CELEX: 31976R1895
Language: fr
Date: 1976-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1895/76 de la Commission, du 30 juillet 1976, fixant, pour la campagne 1976/1977, les montants compensatoires "adhésion" pour certaines catégories de céréales, de riz ainsi que pour les produits transformés à base de céréales et de riz

31 . 7 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 207/ 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 1895/76 DE LA COMMISSION
               v                                       du 30 juillet 1976
                fixant,    pour      la     campagne 1976/ 1977 , les            montants        compensatoires
                « adhésion » pour certaines catégories de céréales, le riz ainsi que pour les
                                   produits transformés à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      règles établies à 1 article 52 dudit acte pour le rappro­
EUROPÉENNES,                                                       chement des prix ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que, pour les produits amylacés, il a été
européenne,                                                        nécessaire d'introduire, à partir du 1 er avril 1975, un
                                                                   montant compensatoire « adésion » dans les échanges
vu le règlement (CEE) n0 2757/75 du Conseil, du 29                 avec certains nouveaux États membres ; que, en effet,
octobre 1975, déterminant les règles générales du                  les prix de marché pour les produits de base
régime des montants compensatoires « adhésion »                    concernés sont dans ces nouveaux États membres infé­
dans le secteur des céréales ('), modifié par le règle­            rieurs aux prix valables pour les autres États membres,
ment (CEE) n0 1 620/76 (2), et notamment son                       diminués du montant de la restitution à la produc­
article 9,
                                                                   tion ; qu'une telle situation conduit à faire bénéficier
vu le règlement (CEE) n0 1435/76 du Conseil, du 21                 les    industries situées      dans ces    nouveaux    États
juin 1976, déterminant les règles générales du régime              membres de conditions d'approvisionnement plus
des montants compensatoires dans le secteur du riz et              favorables que celles existant dans les autres États
fixant ceux-ci. pour certains produits (3), et notamment           membres ; que l'existence dans les échanges entre ces
son article 7 paragraphe 1 ,                                       États membres d'un montant compensatoire permet
                                                                   d'éviter ces discriminations ;
considérant que, selon l'article 74 paragraphe 1 de
l'acte d'adhésion (4) et l'article 2 du règlement (CEE)            considérant que le règlement (CEE) n0 2742/75 du
n0 2757/75, les montants compensatoires pour les                   Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux restitutions à
céréales, pour lesquelles un prix d'intervention dérivé            la production dans les secteurs des céréales et du
n'est pas fixé pour les nouveaux - États membres, sont             riz (5), modifié par le règlement (CEE) n0 1 862/76 (6), a
dérivés de ceux applicables à la céréale de référence              fixé ces restitutions ; que celles-ci sont d'un montant
pour laquelle un prix d'intervention dérivé est fixé ;             uniforme pour toute la campagne ; que, par consé­
que cette dérivation . s'effectue, conformément à                  quent, il est possible de fixer pour les produits
l'article 2 susvisé, à l'aide de coefficients ;                    amylacés les montants compensatoires valables pour
                                                                   toute la durée de la campagne ;
considérant que les montants compensatoires pour les
céréales de référence ainsi que les coefficients applica­          considérant que l'application des dispositions de
bles pour la campagne 1976/ 1977 ont été fixés par le              l'article 74 paragraphe 2 et de l'article 80 paragraphe 2
règlement (CEE) n0 2757/75 ; que l'affectation de ces              de l'acte aux produits relevant de l'article 1 er sous c) et
coefficients au montant compensatoire applicable à la              d) du règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
céréale de référence conduit aux montants compensa­                octobre 1975, portant organisation commune des
toires indiqués à l'annexe A ;                                     marchés dans le secteur des céréales (7), modifié en
                                                                   dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (8), et
considérant que, en ce qui concerne le riz décortiqué              de l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement
à grains ronds, le riz décortiqué à grains longs et les            (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant
brisures, les montants compensatoires sont, conformé­              organisation commune du marché du riz (9), conduit
ment à l'article 80 de l'acte, fixés à partir de ceux vala­        aux montants compensatoires indiqués à l'annexe C ;
bles au cours de la campagne précédente et selon les
                                                                   (5) JO   n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 57.
(') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 104.                        (6) JO   n» L 206 du 31 . 7.  1976, p. 3.
(2) JO   n° L 180 du 6 . 7. 1976, p. 2.                            (7) JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1.
(3) JO   n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 47.                           (8) JO   n» L 130 du 19 . 5.  1976, p. 1.
(«) JO   n» L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.                           H   JO   n» L 166 du 25. 6.   1976, p. 1.
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considérant que les mesures prevues au present règle­        — pour les produits relevant de 1 article 1 er sous c) et
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des            d) du règlement (CEE) n0 2727/75 et de l'article 1 er
céréales,                                                        paragraphe 1 sous c) du règlement (CEE) n0 1418/
                                                                 76 à l'annexe C.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                    Article 2
                      Article premier                        Les montants compensatoires vises aux articles 1 er et 2
                                                             paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 2757/75 sont
Pour la campagne 1976/ 1977, les montants compensa­          reproduits à l'annexe A.
toires applicables dans les échanges entre la Commu­
nauté dans sa composition originaire et les nouveaux                                A rticle 3
États membres et entre ces derniers et les pays tiers
sont fixés :                                                 Le présent règlement entre en vigueur :
— pour les produits visés à l'article 2 paragraphe 1 du      — le 1 er août 1976 pour les produits relevant du règle­
    • règlement (CEE) n0 2757/75 à l'annexe A,                   ment (CEE) n° 2727/75,
— pour les produits relevant de l'article 1 er sous a) et    — le 1 er septembre 1976 pour les produits relevant du
      b) du règlement (CEE) n0 1418/76 à l'annexe B et           règlement (CEE) n0 1418/76.
               Lé present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 30 juillet 1976.
                                                                       Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                   Membre de la Commission
                                                          /
 ---pagebreak--- 31 . 7. 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 207/3
           ANNEXE A — B1LAG A — ANHANG A — ALLEGATO A — BIJLAGE A — ANNEX A
                                   Céréales / Kornsorter / Getreide / Cereali / Granen / Cereals
                                                                                                            (REIUCI1 000 kk )
                                                         Echanges entre la Communauté dans sa composition originaire et
           N° du tarif douanier commun
                                                        Samhandel mellem Fællesskabet i dets originale sammensætning og
           Position i den fælles toldtarif
                                                                   Handel zwischen der Gemeinschaft in ihrer
           Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                             ursprünglichen Zusammensetzung und
           N. della tariffa doganale                       Scambi fra la Comunità nella sua composizione originaria e
           comune
                                                                  Handelsverkeer tussen de Gemeenschap in haar
           Nr. van het gemeenschappelijk                                 oorspronkelijke samenstelling en
           douanetarief    <
                                                           Trade between the Community as originally constituted and
           CCT heading No
                                                              DK                        IRL                     UK
           10.01 A                                           4,28                      3-12                   18-58
           10.01 B                                           5,68                      5-93                   27-00
           10.02                                              —                        6-70                   19-93
           10.03                                             3,59                      6-14                   17-48
           10.04                                             3,45                      5-87                   16-12
           10.05 B                                            —                        7-25                   16-68
           10.07 B                                            —                        5-97                   16-52
           10.07 C                                            —                        7-46                   16-57
            ANNEXE B —; B1LAG B — ANHANG B — ALLEGATO B — BIJLAGE P — ANNEX B
                                                 Riz / Ris / Reis / Riso / Rijst / Rice
                                                                                                             (REIUCI1 000 kg)
                                                         Echanges entre la Communauté dans sa composition originaire et
            N" du tarif douanier commun
                                                        Samhandel mellem Fællesskabet i dets originale sammensætning og
            Position i den fælles toldtarif
                                                                    Handel zwischen der Gemeinschaft in ihrer
            Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                             ursprünglichen Zusammensetzung und
            N. della tariffa doganale                       Scambi fra la Comunità nella sua composizione originaria e
            comune
                                                                  Handelsverkeer tussen de Gemeenschap in haar
            Nr. van het gemeenschappelijk                                 oorspronkelijke samenstelling en
            douanetarief
                                                            Trade between the Community as originally constituted and
            CCT heading No
                                                              DK                         IRL                    UK
            10.06 Ala)                                       35,75                     35-75                   35-75
            10.06 A I b)                                     40,37                     40-37                   40-37
            10.06 A U a)                                     44,69                     44-69                   44-69
            10.06 A II b)                                    50,46                     50-46                   50-46
            10.06 B I a)                                     54,14                     54-14                   54-14
            10.06 B I b)                                     68,22                     68-22                  68-22
            10.06 B II a)                                    57,66                     57-66                   57-66
            10.06 B U b)                                     73,13                     73-13                   73-13
            10.06 C                                          21,32                     21-32                   21-32
 ---pagebreak--- N0 L 207/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 7. 76
           ANNEXE C — 1B1LAG C — ANHANG C — ALLEGATO € — BIJLAGE C h- ANNEX C
           Produits transformés à base de céréales et de riz / Produkter forarbejdet på basis af korn og ris
           Getreide- und Reisverarbeitungserzeugnisse / Prodotti trasformati a base di cereali e di riso
                     Verwerkte produkten van granen en rijst / Products processed from cereals or rice
                                                                                                           (REIUC/Î 000 kg)
                                                       Echanges entre la Communauté dans sa composition originaire et
           N° du tarif douanier commun
                                                      Samhandel mellem Fællesskabet i dets originale sammensætning og
           Position i den fælles toldtarif
                                                                  Handel zwischen der Gemeinschaft in ihrer
           Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            ursprünglichen Zusammensetzung und '
           N. della tariffa doganale                      Scambi fra la Comunità nella sua composizione originaria e
           comune             i
                                                                Handelsverkeer tussen de Gemeenschap in haar
           Nr. van het gemeenschappelijk                                oorspronkelijke samenstelling en
           douanetarief
                                                          Trade between the Community as originally constituted and
           CCT heading No
                                                            DK                         IRL                    UK
           07.06 A                                         0,65                       111                     315
           11.01 A (»)                                     5,76                       3-88                   24-44
           11.01 B (»)                                      —                         8-89                   26-33
           11.01 C (*)                                     5,03                       8-60                   24-47
           11.01 D (*)                                     4,83                       8-22                   22-57
           11.01 E I (»)                                    —                        10-15                   23-35
           11.01 E II C)                                    —                         7-40                   17-01
           11.01 F (*)                                    22,60                     22-60                    22-60
           11.01 G (*)                                      —                         7-61                   16-90
           11.02 A I a) (»)                                8,01                       8-38                   38-00
           11.02 A I b)                                    6,22                       4*19                   26-40
           1-1.02 A Π (»)                                   —                         9-38                   27-90
           11.02 A III i1)                                 5,03                       8-60                   24-47
           11.01 A IV H                                    4,83                       8-22                   22-57
           11.02 A V a) 1 H                                 —                        10-15                   23-35
           11.02 A V a) 2 (»)                               —                        10-15                   23-35
           11.02 A Vb) (»)                                  —                         7-40                   17-01
           11.02 A VI H                                   22,60                      22-60                   22-60
           11.02 A VII (»)                                  —                         7-61                   16-90
           11.02 B I a) 1 (»)                              5,03                       8-60                   24-47
           11.02 B I a) 2 aa) (*)                          3,52                       5-99                   16-44
           11.02 B I a) 2 bb) (*)                          4,83                       8-22                   22-57
           11.02 B I b) 1 (»)                              5,03                       8-60    .              24-47
           11.02 B I b) 2 (»)                              4,83                       8-22                   22-57
           11.02 B II a) (>)                               S,69                       4-15                   24-71
           11.02 B II b)                                    —                         8-91                   26-51
           11.02 B II c) ( l)                               —                        10-15                   23-35
           11.02 B II d) (*) '                              —                        10-44                   23-20
           11.02 C I 0)                                    5,99                       4-37                   26-01
           11.02 C II (*)                                   —                         9-38                   27-90
           11.02 C III (»)                                 5,03                       8-60                   24-47
           11.02 C IV (*)                                  4,83                       8-22                   22-57
           11.02 C V (i)                                    —                        10-15                   23-35
           11.02 C VII (*)                                  —                        10-44                   23-20
           11.02 D I (*)                                   4,37                       3-18                   18-95
           11.02 D Π (*)                                    —                         6-83                   20-33
           11.02 D III (»)                                 3,66                       6-26                   17-83
           11.02 D IV (*)                                  3,52                       599                    16-44
           11.02-D V (»)                                    —                         7-40                   17-01
           11.02 D VI (»)                                   —                         7-61                   16-90
           11.02 E I a) 1 (»)                              3,66                       6-26                   17-83
           11.02 E I a) 2 (»)                              3,52                       5-99                   16-44
 ---pagebreak--- 31 . 7. 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 207/5
                                                                                                           (RE/UCIl 000 kg)
                                                       Echanges entre la Communauté dans sa composition originaire et
           N® du tarif douanier commun
                                                      Samhandel mellem Fællesskabet i déts originale sammensætning, og
           Position i den fælles toldtarif
                                                                  Handel zwischen der Gemeinschaft in ihrer
           Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            ursprünglichen Zusammensetzung und
           N. della tariffa doganale                      Scambi fra la Comunità nella sua composizione originaria e
           comune
                                                                Handelsverkeer tussen dé Gemeenschap in haar
           Nr. van het gemeenschappelijk                                oorspronkelijke samenstelling en
