CELEX: 31993R2537
Language: fr
Date: 1993-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2537/93 de la Commission, du 14 septembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15 . 9 . 93                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 232/33
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2537/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 septembre 1993
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                           farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            13 septembre 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
                                                                       tantes ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                               considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin                d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
                                                                       vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 1992, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n°           conformément à l'annexe du présent règlement,
 2193/93 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­                                  Article premier
 cole commune (3),
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement          l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 er
(CEE) n° 1681 /93 de la Commission (4) et tous les règle­              paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                       n° 1766/92 sont fixées en annexe.
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                           Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
 nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de         Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre
 marché, constaté au cours de la période de référence du               1993 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1993 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   René STEICHEN
                                                                             Membre de la Commission
(') JO   n° L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO   n0 L 196 du 5. 8 . 1993, p.  22.
(3) JO   n0 L 387 du 31 . 12. 1992,  p. 1 .
(4  JO   n0 L 159 du 1 . 7. 1993, p.  11 .
 ---pagebreak--- N0 L 232/34                    Journal officiel des Communautés européennes                                     15 . 9 . 93
                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 septembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                             A. Céréales et farines
                                                                                                 (en écus / 1)
                                         Courant           1 " terme          2' terme        3e terme
                     Code NC
                                            9                  10                 11             12
                    0709 90 60              0                   0                 0               0
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                    1001 90 99              0                   0                 0               0
                    1002 00 00              0                   0                 0               0
                    1003 00 10              0                   0                 0               0
                    1003 00 20              0                   0                 0               0
                    1003 00 80              0                   0                 0               0
                    1004 00 00              0                   0                 0               0
                    1005 10 90              0                   0                 0               0
                    1005 90 00              0                   0                 0               0
                    1007 00 90              0                   0                 0               0
                    1008 10 00              0                   0                 0               0
                    1008 20 00              0                   0                 0               0
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                    1008 90 90              0                   0                 0               0
                    1101 00 00              0                   0                 0               0
                    1102 10 00              0                   0                 0               0
                    1103 11 30              0                   0                 0               0
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                                                    B. Malt
                                                                                                  (en écus / 1)
                                        Courant     1 " terme        1" terme        31 terme   4" terme
                     Code NC
                                          9             10               11              12          1
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                    1107 10 99            0              0               0               0           0
                    1107 20 00            0              0               0               0           0