CELEX: 31990R1886
Language: fr
Date: 1990-07-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1886/90 de la Commission, du 3 juillet 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

4. 7. 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 171 /23
                                  REGLEMENT (CEE) N" 1886/90 DE LA COMMISSION
                                                             du 3 juillet 1990
                   modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                     à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                              l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                              de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                        pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                       3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                              1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                              sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                              comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                               pendant une période déterminée, par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                             monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier                  et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n0 1 340/90 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                         ces cours de          change     étant  ceux   constatés    le
                                                                         2 juillet 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                     considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)               tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,                les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du H juin                   considérant que le prélèvement applicable au produit de
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux              base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­                prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­                  de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 1636/87 (6), et notamment son article 3,                   doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 " du règlement
                                                                         (CEE) n0 1579/74 de la Commission (n), modifié en
                                                                         dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (12), être
vu l'avis du comité monétaire,                                           modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1733/90
de la Commission ^ modifié par le règlement n° 1855/                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
90 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1906/87 du
 Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du                                          Article premier
 Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                         Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                         produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                    du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                règlement (CEE) n0 1733/90 modifié sont modifiés
                                                                         conformément à l'annexe.
 pour le calcul de ces derniers :
 (') JU n0 L 281 du 1 . 11 . 1 7 / 5, p. 1 .
 (2) JO na L  134  du 28. 5. 1990, p. 1 .
 0 JO n° L    166  du 25. 6. 1976, p. 1 .                                                            Article 2
 O JO n° L    177  du 24. 6. 1989 , p. 1 .
 O JO n° L    164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
 («) JO n0 L  153  du 13. 6. 1987, p. 1 .                                Le présent règlement entre en vigueur le 4 juillet 1990.
 o JO n» L    161  du 27. 6. 1990, p. 5.
 (8) JO n° L  168  du 30 . 6. 1990, p. 47.
 O JO n° L    182  du 3. 7. 1987, p. 49.                                 H JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
 (10) JO n0 L  281  du 1 . 11 . 1975, p. 65.                             (>2) JO n° L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 171 /24                      Journal officiel des Communautés européennes                                       4. 7 . 90
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1990 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                    Membre de la Commission
                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 3 juillet 1990, modifiant les prélèvements applicables à
                        l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                         (en écus/t)
                                                                   Prélèvements
                Code NC
                                                                  ACP ou PTOM                 Pays tiers
                                           Portugal                                     (sauf ACP ou PTOM)
               2302 10 10                   19,35                      53,21                    59,21
               2302 10 90                   34,61                     114,02                   120,02
               2302 20 10                   19,35                      53,21                    59,21
               2302 20 90                   34,61                     114,02                   120,02
               2302 30 10                   19,35                      53,21                    59,21
               2302 30 90                   34,61                     114,02                   120,02
               2302 40 10                   19,35                      53,21                    59,21
               2302 40 90                   34,61                     114,02                   120,02