CELEX: 32001R1758
Language: fr
Date: 2001-09-06 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1758/2001 de la Commission du 6 septembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001

Avis juridique important

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32001R1758

Règlement (CE) n° 1758/2001 de la Commission du 6 septembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001  

Journal officiel n° L 239 du 07/09/2001 p. 0003 - 0003

Règlement (CE) no 1758/2001 de la Commissiondu 6 septembre 2001fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), et notamment son article 27, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1) En vertu du règlement (CE) n° 1430/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvement et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc(2), il est procédé à des adjudications partielles pour l'exportation de ce sucre.(2) Selon les dispositions de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1430/2001, un montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant compte notamment de la situation et de l'évolution prévisible du marché du sucre dans la Communauté et sur le marché mondial.(3) Après examen des offres, il convient d'arrêter pour la sixième adjudication partielle les dispositions visées à l'article 1er.(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierPour la sixième adjudication partielle de sucre blanc, effectuée en vertu du règlement (CE) n° 1430/2001, le montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé à 42,055 EUR/100 kg.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1.(2) JO L 192 du 14.7.2001, p. 3.