CELEX: 31980R1446
Language: fr
Date: 1980-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1446/80 de la Commission, du 9 juin 1980, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N° L 144/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                  10 . 6 . 80
                               REGLEMENT (CEE) N° 1446/80 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 juin 1980
                modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                            laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       dont la Commission a connaissance conduit à modi­
EUROPÉENNES,                                                        fier les restitutions à l'exportation pour les produits
                                                                    repris à l'annexe du présent règlement, conformément
vu le traité instituant la Communauté économique                    à ladite annexe,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du lait et des produits                                          Article premier
laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1761 /78 (2), et notamment son article 17                  Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
paragraphe 4,                                                       règlement (CEE) n° 804/68, pour les produits
                                                                    exportés en l'état, fixées à l'annexe du règlement
considérant que les restitutions à l'exportation dans le            (CEE) n° 1258/80 modifié, sont, pour les produits
secteur du lait et des produits laitiers ont été fixées par         repris à l'annexe du présent règlement, modifiées
le règlement (CEE) n° 1258/80 (3), modifié par le                   conformément aux montants y figurant.
règlement (CEE) n° 1306/80 (4) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1258/80 aux données                      Le présent règlement entre en vigueur lie 10 juin 1980.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 9 juin 1980 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(1) JO  n»   L 148 du 28 . 6. 1968, p.  13 .
(2) JO  n°   L 204 du 28.  7. 1978, p. 6.
(3) JO  n<> L  128 du 23.  5. 1980, p. 20.
(«) JO  n»   L 133 du 30.  5. 1980, p. 26.
 ---pagebreak--- 10. 6. 80                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 144/ 19
                                                                  ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 9 juin 1980, modifiant les restitutions à l'exportation dans
                                               le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                           (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                    Montant
  douanier                                      Désignation des marchandises                                  Code         de 1« restitudes
  commun
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 % (*) :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1 :
                            ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                  1,5 %                                                                      0110 05               1,50
                            (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %1 et
                                  inférieure ou égale à 3 %»                                                 0110 15               5,00
                            (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %!                  0110 20               6,64
                         b) autres :
                            ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                  1,5 %                                                                      0110 25               1,50
                            (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 % et
                                  inférieure ou égale à 3 %»                                                 0110 35               5,00
                            (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %                   0110 40               6,64
                    II . autres •
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                            et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1, inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                                         0130 10                1,50
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                      et inférieure ou égale à 3 /o                                         0130 22                5,00
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %             0130 31               6,64
                            2, supérieure à 4 */o                                                           0140 00                7,73
                         b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                                          0150 10               1,50
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                       et inférieure ou égale à 3 %>                                         0150 21               5,00
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %             0150 31               6,64
                            2, supérieure à 4 %                                                              0160 00               7,73
 ---pagebreak--- N° L 144/20                               Journal officiel des Communautés européennes                                        10. 6 . 80
                                                                                          (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                                   Montant
  douanier                                       Désignation des marchandises                                Code         de la restitution
  commun
04.01       ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
(suite)             grasses (') :
                    ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 10 %                                                                 0200 05              13,15
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 %> et
                                    inférieure ou égale à 17 %>                                            0200 11              21,84
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %             0200 21              34,00
                         II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 35 %»                                                                0300 12              40,95
                               (b) d'une teneur en poids de matière grasses supérieure à 35 % et
                                    inférieure ou égale à 39 %                                             0300 13              65,27
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %•            0300 20              72,22
                        III. supérieure à 45 % :
                               ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 68 »/»                                                              0400 11              82,65
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                     et inférieure ou égale à 80 %                                         0400 22             122,61
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 */«           0400 30             143,46
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre (*) :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 V»                                                   0620 00              30,00
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 •/« :
                             ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 11 %>                                                               0720 00              30,00'
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                     et inférieure ou égale à 17 '/»                                       0720 20              73,93
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                     et inférieure ou égale à 25 %>                                        0720 30              81,25
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %              0720 40              90,70
                        3, supérieure à 27 %> et inférieure ou égale à 29 %                                0820 00              93,10
 ---pagebreak--- 10 . 6. 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 144/21
                                                                                     (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                               Montant
                                             Désignation des marchandises                                Code         le la restitution
  douanier
  commun
04.02               4. supérieure à 29 % :
(suite)
                         (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 41 %>                                                               0920 10                 95,01
                         (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %
                                et inférieure ou égale à 45 %>                                         0920 30              106,95
                         (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45 %
                                et inférieure ou égale à 59 %                                          0920 40              111,01
                         (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 59 %
                                et inférieure ou égale à 69 %                                          0920 50             125,13'
                        (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 69 %>
                                et inférieure ou égale à 79 %                                          0920 60              135,2»
                         (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 79 %              0920 70            . 145,44
                 b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
                    de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                    ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses (s) :
                    1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                    1020 00                 30,00
                    2, supérieure à 1,5 8/o et inférieure ou égale à 27 %> :
                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 11 %>                                                                1120 10                 30.00
                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %>
                                et inférieure ou égale à 17 %>                                         1120 20                  73,93
                          (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                et inférieure ou égale à 25 %                                          1120 30                  81,25
                          (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %             1120 40                  90,70
                    3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 •/•                              1220 00                 '93,10
                    4, supérieure à 29 % :
                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 41 %>                                                                 1320 10                 95.01
                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %>
                                et inférieure ou égale à 45 %                                           1320 30               106,95
                          (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45 %>
                                et inférieure ou égale à 59 %                                           1320 40             , 111,01
                         (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 59 %
                                 et inférieure ou égale à 69 %                                          1320 50               125,13
                         (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 69 %>
                                 et inférieure ou égale à 79 %                                          1320 60               135,28
                           (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 79 %             1320 70               145,44
            III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                 a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                     et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                     11 % :
                     1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                          8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                           (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                 grasses :
                                 (11 ) inférieure ou égale à 3 %                                        1420 12
                                 (22) supérieure à 3 %                                                  1420 22                  6,64
 ---pagebreak--- N° L 144/22                              Journal officiel des Communautés européennes                                         10 . 6. 80
                                                                                          (en Ecus/100 kg poids net. sauf autre indication)
  Numéro
   do tarif                                                                                                                   Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                                   Code.       de la restitution
  commun
04.02                     (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
'suite)                          de matières grasses :
                                 ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                          1420 50
                                 (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %                      1420 60             <15,9:1
                                 (33) supérieure à 7,4 %                                                   1420 70              21,76
                      2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                          (aa) inférieure à 15 % en poids                                                  1520 10              18,36
                          (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                                         1520 20             25,80
                   b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                      1 , inférieure ou égale à 45 %> et d'une teneur en matière sèche lactique
                          non grasse :
                          (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                 grasses :
                                 (11 ) inférieure ou égale à 3 %                                           1620 70
                                 (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %                      1630 00               6,64
                                 (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 11 %                     1630 10              1836
                                 (44) supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %                      1 630 20            23,58
                                 (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                      1630 30             40,95
                                 (66) supérieure à 39 %                                                    1630 40             72,22
                          (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                 de matières grasses :
                                 (11 ) inférieure ou égale à 3 %                                           1630 50
                                 (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %                      1630 60              15,91
                                 (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %                    1630 70             21,76
                                 (44) supérieure à 8,9 %                                                   1630 80             25,80
                      2, supérieure à 45 %                                                                 1720 00             82,65
            B. avec addition de sucre :
                   I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                              1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                   2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                   aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                        2220 00          0,3000 ( 4)
                                                                                                                              aar kg
                                   bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                        ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                              ou égale à 11 %                                             2320 10          0,3000 (4)
                                                                                                                              Pw kg
                                        (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 11 % et inférieure ou égale à 17 %                        2320 20          0,7393 (4)
                                                                                                                              par kg
                                        (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 17 % et inférieure ou égale à 25 %                        2320 30          0,8125 (4)
                                                                                                                              par kg
                                        (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                                                                          2320 40          0,9070 (4)
                                                                                                                              Par kg
 ---pagebreak---                                                                                                                       N° L 144/23
10 . 6 . 80                        Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                      (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro                                                                                                                   Montant
   du tarif                                                                                               Code        de la restitution
  douanier
                                             Désignation des marchandises
  commun
04.02                        cc) supérieure à 27 % :
(suite)                            (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure            2420 10          0,93' 1 0 (4 )
