CELEX: 32008D0605
Language: fr
Date: 2008-07-22 00:00:00
Title: Décision 2008/605/PESC du Conseil du 22 juillet 2008 mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

23.7.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 194/34
            
         
      DÉCISION 2008/605/PESC DU CONSEIL
   
   du 22 juillet 2008
   mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu la position commune 2004/161/PESC (1), et notamment son article 6, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par la position commune 2004/161/PESC, le Conseil a arrêté des mesures pour, notamment, empêcher l'entrée ou le passage en transit sur le territoire des États membres des personnes physiques dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit au Zimbabwe et geler les capitaux et ressources économiques appartenant à des membres du gouvernement du Zimbabwe et à toute personne physique ou morale, entité ou organisme qui leur sont associés, dont la liste figure à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               À la suite des violences organisées et commises par les autorités du Zimbabwe lors de la campagne pour les élections présidentielles en 2008, qui a abouti à faire de ce scrutin un déni de démocratie, il convient d'ajouter certaines personnes et entités à la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC. En sus de leurs activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'Etat de droit au Zimbabwe, ces personnes et entités sont associées au régime par leurs fonctions ou, par leur participation ou leur incitation aux violences organisées et commises par les autorités du Zimbabwe, doivent être considérées comme associées au régime,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Les personnes et entités figurant à l'annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         B. KOUCHNER
         
      
   
   
      (1)  JO L 50 du 20.2.2004, p. 66. Position commune modifiée en dernier lieu par la décision 2007/455/PESC (JO L 172 du 30.6.2007, p. 89).
   
      ANNEXE
      Personnes et entités visées à l'article premier
      
                  
                              132.
                           
                           
                              Gono, Gideon
                           
                        
               
                  Gouverneur de la Banque centrale
               
            
                  
                              133.
                           
                           
                              Kazembe, Joyce
                           
                        
               
                  Vice-présidente de la Zimbabwe Electoral Commission
                  
               
            
                  
                              134.
                           
                           
                              Patel, Bharat
                           
                        
               
                  Procureur général a.i.
               
            
                  
                              135.
                           
                           
                              Chiwenga, Jocelyn
                           
                        
               
                  Femme d’affaires, épouse du Général Chiwenga, Chef d’État major des Armées
               
            
                  
                              136.
                           
                           
                              Dube, Tshingo
                           
                        
               
                  PDG des industries de défense du Zimbabwe et candidat du Zanu-Pf aux élections parlementaires
               
            
                  
                              137.
                           
                           
                              Huni, Munyaradzi
                           
                        
               
                  Journaliste du journal officiel et pro-gouvernemental «The Herald» ayant incité à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections
               
            
                  
                              138.
                           
                           
                              Kereke, Munyaradzi
                           
                        
               
                  Conseiller en chef du gouverneur de la Banque centrale
               
            
                  
                              139.
                           
                           
                              Chiremba, Mirirai
                           
                        
               
                  Responsable du Département du renseignement financier à la Banque centrale
               
            
                  
                              140.
                           
                           
                              Zvayi, Caesar
                           
                        
               
                  Journaliste du journal officiel et pro-gouvernemental «The Herald», ayant incité à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections
               
            
                  
                              141.
                           
                           
                              Chingoka, Peter
                           
                        
               
                  Chef de la fédération de cricket du Zimbabwe, ayant publiquement soutenu la campagne de terreur menée avant et pendant les élections
               
            
                  
                              142.
                           
                           
                              Chimedza, Paul Dr.
                           
                        
               
                  Président de l’association mondiale de médecine pour le chapitre du Zimbabwe, ayant refusé l'assistance envers des victimes du MDC (opposition)
               
            
                  
                              143.
                           
                           
                              Général de corps aérien Karakadzai
                           
                        
               
                  Harare Metropolitan Province, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections
               
            
                  
                              144.
                           
                           
                              Col. C. Sibanda
                           
                        
               
                  Bulawayo Province, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections
               
            
                  
                              145.
                           
                           
                              Général de brigade Tarumbwa
                           
                        
               
                  Manicaland and Mutare South, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections
               
            
                  
                              146.
                           
                           
                              Col. M. Mzilikazi (MID)
                           
                        
               
                  Buhera Central, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections
               
            
                  
                              147.
                           
                           
                              Col. Mutsvunguma
                           
                        
               
                  Headlands, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections
               
            
                  
                              148.
                           
                           
                              Général de brigade Shungu
                           
                        
               
                  Mashonaland Central, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections
               
            
                  
                              149.
                           
