CELEX: 32004H0296
Language: fr
Date: 2004-03-30 00:00:00
Title: Recommandation du Conseil du 30 mars 2004 concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne

Avis juridique important

|

32004H0296

Recommandation du Conseil du 30 mars 2004 concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne  

Journal officiel n° L 097 du 01/04/2004 p. 0065 - 0065

Recommandation du Conseil du 30 mars 2004 concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (2004/296/CE)  LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 112, paragraphe 2, point b), et son article 122, paragraphe 4, ainsi que les articles 11.2 et 43.3, du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, RECOMMANDE:  de nommer M. José Manuel GONZÁLEZ-PÁRAMO membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans avec effet au 1er juin 2004. La présente recommandation est soumise pour décision aux chefs d'État ou de gouvernement des États membres de la Communauté européenne dont la monnaie est l'euro, après consultation du Parlement européen et du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne. La présente recommandation est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.  Fait à Bruxelles, le 30 mars 2004.  Par le Conseil Le président M. McDowell