CELEX: C2005/171/55
Language: fr
Date: 2005-07-09 00:00:00
Title: Affaire T-190/05: Recours introduit le 9 mai 2005 par The Shervin-Williams Company contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)

9.7.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 171/34
            
         Recours introduit le 9 mai 2005 par The Shervin-Williams Company contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)
   (Affaire T-190/05)
   (2005/C 171/55)
   Langue dans laquelle la requête est rédigée: l'espagnol
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 9 mai 2005 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et introduit par The Shervin-Williams Company, représentée par Mes Enrique Armijo Chavarri et Antonio Castán Pérez Gómez, Avocats.
   La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision que la deuxième chambre de recours de l'OHMI a rendue le 22 février 2005 dans l'affaire R 755/2004-2, et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
               Marque communautaire demandée:
            
            
               Marque verbale «TWIST & POUR», demande no 3 071 041, pour les produits de la classe 21 (récipients portables en plastique vendus comme partie intégrale d'une peinture liquide avec un dispositif de stockage et d'application).
            
         
               Décision de l'examinateur:
            
            
               Rejet de la demande.
            
         
               Décision de la Chambre de recours:
            
            
               Rejet du recours.
            
         
               Motifs invoqués:
            
            
               Application erronée de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94.