CELEX: 32022R0109
Language: fr
Date: 2022-01-27 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2022/109 du Conseil du 27 janvier 2022 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

31.1.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 21/1
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2022/109 DU CONSEIL
         du 27 janvier 2022
         établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) impose l’adoption de mesures de conservation en tenant compte des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles, y compris, le cas échéant, des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) et d’autres organismes consultatifs, ainsi que des avis émanant des conseils consultatifs.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il incombe au Conseil d’adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche, y compris, le cas échéant, les conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. En vertu de l’article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013, les possibilités de pêche doivent être déterminées conformément aux objectifs de la politique commune de la pêche (PCP) énoncés à l’article 2, paragraphe 2, dudit règlement. En outre, pour ce qui est des stocks qui font l’objet de plans pluriannuels spécifiques, il convient que les totaux admissibles des captures (TAC) soient établis conformément aux objectifs et mesures fixés dans ces plans. En vertu de l’article 16, paragraphe 1, dudit règlement, les possibilités de pêche doivent être réparties entre les États membres de manière à garantir la stabilité relative des activités de pêche de chaque État membre pour chaque stock halieutique ou pêcherie.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient donc que les TAC soient établis, conformément au règlement (UE) no 1380/2013, sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu’à la lumière des avis exprimés par les parties prenantes consultées, notamment lors des réunions des conseils consultatifs.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     En vertu de l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, tous les stocks faisant l’objet de limites de capture sont soumis à l’obligation de débarquement depuis le 1er janvier 2019, bien que certaines exemptions s’appliquent. L’article 16, paragraphe 2, dudit règlement prévoit que, lorsqu’une obligation de débarquement est établie pour un stock halieutique, les possibilités de pêche doivent rendre compte des captures plutôt que des débarquements. Sur la base des recommandations communes des États membres et conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, la Commission a adopté un certain nombre de règlements délégués établissant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement sous forme de plans de rejets spécifiques.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les possibilités de pêche pour les stocks couverts par l’obligation de débarquement devraient tenir compte du fait que les rejets ne sont, en principe, plus autorisés. Il importe, dès lors, qu’elles soient fondées sur le chiffre arrêté dans l’avis pour le total des captures (plutôt que sur celui arrêté dans l’avis pour les captures désirées), comme le prévoit le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM). Les quantités qui, par voie d’exemption à l’obligation de débarquement, peuvent continuer d’être rejetées devraient être déduites du chiffre arrêté dans l’avis pour le total des captures.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Pour certains stocks, le CIEM a recommandé que les captures soient nulles. Toutefois, si les TAC applicables à ces stocks sont établis au niveau recommandé, l’obligation de débarquer l’ensemble des captures, y compris les prises accessoires de ces stocks dans des pêcheries mixtes, donnerait lieu au phénomène des «stocks à quotas limitants». Afin de trouver un compromis entre la volonté de maintenir des pêcheries, eu égard aux graves effets socio-économiques potentiels dans le cas contraire, et la nécessité de permettre à ces stocks d’atteindre un bon état biologique, il convient, étant donné la difficulté de pêcher tous les stocks d’une pêcherie mixte en visant le rendement maximal durable (RMD), d’établir des TAC spécifiques pour les prises accessoires de ces stocks. Il convient que ces TAC soient fixés à des niveaux qui garantissent une diminution de la mortalité de ces stocks et incitent à améliorer la sélectivité et à éviter les captures accessoires de ces stocks. Afin de réduire les captures dans les stocks pour lesquels des TAC de prises accessoires ont été fixés, les possibilités de pêche pour les pêcheries dans lesquelles ces stocks sont exploités devraient être fixées à des niveaux contribuant à ramener la biomasse des stocks vulnérables à des niveaux durables. Il y a lieu également de prendre des mesures techniques et de contrôle étroitement liées aux possibilités de pêche afin de prévenir les rejets illégaux.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Afin de garantir dans la mesure du possible l’exploitation des possibilités de pêche dans les pêcheries mixtes conformément à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013, il convient d’établir une réserve commune permettant l’échange de quotas pour les États membres qui ne disposent pas de quota pour couvrir leurs prises accessoires inévitables.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Conformément au plan pluriannuel relatif aux eaux occidentales établi dans le règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil (2), l’objectif ciblé de mortalité par pêche pour les stocks énumérés à l’article 1er, paragraphe 1, dudit règlement doit être maintenu dans les fourchettes de valeurs de mortalité par pêche déterminant le RMD (ci-après dénommées «fourchettes de FRMD») définies à l’article 2, point 2), dudit règlement, conformément à son article 4. Il convient donc de fixer la mortalité par pêche globale pour le bar européen (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM 8a et 8b conformément à l’avis du CIEM sur le RMD et à la valeur FRMD, compte tenu des captures commerciales et récréatives, y compris des rejets. La valeur FRMD est la valeur de mortalité par pêche qui permet d’obtenir le RMD à long terme. Les États membres concernés (France et Espagne) devraient prendre des mesures appropriées pour que la mortalité par pêche de leur flotte et de leurs pêcheurs pratiquant la pêche récréative ne dépasse pas la valeur FRMD, comme l’exige l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/472.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Les mesures relatives à la pêche récréative ciblant le bar européen devraient être maintenues, compte tenu de l’incidence notable de la pêche récréative sur les stocks concernés. Les limites de captures devraient se poursuivre conformément à l’avis scientifique. Les filets fixes devraient être exclus, car ils ne sont pas suffisamment sélectifs et sont susceptibles de capturer un nombre de spécimens dépassant les limites établies. Au vu des conditions environnementales, sociales et économiques, notamment de la dépendance des pêcheurs commerciaux dans les communautés côtières à l’égard des stocks en question, les mesures relatives au bar européen garantissent un équilibre approprié entre les intérêts des pêcheurs commerciaux et ceux des pêcheurs pratiquant la pêche récréative. Les mesures permettent en particulier aux pêcheurs pratiquant la pêche récréative de pêcher en tenant compte de leur incidence sur les stocks.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Le 4 novembre 2021, le CIEM a émis un avis scientifique pour l’anguille d’Europe (Anguilla anguilla) dans toute son aire de répartition naturelle. Le CIEM a indiqué que, lorsque l’approche de précaution est appliquée, les captures devraient être nulles dans tous les habitats en 2022. Cela vaut aussi bien pour les captures récréatives que pour les captures commerciales et concerne également les captures de civelles destinées au repeuplement et à l’aquaculture. Selon cet avis, il est jugé approprié de maintenir la période de fermeture de trois mois consécutifs pour l’ensemble de la pêche de l’anguille, tandis que la Commission procède à la consultation des parties prenantes sur l’anguille d’Europe en 2022. L’interdiction devrait s’appliquer à toutes les activités de pêche telles qu’elles sont définies à l’article 4, paragraphe 1, point 28), du règlement (UE) no 1380/2013. Les États membres devraient fixer la fermeture de trois mois consécutifs, lesquelles devraient tomber pendant les périodes où la migration de l’anguille d’Europe est maximale et la communiquer, informations à l’appui, à la Commission au plus tard le 1er juin 2022.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Le CIEM n’a publié que le 17 décembre 2021 l’avis scientifique concernant l’anchois (Engraulis encrasicolus) dans la sous-zone CIEM 8 (golfe de Gascogne) pour 2022. Compte tenu de la nécessité de disposer d’un TAC pour le début de la campagne de pêche le 1er janvier 2022, il convient de fixer un TAC provisoire. Ce TAC devrait être fixé à 24 000 tonnes et couvrir la période allant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022. Ce niveau correspondrait approximativement aux captures de ce stock au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Dans les divisions CIEM 8c, 8d et 8e et les sous-zones CIEM 9 et 10 ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1, trois espèces distinctes de sole sont gérées dans le cadre d’un seul TAC. Les possibilités de pêche pour l’un de ces stocks, à savoir la sole commune (Solea solea) dans les divisions CIEM 8c et 9a, devant être fixées conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2019/472, il convient d’établir une limite de capture distincte pour cette espèce, conformément à l’avis sur le RMD.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Les avis scientifiques concernant les stocks d’élasmobranches (requins et raies) préconisent des captures nulles en raison de leur mauvais état de conservation. En outre, des taux de survie élevés signifient que les rejets ne sont pas considérés comme augmentant leur mortalité par pêche et qu’ils seraient bénéfiques pour leur conservation. Il y a donc lieu d’interdire la pêche de ces espèces. En vertu de l’article 15, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) no 1380/2013, l’obligation de débarquement ne s’applique pas aux espèces dont la pêche est interdite.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Le plan pluriannuel relatif à la mer du Nord a été établi par le règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil (3) et est entré en vigueur en 2018. Le plan pluriannuel relatif aux eaux occidentales a été établi par le règlement (UE) 2019/472 et est entré en vigueur en 2019. Les possibilités de pêche pour les stocks énumérés à l’article 1er, paragraphe 1, desdits règlements devraient être fixées conformément aux objectifs (fourchettes de FRMD) et aux mesures de sauvegardes prévus par lesdits règlements. Les fourchettes de FRMD ont été établies dans les avis correspondants du CIEM. En l’absence d’informations scientifiques adéquates, les possibilités de pêche pour les stocks de prises accessoires devraient être fixées suivant l’approche de précaution, conformément aux règlements (UE) 2018/973 et (UE) 2019/472.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Aux termes de l’article 7 du règlement (UE) 2018/973, lorsque les avis scientifiques indiquent que la biomasse du stock reproducteur de l’un des stocks visés à l’article 1er, paragraphe 1, dudit règlement est inférieure à la biomasse limite (Blim), d’autres mesures correctives doivent être adoptées pour assurer le retour rapide du stock à des niveaux supérieurs à ceux permettant d’obtenir le RMD. En particulier, ces mesures correctives peuvent inclure la suspension de la pêche ciblée pour le stock en question et la réduction adéquate des possibilités de pêche pour ces stocks ou d’autres stocks dans les pêcheries.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Il convient que les TAC applicables au thon rouge (Thunnus thynnus) dans l’Atlantique Est et la Méditerranée soient établis conformément aux dispositions prévues dans le règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil (4).
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     En ce qui concerne les stocks pour lesquels il n’existe pas de données suffisantes ou fiables permettant d’établir des estimations de la taille des stocks, il convient que les mesures de gestion et les niveaux de TAC respectent l’approche de précaution en matière de gestion des pêches telle qu’elle est définie à l’article 4, paragraphe 1, point 8), du règlement (UE) no 1380/2013, tout en prenant en compte les facteurs spécifiques des stocks, notamment les informations disponibles sur l’évolution des stocks et les considérations liées au caractère mixte des pêcheries.
                  
               
                     (18)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 847/96 du Conseil (5) a introduit des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des TAC, et notamment des dispositions en matière de flexibilité pour les TAC de précaution et les TAC analytiques (articles 3 et 4). En vertu de l’article 2 dudit règlement, au moment d’établir les TAC, le Conseil doit décider quels sont les stocks auxquels l’article 3 ou l’article 4 dudit règlement ne s’applique pas, en particulier sur la base de leur état biologique. En 2014, un nouveau mécanisme de flexibilité interannuelle a été introduit au titre de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 pour tous les stocks soumis à l’obligation de débarquement. Afin d’éviter une flexibilité excessive qui porterait atteinte au principe de l’exploitation rationnelle et responsable des ressources biologiques de la mer, à la réalisation des objectifs de la PCP et à l’état biologique des stocks, les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne devraient s’appliquer aux TAC analytiques que lorsque la flexibilité interannuelle prévue par l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 n’est pas utilisée.
                  
               
                     (19)
                  
                  
                     Lorsqu’un TAC est attribué à un seul État membre, il y a lieu d’habiliter cet État membre, conformément à l’article 2, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), à déterminer son TAC. Il convient de garantir que l’État membre, lors de la détermination du niveau du TAC, respecte pleinement les principes et les règles de la PCP.
                  
               
                     (20)
                  
                  
                     Il est nécessaire que les plafonds de l’effort de pêche pour 2022 soient fixés conformément aux articles 5, 6, 7 et 9 ainsi qu’à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1627.
                  
               
                     (21)
                  
                  
                     Afin de garantir la pleine exploitation des possibilités de pêche, il convient de permettre la mise en œuvre d’un arrangement souple entre certaines des zones soumises à des TAC lorsque les mêmes stocks biologiques sont concernés.
                  
               
                     (22)
                  
                  
                     Pour certaines espèces, notamment certaines espèces de requins, une activité de pêche même limitée pourrait entraîner des risques graves pour leur conservation. Les possibilités de pêche concernant ces espèces devraient dès lors être totalement limitées par une interdiction générale de les pêcher.
                  
               
                     (23)
                  
                  
                     Lors de la 12e Conférence des parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Manille, 23-28 octobre 2017), un certain nombre d’espèces ont été ajoutées aux listes des espèces protégées figurant dans les annexes I et II de ladite convention. Il y a donc lieu de prévoir la protection de ces espèces lors des activités de pêche menées par les navires de pêche de l’Union dans toutes les eaux et par les navires de pêche de pays tiers dans les eaux de l’Union.
                  
               
                     (24)
                  
                  
                     L’exploitation des possibilités de pêche dont disposent les navires de pêche de l’Union prévues dans le présent règlement est régie par le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (6), et notamment les articles 33 et 34 dudit règlement, concernant les enregistrements relatifs aux captures et à l’effort de pêche ainsi que la communication des données relatives à l’épuisement des possibilités de pêche. Il est par conséquent nécessaire de préciser les codes que doivent utiliser les États membres lors de la transmission à la Commission des données relatives aux débarquements des stocks couverts par le présent règlement.
                  
               
                     (25)
                  
                  
                     Le TAC de l’Union pour le flétan noir commun (Reinhardtius hippoglossoides) dans les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 2 est sans préjudice de la position de l’Union sur la part appropriée de l’Union dans ladite pêcherie.
                  
               
                     (26)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle de 2021, la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) a adopté une mesure de conservation pour les deux stocks de sébaste (Sebastes marinus et Sebastes mentella) de la mer d’Irminger et des eaux adjacentes, interdisant la pêche ciblée de ces stocks. En outre, afin de réduire le plus possible les prises accessoires, la CPANE a interdit les activités de pêche dans la zone où se concentre le sébaste. Ces mesures, fondées sur l’avis du CIEM préconisant des captures nulles, devraient être mise en œuvre dans le droit de l’Union. La CPANE n’a pas été en mesure d’adopter une recommandation pour le sébaste dans les sous-zones CIEM 1 et 2. Pour ce stock, le TAC pertinent devrait être établi conformément à la position exprimée par l’Union au sein de la CPANE.
                  
               
                     (27)
                  
                  
                     Pour le flétan noir commun dans les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 2, compte tenu de l’avis scientifique du CIEM pour 2022, il convient de fixer un TAC de 1 766 tonnes.
                  
               
                     (28)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle de 2021, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) a décidé de maintenir en 2022 les TAC actuels pour le thon rouge, l’espadon (Xiphias gladius), le makaire bleu (Makaira nigricans), le makaire blanc (Tetrapturus albidus), l’albacore (Thunnus albacares) et la peau bleue (Prionace glauca). La CICTA a également établi un TAC de 62 000 tonnes pour le thon obèse (Thunnus obesus) en 2022. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (29)
                  
                  
                     Afin de réduire la mortalité par pêche des juvéniles de thon obèse et d’albacore, la CICTA a également fixé une limite maximale de trois cents dispositifs de concentration de poissons (DCP) par navire en 2022 ainsi qu’une période de fermeture pour l’utilisation des DCP. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (30)
                  
                  
                     La CICTA a par ailleurs adopté un plan de reconstitution du germon de la Méditerranée (Thunnus alalunga) sur quinze ans, de 2022 à 2036. Pour 2022, la CICTA a fixé à 2 500 tonnes le TAC pour le germon de la Méditerranée. En outre, la CICTA a adopté un TAC de 37 801 tonnes pour le germon de l’Atlantique Nord pour la période 2022-2023, sur la base de la règle d’exploitation, en vue d’adopter une procédure de gestion à long terme pour ce stock. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (31)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle de 2021, la CICTA a également adopté un plan de reconstitution des stocks de requin-taupe bleu de l’Atlantique Nord (Isurus oxyrinchus) capturés en association avec d’autres pêcheries de la CICTA afin de mettre fin à la surpêche et d’atteindre progressivement, d’ici à 2070, des niveaux de biomasse suffisants pour le RMD. Le plan de reconstitution prévoit une interdiction de conservation à bord de deux ans à partir de 2022. La mortalité par pêche globale a été fixée à un maximum de 250 tonnes jusqu’à ce que de nouveaux avis scientifiques soient disponibles. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (32)
                  
                  
                     En vertu de plusieurs recommandations de la CICTA, l’Union est autorisée, sur demande, à reporter de 2020 à 2022 un pourcentage de son quota inutilisé de possibilités de pêche. Dans l’attente de la mise en œuvre de ces recommandations de la CICTA dans le droit de l’Union, il convient que les quotas des différents États membres pour certains stocks soient établis sur la base d’un quota total de l’Union pour 2022 déterminé par la CICTA avant tout report de quotas inutilisés ou déductions de quantités surpêchées effectués par la CICTA. Les ajustements des quotas des différents États membres pour 2022 tenant compte des reports et déductions éventuels devraient s’effectuer à un stade ultérieur sur la base des règles de l’Union en matière de report et de déductions, et notamment du règlement (CE) no 847/96, de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ou de l’article 105 du règlement (CE) no 1224/2009.
                  
               
                     (33)
                  
                  
                     Le germon du Nord a fait l’objet d’une surpêche par certains États membres en 2019, ce qui a entraîné un dépassement du quota total de l’Union et l’application d’une déduction par la CICTA, bien que d’autres États membres n’aient pas épuisé leurs quotas individuels au cours de cette même année. Afin de remédier à cette situation particulière, il convient de modifier le règlement (UE) 2021/92 du Conseil (7) en établissant des quotas pour le germon du Nord pour chaque État membre, conformément au principe de stabilité relative et sur la base du quota total de l’Union fixé par la CICTA pour 2021 avant d’effectuer tout ajustement en raison d’une surpêche ou d’une sous-pêche par les États membres. Des ajustements de quotas devraient alors être pratiqués sur la base des règles de l’Union en matière de report et de déductions, et notamment du règlement (CE) no 847/96, de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ou de l’article 105 du règlement (CE) no 1224/2009, afin de garantir que le quota total de l’Union pour le germon du Nord tient compte des ajustements effectués par la CICTA.
                  
               
                     (34)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle de 2021, la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR) a fixé des limites de capture pour les espèces cibles et les prises accessoires pour la période comprise entre le 1er décembre 2021 et le 30 novembre 2022. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (35)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle de 2021, la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) a revu les mesures de conservation et de gestion adoptées précédemment. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union. Les limites de capture révisées pour l’albacore n’ont été confirmées par le secrétariat de la CTOI qu’une fois échu le délai officiel prévu pour formuler des objections, le 17 décembre 2021. Les limites de capture révisées confirmées pour l’albacore devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union ultérieurement.
                  
               
                     (36)
                  
                  
                     La réunion annuelle de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) se tiendra du 24 au 28 janvier 2022. Les mesures actuellement en vigueur dans la zone de la convention ORGPPS qui sont liées sur le plan fonctionnel aux TAC devraient donc être provisoirement maintenues jusqu’à la tenue de cette réunion annuelle et la détermination des TAC pour 2022.
                  
               
                     (37)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle de 2021, la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) a adopté de nouvelles mesures de conservation et de gestion pour le thon tropical pour la période 2022-2024, qui prévoyaient notamment une révision du nombre des DCP actifs. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (38)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle de 2021, la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) a fixé le TAC annuel pour le thon rouge du Sud (Thunnus maccoyii) pour une période de trois ans (2021 à 2023), au même niveau que pour la précédente période de trois ans. Cette mesure devrait être mise en œuvre dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (39)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle de 2021, l’Organisation des pêches de l’Atlantique Sud-Est (OPASE) a décidé de conserver la plupart des TAC actuels pour les principales espèces relevant de sa compétence, jusqu’à sa réunion annuelle de 2023. Les TAC pour la légine australe (Dissostichus eleginoides) et les crabes rouges Chaceon (Chaceon spp.) ont été légèrement réduits, conformément à l’avis scientifique. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (40)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle de 2021, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) a décidé de maintenir les mesures actuelles applicables dans la zone de la convention WCPFC. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (41)
                  
                  
                     Lors de sa 43e réunion annuelle, en 2021, l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) a adopté un certain nombre de possibilités de pêche pour 2022 concernant certains stocks des sous-zones 1 à 4 de la zone de la convention OPANO. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (42)
                  
                  
                     Lors de la 8e réunion des parties à l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (SIOFA/APSOI) qui s’est tenue en 2021, les TAC adoptés en 2020 ont été maintenus pour les stocks couverts par ledit accord. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (43)
                  
                  
                     En ce qui concerne les possibilités de pêche pour le crabe des neiges (Chionoecetes spp.) autour de la zone du Svalbard, le traité concernant le Spitzberg (Svalbard) du 9 février 1920 (ci-après dénommé «traité de Paris de 1920») octroie à toutes ses parties contractantes un accès égal et sans discrimination aux ressources autour du Svalbard, y compris en ce qui concerne la pêche. L’Union a exposé son point de vue sur cet accès pour ce qui est de la pêche au crabe des neiges sur le plateau continental autour du Svalbard dans plusieurs notes verbales adressées à la Norvège, les plus récentes datant des 26 février 2021 et 28 juin 2021. Afin de garantir que l’exploitation du crabe des neiges autour du Svalbard se déroule dans le respect des règles de gestion non discriminatoires éventuellement prévues par la Norvège, qui exerce sa souveraineté et sa juridiction dans cette zone conformément aux dispositions pertinentes de la convention des Nations unies sur le droit de la mer et du traité de Paris de 1920, il est opportun de fixer le nombre des navires qui sont autorisés à pratiquer cette pêche. La répartition des possibilités de pêche correspondantes entre les États membres est limitée à l’année 2022. Il est rappelé que, dans l’Union, c’est aux États membres du pavillon que revient la responsabilité première d’assurer le respect du droit applicable.
                  
               
                     (44)
                  
                  
                     Étant donné que les discussions avec la Norvège sur un accès égal et sans discrimination aux eaux du Svalbard pour les flottes de l’Union pêchant le cabillaud (Gadus morhua) dans cette zone sont en cours et devraient s’achever au début de 2022, il convient que l’Union fixe, pour le premier trimestre de 2022, un quota provisoire de l’Union. Le niveau de ce quota provisoire devrait être fixé à 4 500 tonnes, compte tenu du caractère saisonnier de la pêcherie. Il convient d’attribuer les quotas aux États membres conformément à la décision 87/277/CEE du Conseil (8), sous réserve des adaptations nécessaires en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union et du rapport entre le niveau du quota provisoire de l’Union et celui de la part de l’Union dans le stock.
                  
               
                     (45)
                  
                  
                     Conformément à la déclaration de l’Union relative à l’attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l’Union à des navires de pêche battant pavillon du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française (9), adressée à la République bolivarienne du Venezuela, il est nécessaire de fixer les possibilités de pêche des vivaneaux mises à disposition du Venezuela dans les eaux de l’Union.
                  
               
                     (46)
                  
                  
                     Étant donné que certaines dispositions devraient s’appliquer de manière continue et afin d’éviter une incertitude juridique entre la fin de 2022 et la date d’entrée en vigueur du règlement établissant les possibilités de pêche pour 2023, il convient que les dispositions de ce règlement sur les interdictions et les périodes d’interdiction continuent de s’appliquer au début de 2023, jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement établissant les possibilités de pêche pour 2023.
                  
               
                     (47)
                  
                  
                     Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission pour autoriser un État membre à gérer l’effort de pêche qui lui a été attribué selon un système de kilowatts-jours, pour attribuer des jours supplémentaires en mer pour l’arrêt définitif des activités de pêche et l’accroissement du niveau de présence des observateurs scientifiques, et pour établir les formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication des informations concernant les transferts de jours en mer entre navires de pêche battant pavillon d’un même État membre. La Commission devrait exercer ces compétences en conformité avec le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (10).
                  
               
                     (48)
                  
                  
                     Afin d’éviter une interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l’Union, il convient que le présent règlement s’applique à partir du 1er janvier 2022, sauf pour ce qui est des dispositions relatives aux limitations de l’effort de pêche, qui devraient s’appliquer à partir du 1er février 2022, et de certaines dispositions relatives à des régions particulières, qui devraient comporter une date d’application spécifique. Pour des raisons d’urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication.
                  
               
                     (49)
                  
                  
                     Certaines mesures internationales qui établissent ou restreignent les possibilités de pêche pour l’Union ont été adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) concernées à la fin de l’année 2021 et sont devenues applicables avant l’entrée en vigueur du présent règlement. Les dispositions qui mettent en œuvre ces mesures dans le droit de l’Union devraient dès lors s’appliquer de façon rétroactive. En particulier, étant donné que la campagne de pêche dans la zone de la convention CCAMLR se déroule du 1er décembre au 30 novembre et que certaines possibilités de pêche ou interdictions de pêche dans la zone de la convention CCAMLR sont définies pour une période débutant le 1er décembre 2021, les dispositions pertinentes du présent règlement devraient s’appliquer à compter de cette date. Cette application rétroactive est sans préjudice du principe de confiance légitime, étant donné qu’il est interdit aux membres de la CCAMLR de pêcher sans autorisation dans la zone de la convention CCAMLR. En outre, conformément aux règles de la CICTA, les États membres devraient veiller à ce que leurs navires ne déploient pas de DCP au cours des 15 jours précédant le début de la période de fermeture, c’est-à-dire à partir du 17 décembre 2021.
                  
               
                     (50)
                  
                  
                     Conformément à la procédure prévue dans l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part, et dans le protocole de mise en œuvre dudit accord (11), le comité mixte a établi le niveau des possibilités de pêche mises à disposition de l’Union dans les eaux groenlandaises en 2022. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (51)
                  
                  
                     En 2021, l’Union, le Royaume-Uni et la Norvège ont mené des consultations trilatérales sur six stocks partagés et gérés conjointement dans la zone de la mer du Nord, en vue de parvenir à un accord sur la gestion de ces stocks, y compris sur les possibilités de pêche pour l’année prochaine. Ces consultations ont été menées entre le 28 octobre et le 10 décembre 2021, sur la base de la position de l’Union approuvée par le Conseil. Le résultat des consultations a été consigné dans un procès-verbal approuvé, signé par les chefs des délégations de l’Union, du Royaume-Uni et de la Norvège le 10 décembre 2021. Il est donc proposé de fixer les possibilités de pêche correspondantes ainsi que les autres dispositions du procès-verbal approuvé au niveau convenu avec le Royaume-Uni et la Norvège.
                  
               
                     (52)
                  
                  
                     En 2021, l’Union et la Norvège ont mené des consultations bilatérales sur deux stocks partagés et gérés conjointement dans la zone du Skagerrak, en vue de parvenir à un accord sur la gestion de ces stocks, y compris sur les possibilités de pêche pour l’année prochaine, ainsi que sur les échanges de possibilités de pêche. Ces consultations ont été menées entre le 8 novembre et le 10 décembre 2021, sur la base de la position de l’Union approuvée par le Conseil. Le résultat des consultations a été consigné dans trois procès-verbaux approuvés, signés par les chefs des délégations de l’Union et de la Norvège le 10 décembre 2021. Il est donc proposé de fixer les possibilités de pêche correspondantes mettant en œuvre les procès-verbaux approuvés avec la Norvège, ainsi que les autres dispositions des procès-verbaux.
                  
               
                     (53)
                  
                  
                     Il convient d’établir les possibilités de pêche pour le cabillaud de la mer du Nord afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs de l’Union et de permettre la reconstitution de ce stock. Il convient de maintenir les mesures liées sur le plan fonctionnel convenues conjointement avec le Royaume-Uni et la Norvège afin de permettre la reconstitution du stock et sa gestion durable à long terme.
                  
               
                     (54)
                  
                  
                     En 2019, le CIEM a noté que les captures de hareng (Clupea harengus) dans la division 3.a devraient être aussi proches que possible de zéro étant donné qu’en l’absence de restriction supplémentaire de la zone et/ou de la période de pêche du hareng, une capture du frai de printemps du hareng reproducteur de la Baltique occidentale serait inévitable. D’après les dernières informations du CIEM, le frai de printemps du hareng reproducteur de la Baltique occidentale se mélange de plus en plus au hareng de la mer du Nord dans le Skagerrak et la mer du Nord, et la majorité des captures de frai de printemps du hareng reproducteur de la Baltique occidentale s’effectuent désormais dans le Skagerrak et, dans une moindre mesure, dans la mer du Nord orientale.
                  
               
                     (55)
                  
                  
                     Dans le procès-verbal approuvé des consultations bilatérales entre l’Union et la Norvège pour le Skagerrak, l’Union s’engage à limiter ses captures réelles dans le Skagerrak à 969 tonnes, tandis que la Norvège a accepté de transférer au moins 95 % de son quota en mer du Nord afin de protéger le frai de printemps du hareng reproducteur de la Baltique occidentale. En conséquence, il est proposé de limiter les captures globales des flottes C (HER/03A) et D (HER/03A-BC) pour les États membres concernés en ajoutant aux tableaux de TAC de ces quotas une note de bas de page contenant une condition particulière, tout en maintenant le niveau des quotas dans les tableaux afin de refléter la stabilité relative et de réglementer la flexibilité interzones associée. Dans le cas de la Norvège, les captures réelles maximales qui pourraient avoir lieu dans les eaux de l’Union de la division CIEM 3a correspondraient à 167 tonnes (5 % de son quota).
                  
               
                     (56)
                  
                  
                     Conformément au point 13.11 du procès-verbal approuvé des consultations bilatérales entre l’Union et la Norvège pour le Skagerrak, la Norvège et l’Union devraient être en mesure de pêcher en mer du Nord jusqu’à 100 % de leur quota de hareng dans le Skagerrak afin de protéger le frai de printemps du hareng reproducteur de la Baltique occidentale. Dans l’attente de la conclusion des consultations bilatérales avec le Royaume-Uni pour 2022, il ne pourrait être confirmé le 20 décembre la flexibilité interzones vers les eaux du Royaume-Uni pour 2022 serait maintenue pour HER/03A. Il est donc nécessaire de préciser que la flexibilité interzones vers les eaux du Royaume-Uni ne sera pas applicable dans les notes de bas de page correspondantes des flottes C tant que l’Union et le Royaume-Uni ne se seront pas mis d’accord sur cette flexibilité dans le cadre de consultations bilatérales entre ces deux parties.
                  
               
                     (57)
                  
                  
                     Au point 13.12 du procès-verbal approuvé des consultations bilatérales entre l’Union et la Norvège concernant le Skagerrak, l’Union a annoncé son intention de recourir à une certaine flexibilité dans les zones 4a et 4b de la mer du Nord correspondant à la part de l’Union, à savoir 5,7 % du niveau de la flotte A, soit 21 038 tonnes.
                  
               
                     (58)
                  
                  
                     L’Union mène chaque année des consultations bilatérales avec les Îles Féroé sur l’échange de quotas et l’accès réciproque pour 2022. Ces consultations n’ont pas conduit à la conclusion d’un accord en 2021.
                  
               
                     (59)
                  
                  
                     En vertu de l’article 498, paragraphe 2, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (12) (ci-après dénommé «accord de commerce et de coopération»), l’Union et le Royaume-Uni doivent procéder chaque année à des consultations pour convenir, au plus tard le 10 décembre de chaque année, des TAC applicables pour l’année suivante aux stocks énumérés à l’annexe 35 de l’accord de commerce et de coopération. En vertu de l’article 499, paragraphe 2, de l’accord de commerce et de coopération, si ces TAC ne sont pas convenus le 20 décembre, les parties doivent fixer des TAC provisoires.
                  
               
                     (60)
                  
                  
                     Les consultations bilatérales avec le Royaume-Uni ont été achevées le 21 décembre. Il était trop tard pour en mentionner le résultat dans le présent règlement, en tenant compte du fait qu’il devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2022. Le Conseil devrait dès lors, dans le plein respect de la convention des Nations unies sur le droit de la mer et des droits et obligations des États côtiers ainsi que de leur souveraineté et de leur juridiction, fixer des TAC provisoires pour la pêche dans les eaux de l’Union et les eaux internationales, ainsi que dans les eaux auxquelles les pays tiers donnent accès aux navires de pêche de l’Union. Le résultat des consultations au titre de l’article 498 de l’accord de commerce et de coopération, exprimé dans le procès-verbal écrit signé le 21 décembre 2021, devrait être reflété dans une modification du présent règlement, laquelle devrait être adoptée dès que possible.
                  
               
                     (61)
                  
                  
                     Les TAC provisoires devraient viser à garantir la sécurité juridique pour les opérateurs de l’Union ainsi que la poursuite des activités de pêche durable jusqu’à l’adoption de cette modification.
                  
               
                     (62)
                  
                  
                     Cette approche est fondée sur l’article 499, paragraphe 2, de l’accord de commerce et de coopération, qui prévoit que, si un stock énuméré à l’annexe 35 dudit accord ou à l’annexe 36, tableaux A et B, dudit accord ne fait toujours pas l’objet d’un TAC, chaque partie fixe un TAC provisoire correspondant au niveau recommandé par le CIEM, applicable à partir du 1er janvier. Conformément à l’article 499, paragraphes 3, 4 et 5, de l’accord de commerce et de coopération, et par dérogation au paragraphe 2 dudit article, les TAC relatifs aux stocks spéciaux doivent être fixés conformément aux lignes directrices qui devaient être adoptées par le comité spécialisé de la pêche au plus tard le 1er juillet 2021.
                  
               
                     (63)
                  
                  
                     Par conséquent, il convient que, de manière générale, les possibilités de pêche provisoires pour l’Union soient fondées sur l’avis du CIEM pour 2022. Elles devraient correspondre à la part de l’Union convenue dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération.
                  
               
                     (64)
                  
                  
                     Sans préjudice des lignes directrices relatives aux stocks spéciaux, et compte tenu du fait que ces lignes directrices ne sont pas encore établies, les TAC applicables à ces stocks devraient être compatibles avec l’article 499 de l’accord de commerce et de coopération.
                  
               
                     (65)
                  
                  
                     Les TAC provisoires devraient également être conformes au cadre juridique de l’Union applicable, en particulier à l’article 4, à l’article 5, paragraphe 3, et à l’article 8 du règlement (UE) 2019/472 et à l’article 4, à l’article 5, paragraphe 3, et à l’article 7 du règlement (UE) 2018/973.
                  
               
                     (66)
                  
                  
                     Il existe certains stocks pour lesquels le CIEM a rendu un avis scientifique recommandant des captures nulles. Si les TAC provisoires applicables à ces stocks ont été établis au niveau indiqué dans l’avis scientifique, l’obligation de débarquer l’ensemble des captures, y compris les prises accessoires de ces stocks, dans des pêcheries mixtes donnerait lieu au phénomène des «stocks à quotas limitants». Afin de trouver un compromis entre la volonté de maintenir des pêcheries eu égard aux graves effets socio-économiques potentiels liés aux fermetures et la nécessité de permettre à ces stocks d’atteindre un bon état biologique, il convient, étant donné la difficulté de pêcher tous les stocks d’une pêcherie mixte en visant en même temps le RMD, d’établir des TAC provisoires pour les prises accessoires de ces stocks. Il y a lieu de fixer ces TAC à un niveau permettant de réduire la mortalité par pêche pour ces stocks et incitant à renforcer la sélectivité et à éviter les captures dans ces stocks. Afin de réduire les captures dans les stocks pour lesquels des TAC provisoires de prises accessoires ont été fixés, les possibilités de pêche pour les pêcheries dans lesquelles ces stocks sont exploités devraient être fixées à des niveaux contribuant à ramener la biomasse des stocks vulnérables à des niveaux durables.
                  
               
                     (67)
                  
                  
                     D’une manière générale, les TAC provisoires devraient être fondés sur une reconduction des TAC adoptés par le Conseil pour 2021, en d’appliquant 25 % à ces niveaux de TAC de 2021 afin de couvrir le premier trimestre de 2022. Cette approche ne préjuge pas du TAC définitif.
                  
               
                     (68)
                  
                  
                     Il convient que les stocks pour lesquels devrait s’appliquer un pourcentage supérieur à 25 % soient déterminés sur la base de l’analyse de l’utilisation des quotas par les États membres au cours du premier trimestre des quatre dernières années (2018-2021). Les TAC provisoires ont été évalués en respectant les avis scientifiques et en tenant compte des parts de l’Union établies dans l’accord de commerce et de coopération et ne dépassent pas les TAC définitifs convenus avec le Royaume-Uni. Ces TAC provisoires plus élevés devraient être conformes à l’avis du CIEM, au cadre juridique de l’Union applicable et à l’accord de commerce et de coopération. Ils permettront aux navires de pêche de l’Union d’utiliser les possibilités de pêche auxquelles ils ont droit et dont ils seraient autrement privés, en raison du caractère saisonnier de la pêche des stocks concernés.
                  
               
                     (69)
                  
                  
                     Ce niveau est considéré comme étant en principe suffisant pour les navires de pêche de l’Union au moins jusqu’au 31 mars 2022.
                  
               
                     (70)
                  
                  
                     L’Union a consulté le Royaume-Uni sur l’approche à adopter pour la fixation de TAC provisoires.
                  
               
                     (71)
                  
                  
                     Le bar européen étant un stock partagé avec le Royaume-Uni, des mesures provisoires devraient être prises pour le premier trimestre 2022 pour ce stock, dans l’attente de la mise en œuvre du résultat des consultations avec le Royaume-Uni.
                  
               
                     (72)
                  
                  
                     Afin de tenir compte de l’application de l’obligation de débarquement et de mettre des quotas pour certaines prises accessoires à la disposition des États membres qui en sont dépourvus, un mécanisme d’échange de quotas devrait être établi pour un certain nombre de stocks.
                  
               
                     (73)
                  
                  
                     Les fermetures saisonnières pour la pêche au lançon (Ammodytes spp.) avec certains engins traînants dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4 devraient être maintenues afin de permettre la protection des zones de frai et la limitation des captures de juvéniles,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         TITRE I
         
            DISPOSITIONS GÉNÉRALES
         
         
            Article premier
            Objet
            
               1.   Le présent règlement fixe les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union en ce qui concerne certains stocks halieutiques ou groupes de stocks halieutiques.
            
            
               2.   Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:
               
                           a)
                        
                        
                           les limites de capture pour l’année 2022 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l’année 2023;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les limitations de l’effort de pêche pour l’année 2022, à l’exception des limitations de l’effort de pêche fixées à l’annexe II, qui doivent s’appliquer du 1er février 2022 au 31 janvier 2023;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           les possibilités de pêche applicables du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR.
                        
                     
         
         
            Article 2
            Champ d’application
            
               1.   Le présent règlement s’applique aux navires suivants:
               
                           a)
                        
                        
                           les navires de pêche de l’Union;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les navires de pays tiers dans les eaux de l’Union.
                        
                     
            
               2.   Le présent règlement s’applique également:
               
                           a)
                        
                        
                           à certaines pêches récréatives, telles qu’expressément mentionnées dans les dispositions pertinentes du présent règlement; et
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           aux pêcheries commerciales exerçant leurs activités depuis la côte.
                        
                     
         
         
            Article 3
            Définitions
            Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l’article 4 du règlement (UE) no 1380/2013 s’appliquent. En outre, on entend par:
            
                        a)
                     
                     
                        «navire de pays tiers»: un navire de pêche battant pavillon d’un pays tiers et immatriculé dans ce pays;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        «pêche récréative»: les activités de pêche non commerciales exploitant les ressources biologiques de la mer dans un contexte de loisir, de tourisme ou de sport;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        «eaux internationales»: les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction d’un État;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        «total admissible des captures» (TAC):
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    dans les pêcheries soumises à l’exemption de l’obligation de débarquement visée à l’article 15, paragraphes 4 à 7, du règlement (UE) no 1380/2013, la quantité de poissons de chaque stock qui peut être débarquée chaque année;
                                 
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    dans toutes les autres pêcheries, la quantité de poissons de chaque stock qui peut être capturée chaque année;
                                 
                              
                  
                        e)
                     
                     
                        «quota»: la proportion d’un TAC qui est allouée à l’Union, à un État membre ou à un pays tiers;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        «évaluation analytique»: l’appréciation quantitative des tendances dans un stock donné, fondée sur des données relatives à la biologie et à l’exploitation du stock, et dont il a été établi par une analyse scientifique qu’elle est de suffisamment bonne qualité pour servir de base à des avis scientifiques sur les orientations possibles en matière de captures;
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        «maillage»: le maillage des filets de pêche défini à l’article 6, point 34), du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil (13);
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        «fichier de la flotte de pêche de l’Union»: le fichier établi par la Commission conformément à l’article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013;
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        «journal de pêche»: le journal visé à l’article 14 du règlement (CE) no 1224/2009;
                     
                  
                        j)
                     
                     
                        «bouée instrumentée»: une bouée portant un numéro de référence unique clairement marqué permettant d’identifier son propriétaire et équipée d’un système de suivi par satellite pour surveiller sa position;
                     
                  
                        k)
                     
                     
                        «bouée opérationnelle»: toute bouée instrumentée préalablement activée qui a été allumée, déployée en mer sur un dispositif de concentration de poissons (DCP) dérivant ou un objet flottant et qui transmet sa position et d’autres informations disponibles telles que des estimations par échosondage;
                     
                  
                        l)
                     
                     
                        «valeur FRMD»: la valeur de la mortalité par pêche estimée qui, pour une structure de pêche donnée et dans les conditions environnementales moyennes actuelles, permet d’atteindre le rendement maximal durable à long terme.
                     
                  
         
            Article 4
            Zones de pêche
            Aux fins du présent règlement, on entend par:
            
                        a)
                     
                     
                        «zones CIEM (Conseil international pour l’exploration de la mer)»: les zones géographiques indiquées à l’annexe III du règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil (14);
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        «Skagerrak»: la zone géographique circonscrite, à l’ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu’au point le plus proche de la côte suédoise;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        «Kattegat»: la zone géographique circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu’au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        «unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7»: la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    53° 30’ N 15° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    53° 30’ N 11° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    51° 30’ N 11° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    51° 30’ N 13° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    51° 00’ N 13° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    51° 00’ N 15° 00’ O;
                                 
                              
                  
                        e)
                     
                     
                        «unité fonctionnelle 25 de la division CIEM 8c»: la zone géographique marine circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    43° 00’ N 9° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    43° 00’ N 10° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    43° 30’ N 10° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    43° 30’ N 9° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    44° 00’ N 9° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    44° 00’ N 8° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    43° 30’ N 8° 00’ O;
                                 
                              
                  
                        f)
                     
                     
                        «unité fonctionnelle 26 de la division CIEM 9a»: la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    43° 00’ N 8° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    43° 00’ N 10° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    42° 00’ N 10° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    42° 00’ N 8° 00’ O;
                                 
                              
                  
                        g)
                     
                     
                        «unité fonctionnelle 27 de la division CIEM 9a»: la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    42° 00’ N 8° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    42° 00’ N 10° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    38° 30’ N 10° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    38° 30’ N 9° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    40° 00’ N 9° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    40° 00’ N 8° 00’ O;
                                 
                              
                  
                        h)
                     
                     
                        «unité fonctionnelle 30 de la division CIEM 9a»: la zone géographique relevant de la juridiction de l’Espagne dans le golfe de Cadix et dans les eaux adjacentes de la division CIEM 9a;
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        «unité fonctionnelle 31 de la division CIEM 8c»: la zone géographique marine circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    43° 30’ N 6° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    44° 00’ N 6° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    44° 00’ N 2° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    43° 30’ N 2° 00’ O;
                                 
                              
                  
                        j)
                     
                     
                        «golfe de Cadix»: la zone géographique de la division CIEM 9a située à l’est de la longitude 7o 23’ 48″ O;
                     
                  
                        k)
                     
                     
                        «zone de la convention CCAMLR (Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique)»: la zone géographique définie à l’article 2, point a), du règlement (CE) no 601/2004 du Conseil (15);
                     
                  
                        l)
                     
                     
                        «zones Copace (Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est)»: les zones géographiques indiquées à l’annexe II du règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil (16);
                     
                  
                        m)
                     
                     
                        «zone de la convention CITT (Commission interaméricaine du thon tropical)»: la zone géographique définie dans la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica («convention d’Antigua») (17);
                     
                  
                        n)
                     
                     
                        «zone de la convention CICTA (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique)»: la zone géographique définie dans la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (18);
                     
                  
                        o)
                     
                     
                        «zone de compétence CTOI (Commission des thons de l’océan Indien)»: la zone géographique définie dans l’accord portant création de la Commission des thons de l’océan Indien (19);
                     
                  
                        p)
                     
                     
                        «zones OPANO (Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest)»: les zones géographiques indiquées à l’annexe III du règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil (20);
                     
                  
                        q)
                     
                     
                        «zone de la convention OPASE (Organisation des pêches de l’Atlantique Sud-Est)»: la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l’Atlantique Sud-Est (21);
                     
                  
                        r)
                     
                     
                        «zone de l’accord SIOFA/APSOI (accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien)»: la zone géographique définie dans le cadre de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (22);
                     
                  
                        s)
                     
                     
                        «zone de la convention ORGPPS (Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud)»: la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique sud (23);
                     
                  
                        t)
                     
                     
                        «zone de la convention WCPFC (Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central)»: la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l’océan Pacifique occidental et central (24);
                     
                  
                        u)
                     
                     
                        «zone de haute mer de la mer de Béring»: la zone géographique de la mer de Béring au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale des États côtiers de la mer de Béring;
                     
                  
                        v)
                     
                     
                        «zone de chevauchement entre les zones des conventions CITT et WCPFC»: la zone géographique délimitée par les coordonnées suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la longitude 150o O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la longitude 130o O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la latitude 4° S,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la latitude 50o S.
                                 
                              
                  
         TITRE II
         
            POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
         
         
            CHAPITRE I
         
         
            
               Dispositions générales
            
         
         
            Article 5
            TAC et répartition
            
               1.   Les TAC applicables aux navires de pêche de l’Union dans les eaux de l’Union et dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, leur répartition entre les États membres et, le cas échéant, les conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel, sont fixés à l’annexe I.
            
            
               2.   Les navires de pêche de l’Union peuvent être autorisés à pêcher dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles Féroé, du Groenland et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, sous réserve des TAC fixés à l’annexe I du présent règlement et des conditions prévues à l’article 20 et à l’annexe V, partie A, du présent règlement, ainsi que dans le règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil (25) et dans ses dispositions d’application.
            
            
               3.   Les navires de pêche de l’Union peuvent être autorisés à pêcher dans les eaux relevant de la juridiction de pêche du Royaume-Uni, sous réserve des TAC fixés à l’annexe I du présent règlement et des conditions prévues à l’article 20 du présent règlement, et dans le règlement (UE) 2017/2403 et dans ses dispositions d’application.
            
         
         
            Article 6
            TAC devant être déterminés par les États membres
            
               1.   Pour certains stocks halieutiques, les TAC, tels que visés à l’annexe I, sont déterminés par l’État membre concerné.
            
            
               2.   Les TAC devant être déterminés par un État membre:
               
                           a)
                        
                        
                           respectent les principes et les règles de la PCP, et en particulier le principe de l’exploitation durable du stock; et
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           permettent d’assurer une exploitation du stock qui:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       si une évaluation analytique est disponible, est compatible avec le rendement maximal durable, avec une probabilité aussi élevée que possible; ou
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       si une évaluation analytique n’est pas disponible ou si elle est incomplète, est compatible avec l’approche de précaution en matière de gestion de la pêche.
                                    
                                 
                     
            
               3.   Le 15 mars 2022 au plus tard, chaque État membre concerné communique à la Commission les informations suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           les TAC qu’il a fixés;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les données qu’il a collectées, évaluées et utilisées comme base pour la détermination des TAC;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           des précisions sur la manière dont les TAC fixés respectent le paragraphe 2.
                        
                     
         
         
            Article 7
            Application de TAC provisoires
            
               1.   Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe dans un tableau de l’annexe I A ou I B concernant les possibilités de pêche, les possibilités de pêche figurant dans le tableau en question s’appliquent à titre provisoire du 1er janvier au 31 mars 2022. Ces possibilités de pêche provisoires sont sans préjudice de la fixation de possibilités de pêche définitives pour 2022 conformes aux résultats des négociations et consultations internationales, et en accord avec les avis scientifiques, les dispositions applicables du règlement (UE) no 1380/2013 et les plans pluriannuels pertinents.
            
            
               2.   Les navires de l’Union peuvent pêcher des stocks soumis aux possibilités de pêche provisoires visées au paragraphe 1 dans les eaux de l’Union et les eaux internationales ainsi que dans les eaux de pays tiers qui ont donné accès à leurs eaux aux navires de l’Union.
            
         
         
            Article 8
            Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires
            
               1.   Les captures qui ne sont pas soumises à l’obligation de débarquement au titre de l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 ne sont détenues à bord ou débarquées que si elles:
               
                           a)
                        
                        
                           ont été effectuées par des navires battant pavillon d’un État membre disposant d’un quota et si ce quota n’a pas été épuisé; ou
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           représentent une part d’un quota de l’Union qui n’a pas fait l’objet d’une répartition entre les États membres et qui n’a pas été épuisé.
                        
                     
            
               2.   Aux fins de la dérogation à l’obligation d’imputer les captures sur les quotas concernés prévue à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, les stocks d’espèces non cibles qui se situent dans des limites biologiques de sécurité visés audit article sont recensés à l’annexe I du présent règlement.
            
         
         
            Article 9
            Mécanisme d’échange de quotas pour les TAC concernant les prises accessoires inévitables
            
               1.   Afin de tenir compte de l’obligation de débarquement et de mettre des quotas pour certaines prises accessoires à la disposition des États membres qui en sont dépourvus, le mécanisme d’échange de quotas visé aux paragraphes 2 à 5 s’applique aux TAC recensés à l’annexe I A.
            
            
               2.   Une part de 6 % de chaque quota attribué à un État membre provenant des TAC de cabillaud (Gadus morhua) de la mer Celtique, de cabillaud de l’ouest de l’Écosse, de merlan de la mer d’Irlande et de plie dans les divisions CIEM 7h, 7j et 7k, ainsi qu’une part de 3 % de chaque quota provenant des TAC de merlan de l’ouest de l’Écosse sont mises à la disposition d’une réserve commune pour les échanges de quotas (ci-après dénommée «réserve») ouverte le 1er janvier 2022. Les États membres dépourvus de quota ont un accès exclusif à la réserve commune jusqu’au 31 mars 2022.
            
            
               3.   Les quantités prélevées sur la réserve commune ne peuvent être ni échangées ni reportées à l’année suivante. Après le 31 mars 2022, les quantités inutilisées sont rendues aux États membres qui ont contribué au départ à la réserve commune.
            
            
               4.   Les États membres dépourvus de quota restituent des quotas pour les stocks énumérés à l’appendice de l’annexe I A, à moins que l’État membre dépourvu de quota et l’État membre contribuant à la réserve commune n’en conviennent autrement.
            
            
               5.   Les quotas visés au paragraphe 4 ont une valeur commerciale équivalente, déterminée sur la base d’un cours de marché ou d’autres taux de change mutuellement acceptables. À défaut, la valeur commerciale équivalente est déterminée sur la base des prix moyens pratiqués dans l’Union au cours de l’année précédente, communiqués par l’Observatoire européen du marché des produits de la pêche et de l’aquaculture.
            
            
               6.   Lorsque le mécanisme d’échange de quotas visé aux paragraphes 2 à 5 ne permet pas à des États membres de couvrir dans une même mesure leurs prises accessoires inévitables, les États membres s’efforcent de s’entendre sur des échanges de quotas au titre de l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, en veillant à ce que les quotas échangés soient d’une valeur commerciale équivalente.
            
         
         
            Article 10
            Limitations de l’effort de pêche dans la division CIEM 7e
            
               1.   Pour la période visée à l’article 1er, paragraphe 2, point b), les aspects techniques des droits et obligations pour la gestion du stock de sole dans la division CIEM 7e sont établis à l’annexe II.
            
            
               2.   À la demande d’un État membre conformément à l’annexe II, point 7.4, la Commission peut adopter un acte d’exécution par lequel elle lui attribuer un nombre de jours en mer en sus de ceux visés à l’annexe II, point 5, jours supplémentaires pendant lesquels il peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la division CIEM 7e lorsque celui-ci détient à bord un engin de pêche réglementé. Ledit acte d’exécution est adopté conformément à la procédure d’examen visée à l’article 58, paragraphe 2, du présent règlement.
            
            
               3.   À la demande d’un État membre, la Commission peut adopter un acte d’exécution par lequel elle lui attribue un nombre maximum de trois jours entre le 1er février 2022 et le 31 janvier 2023 en sus de ceux visés à l’annexe II, point 5, jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la division CIEM 7e sur la base d’un programme visant à renforcer la présence d’observateurs scientifiques, comme prévu à l’annexe II, point 8.1. Elle effectue cette attribution sur la base de la description communiquée par cet État membre conformément à l’annexe II, point 8.3, et après consultation du CSTEP. Cet acte d’exécution est adopté conformément à la procédure d’examen visée à l’article 58, paragraphe 2, du présent règlement.
            
         
         
            Article 11
            Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 4b et 4c et dans la sous-zone CIEM 7
            
               1.   Il est interdit aux navires de pêche de l’Union, ainsi qu’à toute pêcherie commerciale exerçant ses activités depuis la côte, de pêcher le bar européen (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM 4b et 4c ainsi que dans la sous-zone CIEM 7 ou de détenir à bord de transborder, de transférer ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone.
            
            
               2.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux prises accessoires de bar effectuées dans le cadre des activités de pêche commerciales au filet exercées depuis la côte. Cette exemption s’applique aux nombres de filets de plage historiques fixés aux niveaux antérieurs à 2017. Les activités de pêche commerciales au filet exercées depuis la côte ne ciblent pas le bar et seules les prises accessoires inévitables de bar peuvent être débarquées.
            
            
               3.   Par dérogation au paragraphe 1, en janvier 2022, les navires de pêche de l’Union dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7h peuvent pêcher le bar européen et détenir, transborder, transférer ou débarquer du bar européen capturé dans cette zone avec les engins mentionnés ci-après et dans les limites suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           en utilisant des chaluts de fond (26), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 380 kilogrammes tous les deux mois et de 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par le navire concerné par sortie de pêche;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           en utilisant des sennes (27), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 380 kilogrammes tous les deux mois et de 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par le navire concerné par sortie de pêche;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           en utilisant des hameçons et des lignes (28), un maximum de 1,43 tonnes par navire;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           en utilisant des filets maillants fixes (29), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 0,35 tonne par navire.
                        
                     Les dérogations énoncées au premier alinéa, point c), s’appliquent aux navires de pêche de l’Union qui ont enregistré des captures de bar européen utilisant des hameçons et des lignes au cours de la période allant du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2016.
               La dérogation énoncée au premier alinéa, point d), s’applique aux navires de pêche de l’Union qui ont enregistré des captures de bar européen utilisant des filets maillants fixes au cours de la période allant du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2016.
               En cas de remplacement d’un navire de pêche de l’Union, les États membres peuvent autoriser l’application desdites dérogations à un autre navire de pêche de l’Union, pour autant que le nombre de navires de pêche de l’Union bénéficiant de chacune des dérogations et leur capacité de pêche globale n’augmentent pas.
            
            
               4.   Les limites de captures fixées au paragraphe 3 ne sont pas transférables entre les navires, ni d’une période bimestrielle à l’autre lorsqu’une limite bimestrielle est applicable.
               Pour les navires de pêche de l’Union utilisant plus d’un engin au cours d’une période de deux mois calendrier, la limite de capture la plus faible fixée au paragraphe 3 s’applique pour tout type d’engin.
               Les États membres notifient à la Commission toutes les captures de bar européen par type d’engin, au plus tard quinze jours après la fin de chaque mois.
            
            
               5.   Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 4b, 4c, 6a et 7a à 7k:
               
                           a)
                        
                        
                           du 1er janvier au 28 février:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       seule la capture de bar européen à la canne ou à la ligne à main suivie d’un relâcher est autorisée;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       il est interdit de détenir à bord, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone;
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           du 1er au 31 mars:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       un maximum de deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       la taille minimale de conservation pour le bar européen est 42 cm;
                                    
                                 
                                       iii)
                                    
                                    
                                       les filets fixes ne sont pas utilisés pour capturer ou détenir le bar européen.
                                    
                                 
                     
            
               6.   Le paragraphe 5 est sans préjudice de mesures nationales plus strictes concernant la pêche récréative.
            
            
               7.   Le présent article est applicable du 1er janvier au 31 mars 2022.
            
         
         
            Article 12
            Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 8a et 8b
            
               1.   La France et l’Espagne veillent à ce que, comme prévu à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/472, la mortalité par pêche du stock de bar européen dans les divisions CIEM 8a et 8b résultant de leurs activités de pêche commerciale et de pêche récréative ne dépasse pas la valeur FRMD.
            
            
               2.   Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 8a et 8b:
               
                           a)
                        
                        
                           un maximum de deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les filets fixes ne sont pas utilisés pour capturer ou détenir le bar européen.
                        
                     
            
               3.   Le paragraphe 2 s’applique sans préjudice de mesures nationales plus strictes concernant la pêche récréative.
            
         
         
            Article 13
            Mesures relatives à la pêche de l’anguille d’Europe dans les eaux de l’Union de la zone CIEM
            Toute activité de pêche, telle que définie à l’article 4, paragraphe 1, point 28), du règlement (UE) no 1380/2013, ciblée, accessoire et récréative de l’anguille d’Europe (Anguilla anguilla) est interdite dans les eaux de l’Union de la zone CIEM et dans les eaux saumâtres telles que les estuaires, les lagunes côtières et les eaux de transition, pour une période de trois mois consécutifs.
            Chaque État membre concerné fixe cette période, qui tombe entre le 1er août 2022 et le 28 février 2023, de manière à faire en sorte que l’interdiction couvre les périodes où la migration de l’anguille d’Europe est maximale.
            Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le 1er juin 2022, la période fixée, en l’accompagnant des informations justifiant la période d’interdiction choisie.
         
         
            Article 14
            Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche
            
               1.   La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s’entend sans préjudice:
               
                           a)
                        
                        
                           des échanges effectués en vertu de l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           des déductions et redistributions effectuées en vertu de l’article 37 du règlement (CE) no 1224/2009;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           des redistributions effectuées en vertu des articles 12 et 47 du règlement (UE) 2017/2403;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           des débarquements supplémentaires autorisés en application de l’article 3 du règlement (CE) no 847/96 et de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           des quantités retenues conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 847/96 et à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           des déductions effectuées en application des articles 105, 106 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           des transferts ou échanges de quotas effectués conformément à l’article 21 du présent règlement.
                        
                     
            
               2.   Les stocks faisant l’objet d’un TAC de précaution ou d’un TAC analytique dans le cadre de la gestion interannuelle des TAC et quotas prévue par le règlement (CE) no 847/96 sont recensés à l’annexe I du présent règlement.
            
            
               3.   Sauf disposition contraire énoncée à l’annexe I du présent règlement, l’article 3 du règlement (CE) no 847/96 s’applique aux stocks faisant l’objet d’un TAC de précaution, et l’article 3, paragraphes 2 et 3, et l’article 4 dudit règlement s’appliquent aux stocks faisant l’objet d’un TAC analytique.
            
            
               4.   Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’appliquent pas lorsqu’un État membre recourt à la flexibilité interannuelle prévue à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013.
            
         
         
            Article 15
            Périodes de fermeture de la pêche du lançon
            La pêche commerciale du lançon (Ammodytes spp.) au moyen d’un chalut de fond, d’une senne ou d’engins traînants similaires d’un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er janvier au 31 mars 2022 dans les divisions CIEM 2a et 3a ainsi que dans la sous-zone CIEM 4.
         
         
            Article 16
            Mesures correctives applicables au cabillaud en mer du Nord
            
               1.   Les zones fermées (à la pêche), à l’exception de la pêche au moyen d’engins pélagiques (sennes coulissantes et chaluts), et les périodes au cours desquelles les fermetures s’appliquent, sont indiquées à l’annexe IV.
            
            
               2.   Il est interdit aux navires pêchant au moyen de chaluts de fond et de sennes dont le maillage est d’au moins 70 mm dans les divisions CIEM 4a et 4b ou d’au moins 90 mm dans la division CIEM 3a, et de palangres (30) de pêcher dans les eaux de l’Union de la division CIEM 4a, au nord de la latitude 58° 30′ 00′′ N et au sud du parallèle 61° 30′ 00′′ N, et dans les eaux de l’Union des divisions CIEM 3a.20 (Skagerrak), 4a et 4b, au nord de la latitude 57° 00′ 00′′ N et à l’est de la longitude 5° 00′ 00′′ E.
            
            
               3.   Par dérogation au paragraphe 2, les navires de pêche visés audit paragraphe peuvent pêcher dans les zones visées au paragraphe en question pour autant qu’ils remplissent au moins un des critères ci-dessous:
               
                           a)
                        
                        
                           leurs captures de cabillaud ne représentent pas plus de 5 % de leurs captures totales par sortie de pêche; les navires dont les captures de cabillaud n’ont pas dépassé 5 % de leurs captures totales en 2017-2019 sont présumés satisfaire à ce critère, à condition qu’ils continuent d’utiliser le même engin que celui qu’ils ont utilisé au cours de cette période; cette hypothèse peut être renversée;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           ils utilisent un chalut ou une senne de fond hautement sélectifs et réglementés, qui permettent, selon une étude scientifique récente, une réduction d’au moins 30 % des captures de cabillaud par rapport aux navires pêchant à l’aide du maillage de référence pour les engins traînants spécifiés à l’annexe V, partie B, point 1.1, du règlement (UE) 2019/1241; de telles études peuvent être évaluées par le CSTEP, et dans le cas d’une évaluation négative, les engins en question ne sont plus considérés comme valables pour une utilisation dans les zones visées au paragraphe 2 du présent article;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           pour les navires opérant au moyen de chaluts de fond et de sennes dont le maillage est supérieur ou égal à 100 mm (TR1), les engins hautement sélectifs suivants sont utilisés:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       chalut à ventre («belly trawl») dont le maillage minimal est de 600 mm;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       chalut surélevé (0,6 m);
                                    
                                 
                                       iii)
                                    
                                    
                                       nappe de sélectivité horizontale avec panneau d’échappement à mailles larges;
                                    
                                 
                     
                           d)
                        
                        
                           pour les navires opérant au moyen de chaluts de fond et de sennes dont le maillage est supérieur ou égal à 70 mm dans la division CIEM 4a et supérieur ou égal à 90 mm dans la division CIEM 3a et inférieur à 100 mm (TR2), les engins hautement sélectifs suivants sont utilisés:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       grille de tri horizontale présentant un espacement maximal des barreaux de 50 mm séparant les poissons plats et les poissons ronds, et percés d’un orifice d’évacuation des poissons ronds;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       panneau Seltra d’un maillage de 300 mm (mailles carrées);
                                    
                                 
                                       iii)
                                    
                                    
                                       grille de tri présentant un espacement maximal des barreaux de 35 mm et percés d’un orifice d’évacuation des poissons;
                                    
                                 
                     
                           e)
                        
                        
                           les navires sont soumis à un plan national visant à éviter les captures de cabillaud de manière à ce qu’elles puissent, conformément à la mortalité par pêche, être maintenues, par des mesures spatiales ou techniques, ou une combinaison des deux, à un niveau correspondant aux possibilités de pêche fixées sur la base des niveaux des avis scientifiques; ces plans sont évalués au plus tard deux mois après leur mise en œuvre, par le CSTEP dans le cas des États membres, ou par l’organisme scientifique national compétent, dans le cas des pays tiers et, si cela est jugé nécessaire, ils sont réexaminés s’il ressort de ces évaluations que l’objectif du plan national visant à éviter les captures de cabillaud ne sera pas atteint.
                        
                     
            
               4.   Les États membres renforcent le suivi, le contrôle et la surveillance des navires visés au paragraphe 2 afin d’assurer le respect des conditions énoncées au paragraphe 3.
            
            
               5.   Le présent article ne s’applique pas aux opérations de pêche menées à des fins exclusives d’enquêtes scientifiques, à condition que lesdites enquêtes soient réalisées dans le respect de l’article 25 du règlement (UE) 2019/1241.
            
         
         
            Article 17
            Mesures correctives applicables au cabillaud dans le Kattegat
            
               1.   Les navires de l’Union opérant dans le Kattegat avec des chaluts de fond (31) ayant un maillage minimal de 70 mm utilisent l’un des engins sélectifs suivants:
               
                           a)
                        
                        
                           grille de tri présentant un espacement maximal des barreaux de 35 mm et percés d’un orifice d’évacuation des poissons;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           grille de tri présentant un espacement maximal des barreaux de 50 mm séparant les poissons plats et les poissons ronds, et percés d’un orifice d’évacuation des poissons ronds;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           panneau Seltra d’un maillage de 300 mm (mailles carrées);
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           engin hautement sélectif réglementé, dont les caractéristiques techniques permettent, selon une étude scientifique qui a fait l’objet d’une évaluation du CSTEP, de limiter le pourcentage de captures de cabillaud à moins de 1,5 %, pour autant qu’il s’agisse de l’unique engin transporté à bord du navire.
                        
                     
            
               2.   Les navires de l’Union participant à un projet mené par un État membre et dotés des équipements permettant des pêches complètement documentées peuvent utiliser un engin conformément à l’annexe V, partie B, du règlement (UE) 2019/1241. L’État membre en question communique une liste de ces navires à la Commission.
            
            
               3.   Le présent article ne s’applique pas aux opérations de pêche menées à des fins exclusives d’enquêtes scientifiques, à condition que lesdites enquêtes soient réalisées dans le respect de l’article 25 du règlement (UE) 2019/1241.
            
         
         
            Article 18
            Espèces dont la pêche est interdite
            
               1.   Les navires de pêche de l’Union ne peuvent pas pêcher, détenir à bord, transborder ou débarquer les espèces suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           la raie radiée (Amblyraja radiata) dans les eaux de l’Union des divisions CIEM 2a, 3a et 7d et de la sous-zone CIEM 4;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le béryx long (Beryx splendens) dans la sous-zone 6 de l’OPANO;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           le squale-chagrin de l’Atlantique (Centrophorus squamosus) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           le squale liche (Dalatias licha) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           le squale savate (Deania calcea) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           le complexe d’espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10;
                        
                     
                           h)
                        
                        
                           le sagre rude (Etmopterus princeps) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
                        
                     
                           i)
                        
                        
                           le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu’il est capturé à la palangre dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14;
                        
                     
                           j)
                        
                        
                           le requin-taupe commun (Lamna nasus) dans toutes les eaux;
                        
                     
                           k)
                        
                        
                           la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 3a;
                        
                     
                           l)
                        
                        
                           la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM 6 et 10;
                        
                     
                           m)
                        
                        
                           le requin-baleine (Rhincodon typus) dans toutes les eaux;
                        
                     
                           n)
                        
                        
                           la raie-guitare commune (Rhinobatos rhinobatos) en Méditerranée;
                        
                     
                           o)
                        
                        
                           l’aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, sauf dans le cadre des programmes visant à éviter les prises accessoires décrits à l’annexe I A.
                        
                     
            
               2.   Lorsque les spécimens des espèces visées au paragraphe 1 sont capturés accidentellement, ils ne doivent pas être blessés et doivent être rapidement remis à la mer.
            
         
         
            Article 19
            Transmission des données
            Lorsque les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements et à l’effort de pêche conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l’annexe I du présent règlement.
         
         
            CHAPITRE II
         
         Autorisations de pêche dans les eaux de pays tiers
         
            Article 20
            Autorisations de pêche
            
               1.   Les nombres maximaux d’autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux de pays tiers, le cas échéant, sont fixés à l’annexe V, partie A.
            
            
               2.   Lorsqu’un État membre transfère un quota à un autre État membre dans les zones de pêche indiquées à l’annexe V, partie A, du présent règlement, conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, le transfert inclut le transfert des autorisations de pêche correspondantes et est notifié à la Commission. Le nombre total d’autorisations pour chaque zone de pêche, fixé à l’annexe V, partie A, du présent règlement, ne peut être dépassé.
            
         
         
            CHAPITRE III
         
         
            
               Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
            
         
         Section 1
         
            
               Dispositions générales
            
         
         
            Article 21
            Transferts et échanges de quotas
            
               1.   Lorsque les règles d’une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) autorisent les transferts ou les échanges de quotas entre des parties contractantes à ladite ORGP, un État membre (ci-après dénommé «État membre concerné») peut discuter avec une autre partie contractante à cette ORGP et, établir les grandes lignes possibles d’un transfert ou échange de quotas envisagé, le cas échéant. L’État membre concerné notifie ces grandes lignes à la Commission.
            
            
               2.   Après avoir été informée conformément au paragraphe 1, la Commission peut approuver les grandes lignes du transfert ou de l’échange envisagé. Si la Commission en approuve les grandes lignes, elle exprime, sans retard injustifié, son consentement à être liée par le transfert ou l’échange de quotas envisagé. Elle notifie au secrétariat de l’ORGP le transfert ou l’échange conformément aux règles de l’ORGP.
            
            
               3.   La Commission informe les États membres de tout transfert ou échange de quotas approuvé.
            
            
               4.   Les possibilités de pêche reçues ou transférées par l’État membre concerné dans le cadre d’un transfert ou échange de quotas sont considérées comme des quotas ajoutés à son allocation ou déduits de son allocation, à partir du moment où le transfert ou l’échange prend effet conformément aux termes de l’accord avec la partie contractante à l’ORGP concernée ou conformément aux règles de l’ORGP concernée, le cas échéant. Ces transferts et échanges n’ont pas d’incidence sur la clé de répartition pour répartir les possibilités de pêche entre les États membres conformément au principe de stabilité relative des activités de pêche.
            
            
               5.   Le présent article s’applique jusqu’au 31 janvier 2023 en ce qui concerne les transferts de quotas d’une partie contractante d’une ORGP vers l’Union et leur attribution ultérieure aux États membres.
            
         
         Section 2
         
            
               Zone de la convention CPANE
            
         
         
            Article 22
            Fermetures pour le sébaste de la mer d’Irminger
            Toutes les activités de pêche sont interdites dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes, mesurées selon le système WGS84:
            
                        Latitude
                     
                     
                        Longitude
                     
                  
                        63° 00’
                     
                     
                        -30° 00’
                     
                  
                        61° 30’
                     
                     
                        -27° 35’
                     
                  
                        60° 45’
                     
                     
                        -28° 45’
                     
                  
                        62° 00’
                     
                     
                        -31° 35’
                     
                  
                        63° 00’
                     
                     
                        -30 °00’
                     
                  
         
            Section 3
         
         
            
               Zone de la convention CICTA
            
         
         
            Article 23
            Limitation de la capacité de pêche, d’élevage et d’engraissement
            
               1.   Le nombre de thoniers-canneurs et ligneurs de l’Union autorisés à pêcher activement dans l’Atlantique Est des thons rouges (Thunnus thynnus) pesant entre 8 et 30 kg ou mesurant entre 75 et 115 cm est limité conformément à l’annexe VI, point 1.
            
            
               2.   Le nombre de navires de pêche artisanale côtière de l’Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 et 30 kg ou mesurant entre 75 et 115 cm est limité conformément à l’annexe VI, point 2.
            
            
               3.   Le nombre de navires de pêche de l’Union pêchant en mer Adriatique des thons rouges à des fins d’élevage qui sont autorisés à pêcher activement des thons rouges pesant entre 8 et 30 kg ou mesurant entre 75 et 115 cm est limité conformément à l’annexe VI, point 3.
            
            
               4.   Le nombre de navires de pêche autorisés à pêcher, détenir à bord, transborder, transporter ou débarquer du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée est limité conformément à l’annexe VI, point 4.
            
            
               5.   Le nombre de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée est limité conformément à l’annexe VI, point 5.
            
            
               6.   La capacité totale d’élevage et d’engraissement du thon rouge ainsi que l’approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage attribués aux exploitations dans l’Atlantique Est et en Méditerranée sont limités conformément à l’annexe VI, point 6.
            
            
               7.   Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher le germon du Nord (Thunnus alalunga) comme espèce cible conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 520/2007 du Conseil (32) est limité conformément à l’annexe VI, point 7, du présent règlement.
            
            
               8.   Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union d’une longueur d’au moins 20 m pêchant le thon obèse (Thunnus obesus) dans la zone de la convention CICTA est limité conformément à l’annexe VI, point 8.
            
         
         
            Article 24
            Pêche récréative
            Le cas échéant, les États membres affectent une part spécifique des quotas qui leur ont été attribués à la pêche récréative, comme indiqué à l’annexe I D.
         
         
            Article 25
            Requins
            
               1.   Il est interdit de détenir à bord, de transborder ou de débarquer des carcasses ou des parties de carcasses de requins-renards à gros yeux (Alopias superciliosus) capturés dans toutes les pêcheries.
            
            
               2.   Il est interdit d’entreprendre une pêche ciblée d’espèces de requins-renards du genre Alopias.
            
            
               3.   Il est interdit de détenir à bord, de transborder ou de débarquer des carcasses ou des parties de carcasses de requins-marteaux de la famille des Sphyrnidae (à l’exclusion de Sphyrna tiburo) capturés dans des pêcheries de la zone de la convention CICTA.
            
            
               4.   Il est interdit de détenir à bord, de transborder ou de débarquer des carcasses ou des parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) capturés dans toutes les pêcheries.
            
            
               5.   Il est interdit de détenir à bord des requins soyeux (Carcharhinus falciformis) capturés dans toutes les pêcheries.
            
            
               6.   Il est interdit de détenir à bord, de transborder ou de débarquer des carcasses ou des parties de carcasses de requins-taupes bleus de l’Atlantique Nord (Isurus oxyrinchus) capturés dans des pêcheries de la zone de la convention CICTA.
            
         
         
            Article 26
            DCP pour le thon tropical
            
               1.   L’utilisation de DCP est interdite dans la zone de la convention CICTA du 1er janvier au 13 mars 2022.
            
            
               2.   Pendant les quinze jours précédant le début de la période de fermeture visée au paragraphe 1, les États membres veillent à ce que leurs navires ne déploient pas de DCP. À aucun moment un navire ne déploie plus de 300 DCP munis de bouées opérationnelles dans la zone de la convention CICTA.
            
            
               3.   Au plus tard le 30 juin 2022, les États membres communiquent à la Commission les données historiques sur les engins de pêche concernant les DCP installés pour leurs senneurs à senne coulissante. Si un État membre n’a pas communiqué ces données à cette date, les navires battant son pavillon n’installent pas d’engin de pêche concernant les DCP tant que la Commission n’a pas reçu ces données de la part dudit État membre en vue de leur notification à la CICTA.
            
         
         
            Section 4
         
         
            
               Zone de la convention CCAMLR
            
         
         
            Article 27
            Pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines
            Les États membres peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines (Dissostichus spp.) dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3a de la FAO en dehors des zones sous juridiction nationale en 2022. Les États membres ayant l’intention de le faire le notifient au secrétariat de la CCAMLR conformément aux articles 7 et 7 bis du règlement (CE) no 601/2004 au plus tard le 1er juin 2022.
         
         
            Article 28
            Limitations concernant la pêche exploratoire ciblant les légines
            
               1.   Au cours de la campagne de pêche 2021-2022, la pêche ciblant les légines se limite aux États membres, aux sous-zones et au nombre de navires définis à l’annexe VII, tableau A, et les TAC et limites de prises accessoires définis à l’annexe VII, tableau B, sont applicables.
            
            
               2.   La pêche ciblée d’espèces de requins à des fins autres que la recherche scientifique est interdite. Toute prise accessoire de requin, en particulier de juvéniles et de femelles gravides, capturée accidentellement dans le cadre de la pêche ciblant les légines, est relâchée vivante.
            
            
               3.   Le cas échéant, la pêche dans une unité de recherche à petite échelle (SSRU) cesse lorsque les captures déclarées atteignent le TAC fixé, la SSRU concernée étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne de pêche.
            
            
               4.   La pêche couvre une zone géographique et bathymétrique aussi large que possible pour permettre l’obtention des données nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et éviter une concentration excessive des captures et de l’effort de pêche. La pêche dans les sous-zones 48.6 et 88.1 de la FAO ainsi que dans la division 58.4.3a de la FAO, lorsqu’elle est autorisée conformément à l’article 27, est toutefois interdite à des profondeurs inférieures à 550 m.
            
         
         
            Article 29
            Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2021-2022
            
               1.   Les États membres ayant l’intention de pêcher le krill antarctique (Euphausia superba) dans la zone de la convention CCAMLR au cours de la campagne de pêche 2021-2022 le notifient à la Commission, au plus tard le 1er mai 2022, en utilisant le formulaire figurant à l’annexe VII, appendice, partie B. Sur la base des informations fournies par les États membres, la Commission transmet les notifications au secrétariat de la CCAMLR au plus tard le 30 mai 2022.
            
            
               2.   La notification visée au paragraphe 1 du présent article comprend les informations prévues à l’article 3 du règlement (CE) no 601/2004 pour chaque navire qui sera autorisé à participer à la pêche du krill antarctique.
            
            
               3.   Un État membre qui a l’intention de pêcher le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR ne notifie son intention en ce sens que pour des navires autorisés qui, au moment de la notification:
               
                           a)
                        
                        
                           battent son pavillon;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           battent le pavillon d’un autre membre de la CCAMLR et sont censés battre le pavillon dudit État membre au moment de la pêche.
                        
                     
            
               4.   Lorsqu’un navire autorisé, notifié au secrétariat de la CCAMLR conformément aux paragraphes 1, 2 et 3, n’est pas en mesure de participer à la pêche du krill antarctique pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure, l’État membre concerné peut autoriser son remplacement par un autre navire. Dans ce cas, l’État membre concerné informe immédiatement le secrétariat de la CCAMLR et la Commission, en fournissant:
               
                           a)
                        
                        
                           les renseignements complets concernant le ou les navires de remplacement prévus, et notamment les informations prévues à l’article 3 du règlement (CE) no 601/2004; et
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           un rapport exhaustif sur les raisons justifiant le remplacement ainsi que toutes les informations ou références probantes utiles.
                        
                     
            
               5.   Les États membres n’autorisent aucun navire figurant sur toute liste de navires impliqués dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) de la CCAMLR à participer à la pêche du krill antarctique.
            
         
         
            Section 5
         
         
            
               Zone de compétence CTOI
            
         
         
            Article 30
            Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de compétence CTOI
            
               1.   Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union pêchant le thon tropical dans la zone de compétence CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l’annexe VIII, point 1.
            
            
               2.   Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union pêchant l’espadon (Xiphias gladius) et le germon dans la zone de compétence CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l’annexe VIII, point 2.
            
            
               3.   Les États membres peuvent redéployer les navires affectés à l’une des pêcheries visées aux paragraphes 1 et 2 vers l’autre pêcherie, à condition qu’ils puissent prouver à la Commission qu’une telle modification n’entraîne pas d’augmentation de l’effort de pêche exercé sur les stocks halieutiques en question.
            
            
               4.   Lorsqu’un transfert de capacité vers la flotte d’un État membre est proposé, lesdits États membres veillent à ce que les navires à transférer figurent dans le registre des navires autorisés de la CTOI ou dans le registre de navires d’autres ORGP gérant les pêcheries de thon. Les navires figurant sur la liste des navires impliqués dans des activités de pêche INN d’une ORGP ne peuvent faire l’objet d’un transfert.
            
            
               5.   Les États membres ne peuvent augmenter leur capacité de pêche au-delà des plafonds visés aux paragraphes 1 et 2 que dans les limites définies dans les plans de développement déposés auprès de la CTOI.
            
         
         
            Article 31
            DCP dérivants et navires d’appui
            
               1.   Les dispositifs de concentration de poissons (DCP) dérivants sont équipés de bouées instrumentées. L’utilisation d’autres bouées, telles que les bouées de radiobalisage, est interdite.
            
            
               2.   À aucun moment un senneur à senne coulissante ne suit plus de 300 bouées opérationnelles.
            
            
               3.   Le nombre maximum de bouées instrumentées qui peuvent être acquises annuellement pour chaque senneur à senne coulissante est de 500. À aucun moment un senneur à senne coulissante ne peut disposer de plus de 500 bouées instrumentées (en stock et opérationnelles).
            
            
               4.   Le nombre maximum de navires d’appui est de deux pour au moins cinq senneurs à senne coulissante, tous battant le pavillon d’un État membre. La présente disposition ne s’applique pas aux États membres n’utilisant qu’un seul navire d’appui.
            
            
               5.   À aucun moment un seul senneur à senne coulissante n’est appuyé par plus d’un navire d’appui battant le pavillon d’un État membre.
            
            
               6.   L’Union n’enregistre aucun navire d’appui nouveau ou supplémentaire dans le registre des navires autorisés de la CTOI.
            
         
         
            Article 32
            Requins
            
               1.   Il est interdit de détenir à bord, de transborder ou de débarquer des carcasses ou des parties de carcasses de requins-renards de toutes les espèces de la famille des Alopiidae dans toutes les pêcheries.
            
            
               2.   Il est interdit de détenir à bord, de transborder ou de débarquer des carcasses ou des parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) dans toutes les pêcheries, sauf pour les navires d’une longueur hors tout inférieure à 24 m engagés uniquement dans des opérations de pêche dans la zone économique exclusive de l’État membre dont ils battent le pavillon, pour autant que leurs captures soient destinées exclusivement à la consommation locale.
            
            
               3.   Lorsque les spécimens des espèces visées aux paragraphes 1 et 2 sont capturés accidentellement, ils ne doivent pas être blessés et doivent être rapidement remis à la mer.
            
         
         
            Article 33
            
               Raies
               Mobulidae
            
            
               1.   Les navires de pêche de l’Union ne peuvent pas pêcher la famille des Mobulidae, incluant les genres Manta et Mobula, ni détenir à bord, transborder, débarquer, stocker, proposer à la vente ou vendre des carcasses ou des parties de carcasses de raies Mobulidae, sauf lorsque les poissons pêchés sont consommés directement par les familles des pêcheurs («pêche de subsistance»).
               Toutefois, les raies Mobulidae capturées involontairement dans le cadre de la pêche artisanale (c’est-à-dire la pêche autre que la pêche de surface, à savoir, la pêche par senneurs à senne coulissante, par canneurs et par les navires pêchant au filet maillant, à la ligne à main et à la ligne traînante, ou la pêche à la palangre par des navires qui sont inscrits dans le registre des navires autorisés de la CTOI) peuvent être débarquées exclusivement à des fins de consommation locale.
            
            
               2.   Tous les navires de pêche autres que ceux pratiquant la pêche de subsistance relâchent rapidement les raies Mobulidae, vivantes et indemnes, dans toute la mesure du possible, dès qu’elles sont repérées dans le filet, à l’hameçon ou sur le pont, et ce de manière à endommager le moins possible ces spécimens.
            
         
         
            Section 6
         
         
            
               Zone de la convention ORGPPS
            
         
         
            Article 34
            Pêcheries pélagiques
            
               1.   Seuls les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 peuvent pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le respect des TAC fixés à l’annexe I H.
            
            
               2.   Les États membres visés au paragraphe 1 limitent le tonnage brut total des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2022 à un volume total pour cette zone fixé, pour toute l’Union, à 78 600 de tonnage brut.
            
            
               3.   Les États membres visés au paragraphe 1 ne peuvent utiliser les possibilités de pêche définies à l’annexe I H que s’ils transmettent les informations suivantes à la Commission au plus tard le quinzième jour du mois suivant afin que la Commission puisse les communiquer au secrétariat de l’ORGPPS:
               
                           a)
                        
                        
                           une liste des navires pratiquant activement la pêche ou participant à des opérations de transbordement dans la zone de la convention ORGPPS;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les déclarations de captures mensuelles.
                        
                     
         
         
            Section 7
         
         
            
               Zone de la convention CITT
            
         
         
            Article 35
            Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante
            
               1.   Les senneurs à senne coulissante ne peuvent pas pêcher l’albacore (Thunnus albacares), le thon obèse ou le listao (Katsuwonus pelamis):
               
                           a)
                        
                        
                           soit du 29 juillet 2022 à 00 h 00 au 8 octobre 2022 à 24 h 00, soit du 9 novembre 2022 à 00 h 00 au 19 janvier 2023 à 24 h 00, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       les côtes pacifiques des Amériques,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la longitude 150o O,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la latitude 40° N,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la latitude 40° S;
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           du 9 octobre 2022 à 00 h 00 au 8 novembre 2022 à 24 h 00, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la longitude 96o O,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la longitude 110o O,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la latitude 4o N,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la latitude 3o S.
                                    
                                 
                     
            
               2.   Pour chacun des navires visés au paragraphe 1 et battant le pavillon d’un État membre, ledit État membre du pavillon notifie à la Commission avant le 1er avril 2022 la période de fermeture que le navire a choisie parmi celles visées au paragraphe 1, point a).
            
            
               3.   Les senneurs à senne coulissante pêchant le thon dans la zone de la convention CITT détiennent à bord puis transbordent ou débarquent toutes leurs captures d’albacore, de thon obèse et de listao.
            
            
               4.   Le paragraphe 3 ne s’applique pas:
               
                           a)
                        
                        
                           lorsque le poisson est jugé impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           durant le dernier coup de filet d’une marée, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.
                        
                     
         
         
            Article 36
            DCP dérivants
            
               1.   À aucun moment un senneur à senne coulissante ne déploie plus de 400 DCP dérivants actifs dans la zone de la convention CITT. Un DCP est considéré comme actif lorsqu’il est déployé en mer, commence à transmettre sa position et fait l’objet d’un suivi par le navire, son propriétaire ou son opérateur. Un DCP n’est activé qu’à bord d’un senneur à senne coulissante.
            
            
               2.   Pendant les quinze jours précédant le début de la période de fermeture retenue, conformément à l’article 35, paragraphe 1, point a), un senneur à senne coulissante dans la zone de la convention CITT:
               
                           a)
                        
                        
                           s’abstient de déployer des DCP;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           récupère un nombre de DCP identique au nombre de DCP initialement déployés.
                        
                     
         
         
            Article 37
            Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre
            Les captures annuelles totales de thon obèse dans la zone de la convention CITT par les palangriers de chaque État membre sont établies à l’annexe I L.
         
         
            Article 38
            Interdiction de la pêche des requins océaniques
            
               1.   Il est interdit de pêcher des requins océaniques (Carcharhinus longimanus) dans la zone de la convention CITT, de détenir à bord, de transborder, de débarquer, de stocker, de proposer à la vente ou de vendre des carcasses ou des parties de carcasses desdits requins capturés dans cette zone.
            
            
               2.   Lorsque les spécimens de requins océaniques sont capturés accidentellement, ils ne doivent pas être blessés et doivent être rapidement remis à la mer par les opérateurs du navire.
            
            
               3.   Les opérateurs du navire enregistrent le nombre de spécimens remis à la mer avec indication de leur statut (vivants ou morts) et communiquent ces informations à l’État membre dont ils sont ressortissants.
               Les États membres communiquent à la Commission les informations recueillies au cours de l’année précédente au plus tard le 31 janvier.
            
         
         
            Article 39
            
               Interdiction de la pêche des raies
               Mobulidae
            
            Les navires de pêche de l’Union dans la zone de la convention CITT ne peuvent pas pêcher de raies Mobulidae (famille des Mobulidae incluant les genres Manta et Mobula) ni détenir à bord, transborder, débarquer, stocker, proposer à la vente ou vendre des carcasses ou des parties de carcasses de raies Mobulidae capturées dans ladite zone. Dès que les opérateurs desdits navires s’aperçoivent que des raies Mobulidae ont été capturées, ils les relâchent rapidement, vivantes et indemnes, dans toute la mesure du possible.
         
         
            Section 8
         
         
            
               Zone de la convention OPASE
            
         
         
            Article 40
            Interdiction de la pêche des requins d’eau profonde
            La pêche ciblée des requins d’eau profonde énumérés ci-après est interdite dans la zone de la convention OPASE:
            
                        a)
                     
                     
                        le holbiche fantôme (Apristurus manis);
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        le sagre émeraude (Etmopterus bigelowi);
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus);
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        le sagre rude (Etmopterus princeps);
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        le sagre nain (Etmopterus pusillus);
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        les raies (Rajidae);
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        le squale grogneur velouté (Scymnodon squamulosus);
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        les requins d’eau profonde du super-ordre des Selachimorpha;
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        l’aiguillat commun (Squalus acanthias).
                     
                  
         
            Section 9
         
         
            
               Zone relevant de la convention WCPFC
            
         
         
            Article 41
            Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d’albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud
            
               1.   Les États membres veillent à ce qu’il ne soit pas alloué plus de quatre cent trois jours de pêche aux senneurs à senne coulissante ciblant le thon obèse (Thunnus obesus), l’albacore (Thunnus albacares) et le listao (Katsuwonus pelamis) dans la partie de la zone de la convention WCPFC située en haute mer entre 20° N et 20° S.
            
            
               2.   Les navires de pêche de l’Union ne ciblent pas le germon du Pacifique Sud (Thunnus alalunga) dans la zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S.
            
            
               3.   Les États membres veillent à ce que les captures de thon obèse (Thunnus obesus) par les palangriers ne dépassent pas en 2022 les limites définies dans le tableau figurant à l’annexe I G.
            
         
         
            Article 42
            Gestion de la pêche à l’aide de DCP
            
               1.   Dans la partie de la zone de la convention WCPFC située entre 20° N et 20° S, les senneurs à senne coulissante ne peuvent pas déployer ou faire fonctionner des DCP ni larguer des filets à proximité des DCP du 1er juillet 2022 à 00 h 00 au 30 septembre 2022 à 24 h 00.
            
            
               2.   Outre l’interdiction prévue au paragraphe 1, il est interdit de larguer des filets à proximité des DCP en haute mer dans la zone de la convention de la WCPFC, située entre 20° N et 20° S, pendant deux mois supplémentaires, soit du 1er avril 2022 à 00 h 00 au 31 mai 2022 à 24 h 00, soit du 1er novembre 2022 à 00 h 00 au 31 décembre 2022 à 24 h 00.
            
            
               3.   Chaque État membre veille à ce qu’aucun de ses senneurs à senne coulissante ne déploie en mer, à tout moment, plus de 350 DCP munis de bouées instrumentées actives. Les bouées sont exclusivement activées à bord d’un navire.
            
         
         
            Article 43
            Interdiction des rejets de thons tropicaux capturés par des senneurs à senne coulissante
            
               1.   Tous les senneurs à senne coulissante pêchant dans la partie de la zone de la convention WCPFC située entre 20° N et 20° S, détiennent à bord, transbordent et débarquent tous les thons obèses, albacores et listaos qu’ils capturent.
            
            
               2.   Le paragraphe 1 ne s’applique pas dans les cas suivants:
               
                           a)
                        
                        
                           durant le dernier coup de filet d’une marée, lorsque le navire ne dispose pas de suffisamment de place pour stocker tout le poisson;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           en cas de défaut de fonctionnement grave de l’équipement de congélation.
                        
                     
         
         
            Article 44
            Nombre maximum de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon
            Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l’annexe IX.
         
         
            Article 45
            Limites de capture d’espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S
            Les États membres veillent à ce que les captures d’espadon (Xiphias gladius) par les palangriers au sud de 20° S en 2022 ne dépassent pas la limite fixée à l’annexe I G. Ils veillent également à ce que cela n’entraîne pas un transfert de l’effort de pêche concernant l’espadon vers la zone au nord de 20° S.
         
         
            Article 46
            Requins soyeux et requins océaniques
            
               1.   Il est interdit de détenir à bord, de transborder, de débarquer ou de stocker des carcasses ou des parties de carcasses des espèces suivantes dans la zone de la convention WCPFC:
               
                           a)
                        
                        
                           requins soyeux (Carcharhinus falciformis);
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           requins océaniques (Carcharhinus longimanus).
                        
                     
            
               2.   Lorsque les spécimens des espèces visées au paragraphe 1 sont capturés accidentellement, ils ne doivent pas être blessés et doivent être rapidement remis à la mer.
            
         
         
            Article 47
            Zone de chevauchement entre les zones des conventions CITT et WCPFC
            
               1.   Les navires inscrits uniquement au registre de la WCPFC appliquent les mesures énoncées dans la présente section lorsqu’ils pêchent dans la zone de chevauchement entre les zones des conventions CITT et WCPFC.
            
            
               2.   Les navires inscrits à la fois au registre de la WCPFC et au registre de la CITT, ainsi que les navires inscrits uniquement sur le registre de la CITT, appliquent les mesures énoncées à l’article 35, paragraphe 1, point a), à l’article 35, paragraphes 2, 3 et 4, ainsi qu’aux articles 36, 37 et 38 lorsqu’ils pêchent dans la zone de chevauchement entre les zones des conventions CITT et WCPFC.
            
         
         
            Section 10
         
         
            
               Mer de Béring
            
         
         
            Article 48
            Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring
            Il est interdit de pêcher le lieu de l’Alaska (Gadus chalcogrammus) dans la zone de haute mer de la mer de Béring.
         
         
            Section 11
         
         
            
               Zone de l’accord SIOFA/APSOI
            
         
         
            Article 49
            Limites relatives à la pêche de fond
            Les États membres veillent à ce que les navires battant leur pavillon qui pêchent dans la zone couverte par l’accord SIOFA/APSOI:
            
                        a)
                     
                     
                        limitent le niveau annuel de leur effort de pêche et de leurs captures pour la pêche de fond à leur niveau annuel moyen d’une période représentative au cours de laquelle ces navires étaient actifs dans ladite zone et pour laquelle des données déclarées à la Commission existent;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        n’étendent pas la répartition géographique de l’effort de pêche de fond, à l’exclusion des méthodes de pêche à la palangre et à la madrague, au-delà des zones de pêche des dernières années;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        ne soient pas autorisés à pêcher dans les zones protégées provisoires Atlantis Bank, Coral, Fools Flat, Middle of What et Walter’s Shoal, telles qu’elles sont définies à l’annexe I K, à l’exception des méthodes de pêche à la palangre et à la madrague et à condition d’avoir à bord un observateur scientifique pendant toute la durée de la pêche dans ces zones.
                     
                  
         TITRE III
         POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS DANS LES EAUX DE L’UNION
         
            Article 50
            Navires de pêche battant pavillon de la Norvège et navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé
            Les navires de pêche battant pavillon de la Norvège et les navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé peuvent être autorisés à pêcher dans les eaux de l’Union, sous réserve des TAC fixés à l’annexe I du présent règlement et des conditions prévues par le présent règlement ainsi qu’au titre III du règlement (UE) 2017/2403.
         
         
            Article 51
            Navires de pêche battant pavillon du Royaume-Uni, immatriculés au Royaume-Uni et titulaires d’une licence délivrée par une administration britannique de la pêche
            Les navires de pêche battant pavillon du Royaume-Uni, immatriculés au Royaume-Uni et titulaires d’une licence délivrée par une administration britannique de la pêche peuvent être autorisés à pêcher dans les eaux de l’Union, sous réserve des TAC fixés à l’annexe I du présent règlement et des conditions prévues par le présent règlement et le règlement (UE) 2017/2403.
         
         
            Article 52
            Transferts et échanges de quotas avec le Royaume-Uni
            
               1.   Tout transfert ou échange de quotas entre l’Union et le Royaume-Uni se déroule conformément au présent article.
            
            
               2.   Tout État membre ayant l’intention d’effectuer un transfert ou un échange de quotas avec le Royaume-Uni peut discuter avec ce pays des grandes lignes dudit transfert ou échange de quotas. L’État membre concerné notifie les grandes lignes à la Commission.
            
            
               3.   Si la Commission approuve les grandes lignes d’un transfert ou échange de quotas visé au paragraphe 2 et notifié par l’État membre concerné, elle exprime, sans retard injustifié, son consentement à être liée par ledit transfert ou échange de quotas. La Commission informe le Royaume-Uni et les États membres du transfert ou de l’échange de quotas convenu.
            
            
               4.   Les possibilités de pêche reçues du Royaume-Uni ou transférées à ce pays au titre du transfert ou de l’échange de quotas convenu sont réputées venir en supplément ou en déduction des quotas alloués à l’État membre concerné à partir du moment où le transfert ou l’échange de quotas n’a pas été notifié conformément au paragraphe 3. Ces transferts et échanges n’ont pas d’effet sur la clé de répartition permettant de répartir les possibilités de pêche entre les États membres conformément au principe de stabilité relative des activités de pêche.
            
         
         
            Article 53
            Navires de pêche battant pavillon du Venezuela
            Les navires de pêche battant pavillon du Venezuela sont soumis aux conditions prévues par le présent règlement et au titre III du règlement (UE) 2017/2403.
         
         
            Article 54
            Autorisations de pêche
            Le nombre maximal d’autorisations de pêche disponibles pour les navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l’Union est fixé à l’annexe V, partie B.
         
         
            Article 55
            Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires
            Les conditions fixées à l’article 8 s’appliquent aux captures et prises accessoires des navires de pays tiers pêchant en vertu des autorisations visées à l’article 54.
         
         
            Article 56
            Espèces dont la pêche est interdite
            
               1.   Les navires des pays tiers ne peuvent pas pêcher, détenir à bord, transborder ou débarquer les espèces énumérées ci-après lorsqu’elles se trouvent dans les eaux de l’Union:
               
                           a)
                        
                        
                           la raie radiée (Amblyraja radiata) dans les eaux de l’Union des divisions CIEM 2a, 3a et 7d et de la sous-zone CIEM 4;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le complexe d’espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu’il est capturé à la palangre dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 1, 4, 5, 6, 7, 8, 12 et 14;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           le squale liche (Dalatias licha), le squale savate (Deania calcea), le squale-chagrin de l’Atlantique (Centrophorus squamosus), le sagre rude (Etmopterus princeps) et le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 1, 4 et 14;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           le requin-taupe commun (Lamna nasus) dans toutes les eaux de l’Union;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 3a;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM 6, 9 et 10;
                        
                     
                           h)
                        
                        
                           la raie-guitare commune (Rhinobatos rhinobatos) en Méditerranée;
                        
                     
                           i)
                        
                        
                           le requin-baleine (Rhincodon typus) dans toutes les eaux;
                        
                     
                           j)
                        
                        
                           l’aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.
                        
                     
            
               2.   Lorsque les spécimens des espèces visées au paragraphe 1 sont capturés accidentellement, ils ne doivent pas être blessés et doivent être rapidement remis à la mer.
            
         
         TITRE IV
         
            DISPOSITIONS FINALES
         
         
            Article 57
            Modifications apportées au règlement (UE) 2021/92
            Le règlement (UE) 2021/92 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l’annexe I B, le tableau des possibilités de pêche pour le capelan dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (CAP/514GRN) est remplacé par le tableau suivant:
                        
                                    «Espèce:
                                 
                                 
                                    Capelan
                                    
                                       Mallotus villosus
                                    
                                 
                                 
                                    Zone:
                                 
                                 
                                    Eaux groenlandaises des zones 5 et 14
                                    (CAP/514GRN)
                                 
                              
                                    Danemark
                                 
                                 
                                    0 
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    TAC analytique
                                    L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                    L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                                 
                                    0 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                                 
                                    0 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Tous les États membres
                                 
                                 
                                    0 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Union
                                 
                                 
                                    0 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (2)
                                       
                                    
                                 
                              
                                    Norvège
                                 
                                 
                                    69 623 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (2)
                                       
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    TAC
                                 
                                 
                                    Sans objet
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    Le Danemark, l’Allemagne et la Suède ne peuvent accéder au quota destiné à “tous les États membres” qu’après avoir épuisé leur propre quota. Toutefois, les États membres disposant de plus de 10  % du quota de l’Union n’ont, en aucun cas, accès au quota destiné à “tous les États membres”. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (CAP/514 GRN_AMS).
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (2)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    Pour la campagne de pêche allant du 15 octobre 2021 au 15 avril 2022.».
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        À l’annexe I D, le tableau des possibilités de pêche pour le germon du Nord (ALB/AN05N) est remplacé par le tableau suivant:
                        
                                    «Espèce:
                                 
                                 
                                    Germon du Nord
                                    
                                       Thunnus alalunga
                                    
                                 
                                 
                                    Zones:
                                 
                                 
                                    Océan Atlantique, au nord de 5° N
                                    (ALB/AN05N)
                                 
                              
                                    Irlande
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    3 174,03 
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    TAC analytique
                                    L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                    L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                 
                              
                                    Espagne
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    17 890,00 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    5 626,69 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Portugal
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    1 962,13 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Union
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    28 652,85 
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    TAC
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    37 801 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       
                                          (1)
                                       
                                    
                                 
                                 
                                    Le nombre de navires de pêche de l’Union pêchant le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 520/2007, est fixé à 1 253 . Ces quotas font l’objet des déductions appropriées conformément à l’article 105 du règlement (CE) no 1224/2009, afin de mettre en œuvre les quotas attribués aux États membres au titre du présent règlement avec les adaptations qui respectent le quota global de l’Union au niveau de la CICTA.».
                                 
                              
                  
         
            Article 58
            Comité
            
               1.   La Commission est assistée par le comité de la pêche et de l’aquaculture institué par le règlement (UE) no 1380/2013. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
            
            
               2.   Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
            
         
         
            Article 59
            Dispositions transitoires
            Les articles 11, 16, 17, 18, 25, 32, 33, 38, 39, 40, 46, 48 et 56 continuent de s’appliquer mutatis mutandis en 2023 jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement fixant les possibilités de pêche pour 2023.
         
         
            Article 60
            Entrée en vigueur et application
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Il est applicable à partir du 1er janvier 2022. Toutefois:
            
                        a)
                     
                     
                        les dispositions relatives aux possibilités de pêche figurant aux articles 27, 28 et 29 et à l’annexe VII pour certains stocks indiqués dans ladite annexe, dans la zone de la convention CCAMLR, sont applicables à partir du 1er décembre 2021;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        l’article 26, paragraphe 2, est applicable à compter du 17 décembre 2021;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        l’article 57, point 1), est applicable du 15 octobre 2021 au 15 avril 2022;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        l’article 57, point 2), est applicable à partir du 1er janvier 2021;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        l’annexe II est applicable du 1er février 2022 au 31 janvier 2023.
                     
                  
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2022.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J.-Y. LE DRIAN
            
         
         
            (1)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).
         
            (2)  Règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) no 811/2004, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007 et (CE) no 1300/2008 du Conseil (JO L 83 du 25.3.2019, p. 1).
         
            (3)  Règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) no 676/2007 et (CE) no 1342/2008 du Conseil (JO L 179 du 16.7.2018, p. 1).
         
            (4)  Règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) no 302/2009 du Conseil (JO L 252 du 16.9.2016, p. 1).
         
            (5)  Règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3).
         
            (6)  Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).
         
            (7)  Règlement (UE) 2021/92 du Conseil du 28 janvier 2021 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 31 du 29.1.2021, p. 31).
         
            (8)  Décision 87/277/CEE du Conseil du 18 mai 1987 concernant la répartition des possibilités de capture de cabillaud dans la région du Spitzberg et de l’île des Ours et dans la division 3M telle que définie par la convention NAFO (JO L 135 du 23.5.1987, p. 29).
         
            (9)  Décision (UE) 2015/1565 du Conseil du 14 septembre 2015 relative à l’approbation, au nom de l’Union européenne, de la déclaration relative à l’attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française (JO L 244 du 19.9.2015, p. 55).
         
            (10)  Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).
         
            (11)  JO L 175 du 18.5.2021, p. 3.
         
            (12)  JO L 149 du 30.4.2021, p. 10.
         
            (13)  Règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) no 1967/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) no 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 894/97, (CE) no 850/98, (CE) no 2549/2000, (CE) no 254/2002, (CE) no 812/2004 et (CE) no 2187/2005 du Conseil (JO L 198 du 25.7.2019, p. 105).
         
            (14)  Règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Est (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70).
         
            (15)  Règlement (CE) no 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) no 3943/90, (CE) no 66/98 et (CE) no 1721/1999 (JO L 97 du 1.4.2004, p. 16).
         
            (16)  Règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l’Atlantique du Nord (JO L 87 du 31.3.2009, p. 1).
         
            (17)  JO L 224 du 16.8.2006, p. 24. L’Union a approuvé la convention relative au renforcement de la CITT au moyen de la décision 2006/539/CE du Conseil du 22 mai 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica (JO L 224 du 16.8.2006, p. 22).
         
            (18)  JO L 162 du 18.6.1986, p. 34. L’Union a adhéré à la CICTA au moyen de la décision 86/238/CEE du Conseil du 9 juin 1986 relative à l’adhésion de la Communauté à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, amendée par le protocole annexé à l’acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention signé à Paris le 10 juillet 1984 (JO L 162 du 18.6.1986, p. 33).
         
            (19)  JO L 236 du 5.10.1995, p. 25. L’Union a adhéré à la CTOI au moyen de la décision 95/399/CE du Conseil du 18 septembre 1995 relative à l’adhésion de la Communauté à l’accord portant création de la Commission des thons de l’océan Indien (JO L 236 du 5.10.1995, p. 24).
         
            (20)  Règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l’activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Ouest (JO L 87 du 31.3.2009, p. 42).
         
            (21)  JO L 234 du 31.8.2002, p. 40. L’Union a approuvé la convention OPASE au moyen de la décision 2002/738/CE du Conseil du 22 juillet 2002 relative à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l’Atlantique Sud-Est (JO L 234 du 31.8.2002, p. 39).
         
            (22)  JO L 196 du 18.7.2006, p. 15. L’Union a approuvé le SIOFA/APSOI au moyen de la décision 2008/780/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord relatif aux pêches du sud de l’océan Indien (JO L 268 du 9.10.2008, p. 27).
         
            (23)  JO L 67 du 6.3.2012, p. 3. L’Union a approuvé la convention ORGPPS au moyen de la décision 2012/130/UE du Conseil du 3 octobre 2011 relative à l’approbation, au nom de l’Union européenne, de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique sud (JO L 67 du 6.3.2012, p. 1).
         
            (24)  JO L 32 du 4.2.2005, p. 3. L’Union a adhéré à la WCPFC au moyen de la décision 2005/75/CE du Conseil du 26 avril 2004 relative à l’adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l’Océan pacifique occidental et central (JO L 32 du 4.2.2005, p. 1).
         
            (25)  Règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes et abrogeant le règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil (JO L 347 du 28.12.2017, p. 81).
         
            (26)  Tous les types de chaluts de fond (OTB, OTT, PTB, TBB, TBN, TBS et TB).
         
            (27)  Tous les types de sennes (SSC, SDN, SPR, SV, SB et SX).
         
            (28)  Toutes les pêches à la palangre ou à la canne ou à la ligne (LHP, LHM, LLD, LL, LTL, LX et LLS).
         
            (29)  Tous les filets maillants fixes et madragues (GTR, GNS, GNC, FYK, FPN et FIX).
         
            (30)  Codes engins: OTB, OTT, OT, TBN, TBS, TB, TX, PTB, SDN, SSC, SX, LL, LLS.
         
            (31)  Codes engins: OTB, OTT, OT, TBN, TBS, TB, TX, PTB.
         
            (32)  Règlement (CE) no 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs et abrogeant le règlement (CE) no 973/2001 (JO L 123 du 12.5.2007, p. 3).
      
      
         
            ANNEXE
            LISTE DES ANNEXES
            
                        ANNEXE I:
                     
                     
                        TAC applicables aux navires de pêche de l'Union dans les zones pour lesquelles des TAC ont été fixés par espèce et par zone
                     
                  
                        ANNEXE I A:
                     
                     
                        Skagerrak, Kattegat, sous-zones CIEM 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14, eaux de l'Union de la zone Copace et eaux de la Guyane
                     
                  
                        ANNEXE I B:
                     
                     
                        Atlantique du Nord-Est et Groenland, sous-zones CIEM 1, 2, 5, 12 et 14 et eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                     
                  
                        ANNEXE I C:
                     
                     
                        Atlantique du Nord-Ouest – Zone de la convention OPANO
                     
                  
                        ANNEXE I D:
                     
                     
                        Zone de la convention CICTA
                     
                  
                        ANNEXE I E:
                     
                     
                        Atlantique du Sud-Est – Zone de la convention OPASE
                     
                  
                        ANNEXE I F:
                     
                     
                        Thon rouge du Sud – Aires de répartition
                     
                  
                        ANNEXE I G:
                     
                     
                        Zone de la convention WCPFC
                     
                  
                        ANNEXE I H:
                     
                     
                        Zone de la convention ORGPPS
                     
                  
                        ANNEXE I J:
                     
                     
                        Zone de compétence CTOI
                     
                  
                        ANNEXE I K:
                     
                     
                        Zone de l'accord SIOFA/APSOI
                     
                  
                        ANNEXE I L:
                     
                     
                        Zone de la convention CITT
                     
                  
                        ANNEXE II:
                     
                     
                        Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion des stocks de sole de la Manche occidentale dans la division CIEM 7e
                     
                  
                        ANNEXE III:
                     
                     
                        Zones de gestion du lançon dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4
                     
                  
                        ANNEXE IV:
                     
                     
                        Fermetures saisonnières destinées à protéger les frayères de cabillaud
                     
                  
                        ANNEXE V:
                     
                     
                        Autorisations de pêche
                     
                  
                        ANNEXE VI:
                     
                     
                        Zone de la convention CICTA
                     
                  
                        ANNEXE VII:
                     
                     
                        Zone de la convention CCAMLR
                     
                  
                        ANNEXE VIII:
                     
                     
                        Zone de compétence CTOI
                     
                  
                        ANNEXE IX:
                     
                     
                        Zone de la convention WCPFC
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I
            TAC APPLICABLES AUX NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION DANS LES ZONES POUR LESQUELLES DES TAC ONT ÉTÉ FIXÉS PAR ESPÈCE ET PAR ZONE
            Les tableaux des annexes présentent les TAC et quotas par stock (en tonnes de poids vif, sauf indication contraire), ainsi que les conditions fonctionnelles y afférentes, le cas échéant.
            Toutes les possibilités de pêche fixées dans les annexes sont soumises aux règles établies dans le règlement (CE) n° 1224/2009, et notamment dans ses articles 33 et 34.
            Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche dans les annexes sont des références aux zones CIEM. Pour chaque zone, les stocks de poissons sont énumérés dans l'ordre alphabétique des noms scientifiques des espèces. Seuls les noms scientifiques permettent d'identifier les espèces à des fins réglementaires. Les noms communs sont mentionnés à titre indicatif.
            Les annexes I A à I L font partie de la présente annexe.
            Aux fins du présent règlement, le tableau suivant met en correspondance les noms scientifiques et les noms communs des espèces:
            
                        Nom scientifique
                     
                     
                        Code alpha-3
                     
                     
                        Nom commun
                     
                  
                        
                           Amblyraja radiata
                        
                     
                     
                        RJR
                     
                     
                        Raie radiée
                     
                  
                        
                           Ammodytes spp.
                     
                     
                        SAN
                     
                     
                        Lançons
                     
                  
                        
                           Argentina silus
                        
                     
                     
                        ARU
                     
                     
                        Grande argentine
                     
                  
                        
                           Beryx spp.
                     
                     
                        ALF
                     
                     
                        Béryx
                     
                  
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        USK
                     
                     
                        Brosme
                     
                  
                        
                           Caproidae
                        
                     
                     
                        BOR
                     
                     
                        Sangliers
                     
                  
                        
                           Centrophorus squamosus
                        
                     
                     
                        GUQ
                     
                     
                        Squale-chagrin de l'Atlantique
                     
                  
                        
                           Centroscymnus coelolepis
                        
                     
                     
                        CYO
                     
                     
                        Pailona commun
                     
                  
                        
                           Chaceon spp.
                     
                     
                        GER
                     
                     
                        Crabes Chaceon
                     
                  
                        
                           Chaenocephalus aceratus
                        
                     
                     
                        SSI
                     
                     
                        Grande-gueule antarctique
                     
                  
                        
                           Champsocephalus gunnari
                        
                     
                     
                        ANI
                     
                     
                        Poisson des glaces
                     
                  
                        
                           Channichthys rhinoceratus
                        
                     
                     
                        LIC
                     
                     
                        Grande-gueule à long nez
                     
                  
                        
                           Chionoecetes spp.
                     
                     
                        PCR
                     
                     
                        Crabes des neiges
                     
                  
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                  
                        
                           Coryphaenoides rupestris
                        
                     
                     
                        RNG
                     
                     
                        Grenadier de roche
                     
                  
                        
                           Dalatias licha
                        
                     
                     
                        SCK
                     
                     
                        Squale liche
                     
                  
                        
                           Deania calcea
                        
                     
                     
                        DCA
                     
                     
                        Squale savate
                     
                  
                        
                           Dicentrarchus labrax
                        
                     
                     
                        BSS
                     
                     
                        Bar européen
                     
                  
                        
                           Dipturus batis (Dipturus cf. flossada and Dipturus cf. intermedia)
                        
                     
                     
                        RJB
                     
                     
                        Complexe d'espèces de pocheteau gris
                     
                  
                        
                           Dissostichus eleginoides
                        
                     
                     
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                        Légine australe
                     
                  
                        
                           Dissostichus mawsoni
                        
                     
                     
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                        Légine antarctique
                     
                  
                        
                           Dissostichus spp.
                     
                     
                        TOT
                     
                     
                        Légines
                     
                  
                        
                           Engraulis encrasicolus
                        
                     
                     
                        ANE
                     
                     
                        Anchois commun
                     
                  
                        
                           Etmopterus princeps
                        
                     
                     
                        ETR
                     
                     
                        Sagre rude
                     
                  
                        
                           Etmopterus pusillus
                        
                     
                     
                        ETP
                     
                     
                        Sagre nain
                     
                  
                        
                           Euphausia superba
                        
                     
                     
                        KRI
                     
                     
                        Krill antarctique
                     
                  
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                  
                        
                           Galeorhinus galeus
                        
                     
                     
                        GAG
                     
                     
                        Requin-hâ
                     
                  
                        
                           Glyptocephalus cynoglossus
                        
                     
                     
                        WIT
                     
                     
                        Plie cynoglosse
                     
                  
                        
                           Gobionotothen gibberifrons
                        
                     
                     
                        NOG
                     
                     
                        Bocasse bossue
                     
                  
                        
                           Hippoglossoides platessoides
                        
                     
                     
                        PLA
                     
                     
                        Plie canadienne
                     
                  
                        
                           Hoplostethus atlanticus
                        
                     
                     
                        ORY
                     
                     
                        Hoplostète rouge
                     
                  
                        
                           Illex illecebrosus
                        
                     
                     
                        SQI
                     
                     
                        Encornet rouge nordique
                     
                  
                        
                           Lamna nasus
                        
                     
                     
                        POR
                     
                     
                        Requin-taupe commun
                     
                  
                        
                           Lepidorhombus spp.
                     
                     
                        LEZ
                     
                     
                        Cardines
                     
                  
                        
                           Leucoraja fullonica
                        
                     
                     
                        RJF
                     
                     
                        Raie chardon
                     
                  
                        
                           Leucoraja naevus
                        
                     
                     
                        RJN
                     
                     
                        Raie fleurie
                     
                  
                        
                           Limanda ferruginea
                        
                     
                     
                        YEL
                     
                     
                        Limande à queue jaune
                     
                  
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        ANF
                     
                     
                        Baudroies
                     
                  
                        
                           Macrourus spp.
                     
                     
                        GRV
                     
                     
                        Grenadiers
                     
                  
                        
                           Makaira nigricans
                        
                     
                     
                        BUM
                     
                     
                        Makaire bleu
                     
                  
                        
                           Mallotus villosus
                        
                     
                     
                        CAP
                     
                     
                        Capelan
                     
                  
                        
                           Manta birostris
                        
                     
                     
                        RMB
                     
                     
                        Mante géante
                     
                  
                        
                           Martialia hyadesi
                        
                     
                     
                        SQS
                     
                     
                        Encornet étoile
                     
                  
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        Églefin
                     
                  
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        WHG
                     
                     
                        Merlan
                     
                  
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        HKE
                     
                     
                        Merlu commun
                     
                  
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        WHB
                     
                     
                        Merlan bleu
                     
                  
                        
                           Microstomus kitt
                        
                     
                     
                        LEM
                     
                     
                        Limande-sole commune
                     
                  
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        BLI
                     
                     
                        Lingue bleue
                     
                  
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        LIN
                     
                     
                        Lingue franche
                     
                  
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        NEP
                     
                     
                        Langoustine
                     
                  
                        
                           Notothenia rossii
                        
                     
                     
                        NOR
                     
                     
                        Bocasse marbrée
                     
                  
                        
                           Notothenia squamifrons
                        
                     
                     
                        NOS
                     
                     
                        Bocasse grise
                     
                  
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        PRA
                     
                     
                        Crevette nordique
                     
                  
                        
                           Paralomis spp.
                     
                     
                        PAI
                     
                     
                        Crabes Paralomis
                     
                  
                        
                           Penaeus spp.
                     
                     
                        PEN
                     
                     
                        Crevettes Penaeus
                     
                  
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        PLE
                     
                     
                        Plie commune
                     
                  
                        
                           Pleuronectiformes
                        
                     
                     
                        FLX
                     
                     
                        Poissons plats
                     
                  
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        POL
                     
                     
                        Lieu jaune
                     
                  
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        POK
                     
                     
                        Lieu noir
                     
                  
                        
                           Pseudochaenichthys georgianus
                        
                     
                     
                        SGI
                     
                     
                        Crocodile de Géorgie
                     
                  
                        
                           Pseudopentaceros spp.
                     
                     
                        EDW
                     
                     
                        Têtes casquées pélagiques
                     
                  
                        
                           Raja brachyura
                        
                     
                     
                        RJH
                     
                     
                        Raie lisse
                     
                  
                        
                           Raja circularis
                        
                     
                     
                        RJI
                     
                     
                        Raie circulaire
                     
                  
                        
                           Raja clavata
                        
                     
                     
                        RJC
                     
                     
                        Raie bouclée
                     
                  
                        
                           Raja (Dipturus) nidarosiensis
                        
                     
                     
                        JAD
                     
                     
                        Pocheteau de Norvège
                     
                  
                        
                           Raja microocellata
                        
                     
                     
                        RJE
                     
                     
                        Raie mêlée
                     
                  
                        
                           Raja montagui
                        
                     
                     
                        RJM
                     
                     
                        Raie douce
                     
                  
                        
                           Raja undulata
                        
                     
                     
                        RJU
                     
                     
                        Raie brunette
                     
                  
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        Raies
                     
                  
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                  
                        
                           Rostroraja alba
                        
                     
                     
                        RJA
                     
                     
                        Raie blanche
                     
                  
                        
                           Sardina pilchardus
                        
                     
                     
                        PIL
                     
                     
                        Sardine commune
                     
                  
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                  
                        
                           Scophthalmus maximus
                        
                     
                     
                        TUR
                     
                     
                        Turbot
                     
                  
                        
                           Scophthalmus rhombus
                        
                     
                     
                        BLL
                     
                     
                        Barbue
                     
                  
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        RED
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                     
                  
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        SOL
                     
                     
                        Sole commune
                     
                  
                        
                           Solea spp.
                     
                     
                        SOO
                     
                     
                        Soles
                     
                  
                        
                           Sprattus sprattus
                        
                     
                     
                        SPR
                     
                     
                        Sprat
                     
                  
                        
                           Squalus acanthias
                        
                     
                     
                        DGS
                     
                     
                        Aiguillat commun
                     
                  
                        
                           Tetrapturus albidus
                        
                     
                     
                        WHM
                     
                     
                        Makaire blanc
                     
                  
                        
                           Thunnus alalunga
                        
                     
                     
                        ALB
                     
                     
                        Germon
                     
                  
                        
                           Thunnus maccoyii
                        
                     
                     
                        SBF
                     
                     
                        Thon rouge du Sud
                     
                  
                        
                           Thunnus obesus
                        
                     
                     
                        BET
                     
                     
                        Thon obèse
                     
                  
                        
                           Thunnus thynnus
                        
                     
                     
                        BFT
                     
                     
                        Thon rouge de l'Atlantique
                     
                  
                        
                           Trachurus murphyi
                        
                     
                     
                        CJM
                     
                     
                        Chinchard du Chili
                     
                  
                        
                           Trachurus spp.
                     
                     
                        JAX
                     
                     
                        Chinchards
                     
                  
                        
                           Trisopterus esmarkii
                        
                     
                     
                        NOP
                     
                     
                        Tacaud norvégien
                     
                  
                        
                           Urophycis tenuis
                        
                     
                     
                        HKW
                     
                     
                        Merluche blanche
                     
                  
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                     
                        SWO
                     
                     
                        Espadon
                     
                  À titre purement explicatif, le tableau suivant met en correspondance les noms communs et les noms scientifiques des espèces:
            
                        Nom commun
                     
                     
                        Code alpha-3
                     
                     
                        Nom scientifique
                     
                  
                        Aiguillat commun
                     
                     
                        DGS
                     
                     
                        
                           Squalus acanthias
                        
                     
                  
                        Anchois commun
                     
                     
                        ANE
                     
                     
                        Engraulis encrasicolus
                     
                  
                        Bar européen
                     
                     
                        BSS
                     
                     
                        
                           Dicentrarchus labrax
                        
                     
                  
                        Barbue
                     
                     
                        BLL
                     
                     
                        
                           Scophthalmus rhombus
                        
                     
                  
                        Baudroies
                     
                     
                        ANF
                     
                     
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                  
                        Béryx
                     
                     
                        ALF
                     
                     
                        
                           Beryx spp.
                        
                     
                  
                        Bocasse bossue
                     
                     
                        NOG
                     
                     
                        
                           Gobionotothen gibberifrons
                        
                     
                  
                        Bocasse grise
                     
                     
                        NOS
                     
                     
                        
                           Notothenia squamifrons
                        
                     
                  
                        Bocasse marbrée
                     
                     
                        NOR
                     
                     
                        
                           Notothenia rossii
                        
                     
                  
                        Brosme
                     
                     
                        USK
                     
                     
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                  
                        Cabillaud
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                  
                        Capelan
                     
                     
                        CAP
                     
                     
                        
                           Mallotus villosus
                        
                     
                  
                        Cardines
                     
                     
                        LEZ
                     
                     
                        
                           Lepidorhombus spp.
                        
                     
                  
                        Chinchard du Chili
                     
                     
                        CJM
                     
                     
                        
                           Trachurus murphyi
                        
                     
                  
                        Chinchards
                     
                     
                        JAX
                     
                     
                        
                           Trachurus spp.
                        
                     
                  
                        Complexe d'espèces de pocheteau gris
                     
                     
                        RJB
                     
                     
                        
                           Dipturus batis (Dipturus cf. flossada and Dipturus cf. intermedia)
                        
                     
                  
                        Crabes Chaceon
                     
                     
                        GER
                     
                     
                        
                           Chaceon spp.
                        
                     
                  
                        Crabes des neiges
                     
                     
                        PCR
                     
                     
                        
                           Chionoecetes spp.
                        
                     
                  
                        Crabes Paralomis
                     
                     
                        PAI
                     
                     
                        
                           Paralomis spp.
                        
                     
                  
                        Crevette nordique
                     
                     
                        PRA
                     
                     
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                  
                        Crevettes Penaeus
                     
                     
                        PEN
                     
                     
                        Penaeus spp.
                     
                  
                        Crocodile de Géorgie
                     
                     
                        SGI
                     
                     
                        
                           Pseudochaenichthys georgianus
                        
                     
                  
                        Églefin
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                        Encornet étoile
                     
                     
                        SQS
                     
                     
                        
                           Martialia hyadesi
                        
                     
                  
                        Encornet rouge nordique
                     
                     
                        SQI
                     
                     
                        
                           Illex illecebrosus
                        
                     
                  
                        Espadon
                     
                     
                        SWO
                     
                     
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                  
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                  
                        Germon
                     
                     
                        ALB
                     
                     
                        
                           Thunnus alalunga
                        
                     
                  
                        Grande argentine
                     
                     
                        ARU
                     
                     
                        
                           Argentina silus
                        
                     
                  
                        Grande-gueule à long nez
                     
                     
                        LIC
                     
                     
                        Channichthys rhinoceratus
                     
                  
                        Grande-gueule antarctique
                     
                     
                        SSI
                     
                     
                        
                           Chaenocephalus aceratus
                        
                     
                  
                        Grenadier de roche
                     
                     
                        RNG
                     
                     
                        
                           Coryphaenoides rupestris
                        
                     
                  
                        Grenadiers
                     
                     
                        GRV
                     
                     
                        
                           Macrourus spp.
                        
                     
                  
                        Hareng commun
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                  
                        Hoplostète rouge
                     
                     
                        ORY
                     
                     
                        Hoplostethus atlanticus
                     
                  
                        Krill antarctique
                     
                     
                        KRI
                     
                     
                        
                           Euphausia superba
                        
                     
                  
                        Lançons
                     
                     
                        SAN
                     
                     
                        
                           Ammodytes spp.
                        
                     
                  
                        Langoustine
                     
                     
                        NEP
                     
                     
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                  
                        Légine antarctique
                     
                     
                        TOA
                     
                     
                        
                           Dissostichus mawsoni
                        
                     
                  
                        Légine australe
                     
                     
                        TOP
                     
                     
                        
                           Dissostichus eleginoides
                        
                     
                  
                        Légines
                     
                     
                        TOT
                     
                     
                        
                           Dissostichus spp.
                        
                     
                  
                        Lieu jaune
                     
                     
                        POL
                     
                     
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                  
                        Lieu noir
                     
                     
                        POK
                     
                     
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                  
                        Limande à queue jaune
                     
                     
                        YEL
                     
                     
                        
                           Limanda ferruginea
                        
                     
                  
                        Limande-sole commune
                     
                     
                        LEM
                     
                     
                        
                           Microstomus kitt
                        
                     
                  
                        Lingue bleue
                     
                     
                        BLI
                     
                     
                        Molva dypterygia
                     
                  
                        Lingue franche
                     
                     
                        LIN
                     
                     
                        
                           Molva molva
                        
                     
                  
                        Makaire blanc
                     
                     
                        WHM
                     
                     
                        
                           Tetrapturus albidus
                        
                     
                  
                        Makaire bleu
                     
                     
                        BUM
                     
                     
                        
                           Makaira nigricans
                        
                     
                  
                        Mante géante
                     
                     
                        RMB
                     
                     
                        
                           Manta birostris
                        
                     
                  
                        Maquereau commun
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                  
                        Merlan
                     
                     
                        WHG
                     
                     
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                  
                        Merlan bleu
                     
                     
                        WHB
                     
                     
                        Micromesistius poutassou
                     
                  
                        Merlu commun
                     
                     
                        HKE
                     
                     
                        Merluccius merluccius
                     
                  
                        Merluche blanche
                     
                     
                        HKW
                     
                     
                        
                           Urophycis tenuis
                        
                     
                  
                        Pailona commun
                     
                     
                        CYO
                     
                     
                        
                           Centroscymnus coelolepis
                        
                     
                  
                        Plie canadienne
                     
                     
                        PLA
                     
                     
                        
                           Hippoglossoides platessoides
                        
                     
                  
                        Plie commune
                     
                     
                        PLE
                     
                     
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                  
                        Plie cynoglosse
                     
                     
                        WIT
                     
                     
                        
                           Glyptocephalus cynoglossus
                        
                     
                  
                        Pocheteau de Norvège
                     
                     
                        JAD
                     
                     
                        Raja (Dipturus) nidarosiensis
                     
                  
                        Poisson des glaces
                     
                     
                        ANI
                     
                     
                        
                           Champsocephalus gunnari
                        
                     
                  
                        Poissons plats
                     
                     
                        FLX
                     
                     
                        
                           Pleuronectiformes
                        
                     
                  
                        Raie blanche
                     
                     
                        RJA
                     
                     
                        Rostroraja alba
                     
                  
                        Raie bouclée
                     
                     
                        RJC
                     
                     
                        
                           Raja clavata
                        
                     
                  
                        Raie brunette
                     
                     
                        RJU
                     
                     
                        
                           Raja undulata
                        
                     
                  
                        Raie chardon
                     
                     
                        RJF
                     
                     
                        
                           Leucoraja fullonica
                        
                     
                  
                        Raie circulaire
                     
                     
                        RJI
                     
                     
                        
                           Raja circularis
                        
                     
                  
                        Raie douce
                     
                     
                        RJM
                     
                     
                        
                           Raja montagui
                        
                     
                  
                        Raie fleurie
                     
                     
                        RJN
                     
                     
                        
                           Leucoraja naevus
                        
                     
                  
                        Raie lisse
                     
                     
                        RJH
                     
                     
                        
                           Raja brachyura
                        
                     
                  
                        Raie mêlée
                     
                     
                        RJE
                     
                     
                        Raja microocellata
                     
                  
                        Raie radiée
                     
                     
                        RJR
                     
                     
                        Amblyraja radiata
                     
                  
                        Raies
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                  
                        Requin-hâ
                     
                     
                        GAG
                     
                     
                        
                           Galeorhinus galeus
                        
                     
                  
                        Requin-taupe commun
                     
                     
                        POR
                     
                     
                        
                           Lamna nasus
                        
                     
                  
                        Sagre nain
                     
                     
                        ETP
                     
                     
                        
                           Etmopterus pusillus
                        
                     
                  
                        Sagre rude
                     
                     
                        ETR
                     
                     
                        
                           Etmopterus princeps
                        
                     
                  
                        Sangliers
                     
                     
                        BOR
                     
                     
                        
                           Caproidae
                        
                     
                  
                        Sardine commune
                     
                     
                        PIL
                     
                     
                        
                           Sardina pilchardus
                        
                     
                  
                        Sébastes de l'Atlantique
                     
                     
                        RED
                     
                     
                        
                           Sebastes spp.
                        
                     
                  
                        Sole commune
                     
                     
                        SOL
                     
                     
                        Solea solea
                     
                  
                        Soles
                     
                     
                        SOO
                     
                     
                        
                           Solea spp.
                        
                     
                  
                        Sprat
                     
                     
                        SPR
                     
                     
                        
                           Sprattus sprattus
                        
                     
                  
                        Squale liche
                     
                     
                        SCK
                     
                     
                        
                           Dalatias licha
                        
                     
                  
                        Squale savate
                     
                     
                        DCA
                     
                     
                        
                           Deania calcea
                        
                     
                  
                        Squale-chagrin de l'Atlantique
                     
                     
                        GUQ
                     
                     
                        
                           Centrophorus squamosus
                        
                     
                  
                        Tacaud norvégien
                     
                     
                        NOP
                     
                     
                        
                           Trisopterus esmarkii
                        
                     
                  
                        Têtes casquées pélagiques
                     
                     
                        EDW
                     
                     
                        
                           Pseudopentaceros spp.
                        
                     
                  
                        Thon obèse
                     
                     
                        BET
                     
                     
                        
                           Thunnus obesus
                        
                     
                  
                        Thon rouge de l'Atlantique
                     
                     
                        BFT
                     
                     
                        
                           Thunnus thynnus
                        
                     
                  
                        Thon rouge du Sud
                     
                     
                        SBF
                     
                     
                        
                           Thunnus maccoyii
                        
                     
                  
                        Turbot
                     
                     
                        TUR
                     
                     
                        
                           Scophthalmus maximus
                        
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I A
            SKAGERRAK, KATTEGAT, SOUS-ZONES CIEM 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 ET 14, EAUX DE L'UNION DE LA ZONE COPACE ET EAUX DE LA GUYANE
            
               PARTIE A
            
            
               Stocks autonomes de l'Union
            
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Anchois commun
                        
                           Engraulis encrasicolus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        8
                        (ANE/08.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        21 600 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 400 
                     
                     
                        
                           
                              
                                 (1)
                              
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        24 000 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        24 000 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Peut être pêché uniquement du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Anchois commun
                        
                           Engraulis encrasicolus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (ANE/9/3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Peut être pêché uniquement du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Kattegat
                        (COD/03AS.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        60
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        36
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        97
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        97
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        En plus de ces quotas, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant la surveillance électronique à distance, dans une limite globale de 30 % du quota attribué à cet État membre. Tout navire participant à des essais concernant la surveillance électronique à distance ne capture pas plus de 300 kg. Ces captures supplémentaires sont déclarées séparément (COD/03AS_REM). Ceci est sans préjudice de la stabilité relative.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cardines
                        
                           Lepidorhombus spp.
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (LEZ/8C3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 167 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        108
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        72
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 347 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 445 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (ANF/8C3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 091 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        615
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 709 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 868 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        8
                        (WHG/08.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        871
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 306 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 177 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 276 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlu commun
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (HKE/8C3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 899 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        470
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 286 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        7 655 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        7 836 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        3a
                        (NEP/03A.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 248 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        18
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 235 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        8 501 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        8 501 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        8a, 8b, 8d et 8e
                        (NEP/8ABDE.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        233
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 647 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 880 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 880 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        8c, unité fonctionnelle 25
                        (NEP/8CU25)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        1,7
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,0
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        1,7
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        1,7
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Exclusivement dans le cadre d'une pêche sentinelle afin de collecter des données relatives aux captures par unité d'effort (CPUE) avec des navires transportant à leur bord des observateurs, au cours de cinq sorties par mois en août et en septembre.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        8c, unité fonctionnelle 31
                        (NEP/8CU31)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        14
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        20
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (NEP/9/3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        89
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        266
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        355
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        355
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        À ne pas prélever dans les unités fonctionnelles 26 et 27 de la division 9a.
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées à la quantité suivante dans l'unité fonctionnelle 30 de la division 9a (NEP/*9U30): 50.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Crevettes Penaeus
                        
                           Penaeus spp.
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux de la Guyane
                        (PEN/FGU.)
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 6 du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        La pêche des crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux dont la profondeur est inférieure à 30 mètres.
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        La quantité fixée est égale au quota de la France.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Kattegat
                        (PLE/03AS.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        493
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        56
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        555
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 038 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7b et 7c
                        (PLE/7BC.)
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        15
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        19
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        19
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (PLE/8/3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        26
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        103
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        26
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        155
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        155
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu jaune
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        8a, 8b, 8d et 8e
                        (POL/8ABDE.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        252
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 230 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 482 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 482 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu jaune
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        8c
                        (POL/08C.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        149
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        17
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        166
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        166
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu jaune
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (POL/9/3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        196
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        203
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        203
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 8c (POL/*08C.).
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        En plus de ce TAC, le Portugal peut pêcher des quantités de lieu jaune n'excédant pas 98 tonnes (POL/93411P).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        3a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 24
                        (SOL/3ABC24)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        599
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        35
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        58
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        23
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        715
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        723
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Ce quota ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union de la division 3a et des sous-divisions 22 à 24.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7b et 7c
                        (SOL/7BC.)
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        28
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        34
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        34
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        8a et 8b
                        (SOL/8AB.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        27
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 997 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        150
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 179 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 233 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Soles
                        
                           Solea spp.
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        8c, 8d, 8e, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (SOO/8CDE34)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        245
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        407
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        652
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        652
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Dans le cadre de ces quotas, les captures de sole commune (Solea solea) sont limitées à la quantité suivante (SOL/8CDE34): 320:
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Chinchards
                        
                           Trachurus spp.
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        9
                        (JAX/09.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        35 516 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        101 761 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        137 277 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        143 505 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: jusqu'à un pourcentage à fixer de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 8c (JAX/*08C).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Chinchards
                        
                           Trachurus spp.
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        10; Eaux de l'Union de la zone Copace(1)
                        
                        (JAX/X34PRT)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 6 du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Eaux bordant les Açores.
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        La quantité fixée est égale au quota du Portugal.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Chinchards
                        
                           Trachurus spp.
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone Copace(1)
                        
                        (JAX/341PRT)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 6 du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Eaux bordant Madère.
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        La quantité fixée est égale au quota du Portugal.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Chinchards
                        
                           Trachurus spp.
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone Copace(1)
                        
                        (JAX/341SPN)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 6 du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Eaux bordant les îles Canaries.
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        La quantité fixée est égale au quota de l'Espagne.
                     
                  
               PARTIE B
            
            
               Stocks partagés
            
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lançons et prises accessoires associées
                        
                           Ammodytes spp.
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux de l'Union de la zone 3a(1)
                        
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (2)(3)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (2)(3)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (2)(3)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Dans les zones de gestion 1r et 2r, le TAC ne peut être pêché qu'en tant que TAC de suivi assorti d'un protocole d'échantillonnage pour la pêcherie.
                     
                  
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                     
                        Jusqu'à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4X). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
                     
                  
                        Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe III, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
                         
                     
                     
                        Zone(s): eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union correspondant aux zones de gestion du lançon
                     
                  
                         
                     
                     
                        1r
                     
                     
                        2r
                     
                     
                        3r
                     
                     
                        4
                     
                     
                        5r
                     
                     
                        6
                     
                     
                        7r
                     
                  
                         
                     
                     
                        (SAN/234_1R)
                     
                     
                        (SAN/234_2R)
                     
                     
                        (SAN/234_3R)
                     
                     
                        (SAN/234_4)
                     
                     
                        (SAN/234_5R)
                     
                     
                        (SAN/234_6)
                     
                     
                        (SAN/234_7R)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Total
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Grande argentine
                        
                           Argentina silus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1 et 2
                        (ARU/1/2.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        15
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Grande argentine
                        
                           Argentina silus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux de l'Union de la zone 3a
                        (ARU/3A4-C)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        179
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        199
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        202
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Grande argentine
                        
                           Argentina silus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5
                        (ARU/567.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        71
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        66
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        742
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        880
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        52
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        932
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Brosme
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1, 2 et 14
                        (USK/1214EI)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/1214EI_AMS).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Brosme
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4;
                        (USK/04-C.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        17
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        12
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        37
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        26
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        63
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (USK/*6AN58).
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/04-C_AMS).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Brosme
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5
                        (USK/567EI.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        15
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        52
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        617
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        60
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                         
                     
                     
                        15
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        758
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (3)(4)(5)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        316
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 074 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (USK/*04-C.).
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/567EI_AMS).
                     
                  
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 6 et 7 et dans les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 6 et 7 et dans les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 ne peut excéder la quantité ci-dessous en tonnes (OTH/*5B67-). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la division 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %:
                     
                  
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (4)
                           
                        
                     
                     
                        Y compris la lingue franche. Les quotas suivants de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 6 et 7 et dans les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5:
                     
                  
                        Lingue franche (LIN/*5B67-)
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Brosme (USK/*5B67-)
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (5)
                           
                        
                     
                     
                        Les quotas de la Norvège pour le brosme et la lingue franche sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:
                     
                  
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Brosme
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone 4
                        (USK/04-N.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        50
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        50
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sangliers
                        
                           Caproidae
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        6, 7 et 8;
                        (BOR/678-)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 410 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 970 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 380 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        365
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 745 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun(1)
                        
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        3a
                        (HER/03A.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        10 516 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        168
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        11 000 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        21 684 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 337 
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        25 021 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Seules les quantités ci-dessous de stocks de hareng HER/03A (HER/*03A) et HER/03A-BC (HER/*03A-BC) peuvent être pêchées dans la division 3a:
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        554
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        8
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        407
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        969
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        167
                     
                  
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu'à 50 % de cette quantité dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 4 (HER/*4-UK), et les quantités maximales figurant ci-dessous peuvent être pêchées dans les eaux de l'Union de la zone 4b (HER/*4B-EU):
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        10 203 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        163
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        10 672 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        21 038 
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun(1)
                        
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni, eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N
                        (HER/4AB.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        62 988 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        41 155 
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        20 502 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        51 952 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 064 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        180 661 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        124 012 
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        75 916 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        427 628 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Les captures relevant de ce quota sont à déduire sur la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité portée ci-dessous dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 4a et 4b (HER/*4AB-C):
                     
                  
                         
                     
                     
                        2 700 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures pouvant être effectuées par l'Union dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N sont limitées à la quantité portée ci-dessous:
                     
                  
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*4N-S62)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 700 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                        (HER/4N-S62)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        991
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        991
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        427 628 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur le quota applicable à ces espèces.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        3a
                        (HER/03A-BC)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 692 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        51
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        916
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 659 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 659 
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Seules les quantités ci-dessous de stocks de hareng HER/03A (HER/*03A) et HER/03A-BC (HER/*03A-BC) peuvent être pêchées dans la division 3a:
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        554
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        8
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        407
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        969
                     
                  
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 4 (HER/*4-EU-BC).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun(1)
                        
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        4 et 7d; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (HER/2A47DX)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        41
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        7 823 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        41
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        41
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        41
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        38
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        8 025 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        149
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        8 174 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun(1)
                        
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Zones 4c et 7d(2)
                        
                        (HER/4CXB7D)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        8 736 
                     
                     
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        909
                     
                     
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        594
                     
                     
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        11 326 
                     
                     
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        20 055 
                     
                     
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        41 620 
                     
                     
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 419 
                     
                     
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        427 628 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Excepté le stock de Blackwater, c'est-à-dire le stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56' N, 1° 19.1' E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.
                     
                  
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 4b (HER/*04B.).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        6b et 6aN; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b(1)
                        
                        (HER/5B6ANB)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        87
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        17
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        117
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        87
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        307
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        563
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        870
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Il s'agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM 6a située à l'est du 7° O et au nord du 55° N, ou à l'ouest du 7° O et au nord du 56° N, à l'exclusion du Clyde.
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Il est interdit de cibler du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30' N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Zones 6aS(1), 7b et 7c
                        (HER/6AS7BC)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        309
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        31
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        340
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        340
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Il s'agit du stock de hareng commun de la zone 6a au sud de 56° 00′ N et à l'ouest de 07° 00′ O.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7a(1)
                        
                        (HER/07A/MM)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        156
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        156
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 679 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 835 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Cette zone est amputée du secteur délimité:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au nord par la latitude 52° 30′ N,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au sud par la latitude 52° 00′ N,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à l'ouest par les côtes de l'Irlande,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à l'est par les côtes du Royaume-Uni.
                                 
                              
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7e et 7f
                        (HER/7EF.)
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        116
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        116
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        116
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        232
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7a au sud de 52° 30'N; 7g(1), 7h(1), 7j(1) et 7k(1)
                        
                        (HER/7G-K.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        14
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        188
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        14
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        217
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        217
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Cette zone est augmentée du secteur délimité:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au nord par la latitude 52° 30′ N,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au sud par la latitude 52° 00′ N,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à l'ouest par les côtes de l'Irlande,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à l'est par les côtes du Royaume-Uni.
                                 
                              
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Ce quota peut être attribué uniquement aux navires participant à la pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour ce stock selon l'évaluation du CIEM. Les États membres concernés communiquent le nom du ou des navires à la Commission avant d'autoriser les captures.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Skagerrak
                        (COD/03AN.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 515 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        38
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        265
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 832 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 893 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                        (COD/2A3AX4)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        339
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 951 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 236 
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        419
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 102 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 060 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 252 
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 934 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        13 246 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 7d (COD/*07D.).
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
                     
                  
                        Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans la zone suivante, à la quantité portée ci-dessous:
                     
                  
                        Eaux norvégiennes de la zone 4 (COD/*04N-)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 958 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                        (COD/4N-S62)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        382
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        382
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Les prises accessoires d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        6b; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b à l'ouest de 12° 00′ O et des zones 12 et 14
                        (COD/5W6-14)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        13
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        19
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée du cabillaud n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b à l'est de 12° 00′ O
                        (COD/5BE6A)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 9 du présent règlement s'applique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        29
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        55
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        87
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        233
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        320
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7a
                        (COD/07A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        26
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        29
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        23
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        52
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (COD/7XAD34)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 9 du présent règlement s'applique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        72
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        106
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        182
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        202
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7d
                        (COD/07D.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        33
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        649
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        19
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        701
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        71
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        772
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 4, dans la partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat et dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (COD/*2A3X4).
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4, dans la partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat et dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (COD/*2A3X4).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cardines
                        
                           Lepidorhombus spp.
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (LEZ/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        10
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        24
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        623
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        647
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (LEZ/*6AN58).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cardines
                        
                           Lepidorhombus spp.
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (LEZ/56-14)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        129
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        502
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        146
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        777
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        529
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 306 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (LEZ/*2AC4C).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cardines
                        
                           Lepidorhombus spp.
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7
                        (LEZ/07.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        115
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 277 
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 550 
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        705
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 647 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        889
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 536 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        10 % de ce quota peuvent être utilisés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE) pour les prises accessoires dans les pêches ciblées de sole.
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        35 % de ce quota peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cardines
                        
                           Lepidorhombus spp.
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        8a, 8b, 8d et 8e
                        (LEZ/8ABDE.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        251
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        203
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        454
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        454
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (ANF/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        118
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        259
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        126
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        24
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        88
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        619
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 170 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 789 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 30 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (ANF/*6AN58).
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 6a au sud de 58° 30'N; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/*56-14).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone 4
                        (ANF/04-N.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        37
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        935
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        15
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 000 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (ANF/56-14)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        49
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        56
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        53
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        607
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        137
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        48
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        950
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        644
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 594 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et leseaux de l'Union des zones 2a et 4 (ANF/*2AC4C).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7
                        (ANF/07.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        840
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        94
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        334
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 392 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        689
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        109
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        7 457 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 074 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        9 531 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 10%, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 8a, 8b, 8d et 8e (ANF/*8ABDE).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        8a, 8b, 8d et 8e
                        (ANF/8ABDE.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        389
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 165 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 554 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 554 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        3a
                        (HAD/03A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 225 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        141
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        263
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 645 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 761 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (HAD/2AC4.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        290
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 994 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 268 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 212 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        217
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        178
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 159 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        10 333 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        28 432 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        44 924 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (HAD/*6AN58).
                     
                  
                        Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans la zone suivante, à la quantité portée ci-dessous:
                     
                  
                        Eaux norvégiennes de la zone 4 (HAD/*04N-)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 123 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                        (HAD/4N-S62)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        707
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        707
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni, eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 6b; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (HAD/6B1214)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        195
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        139
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        342
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 752 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 094 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b
                        (HAD/5BC6A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        277
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        682
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        971
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 035 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 006 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (HAD/*2AC4).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (HAD/7X7A34)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        38
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 192 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        729
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 959 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        638
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 597 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7a
                        (HAD/07A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        54
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        325
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        391
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        452
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        843
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        3a
                        (WHG/03A.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        659
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        70
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        731
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        929
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (WHG/2AC4.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        498
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 152 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        560
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 234 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 244 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        7 692 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 664 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        16 131 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        26 636 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
                     
                  
                        Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, à la quantité portée ci-dessous:
                     
                  
                        Eaux norvégiennes de la zone 4 (WHG/*04N-)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 782 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (WHG/56-14)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 9 du présent règlement s'applique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        12
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        73
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        86
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        148
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        234
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7a
                        (WHG/07A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 9 du présent règlement s'applique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        9
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        110
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        120
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        169
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        289
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k
                        (WHG/7X7A-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        63
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 959 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 328 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        33
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        7 383 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        969
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        8 352 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan et lieu jaune
                        Merlangius merlangus et Pollachius pollachius
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                        (W/P/4N-S62)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        190
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        190
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlu commun
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        3a
                        (HKE/03A.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        685
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        58
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        744
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        744
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les eaux du Royaume-Uni et de l'Union des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission et au Royaume-Uni.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlu commun
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (HKE/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        9
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        346
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        40
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        77
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        20
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        492
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        369
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        861
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Au maximum 10 % de ce quota peuvent être utilisés pour les prises accessoires dans la zone 3a (HKE/*03A.).
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 6 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (HKE/*6AN58).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlu commun
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone 4
                        (HKE/04-N.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        17
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 600 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        180
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        74
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        128
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 000 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlu commun
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (HKE/571214)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        126
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 977 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 142 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        748
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        81
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        11 074 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 760 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        13 834 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés rétrospectivement chaque année à l'Union ou au Royaume-Uni respectivement. Les États membres les notifient préalablement à la Commission.
                     
                  
                        Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
                        8a, 8b, 8d et 8e (HKE/*8ABDE)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        17
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        658
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        658
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        82
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 423 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        370
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlu commun
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        8a, 8b, 8d et 8e
                        (HKE/8ABDE.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 839 
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 375 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        9 227 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        9 227 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les eaux du Royaume-Uni et de l'Union des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission et au Royaume-Uni.
                     
                  
                        Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
                        6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/*57-14)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        822
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 480 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 306 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan bleu
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 2 et 4
                        (WHB/24-N.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan bleu
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni, eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14
                        (WHB/1X14)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        36 723 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        14 279 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        31 133 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        25 557 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        28 438 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        44 780 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 892 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        9 084 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        192 886 
                     
                     
                        
                           (1)(3)
                        
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        31 500 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        58 394 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dans la limite d'accès totale de 0 tonnes disponibles pour l'Union, les États membres peuvent pêcher jusqu'à concurrence du pourcentage suivant de leurs quotas dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.): 0 %
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones 8c, 9 et 10 et vers les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
                     
                  
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: sur les quotas de l'Union dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique exclusive norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen:
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        114 554 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan bleu
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (WHB/8C3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        23 202 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 801 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        29 003 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: sur les quotas de l'Union dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10 et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique exclusive norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen:
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        114 554 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan bleu
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 2, 4a, 5, 6 au nord de 56° 30′ N et 7 à l'ouest de 12° O
                        (WHB/24A567)
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        114 554 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        À imputer sur les quotas établis par la Norvège.
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        À pêcher dans les eaux de l'Union des zones 4, 6 et 7.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Limande-sole commune et plie cynoglosse
                        
                           Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (L/W/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        67
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        184
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        24
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        51
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        153
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        481
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        876
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 357 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue bleue
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5
                        (BLI/5B67-)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        29
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        91
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 068 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 211 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        670
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 881 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/5B67_AMS).
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        À pêcher dans les eaux de l'Union des zones 4, 6 et 7 (BLI/*24X7C).
                     
                  
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                     
                        Prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l'Union de la zone 6a au nord de 56°30′ N et dans les eaux de l'Union de la zone 6b. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue bleue
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux internationales de la zone 12
                        (BLI/12INT-)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        23
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        24
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        24
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/12INT_AMS).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue bleue
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 2; eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4;
                        (BLI/24-)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/24_AMS).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue bleue
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone 3a
                        (BLI/03A-)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        1,5
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        1,5
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1 et 2
                        (LIN/1/2.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        11
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (LIN/1/2_AMS).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone 3a
                        (LIN/03A-C.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        24
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        10
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        41
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        44
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4;
                        (LIN/04-C.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        86
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        54
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        48
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        199
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        754
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        953
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (LIN/*6AN58).
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 25 % au plus, à concurrence de 75 tonnes, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 3a (LIN/*03A-C).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5
                        (LIN/05EI.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        6, 7, 8, 9 et 10; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (LIN/6X14.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        17
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        60
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        323
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 209 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 287 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 902 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (2)(3)(4)
                        
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (5)(6)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 687 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 589 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 40 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (LIN/*04-C).
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder le montant suivant en tonnes (OTH/*6X14.): 0. Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %:
                     
                  
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                     
                        Y compris le brosme. Les quotas de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7 et s'élèvent à:
                     
                  
                        Lingue franche (LIN/*5B67-)
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Brosme (USK/*5B67-)
                     
                     
                        0
                     
                  
                        
                           
                              (4)
                           
                        
                     
                     
                        Les quotas de la Norvège pour la lingue franche et le brosme sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes: 0
                     
                  
                        
                           
                              (5)
                           
                        
                     
                     
                        Y compris le brosme. À pêcher dans les zones 6a au nord de 56° 30′ N et 6b (LIN/*6BAN.).
                     
                  
                        
                           
                              (6)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans les zones 6a et 6b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 6a et 6b ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6AB.): 0
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone 4
                        (LIN/04-N.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        667
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        19
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        700
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (NEP/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        399
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        399
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        205
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 021 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 610 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        7 631 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone 4
                        (NEP/04-N.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        200
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        200
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b
                        (NEP/5BC6.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        30
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        50
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        88
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 648 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 736 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7
                        (NEP/07.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        245
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        991
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 503 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 739 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 768 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 507 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
                        Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone 7 (NEP/*07U16)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        245
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        342
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        657
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 244 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        266
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        3a
                        (PRA/03A.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 349 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        727
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 076 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 888 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (PRA/2AC4-C)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        123
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        129
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        36
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        165
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée de crevette nordique n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                        (PRA/4N-S62)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        200
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        123
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        323
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Skagerrak
                        (PLE/03AN.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        88
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        11 391 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        58
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 191 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        610
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        14 338 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        16 816 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                        (PLE/2A3AX4)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 841 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        15 734 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 539 
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        908
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        30 258 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        56 280 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        8 798 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        33 268 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        125 692 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans la zone suivante, à la quantité portée ci-dessous:
                     
                  
                        Eaux norvégiennes de la zone 4 (PLE/*04N-)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        30 883 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (PLE/56-14)
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        63
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        65
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        100
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        165
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7a
                        (PLE/07A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        15
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        267
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        294
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        364
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        658
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7d et 7e
                        (PLE/7DE.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        691
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 302 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 993 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 595 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 588 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7f et 7g
                        (PLE/7FG.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        89
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        161
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        60
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        310
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        122
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        432
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7h, 7j et 7k
                        (PLE/7HJK.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 9 du présent règlement s'applique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        14
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        28
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        34
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée de plie commune n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu jaune
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (POL/56-14)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        21
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        29
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        17
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        46
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu jaune
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7
                        (POL/07.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        69
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 580 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        168
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 821 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        536
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 357 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 2 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (POL/*8ABDE).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (POK/2C3A4)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        14
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 706 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 307 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        10 135 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        43
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        234
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        16 439 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        23 499 
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 012 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        44 950 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 15%, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30' N (POK/*6AN58).
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        À prélever exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone 4 et dans la zone 3a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à déduire sur la part norvégienne du TAC.
                     
                  
                        Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans la zone suivante, à la quantité portée ci-dessous:
                     
                  
                        eaux norvégiennes de la zone 4 (POK/*04N-)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        14 908 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14
                        (POK/56-14)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        220
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 178 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        353
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 751 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 913 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 664 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 30%, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (POK/*2AC4C)
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                        (POK/4N-S62)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        880
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        880
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (POK/7/3411)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        299
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        374
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        674
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        120
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        794
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Turbot et barbue
                        
                           Scophthalmus maximus et Scophthalmus rhombus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (T/B/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        99
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        211
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        54
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        25
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        745
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 136 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        272
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 408 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (SRX/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        127 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)(4)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)(4)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        109 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)(4)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        267 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(3)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        559 
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        826 
                     
                     
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément.
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25% en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 qui a été conservé par le Royaume-Uni.
                     
                  
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                     
                        Ne s'applique pas à la raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a ni à la raie mêlée (Raja microocellata) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4. Lorsque ces espèces sont capturées accidentellement, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
                     
                  
                        
                           
                              (4)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 10 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de la zone 7d (SRX/*07D2.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 56 du présent règlement et dans les dispositions applicables du droit du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D2.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D2.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D2.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D2.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone 3a
                        (SRX/03A-C.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        11
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        11
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k
                        (SRX/67AKXD)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        208
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)(4)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)(4)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        932
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)(4)
                           
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)(4)
                           
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        300
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)(4)
                           
                        
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)(4)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)(4)
                           
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)(4)
                           
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        251
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)(4)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 706 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)(4)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        713
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)(4)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 419 
                     
                     
                        
                           
                              (3)(4)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Leucoraja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 5 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (SRX/*07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 56 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Leucoraja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).
                     
                  
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                     
                        Ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata), sauf dans les zones 7f et 7g. Lorsque cette espèce est capturée accidentellement, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Dans le cadre de ces quotas, les captures de raie mêlée dans les zones 7f et 7g (RJE/7FG.) sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
                        Espèce:
                     
                     
                        Raie mêlée
                        Raja microocellata
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7f et 7g
                        (RJE/7FG.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        17
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        14
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        31
                     
                     
                         
                     
                  
                        Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 7d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s'entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 56 du présent règlement et dans les dispositions applicables du droit du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées.
                     
                  
                        
                           
                              (4)
                           
                        
                     
                     
                        Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7d
                        (SRX/07D.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        75
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)(4)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        630
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)(4)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)(4)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        709
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)(4)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        131
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)(4)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        840
                     
                     
                        
                           
                              (4)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) sont déclarées séparément.
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).
                     
                  
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 10%, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (SRX/*2AC4C). Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union européenne de la zone 4 (RJH/*04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*2AC4C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*2AC4C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*2AC4C) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata).
                     
                  
                        
                           
                              (4)
                           
                        
                     
                     
                        Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Raie brunette
                        
                           Raja undulata
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7d et 7e
                        (RJU/7DE.)
                     
                  
                         
                     
                     
                        Belgique
                     
                     
                        11
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                         
                     
                     
                        Estonie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        France
                     
                     
                        56
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        Irlande
                     
                     
                        15
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        Lituanie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        Portugal
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        Espagne
                     
                     
                        13
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        Union
                     
                     
                        95
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        45
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        TAC
                     
                     
                        140
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Cette espèce n'est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Pour cette espèce, seuls les spécimens entiers ou vidés peuvent être débarqués. Pour les navires de l'Union, cela s'entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 56 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Pour les navires du Royaume-Uni, cela s'entend sans préjudice des interdictions pertinentes prévues dans les dispositions applicables du droit du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones 8 et 9
                        (SRX/89-C.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        486
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        395
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        398
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 282 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 285 
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément.
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n'est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n'est pas soumise à l'obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans les sous-zones 8 et 9 peuvent être débarqués. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-après. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 56 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous les codes indiqués dans le tableau ci-dessous. Dans le cadre de ces quotas, les captures de raie brunette sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
                        Espèce:
                     
                     
                        Raie brunette
                        
                           Raja undulata
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone 8
                        (RJU/8-C.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        3,25
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        2,5
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        2,5
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        8,25
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        8,25
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espèce:
                     
                     
                        Raie brunette
                        
                           Raja undulata
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone 9
                        (RJU/9-C.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        3,75
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        3,75
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        12,5
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        12,5
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Flétan noir commun
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        6; eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b
                        (GHL/2A-C46)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7 paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        120
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        176
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        467
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        643
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Maquereau commun
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 2a, 3a et 4
                        (MAC/2A34.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        510
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        17 468 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        531
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 605 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 615 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 833 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        26 562 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        
                           
                              (4)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 60%, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (MAC/*2AX14).
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Dans le cadre de ces quotas, les captures sont également limitées, dans les deux zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
                         
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone 2a (MAC/*02AN-)
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé (MAC/*FRO1)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*2A4AN):
                     
                  
                         
                     
                     
                        283 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                     
                  
                        
                           
                              (4)
                           
                        
                     
                     
                        À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d'accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord figurant ci-dessous:
                     
                  
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ce quota ne peut être pêché que dans la zone 4a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone 3a (MAC/*03A.):
                     
                  
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
                         
                     
                     
                        3a
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 3a, 4b et 4c
                     
                     
                        4b
                     
                     
                        4c
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14
                     
                  
                         
                     
                     
                        (MAC/*03A.)
                     
                     
                        (MAC/*3A4BC)
                     
                     
                        (MAC/*04B.)
                     
                     
                        (MAC/*04C.)
                     
                     
                        (MAC/*2AX14)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        306 
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        4 130 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        10 480 
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        319 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        490 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        963 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        490 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        969 
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        390 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        2 900 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        5 110 
                     
                     
                        390 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        15 937 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Maquereau commun
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14
                        (MAC/2CX14-)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        16 498 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        18 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                         
                     
                     
                        137 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        11 000 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        54 992 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                         
                     
                     
                        101 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                         
                     
                     
                        101 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        24 059 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 162 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        108 067 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (2)(3)
                        
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           
                              (4)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être mis à disposition pour les échanges à pêcher par l'Espagne, la France et le Portugal dans les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (MAC/*8C910).
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Peut être pêché dans les zones 2a, 6a au nord de 56° 30′ N, 4a, 7d, 7e, 7f et 7h (MAC/*AX7H).
                     
                  
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                     
                        La Norvège peut pêcher la quantité en tonnes figurant ci-dessous à titre de limite d'accès (MAC/*N5630) au nord de 56° 30′ N. Les quantités non imputées conformément à la note (2) sont imputées sur la limite de capture de la Norvège.
                     
                  
                        
                           
                              (4)
                           
                        
                     
                     
                        Cette quantité est à déduire de la limite de capture des Îles Féroé (quota d'accès). Peut être pêché exclusivement dans la zone 6a, au nord de 56° 30′ N (MAC/*6AN56). Toutefois, du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre, ce quota peut également être pêché dans les zones 2a et 4a, au nord de 59°N (MAC/*24N59).
                     
                  
                        Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones et périodes suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
                         
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni de la zone 4a.
                        Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 14 février et entre le 1er août et le 31 décembre.
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone 2a
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        (MAC/*4A-UK)
                     
                     
                        (MAC/*2AN-)
                     
                     
                        (MAC/*FRO2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        16 498 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        18 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        137 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        11 000 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        54 922 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        101 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        101 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        24 059 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        1 162 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        108 067 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Maquereau commun
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (MAC/8C3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        29 922 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        199
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 185 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        36 306 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: les quantités faisant l'objet d'échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones 8a, 8b et 8d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l'Espagne, le Portugal ou la France à des fins d'échange et pêchées dans les zones 8a, 8b et 8d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l'État membre donneur.
                     
                  
                        dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
                        Zone 8b (MAC/*08B.)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 513 
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        17
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        519
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Maquereau commun
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 2a et 4a
                        (MAC/2A4A-N)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (SOL/24-C.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        398
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        182
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        318
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        80
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 587 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 565 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        10
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        705
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 270 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        À pêcher exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone 4 (SOL/*04-C.).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (SOL/56-14)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        11
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        11
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        14
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7a
                        (SOL/07A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        89
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        26
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        28
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        144
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        44
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        188
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7d
                        (SOL/07D.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        332
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        663
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        995
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        257
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 252 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7e
                        (SOL/07E.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        16
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        165
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        181
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        296
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        477
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7f et 7g
                        (SOL/7FG.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        206
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        21
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        10
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        237
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        110
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        347
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7h, 7j et 7k
                        (SOL/7HJK.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        31
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        58
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        70
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sprat et prises accessoires associées
                        
                           Sprattus sprattus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        3a
                        (SPR/03A.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et d'églefin (OTH/*03A.). Les prises accessoires de merlan et d'églefin imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9% du quota.
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Ce quota ne peut être pêché que du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les eaux du Royaume-Uni et de l'Union des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés au préalable à la Commission et au Royaume-Uni.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sprat et prises accessoires associées
                        
                           Sprattus sprattus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (SPR/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)(4)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Le quota peut être pêché uniquement du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Jusqu'à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan (OTH/*2AC4C). Les prises accessoires de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
                     
                  
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                     
                        Y compris le lançon.
                     
