CELEX: 31982R0755
Language: fr
Date: 1982-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 755/82 de la Commission, du 31 mars 1982, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

1 . 4. 82                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 86/57
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 755/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 mars 1982
                     modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                   caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
vu le traité instituant la Communauté économique               lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
européenne,                                                    fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                               céréales, actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3808/81 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                     Article premier
alinéa quatrième phrase,
                                                               Le correctif applicable aux restitutions fixées à 1 avance
vu le règlement (CEE) n0 ' 2746/75 du Conseil, du              pour les exportations de céréales, visé à l'article 16
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des
céréales, les règles générales relatives à l'octroi des        paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à
restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de    l'annexe du règlement (CEE) n0 696/82, est modifié
                                                               conformément à l'annexe.
leur montant (3),
considérant que le correctif applicable à la restitution                               Article 2
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n» 696/82 O ;                                                  Le present règlement entre en vigueur le 1 " avril 1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 31 mars 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO  n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 382 du 31 . 12. 1981 , p. 37.
(3) JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78.
n   JO  n» L 80 du 26. 3. 1982, p. 21 .
 ---pagebreak--- N0 L 86/ 58                              Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 4. 82
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 31 mars 1982, modifiant le correctif applicable a la
                                                     restitution pour les cereales
                                                                                                                   (en Écus / t)
   Numéro du                                                Courant  1 " terme 2e terme 3e terme 4e terme 5e terme   6' terme
  tarif douanier        Désignation des marchandises
     commun
                                                               4          5        6        7        8        9          10
10.01 Bí            Froment (blé) tendre et méteil :           0          0    — 5,00   —5,00    —5,00    —5,00          0
10.01 B II           Froment (blé) dur                         0          0        0       —        —        —          —
10.02               Seigle                                     0          0        0       —        —        —          —
10.03               Orge                                       0         0         0        0        0       —          —
10.04               Avoine                                     0          0        0       —        —        —          —
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride
                    destiné à l'ensemencement
10.07 C             Sorgho                                    —          —        —        —        —        —          —
11.01 A             Farines de froment (blé) tendre            0         0         0        0        0       —          —
11.01 B             Farines de seigle                          0         0         0        0        0       —          —
1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment
                    (blé) dur                                  0         0         0        0        0
1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment
                    (blé) tendre                               0         0         0        0        0       —          —     ■
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977).