CELEX: 31981R0124
Language: fr
Date: 1981-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 124/81 de la Commission, du 8 janvier 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9 . 1 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 9/ 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 124/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 8 janvier 1981
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     comptant de 2,25 % , taux de conversion basé sur
 EUROPÉENNES,                                                      leur parité effective,
 vu le traité instituant la Communauté économique              — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 européenne,                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                 visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et        ces cours de change étant ceux constatés le
 notamment son article 13 paragraphe 5,                        7 janvier 1981 ;
 vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de     considérant que l'application des modalités rappelées
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer           dans le règlement (CEE) n0 2035/80 aux prix d'offre et
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),           aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                               règlement,
 vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT i
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                 Article premier
 règlement (CEE) n0 2035/ 80 (*) et tous les règlements        Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                produits visés à l'article l fI sous a), b) et c) du règle­
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                                        Article 2
 retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            Le present règlement entre en vigueur le 9 janvier
     à l' intérieur d' un écart instantané maximal au          1981 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 8 janvier 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n " L 291 du 19. 11 . 1979 , p. 17.
 3 JO n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
O JO n0 L 263 du 19 . 9. 1973, p. 1 .
O JO n0 L 200 du 1 . 8 . 1980, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 9/2                          Journal officiel des Communautés européennes                      9 . 1 . 81
                                                          ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 8 janvier 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                      (en Écus / t)
                          Numéro du
                         tarif douanier         Désignation des marchandises       Prélèvements
                            commun
                      10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil            61,29
                      10.01 B              Froment (blé) dur                         61,25 (') H
                       10.02               Seigle                                    34,78 O
                       10.03               Orge                                      31,78
                      10.04                Avoine                                    16,81
                       10.05 B             Maïs,    autre  que   maïs    hybride
                                           destiné à l'ensemencement                 59,16 00
                       10.07   A           Sarrasin                                   0
                      10.07    B           Millet                                     o    C)
                      10.07    C           Sorgho                                    47,04 (4)
                      10.07     D          Autres céréales                            0    o
                      11.01    A           Farines de froment (blé) ou de
                                           méteil                                    99,79
                      11.01 B              Farines de seigle                         62,70
                       1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           dur                                      108,23
                       1 1.02 A 1 b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           tendre                                   106,68
                     (■) Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                            ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                            0,60 Écu par tonne.
                     (J) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                            sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                            importés dans les départements français d'outre-mer.
                     (3) Pour le maïs originaire des États ACP ou des PTOM, le prélèvement
                            à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                            tonne .
                     (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États ACP ou des PTOM, le
                            prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                            50 % .
                      (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                            ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                            diminué de 0,60 Écu par tonne.
                     (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                            directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                            les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de
                            la Commission .