CELEX: 32009R0960
Language: fr
Date: 2009-10-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  960/2009 de la Commission du 14 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) n o  1905/2006 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement

15.10.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 270/8
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 960/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 14 octobre 2009
   modifiant le règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (1), (ci-après dénommé «règlement ICD»), et notamment son article 1er, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1, troisième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l'article 1er, paragraphe 1, et à l'article 31, paragraphe 1, du règlement ICD, l'annexe II dudit règlement contient une liste des pays bénéficiaires d'aide du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette liste est mise à jour en fonction des changements apportés régulièrement par le CAD de l'OCDE à sa propre liste de pays bénéficiaires d'aide.
            
         
               (2)
            
            
               À la suite d'une mise à jour de la liste des pays bénéficiaires d'aide figurant à l'annexe II du règlement ICD, la Commission doit modifier l'annexe I et en informer le Conseil et le Parlement européen.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient en conséquence de supprimer l'Arabie saoudite de la liste du CAD de l'OCDE des pays bénéficiaires d'aide, figurant à l'annexe II du règlement ICD, et de la liste des pays éligibles au titre de l'article 1er, paragraphe 1, figurant à l'annexe I dudit règlement.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient en conséquence d'inclure le Kosovo (2) sur la liste du CAD de l'OCDE des bénéficiaires de l'APD, figurant à l'annexe II du règlement ICD, dans la rubrique des pays et territoires à revenu intermédiaire, tranche inférieure.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient également de mettre à jour les notes de bas de page de l'annexe II du règlement ICD à la suite des changements apportés par le CAD de l'OCDE.
            
         
               (6)
            
            
               Le Parlement européen et le Conseil en sont informés en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 1905/2006 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               L'annexe I est remplacée par l'annexe I ci-jointe.
            
         
               2)
            
            
               L'annexe II est remplacée par l'annexe II ci-jointe.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Karel DE GUCHT
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 378 du 27.12.2006, p. 41.
   
      (2)  En vertu de la résolution 1244/1999 des Nations unies.
   
      ANNEXE I
      
         Pays éligibles au titre de l'article 1er, paragraphe 1
      
      
         Amérique latine
      
      
                  1.
               
               
                  Argentine
               
            
                  2.
               
               
                  Bolivie
               
            
                  3.
               
               
                  Brésil
               
            
                  4.
               
               
                  Chili
               
            
                  5.
               
               
                  Colombie
               
            
                  6.
               
               
                  Costa Rica
               
            
                  7.
               
               
                  Cuba
               
            
                  8.
               
               
                  Équateur
               
            
                  9.
               
               
                  El Salvador
               
            
                  10.
               
               
                  Guatemala
               
            
                  11.
               
               
                  Honduras
               
            
                  12.
               
               
                  Mexique
               
            
                  13.
               
               
                  Nicaragua
               
            
                  14.
               
               
                  Panama
               
            
                  15.
               
               
                  Paraguay
               
            
                  16.
               
               
                  Pérou
               
            
                  17.
               
               
                  Uruguay
               
            
                  18.
               
               
                  Venezuela
               
            
         Asie
      
      
                  19.
               
               
                  Afghanistan
               
            
                  20.
               
               
                  Bangladesh
               
            
                  21.
               
               
                  Bhoutan
               
            
                  22.
               
               
                  Cambodge
               
            
                  23.
               
               
                  Chine
               
            
                  24.
               
               
                  Inde
               
            
                  25.
               
               
                  Indonésie
               
            
                  26.
               
               
                  République populaire démocratique de Corée
               
            
                  27.
               
               
                  Laos
               
            
                  28.
               
               
                  Malaisie
               
            
                  29.
               
               
                  Maldives
               
            
                  30.
               
               
                  Mongolie
               
            
                  31.
               
               
                  Myanmar
               
            
                  32.
               
               
                  Népal
               
            
                  33.
               
               
                  Pakistan
               
            
                  34.
               
               
                  Philippines
               
            
                  35.
               
