CELEX: 62011TN0170
Language: fr
Date: 2011-03-17 00:00:00
Title: Affaire T-170/11: Recours introduit le 17 mars 2011 — Rivella International AG/OHMI — Baskaya di Baskaya & C. (BASKAYA)

14.5.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 145/34
            
         Recours introduit le 17 mars 2011 — Rivella International AG/OHMI — Baskaya di Baskaya & C. (BASKAYA)
   (Affaire T-170/11)
   2011/C 145/57
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Rivella International AG (Rothrist, Suisse) (représentant(s): C. Spintig, U. Sander et H. Förster, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Baskaya di Baskaya & C. s.a.s.
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’ Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 10 janvier 2011 dans l’affaire R 534/2010-4;
            
         
               —
            
            
               condamner le défendeur aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Baskaya di Baskaya & C. s.a.s.
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative comprenant l’élément verbal «BASKAYA» pour des produits relevant des classes 29, 30 et 32.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
   
      Marque ou signe invoqué: la marque figurative internationale comprenant l’élément verbal «Passaia» pour des produits relevant de la classe 32.
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 (1)
   
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).