CELEX: 32019R0038
Language: fr
Date: 2019-01-10 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2019/38 de la Commission du 10 janvier 2019 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'iprodione présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

11.1.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 9/94
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2019/38 DE LA COMMISSION
         du 10 janvier 2019
         modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'iprodione présents dans ou sur certains produits
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a) et son article 18, paragraphe 1, point b),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d'iprodione ont été fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     À la suite d'une demande de renouvellement de l'approbation de cette substance active conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (2), ledit renouvellement n'a pas été accordé en vertu du règlement d'exécution (UE) 2017/2091 de la Commission (3), qui dispose que toutes les autorisations existantes pour des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active doivent être retirées d'ici le 5 juin 2018. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour cette substance à l'annexe II.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     En raison de la non-approbation de la substance active «iprodione», les LMR de cette substance devraient être fixées au niveau de la limite de détermination (LD) conformément à l'article 18 du règlement (CE) no 396/2005. En ce qui concerne les substances actives pour lesquelles toutes les LMR devraient être ramenées à la LD applicable, il convient d'établir la liste des valeurs par défaut à l'annexe V, conformément à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques permettent d'abaisser les limites de détermination pour certains produits.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article 1
            Les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
            Il est applicable à partir du 31 juillet 2019.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.
         
            (2)  Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).
         
            (3)  Règlement d'exécution (UE) 2017/2091 de la Commission du 14 novembre 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active iprodione, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 297 du 15.11.2017, p. 25).
      
      
         
            ANNEXE
            Les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        dans l'annexe II, la colonne correspondant à l'iprodione est supprimée;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        dans l'annexe V, la colonne suivante, relative à l'iprodione, est ajoutée:
                        «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)
                        
                        
                                    Numéro de code
                                 
                                 
                                    Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1)
                                    
                                 
                                 
                                    Iprodione (R)
                                 
                              
                                    (1)
                                 
                                 
                                    (2)
                                 
                                 
                                    (3)
                                 
                              
                                    0100000 
                                 
                                 
                                    
                                       FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,01
                                        (*1)
                                    
                                 
                              
                                    0110000 
                                 
                                 
                                    
                                       Agrumes
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0110010 
                                 
                                 
                                    Pamplemousses
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0110020 
                                 
                                 
                                    Oranges
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0110030 
                                 
                                 
                                    Citrons
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0110040 
                                 
                                 
                                    Limettes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0110050 
                                 
                                 
                                    Mandarines
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0110990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0120000 
                                 
                                 
                                    
                                       Fruits à coque
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0120010 
                                 
                                 
                                    Amandes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0120020 
                                 
                                 
                                    Noix du Brésil
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0120030 
                                 
                                 
                                    Noix de cajou
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0120040 
                                 
                                 
                                    Châtaignes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0120050 
                                 
                                 
                                    Noix de coco
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0120060 
                                 
                                 
                                    Noisettes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0120070 
                                 
                                 
                                    Noix de Queensland
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0120080 
                                 
                                 
                                    Noix de pécan
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0120090 
                                 
                                 
                                    Pignons de pin, sans coquille
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0120100 
                                 
                                 
                                    Pistaches
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0120110 
                                 
                                 
                                    Noix communes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0120990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0130000 
                                 
                                 
                                    
                                       Fruits à pépins
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0130010 
                                 
                                 
                                    Pommes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0130020 
                                 
                                 
                                    Poires
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0130030 
                                 
                                 
                                    Coings
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0130040 
                                 
                                 
                                    Nèfles
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0130050 
                                 
                                 
                                    Bibasses/Nèfles du Japon
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0130990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0140000 
                                 
                                 
                                    
                                       Fruits à noyau
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0140010 
                                 
                                 
                                    Abricots
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0140020 
                                 
                                 
                                    Cerises (douces)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0140030 
                                 
                                 
                                    Pêches
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0140040 
                                 
                                 
                                    Prunes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0140990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0150000 
                                 
                                 
                                    
                                       Baies et petits fruits
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0151000 
                                 
                                 
                                    
                                                a)
                                             
                                             
                                                Raisins
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0151010 
                                 
                                 
                                    Raisins de table
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0151020 
                                 
                                 
                                    Raisins de cuve
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0152000 
                                 
                                 
                                    
                                                b)
                                             
                                             
                                                Fraises
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0153000 
                                 
                                 
                                    
                                                c)
                                             
                                             
                                                Fruits de ronces
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0153010 
                                 
                                 
                                    Mûres
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0153020 
                                 
                                 
                                    Mûres des haies
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0153030 
                                 
                                 
                                    Framboises (rouges ou jaunes)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0153990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0154000 
                                 
                                 
                                    
                                                d)
                                             
                                             
                                                Autres petits fruits et baies
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0154010 
                                 
                                 
                                    Myrtilles
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0154020 
                                 
                                 
                                    Airelles canneberges
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0154030 
                                 
                                 
                                    Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0154040 
                                 
                                 
                                    Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0154050 
                                 
                                 
                                    Cynorrhodons
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0154060 
                                 
                                 
                                    Mûres (blanches ou noires)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0154070 
                                 
                                 
                                    Azeroles/Nèfles méditerranéennes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0154080 
                                 
                                 
                                    Baies de sureau noir
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0154990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0160000 
                                 
                                 
                                    
                                       Fruits divers
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0161000 
                                 
                                 
                                    
                                                a)
                                             
                                             
                                                à peau comestible
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0161010 
                                 
                                 
                                    Dattes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0161020 
                                 
                                 
                                    Figues
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0161030 
                                 
                                 
                                    Olives de table
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0161040 
                                 
                                 
                                    Kumquats
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0161050 
                                 
                                 
                                    Caramboles
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0161060 
                                 
                                 
                                    Kakis/Plaquemines du Japon
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0161070 
                                 
                                 
                                    Jamelongues/Prunes de Java
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0161990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0162000 
                                 
                                 
                                    
                                                b)
                                             
                                             
                                                à peau non comestible, et de petite taille
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0162010 
                                 
                                 
                                    Kiwis (jaunes, rouges ou verts)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0162020 
                                 
                                 
                                    Litchis
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0162030 
                                 
                                 
                                    Fruits de la passion/Maracudjas
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0162040 
                                 
                                 
                                    Figues de Barbarie/Figues de cactus
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0162050 
                                 
                                 
                                    Caïmites/Pommes de lait
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0162060 
                                 
                                 
                                    Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0162990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0163000 
                                 
                                 
                                    
                                                c)
                                             
                                             
                                                à peau non comestible, et de grande taille
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0163010 
                                 
                                 
                                    Avocats
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0163020 
                                 
                                 
                                    Bananes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0163030 
                                 
                                 
                                    Mangues
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0163040 
                                 
                                 
                                    Papayes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0163050 
                                 
                                 
                                    Grenades
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0163060 
                                 
                                 
                                    Chérimoles
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0163070 
                                 
                                 
                                    Goyaves
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0163080 
                                 
                                 
                                    Ananas
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0163090 
                                 
                                 
                                    Fruits de l'arbre à pain
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0163100 
                                 
                                 
                                    Durions
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0163110 
                                 
                                 
                                    Corossols/Anones hérissées
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0163990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0200000 
                                 
                                 
                                    
                                       LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0210000 
                                 
                                 
                                    
                                       Légumes-racines et légumes-tubercules
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,01
                                        (*1)
                                    
                                 
                              
                                    0211000 
                                 
                                 
                                    
                                                a)
                                             
                                             
                                                Pommes de terre
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0212000 
                                 
                                 
                                    
                                                b)
                                             
                                             
                                                Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0212010 
                                 
                                 
                                    Racines de manioc
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0212020 
                                 
                                 
                                    Patates douces
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0212030 
                                 
                                 
                                    Ignames
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0212040 
                                 
                                 
                                    Marantes arundinacées
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0212990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0213000 
                                 
