CELEX: C2010/080/02
Language: fr
Date: 2010-03-27 00:00:00
Title: Prestation de serment d'un nouveau membre de la Cour

27.3.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 80/1
            
         Prestation de serment d'un nouveau membre de la Cour
   2010/C 80/02
   Nommé avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes par décision des représentants des gouvernements des États membres du 30 novembre 2009 (1) , pour la période du 30 novembre 2009 au 6 octobre 2015, M. Cruz Villalón a prêté serment devant la Cour le 14 décembre 2009.
   
      (1)  JO L 14 du 20.1.2010, p. 12