                           
                              Col. Chipwere
                           
                        
               
                  Bindura South, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections
               
            
                  
                              150.
                           
                           
                              Col. F. Mhonda
                           
                        
               
                  Rushinga, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections
               
            
                  
                              151.
                           
                           
                              Général de corps aérien Muchena
                           
                        
               
                  Midlands, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections
               
            
                  
                              152.
                           
                           
                              Général de corps aérien Abu Basutu
                           
                        
               
                  Matebeleland South, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections
               
            
                  
                              153.
                           
                           
                              Général de brigade Khumalo
                           
                        
               
                  Matebeleland North, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections
               
            
                  
                              154.
                           
                           
                              Général de corps d’armée E. A. Rugeje
                           
                        
               
                  Masvingo Province, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections
               
            
                  
                              155.
                           
                           
                              Col G. Mashava
                           
                        
               
                  Chiredzi Central, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections
               
            
                  
                              156.
                           
                           
                              Lt. Col. Muchono
                           
                        
               
                  Mwenezi West, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections
               
            
                  
                              157.
                           
                           
                              Lt. Col. Mpabanga
                           
                        
               
                  Mwenezi East, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections
               
            
                  
                              158.
                           
                           
                              Commandant R. Kwenda
                           
                        
               
                  Zaka East, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections
               
            
                  
                              159.
                           
                           
                              Général de brigade Sigauke
                           
                        
               
                  Mash West Province, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections
               
            
                  
                              160.
                           
                           
                              Col Gwekwerere
                           
                        
               
                  Chinhoyi, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections
               
            
                  
                              161.
                           
                           
                              Col. C. T. Gurira
                           
                        
               
                  Mhondoro Mubaira, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections
               
            
                  
                              162.
                           
                           
                              Général de brigade D. Nyikayaramba
                           
                        
               
                  Mashonaland East, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections
               
            
                  
                              163.
                           
                           
                              Général de brigade Rungani
                           
                        
               
                  Général de brigade à la retraite, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections
               
            
                  
                              164.
                           
                           
                              Chinotimba, Joseph
                           
                        
               
                  Vice-Président de l’Association nationale zimbabwéenne des vétérans de la guerre de libération, dirigeant des milices du Zanu-PF
               
            
                  
                              165.
                           
                           
                              Moyo, Gilbert
                           
                        
               
                  «Vétéran de guerre» impliqué dans de nombreux crimes dans le Mashonaland Ouest (Chegutu) , dirigeant des milices du Zanu-PF
               
            
                  
                              166.
                           
                           
                              Rangwani, Dani
                           
                        
               
                  Inspecteur de police impliqué dans la torture et la détention de partisans du MDC, personne directement impliquée dans les violences commises en mars 2007
               
            
                  
                              167.
                           
                           
                              Jangara, Thomsen
                           
                        
               
                  Adjoint du Préfet de police, Commissaire de police en chef, basé à Southerton, responsable de la zone de Harare Sud, personne directement impliquée dans les violences commises en mars 2007
               
            
                  
                              168.
                           
                           
                              Tonderai Matibiri, Innocent
                           
                        
               
                  Directeur général adjoint de la police; neveu ou «cousin proche» africain de Mugabe, placé à un poste de haut niveau pour devenir le prochain directeur général de la police, personne directement impliquée dans les violences commises en mars 2007
               
            
                  
                              169.
                           
                           
                              Zidco Holdings
                           
                        
               
                  Holding financière de la Zanu-PF [alias Zidco Holdings (PVT) Ltd]
                  PO Box 1275, Harare, Zimbabwe
               
            
                  
                              170.
                           
                           
                              Jongwe Printing and Publishing Company (PVT) Ltd
                           
                        
               
                  Branche éditoriale de la Zanu-Pf (alias Jongwe printing and publishing co, alias Jongwe printing and publishing company)
                  14 Austin Road, Coventry road, Workington, Harare, Zimbabwe. PO box 5988, Harare, Zimbabwe
               
            
                  
                              171.
                           
                           
                              Cold Comfort Farm Trust Co-operative
                           
                        
               
                  Appartenant à Didymus Mutasa, Grace Mugabe également impliquée
                  7 Cowie Road, Tynwald, Harare, Zimbabwe
               
            
                  
                              172.
                           
                           
                              Zimbabwe Defence Industries
                           
                        
               
                  Entièrement détenu par le Gouvernement de Zimbabwe. Parmi les directeurs on compte Leo Mugabe et Solomon Mujuru.
                  10th Floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe