CELEX: 32004R0153
Language: fr
Date: 2004-01-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 153/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Avis juridique important

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32004R0153

Règlement (CE) n° 153/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz  

Journal officiel n° L 024 du 29/01/2004 p. 0055 - 0057

Règlement (CE) no 153/2004 de la Commissiondu 28 janvier 2004modifiant les droits à l'importation dans le secteur du rizLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002(2),vu le règlement (CE) n° 1503/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2294/2003(4), et notamment son article 4, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1) Les droits à l'importation dans le secteur du riz ont été fixés par le règlement (CE) n° 99/2004 de la Commission(5).(2) L'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1503/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 10 euros par tonne du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) n° 99/2004,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes annexes I et II du règlement (CE) n° 99/2004 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 29 janvier 2004.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2004.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.(2) JO L 62 du 5.3.2002, p. 27.(3) JO L 189 du 30.7.1996, p. 71.(4) JO L 340 du 24.12.2003, p. 12.(5) JO L 15 du 22.1.2004, p. 15.ANNEXE IDroits à l'importation applicables au riz et aux brisures>TABLE>ANNEXE IICalcul des droits à l'importation dans le secteur du riz>TABLE>