CELEX: 51991PC0289
Language: fr
Date: 1991-07-25
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION D' UN ACCORD DE COOPERATION MULTILATERAL " COMMUNAUTE-COST " ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET DES ETATS TIERS MEMBRES DE COST RELATIF A ONZE ACTIONS CONCERTEES DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DES TECHNOLOGIES DE L' ALIMENTATION ( PROGRAMME " FLAIR " )

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                            C0MC91) 289 final-SYN 355
                                            Bruxelles, le  25Jui | l e t 1991
                                Proposi t ion de
                             nFCISION DU CONSEIL
   concernant la conclusion d'un accord de coopération multilatéral
   "Communauté-COST" entre la Communauté économique européenne et des Etats
   tiers membres de COST relatif à onze actions concertées dans le domaine de
   la science et des technologies de l'alimentation (programme "FLAIR").
                        (présentée par la Commission)
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                              EXPOSE DES MOTIFS
         Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un
         accord de coopération "Communauté-COST" entre la Communauté
         économique européenne et des Etats tiers membres de COST et de
          l'AELE (Autriche, Finlande, Islande, Norvège, Suéde, Suisse,
         Turquie, Yougoslavie) relatif à onze actions concertées dans le
         domaine de la science et des technologies de l'alimentation.
1. L'importance de la coopération européenne dans le domaine de la science
   et des technologies de l'alimentation croît continuellement en raison du
   développement industriel et économique dans ce domaine et des progrès
   croissants réalisés en matière de santé publique et de protection des
   consommateurs; il serait mutuellement profitable de coordonner les
   recherches nationales en menant des actions concertées dans les secteurs
   concernés et en tirant profit des compétences et aptitudes spécialisées
   disséminées dans toute l'Europe.
2. En vertu de quatre décisions du Conseil1, quatre accords de
   concertation Communaut^-COST relatifs à des actions concertées dans le
   domaine de la science et des technologies de l'alimentation ont été
   conclus entre la Communauté et plusieurs pays COST. Les travaux de
   recherche menés entre 1980 et 1988 au titre de ces accords, dont le
   dernier est arrivé à expiration le 07.06.1988, ont donné des résultats
   très encourageants.
3. En outre, le comité technique ad hoc COST dans le domaine des
   technologies de I'alimentation, ainsi que le comité ad hoc CREST, ont
   recommandé qu'un certain nombre d'actions concertées soient mises en
   oeuvre on tant qu'actions COST dans le cadre d'un programme
   communautaire dans ce domaine.
4. Par sa décision du 20 Juin 1989, le Conseil a arrêté, pour la période du
   01.07.1989 au 30.06.1993, un programme spécifique de recherche et de
   développement dans le domaine de la science et des technologies de
   l'alimentation (programme "FLAIR"), mis en oeuvre notamment au moyen de
   onze actions concertées.
1   80/179/CEE du 18.12.1979 (COST 90), 82/839/CEE du 22.11.1982 (COST
90 bis), 80/1183/CEE du 04.12.1980 (COST 91) et 84/304/CEE du 24.05.1984
(COST 91 bis)
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5. L'article 7 de cette décision autorise la Commission à négocier des
   accords avec les pays tiers participants à la coopération européenne
   dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) ou
   ayant conclu des accords-cadres bilatéraux2 de coopération scientifique
   et technique avec la Communauté.
6. Plusieurs Etats tiers membres de COST ayant manifesté leur volonté de
   participer à certaines des actions concertées susmentionnées, la
   Commission a négocié un projet d'accord de coopération Communauté-COST
   portant sur les onze actions suivantes3 :
 - COST 901 :     Techniques spectroscopiques ["Near Infrared (NIR), Fourier
                  transform Infrared (FTIR), Nuclear Magnetic Resonance
                  (NMR)"] pour la mesure directe et rapide de la qualité des
                  aliments
 - COST 902 :     Relations entre méthodes d'évaluation sensorielle et
                  instrumentale et choix des consommateurs
 - COST 905 :     Modélisation de la prévision de la croissance et de la
                  persistance microbiennes dans les aliments
 - COST 906       Prévention et contrôle du potentiel pathogène des micro-
                  organismes dans la viande et*les préparations à base de
                  voI a i11e
 - COST 907 :     Qualité et sécurité des aliments basée sur l'application
                  de méthodes combinées et l'analyse des risques, maîtrise
                  des points critiques (HACCP)
 - COST 908 :     Etudes toxicologiques in-vitro, analyse en temps réel des
                  résidus dans les aliments
 - COST 909 :     Amélioration de la sécurité et de la qualité des aliments
                  par recours aux relations interactives et concurrentielles
                  des lectines alimentaires et des adhésines bactériennes
                  dans l'intestin
 - COST 910 :     Mesure de l'absorption des micronutriments et statut
2   En tant que pays membres de l'AELE, l'Islande a conclu un accord-cadre
bilatéral scientifique et technique avec la Communauté, mais a également
demandé officiellement son adhésion au cadre COST (l'adhésion officielle
est prévue pour 1991).
3    II convient d'observer que les actions COST 903 et COST 904
initialement proposées ne seront pas mises en oeuvre.
