CELEX: 51980PC0575
Language: fr
Date: 1980-10-01
Title: MODIFICATION A LA PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA TOTALITE DES POSSIBILITES DE CAPTURES, DISPONIBLES POUR LA COMMUNAUTE EN 1980, DE STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS EVOLUANT DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 575
Vol. 1980/0184
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                             COM(80)575    final
                                             Bruxelles , le 1er octobre 1980
                                  MODIFICATION A LA
                PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
              PORTANT REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES DE
                LA TOTALITE DES POSSIBILITES DE CAPTURES ,
             DISPONIBLES POUR LA COMMUNAUTE EN 1980 , DE STOCKS
                OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS EVOLUANT
                 DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE
                 ( présentée par la Commission au Conseil
            en vertu de l' article 149, alinéa 2 du traité CEE )
                          ^ *\ V'
                        Ί  " V
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                    V      έ-
  C0M(80 ) 575 fina
 ---pagebreak---                          EXPOSE DES MOTIFS
La présente proposition modifiée de règlement concerne Les quotas 1980 .
Elle est présentée conformément à l' article 149 § 2 du Traité et tient
compte des éléments suivants :
1.    Les modifications des TAC et de la part disponible pour la Communauté
telles que proposées Dar la Commission dans sa proposition du 12. septembre
1980 de . règlement modifiant le règlement du Conseil N° 754/ 80 du 26 mars 1980 .
2.    La révision des chiffres qui constituent la base de la proposition
 du 16.7.1980 .  Ces révisions concernent les débarquements de 1975 opérés
par des bateaux de moins de 24 mètres ( correspondant à 80 pieds ) dans les
 régions du Nord du Royaume-Uni ;     les chiffres des capturesopérées dans les
 eaux des pays tiers pour la période 1973-76 ; la modification de la jnéthode
 utilisée pour l' établissement des pertes " juridictionnelles " dans les eaux
 des pays tiers afin de corriger les anomalies ; les possibilités de captures
 dans les eaux des pays tiers en 1980 .
 Ces dernières ont été limitées à celles négociées par la Communauté avec les
pays tiers ou à celles négociées dans le cadre d' organisations' internationales
de la pêche .
3.    En proposant la présente modification , la Commission a utilisé la même
méthode d' élaboration des quotas que celle décrite dans l' exposé des motifs
du 16.7.80 , en tenant compte des modifications ou révisions mentionnées
 sous 1 . et 2 . L' annexe du présent fxposé des motifs qui remplace l' annexe
de celui du 16.7.1980 , montre l' effet de l' application des critères retenus
dans la déclaration du Conseil du 30 mai 1980 en équivalent cabillaud, telle
que révisée .                       '   "
 ---pagebreak---                                                                                    J l\       ; J A IJ
                                                                  ttod?       t i » ei^rir 'gr.;)a r a " t re JL I
                                                         d? I ' ôopl î ç.it ï r<n i !?; çi-i^'f.'s de lj> P? r t irjticn
                                                       du Consei l du 30                        en equivjlcnt cabilleud
             Escèces : Cabillaud , églefin , lieu noir , nerlan , plie et sébaste .
 1 L ÏQD·                                           EC              0                    F                   NL          Β               UK         OK              IRL
 f -    ' -
       1    Possibilités de captures
             interner, 19SQ bjsc-es sur la
            moyenne des entures 73 / 73          V88.795        124.623           144 . Ü41              89.985      24.644         273.479     316.295         15.728
             (¿ crC'tée ) * possibilités de
            captures externes 1980
      2     Possibilités de captures in-
            ternos- 19&0 conpreüant les       ■ ·
            corrections " Résolutions de         935.795        114.48$            130.536-              88.337      23.306          284.950    314.291          32 . 890
            La Haye " + possibilités de
            Clotures exterr-es 19-Ξ0
      3     Transferts de compensation ,
            pays tiers , b<->«:és sur des            -
                                                            +    21.171        -     19.505          -     6.621   -  4.610       +   48.168  - '38.601              -
            calculs arithn^t iques
      4     Propositions de la Connission
                                                  -  -
                                                            +    10.585        -      9.752          -     3.311   -  2.305       +   24.084  - " 19.301
            pour 1930-,voit ié de la tigne3                                                                                                                   :      - ■
      5     Total des possibilités de
            captures résultant        i.e .      V8S.795       125.070            120.783                85.026      21.001          309.034    294.991         3 ¿ . 890
            ligne 2 + ligne 4
'
                                            .                                                                              Il····         ■ -
                                                                                                                                                         ■■ ■   · ■       ,
                                                                                                                                                                            I
 ---pagebreak---                  Proposition modifiée de
                 REGLEMENT DU CONSEIL ( CEE )
portant répartition entre lès Etats Membres de la totalité
des possibilités de captures , disponibles pour la Communauté
en 1980 , de stock ou groupes de stocks de poissons . évoluant
dans la zone de pèche de la - Communauté .
L' annexe de la proposition de règlement doit être modifiée par
 le retrait et le remplacement des pages suivantes :     '
 ---pagebreak---                       STOCK                           -
                                                             Etat membrt                 Ouota 1930
     Espèce          Regions                Zone CIEH /                                   en tonnes
               géographiques                   _: NAFO
                                                         BELGIQUE                                                   1
                                                                                                                    1
Cabi I laud    Baltique                   IIIb,c,d
                                                         DANEMARK                          58.020                   ;
                                          ( zone CEE
               •
                                          seulement )    ALLEMAGNE   .                     21 . 680
                                                         FRANCE
                                   -
                                                         IRLANDE                                                     I
          •                                              ITALIE
                                     .· ■                LUXEMBOURG
                                                    -
                                                         PAYS-BAS
                 »
                                                         ROYAUME-UNI
                                                         Disponible pour les                      '
                                                         Etats membres
                                                         Total  CEE
                                                                                           79 . 700
                                                         BELGIQUE
                                                                                  7.840              1.010 ( 1 )
Cabillaud      Mer du Nord                  IV
                                                         DANEMARK
                                                                                AO . 200             5.160 ( 1 )
                                                         ALLEMAGNE   .          20.070               2.580 ( 1 )
                                                         fRANCE
                                                                                  6.680                   860 ( 1 )
                   -
                                                         IRLANDE
          •
                                                         ITALIE              ■   -
                               -  ·
                                                         LUXEMBOURG
                             •
                                                         PAYS-BAS               20.920               2 . 680 ( 1 )
                                             1        .·
                                                         ROYAUME-UNI     '
                                                                                83.490              10.710 11 U
                                                         Disponible pour les
                                                         Etats membres
                            •    ν                       Total CEE
                                                                               179.200              23 ..000(1 )
( 1 ) Dont quantités maximales pouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté                          .
      ou juridiction du Royaume de Norvège .                                                           ».              t
 ---pagebreak---                     STOCK
                                                      Etat membre         Quota 1980
     Espèce        Régions      ! Zone CJi.H /                             en tonnes
                géographiques ¡ t
                                              'J
ί                                                BELGIQUE                               i
  Gabi 1 laud   Ouest Ecosse *    VI
                                                 DANEMARK
                 Rockall
                       -
                                                 ALLEMAGNE    .
                                                 FRANCE
                                                                              3.660
                                                 IRLANDE
                                                                              3.290
            •                                    ITALIE
                                        , ·
                                                 LUXEMDOURG
                                                 PAYS-BAS
                       /                         ROYAUME-UNI                  8.050
                                                 Disponible pour les
                                                  Etats membres
                                                  Total  CEE
                                                                             15.000
                                                  BELGIQUE
  Cabillaud      Canal de         VII       -
                    Bristol       excepté Vila    DANEMARK
                 Ouest et Sud
                                                  ALLEMAGNE     . '                 .
                    Irlande
                 Manche                           FRANCE
                                                                               5.900
                                                  IRLANDE
                                                                               1.100
              *
                                                  ITALIE
                                                  LUXEMBOURG
                                                  PAYS-BAS
                                                  ROYAUME-UNI                  2.000
                                                  Disponible pour les
                                                  Etats membres
                         s ' s                    Total CEE
                                                                              9.000
                                                  BELGIQUE
   Cabillaud     Mer d' Irlande   VI 1 ^          DANEMARK
                                                  ALLEMAGNE     .
                                                  FRANCE
                                                  IRLANDE
                                                                              4 . 520
              •
                                                  ITALIE
                                                 LUXEMBOURG
                                                 PAYS-BAS
                                                  ROYAUME-UNI
                                                                          ' ·     480
                                                  Disponible pour les
                                                  Etats membres       ■ -             '
                                                 Total CEE
                                                                               5.000
 ---pagebreak---                                                                                                        -  f, -
                       iT0C <                                          membre        Ouot .» IV ■yj
                                                               C tat
     Lipt ce          Key ion *    ¿ or.c CUM /                                       en   tonnes
                géographiques             y: f. ί'Λ
                                                                                                                       I
                                                        BELGIQUE                                                       !
  Eg lef in     Skagerrak et       III a
                                                         DANEMARK                       3 . 970
                Kattegat ( 1 )                                                                        (2)
                                                    •
                                                        ALLEMAGNE         ,                 530
              ,                                                                                       (5)                I
                                                                                                                        ι
                                                         f H ANC L
                                                         IRLANDE
                                                                                                                         1
            •
                                                         HAUE                                                            1
                                         ί
                                                        LUXEMBOURG                                                       I
                                                        PAYS-BAS
                                    t
                                                                                                                         1
                                                        ROYAUK.E-UNI
                   )ι
                                                      , Disponible pour les
                                                                                                                        »
                                                                                                                        (
                                                        Etats membres                                                    1
                                                        Total      CEE
                                               -
                                                                                       4 500                           !
                                                        tit LOI DUE               900.
 Eglef in       M er du Nord      IV                                                                    220 ( 4 )      ■
                                                        DAN ( MARK
                                                                              16.030 '              4.010 ( 4 )        I
                                                        ALU MAONE
                                                                               2.970                    740 ( 4 )
                                                        FRANCE
                                                                               1.420                .   370 ( 4 )      '
                                                        IRLANDE -
           •
                                                        ITALJE
                                      '
                                                        LUXEMBOURG
                                                        PAY5-UA5
                                                                               1.000                    250 ( 4 )      <
                                                        ROYAUME-UNI
                                        w                                     57.580              14.410      ( 4)     I
                                                        Disponible pour Us                                            I
                                                                                                                      ¡
                                                        Etats membres .
                                                        Total CEE
                              • ν                                             79.900              20.000 ( 4 )        !
( 1 ) délimitées à l' ouest par une ligne tracée du phare de Hanstholm au phare de Linrvjsne'j ,                   ;r
      au sud par une liqne tracée du cap Hasenére au cap Gniben , de Korshage à Soodsbi.srr: .
      du cap Gilbjerg à Kullen .
(?) Ce quota ne peut pas être péché , dans le Skagerrak en deçà d' une zone de 4 milles à -inr'^r
      des lignes de base du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède , et dans le Katt'2n?t:
      en deçà d' une zone de 3 milles à partir des lignes de base du Royaume de Suède . ..
< 3 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d' une zone de 12 mille.3 à o-:r ï
      des lignes de base du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède , et dans le Katteqst
      en deçà d' une zone de 12 milles à partir des lignes de base du Royaume de Suède ."
( 4 } Dont quantités maximales pouvant être péchées dans les eaux maritimes sous souve'rainet -}
      ou juridiction du Royaume de Norvège .
 ---pagebreak---                                                            I                  - 7 -
                 iîOCK
                                                   Etat «leinbr·   Quota 1930
   Espece      Régions          Zone CI £ M/                        en tonnes
           géographiques              ' ; NAFO
                                               BELGIQUE
Eglefin    Ouest Ecosse ,        VI
                                               DANEMARK
            Rockall               '      β
                                               ALLEMAGNE     .
     \                                         fRANCE
                                                                       1.600
                                               IRLANDE
                               .                                       1.900-
         •                                     ITALIE
                                               LUXEMBOURG.
                                               PAYS-BAS
                                               ROYAUME-UNI            12.000
                                               Disponible pour les
                                  : . ;        Etats membres
                                           »
                                               Total CEE
                                                                      15.500
                                               BELGIQUE                  100
Eglef in    Mer d' Irlande ,   VII
                                               DANEMARK
            Canal de
              Bristol ,                        ALLEMAGNE      .
            Ouest et Sud
              Irlande ,                        FRANCE                  2.980
                                             .
            Manche                             IRLANDE
                                                                       1.600
         •
                                               ITALIE
                                               LUXEMBOURG
               V
                    ■  ■ ■
                                               PAYS-UAS
                           •
                                    •          ROYAUME-UNI             4.320
                                               Disponible pour les
                                               Etats membres
                         4   V
                                               Total CEE
                                                                       9.000
                                                                                    'Λ ■
                                                                                    ÎV
                                                                                    !' ,
                                                                                     ■A     i
                                                                                     ?■ >.t ;
 ---pagebreak---                          sroex                                                               Quota 1980                      :
                                                           Etat membre
   Eipcce               Régions        Zone C ¡ EM /                                           en tonnes
                   géographiques            NA Í o
                                                     UÍLGIQUE                           160 ( 3 )                50(1)·       i
Lieu Naïr         Skagerrak et                       DANEMARK
                  < attegat * r        Illa                                        13.380    ( 2)           4-. 600 ( 1 ) 1 I
                                       IV            ALLEMAGNE         .  ·        14 . 000  ( 3)           4.800 ( 1 )       i
                  ■1er du ►Orr)
                                                     fRANCE
                                                                                   23.950 C3 )              8.220 ( 1 )       i
                                                     IRLANDE
        : 0-                                         II AL ιε
                                                     LUXLKUOURG
                                             »
                                                     PAYS-1JAS
                                                                                    5.180. ( 3 )            1*780 ( 1 ) . !
                                                     ROYAUi"'E~UNl
                                                                                   10.330     (3)           3.550 ( 1 )
                      )                              Disponible pour les
                                                     Etats ombres
                                                     Total     CLL
                                                                               :   67.000                  23.000 ( 1 )
                                                                                                                               1
                                                     ÜLLGlMOC
Lieu Noir          Ouest Ecosse        vr
                                                     ÜAUf MASK
                   Rockall
                                                     ALLEMAGNE         _
                                                     fRANCE
                                                                                                    26.840
                                                     IRlANOE
                                                                                                   ' 1.030
                                                     ITALIE
                                        •
                                                     lUXlf-itOURG                                                     . *·
                                                     PA Y S-11 AS
                                                     RüYAurtL-UNÍ                                   11.130
                                                     Di '.pomol e pour    les
                                                     Etats membres
                                                     Total     CEÊ
                                                                                               39.000
                                     \
                                                     BtLGl-iUE
Lieu Noir          Mer d-' Irlande,     VII
                   Canal de                           OAfUMARX
                         Bristol,                    ALLEMAGNE          .
                   Ouest et Sud
                         Ir lande ,.                  fRANCE
                                                                                                  2.210
                   Hanche
                                                      IRL A NOE                                   2.130
           ·»
                                                      ITALIE                     ■
                                         ·'
                                                      LUXlI'iHOURG
                                                                                                                               ;
                                                      PAYS-DA5
                                                      ROY AU /11 - UNI
                                                                                                     540
                                                      Disponible pour      les                        ■
                                                      Etats membres                                                            I
                                                      Total     CEE
                                                                                              '4.880
(•D-Dont quantités maximales pouvant être pêchées dans Les eaux maritimes sous souveraine ::                                     ■■
     ou      juridiction du Royaume de Norvège .                                                                           , V
( 2 ) Ce quota ne peut pas être péché dans Le Skagerrak en deçà d' une zone de 4 mi Lies a par ? •:
      des Lignes de base du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède, et dans le Katteaat                                      J
      en deçà d' une zone de 3 milles à partir des liqnes de base du Royaume de Suède . 1                                       :\
 ( 3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d' une zone de -12 mille ? "■ "• > r t v
      des lignes de base du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède, et dans le K -.ttc-'i . it
      en deçà d' une zone de 12 milles à partir des lignes de base du Royaume de Sucdc . ^
  «ï Tels nue définis à la oaae 6 sous ( 1 ).                                                                                    .1
 ---pagebreak---                                                                                            - 10 -
                      STOCK                            Etat membre            ûqota 1980
     Espèce          Régions      ¿ one CIEM /                                 en tonnes
                  géographiques       . NAfO
                                               BELGIOUE
                                   IV                                    3.160              270    (1)
     Merlan       Mer du Nord
                                               DANI. MARK
                                                                        48.200            4.160    (1)
                                               Al. I l MAGNE
                                                                         1.950              170     (1)
                                                fRANCE
                                                                        21.300            1.840     (1)
                                                IRLANDE
                                                ITALIE
                                                LUXEMUOURG
                                               PAYS-IJAS
                                                                        11.000              950     (1)
                                                R0YAUKE-UN1          -  53.390            4.610     (1)
                                                Disponible pour les
                                                Etats membres
                                                Total CEE
                                                                       139.000           12.000 ( 1 )
                                                ÍIHGIOUE
«    Merlan      Ouest Ecosse     VI
                                                DANEMARK
                  Rockall
                                                ALLEMAGNE
                                                f RANCE
4
                                                 IRLANDE
                                                                                 3 . 690
                                                ITALIE
 l
                                                LUXEMUOURG
                                -               PAYS-UAS
  1
                                                ROYAUME-UNI
                              ■
                                                                                 9.310
                                                Disponible pour les
                                                Etats membres
                                                Total CEE
                                                                                13.000
   ,  ( 1 ) Dont quantiés maximales pouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté
            ou juridiction du Royaume de Norvège . -
 ---pagebreak---                     STOCK
                                                           Etat membre         Quota 19 80
     Espèce        Régions           ¿ C-    HL M/                              en tonnes
               géographiques            . . NAfO
                                                    BELGIOUE
   Merlan     '1er d' Irlande        Vila
                                                    DANEMARK
                                                    AL Lf. MAGNE    ,
                                                    FRANCE '
                                                                                     100
                                                    IRLANDE
                                                                                   8.200
                                                    ITALIE
                                                    LUXEMBOURG
                                                    PAYj-UAS
                                                    ROYAUME-UNI                    1.700
  •
                                                    Di opon it ) le puur les
                                                    Etats mpmbres                          ■
                                                    Total    CEE
            *
                                                                                  10.000
                                                    UlLGI'lUE
                Hanche                                                                190
    Merlan                         VII ( sauf       DANEMARK
                Mer Celtique                 Vila )
                Ouest Irlande                       ALI EMAGNE
                Canal de Bris-
                             tol.                   FRANCE
                                                                                  10.600
                                                    IRLANDE       '
                                                                                   5.610
                                                    ITALIE
i
                                                    LUXE MHOURG
i
                                                    ΡΑΥΓ.-UAS                -
                                                    ROYAUME-UNI
                                                                                   1.600
                                                    Disponible pour les
                                                    Etats membres
                                  Ν ,               Total    CEE
                                                                                  18.000
                                                                      4
 ---pagebreak---                                                                                                 - 1? -
                      STOCK
                                                           Etat membre           Quota 19 80
      Esptce        Régions         Zone C ICH /                                  en tonnes                   j
                                                                                                             J
                 géographiques          NAFO
                                                                                                              i
                                                  BC LG I GUE                                                 I
   Pue           Baltique         IIIb,c,d
                                  ( zone CEE    ·
                                                  OANIHARK                          3.830                     I
                                  seulement )     Al I I Π Λ ι , fj Γ                  320                    !
                                                  f H ANC I
                                                                                                              j
                                                   JklAíjriF
                                                   HAUL
                                                  lUXlNUOURG                                               .   1
                                                  PAYÍ-üAS
          .
                 • )                              RQYAUKI-. - tJNl                                             1
                                                  Disponible pour les-                                        1
                                                  EtJtS mrmbres                         '  '                  !
                                                  Total        CL· E
                                                                                                              i
                                                                                     4.150                     !
                                                  Ut IG 1 '¿UE
                                                                              5.710            740 ( 1 ) 1     .
   PUc           Mer du Nord      IV
                                                  DANEMARK
                                                                             22.220          2.890 ( 1 )      ι
                                                  AL 1 ECiAGNE        .                        600 < 1 )       '
                                                                              4.630
                                                   f Fi ΛΓίΓ Γ                                   50 ( 1 )
                                                                                330
                                                   IMI ANDE
i                                                  ITALIC
i
i                                                 1 1 ix f « noiinfi
j
                                                  PAY :, - HA· .
                                                                          " 51.960           6.7 70 C1 )
 »                                                ROYAuMt-urjI
                                                                            .30.330          3.950 ( 1 )
                                                  Dispon « hl « pour les
                                                  Etats membres                                              I
                                                                                                             1
                                s                 Total CEE
                                                                         115.180             15.000 C1 )
   ( 1 ) Dont quantités maximales pouvant être pechées dans les eaux maritimes sous souveraine'.;.-
         ou  juridiction du Royaume de Norvège .
 ---pagebreak---                                                    Ί
               STOCK
                                             Etat membre         Quota 1980
   Espece     Régions     Zone c ; εκ /.                          en tonnes
          géographiques        firti û
                                         BELGIQUE
Plie       Ouest Ecosse   VI
                                         DANEMARK
           Rockall
                                         ALLEMAGNE      .
                                         FRANCE
                                         IRLANDE                       650
        •                                ITALIE
                                         LUXEMBOURG
                                         PAYS-BAS
                                         ROYAUME-UNI                 1.030
                                         Disponible pour les
                                         Etats membres
                                         Total CEE
                                                                     1.680
                                         BELGIQUE
Plie       Mer d' Irlande  Vila                                          40
                                         DANEMARK   .
                                         ALLEMAGNE      .
                                         fRANCE
                                         IRLANDE                     1..760
                                         ITALIE
                                         LUXEMBOURG
                                         PAYS-BAS                        40
                                         ROYAUME-UNI
                                                                       AAP
                                         Disponible pour les
                                         Etats membres
                                         Total CEE
                        \
                                                                     2.500
                                         BELGIQUE
                                                                   ,
Plie       Ouest Irlande   VII b,c ,     DANEMARK
                                         ALLEMAGNE      .
                                         FRANCE
                                         IRLANDE                      320
                                         ITALIE                             <
                                         LUXEMBOURG          •
                                         PAYS-BAS     ,
                                         ROYAUME-UNI
                                                               *
                                         Disponible pour les
                                         Etats membres
                                         Total CEE
                                                                       320
 ---pagebreak---               STOCK                                     Etat membre  Ouota 1980
   Espèce    Régions         ZO ~           . ;/                      en tonnes
          géographiques           . firtr y
                                                 BELGIQUE                 120
  Plie    Manche .         VII d , e             DANEMARK
                                                 AL 1 ( Ν AG Ν F.
                                                 FRANCE
                                                                        1.300
                                                 IRLANDE
                                                 ITALIE
                                                 LUXEMLIOURG
                                                 PAYS-BAS
           •
                                                 ROYAUME-UNI
1                                                                          580 ~
1
                                                 Disponible pour les
                                                 Etats membres
                                                 Total     CEE
                                                                        2.000
                                                 BELGIQUE
                                                                           130.
  Plie    Canal de         VII f,9
                                                 DANEMARK
              Bristol
          Sud-Irlande                            ALLEMAGNE
                                                 F RANCE
                                                                          180
                                                 IRLANDE
                                                                          270
                                                 ITALIE
                                                 LUXfMiiOtinr.
                                                 PAY:,-HA \
                       ψ '                       ROYAUME - UNI
                                                                          120
                                                 Disponible pour les
                                                 Etats membres
                           ν
                                                 Total CEE
                                                                           700
 ---pagebreak---                            STOCK                            Etat membre         Quota 1980
   ¿ speco               Régions           Zone CIEM/                            en tonnes
                     géographiques ,           NAFÛ
                                                      BELGIQUE
                      Skagerrak et         Illa
Sole · . v ■                                          DANEMARK                        760
                      Kattegat *
                                                      ALLEMAGNE       .                 4Q'
                                                      FRANCE
           /                                                                                  ♦
                                                      I RL ANDE               '
           •   ·             <                        ITALIE
       •
                                                      LUXEMUOURG
                         ■  -
                                                      PAYS-UAi
                                                      ROYAUME-UNI
                                                      Disponible pour les
                                                      Etats membres
                                                      Total    CEE
                                                                                       800
                                                      BELGIQUE
Sole                  Mer du Nord           IV                                      1.310
                                                      DANEMARK
                                                                                      470
                                                      ALLEMAGNE        ,
                            «
                                                                                      230
                                                      FRANCE
                                                                                      270
                                                 f
                                                       IRLANDE
                                                      ITALIE
                                             \
                       Λ                              LUXEMUOURG
                               -
                                                      PAYS-IJAS
                                                                                   12.280
                                                      ROYAUME - UNI                   iùQ
                                                      Disponible pour les
                                                      Etats membres
                                                       Total   CEE
                                         v
                                                                                   15.000
                                                       BELGIQUE
Sole                  Ouest Ecosse          VI a
                                                       DANEMARK                  -
                                                       ALLEMAGNE        .
                                \ / ' '»
                                                        FRANCE
                                                        IRLANDE
 ■   ·   .      < ■■                                                                    ¿0
             •   «
                                                        ITALIE
                                                       LUXEKHOURG
                                                       PAYS-ijAS
                                                        ROYAUME - UNI
                                                                                        10
                                                        Disponible pour ι les
                                                        Etats membres
                                                       Total CEE
                                                                                        50  .
