CELEX: 31969R1026
Language: fr
Date: 1969-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1026/69 de la Commission, du 3 juin 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 133 /4                             Journal officiel des Communautés européennes                                               4. 6 . 69
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1026/69 DE LA COMMISSION
                                                               du 3 juin 1969
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                              cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                          en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 831/69 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                           Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 975/69 (3) et par tous les règlements ulté­                     au présent règlement.
rieurs qui l'ont modifié ;
considérant qu'en fonction des prix caf et des                                                          Article 2
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                      Le présent règlement entre en vigueur le 4 juin 1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 3 juin 1969.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
(') JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) TO n° L 107 du 6. 5. 1969, p. 1 .
(3) JO n° L 128 du 30.5. 1969, p. 4.
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 3 juin 1969, modifiant le correctif applicable a la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                      (U.C. 1 tonne)
           Numéro du                                                                     1 er term .                    3 e term .
                                                                         Courant                            2e term .
          tarif douanier         Désignation de la marchandise
             commun                                                         6                 7                 8            9
        ex 10.01          Froment tendre et méteil                          0                 0                 0            0
        ex 10.01          Froment dur                                       0                 0                 0            0
             10.02        Seigle                                            0                 0                 0            0
             10.03        Orge                                              0                 0                 0            0
             10.04        Avoine                                            0                 0                 0            0
             10.05 B      Autre maïs                                        0                 0                 0            0
        ex 10.07 B        Millet                                            0                 0                 0            0
        ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                         0                 0            — 1,50      — 2,45