           douanetarief
                                                          Trade between the Community as originally constituted and
           CCT heading No
                                                             DK                        IRL                    UK
           11.02 E I b) 1 (l)                              5,03                       8-60 .                 24-47     .
           11.02 E I b) 2 (*)                              4,83                       8-22                   22-57
           11.02 E II a) (')                               5,99                       4-37                   26-01
           11.02 E U b) i1)                                  —                        9-38                   27-90
           11.02 E 11 c) (*)                                 —                      10-15                    23-35
           11.02 E II d) 1 (»)                            29,85                     29-85                    29-85
           11.02 E II d) 2 (*)                               —                      10-44                    23-20
           11.02 F I (')                                   4,37                       3-18                   18-95
           11.02 F Π (*)                                     —                        6-83                   20-33
           11.02 F III                                     3,66                       6-26                   17-83
           11.02 F IV (»)                                  3,52                       5 -99                  16-44
           11.02 F V H                                       —                        7-40                   17-01
           11.02 F VI (»)                                 21,75                 .   21-75                    21-75
           11.02 F VII (*)                                  •—                        7-61                   16-90
           11.02 G I                                       1,07                       0-78                    4-65
           11.02 G II                                        —                        1*81                    4-17
           11.06 A                                         0,65                       1-11                    3-15
           11.06 B I                                         —                         —                      4-31
           11.06 B II                                        —                      11-78                    26-85
           11.07 A I a)                                    7,62                       5-55                   33-07
           11.07 A I b)                                    5.69                       4-15                   24-71
           11.07 A II a)                                   6,39                     10-93                    31-11
           11.07 A U b)                                    4,77                       8-17                   23-25
           11.07 B                                         5,56                       9-52                   27-09
           11.08 A I                                         —                         —                      4-31
           11.08 A II                                      6,26                       6-26                    6-26
           11.08 A IU                                        —                         —                      —
           11.08 A IV                                        —                         —                      4-31
           11.08 A V                                         —                         —                      4-31
           11.09                                             —                         —                      —
           17.02 B II a)                                     —                         —
                                                                                                              5-63 (*)
           17.02 B II b)                                     —                         —                      4-31
           17.05 Bí                                          —                         —                      5-63
           17.05 B II                                        —                         —                      4-31
           23.02 A I a)                                    0,63                       1-32                    4-22
           23.02 A I b)                                    0,63                       1-32                    4-22
           23.02 A II a)                                   0,63                       1-32                    4-22
           23.02 A Π b)                                    0,63                       1-32                    4-22
           23.03 A I                                         —                         —                      5-36
           23.07 B I a) 1                                    —                        1-16                    2-67
           23.07 B I a) 2                                    —                        1-16                    2-67
           23.07 B I b) 1                                    —                        3-63                    8-34
           23.07 B I b) 2                                    —                        3-63                    8-34
           23.07 B I c) 1 (8)                                —                        5-44                   12-51
           23.07 B I c) 2 (»)                                                         5-44                   12-51
 ---pagebreak--- N° L 207/6                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 7. 76
             (') Pour la distinction entre les produits des n°" 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A,
                   d'autre part, sont considérés comme relevant des n0" 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                   — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                       (en poids) sur matière sèche ,
                   — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales, ayant pu être
                       ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 °/o pour le riz, 2,5 */o pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge,
                       4 */o pour le sarrasin , 5 */o pour l' avoine et 2 °/« pour les autres céréales.
                   Les germes de céréales, même en farines, relèvent en tout cas du n° 11.02.
             (') Med henblik på sondringen mellem varer tariferet under pos. 11.01 og 11.02 på den ene side og under
                   pos. 23.02 A på den anden side anses som tariferet under pos. 11.01 og 11.02 varer, der samtidig har
                   — et indhold af stivelse (bestemt ved Ewers modificerede polarimetriske metode) på over 45 vægtprocent,
                       beregnet pi grundlag af tørsubstansen,
                   — et askeindhold (efter fradrag af eventuelle tilsatte mineralske stoffer) på 1,6 vægtprocent eller derunder for
                       ris, 2,5 vægtprocent eller derunder for hvede og rug, 3 vægtprocent eller derunder for byg, 4 vægtprocent
                       eller derunder for boghvede, 5 vægtprocent eller derunder for havre og 2 vægtprocent eller derunder for de
                       øvrige kornsorter, beregnet på gunalag af tørsubstansen .
                   Kim af korn samt mel deraf tariferes under alle omstændigheder under pos. 11.02.
             C) Für die Abgrenzung der Erzeugnisse der Tarifnummern 11.01 und 11.02 von denen der Tarifstelle 23.02 A gelten
                   als Erzeugnisse der Tarifnummern 11.01 und 11.02 Erzeugnisse, die gleichzeitig folgendes aufweisen :
                  — einen auf den Trockenstoff bezogenen Stärkegehalt (bestimmt nach dem abgeänderten polarimetrischen
                       Ewers- Verfahren ) von mehr als 45 Gewichtshundertteilen ,
                  — einen auf den Trockenstoff bezogenen Aschegehalt (abzüglich etwa zugesetzter Mineralstoffe), dér bei Reis
                       1,6 Gewichtshundertteile oder weniger, bei Weizen und Roggen 2,5 Gewichtshundertteile oder weniger, bei
                       Gerste 3 Gewichtshundertteile oder weniger, bei Buchweizen 4 Gewichtshundertteile oder weniger, bei
                      Hafer 5 Gewichtshundertteile oder weniger und bei anderen Getreidearten 2 Gewichtshundertteile oder
                      weniger beträgt.
                  Getreidekeime, auch gemahlen , gehören auf jeden Fall zur Tarifnummer 11.02.
            C) Per la distinzione tra i prodotti delle voci nn . 11.01 e 11.02 da un lato , e quelli della sottovoce 23.02 A
                  dall'altro , si considerano come appartenenti alle voci nn. 11.01 e 11.02 i prodotti che abbiano simultaneamente :
                  — un tenore in amido (determinato in base al metodo polarimetrico Ewers modificato), calcolato sulla materia
                      secca, superiore al 45 %> (in peso),                                                              ,
                  — un tenore in ceneri (in peso), calcolato sulla materia secca (dedotte le sostanze minerali che possono essere
                       state aggiunte), inferiore o pari a 1,6 '/o per il riso, a 2,5 ®/o per il frumento e la segala , a 3 01* per l'orzo,
                      a 4 °/o per il grano saraceno, a 5 %> per l'avena ed a 2 'lo per gli altri cereali .
                  I germi di cereali, anche sfarinati, rientrano comunque nella voce n. 11.02.
            C) Voor het onderscheid tussen de produkten van de nummers 11.01 en 11.02 enerzijds en die van de onder­
                  verdeling 23.02 A anderzijds, worden geacht onder de nummers 11.01 en 11.02 te vallen de produkten die
                  tegelijkertijd :
                  — een zetmee|gehalte hebben (bepaald volgens de gewijzigde polarimetrische methode van Ewers) van meer
                      dan 45 gewichtspercenten , berekend op de droge stof, en
                  — een asgehalte hebben (onder aftrek van eventueel toegevoegde minerale stoffen), berekend op de droge
                      stof, van ten hoogste : 1,6 gewichtspercent voor rijst, 2,5 gewichtspercenten voor tarwe en rogge, 3 gewichts­
                      percenten voor gerst, 4 gewichtspercenten voor boekweit, S gewiçhtspercenten voor haver en 2 gewichts­
                      percenten voor andere granen .
                  Graankiemen ook indien gemalen, vallen in elk geval onder nummer 11.02.
            0) For the purpose of distinguishing between products falling within heading Nos 11.01 and 11.02 and those
                  falling within subheading 23.02 A, products falling within heading Nos 11.01 and 11.02 shall be those
                  meeting the following specifications :
                 — a starch content (determined by the modified Ewers polarimetric method), referred to dry matter, exceeding
                      45 °/o by weight,
                  — an ash content, by weight, referred to dry matter (after deduction of any added minerals) not exceeding
                      1*6 % for rice, 2*5 °/o for wheat and rye, 3 % for barley, 4 */o for buckwheat, 5 °/o for oats and 2 */o for
                      other cereals .
                  Germ of cereals, whole, rolled , flaked or ground , falls in all cases within heading No 11.02.
            C) Les produits relevant de la sous-position' tarifaire 17.02 B 1 sont, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis
                 au même régime que celui pour les produits relevant de la sous-position 17.02 B II .
           (*) For de varer, der henhører under position 17.02 B I gælder, i henhold til forordning nr. 189/66/E0F, den
                 samme ordning som den, der gælder for varer henhørende under position 17.02 B II.
           (') Für die unter die Tarifstelle 17.02 B I fallenden Erzeugnisse gilt gemäß der Verordnung Nr. 189/66/EWG die
                 gleiche Regelung wie für die Tarifstelle 17.02 B II .
           (*) I prodotti di cui alla sottovoce n . 17.02 B I sono , ai sensi del regolamento n. 189/66/CEE, sottoposti allo
                 stesso regime previsto per i prodotti di cui alla sottovoce n . 17.02 B II .
           (*) De produkten die vallen onder onderverdeling 17.02 B I zijn krachtens Verordening nr. 189/66/EEG onder­
                 worpen aan dezelfde regeling als de produkten van onderverdeling 17.02 B II.               /
           {') Pursuant to Regulation No 189/66/EEC, the products falling wiehin (subheading 17.021 B I shall be subject to the
                 same treatment as products falling within subheading 17.02 B II .
           C) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun , d' une teneur
                 en poids supérieure à 50 % de produits relevant de .la position 07.06 ou 11.06 du tarif douanier commun , les
                 montants compensatoires ' adhésion sont applicables aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du
                 tarif douanier commun . (Règlement (CEE) n0 1497/76, JO n0 L 167 du 26. 6. 1976, p. 27).
           y#) Tiltrædelses-udligningsbdløbene for produkter henhørende under underpos. 23.07 B I c) 1 eller 2 i den fælles
                 toldtarif med et indhold af produkter henhørende under pos . 07.06 eller 11.06 i den fælles toldtarif , der er
                 højere end 50 vægtprocent, er de samme som de, der gælder for produkter henhørende under pos 07.06 A i
                den fælles toldtarif. (Forordning (EØF) nr. 1497/76, EFT nr. L 167 af 26. 6. 1976, s . 27).
           C) Für Waren der Tarifstelle 23.07 B I c) 1 oder 2 des Gemeinsamen Zolltarifs mit einem Gehalt an Erzeugnissen
                 der Tarifnummer 07.06 oder 11.06 des Gemeinsamen Zolltarifs von 50 Gewichtshundertteilen oder mehr gelten
                die gleichen Beitrittsausgleichsbeträpe wie für die Erzeugnisse der Tarifstelle 07.06 A des Gemeinsamen Zoll­
                tarifs . ( Verordnung (EWG ) Nr. 1497/76, ABl . Nr. L 167 vom 26. 6. 1976, S. 27).
           C) Per i prodotti di cui alla sottovoce 23.07 B I c) 1 o 2 della tariffa doganale comune, contenenti in peso
                più dei 50 °/o di prodotti della voce 07.06 o 11.06 della tariffa doganale comune, gli importi compensativi
                adesione sono quelli applicabili ' ai prodotti di cui alla sottovoce 07.06 A della tariffa . (Regolamento ( CEE)
                n . 1497/76, GU n . L 167 del 26. 6. 1976, pag. 27).
           C) Voor de produkten van de onderverdelingen 23.07 B I ' c) 1 en 2 van het gemeenschappelijk douanetarief met
                een gehalte van meer dan 50 gewichtspercenten aan produkten van post 07.06 of 11.06 van het gemeenschappelijk
                douanetarief worden de compenserende bedragen „toetreding" die gelden voor de produkten van onderverdeling
                07.06 A van het gemeenschappelijk douanetarief toegepast. (Verordening (EEG) nr. 1497/76, PB nr. L 167 van
                26. 6 . 1976, blz . 27).
           C) For products falling wi.'hin subheading 23.07 B I c) 1 or 2 of ' the Common Customs Tariff, containing more
                than 50 % by weight of products falling within heading ' No 07.06 or 11.06 thereof the accession compensatory
                amounts shall.be those applicable to , products falling within subheading 07.06 A thereof. (Regulation (EEC)
                No 1497/76, OT No L 167, 26. 6. 1976, p. 27).