CELEX: 31993R2328
Language: fr
Date: 1993-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2328/93 de la Commission, du 20 août 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

21 . 8 . 93                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 210/7
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2328/93 DE LA COMMISSION
                                                           di» 20 août 1993
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                                brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             vements actuellement en vigueur doivent etre modifiées
                                                                       conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1976, portant organisation commune du marché du
riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                    Article premier
n0 1 544/93 (2), et notamment son article 1 3 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                 Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                       l'avance pour les importations de riz et de brisures en
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 3862/92 de la Commission (3), modifié en                      provenance des pays tiers sont fixées en annexe.
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2277/93 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­           Le présent règlement entre en vigueur le 21 août 1993 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 20 août 1993.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                             Membre de la Commission
(') JO   n0 L 166  du 25.  6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n0 L 154  du 25.  6. 1993, p. 5.
(3) JO   n0 L 390  du 31 . 12. 1992, p. 86.
(4) JO   n0 L 204  du  14. 8. 1993, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 210/ 8                     Journal officiel des Communautés européennes                           21 . 8 . 93
                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 20 août 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                         (en écus / t)
                                          Courant        1 " terme       2' terme    3e terme
                    Code NC
                                             8                9              10          11
                   1006 10 21                0                0              0          —
                   1006 10 23                0                0 ,            0          —
                   1006 10 25                0                0              0          —
                   1006 10 27                0                0              0          —
                   1006 10 92                0                0              0          —
                   1006 10 94                0                0              0          —
                   1006 10 96                0                0              o          —
                   1006 10 98                0                0              0          —
                   1006 20 11                0                0              0          —
                   1006 20 13                0                0              0          —
                   1006 20 15                0                0              0          —
                   1006 20 17                0                0              0          —
                   1006 20 92                0                0              0          —
                   1006 20 94                0                0              0          —
                   1006 20 96                0                0              0          —
                   1006 20 98                0                0              0          —
                   1006 30 21                0                0              0          —
                   1006 30 23                0                0              0          —
                   1006 30 25                0                0              0          —
                   1006 30 27                0                0              0          —
                   1006 30 42                0               0               0          —
                   1006 30 44                0               0               0          —
                   1006 30 46                0               0               0          —
                   1006 30 48                0               0               0          —
                   1006 30 61                0               0               0          —
                   1006 30 63                0               0               0          —
                   1006 30 65                0               0               0          —
                   1006 30 67                0               0               0          —
                   1006 30 92                0               0               0          —
                   1006 30 94                0               0               0          —
                   1006 30 96                0               0               0          —
                   1006 30 98                0               0               0          —
                   1006 40 00                0               0               0           0