CELEX: 32008R1291
Language: fr
Date: 2008-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1291/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 concernant l’approbation de programmes de contrôle des salmonelles dans certains pays tiers conformément au règlement (CE) n o  2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, établissant une liste de programmes de surveillance de l’influenza aviaire dans certains pays tiers et modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o  798/2008 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

19.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 340/22
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1291/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 18 décembre 2008
   concernant l’approbation de programmes de contrôle des salmonelles dans certains pays tiers conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, établissant une liste de programmes de surveillance de l’influenza aviaire dans certains pays tiers et modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (1), et notamment son article 21, paragraphe 1, son article 22, paragraphe 3, son article 23, son article 24, paragraphe 2, son article 26 et son article 27 bis,
   vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 8, paragraphe 4, et son article 9, paragraphe 2, point b),
   vu le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (3), et notamment son article 10, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (4), dispose que les produits visés par ledit règlement ne peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans le tableau figurant en son annexe I, partie 1. Il fixe également les règles en matière de certification vétérinaire applicables à ces produits, et les modèles de certificats vétérinaires devant les accompagner figurent dans la partie 2 de l’annexe précitée. Le règlement (CE) no 798/2008 s’applique à compter du 1er janvier 2009.
            
         
               (2)
            
            
               En vertu de l’article 10 du règlement (CE) no 798/2008, lorsque le certificat prévoit la réalisation d’un programme de surveillance de l’influenza aviaire, les produits ne peuvent être importés dans la Communauté que s’ils proviennent d’un pays tiers, d’un territoire, d’une zone ou d’un compartiment disposant d’un tel programme depuis au moins six mois et que si ce programme satisfait à l’exigence énoncée audit article et est mentionné dans la colonne 7 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               Le Brésil, le Canada, le Chili, la Croatie, l’Afrique du Sud, la Suisse et les États-Unis d’Amérique ont soumis leurs programmes de surveillance de l’influenza aviaire à la Commission en vue de leur évaluation. La Commission a examiné ces programmes et a estimé qu’ils satisfaisaient aux exigences visées à l’article 10 du règlement (CE) no 798/2008. Par conséquent, il y a lieu de mentionner ces programmes dans la colonne 7 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, dudit règlement.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (CE) no 2160/2003 établit des règles pour le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques dans différentes populations de volailles dans la Communauté. Il prévoit des objectifs communautaires de réduction de la prévalence de tous les sérotypes de salmonelles qui présentent un intérêt du point de vue de la santé publique dans différentes populations de volailles. À compter des dates mentionnées à l’annexe I, colonne 5, dudit règlement, l’admission ou le maintien sur les listes prévues par la législation communautaire, pour les espèces ou la catégorie concernées, de pays tiers à partir desquels les États membres sont autorisés à importer les animaux ou œufs à couver relevant du présent règlement sont subordonnés à la présentation à la Commission, par le pays tiers concerné, d’un programme de contrôle. Ce programme doit être équivalent à ceux soumis par les États membres et être approuvé par la Commission.
            
         
               (5)
            
            
               La Croatie a soumis à la Commission ses programmes de contrôle des salmonelles pour les volailles de reproduction de l’espèce Gallus gallus, les œufs à couver provenant de ces volailles, les poules pondeuses de l’espèce Gallus gallus, les œufs de table provenant de ces volailles, et les poussins Gallus gallus d’un jour destinés à la reproduction ou à la ponte. Ces programmes fournissent des garanties équivalentes à celles prévues par le règlement (CE) no 2160/2003. Il y a donc lieu de les approuver.
            
         
               (6)
            
            
               La décision 2007/843/CE de la Commission (5) a approuvé les programmes de contrôle présentés par les États-Unis d’Amérique, Israël, le Canada et la Tunisie en ce qui concerne les salmonelles dans les troupeaux de poules reproductrices. Les États-Unis d’Amérique ont maintenant soumis à la Commission un programme de contrôle des salmonelles supplémentaire pour les poussins Gallus gallus d’un jour destinés à la ponte ou à l’engraissement. Ce programme fournit des garanties équivalentes à celles prévues par le règlement (CE) no 2160/2003. Il y donc lieu de l’approuver. Israël a précisé que son programme de contrôle des salmonelles s’appliquait uniquement à la chaîne de production de viande de poulets de chair.
            
         
               (7)
            
            
               Dans le cadre de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (6), la Suisse a transmis à la Commission ses programmes de contrôle des salmonelles pour les volailles de reproduction de l’espèce Gallus gallus, les œufs à couver provenant de ces volailles, les poules pondeuses de l’espèce Gallus gallus, les œufs de table provenant de ces volailles, les poussins Gallus gallus d’un jour destinés à la reproduction ou à la ponte, et les poulets de chair. Ces programmes fournissent des garanties similaires à celles prévues par le règlement (CE) no 2160/2003. Par souci de clarté, il y a lieu de l’indiquer dans la colonne 9 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.
            
         
               (8)
            
            
               Certains autres pays tiers actuellement mentionnés à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 n’ont encore soumis aucun programme de contrôle des salmonelles à la Commission ou les programmes déjà présentés ne fournissent pas des garanties équivalentes à celles prévues par le règlement (CE) no 2160/2003. Étant donné que les règles relatives aux volailles de reproduction et de rente de l’espèce Gallus gallus, aux œufs provenant de ces volailles et aux poussins Gallus gallus d’un jour, prévues par le règlement (CE) no 2160/2003, seront applicables sur le territoire de la Communauté à compter du 1er janvier 2009, les importations de ces volailles et de ces œufs en provenance de ces pays tiers ne devraient plus être autorisées passé cette date. La liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments établie à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 doit dès lors être modifiée en conséquence.
            
         
               (9)
            
            
               En vue de fournir des garanties équivalentes à celles prévues par le règlement (CE) no 2160/2003, les pays tiers à partir desquels les États membres sont autorisés à importer des volailles d’abattage de l’espèce Gallus gallus doivent certifier que le programme de contrôle des salmonelles a été appliqué au troupeau d’origine et que celui-ci a été soumis à un test de détection des sérotypes de salmonelles qui présentent un intérêt du point de vue de la santé publique.
            
         
               (10)
            
            
               Le règlement (CE) no 1177/2006 de la Commission du 1er août 2006 mettant en œuvre le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’utilisation de méthodes de contrôle spécifiques dans le cadre des programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les volailles (7) définit certaines règles pour l’utilisation des antimicrobiens et des vaccins dans le cadre des programmes de contrôle nationaux.
            
         
               (11)
            
            
               Les pays tiers à partir desquels les États membres sont autorisés à importer des volailles d’abattage de l’espèce Gallus gallus doivent certifier que les exigences spécifiques liées à l’utilisation des antimicrobiens et des vaccins, prévues par le règlement (CE) no 1177/2006, sont respectées. Si des antimicrobiens ont été utilisés à d’autres fins que le contrôle des salmonelles, le certificat vétérinaire doit également le mentionner, car cette utilisation peut avoir une incidence sur les tests de détection des salmonelles effectués à l’importation. Il y a donc lieu de modifier en conséquence le modèle de certificat vétérinaire relatif aux volailles d’abattage et aux volailles destinées au repeuplement de populations de gibier, autres que les ratites, figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008.
            
         
               (12)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les programmes de contrôle présentés par la Croatie à la Commission le 11 mars 2008 conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2160/2003 sont approuvés en ce qui concerne les salmonelles chez les volailles de reproduction de l’espèce Gallus gallus, dans les œufs à couver provenant de ces volailles, chez les poules pondeuses de l’espèce Gallus gallus, dans les œufs de table provenant de ces volailles, et chez les poussins Gallus gallus d’un jour destinés à la reproduction ou à la ponte.
   Article 2
   Le programme de contrôle présenté par les États-Unis d’Amérique à la Commission le 6 juin 2006 conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2160/2003 est approuvé en ce qui concerne les salmonelles chez les poussins Gallus gallus d’un jour destinés à la ponte ou à l’engraissement.
   Article 3
   Les programmes de contrôle transmis par la Suisse à la Commission le 6 octobre 2008 fournissent des garanties similaires à celles prévues à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2160/2003 en ce qui concerne les salmonelles chez les volailles de reproduction de l’espèce Gallus gallus, dans les œufs à couver provenant de ces volailles, chez les poules pondeuses de l’espèce Gallus gallus, dans les œufs de table provenant de ces volailles, chez les poussins Gallus gallus d’un jour destinés à la reproduction ou à la ponte, et chez les poulets de chair.
   Article 4
   L’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 5
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter du 1er janvier 2009.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 303 du 31.10.1990, p. 6.
   
      (2)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
   
      (3)  JO L 325 du 12.12.2003, p. 1.
   
      (4)  JO L 226 du 23.8.2008, p. 1.
   
      (5)  JO L 332 du 18.12.2007, p. 81.
   
      (6)  JO L 114 du 30.4.2002, p. 132.
   
      (7)  JO L 212 du 2.8.2006, p. 3.
   
