CELEX: 62007TJ0373
Language: fr
Date: 2008-11-12 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 12 novembre 2008. # EOS GmbH Electro Optical Systems contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PrimeCast - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-373/07.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 novembre 2008 – EOS/OHMI (PrimeCast)(affaire T-373/07)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale PrimeCast – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées
         exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil
         nº 40/94, art. 7, § 1, b) et c)) (cf. points 24-29, 36)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 juillet 2007 (affaire R 333/2005-4) concernant
                  une demande d’enregistrement de la marque verbale PrimeCast comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               EOS GmbH Electro Optical Systems
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale PrimeCast pour des produits et services des classes 1, 19, 40 et 42 – demande n° 2854677
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Refus partiel de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	EOS GmbH Electro Optical Systems est condamnée aux dépens.