CELEX: 31970R1197
Language: fr
Date: 1970-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1197/70 de la Commission, du 26 juin 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 140/6                          Journal officiel des Communautés européennes                          27. 6 . 70
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1197/70 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 juin 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                               de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                   connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                               actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique               l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                              Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle        annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 2218/69 (s) et tous les règle­
                                                                                     Article 2
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 27 juin
 dans le règlement (CEE) n° 2218/69 aux prix d'offre           1970.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 26 juin 1970.
                                                                        Par la Commission
                                                                            Le président
                                                                             Jean REY
 f1 ) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 C) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 (*) JO no L 281 du 8. 11. 1969, p. 1.
 ---pagebreak--- 27. 6 . 70                         Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 150/7
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 juin 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                               Unités
                          carif douanier          Désignation de la marchandise                de compte
                             commun                                                            par tonne
                            10.01 A         Froment tendre et méteil                               60,78
                            10.01 B        Froment dur                                             62,88 i1 )
                            10.02           Seigle                                                 48,53
                            10.03           Orge                                                   49,59
                            10.04          Avoine                                                  33,60
                            10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                              cement                                               34,44 (2 )
                            10.05 b         Autre maïs                                             34,44
                            10.07 A        Sarrasin                                                  0
                            10.07 B        Millet                                                 38,53
                            10.07 C        Graines de sorgho et dari                               43,18
                            10.07 D        Autres céréales                                           0
                            11.01 A         Farine de froment (blé)
                                              et de méteil                                         64,45
                            11.01 B        Farine de seigle                                       79,60
                            11.02 Ala      Gruaux et semoules de froment
                                              (blé dur)                                        107,86
                            11.02 Alb      Gruaux et semoules de froment
                                              (blé tendre)                                         68,55
                       (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                           pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 U. C. /t .
                       (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .