CELEX: 42019D1199
Language: fr
Date: 2019-06-13 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/1199 prise d'un commun accord entre les représentants des gouvernements des États membres le 13 juin 2019 fixant le siège de l'Autorité européenne du travail

15.7.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 189/68
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/1199 PRISE D'UN COMMUN ACCORD ENTRE LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
         le 13 juin 2019
         fixant le siège de l'Autorité européenne du travail
         LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 341,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2019/1149 du Parlement européen et du Conseil (1) institue l'Autorité européenne du travail.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il y a lieu de fixer le siège de l'Autorité européenne du travail,
                  
               ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L'Autorité européenne du travail a son siège à Bratislava.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Article 3
            La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 13 juin 2019.
            
               
                  Le président
               
               M.C. BUDĂI
            
         
         
            (1)  Règlement (UE) 2019/1149 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 instituant l'Autorité européenne du travail, modifiant les règlements (CE) no 883/2004, (UE) no 492/2011 et (UE) 2016/589 et abrogeant la décision (UE) 2016/344 (JO L 186 du 11.7.2019, p. 21).