CELEX: 62007TJ0290
Language: fr
Date: 2008-12-10
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 10 décembre 2008. # MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative METRONIA - Marque nationale figurative antérieure METRO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-290/07.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 décembre 2008 – MIP Metro/OHMI – Metronia (METRONIA)(affaire T-290/07)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative METRONIA – Marque nationale figurative antérieure METRO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 37-38, 51, 55-56)
      
      Objet 
      
         
               Recours contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 mai 2007 (affaire R 1315/2006-2) relative à une
                  procédure d’opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG et Metronia, SA.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Metronia, SA
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative METRONIA pour des produits de la classe 9 et des services des classes 20, 28 et 41 – demande n° 3387834
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marque nationale figurative METRO pour des produits et services, entre autres, des classes 9, 20, 28 et 41
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil de l’opposition, rejet intégral de la demande d’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet de l’opposition et admission de la demande d’enregistrement à la suite de la procédure
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) (marques, dessins
                     et modèles) du 29 mai 2007 (affaire R 1315/2006-2) est annulée.
                  
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG.
               
            
         
                  3)
               
               
                  
               
               
                  	Metronia, SA supportera ses propres dépens.