CELEX: 32001R0638
Language: fr
Date: 2001-03-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 638/2001 de la Commission du 30 mars 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres

31.3.2001               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                     L 91/27
                                        RÈGLEMENT (CE) No 638/2001 DE LA COMMISSION
                                                               du 30 mars 2001
                                    suspendant les achats de beurre dans certains États membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       d'adapter en conséquence la liste des États membres
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                établie par le règlement (CE) no 328/2001.
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999                (3)   Les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur du                      conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le                produits laitiers,
règlement (CE) no 1670/2000 (2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     L'article 2 du règlement (CE) no 2771/1999 de la
        Commission du 16 décembre 1999 portant modalités                                            Article premier
        d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du
        Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention              Les achats de beurre par adjudication prévus à l'article 6,
        sur le marché du beurre et de la crème de lait (3), modifié        paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999 sont suspendus
        en dernier lieu par le règlement (CE) no 213/2001 (4), a           en Belgique, au Luxembourg, au Danemark, en Allemagne, en
        fixé les critères sur la base desquels les achats par adjudi-      France, en Grèce, en Autriche, aux Pays-Bas, en Finlande et au
        cation de beurre à l'intervention sont ouverts ou                  Royaume-Uni.
        suspendus dans un État membre.
(2)     Le règlement (CE) no 328/2001 de la Commission (5)                                            Article 2
        suspendant les achats de beurre dans certains États                Le règlement (CE) n 328/2001 est abrogé.
                                                                                                o
        membres a établi la liste des États membres où l'inter-
        vention est suspendue: il résulte des prix de marché                                          Article 3
        communiqués par la Suède que l'intervention ne doit
        plus être suspendue dans ce pays et qu'il est nécessaire           Le présent règlement entre en vigueur le 31 mars 2001.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 30 mars 2001.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  160 du 26.6.1999, p. 48.
(2) JO L  193 du 29.7.2000, p. 10.
(3) JO L  333 du 24.12.1999, p. 11.
(4) JO L  37 du 7.2.2001, p. 1.
(5) JO L  48 du 17.2.2001, p. 11.