CELEX: 31969R2095
Language: fr
Date: 1969-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2095/69 de la Commission, du 24 octobre 1969, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er novembre 1969

25 . 10 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 268 /9
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2095/69 DE LA COMMISSION
                                                   du 24 octobre 1969
              fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs pour la période débutant
                                                  le 1er novembre 1969
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que l'application de ces règles et cri­
EUROPÉENNES,                                                    tères à la situation actuelle des marchés dans le sec­
vu le traité instituant la Communauté économique                teur des œufs conduit à fixer la restitution à un
européenne,                                                     montant qui permet la participation de la Commu­
                                                                nauté au commerce international et tient compte
vu le règlement n° 122/67/CEE du Conseil, du
                                                                également du caractère des exportations de ces pro­
13 juin 1967, portant organisation commune des
                                                                duits ainsi que de leur importance à l'heure actuelle ;
marchés dans le secteur des œufs (*), modifié par le
règlement (CEE) n° 830/68 (2), et notamment son                 considérant que les mesures prévues au présent rè­
article 9 paragraphe 2 cinquième alinéa première                glement sont conformes à l'avis du Comité de ges­
phrase,                                                         tion de la viande de volaille et des œufs,
considérant qu'aux termes de l'article 9 du règle­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment n° 122/67/CEE, la différence entre les prix des
produits visés à l'article 1er paragraphe 1 dudit rè­                                 Article premier
glement sur le marché mondial et dans la Commu­                 La liste des produits à l'exportation desquels en
nauté peut être couverte par une restitution à l'ex­            l' état est accordée la restitution visée à l' article 9
portation ;                                                     du règlement n° 122/67/CEE et les montants de cette
                                                                restitution sont fixés à l' annexe.
considérant que le règlement n° 175/67/CEE du
Conseil, du 27 juin 1967 (3), a établi les règles géné­                                  Article 2
rales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­        Le présent règlement entre en vigueur le 1er novem­
tion et les critères de fixation de leur montant ;              bre 1 969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1969 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                                 Jean REY
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2293/67.
(2) JO no L 151 du 30. 6. 1968, p. 23 .
(8) JO n° 130 du 28. 6. 1967, p. 2610/67.
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                                                                     ANNEXE
                 N° du tarif
                  douanier                                     Désignation des produits                      Restitutions
                  commun
                                                                                                             U.C. /pièce
                  04.05               Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou autre­
                                      ment conservés, sucrés ou non :
                                      A. Œufs en coquille, frais ou conservés :
                                           I. Œufs de volaille de basse-cour :
                                              a ) Œufs à couver ( a)                                           0,0100
                                                                                                               U.C./kg
                                              b) autres                                                        0,1305
                                      B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'œufs :
                                           I. propres à des usages alimentaires :
                                              a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                                  1 , séchés
                                                                                                               0,5533
                                                  2 . autres
                                                                                                               0,1514
                                              b) Jaunes d'œufs :
                                                  1 , liquides                                                 0,2662
                                                  2, congelés                                                  0,2845
                                                  3 , séchés                                                   0,5612
              (a) Ne sont admis dans cette sous-position , que les œufs de volaille de basse-cour répondant aux conditions
                  fixées par les autorités compétentes des Communautés européennes.