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  - COST 911 :    Conséquences physiologiques de la consommation d'amidon
                  résistant chez l'homme
  - COST 912 :    Amélioration de la qualité et de la compatibilité des
                   Informations sur la composition des aliments et la
                  consommation alimentaire en Europe
  - COST 913 :    Diffusion de l'information sur la technologie, la sécurité
                  et l'hygiène alimentaires à l'intention des PME et des
                  consommateurs (action "FLAIR-FLOW")
7. Une réunion officielle è laquelle ont participé des représentants des
    huits Etats tiers COST/AELE susmentionnés a été tenue le 11 décembre
    1990. Lors de cette réunion, la Commission a proposé un accord
    multilatéral Communauté-COST Introduisant un nouvel élément, le "comité
    de coopération", qui n'existait pas dans les accords de concertation
    scientifique et technique conclus antérieurement entre la CE et des pays
    tiers membres de COST.
8. Ce nouveau système permet aux Etats tiers COST/AELE de participer aux
    programmes communautaires de R&D gérés par les comités établis par la
    décision du Conseil 87/373/CEE du 13 Juillet 1987 et tient compte de la
    procédure en trois phases décrite dans les observations figurant au
    procès-verbal du Conseil "Recherche" du 20 Juin 1989 qui a adopté le
    programme FLAIR.
9. La Commission s'efforcera de parvenir à une certaine cohérence entre les
    fonctions du comité de coopération proposé aux différents Etats tiers
    COST/AELE et l'exigence de coordination prévue à l'article 3.4 du projet
    d'accord soumis.
10.Les Etats tiers COST/AELE ayant reconnu comme critère fondamental
    de référence le principe selon lequel BRIDGE était, et resterait, un
    programme communautaire dans lequel il convenait de sauvegarder les
    intérêts de la Communauté, ce projet d'accord a été adopté par les
    parties contractantes.
11.Le projet d'accord, qui est Joint en annexe à la proposition de décision
    ci-jointe, prévoit ce qui suit :
-   l'association des Etats tiers COST/AELE intéressés à la mise en oeuvre
    d'une ou plusieurs actions concertées du programme communautaire;
-   la contribution financière de chaque Etat tiers à chacune des actions
    concertées à laquelle il participe, à raison d'un douzième de la
    contribution de la Communauté à l'action, soit, pour la période 1990-
     1993 :
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COST 901 : 46 000 écus pour chaque Etat tiers participant
COST 902 : 61 000 écus pour chaque Etat tiers participant
COST 905 et 905 : 27 000 écus par action pour chaque Etat tiers participant
COST 909 : 18 500 écus pour chaque Etat tiers participant
COST 907, COST 908, COST 910, COST 911, COST 912, COST 913 : 41 500 ecus
par action pour chaque Etat tiers participant;
-   la création d'un comité de coopération composé de représentants de la
   Communauté et des Etats tiers COST/AELE participants afin de garantir la
   bonne application de l'accord, ainsi que la coordination et
   l'information mutuelles en ce qui concerne le développement des actions
   concertées du programme BRIDGE. Le comité arrêtera son règlement
   intérieur.
12.Etant donné la nature de la coopération, toute dépense supplémentaire
   effectuée sur le budget communautaire (ligne budgétaire concernée:
   B6-8004) découlant de la mise en oeuvre du présent projet d'accord sera
   couverte par la contribution financière des Etats tiers COST/AELE
   participants.
13.Les Etats tiers membres de COST suivants ont déjà manifesté leur volonté
   de participer à une ou plusieurs des onze actions concertées : Norvège,
   Suéde, Suisse, Finlande, Yougoslavie.
14.La Commission propose que le Conseil adopte la proposition de décision
   ci-Jointe.
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                                Proposition de
                             DECISION DU CONSEIL
concernant la conclusion d'un accord de coopération "Communauté-COST" entre
la Communauté européenne et des Etats tiers membres de COST relatif à onze
actions concertées dans le domaine de la science et des technologies de
l'alimentation (programme "FLAIR").
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment
son article 130 Q2,
vu la proposition de la Commission1
en coopération avec le Parlement européen2
vu l'avis du comité économique et social3,
considérant que, par sa décision 89/411/CEE4, le Conseil a arrêté, pour la
période du 01/07/1989 au 30/06/1993, un programme spécifique de recherche
et de développement technologique dans le domaine de la science et des
technologiques alimentaires (programme "FLAIR"); que l'article 8 de cette
décision autorise la Commission à négocier des accords avec les pays tiers
participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche
scientifique et technique (COST) et avec les pays européens ayant conclu
des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la
Communauté,
DECIDE :
Art icle premier
L'accord Communauté-COST entre la Communauté européenne et les Etats tiers
membres de COST relatif à des actions concertées dans le domaine de la
science et des technologies alimentaires est approuvé au nom de la
Communauté économique européenne.
1 J.O.  n* C...
2 J.O.  n* C...
3 J.O.  n* C...
4 J.O.  n' L 200 du 13.07.1989, p. 18
 ---pagebreak---                                    - 7 -
Article 2
Le président du Conseil est autorisé è désigner les personnes habilitées à
signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.
