CELEX: 51980PC0272
Language: fr
Date: 1980-05-22
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) N° 950/68 RELATIF AU TARIF DOUANIER COMMUN (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 272
Vol. 1980/0103
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                      COM(80)272 final
                                                      Bruxelles , le 22 mai 1980
                     PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
                       MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE )      N° 950 / 68
                            RELATIF AU TARIF DOUANIER COMMUN
                       (présentée par la Commission au Conseil )
                         /V
                                 C-> a. Co       çT^\
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COM ( 80 ) 272 final
 ---pagebreak---                                 EXPOSE DES MOTIFS
1 . L' accord conclu en 1979 à l' issue'des négociations commerciales nrulti la­
     térales au sein du G.A.T.T. prévoit que la 1ère réduction des droits de
     douane découlant des concessions relatives à certains produits des indus­
     tries chimiques , doit être introduite dans le tarif douanier commun ( TDC ).
     le 1er juillet 1980 , date de . I 'entrée en vigueur pour les Etats-Unis de
     l' accord relatif à la mi.se en oeuvre de l' article VII de l' Accord Général
     sur . les tarifs douaniers et le commerce . -
2 . Le présent projet de règlement a pour objet l' introduction de cette ré­
     duction de droits par une modification du règlement ( CEE ) n° 950 / 68 du
     28 juin 1968 , modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 3000 / 79
     du Conseil du- 20 décembre 1979 . . Sont affectés par cette modification
  ' les chapitres 29/ 32 et 39 du TDC , ainsi que l' annexe de ce tarif ( n°
   , 29.23 ).- ■ ..
3 ., Il est à noter que , les modifications proposées tiennent compte d' un arron­
     dissement à la première décimale la plus proche, étant entendu que le taux
     arrondi ne dépasse pas de plus de 0,05 % le taux non arrondi .
4 . Afin de permettre la publication de ces modifications dès que possible,
     la Commission souhaite que le Conseil statue sur cette proposition de rè­
     glement lors de l 'une de ses prochaines sessions .              -   -
                                                            I '
 ---pagebreak---                                            Proposition de ^
                                    REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL ./
                             modifiant Le règlement ( CEE ) n0 ?50'
                             68 relatif au tarif douanier .,/<>mun
                       -                –
                                                ■ '         •;//•                     ■ ■
      LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                  ■   • '   ,
      vu le traité instituant la Commun?/'-* économique européenne, et notamment
      son article 113 ,
     vu la proposition de la Commi^On,'
     considérant que dans le^             d' accords signés avec des pays tiers, et no­
     tamment en vertu du p»/ coco le de Genève ( 1979) et du protocole additi^–U--; ^
     au protocole de Ger/^e ( 1979) annexés à l' accord général sur les
    douaniers et 'le c-'<"'ner ce signés à l' issue de la conférence de négociations
    commerciales mu-ti Latérales de 1973-197^ La Communauté v» 'est engagée à pro­
    céder à des réductions de droits de douane , dont certaines , relatives à des
    produits des industries chimiques relevant des chapitres 29,32 et 39 du tarif
    douanier commun, sont à mettre en oeuvre partiellement dès le 1er juille *-^::"
    1980 ; qu' il convient dès lors , afin d' assurer une appl icatio»
    tarif douanier commun, de préciser, dans le règlement cCÉEt) ntf*^STS8 d<+
    Conseil (1 ) modifié en dernier Lieu par Le règlement ( CEE) n° 3000 /79 (2),
    Les modifications aux droits cori>«ntionnels qui seront applicables à compter
    du 1er juillet 1980;                            •' -
    A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :                      y
                                          Article premier
     Le règlement CEE n° 950/ 68 est modifié comme suit : „
1 . Les taux des droits conventionnels relatifs aux produits des chapitres 29 , 32
     et 39 du tarif douanier commun sont modifiés conformément aux indications re­
      prises dans l' annexe .
 2 . La position tarifaire 29.23 est à supprimer dans le tarif douanier commun .
      ( 1 ) J.O. n° L 172 du 22.7.1968, p.1
       ( 2 ) J.O. n° L 342 du 31.12.79                   <                   •••/•
 ---pagebreak---                                     - 2 -
                                   Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1980 .
Le présent règlement çst obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Çtat membre .
Fait
 t
     à Bruxelles ,r le \
                                             Par Le Conseil
                                              Le Président
 ---pagebreak---                                                                           -3-
                                                                                                                       ANNEXC
                                               Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                               Taux des droits        i
       Numéro
       du tarif                                       Désignation des marchandises                                      autonomes      conventionnels
                                                                                                                            %                 %
     \ '
           1                                                       2                                                         3                 4
      .V >
                                  I. HYDROCARBURES, LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS,
                                                SULFONÉS, NITRÉS, NITROSÉS                                          i
        29.01         Hydrocarbures :
                      A, acycliques ;                                         '
                             I. destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles                             25            16,8
                            II. destinés à d'autres usages (a) ....                                                  ; exemption        exemption
                     B. cyclaniques et cycléniques :
                             I. Azulène et ses dérivés alkylés                                                              16             12,1
                            II. autres :
                                 a) destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles                         25             16,4
                                 b) destinés à d'autres usages {a}                                                     exemption        exemption
                      C. cycloterpéniques :                 .
                             I. Pinènes, camphène, dipentène                                                                13               9,2
                            II. autres                                                                                      18             10,6
                     D. aromatiques :
                             I. Benzine, toluène, xylènes :
                                 a) destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles -                       25             15
                                 b) destinés à d'autres usages (a)                                                     exemption |      exemption
                i
                             IL Styrene                                                                                      8               6,4
                           III . Ethylbenzène                                                                                8               6,2
                           TV. Cumene (isopropylbenzene)                                                                     8                8
                             V. Naphtalene, anthracène                                                                 exemption             2,9
                           VI. Biphényle, terphényles                                                                       15             11,4
                          VII. autres                                                              ...%                     16               9,9
        29.02        Dérivés halogénés des hydrocarbures :
                     A. Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques :
                  l        I. Fluorures                                                                                     18             13,6
                          II. Chlorures :                      ' .              -            ,
                                 a) saturés :
                                     1 . Chlorométhane (chlorure de méthyle), chloroéthane (chlorure
                                         d'éthyle)                                                                          18             14,1
                  I                  2. autres                                                                             16              12,7
                                 b) non saturés                                                                         .  19              14,8 '
                          III. Bromures                                               ;                                    23              17,2
                          IV. lodures                                                                                                      16,4
                           V. Dérivés mixtes                                                      :                        17
                     B. Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques et cycloter-                                          12 , &
                          péniques                                                                                         17
                     C. Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques                                                    18    -         13,6
(a) L'admission dans cette tous-position est subordonnée aux conditions i déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---                                                                                 : * 4- '
                                                                                                                  ANNEXE
                                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                '           Taux des droits
                                                        %
                                                                                                                                              i
    Numéro                                                                                                      i
    du tarif                                         Désignation des marchandises                               '  autonomes        conventionnel!
                                                                                                                       ' %                 *    .
        1                                                           2                                                    3                  4
     29.03          Dérivés sulfonés, nitrés, niîrosés des hydrocarbures : .
                    A. Dérivés sulfonés .........                                                                        16             12,1
                    B. Dérivés nitrés et nitrosés :
                             I. Trinitrotoìuènes, dinitronaphtalènes                                                  , 10                  8
                           II . autres                                                                                   16               2/
                    C. Dérivés mixtes :          ,                          •
                             I. Dérivés sulfohalogénés .                                                                 14             10,6
                         ' II. autres . :                                                                                16             12,6
                                   II. ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS,
                                               SULFONÉS, NITRÉS. NITROSÉS
     29.04          Alcools acycliques ef leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                    A. Monoalcools saturés :                      '                '
                             I. Methanol (alcool méthylique)                                 ;                           18             14,2
                           II . Propane- l-ol (alcool propylique) etpropane-2-ol (alcool isopropylique)                  15             11,4
                          III . Butanol et ses isomères :
                                a) 2-Méthylpropane-2-ol (alcool fert-butylique)                                           8           • 6,2
                                                                                                                                        10,6
                                b) autres . . . . .               -                                 '                    M' ,
                          IV. Pentanol (alcool amylique) et ses isomères . . . .                                         20             15
                            V. autres .                                                                              - 18               14,8
                    B. Monoalcools non saturés :
                             L Alcool allylique .                                                                        14             10,6
                 !
                 i
                           IL autres
                                                   -
                                                                                             .
                                                                                               ■ ■■
                                                                                                                         16             11,4
                    C. Polyalcools :
                                                                                                                                        16
                             I. Diols, triols et tétrols                                                    ,            19
                           II . D -Mannitol (mannitol)                                                                   12
                                                                                                                     + em
                          III. D -Glucitol (sorbitol):
                                a) en solution aqueuse :
                                   1. contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou
                                       égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol                         12
                                                                                                                     + em
                                   1 autre                                                                           12 (a)
                                                                                                                     + em ■
                       *        b) autre :                                                                !
                                   1 . contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou
                                       égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol                         12
                                                                                                                     + em
                                   2. autre                                                                          12 (a)
                                                                                                                     + em       ■
                  I         IV. autres oolvalcools
                                         r   f        ~
                                                                                                      •                  14-            10,6
                             V. Dérivés halogénés, sulfonés» nitrés, nitrosés des polyalcools                            18             13,6
                                                                                                        I     -
(a) Droit suspendu à 9 % pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak---                                                                -5-                             -,
                                                                                               ANNEXE
                               Journal officiel des Communautés européennes .
                                                                                                    Taux des droiti           I
Numéro
du tarif                         –   Désignation des marchandises                          1 autonomes      • conventionnels
                                                                                         / !
                                                                                                 %                  %
   1                                              2                                               3                 4
29.05    Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfones, nitres, nitrosés :
         A. cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques :
               I. Cyclohcxanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclohexanols                     20              15
             II. Menthol ..                                                                      11                8,8
            III. Stérols, inositols                         »           ;                        14              10,6
            IV. autres                                 :                                         16
         B. aromatiques :
               I. Alcool cinnamylique                                                            13               9,9
             II. autres                                           .-                             17              12,8
                       - '                                                ■    ■
              III. PHÉNOLS ET PHÉNOLS-ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS
                       HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS, NITROSÉS
                                                *
29.06    Phénols et phénols-alcools :
                                                                                             I
         A. Monophénols :
               I. Phénol et ses sels                                        .'       ...         4                 3,2
             II. Crésols, xylénols et leurs sels                                                 3                 2,4
            III. Naphtols et leurs sels            ;                                             18               14,4
            IV. autres ..;                                                                       17              12,8
         B. Polyphénols :
               I. Résorcinol et ses sels                                                         17              12,8
             II. Hydroquinone                                                                    18       [
            III. Dihydroxynaphtalènes et leurs sels . . . '.                                     17       | 1 2,8
            IV. 4,4'-IsopropylidènediphénoI (2,2-bis (4-hydroxyphényl)propane, bis­
                  phénol A)                                                                      15               V2
             V. autres                                                                 •                         11,4       .
         C. Phénols-alcools                                                                      18              13,6
29.07    Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols-alcools :                        *
         A. Dérivés halogénés               :                                                    15              11,4
         B. Dérivés sulfonés             ».                                                      18              13,6
         C. Dérivés nitrés et nitrosés :
            • I. Acide picrique (2,4,6-trinitrophénol) ; styphnate de plomb (trinitro-                      •     7,7
                  résorcinate de plomb) ; trinitroxylénols et leurs sels                         10
             II. Dinitro.crésols, trinitro-m-crésol                                :             16               12,8
            III. autres                                                                          18              13,6
         D. Dérivés mixtes                                                                       18              13,6
 ---pagebreak---                                                                   "6-
                                                            '   ■  •                          ANNEXE
                                         Journal officiel des Communautés européennes
> I                                                                                                        Taux des droit*
       Numéro
 s
       du tarif                               Désignation des marchandises                         autonomes         conventionnels
                                                                                                   -    *                  %
 ' v
                                                              2                                          3         I       4        I
                               IV. ÉTI-JERS-OXYDES, PEROXYDES D'ALCOOLS,                   . , ,
                           PEROXYDES D'ÉTHERS, ÉPOXYDES ALPHA ET BÊTA,
                    ACÊTALS ET HÉMI-ACÉTALS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS,                                           I
                                          SULFONÉS, NITRÉS, NITROSÉS                                            ' I
       29.08      Éthers-oxydes, éfhers-oxydes-alcools, éthers-oxydes-phénols,. éthers-oxydes-
                  alcools-phénols, peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers, et leurs dérivés
                  halogénés, sulfqnés, nitrés, nitrosés :
                  A. Êthers-oxydps :                                                        ,   .
                        I. acyclicjues :                 ...
                            a) Oxjfde de diéthyle (éther éthylique), oxydes de dichlorodiéthyle         25               16,4-
                            b) autres                                                                   17    •          12,8 .
                       II. cyclaniques, cydéniques et cycloterpéniques                                  17               12,8
                      III. aromatiques :
                            a) 4-fert-Butyl-3-méthoxy-2,6-dinitrotoluène               ...              13                10,4
                            b) Oxyde de diphényle                                                       17               13,4
                            c) autres             -                                                     16               12,1
                  B. Êthers-oxydes-alcools:                                  -  -
                        I. acycliques »                                                               . 20               15       •
                       II. cycliques :                                                                  14               10.6
  Λ ··            C. Éthers-oxydes-phénols et éthers-oxydes-alcools-phénols:
                        I. Gaiacol, galacolsulfonates de potassium                          .           19               14.7
                       II. autres                                                                       15            - 11 / 4
                  D. Peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers                                          17               10,6
       29.09      Époxydes, époxy-alcools, époxv-phénols et époxy-éthers (alpha ou bêta);
                  leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                  A. l - Chloro-2,3 -époxypropane (épichlorhydrine)                                     18               15,3
                  B. autres                            ;                                                18             . 14,8
       29.10      Acétals, hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées
                  simples ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                  A. Oxyde de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle et de 6-propylpipéronyle (pipéronyl-
                      butoxyde)                                                                         13                 9,9
                  B. autres                                                                             18               13,2
                                   V. COMPOSÉS À FONCTION ALDÉHYDE
        29.11     Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres
                  aldéhydes à fonctions oxygénées simples ou complexes ; polymères cycliques
                  des aldéhydes ; paraformaldéhyde :
                ■ A. Aldéhydes acycliques :
                         I. Formaldéhyde (méthanâl)                                                     18               13,6
                        II. Acétaldéhyde (éthanal)                   •                                  24                19.2
                      III. Butyraldéhyde (butanal)                                                      19               14.3
                       IV. autres ....,                                                                 16               12,1
 ---pagebreak---                                                                 -7-
                                                                                              ANNEXE
                                 Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                 Taux des droits          I
Numéro
du tarif                                 Désignation des marchandises                     autonomes       conventionnels
                                                                                              %                 %
   1                                                   2                                       3                 4
                                                                               A
29.11 ,    B. Aldéhydes cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques                          14             10,6
(suite)    C. Aldéhydes aromatiques :
                 I. Cinnamaldéhyde (aldéhyde cinnamique)              .     ;.                18             13,6
             . II. autres                                                                     16             12,1
           D. Aldéhydes-alcools                                 ..-                           16             12,1
           E. Aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres aldéhydes à fonctions
               oxygénées simples ou complexes :"
                 I. Vanilline (4-hydroxy-3-méthoxybenzaldéhyde) et 3-éthoxy-4-hy­
                     droxybenzaldéhyde («éthylvanilline»)                               '     20     .       15,
                II. autres             ,                                                      17             11,4       ,
           F. Polymères cycliques des aldéhydes :
                 I. 1 ,3 ,5-Trioxanne (trioxyméthylène)                             ...       18             13,6
                II. autres . .                                                                17             12,8
           G. Polyformaldéhyde (paraformaidéhyde)                                             18             13,6.
29.12      Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des produits du n 29.11              16             12,1
                              VI. COMPOSÉS À FONCTION CÉTONE
                                    OU À FONCTION QUINONE
29.13
           Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-aldéhydes, quinones,
           quinones-al cools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et
           quinones à fonctions oxygénées, simples ou complexes, et leurs dérivés
           halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
           A. Cétones acycliques :
                 I. Monocétones                                                               15             10,6
                II. Polycétones                                                               12           .  9,2
           B. Cétones cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques :
                 I. Bornane-2-one (camphre) :
                     a) naturel brut                                                          11              8,4
                     b) autre (naturel raffiné et synthétique)                                16             12.1
                II. autres ..... '.                                   ••••                    15       i     11,4
           C. Cétones aromatiques :
                 I. Méthylnaphtylcétones (acétonaphtones)                                     14
                II. 4-Phénylbuténone (benzylidèneacétone)                                     17             12,8
              III. autres                                         :                           18             13.6
           D. Cétones-alcools et cétones-aldéhydes :
                  I. acycliques, cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques :
                     a) 4-Hydroxy-4-méthylpentane-2-one (diacétone-alcool)                    14             10.7 '
                     b) autres                                                                14
                                                                                                             10.2
                II. aromatiques                                                               18             13,6 -
           E. Cétones-phénols et autres cétones à fonctions oxygénées simples ou
               complexes                                                                      18         " 13,6
           F. Quinones, quinones-alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et
         m     autres quinones à fonctions oxygénées simples ou complexes                     17             12.8
           G. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                 L 4'-/ert-Butyl-2'.6'-diméthyl-3',5'-dinitroacétophénone (musc cétoné)       14              11,2
               IL autres                                                                      16             12,1
 ---pagebreak---                                                                          -8 -                                   ,
                                                                     '                  ,        ;            ANNEXE
                                      Journal officiel des Communautés européennes
                                     ' .      ■         -•   -            -■  '              ■                    Taux des droits
I Numéro
    du tarif                                Désignation des marchandises                                  autonomes       conventionnels
                                                                                                              %                  %
                        *
          X                                                2                                                  3                   4
    «
                       VII . ACIDES CARBOXYLIQUES , LEURS ANHYDRIDES ,
                 HALOGÉNURES, PEROXYDES ET PERACIDES ; LEURS DÉRIVÉS
                              HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS, NITROSÉS
 -h     .
  '   29.14    Acides monocarbqxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et
      <
               peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
               A. Acides monocarboxyliques acycliques saturés :
                    L Acide formique» ses sels et ses esters .......                                          19              14,3
                   II. Acide acétique, ses sels et ses esters:                                         I
                       a) Acide acétique                                                                      21                lé,8
                       b) Sels de l'acide acétique :
                           1. Pyrolignites (de calcium, etc.)                                                 10                7,7
                           2. Acétate de sodium                                                      -        19                15,2
                           3. Acétates de cobalt             ...                                   .          14                11,2
                           4. autres                                                                          17              12,8
                       c) Esters de l'acide acétique :
                           1 . Acétate d'étnyle, acétate de vinyle, acétate de propyle, acétate
                               d' isopropyle                                                                  20          . 15,4
                           2. Acétate de méthyle, acétate de butyle, acétate d'isobutyle,
                               acétate de pentyle (amyle), acétate d'isopentyle (isoamyle),                                   14,3
                               acétates de glycérol                                        .•                 19
                           3. Acétate de p-tolyle, acétates de phénylpropyle, acétate' de
                               benzyle, acétate de rhodinyle, acétate de santalyle et les acétates
                               de phényléthane-l,2-diol                                                       13                10,4
                           4. autres ...'             '                               ;                       17              12,8
                  III. Anhydride acétique                                                               I   ' 20
                  IV. Halogénures d' acétyle                                                   •..•     |  ' 18               13,6
                                                                                                        I
                   V. Acides bromoacétiques, leurs sels et leurs esters                                       23              17,2
                   VI. Acide propionique, ses sels et ses esters                                                                8,2
                 VII. Acide butyrique et acide isobutyrique, leurs sels et leurs esters . . . . . :           15              11,4
                VIII. Acide valérique et ses isomères, leurs sels et leurs esters                             13                9,9
                   IX. Acide palmitique, ses sels et ses esters :          »
                        a) Acide palmitique                                                                    11
                        b) Sels et esters de l'acide palmitique \                  -                           16             12,1
                    X. Acide stéarique, ses sels et ses esters : .
                        a) Acide stéarique                        .....:                                       12               9,2
                         b) Sels et esters de l'acide stéarique :
                             1. Stéarate de zinc, stéarate de magnésium                                        13
                             2. autres                                                                         15 .
             I      XI. autres                                                                                 16
                                                                                                                         |. 12,1
 ---pagebreak---                                                                                                    ANNEXE
                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                      Taux des droits
Numéro
du tarif                                Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                                     %
   I                                                  2                                            3                  4
 29.14     B. Acides monocarboxyliques acycliques non saturés :
(suite)           I. Acide méthacrylique, ses sels et ses esters                    ..                           12,8
              ' II. Acides undécénoïques, leurs sels et leurs esters : .
                     a) Acides undécénoïques                                                       13               9-2 .
                     b) Sels et esters des acides undécénoïques                                    16
               III. Acide oléique, ses sels et ses esters :
                     a) Acide oléique . ;                                                          12               9,2
                     b) Sels et esters de l'acide oléique                                          16             12,1
               IV. autres :
                     a) Acide hexa-2,4-diénoíque (acide sorbique), acide acrylique . . . . . .     15
                     b) autres                                                                     15             Π /δ
                                                                                       %
           C. Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques                17             12,8
           D. Acides monocarboxyliques aromatiques :
                  L Acide benzoïque, ses sels et ses esters .                                                     12,8 •
                 II. Chlorure de benzoyle                                                          18             13,6
               III. Acide phénylacétique, ses sels et ses esters . *                               19             14,3
               IV. autres                                                                          16             12,1
                                                                                                                          ' t
                                y                                           '
 29.15 ,   Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et
           peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
           A. Acides polycarboxyliques acycliques :
                  I. Acide oxalique» ses sels et ses esters • . •                                  19             14,3
                 II. Acide malonique, acide adipique, leurs sels et leurs esters                   17             1.3,5
               III. Anhydride maléique .                                                           15
         |   ' IV. Acide azélaïque, acide sébacique, Leurs sels et leurs esters :
                     a) Acide azélalque, acide sébacique                                ♦...    •  12                 9,2
                     b) Sels et esters de l'acide azélaïque et de l'acide sébacique                16
                 V. autres                                              ?      1                   16                 9,9
           B. Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques                17           . 10,6
           C. Acides polycarboxyliques aromatiques :
                  I. Anhydride phtalique                                                            18             14,2
                 II. Acide téréphtalique, ses sels et ses esters                          »..      18              11,1
                lu. autres                                                                         18
                                                                                                                    14,2
 ---pagebreak---                                                              - 10-
                                                                                                       ê
                                                                                                      ANNEXE
                                 Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                            Taux des droit*   .
Numéro
du tarif                               Désignation des marchandises                                 autonomes        conventionnels
                                                                                                         %                  %
   1                                                 2                                                    3                 4
                                                                                                                                /
29.16    Acides carboxyliques à fonctions alcool, phénol, aldéhyde ou cétone et
         autres acides carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes,
         leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs dérivés halo­
         génés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
         A. Acides carboxyliques à fonction alcool :                <
                I. Acide lactique, ses sels et ses esters ............ T.                                17               12,7
               II. Acide malique, ses sels et ses esters . . . . ;                                       15               11,3
              III. Acide tartrique, ses sels et ses esters :                           ;
                   a) Tartrate de calcium brut                            :                               9                 6,9
                   b) autres                                                                             18               13,6
           ' IV. Acide citrique, ses sels et ses esters :                             j
                   a) Acide citrique                                                                     19               15,2
                   b) Citrate de calcium brut                                                            7                  5,4
                   c) autres                                                                            20    ®           15
               V. Acide gluconique, ses sels et ses esters            ^                           -    23                 17,2
              VI. Acide mandélique (phénylglycolique), ses sels et ses esters . .....                  20                 15
             VII. Acide cholique, acide 3a,12a-dihydroxy-5|3-cholane-24-oïque (acide
                   désoxycholique), leurs sels et leurs esters                                          13                  9,9
            VIII. autres :
                   a) acycliques                  ,                                             •       15                11,4
                   b) cycliques                                         '                               18              , 13,6
         B. Acides carboxyliques à fonction phénol :                                          1
                I. Acide salicylique, acide O-acétylsalicylique, leurs sels et leurs esters :
                   a) Acide salicylique                                                                21           ■     15,7
                   b) Sels de' l*acide salicylique                                                     19                 14,3
                   c) Esters de l'acide salicylique :
                      1 . Salicylates de méthyle, de phényle (salol)                                   22                 17,6
                      2. autres                                                                        18
                                                                                                                          13,6
                   d) Acide O-acétylsalicylique, ses sels et ses esters            '                   21
                                                                                                                          16,2
               II. Acides sulfosalicyliques, leurs sels et leurs esters                                18                 13,6
              III. Acide 4-hydroxybenzoïque, ses sels et ses esters                                    16
                                                                                                                          12,1
             IV. - Acide gallique (acide 3,4,5-trihydroxybenzoïque), ses sels et ses esters :
                   a) Acide gallique (acide 3,4,5-trihydroxybenzoIque) .........                       14                 10,6
                   b) Sels et esters de l'acide gallique (acide 3,4,5-trihydroxybenzoïque)              17            .    12,8
               V. Acides hydroxynaphtoïques, leurs sels et leurs esters                                 18                 13,6
             VI. autres                                                                                 17                 12,8
         C. Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone :
                I. Acide déhydrocholique (DCI) et ses sels                 i.                           13                  9,9
               II. Acetoacétate d'éthyle et ses sels                                                   20                  15
              III. autres                                                       -,                      17                 12,8
         D. autres acides carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes                     17                  12,8
 ---pagebreak---                                                     -                , - 11-
                                                                                                    .     ■ ANNEXE
                                       Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                Taux des droits
                                                                                  .
t Numéro                                      Désignation des marchandises                            autonomes         conventionnels
1    du tarif
                                                                                                             *                 %
  .1
        1                                                   2                                                3
                         VIII. ESTERS DES ACIDES MINÉRAUX ET LEURS SELS,
                               ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS,
                                                NITRÉS, NITROSÉS
     129.17]
     [29.18]
      29.19     Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates, et leurs
                dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                A. Hexakis(dihydrogénophosphate) de myo-inositol (acide phytique) et ses .
                    sels (phytates), lactophosphates                  l                                      15                1 1,4
                B. Phosphates de tritAiryle, phosphate de triphényle, phosphates de tritolyle,
                    phosphates de trixylyle, phosphate de tris(chloroéthyle),                                15               .10,6
                C. autres .                                                                                  17
                                                                                                       - i '
                                                                                                                               12,8
     [29.201
      29.21     Autres esters des acides minéraux (à l'exclusion des esters des acides
                halogénés) et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                A. Esters sulfuriques et esters carboniques ; leurs sels et leurs dérivés halo­
                    gènes, sulfonés, nitrés, nitrosés                                                        18                13,6
                B. autres produits :
                     I. Dinitrate d'éthylène (dinitrate d'éthylèneglycol), hexanitrate de D-
                          mannitol, trinitrate de glycérol, tétranitrate de pentaérythritol                                    11,4
                          (penthrite) et dinitrate d'oxydiéthylène (dinitrate de diéthylèneglycol)           15
              l                             \                     "
                    II. autres                                                                               17                12,8
                                  IX. COMPOSÉS À FONCTIONS AZOTÉES
      29.22     Composés à fonction aminé :
                A. Monoamines acycliques :                                      .
                       I. Méthylamine, diméthylamine et triméthylamine, et leurs sels                        16                 '2,7
                      II. Diéthylamine et ses sels                                                           11                  8,4
                     III. autres                                              ■.                              14                10,6
                B. Polyaminés acycliques :                          -      ■                " '
                       I. Hexaméthylènediamine et ses sels                                                    16   ■       ■    12,1
                      II. autr«                          1                                      ...           15                 9-2
                 C. Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques et cycloterpémques :
                        T. rvrloHi»*vlaminfl. rvrî nKfvvlrl i mprVi vl a mine et leurs sels                ' 13                  9 .9
                                                                                                              16                12 .1
 ---pagebreak---                                                                       - 12-
                                                                                            -  .      ANNEXE
                                     Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                           Taux des droits
  Numéro
  du tarif                                  Désignation des marchandises                            autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                 %
     1                                                    2                                             3                  4
" 29.22      D. Monoamines aromatiques :
  (suite)           L Aniline, ses dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs sels         16            12,7
                  II. N-Méthyl-N,2,4,6-tétranitroaniline (tétryl)                                        8.     1      6,2
                 III. Toluidines, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs
                        sels                                      .'                                    16            12,1
                 IV. Xylidines, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs
                        sels                                                                            15            11,4
                  V. Diphénylamine et ses 'dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés,.
                        et leurs sels :
                         a) Dipicrylamine (hexyl)                                                        8             6,2
                        b) autres              .....                     ...                            16 -         12,1
                 VI. 1-Naphtylamine, 2-naphtyIamine, leurs dérivés halogénés, Sulfonés,
                        nitrés, nitrosés, et leurs sels :
                        a) 2-Naphtylamine et" ses sels                                                  14           10,6
                        b) autres                                                                       16    '      12,1
               VII. autres                                                                              16           12,1
             E. Polyamines aromatiques :
                    I. Phénylènediamines et méthylphénylènediamines (diaminotoluènes),
                        leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs sels              14           10,6 <
                   II. autres .                                                         .-.             16           12,5
   29.23     Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes :
             A. Amino-alcools ; amino-éthers ; amino-esters :
                     I. 2-Aminoéthanol (éthanolamine) et ses sels                                I ' . 14            10,6
                    II. autres                                                                          16           12,1
               "                                                         -■*
             B. Amino-naphtols et autres amino-phenols ; amino-aryléthers ; , amino-
                  arylesters :                                                   -
                   I. Anisidines, diméthoxybiphénylylènediamines (bianisidines), phéné-
                        tidines, et leurs sels ■ .                                                      18
                                                                                                                     13,6
                   II. autres                                                                           16           12,5
             C. Amino-aldéhydes ; amino-cétones ; amino-quinones                                        16           12,1
             D. Amino-acides :
                     I. Lysine, ses esters, et leurs sels                                               13             9,9
                    II. Sarcosine et ses sels                                                           15           11,4
                  III. Acide glutamique et ses sels                                                     19           18,5
                  IV. Glycine                         .'                                                17           10,6
           \       V. autres                                                                            17           12,8
             E. Amino-alcools-phénols, aroino-acides-phénols; autres composés aminés
                  à fonctions oxygénées simples du complexes                                            17           12,8
 ---pagebreak---                                                                      - 13-
                                                                                                             ANNEXE
                                            Journal officiel des Communautés européennes
I '                                                                                                 !          Taux des droits        I
     Numéro
     du , tarif                                  Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                            *                 %
     »   1                                                    2   .                                          3                4
     29.24          Sels et hydrates d'ammonium quaternaires, y compris les lécithines et
                    autres phospho-aminolipides :
                    A. Lécithines et autres phospho-aminolipides *                                          14              8,4
                    B. autres                                                                               17            12,8
    29.25           Composés à fonction carboxyamide et composés à fonction amide de l'acide
                   carbonique :
                    A. Amides acycliques :
                          I. Asparagine et ses sels :
                              a) Asparagine                                                                14             10,6
                             b) Sels de Pasparagine                             >                          17             12,8
                        IL autres ....... .i                                                               18
                   B. Amides cycliques :                                                          I
                         I. Uréines :
                             a) 4-Éthoxyphénylurée (dulcine)                                               12               9,2
                «i           b) autres                     .'           .                                  15             11,4
                        II. Uréides :                                                            I
                             a} Phénobarbital (DCI) et ses sels                          ;                 22             17,6 .