      ANNEX
      L'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée comme suit:
      
                  (1)
               
               
                  La partie 1 est remplacée par le texte suivant:
                  «PARTIE 1
                  Liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments
                  
                              Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire
                           
                           
                              Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                           
                           
                              Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                           
                           
                              Certificat vétérinaire
                           
                           
                              Conditions particulières
                           
                           
                              Conditions particulières
                           
                           
                              Statut surveillance influenza aviaire
                           
                           
                              Statut vaccination influenza aviaire
                           
                           
                              Statut contrôle salmonelles
                           
                        
                              Modèle(s)
                           
                           
                              Garanties supplémentaires
                           
                           
                              Date de fin (1)
                              
                           
                           
                              Date de début (2)
                              
                           
                        
                              1
                           
                           
                              2
                           
                           
                              3
                           
                           
                              4
                           
                           
                              5
                           
                           
                              6
                           
                           
                              6A
                           
                           
                              6B
                           
                           
                              7
                           
                           
                              8
                           
                           
                              9
                           
                        
                              AL – Albanie
                           
                           
                              AL-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              EP, E
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              AR – Argentine
                           
                           
                              AR-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT, EP, E
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              AU – Australie
                           
                           
                              AU-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              BPP, DOC, HEP, SRP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S0
                           
                        
                              BPR
                           
                           
                              I
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              DOR
                           
                           
                              II
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              HER
                           
                           
                              III
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU
                           
                           
                              VI
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              RAT
                           
                           
                              VII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BR – Brésil
                           
                           
                              BR-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BR-1
                           
                           
                              États suivants:
                              Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo et Mato Grosso do Sul
                           
                           
                              RAT, BPR, DOR, HER, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BR-2
                           
                           
                              États suivants:
                              Mato Grosso, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo
                           
                           
                              BPP, DOC, HEP, SRP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S0
                           
                        
                              BR-3
                           
                           
                              District fédéral et États suivants:
                              Goiás, Minas Gerais, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo
                           
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E, POU
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              BW – Botswana
                           
                           
                              BW-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              BPR
                           
                           
                              I
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              DOR
                           
                           
                              II
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              HER
                           
                           
                              III
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              RAT
                           
                           
                              VII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              CA – Canada
                           
                           
                              CA-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S1
                           
                        
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              CH – Suisse
                           
                           
                              CH-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              
                                  (3)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                  (3)
                              
                           
                        
                              CL – Chili
                           
                           
                              CL-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S0
                           
                        
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              CN – Chine
                           
                           
                              CN-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              EP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              CN-1
                           
                           
                              Province de Shandong
                           
                           
                              POU, E
                           
                           
                              VI
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              6.2.2004
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              GL – Groenland
                           
                           
                              GL-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, WGM
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              HK – Hong-Kong
                           
                           
                              HK-0
                           
                           
                              L'ensemble du territoire de la Région administrative spéciale de Hong-Kong
                           
                           
                              EP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              HR – Croatie
                           
                           
                              HR-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOR, DOC, HEP, HER, SRA, SRP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S2
                           
                        
                              EP, E, POU, RAT, WGM
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              IL - Israël
                           
                           
                              IL-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S1
                           
                        
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E, POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              IN – Inde
                           
                           
                              IN-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              EP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              IS – Islande
                           
                           
                              IS-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              KR – République de Corée
                           
                           
                              KR-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              EP, E
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              ME – Monténégro
                           
                           
                              ME-O
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              EP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              MG – Madagascar
                           
                           
                              MG-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E, WGM
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              MY – Malaisie
                           
                           
                              MY-0
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              MY-1
                           
                           
                              Péninsule occidentale
                           
                           
                              EP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              E
                           
                           
                               
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              6.2.2004
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              MK – Ancienne République yougoslave de Macédoine (4)
                              
                           
                           
                              MK-0 (4)
                              
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              EP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              MX – Mexique
                           
                           
                              MX-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              NA – Namibie
                           
                           
                              NA-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR
                           
                           
                              I
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              DOR
                           
                           
                              II
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              HER
                           
                           
                              III
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              RAT, EP, E
                           
                           
                              VII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              NC – Nouvelle-Calédonie
                           
                           
                              NC-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              EP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              NZ – Nouvelle-Zélande
                           
                           
                              NZ-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S0
                           
                        
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E, POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              PM — Saint-Pierre-et-Miquelon
                           
                           
                              PM-0
                           
                           
                              Ensemble du territoire
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              RS – Serbie (5)
                              
                           
                           
                              RS-0 (5)
                              
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              EP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              RU – Fédération de Russie
                           
                           
                              RU-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              EP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              SG – Singapour
                           
                           
                              SG-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              EP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TH – Thaïlande
                           
                           
                              TH-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF, EP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              23.1.2004
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              E, POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              23.1.2004
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              TN – Tunisie
                           
                           
                              TN-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              DOR, BPR, BPP, HER
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S1
                           
                        
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E, POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              TR – Turquie
                           
                           
                              TR-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              E, EP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              US – États-Unis
                           
                           
                              US-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3
                           
                        
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E, POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              UY – Uruguay
                           
                           
                              UY-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              ZA – Afrique du Sud
                           
                           
                              ZA-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              BPR
                           
                           
                              I
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              DOR
                           
                           
                              II
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              HER
                           
                           
                              III
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              RAT
                           
                           
                              VII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              ZW – Zimbabwe
                           
                           
                              ZW-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              RAT
                           
                           
                              VII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
            
                  (2)
               
               
                  La partie 2 est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la section intitulée «Garanties supplémentaires (GS)», le point IV est supprimé;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              la section intitulée «Programme de contrôle des salmonelles» est remplacée par le texte suivant:
                              «Programme de contrôle des salmonelles
                              
                                          “S0”
                                       
                                       
                                          interdiction d'exporter dans la Communauté des volailles de reproduction ou de rente (BPP) de l’espèce Gallus gallus, des poussins d’un jour (DOC) de l'espèce Gallus gallus, des volailles d’abattage et des volailles destinées au repeuplement (SRP) de l'espèce Gallus gallus et des œufs à couver (HEP) de Gallus gallus, car un programme de contrôle des salmonelles conforme au règlement (CE) no 2160/2003 n’a pas été présenté à la Commission ou approuvé par elle
                                       
                                    
                                          “S1”
                                       
                                       
                                          interdiction d'exporter dans la Communauté des volailles de reproduction ou de rente (BPP) de l’espèce Gallus gallus, des poussins d’un jour (DOC) de l'espèce Gallus gallus, ainsi que des volailles d’abattage et des volailles destinées au repeuplement (SRP) de l'espèce Gallus gallus à des fins autres que la reproduction, car un programme de contrôle des salmonelles conforme au règlement (CE) no 2160/2003 n’a pas été présenté à la Commission ou approuvé par elle
                                       
                                    
                                          “S2”
                                       
                                       
                                          interdiction d'exporter dans la Communauté des volailles de reproduction ou de rente (BPP) de l’espèce Gallus gallus, des poussins d’un jour (DOC) de l'espèce Gallus gallus, ainsi que des volailles d’abattage et des volailles destinées au repeuplement (SRP) de l'espèce Gallus gallus à des fins autres que la reproduction ou la ponte, car un programme de contrôle des salmonelles conforme au règlement (CE) no 2160/2003 n’a pas été présenté à la Commission ou approuvé par elle
                                       
                                    
                                          “S3”
                                       
                                       
                                          interdiction d'exporter dans la Communauté des volailles de reproduction ou de rente (BPP) de l’espèce Gallus gallus, ainsi que des volailles d’abattage et des volailles destinées au repeuplement (SRP) de l'espèce Gallus gallus à des fins autres que la reproduction, car un programme de contrôle des salmonelles conforme au règlement (CE) no 2160/2003 n’a pas été présenté à la Commission ou approuvé par elle
                                       
                                    
                                          “S4”
                                       
                                       
                                          interdiction d'exporter dans la Communauté des œufs (E) de Gallus gallus autres que les œufs classés dans la catégorie B en application du règlement (CE) no 557/2007, car un programme de contrôle des salmonelles conforme au règlement (CE) no 2160/2003 n’a pas été présenté à la Commission ou approuvé par elle»
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              le modèle de certificat vétérinaire relatif aux volailles d’abattage et aux volailles destinées au repeuplement de populations de gibier, autres que les ratites (SRP), est remplacé par le modèle suivant:
                              «Modèle de certificat vétérinaire relatif aux volailles d’abattage et aux volailles destinées au repeuplement de populations de gibier, autres que les ratites (SRP)
                              
                                 
                              
                                 
                              
                                 
                              
                                 
                              
                                 
                           
                        
            
         (1)  Les produits, y compris ceux qui sont transportés en haute mer, antérieurs à cette date peuvent être importés dans la Communauté pendant une période de 90 jours à compter de cette date.
      
         (2)  Seuls les produits postérieurs à cette date peuvent être importés dans la Communauté.
      
         (3)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
      
         (4)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.
      
         (5)  À l’exception du Kosovo tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.»