CELEX: 31970R1828
Language: fr
Date: 1970-09-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1828/70 de la Commission, du 9 septembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 9 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 201 / 1
                                                              I
                            {Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1828/70 DE LA COMMISSION
                                                    du 9 septembre 1970
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                   de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    a eu connaissance, conduit à modifier les prélève­
EUROPÉENNES,                                                     ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
                                                                 à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                   produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de             règlement ( CEE) n° 120/67/CEE sont fixés au
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                  tableau en annexe.
fixés par le règlement (CEE) n° 1539/70 (3) et
tous les -règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                      Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1539/70 aux prix                      Le présent règlement entre en vigueur le 10 septembre
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission               1970 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
(3) JO no L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 201/2                        Journal officiel des Communautés européennes                          10 . 9 . 70
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 9 septembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                         Unités
                          tarif douanier          Désignation de la marchandise            de compte
                             commun                                                         par tonne
                             10.01 A        Froment tendre et méteil                          48,58
                             10.01 B        Froment dur                                       53,73 H
                             10.02          Seigle                                            38,03
                             10.03          Orge                                              23,94
                             10.04          Avoine                                            13,10
                             10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                              cement                                          19,44 (2)
                             10.05 B        autre maïs                                        19,44
                             10.07 A        Sarrasin                                            0
                             10.07 B        Millet                                              0
                             10.07 C        Graines de sorgho et dari                         23,93
                             10.07 D        autres céréales                                     0
                             11.01 A        Farine de froment (blé)
                                               et de méteil                                   48,15
                             11.01 B        Farine de seigle                                  63,62
                             11.02 Ala      Gruaux et semoules de froment
                                               (blé dur)                                      92,98
                             11.02 Alb      Gruaux et semoules de froment
                                               (blé tendre)                                   52,01
                        (i) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                        (!) Au plus 4 % de la valeur en douane.