CELEX: 31983R3005
Language: fr
Date: 1983-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3005/83 de la Commission, du 26 octobre 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1880/83

27. 10 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 295/35
                           REGLEMENT (CEE) N° 3005/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 26 octobre 1983
              fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
              la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                         permanente principale visée au règlement (CEE) n° 1880/83
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que, après examen des offres, il convient
EUROPÉENNES,                                                  d'arrêter pour la quinzième adjudication partielle les
                                                               dispositions visées à l'article 1 er ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
juin 1981 , portant organisation commune des marchés          sucre ,
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notamment son
article 19 paragraphe 4 premier alinéa sous b),               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu du règlement (CEE)
n0 1880/83 de la Commission, du 8 juillet 1983,
concernant une adjudication permanente principale                                  Article premier
pour la détermination de prélèvements et/ou de resti­
tutions à l'exportation de sucre blanc (3), il est procédé    Pour la quinzième adjudication partielle de sucre
à des adjudications partielles pour l'exportation de ce       blanc, effectuée en vertu du règlement (CEE)
sucre ;
                                                               n0 1880/83, le montant maximal de la restitution à
                                                               l'exportation est fixé à 31,654 Écus par 100 kilo­
considérant que, selon les dispositions de l'article 9        grammes .
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1880/83, un
montant maximal de la restitution à l'exportation est
fixé, le cas échéant, pour l'adjudication partielle en                                Article 2
cause en tenant compte notamment de la situation et
de l'évolution prévisible du marché du sucre dans la           Le présent règlement entre en vigueur le 27 octobre
Communauté et sur le marché mondial :                          1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(>) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3 JO n0 L 187 du 12. 7. 1983, p. 5.