Fait à
                                                 Par le ConseiI
                                                 Le président
 ---pagebreak---                                                                       Ao
                                 - e~
                         ACCORD DE COOPERATION
                            "COMMUNAUTE-COST"
               ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPÉENNE
                   ET DES ETATS TIERS MEMBRES DE COST
                   RELATIF A ONZE ACTIONS CONCERTEES
DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DES TECHNOLOLOG»ES DE L'ALIMENTATION
 (PROGRAMME SPECIFIQUE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
                                 "FLAIR")
 ---pagebreak---                                  - °ï-
             AÇÇQRP PE COOPERATION "ÇOMMWAUJE-ÇQST" RELATIF A
        ONZE AÇTIQN$ CONCERTEES PANS LE DOMAINE PE LA SCIENCE ET PES
                   TECHNOLOGIES DE L'ALIMENTATION (FLAIR)
La COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ci-après dénommée "Communauté"
et
les ETATS SIGNATAIRES DU PRESENT ACCORD, cl-après dénommés "Etats non
membres participants",
l'une et les autres ci-après dénommés "les parties contractantes",
considérant que la coopération européenne dans le domaine de la science et
des technologies de l'alimentation devrait contribuer à l'amélioration de
la protection de la santé publique et des consommateurs, ainsi qu'au
développement industriel et économique au sein de la Communauté;
considérant que quatre accords  de concertation Communauté -COST relatifs à
quatre actions concertées dans  le domaine de la science et des technologies
de l'aiimentationC) ont donné   des résultats encourageant et que d'autres
initiatives sont en cours dans  le cadre de l'action COST dans ce domaine;
considérant que le comité technique ad hoc dans le domaine des technologie
de l'alimentation, ainsi que le comité ad hoc CREST, ont recommandé qu'un
certain nombre d'actions concertées soient mises en oeuvre en tant
qu'actions COST de la catégorie A dans le cadre d'un programme
communautaire dans ce domaine - cette caégorie A ayant été définie par le
comité des hauts fonctionnaires COST lors de ses réunions des
20 et 21 avril 1989 et des 28 et 29 Juin 1989;
considérant que par décision du 20 juin 1989 (2) , le Conseil des
Communauté européenne a arrêté, pour la période du 01.07.1989 au
30.06.1993, un programme spécifique de recherche et de développement dans
le domaine des la science des technologies de l'alimentation "FLAIR" ci-
après dénommé le "programme communautaire", couvrant entre autres
possibilités la mise en oeuvre d'actions concertées;
considérant que les Etats membres de la Communauté et les Etats non membres
participants ont l'intention, sous réserve des régies et procédures
applicables à leurs programmes nationaux, de mener les recherches décrites
à l'annexe A et sont disposés à intégrer ces recherches dans un processus
de concertation qu'ils estiment mutuellement profitable.
(1) COST 90, COST 91. COST 90bis et COST 91bis
(2) J0 n' L 200 du 13.07.1989. p.31
 ---pagebreak---                                                                             Al
                                   -\0 -
SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
                               ARTICLE PREMIER
Les parties contractantes participent jusqu'au 30 Juin 1993 à l'une ou
plusieurs des actions concertées suivantes*3* :
-  COST 901 : techniques spectroscopiques ["Near Infrared (NIR), Fourier
              Transform Infrared (FTIR), Nuclear Magnetic Resonance (NMR)"]
              pour la mesure directe et rapide de la qualité des aliments
-  COST 902 : relations entre méthodes d'évaluation sensorielle et
               instrumentale et choix des consommateurs
-  COST 905 : modélisation de la prévision de la croissance et de la
              persistance microbiennes dans les aliments
-  COST 906 : prévention et contrôle du potentiel pathogène des micro-
              organismes dans la viande et les préparations à base de
              volai I le
-  COST 907 : qualité et sécurité des aliments basée sur l'application de
                méthodes combinées et l'analyse des risques, maîtrise des
                points critiques (HACCP)
-  COST 908 : études toxicologiques in-vitro, analyse en temps réel des
              résidus dans des aliments
-  COST 909 : amélioration de la sécurité et de la qualité des aliments par
              recours aux relations interactives et concurrentielles des
               lectines alimentaires et des adhésines bactériennes dans
               l'intestin
-  COST 910 : mesure de l'absorption des micronutriments et statut
-  COST 911 : conséquences physiologiques de la consommation d'amidon
              résistant chez l'homme
-  COST 912 : amélioration de la qualité et de la compatibilité des
                informations sur la composition des aliments et la
                consommation alimentaire en Europe
-  COST 913 : diffusion de l'information sur la technologie, la sécurité et
               l'hygiène alimentaires à l'Intention des PME et des
              consommateurs (action "FLAIR-FLOW")
(3) Il convient de noter que les actions COST 903 et COST 904 initialement
    proposées ne seront finalement pas mises en oeuvre.
 ---pagebreak---                                    -M-
Ces actions comportent une concertation entre les actions concertées de la
Communauté et les programmes correspondants des Etats non membres
participants.' Les thèmes de recherche couverts par le présent accord sont
définis à I'annexe A.
Les Etats membres et non membres de la Communauté restent entièrement
responsables des recherches menées par leurs propres institutions ou
organismes.
                                  ARTICLE 2
Les contributions financières des parties contractantes à la couverture des
frais de coordination pour la période visée au premier paragraphe de
l'article premier sont estimées, pour chacune des onze actions concertées,
à :
-  COST 901 : 550.000 écus pour la Communauté
              46.000 écus pour chacun des Etats non membres participants.
-  COST 902 : 730.000 écus pour la Communauté
              61.000 écus pour chacun des Etats non membres participants.
-   COST 905 : 325.000 écus pour la Communauté
              27.000 écus pour chacun des Etats non membres participants.
