CELEX: C2003/304/37
Language: fr
Date: 2003-12-13 00:00:00
Title: Affectation des juges aux chambres

C 304/22             FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                        13.12.2003
                                                 TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
             Affectation des juges aux chambres                               ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                       (2003/C 304/37)
                                                                                              du 30 septembre 2003
                                                                         dans l’affaire T-158/00, Arbeitsgemeinschaft der öffent-
Lors de sa Conférence plénière du 9 octobre 2003, le                     lich-rechtlichen Rundfunkanstalten der Bundesrepublik
Tribunal a décidé de compléter comme suit la décision sur la             Deutschland (ARD) contre Commission des Communau-
composition des chambres prise lors de la Conférence plénière                                   tés européennes (1)
du 2 juillet 2003 (JO C 184 du 2.8.2003, p. 32):
                                                                         (Concurrence — Concentrations — Recevabilité — Marchés
Conformément à l’article 10 du règlement de procédure du                 de la télévision payante et des services de télévision interactive
Tribunal, pour la période allant du 9 octobre 2003 au 31 août            numérique — Doutes sérieux quant à la compatibilité avec
2004, M. le juge Dehousse est affecté à la Ière chambre élargie,         le marché commun — Engagements pris au cours de la
à la 3ème chambre et à la IIIème chambre élargie.                        première phase d’examen — Délais — Modification des
                                                                                  engagements — Insuffisance des engagements)
                                                                                                  (2003/C 304/39)
                                                                                           (Langue de procédure: l’allemand)
Désignation du juge remplaçant le Président du Tribunal
                en qualité de juge des référés
                                                                         Dans l’affaire T-158/00, Arbeitsgemeinschaft der öffentlich-
                       (2003/C 304/38)                                   rechtlichen Rundfunkanstalten der Bundesrepublik Deutsch-
                                                                         land (ARD), établie à Cologne (Allemagne), représentée par
                                                                         Mes P. Mailänder et A. Bartosch, avocats, ayant élu domicile à
                                                                         Luxembourg, contre Commission des Communautés euro-
                                                                         péennes (agent: M. P. Wiedner), soutenue par KirchPayTV
Lors de sa Conférence plénière du 9 octobre 2003, le Tribunal            GmbH & Co. KGaA, établie à Unterföring (Allemagne), repré-
a décidé de compléter comme suit la décision prise lors de la            sentée par Me K. Metzlaff, avocat, ayant élu domicile à
Conférence plénière du 2 juillet 2003 (JO C 184 du 2.8.2003,             Luxembourg, British Sky Broadcasting Group plc (BSkyB),
p. 33) sur la désignation du juge remplaçant le Président du             établie à Isleworth (Royaume-Uni), représentée par M. S. Wis-
Tribunal en qualité de juge des référés:                                 king et Mme D. Livingston, solicitors, ayant élu domicile à
                                                                         Luxembourg, ayant pour objet une demande d’annulation de
                                                                         la décision de la Commission SG (2000) D/102552, du
                                                                         21 mars 2000 (affaire COMP/JV.37), déclarant compatible avec
Conformément à l’article 106 du règlement de procédure du                le marché commun et avec l’accord sur l’Espace économique
Tribunal, pour la période allant du 9 octobre 2003 au 31 août            européen l’opération de concentration par laquelle BSkyB a
2004, Mme le juge Tiili est désignée pour remplacer le                   acquis le contrôle commun de Kirch-Pay-TV, en vertu de
Président du Tribunal en qualité de juge des référés en cas              l’article 6, paragraphe 1, sous b), du règlement (CEE) no 4064/
d’absence ou d’empêchement simultané de celui-ci et de M. le             89 du Conseil, du 21 décembre 1989, relatif au contrôle des
juge García-Valdecasas.                                                  opérations de concentration entre entreprises (JO L 395, p. 1),
                                                                         le Tribunal (troisième chambre), composé de M. M. Jaeger,
                                                                         président, et de MM. K. Lenaerts et J. Azizi, juges; greffier: Mme
                                                                         D. Christensen, administrateur, a rendu le 30 septembre 2003
                                                                         un arrêt dont le dispositif est le suivant: