CELEX: 31990R2895
Language: fr
Date: 1990-10-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2895/90 de la Commission, du 5 octobre 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 276/34                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 6. 10. 90
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 2895/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 5 octobre 1990
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                    à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                           l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                           de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                    3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                           1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                           sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                             officiel des Communautés européennes, série C, au
29 octobre 1975, portant organisation commune des                          cours d'une période déterminée et affecté du facteur
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier               cité au tiret précédent,
lieu par le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,                                          ces     cours    de   change     étant  ceux   constatés    le
                                                                      4 octobre 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                  considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,             les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin               considérant que le prélèvement applicable au produit de
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             prélèvements de plus de 3»02 écus par tonne de produit
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­               de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 2205/90 (®), et notamment son article 3,                doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                      (CEE) n0 1579/74 de la Commission ("), modifié en
                                                                      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (12), être
vu l'avis du comité monétaire,                                        modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2752/90
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de la Commission Q, modifié par le règlement (CEE) n0
2838/90 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
Conseil (®) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du                                        Article premier
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;                       Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                      produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             règlement (CEE) n0 2752/90 modifié, sont modifiés
                                                                      conformément à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
(') JO  n0  L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n»  L 134 du  28. 5. 1990, p. 1 .                                                         Article 2
(3) JO  n"  L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO  n°  L 177 du  24. 6. 1989, p. 1 .
O   JO  n0  L 164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
(') JO  n°  L 201 du  31 . 7. 1990, p. 9.                             Le présent règlement entre en vigueur le 6 octobre 1990.
Q JO n° L 264     du 27. 9. 1990, p. 39.
(8) JO n0 L 268   du 29. 9. 1990, p. 94.
(') JO n° L 182   du 3. 7. 1987, p. 49.                               (") JO n" L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(10) JO n0 L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 65.                           (1J) JO n" L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- 6. 10 . 90                      Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 276/35
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 5 octobre 1990.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                  Membre de la Commission
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 5 octobre 1990, modifiant les prélèvements applicables
                     à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                       (en écus/t)
                                                                 Prélèvements
              Code NC
                                        Portugal                ACP ou PTOM                 Pays tiers
                                                                                      (sauf ACP ou PTOM)
             1102 90 90                  48,38                      148,17                   151,19
             1103 19 90                  48,38                      148,17                   151,19
             1103 29 90                  48,38                      148,17                   151,19
             110419 99                   86,09                      261,47                   267,51
             1104 29 19                  74,17                      232;42                   235,44
             1104 29 39                  74,17                      232,42                   235,44
             1104 29 99                  48,38                      148,17                   151,19