CELEX: 31989R0619
Language: fr
Date: 1989-03-11
Title: Règlement (CEE) n° 619/89 de la Commission, du 10 mars 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

11 . 3 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 68/9
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 619/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 mars 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                  groupes de qualité, Tâchât à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       règlement (CEE) n0 2226/78 de la Commission 0,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3492/88
                                                                 {% conduisent, sur la base des données et cotations dont la
péenne,                                                          Commission a connaissance, à modifier la liste des États
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                membres ou régions d'État membre et des groupes de
                                                                 qualité éligibles à l'intervention ainsi que les prix d'achat
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin           conformément aux annexes du présent règlement,
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 4132/88 (2), et notamment son              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT ;
article 6 bis paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) n° 1787/87 de la                                      Article premier
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 563/89 (4), a ouvert pour certains États membres        Les annexes I et II du règlement (CEE) n0 1787/87
ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à         modifié sont remplacées par les annexes du présent règle­
                                                                 ment.
l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de
la viande bovine ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des dispositions de l'article 6
bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du       Le présent règlement entre en vigueur le 20 mars 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 mars 1989.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO   n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
O   JO   n0 L 362 du 30.  12. 1988, p. 4.
(3) JO   n0 L 168 du 27.  6. 1987, p. 22.                        0 JO n» L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.
(4) JO   n0 L 61 du 4. 3. 1989, p. 25.                           (<) JO n" L 306 du 11 . 11 . 1988 , p. 20.
 ---pagebreak--- N0 L 68/ 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 3 . 89
                                                                 ANNEXE I
                                   États membres ou régions d'État membre et groupes de qualité
                                                État membre ou                     Groupe de qualité
                                           régions d'État membre                  (catégorie et classe)
                                              Belgique                           AO
                                              Danemark                           CR, CO
                                              Allemagne                          AR
                                              Espagne                            AR, AO
                                              France                             —
                                              Irlande                            CU, CR, CO
                                              Italie                             —
                                              Luxembourg                         AR, AO, CO
                                              Pays-Bas                           AR
                                              Grande-Bretagne                    CU
                                              Irlande du Nord                    CU, CR, CO
                                                                 ANNEXE II
                                  Prix d'achat à l'intervention en Écus par 100 kg poids carcasse
                                                                                                        Prix quartier avant
                              Qualité                            Prix équivalent
                        (catégorie et classe)                        carcasse
                                                                                                   découpe              découpe
                                                                                                   droite (')          pistola (2)
                               AR2                                  291,497                        233,198             218,623
                               AR3                                  287,321                        229,857             215,491
                               A02                                   278,652                       222,922             208,989
                               A03                                   274,417                       219,534             205,813
                               CU2                                   307,114                       245,691             230,336
                               CU3                                   302,896                       242,317             227,172
                               CU4                                   294,459                       235,567              220,844
                               CR3                                   292,287                       233,830              219,215
                               CR4                                   283,790                       227,032             212,843
                               C03                                   279,611                       223,689              209,708
            (') Coefficient de conversion 0,80.
            (*) Coefficient de conversion 0,75.