CELEX: 31976R1804
Language: fr
Date: 1976-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1804/76 de la Commission, du 26 juillet 1976, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

27. 7. 76                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 201 /25
                               REGLEMENT (CEE) N° 1804/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 juillet 1976
               modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains
                                             autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      76, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
 EUROPÉENNES,                                                       ment, conduit à modifier les restitutions à l'exporta­
                                                                    tion, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                    l'annexe du présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en                                        Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1487/76 (2), et
 notamment son article 19 paragraphe 2 dernier alinéa               La restitution à accorder lors de 1 exportation, en 1 état,
 deuxième phrase,                                                   des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous d)
                                                                    du règlement (CEE) n0 3330/74 et fixée à l'annexe du
 considérant que les restitutions applicables à l'exporta­          règlement (CEE) n0 1567/76, modifié, est modifiée
 tion en l'état pour les sirops et certains autres produits         conformément aux montants repris à l'annexe du
 du secteur du sucre ont été fixées par le règlement                présent règlement.
(CEE) n0 1 567/76 (3), modifié par le règlement (CEE)
 n° 1 649/76 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles, critères et               Le present règlement entre en vigueur le 27 juillet
 modalités rappelés dans le règlement (CEÉ) n0 1567/                1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 26 juillet 1976.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(») JO  n° L 359   du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n° L 167   du 26. 6 . 1976, p. 9 .
(3) JO  n" L 172   du 1 . 7. 1976, p . 38 .
(4) JO  no L  182  du 8 . 7. 1976, p. 18 .
 ---pagebreak--- N0 L 201 /26                              Journal officiel des Communautés européennes                                                       27. 7. 76
                                                                                                                      v
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 juillet 1976, modifiant les restitutions a
                l'exportation en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du «ucre
                                                                                                                               (UC / IOO kg)
                   Numéro                                                                                                      Montant
                   du tarif
                                                               Désignation des marchandises                              de base par 1 %
                   douanier                                                                                                   de teneur
                  commun                                                                                                  en saccharose (')
            17.02                    Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de
                                     miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                                     ex D. autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose                                  0,0450
                                         E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                                  0,0450
                                     ex F. Sucres de la position tarifaire 17.01 , caramélisés                                 0,0450
            17.05                    Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de cçlorants
                                     (y compris le sucre vanillé ou vanilliné) à l'exclusion des jus de
                                     fruits additionnés de sucre en toutes proportions :
                                     ex C. autres,     à   l'exclusion       des    mélasses     aromatisées     ou
                                             additionnées de colorants                                                         0,0450
            (') Le montant de base n est pas applicable aux sirops d une pureté inférieure à 85 % (règlement (CEE) n° 394/70). La teneur en
                 saccharose est déterminée conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n» 394/70.