CELEX: 31974R1658
Language: fr
Date: 1974-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1658/74 de la Commission, du 28 juin 1974, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

29 . 6. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 175/43
                                REGLEMENT (CEE) N° 1658/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 juin 1974
                     fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que le prix à 1 importation visé à 1 article
EUROPÉENNES,                                                       5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 181 /73 est
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États                calculé conformément au règlement (CEE) n0 218/73
                                                                   de la Commission, du 29 janvier 1973, relatif au calcul
membres à la Communauté économique européenne                      du prix à l'importation pour les veaux et pour les gros
et à la Communauté européenne dç l'énergie                         bovins (7) ; que le prix du marché mondial visé à l'ar­
atomique ('), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,                ticle 5 paragraphe 4 sous b) du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n° 181 /73 du Conseil, du 23                 n0 181 /73 est déterminé conformément aux règle­
janvier 1 973, déterminant les règles générales du                 ments (CEE) n0 990/68 du Conseil , du J 5 juillet 1968,
régime des montants compensatoires dans le secteur                 relatif aux règles générales pour la fixation du prélève­
de la viande bovine (2), et notamment son article 14               ment applicable à certaines viandes bovines conge­
troisième alinéa,                                                  lées (8) et (CEE) n0 2260/73 ;
considérant que les montants compensatoires applica­               considérant que les montants compensatoires pour les
bles dans le secteur de la viande bovine doivent être              veaux et la viande de veaux sont identiques à ceux
fixés conformément aux règles établies par le règle­               applicables pour les gros bovins et la viande de gros
ment (CEE) n° 181 /73 ; que de nouveaux prix d'orien­              bovins conformément au règlement (CEE) n0 1100/74
tation ont été fixés par le règlement (CEE) n0 667/74              de la Commission du 3 mai 1974 (9),
du Conseil du 28 mars 1 974 (5) ; que les calculs prévus
à l'article 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 181 /          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
73 sont effectués à l'aide du règlement (CEE) n° 2249/
73 de la Commission , du 17 août 1973, fixant des coef­
ficients servant au calcul du prélèvement et certaines                                    Article premier
définitions des viandes autres que la viande bovine                 Les montants compensatoires applicables dans le
congelée (4) et que les coefficients visés à l'article 2 du        secteur de la viande bovine sont fixés à l'annexe .
règlement (CEE)' n0 181 /73 ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 2260/73 de la Commission , du 17 août                                            Article 2
 1973 , relatif à la détermination des éléments de calcul
du prélèvement pour certaines viandes bovines conge­                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
lées (5), modifié par le règlement (CEE) n° 1 160/74 (6) ;           1974 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 28 juin 1974.
                                                                               Pur Ut Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n » L 73 du 27 . .?. 1972, p . 5 .
12) JO n° L 25 du 30. 1 . 1973, p. 9.
(3 ) JO  n» L  85 du 29 . 3 . 1974, p . 59 .
(4)  JO  no L  230 du 18.8 . 1 973 , p . 1 5 .                      ( 7) JO n« L 26 du 31 . 1 . 1973 , p . 16.
(5)  JO  no L  233 du 21 . 8 . 1973, p . 10 .                      (8) JO no L 169 du 18 . 7. 1968 , p . 12.
(*)  JO  n° L  127 du 9 . 5 . 1974, p . 32 .                        H JO no L 122 du 4. 5 . 1974, p. 25 .
 ---pagebreak---   N0 L 175 /44                              Journal officiel des Communautés européennes                                                     29 . 6 . 74
                                                                        ANNEXE
                                                         Montants compensatoires applicables               Montants compensatoires
                                                            par la Communauté originaire                  applicables à l'importation
                                                                   et le Danemark                                                             Montant
                                                                                                                 des pays tiers
                                                                                                                                        compensatoire
                                                                      à l'exportation à destination                                     applicable par
                  Numéro du tarif                                                                                                        l' Irlande et le
                 douanier commun                à l' importation                                                                         Royaume-Uni
                                                  de l' Irlande                                              par             par le     à l'exportation
                                                       et du                de             du          l' Irlande (a )  Royaume-Uni (a) vers des pays
                                                 Royaume-Uni           l' Irlande     Royaume-Uni                                             tiers (b)
                                                                                           UC/100 kg poids vif
01.02 A II a)                                          6,63             14,50            14,50              9,62              8,84             14,50
                                                                    + 3,90 UC/
                                                                          tête
01.02 A II b)                                          6,63             14,50            14,50              9,62              8,84             14,50
                                                                    + 3,90 UC/
                                                                          tête
                                                                                           UC/100 kg poids net
02.01 A II a) 1 aa) 11                                  8,85            34,71            28,34             21,26             14,89             27,55
02 .01 A II a) 1 aa) 22                                 7,08            29,20            22,83             18,43             12,06             22,04
02 .01 A II a) 1 aa) 33                               10,62             40,22            33,85             24,08             17,71             33,06
02 .01 A II a) 1 bb) 11                                 8,85            34,71            28,34             21,26             14,89             27,55
02 .01 A II a) 1 bb) 22                                7,08             29,20            22,83              18,43            12,06             22,04
02 .01 A II a) 1 bb) 33                               10,62             40,22            33,85             24,08             17,71             33,06
02 .01 A II a) 1 cc) 11                               13,29             48,49            42,12             28,31             21,94             41,33
02.01 A II a) 1 cc) 22                                15,19             54,43            55,06             31,35             29,96             47,27
02 .01 A II a) 2 aa)                                   7,88             31,67            25,30             20,27             13,90             24,51
02 .01 A II a) 2 bb)                                   6,31             26,77            20,40             17,65             11,28             19,61
02.01 A II a) 2 cc)                                    9,85             37,80            31,43             23,55             17,18             30,64
02 .01 A II a) 2 dd) 11                               11,83             43,93            37,56             26,83             20,46             36,77
02 .01 A II a) 2 dd) 22 aaa)                           9,85             37,80            35,69             23,55             19,95             30,64
 02.01 A II a) 2 dd ) 22 bbb) (c)                      9,85             37,80            35,69             23,55             19,95             30,64
02 .01 A II a ) 2 dd ) 22 ccc)                        13,56             49,32            49,10             29,71             27,45             42,16
02 .06 C I a) 1                                        7,68             48,49            42,12             24,27             17,90             41,33
02.06 C I a) 2                                         8,78             54,43            75,91             26,73             42,66            47,27
 (a) Ces montants compensatoires doivent, en application de l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 181/73 , etre déduits du prélèvement fixé
     pour le produit correspondant.
 (b) Ces montants compensatoires doivent, en application de l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 181/73, être déduits de la restitution
     fixée pour le produit correspondant.
(c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités
    compétentes des Communautés européennes.