CELEX: 31993R2942
Language: fr
Date: 1993-10-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2942/93 de la Commission, du 25 octobre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

26. 10. 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 265/43
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2942/93 DE LA COMMISSION
                                                           du 25 octobre 1993
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                            farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              22 octobre 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
                                                                        tantes ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                                considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin                d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
  1992, portant organisation commune des marchés dans le                vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n°            conformément à l'annexe du présent règlement,
 2193/93 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
 vu le règlement (CEE) n" 3813/92 du Conseil, du 28                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
 conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3),                                                                           Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                 Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement           l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 er
 (CEE) n0 1681 /93 de la Commission (4) et tous les règle­              paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   n0 1766/92 sont fixées en annexe .
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de rete­                                         Article 2
 nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de
 marché, constaté au cours de la période de référence du                Le présent règlement entre en vigueur le 26 octobre 1993.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1993 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    René STEICHEN
                                                                              Membre de la Commission
(■) JO  n° L 181  du  1 . 7. 1992, p.  21 .
(2) JO  n° L 196  du  5. 8 . 1993, p.  22.
(3) JO  n" L 387  du  31 . 12. 1992,  p. 1 .
(4) JO  n° L 159  du  1 . 7. 1993, p.  11 .
 ---pagebreak--- N° L 265/44                     fournal officiel des Communautés européennes                                       26 . 10. 93
                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 25 octobre 1993 , fixant les primes s'ajoutant aux
                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                A. Céréales et farines
                                                                                                     (en écus / 1)
                                           Courant            1 " terme          2e terme        3e terme
                     Code NC
                                              10                  U                  12               1
                   0709 90 60                 0                    0                 0               0
                   0712 90 19                 0                    0                 0               0
                    1001 10 00                0                    0                 0               0
                    1001 90 91                0                    0                 0             9,58
                    1001 90 99                0                    0                 0             9,58
                   1002 00 00                 0                    0                 0               0
                   1003 00 10                 0                    0                 0               0
                   1003 00 20                 0                    0                 0               0
                   1003 00 80                 0                   0                  0               0
                   1004 00 00                 0                   0                  0               0
                   1005 10 90                 0                   0                  0               0
                   1005 90 00                 0                   0                  0               0
                   1007 00 90                 0                   0                  0               0
                   1008 10 00                 0                   0                  0               0
                   1008 20 00                 0                   0                  0               0
                   1008 30 00                 0                   0                  0               0
                   1008 90 90                 0                   0                  0               0
                   1101 00 00                 0                   0                  0            14,46
                   1102 10 00                 0                   0                  0               0
                   1103 11 30                 0                   0                  0               0
                   1103 11 50                 0                   0                  0               0
                   1103 11 90                 0                   0                  0               0
                                                       B. Malt
                                                                                                    (en ecus / t)
                                         Courant       1 " terme        2' terme        3e terme   4' terme
                     Code NC
                                           10              11              12               1           2
                   1107 10 11              0                0               0             17,05      17,05
                   1107 10 19              0                0               0             12,74      12,74
                   1107 10 91              0                0               0               0           0
                   1107 10 99              0                0               0               0           0
                   1107 20 00              0               0                0               0           0