                                 
                                    
                                                c)
                                             
                                             
                                                Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0213010 
                                 
                                 
                                    Betteraves
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0213020 
                                 
                                 
                                    Carottes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0213030 
                                 
                                 
                                    Céleris-raves/céleris-navets
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0213040 
                                 
                                 
                                    Raiforts
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0213050 
                                 
                                 
                                    Topinambours
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0213060 
                                 
                                 
                                    Panais
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0213070 
                                 
                                 
                                    Persil à grosse racine/Persil tubéreux
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0213080 
                                 
                                 
                                    Radis
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0213090 
                                 
                                 
                                    Salsifis
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0213100 
                                 
                                 
                                    Rutabagas
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0213110 
                                 
                                 
                                    Navets
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0213990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0220000 
                                 
                                 
                                    
                                       Légumes-bulbes
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,01
                                        (*1)
                                    
                                 
                              
                                    0220010 
                                 
                                 
                                    Aulx
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0220020 
                                 
                                 
                                    Oignons
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0220030 
                                 
                                 
                                    Échalotes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0220040 
                                 
                                 
                                    Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0220990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0230000 
                                 
                                 
                                    
                                       Légumes-fruits
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,01
                                        (*1)
                                    
                                 
                              
                                    0231000 
                                 
                                 
                                    
                                                a)
                                             
                                             
                                                Solanacées et Malvacées
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0231010 
                                 
                                 
                                    Tomates
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0231020 
                                 
                                 
                                    Poivrons doux/Piments doux
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0231030 
                                 
                                 
                                    Aubergines
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0231040 
                                 
                                 
                                    Gombos/Camboux
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0231990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0232000 
                                 
                                 
                                    
                                                b)
                                             
                                             
                                                Cucurbitacées à peau comestible
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0232010 
                                 
                                 
                                    Concombres
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0232020 
                                 
                                 
                                    Cornichons
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0232030 
                                 
                                 
                                    Courgettes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0232990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0233000 
                                 
                                 
                                    
                                                c)
                                             
                                             
                                                Cucurbitacées à peau non comestible
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0233010 
                                 
                                 
                                    Melons
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0233020 
                                 
                                 
                                    Potirons
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0233030 
                                 
                                 
                                    Pastèques
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0233990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0234000 
                                 
                                 
                                    
                                                d)
                                             
                                             
                                                Maïs doux
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0239000 
                                 
                                 
                                    
                                                e)
                                             
                                             
                                                Autres légumes-fruits
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0240000 
                                 
                                 
                                    
                                       Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,01
                                        (*1)
                                    
                                 
                              
                                    0241000 
                                 
                                 
                                    
                                                a)
                                             
                                             
                                                Choux (développement de l'inflorescence)
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0241010 
                                 
                                 
                                    Brocolis
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0241020 
                                 
                                 
                                    Choux-fleurs
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0241990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0242000 
                                 
                                 
                                    
                                                b)
                                             
                                             
                                                Choux pommés
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0242010 
                                 
                                 
                                    Choux de Bruxelles
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0242020 
                                 
                                 
                                    Choux pommés
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0242990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0243000 
                                 
                                 
                                    
                                                c)
                                             
                                             
                                                Choux feuilles
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0243010 
                                 
                                 
                                    Choux de Chine/Petsaï
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0243020 
                                 
                                 
                                    Choux verts
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0243990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0244000 
                                 
                                 
                                    
                                                d)
                                             
                                             
                                                Choux-raves
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0250000 
                                 
                                 
                                    
                                       Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0251000 
                                 
                                 
                                    
                                                a)
                                             
                                             
                                                Laitues et salades
                                             
                                          
                                 
                                    
                                       0,01
                                        (*1)
                                    
                                 
                              
                                    0251010 
                                 
                                 
                                    Mâches/Salades de blé
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0251020 
                                 
                                 
                                    Laitues
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0251030 
                                 
                                 
                                    Scaroles/Endives à larges feuilles
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0251040 
                                 
                                 
                                    Cressons et autres pousses
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0251050 
                                 
                                 
                                    Cressons de terre
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0251060 
                                 
                                 
                                    Roquette/Rucola
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0251070 
                                 
                                 
                                    Moutarde brune
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0251080 
                                 
                                 
                                    Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0251990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0252000 
                                 
                                 
                                    
                                                b)
                                             
                                             
                                                Épinards et feuilles similaires
                                             
                                          
                                 
                                    
                                       0,01
                                        (*1)
                                    
                                 
                              
                                    0252010 
                                 
                                 
                                    Épinards
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0252020 
                                 
                                 
                                    Pourpiers
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0252030 
                                 
                                 
                                    Cardes/Feuilles de bettes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0252990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0253000 
                                 
                                 
                                    
                                                c)
                                             
                                             
                                                Feuilles de vigne et espèces similaires
                                             
                                          
                                 
                                    0,01 (*1)
                                    
                                 
                              
                                    0254000 
                                 
                                 
                                    
                                                d)
                                             
                                             
                                                Cressons d'eau
                                             
                                          
                                 
                                    0,01 (*1)
                                    
                                 
                              
                                    0255000 
                                 
                                 
                                    
                                                e)
                                             
                                             
                                                Endives/Chicons
                                             
                                          
                                 
                                    
                                       0,01
                                        (*1)
                                    
                                 
                              
                                    0256000 
                                 
                                 
                                    
                                                f)
                                             
                                             
                                                Fines herbes et fleurs comestibles
                                             
                                          
                                 
                                    
                                       0,02
                                        (*1)
                                    
                                 
                              
                                    0256010 
                                 
                                 
                                    Cerfeuils
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0256020 
                                 
                                 
                                    Ciboulettes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0256030 
                                 
                                 
                                    Feuilles de céleri
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0256040 
                                 
                                 
                                    Persils
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0256050 
                                 
                                 
                                    Sauge
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0256060 
                                 
                                 
                                    Romarin
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0256070 
                                 
                                 
                                    Thym
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0256080 
                                 
                                 
                                    Basilics et fleurs comestibles
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0256090 
                                 
                                 
                                    (Feuilles de) Laurier
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0256100 
                                 
                                 
                                    Estragon
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0256990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0260000 
                                 
                                 
                                    
                                       Légumineuses potagères
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,01
                                        (*1)
                                    
                                 
                              
                                    0260010 
                                 
                                 
                                    Haricots (non écossés)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0260020 
                                 
                                 
                                    Haricots (écossés)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0260030 
                                 
                                 
                                    Pois (non écossés)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0260040 
                                 
                                 
                                    Pois (écossés)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0260050 
                                 
                                 
                                    Lentilles
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0260990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0270000 
                                 
                                 
                                    
                                       Légumes-tiges
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,01
                                        (*1)
                                    
                                 
                              
                                    0270010 
                                 
                                 
                                    Asperges
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0270020 
                                 
                                 
                                    Cardons
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0270030 
                                 
                                 
                                    Céleris
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0270040 
                                 
                                 
                                    Fenouils
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0270050 
                                 
                                 
                                    Artichauts
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0270060 
                                 
                                 
                                    Poireaux
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0270070 
                                 
                                 
                                    Rhubarbes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0270080 
                                 
                                 
                                    Pousses de bambou
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0270090 
                                 
                                 
                                    Cœurs de palmier
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0270990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0280000 
                                 
                                 
                                    
                                       Champignons, mousses et lichens
                                    
                                 
                                 
                                    0,01 (*1)
                                    
                                 
                              
                                    0280010 
                                 
                                 
                                    Champignons de couche
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0280020 
                                 
                                 
                                    Champignons sauvages
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0280990 
                                 
                                 
                                    Mousses et lichens
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0290000 
                                 
                                 
                                    
                                       Algues et organismes procaryotes
                                    
                                 
                                 
                                    0,01 (*1)
                                    
                                 
                              
                                    0300000 
                                 
                                 
                                    
                                       LÉGUMINEUSES SÉCHÉES
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,01
                                        (*1)
                                    
                                 
                              
                                    0300010 
                                 
                                 
                                    Haricots
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0300020 
                                 
                                 
                                    Lentilles
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0300030 
                                 
                                 
                                    Pois
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0300040 
                                 
                                 
                                    Lupins/Fèves de lupins
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0300990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0400000 
                                 
                                 
                                    
                                       GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,01
                                        (*1)
                                    
                                 
                              
                                    0401000 
                                 
                                 
                                    
                                       Graines oléagineuses
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0401010 
                                 
                                 
                                    Graines de lin
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0401020 
                                 
                                 
                                    Arachides/Cacahuètes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0401030 
                                 
                                 
                                    Graines de pavot
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0401040 
                                 
                                 
                                    Graines de sésame
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0401050 
                                 
                                 
                                    Graines de tournesol
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0401060 
                                 
                                 
                                    Graines de colza (grosse navette)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0401070 
                                 
                                 
                                    Fèves de soja
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0401080 
                                 
                                 
                                    Graines de moutarde
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0401090 
                                 
                                 
                                    Graines de coton
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0401100 
                                 
                                 
                                    Pépins de courges
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0401110 
                                 
                                 
                                    Graines de carthame
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0401120 
                                 
                                 
                                    Graines de bourrache
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0401130 
                                 
                                 
                                    Graines de cameline
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0401140 
                                 
                                 
                                    Chènevis (graines de chanvre)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0401150 
                                 
                                 
                                    Graines de ricin
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0401990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0402000 
                                 
                                 
                                    
                                       Fruits oléagineux
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0402010 
                                 
                                 
                                    Olives à huile
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0402020 
                                 
                                 
                                    Amandes du palmiste
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0402030 
                                 
                                 
                                    Fruits du palmiste
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0402040 
                                 
                                 
                                    Kapoks
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0402990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0500000 
                                 
                                 
                                    
                                       CÉRÉALES
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,01
                                        (*1)
                                    
                                 
                              
                                    0500010 
                                 
                                 
                                    Orge
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0500020 
                                 
                                 
                                    Sarrasin et autres pseudo-céréales
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0500030 
                                 
                                 
                                    Maïs
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0500040 
                                 
                                 
                                    Millet commun/Panic
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0500050 
                                 
                                 
                                    Avoine
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0500060 
                                 
                                 
                                    Riz
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0500070 
                                 
                                 
                                    Seigle
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0500080 
                                 
                                 
                                    Sorgho
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0500090 
                                 
                                 
                                    Froment (blé)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0500990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0600000 
                                 
                                 
                                    
                                       THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,05
                                        (*1)
                                    
                                 
                              
                                    0610000 
                                 
                                 
                                    
                                       Thés
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0620000 
                                 
                                 
                                    
                                       Grains de café
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0630000 
                                 
                                 
                                    
                                       Infusions (base:)
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0631000 
                                 
                                 
                                    
                                                a)
                                             
                                             
                                                Fleurs
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0631010 
                                 
                                 
                                    Camomille
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0631020 
                                 
                                 
                                    Hibiscus/Oseille de Guinée
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0631030 
                                 
                                 
                                    Rose
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0631040 
                                 
                                 
                                    Jasmin
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0631050 
                                 
                                 
                                    Tilleul à grandes feuilles (tilleul)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0631990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0632000 
                                 
                                 
                                    
                                                b)
                                             
                                             
                                                Feuilles et autres parties aériennes
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0632010 
                                 
                                 
                                    Fraises
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0632020 
                                 
                                 
                                    Rooibos
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0632030 
                                 
                                 
                                    Maté
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0632990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0633000 
                                 
                                 
                                    
                                                c)
                                             
                                             
                                                Racines
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0633010 
                                 
                                 
                                    Valériane
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0633020 
                                 
                                 
                                    Ginseng
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0633990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0639000 
                                 
                                 
                                    
                                                d)
                                             
                                             
                                                Toute autre partie de la plante
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0640000 
                                 
                                 
                                    
                                       Fèves de cacao
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0650000 
                                 
                                 
                                    
                                       Caroubes/Pains de Saint-Jean
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0700000 
                                 
                                 
                                    
                                       HOUBLON
                                    
                                 
                                 
                                    0,05 (*1)
                                    
                                 
                              
                                    0800000 
                                 
                                 
                                    
                                       ÉPICES
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,05
                                        (*1)
                                    
                                 
                              
                                    0810000 
                                 
                                 
                                    
                                       Épices en graines
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0810010 
                                 
                                 
                                    Anis/Graines d'anis
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0810020 
                                 
                                 
                                    Carvi noir/Cumin noir
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0810030 
                                 
                                 
                                    Céleri
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0810040 
                                 
                                 
                                    Coriandre
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0810050 
                                 
                                 
                                    Cumin
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0810060 
                                 
                                 
                                    Aneth
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0810070 
                                 
                                 
                                    Fenouil
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0810080 
                                 
                                 
                                    Fenugrec
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0810090 
                                 
                                 
                                    Noix muscade
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0810990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0820000 
                                 
                                 
                                    
                                       Fruits
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0820010 
                                 
                                 
                                    Piment de la Jamaïque/Myrte piment
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0820020 
                                 
                                 
                                    Poivre du Sichuan
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0820030 
                                 
                                 
                                    Carvi
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0820040 
                                 
                                 
                                    Cardamome
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0820050 
                                 
                                 
                                    Baies de genièvre
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0820060 
                                 
                                 
                                    Grains de poivre (blanc, noir ou vert)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0820070 
                                 
                                 
                                    Vanille
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0820080 
                                 
                                 
                                    Tamarin
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0820990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0830000 
                                 
                                 
                                    
                                       Écorces
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0830010 
                                 
                                 
                                    Cannelle
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0830990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0840000 
                                 
                                 
                                    
                                       Racines ou rhizomes
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0840010 
                                 
                                 
                                    Réglisse
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0840020 
                                 
                                 
                                    Gingembre (10)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0840030 
                                 
                                 
                                    Curcuma/Safran des Indes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0840040 
                                 
                                 
                                    Raifort (11)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0840990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0850000 
                                 
                                 
                                    
                                       Boutons
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0850010 
                                 
                                 
                                    Clous de girofle
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0850020 
                                 
                                 
                                    Câpres
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0850990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0860000 
                                 
                                 
                                    
                                       Pistils de fleurs
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0860010 
                                 
                                 
                                    Safran
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0860990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0870000 
                                 
                                 
                                    
                                       Arilles
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0870010 
                                 
                                 
                                    Macis
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0870990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0900000 
                                 
                                 
                                    
                                       PLANTES SUCRIÈRES
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,01
                                        (*1)
                                    
                                 
                              
                                    0900010 
                                 
                                 
                                    Betteraves sucrières
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0900020 
                                 
                                 
                                    Cannes à sucre
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0900030 
                                 
                                 
                                    Racines de chicorée
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0900990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1000000 
                                 
                                 
                                    
                                       PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1010000 
                                 
                                 
                                    
                                       Produits (base:)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,01
                                        (*1)
                                    
                                 
                              
                                    1011000 
                                 
                                 
                                    
                                                a)
                                             
                                             
                                                Porcins
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1011010 
                                 
                                 
                                    Muscles
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1011020 
                                 
                                 
                                    Graisse
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1011030 
                                 
                                 
                                    Foie
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1011040 
                                 
                                 
                                    Reins
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1011050 
                                 
                                 
                                    Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1011990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1012000 
                                 
                                 
                                    
                                                b)
                                             
                                             
                                                Bovins
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1012010 
                                 
                                 
                                    Muscles
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1012020 
                                 
                                 
                                    Graisse
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1012030 
                                 
                                 
                                    Foie
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1012040 
                                 
                                 
                                    Reins
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1012050 
                                 
                                 
                                    Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1012990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1013000 
                                 
                                 
                                    
                                                c)
                                             
                                             
                                                Ovins
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1013010 
                                 
                                 
                                    Muscles
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1013020 
                                 
                                 
                                    Graisse
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1013030 
                                 
                                 
                                    Foie
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1013040 
                                 
                                 
                                    Reins
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1013050 
                                 
                                 
                                    Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1013990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1014000 
                                 
                                 
                                    
                                                d)
                                             
                                             
                                                Caprins
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1014010 
                                 
                                 
                                    Muscles
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1014020 
                                 
                                 
                                    Graisse
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1014030 
                                 
                                 
                                    Foie
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1014040 
                                 
                                 
                                    Reins
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1014050 
                                 
                                 
                                    Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1014990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1015000 
                                 
                                 
                                    
                                                e)
                                             
                                             
                                                Équidés
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1015010 
                                 
                                 
                                    Muscles
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1015020 
                                 
                                 
                                    Graisse
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1015030 
                                 
                                 
                                    Foie
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1015040 
                                 
                                 
                                    Reins
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1015050 
                                 
                                 
                                    Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1015990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1016000 
                                 
                                 
                                    
                                                f)
                                             
                                             
                                                Volailles
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1016010 
                                 
                                 
                                    Muscles
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1016020 
                                 
                                 
                                    Graisse
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1016030 
                                 
                                 
                                    Foie
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1016040 
                                 
                                 
                                    Reins
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1016050 
                                 
                                 
                                    Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1016990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1017000 
                                 
                                 
                                    
                                                g)
                                             
                                             
                                                Autres animaux terrestres d'élevage
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1017010 
                                 
                                 
                                    Muscles
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1017020 
                                 
                                 
                                    Graisse
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1017030 
                                 
                                 
                                    Foie
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1017040 
                                 
                                 
                                    Reins
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1017050 
                                 
                                 
                                    Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1017990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1020000 
                                 
                                 
                                    
                                       Lait
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,01
                                        (*1)
                                    
                                 
                              
                                    1020010 
                                 
                                 
                                    Bovins
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1020020 
                                 
                                 
                                    Ovins
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1020030 
                                 
                                 
                                    Caprins
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1020040 
                                 
                                 
                                    Chevaux
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1020990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1030000 
                                 
                                 
                                    
                                       Œufs d'oiseaux
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,01
                                        (*1)
                                    
                                 
                              
                                    1030010 
                                 
                                 
                                    Poule
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1030020 
                                 
                                 
                                    Cane
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1030030 
                                 
                                 
                                    Oie
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1030040 
                                 
                                 
                                    Caille
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1030990 
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1040000 
                                 
                                 
                                    
                                       Miels et autres produits de l'apiculture (7)
                                    
                                 
                                 
                                    0,05 (*1)
                                    
                                 
                              
                                    1050000 
                                 
                                 
                                    
                                       Amphibiens et reptiles
                                    
                                 
                                 
                                    0,01 (*1)
                                    
                                 
                              
                                    1060000 
                                 
                                 
                                    
                                       Invertébrés terrestres
                                    
                                 
                                 
                                    0,01 (*1)
                                    
                                 
                              
                                    1070000 
                                 
                                 
                                    
                                       Vertébrés terrestres sauvages
                                    
                                 
                                 
                                    0,01 (*1)
                                    
                                 
                              
                                    1100000 
                                 
                                 
                                    
                                       PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1200000 
                                 
                                 
                                    
                                       PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1300000 
                                 
                                 
                                    
                                       PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       Iprodione (R)
                                    
                                    
                                                (R)
                                             
                                             
                                                =
                                             
                                             
                                                la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:
                                                Iprodione – Code 1000000  excepté le code 1040000 : somme de l'iprodione et de tous ses métabolites contenant le groupement 3,5-dichloroaniline, exprimée en iprodione»
                                             
                                          
                              
                  
               (*1)  Limite de détection
            
               (1)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.