CELEX: 31986R3393
Language: fr
Date: 1986-11-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3393/86 de la Commission du 5 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers

Avis juridique important

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31986R3393

Règlement (CEE) n° 3393/86 de la Commission du 5 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers  

Journal officiel n° L 311 du 06/11/1986 p. 0016 - 0016 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 22 p. 0039  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 22 p. 0039 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3393/86 DE LA COMMISSION  du 5 novembre 1986  modifiant le règlement (CEE) no 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1335/86 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3 et son article 17 paragraphe 4,  considérant que le règlement (CEE) no 2730/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2877/85 (4), a établi la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers;  considérant que, compte tenu des renseignements les plus récents dont la Commission dispose au sujet des pratiques commerciales suivies par les pays importateurs concernés et du caractère officiel des organismes en question, il convient de modifier ledit règlement;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Dans l'annexe du règlement (CEE) no 2730/81, la liste des organismes émeteurs est modifiée, en ce qui concerne la Jordanie et la Tunisie, comme suit:  1.2 // Pays importateur   // Organisme émetteur   // « Jordanie   // Civil Service Consumer Corporation Ein Ghazal - Amman PO box 9706 Amman   //   // Jordan Armed Forces Hq. Abdali - Amman PO box 79 Amman   //   // Jordan Dairy Company Rusa' yfi - Zarqa PO box 45 Rusa' yfi PO box 6474 Amman   //  // Ministry of Supply Amman - Shmeisani PO box 830 Amman   //  // Military Consumer Corporation Amman-Jebel Al Weibdeh PO box 9030 Amman   // Tunisie   // Centrale laitière Tunisie lait SA 4040 Sidi Bou Ali   //   // Officie des terres domaniales Direction de la production animale 43, rue d'Iran Tunis   //  // Société tunisienne de l'industrie laitière 24, avenue de France Tunis ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 5 novembre 1986.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.  (2) JO no L 119 du 8. 5. 1986, p. 19.  (3) JO no L 272 du 26. 9. 1981, p. 25.  (4) JO no L 277 du 17. 10. 1985, p. 12.