CELEX: 51985PC0425(03)
Language: fr
Date: 1985-08-09
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES POUR L' ANNEE 1986 AUX PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

25. 11.85                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° C 302/97
                                                      Proposition de
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 0000/00 DU CONSEIL
                                                           du...
                portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1986 aux produits
                                  textiles originaires de pays en voie de développement
                                                      (85/C 302/02)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                       dier aux situations défavorables auxquelles son
 EUROPÉENNES,                                                     application pourrait donner lieu dans les États
                                                                  d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États
 vu le traité instituant la Communauté économique                 ACP);
 européenne et notamment son article 113,
 vu la proposition de la Commission ('),
                                                                  considérant toutefois que la plupart des pays don-
 vu l'avis de l'Assemblée (2),                                    neurs de préférences excluent du traitement préfé-
                                                                 rentiel le secteur des produits textiles; que, dans le
 vu l'avis du Comité économique et social (3),                    cadre du schéma communautaire de préférences
                                                                 généralisées, ces produits ont toujours fait l'objet
 considérant que, conformément à l'offre qu'elle a                d'un régime particulier qui, pour les produits de
 déposée dans le cadre de la Conférence des Nations              coton et assimilés, accordait originairement les pré-
unies sur le commerce et le développement                        férences, sous forme de plafonds en franchise de
(CNUCED), la Communauté économique euro-                         droits, aux seuls pays bénéficiaires de préférences
péenne a ouvert depuis 1971 des préférences tarifai-             généralisées signataires de l'accord à long terme
res généralisées, notamment pour des produits finis              concernant le commerce international des textiles de
et semi-finis industriels de pays en voie de dévelop-            coton (ALT) ou qui prendraient à l'égard de la
pement; que la période initiale de dix ans d'applica-            Communauté des engagements analogues à ceux
tion du système de ces préférences a pris fin le                 existant dans le cadre de cet accord;
31 décembre 1980;
 considérant que le rôle positif qu'a joué le système
 dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de              considérant que, l'accord ALT ayant été remplacé
 développement aux marchés des pays donneurs de                  par l'arrangement concernant le commerce interna-
préférences, a été reconnu au cours de la neuvième               tional des textiles (AMF), la Communauté a réservé,
session du comité spécial des préférences de la                  à partir de l'année 1980 pour les produits couverts
CNUCED; que, dans cette enceinte, il a été con-                  par cet arrangement, le bénéfice des préférences,
venu que les objectifs du système généralisé de pré-             sous forme de plafonds en franchise de droits, aux
férences ne seraient pas pleinement atteints à la fin            seuls produits originaires des pays et territoires qui
de 1980 et, par conséquent, d'en prolonger la durée              ont signé, dans le cadre de l'AMF, des accords bila-
au-delà de la période initiale, une révision globale             téraux prévoyant une limitation quantitative de
dudit système devant avoir lieu en 1990;                         leurs exportations de certains produits textiles vers
                                                                 la Communauté, ou éventuellement de ceux qui
considérant que la Communauté a dès lors décidé                  prendraient à l'égard de celle-ci des engagements
d'appliquer des préférences tarifaires généralisées,             analogues ; que de tels engagements ont été pris par
dans le cadre des conclusions concertées au sein de              la Bolivie, l'Equateur, le Honduras et le Costa Rica;
la CNUCED en accord avec l'intention manifestée,                 qu'une solution satisfaisante a été trouvée pour
notamment par l'ensemble des pays donneurs de                    l'Argentine; que, pour ces produits, il est donc indi-
préférences, dans le cadre dudit comité ;                        qué que la Communauté, jusqu'à l'expiration de
                                                                 l'AMF et des accords bilatéraux conclus avec cer-
considérant que le caractère temporaire et non con-              tains pays fournisseurs, continue à appliquer les pré-
traignant du système permet un retrait ultérieur,                férences tarifaires généralisées sur la base des
total ou partiel, ce qui offre la possibilité de remé-           mêmes principes; que, étant donné la nature parti-
                                                                 culière que peut revêtir le commerce des produits en
                                                                 cause, il semble opportun de fixer les volumes des
                                                                 importations préférentielles en tonnes, en pièces ou
(') JO n° C ...                                                  en paires, en fonction à la fois des catégories de pro-
(2) JO n° C ...
0 JOn°C...                                                       duits et d'un pourcentage uniforme, pour chacune
 ---pagebreak--- N° C 302/98                       Journal officiel des Communautés européennes                            25. 11.85
de ces catégories, des importations totales dans la        de la déclaration de Tokyo, la Communauté a réaf-
Communauté en 1981; que, afin d'assurer l'accessi-         firmé qu'un traitement spécial devrait être prévu en
bilité de chacun des pays et territoires en question       faveur des pays en voie de développement les moins
aux volumes préférentiels, il convient de prévoir,         avancés, figurant dans la liste de l'annexe V, chaque
pour chaque catégorie de produits, des plafonds            fois que cela est possible;
tarifaires distincts par bénéficiaire, répartis ou non
entre les États membres ;                                  considérant qu'il importe de réserver le bénéfice du
                                                           régime tarifaire préférentiel aux produits originaires
                                                           des pays ou territoires considérés, la notion de pro-
considérant que, pour les produits non couverts par        duits originaires étant à arrêter selon la procédure
l'AMF, il paraît possible d'octroyer le bénéfice des       prévue à l'article 14 du règlement (CEE) n° 802/68
préférences aux pays et territoires normalement            du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la définition
bénéficiaires dans les autres secteurs industriels;        commune de la notion d'origine des marchan-
                                                           dises (');
                                                           considérant que le régime préférentiel communau-
considérant que, pour les produits de jute et de           taire applicable à la Yougoslavie pour les produits
coco, il a été admis que les préférences seraient          textiles résulte exclusivement des dispositions con-
accordées uniquement dans le cadre de mesures par-         tenues dans l'accord entre la Communauté écono-
ticulières à arrêter avec les pays en voie de dévelop-     mique européenne et la république socialiste fédéra-
pement exportateurs; que ces mesures ont concerné          tive de Yougoslavie (2);
l'Inde et le Sri Lanka pour les produits de coco ainsi
que l'Inde et la Thaïlande pour les produits de jute;      considérant que, à partir du 1er mars 1986, le
qu'il paraît indiqué de maintenir également le béné-       royaume d'Espagne et la République portugaise
fice préférentiel aux pays en voie de développement        appliquent le système communautaire des préféren-
les moins avancés en ce qui concerne les produits de       ces généralisées, conformément aux articles 178 et
jute et de coco;                                           365 de l'acte d'adhésion; qu'il convient en consé-
                                                           quence de majorer les volumes prévus pour les
                                                           importations préférentielles; que ces majorations
considérant que, pour le secteur des produits texti-       sont calculées sur la base des antériorités statistiques
les, compte tenu du renouvellement de l'AMF et de          des importations dans la Communauté élargie en
la conclusion d'accords bilatéraux avec certains            1983; que les augmentations ainsi calculées des
pays et territoires fournisseurs, une amélioration         volumes préférentiels sont différenciées entre les
substantielle du régime a pu être constatée en 1980;       produits couverts et non couverts par l'AMF;
que cette amélioration notable n'a pu être réalisée
qu'en veillant, d'une part, au maintien de sa compa-       considérant qu'il convient, dès lors, que la Commu-
tibilité avec la situation du secteur communautaire        nauté ouvre durant l'année 1986:
concerné et, d'autre part, à une répartition plus équi-
librée des avantages octroyés aux pays et territoires      — pour chaque catégorie de produits couverts par
bénéficiaires; que, en tenant compte des mêmes pré-            l'AMF qui font l'objet de l'annexe I, des pla-
occupations et sur la base des mêmes principes, une            fonds tarifaires communautaires à droit nul, dis-
nouvelle amélioration a pu être réalisée pour l'exer-          tincts par bénéficiaire respectivement répartis ou
cice préférentiel 1983 sur le plan des volumes                 non entre les États membres, dans la limite des
ouverts; qu'un accroissement de certains volumes               quantités indiquées dans chacune des colonnes 6
préférentiels a pu être réalisé en 1984 et en 1985, en         ou 7 de ladite annexe, en correspondance de
prenant l'année 1981 comme année de référence                  chacun des pays ou territoires d'origine,
pour leur calcul; que, pour l'exercice 1986, un            — pour chaque catégorie de produits non couverts
accroissement du même niveau peut être réalisé                 par l'AMF originaires des pays et territoires énu-
pour les mêmes volumes préférentiels;                          mérés à l'annexe IV, des plafonds tarifaires com-
                                                               munautaires à droit nul, répartis ou non entre les
                                                               États membres, non individualisés par bénéfi-
considérant que, pour les produits non couverts par            ciaire, dans la limite des quantités indiquées
l'AMF, les objectifs précités peuvent être atteints en         dans la colonne 6 ou 7 de l'annexe II,
prévoyant, pour chaque catégorie de produits, des
plafonds tarifaires répartis ou non entre les États        — pour les produits manufacturés de jute et de
membres (distincts par bénéficiaire), d'un volume              coco repris à l'annexe III, une suspension totale
correspondant en général à 28 % du total des impor-            des droits de douane en faveur des pays bénéfi-
tations de la catégorie des produits en question de            ciaires indiqués dans la colonne 3 en regard de
l'ensemble des bénéficiaires, en 1980, dans la Com-            chacune des catégories de produits désignés
munauté;                                                       dans la colonne 2;
                                                           (')  JOn° L 148 du 28. 6. 1968, p. 1.
considérant que, dans les négociations commer-             (2) JO n° L 147 du 4. 6. 1981, p. 6, et JO n° L 41 du 14. 2.
ciales multilatérales, conformément au paragraphe 6             1983, p. 1.
 ---pagebreak--- 25. 11.85                         Journal officiel des Communautés européennes                         N° C 302/99
considérant que, en ce qui concerne les plafonds                    Irlande                               0,9
tarifaires communautaires répartis entre les États                  Italie                               14,5
membres :                                                           Portugal                              0,9
                                                                    Royaume-Uni                         22,3,
— il y a lieu de garantir, notamment, l'accès égal et
    continu de tous les importateurs auxdits pla-
    fonds et l'application, sans interruption, des taux    — sans porter atteinte pour autant à leur nature
    prévus pour ceux-ci à toutes les importations des           communautaire, il paraît possible de prévoir, à
    produits en question dans tous les États mem-               ce stade, un système d'utilisation basé sur une
    bres, jusqu'à leur épuisement,                              seule répartition entre les États membres; que,
                                                                au stade actuel, cette répartition semble pouvoir
— un système d'utilisation de ces plafonds, fondé               s'effectuer, en général, selon les pourcentages
    sur la répartition entre les États membres, paraît          indiqués dans le tableau ci-avant; que, dans le
    susceptible de respecter la nature communau-                cadre des quotes-parts nationales, le rétablisse-
    taire desdits plafonds au regard des principes              ment des droits de douane normaux intervient
    dégagés ci-dessus,                                          aussitôt que possible lorsque le niveau de cha-
                                                                que quote-part est atteint,
— les imputations effectives sur les plafonds ne
    peuvent porter que sur des produits présentés en       — le système de gestion de ces plafonds doit pré-
    douane sous le couvert de déclarations de mise              voir le rétablissement immédiat des droits de
    en libre pratique et accompagnés d'un certificat            douane dans les cas où lesdits plafonds sont
    d'origine,                                                  atteints au niveau de la Communauté;
— pour tenir compte des augmentations différen-
    ciées des volumes préférentiels, il convient de        considérant que, en ce qui concerne les plafonds
    recourir à deux clefs de répartition des plafonds      tarifaires communautaires non répartis entre les
    en cause, l'une pour les produits couverts par         États membres, les objectifs poursuivis peuvent être
    l'AMF et l'autre pour les produits non couverts        atteints par le recours à un mode de gestion fondé
    par l'AMF; que les quotes-parts des États mem-         sur l'imputation sur les plafonds à l'échelon com-
    bres sont calculées selon des critères d'ordre         munautaire, des importations des produits en cause
    économique général relatifs, notamment, au             au fur et à mesure que ces produits sont présentés en
    commerce extérieur dans le secteur textile; que,       douane sous le couvert de déclarations de mise en
    toutefois, les quotes-parts de l'Espagne et du         libre pratique et accompagnés d'un certificat d'ori-
     Portugal, compte tenu du faible niveau des            gine; que ce mode de gestion doit prévoir la possibi-
    importations de produits textiles dans ces deux        lité de rétablir les droits de douane dès que lesdits
    pays et de l'expiration imminente de l'accord          plafonds sont atteints au niveau de la Commu-
    multifibre, sont calculées sur base des antériori-     nauté;
    tés commerciales relatives aux produits en
     cause; que, fondés sur les deux critères sus-men-
    tionnés, les pourcentages de participation ini-        considérant que les modes de gestion pour les pro-
    tiale de chacun des États membres s'établissent        duits repris aux annexes I et II requièrent une colla-
    comme suit, pour l'exercice considéré:                 boration étroite et particulièrement rapide entre les
                                                           États membres et la Commission, laquelle doit
— produits couverts par l'AMF:                             notamment pouvoir suivre l'état d'imputation au
                                                           regard des plafonds répartis ou non répartis et en
           Bénélux                           9,9 .         informer les États membres; que cette collaboration
           Danemark                          2,9           doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que
           Allemagne                        27,7           la Commission puisse prendre les mesures adé-
           Grèce                              1,9          quates pour rétablir les droits de douane, lorsque
           Espagne                            1,3          l'un ou l'autre des plafonds est atteint au niveau de
           France                           17,8           la Communauté;
           Irlande                           0,9
           Italie                           14,8
                                                           considérant que, eu égard à la réglementation rela-
           Portugal                          0,1
                                                           tive au remboursement ou à la remise des droits à
           Royaume-Uni                      22,7           l'importation ou à l'exportation, notamment le
— produits non couverts par l'AMF:                         règlement (CEE) n° 1430/79 du Conseil (') et le
                                                           règlement (CEE) n° 3040/83 de la Commission (2),
           Bénélux                           9,7           il est opportun de prévoir une procédure de régulari-
           Danemark                          2,9           sation des importations effectivement réalisées dans
           Allemagne                        27,2
           Grèce                              1,9
           Espagne                           2,2           (') JOn° L 175 du 12. 7. 1979, p. 1.
           France                           17,5           (2) JO n° L 297 du 29. 10. 1983, p. 13.
 ---pagebreak--- N° C 302/100                       Journal officiel des Communautés européennes                               25. 11.85
le cadre des limites tarifaires préférentielles ouvertes    3. L'admission au bénéfice du régime préférentiel
selon les termes du présent règlement et ainsi de           institué par le présent règlement est subordonnée au
prévoir que la Commission puisse prendre des                respect de la définition de l'origine des produits qui
mesures appropriées;                                        est arrêtée selon la procédure prévue à l'article 14 du
                                                            règlement (CEE) n° 802/68. Cependant, le régime
considérant qu'il est nécessaire d'établir des statisti-    préférentiel communautaire applicable à la Yougo-
ques complètes sur les importations autorisées con-         slavie résulte exclusivement des dispositions conte-
formément aux prescriptions du présent règlement            nues dans l'accord entre la Communauté et la You-
et d'appliquer pour la collecte, l'élaboration et la        goslavie.
transmission de ces statistiques les règlements du
Conseil (CEE) n° 1445/72 ('), (CEE) n° 3065/75 (2)          4. En ce qui concerne les tapis de laine ou de poils
et(CEE)n° 1736/75 (3);                                      fins relevant de la sous-position 58.01 A II du tarif
                                                            douanier commun, le certificat d'origine relatif à ces
considérant que, le royaume de Belgique, le                 produits doit indiquer le nombre de nœuds par
royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxem-            mètre de chaîne.
bourg étant réunis et représentés par l'union écono-
mique Bénélux, toute opération relative à la gestion        5. Les plafonds sont gérés conformément aux dis-
des quotes-parts attribuées à ladite union écono-           positions ci-après.
mique peut être effectuée par l'un de ses membres,
                                                                             SECTION PREMIÈRE
                                                                 Dispositions concernant la gestion des plafonds
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                               tarifaires communautaires non répartis entre les États
                                                                                     membres
                      Article premier
                                                                                     Article 2
 1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre
 1986, les droits du tarif douanier commun sont:            Sous réserve des articles 3 et 4, le bénéfice du régime
                                                            tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque caté-
— totalement suspendus pour les produits de jute et         gorie de produits faisant l'objet, dans les annexes I
     de coco figurant à l'annexe III,                       et II, de plafonds individuels non répartis entre les
                                                            États membres, dans la limite des volumes fixés res-
— totalement suspendus dans le cadre de plafonds            pectivement dans la colonne 7 des annexes I et II,
     tarifaires communautaires, répartis ou non entre       en regard de certains ou de chacun des pays ou terri-
     les États membres, pour les produits figurant aux      toires d'origine dont il est question dans la
     annexes I et II.                                       colonne 5 desdites annexes.
 L'Espagne et le Portugal appliquent, à compter du
 1er mars 1986, aux produits mentionnés ci-avant les
droits de douane établis conformément aux                                            Article 3
articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion.
                                                             Dès que les plafonds individuels fixés selon l'article
                                                            2 sont atteints au niveau de la Communauté, la per-
2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est          ception des droits de douane peut être rétablie à
réservé aux produits originaires des pays ou terri-         tout moment à l'importation des produits en cause
toires:                                                     originaires de chacun des pays ou territoires en
                                                            question, jusqu'à la fin de la période visée à l'article
— visés individuellement dans la colonne 5 de                1er paragraphe 1.
     l'annexe I ou repris dans l'annexe V,
— énumérés à l'annexe IV, pour les produits repris
     à l'annexe II,                                                                  Article 4
— indiqués dans la colonne 3 de l'annexe III,                La Commission rétablit par voie de règlement la
                                                            perception des droits de douane à l'égard de l'un ou
en regard de chacune des catégories de produits              l'autre des pays et territoires visés à l'article 1er para-
désignés dans la colonne 2.                                 graphe 2, dans les conditions prévues à l'article 3.
                                                             La Commission peut, même après le 31 décembre
(0 JOn° L 161 du 17. 7. 1972, p. 1.                          1986, par voie de règlement, prendre des mesures de
O JOn° L 307 du 27. 11. 1975, p. 1.                         cessation des imputations sur l'une ou l'autre limite
O JOn° L 183 du 14. 7. 1975, p. 3.                          tarifaire préférentielle, si, à la suite notamment de
 ---pagebreak--- 25. 11.85                         Journal officiel des Communautés européennes                      N° C302/101
régularisations d'importations effectivement réali-        3. Sans préjudice des dispositions de l'article 8,
sées au cours de la période visée à l'article 1er para-    dans le cadre des quotes-parts nationales, le rétablis-
graphe 1, ces limites étaient dépassées.                   sement de la perception des droits de douane nor-
                                                           maux intervient aussitôt que possible lorsque le
                                                           niveau de chaque quote-part est atteint.
                     SECTION II
    Dispositions concernant la gestion des plafonds                                 Article 7
   tarifaires communautaires répartis entre les États      Les États membres prennent toutes dispositions uti-
                       membres                             les afin de garantir aux importateurs des produits en
                                                           question le libre accès aux quotes-parts qui leur ont
                        Article 5                          été attribuées.
La suspension totale des droits de douane dans le
cadre des plafonds tarifaires communautaires répar-
tis entre les États membres, visés à l'article Ier para-                            Article 8
graphe 1, concerne les catégories de produits faisant
                                                           La Commission prend toutes les mesures utiles pour
l'objet des annexes I et II, pour lesquelles le volume
                                                           que les plafonds tarifaires communautaires répartis
du plafond se trouve indiqué à la colonne 6 desdites
                                                           entre les États membres soient respectés. Lorsque les
annexes, individuellement, en regard de certains
                                                           imputations au niveau de la Communauté des pro-
pays ou territoires d'origine bénéficiaires énumérés
                                                           duits originaires de chacun des pays ou territoires
dans la colonne 5 des mêmes annexes.
                                                           visés dans la colonne 5 des annexes I ou II sur l'un
                                                           ou l'autre desdits plafonds atteignent le volume cor-
                                                           respondant prévu dans la colonne 6 desdites
                        Article 6                          annexes, la Commission communique sans délai
                                                           aux États membres la date à laquelle, compte tenu
 1. Les plafonds tarifaires communautaires indivi-         de ce fait, le tarif normal doit être rétabli à l'égard
duels dont est il question à l'article 5 sont répartis     du pays ou territoire concerné. Cette information
en quotes-parts selon la clef ci-après:                    fait l'objet d'une publication au Journal officiel des
                                                            Communautés européennes.
— produits couverts par l'AMF:
            Bénélux                           9,9                                   Article 9
            Danemark                          2,9
            Allemagne                       27,7           Les États membres communiquent à la Commis-
            Grèce                             1,9          sion, au plus tard le 28 février 1987, l'état final des
            Espagne                           1,3          imputations effectuées et le solde des quote-parts
            France                           17,8          éventuellement resté inutilisé au 31 décembre 1986.
            Irlande                           0,9          Dans la limite des reliquats, et à la demande des
            Italie                           14,8          États membres, la Commission autorise ces derniers
            Portugal                          0,1          à procéder à toute régularisation éventuellement
            Royaume-Uni                     22,7           nécessaire des imputations relatives à des importa-
                                                           tions effectivement réalisées au cours de la période
— produits non couverts par l'AMF:                         visée à l'article 1er paragraphe 1. La Commission en
                                                           informe les autres Etats membres.
            Bénélux                           9,7
            Danemark                          2,9
           Allemagne                        27,2
                                                                                  SECTION III
           Grèce                              1,9
            Espagne                           2,2                           Dispositions générales
            France                           17,5
            Irlande                           0,9                                   Article 10
            Italie                           14,5
            Portugal                          0,9          Les dispositions concernant le rétablissement de la
            Royaume-Uni                     22,3.          perception des droits de douane normaux ne
                                                           s'appliquent pas aux pays repris à l'annexe V.
2. Chaque État membre détermine sa propre
quote-part en appliquant aux volumes indiqués
dans la colonne 6 des annexes I et II le pourcentage                                Article 11
respectif, arrondissant éventuellement le résultat de
l'opération à l'unité supérieure (kilogramme, pièce         1. L'imputation effective sur les quotes-parts
ou paire).                                                 nationales et les plafonds communautaires des
 ---pagebreak--- N° C 302/102                       Journal officiel des Communautés européennes                         25.11.85
importations des produits en cause est effectuée au         Communauté et du commerce entre les États mem-
fur et à mesure que ces produits sont présentés en          bres (Nimexe), doivent détailler, par pays d'origine,
douane sous le couvert de déclarations de mise en           les valeurs, les quantités et les unités supplémen-
libre pratique et accompagnés d'un certificat d'ori-        taires éventuellement requises selon les définitions
gine conforme aux règles visées à l'article 1er para-       du règlement (CEE) n° 1736/75.
graphe 3.                                                   2. Toutefois, en ce qui concerne les produits sou-
2. Une marchandise ne peut être imputée sur un              mis à plafond réparti, les États membres transmet-
plafond ou admise au bénéfice d'une quote-part              tent à la Commission, au plus tard le onzième jour
nationale que si le certificat d'origine visé au para-      de chaque mois, le relevé des imputations effectuées
graphe 1 est présenté avant la date du rétablissement       au cours du mois précédent. Pour les produits sou-
de la perception des droits.                                mis à plafond non réparti, les États membres trans-
3. L'état d'épuisement effectif des plafonds est            mettent à la Commission, à sa demande et aux
constaté au niveau de la Communauté sur la base             mêmes conditions, le relevé des imputations effec-
des importations imputées dans les conditions défi-         tuées au cours du mois précédent.
nies aux paragraphes 1 et 2.                                À la demande de la Commission, lorsque le plafond
4. Toute modification de la liste des bénéficiaires,        non réparti est atteint à concurrence de 75 %, les
notamment par adjonction de nouveaux pays ou                 États membres communiquent à la Commission les
territoires, peut entraîner un ajustement correspon-        relevés des imputations selon une périodicité déca-
dant du volume des plafonds communautaires.                 daire, ces relevés devant être transmis dans un délai
                                                            de cinq jours à compter de l'expiration de chaque
                        Article 12                          décade.
 1. Les États membres transmettent, dans les six                                   Article 13
semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à
l'Office statistique des Communautés européennes             Les États membres et la Commission collaborent
leurs données statistiques relatives aux marchandi-         étroitement afin d'assurer le respect du présent
ses mises en libre pratique pendant le trimestre de         règlement.
référence au bénéfice des préférences tarifaires pré-
vues au présent règlement. Ces données, fournies                                   Article 14
par rubrique de la nomenclature des marchandises             Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
pour les statistiques du commerce extérieur de la            1986.
              Le présent règlement est obligatoire dans     s ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le . . .
                                                                            Par le Conseil
                                                                            Le président
 ---pagebreak---  25. 11.85                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° C 302/103
                                                                 ANNEXE I
                 Liste des produits textiles AMF faisant l'objet de plafonds tarifaires communautaires répartis ou non
                   entre les États membres dans le cadre des préférences tarifaires généralisées en faveur de certains
                                            pays et territoires en voie de développement (a) (b)
                                                                 GROUPE I
                                                                                                          Plafonds tarifaires individuels
                        Numéro                                                                 Pays ou     répartis entre   non répartis
  Numéro   Caté-        du tarif      Codes Nimexe         Désignation des marchandises       territoires     les États       entre les
  de code  gorie       douanier                                                             bénéficiaires    membres            États
                       commun                                                                                                 membres
                                                                                                            (en tonnes)     (en tonnes)
             (1)          (2)               (3)                          (4)                      (5)            (6)             (7)
 40.0013    ex 1 ex 55.05           55.05-13,19,21,       Fils de coton non condi-         Chine                  10,3
                                    25,27,29,48,51,       tionnés pour la vente au         Corée du Sud           10,3
                                    53,55,57,81,83,       détail                           Hong-kong              10,3
                                    85,87                                                  Macao                  10,3
                                                                                           Roumanie               10,3
                                                                                           Argentine              72,4
                                                                                           Bolivie                                11,2
                                                                                           Brésil                 83,9
                                                                                           Colombie             105,6
                                                                                           Costa Rica                             11,2
                                                                                           Equateur                             . 11,2
                                                                                           Guatemala                              11,2
                                                                                           Honduras                               11,2
                                                                                           Inde                 113,8
                                                                                           Indonésie                              11,2
                                                                                           Malaysia                               14,5
                                                                                           Mexique                                11,2
                                                                                           Pakistan               19,7
                                                                                           Pérou                228,3
                                                                                           Philippines                            16,7
                                                                                           Singapour                              11,2
                                                                                           Sri Lanka                              11,2
                                                                                          Thaïlande              28
                                                                                           Uruguay                                11,2
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation du tarif douanier commun, le libellé de la désignation des marchandises
    est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette an-
    nexe, par la portée des codes Nimexe.
(b) L'admission au bénéfice du régime préférentiel des envois postaux est subordonnée à l'indication du code Nimexe spéci-
    fiquement afférent aux produits concernés.
 ---pagebreak---  N° C 302/104                       Journal officiel des Communautés européennes                                        25. 11.85
                                                                                                    Plafonds tarifaires individuels
                      Numéro                                                           Pays ou      répartis entre    non répartis
  Numéro     Caté-     du tarif   Codes Nimexe       Désignation des marchandises     territoires      les États        entre les
   de code   gorie    douanier                                                      bénéficiaires      membres            États
                      commun                                                                                            membres
                                                                                                     (en tonnes)      (en tonnes)
              (1)        (2)           (3)                        (4)                     (5)             (6)              (7)
  40.0014     la)  ex 55.05     55.05-33,35,37,     Fils de coton non condi-       Chine                   14,5
                                41,45,46,61,65,    tionnés pour la vente au        Corée du Sud            71,4            —
                                67,69, 72, 78       détail                         Hong-kong               10,3
                                                                                   Macao                   10,3
                                                                                   Roumanie                12,5
                                                                                   Argentine           1 752,4
                                                                                   Bolivie                 65,6
                                                                                   Brésil              2 421,8
                                                                                   Colombie            2 109,3
                                                                                   Costa Rica                               13,2
                                                                                   Equateur                                 13,2
                                                                                   Guatemala                                13,7
                                                                                   Honduras                                 13,2
                                                                                   Inde            2 170,4(')
                                                                                   Indonésie                                13,2
                                                                                   Malaysia                                 13,2
                                                                                   Mexique               740,8
                                                                                   Pakistan            1 437,8
                                                                                   Pérou               1 183,6
                                                                                   Philippines                              36,8
                                                                                   Singapour                                13,2
                                                                                   Sri Lanka                                13,2
                                                                                   Thaïlande                                13,2
                                                                                   Uruguay                                  13,2
  40.0023    ex 2 ex 55.09                          Autres tissus de coton:        Chine                 249,4
                                                        Tissus de coton autres     Corée du Sud          908,3
                                                        que tissus à point de      Hong-kong             238,7
                                                        gaze, bouclés du genre     Macao                   12,5
                                                        éponge, rubanerie, ve-     Roumanie                32,2
                                                        lours, peluches, tissus    Argentine              110,8
                                                        bouclés, tissus à mailles  Bolivie                                  15,2
                                                        nouées:                    Brésil                769,7
                                                                                   Colombie              408,4
                                55.09-03, 04, 05,       — écrus ou blanchis        Costa Rica              —                15,2
                                10, 11,12,13,14,                                   Equateur                —                15,2
                                15, 16,17, 19,21,                                  Guatemala                                15,2
                                29,32,34,35,37,                                    Honduras                —                15,2
                                38,39,41,49,68,                                    Inde               11 173,5              —
                                69,75,76,77,78,                                    Indonésie               —                29,9
                                79,80,81,82                                        Malaysia            1 294,2
                                                                                   Mexique                194,5
                                                                                   Pakistan            9 676,2
                                                                                   Pérou                 892,2
                                                                                   Philippines             45,5
                                                                                   Singapour             209
                                                                                   Sri Lanka                                15,2
                                                                                   Thaïlande           2 572,8
                                                                                   Uruguay                                  15,2
(') Dans le cadre de ce plafond, la clé de répartition visée à l'article 6 paragraphe 1 est fixée comme suit: Bénélux 8,9 %,
     Danemark 2,6 %, Allemagne 25 %, Grèce 1,9 %, France 15,9 %, Irlande 10,4 %, Italie 13,3 %, Royaume-Uni 20,6 %, Espa-
     gne 1,3 %, Portugal 0,1 %.
