CELEX: 32009D0822
Language: fr
Date: 2009-10-15 00:00:00
Title: 2009/822/CE: Décision de la Commission du 15 octobre 2009 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers [notifiée sous le numéro C(2009) 7789] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

12.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 296/59
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 15 octobre 2009
   modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers
   [notifiée sous le numéro C(2009) 7789]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2009/822/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, dernière phrase,
   vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 6, paragraphe 2, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système Traces (3) dresse une liste des postes d’inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l’annexe I de ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               En outre, la décision 2009/821/CE abroge et remplace la décision 2001/881/CE de la Commission du 7 décembre 2001 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission (4).
            
         
               (3)
            
            
               En novembre 2008, le service d’inspection de la Commission — l’Office alimentaire et vétérinaire — a effectué un contrôle du poste d’inspection frontalier du port d’Astakos en Grèce, conformément à la décision 2001/881/CE.
            
         
               (4)
            
            
               Le contrôle a mis en lumière plusieurs faiblesses structurelles. Pour y remédier, l’autorité compétente de la Grèce a donc présenté un plan d’action, lequel a été jugé satisfaisant. En conséquence, il convient d’inscrire le poste d’inspection frontalier du port d’Astakos dans la liste des postes d’inspection frontaliers agréés figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l’annexe I de la décision 2009/821/CE, dans la partie concernant la Grèce, la mention ci-après est insérée avant la mention relative à l’aéroport international d’Athènes:
   
      
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
            
                  «Astakos
               
               
                  GR AST 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(2), HC-NT(2), NHC-NT»
               
               
                   
               
            
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
   
      (2)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
   
      (3)  Voir page 1 du présent Journal officiel.
   
      (4)  JO L 326 du 11.12.2001, p. 44.