CELEX: 62009TJ0340
Language: fr
Date: 2014-04-10 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 avril 2014.#Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres de l’Office des publications – Assistance dans la prestation de services de publication et de communication en rapport avec le site Internet du CORDIS – Rejet des offres d’un soumissionnaire et décision d’attribuer les marchés à d’autres soumissionnaires – Classement de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de motivation – Article 148, paragraphes 1 et 3, des modalités d’exécution – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-340/09.