CELEX: 32011D0714(01)
Language: fr
Date: 2011-07-12 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 12 juillet 2011 portant nomination d'un membre titulaire, pour la Hongrie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

14.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 208/3
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 12 juillet 2011
   portant nomination d'un membre titulaire, pour la Hongrie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
   2011/C 208/02
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (1), et notamment son article 6,
   vu les listes de candidats présentées au Conseil par les gouvernements des États membres et par les organisations de travailleurs et d'employeurs,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par ses décisions du 22 novembre 2010 (2) et du 7 mars 2011 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période allant du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2013, à l'exception de certains membres titulaires et membres suppléants.
            
         
               (2)
            
            
               Le gouvernement hongrois a proposé une nomination pour un poste à pourvoir,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé membre titulaire du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période s'achevant le 30 novembre 2013:
   REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT
   
               Pays
            
            
               Titulaires
            
            
               Suppléants
            
         
               Hongrie
            
            
               M. Péter CSÁNYI
            
            
                
            
         Article 2
   Le Conseil nommera ultérieurement les membres titulaires et les membres suppléants qui ne sont pas encore désignés.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. VINCENT-ROSTOWSKI
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 30.5.1975, p. 1.
   
      (2)  JO C 322 du 27.11.2010, p. 8.
   
      (3)  JO C 83 du 17.3.2011, p. 4.