CELEX: 62008CB0081
Language: fr
Date: 2008-11-13 00:00:00
Title: Affaire C-81/08 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 13 novembre 2008 — Miguel Cabrera Sánchez/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Industrias Cárnicas Valle SA (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n o  40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Risque de confusion — Marque mixte verbale et figurative — Opposition du titulaire d'une marque antérieure)

21.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 69/14
            
         Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 13 novembre 2008 — Miguel Cabrera Sánchez/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Industrias Cárnicas Valle SA
   (Affaire C-81/08 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Risque de confusion - Marque mixte verbale et figurative - Opposition du titulaire d'une marque antérieure)
   (2009/C 69/24)
   Langue de procédure: l'espagnol
   Parties
   
      Partie requérante: Miguel Cabrera Sánchez (représentant: J. Calderón Chavero, abogado)
   
      Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. García Murillo, agent), Industrias Cárnicas Valle SA
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI — Industrias Cárnicas Valle (T-242/06) par lequel le Tribunal a rejeté un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 15 juin 2006 (affaire R 790/2005-1), relative à une procédure d'opposition entre Miguel Cabrera Sánchez et Industrias Cárnicas Valle, SA
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Cabrera Sánchez est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 128 du 24.5.2008.