CELEX: 31978R2880
Language: fr
Date: 1978-12-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2880/78 de la Commission, du 6 décembre 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 342/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                           7. 12. 78
                             REGLEMENT (CEE) N° 2880/78 DE LA COMMISSION
                                                   du 6 décembre 1978
                    fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                  conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                              en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses (t), modifié en dernier lieu par le                              Article premier
règlement (CEE) n0 1 562/78 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                       Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                               n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article         règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1922/78 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 281 1 /78 (4) ;                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1922/78 aux               1978 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(!) JO  n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
0   JO  n° L 185 du 7. 7. 1978 , p. 1 .
(J) JO  n° L 219 du 10. 8 . 1978 , p. 15.
(<) JO  n0 L 334 du 1 . 12. 1978 , p. 41 .
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                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 6 décembre 1978 , fixant le montant de l'aide dans le
                                          secteur des graines oléagineuses
          Montants de laide applicables à partir du 7 décembre 1978 pour les graines de colza et de navette
          (position ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (position ex 12.01 du tarif douanier
                                                       commun)
                                                                                              (en UC / 100 kg)
                                                                       Colza et navette         Tournesol
          Montants de 1 aide                                                12,632                12,346
          Montants de l'aide en cas de fixation à 1 avance :
          —   pour  le mois de décembre 1978                                12,632                12,346
          —   pour  le mois de janvier 1979                                 13,005                12,519
          —   pour  le mois de février 1979                                 13,315                13,012
          —   pour  le mois de mars 1979                                    13,625                13,374
          —   pour  le mois d'avril 1979                                    14,516
          —   pour  le mois de mai 1979                                     14,516