CELEX: 31984R0517
Language: fr
Date: 1984-02-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 517/84 de la Commission, du 28 février 1984, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 58 /30                          Journal officiel des Communautés européennes                           29 . 2 . 84
                            REGLEMENT (CEE) N° 517/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 28 février 1984
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                    ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                     Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                              Les montants de base du prélèvement applicable à
                                                                l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour           graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du            fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 244/84 modifié,
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                      sont modifiés conformément aux montants repris à
n0 244/84 (3), modifié en dernier lieu par le règlement         l'annexe du présent règlement.
(CEE) n0 419/84"(4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                  Article 2
dans le règlement (CEE) n0 244/84 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le              Le présent règlement entre en vigueur le 29 février
montant de base du prélèvement pour les sirops et               1984 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 février 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (>) JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 11) JO n° L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
 (3) JO n0 L 30 du 1 . 2. 1984, p. 9 .
  4) JO n0 L 48 du 18 . 2. 1984, p. 23.
 ---pagebreak--- 29 . 2. 84                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 58 / 31
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 28 fevrier 1984, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                    matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    C. Sucre et sirop d'érable                                                0,4403                —
                    D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                        49,61
                        ex II . non dénommés                                                  0,4403
                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,4403               —
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,4403               —
21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                               _
                                                                                                                  49,61
                        IV. autres                                                             0,4403               —