CELEX: 31969R1517
Language: fr
Date: 1969-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1517/69 de la Commission, du 29 juillet 1969, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 8 . 69                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 188 /21
                                                                                                                             Prélèvements en U.C./100 kg
       Numéro tarifaire                                     Nomenclature à libellé simplifie                                 Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                         (sauf E.A.M.A.       P.T.O.M.
                                                                                                                           et P.T.O.M. )
  23.02 A I b) 1                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                              2,153            2,153
                                 autres traitements des grains de maïs on de riz dont la teneur en
                                 amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                 45 % et ayant subi un processus de dénaturation
  23.02 A I b) 2                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                              4,306            4,306
                                 autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                 amidon est, en poids, supérieure a 35 % et n'ayant pas subi un
                                 processus de dénaturation ou ayant subi un processus de dénatura­
                                 tion et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
  23.02 A II a)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                               1,077            1,077
                                 autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz,
                                dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à 28 %
                                et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une
                                 largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                                 le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                                 teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                                à 1,5 % en poids
  23.02 A II b)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture                                 4,306            4,306
                                ou autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                riz et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
 (') Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
 (*) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés comme
     relevant des nOB 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
     — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
     — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou egale à 1 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour
         l'orge, 4 % pour le sarrasin , 5 % pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales.
     Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
 {') Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que ceux
     relevant de la sous-position 17.02 B II.
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 1517/69 DE LA COMMISSION
                                                                   du 29 juillet 1969
                    fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de
                                                                   céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                     considérant qu'aux termes de l'article 16 du règle­
EUROPÉENNES,                                                                       ment n° 120/67/CEE et de l'article 17 du règlement
                                                                                   n° 359/67/CEE, la différence entre les cours ou les
vu le traité instituant la Communauté économique                                   prix sur le marché mondial des produits visés à l'ar­
européenne,                                                                        ticle 1er de ces règlements et les prix de ces produits
                                                                                   dans la Communauté peut être couverte par une res­
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                                    titution à l'exportation ;
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­                             considérant qu'en vertu de l'article 2 du règlement
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2), et                               n° 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (4) et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                                    de l'article 2 du règlement n° 366/67/ CEE du Con­
alinéa première phrase,                                                            seil, du 25 juillet 1967 (5) établissant, respectivement
                                                                                   pour le secteur des céréales et pour le riz, les règles
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                    générales relatives à l'octroi des restitutions à l'ex­
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                                 portation et les critères de fixation de leur montant,
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­                              les restitutions doivent être fixées en prenant en
ment ( CEE) n° 1398/69, et notamment son ar­                                       considération la situation et les perspectives d'évolu­
ticle 17 paragraphe 2 quatrième alinéa première                                    tion, d'une part, des disponibilités en céréales, en riz
phrase,                                                                            et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le
                                                                                   marché de la Communauté et, d'autre part, des prix
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) TO n° L 179 du 21 . 7. 1969 , p. 13 .                                          (*) JO n° 125 du 26 . 6. 1967, p. 2453/67.
(s) JO n* 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .                                               (5) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 34.
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des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits     processus de fabrication à partir du même produit
du secteur des céréales sur le marché mondial ; qu'en         de base, pourrait rendre possibles, dans certains cas,
vertu de ces mêmes textes, il importe égale­                  des exportations vers les pays tiers à des prix infé­
ment d'assurer aux marchés des céréales et du riz             rieurs aux cours pratiqués sur le marché mondial ;
une situation équilibrée et un développement naturel          qu'il convient, dès lors, pour certains de ces produits,
sur le plan des prix et des échanges et, en outre, de         de limiter la restitution à un montant qui, tout en
tenir compte de l' aspect économique des exporta­             permettant l'accès au marché mondial, assurerait le
tions envisagées et de l'intérêt d'éviter des perturba­       respect des objectifs de l'organisation commune des
tions sur le marché de la Communauté ;                        marchés ;
considérant que le règlement ( CEE) n° 1052/68 du             considérant qu'il convient de graduer la restitution
Conseil, du 23 juillet 1968, relatif au régime d'im­          à accorder à certains produits transformés en fonc­
portation et d'exportation des produits transformés           tion, suivant les produits, de leur teneur en cen­
à base de céréales et de riz (*) a, dans son article 6,       dres, en cellulose brute, en enveloppes, en protéines,
défini les critères spécifiques dont il doit être tenu        en matières grasses ou en amidon, cette teneur étant
compte pour le calcul de la restitution pour ces              particulièrement significative de la quantité de pro­
produits ;                                                    duit de base réellement incorporée dans le produit
                                                              transformé ;
considérant que sur la base des critères prévus par
le règlement ( CEE) n° 1052/68 , il convient de tenir         considérant qu'en ce qui concerne les racines de
compte, notamment, des prix et des quantités des              manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ain­
produits de base retenus pour le calcul de l'élément          si que leurs farines, l'aspect économique des expor­
mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc oppor­            tations qui pourraient être envisagées, compte tenu
tun de prendre en considération, comme cela est pré­          en particulier de la nature et de l'origine de ces
vu pour la détermination de l'élément mobile, la              produits, ne nécessite pas actuellement la fixation
moyenne des prélèvements applicables aux produits             d'une restitution à l'exportation ;
de base au cours d'une période représentative, cons­          considérant que, pour les gruaux et semoules ainsi
tituée par les vingt-cinq premiers jours du mois pré­         que pour les farines de maïs, l'intérêt économique
cédant celui de l'exportation et d'ajuster cette moyen­       pour les exportations à envisager, ainsi que les pos­
ne en fonction du prix de seuil des produits de base          sibilités et les conditions de vente sur le marché -
en vigueur le mois de l'exportation ; qu'en vertu de          mondial ne justifient pas actuellement l'octroi d'une
l'article 8 du règlement n° 1052/68 et de l'article 1er       restitution à l'exportation ;
du règlement (CEE) n° 1077/68 (2), il convient de di­         considérant que la situation du marché mondial ou
minuer, pour certains produits, le montant de la              les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
 restitution à l'exportation de l'incidence de la resti­      rendre nécessaire la différenciation de la restitution
tution à la production accordée pour le produit de            pour certains produits, suivant leur destination ;
 base ;
                                                              considérant que la restitution doit être fixée une
 considérant que l'application de ces règles et cri­          fois par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'in­
 tères à la situation actuelle des marchés . dans le          tervalle ;
 secteur des produits transformés à base de céréales
 et de riz conduit à fixer la restitution à un montant        considérant que les mesures prévues au présent
 visant à couvrir l'écart entre les prix dans la Com­         règlement sont conformes à l'avis du Comité de
 munauté et ceux sur le marché mondial ;                      gestion des céréales,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que la restitution est calculée en tenant
 compte de la quantité de matière première détermi­                                   Article premier
 nant l'élément mobile du prélèvement ; que pour              Les restitutions à l'exportation des produits visés à
 certains produits transformés, la quantité de ma­            l'article 1er sous d) du règlement n° 120/67/CEE et
 tière première utilisée peut varier selon l'utilisation      à l'article 1er paragraphe 1 sous c) du règlement n°
 finale du produit; que selon le processus de fabrica­        359/67/CEE et soumis au règlement (CEE) n° 1052/
 tion utilisé, outre le produit principal recherché, d'au­     68 , sont fixés à l' annexe du présent règlement.
 tres produits sont obtenus dont la quantité et la va­                                   Article 2
 leur peuvent varier suivant la nature et la qualité du
 produit principal recherché; que le cumul des restitu­       Le présent règlement entre en vigueur le 1er août
 tions afférentes aux divers produits issus d'un même          1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1969.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
  (*) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8 .
  (*) JO n° L 181 du 27. 7 . 1968, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 188 /23
                                                            ANNEXE
          Numéro                                                                                                 Montant
     de nomenclature                                                                                          des restitutions
                                                        Nomenclature à libellé simplifié
          utilisée                                                                                            en U.C./100 kg
    pour les restitutions                                                                                       (Pays tiers)
 11.01 C (I)              Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure         8,633
                          ou égale à 1,2 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (*)
11.01 C (II)              Farine d'orge, non reprise sous le n<> 11.01 C (I) H                                     4,892
11.01 D (I)               Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure       6,791
                          ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                          la matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids (1)
 11.01 D (II)             Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01.D (I) (x)                                  3,848
 11.01 E (I)              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière
                          sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (*)
 11.01 E (II)             Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière
                          sèche, supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une
                          teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                          à 1 % en poids (*)
 11.01 E (III )           Farine de maïs, non reprise sous le n° de nomenclature 11.01 E (I) et (II) (1)
 11.01 F                  Farine de riz                                                                             1,908
 11.01 G (I)               Farine de sarrasin d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche inférieure      3,688
                           ou égale à 2 % en poids
 11.01 G (II)              Farine de sarrasin d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche supé­            2,351
                           rieure à 2 % en poids
 11.01 H                   Farine de millet                                                                         5,033
 11.01 K                   Farine de sorgho ou de dari                                                              4,020
  11.02 AU ( a)            Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            3,893
                           sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
  11.02 AU (b)             Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            3,893
                           sèche, supérieure à 2 % en poids
  11.02 A III (a)          Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière               8,633
                           sèche, inférieure ou égale à 1,2 % en poids, et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (x)
  11.02 A III (b )         Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a) (*)                     4,892
   11.02 A IV (a)           Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            6,791
                            sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes
                            inférieure à 0,1 % (1)
   11.02 A IV (b)          Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11.02 A IV (a) H                       3,848
 ---pagebreak--- N° L 1 88 /24                        Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 8 . 69
         Numéro                                                                                                Montant
     de nomenclature                                                                                        des restitutions
                                                      Nomenclature à libellé simplifié
         utilisée                                                                                           en U.C./100 kg
   pour les restitutions                                                                                      (Pays tiers)
11.02 A Y ( a)           Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à
                         la matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids, et d'une teneur en
                         cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en
                         poids (1)
11.02 A V (b)            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée
                         à la matière sèche, supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en
                         poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                         ou égale à 1 % en poids 0 )
11.02 A V (c)            Gruaux et semoules de maïs, non repris sous le n° 11.02 A V (a) et (b) (x)
11.02 A VI               Gruaux et semoules de riz                                                               1,908
11.02 A VII (a)          Gruaux et semoules de sarrasin d'une teneur en cendres, rapportée à la                  3,688
                         matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A VII (b)          Gruaux et semoules de sarrasin d'une teneur en cendres, rapportée à la                 2,351
                         matière sèche supérieure à 2 % en poids
11.02 A VIII             Gruaux et semoules de millet                                                           5,033
11.02 A IX               Gruaux et semoules de sorgho ou de dari                                                 4,020
11.02 B I                Grains de froment (blé), mondés (2)                                                     5,190
11.02 B II               Grains de seigle, mondés (2)                                                            3,893
1 1.02 Bill (a)          Grains d'orge, mondés d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche              7,674
                         inférieure ou égale à 1,2 % en poids et d'une teneur en cellulose brute,
                         rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
11.02 Bill (b )          Grains d'orge, mondés non repris sous le n° 11.02 B III (a) (2)                         6,235
11.02 B IV a             Avoine épointée                                                                         3,848
11.02 B IV b ( 1 )       Grains mondés d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,          6,037
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure
                         à 1,5 % (2)
11.02 B IV b (2)         Grains mondés d'avoine, non repris sous le n° de nomenclature n° 11.02 B IV             3,848
                         b ( 1) (2)
11.02 B V                Grains de maïs, mondés (2)                                                             3,644
11.02 B VI               Grains de sarrasin, mondés (2)                                                         2,351
11.02 B VII              Grains de millet, mondés (2)                                                           5,033
11.02 B VIII             Grains de sorgho ou de dari, mondés (2)                                                 4,020
11.02 CI                 Grains de froment (blé), perlés (3)                                                    5,190
11.02 C II               Grains de seigle, perlés (8)                                                            3,893
11.02 C III              Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,            9,592
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) (3)
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 188 /25
         Numéro                                                                                                 Montant
     de nomenclature                                                                                         des restitutions
         utilisée                                       Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                             en U.C./100 kg
   pour les restitutions                                                                                       (Pays tiers)
11.02 C IV               Grains d'avoine, perlés (3)                                                              3,848
11.02 C V                Grains de maïs, perlés (3)                                                               3,644
11.02 C VI               Grains de sarrasin, perlés (8)                                                           2,351
11.02 C VII              Grains de millet, perlés (3)                                                             5,033
11.02 C VIII             Grains de sorgho ou de dari, perlés (s)                                                  4,020
11.02 DI                 Grains de froment (blé), seulement concassés ou aplatis non dénaturés                    5,190
11.02 DU                 Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis                                         3,893
11.02 D III              Grains d'orge seulement concassés ou aplatis                                             4,892
11.02 D IV               Grains d'avoine seulement concassés ou aplatis                                           3,848
11.02 D V                Grains de maïs seulement concassés ou aplatis                                            3,644
11.02 D VI               Grains de sarrasin seulement concassés ou aplatis                                        2,351
11.02 D VII              Grains de millet seulement . oncassés ou aplatis                                         5,033
11.02 D VIII             Grains de sorgho ou de dari seulement concassés ou aplatis                               4,020
11.02 El                 Flocons de froment (blé)                                                                 5,190
11.02 E II               Flocons de seigle                                                                        3,893
11.02 E III (a)          Flocons d'orge, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche,           8,633
                         inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cendres, rapportée
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,2 % en poids
1 1.02 E III (b)         Flocons d'orge, non repris sous le n° de nomenclature 11.02 E III (a)                   4,892
11.02 E IV (a)           Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      7,546
                         ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes inférieure à 0,1 %
11.02 E IV (b)           Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­           6,037
                         rieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes de 0,1 %
                         ou plus et inférieure à 1,5 %
11.02 E IV (c)           Flocons d'avoine, non repris sous le n° 11.02 E IV (a) et (b)                            3,848
11.02 E V                Flocons de maïs                                                                          3,644
L 1.02 E VI              Flocons de riz                                                                           1,836
11.02 E VII              Flocons de sarrasin                                                                      2,351
11.02 E VIII             Flocons de millet                                                                       5,033
11.02 E IX               Flocons de sorgho ou de dari                                                            4,020
 ---pagebreak--- N° L 188 /26                         Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 8 . 69
          Numéro                                                                                             Montant
      de nomenclature                                                                                     des restitutions
           utilisée                                    Nomenclature à libellé simplifié                   en U.C./100 kg
   pour les restitutions                                                                                    (Pays tiers)
11.02 F I                Germes de froment (blé), même en farine                                               1,272
1 x . 02 F II            Germes de céréales, autres que le froment (blé) même en farine                        0,893
11.07 Ala                Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                    9,057
11.07 Mb                 Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de             6,767
                         farine
11.07 A II a             Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine          8,537
                                                                                                               9,427 (4)
11.07 A II b             Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous            6,379
                         forme de farine                                                                       7,044 (4)
11.07 B                  Malt torréfié                                                                         7,434
                                                                                                               8,209' (4)
11.08 AI                 Amidon de maïs                                                                        1,616
11.08 A III              Amidon de froment (blé)                                                               3,190
11.08 A IV               Fécule de pommes de terre                                                             1,616
11.08 A V                Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule           1,616
                         autre que la fécule de pommes de terre
11.09 A I (a)            Gluten et farine de gluten de froment (blé), non torréfiés, d'une teneur en           5,800
                         protéine, rapportée à la matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids
                         (N X 6,25)
11.09 A II (a)            Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé) non torréfiés, d'une          2,008
                         teneur en protéine, rapporté à la matière sèche, égale ou supérieure à 63 % en
                         poids (N X 6,25)
 17.02 B II a             Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus           2,108
                         de produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (5)
17.02 B II b              Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose              1,616
                          contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés
                          autrement qu'en poudre cristalline blanche même agglomérée (5)
17.05 B I                 Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,         2,108
                          même agglomérée
 17.05 B II               Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés        1,616
                          autrement qu'en poudre cristalline blanche même agglomérée
23.02 A I a               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­       1,077
                          ments des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                          poids, inférieure ou égale à 35 %
 23.02 Albi               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres               1,077
                          traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                          poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un proces­
                          sus de dénaturation
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 69                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 188 /27
          Numéro                                                                                                                      Montant
      de nomenclature                                                                                                            des restitutions
           utilisée                                               Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                                 en U.C./100 kg
    pour les restitutions                                                                                                           (Pays tiers)
 23.02 A I b 2                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                        1,077
                                ments des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation
                                ou ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon
                                est, en poids, supérieure à 45 %
 23.02 A II a                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                        1,077
                                ments des grains de céréales autres que le maïs et le riz dont la teneur
                                en amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion
                                passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                                pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers
                                le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou
                                supérieure à 1,5 % en poids
 23.02 A II b                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                        1,077
                                ments des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous
                                le n° de nomenclature 23.02 A II a
(4) Sont considérés comme farines les produits dont au moins 50 % passent à travers un tamis de gaze de soie dont les mailles ont un écartement
     de 315 microns.
(*) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968, p. 46).
(') Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968, p. 46).
 (4) Ce montant n'est applicable qu' aux exportations de malt d'orge effectuées conformément à l'article 1er du règlement (CEE) n° 1233/69 de la
     Commission, du 27 juin 1969, relatif à la restitution à l'exportation de malt exporté au début de la campagne de commercialisation 1969/1970
     (JO n° L 159 du 1 . 7. 1969, p. 13).
(5) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, de la même restitution à l' ex­
     portation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II.