CELEX: 31988R1397
Language: fr
Date: 1988-05-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1397/88 de la Commission du 24 mai 1988 clôturant deux adjudications relatives à la fourniture de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial (PAM), au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31988R1397

Règlement (CEE) n° 1397/88 de la Commission du 24 mai 1988 clôturant deux adjudications relatives à la fourniture de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial (PAM), au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 129 du 25/05/1988 p. 0005 - 0005

RÈGLEMENT ( CEE ) No 1397/88 DE LA COMMISSION  du 24 mai 1988  clôturant deux adjudications relatives à la fourniture de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial ( PAM ), au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 3785/87 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que, par le règlement ( CEE ) no 1206/88 ( 3 ), annexe I, la Commission a ouvert une adjudication pour la fourniture de 25 200 tonnes de farine de froment tendre au bénéfice du PAM, au titre de l'aide alimentaire; qu'il convient de réexaminer  les conditions de la fourniture et, par voie de conséquence, de clore l'adjudication en cause,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   Pour les lots IV et V de l'annexe I du règlement ( CEE ) no 1206/88, l'adjudication est close .  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 24 mai 1988 .  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président   ( 1) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .  ( 2 ) JO no L 356 du 18 . 12 . 1987, p . 8 .  ( 3 ) JO no L 115 du 3 . 5 . 1988, p . 24 .