CELEX: 31979R1375
Language: fr
Date: 1979-07-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1375/79 de la Commission, du 3 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4 . 7 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 166/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 1375/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 juillet 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                        caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                    être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                         règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                                                   Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            l'avance pour les importations de céréales et de malt
règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­              visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
rieurs qui l'ont modifié ;                                          sont fixées conformément à l'annexe .
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                                             Article 2
Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de                  Le présent règlement entre en vigueur le 4 juillet
compte (UC) ;                                                       1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1979 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(!) JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n» L 156 du 14. 6 . 1978 , p. 1 .
(3) JO   n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
(4) JO   n° L 84 du 4. 4. 1979 , p. 1 .
 ---pagebreak--- ° L 166/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    4 . 7 . 79
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 3 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                            (en Ecus / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                      Courant            1 " term .       2' term .      3' term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                              7                   8                9              10
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0                0               0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                    0                0              0
10.02                Seigle                                                              0                    0                0               0
10.03                Orge                                                                0                    0                0               0
10.04                Avoine                                                              0                    0                0               0
10.05 B              Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                     l' ensemencement                                                    0                    0                0               0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                    0                0               0
10.07 B              Millet                                                              0                    0                0               0
10.07 C              Sorgho                                                              0                    0                0               0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                    0                0               0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                    0                0               0
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                             (en Écus / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         1 " term .        2' term .     3 ' term .   4* term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     7                 8                 9             10           11
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                 0                 0             0             0
1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0             0             0
1 1 .07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                 0                 0             0             0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                 0             0             0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                 0                 0             0             0