CELEX: 31996R2366
Language: fr
Date: 1996-12-06 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2366/96 du Conseil du 6 décembre 1996 modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) n° 3074/95 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1996 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

Avis juridique important

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31996R2366

Règlement (CE) n° 2366/96 du Conseil du 6 décembre 1996 modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) n° 3074/95 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1996 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés  

Journal officiel n° L 323 du 13/12/1996 p. 0001 - 0003

RÈGLEMENT (CE) N° 2366/96 DU CONSEIL du 6 décembre 1996 modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) n° 3074/95 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1996 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchésLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,vu la proposition de la Commission,considérant que, aux termes de l'article 8 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 3760/92, il incombe au Conseil de fixer les totaux admissibles des captures (TAC) pour chaque pêcherie ou groupe de pêcheries;considérant que le règlement (CE) n° 3074/95 (2) fixe, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1996 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés;considérant que l'état des stocks de hareng dans la zone VII g, h, j, k et d'églefin dans les zones VII, VIII, IX et X et COPACE 34.1.1 (eaux communautaires) permet d'augmenter les totaux admissibles des captures sans mettre en péril la gestion future de ces ressources;considérant que, dans le cadre des consultations bilatérales entre la Communauté et la Pologne, la part communautaire de sprat baltique a été augmentée;considérant qu'il convient de modifier en conséquence le règlement (CE) n° 3074/95,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier L'annexe du présent règlement remplace les éléments correspondants de l'annexe du règlement (CE) n° 3074/95.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1996.Par le ConseilLe présidentD. SPRING(1) JO n° L 389 du 31. 12. 1992, p. 1. Règlement modifié par l'acte d'adhésion de 1994.(2) JO n° L 330 du 30. 12. 1995, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1952/96 (JO n° L 258 du 11. 10. 1996, p. 1).ANNEXE >TABLE>>TABLE>>TABLE>