CELEX: 31973R0043
Language: fr
Date: 1973-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 43/73 de la Commission, du 9 janvier 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N° L 9/ 8                                Journal officiel des Communautés européennes                               10 . 1 . 73
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 43/73 DE LA COMMISSION
                                                         du 9 janvier 1973
                                 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                         de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                     considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                          États membres et les informations s'y rapportant
                                                                     sont précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement ( CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                   dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                  tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti­                       moyen de la fixation précédente doit être reconduit ;
vinicole ( l), modifié en dernier lieu par le règlement              considérant que le prix moyen du type de vin en
( CEE) n° 2680/72 (2 ), et notamment son article 4
                                                                     cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1 ,
                                                                     que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement                lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                      être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un                considérant que l'application des règles rappelées ci-­
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé             dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour                   actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en                   est indiqué à l'annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                        Article premier
des prix moyens pour les vins de table (3), modifié                   Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
en dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 765/72 (4) ;               règlement ( CEE) n° 816/70 sont fixés à l' annexe du
                                                                      présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du
règlement ( CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit                                               Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de leur                        Le présent règlement entre en vigueur le 10 janvier
représentativité, des appréciations des États mem-                    1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 9 janvier 1973 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                              François Xavier ORTOLI
 t 1) JO n° L 99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
 (2)  JO n°  L 289 du 27. 12. 1972, p. 1
 f)   JO n« L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
 (<)  JO no L 89 du 15 . 4. 1972, p. 31 .
 ---pagebreak--- 10. 1 . 73                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 9/9
                                                                   ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                             UC                                                           UC
                       Type                            par degré/hl                              Type                 par degré/hl
R I
                                                                             A I
Béziers                                                    1,566
                                                           1,559             Bordeaux                                    1,970
Montpellier
Narbonne                                                   1,471             Nantes                                     pas de
                                                                                                                     cotation (*■)
Nîmes                                                     pas de
                                                         cotation            Bari                                       pas de
                                                                                                                       cotation
Perpignan                                                  1,584
                                                                             Cagliari                                    1,760
Asti                                                       1,960
                                                                             Chieti                                      1,472
Firenze                                                   pas de
                                                         cotation            Ravenna ( Lugo, Faenza )                    1,600
Lecce                                                     pas de             Trapani (Alcamo)                            1,600
                                                         cotation            Treviso                                     1,840
Pescara                                                    1,888
Reggio Emilia                                             pas de
                                                         cotation
Treviso                                                    1,800                                                         UC/hl
Verona ( pour les vins locaux)                            pas de
                                                         cotation            A II
R II                                                                         Rheinpfalz (Oberhaardt)                    pas de
                                                                                                                       cotation
Bari                                                      pas de
                                                         cotation            Rheinhessen (Hügelland)                    pas de
                                                                                                                       cotation
Barletta                                                  pas de
                                                         cotation            La région viticole de la Moselle luxem­
                                                                             bourgeoise                                 pas de
Cagliari                                                  pas de                                                     cotation (*)
                                                         cotation
Lecce                                                     pas de             A III
                                                         cotation
Taranto                                                   pas de             Mosel                                      pas de
                                                         cotation                                                      cotation
                                                            UC/hl            Rheingau                                   pas de
                                                                                                                       cotation
R III
                                                                             La région viticole de la Moselle luxem­
Rheinpfalz                                                pas de             bourgeoise                                 pas de
                                                         cotation                                                    cotation (M
Rheinhessen (Hügelland)                                   pas de
                                                         cotation
(*) Cotation pas prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.