CELEX: 32003D0500
Language: fr
Date: 2003-07-01 00:00:00
Title: 2003/500/PESC: Décision du Comité politique et de sécurité RDC/1/2003 du 1er juillet 2003 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo

Avis juridique important

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32003D0500

2003/500/PESC: Décision du Comité politique et de sécurité RDC/1/2003 du 1er juillet 2003 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo  

Journal officiel n° L 170 du 09/07/2003 p. 0019 - 0019

Décision du Comité politique et de sécurité RDC/1/2003du 1er juillet 2003relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo(2003/500/PESC)LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, dernier alinéa,vu l'action commune 2003/423/PESC du Conseil du 5 juin 2003 relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo(1), et notamment son article 10, paragraphes 2 et 3, concernant la participation d'États tiers,considérant ce qui suit:(1) À la demande du Comité politique et de sécurité (COPS) et conformément aux instructions données par le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE), le commandant de l'opération de l'Union européenne et le commandant de la force de l'Union européenne ont tenu les conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, respectivement les 10 et 11 juin 2003.(2) Le 25 juin 2003, le CMUE, donnant suite à la recommandation du commandant de l'opération relative aux contributions des États tiers, est convenu de recommander au COPS que ces contributions soient acceptées,DÉCIDE:Article premierContributions des États tiersÀ la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions des États tiers visés ci-après sont acceptées pour l'opération menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo:Afrique du SudBrésilCanadaHongrie.Article 2Entrée en vigueurLa présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.Fait à Bruxelles, le 1er juillet 2003.Par le Comité politique et de sécuritéLe présidentM. Melani(1) JO L 143 du 11.6.2003, p. 50.