CELEX: 31980R3006
Language: fr
Date: 1980-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3006/80 de la Commission, du 20 novembre 1980, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

21 . 11 . 80                        Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 311 /27
                             REGLEMENT (CEE) N° 3006/80 DE LA COMMISSION
                                                 du 20 novembre 1980
                  fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                  modalités rappelés dans le règlement (CEE)
                                                              n0 2005/80 aux données dont la Commission dispose
vu le traité instituant la Communauté économique              actuellement conduit à modifier le prélèvement à
européenne,                                                   l'exportation actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du               indiqué à l'annexe du présent règlement,
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil, du                                     Article premier
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans       Le prélèvement à l'exportation de sucre visé à l'article
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix        17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
sur le marché mondial (3), et notamment son article 1 er      n0 3330/74 est fixé à l'annexe.
paragraphe 2,
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le                                Article 2
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement
(CEE) n0 2005/80 (4), modifié en dernier lieu par le          Le    présent    règlement    entre  en   vigueur     le
règlement (CEE) n° 2992/80 (') ;                              21 novembre 1980 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1980.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
 (1) JO  n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2)  JO  n" L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
 (') JO  n» L 75 du 28. 3. 1972, p. 5.
 (") JO  no L 195 du 29. 7. 1980, p. 33.
h) JO n» L 310 du 20. 11 . 1980, p. 16.
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                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 20 novembre 1980, fixant les prélèvements à
                                  l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                              (en Écus/100 kg)
               Numéro du                                                                         Montant du
              tarif douanier                    Désignation des marchandises                     prélèvement
                 commun                                                                         à l'exportation
            17.01            Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de
                                     colorants                                                      16,10
                             ex B. Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                     24,66 (>)
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé
                 conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 825/75.