CELEX: 41981D0046
Language: fr
Date: 1981-02-12 00:00:00
Title: 81/46/Euratom, CECA, CEE: Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes, du 12 février 1981, portant nomination des vice-présidents de la Commission des Communautés européennes

Avis juridique important

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41981D0046

81/46/Euratom, CECA, CEE: Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes, du 12 février 1981, portant nomination des vice-présidents de la Commission des Communautés européennes  

Journal officiel n° L 048 du 21/02/1981 p. 0025 - 0025

****( 1 ) JO NO L 9 DU 9 . 1 . 1981 , P . 41 .    DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES   DU 12 FEVRIER 1981   PORTANT NOMINATION DES VICE-PRESIDENTS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES  ( 81/46/EURATOM , CECA , CEE )   LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 ,   VU LA DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , DU 1ER JANVIER 1981 , PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( 1 ),   DECIDENT :   ARTICLE UNIQUE   SONT NOMMES VICE-PRESIDENTS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , JUSQU ' AU 5 JANVIER 1983 INCLUS :     LE VICOMTE ETIENNE DAVIGNON ,     M . WILHELM HAFERKAMP ,     M . LORENZO NATALI ,     M . FRANCOIS-XAVIER ORTOLI ,     M . CHRISTOPHER SAMUEL TUGENDHAT .   FAIT A BRUXELLES , LE 12 FEVRIER 1981 .   LE PRESIDENT   H . J . CH . RUTTEN