CELEX: 31969R2412
Language: fr
Date: 1969-12-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2412/69 de la Commission, du 4 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5 . 12 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 305 / 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2412/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 4 décembre 1969
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                 de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                    connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),                               Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5,                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle         règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par              annexe .
le règlement ( CEE) n° 2218/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 5 décembre
dans le règlement ( CEE) n° 2218/69 aux prix d'offre            1969.
             Le present reglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 4 décembre 1969.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
(») JO no L 281 du 8. 11 . 1 969, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 305 /2                          Journal officiel des Communautés européennes                                  5 . 12 . 69
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 4 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                         céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                           Unités
                             tarif douanier          Désignation de la marchandise             de compte
                                commun                                                         par tonne
                                10.01 A        Froment tendre et méteil                           56,93
                                10.01 B        Froment dur                                        55,68 (!)
                                10.02          Seigle                                             39,83
                                10.03          Orge                                               51,04
                                10.04          Avoine                                              41,85
                                10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                           38,14 (2 )
                                10.05 B        Autre maïs                                          38,14
                                10.07  A       Sarrasin                                           23,78
                                10.07  B       Millet                                             42,03
                                10.07  C       Graines de sorgho et dari                           35,68
                                10.07  D       Autres céréales                                        0
                                11.01  A       Farines de froment (blé)
                                                  et de méteil                                     56,45
                                11.01 B        Farine de seigle                                    66,17
                           11.02 Ala) 1        Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                         95,97
                           11.02 A la) 2       Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                                      60,55
                           (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t .
                           (!) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2413/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 décembre 1969
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           par le règlement (CEE) n° 1593/69 (3) et tous les
EUROPÉENNES,                                                            règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
vu le traité instituant la Communauté économique                        considérant qu'en fonction des prix caf et des prix
européenne,                                                             caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                            être modifiées conformément aux tableaux annexés
13 juin 1967, portant organisation commune des                          au présent règlement,
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                                Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                       Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                        ments fixés à l'avance pour les importations de
(1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 179 du 21. 7. 1969, p. 13.                                  (3) TO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.