CELEX: 31970D0499
Language: fr
Date: 1970-10-27 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 27 octobre 1970, arrêtant un programme de recherches et d'enseignement de Communauté européenne de l'énergie atomique pour l'exercice 1971, composé d'un programme commun et de programmes complémentaires

11 . 11 . 70                     Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 245/27
                                            DÉCISION DU CONSEIL
                                               du 27 octobre 1970
              arrêtant un programme de recherches et d'enseignement de la Communauté euro­
              péenne de l'énergie atomique pour l'exercice 1971 , composé d'un programme
                                   commun et de programmes complémentaires
                                                  (70/499/Euratom)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                     Pour les moyens et les effectifs nécessaires a la
                                                             réalisation de ces programmes, les plafonds sont
 vu le traité instituant la Communauté européenne            fixés à 52,51 millions d'unités de compte pour les
 de l'énergie atomique, et notamment ses articles 7          engagements de dépenses et à 2.313 agents. La
 et 172,                                                     répartition de ces moyens et effectifs, ainsi que les
 vu le traité instituant un Conseil unique et une            clés de répartition des contributions financières des
  Commission unique des Communautés européennes,             États membres pour les programmes complémentaires
                                                             figurent respectivement aux annexes II et III qui
vu la proposition de la Commission présentée après           font partie intégrante de la présente décision, l'unité
 consultation du Comité scientifique et technique,           de compte étant définie à l'article 19 du règlement
                                                             financier relatif à l'établissement et à l'exécution du
vu la résolution du Conseil, du 6 décembre 1969,
 relative aux activités futures de la Communauté             budget de recherches et d'investissement de la Com­
européenne de l'énergie atomique,                            munauté européenne de l'énergie atomique et à la
                                                             responsabilité des ordonnateurs et comptables (arti­
considérant que le programme de recherches et d'en­          cle 183 a) et c) du traité).
seignement est un des moyens essentiels de la Com­
munauté pour contribuer à la formation et à la               Au sein des programmes régis par une même clé
croissance rapides des industries nucléaires et qu'il        de répartition des contributions financières, les pla­
doit, en conséquence, prévoir la poursuite de l'action       fonds d'effectifs par objectif ont un caractère indi­
communautaire entreprise,                                    catif. Certains transferts de personnel pourront, en
                                                             conséquence, être opérés entre les objectifs de ces
DÉCIDE :                                                     programmes .
                     Article unique
Un programme de recherches et d'enseignement,                Fait à Luxembourg, le 27 octobre 1970.
composé d'un programme commun et de programmes
complémentaires, est arrêté à compter du 1er janvier                                       Par le Conseil
1971 pour une période d'un an, tel qu'il figure à                                           Le président
l'annexe I qui fait partie intégrante de la présente
décision.                                                                                   W. SCHEEL
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                                                       ANNEXE 1
                Programme commun et programmes complémentaires de recherches et d'enseignement
                                                        pour 1971
              I. RÉACTEURS RAPIDES
                 a ) Programme commun
                     Un montant de 0,83 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                     plafond des effectifs est fixé à 55 agents. L'action prévue dans ce domaine se limite
                     au maintien du personnel du siège et des agents détachés dans le cadre d'anciennes
                     associations.
                 b) Programme complémentaire
                     Un montant de 0,83 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                     plafond des effectifs est fixé à 51 agents. L'activité prévue dans ce domaine se borne
                     à la poursuite de certaines recherches effetuées par l'établissement d'Ispra dans le
                     domaine des matériaux et des métaux liquides ainsi que de la physique des réacteurs.
                     (Le développement de l'utilisation du plutonium pour les réacteurs rapides fait l'objet
                     du chapitre V ci-après.)
             II. RÉACTEURS À EAU LOURDE
                 a) Programme commun
                     Un montant de 5,85 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                     plafond des effectifs est fixé à 262 agents. L'action prévue concerne l'exploitation
                     du réacteur Essor et quelques travaux supplémentaires relatifs à la boucle multiple
                     MK 5 .
                 b) Programme complémentaire
                     Un montant de 4,95 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                     plafond des effectifs est fixé à 296 agents.
                      i) Sur ce montant, 2,85 millions d'unités de compte couvrent, outre l'équipe diri­
                         geante de l'ensemble des travaux sur l'eau lourde, les travaux de recherches et de
                         développement suivants, d'intérêt commun à au moins trois variantes de réacteurs
                         à eau lourde (recherches polyvalentes) :
                         — études de combustibles,
                         — irradiations (Essor),
                         — physique des réacteurs,
                         — analyse des contraintes de structures,
                         — analyse de sécurité.
                         Le plafond des effectifs prévus pour ces travaux est fixé à 169 agents.
                     ii) 2,10 millions d'unités de compte sont, d'autre part, destinés :
                         — aux études spécifiques suivantes relatives aux sous-filières à eau légère et à
                             eau lourde (recherches spécifiques) .-
                             — études de combustibles à densité élevée,
                             — études sur le zirconium,
                             — technologie et irradiations de canaux et de combustibles,
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                               — blindage,
                               — moyens de contrôle,
                               — isolation thermique du caisson,
                               — études de sécurité ;
                           — à la boucle Cart utilisée pour les essais d'un programme Cirène.
                           Le plafond des effectifs prévus pour ces travaux est fixé à 127 agents.
                           L'ensemble des travaux mentionnés ci-dessus seront effectués uniquement dans
                           l'établissement d'Ispra.
             III. RÉACTEURS À GAZ À HAUTE TEMPÉRATURE
                   a ) Programme commun
                       Un montant de 0,27 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                       plafond des effectifs est fixé à 18 agents. L'action prévue dans ce domaine se limite
                       au maintien du personnel du siège et des agents détachés dans le cadre d'anciennes
                       associations. Le personnel de la Communauté détaché auprès du projet Dragon est
                       couvert par la décision de programme prise par le Conseil le 30 juin 1969 .
                   b) Programme complémentaire
                       Un montant de 1,15 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                       plafond des effectifs est fixé à 80 agents.
                       L'action prévue se limite essentiellement à la poursuite d'un certain nombre d'actions
                       directes portant principalement sur les matériaux, notamment les graphites et les
                       combustibles enrobés, et à des irradiations.
                       Ces activités seront poursuivies dans les établissements d'Ispra et de Petten .
             IV. PROBLEMES TECHNOLOGIQUES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DES RÉACTEURS
                  Programme complémentaire
                  Un montant de 1,90 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le plafond
                  des effectifs est fixé à 115 agents.
                  Il concerne des études sur la sécurité des installations nucléaires (à raison de 1,20 million
                  d'unités de compte et de 73 agents) et le développement de méthodes non destructives
                  pour la détermination de la teneur en matières fissiles (à raison de 0,70 million d'unités
                  de compte et de 42 agents).
                  Ces activités seront menées principalement par l'établissement d'Ispra, en coopération
                  avec la G.f.K. pour la détermination de la teneur en matières fissiles, et pourront, le cas
                  échéant, être exécutées en collaboration avec les équipes du siège.
              V. PLUTONIUM ET TRANSPLUTONIENS
                  a ) Programme commun
                      Un montant de 2,01 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                      plafond des effectifs est fixé à 110 agents.
                      Il concerne l'étude fondamentale du comportement de matériaux combustibles au
                      plutonium (y compris les carbures), complétée par des irradiations de capsules instru­
                      mentées ainsi que par les examens correspondants. D'autre part, seront étudiées
                      quelques propriétés physico-chimiques de composés solides des transplutoniens.
                      Ces activités seront menées à l'institut européen des transuraniens de Karlsruhe.
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                    b) Programme complémentaire
                       Un montant de 2,75 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                       plafond des effectifs est fixé à 120 agents.
                       Il concerne l'étude de composés de plutonium (y compris les carbures) en vue de leur
                       utilisation dans les réacteurs rapides, appuyée sur l'examen détaillé d'éléments
                       combustibles irradiés. D'autre part, le développement des méthodes d'analyse chi­
                       mique et isotopique de combustibles irradiés sera poursuivi.
                       Ces activités seront menées par l'institut européen des transuraniens de Karlsruhe.
              VI. PHYSIQUE DES RÉACTEURS
                    Programme complémentaire
                    Un montant de 0,68 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le plafond
                    des effectifs est fixé à 42 agents.
                    Il porte essentiellement sur des études théoriques intéressant la plupart des filières,
                    notamment dans le domaine des codes de calcul.
                    Cette activité sera menée par l'établissement d'Ispra.
              VII. PHYSIQUE DE L'ÉTAT CONDENSÉ
                    Programme complémentaire
                    Un montant de 2,40 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le plafond
                    des effectifs est fixé à 169 agents.
                    Il comporte la poursuite de certaines expériences d'optique neutronique dans le réacteur
                    Ispra I et celle des travaux sur la physique de l'état solide et la résonance magnétique.
                    Ces activités seront menées par l'établissement d'Ispra .
             VIII . RECHERCHE SUR DES MATÉRIAUX NUCLÉAIRES
                    Programme complémentaire
                    Un montant de 2,85 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le plafond
                    des effectifs est fixé à 168 agents.
                    Les activités dans ce domaine porteront sur l'étude de nouveaux matériaux combustibles
                    et de structure pour l'utilisation dans les réacteurs futurs, et notamment sur le compor­
                    tement sous irradiation de ces matériaux.
                    Elles seront menées dans les établissements d' Ispra et de Petten .
              IX . CONVERSION DIRECTE D' ÉNERGIE
                    Programme complémentaire
                    Un montant de 0,71 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le plafond
                    des effectifs est fixé à 42 agents.
                    Les activités dans ce domaine porteront sur le développement de cellules associées à des
                    caloducs, de combustibles et d'autres composants de réacteurs thermo-ioniques, ainsi
                    que sur des études comparatives de différents types de réacteurs.
                    Ces activités seront menées dans le C.C.R. , essentiellement par l'établissement d'Ispra .
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               X. FUSION ET PHYSIQUE DES PLASMAS
                    Programme commun
                    Un montant de 6,55 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                    plafond des effectifs est fixé à 94 agents.
                    Les travaux porteront principalement sur :
                    —    les  recherches théoriques sur la physique des plasmas,
                    —    les  plasmas à  très basse pression,
                    —    les plasmas à   moyenne pression,
                    —    les plasmas à   très haute pression,
                    —    les  problèmes  posés par l'interaction des ondes électromagnétiques et des plasmas.
                   Les travaux seront menés par voie de contrats d'association .
              XI . BIOLOGIE ET PROTECTION SANITAIRE
                    a ) Programme commun
                        Un montant de 3,35 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                        plafond des effectifs est fixé à 100 agents.
                        Les travaux porteront sur la radioprotection, essentiellement la contamination de
                        l'homme et du milieu, sur l'étude des effets à court terme, long terme et héréditaires,
                        ainsi que sur les mesures de rayonnements.
                        Ces activités seront menées principalement par voie de contrats d'association ou
                        assimilés et, en partie, par le groupe installé dans l'établissement d'Ispra.
                   b) Programme complémentaire
                        Un montant de 0,65 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                        plafond des effectifs est fixé à 5 agents.
                        L' action, dans ce domaine, se limite à la poursuite des études sur le développement
                        des techniques nucléaires, entreprises dans le cadre du contrat d'association en cours,
                        en vue de leur application à la recherche agronomique.
             XII . CÉTIS — INFORMATIQUE
                   Programme complémentaire
                   Un montant de 4,10 millions d' unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                   plafond des effectifs est fixé à 161 agents.
                   Les travaux de calcul pour satisfaire, moyennant facturation, les besoins du programme
                   de la Communauté et les demandes de tiers constitueront la plus grande part des
                   activités du Cétis qui effectuera, en outre, quelques études spécifiques, par exemple
                   sur l'analyse et la simulation de systèmes (partiellement en coopération avec la G.f.K.)
                   sur les systèmes intégrés d'information, ainsi que sur le développement de techniques,
                   langages et systèmes destinés à faciliter la communication avec les calculatrices.
                   Cet objectif sera réalisé par l'établissement d'Ispra.
             XIII. MESURES ET ÉTALONS NUCLÉAIRES
                   Programme commun
                   Un montant de 3,60 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                   plafond des effectifs est fixé à 173 agents.
                   Les travaux, dans ce domaine, portent sur les points suivants :
                   — mesures des paramètres neutroniques et constitution d'étalons neutroniques,
                   — mesures de précision sur les radionucléides,
 ---pagebreak--- N° L 245/32                         Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 11 . 70
                   — définition et fourniture d'isotopes stables et fissiles,
                   — préparation et analyse d'échantillons de haute définition pour mesures nucléaires.
                   Ces activités constituent la tâche du bureau central de mesures nucléaires de Geel, qui
                   facturera toutes les prestations effctuées pour le compte de tiers.
            XIV. EXPLOITATION DU RÉACTEUR BR-2
                   Programme complémentaire
                   Un montant de 0,60 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                   plafond des effectifs est fixé à 40 agents.
                   Il est destiné à couvrir les frais relatifs au personnel détaché par la Communauté auprès
                   de ce réacteur, en attendant la définition du nouveau régime de son exploitation .
                   Cet objectif est réalisé au C.E.N. de Mol.
             XV. EXPLOITATION DU RÉACTEUR H.F.R.
                   Programme complémentaire
                   Un montant de 3,90 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                   plafond des effectifs est fixé à 76 agents.
                   Il couvre l'exploitation du réacteur d'essais de matériaux, la conception, la réalisation
                   et la surveillance des expériences et certains examens post-irradiatoires. Le réacteur sera
                   utilisé, d'une part, pour l'irradiation de matériaux de structure, notamment les graphites,
                   et de matériaux combustibles, principalement à l'appui des programmes « matériaux
                   nucléaires » et « réacteurs à gaz à haute température », et, d' autre part, pour satisfaire
                   les besoins de la clientèle.
                   Cet objectif constitue une activité importante de l'établissement de Petten, la conduite
                   technique du réacteur étant assurée, sous contrat, par le Reactor Centrum Nederland .
            XVI . ENSEIGNEMENT ET FORMATION
                   Programme commun
                   Un montant de 0,58 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                   plafond des effectifs est fixé à 6 agents.
                   Il comporte la poursuite des activités visant la formation et le perfectionnement du
                   personnel scientifique et technique en général par l'organisation de stages et l'octroi de
                   bourses, et du personnel d'Euratom par l'organisation de cours, notamment de recyclage
                   et de réorientation .
                   Cette activité sera assurée par les agents du siège.
            ACTIVITÉS DE DIRECTION GÉNÉRALE ET DE COORDINATION DES PROGRAMMES
            Programme commun
            Cette rubrique couvre les activités de direction générale et de coordination des programmes
            de la D.G. XV « Centre commun de recherches ».
            Un montant de 2,00 millions d'unités de compte est affecté à ces activités, dont le plafond
            d'effectifs est fixé à 130 agents.
            Ces activités seront assurées par les agents du siège.
 ---pagebreak--- 11 . 11 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 245/33
                                                            ANNEXE 11
                 TABLEAU DES PLAFONDS DES ENGAGEMENTS DE DÉPENSES ET DES EFFECTIFS
                                                           Programme commun                  Programmes complémentaires
                                                                                                                                   Totaux
                         Objectifs                      Engagements             Engagements                                      ( millions
                                                          (millions   Effectifs   (millions       Effectifs  Pays participants     d' U.C. )
                                                           d' U.C. )               d' U.C. )
     I. RÉACTEURS RAPIDES                                                                                                             1,66
         — Action indirecte                                 0,83          55
         — Action directe                                                           0,83              51      B/A/     /I/L/N
 II . RÉACTEURS À EAU LOURDE                                                                                                        10,80
         — Essor                                            5,85        262
         — Recherches polyvalentes                                                  2,85            169            A/F/I/L/N
         — Recherches spécifiques                                                   2,10            127
   III . RÉACTEURS À GAZ À HAUTE TEM­
         PÉRATURE                                                                                                                     1,42
         — Action indirecte                                 0,27          18
         — Action directe                                                            1,15             80      B/A/     /I/L/N
   IV. PROBLÈMES TECHNOLOGIQUES LIÉS
         AU    DÉVELOPPEMENT           DES   RÉAC­
         TEURS                                                                                                                        1,90
         — Sécurité des installations                                               1,20              73
         — Développement de méthodes non des­                                                                 B /A/    /I/L/N
            tructives pour la détermination de la
            teneur en matières fissiles                                              0,70             42
     V. PLUTONIUM ET TRANSPLUTONIENS                                    110         2,75            120       B/A/     /I/L/N         4,76
                                                             2,01
   VI. PHYSIQUE DES RÉACTEURS                                                        0,68             42      B/A/     /I/L/N         0,68
  VII . PHYSIQUE DE L'ÉTAT CONDENSÉ                                                 2,40            169       B /A/ . /I/L/N          2,40
VIII. RECHERCHES SUR DES MATÉRIAUX
         NUCLÉAIRES                                                                  2,85            168      B/A/      /I/L/N        2,85
  IX . CONVERSION DIRECTE D'ÉNERGIE                                                  0,71             42      B/A/      /I/L/N        0,71
   X. FUSION ET PHYSIQUE DES PLASMAS                         6,55         94                                                          6,55
   XI . BIOLOGIE       ET  PROTECTION         SANI­
         TAIRE                                                                                                                        4,00
         — Radioprotection                                   3,35        100
         — Applications à la recherche agrono­
             mique                                                                   0,65               5          A/   /1/ /N
  XII . CÉTIS — INFORMATIQUE                                                         4,10            161       B / A/   /I/L/N        4,10
 XIII . MESURES ET ÉTALONS NUCLÉAIRES                         3,60       173
                                                                                                                                      3,60
XIV. EXPLOITATION DU RÉACTEUR BR-2                                                                    40       B /A/    /I/L/N
                                                                                     0,60                                             0,60
  XV. EXPLOITATION DU RÉACTEUR HFR                                                                     76      B/A/     /I/L/N
                                                                                      3,90                                            3,90
 XVI . ENSEIGNEMENT ET FORMATION                              0,58          6
                                                                                                                                      0,58
         ACTIVITÉS      DE   DIRECTION       GÉNÉ­
         RALE ET DE COORDINATION DES
         PROGRAMMES                                           2,00       130                                                          2,00
                                         TOTAUX            25,04         948       27,47           1.365                            52,51
 ---pagebreak--- N° L 245/34                         Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 11 . 70
                                                      ANNEXE 111
              Clés de répartition des contributions financières des Etats membres pour les programmes
                         complémentaires de recherches et d'investissement de la C.E.E.A. pour 1971
                                                                                                                 Cles de
                                         Objectifs                                          États participants  répartition
    I. RÉACTEURS RAPIDES (action directe)
  III . RÉACTEURS À GAZ À HAUTE TEMPÉRATURE ( action directe)
  IV. PROBLÈMES TECHNOLOGIQUES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DES
        RÉACTEURS
                                                                                            Belgique            14,15 %
   V. PLUTONIUM ET TRANSPLUTONIENS
                                                                                            Allemagne           42,89 %
  VI . PHYSIQUE DES RÉACTEURS                                                               Italie              32,89 %
 VII . PHYSIQUE DE L'ÉTAT CONDENSÉ                                                          Luxembourg            0,20 %
VIII . RECHERCHES SUR DES MATÉRIAUX NUCLÉAIRES
                                                                                            Pays-Bas              9,87 %
 IX . CONVERSION DIRECTE D'ÉNERGIE
 XII . CETIS — INFORMATIQUE
XIV. EXPLOITATION DU RÉACTEUR BR-2
                                                                                            Allemagne           33,31 %
   II . RÉACTEURS À EAU LOURDE                                                              France              33,31 %
        — Recherches polyvalentes                                                           Italie              25,52 %
        — Recherches spécifiques                                                            Luxembourg            0,20 %
                                                                                            Pays-Bas              7,66 %
 XI . BIOLOGIE ET PROTECTION SANITAIRE
                                                                                            Allemagne           41,00 %
                                                                                            Italie              23,00 %
        — Application à la recherche agronomique
                                                                                            Pays-Bas            36,00 %
                                                                                            Belgique              3,00   %
                                                                                            Allemagne           40,50    %
XV. EXPLOITATION DU RÉACTEUR H.F.R.                                                         Italie              25,00    %
                                                                                            Luxembourg            0,20   %
                                                                                            Pays-Bas            31,30    %