CELEX: 31984R1316
Language: fr
Date: 1984-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1316/84 de la Commission, du 11 mai 1984, rectifiant le règlement (CEE) n 900/84 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

12. 5 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 125/49
                               REGLEMENT (CEE) N° 1316/84 DE LA COMMISSION
                                                          du 11 mai 1984
               rectifiant le règlement (CEE) n° 900/84 fixant les montants compensatoires
                 monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     appliquer a certains montants compensatoires moné­
 EUROPÉENNES,                                                      taires fixés à l'avance dans le secteur du sucre ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que les montants compensatoires moné­
 européenne,                                                       taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12                  été fixés par le règlement (CEE) n0 900/84 de la
 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de            Commission, modifié en dernier lieu par le règlement
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                (CEE) n0 1242/84 Q ; qu'une vérification a fait appa­
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­            raître que le règlement (CEE) n° 900/84 comporte une
 tuation des monnaies de certains États membres ('),               erreur ; qu'il importe dès lors de rectifier le règlement
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    en cause ,
n0 1004/84 (2), et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mai 1983 , relatif aux taux de change à appliquer dans
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 855/84 (4),                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n0 855/84 du Conseil, du 31                  L'annexe V du règlement (CEE) n0 900/84 est
 mars 1984, relatif au calcul et au démantèlement des              remplacée par l'annexe du présent règlement.
montants compensatoires monétaires applicables à
certains produits agricoles, et notamment son article 7,                                   Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 1121 /84 de la               Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 1984.
Commission 15) a modifié le règlement (CEE)
n0 900/84 (é) en ce qui concerne les coefficients à                Il est applicable à partir du 10 mai 1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 11 mai 1984.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n° L 106 du 12.   5. 1971 ,  p.   1.
(*) JO   n0 L 101 du 13 .  4. 1984,   p.   2.
(3) JO   n0 L 132 du 21 .  5 . 1983 , p.   33 .
(4) JO   n° L 90 du 1 . 4.  1984, p.   1.
(5) JO   n0 L 108 du 25 .  4. 1984,   p.   15 .
(6) JO n° L 92 du 2. 4. 1984, p. 2.                                O JO n» L 121 du 7 . 5 . 1984, p. 1 .
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                                                          ANNEXE
                                                        « ANNEXE V
                                                    SECTEUR SUCRE
           Ajustements à appliquer en vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n° 855/84 aux
           restitutions à l'exportation et montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir
           du 10 mai 1984 au titre des adjudications permanentes complémentaires visées aux
                                  règlements (CEE) n° 1881/83 et (CEE) n0 1883/83
                                        Coefficients d'ajustement à appliquer
                    États membres      aux montants compensatoires monétaires Coefficients monétaires à appliquer
                                                    fixés à l'avance            aux restitutions à l'exportation
           Allemagne                                   0,693878                               0,932
            Pays-Bas                                   0,448276                               0,974
            Royaume-Uni                                0,256410                               0,990
            Danemark                                   0                                      1,022
            UEBL                                       0                                      1,034
            Irlande                                    0                                      1,034
            Italie                                     0                                      1,068
            France                                     0,480910                               1,080
            Grèce                                      0                                      1,172 »