CELEX: 31971R2526
Language: fr
Date: 1971-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2526/71 de la Commission, du 25 novembre 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 261 /20                          Journal officiel des Communautés européennes                          26 . 11 . 71
                                REGLEMENT (CEE) N° 2526/71 DE LA COMMISSION
                                                   du 25 novembre 1971
                                 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                 les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1 ), modifié en dernier lieu par le                                    Article premier
règlement (CEE) n° 1553/71 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
considérant que les prélèvements applicables à                   et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1889/71 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 26 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1889/71 , aux               1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1971 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
C1) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(*) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 5 .
(») JO n" L 197 du 1 . 9. 1971 , p. 18.
 ---pagebreak--- 26 . 11 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 261 /21
                                                                   ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 25 novembre 1971 , fixant les prélèvements applicables
                                                            au riz et aux brisures
                                                                                                                       ( UC / 100 kg/
              N°                                                                                                         EAMA /
            du tarif                              Désignation de la marchandise                         Pays tiers
                                                                                                                      PTOM (») («)
        10.06                        Riz :
                                     A. paddy ou décortiqué :
                                           I. riz paddy :
                                               a) à grains ronds                                          8,168          4,252
                                               b) à grains longs                                          8,032          4,178
                                          II. riz décortiqué :
                                               a) à grains ronds                                         10,210          5,316
                                               b) à grains longs                                         10,040          5,222
                                     B. semi-blanchi ou blanchi :
                                           1 , riz semi-blanchi
                                               a) à grains ronds                                         13,080          6,540
                                               b) à grains longs                                         16,884          8,634
                                         II riz blanchi :
                                               a) à grains ronds                                         13,930          6,969
                                               b) à grains longs                                         18,100          9,263
                                     C. en brisures                                                       4,780          2,409
       H En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
           PTOM et importés dans les départements francais d'outre-mer.
       (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70