CELEX: 31972R0326
Language: fr
Date: 1972-02-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 326/72 de la Commission, du 15 février 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

16 . 2. 72                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 41 /3
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 326/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 février 1972
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexes
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                           Article premier
marchés dans le secteur des céréales (x ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                         ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                  céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1680/71 (s) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 16 février
caf d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1972.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 15 février 1972.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
i 1 ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
(*) JO n° L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
i*) JO n° L ' 72 du IL 7. 1971 . D. 6^
 ---pagebreak--- N° L 41 /4                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                           16 . 2. 72
                                                                       ANNEXE
                             du règlement de la Commission, du 15 février 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                      prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                     A. Céréales 11)
                                                                                                                                             ( UC / tonne)
             Numéro du                                                         Courant            1 er term .           2e term .            3 e term .
            tarif douanier             Désignation de la marchandise             2                      3                   4                     5
               commun
         10.01 A                 Froment tendre et méteil                        0                   1,15                 1,15                  1,15
         10.01 B                 Froment dur                                     0                      0                   0                     0
         10.02                   Seigle                                          0                      0                   0                     0
          10.03                  Orge                                            0                   0,40                 0,40                    0
          10.04                  Avoine                                          0                   1,00                 1,00                  1,00
         10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen­               0                      0                   0                     0
                                     cement
         10.05 B                 autre maïs                                      0                      0                   0                     0
         10.07 A                 Sarrasin                                        0                      0                   0                     0
         10.07 B                 Millet                                          0                      0                   0                     0
         10.07 C                 Graines de sorgho                               0                   1,75                 1,75                 3,00
         10.07 D                 Non dénommés                                    0                      0                   0                     0
          (*) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n* 2196/71 (JO n° L 231 du
              14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                        rue / 100 km
   Numéro du                                                           Courant         1 " term .             2* term .           3 * term .             4* term .
  tarif douanier              Désignation de la marchandise              2                  3                     4                    5                     6
     commun
11.07 AI (a)           Malt de froment (blé), non torré­                 0               0,205                 0,205               0,205                  0,205
                          fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b)          Malt de froment (blé), non torré­                 0              0,153                  0,153               0,153                  0,153
                          fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine
11.07 A II ( a )       Malt autre que de froment (blé),                  0               0,071                 0,071                   0                     0
                          non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine
1 1.07 A II (b)        Malt autre que de froment (blé),                  0               0,053                 0,053                   0                     0
                          non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine
11.07 B                Malt torréfié                                     0               0,062                 0,062                   0                     0