CELEX: 31996R1978
Language: fr
Date: 1996-10-15 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1978/96 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16. 10 . 96          FR               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 262/ 11
                                  REGLEMENT (CE) N° 1978/96 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 octobre 1996
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                     précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 1 890/96 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         Le présent règlement entre en vigueur le 16 octobre 1996 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1996 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 249 du 1 . 10 . 1996, p. 29.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4 JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 262/ 12      | FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             16 . 10 . 96
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 15 octobre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                   l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                         (en ecus par 100 kg)
                                                                                                    Valeur forfaitaire
                                 Code NC                        Code des pays tiers (')
                                                                                                     à l'importation
                                 0805 30 30                               052                               67,0
                                                                          388                               71,9
                                                                          512                               55,4
                                                                          524                               62,9
                                                                          528                               55,7
                                                                          999                               62,6
                                 0806 10 40                               052                             102,5
                                                                          400                             142,3
                                                                          999                             122,4
                 0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       052                              65,6
             I                                                            060                              61,1
                                                                          064                              52,9
                                                                         400                               66,6
                                                                         404                               67,1
                                                                         804                              103,5
                                                                         999                               69,5
                              0808 20 57                                 052                               80,0
                                                                         064                               83,6
             l                                                           999                               81,8
             (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6).
                 Le code « 999 » représente «autres origines ».