CELEX: 62014TN0132
Language: fr
Date: 2014-02-24 00:00:00
Title: Affaire T-132/14: Recours introduit le 24 février 2014 — Albis Plastic/OHMI — IQAP Masterbatch Group (ALCOLOR)

5.5.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 135/53
            
         Recours introduit le 24 février 2014 — Albis Plastic/OHMI — IQAP Masterbatch Group (ALCOLOR)
   (Affaire T-132/14)
   2014/C 135/69
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Albis Plastic GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentant: Me C. Klawitter, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: IQAP Masterbatch Group, SL (Masies de Roda, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               Annuler la décision que la deuxième chambre de recours de Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) a rendue le 3 décembre 2013 dans l’affaire R 1015/2012-2;
            
         
               —
            
            
               Condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque verbale «ALCOLOR» pour des produits et services de la classe 1 — marque communautaire no 3 073 889.
   
      Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante.
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: IQAP Masterbatch Group, SL.
   
      Motivation de la demande en nullité: marque figurative nationale comportant le vocable «ALCOLOR» pour des produits de la classe 2, ainsi que dénomination sociale «ALCOLOR» utilisée dans la vie des affaires en Espagne en rapport avec des «colorants».
   
      Décision de la division d’annulation: rejet de la demande en nullité.
   
      Décision de la chambre de recours: accueil du recours et renvoi de l’affaire à la division d’annulation.
   
      Moyens invoqués: méconnaissance de l’article 53, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 et de ses modalités d’application.