CELEX: 32022D0324
Language: fr
Date: 2022-02-24 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2022/324 de la Commission du 24 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/973 afin de tenir compte de certaines réductions d’émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations aux fins du calcul des émissions de CO2 de Daimler AG et du groupement Daimler AG [notifiée sous le numéro C(2022) 690] (Les versions en langues tchèque, allemande, estonienne, anglaise, française, irlandaise, italienne, hongroise, néerlandaise et suédoise sont les seules faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

28.2.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 55/54
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/324 DE LA COMMISSION
         du 24 février 2022
         modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/973 afin de tenir compte de certaines réductions d’émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations aux fins du calcul des émissions de CO2 de Daimler AG et du groupement Daimler AG
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2022) 690]
            
         
         (Les versions en langues tchèque, allemande, estonienne, anglaise, française, irlandaise, italienne, hongroise, néerlandaise et suédoise sont les seules faisant foi.)
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (1), et notamment son article 7, paragraphe 5, deuxième alinéa,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Dans son arrêt rendu dans l’affaire T-359/19 (2), la Cour a annulé la décision d’exécution (UE) 2019/583 de la Commission (3) en ce qui concerne le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 pour l’année civile 2017 et les réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations enregistrées pour le constructeur Daimler AG et le groupement Daimler AG.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les réductions de CO2 obtenues par des éco-innovations indiquées dans la décision d’exécution (UE) 2021/973 de la Commission (4) ayant été déterminées de la même façon que celles figurant dans la décision d’exécution (UE) 2019/583, il convient d’ajuster les valeurs fixées dans ladite décision.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les réductions des émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations certifiées conformément à la décision d’exécution (UE) 2015/158 de la Commission (5), telles que communiquées par les États membres et vérifiées par Daimler AG et le groupement Daimler AG, devraient être prises en considération pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de ces entités au cours durant l’année civile 2019.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Par conséquent, il convient d’augmenter les réductions des émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations enregistrées dans la décision d’exécution (UE) 2021/973 de 0,102 g CO2/km pour Daimler AG et de 0,101 g CO2/km pour le groupement Daimler AG.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l’écart par rapport à l’objectif déterminés pour Daimler AG et le groupement Daimler AG dans la décision d’exécution (UE) 2021/973 ont été recalculés en tenant compte de l’augmentation des réductions des émissions obtenues au moyen d’éco-innovations. Une adaptation des entrées correspondantes est dès lors nécessaire.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/973 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Modification de la décision d’exécution (UE) 2021/973
            L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/973 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        dans le tableau 1, l’entrée relative à Daimler AG est remplacée par le texte suivant:
                        
                                    A
                                 
                                 
                                    B
                                 
                                 
                                    C
                                 
                                 
                                    D
                                 
                                 
                                    E
                                 
                                 
                                    F
                                 
                                 
                                    G
                                 
                                 
                                    H
                                 
                                 
                                    I
                                 
                                 
                                    J
                                 
                              
                                    Nom du constructeur
                                 
                                 
                                    Groupements et dérogations
                                 
                                 
                                    Nombre d’immatriculations
                                 
                                 
                                    Masse moyenne
                                 
                                 
                                    Émissions spécifiques moyennes de CO2
                                    
                                 
                                 
                                    Objectif d’émissions spécifiques
                                 
                                 
                                    Écart par rapport à l’objectif
                                 
                                 
                                    Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations
                                 
                                 
                                    Facteur de correction
                                 
                                 
                                    Marge d’erreur
                                 
                              
                                    «DAIMLER AG
                                 
                                 
                                    P2
                                 
                                 
                                    979 292 
                                 
                                 
                                    1 589,41 
                                 
                                 
                                    135,985 
                                 
                                 
                                    139,576 
                                 
                                 
                                    -3,593 
                                 
                                 
                                    0,753 
                                 
                                 
                                    1 
                                 
                                 
                                    0,002 »
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        dans le tableau 2, l’entrée relative à Daimler AG est remplacée par le texte suivant:
                        
                                    A
                                 
                                 
                                    B
                                 
                                 
                                    C
                                 
                                 
                                    D
                                 
                                 
                                    E
                                 
                                 
                                    F
                                 
                                 
                                    G
                                 
                                 
                                    H
                                 
                                 
                                    I
                                 
                                 
                                    J
                                 
                              
                                    Nom du groupement
                                 
                                 
                                    Groupement
                                 
                                 
                                    Nombre d’immatriculations
                                 
                                 
                                    Masse moyenne
                                 
                                 
                                    Émissions spécifiques moyennes de CO2
                                    
                                 
                                 
                                    Objectif d’émissions spécifiques
                                 
                                 
                                    Écart par rapport à l’objectif
                                 
                                 
                                    Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations
                                 
                                 
                                    Facteur de correction
                                 
                                 
                                    Marge d’erreur
                                 
                              
                                    «DAIMLER AG
                                 
                                 
                                    P2
                                 
                                 
                                    985 163 
                                 
                                 
                                    1 591,60 
                                 
                                 
                                    136,648 
                                 
                                 
                                    139,676 
                                 
                                 
                                    -3,030 
                                 
                                 
                                    0,748 
                                 
                                 
                                    1 
                                 
                                 
                                    0,002 »
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            Destinataires
            Les constructeurs suivants et les groupements constitués conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 sont destinataires de la présente décision:
            
                        (1)
                     
                     
                        
                                    ADAM OPEL GMBH
                                 
                              
                                    Bahnhofsplatz 1 IPC 39-13
                                 
                              
                                    65423 Rüsselsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (2)
                     
                     
                        
                                    ADIDOR VOITURES SAS
                                 
                              
                                    2/4 Rue Hans List
                                 
                              
                                    78290 Croissy-sur-Seine
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (3)
                     
                     
                        
                                    ALFA ROMEO SPA
                                 
                              
                                    C.so Settembrini, 40
                                 
                              
                                    Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47
                                 
                              
                                    10135 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (4)
                     
                     
                        
                                    ALKE SRL
                                 
                              
                                    via Vigonovese 123
                                 
                              
                                    35127 Padoue
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (5)
                     
                     
                        
                                    ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GMBH E CO KG
                                 
                              
                                    Alpenstraße 35-37
                                 
                              
                                    86807 Buchloe
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (6)
                     
                     
                        
                                    ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE
                                 
                              
                                    Via Lanzo 27
                                 
                              
                                    10071 Borgaro Torinese
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (7)
                     
                     
                        
                                    ASTON MARTIN LAGONDA LIMITED
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Aston Martin Lagonda of Europe GmbH,
                                 
                              
                                    Unterschweinstiege 2-14
                                 
                              
                                    60549 Francfort-sur-le-Main
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (8)
                     
                     
                        
                                    AUDI AG
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (9)
                     
                     
                        
                                    AUDI HUNGARIA MOTOR KFT
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (10)
                     
                     
                        
                                    AUDI SPORT GMBH
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (11)
                     
                     
                        
                                    AUTOMOBILE DACIA SA
                                 
                              
                                    1 Avenue du Golf
                                 
                              
                                    78280 Guyancourt Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (12)
                     
                     
                        
                                    AUTOMOBILES CITROEN
                                 
                              
                                    7, rue Henri Sainte-Claire Deville
                                 
                              
                                    92500 Rueil-Malmaison
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (13)
                     
                     
                        
                                    AUTOMOBILES PEUGEOT
                                 
                              
                                    7, rue Henri Sainte-Claire Deville
                                 
                              
                                    92500 Rueil-Malmaison
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (14)
                     
                     
                        
                                    AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA
                                 
                              
                                    via Modena 12
                                 
                              
                                    40019 Sant’Agata Bolognese (BO)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (15)
                     
                     
                        
                                    AVTOVAZ JSC
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    CS AUTOLADA
                                 
                              
                                    211 Konevova
                                 
                              
                                    130 00 Prague 3
                                 
                              
                                    République tchèque
                                 
                              
                  
                        (16)
                     
                     
                        
                                    BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG
                                 
                              
                                    Petuelring 130
                                 
                              
                                    80788 Munich
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (17)
                     
                     
                        
                                    BEIJING BORGWARD AUTOMOTIVE CO LTD
                                 
                              
                                    Kriegsbergstraße 11
                                 
                              
                                    70174 Stuttgart
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (18)
                     
                     
                        
                                    BENTLEY MOTORS LTD
                                 
                              
                                    Pyms Lane
                                 
                              
                                    CW1 3PL
                                 
                              
                                    Crewe Cheshire
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        (19)
                     
                     
                        
                                    BLUECAR SAS
                                 
                              
                                    31-32 quai de Dion Bouton
                                 
                              
                                    92800 Puteaux
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (20)
                     
                     
                        
                                    BMW M GMBH
                                 
                              
                                    Petuelring 130
                                 
                              
                                    80788 Munich
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (21)
                     
                     
                        
                                    BMW Pool
                                 
                              
                                    Petuelring 130
                                 
                              
                                    80788 Munich
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (22)
                     
                     
                        
                                    BUGATTI AUTOMOBILES SAS
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (23)
                     
                     
                        
                                    CATERHAM CARS LIMITED
                                 
                              
                                    2 Kennet Road
                                 
                              
                                    DA1 4QN Dartford
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        (24)
                     
                     
                        
                                    CNG-TECHNIK GMBH
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry Ford Strasse 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (25)
                     
                     
                        
                                    DAIMLER AG
                                 
                              
                                    Bâtiment 120, Mercedesstrasse 120
                                 
                              
                                    70546 Stuttgart-Untertuerkheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (26)
                     
                     
                        
                                    DAIMLER Pool (M1)
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    DAIMLER AG
                                 
                              
                                    Bâtiment 120, Mercedesstrasse 120
                                 
                              
                                    70546 Stuttgart-Untertuerkheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (27)
                     
                     
                        
                                    DAIMLER Pool (N1)
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    DAIMLER AG
                                 
                              
                                    Bâtiment 120, Mercedesstrasse 120
                                 
                              
                                    70546 Stuttgart-Untertuerkheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (28)
                     
                     
                        
                                    DFSK MOTOR CO LTD
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Giotti Victoria Sr.l. Pisana Road, 11/a
                                 
                              
                                    50021 Barberino, Val D’Elsa (FI)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (29)
                     
                     
                        
                                    DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV
                                 
                              
                                    Pascallaan 96
                                 
                              
                                    8218 NJ Lelystad
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        (30)
                     
                     
                        
                                    DR AUTOMOBILES SRL
                                 
                              
                                    Zona Industriale, Snc
                                 
                              
                                    86070 Macchia d’Isernia
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (31)
                     
                     
                        
                                    DR ING HCF PORSCHE AG
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (32)
                     
                     
                        
                                    DR MOTOR COMPANY SRL
                                 
                              
                                    S S 85 Venafrana km 37500
                                 
                              
                                    86070 Macchia d’Isernia
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (33)
                     
                     
                        
                                    E-GO MOBILE AG
                                 
                              
                                    AG Campus-Boulevard 30 D
                                 
                              
                                    52074 Aix-la-Chapelle
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (34)
                     
                     
                        
                                    FABBRICA DALLARA SRL
                                 
                              
                                    Via Guglielmo Marconi,18
                                 
                              
                                    43040 Varano de’ Melegari (PR)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (35)
                     
                     
                        
                                    FCA ITALY SPA
                                 
                              
                                    C.so Settembrini, 40
                                 
                              
                                    Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47
                                 
                              
                                    10135 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (36)
                     
                     
                        
                                    FCA TESLA Pool
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    FCA Italy SpA
                                 
                              
                                    C.so Settembrini, 40
                                 
                              
                                    Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47
                                 
                              
                                    10135 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (37)
                     
                     
                        
                                    FCA US LLC
                                 
                              
                                    C.so Settembrini, 40
                                 
                              
                                    Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47
                                 
                              
                                    10135 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (38)
                     
                     
                        
                                    FIAT GROUP Pool (N1)
                                 
                              
                                    C.so Settembrini, 40
                                 
                              
                                    Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47
                                 
                              
                                    10135 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (39)
                     
                     
                        
                                    ESAGONO ENERGIA SRL
                                 
                              
                                    Via Puecher 9
                                 
                              
                                    20060 Pozzuolo Martesana (MI)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (40)
                     
                     
                        
                                    FERRARI SPA
                                 
                              
                                    Via Emilia Est 1163
                                 
                              
                                    41122 Modène
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (41)
                     
                     
                        
                                    FORD INDIA PRIVATE LIMITED
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry Ford Strasse 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (42)
                     
                     
                        
                                    FORD MOTOR COMPANY
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry Ford Strasse 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (43)
                     
                     
                        
                                    FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry Ford Strasse 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (44)
                     
                     
                        
                                    FORD-WERKE GMBH
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry Ford Strasse 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (45)
                     
                     
                        
                                    FORD Pool (M1)
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Ford-Werke Gmbh
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry Ford Strasse 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (46)
                     
                     
                        
                                    FORD Pool (N1)
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Ford-Werke Gmbh
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry Ford Strasse 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (47)
                     
                     
                        
                                    FUSO
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Daimler AG, Building 120, Mercedesstrasse 120
                                 
                              
                                    70546
                                 
                              
                                    Stuttgart-Untertuerkheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (48)
                     
                     
                        
                                    GAZ
                                 
                              
                                    Poe 2
                                 
                              
                                    60502 Lähte Tartumaa
                                 
                              
                                    Estonie
                                 
                              
                  
                        (49)
                     
                     
                        
                                    GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC
                                 
                              
                                    Bouwhuispad 1
                                 
                              
                                    8121 PX Olst
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        (50)
                     
                     
                        
                                    GONOW AUTO CO LTD
                                 
                              
                                    Via della Muratella, 797
                                 
                              
                                    00054 Maccarese (RM)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (51)
                     
                     
                        
                                    GOUPIL INDUSTRIE SA
                                 
                              
                                    Route de Villeneuve
                                 
                              
                                    47320 Bourran
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (52)
                     
                     
                        
                                    GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED
                                 
                              
                                    Great Wall Motor Europe Technical Center
                                 
                              
                                    Otto-Hahn-Str. 5
                                 
                              
                                    63128 Dietzenbach
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (53)
                     
                     
                        
                                    GUMPERT AIWAYSAUTOMOBILE GmbH
                                 
                              
                                    Carl-Hahn-Straße 5
                                 
                              
                                    85053 Ingolstadt
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (54)
                     
                     
                        
                                    HONDA MOTOR CO LTD
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Honda Motor Europe Ltd.
                                 
                              
                                    Wijngaardveld 1 (Noord V)
                                 
                              
                                    9300 Alost
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        (55)
                     
                     
                        
                                    HONDA Pool
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Honda Motor Europe Ltd.
                                 
                              
                                    Wijngaardveld 1 (Noord V)
                                 
                              
                                    9300 Alost
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        (56)
                     
                     
                        
                                    HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Honda Motor Europe Ltd.
                                 
                              
                                    Wijngaardveld 1 (Noord V)
                                 
                              
                                    9300 Alost
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        (57)
                     
                     
                        
                                    HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH
                                 
                              
                                    Hyundai Platz
                                 
                              
                                    65428 Russelsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (58)
                     
                     
                        
                                    HYUNDAI Pool (M1)
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH
                                 
                              
                                    Hyundai Platz
                                 
                              
                                    65428 Russelsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (59)
                     
                     
                        
                                    HYUNDAI Pool (N1)
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH
                                 
                              
                                    Hyundai Platz
                                 
                              
                                    65428 Russelsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (60)
                     
                     
                        
                                    HYUNDAI MOTOR COMPANY
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH
                                 
                              
                                    Hyundai Platz
                                 
                              
                                    65428 Russelsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (61)
                     
                     
                        
                                    HYUNDAI MOTOR EUROPE GmbH
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH
                                 
                              
                                    Hyundai Platz
                                 
                              
                                    65428 Russelsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (62)
                     
                     
                        
                                    HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH
                                 
                              
                                    Hyundai Platz
                                 
                              
                                    65428 Russelsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (63)
                     
                     
                        
                                    ISUZU MOTORS LIMITED
                                 
                              
                                    Bist 12
                                 
                              
                                    2630 Aartselaar
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        (64)
                     
                     
                        
                                    IVECO SPA
                                 
                              
                                    Via Puglia 35
                                 
                              
                                    10156 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (65)
                     
                     
                        
                                    JAGUAR LAND ROVER LIMITED
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    JLR Ireland (Services) Ltd, Software Engineering Centre,
                                 
                              
                                    Three Airport Avenue, Shannon Industrial Estate
                                 
                              
                                    V14 YH92 Shannon (Co. Clare)
                                 
                              
                                    Irlande
                                 
                              
                  
                        (66)
                     
                     
                        
                                    KIA Pool (M1)
                                 
                              
                                    Theodor-Heuss-Allee 11
                                 
                              
                                    60486 Francfort-sur-le-Main
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (67)
                     
                     
                        
                                    KIA Pool (N1)
                                 
                              
                                    Theodor-Heuss-Allee 11
                                 
                              
                                    60486 Francfort-sur-le-Main
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (68)
                     
                     
                        
                                    KIA MOTORS CORPORATION
                                 
                              
                                    Theodor-Heuss-Allee 11
                                 
                              
                                    60486 Francfort-sur-le-Main
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (69)
                     
                     
                        
                                    KIA MOTORS SLOVAKIA SRO
                                 
                              
                                    Theodor-Heuss-Allee 11
                                 
                              
                                    60486 Francfort-sur-le-Main
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (70)
                     
                     
                        
                                    KOENIGSEGG AUTOMOTIVE AB
                                 
                              
                                    Valhall Park
                                 
                              
                                    262 74 Angelhlom
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                              
                  
                        (71)
                     
                     
                        
                                    KTM-SPORTMOTORCYCLE AG
                                 
                              
                                    Stallhofnerstrasse 3
                                 
                              
                                    5230 Mattighofen
                                 
                              
                                    Autriche
                                 
                              
                  
                        (72)
                     
                     
                        
                                    LADA AUTOMOBILE GmbH
                                 
                              
                                    Erlengrund 7
                                 
                              
                                    21614 Buxtehude
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (73)
                     
                     
                        
                                    LIGIER GROUP
                                 
                              
                                    Route d’Hauterive 105
                                 
                              
                                    3200 Abrest
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (74)
                     
                     
                        
                                    LONDON EV COMPANY
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Cina-Euro Vehicle Technology (CEVT), Theres Svenssons Gata 7
                                 
                              
                                    41755 Göteborg
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                              
                  
                        (75)
                     
                     
                        
                                    LOTUS CARS LIMITED
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Cina-Euro Vehicle Technology (CEVT), Theres Svenssons Gata 7
                                 
                              
                                    41755 Göteborg
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                              
                  
                        (76)
                     
                     
                        
                                    MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD
                                 
                              
                                    Schweidel Jozsef U52
                                 
                              
                                    2500 Esztergom
                                 
                              
                                    Hongrie
                                 
                              
                  
                        (77)
                     
                     
                        
                                    MAHINDRA & MAHINDRA LTD
                                 
                              
                                    Via Cancelliera 35
                                 
                              
                                    00072 Ariccia (Rome)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (78)
                     
                     
                        
                                    MAN TRUCK & BUS AG
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (79)
                     
                     
                        
                                    MARUTI SUZUKI INDIA LTD
                                 
                              
                                    Schweidel Jozsef U52
                                 
                              
                                    2500 Esztergom
                                 
                              
                                    Hongrie
                                 
                              
                  
                        (80)
                     
                     
                        
                                    MASERATI SPA
                                 
                              
                                    Viale Ciro Menotti 322
                                 
                              
                                    41122 Modène
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (81)
                     
                     
                        
                                    MAZDA MOTOR CORPORATION
                                 
                              
                                    European R & D Centre
                                 
                              
                                    Hiroshimastr. 1
                                 
                              
                                    61440 Oberursel/Taunus
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (82)
                     
                     
                        
                                    MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED
                                 
                              
                                    Chertsey Road Woking
                                 
                              
                                    GU21 4YH Surrey
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        (83)
                     
                     
                        
                                    MERCEDES-AMG GmbH
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Daimler AG, Building 120, Mercedesstrasse 120
                                 
                              
                                    70546 Stuttgart-Untertuerkheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (84)
                     
                     
                        
                                    MFTBC
                                 
                              
                                    F403, EA/R
                                 
                              
                                    70546 Stuttgart
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (85)
                     
                     
                        
                                    MG MOTOR UK LIMITED
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    SAIC Motor Europe B.V.
                                 
                              
                                    Professor W.H. Keesomlaan 12
                                 
                              
                                    1183 Amstelveen
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        (86)
                     
                     
                        
                                    MG SAIC Pool
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    SAIC MOTOR CORPORATION
                                 
                              
                                    Dyapason Building, rue Robert Stumper 4
                                 
                              
                                    L2557 Luxembourg -Cloche d`Or
                                 
                              
                                    Luxembourg
                                 
                              
                  
                        (87)
                     
                     
                        
                                    MITSUBISHI MOTORS Pool (M1)
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Mitsubishi Motors Europe BV
                                 
                              
                                    Mitsubishi Avenue 21
                                 
                              
                                    6121 SH Born
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        (88)
                     
                     
                        
                                    MITSUBISHI MOTORS Pool (N1)
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Mitsubishi Motors Europe BV
                                 
                              
                                    Mitsubishi Avenue 21
                                 
                              
                                    6121 SH Born
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        (89)
                     
                     
                        
                                    MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Mitsubishi Motors Europe BV
                                 
                              
                                    Mitsubishi Avenue 21
                                 
                              
                                    6121 SH Born
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        (90)
                     
                     
                        
                                    MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Mitsubishi Motors Europe BV
                                 
                              
                                    Mitsubishi Avenue 21
                                 
                              
                                    6121 SH Born
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        (91)
                     
                     
                        
                                    MORGAN TECHNOLOGIES LTD
                                 
                              
                                    Pickersleigh Road Malvern Link
                                 
                              
                                    WR14 2LL Worcestershire
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        (92)
                     
                     
                        
                                    NISSAN INTERNATIONAL SA
                                 
                              
                                    Renault Nissan Representation Office
                                 
                              
                                    Avenue des Arts 40
                                 
                              
                                    1040 Bruxelles
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        (93)
                     
                     
                        
                                    OPEL AUTOMOBILE GmbH
                                 
                              
                                    Bahnhofsplatz 1 IPC 39-13
                                 
                              
                                    65423 Rüsselsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (94)
                     
                     
                        
                                    PAGANI AUTOMOBILI SPA
                                 
                              
                                    Via dell’ Artigianato 5
                                 
                              
                                    41018 San Cesario sul Panaro (Modena)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (95)
                     
                     
                        
                                    PIAGGIO & C SPA
                                 
                              
                                    Viale Rinaldo Piaggio, 25
                                 
                              
                                    56025 Pontedera (PI)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (96)
                     
                     
                        
                                    GROUPE PSA Pool (N1)
                                 
                              
                                    Route de Gisy
                                 
                              
                                    78943 Velizy-Villacoublay Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (97)
                     
                     
                        
                                    PSA AUTOMOBILES SA
                                 
                              
                                    2-10 boulevard de l’Europe
                                 
                              
                                    78300 Poissy
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (98)
                     
                     
                        
                                    PSA OPEL Pool (M1)
                                 
                              
                                    Route de Gisy
                                 
                              
                                    78943 Guyancourt Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (99)
                     
                     
                        
                                    RENAULT Pool (M1)
                                 
                              
                                    1 avenue du Golf
                                 
                              
                                    78288 Guyancourt Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (100)
                     
                     
                        
                                    RENAULT Pool (N1)
                                 
                              
                                    1 avenue du Golf
                                 
                              
                                    78288 Guyancourt Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (101)
                     
                     
                        
                                    RENAULT SAS
                                 
                              
                                    1 avenue du Golf
                                 
                              
                                    78288 Guyancourt Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (102)
                     
                     
                        
                                    RENAULT TRUCKS
                                 
                              
                                    99 Route de Lyon TER L10 0 01
                                 
                              
                                    69806 Saint Priest Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (103)
                     
                     
                        
                                    ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD
                                 
                              
                                    Petuelring 130
                                 
                              
                                    80788 Munich
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (104)
                     
                     
                        
                                    ROMANITAL SRL
                                 
                              
                                    Via delle Industrie, 107
                                 
                              
                                    90040 Isola delle Femmine PA
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (105)
                     
                     
                        
                                    SAIC MOTOR CORPORATION
                                 
                              
                                    Dyapason Building, rue Robert Stumper 4
                                 
                              
                                    L2557 Luxembourg Luxembourg -Cloche d`Or
                                 
                              
                                    Luxembourg
                                 
                              
                  
                        (106)
                     
                     
                        
                                    SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD
                                 
                              
                                    Dyapason Building, rue Robert Stumper 4
                                 
                              
                                    L2557 Luxembourg Luxembourg -Cloche d`Or
                                 
                              
                                    Luxembourg
                                 
                              
                  
                        (107)
                     
                     
                        
                                    SEAT SA
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (108)
                     
                     
                        
                                    SECMA SAS
                                 
                              
                                    Rue Denfert Rochereau
                                 
                              
                                    59580 Aniche
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (109)
                     
                     
                        
                                    SKODA AUTO AS
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (110)
                     
                     
                        
                                    SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE
                                 
                              
                                    1 Avenue du Golf
                                 
                              
                                    78280 Guyancourt Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (111)
                     
                     
                        
                                    SSANGYONG MOTOR COMPANY
                                 
                              
                                    SsangYong Motor Europe Office c/o Business center
                                 
                              
                                    Otto-Volger-Straße 15
                                 
                              
                                    65843 Sulzbach
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (112)
                     
                     
                        
                                    STREETSCOOTER GmbH
                                 
                              
                                    Jülicher Straße 191
                                 
                              
                                    52070 Aix-la-Chapelle
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (113)
                     
                     
                        
                                    SUBARU CORPORATION
                                 
                              
                                    Leuvensesteenweg 555 B/8
                                 
                              
                                    1930 Zaventem
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        (114)
                     
                     
                        
                                    SUZUKI MOTOR CORPORATION
                                 
                              
                                    Schweidel Jozsef U52
                                 
                              
                                    2500 Esztergom
                                 
                              
                                    Hongrie
                                 
                              
                  
                        (115)
                     
                     
                        
                                    SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD
                                 
                              
                                    Schweidel Jozsef U52
                                 
                              
                                    2500 Esztergom
                                 
                              
                                    Hongrie
                                 
                              
                  
                        (116)
                     
                     
                        
                                    SUZUKI Pool
                                 
                              
                                    Schweidel Jozsef U52
                                 
                              
                                    2500 Esztergom
                                 
                              
                                    Hongrie
                                 
                              
                  
                        (117)
                     
                     
                        
                                    TATA JAGUAR LAND ROVER Pool
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    JLR Ireland (Services) Ltd, Software Engineering Centre,
                                 
                              
                                    Three Airport Avenue, Shannon Industrial Estate
                                 
                              
                                    V14 YH92 Shannon (Co. Clare)
                                 
                              
                                    Irlande
                                 
                              
                  
                        (118)
                     
                     
                        
                                    TECNO MECCANICA IMOLA SPA
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Artega GmbH, Artegastraße 1
                                 
                              
                                    33129 Delbrück
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (119)
                     
                     
                        
                                    TESLA MOTORS LTD
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Tesla Motors Netherlands B.V.,
                                 
                              
                                    Burgemeester Stramanweg 122
                                 
                              
                                    1101 EN Amsterdam
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        (120)
                     
                     
                        
                                    TOYOTA MAZDA Pool
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Toyota Motor Europe Nv Sa
                                 
                              
                                    Avenue du Bourget 60
                                 
                              
                                    1140 Bruxelles
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        (121)
                     
                     
                        
                                    TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA
                                 
                              
                                    Avenue du Bourget 60
                                 
                              
                                    1140 Bruxelles
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        (122)
                     
                     
                        
                                    UAZ
                                 
                              
                                    Moskovskoye shosse, 92
                                 
                              
                                    432034 Ulyanovsk
                                 
                              
                                    Russie
                                 
                              
                  
                        (123)
                     
                     
                        
                                    VOLKSWAGEN AG
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (124)
                     
                     
                        
                                    VOLKSWAGEN Pool (M1)
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    VW GROUP PC
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (125)
                     
                     
                        
                                    VOLKSWAGEN Pool (N1)
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    VOLKSWAGEN GROUP LCV
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (126)
                     
                     
                        
                                    VOLVO CAR CORPORATION
                                 
                              
                                    Regulatory Affairs Environment (Dep 58832)
                                 
                              
                                    PV3A1, PVE Reception, Assar Gabrielssons väg
                                 
                              
                                    40531 Göteborg
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                              
                  
         
            Fait à Bruxelles, le 24 février 2022.
            
               
                  Par la Commission
               
               Frans TIMMERMANS
               
                  Vice-président exécutif
               
            
         
         
            (1)  JO L 111 du 25.4.2019, p. 13.
         
            (2)  JO C 452 du 8.11.2021, p. 21.
         
            (3)  Décision d’exécution (UE) 2019/583 de la Commission du 3 avril 2019 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2017 ainsi que certains constructeurs appartenant au groupement Volkswagen pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil, (JO L 100 du 11.4.2019, p. 66).
         
            (4)  Décision d’exécution (UE) 2021/973 de la Commission du 1er juin 2021 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2019 et, pour le constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et le groupement Volkswagen, pour les années civiles 2014 à 2018, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil (JO L 215 du 17.6.2021, p. 1).
         
            (5)  Décision d’exécution (UE) 2015/158 de la Commission du 30 janvier 2015 relative à l’approbation de deux alternateurs à haut rendement de Robert Bosch GmbH en tant que technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 31.1.2015, p. 31).