CELEX: 31986R0044
Language: fr
Date: 1986-01-11
Title: Règlement (CEE) n 44/86 de la Commission, du 10 janvier 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11 . 1 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 8 / 1
                                                                I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 44/86 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 janvier 1986
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                       3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
vu le traité instituant la Communauté économique                       1676/ 85,
européenne,
                                                                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                     sur la moyenne arithmétique des cours de change au
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 comptant de chacune de ces monnaies, constaté
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par          pendant une période déterminée, par rapport aux
le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et notamment son                    monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
article 13 paragraphe 5,                                               et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin            ces cours de change étant ceux constatés le 9 janvier
                                                                   1986 ;
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­          considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (3), et notamment son article 3 ,                     le règlement (CEE) n0 2956/85 aux prix d'offre et aux
                                                                   cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et serrjoules de blé ont été fixés par le règlement         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n° 2956/85 (4) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;                                                                            Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir          visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
pour le calcul de ces derniers :                                   n0 2727/ 75 sont fixés à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                          Article 2
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux         Le présent règlement entre en vigueur le 11 janvier 1986.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 10 janvier 1986.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
(3) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
h JO n° L 285 du 25. 10. 1985, p. 8
 ---pagebreak--- N0 L 8 /2                         Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 1 . 86
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 10 janvier 1986, fixant les prélèvements à
          l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                              de seigle
                                                                                              (en Ecus / t)
                          Numéro du
                         tarif douanier             Désignation des marchandises          Prélèvements
                             commun
                       10.01 B I              Froment (blé) tendre et méteil               135,85
                       10.01 B II             Froment (blé) dur                            186,56 (') O
                       10.02                  Seigle                                       1 1 6,23 (6)
                       10.03                  Orge                                         131,38
                       10.04                  Avoine                                       119,48
                       10.05 B                Maïs,     autre   que    maïs  hybride
                                              destiné à l'ensemencement                    111,51 oo
                       10.07    A             Sarrasin                                         0
                       10.07    B             Millet                                         77,86 O
                       10.07    C             Sorgho                                       122,14 (4)
                       10.07    D I           Triticale                                        O
                       10.07    D II          Autres céréales                                  o    o
                       11.01    A              Farines de froment (blé) ou de
                                               méteil                                      204,60
                       11.01 B                 Farines de seigle                           177,13
                       1 1 .02 A I a)          Gruaux et semoules de froment (blé)
                                               dur                                         302,67
                       1 1.02 A I b)           Gruaux et semoules de froment (blé)
                                               tendre                                      219,41
                       (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                             0,60 Écu par tonne.
                       (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                       (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                             fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                             tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                       O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                             diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                           . directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de
                             la Commission .
                        O Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position
                              10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement applicable au seigle.