               
                  Sri Lanka
               
            
                  36.
               
               
                  Thaïlande
               
            
                  37.
               
               
                  Viêt Nam
               
            
         Asie centrale
      
      
                  38.
               
               
                  Kazakhstan
               
            
                  39.
               
               
                  Kirghizstan
               
            
                  40.
               
               
                  Tadjikistan
               
            
                  41.
               
               
                  Turkménistan
               
            
                  42.
               
               
                  Ouzbékistan
               
            
         Moyen-Orient
      
      
                  43.
               
               
                  Iran
               
            
                  44.
               
               
                  Iraq
               
            
                  45.
               
               
                  Oman
               
            
                  46.
               
               
                  Yémen
               
            
         Afrique du Sud
      
      
                  47.
               
               
                  Afrique du Sud
               
            
   
      ANNEXE II
      
         Liste du CAD de l'OCDE des bénéficiaires de l'APD
      
      
         En vigueur à partir de 2008 pour les rapports concernant les flux 2008, 2009 et 2010
      
      
                  Pays les moins développés
               
               
                  Autres pays à faible revenu
                  (RNB par habitant < 935 USD en 2007)
               
               
                  Pays et territoires à revenu intermédiaire, tranche inférieure
                  (RNB par habitant compris entre 936 USD et 3 705 USD en 2007)
               
               
                  Pays et territoires à revenu intermédiaire, tranche supérieure
                  (RNB par habitant compris entre 3 706 USD et 11 455 USD en 2007)
               
            
                  Afghanistan
               
               
                  Côte d'Ivoire
               
               
                  Albanie
               
               
                  
                      (1) Anguilla
               
            
                  Angola
               
               
                  Ghana
               
               
                  Algérie
               
               
                  Antigua-et-Barbuda (2)
                  
               
            
                  Bangladesh
               
               
                  Kenya
               
               
                  Arménie
               
               
                  Argentine
               
            
                  Bénin
               
               
                  République populaire démocratique de Corée
               
               
                  Azerbaïdjan
               
               
                  Barbade (3)
                  
               
            
                  Bhoutan
               
               
                  Kirghizstan
               
               
                  Bolivie
               
               
                  Belarus
               
            
                  Burkina Faso
               
               
                  Nigeria
               
               
                  Bosnie-et-Herzégovine
               
               
                  Belize
               
            
                  Burundi
               
               
                  Pakistan
               
               
                  Cameroun
               
               
                  Botswana
               
            
                  Cambodge
               
               
                  Papouasie-Nouvelle-Guinée
               
               
                  Cap-Vert
               
               
                  Brésil
               
            
                  République centrafricaine
               
               
                  Tadjikistan
               
               
                  Chine
               
               
                  Chili
               
            
                  Tchad
               
               
                  Ouzbékistan
               
               
                  Colombie
               
               
                  Îles Cook
               
            
                  Comores
               
               
                  Viêt Nam
               
               
                  Congo
               
               
                  Costa Rica
               
            
                  République démocratique du Congo
               
               
                  Zimbabwe
               
               
                  République dominicaine
               
               
                  Croatie
               
            
                  Djibouti
               
               
                   
               
               
                  Équateur
               
               
                  Cuba
               
            
                  Guinée équatoriale
               
               
                   
               
               
                  Égypte
               
               
                  Dominique
               
            
                  Érythrée
               
               
                   
               
               
                  El Salvador
               
               
                  Fidji
               
            
                  Éthiopie
               
               
                   
               
               
                  Géorgie
               
               
                  Gabon
               
            
                  Gambie
               
               
                   
               
               
                  Guatemala
               
               
                  Grenade
               
            
                  Guinée
               
               
                   
               
               
                  Guyane
               
               
                  Jamaïque
               
            
                  Guinée-Bissau
               
               
                   
               
               
                  Honduras
               
               
                  Kazakhstan
               
            
                  Haïti
               
               
                   
               
               
                  Inde
               
               
                  Liban
               
            
                  Kiribati
               
               
                   
               
               
