CELEX: 32015D0945
Language: fr
Date: 2015-06-15 00:00:00
Title: Décision (UE) 2015/945 du Conseil du 15 juin 2015 portant nomination d'un suppléant allemand du Comité des régions

19.6.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 154/12
            
         DÉCISION (UE) 2015/945 DU CONSEIL
   du 15 juin 2015
   portant nomination d'un suppléant allemand du Comité des régions
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement allemand,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 26 janvier et le 5 février 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1) et (UE) 2015/190 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Helma OROSZ,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               —
            
            
               M. Marcel PHILIPP, Oberbürgermeister der Stadt Aachen.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 15 juin 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         K. GERHARDS
      
   
   
      (1)  JO L 20 du 27.1.2015, p. 42.
   
      (2)  JO L 31 du 7.2.2015, p. 25.