CELEX: 31971R2646
Language: fr
Date: 1971-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2646/71 de la Commission, du 14 décembre 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

15 . 12. 71                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 275 /7
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2646/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 décembre 1971
                                 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                      de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant )la Communauté économique                 considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                       États membres et les informations s'y rapportant
                                                                  sont précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en               tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti­                    moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
vinicole (*), modifié en dernier lieu par le règlement            considérant que le prix moyen du type de vin en
( CEE) n° 2504/71 ( 2), et notamment son article 4                cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1 ,                                                    que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement             lorsque île mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                    être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un              considérant que l'application des règles rappelées ci­
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé           dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour                actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en                est indiqué à l'annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                     Articlé premier
des prix moyens pour lies vins de table (3), modifié               Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
par le règlement (CEE) n° 1184/70 (4) ;                            règlement ( CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                   présent règlement.
considérant que,       aux termes de l'article 10 du
 règlement (CEE)      n° 1020/70, le prix moyen doit                                       Article 2
être fixé sur la       base de la moyenne des cours
communiqués en       tenant compte notamment de leur               Le présent règlement entre en vigueur le 15 décem­
 représentativité, des appréciations des États mem­                 bre 1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                             Franco M. MALFATTI
 (!)  JO no L 99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
 H    JO n° L 261 du 26. 11. 1971, p. 1 .
  (3) JO no L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
  (4) JO no L 138 du 25 . 6. 1970, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 275 / 8                      Journal officiel des Communautés européennes                             15 . 12 . 71
                                                          ANNEXE
                    Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                    UC                                                        UC
                  Type                                                                Type                par degré/hl
                                                par degré/hl
R I                                                               A I
Béziers                                            1,246          Bordeaux                                   1,278
Montpellier                                        1,260          Montpellier                                1,278
Narbonne                                           1,288          Nantes                                     1,197
Nîmes                                              1,248          Cagliari                                  pas de
                                                                                                           cotation
Perpignan                                          1,250
Asti                                               1,304
                                                                  Lecce                                     pas de
                                                                                                           cotation
Lecce                                              1,096
                                                                  Ravenna (Lugo, Faenza )                    1,152
Pescara                                            1,136
                                                                  Rome                                       1,152
Reggio Emilia                                      1,260
                                                                  Trapani (Alcamo)                           1,008
Treviso                                            1,272          Treviso                                    1,336
Verona (pour les vins locaux)                      1,272
                                                                                                             UC/hl
                                                                  A II
R II                                                              Rheinpfalz ( Oberhaardt)                   30,05
Bari                                               1,220          Rheinhessen (Hügelland)                    32,10
Barletta                                           1,240
                                                                  La région viticole de la Moselle luxem­
Cagliari                                          pas de          bourgeoise                                 39,00
                                                 cotation
Lecce                                              1,128
Taranto                                           pas de
                                                 cotation
                                                                  A III
                                                                  Mosel                                      34,15
                                                   UC /hl
R III                                                             Rheingau                                   40,98
Rheinpfalz                                        20,49
                                                                  La région viticole de la Moselle luxem­
                                                                  bourgeoise                                pas de
Rheinhessen (Hügelland)                           pas de                                                   cotation
                                                cotation