CELEX: 31982R3417
Language: fr
Date: 1982-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3417/82 de la Commission, du 20 décembre 1982, relatif à la livraison de maïs à la République de Tanzanie au titre de l'aide alimentaire

21 . 12. 82                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 360/ 17
                             REGLEMENT (CEE) N° 3417/82 DE LA COMMISSION
                                                  du 20 décembre 1982
              relatif à la livraison de maïs a la republique de Tanzanie au titre de l'aide
                                                        alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
EUROPÉENNES,                                                    juillet 1980, portant modalités générales d'application
                                                                pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
vu le traité instituant la Communauté économique                dans le secteur des céréales et du riz (6), modifié en
européenne,                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 Ç);
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
octobre 1975, portant organisation commune des                  nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et         reprises à l'annexe du présent règlement ;
notamment son article 28,
                                                                considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des           céréales,
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notamment
son article 6,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2543/73 Q, et notamment son               L'organisme d intervention français est chargé de la
article 3,                                                      mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
vu l'avis du comité monétaire,                                  fourniture conformément aux dispositions du règle­
                                                                ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant à
considérant que, le 26 avril 1982, le Conseil des               l'annexe .
Communautés européennes a exprimé son intention
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
                                                                                        Article 2
10 000 tonnes de maïs à la république de Tanzanie au
titre de son programme d'aide alimentaire pour 1982 ;           Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
cette action conformément aux règles prévues au                  nautes européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2) JO  n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3  JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 89 .
(4) JO  n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.                   (6) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980 , p. 11 .
H   JO  n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .                       O JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- N0 L 360 / 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                    21 . 12. 82
                                                                ANNEXE
               1 . Programme : 1982.
               2. Bénéficiaire : république de Tanzanie.
               3. Lieu ou pays de destination : république de Tanzanie.
               4 . Produit a mobiliser : maïs .
               5. Quantité totale : 1 0 000 tonnes.
               6 . Nombre de lots : 1 .
               7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                    Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, Paris 7e (télex
                    270 807).
               8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                    le maïs doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la qualité type pour
                    laquelle est fixé le prix d'intervention.
             10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs (') :
                        — en sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                        — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs : inscription par marquage avec des lettres de 5 centimetres de hauteur
                        minimale :
                        « MAIZE / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO THE UNITED
                        REPUBLIC OF TANZANIA ».
             11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
             12. Stade de livraison : caf.
             13 . Port de débarquement : Dar es-Salam.
              14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 4 janvier 1983 à 12 heures.
              16. Période d'embarquement : février 1983.
              17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
             (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                  lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.