                  
                        
                           
                              (4)
                           
                        
                     
                     
                        Peut contenir jusqu'à 4 % de prises accessoires de hareng.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sprat
                        
                           Sprattus sprattus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        7d et 7e
                        (SPR/7DE.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        62
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        14
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        14
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        92
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        270
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        362
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Aiguillat commun
                        
                           Squalus acanthias
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        6,7 et 8; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5; eaux internationales des zones 1, 12 et 14
                        (DGS/15X14)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        19
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        12
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        39
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        29
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        68
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        L'aiguillat commun n'est pas ciblé dans les zones couvertes par cette autorisation de prises accessoires. Seuls les navires participant aux programmes de gestion des prises accessoires peuvent débarquer au maximum 2 tonnes par mois et par navire d'aiguillats communs qui sont morts au moment où l'engin de pêche est remonté à bord dans le cadre de ce quota. L'Union et le Royaume-Uni déterminent chacun de façon indépendante les modalités d'allocation de son quota aux navires participant à ses programmes de gestion des prises accessoires. L'Union et le Royaume-Uni s'assurent chacun que les débarquements annuels totaux d'aiguillats communs sur la base de l'autorisation de prises accessoires ne dépassent pas les quantités indiquées ci-dessus. L'Union et le Royaume-Uni devraient échanger la liste des navires participants avant d'autoriser tout débarquement.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Chinchards et prises accessoires associées
                        
                           Trachurus spp.
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d
                        (JAX/4BC7D)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 259 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        111
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        24
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        105
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        79
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        758
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        19
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 361 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 100 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 461 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*4BC7D). Les prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota pêché dans la division 7d peuvent être imputés sur le quota concernant les zones suivantes: eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4a; 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/*7D-EU).
                     
                  
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                     
                        Pêche non autorisée dans les eaux de l'Union de la zone 7d.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Chinchards et prises accessoires associées
                        
                           Trachurus spp.
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni de la zone 2a et 4a; 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (JAX/2A-14)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 731 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(3)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 691 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 034 
                     
                     
                        
                           
                              (3)(5)
                           
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 900 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)(5)
                           
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        12 293 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(3)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        14 809 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        485 
                     
                     
                        
                           
                              (3)(5)
                           
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        473 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(3)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        43 416 
                     
                     
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           
                              (4)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 618 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        49 178 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: jusqu'à 5% de ce quota exploité dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a ou 4a avant le 30 juin peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d (JAX/*2A4AC).
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: jusqu'à 5% de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (JAX/*07D.). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*07D.).
                     
                  
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                     
                        Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*2A-14). Les prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
                     
                  
                        
                           
                              (4)
                           
                        
                     
                     
                        Limité uniquement aux zones 4a, 6a (au nord de 56° 30′ N uniquement), 7e, 7f et 7h.
                     
                  
                        
                           
                              (5)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: jusqu'à 80 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 8c (JAX/*08C2). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*08C2).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Chinchards
                        
                           Trachurus spp.
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        8c
                        (JAX/08C.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 491 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        43 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        246 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 780 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 780 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: jusqu'à 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 9 (JAX/*09.).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Tacaud norvégien et prises accessoires associées
                        
                           Trisopterus esmarkii
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        3a; eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (NOP/2A3A4.)
                     
                  
                        Année
                     
                     
                        2022
                     
                     
                         
                     
                     
                        2023
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        36 923 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(3)
                           
                        
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(6)
                           
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        7 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(6)
                           
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        27 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)(6)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        36 957 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(3)
                           
                        
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           
                              (1)(6)
                           
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        7 839 
                     
                     
                        
                           
                              (2)(3)
                           
                        
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           
                              (2)(6)
                           
                        
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           
                              (4)
                           
                        
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           
                              (4)
                           
                        
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           
                              (5)
                           
                        
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           
                              (5)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires d'églefin et de merlan (OT2/*2A3A4). Les prises accessoires d'églefin et de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Le quota ne peut être pêché que dans les eaux du Royaume-Uni et dans les eaux de l'Union des zones 2a, 3a et 4.
                     
                  
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                     
                        Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022.
                     
                  
                        
                           
                              (4)
                           
                        
                     
                     
                        Une grille de tri est utilisée.
                     
                  
                        
                           
                              (5)
                           
                        
                     
                     
                        Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota.
                     
                  
                        
                           
                              (6)
                           
                        
                     
                     
                        Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Poisson industriel
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone 4
                        (I/F/04-N.)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        800
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        800
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir à imputer sur les quotas applicables à ces espèces.
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont la quantité maximale suivante de chinchards (JAX/*04-N.):
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        400
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones 6 et 7
                        (OTH/67-EU)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Pêche à la palangre uniquement.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone 4
                        (OTH/04-N.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        22
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 000 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        225
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        93
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        160
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 500 
                     
                     
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les "autres espèces".
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Espèces non couvertes par d'autres TAC.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones 4 et 6a au nord de 56° 30′ N
                        (OTH/46AN-EU)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           
                              (3)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Limité à la zone 4 (OTH/*4-EU).
                     
                  
                        
                           
                              (2)
                           
                        
                     
                     
                        Espèces non couvertes par d'autres TAC.
                     
                  
               
                  Appendice
                  Les TAC visés à l'article 9, paragraphe 4, sont les suivants:
                  Pour la Belgique: sole commune dans la zone 7a; sole commune dans les zones 7f et 7g; sole commune dans la zone 7e; sole commune dans les zones 8a et 8b; cardines dans la zone 7; églefin dans les zones 7b à 7k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1; langoustine dans la zone 7; cabillaud dans la zone 7a; plie dans les zones 7f et 7g; plie dans les zones 7h, 7j et 7k; raies dans les zones 6a, 6b, 7a à 7c et 7e à 7k.
                  Pour la France: maquereau commun dans les zones 3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux de l'Union des zones 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32; hareng commun dans les zones 4, 7d et les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; chinchards dans les eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d; merlan dans les zones 7b à 7k; églefin dans les zones 7b à 7k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1; sole commune dans les zones 7f et 7g; merlan dans la zone 8; dorade rose des zones 6, 7 et 8; sangliers des zones 6, 7 et 8; maquereau commun dans les zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14; raies dans les eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 6a, 6b, 7a à 7c et 7e à 7k; raies dans les eaux de l'Union de la zone 7d; raies dans les eaux de l'Union des zones 8 et 9; raie brunette dans les eaux des zones 7d et 7e.
                  Pour l'Irlande: baudroies dans la zone 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14; baudroies dans la zone 7; langoustine dans l'unité fonctionnelle 16 de la sous-zone 7.
               
            
         
      
      
         
            ANNEXE I B
            ATLANTIQUE DU NORD-EST ET GROENLAND, SOUS-ZONES CIEM 1, 2, 5, 12 ET 14 ET EAUX GROENLANDAISES DE LA ZONE OPANO 1
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2
                        (HER/1/2-)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        12 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        11 969 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        2 096 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        39 
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        516 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        3 098 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        4 283 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        606 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        39 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        185 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        4 435 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        11 690 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        27 278 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        598 588 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        À imputer sur les limites de captures de la Norvège.
                     
                  
                        Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
                        Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN)
                     
                  
                         
                     
                     
                        27 278 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Zones 2 et 5b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (HER/*25B-F)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                        (COD/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        2 334 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        290 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        2 602 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        290 
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2 141 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2 602 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        10 259 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
                        (COD/N1GL14)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 950 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 950 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Pêche interdite du 1er mars au 31 mai dans la "zone de gestion Kleine Bank" délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
                     
                  
                        Points
                     
                     
                        Latitude
                     
                     
                        Longitude
                     
                     
                         
                     
                  
                        1 
                     
                     
                        65° 00' N
                     
                     
                        38° 00' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        2 
                     
                     
                        65° 00' N
                     
                     
                        35° 15' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        3 
                     
                     
                        64° 00' N
                     
                     
                        35° 15' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        4 
                     
                     
                        64° 00' N
                     
                     
                        38° 00' O
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        1 et 2b
                        (COD/1/2B.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        923 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        2 220 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        407 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        419 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        463 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                  
                        Autres États membres
                     
                     
                        68 
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 500 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        S'applique à titre provisoire du 1er janvier au 31 mars 2022. L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l'Union dans la zone de Spitzberg et de l'île aux Ours ainsi que les prises accessoires associées d'églefin n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1 920 .
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 14 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.
                     
                  
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                        À l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne et du Portugal. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (COD/1/2B_AMS).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud et églefin
                        
                           Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                        (C/H/05B-F.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Grenadiers
                        
                           Macrourus spp.
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones 5 et 14
                        (GRV/514GRN)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège. Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        40
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Grenadiers
                        
                           Macrourus spp.
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                        (GRV/N1GRN.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        35 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN.) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN.) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège. Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN.) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN.) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        55
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Capelan
                        
                           Mallotus villosus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        2b
                        (CAP/02B.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Capelan
                        
                           Mallotus villosus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones 5 et 14
                        (CAP/514GRN)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Tous les États membres
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Le Danemark, l'Allemagne et la Suède ne peuvent accéder au quota destiné à "tous les États membres" qu'après avoir épuisé leur propre quota. Toutefois, les États membres disposant de plus de 10 % du quota de l'Union n'ont, en aucun cas, accès au quota destiné à "tous les États membres". Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (CAP/514GRN_AMS).
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Pour la campagne de pêche allant du 15 octobre 2022 au 15 avril 2023.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                        (HAD/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        281 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                        169 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        450 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan bleu
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé
                        (WHB/2A4AXF)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Les prises de merlan bleu peuvent comprendre les prises accessoires inévitables de grande argentine.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue franche et lingue bleue
                        
                           Molva molva et molva dypterygia
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                        (B/L/05B-F.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir peuvent être imputées sur ce quota, jusqu'à la limite suivante (OTH/*05B-F):
                     
                  
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones 5 et 14
                        (PRA/514GRN)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 574 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 574 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 149 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        1 701 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                        (PRA/N1GRN.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 300 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 300 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 600 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                        (POK/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        603 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                        97 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        700 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux internationales des zones 1 et 2
                        (POK/1/2INT)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                        (POK/05B-F.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Flétan noir commun
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                        (GHL/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Flétan noir commun
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux internationales des zones 1 et 2
                        (GHL/1/2INT)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 766 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Flétan noir commun
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                        (GHL/N1G-S68)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 700 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 700 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        550 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        À pêcher au sud de 68° N.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Flétan noir commun
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
                        (GHL/5-14GL)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        4 300 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 300 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        650 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        La pêche ne peut être réalisée par plus de six navires en même temps.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers peu profondes)
                        
                           Sebastes spp.
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (RED/51214S)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers profondes)
                        
                           Sebastes spp.
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (RED/51214D)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Pêche autorisée uniquement dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
                     
                  
                        Points
                     
                     
                        Latitude
                     
                     
                        Longitude
                     
                     
                         
                     
                  
                        1 
                     
                     
                        64° 45' N
                     
                     
                        28° 30' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        2 
                     
                     
                        62° 50' N
                     
                     
                        25° 45' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        3 
                     
                     
                        61° 55' N
                     
                     
                        26° 45' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        4 
                     
                     
                        61° 00' N
                     
                     
                        26° 30' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        5 
                     
                     
                        59° 00' N
                     
                     
                        30° 00' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        6 
                     
                     
                        59° 00' N
                     
                     
                        34° 00' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        7 
                     
                     
                        61° 30' N
                     
                     
                        34° 00' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        8 
                     
                     
                        62° 50' N
                     
                     
                        36° 00' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        9 
                     
                     
                        64° 45' N
                     
                     
                        28° 30' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 31 décembre.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sébaste du Nord
                        
                           Sebastes mentella
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                        (REB/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        851 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        106 
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        93 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        450 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 500 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sébaste du Nord
                        
                           Sebastes spp.
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux internationales des zones 1 et 2
                        (RED/1/2INT)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                        
                           (1) (2)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        16 802 
                     
                     
                        
                           (3)
                        
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        La pêcherie sera fermée lorsque le TAC aura été pleinement utilisé par les parties contractantes de la CPANE. À compter de la date de fermeture, les États membres interdisent la pêche ciblée des sébastes par les navires battant leur pavillon.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Les navires limitent leurs prises accessoires de sébastes effectuées dans d'autres pêcheries à 1 % au maximum de l'ensemble des captures détenues à bord.
                     
                  
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                        Limite de captures provisoire pour couvrir toutes les parties contractantes de la CPANE.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique (pélagiques)
                        
                           Sebastes spp.
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
                        (RED/N1G14P)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1) (2) (3)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1) (2) (3)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1) (2) (3)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 31 décembre.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
                     
                  
                        Points
                     
                     
                        Latitude
                     
                     
                        Longitude
                     
                     
                         
                     
                  
                        1 
                     
                     
                        64° 45 'N
                     
                     
                        28°30' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        2 
                     
                     
                        62° 50' N
                     
                     
                        25°45' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        3 
                     
                     
                        61° 55' N
                     
                     
                        26°45' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        4 
                     
                     
                        61° 00' N
                     
                     
                        26°30' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        5 
                     
                     
                        59° 00' N
                     
                     
                        30°00' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        6 
                     
                     
                        59° 00' N
                     
                     
                        34°00' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        7 
                     
                     
                        61° 30' N
                     
                     
                        34°00' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        8 
                     
                     
                        62° 50' N
                     
                     
                        36°00' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        9 
                     
                     
                        64° 45' N
                     
                     
                        28°30' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la "zone de conservation des sébastes" visée dans la note de bas de page (2 ) (RED/*5-14P).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique (espèces démersales)
                        
                           Sebastes spp.
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5 et 14
                        (RED/N1G14D)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 224 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                        6 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 230 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        300 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Ne peut être pêché qu'au chalut et uniquement au nord et à l'ouest de la ligne définie par les coordonnées ci-après:
                     
                  
                        Points
                     
                     
                        Latitude
                     
                     
                        Longitude
                     
                     
                         
                     
                  
                        1 
                     
                     
                        59° 15' N
                     
                     
                        54° 26' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        2 
                     
                     
                        59° 15' N
                     
                     
                        44° 00' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        3 
                     
                     
                        59° 30' N
                     
                     
                        42° 45' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        4 
                     
                     
                        60° 00' N
                     
                     
                        42° 00' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        5 
                     
                     
                        62° 00' N
                     
                     
                        40° 30' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        6 
                     
                     
                        62° 00' N
                     
                     
                        40° 00' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        7 
                     
                     
                        62° 40' N
                     
                     
                        40° 15' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        8 
                     
                     
                        63° 09' N
                     
                     
                        39° 40' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        9 
                     
                     
                        63° 30' N
                     
                     
                        37 15' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        10 
                     
                     
                        64° 20' N
                     
                     
                        35° 00' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        11 
                     
                     
                        65° 15' N
                     
                     
                        32° 30' O
                     
                     
                         
                     
                  
                        12 
                     
                     
                        65° 15' N
                     
                     
                        29° 50' O
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sébaste du Nord
                        
                           Sebastes spp.
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                        (RED/05B-F.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                        (OTH/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        71 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                        29 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Autres espèces(1)
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                        (OTH/05B-F.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        À l'exclusion des espèces sans valeur commerciale.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Poissons plats
                        
                           Pleuronectiformes
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                        (FLX/05B-F.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Prises accessoires(1)
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Eaux groenlandaises
                        (B-C/GRL)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        600 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Les prises accessoires de grenadiers (Macrourus spp.) sont déclarées conformément aux tableaux des possibilités de pêche suivants: grenadiers dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (GRV/514GRN) et grenadiers dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/N1GRN).
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I C
            ATLANTIQUE DU NORD-OUEST – ZONE DE LA CONVENTION OPANO
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        OPANO 2 J 3 K L
                        (COD/N2J3KL)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250  kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        OPANO 3 N O
                        (COD/N3NO.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 000 kg ou 4 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        OPANO 3 M
                        (COD/N3M.)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        44 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        186 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        44 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        44 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        152 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        572 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        786 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 908 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        4 000 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota entre 00 h 00 TUC le 1er janvier 2022 et 24 h 00 TUC le 31 mars 2022. Au cours de cette période, le capitaine du navire se conforme aux exigences énoncées à l'article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/833* et veille à ce que les prises de ce stock détenues à bord et au cours d'un trait se limitent aux quantités maximales précisées à l'article 7, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/833.
                     
                  
                        *
                     
                     
                        Règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, modifiant le règlement (UE) 2016/1627 et abrogeant les règlements (CE) n° 2115/2005 et (CE) n° 1386/2007du Conseil (JO L 141 du 28.5.2019, p. 1).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie cynoglosse
                        
                           Glyptocephalus cynoglossus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        OPANO 3 L
                        (WIT/N3L.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250  kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie cynoglosse
                        
                           Glyptocephalus cynoglossus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        OPANO 3 N O
                        (WIT/N3NO.)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        52 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        52 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        52 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        156 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 175 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie canadienne
                        
                           Hippoglossoides platessoides
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        OPANO 3 M
                        (PLA/N3M.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250  kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie canadienne
                        
                           Hippoglossoides platessoides
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        OPANO 3 L N O
                        (PLA/N3LNO.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250  kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Encornet rouge nordique
                        
                           Illex illecebrosus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Sous-zones OPANO 3 et 4
                        (SQI/N34.)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        128 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        128 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        128 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        227 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Autres États membres
                     
                     
                        29 467 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        30 078 
                     
                     
                        
                           (1)(3)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        34 000 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Aucun navire ne peut pêcher l'encornet étoile entre le 1er janvier à 00 h 01 TUC et le 30 juin à 24 h 00 TUC.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Cette quantité est attribuée au Canada et aux États membres, à l'exception de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SQI/N34_AMS).
                     
                  
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                        Correspond à la somme des quotas de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne et de la part non précisée de l'Union attribuée au Canada et aux États membres, à l'exception de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Limande à queue jaune
                        
                           Limanda ferruginea
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        OPANO 3 L N O
                        (YEL/N3LNO.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        20 000 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 2 500  kg ou 10 %, la quantité la plus importante étant retenue. Toutefois, si un quota "autres" est attribué à l'Union, une fois que ce quota "autres" est épuisé, la limite des prises accessoires est fixée à un maximum de 1 250  kg ou de 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Capelan
                        
                           Mallotus villosus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        OPANO 3 N O
                        (CAP/N3NO.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250  kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        OPANO 3LNO(1)(2)
                        
                        (PRA/N3LNOX)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (3)
                        
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (3)
                        
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (3)
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (3)
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (3)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (3)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (3)
                        
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        À l'exclusion du cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
                     
                  
                        Point n°
                     
                     
                        Latitude
                     
                     
                        Longitude
                     
                     
                         
                     
                  
                        1 
                     
                     
                        47° 20' 00" N
                     
                     
                        46° 40' 00" O
                     
                     
                         
                     
                  
                        2 
                     
                     
                        47° 20' 00" N
                     
                     
                        46° 30' 00" O
                     
                     
                         
                     
                  
                        3 
                     
                     
                        46° 00' 00" N
                     
                     
                        46° 30' 00" O
                     
                     
                         
                     
                  
                        4 
                     
                     
                        46° 00' 00" N
                     
                     
                        46° 40' 00" O
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        La pêche est interdite à une profondeur inférieure à 200 mètres dans la zone à l'ouest d'une ligne délimitée par les coordonnées suivantes:
                     
                  
                        Point n°
                     
                     
                        Latitude N
                     
                     
                        Longitude O
                     
                     
                         
                     
                  
                        1 
                     
                     
                        46° 00' 00" N
                     
                     
                        47° 49' 00" O
                     
                     
                         
                     
                  
                        2 
                     
                     
                        46° 25' 00" N
                     
                     
                        47° 27' 00" O
                     
                     
                         
                     
                  
                        3 
                     
                     
                        46 °42' 00" N
                     
                     
                        47° 25' 00" O
                     
                     
                         
                     
                  
                        4 
                     
                     
                        46° 48' 00" N
                     
                     
                        47° 25' 50" O
                     
                     
                         
                     
                  
                        5 
                     
                     
                        47° 16' 50" N
                     
                     
                        47° 43' 50" O
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                        Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250  kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        OPANO 3 M(1)
                        
                        (PRA/*N3M.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Les navires peuvent également pêcher ce stock dans la division 3 L, dans le cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
                     
                  
                        Point n°
                     
                     
                        Latitude
                     
                     
                        Longitude
                     
                     
                         
                     
                  
                        1 
                     
                     
                        47° 20' 00" N
                     
                     
                        46° 40' 00" O
                     
                     
                         
                     
                  
                        2 
                     
                     
                        47° 20' 00" N
                     
                     
                        46° 30' 00" O
                     
                     
                         
                     
                  
                        3 
                     
                     
                        46° 00' 00" N
                     
                     
                        46° 30' 00" O
                     
                     
                         
                     
                  
                        4 
                     
                     
                        46° 00' 00" N
                     
                     
                        46° 40' 00" O
                     
                     
                         
                     
                  
                        Par ailleurs, la pêche de la crevette est interdite du 1er juin au 31 décembre dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
                     
                  
                        Point n°
                     
                     
                        Latitude
                     
                     
                        Longitude
                     
                     
                         
                     
                  
                        1 
                     
                     
                        47° 55' 00" N
                     
                     
                        45° 00' 00" O
                     
                     
                         
                     
                  
                        2 
                     
                     
                        47° 30' 00" N
                     
                     
                        44° 15' 00" O
                     
                     
                         
                     
                  
                        3 
                     
                     
                        46° 55' 00" N
                     
                     
                        44° 15' 00" O
                     
                     
                         
                     
                  
                        4 
                     
                     
                        46° 35' 00" N
                     
                     
                        44° 30' 00" O
                     
                     
                         
                     
                  
                        5 
                     
                     
                        46° 35' 00" N
                     
                     
                        45° 40' 00" O
                     
                     
                         
                     
                  
                        6 
                     
                     
                        47° 30' 00" N
                     
                     
                        45° 40' 00" O
                     
                     
                         
                     
                  
                        7 
                     
                     
                        47° 55' 00" N
                     
                     
                        45° 00' 00" O
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Sans objet. Pêcherie gérée par limitation de l'effort de pêche (EFF/*N3M.). Les États membres concernés délivrent des autorisations de pêche pour leurs navires de pêche exploitant cette pêcherie et notifient la délivrance desdites autorisations à la Commission avant l'entrée en activité des navires, conformément au règlement (CE) n° 1224/2009.
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Nombre maximal de jours de pêche
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Flétan noir commun
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        OPANO 3 L M N O
                        (GHL/N3LMNO)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        318 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        325 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        45 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        23 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        4 359 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        1 822 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        6 892 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        11 755 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajidae
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        OPANO 3 L N O
                        (SKA/N3LNO.)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        283 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        62 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        3 403 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        660 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 408 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        7 000 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                        
                           Sebastes spp.
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        OPANO 3 L N
                        (RED/N3LN.)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        895 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        615 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        895 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        895 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 300 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        18 100 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                        
                           Sebastes spp.
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        OPANO 3 M
                        (RED/N3M.)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        1 571 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        513 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        1 571 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        1 571 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        233 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2 354 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        7 813 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        10 933 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Ce quota est subordonné au respect du TAC, qui est fixé pour ce stock pour l'ensemble des parties contractantes de l'OPANO. Dans le cadre de ce TAC, les captures peuvent être effectuées dans le respect de la limite intermédiaire suivante avant le 1er juillet 2022:
                     
                  
                         
                     
                     
                        5 467 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sébaste du Nord
                        
                           Sebastes spp.
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        OPANO 3 O
                        (RED/N3O.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 771 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        5 229 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        7 000 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        20 000 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sébaste du Nord
                        
                           Sebastes spp.
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Sous-zone 2, divisions 1 F et 3 K de l'OPANO
                        (RED/N1F3K.)
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250  kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merluche blanche
                        
                           Urophycis tenuis
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        OPANO 3 N O
                        (HKW/N3NO.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        255 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        334 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        588 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 000 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Lorsque, conformément à l'annexe I A des mesures de conservation et d'application de l'OPANO, un vote favorable des parties contractantes de l'OPANO confirme que le TAC équivaut à 2 000  tonnes, les quotas correspondants de l'Union et des États membres sont ceux figurant ci-dessous:
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        509
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        667
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 176 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I D
            ZONE DE LA CONVENTION CICTA
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Voilier
                        
                           Isthiophorus albicans
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Océan Atlantique, à l'est de 45° O
                        (SAI/AE45W)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 271 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Voilier
                        
                           Isthiophorus albicans
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Océan Atlantique, à l'ouest de 45° O
                        (SAI/AW45W)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 030 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Makaire bleu
                        
                           Makaira nigricans
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Océan Atlantique
                        (BUM/ATLANT)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        22,77 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        332,82 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        46,21 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        401,80 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 670 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Peau bleue
                        
                           Prionace glauca
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Océan Atlantique, au nord de 5° N
                        (BSH/AN05N)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,96 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        27 035,09 
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        151,70 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 357,67 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        32 545,42 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        39 102 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Peau bleue
                        
                           Prionace glauca
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Océan Atlantique, au sud de 5° N
                        (BSH/AS05N)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        28 923 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        La période et la méthode de calcul utilisées par la CICTA pour fixer les limites de capture pour la peau bleue dans l'Atlantique Nord sont sans préjudice de la période et de la méthode de calcul utilisée pour définir à l'avenir les clés de répartition au niveau de l'Union.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Makaire blanc
                        
                           Tetrapturus albidus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Océan Atlantique
                        (WHM/ATLANT)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        30,50 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        19,50 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        50,00 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        355 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Germon du Nord
                        
                           Thunnus alalunga
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Océan Atlantique, au nord de 5° N
                        (ALB/AN05N)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 174,03 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        17 890,00 
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 626,69 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 962,13 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        28 652,85 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        37 801 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Le nombre de navires de pêche de l'Union pêchant le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 520/2007, est de 1 241 .
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Germon du Sud
                        
                           Thunnus alalunga
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Océan Atlantique, au sud de 5° N
                        (ALB/AS05N)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        724,69 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        238,16 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        507,15 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 470,00 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        24 000 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Germon de la Méditerranée
                        
                           Thunnus alalunga
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                        (ALB/MED)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 500 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Afin de protéger les espadons juvéniles, une période de fermeture s'applique également aux palangriers ciblant le germon de la Méditerranée entre le 1er octobre et le 30 novembre. En outre, le germon de la Méditerranée, en tant qu'espèce cible ou en tant que prise accessoire, n'est pas capturé, détenu à bord, transbordé ou débarqué durant soit a) la période comprise entre le 1er octobre et le 30 novembre et une période supplémentaire d'un mois comprise entre le 15 février et le 31 mars, ou soit b) la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars de chaque année.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Chaque État membre limite le nombre de ses navires de pêche autorisés à pêcher le germon de la Méditerranée au nombre de navires autorisés à pêcher cette espèce, soit a) en 2017, soit b) en 2018 pour les États membres qui ont commencé à délivrer des autorisations pour leurs navires de pêche en 2018. Les États membres qui ont utilisé l'année 2017 comme année de référence peuvent appliquer une marge de tolérance de 10 % à cette limite de capacité.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Albacore
                        
                           Thunnus albacares
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Océan Atlantique
                        (YFT/ATLANT)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        110 000 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Les captures d'albacore effectuées par des senneurs à senne coulissante (YFT/*ATLPS) et des palangriers d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 20 mètres (YFT/ *ATLLL) sont déclarées séparément.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Thon obèse
                        
                           Thunnus obesus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Océan Atlantique
                        (BET/ATLANT)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        7 438,09 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 159,38 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 823,84 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        13 421,31 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        62 000 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Les captures de thon obèse effectuées par des senneurs à senne coulissante (BET/*ATLPS) et des palangriers d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 20 mètres (BET/ *ATLLL) sont déclarées séparément.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        À compter du mois de juin 2022, lorsque les captures atteignent 80 % du quota, les États membres sont tenus de communiquer chaque semaine les captures pour ces navires.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Thon rouge de l'Atlantique
                        
                           Thunnus thynnus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Océan Atlantique à l'est de 45° O et Méditerranée
                        (BFT/AE45WM)
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                         
                     
                     
                        168,95 
                     
                     
                        
                           (4)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                         
                     
                     
                        314,03 
                     
                     
                        
                           (7)
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 093,28 
                     
                     
                        
                           (2) (4) (7)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 012,47 
                     
                     
                        
                           (2) (3) (4)
                        
                     
                  
                        Croatie
                     
                     
                         
                     
                     
                        950,30 
                     
                     
                        
                           (6)
                        
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 745,34 
                     
                     
                        
                           (4) (5)
                        
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                         
                     
                     
                        389,32 
                     
                     
                        
                           (4)
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        572,97 
                     
                     
                        
                           (7)
                        
                     
                  
                        Autres États membres
                     
                     
                         
                     
                     
                        64,95 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        19 311,60 
                     
                     
                        
                           (2) (3) (4) (5)
                        
                     
                  
                        Quantité supplémentaire spéciale
                     
                     
                         
                     
                     
                        100 
                     
                     
                        
                           (7)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        36 000 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        À l'exception de Chypre, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Malte et du Portugal, et prises accessoires exclusivement. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BFT/AE45WM_AMS).
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe VI, point 1, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8301):
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        923,02 
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        428,79 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 351,81 
                     
                  
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe VI, point 1, de thons rouges de l'Atlantique pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*641):
                     
                  
                        France
                     
                     
                        100,00 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        100,00 
                     
                  
                        
                           (4)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe VI, point 2, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8302):
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        121,87 
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        120,25 
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        94,91 
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        3,38 
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        7,79 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        348,19 
                     
                  
                        
                           (5)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe VI, point 3, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*643):
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        95,13 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        95,13 
                     
                  
                        
                           (6)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe VI, point 3, à des fins d'élevage, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8303F):
                     
                  
                        Croatie
                     
                     
                        855,27 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        855,27 
                     
                  
                        
                           (7)
                        
                     
                     
                        En 2022, l'Union recevra, outre le quota réparti de 100 tonnes, une quantité supplémentaire de 19 311,60  tonnes exclusivement réservée à la pêche artisanale dans certains archipels en Grèce (îles ioniennes), en Espagne (îles Canaries) et au Portugal (Açores et Madère). Cette quantité supplémentaire est répartie entre les États membres concernés comme suit (BFT/AVARCH):
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        4,5 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        87,3 
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        8,2 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        100 
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Espadon
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Océan Atlantique, au nord de 5° N
                        (SWO/AN05N)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 558,59 
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 010,29 
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                  
                        Autres États membres
                     
                     
                         
                     
                     
                        108,29 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 677,33 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        13 200 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/AN05N_AMS).
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu'à 2,39 % de cette quantité dans l'océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/*AS05N). Les captures à imputer sur la condition particulière de ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/*AS05N_AMS).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Espadon
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Océan Atlantique, au sud de 5° N
                        (SWO/AS05N)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 525,88 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        298,12 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 824,00 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        14 000 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu'à 3,51% de cette quantité dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/*AN05N).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Espadon
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                        (SWO/MED)
                     
                  
                        Croatie
                     
                     
                         
                     
                     
                        13,74 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                         
                     
                     
                        50,67 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 565,04 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        109,08 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 036,02 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 208,45 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                         
                     
                     
                        380,64 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 363,64 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        9 016,71 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Ce quota peut être pêché uniquement du 1er avril au 31 décembre.
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I E
            ATLANTIQUE DU SUD-EST — ZONE DE LA CONVENTION OPASE
            Les TAC figurant dans la présente annexe ne sont pas attribués aux parties contractantes de l'OPASE et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de l'OPASE, qui annonce aux parties contractantes de l'OPASE la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Béryx
                        
                           Beryx spp.
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        OPASE
                        (ALF/SEAFO)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        200 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Les captures sont limitées à 132 tonnes dans la sous-division B1 (ALF/*F47NA).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Crabes Chaceon
                        
                           Chaceon spp.
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Sous-division B 1 de l'OPASE
                              (1)
                           
                        
                        (GER/F47NAM)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        162 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Pour les besoins de ce TAC, on entend par "zone ouverte à la pêche" le secteur dont les limites s'étendent:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à l'ouest, le long de la longitude 0° E,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au nord, le long de la latitude 20° S,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au sud, le long de la latitude 28° S, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à l'est, le long des limites extérieures de la zone économique exclusive namibienne.
                                 
                              
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Crabes Chaceon
                        
                           Chaceon spp.
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        OPASE, à l'exclusion de la sous-division B 1
                        (GER/F47X)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        200 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Légine australe
                        
                           Dissostichus eleginoides
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Sous-zone D de l'OPASE
                        (TOP/F47D)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        261 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Légine australe
                        
                           Dissostichus eleginoides
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        OPASE, à l'exclusion de la sous-zone D
                        (TOP/F47-D)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hoplostète rouge
                        
                           Hoplostethus atlanticus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Sous-division B 1 de l'OPASE
                              (1)
                           
                        
                        (ORY/F47NAM)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Pour les besoins de la présente annexe, on entend par "zone ouverte à la pêche" le secteur dont les limites s'étendent:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à l'ouest, le long de la longitude 0° E,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au nord, le long de la latitude 20° S,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au sud, le long de la latitude 28° S, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à l'est, le long des limites extérieures de la zone économique exclusive namibienne.
                                 
                              
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Sauf prises accessoires à hauteur de quatre tonnes (ORY/*F47NA).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hoplostète rouge
                        
                           Hoplostethus atlanticus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        OPASE, à l'exclusion de la sous-division B 1
                        (ORY/F47X)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        50 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Têtes casquées pélagiques
                        
                           Pseudopentaceros spp.
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        OPASE
                        (EDW/SEAFO)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        135 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I F
            THON ROUGE DU SUD — AIRES DE RÉPARTITION
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Thon rouge du Sud
                        
                           Thunnus maccoyii
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Toutes les aires de répartition
                        (SBF/F41-81)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        11 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        17 647 
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I G
            ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Thon obèse
                        
                           Thunnus obesus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S
                        (BET/F7120S)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 000 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 000 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 000 
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Ce quota peut être pêché uniquement par des navires utilisant des palangres.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Espadon
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Zone de la convention WCPFC située au sud de 20°S
                        (SWO/F7120S)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 170,36 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I H
            ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Légines
                        
                           Dissostichus spp.
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Zone de la convention ORGPPS
                        (TOT/SPR-RB)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                     
                     
                        Ce TAC annuel concerne uniquement la pêche exploratoire. La pêche est pratiquée uniquement dans le bloc de recherche suivant:
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    NO
                                 
                              
                     
                        50° 30' S, 136° E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    NE
                                 
                              
                     
                        50° 30' S, 140° 30' E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Angle rentrant E
                                 
                              
                     
                        52° 45' S, 140° 30' E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Angle saillant E
                                 
                              
                     
                        52° 45' S, 145° 30' E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    SE
                                 
                              
                     
                        54° 50' S, 145° 30' E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    SO
                                 
                              
                     
                        54° 50' S, 136° E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Chinchard du Chili
                        
                           Trachurus murphyi
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Zone de la convention ORGPPS
                        (CJM/SPRFMO)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I J
            ZONE DE COMPETENCE CTOI
            Les captures d'albacore (Thunnus albacares) par les navires de l'Union pêchant avec des sennes coulissantes ne dépassent pas les limites de captures définies dans la présente annexe.
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Albacore
                        
                           Thunnus albacares
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Zone de compétence CTOI
                        (YFT/IOTC)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I K
            ZONE DE L'ACCORD SIOFA/APSOI
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Légines
                        
                           Dissostichus spp.
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Zone Del Cano
                              (1)
                           
                        
                        (TOT/F517DC)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        18,33 
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        55 
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Eaux internationales dans la sous-zone FAO 51.7 délimitée entre -44° S et -45° S de latitude, et les zones économiques exclusives adjacentes à l'est et à l'ouest.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Ce quota peut être pêché uniquement par des navires transportant à leur bord des observateurs et utilisant des palangres durant la campagne de pêche allant du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022. Les palangres ne doivent pas compter plus de 3 000  hameçons par ligne et doivent être éloignées d'au moins trois milles marins les unes des autres.
                        Les captures des navires ne ciblant pas cette espèce ne peuvent excéder 0,5  tonne de Dissostichus spp. par campagne de pêche. Lorsqu'un navire atteint cette limite, il ne peut plus pêcher dans la zone Del Cano.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Légines
                        
                           Dissostichus spp.
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Williams Ridge
                              (1)
                           
                        
                        (TOT/F574WR)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        140
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Zone de la sous-zone FAO 57.4 délimitée par les coordonnées suivantes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Point
                     
                     
                        Latitude
                     
                     
                        Longitude
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1 
                     
                     
                        52° 30' 00" S
                     
                     
                        80° 00' 00" E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2 
                     
                     
                        55° 00' 00" S
                     
                     
                        80° 00' 00" E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        3 
                     
                     
                        55° 00' 00" S
                     
                     
                        85° 00' 00" E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        4 
                     
                     
                        52° 30' 00" S
                     
                     
                        85° 00' 00" E
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Le TAC ci-dessus n'est pas attribué entre les parties à l'accord SIOFA/APSOI et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Ce quota peut être pêché uniquement par des navires transportant à leur bord des observateurs durant la campagne de pêche allant du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022. Au maximum deux palangres ne comptant pas plus de 6 250  hameçons sont installées par cellule établie par le SIOFA/APSOI et les sorties de pêche sont espacées d'au moins 30 jours conformément aux conditions d'accès fixées par le SIOFA/APSOI. Les captures des navires ne ciblant pas cette espèce ne peuvent excéder 0,5 tonne de Dissostichus spp. par campagne de pêche. Lorsqu'un navire atteint cette limite, il ne peut plus pêcher dans la zone Williams Ridge.
                     
                  
                        Zones protégées provisoires
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Atlantis Bank
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Point
                     
                     
                        Latitude (S)
                     
                     
                        Longitude (E)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        32° 00'
                     
                     
                        57° 00'
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        2 
                     
                     
                        32° 50'
                     
                     
                        57° 00'
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        3 
                     
                     
                        32° 50'
                     
                     
                        58° 00'
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        4 
                     
                     
                        32° 00'
                     
                     
                        58° 00'
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Coral
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Point
                     
                     
                        Latitude (S)
                     
                     
                        Longitude (E)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        41° 00'
                     
                     
                        42° 00'
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        2 
                     
                     
                        41° 40'
                     
                     
                        42° 00'
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        3 
                     
                     
                        41° 40'
                     
                     
                        44° 00'
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        4 
                     
                     
                        41° 00'
                     
                     
                        44° 00'
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Fools Flat
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Point
                     
                     
                        Latitude (S)
                     
                     
                        Longitude (E)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        31° 30'
                     
                     
                        94° 40'
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        2 
                     
                     
                        31° 40'
                     
                     
                        94° 40'
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        3 
                     
                     
                        31° 40'
                     
                     
                        95° 00'
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        4 
                     
                     
                        31° 30'
                     
                     
                        95° 00'
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Middle of What
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Point
                     
                     
                        Latitude (S)
                     
                     
                        Longitude (E)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        37° 54'
                     
                     
                        50° 23'
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        2 
                     
                     
                        37° 56'30"
                     
                     
                        50° 23'
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        3 
                     
                     
                        37° 56'30"
                     
                     
                        50° 27'
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        4 
                     
                     
                        37° 54'
                     
                     
                        50° 27'
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Walter's Shoal
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Point
                     
                     
                        Latitude (S)
                     
                     
                        Longitude (E)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        33° 00'
                     
                     
                        43° 10'
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        2 
                     
                     
                        33° 20'
                     
                     
                        43° 10'
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        3 
                     
                     
                        33° 20'
                     
                     
                        44° 10'
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        4 
                     
                     
                        33° 00'
                     
                     
                        44° 10'
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I L
            ZONE DE LA CONVENTION CITT
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Thon obèse
                        
                           Thunnus obesus
                        
                     
                     
                        Zone(s):
                     
                     
                        Zone de la convention CITT
                        (BET/IATTC)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        500
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Ce quota peut être pêché uniquement par des navires utilisant des palangres.
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES STOCKS DE SOLE DE LA MANCHE OCCIDENTALE DANS LA DIVISION CIEM 7e
            
               CHAPITRE I
            
            
               
                  Dispositions générales
               
            
            1.   CHAMP D'APPLICATION
            
                     
                        1.1.
                     
                     
                        La présente annexe s'applique aux navires de pêche de l'Union d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres, détenant à bord ou déployant des chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et des filets fixes, y compris des filets maillants, des trémails et des filets emmêlants, d'un maillage inférieur ou égal à 220 mm conformément au règlement (UE) 2019/472, et présents dans la division CIEM 7e.
                     
                  
                     
                        1.2.
                     
                     
                        Les navires pêchant au moyen de filets fixes d'un maillage supérieur ou égal à 120 mm, et ayant un historique des captures de moins de 300 kg de sole en poids vif par an pour les trois années précédentes d'après leur historique de pêche, sont exemptés de l'application de la présente annexe, à condition que:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    ces navires pêchent moins de 300 kg de sole en poids vif au cours de la période de gestion 2020;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    ces navires ne transbordent aucun poisson sur un autre navire pendant qu'ils sont en mer;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    au plus tard le 31 juillet 2022 et le 31 janvier 2023, chaque État membre concerné fasse rapport à la Commission sur l'historique des captures de sole de ces navires pour les trois années précédentes ainsi que sur les captures de sole effectuées par ces navires en 2022.
                                 
                              Lorsqu'une de ces conditions n'est pas remplie, les navires concernés cessent d'être exemptés de l'application de la présente annexe, avec effet immédiat.
                     
                  2.   DÉFINITIONS
            Aux fins de la présente annexe, on entend par:
            
                        a)
                     
                     
                        "groupe d'engins": l'ensemble constitué des deux catégories d'engins suivantes:
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    les chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm; et
                                 
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    les filets fixes, y compris les filets maillants, les trémails et les filets emmêlants, d'un maillage inférieur ou égal à 220 mm;
                                 
                              
                  
                        b)
                     
                     
                        "engin réglementé": tout engin des deux catégories relevant du groupe d'engins;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        la division CIEM 7e;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        "période de gestion en cours": la période allant du 1er février 2022 au 31 janvier 2023.
                     
                  3.   LIMITATIONS DE L'ACTIVITÉ
            Sans préjudice de l'article 29 du règlement (CE) no 1224/2009, chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils détiennent à bord un engin réglementé, les navires de pêche de l'Union battant son pavillon et immatriculés dans l'Union ne soient présents dans la zone que pendant un nombre de jours inférieur ou égal à celui qui est indiqué au chapitre III de la présente annexe.
            
               CHAPITRE II
            
            
               
                  Autorisations
               
            
            4.   NAVIRES AUTORISÉS
            
                     
                        4.1
                     
                     
                        Les États membres interdisent la pêche au moyen de tout engin réglementé dans la zone à tous les navires battant leur pavillon qui n'ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans la zone au cours de la période allant de 2002 à 2018, à l'exclusion des activités de pêche résultant d'un transfert de jours entre navires de pêche, à moins qu'ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts.
                     
                  
                     
                        4.2
                     
                     
                        Toutefois, un navire ayant un historique d'utilisation d'un engin réglementé peut être autorisé à utiliser un engin de pêche différent, pour autant que le nombre de jours accordé audit engin de pêche différent soit supérieur ou égal au nombre de jours accordé à l'engin réglementé.
                     
                  
                     
                        4.3
                     
                     
                        Il est interdit à tout navire battant pavillon d'un État membre qui ne dispose pas de quota dans la zone de pêcher dans cette zone au moyen d'un engin réglementé, à moins qu'un quota ne lui ait été attribué à la suite d'un transfert effectué conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément au point 10 ou 11 de la présente annexe.
                     
                  
               CHAPITRE III
            
            
               
                  Nombre de jours de présence dans la zone attribués aux navires de pêche de l'Union
               
            
            5.   NOMBRE MAXIMAL DE JOURS
            Au cours de la période de gestion en cours, le nombre maximal de jours en mer pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone en transportant à bord un engin réglementé est énoncé au tableau I.
            
               Tableau I
            
            
               Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par catégorie d'engin de pêche réglementé au cours de la période de gestion en cours
            
            
                        Engin réglementé
                     
                     
                        Nombre maximal de jours
                     
                  
                        Chaluts à perche d'un maillage ≥ 80 mm
                     
                     
                        Belgique
                     
                     
                        44
                     
                  
                        France
                     
                     
                        47
                     
                  
                        Filets fixes d'un maillage ≤ 220 mm
                     
                     
                        Belgique
                     
                     
                        44
                     
                  
                        France
                     
                     
                        48
                     
                  6.   SYSTÈME DE KILOWATTS-JOUR
            
                     
                        6.1.
                     
                     
                        Au cours de la période de gestion en cours, tout État membre peut gérer l'effort de pêche qui lui a été attribué selon un système de kilowatts-jour. Grâce à ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour tout engin réglementé figurant dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le nombre total de kilowatts-jour correspondant à l'engin réglementé.
                     
                  
                     
                        6.2.
                     
                     
                        Le nombre total de kilowatts-jour équivaut à la somme de tous les efforts de pêche attribués aux navires battant le pavillon de l'État membre concerné et remplissant les exigences correspondant à l'engin réglementé. Ces efforts de pêche individuels sont calculés en kilowatts-jour en multipliant la puissance motrice de chaque navire par le nombre de jours en mer qui lui seraient attribués, conformément au tableau I, si le point 6.1 n'était pas appliqué.
                     
                  
                     
                        6.3.
                     
                     
                        Tout État membre souhaitant bénéficier du système visé au point 6.1 adresse à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour l'engin réglementé énoncé au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 6.1 était appliqué.
                                 
                              
                  
                     
                        6.4.
                     
                     
                        Sur la base de cette demande, la Commission évalue si les conditions visées au présent point 6 sont respectées et, lorsqu'il y a lieu, peut autoriser l'État membre concerné à bénéficier du système visé au point 6.1.
                     
                  7.   ATTRIBUTION DE JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR ARRÊT DÉFINITIF DES ACTIVITÉS DE PÊCHE
            
                     
                        7.1.
                     
                     
                        Un nombre de jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre de pavillon à être présent dans la zone en transportant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué aux États membres par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus au cours de la période de gestion précédente, que ce soit au titre de l'article 34 du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil (1) ou du règlement (CE) no 744/2008 du Conseil (2). La Commission peut évaluer les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée présentée par l'État membre concerné. Une telle demande indique les navires concernés et confirme, pour chacun d'entre eux, qu'ils ne reprendront jamais d'activités de pêche.
                     
                  
                     
                        7.2.
                     
                     
                        L'effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jour, des navires retirés utilisant un groupe d'engins donné est divisé par l'effort déployé par tous les navires utilisant ce groupe d'engins en 2003. Le nombre de jours supplémentaires en mer est calculé comme le produit du résultat ainsi obtenu et du nombre de jours qui auraient été attribués conformément au tableau I. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.
                     
                  
                     
                        7.3.
                     
                     
                        Les points 7.1 et 7.2 ne s'appliquent pas lorsqu'un navire a été remplacé conformément au point 4.2, ou lorsque le retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue d'obtenir un nombre de jours supplémentaires en mer.
                     
                  
                     
                        7.4.
                     
                     
                        L'État membre souhaitant bénéficier de l'attribution de jours visée au point 7.1 adresse à la Commission, au plus tard le 15 juin 2022, une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour le groupe d'engins de pêche énoncé au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    l'activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d'engins de pêche.
                                 
                              
                  
                     
                        7.5.
                     
                     
                        Au cours de la période de gestion en cours, un État membre peut réattribuer des jours en mer supplémentaires à l'ensemble ou à une partie des navires restant dans sa flotte et remplissant les exigences correspondant à l'engin réglementé.
                     
                  
                     
                        7.6.
                     
                     
                        Lorsque la Commission attribue des jours en mer supplémentaires en raison d'un arrêt définitif des activités de pêche au cours de la période de gestion précédente, le nombre maximal de jours en mer par État membre et par engin énoncé au tableau I est ajusté en conséquence pour la période de gestion en cours.
                     
                  8.   ATTRIBUTION DE JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR ACCROISSEMENT DU NIVEAU DE PRÉSENCE DES OBSERVATEURS SCIENTIFIQUES
            
                     
                        8.1.
                     
                     
                        Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone en transportant à son bord un engin réglementé peuvent être attribués aux États membres par la Commission entre le 1er février 2022 et le 31 janvier 2023 sur la base d'un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques dans le cadre d'un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Ce programme porte en particulier sur les niveaux des rejets ainsi que sur la composition des captures et va au-delà des exigences relatives à la collecte des données, établies par le règlement (UE) 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil (3), ainsi que ses modalités d'application concernant les programmes nationaux.
                     
                  
                     
                        8.2.
                     
                     
                        Les observateurs scientifiques sont indépendants du propriétaire, du capitaine du navire et de tout membre de l'équipage.
                     
                  
                     
                        8.3.
                     
                     
                        Un État membre souhaitant bénéficier de l'attribution de jours visée au point 8.1 présente à la Commission, pour approbation, une description de son programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques.
                     
                  
                     
                        8.4.
                     
                     
                        S'il souhaite continuer à appliquer en l'état un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques qu'il a déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la Commission, l'État membre concerné informe la Commission de la poursuite dudit programme quatre semaines avant le début de sa nouvelle période d'application.
                     
                  
               CHAPITRE IV
            
            
               
                  Gestion
               
            
            9.   OBLIGATION GÉNÉRALE
            Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.
            10.   PÉRIODES DE GESTION
            
                     
                        10.1.
                     
                     
                        Tout État membre peut diviser les jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d'une durée allant d'un à plusieurs mois civils.
                     
                  
                     
                        10.2.
                     
                     
                        Le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion donnée est fixé par l'État membre concerné.
                     
                  
                     
                        10.3.
                     
                     
                        Lorsqu'un État membre autorise les navires battant son pavillon à être présents dans la zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours conformément au point 9. À la demande de la Commission, l'État membre concerné apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de jours dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.
                     
                  
               CHAPITRE V
            
            
               
                  Échanges de contingents d'effort de pêche
               
            
            11.   TRANSFERT DE JOURS ENTRE NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON D'UN MÊME ÉTAT MEMBRE
            
                     
                        11.1.
                     
                     
                        Un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la puissance motrice de celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jour), soit inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, est celle inscrite pour chaque navire dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union.
                     
                  
                     
                        11.2.
                     
                     
                        Le nombre total de jours de présence dans la zone transféré en application du point 11.1, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne dépasse pas le nombre annuel moyen de jours de l'historique du navire donneur dans la zone, attesté par le journal de pêche pendant les années 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.
                     
                  
                     
                        11.3.
                     
                     
                        Le transfert de jours conformément au point 11.1 est autorisé entre des navires utilisant un engin réglementé, quel qu'il soit, et pendant la même période de gestion.
                     
                  
                     
                        11.4.
                     
                     
                        À la demande de la Commission, les États membres fournissent des informations sur les transferts effectués. La Commission peut adopter des actes d'exécution établissant les formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication de ces informations. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 58, paragraphe 2, du présent règlement.
                     
                  12.   TRANSFERT DE JOURS ENTRE NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON D'ÉTATS MEMBRES DIFFÉRENTS
            Les États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans la zone, pour la même période de gestion et à l'intérieur de la zone entre navires de pêche battant leurs pavillons respectifs, pourvu que s'appliquent les points 4.1, 4.3, 5, 6 et 10. Lorsque des États membres décident d'autoriser un tel transfert, ils communiquent à la Commission le détail du transfert, avant que ce dernier n'ait lieu, notamment en ce qui concerne le nombre de jours à transférer, l'effort de pêche et, le cas échéant, les quotas correspondants.
            
               CHAPITRE VI
            
            
               
                  Obligations en matière de communication d'informations
               
            
            13.   RELEVÉ DE L'EFFORT DE PÊCHE
            L'article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend comme la zone définie au point 2 de la présente annexe.
            14.   COLLECTE DE DONNÉES PERTINENTES
            Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours de pêche dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l'effort de pêche total déployé dans la zone par les navires utilisant des engins traînants et des engins fixes et à l'effort déployé dans la zone par les navires utilisant différents types d'engins, ainsi qu'à la puissance motrice de ces navires, exprimée en kilowatts-jour.
            15.   COMMUNICATION DE DONNÉES PERTINENTES
            À la demande de la Commission, les États membres fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données mentionnées au point 14 et présentées au format indiqué dans les tableaux II et III, qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée, indiquée par la Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l'attribution et la consommation de l'effort pour tout ou partie des périodes de gestion 2020 et 2021, en respectant le format de données indiqué dans les tableaux IV et V.
            
               Tableau II
            
            
               Format du rapport pour les données relatives aux kW-jour, par période de gestion
            
            
                        État membre
                     
                     
                        Engin
                     
                     
                        Période de gestion
                     
                     
                        Déclaration de l'effort de pêche cumulé
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                        (3)
                     
                     
                        (4)
                     
                  
               
            
               Tableau III
            
            
               Format des données relatives aux kW-jour, par période de gestion
            
            
                        Nom du champ
                     
                     
                        Nombre maximal de caractères/chiffres
                     
                     
                        Alignement (4)
                        
                        G(auche)/D(roite)
                     
                     
                        Définition et remarques
                     
                  
                        
                                    (1)
                                 
                                 
                                    État membre
                                 
                              
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                        État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé
                     
                  
                        
                                    (2)
                                 
                                 
                                    Engin
                                 
                              
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                        Un des types d'engins suivants:
                        BT = chaluts à perche ≥ 80 mm
                        GN = filets maillants < 220 mm
                        TN = trémails et filets emmêlants < 220 mm
                     
                  
                        
                                    (3)
                                 
                                 
                                    Période de gestion
                                 
                              
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                        Un an au cours de la période comprise entre la période de gestion 2006 et la période de gestion en cours
                     
                  
                        
                                    (4)
                                 
                                 
                                    Déclaration de l'effort de pêche cumulé
                                 
                              
                     
                        7
                     
                     
                        D
                     
                     
                        Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jour, déployé entre le 1er février et le 31 janvier de la période de gestion considérée
                     
                  
               
            
               Tableau IV
            
            
               Format du rapport pour les données relatives au navire
            
            
                        État membre
                     
                     
                        Fichier de la flotte de pêche de l'Union
                     
                     
                        Marquage extérieur
                     
                     
                        Durée de la période de gestion
                     
                     
                        Engins notifiés
                     
                     
                        Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés
                     
                     
                        Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
                     
                     
                        Transfert de jours
                     
                  
                        No 1
                     
                     
                        No 2
                     
                     
                        No 3
                     
                     
                        …
                     
                     
                        No 1
                     
                     
                        No 2
                     
                     
                        No 3
                     
                     
                        …
                     
                     
                        No 1
                     
                     
                        No 2
                     
                     
                        No 3
                     
                     
                        …
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                        (3)
                     
                     
                        (4)
                     
                     
                        (5)
                     
                     
                        (5)
                     
                     
                        (5)
                     
                     
                        (5)
                     
                     
                        (6)
                     
                     
                        (6)
                     
                     
                        (6)
                     
                     
                        (6)
                     
                     
                        (7)
                     
                     
                        (7)
                     
                     
                        (7)
                     
                     
                        (7)
                     
                     
                        (8)
                     
                  
               
            
               Tableau V
            
            
               Format des données relatives au navire
            
            
                        Nom du champ
                     
                     
                        Nombre maximal de caractères/chiffres
                     
                     
                        Alignement (5)
                        
                        G(auche)/D(roite)
                     
                     
                        Définition et remarques
                     
                  
                        
                                    (1)
                                 
                                 
                                    État membre
                                 
                              
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                        État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé Fichier de la flotte de pêche de l'Union
                     
                  
                        
                                    (2)
                                 
                                 
                                    Fichier de la flotte de pêche de l'Union
                                 
                              
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                     
                        Numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union
                        Numéro d'identification unique d'un navire de pêche
                        Nom de l'État membre (code ISO Alpha-3), suivi d'une séquence d'identification (neuf caractères). Lorsqu'une séquence comporte moins de neuf caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale.
                     
                  
                        
                                    (3)
                                 
                                 
                                    Marquage extérieur
                                 
                              
                     
                        14
                     
                     
                        G
                     
                     
                        Conformément au règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission (6)
                        
                     
                  
                        
                                    (4)
                                 
                                 
                                    Durée de la période de gestion
                                 
                              
                     
                        2
                     
                     
                        G
                     
                     
                        Durée de la période de gestion exprimée en mois
                     
                  
                        
                                    (5)
                                 
                                 
                                    Engins notifiés
                                 
                              
                     
                        2
                     
                     
                        G
                     
                     
                        Un des types d'engins suivants:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    BT = chaluts à perche ≥ 80 mm
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    GN = filets maillants < 220 mm
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    TN = trémails et filets emmêlants < 220 mm
                                 
                              
                  
                        
                                    (6)
                                 
                                 
                                    Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés
                                 
                              
                     
                        3
                     
                     
                        G
                     
                     
                        Nombre de jours auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II pour l'engin notifié et la durée de la période de gestion notifiée
                     
                  
                        
                                    (7)
                                 
                                 
                                    Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
                                 
                              
                     
                        3
                     
                     
                        G
                     
                     
                        Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion notifiée
                     
                  
                        
                                    (8)
                                 
                                 
                                    Transfert de jours
                                 
                              
                     
                        4
                     
                     
                        G
                     
                     
                        Pour les jours transférés, indiquer "– nombre de jours transférés"; pour les jours reçus, indiquer "+ nombre de jours transférés"
                     
                  
               (1)  Règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 149 du 20.5.2014, p. 1).
            
               (2)  Règlement (CE) n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de la Communauté européenne touchées par la crise économique (JO L 202 du 31.7.2008, p. 1).
            
               (3)  Règlement (UE) 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif à l'établissement d'un cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 199/2008 du Conseil (JO L 157 du 20.6.2017, p. 1).
            
               (4)  Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.
            
               (5)  Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.
            
               (6)  Règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (JO L 112 du 30.4.2011, p. 1).
         
      
      
         
            ANNEXE III
            ZONES DE GESTION DU LANÇON DANS LES DIVISIONS CIEM 2a ET 3a ET DANS LA SOUS-ZONE CIEM 4
            Aux fins de la gestion des possibilités de pêche pour le lançon dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4 fixées à l'annexe I A, les zones de gestion à l'intérieur desquelles des limites de captures spécifiques s'appliquent sont précisées dans la présente annexe et dans son appendice:
            
                        Zone de gestion du lançon
                     
                     
                        Rectangles statistiques CIEM
                     
                  
                        1r
                     
                     
                        31–33 E9–F4; 33 F5; 34–37 E9–F6; 38–40 F0–F5; 41 F4–F5
                     
                  
                        2r
                     
                     
                        35 F7–F8; 36 F7–F9; 37 F7–F8; 38-41 F6–F8; 42 F6–F9; 43 F7–F9; 44 F9–G0; 45 G0–G1; 46 G1
                     
                  
                        3r
                     
                     
                        41–46 F1–F3; 42–46 F4–F5; 43–46 F6; 44–46 F7–F8; 45–46 F9; 46–47 G0; 47 G1 et 48 G0
                     
                  
                        4
                     
                     
                        38–40 E7–E9 et 41–46 E6–F0
                     
                  
                        5r
                     
                     
                        47–52 F1–F5
                     
                  
                        6
                     
                     
                        41–43 G0–G3; 44 G1
                     
                  
                        7r
                     
                     
                        47–52 E6–F0
                     
                  
               
                  Appendice
                  Zone de gestion du lançon
                  
                     
               
            
         
      
      
         
            ANNEXE IV
            FERMETURES SAISONNIÈRES DESTINÉES À PROTÉGER LES FRAYÈRES DE CABILLAUD
            Les zones figurant dans le tableau ci-dessous sont fermées pour tous les engins, à l'exception des engins pélagiques (sennes coulissantes et chaluts) pendant la période considérée:
            
                        Fermeture pour une durée limitée
                     
                  
                        No
                        
                     
                     
                        Nom de la zone
                     
                     
                        Coordonnées
                     
                     
                        Période
                     
                     
                        Observation supplémentaire
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Stanhope ground
                     
                     
                        60° 10' N — 01° 45' E
                        60° 10' N — 02° 00' E
                        60° 25' N — 01° 45' E
                        60° 25' N — 02° 00' E
                     
                     
                        Du 1er janvier au 30 avril
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Long Hole
                     
                     
                        59o 07,35' N — 0o 31,04' O
                        59o 03,60' N — 0o 22,25' O
                        58o 59,35' N — 0o 17,85' O
                        58o 56,00' N — 0o 11,01' O
                        58o 56,60' N — 0o 08,85' O
                        58o 59,86' N — 0o 15,65' O
                        59o 03,50' N — 0o 20,00' O
                        59o 08,15' N — 0o 29,07' O
                     
                     
                        Du 1er janvier au 31 mars
                     
                     
                         
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Coral edge
                     
                     
                        58° 51,70' N — 03° 26,70' E
                        58° 40,66' N — 03° 34,60' E
                        58° 24,00' N — 03° 12,40' E
                        58° 24,00' N — 02° 55,00' E
                        58° 35,65' N — 02° 56,30' E
                     
                     
                        Du 1er janvier au 28 février
                     
                     
                         
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Papa Bank
                     
                     
                        59° 56' N — 03° 08' O
                        59° 56' N — 02° 45' O
                        59° 35' N — 03° 15' O
                        59° 35' N — 03° 35' O
                     
                     
                        Du 1er janvier au 15 mars
                     
                     
                         
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Foula Deeps
                     
                     
                        60° 17,50' N — 01° 45' O
                        60° 11,00' N — 01° 45' O
                        60° 11,00' N — 02° 10' O
                        60° 20,00' N — 02° 00' O
                        60° 20,00' N — 01° 50' O
                     
                     
                        Du 1er novembre au 31 décembre
                     
                     
                         
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Egersund Bank
                     
                     
                        58° 07,40' N — 04° 33,00' E
                        57° 53,00' N — 05° 12,00' E
                        57° 40,00' N — 05° 10,90' E
                        57° 57,90' N — 04° 31,90' E
                     
                     
                        Du 1er janvier au 31 mars
                     
                     
                        (10 × 25 milles marins)
                     
                  
                        7
                     
                     
                        À l'est de Fair Isle
                     
                     
                        59° 40' N — 01° 23' O
                        59° 40' N — 01° 13' O
                        59° 30' N — 01° 20' O
                        59° 10' N — 01° 20' O
                        59° 30' N — 01° 28' O
                        59° 10' N — 01° 28' O
                     
                     
                        Du 1er janvier au 15 mars
                     
                     
                         
                     
                  
                        8
                     
                     
                        West Bank
                     
                     
                        57° 15' N — 05° 01' E
                        56° 56' N — 05° 00' E
                        56° 56' N — 06° 20' E
                        57° 15' N — 06° 20' E
                     
                     
                        Du 1er février au 15 mars
                     
                     
                        (18 × 4 milles marins)
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Revet
                     
                     
                        57° 28,43' N — 08° 05,66' E
                        57° 27,44' N — 08° 07,20' E
                        57° 51,77' N — 09° 26,33' E
                        57° 52,88' N — 09° 25,00' E
                     
                     
                        Du 1er février au 15 mars
                     
                     
                        (1,5 × 49 milles marins)
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Rabarberen
                     
                     
                        57° 47,00' N — 11° 04,00' E
                        57° 43,00' N — 11° 04,00' E
                        57° 43,00' N — 11° 09,00' E
                        57° 47,00' N — 11° 09,00' E
                     
                     
                        Du 1er février au 15 mars
                     
                     
                        À l'est de Skagen
                        (2,7 × 4 milles marins)]
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE V
            AUTORISATIONS DE PÊCHE
            PARTIE A
            Nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'union pêchant dans les eaux de pays tiers
            
                        Zone de pêche
                     
                     
                        Pêcherie
                     
                     
                        Nombre d'autorisations de pêche
                     
                     
                        Répartition des autorisations de pêche entre États membres
                     
                     
                        Nombre maximal de navires présents à tout moment
                     
                  
                        Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen
                     
                     
                        Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                     
                     
                        59 
                     
                     
                        DK
                     
                     
                        25
                     
                     
                        51 
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        5
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        1
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        8
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        9
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        1
                     
                  
                        SE
                     
                     
                        10
                     
                  
                         
                     
                     
                        Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N
                     
                     
                        66 
                     
                     
                        DE
                     
                     
                        16
                     
                     
                        41 
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        1
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        20
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        18
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        9
                     
                  
                        Non attribué
                     
                     
                        2
                     
                  
                        Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N
                     
                     
                        450 
                     
                     
                        DK
                     
                     
                        450
                     
                     
                        141 
                     
                  
                        1, 2b (1)
                        
                     
                     
                        Pêche au crabe des neiges au moyen de casiers
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        EE
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        1
                     
                  
                        LV
                     
                     
                        11
                     
                  
                        LT
                     
                     
                        4
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        3
                     
                  PARTIE B
            NOMBRE MAXIMAL D'AUTORISATIONS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UNION
            
                        État du pavillon
                     
                     
                        Pêcherie
                     
                     
                        Nombre d'autorisations de pêche
                     
                     
                        Nombre maximal de navires présents à tout moment
                     
                  
                        Venezuela  (2)
                            (3)
                        
                     
                     
                        Vivaneaux (eaux de la Guyane française)
                     
                     
                        45
                     
                     
                        45
                     
                  
               (1)  La répartition des possibilités de pêche mises à la disposition de l'Union dans la zone du Svalbard est sans préjudice des droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
            
               (2)  Pour que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, la preuve doit être apportée qu'un contrat valable a été conclu entre le propriétaire du navire qui demande l'autorisation de pêche et une entreprise de transformation située dans le département de la Guyane française, et que ledit contrat prévoit l'obligation de débarquer dans ledit département au moins 75 % de toutes les prises de vivaneaux du navire concerné, de sorte qu'ils puissent être transformés dans les installations de cette entreprise. Ledit contrat doit être approuvé par les autorités françaises, qui veillent à ce qu'il soit compatible non seulement avec la capacité réelle de l'entreprise de transformation contractante, mais aussi avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie du contrat approuvé est jointe à la demande d'autorisation de pêche. Si cette approbation est refusée, les autorités françaises le notifient aux parties concernées et à la Commission en indiquant les motifs du refus.
            
               (3)  Les activités de pêche sont autorisées sur la base d'un calendrier annuel. Toutefois, un navire de pêche peut poursuivre ses activités de pêche jusqu'à trois mois après l'expiration de son autorisation de pêche, à condition que l'opérateur:
            
                        —
                     
                     
                        ait entamé la procédure de renouvellement de son autorisation de pêche;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ait rempli toutes ses obligations contractuelles et ses obligations en matière de communication d'informations.
                     
                  Cette prorogation expire à l'entrée en vigueur de la décision de la Commission délivrant une nouvelle autorisation de pêche ou notifiant le refus de la nouvelle autorisation de pêche.
         
      
      
         
            ANNEXE VI
            ZONE DE LA CONVENTION CICTA (1)
            
            
               1.   
               Nombre maximal de thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm
               
                           Espagne
                        
                        
                           60
                        
                     
                           France
                        
                        
                           55
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           115
                        
                     
            
               2.   
               Nombre maximal de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm
               
                           Espagne
                        
                        
                           364
                        
                     
                           France
                        
                        
                           140 (2)
                           
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           30
                        
                     
                           Chypre
                        
                        
                           20 (2)
                           
                        
                     
                           Malte
                        
                        
                           54 (2)
                           
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           684
                        
                     
            
               3.   
               Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Adriatique, à des fins d'élevage, des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm
               
                           Croatie
                        
                        
                           18
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           12
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           28
                        
                     
            
               4.   
               Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre pouvant être autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée
               
                  Tableau A
                   (3)
               
               
                            
                        
                        
                           Nombre de navires de pêche (4)
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           Chypre (5)
                           
                        
                        
                           Grèce (6)
                           
                        
                        
                           Croatie
                        
                        
                           Italie
                        
                        
                           France
                        
                        
                           Espagne
                        
                        
                           Malte (7)
                           
                        
                        
                           Portugal
                        
                     
                           Senneurs à senne coulissante (8)
                           
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                     
                           Palangriers
                        
                        
                           À déterminer (9)
                           
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                     
                           Thoniers-canneurs
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer (10)
                           
                        
                     
                           Ligneurs à lignes à main
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer (11)
                           
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                     
                           Chalutiers
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                     
                           Petite échelle
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                     
                           Autres artisanaux (12)
                           
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                        
                           À déterminer
                        
                     
            
               5.   
               Nombre maximal de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée autorisé par chaque État membre (13)
               
               
                           État membre
                        
                        
                           Nombre de madragues (14)
                           
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           5 
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           6 
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           2 
                        
                     
            
               6.   
               Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses fermes dans l'Atlantique Est et en Méditerranée
               
                  Tableau A
               
               
                           Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon rouge
                        
                     
                            
                        
                        
                           Nombre de fermes
                        
                        
                           Capacité (en tonnes)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           10 
                        
                        
                           11 852 
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           13 
                        
                        
                           12 600 
                        
                     
                           Grèce
                        
                        
                           2 
                        
                        
                           2 100 
                        
                     
                           Chypre
                        
                        
                           3 
                        
                        
                           3 000 
                        
                     
                           Croatie
                        
                        
                           7 
                        
                        
                           7 880 
                        
                     
                           Malte
                        
                        
                           6 
                        
                        
                           12 300 
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           1 
                        
                        
                           500 
                        
                     
                  Tableau B
               
               
                           Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage (en tonnes) (15)
                           
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           6 300 
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           3 764 
                        
                     
                           Grèce
                        
                        
                           785 
                        
                     
                           Chypre
                        
                        
                           2 195 
                        
                     
                           Croatie
                        
                        
                           2 947 
                        
                     
                           Malte
                        
                        
                           8 786 
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           350 
                        
                     
            
               7.   
               Répartition entre les États membres du nombre maximal de navires de pêche battant pavillon d'un État membre autorisé à pêcher le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 520/2007:
               
                           État membre
                        
                        
                           Nombre maximal de navires
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           50 
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           730 
                        
                     
                           France
                        
                        
                           151 
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           310 
                        
                     
            
               8.   
               Nombre maximal de navires de pêche de l'Union d'une longueur d'au moins 20 mètres qui pêchent le thon obèse dans la zone de la convention CICTA
               
                           État membre
                        
                        
                           Nombre maximal de navires équipés de sennes coulissantes
                        
                        
                           Nombre maximal de navires équipés de palangres
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           23 
                        
                        
                           190 
                        
                     
                           France
                        
                        
                           11 
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                            
                        
                        
                           79 
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           34 
                        
                        
                           269 
                        
                     
            
               (1)  Les chiffres figurant aux points 1, 2 et 3 peuvent diminuer afin de respecter les obligations internationales incombant à l'Union.
            
               (2)  Ce nombre peut augmenter si un senneur à senne coulissante est remplacé par dix palangriers conformément au tableau A du point 4 de la présente annexe, une fois ce tableau établi.
            
               (3)  Ce tableau sera établi à la suite de l'approbation du plan de pêche de l'Union par la CICTA en 2022, conformément aux recommandations applicables de la CICTA et aux règles de l'Union.
            
               (4)  Les nombres figurant dans le présent tableau peuvent être encore augmentés, à condition que les obligations internationales incombant à l'Union soient respectées.
            
               (5)  Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois palangriers au maximum.
            
               (6)  Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois autres navires artisanaux au maximum.
            
               (7)  Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum.
            
               (8)  Les nombres individuels de senneurs à senne coulissante figurant dans le présent tableau résultent de transferts entre États membres et ne sont pas constitutifs de droits historiques pour l'avenir.
            
               (9)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples.
            
               (10)  Thoniers-canneurs des régions ultrapériphériques des Açores et de Madère.
            
               (11)  Ligneurs pêchant dans l'Atlantique.
            
               (12)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples (palangre, ligne à main, ligne
            
               (13)  Les nombres figurant aux points 4 et 5 doivent être adaptés à la lumière des plans de pêche présentés par les États membres au plus tard le 31 janvier 2022, pour approbation par la sous-commission 2 de la CICTA.
            
               (14)  Ce nombre peut être modifié à la demande des États membres conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1627, à condition que les obligations internationales incombant à l'Union soient respectées.
            
               (15)  Les nombres figurant dans le présent tableau peuvent être adaptés à la lumière des plans d'élevage présentés par les États membres au plus tard le 31 janvier 2022.
         
      
      
         
            ANNEXE VII
            ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CCAMLR
            La pêche exploratoire de la légine dans la zone de la convention CCAMLR en 2021/2022 est limitée comme suit:
            
               Tableau A
            
            États membres autorisés, sous-zones et nombre maximal de navires
            
                        État membre
                     
                     
                        Sous-zone
                     
                     
                        Nombre maximal de navires
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        48.6
                     
                     
                        1 
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        88.1
                     
                     
                        1 
                     
                  
               
            
               Tableau B
            
            TAC et limites des prises accessoires
            Les TAC figurant dans le tableau ci-après, qui sont adoptés par la CCAMLR, ne sont pas attribués aux membres de la CCAMLR et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de la CCAMLR, qui annonce aux parties contractantes la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.
            
                        Sous-zone
                     
                     
                        Région
                     
                     
                        Saison
                     
                     
                        SSRU (48.6) ou blocs de recherche (88.1)
                     
                     
                        Légine antarctique (Dissostichus mawsoni): limite de capture (en tonnes)/SSRU (48.6) ou blocs de recherche (88.1)
                     
                     
                        Légine antarctique (Dissostichus mawsoni): limite de capture (en tonnes)/toute la sous-zone
                     
                     
                        Limite des prises accessoires (en tonnes)/SSRU (48.6) ou blocs de recherche (88.1)
                     
                  
                        Raies
                        (Rajiformes)
                     
                     
                        Grenadiers (Macrourus spp)  (1)
                        
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                  
                        48,6
                     
                     
                        Toute la sous-zone
                     
                     
                        1er décembre 2021 au 30 novembre 2022.
                     
                     
                        48.6_2
                     
                     
                        134 
                     
                     
                        576 
                     
                     
                        6 
                     
                     
                        21 
                     
                     
                        21 
                     
                  
                        48.6_3
                     
                     
                        36 
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        5 
                     
                     
                        5 
                     
                  
                        48.6_4
                     
                     
                        196 
                     
                     
                        9 
                     
                     
                        31 
                     
                     
                        31 
                     
                  
                        48.6_5
                     
                     
                        210 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        33 
                     
                     
                        33 
                     
                  
                        88,1.
                     
                     
                        Toute la sous-zone
                     
                     
                        1er décembre 2021 au 31 août 2022.
                     
                     
                        A, B, C, G (2)
                        
                     
                     
                        664 
                     
                     
                        3 495  (3)
                        
                     
                     
                        33 
                     
                     
                        106 
                     
                     
                        33 
                     
                  
                        G, H, I, J, K (4)
                        
                     
                     
                        2 307 
                     
                     
                        115 
                     
                     
                        316 
                     
                     
                        115 
                     
                  
                        Zone spéciale de recherche de l'aire marine protégée en mer de Ross
                     
                     
                        459 
                     
                     
                        22 
                     
                     
                        72 
                     
                     
                        22 
                     
                  
               
                  Appendice
                  Partie A
                  Coordonnées des blocs de recherche 48.6
                  Coordonnées du bloc de recherche 48.6_2
                  
                               
                           
                           
                              54° 00' S 01° 00' E
                           
                        
                               
                           
                           
                              55° 00' S 01° 00' E
                           
                        
                               
                           
                           
                              55° 00' S 02° 00' E
                           
                        
                               
                           
                           
                              55° 30' S 02° 00' E
                           
                        
                               
                           
                           
                              55° 30' S 04° 00' E
                           
                        
                               
                           
                           
                              56° 30' S 04° 00' E
                           
                        
                               
                           
                           
                              56° 30' S 07° 00' E
                           
                        
                               
                           
                           
                              56° 00' S 07° 00' E
                           
                        
                               
                           
                           
                              56° 00' S 08° 00' E
                           
                        
                               
                           
                           
                              54° 00' S 08° 00' E
                           
                        
                               
                           
                           
                              54° 00' S 09° 00' E
                           
                        
                               
                           
                           
                              53° 00' S 09° 00' E
                           
                        
                               
                           
                           
                              53° 00' S 03° 00' E
                           
                        
                               
                           
                           
                              53° 30' S 03° 00' E
                           
                        
                               
                           
                           
                              53° 30' S 02° 00' E
                           
                        
                               
                           
                           
                              54° 00' S 02° 00' E
                           
                        Coordonnées du bloc de recherche 48.6_3
                  
                               
                           
                           
                              64° 30' S 01° 00' E
                           
                        
                               
                           
                           
                              66° 00' S 01° 00' E
                           
                        
                               
                           
                           
                              66° 00' S 04° 00' E
                           
                        
                               
                           
                           
                              65° 00' S 04° 00' E
                           
                        
                               
                           
                           
                              65° 00' S 07° 00' E
                           
                        
                               
                           
                           
                              64° 30' S 07° 00' E
                           
                        Coordonnées du bloc de recherche 48.6_4
                  
                               
                           
                           
                              68° 20' S 10° 00' E
                           
                        
                               
                           
                           
                              68° 20' S 13° 00' E
                           
                        
                               
                           
                           
                              69° 30' S 13° 00' E
                           
                        
                               
                           
                           
                              69° 30' S 10° 00' E
                           
                        
                               
                           
                           
                              69° 45' S 10° 00' E
                           
                        
                               
                           
                           
                              69° 45' S 06° 00' E
                           
                        
                               
                           
                           
                              69° 00' S 06° 00' E
                           
                        
                               
                           
                           
                              69° 00' S 10° 00' E
                           
                        Coordonnées du bloc de recherche 48.6_5
                  
                               
                           
                           
                              71° 00' S 15° 00' W
                           
                        
                               
                           
                           
                              71° 00' S 13° 00' W
                           
                        
                               
                           
                           
                              70° 30' S 13° 00' W
                           
                        
                               
                           
                           
                              70° 30' S 11° 00' W
                           
                        
                               
                           
                           
                              70° 30' S 10° 00' W
                           
                        
                               
                           
                           
                              69° 30' S 10° 00' W
                           
                        
                               
                           
                           
                              69° 30' S 09° 00' W
                           
                        
                               
                           
                           
                              70° 00' S 09° 00' W
                           
                        
                               
                           
                           
                              70° 00' S 08° 00' W
                           
                        
                               
                           
                           
                              69° 30' S 08° 00' W
                           
                        
                               
                           
                           
                              69° 30' S 07° 00' W
                           
                        
                               
                           
                           
                              70° 30' S 07° 00' W
                           
                        
                               
                           
                           
                              70° 30' S 10° 00' W
                           
                        
                               
                           
                           
                              71° 00' S 10° 00' W
                           
                        
                               
                           
                           
                              71° 00' S 11° 00' W
                           
                        
                               
                           
                           
                              71° 30' S 11° 00' W
                           
                        
                               
                           
                           
                              71° 30' S 15° 00' W
                           
                        Liste des unités de recherche à petite échelle (SSRU)
                  
                              Région
                           
                           
                              SSRU
                           
                           
                              Limite
                           
                        
                              88.1
                           
                           
                              A
                           
                           
                              De 60° S 150° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                           
                        
                               
                           
                           
                              B
                           
                           
                              De 60° S 170° E, plein est jusqu'à 179° E, plein sud jusqu'à 66° 40' S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                           
                        
                               
                           
                           
                              C
                           
                           
                              De 60° S 179° E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° O, plein nord jusqu'à 66° 40' S, plein ouest jusqu'à 179° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                           
                        
                               
                           
                           
                              D
                           
                           
                              De 65° S 150° E, plein est jusqu'à 160° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 65° S.
                           
                        
                               
                           
                           
                              E
                           
                           
                              De 65° S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 68° 30′ S, plein ouest jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 65° S.
                           
                        
                               
                           
                           
                              F
                           
                           
                              De 68° 30′ S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 68° 30′ S.
                           
                        
                               
                           
                           
                              G
                           
                           
                              De 66° 40′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 66° 40′ S.
                           
                        
                               
                           
                           
                              H
                           
                           
                              De 70° 50′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
                           
                        
                               
                           
                           
                              I
                           
                           
                              De 70° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 70° S.
                           
                        
                               
                           
                           
                              J
                           
                           
                              De 73° S sur la côte près de 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 170° E, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S.
                           
                        
                               
                           
                           
                              K
                           
                           
                              De 73° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 76° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 73° S.
                           
                        
                               
                           
                           
                              L
                           
                           
                              De 76° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 76° S.
                           
                        
                               
                           
                           
                              M
                           
                           
                              De 73° S sur la côte près de 169° 30′ E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S.
                           
                        Partie B
                  Notification d'intention de participer à une pêcherie de krill (Euphausia superba))
                  Informations générales
                  Membre:
                  Campagne de pêche:
                  Nom du navire:
                  Niveau de capture prévu (en tonnes):
                  Capacité de traitement journalier du navire (tonnes en poids vif):
                  Sous-zones et divisions où il est prévu de pêcher:
                  La présente mesure de conservation s'applique aux notifications de projets de pêche de krill antarctique dans les sous-zones 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4 et les divisions 58.4.1 et 58.4.2. Les projets de pêche de krill antarctique dans d'autres sous-zones et divisions doivent être notifiés en vertu de la mesure de conservation 21-02 (2019) de la CCAMLR.
                  
                              Sous-zone/division
                           
                           
                              Cocher les cases correspondantes
                           
                        
                              48.1
                           
                           
                              ☐
                           
                        
                              48.2
                           
                           
                              ☐
                           
                        
                              48.3
                           
                           
                              ☐
                           
                        
                              48.4
                           
                           
                              ☐
                           
                        
                              58.4.1
                           
                           
                              ☐
                           
                        
                              58.4.2
                           
                           
                              ☐
                           
                        
                     
                  
                              Technique de pêche:
                           
                           
                              Cocher les cases correspondantes
                           
                        
                              
                                          ☐
                                       
                                       
                                          Chalut conventionnel
                                       
                                    
                        
                              
                                          ☐
                                       
                                       
                                          Système de pêche en continu
                                       
                                    
                        
                              
                                          ☐
                                       
                                       
                                          Pompage pour dégager le cul du chalut
                                       
                                    
                        
                              
                                          ☐
                                       
                                       
                                          Autre méthode (veuillez préciser)
                                       
                                    
                        Types de produits et méthodes d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé
                  
                              Type de produit
                           
                           
                              Méthode d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé, le cas échéant (voir annexe 21-03/B de la mesure de conservation 21-03 (2019) de la CCAMLR) (5)
                              
                           
                        
                              Congelé entier
                           
                           
                               
                           
                        
                              Bouilli
                           
                           
                               
                           
                        
                              Farine
                           
                           
                               
                           
                        
                              Huile
                           
                           
                               
                           
                        
                              Autre produit (veuillez préciser)
                           
                           
                               
                           
                        Configuration des filets
                  
                              Dimensions des filets
                           
                           
                              Filet 1
                           
                           
                              Filet 2
                           
                           
                              Autre(s)filet(s)
                           
                        
                              Ouverture du filet
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Ouverture verticale maximale (m)
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Ouverture horizontale maximale (m)
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Circonférence nette (m) à l'ouverture du filet (6)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Surface de l'ouverture (m2)
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Maillage moyen faces du filet (8)
                                 
                                    )
                                  (mm)
                           
                           
                              Ext (7)
                              
                           
                           
                              Int (7)
                              
                           
                           
                              Ext (7)
                              
                           
                           
                              Int (7)
                              
                           
                           
                              Ext (7)
                              
                           
                           
                              Int (7)
                              
                           
                        
                              1re face du filet
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2e face du filet
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              3e face du filet
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              …
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Dernière face du filet (cul de chalut)
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        Schéma(s) des filets:
                  Pour chaque filet utilisé, ou tout changement dans la configuration du filet, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407), ou soumettre un schéma détaillé ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du groupe de travail sur le contrôle et la gestion de l'ecosystème (WG-EMM). Le(s) schéma(s) des filets doit(doivent) inclure:
                  
                              1.
                           
                           
                              La longueur et la largeur de chaque face du filet (avec suffisamment de détails pour permettre de calculer l'angle de chaque face par rapport au flux d'eau).
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              La taille du maillage (dimension intérieure d'une maille étirée, sur la base de la procédure établie dans la mesure de conservation 22-01 (2019) de la CCAMLR), la forme (par exemple en forme de losange) et le matériau (par exemple polypropylène).
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              La construction des mailles (par exemple nouées, soudées).
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Des détails sur les banderoles utilisées à l'intérieur du chalut (conception, emplacement sur les panneaux, indiquer "néant" si des banderoles ne sont pas utilisées); les banderoles empêchent le krill antarctique de bloquer les mailles ou de s'échapper.
                           
                        Dispositif d'exclusion des mammifères marins
                  Schéma(s) du dispositif:
                  Pour chaque type de dispositif utilisé, ou tout changement dans la configuration du dispositif, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407) ou, s'il n'en existe pas, en soumettre un ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM.
                  Collecte de données acoustiques
                  Fournir des informations sur les échosondeurs et les sonars utilisés par le navire
                  
                              Type (échosondeur, sonar par exemple)
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Fabricant
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Modèle
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Fréquences du transducteur (kHz)
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        Collecte des données acoustiques (description détaillée):
                  Décrire les mesures qui seront prises pour collecter des données acoustiques afin d'obtenir des informations sur la répartition et l'abondance de krill (Euphausia superba), mais aussi d'autres espèces pélagiques telles que les myctophidés et les salpidés (SC-CAMLR-XXX, paragraphe 2.10).
                  CRITÈRES D'ESTIMATION DU POIDS VIF DU KRILL CAPTURÉ
                  
                              Méthode
                           
                           
                              Équation (kg)
                           
                           
                              Paramètre
                           
                        
                              Désignation des produits
                           
                           
                              Nature
                           
                           
                              Méthode d'estimation
                           
                           
                              Unité
                           
                        
                              Volume de la cuve
                           
                           
                              W*L*H*ρ*1 000 
                           
                           
                              W = largeur de la cuve
                           
                           
                              Constante
                           
                           
                              Mesure au début de la pêche
                           
                           
                              m
                           
                        
                              L = longueur de la cuve
                           
                           
                              Constante
                           
                           
                              Mesure au début de la pêche
                           
                           
                              m
                           
                        
                              ρ = facteur de conversion du volume en poids
                           
                           
                              Variable
                           
                           
                              Conversion du volume en poids
                           
                           
                              kg/litre
                           
                        
                              H = hauteur de krill antarctique dans la cuve
                           
                           
                              Par trait
                           
                           
                              Observation directe
                           
                           
                              m
                           
                        
                              Débitmètre (9)
                              
                           
                           
                              V*Fkrill*ρ
                           
                           
                              V = volume combiné de krill antarctique et d'eau
                           
                           
                              Par trait  (9)
                              
                           
                           
                              Observation directe
                           
                           
                              litre
                           
                        
                              Fkrill = proportion de krill antarctique dans l'échantillon
                           
                           
                              Par trait  (9)
                              
                           
                           
                              Correction du volume obtenu par débitmètre
                           
                           
                               
                           
                        
                              ρ = facteur de conversion du volume en poids
                           
                           
                              Variable
                           
                           
                              Conversion du volume en poids
                           
                           
                              kg/litre
                           
                        
                              Débitmètre (10)
                              
                           
                           
                              (V*ρ)–M
                           
                           
                              V = volume de pâte de krill antarctique
                           
                           
                              Par trait  (9)
                              
                           
                           
                              Observation directe
                           
                           
                              litre
                           
                        
                              M = quantité d'eau ajoutée au processus, convertie en poids
                           
                           
                              Par trait  (9)
                              
                           
                           
                              Observation directe
                           
                           
                              kg
                           
                        
                              ρ = densité de la pâte de krill antarctique
                           
                           
                              Variable
                           
                           
                              Observation directe
                           
                           
                              kg/litre
                           
                        
                              Balance de ceinture
                           
                           
                              M*(1–F)
                           
                           
                              M = poids combiné de krill antarctique et d'eau
                           
                           
                              Par trait  (10)
                              
                           
                           
                              Observation directe
                           
                           
                              kg
                           
                        
                              F = proportion d'eau dans l'échantillon
                           
                           
                              Variable
                           
                           
                              Correction du poids obtenu par balance de ceinture
                           
                           
                               
                           
                        
                              Plateau
                           
                           
                              (M–Mplateau)*N
                           
                           
                              Mplateau = poids du plateau vide
                           
                           
                              Constante
                           
                           
                              Observation directe avant la pêche
                           
                           
                              kg
                           
                        
                              M = poids moyen combiné du krill antarctique et du plateau
                           
                           
                              Variable
                           
                           
                              Observation directe, égoutté avant congélation
                           
                           
                              kg
                           
                        
                              N = nombre de plateaux
                           
                           
                              Par trait
                           
                           
                              Observation directe
                           
                           
                               
                           
                        
                              Transformation en farine
                           
                           
                              Mfarine*MCF
                           
                           
                              Mfarine = poids de farine produite
                           
                           
                              Par trait
                           
                           
                              Observation directe
                           
                           
                              kg
                           
                        
                              MCF = coefficient de transformation en farine
                           
                           
                              Variable
                           
                           
                              Conversion de farine en krill antarctique entier
                           
                           
                               
                           
                        
                              Volume du cul de chalut
                           
                           
                              W*H*L*ρ*π/4*1 000 
                           
                           
                              W = largeur du cul de chalut
                           
                           
                              Constante
                           
                           
                              Mesure au début de la pêche
                           
                           
                              m
                           
                        
                              H = hauteur du cul de chalut
                           
                           
                              Constante
                           
                           
                              Mesure au début de la pêche
                           
                           
                              m
                           
                        
                              ρ = facteur de conversion du volume en poids
                           
                           
                              Variable
                           
                           
                              Conversion du volume en poids
                           
                           
                              kg/litre
                           
                        
                              L = longueur du cul de chalut
                           
                           
                              Par trait
                           
                           
                              Observation directe
                           
                           
                              m
                           
                        
                              Autres
                           
                           
                              Veuillez préciser
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        Étapes et fréquence des observations
                  
                              Volume de la cuve
                           
                        
                              Au début de la pêche
                           
                           
                              Mesurer la largeur et la longueur de la cuve (si celle-ci n'est pas rectangulaire, d'autres mesures peuvent être nécessaires; précision ± 0,05 m)
                           
                        
                              Tous les mois (11)
                              
                           
                           
                              Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (par exemple 10 litres) pris dans la cuve
                           
                        
                              Tous les traits
                           
                           
                              Mesurer la hauteur de krill antarctique dans la cuve (si le krill antarctique est conservé dans la cuve entre les traits, mesurer la différence de hauteur; précision ± 0,1 m)
                           
                        
                              Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                           
                        
                              Débitmètre (11)
                              
                           
                        
                              Avant la pêche
                           
                           
                              Vérifier que le débitmètre mesure bien le krill antarctique entier (c'est-à-dire avant traitement)
                           
                        
                              Plus d'une fois par mois (11)
                              
                           
                           
                              Estimer la conversion du volume en poids (ρ) sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (par exemple 10 litres) pris sur le débitmètre
                           
                        
                              Tous les traits (12)
                              
                           
                           
                              Obtenir un échantillon du débitmètre et:
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          mesurer le volume combiné (p. ex. 10 litres) de krill antarctique et d'eau,
                                       
                                    
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          estimer la correction du volume obtenu par débitmètre sur la base du volume de krill antarctique égoutté
                                       
                                    
                        
                              Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                           
                        
                              Débitmètre (12)
                              
                           
                        
                              Avant la pêche
                           
                           
                              Vérifier que les deux débitmètres (un pour le krill antarctique et l'autre pour l'eau ajoutée) sont calibrés (c'est-à-dire qu'ils affichent la même valeur exacte)
                           
                        
                              Chaque semaine (11)
                              
                           
                           
                              Estimer la densité (ρ) du krill antarctique (pâte de krill broyée) en mesurant la masse d'un volume connu de krill (p. ex. 10 litres) prise du débitmètre correspondant
                           
                        
                              Tous les traits (12)
                              
                           
                           
                              Lire les deux débitmètres et calculer les volumes totaux de krill antarctique (pâte de krill broyée) et de l'eau ajoutée, Lire les deux débitmètres et calculer les volumes totaux de krill antarctique (pâte de krill broyée) et de l'eau ajoutée, la densité de l'eau étant censée être de 1 kg/litre.
                           
                        
                              Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                           
                        
                              Balance de ceinture
                           
                        
                              Avant la pêche
                           
                           
                              Vérifier que la balance de ceinture mesure bien le krill antarctique entier (c'est-à-dire avant traitement)
                           
                        
                              Tous les traits (12)
                              
                           
                           
                              Obtenir un échantillon de la balance de ceinture et:
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          mesurer le poids combiné de krill antarctique et d'eau,
                                       
                                    
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          estimer la correction du volume obtenu par balance de ceinture sur la base du poids de krill antarctique égoutté
                                       
                                    
                        
                              Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                           
                        
                              Plateau
                           
                        
                              Avant la pêche
                           
                           
                              Peser le plateau (si les plateaux sont de forme variable, en peser un de chaque type; précision ± 0,1 kg)
                           
                        
                              Tous les traits
                           
                           
                              Mesurer le poids combiné du krill antarctique et du plateau (précision ± 0,1 kg)
                           
                        
                              Compter le nombre de plateaux utilisés (si les plateaux sont de forme variable, les compter par type)
                           
                        
                              Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                           
                        
                              Transformation en farine
                           
                        
                              Tous les mois (11)
                              
                           
                           
                              Estimer la transformation de farine en krill antarctique entier en traitant 1 000 à 5 000 kg (poids égoutté) de krill antarctique entier
                           
                        
                              Tous les traits
                           
                           
                              Peser la farine produite
                           
                        
                              Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                           
                        
                              Volume du cul de chalut
                           
                        
                              Au début de la pêche
                           
                           
                              Mesurer la largeur et la hauteur du cul de chalut (précision ± 0,1 m)
                           
                        
                              Tous les mois (11)
                              
                           
                           
                              Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans le cul de chalut
                           
                        
                              Tous les traits
                           
                           
                              Mesurer la longueur du cul de chalut contenant du krill antarctique (précision ± 0,1 m)
                           
                        
                              Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                           
                        
            
            
               (1)  Dans la zone 88.1, lorsque les captures de grenadiers (Macrourus spp.) effectuées par un seul navire au cours de deux périodes de dix jours (c'est-à-dire du jour 1 au jour 10, du jour 11 au jour 20, ou du jour 21 au dernier jour du mois) dans n'importe quelle SSRU sont supérieures à 1 500 kg pour chacune des périodes de 10 jours et supérieures à 16 % des captures de légine antarctique (Dissostichus spp.) effectuées par ce navire dans cette SSRU, le navire cesse de pêcher dans cette SSRU pendant le reste de la saison.
            
               (2)  Toutes les zones en dehors de l'aire marine protégée en mer de Ross et au nord de 70° S.
            
               (3)  L'espèce cible est la légine antarctique (Dissostichus mawsoni). Toute capture de légine antarctique (Dissostichus eleginoides) est prise en compte dans les limites totales de capture applicables à la légine antarctique (Dissostichus mawsoni).
            
               (4)  Toutes les zones en dehors de l'aire marine protégée en mer de Ross et au sud de 70° S.
            
               (5)  Si la méthode n'est pas citée dans l'annexe 21-03/B, veuillez la décrire en détail.
            
               (6)  Présumée, lorsqu'il est en opération.
            
               (7)  Maillage externe, et maillage interne lorsqu'une poche est utilisée.
            
               (8)  Dimension intérieure d'une maille étirée, selon la procédure décrite dans la mesure de conservation 22-01 (2019) de la CCAMLR.
            
               (9)  Par trait avec un chalut conventionnel ou intégré pour une période de six heures avec un système de pêche en continu.
            
               (10)  Par trait avec un chalut conventionnel ou intégré pour une période de deux heures avec un système de pêche en continu.
            
               (11)  Une nouvelle période commence quand le navire entre dans une nouvelle sous-zone ou division.
            
               (12)  Par trait avec un chalut conventionnel ou intégré pour une période de six heures avec un système de pêche en continu.
         
      
      
         
            ANNEXE VIII
            ZONE DE COMPETENCE CTOI
            
               1.   
               Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de compétence CTOI
               
                           État membre
                        
                        
                           Nombre maximal de navires
                        
                        
                           Capacité (en tonnage brut)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           22 
                        
                        
                           61 364 
                        
                     
                           France
                        
                        
                           27 
                        
                        
                           45 383 
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           5 
                        
                        
                           1 627 
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           1 
                        
                        
                           2 137 
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           55 
                        
                        
                           110 511 
                        
                     
            
               2.   
               Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de compétence CTOI
               
                           État membre
                        
                        
                           Nombre maximal de navires
                        
                        
                           Capacité (en tonnage brut)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           27 
                        
                        
                           11 590 
                        
                     
                           France
                        
                        
                           41  (1)
                           
                        
                        
                           7 882 
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           15 
                        
                        
                           6 925 
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           83 
                        
                        
                           26 397 
                        
                     
            
               3.   
               
                  Les navires visés au point 1 sont également autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de compétence CTOI.
               
            
            
               4.   
               
                  Les navires visés au point 2 sont également autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de compétence CTOI.
               
            
            
               (1)  Ce nombre ne comprend pas les navires immatriculés à Mayotte; il pourrait être augmenté à l'avenir en fonction du programme de développement de la flotte de Mayotte.
         
      
      
         
            ANNEXE IX
            ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
            Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S
            
                        Espagne
                     
                     
                        14
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        14
                     
                  Nombre maximal de senneurs de l'Union à sennes coulissantes autorisés à pêcher le thon tropical dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S
            
                        Espagne
                     
                     
                        4
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4