CELEX: 31970R0200
Language: fr
Date: 1970-02-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 200/70 de la Commission, du 4 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5 . 2 . 70                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 28 / 1
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT (CEE) N° 200/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 février 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                 de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
 EUROPÉENNES,                                                     connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
 vu Je traité instituant la Communauté économique                 nexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales H , modifié en
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),                                Article premier
 et notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­             produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                  annexe .
 et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
 le règlement (CEE) n° 2218/69 (3) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
 considérant que d'application ' des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 5 février
 dans le règlement ( CEE) n° 2218/69 aux prix d'offre             1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 février 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
(») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
(*) JO no L 281 du 8 . 11 . 1969, p. 1 ,
 ---pagebreak--- N° L 28 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                   5 . 2. 70
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 4 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                         céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                           Unités
                             tarif douanier         Désignation de la marchandise             de compte
                                commun                                                         par tonne
                                10.01 A       Froment tendre et méteil                            59,83
                                10.01 B       Froment dur                                         57,18 (*)
                                10.02         Seigle                                             '41,98
                                10.03         Orge                                                50,19'
                                10.04         Avoine                                              41,85
                                10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                 cement                                           33,74 (2)
                                10.05  B      Autre maïs                                          33,74
                                10.07  A      Sarrasin                                            30,98
                                10.07  B      Millet                                              40,58
                                10.07  C      Graines de sorgho et dari                           36,43
                                10.07  D      Autres céréales                                       0
                                11.01  A      Farines de froment (blé)
                                                 et de méteil                                     57,10
                                11.01 B       Farine de seigle                                    69,90
                                11.02 A I a   Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                        98,29
                                11.02 A I b   Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                                     61,04
                          (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                          (s) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 201/70 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 février 1970
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          par le règlement (CEE) n° 1593/69 (3) et tous les
EUROPÉENNES,                                                           règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
vu le traité instituant la Communauté économique                       considérant que, en fonction des prix caf et des prix
européenne,                                                            caf d'achat à terme de ce jour, îles primes s'ajoutant
                                                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                           être modifiées conformément aux tableaux annexés
13 juin 1967, portant organisation commune des                         au présent règlement,
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 15 paragraphe 5,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                                              Article premier
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                      Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                       ments fixés à l'avance pour les importations de
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.                                 (3) JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.