CELEX: 31981R1036
Language: fr
Date: 1981-04-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1036/81 de la Commission, du 15 avril 1981, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

16. 4. 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 105/21
                               REGLEMENT (CEE) N° 1036/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 avril 1981
              modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de
                                                                riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que 1 application des critères et modalités
EUROPÉENNES,                                                         rappelés dans le règlement (CEE) n° 3016/80 aux prix
                                                                     des brisures de riz conduit à modifier le prélèvement
vu le traité instituant la Communauté économique                     actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
européenne,                                                          nexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marché du riz ('), modifié en dernier Heu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2),
                                                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2742/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, relatif aux restitutions à la production            Les prélèvements à 1 exportation prévus à 1 article 6
dans les secteurs des céréales et du riz (J), modifié en             paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2742/75, fixés à
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et                   l'annexe du règlement (CEE) n° 3016/80 modifié, sont
notamment son article 6 paragraphe 2,                                modifiés comme indiqué au tableau annexé au présent
                                                                     règlement pour le produit y figurant.
considérant que les prélèvements à l'exportation pour
les produits amylacés à base de riz ont été fixés par le                                    Article 2
règlement (CEE) n0 30 1 6/80 (4), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1000/81 0 ;                            Le present règlement entre en vigueur le 1 8 avril 1 98 1 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 15 avril 1981 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n0 L  166  du  25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L  291  du  19. 11 . 1979, p. 17.
O   JO n» L  281  du  1 . 11 . 1975, p. 57.
O   JO n0 L  312  du  22. U. 1980, p. 26.
h JO n" L 100 du 11 . 4. 1981 , p. 5.                      ANNEXE
            au règlement de la Commission, du 15 avril 1981 , modifiant les prélèvements a
                                  l'exportation pour les produits amylacés à base de riz
                                                                                                         (en Écus/t)
                  Numéro du tarif                                                             Prélèvement
                                                  Désignation des marchandises
                 douanier commun                                                             à l'exportation
            11.08 Ail                       Amidon de riz                                         32,25