CELEX: 31977R2966
Language: fr
Date: 1977-12-23
Title: Règlement (CEE) n° 2966/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

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30 . 12 . 77                                   Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 350/ 1
                                                                      i
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 2966/77 DE LA COMMISSION
                                                             du 23 décembre 1977
                 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application de préférences
                 tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays
                                                          en voie de développement
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             l'Inde, de la Thaïlande et du Bangladesh, et des produits
EUROPÉENNES,                                                              manufacturés de coco, originaires de l'Inde et du Sri
                                                                          Lanka (5), et notamment son article 1 er,
vu le traité instituant la Commuanuté économique                          vu le règlement (CEE) n° 2708 /77 du Conseil, du 28
européenne,                                                               novembre 1977, portant ouverture, répartition et mode
                                                                          de gestion d'un contingent tarifaire communautaire
                                                                          pour les tabacs bruts ou non fabriqués du type Virginia,
 vu le règlement ( CEE) n° 2703 /77 du Conseil, du 28                     originaires de pays en voie de développement (6), et
 novembre 1977, portant ouverture, réparition et mode                     notamment son article 1 er,
 de gestion de contingents tarifaires communautaires
 pour certains produits originaires de pays en voie de                    vu le règlement ( CEE) n° 2709/77 du Conseil, du 28
 développement ( a), et notamment son article 1 er,                       novembre 1977, portant ouverture de préférences tari­
                                                                          faires pour les tabacs bruts ou non fabriqués relevant de
 vu le règlement (CEE) n° 2704/77 du Conseil, du 28                       la sous-position 24.01 A ex II du tarif douanier com­
 novembre 1977, portant ouverture et mode de gestion                      mun en faveur de pays en voie de développement (7), et
                                                                          notamment son article 1 er,
 de plafonds tarifaires communautaires préférentiels
 pour certains produits originaires de pays en voie de
 développement (2), et notamment son article 1 er,                         vu le règlement ( CEE) n° 2710/77 du Conseil, du 28
                                                                           novembre 1977, établissant, pour certains produits des
 vu le règlement (CEE) n° 2705 /77 du Conseil, du 28                       chapitres 1 er à 24 du tarif douanier commun, un système
 novembre 1977, portant ouverture de préférences tari­                     de préférences généralisées en faveur des pays en voie de
 faires pour certains produits originaires de pays en voie                 développement (8), et notamment son article 1 er,
 de développement (3 ), et notamment son article 1 er,
                                                                           vu le règlement ( CEE) n° 2711 /77 du Conseil, du 28
 vu le règlement ( CEE) n° 2706/77 du Conseil, du 28                       novembre 1977, portant ouverture, répartition et mode
 novembre 1977, portant ouverture, répartition et mode                     de gestion d'un contingent tarifaire pour le beurre de
 de gestion de préférences tarifaires communautaires                       cacao et d'un contingent tarifaire pour le café soluble,
 pour les produits textiles, originaires de pays et territoi­              originaires de pays en voie de développement (9), et
                                                                           notamment son article 1 er,
 res en voie de développement (4), et notamment son
 article 1 er,
                                                                           vu le règlement ( CEE) n0 2712/77 du Conseil, du 28
 vu le règlement ( CEE) n° 2707/77 du Conseil, du 28                       novembre 1977, portant ouverture, répartition et mode
 novembre 1977, portant ouverture de préférences tari­                     de gestion d'un contingent tarifaire communautaire
 faires sous forme de suspensions des droits de douane
 pour des produits manufacturés de jute, originaires de
                                                                           (5)  JO n0 L 324 du 19.  12.  1977, p.   93 .
 (!)  JO n0  L 324 du  19 . 12 .  1977,  p. 1.                             (6)  JO n0 L 324 du 19 . 12 . 1977, p.   96 .
 (2)  JO n°  L 324 du  19 . 12 .  1977,  p. 13 .                           (7)  JO n0 L 324 du 19 . 12 . 1977 , p . 102 .
 (3 ) JO  n° L 324 du  19 . 12 .  1977 , p. 23 .                           (8)  JO n° L 324 du 19 . 12 . 1977, p .  107.
 (4)  JO n°  L 324 du  19 . 12 .  1977,  p. 67 .                           ( 9) JO n° L 324 du 19.  12 . 1977, p.   132 .
 ---pagebreak--- N° L 350/2                                 Journal officiel des Communautés européennes                               30. 12 . 77
pour les conserves d'ananas autres qu'en tranches,                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 demi-tranches ou spirales, originaires de pays en voie de
développement (*), et notamment son article 1 er,
                                                                                             TITRE PREMIER
 vu le règlement (CEE) n0 2713 /77 du Conseil, du 28
 novembre 1977, portant ouverture, répartition et mode                                       Article premier
 de gestion d'un contingent tarifaire communautaire
 pour les conserves d'ananas en tranches, demi-tranches
                                                                   . 1 . Pour l'application des dispositions relatives aux
 ou spirales, originaires de pays en voie de développe­              préférences tarifaires octroyées par la Communauté à
 ment ( 2), et notamment son article 1 er,
                                                                     certains produits originaires de pays en voie de dévelop­
                                                                     pement, sont considérés comme produits originaires
 considérant que, pour l'ensemble des produits visés par             d'un pays bénéficiaire desdites préférences, sous réserve
 les règlements cités ci-avant, des règles doivent être              qu'ils aient été transportés directement, au sens de l'ar­
 définies en ce qui concerne tant les conditions dans                ticle 5 , dans la Communauté :
 lesquelles ces produits acquièrent le caractère de pro­
duits originaires que la justification de ce caractère et les        a) les produits entièrement obtenus dans ce pays ;
 modalités de son contrôle ; qu'il est opportun, pour ce             b) les produits obtenus dans ce pays et dans la fabrica­
 faire, de reprendre les dispositions du règlement ( CEE)                 tion desquels sont entrés des produits autres que
 n0 3200/76 (3) du 21 décembre 1976, définissant la                       ceux visés sous a), à condition que lesdits produits
 notion de produits originaires pour l'application de                     aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations
 préférences tarifaires accordées par la Communauté ;                     suffisantes au sens de l'article 3 .
 qu'il convient d'apporter à ce règlement et aux listes A
 et B annexées certaines modifications, tenant compte de             2 . Les produits énumérés dans la liste C sont exclus de
 l'expérience acquise ;                                              l'application des dispositions du présent règlement.
 considérant que la décision des représentants des gou­
vernements des États membres de la Communauté                                                   Article 2
 européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du
 Conseil, du 28 novembre 1977, portant ouverture,                     Sont considérés, au sens de l'article 1 er sous a), comme
 répartition et mode de gestion de contingents tarifaires            entièrement obtenus dans un pays bénéficiaire :
 concernant certains produits siérurgiques originaires de
pays en voie de développement (77/768 /CECA) (4),                     a) les produits minéraux extraits de son sol ou de son
 ainsi que la décision des représentants des gouverne­                     fond de mers ou d'océans ;
 ments des États membres de la Communauté euro­
                                                                      b) les produits du règne végétal qui y sont récoltés ;
péenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du
 Conseil, du 28 novembre 1977, portant ouverture de                  c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés ;
préférences tarifaires pour certains produits sidérurgi­
ques originaires de pays en voie de développement                     d) les produits qui y proviennent d'animaux vivants ;
 (77/769/CECA) (5), établissent que la notion de pro­                 e) les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont
duits originaires est arrêtée selon la procédure prévue à                  pratiquées ;
l'article 14 du règlement (CEE) n0 802/68 du Conseil,
 du 27 juin 1968 , relatif à la définition commune de la             f) les produits de la pêche maritime et autres produits
notion d'origine des marchandises (6) ; que les règles à                  tirés de la mer par ses navires ;
appliquer à cet égard doivent être les mêmes que celles
prévues pour les autres produits ;                                   g) les produits fabriqués à bord de ses navires-usines,
                                                                          exclusivement à partir de produits visés sous f) ;
considérant qu'il convient de prévoir des dispositions               h) les produits usagés, ne pouvant servir qu'à la récu­
transitoires en faveur de pays dont certains produits ne                  pération des matières premières, qui y sont recueil­
bénéficiaient pas auparavant de préférences tarifaires ;                  lis ;
                                                                     i) les déchets provenant d'opérations manufacturières
considérant que les dispositions du présent règlement                     qui y ont été effectuées ;
sont conformes à l'avis du comité de l'origine,
                                                                     j ) les produits qui y sont fabriqués exclusivement à
                                                                          partir de produits visés sous a) à i).
H    JO n  L 324 du 19.  12. 1977, p. 138 .
(2)  JO n  L 324 du 19.  12. 1977, p. 144.
(3 ) JO n                                                                                        Article 3
           L 361 du 30.  12. 1976, p. 1 .
( 4) JO n  L 324 du 19.  12. 1977, p. 150.
( s) JO n  L 324 du 19.  12. 1977, p. 155 .                           1 . Pour l'application des dispositions de l'article 1    er
( 6) JO n' L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 1 .                           sous b ), sont considérées comme suffisantes :
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                              N L 350/3
 a) les ouvraisons ou transformations qui ont pour effet           considérés comme originaires qu'à condition que la
      de ranger les produits obtenus sous une position            valeur des produits utilisés n'excède pas un pourcentage
      tarifaire autre que celle afférente à chacun des pro­        déterminé de la valeur des produits obtenus, les valeurs
      duits utilisés, à l'exception, toutefois, de ceux qui        à prendre en considération pour la détermination de ce
      sont énumérés dans la liste A et auxquelles s'appli­         pourcentage sont :
      quent les dispositions particulières à cette liste ;
                                                                  — d'une part :
b) les ouvraisons ou transformations énumérées dans la
     liste B.
                                                                        en ce qui concerne les produits dont il est justifié
                                                                        qu'ils ont été importés : leur valeur en douane au
                                                                        moment de l'importation,
 Par sections, chapitres et positions tarifaires, on entend
 les sections, chapitres et positions tarifaires de la no­              en ce qui concerne les produits d'une origine indé­
 menclature du conseil de coopération douanière ( CCD)                  terminée : le premier prix vérifiable payé pour ces
 pour la classification des marchandises dans les tarifs                produits sur le territoire du pays où s'effectue la
 douaniers.                                                             fabrication ;
                                                                  — d'autre part :
 2 . Pour l'application de l'article 1 er sous b), les ouvrai­
 sons ou transformations suivantes sont toujours consi­                 le prix départ usine des produits obtenus, déduction
 dérées comme insuffisantes pour conférer le caractère                  faite des taxes intérieures restituées ou à restituer en
 originaire, qu'il y ait ou non changement de positions                 cas d'exportation.
 tarifaires :
                                                                                           i
 a) les manipulations destinées à assurer la conservation                                     Article 5
      en l'état des produits pendant leur transport et leur
      stockage ( aération, étendage, séchage, réfrigération,       1 . Sont considérés comme transportés directement du
      mise dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'au­
                                                                  pays bénéficiaire d'exportation dans la Communauté :
      tres produits, extraction de parties avariées et opéra­
      tions similaires) ;                                         a) les produits dont le transport s'effectue sans em­
                                                                       prunt du territoire d'un autre pays ;
 b) les opérations simples de dépoussiérage, de criblage,
      de triage, de classement, d'assortiment (y compris la       b) les produits dont le transport s'effectue avec em­
     composition de jeux de produits), de lavage, de pein­             prunt du territoire de pays autres que celui du pays
     ture, de découpage ;                                              bénéficiaire d'exportation, avec ou sans transbor­
                                                                       dement ou entreposage temporaire dans ces pays,
 c)      i) les changements d'emballage et les divisions et            pour autant que la traversée de ces derniers soit jus­
            réunions de colis,                                         tifiée par des raisons géographiques ou tenant exclu­
        ii) la simple mise en bouteilles, en flacons, en sacs,         sivement aux nécessités du transport et que les
            en étuis, en boîtes, sur planchettes, etc. et toutes       produits soient restés sous la surveillance des autori­
            autres opérations simples de conditionnement ;             tés douanières du pays de transit ou d'entreposage,
                                                                       n'y aient pas été mis dans le commerce ou à la
d) l'apposition sur les produits eux-mêmes ou sur leurs                consommation et n'y aient pas subi, le cas échéant,
     emballages de marques, d'étiquettes ou d'autres                   d'autres opérations que le déchargement et le re­
     signes distinctifs similaires ;                                   chargement ou toute opération destinée à assurer
                                                                       leur conservation en l'état.
 e) le simple mélange de produits, même d'espèces diffé­
      rentes, dès lors qu'un ou plusieurs composants du           2 . La preuve que les conditions visées au paragraphe 1
      mélange ne répondent pas aux conditions établies            sous b) sont réunies est fournie par la production aux
      par le présent règlement pour pouvoir être considé­          autorités douanières compétentes dans la Commu­
      rés comme originaires ;                                      nauté :
 f) la simple réunion de parties de produits en vue de             a) soit d'un titre justificatif du transport unique établi
      constituer un produit complet ;                                   dans le pays bénéficiaire d'exportation et sous le
                                                                        couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de
 g) le cumul de deux ou plusieurs opérations reprises                   transit ;
     sous a) à f) ;
                                                                  b) soit d'une attestation délivrée par les autorités
 h) l'abattage des animaux.                                            douanières du pays du transit contenant :
                                                                       — une description exacte des produits,
                             Article 4                                 — la date du déchargement et du rechargement des
                                                                             produits ou, éventuellement, de leur embarque­
Lorsque les listes A et B visées à l'article 3 disposent que                 ment ou de leur débarquement, avec l'indication
les produits obtenus dans un pays bénéficiaire n'en sont                     des navires utilisés,
 ---pagebreak---    N L 350 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 12 . 77
        — la certification des conditions dans lesquelles            son ensemble, à condition que la valeur des articles non
             s'est effectué le séjour des produits ;                 originaires n'excède pas 15 % de la valeur totale de l'as­
                                                                     sortiment .
   c) soit, à défaut, de tous documents probants.
                                                                                              Article 7
                              Article 6
                                                                     1 . Le certificat d'origine formule A doit être produit
 1 . Les produits originaires au sens du présent règle­              dans un délai de cinq mois à compter de la date de la
ment sont admis à l'importation dans la Communauté                   délivrance par l'autorité gouvernementale compétente
au bénéfice des dispositions relatives aux préférences               du pays bénéficiaire d'exportation, au bureau de douane
tarifaires visées à l'article 1 er sur présentation d'un certi­      de la Communauté où les marchandises sont présentées.
ficat d'origine formule A, délivré soit par les autorités
douanières, soit par d'autres autorités gouvernementales             2 . Lorsque les produits empruntent le territoire d'un
du pays bénéficiaire d'exportation et sous réserve que ce            ou de plusieurs pays, conformément aux dispositions de
dernier pays prête assistance à la Communauté par l'en­              l'article 5 paragraphe 1 sous b), le délai fixé au para­
tremise des administrations douanières des États mem­                graphe 1 pour la production du certificat est porté à dix
bres pour le contrôle de l'authenticité du document ou               mois.
l'exactitude des renseignements relatifs à l'origine réelle
des produits en cause.
                                                                                              Article 8
2 . Toutefois, les produits originaires au sens du présent
règlement qui font l'objet d'envois postaux (y compris              Dans l'État membre d'importation, le certificat est
les colis postaux), pour autant qu'il s'agisse d'envois             produit aux autorités .douanières selon les modalités
contenant uniquement des produits originaires et que la             prévues par la réglementation de cet État. Lesdites auto­
valeur ne dépasse pas 1 000 unités de compte par en­                rités ont la faculté d'en réclamer une traduction . Elles
voi (*), sont admis dans la Communauté au bénéfice des              peuvent, en outre, exiger que la déclaration d'importa­
dispositions relatives aux préférences tarifaires visées à          tion soit complétée par une mention de l'importateur
l'article 1 er, au vu d'un formulaire APR, sous réserve             attestant que les produits remplissent les conditions
que l'assistance prévue à l'alinéa précédent s'applique,            requises pour l'application des dispositions relatives aux
dans les mêmes conditions, audit formulaire.                        préférences tarifaires visées à l'article 1 er.
3 . Sans préjudice de l'article 3 paragraphe 2, lorsqu'à
la demande du déclarant en douane, un article démonté                                         Article 9
ou non monté, relevant des chapitres 84 et 85 du tarif
douanier commun, est importé par envois échelonnés,                 1 . La Communauté admet comme produits originaires
aux conditions fixées par les autorités compétentes, il             au bénéfice des dispositions relatives aux préférences
est considéré comme constituant un seul article et un
                                                                    tarifaires visées à l'article 1 er, sans qu'il y ait lieu de
certificat de circulation des marchandises peut être pré­           produire un certificat d'origine formule A ou de remplir
senté pour l'article complet lors de l'importation du               un formulaire APR, les produits qui font l'objet de pe­
premier envoi partiel.                                              tits envois adressés à des particuliers ou qui sont conte­
                                                                    nus dans les bagages personnels des voyageurs, pour
4 . Les accessoires, pièces de rechange et outillage qui            autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout
 sont livrés avec un matériel, une machine, un appareil             caractère commercial, dès lors qu'ils sont déclarés
 ou un véhicule et font partie de son équipement normal             comme répondant aux conditions requises pour l'appli­
 et dont le prix est contenu dans celui de ces derniers ou          cation de ces dispositions et qu'il n'existe aucun doute
 n'est pas facturé à part, sont considérés comme formant            quant à la sincérité de cette déclaration.
 un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le
 véhicule considéré.                                                2 . Sont considérées comme dépourvues de tout carac­
                                                                    tère commercial les importations qui présentent un
                                                                    caractère occasionnel et qui portent exclusivement sur
5 . Les assortiments, au sens de la règle générale 3 de la          des produits réservés à l'usage personnel ou familial des
nomenclature du conseil de coopération douanière, sont              destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant
considérés comme originaires à condition que tous les               traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoc­
articles entrant dans leur composition soient originaires.          cupation d'ordre commercial.
Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires
et non originaires est considéré comme originaire dans              En outre, la valeur globale des marchandises ne doit pas
                                                                    être supérieure à 60 unités des compte en ce qui
                                                                    concerne les petits envois ou à 200 unités de compte en
 ( 1 ) L'unité de compte ( UC) a une valeur de 0,88867088           ce qui concerne le contenu de bagages personnels des
       gramme d'or fin .                                            voyageurs .
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N L 350/5
                            Article 10                                                       Article 12
1 . Les produits expédiés d'un pays bénéficiaire pour              La constatation de légères discordances entre les men­
une exposition dans un autre pays et vendus après                  tions portées sur le certificat et celles portées sur les
l'exposition, pour être importés dans la Communauté,                documents produits au bureau de douane en vue de
bénéficient à l'importation dans cette dernière des dis­           l'accomplissement des formalités d'importation des
positions relatives aux préférences tarifaires visées à            produits n'entraine pas ipso facto la non-validité du
l'article 1 er sous réserve qu'ils satisfassent aux condi­          certificat s'il est dûment établi que ce dernier corres­
tions prévues dans le présent règlement pour être recon­           pond aux produits présentés.
nus originaires du pays bénéficiaire d'exportation et
pour autant que la preuve soit apportée à la satisfaction
des autorités douanières compétentes dans la Commu­                                          Article 13
nauté :
                                                                    1 . Le contrôle a posteriori des certificats, formule A,
a ) qu'un exportateur a expédié ces produits du terri­              ou des formulaires APR est effectué à titre de sondage et
       toire du pays bénéficiaire d'exportation dans le pays        chaque fois que les autorités douanières compétentes
       de l'exposition et les y a exposés ;                         dans la Communauté ont des doutes fondés en ce qui
                                                                    concerne l'authenticité du document ou l'exactitude des
b) que cet exportateur a vendu les produits ou les a                renseignements relatifs à l'origine réelle des produits en
      cédés à un destinataire dans la Communauté ;                  cause .
c) que les produits ont été expédiés durant l'exposition            2 . Pour l'application des dispositions du paragraphe 1 ,
       ou immédiatement après dans la Communauté, dans              les autorités douanières compétentes dans la Commu­
       l'état où ils ont été expédiés à l'exposition ;              nauté renvoient le certificat formule A ou le volet 1 du
 d) que, depuis le moment où ils ont été expédiés à                 formulaire APR à l'autorité gouvernementale compé­
       l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à des      tente du pays bénéficiaire d'exportation, en indiquant,
                                                                    le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justi­
       fins autres que la démonstration à cette exposition.
                                                                    fient une enquête. Elles joignent au volet 1 du formu­
                                                                    laire APR, si elle a été produite, la facture ou une copie
 2 . Un certificat d'origine doit être produit dans les             de celle-ci et fournissent tous les renseignements qui ont
 conditions normales aux autorités douanières compé­               pu être obtenus et qui font penser que les mentions
 tentes dans la Communauté . Le nom et l'adresse de                 portées audit certificat ou sur ledit formulaire sont
 l'exposition devront y être indiqués. Au besoin, une               inexactes .
 preuve documentaire supplémentaire de la nature des
 produits et des conditions dans lesquelles ils ont été             Si elles décident de surseoir à l'application des disposi­
 exposés peut être demandée.                                        tions relatives aux préférences tarifaires visées à l'article
                                                                    1 er dans l'attente des résultats du contrôle, les autorités
                                                                    douanières dans la Communauté offrent à l'importateur
 3 . Le paragraphe 1 est applicable à toutes expositions,
                                                                    la mainlevée des produits sous réserve des mesures
 foires ou manifestations publiques analogues de carac­
                                                                    conservatoires jugées nécessaires.
 tère commercial, industriel , agricole ou artisanal —
 autres que celles qui sont organisées à des fins privées
 dans les magasins ou locaux commerciaux et qui ont                                          Article 14
 pour objet la vente de produits étrangers — et pendant
 lesquelles les produits restent sous contrôle de la
 douane .                                                           Les notes explicatives, les listes A, B et C, le modèle du
                                                                    certificat d'origine, formule A, et le modèle du formu­
                                                                    laire APR, qui sont annexés au présent règlement, font
                                                                    partie intégrante de celui-ci .
                            Article 11
 Les certificats, formule A, qui sont produits aux autori­                                    TITRE II
 tés douanières compétentes dans la Communauté, après
 expiration du délai de présentation visé à l'article 7,
 peuvent être acceptés aux fins d'application des disposi­                                   Article 15
 tions relatives aux préférences tarifiaires visées à l'article
 1 er, lorsque l'inobservation du délai est due à un cas de        J>our l'application des dispositions relatives aux préfé­
 force majeure ou à des circonstances exceptionnelles.              rences tarifaires visées à l'article 1 er, les pays bénéficiai­
                                                                     res respectent ou font respecter les règles concernant
En dehors de ces cas, les autorités douanières compéten­            l'établissement et la délivrance des certificats d'origine,
tes dans la Communauté peuvent accepter les certificats,             formule A, et les conditions d'utilisation des formulaires
lorsque les produits leur ont été présentés avant l'expi­           APR ainsi que celles relatives à la coopération adminis­
ration dudit délai .                                                 trative reprises aux articles suivants.
 ---pagebreak---  N L 350/6                                Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 12 . 77
                             Section I                               originaires de ce pays au sens du titre I du présent rè­
                                                                    glement.
    Établissement et délivrance des certificats d'origine
                           (formule A)                              2 . La signature qui est à apposer dans la case 11 du
                                                                    certificat doit être manuscrite.
                                                                    3 . Afin de vérifier si la condition visée au paragraphe 1
                            Article 16                              est remplie, l'autorité gouvernementale compétente a la
                                                                    faculté de réclamer toutes pièces justificatives ou de
 1 . Le certificat d'origine n'est délivré que sur demande          procéder à tout contrôle qu'elle juge utile.
 écrite de l'exportateur ou de son représentant habilité.
                                                                    4 . La délivrance d'un certificat est refusée par l'auto­
 2 . L'exportateur ou son représentant présente avec sa             rité gouvernementale compétente du pays bénéficiaire
 demande toute pièce justificative utile, susceptible d'ap­         s'il résulte des documents présentés que les produits
 porter la preuve que les produits à exporter peuvent               auxquels il se rapporte ne sont pas destinés à la Com­
 donner lieu à la délivrance d'un certificat d'origine.             munauté ou à un pays donneur de préférences appli­
                                                                    quant les mêmes règles que celles énoncées au titre I du
                                                                    présent règlement.
                            Article 17
                                                                                             Article 21
 Il incombe à l'autorité gouvernementale compétente du
pays bénéficiaire d'exportation de veiller à ce que les
 formules de certificat et de demande soient remplies.              Le certificat est tenu à la disposition de l'exportateur
                                                                    dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.
                            Article 18                                                       Article 22
 Le certificat doit être conforme au modèle figurant en             Étant donné que la case 12 doit être dûment complétée
 annexe. Il est établi en anglais ou en français. S'il est          par la mention « Communauté économique européenne »
 établi à la main, il doit être rempli à l'encre et en carac­       ou par la mention d'un État membre comme pays d'im­
 tères d'imprimerie. Toutefois, le certificat utilisé en            portation, la case 2 du certificat d'origine formule A ne
 1977 peut encore être utilisé.                                     doit pas obligatoirement être complétée.
Le format du certificat est de 210 X 297 millimètres. Le
papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans                                      Article 23
pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au
minimum 25 grammes par mètre carré. Il est revêtu                   Le remplacement d'un ou plusieurs certificats d'origine,
d'une impression de fond guillochée de couleur verte               formule A, par un ou plusieurs autres certificats d'origi­
rendant apparentes toutes les falsifications par moyens            ne, formule A, est toujours possible à condition qu'il
mécaniques ou chimiques.                                           s'effectue au bureau de douane de la Communauté où se
                                                                   trouvent les produits.
Chaque certificat est revêtu d'un numéro de série im­
primé ou non, destiné à l'individualiser.
                                                                                             Article 24
                           Article 1 9                              1 . À titre exceptionnel, le certificat peut être délivré
                                                                   après l'exportation effective des produits auxquels il se
                                                                   rapporte, lorsqu'il ne l'a pas été lors de cette exporta­
Le certificat constituant le titre justificatif pour l'appli­
                                                                   tion, par suite d'erreurs, d'omissions involontaires ou de
cation des dispositions relatives aux préférences tarifai­
                                                                   circonstances particulières.
res visées à l'article 1 er, il appartient à l'autorité gouver­
nementale compétente du pays bénéficiaire d'exporta­
                                                                   2 . L'autorité gouvernementale compétente ne peut
tion de prendre les dispositions nécessaires à la vérifica­
                                                                   délivrer a posteriori un certificat qu'après avoir vérifié si
tion de l'origine des produits et au contrôle des autres
énonciations du certificat.
                                                                   les indications contenues dans la demande de l'exporta­
                                                                   teur sont conformes à celles du dossier d'exportation
                                                                   correspondant et qu'il n'a pas été délivré de certificat
                                                                   d'origine lors de l'exportation des produits en cause.
                           Article 20
                                                                   Les certificats d'origine délivrés a posteriori doivent
1 . La délivrance du certificat est effectuée par les auto­        être revêtus de la mention « délivré a posteriori » ou
rités gouvernementales compétentes du pays bénéficiaire            « issued retrospectively », portée dans la case n° 4 de la
si les produits à exporter peuvent être considérés comme           formule A.
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                             N L 350/7
                        Article 25                               l'objet d'un contrôle dans le pays bénéficiaire d'exporta­
                                                                 tion, au regard des dipositions du présent règlement,
En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat        l'exportateur peut indiquer dans la rubrique « observa­
d'origine, l'exportateur peut réclamer, à l'autorité gou­        tions » du formulaire APR (volet 1 ) les références à ce
vernementale compétente qui l'a délivré, un duplicata            contrôle .
établi sur la base des documents d'exportation qui sont
en sa possession. Le duplicata ainsi délivré doit être           2 . Le cas échéant, l'exportateur porte, soit sur l'éti­
revêtu de la mention « duplicata » ou « duplicate »,             quette verte C 1 , soit sur la déclaration en douane
portée dans la case n° 4 de la formule A.                        C 2/CP 3 , la mention « APR » suivie du numéro de
                                                                 série du formulaire APR utilisé.
Le duplicata sur lequel doit être reproduite la date du
certificat original prend effet à cette date.
                                                                                         Section III
                         Section II
                                                                         Méthodes de coopération administrative
                                                                                         Article 29
       Conditions d'utilisation des formulaires APR
                                                                Les pays bénéficiaires communiquent à la Commission
                        Article 26                              des Communautés européennes les noms et adresses des
                                                                autorités gouvernementales compétentes pour la déli­
Le formulaire APR, qui doit être conforme au modèle             vrance des certificats d'origine, ainsi que les spécimens
figurant en annexe, est rempli par l'exportateur. Il est        des empreintes des cachets utilisés par lesdites autorités.
établi en anglais ou en français. S'il est établi à la main,    La Commission communique ces informations aux
il doit être rempli à l'encre et en caractères d'impri­         autorités douanières des États membres.
merie.
La signature qui est à apposer au volet 1 du formulaire                                  Article 30
APR doit être manuscrite.
                                                                Lorsqu'une demande de contrôle a posteriori a été faite
Le formulaire APR comporte deux volets, chaque volet            en application des dispositions de l'article 13 du titre I,
ayant un format de 210 x 148 millimètres. Le papier à           ce contrôle est effectué et ses résultats sont portés dans
utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes            le délai de trois mois au maximum à la connaissance des
mécaniques, collé pour écritures, et pesant au minimum          autorités douanières compétentes dans la Communauté.
25 grammes par mètre carré.                                     Ils doivent permettre de déterminer si le certificat d'ori­
                                                                gine, formule A, ou le formulaire APR contesté est ap­
Le formulaire APR peut être perforé mécaniquement de            plicable aux produits réellement exportés et si ceux-ci
façon que, d'une part, les deux volets et, d'autre part,        peuvent effectivement donner lieu à l'application des
l'étiquette du volet 2 soient rendus détachables. Le verso      dispositions relatives aux préférences tarifaires visées à
de l'étiquette peut être gommé.                                 l'article 1 er.
Chaque volet du formulaire doit être revêtu d'un nu­            Aux fins de contrôle a posteriori des certificats d'origi­
méro de série, imprimé ou non, destiné à l'individua­           ne, formule A, les copies des certificats ainsi qu'éven­
liser.                                                          tuellement les documents d'exportation qui s'y réfèrent
                                                                doivent être conservés, au moins pendant 2 ans par l'au­
                                                                torité gouvernementale compétente du pays bénéficiaire
                                                                d'exportation.
                        Article 27
Il est établi un formulaire APR pour chaque envoi pos­                                   Article 3 1
tal. Après avoir rempli et signé les deux volets du for­
mulaire, l'exportateur attache, dans le cas d'envois par        1 . Sans préjudice des dispositions de l'article 33 , les
colis postaux, ces deux volets au bulletin d'expédition .       attestations d'authenticité, prévues au paragraphe 2 de
Dans le cas d'envois par la poste aux lettres, il insère sa     l'article 1 er des règlements ( CEE) n° 2708 /77 et (CEE)
déclaration (volet 1 ) à l'intérieur du colis et colle l'éti­   n° 2710 /77 du Conseil du 28 novembre 1977 sont
quette du volet 2 sur l'emballage extérieur de l'envoi .        apposées dans la case n° 4 du certificat d'origine for­
                                                                mule A prévu par le présent règlement.
                        Article 28                              2 . Les attestations visées au paragraphe 1 consistent
                                                                dans la formule suivante : « L'autorité soussignée certi­
1 . Si les produits contenus dans l'envoi ont déjà fait         fie l'exactitude de la description des marchandises figu­
 ---pagebreak--- N L 350/ 8                             Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 12 . 77
rant dans la case n° 7 ci-dessous », ou « The under­            31 paragraphe 3 et de l'article 32, l'une ou l'autre attes­
signed authority certifies the truth of the description of       tation visée ci-avant n'est pas apposée dans la case n° 4
the goods given in box 7 below », suivie du cachet de            du certificat d'origine lorsque l'autorité habilitée à déli­
l'autorité gouvernementale habilitée ainsi que de la            vrer le certificat d'origine est l'autorité gouvernementale
signature manuscrite du fonctionnaire habilité.                 habilitée à fournir ladite attestation .
3 . La description des marchandises prévue à la case                                      Article 34
n° 7 du certificat d'origine est, selon le cas, formulée
comme suit :
                                                                 1 . Sans préjudice de l'article 8 du présent règlement,
— « tabac brut ou non fabriqué du type Virginia » ou            les certificats d'origine formule A, relatifs aux produits
     « unmanufactured tobacco Virginia type »,                  visés au paragraphe 2 qui se trouvent à la date d'entrée
                                                                en vigueur des dispositions relatives aux préférences
— « eau-de-vie d'agave « tequila » en récipients conte­         tarifaires accordées à ces produits, soit en cours de rou­
     nant deux litres ou moins » ou « agave brandy              te, soit placés dans la Communauté sous le régime du
     « tequila », in containers holding two litres or           dépôt provisoire, des entrepôts douaniers ou des zones
     less ».                                                    franches, peuvent être produits ainsi que les documents
                                                                justifiant du transport direct, dans un délai de six mois
                                                                à compter de la date d'entrée en vigueur du présent
                          Article 32                            règlement.
Les pays bénéficiaires communiquent à la Commission             2 . Les produits visés au paragraphe 1 sont les sui­
                                                                vants :
des Communautés européennes les noms, adresses et
spécimens d'empreinte de cachet des autorités gouver­           — les produits énumérés dans la liste figurant à l'an­
nementales habilitées à fournir les attestations prévues à           nexe I, originaires des pays et territoires en voie de
l'article 31 . La Commission communique ces informa­                 développement,
tions aux autorités douanières des États membres.
                                                                — les produits énumérés dans la liste figurant à l'an­
                                                                     nexe II, originaires de la Roumanie.
                          Article 33
                                                                                         Article 35
Par dérogation aux dispositions de l'article 31 paragra­
phes 1 et 2 et sans préjudice des dispositions de l'article     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1978 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1977.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Étienne DAVIGNON
                                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 350/9
                                                       NOTES EXPLICATIVES
             Note 1 — article 1 er :
             Les termes « dans un pays bénéficiaire » couvrent également les eaux territoriales de ce pays.
             Les navires opérant en haute mer, y compris les « navires-usines », à bord desquels est effectuée la trans­
             formation ou l'ouvraison des produits de leur pêche, sont réputés faire partie du territoire du pays béné­
             ficiaire auquel ils appartiennent, sous réserve qu'ils remplissent les conditions énoncées par la note ex­
             plicative 4 .
             Note 2 — article 1 er :
             Pour déterminer si un produit est originaire d'un pays bénéficiaire, il n'est pas recherché si les produits
             énergétiques, les installations, les machines et les outils utilisés pour l'obtention de ce produit sont ou
             non originaires d'autres pays.
             Note 3 — article 1 er :
             Les emballages sont considérés comme formant un tout avec les marchandises qu'ils contiennent. Cette
             disposition n'est toutefois pas applicable aux emballages qui ne sont pas d'un type usuel pour le produit
             emballé et qui ont une valeur d'utilisation propre d'un caractère durable, indépendamment de leur fonc­
             tion d'emballage.
             Note 4 — article 2 sous f) :
             L'expression « ses navires » ne s'applique qu'à l'égard des navires :
             — qui sont immatriculés ou enregistrés du pays bénéficiaire,
             — qui battent pavillon du pays bénéficiaire,
             — qui appartiennent pour moitié au moins à des ressortissants du pays bénéficiaire ou à une société
                  dont le siège principal est situé dans ce pays, dont le ou les « gérants », le président du conseil d'ad­
                  ministration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants de
                  ce pays et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les sociétés à responsabilité
                  limitée, la moitié du capital au moins appartient à ce pays, à des collectivités publiques ou à des
                  nationaux dudit pays,
             — dont l'état-major est entièrement composé de ressortissants du pays bénéficiaire,
             — et dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins, de ressortissants du pays
                  bénéficiaire .
             Note 5 — article 4 :
             On entend par prix départ-usine le prix payé au fabricant dans l'entreprise duquel s'est effectuée la
             dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de tous les produits mis en œuvre.
             Par valeur en douane on entend celle définie par la convention sur la valeur en douane des marchandises
             signée à Bruxelles le 15 décembre 1950.
             Note 6
             L'expression « produit » utilisée dans le présent règlement comprend également les expressions : article,
             marchandise, matière, matériel et toute autre expression équivalente.
 ---pagebreak--- N 0 L 350/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                         30. 12. 77
                                                                  LISTE A
              Liste des ouvraisons ou des transformations entraînant un changement de position tarifaire
              de la nomenclature mais qui ne confèrent pas le caractère de produits originaires aux produits
                                  qui les subissent, ou qui ne le confèrent qu'à certaines conditions
                    Produits obtenus
                                                                   Ouvraison ou transformation    Ouvraison ou transformation conférant
                                                                 ne conférant pas le caractère de  le caractère de produits originaires
 N° de la                                                              produits originaires           lorsque les conditions ci-après
                                                                                                               sont réunies
  position                     Désignation
  tarifaire
   03.02      Poissons séchés , salés ou en. sau­          Séchage , salaison , mise en sau­
              mure ; poissons fumés même cuits             mure de poissons ; fumage de
              avant ou pendant le fumage                   poissons même accompagné d' une
                                                           cuisson
   07.02      Légumes et plantes potagères ,               Congélation de légumes et plantes
              cuits ou non , à l' état congelé             potagères
   07.03      Légumes et plantes potagères                 Mise dans l' eau salée ou addition­
              présentés dans l'eau salée, soufrée          née d' autres substances , de légu­
              ou additionnée d' autres substan­            mes et de plantes potagères du
              ces servant à assurer provisoire­            n0 07.01
              ment leur conservation , mais non
              spécialement préparés           pour la
              consommation immédiate
   07.04      Légumes et plantes potagères                 Séchage , déshydratation , évapora­
              desséchés , déshydratés ou évapo­            tion , coupage, broyage , pulvérisa­
              rés , même coupés en morceaux ou             tion des légumes et plantes pota­
              en tranches ou bien broyés ou                gères des nos 07.01 à 07.03 inclus
              pulvérisés , mais non autrement
              préparés
    08.10     Fruits , cuits ou non , à l' état            Congélation de fruits
              congelé , sans addition de sucre
    08.11     Fruits     conservés      provisoirement     Mise dans l' eau salée ou addition­
               (par exemple, au moyen de gaz               née d' autres substances , de fruits
              sulfureux ou dans l' eau salée , sou­        des nos 08.01 à 08.09 inclus
              frée ou additionnée d' autres subs­
              tances servant à assurer provisoi­
               rement leur conservation ), mais
               impropres à la consommation en
               l' état
    08.12     Fruits séchés (autres que ceux des           Séchage de fruits
               nos 08.01 à 08.05 inclus )
ex 11.04      Farines des légumes à cosse secs             Fabrication à partir de légumes
               repris au n° 07.05 ou des fruits            secs du n" 07.05 ou de fruits du
               repris au chapitre 8                        chapitre 8
    15.04      Graisses et huiles de poissons et           Fabrication à partir de produits
               de     mammifères        marins , même      des chapitres 2 et 3
               raffinées
    15.06      Autres graisses et huiles animales           Fabrication à partir de produits
               (huile de pied de bœuf , graisses            du chapitre 2
               d' os , graisses de déchets , etc )
 ---pagebreak--- 30 . 12. 77                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 L 350/ 11
                                                                                                                              Liste A (suite)
                 Produits obtenus
                                                              O u vrai son ou transformation        Ouvraison ou transformation conférant
                                                             ne conférant pas le caractère de         le caractère de produits originaires
  N° de la                                                         produits originaires                  lorsque les conditions ci-après
                                                                                                                  sont réunies
  position                  Désignation
  tarifaire
ex 15.07    Huiles végétales fixes , fluides ou        Fabrication à partir des produits
            concrètes , épurées ou raffinées ,         des chapitres 7 et 12
            à l' exclusion des huiles de bois de
            Chine , d' abrasin , de tung , d'oléo­
            cocca , d' oïticica , de la cire de
            myrica et de la cire du Japon,
            et à l' exclusion des huiles destinées
            à des usages techniques ou in­
            dustriels autres que la fabrication
            de produits pour l'alimentation
            humaine
    16.02   Autres préparations et conserves           Fabrication à partir de produits
            de viandes ou d' abats                     du chapitre 2
    16.04   Préparations et conserves de pois­         Fabrication à partir de produits
            sons , y compris le caviar et ses          du chapitre 3
            succédanés                                                                                                       /
    16.05   Crustacés et mollusques (y com­            Fabrication à partir de produits
            pris les coquillages), préparés ou         du chapitre 3
            conservés
ex 17.01    Sucres de betterave et de canne , à        Fabrication à partir de tous pro
            l' état solide , aromatisés ou ad­         duits
            ditionnés de colorants
    17.02   Autres sucres à l' état solide ; si­       Fabrication à partir de tous pro­
            rops de sucre sans addition d' aro­        duits
            matisants ou de colorants ; succé­
            danés du miel , même mélangés de
            miel naturel ; sucres et mélanges
            caramélisés
ex 17.03    Mélasses ,      aromatisées    ou   ad­    Fabrication à partir de tous pro­
            ditionnées de colorants                    duits
    17.04   Sucreries sans cacao                       Fabrication à partir d' autres pro­
                                                       duits du chapitre 17
    18.04   Beurre de cacao , y compris la                                                         Fabrication à partir de fèves de
            graisse et l' huile de cacao                                                           cacao originaires
    18.06   Chocolat et autres préparations            Fabrication à partir de saccharose
             alimentaires contenant du cacao           ou pour laquelle sont utilisés des
                                                       produits des n08 18.01 à 18.05 in­
                                                       clus dont la valeur excède 40%
                                                       de la valeur du produit obtenu
ex 19.02    Préparations pour l'alimentation           Fabrication à partir de céréales et
            des enfants ou pour usages diététi­        dérivés , viandes , lait et sucres
            ques ou culinaires , à base de fari­
            nes , semoules , amidons , fécules ou
            extraits de malt , même addition­
            nées de cacao dans une propor­
            tion inférieure à 50% en poids
    19.04   Tapioca , y compris celui de fécule        Fabrication        à    partir    de   tous
            de pommes de terre                         produits
 ---pagebreak--- N    L 350/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                               30 . 12. 77
Liste A (suite)
                   Produits obtenus
                                                               O uvraison ou transformation           Ouvraison ou transformation conférant
                                                              ne conférant pas le caractère de          le caractère de produits originaires
  N° de la                                                          produits originaires                   lorsque les conditions ci-après
                                                                                                                    sont réunies
  position                    Désignation
  tarifaire
    19.05      Produits à base de céréales obte­         Fabrication     à    partir     de    tous
               nus par le soufflage ou le grilla­        produits
               ge : puffed rice, corn flakes et
               analogues
    19.07      Pains , biscuits de mer et autres         Fabrication à partir de produits
               produits de la boulangerie ordi­          du chapitre 11
               naire , sans addition de sucre , de
               miel , d' œufs , de matières grasses ,
               de fromage ou de fruits ; hosties ,
               cachets pour médicaments , pains
               à cacheter, pâtes séchées de farine,
               d'amidon ou de fécule en feuilles
               et produits similaires
    19.08      Produits de la boulangerie fine ,         Fabrication à partir de produits
               de la pâtisserie et de la biscuiterie ,   du chapitre 11
               même     additionnés de      cacao   en
               toutes proportions
    20.01      Légumes , plantes potagères et                                                       Fabrication à partir de produits
               fruits préparés ou conservés au                                                      originaires des chapitres 7 et 8
               vinaigre ou à l' acide acétique ,
               avec ou sans sel , épices , moutarde
               ou sucre
    20.02      Légumes et plantes potagères                                                         Fabrication à partir de produits
               préparés ou conservés sans vinai­                                                    originaires du chapitre 7
               gre ou acide acétique
    20.03      Fruits à l' état congelé , additionnés                                               Fabrication à partir de produits
               de sucre                                                                             originaires des chapitres 8 et 17
    20.04      Fruits , écorces de fruits , plantes                                                 Fabrication à partir de produits
               et parties de plantes, confits au                                                    originaires des chapitres 8 et 17
               sucre (égouttés, glacés , cristallisés)
    20.05      Purées et pâtes de fruits , confi­                                                   Fabrication à partir de produits
               tures , gelées , marmelades , obte­                                                  originaires des chapitres 8 et 17
               nues par cuisson , avec ou sans
               addition de sucre
    20.06      Fruits autrement préparés ou                                                         Fabrication à partir de produits
               conservés , avec ou sans addition                                                    originaires des chapitres 8 , 9 , 17
               de sucre ou d' alcool                                                                et 22
   20.07       Jus de fruits (y compris les moûts                                                   Fabrication à partir de produits
               de raisins ) ou de légumes , non                                                     originaires des chapitres 7 , 8 ,
               fermentés , sans addition d' alcool ,                                                et 17
               avec ou sans addition de sucre
   21.04       Sauces ; condiments et assaisonne­                                                   Fabrication à partir de concentré
               ments , composés                                                                     de tomates dont la valeur n' excède
                                                                                                    pas 50% de la va'eur du produit
                                                                                                    obtenu
   21.05       Préparations pour soupes , potages        Fabrication à partir de produits
               ou bouillons ; soupes , potages ou        du n° 20.02
               bouillons préparés ; préparations
              alimentaires composites homogé­
               néisées
ex 21.07       Sirops de sucre , aromatisés ou           Fabrication     à    partir     de    tous
               additionnés de colorants                  produits
 ---pagebreak--- 30 . 12. 77                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 350/ 13
                                                                                                                           Liste A (suite)
                 Produits obtenus
                                                               Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation conférant
                                                              ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N° de la                                                          produits originaires               lorsque les conditions ci-après
                                                                                                                sont réunies
  position                  Désignation
  tarifaire
   22.02    Limonades , eaux gazeuses aroma­           Fabrication à partir de jus de
            tices (y compris les eaux miné­            fruits
            rales ainsi traitées ) et autres bois­
            sons non alcooliques , à l'exclusion
            des jus de fruits et de légumes du
            n° 20.07
   22.09    Alcool éthylique non dénaturé de           Fabrication à partir de produits
            moins de 80° ; eaux-de-vie , li­           relevant des nos 08.04 , 20.07 , 22.04
            queurs et autres boissons spiri­           ou 22.05
            tueuses ; préparations alcooliques
            composées ( dites extraits concen­
            trés ) pour la fabrication des
            boissons
   23.07    Préparations fourragères mélassées         Fabrication à partir de céréales et
            ou sucrées ; autres préparations du        dérivés , viandes , lait, sucres et
            genre de celles utilisées dans l' ali­     mélasses
            mentation des animaux
ex 24.02    Cigarettes ; cigares et cigarillos ;                                               Fabrication dans laquelle 70% au
            tabac à fumer                                                                      moins en quantité des produits du
                                                                                               n° 24.01 utilisés sont des pro­
                                                                                               duits originaires
ex 28.38    Sulfate d' aluminium                       Fabrication à partir de produits
                                                       du n0 28.20
   30.03    Médicaments pour la médecine               Fabrication à partir de substances
            humaine ou vétérinaire                     actives
ex 30.04    Ouates , gazes , bandes et articles                                                Fabrication à partir de substances
            analogues ( pansements , spara­                                                    pharmaceutiques originaires
            draps , sinapismes , etc. ) imprégnés
            ou recouverts de substances phar­
            maceutiques à des fins médicales
            ou chirurgicales
   31.05    Autres engrais ; produits du pré­                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
            sent chapitre présentés soit en                                                    lisés des produits dont la valeur
            tablettes , pastilles et autres formes                                             n' excède pas 50% de la valeur du
            similaires , soit en emballages d' un                                              produit obtenu
            poids brut maximal de 10 kg
   32.06    Laques colorantes                          Fabrication à partir de produits
                                                       des nos 32.04 et 32.05
   32.07    Autres matières colorantes ; pro­          Mélange d' oxydes ou de sels du
            duits inorganiques du genre de             chapitre 28 avec des charges
            ceux utilisés comme « luminopho­           telles que sulfate de baryum ,
            res »                                      craie , carbonate de baryum et
                                                       blanc satin
   32.10    Couleurs pour la peinture artisti­         Fabrication à partir de produits
            que , l' enseignement , la peinture        des nos 32.04 à 32.09 inclus
            des enseignes , couleurs pour mo­
            difier les nuances , ou pour l' amu­
            sement, en tubes , pots , flacons , go­
            dets et présentations similaires,
            même en pastilles ; ces couleurs
            en assortiments comportant ou
            non des pinceaux , estompes , go­
            dets ou autres accessoires
 ---pagebreak--- N 0 L 350/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                          30. 12. 77
Liste A (suite)
                   Produits obtenus
                                                               Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation conférant
                                                              ne conférant pas le caractère de     le caractère de produits originaires
  N° de la                                                          produits originaires              lorsque les conditions ci-après
                                                                                                               sont réunies
  position                    Désignation
  tarifaire
   32.12      Mastics (y compris les mastics et         Fabrication à partir de produits
              ciments de résine) ; enduits utilisés     du n0 32.09
              en peinture et enduits non réfrac­
              taires du genre et ceux utilisés
              en maçonnerie
ex 33.06      Eaux distillées aromatiques et so­        Fabrication à partir d'huiles es­
              lutions aqueuses d' huiles essen­         sentielles (déterpénées ou non),
              tielles , même médicinales                liquides ou concrètes, et résinoïdes
   34.01      Savons ; produits et préparations         Fabrication à partir de produits
              organiques tensio-actifs à usage de        des nos 34.02 et 34.05
              savon , en barres , en morceaux ou
              sujets frappés ou en pains (con­
              tenant ou non du savon )
ex 35.07      Préparations destinées à clarifier                                               Fabrication pour laquelle sont
              la bière composées de papaïne et                                                 utilisés des produits dont la valeur
              de bentonite ; préparations enzy­                                                n' excède pas 50% de la valeur
              matiques pour le désencollage des                                                du produit fini
              textiles
ex 36.08      Articles en matières inflammables          Fabrication à partir de matières
                                                        inflammables
   37.01      Plaques photographiques et films          Fabrication à partir de produits
              plans , sensibilisés , non impression­     du n0 37.02
              nés , en autres matières que le
              papier, le carton ou le tissu
    37.02     Pellicules sensibilisées , non impres­     Fabrication à partir de produits
              sionnées , perforées ou non , en          du n° 37.01
              rouleaux ou en bandes
   37.04      Plaques, pellicules et films impres­      Fabrication à partir de produits
              sionnés , non développés , négatifs       des n08 37.01 et 37.02
              ou positifs
   38.11      Désinfectants , insecticides, fongi­                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
              cides , antirongeurs , herbicides , in­                                          lisés des produits dont la valeur
              hibiteurs de germination , régula­                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
              teurs de croissance pour plantes                                                 produit obtenu
              et produits similaires , présentés à
              l'état de préparations ou dans des
              formes et emballages de vente
              au détail ou présentés sous forme
              d' articles tels que rubans, mèches
               et bougies soufrés et papiers tue­
              mouches
   38.12      Parements préparés , apprêts pré­                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
              parés et préparations pour le                                                    lisés des produits dont la valeur
              mordançage, du genre de ceux                                                     n'excède pas 50 % de la valeur du
              utilisés dans l' industrie textile ,                                             produit obtenu
              l'industrie du papier, l'industrie du
              cuir ou des industries similaires
 ---pagebreak--- 30. 12. 77                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 350/ 15
                                                                                                                       Liste A (suite)
                Produits obtenus
                                                            Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation conférant
                                                           ne conférant pas le caractère de     le caractère de produits originaires
 N° de la                                                        produits originaires              lorsque les conditions ci-après
                                                                                                            sont réunies
  position                 Désignation
  tarifaire
    38.13   Compositions pour le décapage                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
            des métaux ; flux à souder et                                                   lisés des produits dont la valeur
            autres compositions auxiliaires                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
            pour le soudage des métaux ; pâ­                                                produit obtenu
            tes et poudres à souder composées
            de métal d'apport et d'autres pro­
            duits ; compositions pour l'enro­
            bage ou le fourrage des électrodes
            et baguettes de soudage
    38.14   Préparations antidétonantfes , inhi­                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
            biteurs d'oxydation , additifs pep­                                             lisés des produits dont la valeur
            tisants , améliorants de viscosité ,                                            n'excède pas 50% de la valeur du
            additifs    anticorrosifs , et autres                                           produit obtenu
            additifs préparés similaires pour
            huiles minérales
    38.15   Compositions dites         accélérateurs                                        Fabrication pour laquelle sont uti­
            de vulcanisation »                                                              lisés des produits dont la valeur
                                                                                            n'excède pas 50% de la valeur du
                                                                                            produit obtenu
    38.17   Compositions et charges pour                                                    Fabrication pour laquelle sont uti­
            appareils extincteurs ; grenades et                                             lisés des produits dont la valeur
            bombes extinctrices                                                             n'excède pas 50% de la valeur du
                                                                                            produit obtenu
    38.18   Solvants et diluants composites                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
            pour vernis ou produits similaires                                              lisés des produits dont la valeur
                                                                                            n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit obtenu
ex 38.19    Produits chimiques et prépara­                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
            tions des industries chimiques ou                                               lisés des produits dont la valeur
            des industries connexes (y compris                                              n'exède pas 50 %> de la valeur du
            celles consistant en mélanges de                                                produit obtenu
            produits naturels), non dénommés
            ni compris ailleurs ; produits rési­
            duaires des industries chimiques
            ou des industries connexes , non
            dénommés ni compris ailleurs , à
            l'exclusion :
            — des huiles de fusel et de l'huile
                de Dippel
            — des acides naphténiques et
                leurs sels insolubles dans l'eau ;
                des esters des acides naphté­
                niques
            — des acides sulfonaphténiques ,
                et leurs sels insolubles dans
                l'eau ; des esters des acides sul­
                fonaphténiques
            — des sulfonates de pétrole, à
                l'exclusion des sulfonates de
                pétrole de métaux alcalins ,
                d'ammonium ou d'éthanolami­
                nes ; des acides sulfoniques
                d'huiles de minéraux bitumi­
                neux , thiophénés , et leurs sels
            — des alkylbenzènes ou alkyl­
                naphtylènes, en mélanges
            — des échangeurs d'ions
 ---pagebreak--- N 0 L 350/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                          30 . 12. 77
Liste A (suite)
                   Produits obtenus
                                                               Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation conférant
                                                              ne conférant pas le caractère de     le caractère de produits originaires
  N° de la                                                          produits originaires              lorsque les conditions ci-après
                                                                                                               sont réunies
  position                    Désignation
  tarifaire
  ex 38.19    — des catalyseurs
     (suite)
              — des compositions absorbantes
                   pour parfaire le vide dans les
                   tubes ou valves électriques
              — des ciments , mortiers et com­
                   positions similaires , réfractaires
              — des oxydes de fer alcalinisés
                   pour l'épuration des gaz
              — des charbons (à l' exclusion de
                   ceux en graphite artificiel du
                   n° ex 38.01 ) en compositions
                   métallographitiques ou autres ,
                   présentés sous forme de pla­                       I
                   quettes , de barres ou d' autres
                   demi-produits
              — du sorbitol autre que le sorbi­
                   tol du n° 29.04
              — des       eaux     ammoniacales     et
                   du crude ammoniac provenant
                   de l' épuration du gaz d' éclai­
                   rage
   ex         Articles textiles non repris sous                                                Fabrication à partir de fils
chapitre      le n° 59.08 conformément à la
   39         note 2 sous A du chapitre 59
ex 39.02      Produits de polymérisation                                                       Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50% de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
ex 39.07      Ouvrages en matières des nos 39.01                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
              à 39.06 inclus , à l'exception des                                               lisés des produits dont la valeur
              éventails et écrans à main et leurs                                              n' excède pas 50% de la valeur
               montures et parties de montures                                                 du produit obtenu
              et des buses pour corsets , pour
              vêtements et accessoires du vête­
               ment et similaires
                                                                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
    40.05      Plaques , feuilles et bandes de                                                 lisés des produits dont la valeur ,
              caoutchouc naturel ou synthéti­                                                  à l' exception de celle du caout­
               que , non vulcanisé , autres que les                                            chouc naturel , n' excède pas 50%
              feuilles fumées et les feuilles de                                               de la valeur du produit obtenu
              crêpe des n<H 40.01 et 40.02 ; gra­
              nulés en caoutchouc naturel ou
               synthétique , sous forme de mé­
               langes prêts à la vulcanisation ;
               mélanges , dits « mélanges-maîtres »
               constitués par du caoutchouc
               naturel ou synthétique , non vul­
               canisé , additionné , avant ou après
               coagulation , de noir de carbone
               ( avec ou sans huiles minérales ) ou
              d' anhydride silicique ( avec ou sans
              huiles minérales ), sous toutes
               formes
 ---pagebreak---  30. 12. 77                               Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 350/ 17
                                                                                                                                  Liste A (suite)
                  Produits obtenus
                                                                Ouvraison ou transformation              Ouvraison ou transformation conférant
                                                               ne conférant pas le caractère de            le caractère de produits originaires
  N 0 de la                                                          produits originaires                     lorsque les conditions ci-après
                                                                                                                       sont réunies
   position                  Désignation
   tarifaire
ex 41.02      Peaux de bovins (y compris les             Tannage de peaux brutes du n0
              buffles) et peaux d'équidés, pré­          41.01
             parées mais non parcheminées
              autres que celles des n08 41.06 ou
              41.08 , retannées
ex 41.03     Peaux d' ovins préparées mais              Tannage de peaux brutes du n0
              non parcheminées , autres que              41.01
             celles des n08 41.06 ou 41.08 , re­
             tannées
ex 41.04      Peaux de caprins , préparées mais          Tannage de peaux brutes du n0
             non parcheminées , autres que celles        41.01
             des n08 41.06 ou 41.08 , retannées
ex 41.05     Peaux préparées mais non par­              Tannage des peaux brutes du n0
              cheminées d' autres animaux, à            41.01
             l' exclusion de celles des n08 41.06
             ou 41.08 , retannées
    41.08    Cuirs et peaux vernis ou métalli­                                                        Vernissage ou métallisation des
             sés                                                                                      peaux des n08 41.02 à 41.06 inclus
                                                                                                       (autres que peaux de métis des
                                                                                                      Indes et peaux de chèvres des
                                                                                                      Indes, simplement tannées à l'aide
                                                                                                      de substances végétales, même
                                                                                                      ayant subi d' autres préparations
                                                                                                      mais manifestement non utilisa­
                                                                                                      bles , en l'état, pour la fabrication
                                                                                                      d'ouvrages en cuir), la valeur des
                                                                                                      peaux utilisées n'excédant pas
                                                                                                      50% de la valeur du produit
                                                                                                      obtenu
    43.03    Pelleteries ouvrées ou confection­          Confections     de    fourrures       effec­
              nées (fourrures)                          tuées à partir de pelleteries en
                                                        nappes , sacs , carrés , croix et simi­
                                                         laires du n0 ex 43.02
ex 44.21     Caisses, caissettes,     cageots , cylin­                                                Fabrication à partir de planches
             dres et emballages       similaires com­                                                 non coupées à dimension
             plets en bois , à        l'exception de
             ceux en panneaux         de fibres
ex 44.28     Bois préparés pour allumettes ;            Fabrication à partir de bois filés
             chevilles en bois pour chaussures
    45.03    Ouvrages en liège naturel                                                                Fabrication à partir de produits
                                                                                                      du n0 45.01
ex 48.07     Papiers     et   cartons     simplement                                                  Fabrications à partir de pâtes à
             réglés, lignés ou quadrillés, en                                                         papier
             rouleaux ou en feuilles
 ---pagebreak--- N      L 350/ 18                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                               30. 12. 77
Liste A (suite)
                        Produits obtenus
                                                                                                                            Ouvraison ou transformation conférant
                                                                               Ouvraison ou transformation
                                                                              ne conférant pas le caractère de                le caractère de produits originaires
   N° de la                                                                         produits originaires                         lorsque les conditions ci-après
                                                                                                                                          sont reunies
   position                          Désignation
   tarifaire
    48.14          Articles        de       correspondance :                                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
                   papier à lettres en blocs, envelop­                                                                    lisés des produits dont la valeur
                   pes, cartes-lettres , cartes postales                                                                  n'excède pas 50% de la valeur du
                   non illustrées et cartes pour cor­                                                                     produit obtenu
                   respondance ; boîtes , pochettes et
                   présentations similaires, en papier
                   ou cartons renfermant un assorti­
                   ment d'articles de correspondance
    48.15          Autres papiers et cartons décou­                                                                       Fabrication à partir de pates a
                   pés en vue d'un usage déterminé                                                                        papier
ex 48.16           Boîtes , sacs , pochettes , cornets et                                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
                   autres emballages en papier ou                                                                         lisés des produits dont la valeur
                   carton                                                                                                 n'excède pas 50% de la valeur du
                                                                                                                          produit obtenu
    49.09          Cartes postales , cartes pour anni­                 Fabrication a partir de produits 'V
                   versaires , cartes de Noël et similai­              du n 0 49.11
                   res , illustrées , obtenues par tous
                   procédés , même avec garnitures
                   ou applications
    49.10          Calendriers de tous genres en pa­                   Fabrication à partir de produits
                   pier ou carton , y compris les blocs                du n0 49.11
                   de calendriers à effeuiller
    50.04 ( 1 )    Fils de soie non conditionnés pour                                                                     Fabrication à partir de produits du
                   la vente au détail                                                                                     n° 50.01
    50.05 ( 1 )    Fils de bourre de soie ( schappe)                                                                     Fabrication à partir de produits du
                   non conditionnés pour la vente                                                                        n0 50.03 non cardés ni peignés
                   au détail
 :x 50.07 (1 )     Fils de soie , de bourre de soie                                                                      Fabrication à partir de produits
                   (schappe) et de déchets de bourre                                                                     du n° 50.01 et de produits du
                   de soie ( bourrette), conditionnés                                                                    n0 50.03 non cardés ni peignés
                   pour la vente au détail , imitations
                   de catgut préparées à l'aide de
                   fils de soie
    50.09 (2)      Tissus de soie , de bourre de                                                                         Fabrication à partir de produits des
                   soie ( schappe) ou de déchets de                                                                      n08 50.02 et 50.03
                   bourre de soie ( bourrette)
    51.01H         Fils de fibres textiles synthétiques                                                                  Fabrication à partir de produits
                   et artificielles continues , non condi­                                                               chimiques ou de pâtes textiles
                   tionnés pour la vente au détail
    51.02(M        Monofils , lames et formes similai­                                                                   Fabrication à partir de produits
                   res ( paille artificielle) et imitations                                                              chimiques ou de pâtes textiles
                   de catgut , en matières textiles syn­
                   thétiques et artificielles
(*) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles , il doit être fait application cumulacivement des dispositions figurant dans la présente
    liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
    textiles entrant dans la composition du fil mélange .
(2) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , il doit être fait application cumulativement des dispositions figu­
    rant dans la présente liste tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de chacune
    des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé.
 ---pagebreak--- 30 . 12. 77                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                          N 0 L 350/ 19
                                                                                                                                                        Liste A (suite)
                           Produits obtenus
                                                                                 Ouvraison ou transformation                   Ouvraison ou transformation conférant
                                                                                ne conférant pas le caractère de                 le caractère de produits originaires
    N 0 de la                                                                         produits originaires                          lorsque les conditions ci-après
                                                                                                                                             sont réunies
     position                          Désignation
     tarifaire
       5 1 . 03 (J )  Fils de fibres textiles synthétiques                                                                  Fabrication à partir de produits
                      et artificielles continues , condi­                                                                   chimiques ou de pâtes textiles
                      tionnés pour la vente au détail
       51.04 (2)      Tissus de fibres textiles synthéti­                                                                   Fabrication à partir de produits
                      ques et artificielles continues (y                                                                    chimiques ou de pâtes textiles
                      compris les tissus de monofils ou
                      de lames des nos 51.01 ou 51.02)
       52.01          Fils de métal combinés avec des                                                                       Fabrication à partir de produits
                      fils textiles ( filés métalliques), y                                                                 chimiques , de pâtes textiles ou de
                      compris les fils textiles guipés de                                                                   fibres textiles naturelles , de fibres
                      métal , et fils textiles métallisés                                                                   textiles       synthétiques et artifi­
                                                                                                                            cielles discontinues ou leurs dé­
                                                                                                                            chets , non cardés ni peignés
 ,     52.02          Tissus de fils de métal , de filés                                                                    Fabrication à partir de produits
                      métalliques ou de fils textiles mé­                                                                   chimiques , de pâtes textiles ou de
                      tallisés du n° 52.01 , pour l' habille­                                                                fibres textiles naturelles , de fibres
                      ment , l' ameublement et usages                                                                       textiles synthétiques et artificielles
                      similaires                                                                                             discontinues ou leurs déchets
       53 . 060 )     Fils de laine cardée , non condi­                                                                     Fabrication à pa[tir de produits
                      tionnés pour la vente au détail                                                                       des n08 53.01 et 53.03
      53 . 070 )      Fils de laine peignée , non condi­                                                                    Fabrication à partir de produits
                      tionnés pour la vente au détail                                                                       des nos 53.01 et 53.03
       53.080          Fils de poils fins , cardés ou pei­                                                                  Fabrication à partir de poils fins
                      gnés , non conditionnés pour la                                                                       bruts du n0 53.02
                       vente au détail
      53.090)         Fils de poils grossiers ou de crin,                                                                    Fabrication à partir de poils gros­
                      non conditionnés pour la vente au                                                                      siers du n0 53.02 ou de crin du
                      détail                                                                                                 n0 05.03 , bruts
      53.100 )        Fils de laine , de poils ( fins ou                                                                     Fabrication à partir de produits
                      grossiers) ou de crin , conditionnés                                                                  des n03 05.03 ou 53.01 à 53.04
                      pour la vente au détail                                                                               inclus
       53 . 1 (2)      Tissus de laine ou de poils fins                                                                      Fabrication à partir de produits
                                                                                                                             des n03 53.01 à 53.05 inclus
       53.120 )        Tissus de poils grossiers ou de crin                                                                  Fabrication à partir de produits
                                                                                                                             des nos 53.02 à 53.05 inclus ou à
                                                                                                                             partir de crin du n0 05.03
C ) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles , il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
      liste , tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
      textiles entrant dans la composition du fil mélangé .
(2 ) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , il doit être fait application cumulativement des dispositions figu­
      rant dans la présente liste tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de chacune
      des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé .                                         '
 ---pagebreak--- N0 L 350/20                                        Journal officie) des Communautés européennes                                                              30 . 12. 77
Liste A (suite)
                          Produits obtenus
                                                                                Ouvraison ou transformation                 Ouvraison ou transformation conférant
                                                                               ne conférant pas le caractère de                le caractère de produits originaires
    N° de la                                                                         produits originaires                         lorsque les conditions ci-après
                                                                                                                                           sont réunies
    position                         Désignation
    tarifaire
     54.030          Fils de lin ou de ramie , non condi­                                                                 Fabrication à partir de produits
                     tionnés pour la vente au détail                                                                      du n0 54.01 et du n0 54.02 , non
                                                                                                                          cardés ni peignés
     54.04 ( 1 )     Fils de lin ou de ramie, condition­                                                                  Fabrication à partir de produits
                     nés pour la vente au détail                                                                          des nos 54.01 ou 54.02
     54.05 (2)       Tissus de lin ou de ramie                                                                            Fabrication à partir de produits
                                                                                                                          des n03 54.01 ou 54.02
     55.050          Fils de coton non conditionnés                                                                       Fabrication à partir de produits
                     pour la vente au détail                                                                              des nos 55.01 ou 55.03
     55.060          Fils de coton conditionnés pour                                                                      Fabrication à partir de produits
                     la vente au détail                                                                                   des nos 55.01 ou 55.03
      55.07 (2)      Tissus de coton à point de gaze                                                                       Fabrication à partir de produits
                                                                                                                           des nos 55.01 , 55.03 ou 55.04
                                                                                                                                                                  Λ
      55.08 (2)      Tissus de coton bouclés du genre                                                                     Fabrication à partir de produits
                     éponge                                                                                                des nos 55.01 , 55.03 ou 55.04
      55.09 (2 )      Autres tissus de coton                                                                               Fabrication à partir de produits
                                                                                                                           des nos 55.01 , 55.03 ou 55.04
      56.01           Fibres textiles synthétiques et arti­                                                                Fabrication à partir de produits
                      ficielles discontinues en masse                                                                      chimiques ou de pâtes textiles
      56.02          Câbles pour discontinus en fibres                                                                     Fabrication à partir de produits
                     textiles synthétiques et artificielles                                                                chimiques ou de pâtes textiles
      56.04           Fibres textiles synthétiques et arti­                                                                Fabrication à partir de produits
                      ficielles discontinues et déchets de                                                                 chimiques ou de pâtes textiles
                      fibres textiles synthétiques et arti­
                      ficielles (continues ou disconti­
                      nues ), cardés , peignés ou autre­
                      ment préparés pour la filature
      56.050          Fils de fibres textiles synthétiques                                                                 Fabrication à partir de produits
                      et artificielles discontinues (ou de                                                                 chimiques ou de pâtes textiles
                     déchets de fibres textiles synthé­
                     tiques et artificielles), non condi­                                                           -
                     tionnés pour la vente au détail
      56.060          Fils de fibres textiles synthétiques                                                                 Fabrication à partir de produits
                     et artificielles discontinues (ou de                                                                  chimiques ou de pâtes textiles
                     déchets de fibres textiles synthé­
                     tiques et artificielles), condition­
                     nés pour la vente au détail
(1) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles , il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
     liste , tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
     textiles entrant dans la composition du fil mélangé .
( 2) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , il doit être fait application cumulativement des dispositions figu­
     rant dans la présente liste tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de chacune
     des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé .
 ---pagebreak--- 30 . 12. 77                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                         N L 350/21
                                                                                                                                                      Liste A (suite)
                         Produits obtenus
                                                                               O livraison ou transformation                Ouvraison ou transformation conférant
                                                                              ne conférant pas le caractère de                 le caractère de produits originaires
   N° de la                                                                         produits originaires                          lorsque les conditions ci-après
                                                                                                                                           sont réunies
   position                         Désignation
   tarifaire
    56 . 07 (2)    Tissus de fibres textiles synthé­                                                                     Fabrication à partir de produits
                   tiques et artificielles discontinues                                                                  des n08 56.01 à 56.03 inclus
     57.06 (!)     Fils de jute ou d' autres fibres tex­                                                                  Fabrication à partir de jute brut
                   tiles libériennes du n0 57.03                                                                          ou d' autres fibres textiles libérien­
                                                                                                                          nes brutes du n° 57.03
ex 57.07 (1 )      Fils de chanvre                                                                                        Fabrication à partir de chanvre brut
ex 57.070          Fils d' autres fibres textiles végé­                                                                   Fabrication à partir de fibres tex­
                   tales , à l'exclusion des fils de                                                                      tiles végétales brutes des nos 57.02
                   chanvre                                                                                                à 57.04
ex 57.07 (x)       Fils de papier                                                                                         Fabrication à partir de produits
                                                                                                                          du chapitre 47 , de produits chimi­
                                                                                                                          ques , de pâtes textiles ou de fibres
                                                                                                                         textiles naturelles , de fibres tex­
                                                                                                                         tiles synthétiques et artificielles
                                                                                                                         discontinues ou leurs déchets , non
                                                                                                                         cardés ni peignés
     57.10 ( 1)    Tissus de jute ou d' autres fibres                                                                     Fabrication à partir de jute brut
                   textiles libériennes du n0 57.03                                                                       ou d' autres fibres textiles libérien­
                                                                                                                          nes brutes du n0 57.03
ex 57.11 (1)       Tissus       d'autres      fibres    textiles                                                           Fabrication à partir de produits
                   végétales                                                                                              des nos 57.01 , 57.02 , 57.04 , ou des
                                                                                                                          fils de coco du n0 57.07
ex 57.11           Tissus de fils de papier                                                                               Fabrication à partir de papier, de
                                                                                                                          produits chimiques , de pâtes tex­
                                                                                                                          tiles ou de fibres textiles naturel­
                                                                                                                          les , de fibres textiles synthétiques
                                                                                                                          et artificielles discontinues ou leurs
                                                                                                                          déchets
     58.01          Tapis à points noués ou enroulés ,                                                                    Fabrication à partir de produits
                    même confectionnés                                                                                    des n os 50.01 à 50.03 inclus ,
                                                                                                                          51.01 , 53.01 à 53.05 inclus , 54.01 ,
                                                                                                                          55.01 à 55.04 inclus , 56.01 à
                                                                                                                          56.03 inclus          ou    57.01     à 57.04
                                                                                                                          inclus
     58.02          Autres tapis , même confection­                                                                       Fabrication à partir de produits
                    nés ; tissus dits « Kélim » ou « Ki­                                                                  des n os 50.01 à 50.03 inclus ,
                   lim », « Schumacks » ou « Sou­                                                                        51.01 , 53.01 à 53.05 inclus , 54.01 ,
                    mak », « Karamanie » et similai­                                                                     55.01 à 55.04 inclus , 56.01 à
                    res , même confectionnés                                                                             56.03       inclus     ou 57.01        à 57.04
                                                                                                                          inclus
     58.04          Velours, peluches, tissus bouclés et                                                                  Fabrication à partir de produits
                    tissus de chenille, à l'exclusion                                                                     des nos 50.01 à 50.03 inclus , 53.01
                    des articles des nos 55.08 et 58.05                                                                   à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01 à
                                                                                                                          55.04 inclus ou 56.01 à 56.03 inclus
                                                                                                                          ou à partir de produits chimiques
                                                                                                                          ou de pâtes textiles
( ) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
    liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
    textiles entrant dans la composition du fil mélangé .
(2) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figu­
    rant dans la présente liste tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de chacune
    des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé.
 ---pagebreak--- N L 350/22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             30 . 12 . 77
Liste A (suite)
                     Produits obtenus
                                                                  Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation conférant
                                                                 ne conférant pas le caractère de       le caractère de produits originaires
  N° de la                                                             produits originaires                lorsque les conditions ci-après
                                                                                                                    sont réunies
  position                      Désignation
  tarifaire
   58.05       Rubanerie et rubans sans trame en                                                   Fabrication à partir de produits
              fils ou fibres parallélisés et encol­                                                des nos 50.01 à 50.03 inclus ,
              lés ( bolducs), à l'exclusion des                                                    53.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01
              articles du n0 58.06                                                                 à 55.04 inclus , 56.01 à 56.03 inclus
                                                                                                   ou 57.01 à 57.04 inclus ou à partir
                                                                                                   de produits chimiques ou de pâtes
                                                                                                   textiles
   58.06      Étiquettes , écussons et articles                                                   Fabrication à partir de produits
               similaires , tissés , mais non brodés ,                                            des nos. 50.01 à 50.03 inclus , 53.01
               en pièces , en rubans ou découpés                                                  à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01 à
                                                                                                  55.04 inclus ou 56.01 à 56.03 inclus
                                                                                                  ou à partir de produits chimiques
                                                                                                  ou de pâtes textiles
   58.07      Fils de chenille ; fils guipés (autres                                              Fabrication à partir de produits des
              que ceux du n0 52.01 et que les                                                      noa 50.01 à 50.03 inclus , 53.01 à
              fils de crin guipés) ; tresses en                                                    53.05 inclus , 54.01 , 55.01 à 55.04
               pièces ; autres articles de passe­                                                  inclus ou 56.01 à 56.03 inclus ou
               menterie et autres articles orne­                                                   à partir de produits chimiques ou
               mentaux analogues , en pièces ;                                                    de pâtes textiles
              glands , floches , olives , noix , pom­
               pons et similaires
   58.08      Tulles et tissus à mailles nouées                                                   Fabrication à partir de produits
              ( filet), unis                                                                      des n08 50.01 à 50.03 inclus ,
                                                                                                  53.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01
                                                                                                  à 55.04 inclus ou 56.01 à 56.03 in­
                                                                                                  clus ou à partir de produits chimi­
                                                                                                  ques ou de pâtes textiles
   58 09      Tulles , tulles-bobinots et tissus à                                                Fabrication à partir de produits
              mailles nouées ( filet), façonnés ;                                                 des n03 50.01 à 50.03 inclus ,
              dentelles (à la mécanique ou à la                                                   53.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01
              main) en pièces, en bandes ou en                                                    à 55.04 inclus , 56.01 à 56.03 in­
              motifs                                                                              clus ou à partir de produits chimi­
                                                                                                   ques ou de pâtes textiles
   58 10      Broderies en pièces , en bandes ou                                                  Fabrication à partir de fils textiles
              en motifs
   59.01      Ouates et articles en ouate ; ton­                                                  Fabrication soit à partir de fibres
              tisses , nœuds et noppes (boutons)                                                  naturelles, soit à partir de pro­
              de matières textiles                                                                duits chimiques ou de pâtes tex­
                                                                                                  tiles
   59.02      Feutres et articles en feutre, même                                                 Fabrication soit à partir de fibres
              imprégnés ou enduits                                                                naturelles , soit à partir de pro­
                                                                                                  duits chimiques ou de pâtes tex­
                                                                                                  tiles
   59.03      « Tissus non tissés » et articles en                                                Fabrication soit à partir de fibres
              « tissus non tissés », même impré­                                                  naturelles , soit à partir de pro­
              gnés ou enduits                                                                     duits chimiques ou de pâtes tex­
                                                                                                  tiles
   59.04      Ficelles , cordes et cordages , tressés                                             Fabrication soit à partir de fibres
              ou non                                                                              naturelles , soit à partir de pro­
                                                                                                  duits chimiques ou de pâtes texti­
                                                                                                  les
   59.05      Filets , fabriqués à l' aide des                                                    Fabrication soit à partir de fibres
              matières reprises au n0 59.04 , en                                                  naturelles , soit à partir de pro­
              nappes , en pièces ou en forme ;                                                    duits chimiques ou de pâtes texti­
              filets en forme pour la pêche , en                                                  les
              fils , ficelles ou cordes
 ---pagebreak--- 30 . 12. 77                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N     L 350/23
                                                                                                                           Liste A (suite)
                  Produits obtenus
                                                                Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation conférant
                                                               ne conférant pas le caractère de     le caractère de produits originaires
 N° de la                                                            produits originaires              lorsque les conditions ci-après
                                                                                                                sont réunies
  position                    Désignation
  tarifaire
    59.06   Autres articles fabriqués avec des                                                  Fabrication soit à partir de fibres
            fils , ficelles , cordes ou cordages , à                                            naturelles, soit à partir de pro­
            l' exclusion des tissus et des arti­                                                duits chimiques ou de pâtes texti­
            cles en tissus                                                                      les
    59.07   Tissus      enduits     de    colle   ou   de                                       Fabrication à partir de fils
            matières amylacées , du genre utili­
            sé pour la reliure , le cartonnage ,
            la gainerie ou usages similaires
            (percaline enduite, etc. ) ; toiles à
            calquer ou transparentes pour le
            dessin ; toiles préparées pour la
            peinture ; bougran et similaires
            pour la chapellerie
    59.08   Tissus imprégnés , enduits ou re­                                                   Fabrication à partir de fils
            couverts de dérivés de la cellulose
            ou d' autres matières plastiques
            artificielles      et    tissus     stratifiés
            avec ces mêmes matières
    59.10   Linoléums pour tous usages , dé­                                                    Fabrication soit à partir de fils,
            coupés ou non ; couvre-parquets                                                     soit à partir de fibres textiles
            consistant en un enduit appliqué
            sur support de matières textiles ,
            découpés ou non
ex 59.11     Tissus caoutchoutés , autres que de                                                Fabrication à partir de fils
             bonneterie, à l'exception de ceux
             constitués de tissus de fibres tex­
             tiles synthétiques continues ou de
             nappes de fils parallélisés de
             fibres textiles synthétiques conti­
             nues , imprégnés ou recouverts de
             latex de caoutchouc , renfermant
             en poids au moins 90% de matiè­
             res textiles et utilisés pour la
             fabrication de pneumatiques ou
             pour d' autres usages techniques
ex 59.11     Tissus caoutchoutés , autres que                                                    Fabrication à partir de produits
             de bonneterie , constitués de tissus                                                chimiques
             de fibres textiles synthétiques
             continues ou de nappes de fils
             parallélisés de fibres textiles syn­
             thétiques continues , imprégnés ou
             recouverts de latex de caoutchouc ,
             renfermant en poids au moins
             90 % de matières textiles et utilisés
             pour la fabrication de pneumati­
             ques ou pour d' autres usages tech­
             niques
    59.12    Autres tissus imprégnés ou enduits ;                                                Fabrication à partir de fils
             toiles peintes pour décors de
             théâtre , fonds d' ateliers ou usages
             analogues
 ---pagebreak--- N 0 L 350/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                           30 . 12. 77
Liste A (suite)
                   Produits obtenus
                                                               Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation conférant
                                                              ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N° de la                                                          produits originaires               lorsque les conditions ci-après
                                                                                                                sont réunies
  position                    Désignation
  tarifaire
   59.13      Tissus (autres que de bonneterie)                                                Fabrication à partir de fils simples
              élastiques, formés de matières tex­
              tiles associées à des fils de caout­
              chouc
   59.14      Mèches tissées , tressées ou tri­                                                Fabrication à partir de fils simples
              cotées , en matières textiles , pour
              lampes, réchauds , bougies et
              similaires ; manchons à incandes­
              cence, même imprégnés , et tissus
              tubulaires de bonneterie servant à
              leur fabrication
   59.15      Tuyàux pour pompes et tuyaux                                                     Fabrication à partir de produits des
              similaires , en matières textiles ,                                              nos 50.01 à 50.03 inclus , 53.01 à
              même avec armatures ou accessoi­                                                 53.05 inclus , 54.01 , 55.01 à 55.04
              res en autres matières                                                           inclus , 56.01 à 56.03 inclus et
                                                                                               57.01 à 57.04 inclus ou à partir de
                                                                                               produits chimiques ou de pâtes
                                                                                               textiles
   59.16      Courroies transporteuses ou de                                                   Fabrication à partir de produits
              transmission en matières textiles ,                                              des n03 50.01 à 50.03 inclus , 53.01
              même armées                                                                      à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01 à 55.04
                                                                                               inclus , 56.01 à 56.03 inclus et
                                                                                               57.01 à 57.04 inclus ou à partir de
                                                                                               produits chimiques ou de pâtes
                                                                                               textiles
   59.17      Tissus et articles pour usages tech­                                             Fabrication à partir de produits
              niques en matières textiles                                                      des nos 50.01 à 50.03 inclus , 53.01
                                                                                               à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01 à
                                                                                               55.04 inclus , 56.01 à 56.03 inclus
                                                                                               et 57.01 à 57.04 inclus ou à partir
                                                                                               de produits chimiques ou de pâtes
                                                                                               textiles
chapitre      Bonneterie                                                                       Fabrication à partir de fibres natu­
  60                                                                                           relles cardées ou peignées , de ma­
                                                                                               tières des nos 56.01 à 56.03 inclus ,
                                                                                               de produits chimiques ou de pâtes
                                                                                               textiles
   61.01      Vêtements de dessus pour hommes                                                  Fabrication à partir de fils
              et garçonnets
   61.02      Vêtements de dessus pour femmes ,                                                Fabrication à partir de fils
              fillettes et jeunes enfants
   61.03      Vêtements de dessous ( linge de                                                  Fabrication à partir de fils
              corps) pour hommes et garçon­
              nets , y compris les cols , faux cols ,
              plastrons et manchettes
   61.04      Vêtements de dessous (linge de                                                   Fabrication à partir de fils
              corps ) pour femmes , fillettes et
              jeunes enfants
   61.05      Mouchoirs et pochettes                                                           Fabrication à partir de fils simples
                                                                                               écrus
   61.06      Châles , echarpes , foulards , cache­                                            Fabrication à partir de fils simples
              nez , cache-col , mantilles , voiles et                                          écrus de fibres textiles naturelles
              voilettes , et articles similaires                                               ou fibres textiles synthétiques et
                                                                                               artificielles discontinues ou leurs
                                                                                               déchets ou à partir de produits
                                                                                               chimiques ou de pâtes textiles
 ---pagebreak--- 30 . 12. 77                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 350/25
                                                                                                                         Liste A (suite)
                 Produits obtenus
                                                              Ouviaison ou transformation       Ouvraison ou transformation conférant
                                                             ne conférant pas le caractère de     le caractère de produits originaires
 N° de la                                                          produits originaires              lorsque les conditions ci-après
                                                                                                              sont réunies
  position                  Désignation
  tarifaire
    61.07   Cravates                                                                          Fabrication à partir de fils
    61.09   Corsets , ceintures-corsets , gaines ,                                            Fabrication à partir de fils
            soutiens-gorge , bretelles , jarretel­
            les , jarretières , supports-chausset­
            tes et articles similaires en tissus
            ou en bonneterie, même élastiques
    61.10   Ganterie , bas , chaussettes et soc­                                              Fabrication à partir de fils
            quettes , autres qu' en bonneterie
    61.11   Autres     accessoires     confectionnés                                          Fabrication à partir de fils
            de vêtement : dessous de bras ,
            bourrelets et épaulettes de soutien
            pour tailleurs , ceintures et ceintu­
            rons , manchons , manches protec­
            trices , etc.
    62.01   Couvertures                                                                       Fabrication à partir de fils écrus
                                                                                              des chapitres 50 à 56 inclus
    62.02   Linge de lit, de table , de toilette ,                                            Fabrication à partir de fils simples
            d' office ou de cuisine ; rideaux ,                                               écrus
            vitrages et autres articles d' ameu­
            blement
    62.03    Sacs et sachets d' emballage                                                     Fabrication à partir de produits
                                                                                              chimiques, de pâtes textiles ou de
                                                                                              fibres textiles naturelles , de fibres
                                                                                              textiles synthétiques et artificielles
                                                                                              discontinues ou leurs déchets
    62.04   Bâches , voiles d'embarcation , sto­                                              Fabrication à partir de fils simples
            res d' extérieur, tentes et articles                                              écrus
            de campement
ex 62.05     Autres articles confectionnés en                                                 Fabrication pour laquelle sont
             tissus , y compris les patrons de                                                utilisés des produits dont la valeur
             vêtements , à l' exclusion des éven­                                             n' excède pas 40% de la valeur du
             tails et écrans à main , leurs                                                   produit obtenu
             montures et parties de montures
    64.01    Chausseures à semelles extérieures         Fabrication à partir de produits
             et dessus en caoutchouc ou en              du n0 64.05
            matière plastique artificielle
    64.02    Chaussures à semelles extérieures          Fabrication à partir de produits
            en cuir naturel , artificiel ou recons­     du n0 64.05
            titué ; chaussures ( autres que cel­
            les du n0 64.01 ) à semelles exté­
            rieures en caoutchouc ou en ma­
            tière plastique artificielle
     64.03   Chaussures en bois ou à semelles           Fabrication à partir de produits
             extérieures en bois ou en liège            du n0 64.05
 ---pagebreak--- N    L 350/26                             Journal officiel des Communautés européennes                                             30 . 12. 77
Liste A (suite )
                   Produits obtenus
                                                                 Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation conférant
                                                                ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N° de la                                                            produits originaires               lorsque les conditions ci-après
                                                                                                                  sont réunies
  position                    Désignation
  tarifaire
   64.04      Chaussures à semelles extérieures          Fabrication à partir de produits
              en autres matières (corde, carton ,        du n° 64.05
              tissu , feutre, vannerie, etc. )
   65.03      Chapeaux et autres coiffures en                                                    Fabrication à partir de fibres tex­
              feutre, fabriqués à l'aide des clo­                                                tiles
              ches et des plateaux du n0 65.01 ,
              garnis ou non
   65.05      Chapeaux et autres coiffures (y                                                    Fabrication à partir de fils ou de
              compris les résilles et filets à che­                                              fibres textiles
              veux ) en bonneterie ou confec­
              tionnés à l' aide de tissus , de den­
              telles ou de feutre ( en pièces , mais
              non en bandes), garnis ou non
   66.01      Parapluies , parasols et ombrelles ,                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
              y compris les parapluies-cannes et                                                 lisés des produits dont la valeur
              Íes parasols-tentes et similaires                                                  n'excède pas 50% de la valeur du
                                                                                                 produit obtenu
ex 68.04 i
              Ouvrages en abrasifs artificiels à         Fabrication à partir de carbures
              base de carbures de silicium               de silicium du n0 ex 28.56
ex 68.06 J
   70.06      Verre coulé ou laminé et « verre           Fabrication à partir de verre étiré,
              à vitres » ( même armés ou plaqués         coulé ou laminé des n 08 70.04 et
              en cours de fabrication ), simple­         70.05
              ment doucis ou polis sur une ou
              deux faces, en plaques ou en feuil­
              les de forme carrée ou rectangu­
              laire
   70.07      Verre coulé ou laminé et « verres          Fabrication à partir de verre étiré,
              à vitres » (doucis ou polis ou non),       coulé ou laminé des nos 70.04 à
              découpés de forme autre que car­           70.06 inclus
              rée ou rectangulaire , ou bien cour­
              bés ou autrement travaillés ( bi­
              seautés , gravés , etc. ) ; vitrages
              isolants à parois multiples ; verres
              assemblés en vitraux
   70.08      Glaces ou verres de sécurité,              Fabrication à partir de verre étiré,
              même façonnés, consistant en ver­          coulé ou laminé des nos 70.04 à
              res trempés ou formés de deux ou           70.07 inclus
              plusieurs feuilles contrecollées
   70.09      Miroirs en verre, encadrés ou non ,        Fabrication à partir de produits
              y compris les miroirs rétroviseurs         des n08 70.04 à 70.08 inclus
   71.15      Ouvrages en perles fines , en pier­                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
              res gemmes ou en pierres synthéti­                                                 lisés des pioduits dont la valeur
              ques ou reconstituées                                                              n' excède pas 50% de la valeur du
                                                                                                 produit obtenu
 ---pagebreak--- 30. 12. 77                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 350/27
                                                                                                                         Liste A (suite)
                Produits obtenus
                                                             Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation conférant
                                                            ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
 N° de la                                                         produits originaires               lorsque les conditions ci-après
                                                                                                              sont réunies
 position                  Désignation
 tarifaire
  73.07     Fer et acier en biooms, billettes ,       Fabrication à partir de produits du
            brames et largets ; fer et acier sim­     n0 73.06
            plement dégrossis par forgeage ou
           par martelage (ébauches de forge)
   73.08    Ébauches en rouleaux pour tôles,          Fabrication à partir de produits du
            en fer ou en acier                        n° 73.07
  73.09     Larges plats en fer ou en acier           Fabrication à partir de produits
                                                      des nos 73.07 et 73.08
  73.10     Barres en fer ou en acier, laminées       Fabrication à partir de produits du
            ou filées à chaud ou forgées (y           n0 73.07
            compris le fil machine) ; barres en
            fer ou en acier, obtenues ou para­
            chevées à froid ; barres creuses en
            acier pour le forage des mines
  73.11    Profilés en fer ou en acier, lami­         Fabrication à partir de produits
           nés ou filés à chaud, forgés, ou           des nos 73.07 à 73.10 inclus , 73.12
            bien obtenus ou parachevés à              et 73.13
           froid ; palplanches en fer ou en
           acier, même percées ou faites
           d' éléments assemblés
  73.12     Feuillards en fer ou en acier, lami­      Fabrication à partir de produits
            nés à chaud ou à froid                    des n08 73.07 à 73.09 inclus et
                                                      73.13
  73.13    Tôles de fer ou d' acier, laminées         Fabrication à partir de produits
           à chaud ou à froid                         des n03 73.07 à 73.09 inclus
  73.14    Fils de fer ou d' acier, nus ou re­        Fabrication à partir de produits du
           vêtus , à l'exclusion des fils isolés      n0 73.10
           pour l' électricité
  73.16    Éléments de voies ferrées, en fonte,                                              Fabrication à partir de produits du
           fer ou acier : rails , contre-rails ,                                             n0 73.06
           aiguilles , pointes de cœur, croise­
           ments et changements de voies ,
           tringles d' aiguillage, crémaillères,
           traverses , éclisses , coussinets et
           coins, selles d'assise, plaques de
           serrage , plaques et barres d' écarte­
           ment et autres pièces spécialement
           conçues pour la pose, le jointe­
           ment ou la fixation des rails
  73.18    Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                  Fabrication à partir de produits
           ébauches) en fer ou en acier, à                                                   des nos 73.06 et 73.07 et du n0
           l'exclusion des articles du n0 73.19                                              73.15 sous les formes indiquées
                                                                                             aux nos 73.06 et 73.07
  74.03    Barres , profilés et fils de section                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
           pleine, en cuivre                                                                 lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
 ---pagebreak--- N    L 350/28                              Journal officiel des Communautés européennes                                           30 . 12 . 77
Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                                Ouvraison ou transformation         Ouvraison ou transformation conférant
                                                               ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
  N° de la                                                           produits originaires               lorsque les conditions ci-après
                                                                                                                 sont réunies
  position                     Désignation
  tarifaire
   74.04      Tôles , planches, feuilles et bandes                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
              en cuivre , d' une épaisseur de plus                                              lisés des produits dont la valeur
              de 0,15 mm                                                                        n'excède pas 50% de la valeur du
                                                                                                produit obtenu
   74.05      Feuilles et bandes minces en cui­                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
              vre ( même gaufrées , découpées,                                                  lisés des produits dont la valeur
              perforées, revêtues , imprimées ou                                                n'excède pas 50% de la valeur du
              fixées sur papier, carton , matières                                              produit obtenu
              plastiques artificielles ou supports
              similaires), d' une épaisseur de 0,15
              mm et moins ( support non com­
              pris )
   74.06      Poudres et paillettes de cuivre                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                                lisés des produits dont la valeur
                                                                                                n' excède pas 50% de la valeur du
                                                                                                produit obtenu
   74.07      Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
              ébauches ) et barres creuses , en                                                 lisés des produits dont la valeur
              cuivre                                                                            n'excède pas 50% de la valeur du
                                                                                                 produit obtenu
   74.08      Accessoires de tuyauterie en cuivre                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
              ( raccords , coudes , joints , man­                                               lisés des produits dont la valeur
              chons , brides , etc. )                                                           n'excède pas 50% de la valeur du
                                                                                                produit obtenu
   74.10      Câbles , cordages , tresses et simi­                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
              laires , en fils de cuivre , à l' exclu­                                          lisés des produits dont la valeur
              sion des articles isolés pour l' élec­                                            n'excède pas 50% de la valeur du
              tricité                                                                           produit obtenu
   74.11      Toiles métalliques (y compris les                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
              toiles continues ou sans fin ),                                                   lisés des produits dont la valeur
              grillages et treillis, en fils de cuivre ;                                        n' excède pas 50% de la valeür du
              tôles ou bandes déployées , en                                                    produit obtenu
              cuivre
   74.15      Pointes , clous , crampons appoin­                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
              tés , crochets et punaises , en cuivre ,                                          lisés des produits dont la valeur
              ou avec tige en fer ou en acier et                                                n' excède pas 50% de la valeur du
              tête en cuivre ; boulons et écrous                                                produit obtenu
              ( filetés ou non ), vis , pitons et         -
              crochets à pas de vis , rivets , gou­
              pilles , chevilles , clavettes et arti­
              cles similaires de boulonnerie et vis­
              serie en cuivre ; rondelles (y com­
              pris les rondelles brisées et autres
              rondelles destinées à faire ressort)
              en cuivre
   74.16      Ressorts en cuivre                                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                                 lisés des produits dont la valeur
                                                                                                 n'excède pas 50% de la valeur du
                                                                                                produit obtenu
 ---pagebreak--- 30 . 12. 77                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 350/29
                                                                                                                           Liste A (suite)
                   Produits obtenus
                                                               O livraison ou transformation      Ouvraison ou transformation conférant
                                                              ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
 N° de la                                                           produits originaires               lorsque les conditions ci-après
                                                                                                                sont réunies
  position                    Désignation
  tarifaire
   74.17      Appareils non électriques de cuis­                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
              son et de chauffage , des types ser­                                             lisés des produits dont la valeur
              vant à des usages domestiques ,                                                  n' excède pas 50 % de la valeur du
            r ainsi que leurs parties et pièces                                                produit obtenu
              détachées , en cuivre
   74.18      Articles de ménage , d'hygiène et                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
              d'économie domestique et leurs                                                   lisés des produits dont la valeur
              parties , en cuivre                                                              n' excède pas 50% de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
   74.19      Autres ouvrages en cuivre                                                        Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50% de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
   75.02      Barres , profilés et fils de section                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
              pleine , en nickel                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n' excède pas 50% de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
   75.03      Tôles , planches , feuilles et bandes                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
              de toute épaisseur, en nickel ;                                                  lisés des produits dont la valeur
              poudres et paillettes de nickel                                                  n' excède pas 50% de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
   75.04      Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
              ébauches ), barres creuses et acces­                                             lisés des produits dont la valeur
              soires de tuyauterie ( raccords ,                                                n' excède pas 50% de la valeur du
              coudes , joints , manchons , brides ,                                            produit obtenu
              etc. ), en nickel
   75.05      Anodes pour nickelage, y compris .                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
              celles obtenues par éiectrolyse,                                                  lisés des produits dont la valeur
              brutes ou ouvrées                                                                n'excède pas 50% de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
   75.06      Autres ouvrages en nickel                                                        Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                               lises des produits dont la valeur
                                                                                                n' excède pas 50% de la valeur du
                                                                                                produit obtenu
   76.02      Barres , profilés et fils de section                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
              pleine , en aluminium                                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                                n' excède pas 50% de la valeur du
                                                                                                produit obtenu
   76.03      Tôles , planches , feuilles et bandes                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
              en aluminium , d' une épaisseur de                                                lisés des produits dont la valeur
              plus de 0,20 mm                                                                   n' excède pas 50% de la valeur du
                                                                                                produit obtenu
 ---pagebreak--- N     L 350/30                            Journal officiel des Communautés européennes                                          30. 12 . 77
Liste A (suite)
                   Produits obtenus
                                                               Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation conférant
                                                              ne conférant pas le caractère de     le caractère de produits originaires
  N° de la                                                          produits originaires              lorsque les conditions ci-après
                                                                                                               sont réunies
  position                    Désignation
  tarifaire
   76.04      Feuilles et bandes minces en alu­                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
               minium (même gaufrées, décou­                                                   lisés des produits dont la valeur
              pées , perforées , revêtues , impri­                                             n'excède pas 50% de la valeur du
               mées ou fixées sur papier , carton ,                                            produit obtenu
               matières plastiques artificielles ou
               supports similaires), d' une épais­
               seur de 0,20 mm et moins ( sup­
              port non compris)
   76.05       Poudres et paillettes d' aluminium                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50% de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
   76.06       Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
               ébauches) et barres creuses , en                                                lisés des produits dont la valeur
               aluminium                                                                       n'excède pas 50% de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
   76.07      Accessoires de tuyauterie en alu­                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
               minium (raccords , coudes , joints ,                                            lisés des produits dont la valeur
               manchons , brides , etc. )                                                      n'excède pas 50% de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
   76.08       Constructions et parties de cons­                                               Fabrication pour laquelle soat uti­
              tructions (hangars, ponts et élé­                                                lisés des produits dont la valeur
               ments de ponts, tours, pylônes ,                                                n'excède pas 50% de la valeur du
              piliers, colonnes, charpentes, toi­                                              produit obtenu
              tures , cadres de portes et fenêtres,
               balustrades , etc. ), en aluminium ;
              tôles, barres, profilés, tubes, etc. ,
              en aluminium , préparés en vue de
              leur utilisation dans la construc­
              tion
   76.09       Réservoirs , foudres , cuves et autres                                          Fabrication pour laquelle sont uti­
               récipients analogues, pour toutes                                               lisés des produits dont la valeur
               matières (à l'exclusion des gaz                                                 n'excède pas 50% de la valeur du
              comprimés ou liquéfiés ), en alu­                                                produit obtenu
               minium , d' une contenance supé­
              rieure à 300 1 , sans dispositifs mé­
              caniques ou thermiques, même
               avec revêtement intérieur ou ca­
              lorifuge
   76.10      Fûts , tambours , bidons , boîtes et                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
               autres récipients similaires de                                                 lisés des produits dont la valeur
              transport ou d' emballage, en alu­                                               n'excède pas 50% de la valeur du
               minium , y compris les étuis tubu­                                              produit obtenu
               läres rigides ou souples
   76.11       Récipients en aluminium pour gaz                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
              comprimés ou liquéfiés                                                           lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50% de la valeur du
                                                                                               produit obtenu
 ---pagebreak--- 30. 12. 77                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 350/31
                                                                                                                         Liste A (sutte)
                 Produits obtenus
                                                             Ouvraison ou transformation         Ouvraison ou transformation conférant
                                                            ne conférant pas le caractère de      le caractère de produits originaires
 N° de la                                                         produits originaires               lorsque les conditions ci-après
                                                                                                              sont réunies
  position                  Désignation
  tarifaire
   76.12    Câbles, cordages, tresses et simi­                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
            laires , en fils d' aluminium , à l'ex­                                           lisés des produits dont la valeur
            clusion des articles isolés pour                                                  n'excède pas 50 % de la valeur du
            l'électricité                                                                     produit obtenu
   76.15    Articles de ménage, d'hygiène et                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
            d'économie domestique et leurs                                                   lisés des produits dont la valeur
            parties , en aluminium                                                           n'excède pas 50% de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
   76.16    Autres ouvrages en aluminium                                                      Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50% de la valeur
                                                                                              du produit obtenu
   77.02    Barres, profilés, fils, tôles, feuilles,                                         Fabrication pour laquelle sont uti­
            bandes, tournures calibrées, pou­                                                lisés des produits dont la valeur
            dres et paillettes , tubes et tuyaux (y                                          n'excède pas 50% de la valeur du
            compris leurs ébauches), barres                                                  produit obtenu
            creuses , en magnésium ; autres
            ouvrages en magnésium
   78.02    Barres , profilés et fils de section                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
            pleine, en plomb                                                                 lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n' excède pas 50% de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
   78.03    Tables ,    feuilles   et   bandes   en                                          Fabrication pour laquelle sont uti­
            plomb, d' un poids au m2 de plus                                                 lisés des produits dont la valeur
            de 1,700 kg                                                                      n'excède pas 50% de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
   78.04    Feuilles     et   bandes    minces   en                                          Fabrication pour laquelle sont uti­
            plomb ( même gaufrées , décou­                                                   lisés des produits dont la valeur
            pées , perforées , revêtues , impri­                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
            mées ou fixées sur papier, carton ,                                              produit obtenu
            matières plastiques artificielles ou
            supports similaires), d' un poids au
            m2 de 1,700 kg et moins (support
            non compris) ; poudres et paillet­
            tes de plomb
   78.05    Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
            ébauches), barres creuses et acces­                                              lisés des produits dont la valeur
            soires de tuyauterie ( raccords ,                                                n'excède pas 50% de la valeur du
            coudes , tubes en S pour siphons ,                                               produit obtenu
            joints , manchons , brides , etc. ), en
            plomb
   78.06    Autres ouvrages en plomb                                                          Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50% de la valeur du
                                                                                              produit obtenu
   79.02    Barres , profilés et fils de section                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
            pleine, en zinc                                                                  lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50% de la valeur du
                                                                                             produit obtenu
 ---pagebreak--- N    L 350/32                              Journal officiel des Communautés européennes                                            30. 12 . 77
Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                                Ouvraison ou transformation         Ouvraison ou transformation conférant
                                                               ne conférant pas le caractère de       le caractère de produits originaires
  N° de la                                                           produits originaires                lorsque les conditions ci-après
                                                                                                                  sont réunies
  position                     Désignation
  tarifaire
   79.03       Planches, feuilles et bandes de                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
              toute épaisseur, en zinc ; poudres                                                lisés des produits dont la valeur
              et paillettes de zinc                                                             n'excède pas 50% de la valeur du
                                                                                                produit obtenu
   79.04      Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
              ébauches), barres creuses et acces­                                               lisés des produits dont la valeur
              soires de tuyauterie (raccords,                                                   n'excède pas 50% de la valeur du
              coudes , joints , manchons, brides ,                                              produit obtenu
              etc. ), en zinc
   79.06      Autres ouvrages en zinc                                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                                lisés des produits dont la valeur
                                                                                                n'excède pas 50% de la valeur du
                                                                                                produit obtenu
   80.02      Barres, profilés et fils de section                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
              pleine, en étain                                                                   lisés des produits dont la valeur
                                                                                                n'excède pas 50% de la valeur du
                                                                                                produit obtenu
   80.03      Tables (tôles), planches, feuilles et                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
              bandes en étain, d' un poids au m2                                                lisés des produits dont la valeur
              de plus de 1 kg                                                                   n' excède pas 50% de la valeur du
                                                                                                produit obtenu
   80.04      Feuilles et bandes minces en étain                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
              ( même gaufrées, découpées, per­                                                  lisés des produits dont la valeur
              forées, revêtues , imprimées ou                                                   n' excède pas 50% de la valeur du
              fixées sur papier , carton, matières                                              produit obtenu
              plastiques artificielles ou supports
              similaires), d' un poids au m2 de
              1 kg et moins (support non com­
              pris) ; poudres et paillettes d'étain
   80.05      Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
              ébauches ), barres creuses et acces­                                              lisés des produits dont la valeur
              soires de tuyauterie ( raccords ,                                                 n' excède pas 50% de la valeur du
              coudes , joints , manchons , brides ,                                             produit obtenu
              etc. ), en étain
   82.05      Outils       interchangeables     pour                                            Ouvraison , transformation ou mon­
              machines-outils et pour outillage                                                 tage pour lesquels sont utilisés des
              à main , mécanique ou non (à                                                      produits , parties et pièces déta­
              emboutir, estamper, tarauder, alé­                                                chées dont la valeur n'excède pas
              ser, fileter, fraiser , mandriner, tail­                                          40% de la valeur du produit
              ler , tourner, visser , etc. ), y com­                                            obtenu
              pris les filières d'étirage et de fila­
              ge à chaud des métaux , ainsi que
              les outils de forage
 ---pagebreak--- 30. 12. 77                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 350/33
                                                                                                                                                      Liste A (suite)
                           Produits obtenus
                                                                                 Ouvraison ou transformation                Ouvraison ou transformation conférant
                                                                                ne conférant pas le caractère de               le caractère de produits originaires
    N° de la                                                                          produits originaires                        lorsque les conditions ci-après
                                                                                                                                           sont réunies
    position                          Désignation
     tarifaire
      82.06          Couteaux        et   lames     tranchantes                                                           Ouvraison , transformation ou mon­
                     pour machines et pour appareils                                                                      tage pour lesquels sont utilisés des
                     mécaniques                                                                                           produits , parties et pièces déta­
                                                                                                                           chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                          40% de la valeur du produit
                                                                                                                           obtenu
      ex              Chaudières , machines , appareils et                                                                Ouvraison , transformation ou mon­
chapitre             engins mécaniques , à l' exclusion                                                                   tage pour lesquels sont utilisés des
      84              du matériel , des machines et des ap­                                                               produits, parties et pièces déta­
                      pareils pour la production du froid ,                                                               chées dont la valeur n'excède pas
                      à équipement électrique ou autre                                                                    40% de la valeur du produit
                      (n0 84.15 ), et des machines à cou­                                                                 obtenu
                      dre, y compris les meuble^ pour
                      machines à coudre (ex 84.41 )
      84.15           Matériel , machines et appareils                                                                    Ouvraison , transformation ou mon­
                     pour la production du froid , à                                                                      tage pour lesquels sont utilisés des
                      équipement électrique ou autre                                                                      produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                          chées non originaires dont la
                                                                                                                          valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                          valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                          condition que 50% au moins en
                                                                                                                          valeur des produits , parties et
                                                                                                                          pièces 0 ) utilisés soient des pro­
                                                                                                                          duits originaires
ex 84.41              Machines à coudre ( les tissus , les                                                                Ouvraison , transformation ou mon­
                      cuirs , les chaussures , etc. ), y com­                                                             tage pour lesquels sont utilisés des
                      pris les meubles pour machines à                                                                    produits , parties et pièces déta­
                      coudre                                                                                              chées non originaires dont la
                                                                                                                          valeur n' excède pas 40% de la
                                                                                                                          valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                          condition :
                                                                                                                          — que 50% au moins en valeur
                                                                                                                               des produits , parties et piè­
                                                                                                                               ces (*) utilisés pour montage de
                                                                                                                               la tête ( moteur exclu ) soient des
                                                                                                                               produits originaires
                                                                                                                          — et que le mécanisme de tension
                                                                                                                               du fil , le mécanisme du crochet
                                                                                                                               et le mécanisme zigzag soient
                                                                                                                               des produits originaires
      ex              Machines et appareils électriques                                                                   Ouvraison , transformation ou mon­
chapitre              et objets servant à des usages                                                                      tage pour lesquels sont utilisés des
      85             électrotechniques , à l'exception                                                                    produits, parties et pièces déta­
                     des produits des n08 85.14 et 85.15                                                                   chées dont la valeur n' excède pas
                                                                                                                           40% de la valeur du produit
                                                                                                                           obtenu
f1 ) Pour la détermination de la valeur des produits , parties et pièces , sont a prendre en consideration :
      a ) en ce qui concerne les produits , parties et pièces originates , le premier prix verifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente , pour lesdits pro­
          duits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison , la transformation ou le montage ;
      b) en ce qui concerne les produits , parties et pièces autres que ceux visés sous a ), les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
          — la valeur des produits importés ,
          — la valeur des produits d'origine indéterminée .
 ---pagebreak--- N 0 L 350/34                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                             30. 12. 77
Liste A (suite)
                                                                                                                             >
                           Produits obtenus
                                                                                  O uvraison ou transformation                Ouvraison ou transformation conférant
                                                                                 ne conférant pas le caractère de               le caractère de produits originaires
     N0 de la                                                                          produits originaires                        lorsque les conditions ci-après
                                                                                                                                            sont réunies
     position                          Désignation
     tarifaire
      85.14           Microphones et leurs supports,                                                                       Ouvraison , transformation ou mon­
                      haut-parleurs et amplificateurs                                                                      tage pour lesquels sont utilisés des
                      électriques de basse fréquence                                                                       produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                           chées non originaires dont la valeur
                                                                                                                           n'excède pas 40% de la valeur du
                                                                                                                           produit obtenu et à condition :
                                                                                                                           — que 50% au moins en valeur
                                                                                                                                des produits, parties et piè­
                                                                                                                                ces (x) utilisés soient des pro­
                                                                                                                                duits originaires '
                                                                                                                           — et que tous les transistors soient
                                                                                                                                des produits originaires
      85.15           Appareils de transmission et de                                                                      Ouvraison ,         transformation        ou
                      réception pour la radiotélépho­                                                                      montage pour lesquels sont utilisés
                      nie et la radiotélégraphie ; appa­                                                                   des produits, parties et pièces déta­
                      reils d'émission et de réception                                                                     chées non originaires dont la
                      pour la radiodiffusion et la télévi­                                                                 valeur n'excède pas 40% de la
                      sion (y compris les récepteurs                                                                       valeur du produit obtenu et à
                      combinés avec un appareil d'en­                                                                      condition :
                      registrement ou de reproduction
                      du son ) et appareils de prise de                                                                    — que 50% au moins en valeur
                      vues pour la télévision ; appareils                                                                       des produits, parties et piè­
                      de radioguidage, de radiodétec­                                                                           ces i1) utilisés soient des pro­
                      tion, de radiosondage et de                                                                               duits originaires
                      radiotélécommande
                                                                                                                           — et que tous les transistors soient
                                                                                                                                des produits originaires
Chapitre              Véhicules et matériel pour voies                                                                      Ouvraison ,        transformation        ou
       86             ferrées ; appareils de signalisation                         ■
                                                                                                                            montage pour lesquels sont utilisés
                      non électriques pour voies de                                                                         des produits, parties et pièces déta­
                      communication                                                                                         chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                            40% de la valeur du produit
                                                                                                                            obtenu
       ex             Voitures automobiles , tracteurs,                                                                     Ouvraison ,         transformation       ou
chapitre              cycles et autres véhicules terres­                                                                    montage pour lesquels sont utilisés
       87             tres, à l'exclusion des produits du                                                                   des produits, parties et pièces déta­
                      n0 87.09                                                                                              chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                            40% de la valeur du produit
                                                                                                                            obtenu
       87.09           Motocycles et vélocipèdes avec                                                                       Ouvraison ,         transformation       ou
                       moteur auxiliaire, avec ou sans                                                                      montage pour lesquels sont utilisés
                       side-car ; side-cars pour motocy­                                                                    des produits, parties et pièces déta­
                       cles et tous vélocipèdes , présentés                                                                 chées non originaires dont la
                       isolément                                                                                            valeur n' excède pas 40% de la
                                                                                                                            valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                            condition que 50% au moins en
                                                                                                                            valeur des produits, parties et
                                                                                                                           pieces (*) utilisés soient des pro­
                                                                                                                            duits originaires
( 1 ) Pour la détermination de la valeur des produits , parties et pièces, sont a prendre en considération :
      a ) en ce qui concerne les produits , parties et pièces originaires , le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits pro­
           duits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison , la transformation ou le montage ;
       b) en ce qui concerne les produits , parties et pièces autres que ceux visés sous a), les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
           — la valeur des produits importés ,
           ■— la valeur des produits d'origine indéterminée .
 ---pagebreak---  30. 12. 77                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                      N L 350/35
                                                                                                                                                   Liste A (sutte)
                         Produits obtenus
                                                                              O uvraison ou transformation                Ouvraison ou transformation conférant
                                                                             ne conférant pas le caractère de               le caractère de produits originaires
    N° de la                                                                       produits originaires                        lorsque les conditions ci-après
                                                                                                                                        sont réunies
    position                        Désignation
    tarifaire
     ex              Instruments et appareils d'optique,                                                               Ouvraison ,         transformation        ou
 chapitre            de photographie et de cinémato­                                                                   montage pour lesquels sont utilisés
     90             graphie, de mesure, de vérification,                                                               des produits , parties et pièces déta­
                    de précision ; leurs parties et pièces ,                                                           chées dont la valeur n'excède pas
                    à l'exclusion des produits des posi­                                                               40 % de la valeur du produit obtenu
                    tions 90.05, 90.07 (à l'exception
                    des lampes et tubes pour la produc­
                    tion de la lumière éclair en photo­
                    graphie, à allumage électrique),
                    90.08 , 90.12 et 90.26
     90.05          Jumelles et longues-vues, avec ou                                                                  Ouvraison , transformation ou
                     sans prismes                                                                                      montage pour lesquels sont utilisés
                                                                                                                       des produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                       chées non originaires dont la
                                                                                                                       valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                       valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                       condition que 50% au moins en
                                                                                                                       valeur des produits, parties et
                                                                                                                       pièces (x) utilisés soient des pro­
                                                                                                                       duits originaires
ex 90.07            Appareils photographiques ; appa­                                                                  Ouvraison , transformation ou
                    reils ou dispositifs pour la produc­                                                               montage pour lesquels sont utilisés
                    tion de la lumière-éclair en photo­                                                                des produits, parties et pièces déta­
                    graphie, autre que des lampes à                                                                    chées non originaires dont la
                    décharge du n° 85.20, à l'exception                                                                valeur n'excède pas 40% de la
                    des lampes et tubes pour la pro­                                                                   valeur du produit obtenu et à
                    duction de la lumière éclair en                                                                    condition que 50% au moins en
                    photographie, à allumage élec­                                                                     valeur des produits, parties et
                    trique                                                                                             pièces (x) utilisés soient des pro­
                                                                                                                       duits originaires
     90.08          Appareils          cinématographiques                                                              Ouvraison ,         transformation        ou
                    (appareils de prise de vues et de                                                                  montage pour lesquels sont utilisés
                    prise de son , même combinés ;                                                                     des produits, parties et pièces déta­
                    appareils de projection avec ou                                                                    chées non originaires dont la
                    sans reproduction du son)                                                                          valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                       valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                       condition que 50% au moins en
                                                                                                                       valeur des produits, parties et
                                                                                                                       pièces (x) utilisés soient des pro­
                                                                                                                       duits originaires
     90.12          Microscopes optiques , y compris                                                                   Ouvraison,          transformation        ou
                    les appareils pour la microphoto­                                                                  montage pour lesquels sont utilisés
                   graphie , la microcinématographie                                                                  des produits, parties et pièces déta­
                   et la microprojection                                                                              chées non originaires dont la
                                                                                                                       valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                       valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                       condition que 50% au moins en
                                                                                                                       valeur des produits, parties et
                                                                                                                      pièces (x) utilisés soient des pro­
                                                                                                                      duits originaires
(*) Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération :
    a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits pro­
        duits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformation ou le montage ;
    b) en ce qui concerne les produits, parties et pièces autres que ceux visés sous a), les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
        — la valeur des produits importés ,
        — la valeur des produits d'origine indéterminée .
 ---pagebreak---  N      L 350/36                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                            30. 12 . 77
 Liste A (suite)
                          Produits obtenus
                                                                                Ouvraison ou transformation               Ouvraison ou transformation conférant
                                                                               ne conférant pas le caractère de              le caractère de produits originaires
    N" de la                                                                         produits originaires                       lorsque les conditions ci-après
                                                                                                                                         sont réunies
    position                         Désignation
    tarifaire
     90.26            Compteurs de gaz , de liquides et                                                                 Ouvraison , transformation ou
                     d'électricité, y compris les comp­                                                                 montage pour lesquels sont utilisés
                     teurs de produption, de contrôle                                                                   des produits , parties et pièces déta­
                     et d'étalonnage                                                                                    chées non originaires dont la
                                                                                                                        valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                        valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                        condition que 50% au moins en
                                                                                                                        valeur des produits , parties et
                                                                                                                        pièces (x) utilisés soient des pro­
                                                                                                                        duits originaires
     ex              Horlogerie, à l'exception des pro­                                                                 Ouvraison , transformation ou
 chapitre            duits des nos 91.04 et 91.08                                                                       montage pour lesquels sont utilisés
     91                                                                                                                 des produits , parties et pièces déta­
                                                                                                                        chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                        40% de la valeur du produit
                                                                                                                        obtenu
     91.04           Horloges , pendules , réveils et                                                                   Ouvraison ,         transformation          ou
                     appareils d'horlogerie similaires à                                                                montage pour lesquels sont utilisés
                     mouvement autre que de montre                                                                      des produits , parties et pièces déta­
                                                                                                                        chées non originaires dont la
                                                                                                                        valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                        valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                        condition que 50% au moins en
                                                                                                                        valeur des produits , parties et
                                                                                                                        pièces O utilisés soient des pro­
                                                                                                                        duits originaires
     91.08           Autres mouvements d'horlogerie                                                                     Ouvraison ,         transformation         ou
                     terminés                                                                                           montage pour lesquels sont utilisés
                                                                                                                        des produits , parties et pièces déta­
                                                                                                                        chées non originaires dont fa
                                                                                                                        valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                        valeur du produit obtenu et à
                                                                                                                        condition que 50% au moins en
                                                                                                                        valeur des produits , parties et
                                                                                                                        pièces (') utilisés soient des pro­
                                                                                                                        duits originaires
     ex              Instruments de musique ; appareils                                                                 Ouvraison ,         transformation         ou
chapitre             pour l'enregistrement et la repro­                                                                montage pour lesquels sont utilisés
     92              duction du son ou pour I'enregis­                                                                 des produits , parties et pièces déta­
                  v trement et la reproduction en                                                                      chées dont la valeur n'excède pas
                     télévision , des images et du son ;                                                               40% de la valeur du produit
                     parties et accessoires de ces instru­                                                             obtenu
                     ments et appareils , à l'exclusion
                     des produits du n0 92.11
(x) Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération :
    a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires, le premier prix verifiable payé , ou qui devrait être payé en caî de vente, pour lesdits pro­
         duits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison , la transformation ou le montage ;
    b) en ce qui concerne les produits, parties et pièces autres que ceux visés sous a), les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
         — la valeur des produits importés,
         — la valeur des produits d'origine indéterminée .
 ---pagebreak--- 30. 12. 77                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 350/37
                                                                                                                                                     Liste A (suite)
                          Produits obtenus
                                                                                Ouvraison ou transformation                 Ouvraison ou transformation conférant
                                                                              ne conférant pas le caractère de                le caractère de produits originaires
   N° de la                                                                         produits originaires                         lorsque les conditions ci-après
                                                                                                                                          sont réunies
    position                         Désignation
    tarifaire
     92.11           Phonographes , machines à dicter                                                                    Ouvraison ,         transformation        ou
                     et autres appareils d' enregistre­                                                                  montage pour lesquels sont utilisés
                     ment et de reproduction du son , y                                                                  des produits , parties et pièces déta­
                     compris les tourne-disques , les                                                                    chées non originaires dont la
                     tourne-films et les tourne-fils , avec                                                              valeur n'excède pas 40% de la
                     ou sans lecteur de son ; appareils                                                                  valeur du produit obtenu et à
                     d' enregistrement ou de reproduc­                                                                   condition :
                     tion des images et du son en
                     télévision                                                                                          — que 50% au moins en valeur
                                                                                                                              des produits , parties et piè­
                                                                                                                              ces (') utilisés soient des pro­
                                                                                                                              duits originaires
                                                                                                                         — et que tous les transistors utili­
                                                                                                                              sés soient des produits origi­
                                                                                                                              naires
chapitre             Armes et munitions                                                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
     93                                                                                                                  lisés des produits dont la valeur
                                                                                                                         n'excède pas 50% de la valeur du
                                                                                                                         produit obtenu
ex 96.01             Articles de brosserie ( brosses ,                                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
                     balais-brosses , pinceaux et similai­                                                                lisés des produits dont la valeur
                     res ), y compris les brosses consti­                                                                n'excède pas 50% de la valeur du
                     tuant des éléments de machines ;                                                                    produit obtenu
                     rouleaux à peindre, raclettes en
                     caoutchouc ou en autres matières
                     souples analogues
     97.03           Autres jouets ; modèles réduits                                                                    Fabrication pour laquelle sont uti­
                     pour le divertissement                                                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                                                        n'excède pas 50% de la valeur du
                                                                                                                         produit obtenu
     98.01           Boutons , boutons-pression , bou­                                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
                     tons de manchettes et similaires (y                                                                 lisés des produits dont la valeur
                     compris les ébauches et les formes                                                                  n'excède pas 50% de la valeur du
                     pour boutons et les parties de                                                                      produit obtenu
                     boutons )
     98.08           Rubans encreurs pour machines à                                                                     Fabrication pour laquelle sont uti­
                     écrire et rubans encreurs similai­                                                                  lisés des produits dont la valeur
                     res , montés ou non sur bobines ;                                                                   n'excède pas 50% de la valeur du
                     tampons encreurs , imprégnés ou                                                                     produit obtenu
                     non , avec ou sans boîte
(') Pour la détermination de la valeur des produits , parties et pièces , sont à prendre en considération :
     a) en ce qui concerne les produits , parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits pro­
         duits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison , la transformation ou le montage ;
     b) en ce qui concerne les produits , parties et pièces autres que ceux visés sous a ), les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
         — la valeur des produits importés ,
         — la valeur des produits d'origine indéterminée .
 ---pagebreak---  N 0 L 350/38                            Journal officiel des Communautés européennes                                              30. 12. 77
                                                                  LISTE B
              Liste des ouvraisons ou des transformations n'entraînant pas un changement de position tari­
              faire de la nomenclature mais conférant néanmoins le caractère de produits originaires aux
                                                       produits qui les subissent
                              Produits obtenus
                                                                                    Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
                                                                                                    produits originaires
    N° de la
    position                               Désignation
    tarifaire
                                                                              L'incorporation de produits, parties et pièces dé­
                                                                              tachées non originaires dans les machines, ap­
                                                                              pareils etc. des chapitres 84 à 92 n'a pas pour effet
                                                                              de faire perdre le caractère de produits originaires
                                                                              auxdits produits, à condition que la valeur de ces
                                                                              produits , parties et pièces n'excède pas 5% de la
                                                                              valeur du produit obtenu
ex 21.03         Moutarde préparée                                            Fabrication à partir de farine de moutarde
ex 25.15         Marbres simplement débités par sciage et d'une               Sciage en plaques ou en éléments, polissage, adou­
                 épaisseur égale ou inférieure à 25 cm                        cissage en grand et nettoyage de marbres bruts
                                                                              dégrossis , simplement débités par sciage et d' une
                                                                              épaisseur supérieure à 25 cm
ex 25.16         Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de         Sciage de granit, porphyre, basalte, grès et autres
                taille ou de construction , simplement débités par            pierres de construction bruts, dégrossis, simplement
                 sciage, d' une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm         débités par sciage et d' une épaisseur supérieure à
                                                                              25 cm
ex 25.18        Dolomie calcinée ; pisé de dolomie                            Calcination de la dolomie brute
ex 25.19        Autre oxyde de magnésium , même chimiquement                  Fabrication à partir de carbonate de magnésium
                pur                                                           naturel ( magnésite)
ex 25.32        Terres colorantes calcinées ou pulvérisées                    Broyage et calcination ou pulvérisation de terres
                                                                              colorantes
ex chap.        Produits des industries chimiques et des industries           Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont
 28 à 37        connexes , à l'exception de l' anhydride sulfurique           utilisés des produits non originaires dont la valeur
                (ex 28.13 ), des tanins (ex 32.01 ), quelques produits        n'excède pas 20% de la valeur du produit obtenu
                de position n0 33.01 , des préparations destinées à
                attendrir la viande , des préparations destinées à
                clarifier la bière et des préparations pour le désen­
                collage des textiles (ex 35.07)
ex 28.13        Anhydride sulfurique                                          Fabrication à partir d' anhydride sulfureux
ex 32.01        Tanins ( acides tanniques), y compris le tanin de noix        Fabrication à partir d'extraits tannants d' origine
                de galle à l'eau , et leurs sels , éthers , esters et autres  végétale
                dérivés
ex 33.01        Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou         Fabrication à partir de solutions concentrées d' huiles
                concrètes ; résinoïdes ; sous-produits terpéniques            essentielles dans les graisses, dans les huiles fixes ,
                résiduaires de la déterpcnation des huiles essentielles       dans les cires ou matières analogues , obtenues par
                                                                              effleurage ou macération
 ---pagebreak---  30. 12. 77                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 350/39
                                                                                                                         Liste B (suite)
                            Produits obtenus
                                                                               O uvraison ou transformation conférant le caractère de
                                                                                                produits originaires
    N° de la
    position                             Désignation
    tarifaire
ex 35.07       Préparations destinées à attendrir la viande, prépara­    Fabrication à partir d'enzymes ou d'enzymes pré­
               tions destinées à clarifier la bière , composées de       parées, dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur
               papaïne et de bentonite ; préparations enzymatiques       du produit obtenu
               pour le désencollage des textiles
ex chap.       Produits divers des industries chimiques, à l'excep­      Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont
   38          tion du tall oil raffiné (ex 38.05 ), de l'essence de     utilisés des produits non originaires dont la valeur
               papeterie au sulfate, épurée (ex 38.07) et de la poix     n'excède pas 20% de la valeur du produit obtenu
               noire ( brai ou poix de goudron végétal ) (ex 38.09)
ex 38.05       Tall oil raffiné                                          Raffinage du tall oil brut
ex 38.09       Poix noire ( brai ou poix de goudron végétal )            Distillation du goudron de bois
ex chap.      Matières plastiques artificielles, éthers et esters de la  Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont
   39         cellulose , résines artificielles et ouvrages en ces       utilisés des produits non originaires dont la valeur
              matières, à l'exclusion des pellicules de ionomères       n'excède pas 20% de la valeur du produit obtenu
               ( ex 39.02)
ex 40.01      Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles              Laminage de feuilles de crèpe de caoutchouc naturel
ex 40.07      Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé recouverts         Fabrication à partir de fils et cordes de caoutchouc
              de textiles                                               vulcanisé nus
ex 41.01      Peaux d'ovins délainées                                   Délainage de peaux d'ovins
ex 41.03      Peaux de métis des Indes , retannées                      Retannage de peaux de métis des Indes simplement
                                                                        tannées
ex 41.04      Peaux de chèvres des Indes , retannées                    Retannage de peaux de chèvres des Indes simple­
                                                                        ment tannées
ex 44.22      Futailles, cuves , baquets, seaux et autres ouvrages      Fabrication à partir de merrains , même sciés sur
              de tonnellerie et leurs parties                           les deux faces principales, mais non autrement
                                                                        travaillés
ex 50.09
ex 51.04
ex 53.11                                                                Impression accompagnée des opérations d'achève­
ex 53.12                                                                ment ou de finissage (blanchiment, apprêtage,
ex 54.05      Tissus imprimés                                           séchage, vaporisage, épincetage, stoppage, impré­
ex 55.07                                                                gnation , sanforisation , mercerisage) de tissus dont
ex 55.08                                                                la valeur n' excède pas un taux de 47,5 % de la valeur
ex 55.09                                                                du produit obtenu
ex 56.07
ex 67.01      Plumeaux et plumasseaux                                   Fabrication à partir de plumes, parties de plumes et
                                                                        duvets
ex 68.03      Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée               Fabrication d'ouvrages en ardoise
              (ardoisine)
 ---pagebreak---   N 0 L 350/40                             Journal officiel des Communautés européennes                                        30. 12. 77
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 Liste B (suite )
                                Produits obtenus
                                                                                Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
                                                                                                produits originaires
     N° de la
      position                               Désignation
      tarifaire
  ex 68.04        Pierres à aiguiser ou à polir à la main , en pierres    Découpage, ajustage et collage de corps abrasifs qui,
                  naturelles , en abrasifs agglomérés ou en poterie       vu leur forme, ne sont pas reconnaissables comme
                                                                          destinés à l'emploi à la main
 ex 68.13         Ouvrages en amiante ; ouvrages en mélanges à base       Fabrication d' ouvrages en amiante, en mélanges à
                  d' amiante ou à base d' amiante et de carbonate de      base d' amiante ou à base d' amiante et de carbo­
                  magnésium                                               nate de magnésium
  ex 68.15        Ouvrages en mica , y compris le mica fixé sur papier    Fabrication de produits en mica
                  ou tissu
 ex 70.10         Bouteilles et flacons taillés                           Taille de bouteilles et flacons dont la valeur n'ex­
                                                                          cède pas 50% de la valeur du produit obtenu
 ex 70.13         Objets en verre pour le service de la table, de la      Taille d'objets en verre dont la valeur n'excède pas
                  cuisine, de la toilette, pour le bureau , l'ornementa­  50% de la valeur du produit fini
                  tion des appartements ou usages similaires, à l'ex­
                  clusion des articles du n° 79.19 , tailles
  ex 70.20        Ouvrage en fibres de verre                              Fabrication à partir de fibres de verre brutes
  ex 71.02        Pierres gemmes (précieuses ou fines) taillées ou        Fabrication à partir de pierres gemmes brutes
                  autrement travaillées , non serties ni montées , même
                  enfilées pour la facilité du transport, mais non
                  assorties
  ex 71.03        Pierres synthétiques ou reconstituées, taillées ou      Fabrication à partir de pierres synthétiques ou
                  autrement travaillées , non serties ni montées , même   reconstituées brutes
                  enfilées pour la facilité du transport, mais non
                  assorties
  ex 71.05        Argent et alliages d' argent (y compris l' argent doré  Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage de
                  ou vermeil et l' argent platiné ), mi-ouvrés            l' argent et des alliages d' argent , bruts
  ex 71.06        Plaqué ou doublé d' argent, mi-ouvré                    Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage de
                                                                          plaqué ou doublé d' argent , bruts
  ex 71.07        Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), mi­       Laminage , étirage , tréfilage , battage et broyage de
                  ouvrés                                                  l'or et des alliages d' or (y compris d'or platiné),
                                                                          bruts
  ex 71.08        Plaqué ou doublé d' or sur métaux communs ou sur        Laminage , étirage , tréfilage , battage et broyage du
                  argent , mi-ouvré                                       plaqué ou doublé d' or sur métaux communs ou sur
                                                                          argent , brut
  ex 71.09        Platine et métaux de la mine du platine , mi-ouvrés     Laminage , étirage , tréfilage , battage et broyage du
                                                                          platine et des métaux de la mine du platine , bruts
  ex 71.10        Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la          Laminage , étirage , tréfilage , battage et broyage de
                  mine du platine sur métaux communs ou sur               plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la
                  métaux précieux , mi-ouvré                              mine du platine sur métaux communs ou précieux ,
                                                                          brut
 ---pagebreak--- 30. 12. 77                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N    L 350/41
                                                                                                                      Liste B (suite )
                            Produits obtenus
                                                                            Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
                                                                                            produits originaires
   N° de la
    position                             Désignation
    tarifaire
ex 73.15       Aciers alliés et acier fin au carbone :
              — sous les formes indiquées aux nos 73.07 à 73.13       Fabrication à partir de produits sous les formes
                   inclus                                             indiquées au n0 73.06
              — sous les formes indiquées au n0 73.14                 Fabrication à partir de produits sous les formes
                                                                      indiquées aux n08 73.06 et 73.07
ex 74.01      Cuivre pour affinage ( blister et autres)               Convertissage de mattes de cuivre
ex 74.01       Cuivre affiné                                          Affinage thermique ou électrolytique du cuivre pour
                                                                      affinage ( blister et autres), des déchets et débris de
                                                                      cuivre
ex 74.01       Alliages de cuivre                                     Fusion et traitement thermique du cuivre affiné,
                                                                      des déchets et débris de cuivre
ex 75.01       Nickel brut à l'exclusion des anodes                   Affinage par électrolyse, par fusion ou par voie
                                                                      chimique des mattes, speiss et autres produits inter­
                                                                      médiaires de la métallurgie du nickel
   76.16       Autres ouvrages en aluminium                           Fabrication à partir de toiles métalliques, (y compris
                                                                      les toiles continues ou sans-fin), grillages et treillis,
                                                                      en fils d' aluminium , de tôles ou bandes déployées,
                                                                      en aluminium , dont la valeur n'excède pas 50% de
                                                                      la valeur du produit obtenu
ex 77.02       Autres ouvrages en magnésium                           Fabrication à partir de barres, profilés, fils , tôles,
                                                                      feuilles , bandes, tournures calibrées , poudres en
                                                                      paillettes , tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches),
                                                                      barres creuses, en magnésium , dont la valeur n'ex­
                                                                      cède pas 50% de la valeur du produit obtenu
ex 77.04      Béryllium (glucinium ) ouvré                            Laminage, étirage, tréfilage et broyage du béryllium
                                                                      brut dont la valeur n'excède pas 50% de la valeur
                                                                      du produit obtenu
ex 81.01      Tungstène ouvré                                         Fabciçajion à partir de tungstène brut dont la valeur
                                                                      n'excède pas 50% de la valeur du produit obtenu
ex 81.02      Molybdène ouvré                                         Fabrication à partir de molybdène brut dont la
                                                                      valeur n'excède pas 50% de la valeur du produit
                                                                      obtenu
ex 81.03      Tantale ouvré                                           Fabrication à partir de tantale brut dont la valeur
                                                                      n'excède pas 50% de la valeur du produit obtenu
ex 81.04      Autres métaux communs ouvrés                            Fabrication à partir d' autres métaux communs
                                                                      bruts dont la valeur n'excède pas 50% de la valeur
                                                                      du produit obtenu
ex 82.09      Couteaux à lame tranchante et dentelée (y compris       Fabrication à partir de lames de couteaux
              les serpettes fermantes), autres que les couteaux du
              n0 82.06
 ---pagebreak--- N 0 L 350/42                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                           30. 12 . 77
Liste B (suite)
                                      Produits obtenus
                                                                                                         Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
                                                                                                                         produits originaires
     N° de la
     position                                       Désignation
     taxifaire
ex 84.05               Locomobiles (à l' exclusion des tracteurs du n° 87.01 )                    Ouvraison, transformation ou montage pour les­
                      et machines demi-fixes, à vapeur                                            quels sont utilisés des produits dont la valeur n'ex­
                                                                                                  cède pas 40% de la valeur du produit obtenu
    84.06              Moteurs à explosion ou à combustion interne, à                             Ouvraison , transformation ou montage pour les­
                      pistons                                                                     quels sont utilisés des produits, parties et pièces
                                                                                                  détachées dont la valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                  valeur du produit obtenu
                                  «
ex 84.08               Autres moteurs et machines motrices , à l'exclusion                        Ouvraison, transformation ou montage pour les­
                       des propulseurs à réaction et turbines à gaz                               quels sont utilisés des produits, parties et pièces
                                                                                                  détachées non originaires dont la valeur n'excède
                                                                                                  pas 40% de la valeur du produit obtenu, et à condi­
                                                                                                  tion que 50% au moins en valeur des produits,
                                                                                                  parties et pièces ( 1) utilisés soient des produits origi­
                                                                                                  naires
ex 84.41               Machines à coudre ( les tissus , les cuirs , les chaus­                    Ouvraison , transformation ou montage pour les­
                       sures, etc. ), y compris les meubles pour machines à                       quels sont utilisés des produits, parties et pièces
                      coudre                                                                      détachées non originaires dont la valeur n'exède
                                                                                                  pas 40% de la valeur du produit obtenu , et à condi­
                                                                                                  tion :
                                                                                                  — que 50% au moins en valeur des produits , par­
                                                                                                      ties et pièces ( x ) utilisés pour le montage de la
                                                                                                      tête ( moteur exclu ) soient , des produits origi­
                                                                                                      naires
                                                                                                  — et que le mécanisme de tension du fil, le méca­
                                                                                                      nisme du crochet et le mécanisme zigzag soient
                                                                                                      des produits originaires
ex 95.05               Ouvrages en écaille, nacre, ivoire, os, corne, bois                        Fabrication à partir d'écaillé, de nacre, d'ivoire,
                       d'animaux , corail naturel ou reconstitué et autres                        d' os , de corne , de bois d' animaux , de corail naturel
                       matières animales à tailler                                                ou reconstitué et autres matières animales à tailler,
                                                                                                  travaillés
ex 95.08               Ouvrages en matières végétales à tailler (corozo ,                         Fabrication à partir de matières végétales à tailler
                      noix , grains durs , etc. ); ouvrages en écume de mer                       (corozo , noix , grains durs etc. ), traivaillés , ou à
                       et ambre ( succin ) naturels ou reconstitués , jais et                     partir d' écume de mer et ambre ( succin ), naturels
                       matières minérales similaires du jais                                      ou reconstitués , jais et matières minérales similaires
                                                                                                  du jais , travaillés
ex 96.01              Pinceaux et articles analogues                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés des têtes pré­
                                                                                                  parées pour articles de brosserie dont la valeur n'ex­
                                                                                                  cède pas 50% de la valeur du produit fini
ex 98.11              Pipes , y compris les têtes                                                 Fabrication à partir d' ébauchons
C ) Pour la détermination de la valeur des produits , parties et pieces , sont a prendre en considération :
    a) en ce qui concerne les produits, partie * et pièces originaires , le premier prix verifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits pro­
        duits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison , la transformation ou le montage ;
    b ) en ce qui concerne les produits , parties et pièces autres que ceux visés sous a), les dispositions de l'article 4 du présent règlement determinant :
        — la valeur des produits importes ,
        — la valeur des produits d'origine indéterminée .
 ---pagebreak--- 30. 12. 77                          Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 350/43
                                                           LISTE C
                             Liste des produits exclus de l'application du présent règlement
                N0 de la
                position                                             Désignation
                tarifaire
                                    i                                                            .  -   . .
           ex 27.07       .       Huiles aromatiques analogues au sens de la note 2 du chapitre 27, distillant
                                  plus de 65% de leur volume jusqu' à 250° C (y compris les mélanges d' es­
                                  sences de pétrole et de benzol ), destinées à être utilisées comme carburants
                                  ou comme combustibles
               27.09
               à                  Huiles minérales et produits de leur distillation ; matières bitumineuses ;
                                  cires minérales
               27.16
           ex 29.01               Hydrocarbures :
                                  — acycliques
                                  — cyclaniques et cycléniques, à l'exclusion des azulènes
                                  — benzène , toluène, xylènes
                                  destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles
           ex 34.03               Préparations lubrifiantes, à l'exclusion de celles contenant en poids 70%
                                  ou plus d' huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux , contenant des huiles
                                  de pétrole ou de minéraux bitumineux
           ex 34.04               Cires à base de paraffine, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de
                                  résidus paraffineux
           ex 38.14               Additifs préparés pour lubrifiants
                                                   Notes aux listes A et B
           1 . Les listes comprennent certains produits qui ne bénéficient pas de préférences tarifaires mais
               qui peuvent être utilisés dans la fabrication de produits qui en bénéficient.
           2. La désignation des produits dans la deuxième colonne des listes correspond à celle figurant
               en regard du numéro de la position tarifaire considéré dans la nomenclature du CCD .
           3 . Lorsqu'un numéro de position de la nomenclature du CCD figurant à la première colonne
               des listes est précédé d'un « ex », la règle correspondante n'est applicable qu'aux produits
               désignés dans la deuxième colonne.
 ---pagebreak---  ---pagebreak---   1 . Goods consigned from ( exporter's business name, address,                     Reference No
                                                                                                  GENERALIZED SYSTEM OF PREFERENCES
                                                                                                                CERTIFICATE OF ORIGIN
                                                                                                         ■ (Combined declaration and certificate)
  2. Goods consigned to ( consignee's name, address, country)                                                                   FORM A
                                                                                          Issued in
                                                                                                                                         ( country)
                                                                                                                                                      See notes overleaf
  3 . Means of transport and route (as far as known)                                4.   For official use
5 . Item     6 . Marks and            7. Number and kind of packages; description of goods                   8 . Origin                 9. Gross weight    10 . Number
    num­         numbers of                                                                                      criterion                  or other            and date of
    ber          packages                                                                                        (see notes                 quantity
                                                                                                                 overleaf )
 11 .   Certification                                                              12 . Declaration by the exporter
        It is hereby certified, on the basis of control carried out, that                The undersigned hereby declares that the above details
        the declaration by the exporter is correct.                                       and statements are correct: that all the goods were
                                                                                          produced in
                                                                                                                                             country
                                                                                          and that they comply with the origin requirements specified for
                                                                                          those goods in the generalized system of preferences for goods
                                                                                          exported to
                                                                                                                           ( importing country )
 Place and dart», signature and stamp of terrifying authority                       Place and date ., signature o I" authorized signatory
 ---pagebreak---                                                                                                          NOTES
  1 . Countries which accept this form for the purposes of the generalized system of preferences (GSP):
       Australia *                         Norway                                           European Economic Community :                       Ireland
        Austria                            Sweden                                           Belgium                                             Italy
        Canada                             Switzerland                                      Denmark                                             Luxembourg
       Finland                             United States of America                        France                                               Netherlands
       Japan                                                                               Federal Republic of Germany                         United Kingdom
        Details of the rules governing admission to GSP in these countries are obtainable from the customs authorities there. The main elements of the rules are indicated in the fol­
        lowing paragraphs .
  2. Conditions . The main conditions for admission to preference are that goods sent to any of the countries listed above
        (i) must fall within a description of goods eligible for preference in the country of destination, and
        ( ii) must comply with the consignment conditions specified by the country of destination. In general, goods must be consigned direct from the country of exportation to the
                country of destination, but in most cases passage through one or more intermediate countries, with or without transhipment, is accepted provided that at the time they are
                exported the goods are clearly intended for the declared country of destination and that any intermediate transit, transhipment or temporary warehousing arises only
                 from the requirements of transportation : and
        ( iii) must comply with the origin criteria specified for those goods by the country of destination . A summary indication of the rules generally applicable is given in paragraphs
                3 and 4 .
  3 . Origin criteria . For exports to the abovementioned countries, with the exception of Australia, Canada and the USA, the position is that either
        (i) the goods shall be wholly produced in the country of exportation, that is, they should fall within a description of goods which is accepted as 'wholly produced' under the
                rules prescribed by the country of destination concerned, or
        (ii) alternatively, if the goods are manufactured wholly or partly from materials or components imported into the country of exportation or of undertermined origin these
                materials or components must have undergone a substantial transformation there into a different product. It is important to note that all materials and components which
                cannot be shown to be of that country's origin must be treated as if they were imported . Usually the transformation must be such as to lead to the exported goods being
                classified under a Customs Cooperation Council Nomenclature Tariff heading other than that relating to any of the above materials or components used. In addition,
                special rules are prescribed for various classes of goods in Lists A and B of certain countries' rules of origin and other subsidiary provisions and these should be carefully
                studied .
  If the goods qualify under the above criteria, the exporter must indicate in Box 8 of the form the origin criteria on the basis of which he claims that his goods qualify for the GSP,
  in the manner shown in the following table :
                  Circumstances of production or manufacture in the first country                                                                       Insert in Box 8
                  named in Box 12 of the form
           (a) Goods, worked upon but not wholly produced in the exporting                                         'A', followed by the Customs Cooperation Council Nomen­
                  country, which were produced in conformity with the principles                                   clature heading number of the exported goods
                  of 3 ( ii), which fall under a CCC Nomenclature tariff
                  heading specified in Column 1 of List A and which satisfy                                        example : ' A '
                  any conditions in Columns 3 and 4 of List A which are relevant to                                            74.07
                  these goods
          ( b ) Goods, worked upon but not wholly produced in the exporting                                        'B', followed by the Customs Cooperation Council Nomen­
                  country, which fall within an item in Column 1 of List B                                         clature heading number of the exported goods
                  and which comply with the provisions of that item                                                example : 'B '
                                                                                                                               73.15
           ( c) Goods, worked upon but not wholly produced in the exporting                                        ' X ', followed by the Customs Cooperation Council Nomen­
                  country, which were produced in conformity with principles of                                    clature heading number of the exported goods
                  3 (ii), which are not specifically referred to in List A,
                  and which do not contravene a general provision of List A                                        example : ' X '
                                                                                                                               9S.02
          (d ) Goods wholly produced in the country of exportation ( see 3                                         'p'
                  ( i ) above)
 NOTE : 'List A' and 'List B' refer to the lists of qualifying processes specified by the countries of importation concerned.
 4. Origin criteria for exports to Canada and the United States of America. For export to these two countries the position is that either
       (i) the goods shall be wholly produced in the country of exportation that is they should fall within a description of goods which is accepted as 'wholly produced' under the
               rules prescribed by the country of destination concerned or
       (ii) alternatively, if the goods are manufactured wholly or partly from materials or components imported into the country of exportation or of undetermined origin, those
               materials or components must have undergone a substantial transformation there into a different product. It is important to note that all materials and components which
               cannot be shown to be of that country's origin must be treated as if they were imported.
               ( a) In the case of Canada the value of such materials and components (excluding any that are of Canadian origin) must not exceed 40 % of the ex-factory price of the
                       exported article .
               (b) In the case of the United States the cost or value of materials produced in the beneficiary country plus the direct cost of processing performed there, should not be less
                       than 35 % for single countries, or 50 % when an association of countries is treated as one country, of the appraised value of such article at the time of its entry into
                       the US. Materials imported into the beneficiary country and then substantially transformed into constituent materials of which the eligible article is composed may be
                       included in calculating the minimum percentages. The phrase 'direct cost of processing' includes costs directly incurred in or reasonably allocated to the processing,
                       such as: all actual labour costs: dies, moulds, tooling, and depreciation; research and development; inspection and testing, but does not include business overheads,
                       administrative expenses and salaries, or profit.
 If the goods qualify under the above criteria, the exporter must indicate in Box 8 of the form the origin criteria on the basis of which he claims that his goods qualify for the GSP,
 in the manner shown in the following table :
          Countries applicable                       Circumstances of production or manufacture . in the                                                         Inseft in Box 8
                                                     first country named in Box 12 of the form
         Canada and                                  ( a ) Goods wholly produced in the country of exportation                     . ' P'
         United States                                      (see 4 (i ) above)
         Canada                                     ( b) Goods which are covered by                   the   value-added               ' Y', followed by the value of materials and components
                                                           rule described in 4 ( ii ) ( a ) above                                     imported (excluding any that are of Canadian origin)
                                                                                                                                     or of undetermined origin, expressed as a percentage
                                                                                                                                     of the ex-factory price of the exported goods
                                                                                                                                     example: ' Y'
                                                                                                                                                  36%
        United States                               (c) Goods which are covered by                    the value-added                For single country shipments insert ' Y' or for shipments
                                                           rule described in 4 ( ii ) ( b) above                                     from an association of countries 'Z', followed by the
                                                                                                                                     sum of the cost or value of the materials and the
                                                                                                                                     direct cost of processing, expressed as a percentage of the
                                                                                                                                     ex-factory price of the exported goods
                                                                                                                                     example : ' Y' 38 % or
                                                                                                                                                  ' Z ' 52 %
5 . Each Article must qualify. It should be noted that all the goods in a consignment must qualify separately in their own right. This is of particular relevance when similar articles
      of different sizes or spare parts are sent.
6. Description of goods. The description of goods must be sufficiently detailed to enable the goods to be identified by the customs officer examining them.
* For Australia, the main requirement is the exporter's declaration on the normal commercial invoice. Form A is an acceptable alternative, but official certification is not re­
    quired. Direct consignment is not necessary.
 ---pagebreak---                                                                                       Référence n0
                                                                                                      SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES
                                                                                                                 CERTIFICAT D'ORIGINE 1
                                                                                                                   (Déclarartion et certificat)
  2. Destinataire (nom, adresse, pays)                                                                                     FORMULE A
                                                                                           Délivré en
                                                                                                                                     (pays)
                                                                                                                                                    Voir noies .111 verso
  3 . Moyen de transport et itinéraire (si connus)                                    4.   Pour             officiel
5 . N0       6. Marques et             7. Nombre et type de colis ; description des marchandises             8 . Critère            y . Poids brut      10. N° et date
    d'or^        numéros des                                                                                     d'origine              ou quantité          de la fac­
    dre          colis                                                                                           (voir notes                                 ture
                                                                                                                 au verso)
 11 . Certificat                                                                     12. Déclaration de l'exportateur
        Il est certifié, sur la base du contrôle effectué, que 1a-déclaration               Le soussigné déclare que les mentions et indications ci-des­
        de l'exportateur est exacte.                                                        sus sont exactes, que toutes ces marchandises ont été pro­
                                                                                           duites en                  -.
                                                                                            et qu'elles remplissent les conditions d'origine requises par le
                                                                                           système généralisé de préférences pour être exportées à destina­
                                                                                            tion de
                                                                                                                      Inom du pays importateur)
 Lieu et date, signature et timbre Je l'autorité délivrant le                        Lieu et date, signature du signataire habilité
 ---pagebreak---                                                                                                     NOTES
 1 . Pays qui acceptent cette formule aux fins du système généralisé de préférences (SGP) :
     Australie *                      Norvège                                       Communauté                          France                               Luxembourg
     Autriche                         Suède                                         économique européenne :             RF d'Allemagne                       Pays-Bas
     Canada                           Suisse                                        Belgique                            Irlande                              Royaume-Uni
      Finlande                        États-Unis d'Amérique                         Danemark                            Italie
     Japon
     Le détail des règlements concernant l'admission au bénéfice du système généralisé de préférences dans ces pays peut être obtenu auprès de leurs administrations des douanes.
      Les éléments principaux de ces règlements sont résumés dans les paragraphes qui suivent.
2 . Conditions. Les principales conditions d'admission au bénéfice des préférences sont que la marchandise expédiée vers l'un quelconque des pays susmentionnés :
      (i) doit correspondre à la définition établie des marchandises pouvant bénéficier du régime de préférences dans le pays de destination, et
      (ii) doit satisfaire aux conditions d'expédition spécifiées par le pays de destination. En général, la marchandise doit être expédiée directement du pays d'exportation au pays de
               destination , mais dans la plupart des cas, le passage par un ou plusieurs pays intermédiaires, avec ou sans transbordement, est admis, à condition qu'au moment où elle est
               exportée, la marchandise soit manifestement destinée au pays de destination déclaré et que tout transit, transbordement ou entreposage temporaire ne résulte que des be­
               soins du transport, et
      ( iii) doit répondre aux critères d'origine spécifiés pour cette marchandise par le pays de destination. Des indications sommaires sur les règles d'origine généralement applicables
               sont données aux paragraphes 3 et 4 .
 3 . Critères d'origine. Pour les exportations vers les pays susmentionnés, à l'exception de l'Australie 1 , du Canada et des États-Unis d'Amérique,
       ( i) ou bien la marchandise doit être entièrement produite dans le pays exportateur, c'est-à-dire correspondre à la définition des marchandises considérées comme « entière­
               ment produites» qui figure dans les règlements du pays de destination intéressé,
      ( ii ) ou bien si elle est fabriquée entièrement ou en partie au moyen de matières ou de composants importés dans le pays exportateur ou d'origine indéterminée, ces matières ou
               composants doivent y avoir subi une transformation substantielle qui en fasse un produit différent. 11 importe de noter que toutes matières et tous composants à propos
               desquels il est impossible de prouver qu'ils sont originaires dudit pays doivent" être considérés comme importés. En général, la transformation doit être telle qu'elle ait pour
               effet de faire classer la marchandise exportée dans une rubrique de la nomenclature du conseil de coopération douanière différente de celle où seraient classés ces matières
               ou composants. En outre, des règles d'origine spéciales et des dispositions subsidiaires sont prévues pour diverses catégoriesde marchandises des listes A et B de certains
               pays, et ces règles et dispositions devraient être soigneusement étudiées.
 Si la marchandise satisfait aux critères ci-dessus, l'exportateur indiquera , dans la case 8 de la formule, le critère d'origine en vertu duquel il demande, pour cette marchandise, le
 bénéfice du système généralisé de préférences, de la manière indiquée dans le tableau ci- après :
                 Conditions de production ou de fabrication dans le premier                                 Indiquer ce critère dans la case 8
                 pays indiqué dans la case 12 de la formule
            (a) Marchandise, ouvrée, mais non entièrement produite dans le pays                             « A », suivi de la position de la marchandise dans U NCCD
                 exportateur, qui a été produite d'une manière conforme aux
                 principes du paragraphe 3 (ii), qui relève d'une position de la
                 NCCD spécifiée dans la colonne 1 de la liste A et qui satisfait                            Exemple : « A »
                 aux conditions des colonnes 3 et 4 de cette liste applicables                                         74.07
                 à cette marchandise
           ( b) Marchandise, ouvrée mais non entièrement produite dans le pays                              « B », suivi de la position de la marchandise dans la NCCD
                 d' exportation, qui correspond à une rubrique de la colonne 1
                 de la liste B et qui est conforme aux dispositions concernant
                 cette rubrique                                                                             Exemple : « B »
                                                                                                                       73.15
          ( c) Marchandise, ouvrée mais non entièrement produite dans le pays                               « X », suivi de la position de la marchandise dans la NCCD
                 exportateur, qui a été produite d' une manière conforme aux
                principes du paragraphe 3 ( ii), qui n'est pas expressément mentionnée
                 dans la liste A et qui n'est pas incompatible avec une disposition                         Exemple : « X »
                 générale de la liste A                                                                               98.02
          ( d ) Marchandise entièrement produite                      dans    le pays  exportateur          « p »
                 [voir le paragraphe 3 ( i) ci-dessus]
NOTE.             La « liste A » et la « liste B » sont les listes des opérations de transformation requises par les pays d'importation intéressés.
4. Critères d'origine pour les exportations à destination du Canada et des États-Unis d'Amérique. Pour les exportations vers ces deux pays :
     ( i ) ou bien la marchandise doit être entièrement produite dans le pays exportateur, c'est-à-dire correspondre à la définition des marchandises considérées comme « entièrement
             produites » qui figure dans les règlements du pays de destination intéressé,
       ( ii) ou bien si la marchandise est fabriquée entièrement ou en partie au moyen de matières ou de composants importés dans le pays exportateur ou d'origine indéterminée,
              ces matières ou composants doivent y avoir subi une transformation substantielle qui en fasse un produit différent. 11 importe de noter que toutes matières et tous compo­
              sants à propos desquels il est impossible de prouver qu'ils sont originaires dudit pays doivent être considérés comme importés.
              (a) Dans le cas du Canada, la valeur de telles matières et composants (à l'exclusion de ceux qui sont d'origine canadienne) ne doit pas dépasser 40 % du prix départ usine
                   de l'article exporté .
              (b) Dans le cas des États-Unis, le coût ou la valeur des matières produites dans le pays bénéficiaire, plus le coût direct de transformation qui y a été effectuée ne doit pas être
                   inférieur à 35 % , quand il s'agit d'un seul pays, ou à 50 % , quand il s'agit d'un groupe de pays considéré comme un seul et même pays, de la valeur en douane d'un tel
                   produit au moment de son entrée aux États-Unis. Pourraient être incluses dans le calcul des pourcentages minimaux les matières importées dasn le pays bénéficiaire et
                   ensuite transformées en matières intermédiaires dont est composé le produit pouvant prétendre aux préférences. L'expression « coûts directs de transformation » com­
                   prend les frais qui découlent directement de la transformation ou qui peuvent lui être raisonnablement attribués, tels que : tous les coûts réels de la main-d'œuvre ; les
                   matrices et moules, l'outillage et l'amortissement ; les frais de recherche et développement ; l'inspection et l'essai, mais non les frais généraux ; les dépenses administra­
                   tives et les salaires, ou les bénéfices.
Si la marchandise satisfait aux critères ci-dessus, l'exportateur indiquera, dans la case 8 de la formule, le critère d'origine en vertu duquel il demande, pour cette marchandise, le
bénéfice du systme généralisé de préférences, de la manière indiquée dans le tableau ci-après :
         Pays                                       Conditions de production ou de fabrication dans le                        Indiquer ce critère dans la case 8
                                                   premier pays indiqué dans la case 12 de la formule
         Canada et États-Unis                      ( a ) Marchandise entièrement produite dans le           pays                « P »
                                                         exportateur ( voir le paragraphe 4 (i) ci-dessus)
         Canada                                    ( b) Marchandise visée par la règle relative à la valeur                   « Y », suivi de la valeur des matières et composants
                                                         ajoutée dont il est question au paragraphe 4                         importés (à l' exclusion de ceux qui sont d'origine
                                                         (ii ) ( a) ci-dessus                                                 canadienne) ou d'origine indéterminée, exprimée en
                                                                                                                              pourcentage du prix départ-usine de la marchandise -
                                                                                                                              Exemple : >< Y »
                                                                                                                                          36 %
         États-Unis                                ( c) Marchandise visée par la règle relative à la valeur                   Pour les expéditions d' un seul pays indiquer « Y »,
                                                         ajoutée dont il est question au paragraphe 4                         ou pour les expéditions en provenance d' un groupe de pays
                                                         ( ii ) ( b) ci-dessus                                                 « Z » suivi de la somme du coût ou de la valeur des matiè­
                                                                                                                              res et le coût direct de transformation, exprimée en pour­
                                                                                                                              centage du prix départ-usine des marchandises exportées
                                                                                                                              Exemple : « Y » 38 % ou
                                                                                                                                         .. Z » 52 %
5 . Chaque article doit remplir les conditions prescrites. 11 est à noter que chacun des articles d'une même expédition doit répondre aux conditions prescrites. Cela s'applique, en
     particulier, lorsque sont expédiés des articles analogues de dimensions différentes ou des pièces détachées.
6. Description des marchandises. La description des marchandises doit être assez détaillée pour que le fonctionnaire des douanes qui aura à les examiner puisse les identifier.
* Pour l'Australie, l'exigence de base est une attestation de l'exportateur sur la facture habituelle. La formule A peut être acceptée en remplacement, mais une certification officielle
    n'est pas exigée. L'expédition directe n'est pas nécessaire .
 ---pagebreak---                                                   GOODS IN RESPECT OF WHICH A CERTIFICATE OF ORIGIN FORM A MAY
                                                                 BE ENDORSED OR A FORM APR MAY BE MADE OUT
A certificate of origin form A may be endorsed or a form APR may be made out only in respect of those goods which, in the country of exportation, fall within one of the following catergories:
  (i) either the goods shall be wholly produced in the country of exportation, that is, they should fall within a description of goods which is accepted as "wholly produced" under the rules prescribed by the
       country of destination concerned, or
(ii) alternatively, if the goods are manufactured wholly or partly twm materials or components imported into the country of exportation or of undetermined origin these materials or components must have
      undergone a substantial transformation there into a different product. It is important to note that all materials and components which cannot be shown to be of that country's origin must be treated as if
      they were imported. Usually the transformation must be such as to lead to the exported goods being classified under a Brussels Nomenclature Tariff heading other than that relating to any of the above
      materials or components used. In addition special rules are prescribed for various classes of goods in Lists A and B of certain countries' rules of origin and other subsidiary provisions and these should be
      carefully studied.
If the goods qualify under the above criteria, the exporter must indicate in line "Origin criterion" of part 1 of the form the origin criteria on the basis of which he claims that his goods qualify for the GSP, in
the manner shown in the following table:
               Circumstances of production or manufacture in the country of exportation                                                     Insert in line «Origin criterion» (front of part 1 )
          (a) Goods, worked upon but not wholly produced in the exporting country, which                                    « A», followed by the Brussels Nomenclature heading number of
                were produced in conformity with the provisions of (ii), which fall under                                   the exported goods
                a Brussels Nomenclature Tariff heading specified in Column 1 of List A and                                      i
                which satisfy any conditions in Columns 3 and 4 of List A which are rele-                                   example: « A »
                vant to these goods                                                                                                    74.07
          / L \ Γ ..             i       . ,.      , ,,     ,    , . ,                            ...                        « B », followed by the Brussels Nomenclature heading number of
          ( b) Goods, worked upon but not wholly produced in the exporting country, which                                     ,           ,       ,'
                fall within an item in Column 1 of List B and which comply with the provisi-                                1 e exP° e ®°°
                ons of that item                                                                                                    ,
                1                                                                                                           example: « B »
                                                                                                                                       73.15
          (c) Goods, worked upon but not wholly produced in the exporting country, which                                     «X », followed by the Brussels Nomenclature heading number of
                were produced in conformity with the provisions of (ii), which are not                                      the exported goods
                specifically referred to in Lists A or B, and which do not contravene à general
                provision of List A                                                                                         example: « X »
                                                                                                                                       98.02
          (d) Goods wholly produced in the country of exportation (see (i) above                                                        "P"
Note. "List A" and "List B" refer to the lists of qualifying processes specified by the countries of importation concerned.
 ---pagebreak---                                      REQUEST FOR CHECK                                                                                         RESULT OF CHECK
       The undersigned Customs official requests a check on the exporter's                                     A check carried out by the undersigned Customs official shows that:
       declaration appearing on the front of this form *.
                                                                                                               ( 1 ) the details given on this form are accurate
                                                                                                               (2) this form does not meet the requirements as to correctness
                                                                                                                     (see notes appended) 1.
       Place and date of signature                                                                             Place and date of signature
             Officiai                                                                                                 Officiai
              stamp                                                                                                    stamp
                                                          (Officiais signature)                                                                                 (Official's signature)
                                                                                                                  Delete where not applicable.
(*) Checks on forms APR are to be carried out at random and also whenever the Customs authorities of the importing country have reasonable doubt as to the true origin of the goods in question or of cer­
     tain parts thereof.
    The Customs authorities of the importing country are to return to the authorities responsible for checking in the exporting country the form APR contained in the consignment, giving the formal or sub­
    stantive reasons for an inquiry . Wherever possible they attach to this form the invoice which has been presented to them, or a copy thereof, and forward any information which it has been possible to ob­
    tain and which suggests that the particulars given on the form APR are inaccurate.
    If the Customs authorities of the importing country decide to suspend execution of the Generalized System of Preferences while awaiting the results of the check, they shall offer to release the goods to the
    importer subject to any conservatory measures deemed necessary .
 ---pagebreak---                                   MARCHANDISES POUVANT DONNER LIEU AU VISA D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE FORMULE A
                                                                      OU À L'ÉTABLISSEMENT D'UN FORMULAIRE APR
Peuvent seules donner lieu au visa d'un certificat d'origine formule A ou à l'établissement d'un formulaire APR les marchandises qui , dans le pays d'exportation, entrent dans l'une des catégories suivantes :
  i) ou bien la marchandise doit être entièrement produite dans le pays exportateur, c'est-à-dire correspondre à la définition des marchandises considérées comme « entièrement produites » qui figure dans les
     règlements du pays de destination intéressé,
 ii) ou bien si elle est fabriquée entièrement ou en partie au moyen de matières ou de composants importés dans le pays exportateur ou d'origine indéterminée, ces matières ou composants doivent y avoir subi
     une transformation substantielle qui en fasse un produit différent. Il importe de noter que toutes matières et tous composants à propos desquels il est impossible de prouver qu'ils sont originaires dudit pays
     doivent être considérés comme importés. En général, la transformation doit être telle qu'elle ait pour effet de faire classer la marchandise exportée dans une rubrique de la nomenclature douanière de
     Bruxelles différente de celle où seraient classés ces matières ou composants. En outre, des règles d'origine spéciales et des dispositions subsidiaires sont prévues pour diverses catégories de marchandises des
     listes A et B de certains pays, et ces règles et dispositions devraient être soigneusement étudiées.
Si la marchandise satisfait aux critères ci-dessus, l'exportateur indiquera à la ligne « critère d'origine » du volet 1 du formulaire le critère d'origine en vertu duquel il demande, pour cette marchandise, le bene­
fice du système généralisé de préférences, de la manière indiquée dans le tableau ci-après :
                     Conditions de production ou de fabrication dans le pays d'exportation                                        Indiquer ce critère à la ligne « critère d' origine » ( recto du volet 1 )
       a) Marchandise, ouvrée mais non entièrement produite dans le pays exportateur,                                             « A », suivi de la position de la marchandise dans la NDB
            qui a été produite d' une manière conforme aux dispositions du paragraphe ii),
            qui relève d'une position de la NDB spécifiée dans la colonne 1 de la liste A                                         Exemple : « A »
            et qui satisfait aux conditions des colonnes 3 et 4 de cette liste applicables                                             74.07
            à cette marchandise .
       b) Marchandise, ouvrée mais non entièrement produite dans le pays d'exporta­                                               « B », suivi de la position de la marchandise dans la NDB
            tion, qui correspond à une rubrique de la colonne 1 de la liste B et qui est
            conforme aux dispositions concernant cette rubrique.                                                                 Exemple : « B »
                                                                                                                                       73.15
        c) Marchandise, ouvrée mais non entièrement produite dans le pays exportateur,                                            « X », suivi de la position de la marchandise dans la NDB
            qui a été produite d'une manière conforme aux dispositions du paragraphe ii),
            qui n' est pas expressément mentionnée dans la liste A ou la liste B et n' est                                        Exemple : « X »
            pas incompatible avec une disposition générale de la liste A.                                                              98.02
        d) Marchandise entièrement         produite     dans    le  pays   exportateur    (voir   le   para­                                   « p »
            graphe i) ci-dessus).
Note : La « listé A » et la « liste B » sont les listes des opérations de transformation requises par les pays d'importation intéressés.
 ---pagebreak---                                  DEMANDE DE CONTRÔLE                                                                                        RÉSULTAT DU CONTRÔLE
      Le fonctionnaire des douanes soussigné sollicite le contrôle de la                                         Le contrôle effectué par le fonctionnaire du service compétent sous­
     déclaration de l'exportateur figurant au recto du présent formulai­                                         signé a permis de constater
     re (*).
                                                                                                                 1 , que les indications et mentions portées sur le présent formulaire
                                                                                                                      sont exactes ( 1 ) ;
                                                                                                                 2 , que le présent formulaire ne répond pas aux conditions de régu­
                                                                                                                      larité requises (voir les remarques ci-annexées) ( 1). '
     À                                                      le . ..                                              À                                                     le
             Cachet                                                                                                     Cachet
               du                                                                                                         du
             bureau                                                                                                     bureau
                                                       (Signature du fonctionnaire)                                                                               (Signature du fonctionnaire)
                                                                                                                 0 ) Rayer la mention inutile..
(*) Le contrôle a posteriori du formulaire APR est effectué à titre de sondage ou chaque fois que la douane du pays d'importation a des doutes fondés en ce qui concerne l'origine réelle de la marchandise en
    cause ou de certains de ses composants.
    La douane du pays d'importation envoie à l'administration ou au service du pays d'exportation chargé du contrôle le formulairé APR contenu dans le colis, en indiquant les motifs de forme ou de fond qui
    justifient une enquête. Autant que possible, elle joint à ce formulaire la facture qui lui a été présentée ou une copie de celle-ci, et fournit tous les renseignements qui ont pu être obtenus et qui font penser
    que tes mentions portées sur le formulaire APR sont inexactes.
    Si elle décide de surseoir à l'application du système généralisé de préférences dans l'attente des résultats du contrôle, la douane du pays d'importation offre à l'importateur la mainlevée des marchandises
    sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires.
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 350/53
                                                                  ANNEXE 1
             Liste de certains produits agricoles, originaires de pays et territoires en voie de développement bénéfi­
                  ciant, à partir du 1 er janvier 1978 , pour la première fois, de préférences tarifaires généralisées
                 Numéro de la
                position tarifaire                                           Designation
                  01.01             Chevaux, ânes, mulets et bardots vivants :
                                    A. Chevaux :
                                           II . destinés à la boucherie
                                          III . autres
                  03.03              Crustacés et mollusques, en coquilles ou non, frais (vivants ou morts), réfrigérés,
                                     congelés, séchés salés ou en saumure, crustacés en coquilles, simplement cuits à
                                     l'eau :
                                     A. Crustacés :
                                           V. autres :
                                                 — Peurullus sp. p
                                     B. Mollusques, y compris les coquillages:
                                          IV . autres :
                                                 — congelés :
                                                      3 . Poulpes des espèces Octopus
                   07.01             Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré :
                                     ex T.        autres :
                                                  a ) Moringa oleifera (Drunsticks)
                                                  b) du 1 er décembre au 28 février :
                                                      — Courges et courgettes
                                                  c) du 1 er décembre au 30 avril :
                                                      — autres, à l'exclusion du céleri en branches et du persil
                  08.02               Agrumes, frais ou secs :
                                      ex E.       autres :
                                                  — Limes et limettes (Citrus aurantifolia, var. lumio e var. limetta)
               ex 08.09               Autres fruits frais :
                                     — du 1 er novembre au 30 avril :
                                           — Pastèques
                   20.06              Fruits autrement préparés ou conservés avec ou sans addition de sucre ou d'al­
                                      cool ):
                                      B.   autres :
                                             II . sans addition d'alcool :
                                                  a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu de plus
                                                       de 1 kg :
 ---pagebreak--- N0 L 350/54                    Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 12 . 77
             Numéro de la
                                                                  Designation
            position tarifaire
                20.06                  9 . mélanges de fruits:
               (suite)                      ex aa) mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne
                                                     dépasse 50 % en poids du total des fruits :
                                                   — mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des
                                                         nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F et 08.09 , à
                                                        l'exclusion des melons et pastèques
                                   b ) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de
                                       1 kg ou moins :
                                        9 , mélanges de fruits :
                                            ex aa) mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne
                                                     dépasse 50 % en poids du total des fruits :
                                                      — mélanges composés de 2 ou plusieurs des fruits des
                                                           nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F et 08.09 ,
                                                           à l'exclusion des melons et pastèques
                                   c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net :
                                       1 . de 4,5 kg ou plus :
                                            ex ee) mélanges de fruits :
                                               — mélanges composés de 2 ou plusieurs des fruits des nos et
                                                    sous-positions 08.01 , 08.08 B , E et F et 08.09 , à l'exclu­
                                                    sion des melons et pastèques dans lesquels aucun des
                                                    fruits composants ne dépasse 50 % en poids du total des
                                                    fruits
                                       2 , de moins de 4,5 kg :
                                            ex bb ) autres fruits et mélanges de fruits :
                                                    — fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F
                                                         et 08.09 , à l'exclusion des melons et des pastèques
                                                    — mélanges composés de 2 ou plusieurs des fruits des nos
                                                         et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et 08.09 à l'exclu­
                                                        sion des melons et pastèques dans lesquels aucun des
                                                         fruits composants ne dépasse 50 % en poids du total
                                                        des fruits
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 77                       Journal officiel des Communautés européennes                                 N L 350/55
                                                            ANNEXE II
              Liste des produits originaires de la Roumanie, bénéficiant pour la première fois des préférences
                                             généralisées à compter du 1er janvier 1978
              Numéro de la
                                                                      Designation
             position tarifaire
               04.06 -           Miel naturel
               20.01             Légumes et fruits préparés ou conservés dans le vinaigre ou à l' acide acé­
                                tique, avec ou sans sucre, avec ou sans sel , épices, moutarde :
                                 ex B. autres :
                                            — Légumes ( conservés au vinaigre)
               20.07            Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, avec ou sans
                                 addition de sucre, non fermentés, sans addition d' alcool
               29.04             Alcools acycliques et leurs dérivés, halogénés, sulforés, nitrés, nitrosés :
                                 A. Monoalcools saturés :
                                        I. Méthanol ( alcool méthylique)
                                      V. autres :
                                            — Éthylhexanol
               39.07.            Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :
                                 A. en cellulose régénérée
                                 B. en fibre vulcanisée                /
                                 C. en matières albuminóides durcies
                                 D. en dérivés chimiques du caoutchouc
                                 E. en autres matières :
                                        I. Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et pelli­
                                            cules photographiques et cinématographiques ou de bandes, films
                                            visés au n° 92.12
                                      IV . autres
                48.01­           Papiers et cartons (y compris l'ouate de cellulose), en rouleaux ou en
                                 feuilles :
                                 C. Papiers et cartons kraft :
                                       II . autres
               87.14             Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs
                                 parties et pièces détachées :
                                 B. Remorques et semi-remorques :
                                       II . autres .