CELEX: 31998R2012
Language: fr
Date: 1998-09-22
Title: Règlement (CE) n° 2012/98 de la Commission du 22 septembre 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc

23. 9. 98             FR               Journal officiel des Communautés européennes                                 L 260/3
                                RÈGLEMENT (CE) No 2012/98 DE LA COMMISSION
                                                  du 22 septembre 1998
                 modifiant le règlement (CEE) no 1725/92 portant modalités d’application du
                 régime spécifique pour l’approvisionnement des Açores et de Madère en produits
                                            du secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        venus dans les cours et les prix des produits céréaliers
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 dans la partie européenne de la Communauté et sur le
                                                                  marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l’aide à
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin
                                                                  l’approvisionnement des Açores et de Madère aux
1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains
                                                                  montants repris en annexe;
produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 562/             considérant que les mesures prévues au présent règlement
98 (2), et notamment son article 10,                              sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande
considérant que les montants des aides à la fourniture des        de porc,
Açores et de Madère en produits du secteur de la viande
de porc ont été fixés par le règlement (CEE) no 1725/92
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
de la Commission, du 30 juin 1992, portant modalités
d’application du régime spécifique pour l’approvisionne-
ment des Açores et de Madère en produits du secteur de                                 Article premier
la viande de porc (3), modifié en dernier lieu par le règle-      L’annexe II du règlement (CEE) no 1725/92 est remplacée
ment (CE) no 1391/98 (4); que, pour le calcul de l’aide aux       par l’annexe du présent règlement.
produits de la viande de porc destinés aux Açores et à
Madère, il est nécessaire de prendre en considération le                                  Article 2
rapport existant entre les aides aux céréales et celles à la
viande de porc; que, à la suite des changements inter-            Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO  L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.
(2) JO  L 76 du 13. 3. 1998, p. 6.
(3) JO  L 179 du 1. 7. 1992, p. 95.
(4) JO  L 187 du 1. 7. 1998, p. 30.
 ---pagebreak--- L 260/4    FR                Journal officiel des Communautés européennes                           23. 9. 98
                                                     ANNEXE
                                                   «ANNEXE II
        Montants d’aide octroyés aux produits visés à l’annexe I et provenant du marché de la
                                                   Communauté
                                                      (en écus par 100 kilogrammes poids net)
                                Code des produits                        Montant d’aide
                                0203 11 10 9000                               14,5
                                0203 12 11 9100                               21,8
                                0203 12 19 9100                               14,5
                                0203 19 11 9100                               14,5
                                0203 19 13 9100                               21,8
                                0203 19 15 9100                               14,5
                                0203 19 55 9110                               24,7
                                0203 19 55 9310                               24,7
                                0203 21 10 9000                               14,5
                                0203 22 11 9100                               21,8
                                0203 22 19 9100                               14,5
                                0203 29 11 9100                               14,5
                                0203 29 13 9100                               21,8
                                0203 29 15 9100                               14,5
                                0203 29 55 9110                               24,7
                       NB: Les codes des produits ainsi que les renvois en bas de page sont définis
                           au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du
                           24. 12. 1987, p. 1).»