CELEX: 31997R1080
Language: fr
Date: 1997-06-13 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1080/97 DE LA COMMISSION du 13 juin 1997 fixant, pour le mois de mai 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

14. 6. 97         IFR                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 157/ 1
                                                                   I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CE) N° 1080/97 DE LA COMMISSION
                                                            du 13 juin 1997
                     fixant, pour le mois de mai 1997, le taux de conversion agricole spécifique du
                       montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         conversion agricoles applicables pendant le mois de
   vu le traité instituant la Communauté européenne,                   stockage; que ce taux de conversion agricole spécifique
                                                                       doit être fixé chaque mois pour le mois précédent;
   vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
   1981 , portant organisation commune des marchés dans le             considérant que l'application de ces dispositions conduit à
   secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­         fixer, pour le mois de mai 1997, le taux de conversion
   ment (CE) n0 1599/96 Q,                                             agricole spécifique du montant du remboursement des
                                                                       frais de stockage dans les différentes monnaies nationales,
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du                      comme indiqué à l'annexe du présent règlement,
   28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
  de conversion à appliquer dans le cadre de la politique
  agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  ment (CE) n0 1 50/95 (4),
  vu le règlement (CEE) n° 1713/93 de la Commission, du                                      Article premier
  30 juillet 1993, établissant des modalités particulières
  pour l'application du taux de conversion agricole dans le           Le taux de conversion agricole spécifique à utiliser pour la
  secteur du sucre (*), modifié en dernier lieu par le règle­         conversion du montant du remboursement des frais de
  ment (CE) n° 59/97 (é), et notamment son article 1 er para­         stockage visé à l'article 8 du règlement (CEE) n0 1785/81
 graphe 3,                                                            dans chacune des monnaies nationales est fixé, pour le
                                                                      mois de mai 1997, comme indiqué en annexe .
  considérant que l'article 1 er paragraphe 2 du règlement
 (CEE) n0 1713/93 dispose que le montant du rembourse­                                          Article 2
  ment des frais de stockage visé à l'article 8 du règlement
 (CEE) n0 1785/81 est converti en monnaies nationales en              Le présent règlement entre en vigueur le 14 juin 1 997.
  utilisant un taux de conversion agricole spécifique égal à
  la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de                 Il est applicable avec effet à partir du 1 er mai 1997.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout Etat membre .
                    Fait a Bruxelles, le 13 juin 1997.
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n0 L 1 77 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2)  JO  n0 L  206 du 16. 8 . 1996, p. 43.
O    JO  n0 L  387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4)  JO  n0 L  22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
O    JO  n0 L  159 du 1 . 7. 1993, p. 94.
¥) JO n0 L 14 du 17. 1 . 1997, p. 25.
 ---pagebreak--- N0 L 157/2   I FR I            Journal officiel des Communautés européennes                          14. 6. 97
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 13 juin 1997, fixant, pour le mois de mai 1997, le taux
           de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage
                                            dans le secteur du sucre
                                        Taux de conversion agricole spécifique
                          1 écu =      40,4268        francs belges ou luxembourgeois
                                        7,49997       couronnes danoises
                                        1,95925       mark allemand
                                      311,841         drachmes grecques
                                      165,571         pesetas espagnoles
                                        6,61023       francs français
                                        0,757473      livre irlandaise
                                    1 973,93          lires italiennes
                                        2,20377       florins néerlandais
                                       13,7905        schillings autrichiens
                                      198,202         escudos portugais
                                        6,02811       marks finlandais
                                        8,87709       couronnes suédoises
                                        0,742320      livre sterling