CELEX: 31989R1752
Language: fr
Date: 1989-06-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1752/89 du Conseil du 19 juin 1989 prorogeant le règlement (CEE) n° 2508/88 relatif à la mise en oeuvre d'actions de cofinancement d'achats de produits alimentaires ou de semences effectués par des organismes internationaux et des organisations non gouvernementales

Avis juridique important

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31989R1752

Règlement (CEE) n° 1752/89 du Conseil du 19 juin 1989 prorogeant le règlement (CEE) n° 2508/88 relatif à la mise en oeuvre d'actions de cofinancement d'achats de produits alimentaires ou de semences effectués par des organismes internationaux et des organisations non gouvernementales  

Journal officiel n° L 172 du 21/06/1989 p. 0003 - 0003

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1752/89 DU CONSEIL  du 19 juin 1989  prorogeant le règlement (CEE) no 2508/88 relatif à la mise en oeuvre d'actions de cofinancement d'achats de produits alimentaires ou de semences effectués par des organismes internationaux et des organisations non gouvernementales  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,  vu la proposition de la Commission (1),  vu l'avis du Parlement européen (2),  considérant que le règlement (CEE) no 2508/88 (3) est applicable jusqu'au 30 juin 1989; qu'il y a lieu de le proroger pour une période d'un an;  considérant que le traité ne prévoit pas, pour l'action en question, d'autres pouvoirs que ceux de l'article 235,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 9 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2508/88, la date du 30 juin 1989 est remplacée par celle du 30 juin 1990.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1989.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 19 juin 1989.  Par le Conseil  Le président  C. SOLCHAGA CATALAN  (1) JO no C 109 du 26. 4. 1988, p. 6.  (2) JO no C 235 du 12. 9. 1988, p. 166.  (3) JO no L 220 du 11. 8. 1988, p. 4.