CELEX: 31970R0904
Language: fr
Date: 1970-05-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 904/70 de la Commission, du 19 mai 1970, modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 5 . 70                       Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 108 /21
                           RÈGLEMENT (CEE) N° 904/70 DE LA COMMISSION
                                                  du 19 mai 1970
             modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules
                                               de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                lement conduit à modifier les restitutions à l'expor­
EUROPÉENNES,                                                 tation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué
                                                             à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                 Article premier
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des               1.    Les restitutions à l'exportation, en l'état, des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en        produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2), et       règlement n° 120/67/CEE, fixées à l'annexe du
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième              règlement ( CEE) n° 870/70, sont modifiées confor­
alinéa deuxième phrase,                                      mément à l'annexe du présent règlement.
considérant que les restitutions applicables à l'expor­      2. Il n'est pas fixé de restitùtion pour les produits
tation des céréales et des farines, gruaux et semoules       visés au paragraphe précédent qui ne sont pas repris
de froment ou de seigle, ont été fixées par le règle­        à l'annexe.
ment ( CEE) n° 870/70 (3) ;
                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement ( CEE) n° 870/          Le présent règlement entre en vigueur le 20 mai
70 aux données dont la Commission dispose actuel­            1970.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout Ëtat membre.
             Fait à Bruxelles, le 19 mai 1970.
                                                                       Par la Commission
                                                                            J. DENIAU
                                                                   Membre de la Commission
(*) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
I2) JO n° L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .
(s) JO n° L 105 du 15. 5. 1970, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 108 / 22                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 20 . 5 . 70
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 19 mai 1970, modifiant les restitutions applicables
                             aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                           (U.C. / tonne j
           Numéro                                                                                                           Montant
            tarifaire                                   Désignation de la marchandise                                    des restitutions
          10.01 A             Froment tendre (1) et méteil :
                              — pour des exportations vers :
                                  — la zone I a)                                                                             44,00
                                  — le Royaume-Uni                                                                           46,00
                                  — l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                                                39,00
                                  — les autres pays tiers                                                                    47,00
                              — pour des exportations d'un produit ayant subi avant l'impor­
                                  tation dans le pays destinataire et après sa sortie du territoire
                                  de la Communauté ou sa mise sous contrôle douanier, un trai­
                                   tement excluant sa destination pour l'alimentation humaine                                   0
           10.01 B             Froment dur                                                                                   36,50
           10.02               Seigle (*)                                                                                    47,50
           10.03               Orge :
                               — pour des exportations vers :
                                   — la zone V c)                                                                             51,75
                                   — l'Autriche, k Liechtenstein, la Suisse et le Danemark                                    43,50
                                   — les autres pays tiers                                                                    46,80
           10.04               Avoine                                                                                         26,94
           10.05 B             autres maïs :
                               — pour des exportations vers :
                                   — l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                                                28,25
                                   — les autres pays tiers                                                                    32,90
      (1) par froment tendre et seigle, il faut entendre des céréales n'ayant pas subi la dénaturation prévue à l'article 7 paragraphe 3
          du règlement n° 120/67/CEE.
      N.B. Les zones sont celles délimitées par le règlement n° 694/67/CEE (JO n° 245 du 11 . 10. 1967).
      Le montant dont il convient de majorer éventuellement les restitutions, conformément à l'article 1er
      du règlement n° 587/67/CEE, est de 2 U.C./tonne.
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                                                                             ( U.C. / tonne)
           Numéro                                                              Montant
            tarifaire                       Désignation de la marchandise  des restitutions
           10.07 B    Millet                                                    19,95
           10.07 C    Sorgho — dari :
                      — pour des exportations vers :
                         — la Suisse                                            35,75
                         — les autres pays tiers                                36,75
        ex 11.01 A    Farine de froment et de méteil :
                      — teneur en cendres de 0 à 520 :
                         — pour des exportations vers :
                             — les zones I et II                                87,65
                             — la zone III                                      92,65
                             — la zone IV                                       90,65
                             — les autres pays tiers                            82,15
                      -- teneur en cendres de 521 à 600                         78,45
                      — teneur en cendres de 601 à 900                          73,75
                      — teneur en cendres de 901 à 1100 :
                         — pour des exportations vers :
                             — la zone IV                                       78,25
                             — les autres pays tiers                            69,65
                      — teneur en cendres de 1101 à 1650                        64,75
                      — teneur en cendres de 1651 à 1900                        59,25
       ex 11.01 B     Farine de seigle :
                      — teneur en cendres de       0 à 700                      42,40
                      — teneur en cendres de 701 à 850                          42,40
                      — teneur en cendres de 851 à 1150                         42,40
                      — teneur en cendres de 1151 à 1400                        33,40
                      — teneur en cendres de 1401 à 1600                        33,40
                      — teneur en cendres de 1601 à 1800                        28,40
                      — teneur en cendres de 1801 à 2000                        28,40
 ---pagebreak--- N° L 108/24                 Journal officiel des Communautés européennes             20 . 5 . 70
                                                                           (U.C. / tonne)
          Numéro                                                            Montant
          tarifaire                       Désignation de la marchandise  des restitutions
      11.02 Ala     Gruaux et semoules de froment (blé dur) :
                    — pour les exportations vers :
                       — la zone II                                          89,75
                       — la zone IV b)                                       92,55
                       — les autres pays tiers                               82,15
      11.02 A I b   Gruaux et semoules de froment (blé tendre) :
                    teneur en cendres de 0 à 520 :
                    — pour des exportations vers :
                       — la zone I                                           87,65
                       — la zone IV b)                                       90,65
                       — les autres pays tiers                               82,15