                                             ou égale à 41 %                                                                par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure           2420 20          1,0695 (4 )
                                             à 41 %
                                                                                                                            par kg
                         2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                                                                                        2520 00           0,3 000 (4 )
                              aa) inférieure ou égale à 1,5 "/o                                                              par kg
                              bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                    (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                             ou égale à 11 %                                            2620 10          •0,3000 (4 )
                                                                                                                             par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 11 % et inférieure ou égale à 17 %                       2620 20           0,7393 (4 )
                                                                                                                              par kg
                                     (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 17 % et inférieure ou égale à 25 %                       2620 30           0,8125 (4)
                                                                                                                              par kg
                                     (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 25 %                                                     2620 40          0,9070' (4 )
                                                                                                                              par kg
                               cc) supérieure à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                              ou égale à 41 %>                                           2720 10           0.9310 (4)
                                                                                                                              par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 41 %                                                     2720 20           1 ,0695 (4 )
                                                                                                                              par kg
            ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                   ou granulés :
                   ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                          2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 9,5 % :
                          ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                 (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                          matières grasses :
                                           (11) inférieure ou égale à 3 %                                 281011
                                                                                                                             -( l
                                                                                                                               P" «g
                                           (22) supérieure à 3 %                                          281012            0,0664 (4 )
                                                                                                                               par kg
                                  (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                                2810 15             13,88; (5)
                            (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                  et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                  ou supérieure à 15 % en poids                                           2810 20             26,70 (5 )
                        b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                        (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                               ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                               lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                               poids                                                      2910 70              13,88 (5)
                                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                               teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                               ou supérieure à 15 %> en poids                              2910 76             26,70 (5)
 ---pagebreak---  N° L 144/ 24                           Journal officiel des Communautés européenne»                                        10 . 6 . 80
                                                                                        (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication,
  Noméro*
   du uni                                                                                                                   Montant
  douanie*                                    Désignation de» marchandise*                                 Code         de la restitution
  commun
04.02                                  (ce) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
(suite)                                     à 9,5 %> et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                            teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                            à 15 % en poids                                              2910 80          0,2010 (4 )
                                                                                                                             par kg
                                       (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                            à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                         2910 85          0,4 C 95 ( 4 )
                                                                                                                             par kg
                                       (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                            à 39 %                                                       2910 90          0,7222 ( 4 )
                                                                                                                             par kg
                                   2, supérieure à 45 %                                                  3010 00          0,8265 ( 4 )
                                                                                                                             par kg
04.03         Beurre :
              ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                        (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 62 %
                           et inférieure à 78 %                                                          3110 03
                              pour les exportations vers :
                              — la zone C 1                                                                                  75,61
                             — la zone C 2                                                                                   75,61
                             — les autres destinations                                                                       75,61
                       (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
                              et inférieure à 80 %                                                       3110 16
                              pour les exportations vers :
                             — la zone C 1                                                                                   95,12
                             — la zone C 2                                                                                   95,12
                             — les autres destinations                                                                        95,12
                     (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                              et inférieure à 82 %                                                       311022
                              pour les exportations vers :
                             — la zone C 1                                                                                   97,56
                             — la zone C 2                                                                                   97,56
                             — les autres destinations                                                                       97,56
                     (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %           3110 32
                              pour les exportations vers :
                             — la zone C 1                                                                                  100,00
                             — la zone C 2                                                                                  100,00
                             — les autres destinations                                                                      100,00
                 B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                  3210 10
                            pour les exportations vers :
                            — les zones Cl et C 2                                                                            92,02
                            — les autres destinations                                                                       100,00
                     (II) supérieure à 99,5 %                                                            3210 20
                            pour les exportations vers :
                            — les zones Cl et C 2                                                                           121,25
                            — les autres destinations                                                                       130,24
 ---pagebreak---  10 . 6. 80                            Journal officiel des Communautés européennes                 N° L 144/25
   Numéro
   du tarif                                                                                             Montant
  douanier                                   Désignation des marchandises                     Code
                                                                                                    de la restitution
  commun
04.04        Fromages et caillebatte (•) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II . autres :
                       (1 ) en morceaux conditionnes sous vide ou gaz inerte d'un poids net
                            inférieur à 6 kg                                                3800 40
                            pour les exportations vers :
                            — la zone D                                                                   16,58
                            — la zone E                                                                  62,00
                            — le Canada                                                                   89,82
                            — le Liechtenstein et la Suisse
                            — l'Autriche                                                                  23,03
                            — les autres destinations                                                   108,44
                       (2) non dénommés                                                     3800 60
                            pour les exportations vers :
                            — la zone D                                                                  16,58
                            — la zone E
                            — le Canada                                                                  89,82
                            — le Liechtenstein et la Suisse
                            — l'Autriche                                                                 23,03
                            — les autres destinations                                                   108,44
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du roquefort                                                              4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche                                                                           16.91
                  — la zone D                                                                            56,79
                  — la zone E                                                                            49.92
                  — le Canada                                                                            71,12
                  — les autres destinations                                                              89,42
 ---pagebreak--- N° L 144/26                        Journal officiel des Communautés européennes                                          10. 6. 80
                                                                                     (en Êcus/100 kg poids net, saut autre indication)
  Numéro
   do tarif                                                                                                              Montant
  douanier                                   'Désignation des marchandises                               Code        de la restitution
  commun
04.04       D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
(suite)
               II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                      poids de la matière sèche :
                      ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                              matière sèche :
                              (aa) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %                     4410 05
                                     pour les exportations vers :
                                     —     l'Autriche                                                                       2,08'
                                    —     la zone D                                                                         3,66
                                    —     la zone E                                                                         731
                                    —     le Canada                                                                         6.40
                                    —     la Suisse                                                                         2,51
                                    —     les autres destinations                                                         12,93'
                             (bb) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                     4410 10
                                    pour les exportations vers :
                                     —     l'Autriche                                                                       4,47
                                    —     la zone D                                                                         9,33'
                                    —     la zone E                                                                       18,65
                                    —     le Canada                                                                       16,55
                                    —     la Suisse                                                                         6.41
                                    —     les autres destinations                                                         33,41
                             (cc) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                    teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                    ( 11 ) inférieure à 20 %                                          4410 20
                                             pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche                                                                  4.47
                                             — la zone D                                                                   9,33
                                             — la zone E                                                                  18 ,65
                                             — le Canada                                                                  16,55
                                             — la Suisse                                                                   6,41
                                             — les autres destinations                                                   33,41
                                    (22) égale ou supérieure à 20 %                                  4410 30
                                             pour les exportations vers :
                                             —   l'Autriche                                                                6,60
                                            —   la zone D                                                                13,81
                                            —   la zone E                                                                27,59'
                                            —   le Canada                                                                24,49
                                             —  la Suisse                                                                  9.48
                                             —  les autres destinations                                                  49,44
                            (dd) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                                  grasses, en poids de la matière sèche :
                                   ( 11 ) inférieure à 20 %                                          4410 40
                                            pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche                                                                   4,47
                                            — la zone D                                                                   9,33
                                            — la zone E                                                                  18,65
                                            — le Canada                                                                  16,55
                                            — la Suisse                                                                   6,41
                                            — les autres destinations                                                    33,41
 ---pagebreak--- 10. 6. 80              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 144/27
                                                                       (en ËCUS/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                Montant
  douanier                   Désignation des marchandises                                 Code         de la restitution
  commun
04.04                   (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %            4410 50
(suite)
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche                                                                     6,60
                             — la zone D                                                                     13,81
                             — la zone E                                                                    27,59'
                             — le Canada                                                                    24,49
                             — la Suisse                                                                      9,48
                             — les autres destinations                                                      49,44
                        (33) égale ou supérieure à 40 %                                 4410 60
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche                                                                     9,67
                             — la zone D                                                                    20,18
                             — la zone E                                                                    40,33'
                             — le Canada                                                                    35,81
                             — la Suisse                                                                    13,83
                             — les autres destinations                                                      72,28
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                  4510 10
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                          4.47
                        — la zone D                                                                           9,33'
                        — la zone E                                                                         18,65
                        — le Canada                                                                         16,55
                        — la Suisse                                                                           6,41
                        — les autres destinations                                                           33,41
                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %                  4510 20
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                          6,60
                        — la zone D                                                                         13,81
                        — la zone E                                                                         27,59'
                        — le Canada                                                                         24,49
                        — la Suisse                                                                           9.48
                        — les autres destinations                                                           49,44
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %                  4510 30
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                          9,67
                        — la zone D                                                                         20,1»
                        — la zone E                                                                         40,33
                        — le Canada                                                                         35,8.1
                        — la Suisse                                                                         13,83
                        — les autres destinations                                                           72.2 »
 ---pagebreak--- N° L 144/28                       journal officiel des Communautés européennes                                       10 . 6. 80
                                                                                 (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro                                                                                                             Montant
   du tarif                                                                                         Code         de la restitution
  douanier                                Désignation des marchandises
  commun
04.04                         (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                             grasses, en poids de la matière sèche :
                                                                                                  451040
                                    (11) inférieure à 55 %
                                           pour les destinations vers :
                                           — l' Autriche                                                                  9,67
                                          — la zone D                                                                    20,18
                                          — la zone E                                                                   40,33
                                           — le Canada                                                                   35,81
                                           — la Suisse                                                                   13,83
                                           — les autres destinations                                                     72,28
                                     (22) égale ou supérieure à 55 %                              4510 50
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche                                                                  11,46
                                           —   la zone D                                                                 23,94
                                           —   la zone E                                                                47,84'
                                           —   le Canada                                                                 42,48
                                           —   la Suisse                                                                 16,42
                                           —   les autres destinations                                                   85,75
                   b) supérieure à 36 %                                                           4610 00
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche                                                                                       11,4«
                      —   la  zone D                                                                                     23,94
                      —   la  zone E                                                                                     42,11
                      —   le  Canada                                                                                     42,48
                      —   la  Suisse                                                                                     16,42
                      — les autres destinations                                                                          85,75
            E. autres :                                                                                     '
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 %> et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                          ( 1) Grana padano, parmigiano reggiano                                   4710 11
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                                            139,89
                               — la zone E                                                                             139,89
                                — le Canada                                                                             118,48
                               — la Suisse                                                                             110,79
                                — les autres destinations                                                              139,89
                           (2) Fiore sardo, pecorino                                               4710 16
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                                             150,32
                                — la zone E                                                                            120,00
                                — le Canada                                                                             128,87
                                — la Suisse                                                                             121,22
                                — les autres destinations                                                               150,32
                           (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lac­
                                tosérum), d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                matière sèche égale ou supérieure à 30 %                           4710 22
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                                           100,00
                                —   la zone E                                                                            85,19'
                                —   le Canada                                                                            93,6!?
                                —   la Suisse                                                                            85,98
                                —   les autres destinations                                                           . 100,00
 ---pagebreak--- 10. 6. 80                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 144/29
                                                                           (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                    Montant
  douanier                     Désignation des marchandises                                   Code         de la restitution
  commun
04.04       b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
                ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                        matière sèche, égale ou supérieure à 48 %                           4850 00
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                             16,02
                        — la zone D                                                                              28,22
                        — la zone E                                                                             66,33'
                        — le Canada                                                                             50,08
                        — la Suisse                                                                              1934
                        — les autres destinations                                                              101,07
               ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                      matière sèche :
                       (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                            égale ou supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion
                             des fromages fabriqués à partir de lactosérum)                 5120 12
                            pour les exportations vers :
                            —    l'Autriche                                                                       7,62
                            —    la zone D                                                                       15,94
                            —    la zone E                                                                      31,83'
                            —    le Canada                                                                      27,89
                            —    la Suisse                                                                        4,82
                            — les autres destinations                                                           41,71
                       (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 % et
                             d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                            32 % en poids (à l'exclusion des fromages fabriqués
                             à partir de lactosérum)                                        512016
                            pour les exportations vers :
                            —    l'Autriche                                                                       8,84
                            —    la zone D                                                                      1.8,49
                            —    la zone E                                                                      36,92
                            —    le Canada                                                                      32,49'
                            —    la Suisse                                                                        5,32
                            — les autres destinations                                                           65,56
                      (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                            d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                            grasse inférieure ou égale à 62 % ( à l'exclusion des
                            fromages fabriqués à partir de lactosérum)                      5120 22
                            pour les exportations vers :
                            —    l'Autriche                                                                      10.65
                            —    la zone D                                                                      22,25
                            —    la zone E                                                                      44,44
                            —    le Canada                                                                      39,27
                            —    la Suisse                                                                        5,72
                            —    les autres destinations                                                        79,98
                       (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                            ( 11) Asiago, caciocavallo, prove Ione, ragusano                5120 31
                                   pour les exportations vers :
                                   —   la zone D                                                                38,41
                                   —   la zone E                                                               140,00
                                   —   le Canada                                                               120,78'
                                   —   la Suisse                                                                42 .66
                                   —   les autres destinations                                                 140,00
 ---pagebreak--- N° L 144/30  Journal officiel des Communautés européennes                                           10. 6. 80
                                                                (en Êcus/100 kg poids nett sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif                                                                                        Montant
   douanier       Désignation des marchandises                                     Code         de la restitution
   commun
04.04            (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
f suite )              havarti, maribo, sams0, tilsit                            5120 44
                      pour les exportations vers :
                       —   l'Autriche                                                                 24,76
                      —    la zone D                                                                  38,41
                      —    la zone E                                                                 51,8:8
                      —    le Canada                                                                 76,14
                      —    la Suisse                                                                   4,19
                      — les autres destinations                                                      92,33­
                 (33) Butterkâse, esrom, italico,        kernhem, saint-­
                      nectaire, saint-paulin, taleggio                           5120 54
                      pour les exportations vers :                        1
                       —   l'Autriche                                                                 42,29
                       —   la zone D                                                                 38,41
                      —    la zone E                                                                 44,58
                      —    le Canada                                                                  65,99
                      —    la Suisse                                                                   4,19
                      —    les autres destinations                                                    78.80
                 (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double
                      gloucester                                                 5120 58
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                                   16,02
                      — la zone D                                                                     28,22
                      —    la zone E                                                                  52,73
                      —    le Canada                                                                  72,67
                      —    la Suisse                                                                  19,34
                      —    les autres destinations                                                    94,53
                 (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                      grasses égale ou supérieure à 30 %                          5120 59
                      pour les exportations vers :
                      — la zone E                                                                     24.81
                      — le Canada                                                                     30 ,,00
                      — les autres destinations                                                       44.94
                 (66) Feta                                                       5120 82
                      pour les exportations vers :
                       —   la zone D                                                                 20,99 (7)
                      —    la zone E                                                                 41.95 (7)
                      —    le Canada                                                                 61,79 H
                      —    la Suisse                                                                  14,51 C)
                      — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
                           ninsule Arabique et les pays riverains de la
                           Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                  82,50 C)
                      — les autres destinations                                                      75,20 (7)
                 (77) Colby, monterey                                            5120 83
                      pour les exportations vers :
                      —    l'Autriche                                                                 16,02
                      —    la zone D                                                                  28,22
                      —    la zone F.                                                                52,73
                      •—   le Canada                                                                  72,67
                      — la Suisse                                                                     19,34
                      — les autres destinations                                                      94,53
 ---pagebreak--- 10. 6. 80                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 144/31
                                                                                (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                             i
                                                                                                                    Montant
  douai»                           Désignation des marchandées                                     Code         de la restitution
  commun
04.04
'suite)                          (88) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à
                                       partir de lactosérum), d'une teneur en poids
                                       d'eau dans la matière non grasse :
                                       (aaa) supérieure à 47 */» et inférieure ou égale à
                                               52 •/•                                            5120 87
                                               pour les exportations vers :
                                               —   l'Autriche                                                         16,02
                                               —   la zone D                                                          28,22
                                               —   la Suisse                                                          19,34
                                               —   la zone E                                                          52,73
                                               — le Canada                                                            50,08
                                               — les autres destinations                                              94,53
                                       (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                               à 62 %                                            512092
                                               pour les exportations vers :
                                               —   l'Autriche                                                         24,76
                                               —   la zone D                                                          38,41
                                               —   la zone E                                                          51,88'
                                               —   le Canada                                                          76,14
                                               —   la Suisse                                                           4, 19
                                               —   les autres destination»                                            92,33
            ex c) supérieure à 72 % (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir
                  de lactosérum) :
                  1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur
                      ou égal à 500 g :
                      (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                           poids de la matière sèche, inférieure ou égale à 25 %                 5121 11
                           pour les exportations vers :
                           —     l'Autriche
                           —     la zone D
                           —     la zone E
                           —     le Canada
                           —     le Liechtenstein et la Suisse
                           —     les autres destinations                                                              12,40
                      (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids d'eau
                           dans la matière non grasse supérieure à 77 % et inférieure
                           ou égale à 81 % et d'une teneur en matières grasses,
                           en poids de la matière sèche, de :
                           ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %               5121 20
                                   pour les exportations vers :
                                   —   l'Autriche
                                   —   la zone D
                                   —   la zone E
                                   —   le Canada
                                   —   le Liechtenstein et la Suisse
                                   —   les autres destinations                                                       21,80
 ---pagebreak--- N° L 144/32                            Journal officiel des Communautés européennes                         10 . 6. 80
  Numéro
   du tarif                                                                                                 Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                       Code  de la restitution
  commun
04.04                                    ( 22) égaré ou supérieure a 70 %                       5121 30
(suite )
                                                pour les exportations vers :
                                                — l' Autriche
                                                — la zone D
                                                — la zone E
                                                — le Canada
                                                — le Liechtenstein et la Suisse
                                                — les autres destinations                                     27,50
                                 ( cc) autres                                                   5121 40
                            2 , autres :
                                 (aa) Cottage cheese                                            5121 50
                                 (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids d'eau
                                        dans la matière non grasse supérieure à 77 % et
                                        inférieure ou égale à 81 % et d'une teneur en matières
                                        grasses, en poids de la matière sèche,, de :
                                        ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 % 5121 60
                                               pour les exportations vers :
                                               — l'Autriche
                                               — la zone D
                                               — la zone E
                                               — le Canada
                                               — le Liechtenstein et la Suisse
                                               — les autres destinations                                      21,80
                                        (22) égale ou supérieure à 70 %i                       5121 70
                                               pour les exportations vers :
                                               — l'Autriche
                                               —   la zone D
                                               —   la zone E
                                               —   le Canada
                                               —   le Liechtenstein et la Suisse
                                               —   les autres destinations                                    27,50
                                ( cc) autres                                                   5121 80
            ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                   lactosérum) :
                   ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                          supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 •/» en
                          poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                          ( 1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %                5310 05
