CELEX: 31976R0421
Language: fr
Date: 1976-02-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 421/76 de la Commission, du 26 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

27. 2. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 52/9
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 421/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 février 1976
               fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                  viandes bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
 EUROPÉENNES,                                                   présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                                   Article premier
 juin 1968, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur de la viande bovine (!), modifié en            Les prélèvements, vises aux articles 10 et 12 du règle­
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1855/74 (2), et         ment (CEE) n0 805/68, sont fixés comme indiqué à
 notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                 l'annexe du présent règlement.
 alinéa, et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                         Article 2
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
 tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes        Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
 bovines autres que les viandes congelées ont été fixés         1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
 par le règlement (CEE) n0 2070/75 (3), modifié en              dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 356/76 (4) ;            (CEE) n0 2249/73 (»).
 considérant que l'application des règles et modalités                                   Article 3
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2070/75 aux
 données et cotations dont la Commission a eu connais­          Le present règlement entre en vigueur le 1 er mars
 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­            1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 26 février 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(•) JO n» L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
i2) JO n° L 195 du 18. 7. 1974, p. 14.
(3) JO n» L 210 du 8 . 8 . 1975, p. 9.
(<) JO n» L 44 du 20 . 2. 1976, p. 9.                          (5 ) JO n» L 230 du 18 . 8 . 1973, p . 15.
 ---pagebreak--- N0 L 52/ 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                     27. 2 . 76
                                                                      ANNEXE
              Prélèvements applicables à partir du 1er mars 1976 à l'importation en provenance des pays
                                                                       tiers (1)
                                                                                                                             ( UC/ioo kg)
    Numéro
     du tarif                                                                                            Autriche
    douanier                                         Désignation des marchandises                         Suède        Autres pays tiert
    commun
                                                                                                          Suisse
                                                                                                                  Poids vif
01.02                Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                     genre buffle :
                     A. des especes domestiques :
                         II . autres :
                              a) Veaux                                                                   36,281 (b)          48,460 (b)
                              b) autres :
                                  1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                       viande est destinée à la transformation ( a)                       36,281                 —
                                  2 , non dénommés :
                                       aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                              dont le poids est égal ou supérieur à 350' kg et
                                             inférieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                             égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                             42'Q1 kg pour les animaux femelles (c)                                           48,460
                                       bb) non dénommés                                                   36,281 ( b )        48,450 (b)
                                                                                                                  Poids net
 02.01                Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n0' 0'1 . 0 1 à
                      01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés : •
                      A. Viandes :
                          II. de l'espece bovine :
                               a) domestique :
                                   1 , fraîches ou réfrigérées :
                                        aa ) de veau :
                                              11 . Carcasses et demi-carcasses                             68.934              92,074
                                              22. Quartiers avant attenants ou séparés                     55,147              73,659
                                              33. Quartiers arrière attenants ou séparés                   82,721            110,489
                                        bb) de gros bovins :
                                              11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                                    compenses :
                                                    aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                          rieur à 1S0 kg et inférieur ou égal à
                                                          270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                          compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                          rieur à 90' kg et inférieur ou égal à
                                                          135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                          séification des cartilages (notamment de
                                                          ceux de la symphyse pubienne et des
                                                          apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                          rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                          mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                           clair (c)                                                           92,074
                                                    bbb) autres                                            68,934              92,074
                                               22 . Quartiers avant :
                                                     aaa) ayant un poids égal ou supérieur a 45 kg
                                                           et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                           un faible degré d'osséification des carti­
                                                           lages ( notamment de ceux des apophyses
                                                           vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                           rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                           mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                           clair ( c)                                                           73,659
                                                     bbb) autres                                            55,147              73,659
 ---pagebreak--- 27. 2. 76                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              N® L 52/11
                                                                                                                                             ( IJC/100 kel
      Numéro
      du tarif                                                                                                          Autriche
      douanier                                       Désignation des marchandises                                        Suède        Autres pays tiers
      commun
                                                                                                                         Suisse
                                                                                                                                 Poids net
02.01                                         33 . Quartiers arrière :
fsuite )
                                                    aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                         et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                         étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                         rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                         la coupe dite « pistola », présentant un
                                                         faible degré d'osséification des cartilages                                       I
                                                         notamment de ceux des apophyses verté­
                                                         brales), dont la viande est de couleur rose
                                                         clair et la graisse, de structure extrême­
                                                         ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                         clair (c)                                                                        110.489
                                                    bbb) autres                                                         82,721           110,489
                                          cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                              bovins :
                                               11 . Morceaux non désossés                                              103,401           138,111
                                              22 . Morceaux désossés                                                   118,276 ·         157,980
02.06                     Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                          foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                          C. autres :
                               I. de l'espèce bovine domestique :
                                  a) Viandes :
                                      1 , non désossées                                                                103,401            138,111
                                     2, désossées                                                                      118,276            157,980
(*) Conformément au règlement (CEE) n° 1599/75, modifié par le règlement (CEE) n0 3329/75 , les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
     originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français
     d' outre-mer.
 (t) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu'aux conditions spé­
     ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communautés
     européennes et l'Autriche.
 (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues à l' article 11 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil
     du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions .
 (c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à là présentation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 cous c) de l'accord
     commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.