CELEX: 31978R1485
Language: fr
Date: 1978-06-29
Title: Règlement (CEE) n° 1485/78 du Conseil, du 29 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2452/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de beurre détenu par les organismes d'intervention d'autres États membres

1 . 7. 78                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 178/ 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 1485/78 DU CONSEIL
                                                        du 29 juin 1978
                modifiant le règlement (CEE) n° 2452/76 relatif au transfert à l'organisme
                d'intervention italien de beurre détenu par les organismes d'intervention
                                                   d'autres États membres
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          organisme pour etre écoulée sur le marche italien
                                                                  avant le 1 er juillet 1978 ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                      considérant que l'écoulement du beurre demande un
                                                                  délai plus long que prévu ; qu'il est dès lors nécessaire
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                de proroger le délai fixé,
 juin 1968, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du lait et des produits laitiers (!),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 n° 1038/78 (2), et notamment son article 6 paragraphe
 6,
                                                                                        Article premier
 vu la proposition de la Commission,
                                                                  À l'article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE)
 considérant que le règlement (CEE) n0 2452/76 du                 n0 2452/76, la date du 1 er juillet 1978 est remplacée
 Conseil, du 5 octobre 1976, relatif au transfert à l'orga­       par celle du 1 er janvier 1979.
 nisme d'intervention italien de beurre détenu par les
 organismes d'intervention d'autres États membres (3),                                     Article 2
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n° 2585/77 (4), a prévu qu'une quantité de 10 000                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
 tonnes de ce produit serait mise à la disposition dudit          1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Luxembourg, le 29 juin 1978 .
                                                                               Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                                  S. AUKEN
(»)  JO  n» L 148  du 28. 6. 1968, p. 13.
(2)  JO  n° L 134  du 22. 5. 1978, p. 4.
(3)  JO  no L 279  du 9. 10. 1976, p. 1 .
(4)  JO  n° L 301  du 25. 11 . 1977, p. 7.