                             b) Barbital (DCI) et ses sels                                                 19
                                                                                                               \
                                                                                                                           1S,2
                             c) autres                                                        ..           17 -           12,8 ; j
                       III. autres amides cycliques :                                            I
                           ■ a) Lidocaîne (DCI)                            -                     I         17 '
                             b) autres ....                                                                17
                                                                                                                          12' 8 1
    29.26          Composés à fonction imide des acides carboxyliques (y compris Timide
                   orthosulfobenzoïque et ses sels) ou à fonction imine (y compris l'hexa­
                   méthylènetétramine et la triméthylènetrinitramine):
                   A. Imides :
                         1. 1,1-Dioxyde de 1,2-benzisothiazoIe-3-one (imide o-sulfobenzoique,
                             saccharine) et ses sels                  ....                               . 15              10,4
                        II. autres                                                               I         17             12,8
                   B. Imines :
                         I. Aldimines                 .' .                                       I         18             13,6
                        II. autres imines :                          .        .                  I
                             a) Méthénamine (DCI) (hexaméthylènetétramine)                       I         18              14,4
                             b) Hexahydro-l,3,5-trinitro-l,3,5-triazine (hexogène, triméthylène-
                                 trinitramine)                                                          •n                  8,4        l
                             c) autres                                                                     17             12,8
    29.27          Composés à fonction nitrile                                                             17             14.9
    29.28          Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques .... ;                                       16             12,1
    29.29          Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l*hydroxylamine                                 17             12,8
    29.30          Composés à autres fonctions azotées                                                •    17             13,5 |
 ---pagebreak---                                                                                                      f
                                                                                                    ANNEXE
I          •               ■    .       /     :
                                                                                                        Taux de* droits        I
  Numéro
  du tarif                                  Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
I    1                                                    2                                           3                 4
                          X. COMPOSÉS ORGANO-MINÉRAUX ET COMPOSÉS
                                             HÉTÉROCYCLIQUES
   29.31       Thiocomposés organiques :
               A. Xanthatcs (xanthogénates)                                ....                      14             10,6
               B. autres . . . .'                                                                    18             13,6
  [29321
   29.33       Composés organo-mercuriques                         ......'            .              17             1 2,8
   29.34       Autres composés organo-minéraux :
               A.' Composés organo-arséniés "                       ;                                17
                                                                                                                    12,8
               B. Plomb tétraéthyle                                         ... .•   '.         V 20                   16
               C. autres          ........... .n                                                     18
                                          /                                        •
                                                                                                                  , 13,6
             ι          -             . .       ·
   29.35       Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques :
               A. 2-Furaldéhyde (furfuraldéhyde, furfural, furfurol) et benzofuranne
                    (coumarone)                                                                      14             10,6
               B. Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique                               17             12,8
               C. Thiophène                                              .      *                    14             10,6
               D. Pyndine et ses sels .,                                                             10                7,7 „
               £. Indole et 3-méthylindole (scatole), et leurs sels                                  12                9,2 •
               F. Esters de l'acide nicotinique (DCI); nicéthamide (DCI) et ses sels         -       14              10,6 ■
               G. Quinoléine et ses sels                                                             17              12,8
               H. Phénazonë (DCI) et aminophénazone (DCI) (amidopyrine), et leurs
                    dérivés :
                      I. Propyphenazone (DCI)                                                        15               10,4
                    II. autres                                                                 '     25              17,4
                IJ. Acides nucléiques et leurs sels ... ;                                            18
                                                                                                                     13,6
             I K. 3-Picoline                                                                          12                9,2
                L. Disulfure de di (benzothiazole-2-yie) , benzimidazole-2-thiol (mercapto-
                     benzimidazole); benzothiazole-2-thiol (mercaptobenzothiazole) et sessels         18              14,4
                M. Santonine                                                                          13                7/ 7
                N. Coumarine, méthyleoumarines et éthyleoumarines                                     18             13,6
                O. Phénolphtaléine                                                                    18              14,4
 ---pagebreak---                                                                         - 15
                                                                                                     ANNEXE
                                    Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                       Taux des droits
  Numéro
  du tarif                                 Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 *
                                                                                                    3                  4
     1
                     :                                  2     ■                -
   29.35     P. 6-Allyl-6,7-dihydro-5H-dibenzo[c,e]azépine (azapétine) et ses sels ;
  (suite)          Atrazine (ISO) ;
                   Chlordiazépoxide (DCI) et ses sels ;                                    .
                   Chlorprothixène (DCI);
                   Dextrométhorphane (DCI) et ses sels ;
                   Diazinon (ISO) ;
                   Dérivés .halogénés de la quinoléine ;
                   Chlorhydrate d'imipramine (DCIM) ;
                   Iproniazide (DCI) ;
                   Chlorhydrate de cétobémidone (DCIM) ;
                   Chlorhydrate de naphazoline (DCIM) et nitrate de naphazoline (DCIM) ;
                   Phénindamine (DCI) et ses sels ;
                   Phentolamine (DCI);
                   Phénylbutazone (DCI);                                    t                  S
                   Propazine (ISO);
                   Bromure de pyridostigmine (DCI) ;
                   Dérivés des acides quinoléine-carboxyliques ;
                   Simazine (ISO) ;
                   Thénalidine (DCI), ses tartrates et maléates ;
                   Thiéthylpérazine (DCI) ;                               .
                - Thioridazine (DCI) et ses sels ;
                   Chlorhydrate de tolazoline (DCIM)                                                16
                                                                                                                         8
             Q. autres                                                           ......'            16
                                                                                                                      10,1
.  2936      Sulfamides                                                                             18                10,6
   29.37     Sultones et sultames                                                                   17
                                                                                                                      12,8
                          XI. PROVITAMINES, VITAMINES ET HORMONES,
                          NATURELLES OU REPRODUITES PAR SYNTHÈSE
   29.38     Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compns
             les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en
             tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quel­
             conques :
             A. Provitamines, non mélangées, même en solution aqueuse                        -      14                  6,8
             B. Vitamines, non mélangées, même en solution aqueuse :
                     I. Vitamines A                                   «                «....         9                  4,4
                    II. Vitamines B«, B s, Bs, B ™ et H .                                            9                  5,6
                  III. Vitamine B.                                                                  18
                                                                                                                      13,6
                  IV. Vitamine C                                                                    12
                                                                                                                        8,9
                    V. autres vitamines                                                             14
                                                                                                                        8,6
             C. Concentrats naturels de vitamines :
                     I. Concentrats naturels de vitamines A + D                                      9                  5-4
           [        II. autres                                                                      14               10,6
             D. Mélanges, même en solutions quelconques ; solutions non aqueuses de
                  prQvitamines ou de vitamines                                                      18             . 11,1
 ---pagebreak---                                                                    - 16 -<     .   .                 t
                                                                                                   ANNEXE
                                  Journal officiel des Communautés européennes
                              •                       ■                                  -
                                                                                                         Taux des droita         I
                                                                             i
  Numéro
i du tarif                            ' Désignation des marchandises                              autonomes       conventionnels
                                                                                                       %                 %
     1
           ,                    ,                       2                        ,           ^         3
   29.39     Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse ; leurs dérivés utilisés <
             principalement comme hormones ; autres stéroïdes utilisés principalement
             comme hormones :       .