 *) -Tels que définis à '..a page 6 sous ( 1 ).
                                                                         !
                                                                        I
 ---pagebreak---              SIOU                      j      f;tot  membre       Quota    1 9ΒΠ
  TIPECE    Siégions    | ione C ¡CM /                             en   tonnes
         géographiques '         '0
                                         BELGIQUE                       660
So le    Mer d' Irlande    VII a
                                         DANEMARK
                                         ALLEMAGNE     ,
                                         fRANCE                           50
                                         IRLANDE                          50
       •
                                         ITALIE
                                         LUX LMHOURG
                                         PAYS-IJAS
                                                                        270
                                         ROYAUME - UNI -
                                                                        270
                                         Disponible pour les
                                         Etats membres
                                         Total   CEE
                                                                    1.300
                                         ÜELG I9L/ E
Sole     Ouest Irlande     VII b,c
                                         DANEMARK
                                         ALLEMAGNE
                                         f RANCE
                                         IRLANDE                         50
                                         ITALIE
                                         LUXEMHOURG
                                         PAYS-DAS
                                         ROYAUI1E-UNI
                                         Oispomble pour     les
                                         Etats membres
                                         Total   CEE
                    • V                                                  50
                                         BELGIQUE
Sole     Manche Est        VII d                                       240
                                         DANEMARK
                              »
                                         ALLEMAGNE
                                         f RANCE
                                                                        750 ,
                                          IRLANDE
                                          ITALIE                -
                                         LUXEMHOURG
                                         PAYS-UAS
                                         ROYAUf'.E-UNI                  4 70
                                         Disponible pour les
                                         Etats membres
                                         Total   CEE
                                                                   1 . 460
 ---pagebreak---                                                                       - 21 -
                STOCK                       Etat membre     Quota 19 80
     Espèce    Régions      Zone CIEM /                      en tonnes
            géographiques       : NAFO
                                        BELGIQUE                             '
  . Sole    Manche Ouest     VII e      DANEMARK
                                        ALLEMAGNE
                                        FRANCE
                                                                   480
                                        IRLANDE
                                        ITALIE
                                        LUXEMDOURG
                          •
                                        PAYS-BAS
            •
                                        ROYAUME-UNI                300
                                        Disponible pour les
                                        Etats membres
I
                                        Total  CEC
I                                                                  780
                                                  i
                                                  i
 ---pagebreak---               STOCK
                                               Etat membre     Quota 19 80
   Espèce    Regions         Zone CIEM /                        en tonnes
                                                                             /
          géographiques          . NAFO
                                         BELGIQUE
                             VII f ,g                                69 η
  Sole    Canal de
                                         DANEMARK
              Bristol ,
                                         ALLEMAGNE
          Sud-est Irlande
                                         f RANCC
                                                                     150
                                         IRLANDF
    •
                                                                     260
                   .*-* ·'               ITALIE
                                         LUXEMUOURG                            i
                                         PAYS-OAS
                              >
                                         ROYAUME-UNI                 100
                                         disponible pour   les
                                         Etats membres
                                         Total    CEE
                                                                   1.200
                                         UUGIOUE
  Sole    Golf de            VIII         DANEMARK
           Gascogne                      ALLEMAGNE
                                          fRAfJCE                 3.070
I                                         IRLANDE
        •
                                          ITALIE
                                         LUXCMIOURG
                                         Ρ AY:;-DA',                       1
                    '      -
                                         ROYAijMt-llNI
                                         Disponible pour les
                                         Etats membres
                                         Total    CEE
                                                                   3.070
 ---pagebreak---                                                                                              ~   d5 -
                    SIOCK
                                                      Etat membre             Ôuota 1980
     Espèce        Regions          Zone CI EH /                                 en tonne#
                géographiques            NAFO
                                                  BELGIQUE
                                                                                   20
Maquereau      Skagerrak et       'lila .         DANEMARK
   /
               Kattegat *          IV                                         1.740                ( 3)
                                                  ALLEMAGNE    .                   40
                                                  FRANCE
                                                                                  26 Q             (4)
                                                  IRLANDE
               4er du Nord            t ...
          4
                                                  ITALIE
                                                 LUXEMBOURG
                                                 PAYS-BAS·
                                                                                  260              (0
                                                 ROYAUME-UNI
                                                                             4.080                 (4)
                                                 Disponible pour les
                                                 Etats membres
                                                 Total   CEE
                                           • ··                              6.400     ( 1) (5)
                                                 BELGIQUE
Maquereau
                                                 DANEMARK
               Ouest . Ecosse ,    VI                                        5.000
               Rockall ,           VII           ALLEMAGNE   .              15.000
               Mer d' Irlande ,    VIII
                                                 FRANCE
               Canal de                                                     30.000
                   Bristol ,                     IRLANDE                   ¿ 5.000
               Ouest et sud
         * '
                                                 ITALIE
                 • Irlande ,                                                   -
               Manche                            LUXEMUOURG
           /·  Golfe de
                                                 PAYS-BAS                  25.000
                Gascogne
                                                 ROYAUME-UNI
                                                                          137.000
                                                 Disponible pour les
                                                 Etats membres
                                                 Total CEE
                                s
                                                                           307.000           (2 )
( 1 ) Dont au maximum 700 t . peuvent etre pêchées dans Le Skagerrak èt . le Kattegat .               ...
      Le tonnage pouvant être pêche dans cette zone est susceptible d' être auqnenté de
      1.000 tonnes au maximum à déduire des quantités disponibles en Mer du Nord .
( 2 ) Pour la protection du stock " est ", la pêche du maquereau est interdite dans la zone
      CIEM Via située au nord de 56°N à partir du 1er mars 1980 jusqu' au 30 avril 1980 .
< 3 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d' une 2one de 4 milles, a partir
      des lignes de base du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède , et dans le Kattegat en
      deçà d' une zone de 3 mUles à partir, des lignes de base du Royaume de Suède .
( 4 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d' une zone de 12 milleus à partir
      des lignes de base du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède , et dans le Kattegat en
      deçà d' une zone de ,12 milles à partir des lignes de base du Royaume de Suède .
( 5 ) La pêche au chalut et à la seine tournante est interdite dans le Skagerrak du samedi
      minuit au dimanche minuit et dans le Kattegat du. vendredi minuit au dimanche minuit .
  *) Tels que définis à la page 6 sous ( 1 ).
 ---pagebreak---                                                                                                   -   C4 ~
[                      STOCK                           Etat membre             Quota 1 980
      Especo          Régions      Zone CI £ «/                                  en tonnes
                   géographiques           NAFO
                                                  BELGIQUE
   Sprat           Skagerrak et     Illa
                   Kattegat *                     DANEMARK
                                                                                   48.900   < 1>(2 )
                                                  ALLEMAGNE      .
                                                                                      100   ( 2) ( 3)
                                                  FRANCE
                                                  IRLANDE
            ' «                                   ITALIE
                                         ,
                                                  LUXEMUOURG
                                                  PAYS-13AS
                                                  R0YAU!1E-UNI
                                                  Disponible pour les
                                       •          Etats membres
                                                   Total CEE
                                                                                    49.000   (2)
                                                   BELGIQUE
    Sprat           Baltique      111b , c , d     DANEMARK                          3.600
                                  ( zone CEE
                                  seulement )      ALLEMAGNE       .                 1.300
                                                   fRANCE
                                             •
                                                   IRLANDE
       ,
                *
                                                   ITALIE
                                                   UJXEMHOURG
                                                   PATS-UAS
                                                   ROYAUME - UNI
                                                   Disponible pour   les
                                                   Etats membres
                                                   Total   CEE
                                                                                     4.900
                                                   BF LOI JUE .
     Sprat          Mer du Nord     IV                                                   30
                                                   DANEMARK
                         I                                                        ■219.830
                                                   ALLEMAGNE       .                 6.960
                                                   fRANCE
                                                                                         10
                                                   IRLANDE
                ·'
                                                   ITALIE
                           -
                                                   LUXEMHOURG
                                                   PAYS-HAS                             30
                                -                  ROYAUÍU-UNI                      84.140
                                                -
                                                   Disponible (jour les
                                                   Etats membres
                                                   Total CEE
                                                                                  311.000
   ( 1)Ce quota ne peut pas être péché dans Le Skagerrak en deçà d' une zone de 4 milles à partir des
         lignes de base du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède , et dans le Kattegat en deçà d' un
         zone de 3 milles à partir des lignes de base du Royaume de Suède .
  ( 3 ) Voir footnote 4 page 23 .
  (2) La pêche au chalut et à la seine tournante est interdite dans le Skagerrak du samedi minuit a*
         dimanche minuit et dans le Kattegat du vendredi mirjuit au dimanche minuit .                      ,
     *) Tels que définis à la paae 6 sous ( 1 ).                                                           \
 ---pagebreak---                                                                                          - 26 -
                    STOCK                                                 Quota 19 an
                                                      etat membre
  Espèce          Régions       ¿ one litfi/                               en  tonnes
              géographiques      .   . NA F D
                                              BELGIQUE
Mer Lu        Skagerrak et     Illa
                                               DANEMARK
              Kattegat *                                                      1 -w;     (1)
                                              ALU. MAGNE
                                               FRANCE
                                               IRLANDE
                                               I TAT. JE
                                              LUXCMUOURG
                                   '
                     '
                                              PAYS-ÜAS
                                              ROYAUME-UNI
                                              Disponible pour les
                                              Etats membres
                                              Total      CEE
                                                                              1.365
                                              UF.LGI<JUE
                                                                                370
Merlu        Mer du Nord ,     IV , VI ,
                                              DANEMARK
              Ouest Ecosse ,   VII , VIII                                       930
              Rockall ,                       AU EMAGNE
                                                                                 140
             Mer d' Irlande ,
                                              FRANCE
              Canal de                                                      23.620
               Bristol ,                      IRLANDE
              Ouest et Sud                                                      590
        *
                                              ITALIE
               Ir lande .
             Manche ,                         LUXEMBOURG
              Golfe de Gasco  ne
                                              PAY:.-HA'.
                                                                                160
                                              KORAUNT-UFJÎ
                                                                              2.320
                                              Disponible pour les
                                              Etats membres
                                              Total     CEE
                                                                            28.130
( 1 ) Ce quota ne peut pas être péché dans Le Skagerrak en deçà d' une zone de t* milles à partir
      des lignes de base du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède , et dans le Kattegat
      en deçà d' une zone de 3 milles à partir des lignes de base du Royaume de Suède .
  *) Tels que définis à la page 6 sous ( 1 ).
                                                               f
                                                              i
 ---pagebreak---                                                                            - 30 -
              STOCK                            Etat membre     Quota 19 80
  Espèce    Régions         Zone C I tM/ j                      er> tonnes
         géographiques          NAFO •
                                           BELG10UE                   650
Baudroie Ouest Ecosse ,    VI-, VII ,      DANEMARK
         Rockall ,         VIII
         Mer d * Irlande ,                 Al.LfMAGNE
         Canal de                          FRANCE
              Bristol ,                                           16,150
         Ouest et sud                      IRLANDE
                                                                    2.000
             Irlande ,                     ITALIE
         Manche ,
         Golfe de                          LUXEMBOURG
           Gascogne                        PAYS-BAS
                                           ROYAUME-UNI
                                                                    6.000
                                           Disponible pour les
                                           Etats membres
                                           Total CEE
                                                                   24.800
                                                          t
                                                         I.
                                                         ! ;
 ---pagebreak---                                                                          - 31
                 STOCK
                                              Etat membre     Quota 19 60
   ( ipíco     Régions      Zone     C                         en tonnes
           géographiques          . Ukf Q
                                          BELG I NUE
  Cardine  Ouest Ecosse ,   Vi , VII ,                               230
           Rockall /        VIII          DANEMARK
           Mer d' Irlande ,               ALLEMAGNE
           Canal de
              Bristol ,                   FRANCE
                                                                  8.990
           Ouest et sud
                                          IRLANDE
              Irlande ,                                            1.000
           Manche ,                       ITALIE
           Golfe de
                                          LUXEMQOURG
              Gascogne
                                          PAYS-BAS
            •
;                                         ROYAUME-UNI
                                                                   2.370
                                          Disponible pour les
,
                                          Etats membres
                                          Total   CEE
                                                                 12.590
                                                      i
 ---pagebreak---                                                                                                   I
                                                                                                  I"
                                                                                           - 36 -
                     STOCK                         Etat membre               Quota 19 80'
    Espèce          Régions    j Zo-p CUM /                                   er» tonnes
                géographiques
                                              BELGIOUE                                              1
Flétan Noir     Islande ,         V, XIV
                                              DANEMARK
                Est Groenland
                                              ALLI MAGNE  .
                                                                                9.250 ( 2 )
                                              FRANCE
                                              IRLANDE
                                              ITALIE
                                              LUXCMU0URG
                                              PAYS-UAS                                                i
                  •
                                              ROYAUME-UNI
                                                                                5.750 ( 2 )             !
                                              Disponible pour les
                                              Etats membres                                           •i
                                              Total   CEE
                                                                               15.000    ( 2)
                                              BELGI '1UE                                                  !
Flétan Noir      Ouest Groen­    NAF0 0-1
                                              DANEMARK
                    land                                                        7.500    (1)
                                              ALLEMAGNE                        12.150     <3)
                                              FRANCE
                                              IRLANDE
                                              ITALIE                                                        :
                                              LUXEMtlOURG
                                              PAYÜ-HA 1".
                                              ROYAUME-UNI
                                              Disponible pour les
                                              Etats membres
                                              Total   CEE
                                                                   -
                                                                              19.650 ( 3 )
 ( 1 ) Réservé exclusivement aux pêcheurs cotiers du Groenland .                                              ■
 ( 2 ) Ce quota est susceptible d' être diminué en cours d' année / après consultation avec le                >
       Royaume de Norvège , afin de tenir compte du résultat des captures de sébaste et de flétar'
       noir Sur la base des possibilités octruyees a cet Etat d' une manière interchangeable ent ;
        ces espèces et dans les zones statistiques NAFO 0-1 et ICES XIV jusou' à - concurrence de ;
        1.800 t .                   ..                      ,
 ( 3 ) Ce quota est susceptible d' etre augmenté en cours d' année , après consultation avec le
       Royaume de Norvège , afin de tenir compte du résultat des captures de sébaste et de flétan
       noir octroyées à cet Etat d' une manière interchangeable entre espèces et dans les zones
       statistiques NAFO 0-1 et ICES XIV jusqu' à concurrence de 1.800 t .
 ---pagebreak---                                                                                       - 50
                  STOCK
                                                Etat membre              Quota 19 80
   Espèce       Régions      Zone CIEM /                                  en tonnes
             géographiques       :NAFO                       •
                                           BELGIQUE
C apelan     Est Groenland     XIV         DANEMARK
                                           ALLEMAGNE
  -
                                           FRANCE
                                           IRLANDE                                         -
                                           ITALIE
                                         ' LUXEMBOURG
                                           PAYS-BAS
              •
                                           ROYAUME-UNI
                                           Disponible pour les
                                           Etats membres
                                           Total  CEE
                                                                            ~  (1)
( 1 ) Excepté certaines possibilités           de capture à des fins expérimentales .