CELEX: 31980R0553
Language: fr
Date: 1980-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 553/80 de la Commission, du 5 mars 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6. 3 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 61 /5
                               REGLEMENT (CEE) N° 553/80 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 mars 1980
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                       sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                    par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
                                                               ces cours de change étant ceux constatés le 4 mars
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1547/79 (2), et         1980 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur
                                                               considérant que l'application des modalités rappelées
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­
                                                               dans le règlement (CEE) n° 1658/79 aux prix d'offre et
                                                               aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
quer dans le cadre de la politique agricole com­               sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement             ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
(CÇE) n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,              règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­                           Article premier
ment (CEE) n° 1658/79 (5) et tous les règlements ulté­         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
rieurs qui l'ont modifié ;                                     produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            Le    présent   règlement       entre    en    vigueur   le
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au            6 mars 1980.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 5 mars 1980.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
 ») JO  no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 *) JO  no L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
 J) JO  n» 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
 <) JO  n° L 263 du 19. 9 . 1973, p. 1 ,
 s) JO  n» L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 6 1 /6                           Journal officiel des Communautés européennes                                              6. 3. 80
                                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 5 mars 1980, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                  (en Écus / l)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                      Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                             83,05
                          10.01 B                   Froment (blé) dur                                        1 07,48 ('H5)
                          10.02                     Seigle                                                     75.07 («•)
                          10.03                     Orge                                                       72,67
                          10.04                     Avoine                                                     68,17
                          10.05 B                   Maïs,      autre     que     maïs      hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                                  92,95 00
                          1 0.07 A                  Sarrasin                                                    0
                          10.07     B               Millet                                                     39,80 (4)
                          10.07     C               Sorgho                                                     88.08 (4)
                          10.07     D               Autres céréales                                             0      (5)
                          11.01     A               Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                  129,64
                          11.01 B                   Farines de seigle                                       119,58
                          1 1.02 A I a)             Gruaux       et   semoules       de    froment
                                                    (blé) dur                                               180,00
                          1 1.02 A I b)             Gruaux       et semoules         de    froment
                                                    (blé ) tendre                                           138,50
                           ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                          2) Conformément au règlement (CEE) n" 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                              d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
                          3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                          4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminue de 0,60 Écu par tonne.
                          ') Le prélèvement perçu à ( importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1 180/77 du Conseil
                               et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .