CELEX: 
Language: fr
Date: 1990-04-04 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 20 mars 1990, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

4. 4. 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 89/21
                                               DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                           du 20 mars 1990
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                                              Zimbabwe
                                                             (90/ 159/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             maux des espèces bovine et porcine et des viandes fraî­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  ches en provenance des pays tiers (*), modifiée en dernier
péenne,                                                                 lieu par la directive 89/227/CEE ('),
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, du 26 février                                    Article premier
 1985, relatif au régime applicable à des produits agricoles            Les États membres suivants délivrent, le 21 mars 1990,
et à certaines marchandises résultant de la transformation
                                                                        des certificats d'importation concernant des produits du
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des             secteur de la viande bovine* exprimés en viande désossée,
Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et terri­             originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
toires d'outre-mer ('), modifié en dernier lieu par le règle­           Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indi­
ment (CEE) n° 967/89 (2), et notamment son article 22,                 qués :
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du 4                 Royaume-Uni
septembre 1980, portant modalités particulières d'applica­
tion du régime des certificats d'importation et d'exporta­             — 550,08 tonnes originaires du Botswana,
tion dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en                république fédérale d'Allemagne
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3182/88 (*), et                 — 866,60 tonnes originaires du Botswana,
notamment son article 1 5 paragraphe 6 point b) sous i),               — 150,00 tonnes originaires du Swaziland,
                                                                        France
considérant que le règlement (CEE) n0 486/85 prévoit la
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour             — 110,00 tonnes originaires du Swaziland,
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,           Pays-Bas
les importations doivent se réaliser dans les limites des              — 280,08 tonnes originaires du Botswana.
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­
teurs ;                                                                                          Article 2
considérant que les demandes de certificats introduites du             Des demandes de certificats peuvent être déposées,
 1 " au 10 mars 1990, exprimés en viande désossée, confor­             conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b) sous ii)
mément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du règlement               du règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers
(CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour les                     jours du mois de avril 1990, pour les quantités de viandes
produits originaires du Botswana, du Kenya, de Madagas­                bovines désossées suivantes :
car, du Swaziland et du Zimbabwe aux quantités disponi­                     Botswana :                           16 234,24 tonnes,
bles pour ces États ; qu'il est, dès lors, possible de délivrer             Kenya :                                 142,00 tonnes,
des certificats d'importation pour les quantités deman­                     Madagascar :                          7 579,00 tonnes,
dées ;                                                                      Swaziland :                           3 013,00 tonnes,
                                                                            Zimbabwe :                            8 100,00 tonnes.
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent                                      Article 3
être demandés à partir du 1 er avril 1990, dans le cadre de
la quantité totale de 30 000 tonnes à laquelle s'ajoute, le            Les États membres sont destinataires de la présente déci­
cas échéant, automatiquement la quantité supplémentaire                sion, à l'exception du Portugal.
de 8 100 tonnes, visées par l'article 5 paragraphes 2 et 3
du règlement (CEE) n0 486/85 ;                                         Fait à Bruxelles, le 20 mars 1990.
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­                                          Par la Commission
sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du
Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes                                               Ray MAC SHARRY
sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani                                  Membre de la Commission
(') JO  n" L  61 du 1 . 3.  1985, p. 4.
(*) JO  n° L  103 du 15.   4. 1989, p. 1 .
O   JO  n° L  241 du 13.   9. 1980, p. 5.                              O JO n" L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28.
(«) JO  n" L  283 du 18.   10. 1988, p. 13.                            (6) JO n0 L 93 du 6. 4. 1989, p. 25.