CELEX: 31993R0030
Language: fr
Date: 1993-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 30/93 de la Commission, du 8 janvier 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

9 . 1 . 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 5/ 17
                                   REGLEMENT (CEE) N° 30/93 DE LA COMMISSION
                                                          du 8 janvier 1993
                                            fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que l'application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               rappelées dans le règlement (CEE) n0 2539/92 aux
péenne,                                                              données dont la Commission dispose actuellement
                                                                     conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­             vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,               règlement,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
ment (CEE) n0 4006/87 de la Commission ^),                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                                   Article premier
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2053/92 0, et notamment son article 5                  Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
paragraphe 1 ,                                                       l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5             71,963 écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2169/81 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 3868/92 de la Commission (4),                                      Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 18/93 0 ;                                                          Le présent règlement entre en vigueur le 9 janvier 1993 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1993.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
 (') JO  n0 L 377 du  31 . 12. 1987, p. 49.
 (2) JO  n0 L 211 du  31 . 7. 1981 , p. 2.
 0   JO  n° L 215 du  30. 7. 1992, p. 12.
 (4) JO  n° L 390 du  31 . 12. 1992, p. 106.
 0   JO  n» L 4 du 8.  1 . 1993, p. 15.