CELEX: 31971R2174
Language: fr
Date: 1971-10-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2174/71 de la Commission, du 12 octobre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

13 . 10. 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 230/5
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2174/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 octobre 1971
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                            restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                                       Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                        l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                     au présent règlement.
n° 2149/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 1
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                        Le présent règlement entre en vigueur le 13 octobre
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                 1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 12 octobre 1971 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                          J. DENIAU
                                                                               Membre de la Commission
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
 (3) JO no L 227 du 8. 10. 1971 , p. 5.
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 12 octobre 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( UC / tonne)
          Numéro du                                                   Courant         1 er term .       2 e term . 3 e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise             10                11               12          1
            commun
        10.01 A          Froment tendre et méteil                         0                0                 0          0
        10.01 B          Froment dur                                      0                0                 0          0
        10.02            Seigle                                           0                0                 0          0
        10.03            Orge                                             0                0                 0          0
        10.04            Avoine                                          0                 0                 0          0
        10.05 B          autre maïs                                       0                0                 0          0
        10.07 B          Millet                                           0                0                 0          0
        10.07 C          Graines de sorgho                                0                {)                0          0