CELEX: 32000R1838
Language: fr
Date: 2000-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1838/2000 de la Commission du 30 août 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000

31.8.2000               FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                       L 220/3
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1838/2000 DE LA COMMISSION
                                                                du 30 août 2000
               fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquième
               adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE)
                                                                   no 1531/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        marché du sucre dans la Communauté et sur le marché
                                                                                  mondial.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                            (3)   Après examen des offres, il convient d'arrêter pour la
vu le règlement (CE) no 2038/1999 du Conseil du 13                                cinquième adjudication partielle les dispositions visées à
septembre 1999 portant organisation commune des marchés                           l'article 1er.
dans le secteur du sucre (1), modifié par le règlement (CE) no
1527/2000 de la Commission (2), et notamment son article 18,                (4)   Les mesures prévues au présent règlement sont
paragraphe 5, deuxième alinéa, point b),                                          conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
considérant ce qui suit:
(1)     En vertu du règlement (CE) no 1531/2000 de la                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        Commission du 13 juillet 2000 concernant une adjudi-
        cation permanente pour la détermination de prélève-                                         Article premier
        ment et/ou de restitutions à l'exportation de sucre
        blanc (3), il est procédé à des adjudications partielles            Pour la cinquième adjudication partielle de sucre blanc, effec-
        pour l'exportation de ce sucre.                                     tuée en vertu du règlement (CE) no 1531/2000, le montant
                                                                            maximal de la restitution à l'exportation est fixé à
(2)     Selon les dispositions de l'article 9, paragraphe 1, du             39,731 EUR/100 kg.
        règlement (CE) no 1531/2000, un montant maximal de
        la restitution à l'exportation est fixé, le cas échéant, pour                                  Article 2
        l'adjudication partielle en cause en tenant compte
        notamment de la situation et de l'évolution prévisible du           Le présent règlement entre en vigueur le 31 août 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 30 août 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                         Günter VERHEUGEN
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JO L 175 du 14.7.2000, p. 59.
(3) JO L 175 du 14.7.2000, p. 69.