                  Indonésie
               
               
                  Libye
               
            
                  Laos
               
               
                   
               
               
                  Iran
               
               
                  Malaisie
               
            
                  Lesotho
               
               
                   
               
               
                  Iraq
               
               
                  Maurice
               
            
                  Liberia
               
               
                   
               
               
                  Jordanie
               
               
                  
                      (1) Mayotte
               
            
                  Madagascar
               
               
                   
               
               
                  Kosovo (4)
                  
               
               
                  Mexique
               
            
                  Malawi
               
               
                   
               
               
                  Îles Marshall
               
               
                  Monténégro
               
            
                  Maldives
               
               
                   
               
               
                  Micronésie
               
               
                  
                      (1) Montserrat
               
            
                  Mali
               
               
                   
               
               
                  Moldavie, République de
               
               
                  Nauru
               
            
                  Mauritanie
               
               
                   
               
               
                  Mongolie
               
               
                  Oman (2)
                  
               
            
                  Mozambique
               
               
                   
               
               
                  Maroc
               
               
                  Palau
               
            
                  Myanmar
               
               
                   
               
               
                  Namibie
               
               
                  Panama
               
            
                  Népal
               
               
                   
               
               
                  Nicaragua
               
               
                  Serbie
               
            
                  Niger
               
               
                   
               
               
                  Niué
               
               
                  Seychelles
               
            
                  Rwanda
               
               
                   
               
               
                  Territoire palestinien occupé
               
               
                  Afrique du Sud
               
            
                  Samoa
               
               
                   
               
               
                  Paraguay
               
               
                  
                      (1) Sainte-Hélène
               
            
                  São Tomé e Príncipe
               
               
                   
               
               
                  Pérou
               
               
                  Saint-Christophe-et-Nevis
               
            
                  Sénégal
               
               
                   
               
               
                  Philippines
               
               
                  Sainte-Lucie
               
            
                  Sierra Leone
               
               
                   
               
               
                  Sri Lanka
               
               
                  Saint-Vincent-et-les Grenadines
               
            
                  Îles Salomon
               
               
                   
               
               
                  Swaziland
               
               
                  Suriname
               
            
                  Somalie
               
               
                   
               
               
                  Syrie
               
               
                  Trinidad-et-Tobago (3)
                  
               
            
                  Soudan
               
               
                   
               
               
                  Thaïlande
               
               
                  Turquie
               
            
                  Tanzanie
               
               
                   
               
               
                  Ancienne République yougoslave de Macédoine
               
               
                  Uruguay
               
            
                  Timor-Oriental
               
               
                   
               
               
                  
                      (1) Tokélaou
               
               
                  Venezuela
               
            
                  Togo
               
               
                   
               
               
                  Tonga
               
               
                   
               
            
                  Tuvalu
               
               
                   
               
               
                  Tunisie
               
               
                   
               
            
                  Ouganda
               
               
                   
               
               
                  Turkménistan
               
               
                   
               
            
                  Vanuatu
               
               
                   
               
               
                  Ukraine
               
               
                   
               
            
                  Yémen
               
               
                   
               
               
                  
                      (1) Wallis-et-Futuna
               
               
                   
               
            
                  Zambie
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         (1)  Territoire.
      
         (2)  En 2007, Antigua-et-Barbuda et Oman ont dépassé le seuil au-delà duquel ils peuvent être qualifiés de pays à revenu élevé. Conformément aux règles du CAD de l'OCDE pour la révision de cette liste, les deux pays passeront à la catégorie supérieure s'ils continuent d'avoir des revenus élevés jusqu'en 2010.
      
         (3)  En 2006 et 2007, la Barbade et Trinidad-et-Tobago ont dépassé le seuil au-delà duquel ils peuvent être qualifiés de pays à revenu élevé. Conformément aux règles du CAD de l'OCDE pour la révision de cette liste, les deux pays passeront à la catégorie supérieure s'ils continuent d'avoir des revenus élevés jusqu'en 2010.
      
         (4)  En vertu de la résolution 1244/1999 des Nations unies.