CELEX: 31981R1508
Language: fr
Date: 1981-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1508/81 de la Commission, du 4 juin 1981, modifiant le règlement (CEE) n 1238/81 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

N° L 148 / 10                        Journal officiel des Communautés européennes                                   5 . 6 . 81
                            REGLEMENT (CEE) N° 1508/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 juin 1981
              modifiant le règlement (CEE) n° 1238/81 relatif à l'ouverture d'une adjudication
              permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme
                                                   d intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                 matières grasses,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune du marché dans le secteur des
matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le                                     Article premier
règlement (CEE) n0 3454/80 (2), et notamment son
article 12 paragraphe 4,                                         Le règlement (CEE) n0 1238/81 est modifié comme
                                                                 suit.
considérant que, en application de l'article 12 para­
graphe 1 du règlement n0 136/66/CEE, l'organisme                 1 . À l'article 1 er troisième tiret le chiffre «5 400 * est
d'intervention italien a acheté, à partir de la campagne             remplacé par le chiffre « 9 900 ».
1975/ 1976, des quantités importantes d'huile d'olive ;
qu'environ 26 000 tonnes de ces huiles ont été mises             2. À l'article 2, le premier alinéa est complété par le
en vente dans le cadre d'une adjudication permanente                 texte suivant :
par le règlement (CEE) n0 1 238/81 de la Commis­
sion (3) ;                                                           « La publication d'un appel d'offres supplémentaire
                                                                     portant sur 4 500 tonnes d'huile de grignons
considérant que la situation du marché de l'huile                    d'olive a lieu le 7 juin 1981 ».
d'olive en Italie est actuellement favorable à la pour­
suite de la mise en vente des huiles détenues par
l'organisme d'intervention italien ; qu'il convient, de                                      Article 2
ce fait, de prévoir la possibilité de vendre une quantité
supplémentaire d'environ 4 500 tonnes d'huile de                 Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
grignons d'olive dans le cadre de cette adjudication             publication au Journal officiel des Communautés
permanente ;                                                     européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 4 juin 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                               Gaston THORN
(') JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
i2) JO n0 L 360 du 31 . 12. 1980, p. 16.
(3 ) JO no L 125 du 9 . 5. 1981 , p. 9 .