CELEX: 31986R1027
Language: fr
Date: 1986-04-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1027/86 de la Commission, du 9 avril 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 95/ 6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  10 . 4 . 86
                                  REGLEMENT ( CEE) N° 1027/86 DE LA COMMISSION
                                                            du 9 avril 1986
                      fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               comptant de chacune de ces monnaies, constate
                                                                          pendant une période déterminée, par rapport aux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
 péenne,
                                                                          et du coefficient précité ;
vu l'acte d'adhésion de l' Espagne et du Portugal,
                                                                      considérant que l'application des modalités rappelées dans
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                      le règlement (CEE) n0 743/86 modifié aux prix d'offre et
 21 juin 1976, portant organisation commune du marché                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
 du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 n° 3768/85 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,           vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 743/86 de la Commission (■'), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 950 /86 (4) ;                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 pour le calcul de ces derniers :                                                              Article premier
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant            visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux             ment (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe .
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
     1676/ 85 du Conseil O,                                                                       Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au               Le présent règlement entre en vigueur le 10 avril 1986.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait a Bruxelles , le 9 avril 1986 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO   n» L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2) JO   n° L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8
(3) JO   n° L 70 du 13 . 3 . 1986, p. 34.
(4) JO   n° L 88 du 3 . 4 . 1986, p. 6 .
O   JO   n° L 164 du 24 . 6 . 1985 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 10 . 4 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 95/7
                                                                       ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 9 avril 1986, fixant les prélèvements à l'importation
                                                          applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                         (en Écus / 1)
                 Numéro
                  du tarif                                                                                               ACP ou
                 douanier                       Désignation des marchandises                 Portugal   Pays tiers (J) PTOM (>) i1) (')
                 commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                               —
                                                                                                          313,10          152,95
                                              2, à grains longs                                           325,00          158,90
                                           b) Riz décortiqué :
                                              1 , à grains ronds                                          391,37          192,08
                                              2, à grains longs                                           406,25          199,52
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :
                                           a) Riz semi-blanchi :
                                              1 , à grains ronds                              13,05       482,94         229,54
                                              2, à grains longs                               12,97       613,94         295,08
                                           b) Riz blanchi :
                                              1 , à grains ronds                              13,90       514,33         244,81
                                              2, à grains longs                               13,90       658,15         316,72
                                    III . en brisures                                         28,92        162,61          78,30
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 10 et 1 1 du règlement (CEE) n0 486/85 et du règlement
                (CEE) n0 551 / 85 .
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
                tement d' outre-mer de la Réunion .
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis
                du règlement (CEE) n° 1418 /76 .