CELEX: 31982R2533
Language: fr
Date: 1982-09-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2533/82 de la Commission, du 15 septembre 1982, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

21 . 9 . 82                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 271 / 5
                             REGLEMENT (CEE) N° 2533/82 DE LA COMMISSION
                                                  du 15 septembre 1982
               relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées
                                   détenues par certains organismes d'intervention
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  EUROPÉENNES,
                                                                                   Article premier
                                                                1.   Il est procédé à la vente d environ :
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                               — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
 européenne,
                                                                   nues par l'organisme d'intervention danois et mises
                                                                   en stock avant le 1 er mai 1982,
                                                               — 2 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
 vu le règlement (CEE) n° 805/ 68 du Conseil, du 27                nues par l'organisme d'intervention allemand et
 juin 1968, portant organisation commune des marchés               mises en stock avant le 1 er janvier 1982,
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en           — 700 tonnes de viandes bovines désossées détenues
 dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et                par l'organisme d'intervention irlandais et mises en
 notamment son article 7 paragraphe 3 ,
                                                                   stock avant le 1 " juin 1982,
                                                               — 300 tonnes de viandes bovines désossées détenues
                                                                   par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et
 considérant que les organismes d intervention alle­               mises en stock avant le 1 " janvier 1982.
 mand, danois, irlandais et du Royaume-Uni disposent
 de stocks de viandes désossées d'intervention ; qu'il         2. La vente a lieu selon une procédure d'adjudica­
 convient d'éviter la prolongation du stockage des             tion, conformément au règlement (CEE) n0 2326/79 .
 viandes en raison des frais élevés qui en résultent ; que,
 en conséquence, il est opportun de recourir à la procé­       3 . Seules peuvent être prises en considération les
 dure d'adjudication périodique prévue par le règlement        offres parvenues aux organismes d' intervention
                                                               concernés au plus tard le 2 novembre 1982 à
 (CEE) n0 2326/79 de la Commission (2) ;                       12 heures .
                                                                                      Article 2
 considérant que les mesures prévues au present règle­
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de          Le present règlement entre en vigueur le 23 septembre
 la viande bovine,                                             1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 15 septembre 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
(2) JO n 0 L 266 du 24. 10 . 1979, p. 6 .