-   COST 906 : 325.000 écus pour la Communauté
              27.000 écus pour chacun des Etats non membres participants.
-   COST 907 : 500.000 écus pour la Communauté
              41.500 écus pour chacun des Etats non membres participants.
-   COST 908 : 500.000 écus pour la Communauté
              41.500 écus pour chacun des Etats non membres participants.
-   COST 909 : 220.000 écus pour la Communauté
              18.500 écus pour chacun des Etats non membres participants.
-  COST 910 : 500.000 écus pour la Communauté
              41.500 écus pour chacun des Etats non membres participants.
-  COST 911 : 500.000 écus pour la Communauté
              41.500 écus pour chacun des Etats non membres participants.
-  COST 912 : 500.000 écus pour la Communauté
              41.500 écus pour chacun des Etats non membres participants.
-   COST 913 : 500.000 écus pour la Communauté
              41.500 écus pour chacun des Etats non membres participants.
 ---pagebreak---                                                                             •44
                                   -il-
Les règles régissant le financement du présent accord et le calendrier des
engagements figurent 4 l'annexe B.
                                 ARTICLE 3
1. Aux fins d'application du présent accord, il est institué un comité de
coopération, ci-après dénommé "le comité", chargé d'assister la Commission
dans la mise en oeuvre des actions concertées du programme spécifique de
recherche et développement technologique dans le domaine de la science et
des technologies de l'alimentation (programme "FLAIR") qui a été arrêté par
décision du Conseil des Communautés européennes le 20 juin 1989.
2. Le comité est composé de représentants de la Communauté et des Etats non
membres participants pour la mise en oeuvre des actions concertées.
3. Le comité est consulté sur toutes les questions ayant trait à
l'application du présent accord. A cet effet, le comité formule des
recommandât ions.
4. Le représentant de la Communauté prend les mesures appropriées pour
assurer la coordination entre l'application du présent accord et les
décisions arrêtées par la Communauté pour la mise en oeuvre du programme
communautaire.
5. Pour assurer la bonne application du présent accord, les parties
contractantes échangent des informations et, à la demande de l'une ou
l'autre partie, organisent des consultations au sein du comité.
6. Le comité arrête son règlement intérieur et se réunit, à la demande de
l'une quelconque des parties contractantes, conformément aux conditions
prévues par son règlement intérieur.
                                 ARTICLE 4
1. Les parties contractantes échangent régulièrement toutes les
informations utiles résultant de l'exécution des recherches couvertes par
les actions concertées. Elles s'efforcent également de fournir des
informations sur des recherches similaires projetées ou effectuées par
d'autres organismes. Toute information est considérée comme confidentielle
si la partie contractante qui la communique le demande.
2. Les résultats scientifiques des actions concertées sont publiés par la
Commission, sauf s'ils sont déclarés confidentiels par l'une des parties
contractantes.
 ---pagebreak---                                   - • t e -
3. La Commission prépare des rapports d'activité sur la base des
informations fournies et les envole aux Etats membres et non membres de la
Communauté.
4. A la fin de la période couverte par le programme FLAIR, la Commission
envoie aux Etats membres et non membres de la Communauté les rapports
généraux d'exécution et les résultats de ces actions concertées.
                                 ARTICLE 5
1. Le présent accord est ouvert à la signature de la Communauté et des
Etats non membres qui ont participé à la conférence ministérielle tenue à
Bruxelles les 22 et 23 novembre 1971.
2. Une condition préalable è la participation aux actions concertées
définies à l'article premier est que chacune des parties contractantes,
lorsqu'elle signera le présent accord, ait notifié au Secrétariat général
du Conseil des Communautés européennes les actions concertées auxquelles
elle a l'intention de participer et qu'après avoir signé le présent accord,
elle notifie au Secrétariat général du Conseil des Communautés européennes
l'accomplissement des procédures nécessaires, en vertu de ses dispositions
internes, à la mise en oeuvre du présent accord.
3. Pour les parties contractantes qui procèdent à la deuxième notification
prévue au paragraphe 2, le présent accord entre en vigueur le premier Jour
du mois suivant celui au cours duquel la Communauté et au moins l'un des
Etats non membres participants ont transmis ces notifications.
Pour les parties contractantes qui procèdent à la notification après
l'entrée en vigueur du présent accord, celui-ci entre en vigueur le premier
Jour du deuxième mois suivant celui au cours duquel la notification a été
transmise. Les parties contractantes qui n'ont pas procédé à la
notification à la date d'entrée en vigueur du présent accord peuvent
participer aux travaux du comité sans droit de vote.
4. Le Secrétariat général du Conseil des Communautés européennes informe
chacune des parties contractantes des notifications reçues conformément au
paragraphe 2 et de la date d'entrée en vigueur du présent accord.
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                                   -\k -
                                  ARTICLE 6
1. Le présent accord est conclu pour la durée du programme communautaire.
Si la Communauté révise la programme communautaire, l'accord peut être
dénoncé dans des conditions convenues entre les parties contractantes.
2. Si la Communauté arrête un nouveau programme de R&D dans le domaine de
 la science et des technologies de l'alimentation, le présent accord peut
être renégocié ou reconduit dans des conditions convenues.
3. Sous réserve des dispositions du paragraphe 1, l'une quelconque des
parties contractantes peut à tout moment mettre fin au présent accord
moyennant un préavis de six mois. Les projets et travaux en cours au moment
de la dénonciation et/ou de l'expiration du présent accord sont poursuivis
Jusqu'à leur achèvement dans les conditions fixées par le présent accord.
                                  ARTICLE 7
Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires auxquels
s'applique le traité instituant la Communauté économique européenne, et
cela dans les conditions prévues par ledit traité, et, d'autre part, aux
territoires des Etats non membres participants.
                                  ARTICLE 8
Le présent accord, rédigé en un exemplaire unique dans les langues
allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne,
néerlandaise et portugaise, chacun de ces textes faisant également foi, est
déposé dans les archives du Secrétariat général du Conseil des Communautés
européennes, qui en remet une copie certifiée conforme à chacune des
parties contractantes.
 ---pagebreak---                                          - 4$-
                                      ANNEXE A
                     THEMES DE RECHERCHE COUVERTS PAR L'ACCORD
Le programme communautaire couvre les onze actions concertées COST suivantes :
1. Techniques spectroscoploues ["Near Infrared (NIR). Fourier Transform Infrared
   (FTIR). Nuclear Magnetic Resonance (NMR)"1 pour la mesure directe et rapide
   de la qualité des aliments (COST 901)
Fournir des techniques rapides de mesure instrumentale de la qualité des denrées
alimentaires en vue de répondre aux besoins des consommateurs et des producteurs
de la Communauté européenne.
a) interprétation des signaux : interpréter, définir, traiter et quantifier les
   signaux des instruments afin de comprendre et d'expliquer les relations entre
    les signaux et la qualité des aliments;
b) traitement mathématique et interprétation des données des instruments :
   modifier les signaux et combiner les données provenant d'instruments de types
   différents, afin de mettre en rapport le signal et les caractéristiques de
   quai ité de l'aiiment;
c) conception des instruments et des expériences : optimiser ta conception des
    instruments et des expériences en vue des mesures de qualité des denrées
   al intentai res ;
d) base de données informatisée : rassembler et diffuser les conclusions des
   interprétations des signaux, conception d'instruments et d'expériences en vue
   de produire des informations valables pour permettre de prévoir avec
   efficacité la qualité des denrées alimentaires dans certaines applications
   spécifiques de l'alimentation.
2. Relations entre méthodes d'évaluation sensorielle et instrumentale et choix
   des consommateurs (COST 902 )
a) caractériser les relations entre données intrumentales et données
   sensorielles, ainsi qu'entre études des choix des consommateurs et données
   sensoriel les;
b) étudier et développer des modèles fonctionnels et appliqués en ce qui
   concerne le choix des aliments;
c) établir une base de données sur l'état de la techniques des méthodes
   instrumentales relatives à la perception sensorielle des aliments;
d) améliorer la compatibilité des industries alimentaires européennes grâce à
   une conversion rapide et efficace des résultats de la recherche pour en faire
   la base de nouvelles méthodes de mise au point, de contrôle et d'assurance
   des produits;
e) mettre au point des méthodes pour résoudre les problèmes d'analyse
   sensorielle afin de pouvoir appliquer les techniques à d'autres aliments et
   ingrédients.
3. Modélisation de la prévision de la croissance et de la persistance
   microbiennes dans les aliments (COST 905 )
a) établir des bases de données sur les travaux de prévision effectués en
   recherche microbiologique par différents groupes
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                                        -\k -
b) assurer un maximum de compatibilité et d'efficacité des systèmes mis au
   point;
c) constitution d'une ou de plusieurs grandes bases de données intégrées,
   celles-ci pouvant être transmises aux Etats membres et aux pays COST et
   utilisées efficacement dans l'intérêt d'un approvisionnement.alimentaire sûr
   et stable.
4. Prévention et contrôle du potentiel pathogène des micro-organismes dans la
   viande et les préparât ions à base de volaille (COST 906 )
a) prévention de l'infection des oiseaux vivants (y compris le gibier à plumes)
   par des micro-organismes potentiellement pathogènes, notamment la Salmonella,
    le Campylobacter, la Listeria et le Staphylococcus aureus.
b) prévention de la contamination de la viande et des produits à base de viande
   de volai I le;
c) application des méthodes de décontamination et de protection du produit
   final;
d) mise au point de protocoles d'échantillonnage-,
e) mise au point et application de méthodes de détection microbiologique.
5. Qualité et sécurité des aliments basée sur l'application de méthodes
   combinées et l'analyse des risques, maîtrise des points critiques (HACCP)
   (COST 907 )
Coopération entre hommes de science et industriels de manière à aboutir à une
approche systématique et uniformisée en ce qui concerne l'application de
méthodes combinées pour la conservation des aliments et la mise en oeuvre des
systèmes d'analyse et d'évaluation des risques grâce à :
a) l'application de systèmes en vue d'assurer la qualité et la sécurité;
b) l'application de systèmes aux grands domaines de la transformation des
   aliments et des boissons, à leur distribution, à leur vente au détail et aux
   entreprises du secteur horeca;
c) l'application des systèmes aux produits alimentaires classiques et nouveaux,
   avec une attention spéciale pour les produits préservés par de multiples
   paramétres;
d) l'acquisition de données intéressantes pour la modélisation et/ou pouvant
   être incluses dans les analyses et évaluations des risques;
e) l'application pratique et l'évaluation des systèmes en vue d'améliorer la
   sécurité et la qualité dans le secteur des aliments, des boissons et autres
   industries connexes.
6. Etudes toxicologiques in-vitro. analyses en temps réel des résidus dans les
   aliments (ÇQ$T 9Q8 )
a) mettre au point des méthodes chromatographiques et des méthodes de
   spectrométrie de masse en vue d'une analyse des résidus permettant une
   surveillance en temps réel pour une série de contaminants des denrées
   alimentaires à la spécificité et à la sensibilité requises;
b) mettre au point et valider un ensemble de tests in-vitro pour le criblage des
   propriétés biologiques et toxicologiques de ces contaminants;
c) intégrer ces méthodes afin de fournir à l'industrie alimentaire des systèmes
   de surveillance qui soient à la fois robustes et souples;
 ---pagebreak---                                          - t e -
d) harmoniser les tests pour les procédures d'évaluation de la sécurité et de la
    qualité des aliments au niveau européen.
7. Amélioration de la sécurité et de la qualité des aliments par recours aux
    relations Interactives et concurrentielles des lectlnes alimentaires et des
    adhéslnes bactériennes dans l'Intestin (COST 909 )
Trouver des lectlnes végétales spécifiques et/ou des polysaccharides qui,
utilisés comme suppléments alimentaires naturels, élimineront ou réduiront la
colonisation bactérienne de l'intestin grêle et d'autres parties de l'appareil
gastro-intestinal au moyen d'études sur :
a) les effets des lectines végétales provenant de graines de vitelotte et de
    soya et des adhésines bactériennes d'E-coli in-vitro avec diverses lignées de
    cellules humaines dans des cultures cellulaires;
b) les effets des lectines végétales sur les relations bactériennes et sur la
    morphologie et la fonction de l'intestin grêle du rat In-vivo:
c) le blocage de la relation des adhésines bactériennes à la paroi intestinale
    avec des lectines végétales ou des saccharides à la fois in-vitro et in-vlvo.
8
  - Mesure de l'absorption des micronutriments et statut (COST 910 )
Evaluer de manière critique les priorités pour l'étude des micronutriments dans
 les pays COST et mettre au point et valider des méthodes permettant de mesurer
avec plus de précision et de sensibilité l'absorption et l'assimilation de ces
micronutrIments, ainsi que leur statut dans l'être humain.
a) améliorer la précision et la sensibilité des méthodes à l'isotope stable pour
     la mesure de l'absorption des micronutriments et de leur statut;
b) mettre au point des méthodes instrumentales et biospécifiques permettant de
    quantifier les micronutriments dans les aliments, dans les composants des
    aliments pour animaux et dans le régime alimentaire;
c) mettre au point des méthodes biospécifiques, chromatographiques et
    spectométriques pour l'évaluation du statut des micronutriments;
d) identifier des indicateurs fonctionnels (taux de croissance, immunité,
    comportement et performances physiques) des variations dans l'absorption de
    micronutriments et dans leur statut.
9. Conséquences physiologiques de la consommation d'amidon résistant chez
    l'homme (COST 911 )
a) problème de la mesure et de la caractérisation des diverses formes d'amidon
    résistant (AR) dans différents aliments et matières premières-,
b) contenu d'AR dans l'alimentation occidentale actuelle;
c) varlabiIité et dépendance de la structure moléculaires de I'AR vis-à-vis de
    la source d'amidon, des conditions de son traitement, du taux d'amy lose et
    d'amylopectine;
d) similitudes et différences physico-chimiques et physiologiques entre I'AR et
    la fibre alimentaire fermentable.
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                                        - w-
e) les AR de diverses sources et leurs effets sur la physiologie humaine : taux
   de cholestérol, lipoprotéines, fonctions gastro-intestinales
    (anticonstipation, aérogastrie, diarhée), absorption d'autres nutriments,
   risque de cancer du colon, athérosclérose, diabètes et contenu énergétique;
f) s'il apparaît que I'AR est bon pour la santé, comment peut-on augementer sa
   consommation par la production d'aliments à plus forte teneur en AR 7
g) comment étiqueter les aliments contenant des AR pour guider le consommateur 7
10. Amélioration de la qualité et de la compatibilité des informations sur la
     composition des ailments et la consommation alimentaire en Europe
     (COST 912 )
Evaluation des données sur l'absorption d'aliments et formulation de lignes
directrices pour assurer la mise en place de bases de données compatibles sur la
composition des aliments, ces base de données pouvant être utilisées pour des
études sur la consommation alimentaire. Fournir des informations adéquates sur
la disponibilité des aliments, sur le budget consacré à l'alimentation par les
ménages et les personnes seules et sur ce que les habitants d'Europe mangent
effectivement. L'action fournira :
a) un aperçu des résultats déjà obtenus-,
b) une série de recommandations pour la collecte et l'utilisation de bilans
   alimentaires et pour la mise en place de bases de données quant à la
   composition de ces bilans;
c) une série de recommandations visant à améliorer, harmoniser et utiliser des
   enquêtes sur le budget des ménages et à mettre en place une base de données
   quant à la composition de ces budgets;
d) une série de recommandations pour la réalisation d'enquêtes sur
    l'alimentation des individus et pour la mise en place d'une base de données
   quant à la composition de cette alimentation, et ce aux niveaux national et
   régional ;
e) une série d'études dans lesquelles les recommandations seront testées avec un
   nombre limitée d'enquêtes.
H . Diffusion de l'Information sur la technologie, la sécurité et i'hygiène
     alimentaires à l'intention des PME et des consommateurs (action "FLAIR-
     FLOW") (COST 913 )
Etudier les moyens et procédures de diffusion de l'information sur la
technologie, la sécurité et l'hygiène de l'alimentation qui existent dans la CE
et dans les Etats tiers COST et exploiter les possibilités nouvelles dans ce
doma i ne :
a) réaliser un courant d'information efficace, ce dont profiteront à la fois les
   industries, les PME, les consommateurs et les décideurs politiques;
b) étudier/analyser/évaluer/recommander différentes méthodes de diffusion et
   évaluer l'efficacité d'autres moyens de diffusion possibles, les résultats du
   programme FLAIR, d'autres actions COST (catégorie B) et d'autres projets de
   R&D seront utilisés dans l'établissement de futurs programmes;
c) assurer la diffusion par l'intermédiaire de réseaux nationaux et de base de
   données existants, ainsi que par l'intermédiaire d'ateliers nationaux et
   internationaux, de circulaires pour l'industrie alimentaire, de bulletins
   pour les consommateurs, etc.
 ---pagebreak---                                   -4S-
                                  ANNEXE B
                           REGLES DE FINANCEMENT
1. Les présentes dispositions fixent les régies de financement visées à
l'article 2 du présent accord de coopération "Communauté-COST".
2. Une fois par an et lorsque le programme communautaire fait l'objet d'une
révision impliquant une augmentation du montant estimé nécessaire pour sa
réalisation, la Commission adresse à chacun des Etats non membres
participants un appel de fonds correspondant à sa participation aux frais
prévus par le présent accord.
Au début de chaque année, en particulier, la Commission adresse à chacun
des Etats non membres participants un appel de fonds correspondant au
nombre et au montant des actions concertées auxquelles il participe et à sa
part de couverture des frais annuels de coordination au titre du présent
accord, calculée proportionnellement aux montants fixés à l'article 2 du
présent accord.
Cette contribution est exprimée à la fois en écus et dans la monnaie de
l'Etat non membre participant concerné, la composition de l'écu étant
définie dans le règlement du Conseil (CEE) n*3180/78 (4) modifié par le
règlement (CEE) n*1971/89(5). La valeur de l'écu est déterminée à la date
de I'appeI de fonds.
Le total des contributions couvre, en plus des frais de coordination
proprement dits, les frais de voyage et de séjour des délégués.
Chaque Etat non membre participant verse sa contribution annuelle à la
couverture des frais de coordination prévue par l'accord au début de chaque
année et au plus tard le 31 mars. Tout retard de versement de la
contribution annuelle donne lieu au paiement par l'Etat non membre
participant concerné d'un intérêt dont le taux est égal au taux d'escompte
le plus élevé appliqué dans les Etats membres de la Communauté à
l'échéance. Ce taux est majoré de 0,25 % par mois de retard. Le taux majoré
est appliqué à toute la période de retard. Cet intérêt n'est cependant
exigible que si le versement est effectué plus de trois mois après l'envoi
d'un appel de fonds par la Commission.
(4) J0 n'L 379 du 30.12.1978, p.1
(5) J0 n'L 189 du 04.07.1989, p.1
 ---pagebreak---                                                                             2Z
                                  -to-
3. Les fonds versés par les Etats non membres participants sont portés au
crédit des actions concertées auxquelles ils participent en tant que
recettes budgétaires affectées à un poste prévu dans l'état des recettes du
budget général des Communautés européennes (section Commission).
4. L'échéancier des frais de coordination des onze actions concertées visés
à l'article 2 de l'accord figure à l'appendice.
5. Le règlement financier en vigueur applicable au budget général des
Communautés européennes s'applique à la gestion des crédits.
6. A la fin du programme, une situation des crédits relatifs à chacune des
actions concertées est établie et transmise pour information aux Etats non
membres participants.
