CELEX: 31971R2401
Language: fr
Date: 1971-11-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2401/71 de la Commission, du 9 novembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 249/ 66                            Journal officiel des Communautés européennes                                    10 . 11 . 71
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2401 /71 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 novembre 1971
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                           restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en                                           Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                       l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution               CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                    au présent règlement.
n° 2361/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                                   Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                       Le présent règlement entre en vigueur le 10 novem­
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                bre 1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1971 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   A. BORSCHETTE
                                                                               Membre de la Commission
(^ JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
(3) JO no L 246 du 5 . 11 . 1971 , p. 10.
                                                               ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 9 novembre 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                 ( UC 1 tonne)
          Numéro du                                                  Courant        1 er term .       2 e term . 3 e term .
        tarif douanier        Désignation de la marchandise
           commun
                                                                        11               12                1          2
       10.01 A           Froment tendre et méteil                       0                 0                0         0
       10.01 B           Froment dur                                    0                0                 0         0
       10.02             Seigle                                         0                0                 0         0
       10.03             Orge                                           0                0                 0         0
       10.04             Avoine                                         0                0                 0         0
       10.05 B           autre maïs                                     0                0                0          0
       10.07 B           Millet                                         0                0                0          0
       10.07 C           Graines de sorgho                              0                0                0          0