CELEX: 32021R2278
Language: fr
Date: 2021-12-20 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2021/2278 du Conseil du 20 décembre 2021 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 1387/2013

29.12.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 466/1
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2021/2278 DU CONSEIL
         du 20 décembre 2021
         portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 1387/2013
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La production de certains produits agricoles et industriels dans l'Union est actuellement soit insuffisante pour répondre aux exigences spécifiques des industries utilisatrices de l'Union, soit inexistante. Par conséquent, l'approvisionnement de l'Union en ces produits dépend des importations en provenance de pays tiers. Il est dès lors dans l'intérêt de l'Union d'accorder une suspension partielle ou totale des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) sur lesdits produits.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Afin de tenir compte de l'intérêt de l'Union, de l'évolution technique des produits, d'un changement des circonstances et des tendances économiques du marché, il pourrait être nécessaire de mettre fin à certaines suspensions. Il convient donc de permettre l'examen des suspensions des droits du tarif douanier commun sur les produits dont la liste figure dans le présent règlement.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Afin de promouvoir une production intégrée de batteries dans l'Union, il y a lieu de fixer au 31 décembre 2022 la date de l'examen obligatoire de certaines suspensions des droits du tarif douanier commun sur les produits dont la liste figure dans le présent règlement, pour que ledit examen tienne compte de l'évolution du secteur des batteries dans l'Union.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Les statistiques relatives à certains produits dont la liste figure dans le présent règlement sont souvent exprimées en nombre de pièces, en mètres carrés ou en unités supplémentaires autres que le poids. Toutefois, pour certains produits, aucune unité supplémentaire n'est spécifiée dans la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil (2) (ci-après dénommée "nomenclature combinée"). Il convient dès lors de prévoir l'inscription, dans la déclaration en douane de mise en libre pratique, non seulement du poids en kilogrammes ou en tonnes, mais aussi des unités de mesure supplémentaires pertinentes pour les importations des produits concernés.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il y a lieu de préciser que tous les mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits qui font l'objet de la suspension des droits du tarif douanier commun devraient être exclus du champ d'application du présent règlement, car seuls les produits décrits dans le présent règlement devraient faire l'objet de la suspension.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le règlement (UE) n° 1387/2013 du Conseil (3) a été modifié à maintes reprises. En outre, étant donné que la codification de la nomenclature combinée a été mise à jour par le règlement d'exécution (UE) 2021/1832 de la Commission (4), il est nécessaire d'apporter un grand nombre de modifications au règlement (UE) n° 1387/2013. Dans un souci de clarté et de transparence, il convient donc de remplacer ledit règlement dans son intégralité.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Conformément au principe de proportionnalité, il est nécessaire et approprié, pour atteindre les objectifs fondamentaux, qui consistent à améliorer la capacité concurrentielle de l'industrie de l'Union et à permettre à cette dernière de maintenir ou de créer des emplois et de moderniser ses structures, d'établir des règles sur la suspension des droits du tarif douanier commun pour les produits agricoles et industriels dont la liste figure dans le présent règlement. Le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis, conformément à l'article 5, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Afin d'éviter toute interruption de l'application du régime des suspensions tarifaires autonomes et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission du 13 décembre 2011 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, les suspensions des droits du tarif douanier commun sur les produits dont la liste figure dans le présent règlement devraient s'appliquer à partir du 1er janvier 2022. Il convient dès lors que le présent règlement entre en vigueur d'urgence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            
               1.   Pour les produits agricoles et industriels dont la liste figure à l'annexe du présent règlement, les droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 sont suspendus.
            
            
               2.   Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits dont la liste figure à l'annexe.
            
         
         
            Article 2
            
               1.   La Commission peut réexaminer les suspensions pour les produits dont la liste figure à l'annexe:
               
                           a)
                        
                        
                           de sa propre initiative; ou
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           à la demande d'un État membre.
                        
                     
            
               2.   La Commission examine les suspensions pour les produits dont la liste figure à l'annexe au cours de l'année qui précède la date envisagée pour l'examen obligatoire énoncée à l'annexe.
            
         
         
            Article 3
            Lors du dépôt de la déclaration en douane de mise en libre pratique concernant des produits pour lesquels des unités supplémentaires ont été prévues à l'annexe, la quantité exacte des produits importés est inscrite dans ladite déclaration au moyen de l'unité supplémentaire énoncée à l'annexe.
         
         
            Article 4
            Le règlement (UE) n° 1387/2013 est abrogé.
         
         
            Article 5
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
            Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. VIZJAK
            
         
         
            (1)  Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
         
            (2)  Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
         
            (3)  Règlement (UE) n° 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) n° 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).
         
            (4)  Règlement d'exécution (UE) 2021/1832 de la Commission du 12 octobre 2021 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 385 du 29.10.2021, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            
                        Numéro de série
                     
                     
                        Code NC
                     
                     
                        TARIC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Taux des droits autonomes
                     
                     
                        Unité supplémentaire
                     
                     
                        Date envisagée pour l'examen obligatoire
                     
                  
                        0.6748
                     
                     
                        ex 0709 53 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Chanterelles, à l'état frais ou réfrigéré, destinées à subir un traitement autre que le simple reconditionnement pour la vente au détail (1)
                            (2)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3348
                     
                     
                        ex 0710 21 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Pois en cosses de l'espèce Pisum sativum de la variété Hortense axiphium, congelés, d'une épaisseur totale n'excédant pas 6 mm, destinés à être utilisés, dans leurs cosses, dans la fabrication de plats préparés (1)
                            (2)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3349
                     
                     
                        ex 0710 80 95 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Pousses de bambous, congelées, non conditionnées pour la vente au détail
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2829
                     
                     
                        ex 0711 59 00 
                     
                     
                        11
                     
                     
                        Champignons, à l'exception des champignons des genres Agaricus, Calocybe, Clitocybe, Lepista, Leucoagaricus, Leucopaxillus, Lyophyllum et Tricholoma, conservés provisoirement dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais impropres à l'alimentation en l'état, destinés à l'industrie des conserves alimentaires (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.2463
                     
                     
                        ex 0712 32 00 
                        ex 0712 33 00 
                        ex 0712 34 00 
                        ex 0712 39 00 
                     
                     
                        10
                        10
                        31
                        31
                     
                     
                        Champignons, à l'exception des champignons du genre Agaricus, desséchés, présentés entiers, en tranches ou en morceaux identifiables, destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement pour la vente au détail (1)
                            (2)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3347
                     
                     
                        ex 0804 10 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Dattes, fraîches ou sèches destinées à la fabrication (à l'exclusion du reconditionnement) des produits des industries alimentaires ou des boissons (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2411
                     
                     
                        0811 90 50 
                        0811 90 70 
                        ex 0811 90 95 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Fruits du genre Vaccinium, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3228
                     
                     
                        ex 0811 90 95 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Mûres de Boysen (boysenberries), congelées, sans addition de sucre, non conditionnées pour la vente au détail
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2409
                     
                     
                        ex 0811 90 95 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Ananas (Ananas comosus), en morceaux, congelé
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2408
                     
                     
                        ex 0811 90 95 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Fruits de l'églantier, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2864
                     
                     
                        ex 1511 90 19 
                        ex 1511 90 91 
                        ex 1513 11 10 
                        ex 1513 19 30 
                        ex 1513 21 10 
                        ex 1513 29 30 
                     
                     
                        20
                        20
                        20
                        20
                        20
                        20
                     
                     
                        Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 3823 19 10 ,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'esters méthyliques d'acides gras des positions 2915  ou 2916 ,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'alcools gras des sous-positions 2905 17  et 2905 19  et 3823 70  destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'alcools gras de la sous-position 2905 16 , purs ou en mélange, destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'acide stéarique de la sous-position 3823 11 00 ,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de produits de la position 3401 , ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'acides gras d'une grande pureté de la position 2915  (1)
                                    
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6789
                     
                     
                        ex 1512 19 10 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Huile de carthame raffinée (CAS RN 8001-23-8), destinée à la fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'acide linoléique conjugué de la position 3823 , ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'ester éthylique ou méthylique d'acide linoléique de la position 2916  (1)
                                    
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3341
                     
                     
                        ex 1515 90 99 
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Huile végétale, raffinée ou semi-raffinée, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 57 % d'acide arachidonique ou 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d'acide docosahexaénoïque
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7686
                     
                     
                        1516 20 10 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Huiles de ricin hydrogénées, dites "opalwax"
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4708
                     
                     
                        ex 1516 20 96 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Huile de jojoba, hydrogénée et interestérifiée, n'ayant subi aucune autre modification chimique ni aucun processus de texturation
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4080
                     
                     
                        ex 1517 90 99 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Huile végétale raffinée contenant en poids 25 % ou plus, mais pas plus de 50 %, d'acide arachidonique ou 12 % ou plus, mais pas plus de 65 %, d'acide docosahexaénoïque et normalisée avec de l'huile de tournesol à teneur élevée en acide oléique (HOSO – High oleic sunflower oil)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6182
                     
                     
                        ex 1901 90 99 
                        ex 2106 90 98 
                     
                     
                        39
                        45
                     
                     
                        Préparation sous forme de poudre contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    15 % ou plus mais pas plus de 35 % de maltodextrine de blé,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    15 % ou plus mais pas plus de 35 % de lactosérum,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus mais pas plus de 30 % d'huile de tournesol raffinée, décolorée, désodorisée et non hydrogénée,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus mais pas plus de 30 % de fromage fondu affiné séché par atomisation,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    5 % ou plus mais pas plus de 15 % de babeurre, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,1 % ou plus mais pas plus de 10 % de caséinate de sodium, de phosphate disodique et d'acide lactique
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2423
                     
                     
                        ex 1902 30 10 
                        ex 1903 00 00 
                     
                     
                        10
                        20
                     
                     
                        Nouilles transparentes, coupées en morceaux, à base de haricots (Vigna radiata (L.) Wilczek), non conditionnées pour la vente au détail
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2866
                     
                     
                        ex 2005 91 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Pousses de bambous, préparées ou conservées, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5884
                     
                     
                        ex 2007 99 50 
                        ex 2007 99 50 
                        ex 2007 99 93 
                     
                     
                        83
                        93
                        10
                     
                     
                        Purée concentrée de mangue, obtenue par cuisson:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    du genre Mangifera spp.,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une teneur en sucres, en poids, n'excédant pas 30 %,
                                 
                              destinée à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire (1)
                        
                     
                     
                        6 % (3)
                        
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5875
                     
                     
                        ex 2007 99 50 
                        ex 2007 99 50 
                     
                     
                        84
                        94
                     
                     
                        Purée concentrée de papaye, obtenue par cuisson:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    du genre Carica spp.,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une teneur en sucres, en poids, de 13 % ou plus mais n'excédant pas 30 %,
                                 
                              destinée à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire (1)
                        
                     
                     
                        7.8 % (3)
                        
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5867
                     
                     
                        ex 2007 99 50 
                        ex 2007 99 50 
                     
                     
                        85
                        95
                     
                     
                        Purée concentrée de goyave, obtenue par cuisson:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    du genre Psidium spp.,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une teneur en sucres, en poids, de 13 % ou plus mais n'excédant pas 30 %,
                                 
                              destinée à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire (1)
                        
                     
                     
                        6 % (3)
                        
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4716
                     
                     
                        ex 2008 93 91 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Canneberges séchées sucrées destinées à la fabrication de produits agroalimentaires transformés, le conditionnement ne pouvant constituer à lui seul une transformation (4)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5004
                     
                     
                        ex 2008 99 48 
                     
                     
                        94
                     
                     
                        Purée de mangue:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    non obtenue à partir de concentré,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    du genre Mangifera,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une valeur Brix supérieure ou égale à 14 mais n'excédant pas 20,
                                 
                              destinée à la fabrication de produits de l'industrie des boissons (1)
                        
                     
                     
                        6 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4709
                     
                     
                        ex 2008 99 49 
                        ex 2008 99 99 
                     
                     
                        30
                        40
                     
                     
                        Purée de mûres de Boysen (boysenberries) épépinées, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5587
                     
                     
                        ex 2008 99 49 
                        ex 2008 99 99 
                     
                     
                        70
                        11
                     
                     
                        Feuilles de vignes blanchies du genre Karakishmish, en saumure, contenant, en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 6 % de concentration de sel,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    entre 0,1 % et 1,4 % d'acidité exprimée en acide citrique monohydraté, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    du benzoate de sodium ou non, mais pas plus de 2 000  mg/kg, conformément au CODEX STAN 192-1995,
                                 
                              destinées à la fabrication de feuilles de vigne farcies avec du riz (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6723
                     
                     
                        ex 2008 99 91 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Châtaignes d'eau chinoises (Eleocharis dulcis ou Eleocharis tuberosa) pelées, lavées, blanchies, réfrigérées et surgelées individuellement, servant à la fabrication de produits de l'industrie alimentaire destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement (1)
                            (2)
                        
                     
                     
                        0 % (3)
                        
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7767
                     
                     
                        ex 2008 99 99 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Pulpe congelée de baies d'açaï:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    hydratée et pasteurisée,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    séparée des noyaux par ajout d'eau,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la valeur Brix est inférieure à 6, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ayant une teneur en sucre inférieure à 5,6 %
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4992
                     
                     
                        ex 2009 41 92 
                        ex 2009 41 99 
                     
                     
                        20
                        70
                     
                     
                        Jus d'ananas:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    non obtenu à partir de concentré,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    du genre Ananas,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une valeur Brix supérieure ou égale à 11 mais n'excédant pas 16,
                                 
                              destiné à la fabrication de produits de l'industrie des boissons (1)
                        
                     
                     
                        8 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4664
                     
                     
                        ex 2009 49 30 
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Jus d'ananas, autre qu'en poudre:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une valeur Brix supérieure à 20 mais n'excédant pas 67,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une valeur supérieure à 30 EUR par 100 kg de poids net,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant des sucres d'addition,
                                 
                              destiné à la fabrication de produits de l'industrie agro-alimentaire (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4623
                     
                     
                        ex 2009 81 31 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Concentré de jus de canneberges:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une valeur Brix supérieure ou égale à 40 mais n'excédant pas 66,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu de 50 litres ou plus
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        l
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6356
                     
                     
                        ex 2009 89 73 
                        ex 2009 89 73 
                     
                     
                        11
                        13
                     
                     
                        Jus de fruits de la passion et concentré de jus de fruits de la passion, même congelés:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une valeur Brix supérieure ou égale à 13,7 mais n'excédant pas 55,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu de 50 litres ou plus, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant des sucres d'addition,
                                 
                              destinés à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        l
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4159
                     
                     
                        ex 2009 89 79 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Jus de mûre de boysen congelé (boysenberry) concentré, d'une valeur Brix de 61 ou plus, n'excédant pas 67, en emballages immédiats d'un contenu égal ou supérieur à 50 litres
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        l
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6050
                     
                     
                        ex 2009 89 79 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Jus concentré d'acérola congelé:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une valeur Brix supérieure à 48 mais n'excédant pas 67,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu de 50 litres ou plus
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        l
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5206
                     
                     
                        ex 2009 89 79 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Jus de baies d'açaï concentré:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de l'espèce Euterpe oleracea,
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    congelé,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    non sucré,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne se présentant pas sous forme de poudre,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une valeur Brix supérieure ou égale à 23 mais n'excédant pas 32,
                                 
                              en emballages immmédiats d'un contenu de 10 kg ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6365
                     
                     
                        ex 2009 89 97 
                        ex 2009 89 97 
                     
                     
                        21
                        29
                     
                     
                        Jus de fruits de la passion et concentré de jus de fruits de la passion, même congelés:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une valeur Brix supérieure ou égale à 10 mais n'excédant pas 13,7,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu de 50 litres ou plus, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne contenant pas de sucres d'addition,
                                 
                              destinés à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        l
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4157
                     
                     
                        ex 2009 89 99 
                     
                     
                        96
                     
                     
                        Eau de coco:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    non fermentée,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    sans addition d'alcool ou de sucre, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    en emballages immédiats d'un contenu égal ou supérieur à 20-litres (2)
                                    
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        l
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6152
                     
                     
                        ex 2106 10 20 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Concentré de protéines de soja dont la teneur en poids en protéines, calculée sur la base du poids sec, est de 65 % ou plus, mais ne dépasse pas 90 %, à l'état de poudre ou sous forme texturée
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3340
                     
                     
                        ex 2106 10 20 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Préparation à base d'isolat de protéines de soja, contenant en poids 6,6 % ou plus de phosphate de calcium, mais pas plus de 8,6 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7284
                     
                     
                        ex 2106 90 92 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Hydrolysat de protéines de caséine constitué:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    en poids de 20 % ou plus mais pas plus de 70 % d'acides aminés libres, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de peptones dont plus de 90 % en poids présentent une masse moléculaire n'excédant pas 2 000  Da
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7435
                     
                     
                        ex 2106 90 98 
                     
                     
                        47
                     
                     
                        Préparation, présentant une teneur en humidité de 1 % ou plus mais n'excédant pas 4 %, et contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    15 % ou plus mais pas plus de 35 % de babeurre,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    20 % (± 10 %) de lactose,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    20 % (± 10 %) de concentré de protéines de lactosérum,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    15 % (± 10 %) de fromage cheddar,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    3 % (± 2 %) de sel,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,1 % ou plus mais pas plus de 10 % d'acide lactique E270,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,1 % ou plus mais pas plus de 10 % de gomme arabique E414,
                                 
                              destinée à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5246
                     
                     
                        ex 2519 90 10 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Magnésie électrofondue d'une pureté en poids égale ou supérieure à 94 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6330
                     
                     
                        ex 2707 50 00 
                        ex 2707 99 80 
                     
                     
                        20
                        10
                     
                     
                        Mélange d'isomères de xylénol et d'éthylphénol, présentant une teneur totale en xylénol supérieure ou égale en poids à 62 % mais pas plus de 95 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6168
                     
                     
                        ex 2707 99 99 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Huiles lourdes et moyennes, dont la teneur aromatique excède la teneur non aromatique, destinées à être utilisées en tant que produits d'alimentation des raffineries devant subir un des traitements spécifiques définis dans la note complémentaire 5 du chapitre 27 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8144
                     
                     
                        ex 2710 12 25 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Mélange d'hydrocarbures aliphatiques en C6 (CAS RN 92112-69-1) contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 80 % de n-hexane (CAS RN 110-54-3), avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une densité égale ou supérieure à 0,666 mais inférieure à 0,686,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un total de composés carbonylés inférieur à 1 ppm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un total de composés acétyléniques inférieur à 2 ppm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7823
                     
                     
                        ex 2710 19 81 
                        ex 2710 19 99 
                     
                     
                        30
                        50
                     
                     
                        Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d'hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins 90 % en poids de composés saturés, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au maximum 0,03 % en poids de soufre,
                                 
                              et présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un indice de viscosité supérieur ou égal 80, mais inférieur à 120, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une viscosité cinématique inférieur à 5,0 cSt à 100 °C ou supérieure à 13,0 cSt à 100 °C
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7822
                     
                     
                        ex 2710 19 81 
                        ex 2710 19 99 
                     
                     
                        40
                        60
                     
                     
                        Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d'hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins 90 % en poids de composés saturés, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au maximum 0,03 % en poids de soufre,
                                 
                              présentant un indice de viscosité supérieur ou égal à 120
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6495
                     
                     
                        ex 2710 19 99 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Huile de base déparaffinée catalytique, synthétisée à partir d'hydrocarbures gazeux et soumise ensuite à un procédé de conversion de la paraffine lourde, constituée de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 1 mg/kg de soufre,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 99 % en poids d'hydrocarbures saturés,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 75 % en poids d'hydrocarbures n-paraffiniques et isoparaffiniques présentant une chaîne carbonée de 18 ou plus, mais n'excédant pas 50, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ayant une viscosité cinématique à 40°C de plus de 6,5 mm2/s, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ayant une viscosité cinématique à 40°C de plus de 11 mm2/s et un indice de viscosité d'au moins 120
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7393
                     
                     
                        ex 2712 90 99 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Mélange de 1-alcènes contenant en poids 90 % ou plus de 1-alcènes dont la chaîne carbonée compte 24 atomes de carbone ou plus mais pas plus de 1 % de 1-alcènes d'une longueur de chaîne de plus de 70 atomes de carbone
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4531
                     
                     
                        ex 2804 50 90 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Tellure (CAS RN 13494-80-9) d'une pureté en poids de 99,99 % ou plus, mais pas plus de 99,999 %, sur la base des impuretés métalliques mesurées par une analyse de spectroscopie à plasma à couplage inductif (ICP)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8021
                     
                     
                        2804 70 10 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Phosphore rouge
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.8022
                     
                     
                        2804 70 90 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Phosphore, autre que phosphore rouge
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6658
                     
                     
                        ex 2805 12 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Calcium d'une pureté de 98 % en poids ou plus, sous forme de poudre ou de fil plein (CAS RN 7440-70-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5609
                     
                     
                        ex 2805 19 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Lithium (métal) (CAS RN 7439-93-2) de pureté égale ou supérieure à 98,8 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2559
                     
                     
                        ex 2805 30 10 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Alliage de cérium et d'autres métaux des terres rares, contenant en poids 47 % ou plus de cérium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4979
                     
                     
                        2805 30 20 
                        2805 30 30 
                        2805 30 40 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Métaux des terres rares, scandium et yttrium, d'une pureté minimale de 95 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7769
                     
                     
                        ex 2809 20 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Solution aqueuse d'acide phosphorique (CAS RN 7664-38-2), contenant en poids 85 % ou plus d'acide phosphorique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2407
                     
                     
                        ex 2811 22 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dioxyde de silicium (CAS RN 7631-86-9) sous forme de poudre, destiné à être utilisé dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d'échantillon (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6836
                     
                     
                        ex 2811 22 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Dioxyde de silicium amorphe, calciné (CAS RN 60676-86-0),
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    sous forme de poudre,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une pureté égale ou supérieure à 99,0 % en poids,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une granulométrie médiane de 0,7 μm ou plus, mais n'excédant pas 2,1 μm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans lequel 70 % des particules ont un diamètre n'excédant pas 3 μm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7292
                     
                     
                        ex 2811 29 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dioxyde de tellure (CAS RN 7446-07-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3308
                     
                     
                        ex 2812 90 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Trifluorure d'azote (CAS RN 7783-54-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5747
                     
                     
                        ex 2816 40 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Hydroxyde de baryum (CAS RN 17194-00-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7594
                     
                     
                        ex 2818 10 11 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Corindon Sol-Gel (CAS RN 1302-74-5) d'une teneur en oxyde d'aluminium égale ou supérieure à 99,6 % en poids, présentant une structure microcristalline sous forme de barres dont le rapport d'aspect est égal ou supérieur à 1,3, mais n'excède pas 6,0
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5110
                     
                     
                        ex 2818 10 91 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Corindon fritté, présentant une structure microcristalline, composé d'oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1), d'aluminate de magnésium (CAS RN 12068-51-8) et d'aluminates d'yttrium, de lanthane et de néodyme, des terres rares, contenant en poids (exprimé en oxyde):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    94 % ou plus, mais moins de 98,5 % d'oxyde d'aluminium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2 % (± 1,5 %) d'oxyde de magnésium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1 % (± 0,6 %) d'oxyde d'yttrium,
                                 
                              et
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    soit 2 % (± 1,2 %) d'oxyde de lanthane, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit 2 % (± 1,2 %) d'oxyde de lanthane et d'oxyde de néodyme,
                                 
                              et constitué pour moins de 50 % de son poids total de particules d'une taille supérieure à 10 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4640
                     
                     
                        ex 2818 20 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Alumine activée possédant une surface spécifique au moins égale à 350 m2/g
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6837
                     
                     
                        ex 2818 30 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Hydroxyde d'aluminium (CAS RN 21645-51-2):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    sous forme de poudre,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une pureté égale ou supérieure à 99,5 % en poids,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ayant un point de décomposition égal ou supérieur à 263°C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une taille de grains de 4 μm (± 1 μm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une teneur totale en Na2O inférieure ou égale à 0,06 % du poids
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3306
                     
                     
                        ex 2818 30 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Hydroxyde-oxyde d'aluminium sous forme de boehmite ou de pseudo-boehmite (CAS RN 1318-23-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5369
                     
                     
                        ex 2819 90 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Trioxyde de dichrome (CAS RN 1308-38-9) destiné à la métallurgie (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5752
                     
                     
                        ex 2823 00 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de pureté égale ou supérieure à 99,9 % en poids,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant une granulométrie moyenne égale ou supérieure à 0,7 μm, mais n'excédant pas 2,1 μm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5576
                     
                     
                        ex 2825 10 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Chlorure d'hydroxylammonium (CAS RN 5470-11-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7897
                     
                     
                        ex 2825 20 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Hydroxyde de lithium monohydraté (CAS RN 1310-66-3)
                     
                     
                        2.6 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3800
                     
                     
                        2825 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Oxydes et hydroxydes de vanadium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3303
                     
                     
                        ex 2825 50 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Oxyde de cuivre (I ou II) contenant en poids 78 % ou plus de cuivre et pas plus de 0,03 % de chlorure
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6819
                     
                     
                        ex 2825 50 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Oxyde de cuivre (II) (CAS RN 1317-38-0) dont la taille des particules n'excède pas 100 nm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5555
                     
                     
                        ex 2825 60 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dioxyde de zirconium (CAS RN 1314-23-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6980
                     
                     
                        ex 2825 70 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Trioxyde de molybdène (CAS RN 1313-27-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7193
                     
                     
                        ex 2825 70 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Acide molybdique (CAS RN 7782-91-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5055
                     
                     
                        ex 2826 19 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Hexafluorure de tungstène (CAS RN 7783-82-6) d'une pureté en poids de 99,9 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.2865
                     
                     
                        ex 2827 39 85 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Monochlorure de cuivre (CAS RN 7758-89-6) d'une pureté en poids de 96 % ou plus mais n'excédant pas 99 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4180
                     
                     
                        ex 2827 39 85 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Pentachlorure d'antimoine (CAS RN 7647-18-9) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6143
                     
                     
                        ex 2827 39 85 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Chlorure de baryum dihydraté (CAS RN 10326-27-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4423
                     
                     
                        ex 2827 49 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Oxydichlorure de zirconium hydraté (CAS RN 7699-43-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6463
                     
                     
                        ex 2827 60 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Iodure de sodium (CAS RN 7681-82-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7596
                     
                     
                        ex 2828 10 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Hypochlorure de calcium (CAS RN 7778-54-3) d'une teneur en chlore actif égale ou supérieure à 65 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3302
                     
                     
                        ex 2830 10 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tétrasulfure de disodium, contenant en poids 38 % ou moins de sodium calculé sur produit sec
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3859
                     
                     
                        ex 2833 29 80 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Monohydrate de sulfate de manganèse (CAS RN 10034-96-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5090
                     
                     
                        ex 2833 29 80 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Sulfate de zirconium (CAS RN 14644-61-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4338
                     
                     
                        ex 2835 10 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Hypophosphite de sodium, monohydrate (CAS RN 10039-56-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6144
                     
                     
                        ex 2835 10 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Hypophosphite de sodium (CAS RN 7681-53-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7452
                     
                     
                        ex 2835 10 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Phosphinate d'aluminium (CAS RN 7784-22-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2524
                     
                     
                        ex 2836 91 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Carbonate de lithium, contenant une ou plusieurs des impuretés suivantes aux concentrations indiquées:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    2 mg/kg ou plus d'arsenic,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    200 mg/kg ou plus de calcium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    200 mg/kg ou plus de chlorures,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    20 mg/kg ou plus de fer,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    150 mg/kg ou plus de magnésium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    20 mg/kg ou plus de métaux lourds,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    300 mg/kg ou plus de potassium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    300 mg/kg ou plus de sodium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    200 mg/kg ou plus de sulfates,
                                 
                              mesurées d'après les méthodes spécifiées dans la Pharmacopée européenne
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2863
                     
                     
                        ex 2836 99 17 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS RN 57219-64-4 ou 37356-18-6) d'une pureté de 96 % en poids ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3300
                     
                     
                        ex 2837 19 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Cyanure de cuivre (CAS RN 544-92-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4078
                     
                     
                        ex 2837 20 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Hexacyanoferrate (II) de tétrasodium (CAS RN 13601-19-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4339
                     
                     
                        ex 2839 19 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Disilicate de disodium (CAS RN 13870-28-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2861
                     
                     
                        ex 2839 90 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Silicate de calcium (CAS RN 1344-95-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6632
                     
                     
                        ex 2840 20 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Borate de zinc (CAS RN 12767-90-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7288
                     
                     
                        ex 2841 50 00 
                     
                     
                        11
                     
                     
                        Dichromate de potassium (CAS RN 7778-50-9) d'une pureté en poids égale ou supérieure à 99 %, destiné à être utilisé comme intermédiaire pour la production de chrome (1)
                        
                     
                     
                        2 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6142
                     
                     
                        ex 2841 70 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tetraoxomolybdate(2-) de diammonium (CAS RN 13106-76-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6482
                     
                     
                        ex 2841 70 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Heptamolybdate d'hexaammonium, anhydre (CAS RN 12027-67-7) ou sous la forme de tétrahydrate (CAS RN 12054-85-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6981
                     
                     
                        ex 2841 70 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Dimolybdate de diammonium (CAS RN 27546-07-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4323
                     
                     
                        ex 2841 80 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tungstate de diammonium (paratungstate d'ammonium) (CAS RN 11120-25-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7301
                     
                     
                        ex 2841 90 30 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Métavanadate de potassium (CAS RN 13769-43-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4222
                     
                     
                        ex 2841 90 85 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dioxyde de cobalt (III) et de lithium (CAS RN 12190-79-3) ayant une teneur en cobalt d'au moins 59 %
                     
                     
                        2.7 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5936
                     
                     
                        ex 2841 90 85 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Oxyde de potassium et de titane (CAS RN 12056-51-8) sous forme de poudre, d'une pureté minimale de 99 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4416
                     
                     
                        ex 2842 10 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Poudre de zéolithe bêta synthétique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4588
                     
                     
                        ex 2842 10 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Poudre de zéolithe synthétique de type chabazite
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7397
                     
                     
                        ex 2842 10 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Fluorphlogopite (CAS RN 12003-38-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7097
                     
                     
                        ex 2842 10 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Aluminosilicate (CAS RN 1318-02-1) avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une pureté en poids égale ou supérieure à 94 %,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une structure zéolite d'aluminophosphate-18, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une pureté de phase égale ou supérieure à 90 %,
                                 
                              destiné à la fabrication de zéolite de cuivre (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4642
                     
                     
                        ex 2842 90 10 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Sélénate de sodium (CAS RN 13410-01-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7400
                     
                     
                        ex 2842 90 80 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Dodécachlorure d'aluminium et de trititane (CAS RN 12003-13-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3295
                     
                     
                        2845 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom) (CAS RN 7789-20-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4189
                     
                     
                        2845 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Hélium-3 (CAS RN 14762-55-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3297
                     
                     
                        2845 90 10 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4191
                     
                     
                        ex 2845 90 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Eau enrichie à 95 % ou plus en poids en oxygène 18 (CAS RN 14314-42-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4190
                     
                     
                        ex 2845 90 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        (13C)Monoxyde de carbone (CAS RN 1641-69-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.2859
                     
                     
                        ex 2846 10 00 
                        ex 3824 99 96 
                     
                     
                        10
                        53
                     
                     
                        Concentré de terres rares contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 95 % d'oxydes de terres rares et pas plus de 1 % chacun d'oxyde de zirconium, d'oxyde d'aluminium ou d'oxyde de fer, et ayant une perte par calcination de 5 % ou plus en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3296
                     
                     
                        ex 2846 10 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Tricarbonate de dicérium (CAS RN 537-01-9), même hydraté
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3420
                     
                     
                        ex 2846 10 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Carbonate de cérium et de lanthane, même hydraté
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3227
                     
                     
                        2846 90 10 
                        2846 90 20 
                        2846 90 30 
                        2846 90 90 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux, autres que ceux de la sous-position 2846 10 00 
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3418
                     
                     
                        ex 2850 00 20 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Silane (CAS RN 7803-62-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4332
                     
                     
                        ex 2850 00 20 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Nitrure de titane (CAS RN 25583-20-4), sous la forme de particules de taille inférieure ou égale à 250 nm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5497
                     
                     
                        ex 2850 00 20 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Tétrahydrure de germanium (CAS RN 7782-65-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7302
                     
                     
                        ex 2850 00 20 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Disilane (CAS RN 1590-87-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7555
                     
                     
                        ex 2850 00 20 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Nitrure de bore cubique (CAS RN 10043-11-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3419
                     
                     
                        ex 2850 00 20 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Arsine (CAS RN 7784-42-1) d'une pureté en volume de 99,999 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4492
                     
                     
                        ex 2850 00 60 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Azoture de sodium (CAS RN 26628-22-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3421
                     
                     
                        ex 2853 90 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Phosphine (CAS RN 7803-51-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6633
                     
                     
                        2903 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Difluorométhane (CAS RN 75-10-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6007
                     
                     
                        ex 2903 44 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Pentafluoroéthane (CAS RN 354-33-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3674
                     
                     
                        ex 2903 45 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        1,1,1,2-Tétrafluoroéthane (CAS RN 811-97-2) répondant aux spécifications suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 600 ppm en poids d'HFC-134 (1,1,2,2-tétrafluoroéthane),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 5 ppm en poids d'HFC-143a (1,1,1-trifluoroéthane),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 2 ppm en poids d'HFC-125 (pentafluoréthane),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 100 ppm en poids d'HCFC-124 (1-chloro-1,2,2,2-tétrafluoroéthane),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 30 ppm en poids de CFC-114 (1,2-dichlorotétrafluoroéthane),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 50 ppm en poids de CFC-114a (1,1-dichlorotétrafluoroéthane),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 250 ppm en poids d'HCFC-133a (1-chloro-2,2,2-trifluoroéthane),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 2 ppm en poids de HCFC-22 (chlorodifluorométhane),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 2 ppm en poids de CFC-115 (chloropentafluoroéthane),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 2 ppm en poids de CFC-12 (dichlorodifluorométhane),
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 20 ppm en poids d'HCC-40 (chlorure de méthyle),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 20 ppm en poids d'HFC-245cb (1,1,1,2,2-pentafluoropropane),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 20 ppm en poids d'H-12B1 (chlorodifluorobromométhane),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 20 ppm en poids d'HFC-32 (difluorométhane),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 15 ppm en poids d'HCFC-31 (chlorofluorométhane),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 10 ppm en poids d'HFC-152a (1,1-difluoroéthane),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 20 ppm en poids d'HFO-1131 (1-chloro-2 fluoroéthylène),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 20 ppm en poids d'HCFO-1122 (1-chloro-2,2-difluoroéthylène),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 3 ppm en poids de 1234yf (2,3,3,3-tétrafluoropropène),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 3 ppm en poids d'HFO-1243zf (3,3,3 trifluoropropène),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 3 ppm en poids d'HCFO-1122a (1-chloro-1,2-difluoroéthylène),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 4,5 ppm en poids d'HFO-1234yf + HCFO-1122a + HFO-1243zf (2,3,3,3-tétrafluoropropène + 1-chloro-1,2-difluoroéthylène + 3,3,3-trifluoropropène),
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 3 ppm en poids de toute substance chimique prise individuellement inconnue ou non spécifiée,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 100 ppm en poids de composés chimiques inconnus ou non spécifiés,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 10 ppm en poids d'eau,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    acidité: 0,1 ppm en poids au maximum,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    absence d'alogénure,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 0,01 % en volume de substances à haut point d'ébullition,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    inodore (absence d'odeur désagréable),
                                 
                              destiné à être utilisé avec ou sans plus de purification permettant d'obtenir du HFC-134a produit selon les BPF (bonnes pratiques de fabrication) de qualité pour inhalation dans la fabrication d'un agent propulseur d'aérosols médicaux dont le contenu est absorbé par la bouche ou les cavités nasales, et/ou par les voies respiratoires (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0.2542
                     
                     
                        ex 2903 47 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        1,1,1,3,3-Pentafluoropropane (CAS RN 460-73-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6077
                     
                     
                        ex 2903 49 30 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        1H-Perfluorohexane (CAS RN 355-37-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2854
                     
                     
                        ex 2903 49 30 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tétrafluorure de carbone (tétrafluorométhane) (CAS RN 75-73-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2852
                     
                     
                        ex 2903 49 30 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Perfluoroéthane (CAS RN 76-16-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5803
                     
                     
                        ex 2903 51 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2,3,3,3-Tétrafluoroprop-1-ène (2,3,3,3-tétrafluoropropane) (CAS RN 754-12-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4517
                     
                     
                        ex 2903 51 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        
                           Trans-1,3,3,3-tétrafluorprop-1-ène (Trans-1,3,3,3-tétrafluoropropane) (CAS RN 29118-24-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6076
                     
                     
                        ex 2903 59 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        (Perfluorobutyl)éthylène (CAS RN 19430-93-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4066
                     
                     
                        ex 2903 59 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Hexafluoropropène (CAS RN 116-15-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7324
                     
                     
                        ex 2903 59 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        1,1,2,3,4,4-hexafluorobuta-1,3-diène (CAS RN 685-63-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.8151
                     
                     
                        ex 2903 69 19 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        1-bromo-2-méthylpropane (CAS RN 78-77-3) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7289
                     
                     
                        ex 2903 69 19 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        5-Bromopent-1-ène (CAS RN 1119-51-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7974
                     
                     
                        ex 2903 69 19 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        3-(Bromométhyl)pentane (CAS RN 3814-34-4) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7895
                     
                     
                        ex 2903 72 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dichloro-1,1,1-trifluoroéthane (CAS RN 306-83-2) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3675
                     
                     
                        ex 2903 77 60 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        1,1,1-Trichlorotrifluoroéthane (CAS RN 354-58-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5212
                     
                     
                        ex 2903 77 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Chlorotrifluoroéthylène (CAS RN 79-38-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7513
                     
                     
                        ex 2903 78 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Octafluoro-1,4-diiodobutane (CAS RN 375-50-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7755
                     
                     
                        ex 2903 78 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Trifluoro(iodo)méthane (CAS RN 2314-97-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6485
                     
                     
                        ex 2903 79 30 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Trans-1-chloro-3,3,3-trifluoropropène (CAS RN 102687-65-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7826
                     
                     
                        ex 2903 79 30 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        1-Bromo-5-chloropentane (CAS RN 54512-75-3) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5765
                     
                     
                        ex 2903 89 80 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Chlorocyclopentane (CAS RN 930-28-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7304
                     
                     
                        ex 2903 89 80 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Octafluorocyclobutane (CAS RN 115-25-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6611
                     
                     
                        ex 2903 99 80 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        4-Bromo-2-chloro-1-fluorobenzène (CAS RN 60811-21-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3410
                     
                     
                        ex 2903 99 80 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        1,2-Bis(pentabromophényl)éthane (CAS RN 84852-53-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8017
                     
                     
                        ex 2903 99 80 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        2,2'-Dibromobiphényle (CAS-RN 13029-09-9) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8018
                     
                     
                        ex 2903 99 80 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        2-Bromo-9,9'-spirobi[9H-fluorène] (CAS RN 171408-76-7) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3411
                     
                     
                        ex 2903 99 80 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        2,6-Dichlorotoluène (CAS RN 118-69-4), d'une pureté en poids de 99 % ou plus et contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzodioxinnes,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzofurannes,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,2 mg/kg ou moins de tétrachlorobiphényles
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8076
                     
                     
                        ex 2903 99 80 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        1-Bromo-4-(trans-4-propylcyclohexyl)benzène (CAS RN 86579-53-5) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4529
                     
                     
                        ex 2903 99 80 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Fluorobenzène (CAS RN 462-06-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8101
                     
                     
                        ex 2903 99 80 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        1-Bromo-4-(trans-4-éthylcyclohexyl)benzène (CAS RN 91538-82-8) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7351
                     
                     
                        ex 2903 99 80 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        1,1'-méthylènebis (4-fluorobenzène) (CAS RN 457-68-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.8166
                     
                     
                        ex 2903 99 80 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Bromure de 2,6-difluorobenzyle (CAS RN 85118-00-9) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.8177
                     
                     
                        ex 2903 99 80 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        1-[Chloro(phényl)méthyl]-2-méthylbenzène (CAS RN 41870-52-4) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6235
                     
                     
                        ex 2903 99 80 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        3-Chloro-alpha,alpha,alpha-trifluorotoluène (CAS RN 98-15-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5917
                     
                     
                        ex 2903 99 80 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        1-Bromo-3,4,5-trifluorobenzène (CAS RN 138526-69-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3407
                     
                     
                        ex 2904 10 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        
                           p-Styrènesulfonate de sodium (CAS RN 2695-37-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4686
                     
                     
                        ex 2904 10 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        2-Méthylprop-2-ène-1-sulfonate de sodium (CAS RN 1561-92-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3409
                     
                     
                        ex 2904 20 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Nitrométhane (CAS RN 75-52-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3391
                     
                     
                        ex 2904 20 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Nitroéthane (CAS RN 79-24-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3408
                     
                     
                        ex 2904 20 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        1-Nitropropane (CAS RN 108-03-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3390
                     
                     
                        ex 2904 20 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        2-Nitropropane (CAS RN 79-46-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2526
                     
                     
                        ex 2904 99 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        1-Chloro-2,4-dinitrobenzène (CAS RN 97-00-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6612
                     
                     
                        ex 2904 99 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Chlorure de difluorométhanesulfonyle (CAS RN 1512-30-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3388
                     
                     
                        ex 2904 99 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Chlorure de tosyle (CAS RN 98-59-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6613
                     
                     
                        ex 2904 99 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        1-Fluoro-4-nitrobenzène (CAS RN 350-46-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5745
                     
                     
                        ex 2904 99 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Chlorure de 4-chlorobenzènesulfonyle (CAS RN 98-60-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7507
                     
                     
                        ex 2904 99 00 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Chlorure de 2-nitrobenzènesulfonyle (CAS RN 1694-92-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6001
                     
                     
                        ex 2904 99 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Chlorure d'éthanesulfonyle (CAS RN 594-44-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7957
                     
                     
                        ex 2904 99 00 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        2,4-Dichloro-1,3-dinitro-5-(trifluorométhyl)benzène (CAS RN 29091-09-6), d'une pureté en poids de 96 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6407
                     
                     
                        ex 2904 99 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Acide 4,4'-dinitrostilbene-2,2'-disulfonique (CAS RN 128-42-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8160
                     
                     
                        ex 2904 99 00 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Acide 4-nitrotoluène-2-sulphonique (CAS RN 121-03-9) sous forme de poudre, d'une pureté en poids de 80 % ou plus et d'une teneur en eau de 15 % ou plus en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6270
                     
                     
                        ex 2904 99 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        1-Chloro-4-nitrobenzène (CAS RN 100-00-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6560
                     
                     
                        ex 2904 99 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        1-Chloro-2-nitrobenzène (CAS RN 88-73-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6186
                     
                     
                        ex 2905 11 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Méthanol (CAS RN 67-56-1), d'une pureté en poids de 99,85 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2967
                     
                     
                        ex 2905 19 00 
                     
                     
                        11
                     
                     
                        
                           Tert-butanolate de potassium (CAS RN 865-47-4), même sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne conformément à la note 1 e) du chapitre 29 de la NC
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6118
                     
                     
                        ex 2905 19 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Titanate de butyle monohydrate, homopolymère (CAS RN 162303-51-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6119
                     
                     
                        ex 2905 19 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Tétra 2-éthylhexyltitanate (CAS RN 1070-10-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3384
                     
                     
                        ex 2905 19 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        2,6-Diméthylheptane-4-ol (CAS RN 108-82-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4793
                     
                     
                        ex 2905 19 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        2,6-Diméthylheptane-2-ol (CAS RN 13254-34-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5534
                     
                     
                        ex 2905 19 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Tétrabutanolate de titane (CAS RN 5593-70-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5533
                     
                     
                        ex 2905 19 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Tétraisopropoxyde de titane (CAS RN 546-68-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6002
                     
                     
                        ex 2905 19 00 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Ethanolate de titane (CAS RN 3087-36-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6464
                     
                     
                        ex 2905 22 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Linalol (CAS RN 78-70-6), d'une teneur en linalol (3R)-(-) (CAS RN 126-91-0) égale ou supérieure à 90,7 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7114
                     
                     
                        ex 2905 22 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3,7-Diméthyl-oct-6-ène-1-ol (CAS RN 106-22-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7388
                     
                     
                        ex 2905 29 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        (3Z)-3-Hexén-1-ol (CAS RN 928-96-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7674
                     
                     
                        ex 2905 32 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        (2S)-propane-1,2-diol (CAS RN 4254-15-3) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4934
                     
                     
                        ex 2905 39 95 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Propane-1,3-diol (CAS RN 504-63-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5249
                     
                     
                        ex 2905 39 95 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Butane-1,2-diol (CAS RN 584-03-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5255
                     
                     
                        ex 2905 39 95 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        2,4,7,9-Tétraméthyl-4,7-décanediol (CAS RN 17913-76-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5847
                     
                     
                        ex 2905 39 95 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Décane-1,10-diol (CAS RN 112-47-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5908
                     
                     
                        ex 2905 39 95 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        2-Méthyl-2-propylpropane-1,3-diol (CAS RN 78-26-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7701
                     
                     
                        ex 2905 39 95 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        1,12-Dodécanediol (CAS RN 5675-51-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7914
                     
                     
                        ex 2905 39 95 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        2-Méthylpropane-1,3-diol (CAS RN 2163-42-0) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4624
                     
                     
                        ex 2905 59 98 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2,2,2-Trifluoroéthanol (CAS RN 75-89-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3378
                     
                     
                        ex 2906 19 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Cyclohex-1,4-ylènediméthanol (CAS RN 105-08-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3380
                     
                     
                        ex 2906 19 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4,4'-Isopropylidènedicyclohexanol (CAS RN 80-04-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6257
                     
                     
                        ex 2906 19 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        4-tert-Butylcyclohexanol (CAS RN 98-52-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8231
                     
                     
                        ex 2906 19 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        5-Méthyl-2-(prop-1-en-2-yl)cyclohexanol, mélange d'isomères (CAS RN 7786-67-6) d'une pureté en poids de 90 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3681
                     
                     
                        ex 2906 29 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        1-Hydroxyméthyl-4-méthyl-2,3,5,6-tétrafluorobenzène (CAS RN 79538-03-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5855
                     
                     
                        ex 2906 29 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        2-Phényléthanol (CAS RN 60-12-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6757
                     
                     
                        ex 2906 29 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        2-Bromo-5-iodo-benzèneméthanol (CAS RN 946525-30-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7373
                     
                     
                        ex 2906 29 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        alpha,alpha'-Dihydroxy-1,3-diisopropylbenzene (CAS RN 1999-85-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7806
                     
                     
                        ex 2906 29 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        3-[3-(Trifluorométhyl)phényl]propan-1-ol (CAS RN 78573-45-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7963
                     
                     
                        ex 2906 29 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        1,2,3,4-Tétrahydro-1-naphtol (CAS RN 529-33-9) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6329
                     
                     
                        ex 2907 12 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Mélange de méta-crésol (CAS RN 108-39-4) et de para-crésol (CAS RN 106-44-5) d'une pureté supérieure ou égale à 99 pour cent en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6559
                     
                     
                        ex 2907 12 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        p-Crésol (CAS RN 106-44-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5216
                     
                     
                        ex 2907 15 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2-Naphtol (CAS RN 135-19-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6256
                     
                     
                        ex 2907 19 10 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2,6-Xylénol (CAS RN 576-26-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4480
                     
                     
                        ex 2907 19 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Biphényle-4-ol (CAS RN 92-69-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7753
                     
                     
                        ex 2907 19 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        2-Méthyl-5-(propan-2-yl)phénol (CAS RN 499-75-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3372
                     
                     
                        ex 2907 21 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Résorcinol (CAS RN 108-46-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6026
                     
                     
                        ex 2907 29 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        6,6'-Di-tert-butyl-4,4'-butylidènedi-m-crésol (CAS RN 85-60-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3369
                     
                     
                        ex 2907 29 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4,4'-(3,3,5-Triméthylcyclohexylidène)diphénol (CAS RN 129188-99-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6454
                     
                     
                        ex 2907 29 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Alcool 4-hydroxybenzylique (CAS RN 623-05-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3367
                     
                     
                        ex 2907 29 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4,4',4"-Éthylidynetriphénol (CAS RN 27955-94-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5432
                     
                     
                        ex 2907 29 00 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        2-Méthylhydroquinone (CAS RN 95-71-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3368
                     
                     
                        ex 2907 29 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        6,6',6"-Tricyclohexyl-4,4',4"-butane-1,1,3-triyltri(m-crésol) (CAS RN 111850-25-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6558
                     
                     
                        ex 2907 29 00 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        2,2'-Methylenebis(6-cyclohexyl-p-cresol) (CAS RN 4066-02-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2584
                     
                     
                        ex 2907 29 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        2,2',2",6,6',6"-Hexa-tert-butyl-α,α',α"-(mésitylène-2,4,6-triyl)tri-p-crésol (CAS RN 1709-70-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7402
                     
                     
                        ex 2907 29 00 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        4,4'-Biphényldiol (CAS RN 92-88-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3848
                     
                     
                        ex 2907 29 00 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Phloroglucinole, même hydraté
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5903
                     
                     
                        ex 2908 19 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Pentafluorophénol (CAS RN 771-61-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5914
                     
                     
                        ex 2908 19 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4,4'-(Perfluoroisopropylidène)diphénol (CAS RN 1478-61-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6260
                     
                     
                        ex 2908 19 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4-Chlorophénol (CAS RN 106-48-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6782
                     
                     
                        ex 2908 19 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        3,4,5-Trifluorophénol (CAS RN 99627-05-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6915
                     
                     
                        ex 2908 19 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        4-Fluorophénol (CAS RN 371-41-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7720
                     
                     
                        ex 2908 19 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        2,2',6,6'-Tétrabromo-4,4'-isopropylidènediphénol (CAS RN 79-94-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8204
                     
                     
                        ex 2908 19 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        2,3,6-trifluorophénol (CAS RN 113798-74-6) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3361
                     
                     
                        ex 2909 19 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Oxyde de bis(2-chloroéthyle) (CAS RN 111-44-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3359
                     
                     
                        ex 2909 19 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Mélange d'isomères d'oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d'oxyde de nonafluorobutyle et d'éthyle, d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4035
                     
                     
                        ex 2909 19 90 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        3-Éthoxy-perfluoro-2-méthylhexane (CAS RN 297730-93-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5407
                     
                     
                        ex 2909 20 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        8-Méthoxycédrane (CAS RN 19870-74-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5503
                     
                     
                        ex 2909 30 38 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        1,1'-Propane-2,2-diylbis[3,5-dibromo-4-(2,3-dibromopropoxy)benzène] (CAS RN 21850-44-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6649
                     
                     
                        ex 2909 30 38 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        1,1'-(1-Méthyléthylidène)bis[3,5-dibromo-4-(2,3-dibromo-2-méthylpropoxy)]-benzène (CAS RN 97416-84-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7454
                     
                     
                        ex 2909 30 38 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        4-Benzyloxybromobenzène (CAS RN 6793-92-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7828
                     
                     
                        ex 2909 30 38 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        2-(1-Adamantyl)-4-bromoanisole (CAS RN 104224-63-7) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4710
                     
                     
                        ex 2909 30 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2-(phénylméthoxy)naphtalène (CAS RN 613-62-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7176
                     
                     
                        ex 2909 30 90 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        {[(2,2-diméthylbut-3-yne-1-yl)oxy]méthyl}benzène (CAS RN 1092536-54-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4711
                     
                     
                        ex 2909 30 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        1,2-Bis(3-méthylphénoxy)éthane (CAS RN 54914-85-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7115
                     
                     
                        ex 2909 30 90 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        1,2-Diphénoxyéthane (CAS RN 104-66-5) sous forme de poudre ou en dispersion aqueuse, contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 60 % de 1,2-Diphénoxyéthane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5117
                     
                     
                        ex 2909 30 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        3,4,5-Triméthoxytoluène (CAS RN 6443-69-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7580
                     
                     
                        ex 2909 30 90 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        1-Chloro-2-(4-éthoxybenzyl)-4-iodobenzène (CAS RN 1103738-29-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6614
                     
                     
                        ex 2909 30 90 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        1-Chloro-2,5-diméthoxybenzène (CAS RN 2100-42-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8167
                     
                     
                        ex 2909 30 90 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        5-Bromo-1,3-difluoro-2-(trifluorométhoxy)benzène (CAS RN 115467-07-7) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6783
                     
                     
                        ex 2909 30 90 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        1-Ethoxy-2,3-difluorobenzène (CAS RN 121219-07-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6784
                     
                     
                        ex 2909 30 90 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        1-Butoxy-2,3-difluorobenzène (CAS RN 136239-66-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6994
                     
                     
                        ex 2909 30 90 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        
                           O,O,O-1,3,5-triméthylresorcinol (CAS RN 621-23-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7079
                     
                     
                        ex 2909 30 90 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Oxyfluorfène (ISO) (CAS RN 42874-03-3) d'une pureté d'au moins 97 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7706
                     
                     
                        ex 2909 44 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2-Propoxyéthanol (CAS RN 2807-30-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6927
                     
                     
                        ex 2909 49 80 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        1-Propoxypropan-2-ol (CAS RN 1569-01-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3484
                     
                     
                        ex 2909 50 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4-(2-Méthoxyéthyl)phénol (CAS RN 56718-71-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7846
                     
                     
                        ex 2909 50 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        2-Méthoxy-4-(trifluorométhoxy)phénol (CAS RN 166312-49-8) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3682
                     
                     
                        ex 2909 60 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Péroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle) (CAS RN 80-43-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6489
                     
                     
                        ex 2909 60 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        3,6,9-Triéthyl-3,6,9-triméthyl-1,4,7-triperoxonane (CAS RN 24748-23-0) dissout dans des hydrocarbures isoparaffiniques
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7910
                     
                     
                        ex 2909 60 90 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Solution de 3,6,9-(éthyl et/ou propyl)-3,6,9-triméthyl-1,2,4,5,7,8-hexoxonanes (CAS RN 1613243-54-1) dans une essence minérale (CAS RN 1174522-09-8), contenant en poids au moins 25 % mais n'excédant pas 41 % d'hexoxonanes
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7744
                     
                     
                        ex 2910 90 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2-[(2-Méthoxyphénoxy)méthyl]oxirane (CAS RN 2210-74-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5940
                     
                     
                        ex 2910 90 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        1,2-Époxycyclohexane (CAS RN 286-20-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7672
                     
                     
                        ex 2910 90 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Phényloxirane (CAS RN 96-09-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2649
                     
                     
                        ex 2910 90 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        2,3-Époxypropane-1-ol (glycidol) (CAS RN 556-52-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8042
                     
                     
                        ex 2910 90 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        [(2R)-oxiran-2-yl]méthyl 3-nitrobenzènesulphonate (CAS RN 115314-17-5) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6660
                     
                     
                        ex 2910 90 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        2,3-Époxypropylphényléther (CAS RN 122-60-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4361
                     
                     
                        ex 2910 90 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Oxyde d'allyle et de glycidyle (CAS RN 106-92-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7116
                     
                     
                        ex 2912 19 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Undécanal (CAS RN 112-44-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.8073
                     
                     
                        ex 2912 19 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Acrylaldéhyde (CAS RN 107-02-8) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6968
                     
                     
                        ex 2912 29 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        2,6,6-Triméthylcyclohexecarbaldéhyde (mélange d'isomères alpha et beta) (CAS RN 52844-21-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7314
                     
                     
                        ex 2912 29 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Cinnamaldéhyde (CAS RN 104-55-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7405
                     
                     
                        ex 2912 29 00 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        4-Biphénylcarbaldéhyde (CAS RN 3218-36-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5755
                     
                     
                        ex 2912 29 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        4-Isobutylbenzaldéhyde (CAS RN 40150-98-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7612
                     
                     
                        ex 2912 29 00 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde (CAS RN 100-50-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6072
                     
                     
                        ex 2912 29 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        4-tert-Butylbenzaldéhyde (CAS RN 939-97-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6073
                     
                     
                        ex 2912 29 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        4-Isopropylbenzaldéhyde (CAS RN 122-03-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8147
                     
                     
                        2912 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Éthylvanilline (3-éthyoxy-4-hydroxybenzaldéhyde)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3479
                     
                     
                        ex 2912 49 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3-Phénoxybenzaldéhyde (CAS RN 39515-51-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5732
                     
                     
                        ex 2912 49 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4-Hydroxybenzaldéhyde (CAS RN 123-08-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5135
                     
                     
                        ex 2912 49 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Salicylaldéhyde (CAS RN 90-02-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6678
                     
                     
                        ex 2912 49 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        3-Hydroxy-p-anisaldéhyde (CAS RN 621-59-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7353
                     
                     
                        ex 2912 49 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        2,6-dihydroxybenzaldéhyde (CAS RN 387-46-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7712
                     
                     
                        ex 2913 00 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2-Nitrobenzaldéhyde (CAS RN 552-89-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4228
                     
                     
                        ex 2914 19 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Heptane-2-one (CAS RN 110-43-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4274
                     
                     
                        ex 2914 19 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        3-Méthylbutanone (CAS RN 563-80-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4275
                     
                     
                        ex 2914 19 90 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Pentane-2-one (CAS RN 107-87-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7554
                     
                     
                        ex 2914 19 90 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Acétylacétonate de zinc (CAS RN 14024-63-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7568
                     
                     
                        ex 2914 29 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Oestr-5(10)-ène-3,17-dione (CAS RN 3962-66-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3475
                     
                     
                        ex 2914 29 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Cyclohexadéc-8-ènone (CAS RN 3100-36–5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7450
                     
                     
                        ex 2914 29 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        2-Cyclohexén-1-one (CAS RN 609-08-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4933
                     
                     
                        ex 2914 29 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        (R)-p-Mentha-1(6),8-diène-2-one (CAS RN 6485-40-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8015
                     
                     
                        ex 2914 29 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        4-(trans-4-Propylcyclohexyl)cyclohexanone (CAS RN 82832-73-3) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3480
                     
                     
                        ex 2914 29 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Camphre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8058
                     
                     
                        ex 2914 29 00 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        4-Propylcyclohexan-1-one (CAS-RN 40649-36-3) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5389
                     
                     
                        ex 2914 29 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        
                           trans-β-Damascone (CAS RN 23726-91-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7422
                     
                     
                        ex 2914 29 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        2-sec-butylcyclohexanone (CAS RN 14765-30-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7389
                     
                     
                        ex 2914 29 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        1-(cédr-8-én-9-yl)éthanone (CAS RN 32388-55-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6265
                     
                     
                        ex 2914 39 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        2,6-Diméthyle-1-indanone (CAS RN 66309-83-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6447
                     
                     
                        ex 2914 39 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        1,3-Diphénylpropane-1,3-dione (CAS RN 120-46-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4227
                     
                     
                        ex 2914 39 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Benzophénone (CAS RN 119-61-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4429
                     
                     
                        ex 2914 39 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        4-Phénylbenzophénone (CAS RN 2128-93-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4428
                     
                     
                        ex 2914 39 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        4-Méthylbenzophénone (CAS RN 134-84-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5739
                     
                     
                        ex 2914 39 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Benzile (CAS RN 134-81-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5535
                     
                     
                        ex 2914 39 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        4'-Méthylacétophénone (CAS RN 122-00-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7824
                     
                     
                        ex 2914 50 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        1,1-Diméthoxyacétone (CAS RN 6342-56-9) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8168
                     
                     
                        ex 2914 50 00 
                     
                     
                        18
                     
                     
                        4'-Hydroxyacétophénone (CAS RN 99-93-4) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4932
                     
                     
                        ex 2914 50 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3'-Hydroxyacétophénone (CAS RN 121-71-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8179
                     
                     
                        ex 2914 50 00 
                     
                     
                        23
                     
                     
                        1-[2-(Oxiran-2-ylméthoxy)phényl]-3-phénylpropan-1-one (CAS RN 22525-95-7) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5943
                     
                     
                        ex 2914 50 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        4'-Méthoxyacétophénone (CAS RN 100-06-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8195
                     
                     
                        ex 2914 50 00 
                     
                     
                        28
                     
                     
                        1,1'-{(2-hydroxypropane-1,3-diyle)bis[oxy(6-hydroxybenzène-2,1-diyle)]}diéthanone (CAS RN 16150-44-0) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7797
                     
                     
                        ex 2914 50 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        2-Hydroxy-1-[4-[4-(2-hydroxy-2-méthylpropanoyl)phénoxy]phényl]-2-méthylpropan-1-one (CAS-RN 71868-15-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5904
                     
                     
                        ex 2914 50 00 
                     
                     
                        36
                     
                     
                        2,7-Dihydroxy-9-fluorénone (CAS RN 42523-29-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5435
                     
                     
                        ex 2914 50 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        4-(4-Hydroxyphényl)butane-2-one (CAS RN 5471-51-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5809
                     
                     
                        ex 2914 50 00 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        3,4-Dihydroxybenzophénone (CAS RN 10425-11-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4235
                     
                     
                        ex 2914 50 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        2,2-Diméthoxy-2-phénylacétophénone (CAS RN 24650-42-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6762
                     
                     
                        ex 2914 50 00 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        7-Hydroxy-3,4-dihydro-1(2H)-naphthalénone (CAS RN 22009-38-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4385
                     
                     
                        ex 2914 50 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        2',6'-Dihydroxyacétophénone (CAS RN 699-83-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2647
                     
                     
                        ex 2914 69 80 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2-Ethylanthraquinone (CAS RN 84-51-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2643
                     
                     
                        ex 2914 69 80 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        1,4-Dihydroxyanthraquinone (CAS RN 81-64-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5430
                     
                     
                        ex 2914 69 80 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        
                           p-Benzoquinone (CAS RN 106-51-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6481
                     
                     
                        ex 2914 69 80 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Masse de réaction composée de 2-(1,2-diméthylpropyl)anthraquinone (CAS RN 68892-28-4) et de 2-(1,1-diméthylpropyl)anthraquinone (CAS RN 32588-54-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7736
                     
                     
                        ex 2914 79 00 
                     
                     
                        18
                     
                     
                        2-Chloro-1-cyclopropyléthanone (CAS RN 7379-14-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5782
                     
                     
                        ex 2914 79 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2,4'-Difluorobenzophénone (CAS RN 342-25-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7732
                     
                     
                        ex 2914 79 00 
                     
                     
                        23
                     
                     
                        5-Chloro-2-hydroxybenzophénone (CAS RN 85-19-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7751
                     
                     
                        ex 2914 79 00 
                     
                     
                        27
                     
                     
                        (2-Chloro-5-iodo-phényl)-(4-fluoro-phényl)-méthanone (CAS RN 915095-86-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7467
                     
                     
                        ex 2914 79 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        5-Méthoxy-4'-trifluorométhyl valérophénone (CAS RN 61718-80-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7442
                     
                     
                        ex 2914 79 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        1-[4-(benzyloxy)phényl]-2-bromopropan-1-one (CAS RN 35081-45-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3474
                     
                     
                        ex 2914 79 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Perfluoro(2-méthylpentane-3-one) (CAS RN 756-13-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2640
                     
                     
                        ex 2914 79 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        3'-Chloropropiophénone (CAS RN 34841-35-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4948
                     
                     
                        ex 2914 79 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        4'-tert-Butyl-2',6'-diméthyl-3',5'-dinitroacétophénone (CAS RN 81-14-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5237
                     
                     
                        ex 2914 79 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        4-Chloro-4'-hydroxybenzophénone (CAS RN 42019-78-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6120
                     
                     
                        ex 2914 79 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Tétrachloro-p-benzoquinone (CAS RN 118-75-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7955
                     
                     
                        ex 2915 24 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Anhydride acétique (CAS RN 108-24-7) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7433
                     
                     
                        ex 2915 39 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acétate de (3Z)-3-hexén-1-yle (CAS RN 3681-71-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6155
                     
                     
                        ex 2915 39 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Acétate de 2-méthylcyclohéxyle (CAS RN 5726-19-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7423
                     
                     
                        ex 2915 39 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Acétate de 4-tert-butylcyclohexyle (CAS RN 32210-23-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2957
                     
                     
                        ex 2915 39 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acétate de tert-butyle (CAS RN 540-88-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5119
                     
                     
                        ex 2915 39 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Acétate de dodec-8-ényle (CAS RN 28079-04-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5121
                     
                     
                        ex 2915 39 00 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Acétate de dodéca-7,9-diényle (CAS RN 54364-62-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5120
                     
                     
                        ex 2915 39 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Acétate de dodec-9-ényle (CAS RN 16974-11-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5289
                     
                     
                        ex 2915 39 00 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Acétate d'isobornyle (CAS RN 125-12-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5301
                     
                     
                        ex 2915 39 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Acétate de 1-phényléthyle (CAS RN 93-92-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5909
                     
                     
                        ex 2915 39 00 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Acétate de 2-tert-butylcyclohexyle (CAS RN 88-41-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7834
                     
                     
                        ex 2915 40 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Trichloroacétate d'éthyle (CAS RN 515-84-4) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7830
                     
                     
                        ex 2915 40 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Trichloroacétate de sodium (CAS RN 650-51-1) d'une pureté en poids de 96 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5858
                     
                     
                        ex 2915 60 19 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Butyrate d'éthyle (CAS RN 105-54-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7540
                     
                     
                        ex 2915 70 40 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Palmitate de méthyle (CAS RN 112-39-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7541
                     
                     
                        ex 2915 90 30 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Laurate de méthyle (CAS RN 111-82-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7899
                     
                     
                        ex 2915 90 70 
                     
                     
                        18
                     
                     
                        Acide myristique, sel de lithium (CAS RN 20336-96-3) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7407
                     
                     
                        ex 2915 90 70 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        (R)-2-fluoropropionate de méthyle (CAS RN 146805-74-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.8146
                     
                     
                        ex 2915 90 70 
                     
                     
                        23
                     
                     
                        Bis(2-éthylhexanoate) d'étain (CAS-RN 301-10-0) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7542
                     
                     
                        ex 2915 90 70 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Octanoate de méthyle (CAS RN 111-11-5), décanoate de méthyle (CAS RN 110-42-9) ou myristate de méthyle (CAS RN 124-10-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6003
                     
                     
                        ex 2915 90 70 
                     
                     
                        27
                     
                     
                        Orthoformiate de triéthyle (CAS RN 122-51-0) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5767
                     
                     
                        ex 2915 90 70 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Chlorure de 3,3-diméthylbutyryle (CAS RN 7065-46-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.8154
                     
                     
                        ex 2915 90 70 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        8-Bromooctanoate d'éthyle (CAS RN 29823-21-0) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5536
                     
                     
                        ex 2915 90 70 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Chlorure de 2,2-diméthylbutyryle (CAS RN 5856-77-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6255
                     
                     
                        ex 2915 90 70 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Orthoformiate de triméthyle (CAS RN 149-73-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4791
                     
                     
                        ex 2915 90 70 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Heptanoate d'allyle (CAS RN 142-19-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4954
                     
                     
                        ex 2915 90 70 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        6-8 Dichlorooctanoate d`éthyle (CAS RN 1070-64-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.2585
                     
                     
                        ex 2916 12 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acrylate de 2-tert-butyl-6-(3-tert-butyl-2-hydroxy-5-méthylbenzyl)-4-méthylphényle (CAS RN 61167-58-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3977
                     
                     
                        ex 2916 12 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acrylate de 2,4-di-tert-pentyl-6-[1-(3,5-di-tert-pentyl-2-hydroxyphényl)éthyl]phényle (CAS RN 123968-25-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5808
                     
                     
                        ex 2916 12 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        2-(2-Vinyloxyéthoxy) acrylate d'éthyle (CAS RN 86273-46-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3466
                     
                     
                        ex 2916 13 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Poudre de mono méthacrylate de zinc (CAS RN 63451-47-8) même ne contenant pas plus de 17 % en poids d'impuretés provenant du processus de production
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3468
                     
                     
                        ex 2916 13 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Diméthacrylate de zinc (CAS RN 13189-00-9) sous forme de poudre d'une pureté en poids de 99 % ou plus, additionné d'un stabilisant n'excédant pas 1 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2638
                     
                     
                        ex 2916 14 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Méthacrylate de 2,3-époxypropyle (CAS RN 106-91-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6190
                     
                     
                        ex 2916 14 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Méthacrylate d'éthyle (CAS RN 97-63-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2951
                     
                     
                        ex 2916 19 95 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3,3-Diméthylpent-4-énoate de méthyle (CAS RN 63721-05-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5991
                     
                     
                        ex 2916 19 95 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acide sorbique (CAS RN 110-44-1) destiné à être utilisé dans la fabrication d'aliments pour animaux (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6238
                     
                     
                        ex 2916 19 95 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        2-Fluoroacrylate de méthyle (CAS RN 2343-89-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7980
                     
                     
                        ex 2916 19 95 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        2-Fluoroprop-2-énoate de méthyle (CAS RN 2343-89-7) d'une pureté en poids de 93 % ou plus, additionné ou non d'au maximum 7 % du stabilisant 2,6-di-tert-butyl-p-crésol (CAS RN 128-37-0) et de nitrite de tétrabutylammonium (CAS RN 26501-54-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7940
                     
                     
                        ex 2916 19 95 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        3-Méthyl-2-buténoate de méthyle (CAS RN 924-50-5) d'une pureté en poids de 99,0 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7023
                     
                     
                        ex 2916 20 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Transfluthrine (ISO) (CAS RN 118712-89-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7437
                     
                     
                        ex 2916 20 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Mélange des isomères (1S,2R,6R,7R)-et(1R,2R,6R,7S)-du tricyclo[5.2.1.0 2,6 ]décane-2-carboxylate d'éthyle (CAS RN 80657-64-3 et 80623-07-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7931
                     
                     
                        ex 2916 20 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Chlorure de cyclohexanecarbonyle (CAS RN 2719-27-9) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7933
                     
                     
                        ex 2916 20 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Acide 2-cyclopropylacétique (CAS RN 5239-82-7) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8057
                     
                     
                        ex 2916 20 00 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Acide cyclopentanecarboxylique (CAS RN 3400-45-1) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3463
                     
                     
                        ex 2916 20 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        2,2-Diméthyl-3-(2-méthylpropényl)cyclopropanecarboxylate d'éthyle (CAS RN 97-41-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4931
                     
                     
                        ex 2916 20 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Acide 3-cyclohexylpropionique (CAS RN 701-97-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7531
                     
                     
                        ex 2916 20 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Chlorure de cyclopropanecarbonyle (CAS RN 4023-34-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5421
                     
                     
                        ex 2916 31 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Benzoate de benzyle (CAS RN 120-51-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.8214
                     
                     
                        ex 2916 31 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Benzoate de phénéthyle (CAS RN 94-47-3) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6248
                     
                     
                        ex 2916 39 90 
                     
                     
                        13
                     
                     
                        Acide 3,5-dinitrobenzoïque (CAS RN 99-34-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5214
                     
                     
                        ex 2916 39 90 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Acide 2-chloro-5-nitrobenzoïque (CAS RN 2516-96-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7929
                     
                     
                        ex 2916 39 90 
                     
                     
                        16
                     
                     
                        Acide 3-fluoro-5-iodo-4-méthylbenzoïque (CAS RN 861905-94-4) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.2636
                     
                     
                        ex 2916 39 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Chlorure de 3,5-dichlorobenzoyle (CAS RN 2905-62-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7845
                     
                     
                        ex 2916 39 90 
                     
                     
                        22
                     
                     
                        Acide 6-bromo-2-fluoro-3-(trifluorométhyle)benzoïque (CAS RN 1026962-68-4) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6557
                     
                     
                        ex 2916 39 90 
                     
                     
                        23
                     
                     
                        Chlorure de (2,4,6-triméthylphényl)acétyle (CAS RN 52629-46-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4951
                     
                     
                        ex 2916 39 90 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Chlorure de l'acide 2-méthyl-3-(4-fluorophényl) propionique (CAS RN 1017183-70-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7827
                     
                     
                        ex 2916 39 90 
                     
                     
                        27
                     
                     
                        Méthyle 6-bromo-2-naphthoate (CAS RN 33626-98-1) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4930
                     
                     
                        ex 2916 39 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Chlorure de 2,4,6-triméthylbenzoyle (CAS RN 938-18-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5944
                     
                     
                        ex 2916 39 90 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        4-tert-Butylbenzoate de méthyle (CAS RN 26537-19-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6794
                     
                     
                        ex 2916 39 90 
                     
                     
                        41
                     
                     
                        Chlorure de 4-bromo-2,6-difluorobenzoyle (CAS RN 497181-19-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7734
                     
                     
                        ex 2916 39 90 
                     
                     
                        43
                     
                     
                        Acide 2-(3,5-bis(trifluorométhyl)phényl)-2-méthylpropanoïque (CAS RN 289686-70-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6121
                     
                     
                        ex 2916 39 90 
                     
                     
                        48
                     
                     
                        Chlorure de 3-fluorobenzoyle (CAS RN 1711-07-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2634
                     
                     
                        ex 2916 39 90 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Chlorure de 3,5-diméthylbenzoyle (CAS RN 6613-44-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6661
                     
                     
                        ex 2916 39 90 
                     
                     
                        53
                     
                     
                        Acide 5-iodo-2-methylbenzoique (CAS RN 54811-38-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4238
                     
                     
                        ex 2916 39 90 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        4-tert-Butylbenzoesav (CAS RN 98-73-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7678
                     
                     
                        ex 2916 39 90 
                     
                     
                        57
                     
                     
                        Acide 2-phénylprop-2-énoïque (CAS RN 492-38-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8169
                     
                     
                        ex 2916 39 90 
                     
                     
                        63
                     
                     
                        Acide 2-phénylbutyrique (CAS RN 90-27-7) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3462
                     
                     
                        ex 2916 39 90 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Ibuprofène (DCI) (CAS RN 15687-27-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7117
                     
                     
                        ex 2916 39 90 
                     
                     
                        73
                     
                     
                        Chlorure de (2,4-dichlorophényl)acétyle (CAS RN 53056-20-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5541
                     
                     
                        ex 2916 39 90 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Acide m-toluique (CAS RN 99-04-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.8039
                     
                     
                        ex 2916 39 90 
                     
                     
                        78
                     
                     
                        Acide (2,5-dibromophényl)acétique (CAS RN 203314-28-7) d'une pureté en poids de 98,0 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5543
                     
                     
                        ex 2916 39 90 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Acide (2,4,5-trifluorophényl)acétique (CAS RN 209995-38-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3457
                     
                     
                        ex 2917 11 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Oxalate de bis(p-méthylbenzyle) (CAS RN 18241-31-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4746
                     
                     
                        ex 2917 11 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Oxalate de cobalt (CAS RN 814-89-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7563
                     
                     
                        ex 2917 12 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Adipate de bis(3,4 époxycyclohexylméthyle) (CAS RN 3130-19-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4684
                     
                     
                        ex 2917 19 10 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Malonate de diméthyle (CAS RN 108-59-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5602
                     
                     
                        ex 2917 19 10 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Malonate de diéthyle (CAS RN 105-53-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6089
                     
                     
                        ex 2917 19 80 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        But-2-ynedioate de diméthyle (CAS RN 762-42-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4790
                     
                     
                        ex 2917 19 80 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Brassylate d'éthylène (CAS RN 105-95-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7451
                     
                     
                        ex 2917 19 80 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Méthylemalonate de diéthyle (CAS RN 609-08-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7880
                     
                     
                        ex 2917 19 80 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Fumarate de fer (CAS RN 141-01-5) d'une pureté en poids de 93 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4918
                     
                     
                        ex 2917 19 80 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Acide tétradécanedioique (CAS RN 821-38-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3454
                     
                     
                        ex 2917 19 80 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Acide itaconique (CAS RN 97-65-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2631
                     
                     
                        ex 2917 20 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Anhydride 1,4,5,6,7,7-hexachloro-8,9,10-trinorborn-5-ène-2,3-dicarboxylique (CAS RN 115-27-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2627
                     
                     
                        ex 2917 20 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Anhydride 3-méthyl-1,2,3,6-tétrahydrophtalique (CAS RN 5333-84-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2954
                     
                     
                        ex 2917 34 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Phtalate de diallyle (CAS RN 131-17-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4945
                     
                     
                        ex 2917 39 95 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Dibutyl-1,4-benzènedicarboxylate (CAS RN 1962-75-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6796
                     
                     
                        ex 2917 39 95 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Anhydride naphtalène-1,8-dicarboxylique (CAS RN 81-84-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3640
                     
                     
                        ex 2917 39 95 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Dianhydride benzène-1,2:4,5-tétracarboxylique (CAS RN 89-32-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6800
                     
                     
                        ex 2917 39 95 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        2-Nitrotéréphthalate de 1-méthyle (CAS RN 35092-89-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6123
                     
                     
                        ex 2917 39 95 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        2-Nitrotéréphtalate de diméthyle (CAS RN 5292-45-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6553
                     
                     
                        ex 2917 39 95 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        1,8-Monoanhydride d'acide 1,4,5,8-naphtalènetétracarboxylique (CAS RN 52671-72-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6554
                     
                     
                        ex 2917 39 95 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Dianhydride pérylène-3,4,9,10-tétracarboxylique (CAS RN 128-69-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6366
                     
                     
                        ex 2918 19 30 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acide cholique (CAS RN 81-25-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6367
                     
                     
                        ex 2918 19 30 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Acide 3-α,12-α-dihydroxy-5-β-cholane-24-oïque (acide désoxycholique) (CAS RN 83-44-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2950
                     
                     
                        ex 2918 19 98 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Acide L-malique (CAS RN 97-67-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7702
                     
                     
                        ex 2918 19 98 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        1-Hydroxycyclopentanecarboxylate d'éthyle (CAS RN 41248-23-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7703
                     
                     
                        ex 2918 19 98 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        1-Hydroxycyclohexanecarboxylate d'éthyle (CAS RN 1127-01-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7907
                     
                     
                        ex 2918 19 98 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Acide 12-hydroxyoctadécanoïque (CAS RN 106-14-9) d'une pureté en poids de 90 % ou plus pour la fabrication d'esters de l'acide polyglycérine-poly-12-hydroxyoctadécanoïque (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8044
                     
                     
                        ex 2918 19 98 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        
                           (R)-tert-butyl 2'-(1-hydroxyéthyl)-3-méthyl-[1,1'-biphényl]-4-carboxylate (CAS RN 1246560-92-8) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3637
                     
                     
                        ex 2918 29 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acides monohydroxynaphtoïques
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5781
                     
                     
                        ex 2918 29 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        3,4,5-Trihydroxybenzoate de propyle (CAS RN 121-79-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.8008
                     
                     
                        ex 2918 29 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acide 3-hydroxy-4-nitrobenzoïque (CAS RN 619-14-7) d'une pureté en poids de plus de 96,5 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3638
                     
                     
                        ex 2918 29 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] d'hexaméthylèn (CAS RN 35074-77-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5220
                     
                     
                        ex 2918 29 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Esters méthyliques, éthyliques, propyliques ou butyliques de l'acide 4-hydroxybenzoïque ou leurs sels de sodium (CAS RN 35285-68-8, 99-76-3, 5026-62-0, 94-26-8, 94-13-3, 35285-69-9, 120-47-8, 36457-20-2 ou 4247-02-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6456
                     
                     
                        ex 2918 29 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Acide 3,5-diiodosalicylique (CAS RN 133-91-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7344
                     
                     
                        ex 2918 30 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Acide 2-fluoro-5-formylbenzoïque (CAS RN 550363-85-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7605
                     
                     
                        ex 2918 30 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        (E)-1-éthoxy-3-oxobut-1-èn-1-olate; 2-Méthylpropane-1-olate; titane(4+) (CAS RN 83877-91-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4427
                     
                     
                        ex 2918 30 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        2-Benzoylbenzoate de méthyle (CAS RN 606-28-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7864
                     
                     
                        ex 2918 30 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Acide 3-oxocyclobutanecarboxylique (CAS RN 23761-23-1) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8075
                     
                     
                        ex 2918 30 00 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        5-Oxo-6,7,8,9-tétrahydro-5H-benzo[7]annulène-2-carboxylate de méthyle (CAS RN 150192-89-5) d'une pureté en poids de 96 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5857
                     
                     
                        ex 2918 30 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Acétoacétate d'éthyle (CAS RN 141-97-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6250
                     
                     
                        ex 2918 30 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Acide 4-oxovalérique (CAS RN 123-76-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6455
                     
                     
                        ex 2918 30 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Acide 2-[4-chloro-3-(chlorosulfonyle) benzoyl] benzoïque (CAS RN 68592-12-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7062
                     
                     
                        ex 2918 30 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Benzoylformiate de méthyle (CAS RN 15206-55-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.2946
                     
                     
                        ex 2918 99 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3,4-Epoxycyclohexanecarboxylate de 3,4-époxycyclohexylméthyle (CAS RN 2386-87-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6814
                     
                     
                        ex 2918 99 90 
                     
                     
                        13
                     
                     
                        Chlorure de 3-méthoxy-2-méthylbenzoyle (CAS RN 24487-91-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5856
                     
                     
                        ex 2918 99 90 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        2,3-Epoxy-3-phénylbutyrate d'éthyle (CAS RN 77-83-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6901
                     
                     
                        ex 2918 99 90 
                     
                     
                        18
                     
                     
                        2-Hydroxy-2-(4-phénoxyphényl)propanoated'éthyle (CAS RN 132584-17-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.2949
                     
                     
                        ex 2918 99 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3-Méthoxyacrylate de méthyle (CAS RN 5788-17-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6147
                     
                     
                        ex 2918 99 90 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        3-Methoxy-2-(2-chlorométhylphényl)-acrylate de méthyle (CAS RN 117428-51-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7256
                     
                     
                        ex 2918 99 90 
                     
                     
                        27
                     
                     
                        3-Ethoxypropionate d'éthyle (CAS RN 763-69-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2948
                     
                     
                        ex 2918 99 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        2-(4-Hydroxyphénoxy)propionate de méthyle (CAS RN 96562-58-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7597
                     
                     
                        ex 2918 99 90 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        Acide vanillique (CAS RN 121-34-6) ne contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 10 ppm de palladium (CAS RN 7440-05-3),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 10 ppm de bismuth (CAS RN 7440-69-9),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 14 ppm de formaldéhyde (CAS RN 50-00-0),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 1,3 % en poids d'acide 3,4-dihydroxybenzoïque (CAS RN 99-50-3),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus 0,5 % en poids de vanilline (CAS RN 121-33-5)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6342
                     
                     
                        ex 2918 99 90 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Acide p-anisique (CAS RN 100-09-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7358
                     
                     
                        ex 2918 99 90 
                     
                     
                        38
                     
                     
                        Diclofop-méthyl (ISO) (CAS RN 51338-27-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2945
                     
                     
                        ex 2918 99 90 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acide trans-4-hydroxy-3-méthoxycinnamique (CAS RN 1135-24-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7934
                     
                     
                        ex 2918 99 90 
                     
                     
                        43
                     
                     
                        Acide vanillique (CAS RN 121-34-6) d'une pureté en poids de 98,5 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6224
                     
                     
                        ex 2918 99 90 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Diméthylacétate de 4-méthylcatéchol (CAS RN 52589-39-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8066
                     
                     
                        ex 2918 99 90 
                     
                     
                        48
                     
                     
                        Acide 2-bromo-5-méthoxybenzoïque (CAS RN 22921-68-2) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.2947
                     
                     
                        ex 2918 99 90 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        3,4,5-Triméthoxybenzoate de méthyle (CAS RN 1916-07-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6552
                     
                     
                        ex 2918 99 90 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Stéaryl glycyrrhétinate (CAS RN 13832-70-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2943
                     
                     
                        ex 2918 99 90 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Acide 3,4,5-triméthoxybenzoïque (CAS RN 118-41-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6523
                     
                     
                        ex 2918 99 90 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Acide acétique, difluoro[1,1,2,2-tétrafluoro-2-(pentafluoroéthoxy)éthoxy]-, sel d'ammonium (CAS RN 908020-52-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4742
                     
                     
                        ex 2918 99 90 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Acétate de Prop-2-ényl 2-(3-méthylbutoxy) (CAS RN 67634-00-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6747
                     
                     
                        ex 2918 99 90 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Trinexapac-Éthyl (ISO) (CAS RN 95266-40-3) d'une pureté en poids de 96 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7462
                     
                     
                        ex 2919 90 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Benzène-1,3-diyltétraphenyl bis(phosphate) (CAS RN 57583-54-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7723
                     
                     
                        ex 2919 90 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Phosphate de triphényle (CAS RN 115-86-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2940
                     
                     
                        ex 2919 90 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Hydroxybis[2,2'-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényl)phosphate] d'aluminium (CAS RN 151841-65-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2942
                     
                     
                        ex 2919 90 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Sel monosodique du phosphate de 2,2'-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényle) (CAS RN 85209-91-2) d'une pureté en poids de 95 % ou plus, avec des particules supérieures à 100 μm, utilisé dans la fabrication d'agents de nucléation ayant une taille de particules (D90) non supérieure à 35 μm, telle que mesurée par une technique de diffusion de lumière (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3867
                     
                     
                        ex 2919 90 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Tri-n-hexylphosphate (CAS RN 2528-39-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5495
                     
                     
                        ex 2919 90 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Phosphate de triéthyle (CAS RN 78-40-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6188
                     
                     
                        ex 2919 90 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        (1-Méthyléthylidène)di-4, 1-phénylènetétraphényl diphosphate (CAS RN 5945-33-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6413
                     
                     
                        ex 2919 90 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Phosphate de tris(2-butoxyéthyle) (CAS RN 78-51-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6253
                     
                     
                        ex 2920 19 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        2,2'-Oxybis(5,5-diméthyl-1,3,2-dioxaphosphorinane)-2,2'-disulfure (CAS RN 4090-51-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2941
                     
                     
                        ex 2920 19 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Tolclofos-méthyl (ISO) (CAS RN 57018-04-9) d'une pureté en poids de 96 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3634
                     
                     
                        2920 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Phosphite de triméthyle (CAS RN 121-45-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4158
                     
                     
                        2920 24 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Phosphite de triéthyle (CAS RN 122-52-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.2626
                     
                     
                        ex 2920 29 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        
                           O,O'-Dioctadecylbis(phosphite) de pentaérythritol (CAS RN 3806-34-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7227
                     
                     
                        ex 2920 29 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Acide phosphoreux,3,3',5,5'-tétrakis(1,1,-diméthyléthyl)-6,6'-diméthyl[1,1'-biphényl]-2,2'-diyl tétra-1-ester de napthalényle (CAS RN 198979-98-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5038
                     
                     
                        ex 2920 29 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Phosphite de tris(méthylphényle) (CAS RN 25586-42-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5045
                     
                     
                        ex 2920 29 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Diphosphite de bis(2,4-dicumylphényl) pentaérythritol (CAS RN 154862-43-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6004
                     
                     
                        ex 2920 29 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Fosetyl-aluminium (CAS RN 39148-24-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7898
                     
                     
                        ex 2920 29 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        2,4,8,10-Tetrakis(1,1-diméthyléthyl)-6-(2-éthylhexyloxy)-12H dibenzo[d,g][1,3,2]dioxaphosphocine (CAS RN 126050-54-2) d'une teneur en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3635
                     
                     
                        ex 2920 90 10 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Sulfate de diéthyle (CAS RN 64-67-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7559
                     
                     
                        ex 2920 90 10 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Carbonate d'éthyle et de méthyle (CAS RN 623-53-0)
                     
                     
                        3.2 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2605
                     
                     
                        ex 2920 90 10 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle (CAS RN 142-22-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3685
                     
                     
                        ex 2920 90 10 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Carbonate de diméthyle (CAS RN 616-38-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3868
                     
                     
                        ex 2920 90 10 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Dicarbonate de di-tert-butyle (CAS RN 24424-99-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5756
                     
                     
                        ex 2920 90 10 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Carbonate de 2,4-di-tert-butyl-5-nitrophényle et de méthyle (CAS RN 873055-55-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7588
                     
                     
                        ex 2920 90 70 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Phosphorochloridate de diéthyle (CAS RN 814-49-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7465
                     
                     
                        ex 2920 90 70 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        2-isopropoxy-4,4,5,5-tétraméthyl-1,3,2-dioxaborolane (CAS RN 61676-62-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5947
                     
                     
                        ex 2920 90 70 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Bis(neopentylglycolato)diborone (CAS RN 201733-56-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6598
                     
                     
                        ex 2920 90 70 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Bis(pinacolato)dibore (CAS RN 73183-34-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5668
                     
                     
                        2921 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Chlorhydrate de chlorure de 2-(N,N-Diéthylamino)éthyle (CAS RN 869-24-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3629
                     
                     
                        ex 2921 19 99 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Éthyl(2-méthylallyl)amine (CAS RN 18328-90-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3631
                     
                     
                        ex 2921 19 99 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Allylamine (CAS RN 107-11-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7073
                     
                     
                        ex 2921 19 99 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Chlorhydrate de 2-chloro-N-(2-chloroéthyl)éthanamine (CAS RN 821-48-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5650
                     
                     
                        ex 2921 19 99 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Trichloro(N,N-diméthyloctylamine)bore (1:1) (CAS RN 34762-90-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6269
                     
                     
                        ex 2921 19 99 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Taurine (CAS RN 107-35-7) additionnée de 0,5 % d'agent antiagglomérant, à savoir le dioxyde de silicium (CAS RN 112926-00-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8045
                     
                     
                        ex 2921 29 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Dichlorhydrate de (2S)-propane-1,2-diamine (CAS-RN 19777-66-3) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3630
                     
                     
                        ex 2921 29 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Tris[3-(diméthylamino)propyl]amine (CAS RN 33329-35-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8067
                     
                     
                        ex 2921 29 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Dichlorhydrate de N,N'-diallylpropane-1,3-diamine (CAS RN 205041-15-2) d'une pureté en poids de 96 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3625
                     
                     
                        ex 2921 29 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Bis[3-(diméthylamino)propyl]méthylamine (CAS RN 3855-32-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8170
                     
                     
                        ex 2921 29 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Pentaméthylènediamine (CAS RN 462-94-2) d'une pureté en poids de 99 % ou plus, également sous forme de solution aqueuse contenant en poids plus de 50 % de pentaméthylènediamine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4917
                     
                     
                        ex 2921 29 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Décaméthylènediamine (CAS RN 646-25-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5256
                     
                     
                        ex 2921 29 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        
                           N'-[3-(Diméthylamino)propyl]-N,N-diméthylpropane-1,3-diamine (CAS RN 6711-48-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7947
                     
                     
                        ex 2921 29 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        
                           N,N,N',N'-tétraméthyléthylènediamine (CAS RN 110-18-9) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7488
                     
                     
                        ex 2921 30 10 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Sel de cyclohexylamine de 2-(4-(cyclopropanecarbonyl)phényl)-2-acide méthylpropanoïque (CAS RN 1690344-90-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5768
                     
                     
                        ex 2921 30 99 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Cyclopropylamine (CAS RN 765-30-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7750
                     
                     
                        ex 2921 30 99 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Chlorhydrate de bicyclo[1.1.1]pentan-1-amine (CAS RN 22287-35-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3909
                     
                     
                        ex 2921 42 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Hydrogéno-2-aminobenzène-1,4-disulfonate de sodium (CAS RN 24605-36-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3978
                     
                     
                        ex 2921 42 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        2-Nitroaniline (CAS RN 88-74-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3979
                     
                     
                        ex 2921 42 00 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        2,4,5-Trichloroaniline (CAS RN 636-30-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2620
                     
                     
                        ex 2921 42 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Acide 3-aminobenzènesulfonique (CAS RN 121-47-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7739
                     
                     
                        ex 2921 42 00 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        4-Chloroaniline (CAS RN 106-47-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3623
                     
                     
                        ex 2921 42 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Acide 2-aminobenzène-1,4-disulfonique (CAS RN 98-44-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3622
                     
                     
                        ex 2921 42 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        4-Chloro-2-nitroaniline (CAS RN 89-63-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3687
                     
                     
                        ex 2921 42 00 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        3,5-Dichloroaniline (CAS RN 626-43-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5616
                     
                     
                        ex 2921 42 00 
                     
                     
                        86
                     
                     
                        2,5-Dichloroaniline (CAS RN 95-82-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5603
                     
                     
                        ex 2921 42 00 
                     
                     
                        87
                     
                     
                        
                           N-Méthylaniline (CAS RN 100-61-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5617
                     
                     
                        ex 2921 42 00 
                     
                     
                        88
                     
                     
                        Acide 3,4-dichloroaniline-6-sulfonique (CAS RN 6331-96-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2617
                     
                     
                        ex 2921 43 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Acide 4-amino-6-chlorotoluène-3-sulfonique (CAS RN 88-51-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2615
                     
                     
                        ex 2921 43 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        3-Nitro-p-toluidine (CAS RN 119-32-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3980
                     
                     
                        ex 2921 43 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acide 4-aminotoluène-3-sulfonique (CAS RN 88-44-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5124
                     
                     
                        ex 2921 43 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        3-Aminobenzotrifluorure (CAS RN 98-16-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7583
                     
                     
                        ex 2921 43 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        5-Bromo-4-fluoro-2-méthylaniline (CAS RN 627871-16-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3621
                     
                     
                        ex 2921 44 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Diphénylamine (CAS RN 122-39-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2618
                     
                     
                        ex 2921 45 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Acide 2-aminonaphthalène-1,5-disulfonique (CAS RN 117-62-4) ou l'un de ses sels de sodium (CAS RN 19532-03-7) ou (CAS RN 62203-79-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7628
                     
                     
                        ex 2921 45 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Acide (5 ou 8)-aminonaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 51548-48-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5994
                     
                     
                        ex 2921 45 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Acide 7-aminonaphtalène-1,3,6-trisulfonique (CAS RN 118-03-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7316
                     
                     
                        ex 2921 45 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        1- Naphthylamine (CAS RN 134-32-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7315
                     
                     
                        ex 2921 45 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Acide 8-aminonaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 119-28-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7629
                     
                     
                        ex 2921 45 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Acide 2-aminonaphtalène-1-sulfonique (CAS RN 81-16-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3618
                     
                     
                        ex 2921 49 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Pendiméthaline (ISO) (CAS RN 40487-42-1)
                     
                     
                        3.5 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7705
                     
                     
                        ex 2921 49 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4-Isopropylaniline (CAS RN 99-88-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7592
                     
                     
                        ex 2921 49 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        2-Éthylaniline (CAS RN 578-54-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2609
                     
                     
                        ex 2921 49 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        
                           N-1-Naphtylaniline (CAS RN 90-30-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8019
                     
                     
                        ex 2921 49 00 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        2-(4-Biphénylyl)amino-9,9-diméthylfluorène (CAS RN 897671-69-1) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8020
                     
                     
                        ex 2921 49 00 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        2-(2-Biphénylyl)amino-9,9-diméthylfluorène (CAS RN 1198395-24-2) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6825
                     
                     
                        ex 2921 49 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        2,6-Diisopropylaniline (CAS RN 24544-04-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8059
                     
                     
                        ex 2921 49 00 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Bis-(9,9-diméthylfluorène-2-yl)amine (CAS RN 500717-23-7) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3981
                     
                     
                        ex 2921 51 19 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Sulfate de 2-méthyl-p-phénylènediamine (CAS RN 615-50-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4184
                     
                     
                        ex 2921 51 19 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        
                           p-Phénylènediamine (CAS RN 106-50-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4498
                     
                     
                        ex 2921 51 19 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Dérivés monochlorés et dichlorés de p-phénylènediamine et de p-diaminotoluène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5995
                     
                     
                        ex 2921 51 19 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Acide 2,4-diaminobenzènesulfonique (CAS RN 88-63-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7894
                     
                     
                        ex 2921 51 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        N-(4-Chlorophényl)benzène-1,2-diamine (CAS RN 68817-71-0) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2612
                     
                     
                        ex 2921 59 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Mélange d'isomères de 3,5-diéthyltoluènediamine (CAS RN 68479-98-1, CAS RN 75389-89-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3785
                     
                     
                        ex 2921 59 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Dichlorhydrate de 3,3'-dichlorobenzidine (CAS RN 612-83-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3870
                     
                     
                        ex 2921 59 90 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acide 4,4'-diaminostilbène-2,2'-disulfonique (CAS RN 81-11-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5509
                     
                     
                        ex 2921 59 90 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Dichlorhydrate de (2R, 5R)-1,6-diphénylhexane-2,5-diamine (CAS RN 1247119-31-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7860
                     
                     
                        ex 2922 19 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Solution aqueuse contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    73 % ou plus de 2-amino-2-méthylpropanol (CAS RN 124-68-5)
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    4,5 % ou plus mais n'excédant pas 27 % d'eau (CAS RN 7732-18-5)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5757
                     
                     
                        ex 2922 19 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Chlorhydrate de 2-(2-méthoxyphénoxy)éthylamine (CAS RN 64464-07-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7946
                     
                     
                        ex 2922 19 00 
                     
                     
                        29
                     
                     
                        
                           N-méthyl-N-(2-hydroxyéthyl)-p-toluidine (CAS RN 2842-44-6) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3617
                     
                     
                        ex 2922 19 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        
                           N,N,N',N'-Tétraméthyl-2,2'-oxybis(éthylamine) (CAS RN 3033-62-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6947
                     
                     
                        ex 2922 19 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        2-[2-(Diméthylamino)éthoxy]éthanol (CAS RN 1704-62-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7179
                     
                     
                        ex 2922 19 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        (R)-1-((4-amino-2-bromo-5-fluorophényl) amino)-3-(benzyloxy) propane-2-ol 4-méthylbenzènesulfonate (CAS RN 1294504-64-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7480
                     
                     
                        ex 2922 19 00 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        2-Méthoxyméthyl-p-phénylènediamine (CAS RN 337906-36-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3616
                     
                     
                        ex 2922 19 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        2-(2-Méthoxyphénoxy)éthylamine (CAS RN 1836-62-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7587
                     
                     
                        ex 2922 19 00 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        3-Aminoadamantan-1-ol (CAS RN 702-82-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3871
                     
                     
                        ex 2922 19 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        
                           N,N,N'-Triméthyle-N'-(2-hydroxy-éthyle) 2,2'-oxybis (éthylamine) (CAS RN 83016-70-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5905
                     
                     
                        ex 2922 19 00 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        
                           trans-4-Aminocyclohexanol (CAS RN 27489-62-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7935
                     
                     
                        ex 2922 19 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        2-Benzylaminoéthanol (CAS RN 104-63-2) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5986
                     
                     
                        ex 2922 19 00 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        2-Ethoxyéthylamine (CAS RN 110-76-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4665
                     
                     
                        ex 2922 19 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        
                           N-[2-[2-(Diméthylamino)éthoxy]éthyl]-N-méthyl-1,3-propanediamine (CAS RN 189253-72-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5911
                     
                     
                        ex 2922 19 00 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        (1S,4R)-cis-4-Amino-2-cyclopentène-1-méthanol-D-tartrate (CAS RN 229177-52-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5996
                     
                     
                        ex 2922 21 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acide 2-amino-5-naphthol-1,7-disulfonique (CAS RN 6535-70-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2703
                     
                     
                        ex 2922 21 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Acide 6-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 90-51-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2704
                     
                     
                        ex 2922 21 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acide 7-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 87-02-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3873
                     
                     
                        ex 2922 21 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Hydrogéno-4-amino-5-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de sodium (CAS RN 5460-09-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5997
                     
                     
                        ex 2922 21 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Acide 4-amino-5-hydroxynaphthalène-2,7-disulfonique d'une pureté minimale de 80 % en poids (CAS RN 90-20-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2702
                     
                     
                        ex 2922 29 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3-Aminophénol (CAS RN 591-27-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3982
                     
                     
                        ex 2922 29 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        5-Amino-o-crésol (CAS RN 2835-95-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6624
                     
                     
                        ex 2922 29 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        1,2-Bis(2-aminophénoxy)éthane (CAS RN 52411-34-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7642
                     
                     
                        ex 2922 29 00 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        o-Phénétidine (CAS RN 94-70-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2936
                     
                     
                        ex 2922 29 00 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Anisidines
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6634
                     
                     
                        ex 2922 29 00 
                     
                     
                        63
                     
                     
                        Aclonifène (ISO) (CAS RN 74070-46-5) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4627
                     
                     
                        ex 2922 29 00 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        4-Trifluorométhoxyaniline (CAS RN 461-82-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7481
                     
                     
                        ex 2922 29 00 
                     
                     
                        67
                     
                     
                        4-Chloro-2,5-diméthoxyaniline (CAS RN 6358-64-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2692
                     
                     
                        ex 2922 29 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        4-Nitro-o-anisidine (CAS RN 97-52-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7026
                     
                     
                        ex 2922 29 00 
                     
                     
                        73
                     
                     
                        Thiophosphate de tris (4-aminophényle) (CAS RN 52664-35-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4956
                     
                     
                        ex 2922 29 00 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        4-(2-Aminoéthyl)phénol (CAS RN 51-67-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.2696
                     
                     
                        ex 2922 29 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        3-Diéthylaminophénol (CAS RN 91-68-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5898
                     
                     
                        ex 2922 29 00 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        4-Benzyloxyaniline, chlorhydrate (CAS RN 51388-20-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2690
                     
                     
                        ex 2922 39 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acide 1-amino-4-bromo-9,10-dioxoanthracène-2-sulfonique et ses sels
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7371
                     
                     
                        ex 2922 39 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        2-Amino-3,5-dibromobenzaldéhyde (CAS RN 50910-55-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4914
                     
                     
                        ex 2922 39 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2-Amino-5-chlorobenzophénone (CAS RN 719-59-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7713
                     
                     
                        ex 2922 39 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        (2-Fluorophényl)-[2-(méthylamino)-5-nitrophényl]méthanone (CAS RN 735-06-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6761
                     
                     
                        ex 2922 39 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        5-Chloro- 2-(méthylamino)benzophénone(CAS RN 1022-13-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7800
                     
                     
                        ex 2922 39 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        4,4'-Bis(diéthylamino)benzophénone (CAS RN 90-93-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3546
                     
                     
                        ex 2922 43 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acide anthranilique (CAS RN 118-92-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3547
                     
                     
                        ex 2922 49 85 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Aspartate d'ornithine (DCIM) (CAS RN 3230-94-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7853
                     
                     
                        ex 2922 49 85 
                     
                     
                        13
                     
                     
                        Acide-4-méthylbenzène-1-sulfonique – glycinate de benzyle (1/1) (CAS RN 1738-76-7) d'une pureté en poids de 93 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5037
                     
                     
                        ex 2922 49 85 
                     
                     
                        17
                     
                     
                        Glycine (CAS RN 56-40-6) d'une pureté en poids de 95 % ou plus, additionnée ou non d'au plus 5 % de l'agent anti-agglomérant dioxyde de silicone (CAS RN 112926-00-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5619
                     
                     
                        ex 2922 49 85 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Acide 3-amino-4-chlorobenzoïque (CAS RN 2840-28-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.8162
                     
                     
                        ex 2922 49 85 
                     
                     
                        23
                     
                     
                        2-éthylhexyl4-aminobenzoate (CAS RN 26218-04-2) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6340
                     
                     
                        ex 2922 49 85 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Diméthyl 2-aminobenzène-1,4-dicarboxylate (CAS RN 5372-81-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6948
                     
                     
                        ex 2922 49 85 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Solution aqueuse contenant 40 % en poids ou plus de méthylaminoacétate de sodium (CAS RN 4316-73-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3544
                     
                     
                        ex 2922 49 85 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Norvaline
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3983
                     
                     
                        ex 2922 49 85 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        D-(-)-Dihydrophénylglycine (CAS RN 26774-88-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4239
                     
                     
                        ex 2922 49 85 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        4-Diméthylaminobenzoate d'éthyle (CAS RN 10287-53-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6650
                     
                     
                        ex 2922 49 85 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Aminomalonate de diéthyle, chlorhydrate (CAS RN 13433-00-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4426
                     
                     
                        ex 2922 49 85 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        4-Diméthylaminobenzoate de 2-éthylhexyle (CAS RN 21245-02-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7254
                     
                     
                        ex 2922 49 85 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Chlorhydrate d'ester isopropylique de L-alanine (CAS RN 62062-65-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6100
                     
                     
                        ex 2922 49 85 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Acide 12-aminododécanoïque (CAS RN 693-57-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7020
                     
                     
                        ex 2922 50 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Chlorhydrate d'acide 2-(2-(2-aminoéthoxy)éthoxy) acétique (CAS RN 134979-01-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7257
                     
                     
                        ex 2922 50 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        3,5- Diiodothyronine (CAS RN 1041-01-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4702
                     
                     
                        ex 2922 50 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Chlorhydrate de 1-[2-amino-1-(4-méthoxyphényl)-éthyl]-cyclohexanol (CAS RN 130198-05-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7523
                     
                     
                        ex 2922 50 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        3,4-Diméthyl-L-Méthyldopa chlorhydrate monohydrate (CAS RN 5486-79-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2681
                     
                     
                        ex 2922 50 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Acétate de 2-(1-hydroxycyclohexyl)-2-(4-méthoxyphényl)éthylammonium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6226
                     
                     
                        ex 2923 10 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine (CAS RN 72556-74-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3543
                     
                     
                        ex 2923 90 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Hydroxyde de tétraméthylammonium sous la forme d'une solution aqueuse contenant 25 % (± 0,5 %) en poids d'hydroxyde de tétraméthylammonium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4499
                     
                     
                        ex 2923 90 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Molybdate de tétrakis(diméthylditétradécylammonium) (CAS RN 117342-25-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8159
                     
                     
                        ex 2923 90 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Tétrahydroborate de tétrabutylammonium (CAS RN 33725-74-5) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7879
                     
                     
                        ex 2923 90 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Chlorhydrate de bétaïne (CAS RN 590-46-5) d'une pureté en poids de 93 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7089
                     
                     
                        ex 2923 90 00 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Bromure de tétrabutylammonium (CAS RN 1643-19-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7615
                     
                     
                        ex 2923 90 00 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Hydroxyde de N,N,N-triméthyl-tricyclo[3.3.1.13,7]décan-1-aminium (CAS RN 53075-09-5) sous forme de solution aqueuse d'une teneur en hydroxyde de N,N,N-triméthyl-tricyclo[3.3.1.13,7]décan-1-aminium égale ou supérieure à 17,5 % en poids mais n'excédant pas 27,5 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3538
                     
                     
                        ex 2923 90 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Hydroxyde de tétrapropylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    40 % (± 2 %) en poids d'hydroxyde de tétrapropylammonium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,3 % en poids ou moins de carbonate,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,1 % en poids ou moins de tripropylamine,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    500 mg/kg ou moins de bromure, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    25 mg/kg ou moins de potassium et de sodium pris ensemble
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5063
                     
                     
                        ex 2923 90 00 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Hydroxyde de tétraéthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    35 % (± 0,5 %) en poids d'hydroxyde de tétraéthylammonium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 1 000  mg/kg de chlorure,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 2 mg/kg de fer, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 10 mg/kg de potassium
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3536
                     
                     
                        ex 2923 90 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Chlorure de diallyldiméthylammonium (CAS RN 7398-69-8), sous forme de solution aqueuse contenant en poids 63 % ou plus mais pas plus de 67 % de chlorure de diallyldiméthylammonium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6410
                     
                     
                        ex 2923 90 00 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Chlorure de N,N,N-triméthylanilinium (CAS RN 138-24-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2678
                     
                     
                        ex 2924 19 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acide 2-acrylamido-2-méthylpropanesulfonique (CAS RN 15214-89-8) ou son sel de sodium (CAS RN 5165-97-9), ou son sel d'ammonium (CAS RN 58374-69-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6227
                     
                     
                        ex 2924 19 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Chlorure de N-éthyl-N-méthyl-carbamoyle (CAS RN 42252-34-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8000
                     
                     
                        ex 2924 19 00 
                     
                     
                        18
                     
                     
                        Acrylate de 2-(((butylamino)carbonyl)oxy)éthyle (CAS RN 63225-53-6), d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7258
                     
                     
                        ex 2924 19 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Isobutylidènediurée (CAS RN 6104-30-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.8027
                     
                     
                        ex 2924 19 00 
                     
                     
                        28
                     
                     
                        Acide (2S)-2-amino-5-(carbamoylamino) pentanoïque; acide 2-hydroxybutanedioïque (2:1) (CAS RN 54940-97-5) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3535
                     
                     
                        ex 2924 19 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        2-Acétamido-3-chloropropionate de méthyle (CAS RN 87333-22-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8030
                     
                     
                        ex 2924 19 00 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        Acide (2S)-2-amino-5-(carbamoylamino) pentanoïque; acide 2-hydroxybutanedioïque (1:1) (CAS RN 70796-17-7) d'une pureté en poids de 98,5 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6549
                     
                     
                        ex 2924 19 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Acétamide (CAS RN 60-35-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8041
                     
                     
                        ex 2924 19 00 
                     
                     
                        38
                     
                     
                        Acétamidomalonate de diéthyle (CAS RN 1068-90-2) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8049
                     
                     
                        ex 2924 19 00 
                     
                     
                        43
                     
                     
                        N6-(tert-butoxycarbonyl)-L-lysine méthyl ester chlorhydrate (CAS RN 2389-48-2) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7060
                     
                     
                        ex 2924 19 00 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Butylcarbamate de 2-propynyle (CAS RN 76114-73-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4160
                     
                     
                        ex 2924 19 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        
                           N,N-Diméthylacrylamide (CAS RN 2680-03-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7482
                     
                     
                        ex 2924 19 00 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        2,2,2-trifluoroacétamide (CAS RN 354-38-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4380
                     
                     
                        ex 2924 19 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Carbamate de méthyle (CAS RN 598-55-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7575
                     
                     
                        ex 2924 19 00 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Acide (S)-4-((tert-butoxycarbonyl)amino)-2-hydroxybutanoïque (CAS RN 207305-60-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5605
                     
                     
                        ex 2924 19 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Tétrabutylurée (CAS RN 4559-86-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2939
                     
                     
                        ex 2924 21 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acide 4,4'-dihydroxy-7,7'-uréylènedi(naphtalène-2-sulfonique) et ses sels de sodium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5998
                     
                     
                        ex 2924 21 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Chlorhydrate de(3-aminophényl)urée (CAS RN 59690-88-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3533
                     
                     
                        2924 25 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Alachlore (ISO) (CAS RN 15972-60-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6047
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        12
                     
                     
                        Acide 4-(acétylamino)-amino-2-benzènesulfonique (CAS RN 88-64-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3534
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Acétochlore (ISO) (CAS RN 34256-82-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6266
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        17
                     
                     
                        2-(Trifluorométhyl)benzamide (CAS RN 360-64-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6363
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        19
                     
                     
                        Acide 2-[[2-(benzyloxycarbonylamino)acétyl]amino]propionique (CAS RN 3079-63-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4685
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2-Chloro-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)-N-(propan-2-yloxyméthyl)acétamide (CAS RN 86763-47-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6568
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        23
                     
                     
                        Bénalaxyl-M (ISO) (CAS RN 98243-83-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8153
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Acide 2-[2-(méthoxycarbonyl-phényl-amino)-phényl]-acétique (CAS RN 353497-35-5) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7118
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4-(4-méthyl-3-nitrobenzoylamino)phénylsulfonate de sodium (CAS RN 84029-45-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.8161
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        N-(1,1-diméthyléthyl)-4-amino-benzamide (CAS RN 93483-71-7) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6110
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        37
                     
                     
                        Béflubutamide (ISO) (CAS RN 113614-08-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5066
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        N,N'-1,4-Phénylènebis[3-oxobutyramide] (CAS RN 24731-73-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5127
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Propoxur (ISO) (CAS RN 114-26-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8183
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        46
                     
                     
                        S-métolachlore (ISO) (CAS RN 87392-12-9) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7841
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        47
                     
                     
                        (1-Amino-3-(4-iodophényl)-1-oxopropan-2-yl)carbamate de (S)-tert-butyle (CAS RN 868694-44-4) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8184
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        52
                     
                     
                        Zoxamide (ISO) (CAS RN 156052-68-5) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5622
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        53
                     
                     
                        4-Amino-N-[4-(aminocarbonyl)phényl]benzamide (CAS RN 74441-06-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5069
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        N,N'-(2,5-Diméthyl-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide] (CAS RN 24304-50-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8043
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        58
                     
                     
                        2-chloro-N-[1-(4-chloro-3-fluorophényl)-2-méthylpropan-2-yl]acétamide (CAS RN 787585-35-7) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6767
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        62
                     
                     
                        2-Chlorobenzamide (CAS RN 609-66-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5388
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        63
                     
                     
                        
                           N-Éthyl-2-(isopropyl)-5-méthylcyclohexanecarboxamide (CAS RN 39711-79-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6766
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        64
                     
                     
                        N-(3',4'-dichloro-5-fluoro[1,1'-biphényl]-2-yl)-acétamide (CAS RN 877179-03-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7632
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        67
                     
                     
                        N,N'-(2,5-Dichloro-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide] (CAS RN 42487-09-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7582
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        N-[(benzyloxy)carbonyl]glycyl-N-[(2S)-1-{4-[(tert-butoxycarbonyl)oxy]phényl}-3-hydroxypropan-2-yl]-L-alaninamide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6480
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        73
                     
                     
                        Napropamide (ISO) (CAS RN 15299-99-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2672
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        3-Amino-p-anisanilide (CAS RN 120-35-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8060
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        78
                     
                     
                        Acide 5-amino-3-(4-chlorophényl)-5-oxopentanoïque (CAS RN 1141-23-7) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.2673
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        
                           p-Aminobenzamide (CAS RN 2835-68-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4257
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        86
                     
                     
                        Anthranilamide (CAS RN 88-68-6) d'une pureté en poids de 99,5 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4495
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        88
                     
                     
                        5'-Chloro-3-hydroxy-2'-méthyl-2-naphtanilide (CAS RN 135-63-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4493
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        89
                     
                     
                        Flutolanil (ISO) (CAS RN 66332-96-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3690
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        91
                     
                     
                        3-Hydroxy-2'-methoxy-2-naphtanilide (CAS RN 135-62-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3691
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        92
                     
                     
                        3-Hydroxy-2-naphtanilide (CAS RN 92-77-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3692
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        93
                     
                     
                        3-Hydroxy-2'-methyl-2-naphtanilide (CAS RN 135-61-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3693
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        94
                     
                     
                        2'-Ethoxy-3-hydroxy-2-naphtanilide (CAS RN 92-74-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3863
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        97
                     
                     
                        Monoamide d'acide 1,1-cyclohexanediacétique (CAS RN 99189-60-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3526
                     
                     
                        ex 2925 11 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Saccharine et son sel de sodium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2674
                     
                     
                        ex 2925 19 95 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        
                           N-Phénylmaléimide (CAS RN 941-69-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5612
                     
                     
                        ex 2925 19 95 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4,5,6,7-Tétrahydroisoindole-1,3-dione (CAS RN 4720-86-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5740
                     
                     
                        ex 2925 19 95 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        
                           N,N'-(m-Phénylène)dimaléimide (CAS RN 3006-93-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.8013
                     
                     
                        ex 2925 19 95 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        
                           N-Iodosuccinimide (CAS RN 516-12-1) d'une pureté en poids de 98,5 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.2934
                     
                     
                        ex 2925 29 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dicyclohexylcarbodiimide (CAS RN 538-75-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5891
                     
                     
                        ex 2925 29 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Chlorhydrate de N-[3-(diméthylamino)propyl]-N'-éthylcarbodiimide (CAS RN 25952-53-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7749
                     
                     
                        ex 2925 29 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        N-amidinosarcosine (CAS RN 57-00-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7832
                     
                     
                        ex 2925 29 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Chlorure de (chlorométhylène)diméthyliminium (CAS RN 3724-43-4) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8033
                     
                     
                        ex 2925 29 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Acétate de formamidine (CAS RN 3473-63-0) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8040
                     
                     
                        ex 2925 29 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Bromure de bromométhylidène(diméthyl)azanium (CAS RN 24774-61-6) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7430
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Cyclohexylidène(phényl)acétonitrile (CAS RN 10461-98-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6258
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        16
                     
                     
                        Ester méthylique d'acide 4-cyano-2-nitrobenzoïque (CAS RN 52449-76-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6934
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        17
                     
                     
                        Cyperméthrine (ISO) et ses stéréo-isomères (CAS RN 52315-07-8), d'une pureté de 90 % en poids ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7408
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        18
                     
                     
                        Fluméthrine (ISO) (CAS RN 69770-45-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7466
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        19
                     
                     
                        2-(4-amino-2-chloro-5-méthylphényl)-2-(4-chlorophényl) acétonitrile (CAS RN 61437-85-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2668
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2-(m-Benzoylphényl)propiononitrile (CAS RN 42872-30-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7458
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        21
                     
                     
                        4-Bromo-2-chlorobenzonitrile (CAS RN 154607-01-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7514
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        22
                     
                     
                        Acétonitrile (CAS RN 75-05-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6109
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        23
                     
                     
                        Acrinathrine (ISO) (CAS RN 101007-06-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7805
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        24
                     
                     
                        2-Hydroxy-2-méthylpropiononitrile (CAS RN 75-86-5) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5227
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        2,2-Dibromo-3-nitrilpropionamide (CAS RN 10222-01-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6259
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        26
                     
                     
                        Cyfluthrine (ISO) (CAS RN 68359-37-5) d'une pureté en poids de 95,5 % ou plus, utilisée dans la fabrication de produits biocides (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6149
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        27
                     
                     
                        Cyhalofop-butyl (ISO) (CAS RN 122008-85-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7201
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4,5-Dichloro-3,6-dioxocyclohexa-1,4-diène-1,2-dicarbonitrile (CAS RN 84-58-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7406
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        Deltaméthrine (ISO) (CAS RN 52918-63-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7034
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        4-Cyano-2-méthoxybenzaldéhyde (CAS RN 21962-45-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6970
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acide 2-(4-cyanophénylamino) acétique (CAS RN 42288-26-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3522
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Esters alkyles ou alkoxyalkyles de l'acide cyanoacétique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8217
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        56
                     
                     
                        2-cyano-2-propylpentanoate de méthyle (CAS RN 66546-92-7) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4182
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        61
                     
                     
                        Acide m-(1-cyanoéthyl)benzoïque (CAS RN 5537-71-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4644
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        64
                     
                     
                        Esfenvalérate (CAS RN 66230-04-4) d'une pureté en poids de 83 % ou plus, en mélange avec ses isomères
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4802
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Méthacrylonitrile (CAS RN 126-98-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2543
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        74
                     
                     
                        Chlorothalonil (ISO) (CAS RN 1897-45-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3521
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        2-Cyano-2-éthyl-3-méthylhexanoate d'éthyle (CAS RN 100453-11-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3516
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        2-Cyano-2-phénylbutyrate d'éthyle (CAS RN 718-71-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3514
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        86
                     
                     
                        Ethylènediaminetétraacétonitrile (CAS RN 5766-67-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3515
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        89
                     
                     
                        Butyronitrile (CAS RN 109-74-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2667
                     
                     
                        ex 2927 00 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dichlorhydrate de 2,2'-diméthyl-2,2'-azodipropionamidine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2665
                     
                     
                        ex 2927 00 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Hydrogénosulfate de 4-anilino-2-méthoxybenzènediazonium (CAS RN 36305-05-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7337
                     
                     
                        ex 2927 00 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        2,2'-azobis (4-méthoxy-2,4-diméthylvaléronitrile) (CAS RN 15545-97-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2810
                     
                     
                        ex 2927 00 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Acide 4'-aminoazobenzène-4-sulfonique (CAS RN 104-23-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6306
                     
                     
                        ex 2927 00 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        C,C'-Azodi(formamide) (CAS RN 123-77-3) sous la forme de poudre jaune, dont la température de décomposition est de 180°C ou plus mais n'excède pas 220°C, utilisé comme agent moussant dans la fabrication de résines thermoplastiques, d'élastomères et de mousse de polyéthylène réticulée
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3984
                     
                     
                        ex 2927 00 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Acide 4,4'-dicyano-4,4'-azodivalérique (CAS RN 2638-94-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5626
                     
                     
                        ex 2927 00 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Acide 4-[(2,5-dichlorophényl)azo-3-hydroxy-2-naphtoïque (CAS RN 51867-77-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2661
                     
                     
                        ex 2928 00 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3,3’-Bis(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)-N,N’-bipropionamide (CAS RN 32687-78-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6479
                     
                     
                        ex 2928 00 90 
                     
                     
                        13
                     
                     
                        Cymoxanil (ISO) (CAS RN 57966-95-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6548
                     
                     
                        ex 2928 00 90 
                     
                     
                        18
                     
                     
                        Acétone oxime (CAS RN 127-06-0) d'une pureté d'au moins 99,0 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6871
                     
                     
                        ex 2928 00 90 
                     
                     
                        23
                     
                     
                        Métobromuron (ISO) (CAS RN 3060-89-7) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4929
                     
                     
                        ex 2928 00 90 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Acétaldéhyde-oxime (CAS RN 107-29-9) en solution aqueuse
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6985
                     
                     
                        ex 2928 00 90 
                     
                     
                        28
                     
                     
                        Pentan-2-one oxime (CAS RN 623-40-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5438
                     
                     
                        ex 2928 00 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        
                           N-Isopropylhydroxylamine (CAS RN 5080-22-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7448
                     
                     
                        ex 2928 00 90 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        Chlorhydrate de 4-chlorophénylehydrazine (CAS RN 1073-70-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8061
                     
                     
                        ex 2928 00 90 
                     
                     
                        38
                     
                     
                        Solution aqueuse de chlorure de méthoxyammonium (CAS RN 593-56-6) contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    30 % ou plus mais pas plus de 40 % de chlorure de méthoxyammonium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 4 % d'acide chlorhydrique
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.2659
                     
                     
                        ex 2928 00 90 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        
                           O-Ethylhydroxylamine, sous forme de solution aqueuse (CAS RN 624-86-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8093
                     
                     
                        ex 2928 00 90 
                     
                     
                        43
                     
                     
                        Bromure de 2-(3-méthoxy-3-oxopropyl)-1,1,1-triméthylhydrazinium (CAS RN 106966-25-0) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5919
                     
                     
                        ex 2928 00 90 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Tébufenozide (ISO) (CAS RN 112410-23-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8158
                     
                     
                        ex 2928 00 90 
                     
                     
                        48
                     
                     
                        1-{[(1H-fluorén-9-ylmétoxi)carbonil]oxi}pyrrolidine-2,5-dione (CAS RN 82911-69-1) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6635
                     
                     
                        ex 2928 00 90 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Solution aqueuse contenant, en poids, plus de 33,5 % mais pas plus de 36,5 % de sel disodique de l'acide 2,2'-(hydroxyimino) biséthane sulfonique (CAS RN 133986-51-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5918
                     
                     
                        ex 2928 00 90 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Hydrogénocarbonate d'aminoguanidinium (CAS RN 2582-30-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6364
                     
                     
                        ex 2928 00 90 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Chlorhydrate de 2-amino-3-(4-hydroxyphenyl) propanal semicarbazone
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4544
                     
                     
                        ex 2928 00 90 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Butanone oxime (CAS RN 96-29-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5228
                     
                     
                        ex 2928 00 90 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Métaflumizone (ISO) (CAS RN 139968-49-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3510
                     
                     
                        ex 2928 00 90 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Cyflufénamid (ISO) (CAS RN 180409-60-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4714
                     
                     
                        ex 2929 10 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Diisocyanate de 3,3'-diméthylbiphényle-4,4'-diyle (CAS RN 91-97-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5827
                     
                     
                        ex 2929 10 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Isocyanate de butyle (CAS RN 111-36-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2660
                     
                     
                        ex 2929 10 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Isocyanate de m-isopropényl-α,α-diméthylbenzyle (CAS RN 2094-99-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2657
                     
                     
                        ex 2929 10 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Diisocyanate de m-phénylènediisopropylidène (CAS RN 2778-42-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5033
                     
                     
                        ex 2929 10 00 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        2,5 (et 2,6)-Bis(isocyanatométhyl)bicyclo[2.2.1]heptane (CAS RN 74091-64-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3509
                     
                     
                        ex 2929 10 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Mélange d'isomères de diisocyanate de triméthylhexaméthylène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4188
                     
                     
                        ex 2929 10 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        1,3-Bis(isocyanatométhyl)benzène (CAS RN 3634-83-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.8171
                     
                     
                        ex 2929 90 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Triamide N-butylphosphorothioique (CAS RN 94317-64-3) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.8172
                     
                     
                        ex 2929 90 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Triamide N-propylphosphorothioique (CAS RN 916809-14-8) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5278
                     
                     
                        ex 2930 20 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2-Isopropyléthylthiocarbamate (CAS RN 141-98-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4298
                     
                     
                        ex 2930 20 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Prosulfocarbe (ISO) (CAS RN 52888-80-9) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5035
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2,3-Bis((2-mercaptoéthyl)thio)-1-propanethiol (CAS RN 131538-00-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.8036
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        11
                     
                     
                        Chlorhydrate de benzyl (2S)-2-amino-3-[3-(méthylsulphonylphényl)propanoate (CAS RN 1194550-59-8) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7483
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        12
                     
                     
                        4,4'-sulfonyldiphénol (CAS RN 80-09-1), utilisé dans la fabrication de polyarylsulfones ou de polyaryléthersulfones (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5390
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        13
                     
                     
                        Mercaptamine, chlorhydrate (CAS RN 156-57-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.8047
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        14
                     
                     
                        (E)-N'-(2-cyano-4-(3-(1-hydroxy-2-méthylpropan-2-yl)thioureido)phényl)-N,N-diméthyl-formimidamide (CAS RN 1429755-57-6) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.2932
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Éthoprophos (ISO) (CAS RN 13194-48-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6551
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        16
                     
                     
                        3-(Dimethoxymethylsilyl)-1-propanthiol (CAS RN 31001-77-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5999
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        17
                     
                     
                        Hydrogénosulfate de 2-[(3-aminophényl)sulfonyl]éthyle (CAS RN 2494-88-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7748
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        18
                     
                     
                        Diméthylsulfone (CAS RN 67-71-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8050
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        19
                     
                     
                        Acide 4-amino-5-(éthanesulphonyl)-2-méthoxybenzoïque (CAS RN 71675-87-1) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7799
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4-(4-Méthylphénylthio)benzophénone (CAS RN 83846-85-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6750
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        21
                     
                     
                        [2,2'-Thio-bis(4-tert-octylphénolato)]-n-butylamine nickel (CAS RN 14516-71-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6769
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        22
                     
                     
                        Tembotrione (ISO) (CAS RN 335104-84-2) d'une pureté en poids de 94,5 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5899
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        23
                     
                     
                        [[(Méthoxycarbonyl)amino](méthylthio)méthylène]carbamate de méthyle (CAS RN 34840-23-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7714
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        24
                     
                     
                        Phénylvinylsulfone (CAS RN 5535-48-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2930
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Thiophanate-méthyl (ISO) (CAS RN 23564-05-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6873
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        26
                     
                     
                        Folpet (ISO) (CAS RN 133-07-3) d'une pureté en poids de 97,5 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6585
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        27
                     
                     
                        Hydrogénosulfate de 2-((4-amino-3-méthoxyphényl)sulfonyl)éthyle (CAS RN 26672-22-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8069
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        28
                     
                     
                        Mésotrione (ISO) (CAS RN 104206-82-8) sous forme de pain humide ou de pâte humide ou sous forme cristalline, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une pureté en poids de 74 % ou plus, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une teneur maximale en eau de 23 % en poids
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7859
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        29
                     
                     
                        Acide 4-amino-5-(éthylsulfonyl)-2-méthoxybenzoïque (CAS RN 71675-86-0) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2933
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4-(4-Isopropoxyphénylsulfonyl)phénol (CAS RN 95235-30-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7833
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        31
                     
                     
                        Isocyanure de (p-toluènesulfonyl)méthyle (CAS RN 36635-61-7) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8152
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        32
                     
                     
                        2-méthoxy-N-[2-nitro-5-(phénylsulfanyl)phényl]acétamide (CAS RN 63470-85-9) d'une pureté en poids de 96 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6584
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        Acide 2-amino-5-{[2-(sulfooxy)éthyl]sulfonyl}benzènesulfonique (CAS RN 42986-22-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3811
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Glutathion (CAS RN 70-18-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7682
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        38
                     
                     
                        Isothiocyanate d'allyle (CAS RN 57-06-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2928
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acide 3,3’-thiodipropionique (CAS RN 111-17-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6167
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        43
                     
                     
                        Iodure de triméthylsulfoxonium (CAS RN 1774-47-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2931
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Hydrogénosulfate de 2-[(p-aminophényl)sulfonyl]éthyle (CAS RN 2494-89-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7689
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Acide 3-mercaptopropionique (CAS RN 107-96-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6617
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        53
                     
                     
                        Bis(4-chlorophényl)sulfone (CAS RN 80-07-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5114
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Thiourée (CAS RN 62-56-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.2929
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Sulfure de méthylhényle (CAS RN 100-68-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4629
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        64
                     
                     
                        Sulfure de méthyle et de 3-chloro-2-méthylphényle (CAS RN 82961-52-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5034
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Tétrakis(3-mercaptopropionate) de pentaérythritol (CAS RN 7575-23-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4296
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        68
                     
                     
                        Clethodim (ISO) (CAS RN 99129-21-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3986
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        77
                     
                     
                        4-[4-(2-Propényloxy)phénylsulfonyl]phénol (CAS RN 97042-18-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4187
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        78
                     
                     
                        4-Mercaptométhyl-3,6-dithia-1,8-octanedithiol (CAS RN 131538-00-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.2999
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Captane (ISO) (CAS RN 133-06-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4694
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        81
                     
                     
                        Hexaméthylène-1,6-bisthiosulfate de disodium dihydrate (CAS RN 5719-73-3)
                     
                     
                        3 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7985
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        88
                     
                     
                        1-{4-[(4-benzoylphényl)sulphanyl]phényl}-2-méthyl-2-[(4-méthylphényl)sulphonyl]propan-1-one (CAS RN 272460-97-6) d'une pureté en poids de 94 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4094
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        89
                     
                     
                        Sel de sodium ou de potassium de dithiocarbonates de O-éthyle, de O-isopropyle, de O-butyle, de O-isobutyle ou de O-pentyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7070
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        93
                     
                     
                        1-Hydrazino-3-(méthylthio)propan-2-ol (CAS RN 14359-97-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7078
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        95
                     
                     
                        
                           N-(cyclohexylthio)phthalimide (CAS RN 17796-82-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7086
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        97
                     
                     
                        Diphénylsulfone (CAS RN 127-63-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5741
                     
                     
                        ex 2931 49 90 
                     
                     
                        08
                     
                     
                        Diisobutyldithiophosphinate de sodium (CAS RN 13360-78-6) en solution aqueuse
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5492
                     
                     
                        ex 2931 49 90 
                     
                     
                        13
                     
                     
                        Oxyde de trioctylphosphine (CAS RN 78-50-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6088
                     
                     
                        ex 2931 49 90 
                     
                     
                        23
                     
                     
                        Di-tert-butylphosphane (CAS RN 819-19-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5758
                     
                     
                        ex 2931 49 90 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Acide (Z)-prop-1-én-1-ylphosphonique (CAS RN 25383-06-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3497
                     
                     
                        ex 2931 49 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Acide bis(2,4,4-triméthylpentyl)phosphinique (CAS RN 83411-71-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7533
                     
                     
                        ex 2931 49 90 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Éthyl phényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphinate (CAS RN 84434-11-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2656
                     
                     
                        ex 2931 49 90 
                     
                     
                        38
                     
                     
                        Acide N-(phosphonométhyl)iminodiacétique (CAS RN 5994-61-6), contenant en poids 15 % ou moins d'eau, d'une pureté en poids sec de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5229
                     
                     
                        ex 2931 49 90 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Chlorure de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (CAS RN 124-64-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4433
                     
                     
                        ex 2931 49 90 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Oxyde de diphényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine (CAS RN 75980-60-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3492
                     
                     
                        ex 2931 49 90 
                     
                     
                        48
                     
                     
                        Acétate de tétrabutylphosphonium, sous forme de solution aqueuse (CAS RN 30345-49-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3987
                     
                     
                        ex 2931 49 90 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Acide propionique de 3-(hydroxyphénylphosphinoyle) (CAS RN 14657-64-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7709
                     
                     
                        ex 2931 59 90 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Acide 2-chloroéthylphosphonique (CAS RN 16672-87-0) sous forme solide ou en solution aqueuse, d'une teneur en poids en acide 2-Chloroéthylphosphonique supérieure ou égale à 65 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3504
                     
                     
                        ex 2931 90 00 
                     
                     
                        03
                     
                     
                        Butyléthylmagnésium (CAS RN 62202-86-2), sous forme de solution dans l'heptane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7354
                     
                     
                        ex 2931 90 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acide (3-fluoro-5-isobutoxyphényl)boronique (CAS RN 850589-57-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4515
                     
                     
                        ex 2931 90 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Tricarbonylméthylcyclopentadiényl manganèse (CAS RN 12108-13-3) contenant en poids pas plus de 4,9 % de tricarbonylcyclopentadiényl manganèse
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7320
                     
                     
                        ex 2931 90 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Ferrocène (CAS RN 102-54-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.8051
                     
                     
                        ex 2931 90 00 
                     
                     
                        23
                     
                     
                        Citrate d'ixazomib (DCI) (CAS RN 1239908-20-3) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7951
                     
                     
                        ex 2931 90 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        
                           N-(3-(diméthoxyméthylsilyl)propyl)éthylènediamine (CAS RN 3069-29-2) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8063
                     
                     
                        ex 2931 90 00 
                     
                     
                        28
                     
                     
                        Triéthoxy(3-isocyanatopropyl)silane (CAS-RN 24801-88-5) d'une pureté en poids de 96 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3499
                     
                     
                        ex 2931 90 00 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        Diméthyl[diméthylsilyldiindényl]hafnium (CAS RN 220492-55-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2654
                     
                     
                        ex 2931 90 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Tétrakis(pentafluorophényl)borate de N,N-diméthylanilinium (CAS RN 118612-00-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4121
                     
                     
                        ex 2931 90 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Triméthylsilane (CAS RN 993-07-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6917
                     
                     
                        ex 2931 90 00 
                     
                     
                        63
                     
                     
                        Chloroéthényldiméthylsilane (CAS RN 1719-58-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6946
                     
                     
                        ex 2931 90 00 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Hexafluorophosphate de bis(4-tert-butylphényl)iodonium (CAS RN 61358-25-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3486
                     
                     
                        ex 2932 13 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Alcool tétrahydrofurfurylique (CAS RN 97-99-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4590
                     
                     
                        ex 2932 14 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        1,6-Dichloro-1,6-didésoxy-β-D-fructofuranosyl-4-chloro-4-désoxy-α-D-galactopyranoside (CAS RN 56038-13-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3488
                     
                     
                        ex 2932 19 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Furanne (CAS RN 110-00-9) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4514
                     
                     
                        ex 2932 19 00 
                     
                     
                        41
                     
                     
                        2,2 di(tétrahydrofuryl)propane (CAS RN 89686-69-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7614
                     
                     
                        ex 2932 19 00 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Tefuryltrione (ISO) (CAS RN 473278-76-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3487
                     
                     
                        ex 2932 19 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Furfurylamine (CAS RN 617-89-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3611
                     
                     
                        ex 2932 19 00 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Tétrahydro-2-méthylfuranne (CAS RN 96-47-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5240
                     
                     
                        ex 2932 19 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Diacétate de 5-nitrofurfurylidène (CAS RN 92-55-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.2775
                     
                     
                        ex 2932 20 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2'-Anilino-6'-[éthyl(isopentyl)amino]-3'-méthylspiro[isobenzofuranne-1(3H),9'-xanthène]-3-one (CAS RN 70516-41-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5257
                     
                     
                        ex 2932 20 90 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Coumarine (CAS RN 91-64-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7958
                     
                     
                        ex 2932 20 90 
                     
                     
                        18
                     
                     
                        4-Hydroxycoumarine (CAS-RN 1076-38-6) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7984
                     
                     
                        ex 2932 20 90 
                     
                     
                        23
                     
                     
                        1,4-Dioxane-2,5-dione (CAS RN 502-97-6) d'une pureté en poids de 99,5 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5611
                     
                     
                        ex 2932 20 90 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        (S)-(–)-α-Amino-γ-butyrolactone bromhydrate (CAS RN 15295-77-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6094
                     
                     
                        ex 2932 20 90 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        2,2-Diméthyl-1,3-dioxanne-4,6-dione (CAS RN 2033-24-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7283
                     
                     
                        ex 2932 20 90 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        L-Lactide (CAS RN 4511-42-6) ou D-Lactide (CAS RN 13076-17-0) ou Dilactide (CAS RN 95-96-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7838
                     
                     
                        ex 2932 20 90 
                     
                     
                        53
                     
                     
                        (R)-4-Propyldihydrofuran-2(3H)-one (CAS RN 63095-51-2) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2765
                     
                     
                        ex 2932 20 90 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        6-Diméthylamino-3,3-bis(4-diméthylaminophényl)phtalide (CAS RN 1552-42-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4162
                     
                     
                        ex 2932 20 90 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        6'-(Diéthylamino)-3'-méthyl-2'-(phénylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9'-[9H]xanthène]-3-one (CAS RN 29512-49-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7812
                     
                     
                        ex 2932 20 90 
                     
                     
                        63
                     
                     
                        Sélamectine (INN) 5Z-isomère (CAS RN 220119-17-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6620
                     
                     
                        ex 2932 20 90 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        4-(méthoxycarbonyl)-5-oxo-2,5-dihydrofuran-3-olate de sodium (CAS RN 1134960-41-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4161
                     
                     
                        ex 2932 20 90 
                     
                     
                        71
                     
                     
                        6'-(Dibutylamino)-3'-méthyl-2'-(phénylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9'-[9H]xanthène]-3-one (CAS RN 89331-94-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7599
                     
                     
                        ex 2932 20 90 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        3-Acétyl-6-méthyl-2H-pyrane-2, 4(3H)-dione (CAS RN 520-45-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3990
                     
                     
                        ex 2932 20 90 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Acide gibbérellique, d'une pureté minimale en poids de 88 % (CAS RN 77-06-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4403
                     
                     
                        ex 2932 20 90 
                     
                     
                        84
                     
                     
                        Décahydro-3a,6,6,9a-tétraméthylnaphth [2,1-b] furan-2 (1H)-one (CAS RN 564-20-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3610
                     
                     
                        ex 2932 99 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Bendiocarbe (ISO) (CAS RN 22781-23-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7202
                     
                     
                        ex 2932 99 00 
                     
                     
                        13
                     
                     
                        (4-Chloro-3-(4-éthoxybenzyl)phényl)((3aS,5R,6S,6aS)-6-hydroxy-2,2-diméthyltétrahydrofuro[2,3-d][1 ,3]dioxol-5-yl)-méthanone (CAS RN 1103738-30-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5269
                     
                     
                        ex 2932 99 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        1,3,4,6,7,8-Hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexaméthylindéno[5,6-c]pyranne (CAS RN 1222-05-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7178
                     
                     
                        ex 2932 99 00 
                     
                     
                        18
                     
                     
                        4-[4-Bromo-3-((tétrahydro-2H-pyran-2-yloxy) méthyl) phénoxy) benzonitrile (CAS RN 943311-78-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7431
                     
                     
                        ex 2932 99 00 
                     
                     
                        23
                     
                     
                        2-éthyl-3-hydroxy-4-pyran-4-one (CAS RN 4940-11-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5759
                     
                     
                        ex 2932 99 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Acide 1-(2,2-difluorobenzo[d][1,3]dioxol-5-yl) cyclopropanecarboxylique (CAS RN 862574-88-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7639
                     
                     
                        ex 2932 99 00 
                     
                     
                        27
                     
                     
                        (2-Butyl-3-benzofuranyl)(4-hydroxy-3,5-diiodophényl)méthanone (CAS RN 1951-26-4) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7535
                     
                     
                        ex 2932 99 00 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        3-hydroxy-2-méthyl-4-pyrone (CAS RN 118-71-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8035
                     
                     
                        ex 2932 99 00 
                     
                     
                        38
                     
                     
                        Acide 1-benzofurane-6-carboxylique (CAS RN 77095-51-3) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6243
                     
                     
                        ex 2932 99 00 
                     
                     
                        43
                     
                     
                        Éthofumesate (ISO) (CAS RN 26225-79-6) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5915
                     
                     
                        ex 2932 99 00 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        2-Butylbenzofuranne (CAS RN 4265-27-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7766
                     
                     
                        ex 2932 99 00 
                     
                     
                        47
                     
                     
                        12H-[1]Benzofuro[3,2-c][1]benzoxepin-6-one (CAS RN 28763-77-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4907
                     
                     
                        ex 2932 99 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        7-Méthyl-3,4-dihydro-2H-1,5-benzodioxépine-3-one (CAS RN 28940-11-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6113
                     
                     
                        ex 2932 99 00 
                     
                     
                        53
                     
                     
                        1,3-Dihydro-1,3-diméthoxyisobenzofurane (CAS RN 24388-70-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6771
                     
                     
                        ex 2932 99 00 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        4,4-Diméthyl-3,5,8-trioxabicyclo[5,1,0]octane (CAS RN 57280-22-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7978
                     
                     
                        ex 2932 99 00 
                     
                     
                        68
                     
                     
                        3,9-Diéthylidène-2,4,8,10-tétraoxaspiro[5.5]undécane (CAS RN 65967-52-4) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7930
                     
                     
                        ex 2932 99 00 
                     
                     
                        73
                     
                     
                        Acide 5-fluoro-3-méthylbenzofuran-2-carboxylique (CAS RN 81718-76-5) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4063
                     
                     
                        ex 2932 99 00 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        3-(3,4-Méthylènedioxyphényl)-2-méthylpropanal (CAS RN 1205-17-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7936
                     
                     
                        ex 2932 99 00 
                     
                     
                        78
                     
                     
                        2,2-Difluoro-1,3-benzodioxole-5-carboxylate de méthyle (CAS RN 773873-95-3) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4106
                     
                     
                        ex 2932 99 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        1,3:2,4-bis-O-(4-Méthylbenzylidène)-D-glucitol (CAS RN 81541-12-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7954
                     
                     
                        ex 2932 99 00 
                     
                     
                        83
                     
                     
                        6,11-Dihydrodibenz[b,e]oxépin-11-one (CAS RN 4504-87-4), d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3697
                     
                     
                        ex 2932 99 00 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        1,3:2,4-bis-O-(3,4-diméthylbenzylidène)-D-glucitol (CAS RN 135861-56-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7903
                     
                     
                        ex 2933 19 90 
                     
                     
                        13
                     
                     
                        Fluorure de 3-(difluorométhyle)-5-fluoro-1-méthyl-1H-pyrazole-4-carbonyle (CAS RN 1255735-07-9) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6262
                     
                     
                        ex 2933 19 90 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Pyrasulfotole (ISO) (CAS RN 365400-11-9) d'une pureté en poids de 96 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7835
                     
                     
                        ex 2933 19 90 
                     
                     
                        17
                     
                     
                        1,3-Diméthyle-1H-pyrazole (CAS RN 694-48-4) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7918
                     
                     
                        ex 2933 19 90 
                     
                     
                        23
                     
                     
                        Fluindapyr (ISO) (CAS RN 1383809-87-7) d'une pureté en poids de 96 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6261
                     
                     
                        ex 2933 19 90 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Acide 3-difluoromethyl-1-methyl-1H-pyrazole-4-carboxylique (CAS RN 176969-34-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7836
                     
                     
                        ex 2933 19 90 
                     
                     
                        27
                     
                     
                        Acide 3-(3,3,3-trifluoro-2,2-diméthylpropoxy)-1H-pyrazole-4-carboxylique (CAS RN 2229861-20-3) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3699
                     
                     
                        ex 2933 19 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        3-Méthyl-1-p-tolyl-5-pyrazolone (CAS RN 86-92-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7811
                     
                     
                        ex 2933 19 90 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        Fipronil (ISO) (CAS RN 120068-37-3) d'une pureté en poids de 95 % ou plus, utilisé dans la fabrication de médicaments vétérinaires (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3877
                     
                     
                        ex 2933 19 90 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Edaravone (DCI) (CAS RN 89-25-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7938
                     
                     
                        ex 2933 19 90 
                     
                     
                        43
                     
                     
                        2-(3,5-Diméthyl-1H-pyrazol-4-yl)acétate de tert-butyle (CAS RN 1082827-81-3) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7119
                     
                     
                        ex 2933 19 90 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        5-Amino-1-[2,6-dichloro-4-(trifluorométhyl)phényl]-1H-pyrazole-3-carbonitrile (CAS RN 120068-79-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.8046
                     
                     
                        ex 2933 19 90 
                     
                     
                        48
                     
                     
                        1-(3-iodo-1-isopropyl-1H-pyrazol-4-yl)éthanone (CAS RN 1269440-49-4) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3992
                     
                     
                        ex 2933 19 90 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Fenpyroximate (ISO) (CAS RN 134098-61-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4494
                     
                     
                        ex 2933 19 90 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Pyraflufen-éthyl (ISO) (CAS RN 129630-19-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7576
                     
                     
                        ex 2933 19 90 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        4-Bromo-1-(1-éthoxyéthyl)-1H-pyrazole (CAS RN 1024120-52-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4404
                     
                     
                        ex 2933 19 90 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Sulfate de 4,5-diamino-1-(2-hydroxyéthyl)-pyrazole (CAS RN 155601-30-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4084
                     
                     
                        ex 2933 21 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        1-Bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne (CAS RN 16079-88-2) / (CAS RN 32718-18-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6835
                     
                     
                        ex 2933 21 00 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Chlorhydrate de-1-aminohydantoïne (CAS RN 2827-56-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4088
                     
                     
                        ex 2933 21 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        DL-p-Hydroxyphénylhydantoïne (CAS RN 2420-17-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5115
                     
                     
                        ex 2933 21 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        5,5-Diméthylhydantoïne (CAS RN 77-71-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5972
                     
                     
                        ex 2933 29 90 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        4-(1-Hydroxy-1-méthyléthyl)-2-propylimidazole-5-carboxylate d'éthyle (CAS RN 144689-93-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7527
                     
                     
                        ex 2933 29 90 
                     
                     
                        18
                     
                     
                        2-(2-chlorophényl)-1-[2-(2-chlorophényl)-4,5-diphényl-2H-imidazol-2-yl]-4,5-diphényl-1H-imidazole (CAS RN 7189-82-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8150
                     
                     
                        ex 2933 29 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        (2S)-2-(5-bromo-1H-imidazol-2-yl)pyrrolidine-1-carboxylate de tert-butyle (CAS RN 1007882-59-8) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7937
                     
                     
                        ex 2933 29 90 
                     
                     
                        23
                     
                     
                        1,1'-Thiocarbonylbis(imidazole) (CAS RN 6160-65-2) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5920
                     
                     
                        ex 2933 29 90 
                     
                     
                        28
                     
                     
                        Prochloraz (ISO) (CAS RN 67747-09-5) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5921
                     
                     
                        ex 2933 29 90 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Prochloraz – chlorure de cuivre (ISO) (CAS RN 156065-03-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2752
                     
                     
                        ex 2933 29 90 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        1,3-Diméthylimidazolidine-2-one (CAS RN 80-73-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6263
                     
                     
                        ex 2933 29 90 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Fénamidone (ISO) (CAS RN 161326-34-7) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5215
                     
                     
                        ex 2933 29 90 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        1-Cyano-2-méthyl-1-[2-(5-méthylimidazole-4-ylméthylthio)éthyl]isothiourée (CAS RN 52378-40-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7120
                     
                     
                        ex 2933 29 90 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Dichlorhydrate de 2,2'-azobis[2-(2-imidazolin-2-yl)propane (CAS RN 27776-21-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5821
                     
                     
                        ex 2933 29 90 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Imazalil (ISO) (CAS RN 35554-44-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6415
                     
                     
                        2933 39 50 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ester méthylique de fluroxypyr (ISO) (CAS RN 69184-17-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7186
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Chlorhydrate de 2-aminopyridine-4-ol (CAS RN 1187932-09-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6462
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        11
                     
                     
                        Chlorhydrate de 2-(chlorométhyl)-4-(3-méthoxypropoxy)-3-méthylpyridine (CAS RN 153259-31-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5608
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        12
                     
                     
                        2,3-Dichloropyridine (CAS RN 2402-77-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6812
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        14
                     
                     
                        Chlorhydrate de N,4-diméthyl-1-(phénylméthyl)-3-pipéridinamide (2:1) (CAS RN 1228879-37-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4842
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Poudre de pyrithione de cuivre (CAS RN 14915-37-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6545
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        21
                     
                     
                        Boscalide (ISO) (CAS RN 188425-85-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4594
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        24
                     
                     
                        Chlorohydrate de 2-chlorométhyl-4-méthoxy-3,5-diméthylpyridine (CAS RN 86604-75-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3604
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Imazethapyr (ISO) (CAS RN 81335-77-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6813
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        26
                     
                     
                        Dichlorhydrate de 2-[4-(hydrazinylméthyl)phényl]pyridine (CAS RN 1802485-62-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7091
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        27
                     
                     
                        Acide pyridine-2,6-dicarboxylique (CAS RN 499-83-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6368
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        28
                     
                     
                        Propionate d'éthyle-3-[(3-amino-4-méthylamino-benzoyl)-pyridin-2-yl-amino] (CAS RN 212322-56-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8068
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4-amino-3-(4-phénoxyphényl)-1-[(3R) -pipéridin-3-yl]-1,3-dihydro-2H-imidazo[4,5-c]pyridin-2-one (CAS RN 1971921-35-3) mono oxalate d'une pureté en poids de la base libre de 70 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6458
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        31
                     
                     
                        Chlorhydrate de 2-(chlorométhyl)-3-méthyl-4-(2,2,2-trifluoroéthoxy)pyridine (CAS RN 127337-60-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5241
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        32
                     
                     
                        Chlorhydrate de 2-chlorométhyl-3,4-diméthoxypyridinium (CAS RN 72830-09-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7181
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        5-(3-chlorophényl)-3-méthoxypyridine-2-carbonitrile (CAS RN 1415226-39-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3878
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Aminopyralide (ISO) (CAS RN 150114-71-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7296
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        36
                     
                     
                        1-[2-[5-Méthyl-3-(trifluorométhyl)-1H-pyrazol-1-yl]acétyl]piperidine-4-carbothioamide (CAS RN 1003319-95-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5230
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        37
                     
                     
                        Solution aqueuse de 1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium (CAS RN 3811-73-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7348
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        38
                     
                     
                        (2-Chloro-3-pyridinyl)méthanol (CAS RN 42330-59-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7349
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        39
                     
                     
                        2,6-Dichloronicotinamide (CAS RN 62068-78-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7121
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        46
                     
                     
                        Fluopicolide (ISO) (CAS RN 239110-15-7) contenant en poids 97 % ou plus de fluopicolide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4706
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        47
                     
                     
                        (-)-trans-4-(4'-Fluorophényl)-3-hydroxyméthyl-N-méthylpipéridine (CAS RN 105812-81-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4749
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        48
                     
                     
                        Flonicamide (ISO) (CAS RN 158062-67-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7352
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        51
                     
                     
                        2,5-dichloro-4,6-diméthylnicotinonitrile (CAS RN 91591-63-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5610
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        52
                     
                     
                        6-Chloro-3-nitropyridine-2-ylamine (CAS RN 27048-04-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4646
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Pyriproxyfène (ISO) (CAS RN 95737-68-1) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5760
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        57
                     
                     
                        3-(6-Amino-3-méthyl pyridin-2-yl)benzoate de tert-butyle (CAS RN 1083057-14-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7598
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        59
                     
                     
                        Chlorpyriphos-méthyl (ISO) (CAS RN 5598-13-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2750
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        2-Fluoro-6-(trifluorométhyl)pyridine (CAS RN 94239-04-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7584
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        61
                     
                     
                        6-Bromo-2-pyridinamine (CAS RN 19798-81-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7577
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        62
                     
                     
                        2,6-Dichloronicotinate d'éthyle (CAS RN 58584-86-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7617
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        64
                     
                     
                        1-(3-Chloropyridin-2-yl)-3-hydroxyméthyl-1H-pyrazole-5-carboxylate de méthyle (CAS RN 960316-73-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3602
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Acetamiprid (ISO) (CAS RN 135410-20-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5946
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        67
                     
                     
                        (1R,3S,4S)-3-(6-bromo-1H-benzo[d]imidazol-2-yl)-2-azabicyclo[2.2.1]heptane-2-carboxylate de tert-butyle (CAS RN 1256387-74-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7616
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        68
                     
                     
                        Acide 1-(3-chloropyridin-2-yl)-3-[[5-(trifluorométhyl)-2H-tétrazol-2-yl]méthyl]-1H-pyrazole-5-carboxylique (CAS RN 1352319-02-8) d'une pureté en poids de 85 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8223
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        69
                     
                     
                        Régorafénib (INN) (CAS RN 755037-03-7) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5494
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        2,3-Dichloro-5-trifluorométhylpyridine (CAS RN 69045-84-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7704
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        71
                     
                     
                        Diflufénican (ISO) (CAS RN 83164-33-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7737
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        73
                     
                     
                        Chlorhydrate de 6-chloro-4-(4-fluoro-2-méthylphényl)pyridin-3-amine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7844
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        74
                     
                     
                        4-Aminopyridine-2-carboxamide (CAS RN 100137-47-1) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8072
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Clodinafop-propargyl (ISO) (CAS RN 105512-06-9) d'une pureté en poids de 90 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7813
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        76
                     
                     
                        Apalutamide (INN) (CAS RN 956104-40-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5922
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        77
                     
                     
                        Imazamox (ISO) (CAS RN 114311-32-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7818
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        78
                     
                     
                        Monohydrate de tosylate Niraparib (INNM) (CAS RN 1613220-15-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7754
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        79
                     
                     
                        Avibactam (INN) – sodium (CAS RN 1192491-61-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8074
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        
                           Tert-butyl (3R)-3-(4-amino-2-oxo-2,3-dihydro-1H-imidazo[4, 5-c]pyridin-1-yl)pipéridine-1-carboxylate (CAS RN 1971921-33-1) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7906
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        81
                     
                     
                        Acide 4-hydroxy-3-pyridinesulphonique (CAS RN 51498-37-4) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7866
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        82
                     
                     
                        Piclorame (ISO) (CAS RN 1918-02-1) d'une teneur en poids n'excédant pas 15 % d'eau et d'une pureté en poids sec de 92 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7976
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        83
                     
                     
                        Chlorure de 2-hydroxy-4-azoniaspiro[3,5]nonane (CAS RN 15285-58-2) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7925
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        84
                     
                     
                        Diéthyl(3-pyridyl)borane (CAS RN 89878-14-8) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5129
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        2-Chloro-5-chlorométhylpyridine (CAS RN 70258-18-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7981
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        86
                     
                     
                        1-Oxyde de 3-(N-hydroxycarbamimidoyl)pyridine (CAS RN 92757-16-9) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7939
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        87
                     
                     
                        6-Chloro-N-(2,2-diméthylpropyl)pyridine-3-carboxamide (CAS RN 585544-20-3) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8096
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        89
                     
                     
                        Monochlorhydrate de 1-benzyl-4-phénylpiperidine-4-carbonitrile (CAS RN 71258-18-9) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3603
                     
                     
                        ex 2933 49 10 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Quinmerac (ISO) (CAS RN 90717-03-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4525
                     
                     
                        ex 2933 49 10 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Acide 3-hydroxy-2-méthylquinoléine-4-carboxylique (CAS RN 117-57-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5761
                     
                     
                        ex 2933 49 10 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4-Oxo-1,4-dihydroquinoline-3-carboxylate d'éthyle (CAS RN 52980-28-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6339
                     
                     
                        ex 2933 49 10 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        4,7-Dichloroquinoléine (CAS RN 86-98-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6773
                     
                     
                        ex 2933 49 10 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Acide 1-cyclopropyl-6,7,8-trifluoro-1,4-dihydro-4-oxo-3-quinoléinecarboxylique (CAS RN 94695-52-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7098
                     
                     
                        ex 2933 49 90 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Cloquintocet-mexyl (ISO) (CAS RN 99607-70-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4927
                     
                     
                        ex 2933 49 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Quinoléine (CAS RN 91-22-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7524
                     
                     
                        ex 2933 49 90 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        6,7-Diméthoxy-3,4-dihydroisoquinoline chlorhydrate (CAS RN 20232-39-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8037
                     
                     
                        ex 2933 49 90 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Acide 2-(tert-butoxycarbonyl)-5,7-dichloro-1,2,3,4-tétrahydroisoquinoline-6-carboxylique (CAS RN 851784-82-2) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3880
                     
                     
                        ex 2933 49 90 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Quinoléine-8-ol (CAS RN 148-24-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4043
                     
                     
                        ex 2933 52 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Malonylurée (acide barbiturique) (CAS RN 67-52-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7631
                     
                     
                        ex 2933 54 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        5,5'-(1,2-diazènediyl)bis [2,4,6 (1H, 3H, 5H)-pyrimidinetrione] (CAS RN 25157-64-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6468
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        6-Amino-1,3-diméthyluracile (CAS RN 6642-31-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6151
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        13
                     
                     
                        2-Diéthylamino-6-hydroxy-4-méthylpyrimidine (CAS RN 42487-72-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2578
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Phosphate de sitagliptine monohydraté (CAS RN 654671-77-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2745
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2,4-Diamino-6-chloropyrimidine (CAS RN 156-83-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6763
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        21
                     
                     
                        N-(2-oxo-1,2-dihydropyrimidin-4-yl)benzamide (CAS RN 26661-13-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7370
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        22
                     
                     
                        6-chloro-1,3-diméthyl-2,4(1H,3H)-pyrimidinedione (CAS RN 6972-27-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7345
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        24
                     
                     
                        Cyclopropyl(1-pipérazinyl)méthanone, chlorhydrate (1:1) (CAS RN 1021298-67-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7392
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        26
                     
                     
                        5-Fluoro-4-hydrazino-2-méthoxypyrimidine (CAS RN 166524-64-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5912
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        27
                     
                     
                        2-[(2-amino-6-oxo-1,6-dihydro-9H-purin-9-yl)méthoxy]-3-hydroxypropylacétate (CAS RN 88110-89-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7810
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        28
                     
                     
                        Acide 6,8-difluoro-1-(méthylamino)-7-(4-méthylpiperazin-1-yl)-4-oxo-1,4-dihydroquinoline-3-carboxylique (CAS RN 100276-37-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8157
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        29
                     
                     
                        Ester tertbutylique de l'acide 2-amino-4-(4-méthylpipérazin-1-yl)benzoïque (CAS RN 1034975-35-3) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3600
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Mepanipyrim (ISO) (CAS RN 110235-47-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6240
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        4,6-Dichloro-5-fluoropyrimidine (CAS RN 213265-83-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6419
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        37
                     
                     
                        6-Iodo-3-propyl-2-thioxo-2,3-dihydroquinazolin-4(1H)-one (CAS RN 200938-58-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8056
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        42
                     
                     
                        2-chloropyrimidine (CAS-RN 1722-12-9) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4704
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        1-[3-(Hydroxyméthyl)pyridin-2-yl]-4-méthyl-2-phénylpipérazine (CAS RN 61337-89-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6677
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        47
                     
                     
                        6-Méthyl-2-oxoperhydropyrimidine-4-ylurée (CAS RN 1129-42-6) d'une pureté égale ou supérieure à 94 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4699
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        2-(2-Pipérazin-1-yléthoxy)éthanol (CAS RN 13349-82-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6987
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        52
                     
                     
                        6-benzyladénine (CAS-RN 1214-39-7) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.2744
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        2,6-Dichloro-4,8-dipipéridinopyrimido[5,4-d]pyrimidine (CAS RN 7139-02-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7578
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        63
                     
                     
                        1-(3-Chlorophényl)pipérazine (CAS RN 6640-24-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4772
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Bis(tétrafluoroborate) de 1-chlorométhyl-4-fluoro-1,4-diazoniabicyclo[2.2.2]octane (CAS RN 140681-55-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7825
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        68
                     
                     
                        Guanine (CAS RN 73-40-5) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2735
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        
                           N-(4-Ethyl-2,3-dioxopipérazine-1-ylcarbonyl)-D-2-phénylglycine (CAS RN 63422-71-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5542
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        77
                     
                     
                        Chlorhydrate de 3-(trifluorométhyl)-5,6,7,8-tétrahydro[1,2,4]triazolo[4,3-a]pyrazine (1:1) (CAS RN 762240-92-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7071
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        87
                     
                     
                        5-Bromo-2,4-dichloropyrimidine (CAS RN 36082-50-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6774
                     
                     
                        ex 2933 69 80 
                     
                     
                        13
                     
                     
                        Métribuzine (ISO) (CAS RN 21087-64-9) d'une pureté en poids de 93 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6621
                     
                     
                        ex 2933 69 80 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        2-Chloro-4,6-diméthoxy-1,3,5-triazine (CAS RN 3140-73-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6951
                     
                     
                        ex 2933 69 80 
                     
                     
                        17
                     
                     
                        Benzoguanamine (CAS RN 91-76-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7721
                     
                     
                        ex 2933 69 80 
                     
                     
                        23
                     
                     
                        1,3,5-Tris(2,3-dibromopropyl)-1,3,5-triazinane-2,4,6-trione (CAS RN 52434-90-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7600
                     
                     
                        ex 2933 69 80 
                     
                     
                        27
                     
                     
                        Dihydrate de troclosène sodique (INNM) (CAS RN 51580-86-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7952
                     
                     
                        ex 2933 69 80 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        2,4,6-Trichloro-1,3,5-triazine (CAS RN 108-77-0) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5272
                     
                     
                        ex 2933 69 80 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Troclosène sodique (DCIM) (CAS RN 2893-78-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7464
                     
                     
                        ex 2933 69 80 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        2-(4,6-Bis-(2,4-diméthylphényl)-1,3,5-triazin-2-yl)-5-(octyloxy)-phénol (CAS RN 2725-22-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5131
                     
                     
                        ex 2933 69 80 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Terbutryne (ISO) (CAS RN 886-50-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4957
                     
                     
                        ex 2933 69 80 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Acide cyanurique (CAS RN 108-80-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6127
                     
                     
                        ex 2933 69 80 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        1,3,5-Triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trithione, sel de trisodium (CAS RN 17766-26-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6477
                     
                     
                        ex 2933 69 80 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Métamitrone (ISO) (CAS RN 41394-05-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3882
                     
                     
                        ex 2933 69 80 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Tris(2-hydroxyéthyl)-1,3,5-triazinetrione (CAS RN 839-90-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6960
                     
                     
                        ex 2933 79 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        
                           N-(tert-Butoxycarbonyl)-L-pyroglutamate d'éthyle (CAS RN 144978-12-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7346
                     
                     
                        ex 2933 79 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        2-Oxo-6-indolinecarboxylate de méthyle (CAS RN 14192-26-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4294
                     
                     
                        ex 2933 79 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        5-Vinyl-2-pyrrolidone (CAS RN 7529-16-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7453
                     
                     
                        ex 2933 79 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        1-tert-butyl 2-méthyl(2S)-5-oxopyrrolidine-1,2-dicarboxylate (CAS RN 108963-96-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8038
                     
                     
                        ex 2933 79 00 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        1-phényl-3H-indol-2-one (CAS RN 3335-98-6) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4524
                     
                     
                        ex 2933 79 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        6-Bromo-3-méthyl-3H-dibenz[f,ij]isoquinoléine-2,7-dione (CAS RN 81-85-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8203
                     
                     
                        ex 2933 79 00 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Chlorure de (3S,4R)-3-amino-4-hydroxypyrrolidin-2-one (CAS RN 2446872-13-3) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.8212
                     
                     
                        ex 2933 79 00 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        1-dodécyl-2-pyrrolidone (CAS RN 2687-96-9) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4985
                     
                     
                        ex 2933 79 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Tartrate L-(+) de (S)-N-[(diéthylamino)méthyl]-alpha-éthyl-2-oxo-1-pyrrolidine acétamide (CAS RN 754186-36-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3580
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        06
                     
                     
                        Metconazole (ISO) (CAS RN 125116-23-6) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8156
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        07
                     
                     
                        Acide 4-(2-oxo-2,3-dihydro-1H-benzimidazol-1-yl)butanoïque (CAS RN 3273-68-5) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.8180
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        08
                     
                     
                        Prothioconazole (ISO) (CAS RN 178928-70-6) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.8202
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        09
                     
                     
                        5,7-Difluoro-2-(4-fluorophényl)-1H-indole (CAS RN 901188-04-3) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6563
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        11
                     
                     
                        Fenbuconazole (ISO) (CAS RN 114369-43-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6564
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        12
                     
                     
                        Myclobutanil (ISO) (CAS RN 88671-89-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5243
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        13
                     
                     
                        5-Bifluormèthoxy-2-mercapto-1-H-benzimidazole (CAS RN 97963-62-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6146
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        14
                     
                     
                        2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-méthyl-6-(2-méthylprop-2-èn-1-yl)phénol (CAS RN 98809-58-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2731
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol (CAS RN 25973-55-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6872
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        16
                     
                     
                        Pyridate (ISO) (CAS RN 55512-33-9) d'une pureté en poids de 90 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6567
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        19
                     
                     
                        2-(2,4-Dichlorophényl)-3-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)propan-1-ol (CAS RN 112281-82-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2732
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-bis(1-méthyl-1-phényléthyl)phénol (CAS RN 70321-86-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6829
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        21
                     
                     
                        Hexafluorophosphate(V) de 1-[bis(diméthylamino)méthylène]-1H-[1,2,3]triazolo[4,5-b]pyridinium 3-oxyde (CAS RN 148893-10-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6244
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        23
                     
                     
                        Tébuconazole (ISO) (CAS RN 107534-96-3) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5625
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        24
                     
                     
                        1,3-Dihydro-5,6-diamino-2H-benzimidazol-2-one (CAS RN 55621-49-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.8089
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        6-(4-Benzylamino-3-nitrophényl)-5-méthyl-4,5-dihydro-2H-pyridazin-3-one (CAS RN 77469-62-6) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6409
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        27
                     
                     
                        5,6-Diméthylbenzimidazole (CAS RN 582-60-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3593
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Quizalofop-P-éthyle (ISO) (CAS RN 100646-51-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6249
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        Penconazole (ISO) (CAS RN 66246-88-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7043
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        34
                     
                     
                        2,4-Dihydro-5-méthoxy-4-méthyl-3H-1,2,4-triazol-3-one (CAS RN 135302-13-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6958
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        36
                     
                     
                        3-Chloro-2-(1,1-difluoro-3-buten-1-yl)-6-méthoxyquinoxaline (CAS RN 1799733-46-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4695
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        37
                     
                     
                        8-Chloro-5,10-dihydro-11H-dibenzo [b,e] [1,4]diazépin-11-one (CAS RN 50892-62-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7045
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        38
                     
                     
                        (4aS,7aS)-Octahydro-1H-pyrrolo[3,4-b]pyridine (CAS RN 151213-40-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3591
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        
                           trans-4-Hydroxy-L-proline (CAS RN 51-35-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7273
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        41
                     
                     
                        5-(4'-bromométhyl-1,1-biphényl-2-yl)-1-triphénylméthyl-1H-tétrazole (CAS RN 124750-51-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7185
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        42
                     
                     
                        Chlorhydrate de (S)-2,2,4-triméthylpyrrolidine (CAS RN 1897428-40-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3582
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Hydrazide maléique (ISO) (CAS RN 123-33-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7269
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        46
                     
                     
                        Acide (S)-indoline-2-carboxylique (CAS RN 79815-20-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5818
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        47
                     
                     
                        Paclobutrazol (ISO) (CAS RN 76738-62-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7410
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        48
                     
                     
                        5-amino-6-méthyl-2-benzimidazolone (CAS RN 67014-36-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5945
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        53
                     
                     
                        (S)-5-(tert-Butoxycarbonyl)-5-azaspiro[2.4]heptane-6-carboxylate de potassium (CAS RN 1441673-92-2) (5)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6599
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        54
                     
                     
                        3-(Salycyloylamino)-1,2,4-triazole (CAS RN 36411-52-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4585
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Pyridaben (ISO) (CAS RN 96489-71-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7457
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        56
                     
                     
                        3,5-diamino-6-chloropyrazine-2-carboxylate de méthyle (CAS RN 1458-01-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5901
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        57
                     
                     
                        2-(5-Méthoxyindole-3-yl)éthylamine (CAS RN 608-07-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7649
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        58
                     
                     
                        Ipconazole (ISO) (CAS RN 125225-28-7) d'une pureté en poids de 90 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7673
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        59
                     
                     
                        Hydrates d'hydroxybenzotriazole (CAS RN 80029-43-2 et CAS RN 123333-53-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7927
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        2-[(6,11-Dihydro-5H-dibenz[b,e]azépine-6-yl)-méthyl]-1H-isoindole-1,3(2H)-dione (CAS RN 143878-20-0) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7624
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        61
                     
                     
                        Chlorhydrate de (1R,5S)-8-benzyl-8-azabicyclo(3.2.1)octane-3-one (CAS RN 83393-23-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7680
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        63
                     
                     
                        L-Prolinamide (CAS RN 7531-52-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8032
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        1,2,4-Triazole (CAS-RN 288-88-0) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7839
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        66
                     
                     
                        (6-(4-Fluorobenzyl)-3,3-diméthyle-2,3-dihydro-1H-pyrrolo[3,2-b]pyrid-5-yl)méthanol (CAS RN 1799327-42-6) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5468
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        67
                     
                     
                        Ester éthylique de Candesartan (DCIM) (CAS RN 139481-58-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7679
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        68
                     
                     
                        Hydrogénosulfate de 5-((1S,2S)-2-((2R,6S,9S,11R,12R,14aS,15S,16S,20R,23S,25aR)-9-amino-20-((R)-3-amino-1-hydroxy-3-oxopropyl)-2,11,12,15-tétrahydroxy-6-((R)-1-hydroxyéthyl)-16-méthyl-5,8,14,19,22,25-hexaoxotétracosahydro-1H-dipyrrolo[2,1-c:2',1'-l][1,4,7,10,13,16]hexaazacyclohenicosin-23-yl)-1,2-dihydroxyéthyl)-2-hydroxyphényle (CAS RN 168110-44-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8053
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        69
                     
                     
                        Acide 5-formyl-2,4-diméthyl-1H-pyrrole-3-carboxylique (CAS RN 253870-02-9) d'une pureté en poids de 96 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7971
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Ester éthylique de l'acide 5-(bis-(2-hydroxyéthyl)-amino)-1-méthyl-1H-benzimidazole-2-butanoïque (CAS RN 3543-74-6) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4384
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        71
                     
                     
                        10-Méthoxyiminostilbène (CAS RN 4698-11-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4503
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        72
                     
                     
                        1,4,7-Triméthyl-1,4,7-triazacyclononane (CAS RN 96556-05-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7759
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        1-[Bis(diméthylamino)méthylène]-1H-benzotriazolium hexafluorophosphate(1-) 3-oxyde (CAS RN 94790-37-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8054
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        76
                     
                     
                        2-Méthylindoline (CAS-RN 6872-06-6) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8064
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        77
                     
                     
                        9-[1,1′-biphényl]-3-yl-9′-[1,1′-biphényl]-4-yl-3,3′-bi-9H-carbazole (CAS RN 1643479-47-4) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4382
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        78
                     
                     
                        Chlorohydrate de 3-amino-3-azabicylo (3.3.0) octane (CAS RN 58108-05-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8014
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Pyrrole-2-carboxaldéhyde (CAS RN 1003-29-8) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4164
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        81
                     
                     
                        1,2,3-Benzotriazole (CAS RN 95-14-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4165
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        82
                     
                     
                        Tolyltriazole (CAS RN 29385-43-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6933
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        87
                     
                     
                        Carfentrazone-éthyl (ISOM) (CAS RN 128639-02-1) d'une pureté en poids de 90 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3579
                     
                     
                        ex 2934 10 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Hexythiazox (ISO) (CAS RN 78587-05-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5531
                     
                     
                        ex 2934 10 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Carbonate de 4-nitrophényle et de thiazol-5-ylméthyle (CAS RN 144163-97-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2725
                     
                     
                        ex 2934 10 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2-(4-Méthylthiazole-5-yl)éthanol (CAS RN 137-00-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5530
                     
                     
                        ex 2934 10 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Oxalate de (S)-éthyle 2-(3-((2-isopropylthiazole-4-yl)méthyle)-3-méthylureido)-4-morpholinobutanoate (CAS RN 1247119-36-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5538
                     
                     
                        ex 2934 10 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        (2-Isopropylthiazole-4-yl)-N-méthylméthanamine dichlorhydrate (CAS RN 1185167-55-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6264
                     
                     
                        ex 2934 10 00 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        2-Cyanimino-1,3-thiazolidine (CAS RN 26364-65-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4750
                     
                     
                        ex 2934 10 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Fosthiazate (ISO) (CAS RN 98886-44-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7312
                     
                     
                        ex 2934 20 80 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Benthiavalicarbe-isopropyle (ISO) (CAS RN 177406-68-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4346
                     
                     
                        ex 2934 20 80 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        1,2-Benzisothiazole-3(2H)-one (Benzisothiazolinone (BIT)) (CAS RN 2634-33-5), sous forme de poudre d'une pureté en poids de 95 % ou plus, ou sous forme de mélange aqueux contenant en poids 20 % ou plus de 1,2-benzisothiazole-3(2H)-one
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4955
                     
                     
                        ex 2934 20 80 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Benzothiazole-2-yl-(Z)-2-trityloxyimino-2-(2-aminothiazole-4-yl)-thioacétate (CAS RN 143183-03-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4910
                     
                     
                        ex 2934 20 80 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        
                           N,N-Bis(1,3-benzothiazol-2-ylsulfanyl)-2-méthylpropan-2-amine (CAS RN 3741-80-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5537
                     
                     
                        ex 2934 30 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2-Méthylthiophénothiazine (CAS RN 7643-08-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6492
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fluralaner (INN) (CAS RN 864731-61-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5924
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        12
                     
                     
                        Dimétomorphe (ISO) (CAS RN 110488-70-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3577
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Carboxine (ISO) (CAS RN 5234-68-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6476
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        16
                     
                     
                        Difénoconazole (ISO) (CAS RN 119446-68-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7843
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        17
                     
                     
                        Acide (S)-4-(tert-butoxycarbonyl)-1,4-oxazepane-2-carboxylique (CAS RN 1273567-44-4) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4715
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Thiophène (CAS RN 110-02-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5263
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        23
                     
                     
                        Bromuconazole (ISO) d'une pureté en poids de 96 % ou plus (CAS RN 116255-48-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6241
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        24
                     
                     
                        Flufénacet (ISO) (CAS RN 142459-58-3) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4942
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        2,4-Diéthyl-9H-thioxanthèn-9-one (CAS RN 82799-44-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6252
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        26
                     
                     
                        4-oxyde de 4-méthylmorpholine en solution aqueuse (CAS RN 7529-22-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6362
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        27
                     
                     
                        2-(4-Hydroxyphényle)-1-benzothiophène-6-ol (CAS RN 63676-22-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5242
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        28
                     
                     
                        Dichlorhydrate de 11-(pipérazin-1-yl)-dibenzo[b,f][1,4]thiazépine (CAS RN 111974-74-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7837
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        29
                     
                     
                        (2R,5S)-tert-butyl 4-benzyl-2-méthyle-5-(((R)-3-méthylmorpholino)méthyle)pipérazine-1-carboxylate (CAS RN 1403902-77-1) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4700
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Dibenzo[b,f][1,4]thiazépin-11(10H)-one (CAS RN 3159-07-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7840
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        (2R,3R,5R)-5-(4-Amino-2-oxopyrimidine-1(2H)-yl)-2-((benzoyloxy)méthyle)-4,4-difluorotétrahydrofurane-3-yl benzoate (CAS RN 134790-39-9) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5813
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        37
                     
                     
                        4-Propan-2-ylmorpholine (CAS RN 1004-14-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6824
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        39
                     
                     
                        4-(Oxiran-2-ylméthoxy)-9H-carbazole (CAS RN 51997-51-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8094
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Anhydride 2,3-pyrazinedicarboxylique (CAS RN 4744-50-7) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6823
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        41
                     
                     
                        11-[4-(2-Chloro-éthyl)-1-pipérazinyl]dibenzo(b,f) (1,4)thiazépine (CAS RN 352232-17-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6922
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        42
                     
                     
                        1-(Morpholin-4-yl)prop-2-én-1-one (CAS RN 5117-12-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8176
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        43
                     
                     
                        Fludioxonyl (ISO) (CAS RN 131341-86-1) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6893
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        44
                     
                     
                        Propiconazole (ISO) (CAS RN 60207-90-1) d'une pureté en poids de 92 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5453
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        48
                     
                     
                        Propane-2-ol -- 2-méthyle-4-(4-méthylpipérazine-1-yl)-10H-thiéno[2,3-b][1,5]benzodiazépine (1:2) dihydraté (CAS RN 864743-41-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7188
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        49
                     
                     
                        Cytidine 5'-(phosphate disodique) (CAS RN 6757-06-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7259
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        52
                     
                     
                        Epoxiconazole (ISO) (CAS RN 133855-98-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7311
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        54
                     
                     
                        2-benzyl-2-diméthylamino-4'-morpholinobutyrophénone (CAS RN 119313-12-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.8031
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Uridine (CAS RN 58-96-8) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7297
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        56
                     
                     
                        1-[5-(2,6-Difluorophényl)-4,5-dihydro-1,2-oxazol-3-yl]éthanone (CAS RN 1173693-36-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7229
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        57
                     
                     
                        Acide (6R,7R)-7-amino-8-oxo-3-(1-propényl)-5-thia-1 -azabicyclo[4.2.0]oct-2-ène-2carboxylique (7-APRA) (CAS RN 120709-09-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3575
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        58
                     
                     
                        Diméthénamide-P (ISO) (CAS RN 163515-14-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7387
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        59
                     
                     
                        Dolutégravir (DCI) (CAS RN 1051375-16-6) ou dolutégravir sodium (CAS RN 1051375-19-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2718
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Chlorhydrate de DL-homocystéine-thiolactone (CAS RN 6038-19-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7459
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        61
                     
                     
                        Acide alpha-lipoïque (CAS RN 1077-28-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7536
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        62
                     
                     
                        (2b,3a,5a,16b,17b)-2-(morpholin-4-yl)-16-(pyrrolidin-1-yl)androstane-3,17-diol 17-acétate (CAS RN 119302-24-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7537
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        63
                     
                     
                        (2b,3a,5a,16b,17b)-2-(morpholin-4-yl)-16-(pyrrolidin-1-yl)androstane-3,17-diol (CAS RN 119302-20-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7449
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        64
                     
                     
                        2-Bromo-5-benzoylthiophène (CAS RN 31161-46-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7926
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Benzo[b]thiophèn-10-méthoxycycloheptanone (CAS RN 59743-84-9) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4512
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        66
                     
                     
                        1,1-Dioxyde de tétrahydrothiophène (CAS RN 126-33-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7809
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        68
                     
                     
                        Dimaléate d'afatinib (INNM) (CAS RN 850140-73-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7842
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        69
                     
                     
                        3-Méthyle-5-(4,4,5,5-tétraméthyle-1,3,2-dioxaborolan-2-yl)benzo[d]oxazol-2(3H)-one (CAS RN 1220696-32-1) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7944
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        1,3,4-Thiadiazolidine-2,5-dithione (CAS RN 1072-71-5) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7731
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        73
                     
                     
                        Tétrahydrouridine (CAS RN 18771-50-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4249
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        74
                     
                     
                        2-Isopropyl thioxanthone (CAS RN 5495-84-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4052
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        (4R-cis)-1,1-Diméthyléthyl-6-[2[2-(4-fluorophényl)-5-(1-isopropyl)-3-phényl-4-[(phénylamino)carbonyl]-1H-pyrrol-1-yl]éthyl]-2,2-diméthyl-1,3-dioxane-4-acétate (CAS RN 125971-95-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4058
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                        ex 3204 20 00 
                     
                     
                        76
                        10
                     
                     
                        2,5-Thiofènediylbis(5-tert-butyl-1,3-benzoxazole) (CAS RN 7128-64-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.8221
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        77
                     
                     
                        Tazemetostat (INN) (CAS RN 1403254-99-8) d'une pureté en poids de 99 % ou plus et ses sels
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7579
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        78
                     
                     
                        [(3aS,5R,6S,6aS)-6-Hydroxy-2,2-diméthyltétrahydrofuro[2,3-d][1,3]dioxol-5-yl] (morpholino)méthanone (CAS RN 1103738-19-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4388
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        79
                     
                     
                        Thiophène-2-éthanol (CAS RN 5402-55-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7657
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        2-(Diméthylamino)-2-[(4-méthylphényl)méthyl]-1-[4-(morpholine-4-yl)phényl]butane-1-one (CAS RN 119344-86-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8048
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        81
                     
                     
                        1-(4-aminophényl)-5-(morpholin-4-yl)-2,3-dihydropyridin-6-one (CAS RN 1267610-26-3) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7815
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        82
                     
                     
                        Rel-(3aR,12bR)-11-chloro-2,3,3a,12b-tétrahydro-2-méthyl-1H-dibenz[2,3:6,7]oxépino[4,5-c]pyrrol-1-one (CAS RN 129385-59-7) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4643
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        83
                     
                     
                        Flumioxazine (ISO) (CAS RN 103361-09-7) d'une pureté en poids de 96 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4645
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        84
                     
                     
                        Étoxazole (ISO) (CAS RN 153233-91-1) d'une pureté en poids de 94,8 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8222
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Giltéritinib (INN) (CAS RN 1254053-43-4) d'une pureté en poids de 98 % ou plus et ses sels
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5133
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        86
                     
                     
                        Dithianon (ISO) (CAS RN 3347-22-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5136
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        87
                     
                     
                        2,2'-(1,4-Phénylène)bis(4H-3,1-benzoxazin-4-one) (CAS RN 18600-59-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7738
                     
                     
                        ex 2934 99 90 
                     
                     
                        88
                     
                     
                        Dioxalate de (7S,9aS)-7-((benzyloxy)méthyl)octahydropyrazino[2,1-c][1,4]oxazine (CAS RN 1268364-46-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6486
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Florasulam (ISO) (CAS RN 145701-23-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3566
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Flupyrsulfuron-méthyl-sodium (ISO) (CAS RN 144740-54-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8173
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        18
                     
                     
                        4-amino-2,5-diméthoxy-N-méthylbenzènesulfonamide (CAS RN 49701-24-8) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.8174
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        19
                     
                     
                        4-amino-2,5-diméthoxy-N-phénylbenzènesulfonamide (CAS RN 52298-44-9) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3565
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Toluènesulfonamides
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8224
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        21
                     
                     
                        Encorafénib (INN) (CAS RN 1269440-17-6) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5239
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        23
                     
                     
                        
                           N-[4-(2-Chloroacétyl)phényl]méthanesulfonamide (CAS RN 64488-52-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3563
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Triflusulfuron-méthyl (ISO) (CAS RN 126535-15-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5261
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        27
                     
                     
                        (3R,5S,6E)-7-{4-(4-fluorophényl)-6-isopropyl-2-[méthyl(méthylsulfonyl)amino]pyrimidin-5-yl}-3,5-dihydroxyhept-6-énoate de méthyle (CAS RN 147118-40-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5894
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        28
                     
                     
                        N-fluorobenzènesulfonimide (CAS RN 133745-75-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7183
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        6-Aminopyridine-2-sulfonamide (CAS RN 75903-58-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7677
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        4-Chloro-3-pyridinesulfonamide (CAS RN 33263-43-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3564
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Chlorsulfuron (ISO) (CAS RN 64902-72-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7572
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        37
                     
                     
                        1,3-Diméthyl-1H-pyrazole-4-sulfonamide (CAS RN 88398-53-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7438
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Vénétoclax (DCI) (CAS RN 1257044-40-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5036
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        42
                     
                     
                        Pénoxsulame (ISO) (CAS RN 219714-96-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6370
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        43
                     
                     
                        Oryzalin (ISO) (CAS RN 19044-88-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7928
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        44
                     
                     
                        4-[2-(7-Méthoxy-4,4-diméthyl-1,3-dioxo-3,4-dihydroisoquinolin-2(1H)-yl)éthyl]benzènesulphonamide (CAS RN 33456-68-7) d'une pureté en poids de 99,5 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3562
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Rimsulfuron (ISO) (CAS RN 122931-48-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6242
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        47
                     
                     
                        Halosulfuron-méthyl (ISO) (CAS RN 100784-20-1) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5451
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        48
                     
                     
                        (3R,5S,6E)-7-[4-(4-Fluorophényle)-2-[méthyle(méthylsulfonyle)amino]-6-(propane-2-yl)pyrimidine-5-yl]-3,5-dihydroxyhept-6-acide énoïque -- 1-[(R)-(4-chlorophényle)(phényle)méthyle]pipérazine (1:1) (CAS RN 1235588-99-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.2843
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        4,4'-Oxydi(benzènesulfonohydrazide) (CAS RN 80-51-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4636
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        53
                     
                     
                        Acide 2,4-dichloro-5-sulfamoylbenzoïque (CAS RN 2736-23-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6777
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        54
                     
                     
                        Propoxycarbazone de sodium (ISO) (CAS RN 181274-15-7) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3560
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Thifensulfuron-méthyl (ISO) (CAS RN 79277-27-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6802
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        56
                     
                     
                        N-(p-Toluènesulfonyl)-N'-(3-(p-toluènesulfonyloxy)phényl)urée (CAS RN 232938-43-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6903
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        57
                     
                     
                        N-{2-[(phénylcarbamoyl)amino]phényl}benzènesulfonamide (CAS RN 215917-77-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6664
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        59
                     
                     
                        Flazasulfuron (ISO) (CAS RN 104040-78-0) d'une pureté en poids de 94 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7676
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        4-[(3-Méthylphényl)amino]pyridine-3-sulfonamide (CAS RN 72811-73-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4586
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        63
                     
                     
                        Nicosulfuron (ISO) (CAS RN 111991-09-4) d'une teneur en poids de 91 % minimum
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3561
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Tribenuron-méthyl (ISO) (CAS RN 101200-48-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7854
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        (4S)-4-Hydroxy-2-(3-méthoxypropyl)-3,4-dihydro-2H-thieno[3,2-e]thiazine-6-sulfonamide -1,1-dioxyde (CAS RN 154127-42-1) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5539
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        73
                     
                     
                        (2S)-2-Benzyle-N,N-diméthylaziridine-1-sulfonamide (CAS RN 902146-43-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3559
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Metsulfuron-méthyl (ISO) (CAS RN 74223-64-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8055
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Acide 4-chloro-3-sulphamoylbenzoïque (CAS RN 1205-30-7) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.2844
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Chlorhydrate de N-[4-(isopropylaminoacétyl)phényl]méthanesulfonamide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3704
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        88
                     
                     
                        Sesquisulphate monohydrate de N-(2-(4-amino-N-éthyl-m-toluidino)éthyl)méthanesulfonamide (CAS RN25646-71-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4048
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        89
                     
                     
                        3-(3-Bromo-6-fluoro-2-méthylindol-1-ylsulfonyl)-N,N-diméthyl-1,2,4-triazole-1-sulfonamide (CAS RN 348635-87-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4944
                     
                     
                        ex 2938 90 30 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Glycyrrhizate d'ammonium (CAS RN 53956-04-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3554
                     
                     
                        ex 2938 90 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Hesperidine (CAS RN 520-26-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5927
                     
                     
                        ex 2938 90 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Beta-éthylvanilline-D-glucopyranoside (CAS RN 122397-96-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7329
                     
                     
                        ex 2938 90 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Rébaudioside A (CAS RN 58543-16-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7327
                     
                     
                        ex 2938 90 90 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Glycoside de stéviol purifié avec une teneur en rébaudioside M (CAS RN 1220616-44-3) d'au moins 80 % mais pas plus de 90 % en poids, destiné à être utilisé dans la fabrication de boissons non alcooliques (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.8178
                     
                     
                        ex 2939 79 90 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        1-Alpha-H,5-alpha-H-nortropan-3-alpha-ol (CAS RN 538-09-0) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7456
                     
                     
                        ex 2939 79 90 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        4-Méthyl-2-pyridylamine (CAS RN 695-34-1) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7047
                     
                     
                        ex 2940 00 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        D(+)-Tréhalose dihydraté (CAS RN 6138-23-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7757
                     
                     
                        ex 2940 00 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        2,3,4,6-Tétrakis-O-(phénylméthyl)-D-galactopyranose (CAS RN 6386-24-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5233
                     
                     
                        ex 2941 20 30 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Sulfate de dihydrostreptomycine (CAS RN 5490-27-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6984
                     
                     
                        ex 2942 00 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Triacétoxyborohydrure de sodium (CAS RN 56553-60-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3555
                     
                     
                        3201 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Extrait de mimosa
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7943
                     
                     
                        ex 3201 90 20 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Extrait aqueux de noix de galle de Rhus chinensis (Galla chinensis) présentant une teneur en tanin inférieure ou égale à 85 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3553
                     
                     
                        ex 3201 90 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobalan
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6600
                     
                     
                        ex 3201 90 90 
                        ex 3202 90 00 
                     
                     
                        40
                        10
                     
                     
                        Produit de réaction à base d'extraits d'Acacia mearnsii, de chlorure d'ammonium et de formaldéhyde (CAS RN 85029-52-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6183
                     
                     
                        ex 3204 11 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Colorant C.I. Disperse Blue 360 (CAS RN 70693-64-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 360 est supérieure ou égale à 99 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6277
                     
                     
                        ex 3204 11 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        N-(2-chloroéthyl)-4-[(2,6-dichloro-4-nitrophenyl)azo]-N-éthyl-m-toluidine (CAS RN 63741-10-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7307
                     
                     
                        ex 3204 11 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Colorant C.I Disperse Yellow 232 (CAS RN 35773-43-4) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Yellow 232 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5235
                     
                     
                        ex 3204 11 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Colorant C.I. Disperse Red 60 (CAS RN 17418-58-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Red 60 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5134
                     
                     
                        ex 3204 11 00 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Préparation de colorants dispersés, contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    C.I. Disperse Orange 61 (CAS RN 12270-45-0) ou Disperse Orange 288 (CAS RN 96662-24-7),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    C.I. Disperse Blue 291:1 (CAS RN 872142-01-3),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    C.I. Disperse Violet 93:1 (CAS RN 122463-28-9),
                                 
                              avec ou sans C.I. Disperse Red 54 (CAS RN 6657-37-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5264
                     
                     
                        ex 3204 11 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Colorant C.I. Disperse Blue 72 (CAS RN 81-48-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 72 est supérieure ou égale à 95 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5236
                     
                     
                        ex 3204 11 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Colorant C.I. Disperse Blue 359 (CAS RN 62570-50-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 359 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5440
                     
                     
                        ex 3204 12 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Colorant C.I. Acid Blue 9 (CAS RN 2650-18-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Blue 9 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6972
                     
                     
                        ex 3204 12 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Colorant C.I. Acid Brown 75 (CAS RN 8011-86-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Brown 75 est d'au moins 75 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6975
                     
                     
                        ex 3204 12 00 
                     
                     
                        17
                     
                     
                        Colorant C.I. Acid Brown 355 (CAS RN 84989-26-4 ou 60181-77-3) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en colorant C.I. Acid Brown 355 égale ou supérieure à 75 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7021
                     
                     
                        ex 3204 12 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Colorant C.I. Acid Black 210 (CAS RN 85223-29-6 ou 99576-15-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Black 210 est d'au moins 50 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6976
                     
                     
                        ex 3204 12 00 
                     
                     
                        27
                     
                     
                        Colorant C.I. Acid Brown 425 (CAS RN 75234-41-2 ou 119509-49-8) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en colorant C.I. Acid Brown 425 égale ou supérieure à 75 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6963
                     
                     
                        ex 3204 12 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Colorant C.I. Acid Black 234 (CAS RN 157577-99-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Black 234 est d'au moins 75 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6964
                     
                     
                        ex 3204 12 00 
                     
                     
                        37
                     
                     
                        Sel de sodium colorant C.I. Acid Black 210 (CAS RN 201792-73-6) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en sel de sodium colorant C.I. Acid Black 210 égale ou supérieure à 50 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5925
                     
                     
                        ex 3204 12 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Préparation de colorants liquide contenant le colorant acide anionique C.I. Acid Blue 182 (CAS RN 12219-26-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6965
                     
                     
                        ex 3204 12 00 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Colorant C.I. Acid Blue 161/193 (CAS RN 12392-64-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I.Acid Blue 161/193 est d'au moins 75 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6971
                     
                     
                        ex 3204 12 00 
                     
                     
                        47
                     
                     
                        Colorant C.I. Acid Brown 58 (CAS RN 70210-34-3 ou 12269-87-3) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en colorant C.I. Acid Brown 58 égale ou supérieure à 75 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6973
                     
                     
                        ex 3204 12 00 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Colorant C.I. Acid Brown 165 (CAS RN 61724-14-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Brown 165 est d'au moins 75 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6974
                     
                     
                        ex 3204 12 00 
                     
                     
                        57
                     
                     
                        Colorant C.I. Acid Brown 282 (CAS RN 70236-60-1 ou 12219-65-7) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en colorant C.I. Acid Brown 282 égale ou supérieure à 75 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6535
                     
                     
                        ex 3204 12 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Colorant C.I. Acid Red 52 (CAS RN 3520-42-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Red 52 est supérieure ou égale à 97 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6977
                     
                     
                        ex 3204 12 00 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Colorant C.I. Acid Brown 432 (CAS RN 119509-50-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Brown 432 est d'au moins 75 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6652
                     
                     
                        ex 3204 12 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Colorant C.I. Acid blue 25 (CAS RN 6408-78-2) et préparations à base de ce pigment d'une teneur en colorant C.I. Acid blue 25 égale ou supérieure à 80 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4065
                     
                     
                        ex 3204 13 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Colorant C.I. Basic Red 1 (CAS RN 989-38-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Red 1 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7394
                     
                     
                        ex 3204 13 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Colorant C.I. Basic Blue 41 (CAS RN 12270-13-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Basic Blue 41 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7395
                     
                     
                        ex 3204 13 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Colorant C.I. Basic Red 46 (CAS RN 12221-69-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Basic Red 46 est supérieure ou égale à 20 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5804
                     
                     
                        ex 3204 13 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Colorant C.I. Basic Blue 7 (CAS RN 2390-60-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Blue 7 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7396
                     
                     
                        ex 3204 13 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Colorant C.I. Basic Yellow 28 (CAS RN 54060-92-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Yellow 28 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5805
                     
                     
                        ex 3204 13 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Colorant C.I. Basic Violet 1 (CAS RN 603-47-4 ou CAS RN 8004-87-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Violet 1 est supérieure ou égale à 90 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7398
                     
                     
                        ex 3204 13 00 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Mélange de colorant C.I. Basic Blue 3 (CAS RN 33203-82-6) et de colorant C.I. Basic Blue 159 (CAS RN 105953-73-9) dont la teneur en colorant Basic Blue est supérieure ou égale à 40 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6474
                     
                     
                        ex 3204 13 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Colorant C.I. Basic Violet 11 (CAS RN 2390-63-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Violet 11 est supérieure ou égale à 90 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7775
                     
                     
                        ex 3204 13 00 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Colorant C.I. Basic Violet 16 (CAS RN 6359-45-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Violet 16 est supérieure ou égale à 60 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6475
                     
                     
                        ex 3204 13 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Colorant C.I. Basic Red 1:1 (CAS RN 3068-39-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Red 1:1 est supérieure ou égale à 90 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7776
                     
                     
                        ex 3204 13 00 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Colorant C.I. Basic Blue 3 (CAS RN 33203-82-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Blue 3 (CAS RN 33203-82-6) est supérieure ou égale à 50 % mais n'excède pas 80 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7777
                     
                     
                        ex 3204 13 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Mélange des colorants C.I. Basic Yellow 28 (CAS RN 54060-92-3), C.I. Basic Red 46 (CAS RN 12221-69-1) et C.I. Basic Blue 159 (CAS RN 105953-73-9) et préparations à base de ces colorants dont la teneur en colorants C.I. Basic Yellow 28, C.I. Basic Red 46 et C.I. Basic Blue 159 combinée est supérieure ou égale à 60 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7778
                     
                     
                        ex 3204 13 00 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Colorant C.I. Basic Red 18:1 (CAS RN 12271-12-4) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en ce colorant est supérieure ou égale à 40 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7779
                     
                     
                        ex 3204 13 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Colorant C.I. Basic Yellow (CAS RN 83949-75-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en ce colorant est supérieure ou égale à 40 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6569
                     
                     
                        ex 3204 14 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Colorant C.I. Direct Black 80 (CAS RN 8003-69-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Direct Black 80 est supérieure ou égale à 90 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6570
                     
                     
                        ex 3204 14 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Colorant C.I. Direct Blue 80 (CAS RN 12222-00-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Direct Blue 80 est supérieure ou égale à 90 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6571
                     
                     
                        ex 3204 14 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Colorant C.I. Direct Red 23 (CAS RN 3441-14-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Direct Red 23 est supérieure ou égale à 90 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3997
                     
                     
                        ex 3204 15 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Colorant C.I. Vat Blue 4 (CAS RN 81-77-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Vat Blue 4 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6129
                     
                     
                        ex 3204 15 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Colorant C.I. Vat Red 1 (CAS RN 2379-74-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6325
                     
                     
                        ex 3204 16 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Préparations à base de colorant Reactive Black 5 (CAS RN 7095-24-8) dont la teneur en colorant Reactive Black 5 est comprise entre 60 et 75 % en poids et contenant un ou plusieurs des composés suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    colorant Reactive Yellow 201 (CAS RN 7624-67-5),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Sel disodique de l'acide 4-amino-3-[[4-[[2-(sulfooxy)éthyl]sulfonyl]phényl]azo]-1-naphtalène-sulfonique (CAS RN 250688-43-8), ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Sel de sodium de l'acide 3,5-diamino-4-[[4-[[2-(sulfooxy)éthyl]sulfonyl]phényl]azo]-2-[[2-sulfo-4-[[2-(sulfooxy)éthyl]sulfonyl] phényl]azo]benzoïque (CAS RN 906532-68-1)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7367
                     
                     
                        ex 3204 16 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Solution aqueuse à base de colorant C.I. Reactive Red 141 (CAS RN 61931-52-0):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la teneur en colorant C.I. Reactive Red 141 est supérieure ou égale à 13 % en poids, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant un conservateur
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2517
                     
                     
                        ex 3204 17 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Yellow 81 (CAS RN 22094-93-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 81 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5433
                     
                     
                        ex 3204 17 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Green 7 (CAS RN 1328-53-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Green 7 est supérieure ou égale à 40 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7092
                     
                     
                        ex 3204 17 00 
                     
                     
                        18
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Orange 16 (CAS RN 6505-28-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Orange 16 est d'au moins 90 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6130
                     
                     
                        ex 3204 17 00 
                     
                     
                        19
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Red 48:2 (CAS RN 7023-61-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 48:2 est d'au moins 85 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5505
                     
                     
                        ex 3204 17 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Blue 15:3 (CAS RN 147-14-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Blue 15:3 est supérieure ou égale à 35 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6279
                     
                     
                        ex 3204 17 00 
                     
                     
                        21
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Blue 15:4 (CAS RN 147-14-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Blue 15:4 est d'au moins 35 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5259
                     
                     
                        ex 3204 17 00 
                     
                     
                        22
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Red 169 (CAS RN 12237-63-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 169 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6246
                     
                     
                        ex 3204 17 00 
                     
                     
                        23
                     
                     
                        Colorant C.I.Pigment brun 41 (CAS RN 211502-16-8 ou CAS RN 68516-75-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6453
                     
                     
                        ex 3204 17 00 
                     
                     
                        24
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Red 57:1 (CAS RN 5281-04-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 57:1 est supérieure ou égale à 20 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5427
                     
                     
                        ex 3204 17 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Yellow 14 (CAS RN 5468-75-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 14 est supérieure ou égale à 25 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7261
                     
                     
                        ex 3204 17 00 
                     
                     
                        26
                     
                     
                        Colorant C.I Pigment Orange 13 (CAS RN 3520-72-7) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en colorant C.I. Pigment Orange 13 de 80 % ou plus en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7391
                     
                     
                        ex 3204 17 00 
                     
                     
                        29
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Red 268 (CAS RN 16403-84-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Pigment Red 268 est supérieure ou égale à 80 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7659
                     
                     
                        ex 3204 17 00 
                     
                     
                        31
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Red 63:1 (CAS RN 6417-83-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 63:1 est supérieure ou égale à 70 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6603
                     
                     
                        ex 3204 17 00 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Blue 15:1 (CAS RN 147-14-8) et préparations à base de ce pigment avec une teneur en colorant C.I. Pigment Blue 15:1 égale ou supérieure à 35 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5426
                     
                     
                        ex 3204 17 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Red 202 (CAS RN 3089-17-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 202 est supérieure ou égale à 70 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7565
                     
                     
                        ex 3204 17 00 
                     
                     
                        37
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Red 81:2 (CAS RN 75627-12-2) et préparations à base de ce colorant, contenant en poids 30 % ou plus de C.I. Pigment Red 81:2
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4630
                     
                     
                        ex 3204 17 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Yellow 120 (CAS RN 29920-31-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 120 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6452
                     
                     
                        ex 3204 17 00 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Yellow 174 (CAS RN 78952-72-4), pigment à forte teneur en résine (disproportion de résine d'environ 35 %), d'une pureté en poids de 98 % ou plus, sous la forme de perles extrudées, dont la teneur en humidité ne dépasse pas 1 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5832
                     
                     
                        ex 3204 17 00 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Orange 5 (CAS RN 3468-63-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Orange 5 est supérieure ou égale à 80 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5645
                     
                     
                        ex 3204 17 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Red 207 (CAS RN 71819-77-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 207 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5700
                     
                     
                        ex 3204 17 00 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Blue 61 (CAS RN 1324-76-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Blue 61 est supérieure ou égale à 35 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5680
                     
                     
                        ex 3204 17 00 
                     
                     
                        88
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Violet 3 (CAS RN 1325-82-2 ou CAS RN 101357-19-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Violet 3 est supérieure ou égale à 90 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6979
                     
                     
                        ex 3204 19 00 
                     
                     
                        13
                     
                     
                        Colorant C.I. Sulphur Black 1 (CAS RN 1326-82-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Sulphur Black 1 est d'au moins 75 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6406
                     
                     
                        ex 3204 19 00 
                     
                     
                        14
                     
                     
                        Préparation de colorant rouge, sous forme de pâte humide, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    35 % ou plus mais pas plus de 40 % de dérivés méthyliques du 1-[[4-(phénylazo)phényl]azo]naphthalèn-2-ol (CAS RN 70879-65-1),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 3 % de 1-(phénylazo)naphthalèn-2-ol (CAS RN 842-07-9),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 3 % de 1-[(2-méthylphényl)azo]naphthalèn-2-ol (CAS RN 2646-17-5),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    55 % ou plus mais pas plus de 65 % d'eau
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7262
                     
                     
                        ex 3204 19 00 
                     
                     
                        16
                     
                     
                        Colorant C.I Solvent Yellow 133 (CAS RN 51202-86-9) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en colorant C.I. Solvent Yellow 133 de 97 % ou plus en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5100
                     
                     
                        ex 3204 19 00 
                     
                     
                        73
                     
                     
                        Colorant C.I. Solvent Blue 104 (CAS RN 116-75-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Blue 104 est supérieure ou égale à 97 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5282
                     
                     
                        ex 3204 19 00 
                     
                     
                        77
                     
                     
                        Colorant C.I. Solvent Yellow 98 (CAS RN 27870-92-4 ou CAS RN 12671-74-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Yellow 98 est supérieure ou égale à 95 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5671
                     
                     
                        ex 3204 19 00 
                     
                     
                        84
                     
                     
                        Colorant C.I. Solvent Blue 67 (CAS RN 12226-78-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Blue 67 est supérieure ou égale à 98 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5395
                     
                     
                        ex 3204 20 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Colorant C.I. Fluorescent Brightener 351 (CAS RN 27344-41-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Fluorescent Brightener 351 est supérieure ou égale à 90 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6473
                     
                     
                        ex 3204 90 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Colorant C.I Solvent Yellow 172 (également appelé C.I. Solvent Yellow 135) (CAS RN 68427-35-0) et préparations à base de celui-ci, d'une teneur en colorant C.I Solvent Yellow 172 (également appelé C.I. Solvent Yellow 135) de 90 % ou plus en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7326
                     
                     
                        ex 3204 90 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Préparations de colorant C.I. Solvent Red 175 (CAS RN 68411-78-6) dans des distillats pétroliers, naphténiques légers hydro traités (CAS RN 64742-53-6), contenant 40 % ou plus mais pas plus de 60 % de C.I. Solvent Red 175 en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3707
                     
                     
                        ex 3205 00 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Laques aluminiques préparées à partir de colorants, destinées à être utilisées dans la fabrication de pigments utilisés dans l'industrie pharmaceutique (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7658
                     
                     
                        ex 3205 00 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Préparation de colorant C.I. Solvent Red 48 (CAS RN 13473-26-2), sous forme de poudre sèche, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    16 % ou plus mais pas plus de 25 % de colorant C.I. Solvent Red 48 (CAS RN 13473-26-2),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    65 % ou plus mais pas plus de 75 % d'hydroxyde d'aluminium (CAS RN 21645-51-2)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7699
                     
                     
                        ex 3205 00 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Préparation de colorant C.I. Pigment Red 174 (CAS RN 15876-58-1), sous forme de poudre sèche, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    16 % ou plus mais pas plus de 21 % de colorant C.I. Pigment Red 174 (CAS RN 15876-58-1),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    65 % ou plus mais pas plus de 69 % d'hydroxyde d'aluminium (CAS RN 21645-51-2)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3550
                     
                     
                        ex 3206 11 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dioxyde de titane enrobé de triisostéarate d'isopropoxytitane, contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 2,5 % de triisostéarate d'isopropoxytitane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5378
                     
                     
                        ex 3206 19 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Préparation contenant en poids de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    72 % (± 2 %) de mica (CAS RN 12001-26-2), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    28 % (± 2 %) de dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3551
                     
                     
                        ex 3206 42 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Lithopone (CAS RN 1345-05-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6245
                     
                     
                        ex 3206 49 70 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Blue 27 (CAS RN 14038-43-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7305
                     
                     
                        ex 3206 49 70 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Black 12 (CAS RN 68187-02-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Black 12 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7390
                     
                     
                        ex 3206 49 70 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Blue 27 (CAS RN 25869-00-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Pigment Blue 27 est supérieure ou égale à 85 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.8211
                     
                     
                        ex 3206 49 70 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Mélange concentré de pigments (mélange-maître) sous forme de pellets contenant, en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    50 % ou plus mais pas plus de 70 % de polyamide 6-6 (CAS RN 32131-17-2),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    15 % ou plus mais pas plus de 20 % de poudre de fer (CAS RN 7439-89-6),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    5 % ou plus mais pas plus de 15 % de sulfate de baryum (CAS RN 7727-43-7), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    5 % ou plus mais pas plus de 10 % de pigment bleu, constitué d'un mélange de dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7) et de phtalocyanine de cuivre (II) (CAS RN 147-14-8)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3673
                     
                     
                        3206 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6233
                     
                     
                        ex 3207 30 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Pâte d'impression d'une teneur de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    30 % en poids ou plus, mais n'excédant pas 50 % d'argent, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    8 % en poids ou plus, mais n'excédant pas 17 % de palladium
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5830
                     
                     
                        ex 3207 40 85 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Paillettes de verre (CAS RN 65997-17-3):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur d'au moins 0,3 μm mais n'excédant pas 10 μm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    enrobées de dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7) ou d'oxyde de fer (CAS RN 18282-10-5)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2511
                     
                     
                        ex 3208 20 10 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Copolymère de N-vinylcaprolactame, de N-vinyl-2-pyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, sous forme de solution dans de l'éthanol contenant en poids 34 % ou plus mais pas plus de 40 % de copolymère
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4511
                     
                     
                        ex 3208 20 10 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Solutions de couches de finition par immersion contenant en poids 0,5 % ou plus mais pas plus de 15 % de copolymères d'acrylate-méthacrylate-alkénesulfonate avec des chaînes latérales fluorées, dans une solution de n-butanol et/ou 4-méthyl-2-pentanol et/ou diisoamyléther
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8137
                     
                     
                        ex 3208 90 19 
                        ex 3911 90 99 
                     
                     
                        13
                        63
                     
                     
                        Mélange, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    30 % ou plus mais pas plus de 40 % d'un copolymère d'éther méthylvinylique et de maléate de monobutyle (CAS RN 25119-68-0),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus mais pas plus de 20 % d'un copolymère d'éther méthylvinylique et de maléate de monoéthyle (CAS RN 25087-06-3),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    40 % ou plus mais pas plus de 55 % d'éthanol (CAS RN 64-17-5),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1 % ou plus mais pas plus de 7 % de butan-1-ol (CAS RN 71-36-3)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3967
                     
                     
                        ex 3208 90 19 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Polyoléfines chlorées dans une solution
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5564
                     
                     
                        ex 3208 90 19 
                        ex 3904 69 80 
                     
                     
                        25
                        89
                     
                     
                        Copolymère de tétrafluoroéthylène en solution de butylacétate dont la teneur en solvant est de 50 % (± 2 %) en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2504
                     
                     
                        ex 3208 90 19 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Polymère de méthylsiloxane, sous forme de solution dans un mélange d'acétone, de butanol, d'éthanol et d'isopropanol, contenant en poids 5 % ou plus mais pas plus de 11 % de polymère de méthylsiloxane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6154
                     
                     
                        ex 3208 90 19 
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        45
                        63
                     
                     
                        Polymère composé d'un polycondensat de formaldéhyde et de naphthalénediol, chimiquement modifié par réaction avec un halogénoalcyne, dissous dans de l'acétate de méthyléther propylèneglycol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6989
                     
                     
                        ex 3208 90 19 
                     
                     
                        47
                     
                     
                        Solution contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins 0,1 % mais pas plus de 20 % de groupements alcoxyles contenant du polymère de siloxane avec des substituants alkyles ou aryles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    75 % ou plus de solvant organique contenant au moins de l'éther éthylique de propylène glycol (CAS RN 1569-02-4), de l'acétate de méthyléther de propylène glycol (CAS RN 108-65-6) ou du propyléther de propylène glycol (CAS RN 1569-01-3)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.2502
                     
                     
                        ex 3208 90 19 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Solution contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    (65 ± 10) % de γ-butyrolactone,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    (30 ± 10) % de résine polyamide,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    (3,5 ± 1,5) % de dérivé ester de naphtoquinone, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    (1,5 ± 0,5) % d'acide arylsilicique
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6726
                     
                     
                        ex 3208 90 19 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Préparation de 5 % ou plus mais pas plus de 20 % en poids d'un copolymère de propylène et d'anhydride maléique, ou d'un mélange de polypropylène et d'un copolymère de propylène et d'anhydride maléique, ou d'un mélange de polypropylène et d'un copolymère de propylène, d'isobutène et d'anhydride maléique dans un solvant organique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4037
                     
                     
                        ex 3208 90 19 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Copolymère d'hydroxystyrène et d'au moins une des substances suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    styrène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    alkoxystyrène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    acrylates d'alkyle,
                                 
                              dissous dans du lactate d'éthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6005
                     
                     
                        ex 3208 90 19 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Silicones contenant en poids 50 % ou plus de xylène et pas plus de 25 % en poids de silice, du type utilisé dans la fabrication d'implants chirurgicaux pour le long terme
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4301
                     
                     
                        ex 3208 90 19 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Copolymère d'acénaphtalène en solution dans le lactate d'éthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5777
                     
                     
                        ex 3215 19 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Encre:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    constituée d'un polymère de polyester et d'une dispersion d'argent (CAS RN 7440-22-4) et de chlorure d'argent (CAS RN 7783-90-6) dans du méthyl propyl cétone (CAS RN 107-87-9),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une teneur totale en matières sèches, en poids, d'au moins 55 % mais pas plus de 57 %, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une masse volumique d'au moins 1,40 g/cm3 mais pas plus de 1,60 g/cm3,
                                 
                              destinée à être utilisée dans la fabrication d'électrodes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        l
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2506
                     
                     
                        ex 3215 90 70 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Préparation d'encre, destinée à être utilisée dans la fabrication de cartouches pour imprimante à jet d'encre (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2501
                     
                     
                        ex 3215 90 70 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Encre thermosensible fixée sur une feuille en matière plastique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4533
                     
                     
                        ex 3215 90 70 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Encre en cartouche à usage unique, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins 1 %, sans toutefois dépasser 10 %, de dioxyde de silicium amorphe, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins 3,8 % de colorant C.I. Solvent Black 7 dans les solvants organiques,
                                 
                              destinée à être utilisée dans le marquage de circuits intégrés (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5031
                     
                     
                        ex 3215 90 70 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Encre sèche sous forme de poudre à base de résine hybride (à base de résine acrylique polystyrène et de résine polyester) mélangée à:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de la cire,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un polymère à base de vinyle, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un colorant,
                                 
                              destinée à être utilisée dans la fabrication d'une bouteille de toner pour imprimantes, machines a copier et machines à télécopier, même combinées entre elles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3661
                     
                     
                        3301 12 10 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Huile essentielle d'orange, non déterpénée
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4863
                     
                     
                        ex 3402 39 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Laurylméthyliséthionate de sodium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4002
                     
                     
                        ex 3402 42 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Copolymère vinylique tensioactif à base de polypropylène glycol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4277
                     
                     
                        ex 3402 42 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Agent tensioactif contenant du 1,4-diméthyl-1,4-bis(2-méthylpropyl)-2-butyne-1,4-diyl éther, polymérisé avec de l'oxiranne, à terminaison méthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6285
                     
                     
                        ex 3402 90 10 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Mélange tensio-actif de composés de l'ion ammonium quaternaire, trialkyl en C8-10 méthyles, chlorures
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3660
                     
                     
                        ex 3402 90 10 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Mélange de docusate sodique (DCI) et de benzoate de sodium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4676
                     
                     
                        ex 3402 90 10 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Préparation tensioactive contenant du 2,4,7,9-tétraméthyl-5-décyne-4,7-diol éthoxylé (CAS RN 9014-85-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7508
                     
                     
                        ex 3501 90 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Caséinate de sodium non comestible (CAS RN 9005-46-3) sous forme de poudre, d'une teneur en poids de 88 % de protéines, destiné à la fabrication de granulés thermoplastiques
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2498
                     
                     
                        ex 3506 91 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Adhésif à base d'une dispersion aqueuse d'un mélange de colophane dimérisé et d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle (EVA)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4003
                     
                     
                        ex 3506 91 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Adhésif époxydique microencapsulé à deux composants dispersé dans un solvant
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4313
                     
                     
                        ex 3506 91 90 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Adhésif acrylique sensible à la pression d'une épaisseur de 0,076 mm au minimum et de 0,127 mm au maximum, conditionné en rouleaux d'une largeur minimale de 45,7 cm et maximale de 132 cm fourni avec une couche antiadhésive offrant une adhérence initiale d'au moins 15 N/25 mm (mesurée suivant l'ASTM D3330)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6725
                     
                     
                        ex 3506 91 90 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Préparation contenant, en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    15 % ou plus mais pas plus de 60 % de copolymères styrène-butadiène ou de copolymères styrène-butadiène-styrène (SBS), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus mais pas plus de 30 % de polymères de pinène ou de copolymères de pentadiène,
                                 
                              dissous dans un mélange de solvants composé:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de méthyléthylcétone (CAS RN 78-93-3),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'heptanes (CAS RN 142-82-5), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de toluène (CAS RN 108-88-3) ou de solvant naphta aliphatique léger (CAS RN 64742-89-8)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7268
                     
                     
                        ex 3506 91 90 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Matière adhésive de liaison temporaire de tranches sous la forme d'une solution de polymère solide dans du D-limonène (CAS RN 5989-27-5) d'une teneur en polymère en poids d'au moins 25 % mais n'excédant pas 35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        l
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7267
                     
                     
                        ex 3506 91 90 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Décollage temporaire de tranches sous la forme d'une solution de polymère solide dans de la cyclopentanone (CAS RN 120-92-3) d'une teneur en polymère n'excédant pas 10 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        l
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6293
                     
                     
                        ex 3507 90 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Préparation de protéase d'Achromobacter lyticus (CAS RN 123175-82-6) destinée à la fabrication d'insuline humaine et de produits analogues (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7050
                     
                     
                        ex 3507 90 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Salicylate 1-monooxygénase (CAS RN 9059-28-3) en solution aqueuse présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une concentration d'enzymes égale ou supérieure à 6,0 U/ml mais inférieure à 7,4 U/ml,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une concentration en poids d'azoture de sodium (CAS RN 26628-22-8) ne dépassant pas 0,09 %, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une valeur de pH égale ou supérieure à 6,5 et ne dépassant pas 8,5
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4922
                     
                     
                        ex 3601 00 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Poudre pyrotechnique sous forme de granulés cylindriques, composée de nitrate de strontium ou de nitrate de cuivre dans une solution consistant en nitroguanidine, un liant et des additifs, utilisée comme composante du dispositif de gonflage d'airbags (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7318
                     
                     
                        ex 3603 50 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Allumeurs pour générateurs de gaz d'une longueur maximale totale de 20,34 mm ou plus mais n'excédant pas 29,4 mm et dont la broche est d'une longueur de 6,68 mm (± 0,3 mm) ou plus mais n'excède pas 7,54 mm (± 0,3 mm)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7338
                     
                     
                        ex 3707 10 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Émulsion pour la sensibilisation des surfaces contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 5 % de générateur de photoacides,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2 % ou plus, sans dépasser 50 %, de résines phénoliques, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 7 % de dérivés époxydiques,
                                 
                              dissous dans du heptan-2-one et/ou de l'éthyl lactate
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7994
                     
                     
                        ex 3801 10 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Graphite artificiel (CAS RN 7782-42-5) en poudre, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une surface spécifique (mesurée par BET) de 0,8 m2/g (± 0,25),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une masse volumiqueaprès tassement: 0,85 g/cm3 (± 0,10),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une taille de particules représentée par la valeur d50 de 21,0 μm (± 2,0),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une capacité de décharget spécifique de 351,0 mAh/g (± 3,0),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une efficacité initiale de 94,0 % (± 2,0)
                                 
                              
                     
                        1.8 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7975
                     
                     
                        ex 3801 10 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Graphite artificiel en poudre (CAS RN 7782-42-5):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans revêtement superficiel,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dimension des particules représentée par la valeur d50 de 15 μm (± 4),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    surface spécifique (mesurée par BET) inférieure à 3,5 m2/g,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    masse volumique après tassement: 1,3 g/m3 (± 0,5),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    capacité de décharge spécifique de 348 mAh/g (± 13),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pouvoir d'amorçage supérieur à 93,0 %
                                 
                              
                     
                        1.8 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5465
                     
                     
                        ex 3801 90 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Graphite expansible (CAS RN 90387-90-9 et CAS RN 12777-87-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6759
                     
                     
                        ex 3802 10 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Mélange de charbon actif et de polyéthylène, sous forme de poudre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7368
                     
                     
                        ex 3802 10 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Charbon activé par voie chimique, utilisé pour l'absorption ou la désorption de vapeurs, de forme définie ou irrégulière, présentant une capacité effective d'adsorption du butane de 5 g de butane/100 ml ou plus (telle que déterminée par la méthode ASTM D 5228) (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2987
                     
                     
                        3805 90 10 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Huile de pin
                     
                     
                        1.7 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2990
                     
                     
                        ex 3808 91 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Indoxacarb (ISO) et son isomère (R), fixés sur un support en dioxyde de silicium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2988
                     
                     
                        ex 3808 91 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Préparation contenant des endospores ou des spores et des cristaux de protéines dérivées de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       Bacillus thuringiensis Berliner subsp. aizawai et kurstaki, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       Bacillus thuringiensis subsp. israelensis, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       Bacillus thuringiensis subsp. aizawai, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       Bacillus thuringiensis subsp. tenebrionis
                                    
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2983
                     
                     
                        ex 3808 91 90 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Spinosad (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5710
                     
                     
                        ex 3808 91 90 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Spinetoram (ISO) (CAS RN 935545-74-7), préparation de deux composés de spinosyne (3'-éthoxy-5,6-dihydrospinosyne J) et (3'-éthoxy-spinosyne L)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6874
                     
                     
                        ex 3808 92 30 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Mancozèbe (ISO) (CAS RN 8018-01-7) importés en emballages immédiats d'un contenu net de 500 kg ou plus (2)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.2986
                     
                     
                        ex 3808 92 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fongicide sous forme de poudre, contenant en poids 65 % ou plus mais pas plus de 75 % d'hymexazole (ISO), non conditionné pour la vente au détail
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2984
                     
                     
                        ex 3808 92 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Préparation constituée d'une suspension aqueuse de pyrithione zincique (DCI) contenant, en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    24 % ou plus, mais pas plus de 26 %, de pyrithione zincique (DCI), ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    39 % ou plus, mais pas plus de 41 %, de pyrithione zincique (DCI)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4843
                     
                     
                        ex 3808 92 90 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Préparations à base de pyrithione de cuivre (CAS RN 14915-37-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4753
                     
                     
                        ex 3808 93 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Préparation, sous forme de granules, contenant, en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au minimum 38,8 % et au maximum 41,2 % de gibbérelline A3, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au minimum 9,5 % et au maximum 10,5 % de gibbérelline A4 et A7
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5048
                     
                     
                        ex 3808 93 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Préparation de benzyl(purine-6-yl)amine en solution de glycol, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    1,88 % ou plus, mais au maximum 2,00 %, de benzyl(purine-6-yl)amine
                                 
                              d'un type entrant dans la composition des régulateurs de croissance végétale
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5030
                     
                     
                        ex 3808 93 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Solution aqueuse contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    1,8 % de para-nitrophénolate de sodium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1,2 % d'ortho-nitrophénolate de sodium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,6 % de 5-nitroguaiacolate de sodium,
                                 
                              destiné à la fabrication de régulateur de croissance pour plantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7413
                     
                     
                        ex 3808 93 90 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Préparation sous forme de pastilles contenant, en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    0,55 % ou plus mais pas plus de 2,50 % de 1-méthylcyclopropène (1-MCP) (CAS RN 3100-04-7) d'une pureté minimale de 96 %, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    moins de 0,05 % de chacune des deux impuretés suivantes: 1-chloro-2-méthylpropène (CAS RN 513-37-1) et 3-chloro-2-méthylpropène (CAS RN 563-47-3),
                                 
                              destinée à des applications de revêtement (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6532
                     
                     
                        ex 3808 94 20 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 32718-18-6) contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de la 1,3-dichloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 118-52-5),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de la 1,3-dibromo-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 77-48-5),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de la 1-bromo,3-chloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 16079-88-2), et/ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de la 1-chloro,3-bromo-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 126-06-7)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6000
                     
                     
                        ex 3808 99 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Abamectine (ISO) (CAS RN 71751-41-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2557
                     
                     
                        ex 3809 91 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Mélange de méthylphosphonate de méthyle et de 5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2λ
                           5-dioxaphosphoran-5-ylméthyle et de méthylphosphonate de bis(5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2λ
                           5-dioxaphosphoran-5-ylméthyle)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4406
                     
                     
                        ex 3810 10 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Pâte à souder consistant en un mélange de métaux et de résine, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    entre 70 % et 90 % d'étain,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au maximum 10 % d'un ou plusieurs des métaux suivants: argent, cuivre, bismuth, zinc ou indium,
                                 
                              destinée à être utilisée dans l'industrie électrotechnique (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4510
                     
                     
                        ex 3811 19 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Solution de plus de 61 % mais pas plus de 63 % en poids de tricarbonyl(méthylcyclopentadiényl)manganèse dans un solvant d'hydrocarbures aromatiques, contenant en poids pas plus de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    4,9 % de 1,2,4-triméthyl-benzène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    4,9 % de naphtalène, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,5 % de 1,3,5-triméthyl-benzène
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3448
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Sels d'acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans des huiles minérales
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7223
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        11
                     
                     
                        Agent de dispersion et inhibiteur d'oxydation contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de l'o-amino polyisobutylènephénol (CAS RN 78330-13-9),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 30 % en poids mais pas plus de 50 % en poids d'huile minérale,
                                 
                              destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6904
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        12
                     
                     
                        Agent de dispersion contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    des esters d'acide succinique polyisobutylénique et de pentaérythritol (CAS RN 103650-95-9),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 35 % mais pas plus de 55 % en poids d'huiles minérales, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la teneur en chlore n'excède pas 0,05 % en poids,
                                 
                              destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6018
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        13
                     
                     
                        Additifs contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    des alkylbenzènesulfonates (C16-C24) de magnésium boratés, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des huiles minérales,
                                 
                              ayant un indice de base (TBN) de plusde 250, mais pas plus de 350, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6906
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        14
                     
                     
                        Agent de dispersion:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant du succinimide de polyisobutylène dérivé des produits de la réaction de polyamines de polyéthylène avec de l'anhydride succinique polyisobutylénique (CAS RN 147880-09-9),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant plus de 35 % mais pas plus de 55 % en poids d'huiles minérales,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la teneur en chlore n'excède pas 0,05 % en poids,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant un indice de basicité totale inférieur à 15,
                                 
                              destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6907
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        16
                     
                     
                        Détergent contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un sel de calcium d'alkylphénol beta-aminocarbonylé (produit de réaction base de Mannich d'alkylphénol),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d'huiles minérales, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant un indice de basicité totale supérieur à 120,
                                 
                              destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6905
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        18
                     
                     
                        Détergent contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    des alkyltoluenesulfonates de calcium à longue chaîne,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 30 % mais pas plus de 50 % en poids d'huiles minérales, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant un indice de basicité totale supérieur à 310 et inférieur à 340,
                                 
                              destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6430
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        19
                     
                     
                        Additifs contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un mélange à base de polyisobutylène succinimide, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 30 % mais pas plus de 50 % en poids d'huiles minérales,
                                 
                              ayant un indice de base total de plus de 40, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3449
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Additifs pour huiles lubrifiantes, à base de composés organiques complexes de molybdène, sous forme de solution dans de l'huile minérale
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8196
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        22
                     
                     
                        Additif constitué essentiellement de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    produit de réaction d'anhydride polyisobutényl succinique (CAS RN 192662-34-3) avec N, N-diéthylaminoéthanol (CAS RN 100-37-8),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    25 % ou plus en poids mais pas plus de 40 % en poids d'huile minérale,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.8197
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        24
                     
                     
                        Additif constitué essentiellement de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    produit de réaction d'anhydride polyisobutényl succinique avec des polyéthylènepolyamines, boraté (CAS RN 134758-95-5), ayant une teneur en chlore comprise entre 0,05 % ou plus en poids mais pas plus de 0,25 % en poids, et un indice de base total (TBN) supérieur à 20,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    45 % ou plus en poids mais pas plus de 55 % en poids d'huile minérale,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6012
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Additifs contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un copolymère de polyméthacrylate d'alkyle (en C8 à C18) avec du N-[3-(diméthylamino)propyl]méthacrylamide, d'une masse moléculaire moyenne en poids (Mw) de plus de 10 000  mais pas plus de 20 000 , et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 15 % en poids mais pas plus de 30 % en poids d'huiles minérales,
                                 
                              destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8198
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        26
                     
                     
                        Additif constitué essentiellement de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    acide phosphorodithioïque, esters mixtes d'O,O-bis (1,3-diméthylbutyle et isopropyle), sels de zinc (CAS RN 84605-29-8),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    7 % ou plus en poids mais pas plus de 12 % en poids d'huile minérale,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6022
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        27
                     
                     
                        Additifs contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus en poids d'un copolymère d'éthylène-propylène modifié chimiquement par des groupes d'anhydride succinique ayant réagi avec de la 3-nitroaniline, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des huiles minérales,
                                 
                              destinés à la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8199
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        28
                     
                     
                        Additif constitué essentiellement de :
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    bis(dithiophosphate) de zinc et de bis[O,O-bis(2- éthylhexyle)] (CAS RN 4259-15-8),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    phosphite de triphényle (CAS RN 101-02-0), d'une teneur de plus de 0,5 % en poids mais pas plus de 6 % en poids,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    phosphorothioate d'O,O,O-triphényle (CAS RN 597-82-0), d'une teneur de plus de 0,5 % en poids mais pas plus de 6 % en poids, et pas plus de 7,5 % en poids de la combinaison des composés du triphénylphosphore,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus en poids mais pas plus de 20 % en poids d'huiles minérales,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5717
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Additif pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles minérales et constitué de sels de calcium des produits de la réaction de phénol substitué par du polyisobutylène avec de l'acide salicylique et du formaldhéhyde, utilisé comme additif concentré dans la fabrication d'huiles pour moteur, par mélange
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.8200
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        31
                     
                     
                        Additif constitué essentiellement de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    acide phosphorodithioïque, esters mixtes d'O,O-bis (isobutyle et pentyle), sels de zinc (CAS RN 68457-79-4),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    8 % ou plus en poids mais pas plus de 15 % en poids d'huile minérale,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.8201
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        32
                     
                     
                        Additif constitué essentiellement de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    bis(dithiophosphate) de zinc et d'O,O,O',O'-tétrakis (1,3-diméthylbutyle) (CAS RN 2215-35-2),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    4 % ou plus en poids mais pas plus de 12 % en poids d'huile minérale,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6013
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        Additifs contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    des sels de calcium des produits de réaction d'heptylphénol avec du formaldéhyde (CAS RN 84605-23-2), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des huiles minérales,
                                 
                              présentant un indice de basicité total (TBN) de plus de 40 mais pas plus de 100, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes ou de détergents surbasés utilisés dans des huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6016
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        37
                     
                     
                        Additifs contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un copolymère styrène-anhydride maléique estérifié avec des alcools en C4-C20, modifié par l'aminopropylmorpholine, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 50 % en poids mais pas plus de 75 % en poids d'huiles minérales,
                                 
                              destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6435
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        48
                     
                     
                        Additifs pour huiles lubrifiantes contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    des alkylbenzènesulfonates de magnésium (en C20 à C24) (CAS RN 231297-75-9) surbasés, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 25 % mais pas plus de 50 % en poids d'huiles minérales,
                                 
                              ayant un indice de base total de plus de 350, mais pas plus de 450, destinés à être utilisés pour la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5727
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Additif pour huiles lubrifiantes,
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à base d'alkylbenzènesulfonates en C16-24 (CAS RN 70024-69-0),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant des huiles minérales,
                                 
                              utilisé comme additif concentré dans la fabrication d'huiles pour moteur, par mélange
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6437
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        53
                     
                     
                        Additifs contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    des sulfonates de pétrole, sels de calcium (CAS RN 68783-96-0) surbasés, avec une teneur en sulfonate de 15 % ou plus mais pas plus de 30 % en poids, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d'huiles minérales,
                                 
                              ayant un indice de base total de plus de 280 mais pas plus de 420,
                        destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6434
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Additifs contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    du polypropylenbenzènesulfonate de calcium avec un faible indice de base (CAS RN 75975-85-8), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d'huiles minérales,
                                 
                              ayant un indice de base total de plus de 10 mais pas plus de 25, destinés à être utilisés dans la fabrication des huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5724
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Additif pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles minérales,
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à base de benzènesulfonate substitué par du polypropylényl de calcium (CAS RN 75975-85-8) en concentration égale ou supérieure à 25 % en poids, sans excéder 35 %,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant un indice de base égal ou supérieur à 280, mais n'excédant pas 320,
                                 
                              utilisé comme additif concentré dans la fabrication d'huiles pour moteur, par mélange
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6431
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        63
                     
                     
                        Additifs contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un mélange surbasé de sulfonates de pétrole de calcium (CAS RN 61789-86-4) et d'alkylbenzène sulfonates de calcium de synthèse (CAS RN 68584-23-6 et CAS RN 70024-69-0) avec une teneur totale en sulfonate de 15 % ou plus mais pas plus de 25 % en poids, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d'huiles minérales,
                                 
                              ayant un indice de base total de 280 ou plus mais pas plus de 320, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6429
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Additifs contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un mélange à base de polyisobutylène succinimide (CAS RN 160610-76-4), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 35 % mais pas plus de 50 % en poids d'huiles minérales,
                                 
                              ayant une teneur en soufre de plus de 0,7 % mais pas moins de 1,3 % en poids, ayant un indice de base total de plus de 8, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5711
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Additif pour huiles lubrifiantes,
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant du succinimide de polyisobutylène dérivé des produits de la réaction de polyamines de polyéthylène avec de l'anhydride succinique polyisobutylénique (CAS RN 84605-20-9),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant des huiles minérales,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la teneur en chlore est égale ou supérieure à 0,05 % en poids, sans excéder 0,25 %,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant un indice de base supérieur à 20,
                                 
                              utilisé comme additif concentré dans la fabrication d'huiles pour moteur, par mélange
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6017
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        73
                     
                     
                        Additifs contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    des composés succinimides boratés (CAS RN 134758-95-5),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des huiles minérales, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant un indice de basicité total (TBN) supérieur à 40,
                                 
                              destinés à être utilisés dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6671
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Additifs contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    des dialkylbenzènesulfonates de calcium (C10-C14),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 40 %, mais pas plus de 60 % en poids d'huiles minérales,
                                 
                              avec un indice de base total n'excédant pas 10, destinés à la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6669
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        77
                     
                     
                        Additifs antimousse constitués:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un copolymère d'acrylate de 2-éthylhexyle et d'acrylate d'éthyle, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de plus de 50 % mais pas plus de 80 % en poids d'huiles minérales,
                                 
                              destinés à la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6666
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Additifs contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    du succinimide de polyisobutylène et d'amine aromatique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d'huiles minérales,
                                 
                              présentant une teneur en azote de plus de 0,6 % en poids mais pas plus de 0,9 % en poids, destinés à la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6498
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        83
                     
                     
                        Additifs:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant du succinimide de polyisobutylène dérivé des produits de la réaction de polyamines de polyéthylène avec de l'anhydride succinique polysiobutylénique (CAS RN 84605-20-9),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant plus de 31,9 % en poids mais pas plus de 43,3 % en poids d'huiles minérales,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la teneur en chlore n'excède pas 0,05 % en poids, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant un indice de basicité totale (TBN) supérieur à 20,
                                 
                              destinés à être utilisés dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5718
                     
                     
                        ex 3811 21 00 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Additifs:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant 20 % ou plus mais n'excédant pas 45 % en poids d'huiles minérales,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à base d'un mélange de sels de calcium de sulfures de dodécylphénol ramifié, carbonatés ou non,
                                 
                              du type utilisés dans la fabrication de mélanges d'additifs (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6438
                     
                     
                        ex 3811 29 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Additifs contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    produits de la réaction d'heptylphénol ramifié avec le formaldéhyde, de disulfure de carbone et d'hydrazine (CAS RN 93925-00-9), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 15 % mais pas plus de 28 % en poids de solvant naphta aromatique léger,
                                 
                              destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7512
                     
                     
                        ex 3811 29 00 
                     
                     
                        18
                     
                     
                        Additif constitué de diester de l'acide dihydroxybutanedioïque (mélange d'alkyles C12-16 et d'isoalkyles C11-14 riches en C13), du type utilisé pour la fabrication d'huiles pour moteurs automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5721
                     
                     
                        ex 3811 29 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction d'acide bis(2-méthylpentan-2-yl)dithiophosphorique avec de l'oxyde de propylène, de l'oxyde de phosphore et des amines à chaîne alkyle en C12-14, utilisé comme additif concentré dans la fabrication des huiles lubrifiantes
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6432
                     
                     
                        ex 3811 29 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Additifs contenant au moins des sels d'amines primaires et d'acides mono- et di-alkylphosphoriques, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles ou de graisses lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5723
                     
                     
                        ex 3811 29 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction de carboxylate de butyl-cyclohex-3-ène, de soufre et de phosphite de triphényle (CAS RN 93925-37-2), utilisé comme additif concentré dans la fabrication d'huiles pour moteur, par mélange
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6433
                     
                     
                        ex 3811 29 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Additifs constitués d'un mélange à base d' imidazoline (CAS RN 68784-17-8), destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5728
                     
                     
                        ex 3811 29 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction du 2-méthylprop-1-ène avec du monochlorure de soufre et du sulfure de sodium (CAS RN 68511-50-2), présentant une teneur en chlore égale ou supérieure à 0,01 % en poids, mais n'excédant pas 0,5 %, utilisé comme additif concentré dans la fabrication des huiles lubrifiantes
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6436
                     
                     
                        ex 3811 29 00 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Additifs constitués d'un mélange d'adipates de dialkyl (en C7 à C9), dans lequel l'adipate le diisooctyle (CAS RN 1330-86-5) est présent à plus de 85 % en poids, destinés à être utilisés pour la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5719
                     
                     
                        ex 3811 29 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en un mélange de N,N-dialkyl-2-hydroxyacétamides à chaînes alkyle de longueur comprise entre 12 et 18 atomes de carbone (CAS RN 866259-61-2), utilisé comme additif concentré dans la fabrication d'huiles pour moteur, par mélange
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6668
                     
                     
                        ex 3811 29 00 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Additifs constitués d'un mélange sulfuré d'huile végétale, d'α-oléfines à chaine longue et d'acides gras de tall oil, d'une teneur en soufre de 8 % ou plus mais n'excédant pas 12 % en poids, destinés à la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6020
                     
                     
                        ex 3811 29 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Additifs constitué de phosphites de dialkyle (dans lesquels les groupes alkyles contiennent plus de 80 % en poids de groupes oléyles, palmityles et stéaryles), destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7205
                     
                     
                        ex 3811 29 00 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Inhibiteur d'oxydation contenant essentiellement un mélange d'isomères du 1-(tert-dodécylthio)propan-2-ol (CAS RN 67124-09-8), destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 % (1)
                        
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6021
                     
                     
                        ex 3811 29 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Additifs contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 70 % en poids de 2,5-bis(tert-nonyldithio)-1,3,4-thiadiazole (CAS RN 89347-09-1), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 15 % en poids de 5-(tert-nonyldithio)-1,3,4-Thiadiazole-2(3H)-thione (CAS RN 97503-12-3),
                                 
                              utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6023
                     
                     
                        ex 3811 29 00 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Additifs composés d'un mélange de 1,1-dioxyde de 3-(isoalkyloxy C9-11)tétrahydrothiophène, riche en C10 (CAS RN 398141-87-2), utilisés pour la fabrication d'huiles lubrifiantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3730
                     
                     
                        ex 3811 90 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Sel d'acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans de l'huile minérale
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5565
                     
                     
                        ex 3811 90 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Solution d'un sel d'ammonium quaternaire à base de succinimide de polyisobutényle, contenant 10 % ou plus, mais n'éxcedant pas 29,9 % en poids de 2-éthylhexanol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7204
                     
                     
                        ex 3811 90 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Inhibiteur de corrosion contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de l'acide polyisobututényl succinique, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 5 % mais pas plus de 20 % en poids d'huiles minérales,
                                 
                              destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour carburants (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5147
                     
                     
                        ex 3812 10 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Accélérateur de vulcanisation sous forme de granulés de guanidine de diphényle (CAS RN 102-06-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6045
                     
                     
                        ex 3812 20 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        plastifiant, contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    bis(2-éthylhexyle)-1,4-benzène dicarboxylate (CAS RN 6422-86-2),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 10 % mais pas plus de 60 % en poids de téréphtalate de dibutyle (CAS RN 1962-75-0)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3444
                     
                     
                        ex 3812 39 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Mélange contenant principalement du sébaçate de bis(2,2,6,6-tétraméthyl-1-octyloxy-4-pipéridyle)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6055
                     
                     
                        ex 3812 39 90 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Photostabilisant UV contenant les substances suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    α-[3-[3-(2H-Benzotriazol-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]-1-oxopropyl]-ω-hydroxypoly(oxy-1,2-éthanediyl) (CAS RN 104810-48-2),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    α-[3-[3-(2H-Benzotriazol-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]-1-oxopropyl]-ω-[3-[3-(2H-benzotriazol-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]-1-oxopropoxy]poly (oxy-1,2-éthanediyl) (CAS RN 104810-47-1),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    polyéthylène glycol d'un poids moléculaire moyen (Mw) de 300 (CAS RN 25322-68-3),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    sébaçate de bis (1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridyl) (CAS RN 41556-26-7), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    sébaçate de méthyl-1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridyl (CAS RN 82919-37-7)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3446
                     
                     
                        ex 3812 39 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Stabilisateurs composites contenant en poids 15 % ou plus mais pas plus de 40 % de perchlorate de sodium et pas plus de 70 % de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6054
                     
                     
                        ex 3812 39 90 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Mélange contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    25 % ou plus mais pas plus de 55 % d'un mélange d'esters de tétraméthylpipéridinyle en C15-18 (CAS RN 86403-32-9),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 20 % d'autres composés organiques,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    sur substrat de polypropylène (CAS RN 9003-07-0) ou de silice amorphe (CAS RN 7631-86-9 ou 112926-00-8)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4861
                     
                     
                        ex 3812 39 90 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Mélange composé de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    80 % (± 10 %) en poids de 10-éthyl-4,4-diméthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradecanoate de 2-éthylhexyle (CAS RN 57583-35-4), et de
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    20 % (± 10 %) en poids de 10-éthyl-4-[[2-[(2-éthylhexyl)oxy]-2-oxoéthyl]thio]-4-méthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradecanoate de 2-éthylhexyle (CAS RN 57583-34-3)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5477
                     
                     
                        ex 3812 39 90 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Stabilisateur UV contenant les composés suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    2-(4,6-bis(2,4-diméthylphényl)-1,3,5-triazine-2-yl)-5-(octyloxy)-phénol (CAS RN 2725-22-6), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    N,N'-bis(1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridinyl)-1,6-hexanediamine, polymère avec 2,4-dichloro-6-(4-morpholinyl)-1,3,5-triazine (CAS RN 193098-40-7), ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    N,N'-bis(,2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridinyl)-1,6-hexanediamine, polymère avec 2,4-dichloro-6-(4-morpholinyl)-1,3,5-triazine (CAS RN 82451-48-7)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5483
                     
                     
                        ex 3812 39 90 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Stabilisateur pour matière plastique constitué de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    2-éthylhexyle 10-éthyl-4,4-diméthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradecanoate (CAS RN 57583-35-4),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2-éthylhexyle 10-éthyl-4-[[2-[(2-éthylhexyl)oxy]-2-oxoéthyl]thio]-4-méthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradecanoate (CAS RN 57583-34-3), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    mercaptoacétate de 2-éthylhexyle (CAS RN 7659-86-1)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5372
                     
                     
                        ex 3812 39 90 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Photostabilisant contenant les composés suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    esters d'alkyles ramifiés et droits de 3-(2H-benzotriazolyl)-5-(1,1-diméthyléthyl)-4-acide hydroxybenzènepropanoïque (CAS RN 127519-17-9), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1-méthoxy-2-propylacétate (CAS RN 108-65-6)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5822
                     
                     
                        ex 3812 39 90 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Stabilisateur UV, constitué:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une amine encombrée: polymère de N,N'-Bis(1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridinyl)-1,6-hexanediamine et 2,4-dichloro-6-(4-morpholinyl)-1,3,5-triazine (CAS RN 193098-40-7), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit un absorbeur UV à base d'o-hydroxyphenyl triazine,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit un composé phénolique chimiquement modifié
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3441
                     
                     
                        ex 3814 00 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Mélange contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    69 % ou plus mais pas plus de 71 % de 1-méthoxypropane-2-ol (CAS RN 107-98-2),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    29 % ou plus mais pas plus de 31 % d'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle (CAS RN 108-65-6)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3731
                     
                     
                        ex 3814 00 90 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Mélanges azéotropiques contenant isomères d'éther méthylique de nonafluorobutyle et/ou d'éther éthylique de nonafluorobutyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2800
                     
                     
                        ex 3815 12 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Catalyseur, sous forme de grains ou d'anneaux d'un diamètre de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, constitué d'argent fixé sur un support en oxyde d'aluminium, et contenant en poids 8 % ou plus mais pas plus de 40 % d'argent
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7574
                     
                     
                        ex 3815 12 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Catalyseur sphérique constitué d'un support en oxyde d'aluminium recouvert de platine,
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre égal ou supérieur à 1,4 mm, mais n'excédant pas 2,0 mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une teneur en platine égale ou supérieure à 0,2 % en poids mais n'excédant pas 0,5 %
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7585
                     
                     
                        ex 3815 12 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Catalyseur:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant 0,3 gramme par litre ou plus, mais pas plus de 7 grammes par litre de métaux précieux,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    déposée sur une structure alvéolaire céramique recouverte d'oxyde d'aluminium ou d'oxyde de cérium/zirconium, la structure alvéolaire présentant:
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une teneur en nickel égale ou supérieure à 1,26 % en poids mais n'excédant pas 1,29 % en poids,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    62 cellules par cm2 ou plus, mais pas plus de 140 cellules par cm2,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre égal ou supérieur à 100 mm mais n'excédant pas 120 mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 60 mm ou plus, mais n'excédant pas 150 mm,
                                 
                              destiné à la fabrication de véhicules à moteur (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5508
                     
                     
                        ex 3815 19 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Catalyseur constitué de trioxyde de chrome, de trioxyde de dichrome ou de composés organométalliques du chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium présentant un volume de pores de 2 cm3/g ou plus, tel que déterminé par la méthode d'absorption d'azote
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.2799
                     
                     
                        ex 3815 19 90 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Catalyseur, sous forme de poudre, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux fixés sur un support en dioxyde de silicium, contenant en poids 20 % ou plus mais pas plus de 40 % de molybdène, de bismuth et de fer évalués ensemble, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acrylonitrile (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2798
                     
                     
                        ex 3815 19 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Catalyseur,
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    sous forme de sphères solides,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre de 4 mm ou plus mais n'excédant pas 12 mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    constitué d'un mélange d'oxyde de molybdène et d'autres oxydes de métaux, fixé sur un support en dioxyde de silicium et/ou oxyde d'aluminium,
                                 
                              destiné à être utilisé dans la fabrication d'acide acrylique (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6049
                     
                     
                        ex 3815 19 90 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Catalyseur, sous forme de sphères d'un diamètre de 4,2 mm ou plus mais n'excédant pas 9 mm, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux contenant principalement des oxydes de molybdène, nickel, cobalt et fer, fixé sur un support d'oxyde d'aluminium, destiné à être utilisé dans la fabrication d'aldéhyde acrylique (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3435
                     
                     
                        ex 3815 19 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polypropylène (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7566
                     
                     
                        ex 3815 19 90 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Catalyseur constitué d'acide tungstosilicique (CAS RN 12027-43-9) fixé sur un support de dioxyde de silicium sous forme de poudre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2792
                     
                     
                        ex 3815 19 90 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Catalyseur constitué d'acide phosphorique lié chimiquement à un support de dioxyde de silicium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2791
                     
                     
                        ex 3815 19 90 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium et de zirconium, fixés sur un support en dioxyde de silicium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2790
                     
                     
                        ex 3815 19 90 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium et de chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2793
                     
                     
                        ex 3815 19 90 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Catalyseur constitué de composés organo-métalliques de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans de l'huile minérale
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2788
                     
                     
                        ex 3815 19 90 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium, de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de poudre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3899
                     
                     
                        ex 3815 19 90 
                     
                     
                        86
                     
                     
                        Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polyoléfines (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4005
                     
                     
                        ex 3815 90 90 
                     
                     
                        16
                     
                     
                        Initiateur à base de diméthylaminopropyl urée
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5704
                     
                     
                        ex 3815 90 90 
                     
                     
                        18
                     
                     
                        Catalyseur d'oxydation contenant un ingrédient actif composé de di[manganèse (1+)], 1,2-bis(octahydro-4,7-diméthyl-1H-1,4,7-triazonine-1-yl-kN1, kN4, kN7)éthane-di-ì-oxo-ì-(éthanoato-kO, kO')-, di[chlorure(1-)] (CAS RN 1217890-37-3), utilisé pour accélérer l'oxydation chimique ou le blanchiment
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7528
                     
                     
                        ex 3815 90 90 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Catalyseur contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    30 % ou plus mais pas plus de 33 % de bis(4-(diphénylsulphonio)phényl)sulphide bis(hexafluorophosphate) (CAS RN 74227-35-3), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    24 % ou plus mais pas plus de 27 % de diphényl(4-phénylthio)phénylsuphonium hexafluorophosphate (CAS RN 68156-13-8),
                                 
                              dans du carbonate de propylène (CAS RN 108-32-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5062
                     
                     
                        ex 3815 90 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Catalyseur, constitué d'une suspension dans de l'huile minérale de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    complexes de tétrahydrofuranne de chlorure de magnésium et de chlorure de titane(III), et de
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dioxyde de silicium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant 6,6 % (± 0,6 %) en poids de magnésium, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant 2,3 % (± 0,2 %) en poids de titane
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7526
                     
                     
                        ex 3815 90 90 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Catalyseur contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    25 % ou plus mais pas plus de 27,5 % de bis[4-(diphénylsuphonio)phényl]sulphide bis(hexafluoroantimonate) (CAS RN 89452-37-9), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    20 % ou plus mais pas plus de 22,5 % de diphényl(4-phénylthio)phénylsufonium hexafluoroantimonate (CAS RN 71449-78-0),
                                 
                              dans du carbonate de propylène (CAS RN 108-32-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7998
                     
                     
                        ex 3815 90 90 
                     
                     
                        38
                     
                     
                        Photo-initiateur contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    80 % ou plus de di[β-4-[4-(2-diméthylamino-2-benzyl)butanoylphényl]pipérazine]propionate de polyéthylène glycol (CAS RN 886463-10-1),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 17 % de [β-4-[4-(2-diméthylamino-2-benzyl)butanoylphényl]pipérazine]propionate de polyéthylène glycol
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6006
                     
                     
                        ex 3815 90 90 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Catalyseur:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant de l'oxyde de molybdène et d'autres oxydes de métaux, inséré au sein d'une charge de dioxyde de silicium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    sous forme de cylindres creux d'une longueur de 4 mm ou plus mais n'excédant pas 12 mm,
                                 
                              destiné à la fabrication d'acide acrylique (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7243
                     
                     
                        ex 3815 90 90 
                     
                     
                        43
                     
                     
                        Catalyseur en poudre composé en poids de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    92,50 % (± 2° %) de dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    5 % (± 1° %) de dioxyde de silicone (CAS RN 112926-00-8), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2,5 % (± 1,5 %) de trioxyde de soufre (CAS RN 7446-11-9)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7999
                     
                     
                        ex 3815 90 90 
                     
                     
                        48
                     
                     
                        Photo-initiateur contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    88 % ou plus d'α-(2-benzoylbenzoyl)-ω-[(2-benzoylbenzoyl)oxy]-poly(oxy-1,2-éthanediyl) (CAS RN 1246194-73-9),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 12 % d'α-(2-benzoylbenzoyl)-ω-hydroxy-poly(oxy-1,2-éthanediyl) (CAS RN 1648797-60-7)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3433
                     
                     
                        ex 3815 90 90 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Catalyseur contenant du trichlorure de titane, sous forme de suspension dans l'hexane ou l'heptane contenant en poids, sur produit exempt d'hexane ou d'heptane, 9 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2783
                     
                     
                        ex 3815 90 90 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Catalyseur constitué principalement d'acide dinonylnaphtalènedisulfonique sous forme de solution dans de l'isobutanol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3430
                     
                     
                        ex 3815 90 90 
                     
                     
                        81
                     
                     
                        Catalyseur, contenant en poids 69 % ou plus mais pas plus de 79 % de 2-éthylhexanoate de (2-hydroxy-1-méthyléthyl)triméthylammonium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2782
                     
                     
                        ex 3815 90 90 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Catalyseur à base d'aluminosilicate (zéolite), destiné à l'alkylation d'hydrocarbures aromatiques ou à la transalkylation d'hydrocarbures alkylaromatiques ou à l'oligomérisation d'oléfines (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2909
                     
                     
                        ex 3815 90 90 
                     
                     
                        86
                     
                     
                        Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds, constitué d'un silicate d'aluminium (zéolite), contenant en poids 2 % ou plus mais pas plus de 3 % d'oxydes des métaux des terres rares et moins de 1 % d'oxyde de disodium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3732
                     
                     
                        ex 3815 90 90 
                     
                     
                        88
                     
                     
                        Catalyseur, constitué de tétrachlorure de titane et de chlorure de magnésium, contenant – pour un mélange sans huile et sans hexane:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    4 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de titane, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus mais pas plus de 20 % de magnésium
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3733
                     
                     
                        ex 3815 90 90 
                     
                     
                        89
                     
                     
                        Suspension de bactérie Rhodococcus rhodocrous J1, contenant des enzymes, dans un gel de polyacrylamide ou dans de l'eau, utilisée comme catalyseur pour l'hydratation d'acrylonitrile en acrylamide (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4408
                     
                     
                        ex 3817 00 50 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Mélange d'alkylbenzènes (C14-26) contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    35 % ou plus mais pas plus de 60 % d'eicosylbenzène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    25 % ou plus mais pas plus de 50 % de docosylbenzène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    5 % ou plus mais pas plus de 25 % de tétracosylbenzène
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3427
                     
                     
                        ex 3817 00 80 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Mélange d'alkylnaphtalènes, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    88 % ou plus mais pas plus de 98 % d'hexadécylnaphtalène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2 % ou plus mais pas plus de 12 % de dihexadécylnaphtalène
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4581
                     
                     
                        ex 3817 00 80 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Mélange d'alkylbenzènes ramifiés contenant principalement des dodécylbenzènes
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5479
                     
                     
                        ex 3817 00 80 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Naphtalène, modifié par des chaînes aliphatiques d'une longueur située entre 12 et 56 atomes de carbone
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4006
                     
                     
                        ex 3819 00 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Fluide hydraulique résistant au feu à base d'esterphosphorique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7922
                     
                     
                        ex 3823 19 10 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Acide 12-hydroxyoctadécanoïque (CAS RN 106-14-9) pour la fabrication d'esters de l'acide polyglycérine-poly-12-hydroxyoctadécanoïque (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6038
                     
                     
                        ex 3823 19 30 
                        ex 3823 19 30 
                     
                     
                        20
                        30
                     
                     
                        Distillat d'acides gras de palme, même hydrogéné, d'une teneur en acides gras libres de 80 % ou plus destiné à la fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'acides gras monocarboxyliques industriels de la position 3823 ,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'acide stéarique de la position 3823 ,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'acide stéarique de la position 2915 ,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'acide palmitique de la position 2915 , ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de préparations pour l'alimentation des animaux de la position 2309  (1)
                                    
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6037
                     
                     
                        ex 3823 19 90 
                        ex 3823 19 90 
                     
                     
                        20
                        30
                     
                     
                        Huiles acides de raffinage de palme destinées à la fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'acides gras monocarboxyliques industriels de la position 3823 ,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'acide stéarique de la position 3823 ,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'acide stéarique de la position 2915 ,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'acide palmitique de la position 2915 , ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de préparations pour l'alimentation des animaux de la position 2309  (1)
                                    
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2908
                     
                     
                        ex 3824 99 15 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Silicate d'aluminium acide (zéolite artificielle du type Y) sous forme de sodium, contenant en poids 11 % ou moins de sodium, évalué en oxyde de sodium, sous forme de bâtonnets ronds
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6810
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        23
                     
                     
                        Complexes phosphatobutyliques de titane (IV), d'éthanol et de propane-2-ol (CAS RN 109037-78-7), dissous dans l'éthanol et le propane-2-ol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7321
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        26
                     
                     
                        Préparation contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    60 % ou plus mais pas plus de 75 % de solvant naphtha aromatique lourd (pétrole) (CAS RN 64742-94-5),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    15 % ou plus mais pas plus de 25 % de 4-(4-nitrophénylazo)-2,6-di-sec-butyl-phénol (CAS RN 111850-24-9), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus mais pas plus de 15 % de 2-sec-butylphénol (CAS RN 89-72-5)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4909
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        29
                     
                     
                        Préparation contenant, en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    85 % ou plus, mais pas plus de 99 % d'éther de polyéthylène glycol d'acrylate de butyl 2-cyano 3-(4-hydroxy-3-méthoxyphényl), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1 % ou plus, mais pas plus de 15 %, de trioléate de polyoxyéthylène (20) sorbitane
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7618
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        31
                     
                     
                        Mélanges de cristaux liquides destiné à la fabrication de modules LCD (affichage à cristaux liquides) (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4707
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        32
                     
                     
                        Mélange d'isomères de divinylbenzène et d'isomères d'éthylvinylbenzène, contenant, en poids, au minimum 56 % et au maximum 85 % de divinylbenzène (CAS RN 1321-74-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3083
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                        ex 3824 99 93 
                        ex 3824 99 96 
                     
                     
                        33
                        40
                        40
                     
                     
                        Préparation anti-corrosion constituée de sels d'acide dinonylnaphtalènesulfonique présentés:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    sur un support de cire minérale, même modifiée chimiquement, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    sous forme de solution dans un solvant organique
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4153
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Préparations contenant pas moins 92 %, mais pas plus de 96,5 %, en poids de 1,3:2,4 bis-O-(4-méthylbenzylidène)-D-glucitol et contenant également des dérivés de l'acide carboxylique ainsi qu'un alkylsulfate
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4523
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        37
                     
                     
                        Mélange d'acétates de 3-butène-1,2-diol d'une teneur en poids de 65 % ou plus de diacétate de 3-butène-1,2-diol (CAS RN 18085-02-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7722
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        38
                     
                     
                        Produits de la réaction du trichlorure de phosphoryle avec du 2-méthyloxirane (CAS RN 1244733-77-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4152
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        39
                     
                     
                        Préparations contenant pas moins de 47 % en poids de 1,3:2,4-bis-O-benzylidène-D-glucitol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6779
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Solution de 2-chloro-5-(chlorométhyl)pyridine (CAS RN 70258-18-3) dans un diluant organique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6091
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        42
                     
                     
                        Préparation d'acide tétrahydro-α-(1-naphtylméthyl)furanne-2-propionique (CAS RN 25379-26-4) dans le toluène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7724
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        43
                     
                     
                        Préparation contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    65 % ou plus mais pas plus de 95 % de phosphate de triaryle isopropylé (CAS RN 68937-41-7), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    5 % ou plus mais pas plus de 35 % de phosphate de triphényle (CAS RN 115-86-6)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3067
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Préparation constituée principalement de γ-butyrolactone et de sels d'ammonium quaternaire, destinée à la fabrication de condensateurs électrolytiques (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5475
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        47
                     
                     
                        Préparation contenant les composés suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    oxyde de trioctylphosphine (CAS RN 78-50-2),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    oxyde de dioctylhexylphosphine (CAS RN 31160-66-4),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    oxyde de octyldihexylphosphine (CAS RN 31160-64-2), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    oxyde de trihexylphosphine (CAS RN 3084-48-8)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4279
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        49
                     
                     
                        Préparation à base d'éthoxylate de 2,5,8,11-tétraméthyle-6-dodécyne-5,8-diol (CAS RN 169117-72-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4292
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Préparation à base de carbonates d'alkyles comprenant également un absorbeur d'ultra-violets entrant dans la fabrication de verres de lunettes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3065
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        51
                     
                     
                        Mélange contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 50 % de méthacrylate de 2-hydroxyéthyle et 40 % ou plus mais pas plus de 50 % d'ester de glycérol de l'acide borique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7742
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        52
                     
                     
                        Électrolyte contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    5 % ou plus mais pas plus de 20 % d'hexafluorophosphate de lithium (CAS RN 21324-40-3) ou de tétrafluoroborate de lithium (CAS RN 14283-07-9),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    60 % ou plus mais pas plus de 90 % d'un mélange de carbonate d'éthylène (CAS RN 96-49-1), de carbonate de diméthyle (CAS RN 616-38-6) et/ou de carbonate d'éthyle et de méthyle (CAS RN 623-53-0),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,5 % ou plus mais pas plus de 20 % de 2,2-dioxyde de 1,3,2-dioxathiolane (CAS RN 1072-53-3),
                                 
                              utilisé dans la fabrication de batteries de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        3.2 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3061
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        53
                     
                     
                        Préparations constituées principalement d'éthylène glycol et:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    soit de diéthylène glycol, d'acide dodécanedioïque et d'ammoniaque,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit N,N-diméthylformamide,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit γ-butyrolactone,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit d'oxyde de silicium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit d'hydrogénoazélate d'ammonium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit d'hydrogénoazélate d'ammonium et d'oxyde de silicium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit d'acide dodécanedioïque, d'ammoniaque et d'oxyde de silicium,
                                 
                              destinées à la fabrication de condensateurs électrolytiques (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4434
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        54
                     
                     
                        Bis[(9-oxo-9H-thioxanthène-1-yloxy)acétate] de poly(tétraméthylène glycol) n'excédant pas en moyenne 5 motifs monomères (CAS RN 813452-37-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6025
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Additifs pour peintures et revêtements, contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un mélange d'esters d'acide phosphorique obtenu à partir de la réaction de l'anhydride phosphorique avec du 4-(1,1-diméthyl-propyl)-phénol et des copolymères de styrène-alcool allylique (CAS RN 84605-27-6), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    30 % ou plus mais pas plus de 35 % en poids d'alcool isobutylique
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4431
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        56
                     
                     
                        Bis[(2-benzoyl-phénoxy)acétate] de poly(tétraméthylène glycol) n'excedant pas 5 motifs monomères, en moyenne
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4425
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        57
                     
                     
                        Poly(éthylène glycol) bis(p-diméthyl)aminobenzoate n'excédant pas en moyenne 5 motifs monomères
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6067
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        59
                     
                     
                        Tert-butanolate de potassium (CAS RN 865-47-4) sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5050
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        61
                     
                     
                        3',4',5'-Trifluorobiphényl-2-amine, sous la forme d'une solution dans du toluène, contenant en poids 80 % ou plus de 3',4',5'-trifluorobiphényl-2-amine, mais sans excéder 90 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7831
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        62
                     
                     
                        Solution de 9-borabicyclo[3.3.1]nonane (CAS RN 280-64-8) dans du tétrahydrofurane (CAS RN 109-99-9), contenant en poids 6 % ou plus de 9-borabicyclo[3.3.1]nonane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3122
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Mélange de tert-alkylamines primaires
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6720
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        68
                     
                     
                        Préparation contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    20 % (±1 %) de ((3-(sec-butyl)-4-(décyloxy)phényl)méthanétriyl)tribenzène (CAS RN 1404190-37-9),
                                 
                              dans un solvant de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % (± 5 %) de 2-sec-butylphénol (CAS RN 89-72-5),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    64 % (± 7 %) de solvant naphta aromatique lourd (pétrole) (CAS RN 64742-94-5), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    6 % (± 1,0 %) de naphtalène (CAS RN 91-20-3)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6719
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        69
                     
                     
                        Préparation contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    80 % ou plus mais pas plus de 92 % de bisphénol A bis(phosphate de diphényle) (CAS RN 5945-33-5),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    7 % ou plus mais pas plus de 20 % d'oligomères de bisphénol-A bis(phosphate de diphényle), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus d'1 % de phosphate de triphénol (CAS RN 115-86-6)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4409
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Mélange de 80 % (± 10 %) de 1-[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]but-2-ylamine et 20 % (± 10 %) de 1-({[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]méthyl} propoxy)but-2-ylamine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6198
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        72
                     
                     
                        Dérivés de N-(2-phényléthyl)-1,3-benzènediméthanamine (CAS RN 404362-22-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6114
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        76
                     
                     
                        Préparation contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    74 % ou plus, mais pas plus de 90 % en poids de (S)-α-hydroxy-3-phénoxy-benzèneacétonitrile (CAS RN 61826-76-4), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus, mais pas plus de 26 % en poids de toluène (CAS RN 108-88-3)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5834
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Complexes de diéthylène glycol propylène glycol triéthanolamine titanate (CAS RN 68784-48-5) dissous dans du diéthylène glycol (CAS RN 111-46-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6546
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        82
                     
                     
                        Solution de tert-butylchlorodiméthylsilane (CAS RN 18162-48-6) dans du toluène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3074
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        84
                     
                     
                        Préparation constituée de 83 % ou plus en poids de 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthanoindène (dicyclopentadiène), d'un caoutchouc synthétique, même contenant en poids 7 % ou plus de tricyclopentadiène, et:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    soit d'un composé d'aluminium-alkyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit d'un complexe organique de tungstène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit d'un complexe organique de molybdène
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3069
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        88
                     
                     
                        2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol, hydroxyéthylé (CAS RN 9014-85-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8083
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Solution consistant en:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    50 (± 2) % en poids de mentholate de sodium (CAS RN 19321-38-1), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    50 (± 2) % en poids de solvant naphta aliphatique léger (pétrole) (CAS RN 64742-89-8)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8121
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Solution n'excédant pas 15 % en poids d'hexafluorophosphate de lithium (CAS RN 21324-40-3) dans un mélange de carbonate d'éthylène (CAS RN 96-49-1), de carbonate de diméthyle (CAS RN 616-38-6) et de carbonate d'éthyle et de méthyle (CAS RN 623-53-0), contenant des dérivés organiques de carbonate comme additifs
                     
                     
                        3.2 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5961
                     
                     
                        ex 3824 99 93 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Mélange en poudre contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    85 % ou plus de diacrylate de zinc (CAS RN 14643-87-9),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    et au maximum 5 % de 2,6-di-tert-butyl-alpha-diméthylamino-p-crésol (CAS RN 88-27-7), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 10 % de stéarate de zinc (CAS RN 557-05-1)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4719
                     
                     
                        ex 3824 99 93 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Paraffine présentant un degré de chloration égal ou supérieur à 70 % (CAS RN 63449-39-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7379
                     
                     
                        ex 3824 99 93 
                     
                     
                        38
                     
                     
                        Mélange de 4,4'-(perfluoroisopropylidène)diphénol (CAS RN 1478-61-1) et de sel de benzyltriphénylphosphonium du 4,4'-(perfluoroisopropylidène)diphénol (CAS RN 75768-65-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4527
                     
                     
                        ex 3824 99 93 
                     
                     
                        42
                     
                     
                        Mélange de bis{4-(3-(3-phenoxycarbonylamino)tolyl)ureido}phenylsulfone, diphenyltolyl-2,4-dicarbamate et 1-[4-(4-aminobenzolsulfonyl)-phényl]-3-(3-phenoxycarbonylamino-tolyl)-urée
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7153
                     
                     
                        ex 3824 99 93 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Hydrogéno-3-aminonaphtalène-1,5-disulfonate de sodium (CAS RN 4681-22-5) contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 20 % de sulfate de disodium, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 10 % de chlorure de sodium
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7786
                     
                     
                        ex 3824 99 93 
                     
                     
                        48
                     
                     
                        Retardateur de flamme non halogéné contenant, en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    50 % ou plus mais pas plus de 65 % de pyrophosphate de pipérazine (CAS RN 66034-17-1),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    35 % ou plus mais pas plus de 45 % d'un dérivé de l'acide phosphorique, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus 6 % d'oxyde de zinc (CAS RN 1314-13-2)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8062
                     
                     
                        ex 3824 99 93 
                     
                     
                        51
                     
                     
                        Oxyde de tris(hydroxyméthyl)phosphine (CAS RN 1067-12-5) d'une pureté en poids de 85 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6215
                     
                     
                        ex 3824 99 93 
                     
                     
                        53
                     
                     
                        Diméthacrylate de zinc (CAS RN 13189-00-9), contenant au maximum 2,5 %, en poids, de 2,6-di-tert-butyl-alpha-diméthylamino-p-crésol (CAS RN 88-27-7), sous forme de poudre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7497
                     
                     
                        ex 3824 99 93 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Mélange de phytostérols (CAS RN 949109-75-5) sous forme de poudre contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    40 % ou plus mais pas plus de 88 % de sitostérols,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    20 % ou plus mais pas plus de 63 % de campestérols,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    14 % ou plus mais pas plus de 38 % de stigmastérols,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au maximum 13 % de brassicastérols,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au maximum 5 % de sitostanols
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4290
                     
                     
                        ex 3824 99 93 
                     
                     
                        63
                     
                     
                        Mélanges de stérols végétaux, présentés autrement qu'en poudre, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    75 % minimum de stérols,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    mais 25 % maximum de stanols,
                                 
                              utilisés pour la fabricationde stanols/stérols ou d'esters de stanols/stérols (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7460
                     
                     
                        ex 3824 99 93 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Masse réactive de 1,1'-(isopropylidène)bis[3,5-dibromo-4-(2,3-dibromo-2-méthylpropoxy)benzène] (CAS RN 97416-84-7) et de 1,3-dibromo-2-(2,3-dibromo-2-méthylpropoxy)-5-{2-[3,5-dibromo-4-(2,3,3-tribromo-2-méthylpropoxy)phényl]propan-2-yl}benzène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3117
                     
                     
                        ex 3824 99 93 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Produit de réaction oligomérique, obtenu à partir de bis(4-hydroxyphényl)sulfone et de 1,1'-oxybis(2-chloréthane)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3112
                     
                     
                        ex 3824 99 93 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Mélange de phytostérols, sous forme de flocons et de boulettes, contenant, en poids, 80 % ou plus de stérols et pas plus de 4 % de stanols
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5817
                     
                     
                        ex 3824 99 93 
                        ex 3824 99 96 
                     
                     
                        83
                        85
                     
                     
                        Préparation contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    du C,C'-azodi(formamide) (CAS RN 123-77-3),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de l'oxyde de magnésium (CAS RN 1309-48-4), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    du zinc bis(p-toluène sulphinate) (CAS RN 24345-02-6),
                                 
                              dans laquelle la formation de gaz de C,C'-azodi(formamide) se produit à 135 °C
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3049
                     
                     
                        ex 3824 99 93 
                        ex 3824 99 96 
                     
                     
                        85
                        57
                     
                     
                        Particules de dioxyde de silicium sur lesquelles sont liés de manière covalente des composés organiques, destinées à être utilisées dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d'échantillon (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4336
                     
                     
                        ex 3824 99 93 
                     
                     
                        88
                     
                     
                        Mélange de phytostérols, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    60 % ou plus mais pas plus de 80 % de sitostérols,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    moins de 15 % de campestérols,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    moins de 5 % de stigmastérols,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    moins de 15 % de betasitostanols
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7420
                     
                     
                        ex 3824 99 96 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Concentré de terres rares contenant, en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    20 % ou plus mais pas plus de 30 %, d'oxyde de cérium (CAS RN 1306-38-3),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2 % ou plus mais pas plus de 10 %, d'oxyde de lanthane (CAS RN 1312-81-8),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus mais pas plus de 15 %, d'oxyde d'yttrium (CAS RN 1314-36-9), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 65 % d'oxyde de zirconium (CAS RN 1314-23-4), y compris l'oxyde d'hafnium naturel
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7611
                     
                     
                        ex 3824 99 96 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        Cartouche de tampon n'excédant pas 8 000  ml et contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    0,05 % ou plus mais pas plus de 0,1 % en poids de 5-chloro-2-méthyl-2,3-dihydroisothiazole-3-one (CAS RN 55965-84-9), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,05 % ou plus mais pas plus de 0,1 % en poids de 2-méthyl-2,3-dihydroisothiazole-3-one (CAS RN 2682-20-4) en tant qu'agent biostatique
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3078
                     
                     
                        ex 3824 99 96 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Bauxite calcinée (réfractaire)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4542
                     
                     
                        ex 3824 99 96 
                     
                     
                        37
                     
                     
                        Silicoaluminophosphate structuré
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7313
                     
                     
                        ex 3824 99 96 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Poudre d'oxyde de lithium-nickel-cobalt-aluminium (CAS RN 177997-13-6) présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une taille des particules inférieure à 10 μm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une pureté en poids supérieure à 98 %
                                 
                              
                     
                        3.2 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6628
                     
                     
                        ex 3824 99 96 
                     
                     
                        46
                     
                     
                        Granulat de manganèse-zinc-ferrite, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    52 % ou plus mais pas plus de 76 % d'oxyde de fer (III),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    13 % ou plus mais pas plus de 42 % d'oxyde de manganèse (II), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2 % ou plus mais pas plus de 22 % d'oxyde de zinc
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3064
                     
                     
                        ex 3824 99 96 
                     
                     
                        47
                     
                     
                        Mélange d'oxydes de métaux, sous forme de poudre, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    soit 5 % ou plus de baryum, de néodyme ou de magnésium et 15 % ou plus de titane,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit 30 % ou plus de plomb et 5 % ou plus de niobium,
                                 
                              destiné à être utilisé dans la fabrication de films diélectriques ou destiné à être utilisé comme matériaux diélectriques dans la fabrication de condensateurs multicouches en céramique (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6749
                     
                     
                        ex 3824 99 96 
                     
                     
                        48
                     
                     
                        Oxyde de zirconium (ZrO2), stabilisé par de l'oxyde de calcium (CAS RN 68937-53-1) d'une teneur en poids d'oxyde de zirconium de 92 % ou plus mais n'excédant pas 97 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5607
                     
                     
                        ex 3824 99 96 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Hydroxyde de nickel dopé avec au minimum 12 % et au maximum 18 % en poids d'hydroxyde de zinc et d'hydroxyde de cobalt, du type utilisé pour la fabrication d'électrodes positives pour accumulateurs
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6145
                     
                     
                        ex 3824 99 96 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Carrier, sous forme de poudre, constitué de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    ferrite (oxyde de fer) (CAS RN 1309-37-1),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    oxyde de manganèse (CAS RN 1344-43-0),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    oxyde de magnésium (CAS RN 1309-48-4),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    styrène acrylate copolymère,
                                 
                              destiné à être mélangé à du toner sous forme de poudre, dans la fabrication de bouteilles ou cartouches d'encre/de toner pour télécopieurs, imprimantes d'ordinateurs ou pour photocopieurs (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5141
                     
                     
                        ex 3824 99 96 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Magnésie électrofondue contenant au moins 15 % en poids de trioxyde de dichrome
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3050
                     
                     
                        ex 3824 99 96 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Silicate d'aluminium et de sodium, sous forme de sphères d'un diamètre de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    soit 1,6 mm ou plus mais n'excédant pas 3,4 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit 4 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8122
                     
                     
                        ex 3824 99 96 
                     
                     
                        68
                     
                     
                        Dioxyde de lithium et de nickel (CAS RN 12325-84-7) contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    moins de 5 % d'hydroxyde de lithium (CAS RN 1310-65-2),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    moins de 5 % de carbonate de lithium (CAS RN 554-13-2), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    moins de 15 % d'oxyde de nickel (CAS RN 11099-02-8)
                                 
                              
                     
                        3.2 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3119
                     
                     
                        ex 3824 99 96 
                     
                     
                        73
                     
                     
                        Produit de réaction, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    1 % ou plus mais pas plus de 40 % d'oxyde de molybdène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus mais pas plus de 50 % d'oxyde de nickel,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    30 % ou plus mais pas plus de 70 % d'oxyde de tungstène
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7010
                     
                     
                        ex 3824 99 96 
                     
                     
                        74
                     
                     
                        Mélange de composition non stœchiométrique:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à structure cristalline,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    principalement à base de spinelle d'aluminate de magnésium et d'adjuvants des phases de silicate et d'aluminates, dont 75 % du poids au moins se situe dans la fraction granulométrique comprise entre 1 et 3 mm et dont 25 % au plus se situe dans la fraction granulométrique comprise entre 0 et 1 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7147
                     
                     
                        ex 3824 99 96 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Mélange composé de
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    64 % en poids ou plus, mais n'excédant pas 74 % en poids de silice amorphe (CAS RN 7631-86-9),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    25 % en poids ou plus, mais n'excédant pas 35 % en poids de butanone (CAS RN 78-93-3), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 1 % en poids de 3-(2,3-époxypropoxy)propyltriméthoxysilane (CAS RN 2530-83-8)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7553
                     
                     
                        ex 3824 99 96 
                     
                     
                        83
                     
                     
                        Nitrure de bore cubique (CAS RN 10043-11-5) revêtu de nickel et/ou de phosphure de nickel (CAS RN 12035-64-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5820
                     
                     
                        ex 3824 99 96 
                     
                     
                        87
                     
                     
                        Oxyde de platine (CAS RN 12035-82-4) fixé sur un support poreux en oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1), contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    0,1 % ou plus mais pas plus de 1 % de platine, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,5 % ou plus mais pas plus de 5 % de dichlorure d'éthylaluminium (CAS RN 563-43-9)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5939
                     
                     
                        ex 3826 00 10 
                        ex 3826 00 10 
                     
                     
                        20
                        29
                     
                     
                        Mélange d'esters méthyliques d'acides gras contenant au minimum les composants suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    entre 65 % et 75 % en poids d'EMAG en C12,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    entre 21 % et 28 % en poids d'EMAG en C14,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    entre 4 % et 8 % en poids d'EMAG en C16,
                                 
                              et destiné à la fabrication de détergents, de produits d'entretien ménager et d'hygiène corporelle (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5941
                     
                     
                        ex 3826 00 10 
                        ex 3826 00 10 
                     
                     
                        50
                        59
                     
                     
                        Mélange d'esters méthyliques d'acides gras (EMAG) contenant au moins en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    50 % ou plus mais pas plus de 58 % d'EMAG en C8,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    35 % ou plus mais pas plus de 50 % d'EMAG en C10,
                                 
                              destiné à la fabrication d'acides gras en C8 ou C10 ou de mélanges de ces acides gras d'une grande pureté, ou d'ester méthylique en C8 ou C10 d'une grande pureté (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7756
                     
                     
                        ex 3827 68 00 
                     
                     
                        05
                     
                     
                        Mélange de dérivés halogénés contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    30 % ou plus mais pas plus de 60 % de difluorométhane (CAS RN 75-10-5),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    30 % ou plus mais pas plus de 60 % de trifluoroiodométhane (CAS RN 2314-97-8),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus mais pas plus de 30 % de pentafluoroéthane (CAS RN 354-33-6)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6132
                     
                     
                        ex 3901 10 10 
                        ex 3901 40 00 
                     
                     
                        20
                        10
                     
                     
                        Polyéthylène-1-butène haute pression à densité linéaire / PELBD (CAS RN 25087-34-7), sous forme de poudre, avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un indice de fluidité à chaud (MFR 190 °C / 2,16 kg) de 16 g / 10 min ou plus, mais n'excédant pas 24 g / 10 min,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une densité (ASTM D 1505 ) de 0,922 g/cm3 ou plus, mais n'excédant pas 0,926 g/cm3, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une température de ramollissement Vicat d'au moins 94 °C
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        m3
                        
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5142
                     
                     
                        ex 3901 10 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Granulés de polyéthylène contenant en poids 10 % ou plus mais pas plus de 25 % de cuivre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6897
                     
                     
                        ex 3901 40 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Polyéthylène basse densité linéaire (LLDPE) à base d'octène, fabriqué par une méthode de catalyse Ziegler-Natta, sous forme de granulés, et présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 10 % mais n'excédant pas 20 % en poids de copolymère,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un indice de fluidité à chaud (MFR 190° C/2,16 kg) de 0,7 g/10 min mais n'excédant pas 0,9 g/10 min., et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une masse volumique (ASTM D4703) de 0,911 g/cm3 ou plus, mais n'excédant pas 0,913 g/cm3,
                                 
                              utilisé pour la coextrusion de films pour emballages alimentaires souples (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        m3
                        
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6920
                     
                     
                        ex 3901 90 80 
                     
                     
                        53
                     
                     
                        Copolymère d'éthylène et d'acide acrylique (CAS RN 9010-77-9) avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une teneur en acide acrylique de 18,5 % ou plus mais pas plus de 49,5 % en poids (ASTM D4094), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant un indice de fluidité de 10 g/10 min au minimum (125° C/2,16 kg, ASTM D1238)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        m3
                        
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6734
                     
                     
                        ex 3901 90 80 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Sel de zinc ou de sodium d'un copolymère d'éthylène et d'acide acrylique:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une teneur en acide acrylique égale ou supérieure à 6 % mais n'excédant pas 50 % en poids,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant un indice de fluidité (MFR 190 C/2,16 kg, ASTM D1238) de 1 g/10 min au minimum
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5049
                     
                     
                        ex 3901 90 80 
                     
                     
                        67
                     
                     
                        Copolymère fabriqué exclusivement à partir de monomères d'éthylène et d'acide méthacrylique, dont la teneur en poids d'acide méthacrylique est de 11 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6998
                     
                     
                        ex 3901 90 80 
                     
                     
                        73
                     
                     
                        Mélange contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    80 % ou plus, mais pas plus de 94 %, de polyéthylène chloré (CAS RN 64754-90-1), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    6 % ou plus, mais pas plus de 20 %, de copolymère styrène acrylique (CAS RN 27136-15-8)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.2902
                     
                     
                        ex 3901 90 80 
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Résine ionomère constituée d'un sel d'un copolymère d'éthylène et d'acide méthacrylique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3906
                     
                     
                        ex 3901 90 80 
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Polyéthylène chlorsulfoné
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2899
                     
                     
                        ex 3901 90 80 
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Copolymère d'éthylène, d'acétate de vinyle et de monoxyde de carbone, destiné à être utilisé comme plastifiant dans la fabrication de feuilles pour toits (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3186
                     
                     
                        ex 3901 90 80 
                     
                     
                        94
                     
                     
                        Mélanges de copolymère en bloc du type A-B, de polystyrène et de copolymère éthylène-butylène, et de copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2898
                     
                     
                        ex 3901 90 80 
                     
                     
                        97
                     
                     
                        Polyéthylène chloré, sous forme de poudre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2895
                     
                     
                        ex 3902 10 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Polypropylène, ne contenant pas de plastifiant,
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un point de fusion de plus de 150 °C (d'après la méthode ASTM D 3417),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une chaleur de fusion de 15 J/g ou plus mais n'excédant pas 70 J/g,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un allongement à la rupture de 1 000  % ou plus (d'après la méthode ASTM D 638),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un module de résistance à la rupture par traction (tensile modulus) de 69 MPa ou plus mais n'excédant pas 379 MPa (d'après la méthode ASTM D 638)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4591
                     
                     
                        ex 3902 10 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Polypropylène, ne contenant pas de plastifiant, présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    résistance à la traction comprise entre 32 et 77 MPa (déterminée par la méthode ASTM D 638),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    résistance à la flexion comprise entre 50 et 105 MPa (déterminée par la méthode ASTM D 790),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    indice de fluage à 230 °C / 2,16 kg compris entre 5 et 15 g/10 min (déterminé par la méthode ASTM D 1238),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    teneur en polypropylène égale de 40 % ou plus mais pas plus de 80 % en poids,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    teneur en fibres de verre égale de 10 % ou plus mais pas plus de 30 % en poids,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    teneur en mica de 10 % ou plus mais pas plus de 30 % en poids
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3180
                     
                     
                        ex 3902 20 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Polyisobutylène, d'une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 700 ou plus mais n'excédant pas 800
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3179
                     
                     
                        ex 3902 20 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Polyisobutène hydrogéné, sous forme liquide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8125
                     
                     
                        ex 3902 30 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Copolymère séquencé hydrogéné de styrène et d'isoprène (CAS RN 68648-89-5), contenant en poids moins de 37 % de styrène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8232
                     
                     
                        ex 3902 30 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Copolymère hydrogéné de styrène, d'isoprène et de butadiène, contenant en poids 28 % ou plus mais pas plus de 55 % de propylène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3181
                     
                     
                        ex 3902 30 00 
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Copolymère en bloc du type A-B, de polystyrène et d'un copolymère d'éthylène et de propylène, contenant en poids 40 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5143
                     
                     
                        ex 3902 30 00 
                     
                     
                        95
                     
                     
                        Copolymère en bloc du type A-B-A composé:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un copolymère de propylène et d'éthylène, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de 21 % (± 3 %) en poids de polystyrène
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5138
                     
                     
                        ex 3902 30 00 
                     
                     
                        97
                     
                     
                        Copolymère d'éthylène-propylène liquide avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un point d'éclair de 250 °C ou plus,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un indice de viscosité de 150 ou plus,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une masse moléculaire en nombre (Mn) de 650 ou plus
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4424
                     
                     
                        ex 3902 90 90 
                     
                     
                        52
                     
                     
                        Copolymère de polyalphaoléfine amorphe, mélange de 1-butène, un polymère avec 1-propène et une résine hydrocarbure de pétrole
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4509
                     
                     
                        ex 3902 90 90 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Élastomère thermoplastique avec une structure copolymère séquencée A-B-A de polystyrène, polyisobutylène et polystyrène, d'une teneur en polystyrène de 10 % ou plus, mais pas plus de 35 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4768
                     
                     
                        ex 3902 90 90 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Résine 100 % aliphatique non hydrogénée (polymère), présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    liquide à température ambiante,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    obtenue par polymérisation cationique de monomères d'alcènes C5,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de masse moléculaire moyenne en nombre (Mn) égale à 370 (± 50),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de masse moléculaire moyenne en masse (Mw) égale à 500 (± 100)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7950
                     
                     
                        ex 3902 90 90 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Copolymère de butadiène-styrène bromé (CAS RN 1195978-93-8) d'une teneur en brome de 60 % en poids ou plus mais n'excédant pas 68 %, sous les formes telles que définies à la note 6, point b), du chapitre 39
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4040
                     
                     
                        ex 3902 90 90 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Poly-alpha-oléfines synthétiques avec une viscosité à 100° Celsius (mesurée selon la méthode ASTM D-445) comprise entre 3 et 9 centistokes et obtenue par polymérisation de dodécène contenant ou non:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une teneur en poids de tétradécène n'excédant pas 40 %, et/ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une teneur en poids de décène n'excédant pas 2 %, et/ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une teneur en poids d'hexadécène n'excédant pas 2 %
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6422
                     
                     
                        ex 3902 90 90 
                        ex 3911 90 99 
                     
                     
                        75
                        28
                     
                     
                        Sel de sodium de polycarboxylate obtenu à partir de 2,5-furannedione et 2,4,4-triméthylpentène, sous forme de poudre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2900
                     
                     
                        ex 3902 90 90 
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Polymères de 4-méthylpent-1-ène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6214
                     
                     
                        ex 3902 90 90 
                     
                     
                        94
                     
                     
                        Polyoléfines chlorées, même dans une solution ou en dispersion
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4166
                     
                     
                        ex 3903 19 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Polystyrène cristallin ayant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un point de fusion compris entre 268 °C et 272 °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un point de solidification compris entre 232 °C et 247 °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant ou non des additifs et du matériau de remplissage
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5175
                     
                     
                        ex 3903 90 90 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Copolymère sous forme de granules contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    78 (± 4 %) de styrène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    9 (± 2 %) d'acrylate de n-butyl,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    11 (± 3 %) de méthacrylate de n-butyl,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1,5 (± 0,7 %) d'acide méthacrylique, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,01 % ou plus mais pas plus de 2,5 % de cire de polyoléfine
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5176
                     
                     
                        ex 3903 90 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Copolymère sous forme de granules contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    83 ± 3 % de styrène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    7 ± 2 % d'acrylate de n-butyl,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    9 ± 2 % de méthacrylate de n-butyl, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,01 % ou plus mais pas plus de 1 % de cire de polyoléfine
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7861
                     
                     
                        ex 3903 90 90 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        Copolymère de styrène, divinylbenzène et chlorométhylstyrène (CAS RN 55844-94-5) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2891
                     
                     
                        ex 3903 90 90 
                        ex 3911 90 99 
                     
                     
                        35
                        43
                     
                     
                        Copolymère d'α-méthylstyrène et de styrène, à point de ramollissement supérieur à 113 oC
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7417
                     
                     
                        ex 3903 90 90 
                        ex 3904 69 80 
                     
                     
                        38
                        88
                     
                     
                        Polytétrafluoroéthylène (CAS RN 9002-84-0) encapsulé à l'aide d'un copolymère acrylonitrile-styrène (CAS RN 9003-54-7) contenant en poids 50 % (± 1 %) de chaque polymère
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6565
                     
                     
                        ex 3903 90 90 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Préparation, en poudre, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    86 % ou plus, mais pas plus de 90 % de copolymère styrène/acrylique, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    9 % ou plus, mais pas plus de 11 % d'éthoxylate d'acides gras (CAS RN 9004-81-3)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        m3
                        
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5473
                     
                     
                        ex 3903 90 90 
                        ex 3911 90 99 
                     
                     
                        60
                        60
                     
                     
                        Copolymère de styrène et d'anhydride maléique, sous forme de paillettes ou de poudre, partiellement estérifié ou totalement modifié chimiquement, d'une masse moléculaire moyenne (Mn) n'excédant pas 4 500 
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6736
                     
                     
                        ex 3903 90 90 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Copolymère de styrène avec 2, 5-Furandione et (1-méthyléthyl)benzène sous forme de paillettes ou de poudre (CAS RN 26762-29-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6804
                     
                     
                        ex 3903 90 90 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Copolymère sous forme de granules ayant une teneur en poids de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    75 % (± 7 %) de styrène, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    25 % (± 7 %) de méthacrylate de méthyle
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        m3
                        
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3910
                     
                     
                        ex 3903 90 90 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Grains de copolymère de styrène et de divinylbenzène, d'un diamètre minimal de 150 μm et maximal de 800 μm et contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    65 % au minimum de styrène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    25 % au maximum de divinylbenzène,
                                 
                              entrant dans la fabrication de résines échangeuses d'ions (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4410
                     
                     
                        ex 3903 90 90 
                     
                     
                        86
                     
                     
                        Mélange contenant, en poids,
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    45 % au moins de polymères de styrène, mais pas plus de 65 %,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    35 % au moins de poly(phénylène éther), mais pas plus de 45 %,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 10 % d'autres d'additifs,
                                 
                              et présentant un ou plusieurs des effets de couleur spéciaux suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    aspect métallique ou perlé avec métamérisme angulaire dû à la présence d'au moins 0,3 % d'un pigment à base de paillettes,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    fluorescence, mise en évidence par une émission de lumière lors de l'absorption du rayonnement ultraviolet,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    blanc brillant, caractérisé par une valeur L* égale ou supérieure à 92, une valeur b* inférieure ou égale à2 et une valeur a* comprise entre -5 et 7 dans le modèle colorimétrique CIELab
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2887
                     
                     
                        ex 3904 30 00 
                        ex 3904 40 00 
                     
                     
                        30
                        91
                     
                     
                        Copolymère de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'alcool vinylique, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    87 % ou plus mais pas plus de 92 % de chlorure de vinyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2 % ou plus mais pas plus de 9 % d'acétate de vinyle, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1 % ou plus mais pas plus de 8 % d'alcool vinylique,
                                 
                              sous l'une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre 39, destiné à la fabrication de produits de la position 3215  ou 8523  ou à être utilisé dans la fabrication de revêtements pour récipients et systèmes de fermeture des types utilisés pour les denrées alimentaires et les boissons (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2885
                     
                     
                        ex 3904 61 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène, contenant 3,2 % ou plus mais pas plus de 4,6 % en poids de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène et moins de 1 mg/kg d'ions fluorure extractibles
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7675
                     
                     
                        ex 3904 69 80 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Copolymère de tétrafluoroéthylène, d'heptafluoro-1-pentène et d'éthène (CAS RN 94228-79-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7626
                     
                     
                        ex 3904 69 80 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Copolymère de tétrafluoroéthylène, d'hexafluoropropène et d'éthène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4981
                     
                     
                        ex 3904 69 80 
                     
                     
                        81
                     
                     
                        Poly(fluorure de vinylidène) (CAS RN 24937-79-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5560
                     
                     
                        ex 3904 69 80 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoroéthylène, même modifié par de l'hexafluoroisobutylène, sous forme de poudre, même avec charges
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3285
                     
                     
                        ex 3904 69 80 
                     
                     
                        94
                     
                     
                        Copolymère d'éthylène et de tétrafluoroéthylène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2883
                     
                     
                        ex 3904 69 80 
                     
                     
                        96
                     
                     
                        Polychlorotrifluoroéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre 39
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3745
                     
                     
                        ex 3904 69 80 
                     
                     
                        97
                     
                     
                        Copolymère de chlorotrifluoroéthylène et de difluorure de vinylidène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5786
                     
                     
                        ex 3905 30 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Préparation visqueuse, composée principalement de poly(alcool vinylique) (CAS RN 9002-89-5), d'un solvant organique et d'eau, utilisée comme revêtement de protection des disques (wafers) lors de la fabrication de semi-conducteurs (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5774
                     
                     
                        ex 3905 91 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Copolymère d'éthylène et d'alcool vinylique hydrosoluble (CAS RN 26221-27-2), contenant en poids pas plus de 38 % de l'unité monomère éthylène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.8126
                     
                     
                        ex 3905 91 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Solution aqueuse contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus mais pas plus de 20 % d'un copolymère de pyrrolidone de vinyle, de N,N-méthacrylamide de diméthylaminopropyle et de chlorure de 3-(méthacryloylamino)propyllauryldiméthylammonium (CAS RN 306769-73-3),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 1 % de conservateurs
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8145
                     
                     
                        ex 3905 91 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Copolymère de vinylpyrrolidone, de caprolactame de vinyle et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle (CAS RN 102972-64-5) sous forme solide, ou sous forme de solution aqueuse contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    27 % ou plus mais pas plus de 33 % de copolymère,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus d'1,5 % d'éthanol (CAS RN 64-17-5),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 1 % de conservateurs
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8138
                     
                     
                        ex 3905 91 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Solution aqueuse contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    25 % ou plus mais pas plus de 35 % d'un copolymère de caprolactame de vinyle, de pyrrolidone de vinyle, de N,N-diméthylaminopropyl méthacrylamide et de chlorure de 3-(méthacryloylamino)propyllauryldiméthylammonium (CAS RN 748809-45-2),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus mais pas plus de 16 % d'éthanol (CAS RN 64-17-5), dénaturé ou non avec de l'alcool tert-butylique (CAS RN 75-65-0) et/ou du benzoate de dénatonium (CAS RN 3734-33-6)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8139
                     
                     
                        ex 3905 91 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Copolymère de vinylpyrrolidone, d'acide acrylique et de méthacrylate de dodécyle (CAS RN 83120-95-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3283
                     
                     
                        ex 3905 99 90 
                     
                     
                        95
                     
                     
                        Polyvinylpyrrolidone hexadécylée ou eicosylée
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2880
                     
                     
                        ex 3905 99 90 
                     
                     
                        96
                     
                     
                        Polymère de formal de vinyle, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, d'une masse molaire moyenne en poids (Mw) de 25 000  ou plus mais n'excédant pas 150 000  et contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes acétyle, evalués en acétate de vinyle, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, evalués en alcool vinylique
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3282
                     
                     
                        ex 3905 99 90 
                     
                     
                        97
                     
                     
                        Povidone (DCI)-iode (CAS RN 25655-41-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3278
                     
                     
                        ex 3905 99 90 
                     
                     
                        98
                     
                     
                        Poly(pyrrolidone de vinyle) substitué partiellement par des groupes triacontyl, contenant en poids 78 % ou plus mais pas plus de 82 % de groupes triacontyl
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3276
                     
                     
                        3906 90 60 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Copolymère d'acrylate de méthyle, d'éthylène et d'un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % ou plus d'acrylate de méthyle, même mélangé avec du dioxyde de silicium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3279
                     
                     
                        ex 3906 90 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Produit de polymérisation d'acide acrylique avec de faibles quantités d'un monomère polyinsaturé, destiné à la fabrication de médicaments de la position 3003  ou 3004  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7347
                     
                     
                        ex 3906 90 90 
                     
                     
                        23
                     
                     
                        Copolymère de méthacrylate de méthyle, d'acrylate de butyle, de méthacrylate de glycidyle et de styrène (CAS RN 37953-21-2), d'un poids équivalent d'époxy ne dépassant pas 500, sous la forme de paillettes avec une taille de particule n'excédant pas 1 cm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5814
                     
                     
                        ex 3906 90 90 
                     
                     
                        27
                     
                     
                        Copolymère de méthacrylate de stéaryle, d'acrylate d'isooctyle et d'acide acrylique, dissous dans du palmitate d'isopropyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6672
                     
                     
                        ex 3906 90 90 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        Copolymère d'acrylate de butyle et de méthacrylate d'alkyle, de type core-shell, de taille de particules de 5 μm ou plus mais pas plus de 10 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6663
                     
                     
                        ex 3906 90 90 
                     
                     
                        37
                     
                     
                        Copolymère de triméthacrylate de triméthylolpropane et de méthacrylate de méthyle (CAS RN 28931-67-1), sous forme de microsphères d'un diamètre moyen de 3 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4667
                     
                     
                        ex 3906 90 90 
                     
                     
                        41
                     
                     
                        Poly(acrylate d'alkyle) avec une chaîne d'alkyle ester de C10 à C30
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7125
                     
                     
                        ex 3906 90 90 
                     
                     
                        43
                     
                     
                        Copolymère d'esters méthacryliques, d'acrylate de butyle et de diméthylsiloxanes cycliques (CAS RN 143106-82-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.2886
                     
                     
                        ex 3906 90 90 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Polymères d'esters de l'acide acrylique avec un ou plusieurs des monomères suivants dans la chaîne:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    (chlorométhoxy)éthène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    (chloroéthoxy)éthène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    chlorométhylstyrène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    chloroacétate de vinyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    acide méthacrylique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ester monobutylique d'acide butènedioïque,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ester monocyclohexyle d'acide butènedioïque,
                                 
                              contenant en poids pas plus de 5 % de chaque unité monomère
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7499
                     
                     
                        ex 3906 90 90 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Dispersion aqueuse, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 10 % mais pas plus de 15 % d'éthanol, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 7 % mais pas plus de 11 % du produit de réaction de poly(époxyalkylméthacrylate-co-divinylbenzène) et d'un dérivé du glycérol
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6425
                     
                     
                        ex 3906 90 90 
                     
                     
                        73
                     
                     
                        Preparation contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    33 % ou plus mais pas plus de 37 % de copolymère de méthacrylate de butyle et d'acide méthacrylique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    24 % ou plus mais pas plus de 28 % de propylène glycol, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    37 % ou plus mais pas plus de 41 % d'eau
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6891
                     
                     
                        ex 3907 10 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Polyoxyméthylène avec des extrémités acétyle, contenant du polydiméthylsiloxane et des fibres d'un copolymère d'acide téréphthalique et de 1,4-phénylènediamine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3272
                     
                     
                        ex 3907 29 11 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Poly(oxyde d'éthylène) d'une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 100 000 ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4378
                     
                     
                        ex 3907 29 11 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Bis-[méthoxypoly(éthylène glycol)]-maléimidopropionamide, chimiquement modifié par de la lysine, d'une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 40 000
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5379
                     
                     
                        ex 3907 29 11 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Mélange de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    α-[3-[3-(2H-benzotriazole-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyle)-4-hydroxyphényle]-1-oxopropyl]-ω-hydroxypoly(oxo-1,2-éthanediyl) (CAS RN 104810-48-2), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    α-[3-[3-(2H-benzotriazole-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyle)-4-hydroxyphényle]-1-oxopropyl]-ω-[3-[3-(2H-benzotriazole-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyle)-4-hydroxyphényle]-1-oxopropoxy]poly(oxy-1,2-éthanediyle) (CAS RN 104810-47-1)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5862
                     
                     
                        ex 3907 29 20 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Polytétraméthylène éther glycol avec un poids moléculaire (Mw) d'au moins 2 700  mais n'excédant pas 3 100  (CAS RN 25190-06-1)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7099
                     
                     
                        ex 3907 29 20 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Copolymère d'oxyde de propylène et d'oxyde de butylène, monododécyléther, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    48 % ou plus mais pas plus de 52 % d'oxyde de propylène, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    48 % ou plus mais pas plus de 52 % d'oxyde de butylène
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2876
                     
                     
                        ex 3907 29 20 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Mélange, contenant en poids 70 % ou plus mais pas plus de 80 % d'un polymère de glycérol et de 1,2-époxypropane et 20 % ou plus mais pas plus de 30 % d'un copolymère de maléate de dibutyle et de N-vinyl-2-pyrrolidone
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7532
                     
                     
                        ex 3907 29 20 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Mélange contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    5 % ou plus mais pas plus de 15 % d'un copolymère de glycérol, d'oxyde de propylène et d'oxyde d'éthylène (CAS RN 9082-00-2),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    85 % ou plus mais pas plus de 95 % d'un copolymère de saccharose, d'oxyde de propylène et d'oxyde d'éthylène (CAS RN 26301-10-0)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4013
                     
                     
                        ex 3907 29 20 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Copolymère de tétrahydrofurane et de tétrahydro-3-méthylfurane de masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 900 ou plus mais n'excédant pas 3 600 
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6351
                     
                     
                        ex 3907 29 20 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Oxyde de poly(p-phénylène) sous forme de poudre:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant une température de transition vitreuse de 210 °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids moléculaire moyen (Mw) égal ou supérieur à 35 000 , mais n'excédant pas 80 000 ,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec un indice logarithmique de viscosité égal ou supérieur à 0,2 mais n'excédant pas 0,6 dl/gramme
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7308
                     
                     
                        ex 3907 29 20 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Éther mono-butylique de propylène glycol (CAS RN 9003-13-8) d'une alcalinité n'excédant pas 1 ppm de sodium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3271
                     
                     
                        ex 3907 29 99 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Poly(oxypropylène) ayant des groupes terminaux alkoxysilyl
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7478
                     
                     
                        ex 3907 29 99 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2,3-Bis(méthylpolyoxyéthylène-oxy)-1-[(3-maléimido-1-oxopropyl)amino]propyloxy propane (CAS RN 697278-30-1), d'un poids moléculaire (Mw) d'au moins 20 kDa, modifié ou non par une entité chimique, rendant possible la liaison de PEG avec une protéine ou un peptide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2920
                     
                     
                        ex 3907 29 99 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Homopolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7484
                     
                     
                        ex 3907 29 99 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        N-(méthoxypoly(éthylène glycol)-N-(1-acétyl-(2-méthoxypoly (éthylène glycol))-glycine (CAS RN 600169-00-4) avec un poids moléculaire (Mw), pour le polyéthylène glycol, de 40 kDa
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3269
                     
                     
                        ex 3907 29 99 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Copolymère d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène, ayant des groupes terminaux aminopropyl et méthoxy
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4536
                     
                     
                        ex 3907 29 99 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Polymère de type perfluoropolyéther à terminaison vinyl-silyle ou ensemble de deux éléments, comprenant le même polymère de type perfluoropolyéther à terminaison vinyl-silyle comme ingrédient principal
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4546
                     
                     
                        ex 3907 29 99 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Ester de succinimidyl d'acide propionique méthoxy de glycol de poly(ethylene), d'une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 5 000 
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5144
                     
                     
                        ex 3907 29 99 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Polytétraméthylène oxyde di-p-aminobenzoate
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6839
                     
                     
                        ex 3907 30 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Résine époxyde, sans halogène,
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant une teneur en phosphore supérieure à 2 % en poids du contenu solide, aggloméré par un liant chimique dans la résine époxyde,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant une teneur en chlorure hydrolysable nulle ou inférieure à 300 ppm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant un solvant,
                                 
                              destinée à être utilisée dans la fabrication de feuilles ou rouleaux préimprégnés utilisés pour la production de circuits imprimés (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6840
                     
                     
                        ex 3907 30 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Résine époxyde:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant, en poids, 21 % ou plus de brome,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant une teneur en chlorure hydrolysable nulle ou inférieure à 300 ppm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant un solvant
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.2759
                     
                     
                        ex 3907 30 00 
                        ex 3926 90 97 
                     
                     
                        40
                        70
                     
                     
                        Résine époxyde, contenant en poids 70 % ou plus de dioxyde de silicium, destinée à l'encapsulation de produits des postitions 8533 , 8535 , 8536 , 8541 , 8542  ou 8548  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5578
                     
                     
                        ex 3907 30 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Résine de polyglycérol polyglycidyl éther (CAS RN 118549-88-5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7427
                     
                     
                        ex 3907 30 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Préparation de résine époxy (CAS RN 29690-82-2) et de résine phénolique (CAS RN 9003-35-4) contenant, en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    65 % ou plus mais pas plus de 75 %, de dioxyde de silicium (CAS RN 60676-86-0), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    aucun ou pas plus de 0,5 % de noir de carbone (CAS RN 1333-86-4)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2541
                     
                     
                        ex 3907 40 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        
                           α-Phénoxycarbonyl-ω-phénoxypoly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène) isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyl] (CAS RN 94334-64-2)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2564
                     
                     
                        ex 3907 40 00 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        α-(2,4,6-Tribromophényl)-ω-(2,4,6-tribromophénoxy)poly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène)isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyle] (CAS RN 71342-77-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6352
                     
                     
                        ex 3907 40 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Polycarbonate de phosgène et bisphénol A:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant en poids 12 % ou plus mais pas plus de 26 % d'un copolymère de chlorure d'isophthaloyle, de chlorure de téréphthaloyle et de résorcinol,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec extrémités de p-cumylphénol, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant un poids moléculaire moyen (Mw) égal ou supérieur à 29 900 , mais n'excédant pas 31 900 
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6355
                     
                     
                        ex 3907 40 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Polycarbonate de dichlorure carbonique, 4,4'-(1-méthyléthylidène)bis [2,6-dibromophénol] et 4,4'-(1-méthyléthylidène)bis [phénol] avec extrémités de 4-(1-méthyl-1-phényléthyl)phénol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3263
                     
                     
                        ex 3907 69 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Copolymère d'acide téréphtalique et d'acide isophtalique avec de l'éthylène glycol, du butane-1,4-diol et de l'hexane-1,6-diol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2980
                     
                     
                        3907 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Poly(acide lactique)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2918
                     
                     
                        ex 3907 91 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Prépolymère de phtalate de diallyle, sous forme de poudre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2977
                     
                     
                        ex 3907 99 80 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Poly(oxy-1,4-phénylènecarbonyle) (CAS RN 26099-71-8), sous forme de poudre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5639
                     
                     
                        ex 3907 99 80 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Copolymère, constitué d'au minimum 72 % en poids d'acide téréphtalique et/ou de ses isomères et de cyclohexane diméthanol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4940
                     
                     
                        ex 3907 99 80 
                        ex 3913 90 00 
                     
                     
                        30
                        20
                     
                     
                        Poly(hydroxyalcanoate), composé essentiellement de poly(3-hydroxybutyrate)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7491
                     
                     
                        ex 3907 99 80 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Copolymère sous forme de liquide clair de couleur jaune pâle, constitué:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'isomères d'acide phtalique et/ou de diacides gras,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de diols aliphatiques, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de groupes terminaux d'acides gras,
                                 
                              présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un indice d'hydroxyle de 120 mg de KOH ou plus mais n'excédant pas 350 mg de KOH,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une viscosité à 25 °C de 2 000  cP ou plus mais n'excédant pas 8 000  cP, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un indice d'acidité inférieur à 10 mg de KOH/g
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5057
                     
                     
                        ex 3907 99 80 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Copolymère, composé d'au moins 72 % en poids d'acide téréphtalique et/ou de ses dérivés ainsi que de cyclohexandiméthanol, complété de diols linéaires et/ou cycliques
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.2923
                     
                     
                        ex 3908 90 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Poly(iminométhylène-1,3-phénylèneméthylèneiminoadipoyle), sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3261
                     
                     
                        ex 3908 90 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Produit de réaction de mélanges d'acides octadécanecarboxyliques polymérisés avec un polyétherdiamine aliphatique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7428
                     
                     
                        ex 3909 20 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Mélange de polymères contenant, en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    60 % ou plus mais pas plus de 75 %, de résine de mélamine (CAS RN 9003-08-1),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    15 % ou plus mais pas plus de 25 %, de silice (CAS RN 14808-60-7 ou CAS RN 60676-86-0),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    5 % ou plus mais pas plus de 15 %, de cellulose (CAS RN 9004-34-6), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1 % ou plus mais pas plus de 15 %, de résine phénolique (CAS RN 25917-04-8)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5032
                     
                     
                        ex 3909 40 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Résine thermodurcissable sous forme de poudre dans laquelle des particules magnétiques ont été uniformément réparties, destinée à la fabrication d'encre pour photocopieurs, télécopieurs, imprimantes et appareils multifonctions (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7865
                     
                     
                        ex 3909 40 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Polymère sous forme d'écailles composé, en poids, de 98 % ou plus de résine phénolique (octyphénol-formaldéhyde bromé), ayant un point de ramollissement selon la norme ASTM E28-92 de 80 °C ou plus mais n'excédant pas 95 °C (CAS RN 112484-41-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4595
                     
                     
                        ex 3909 50 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Photopolymère liquide hydrosoluble durcissable par UV, consistant en un mélange contenant, en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    60 % ou plus d'oligomères polyuréthanne acrylate bifonctionnels,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    30 % (± 8 %) de (méth)acrylates monofonctionnels et trifonctionnels, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % (± 3 %) de (méth)acrylates monofonctionnels à fonction hydroxyle
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6423
                     
                     
                        ex 3909 50 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Préparation contenant au poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    14 % ou plus mais pas plus de 18 % de polyurethane éthoxylé modifié avec des groupements hydrophobes,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    3 % ou plus mais pas plus de 5 % d'amidon modifié par voie enzymatique, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    77 % ou plus mais pas plus de 83 % d'eau
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6420
                     
                     
                        ex 3909 50 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Préparation contenant au poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    16 % ou plus mais pas plus de 20 % de polyuréthane éthoxylé modifié avec des groupements hydrophobes,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    19 % ou plus mais pas plus de 23 % de d'éther butylique du diéthylène glycol, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    60 % ou plus mais pas plus de 64 % d'eau
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6424
                     
                     
                        ex 3909 50 90 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Préparation contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    34 % ou plus mais pas plus de 36 % de polyuréthane éthoxylé modifié avec des groupments hydrophobes,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    37 % ou plus mais pas plus de 39 % de propylène glycol, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    26 % ou plus mais pas plus de 28 % d'eau
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6921
                     
                     
                        ex 3910 00 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Diméthylsiloxane, méthylsiloxane (oxyde de propylène(polypropylène)) à terminaisons triméthylsiloxy (CAS RN 68957-00-6)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3260
                     
                     
                        ex 3910 00 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Copolymère en bloc de poly(méthyl-3,3,3-trifluoropropylsiloxane) et de poly[méthyl(vinyl)siloxane]
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7057
                     
                     
                        ex 3910 00 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Préparations contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins 10 % de 2-hydroxy-3-[3-[1,3,3,3-tetraméthyl-1-[(triméthylsilyl)oxy] disiloxanyl] propoxy] propyl-2-méthyl-2-propénoate (CAS RN 69861-02-5), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins 10 % de silicone polymère à terminaison en α-Butyldiméthylsilyl- ω -3-[(2-méthyl-1-oxo-2-propén-1-yl)oxy]propyl (CAS RN 146632-07-7)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7058
                     
                     
                        ex 3910 00 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Préparations contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins 30 % de polydiméthylsiloxane à terminaison en α-Butyldiméthylsilyl- ω -(3-méthacryloxy-2-hydroxypropyloxy)propyldiméthylsilyl (CAS RN 662148-59-6), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins 10 % de N,N–diméthylacrylamide (CAS RN 2680-03-7)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4049
                     
                     
                        ex 3910 00 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Silicones des types utilisés pour la fabrication d'implants chirurgicaux à long terme
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7217
                     
                     
                        ex 3910 00 00 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Polymère de diméthylsiloxane à terminaison hydroxy d'une viscosité de 38-100 MPas (CAS RN 70131-67-8)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4300
                     
                     
                        ex 3910 00 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Adhésif sensible à la pression en silicone, contenant de la gomme copoly(diméthylsiloxane/diphénylsiloxane) et des solvants
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7218
                     
                     
                        ex 3910 00 00 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Préparation contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    55 % ou plus mais pas plus de 65 % de polydiméthylsiloxane à terminaison vinyle (CAS RN 68083-19-2),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    30 % ou plus mais pas plus de 40 % de silice triméthylée et diméthylée à terminaison vinyle (CAS RN 68988-89-6), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1 % ou plus mais pas plus de 5 % d'acide silicique, de sel de sodium, de produits de la réaction entre l'alcool isopropylique et le chlorotriméthylsilane (CAS RN 68988-56-7)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4845
                     
                     
                        ex 3910 00 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Polydiméthylsiloxane, substitué ou non par des groupements polyéthylène glycol et trifluoropropyle, avec groupements méthacrylate terminaux
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7953
                     
                     
                        ex 3910 00 00 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Copolymère liquide à base de polydiméthylsiloxane avec des groupes époxydes terminaux (CAS RN 2102536-93-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5926
                     
                     
                        ex 3910 00 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Revêtement de passivation en silicone sous forme primaire, destiné à protéger les bords des dispositifs à semi-conducteurs et à prévenir les courts-circuits
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8097
                     
                     
                        ex 3910 00 00 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Copolymère de 80 % de diméthylsiloxane, 10 % de méthacrylate de méthyle et 10 % d'acrylate de butyle sous forme de poudre blanche
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6324
                     
                     
                        ex 3910 00 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Polydiméthylsiloxane à terminaison monométhacryloxypropyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4413
                     
                     
                        ex 3911 10 00 
                     
                     
                        81
                     
                     
                        Résine hydrocarbure non-hydrogénée obtenue par polymérisation d'alcènes cycloaliphatiques C-5 à C-10 à raison de plus de 75 % en poids et d'alcènes aromatiques à raison de plus de 10 % en poids, mais pas plus de 25 %, donnant une résine hydrocarbure présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un indice d'iode supérieur à 120, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une couleur Gardner de plus de 10 pour le produit pur, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une couleur Gardner de plus de 8 pour une solution à 50 % en poids par volume de toluène (d'après la méthode ASTM D 6166)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8220
                     
                     
                        ex 3911 90 19 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Polyétherimide de dianhydride 4,4'-[(isopropylidène)bis(p-phénylénoxy)]diphtalique et de 1,3-benzènediamine ou 1,4-benzènediamine (CAS RN 61128-46-9 ou CAS RN 61128-47-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7163
                     
                     
                        ex 3911 90 19 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Ensemble de deux composants, dans un rapport volumique de 1:1, destiné à produire un polydicyclopentadiène thermodurcissable après mélange, chacun des deux composants contenant les éléments suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    83 % ou plus en poids de 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthanoindène (dicyclopentadiène),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un caoutchouc synthétique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    même contenant en poids 7 % ou plus de tricyclopentadiène,
                                 
                              et chaque composant séparé contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    soit un composé d'aluminium-alkyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit un complexe organique de tungstène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit un complexe organique de molybdène
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4280
                     
                     
                        ex 3911 90 19 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Copolymère d'éthylèneimine et de dithiocarbamate d'éthylèneimine, dans une solution aqueuse d'hydroxyde de sodium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5145
                     
                     
                        ex 3911 90 19 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Résine de m-Xylene formaldehyde
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6519
                     
                     
                        ex 3911 90 19 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Préparation contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de l'acide cyanique, de l'ester C,C'-[(1-méthyléthylidène)di-4,1-phénylène], un homopolymère (CAS RN 25722-66-1),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    du 1,3-Bis(4-cyanophényl)propane (CAS RN 1156-51-0),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans une solution de butanone (CAS RN 78-93-3) d'une teneur inférieure à 50 % en poids
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8218
                     
                     
                        ex 3911 90 99 
                     
                     
                        23
                     
                     
                        Solution aqueuse contenant, en poids, 25 % ou plus mais pas plus de 40 % d'un poly(anhydride isobutylène-maléique) modifié avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    N,N'-diméthylpropane-1,3-diamine,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un copolymère d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène, possédant des groupes terminaux aminopropyle et méthoxy,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de l'éthanol
                                 
                              (CAS RN 497926-97-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3257
                     
                     
                        ex 3911 90 99 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Copolymère de vinyltoluène et d'α-méthylstyrène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5109
                     
                     
                        ex 3911 90 99 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Copolymère alterné d'éthylène et d'anhydride maléique (EMA)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8009
                     
                     
                        ex 3911 90 99 
                     
                     
                        38
                     
                     
                        Mélange contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    90 % (± 1 %) de polymère de 2-éthylidène-1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphtalène avec du 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthano-1H-indène, hydrogéné (CAS RN 881025-72-5), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % (± 1 %) d'un copolymère de styrène butadiène hydrogéné (CAS RN 66070-58-4)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3221
                     
                     
                        ex 3911 90 99 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Sel mixte de calcium et de sodium d'un copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle, ayant une teneur en calcium de 9 % ou plus mais pas plus de 16 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3256
                     
                     
                        ex 3911 90 99 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8010
                     
                     
                        ex 3911 90 99 
                     
                     
                        48
                     
                     
                        Mélange contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    90 % (± 1 %) de polymère de 2-éthylidène-1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphtalèneavec du 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthano-1H-indène, hydrogéné (CAS RN 881025-72-5), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % (± 1 %) d'un copolymère d'éthylène et de propylène (CAS RN 9010-79-1)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5729
                     
                     
                        ex 3911 90 99 
                     
                     
                        53
                     
                     
                        Polymère hydrogéné de 1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphthalène, de 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthano-1H-indène et de 4,4a,9,9a-tétrahydro-1,4-méthano-1H-fluorène (CAS RN 503442-46-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5730
                     
                     
                        ex 3911 90 99 
                     
                     
                        57
                     
                     
                        Polymère hydrogéné de 1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphthalène et de 4,4a,9,9a-tétrahydro-1,4-méthano-1H-fluorène (CAS RN 503298-02-0)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3255
                     
                     
                        ex 3911 90 99 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Sel de calcium et de zinc d'un copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4091
                     
                     
                        ex 3911 90 99 
                     
                     
                        86
                     
                     
                        Copolymère d'éther méthylvinylique et d'anhydride d'acide maléique (CAS RN 9011-16-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4912
                     
                     
                        ex 3912 11 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Triacetate de cellulose (CAS RN 9012-09-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4953
                     
                     
                        ex 3912 11 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Poudre de diacétate de cellulose
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3251
                     
                     
                        ex 3912 39 85 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Éthylcellulose non plastifiée
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3253
                     
                     
                        ex 3912 39 85 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Éthylcellulose, sous forme de dispersion aqueuse contenant de l'hexadécane-1-ol et du sulfate de sodium et de dodécyle, contenant en poids 27 (± 3) % d'éthylcellulose
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3252
                     
                     
                        ex 3912 39 85 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Cellulose, à la fois hydroxyéthylée et alkylée d'une longueur de chaîne alkyle de 3 atomes de carbone ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5172
                     
                     
                        ex 3912 39 85 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Hypromellose (DCI) (CAS RN 9004-65-3)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6718
                     
                     
                        ex 3912 39 85 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Polyquaternium-10 (CAS RN 68610-92-4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4017
                     
                     
                        ex 3912 90 10 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Phtalate d'hydroxypropyl méthylcellulose
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3898
                     
                     
                        ex 3913 90 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Protéine modifiée chimiquement ou par voie enzymatique par carboxylation et/ou addition d'acide phtalique, même hydrolysées, présentant une masse moléculaire moyenne en poids (Mw) inférieure à 350 000 
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3749
                     
                     
                        ex 3913 90 00 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Hyaluronate de sodium stérile (CAS RN 9067-32-7)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3249
                     
                     
                        ex 3913 90 00 
                     
                     
                        95
                     
                     
                        Acide chondroitinesulfurique, sel de sodium (CAS RN 9082-07-9)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4797
                     
                     
                        ex 3916 20 00 
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Profilés de poly(chlorure de vinyle) pour la construction de parement de mur de soutien/ palplanches, contenant les additifs suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dioxyde de titane,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    poly(méthacrylate de méthyle),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    carbonate de calcium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    agents liants
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5988
                     
                     
                        ex 3916 90 10 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Joncs à structure cellulaire, constitués:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de polyamide-6 ou de poly(époxy anhydride),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le cas échéant, de polytétrafluoroéthylène (au minimum 7 % et au maximum 9 % en poids),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières de charge inorganiques (au minimum 10 % et au maximum 25 % en poids)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8116
                     
                     
                        ex 3917 31 00 
                        ex 3917 32 00 
                        ex 3917 39 00 
                     
                     
                        30
                        20
                        20
                     
                     
                        Tubes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre extérieur égal ou supérieur à 0,33 mm, mais n'excédant pas 3,3 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre intérieur égal ou supérieur à 0,01 mm, mais n'excédant pas 2,1 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    adaptés à une pression de service maximale comprise entre 2,7 MPa et 70 MPa,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    convenant à toutes les solutions utilisées en chromatographie,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans silice fondue,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouverts ou non de PEEK,
                                 
                              destinés à être utilisés dans un système chromatographique (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.8117
                     
                     
                        ex 3917 40 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Raccords en plastique (kit d'écrous et embouts ou écrous) et connecteurs:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    filetés,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soutenus avec ou sans bague en acier inoxydable,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n'excédant pas 114 MPa,
                                 
                              pour les tubes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre extérieur égal ou supérieur à 0,33 mm, mais n'excédant pas 3,3 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n'excédant pas 114 MPa,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    convenant à toutes les solutions utilisées en chromatographie,
                                 
                              destinés à la fabrication de systèmes chromatographiques (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4641
                     
                     
                        ex 3917 40 00 
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Connecteurs en plastique contenant des joints toriques, une patte de fixation et un système de déverrouillage, destinés à être insérés dans les tuyaux de carburant des automobiles
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2421
                     
                     
                        ex 3919 10 19 
                        ex 3919 10 80 
                        ex 3919 90 80 
                     
                     
                        10
                        25
                        31
                     
                     
                        Feuille réfléchissante, constituée d'une couche de polyuréthane présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4800
                     
                     
                        ex 3919 10 80 
                        ex 3919 90 80 
                     
                     
                        27
                        20
                     
                     
                        Film de polyester:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et 200 °C et d'une pellicule de protection amovible en polyester, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    non revêtu sur l'autre face ou revêtu d'un adhésif acrylique sensible à la pression ou d'un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et 200 °C, et d'une pellicule de protection amovible en polyester
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2910
                     
                     
                        ex 3919 10 80 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Feuille réfléchissante, constituée d'une couche de poly(chlorure de vinyle), une couche de polyester alkyde, présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, seulement visible au moyen d'un éclairage rétroréfléchissant, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4757
                     
                     
                        ex 3919 10 80 
                     
                     
                        37
                     
                     
                        Film de polytétrafluoroéthylène:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 100 μm au minimum,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant un allongement à la rupture de 100 % au maximum,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    revêtu sur une face d'un adhésif silicone sensible à la pression
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4093
                     
                     
                        ex 3919 10 80 
                        ex 3919 90 80 
                     
                     
                        40
                        43
                     
                     
                        Film de poly(chlorure de vinyle) noir:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une brillance supérieure à 30 degrés, mesurée selon la méthode d'analyse ASTM D 2457,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouvert ou non, sur une face, d'un film de protection en poly(éthylène téréphtalate) et, sur l'autre, d'un adhésif rainuré sensible à la pression et d'une pellicule de protection amovible
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4761
                     
                     
                        ex 3919 10 80 
                        ex 3919 90 80 
                     
                     
                        43
                        26
                     
                     
                        Film d'éthylène-acétate de vinyle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 100 μm ou plus,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible à la pression ou sensible aux UV et d'une pellicule de protection en polyester ou en polypropylène
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4303
                     
                     
                        ex 3919 10 80 
                        ex 3919 90 80 
                     
                     
                        45
                        45
                     
                     
                        Bande renforcée en mousse de polyéthylène, revêtue sur les deux faces, d'un adhésif acrylique sensible à la pression, à microcanaux et, sur une face, d'une feuille de protection amovible, d'une épaisseur d'application de 0,38 mm ou plus mais n'excédant pas 1,53 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.8109
                     
                     
                        ex 3919 10 80 
                     
                     
                        48
                     
                     
                        Bandes plastiques en polypropylène,
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autoadhésives,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    unilatéralement recouvertes d'un adhésif à base de polymère acrylique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    en rouleaux d'une largeur inférieure ou égale à 20 cm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur, y compris la couche adhésive, inférieure ou égale à 0,03 mm,
                                 
                              destinées à la fabrication de batteries électriques rechargeables au lithium-ion (1)
                        
                     
                     
                        3.2 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3035
                     
                     
                        ex 3919 10 80 
                        ex 3919 90 80 
                        ex 3920 10 89 
                     
                     
                        50
                        41
                        25
                     
                     
                        Film adhésif constitué d'une base en copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle (EVA) d'une épaisseur de 70 μm ou plus et d'une partie adhésive de type acrylique d'une épaisseur de 5 μm ou plus,utilisé lors du polissage et/ou de la découpe de disques de silicium (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3036
                     
                     
                        ex 3919 10 80 
                        ex 3919 90 80 
                     
                     
                        55
                        53
                     
                     
                        Bande de mousse acrylique, recouverte sur une face d'un adhésif activable à la chaleur ou d'un adhésif acrylique sensible à la pression et sur l'autre face d'un adhésif acrylique sensible à la pression et d'une feuille de protection amovible, d'une adhésion par pelage (peel adhesion) à un angle de 90 o de plus de 25 N/cm (d'après la méthode ASTM D 3330)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2416
                     
                     
                        ex 3919 10 80 
                        ex 3919 90 80 
                        ex 3920 61 00 
                     
                     
                        57
                        30
                        30
                     
                     
                        Feuille réfléchissante constituée:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un film polymère acrylique ou de polycarbonate dont une des faces est entièrement estampée d'un motif régulier,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouvert sur une face ou sur les deux faces d'une ou plusieurs couches de matière plastique, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    éventuellement recouvert sur une face d'une couche adhésive et d'une pellicule amovible
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6886
                     
                     
                        ex 3919 10 80 
                     
                     
                        63
                     
                     
                        Feuille réfléchissante consistant en:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une couche de résine acrylique présentant des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une couche de résine acrylique ayant intégré des billes de verre,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une couche de résine acrylique durcie par un agent de réticulation en mélamine,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une couche métallique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un adhésif acrylique, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une pellicule de protection
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4545
                     
                     
                        ex 3919 10 80 
                        ex 3919 90 80 
                     
                     
                        73
                        50
                     
                     
                        Feuille réfléchissante autoadhésive, découpée ou non en morceaux:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant ou non un filigrane,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans couche de ruban adhésif sur un côté,
                                 
                              la feuille réfléchissante consiste en:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une couche de polymère acrylique ou vinylique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une couche de polyméthacrylate de méthyle ou de polycarbonate contenant des microprismes,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une couche de métallisation,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une couche adhésive, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une feuille détachable,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    comportant ou non une couche supplémentaire de polyester
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5166
                     
                     
                        ex 3919 10 80 
                        ex 3919 90 80 
                     
                     
                        75
                        80
                     
                     
                        Feuille réfléchissante auto-adhésive, constituée de plusieurs couches:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    copolymère de résine acrylique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    polyuréthane,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    couche métallisée présentant, sur une face, des marques laser contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    microsphères de verre, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de protection amovible
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4799
                     
                     
                        ex 3919 10 80 
                        ex 3919 90 80 
                     
                     
                        85
                        28
                     
                     
                        Film de poly(chlorure de vinyle), de poly(éthylène téréphtalate), de polyéthylène ou de toute autre polyoléfine:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible aux UV et d'une pellicule de protection,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur totale au moins égale à 65 μm sans la pellicule de protection
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4414
                     
                     
                        ex 3919 90 80 
                     
                     
                        19
                     
                     
                        Film autocollant transparent de poly(éthylène téréphtalate):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    sans aucune impureté ou défaut,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    revêtu, sur une face, d'un adhésif acrylique sensible à la pression et d'une pellicule de protection, et, sur l'autre, d'une couche antistatique d'un composé ionique organique de choline,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouvert ou non d'une couche antipoussière imprimable constituée d'un composé organique modifié de type alkyl à longue chaîne,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur totale sans la feuille de protection de 54 μm ou plus mais n'excédant pas 64 μm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur supérieure à 1 295  mm mais n'excédant pas 1 305  mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7415
                     
                     
                        ex 3919 90 80 
                     
                     
                        21
                     
                     
                        Film de polytétrafluoroéthylène:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 50 μm ou plus mais pas plus de 155 μm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur de 6,30 mm ou plus mais pas plus de 585 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant un allongement à la rupture de 200 % au maximum, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    revêtu sur une face d'un adhésif silicone sensible à la pression d'une épaisseur n'excédant pas 40 μm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4314
                     
                     
                        ex 3919 90 80 
                     
                     
                        22
                     
                     
                        Film de polyester, de polyéthylène ou de polypropylène recouvert sur une ou sur les deux faces d'un adhésif acrylique ou à base de caoutchouc sensible à la pression, fourni ou non avec pellicule antiadhésive, conditionné en rouleaux d'une largeur égale ou supérieure à 45,7 cm, mais n'excédant pas 160 cm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3243
                     
                     
                        ex 3919 90 80 
                     
                     
                        23
                     
                     
                        Feuille constituée de 1 à 3 couches stratifiées de poly(éthylène téréphtalate) et d'un copolymère d'acide téréphtalique, d'acide sébacique et d'éthylène glycol, enduite sur une face d'un enduit acrylique résistant à l'abrasion et sur l'autre face d'un adhésif acrylique sensible à la pression, d'un enduit de méthylcellulose soluble dans l'eau et d'une feuille de protection en poly(éthylène téréphtalate)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4760
                     
                     
                        ex 3919 90 80 
                     
                     
                        24
                     
                     
                        Feuille stratifiée réfléchissante:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    constituée d'une couche d'époxyacrylate estampée sur une face d'un motif régulier,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouverte sur les deux faces d'une ou plusieurs couches de matière plastique, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouverte sur une face d'une couche adhésive et d'un pellicule amovible
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4415
                     
                     
                        ex 3919 90 80 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        Film autocollant transparent en poly(éthylène), sans aucune impureté ou défaut, recouvert sur une face d'un adhésif de contact acrylique, d'une épaisseur de 60 μm ou plus mais n'excédant pas 70 μm et d'une largeur de plus de 1 245  mm mais n'excédant pas 1 255  mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4398
                     
                     
                        ex 3919 90 80 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Feuille stratifiée réfléchissante en rouleaux, d'une largeur de plus de 20 cm, présentant un motif en relief régulier, consistant en un film de polychlorure de vinyle enduit d'un côté avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une couche de polyuréthane contenant des microsphères de verre,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une couche de poly(éthylène acétate de vinyle),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une couche adhésive, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une feuille amovible
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7503
                     
                     
                        ex 3919 90 80 
                     
                     
                        37
                     
                     
                        Film de polyéthylène ou de polycarbonate, découpé en formes prêtes à l'emploi, avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une face partiellement imprimée, donnant de l'information sur les DEL visibles aux endroits non imprimés ou signalant les points à toucher pour faire fonctionner le système,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    l'autre face partiellement recouverte d'une couche adhésive,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une pellicule antiadhésive sur chaque face,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des dimensions n'excédant pas 14 cm x 2,5 cm,
                                 
                              destiné à la fabrication d'interrupteurs à bouton-poussoir pour mobilier réglable à système mécatronique (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4445
                     
                     
                        ex 3919 90 80 
                     
                     
                        49
                     
                     
                        Feuille autoadhésive stratifiée réfléchissante consistant d'un film de poly(méthacrylate de méthyle) embouti sur une face d'une manière régulière, d'un film contenant des microsphères de verre, d'une couche adhésive et d'une feuille détachable
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5507
                     
                     
                        ex 3919 90 80 
                     
                     
                        51
                     
                     
                        Feuille biaxialement orientée en poly(méthacrylate de méthyle), d'une épaisseur de 50 μm ou plus mais n'excédant pas 90 μm, recouverte sur une face d'une couche adhésive et d'une feuille de protection amovible
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4532
                     
                     
                        ex 3919 90 80 
                     
                     
                        54
                     
                     
                        Film de poly(chlorure de vinyle) comportant un côté recouvert:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une couche de polymère,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une couche adhésive,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une pellicule de protection estampée sur un côté et contenant des sphères aplaties,
                                 
                              et un autre côté recouvert ou non d'une couche adhésive et d'une couche polymère métallisée
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4947
                     
                     
                        ex 3919 90 80 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Film autoadhésif d'une épaisseur égale ou supérieure à 40 μm, mais n'excédant pas 475 μm, consistant en une ou plusieurs couches de poly(éthylène téréphtalate) transparent, métallisé ou teint, recouvert sur une face d'un revêtement résistant aux rayures et, sur l'autre face, d'un adhésif sensible à la pression et d'une pellicule antiadhésive
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4925
                     
                     
                        ex 3919 90 80 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Disques à polir auto-adhésifs de polyuréthane microporeux, revêtus ou non d'un tampon
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4964
                     
                     
                        ex 3919 90 80 
                     
                     
                        82
                     
                     
                        Feuille réfléchissante comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une couche de polyuréthane,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une couche de microsphères de verre,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une couche métallisée en aluminium, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une couche adhésive recouverte, sur une face ou sur les deux, d'une pellicule de protection amovible,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    même une couche de chlorure de polyvinyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une couche pouvant incorporer des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4459
                     
                     
                        ex 3919 90 80 
                     
                     
                        83
                     
                     
                        Film réfléchissant ou diffusant en rouleaux, utilisé:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    comme protection contre le rayonnement thermique ultraviolet ou infrarouge, à poser sur les vitrages, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pour assurer une transmission et une répartition égales de la lumière, dans les modules LCD
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3241
                     
                     
                        ex 3920 10 25 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Feuille en polyéthylène monocouche à haute densité:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant en poids 99 % ou plus de polyéthylène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur égale ou supérieure à 12 μm mais n'excédant pas 20 μm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur égale ou supérieure à 4 000  m mais n'excédant pas 7 000  m,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur égale ou supérieure à 600 mm mais n'excédant pas 900 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4419
                     
                     
                        ex 3920 10 28 
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Film de poly(éthylène) imprimé d'un motif graphique realisé avec quatre couleurs de base à l'encre ainsi que des couleurs spécialisées afin d'obtenir plusieurs couleurs à l'encre sur une face du film et une seule couleur sur l'autre, ce motif étant également:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    répétitif et régulièrement espacé sur toute la longueur du film,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    aligné de la même façon qu'on le voie sur une face du film ou sur l'autre
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6640
                     
                     
                        ex 3920 10 40 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Film tubulaire à couches principalement constitué de polyéthylène:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    consistant en trois couches à effet barrière dont la couche centrale, constituée d'alcool vinylique d'éthylène, est recouverte de chaque côté d'une couche de polyamide, enduite de chaque côté d'une couche de polyéthylène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur totale minimale de 55 μm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre de 500 mm ou plus mais n'excédant pas 600 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3754
                     
                     
                        ex 3920 10 89 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Feuille multicouche avec revêtement acrylique et stratifiée en couche de polyéthylène haute densité, d'une épaisseur totale de 0,8 mm ou plus mais n'excédant pas 1,2 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.8149
                     
                     
                        ex 3920 10 89 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Feuille plastique en copolymère d'octène et d'éthylène d'une épaisseur de 0,45 mm ou plus mais n'excédant pas 0,75 mm, destinée à être utilisée dans la fabrication de panneaux solaires photovoltaïques verre-verre (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5139
                     
                     
                        ex 3920 10 89 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Film d'éthylène-acétate de vinyle (EVA):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant des reliefs irréguliers en surface,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    non laminé,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    non réticulé, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur supérieure à 0,3 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5482
                     
                     
                        ex 3920 20 21 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Feuilles de polypropylène biaxalement orientées:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur n'excédant pas 0,1 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    imprimées des deux côtés à l'aide d'enduits spéciaux destinés à l'impression sécurisée de billets de banque
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8205
                     
                     
                        ex 3920 20 21 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Film biaxialement orienté de plusieurs couches de polypropylène, d'une épaisseur totale n'excédant pas 14 microns
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4394
                     
                     
                        ex 3920 20 29 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Film orienté monoaxialement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 75 μm, composé de trois ou quatre couches, chaque couche contenant un mélange de polypropylène et de polyéthylène, avec une couche centrale contenant ou non du dioxyde de titane, ayant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une résistance à la traction dans le sens machine de 120 MPa ou plus mais n'excédant pas 270 MPa, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une résistance à la traction dans le sens transverse de 10 MPa ou plus mais n'excédant pas 40 MPa,
                                 
                              selon les méthodes d'analyse ASTM D882/ISO 527-3
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3028
                     
                     
                        ex 3920 20 29 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Feuille orientée monoaxialement, constituée de trois couches, chaque couche étant constituée d'un mélange de polypropylène et d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle, avec une couche centrale contenant ou non du dioxyde de titane, ayant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur de 55 μm ou plus mais n'excédant pas 97 μm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un module d'élasticité dans le sens machine de 0,30 GPa ou plus mais n'excédant pas 1,45 GPa, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un module d'élasticité dans le sens transverse de 0,20 GPa ou plus mais n'excédant pas 0,70 GPa
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5167
                     
                     
                        ex 3920 20 29 
                     
                     
                        94
                     
                     
                        Film orienté monoaxialement, coextrudé:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    composé de 3 à 5 couches,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont chaque couche se compose principalement de polypropylène et/ou de polyéthylène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont chaque couche contient au maximum 10 % en poids d'autres polymères,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la couche centrale contient ou non du dioxyde de titane,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur totale n'excédant pas 75 μm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3024
                     
                     
                        ex 3920 43 10 
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Feuille en poly(chlorure de vinyle), stabilisée contre les rayons ultraviolets, sans trou, même microscopique, d'une épaisseur de 60 μm ou plus mais n'excédant pas 80 μm, et contenant 30 parts ou plus mais pas plus de 40 parts de plastifiant pour 100 parts de poly(chlorure de vinyle)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3235
                     
                     
                        ex 3920 43 10 
                        ex 3920 49 10 
                     
                     
                        94
                        93
                     
                     
                        Feuille d'une réflexion spéculaire de 70 ou plus, mesurée à un angle de 60 ° en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'une ou de deux couches de poly(chlorure de vinyle) enduites sur les deux faces d'une couche de matière plastique, d'une épaisseur de 0,26 mm ou plus mais n'excédant pas 1,0 mm, recouverte sur la surface brillante d'une feuille protectrice en polyéthylène, en rouleaux d'une largeur de 1 000  mm ou plus mais n'excédant pas 1 450  mm, destinée à être utilisée dans la fabrication de produits de la position 9403  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3026
                     
                     
                        ex 3920 43 10 
                     
                     
                        95
                     
                     
                        Feuille stratifiée réfléchissante, constituée d'une feuille de poly(chlorure de vinyle) et d'une feuille en une autre matière plastique totalement emboutie d'une manière régulière pyramidale, recouverte sur une face d'une feuille de protection amovible
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5930
                     
                     
                        ex 3920 49 10 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Feuille de copolymère de poly(chlorure de vynile):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant en poids 45 % ou plus de charges,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    sur un support
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3021
                     
                     
                        ex 3920 51 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Plaque en poly(méthacrylate de méthyle) contenant du trihydroxyde d'aluminium, d'une épaisseur de 3,5 mm ou plus mais n'excédant pas 19 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5506
                     
                     
                        ex 3920 51 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Feuille biaxialement orientée en poly(méthacrylate de méthyle), d'une épaisseur de 50 μm ou plus mais n'excédant pas 90 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5753
                     
                     
                        ex 3920 51 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Plaque en polymethylmetacrylate répondant à la norme EN 4366 (MIL-PRF-25690)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7949
                     
                     
                        ex 3920 61 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Pellicules ou films thermoplastiques extrudés en polycarbonate présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une texture de surface mate sur les deux faces,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur de plus de 50 μm, mais n'excédant pas 200 μm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 800 mm ou plus, mais n'excédant pas 1 500  mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 300 m ou plus, mais n'excédant pas 2 500  m
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7418
                     
                     
                        ex 3920 62 19 
                        ex 3920 62 90 
                     
                     
                        05
                        10
                     
                     
                        Film de polyéthylène téréphtalate conditionné en rouleaux:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,335 mm mais n'excédant pas 0,365 mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouvert d'une couche d'or d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,03 μm mais n'excédant pas 0,06 μm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3234
                     
                     
                        ex 3920 62 19 
                     
                     
                        08
                     
                     
                        Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), non revêtue d'une couche adhésive, d'une épaisseur n'excédant pas 25 μm:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    soit uniquement teintée dans la masse,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit teintée dans la masse et métallisée sur une face
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3017
                     
                     
                        ex 3920 62 19 
                     
                     
                        12
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 μm, constituée d'une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3022
                     
                     
                        ex 3920 62 19 
                     
                     
                        18
                     
                     
                        Feuille stratifiée en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 μm, constituée d'une couche seulement métallisée et d'une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3034
                     
                     
                        ex 3920 62 19 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Pellicule réfléchissante en polyester, présentant des impressions en forme de pyramides, destinée à la fabrication d'autocollants et badges de sécurité, de vêtements de sécurité et leurs accessoires, ou de cartables, sacs ou contenants similaires (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3356
                     
                     
                        ex 3920 62 19 
                     
                     
                        38
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur n'excédant pas 12 μm, revêtue sur une face d'une couche d'oxyde d'aluminium d'une épaisseur n'excédant pas 35 nm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3357
                     
                     
                        ex 3920 62 19 
                     
                     
                        48
                     
                     
                        Feuilles ou rouleaux en poly(éthylène téréphtalate):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    recouvert sur les deux faces d'une couche de résine epoxy acrylique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur totale de 37 micromètres (± 3 μm)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.2589
                     
                     
                        ex 3920 62 19 
                     
                     
                        52
                     
                     
                        Feuille de poly(éthylène téréphtalate), de poly(éthylène naphtalate) ou de polyester similaire, recouverte sur une face de métal et/ou d'oxydes de métaux, contenant en poids moins de 0,1 % d'aluminium, d'une épaisseur n'excédant pas 300 μm et d'une résistivité de surface n'excédant pas 10 000  ohms (par carré) (d'après la méthode ASTM D 257)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4344
                     
                     
                        ex 3920 62 19 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur n'excédant pas 20 μm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouverte sur au moins une face d'une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans laquelle est dispersée de la silice ou de l'oxyde d'aluminium et d'une épaisseur n'excédant pas 2 μm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.8011
                     
                     
                        ex 3920 62 19 
                        ex 3920 62 90 
                     
                     
                        68
                        20
                     
                     
                        Film en poly(éthylène téréphtalate) conditionné en rouleaux:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 50 μm ou plus mais n'excédant pas 350 μm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouvert d'une couche de métal précieux déposé par pulvérisation tel que l'or ou le palladium, d'une épaisseur de 0,02 μm ou plus mais n'excédant pas 0,06 μm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4520
                     
                     
                        ex 3920 62 19 
                     
                     
                        76
                     
                     
                        Film de poly(éthylène téréphtalate) transparent:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    revêtu sur les deux faces de couches de substances organiques à base d'acrylique d'épaisseur comprise entre 7 nm et 80 nm, présentant,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension superficielle comprise entre 36 dynes/cm et 39 dynes/cm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une transmission de la lumière supérieure à 93 %,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une valeur de "haze" (diffusion de la lumière) inférieure ou égale à 1,3 %,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur totale comprise entre 10 μm et 350 μm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur comprise entre 800 mm et 1 600  mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3328
                     
                     
                        ex 3920 69 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7882
                     
                     
                        ex 3920 69 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Feuille rétractable, mono- ou multicouche, transversalement orientée:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    constituée de plus de 85 % en poids d'acide polylactique, de maximum 5 % en poids d'additifs inorganiques ou organiques et de maximum 10 % en poids d'additifs à base de polyesters biodégradables,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur égale ou supérieure à 20 μm mais n'excédant pas 100 μm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur égale ou supérieure à 2 385  m mais n'excédant pas 9 075  m,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    biodégradable et compostable (conformément à la méthode EN 13432)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6483
                     
                     
                        ex 3920 69 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Feuille monocouche biaxialement orientée:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    composée de plus de 85 % en poids de poly(acide lactique) et de 10,50 % en poids au maximum de polymère à base de poly(acide lactique) modifié, d'ester de polyglycol et de talc,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 20 μm ou plus, mais n'excédant pas 120 μm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    biodégradable et compostable (conformément à la méthode EN 13432)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6484
                     
                     
                        ex 3920 69 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Feuille rétractable monocouche transversalement orientée:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    composée de plus de 80 % en poids de poly(acide lactique) et de 15,75 % en poids au maximum d'additifs de poly(acide lactique) modifié,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 45 μm ou plus, mais n'excédant pas 50 μm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    biodégradable et compostable (conformément à la méthode EN 13432)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7883
                     
                     
                        ex 3920 69 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Feuille mono- ou multicouche, biaxialement orientée:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    constituée de plus de 85 % en poids d'acide polylactique, de maximum 5 % en poids d'additifs inorganiques ou organiques et de maximum 10 % en poids d'additifs à base de polyesters biodégradables,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur égale ou supérieure à 9 μm mais n'excédant pas 120 μm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur égale ou supérieure à 1 395  m mais n'excédant pas 21 560  m,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    biodégradable et compostable (conformément à la méthode EN 13432)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6515
                     
                     
                        ex 3920 79 10 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Feuilles de fibre vulcanisée peinte d'une épaisseur n'excédant pas 1,5 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4766
                     
                     
                        ex 3920 91 00 
                     
                     
                        52
                     
                     
                        Feuille en poly(butyral de vinyle):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant en poids au moins 26 %, mais pas plus de 30 %, de bis(2-éthylhexanoate) de triéthylène glycol utilisé comme plastifiant,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur d'au moins 0,73 mm mais ne dépassant pas 1,50 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3329
                     
                     
                        ex 3920 91 00 
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Feuille en poly(butyral de vinyle) comportant une bande colorée dégradée
                     
                     
                        3 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3136
                     
                     
                        ex 3920 91 00 
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Film en poly(éthylène téréphtalate), métallisé ou non sur une ou les deux faces, ou film stratifié de feuilles en poly(éthylène téréphtalate), métallisé sur les faces externes seulement, et ayant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une transmission de la lumière visible de 50 % ou plus,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouvert sur une ou deux faces d'une couche de poly(butyral de vinyle) mais non enduit d'adhésif ou de matériaux autres que le poly(butyral de vinyle),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur totale n'excédant pas 0,2 mm sans prendre en compte la présence du poly(butyral de vinyle) et une épaisseur de poly(butyral de vinyle) de plus de 0,2 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4508
                     
                     
                        ex 3920 91 00 
                     
                     
                        95
                     
                     
                        Film de poly(butyral de vinyle) tricouche co-extrudé, présentant une bande colorée graduée, et contenant du bis(2-éthylhexanoate) de 2,2'-éthylènedioxydiéthyle comme plastifiant dans une proportion égale ou supérieure à 29 % mais n'excédant pas 31 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3917
                     
                     
                        ex 3920 99 28 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Film fabriqué à partir d'un polymère contenant les monomères suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    poly(tétraméthylène-éther-glycol),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    bis(4-isocyanotocyclohéxyl) méthane,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1,4-butanédiol ou 1,3-butanédiol,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 0,25 mm ou plus mais n'excédant pas 5,0 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    décoré d'un motif régulier sur une face,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouvert d'une feuille de protection amovible
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5938
                     
                     
                        ex 3920 99 28 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Film de polyuréthane transparent dont l'une des faces est métallisée:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une brillance supérieure à 90 degrés selon la méthode ASTM D2457,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la face métallisée est recouverte d'une couche d'adhésif thermocollant en copolymère de polyéthylène/polypropylène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont l'autre face est recouverte d'un film de protection en poly(éthylène téréphtalate),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur totale supérieure à 204 μm mais n'excédant pas 244 μm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8005
                     
                     
                        ex 3920 99 28 
                     
                     
                        48
                     
                     
                        Feuille en polyuréthanne thermoplastique en rouleaux présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 900 mm ou plus mais n'excédant pas 1 016  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une finition mate,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur d'environ 0,4 mm (± 8 %),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un allongement à la rupture de 480 % ou plus [ASTM D412 (Die C)],
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une résistance à la traction dans le sens machine de 470 (± 10) kg/cm2 [ASTM D412 (Die C)],
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une dureté Shore A de 90 (± 3) (ASTM D2240),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une résistance à la déchirure de 100 (± 10) kg/cm2 [ASTM D624 (Die C)],
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un point de fusion de 165 °C (± 10 °C)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4192
                     
                     
                        ex 3920 99 28 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Film thermoplastique à base de polyuréthane, d'une épaisseur égale ou supérieure à 250 μm mais inférieure ou égale à 350 μm, recouvert d'un côté d'une pellicule de protection amovible
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6579
                     
                     
                        ex 3920 99 28 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Feuille de polyuréthane thermoplastique mate en rouleaux:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur de 1 640  mm (± 10 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une brillance de 3,3 degrés ou plus, mais n'excédant pas 3,8 degrés (déterminée par la méthode ASTM D 2457),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une rugosité de 1,9 Ra ou plus, mais n'excédant pas 2,8 Ra (déterminée par la méthode ISO 4287),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de plus de 365 μm, mais n'excédant pas 760 μm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une dureté de 90 (± 4) (déterminée par la méthode Shore A [ASTM D 2240]),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un allongement à la rupture de 470 % (déterminé par la méthode EN ISO 527)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        m2
                        
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5315
                     
                     
                        ex 3920 99 28 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Feuilles de résine époxyde sur rouleaux, dotées de propriétés conductrices, contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    des microsphères avec enduit métallique, avec ou sans alliage d'or,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une couche adhésive,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    revêtues d'une couche de protection en silicone ou en poly(éthylène téréphtalate), sur une face,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    revêtues d'une couche de protection en poly(ethylène téréphthalate) sur l'autre face,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur égale ou supérieure à 5 cm mais n'excédant pas 100 cm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur n'excédant pas 2 000  m
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3326
                     
                     
                        ex 3920 99 59 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Pellicule en poly(1-chlorotrifluoroéthylène)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7603
                     
                     
                        ex 3920 99 59 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Pellicule de poly(tétrafluoroéthylène) ayant une teneur en poids de graphite de 10 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2873
                     
                     
                        ex 3920 99 59 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Membrane échangeuse d'ions, en matière plastique fluorée
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3135
                     
                     
                        ex 3920 99 59 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Feuille d'un copolymère d'alcool vinylique, soluble dans l'eau froide, d'une épaisseur de 34 μm ou plus mais n'excédant pas 90 μm, d'une résistance à la rupture par traction de 20 MPa ou plus mais n'excédant pas 55 MPa et d'un allongement à la rupture de 250 % ou plus mais n'excédant pas 900 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7529
                     
                     
                        ex 3920 99 59 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Film d'éthylène-propylène fluoré (CAS RN 25067-11-2) présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur de 0,010 mm ou plus mais n'excédant pas 0,80 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 1 219  mm ou plus mais n'excédant pas 1 575  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un point de fusion de 252 °C (mesuré d'après la norme ASTM D 3418)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4095
                     
                     
                        ex 3920 99 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Film anisotrope conducteur, en rouleau, d'une largueur de 1,2 mm ou plus, mais n'excédant pas 3,15 mm, et d'une longueur maximale de 300 m, utilisé pour unir les composants électroniques des écrans à cristaux liquides ou écrans plasma
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3318
                     
                     
                        ex 3921 13 10 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Feuille de mousse de polyuréthane, d'une épaisseur de 3 mm (± 15 %) et d'une densité de 0,09435 ou plus mais n'excédant pas 0,10092
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        m3
                        
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5815
                     
                     
                        ex 3921 13 10 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Rouleaux de mousse de polyuréthane à cellules ouvertes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 2,29 mm (± 0,25 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    traités en surface avec un promoteur d'adhérence foraminé, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    doublés d'une feuille en polyester et une couche de matière textile
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6066
                     
                     
                        ex 3921 19 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Blocs à structure cellulaire, constitués:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de polyamide-6 ou de poly(époxy anhydride),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le cas échéant, de polytétrafluoroéthylène (au minimum 7 % et au maximum 9 % en poids),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières de charge inorganiques (au minimum 10 % et au maximum 25 % en poids)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6911
                     
                     
                        ex 3921 19 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Film transparent, microporeux, en polyéthylène greffé à l'acide acrylique, présenté en rouleaux:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur de 98 mm ou plus mais n'excédant pas 170 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 15 μm ou plus mais n'excédant pas 36 μm,
                                 
                              du type utilisé pour la fabrication de séparateurs de batteries alcalines
                     
                     
                        3.2 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7263
                     
                     
                        ex 3921 19 00 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Film monocouche microporeux en polypropylène ou film à trois couches microporeux en polypropylène, polyéthylène et polypropylène, chaque film présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    absence de retrait dans le sens transversal de la fabrication,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    épaisseur totale de 8 μm ou plus mais n'excédant pas 50 μm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    largeur de 15 mm ou plus mais n'excédant pas 900 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    longueur supérieure à 200 m mais n'excédant pas 8 000  m,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    taille moyenne des pores comprise entre 0,02 μm et 0,1 μm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    stratifié ou non avec un voile non tissé de polypropylène d'une épaisseur de 50 à 200 μm,
                                 
                              
                     
                        3.2 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    enduit ou non d'un agent de surface,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    revêtu ou non d'une couche de céramique d'une épaisseur de 1 μm ou plus mais n'excédant pas 5 μm, sur 1 ou 2 faces,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    revêtu ou non d'une couche adhésive de type poly(fluorure de vinylidène) ou similaire d'une épaisseur de 0,5 μm ou plus mais n'excédant pas 5 μm, sur 1 ou 2 faces
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0.7132
                     
                     
                        ex 3921 19 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Membrane poreuse de polytétrafluoréthylène (PTFE) combinée à un tissu non tissé en polyester obtenu par filé-lié:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur totale supérieure à 0,05 mm mais n'excédant pas 0,20 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une pression d'eau à l'entrée comprise entre 5 et 200 kPa selon la norme ISO 811, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une perméabilité à l'air de 0,08 cm3/cm2/s ou plus selon la norme ISO 5636-5
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7280
                     
                     
                        ex 3921 19 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Feuille de séparation constituée de plusieurs couches micro poreuses, présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une couche de polyéthylène microporeux entre deux couches de polypropylène microporeux, pouvant être recouverte d'oxyde d'aluminium sur les deux faces,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur d'au moins 65 mm mais pas plus de 170 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur totale d'au moins 0,01 mm mais pas plus de 0,03 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une porosité d'au moins 0,25 mais pas plus de 0,65
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        m2
                        
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7309
                     
                     
                        ex 3921 19 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Membranes microporeuses de polytétrafluoroéthylène expansé (ePTFE) en rouleaux présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    largeur de 1 600  mm ou plus mais pas plus de 1 730  mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    épaisseur de la membrane de 15 μm ou plus mais pas plus de 50 μm,
                                 
                              destinées à être utilisées dans la fabrication d'une membrane bi-composant ePTFE (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3314
                     
                     
                        ex 3921 19 00 
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Bande en polytétrafluoroéthylène microporeux sur un support en nontissé, destinée à être utilisée dans la fabrication de filtres pour équipement de dialyse rénale (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3002
                     
                     
                        ex 3921 19 00 
                     
                     
                        95
                     
                     
                        Feuille en polyethersulfone, d'une épaisseur n'excédant pas 200 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3003
                     
                     
                        ex 3921 90 10 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Plaque composite en poly(éthylène téréphtalate) ou en poly(butylène téréphtalate), armée de fibres de verre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4379
                     
                     
                        ex 3921 90 10 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Feuille de poly(éthylène téréphtalate) renforcée sur une face ou sur les deux faces par une couche de fibres unidirectionnelles en polyéthylène téréphtalate, et imprégnée de polyuréthane ou de résine époxyde
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6156
                     
                     
                        ex 3921 90 10 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Feuille stratifiée composée des éléments suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une feuille en poly(éthylène téréphtalate) d'une épaisseur de plus de 100 μm mais n'excédant pas 150 μm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une base de matériau phénolique d'une épaisseur de plus de 8 μm mais n'excédant pas 15 μm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une couche adhésive de caoutchouc synthétique de plus de 20 μm mais n'excédant pas 30 μm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    et une couche en poly(éthylène téréphtalate) transparent d'une épaisseur de plus de 35 μm mais n'excédant pas 40 μm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        m2
                        
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4844
                     
                     
                        ex 3921 90 55 
                        ex 7019 61 00 
                        ex 7019 61 00 
                        ex 7019 65 00 
                        ex 7019 65 00 
                        ex 7019 66 00 
                        ex 7019 66 00 
                        ex 7019 90 00 
                        ex 7019 90 00 
                     
                     
                        25
                        21
                        29
                        21
                        29
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                        21
                        29
                     
                     
                        Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7510
                     
                     
                        ex 3921 90 55 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Fibre de verre imprégnée de résine époxy, destinée à la fabrication de cartes intelligentes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        m2
                        
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6742
                     
                     
                        ex 3921 90 55 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Pièce de tissu tricouche, en rouleaux,
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    comprenant une couche centrale de 100 % de taffetas nylon ou de taffetas nylon/polyester,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    enduite sur les deux faces avec une solution polyamide,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur totale de 135 μm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids total n'excédant pas 80 g/m2
                                    
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        m2
                        
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3312
                     
                     
                        ex 3921 90 60 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Membranes échangeuses d'ions à base de tissu revêtu sur les deux faces de matière plastique fluorée, utilisées dans des cellules d'électrolyse chlore-soude (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5396
                     
                     
                        ex 3923 10 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Boîtiers de photomasques ou de plaquettes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    composés de matériaux antistatiques ou de mélanges thermoplastiques démontrant des propriétés spécifiques de décharge électrostatique (DES) et de dégazage,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant des surfaces non poreuses, résistantes à l'abrasion ou aux chocs,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    équipés d'un système de retenue spécialement conçu qui protège le photomasque ou les plaquettes des dommages superficiels ou esthétiques, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    équipés ou non d'un joint d'étanchéité,
                                 
                              du type utilisé dans la production photolithographique ou les autres types de production de semiconducteurs pour loger les photomasques ou les plaquettes
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7630
                     
                     
                        ex 3926 30 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Poignée de porte intérieure en matière plastique utilisée dans la fabrication de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7335
                     
                     
                        ex 3926 30 00 
                        ex 3926 90 97 
                     
                     
                        50
                        48
                     
                     
                        Éléments décoratifs intérieurs ou extérieurs avec revêtement, constitués:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un copolymère d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS), mélangé ou non avec du polycarbonate, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un film PVC,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne contenant pas de couches de cuivre, de nickel ou de chrome,
                                 
                              destinés à la fabrication de parties de véhicules à moteur des positions 8701  à 8705  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2764
                     
                     
                        ex 3926 90 97 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Microsphères de polymère de divinylbenzène, d'un diamètre de 4,5 μm ou plus mais n'excédant pas 80 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3756
                     
                     
                        ex 3926 90 97 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Ressort à lames avec traverse en matière plastique renforcée de fibre de verre, destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de suspension pour véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2978
                     
                     
                        ex 3926 90 97 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Pellicule ou feuille réfléchissante constituée d'une face supérieure en poly(chlorure de vinyle) présentant des impressions régulières en forme de pyramides, thermoscellée en lignes parallèles ou en forme de grilles, à un dos en matière plastique ou en tissu tricoté ou tissé, recouvert d'un côté de matière plastique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6717
                     
                     
                        ex 3926 90 97 
                     
                     
                        23
                     
                     
                        Boîtier en plastique de rétroviseur extérieur pour véhicules à moteur comportant des supports de fixation
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7445
                     
                     
                        ex 3926 90 97 
                     
                     
                        27
                     
                     
                        Joint de mousse de polyéthylène destiné à combler l'espace entre la carrosserie d'un véhicule automobile et la base d'un rétroviseur
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5474
                     
                     
                        ex 3926 90 97 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Éléments de façades d'autoradios et de systèmes de climatisation de voiture:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    en acrylonitrile-butadiène-styrène avec ou sans polycarbonate,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouverts de couches de cuivre, de nickel et de chrome,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont l'épaisseur totale du revêtement est de 5,54 μm ou plus, mais n'excède pas 49,6 μm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6301
                     
                     
                        ex 3926 90 97 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        Boîtiers, pièces de boîtiers, cylindres, molettes de réglage, châssis, couvercles, partie supérieure, planche de conception et autres parties en acrylonitrile-butadiène-styrène, polycarbonate, polyméthylmétacrylate ou polyuréthanne thermoplastique, du type utilisé dans la fabrication de télécommandes
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7061
                     
                     
                        ex 3926 90 97 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Enveloppe en silicone pour implants mammaires
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3850
                     
                     
                        ex 3926 90 97 
                     
                     
                        43
                     
                     
                        Mélange d'eau et de 19 % en poids ou plus mais n'excédant pas 35 % de microsphères creuses expansées d'un copolymère d'acrylonitrile, de méthacrylonitrile et de méthacrylate d'isobornyle ou d'un autre méthacrylate, d'un diamètre de 3 μm ou plus mais n'excédant pas 4,95 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6166
                     
                     
                        ex 3926 90 97 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Bouton de façade d'autoradio composé de polycarbonate de bisphénol A, en emballages immédiats de 300 pièces minimum
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8118
                     
                     
                        ex 3926 90 97 
                     
                     
                        58
                     
                     
                        Embouts et/ou bouchons en plastique:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    soutenus avec ou sans bague en acier inoxydable,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n'excédant pas 114 MPa,
                                 
                              pour les tubes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre extérieur égal ou supérieur à 0,33 mm, mais n'excédant pas 3,3 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n'excédant pas 114 MPa,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    convenant à toutes les solutions utilisées en chromatographie,
                                 
                              destinés à la fabrication de systèmes chromatographiques (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7196
                     
                     
                        ex 3926 90 97 
                     
                     
                        77
                     
                     
                        Anneau de découplage en silicone, d'un diamètre intérieur de 14,7 mm ou plus mais n'excédant pas 16,0 mm, en emballages immédiats de 2 500  pièces ou plus, du type utilisé dans les systèmes de capteurs d'aide au stationnement
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3046
                     
                     
                        ex 4007 00 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé siliconé
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6708
                     
                     
                        ex 4009 42 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Flexible de frein en caoutchouc présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    des cordons en textile,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur de parois de 3,2 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un embout métallique creux estampé aux deux extrémités, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins un support de fixation,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de marchandises du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7042
                     
                     
                        ex 4010 31 00 
                        ex 4010 33 00 
                        ex 4010 39 00 
                     
                     
                        10
                        10
                        10
                     
                     
                        Courroie de transmission sans fin en caoutchouc vulcanisé, de section trapézoïdale, striée dans le sens longitudinal sur la face interne et utilisée dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6844
                     
                     
                        ex 4016 93 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Joint rectangulaire en caoutchouc éthylène-propylène-diène présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 72 mm ou plus mais n'excédant pas 825 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 18 mm ou plus mais n'excédant pas 155 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une température maximale de 150 °C ou plus, mais n'excédant pas 240 °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une sortie en un matériau admissible à l'endroit de l'ouverture du moule n'excédant pas 0,3 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7170
                     
                     
                        ex 4016 99 57 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tuyau d'admission d'air pour l'alimentation en air de la partie du moteur liée à la combustion, comprenant au moins:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un tuyau flexible en caoutchouc,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un tuyau plastique, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des clips métalliques,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le cas échéant, un résonateur,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7357
                     
                     
                        ex 4016 99 57 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Cache-poussière de goupille d'étrier de frein, en caoutchouc vulcanisé, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre intérieur d'au moins 5 mm et un diamètre extérieur n'excédant pas 35 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une hauteur de 15 mm ou plus, mais n'excédant pas 40 mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une structure cannelée,
                                 
                              destiné à la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5148
                     
                     
                        ex 4016 99 97 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Vessie pour la vulcanisation de pneus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5842
                     
                     
                        ex 4104 41 19 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Cuirs de buffles, refendus, tannés au chrome, retannage synthétique (''crust'') à l'état sec
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2555
                     
                     
                        4105 10 00 
                        4105 30 90 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Peaux épilées d'ovins, préparées, autres que celles de la position 4114 , tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2553
                     
                     
                        4106 21 00 
                        4106 22 90 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles de la position 4114 , tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2554
                     
                     
                        4106 31 00 
                        4106 32 00 
                        4106 40 90 
                        4106 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Peaux épilées d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, préparées, autres que celles de la position 4114 , simplement tannées
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6223
                     
                     
                        ex 4408 39 30 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Feuilles de placage en okoumé:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur de 1 270  mm ou plus, mais n'excédant pas 3 200  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur de 150 mm ou plus, mais n'excédant pas 2 000  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus, mais n'excédant pas 4 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    non poncées, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    non rabotées
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4217
                     
                     
                        ex 5004 00 10 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail, écrus, décrués ou blanchis, entièrement en soie
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.2551
                     
                     
                        ex 5005 00 10 
                        ex 5005 00 90 
                     
                     
                        10
                        10
                     
                     
                        Fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2544
                     
                     
                        5208 11 10 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Gaze à pansement
                     
                     
                        5.2 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7372
                     
                     
                        ex 5311 00 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tissage à armure toile de fils de papier collés sur une couche de papier mince:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids de 190 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 280 g/m2, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    découpé en rectangles d'une longueur de 40 cm ou plus mais n'excédant pas 140 cm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7515
                     
                     
                        ex 5311 00 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Tissage de sisal en rouleaux, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 20 mètres ou plus mais n'excédant pas 30 mètres,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur maximale de 2,5 mètres,
                                 
                              utilisé dans la fabrication d'ustensiles de cuisine en acier inoxydable (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7608
                     
                     
                        ex 5402 44 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fils d'élastomères synthétiques:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 50 tours au mètre, titrant 300 dtex ou plus, mais n'excédant pas 1 000  dtex,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    composés de polyuréthane-urées sur la base d'un copolyéther glycol de tétrahydrofurane et de 3-méthyltétrahydrofurane,
                                 
                              utilisés dans la fabrication des articles d'hygiène jetables relevant de la position 9619  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2975
                     
                     
                        ex 5402 49 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Fils d'un copolymère d'acide glycolique et d'acide lactique, destinés à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3098
                     
                     
                        ex 5402 49 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Fils de poly(alcool vinylique), non texturés
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3096
                     
                     
                        ex 5402 49 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Fils de filaments synthétiques, non retors, contenant en poids 85 % ou plus d'acrylonitrile, sous forme de mèche contenant 1 000  filaments continus ou plus mais pas plus de 25 000  filaments continus, d'un poids au mètre de 0,12 g ou plus mais n'excédant pas 3,75 g et d'une longueur de 100 m ou plus, destinés à la fabrication de fils de fibres de carbone (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        m
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8108
                     
                     
                        ex 5403 31 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fils continus de filaments de rayonne viscose de 105 dtex ou plus mais n'excédant pas 117 dtex, et constitués de 36 monofilaments ou plus mais n'excédant pas 40 monofilaments
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6884
                     
                     
                        ex 5403 39 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Monofilament biodégradable (norme EN 14995) n'excédant pas 33 dtex, contenant au moins 98 % de polylactide (PLA) en poids, destiné à être utilisé pour la production de tissus de filtration pour l'industrie alimentaire (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2481
                     
                     
                        ex 5404 19 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Monofilaments de polyester ou de poly(butylène téréphtalate), d'une dimension de la coupe transversale de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm, destinés à la fabrication de fermetures éclair (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8225
                     
                     
                        ex 5404 19 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Filaments synthétiques de polyester obtenus par voie chimique, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre de 0,1 mm ou plus mais n'excédant pas 0,6 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 30 mm ou plus mais n'excédant pas 120 mm,
                                 
                              destinés à la fabrication de pinceaux (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3311
                     
                     
                        ex 5404 90 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Lame de polyimide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4258
                     
                     
                        ex 5407 10 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tissu constitué de fils de filament de chaine en polyamide-6,6 et de fils de filament de trame en polyamide-6,6, en polyurethane et en un copolymére d'acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4'-oxybis (phénylèneamine)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3090
                     
                     
                        ex 5503 11 00 
                        ex 5601 30 00 
                     
                     
                        10
                        40
                     
                     
                        Fibres synthétiques discontinues d'un copolymère d'acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4'-oxybis(phénylèneamine), d'une longueur n'excédant pas 7 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3214
                     
                     
                        ex 5503 90 00 
                        ex 5506 90 00 
                        ex 5601 30 00 
                     
                     
                        20
                        10
                        10
                     
                     
                        Fibres de poly(alcool vinylique), même acétalisées
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3212
                     
                     
                        ex 5603 11 10 
                        ex 5603 11 90 
                        ex 5603 12 10 
                        ex 5603 12 90 
                        ex 5603 91 10 
                        ex 5603 91 90 
                        ex 5603 92 10 
                        ex 5603 92 90 
                     
                     
                        10
                        10
                        10
                        10
                        10
                        10
                        10
                        10
                     
                     
                        Nontissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 200 μm ou plus mais n'excédant pas 280 μm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids de 20 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 50 g/m2
                                    
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        m2
                        
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2552
                     
                     
                        ex 5603 12 90 
                        ex 5603 13 90 
                        ex 5603 14 90 
                        ex 5603 92 90 
                        ex 5603 93 90 
                        ex 5603 94 90 
                     
                     
                        30
                        30
                        10
                        60
                        40
                        30
                     
                     
                        Nontissé en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        m2
                        
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2548
                     
                     
                        ex 5603 12 90 
                        ex 5603 13 90 
                     
                     
                        60
                        60
                     
                     
                        Nontissé de fibres obtenues par filage direct de polyéthylène, d'un poids de plus de 60 g/m2 mais n'excédant pas 80 g/m2 et d'une résistance à l'air (Gurley) de 8 secondes ou plus mais n'excédant pas 36 secondes (d'après la méthode ISO 5636/5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        m2
                        
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5059
                     
                     
                        ex 5603 13 10 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Non tissé obtenu par filage direct de polyéthylène, avec revêtement:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids supérieur à 80 g/m2 mais n'excédant pas 105 g/m2, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant une résistance à l'air (Gurley) de 8 secondes au minimum et de 75 secondes au maximum (déterminée par la méthode ISO 5636/5)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        m2
                        
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8024
                     
                     
                        ex 5603 14 10 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Non-tissés, constitués d'un matériau filé-lié de poly(téréphtalate d'éthylène):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids de 160 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 300 g/m2,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    laminés sur une face avec une membrane ou avec une membrane et de l'aluminium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec une efficacité de filtration conforme à la classe M minimale de filtre DIN 60335-2-69:2008,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pouvant être plissés
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        m2
                        
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5987
                     
                     
                        ex 5603 14 90 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Non-tissés, constitués d'un matériau filé-lié de poly(téréphtalate d'éthylène):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids de 160 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 300 g/m2,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    non laminés,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec une efficacité de filtration conforme à la classe M minimale de filtre DIN 60335-2-69:2008,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pouvant être plissés
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        m2
                        
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3041
                     
                     
                        ex 5603 92 90 
                        ex 5603 93 90 
                     
                     
                        20
                        20
                     
                     
                        Nontissés constitués par une couche centrale obtenue par pulvérisation d'un élastomère thermoplastique fondu, recouverte sur chaque face d'une couche thermoscellée de filaments de polypropylène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        m2
                        
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3042
                     
                     
                        ex 5603 92 90 
                        ex 5603 94 90 
                     
                     
                        70
                        40
                     
                     
                        Non-tissés constitués de multiples couches d'un mélange de fibres de polypropylène et de polyester obtenues par procédé de fusion-soufflage et de fibres discontinues de ces polymères, même recouvertes sur une face ou sur les deux de filaments de polypropylène obtenus par filature directe
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        m2
                        
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5197
                     
                     
                        ex 5603 92 90 
                        ex 5603 93 90 
                     
                     
                        80
                        50
                     
                     
                        Non-tissé en polyoléfines, constitué d'une couche d'élastomère recouverte sur chaque face de filaments de polyoléfines:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids égal ou supérieur à de 25 g/m2, mais n'excédant pas 150 g/m2,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une seule pièce ou simplement découpé en carrés ou en rectangles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    non imprégné,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    extensible dans le sens travers ou le sens machine,
                                 
                              entrant dans la fabrication d'articles de puériculture (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        m2
                        
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6135
                     
                     
                        ex 5603 93 90 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Non-tissé en fibres de polyester synthétique:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids de 85 g/m2,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur constante de 95 μm (± 5 μm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ni enduit, ni recouvert,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    en rouleaux d'une largeur de 1 m et d'une longueur comprise entre 2 000  m et 5 000  m,
                                 
                              adapté à l'enduisage de membranes en vue de la fabrication de filtres osmoseurs et de filtres par osmose inverse (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        m2
                        
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3210
                     
                     
                        ex 5603 94 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Joncs de fibres acryliques, d'une longueur n'excédant pas 50 cm, destinés à la fabrication de pointes pour marqueurs (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        m2
                        
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3406
                     
                     
                        ex 5607 50 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Lien non stérile en poly(acide glycolique) ou constitué d'un copolymère d'acide glycolique et d'acide lactique, natté ou tressé, avec âme, destiné à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2415
                     
                     
                        ex 5803 00 10 
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Tissu à point de gaze de coton, d'une largeur de moins de 1 500  mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7081
                     
                     
                        ex 5903 20 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Tissu stratifié avec de la matière plastique constitué de deux couches présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une couche d'étoffe de bonneterie en polyester,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une autre couche composée de mousse de polyuréthane,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un poids de 150 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 500 g/m2,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur de 1 mm ou plus mais n'excédant pas 5 mm,
                                 
                              utilisé pour la fabrication du toit ouvrant de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.2417
                     
                     
                        ex 5906 99 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tissu caoutchouté, constitué de fils de chaîne en polyamide-6,6 et de fils de trame en polyamide-6,6, en polyuréthanne et en un copolymère d'acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4'-oxybis(phénylèneamine)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8213
                     
                     
                        ex 5906 99 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Textile caoutchouté tissé et enduit, présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    constitué de trois couches,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    couches externes constituées d'un composé à base de caoutchouc naturel, d'EPDM et de chloropène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    couche intermédiaire constituée de polyester,
                                 
                              destiné à la fabrication de radeaux de sauvetage (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.2453
                     
                     
                        ex 5907 00 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tissu enduit d'une matière adhésive dans laquelle sont incorporées des sphères d'un diamètre n'excédant pas 150 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3207
                     
                     
                        ex 5911 90 99 
                        ex 8421 99 90 
                     
                     
                        30
                        92
                     
                     
                        Parties d'appareils pour la filtration ou la purification de l'eau par osmose inverse, constituées essentiellement de membranes en matière plastique renforcées intérieurement par du tissu, tissé ou non tissé, enroulées autour d'un tube perforé contenu dans un cylindre en matière plastique dont la paroi a une épaisseur qui n'excède pas 4 mm, l'ensemble pouvant être contenu dans un cylindre dont l'épaisseur de la paroi est de 5 mm ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4638
                     
                     
                        ex 5911 90 99 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Tampons de polissage en polyester non tissé multicouche, imprégné de polyuréthane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7340
                     
                     
                        ex 5911 90 99 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Amortisseur de vibrations de haut-parleur, constitué d'un tissu rond, ondulé, souple et découpé à dimension, composé de fibres textiles de polyester, coton ou aramide, ou d'une combinaison de ceux-ci, du type utilisé dans les haut-parleurs de voiture
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6469
                     
                     
                        ex 6804 21 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Disques:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    en diamants synthétiques agglomérés avec un alliage métallique, un alliage céramique ou un alliage plastique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant un effet d'auto-affûtage grâce à la libération constante des diamants,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    adaptés à la découpe par abrasion de dispositifs à semi-conducteurs ("wafers"),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    perforés au centre, ou non
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    même présentés sur un support,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids inférieur ou égal à 377 g par pièce,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre extérieur n'excédant pas 206 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2755
                     
                     
                        ex 6813 89 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Garnitures de friction, d'une épaisseur inférieure à 20 mm, non montées, destinées à la fabrication de composants de friction (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5931
                     
                     
                        ex 6814 10 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Mica aggloméré d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm, sur des rouleaux, calciné ou non, renforcé ou non par des fibres aramides
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2546
                     
                     
                        ex 6903 90 90 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Tubes et supports de réacteurs en carbure de silicium ayant une température maximale de service égale ou supérieure à 1 370  °C
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4978
                     
                     
                        ex 6909 19 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Rolleaux ou billes en nitrure de silicium (Si3N4)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6071
                     
                     
                        ex 6909 19 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Agents de soutènement en céramique se composant d'oxyde d'aluminium, d'oxyde de silicium et d'oxyde de fer
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3403
                     
                     
                        ex 6909 19 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Support pour catalyseurs constitué d'éléments céramiques poreux en cordiérite ou en mullite, d'un volume global n'excédant pas 65 l, munis, par cm2 de section transversale d'au moins un canal continu, ouvert à ses deux extrémités ou obturé à l'une des extrémités
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8028
                     
                     
                        ex 6909 19 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Cartouches d'absorption ou d'adsorption en céramique carbone des systèmes de véhicules à moteur à carburant, présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une structure cylindrique multicellulaire en céramique cuite extrudée,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant au moins 5 % en poids mais n'excédant pas 70 % en poids de charbon actif,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant au moins 30 % en poids mais n'excédant pas 90 % en poids de matériau céramique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre de 29 mm ou plus mais n'excédant pas 41 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur maximale de 150 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    cuites à une température de 800 °C ou plus
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.2538
                     
                     
                        ex 6909 19 00 
                        ex 6914 90 00 
                     
                     
                        50
                        20
                     
                     
                        Ouvrages en céramique faits de filaments continus d'oxydes céramiques, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    2 % ou plus de trioxyde de dibore,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    28 % ou moins de dioxyde de silicium, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    60 % ou plus de trioxyde de dialuminium
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3766
                     
                     
                        ex 6909 19 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Supports pour catalyseurs, constitués de pièces poreuses en céramique, à base d'un mélange de carbure de silicium et de silicium, d'une dureté inférieure à 9 sur l'échelle de Mohs, d'un volume total n'excédant pas 65 litres, et muni d'un ou plusieurs canaux fermés sur chaque cm2 de la surface de la section transversale, à l'extrémité
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4582
                     
                     
                        ex 6909 19 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Supports pour catalyseurs ou filtres catalytiques, constitués de pièces en céramique poreuse, à base essentiellement d'oxydes d'aluminium et de titane, d'un volume total n'excédant pas 65 litres et munis d'au moins un canal (non obturé ou obturé à une extrémité) par cm2 de la surface de la section transversale
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3404
                     
                     
                        ex 6914 90 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Microsphères en céramique, transparentes, obtenues à partir de dioxyde de silicium et de dioxyde de zirconium, d'un diamètre de plus de 125 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6286
                     
                     
                        ex 7006 00 90 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Plaquette de semi-conducteurs en verre flotté borosilicate:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant une variation d'épaisseur de 1 μm ou moins, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gravée au laser
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7619
                     
                     
                        ex 7006 00 90 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Plaques de verre sodocalcique ou borosilicate de qualité STN (Super Twisted Nematic) ou TN (Twisted Nematic) présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 1 500  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 1 500  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1,1 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un revêtement d'oxyde d'indium-étain d'une résistance de 80 Ω οu plus mais n'excédant pas 160 Ω sur une face,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans couche de passivation de dioxyde de silicium (SiO2) entre la couche d'oxyde d'indium-étain et la surface de verre,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans revêtement antireflet multicouches sur l'autre face, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    bords usinés (chanfreinés)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6380
                     
                     
                        ex 7009 10 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Verre feuilleté avec effet obscurcissant mécanique en différents angles de la lumière incidente:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans couche de chrome,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec bande adhésive résistante ou adhésif thermofusible, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec pellicule protectrice amovible sur la face avant et papier protecteur sur la face arrière,
                                 
                              du type destiné aux rétroviseurs intérieurs de véhicules
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6870
                     
                     
                        ex 7009 10 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Rétroviseur intérieur, atténuant automatiquement l'intensité lumineuse, comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un support de rétroviseur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un boîtier en matière plastique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un circuit intégré,
                                 
                              utilisés dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5789
                     
                     
                        ex 7009 10 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Miroir en verre électrochrome semi-fini atténuant automatiquement l'intensité lumineuse, pour rétroviseur de véhicule à moteur:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    même avec coque en plastique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    même équipé d'un élément chauffant,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    même équipé d'un module d'angle mort (BSM)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3400
                     
                     
                        ex 7014 00 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Éléments d'optique en verre (autres que ceux de la position 7015 ), non travaillés optiquement, autres que la verrerie de signalisation
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3161
                     
                     
                        ex 7019 12 00 
                        ex 7019 12 00 
                     
                     
                        02
                        22
                     
                     
                        Stratifils (rovings), titrant 650 tex ou plus mais pas plus de 2 500  tex, enrobés d'une couche de polyuréthane même mélangé avec d'autres matières
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5750
                     
                     
                        ex 7019 12 00 
                        ex 7019 12 00 
                     
                     
                        05
                        25
                     
                     
                        Stratifils (roving) titrant de 1 980  à 2 033  tex, composés de filaments de verre continus de 9 microns (± 0,5 μm)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2532
                     
                     
                        ex 7019 13 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fils de 33 tex ou d'un multiple de 33 tex (± 7,5 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominale de 3,5 μm ou de 4,5 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 3 μm ou plus mais n'excédant pas 5,2 μm, autres que ceux qui sont traités pour la fixation d'élastomères
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5749
                     
                     
                        ex 7019 13 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Fils de verre S de 33 tex ou d'un multiple de 33 tex (± 13 %) obtenu à partir de filaments de verre continus dont les fibres présentent un diamètre de 9 μm (- 1 μm / + 1,5 μm)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5021
                     
                     
                        ex 7019 13 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Fils de 10,3 tex ou plus, mais n'excédant pas 11,9 tex, obtenus à partir de fibres de verre continues filables, dont les fibres présentent un diamètre de 4,83 μm ou plus, mais n'excédant pas 5,83 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5020
                     
                     
                        ex 7019 13 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Fils de 5,1 tex ou plus, mais n'excédant pas 6,0 tex, obtenus à partir de fibres de verre continues filables, dont les fibres présentent un diamètre de 4,83 μm ou plus, mais n'excédant pas 5,83 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.2535
                     
                     
                        ex 7019 13 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Fils de verre E de 22 tex (± 1,6 tex), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominal de 7 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 6,35 μm ou plus mais n'excédant pas 7,61 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4848
                     
                     
                        ex 7019 13 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Fils de 11 tex ou d'un multiple de 11 (± 7,5 %), obtenus à partir de filaments de verre continus filables, contenant en poids 93 % ou plus de dioxyde de silicium et présentant un diamètre nominal de 6 μm ou 9 μm, autres que ceux qui sont traités
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2872
                     
                     
                        ex 7019 13 00 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de filaments de verre de type K ou U, composée:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de 9 % ou plus mais pas plus de 16 % d'oxyde de magnésium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de 19 % ou plus mais pas plus de 25 % d'oxyde d'aluminium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de 0 % ou plus mais pas plus de 2 % d'oxyde de bore,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    sans oxyde de calcium,
                                 
                              enduite d'un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde et du polyéthylène chlorosulfoné
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4476
                     
                     
                        ex 7019 61 00 
                        ex 7019 61 00 
                        ex 7019 65 00 
                        ex 7019 65 00 
                        ex 7019 66 00 
                        ex 7019 66 00 
                        ex 7019 90 00 
                        ex 7019 90 00 
                     
                     
                        11
                        19
                        11
                        19
                        11
                        19
                        11
                        19
                     
                     
                        Tissu de fibres de verre imprégné de résine époxy, présentant un coefficient de dilatation thermique entre 30 °C et 120 °C (d'après la méthode IPC-TM-650) égal à:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    10 ppm par °C ou plus, sans dépasser 12 ppm par °C, en longueur et en largeur, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    20 ppm par °C ou plus, sans dépasser 30 ppm par °C, en épaisseur, et une température de transition vitreuse égale ou supérieure à 152 °C mais n'excédant pas 153 °C (d'après la méthode IPC-TM-650)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7056
                     
                     
                        ex 7019 61 00 
                        ex 7019 63 00 
                     
                     
                        70
                        30
                     
                     
                        Tissus en fibres de verre E:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids égal ou supérieur à 20 g/m2 mais pas plus de 214 g/m2,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    imprégnés de silane,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    en rouleaux,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 0,13 % en poids, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne contenant pas plus de 3 fibres creuses pour 100 000  fibres,
                                 
                              exclusivement destinés à la fabrication de préimprégnés et de stratifiés cuivrés (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        m2
                        
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7647
                     
                     
                        ex 7019 64 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Tissu de fibres de verre revêtu de résine époxy contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    91 % ou plus mais pas plus de 93 % de fibres de verre,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    7 % ou plus mais pas plus de 9 % de résine époxy
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4059
                     
                     
                        ex 7019 71 00 
                        ex 7019 72 00 
                     
                     
                        50
                        50
                     
                     
                        Produit non tissé en fibres de verre non textiles, destiné à la fabrication de filtres à air ou de catalyseurs (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3940
                     
                     
                        ex 7019 90 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fibres de verre non textiles dont la majorité des fibres présente un diamètre inférieur à 4,6 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3153
                     
                     
                        ex 7019 90 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d'un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde-vinylpyridine et un caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4024
                     
                     
                        ex 7019 90 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Corde de verre haut module (de type K) imprégnée de caoutchouc, obtenue à partir de fils de filaments de verre haut module tordus, enduite d'un latex comprenant une résine résorcinol-formaldéhyde avec ou sans vinylpyridine et/ou un caoutchouc acrylonitrile-butadiène hydrogéné (HNBR)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5348
                     
                     
                        ex 7020 00 10 
                        ex 7616 99 90 
                     
                     
                        10
                        77
                     
                     
                        Pieds de support pour téléviseur avec ou sans support permettant la fixation et la stabilisation de l'appareil
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7266
                     
                     
                        ex 7020 00 10 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Matières premières pour les éléments optiques en dioxyde de silicium fondu, présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur d'au moins 10 cm mais pas plus de 40 cm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un poids de 100 kg ou plus
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4127
                     
                     
                        ex 7201 10 11 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Lingots de fonte brute d'une longueur ne dépassant pas 350 mm, d'une largeur ne dépassant pas 150 mm, d'un hauteur ne dépassant pas 150 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4128
                     
                     
                        ex 7201 10 30 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Lingots de fonte brute d'une longueur ne dépassant pas 350 mm, d'une largeur ne excédant pas 150 mm, d'un hauteur ne excédant pas pas 150 mm, contenant en poids pas plus de 1 % de silicium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3353
                     
                     
                        7202 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ferrosilicochrome
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4853
                     
                     
                        ex 7202 99 80 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Alliage fer-dysprosium, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    78 % ou plus de dysprosium, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    18 % ou plus, mais pas plus de 22 % de fer
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7235
                     
                     
                        ex 7315 11 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Courroie de distribution en acier à rouleaux avec une limite de résistance à la fatigue de 2 kN à 7 000  tr/mn ou plus destinée à être utilisée dans la construction de moteurs de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7502
                     
                     
                        ex 7318 24 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Éléments de joint de retenue pour tubes et tuyaux:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    en acier inoxydable selon la spécification 17-4 PH ou en acier selon la spécification S7 pour l'acier à outils,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    produit par moulage par injection de métal,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une dureté Rockwell de 38 HRC (± 1) ou 53 HRC (+ 2/– 1),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    mesurant 7 mm x 4 mm x 5 mm ou plus, mais pas plus de 40 mm x 20 mm x 10 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4548
                     
                     
                        ex 7320 90 10 
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Ressort spiral plat en acier trempé:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 2,67 mm ou plus mais n'excédant pas 4,11 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur de 12,57 mm ou plus mais n'excédant pas 16,01 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un couple de 18,05 Nm ou plus mais n'excédant pas 73,5 Nm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec un angle entre la position libre et la position nominale en exercice de 76 ° ou plus mais n'excédant pas 218 °,
                                 
                              utilisé pour la fabrication de tendeurs de courroies de transmission pour moteurs à combustioninterne (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4126
                     
                     
                        ex 7326 20 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Feutre métallique consistant en un enchevêtrement de fins fils en acier inoxydable d'un diamètre compris entre 0,001 mm et 0,070 mm, comprimés par frittage et laminage
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7414
                     
                     
                        ex 7326 90 92 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Virole porte-tubulures avec bride intégrée consistant en une pièce en acier forgé issue de quatre coulées, façonnée et usinée, et présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre de 5 752  mm ou plus, mais n'excédant pas 5 758  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une hauteur de 3 452  mm ou plus, mais n'excédant pas 3 454  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un poids total de 167 875  kg ou plus, mais n'excédant pas 168 125  kg,
                                 
                              du type utilisé pour la fabrication d'une cuve de réacteur nucléaire
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7891
                     
                     
                        ex 7326 90 94 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Col en acier, estampé, usiné, ayant également subi un traitement thermique ou de surface, présentant un angle entre le centre de la tête conique et le bras de moins de 90 ° ou présentant un angle entre le centre de la boule et le bras de moins de 90 °,utilisé dans la fabrication d'attelages de remorques pour voitures particulières (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6680
                     
                     
                        ex 7326 90 98 
                        ex 7907 00 00 
                     
                     
                        40
                        10
                     
                     
                        Poids en fer, en acier et/ou en alliage de zinc:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids n'excédant pas 500 grammes et ne mesurant pas plus de 107 mm x 107 mm x 11 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans parties en autres matières,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans parties en autres métaux,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans traitement de surface,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    imprimés ou non,
                                 
                              du type utilisé pour la fabrication de télécommandes
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7401
                     
                     
                        ex 7409 19 00 
                        ex 7410 21 00 
                     
                     
                        10
                        70
                     
                     
                        Panneaux ou feuilles:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    composés d'au moins une couche de fibres de verre tissées, imprégnés d'une résine artificielle ou synthétique ignifuge et présentant une température de transition vitreuse (Tg) supérieure à 130° C, mesurée selon IPC-TM-650, méthode 2.4.25,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouverts sur une ou les deux faces d'une pellicule de cuivre d'une épaisseur maximale de 3,2 mm,
                                 
                              et contenant au moins un des éléments suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    poly(tétrafluoroéthylène) (CAS RN 9002-84-0),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    poly(oxy-(2,6-diméthyl)-1,4-phénylène) (CAS RN 25134-01-4),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    résine époxy présentant une dilatation thermique n'excédant pas 10 ppm en longueur et en largeur et 25 ppm en hauteur,
                                 
                              pour utilisation dans la fabrication de circuits imprimés (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3352
                     
                     
                        ex 7410 21 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tablette ou plaque de polytétrafluoroéthylène, contenant de l'oxyde d'aluminium ou du dioxyde de titane comme charge ou armée d'un tissu de fibres de verre, recouverte sur les deux faces d'une pellicule de cuivre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7509
                     
                     
                        ex 7410 21 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Feuilles, rouleaux constitués d'une couche de verre époxy de 100 μm colaminés sur une ou deux faces avec des feuilles de cuivre affiné de 35 μm avec une tolérance de 10 %, destinés à la fabrication de cartes intelligentes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        m2
                        
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3005
                     
                     
                        ex 7410 21 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Film de polyimide contenant ou non de la résine époxyde et/ou des fibres de verre, recouvert sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de cuivre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3926
                     
                     
                        ex 7410 21 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Feuilles ou plaques:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    constituées d'au moins une couche centrale de papier ou d'une feuille centrale de tout type de fibre non tissée, stratifiées sur chaque face avec un tissu de fibres de verre et imprégnées de résine époxy, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    constituées de plusieurs couches de papier, imprégnées de résine phénolique,
                                 
                              recouvertes sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de cuivre d'une épaisseur maximale de 0,15 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4479
                     
                     
                        ex 7410 21 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Plaques:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    constituées d'au moins une couche de tissu de fibre de verre imprégné de résine thermodurcissable,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouvertes sur une ou deux faces d'une feuille de cuivre d'une épaisseur maximale de 0,15 mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ayant une constante diélectrique (DK) inférieure à 3,9 et un facteur de perte (Df) inférieur à 0,015 à une fréquence de mesure de 10 GHz, mesurés conformément à la procédure IPC-TM-650
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7341
                     
                     
                        ex 7413 00 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Bague de centrage de haut-parleur, constituée d'un ou de plusieurs amortisseurs de vibrations et d'au minimum 2 fils de cuivre non isolés, enfilés ou pressés à l'intérieur
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2447
                     
                     
                        ex 7419 80 90 
                        ex 7616 99 90 
                     
                     
                        91
                        60
                     
                     
                        Disque avec matériaux de déposition, constitué de siliciure de molybdène:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant 1 mg/kg ou moins de sodium, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    monté sur un support en cuivre ou en aluminium
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7911
                     
                     
                        ex 7506 20 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Feuilles et bandes en rouleaux, en alliage de nickel C276 (EN 2.4819) présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 3 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 770 mm ou plus mais n'excédant pas 1 250  mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7913
                     
                     
                        ex 7506 20 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Feuilles et bandes en bobines, en alliage de nickel à la norme ASME SB-582/UNS N06030, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 3 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 250 mm ou plus mais n'excédant pas 1 219  mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5890
                     
                     
                        7601 20 20 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Plaques et billettes en alliages d'aluminium sous forme brute
                     
                     
                        4 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7752
                     
                     
                        ex 7604 21 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Profilé creux présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une chambre fermée en alliage d'aluminium 6063-T5 ou 6060-T5,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des parois d'une épaisseur n'excédant pas 0,7 mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une couche anodisée de 10 μm à la surface,
                                 
                              destiné à la fabrication de cadres pour tableaux blancs, tableaux de liège, tableaux de chevalet, tableaux scolaires et vitrines (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5029
                     
                     
                        ex 7604 29 10 
                        ex 7606 12 99 
                        ex 7606 12 99 
                     
                     
                        10
                        21
                        25
                     
                     
                        Tôles et barres d'alliages aluminium-lithium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6417
                     
                     
                        ex 7604 29 10 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Barres en alliage d'aluminium contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins 0,25 % ou plus mais pas plus de 7 % de zinc,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins 1 % de magnésium mais pas plus de 3 %,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins 1 % de cuivre mais pas plus de 5 %, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une teneur en manganèse n'excédant pas 1 %,
                                 
                              conformes aux spécifications AMS QQ-A-225, du type utilisé dans l'industrie aéronautique (inter alia conforme aux NADCAP et AS9100) et obtenues par le procédé de laminage
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.2410
                     
                     
                        ex 7605 19 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fil en aluminium non allié, d'un diamètre de 2 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, recouvert d'une couche de cuivre d'une épaisseur de 0,032 mm ou plus mais n'excédant pas 0,117 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6418
                     
                     
                        ex 7605 29 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fils en alliage d'aluminium contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins 0,10 % de cuivre mais pas plus de 5 %, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins 0,2 % de magnésium mais pas plus de 6 %, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins 0,10 % de zinc mais pas plus de 7 %, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une teneur en manganèse n'excédant pas 1 %,
                                 
                              conformes aux spécifications AMS QQ-A-430, du type utilisé dans l'industrie aéronautique (inter alia conforme aux NADCAP et AS9100) et obtenues par le procédé de laminage
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        m
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5487
                     
                     
                        ex 7607 11 90 
                        ex 7607 11 90 
                        ex 7607 11 90 
                        ex 7607 11 90 
                        ex 7607 11 90 
                        ex 7607 11 90 
                     
                     
                        48
                        49
                        51
                        52
                        53
                        56
                     
                     
                        Feuilles d'aluminium en rouleaux:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une pureté de 99,99 % en poids,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus, mais n'excédant pas 0,2 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur de 500 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec une couche d'oxydes en surface de 3 à 4 nm d'épaisseur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    et d'une texture cubique supérieure à 95 %
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4050
                     
                     
                        ex 7607 11 90 
                        ex 7607 11 90 
                     
                     
                        65
                        67
                     
                     
                        Feuilles d'aluminium lisses présentant les paramètres suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une teneur en aluminium de 99,98 % ou plus,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur de 0,070 mm ou plus mais n'excédant pas 0,125 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une texture en dé,
                                 
                              du type de celles utilisées pour la gravure haute tension
                     
                     
                        3.7 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7698
                     
                     
                        ex 7607 20 99 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Feuille d'aluminium, en rouleaux:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    revêtue sur une face de polypropylène ou de polypropylène et de polypropylène modifié par un acide et, sur l'autre, de polyamide et de polyéthylène téréphtalate, avec des couches adhésives intercalées,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur de 200 mm ou plus mais n'excédant pas 400 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 0,138 mm ou plus mais n'excédant pas 0,168 mm,
                                 
                              destinée à la fabrication d'enveloppes pour cellules de batterie lithium-ion (1)
                        
                     
                     
                        3.7 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7746
                     
                     
                        ex 7608 20 81 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Tubes et tuyaux en alliages d'aluminium extrudés sans soudure (aluminium 6061F d'après la norme ASTM B241) présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre externe de 320 mm ou plus mais pas plus de 400 mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur de paroi de 8 mm ou plus mais pas plus de 10 mm,
                                 
                              destinés à la fabrication de récipients à haute pression (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6138
                     
                     
                        ex 7608 20 89 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Tubes et tuyaux en alliages d'aluminium extrudé, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre externe égal ou supérieur à 60 mm, mais n'excédant pas 420 mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 10 mm, mais n'excédant pas 80 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7747
                     
                     
                        ex 7608 20 89 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Tubes et tuyaux en alliages d'aluminium fluotournés sans soudure (aluminium 6061A d'après la norme ISO 7866) présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre externe égal ou supérieur à 378 mm, mais n'excédant pas 385 mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 4 mm, mais n'excédant pas 7 mm,
                                 
                              destinés à la fabrication de récipients à haute pression (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8194
                     
                     
                        ex 7609 00 00 
                        ex 8415 90 00 
                     
                     
                        30
                        45
                     
                     
                        Bloc de raccordement en aluminium pour systèmes de climatisation automobiles:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    traité par trempe T6,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    doté d'embouts ronds présentant une rainure extérieure circulaire,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    percé de trous traversants ou non, constitué de profilés présentant un rayon supérieur de 8 mm ou plus mais n'excédant pas 11 mm et un rayon inférieur de 12 mm ou plus mais n'excédant pas 17 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant une distance entre les trous de 15 mm ou plus, mais n'excédant pas 22 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec douilles conçues pour le brasage ou le serrage,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec trous de montage pour vis de montage M6 ou M8, filetées ou non,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur de 5 mm ou plus, mais n'excédant pas 16 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    destiné à raccorder un compresseur, un condenseur, un évaporateur, un refroidisseur et d'autres éléments
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.2445
                     
                     
                        ex 7613 00 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Récipient en aluminium, sans soudure, pour gaz naturel comprimé ou hydrogène comprimé, entièrement gainé par une couverture de composite époxy-fibres de carbone, d'une contenance de 172 l (± 10 %) et d'un poids à vide n'excédant pas 64 kg
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3928
                     
                     
                        ex 7616 99 90 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Blocs d'aluminium en nids d'abeille utilisés dans la fabrication de pièces d'aéronefs (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6534
                     
                     
                        ex 7616 99 90 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Feuilles métallisées:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    comprenant au moins huit couches d'aluminium (CAS RN 7429-90-5) d'une pureté de 99,8 % ou plus,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant une densité optique maximale de 3,0 par couche d'aluminium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont chaque couche d'aluminium est séparée par une couche de résine,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    sur une pellicule de support en PET, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    sur des rouleaux d'une longueur maximale de 50 000  mètres
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7997
                     
                     
                        ex 7616 99 90 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Plaque d'aluminium présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 36 mm ou plus mais n'excédant pas 49 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 29,8 mm ou plus mais n'excédant pas 45,2 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur de 0,18 mm ou plus mais n'excédant pas 0,66 mm,
                                 
                              munie d'une bande en polypropylène, aux dimensions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    longueur de 6,5 mm ou plus mais n'excédant pas 16,5 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    largeur de 39 mm ou plus mais n'excédant pas 56 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    permettant de former un joint solide avec la couche externe du sachet enveloppant la cellule de batterie, au moyen d'un procédé de fusion assurant une étanchéité aux fuites ou à la pression,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    résistant à l'influence de l'électrolyte,
                                 
                              destinée à la fabrication des cellules de batteries au lithium pour les batteries de véhicules à moteur (1)
                        
                     
                     
                        3 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5357
                     
                     
                        ex 7616 99 90 
                        ex 8482 80 00 
                        ex 8807 30 00 
                     
                     
                        70
                        10
                        40
                     
                     
                        Éléments de liaison destiné à la fabrication des arbres rotor arrière d'hélicoptères (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6730
                     
                     
                        ex 8101 96 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fils en tungstène contenant en poids 99 % ou plus de tungstène:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la dimension maximale de la section transversale n'excède pas 50 μm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une résistance de 40 ohm/m ou plus mais n'excédant pas 300 ohm/m
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7245
                     
                     
                        ex 8101 96 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Fils en tungstène:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant 99,95 % en poids ou plus de tungstène, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont le diamètre maximal de la section transversale n'excède pas 1,02 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5694
                     
                     
                        ex 8102 10 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Molybdène en poudre:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une pureté en poids de 99 % ou plus, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une granulométrie de 1,0 μm ou plus mais n'exédant pas 5,0 μm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5097
                     
                     
                        ex 8104 30 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Poudre de magnésium:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une pureté de plus de 99,5 % en poids, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une granulométrie n'excédant pas 0,8 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3417
                     
                     
                        ex 8104 90 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Plaque de magnésium doucie et polie, de dimensions n'excédant pas 1 500  mm × 2 000  mm, revêtue sur une face de résine époxy insensible à la lumière
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5838
                     
                     
                        ex 8105 90 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Barres ou fils en alliage de cobalt contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    35 % (± 2 %) de cobalt,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    25 % (± 1 %) de nickel,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    19 % (± 1 %) de chrome, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    7 % (± 2 %) de fer,
                                 
                              conformes aux spécifications AMS 5842
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3416
                     
                     
                        ex 8108 20 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Titane spongieux
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4553
                     
                     
                        ex 8108 20 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Titane sous forme de poudre, dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,224 mm est supérieur ou égal à 90 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7310
                     
                     
                        ex 8108 20 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Feuille calandrée en alliage de titane présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une hauteur de 20,3 cm ou plus mais pas plus de 23,3 cm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 246,1 cm ou plus mais pas plus de 289,6 cm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 40,6 cm ou plus mais pas plus de 46,7 cm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un poids de 820 kg ou plus mais pas plus de 965 kg,
                                 
                              contenant, en poids, les éléments d'alliage suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    5,2 % ou plus mais pas plus de 6,2 % d'aluminium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2,5 % ou plus mais pas plus de 4,8 % de vanadium
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3211
                     
                     
                        ex 8108 30 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Déchets et débris de titane et d'alliages de titane, exceptés ceux contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 2 % d'aluminium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4363
                     
                     
                        ex 8108 90 30 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Barres en alliage de titane conformes aux normes EN 2002-1, EN 4267 ou DIN 65040
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7330
                     
                     
                        ex 8108 90 30 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Fils ou barres en alliage de titane présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une section transversale pleine et constante en forme disque,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre de 0,8 mm mais pas plus de 5 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une teneur en aluminium de 0,3 % en poids mais pas plus de 0,7 %,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une teneur en silicone de 0,3 % en poids mais pas plus de 0,6 %,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une teneur en niobium de 0,1 % en poids mais pas plus de 0,3 %,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une teneur en fer n'excédant pas 0,2 % en poids
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7942
                     
                     
                        ex 8108 90 30 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Barres et fils de titane ayant une teneur en titane égale ou supérieure à 98,8 % mais n'excédant pas 99,9 %, d'un diamètre inférieur à 20 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4904
                     
                     
                        ex 8108 90 30 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Fil en alliage de titane, aluminium et vanadium (TiAl6V4), d'un diamètre inférieur à 20 mm et conforme aux normes AMS 4928, 4965 ou 4967
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8105
                     
                     
                        ex 8108 90 30 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Fils en alliage de titane:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la teneur en niobium est égale ou supérieure à 42 % en poids, sans excéder 47 %,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont le diamètre n'excède pas 6 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    conformes à la norme AMS 4982,
                                 
                              destinés à la fabrication de fixations aérospatiales (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7077
                     
                     
                        ex 8108 90 30 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Titane sous forme de billettes forgées cylindriques:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une pureté égale ou supérieure à 99,995 % en poids,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre de 140 mm ou plus mais n'excédant pas 200 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids de 5 kg ou plus mais n'excédant pas 300 kg
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5351
                     
                     
                        ex 8108 90 30 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Fil composé d'un alliage de titane contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    22 % (± 1 %) de vanadium, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    4 % (± 0,5 %) d'aluminium,
                                 
                              ou
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    15 % (± 1 %) de vanadium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    3 % (± 0,5 %) de chrome,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    3 % (± 0,5 %) d'étain, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    3 % (± 0,5 %) d'aluminium
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7285
                     
                     
                        ex 8108 90 50 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Tôles, bandes et feuilles de titane non allié laminées à froid ou à chaud présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur de 0,4 mm ou plus mais pas plus de 100 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur n'excédant pas 14 m, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur n'excédant pas 4 m
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5352
                     
                     
                        ex 8108 90 50 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Tôles, bandes et feuilles en alliage de titane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6524
                     
                     
                        ex 8108 90 50 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Tôles, bandes et feuilles de titane non allié:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur supérieure à 750 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur maximal de 3 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6500
                     
                     
                        ex 8108 90 50 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Feuilles de titane non allié:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant plus de 0,07 % en poids d'oxygène (O2),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 0,4 mm ou plus mais pas plus de 2,5 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une dureté Vickers HV1 de moins de 170,
                                 
                              du type utilisé pour la fabrication de tubes soudés pour condenseurs de centrales nucléaires
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5353
                     
                     
                        ex 8108 90 90 
                        ex 9003 90 00 
                     
                     
                        30
                        20
                     
                     
                        Parties de montures de lunettes, y compris:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    les branches de lunettes,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les ébauches utilisées pour la fabrication de pièces de lunettes, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les boulons des types utilisés pour les montures de lunettes,
                                 
                              composées d'un alliage de titane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.2515
                     
                     
                        ex 8109 21 00 
                        ex 8109 29 00 
                     
                     
                        10
                        10
                     
                     
                        Zirconium non allié, sous forme d'éponges ou de lingots, contenant plus de 0,01 % en poids de hafnium destiné à être utilisé dans la fabrication de tubes, barres ou lingots obtenus par refusion pour l'industrie chimique (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3415
                     
                     
                        ex 8110 10 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Antimoine sous forme de lingots
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3413
                     
                     
                        ex 8112 99 50 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Alliage de niobium (columbium) et titane, sous forme de barres
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5354
                     
                     
                        ex 8113 00 20 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Cermets en forme de blocs, contenant en poids 60 % ou plus d'aluminium et 5 % ou plus de carbure de bore
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4316
                     
                     
                        ex 8113 00 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Plaque de support en aluminium-carbure de silicium (AlSiC-9) pour circuits électroniques
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6805
                     
                     
                        ex 8113 00 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Entretoises sous forme de pavés droits en composite d'aluminium-carbure de silicium (AlSiC) utilisées dans les modules IGBT
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6416
                     
                     
                        ex 8207 19 10 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Inserts pour outils de forage avec partie travaillante en aggloméré de diamants
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5570
                     
                     
                        ex 8207 30 10 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Jeu d'outils de presse transfert et/ou de presse tandem, pour le forçage à froid, la compression, l'étirage, la coupe, la découpe, le pliage, le bordage et le poinçonnage des tôles, utilisé dans la fabrication des pièces de châssis ou de pièces de carrosserie de véhicules à moteur (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7693
                     
                     
                        ex 8301 20 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dispositif antivol pour colonne de direction mécanique ou électromécanique:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une hauteur de 10,5 cm (± 3 cm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur de 6,5 cm (± 3 cm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans un boîtier métallique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    équipé ou non d'un support,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5024
                     
                     
                        ex 8301 60 00 
                        ex 8419 90 85 
                        ex 8479 90 70 
                        ex 8481 90 00 
                        ex 8485 90 90 
                        ex 8503 00 99 
                        ex 8515 90 80 
                        ex 8537 10 98 
                        ex 8538 90 99 
                        ex 8708 99 10 
                        ex 8708 99 97 
                     
                     
                        30
                        40
                        30
                        50
                        30
                        43
                        40
                        55
                        70
                        55
                        22
                     
                     
                        Claviers en silicone ou plastique, comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    des parties en métaux communs et comprenant ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    non des parties en plastique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    même imprimés ou traités en surface,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans conducteurs électriques,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans membrane collée sur le clavier,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans pellicule protectrice, mono- ou multicouche
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7666
                     
                     
                        ex 8302 30 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Support de fixation d'un système d'échappement:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 0,7 mm ou plus mais n'excédant pas 1,3 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    en aciers inoxydables de classe 1.4310 et 1.4301 conformément à la norme EN 10088,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans trou de fixation,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de systèmes d'échappement de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2602
                     
                     
                        ex 8309 90 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fonds de boîtes en aluminium:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre de 99,00 mm ou plus, mais n'excédant pas 136,5 mm (± 1 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pourvus ou non d'une ouverture à "anneau tracteur"
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3947
                     
                     
                        ex 8401 30 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Cartouche de combustible à réseau hexagonal non irradié utilisée dans les réacteurs nucléaires (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6319
                     
                     
                        ex 8401 40 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Barres de commande absorbantes en acier inoxydable, contenant des éléments chimiques absorbeurs de neutrons
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8012
                     
                     
                        ex 8406 82 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Turbine à vapeur industrielle présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une puissance de 5 MW ou plus mais n'excédant pas 40 MW,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    conçue pour une pression n'excédant pas 140 bars et une température n'excédant pas 540 °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    équipée de robinets à double siège situés sur le côté vapeur vive, manœuvrée par un système servo-hydraulique n'excédant pas 12 bars
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3830
                     
                     
                        ex 8407 33 20 
                        ex 8407 33 80 
                        ex 8407 90 80 
                        ex 8407 90 90 
                     
                     
                        10
                        10
                        10
                        10
                     
                     
                        Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles, d'une cylindrée de 300 cm3 ou plus et d'une puissance d'au moins 6 kW ou plus mais n 'excédant pas 20,0 kW, destinés à la fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de tondeuses à gazon des sous-positions 8433 11 , 8433 19  et 8433 20 ,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de tracteurs des sous-positions 8701 91 90 , 8701 92 90 , dont la fonction principale est celle de tondeuse à gazon,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de tondeuses avec un moteur à 4 temps d'une cylindrée de 300 cm3 minimum relevant de la sous-position 8433 20 10 , ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de chasse-neige relevant de la sous-position 8430 20  (1)
                                    
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3828
                     
                     
                        ex 8407 90 10 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Moteurs à essence à quatre temps, d'une cylindrée n'excédant pas 250 cm3, destinés à la fabrication d'outils de jardinage des positions 8432 , 8433 , 8436  ou 8508  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4996
                     
                     
                        ex 8407 90 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Moteur compact à gaz de pétrole liquéfié (GPL), présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    6 cylindres,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une puissance de 75 kW au minimum et de 80 kW au maximum,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des soupapes d'admission et de refoulement modifiées de façon à fonctionner en continu pour les applications nécessitant une grande puissance,
                                 
                              utilisé dans la construction de véhicules relevant de la position 8427  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.2598
                     
                     
                        ex 8408 90 41 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Moteurs diesel, d'une puissance n'excédant pas 15 kW, à deux ou trois cylindres, destinés à être utilisés dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2595
                     
                     
                        ex 8408 90 43 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Moteurs diesel, d'une puissance n'excédant pas 30 kW, à 4 cylindres, destinés à être utilisés dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5544
                     
                     
                        ex 8408 90 43 
                        ex 8408 90 45 
                        ex 8408 90 47 
                     
                     
                        40
                        30
                        50
                     
                     
                        Moteur quadricylindre à quatre cycles, à allumage par compression et à refroidissement par liquide, d'une:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    cylindrée maximale de 3 850  cm3, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance nominale de 15 kW ou plus, mais n'excedant pas 85 kW,
                                 
                              destiné à la fabrication des véhicules de la position 8427  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7670
                     
                     
                        ex 8409 91 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Module d'admission d'air pour les cylindres de moteur comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un tuyau d'admission,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un capteur de pression,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un papillon électrique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des tuyaux,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des supports,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de moteurs pour véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8216
                     
                     
                        ex 8409 91 00 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Tuyau complet de distribution de carburant, comportant un enrouleur, capteur haute pression et injecteurs pour l'injection directe d'essence avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une pression de fonctionnement n'excédant pas 22,5 MPa,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    injecteur direct à solénoïde,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    capteur de pression analogique pour pression n'excédant pas 22,5 MPa
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7027
                     
                     
                        ex 8409 91 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Injecteur de carburant à valve électro-magnétique pour une atomisation optimisée dans la chambre de combustion des moteurs à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion), destiné à être utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles
                        
                            (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7234
                     
                     
                        ex 8409 91 00 
                        ex 8409 99 00 
                     
                     
                        45
                        70
                     
                     
                        Soupape d'admission et d'échappement en alliage métallique présentant une dureté Rockwell de 20 HRC mais pas plus de 50 HRC, destinée à être utilisée dans la construction de moteurs à allumage par étincelles ou par compression de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6752
                     
                     
                        ex 8409 91 00 
                        ex 8409 99 00 
                     
                     
                        50
                        55
                     
                     
                        Collecteur d'échappement avec élément de turbine à gaz en forme de spirale utilisé dans les turbocompresseurs, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une résistance à la chaleur n'excédant pas 1 050  °C, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre du trou laissé pour insérer la roue de la turbine de 28 mm ou plus mais n'excédant pas 181 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7667
                     
                     
                        ex 8409 91 00 
                        ex 8409 99 00 
                     
                     
                        53
                        65
                     
                     
                        Dispositif de recyclage des gaz d'échappement comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une unité de commande,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un papillon d'air,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un tuyau d'admission,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un conduit d'évacuation,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de moteurs à allumage par étincelles ou par compression de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7961
                     
                     
                        ex 8409 91 00 
                        ex 8481 90 00 
                     
                     
                        55
                        60
                     
                     
                        Corps de buse pour la régulation de l'angle et de la distribution de l'injection de carburant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de forme cylindrique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    fabriqué en acier inoxydable,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    comptant au minimum 4, mais pas plus de 16 orifices,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant un débit de 100 cm3/minute ou plus mais n'excédant pas 500 cm3/minute
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7661
                     
                     
                        ex 8409 91 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Collecteur d'admission, exclusivement destiné à être utilisé pour la construction de véhicules automobiles, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 40 mm ou plus mais n'excédant pas 70 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des soupapes d'une longueur de 250 mm ou plus mais n'excédant pas 350 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un volume d'air de 5,2 litres, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un système électrique de régulation du débit qui offre une performance maximale à plus de 3 200  tr/min (1)
                                    
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7965
                     
                     
                        ex 8409 91 00 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Boîtier de la vanne d'injection de carburant pour générer un champ électromagnétique afin d'actionner la vanne d'injection présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre d'entrée de 2 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre de sortie de 2 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une bobine électrique d'une résistance de 10 Ω οu plus mais n'excédant pas 15 Ω, se terminant par un raccord électrique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un couvercle en plastique moulé autour d'un tube en acier inoxydable
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7967
                     
                     
                        ex 8409 91 00 
                        ex 8481 90 00 
                     
                     
                        80
                        70
                     
                     
                        Aiguille d'injecteur servant à contrôler le débit de carburant dans le moteur, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    2 trous,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    4 rainures,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 25 mm ou plus mais n'excédant pas 35 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    en acier inoxydable avec chromage dur
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5199
                     
                     
                        ex 8409 99 00 
                        ex 8479 90 70 
                     
                     
                        10
                        85
                     
                     
                        Injecteurs à valve solénoïde pour une atomisation optimisée dans la chambre de combustion du moteur
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7851
                     
                     
                        ex 8409 99 00 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Manche de raccordement pour le retour de carburant des injecteurs au carburateur du moteur, constituée d'au moins:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    trois tuyaux en caoutchouc, avec ou sans gaine de protection tressée,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    trois connecteurs pour raccorder les injecteurs de carburant,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    cinq crochets métalliques,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un joint en plastique en forme de T,
                                 
                              utilisée dans la fabrication de moteurs pour véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7236
                     
                     
                        ex 8409 99 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Collecteur d'admission qui alimente en air les cylindres du moteur, comprenant au moins:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un régulateur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un capteur de la pression de suralimentation,
                                 
                              destiné à être utilisé dans la construction de moteurs à allumage par compression de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7718
                     
                     
                        ex 8409 99 00 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Rampe d'alimentation à haute pression en acier perlite-ferritique galvanisé présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins un capteur de pression et une soupape,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 314 mm ou plus, mais n'excédant pas 322 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une pression de fonctionnement n'excédant pas 225 MPa,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une température d'entrée ne dépassant pas 95 °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une température ambiante de -45 °C ou plus, mais n'excédant pas 145 °C,
                                 
                              utilisée dans la fabrication de moteurs à allumage par compression pour véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7233
                     
                     
                        ex 8409 99 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Injecteur d'huile à haute pression destiné au refroidissement et à la lubrification des pistons du moteur présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une pression d'ouverture de 1 bar mais pas plus de 3 bars,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une pression de fermeture supérieure à 0,7 bar,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une valve unidirectionnelle,
                                 
                              destiné à être utilisé dans la construction de moteurs à allumage par compression de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6751
                     
                     
                        ex 8411 99 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Composant de turbine à gaz en forme de roue à aubages, du type utilisé dans les turbocompresseurs:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    en alliage à base de nickel (fonderie de précision) conforme aux normes DIN G- NiCr13Al6MoNb ou DIN G- NiCr13Al16MoNb ou DIN G- NiCo10W10Cr9AlTi ou DIN G- NiCr12Al6MoNb ou AMS AISI:686,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant une résistance à la chaleur n'excédant pas 1 100  °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre de 28 mm, mais pas plus de 180 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une hauteur de 20 mm ou plus, mais pas plus de 150 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7225
                     
                     
                        ex 8411 99 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Élément de turbine à gaz en forme de spirale utilisé dans les turbocompresseurs, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une résistance à la chaleur n'excédant pas 1 050  °C, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre du trou laissé pour insérer la roue de la turbine de 28 mm ou plus mais n'excédant pas 181 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5975
                     
                     
                        ex 8412 39 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Actionneur destiné à un turbocompresseur monoétage:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans soupape et manchon de raccordement, dont la course est comprise entre 20 et 40 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur n'excédant pas 350 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre n'excédant pas 75 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une hauteur n'excédant pas 110 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8148
                     
                     
                        ex 8412 90 80 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Socle en fonte ductile renforcée par une solution (SSDI), destiné à l'ancrage et à l'alignement du train d'entraînement (boîte de vitesse, support de palier, arbre de rotor) d'une éolienne, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 3,5 m ou plus, mais n'excédant pas 4,5 m,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 2 m ou plus, mais n'excédant pas 4,2 m,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une hauteur de 1 m ou plus, mais n'excédant pas 1,3 m,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un poids de 11 tonnes ou plus, mais n'excédant pas 21,5 tonnes,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des perçages de fixation pour le mécanisme à lacet,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une bride de fixation pour le support de boîte de vitesse,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une fixation du groupe motopropulseur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    différents embouts à visser
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        01.12.2022
                     
                  
                        0.8079
                     
                     
                        ex 8412 90 80 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Support de boîte de vitesse utilisé comme élément de soutien et de porte-charge entre la boîte de vitesse et le socle d'une éolienne, en fonte ductile renforcée par une solution (SSDI), présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre de 2 m ou plus mais n'excédant pas 5 m,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un poids de 2 tonnes ou plus, mais n'excédant pas 7 tonnes
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7161
                     
                     
                        ex 8413 30 20 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Pompe à haute pression monocylindre à piston radial pour injection directe d'essence:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une pression de 200 bars ou plus mais ne dépassant pas 350 bars,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    équipée d'un régulateur de débit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    munie d'une soupape de surpression,
                                 
                              destinée à la fabrication de moteurs de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7969
                     
                     
                        ex 8413 30 20 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Pompe à piston plongeur à haute pression pour injection directe de diesel, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une pression de fonctionnement n'excédant pas 275 MPa,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un arbre à cames,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un débit de 15 cm3 par minute ou plus, mais pas plus de 1 800  cm3 par minute,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une vanne régulatrice de pression électrique
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7970
                     
                     
                        ex 8413 30 20 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Pompe à piston plongeur à haute pression pour injection directe de diesel:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant une pression de fonctionnement n'excédant pas 275 MPa,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    conçue pour être en contact avec le vilebrequin,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    munie d'une vanne électromagnétique
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8215
                     
                     
                        ex 8413 30 20 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Pompe à piston plongeur à haute pression pour injection directe d'essence:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    avec pression de fonctionnement n'excédant pas 90 MPa,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    conçue pour être en contact avec le vilebrequin,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    munie d'une vanne électromagnétique
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.8185
                     
                     
                        ex 8413 70 51 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Moteur électrique à courant continu sans balais avec turbine de pompe centrifuge à un étage, à roue radiale, à simple entrée, montée sur l'arbre du moteur et volute avec élément chauffant intégré d'une puissance nominale de 1 800  W et dispositifs de sécurité soudés, formant un monobloc avec le moteur, et présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    trou de vidange d'un diamètre égal ou supérieur à 20 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    stator à 9 encoches,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    rotor à 6 pôles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    puissance nominale de 95 W,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    volute avec sortie droite,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    chambre rotorique sans filtre à sable
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.8186
                     
                     
                        ex 8413 70 51 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Moteur électrique à courant continu sans balais avec turbine de pompe centrifuge à un étage, à roue radiale, à simple entrée, montée sur l'arbre du moteur et volute avec élément chauffant intégré d'une puissance nominale de 1 800  W et dispositifs de sécurité soudés, formant un monobloc avec le moteur, et présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    trou de vidange d'un diamètre égal ou supérieur à 20 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    stator à 9 encoches,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    rotor à 6 pôles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    puissance nominale de 95 W,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    volute avec embout de sortie en caoutchouc serré par collier,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    chambre rotorique sans filtre à sable
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.8187
                     
                     
                        ex 8413 70 51 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Moteur électrique à courant continu sans balais avec turbine de pompe centrifuge à un étage, à roue radiale, à simple entrée, montée sur l'arbre du moteur, formant un monobloc avec le moteur, et volute avec élément chauffant intégré présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    trou de vidange d'un diamètre égal ou supérieur à 20 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    stator à 9 fentes à pôles en carré ou linéaires,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    rotor à 6 pôles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    aimants ferritiques ou aux terres rares,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    puissance nominale de 95 W ou 80 W,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    élément chauffant d'une puissance nominale de 1 800  W et dispositifs de sécurité soudés par brasage ou soudés au laser,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    volute avec ou sans embout de sortie en caoutchouc serré par collier,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    chambre rotorique avec filtre à sable soudé par ultrasons
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6346
                     
                     
                        ex 8413 91 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Couvercle de pompe à carburant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    composé d'alliages d'aluminium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre de 38 mm ou de 50 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec deux rainures concentriques et annulaires gravées sur sa surface,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    anodisés,
                                 
                              du type utilisé dans les véhicules automobiles équipés d'un moteur à essence
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7669
                     
                     
                        ex 8414 10 25 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Pompe à cylindres en tandem composée:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une pompe à huile présentant un débit de 21,6 cc/tour (± 2 cc/tour) et une pression de service de 1,5 bar à 1 000  tours/minute,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une pompe à vide présentant un débit de 120 cc/tour (± 12 cc/tour) et une performance de -666 mbar en 6 secondes à 750 tr/min,
                                 
                              utilisée dans la fabrication de moteurs de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7691
                     
                     
                        ex 8414 10 89 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Pompe à vide électrique présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    bus de données CAN,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans tuyau flexible en caoutchouc,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    câble de raccordement avec connecteur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    support de fixations,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8111
                     
                     
                        ex 8414 30 20 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Compresseur frigorifique hermétique à piston, pour isobutane:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    avec moteur triphasé sans balais à aimants permanents,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    doté d'une connexion d'aspiration latérale gauche et d'un onduleur de correction du facteur de puissance,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance frigorifique maximale de 150 W ou plus mais n'excédant pas 240 W, dans les conditions ASHRAE
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8112
                     
                     
                        ex 8414 30 20 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Compresseur frigorifique hermétique à piston utilisant l'isobutane comme réfrigérant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    avec moteur triphasé sans balais à aimants permanents,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    doté d'une connexion d'aspiration latérale gauche et d'un onduleur de correction du facteur de puissance pouvant fonctionner de 1 300  à 4 500  tr/min,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance frigorifique maximale de 150 W ou plus mais n'excédant pas 240 W, dans les conditions ASHRAE
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8134
                     
                     
                        ex 8414 30 20 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Compresseur hermétique à piston utilisant l'isobutane comme réfrigérant, avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un moteur monophasé à condensateur de démarrage par résistance,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un coefficient général de performance non inférieur à 1,93, dans les conditions ASHRAE,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une puissance frigorifique maximale de 150 W ou plus mais n'excédant pas 180 W, dans les conditions ASHRAE
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8135
                     
                     
                        ex 8414 30 20 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Compresseur hermétique à piston utilisant l'isobutane comme réfrigérant, avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un moteur monophasé à condensateur de démarrage par résistance,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un coefficient général de performance n'excédant pas 1,5, dans les conditions ASHRAE,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une puissance frigorifique maximale de 150 W ou plus mais n'excédant pas 180 W, dans les conditions ASHRAE
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4727
                     
                     
                        ex 8414 30 81 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Compresseur électrique hermétique ou semi-hermétique à spirale et à vitesse variable, d'une puissance nominale de 0,5 kW ou plus, mais pas plus de 10 kW, d'une cylindrée n'excédant pas 35 cm3, du type utilisé dans les équipements frigorifiques
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6160
                     
                     
                        ex 8414 30 81 
                        ex 8414 80 73 
                     
                     
                        60
                        30
                     
                     
                        Compresseurs rotatifs hermétiques pour fluides frigorigènes à base d'hydrocarbures fluorés (HFC) ou d'hydrocarbures:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    alimentés par moteur à courant alternatif monophasé "on-off" ou par moteur à courant continu sans balais (BLDC, BrushLess direct current) à vitesse variable,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance nominale n'excédant pas 1,5 kW,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une tension nominale de 100 V ou plus mais n'excédant pas 240 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une hauteur n'excédant pas 300 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre extérieur n'excédant pas 150 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids unitaire n'excédant pas 15 kg,
                                 
                              utilisés pour la production de pompes à chaleur destinées à des appareils ménagers tels que les sèche-linge (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2593
                     
                     
                        ex 8414 30 89 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Élément de système de climatisation des véhicules, consistant en un compresseur alternatif à arbre ouvert, d'une puissance supérieure à 0,4 kW mais ne dépassant pas 10 kW
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7694
                     
                     
                        ex 8414 30 89 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Compresseur à spirale, à arbre ouvert, avec un mécanisme d'embrayage, d'une puissance de plus de 0,4 kW, pour la climatisation des véhicules, utilisé dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7595
                     
                     
                        ex 8414 59 35 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Ventilateur à aubes radiales présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une dimension de 25 mm (hauteur) x 85 mm (largeur) x 85 mm (profondeur),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un poids de 120 g,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension nominale de 13,6 VDC en courant continu,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension de fonctionnement de 9 VDC ou plus mais n'excédant pas 16 VDC en courant continu,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un courant nominal de 1,1 A (TYP),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une puissance nominale de 15 W,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une vitesse de rotation de 500 tr/min ou plus mais n'excédant pas 4 800  tr/min (roue libre),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un débit d'air n'excédant pas 17,5 litres/s,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une pression d'air n'excédant pas 16 mm H2O ≈ 157 Pa,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une pression sonore globale n'excédant pas 58 dB(A) à 4 800  tr/min, et
                                 
                              une interface FIN (Fan Interconnect Network) pour la communication avec l'unité de commande de chauffage et de climatisation utilisée dans les systèmes de ventilation des sièges de voiture
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8207
                     
                     
                        ex 8414 59 35 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Soufflante électrique pour refroidir la batterie haute tension d'une voiture de tourisme hybride, avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une unité de commande,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un onduleur MOSFET,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension de 9 V au minimum et de 16 V au maximum,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pour température ambiante comprise entre –40 °C et +80 °C,
                                 
                              destinée à la fabrication de voitures de tourisme hybrides (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7317
                     
                     
                        ex 8414 80 22 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Compresseur d'air à membrane présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un flux de 4,5 l/min mais pas plus de 7 l/min,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une puissance d'entrée n'excédant pas 8,1 W, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une surpression n'excédant pas 400 hPa (0,4 bar),
                                 
                              d'un type utilisé dans la fabrication de sièges de véhicules automobiles
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.8133
                     
                     
                        ex 8414 80 73 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Compresseur hermétique à pompe à chaleur, utilisant le R134A ou le R450A comme réfrigérant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    avec moteur à induction monophasé (condensateur permanent),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    doté d'une connexion d'aspiration latérale inférieure et d'un raccord de vidange latéral supérieur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    8,1 cm3 ou 8,2 cm3 de cylindrée,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    fonctionnant à 3 000  tr/min,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance frigorifique de 920 W ou plus mais n'excédant pas 970 W, dans les conditions ASHRAE
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.2507
                     
                     
                        ex 8414 90 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Piston en aluminium, destiné à être incorporé dans un compresseur d'appareil pour le conditionnement de l'air de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3386
                     
                     
                        ex 8414 90 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Système régulateur de pression, destiné à être incorporé dans un compresseur d'appareil pour le conditionnement de l'air de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4027
                     
                     
                        ex 8414 90 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Partie d'entraînement, utilisée pour compresseurs d'air intégrés dans des climatiseurs pour véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6842
                     
                     
                        ex 8415 90 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Bloc d'aluminium fabriqué par brasage à la flamme, destiné à relier un tuyau au condenseur dans les systèmes de climatisation pour voitures, muni de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    connecteurs en aluminium courbés et extrudés, d'un diamètre extérieur de 5 mm ou plus mais n'excédant pas 25 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids de 0,02 kg ou plus mais n'excédant pas 0,25 kg
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6860
                     
                     
                        ex 8415 90 00 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Récepteur/déshydrateur amovible en aluminium, fabriqué par soudure à l'arc électrique, comprenant des éléments en polyamide et en céramique présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 143 mm ou plus mais n'excédant pas 292 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre de 31 mm ou plus mais n'excédant pas 99 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un poids d'au moins 0,12 kg mais n'excédant pas 0,9 kg,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de particule n'excédant pas 0,2 mm et une épaisseur n'excédant pas 0,06 mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre de particule solide n'excédant pas 0,06 mm,
                                 
                              destiné à être utilisé dans la fabrication des systèmes de climatisation pour véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7996
                     
                     
                        ex 8418 99 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Bloc de raccordement en aluminium pour raccordement à un collecteur à condensation par un procédé de soudage:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    trempé par traitement T6 ou T5,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont le poids n'excède pas 150 g,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur de 20 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec un rail de fixation en une seule pièce
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8004
                     
                     
                        ex 8418 99 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Profil de récepteur/déshydrateur pour le raccordement à un collecteur à condensation par procédé de soudage présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur de soudure n'excédant pas 0,2 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un poids de 100 g ou plus mais n'excédant pas 600 g,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec un rail de fixation en une seule pièce
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6231
                     
                     
                        ex 8421 21 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Système de prétraitement de l'eau comprenant un ou plusieurs des éléments suivants, intégrant ou non des modules de stérilisation et de désinfection de ces éléments:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    système d'ultrafiltration,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    système de filtration au carbone,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    système adoucisseur d'eau,
                                 
                              destiné à une utilisation dans un laboratoire biopharmaceutique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3375
                     
                     
                        ex 8421 99 90 
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Parties d'appareils pour la purification de l'eau par osmose inverse, se composant d'un faisceau de fibres creuses en matière plastique artificielle et à parois perméables, noyé à une extrémité dans un bloc de matière plastique artificielle et traversant, à l'autre extrémité, un bloc de matière plastique artificielle, le tout étant inséré ou non dans un cylindre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5831
                     
                     
                        ex 8431 20 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Essieu moteur avec différentiel, boîte de réduction, couronne d'entraînement et arbre de transmission, destiné à être utilisé dans la fabrication de véhicules du position 8427  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6193
                     
                     
                        ex 8431 20 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Radiateur à âme en aluminium et réservoir en plastique avec structure de support intégrale en acier et corps ouvert à dessin carré à 9 ailettes par pouce, destiné à la fabrication de véhicules relevant de la position 8427  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6821
                     
                     
                        ex 8436 99 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Partie comportant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un moteur monophasé à courant alternatif,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un train épicycloïdal,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une lame coupante,
                                 
                              et contenant ou non:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un condensateur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une partie équipée d'un boulon fileté,
                                 
                              destinée à la fabrication de broyeurs de végétaux (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3374
                     
                     
                        ex 8439 99 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Rouleaux aspirants en acier allié, non perforés, moulés par centrifugation, d'une longueur de 3 000  mm ou plus et d'un diamètre extérieur de 550 mm ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2599
                     
                     
                        ex 8477 80 99 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Machines à couler ou à modifier la surface des membranes plastiques de la position 3921 
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8123
                     
                     
                        ex 8479 89 97 
                     
                     
                        28
                     
                     
                        Unité de freinage électrique intégrée pour la production immédiate de la pression hydraulique pendant le freinage, commande de frein entièrement électronique et permettant le freinage par récupération des véhicules à moteur avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    assistants de freinage électroniques,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    unité hydraulique entraînée par un moteur électrique sans balais,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    réservoir de liquide de frein,
                                 
                              destinée à la fabrication de voitures particulières hybrides rechargeables (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7517
                     
                     
                        ex 8479 89 97 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Unité mécanique assurant le mouvement de l'arbre à cames, comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    6 ou 8 chambres d'huile,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une gamme de phase d'au moins 18 ° mais n'excédant pas 62 °,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une roue dentée en acier et/ou en alliage d'acier,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un rotor en acier et/ou en alliage d'acier et/ou en alliage d'aluminium
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8206
                     
                     
                        ex 8479 89 97 
                        ex 8501 31 00 
                     
                     
                        38
                        68
                     
                     
                        Positionneur d'arbre à cames pour contrôler le réglage de l'ouverture des soupapes en utilisant un moteur électrique dans un système de distribution à programme variable continu d'un moteur à combustion interne à pistons, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 110 mm ou plus mais n'excédant pas 140 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 90 mm ou plus mais n'excédant pas 130 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 110 mm,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de moteurs de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7979
                     
                     
                        ex 8479 89 97 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Ensemble clé en main intégré et automatisé de machines destinées à l'enroulement, l'assemblage du bloc et la découpe de la cathode, du séparateur et de l'anode pour la création des rouleaux de gelée, qui sont des composants de cellules de batteries cylindriques au lithium-ion
                     
                     
                        0.8 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6230
                     
                     
                        ex 8479 89 97 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Bioréacteur pour la culture biopharmaceutique de cellules:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dont les surfaces intérieures sont en acier inoxydable austénitique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec une capacité de traitement allant jusqu'à 15 000  litres,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    combiné ou non avec un système de "nettoyage en cours de processus" et/ou un récipient de culture spécial couplé
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7982
                     
                     
                        ex 8479 89 97 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Ensemble clé en main intégré et automatisé de machines destinées à l'assemblage de cellules de batteries dans des batteries au lithium-ion cylindriques, à une vitesse de 300 pièces par minute et par ligne
                     
                     
                        0.8 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6573
                     
                     
                        ex 8479 89 97 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Machine destinée à aligner et à fixer avec précision des lentilles à un ensemble caméra, pouvant réaliser l'alignement sur cinq axes, et destinée à les fixer en position au moyen d'un durcisseur époxy à deux composants
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7964
                     
                     
                        ex 8479 90 70 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Boîtier de la partie rotor de l'unité mécanique permettant le déplacement de l'arbre à cames par rapport au vilebrequin:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de forme circulaire,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    en acier allié par technique de frittage,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec 8 chambres d'huile au maximum,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une dureté Rockwell de 55 ou plus,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une densité de 6,5 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 6,7 g/cm3
                                    
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7962
                     
                     
                        ex 8479 90 70 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Partie rotor de l'unité mécanique permettant le déplacement de l'arbre à cames par rapport au vilebrequin:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    munies de 4 lames qui se terminent par des rainures,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    en acier allié par technique de frittage
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7375
                     
                     
                        ex 8481 10 99 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Régulateur de pression électromagnétique:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    avec un noyau-plongeur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une étanchéité interne d'au moins 275 mPa,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    muni d'un connecteur en matière plastique à 2 broches en étain ou en argent
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7424
                     
                     
                        ex 8481 10 99 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Détendeurs dans un coffret en laiton:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur n'excédant pas 30 mm (± 1 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur n'excédant pas 18 mm (± 1 mm),
                                 
                              du type incorporé dans les modules d'alimentation en carburant des véhicules à moteur
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7968
                     
                     
                        ex 8481 30 91 
                        ex 8481 30 99 
                     
                     
                        30
                        50
                     
                     
                        Clapet antiretour servant à contrôler le débit de carburant présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une pression de fonctionnement n'excédant pas 250 MPa,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un débit de 45 cm3/minute ou plus mais n'excédant pas 55 cm3/minute,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    4 orifices d'entrée, chacun d'un diamètre d'au moins 1,2 mm mais n'excédant pas 1,6 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    fabriqué en acier
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4668
                     
                     
                        ex 8481 30 91 
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Clapets de non-retour en acier avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une pression d'ouverture maximale de 800 kPa,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre extérieur maximal de 37 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7850
                     
                     
                        ex 8481 30 99 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Clapet de retenue de servofreins, comprenant au moins:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    trois tuyaux en caoutchouc vulcanisé,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une vanne à membrane,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    deux crochets métalliques,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un support métallique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans tuyau de raccordement métallique,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3363
                     
                     
                        ex 8481 80 59 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Vanne de régulation d'air, constituée d'un moteur pas à pas et d'un pointeau de vanne, pour la régulation du ralenti dans des moteurs à injection de carburant
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7155
                     
                     
                        ex 8481 80 59 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Vanne régulatrice de pression, destinée à être incorporée dans les compresseurs à piston d'appareils pour le conditionnement de l'air de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7380
                     
                     
                        ex 8481 80 59 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Vanne de commande de débit bidirectionnelle avec boîtier, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins 5, mais pas plus de 16 orifices de sortie d'un diamètre minimal de 0,05 mm mais n'excédant pas 0,5 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un débit d'au moins 330 cm3/minute mais n'excédant pas 5 000  cm3/minute,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une pression de fonctionnement d'au moins 19 MPa mais n'excédant pas 300 MPa
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7377
                     
                     
                        ex 8481 80 59 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Vanne de commande de débit:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    fabriquée en acier,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont l'orifice de sortie présente un diamètre d'au moins 0,05 mm mais n'excède pas 0,5 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont l'orifice d'entrée présente un diamètre d'au moins 0,1 mm mais n'excède pas 1,3 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    revêtue de nitrure de chrome,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la rugosité de surface est de 0,4 Rp
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7381
                     
                     
                        ex 8481 80 59 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Vanne électromagnétique de régulation quantitative présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un piston,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un solénoïde d'une résistance d'au moins 1,85 ohm, mais n'excédant pas 8,2 ohm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7382
                     
                     
                        ex 8481 80 59 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Vanne électromagnétique pour le contrôle
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de la quantité dotée d'un solénoïde d'une résistance d'au moins 0,19 ohm, mais n'excédant pas 0,66 ohm, et d'une inductance n'excédant pas 1 mH
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7960
                     
                     
                        ex 8481 80 59 
                        ex 8481 90 00 
                     
                     
                        70
                        80
                     
                     
                        Vanne de commande de débit:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    fabriquée en acier,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont l'orifice de sortie présente un diamètre d'au moins 0,05 mm mais n'excède pas 0,5 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont l'orifice d'entrée présente un diamètre d'au moins 0,1 mm mais n'excède pas 1,3 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5575
                     
                     
                        ex 8481 80 69 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Vanne à quatre voies pour réfrigérants, comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une valve de pilotage solénoïde,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un corps de vanne en laiton comprenant un tiroir et des connexions en cuivre,
                                 
                              d'une pression de service pouvant atteindre 4,5 MPa
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7519
                     
                     
                        ex 8481 80 73 
                        ex 8481 80 99 
                     
                     
                        20
                        70
                     
                     
                        Soupape de réglage de pression et de débit commandée par électroaimant externe:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    en acier et/ou alliage(s) d'acier,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    sans circuit intégré,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une pression de fonctionnement n'excédant pas 1 000  kPa,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un débit n'excédant pas 5 l/min,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    sans électro-aimant
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7637
                     
                     
                        ex 8481 80 79 
                        ex 8481 80 99 
                     
                     
                        30
                        30
                     
                     
                        Robinet de service adapté aux gaz de type R410A ou R32 lors du raccordement d'unités intérieures et extérieures, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une pression extérieure du corps de robinet de 6,3 MPa,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un rapport de fuite inférieur à 1,6 g/a,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un taux d'impuretés inférieur à 1,2 mg/PCS,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une pression hermétique du corps de robinet de 4,2 MPa,
                                 
                              destiné à la fabrication de systèmes de climatisation (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7518
                     
                     
                        ex 8481 90 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Soupape:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    servant à contrôler le débit de carburant,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    constituée d'une tige et d'une tête,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant au moins 3 trous, mais pas plus de 8 trous sur la tête,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    en métal et/ou alliage(s) métallique(s)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6391
                     
                     
                        ex 8482 10 10 
                        ex 8482 10 90 
                        ex 8482 50 00 
                     
                     
                        10
                        10
                        10
                     
                     
                        Roulements à billes et à cylindres:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant un diamètre extérieur de 28 mm ou plus, mais n'excédant pas 140 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    supportant une contrainte thermique supérieure à 150 °C à une pression de fonctionnement n'excédant pas 14 MPa,
                                 
                              pour la fabrication de machines destinées à la protection et au contrôle des réacteurs nucléaires dans les centrales nucléaires (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7735
                     
                     
                        ex 8482 10 10 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Roulements à billes présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre intérieur de 4 mm ou plus, mais n'excédant pas 9 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre extérieur n'excédant pas 26 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur n'excédant pas 8 mm,
                                 
                              Destinés à la fabrication de moteurs électriques d'une gamme de 40 000  tr/min ou plus mais n'excédant pas 80 000  tr/min (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7707
                     
                     
                        ex 8482 10 10 
                        ex 8482 10 90 
                     
                     
                        25
                        40
                     
                     
                        Roulements à billes / cartouches de roulements à billes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre intérieur de 3 mm ou plus, mais n'excédant pas 9 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre extérieur de 17 mm ou plus, mais n'excédant pas 36 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur de 6 mm ou plus mais n'excédant pas 69 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    fabriqués conformément à la norme ISO 492 – Classe 5 ou DIN 620 – P5 ou à la norme ANSI Standard 20 – ABEC 5,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pourvus de billes en céramique,
                                 
                              utilisés dans les turbocompresseurs (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8098
                     
                     
                        ex 8482 50 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Palier à roulement axial en acier:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dont le support est en acier laminé à froid avec une teneur en carbone inférieure ou égale à 0,25 %, conformément à la norme ASTM A109-98,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont les rouleaux sont en acier antifriction conformément aux normes ASTM 295-94,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre extérieur de 63 mm ou plus, mais n'excédant pas 66 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre intérieur de 44 mm ou plus, mais n'excédant pas 46 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids de 23 g ou plus, mais n'excédant pas 27 g,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    comptant au minimum 36 rouleaux, mais pas plus de 38 rouleaux
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8088
                     
                     
                        ex 8482 99 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Anneaux intérieurs et extérieurs en acier, non rectifiés, avec un chemin de roulement interne, avec des diamètres de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    14,66 mm ou plus mais n'excédant pas 76,2 mm pour l'anneau intérieur, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    26 mm ou plus mais n'excédant pas 100 mm pour l'anneau extérieur
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5744
                     
                     
                        ex 8483 30 32 
                        ex 8483 30 38 
                     
                     
                        30
                        60
                     
                     
                        Corps de palier du type utilisé dans les turbocompresseurs:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    en fonte grise (fonderie de précision) conforme à la norme DIN EN 1561, ou en fonte ductile (fonderie de précision) conforme à la norme DIN EN 1560,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    doté de chambres d'huile,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    sans roulements,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre de 50 mm ou plus, mais n'excédant pas 250 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une hauteur de 40 mm ou plus, mais n'excédant pas 150 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans chambres d'eau et raccordements
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5202
                     
                     
                        ex 8483 40 29 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Train d'engrenage de type roue cycloïdale, aux caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    couple nominal de 50 Nm ou plus mais n'excédant pas 9 000  Nm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    rapports standards de 1:50 ou plus mais n'excédant pas 1:475,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    rattrapage n'excédant pas un arc minute,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    rendement supérieur à 80 %,
                                 
                              d'un type utilisé pour les bras de robots
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5977
                     
                     
                        ex 8483 40 29 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Train épicycloïdal, d'un type utilisé dans les outils manuels électroportatifs, avec pour caractéristiques:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un couple nominal de 25 Nm ou plus mais n'excédant pas 70 Nm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des rapports standards de 1:12,7 ou plus mais n'excédant pas 1:64,3
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2503
                     
                     
                        ex 8483 40 51 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Boîte de vitesses, dotée d'un différentiel avec essieu, destinée à être utilisée dans la fabrication de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d'un siège de la sous-position 8433 11 51  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7920
                     
                     
                        ex 8483 40 59 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Variateur de vitesse hydrostatique:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    doté d'une pompe hydraulique et d'un différentiel avec essieu,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans ventilateur turbine et/ou poulie,
                                 
                              destiné à la fabrication de tondeuses à gazon des sous-positions 8433 11  et 8433 19  ou d'autres tondeuses de la sous-position 8433 20  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7249
                     
                     
                        ex 8483 40 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Transmission hydrostatique:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    mesurant (sans les arbres) pas plus de 154 mm x 115 mm x 108 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids n'excédant pas 3,3 kg,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une vitesse de rotation maximale de l'arbre d'entrée de 2 700  tr/min mais pas plus de 3 200  tr/min,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont le couple de l'arbre de sortie n'excède pas 10,4 Nm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la vitesse de rotation de l'arbre de sortie n'excède pas 930 tr/min à une vitesse d'entrée de 2 800  tr/min,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ayant une plage de températures de fonctionnement allant de -5 °C ou plus à +40 °C au maximum,
                                 
                              destinée à être utilisée dans la fabrication de tondeuses à gazon à main de la position 8433 11 90  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7248
                     
                     
                        ex 8483 40 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Transmission hydrostatique présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une réduction de 20,63:1 ou plus mais pas plus de 22,68:1,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une vitesse d'entrée d'au moins 1 800  tr/min en charge et pas plus de 3 000  tr/min à vide,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un couple de sortie continu de 142 Nm ou plus mais pas plus de 156 Nm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un couple de sortie intermittent de 264 Nm ou plus mais pas plus de 291 Nm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre de l'arbre de l'essieu de 19,02 mm ou plus mais pas plus de 19,06 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans ventilateur turbine ou avec une poulie avec ventilateur turbine intégré,
                                 
                              destinée à être utilisée dans la fabrication de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d'un siège de la sous-position 8433 11 51  et de tracteurs de la sous-position 8701 91 90 , dont la fonction principale est celle d'une tondeuse à gazon (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4997
                     
                     
                        ex 8483 40 90 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Boîte de transmission comportant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au maximum 3 rapports,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un système de décélération automatique, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un système de marche arrière,
                                 
                              destinée à la construction de produits relevant de la position 8427  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8100
                     
                     
                        ex 8483 50 80 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Poulies à moufles en acier non moulé:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    en acier au carbone de construction conforme à la norme JIS G4051,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre extérieur de 114 mm ou plus, mais n'excédant pas 118 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre intérieur de 33 mm ou plus, mais n'excédant pas 37 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur de 29 mm ou plus, mais n'excédant pas 33 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids de 0,6 kg ou plus, mais n'excédant pas 0,9 kg,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec 6 gorges trapézoïdales
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8209
                     
                     
                        ex 8483 90 89 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Roue dentée de système de distribution à programme variable continu pour optimiser le remplissage des cylindres du moteur à combustion interne avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    carter,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    rotor,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins 4 vis,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ressort,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre externe de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 95 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur de 25 mm ou plus, mais n'excédant pas 35 mm,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de moteurs de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7156
                     
                     
                        ex 8484 20 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Joint d'arbre mécanique destiné à être incorporé dans les compresseurs rotatifs utilisé dans la fabrication d'appareils pour le conditionnement de l'air de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7604
                     
                     
                        ex 8484 20 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Dispositif d'étanchéité mécanique constitué de deux garnitures amovibles (une céramique, possédant une conductivité thermique inférieure à 80 W/mK et l'autre carbone, coulissante), un ressort et un mastic nitrile sur la face extérieure
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6854
                     
                     
                        ex 8501 10 10 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Moteur synchrone pour lave-vaisselle équipé d'un mécanisme de contrôle du débit de l'eau, ayant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur, axe non compris, de 24 mm (± 0,3),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre de 49,3 mm (± 0,3),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension nominale de 220 V ou plus mais n'excédant pas 240 V en courant alternatif,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une fréquence nominale de 50 Hz ou plus mais n'excédant pas 60 Hz,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une puissance d'entrée n'excédant pas 4 W,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une vitesse de rotation de 4 tr/min ou plus mais n'excédant pas 4,8 tr/min,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un couple de sortie non inférieur à 10 kgf/cm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7601
                     
                     
                        ex 8501 10 10 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Moteurs pour pompes à air présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension de fonctionnement de 9 V en courant continu ou plus, mais n'excédant pas 24 V en courant continu,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une plage de températures de fonctionnement supérieure ou égale à -40 °C mais n'excédant pas 80 °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une puissance n'excédant pas 18 W,
                                 
                              utilisés pour la fabrication de systèmes de support pneumatique et de ventilation pour sièges automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7857
                     
                     
                        ex 8501 10 10 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Moteur pas à pas hybride synchrone, présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une puissance n'excédant pas 18 W,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    biphasé,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un courant nominal inférieur ou égal à 2,5 A/phase,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension nominale inférieure ou égale à 20 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans arbre fileté,
                                 
                              utilisé dans la fabrication d'imprimantes 3D (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7197
                     
                     
                        ex 8501 10 99 
                     
                     
                        56
                     
                     
                        Moteur à courant continu:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un régime de rotor n'excédant pas 7 000  tr/min (à vide),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une tension nominale de 12 V (± 4 V),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance maximale de 13,78 W (à 3,09 A),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la plage de température spécifiée s'étend de -40°C à +160°C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    équipé d'un pignon de raccordement,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    équipé d'une interface de fixation mécanique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    équipé de 2 broches de connexions électriques,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont le couple maximum est de 100 Nm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7198
                     
                     
                        ex 8501 10 99 
                     
                     
                        58
                     
                     
                        Moteur à courant continu:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un régime de rotor n'excédant pas 6 500  tr/min (à vide),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une tension nominale de 12 V (± 4 V),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance maximale inférieure à 20 W,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la plage de température spécifiée s'étend de -40°C à +160°C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    équipé d'une vis sans fin,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    équipé d'une interface de fixation mécanique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    équipé de 2 broches de connexions électriques,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont le couple maximum est de 75 Nm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5846
                     
                     
                        ex 8501 10 99 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Moteur à courant continu:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une vitesse de rotation comprise entre 3 500  tr/min et 5 000  tr/min en charge et jusqu'à 6 500  tr/min à vide,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une tension d'alimentation comprise entre 100 volts et 240 volts en courant continu,
                                 
                              destiné à la fabrication de friteuse électrique (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6858
                     
                     
                        ex 8501 10 99 
                     
                     
                        64
                     
                     
                        Moteur à courant continu pour contrôler la position angulaire du volet afin d'adapter le flux de gaz dans le régulateur d'air et la vanne RGE:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    avec un indice de protection (IP) standard IP69,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec un régime de rotor n'excédant pas 6 500  tr/min à vide,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec une tension nominale de 12,0 V (± 0,1),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la plage de température spécifiée s'étend de –40 °C ou plus mais n'excédant pas +165 °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    équipé ou non d'un pignon de raccordement,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans fiche moteur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans bride,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre n'excédant pas 40 mm (bride non comprise),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une hauteur globale n'excédant pas 90 mm (de la base jusqu'au pignon)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6880
                     
                     
                        ex 8501 10 99 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Vérin électrique, utilisé dans les turbochargeurs:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    avec un moteur à courant continu,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec un système de vitesse intégré,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    générant une force de traction d'au moins 200 N à une température ambiante minimale élevée à 140 °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    générant une force de traction d'au moins 250 N dans chacune de ses positions,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ayant un battement effectif de 15 mm mais n'excédant pas 25 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans interface de diagnostic embarqué
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6115
                     
                     
                        ex 8501 10 99 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Moteur pas à pas à courant continu:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à enroulement à deux phases,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la tension nominale est égale ou supérieure à 9 V, sans toutefois dépasser 16,0 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la plage de température spécifiée s'étend de –40 °C ou plus mais n'excédant pas +105 °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    éventuellement avec pignon de raccordement,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans fiche moteur
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6627
                     
                     
                        ex 8501 10 99 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Moteur à courant continu à excitation permanente:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à enroulement à plusieurs phases,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre extérieur supérieur ou égal à 28 mm mais n'excédant pas 35 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une vitesse de rotation nominale n'excédant pas 12 000  tr/min,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une tension d'alimentation supérieure ou égale à 8 V mais n'excédant pas 27 V
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.2838
                     
                     
                        ex 8501 10 99 
                     
                     
                        79
                     
                     
                        Moteur à courant continu avec balais et rotor interne avec un enroulement à trois phases, équipé ou non d'un entraînement à vis sans fin, dont la plage de température spécifiée s'étend au moins de –20 °C à +70 °C
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4555
                     
                     
                        ex 8501 10 99 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Moteur pas à pas à courant continu:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à angle de pas de 7,5 ° (± 0,5 °),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont le moment de renversement est, à 25 °C, supérieur ou égal à 25 mNm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une fréquence d'excitation supérieure ou égale à 1 500  impulsions par seconde (ips),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à enroulement à deux phases, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la tension nominale est 10,5 V ou plus, mais n'éxcedant pas 16,0 V
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7250
                     
                     
                        ex 8501 20 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Moteur universel CA/CC:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance nominale de 1,2 kW,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec une tension d'alimentation de 230 V, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    muni d'un frein moteur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    assemblé à un réducteur avec arbre de sortie, contenu dans un boîtier en plastique,
                                 
                              destiné à être utilisé comme entraînement électrique des lames de tondeuses à gazon (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5954
                     
                     
                        ex 8501 31 00 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Moteur à courant continu, sans balai, présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    diamètre extérieur égal ou supérieur à 90 mm, mais n'excédant pas 110 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    vitesse de rotation n'excédant pas 3 680  tr/min,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    développant, une puissance égale ou supérieure à 600 W sans excéder 740 W à 2 300  tr/min, à 80 °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    tension d'alimentation de 12 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    couple n'excédant pas 5,67 Nm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    équipé d'un capteur de couple magnétique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec relais électronique de mise à la terre, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    destiné à être utilisé avec un module de servocommande
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5577
                     
                     
                        ex 8501 31 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Moteurs à courant continu sans balai:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre extérieur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 200 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant une tension d'alimentation de 9 V ou plus, mais n'excédant pas 16 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance à 20 °C de 300 W ou plus mais n'excédant pas 750 W,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un couple à 20 °C de 2,00 Nm ou plus mais n'excédant pas 7,00 Nm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    atteignant à 20 °C une vitesse nominale comprise entre 600 et 3 100  tr/min,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans poulie,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans capteur/contrôleur électronique de direction
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5978
                     
                     
                        ex 8501 31 00 
                        ex 8501 32 00 
                     
                     
                        55
                        40
                     
                     
                        Moteur à courant continu avec ou sans commutateur, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre extérieur égal ou supérieur à 24,2 mm, mais n'excédant pas 140 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une vitesse de rotation nominale de 3 300  tr/min ou plus, mais ne dépassant pas 26 200  tr/min,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension d'alimentation nominale de 3,6 V ou plus, mais ne dépassant pas 230 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une puissance nominale supérieure à 37,5 W mais n'excédant pas 2 400  W,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une consommation à vide ne dépassant pas 20,1 A,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une efficacité maximale de 50 % ou plus,
                                 
                              destiné aux outils manuels électroportatifs ou aux tondeuses à gazon
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4731
                     
                     
                        ex 8501 31 00 
                     
                     
                        58
                     
                     
                        Moteur à courant continu à excitation permanente présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre extérieur de 30 mm ou plus, mais n'excédant pas 90 mm, bride de fixation comprise,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une vitesse de rotation n'excédant pas 15 000  tr/min,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une puissance de 45 W ou plus, mais n'excédant pas 400 W, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension d'alimentation de 9 V ou plus mais n'excédant pas 50 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans enroulement à plusieurs phases,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans disque menant,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans carter,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans ventilateur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans bouchon,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans planétaire,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans encodeur de vitesse et de rotation,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans capteur de vitesse ou de rotation du type résolveur ou capteur à effet Hall,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans bride de fixation
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6809
                     
                     
                        ex 8501 31 00 
                        ex 8501 32 00 
                     
                     
                        63
                        65
                     
                     
                        Moteur à courant continu, sans balais, à excitation permanente, prêt à être installé dans des véhicules ou équipements relevant des positions 8432  et 8433 , présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un régime spécifié de 4 100  tr/min maximum,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une puissance minimale de 400 W mais n'excédant pas 1,3 kW (à 12 V) ou une puissance minimale de 750 W mais n'excédant pas 1,55 kW (à 36 V),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre de bride de 85 mm ou plus mais n'excédant pas 200 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur, mesurée du début de l'arbre à son extrémité extérieure, n'excédant pas 335 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur du carter, mesurée de la bride à son extrémité extérieure, n'excédant pas 265 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un carter en aluminium, moulé sous pression ou en tôle d'acier, comportant au maximum deux éléments (carter de base comprenant les composants électriques et bride avec au minimum 2 et au maximum 11 points de vissage), avec ou sans raccordement d'étanchéité (rainure avec joint torique et graisse de protection),
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un stator à dent unique en forme de T avec enroulement concentré sur bobine unique, avec une topologie 9/6 ou 12/8, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des aimants superficiels,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans commande de direction assistée électronique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans poulie,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans capteur de position du rotor
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0.4855
                     
                     
                        ex 8501 33 00 
                        ex 8501 40 80 
                        ex 8501 53 50 
                     
                     
                        30
                        50
                        10
                     
                     
                        Entraînement électrique pour véhicules à moteur, d'une puissance n'excédant pas 315 kW, comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un moteur à courant alternatif ou à courant continu avec ou sans transmission,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans électronique de puissance
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
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                        0.8188
                     
                     
                        ex 8501 40 20 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Moteur électrique à courant alternatif, monophasé:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance nominale de 120 W ou plus, mais n'excédant pas 150 W,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance d'entrée égale ou supérieure à 280 W mais n'excédant pas 350 W,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre extérieur de 145 mm ou plus mais n'excédant pas 160 mm, hors connecteur de gousset et poulie,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une vitesse de rotation nominale égale ou supérieure à 2 680  tr/min mais n'excédant pas 3 000  tr/min,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids égal ou supérieur à 4,2 kg mais n'excédant pas 4,6 kg,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec poulies, axe et tachymètre,
                                 
                              destiné à la fabrication d'appareils électroménagers (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
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                        0.8189
                     
                     
                        ex 8501 40 20 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Moteur électrique à courant alternatif, monophasé:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance nominale de 275 W ou plus, mais n'excédant pas 325 W,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance d'entrée égale ou supérieure à 600 W mais n'excédant pas 700 W,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre extérieur de 150 mm ou plus mais n'excédant pas 170 mm, hors gousset et connecteur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une vitesse de rotation nominale égale ou supérieure à 15 000  tr/min mais n'excédant pas 20 000  tr/min,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids égal ou supérieur à 4,2 kg,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec poulie et tachymètre,
                                 
                              destiné à la fabrication d'appareils électroménagers (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
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                        0.8191
                     
                     
                        ex 8501 40 20 
                     
                     
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                        Moteur électrique à courant alternatif, monophasé:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance nominale de 300 W ou plus, mais n'excédant pas 370 W,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance d'entrée égale ou supérieure à 600 W mais n'excédant pas 700 W,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre extérieur de 150 mm ou plus mais n'excédant pas 170 mm, hors gousset et connecteur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une vitesse de rotation nominale égale ou supérieure à 15 000  tr/min mais n'excédant pas 19 000  tr/min,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids égal ou supérieur à 4,8 kg,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec poulie,
                                 
                              destiné à la fabrication d'appareils électroménagers (1)
                        
                     
                     
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                        31.12.2026
                     
                  
                        0.8192
                     
                     
                        ex 8501 40 20 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Moteur électrique à courant alternatif, monophasé:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance nominale de 275 W ou plus, mais n'excédant pas 325 W,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance d'entrée égale ou supérieure à 600 W mais n'excédant pas 700 W,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre extérieur de 160 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm, hors gousset et connecteur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une vitesse de rotation nominale égale ou supérieure à 15 000  tr/min mais n'excédant pas 19 000  tr/min,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids n'excédant pas 4,4 kg,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec poulie,
                                 
                              destiné à la fabrication d'appareils électroménagers (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.8193
                     
                     
                        ex 8501 40 20 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Moteur électrique à courant alternatif, monophasé:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance nominale de 275 W ou plus, mais n'excédant pas 325 W,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance d'entrée égale ou supérieure à 550 W mais n'excédant pas 600 W,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance d'entrée égale ou supérieure à 800 W mais n'excédant pas 1 000  W,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre extérieur supérieur à 150 mm mais n'excédant pas 170 mm, hors gousset,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une vitesse de rotation nominale égale ou supérieure à 16 000  tr/min mais n'excédant pas 18 000  tr/min,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids égal ou supérieur à 3,4 kg mais n'excédant pas 3,7 kg,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec poulie,
                                 
                              destiné à la fabrication d'appareils électroménagers (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5329
                     
                     
                        ex 8501 51 00 
                        ex 8501 52 20 
                     
                     
                        30
                        50
                     
                     
                        Servomoteur synchrone AC avec résolveur et frein pour une vitesse n'excédant pas 6 000  tr/min, doté:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance de 340 W ou plus mais ne dépassant pas 7,4 kW,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une bride dont les dimensions n'excèdent pas 180 mm × 180 mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur de la bride à l'extrémité du résolveur n'excédant pas 271 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.8190
                     
                     
                        ex 8501 51 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Moteur électrique à courant alternatif triphasé:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance nominale de 280 W ou plus, mais n'excédant pas 320 W,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance d'entrée égale ou supérieure à 480 W mais n'excédant pas 540 W,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance d'entrée égale ou supérieure à 800 W mais n'excédant pas 900 W,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre extérieur supérieur ou égal à 150 mm mais n'excédant pas 170 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une vitesse de rotation nominale égale ou supérieure à 15 000  tr/min mais n'excédant pas 20 000  tr/min,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids égal ou supérieur à 6 kg mais n'excédant pas 6,4 kg,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec poulie et tachymètre,
                                 
                              destiné à la fabrication d'appareils électroménagers (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6511
                     
                     
                        ex 8501 53 50 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Moteur de traction en courant alternatif du type du moteur synchrone à aimant permanent intérieur (IPMSM), développant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un couple de 200 Nm ou plus, mais n'excédant pas 400 Nm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une puissance totale de 50 kW ou plus, mais n'excédant pas 200 kW, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une vitesse de 15 000  tr/min au maximum,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de véhicules électriques (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8129
                     
                     
                        ex 8501 53 50 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Moteur de traction synchrone à aimants permanents:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance continue de 110 kW ou plus, mais n'excédant pas 180 kW,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec système à refroidissement par liquide,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur totale de 500 mm ou plus mais n'excédant pas 650 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur totale de 600 mm ou plus mais n'excédant pas 700 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une hauteur totale de 550 mm ou plus mais n'excédant pas 650 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids n'excédant pas 350 kg,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec trois points de suspension
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5633
                     
                     
                        ex 8501 62 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Système avec piles à combustible:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    comprenant au moins des piles à combustible à acide phosphorique (type: PAFC),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans un boîtier avec une gestion de l'eau intégrée et un traitement des gaz,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    destiné à la fourniture d'énergie fixe permanente
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.8130
                     
                     
                        ex 8501 62 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Générateur de courant alternatif triphasé:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance continue de 147 kVA ou plus, mais n'excédant pas 222 kVA,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un couple continu de 650 Nm ou plus, mais n'excédant pas 900 Nm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une vitesse maximale de fonctionnement de 2 700  tours par minute (tr/min),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    doté d'un système à refroidissement par liquide,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur de 100 mm ou plus, mais n'excédant pas 200 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur de 550 mm ou plus, mais n'excédant pas 650 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une hauteur de 550 mm ou plus, mais n'excédant pas 650 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids n'excédant pas 150 kg
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.2837
                     
                     
                        ex 8503 00 91 
                        ex 8503 00 99 
                     
                     
                        31
                        32
                     
                     
                        Rotor, muni à l'intérieur d'un ou de deux anneaux magnétiques (fermés ou ouverts) incorporés ou non dans un anneau en acier ou palier monté dans un boîtier en acier
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2836
                     
                     
                        ex 8503 00 99 
                     
                     
                        31
                     
                     
                        Collecteur estampé d'un moteur électrique, ayant un diamètre extérieur n'excédant pas 16 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4599
                     
                     
                        ex 8503 00 99 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        Stator pour moteur sans balai à servodirection électrique assistée avec une tolérance d'ovalisation de 50 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4601
                     
                     
                        ex 8503 00 99 
                     
                     
                        34
                     
                     
                        Rotor pour moteur sans balai à servodirection électrique assistée avec une tolérance d'ovalisation de 50 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7496
                     
                     
                        ex 8503 00 99 
                     
                     
                        37
                     
                     
                        Rotor pour moteur électrique, le corps cylindrique du rotor étant constitué de ferrite agglomérée et de matière plastique et l'arbre de métal, présentant les dimensions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    diamètre du corps du rotor: 17 mm ou plus mais pas plus de 37 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    longueur du corps du rotor: 12 mm ou plus mais pas plus de 36 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    longueur de l'arbre: 52 mm ou plus mais pas plus de 82 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5783
                     
                     
                        ex 8503 00 99 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Membranes pour piles à combustible, en rouleaux ou en feuilles, d'une largeur de 150 cm ou moins, utilisées dans la fabrication de piles à combustible de la position 8501  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6161
                     
                     
                        ex 8503 00 99 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Stator pour moteur sans balai, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre interne de 206,6 mm (± 0,5),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre externe de 265,0 mm (± 0,2), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 37,2 mm ou plus, mais n'excédant pas 47,8 mm,
                                 
                              du type utilisé pour la fabrication de machines à laver, de machines à laver séchantes ou de sèche-linges à moteur à induction directe placé sur le tambour
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6379
                     
                     
                        ex 8503 00 99 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Cache pour moteur de système de direction à entraînement par courroie électronique, en acier galvanisé, d'une épaisseur inférieure ou égale à 2,5 mm (± 0,25 mm)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7760
                     
                     
                        ex 8503 00 99 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Corps de rotor de tôles magnétiques empilées présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre égal ou supérieur à 18 mm mais n'excédant pas 35 mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur égale ou supérieure à 20 mm mais n'excédant pas 65 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7761
                     
                     
                        ex 8503 00 99 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Corps de stator de tôles magnétiques empilées présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre intérieur égal ou supérieur à 18 mm, mais n'excédant pas 35 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre extérieur égal ou supérieur à 35 mm, mais n'excédant pas 65 mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 20 mm ou plus mais n'excédant pas 65 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    incorporé ou non dans un boîtier
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7758
                     
                     
                        ex 8503 00 99 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Bloc moteur en acier présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre intérieur égal ou supérieur à 35 mm, mais n'excédant pas 65 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre extérieur égal ou supérieur à 35 mm, mais n'excédant pas 70 mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur égale ou supérieure à 35 mm mais n'excédant pas 150 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7549
                     
                     
                        ex 8504 31 80 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Transformateur électrique présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une capacité de 192 ou 216 Watts,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des dimensions n'excédant pas 27,1 x 26,6 x 18 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une plage de température de fonctionnement de -40 °C ou plus mais n'excédant pas +125 °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    3 ou 4 enroulements en cuivre à couplage inductif,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    9 broches de connexion dans la partie inférieure
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7548
                     
                     
                        ex 8504 31 80 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Transformateur électrique présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une capacité de 432 Watts,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des dimensions n'excédant pas 24 x 21 x 19 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une plage de température de fonctionnement de -20 °C ou plus mais ne dépassant pas +85 °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    deux enroulements, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    5 broches de connexion dans la partie inférieure
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4450
                     
                     
                        ex 8504 31 80 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Transformateurs de commutation, d'une capacité de puissance ne dépassant pas 1 kVA, destinés à la fabrication des convertisseurs statiques (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7547
                     
                     
                        ex 8504 31 80 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Transformateur électrique présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une capacité de 433 Watts,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des dimensions n'excédant pas 37,3 x 38,2 x 28,5 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une plage de température de fonctionnement de -40 °C ou plus mais n'excédant pas +125 °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    4 enroulements en cuivre à couplage inductif,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    13 broches de connexion dans la partie inférieure
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5598
                     
                     
                        ex 8504 31 80 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Transformateurs électriques:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance inférieure ou égale à 1 kVA,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    sans prises ni câbles,
                                 
                              destinés à être utilisés dans les décodeurs et les téléviseurs (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7551
                     
                     
                        ex 8504 31 80 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Transformateur électrique présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une capacité de 0,2 Watts,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des dimensions n'excédant pas 15 mm x 15,5 mm x 14 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une plage de température de fonctionnement de -10 °C ou plus mais n'excédant pas +125 °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2 enroulements en cuivre à couplage inductif,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    5 broches de connexion dans la partie inférieure,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un blindage en cuivre
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7000
                     
                     
                        ex 8504 31 80 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Transformateurs pour la fabrication d'équipements et de blocs électroniques ainsi que de sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) destinés au secteur de l'éclairage (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7764
                     
                     
                        ex 8504 31 80 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Transformateur électrique présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une puissance égale ou supérieure à 0,22 kVA, mais n'excédant pas 0,24 kVA,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une plage de températures de fonctionnement de +10 °C ou plus mais n'excédant pas +125 °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    4 ou 5 enroulements en cuivre à couplage inductif,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    11 ou 12 broches de connexion dans la partie inférieure, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des dimensions n'excédant pas 32 mm x 37,8 mm x 25,8 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7029
                     
                     
                        ex 8505 11 00 
                     
                     
                        47
                     
                     
                        Articles de forme triangulaire, carrée ou rectangulaire, même façonnés ou aux angles arrondis, destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation et contenant du néodyme, du fer et du bore, présentant les dimensions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 9 mm ou plus, mais n'excédant pas 105 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 5 mm ou plus, mais n'excédant pas 105 mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une hauteur de 2 mm au plus, mais n'excédant pas 55 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5584
                     
                     
                        ex 8505 11 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Barreaux de forme spécifique, destinés à servir d'aimants permanents après magnétisation, contenant du néodyme, du fer et du bore, dont les dimensions sont les suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur égale ou supérieure à 15 mm, mais n'excédant pas 52 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largueur égale ou supérieure à 5 mm, mais n'excédant pas 42 mm,
                                 
                              du type utilisé pour la fabrication de servomoteurs électriques destinés à l'automatisation industrielle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7567
                     
                     
                        ex 8505 11 00 
                     
                     
                        53
                     
                     
                        Aimants permanents cylindriques en alliage de néodyme, munis d'un trou à alésage fileté à une extrémité:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur de 97,5 mm ou plus mais n'excédant pas 225 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre de 19 mm ou plus, mais n'excédant pas 25 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5585
                     
                     
                        ex 8505 11 00 
                     
                     
                        63
                     
                     
                        Anneaux, tubes, manchons ou colliers en alliage de néodyme, de fer et de bore,
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de diamètre inférieur ou égal à 45 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de hauteur n'excédant pas 45 mm,
                                 
                              du type utilisé pour la fabrication d'aimants permanents, après magnétisation
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3740
                     
                     
                        ex 8505 11 00 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Aimants permanents en alliage de néodyme, de fer et de bore, ayant la forme soit d'un rectangle à angles arrondis ou non avec une section rectangulaire ou trapézoïdale:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur n'excédant pas 140 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur n'excédant pas 90 mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur n'excédant pas 55 mm,
                                 
                              soit d'un rectangle incurvé (forme de type tuile):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur n'excédant pas 75 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur n'excédant pas 40 mm,
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur n'excédant pas 7 mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un rayon de courbure de plus de 86 mm mais n'excédant pas 241 mm,
                                 
                              soit d'un disque, dont le diamètre n'excède pas 90 mm, comportant ou non un trou concentrique
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0.7788
                     
                     
                        ex 8505 11 00 
                     
                     
                        68
                     
                     
                        Blocs constitués de néodyme, de fer et de bore ou d'un alliage de samarium et de cobalt, recouverts ou non de zinc, destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 13,8 mm ou plus mais n'excédant pas 45,2 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 7,8 mm ou plus mais n'excédant pas 25,2 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une hauteur de 1,3 mm au plus, mais n'excédant pas 4,7 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5948
                     
                     
                        ex 8505 11 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Disque en alliage de néodyme, de fer et de bore, revêtu de nickel ou de zinc et destiné à devenir, après magnétisation, un aimant permanent:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    comportant ou non un trou concentrique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont le diamètre n'excède pas 90 mm,
                                 
                              du type utilisé dans les haut-parleurs pour voiture
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6857
                     
                     
                        ex 8505 11 00 
                        ex 8505 19 90 
                     
                     
                        73
                        35
                     
                     
                        Articles en forme de barres plates, de barres arquées ou de manchons, constitués de ferrite, ou de cobalt, ou de samarium ou d'autres métaux de terres rares, ou leur alliage, surmoulés ou non à l'aide de polymères, destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 5 mm ou plus mais n'excédant pas 60 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 5 mm ou plus mais n'excédant pas 40 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 15 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6347
                     
                     
                        ex 8505 11 00 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Quart de manchon, destiné à servir d'aimant permanent après aimantation:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    composé au moins de néodyme, de fer et de bore,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur de 9,1 mm ou plus mais n'excédant pas 10,5 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur de 20 mm ou plus mais n'excédant pas 30,1 mm,
                                 
                              du type utilisé sur les rotors pour la fabrication de pompes à carburant
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7789
                     
                     
                        ex 8505 19 10 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Segments en arc d'aimants permanents en ferrite agglomérée, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 16,8 mm ou plus mais n'excédant pas 110,2 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 14,8 mm ou plus mais n'excédant pas 75,2 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur de 4,8 mm ou plus mais n'excédant pas 13,2 mm,
                                 
                              destinés à la fabrication de rotors de moteurs électriques pour systèmes de ventilation et d'air conditionné (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5937
                     
                     
                        ex 8505 19 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Articles en ferrite agglomérée, ayant la forme de disques d'un diamètre inférieur ou égal à 120 mm, pourvus d'un trou en leurs centres et destinés, après magnétisation, à devenir des aimants permanents dont la rémanence est comprise entre 245 mT et 470 mT
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7299
                     
                     
                        ex 8505 19 90 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Article en ferrite agglomérée, se présentant sous la forme d'un pavé droit, destiné à devenir un aimant permanent après aimantation:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans arêtes biseautées,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur de 27 mm ou plus mais pas plus de 32 mm (± 0,15 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur de 8,5 mm ou plus mais pas plus de 9,5 mm (+0,05 mm / -0,09 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 5,5 mm ou plus mais pas plus de 5,8 mm (+0 / -0,2 mm), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids de 6,1 g ou plus mais pas plus de 8,3 g
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7511
                     
                     
                        ex 8505 19 90 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Article en ferrite agglomérée, se présentant sous la forme d'un demi-manchon ou d'un quart de manchon, ou aux angles arrondis, destiné à servir d'aimant permanent après aimantation:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur de 10 mm ou plus mais n'excédant pas 100 mm (± 1 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur de 10 mm ou plus mais n'excédant pas 100 mm (± 1 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 2 mm ou plus mais n'excédant pas 15 mm (± 0,15 mm)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4029
                     
                     
                        ex 8505 20 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Embrayage électromagnétique utilisé comme composant de compresseurs intégrés dans des climatiseurs pour véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8095
                     
                     
                        ex 8505 90 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Bobine d'embrayage électromagnétique dans un boîtier en métal cylindrique:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dont le boîtier métallique est en acier laminé à chaud conformément à la norme JIS G 3131 – SPHE,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la bobine est en fil de cuivre,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids de 0,4 kg ou plus, mais n'excédant pas 0,7 kg,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur de 22 mm ou plus, mais n'excédant pas 25 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dotée d'une plaque venant renforcer la bobine ("plaque-support de la bobine") d'un diamètre intérieur de 44 mm ou plus, mais n'excédant pas 46 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre extérieur de 88 mm ou plus, mais n'excédant pas 96 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    sans piston,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec un connecteur
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6855
                     
                     
                        ex 8506 50 10 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Piles cylindriques au lithium, présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre égal ou supérieur à 14,0 mm, mais n'excédant pas 26,0 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur égale ou supérieure à 2,2 mm, mais n'excédant pas 51 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension égale ou supérieure à 1,5 V, mais n'excédant pas 3,6 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une puissance nominale égale ou supérieure à 0,15 Ah, mais n'excédant pas 5,00 Ah,
                                 
                              destinées à la fabrication d'appareils de télémétrie, d'appareils médicaux, de compteurs électroniques ou de télécommandes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7416
                     
                     
                        ex 8506 50 30 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Pile au lithium-dioxyde de manganèse, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre de 20 mm ou plus mais n'excédant pas 25 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 3 mm ou plus, mais n'excédant pas 6 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension de 3 V ou plus, mais n'excédant pas 3,4 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une capacité de 200 mAh ou plus, mais n'excédant pas 600 mAh,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une plage de température pour les essais automobiles comprise entre -40 °C et +125 °C,
                                 
                              destinée à servir de composant dans la fabrication de systèmes de contrôle de la pression des pneumatiques (TPMS) (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2490
                     
                     
                        ex 8506 50 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Pile au lithium-iode dont les dimensions n'excèdent pas 9 mm × 23 mm × 45 mm, d'une tension n'excédant pas 2,8 V
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2488
                     
                     
                        ex 8506 50 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Pile lithium-iode ou lithium-argent-oxyde de vanadium de dimensions n'excédant pas 28 mm × 45 mm × 15 mm et d'une capacité de 1,05 Ah ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5180
                     
                     
                        ex 8506 90 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Cathode, en rouleaux, pour piles boutons zinc-air (piles pour prothèse auditive) (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6685
                     
                     
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Accumulateurs ou modules au lithium-ion de forme cylindrique:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une capacité nominale égale ou supérieure à 8,8 Ah, mais n'excédant pas 18 Ah,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une tension nominale égale ou supérieure à 36 V, mais n'excédant pas 48 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance égale ou supérieure à 300 Wh, mais n'excédant pas 648 Wh,
                                 
                              utilisés pour la fabrication de bicyclettes électriques (1)
                        
                     
                     
                        1.3 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6625
                     
                     
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        17
                     
                     
                        Batterie de démarrage au lithium-ion composée de 4 éléments secondaires rechargeables au lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension nominale de 12 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 350 mm ou plus, sans n'excédant pas 355 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 170 mm ou plus, mais n'excédant pas 180 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une hauteur de 180 mm ou plus, mais n'excédant pas 195 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un poids de 10 kg ou plus, mais n'excédant pas 15 kg,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une charge nominale de 60 Ah ou plus, mais n'excédant pas 80 Ah
                                 
                              
                     
                        1.3 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7663
                     
                     
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        18
                     
                     
                        Accumulateur polymère lithium-ion doté d'un système de gestion de la batterie et d'une interface CAN-BUS présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur n'excédant pas 1 600  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur n'excédant pas 448 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une hauteur n'excédant pas 395 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension nominale de 280 V ou plus mais n'excédant pas 400 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une capacité nominale de 9,7 Ah ou plus mais n'excédant pas 10,35 Ah,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension de chargement de 110 V ou plus mais n'excédant pas 230 V, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant 6 modules de 90 cellules ou plus mais n'excédant pas 96 cellules contenues dans un caisson en acier,
                                 
                              utilisé dans la construction de véhicules en capacité d'être chargés par raccordement à une source externe d'électricité relevant de la position 8703  (1)
                        
                     
                     
                        1.3 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7717
                     
                     
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        22
                     
                     
                        Système de batteries intégré dans un boîtier en métal avec supports, constitué des éléments suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une batterie lithium-ion d'une tension de 48 V (± 5 V) et d'une capacité de 0,44 kWh (± 0,05 kWh),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un système de gestion de batterie,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un relais,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un convertisseur basse tension (DC/DC),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins un connecteur,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles hybrides (1)
                        
                     
                     
                        1.3 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2907
                     
                     
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Accumulateur ou module au lithium-ion, de forme cylindrique, d'une longueur de 63 mm ou plus et d'un diamètre de 17,2 mm ou plus, ayant une capacité nominale de 1 200  mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)
                        
                     
                     
                        1.3 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6703
                     
                     
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        Accumulateur lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 150 mm ou plus mais n'excédant pas 1 000  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 100 mm ou plus mais n'excédant pas 1 000  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une hauteur de 200 mm ou plus mais n'excédant pas 1 500  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un poids de 75 kg ou plus mais n'excédant pas 200 kg,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une capacité nominale d'au moins 150 Ah mais n'excédant pas 500 Ah,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension de sortie nominale de 230 V AC (phase-neutre) ou une tension nominale de 64 V (± 10 %)
                                 
                              
                     
                        1.3 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6702
                     
                     
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        37
                     
                     
                        Accumulateur lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 1 200  mm ou plus, mais n'excédant pas 2 000 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 800 mm ou plus, mais n'excédant pas 1 300  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une hauteur de 2 000  mm ou plus, mais n'excédant pas 2 800  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un poids de 1 800  kg ou plus, mais n'excédant pas 3 000  kg,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une capacité nominale de 2 800  Ah ou plus, mais n'excédant pas 7 200  Ah
                                 
                              
                     
                        1.3 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.8115
                     
                     
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        48
                     
                     
                        Système de batteries intégré dans un boîtier en métal avec supports, constitué des éléments suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une batterie lithium-ion d'une tension de 36 V ou plus mais n'excédant pas 50,4 V et d'une énergie nominale de 0,6 kWh,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un système de gestion de batterie,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un relais de puissance,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un système de refroidissement,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    quatre connecteurs,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles semi-hybrides (1)
                        
                     
                     
                        1.3 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5548
                     
                     
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Modules pour l'assemblage de batteries d'accumulateurs électriques au lithium-ion ayant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 298 mm ou plus, mais pas plus de 500 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 33,5 mm ou plus, mais pas plus de 209 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une hauteur de 75 mm ou plus, mais pas plus de 228 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un poids de 3,6 kg ou plus, mais pas plus de 17 kg, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une énergie nominale de 458 Wh ou plus mais pas plus de 2 158  Wh
                                 
                              
                     
                        1.3 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7641
                     
                     
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        58
                     
                     
                        Accumulateur électrique prismatique lithium-ion présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 120,0 mm ou plus, mais n'excédant pas 305,0 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur de 12,0 mm ou plus, mais n'excédant pas 67,0 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une hauteur de 72,0 mm ou plus, mais n'excédant pas 126,0 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension nominale de 3,6 V ou plus, mais n'excédant pas 3,75 V, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une capacité nominale de 6,9 Ah ou plus, mais n'excédant pas 265 Ah,
                                 
                              utilisés dans la fabrication de batteries rechargeables pour véhicules électriques (1)
                        
                     
                     
                        1.3 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5342
                     
                     
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Batterie cylindrique lithium-ion:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre nominal supérieur ou égal à 9,8 mm, mais n'excédant pas 14,5 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une tension nominale de 3,0 VDC ou plus, mais n'excédant pas 4,0 VDC, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une capacité nominale de 200 mAh ou plus, mais n'excédant pas 1 200  mAh
                                 
                              
                     
                        1.3 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7888
                     
                     
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        68
                     
                     
                        Accumulateur lithium-ion dans un boîtier métallique, présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 65 mm ou plus mais n'excédant pas 225 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 10 mm ou plus mais n'excédant pas 75 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une hauteur de 60 mm ou plus, mais n'excédant pas 285 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension nominale de 2,1 V ou plus mais n'excédant pas 3,8 V, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une capacité nominale de 2,5 Ah ou plus, mais n'excédant pas 325 Ah
                                 
                              
                     
                        1.3 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5356
                     
                     
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Accumulateur au lithium-ion de forme rectangulaire:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    équipé d'un boîtier métallique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur de 147,85 mm ou plus, mais n'excédant pas 173,15 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur de 17,4 mm ou plus, mais n'excédant pas 21,1 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une hauteur de 90,85 mm ou plus, mais n'excédant pas 95,15 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une tension nominale de 3,3 V ou plus, mais n'excédant pas 3,65 V, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une capacité nominale de 17,5 Ah ou plus
                                 
                              
                     
                        1.3 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6753
                     
                     
                        ex 8507 60 00 
                     
                     
                        77
                     
                     
                        Batteries d'accumulateurs électriques au lithium-ion rechargeables:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur comprise entre 700 et 2 820  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur comprise entre 935 et 1 660  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une hauteur comprise entre 85 et 700 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids compris entre 250 et 700 kg,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance n'excédant pas 175 kWh,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une tension nominale de 400 V
                                 
                              
                     
                        1.3 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5014
                     
                     
                        ex 8508 70 00 
                        ex 8537 10 98 
                     
                     
                        20
                        98
                     
                     
                        Cartes de circuits électroniques:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    raccordées entre elles ainsi qu'à la carte de commande de moteur par liaison filaire ou par radiofréquence, et qui
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    régulent le fonctionnement (marche/arrêt et force d'aspiration) des aspirateurs conformément à un programme enregistré,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    munies ou non d'indicateurs donnant des informations sur le fonctionnement de l'aspirateur (force d'aspiration et/ou indicateur de sac plein et/ou de filtre saturé)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6304
                     
                     
                        ex 8511 30 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Assemblage de bobines à allumage intégré, avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un allumeur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un assemblage de bobines d'allumage avec un support de fixation intégré,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un boîtier,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur de 90 mm ou plus mais n'excédant pas 200 mm (± 5 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une température de fonctionnement de -40 °C ou plus mais n'excédant pas +130 °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension de 10,5 V ou plus mais n'excédantpas 16 V
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7024
                     
                     
                        ex 8511 30 00 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Bobine d'allumage:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur de 50 mm ou plus, mais pas plus de 200 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une température de fonctionnement de -40 °C ou plus mais pas plus de +140 °C, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une tension de fonctionnement de 9 V ou plus mais pas plus de 16 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans câble de raccordement,
                                 
                              utilisé dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6856
                     
                     
                        ex 8512 20 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Module d'éclairage, essentiellement composé de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    deux DEL,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de lentilles en verre ou en matière plastique qui focalisent/dispersent la lumière émise par les DEL,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de réflecteurs qui redirigent la lumière émise par les DEL,
                                 
                              dans un boîtier en aluminium contenant également un radiateur, monté sur un support et doté d'un actionneur
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6503
                     
                     
                        ex 8512 20 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Phare antibrouillard galvanisé sur la face intérieure, comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un support en plastique muni d'au moins trois attaches de fixation,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins une ampoule de 12 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un connecteur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un couvercle en plastique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans câble de raccordement,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6562
                     
                     
                        ex 8512 20 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Écran d'information:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    affichant au moins l'heure, la date et l'état des dispositifs de sécurité du véhicule, les dispositifs de sécurité présents dans un véhicule, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    affichant des informations de sécurité sur la conduite sur la voie, les angles morts, la distance par rapport au véhicule qui précède, la vitesse actuelle, la limitation de vitesse,
                                 
                              d'une tension de fonctionnement égale ou supérieure à 12 V mais n'excédant pas 14,4 V, des types utilisés dans la construction des véhicules relevant du chapitre 87
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6504
                     
                     
                        ex 8512 30 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Avertisseur sonore assemblé fonctionnant selon un principe piézo-mécanique en vue de générer un signal sonore spécifique, d'une tension de 12 V, comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une bobine,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un aimant,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une membrane métallique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un connecteur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un support destiné à être intégré dans des véhicules automobiles,
                                 
                              du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6863
                     
                     
                        ex 8512 30 90 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Avertisseur sonore pour capteurs d'aide au stationnement, logé dans un boîtier en plastique, fonctionnant selon un principe piézo-mécanique et comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un circuit imprimé,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un connecteur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans support de fixation métallique,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7361
                     
                     
                        ex 8512 30 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Dispositif d'alarme sonore pour la protection contre le vol dans le véhicule:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une température de fonctionnement de -45 °C ou plus, mais n'excédant pas +95 °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une tension de fonctionnement de 9 V ou plus, mais n'excédant pas 16 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans un boîtier en matière plastique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    muni ou non d'un support de fixation métallique,
                                 
                              utilisé dans la construction de véhicules à moteur (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5983
                     
                     
                        ex 8512 40 00 
                        ex 8516 80 20 
                     
                     
                        10
                        20
                     
                     
                        Feuille chauffante pour rétroviseurs de voitures:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    munie de deux contacts électriques,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dotée d'une couche adhésive sur ses deux faces (du côté intérieur du rétroviseur et du côté du miroir),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouverte d'un film protecteur en papier sur ses deux faces
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6522
                     
                     
                        ex 8514 20 80 
                        ex 8516 50 00 
                        ex 8516 60 80 
                     
                     
                        10
                        10
                        10
                     
                     
                        Enceinte comprenant au moins:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un transformateur avec une tension d'entrée maximale de 240 V et une puissance de sortie maximale de 3 000  W,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un moteur de ventilation c.a./c.c. avec une puissance de sortie maximale de 42 watts,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un boîtier en acier inoxydable,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans magnétron d'une puissance de sortie de micro-ondes n'excédant pas 900 watts,
                                 
                              utilisée dans la fabrication de produits encastrés des nos8514 20 80 , 8516 50 00  et 8516 60 80  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4732
                     
                     
                        ex 8516 90 00 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Sous ensemble ventilation d'une friteuse électrique:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    équipé d'un moteur d'une puissance de 8 W à 4 600  tr/min,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    piloté par une carte électronique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    travaillant à des températures ambiantes supérieures à 110 °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    muni d'un thermostat de régulation
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5845
                     
                     
                        ex 8516 90 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Cuve:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    comportant des orifices latéraux et un orifice central,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    constitué d'aluminium recuit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec un revêtement en céramique résistant à haute température de plus de 200 °C,
                                 
                              destinée à la fabrication de friteuse électrique (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6521
                     
                     
                        ex 8516 90 00 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Bloc-porte comprenant un élément d'étanchéité capacitif et un piège à ondes, du type utilisé dans la fabrication de produits encastrables des positions 8514 20 80 , 8516 50 00  et 8516 60 80  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4733
                     
                     
                        ex 8521 90 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Enregistreur vidéo numérique:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    sans disque dur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans DVD-RW,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec détecteur de mouvements ou fonction de détection de mouvements associée à une connectivité IP via un réseau local (LAN),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans port série USB,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de système de surveillance par télévision en circuit fermé (CCTV) (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7972
                     
                     
                        ex 8527 29 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Module récepteur radio satellite:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de forme rectangulaire mesurant 41,7 x 32,4 x 3,85 mm (± 25 %),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    composé d'un dissipateur thermique et d'un circuit imprimé muni de résistances, de condensateurs, de transistors, de bobines, de diodes et bobine d'allumage,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    capable de traiter les signaux de fréquences radio,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec une unité de fréquence moyenne,
                                 
                              entrant dans la fabrication de produits relevant des positions 8527 , 8528 , 8529  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6316
                     
                     
                        ex 8528 59 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Assemblage de moniteurs vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides montés sur une armature:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à l'exclusion de ceux combinés à d'autres appareils,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    comprenant des dispositifs à écran tactile, un circuit imprimé équipé de circuits de commande et d'alimentation,
                                 
                              destiné à être intégré de manière permanente à des systèmes de divertissements pour les véhicules ou à être monté sur ceux-ci de manière permanente (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6689
                     
                     
                        ex 8529 90 65 
                     
                     
                        28
                     
                     
                        Assemblage électronique comportant au moins:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un circuit imprimé présentant,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une ou plusieurs matrices prédiffusées programmables (Field Programmable Gate Array – FPGA) et/ou processeurs pour les applications multimédia et le traitement des signaux vidéo,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une mémoire vive,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans mémoire flash,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans interfaces multimédia USB, HDMI, VGA-, RJ-45 et/ou autre,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans connecteurs pour un affichage LCD, un éclairage à DEL et un panneau de commande
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.2434
                     
                     
                        ex 8529 90 65 
                        ex 8548 00 90 
                     
                     
                        30
                        44
                     
                     
                        Parties de récepteurs de télévision, ayant des fonctions de microprocesseur et de vidéoprocesseur, comportant au moins une micro-unité de commande et un vidéoprocesseur, montées sur une grille de connexion (leadframe) et enserrées dans un boîtier en matière plastique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4140
                     
                     
                        ex 8529 90 65 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits de la position 8528  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.4893
                     
                     
                        ex 8529 90 65 
                        ex 8529 90 92 
                     
                     
                        65
                        53
                     
                     
                        Carte de circuits imprimés destinée à la fourniture de la tension d'alimentation et des signaux de commande directement à un circuit de commande situé sur une plaque de verre TFT d'un module LCD
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4305
                     
                     
                        ex 8529 90 65 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Modules comprenant au moins des puces semiconductrices pour:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la production d'impulsions de synchronisation pour l'adressage des pixels, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pour commander l'adressage des pixels
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.3966
                     
                     
                        ex 8529 90 92 
                        ex 8548 00 90 
                     
                     
                        15
                        60
                     
                     
                        Module LCD:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    non combiné à un dispositif d'écran tactile,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans rétro-éclairage,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans alimentation du rétro-éclairage ("inverter")
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4890
                     
                     
                        ex 8529 90 92 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Modules LCD, non associés à des dispositifs à écran tactile, consistant exclusivement en:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un dissipateur thermique moulé sous pression,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une unité de rétroéclairage,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une carte de circuits imprimés avec microcontrôleur, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une interface LVDS (signalisation différentielle à basse tension),
                                 
                              utilisés dans la fabrication de radios équipant les véhicules à moteur (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7369
                     
                     
                        ex 8529 90 92 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        Modules d'affichage à cristaux liquides (LCD) combinés à un dispositif d'écran tactile:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    consistant uniquement en une ou plusieurs cellules TFT,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une diagonale d'écran de 10,7 cm ou plus mais n'excédant pas 36 cm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans rétroéclairage DEL,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dotés d'un système électronique commandant exclusivement l'adressage des pixels,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    sans mémoire EPROM (mémoire morte effaçable et programmable électriquement),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec interface RVB (rouge, vert, bleu) numérique, interface écran tactile,
                                 
                              exclusivement destinés à être montés dans les véhicules à moteur relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6654
                     
                     
                        ex 8529 90 92 
                     
                     
                        37
                     
                     
                        Support de fixation avec cache en alliage d'aluminium:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant du silicium et du magnésium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur de 300 mm ou plus, mais n'excédant pas 2 200  mm,
                                 
                              spécialement conçu pour être utilisé dans la fabrication de téléviseurs (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.2425
                     
                     
                        ex 8529 90 92 
                     
                     
                        42
                     
                     
                        Diffuseurs de chaleur et ailettes de refroidissement en aluminium, destinés à maintenir la température de fonctionnement de transistors et de circuits intégrés entrant dans la fabrication de produits du n° 8527  ou du n° 8528  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3198
                     
                     
                        ex 8529 90 92 
                     
                     
                        43
                     
                     
                        Module de visualisation à plasma comprenant exclusivement des électrodes d'adressage et d'affichage, avec ou sans pilote et/ou électronique de commande pour l'adressage de pixels uniquement et avec ou sans alimentation électrique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4030
                     
                     
                        ex 8529 90 92 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Ensemble circuit intégré avec une fonctionnalité de récepteur de TV comprenant une puce pour décodeur de canaux, une puce pour syntoniseur, une puce pour la commande de la puissance, des filtres GSM et des éléments de circuits passifs discrets et incorporés dans les circuits pour la réception de signaux numériques d'émission de formats TNT et DVB-H
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4609
                     
                     
                        ex 8529 90 92 
                     
                     
                        47
                     
                     
                        Détecteur mosaïque bidimensionnel (capteur CCD ou CMOS à transfert interligne et "balayage progressif") pour caméra vidéo numérique, sous forme de circuit intégré monolithique analogue ou numérique avec pixels dont la taille ne dépasse pas 12 μm × 12 μm en version monochrome et apposition de microlentilles sur chaque pixel (réseau microlenticulaire) ou, en version polychrome, avec filtre couleur, également avec réseau de mini-lentilles, une mini-lentille étant apposée sur chaque pixel
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.4616
                     
                     
                        ex 8529 90 92 
                        ex 8536 69 90 
                     
                     
                        49
                        83
                     
                     
                        Prise d'alimentation secteur (AC socket) munie d'un filtre antibruit et composée:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une prise d'alimentation secteur de 230 V (pour un câble d'alimentation),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un filtre antibruit intégré composé de condensateurs et de bobines "selfs",
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un connecteur de câble pour connecter la prise d'alimentation secteur au bloc d'alimentation d'un téléviseur à écran plasma,
                                 
                              d'un support métallique pour l'adaptation de la prise d'alimentation secteur au téléviseur à écran plasma, ou sans support métallique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7489
                     
                     
                        ex 8529 90 92 
                     
                     
                        51
                     
                     
                        Modules à diodes électroluminescentes organiques (OLED), consistant en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une diagonale d'écran de 121 cm ou plus mais n'excédant pas 224 cm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur n'excédant pas 55 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant de la matière organique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dotés d'un système électronique commandant exclusivement l'adressage des pixels,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dotés d'une interface V-by-One et munis ou non d'une fiche pour l'alimentation électrique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans panneau arrière,
                                 
                              du type utilisé pour la fabrication de téléviseurs et de moniteurs
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6343
                     
                     
                        ex 8529 90 92 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Modules à diodes électroluminescentes organiques (OLED), consistant en:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT contenant un matériau organique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans dispositif d'écran tactile combiné, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    équipés d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de commande de l'adressage des pixels,
                                 
                              utilisés dans la fabrication de téléviseurs et de moniteurs ou dans la construction de véhicules relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5187
                     
                     
                        ex 8529 90 92 
                     
                     
                        57
                     
                     
                        Support en métal, élément de fixation en métal ou renfort métallique interne, utilisé dans la production de téléviseurs, moniteurs et lecteurs vidéos (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6629
                     
                     
                        ex 8529 90 92 
                     
                     
                        63
                     
                     
                        Module LCD:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant une diagonale d'écran de 14,5 cm ou plus, mais n'excédant pas 38,5 cm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans fonction tactile,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec rétro-éclairage DEL,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    muni d'un circuit imprimé avec EEPROM, microcontrôleur, récepteur LVDS et autres éléments actifs et passifs,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec une fiche pour l'alimentation et interfaces CAN et LVDS,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans composants électroniques pour l'ajustement dynamique de la couleur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans un boîtier, avec ou sans fonctions de commande mécanique, tactile ou sans contact, et avec ou sans système de refroidissement actif,
                                 
                              propre à être monté dans les véhicules à moteur du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5018
                     
                     
                        ex 8529 90 92 
                     
                     
                        67
                     
                     
                        Écran couleur à cristaux liquides pour moniteurs LCD de la position 8528 :
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la diagonale de l'écran mesure au minimum 14,48 cm et au maximum 31,24 cm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans écran tactile,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec éclairage de fond, microcontrôleur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec contrôleur CAN (Controller Area Network) muni d'une ou plusieurs interfaces LVDS (Low Voltage Differential Signaling – signalisation différentielle à basse tension) et d'une ou plusieurs interfaces de connexion CAN/prises d'alimentation électrique, ou avec contrôleur APIX (Automotive Pixel Link) et interface APIX,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans un boîtier équipé ou non d'un dissipateur thermique à l'arrière,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    sans module de traitement du signal,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans retour d'informations tactile et acoustique,
                                 
                              utilisé dans la construction de véhicules relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5788
                     
                     
                        ex 8529 90 92 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Cadre de fixation et de recouvrement de forme rectangulaire:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    en alliage d'aluminium contenant du silicium et du magnésium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur de 500 mm ou plus, mais n'excédant pas 2 200  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur de 300 mm ou plus, mais n'excédant pas 1 500  mm,
                                 
                              destiné à la fabrication de téléviseurs
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.8140
                     
                     
                        ex 8529 90 92 
                     
                     
                        73
                     
                     
                        Capteur d'images CMOS:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    doté d'une microlentille sur chaque pixel (les microlentilles couvrant au moins 99 % de chaque pixel),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    destiné à capter la lumière infrarouge réfléchie par les objets,
                                 
                              afin de permettre aux caméras conçues pour les mesures de distance (temps de vol) de capter des images de profondeur
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6781
                     
                     
                        ex 8529 90 92 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Module LCD couleur dans un boîtier:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une diagonale d'écran égale ou supérieure à 14,48 cm, mais ne dépassant pas 26 cm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    non combiné à un dispositif d'écran tactile ("TouchScreen"),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec rétroéclairage et microcontrôleur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    équipé d'un contrôleur CAN (Controller area network), d'une interface LVDS (Low-voltage differential signalling) et d'un connecteur CAN/alimentation électrique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dépourvu de module de traitement des signaux,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    équipé d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    équipé d'un mécanisme motorisé permettant de faire sortir ou rentrer l'unité d'affichage (dispositif de positionnement),
                                 
                              destiné à être intégré de manière permanente dans des véhicules relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7048
                     
                     
                        ex 8536 41 10 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Relais photoélectrique (relais photovoltaïque) composé d'une diode électroluminescente GaAIA, d'un circuit intégré récepteur galvaniquement isolé avec générateur photovoltaïque et un Mosfet de puissance (comme commutateur de sortie), dans un boîtier de connexion, pour une tension inférieure ou égale à 60 Volts et une intensité de courant inférieure ou égale à 2 ampères
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6180
                     
                     
                        ex 8536 41 90 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Relais de puissance présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une fonction de commutation électromécanique et/ou électromagnétique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un courant de charge de 3 A ou plus mais n'excédant pas 16 A,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une bobine de tension de 5 V ou plus mais n'excédant pas 24 V, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la distance entre les broches de connecteur du circuit de charge n'excède pas 15,6 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7052
                     
                     
                        ex 8536 49 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Relais photoélectrique (ou relais photovoltaïque), composé de deux diodes émettrices de lumière GaAIA, deux récepteurs avec isolement galvanique avec générateur(s) photovoltaïque(s) et quatre transistors à effet de champ à grille métal-oxyde – MOFSET (comme commutateurs de sortie), dans un boîtier muni de connecteurs, pour une tension excédant 60 V
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7796
                     
                     
                        ex 8536 49 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Relais présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une capacité de transport de courant de contact de 5 A ou plus, mais n'excédant pas 15 A,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension nominale de 80 V ou plus mais n'excédant pas 270 V, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des dimensions extérieures de 19 mm x 15,2 mm x 15,5 mm,
                                 
                              destiné à la fabrication de tableaux de commande pour appareils domestiques (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5795
                     
                     
                        ex 8536 69 90 
                     
                     
                        51
                     
                     
                        Connecteurs de type SCART (péritel), intégrés dans un boîtier en matière plastique ou métallique, présentant 21 broches sur 2 rangées, destinés à la fabrication de produits relevant des positions 8521  et 8528  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6849
                     
                     
                        ex 8536 69 90 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Pièces de connexion électriques d'une longueur n'excédant pas 12,7 mm et d'un diamètre n'excédant pas 10,8 mm, destinées à être utilisées dans la fabrication de prothèses auditives et de processeurs vocaux (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.4614
                     
                     
                        ex 8536 69 90 
                     
                     
                        82
                     
                     
                        Prise ou fiche modulaire pour réseau local, combinée ou non à d'autres supports, intégrant au moins:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un transformateur d'impulsions, comprenant un tore ferrite à bande passante étendue,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une bobine mode commun,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une résistance,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un condensateur,
                                 
                              entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521  ou 8528  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.5028
                     
                     
                        ex 8536 69 90 
                     
                     
                        84
                     
                     
                        Prise ou fiche USB (Universal serial bus) simple ou multiple pour le raccordement à d'autres dispositifs USB, entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521  ou 8528  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.5318
                     
                     
                        ex 8536 69 90 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Prise ou fiche, intégrée dans un boîtier en matière plastique ou métallique, avec 96 broches au maximum, entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521  ou 8528  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5316
                     
                     
                        ex 8536 69 90 
                     
                     
                        86
                     
                     
                        Prise ou fiche électrique de type interface multimédia haute définition (HDMI), intégrée dans un boîtier en matière plastique ou métallique, avec 19 ou 20 broches sur 2 rangées, entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521  ou 8528  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5181
                     
                     
                        ex 8536 70 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Prise, fiche ou connecteur optique entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521  ou 8528  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7873
                     
                     
                        ex 8537 10 91 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Assemblage électronique comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un microprocesseur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une mémoire programmable et d'autres composants électroniques fixés sur un circuit imprimé,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans indicateurs à diode électroluminescente (DEL) ou affichage à cristaux liquides (LCD),
                                 
                              utilisé dans la fabrication de produits relevant des sous-positions 8418 21 , 8418 29 , 8421 12 , 8422 11 , 8450 11 , 8450 12 , 8450 19 , 8451 21 , 8451 29  et 8516 60  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8085
                     
                     
                        ex 8537 10 91 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Commande principale du système hybride, qui diagnostique et contrôle les éléments du système de propulsion hybride, avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une mémoire programmable,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un microprocesseur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins un connecteur composite,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension de 24 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 350 mm ou plus, mais n'excédant pas 400 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 200 mm ou plus, mais n'excédant pas 250 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une hauteur de 80 mm ou plus, mais n'excédant pas 120 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans un boîtier métallique
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6864
                     
                     
                        ex 8537 10 91 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Module de commande de fusibles dans un boîtier en plastique avec supports de fixation comportant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    des interfaces de connexion avec ou sans fusibles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des ports de raccordement,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une carte de circuits imprimés avec microprocesseur intégré, minirupteur et relais,
                                 
                              des types utilisés pour la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7627
                     
                     
                        ex 8537 10 91 
                     
                     
                        57
                     
                     
                        Tableau de commande à mémoire programmable présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins 4 conducteurs de moteur pas à pas,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins 4 sorties avec transistors MOSFET,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un processeur principal,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins 3 entrées pour sondes de température,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une tension de fonctionnement égale ou supérieure à 10 V, mais n'excédant pas 30 V,
                                 
                              destiné à la fabrication d'imprimantes 3D (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7609
                     
                     
                        ex 8537 10 91 
                     
                     
                        59
                     
                     
                        Unités de commande électronique pour le contrôle du transfert de couple entre les essieux dans les véhicules dont toutes les roues sont motrices, comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un circuit imprimé doté d'une commande à mémoire programmable,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un connecteur unique, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    fonctionnant sur 12 V
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6163
                     
                     
                        ex 8537 10 91 
                        ex 8537 10 98 
                     
                     
                        60
                        45
                     
                     
                        Unités de commande électroniques, fabriquées conformément à la classe 2 de la norme IPC-A-610E, présentant au moins les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un courant alternatif à l'entrée de 208 V ou plus, mais n'excédant pas 400 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une entrée logique de 24 V en courant continu,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un disjoncteur à ouverture automatique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un interrupteur d'alimentation principal,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des connecteurs et câbles électriques internes ou externes,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans un boîtier mesurant 281 mm x 180 mm x 75 mm ou plus, mais n'excédant pas 630 mm x 420 mm x 230 mm,
                                 
                              du type utilisé pour la fabrication de machines de recyclage ou de triage
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7610
                     
                     
                        ex 8537 10 91 
                     
                     
                        63
                     
                     
                        Unités de commande électronique capables de commander des transmissions automatiques à variation continue pour les voitures de tourisme, comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un circuit imprimé doté d'une commande à mémoire programmable,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un boîtier métallique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un connecteur unique, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    fonctionnant sur 12 V
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7360
                     
                     
                        ex 8537 10 91 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Unité de commande électronique pour optimiser les performances du moteur:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à mémoire programmable,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une tension de 8 V ou plus mais n'excédant pas 16 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    munie d'au moins un connecteur composite,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans un boîtier métallique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    munie ou non de supports de fixation métalliques,
                                 
                              utilisée dans la construction de véhicules à moteur (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7660
                     
                     
                        ex 8537 10 91 
                     
                     
                        67
                     
                     
                        Module de gestion électronique du moteur présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un circuit imprimé,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension de 12 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    reprogrammable,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un microprocesseur capable de contrôler, d'évaluer et de gérer les fonctions de règlage dans les voitures (valeurs d'avance à l'injection et à l'allumage pour le carburant et pour le débit de carburant et d'air),
                                 
                              utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7251
                     
                     
                        ex 8537 10 91 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Commande à mémoire programmable d'une tension n'excédant pas 1 000  V, comprenant au moins:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un circuit imprimé pourvu d'éléments actifs et passifs,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un boîtier en aluminium, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de multiples connecteurs
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6140
                     
                     
                        ex 8537 10 98 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Contrôleur "pont H" pour moteur électrique, sans mémoire programmable, constitué:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un ou plusieurs circuits intégrés, non interconnectés, sur des grilles de connexion séparées,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    et de transistors discrets à effet de champ à structure métal-oxyde (MOSFET) pour le contrôle de moteurs à courant continu dans les automobiles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    monté dans un boîtier en matière plastique
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7194
                     
                     
                        ex 8537 10 98 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        Manette pour module de commande sous volant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    comportant plusieurs commutateurs électriques à position simple ou multiple (bouton-poussoir, commutateur rotatif ou autre),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    équipée de circuits imprimés et/ou de câbles électriques,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une tension égale ou supérieure à 9 V mais n'excédant pas 16 V,
                                 
                              du type utilisé dans la fabrication des véhicules à moteur du chapitre 87
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6889
                     
                     
                        ex 8537 10 98 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Unité de contrôle électronique sans mémoire, d'une tension de 12 V, destinée aux systèmes d'échange d'informations dans les véhicules (pour la connexion des services audio, de la téléphonie, de la navigation, des caméras et des services sans fil dans les véhicules) et comportant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    2 boutons rotatifs,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins 27 boutons poussoirs,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    plusieurs DEL,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2 circuits intégrés pour la réception et l'émission de signaux de contrôle via le bus LIN
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6508
                     
                     
                        ex 8537 10 98 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Unité de commande électronique pour contrôler la pression des pneus comprenant un boîtier en plastique renfermant un circuit imprimé et muni ou non d'un support de fixation métallique:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur de 50 mm ou plus, mais n'excédant pas 120 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur de 20 mm ou plus, mais n'excédant pas 40 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une hauteur de 30 mm ou plus, mais n'excédant pas 120 mm,
                                 
                              du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6507
                     
                     
                        ex 8537 10 98 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Unité de commande électronique BCM (Body Control Module, module de commande de carrosserie) comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un boîtier en plastique renfermant un circuit imprimé et muni d'un support de fixation métallique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une tension de fonctionnement égale ou supérieure à 9 V mais n'excédant pas 16 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    permettant de contrôler, évaluer et gérer des services d'aide à la conduite, parmi lesquels, notamment, la temporisation des essuie-glaces, le chauffage des vitres, l'éclairage intérieur, le rappel de bouclage de ceinture,
                                 
                              du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6520
                     
                     
                        ex 8537 10 98 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Ensemble électronique composé:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un microprocesseur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de voyants à diodes électroluminescentes (DEL) ou à cristaux liquides (LCD),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de composants électroniques montés sur un circuit imprimé,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de produits encastrables des positions 8514 20 80 , 8516 50 00  et 8516 60 80  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7171
                     
                     
                        ex 8537 10 98 
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Module de commande pour système d'accès et de démarrage sans clé du véhicule, avec appareil de commutation électrique, logé dans un boîtier plastique, pour une tension de 12 V, muni ou non des éléments suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    antenne,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    connecteur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    support métallique,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8132
                     
                     
                        ex 8537 10 98 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Système de commande de propulsion avec au moins:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un onduleur CC/CA,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une puissance de 190 kW ou plus, mais n'excédant pas 220 kW,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un circuit haute tension avec interfaces CA et CC pour connecter un moteur de traction, un générateur et un système de stockage d'énergie,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une commande intégrale de toutes les fonctions du moteur d'entraînement et du système de traction du générateur,
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une interface de communication CAN avec l'unité de contrôle du système,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un système à refroidissement par liquide,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 300 mm ou plus, mais n'excédant pas 950 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 350 mm ou plus, mais n'excédant pas 600 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une hauteur de 200 mm ou plus, mais n'excédant pas 350 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pesant entre 40 et 90 kg
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0.8124
                     
                     
                        ex 8537 10 98 
                     
                     
                        88
                     
                     
                        Tableau de commande pour autoradio et/ou commande de navigation avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    composants passifs électroniques,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins deux interrupteurs,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    DEL,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins un connecteur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans voyant "triangle d'avertissement",
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pour une tension n'excédant pas 16 V,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3663
                     
                     
                        ex 8537 10 98 
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Unité de commande électronique pour une tension de 12 V, destinée à être utilisée dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6866
                     
                     
                        ex 8538 90 91 
                        ex 8538 90 99 
                     
                     
                        20
                        50
                     
                     
                        Antenne intérieure destinée au système de verrouillage des portes de la voiture, comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un module antenne dans un boîtier en plastique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un câble de raccordement équipé d'une prise,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins deux supports de fixation,
                                 
                              avec ou sans cartes de circuits imprimés (PCB) incluant des circuits intégrés, des diodes et des transistors,
                        utilisée dans la fabrication de marchandises du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6397
                     
                     
                        ex 8538 90 99 
                        ex 8547 20 00 
                     
                     
                        30
                        10
                     
                     
                        Supports et capots en polycarbonate ou acrylonitrile butadiène styrène pour les blocs de commandes au volant recouverts ou non sur la face extérieure d'une peinture résistante aux griffures
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6399
                     
                     
                        ex 8538 90 99 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Boutons d'interfaces de commandes en polycarbonate pour blocs de commandes au volant recouverts sur la face extérieure d'une peinture résistante aux griffures, en conditionnements primaires de 500 pièces ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7195
                     
                     
                        ex 8538 90 99 
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Façade de panneau de commande se présentant sous la forme d'un boîtier plastique, comprenant des guides de lumière, des commutateurs rotatifs, des interrupteurs à pression et des boutons-poussoirs, ou d'autres types de commutateurs, sans composants électriques, du type utilisé sur le tableau de bord des véhicules à moteur du chapitre 87
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.2580
                     
                     
                        ex 8540 20 80 
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Photomultiplicateur
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3959
                     
                     
                        ex 8540 71 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Magnétron à effet continu, avec une fréquence fixe de 2 460  MHz, aimant permanent, sortie sonde, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8516 50 00  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3445
                     
                     
                        ex 8540 89 00 
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Indicateurs, sous forme d'un tube consistant en un boîtier de verre monté sur un tableau de dimensions n'excédant pas 300 mm × 350 mm, câble non compris. Le tube contient une ou plusieurs rangées de caractères ou de lignes disposées en rangées. Chacun des caractères ou chacune des lignes est composé d'éléments fluorescents ou phosphorescents. Ces éléments sont montés sur un support métallisé qui est recouvert de substances fluorescentes ou de sels phosphorescents qui deviennent lumineux lorsqu'ils sont soumis à un bombardement d'électrons
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3443
                     
                     
                        ex 8540 89 00 
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Tube de visualisation à vide, fluorescent
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7409
                     
                     
                        ex 8540 91 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Source thermoionique d'électrons (point émetteur) d'hexaborure de lanthane (CAS RN 12008-21-8) ou d'hexaborure de cérium (CAS RN 12008-02-5), dans un boîtier métallique muni de connecteurs électriques, doté:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un bouclier en carbone graphite monté dans un système de type mini-Vogel,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de blocs de carbone pyrolytique servant d'éléments de chauffage, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une température de cathode inférieure à 1 800  K à un courant de chauffage de 1,26 A
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7130
                     
                     
                        ex 8543 70 90 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Film électrochrome, constitué de feuilles stratifiées, avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    deux couches extérieures en polyester,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une couche intermédiaire en polymère acrylique et silicone, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    doté de deux bornes de raccordement électrique
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.2826
                     
                     
                        ex 8543 70 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Amplificateur, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7055
                     
                     
                        ex 8543 70 90 
                     
                     
                        33
                     
                     
                        Amplificateur haute fréquence constitué d'un ou de plusieurs circuits intégrés et d'un ou de plusieurs condensateurs distincts (puces), même avec des éléments de circuits passifs intégrés, monté sur un flasque métallique et intégré dans un boîtier
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.2822
                     
                     
                        ex 8543 70 90 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Modulateur de fréquences radio (RF), opérant dans une gamme de fréquence de 43 MHz ou plus mais n'excédant pas 870 MHz, permettant la commutation de signaux VHF et UHF, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2590
                     
                     
                        ex 8543 70 90 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Oscillateur à cristal piézo-électrique à fréquence fixe, dans une bande de fréquence de 1,8 MHz à 67 MHz, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3131
                     
                     
                        ex 8543 70 90 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Circuit opto-électronique composé d'une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes (DEL), équipées ou non d'un circuit de pilotage intégré, et d'une photodiode avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques, ou d'une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes et d'au moins deux photodiodes avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques ou autres circuits intégrés, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2820
                     
                     
                        ex 8543 70 90 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Oscillateur à compensation thermique, comprenant un circuit imprimé sur lequel sont montés au moins un cristal pièzo-électrique et un condensateur ajustable, enserré dans un boitier
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2816
                     
                     
                        ex 8543 70 90 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Oscillateur piloté en tension (VCO), à l'exception des oscillateurs à compensation thermique, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4464
                     
                     
                        ex 8544 20 00 
                        ex 8544 42 90 
                        ex 8544 49 93 
                     
                     
                        10
                        20
                        20
                     
                     
                        Câble flexible isolé en PET/PVC:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    tension n'excédant pas 60 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    intensité de courant n'excédant pas 1 A,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    résistance à la chaleur n'excédant pas 105 °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    fils individuels d'une épaisseur n'excédant pas 0,1 mm (± 0,01 mm) et d'une largeur n'excédant pas 0,8 mm (± 0,03 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    distance entre les conducteurs n'excédant pas 0,5 mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas (distance d'axe à axe des conducteurs) n'excédant pas 1,25 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6709
                     
                     
                        ex 8544 20 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Câble de raccordement d'antenne destiné à la transmission du signal radio analogique (AM/FM) avec ou sans signal GPS, comportant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un câble coaxial,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins deux connecteurs, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins 3 pattes d'attache en matière plastique pour la fixation au tableau de bord,
                                 
                              du type utilisé pour la fabrication de marchandises du chapitre 87
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6194
                     
                     
                        ex 8544 30 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Faisceaux de fils électriques, de mesures variables, d'une tension minimale de 5 V et maximale de 90 V pouvant mesurer certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une vitesse de parcours n'excédant pas 24 km/h,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un régime moteur n'excédant pas 4 500  tr/min,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une pression hydraulique n'excédant pas 25 Mpa,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une masse n'excédant pas 50 tonnes métriques,
                                 
                              utilisés dans la fabrication de véhicules relevant de la position 8427  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6377
                     
                     
                        ex 8544 30 00 
                        ex 8544 42 90 
                     
                     
                        40
                        40
                     
                     
                        Faisceau de fils électriques du système de direction disposant d'une tension d'utilisation de 12 V, équipé de connecteurs sur les deux côtés et d'au moins 3 mâchoires d'ancrage en plastique pour le montage du boîtier de direction de véhicules à moteur
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7848
                     
                     
                        ex 8544 30 00 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Câble de liaison à sept conducteurs permettant de raccorder un capteur servant à mesurer la pression dans le collecteur d'admission (capteur de pression de suralimentation – BPS) et des supports de relais pour bougies de chauffage à un connecteur général, comprenant quatre supports de relais et deux connecteurs, utilisé dans la fabrication de moteurs à combustion interne à piston à allumage par compression pour voitures particulières (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7847
                     
                     
                        ex 8544 30 00 
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Câble de raccordement à cinq conducteurs pourvu de connecteurs pour brancher le capteur de température et le capteur de différence de pression du collecteur d'échappement sur le connecteur général, utilisé dans la fabrication de moteurs à combustion interne à piston à allumage par compression pour voitures particulières (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6710
                     
                     
                        ex 8544 30 00 
                        ex 8544 42 90 
                     
                     
                        60
                        50
                     
                     
                        Câble de raccordement à quatre conducteurs, comprenant deux connecteurs femelles, destiné à la transmission des signaux numériques du système audio et de navigation vers un connecteur USB, utilisé pour la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6323
                     
                     
                        ex 8544 30 00 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Faisceau de fils électriques de mesures variables:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une tension comprise entre 5 et 90 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pouvant transmettre des informations,
                                 
                              destiné à la fabrication des véhicules de la position 8711  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6867
                     
                     
                        ex 8544 30 00 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Câble d'extension à deux conducteurs équipé de deux connecteurs, comprenant au minimum:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un œillet en caoutchouc,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un support de fixation métallique,
                                 
                              du type utilisé pour connecter les capteurs de vitesse dans la fabrication de véhicules relevant du chapitre 87
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4980
                     
                     
                        ex 8544 42 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Câble de transmission de données pouvant supporter un débit de transmission de 600 Mbit/s ou plus:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    fonctionnant à une tension de 1,25 V (± 0,25 V),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    muni à une ou aux deux extrémités de connecteurs dont au moins un est doté de broches espacées de1 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    écranté (écran global),
                                 
                              utilisé uniquement pour la conmmunication entre un panneau LCD, un écran à plasma ou un écran OLED et des circuits électroniques de traitement vidéo
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7545
                     
                     
                        ex 8544 42 90 
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Câble souple isolé PVC à huit fils présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur n'excédant pas 2 100  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension de fonctionnement de 5 V ou plus mais n'excédant pas 35 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une résistance à la chaleur n'excédant pas 80 °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un connecteur mâle DIN circulaire 7 broches à 270 ° surmoulé, un connecteur mâle A1101 6 broches ou un connecteur mâle A1001 8 broches à une extrémité,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins deux fils dénudés et étamés à l'autre extrémité,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans tampon de caoutchouc avec réducteur de tension intégré
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7538
                     
                     
                        ex 8544 42 90 
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Câble souple isolé PVC présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur n'excédant pas 1 800  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension de fonctionnement de 5 V ou plus mais n'excédant pas 35 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une résistance à la chaleur n'excédant pas 80 °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un connecteur mâle MiniFit 8 broches surmoulé à une extrémité,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un connecteur femelle MiniFit 6 voies ou deux connecteurs AMP surmoulés à l'autre extrémité,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une résistance surmoulée à l'intérieur du connecteur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un réducteur de tension moulé sur le câble,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans diode surmoulée à l'intérieur d'un connecteur
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7544
                     
                     
                        ex 8544 42 90 
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Câble souple isolé PVC à six ou huit fils présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur n'excédant pas 1 300  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une tension de fonctionnement de 5 V ou plus mais n'excédant pas 35 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une résistance à la chaleur n'excédant pas 80 °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un connecteur mâle Mini-Fit 8 broches surmoulé ou un connecteur mâle DIN 6 broches surmoulé à une extrémité,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un connecteur femelle Mini-Fit 8 voies surmoulé ou un connecteur mâle Micro-Fit 8 broches à l'autre extrémité
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6853
                     
                     
                        ex 8544 42 90 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Conducteurs électriques:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une tension n'excédant pas 80 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur n'excédant pas 120 cm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    munis de pièces de connexion,
                                 
                              destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, de kits d'accessoires et de processeurs vocaux (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7173
                     
                     
                        ex 8544 42 90 
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Câble de raccordement à douze fils muni de deux connecteurs:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une tension de 5 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur n'excédant pas 300 mm,
                                 
                              utilisé dans la fabrication des marchandises relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2424
                     
                     
                        ex 8544 49 93 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Connecteur élastomérique, en caoutchouc ou en silicone, muni d'un ou plusieurs éléments conducteurs
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6861
                     
                     
                        ex 8544 49 93 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Conducteurs électriques:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une tension n'excédant pas 80 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    en alliage platine-iridium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec revêtement en poly(tétrafluoroéthylène),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    non munis de pièces de connexion,
                                 
                              destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, d'implants et de processeurs vocaux (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        m
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3144
                     
                     
                        ex 8548 00 90 
                     
                     
                        41
                     
                     
                        Unité, constituée d'un résonateur opérant dans une gamme de fréquences de 1,8 MHz ou plus mais n'excédant pas 40 MHz et d'un condensateur, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3193
                     
                     
                        ex 8548 00 90 
                     
                     
                        43
                     
                     
                        Capteur d'image par contact
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3763
                     
                     
                        ex 8548 00 90 
                     
                     
                        48
                     
                     
                        Bloc optique, comprenant au moins:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une diode laser et une photodiode, conçue pour des longueurs d'ondes classiques de 635 nm ou plus mais n'excédant pas 815 nm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une lentille optique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un circuit intégré enregistreur à photodétecteur (PDIC),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un vérin pour la mise au point ou le suivi
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3965
                     
                     
                        ex 8548 00 90 
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Module LCD:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    combiné à un dispositif d'écran tactile,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans rétro-éclairage,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans alimentation du rétro-éclairage ("inverter")
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5183
                     
                     
                        ex 8549 13 20 
                        ex 8549 14 20 
                     
                     
                        10
                        10
                     
                     
                        Accumulateurs électriques usagés aux ions de lithium ou au nickel-métal-hydrure
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7165
                     
                     
                        ex 8708 10 10 
                        ex 8708 10 90 
                     
                     
                        10
                        10
                     
                     
                        Couvercle plastique destiné à combler l'espace entre les feux antibrouillards et le pare-chocs, avec ou sans baguette chromée, utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6513
                     
                     
                        ex 8708 30 10 
                        ex 8708 30 91 
                        ex 8708 30 99 
                     
                     
                        20
                        60
                        10
                     
                     
                        Unité de commande de frein composée:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une capacité de 13,5 V (± 0,5 V), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un mécanisme de vis à billes permettant de contrôler la pression du liquide de frein dans le maître-cylindre,
                                 
                              destinée à être utilisée dans la fabrication de véhicules (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6590
                     
                     
                        ex 8708 30 10 
                        ex 8708 30 91 
                     
                     
                        40
                        30
                     
                     
                        Corps du frein à disque dans la version équipée d'un mécanisme de rampe à billes (BIR) ou d'un frein de stationnement électronique (EPB) ou à fonctionnement hydraulique uniquement, pourvu d'ouvertures fonctionnelles et d'ouvertures de montage ainsi que de rainures de guidage, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6502
                     
                     
                        ex 8708 30 10 
                        ex 8708 30 91 
                     
                     
                        60
                        20
                     
                     
                        Plaquettes organiques sans amiante pour freins à disque, équipées d'un élément de friction fixé sur le plateau arrière en acier de la bande, utilisées dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6707
                     
                     
                        ex 8708 30 10 
                        ex 8708 30 91 
                     
                     
                        70
                        40
                     
                     
                        Support d'étrier de frein en fonte ductile du type utilisé pour la fabrication des marchandises du chapitre 87
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6869
                     
                     
                        ex 8708 40 20 
                        ex 8708 40 50 
                     
                     
                        20
                        10
                     
                     
                        Boîte de vitesses hydrodynamique automatique:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    avec convertisseur de couple hydraulique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    sans boîte de transfert et cardan,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans différentiel avant,
                                 
                              utilisée dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7253
                     
                     
                        ex 8708 40 20 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Boîte de vitesse automatique avec convertisseur de couple hydraulique:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    comportant au moins huit vitesses,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pour un couple de moteur d'au moins 300 Nm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pour une installation transversale ou longitudinale,
                                 
                              destinée à être utilisée dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 8703  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7383
                     
                     
                        ex 8708 40 20 
                        ex 8708 40 50 
                     
                     
                        50
                        40
                     
                     
                        Ensemble de transmission accueillant 3 autres arbres et offrant un interrupteur rotatif pour le changement de vitesse, constitué:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un boîtier en fonte d'aluminium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un différentiel,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de 2 moteurs électriques avec pignons,
                                 
                              présentant les dimensions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 280 mm ou plus mais n'excédant pas 470 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une hauteur de 350 mm ou plus, mais n'excédant pas 595 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 410 mm ou plus, mais n'excédant pas 690 mm,
                                 
                              utilisé dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7655
                     
                     
                        ex 8708 40 20 
                        ex 8708 40 50 
                     
                     
                        60
                        50
                     
                     
                        Dispositif de transmission automatique avec sélecteur de vitesse rotatif présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un habillage en fonte d'aluminium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un différentiel,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à 9 vitesses automatique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un système de sélection des vitesses avec sélection électronique de la gamme,
                                 
                              avec les dimensions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 330 mm ou plus, mais n'excédant pas 420 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une hauteur de 380 mm ou plus, mais n'excédant pas 450 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 580 mm ou plus, mais n'excédant pas 690 mm,
                                 
                              utilisé dans la construction des véhicules relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7856
                     
                     
                        ex 8708 40 20 
                        ex 8708 40 50 
                     
                     
                        70
                        60
                     
                     
                        Boîte de vitesses manuelle intégrée dans un boîtier en fonte d'aluminium pour une installation transversale, présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur maximale de 480 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une hauteur maximale de 400 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur maximale de 550 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    cinq ou six vitesses,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un différentiel,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un couple moteur de 400 Nm ou moins,
                                 
                              utilisée dans la fabrication de véhicules à moteur de la position 8703  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7987
                     
                     
                        ex 8708 50 20 
                        ex 8708 50 55 
                     
                     
                        15
                        50
                     
                     
                        Cage sphérique pour roulement à billes de joint homocinétique externe, faisant partie du système d'entraînement du véhicule, constituée d'un matériau adapté pour la cémentation avec une teneur en carbone égale ou supérieure à 0,14 % mais n'excédant pas 0,57 %, forgée, tournée, poinçonnée, fraisée et trempée
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6648
                     
                     
                        ex 8708 50 20 
                        ex 8708 50 99 
                     
                     
                        20
                        10
                     
                     
                        Arbre de transmission en plastique renforcé par fibres de carbone, constitué d'une seule pièce, sans joint central
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    mesurant entre 1 et 2 m de long,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pesant entre 6 et 9 kg
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7988
                     
                     
                        ex 8708 50 20 
                        ex 8708 50 99 
                     
                     
                        25
                        45
                     
                     
                        Boîtier de joint homocinétique externe à billes pour la transmission d'un couple du moteur aux roues des véhicules à moteur, sous forme de bague extérieure, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    6 pistes ou plus mais pas plus de 8 pistes,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    filetée,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une cannelure à développante externe à 21 dents ou plus mais n'excédant pas 38 dents,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pour un roulement avec des billes en acier ayant une teneur en carbone égale ou supérieure à 0,48 % mais n'excédant pas 0,57 %,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    forgé, tourné, fraisé et trempé
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7989
                     
                     
                        ex 8708 50 20 
                        ex 8708 50 99 
                     
                     
                        35
                        50
                     
                     
                        Habillage de joint homocinétique tripode interne à vélocité constante, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre extérieur égal ou supérieur à 67,0 mm, mais n'excédant pas 99,0 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    3 trains de roulement calibrés à froid d'un diamètre de 29,95 mm, mais pas plus de 49,2 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une cannelure à 21 dents ou plus mais n'excédant pas 41 dents,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    forgé, tourné, laminé et trempé
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7990
                     
                     
                        ex 8708 50 20 
                        ex 8708 50 99 
                     
                     
                        45
                        55
                     
                     
                        Bague de joint homocinétique externe, faisant partie du système d'entraînement du véhicule, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    6 pistes ou plus mais pas plus de 8 pistes pour roulements à billes, adaptées pour des roulements d'un diamètre de 12,0 mm ou plus mais n'excédant pas 24,0 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    forgée, tournée, fraisée, brochée et trempée
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7359
                     
                     
                        ex 8708 50 20 
                        ex 8708 50 55 
                        ex 8708 50 91 
                        ex 8708 50 99 
                     
                     
                        50
                        20
                        10
                        40
                     
                     
                        Roulement à double rangée de 3e génération, destiné aux véhicules à moteur:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    avec un roulement à billes double,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans anneau (encodeur) à impulsion,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans capteur ABS (Système antiblocage des freins),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans vis de fixation,
                                 
                              utilisé dans la construction de marchandises relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7991
                     
                     
                        ex 8708 50 20 
                        ex 8708 50 99 
                     
                     
                        55
                        60
                     
                     
                        Croisillon tripode de joint homocinétique interne, faisant partie du système d'entraînement du véhicule, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    3 tourillons d'un diamètre de 17,128 mm ou plus, mais pas plus de 25,468 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    forgé, tourné, broché et trempé
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7581
                     
                     
                        ex 8708 50 20 
                        ex 8708 50 99 
                     
                     
                        60
                        15
                     
                     
                        Boîte de transfert automobile à entrée simple, à double sortie, pour répartir le couple entre les ponts avant et arrière dans un carter en aluminium, aux dimensions n'excédant pas 565 x 570 x 510 mm comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins un actionneur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans distribution interne par chaîne
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7692
                     
                     
                        ex 8708 50 20 
                        ex 8708 50 99 
                     
                     
                        65
                        20
                     
                     
                        Arbre intermédiaire en acier reliant la boîte de vitesses à un demi-essieu présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 300 mm ou plus, mais n'excédant pas 650 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une extrémité cannelée des deux côtés,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans roulement pressé dans le logement,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans support,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7593
                     
                     
                        ex 8708 50 20 
                        ex 8708 50 99 
                     
                     
                        70
                        25
                     
                     
                        Habillage de joint tripode interne de demi-arbre pour la transmission d'un couple du moteur et de la transmission aux roues de véhicules à moteur, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre extérieur égal ou supérieur à 67,0 mm, mais n'excédant pas 84,5 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    3 trains de roulement calibrés à froid d'un diamètre de 29,90 mm, mais pas plus de 36,60 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre d'étanchéité égal ou supérieur à 34,0 mm, mais n'excédant pas 41,0 mm, sans angle de calage,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    cannelure à 21 dents ou plus, mais n'excédant pas 35 dents,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    diamètre des portées de 25,0 mm ou plus mais n'excédant pas 30,0 mm, avec ou sans rainures de graissage
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7640
                     
                     
                        ex 8708 50 20 
                        ex 8708 50 99 
                     
                     
                        75
                        35
                     
                     
                        Dispositif de joint externe pour la transmission d'un couple du moteur et de la transmission aux roues de véhicules à moteur, comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une bague intérieure présentant 6 pistes pour le roulement des billes de roulement d'un diamètre de 15,0 mm ou plus mais n'excédant pas 20,0 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une bague extérieure présentant 6 pistes pour le roulement de 6 billes de roulement, fabriquée en acier à la teneur en carbone égale ou supérieure à 0,45 % mais n'excédant pas 0,58 %, filetée et avec une cannelure à 26 dents ou plus mais pas plus de 38 dents,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    cage sphérique maintenant les billes de roulement dans les pistes de roulement à billes des bagues intérieure et extérieure dans la position angulaire appropriée, constituée d'un matériau adapté pour la cémentation avec une teneur en carbone égale ou supérieure à 0,14 % mais n'excédant pas 0,25 %, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec un compartiment à graisse,
                                 
                              capable de fonctionner à vitesse constante à un angle d'articulation variable n'excédant pas 50 degrés
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6711
                     
                     
                        ex 8708 80 20 
                        ex 8708 80 35 
                     
                     
                        10
                        10
                     
                     
                        Palier supérieur de jambe de force comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un support métallique avec trois vis de montage, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un tampon en caoutchouc,
                                 
                              utilisé pour la fabrication de marchandises du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7607
                     
                     
                        ex 8708 80 99 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Bras de suspension articulé en aluminium, aux dimensions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une hauteur de 50 mm ou plus, mais n'excédant pas 150 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 10 mm ou plus, mais n'excédant pas 100 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 100 mm ou plus, mais n'excédant pas 600 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une masse de 1 000  g ou plus, mais n'excédant pas 3 000  g,
                                 
                              muni d'au moins deux percements en alliage d'aluminium dont les caractéristiques sont les suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une résistance à la traction égale ou supérieure à 200 mPa,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une force de 19 kN ou plus,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une rigidité de 5 kN/mm ou plus mais n'excédant pas 9 kN/mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une fréquence de 400 Hz ou plus mais n'excédant pas 600 Hz
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7365
                     
                     
                        ex 8708 80 99 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Tige de piston en acier trempé superficiellement, pour amortisseur hydraulique ou hydropneumatique de véhicules à moteur, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un revêtement chromé,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre de 11 mm ou plus, mais n'excédant pas 28 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur de 80 mm ou plus, mais n'excédant pas 600 mm,
                                 
                              munie d'une extrémité filetée ou d'un mandrin pour le soudage par résistance
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6509
                     
                     
                        ex 8708 91 20 
                        ex 8708 91 35 
                     
                     
                        20
                        10
                     
                     
                        Refroidisseur en aluminium à air comprimé avec un habillage cannelé du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6859
                     
                     
                        ex 8708 91 20 
                        ex 8708 91 99 
                     
                     
                        30
                        30
                     
                     
                        Entrée ou sortie de réservoir d'air en alliage d'aluminium, pour échangeurs de chaleur destinés aux systèmes de refroidissement pour automobiles, fabriquée selon la norme EN AC 42100 ou EN AC 43000 T6, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une planéité de surface isolée ne dépassant pas 0,1 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une quantité de particules admissibles de 0,3 mg/élément,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une distance entre chaque pore d'au moins 2 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des pores d'une dimension n'excédant pas 0,4 mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    moins de 3 pores mesurant plus de 0,2 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids de 0,2 kg ou plus, mais n'excédant pas 3 kg
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7716
                     
                     
                        ex 8708 91 35 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Durite de refroidissement de turbocompresseur contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un conduit en alliage d'aluminium muni d'au moins un support métallique et d'au moins deux trous de fixation,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une gaine en caoutchouc avec clips,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une bride en acier inoxydable très résistante à la corrosion [SUS430JIL],
                                 
                              utilisée dans la fabrication de moteurs à allumage par compression de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7231
                     
                     
                        ex 8708 91 99 
                        ex 8708 99 97 
                     
                     
                        40
                        55
                     
                     
                        Assemblage pour alimentation en air comprimé, même équipé d'un résonateur, comprenant au moins:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un tube en aluminium solide même équipé d'un support de fixation,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une buse en caoutchouc souple, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un clip métallique,
                                 
                              destiné à être utilisé dans la construction des marchandises du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7665
                     
                     
                        ex 8708 92 99 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Paroi intérieure de système d'échappement:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à la paroi d'une épaisseur de 0,7 mm ou plus mais n'excédant pas 1,3 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    fabriqué en tôle ou spirale d'acier inoxydable des classes 1.4310 et 1.4301 conformément à la norme EN 10088,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans trous de fixation,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de systèmes d'échappement pour automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7664
                     
                     
                        ex 8708 92 99 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Tuyau destiné à évacuer les gaz d'échappement du moteur à combustion:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre égal ou supérieur à 40 mm, mais n'excédant pas 100 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur de 90 mm ou plus, mais n'excédant pas 410 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à la paroi d'une épaisseur de 0,7 mm ou plus, mais n'excédant pas 1,3 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    en aciers inoxydables,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de systèmes d'échappement pour automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7696
                     
                     
                        ex 8708 92 99 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Embout de fermeture de système d'échappement:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à la paroi d'une épaisseur de 0,7 mm ou plus, mais n'excédant pas 1,3 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    fabriqué en acier inoxydable des classes 1.4310 et 1.4301 conformément à la norme EN 10088,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans paroi intérieure,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans traitement de surface,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de systèmes d'échappement pour automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.7849
                     
                     
                        ex 8708 93 10 
                        ex 8708 93 90 
                     
                     
                        40
                        40
                     
                     
                        Pédale d'embrayage équipée d'une connexion pour le frein de stationnement électronique (EPB), pourvue ou non d'une fonction d'envoi de signal pour:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la réinitialisation du régulateur de vitesse,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le desserrage du frein de stationnement électronique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la gestion de l'arrêt et du redémarrage automatiques du moteur sous le système "Idle Stop and Go" (ISG),
                                 
                              utilisée dans la fabrication de voitures particulières (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
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                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6526
                     
                     
                        ex 8708 94 20 
                        ex 8708 94 35 
                     
                     
                        10
                        20
                     
                     
                        Boîtier de direction à crémaillère en habillage aluminium avec articulations intérieures des biellettes de direction (articulations axiales) ou avec biellette de direction, destiné à être utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.8210
                     
                     
                        ex 8708 94 20 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Arbre télescopique en acier (arbre de direction) pour le raccordement d'une colonne de direction à la direction à crémaillère d'un véhicule à moteur:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    équipé d'un joint de cardan aux deux extrémités,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    et d'un dispositif d'accouplement à denture multiple aux deux extrémités,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant une portée télescopique égale ou supérieure à 20 mm mais n'excédant pas 100 mm,
                                 
                              destiné à être utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.6687
                     
                     
                        ex 8708 95 10 
                        ex 8708 95 99 
                     
                     
                        10
                        20
                     
                     
                        Coussins gonflables de sécurité en tissu polyamide à haute résistance:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    cousus,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pliés en trois dimensions, présentés sous forme de paquets indéformables en trois dimensions, fixés thermiquement, ou coussins de sécurité plats (non pliés), fixés thermiquement ou non
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6688
                     
                     
                        ex 8708 95 10 
                        ex 8708 95 99 
                     
                     
                        20
                        30
                     
                     
                        Coussins gonflables de sécurité en tissu polyamide à haute résistance:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    cousus,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pliés,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pourvus d'un collage dans lequel la colle silicone est appliquée dans les trois dimensions, ce qui permet la formation de la chambre d'airbag et l'étanchéité du coussin gonflable en fonction de la charge,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    appropriés pour la technologie à gaz froid
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7444
                     
                     
                        ex 8708 99 10 
                        ex 8708 99 97 
                     
                     
                        25
                        45
                     
                     
                        Guidage d'air en plastique servant à diriger le flux d'air vers la surface du refroidisseur intermédiaire, destiné à la construction de véhicules à moteur (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6583
                     
                     
                        ex 8708 99 10 
                        ex 8708 99 97 
                     
                     
                        60
                        50
                     
                     
                        Support pour moteur en aluminium:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une hauteur supérieure à 10 mm mais n'excédant pas 200 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur supérieure à 10 mm mais n'excédant pas 250 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur supérieure à 10 mm mais n'excédant pas 200 mm,
                                 
                              équipé d'au moins deux trous de fixation en alliage d'aluminium ENAC-46100 ou ENAC-42100 (sur la base de la norme EN:1706) et présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    porosité interne n'excédant pas 1 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    porosité externe n'excédant pas 2 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dureté Rockwell de 10 HRB ou plus,
                                 
                              du type utilisé dans la production de systèmes de suspension pour les moteurs de véhicules automobiles
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.7921
                     
                     
                        ex 8708 99 97 
                     
                     
                        18
                     
                     
                        Variateur de vitesse hydrostatique:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    doté d'une pompe hydraulique et d'un différentiel avec essieu,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans ventilateur turbine et/ou poulie,
                                 
                              utilisé dans la fabrication de tracteurs des sous-positions 8701 91 90  et 8701 92 90 , dont la fonction principale est celle de tondeuse à gazon (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
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                        31.12.2023
                     
                  
                        0.8127
                     
                     
                        ex 8708 99 97 
                     
                     
                        28
                     
                     
                        Ensemble de bouteilles H2 de type 4, conformes à la norme CE 79, constitué de deux à huit bouteilles sur des cadres en aluminium:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    cylindres en composite de polyéthylène haute densité (PEHD) renforcé par une tresse de fibres de verre et de carbone en résine époxy,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant une pression de fonctionnement d'au moins 35 MPa,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la durabilité déclarée par le fabricant est d'au moins 20 ans,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la capacité de la bouteille est de 180 litres ou plus, mais n'excède pas 375 litres,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    équipé d'un ensemble de vannes solénoïdes, manuelles et de régulation de la pression (PRD),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur totale de 1 800  mm ou plus, mais n'excédant pas 2 300  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une hauteur totale de 400 mm ou plus, mais n'excédant pas 500 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur totale de 1 200  mm ou plus, mais n'excédant pas 3 600  mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
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                        31.12.2025
                     
                  
                        0.8128
                     
                     
                        ex 8708 99 97 
                     
                     
                        38
                     
                     
                        Ensemble de bouteilles au gaz naturel comprimé (GNC) de type GNC-4, conformes à la norme CEE R110, constitué de quatre à cinq bouteilles sur des cadres en aluminium:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    en composite de polyéthylène haute densité (PEHD) renforcé par une tresse de fibres de verre et de carbone en résine époxy,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant une pression de fonctionnement d'au moins 20 MPa,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la durée de stockage déclarée par le fabricant est d'au moins 20 ans,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la capacité de la bouteille est de 315 litres ou plus, mais n'excède pas 375 litres,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    équipé d'un ensemble de vannes solénoïdes, manuelles et de sécurité (PRD),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur totale de 2 200  mm ou plus, mais n'excédant pas 2 300  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une hauteur totale de 450 mm ou plus, mais n'excédant pas 460 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur totale de 3 500  mm ou plus, mais n'excédant pas 3 600  mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
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                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7282
                     
                     
                        ex 8708 99 97 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Éléments intérieurs ou extérieurs galvanisés, constitués:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un copolymère d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS), mélangé ou non à du polycarbonate,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de couches de cuivre, de nickel et de chrome,
                                 
                              destinés à la fabrication de parties de véhicules à moteur des positions 8701  à 8705  (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6686
                     
                     
                        ex 8714 10 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tubes intérieurs de fourches de motocycles:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    en acier au carbone de qualité SAE1541,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouverts d'une couche de chrome dur de 20 μm (+15 μm/-5 μm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 1,3 mm, mais n'excédant pas 1,6 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un allongement à la rupture de 15 %,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    percés
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6848
                     
                     
                        ex 8714 10 90 
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Radiateurs de motocycles en lots de 100 pièces ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6172
                     
                     
                        ex 8714 91 30 
                        ex 8714 91 30 
                        ex 8714 91 30 
                     
                     
                        25
                        35
                        72
                     
                     
                        Fourches avant, à l'exception des fourches avant rigides (non téléscopiques) entièrement constituées d'acier, destinées à la fabrication de bicyclettes (y compris les bicyclettes électriques) (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6879
                     
                     
                        ex 8714 96 10 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Pédales, destinées à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7421
                     
                     
                        ex 8714 99 10 
                        ex 8714 99 10 
                     
                     
                        20
                        89
                     
                     
                        Guidons de bicyclette:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans potence intégrée,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    constitués de fibres de carbone et de résine de synthèse ou constitués d'aluminium,
                                 
                              destinés à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7710
                     
                     
                        ex 8714 99 50 
                        ex 8714 99 50 
                     
                     
                        11
                        91
                     
                     
                        Dérailleurs, constitués:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un dérailleur arrière et d'articles de fixation,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec ou sans dérailleur avant,
                                 
                              destinés à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.6878
                     
                     
                        ex 8714 99 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Tiges de selle, destinées à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7708
                     
                     
                        ex 8714 99 90 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Potence pour guidons de bicyclette, destinée à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3191
                     
                     
                        ex 9001 10 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Inverseur d'images constitué par un assemblage de fibres optiques
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5358
                     
                     
                        ex 9001 10 90 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Fibre optique polymère caractérisée par:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un noyau en polyméthylméthacrylate,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un gainage en polymère fluoré,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre maximal de 3 mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur supérieure à 150 m,
                                 
                              du type utilisé pour la fabrication de câbles de fibres polymères
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6402
                     
                     
                        ex 9001 50 41 
                        ex 9001 50 49 
                     
                     
                        40
                        40
                     
                     
                        Verre de lunetterie correcteur non détouré, organique, ouvré sur les deux faces, destiné à faire l'objet d'un traitement (revêtement, coloration, usinage des bords, montage ou tout autre traitement substantiel) en vue de son utilisation dans la fabrication de lunettes correctrices (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6401
                     
                     
                        ex 9001 50 80 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Verre de lunetterie correcteur non détouré semi-fini, organique, ouvré sur une face, de forme ronde, du type utilisé pour la fabrication de verres de lunetterie finis
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.7590
                     
                     
                        ex 9002 11 00 
                     
                     
                        18
                     
                     
                        Bloc de lentilles composé d'un couvercle de forme cylindrique constitué d'éléments optiques en métal ou matière plastique offrant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un champ de vision horizontal maximal de 120 degrés,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un champ de vision diagonal maximal de 105 degrés,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une distance focale maximale de 7,50 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une ouverture relative maximale de F/2,90,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre maximal de 22 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5692
                     
                     
                        ex 9002 11 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Objectifs:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dont les dimensions n'excèdent pas 95 mm x 55 mm x 50 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant une résolution d'au moins 160 lignes/mm ou plus, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ayant un facteur de zoom de 3 fois ou plus
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7973
                     
                     
                        ex 9002 11 00 
                     
                     
                        23
                     
                     
                        Objectifs avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    mise au point, zoom et ouverture motorisés,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un filtre infrarouge (IR Cut) à commutation électronique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une distance focale réglable d'au moins 2,7 mm et d'au maximum 55 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un poids n'excédant pas 100 g,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une longueur inférieure à 70 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre n'excédant pas 60 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.7103
                     
                     
                        ex 9002 11 00 
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Unité optique infrarouge
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    équipée de lentilles en verre de silicone, de germanium ou de chalcogénures d'un diamètre maximal de 62 mm (± 0,05 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    fixée ou non à un support en alliage d'aluminium usiné,
                                 
                              du type de celle utilisée pour les caméras thermiques ou de caméras en réseau IP (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.3177
                     
                     
                        ex 9002 11 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Objectif:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur focale de 25 mm ou plus, mais n'excédant pas 150 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    constitué de lentilles en verre ou en matière plastique d'un diamètre de 60 mm ou plus, mais n'excédant pas 190 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6572
                     
                     
                        ex 9002 11 00 
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Bloc de lentilles présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un champ de vision horizontal de 20 degrés ou plus, mais n'excédant pas 200 degrés,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une distance focale de 1,16 mm ou plus, mais n'excédant pas 20 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une ouverture relative de F/1,2 ou plus, mais n'excédant pas F/4, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre de 5 mm ou plus, mais n'excédant pas 40 mm,
                                 
                              utilisé pour la fabrication d'appareils photographiques automatiques CMOS ou dans la production de caméras du réseau IP (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3140
                     
                     
                        ex 9002 90 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Unité optique, comprenant 1 ou 2 rangées de fibres optiques en verre sous forme de lentilles et d'une diamètre de 0,85 mm ou plus, mais n'excédant pas 1,15 mm, inserrée entre 2 plaques en matière plastique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.5807
                     
                     
                        ex 9002 90 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Lentilles montées fabriquées à partir de verre de chalcogénures transmettant dans l'infrarouge ou d'une combinaison de verre de chalcogénures transmettant dans l'infrarouge et d'un autre matériau pour lentille
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.5955
                     
                     
                        ex 9025 80 40 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Capteur de pression barométrique électronique à semiconducteurs, dans un boîtier, composé principalement de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    l'association d'un ou de plusieurs circuits intégrés monolithiques à application spécifique (ASIC), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un ou de plusieurs capteurs micro-électromécaniques (MEMS) fabriqués selon la technique des semiconducteurs avec éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semiconducteur
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.6288
                     
                     
                        ex 9025 80 40 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Capteur électronique à semi-conducteurs permettant de mesurer au moins deux des éléments suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la pression atmosphérique, la température (également pour la compensation de la température), l'humidité ou les composés organiques volatils,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans un boîtier adapté à l'assemblage entièrement automatisé de circuits imprimés ou nu, composé des éléments suivants,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques à application spécifique (ASIC),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un ou plusieurs capteurs microélectromécaniques (MEMS), avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi-conducteur, fabriqués selon la technique des semi-conducteurs,
                                 
                              du type destiné à être incorporé aux produits relevant des chapitres 84 à 90 et du chapitre 95
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2024
                     
                  
                        0.3292
                     
                     
                        ex 9032 89 00 
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Commande électronique de servodirection électrique (EPS controller)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2023
                     
                  
                        0.4253
                     
                     
                        ex 9032 89 00 
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Régulateur de vanne numérique assurant la régulation de liquides et de gaz
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2022
                     
                  
                        0.7004
                     
                     
                        ex 9032 89 00 
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Panneau à gaz servant à réguler et mesurer le débit de gaz, fonctionnant avec la technologie plasma, comprenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un régulateur de débit massique, adapté pour recevoir et émettre des signaux analogiques et numériques,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    quatre capteurs de pression,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    deux vannes de refoulement ou plus,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des interfaces électriques, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    plusieurs raccordements pour conduites de gaz,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    adapté aux processus de collage plasma in situ ou aux processus d'activation du collage plasma multi-fréquence
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        -
                     
                     
                        31.12.2026
                     
                  
                        0.5025
                     
                     
                        ex 9401 99 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Roue dentée utilisée dans la fabrication de sièges de voiture inclinables (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.4846
                     
                     
                        ex 9503 00 75 
                        ex 9503 00 95 
                     
                     
                        10
                        10
                     
                     
                        Modèles à l'échelle de téléférique en matière plastique, même avec moteur, pour l'impression (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        p/st
                     
                     
                        31.12.2025
                     
                  
                        0.6950
                     
                     
                        ex 9607 20 10 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Curseurs, bandes étroites munies de dents, arrêts et autres parties de fermetures éclair, en métal commun, destinés à la fabrication de fermetures éclair (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
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                        31.12.2022
                     
                  
                        0.6949
                     
                     
                        ex 9607 20 90 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Bandes étroites dotées d'agrafes en plastique, destinées à la fabrication de fermetures éclair (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
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                        31.12.2025
                     
                  
                        0.3286
                     
                     
                        ex 9608 91 00 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Pointes non fibreuses en matière plastique pour marqueurs, comportant un canal interne
                     
                     
                        0 %
                     
                     
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                        31.12.2023
                     
                  
                        0.3289
                     
                     
                        ex 9608 91 00 
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Mèches feutre ou autres pointes poreuses pour marqueurs, sans canal intérieur
                     
                     
                        0 %
                     
                     
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                        31.12.2023
                     
                  
                        0.2737
                     
                     
                        ex 9612 10 10 
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Rubans encreurs en matière plastique composés de plusieurs segments de couleurs différentes, où les substances colorantes sont amenées par la chaleur dans un support (dit sublimation de substances colorantes)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
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                        31.12.2023
                     
                  
               (1)  La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l'article 254 du règlement (UE) n° 952/2013.
            
               (2)  Toutefois, la suspension des droits de douane ne s'applique pas lorsque la transformation est effectuée par des entreprises de vente au détail ou de restauration.
            
               (3)  Seul le droit ad valorem est suspendu. Le droit spécifique continue de s'appliquer.
            
               (4)  Une surveillance des importations de marchandises couvertes par cette suspension tarifaire est mise en place conformément à la procédure prévue aux articles 55 et 56 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).
            
               (5)  Un numéro CUS (Customs Union and Statistics Number) est attribué à chaque enregistrement ECICS (produit). L'Inventaire Douanier Européen des Substances Chimiques (ECICS) est un outil d'information géré par la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la Commission européenne. De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/databases/ecics/index_fr.htm.