 ---pagebreak--- 25. 11.85                         Journal officiel des Communautés européennes                            N ° C 302/105
                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                         Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises    territoires    les États        entre les
 de code  gorie    douanier                                                    bénéficiaires   membres             États
                   commun                                                                                        membres
                                                                                              (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)        (2)            (3)                      (4)                    (5)            (6)             (7)
 40.0024  2 a)  ex 55.09     55.09-06,07,08,        — autres qu'écrus ou      Chine                  12,5
                             09,51,52,53,54,             blanchis             Corée du Sud           12,5           —
                             55,56,57,59,61,                                  Hong-kong             47,7            —
                             63,64,65,66,67,                                  Macao                  12,5       • —
                             70,71,73,83,84,                                  Roumanie              24,8            —
                             85, 87, 88, 89,90,                               Argentine             40,7            —
                             91,92,93,98,99                                   Bolivie                                15,2
                                                                              Brésil               153,1
                                                                              Colombie             396,2
                                                                              Costa Rica                             15,2
                                                                              Equateur                               15,2
                                                                              Guatemala             43,5
                                                                              Honduras                               15,2
                                                                              Inde                 753,1
                                                                              Indonésie                              15,2
                                                                              Malaysia             108,6
                                                                              Mexique             629
                                                                              Pakistan             116,9
                                                                              Pérou                 30
                                                                              Philippines           97,3
                                                                              Singapour             47,7
                                                                              Sri Lanka                              15,2
                                                                              Thaïlande           604,2
                                                                              Uruguay                                16
 40.0033  ex 3  ex 56.07 A                      Tissus de fibres textiles     Chine                   4,2
                                                synthétiques et artificielles Corée du Sud         192,5            —
                                                discontinues:                 Hong-kong            110,8            —
                                                A. de fibres textiles syn-    Macao                   4,2           —
                                                    thétiques:                Roumanie                4,2
                                                                              Argentine                               5,1
                                                    Tissus de fibres synthé-  Bolivie               —                 5,1
                                                    tiques discontinues au-   Brésil                —                12,5
                                                    tres que rubanerie, ve-   Colombie                               11,5
                                                    lours, peluches, tissus   Costa Rica                              5,1
                                                    bouclés (y compris les    Equateur              —                 5,1
                                                    tissus bouclés du genre   Guatemala         •v   —                5,1
                                                    éponge) et tissus de      Honduras              —                 5,1
                                                    chenille:                 Inde                  —                 5,1
                             56.07-04,10,20,        — écrus ou blanchis       Indonésie             21,1            —
                             30,39,45                                         Malaysia          1260
                                                                              Mexique                                 5,1
                                                                              Pakistan                                5,1
                                                                              Pérou                                   5,1
                                                                              Philippines                             5,1
                                                                              Singapour             51
                                                                              Sri Lanka                               5,1
                                                                              Thaïlande         1 814,5
                                                                              Uruguay                                 5,1
 ---pagebreak--- N° C302/106                     Journal officiel des Communautés européennes                                       25. 11.85
                                                                                               Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                            Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises       territoires    les États        entre les
 de code gorie   douanier                                                        bénéficiaires   membres              États
                  commun                                                                                           membres
                                                                                                (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3).                       (4)                      (5)           (6)               (7)
40.0034  3 a) ex 56.07 A    56.07-01,05,07,        — autres qu'écrus ou         Chine                   3,1
                            08,12,15,19,22,              blanchis               Corée du Sud            5,2.
                            25,29,31,35,38,                                     Hong-kong             44,5
                            40,41,43,46,47,                                     Macao                   3,1
                            49                                                  Roumanie                3,1
                                                                                Argentine              13,5
                                                                                Bolivie                                  5,1
                                                                                Brésil                  8,3
                                                                                Colombie                                 5,1
                                                                                Costa Rica                               5,1
                                                                                Equateur                                 5,1
                                                                                Guatemala                                6,4
                                                                                Honduras                                 5,1
                                                                                Inde                                     5,2
                                                                                Indonésie              13,7
                                                                                Malaysia            360
                                                                                Mexique                                  5,1
                                                                                Pakistan                                 5,1
                                                                                Pérou                                    5,1
                                                                                Philippines                              5,1
                                                                                Singapour              11,5
                                                                                Sri Lanka                                5,1
                                                                                Thaïlande           256,2
                                                                                Uruguay                                  5,1
                                                                                               Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                                                        non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif                                                         Pays ou    répartis entre
                              Codes Nimexe      Désignation des marchandises       territoires    les États         entre les
 de code gorie    douanier                                                                                            États
                  commun                                                         bénéficiaires   membres           membres
                                                                                                  (en 1 000        (en 1 000
                                                                                                   pièces)           pièces)
          (1)        (2)           (3)                         (4)                     (5)            (6)              (7)
40.0040    4   ex 60.04 B                      Sous-vêtements de bonne-         Chine                 20,2
                                               terie non élastique ni           Corée du Sud        924,8
                                               caoutchoutée :                   Hong-kong           348,7
                            60.04-19,20,22,         Chemises, chemisettes,      Macao             2 634,9
                            23,24,26,41,50,          T-shirts,      sous-pulls, Roumanie             107,6
                            58,71,79,89             maillots de corps et        Argentine                               25,4
                                                    articles similaires, de     Bolivie                                 29,7
                                                    bonneterie non élasti-      Brésil              420,4
                                                    que ni caoutchoutée,        Colombie             107,6
                                                    autres que vêtements        Costa Rica                              25,4
                                                    pour bébés, en coton ou     Equateur                                25,4
                                                    en fibres textiles syn-     Guatemala                               25,4
                                                    thétiques ; T-shirts et     Honduras                                25,4
                                                    sous-pulls de fibres tex-   Inde              4 149,4
                                                    tiles artificielles, autres Indonésie            112,6
                                                    que vêtements pour bé-      Malaysia           1045,9
                                                    bés                         Mexique
                                                                                Pakistan          3 935,2
                                                                                Pérou               389                 25,4
                                                                                Philippines       3 434,3
                                                                                Singapour          1200
                                                                                Sri Lanka            125,5
                                                                                Thaïlande          1 155,7
                                                                                Uruguay
                                                                                                                        25,4
 ---pagebreak--- 25. 11.85                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 302/107
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                          Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises      territoires    les États         entre les
 de code  gorie    douanier                                                     bénéficiaires   membres              États
                   commun                                                                                         membres
                                                                                                (en 1 000         (en 1 000
                                                                                                  pièces)           pièces)
           (1)        (2)           (3)                       (4)                     (5)           (6)               (7)
 40.0050    5   ex 60.05 A                     Vêtements de dessus, acces-     Chine                 18,8
                                               soires du vêtement et autres    Corée du Sud     2 544,8               —
                                               articles de bonneterie non      Hong-kong           829,7              —
                                               élastique ni caoutchoutée :     Macao            2 971,1               —
                                               A. Vêtements de dessus et       Roumanie            150                —
                                                    accessoires du vête-       Argentine            79,7              —
                                                    ment:                      Bolivie              59,2
                             60.05-01,31,33,        Chandails,      pullovers
                                                                               Brésil
                                                                               Colombie
                                                                                                    40,8              I23,3
                                                                                                    —
                             34,35, 36, 39,40,      (avec ou sans man-         Costa Rica           —                  23,3
                             41,42,43               ches), twinsets, gilets et Equateur             —                  23,3
                                                    vestes [à l'exclusion des  Guatemala            —                  23,3
                                                    vestes visées à la sous-   Honduras             —                  23,3
                                                    position 60.05 A II b)     Inde                472,8              —
                                                    4 hh)], de bonneterie      Indonésie            —                  24,6
                                                    non élastique ni caout-    Malaysia            535,1              —
                                                    choutée, de laine, de      Mexique             103,4              —
                                                    coton ou de fibres texti-  Pakistan            269,1              —
                                                    les synthétiques ou arti-  Pérou               187,6              —
                                                    ficielles                  Philippines      2 198,3
                                                                               Singapour         1 063,5
                                                                               Sri Lanka                               25,7
                                                                               Thaïlande         1 193,5
                                                                               Uruguay              42,5
 40.0060    6   ex 61.01 B                     Vêtements de dessus pour        Chine                38,3
                                               hommes et garçonnets :          Corée du Sud        249,4              —
                ex 61.02 B                     Vêtements de dessus pour        Hong-kong           872,1              —
                                               femmes, fillettes et jeunes     Macao            2 445,5               —
                                               enfants :                       Roumanie
                                                                               Argentine
                                                                                                    34,2
                                                                                                    40,4              z
                                               B. autres:                      Bolivie              —                  16,2
                             61.01-62,64,66,        Culottes, shorts et pan-   Brésil              156,3              —
                             72,74,76               talons tissés, pour hom-   Colombie            211,1
                                                    mes et garçonnets ; pan-   Costa Rica                              16,2
                             61.02-66,68,72        talons tissés, pour fem-    Equateur                                16,2
                                                    mes, fillettes et jeunes   Guatemala            —                  16,2
                                                    enfants, de laine, de co-  Honduras             —                  16,2
                                                   ton ou de fibres textiles   Inde                188                —
                                                    synthétiques ou artifi-    Indonésie           197,7              —
                                                   cielles                     Malaysia            728,2
                                                                               Mexique             899
                                                                               Pakistan             51,1
                                                                               Pérou                                   16,2
                                                                               Philippines       1 331,4
                                                                               Singapour           769,7
                                                                               Sri Lanka           178,2
                                                                               Thaïlande           462,5
                                                                               Uruguay              67,2
 ---pagebreak--- N° C 302/108                     Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 11.85
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                           Pays ou    répartis entre    non répartis
Numéro   Caté-     du tarif    Codes Nimexe     Désignation des marchandises      territoires    les États         entre les
 de code gorie    douanier                                                      bénéficiaires   membres              États
                  commun                                                                                          membres
                                                                                                (en 1 000         (en 1 000
                                                                                                  pièces)           pièces)
          (1)        (2)            (3)                       (4)                     (5)           (6)      1        (7)
40.0070    7   ex 60.05 A II                   Vêtements de dessus, acces-     Chine                  6,3
                                               soires du vêtement et autres    Corée du Sud        459,3              —
                                               articles de bonneterie non      Hong-kong           396,2              —
                                               élastique ni caoutchoutée :     Macao             1051,1               —
                                                                               Roumanie              22,8             —
                                               A. Vêtements de dessus et
                                                    accessoires du vête-       Argentine            —                   7,1
                                                    ment:                      Bolivie                                  7,1
                                                                               Brésil                18,6
                                                    II. autres:                Colombie             —                   7,1
               ex 61.02 B                      Vêtements de dessus pour        Costa Rica                               7,1
                                               femmes, fillettes et jeunes     Equateur                                 7,1
                                               enfants :                       Guatemala                                7,1
                                                                               Honduras                                 7,1
                                               B. autres:                      Inde             6 637,6               —
                             60.05-22,23, 24,       Chemisiers,      blouses-  Indonésie           167,2              —
                             25                     chemisiers et blouses de   Malaysia            270,1
                                                    bonneterie (non élasti-    Mexique                                  7,1
                             61.02-78,82,84         que ni caoutchoutée),      Pakistan            817,9              —
                                                    ou tissés, pour femmes,    Pérou                —                   7,1
                                                    fillettes et jeunes en-    Philippines         965,9              —
                                                    fants, de laine, de coton  Singapour           486,9              —
                                                    ou de fibres textiles      Sri Lanka           444,5              —
                                                    synthétiques ou artifi-    Thaïlande           568                —
                                                    cielles                    Uruguay                                  7,1
40.0080    8   61.03 A                         Vêtements        de    dessous  Chine                 56,9             —
                                               (linge de corps) pour hom-      Corée du Sud     3 540,1
                                               mes et garçonnets, y com-       Hong-kong         1 123,5              —
                                               pris les cols, faux cols, plas- Macao            2 531,4               —
                                               trons et manchettes :           Roumanie            166,6              —
                             61.03-11,15,19         Chemises et chemiset-      Argentine            —                 23,3
                                                    tes tissées, pour hom-     Bolivie                                23,3
                                                    mes et garçonnets, de      Brésil               47,7
                                                    laine, de coton ou de fi-  Colombie                               23,3
                                                    bres textiles synthéti-    Costa Rica                             23,3
                                                    ques ou artificielles      Equateur                               23,3
                                                                               Guatemala                              23,3
                                                                               Honduras                               23,3
                                                                               Inde             6 572,1
                                                                               Indonésie           452,7
                                                                               Malaysia          1 157,3
                                                                               Mexique                                23,3
                                                                               Pakistan            566,4
                                                                               Pérou                                  23,3
                                                                               Philippines         641,2
                                                                               Singapour           794,5
                                                                               Sri Lanka           564,1
                                                                               Thaïlande           326,1
                                                                               Uruguay                                23,3
 ---pagebreak--- 25. 11.85                        Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 302/109
                                                      GROUPE II
                                                                                                Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                            Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-     du tarif                                                       territoires      les États       entre les
                   douanier    Codes Nimexe      Désignation des marchandises                                          États
 de code  gorie                                                                  bénéficiaires     membres
                   commun                                                                                           membres
                                                                                                  (en tonnes)      (entonnes)
           (1)        (2)           (3)                        W                        (5)             (6)             (7)
 40.0090    9      55.08                        Tissus de coton bouclés du      Chine                    19,7
                                                genre éponge:                   Corée du Sud            43,5
                                                                                Hong-kong                16,6
                ex 62.02 B                      Linge de lit, de table, de
                                                                                Macao                    16,6
                                                toilette, d'office ou de cui-
                                                                                Roumanie                 16,6
                                                sine; rideaux, vitrages et
                                                                                Argentine                                17,2
                                                autres articles d'ameuble-
                                                                                Bolivie                                  17,2
                                                ment:
                                                                                Brésil                 242,2
                                                B. autres :                     Colombie                                 17,2
                             55.08-10,30,50,         Tissus de coton bouclés    Costa Rica                               17,2
                             80                      du genre éponge            Equateur                                 17,2
                                                                                Guatemala                                17,2
                                                     Linge de toilette, d'offi- Honduras                                 17,2
                             62.02-71                ce ou de cuisine, bouclé   Inde                   803,2
                                                     du genre éponge, de co-    Indonésie                                17,2
                                                     ton                        Malaysia                                 17,2
                                                                                Mexique                                   17,2
                                                                                Pakistan               275,9
                                                                                Pérou                                     17,2
                                                                                Philippines                               17,2
                                                                                Singapour                                 17,2
                                                                                Sri Lanka                                 17,2
                                                                                Thaïlande                68
                                                                                Uruguay                                   17,2
                                                      GROUPE III
                                                                                                Plafonds tarifaires individuels
                    Numéro                                                           Pays ou     répartis entre    non répartis
  Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises       territoires                      entre les
  de code gorie    douanier                                                                          les États         États
                   commun                                                         bénéficiaires     membres         membres
                                                                                                    (en 1 000        (en 1 000
                                                                                                      paires)         paires)
            (1)        (2).          (3)                       (4)                      (5)              (6)             (7)
 40.0100 10/11      60.02    60.02-40, 50,60,   Ganterie de bonneterie non      Chine                     76,1
                             70,80              élastique ni caoutchoutée       Corée du Sud         1 009,6
                                                                                Hong-kong            1 362,6
                                                                                Macao                   116,9
                                                                                Roumanie                  76,1
                                                                                Argentine                                 76,1
                                                                                Bolivie                                   76,1
                                                                                Brésil                                    76,1
                                                                                Colombie                                  76,1
                                                                                Costa Rica                                76,1
                                                                                Equateur                                  76,1
                                                                                Guatemala                                 76,1
                                                                                Honduras                                  76,1
                                                                                Inde                    167,6
                                                                                Indonésie                                 76,1
                                                                                Malaysia                518,6
                                                                                Mexique                                   76,1
                                                                                Pakistan              1 763,4 '
                                                                                Pérou                                     76,1
                                                                                Philippines          3 128,8
                                                                                Singapour                                 76,1
                                                                                Sri Lanka                                 76,1
                                                                                Thaïlande               770,8
                                                                                Uruguay                                   76,1
 ---pagebreak--- N° C 302/110                    Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 11.85
                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                          Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                     bénéficiaires   membres              États
                  commun                                                                                         membres
                                                                                               (en 1 000         (en 1 000
                                                                                                 paires)           paires)
          0)         (2)           (3)                       (4)                     (5)            (6)              (7)
40.0120   12   ex 60.03                        Bas, sous-bas, chaussettes,    Chine                125,8
                                              socquettes, protège-bas et      Corée du Sud     7 164,9
                                              articles similaires de bon-     Hong-kong            151,1
                                              neterie non élastique ni        Macao                125,8
                                              caoutchoutée:                   Roumanie             427,3
                            60.03-11,19,20,        autres que bas de fibres   Argentine                             131,8
                            27,30,90               textiles     synthétiques, Bolivie                               131,8
                                                   pour femmes                Brésil                                131,8
                                                                              Colombie                              131,8
                                                                              Costa Rica                            131,8
                                                                              Equateur                              131,8
                                                                              Guatemala                             131,8
                                                                              Honduras                              131,8
                                                                              Inde                                  155,2
                                                                              Indonésie            953,3
                                                                              Malaysia            .193,8
                                                                              Mexique                               131,8
                                                                              Pakistan                              131,8
                                                                              Pérou                                 131,8
                                                                              Philippines          990
                                                                              Singapour                             156,5
                                                                              Sri Lanka                             159,5
                                                                              Thaïlande            606,4
                                                                              Uruguay                               131,8
                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                         Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires    les États         entre les
 de code gorie    douanier                                                     bénéficiaires    membres             États
                  commun                                                                                         membres
                                                                                                (en 1 000        (en 1 000
                                                                                                 pièces)           pièces)
          (1)        (2)           (3)                       (4)                     (5)            (6)              (7)
 40.0130   13  ex 60.04                        Sous-vêtements de bonne-       Chine                  87,9
                                               terie non élastique ni         Corée du Sud         105,6
                                               caoutchoutée:                  Hong-kong            826,6
                            60.04-48, 56,75,        Slips et caleçons pour    Macao              1 424,5
                            85                      hommes et garçonnets,     Roumanie             140,8
                                                    slips et culottes pour    Argentine                               92,3
                                                    femmes, fillettes et jeu- Bolivie                                92,3
                                                    nes enfants (autres que   Brésil               123,1
                                                    bébés), de bonneterie     Colombie                               92,3
                                                    non élastique ni caout-   Costa Rica                              92,3
                                                    choutée, de coton ou de   Equateur                                92,3
                                                    fibres textiles synthéti- Guatemala                              92,3
                                                    ques                      Honduras                                92,3
                                                                              Inde                                    92,3
                                                                              Indonésie                               92,3
                                                                              Malaysia             167,7
                                                                              Mexique                                 92,3
                                                                              Pakistan                              117,6
                                                                              Pérou                                   92,3
                                                                              Philippines          575,6
                                                                              Singapour            155,7
                                                                              Sri Lanka            162,7
                                                                              Thaïlande                             100,7
                                                                              Uruguay                                 92,3
 ---pagebreak--- 25.11.85                       Journal officiel des Communautés européennes                             N ° C 302/111
                                                                                           Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                        Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-    du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises    territoires    les États        entre les
 de code gorie   douanier                                                    bénéficiaires   membres             États
                 commun                                                                      (en 1 000         membres
                                                                                               pièces)         (en 1 000
                                                                                                                pièces)
          (1)       (2)           (3)                       (4)                    (5)           (6)              (7)
 40.0141 14A      61.01 AI                    Vêtements de dessus pour      Chine                  1,1
                                              hommes et garçonnets :        Corée du Sud           7,3            —
                           61.01-01               Manteaux de tissus im-    Hong-kong              8,3            —
                                                  prégnés, enduits ou re-   Macao                  1,1
                                                                                                                  —
                                                  couverts, des nos 59.08,  Roumanie               1,1
                                                  59.11 ou 59.12, pour      Argentine             —                 2
                                                  hommes et garçonnets      Bolivie                                 2
                                                                            Brésil                                  2
                                                                            Colombie              —                 2
                                                                            Costa Rica                              2
                                                                            Equateur              —                 2
                                                                            Guatemala             —                 2
                                                                            Honduras              —                 2
                                                                            Inde                  —                 2
                                                                            Indonésie             —                 2
                                                                            Malaysia              —                 2
                                                                            Mexique               —                 2
                                                                            Pakistan              —                 2
                                                                            Pérou                 —                 2
                                                                            Philippines           —                 2
                                                                            Singapour             —                 2
                                                                            Sri Lanka             —.                2
                                                                            Thaïlande             —                 2
                                                                            Uruguay                                 2
 40.0145  14B  ex 61.01 B         ,           Vêtements de dessus pour      Chine                  3,8
                                              hommes et garçonnets:         Corée du Sud         109,7             —
                           61.01-41,42,44,        Pardessus, imperméa-      Hong-kong              8,3
                           46,47                  bles et autres man-       Macao                  3,8             —
                                                                            Roumanie               4,2
                                                  teaux, y compris les ca-  Argentine                               4,1
                                                  pes, tissés, pour hom-    Bolivie                                 4,1
                                                  mes et garçonnets, au-    Brésil                                  4,1
                                                  tres que ceux de la caté-                                         4,1
                                                  gorie 14 A, de laine, de  Colombie              —
                                                  coton ou de fibres texti- Costa Rica            —                 4,1
                                                  les synthétiques ou arti- Equateur                                4,1
                                                                            Guatemala             —                 4,1
                                                  ficielles
                                                                            Honduras              —                 4,1
                                                                            Inde                  —                 4,1
                                                                            Indonésie             —                 4,1
                                                                            Malaysia              —                 4,1
                                                                            Mexique               —                 4,1
                                                                            Pakistan              —                 4,1
                                                                            Pérou                 —                 4,1
                                                                            Philippines           —                29,7
                                                                            Singapour             —                 4,1
                                                                            Sri Lanka             —                 4,1
                                                                            Thaïlande             —                 4,1
                                                                            Uruguay               —                 4,1
 ---pagebreak--- N° C 302/112                     Journal officiel des Communautés européennes                                    25. 11.85
                                                                                            Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                         Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises    territoires    les États         entre les
 de code gorie    douanier                                                    bénéficiaires   membres              États
                  commun                                                                                        membres
                                                                                              (en 1 000         (en 1 000
                                                                                                pièces)           pièces)
          (1)        (2)            (3)                       (4)                   (5)           (6)               (7)
40.0151  15A   ex 61.02 B                      Vêtements de dessus pour      Chine                  1,2
                                               femmes, fillettes et jeunes   Corée du Sud           2,1             —
                                               enfants:                      Hong-kong              2,1             —
                                               B. autres:                    Macao                  1,2             —,
                                                                             Roumanie               3,1
                            61.02-05               Manteaux de tissus im-    Argentine             —                  1,5
                                                   prégnés, enduits ou re-   Bolivie               —                  1,5
                                                   couverts, des nos 59.08,  Brésil                —                  1,5
                                                   59.11 ou 59.12, pour      Colombie              —                  1,5
                                                   femmes, fillettes et jeu- Costa Rica            —                  1,5
                                                   nes enfants               Equateur                                 1,5
                                                                             Guatemala                                1,5
                                                                             Hondyras                                 1,5
                                                                             Inde                                     1,5
                                                                             Indonésie                                1,5
                                                                             Malaysia                                 1,5
                                                                             Mexique               —                  1,5
                                                                             Pakistan                                 1,5
                                                                             Pérou                                    1,5
                                                                             Philippines                              5,2
                                                                             Singapour                                1,5
                                                                             Sri Lanka                                1,5
                                                                             Thaïlande                                1,5
                                                                             Uruguay                                  1,5
40.0155  15B   ex 61.02 B                      Vêtements de dessus pour      Chine                  4,4
                                               femmes, fillettes et jeunes   Corée du Sud         159,3              —
                                               enfants :                     Hong-kong             29                —
                                                                             Macao                  4,4             —
                            61.02-31,32,33,     B. autres :
                            35, 36, 37, 39, 40                               Roumanie              17,6
                                                   Manteaux, imperméa-       Argentine                                5,1
                                                   bles (y compris les ca-   Bolivie               —                  5,1
                                                   pes) et vestes, tissés,   Brésil                —                 13,2
                                                   pour femmes, fillettes    Colombie              —                  5,1
                                                   et jeunes enfants, autres Costa Rica            —                  5,1
                                                   que les vêtements de la   Equateur              —                  5,1
                                                   catégorie 15 A, de laine, Guatemala             —                  5,1
                                                   de coton ou de fibres     Honduras              —                  5,1
                                                   textiles synthétiques ou  Inde                188,5              —
                                                   artificielles             Indonésie                                5,1
                                                                             Malaysia                                 5,1
                                                                             Mexique                                  5,1
                                                                             Pakistan                                12,5
                                                                             Pérou                                    5,1
                                                                             Philippines         221,2
                                                                             Singapour                               11,7
                                                                             Sri Lanka                                7,9
                                                                             Thaïlande                               15,2
                                                                             Uruguay                                 11,5
 ---pagebreak--- 25. 11.85                        Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 302/113
                                                                                            Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                        Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires    les États         entre les
 de code  gorie    douanier                                                   bénéficiaires   membres              États
                   commun                                                                                       membres
                                                                                              (en 1 000         (en 1 000
        •                                                                                       pièces)           pièces)
           0)         (2)           (3)                      (4)                    (5)           (6)               (7)
 40.0160   16   ex 61.01 B                     Vêtements de dessus pour      Chine                  5
                                               hommes et garçonnets :        Corée du Sud          50,7             —
                             61.01-51,54,57        Costumes et complets,     Hong-kong             19,7
                                                   tissés (y compris les en- Macao                 93,3
                                                   sembles qui se compo-     Roumanie              29
                                                   sent de deux ou trois     Argentine                                5,1
                                                   pièces qui sont com-      Bolivie                                  5,1
                                                                             Brésil                                   5,1
                                                   mandées,       condition-
                                                   nées, transportées et     Colombie                                 5,1
                                                   normalement vendues       Costa Rica            —                  5,1
                                                   ensemble), de laine, de   Equateur                                 5,1
                                                                             Guatemala            —                   5,1
                                                   coton ou de fibres texti-
                                                   les synthétiques ou arti- Honduras                                 5,1
                                                   ficielles, à l'exception  Inde                                     6,6
                                                                             Indonésie            —                   8,6
                                                   des vêtements de ski
                                                                             Malaysia             —                   5,1
                                                                             Mexique              —                   5,1
                                                                             Pakistan             —                   5,9
                                                                             Pérou                —                   5,1
                                                                             Philippines          —                 32,4
                                                                             Singapour            —                   5,1
                                                                             Sri Lanka            —                   5,6
                                                                             Thaïlande            —                   7,1
                                                                             Uruguay                                  5,1
 40.0170   17   ex 61.01 B                     Vêtements de dessus pour      Chine                  7,4             —
                                               hommes et garçonnets:         Corée du Sud          96,2
                             61.01-34,36,37        Vestes et vestons tissés, Hong-kong             45,5
                                                   pour hommes et gar-       Macao                 99,4
                                                   çonnets, de laine, de     Roumanie              16,6             —
                                                   coton ou de fibres texti- Argentine            —                   8,1
                                                   les synthétiques ou arti- Bolivie                                  8,1
                                                   ficielles                 Brésil                                  12,2
                                                                             Colombie                                 8,1
                                                                             Costa Rica                               8,1
                                                                             Equateur                                 8,1
                                                                             Guatemala                                8,1
                                                                             Honduras                                 8,1
                                                                             Inde                113,6
                                                                             Indonésie                                8,1
                                                                             Malaysia                                 8,1
                                                                             Mexique                                41,6
                                                                             Pakistan                                 8,1
                                                                             Pérou                                    8,1
                                                                             Philippines                             17,7
                                                                             Singapour                                8,1
                                                                             Sri Lanka                               11,5
                                                                             Thaïlande                                9,4
                                                                             Uruguay                                  8,1
 ---pagebreak--- N° C 302/114                    Journal officiel des Communautés européennes                                   25. 11.85
                                                                                           Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                        Pays ou    répartis entre    non répartis
Numéro   Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                   bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                       membres
                                                                                            (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                      (4)                    (5)           (6)               (7)
40.0180   18   ex 61.03                       Vêtements de dessous (lin-    Chine                  5,2
                                              ge de corps) pour hommes      Corée du Sud          51,7
                                              et garçonnets, y compris les  Hong-kong             42,5
                                              cols, faux cols, plastrons et Macao               434,6
                                              manchettes:                   Roumanie               4,2
                            61.03-51,55,59.       Sous-vêtements tissés,    Argentine                                6,6
                            81,85,89              autres que chemises et    Bolivie                                  5,1
                                                  chemisettes, pour hom-    Brésil                                   5,1
                                                  mes et garçonnets, de     Colombie                                 5,1
                                                  laine, de coton ou de fi- Costa Rica                               5,1
                                                  bres textiles synthéti-   Equateur                                 5,1
                                                  ques ou artificielles     Guatemala                                5,1
                                                                            Honduras                                 5,1
                                                                            Inde                  28,4
                                                                            Indonésie                                5,1
                                                                            Malaysia                                19,6
                                                                            Mexique                                  5,1
                                                                            Pakistan                                 5,1
                                                                            Pérou                                   .5,1
                                                                            Philippines                             17,5
                                                                            Singapour                                6,6
                                                                            Sri Lanka                               10,8
                                                                            Thaïlande                                7,9
                                                                            Uruguay                                  5,1
                                                                                           Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                        Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                   bénéficiaires   membres             États •
                  commun                                                                                       membres
                                                                                             (en 1 000         (en 1 000
                                                                                               pièces)          pièces)
          (1)        (2)           (3)                      (4)                    (5)           (6)               (7)
40.0190 19/89     61.05     61.05-10,99        Mouchoirs et pochettes       Chine               430,3
                                                                            Corée du Sud      2 068
                                                                            Hong-kong           789,4
                                                                            Macao             8 250
                                                                            Roumanie            175,4
                                                                            Argentine                            185,6
                                                                            Bolivie                              185,6
                                                                            Brésil                               185,6
                                                                            Colombie                             185,6
                                                                            Costa Rica                            185,6
                                                                            Equateur                             185,6
                                                                            Guatemala                            185,6
                                                                            Honduras                             185,6
                                                                            Inde             7 742,8
                                                                            Indonésie                            185,6
                                                                            Malaysia          2 930,2
                                                                            Mexique                              185,6
                                                                            Pakistan                             185,6
                                                                            Pérou                                185,6
                                                                            Philippines         413,6
                                                                            Singapour           218,1
                                                                            Sri Lanka                            185,6
                                                                            Thaïlande                            185,6
                                                                            Uruguay                               185,6
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 302/115
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                    Numéro                                                                    répartis entre    non répartis
                     du tarif                                                     Pays ou                          entre les
 Numéro    Caté-                Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires     les États
 de code   gorie    douanier                                                    bénéficiaires    membres             États
                    commun                                                                                        membres
                                                                                               (en tonnes)       (en tonnes)
            (1)        (2)           (3)                       (4)                   (5)             (6)              (7)
 40.0200    20   ex 62.02 B                     Linge de lit, de table, de    Chine                   13,5
                                                toilette, d'office ou de cui- Corée du Sud            13,5
                                                sine; rideaux, vitrages et    Hong-kong               13,5
                                                autres articles d'ameuble-    Macao                   22,8
                                                ment:                         Roumanie                13,5
                                                B. autres:                    Argentine                                14,2
                                                                              Bolivie                                  14,2
                              62.02-12, 13,19        Linge de lit, tissé      Brésil                111,6
                                                                              Colombie                                 14,2
                                                                              Costa Rica                               14,2
                                                                              Equateur                                 14,2
                                                                              Guatemala                                14,2
                                                                              Honduras                                 14,2
                                                                              Inde               1 490,9
                                                                              Indonésie                                14,2
                                                                              Malaysia                                 30,4
                                                                              Mexique                                  14,2
                                                                              Pakistan             141,7
                                                                              Pérou                                    14,2
                                                                              Philippines                              14,2
                                                                              Singapour              59,8
                                                                              Sri Lanka                                14,2
                                                                              Thaïlande                                14,2
                                                                              Uruguay                                  14,2
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                    Numéro                                                        Pays ou     répartis entre    non répartis
 Numéro    Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires     les États         entre les
 de code   gorie    douanier                                                   bénéficiaires    membres              États
                    commun                                                                                        membres
                                                                                                (en 1 000         (en 1 000
                                                                                                  pièces)           pièces)
            (1)        (2)           (3)                       (4)                   (5)             (6)              (7)
 40.0210    21   ex 61.01 B                     Vêtements de dessus pour      Chine                  23,8
                                                hommes et garçonnets:         Corée du Sud       1 865,2
                 ex 61.02 B                                                   Hong-kong            185,2
                                                Vêtements de dessus pour
                                                femmes, fillettes et jeunes   Macao                  93,1
                                                enfants :                     Roumanie               23,8
                                                                              Argentine                               25,4
                                                B. autres:                    Bolivie                                 25,4
                              61.01-29,31,           Parkas, anoraks, blou-   Brésil                                  25,4
                              ex 32                 sons et similaires, tis-  Colombie                                25,4
                                                    sés, de laine, de coton   Costa Rica                              25,4
                              61.02-25,26,          ou de fibres textiles     Equateur                                25,4
                              ex 28                 synthétiques ou artifi-   Guatemala                               25,4
                                                    cielles                   Honduras                                25,4
                                                                              Inde                   93,3
                                                                              Indonésie                               25,4
                                                                              Malaysia                                39
                                                                              Mexique                                 25,4
                                                                              Pakistan                                 27,7
                                                                              Pérou                                   25,4
                                                                              Philippines          129,2
                                                                              Singapour              46,8
                                                                              Sri Lanka            142,3
                                                                              Thaïlande            137,3
                                                                              Uruguay                                 31,9
 ---pagebreak--- N° C 302/116                  Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 11.85
                                                                                            Plafonds tarifaires individuels
               Numéro                                                            Pays ou    répartis entre    non répartis
Numéro   Caté-  du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises       territoires    les États        entre les
 de code gorie douanier                                                       bénéficiaires   membres             États
               commun                                                                                           membres
                                                                                             (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)     (2)            (3)                        (4)                     (5)           (6)              (7)
40.0220   22   56.05 A                      Fils de fibres textiles syn-     Chine                 25,9
                                            thétiques et artificielles dis-  Corée du Sud        502,8             —
                                            continues (ou de déchets de      Hong-kong             25,8            —
                                            fibres textiles synthétiques     Macao                 25,8            —
                                            et artificielles), non condi-    Roumanie              25,8            —
                                            tionnés pour la vente au         Argentine             —               27,4
                                            détail :                         Bolivie               —               27,4
                                            A. de fibres textiles syn-       Brésil                51,7
                                                                             Colombie                              27,4
                                                 thétiques:
                                                                             Costa Rica                            27,4
                         56.05-03, 05, 07,       Fils de fibres textiles     Equateur              —               27,4
                         09,11,13,15,19,         synthétiques disconti-      Guatemala             —               27,4
                         21,23,25,28,32,         nues, non conditionnés      Honduras              —               27,4
                         34, 36, 38, 39,42,      pour la vente au détail     Inde                  —               27,4
                         44,45,46,47                                         Indonésie           229,2
                                                                             Malaysia          1 093,3
                                                                             Mexique                               27,7
                                                                             Pakistan                              27,4
                                                                             Pérou                                 27,4
                                                                             Philippines           87,2
                                                                             Singapour
                                                                                                 311,4
                                                                             Sri Lanka                             27,4
                                                                             Thaïlande           252,5
                                                                             Uruguay                               27,4
40.0230   23   56.05 B                       Fils de fibres textiles syn-    Chine                 34,2
                                            thétiques et artificielles dis-  Corée du Sud          13,5            —
                                            continues (ou de déchets de      Hong-kong             13,5            —
                                            fibres textiles synthétiques     Macao                 13,5            —
                                            et artificielles), non condi-    Roumanie              13,5            —
                                            tionnés pour la vente au         Argentine             —                14,2
                                            détail:                          Bolivie               —                14,2
                                             B. de fibres textiles artifi-   Brésil                —                14,2
                                                 cielles:                    Colombie                               14,2
                                                                             Costa Rica            —                14,2
                         56.05-51,55,61,         Fils de fibres textiles ar- Equateur              —                14,2
                         65,71,75,81,85,         tificielles discontinues,   Guatemala             —                14,2
                         91,95,99                non conditionnés pour       Honduras              —                14,2
                                                 la vente au détail          Inde                                   14,2
                                                                             Indonésie                              14,2
                                                                             Malaysia                               14,2
                                                                             Mexique                                14,2
                                                                             Pakistan                               14,2
                                                                             Pérou                 —                14,2
                                                                             Philippines                            14,2
                                                                             Singapour                              14,2
                                                                             Sri Lanka                              14,2
                                                                             Thaïlande                             20,3
                                                                             Uruguay                                14,2
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                         Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 302/117
                                                                                                Plafonds tarifaires individuels
                    Numéro                                                           Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro    Caté-     du tarif    Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires    les États        entre les
 de code   gorie    douanier                                                      bénéficiaires   membres             États
                    commun                                                                                          membres
                                                                                                  (en 1 000         (en 1 000
                                                                                                    pièces)          pièces)
            (1)        (2)            (3)                       (4)                     (5)           (6)              (7)
 40.0240 24/25 ex 60.04 B                         Sous-vêtements de bonne-       Chine                 14,8
                                                 terie non        élastique ni   Corée du Sud        189,4             —
                                                 caoutchoutée:                   Hong-kong             79,7            —
                               60.04-47, 73           Pyjamas de bonneterie,     Macao               354
                                                      de coton ou de fibres      Roumanie              16,6            —
                                                      textiles     synthétiques, Argentine             38
                                                                                 Bolivie                                15,2
                                                      pour hommes et gar-
                                                      çonnets                    Brésil                53,4
                                                                                 Colombie                               15,2
                               60.04-51,53,81,        Pyjamas et chemises de     Costa Rica           —                 15,2
                               83                     nuit de bonneterie, de     Equateur              —                15,2
                                                      coton ou de fibres texti-  Guatemala            —                 15,2
                                                      les synthétiques, pour     Honduras             —                 15,2
                                                      femmes, fillettes- et jeu- Inde                  53,7            —
                                                      nes enfants (autres que    Indonésie            —                27,2
                                                      bébés)                     Malaysia              72,6
                                                                                 Mexique                                15,2
                                                                                 Pakistan            101,7
                                                                                 Pérou                                  15,2
                                                                                 Philippines         646,9
                                                                                 Singapour             31,4
                                                                                 Sri Lanka                             22,3
                                                                                 Thaïlande           111,2
                                                                                 Uruguay                                15,2
 40.0260    26   ex 60.05 A II                   Vêtements de dessus, acces-     Chine                 70,6
                                                 soires du vêtement et autres    Corée du Sud        144,8             —
                                                 articles de bonneterie non      Hong-kong           131,4             —
                                                 élastique ni caoutchoutée:      Macao               112,8             —
                                                 A. Vêtements de dessus et       Roumanie              70,6
                                                      accessoires du vête-       Argentine                             74
                                                      ment:                      Bolivie                               74
                                                                                 Brésil                                74
                                                      II. autres:                Colombie             —                74
                 ex 61.02 B                      Vêtements de dessus pour        Costa Rica           —                74
                                                 femmes, fillettes et jeunes     Equateur                              74
                                                 enfants :                       Guatemala            —                74
                                                                                 Honduras                              74
                                                 B. autres:                      Inde             2 254,6              —
                               60.05-45, 46, 47,      Robes tissées et robes     Indonésie           127,7             —
                               48                     de bonneterie, pour        Malaysia            114,8             —
                                                      femmes, fillettes et jeu-  Mexique              —                74
                               61.02-48,52,53,        nes enfants (autres que    Pakistan            184,3             —
                               54                     bébés), de laine, de co-   Pérou                —                74-
                                                      ton ou de fibres textiles  Philippines         296,2             —
                                                      synthétiques ou artifi-    Singapour           130
                                                      cielles                    Sri Lanka                            102,6
                                                                                 Thaïlande           193,8
                                                                                 Uruguay                               74
 ---pagebreak--- N° C302/118                      Journal officiel des Communautés européennes                                       25. 11.85
                                                                                               Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                            Pays ou    répartis entre    non répartis
Numéro   Caté-     du tarif    Codes Nimexe     Désignation des marchandises       territoires    les États         entre les
 de code gorie    douanier                                                       bénéficiaires   membres              États
                  commun                                                                                           membres
                                                                                                 (en 1 000         (en 1 000
                                                                                                   pièces)           pièces)
          (1)        (2)            (3)                         (4)                    (5)           (6)               (7)
40.0270   27   ex 60.05 A II                   Vêtements de dessus, acces-     Chine                  13,5
                                               soires du vêtement et autres    Corée du Sud           83,9             —
                                               articles de bonneterie non      Hong-kong              72,4             —
                                               élastique ni caoutchoutée:      Macao                301,1              —
                                               A. Vêtements de dessus et       Roumanie               18,7             —
                                                    accessoires du vête-       Argentine             —                  14,2
                                                    ment:
                                                    II. autres:
                                                                               Bolivie
                                                                               Brésil
                                                                               Colombie
                                                                                                     z                  14,2
                                                                                                                        14,2
                                                                                                                        14,2
                                                                                                     —
               ex 61.02 B                      Vêtements de dessus pour        Costa Rica            —                  14,2
                                               femmes, fillettes et jeunes     Equateur              —                  14,2
                                               enfants :                       Guatemala                                14,2
                                                                               Honduras                                 14,2
                                               B. autres:                      Inde                 934,9              —
                             60.05-51,52,54,        Jupes, y inclus jupes-     Indonésie             34,8              —
                             58                     culottes, pour femmes,     Malaysia              39                —
                                                    fillettes et jeunes en-    Mexique               —                  14,2
                             61.02-57,58,62         fants (autres que bé-      Pakistan             168,7              —
                                                    bés), tissées ou de bon-   Pérou                 —                  14,2
                                                    neterie                    Philippines          110,9
                                                                               Singapour             50
                                                                               Sri Lanka             80
                                                                               Thaïlande             42,5
                                                                               Uruguay                                  19,3
40.0280   28   ex 60.05 A II                   Vêtements de dessus, acces-     Chine                   1,7
                                               soires du vêtement et autres    Corée du Sud            8,3             —
                                               articles de bonneterie non      Hong-kong              11,5             —
                                               élastique ni caoutchoutée:      Macao                   1,7             —
                                               A. Vêtements et accessoi-       Roumanie                1,7             —
                                                    res du vêtement:
                                                    II. autres:
                                                                               Argentine
                                                                               Bolivie
                                                                               Brésil
                                                                                                     z                   2
                                                                                                                         2
                                                                                                     —                   2
                             60.05-61,62,64              Pantalons de bon-     Colombie              —                   2
                                                         neterie (à l'excep-   Costa Rica            —                   2
                                                         tion des shorts), au- Equateur              —                   2
                                                         tres que pour bébés,  Guatemala             —                   2
                                                         de laine, de coton    Honduras              —                   2
                                                         ou de fibres textiles Inde                  —                   2
                                                         synthétiques ou ar-   Indonésie             —.                  3,3
                                                         tificielles           Malaysia                                  3,8
                                                                               Mexique                                   2
                                                                               Pakistan                                  2
                                                                               Pérou                                     2
                                                                               Philippines           —                   5,6
                                                                               Singapour                               25,9
                                                                               Sri Lanka                                 2
                                                                               Thaïlande                                 4,9
                                                                               Uruguay                                   2
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                        Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 302/119
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                    Numéro                                                         Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro    Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises     territoires    les États        entre les
 de code   gorie    douanier                                                    bénéficiaires   membres             États
                    commun                                                                                        membres
                                                                                                (en 1 000         (en 1 0Ô0
                                                                                                  pièces)          pièces)
            (1)        (2)           (3)                        (4)                   (5)           (6)              (7)
 40.0290    29   ex 61.02 B                     Vêtements de dessus pour       Chine                 44,6
                                                femmes, fillettes et jeunes    Corée du Sud          35,2            —
                                                enfants :                      Hong-kong             25,9            —
                                                B. autres :                    Macao                  5,2            —
                                                                               Roumanie               3,1
                              61.02-42,43,44         Costumes-tailleurs, tis-  Argentine                               2
                                                     sés (y compris les en-    Bolivie               —                 2
                                                     sembles qui se compo-     Brésil                                  2
                                                     sent de deux ou trois     Colombie                                2
                                                     pièces qui sont com-      Costa Rica                              2
                                                     mandées,       condition- Equateur              —                 2
                                                     nées, transportées et     Guatemala             —                 2
                                                     normalement vendues       Honduras                                2
                                                     ensemble), pour fem-      Inde                165,5             —
                                                     mes, fillettes et jeunes  Indonésie             —                 4,6
                                                     enfants (autres que bé-   Malaysia              —                 3
                                                     bés), de laine, de coton  Mexique               —                 2
                                                     ou de fibres textiles     Pakistan                               16
                                                     synthétiques ou artifi-   Pérou                 —                 2
                                                     cielles, à l'exception    Philippines           —                22,1
                                                     des vêtements de ski      Singapour                               2,5
                                                                               Sri Lanka                              15
                                                                               Thaïlande                              19,1
                                                                               Uruguay               —                 2
 40.0301   30 A     61.04 BI                    Vêtements de dessous (lin-     Chine                  8,3
                                                ge de corps) pour femmes,      Corée du Sud        178               —
                                                fillettes et jeunes enfants:   Hong-kong             74,5            —
                              61.04-11,13,18         Pyjamas et chemises de    Macao               877,3             —
                                                     nuit, tissés, pour fem-   Roumanie               8,3            —
                                                     mes, fillettes et jeunes  Argentine             29,4
                                                     enfants, de laine, de co- Bolivie                                 9,1
                                                     ton ou de fibres textiles Brésil                                  9,1
                                                     synthétiques ou artifi-   Colombie                                9,1
                                                     cielles                   Costa Rica            —                 9,1
                                                                               Equateur              —                 9,1
                                                                               Guatemala             —                 9,1
                                                                               Honduras              —                 9,1
                                                                               Inde                  62,2            —
                                                                               Indonésie             30,2            —
                                                                               Malaysia              —                 9,9
                                                                               Mexique               —                 9,1
                                                                               Pakistan              29,7            —
                                                                               Pérou                 —                 9,1
                                                                               Philippines         339,1             —
                                                                               Singapour             25,4            —
                                                                               Sri Lanka             16,2            —
                                                                               Thaïlande             26,4            —
                                                                               Uruguay               —                 9,1
 ---pagebreak--- N ° C 302/120                 Journal officiel des Communautés européennes                                        25. 11.85
                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
                Numéro                                                            Pays ou    répartis entre    non répartis
Numéro   Caté-  du tarif    Codes Nimexe     Désignation des marchandises        territoires    les États         entre les
 de code gorie douanier                                                        bénéficiaires    membres            États
               commun                                                                                            membres
                                                                                              (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)     (2)            (3)                        (4)                      (5)           (6)               (7)
40.0305  30 B  61.04 B II                   Vêtements de dessous (lin-        Chine                  2,1
                                            ge de corps) pour femmes,         Corée du Sud           5,2
                                            fillettes et jeunes enfants :     Hong-kong              1,1
                          61.04-91,93,98         Sous-vêtements tissés        Macao                 20,7
                                                 autres que pyjamas et        Roumanie               3,1
                                                 chemises de nuit, pour       Argentine                                1,5
                                                 femmes, fillettes et jeu-    Bolivie                                  1,5
                                                 nes enfants (autres que      Brésil                14,2
                                                 bébés), de laine, de co-     Colombie                                 1,5
                                                 ton ou de fibres textiles    Costa Rica                               1,5
                                                 synthétiques ou artifi-      Equateur                                 1,5
                                                 cielles                      Guatemala                                1,5
                                                                              Honduras                                 1,5
                                                                              Inde                  99,4
                                                                              Indonésie                                1,5
                                                                              Malaysia                                 4,6
                                                                              Mexique                                  1,5
                                                                              Pakistan               8,9
                                                                              Pérou                                    1,5
                                                                              Philippines                              2,9
                                                                              Singapour             12,2
                                                                              Sri Lanka                                3,4
                                                                              Thaïlande             16,2
                                                                              Uruguay                                  1,5
                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
                Numéro                                                            Pays ou                      non répartis
 Numéro  Caté-  du tarif                                                                     répartis entre      entre les
 de code gorie douanier     Codes Nimexe     Désignation des marchandises        territoires    les États
                                                                               bénéficiaires   membres             États
               commun                                                                                            membres
                                                                                               (en 1 000         (en 1 000
                                                                                                 pièces)          pièces)
          (1)     (2)            (3)                        (4)                      (5)           (6)              (7)
40.0310   31   61.09 D                      Corsets, ceintures-corsets,       Chine                 37,7
                                            gaines, soutiens-gorge, bre-      Corée du Sud        339,4
                                            telles, jarretelles, jarretières, Hong-kong           206,9
                                            support-chaussettes et ar-        Macao                 37,7
                                            ticles similaires en tissus ou    Roumanie              37,7
                                            en bonneterie, même élasti-       Argentine                              39,6
                                            ques:                             Bolivie                                39,6
                          61.09-50               Soutiens-gorge et bus-       Brésil                62,9
                                                 tiers, tissés ou de bon-     Colombie                               39,6
                                                 neterie                      Costa Rica                             39,6
                                                                              Equateur                               39,6
                                                                              Guatemala                              39,6
                                                                              Honduras                               39,6
                                                                              Inde                                   39,6
                                                                              Indonésie                              39,6
                                                                              Malaysia                               39,6
                                                                              Mexique                                39,6
                                                                              Pakistan                               39,6
                                                                              Pérou                                  39,6
                                                                              Philippines      3 069
                                                                              Singapour
                                                                                                                     39,6
                                                                              Sri Lanka             91,8
                                                                              Thaïlande           223
                                                                              Uruguay                                39,6
 ---pagebreak--- 25. 11.85                       Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 302/121
                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                          Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro Caté-      du tarif  Codes Nimexe       Désignation des marchandises     territoires    les États         entre les
 de code gorie    douanier                                                     bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                         membres
                                                                                              (en tonnes)       (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                         (4)                   (5)           (6)               (7)
 40.0323 ex 32 ex 58.04                        Velours, peluches, tissus      Chine                 14,5
                                               bouclés et tissus de chenil-   Corée du Sud          14,5             —
                                               le, à l'exclusion des articles Hong-kong             14,5             —
                                               des n°s 55.08 et 58.05:        Macao                 14,5             —
                            58.04-07,11,15,         Velours, peluches, tis-   Roumanie              14,5
                            18,71,75,77,78          sus bouclés et tissus de  Argentine                               15,2
                                                    chenille, à l'exclusion   Bolivie                                 15,2
                                                    des tissus de coton bou-  Brésil                                  15,2
                                                    clés du genre éponge et   Colombie                                15,2
                                                                              Costa Rica            —                 15,2
                                                    de rubanerie, de laine,
                                                    de coton ou de fibres     Equateur              —                 15,2
                                                    textiles synthétiques ou  Guatemala                               15,2
                                                    artificielles             Honduras                                15,2
                                                                              Inde                                    15,2
                                                                              Indonésie                               15,2
                                                                              Malaysia                                15,2
                                                                              Mexique                                 15,2
                                                                              Pakistan                                15,2
                                                                              Pérou                                   15,2
                                                                              Philippines                             15,2
                                                                              Singapour                               15,2
                                                                              Sri Lanka             —                 15,2
                                                                              Thaïlande                               15,2
                                                                              Uruguay                                 15,2
 40.0324 32 a) ex 58.04                        Velours, peluches, tissus      Chine                 13,5              —
                                               bouclés et tissus de chenil-   Corée du Sud          66,2
                                               le, à l'exclusion des articles Hong-kong             13,5              —
                                               des nos 55.08 et 58.05:        Macao                 13,5              —
                            58.04-41,43,45,         Velours, peluches, tis-   Roumanie              13,5              —
                            61,63,67,69             sus bouclés et tissus de  Argentine             —                 14,2
                                                    chenille, à l'exclusion   Bolivie               —                 14,2
                                                    des tissus de coton bou-  Brésil                —                 14,2
                                                    clés du genre éponge et   Colombie             116,6
                                                    de rubanerie, de laine,   Costa Rica                              14,2
                                                    de coton ou de fibres     Equateur              —                 14,2
                                                    textiles synthétiques ou  Guatemala                               14,2
                                                    artificielles             Honduras                                14,2
                                                                              Inde                                    14,2
                                                                              Indonésie                               14,2
                                                                              Malaysia                                14,2
                                                                              Mexique                                 14,2
                                                                              Pakistan                                14,2
                                                                              Pérou                                   14,2
                                                                              Philippines                             14,2
                                                                              Singapour                               14,2
                                                                              Sri Lanka                               14,2
                                                                              Thaïlande                               14,2
                                                                              Uruguay                                 14,2
 ---pagebreak--- N° C 302/122                     Journal officiel des Communautés européennes                                     25. 11.85
                                                     GROUPE III
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                           Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif    Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                      bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                          membres
                                                                                               (en tonnes)      (en tonnes)
          (D         (2)            (3)                        (4)                    (5)           (6)              (7)
40.0330   33   ex 51.04 A                      Tissus de fibres textiles       Chine                 15,2
                                               synthétiques et artificielles   Corée du Sud        389               —
                                                continues (y compris les tis-  Hong-kong             15,2            —
                                               sus de monofils ou de la-       Macao                 15,2            —
                                                mes des nos 51.01 ou 51.02):   Roumanie              15,2            —
                                                                               Argentine             —                15,2
                                                A. Tissus de fibres textiles
                                                    synthétiques:              Bolivie                                15,2
                                                                               Brésil                                 15,2
               ex 62.03 B II                    Sacs et sachets d'emballa-     Colombie              —                15,2
                                               ge:                             Costa Rica            —                15,2
                                                B. en tissus d'autres ma-      Equateur              —                15,2
                                                    tières textiles:           Guatemala                              15,2
                                                                               Honduras                               15,2
                                                    II. autres:                Inde                  —               30,4
                             51.04-06                    Tissus obtenus      à Indonésie             —                15,2
                                                         partir de lames   ou  Malaysia              —                15,2
                                                         formes similaires de  Mexique               —                19,8
                                                         polyéthylène ou   de  Pakistan              —                15,2
                                                         polypropylène,    de  Pérou                 —                15,2
                                                         moins de 3 m      de  Philippines           —                18
                                                         largeur               Singapour             —                15,2
                                                                               Sri Lanka                              15,2
                             62.03-51,59                 Sacs tissés obtenus   Thaïlande                              15,2
                                                         à partir de ces la-   Uruguay                                15,2
                                                         mes ou formes si-
                                                         milaires
40.0340   34   ex 51.04 A                       Tissus de fibres textiles      Chine                                   7,1
                                                synthétiques et artificielles  Corée du Sud          —                14,5
                                                continues (y compris les tis-  Hong-kong             —                 7,1
                                                sus de monofils ou de la-      Macao                 —                 7,1
                                                mes des n os 51.01 ou 51.02):  Roumanie              —                 7,1
                                                A. Tissus de fibres textiles   Argentine             —                 7,1
                                                    synthétiques:              Bolivie                                 7,1
                                                                               Brésil                                  7,1
                             51.04-08               Tissus obtenus à partir    Colombie              —                 7,1
                                                    de lames ou formes si-     Costa Rica                              7,1
                                                    milaires de polyéthylè-    Equateur              —                 7,1
                                                    ne ou de polypropylè-      Guatemala             —                 7,1
                                                    ne, de 3 m de largeur      Honduras              —                 7,1
                                                    ou plus                    Inde                                    7,1
                                                                               Indonésie                               7,1
                                                                               Malaysia                                7,1
                                                                               Mexique                                 7,1
                                                                               Pakistan                                7,1
                                                                               Pérou                                   7,1
                                                                               Philippines                             7,1
                                                                               Singapour                               7,1
                                                                               Sri Lanka             —                 7,1
                                                                               Thaïlande                               7,1
                                                                               Uruguay                                 7,1
 ---pagebreak--- 25. 11.85                        Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 302/123
                                                                                               Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                          Pays ou     répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires                      entre les
 de code  gorie    douanier                                                                       les États          États
                   commun                                                        bénéficiaires   membres           membres
                                                                                                (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)        (2)           (3)                        (4)                    (5)            (6)              (7)
 40.0350   35   ex 51.04 A                      Tissus de fibres textiles      Chine                  18,7
                                                synthétiques et artificielles  Corée du Sud         198,7             —
                                                continues (y compris les tis-  Hong-kong              18,7            —
                                                sus de monofils ou de la-      Macao                  18,7            —
                                                mes des nos 51.01 ou 51.02):   Roumanie               18,7            —
                                                A. Tissus de fibres textiles   Argentine             —                 19,3
                                                    synthétiques:              Bolivie
                                                                               Brésil
                                                                                                     z                 19,3
                                                                                                                       19,3
                             51.04-10, lC 13,       Tissus de fibres textiles  Colombie                                19,3
                             15,17,18,21,23,        synthétiques continues,    Costa Rica            —                 19,3
                             25,27,28, 32,34,       autres que ceux pour       Equateur              — •               19,3
                             36,41,48               pneumatiques et ceux       Guatemala             —                 19,3
                                                    contenant      des    fils Honduras                                19,3
                                                    d'élastomères              Inde                                    19,3
                                                                               Indonésie                               19,3
                                                                               Malaysia             103,4
                                                                               Mexique                                 19,3
                                                                               Pakistan                                19,3
                                                                               Pérou                                   19,3
                                                                               Philippines                             19,3
                                                                               Singapour                               19,3
                                                                               Sri Lanka                               19,3
                                                                               Thaïlande              24,3
                                                                               Uruguay                                 19,3
 40.0360   36   ex 51.04 B                     Tissus de fibres textiles       Chine                   8,3
                                               synthétiques et artificielles   Corée du Sud            8,3            —
                                               continues (y compris les tis-   Hong-kong               8,3            —
                                               sus de monofils ou de la-       Macao                   8,3            —
                                               mes des nos 51.01 ou 51.02):    Roumanie                8,3            —
                                                B. Tissus de fibres textiles   Argentine             —                  9,1
                                                    artificielles:             Bolivie                                  9,1
                             51.04-55,56,58,        Tissus de fibres textiles
                                                                               Brésil
                                                                               Colombie
                                                                                                     I                  9,1
                                                                                                                        9,1
                             62,64,66,72, 74,       artificielles continues,   Costa Rica                               9,1
                             76,81,89,93,94,        autres que ceux pour       Equateur              —                  9,1
                             97,98                  pneumatiques et ceux       Guatemala             —                  9,1
                                                    contenant      des    fils Honduras                                 9,1
                                                    d'élastomères              Inde                  98,4
                                                                               Indonésie                                9,1
                                                                               Malaysia                                 9,1
                                                                               Mexique                                  9,1
                                                                               Pakistan                                 9,1
                                                                               Pérou                                    9,1
                                                                               Philippines                              9,1
                                                                               Singapour                             , 9,1
                                                                               Sri Lanka                                9,1
                                                                               Thaïlande                                9,1
                                                                               Uruguay                                  9,1
 ---pagebreak--- N° C 302/124                    Journal officiel des Communautés européennes                                    25. 11.85
                                                                                            Plafonds tarifaires individuels
                 Numéro                                                          Pays ou    répartis entre    non répartis
Numéro   Caté-    du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires    les États        entre les
 de code gorie   douanier                                                     bénéficiaires   membres             États
                 commun                                                                                         membres
                                                                                             (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)       (2)            (3)                        (4)                   (5)           (6)              (7)
40.0370   37     56.07 B                      Tissus de fibres textiles      Chine                 50,7
                                              synthétiques et artificielles  Corée du Sud        598               —
                                              discontinues:                  Hong-kong             50,7            —
                                              B. de fibres textiles artifi-  Macao                 50,7            —
                                                   cielles:                  Roumanie              65,2            —
                                                                             Argentine            —                50,7
                           56.07-50,51,55,         Tissus de fibres textiles Bolivie              —                50,7
                           56,59,60,61,65,         artificielles   disconti- Brésil                —               50,7
                           67,68,69,70,71,         nues, autres que ruba-    Colombie             —                50,7
                           72,73,74,77, 78,        nerie, velours, peluches, Costa Rica            —               50,7
                           82, 83, 84, 87          tissus bouclés (y com-    Equateur             —                50,7
                                                   pris les tissus bouclés   Guatemala             —               50,7
                                                   du genre éponge) et tis-  Honduras              —                50,7
                                                   sus de chenille           Inde                  89,2
                                                                             Indonésie                             50,7
                                                                             Malaysia            246,5
                                                                             Mexique                               50,7
                                                                             Pakistan                              50,7
                                                                             Pérou                                 50,7
                                                                             Philippines                           50,7
                                                                             Singapour                             50,7
                                                                             Sri Lanka                             50,7
                                                                             Thaïlande           140,6
                                                                             Uruguay                               50,7
40.0381  38 Â ex 60.01 B                       Étoffes de bonneterie non     Chine                                   5,1
                                              élastique ni caoutchoutée,     Corée du Sud          —                 5,1
                                              en pièces:                     Hong-kong             —                 5,1
                                               B. de fibres textiles syn-    Macao                 —                 5,1
                                                   thétiques ou artificiel-  Roumanie              —                 5,1
                                                   les:                      Argentine                               5,1
                                                                             Bolivie                                 5,1
                           60.01-40                Étoffes synthétiques de   Brésil                —                 5,1
                                                   bonneterie pour ri-       Colombie              —                 5,1
                                                   deaux et vitrages         Costa Rica                              5,1
                                                                             Equateur                                5,1
                                                                             Guatemala                               5,1
                                                                             Honduras                                5,1
                                                                             Inde                                    5,1
                                                                             Indonésie             —                 5,1
                                                                             Malaysia                                5,1
                                                                             Mexique                                 5,1
                                                                             Pakistan                                5,1
                                                                             Pérou                                   5,1
                                                                             Philippines                             5,1
                                                                             Singapour                               5,1
                                                                             Sri Lanka                               5,1
                                                                             Thaïlande                               5,1
                                                                             Uruguay                                 5,1
 ---pagebreak--- 25. 11.85                        Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C302/125
                                                                                               Plafonds tarifaires individuels
                    Numéro                                                          Pays ou     répartis entre   non répartis
 Numéro   Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises      territoires      les États       entre les
 de code  gorie    douanier                                                     bénéficiaires      membres            États
                   commun                                                                                          membres
                                                                                                  (en tonnes)     (en tonnes)
           (1)        (2)            (3)                       (4)                     (5)              (6)             (7)
 40.0385  38 B ex 62.02 A                       Linge de lit, de table, de    Chine                                       1,5
                                               toilette, d'office ou de cui-  Corée du Sud                                1,5
                                                sine; rideaux, vitrages et     Hong-kong                                  1,5
                                                autres articles d'ameuble-     Macao                                      1,5
                                                ment:                          Roumanie                                   1,5
                                                                              Argentine                 —                 1,5
                             62.02-09           A. Vitrages
                                                                               Bolivie                                    1,5
                                                                               Brésil                                     1,5
                                                                              Colombie                                    1,5
                                                                              Costa Rica                                  1,5
                                                                              Equateur                                    1,5
                                                                              Guatemala                                   1,5
                                                                               Honduras                                   1,5
                                                                              Inde                                        1,5
                                                                              Indonésie                                   1,5
                                                                              Malaysia                                    1,5
                                                                              Mexique                                     1,5
                                                                              Pakistan                                    1,5
                                                                              Pérou                                       1,5
                                                                              Philippines                                 1,5
                                                                              Singapour                                   1,5
                                                                              Sri Lanka                                   1,5
                                                                              Thaïlande                                   1,5
                                                                              Uruguay                                     1,5
                                                      GROUPE II
                                                                                               Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                                                        non répartis
 Numéro   Caté-     du tarif                                                        Pays ou    répartis entre
                               Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires      les États       entre les
 de code  gorie    douanier                                                                                           États
                   commun                                                       bénéficiaires      membres         membres
                                                                                                 (en tonnes)     (en tonnes)
           (1)        (2)           (3)                       (4)                     (5)              (6)             (7)
40.0390    39   ex 62.02 B                     Linge de lit, de table, de     Chine                    28
                                               toilette, d'office ou de cui-  Corée du Sud              11,5
                                               sine; rideaux, vitrages et     Hong-kong                 11,5
                                               autres articles d'ameuble-     Macao                   111,8
                                               ment:                          Roumanie                  11,5
                                               B. autres:                     Argentine                                 12,2
                                                                              Bolivie                                   12,2
                             62.02-40,42,44,        Linge de table, linge de  Brésil
                             46,51,59,65,72,        toilette, d'office et de  Colombie                                  12,2
                             74,77                  cuisine, tissé, autre que Costa Rica               69            • 12,2
                                                    de coton bouclé du        Equateur                                  12,2
                                                   genre éponge               Guatemala                                 12,2
                                                                              Honduras                                  12,2
                                                                              Inde
                                                                              Indonésie                                 12,2
                                                                              Malaysia               291               21,4
                                                                              Mexique                                  12,2
                                                                              Pakistan                                 15
                                                                              Pérou                                     12,2
                                                                              Philippines                               18,3
                                                                              Singapour                83,2
                                                                              Sri Lanka                                12,2
                                                                              Thaïlande                                12,2
                                                                              Uruguay                                  12,2
 ---pagebreak--- N° C302/126                     Journal officiel des Communautés européennes                                        25. 11.85
                                                     GROUPE III
                                                                                                Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                             Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises        territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                        bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                            membres
                                                                                                 (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                        (4)                       (5)           (6)              (7)
40.0400   40   ex 62.02 B                      Linge de lit, de table, de        Chine                  3,1
                                               toilette, d'office ou de cui-     Corée du Sud           3,1            —
                                               sine; rideaux, vitrages et        Hong-kong              3,1            —
                                               autres articles d'ameuble-        Macao                  3,1                  ;
                                                                                                                       —
                                               ment:                             Roumanie               3,1            —
                                               B. autres :
                                                                                 Argentine            —                  3,5
                                                                                 Bolivie                                 3,5
                            62.02-83, 85, 89        Rideaux (autres que vi-      Brésil               —                  4,6
                                                    trages)     et      articles Colombie             —                  3,5
                                                    d'ameublement, tissés,       Costa Rica           —                  3,5
                                                    de laine, de coton ou        Equateur             —                  3,5
                                                    de fibres textiles syn-      Guatemala            —                  3,5
                                                    thétiques ou artificielles   Honduras                                3,5
                                                                                 Inde                170,6
                                                                                 Indonésie                               3,5
                                                                                 Malaysia                                3,5
                                                                                 Mexique                                 3,5
                                                                                 Pakistan                               14,2
                                                                                 Pérou                                   3,5
                                                                                 Philippines                             9,5
                                                                                 Singapour                               3,5
                                                                                 Sri Lanka                               3,5
                                                                                 Thaïlande                               3,5
                                                                                 Uruguay                                 3,5
40.0410   41   ex 51.01 A                      Fils de fibres textiles syn-      Chine                  8,3
                                               thétiques     et    artificielles Corée du Sud           8,3            —
                                               continues, non condition-         Hong-kong              8,3            —
                                               nés pour la vente au détail :     Macao                  8,3            —
                                               A. Fils de fibres textiles        Roumanie             24,8             —
                                                    synthétiques:                Argentine                               9,1
                                                                                 Bolivie                                 9,1
                            51.01-01,02,03,         Fils de fibres textiles      Brésil               —                  9,1
                            04,08,09, 10,12,        synthétiques continues,      Colombie             —                  9,1
                            20,22, 24, 27, 29,      non conditionnés pour        Costa Rica           —                  9,1
                            30,41,42,43,44,         la vente au détail, au-      Equateur             —                  9,1
                            46,48                  tres que fils non textu-      Guatemala            —                  9,1
                                                    res, simples, sans tor-      Honduras             —                  9,1
                                                    sion ou d'une torsion        Inde                 —                  9,1
                                                   jusqu'à 50 tours au m         Indonésie                               9,1
                                                                                 Malaysia                                9,1
                                                                                 Mexique             191,4
                                                                                 Pakistan                                9,1
                                                                                 Pérou                                   9,1
                                                                                 Philippines                             9,1
                                                                                 Singapour                               9,1
                                                                                 Sri Lanka                               9,1
                                                                                 Thaïlande                               9,1
                                                                                 Uruguay                                 9,1
 ---pagebreak--- 25. 11.85                       Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 302/127
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                           Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro Caté-      du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises      territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                      bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                          membres
                                                                                               (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                         (4)                    (5)           (6)              (7)
 40.0420  42   ex 51.01 B                      Fils de fibres textiles syn-    Chine                —                 13,2
                                              thétiques et artificielles       Corée du Sud                           14,5
                                               continues, non condition-       Hong-kong            —                 13,2
                                              nés pour la vente au détail :    Macao                —                 13,2
                                               B. Fils de fibres textiles ar-  Roumanie             —                 13,2
                                                   tificielles:                Argentine                              13,2
                                                                               Bolivie                                13,2
                            51.01-50,61,67,        Fils de fibres textiles ar- Brésil               —                 13,2
                            68,71,77,78,80         tificielles      continues, Colombie             —                 13,2
                                                   non conditionnés pour       Costa Rica           —                 13,2
                                                   la vente au détail, au-     Equateur             —                 13,2
                                                   tres que fils simples de    Guatemala            —                 13,2
                                                   rayonne viscose sans        Honduras             —                 13,2
                                                   torsion ou d'une tor-       Inde                 —               325,6
                                                   sion jusqu'à 250 tours      Indonésie            —                 13,2
                                                   au mètre et fils simples    Malaysia             —                 13,2
                                                   non textures d'acétate      Mexique                                13,2
                                                                               Pakistan                               13,2
                                                                               Pérou                                  13,2
                                                                               Philippines                            13,2
                                                                               Singapour                              13,2
                                                                               Sri Lanka            —                 13,2
                                                                               Thaïlande                              13,2
                                                                               Uruguay                                13,2
 40.0430  43      51.03     51.03-10,20        Fils de fibres textiles syn-    Chine                                   1,5
                                               thétiques et artificielles      Corée du Sud         —                  1,5
                                               continues,         conditionnés Hong-kong            —                  1,5
                                               pour la vente au détail         Macao                                   1,5
                                                                               Roumanie                                1,5
                                                                               Argentine                               1,5
                                                                               Bolivie                                 1,5
                                                                               Brésil                                  1,5
                                                                               Colombie                                1,5
                                                                               Costa Rica                              1,5
                                                                               Equateur                                1,5
                                                                               Guatemala                               1,5
                                                                               Honduras                                1,5
                                                                               Inde                                    1,5
                                                                               Indonésie            —                  1,5
                                                                               Malaysia                                1,5
                                                                               Mexique                                 1,5
                                                                               Pakistan                                1,5
                                                                               Pérou                                   1,5
                                                                               Philippines                             1,5
                                                                               Singapour                               1,5
                                                                               Sri Lanka                               1,5
                                                                               Thaïlande                               1,5
                                                                               Uruguay                                 1,5
 ---pagebreak--- N° C 302/128                    Journal officiel des Communautés européennes                                     25. 11. 85
                                                                                            Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                                    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif                                                      Pays ou                         entre les
 de code gorie    douanier    Codes Nimexe     Désignation des marchandises     territoires    les États          États
                  commun                                                      bénéficiaires   membres           membres
                                                                                             (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                       (4)                    (5)           (6)               (7)
40.0440   44   ex 51.04 A                     Tissus de fibres textiles      Chine                                    1,5
                                              synthétiques et artificielles  Corée du Sud         —                   1,5
                                              continues (y compris les tis-  Hong-kong            —                   1,5
                                              sus de monofils ou de la-      Macao                —                   1,5
                                              mes des nos 51.01 ou 51.02):   Roumanie             —                   1,5
                                              A. Tissus de fibres textiles   Argentine            —                   1,5
                                                  synthétiques :             Bolivie                                  1,5
                                                                             Brésil                                   1,5
                            51.04-05              Tissus de fibres textiles  Colombie             —                   1,5
                                                  synthétiques continues     Costa Rica           —                   1,5
                                                  contenant      des    fils Equateur             —                   1,5
                                                  d'élastomères              Guatemala                                1,5
                                                                             Honduras                                 1,5
                                                                             Inde                                     1,5
                                                                             Indonésie                                1,5
                                                                             Malaysia                                 1,5
                                                                             Mexique                                  1,5
                                                                             Pakistan                           .     1,5
                                                                             Pérou                                    1,5
                                                                             Philippines                              1,5
                                                                             Singapour                                1,5
                                                                             Sri Lanka            —                   1,5
                                                                             Thaïlande                                1,5
                                                                             Uruguay                                  1,5
40.0450   45   ex 51.04 B                     Tissus de fibres textiles      Chine                                    1,5
                                              synthétiques et artificielles  Corée du Sud         —                   1,5
                                              continues (y compris les tis-  Hong-kong            —                   1,5
                                              sus de monofils ou de la-      Macao                —                   1,5
                                              mes des nos 51.01 ou 51.02):   Roumanie             —                   1,5
                                               B. Tissus de fibres textiles  Argentine            —                   1,5
                                                  artificielles:             Bolivie                                  1,5
                                                                             Brésil                                   1,5
                            51.04-54              Tissus de fibres textiles  Colombie                                 1,5
                                                  artificielles continues    Costa Rica                               1,5
                                                  contenant      des fils    Equateur             —                   1,5
                                                  d'élastomères              Guatemala                                1,5
                                                                             Honduras                                 1,5
                                                                             Inde                                     1,5
                                                                             Indonésie                                1,5
                                                                             Malaysia                                 1,5
                                                                             Mexique                                  1,5
                                                                             Pakistan                                 1,5
                                                                             Pérou                                    1,5
                                                                             Philippines                              1,5
                                                                             Singapour            —                   1,5
                                                                             Sri Lanka                                1,5
                                                                             Thaïlande                                1,5
                                                                             Uruguay                                  1,5
 ---pagebreak--- 25. 11.85                       Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 302/129
                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                         Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-    du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires    les États        entre les
 de code  gorie   douanier                                                     bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                         membres
                                                                                              (en tonnes)      (entonnes)
           (1)       (2)           (3)                        (4)                    (5)            (6)             (7)
 40.0470   47      53.06                       Fils de laine cardée, non      Chine                                   2,5
                                               conditionnés pour la vente     Corée du Sud          —                 2,5
                                               au détail :                    Hong-kong             —                 2,5
                   53.08 A                     Fils de poils fins, cardés ou  Macao                 —                 2,5
                                              peignés, non conditionnés       Roumanie              —                 2,5
                                              pour la vente au détail:        Argentine                              15,2
                                                                              Bolivie                                 2,5
                            53.06-21,25,31,         Fils de laine ou de poils Brésil                —                 2,5
                            35,51,55,71,75         fins, cardés, non condi-   Colombie              —                 2,5
                                                   tionnés pour la vente      Costa Rica                              2,5
                            53.08-11,15            au détail                  Equateur                                8,1
                                                                              Guatemala                               2,5
                                                                              Honduras                                2,5
                                                                              Inde                                    2,5
                                                                              Indonésie                               2,5
                                                                              Malaysia                                2,5
                                                                              Mexique                                 2,5
                                                                              Pakistan                                2,5
                                                                              Pérou                 —                19
                                                                              Philippines                             2,5
  •                                                                           Singapour                               2,5
                                                                              Sri Lanka                               2,5
                                                                              Thaïlande                               2,5
                                                                              Uruguay                                13,2
 40.0480   48      53.07                       Fils de laine peignée, non     Chine                   5,2
                                               conditionnés pour la vente     Corée du Sud            5,2           —
                                               au détail :                    Hong-kong               5,2           —
                ex 53.08                       Fils de poils fins, cardés ou  Macao                   5,2
                                               peignés, non conditionnés      Roumanie                5,2
                                               pour la vente au détail:       Argentine             50,7
                                                                              Bolivie                                 5,6
                            53.07-02,08,12,         Fils de laine ou de poils Brésil                32,5              5,6
                            18,30,40,51,59,        fins, peignés, non con-    Colombie                                5,6
                            81,89                  ditionnés pour la vente    Costa Rica            —                 5,6
                                                   au détail                  Equateur                                5,6
                            53.08-21,25                                       Guatemala                               5,6
                                                                              Honduras                                5,6
                                                                              Inde                                    5,6
                                                                              Indonésie                               5,6
                                                                              Malaysia                                5,6
     *                                                                        Mexique                                 5,6
                                                                              Pakistan                                6,7
                                                                              Pérou                101,8
                                                                              Philippines                             5,6
                                                                              Singapour                               5,6
                                                                              Sri Lanka                               5,6
                                                                              Thaïlande                               5,6
                                                                              Uruguay             272,8
 ---pagebreak--- N° C 302/130                     Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 11.85
                                                                                               Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                            Pays ou    répartis entre    non répartis
Numéro   Caté-     du tarif   Codes Nimexe       Désignation des marchandises                                      entre les
 de code gorie    douanier                                                         territoires    les États          États
                  commun                                                         bénéficiaires   membres           membres
                                                                                                (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)             (3)                       (4)                     (5)           (6)              (7)
40.0490   49   ex 53.10                         Fils de laine, de poils (fins  Chine                                    2,5
                                                ou grossiers) ou de crin,      Corée du Sud           —                 2,5
                                                conditionnés pour la vente     Hong-kong              —                 2,5
                                                au détail :                    Macao                 —                  2,5
                            53.10-11,15              Fils de laine ou de poils
                                                                               Roumanie              —                  2,5
                                                     fins, conditionnés pour   Argentine                                2,5
                                                     la vente au détail        Bolivie                                  2,5
                                                                               Brésil                                   2,5
                                                                               Colombie                                 2,5
                                                                               Costa Rica                               2,5
                                                                               Equateur                                 2,5
                                                                               Guatemala                                2,5
                                                                               Honduras                                 2,5
                                                                               Inde                                     2,5
                                                                               Indonésie                                2,5
                                                                               Malaysia                                 2,5
                                                                               Mexique               —                  2,5
                                                                               Pakistan                                 2,5
                                                                               Pérou                                  48,5
                                                                               Philippines                              2,5
                                                                               Singapour                                2,5
                                                                               Sri Lanka                                2,5
                                                                               Thaïlande                                2,5
                                                                               Uruguay                                  4,2
40.0500   50      53.11     53.11-01,03,07,     Tissus de laine ou de poils    Chine                   6,3
                            11,13,17,20,30,     fins                           Corée du Sud          27,4             —
                            40,52,54,58,72,                                    Hong-kong               6,3            —
                            74, 75, 82, 84, 88,                                Macao                   6,3            —
                            91,93,97                                           Roumanie                6,3
                                                                               Argentine            133,9
                                                                               Bolivie                                  6,6
                                                                               Brésil                                   6,6
                                                                               Colombie                                 6,6
                                                                               Costa Rica                               6,6
                                                                               Equateur                                 6,6
                                                                               Guatemala                                6,6
                                                                               Honduras                                6,6
                                                                               Inde                                   11,2
                                                                               Indonésie                               6,6
                                                                               Malaysia                                6,6
                                                                               Mexique                                 6,6
                                                                               Pakistan                                6,6
                                                                               Pérou                                  10
                                                                               Philippines                             6,6
                                                                               Singapour                               6,6
                                                                               Sri Lanka                               6,6
                                                                               Thaïlande                               6,6
                                                                               Uruguay              128,8              6,6
 ---pagebreak--- 25. 11.85                     Journal officiel des Communautés européennes                             N° C302/131
                                                                                         Plafonds tarifaires individuels
                Numéro                                                        Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-  du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires    les États        entre les
 de code  gorie douanier                                                                                       États
                commun                                                     bénéficiaires   membres           membres
                                                                                          (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)     (2)           (3)                      (4)                    (5)           (6)              (7)
 40.0520   52   55.06     55.06-10,90        Fils de coton conditionnés   Chine
                                            pour la vente au détail       Corée du Sud
                                                                          Hong-kong
                                                                          Macao
                                                                          Roumanie
                                                                          Argentine                               1,5
                                                                          Bolivie                                 1,5
                                                                          Brésil                                  1,5
                                                                          Colombie              —                15,2
                                                                          Costa Rica                              1,5
                                                                          Equateur                                1,5
                                                                          Guatemala                               1,5
                                                                          Honduras                                1,5
                                                                          Inde                                    1,5
                                                                          Indonésie                               1,5
                                                                          Malaysia                                1,5
                                                                          Mexique                                 1,5
                                                                          Pakistan                                1,5
                                                                          Pérou                                   1,5
                                                                          Philippines                             1,5
                                                                          Singapour                               1,5
                                                                          Sri Lanka                               1,5
                                                                          Thaïlande                               1,5
                                                                          Uruguay                                 1,5
 40.0530   53   55.07     55.07-10,90       Tissus de coton à point de    Chine                                   1,5
                                            gaze                          Corée du Sud                            1,5
                                                                          Hong-kong                               1,5
                                                                          Macao                                   1,5
                                                                          Roumanie                                1,5
                                                                          Argentine                               1,5
                                                                          Bolivie                                 1,5
                                                                          Brésil                                  1,5
                                                                          Colombie                                1,5
                                                                          Costa Rica                              1,5
                                                                          Equateur                                1,5
                                                                          Guatemala                               1,5
                                                                          Honduras                                1,5
                                                                          Inde                                    3,5
                                                                          Indonésie                               1,5
                                                                          Malaysia             —                  1,5
                                                                          Mexique                                 1,5
                                                                          Pakistan                                4,6
                                                                          Pérou                                   1,5
                                                                          Philippines                             1,5
                                                                          Singapour                               1,5
                                                                          Sri Lanka                               1,5
                                                                          Thaïlande                               1,5
                                                                          Uruguay                                 1,5
 ---pagebreak--- N° C 302/132                 Journal officiel des Communautés européennes                                       25. 11.85
                                                                                            Plafonds tarifaires individuels
               Numéro                                                            Pays ou    répartis entre    non répartis
Numéro   Caté-  du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises                                       entre les
 de code gorie douanier                                                         territoires    les États          États
               commun                                                         bénéficiaires   membres           membres
                                                                                             (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)     (2)           (3)                       (4)                       (5)           (6)              (7)
40.0540   54   56.04 B                      Fibres textiles synthétiques    Chine                                    1,5
                                           et artificielles discontinues    Corée du Sud          —                  1,5
                                           et déchets de fibres textiles    Hong-kong             —                  1,5
                                           synthétiques et artificielles    Macao                 —                  1,5
                                           (continues ou disconti-          Roumanie              —                  1,5
                                           nues), cardés, peignés ou        Argentine             —                  1,5
                                           autrement préparés pour la       Bolivie               —                  1,5
                                           filature:                        Brésil                —                  1,5
                                           B. Fibres textiles artificiel-   Colombie              —                  1,5
                                                les:                        Costa Rica                               1,5
                                                                            Equateur              —                  1,5
                         56.04-21,23,28         Fibres textiles artificiel- Guatemala             —                  1,5
                                                les discontinues, y com-    Honduras                                 1,5
                                                pris les déchets, cardées   Inde                  —                  1,5
                                                ou peignées                 Indonésie                                1,5
                                                                            Malaysia                                 1,5
                                                                            Mexique                                  1,5
                                                                            Pakistan                                 1,5
                                                                            Pérou                                    1,5
                                                                            Philippines           —                  1,5
                                                                            Singapour                                1,5
                                                                            Sri Lanka                                1,5
                                                                            Thaïlande                                1,5
                                                                            Uruguay                                  1,5
40.0550   55   56.04 A                     Fibres textiles synthétiques     Chine                  10,3
                                           et artificielles discontinues    Corée du Sud           10,3            —
                                           et déchets de fibres textiles    Hong-kong              10,3            —
                                           synthétiques et artificielles    Macao                  10,3            —
                                           (continues ou disconti-          Roumanie              54,9             —
                                           nues), cardés, peignés ou        Argentine             —                11,2
                                           autrement préparés pour la       Bolivie               —                11,2
                                           filature:                        Brésil                —                11,2
                                           A. Fibres textiles synthéti-     Colombie              —                11,2
                                                ques:                       Costa Rica            —                11,2
                                                                            Equateur              —                11,2
                         56.04-11,13,15,        Fibres textiles synthéti-   Guatemala                              11,2
                         16,17,18               ques discontinues, y        Honduras              —                11,2
                                                compris les déchets,        Inde                  —                11,2
                                                cardées ou peignées         Indonésie                              11,2
                                                                            Malaysia                               11,2
                                                                            Mexique                                11,2
                                                                            Pakistan                               11,2
                                                                            Pérou                                  11,2
                                                                            Philippines                            11,2
                                                                            Singapour                              11,2
                                                                            Sri Lanka             —                11,2
                                                                            Thaïlande                              11,2
                                                                            Uruguay                                11,2
 ---pagebreak--- 25. 11.85                     Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 302/133
                                                                                            Plafonds tarifaires individuels
                Numéro                                                           Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-  du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises      territoires    les États        entre les
 de code  gorie douanier                                                      bénéficiaires   membres             États
                commun                                                                                          membres
                                                                                             (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)     (2)           (3)                        (4)                     (5)           (6)              (7)
 40.0560   56   56.06 A                      Fils de fibres textiles syn-    Chine                —                  2,5
                                            thétiques et artificielles dis-  Corée du Sud                            2,5
                                            continues (ou de déchets de      Hong-kong            —                  2,5
                                            fibres synthétiques et artifi-   Macao                — •
                                                                                                                     2,5
                                            cielles), conditionnés pour      Roumanie             —                  2,5
                    -                       la vente au détail:              Argentine            —                  2,5
                          56.06-11,15            Fils de fibres textiles     Bolivie              —                  2,5
                                                 synthétiques disconti-      Brésil                                  2,5
                                                 nues (y compris les dé-     Colombie              —                 2,5
                                                 chets),       conditionnés  Costa Rica                              2,5
                                                 pour la vente au détail     Equateur                                2,5
                                                                             Guatemala                               2,5
                                                                             Honduras                                2,5
                                                                             Inde                                    2,5
                                                                             Indonésie            —                  2,5
                                                                             Malaysia                                2,5
                                                                             Mexique                                 2,5
                                                                             Pakistan                                2,5
                                                                             Pérou                                   3,9
                                                                             Philippines                             2,8
                                                                             Singapour                               2,5
                                                                             Sri Lanka                               2,5
                                                                             Thaïlande                               2,5
                                                                             Uruguay                                 2,5
 40.0570   57   56.06 B                      Fils de fibres textiles syn-    Chine                 —                 1,5
                                            thétiques et artificielles dis-  Corée du Sud                            1,5
                                            continues (ou de déchets de      Hong-kong            —                  1,5
                                             fibres synthétiques et artifi-  Macao                —                  1,5
                                            cielles), conditionnés pour      Roumanie             —                  1,5
                                            la vente au détail :             Argentine            —                  1,5
                          56.06-20               Fils de fibres textiles ar- Bolivie              —                  1,5
                                                 tificielles discontinues    Brésil                                  1,5
                                                 (y compris les déchets)     Colombie                                1,5
                                                 conditionnés pour la        Costa Rica           —                  1,5
                                                 vente au détail             Equateur                                1,5
                                                                             Guatemala                               1,5
                                                                             Honduras                                1,5
                                                                             Inde                                    1,5
                                                                             Indonésie                               1,5
                                                                             Malaysia                                1,5
                                                                             Mexique                                 1,5
                                                                             Pakistan                                1,5
                                                                             Pérou                                   1,5
                                                                             Philippines          —                  1,5
                                                                             Singapour                               1,5
                                                                             Sri Lanka                               1,5
                                                                             Thaïlande                               1,5
                                                                             Uruguay                                 1,5
 ---pagebreak--- N° C 302/134                   Journal officiel des Communautés européennes                                   25. 11.85
                                                                                          Plafonds tarifaires individuels
                 Numéro                                                        Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-    du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires    les États        entre les
 de code gorie   douanier                                                   bénéficiaires   membres             États
                 commun                                                                                       membres
                                                                                           (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)       (2)           (3)                      (4)                    (5)           (6)              (7)
40.0583 ex 58 ex 58.01 AU 58.01-11           Tapis à points noués ou en-   Chine                 18,3
                                             roulés même confectionnés,    Corée du Sud          15,2            —
                                             de laine ou de poils fins,    Hong-kong             15,2            —
                                             comportant au mètre en        Macao               •15,2             —
                                             chaîne 350 rangées ou         Roumanie              15,2            —
                                             moins (350 nœuds ou           Argentine            —                 15,2
                                             moins par m de chaîne)        Bolivie                                15,2
                                                                           Brésil                                 15,2
                                                                           Colombie                               15,2
                                                                           Costa Rica                             15,2
                                                                           Equateur                               15,2
                                                                           Guatemala                              15,2
                                                                           Honduras                               15,2
                                                                           Inde             2 290,6
                                                                           Indonésie                              15,2
                                                                           Malaysia                               15,2
                                                                           Mexique                                15,2
                                                                           Pakistan              53,8
                                                                           Pérou                                  15,2
                                                                           Philippines                            15,2
                                                                           Singapour                              15,2
                                                                           Sri Lanka                              15,2
                                                                           Thaïlande                              15,2
                                                                           Uruguay                                15,2
40.0584  58 a ex 58.01     58.01-01,13,17,   Tapis à points noués ou en-   Chine                                 25,4
                           30,80             roulés, même confectionnés    Corée du Sud                          25,4
                                                                           Hong-kong                             25,4
                                                                           Macao                                 25,4
                                                                           Roumanie                              25,4
                                                                           Argentine                             25,4
                                                                           Bolivie                               25,4
                                                                           Brésil                                25,4
                                                                           Colombie             —                25,4
                                                                           Costa Rica                            25,4
                                                                           Equateur                              25,4
                                                                           Guatemala                             25,4
                                                                           Honduras                              25,4
                                                                           Inde                               1 047,3
                                                                           Indonésie                             59,8
                                                                           Malaysia                              25,4
                                                                           Mexique                               25,4
                                                                           Pakistan                           2 990,8
                                                                           Pérou                                 25,4
                                                                           Philippines                           25,4
                                                                           Singapour                             25,4
                                                                           Sri Lanka                             25,4
                                                                           Thaïlande                             25,4
                                                                           Uruguay                               25,4
 ---pagebreak--- 25. 11.85                        Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 302/135
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                          Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises      territoires                     entre les
 de code  gorie    douanier                                                                      les États      ' États
                   commun                                                       bénéficiaires   membres           membres
                                                                                               (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)        (2)            (3)                      (4)                     (5)           (6)              (7)
 40.0590   59   ex 58.02                       Autres tapis, même confec-      Chine                                 33,5
                                               tionnés; tissus dits «Kélim»    Corée du Sud          —               33,5
                                               ou «Kilim», «Schumacks»         Hong-kong             —               33,5
                                               ou «Soumak», «Karama-           Macao                 —               33,5
                                               nie» et similaires, même        Roumanie              —               33,5
                                               confectionnés:                  Argentine             —               33,5
                ex 59.02 A                      Feutres et articles en feutre, Bolivie               —               33,5
                                                                               Brésil                                33,5
                                               même imprégnés ou en-           Colombie             —                33,5
                                               duits :                         Costa Rica                            33,5
                                               A. Feutres en pièces ou         Equateur              —               33,5
                                                    simplement découpés,       Guatemala             —               33,5
                                                    de forme carrée ou rec-    Honduras             —                33,5
                                                    tangulaire:                Inde                  —              381,2
                             58^02-04, 06, 07,      Tapis, tissés ou en bon-   Indonésie            —                33,5
                             09,56,61,65,71,        neterie, même confec-      Malaysia             —                33,5
                             75,81,85,90            tionnés; tissus dits «Ké-  Mexique              —                33,5
                                                    lim»      ou     «Kilim»,  Pakistan             —                49,7
                                   1
                                                    «Schumacks» ou «Sou-       Pérou                —                33,5
                                                    mak»; «Karamanie» et       Philippines          —                33,5
                                                    similaires, même con-      Singapour            —                33,5
                                                    fectionnés                 Sri Lanka                             33,5
                                                                               Thaïlande                             33,5
                             59.02-01,09            Revêtements de sol en      Uruguay                               33,5
                                                    feutre
                                                                                                    "
 40.0600   60      58.03                       Tapisseries tissées à la        Chine                                   1,5
                                               main (genre Gobelins,           Corée du Sud         —                  1,5
                                               Flandres, Aubusson, Beau-       Hong-kong            —                  1,5
                                               vais et similaires) et tapisse- Macao                —                  1,5
                                               ries à l'aiguille (au petit     Roumanie             —                  1,5
                                               point, au point de croix,       Argentine            —                  1,5
                                               etc.), même confectionnées:     Bolivie              —                  1,5
                             58.03-00               Tapisseries faites à la    Brésil                                  1,5
                                                    main                       Colombie                                1,5
                                                                               Costa Rica                              1,5
                                                                               Equateur                                1,5
                                                                               Guatemala                               1,5
                                                                               Honduras                                1,5
                                                                               Inde                                    2,8
                                                                               Indonésie                               1,5
                                                                               Malaysia                                1,5
                                                                               Mexique              —                  1,5
                                                                               Pakistan                                1,5
                                                                               Pérou                                   2
                                                                               Philippines                             1,5
                                                                               Singapour                               1,5
                                                                               Sri Lanka                               1,5
                                                                               Thaïlande                               1,5
                                                                               Uruguay                                 1,5
 ---pagebreak--- N° C 302/136                    Journal officiel des Communautés européennes                                     25. 11.85
                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                                                       non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif                                                       Pays ou    répartis entre      entre les
 de code gorie    douanier    Codes Nimexe     Désignation des marchandises      territoires    les États
                                                                               bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                         membres
                                                                                              (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                       (4)                     (5)           (6)              (7)
40.0610   61   ex 58.05                       Rubanerie et rubans sans        Chine                  6,3
                                              trame en fils ou fibres pa-     Corée du Sud           6,3
                                              rallélisés et encollés (bol-    Hong-kong             18,7
                                              ducs), à l'exclusion des        Macao                  6,3
                                              articles du n° 58.06:           Roumanie               6,3
                            58.05-01,08,30,        Rubanerie d'une lar-       Argentine                               6,6
                            40,51,59,61,69,        geur n'excédant pas        Bolivie                                 6,6
                            73,77, 79,90           30 cm et pourvue de li-    Brésil                                  6,6
                                                   sières tissées, collées ou Colombie                                6,6
                                                   autrement        obtenues, Costa Rica                              6,6
                                                   autre que les étiquettes   Equateur                                6,6
                                                   et articles similaires;    Guatemala                               6,6
                                                   bolducs                    Honduras                                6,6
                                                                              Inde                127,8
                                                                              Indonésie                               6,6
                                                                              Malaysia                                6,6
                                                                              Mexique                                 6,6
                                                                              Pakistan                                6,6
                                                                              Pérou                                   6,6
                                                                              Philippines                             6,6
                                                                              Singapour                               6,6
                                                                              Sri Lanka                               6,6
                                                                              Thaïlande                               6,6
                                                                              Uruguay                                 6,6
 ---pagebreak--- 25. 11.85                     Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 302/137
                                                                                            Plafonds tarifaires individuels
                Numéro                                                           Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-  du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises      territoires    les États        entre les
 de code  gorie douanier                                                      bénéficiaires   membres             États
                commun                                                                                          membres
                                                                                             (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)     (2)           (3)                       (4)                      (5)           (6)              (7)
 40.0620   62   58.06     58.06-10,90        Étiquettes, écussons et         Chine                                   7,6
                                            articles similaires, tissés,     Corée du Sud          —                11,5
                                            mais non brodés, en pièces,      Hong-kong             —                 7,6
                                            en rubans ou découpés            Macao                 —                 7,6
                58.07                        Fils de chenille; fils guipés   Roumanie              —                 7,6
                                            (autres que ceux du n°           Argentine                               7,6
                                            52.01 et que les fils de crin    Bolivie                                 7,6
                                            guipés); tresses en pièces;      Brésil                                  7,6
                                             autres articles de passemen-    Colombie              —                 7,6
                                            terie et autres articles orne-   Costa Rica                              7,6
                                            mentaux analogues, en piè-,      Equateur                                7,6
                                             ces; glands, floches, olives,   Guatemala             —                 7,6
                                                                             Honduras                                7,6
                                             noix, pompons et similai-       Inde                  —              121,7
                                            res:                             Indonésie                               7,6
                          58.07-31,39,50,         Fils de chenille; fils     Malaysia              —                 7,6
                          80                      guipés (autres que fils    Mexique               —                 7,6
                                                  métallisés et fils de crin Pakistan              —                 7,6
                                                  guipés); tresses en piè-   Pérou                 —                 7,6
                                                  ces; autres articles de    Philippines           —                 7,6
                                                  passementerie et autres    Singapour             —                 7,6
                                                  articles    ornementaux    Sri Lanka             —                 7,6
                                                  analogues, en pièces;      Thaïlande             —                 7,6
                                                  glands, floches, olives,   Uruguay               —                 7,6
                                                  noix, pompons et simi-
                                                  laires
                58.08     58.08-10,90        Tulles et tissus à mailles
                                             nouées (filet), unis
                58.09     58.09-11,19,21,    Tulles, tulles-bobinots et
                          31,35,39,91,95,   tissus à mailles nouées (fi-
                          99                 let), façonnés; dentelles (à
                                             la mécanique ou à la main)
                                             en pièces, en bandes ou en
                                             motifs
                58.10     58.10-21,29,41,    Broderies en pièces, en
                          45,49,51,55,59     bandes ou en motifs
 ---pagebreak--- N° C 302/138                    Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 11.85
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                           Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises      territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                      bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                          membres
                                                                                               (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                       (4)                      (5)           (6)              (7)
40.0630   63   ex 60.01 B                      Étoffes de bonneterie non       Chine                                   2,5
                                              élastique ni caoutchoutée,       Corée du Sud          —  •
                                                                                                                       2,5
                                              en pièces:                       Hong-kong             —                 2,5
                                               B. de fibres textiles syn-      Macao                 —                 2,5
                                                   thétiques ou artificielles  Roumanie                                2,5
                                                                               Argentine                               2,5
                  60.06 A                      Étoffes en pièces et autres     Bolivie               —                 2,5
                                              articles (y compris les ge-      Brésil                                  2,5
                                               nouillères et les bas à vari-   Colombie              —                 2,5
                                              ces) de bonneterie élastique     Costa Rica            —                 2,5 '
                                              et de bonneterie caout-          Equateur              —                 2,5
                                              choutée:                         Guatemala             —                 2,5
                                              A. Étoffes en pièces :           Honduras              —                 2,5
                                                                               Inde                                    2,5
                            60.01-30               Étoffes de bonneterie       Indonésie                               2,5
                                                   non élastique ni caout-     Malaysia                                2,5
                                                   choutée, de fibres texti-   Mexique                                 2,5
                                                   les synthétiques conte-     Pakistan                                2,5
                                                   nant des fils d'élasto-     Pérou                 —                 2,5
                                                   mères                       Philippines           —                 2,5
                            60.06-11,18            Étoffes en pièces de        Singapour                               2,5
                                                   bonneterie élastique ou     Sri Lanka                               2,5
                                                   caoutchoutée               .Thaïlande                               2,5
                   '                                                           Uruguay               —                 2,5
40.0640   64   ex 60.01 B                      Étoffes de bonneterie non       Chine                                   2,5
                                              élastique ni caoutchoutée,       Corée du Sud          —                 2,5
                                              en pièces:                       Hong-kong             —                 2,5
                                               B. de fibres textiles syn-      Macao                 —                 2,5
                                                   thétiques ou artificiel-    Roumanie              —                 2,5
                                                   les:                        Argentine                               2,5
                                                                               Bolivie                                 2,5
                            60.01-51,55            Dentelles Rachel et         Brésil                —                 2,5
                                                   étoffes à longs poils       Colombie                                2,5
                                                   (façon fourrure), de        Costa Rica                              2,5
                                                   bonneterie non élasti-      Equateur                                2,5
                                                   que ni caoutchoutée, en     Guatemala                               2,5
                                                   pièces, de fibres textiles  Honduras              —                 2,5
                                                   synthétiques                Inde                                    2,5
                                                                               Indonésie                               2,5
                                                                               Malaysia                                2,5
                                                                               Mexique                                 2,5
                                                                               Pakistan                                2,5
                                                                               Pérou                                   2,5
                                                                               Philippines           —                 2,5
                                                                               Singapour                               2,5
                                                                               Sri Lanka                               2,5
                                                                               Thaïlande                               2,5
                                                                               Uruguay                                 2,5
 ---pagebreak--- 25. 11.85                        Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 302/139
                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                         Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises     territoires    les États        entre les
 de code  gorie    douanier                                                    bénéficiaires   membres             États
                   commun                                                                                        membres
                                                                                              (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)        (2)           (3)                        (4)                   (5)           (6)              (7)
 40.0650   65   ex 60.01                        Étoffes de bonneterie non     Chine                                  19,3
                                               élastique ni caoutchoutée,     Corée du Sud          —                19,3
                                               en pièces :                    Hong-kong             —                19,3
                             60.01-01,10,62,        autres que les articles   Macao                                  19,3
                             64,65,68, 72, 74,      des catégories 38 A, 63   Roumanie              —                19,3
                             75,78,81,89,92,        et 64, de laine, de coton Argentine                              19,3
                             94,96,97               ou de fibres textiles     Bolivie                                19,3
                                                    synthétiques ou artifi-   Brésil                                 19,3
                                                    cielles                   Colombie                               19,3
                                                                              Costa Rica                             19,3
                                                                              Equateur                               19,3
                                                                              Guatemala                              19,3
                                                                              Honduras              —                19,3
                                                                              Inde                                  20,6
                                                                              Indonésie                              19,2
                                                                              Malaysia                               19,2
                                                                              Mexique                                19,2
                                                                              Pakistan                               19,6
                                                                              Pérou                                  19,3
                                                                              Philippines                            19,3
                                                                              Singapour                              19,3
                                                                              Sri Lanka                              19,3
                                                                              Thaïlande                              19,3
                                                                              Uruguay                                19,3
 40.0660   66   ex 62.01                        Couvertures:                  Chine                                   7,1
                             62.01-10,20,81,        Couvertures de laine,     Corée du Sud          —                 7,1
                             85,93,95               de coton ou de fibres     Hong-kong                               7,1
                                                    textiles synthétiques ou  Macao                                   7,1
                                                    artificielles             Roumanie                                7,1
                                                                              Argentine                               7,1
                                                                              Bolivie                                27,4
                                                                              Brésil                                  7,1
                                                                              Colombie                                7,1
                                                                              Costa Rica                              7,1
                                                                              Equateur                                7,1
                                                                              Guatemala                               7,1
                                                                              Honduras                               10,1
                                                                              Inde                                    7,1
                                                                              Indonésie                               8,2
                                                                              Malaysia                                7,1
                                                                              Mexique               —                 7,1
                                                                              Pakistan                                7,1
                                                                              Pérou                                   7,1
                                                                              Philippines                             7,1
                                                                              Singapour                               7,1
                                                                              Sri Lanka                               7,1
                                                                              Thaïlande                               7,1
                                                                              Uruguay
 ---pagebreak--- N° C 302/140                    Journal officiel des Communautés européennes                                   25. 11.85
                                                                                           Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                        Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                   bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                       membres
                                                                                            (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                        (4)                  (5)           (6)              (7)
40.0670   67   ex 60.05                       Vêtements de dessus, acces-   Chine                  6,3
                                              soires du vêtement et autres  Corée du Sud           8,3
                                              articles de bonneterie non    Hong-kong              8,3
                                              élastique ni caoutchoutée:    Macao                  6,3
               ex 60.06 B                     Étoffes en pièces et autres   Roumanie               6,3
                                              articles (y compris les ge-   Argentine                               6,6
                                              nouillères et les bas à vari- Bolivie                                 6,6
                                              ces) de bonneterie élastique  Brésil                                  7,5
                                              et de bonneterie caout-       Colombie                                6,6
                                                                            Costa Rica                              6,6
                                              choutée:
                                                                            Equateur                                6,6
                                              B. autres :                   Guatemala                               6,6
                            60.05-93,94,95,        Accessoires du vête-     Honduras                                6,6
                            96,97,98,99            ment et autres articles  Inde                                   11,5
                                                   (à l'exception des vête- Indonésie                               7,4
                                                   ments) de bonneterie     Malaysia                                6,6
                                                   non élastique ni caout-  Mexique                                 6,6
                                                   choutée                  Pakistan                               17,2
                                                                            Pérou                                   6,6
                            60.06-92,96,98         Articles (autres que les Philippines                             9,7
                                                   maillots de bain) de     Singapour                               6,6
                                                   bonneterie élastique ou  Sri Lanka                               6,6
                                                   caoutchoutée, de laine,  Thaïlande                               6,6
                                                   de coton ou de fibres    Uruguay                                 6,6
                                                   textiles synthétiques ou
                                                   artificielles
 ---pagebreak--- 25. 11.85                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° C302/141
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                                     répartis entre    non répartis
                                                                                   Pays ou                        entre les
 Numéro   Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires    les États
 de code  gorie    douanier                                                     bénéficiaires   membres             États
                   commun                                                                                         membres
                                                                                               (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)        (2)           (3)                        (4)                    (5)           (6)              (7)
 40.0680   68   ex 60.04 A                      Sous-vêtements de bonne-       Chine                                    1,1
                                                terie non élastique ni         Corée du Sud            2,1
                                                caoutchoutée:                  Hong-kong                                4,2
                                                A. Vêtements pour bébés;       Macao                                    2,1
                                                                               Roumanie                                 1,1
                                                     vêtements pour fillettes
                                                                               Argentine                                1,1
                                                    jusqu'à la taille com-
                                                                               Bolivie                                  1,1
                                                     merciale 86 comprise:
                                                                               Brésil                                   2
                             60.04-02,03, 04,        Sous-vêtements de bon-    Colombie                                 1,1
                             06,07,08,10,11,         neterie non élastique ni  Costa Rica                               1,1
                             12,14                   caoutchoutée, pour bé-    Equateur                                 1,1
                                                     bés                       Guatemala                                1,1
                                                                               Honduras                                 1,1
                                                                               Inde                                     1,1
                                                                               Indonésie                                1,1
                                                                               Malaysia                                 9
                                                                               Mexique                                  1,7
                                                                               Pakistan                                 1,1
                                                                               Pérou                                    1,1
                                                                               Philippines                              4,6
                                                                               Singapour                                1,6
                                                                               Sri Lanka
                                                                                                                        1,1
                                                                               Thaïlande
                                                                               Uruguay                                  2,2
                                                                                                                       1,1
                                                      GROUPE III
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                    Numéro                                                          Pays ou   répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires    les États         entre les
  de code gorie    douanier                                                     bénéficiaires    membres            États ,
                   commun                                                                                         membres
                                                                                               (en tonnes)       (en tonnes)
           (1)        (2)           (3)                        (4)                     (5)           (6)              (7)
 40.0690   69   ex 60.04 B                      Sous-vêtements de bonne-       Chine                                    1,5
                                                terie non élastique ni         Corée du Sud                             2,1
                                                caoutchoutée :                 Hong-kong •             1,5
                                                B. d'autres matières texti-    Macao                                    1,5
                                                     les:                      Roumanie                1,5
                                                                               Argentine                                1,5
                             60.04-54                Combinaisons et ju-       Bolivie                                  1,5
                                                     pons de bonneterie, de    Brésil                                   1,5
                                                     fibres textiles synthéti- Colombie                                 1,5
                                                     ques, pour femmes, fil-   Costa Rica                               1,5
                                                     lettes et jeunes enfants  Equateur                                 1,5
                                                     (autres que bébés)        Guatemala                                1,5
                                                                               Honduras                                 1,5
                                                                               Inde                                     1,9
                                                                               Indonésie                                1,9
                                                                               Malaysia                                 1,5
                                                                               Mexique                                  1,5
                                                                               Pakistan                                 1,5
                                                                               Pérou                                    1,5
                                                                               Philippines                              2,2
                                                                               Singapour                                1,5
                                                                               Sri Lanka                                1,5
                                                                               Thaïlande                                1,6
                                                                               Uruguay                                  1,5
 ---pagebreak--- N° C 302/142                    Journal officiel des Communautés européennes                                     25. 11. 85
                                                                                            Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                         Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises    territoires    les États         entre les
 de code gorie    douanier                                                                                         États
                  commun                                                      bénéficiaires   membres           membres
                                                                                              (en 1 000         (en 1 000
                                                                                                pièces)           pièces)
          (1)        (2)           (3)                       (4)                    (5)           (6)               (7)
40.0700   70   ex 60.04 B                      Sous-vêtements de bonne-      Chine               527,4
                                              terie non élastique ni         Corée du Sud      3 113,8'
                                               caoutchoutée :                Hong-kong           527,4
                                               B. d'autres matières texti-   Macao               527,4
                                                   les:                      Roumanie          1 069,7
                                                                             Argentine                             527,4
                            60.04-31,33,34         Bas-culottes, commu-      Bolivie                               527,4
                                                   nément appelés col-       Brésil                                527,4
                                                   lants                     Colombie                              527,4
                                                                             Costa Rica                            527,4
                                                                             Equateur                              527,4
                                                                             Guatemala                             527,4
                                                                             Honduras                              527,4
                                                                             Inde                                  527,4
                                                                             Indonésie                             527,4
                                                                             Malaysia                              527,4
                                                                             Mexique                               527,4
                                                                             Pakistan                              527,4
                                                                             Pérou                                 527,4
                                                                             Philippines                           527,4
                                                                             Singapour                             527,4
                                                                             Sri Lanka                             527,4
                                                                             Thaïlande                             527,4
                                                                             Uruguay                               527,4
 ---pagebreak--- 25. 11.85                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C302/143
                                                                                                  Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                              Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-     du tarif     Codes Nimexe     Désignation des marchandises        territoires    les États        entre les
 de code  gorie    douanier                                                         bénéficiaires   membres             États
                   commun                                                                                             membres
                                                                                                   (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)        (2)             (3)                      (4)                        (5)             (6)            (7)
 40.0710   71   ex 60.05 A II                    Vêtements de dessus, acces-       Chine                     2,1
                                                 soires du vêtement et autres      Corée du Sud           28             —
                                                 articles de bonneterie non        Hong-kong                 3,1         —
                                                 élastique ni caoutchoutée:        Macao                     2,1         —
                                                 A. Vêtements de dessus et         Roumanie                  2,1         —
                                                      accessoires du vête-         Argentine              —                2,1
                                                      ment:                        Bolivie                                 2,1
                                                                                   Brésil                                  2,1
                                                      II. autres:                  Colombie               —                2,1
                                                          b) autres :              Costa Rica             —                2,1
                                                                                   Equateur                                2,1
                                                              1. Vêtements         Guatemala              —                2,1
                                                                   pour bébés;     Honduras                                2,1
                                                                   vêtements       Inde                   —                2,9
                                                                   pour fillet-    Indonésie              —                2,1
                                                                   tes jusqu'à     Malaysia               —                3
                                                                   la       taille Mexique                —                2,1
                                                                   commercia-      Pakistan               —                2,1
                                                                   le 86 com-      Pérou                  —                2,1
                                                                   prise :         Philippines            36,1           —
                               60.05-06,07,08,                     Vêtements       Singapour            •  —
                                                                                                                           2,6
                             ; 09                                  de dessus       Sri Lanka              —                2,1
                                                                   de bonnete-     Thaïlande              —                3,4
                                                                   rie, pour bé-   Uruguay                —                2,1
                                                                   bés, de lai-
                                                                   ne, de coton
                                                                   ou de fibres
                                                                   textiles syn-
                                                                   thétiques ou
                                                                   artificielles
 ---pagebreak--- N° C 302/144                    Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 11. 85
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                           Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises      territoires    les États        entre les
 de code gorie   douanier                                                       bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                          membres
                                                                                                (en 1 000         (en 1 000
                                                                                                  pièces)          pièces)
          (1)        (2)           (3)                        (4)                     (5)            (6)              (7)
40.0720 72/79 ex 60.05 A II                    Vêtements de dessus, acces-     Chine               139,4
                                               soires du vêtement et autres    Corée du Sud        139,4              —"
                                               articles de bonneterie non      Hong-kong           231,8              —
                                               élastique ni caoutchoutée:      Macao               200,8              —
                                               A. Vêtements de dessus et       Roumanie             139,4             —
                                                    accessoires du vête-       Argentine             —               139,4
                                                    ment:                      Bolivie                               139,4
                                                                               Brésil                I               139,4
                                                    II. autres                 Colombie              —               139,4
               ex 60.06 B                      Étoffes en pièces et autres     Costa Rica            —               139,4
                                               articles (y compris les ge-     Equateur              —               139,4
                                               nouillères et les bas à vari-   Guatemala             —               139,4
                                               ces) de bonneterie élastique    Honduras                              139,4
                                               et de bonneterie caout-         Inde                                  139,4
                                               choutée :                       Indonésie                             139,4
                                                                               Malaysia                              139,4
                                               B. autres:                      Mexique                —              139,4
                            60.05-11,13,15          Maillots de bain de        Pakistan               —              139,4
                                                    bonneterie                 Pérou                  —              139,4
                            60.06-91                                           Philippines          154,3
                                                                               Singapour                             139,4
               ex 61.01 B                      Vêtements de dessus pour        Sri Lanka                             139,4
                                               hommes et garçonnets :          Thaïlande              —              139,4
               ex 61.02 B                      Vêtements de dessus pour        Uruguay                               139,4
                                               femmes, fillettes et jeunes
                                               enfants:
                                               B. autres:
                            61.01-22,23             Culottes et maillots de
                            61.02-16,18             bain, tissés, de laine, de
                                                    coton ou de fibres texti-
                                                    les synthétiques ou arti-
                                                    ficielles
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 302/145
                                                       GROUPE II
                                                                                               Plafonds tarifaires individuels
                    Numéro                                                          Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro    Caté-     du tarif    Codes Nimexe     Désignation des marchandises     territoires    les États         entre les
 de code   gorie    douanier                                                                     membres              États
                    commun                                                       bénéficiaires                     membres
                                                                                                 (en 1 000         (en 1 000
                                                                                                   pièces)           pièces)
            (1)        (2)            (3)                       (4)                    (5)           (6)               (7)
 40.0730    73   ex 60.05 A II                   Vêtements de dessus, acces-    Chine                  7,0
                                                 soires du vêtement et autres   Corée du Sud          59
                                                 articles de bonneterie non     Hong-kong             13,5
                                                 élastique ni caoutchoutée:     Macao                  7,0
                                                 A. Vêtements de dessus et      Roumanie               7,3
                                                      accessoires du vête-      Argentine                                7,1
                                                      ment:                     Bolivie                                  7,1
                                                                                Brésil                                   7,1
                                                      II. autres:               Colombie                                 7,1
                               60.05-16,17,19             Survêtements       de Costa Rica                               7,1
                                                          sport (trainings), de Equateur                                 7,1
                                                          bonneterie       non  Guatemala                                7,1
                                                          élastique ni caout-   Honduras                                 7,1
                                                          choutée, de laine,    Inde                                     7,1
                                                          de coton ou de fi-    Indonésie                                7,1
                                                          bres textiles synthé- Malaysia                                13,2
                                                          tiques ou artificiel- Mexique                                  7,1
                                                          les                   Pakistan                                14,5
                                                                                Pérou                                    7,1
                                                                                Philippines          22,5
                                                                                Singapour                               13,9
                                                                                Sri Lanka                                7,1
                                                                                Thaïlande             54,9
                                                                                Uruguay                                  7,1
 ---pagebreak--- N° C 302/146                     Journal officiel des Communautés européennes                                       25. 11. 85
                                                      GROUPE III
                                                                                               Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                            Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif    Codes Nimexe      Désignation des marchandises      territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                       bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                           membres
                                                                                                 (en 1 000         (en 1 000
                                                                                                   pièces)          pièces)
          (1)        (2)            (3)                        (4)                     (5)           (6)              (7)
40.0740   74   ex 60.05 A II                    Vêtements de dessus, acces-     Chine                  2
                                                soires du vêtement et autres    Corée du Sud           2,1            —
                                                articles de bonneterie non      Hong-kong              6,3            —
                                                élastique ni caoutchoutée:      Macao                  2,1            —
                                                A. Vêtements de dessus et       Roumanie               2              —
                                                     accessoires du vête-       Argentine                               2
                                                                                Bolivie                                 2
                                                     ment:                      Brésil                                  2
                                                     II. autres:                Colombie              —                 2
                             60.05-71,72,73,             Costumes-tailleurs     Costa Rica            —                 2
                             74                          (y compris les en-     Equateur              —                 2
                                                         sembles qui se com-    Guatemala             —                 2
                                                         posent de deux ou      Honduras              —                 2
                                                         trois pièces qui sont  Inde                  —                 3,1
                                                         commandées, con-       Indonésie             —                 2,8
                                                         ditionnées, trans-     Malaysia              —                 4,1
                                                         portées et normale-    Mexique               —                 2
                                                         ment vendues en-       Pakistan              —                 2
                                                         semble), en bonne-     Pérou                 —                 2
                                                         terie non élastique    Philippines           —                 9,4
                                                         ni      caoutchoutée,  Singapour             —                 5,5
                                                         pour femmes, fillet-   Sri Lanka             —                 2
                                                         tes et jeunes en-      Thaïlande             —                12,8
                                                         fants (autres que      Uruguay               —                 2
                                                         bébés), de laine, de
                                                         coton ou de fibres
                                                         textiles     synthéti-
                                                         ques ou artificielles,
                                                         à l'exception des
                                                         vêtements de ski
 ---pagebreak--- 25. 11.85                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 302/147
                                                                                                Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                            Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-     du tarif    Codes Nimexe     Désignation des marchandises       territoires    les États         entre les
 de code  gorie    douanier                                                       bénéficiaires   membres              États
                   commun                                                                                           membres
                                                                                                  (en 1 000         (en 1 000
                                                                                                    pièces)           pièces)
           (1)        (2)            (3)                        (4)                     (5)           (6)               (7)
 40.0750   75   ex 60.05 A II                   Vêtements de dessus, acces-      Chine                                   15,2
                                                soires du vêtement et autres     Corée du Sud          15,2             —
                                                articles de bonneterie non       Hong-kong            —                  15,2
                                                élastique ni caoutchoutée:       Macao                —                  15,2
                                                A. Vêtements de dessus et        Roumanie             —                  15,2
                                                     accessoires du vête-        Argentine            —                  15,2
                                                     ment:                       Bolivie                                 15,2
                                                                                 Brésil               I                  15,2
                                                     II. autres:                 Colombie             —                  15,2
                              60.05-66,68                Costumes et com-        Costa Rica                              15,2
                                                         plets (y compris les    Equateur                                15,2
                                                         ensembles qui se        Guatemala            —                  15,2
                                                         composent de deux       Honduras             —                  15,2
                                                         ou trois pièces qui     Inde                 —                  15,2
                                                         sont commandées,        Indonésie            —                  15,2
                                                         conditionnées,          Malaysia             —                  15,2
                                                         transportées et nor-    Mexique              —                  15,2
                                                         malement vendues        Pakistan             —                  15,2
                                                         ensemble), en bon-      Pérou                —                  15,2
                                                         neterie non élasti-     Philippines          —                  16,5
                                                         que ni caoutchou-       Singapour            —                  15,2
                                                         tée, pour hommes        Sri Lanka            —                  15,2
                                                         et garçonnets, de       Thaïlande            —                  15,2
                                                         laine, de coton ou      Uruguay              —                  15,2
                                                         de fibres textiles
                                                         synthétiques ou ar-
                                                         tificielles, à l'excep-
                                                         tion des vêtements
                                                         de ski
 ---pagebreak--- N° C 302/148                    Journal officiel des Communautés européennes                                    25. 11.85
                                                     GROUPE II
                                                                                            Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                         Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises    territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                    bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                        membres
                                                                                             (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                       (4)                    (5)           (6)              (7)
40.0760   76   ex 61.01                        Vêtements de dessus pour      Chine                  18,7
                                               hommes et garçonnets:         Corée du Sud           18,7
                                                                             Hong-kong             50,7
               ex 61.02 B                      Vêtements de dessus pour
                                                                             Macao                 33,2 "
                                               femmes, fillettes et jeunes
                                                                             Roumanie               18,7
                                               enfants:
                                                                             Argentine                              19,3
                                               B. autres:                    Bolivie                                19,3
                            61.01-13,15,17,        Vêtements de travail,     Brésil                                 19,3
                            19                     tissés, pour hommes et    Colombie                               19,3
                                                   garçonnets                Costa Rica                             19,3
                                                                             Equateur                               19,3
                            61.02-12,14            Tabliers, blouses et au-  Guatemala                              19,3
                                                   tres vêtements de tra-    Honduras                               19,3
                                                   vail, tissés, pour fem-   Inde                                   19,3
                                                   mes, fillettes et jeunes  Indonésie                              19,3
                                                   enfants, de laine, de co- Malaysia              44,4
                                                   ton ou de fibres textiles Mexique                                19,3
                                                   synthétiques ou artifi-   Pakistan                               29,2
                                                   cielles                   Pérou                                  19,3
                                                                             Philippines                            19,3
                                                                             Singapour                              19,3
                                                                             Sri Lanka                              34,8
                                                                             Thaïlande                              24,1
                                                                             Uruguay                                19,3
                                                     GROUPE III
                                                                                            Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                         Pays ou   répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises    territoires                     entre les
 de code gorie    douanier                                                                     les États          États
                  commun                                                      bénéficiaires    membres          membres
                                                                                               (en 1 000        (en 1 000
                                                                                                paires)          paires)
          (1)        (2)           (3)                       (4)                     (5)           (6)             (7)
 40.0770  77   ex 60.03 B                      Bas, sous-bas, chaussettes,   Chine                  43,6
                                               socquettes, protège-bas et    Corée du Sud         124,1
                                               articles similaires de bon-   Hong-kong              43,6
                                               neterie non élastique ni      Macao                  43,6
                                               caoutchoutée:                 Roumanie               43,6
                                                                             Argentine                              43,6
                            60.03-24, 26            Bas de fibres textiles
                                                                             Bolivie                                43,6
                                                    synthétiques pour fem-
                                                                             Brésil                                 43,6
                                                    mes
                                                                             Colombie                               43,6
                                                                             Costa Rica                             43,6
                                                                             Equateur                               43,6
                                                                             Guatemala                              43,6
                                                                             Honduras                               43,6
                                                                             Inde                                   43,6
                                                                             Indonésie                              43,6
                                                                             Malaysia                               43,6
                                                                             Mexique                                43,6
                                                                             Pakistan                               43,6
                                                                             Pérou                                  43,6
                                                                             Philippines                            43,6
                                                                             Singapour                              43,6
                                                                             Sri Lanka                              43,6
                                                                             Thaïlande                              43,6
                                                                             Uruguay                                43,6
 ---pagebreak--- 25. 11.85                       Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 302/149
                                                      GROUPE II
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                                      répartis entre    non répartis
                                                                                   Pays ou                         entre les
 Numéro   Caté-    du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises      territoires    les États
 de code  gorie   douanier                                                      bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                          membres
                                                                                               (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)       (2)           (3)                         (4)                    (5)           (6)               (7)
 40.0780   78   exôl.Ol                        Vêtements de dessus pour        Chine                 11,5
                                               hommes et garçonnets:           Corée du Sud        152,1
                                                                               Hong-kong             42,5
                            61.01-09,24,25,          Peignoirs de bain; ro-
                                                                               Macao                 29
                            26,81,92,95,96          bes de chambre, vestes
                                                                               Roumanie              11,5
                                                    d'intérieur et vêtements
                                                                               Argentine                               12,2
                                                    d'intérieur analogues et
                                                                               Bolivie                                 12,2
                                                    autres vêtements de
                                                    dessus,      tissés, pour  Brésil                                  14,5
                                                    hommes et garçonnets,      Colombie                                12,2
                                                    à l'exclusion des vête-    Costa Rica                              12,2
                                                     ments des catégories 6,   Equateur                                12,2
                                                     14 A, 14 B, 16, 17, 21,   Guatemala                               12,2
                                                     76 et 79, de laine, de    Honduras                                12,2
                                                     coton ou de fibres texti- Inde                  26,8
                                                     les synthétiques ou arti- Indonésie                               12,2
                                                     ficielles                 Malaysia                                12,2
                                                                               Mexique                                 12,2
                                                                               Pakistan                                14,5
                                                                               Pérou                                   12,2
                                                                               Philippines                             16,3
                                                                               Singapour                               13,5
                                                                               Sri Lanka                               12,2
                                                                               Thaïlande                               12,2
                                                                               Uruguay                                 12,2
                                                      GROUPE III
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                          Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-    du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises      territoires    les États         entre les
  de code gorie   douanier                                                      bénéficiaires    membres             États
                  commun                                                                                          membres
                                                                                               (en tonnes)       (en tonnes)
           (1)       (2)           (3)                         (4)                    (5)           (6)               (7)
 40.0800   80     61.02 A                      Vêtements de dessus pour        Chine                  1,1
                                               femmes, fillettes et jeunes     Corée du Sud           7,3
                                               enfants:                        Hong-kong              8,3
                                                                               Macao                  2,1
                                               A. Vêtements pour bébés;
                                                                               Roumanie               1,1
                                                     vêtements pour fillettes
                                                                               Argentine                                1,1
                                                    jusqu'à la taille com-
                                                                               Bolivie                                  1,1
                                                     merciale 86 comprise
                                                                               Brésil                                   4,4
                  61.04A                       Vêtements de dessous (lin-      Colombie                                 1,1
                                               ge de corps) pour femmes,       Costa Rica                               1,1
                                               fillettes et jeunes enfants:    Equateur                                 1,1
                                               A. Vêtements pour bébés;        Guatemala                                1,1
                                                     vêtements pour fillettes  Honduras                                 1,1
                                                    jusqu'à la taille com-     Inde                  14,6
                                                     merciale 86 comprise:     Indonésie                                1,1
                                                                               Malaysia                                 1,1
                            61.02-01,03              Vêtements tissés pour     Mexique                                  1,1
                                                     bébés, de laine, de co-   Pakistan                                 8,6
                            61.04-01,09              ton ou de fibres textiles Pérou                                    1,1
                                                     synthétiques ou artifi-   Philippines           67,3
                                                     cielles                   Singapour             11
                                                                               Sri Lanka                                1,6
                                                                               Thaïlande                                3,1
                                                                               Uruguay                                  1,1
 ---pagebreak--- N° C 302/150                    Journal officiel des Communautés européennes                                       25. 11.85
                                                     GROUPE II
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                           Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif                     Désignation des marchandises      territoires     les États        entre les
 de code gorie    douanier    Codes Nimexe                                                                          États
                  commun                                                        bénéficiaires    membres          membres
                                                                                                (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                        (4)                     (5)            (6)              (7)
40.0810   81   ex 61.02 B                      Vêtements de dessus pour        Chine                    2,1
                                               femmes, fillettes et jeunes     Corée du Sud           77,6
                                               enfants :                       Hong-kong              41,4
                                                                               Macao                  49,7
                                               B. autres:
                                                                               Roumanie                 2,1
                            61.02-07,22,23,         Peignoirs de bain; ro- Argentine                                    2,5
                            24,85,90,91,92          bes de chambre, liseu- Bolivie                                      1,5
                                                    ses et vêtements d'inté- Brésil                    14,7
                                                    rieur analogues et au- Colombie                                     3,5
                                                    tres vêtements de des- Costa Rica                                   1,5
                                                    sus, tissés, à l'exclusion Equateur                                 1,5
                                                    des vêtements des caté- Guatemala                                   1,5
                                                    gories 6, 7, 15 A, 15 B, Honduras                                   1,5
                                                    21, 26, 27, 29, 76, 79 et Inde                    94
                                                    80, de laine, de coton Indonésie                    7,5
                                                    ou de fibres textiles Malaysia                                      2,8
                                                    synthétiques ou artifi- Mexique                                     1,5
                                                    cielles                    Pakistan                19,7
                                                                               Pérou                                    2,5
                                                                               Philippines            82,6
                                                                               Singapour              24,6
                                                                               Sri Lanka                                5,7
                                                                               Thaïlande              37,8
                                                                               Uruguay                                  1,5
                                                     GROUPE III
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                           Pays ou    répartis entre   non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises      territoires     les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                      bénéficiaires    membres             États
                  commun                                                                                           membres
                                                                                                (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                        (4)                     (5)             (6)             (7)
 40.0820  82   ex 60.04 B                      Sous-vêtements de bonne-        Chine                    1,5
                                               terie non élastique ni          Corée du Sud             1,5
                                               caoutchoutée:                   Hong-kong                 1,5
                                               B. autres:                      Macao                    1,5
                                                                               Roumanie                 6,3
                            60.04-38, 60            Sous-vêtements, autres     Argentine                                1,5
                                                    que pour bébés, de         Bolivie                                  1,5
                                                    bonneterie non élasti-     Brésil                                   1,5
                                                    que ni caoutchoutée, de    Colombie                                 1,5
                                                    laine, de poils fins ou    Costa Rica                                1,5
                                                    de fibres textiles artifi- Equateur                                 1,5
                                                    cielles                    Guatemala                                1,5
                                                                               Honduras                                 1,5
                                                                               Inde                                     1,5
                                                                               Indonésie                                 1,5
                                                                               Malaysia                                 1,5
                                                                               Mexique                                  1,5
                                                                               Pakistan                                  1,5
                                                                               Pérou                                     1,5
                                                                               Philippines                             11,7
                                                                               Singapour                                 1,5
                                                                               Sri Lanka                                2,5
                                                                               Thaïlande                                 1,5
                                                                               Uruguay                                  1,5
 ---pagebreak--- 25.11.85                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N ° C 302/151
                                                       GROUPE III
                                                                                                  Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                              Pays ou    répartis entre     non répartis
 Numéro   Caté-     du tarif    Codes Nimexe      Désignation des marchandises       territoires      les États        entre les
 de code  gorie    douanier                                                        bénéficiaires      membres            États
                   commun                                                                                              membres
                                                                                                    (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)         (2)           (3)                          (4)                     (5)             (6)             (7)
 40.0830   83   ex 60.05 A II                    Vêtements de dessus, acces-      Chine                     9,3
                                                 soires du vêtement et autres     Corée du Sud            47,7
                                                 articles de bonneterie non       Hong-kong               29
                                                 élastique ni caoutchoutée:       Macao                    51,7
                                                                                  Roumanie                  9,3
                                                 A. Vêtements de dessus et
                                                                                  Argentine                                10,1
                                                      accessoires du vête-
                                                      ment:                       Bolivie                                  10,1
                                                                                  Brésil                                   10,1
                                                      II. autres:                 Colombie                                 10,1
                              60.05-04, 76, 77,            Vêtements de des-      Costa Rica                               10,1
                              78,79,81,85,88,              sus de bonneterie      Equateur                                 10,1
                              89,90,91                     non élastique ni       Guatemala                                10,1
                                                           caoutchoutée,     au-  Honduras                                 10,1
                                                           tres que vêtements     Inde                     72
                                                           des catégories 5, 7,   Indonésie                                10,1
                                                           26, 27, 28, 71, 72,    Malaysia                                  10,1
                                                           73, 74 et 75, de lai-  Mexique                                   10,1
                                                            ne, de coton ou de    Pakistan                 26,4
                                                            fibres textiles syn-  Pérou                                     10,1
                                                           thétiques ou artifi-   Philippines              76,9
                                                            cielles               Singapour                45,6
                                                                                  Sri Lanka                                 10,1
                                                                                  Thaïlande                27,1
                                                                                  Uruguay                                   10,1
                                                        GROUPE III
                                                                                                  Plafonds tarifaires individuels
                    Numéro                                                                                           non répartis
  Numéro  Caté-      du tarif                                                          Pays ou     répartis entre
                                Codes Nimexe       Désignation des marchandises       territoires      les États        entre les
  de code gorie     douanier                                                                                              États
                    commun                                                          bénéficiaires     membres          membres
                                                                                                     (en tonnes)      (en tonnes)
            (1)         (2)           (3)                          (4)                     (5)             (6)             (7)
 40.0840    84   ex 61.06                        Châles, écharpes, foulards,      Chine                                      2,5
                                                 cache-nez, cache-col, man-       Corée du Sud                               6,3
                                                 tilles, voiles et voilettes, et  Hong-kong                                  2,5
                                                  articles similaires:            Macao                                      2,5
                              61.06-30,40,50,          autres qu'en bonnete-      Roumanie                                   2,5
                              60                                                  Argentine                                  2,5
                                                       rie, de coton, de laine,
                                                                                  Bolivie                                    2,5
                                                       de fibres textiles syn-
                                                                                  Brésil                                     2,5
                                                       thétiques ou artificielles
                                                                                  Colombie                                   2,5
                                                                                  Costa Rica                                 2,5
                                                                                  Equateur                  —                2,5
                                                                                  Guatemala                                  2,5
                                                                                  Honduras                                   2,5
                                                                                  Inde                                    113,5
                                                                                  Indonésie                                  2,5
                                                                                  Malaysia                                   2,5
                                                                                   Mexique                                   2,5
                                                                                  Pakistan                                  28,3
                                                                                   Pérou                                     2,5
                                                                                   Philippines                               2,5
                                                                                  Singapour                                  2,5
                                                                                  Sri Lanka                                  2,5
                                                                                  Thaïlande                                  2,5
                                                                                   Uruguay                                   2,5
 ---pagebreak--- N° C 302/152                    Journal officiel des Communautés européennes                                        25. 11. 85
                                                                                               Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                            Pays ou    répartis entre    non répartis
Numéro   Caté-     du tarif                     Désignation des marchandises       territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier    Codes Nimexe                                                                           États
                                                                                 bénéficiaires   membres           membres
                  commun
                                                                                                (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                       (4)                       (5)           (6)              (7)
40.0850   85   ex 61.07                       Cravates:                         Chine                                   1,5
                            61.07-30,40,90          autres qu'en bonnete-       Corée du Sud                            1,5
                                                    rie, de laine, de coton     Hong-kong                               1,5
                                                    ou de fibres textiles       Macao                                   1,5
                                                    synthétiques ou artifi-     Roumanie                                1,5
                                                    cielles                     Argentine                               1,5
                                                                                Bolivie                                 1,5
                                                                                Brésil                                  1,5
                                                                                Colombie                                1,5
                                                                                Costa Rica                              1,5
                                                                                Equateur                                1,5
                                                                                Guatemala             —                 1,5
                                                                                Honduras                                1,5
                                                                                Inde                                    1,5
                                                                                Indonésie                               1,5
                                                                                Malaysia                                1,5
                                                                                Mexique                                 1,5
                                                                                Pakistan                                1,5
                                                                                Pérou                                   1,5
                                                                                Philippines                             1,5
                                                                                Singapour                               1,5
                                                                                Sri Lanka                               1,5
                                                                                Thaïlande                               1,5
                                                                                Uruguay                                 1,5
                                                                                               Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                            Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises       territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                       bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                           membres
                                                                                                 (en 1 000         (en 1 000
                                                                                                   pièces)          pièces)
          (1)        (2)           (3)                       (4)                       (5)           (6)              (7)
40.0860   86   ex 61.09                        Corsets, ceintures-corsets,      Chine                 19,3
                                              gaines, soutiens-gorge, bre-      Corée du Sud        200,7
                                              telles, jarretelles, jarretières, Hong-kong             27
                                              supports-chaussettes           et Macao                 19,3
                                               articles similaires en tissus    Roumanie              19,3
                                              ou en bonneterie, même            Argentine                              19,3
                                              élastiques:                       Bolivie                                19,3
                            61.09-20,30,40,         Corsets, ceintures-cor-     Brésil                                 19,3
                            80                      sets, gaines, bretelles,    Colombie                               19,3
                                                   jarretelles, jarretières,    Costa Rica                             19,3
                                                    supports-chaussettes et     Equateur                               19,3
                                                    articles similaires, au-    Guatemala                              19,3
                                                    tres que soutiens-gorge     Honduras                               19,3
                                                    et bustiers, en tissus ou   Inde                                   19,3
                                                    en bonneterie, même         Indonésie                              19,3
                                                    élastiques                  Malaysia                               19,3
                                                                                Mexique                                19,3
                                                                                Pakistan                               19,3
                                                                                Pérou                                  19,3
                                                                                Philippines       1 183,2
                                                                                Singapour                              19,3
                                                                                Sri Lanka                              19,3
                                                                                Thaïlande                              19,8
                                                                                Uruguay                                19,3
 ---pagebreak--- 25. 11.85                     Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 302/153
                                                                                          Plafonds tarifaires individuels
                Numéro                                                         Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-  du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises    territoires    les États        entre les
 de code  gorie douanier                                                    bénéficiaires   membres             États
                commun                                                                                        membres
                                                                                           (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)     (2)           (3)                       (4)                    (5)            (6)             (7)
 40.0870   87   61.10     61.10-00           Ganterie, bas, chaussettes    Chine                   1,5
                                             et socquettes, autres qu'en   Corée du Sud            2,1           —
                                             bonneterie                    Hong-kong              18,7
                                                                           Macao                   1,5
                                                                           Roumanie                1,5
                                                                           Argentine                               1,5
                                                                           Bolivie                                 1,5
                                                                           Brésil                                  1,5
                                                                           Colombie                                1,5
                                                                           Costa Rica                              1,5
                                                                           Equateur                                1,5
                                                                           Guatemala                               1,5
                                                                           Honduras                                1,5
                                                                           Inde                    6,2
                                                                           Indonésie
                                                                           Malaysia                4
                                                                           Mexique                                 1,5
                                                                           Pakistan             118,9
                                                                           Pérou                                   1,5
                                                                           Philippines                             1,5
                                                                           Singapour                               1,5
                                                                           Sri Lanka                               1,5
                                                                           Thaïlande              21,4
                                                                           Uruguay                                 1,5
 40.0880   88   61.11                        Autres accessoires confec-    Chine                  —                1,5
                                             tionnés du vêtement: des-     Corée du Sud                            1,5
                                             sous de bras, bourrelets et   Hong-kong              —                2,1
                                             épaulettes de soutien pour    Macao                  —                1,5
                                             tailleurs, ceintures et cein- Roumanie               —                1,5
                                             turons, manchons, manches     Argentine              —                1,5
                                             protectrices, etc. :          Bolivie                —                1,5
                          61.11-00                autres qu'en bonneterie  Brésil                                  1,5
                                                                           Colombie                                1,5
                                                                           Costa Rica                              1,5
                                                                           Equateur                                1,5
                                                                           Guatemala                               1,5
                                                                           Honduras                                1,5
                                                                           Inde                                    6,7
                                                                           Indonésie                               1,5
                                                                           Malaysia                                1,5
                                                                           Mexique                                 1,5
                                                                           Pakistan                                1,5
                                                                           Pérou                  —                1,5
                                                                           Philippines                             2,8
                                                                           Singapour                               1,5
                                                                           Sri Lanka                               1,5
                                                                           Thaïlande                               1,5
                                                                           Uruguay                                 1,5
 ---pagebreak--- N° C 302/154                    Journal officiel des Communautés européennes                                     25. 11. 85
                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                         Pays ou     répartis entre    non répartis
Numéro   Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises     territoires     les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                     bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                         membres
                                                                                              (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                       (4)                    (5)            (6)              (7)
40.0900   90   ex 59.04                        Ficelles, cordes et cordages, Chine                  _                12,2
                                              tressés ou non:                Corée du Sud          —                 12,5
                            59.04-11,12,14,        Ficelles, cordes et cor-  Hong-kong             —                 12,2
                            15,17,18, 19,21        dages, en fibres textiles Macao                                   12,2
                                                   synthétiques tressés ou   Roumanie                                12,2
                                                   non                       Argentine                               12,2
                                                                             Bolivie                                 12,2
                                                                             Brésil                                  12,2
                                                                             Colombie                                12,2
                                                                             Costa Rica                              12,2
                                                                             Equateur              —                 12,2
                                                                             Guatemala                               12,2
                                                                             Honduras                                12,2
                                                                             Inde                                    12,2
                                                                             Indonésie                               12,2
                                                                             Malaysia                                12,2
                                                                             Mexique                                 12,2
                                                                             Pakistan                                12,2
                                                                             Pérou                                   12,2
                                                                             Philippines                             12,5
                                                                             Singapour                               12,2
                                                                             Sri Lanka                               12,2
                                                                             Thaïlande                               12,2
                                                                             Uruguay                                 12,2
40.0910   91   ex 62.04                       Bâches, voiles d'embarca-      Chine                   9,1
                                              tions, stores d'extérieur,     Corée du Sud         171,8             —
                                              tentes et articles de campe-   Hong-kong               9,1            —
                                              ment:                          Macao                   9,1            —
                            62.04-23, 73          Tentes                     Roumanie                9,1
                                                                             Argentine                                9,1
                                                                             Bolivie                                  9,1
                                                                             Brésil                                   9,1
                                                                             Colombie                                 9,1
                                                                             Costa Rica                               9,1
                                                                             Equateur                                 9,1
                                                                             Guatemala                                9,1
                                                                             Honduras                                 9,1
                                                                             Inde                                     9,1
                                                                             Indonésie                                9,1
                                                                             Malaysia                                 9,1
                                                                             Mexique                                  9,1
                                                                             Pakistan              22
                                                                             Pérou                                    9,1
                                                                             Philippines                            11
                                                                             Singapour                                9,1
                                                                             Sri Lanka                                9,1
                                                                             Thaïlande                                9,1
                                                                             Uruguay                                  9,1
 ---pagebreak--- 25. 11.85                        Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 302/155
                                                                                               Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                           Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-     du tarif                                                       territoires    les États         entre les
 de code  gorie   douanier    Codes Nimexe       Désignation des marchandises                                         États
                   commun                                                        bénéficiaires   membres
                                                                                                                   membres
                                                                                                (en tonnes)       (en tonnes)
           (1)        (2)           (3)                        (4)                     (5)           (6)               (7)
 40.0920   92   ex 51.04                        Tissus de fibres textiles       Chine                                    3,5
                                                synthétiques et artificielles   Corée du Sud                             3,5
                                                continues (y compris les tis-   Hong-kong                                3,5
                                                sus de monofils ou de la-       Macao                                    3,5
                                                mes des nos 51.01 ou 51.02):    Roumanie                                 3,5
                                                                                Argentine                                3,5
                                                Tissus caoutchoutés, autres     Bolivie                                  3,5
                ex59.11AIII
                                                                                Brésil                                   3,5
                                                que de bonneterie:
                                                                                Colombie                                 3,5
                                                A. Tissus         caoutchoutés  Costa Rica                               3,5
                                                    non compris dans la         Equateur                                 3,5
                                                    sous-position B:            Guatemala                                3,5
                                                    III. autres:                Honduras                                 3,5
                                                                                Inde                                     3,5
                             51.04-03,52                 Tissus de fibres tex-  Indonésie                                3,5
                                                         tiles     synthétiques Malaysia                                 3,5
                             59.11-15                    ou artificielles et    Mexique                                  3,5
                                                         tissus caoutchoutés,   Pakistan                                 3,5
                                                         pour pneumatiques      Pérou                                    3,5
                                                                                Philippines                              3,5
                                                                                Singapour                                3,9
                                                                                Sri Lanka                                3,5
                                                                                Thaïlande                                3,5
                                                                                Uruguay                                  3,5
 40.0930    93  ex 62.03 B                      Sacs et sachets d'embal-        Chine                                    6,1
                                                lage:                           Corée du Sud                            50,7
                                                B. en tissus d'autres ma-       Hong-kong                                7,3
                                                    tières textiles:            Macao                                    6,1
                                                                                Roumanie                                 6,1
                             62.03-30,40,97,         Sacs et sachets d'em-      Argentine                                6,1
                             98                     ballage en tissus de fi-    Bolivie                                  6,1
                                                    bres, autres que ceux       Brésil                                  20,6
                                                    obtenus à partir de la-     Colombie                                 6,1
                                                     mes ou formes similai-     Costa Rica                               6,1
                                                    res de polyéthylène ou      Equateur                                 6,9
                                                     de polypropylène           Guatemala                                6,1
                                                                                Honduras                                 6,1
                                                                                Inde                                      6,1
                                                                                Indonésie                                 6,1
                                                                                Malaysia                                  6,1
                                                                                Mexique                                   6,1
                                                                                Pakistan                             1 302,2
                                                                                Pérou                                     6,1
                                                                                 Philippines                              6,1
                                                                                Singapour                                 6,1
                                                                                Sri Lanka                                 6,1
                                                                                Thaïlande                                 6,1
                                                                                 Uruguay                                  6,1
 ---pagebreak--- N° C 302/156                      Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 11.85
                                                                                               Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                                                        non répartis
                                                                                    Pays ou    répartis entre
Numéro   Caté-     du tarif                                                                                         entre les
                               Codes Nimexe      Désignation des marchandises      territoires     les États
 de code gorie    douanier                                                                                            États
                                                                                 bénéficiaires    membres
                  commun                                                                                           membres
                                                                                                (en tonnes)
                                                                                                                  (en tonnes)
          (1)        (2)             (3)                      (4)                      (5)             (6)             (7)
40.0940   94      59.01     59.01-07, 12, 14,   Ouates et articles en ouate;   Chine                                    11,2
                             15, 16, 18,21,29   tontisses, nœuds et noppes     Corée du Sud                             14,5
                                                (boutons) de matières texti-   Hong-kong                                11,2
                                                les                            Macao                                    11,2
                                                                               Roumanie                                 11,2
                                                                               Argentine                                11,2
                                                                               Bolivie                                  11,2
                                                                               Brésil                                   11,2
                                                                               Colombie                                 11,2
                                                                               Costa Rica                               11,2
                                                                               Equateur                                 11,2
                                                                               Guatemala                                11,2
                                                                               Honduras                                 11,2
                                                                               Inde                    —                11,2
                                                                               Indonésie                                11,2
                                                                               Malaysia                                 11,2
                                                                               Mexique                                  11,2
                                                                               Pakistan                                 11,2
                                                                               Pérou                                    11,2
                                                                               Philippines                              11,2
                                                                               Singapour                                11,2
                                                                               Sri Lanka                               11,2
                                                                               Thaïlande                                11,2
                                                                               Uruguay                                 11,2
                                                     GROUPE III
                                                                                               Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                                                         non répartis
Numéro   Caté-     du tarif                                                         Pays ou    répartis entre
                               Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires                      entre les
de code  gorie    douanier                                                                        les États
                                                                                 bénéficiaires                       États
                  commun                                                                         membres
                                                                                                                   membres
                                                                                                (en tonnes)
                                                                                                                 (en tonnes)
          (D         (2)             (3)                      (4)                      (5)            (6)             (7)
40.0950   95   ex 59.02                         Feutres et articles en feutre, Chine                                     5,1
                                                même imprégnés ou en-          Corée du Sud                              5,1
                                                duits:                         Hong-kong                                 5,1
                            59.02-35,41,47,         Feutres et articles en     Macao                                     5,1
                            51,57,59,91,95,         feutre, même imprégnés     Roumanie                                  5,1
                            97                      ou enduits, autres que     Argentine                                 5,1
                                                                               Bolivie                                   5,1
                                                    les revêtements de sol
                                                                               Brésil                                    5,1
                                                                               Colombie                                  5,1
                                                                               Costa Rica                                5,1
                                                                               Equateur                                  5,1
                                                                               Guatemala              —                  5,1
                                                                               Honduras                                  5,1
                                                                               Inde                                    51,8
                                                                               Indonésie                                 5,1
                                                                               Malaysia                                  5,1
                                                                               Mexique                                   5,1
                                                                               Pakistan                                  5,1
                                                                               Pérou                                     5,1
                                                                               Philippines                               5,1
                                                                               Singapour                                 5,1
                                                                               Sri Lanka                                 5,1
                                                                               Thaïlande                                 5,1
                                                                               Uruguay                                   5,1
 ---pagebreak--- 25. 11.85                     Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 302/157
                                                                                            Plafonds tarifaires individuels
                Numéro                                                           Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-  du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises      territoires    les États        entre les
 de code  gorie douanier                                                                                          États
                commun                                                        bénéficiaires   membres           membres
                                                                                             (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)     (2)           (3)                        (4)                     (5)           (6)              (7)
 40.0960   96   59.03                        «Tissus non tissés» et          Chine                 —               26,4
                                             articles en «tissus non tis-    Corée du Sud                          26,4
                                             sés», même imprégnés ou         Hong-kong             —               26,4
                                             enduits:                        Macao                 —               26,4
                          59.03-01,11,21,                                    Roumanie                              26,4
                                                  autres que les vête-
                                                                             Argentine                             26,4
                          23,25,29,30             ments et accessoires du
                                                                             Bolivie                               26,4
                                                  vêtement
                                                                             Brésil                                26,4
                                                                             Colombie                              26,4
                                                                             Costa Rica                            26,4
                                                                             Equateur                              26,4
                                                                             Guatemala                             26,4
                                                                             Honduras              —                26,4
                                                                             Inde                                  26,4
                                                                             Indonésie                              26,4
                                                                             Malaysia                               26,4
                                                                             Mexique                                26,4
                                                                             Pakistan                              26,4
                                                                             Pérou                                  26,4
                                                                             Philippines                            26,4
                                                                             Singapour                              26,4
                                                                             Sri Lanka                              26,4
                                                                             Thaïlande                              26,4
                                                                             Uruguay                                26,4
 40.0970   97   59.05                        Filets, fabriqués à l'aide      Chine                 10,3             —
                                             des matières reprises au n°     Corée du Sud          23,8
                                             59.04, en nappes, en pièces     Hong-kong              4,6
                                             ou en forme; filets en for-     Macao                  4,6
                                             me pour la pêche, en fils,      Roumanie               4,6             —
                                             ficelles ou cordes:             Argentine             —                 4,6
                          59.05-11,31,39,         Filets, fabriqués à l'aide Bolivie               —                 4,6
                          51,59,91,99             de ficelles, cordes ou     Brésil                                  4,6
                                                  cordages, en nappes, en    Colombie                                4,6
                                                  pièces ou en forme; fi-    Costa Rica            —                 4,6
                                                  lets en forme pour la      Equateur                                4,6
                                                  pêche, en fils, ficelles   Guatemala                               4,6
                                                  ou cordes                  Honduras                                4,6
                                                                             Inde                                    4,6
                                                                             Indonésie             —                 4,6
                                          .                                  Malaysia              —                 4,6
                                                                             Mexique               —                 4,6
                                                                             Pakistan              —                 4,6
                                                                             Pérou                 —                 4,6
                                                                             Philippines           41,6             —
                                                                             Singapour             —                 4,6
                                                                             Sri Lanka             —                 4,6
                                                                             Thaïlande             10,1             —
                                                                             Uruguay               —                 4,6
 ---pagebreak--- N° C 302/158                 Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 11.85
                                                                                           Plafonds tarifaires individuels
               Numéro                                                          Pays ou     répartis entre    non répartis
Numéro   Caté-  du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises      territoires     les États        entre les
 de code gorie douanier                                                                                          États
               commun                                                        bénéficiaires   membres           membres
                                                                                            (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)     (2)           (3)                       (4)                     (5)            (6)              (7)
40.0980   98   59.06                       Autres articles fabriqués       Chine                                    4,2
                                           avec des fils, ficelles, cor-   Corée du Sud          —                  4,1
                                           des ou cordages, à l'exclu-     Hong-kong             —                  4,1
                                           sion des tissus et des          Macao                 —                  4,1
                                           articles en tissus:             Roumanie              —                  4,1
                         59.06-00                                          Argentine             —                  4,1
                                                Articles fabriqués avec
                                                des fils, ficelles, cordes Bolivie                                  4,1
                                                ou cordages, à l'exclu-    Brésil                                   4,1
                                                sion des tissus, des       Colombie                                 4,1
                                                articles en tissus et des  Costa Rica                               4,1
                                                articles de la catégorie   Equateur                                 4,1
                                                97                         Guatemala                                4,1
                                                                           Honduras                                 4,1
                                                                           Inde                                   36,5
                                                                           Indonésie                                4,1
                                                                           Malaysia                                 4,1
                                                                           Mexique               —                  4,1
                                                                           Pakistan                                 4,1
                                                                           Pérou                                    4,1
                                                                           Philippines                            59,4
                                                                           Singapour                                4,1
                                                                           Sri Lanka                                4,1
                                                                           Thaïlande                              38,1
                                                                           Uruguay                                  4,1
40.0990   99   59.07     59.07-10,90       Tissus enduits de colle ou      Chine                                    2,5
                                           de matières amylacées, du       Corée du Sud          —                  2,5
                                           genre utilisé pour la reliure,  Hong-kong             —                  2,5
                                           le cartonnage, la gainerie      Macao                 —                  2,5
                                           ou usages similaires (perca-    Roumanie              —                  2,5
                                           line enduite, etc.); toiles à   Argentine             —                  2,5
                                           calquer ou transparentes        Bolivie               —                  2,5
                                           pour le dessin; toiles prépa-   Brésil                —                  2,5
                                           rées pour la peinture; bou-     Colombie              —                  2,5
                                           gran et similaires pour la      Costa Rica            —                  2,5
                                           chapellerie                     Equateur                                 2,5
                                                                           Guatemala                                2,5
                                                                           Honduras                                 2,5
                                                                           Inde                                     2,5
                                                                           Indonésie                                2,5
                                                                           Malaysia                                 2,5
                                                                           Mexique                                  2,5
                                                                           Pakistan              —                  2,5
                                                                           Pérou                                    2,5
                                                                           Philippines                              2,5
                                                                           Singapour                                2,5
                                                                           Sri Lanka                                2,5
                                                                           Thaïlande                               2,5
                                                                           Uruguay                                 2,5
 ---pagebreak--- 25. 11.85                       Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 302/159
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                          Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-    du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises      territoires    les États         entre les
 de code  gorie   douanier                                                      bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                          membres
                                                                                               (en tonnes)       (en tonnes)
           (1)       (2)           (3)                        (4)                     (5)           (6)               (7)
 40.1000   100     59.08    59.08-10,51,61,    Tissus imprégnés, enduits       Chine                                  21,3
                            71,79              ou recouverts de dérivés de     Corée du Sud          —                21,3
                                               la cellulose ou d'autres ma-    Hong-kong             —                21,3
                                               tières plastiques artificielles Macao                 —                21,3
                                               et tissus stratifiés avec ces   Roumanie              —                21,3
                                               mêmes matières                  Argentine                              21,3
                                                                               Bolivie                                21,3
                                                                               Brésil                                 21,3
                                                                               Colombie                               21,3
                                                                               Costa Rica                             21,3
                                                                               Equateur              —                21,3
                                                                               Guatemala                              21,3
                                                                               Honduras                               21,3
                                                                               Inde                                   21,3
                                                                               Indonésie                              21,3
                                                                               Malaysia                               21,3
                                                                               Mexique                                21,3
                                                                               Pakistan                               21,3
                                                                               Pérou                                  21,3
                                                                               Philippines                            21,3
                                                                               Singapour                               21,3
                                                                               Sri Lanka                               21,3
                                                                               Thaïlande                              21,3
                                                                               Uruguay                                 21,3
 40.1010   101  ex 59.04                        Ficelles, cordes et cordages   Chine                 —                  4,1
                                               tressés ou non:                 Corée du Sud                             4,1
                            59.04-80                autres qu'en fibres tex-   Hong-kong                                4,1
                                                    tiles synthétiques         Macao                                    4,1
                                                                               Roumanie                                 4,1
                                                                               Argentine                                4,1
                                                                               Bolivie                                  4,1
                                                                               Brésil                                   4,1
                                                                               Colombie              —                  4,1
                                                                               Costa Rica                               4,1
                                                                               Equateur                                 4,1
                                                                               Guatemala                                4,1
                                                                               Honduras                                 4,1
                                                                               Inde                                    21,3
                                                                               Indonésie                                4,1
                                                                               Malaysia                                 4,1
                                                                               Mexique                                  4,1
                                                                               Pakistan                                 4,1
                                                                               Pérou                                    4,1
                                                                               Philippines           —                  4,1
                                                                               Singapour                                4,1
                                                                               Sri Lanka                               57,8
                                                                               Thaïlande                             370,2
                                                                               Uruguay                                  4,1
 ---pagebreak--- N° C 302/160                    Journal officiel des Communautés européennes                                   25. 11.85
                                                                                           Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                        Pays ou    répartis entre    non répartis
Numéro   Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                                   membres             États
                                                                             bénéficiaires
                  commun                                                                                       membres
                                                                                            (en tonnes)
                                                                                                             (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                      (4)                    (5)           (6)              (7)
40.1020   102  59.10        59.10-10,31,39     Linoléums pour tous usa-     Chine                                  11,2
                                              ges, découpés ou non;         Corée du Sud         —                 11,2
                                              couvre-parquets consistant    Hong-kong            —                 11,2
                                              en un enduit appliqué sur     Macao                —                 11,2
                                              support de matières tex-      Roumanie              —                11,2
                                              tiles, découpés ou non        Argentine                              11,2
                                                                            Bolivie                                11,2
                                                                            Brésil                                 11,2
                                                                            Colombie                               11,2
                                                                            Costa Rica                             11,2
                                                                            Equateur                               11,2
                                                                            Guatemala                              11,2
                                                                            Honduras                               11,2
                                                                            Inde                                   11,2
                                                                            Indonésie            —                 11,2
                                                                            Malaysia                               11,2
                                                                            Mexique                                11,2
                                                                            Pakistan                               11,2
                                                                            Pérou                                  11,2
                                                                            Philippines                            11,2
                                                                            Singapour                              11,2
                                                                            Sri Lanka                              11,2
                                                                            Thaïlande                              11,2
                                                                            Uruguay                                11,2
40.1030   103  ex 59.11                       Tissus caoutchoutés, autres   Chine                                   4,1
                                              que de bonneterie:            Corée du Sud         —                  4,1
                            59.11-11,14, 17,       à l'exclusion de ceux    Hong-kong            —                  4,1
                            20                                              Macao                                   4,1
                                                   pour pneumatiques
                                                                            Roumanie                                4,1
                                                                            Argentine            —                  4,1
                                                                            Bolivie              —                  4,1
                                                                            Brésil               —                  4,1
                                                                            Colombie             —                  4,1
                                                                            Costa Rica           —                  4,1
                                                                            Equateur             —                  4,1
                                                                            Guatemala            —                  4,1
                                                                            Honduras             —                  4,1
                                                                            Inde                 —                  4,1
                                                                            Indonésie            —                  4,1
                                                                            Malaysia             —                  4,1
                                                                            Mexique              —                  4,1
                                                                            Pakistan             —                  4,1
                                                                            Pérou                —                  4,1
                                                                            Philippines          —                  4,1
                                                                            Singapour            —                  4,1
                                                                            Sri Lanka            —                  4,1
                                                                            Thaïlande            —                  4,1
                                                                            Uruguay              —                  4,1
 ---pagebreak--- 25. 11.85                     Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 302/161
                                                                                          Plafonds tarifaires individuels
                Numéro                                                         Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-  du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises     territoires    les États        entre les
 de code  gorie douanier                                                    bénéficiaires   membres             États
                commun                                                                                        membres
                                                                                           (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)     (2)           (3)                      (4)                     (5)           (6)              (7)
 40.1040   104  59.12                       Autres tissus imprégnés ou    Chine                     3
                                            enduits; toiles peintes pour  Corée du Sud              3            —
                                            décors de théâtres, fonds     Hong-kong                 3            —
                                            d'ateliers ou usages analo-   Macao                     3            —
                                            gues:                         Roumanie                  3            —
                          59.12-00                                        Argentine                                3
                                                Tissus imprégnés ou
                                                enduits,     autres   que
                                                                          Bolivie               —                  3
                                                                          Brésil                                   3
                                                ceux des catégories 99,
                                                 100, 102 et 103; toiles
                                                                          Colombie              —                  3
                                                peintes pour décors de    Costa Rica            —                  3
                                                théâtres, fonds d'ate-    Equateur                                 3
                                                liers ou usages analo-    Guatemala                                3
                                                                          Honduras                                 3
                                                gues                      Inde                                     3
                                                                          Indonésie                                3
                                                                          Malaysia                                 3
                                                                          Mexique                                  3
                                                                          Pakistan                                 3
                                                                          Pérou                                    3
                                                                          Philippines                              3
                                                                          Singapour                                3
                                                                          Sri Lanka             —                  3
                                                                          Thaïlande                                3
                                                                          Uruguay                                  3
40.1050   105   59.13     59.13-01,11,13,   Tissus (autres que de bon-    Chine                                    3
                          15,19,32,34,35,   neterie) élastiques, formés   Corée du Sud          —                  3
                          39                de matières textiles asso-    Hong-kong             —                  3
                                            ciées à des fils de caout-    Macao                                    3
                                            chouc                         Roumanie                                 3
                                                                          Argentine                                3
                                                                          Bolivie                                  3
                                                                          Brésil                                   3
                                                                          Colombie                                 3
                                                                          Costa Rica                               3
                                                                          Equateur                                 3
                                                                          Guatemala                                3
                                                                          Honduras                                3
                                                                          Inde                                    7,6
                                                                          Indonésie                               3
                                                                          Malaysia                                3
                                                                          Mexique               —                 3
                                                                          Pakistan                                3
                                                                          Pérou                                   3
                                                                          Philippines                             3
                                                                          Singapour                               3
                                                                          Sri Lanka                               3
                                                                          Thaïlande                               5,6
                                                                          Uruguay                                 3
 ---pagebreak--- N° C 302/162                 Journal officiel des Communautés européennes                                    25. 11.85
                                                                                         Plafonds tarifaires individuels
               Numéro                                                         Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-  du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises    territoires    les États        entre les
 de code gorie douanier                                                    bénéficiaires   membres             États
               commun                                                                                        membres
                                                                                          (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)     (2)           (3)                       (4)                    (5)           (6)              (7)
40.1060   106  59.14     59.14-00           Mèches tissées, tressées ou   Chine                                   1,5
                                            tricotées, en matières texti- Corée du Sud          —                 1,5
                                            les, pour lampes, réchauds,   Hong-kong             —                 1,5
                                            bougies et similaires; man-   Macao                 —                 1,5
                                            chons à incandescence,        Roumanie              —;                1,5
                                            même imprégnés, et tissus     Argentine             —                 1,5
                                            tubulaires de bonneterie      Bolivie               —                 1,5
                                            servant à leur fabrication    Brésil                                  2,5
                                                                          Colombie                                1,5
                                                                          Costa Rica                              1,5
                                                                          Equateur                                1,5
                                                                          Guatemala                               1,5
                                                                          Honduras                                1,5
                                                                          Inde                                    1,5
                                                                          Indonésie                               1,5
                                                                          Malaysia                                1,5
                                                                          Mexique               —                 1,5
                                                                          Pakistan                                1,5
                                                                          Pérou                                   1,5
                                                                          Philippines                             1,5
                                                                          Singapour                               1,5
                                                                          Sri Lanka                               1,5
                                                                          Thaïlande                               1,5
                                                                          Uruguay                                 1,5
 40.1070  107   59.15    59.15-10,90        Tuyaux pour pompes et         Chine                                   1,5
                                            tuyaux similaires, en ma-     Corée du Sud          —                 1,5
                                            tières textiles, même avec    Hong-kong             —                 1,5
                                             armatures ou accessoires en  Macao                 —                 1,5
                                             autres matières              Roumanie                                1,5
                                                                          Argentine                               1,5
                                                                          Bolivie                                 1,5
                                                                          Brésil                                  1,5
                                                                          Colombie                                 1,5
                                                                          Costa Rica                               1,5
                                                                          Equateur                                 1,5
                                                                          Guatemala                                1,5
                                                                          Honduras                                 1,5
                                                                          Inde                                     1,5
                                                                          Indonésie             —                  1,5
                                                                          Malaysia                                 1,5
                                                                          Mexique                                  1,5
                                                                          Pakistan                                 1,5
                                                                          Pérou                                    1,5
                                                                          Philippines                              1,5
                                                                          Singapour                                1,5
                                                                          Sri Lanka                                1,5
                                                                          Thaïlande                                1,5
                                                                          Uruguay                                  1,5
 ---pagebreak--- 25. 11.85                       Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 302/163
                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                          Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-    du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises      territoires    les États        entre les
 de code  gorie   douanier                                                     bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                         membres
                                                                                              (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)       (2)           (3)                       (4)                     (5)           (6)              (7)
 40.1080   108    59.16     59.16-00          Courroies       transporteuses Chine                 —                  1,5
                                              ou de transmission en ma-      Corée du Sud                             1,5
                                              tières textiles, même armées   Hong-kong                                1,5
                                                                             Macao                                    1,5
                                                                             Roumanie                                 1,5
                                                                             Argentine                                1,5
                                                                             Bolivie                                  1,5
                                                                             Brésil                                   1,5
                                                                             Colombie              —                  1,5
                                                                             Costa Rica                               1,5
                                                                             Equateur                                 1,5
                                                                             Guatemala                                1,5
                                                                             Honduras                                 1,5
                                                                             Inde                                     1,5
                                                                             Indonésie                                1,5
                                                                             Malaysia                                 1,5
                                                                             Mexique                                  1,5
                                                                             Pakistan                                 1,5
                                                                             Pérou                                    1,5
                                                                             Philippines                              1,5
                                                                             Singapour                                1,5
                                                                             Sri Lanka                                1,5
                                                                             Thaïlande                                1,5
                                                                             Uruguay                                  1,5
40.1090    109 ex 62.04                       Bâches, voiles d'embarca-      Chine                                    2,5
                                              tions, stores d'extérieur,     Corée du Sud          —                25,9
                                              tentes et articles de campe-   Hong-kong             —                  3,1
                                              ment:                          Macao                 —                  2,5
                            62.04-21,61,69         Bâches, voiles d'embar-   Roumanie              —                 2,5
                                                  cations et stores d'exté-  Argentine                               2,5
                                                  rieur, tissés              Bolivie                                 2,5
                                                                             Brésil                                  2,5
                                                                             Colombie                                2,5
                                                                             Costa Rica                              2,5
                                                                             Equateur                                2,5
                                                                             Guatemala                               2,5
                                                                             Honduras                                2,5
                                                                             Inde                                    2,8
                                                                             Indonésie             —                 2,5
                                                                             Malaysia                                2,5
                                                                             Mexique                                 2,5
                                                                             Pakistan                                2,5
                                                                             Pérou                                   2,5
                                                                             Philippines                             2,5
                                                                             Singapour                               2,5
                                                                             Sri Lanka                               2,5
                                                                             Thaïlande                               2,5
                                                                             Uruguay                                 2,5
 ---pagebreak--- N° C 302/164                   Journal officiel des Communautés européennes                                    25. 11. 85
                                                                                           Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                        Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-    du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises    territoires                     entre les
 de code gorie   douanier                                                                     les États          États
                 commun                                                      bénéficiaires   membres           membres
                                                                                            (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)       (2)           (3)                       (4)                    (5)           (6)              (7)
40.1100   110 ex 62.04                        Bâches, voiles d'embarca-     Chine                 —                12,2
                                             tions, stores d'extérieur,     Corée du Sud                          27
                                             tentes et articles de campe-   Hong-kong             —                12,2
                                              ment:                         Macao                 —                12,2
                           62.04-25, 75           Matelas pneumatiques,     Roumanie                               12,2
                                                  tissés                    Argentine                              12,2
                                                                            Bolivie                                12,2
                                                                            Brésil                                 12,2
                                                                            Colombie                               12,2
                                                                            Costa Rica                             12,2
                                                                            Equateur                               12,2
                                                                            Guatemala                              12,2
                                                                            Honduras                               12,2
                                                                            Inde                                   12,2
                                                                            Indonésie                              12,2
                                                                            Malaysia                               20,2
                                                                            Mexique               —                12,2
                                                                            Pakistan                               12,2
                                                                            Pérou                                  12,2
                                                                            Philippines                            12,2
                                                                            Singapour                              12,2
                                                                            Sri Lanka                              12,2
                                                                            Thaïlande                              12,2
                                                                            Uruguay                                12,2
40.1110   111  ex 62.04                       Bâches, voiles d'embarca-     Chine                  1,5
                                              tions, stores d'extérieur,    Corée du Sud           8,3            —
                                              tentes et articles de campe-  Hong-kong              1,5            —
                                              ment:                         Macao                  1,5            —
                           62.04-29, 79           Articles de campement,    Roumanie               2,1
                                                  tissés, autres que mate-  Argentine                               1,5
                                                  las pneumatiques et       Bolivie                                 1,5
                                                  tentes                    Brésil                                  4,6
                                                                            Colombie                                3,5
                                                                            Costa Rica                              1,5
                                                                            Equateur                                1,5
                                                                            Guatemala                               1,5
                                                                            Honduras                                1,5
                                                                            Inde                                    4,6
                                                                            Indonésie                               1,5
                                                                            Malaysia                                1,5
                                                                            Mexique                                 1,5
                                                                            Pakistan              —                 1,9
                                                                            Pérou                                   1,5
                                                                            Philippines                             1,5
                                                                            Singapour                               1,5
                                                                            Sri Lanka                               1,5
                                                                            Thaïlande                               1,5
                                                                            Uruguay                                 1,5
 ---pagebreak--- 25.11.85                        Journal officiel des Communautés européennes                              N°C 302/165
                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                          Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif                                                      territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier    Codes Nimexe     Désignation des marchandises                                        États
                  commun                                                       bénéficiaires   membres           membres
                                                                                              (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                       (4)                     (5)           (6)              (7)
 40.1120  112  ex 62.05                       Autres articles confection-     Chine                 —                14,5
                                              nés en tissus, y compris les    Corée du Sud                            8,3
                                              patrons de vêtements:           Hong-kong             —                 5,1
                            62.05-10,30,93,        autres articles confec-    Macao                                   5,1
                            95,99                  tionnés en tissus, à l'ex- Roumanie              —                 5,1
                                                   ception de ceux des        Argentine                               5,1
                                                   catégories 113 et 114      Bolivie                                 5,1
                                                                              Brésil                                  5,1
                                                                              Colombie                                5,1
                                                                              Costa Rica                              5,1
                                                                              Equateur                                5,1
                                                                              Guatemala                               5,1
                                                                              Honduras                                5,1
                                                                              Inde                                   21,3
                                                                              Indonésie                               5,1
                                                                              Malaysia                                5,1
                                                                              Mexique                                 5,1
                                                                              Pakistan              —                 5,1    ,
                                                                              Pérou                                   5,1
                                                                              Philippines                            35,8
                                                                              Singapour                               5,1
                                                                              Sri Lanka                               5,1
                                                                              Thaïlande                               5,1
                                                                              Uruguay                                 5,1
 40.1130  113  ex 62.05 C                      Autres articles confection-    Chine                                   1,5
                                               nés en tissus, y compris les   Corée du Sud          —                 1,5
                                               patrons de vêtements:          Hong-kong             —                 1,5
                                                                              Macao                                   1,5
                                               C. Torchons, serpillières,
                                                                              Roumanie                                1,5
                                                   lavettes et chamoiset-
                                                   tes, autres que de jute    Argentine                               1,5
                                                   ou d'autres fibres tex-    Bolivie               —                21,3
                                                   tiles   libériennes     du Brésil                                   1,5
                                                   n° 57.03 ou de coco:       Colombie                                 1,5
                                                                              Costa Rica                               1,5
                            62.05-ex 20            Torchons, serpillières,    Equateur              —                  1,5
                                                   lavettes et chamoiset-     Guatemala             —                  1,5
                                                   tes, autres qu'en bonne-   Honduras              —                  1,5
                                                   terie                      Inde                                   20,8
                                                                              Indonésie                                1,5
                                                                              Malaysia                                 1,5
                                                                              Mexique                                  1,5
                                                                              Pakistan              —               139
                                                                              Pérou                                    1,5
                                                                              Philippines                             4,5
                                                                              Singapour                                1,5
                                                                              Sri Lanka                                1,5
                                                                              Thaïlande                                1,5
                                                                              Uruguay                                  1,5
 ---pagebreak--- N° C 302/166                    Journal officiel des Communautés européennes                                   25. 11. 85
                                                                                           Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                        Pays ou    répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe     Désignation des marchandises    territoires    les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                   bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                       membres
                                                                                            (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                      (4)                    (5)           (6)              (7)
40.1140   114  ex 59.17     59.17-10,29,32,   Tissus et articles pour usa-  Chine                                   4,1
                            38,49,51,59,71,   ges techniques en matières    Corée du Sud                            4,1
                            79,91,93,95,99    textiles                      Hong-kong                               4,1
                                                                            Macao                                   4,1
                                                                            Roumanie                                4,1
                                                                            Argentine                               4,1
                                                                            Bolivie                                 4,1
                                                                            Brésil                                  4,1
                                                                            Colombie                                4,1
                                                                            Costa Rica                              4,1
                                                                            Equateur                                4,1
                                                                            Guatemala                               4,1
                                                                            Honduras                                4,1
                                                                            Inde                 —                  4,1
                                                                            Indonésie                               4,1
                                                                            Malaysia                                4,1
                                                                            Mexique                                 4,1
                                                                            Pakistan                                4,1
                                                                            Pérou                                   4,1
                                                                            Philippines                             4,1
                                                                            Singapour                               4,1
                                                                            Sri Lanka                               4,1
                                                                            Thaïlande                               4,1
                                                                            Uruguay                                 4,1
 ---pagebreak--- 25.11.85                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N ° C 302/167
                                                              ANNEXE II
               Liste des produits textiles non AMF faisant l'objet de plafonds tarifaires communautaires répartis ou
                   non entre les États membres, dans le cadre des préférences tarifaires généralisées en faveur de
                                     certains pays et territoires en voie de développement (a) (b)
                                                             GROUPE III
                                                                                                          Plafonds tarifaires individuels
                      Numéro                                                                 Pays ou      répartis entre    non répartis
 Numéro    Caté-       du tarif                                                             territoires      les États         entre les
 de code   gorie      douanier      Codes Nimexe         Désignation des marchandises                                           États
                      commun                                                               bénéficiaires    membres           membres
                                                                                                           (en tonnes)       (en tonnes)
            (1)          (2)               (3)                         (4)                      (5)             (6)               (7)
 42.1150    1.15      54.03       54.03-10,31,35,       Fils de lin ou de ramie, non     Brésil                175,4
                                  37,39,50,61,69        conditionnés pour la vente      Chacun des                               175,4
                                                        au détail                       autres bénéfi-
                                                                                        ciaires repris à
                                                                                        l'annexe IV
 42.1160    116       54.04       54.04-10,90           Fils de lin ou de ramie,        Chacun des                                  6,2
                                                        conditionnés pour la vente      bénéficiaires
                                                        au détail                       repris à l'an-
                                                                                         nexe IV
 42.1170    117       54.05       54.05-21,25,31,       Tissus de lin ou de ramie        Roumanie                41,3
                                  35,38,51,55,61,                                        Chacun des                               41,3
                                  68                                                     autres bénéfi-
                                                                                         ciaires repris à
                                                                                         l'annexe IV
 42.1180    118    ex 62.02 B                           Linge de lit, de table, de       Chacun des                                25,8
                                                        toilette, d'office ou de cui-   bénéficiaires
                                                        sine; rideaux, vitrages et      repris à l'an-
                                                        autres articles d'ameuble-       nexe IV
                                                        ment:
                                                        B. autres:
                                  62.02-15                   Linge de lit, de lin ou
                                                             de ramie, autre qu'en
                                                             bonneterie
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation du tarif douanier commun, le libellé de la désignation des marchandises
    est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette an-
    nexe, par la portée des codes Nimexe.
(b) L'admission au bénéfice du régime préférentiel des envois postaux est subordonnée à l'indication du code Nimexe spéci-
    fiquement afférent aux produits concernés.
 ---pagebreak--- N° C302/168                       Journal officiel des Communautés européennes                                       25. 11.85
                                                                                                 Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                            Pays ou      répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif    Codes Nimexe      Désignation des marchandises      territoires      les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                                         membres             États
                  commun                                                          bénéficiaires                      membres
                                                                                                  (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)            (3)                         (4)                    (5)         • (6)                (7)
42.1190   119  ex 62.02 B                        Linge de lit, de table, de     Chine                  46,4
                                                toilette, d'office ou de cui-   Roumanie               46,4             —
                                                sine; rideaux, vitrages et      Chacun des             —                46,4
                                            > autres articles d'ameuble-        autres bénéfi-
                                                ment:                           ciaires repris a
                                                B. autres:                      l'annexe IV
                             62.02-61,75             Linge de table, de toi-
                                                     lette, d'office ou de cui-
                                                     sine, de lin ou de ramie,
                                                     autre qu'en bonneterie
42.1200   120  ex 62.02                         Linge de lit, de table, de      Chacun des                              32
                                                toilette, d'office ou de cui-   bénéficiaires
                                                sine; rideaux, vitrages et      repris à l'an-
                                                autres articles d'ameuble-      nexe IV
                                                ment:
                             62.02-01,87             Vitrages, rideaux et au-
                                                     tres articles d'ameuble-
                                                     ment, de lin ou de ra-
                                                     mie, autres qu'en bon-
                                                     neterie
42.1210   121  ex 59.04                         Ficelles, cordes et cordages,   Chacun des                             120,7
                                                tressés ou non:                 bénéficiaires
                             59.04-60                Ficelles, cordes et cor-   repris à l'an-
                                                     dages, tressés ou non,     nexe IV
                                                     de lin ou de ramie
42.1220   122   62.03 B I a)                    Sacs et sachets d'embal-        Chacun des                              27,9
                                                lage:                           bénéficiaires
                                                B. en tissus d'autres ma-       repris à l'an-
                                                    tières textiles:            nexe IV
                                                                                                        •
                                                     I. usagés:
                             62.03-20                    a) en tissus de lin
                                                              ou de sisal:
                                                              Sacs et sachets
                                                              d'emballage
                                                              usagés, de lin
                                                              ou de sisal, au-
                                                              tres qu'en bon-
                                                              neterie
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                  Nc C 302/169
                                                                                                    Plafonds tarifaires individuels
                    Numéro                                                             Pays ou      répartis entre    non répartis
 Numéro    Caté-     du tarif    Codes Nimexe      Désignation des marchandises       territoires      les États        entre les
 décode    gorie   douanier                                                          bénéficiaires    membres             États
                    commun                                                                                              membres
                                                                                                     (en tonnes)      (en tonnes)
            (1)        (2)             (3)                       (4)                      (5)             (6)              (7)
 42.1230    123  ex 58.04                         Velours, peluches, tissus        Chacun des                                2,1
                                                 bouclés et tissus de chenil-      bénéficiaires
                                                 le, à l'exclusion des articles    repris à l'an-
                                                  nos 55.08 et 58.05:              nexe IV
                 ex 61.06                         Châles, écharpes, foulards,
                                                  cache-nez, cache-col, man-
                                                 tilles, voiles et voilettes, et
                                                  articles similaires:
                               58.04-80                Velours, peluches, tis-
                                                       sus bouclés et tissus de
                                                       chenille, tissés, de lin
                                                       ou de ramie à l'excep-
                                                       tion de ceux en rubane-
                                                       rie
                               61.06-90                Châles, écharpes, fou-
                                                       lards, cache-nez, ca-
                                                       che-col, mantilles, voi-
                                                       les et voilettes, et
                                                       articles similaires, de
                                                       lin ou de ramie, autres
                                                       qu'en bonneterie
 42.1240    124  ex 56.01      56.01-11,13,15,    Fibres textiles synthétiques     Roumanie              670,7
                               16,17,18           discontinues                     Chacun des              —              670,7
                 ex 56.02      56.02-11,13,15,                                     autres bénéfi-
                               19                                                  ciaires repris à
                 ex 56.03      56.03.11,13,15,                                     l'annexe IV
                               17,18
 42.1251   125 A ex 51.01 A                       Fils de fibres textiles syn-     Chacun des                               23,7
                                                  thétiques et       artificielles bénéficiaires
                                                  continues, non condition-        repris à l'an-
                                                  nés pour la vente au détail :    nexe IV
                                                  A. Fils de fibres textiles
                                                       synthétiques:
                               51.01-15,17,19,         Fils de fibres textiles
                               32, 34, 38              synthétiques, autres que
                                                       les fils de la caté-
                                                       gorie 41
 42.1255   125 B ex 51.02 A II                    Monofils, lames et formes        Chacun des                                2,1
                                                  similaires (paille artificiel-   bénéficiaires
                                                  le) et imitations de catgut,     repris à l'an-
                                                  en matières textiles synthé-     nexe IV
                                                  tiques et artificielles:
                                                  A. en matières textiles syn-
                                                       thétiques:
                                                        II. autres:
                               51.02-22,24                  de polyéthylène ou
                                                            de polypropylène
 ---pagebreak--- N°'C 302/170                    Journal officiel des Communautés européennes                                         25. 11.85
                                                                                                 Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                            Pays ou      répartis entre    non répartis
Numéro   Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises       territoires      les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                        bénéficiaires    membres             États
                  commun                                                                                             membres
                                                                                                  (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                        (4)                      (5)             (6)              (7)
42.1257  125 C 51.02 A I                       Monofils, lames et formes        Chacun des                                4,1
               exil                           similaires (paille artificiel-    bénéficiaires
                                              le) et imitations de catgut,      repris à l'an-
                                              en matières textiles synthé-      nexe IV
                                              tiques et artificielles:
                                              A. en matières textiles syn-
                                                   thétiques:
                            51.02-12,13,15           I. Monofils
                                                    II. autres:
                            51.02-28                    autres que les pro-
                                                        duits de la catégorie
                                                        125 B
42.1260   126  ex 56.01     56.01-21,23,28     Fibres textiles    artificielles Roumanie              619,1
                                              discontinues                      Chacun des                             619,1
               ex 56.02     56.02-21,23,28                                      autres bénéfi-
               ex 56.03     56.03-21,29                                         ciaires repris à
                                                                                l'annexe IV
42.1271  127 A ex 51.01                        Fils de fibres textiles syn-     Brésil                  76,4
               BII                            thétiques et        artificielles Chacun des                              76,4
                                              continues, non condition-         autres bénéfi-
                                              nés pour la vente au détail:      ciaires repris à
                                                                                l'annexe IV
                                               B. Fils de fibres textiles ar-
                                                   tificielles:
                                                    II. autres:
                            51.01-63,65,74,             Fils, autres       que
                            75                          ceux de la       caté-
                                                        gorie 42
42.1275  127 B 51.02 B                         Monofils, lames et formes        Chacun des                                1
                                              similaires (paille artificiel-    bénéficiaires
                                              le) et imitations de catgut,      repris à l'an-
                                              en matières textiles synthé-      nexe IV
                                              tiques et artificielles:
                            51.02-41,49        B. en matières textiles arti-
                                                   ficielles
42.1290   129     53.09     53.09-00           Fils de poils grossiers          Chacun des              —                 1
               ex 53.10     53.10-20                                            bénéficiaires
                                                                                repris à l'an-
                                                                                nexe IV
 ---pagebreak--- 25. 11.85                       Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 302/171
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                          Pays ou     répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-    du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires     les États        entre les
 de code  gorie   douanier                                                      bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                          membres
                                                                                               (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)       (2)           (3)                       (4)                     (5)            (6)              (7)
 42.1301 130 A    50.04     50.04-10,90        Fils de soie non condition-    Chacun des                             26,8
                                               nés pour la vente au détail    bénéficiaires
                  50.07 A                      Fils de soie, de bourre de     repris à l'an-
                                               soie (schappe) ou de dé-       nexe IV
                                               chets de bourre de soie
                                               (bourrette),     conditionnés
                                               pour la vente au détail ; poil
                                               de Messine (crin de Floren-
                                               ce); imitations de catgut
                                               préparées à l'aide de soie:
                            50.07-10           A. Fils de soie
 42.1305 BOB      50.05     50.05-10,90,99     Fils de bourre de soie         Chacun des                              40,2
                                               (schappe) ou de déchets de     bénéficiaires
                                               bourre de soie (bourrette),    repris à l'an-
                                               non conditionnés pour la       nexe IV
                                               vente au détail
                  50.07 B,                     Fils de soie, de bourre de
                C                              soie (schappe) ou de dé-
                                               chets de bourre de soie
                                               (bourrette),      conditionnés
                                               pour la vente au détail ; poil
                                               de Messine (crin de Floren-
                                               ce); imitations de catgut
                                               préparées à l'aide de soie:
                            50.07-90           B. Fils de bourre de soie
                                                   (schappe) ou de déchets
                                                   de bourre de soie (bour-
                                                   rette)
                            50.07-99           C. Poil de Messine (crin
                                                   de Florence); imita-
                                                   tions de catgut prépa-
                                                   rées à l'aide de fils de
                                                    soie
 42.1310   131 ex 57.07     57.07-90           Fils de sisal                  Chacun des             —                24,8
                                                                              bénéficiaires
                                                                              repris à l'an-
                                                                              nexe IV
 42.1320   132 ex 57.07     57.07-20           Fils de papier                 Chacun des             —                 3,1
                                                                              bénéficiaires
                                                                              repris à l'an-
                                                                              nexe IV
 42.1330   133     57.07 A  57.07-01,03,07     Fils de chanvre et autres      Chacun des             —              428
                                               fibres végétales               bénéficiaires
                                                                              repris à l'an-
                                                                               nexe IV
 42.1340   134    52.01     52.01-10,90        Filés métalliques              Chacun des             —                  1
                                                                              bénéficiaires
                                                                              repris à l'an-
                                                                               nexe IV
 ---pagebreak--- N° C 302/172                   Journal officiel des Communautés européennes                                       25. 11. 85
                                                                                              Plafonds tarifaires individuels
                 Numéro                                                          Pays ou      répartis entre    non répartis
 Numéro Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires      les États        entre les
 décode gorie    douanier                                                      bénéficiaires    membres             États
                 commun                                                                                           membres
                                                                                               (en tonnes)      (en tonnes)
         (1)        (2)           (3)                        (4)                    (5)             (6)              (7)
42.1350  135     53.12     53.12-00          Tissus de poils grossiers et    Chacun des             —                  1
                                             de crins                        bénéficiaires
                                                                             repris à l'an-
                                                                             nexe IV
42.1360  136     50.09     50.09-01,20,31,   Tissus de soie                  Chine                   56,8
                           39,41,42,44,45,                                   Chacun des                              77,4
                           47,48,62,64,66,                                   autres bénéfi-
                           68,80                                             ciaires repris à
              ex 59.17     59.17-21                                          l'annexe IV
42.1370  137 ex 58.04      58.04-05          Velours, peluches, tissus       Chacun des                                2,1
                                             bouclés et tissus de chenil-    bénéficiaires
                                              le, à l'exclusion des articles repris à l'an-
                                             des n™ 55.08 et 58.05, de       nexe IV
                                             soie, de chappe ou de bour-
                                             rette de soie
              ex 58.05     58.05-20           Rubanerie en soie, en bour-
                                             re de soie (schappe) ou en
                                             bourette de soie
42.1380  138     57.11     57.11-10,20,90    Tissus de chanvre de fibres     Chacun des             —                25,8
                                              végétales et de fils de pa-    bénéficiaires
                                              pier                           repris à l'an-
                                                                             nexe IV
42.1390  139     52.02     52.02-00          Tissus, de fils métalliques     Chacun des             —                  1
                                             ou métallisés                   bénéficiaires
                                                                             repris à l'an-
                                                                             nexe IV
42.1400  140 ex 60.01      60.01-98           Étoffes de bonneterie, au-     Chacun des             —                  1
                                             tres qu'en coton, en laine      bénéficiaires
                                             ou en fibres artificielles ou   repris à l'an-
                                             synthétiques                    nexe IV
42.1410  141  ex 62.01     62.01-99          Couvertures, autres qu'en       Chacun des                                4,1
                                             coton, en laine ou en fibres    bénéficiaires
                                              artificielles ou synthétiques  repris à l'an-
                                                                             nexe IV
 ---pagebreak--- 25. 11.85                       Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 302/173
                                                                                               Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                          Pays ou      répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-    du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires      les États        entre les
 de code  gorie   douanier                                                      bénéficiaires                        États
                  commun                                                                         membres           membres
                                                                                                (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)       (2)           (3)                       (4)                     (5)             (6)              (7)
 42.1420   142 ex 58.02     58.02-78,88       Tapis de poils grossiers, de    Chine                 141,4
                                              sisal, de chanvre, d'autres     Chacun des                             141,4
                                              fibres de la famille des aga-   autres bénéfi-
                                               ves et autres qu'en coton,     ciaires repris à
                                              en laine ou en fibres artifi-   l'annexe IV
                                              cielles et synthétiques
 42.1440   144 ex 59.02     59.02-45           Feutre de poils grossiers      Chacun des                               10
                                                                              bénéficiaires
                                                                              repris à l'an-
                                                                              nexe IV
 42.1451 145 A ex 59.04                        Ficelles, cordes et cordages,  Philipinnes             89,8
                                              tressés ou non :                Chacun des                              89,8
                            59.04-23               en abaca (chanvre de       autres bénéfi-
                                                   Manille)                   ciaires repris à
                                                                              l'annexe IV
 42.1455 145 B ex 59.04                        Ficelles, cordes et cordages,  Chacun des              —              143,4
                                              tressés ou non:                 bénéficiaires
                            59.04-50               en chanvre                 repris à l'an-
                                                                              nexe IV
 42.1461 146 A ex 59.04                        Ficelles, cordes et cordages,  Brésil                262,1
                                              tressés ou non:                 Mexique               262,1
                            59.04-31               Ficelles lieuses et botte- Chacun des                             262,1
                                                   leuses pour machines       autres bénéfi-
                                                   agricoles, en sisal et au- ciaires repris à
                                                   tres fibres de la famille  l'annexe IV
                                                   des agaves
 42.1465 146 B ex 59.04                        Ficelles, cordes et cordages,  Brésil                  12,4
                                              tressés ou non :                Mexique                 12,4
                            59.04-35,38            en sisal et autres fibres  Chacun des                               12,4
                                                   de la famille des aga-     autres bénéfi-
                                                   ves, autres que les pro-   ciaires repris à
                                                   duits de la catégorie      l'annexe IV
                                                   146 A
 ---pagebreak--- N° C 302/174                      Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 11. 85
                                                                                                Plafonds tarifaires individuels
                   Numéro                                                           Pays ou     répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif     Codes Nimexe      Désignation des marchandises     territoires     les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                        bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                            membres
                                                                                                 (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)         (2)            (3)                          (4)                  (5)            (6)              (7)
42.1520   152  ex 59.02 A                        Feutres et articles en feutre, Chacun des                               3,1
                                                 même imprégnés ou en-          bénéficiaires
                                                 duits:                         repris à l'an-
                                                                                nexe IV
                                                 A. Feutres en pièces ou
                                                      simplement découpés,
                                                      de forme carrée ou rec-
                                                      tangulaire:
                             59.02-31                 Feutres à l'aiguille de
                                                      jute ou d'autres fibres
                                                      textiles libériennes du
                                                      n° 57.03, non impré-
                                                      gnés ni enduits, à usa-
                                                      ges autres que pour re-
                                                      vêtements de sol
42.1560   156  60.05 A H b)                      Vêtements de dessus, acces-    Chacun des                               9,3
               4 aa)11                           soires du vêtement et autres   bénéficiaires
                 bb)22aaa)                       articles de bonneterie non     repris à l'an-
                                                 élastique ni caoutchoutée:     nexe IV
                                                 A. Vêtements de dessus et
                                                      accessoires du vête-
                                                      ment:
                             60.05-21,38              Chemisiers et pullovers
                                                      de soie, de schappe ou
                                                      de bourrette, pour fem-
                                                      mes, fillettes et jeunes
                                                      enfants
42.1570   157  60.04                             Sous-vêtements de bonne-       Chacun des            —                  6,2
               AU      d)                        terie non élastique ni         bénéficiaires
                  III  e)                        caoutchoutée:                  repris à l'an-
               B II    d)    60.04-09, 16,29,         Sous-vêtements, autres    nexe IV
                  IV   e)    90                       que ceux des catégories
                                                       1 à 123
42.1580   158  60.05 A II b)                     Vêtements de dessus, acces-    Chacun des                             12,4
               4 aa)66                           soires du vêtements et au-     bénéficiaires
                 bb) 11 ffO                      tres articles de bonneterie    repris à l'an-
                      22ggg)                     non élastique ni caoutchou-    nexe IV
                 ce) 55                          tée:
                 gg)55       60.05-26, 37,44,         Vêtements de dessus et
                 hh)55       49, 75, 80, 83, 87,      accessoires du vête-
                 'jij)22     92                       ment, autres que ceux
                 kk)22                                des catégories 1 à 123 et
                 11) 55                               d e l à 156
 ---pagebreak--- 25. 11.85                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N ° C 302/175
                                                                                                   Plafonds tarifaires individuels
                    Numéro                                                             Pays ou     répartis entre    non répartis
 Numéro   Caté-      du tarif     Codes Nimexe      Désignation des marchandises      territoires     les États        entre les
 de code  gorie    douanier                                                          bénéficiaires   membres             États
                   commun                                                                                              membres
                                                                                                    (en tonnes)      (en tonnes)
           (1)          (2)             (3)                       (4)                     (5)            (6)              (7)
 42.1590   159  61.02                              Vêtements de dessus pour        Chacun des                            104,2
                B II e) 4 aa)                      femmes, fillettes et jeunes     bénéficiaires
                          7aa)                     enfants :                       repris à l'an-
                                61.02-47,76        II. Robes,         chemisiers,  nexe IV
                                                        blouses-chemisiers      et
                                                        blouses de soie, de
                                                        schappe ou de bourret-
                                                        te, en tissus
                61.06 A                            Châles, écharpes, foulards,
                                                   cache-nez, cache-col, man-
                                                   tilles, voiles et voilettes, et
                                                   articles similaires:
                                61.06-10                de soie, de schappe ou
                                                        de bourrette
                61.07 A                            Cravates :
                                61.07-10                de soie, de schappe ou
                                                        de bourrette
 42.1600   160  61.05 B II                         Mouchoirs et pochettes:         Chacun des             —                 2,1
                                61.05-91                de soie, de schappe ou     bénéficiaires
                                                        de bourrette               repris à l'an-
                                                                                   nexe IV
 42.1610   161  61.01                              Vêtements de dessus pour        Chacun des                            103,2
                BV a)       4                      hommes et garçonnets:           bénéficiaires
                       b)   4                                                      repris à l'an-
                                                   B. autres:
                       c)   4                                                      nexe IV
                       d)   4
                       e)   4
                       0 2
                       g) 4
                61.02                              Vêtements de dessus pour
                B i l e ) 1 dd)                    femmes, fillettes et jeunes
                          2dd)                     enfants :
                          3dd)
                                                   B. autres:
                          4fï)
                                61.01-ex32;38,          Vêtements de dessus en
                          5dd)
                                48, 58,68, 78, 89,      tissus, pour hommes,
                          6dd)
                          8bb)  98                      garçonnets, femmes, fil-
                          9dd)                          lettes et jeunes enfants,
                                61.02-ex28;34,          (y compris les bébés),
                                41,45,55,64,74,         autres que ceux des
                                87,94                   catégories 1 à 123 et de
                                                        la 159
 ---pagebreak--- N° C 302/176                    Journal officiel des Communautés européennes                                     25. 11. 85
                                                                                             Plafonds tarifaires individuels
                  Numéro                                                         Pays ou     répartis entre    non répartis
 Numéro  Caté-     du tarif   Codes Nimexe      Désignation des marchandises    territoires     les États        entre les
 de code gorie    douanier                                                     bénéficiaires   membres             États
                  commun                                                                                         membres
                                                                                              (en tonnes)      (en tonnes)
          (1)        (2)           (3)                       (4)                    (5)            (6)              (7)
42.1620   162 60.05 A I b)  60.05-03           Vêtements du genre «cow-      Chacun des                               6,2
                                              boy» et autres vêtements si-   bénéficiaires
               61.01 AI     61.01-03          milaires pour le déguise-      repris à l'an-
                                              ment et le divertissement,     nexe IV
               61.02 A II   61.02-04           d'une taille commerciale
                                               inférieure à 158
42.2200  220   63.01        63.01-10,90       Vêtements usagés               Chacun des             —                 5,2
                                                                             bénéficiaires
                                                                             repris à l'an-
                                                                             nexe IV
 ---pagebreak--- 25. II. 85                      Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 302/177
                                                         ANNEXE III
                          Liste des produits manufacturés de jute et de coco visés à l'article 1
                    Numéro du
           Numéro tarif
           d'ordre      douanier             Désignation des marchandises                  Pays bénéficiaires
                     commun
                         (1)                              (2)                                              (3)
           47.0010       57.06      Fils de jute ou d'autres fibres textiles        Inde, Thaïlande, les pays
                                    libériennes du n° 57.03                         figurant à l'annexe V
           47.0020       57.10      Tissus de jute ou d'autres fibres textiles      Inde, Thaïlande, les pays
                                    libériennes du n° 57.03:                        figurant à l'annexe V
                                    A. d'une largeur inférieure ou égale à
                                          150 cm et d'un poids au m2:
                                            I. inférieur à 310 g
                                           II. égal ou supérieur à 310 g et in-
                                               férieur ou égal à 500 g
                                         III. supérieure 500g
                                    B. d'une largeur supérieure à 150 cm
           47.0030       58.02      Autres tapis, même confectionnés; tis-          Inde, Sri Lanka, les pays
                                    sus dits «Kélim» ou «Kilim», «Schu-             figurant à l'annexe V
                                    macks» ou «Soumak», «Karamanie» et
                                    similaires, même confectionnés:
                                    A. Tapis:
                                           I. Tapis de coco
           47.0040                        II. autres:                               Inde, Thaïlande, les pays
                                               ex a) Tapis tufted de jute ou        figurant à l'annexe V
                                                       d'autres fibres textiles li-
                                                       bériennes du n° 57.03
           47.0050                             ex b) Tapis de jute d'autres          Inde, Thaïlande, les pays
                                                       fibres libériennes du        figurant à l'annexe V
                                                       n° 57.03
           47.0060   ex 58.05        Rubanerie et rubans sans trame en fils          Inde, Thaïlande, les pays
                                     ou fibres parallélisés et encollés (bol-        figurant à l'annexe V
                                     ducs), en jute ou autres fibres textiles li-
                                     bériennes du n° 57.03, à l'exclusion des
                                     articles du n° 58.06
           47.0070   ex 59.04        Ficelles, cordes et cordages, tressés ou        Inde, Thaïlande, les pays
                                     non, de jute ou d'autres fibres, textiles       figurant à l'annexe V
                                     libériennes du n° 57.03
 ---pagebreak--- N° C302/178                    Journal officiel des Communautés européennes                              25. 11.85
                   Numéro du
          Numéro tarif
           d'ordre     douanier         Désignation des marchandises             Pays bénéficiaires
                    commun
                        (1)                          (2)                                         (3)
          47.0080       62.03    Sacs et sachets d'emballage:              Inde, Thaïlande, les pays fi-
                                 A. en tissus de jute ou d'autres fibres   gurant à l'annexe V
                                     libériennes du n° 57.03:
                                     II. autres:
                                          a) en tissus d'un poids au m2
                                              inférieur à 310 g
                                          b) en tissus d'un poids au m2
                                              égal ou supérieur à 310 g et
                                              inférieur ou égal à 500 g
                                          c) en tissus d'un poids au m2
                                              supérieur à 500 g
 ---pagebreak--- 25. 11.85                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N ° C 302/179
                                                             ANNEXE IV
            Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                     A. PAYS INDÉPENDANTS
660  Afghanistan (2)                       416  Guatemala                          504  Pérou
208  Algérie                               260  Guinée (2)                         708  Philippines
330  Angola                                257  Guinée-Bissau (2)                  644  Qatar
459  Antigua et Barbuda                    310  Guinée équatoriale (2)             306  République Centrafricaine (2)
632  Arabie Saoudite                       488  Guyana                             456  République Dominicaine
528  Argentine                             452  Haïti (2)                          247  République du Cap-Vert (2)
453  Bahamas                               424  Honduras                           066  Roumanie
640  Bahreïn                               664  Inde                               324  Rwanda(2)
666  Bangladesh (2)                        700  Indonésie                          450  Saint-Christophe-et-Nevis
469  Barbade                               616  Iran                               465  Sainte-Lucie
421  Belize                                612  Iraq                               467  Saint-Vincent
284  Bénin O                               464  Jamaïque                           806  Salomon (îles)
675  Bhoutan(2)                            628  Jordanie                           819  Samoa occidentales (2)
676  Birmanie                              696  Kampuchea                          311  Sâo Tome et Prince (2)
516  Bolivie                               346  Kenya                              248  Sénégal
391  Botswana (2)                          812  Kiribati                           355  Seycheiles et dépendances (2)
236  Burkina Faso (2)                      636  Koweït                             264  Sierra Leone (2)
508  Brésil                                684  Laos (2)                           706  Singapour
703  Brunei Darussalam                     395  Lesotho (2)                        342  Somalie (2)
328  Burundi (2)                           604  Liban                              224  Soudan (2)
302  Cameroun                              268  Libéria                            669  Sri Lanka
512  Chili                                 216  Libye                              492  Surinam
720  Chine                                 370  Madagascar                         393  Swaziland
600  Chypre                                386  Malawi (2)                         608  Syrie
480  Colombie                              701  Malaysia                           352  Tanzanie (2)
375  Comores(2)                            667  Maldives(2)                        244  Tchad (2)
318  Congo                                 232  Mali (2)                           680  Thaïlande
728  Corée du Sud                          204  Maroc                              280  Togo (2)
436  Costa Rica                            373  Maurice                            817  Tonga (2)
272  Côte-d'Ivoire                         228  Mauritanie                         472  Trinité et Tobago
448  Cuba                                  412  Mexique                            212  Tunisie
338  Djibouti (2)                          366  Mozambique                         807  Tu valu
460  Dominique                             803  Nauru                              524  Uruguay
220  Egypte                                672  Népal (2)                          816  Vanuatu
428  El Salvador                           432  Nicaragua                          484  Venezuela
647  Émirats arabes unis                   240  Niger (2)                          690  Viêt-nam
500  Equateur                              288  Nigeria                            652  Yémen du Nord (2)
334  Ethiopie (2)                          649  Oman                               656  Yémen du Sud (2)
815  Fidji                                 350  Ouganda (2)                        048  Yougoslavie
314  Gabon                                 662  Pakistan                           322  Zaïre
252  Gambie (2)                            442  Panama                             378  Zambie
276  Ghana                                 801  Papouasie - Nouvelle-Guinée        382  Zimbabwe
473  Grenade                               520  Paraguay
(') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature
    [règlement (CEE) n° 3537/82 (JO n° L371 du 30. 12. 1982, p. 7), prorogé par le règlement (CEE) n° 3104/84
 2
    (JOn° L 291 du 8. 11. 1984, p. 25)].
( ) Ce pays figure également à l'annexe V.
 ---pagebreak--- N° C 302/180                       Journal officiel des Communautés européennes                                   25. 11. 85
                                              B. PAYS ET TERRITOIRES
           dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des
                                   États membres de la Communauté ou par des pays tiers
           476   Antilles néerlandaises
           413   Bermudes
           044   Gibraltar
           406   Groenland (')
           740   Hong-kong
           463   îles Cayman
           529   îles Falkland et dépendances
           813   îles Pitcairn
           454   îles Turks et Caicos
           457   îles Vierges des États-Unis
           811   îles Wallis-et-Futuna
           450   Indes occidentales
           743   Macao
           377   Mayotte
           809   Nouvelle-Calédonie et dépendances
           808   Océanie américaine (2)
           802   Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île
                 Norfolk]
           814   Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue; îles Cook)
           822   Polynésie française
                                         Terres australes et antarctiques françaises
           329
                                       I Territoire australien de l'Antarctique
                                         Territoire britannique de l'Antarctique
                Sainte-Hélène et dépendances
           357  Territoire britannique de l'océan Indien
           Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de
                         changements dans le statut international de pays ou territoires.
          (') A partir de l'entrée en vigueur du traité, signé à Bruxelles le 13 mars 1984, modifiant les trai-
               tés instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland ou de mesures
               transitoires décidées par le Conseil.
           2
          ( ) L'Océanie américaine comprend: Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles
               Midway, îles Johnston et Sand, île Wake; les îles sous tutelle: Carolines, Mariannes et
               Marshall.
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                     Journal officiel des Communautés européennes               N° C 302/181
                                                     ANNEXE V
                              Liste des pays en voie de développement les moins avancés
       660 Afghanistan                                     232  Mali
       666 Bangladesh                                      672  Népal
       284 Bénin                                           240  Niger
       675 Bhoutan                                         350  Ouganda
       391 Botswana                                        306  République Centrafricaine
       236 Burkina Faso                                    247  République du Cap-Vert
       328 Burundi                                         324  Rwanda
       375 Comores                                         819 Samoa occidentales
       338 Djibouti                                        311  Sâo Tome et Prince
       334 Ethiopie                                        355 Seychelles et dépendances
       252 Gambie                                          264 Sierra Leone
       260 Guinée                                          342  Somalie
       257 Guinée-Bissau                                   224  Soudan
       310 Guinée équatoriale                              352  Tanzanie
       452 Haïti                                           244 Tchad
       684 Laos                                            280 Togo
       395 Lesotho                                         817 Tonga
       386 Malawi                                          652  Yémen du Nord
       667 Maldives                                        656  Yémen du Sud