CELEX: 31969R2082
Language: fr
Date: 1969-10-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2082/69 de la Commission, du 23 octobre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 266/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                       24. 10 . 69
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2082/69 DE LA COMMISSION
                                                           du 23 octobre 1969
                        fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                            présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398 /69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                   Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                            règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                        la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                     qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement ( CEE) n° 1595/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1595/69                          Le présent règlement entre en vigueur le 24 octobre
aux données dont la Commission dispose actuelle                             1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1969.
                                                                                        Far la Commission
                                                                                         Le vice-président
                                                                                         S. L. MANSHOLT
 (») JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
 H JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
 (8) JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 6.
                                                                   ANNEXE
                                                                                                            ( U.C. / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                Montant
                tarif douanier                             Désignation des marchandises                     du prélèvement
                   commun
               17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                       18,39
                                           II . sucre brut                                                       14,51 H
                                       B. non dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                       18,39
                                           II. sucre brut                                                        14,51 (»)
               0 Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .