CELEX: 31983R2120
Language: fr
Date: 1983-07-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2120/83 de la Commission, du 28 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 7. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 205/5
                             REGLEMENT (CEE) N° 2120/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 28 juillet 1983
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                        sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
                                                                    basé sur la moyenne arithmétique des cours de
européenne,
                                                                    change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            ces cours de change étant ceux constatés le
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et         27 juillet 1983 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de        dans le règlement (CEE) n0 2118/82 aux prix d'offre et
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer             aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),             sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                     règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                  Article premier
règlement (CEE) n0 2118/82 (^ et tous les règlements            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                  produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
                                                                ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                                        Article 2
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             Le présent règlement entre en vigueur le 29 juillet
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au             1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 28 juillet 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO  n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO  n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
O   JO  n0 L 223 du 31 . 7 . 1982, p. 44.
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                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 28 juillet 1983, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                           de seigle
                                                                                          (en Écus / 1)
                           Numéro du
                          tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                             commun
                        10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil             102,27
                        10.01 B II          Froment (blé) dur                          121,01 (')O
                        10.02               Seigle                                     1 1 6.80 O
                        10.03               Orge                                       103,72
                        10.04               Avoine                                     100,89
                        10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                            destiné à l'ensemencement                    67,56 0 0
                         10.07 A            Sarrasin                                     10,00
                        10.07 B             Millet                                       24,16 (4)
                        10.07 C             Sorgho                                       91,33 O
                        10.07 D             Autres céréales                                0    o
                        11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                            méteil                                     158.81
                        11.01 B             Farines de seigle                          179,18
                        1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            dur                                        200.56
                        1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            tendre                                     168.57
                        (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                            ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                            0,60 Écu par tonne.
                        O Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                            sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                        O Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                             fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                             tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        O Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                        O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                             diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                             directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de
                             la Commission .