CELEX: 31997R0301
Language: fr
Date: 1997-02-19 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 301/97 DE LA COMMISSION du 19 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20 . 2. 97           FR               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 50 / 19
                                  REGLEMENT (CE) N° 301 /97 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 février 1997
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                     précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 20 février 1997.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 19 février 1997.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
O JO n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
H JO n° L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 50 /20          FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                            20 . 2. 97
                                                                 ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 19 février 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                   l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                          (en écus par 100 kv)
                                                                                                     Valeur forfaitaire
                                 Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                      à l'importation
                                0702 00 15                                 052                                54,1
                                                                           204                                54,2
                                                                           212                              113,6
                                                                           624                             237,9
                                                                           999                             114,9
                                0707 00 10                                 052                               94,2
                                                                           053                             180,2
                                                                           068                               74,2
                                                                           624                             203,7
                                                                           999                             138,1
                                0709 10 10                                 220                             140,5
                                                                           999                             140,5
                                0709 90 73                                 052                             121,8
                                                                           204                             123,3
                                                                           628                             141,9
                                                                          999                              129,0
                 0805 10 01 , 0805 10 05, 0805 10 09                      052                                43,0
                                                                          204                                40,1
                                                                          212                                58,3
                                                                          220                                30,6
                                                                          448                                26,1
                                                                          464                                50,5
                                                                          600                                57,3
                                                                          624                                55,0
                                                                          999                               45,1
                                0805 20 11                                204                               67,0
                                                                          999                                67,0
                 0805 20 13, 0805 20 15, 0805 20 17,
                               0805 20 19                                 052                               53,9
                                                                          204                               69,9
                                                                          220                               55,1
                                                                          400                               79,3
                                                                          464                               78,5
                                                                          600                               98,4
                                                                          624                               80,2
                                                                          999                               73,6
                               0805 30 20                                 052                               69,2
                                                                          400                               72,0
                                                                          600                               73,5
                                                                          999                               71,6
                 0808 10 51 , 0808 10 53 , 0808 10 59                     039                               97,7
                                                                          052                               59,3
                                                                          060                               59,1
                                                                          064                               56,3
                                                                         400                                85,7
                                                                         404                                83,8
                                                                          512                             139,0
                                                                         999                                83,0
                              0808 20 31                                 064                                77,0
                                                                         388                                86,8
                                                                         400                              107,2
                                                                         512                                74,4
                                                                         528                                8 6,5
                                                                         624                               77,1
            l                                                            999                                84,8
             (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6).
                 Le code « 999 » représente «autres origines ».