             A. Adrénaline . . . ......;. .                                                            17             12,7
                                                                                                 ,     \
             B. Insuline                                                                               16           %12
             C. Hormones du lobe antérieur de l'hypophyse et similaires :
                  I. Hormones gonadotropes                                            »..                               8,4
                 II. autres                      ... ..                                                15           '-1.1,4
             D. Hormones cortico-surrénales :
                 I. Cortisone (DCI), hydrocortisone (DCI), et leurs acétates ^ prednisone
                     (DCI), prednisolone (DCI)                                                         11               8,4
                 II. autres                                                                            14             10,6
             E. autres hormones et autres stéroïdes                 '.                                 14             10,6
  [29.401
                                                                                                                I
                        XII. HETEROSIDES ET ALCALOÏDES VEGETAUX,
                  NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE, LEURS SELS,                         ,
                      LEURS ETHERS, LEURS ESTERS, ET AUTRES DERIVES
   29.41     Hétérosidesi naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers,
             leurs esters et autres dérivés :
             A. Hétérosides des digitales                                               .              12               9,2 .
             B. Glycyrrhizine et glycyrrhizates                                                        11               8,4
             C. Rutine et ses dérivés                                                                  18             13,6
             D. autres                                     "                                           14             10,6
   29.42     Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs
             éthers, leurs esters et autres dérivés : . '                             r .                     I
              A. Alcaloïdes du groupe de l'opium :
                   I. Thébalne et ses sels                                                             13              9,9
                  II. autres                                                                           17             12,8 -
              B. Alcaloïdes du quinquina :
           I       I. Quinine et sulfate de quinine                                                    9               6,8
                  II. autres                                                                           12              9,6
                                                                           *                   !
 ---pagebreak---                                                                                                             ANNEXE
                                     ' Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                     I        Taux des droits        I
< Numéro
    du tarif                                  Désignation des marchandises                             autonomes      conventionnels
 \
  \                                                                                                                          %
   s         '
       1                                                   2                                                3                 4
     29.42     I  C. autres alcaloïdes :
   (sutte)             I. Caféine et ses sels                '                                             13              10,4
                      II. Cocaïne et ses sels :
                          a) Cocaïne brute                          '                                       5          exemption
                          b) autres                                                                        17               10,6
                     III. Êmétine et ses sels                         ;                                    10                  7,7
                     IV. Éphédrines et leurs sels .          '.                                            16               12,1
                      V. Théobromine et ses dérivés                                                       10                  8
                     VI. Théophylline, aminophylline (DCI), et leurs sels                                  *7              13,6
                    VII. autres                                                                .•          13               8,4
                                  XIII. AUTRES COMPOSES ORGANIQUES
    29.43        Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du
                 lactose ; éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des
                 no» 29.39, 29.41 et 29.42 :
                 A. Rhamnose, raffinose, mannose
                 B. autres                                                                                20
                                                                                                  I-
                                                                         >                        ;
    29.44        Antibiotiques :                                                            >
                 A. Pénicillines                                                                   :      21               15,7
                 B. Chloramphénicol (DCI)              .                                                   13              10,4
                 C. autres antibiotiques                                                                   9                  7,7
    29.45        Autres composés organiques                       *                                       20               15,3
 ---pagebreak---                                                                                                                       ANNEXE
                                              Journal officiel des Communautés européennes
                                                                   CHAPITRE 32
                         EXTRAITS TANNANTS ET TINCTORIAUX ; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS ;
                       MATIÈRES COLORANTES, COULEURS, PEINTURES, VERNIS ET TEINTURES ;
                                                               MASTICS ; ENCRES
Notes ■ -                                                             '          '                                                        ; :
1. Le présent chapitre ne comprend pas :
     a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exclusion de ceux répondant aux
      . spécifications des nos 32.04 ou 32.05, des produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme « lumino­
        phores » (n° 32.07) et des teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail du
        n° 32.09 ;                                                       •
     b) les tannates et autres dérivés tanniques des produits repris aux n08 29.38 à 29.42 inclus, 29.44 et 35.01
        à 35.04 inclus.
2. Les mélanges de sels de diazonium stabilisés et de copulants utilisés pour ces sels, pour l'a production de
    colorants azoïques, doivent être considérés comme compris dans le n° 32.05.                                 ;
3. Sont considérées comme rentrant également dans les nos 32.05, 32.06 et 32.07 les préparations à base de
    matières colorantes synthétiques organiques, de laques colorantes où d'autres matières colorantes du genre
    utilisé pour colorer dans la masse les matières plastiques artificielles, le caoutchouc et autres matières analogues,
    ou bien destinées à entrer dans la composition de préparations pour l'impression des textiles. Ces positions
    ne comprennent pas, toutefois, les pigments préparés, visés au n° 32.09.                                                    '
4. Les solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé
    des nos 39.01 à 39.06 doivent être considérées comme comprises dans le n° 32.09 lorsque la proportion du
    solvant est supérieure à 50 % du poids de la solution.
5. Au sens du présent chapitre, les termes « matières colorantes » ne couvrent pas les produits du genre de
    ceux utilisés tomme matières de charge dans les peintures à l'huile, même s'ils peuvent également être utilisés
    en tant que pigments colorants dans les peintures à l'eau.                                          •
6. Au sens du n° 32.09, ne sont considérées comme « feuilles pour le marquage au fer » que les feuilles minces
    du genre de celles utilisées, par exemple, pour le marquage des reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux, et
    constituées par ;                                                   ^ .
    a) des poudres métalliques impalpables (même de métaux précieux) ou bien des pigments agglomérés au moyen
        de colle, de gélatine ou d'autres liants ;
     b) des métaux (même précieux) ou bien des pigments déposés sur une feuille de matière quelconque, servant
        de support.
                                                                                                                            Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                       Désignation des marchandises    <                               autonomes      conventionnels
                                                                                                                         %                 %
         1                                                         2                                                      3                 4
       32.01          Extraits tannants d'origine végétale ; tanins (acides tanniques), y compris
                      le tanin de noix de galle à l'eau, et leurs sels, éthers, esters et autres
                      dérivés :
                      A. Extraits tannants d'origine végétale :
                              I. de mimosa                                                                             10 (a)               9
                             II. de quebracho                                                      .'               exemption        exemption
                           III. de sumac, de vallonées, de chêne ou de châtaignier . . . . .                             9
                           IV. autres                                                                                    9
 (a) La perception de ce droit est suspendue au niveau de 3 % pour une durée indéterminée.
 (b) Droit de 4 % pour les extraits tannants d'eucalyptus dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 250 tonnes î octroyer par le» autorités
     compétentes.          .
 ---pagebreak---                                                                                                  ANNEXE
                                      Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                          Taux des droits
      Numéro
    ' du tarif                              Désignation des marchandises                          autonomes         conventionnels
( :                                                                                                   %                   %
          1                                               2                                            3                  4
                                      S:
                                         !
  ; 32.01      8. autres                       ..'      ........                                      10                  7
      (suite)
                                                                                                             • •  I
      [32.02]
       32.03   Produits tannants organiques synthétiques et produits tannants inorganiques; j
               préparations tannantes contenant ou non des produits tannants naturels ; !
               préparations enzymatiques pour tannerie (confits enzymatiques, pancréa­
               tiques, bactériens, etc.)                                                              10                 7,7
       32.04    Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de
               teinture et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de
               l'indigo} et matières colorantes d'origine animale :
                A. Matières colorantes d'origine végétale :
                                                                                      ■%
                    1 I. Cachou .............                                                  : exemption           exemption
                      II. Extraits de graines {le Perse et extraits de garance; pastel . . .           6                 4/7
                     III. Maurelle                                                           -         3              -  2,4
                     IV. autres .......           .........                                    ;    • 9                  5,4
               R     Matières £n1nrânt« (î'nTÎïrine Animale ,                       •                 10                 7.7
                                                                                                                           r '
       32.05   Matières colorantes organiques synthétiques ; produits organiques synthé­
               tiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores »; produits des |
               types dits « agents de blanchiment optique » fixables sur fibre ; indigo
               naturel :
               A. Matières colorantes organiques synthétiques                                  ;      17                  10
               B. Préparations visées à la note 3 du présent chapitre                                 20         j      13,5
               C. Produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme                                      16
                     « luminophores »                                                                 19
               D. Produits des types dits « agents de blanchiment optique » fixables sur
                     fibre                              ..                                            17
                                                                                                                         9,1 .
               E. Indigo naturel                                                                       9,                8
       32.06   Laques colorantes                                                                      16
                                                                                                                        13,5
       32.07   Autres matières colorantes; produits inorganiques du genre de ceux utilisés
               comme « luminophores »:
               A. autres matières colorantes :
                    . L   Noirs minéraux non dénommés ni'compris ailleurs ............... '            9                 6,9
                      IL  Extrait de Cassel et produits similaires                                     9                 6,9
                     III. Pigments à base de sulfure de zinc (lithopone et similaires)                12                 9.6
                  ■ IV.   Pigments à base d'oxyde de titane              ."                           15                 9,2
                      V.  Pigments à base de chromâtes de plomb, de baryum, de zinc ou de
                          strontium :
                          a) Rouges de molybdène                                                      1.1                8,4
                          b) autres                                                                   17
                                                                                                                        12,8
                     VI. «utres :
                          a} Magnétite                                                           exemption               6.7
                          b) nos dénommées                         –                                  14                10,6
 ---pagebreak---                                                                 - 20-
                                 Journal officiel des Communautés européennes                       ANNEXE
                                                                                                         Taux des droits        I
                                                                    *
Numéro
du tarif                                 Désignation des marchandises                              autonomes     conventionnels
                                                                      / .
                                                                                                       %                %
   1                                                   2                                               3                 4
 32.07   B. Préparations visées à la note 3 du présent chapitre                                        16
(suite)  C. Produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores »                     12               7,7
 32.08   Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres
         liquides et préparations similaires, pour la céramique, l'émaillerie ou la
         verrerie ; engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de
         grenailles, de lamelles ou de flocons :                 •
         A. Pigments, opacifiants et couleurs, préparés
                                                                                                                       ■9,9
         C. Lustres liquides et préparations similaires ; engobes                                      13           . 7,7
         D : Pritte de verre et autres - verres sous forme de poudre, de grenailles, ,
             de lamelles ou de flocons
                                                                                      »
                                                                                                                        4,7
 32.09   Vernis ; peintures à l'eau , pigments à l'eau préparés du genre de ceux
         utilisés pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à.
         l'huile de lin , au white spirit, à l'essence de térébenthine, dans un vernis ou
         dans d' autres milieux , du genre de ceux servant à la fabrication de pein­
         tures ; feuilles pour le marquage au fer ; teintures présentées dans des formes
         ou emballages de vente au détail ; solutions définies à la note 4 du présent
         chapitre :                                                                           ■i '
             Vernis ; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux
              utilisés pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés
              à l' huile de lin, au white spirit, à l'essence de térébenthine, dans un , vernis
             ou dans d' autres milieux , du genre de ceux servant à la fabrication de pein­
             tures ; solutions définies à la note 4 du présent chapitre :
                I. Essence de perle ou essence d' Orient                                               16            12,1
               II . autres                                                                             19            11,8
         B. Feuilles pour le marquage au fer                                ~                          17
                                                                                                                     10,6
         C. Teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail                      16            12,1 •
 32.10   Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des en­
         seignes, couleurs pour modifier les nuances, ou pour l'amusement, en
         tubes, pots, flacons, godets et présentations similaires, même en pastilles ;
         ces couleurs en assortiments comportant ou non des pinceaux, estompes,
         godets ou autres accessoires                                                                • 22            13,6
 32.11   Siccatifs préparés                                                     -                      17            10,6
 32.12   Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilises en
         peinture et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie                  11
                                                                                                                       6,9
 32.13   Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres :
         A. Encres à écrire ou à dessiner                                 i                            15            11,4
         B. Encres d'imprimerie                                                                        18            10,6
         C. autres encres             '.                                                               16   .        12,1
                         >»    1
 ---pagebreak---                                          Journal officiel des Communautés européennes
   q) les articles du chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs, etc.) ;
   r) les boutons, les fermetures à glissière, les porte-plumes, porte-mines et leurs parties, les bouts et tuyaux
       pour pipes, fume-cigarette, etc., les peignes, les parties de bouteilles et autres récipients isothermiques, ainsi
       que les autres articles repris au chapitre 98.
2. On ne considère comme rentrant dans les nos 39.01 et 39.02 que les produits obtenus par voie de synthèse
   chimique et répondant aux descriptions ci-dessous :
   a) les matières plastiques artificielles, y .compris les résines artificielles ;
   b) les silicones ;                                                                                  •
   c) les résols, le polyisobutylène liquide et les produits artificiels similaires de polymérisation ou de polycon­
       densation.                                              ;          • ■ .
3. On ne considère comme rentrant dans les noi 39.01 à 39.06 inclus que les produits présentés sous les formes
   suivantes :    '
   a) produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions ;
   b) blocs, morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, granulés» flocons, poudres (y compris les poudres à
       mouler);
                                                                                  v -          %
   c) monofils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 1 millimètre ; tubes obtenus
       directement en forme, joncs, bâtons ou profilés, même travaillés en surface, mais sans autre ouvraison ;
   d) plaques, feuilles, pellicules, bandes ou lames (autres que celles classées au n° 51.02 par la note 4 du cha
       pitre 51), même imprimées ou autrement travaillées en surface, non découpées ou simplement découpées
   * de forme carrée ou rectangulaire (même si cette opération leur donne le caractère d'articles prêts à l'usage,
       en l'état) ;
   e) déchets et débris d'ouvrages.
     \                    .                                                                      ,
Note complémentaire                                                                                              '
Est considéré comme relevant également de la sous-position 39.02 C I le polyéthylène légèrement modifié par de
petites quantités d'autres oléfines.                                                                                                      •
                                                                                  -                ■     II        Taux des droit*
    Numéro
    du tarif                                   Désignation des marchandises                                 autonomes      conventionnels
                                                                                                                                  %
        1                                                   2                                                   3                  4
     39.01         Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés I
                   ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, i
                   alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.) i !
                   A. Êchangeurs d'ions                                 »                                       19            11,4
                   B. Bandes a usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont
                       l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé                   16             9,9
                    C. autres :
                         I. Phénoplastes :
                             a) sûus l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent |
                                chapitre                                                                                      11,4
                             b) sous d'autres formes             I                                              17            12 / 1
                        II. Aminoplastes :
                           ' a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent
                                chapitre                                                                        15            11,4
                             b) sous d'autres formes .                       »
                                                                                                                17       j  . 12,8
 ---pagebreak---                                     journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                             Taux des droits
  Numéro
  du tarif                                 Désignation des marchandises                            autonomes          conventionnels
                                                                                                          *                 *
     1                                                  2                                                  3                 4
' 39.01    C. III. Alkydes "et autres polyesters :                                                                 4
  (suite)               a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous- d) du présent
                           chapitre                   '                                                 , 20              15 / 6
                       b) autres                          . ..            .                    „          20              15
                 IV. Polyamides                                                                  -        22              15
                  V. Polyuréthanes                        ' . ...*•.                                      22              1 6,5
                 VI. Silicones                                                                            20              16 / 5
                VII . non dénommés                                                                        20              13-6
  39.02    Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétra-
           halocthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate
           de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques,
           dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène,
           etc.) :                    ,. .
