CELEX: 31977R2770
Language: fr
Date: 1977-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2770/77 de la Commission, du 14 décembre 1977, portant modification au règlement (CEE) n° 79/75 relatif à la vente, par procédure d' adjudications périodiques, de viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention

N0 L 320/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                           15. 12. 77
                               REGLEMENT (CEE) N" 2770/77 DE LA COMMISSION
                                                   du 14 décembre 1977
               portant modification au règlement (CEE) n° 79/75 relatif à la vente, par
               procédure d'adjudications périodiques, de viandes bovines désossées détenues
                                            par les organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que les mesures prévues au present règle­
EUROPÉENNES,                                                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                               la viande bovine,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 425/77 (2), et                               Article premier
notamment son article 7 paragraphe 3,
considérant que l'article 2 paragraphe 2 du règlement           L'article 2 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement
(CEE) n0 79/75 de la Commission, du 14 janvier 1975,           (CEE) n0 79/75 est remplacé par le texte suivant :
relatif à la vente, par procédure d'adjudications périodi­          « Le délai pour la présentation des offres expire le
ques, de viandes bovines désossées détenues par les                 premier lundi de chaque mois à 12 heures. Toute­
organismes d'intervention (3), modifié en dernier lieu              fois, au mois de janvier 1978, ce délai expire le
par le règlement (CEE) n° 860/77 (4), prévoit que le                deuxième lundi à 12 heures .»
délai pour la présentation des offres expire le premier
lundi de chaque mois ; que la situation des jours fériés
à la fin de l'année 1977 et au début de l'année 1978                                    Article 2
laisse apparaître la nécessité de remplacer le premier
lundi par le deuxième lundi en ce qui concerne le               Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre
mois de janvier ;                                               1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1977.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO  n»  L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO  n»  L 61 du 5. 3 . 1977, p. 1 .
(3) JO  n"  L 10 du 15 . 1 . 1975, p. 9 .
(«) JO  n»  L 104 du 28 . 4. 1977, p. 32.