CELEX: 31982R0743
Language: fr
Date: 1982-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 743/82 de la Commission, du 31 mars 1982, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

1 . 4. 82                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 86/35
                             REGLEMENT (CEE) N° 743/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 mars 1982
              fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans
                                             l'alimentation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  Commission dispose actuellement, conduit a modifier
EUROPÉENNES,                                                   le montant de l'aide actuellement en vigueur comme il
                                                               est indiqué à l'article 1 er du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1119/78 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 mai 1978, prévoyant des mesures spéciales pour les
pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimenta­                         Article premier
tion des animaux ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 2         Le montant de 1 aide visée à 1 article 2 du règlement
paragraphe 5,                                                  (CEE) n0 1119/78 est fixé à 8,473 Écus par 100 kilo­
                                                               grammes pour les pois, fèves et féveroles transformés
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2       dans les États membres autres que la Grèce, et à 8,059
du règlement (CEE) n0 1119/78 a été fixé par le règle­         Écus par 100 kilogrammes pour ceux transformés en
ment (CEE) n0 1767/81 (3), modifié en dernier lieu par         Grèce.
le règlement (CEE) n° 464/82 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités                                 Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1767/81 et à
l'article 105 de l'acte d'adhésion aux données dont la         Le present règlement entre en vigueur le 1 " avril 1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 31 mars 1982.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO  n0 L 142 du 30. 5. 1978, p. 8.
(2) JO  n" L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
O   JO  n» L 175 du 1 . 7. 1981 , p. 49.
(<) JO  n0 L 56 du 27. 2. 1982, p. 35.