CELEX: 31981R0344
Language: fr
Date: 1981-02-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 344/81 de la Commission, du 10 février 1981, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 38/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 2. 81
                                REGLEMENT (CEE) N° 344/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 février 1981
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                               à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                          sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                       par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                     visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la République              ces cours de change étant ceux constatés le 9 février
hellénique (2), et notamment son article 14 para­                1981 ;
graphe 4,                                                        considérant que le prélèvement applicable au produit
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  de base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne
21 juin 1976, portant organisation commune du                    des prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte            produit de base ; que les prélèvements actuellement
d'adhésion de la République hellénique, et notam­                en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du
ment son article 12 paragraphe 4,                                règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être modifiés confor­
                                                                 mément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­
quer dans le cadre de la politique agricole                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
commune (4), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2543/73 (5), et notamment son article 3,                                      Article premier
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                 Les prélèvements a percevoir lors de 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
tation des produits transformés à base de céréales et            vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8), modifié en
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 201 /             dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2245/78 (9), et
81 (*);                                                          fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 201 /81 , sont
                                                                 modifiés conformément à l'annexe.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                                          Article 2
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              Le     present    règlement     entre    en vigueur       le
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au             11 février 1981 .
                Le présent règlement est obligatoire dans       s ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 10 fevrier 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n»  L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
(3) JO  n"  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(<) JO  n»  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                     (7) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(5) JO  n»  L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                         (8) JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(*) JO  n"  L 24 du 28. 1 . 1981 , p. 18 .                       (9) JO no L 273 du 29 . 9. 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- 11 . 2. 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 38 / 13
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 10 fevrier 1981 , modifiant les prélèvements
                  applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                          (en Écus / 1)
                                                                              Prélèvements
                              Numéro
                    du tarif douanier commun
                                                                Pays tiers                   ACP ou PTOM
                                                          (sauf ACP ou PTOM)
           11.01 E I (2)                                         116,88                         110,84
           11.01 E II (2)                                         65,83                          62,81
           1 1.02 A V a) 1 (2)                                    85,87                          79,83
           1 1 .02 A V a) 2 (2)                                  116,88                         110,84
           1 1 .02 A V b) (2)                                     65,83                          62,81
           1 1.02 B II c) (2)                                    101.55                          98,53
           11.02 C V (2 )                                        101,55                          98,53
           1 1.02 D V (2 )                                        65,83                          62,81
           1 1.02 E II c) (2)                                    116,88                         110,84
           11.02 F V (2)                                         116,88                         110,84
           1 1.02 G II                                            52,23                          46,19
           1 1.04 C II a)                                         91,95                           67,77 (5)
           1 1.04 C II b)                                        119,69                           95,51 (5)
           11.08 AI                                               91,95                           71,40
           11.08 AIV                                              91,95                           71,40
           11.08 AV                                               91,95                           35,70 (5)
           17.02 B II a) (J)                                     189,86                           93,14
            1 7.02 B II b) P)                                    137,89                           71,40
           21.07 F II                                            137,89                           71,40
           23.03 A I                                             270,04                           88,70
           (2) Pour la distinction entre les produits des n« 11.01 et 11.02, dune part, et ceux de la sous-position
                23.02 A d'autre part, sont considérés comme relevant des n05 11.01 et 11.02 les produits ayant
                simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée)
                     supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales
                     ayant pu être ajoutées) inférieure ou égale à 1 ,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le
                     seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
                 Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n« 11 .02.
           (}) Ce produit relevant de la sous-position 17.02 B 1 est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
                soumis au même prélèvement que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
            (5) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits
                 suivants originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et des pays et territoires
                 d'outre-mer :
                 — racines d'arrow-root relevant de la sous-position 07.06 A,
                 — farines et semoules d'arrow-root relevant des sous-positions 1 1 .04 C,
                 — fécules d'arrow-root relevant de la sous-position 11.08 AV.