                                                                                    »
           A. Ëchangeurs d'ions                                         '.....                            22              13 / 6
           B. Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont
                 l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé                   16                9/9
           C. autres :
                   I. Polyéthylène :                                                      :
                       a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous à) et b) du présent
                          chapitre               . .                                                      20              15 / 6
                      b) sous d'autres formes ...................                                         23              17 / 7
                  II. Polytétrahaloéthylènes                                                              23              14 / 2
                 III. Polysulfohaloéthylènes                                                       "      23              17 / 7
                IV. Polypropylène                                                                    .    23            - 17 / 7
                  V. Polyisobutylène                          ,....;                                      23              17 / 7
                                                                                                                      *
                VI. Polystyrène et ses copolymères :
                   . a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent
                        . chapitre                                                                        20              15 / 6
                      b) sous d'autres formes                                  ...:..                     23              17 / 7
              VII. Chlorure de polyvinyle :
                      a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent
           y .-           chapitre                                                                        20
                                                                                                                          15,6
                      b) sous d'autres formes                                          .......            23
                                                                                                                          17 / 7
             VIII. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de vinylidène
                      et de chlorure de vinyle .                                                          19 .            14,9
                IX. Acétate de polyvinyle                                         ~...                    19                12
                  X. Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle               .;         '21                16 / 3
                XI. Alcools, acétals et éthers polyvinyliques                               •.           21          I Î3/5
              XII. Polymères acryliques, polymères méthacryliques, copolymères acrylo-
                      méthacryliques                                                                     2.1              16 / 3
            XIII. Résines de coumarone, résines d'indène et résines de coumarone-
                      indène                                                                             19
            XIV. autres produits de polymérisation ou de copolymérisation :
                      a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent                     ' /
                          chapitre                                                                       21     "         16 / 3
                      b) sous d'autres formes                                                            23               17 / 7
 ---pagebreak---                                                                                                                         ANNEXE
                                                         Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                 Taux des droits
  Numéro
\ du tarif                                                    Désignation des marchandise*                               autonomes       conventionnels
                                                                                                                              %
  39.03                Cellulose régénérée ; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers
                       de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non
                       (celloïdine et collodions, celluloïd, etc.); fibre vulcanisée :
                      A. Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont
                               l'enduit consiste en caoutchouc» naturel ou synthétique, non vulcanisé                        16              9,9
                                         .    .                                      t     »
                      B. autres :             ;                                •
                                 I. Cellulose régénérée :
                                    a) à l'état spongieux ou cellulaire                                                     22             16,5
                                    b) autre :                                          '
                                         1. Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d' une
                            1                   épaisseur inférieure k 0,75 mm                                             23             17,7
                                        2. non dénommée.                                                                   19
                                                                                                                                          11 / 4
                                    c) Déchets et débris d'ouvrages                                     *.                 16               9,9
                               II. Nitrates de cellulose:               •'
                                   a) non plastifiés :
                                        1. Collodions et celloïdine                                                   .    20                16
                                        2. autres                                                                          12               9,2
                                   b) plastifiés :
                                        1. au camphre ou autrement (celluloïd, etc.):
                                                aa) Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinémato­                 15
                                                     graphie ou la photographie
                                                                                                                           17             12,8
                                               bb) autres
           1                            2. Déchets et débris d'ouvrages                                                    14             10,6
    '       l                 III. Acétate* de cellulose :
            I                       a) non plastifiés                                                                      19             14.3
             1                      b) plastifiés-                                                                                         11.4
              l                            1 . Produit? dits «poudres à mouler*                                             15
              I                            X. Pellicules t., rouleaux ou en bandes, pour )a cinématographie                                  9,9
               l                                 ou la phot\-vv aphie                            '                          13
               I                            3. Feuilles, peUic*.,,- Mandes ou lames, enroulées v. - _.onj d'une
                |                                 épaisseur infériez- g,75 mm                                                19            14,9
           ■j                                4. autres:                                                             "j        14       .    10,6 "
                 1                                 aa) Déchets et débris d G ivrages                       ■ •■■ i
                  I                                bb) non dénommés                                                           17            <^8
                   I              iv. autres esters de la cellulose :                                                                        10,6
                    I                   a) non plastifiés
                     l                  b) plastifiés :                                                                        15                Q .-2
                     1                           j. Produits dits «poudres & mouler»
                      1                          2 Pellicules en rouleaux ou en bandes., pour la cinématographie                14
                                                                                                                                               10,6
                       1                             ou la photographie                        -                   '
                       I                         3 Feuilles pellicules, bandes ou lames, ei.> V1lées ou non, d'une              20              12,1
                        I             •            * épaisseur inférieure à 0,75 mm          ••
                         1                        4, autres:                               ~       \                             14
                                                                                                                                                  8,4
                          I                           aa) Déchets et débris d'ouvrages               v•                          18
                                                                                                                                                 10,6
                           I                          bb) non dénommés
 ---pagebreak---                                                                                   - 24- -•                                    ;       , • = 1 1.
                                                                                                                          ANNEXE s
                                                Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                      TAUX des droit*
*     Numéro
      du tari!                                         Désignation de* marchandise*                                          autonome* .       conventionnel*
                                                                                                                                   %
    »
          1                                                                                                                ~   •   3                  4
       39.03           B. V. Ethers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose :
      (suite)                      a) non plastifiés :
                                      1. Êthylcellulose                                                                            15          « 1 1 ,4
                                      2. autres              ..
                                                                  >               '   ■    ■■ ■           -    '( '
                                                                                                                                   19              14,3
                                  b) plastifiés :                                       ''                     "      • •
                              - . 1. Déchets et débris d'ouvrages                                                                  16              12,1
                                      2. autres :
                                           aa) Êthylcellulose .                                                        ,           16              12,1
                                       - bb) non dénommés                                                                          20              15
                           VI. Fibre vulcanisée                                                                                    14
                                                                                                                                                    8,4
                                                                                                           »        >               ~  v     I
        39.04          Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc.)                                       10               7,7 '
        39.05          Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues) ; résines artificielles
                       obtenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques
                       (gommes esters) ; dérivés chimiques du caoutchouc naturel (caoutchouc
                       chloré, chlorhydraté, cyclisé, oxydé, etc.) :
                       A. Gommes fondues                                                                                           14               8,4
                       B. autres                                                                                                   17             -10,6     t
  *     39.06           Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles,
                       y compris l'acide alginique, ses sels et ses esters ; linoxyne :
                        A. Acide alginique, ses sels et ses esters                                                                 11    .          6,9
                        B. autres                                                                                                  20              15,5
        39.07           Ouvrages en matières des n<" 39.01 à 39.06 inclus :                         , : ■
                        A. Tubes et tuyaux, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de
                            liquides, destinés à des aéronefs civils (a)                                                           22            exemption
                        B. autres :
                                I. en cellulose régénérée                          .'           1 . . .'                           23              17,2
      ν
                               II. en fibre vulcanisée                                                                           . 19              11,4 "■/
                             ni. en matières albuminoïdes durcies                                                                  18              10,6
                             IV. eh dérivés chimiques du caoutchouc                                                                17              10,6
                               V. en autres matières :
            "·                      a) Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et
                                        pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes,
                                        films, etc., visés au no 92.12                                                             16               7,7
                                    b) Eventails et écrans à main et leurs montures et parties de mon­
                                        tures                                   ;                                                  21               8,1
                                  - c) Buses pour corsets, pour vêtements et accessoires du vêtement
                                        et similaires                                                        •                     17               6,7
                                    d) autres                      »          |                       :                            22              16,5
       (a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II
           sous B des dispositions préliminaires.    .