CELEX: 32017R0489
Language: fr
Date: 2017-03-21 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/489 du Conseil du 21 mars 2017 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

22.3.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 76/3
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/489 DU CONSEIL
   du 21 mars 2017
   mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et en particulier son article 21, paragraphe 5,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.
            
         
               (2)
            
            
               Le 11 novembre 2016 et le 6 janvier 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, institué en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a mis à jour les informations relatives à quinze personnes et deux entités faisant l'objet de mesures restrictives.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier les annexes II et VI du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les annexes II et VI du règlement (UE) 2016/44 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 21 mars 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. SCICLUNA
      
   
   
      (1)  JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.
   
      ANNEXE
      
                  1.
               
               
                  À l'annexe II du règlement (UE) 2016/44, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:
                  
                     ANNEXE II
                     
                        LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, DES ENTITÉS OU DES ORGANISMES VISÉS À L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1
                     
                     A.   Personnes
                     6.   Nom: 1: ABU 2: ZAYD 3: UMAR 4: DORDA
                     
                        Titre: n.d. Désignation: a) Directeur de l'organisation de la sécurité extérieure. b) Chef de l'organisme de renseignement extérieur. Date de naissance:4 avril 1944Lieu de naissance: n.d. Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: n.d. Numéro national d'identification: n.d. Adresse: Libye (État/lieu présumé: en détention en Libye.) Date d'inscription:26 février 2011 (modifications le 27 juin 2014 et le 1er avril 2016) Renseignements divers: Inscrit en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager). Inscrit le 17 mars 2011 en application du paragraphe 17 de la résolution 1970 (2011) (gel des avoirs). Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5938451
                     7.   Nom: 1: ABU 2: BAKR 3: YUNIS 4: JABIR
                     
                        Titre: Major-général Désignation: Ministre de la défense Date de naissance: 1952 Lieu de naissance: Jalo, Libye Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: n.d. Numéro national d'identification: n.d. Adresse: n.d. Date d'inscription:26 février 2011 (modifications le 2 avril 2012) Renseignements divers: Inscrit en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager). Inscrit le 17 mars 2011 en application du paragraphe 17 de la résolution 1970 (2011) (gel des avoirs). État/lieu présumé: décédé. Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5525775
                     8.   Nom: 1: MATUQ 2: MOHAMMED 3: MATUQ 4: n.d.
                     
                        Titre: n.d. Désignation: Secrétaire chargé des services publics Date de naissance: 1956 Lieu de naissance: Khoms, Libye Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: n.d. Numéro national d'identification: n.d. Adresse: n.d. Date d'inscription:26 février 2011 (modifications le 2 avril 2012) Renseignements divers: Inscrit en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager). Inscrit le 17 mars 2011 en application du paragraphe 17 de la résolution 1970 (2011) (gel des avoirs). État/lieu présumé: inconnu, présumé avoir été capturé. Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5525795
                     9.   Nom: 1: AISHA 2: MUAMMAR MUHAMMED 3: ABU MINYAR 4: QADHAFI
                     
                        Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 1978 Lieu de naissance: Tripoli, Libye Pseudonyme fiable: Aisha Muhammed Abdul Salam (numéro de passeport libyen: 215215) Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: Passeport libyen numéro 428720 Numéro national d'identification: n.d. Adresse: Sultanate of Oman (État/lieu présumé: Sultanat d'Oman) Date d'inscription:26 février 2011 (modifications les 2 avril 2012, 21 mars 2013, 26 septembre 2014 et 11 novembre 2016) Renseignements divers: Inscrite en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs). Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5525815
                     10.   Nom: 1: HANNIBAL 2: MUAMMAR 3: QADHAFI 4: n.d.
                     
                        Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance:20 septembre 1975Lieu de naissance: Tripoli, Libye Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: Passeport libyen numéro B/002210 Numéro national d'identification: n.d. Adresse: Liban (détenu) Date d'inscription:26 février 2011 (modifications les 2 avril 2012, 26 septembre 2014 et 11 novembre 2016) Renseignements divers: Inscrit en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs). Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5525835
                     11.   Nom: 1: KHAMIS 2: MUAMMAR 3: QADHAFI 4: n.d.
                     
                        Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 1978 Lieu de naissance: Tripoli, Libye Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: n.d. Numéro national d'identification: n.d. Adresse: n.d. Date d'inscription:26 février 2011 (modifications le 2 avril 2012 et le 26 septembre 2014) Renseignements divers: Inscrit en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs). État/lieu présumé: décédé. Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5525855
                     12.   Nom: 1: MOHAMMED 2: MUAMMAR 3: QADHAFI 4: n.d.
                     
                        Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 1970 Lieu de naissance: Tripoli, Libye Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: n.d. Numéro national d'identification: n.d. Adresse: Sultanate of Oman (État/lieu présumé: Sultanat d'Oman) Date d'inscription:26 février 2011 (modifications les 2 avril 2012, 4 septembre 2013 et 26 septembre 2014) Renseignements divers: Inscrit en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs). Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5525875
                     13.   Nom: 1: MUAMMAR 2: MOHAMMED 3: ABU MINYAR 4: QADHAFI
                     
                        Titre: n.d. Désignation: Chef de la révolution, commandant suprême des forces armées Date de naissance: 1942 Lieu de naissance: Syrte, Libye Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: n.d. Numéro national d'identification: n.d. Adresse: n.d. Date d'inscription:26 février 2011 (modifications le 2 avril 2012 et le 4 septembre 2013) Renseignements divers: Inscrit en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs). État/lieu présumé: décédé. Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5525895
                     14.   Nom: 1: MUTASSIM 2: QADHAFI 3: n.d. 4: n.d.
                     
                        Titre: n.d. Désignation: Conseiller pour la sécurité nationale Date de naissance: a) 1976 b) 5 février 1974Lieu de naissance: Tripoli, Libye Pseudonyme fiable: a) Almuatesem Bellah Muammer Qadhafi b) Mutassim Billah Abuminyar Qadhafi Pseudonyme peu fiable: a) Muatasmblla b) Muatasimbllah c) Moatassam Nationalité: n.d. Numéro de passeport: Passeport libyen numéro B/001897 Numéro national d'identification: n.d. Adresse: n.d. Date d'inscription:26 février 2011 (modifications les 2 avril 2012, 26 septembre 2014 et 1er avril 2016) Renseignements divers: Inscrit en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs). État/lieu présumé: décédé. Serait décédé à Syrte, en Libye, le 20 octobre 2011. Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5525915
                     15.   Nom: 1: SAADI 2: QADHAFI 3: n.d. 4: n.d.
                     
                        Titre: n.d. Désignation: Commandant des forces spéciales Date de naissance: a) 27 mai 1973b) 1er janvier 1975Lieu de naissance: Tripoli, Libye Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: a) 014797 b) 524521 Numéro national d'identification: n.d. Adresse: Libye (incarcéré) Date d'inscription:26 février 2011 (modifications les 14 mars 2012, 2 avril 2012 et 26 mars 2015) Renseignements divers: Inscrit en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager). Inscrit le 17 mars 2011 en application du paragraphe 17 de la résolution 1970 (2011) (gel des avoirs). Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5525935
                     16.   Nom: 1: SAIF AL-ARAB 2: QADHAFI 3: n.d. 4: n.d.
                     
                        Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 1982 Lieu de naissance: Tripoli, Libye Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: n.d. Numéro national d'identification: n.d. Adresse: n.d. Date d'inscription:26 février 2011 (modifications le 2 avril 2012) Renseignements divers: Inscrit en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager). Inscrit le 17 mars 2011 en application du paragraphe 17 de la résolution 1970 (2011) (gel des avoirs). État/lieu présumé: décédé. Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5525955
                     17.   Nom: 1: SAIF AL-ISLAM 2: QADHAFI 3: n.d. 4: n.d.
                     
                        Titre: n.d. Désignation: Directeur de la Fondation Qadhafi Date de naissance:25 juin 1972Lieu de naissance: Tripoli, Libye Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: Passeport libyen numéro B014995 Numéro national d'identification: n.d. Adresse: Libye (État/lieu présumé: restriction à la liberté d'aller et venir à Zintan, Libye) Date d'inscription:26 février 2011 (modifications les 2 avril 2012, 26 septembre 2014 et 11 novembre 2016) Renseignements divers: Inscrit en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs). Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5525975
                     18.   Nom: 1: ABDULLAH 2: AL-SENUSSI 3: n.d. 4: n.d.
                     
                        Titre: Colonel Désignation: Directeur du renseignement militaire Date de naissance: 1949 Lieu de naissance: Soudan Pseudonyme fiable: a) Abdoullah Ould Ahmed (numéro de passeport: B0515260; date de naissance: 1948; lieu de naissance: Anefif (Kidal), Mali; émis le 10 janvier 2012 à Bamako, Mali; date d'expiration: 10 janvier 2017.) b) Abdoullah Ould Ahmed (numéro d'identité malien 073/SPICRE; lieu de naissance: Anefif, Mali; émis le 6 décembre 2011 à Essouk, Mali) Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: n.d. Numéro national d'identification: n.d. Adresse: Libye (État/lieu présumé: en détention en Libye.) Date d'inscription:26 février 2011 (modifications le 21 mars 2013 et le 27 juin 2014) Renseignements divers: Inscrit en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager). Inscrit le 17 mars 2011 en application du paragraphe 17 de la résolution 1970 (2011) (gel des avoirs). Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5525995
                     19.   Nom: 1: SAFIA 2: FARKASH 3: AL-BARASSI 4: n.d.
                     
                        Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: vers 1952 Lieu de naissance: Al Bayda, Libye Pseudonyme fiable: Safia Farkash Mohammed Al-Hadad, née le 1er janvier 1953 (passeport omanais no 03825239, émis le 4 mai 2014, expire le 3 mai 2024.) Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: 03825239 Numéro national d'identification: 98606491 Adresse: a) Sultanate of Oman b) (Présence présumée en Égypte) Date d'inscription:24 juin 2011 (modifications les 13 février 2012, 2 avril 2012, 4 septembre 2013, 26 septembre 2014, 26 mars 2015 et 1er avril 2016) Renseignements divers: Inscrite en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011) et du paragraphe 19 de la résolution 1973 (interdiction de voyager, gel des avoirs). Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5526015
                     20.   Nom: 1: ABDELHAFIZ 2: ZLITNI 3: n.d. 4: n.d.
                     
                        Titre: n.d. Désignation: a) Ministre du plan et des finances dans le gouvernement du colonel Qadhafi b) Secrétaire du comité populaire général des finances et de la planification c) Dirige à titre temporaire la Banque centrale de Libye Date de naissance: 1935 Lieu de naissance: n.d. Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: n.d. Numéro national d'identification: n.d. Adresse: Libye Date d'inscription:24 juin 2011 (modifications le 26 septembre 2014 et le 11 novembre 2016) Renseignements divers: Inscrit en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (2011) et du paragraphe 19 de la résolution 1973 (interdiction de voyager, gel des avoirs). Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5526035
                  
               
            
                  2.
               
               
                  À l'annexe VI du règlement (UE) 2016/44, les mentions relatives aux entités énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:
                  
                     ANNEXE VI
                     
                        LISTE DES PERSONNES MORALES, ENTITÉS OU ORGANISMES VISÉS À L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 4
                     
                     1.   Nom: LIBYAN INVESTMENT AUTHORITY
                     
                        Autre(s) nom(s) connu(s): Libyan Foreign Investment Company (LFIC) Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse:1 Fateh Tower Office, No 99 22nd Floor, Borgaida Street, Tripoli, 1103, LibyeDate d'inscription:17 mars 2011Renseignements divers: Inscrite en application du paragraphe 17 de la résolution 1973, modifiée le 16 septembre en application du paragraphe 15 de la résolution 2009. Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5526075
                     2.   Nom: LIBYAN AFRICA INVESTMENT PORTFOLIO
                     
                        Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse:Jamahiriya Street, LAP Building, PO Box 91330, Tripoli, LibyeDate d'inscription:17 mars 2011Renseignements divers: Inscrite en application du paragraphe 17 de la résolution 1973, modifiée le 16 septembre en application du paragraphe 15 de la résolution 2009. Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5525715