CELEX: 62015TB0181
Language: fr
Date: 2016-03-14 00:00:00
Title: Affaire T-181/15: Ordonnance du Tribunal du 14 mars 2016 — Sopra Steria Group/Parlement («Marchés publics de services — Décision du Parlement de lancer une procédure négociée sans publication d’un avis de marché pour la prestation de services informatiques — Retrait de l’acte — Non-lieu à statuer»)

30.5.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 191/30
            
         Ordonnance du Tribunal du 14 mars 2016 — Sopra Steria Group/Parlement
   (Affaire T-181/15) (1)
   
   ((«Marchés publics de services - Décision du Parlement de lancer une procédure négociée sans publication d’un avis de marché pour la prestation de services informatiques - Retrait de l’acte - Non-lieu à statuer»))
   (2016/C 191/40)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sopra Steria Group SA (Annecy-le-Vieux, France) (représentants: A. Verlinden, R. Martens et J. Joossen, avocats)
   
      Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: L. Tapper Brandberg et B. Simon, agents)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation de la décision du Parlement de recourir à la procédure négociée PE/ITEC-NPE-15.8 sans publication préalable d’un avis de marché pour la prestation de services informatiques au Parlement et à d’autres institutions et agences de l’Union européenne.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               Le Parlement européen est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 262 du 10.8.2015.