CELEX: 31987R0314
Language: fr
Date: 1987-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 314/87 de la Commission, du 30 janvier 1987, modifiant le règlement (CEE) n 3054/86 et portant à 70 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

31 . 1 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 30/65
                                REGLEMENT (CEE) N0 314/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 janvier 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3054/86 et portant à 70 000 tonnes l'adjudication
                  permanente pour l'exportation de seigle panifiable détenu par l'organisme
                                                    d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                   de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 3054/86 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n° 1 579/86 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,
                                                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de           L'article 2 du règlement (CEE) n0 3054/86 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes             par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement           « Article 2
(CEE) n° 124/87 (4),
                                                                       1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
considérant que le règlement (CEE) n0 3054/86 de la                    de 70 000 tonnes de seigle panifiable à exporter vers
Commission (*), modifié par le règlement (CEE) n0
                                                                       tous les pays tiers.
3820/86 (*), a ouvert une adjudication permanente pour
l'exportation de 50 000 tonnes de seigle panifiable déte­              2. Les régions dans lesquelles les 70 000 tonnes de
nues par l'organisme d'intervention allemand ; que, par sa             seigle panifiable sont stockées sont mentionnées à
communication du 23 janvier 1987, l'Allemagne a                        l'annexe L »
informé la Commission de l'intention de son organisme
d'intervention de procéder à une augmentation de 20 000                                     Article 2
tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'ex­
portation ; qu'il convient de porter à 70 000 tonnes la            L'annexe I du règlement (CEE) n0 3054/86 est remplacée
quantité globale mise en adjudication permanente pour              par l'annexe du présent règlement.
l'exportation de seigle panifiable détenu par l'organisme
d'intervention allemand ;
                                                                                             Article 3
considérant que,, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter des modifications dans la liste des régions et          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 139 du 24. 5. 1986, p. 29.
(3) JO n° L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO n» L 15 du 17. 1 . 1987, p. 9.
f5) JO n0 L 284 du 7. 10. 1986, p. 9.
¥) JO n° L 355 du 16. 12. 1986, p. 27.
 ---pagebreak--- N° L 30/66       Journal officiel des Communautés européennes          31 . 1 . 87
                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE I
                                                           fen tonnes)
                     Lieu de stockage            Quantités
           Schleswig-Holstein / Hambourg          23 408
           Basse-Saxe / Brème                     18 441
           Rhénanie-du-Nord-Westphalie             5 904
           Hesse                                   2 479
           Rhénanie-Palatinat                      6 148
           Bade-Wurtemberg                         3 161
           Sarre                                   2 246
           Bavière                                 7 975 »