                                 pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                  29,11
                                — le Canada                                                                  37,50
                                — les autres destinations                                                    52,19
                          (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 •/•                531011
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                  38,81
                                — le Canada                                                                  50,00
                                — les autres destinations                                                    69,59
                          (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                  5310 22
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                  41,24
                                — le Canada                                                                 53,12
                                — les autres destinations                                                   73,94
 ---pagebreak---  10. 6 . 80                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 144/33
                                                                                                 (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                                          Montant
  douanier                                           Désignation des marchandises                                    Code        de la restitution
  commun
04 .04                                 (4) égale ou supérieure à 95 %                                              5310 31
(suite)
                                            pour les exportations vers :
                                            — la zone E                                                                                46,09
                                            — le Canada                                                                                59,38
                                           — les autres destinations                                                                   82,63
23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (8) :
                     I. contenant de l' amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                          glucose :
                          a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                               ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                               (3 ) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                       à 50 %> et inférieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en
                                       poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (9) :
                                    (aa) inférieure à 30 %>                                                       5700 13
                                    (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %>                         5700 23               9,60
                                    (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %>                       5700 33             12,60
                                    (dd)    égale ou supérieure à 50 %> et inférieure à 60 %                     5700 42              15,60
                                    (ee)   égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                      5700 52              18,60
                                     ( ff) égale ou supérieure à 70 %                                            5700 62              21,60
                             (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                   à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé
                                   (à l'exclusion du lactosérum) est (9) :
                                   ( aa) inférieure à 30 %                                                       5800 13
                                   (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %>                         5800 23               9,60
                                   (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                          5800 32              12,60
                                   (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                          5800 42             15,60
                                   ( ee) égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                        5800 52             18,60
                                    (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %>                        5800 62             21,60
                                   (gg) égale ou supérieure à 75 %> et inférieure à 80 %                         5800 72             23,10
                                   (hh) égale ou supérieure à 80 %                                               5800 82             24,60'
                 (II) ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                        contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait en pou­
                        dre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (9) :
                        (a)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                  5900 12              15,60
                        (b)    égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                                 5900 22              18,60
                        ( c)   égale ou supérieure à 70 %> et inférieure à 80 %                                 5900 32              21,60
                        (d)    égale ou supérieure à 80 %                                                       5900 42              24,60
 ---pagebreak--- N0 L 144/34                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         10 . 6. 80
(J) Lorsqu il s'açit d un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, aucune
     restitution n est octroyée.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
     non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit.
(2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactose ajoutés n'est pas à
     prendre en considération.
     Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, la partie
     représentant le lactosérum et/ou le lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la restitution.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(3) Sont inclus dans cette ligne les produits relevant de la sous-position 04.02 A II b) du tarif douanier commun et dénaturés conformé­
     ment à l'annexe III du règlement (CEE) n° 2054/76.
(4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactose ajoutés n'est pas à
     prendre en considération.
     Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est multi­
         plié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenu dans 1 00 kilogrammes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n» 1098/68.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(5) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
          Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenu dans 100 kilogrammes de
              produit,
              et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
          Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
          — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
              et notamment
          — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(6) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun. Sont
     considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
(7) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
(8) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre et de la farine de
     poisson et/ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus que 6 gmmmes de fer (sous forme de sulfate de fer)
     et/ou plus que 1,2 gramme de cuivre (sous forme de sulfate de cuivre) par 100 kilogrammes de produit.
 (9) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
     — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
           ainsi que
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
     par 100 kilogrammes de produit fini.
 (10) Sont considérés comme emballages immédiats conditionnés pour la vente au détail, les emballages en plastique formant un condi­
     tionnement rigide et les emballages en papier d'aluminium ou en papier parchemin, ainsi qu'en papier paraffiné et les boîtes métal­
      liques.
 NB : — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n» 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement
              (CEE) n° 242/80.
         — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la pénin­
              sule, ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, Bahreïn, Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman, les Emirats
              arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, 'Adjman, Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra, Ras al-Khayma), la république arabe du Yémen
              (Yémen du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
 Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n est pas à prendre en
 considération .