CELEX: 31988R1572
Language: fr
Date: 1988-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1572/88 de la Commission, du 6 juin 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 30 000 tonnes de seigle fourrager détenues par l'organisme d'intervention allemand

8 . 6 . 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 141 /21
                                  REGLEMENT (CEE) N° < 1572/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 6 juin 1988
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 30 000
                   tonnes de seigle fourrager détenues par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                                       Article 2
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale        de
péenne,                                                                30 000 tonnes de seigle fourrager à exporter, vers tous  les
                                                                       pays tiers.
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 2. Les régions dans lesquelles les 30 000 tonnes          de
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par          seigle fourrager sont stockées sont mentionnées            à
le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son                    l'annexe I.
article 7 paragraphe 5,
                                                                                                 Article 3
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n0 1581 /86
du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de             Les certificats d 'exportation sont valables à partir de la
l'intervention dans le secteur des céréales (3), dispose que           date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
la mise en vente des céréales détenues par l'organisme                 (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du deuxième mois suivant.
d'intervention s'effectue par voie d'adjudication ;
                                                                                                 Article 4
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement               1 . Par dérogation à l'article 7 paragraphe 1 du règle­
(CEE) n0 2418/87 (*), fixe les procédures et les conditions            ment (CEE) n0 1836/82, le délai de présentation des offres
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­                pour la première adjudication partielle est fixé au 8 juin
nismes d'intervention ;                                                1988 , à 13 heures (heure de Bruxelles).
considérant que, par communication du 2 juin 1988 ,                    2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
l'Allemagne a fait part à la Commission de son désir de                tion partielle expire le 27 juillet 1988, à 13 heures (heure
remettre en vente, aux fins d'exportation vers les pays                de Bruxelles).
tiers, une quantité de 30 000 tonnes de seigle fourrager               3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
détenues par son organisme d'intervention ; qu'il peut être            nisme d'intervention allemand.
donné suite à cette demande ;
                                                                                                 Article 5
considérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,             L'organisme d'intervention allemand communique à la
                                                                       Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                        du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
                                                                       Elles doivent être transmises conformément au schéma
                         Article premier                               figurant à l'annexe II.
 L'organisme d'intervention allemand peut procéder, dans                                         Article 6
les conditions fixées par le règlement (CEE) n0 1836/82, à
une adjudication permanente pour l'exportation de 30 000               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
tonnes de seigle fourrager détenues par lui.                           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 juin 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
 (')  JO n0 L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2)  JO n0 L 110 du 29. 4. 1988, p. 7.
 (•<) JO n0 L 139 du 24. 5. 1986, p. 36.
 (4)  JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
 O    JO n0 L 293 du  11 . 8 . 1987, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 141 /22                           Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 6 . 88
                                                                ANNEXE I
                                                                                                 (en tonnes)
                                              Lieu de stockage                         Quantités
                                  Basse-Saxe / Brème                                     28 616
                                  Schleswig-Holstein / Hambourg                        " 2 461
                                                               ANNEXE II
             Adjudication permanente pour l'exportation de 30 000 tonnes de seigle fourrager détenues
                                               par l'organisme d'intervention danois
                                                     [Règlement (CEE) n0 1572/88]
                       i               2               3                4                5               6             7'  .
                                                                                  Bonifications
                                                                   Prix d'offre        (+)             Frais
                 Numérotation
                     des
                                    Numéro         Quantité         (en Écus      Réfactions (—)  commerciaux
                                                                                                                  Destination
               soumissionnaires
                                     du lot       en tonnes        par tonne)       (en Écus         (en Écus
                                                                        C)         par tonne)       par tonne)
                                                                                 (pour mémoire)
                      1
                      2
                      3
                     etc.
             (') Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission.