CELEX: 31967R0540
Language: fr
Date: 1967-09-07 00:00:00
Title: Règlement n 540/67/CEE de la Commission, du 6 septembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

7 . 9 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                  N° 216/ 1
                 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                               RÈGLEMENTS
                              RÈGLEMENT N» 540/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                du 6 septembre 1967
                     fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                           et semoules de blé ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                  doivent être modifiés conformément au tableau an­
                                                              nexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                               Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     considérant que les prélèvements applicables à           produits visés à l'article 1er spus a), b) et c) du
f importation des céréales, des farines de blé et de          règlement n0 120/67 /CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été               annexe .
fixés par le règlement n0 248/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                             Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et               Le présent règlement entre en vigueur le 7 sep­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­            tembre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire     dans tous ses éléments et        directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 6 septembre 1967 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        S. L. MANSHOLT
                                                                          Vice-président
(») JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67 .
(») TO no 138 du 1 . 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- X° 216/2                           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                         7 . 9 . 67
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission en date du 6 septembre 1967 fixant les prélèvements
                             applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                           Numéro du                                                              Unités
                       Code télex        tarif douanier             Désignation de la marchandise               de compte
                                            commun                                                            par V métrique
                         000100           ex 10.01           Froment tendre et méteil                           47,78
                         000300           ex 10.01           Froment dur                                        36,03
                         000400                10.02         Seigle                                             37,03
                         000500               10.03          Orge                                               31,10
                         000600                10.04         Avoine                                             25,66
                         000700                10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemencement             30,68 (»)
                         000900           ex 10.05 B         Autre maïs                                         30,68
                         001000                10.07 A       Sarrasin                                             0
                         001100           ex 10.07 B         Millet                                             16,55
                         001200           ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                          29,99
                         001300           ex 10.07 B         Non dénommés                                          0
                                                                                           .
                   C) Au plus 4 •/• de la valeur en douane .
                                                                                                                             ( U.CJtonne métrique ;
            Numéro du
  Code                                                                                                                       Luxem­
          tarif douanier              Obsignation de la marchandise             Belgique     Allemagne France        Italie             Pays-Bas
  télex
             commun
                                                                                                                              bourg
 001400       11.01 A          Farine de froment ou d'épeautre                  65,180        79,362   67,133      71,161    75,600      68,523
 001500       11.01 B          Farine de méteil                                 65,180        79,362   67,133      71,161    75,600      68,523
 001600  ex 11.01 C            Farine de seigle                                 62,220        76,575   62,220      58,474    69,050      62,220
 001700  ex 11.02 A I          Gruaux et semoules de froment dur                65,550        79,645   75,074      91,517    70,720      65,550
 001800  ex 11.02 A I          Gruaux et semoules de froment tendre              70,400       84,392   72,488      70,701    76,340      71,135