CELEX: 31971R2608
Language: fr
Date: 1971-12-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2608/71 de la Commission, du 8 décembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9 . 12 . 71                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 270/5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2608/71 DE LA COMMISSION
                                                             du 8 décembre 1971
                                modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                               restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                    l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                           l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                   CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                        au présent règlement.
n° 2576/71 (3 ) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;                                                                                         Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                           Le présent règlement entre en vigueur le 9 décembre
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                    1971 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1971 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                        Le vice-président
                                                                                        S. L. MANSHOLT
(*) JO n° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
(3) JO no L 266 du 3. 12. 1971, p. 5 .
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 8 décembre 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                         restitution pour les céréales
                                                                                                                       ( UC / tonne ,
            Numéro du                                                    Courant         1 er term .       2 e term . 3 e term .
           tarif douanier         Désignation de la marchandise             12                1                 2          3
              commun
         10.01 A            Froment tendre et méteil                        0                 0                 0          0
         10.01 B            Froment dur                                     0                 0                 0          0
          10.02             Seigle                                          0                 0                 0          0
         10.03              Orge                                            0                 0                 0          0
          10.04             Avoine                                           0                0                 0          0
          10.05 B           autre maïs                                       0                0                 0          0
          10.07 B           Millet                                           0                0                 0          0
          10.07 C           Graines de sorgho                                0                0                 0          0