CELEX: 62009TN0188
Language: fr
Date: 2009-05-12 00:00:00
Title: Affaire T-188/09: Recours introduit le 12 mai 2009 — Galileo International Technology/OHMI — Residencias Universitarias (GALILEO)

1.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 180/53
            
         Recours introduit le 12 mai 2009 — Galileo International Technology/OHMI — Residencias Universitarias (GALILEO)
   (Affaire T-188/09)
   2009/C 180/98
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie(s) requérante(s): Galileo International Technology LLC (Bridgetown, île de la Barbade) (représentant(s): MM. M. Blair et K. Gilbert, solicitors)
   
      Partie(s) défenderesse(s): Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Residencias Universitarias, SA (Valencia, Espagne)
   
      Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 19 février 2009 dans l’affaire R 471/2005-4; et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI et l’autre partie devant la chambre de recours à leurs propres dépens et à ceux de la partie requérante
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «GALILEO», pour des produits et services des classes 9, 39, 41 et 42
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrements en Espagne de la marque figurative «GALILEO GALILEI» pour des services des classes 39, 41 et 42 respectivement
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil (devenu l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil), dans la mesure où la chambre de recours a commis une erreur de procédure en vertu de l’article 63, paragraphe 2, du règlement no 40/94 du Conseil (devenu l’article 65, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 du Conseil), en ne renvoyant pas l’affaire à la division d’opposition; violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 du Conseil, dans la mesure où la chambre de recours n’a pas procédé à une évaluation correcte du risque de confusion et a conclu à tort que la partie requérante n’avait fait valoir aucun argument contre le raisonnement de la division d’opposition sur ce point; la chambre de recours a apprécié erronément la similitude et le risque de confusion des marques en cause et a motivé insuffisamment ses conclusions.