CELEX: 31968R1296
Language: fr
Date: 1968-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1296/68 de la Commission, du 27 août 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 213 /2                            Journal officiel des Communautés européennes                                  28 . 8 . 68
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 27 août 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                  céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                Numéro du                                                     Unités
                              tarif douanier          Désignation de la marchandise         de compte
                                 commun                                                     par tonne
                                  10.01 A        Froment tendre et méteil                     47,38
                                  10.01 B        Froment dur                                  47,88
                                  10.02          Seigle                                       44,48
                                  10.03          Orge                                         41,19
                                  10.04          Avoine                                       34,16
                                  10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­            44,39 (»)
                                                   cement
                                  10.05 B        Autre maïs
                                                                                              44,39
                                  10.07 A        Sarrasin                                       0
                                  10.07 B       Millet                                        39,33
                                  10.07 C        Graines de sorgho et dari                    41,40
                                  10.07 D       Autres céréales                                 0
                                  11.01 A       Farines de froment (blé)                      61,15
                                                   et de méteil
                                  11.01 B        Farine de seigle                             72,01
                             ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment
                                                                                              84,67
                                                   (blé dur)
                             ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment
                                                                                              66,05
                                                   (blé tendre)
                             (M Au plus 4 % de la valeur en douane.
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1296/68 DE LA COMMISSION
                                                          du 27 août 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
EUROPÉENNES,                                                             prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                         aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                         être modifiées conformément au tableau annexé au
européenne,                                                              présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­
ment son article 15 paragraphe 5,                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n° 1140/68 (2) et tous les                                           Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(1) JO n* 117 du 19. 6. 1967. p. 2269/67.                                Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(») JO n* L 188 du 1 . 8 . 1968, p. 22.                                  ments fixés à l'avance pour les importations de cé-
 ---pagebreak--- 28 . 8 . 68                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 213 /3
réales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                               Article 2
n° 120/67/ CEE est fixé comme indiqué au tableau
                                                                            Le présent règlement entre en vigueur le 28 août
annexé au présent règlement.                                                1968 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout Ëtat membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 août 1968 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                                     A. USAI
                                                                                                    Directeur
                                                                  ANNEXE
                     du règlement de la Commission du 27 août 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                          ( U.C. / tonne)
           Numéro du                                                      Courant             l ,r term .            2e term .             3' term .
          tarif douanier            Désignation de la marchandise
             commun                                                          8                     9                     10                    11
              10.01 A         Froment tendre et méteil                       0                      0                     0                     0
              10.01 B         Froment dur                                    0                    1,95                  1,95                  2,25
              10.02           Seigle                                         0                      0                     0                     0
              10.03           Orge                                           0                    1,50                  1,50                  1,80
              10.04           Avoine                                         0                    2,55                 2,55                   1,05
              10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                    0,15                 0,15                   0,30
                                 cement
              10.05 B         Autre maïs                                     0                    0,15                 0,15                   0,30
              10.07 A         Sarrasin                                       0                      0                     0                     u
              10.07 B         Millet                                         0                      0                     0                     0
              10.07 C         Graines de sorgho et dari                      0                    0,50                 0,50                   0,40
              10.07 D         Non dénommés                                   0                      0                     0                     0
                                                                                                                                                   (U.C. / H»,
  Numéro du                                                       Courant         1 er term .             2 ' term .           3 e term .            4 ' term .
 tarif douanier            Désignation de la marchandise
    commun                                                          8                  9                      10                   11                     12
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                      0                     0                    0
     A I (a)            fié, présenté sous forme de
                        farine
     11.07          Malt de froment (blé), non torré­                0                  0                      0                     0                    0
     A I (b)           fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
     11.07          Malt autre que de froment (blé),                 0               0,267                   0,267                0,320                 0,320
     A II (a)          non torréfié, présenté sous forme
                        de farine
     11.07          Malt autre que de froment (blé),                 0               0,200                   0,200                0,239                0,239
     A I! (b)          non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
    11.07 B          Malt torréfié                                   0               0,233                   0,233                0,279                 0,279