CELEX: 31996D0019
Language: fr
Date: 1995-12-22 00:00:00
Title: 96/19/CE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1995, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté

Avis juridique important

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31996D0019

96/19/CE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1995, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté  

Journal officiel n° L 006 du 09/01/1996 p. 0023 - 0025

DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 1995 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté (96/19/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2251/95 (2),vu le règlement (CEE) n° 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3410/93 (4), et notamment son article 3,considérant que les autorités des États membres concernés ont demandé des modifications aux informations figurant à la liste prévue à l'article 9 paragraphe 3 point B) du règlement (CEE) n° 3094/86; que ces demandes contiennent tous les renseignements justifiant les demandes au titre de l'article 3 du règlement (CEE) n° 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir leur conformité à la disposition précitée et qu'il y a lieu, dès lors, de modifier les informations sur la liste figurant à l'annexe dudit règlement,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier Les informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1995.Par la CommissionEmma BONINOMembre de la Commission(1) JO n° L 288 du 11. 10. 1986, p. 1.(2) JO n° L 230 du 27. 9. 1995, p. 11.(3) JO n° L 8 du 10. 1. 1987, p. 1.(4) JO n° L 310 du 14. 12. 1993, p. 27.ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO - LIITE - BILAGA A. Datos que se retiran de la lista - Oplysninger, der skal slettes i listen - Aus der Liste herauszunehmende Angaben - Óôïé÷åßá ðïõ äéáãñÜöïíôáé áðü ôïí êáôÜëïãï - Information to be deleted from the list - Renseignements à retirer de la liste - Dati da togliere dall'elenco - Inlichtingen te schrappen uit de lijst - Informações a retirar da lista - Luettelosta poistettavat tiedot - Uppgifter som skall tas bort från förteckningen>TABLE>B. Datos que se añaden a la lista - Oplysninger, der skal anføres i listen - In die Liste hinzuzufügende Angaben - Óôïé÷åßá ðïõ ðñïóôßèåíôáé óôïí êáôÜëïãï - Information to be added to the list - Renseignements à ajouter à la liste - Dati da aggiungere all'elenco - Inlichtingen toe te voegen aan de lijst - Informações a aditar à lista - Luetteloon lisättävät tiedot - Uppgifter som skall läggas till i förteckningen>TABLE>