CELEX: 62015TN0773
Language: fr
Date: 2015-12-23 00:00:00
Title: Affaire T-773/15: Recours introduit le 23 décembre 2015 — BBY Solutions/OHMI — Worldwide Sales Corporation España (BEST BUY)

29.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 78/31
            
         Recours introduit le 23 décembre 2015 — BBY Solutions/OHMI — Worldwide Sales Corporation España (BEST BUY)
   (Affaire T-773/15)
   (2016/C 078/42)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: BBY Solutions, Inc. (Minneapolis, États-Unis) (représentant: A. Poulter, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Worldwide Sales Corporation España, S.L. (Sant Vicenç dels Horts, Espagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «BEST BUY» — Demande d’enregistrement no 6 065 403
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 08/10/2015 dans les affaires jointes R 733/2015-2 et R 780/2015-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’OHMI le 08/10/2015 dans l’affaire R 780/2015-2, en ce qu’elle a fait droit à l’opposition;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la division d’opposition le 23 février 2015 dans la procédure d’opposition no 1312208, en ce qu’elle a fait droit à l’opposition;
            
         
               —
            
            
               accorder l’enregistrement de la demande de marque communautaire no 6 065 403;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               la chambre de recours a violé l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, en n’appréciant pas correctement les éléments distinctifs et dominants des marques;
            
         
               —
            
            
               la chambre de recours a violé l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, en n’appréciant pas correctement l’impression d’ensemble créée par les marques;
            
         
               —
            
            
               la chambre de recours a violé l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, en n’appréciant pas correctement l’identité ou les similitudes des produits et services couverts par les marques; et
            
         
               —
            
            
               la chambre de recours a violé l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, en concluant à tort qu’il existait un risque de confusion entre les marques antérieures de l’opposante et la marque de la demanderesse.