CELEX: 31978D0179
Language: fr
Date: 1978-02-20 00:00:00
Title: 78/179/CECA: Décision du Conseil du 20 février 1978, portant nomination d'un membre du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

N0 L 54/30                       Journal officiel des Communautés européennes                           25 . 2 . 78
                                           DECISION DU CONSEIL
                                                 du 20 février 1978
           portant nomination d'un membre du Comité consultatif de la Communauté
                                      européenne du charbon et de l'acier
                                                   (78 / 179/CECA)
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment
           son article 18 ,
           vu les décisions du Conseil, des 1 er juin 1976 et 10 juillet 1976, portant désignation des
           organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité
           consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
           vu la décision du Conseil, du 10 juillet 1976, portant nomination des membres du Comité
           consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour la période se
           terminant le 9 juillet 1978 ,
           considérant qu'un siège de membre du comité précité dans la catégorie des représentants
           des utilisateurs et négociants est devenu vacant à la suite du décès de M. Hamer, porté à la
           connaissance du Conseil le 30 novembre 1977 ;
           vu la candidature présentée par le gouvernement britannique le 9 février 1978 ,
           DÉCIDE :
                                                   Article unique
           M. Gordon Kennedy est nommé membre du Comité consultatif de la Communauté
           européenne du charbon et de l'acier en remplacement de M. Hamer pour la durée restant
           à courir du mandat de celui-ci , soit jusqu'au 9 juillet 1978 .
           Fait à Bruxelles , le 20 février 1978 .
                                                                          Par te Conseil
                                                                           Le président
                                                                         Per HÆKKERUP