CELEX: 31970R0581
Language: fr
Date: 1970-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 581/70 de la Commission, du 25 mars 1970, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant le deuxième trimestre de l'année 1970, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 du Conseil

31.3.70                        Journal officiel des Communautés europeennes                         N° L 71 / 1
                                                          I
                      (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                          REGLEMENT (CEE) N° 581/70 DE LA COMMISSION
                                                   du 25 mars 1970
        déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables,
        pendant le deuxième trimestre de l'année 1970, à l'importation dans la Communauté
                   des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil
        LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,
        vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
        vu le règlement (CEE) n° 1 059/69 du Conseil, du 28 mai 1969, déterminant le régime
        d' échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de pro­
        duits agricoles (x), modifié par le règlement (CEE) n° 2520/69 (2), et notamment ses arti­
        cles 6, 7 et 8,
        considérant que le règlement (CEE) n° 1060/69 du Conseil, du 28 mai 1969 (3) a fixé les
        quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des
        marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 ;
        considérant que, conformément à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement ( CEE) n°
        1059/69, le montant de l'élément mobile applicable à chacune des marchandises aux­
        quelles s'applique ledit règlement doit être fixé trimestriellement par la Commission sur
        la base de la différence, déterminée pour la quantité de chacun des produits de base à
        prendre en considération, entre :
        — d'une part, la moyenne des prix de seuil prévus pour chacun des trois mois du tri­
              mestre pour lequel l'élément mobile est fixé et,
        — d'autre part, la moyenne des prix caf (à l'exclusion des prix caf spéciaux) ou des
              prix franco frontière, selon le cas, retenus pour la fixation des prélèvements appli­
              cables à chacun des produits de base considérés, calculée sur une période constituée
              par les 15 premiers jours du mois précédant le trimestre pour lequel l'élément mobile
              est fixé et les deux mois immédiatement antérieurs ;
        O JO n° L 141 du 12. 6. 1969, p. 1 .
         ( z) IO n° L 317 du 18 . 12. 1969, p. 1 .
         (3) JO n° L 141 du 12. 6. 1969, p. 7.
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           considérant que les prix de seuil valables pendant la campagne 1970/1971 pour le lait
           et les produits laitiers n' avaient pas été arrêtés par le Conseil à la date du 15 mars 1970 ;
           considérant que, conformément à l'article 7 paragraphe 1 du règlement ( CEE) n° 1059/69,
           lorsqu'une des données à prendre en considération pour le calcul de l'élément mobile n'a
           pas été arrêtée le 15 du mois précédant le trimestre pour lequel cet élément mobile doit
           être déterminé, la Commission procède au calcul de l'élément mobile en retenant, en lieu
           et place de l'élément de calcul qui fait défaut, celui qui a été pris en considération pour le
           calcul de l'élément mobile applicable pendant le trimestre en cours ;
            considérant que, compte tenu de ces dispositions et sans préjudice de la fixation ultérieure
            d'éléments mobiles rectifiés conformément à l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE)
           n° 1059/69, les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois
           d'avril, mai et juin 1970, en ce qui concerne les produits de base visés à l' article 2 de ce
           règlement, s'établissent comme suit :
                                                              Céréales
                                                                                                        (en U.C. / 100 kg)
                                                                                                   Riz          Riz en
                                   Blé tendre      Blé dur     Seigle          Orge       Maïs
                                                                                               (décortiqué)    brisures
           Prix commun              11,293        13,258      10,300          9,894      9,944   19,360        12,500
                                                           Produits laitiers
                                                                                                         (en U.C. /100 kg)
                                              Lait écrémé                    Lait entier
                                                                                                        Beurre
                                               en poudre                     en poudre
           Prix commun                          54,000                        103,250                191,250
                                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                         (en U.C. /100 kg)
                                                                      Sucre blanc                  Mélasses
           Prix commun                                                  24,940                      3,200
           considérant que, conformément à l' article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement
           (CEE) n° 1059/69, lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des
           marchés, une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États
           membres en ce qui concerne, soit les produits de base, soit les produits qui leur sont
           assimilés en vertu de l' article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être
           calculé en retenant, en lieu et place de la moyenne des prix de seuil, le prix résultant de
           l'application de ces mesures ; que l'article 3 du règlement (CEE) n° 1060/69 a déterminé les
           marchandises auxquelles ces dispositions sont applicables ;
           considérant que, conformément à l' article 1 er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
           n° 371/67/CEE du Conseil , du 25 juillet 1967, fixant les restitutions à la production pour
           les amidons , la fécule et le quellmehl (x), modifié par le règlement ri0 852/67/CEE (2), les
           États membres accordent une restitution à la production du maïs destiné à la fabrication
           de l'amidon et du quellmehl égale à la différence, par 100 kg, entre le prix de seuil de
           cette céréale et 6,80 unités de compte ; que, en application de l'article 14 paragraphe 3
           deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 1059/69, il ne doit pas être tenu compte, lors de
           ( x) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 40 .
           (2) JO n° 278 du 17. 11 . 1967 , p. 1 .
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            la détermination des montants des éléments mobiles, de la majoration de la restitution
            accordée en Italie conformément à l' article 1er paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
            ment n° 371 /67/ CEE ;
            considérant que, conformément à l' article 5 du règlement (CEE) n° 765/68 du Conseil ,
            du 18 juin 1968 , établissant les règles générales applicables à la restitution à la production
            pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique (1), modifié par le règlement (CEE) n° 2486/
            69 (2), le sucre blanc utilisé pour la fabrication des produits visés à l'annexe I dudit règle­
            ment est, jusqu' au 31 janvier 1972, mis à la disposition de l'industrie chimique à un prix
            égal à 13,30 unités de compte par 100 kg ;
            considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
            (CEE) n° 1059/69, les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
            prix franco frontière, selon le cas, retenus pour la fixation des prélèvements applicables
            à chacun d'eux, calculée sur la période constituée par les mois de janvier et février et les
            quinze premiers jours du mois de mars 1970 s'établissent comme suit :
                                                             Céreales
                                                                                                           (en U.C. /100 kg )
                                                                                                     Riz           Riz en
                                     Blé tendre  Blé dur       Seigle         Orge          Maïs
                                                                                                 (décortiqué)     brisures
            Tous États membres         5,050     7,182        5,832          4,665        6,133    10,122          8,143
                                                         Produits laitiers
                                                                                                          (en U.C./ 100 kg)
                                                       Lait écrémé                 Lait entier
                                                        en poudre                  en poudre                 Beurre
             Tous États membres                          15,764                      45,000                30,000
                                  Sucres de betterave et de canne, a l'état solide ; mélasses
                                                                                                            (en U.C. /100 kg)
                                                                      Sucre blanc                      Mélasses
             Tous États membres                                         6,711                          3,131
             considérant que Je tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant
             du règlement ( CEE) n° 1059/69, un maximum de perception comportant l'application
             d'un droit additionnel sur les sucres divers calculés en saccharose (d.a.s.) ou sur la farine
             (d.a.f.) ; que les règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l' article 8
             paragraphes 2 et 3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même
             article, la Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits
             additionnels, d' autre part, les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
             considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à
             prendre en considération pour les mois d' avril, mai et juin 1970 s'établissent comme suit :
             ( 1 ) JO n L 143 du 25 . 6. 1968 , p. 1 .
             (2) JO n° L 314 du 15. 12. 1969, p. 8 .
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                                                                                              (en U.C./100 kg)
                                                         Farine de blé tendre         Farine de seigle
          Prix communs                                         17,190                     16,035
          que les moyennes des prix caf retenus pour la fixation des prélèvements applicables aux
          farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois de janvier et février
          et les quinze premiers jours du mois de mars 1970, s'établissent comme suit :
                                                                                              (en U.C. /100 kg)
                                                         Farine de blé tendre         Farine de seigle
          Tous États membres                                   10,964                      8,695
          A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                                   Article premier
          Sans préjudice de la fixation, dans les conditions prévues à l' article 7 paragraphe 2 du
          règlement (CEE) n° 1059/69, d'éléments mobiles rectifiés en ce qui concerne les marchan­
          dises contenant du lait ou des produits laitiers, les montants des éléments mobiles à perce­
          voir, pendant la période du 1er avril au 30 juin 1970 inclus, à l'importation dans la Com­
          munauté des marchandises relevant dudit règlement, sont ceux indiqués en unités de
          compte au tableau figurant à l'annexe I.
                                                        Article 2
          Pour la période du 1er avril au 30 juin 1970 inclus :
          a) les montants des droits additionnels sur les sucres divers calculés en saccharose
               (d.a.s.) ou sur la farine (d.a.f.), déterminés selon les dispositions de l'article 8 para­
              graphe 2 du règlement (CEE) n° 1059/69, sont ceux indiqués en unités de compte au
              tableau figurant à l' annexe II ;
          b) les différences de prix afférentes au sucre blanc et aux farines de blé tendre et de
              seigle, visées à l'article 8 paragraphe 2 sous a) du règlement (CEE) n° 1059/69, sont
              celles indiquées en unités de compte au tableau figurant à l'annexe III.
                                                       Article 3
          Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1970.
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 25 mars 1970.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                                      Jean REY
 ---pagebreak--- 31. 3. 70                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 71 /5
                                        ANNEXE 1 — ANHANG 1 — ALLEGATO 1 — BIJLAGE 1 (*)
                    Montants des éléments mobiles (par 100 kg de marchandises) applicables, à compter du
                    1 er avril et jusqu'au 30 juin 1970, à l'importation dans la Communauté.
                    Bewegliche Teilbeträge bei der Einfuhr in die Gemeinschaft (pro 100 kg Waren), anwendbar
                    vom 1 . April bis 30. Juni 1970.
                    Importi degli elementi mobili all'importazione nella Comunità (di 100 kg di merci) validi dal
                    1° aprile al 30 giugno 1970.
                    Bedragen van de variabele elementen die van 1 april af tot en met 30 juni 1970 van toepassing
                    zijn bij de invoer in de Gemeenschap (per 100 kg goederen).
                                                État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
      Position tarifaire
        Tarifnummer
                                 U.C./RE
     Voce della tariffa                         Belgique/         Deutschland
                                                                                       France              Italia       Luxembourg      Nederland
       Tariefnummer                                België              (BR)
                                                      FB                DM                FF                 Lit .          Flux.           Fl.
17.04 B I                           10,77          538,50               39,42            59,82              6.731          538,50          38,99
17.04 B II                          13,78          689,00               50,43            76,54              8.613          689,00          49,88
17.04 C                             19,85          992,50               72,65           110,25            12.406           992,50          71,86
17.04 D I a)                         1,33            66,50               4,87              7,39               831           66,50             4,81
17.04 D I b) 1                       4,77          238,50               17,46            26,49              2.981          238,50          17,27
17.04 D I b ) 2                      7,25          362,50               26,54            40,27              4.531          362,50          26,25
17.04 D I b) 3 aa)                   9,18          459,00               33,60            50,99              5.738          459,00          33,23
17.04 D I b) 3 bb)                  11,92          596,00               43,63            66,21              7.450          596,00          43,15
17.04 D I b) 4                      11,05          552,50               40,44            61,37              6.906          552,50          40,00
17.04 D I b) 5                      12,77          638,50               46,74            70,93              7.981          638,50          46,23
17.04 D I b) 6                      14,49          724,50               53,03            80,48              9.056          724,50          52,45
17.04 D I b) 7                      16,15          807,50               59,11            89,70            10.094           807,50          58,46
17.04 D I b ) 8                     17,86          893,00               65,37            99,20            11.163           893,00          64,65
17.04 D II a)                      20,72          1036,00               75,84           115,08            12.950          1036,00          75,01
17.04 D II b)                       19,89          994,50               72,80           110,47            12.431           994,50          72,00
17.04 D II c)                      20,15          1007,50               73,75           111,92            12.594          1007,50          72,94
(*) Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à titre d'information.
    Die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen Währungen erfolgen nur zur Information.
    Il cambio, nelle monete nazionali, degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo .
    De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden , uitgedrukt in nationale muntwaarde, is slechts bij wijze van toelichting vermeld.
 ---pagebreak--- N° L 71 /6                           Journal officiel des Communautés européennes                                                31. 3. 70
                                       État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
    Position tarifaire
      Tarifnummer
                          U.C. /RE
    Voce della tariffa                 Belgique/      Deutschland
                                                                           France              Italia       Luxembourg        Nederland
      Tariefnummer                       België            (BR)
                                            FB              DM                FF                 Lit .          Flux.              Fl.
18.06 A I                   10,94         547,00            40,04             60,76              6.838         547,00             39,60
18.06 A II                  13,67         683,50            50,03             75,93              8.544         683,50             49,49
18.06 A III                 18,23         911,50            66,72           101,25             11.394          9 11,50            65,99
18.06 BI                     8,38         419,00            30,67             46,54              5.238         419,00             30,34
18.06 B II a)               17,04         852,00            62,37             94,64            10.650          852,00             61,68
18.06 B II b)               24,03        1201,50            87,95           133,47             15.019         1201,50             86,99
18.06 CI                    13,35         667,50            48,86             74,15              8.344         667,50             48,33
18.06 C II a) 1              8,20         410,00            30,01             45,54              5.125         410,00             29,68
18.06 C II a) 2             10,03         501,50            36,71             55,71              6.269         501,50             36,31
18.06 C II b) 1             16,43         821,50            60,13             91,26            10.269          821,50             59,48
18.06 C II b ) 2            19,35         967,50            70,82           107,47             12.094          967,50             70,05
18.06 C II b) 3             21,93       1096,50             80,26           121,80             13.706         1096,50             79,39
18.06 C II b ) 4            25,42       1271,00             93,04           141,19             15.888         1271,00             92,02
18.06 DI a)                 28,59       1429,50            104,64           158,79             17.869         1429,50            103,50
18.06 D I b )               28,59       1429,50            104,64           158,79             17.869         1429,50            103,50
18.06 D II a) 1             18,43         921,50            67,45           102,36             11.519          921,50             66,72
18.06 D II a) 2             18,43         921,50            67,45           102,36             11.519          921,50             66,72
18.06 D II b ) 1           51,34        2567,00            187,90           285,15             32.088         2567,00            185,85
18.06 D II b) 2 aa)        29,83        1491,50            109,18           165,68             18.644         1491,50            107,98
18.06 DU b) 2 bb)          51,34        2567,00            187,90           285,15             32.088         2567,00            185,85
                        r Régime du n° 21.07 F VI à IX
18.06 D II c) 1        J Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
                        1 Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                        1 Regeling van post 21.07 F VI tot IX
18.06 D II c) 2
                       ( Régime du n° 21.07F VI à IX
                          Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
                          Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                          Regeling van post 21.07 F VI tot IX
19.01 A                    10,20          510,00            37,33            56,65              6.375          510,00             36,92
19.01 B                      7,63         381,50            27,93            42,38              4.769          381,50             27,62
 ---pagebreak--- 31. 3. 70                      Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 71 /7
                                 État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
    Position tarifaire
     Tarifnummer
                       U.C./RE
    Voce della tariffa           Belgique/      Deutschland
     Tariefnummer                                                    France             Italia       Luxembourg         Nederland
                                   België            (BR)
                                     FB               DM                FF               Lit.             Flux .             Fl.
19.02 A                  11,05      552,50            40,44             61,37             6.906          552,50             40,00
19.02 B I a) 1            1,56        78,00             5,71             8,66                975           78,00              5,65
19.02 B I a) 2 aa)        9,76      488,00            35,72             54,21             6.100           488,00            35,33
19.02 B I a) 2 bb)       16,14      807,00            59,07             89,64            10.088           807,00            58,43
19.02 B I b) 1            3,12      156,00             11,42            17,33             1.950           156,00            11,29
19.02 B I b) 2           11,84      592,00            43,33             65,76             7.400           592,00            42,86
19.02 B I c) 1            3,80      190,00             13,91            21,11             2.375           190,00            13,76
19.02 B I c) 2            6,49      324,50            23,75             36,05             4.056           324,50            23,49
19.02 B I d) 1            6,72      336,00            24,60             37,32             4.200           336,00            24,33
19.02 B I d) 2            6,83      341,50            25,00             37,94             4.269           341,50            24,72
19.02 B I e) 1           10,30      515,00            37,70             57,21             6.438           515,00            37,29
19.02 B I e) 2           12,10      605,00            44,29             67,21             7.563           605,00            43,80
19.02 B I f) 1            0,91       45,50              3,33             5,05                569           45,50              3,29
19.02 B I f) 2           12,10      605,00            44,29             67,21             7.563           605,00            43,80
19.02 B I g)              1,26        63,00             4,61             7,00                788           63,00              4,56
19.02 B II a)            17,89      894,50             65,48            99,36            11.181           894,50            64,76
19.02 B II b)            24,74    1237,00             90,55            137,41            15.463         1237,00             89,56
19.03 A                  10,15      507,50            37,15             56,38              6.344          507,50            36,74
19.03 B I                10,15      507,50             37,15            56,38              6.344          507,50            36,74
19.03 B II               10,26      513,00            37,55             56,99              6.413          513,00            37,14
19.04                     1,26        63,00             4,61             7,00                 788          63,00              4,56
19.05 A                   8,12      406,00             29,72            45,10              5.075          406,00            29,39
19.05 B                  16,07                        58,82             89,26            10.044           803,50
                                    803,50                                                                                  58,17
19.05 C                  12,91                        47,25             71,70              8.069          645,50
                                    645,50                                                                                  46,73
19.06                     4,30                         15,74            23,88              2.688          215,00
                                    215,00                                                                                   15,57
19.07 A                   6,26                         22,91            34,77                             313,00
                                    313,00                                                 3.913                            22,66
19.07 B                  10,49      524,50             38,39            58,26              6.556          524,50             37,97
19.07 C                  25,60    1280,00              93,70           142,19            16.000          1280,00             92,67
 ---pagebreak--- N° L 71 / 8                      Journal officiel des Communautés européennes                                                31. 3. 70
                                   État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
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      Tariefnummer                   België            (BR)
                                        FB              DM                FF                Lit.            Flux.              Fl.
19.07 D I                  4,68      234,00             17,13             25,99              2.925         234,00             16,94
19.07 D II                 8,30      415,00             30,38             46,10              5.188         415,00             30,05
19.08 A I                  9,09      454,50             33,27             50,49              5.681         454,50             32,91
19.08 A II                11,60      580,00             42,46             64,43              7.250         580,00             41,99
19.08 A III               14,12      706,00             51,68             78,43              8.825         706,00             51,11
19.08 B I a)               9.11      455,50             33,34             50,60              5.694         455,50             32,98
19.08 B I b)              16,41       820,50            60,06             91,14            10.256          820,50             59,40
19.08 B II a)              3,50       175,00            12,81             19,44              2.188         175,00             12,67
19.08 B II b) 1            8,05      402,50             29,46             44,71              5.031         402,50             29,14
19.08 B II b ) 2          27,40     1370,00            100,28           152.18             17.125         1370,00             99,19
19.08 B II c) 1            9,88      494,00             36,16             54,88              6.175         494,00             35,77
19.08 B II c) 2           29,23     1461,50            106,98           162,35             18.269         1461,50            105,81
19.08 B II d) 1           12,61       630,50            46,15             70,04              7.881         630,50             45,65
19.08 B II d) 2           31,96     1598,00            116,97           177,51             19.975         1598,00            115,70
19.08 B III a) 1           6,12      306,00             22,40             33,99              3.825         306,00             22,15
19.08 B III a) 2          30,31     1515,50            110,93           168,35             18.944         1515,50            109,72
19.08 B III b ) 1          8,85      442,50             32,39             49,15              5.531         442,50             32,04
19.08 B III b ) 2         28,20     1410,00            103,21           156,63             17.625         1410,00            102,08
19.08 B III c) 1          13,41      670,50             49,08             74,48              8.381         670,50             48,54
19.08 B III c) 2          35,37     1768,50            129,45           196,45             22.106         1768,50            128,04
19.08 B IV a) 1            8,74      437,00             31,99             48,54              5.463         437,00             31,64
19.08 B IV a) 2          21,64      1082,00             79,20           120,19             13.525         1082,00             78,34
19.08 B IV b) 1           10,60      530,00             38,80             58,87              6.625         530,00             38,37
19.08 B IV b ) 2         28,48      1424,00            104,24           158,18             17.800         1424,00            103,10
1 9.08 B Va)              10,49      524,50             38,39             58,26              6.556         524,50             37,97
19.08 B V b )             11,44      572,00             41,87             63,54              7.150         572,00             41,41
 ---pagebreak--- 31. 3. 70                       Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 71/9
                                  État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
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      Tarifnummer
                       U.C./ RE
    Voce della tariffa            Belgique/      Deutschland
                                                                       France             Italia       Luxembourg        Nederland
     Tariefnummer                   België             (BR)
                                       FB               DM                FF                Lit.            Flux.             Fl.
21.01 A II                7,16       358,00             26,21            39,77              4.475          358,00             25,92
21.01 B II               12,81       640,50             46,88            71,15              8.006          640,50             46,37
21.06 A II a)             0,29         14,50              1,06             1,61               181            14,50             1,05
21.06 A II b)
21.07 AI                  3,81       190,50             13,94            21.16              2.381          190,50             13,79
21.07 A II               16,07       803,50             58,82            89,26            10.044           803,50             58,17
21.07 A III              10,57       528,50             38,69            58,71              6.606          528,50             38,26
21.07 BI                  4,01       200,50             14,68            22,27              2.506          200,50             14,52
21.07 B II a)             2,49       124,50               9,11           13,83              1.556          124,50              9,01
21.07 B II b)             7,05       352,50             25,80            39,16              4.406          352,50             25,52
21.07 C I                 8,38       419,00             30,67            46,54              5.238                             30,34
                                                                                                           419,00
21.07 C II a)            17,04       852,00             62,37            94,64            10.650           852,00             61,68
21.07 C II b)            24,03      1201,50             87,95           133,47            15.019         1201,50              86,99
21.07 D I a) 1           34,41      1720,50           125,94            191,12            21.506          1720,50           124,56
 21.07 D I a) 2          52,43     2621,50            191,89            291,21            32.769         2621,50            189,80
21.07 D I b ) 1           3,06       153,00             11,20            17,00              1.913          153,00             11,08
21.07 D I b ) 2           6,41       320,50             23,46            35,60              4.006          320,50             23,20
21.07 D I b ) 3          46,60     2330,00             170,56           258,83            29.125         2330,00            168,69
21.07 D II a) 1          38,24      1912,00           139,96            212,39            23.900          1912,00           138,43
21.07 D II a) 2          55,44      2772,00           202,91            307,92            34.650          2772,00           200,69
21.07 D II a) 3          70,74      3537,00           258,91            392,90            44.213          3537,00           256,08
21.07 D II a) 4         101,33     5066,50            370,87            562,81            63.331          5066,50           366,81
21.07 D II b )           58,25     2912,50            213,20            323,53            36.406          2912,50           210,87
 21.07 E                 34,95      1747,50            127,92           194,12            21.844          1747,50            126,52
 21.07 F Ia) 2 aa)         3,50       175,00            12,81            19,44              2.188           175,00            12,67
 21.07 F I a) 2 bb)        5,24      262,00              19,18           29,10              3.275          262,00             18,97
 ---pagebreak--- N° L 71 / 10                     Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 3 . 70
                                   État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
    Position tarifaire
      Tarifnummer
                       U.C. / RE
    Voce della tariffa             Belgique/      Deutschland
                                                                       France              Italia       Luxembourg        Nederland
     Tariefnummer                    België             ( BR)
                                        FB                DM               FF                Lit .           Flux.             Fl.
21.07 F I a) 2 cc)        6,99       349,50              25,58            38,82             4.369          349,50             25,30
21.07 F I b ) 1           2,55        127,50               9,33           14,16             1.594          127,50               9,23
21.07 F I b ) 2 aa)       5,32        266,00             19,47            29,55             3.325          266,00             19,26
21.07 F I b ) 2 bb )      7,07        353,50             25,88            39,27             4.419          353,50             25,59
21.07 F I b) 2 cc)        8,82        441,00             32,28            48,99             5.513          441,00             31,93
21.07 F I c) 1            4,56        228,00             16,69            25,33             2.850          228,00             16,51
21.07 F le) 2 aa)         8,05        402,50             29,46            44,71             5.031          402,50             29,14
21.07 F le) 2 bb)         9,80        490,00             35,87            54,43             6.125          490,00             35,48
21.07 F le) 2 cc)        11,11        555,50             40,66            61,71             6.944          555,50             40,22
21.07 F Id) 1             8,20        410,00             30,01            45,54             5.125          410,00             29,68
21.07 F Id) 2 aa)        11,70        585,00             42,82            64,98             7.313          585,00             42,35
21.07 F I d) 2 bb)       13,01        650,50             47,62            72,26             8.131          650,50             47,10
21.07 F le) 1            14,58        729,00             53,36            80,98             9.113          729,00             52,78
21.07 F le) 2            16,33        816,50             59,77            90,70            10.206          816,50             59,11
21.07 F If)              17,32        866,00             63,39            96,20            10.825          866,00             62,70
21.07 F II a) 1          11,65        582,50             42,64            64,71             7.281          582,50             42,17
21.07 F II a) 2 aa)      15,15        757,50             55,45            84,15             9.469          757,50             54,84
21.07 F II a) 2 bb)      16,89        844,50             61,82            93,81            10.556          844,50             61,14
21.07 F II a) 2 cc)      18,64        932,00             68,22          103,53             11.650          932,00             67,48
21.07 F II b) 1          14,20        710,00             51,97            78,87             8.875          710,00             51,40
21.07 F II b ) 2 aa)     16,97        848,50             62,11            94,25            10.606          848,50             61,43
21.07 F II b) 2 bb)      18,72        936,00             68,52          103,97             11.700          936,00             67,77
21.07 F II c) 1          16,21        810,50             59,33            90,03            10.131          810,50             58,68
21.07 F II c) 2 aa)      19,70        985,00             72,10          109,42             12.313          985,00             71,31
21.07 F II c) 2 bb )     21,01      1050,50              76,90          116,69             13.131         1050,50             76,06
21.07 F II d) 1          19,85        992,50             72,65          110,25             12.406          992,50             71,86
 ---pagebreak--- 31 . 3. 70                       Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 71 / 11
                                   État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
     Position tarifaire
       Tarifnummer
                        U.C. /RE
     Voce della tariffa            Belgique/      Deutschland
                                                                       France              Italia       Luxembourg        Nederland
      Tariefnummer                    België            (BR)
                                         FB              DM               FF                 Lit.            Flux.             Fl.
21.07 F II d) 2           22,91     1145,50              83,85          127,25             14.319         1145,50             82,93
21.07 F II e)             25,32     1266,00              92,67          140,63             15.825         1266,00             91,66
21.07 F III a) 1          23,30     1165,00              85,28          129,41             14.563         1165,00             84,35
21.07 F III a) 2 aa)      26,80     1340,00              98,09          148,85             16.750         1340,00             97,02
21.07 F III a) 2 bb)      28,54     1427,00            104,46           158,52             17.838         1427,00            103,31
21.07 F III b ) 1         25,85     1292,50              94,61          143,58             16.156         1292,50             93,58
21.07 F III b) 2          28,62     1431,00            104,75           158,96             17.888         1431,00            103,60
21.07 F III c) 1          27,86     1393,00            101,97           154,74             17.413         1393,00            100,85
21.07 F III c) 2          30,92     1546,00            113,17           171,74             19.325         1546,00            111,93
21.07 F III d) 1          31,50     1575,00            115,29           174,96             19.688         1575,00            114,03
21.07 F III d ) 2         32,81     1640,50            120,08           182,23             20.506         1640,50            118,77
21.07 F III e)            34,24     1712,00            125,32           190,18             21.400         1712,00            123,95
21.07 F IV a) 1           34,95     1747,50            127,92           194,12             21.844         1747,50            126,52
21.07 F IV a) 2           38,45     1922,50            140,73           213,56             24.031         1922,50            139,19
21.07 F IV b) 1           37,50     1875,00            137,25           208,28             23.438         1875,00            135,75
21.07 F IV b) 2           39,75     1987,50            145,49           220,78             24.844         1987,50            143,90
21.07 F IV c)             39,51     1975,50            144,61           219,45             24.694         1975,50            143,03
21.07 F V a) 1            52,43     2621,50            191,89           291,21             32.769         2621,50            189,80
21.07 F Va) 2             53,30     2665,00            195,08           296,04             33.313         2665,00            192,95
21.07 F V b )             54,25     2712,50            198,56           301,31             33.906         2712,50            196,39
21.07 F VI a) 1           80,63     4031,50            295,11           447,83             50.394         4031,50            291,88
21.07 F VI a) 2           84,12     4206,00            307,88           467,22             52.575         4206,00            304,51
21.07 F VI b) 1           84,27     4213,50            308,43           468,05             52.669         4213,50            305,06
21.07 F VI b) 2           86,89     4344,50            318,02           482,60             54.306         4344,50            314,54
21.07 F VI c)             88,83     4441,50            325,12           493,38             55.519         4441,50            321,56
21.07 F VII a) 1         124,16      6208,00           454,43           689,61             77.600         6208,00            449,46
 ---pagebreak--- N° L 71 / 12                     Journal officiel des Communautés européennes                                                31. 3. 70
                                   État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
    Position tarifaire
     Tarifnummer
                       U.C./ RE
    Voce della tariffa             Belgique/      Deutschland
     Tariefnummer
                                                                       France              Italia       Luxembourg        Nederland
                                      België            (BR)
                                         FB              DM               FF                 Lit .           Flux.            Fl.
21.07 F VII a) 2       126,16       6308,00            461,75           700,72             78.850         6308,00            456,70
21.07 F VII b) 1        127,81       6390,50           467,78           709,88             79.881         6390,50            462,67
21.07 F VII b) 2        127,11       6355,50           465,22           705,99             79.444         6355,50            460,14
21.07 F VIII a)         159,64      7982,00            584,28           886,67            99.775          7982,00            577,90
21.07 F VIII b )        161,46       8073,00           590,94           896,78           100.913          8073,00            584,49
21.07 F IX              193,50      9675,00            708,21          1074,74           120.938          9675,00            700,47
22.02 B I                 4,88        244,00             17,86            27,10              3.050          244,00             17,67
22.02 B II                5,32        266,00             19,47            29,55              3.325          266,00             19,26
22.02 B III               9,40        470,00             34,40            52,21              5.875          470,00             34,03
29.04 C II               19,77        988,50             72,36          109,81             12.356          988,50             71,57
29.04 C III a) 1          1,15          57,50             4,21             6,39                719           57,50              4,16
29.04 C III a) 2          5,93        296,50             21,70            32,94             3.706          296,50             21,47
29.04 C III b ) 1         1,63          81,50             5,97             9,05             1.019            81,50              5,90
29.04 C III b ) 2         8,43        421,50             30,85            46,82             5.269          421,50             30,52
35.05 A                   1,26          63,00             4,61             7,00                788           63,00              4,56
35.05 B I                 0,32          16,00             1,17             1,78                200           16,00              1,16
35.05 B II                0,63          31,50             2,31             3,50                394           31,50              2,28
35.05 B III               1,01          50,50             3,70             5,61                631           50,50              3,66
35.05 B IV                1,26 "        63,00             4,61             7,00                788           63,00              4,56
38.12 Ala)                0,63          31,50             2,31             3,50                394           31,50              2,28
38.12 A I b)              0,88          44,00             3,22             4,89                550           44,00              3,19
38.12 Ale)                1,07          53,50             3,92             5,94                669           53,50              3,87
38.12 A Id)               1,26          63,00             4,61             7,00                788           63,00              4,56
 ---pagebreak--- 31. 3. 70                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 71 / 13
                                    ANNEXE U — ANHANG U — ALLEGATO 11 — BIJLAGE 11 i1 )
                   Montants des droits additionnels (par 100 kg de marchandises) applicables, à compter du
                   1er avril et jusqu'au 30 juin 1970, à l'importation dans la Communauté.
                   Beträge des Zusatzzolls bei der Einfuhr in die Gemeinschaft (pro 100 kg Waren), anwendbar
                   vom 1. April bis 30. Juni 1970.
                  Importi dei dazi addizionali all'importazione nelle Comunità (di 100 kg di merci) validi dal
                   1° aprile al 30 giugno 1970.
                   Bedragen van de aanvullende invoerrechten die van 1 april af tot en met 30 juni 1970 van
                   toepassing zijn bij de invoer in de Gemeenschap (per 100 kg der goederen).
                                                              État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore
                                       U.C. /RE
       Position tarifaire                                                                 — Invoerende Lid-Staat
         Tarifnummer
                                   das          daf                        Deutsch­
       Voce della tariffa
                                  ZZu           ZMe         Belgique/        land         France          Italia
                                                                                                                         Luxem­
                                                                                                                                       Nederland
        Tariefnummer
                                   daz          daf           België                                                      bourg
                                                                             (BR)
                                   ais          aim              FB           DM             FF             Lit.           Flux.            Fl.
17.04 C                             8,23                       411,50         30,12          45,71           5.144         411,50           29,79
17.04 D I a)                        0                             0             0             0                0              0              0
17.04 D I b) 1                      4,56                       228,00          16,69         25,33           2.850         228,00           16,51
17.04 D I b) 2                      6,93                       346,50         25,36          38,49           4.331         346,50           25,09
17.04 D I b ) 3 aa)                 8,75                       437,50         32,03          48,60           5.469         437,50           31,68
17.04 D I b) 3 bb)                  8,75                       437,50         32,03          48,60           5.469         437,50           31,68
17.04 D I b) 4                    10,57                        528,50         38,69         58,71            6.606         528,50           38,26
17.04 D I b) 5                    12,40                        620,00         45,38          68,87           7.750         620,00           44,88
17.04 D I b) 6                    14,22                        711,00         52,05          78,98           8.888         711,00           51,48
17.04 D I b) 7                    16,04                        802,00         58,71          89,09         10.025          802,00           58,06
17.04 D I b) 8                    17,86                        893,00          65,37         99,20         11.163          893,00           64,65
17.04 D II a)                       8,75                       437,50         32,03          48,60           5.469          437,50          31,68
17.04 D II b)                     10,94                        547,00         40,04          60,76           6.838         547,00           39,60
17.04 D II c)                     15,49                        774,50         56,69          86,03           9.681          774,50          56,07
18.06 BI                            4,56                       228,00          16,69         25,33           2.850          228,00          16,51
 18.06 B II a)                      3,65                       182,50          13,36         20,27           2.281          182,50          13,21
18.06 B II b)                       3,65                       182,50          13,36         20,27           2.281          182,50          13,21
18.06 C I                           0                             0             0             0              0                0              0
(*) Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu' à titre d'information .
    Die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen Währungen erfolgen nur zur Information.
    Il cambio, nelle monete nazionali, degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo.
    De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden, uitgedrukt in nationale muntwaarde is slechts bij wijze van toelichting vermeld.
 ---pagebreak--- N° L 71 / 14                      Journal officiel des Communautés européennes                                           31. 3. 70
                                                 État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore
                             U.C. /RE
     Position tarifaire                                                      — Invoerende Lid-Staat
      Tarifnummer
                        das           daf                     Deutsch­
     Voce della tariffa ZZu           ZMe       Belgique/       land         France           Italia
                                                                                                           Luxem­
                                                                                                                       Nederland
      Tariefnummer      daz           daf         België        (BR)
                                                                                                            bourg
                         ais          aim           FB           DM             FF             Lit.           Flux .        Fl.
18.06 C II a) 1          8,23                     411,50         30,12          45,71           5.144        411,50         29,79
18.06 C II a) 2         10,03                     501,50         36,71          55,71           6.269        501,50         36,31
18.06 C II b ) 1        10,03                     501,50         36,71          55,71           6.269        501,50         36,31
18.06 C II b ) 2        10,03                     501,50         36,71          55,71           6.269        501,50         36,31
18.06 C II b ) 3         9,11                     455,50         33,34          50,60           5.694        455,50         32,98
18.06 C II b) 4          9,11                      455,50        33,94          50,60           5.694        455,50         32,98
18.06 DI a)              1,82                       91,00          6,66         10,11           1.138          91,00          6,59
18.06 D II a) 1          9,11                      455,50        33,34          50,60           5.694        455,50         32,98
18.06 D II b ) 2 aa)    10,03                      501,50        36,71          55,71           6.269        501,50         36,31
19.07 A                                7,34        367,00        26,86          40,77           4.588        367,00         26,57
19.07 B                                7,47        373,50        27,34          41,49           4.669        373,50         27,04
19.08 B I a)             9,11                      455,50        33,34          50,60           5.694        455,50         32,98
19.08 B I b)            16,41                      820,50        60,06          91,14         10.256         820,50         59,40
19.08 B II a)                          2,49        124,50          9,11         13,83           1.556        124,50           9,01
19.08 B II b) 1          4,56                      228,00         16,69         25,33           2.850        228,00         16,51
19.08 B II b ) 2         4,56                      228,00         16,69         25,33           2.850        228,00         16,51
19.08 B II c) 1          6,38                      319,00        23,35          35,44           3.988        319,00         23,10
19.08 B II c) 2          6,38                      319,00        23,35          35,44           3.988        319,00         23,10
19.08 B II d) 1          9,11                      455,50        33,34          50,60           5.694        455,50         32,98
19.08 B II d) 2          9,11                      455,50        33,34          50,60           5.694        455,50         32,98
19.08 B III a) 1                       4,36        218,00         15,96         24,22           2.725        218,00         15,78
19.08 B III a) 2                       4,36        218,00         15,96         24,22           2.725        218,00         15,78
19.08 B III b) 1         2,73                      136,50          9,99         15,16           1.706        136,50           9,88
19.08 B III b ) 2        2,73                      136,50          9,99         15,16           1.706        136,50           9,88
19.08 B III c) 1         7,29                      364,50         26,68         40,49           4.556        364,50         26,39
19.08 B III c) 2         6,38                      319,00         23,35         35,44           3.988        319,00         23,10
 ---pagebreak--- 31. 3. 70                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 71 / 15
                                                             État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore
                                        U.C. /RE                                        — Invoerende Lid-Staat
      Position tarifaire
        Tatifnummer
                                  das             daf                      Deutsch­
     Voce della tariffa                                     Belgique/                                                     Luxem­
                                 ZZu             ZMe                          land          France            Italia                   Nederland
       Tariefnummer
                                  daz             daf         België          (BR)
                                                                                                                           bourg
                                    ais           aim            FB            DM              FF               Lit.         Flux.          Fl.
19.08 B IV a) 1                                    6,23        311,50           22,80          34,60            3.894        311,50         22,55
19.08 B IV a) 2                                    6,23        311,50           22,80          34,60            3.894        311,50          22,55
19.08 B IV b) 1                     2,75                       136,50            9,99           15,16           1.706        136,50           9,88
19.08 B IV b) 2                     1,82                         91,00           6,66           10,11           1.138          91,00          6,59
19.08 B V a)                                       7,47        373,50           27,34          41,49            4.669        373,50          27,04
19.08 B V b)                        1,82                         91,00           6,66           10,11           1.138          91,00          6,59
                                     ANNEXE 111 — ANHANG 111 — ALLEGATO 111 — BIJLAGE 111
                  Différences des prix à prendre en considération, a compter du 1 er avril et jusqu'au 30 juin
                  1970, pour l'application des dispositions de l'article 8 paragraphe 3 du règlement (CEE)
                  no 1059/69.
                  Preisunterschiede, die in Anwendung des Artikels 8 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr.
                  1059/69 vom 1. April bis 30. Juni 1970 anwendbar sind.
                  Differenze di prezzo da prendere in considerazione, a decorrere dal 1° aprile al 30 giugno 1970,
                  per l'applicazione delle disposizioni dell'articolo 8, paragrafo 3, del regolamento (CEE)
                  no 1059/69.
                  Prijsverschillen waarmede van 1 april af tot en met 30 juni 1970 rekening moet worden
                  gehouden voor de toepassing van artikel 8, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1059/69.
                                              État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                              U.C. / RE
                                              Belgique/      Deutschland
                                                                                  France              Italia         Luxembourg      Nederland
                                                België             (BR)
                                                  FB                DM               FF                 Lit .           Flux .            Fl.
sucre blanc
Weißzucker
Zucchero bianco              18,23             911,50             66,72           101,25             11.394            911,50           65,99
Witte suiker
Farine de blé tendre
Mehl von Weich- -
weizen
                              6,23             311,50             22,80            34,60              3.894            311,50           22,55
Farina di grano
tenero
Meel van zachte
tarwe
Farine de seigle
Mehl von Roggen               7,34                                26,86                                                367,00           26,57
                                               367,00                              40,77              4.588
Farina di segala
Meel van rogge