 ---pagebreak---                                                               APPENDICE FINANCIER
                                                        "FUIR" ; ACTION CONCERTEE COST 901
                        CONTRIBUTIONS ANNUELLES (ECUS) DE LA COMMUNAUTE ET DE CHACUN DES ETATS NON MEMBRES PARTICIPANTS
                                                           1990               1991               1992               1993      Totol
1.    Contribution d* la C a m u n a u M :                 137.500            137.500            137.500            100.000   590.000
      Estimât ion d*« dépenses admlnittrativ**
      d* fonctionnement
      Totol :                                              137.500            137.500            137.500            137.500   550.000
2.    Contribution* d** Etat* non m*mbr*«                  (nx11500)          (nx11500)          (nx11550)          (nx11500) (nx4S000)
      participant*
      Nouveau total                                        137.500+           137.500+           137.500+           137.500+  550.000+
           (nx11500)                                       (nx11500)          (nx11550)          (nx11500)          (nx46000)
n -   nombre d'Etat* non membre* participant*
COST 901 : technique* spectroscopiques d* mesure* directe et rapide de la qualité de* denrées alimentaire*
                                                                                                                                        <\>
 ---pagebreak---                                                               APPENDICE FINANCIER
                                                        "FUIR" : ACTION CONCERTEE COST 902
                        CONTRIBUTIONS ANNUELLES (ECUS) DE LA COMMUNAUTE ET DE CHACUN DES ETATS NON MEMBRES PARTICIPANTS
                                                           1990               1991               1992               1993      Totol
1.    Contribution d* la Communauté :                      182.500            182.500            182.500            100.000   730.000
      Estimation des dépenses administratives
      de fonctionnement
      Total :                                              182.500            182.500            182.500            182.500   730.000
2.    Contributions des Etats non membre*                  (nx15250)          (nx15250)          (nx15250)          (nx15250) (nxSlOOO)
      participant*
      Nouvou total                                         182.500+           182.500+           182.500+           182.500+  730.000+
                                                           (nx1S250)          (nx15250)          (nx15250)          (nx152S0) (nxSlOOO)
n •   nombre d'Etat* non membre* participant*
COST 902 : méthode* d'évaluation sensoriel le et instrumentale et choix des consommateurs
 ---pagebreak---                                                               APPENDICE FINANCIER
                                                       "FLAIR" ; ACTIONS CONCERTEES COST 905. 906
                           CONTRIBUTIONS ANNUELLES (ECUS) DE LA CTMMUNAUTE ET DE CHAQUE ETAT NON MEMBRE PARTICIPANT
                                              POUR CHACUNE DES DEUX ACTIONS MENTIONNEES CI-DESSUS
                                                           1990               1991               1992               1993           Totol
1.    Contribution de la Communauté :                      81.250             81.250            81.250             81.250          325.000
      Estimation des dépenses administratives
      de fonctionnement
      Total :                                              81.250             81.250            81.250              81.250         325.000
2.    Contributions des Etats non membres                  (nx6750)           (nx6700)           (nx6750)           (nx6700)       (nx27000)
      participants
      Nouveau total                                        81.250+            81.250+           81.250+             81.250+        325.000+
                                                           (nx6750)           (nx6750)           (nx6750)           (nx6750)       (nx27000)
n•    nombre d'Etats non membre* participant*
COST 905 : modélisation d* la prévision de la croissance et de la persistance microbiennes dans les aliments
COST 906 : prévention et contrôle du potentiel pathogène des micro-organismes dans la viande et les préparation à base de volaille
                                                                                                                                             £
 ---pagebreak---                                                               APPENDICE FINANCIER
                                                        "FUIR" ; ACTION CONCERTEE COST 909
                        CONTRIBUTIONS ANNUELLES (ECUS) DE LA COMMUNAUTE ET DE CHACUN DES ETATS NON MEMBRES PARTICIPANTS
                                                           1990               1991               1992               1993     Totol
1.    Contribution do la Communauté :                       55.000             55.000             55.000             55.000  220.000
      Estimation des dépenses administratives
      de fonctionnement
      Total :                                              100.000             55.000             55.000             55.000  220.000
2.    Contributions des Etats non membres                  (nx4625)           (nx4625)           (nx+625)           (nx+625) (nx18500)
      participants
                                                                                                                                       C\3
      Nouveau total                                         55.000+            55.000+            55.000+            55.000+ 220.000+
                                                           (nx4625)           (nx4625)           (nx4825)           (nx+625) (nx18500)
n •   nombre d'Etats non membres participants
COST 909 : l'utilisation des lectines alimentaires aux fins d'amélioration de la sécurité et de la qualité des aliments
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                                                        "FLAIR" : ACTIONS CONCERTEES COST 907, 908. 910. 911. 912. 913
                        CONTRIBUTIONS ANNUELLES (ECUS) DE LA COMMUNAUTE ET DE CHACUN DES ETATS NON WCVeRES PARTICIPANTS
                                               POUR CHACUNE DES SIX ACTTONS KCNTIONNEES CI-DESSUS
                                                            1990               1991               1992               1993          Totol
1.    Contribution de la Communauté :                       125.000            125.000            125.000            125.000       500.000
      Estimation des dépenses administratives
      de fonctionnement
      Total                                                 125.000            125.000            125.000            125.000       500.000
      Contributions des Etats non membres                   (nx10375)          (nx10375)          (nx10375)          (nx10375)     (nx41500)
      participants
      Nouveau total                                         125.000+           125.000+           125.000+           125.000+      500.000+
                                                            (nx10375)          (nx10375)          (nx10375)          (nx10375)     (nx*1500)
n •   nombre d'Etats non membres participants
COST 907 : qualité et sécurité des aliments basée sur l'application de méthodes combinées - analyse des risques, maîtrise des points critiques
            (HACCP)
COST 908 : études toxicologiques in—vitro, analyses en temps réel des résidus dans les aliments
COST 910 : mesure de l'absorption des micronutriments et statut
COST 911 : conséquences physiologiques de la consommation d'amidon résistant chez l'homme
COST 912 : amélioration de la qualité et de la compatibilité des informations sur la composition des aliments et la consommation alimentaire
            en Europe
COST 913.: diffusion de l'information sur la technologie, la sécurité et l'hygiène alimentaires à l'intention des Pk€ et des consommateurs
            (action "FLAIR-FLOW")
                                                                                                                                               ^7
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                      ISSN 0254-1491
                                                               COM (91) 289 final
                                                       DOCUMENTS
rJv                                                                             15
                                     N° de catalogue : CB-CO-91-334-FR-C
                                                             ISBN 92-77-74742-0
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg