CELEX: 22002D0157
Language: fr
Date: 2002-12-06 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 157/2002 du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

Avis juridique important

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22002D0157

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 157/2002 du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE  

Journal officiel n° L 038 du 13/02/2003 p. 0003 - 0007

Décision du Comité mixte de l'EEEno 157/2002du 6 décembre 2002modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEELE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98,considérant ce qui suit:(1) L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 114/2002 du 27 septembre 2002(1).(2) La décision 2001/881/CE de la Commission du 7 décembre 2001 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission(2) doit être intégrée à l'accord.(3) La décision 2001/881/CE abroge la décision 97/778/CE de la Commission(3), qui est intégrée à l'accord et qui doit donc y être supprimée.(4) La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein,DÉCIDE:Article premierÀ l'annexe I, la partie 1 du chapitre I de l'accord est modifiée par le texte de l'annexe à la présente décision.Article 2Les textes de la décision 2001/881/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.Article 3La présente décision entre en vigueur le 7 décembre 2002, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(4).Article 4La présente décision est publiée dans la section EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2002.Par le Comité mixte de l'EEELe présidentKjartan Jóhannsson(1) JO L 336 du 12.12.2002, p. 5.(2) JO L 326 du 11.12.2001, p. 44.(3) JO L 315 du 19.11.1997, p. 15.(4) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.Annexe à la décision du Comité mixte de l'EEE n° 157/2002La partie 1 du chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifiée comme suit. Le texte du point 39 (décision 97/778/CE de la Commission) de la partie 1.2 est remplacé par le texte suivant:32001 D 0881: décision 2001/881/CE de la Commission du 7 décembre 2001 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission (JO L 326 du 11.12.2001, p. 44).Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques auxquels il est fait référence au paragraphe 2 de la partie introductive.Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit.Le texte suivant est ajouté dans l'annexe.>TABLE>>TABLE>>TABLE>