CELEX: 31971R2342
Language: fr
Date: 1971-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2342/71 de la Commission, du 29 octobre 1971, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30 . 10 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 244/75
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2342/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 octobre 1971
              modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et
                                                semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       lement conduit à modifier les restitutions à l'expor­
EUROPÉENNES ,                                                       tation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué
                                                                    à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                          Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 1550/71 ( 2), et           Les restitutions à ^ l'exportation, en l'état, des
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                     produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
alinéa deuxième phrase,                                             règlement n° 120/67/CEE, fixées à l'annexe du
                                                                    règlement ( CEE) n° 2296/71 , sont modifiées confor­
considérant que les restitutions applicables à l'expor­             mément aux montants repris à l'annexe du présent
tation des céréales et des farines, gruaux et semoules              règlement.
de froment ou de seigle, ont été fixées par le règle­
ment ( CEE) n° 2296/71 (3) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement ( CEE) n° 2296/                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
71 aux données dont la Commission dispose actuel ¬                  1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
(!) JO no 117 du 19 . 6. 1967, p . 2269/67.
■*) IO n° L 164 du 22 . 7. 1971 , p . 1 .
(3) JO no L 243 du 29. 10. 1971 , p. 9.
 ---pagebreak--- N0 L 244/76                        Journal officiel des Communautés européennes                              30. 10 . 71
                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 29 octobre 1971, modifiant les restitutions applicables
                         aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                     ( UC i tonne)
         Numéro                                                                                      Montant
         tarifaire                                Désignation de la marchandise                   des restitutions
         10.01 A            Froment tendre (*) et méteil :
                            — pour les exportations vers :
                                — les zones IV a) et V b)                                              49,00
                                — l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                            39,00
                                — les zones I, II, III, V a) et c) et le Royaume-Uni                   43,50
                                — les autres pays tiers                                                46,00
         10.01 B            Froment dur                                                                40,00
          0.02              Seigle   :
                            — pour les exportations vers :
                                — l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                            46,00
                                — les autres pays tiers                                                50,00
         10.03              Orge :
                            — pour les exportations vers :
                                — l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                            31,00
                                — les zones I, II, III, V a) et la Yougoslavie                         44,50
                               — les autres pays tiers                                                 39,00
         10.04              Avoine                                                                     40,00
         10.05 B            Autres maïs :
                            — pour les exportations vers :
                                — l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                            15,00
                                — les autres pays tiers                                                22,00
         10.07 C            Sorgho                                                                     15,00
      ex 11.01 A            Farine de froment tendre (#) :
                            — teneur en cendres de 0 à 520 :
                                — pour des exportations vers :
                                    — la zone I                                                        78,50
                                    — la zone II                                                       77,50
                                    — la zone III                                                      82,50
                                    — la zone IV                                                       80,50
                                    — les autres pays tiers                                            71,50
                            — teneur en cendres de 521 à 600                                           67,50
                            — teneur en cendres de 601 à 900                                           62,50
 ---pagebreak--- 30. 10. 71                               Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 244/77
                                                                                                                                 CUC / tonne)
             Numéro                                                                                                              Montant
             tarifaire                                     Désignation de la marchandise                                     des restitutions
      ex 11.01 A                   — teneur en cendres de 901 à 1100 :
      ( suite)
                                      — pour des exportations vers :
                                          — la zone IV                                                                           70,50
                                          — les autres pays tiers                                                                58,50
                                   — teneur en cendres de 1101 à 1650                                                            53,50
                                   —■ teneur en cendres de 1651 à 1900                                                           47,00
      ex 11.01 B                   Farine de seigle :
                                   — teneur en cendres de 0 à 700                                                                62,50
                                  — teneur en cendres de 701 à 1150                                                              55,50
                                  — teneur en cendres de 1151 à 1600                                                             50,00
                                  — teneur en cendres de 1601 à 2000                                                             44,00
            11.02 Ala             Gruaux et semoules de froment (blé dur) (2 ) :
                                  — teneur en cendres de 0 à 950 :
                                      — pour des exportations vers :
                                          — les zones IV b) et IV a)                                                             77,80
                                          — les zones II et I                                                                    74,80
                                          — les autres pays tiers                                                                68,80
                                  — teneur en cendres de 951 à 1300 :
                                      — pour des exportations vers :
                                          — la zone II                                                                           67,70
                                          — les autres pays tiers                                                                61,70
                                  — teneur en cendres de 1301 à 1500 :
                                      — pour des exportations vers :
                                          — la zone II                                                                           60,20
                                          — les autres pays tiers                                                                54,20
            1 1.02 Alb            Gruaux et semoules de froment (blé tendre) (*) :
                                  —■ teneur en cendres de 0 à 520 :
                                      — pour des exportations vers :
                                          — la zone I                                                                            76,00
                                          — la zone IV b)                                                                        79,00
                                          — les autres pays tiers                                                                70,00
      C) Par froment tendre et seigle, il faut entendre des céréales n'ayant pas subi la dénaturation prévue à l'article 7 paragraphes 3 et 5
          du règlement n° 120/67/CEE.
     (!) La restitution n'est octroyée que pour les gruaux et semoules pouvant passer à travers un tamis d'une ouverture de maille de
          1,25 mm dans la proportion d'au moins 95 % en poids.
     C) Par farines, gruaux et semoules de froment tendre il faut entendre les farines, gruaux et semoules fabriqués à partir de froment
          tendre n'ayant pas subi la dénaturation prévue à l'article 7 paragraphes 3 et 5 du règlement n0 120/67/CEE .
      N.B. Les zones sont celles délimitées par le règlement n° 694/67/ CEE (JO n° 245 du 11 . 10. 1967).
      Le montant dont il convient de majorer éventuellement les restitutions, conformément à l'article 1er
     du règlement n° 587/67/CEE, est de 2 UC/tonne.