CELEX: 31973R2945
Language: fr
Date: 1973-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2945/73 de la Commission, du 30 octobre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 302/ 6                           Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 10 . 73
                             REGLEMENT (CEE) N° 2945/73 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 octobre 1973
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le
                                                            malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                          constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                      port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                      néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés              caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                 être modifiées conformément aux tableaux annexés au
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 1 5 paragraphe 6,                                    présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                 A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2077/73 (3) et tous les règlements                                 Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                 Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
normal du régime des prélèvements, il convient de re­            malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
tenir pour le calcul de ces derniers :                           est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              sent règlement.
     à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                     Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                Le present règlement entre en vigueur le 31 octobre
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de               1 973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                 Fait a Bruxelles , le 30 octobre 1973 .
                                                                             Par ht Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n » 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/ 67.
 (-) JO n » L 141 du 28 . S. 1 973 , p. 8 .
 (3) )0 n» L 212 du 1 . 8 . 1973, p. 3.
 ---pagebreak---   31 . 10 . 73                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 302/7
                                                                     ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 30 octobre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                 prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines f1)
                                                                                                                                    (V C / ionnej
      Numéro du                                                                         Courant    t or terni .  2° terni .          3 e term .
   tarif douanier                     Désignation des marchandises
       commun
                                                                                            10          11           12                   1
 10.01 A                    Froment tendre et méteil                                         0           0            0                   0
 10.01 B                    Froment dur                                                     0            0            0                   0
 10.02                      Seigle                                                          0            0            0              .    0
 10.03                      Orge                                                            0            0            0                   0
 10.04                      Avoine                                                           0           0            0                   0
 10.05 ß                    Maïs autre que maïs hybride destiné à                            0           0            0                   0
                               l'ensemencement
 10.07 A                    Sarrasin                                                         0           0            0                   0
 10.07 B                    Millet                                                          0           0             0                   0
 10.07 C                    Graines de sorgho                                               0           0             0                   0
 10.07 D                    Non dénommés                                                    0           0             0                   0
 1 1.01 Λ                   Farine de froment ( blé) et de méteil                           0           0             0                   0
(l) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n0 L 231 du 14 10. 1971 , p. 28)', modifié en
     dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2735/73 (JO n° L 282 du 9 . 10. 1973 , p. 10) .
                                                                       B. Ma t
                                                                                                                                     tua m k&)
    Numéro du                                                       Courant             l " term .  2U terni .   3 " terni .         4" term .
  tarif douanier           ' Désignation des marchandises
                                                                        10                  11          12            1                  2
       commun
1 1.07 A I ( n )      Malt de froment ( blé), non torré­                0                   0           0             0                  0
                         fié, présenté sous forme de farine
1 1 . 07 A I ( b )    Malt de froment ( blé), non torré­                0                   0           0            0                   0
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
1 1.07 A K ( a )      Malt autre que de froment ( blé),                 0                   0           0            o                   0
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
11.07 A II ( b )      Malt autre que de froment ( blé),                 0                   0           0            0                   0
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
LÍ . 07 B             Malt torréfié                                     0                   0           0            0                  0