CELEX: 31979R2168
Language: fr
Date: 1979-10-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2168/79 de la Commission, du 4 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5 . 10 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 251 / 3
                             REGLEMENT (CEE) N" 2168/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 octobre 1979
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                    Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et           Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                            l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                  sont fixées conformément à l'annexe .
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 1 659/79 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le    présent     règlement    entre  en  vigueur   le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             5 octobre 1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 4 octobre 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 (') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n° L 188 du 26 . 7. 1979, p. 1 .
 (3) JO n° L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 251 /4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    5 . 10 . 79
                                                                    ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 4 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                              (en Ecus / t)
   Numéro du
  tarif douanier                                                                      Courant            1 " term .         2e term .      3 e term .
                                    Désignation des marchandises
     commun                                                                             K)                   1 1               12               I
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0                 0                0
10.01 B             Froment (blé) dur                                                   0                    0                 0                0
10.02               Seigle                                                              0                    0                 0                0
10.03               Orge                                                                0                    0                 0                0
10.04              Avoine                                                               0                    0                 0                0
10.05 B             Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                    l'ensemencement                                                     0                    0                 0                0
10.07 A             Sarrasin                                                            0                    0                 0                0
10.07 B             Millet                                                              0                    0                 0                0
10.07 C             Sorgho                                                              0                    0                 0                0
10.07 D            Autres céréales                                                      0                    0                 0                0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                    0                 0                0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                              (en Écus / t)
   Numéro du
                                                                              Courant         1 " term .         22e term .     3 » term .   4' term .
  tarif douanier                 Désignation des marchandises
     commun                                                                     10                I 1                12              I            2
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                        0                 0                  0              0             0
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                          0                 0                  0              0             0
11.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                               0                 0                  0              0             0
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                  0              0             0
11.07 B             Malt torréfié                                               0                 0                  0              0             0