CELEX: 31977R2759
Language: fr
Date: 1977-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2759/77 de la Commission, du 13 décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14. 12. 77                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 319/ 21
                             REGLEMENT (CEE) N" 2759/77 DE LA COMMISSION
                                                  du 13 décembre 1977
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique             présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (2), et                           Articlê premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                       Les prélèvements à percevoir à l'importation dés
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­      produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et      ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                              annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées        Le présent règlement entre en vigueur le 14 décembre
 dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et        1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1977.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
12) JO n0 L 158 du 29. 6. 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 191 du 30 . 7. 1977, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 319/22                         Journal officiel des Communautés européennes                                         14. 12. 77
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 13 décembre 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en UC / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   froment (blé) tendre et méteil                         85,81
                        10.01 B                   Froment (blé) dur                                    1 13,71 o e>
                        10.02                     Seigle                                                 66,03 (6)
                        10.03                     Orge                                                   72,31
                        10.04                     Avoine                                                 60,73
                        10.05 B                   Maïs,     autre      que     maïs   hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                              71,88 (2) (3)
                         10.07    A               Sarrasin                                                0
                         10.07    B               Millet                                                 53,68 (4)
                        10.07     C               Sorgho                                                 73,13 (4)
                        10.07     D               Autres céréales                                         o     n
                         11.01     A              Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                               131,48
                         11.01 B                  Farines de seigle                                    103,78
                         1 1.02 A I a)            Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                  (blé) dur                                            187,17
                         1 1.02 A I b)            Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                  (blé) tendre                                         141,30
                        (>) Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n0 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés dé ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil
                             et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .