CELEX: 31962R0070
Language: fr
Date: 1962-07-28 00:00:00
Title: Règlement n 70 de la Commission fixant les coefficients d'équivalence entre les qualités de céréales offertes sur le marché mondial et le standard de qualité pour lequel est fixé le prix de seuil

1864/62                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                    28. 7. 62
                                RÈGLEMENT N° 70 DE LA COMMISSION
                      fixant les coefficients d'équivalence entre les qualités de céréales
                     offertes sur le marché mondial et le standard de qualité pour lequel
                                             est fixé le prix de seuil
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE                    A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNE,
                                                                               Article premier
     vu le traité instituant la Communauté éco­
nomique européenne ;                                             En vue de la détermination du prix C.A F.
                                                             pour les céréales, les ajustements prévus à l'ar­
     vu le règlement n° 19 du Conseil portant                ticle 10, paragraphe 3, du règlement n° 19 du
établissement graduel d'une organisation com­                Conseil, sont effectués sur la base des coefficients
mune des marchés dans le secteur des céréales,               d'équivalence énumérés à l'annexe du présent
et notamment ses articles 10 et 12 ;                         règlement.
                                                                                   Article 2
     vu l' avis du Comité de gestion des céréales,
                                                             1 . La Commission peut appliquer exception­
     considérant que le prix C.A.F. à calculer pour          nellement des coefficients d'équivalence diffé­
 un lieu de passage en frontière choisi par                  rents de ceux énumérés à l'annexe du présent
 chaque État membre en vue du prélèvement                    règlement lorsque les écarts de valeur entre les
 envers les pays tiers doit être déterminé pour              diverses qualités de céréales offertes ne cor­
 chaque produit en prenant pour base les prix                respondent pas à ceux qui ont été retenus lors de
 du marché mondial;                                          l'établissement de ces coefficients d'équivalence.
                                                             Dans ce cas, le prix C.A.F. est déterminé à l'aide
     considérant que les prix de seuil doivent               de coefficients d'équivalence correspondant à
 être fixés par les États membres pour les stan­             l'appréciation dans la Communauté des diverses
 dards de qualité uniformes déterminés dans le               qualités de céréales offertes à ce moment.
 règlement n° 61 de la Commission fixant les
 standards de qualité pour les céréales ainsi que            2.    Si des qualités de céréales non énumérées à
 les coefficients d'équivalence entre ces standards          l' annexe du présent règlement sont offertes sur
                                                             le marché mondial, la Commission peut ap­
 et les standards de qualité fixés pour les prix
 indicatifs nationaux ;                                      pliquer des coefficients d'équivalence dérivés de
                                                             ceux énumérés à cette annexe, en tenant compte
     considérant que, lors de la détermination des           des écarts de prix entre les qualités de céréales
 prix C.A.F. , la Commission doit tenir compte,              en cause et les qualités de céréales énumérées
 pour chaque céréale, des différences entre le                à l'annexe du présent règlement, ainsi que des
 standard de qualité pour lequel est fixé le prix            caractéristiques de ces diverses céréales.
 de seuil et les qualités offertes sur le marché
 mondial, et, à cet effet, ajuster au moyen de                3.   Toutefois, les dispositions des paragraphes
 coefficients d'équivalence les prix constatés sur            1 et 2 ne peuvent être appliquées que pendant
 le marché mondial ;                                          vingt et un jours pour un même coefficient
                                                              d'équivalence. Dans ce délai, l'annexe du pré­
      considérant qu'il est opportun pour la déter­           sent règlement doit être soumise à révision sui­
  mination des coefficients d'équivalence de                  vant la procédure prévue à l'article 26 du règle­
  prendre pour base les caractéristiques et les prix          ment n° 19 du Conseil.
  des différentes qualités de céréales sur le marché
                                                                                   Article 3
  mondial;
                                                                  Le present règlement entre en vigueur le
      considérant que, si les écarts de valeur entre
  les diverses qualités de céréales offertes ne cor­
                                                              jour suivant sa publication au Journal officiel
                                                              des Communautés européennes.
  respondent pas à ceux qui ont été retenus lors
  de l'établissement des coefficients d'équivalence               Le présent règlement est obligatoire dans
  ou si des qualités de céréales non mentionnées              tous ses éléments et directement applicable dans
  dans le présent règlement sont offertes sur le              tout État membre.
  marché mondial, la Commission doit être en
  mesure d'appliquer des coefficients d'équivalence               Fait a Bruxelles, le 17 juillet 1962.
  différents ou nouveaux pendant une période dé­                                             Par la Commission
  terminée jusqu'à la mise en œuvre de la procé­
  dure prévue à l'article 26 du règlement n° 19                                                   Le président
  du Conseil,                                                                                     W. HALLSTEIN
 ---pagebreak--- 28. 7. 62           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                 1865/62
                                             ANNEXE
                                                                      Coefficient d' équivalence
                                                                         en unité de compte
                                                                             par 1 000 kg
           Pays d'origine        Désignation de la qualité           Montant à        Montant à
                                                                     déduire du       ajouter au
                                                                     prix de la       prix de la
                                                                     qualité de       qualité de
                                                                       céréales        céréales
                                      BLÉ TENDRE
          U.S.A.           Soft Red Winter Garlicky II + III             2,50
                           Soft Red Winter I + II                        3,75
                           Western White II                              3,75
                 «
                           Soft White II                                  3,75
                           Hard   Red Winter      I  +    II   (sans
                             teneur en protéines garantie)                9,00
                           Dark Hard Winter I + II (sans
                             teneur en protéines garantie)                9,00
                           Northern Spring I + II                       10,50
                           Red Spring I + II                            10,50
                           Dark Northern Spring : I + II                12,00
                                                    III                 10,50
                           Hard Red Winter I + II (teneur
                             en protéines de 14°/o garantie)            12,00
                           Dark Hard Winter I + II (teneur
                             en protéines de 14% garantie)              12,00
          Canada           Canada V                                       6,00
                           Manitoba : I                                 12,50
                                      II                                12,00
                                      III                               10,50
                           Manitoba : IV                                  9,00
          Argentine        Bahia Banca
                           Buenos Aires
                           Down River                                     9,00
                           Necoccea
                           Rosa Fee
          Australie        Faq                                            5,75
                           Western                                        6,75
                           Semi Hard II                                   9,00
          Suède                                                           1,25
          Bulgarie                                                        2,25
          Russie           Type 431                                       9,00
                                         BLÉ DUR
          Canada           Canada Western Amber Durum
                                                        IV extra          0               0
                           Canada Western Amber Durum
                                                           IV                             1,25
                           Canada Western Amber Durum
                                                            III           0,75
                           Canada Western Amber Durum
                                                          I + II          3,25
          U.S.A.           Hard Amber Durum II                                            1,25
          Argentine        Candeal Taganrog                               o     .         0
          Maroc                                                           0               0
          Tunisie                                                         0               0
 ---pagebreak--- 1866/62           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                          28. 7. 62
                                                            Coefficient d' équivalence
                                                               en unité de compte
                                                                    par 1 000 kg
         Pays d'origine          Désignation de la qualité  Montant à        Montant à
                                                            déduire du      ajouter au
                                                            prix de la       prix de la
                                                            qualité de       qualité de
                                                             céréales         céréales
                                        S EIGLE
        U.S.A.    ·      USA II                                 0                0
                         Plump                                  0                0
        Canada           Western                                0                0
        Argentine        Plata                                  0                0
        Danemark                                                0             * 0
        Russie                     -
                                                                0                0
        Suède                                                   0                0
                                            ORGE
        U.S.A.           Federal II                             0                0
                         Federal III                                             1,25
                         Federal IV + V                                          2,50
                         Western I + II                         0                0
                         USA II Two Row                         1,25
        Canada           Western II Two Row I + II              1,25
                         Feed I + II                                             1,25
                         Feed III                                                2
        Argentine        Plata 61/63-64/65 kg/hi                0                0
                         Plata 65/66-66/67 kg/hi                0,75
                         Plata 67/68-68/69 kg/hi                1,25
        Australie        Chevalier V                            0                0
                          Chevalier III + V                     1,25
                         Beecher Barley                         0,75
                          Queensland Two Row                     1,25
        Afrique du Nord  Altuma                                                  2
        Turquie           Orge blanche                                           1,25
        Irac                                                                     2
        Syrie             62/63-63-64 kg/hi                                      2
        Norvège                                                 0                0
        Suède                                                    0               0
        Danemark                                                 0               0
        Russie            Baltique                               0               0
                          Mer noire                              0,75
                                        AVOINE
        U.S.A.            Heavy White Oats I + II 38-40 lbs      0               0
        Canada            Western Cats I, II, III extra          0               0
        Argentine         Plata           .                      0               0
                       %
        Australie         Victorian Feed Oats                    0               0
                          Western Oats I + II                    0               0
 ---pagebreak--- 28 . 7 . 62           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                        1867/62
                                                              Coefficient d'équivalence
                                                                 en unité de compte
                                                                      par 1 000 kg
             Pays d'origine         Désignation de la qualité Montant à       Montant à
                                                              déduire du      ajouter au
                                                              prix de la       prix de la
                                                              qualité de      qualité de
                                                               céréales         céréales
            Danemark                                              0                0
            Angleterre                                            0                0
            Russie                                                0                0
            Suède                                                 0                0
                                             MAIS
            U.S.A.            Yellow Corn I-III                   0                0
                              Yellow Corn IV                                       0,50
                              Yellow Corn V                                        1,25
                              White Corn I-III                    0                0
                              White Corn IV                                        0,50
                              White Corn V                                         1,25
            Argentine         Plata                               1,25
            Uruguay                                               0                0
            Paraguay                                                               1,25
            Brésil                                                                  1,25
            Mexique                                                                 1,25
            Afrique du Sud    Yellow Flint                         1,25
            Angola            Yellow Round                         0               0
            Kenya             Yellow                               0                0
            Maroc                                                  0                0
            Burma                                                  0                0
            Inde                                                   0                0
            Indonésie                                              0                0
            Bulgarie                                               0                0
            Yougoslavie                                            0                0
             Roumanie                                              0                0
             Russie                                                0                0
                                           SORGHO
             U.S.A.           Yellow Milo Corn II                  0                 0
             Argentine        Granifero                             0                0
                                            MILLET
             Argentine                                              0                0
             Australie                                              0                0
                                         SARRASIN
             Afrique du Sud                                         0                0
             U.S.A.                                                 0                0
             Canada                                                 0                0
             Pologne                                                0                0