CELEX: 31981R3257
Language: fr
Date: 1981-11-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3257/81 de la Commission, du 13 novembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14. 11 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 327/25
                            REGLEMENT (CEE) N° 3257/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 novembre 1981
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne ,                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                             Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
article 16 paragraphe 8 ,                                              Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1808/81 (2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3223/81 (3) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808/81 , aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 14 novembre
données dont la Commission a connaissance , conduit                    1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 13 novembre 1981 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                              Membre de la Commission
 (>) JO n° L 177 du 1.7 . 1981 , p . 4 .
 (2) JO n° L 181 du 2 . 7 . 1981 , p . 24 .
 (3) JO n° L 324 du 12. 11 . 1981 , p. 15 .
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 13 novembre 1981 , fixant les prélèvements à
                                       l' importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                       (en Ëcus/100 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                                 Montant
                                                      Désignation des marchandises
                   douanier                                                                              du prélèvement
                  commun
               17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          28,14
                                  B. Sucres bruts                                                           22,95 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .