CELEX: 62017TA0274
Language: fr
Date: 2018-12-13 00:00:00
Title: Affaire T-274/17: Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2018 — Monster Energy/EUIPO — Bösel (MONSTER DIP) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque figurative de l’Union européenne MONSTER DIP — Marques antérieures verbales et figuratives de l’Union européenne et signe non enregistré utilisé dans la vie des affaires comportant, tous, l’élément verbal “monster” — Motifs relatifs de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] — Absence de risque d’association trompeuse — Article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001) — Absence de risque de dilution de la marque antérieure renommée — Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001)»]

4.3.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 82/50
            
         
      Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2018 — Monster Energy/EUIPO — Bösel (MONSTER DIP)
      (Affaire T-274/17) (1)
      
      ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative de l’Union européenne MONSTER DIP - Marques antérieures verbales et figuratives de l’Union européenne et signe non enregistré utilisé dans la vie des affaires comportant, tous, l’élément verbal “monster” - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Absence de risque d’association trompeuse - Article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001) - Absence de risque de dilution de la marque antérieure renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001)»])
      (2019/C 82/58)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Monster Energy Company (Corona, Californie, États-Unis) (représentant: P. Brownlow, solicitor)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Marco Bösel (Bad Fallingbostel, Allemagne)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 13 décembre 2016 (affaire R 1062/2016-2), relative à une procédure d’opposition entre Monster Energy Company et Marco Bösel.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Monster Energy Company est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 221 du 10.7.2017.