CELEX: C1996/180/77
Language: fr
Date: 1996-06-22 00:00:00
Title: ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 29 mars 1996 dans l'affaire T-24/96 R: U contre Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

22 . 6 . 96          1 FR                   Journal officiel des Communautés européennes                             NH C 180/29
greffier: M. H. Jung, a rendu le 15 mai 1996 un arrêt dont le            ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL
dispositif est le suivant .                                                            DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                            du 29 mars 1996
1 ) Le recours est rejeté.                                           dans l'affaire T-24/96 R: U contre Centre européen pour le
                                                                              développement de la formation professionnelle
                                                                                                ( 96/C 180/77 )
2 ) Chacune des parties supportera ses propres dépens.
(') JO n" C 331 du 26 . 11 . 1994 .                                                 (Langue de procédure: l'allemand)
                                                                     Dans l'affaire T-24/96 R: U, fonctionnaire du Centre
                                                                     européen pour le développement de la formation profes­
                                                                     sionnelle, demeurant à Berlin, représenté par Me Frank
                                                                     Montag, avocat à Bruxelles, ayant élu domicile à Luxem­
                                                                     bourg en l' étude de Mc Aloyse May, 31 , Grand-rue , contre
   ARRET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE                            Centre européen pour le développement de la formation
                                                                     professionnelle ( agent: Me Bertrand Wàgenbaur ), ayant
                       ( cinquième chambre )                         pour objet une demande tendant, d' une part, à ce qu' il soit
                           du 21 mai 1996                            sursis à l'exécution de la décision de la partie défenderesse
dans l'affaire T-153/95 : Raymond Kaps contre Cour de                relative à l' affectation du requérant à Thessalonique et,
           justice des Communautés européennes f 1 )                 d'autre part, à ce que son affectation au bureau de la
                                                                      Commission à Berlin soit provisoirement maintenue , le
(Fonctionnaires — Concours — Jury — Epreuve orale —                  président du Tribunal a rendu , le 29 mars 1996 , une
Décision du jury de non-inscription sur la liste de réserve —         ordonnance dont le dispositif est le suivant.
Portée de l'obligation de motivation — Portée du contrôle
                            juridictionnel)
                            ( 96/C 180/76 )                           1 ) Le sursis à exécution accordé par l'ordonnance du
                                                                            président du Tribunal du 29 février 1996 est reconduit
                                                                            jusqu'au 12 avril 1996 inclus . Jusqu'à cette date, le
               (Langue de procédure: le français)                           requérant restera affecté à Berlin.
Dans l'affaire T-153/95 : Raymond Kaps , fonctionnaire de la          2 ) La demande en référé est rejetée pour le surplus.
Cour de justice des Communautés européennes, demeurant
à Schifflange, représenté par Mes Jean-Noël Louis, Thierry
Demaseure, Véronique Leclercq et Ariane Tornel , avocats              3 ) Les dépens sont réservés.
au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg
au siège de la Fiduciaire Myson SARL, 1 , rue Glesener,
contre Cour de justice des Communautés européennes
( agent: M. Timothy Millett ), ayant pour objet l' annulation
des décisions du jury du concours sur épreuves , interne à
l' institution, n" CJ 51 /93 , attribuant au requérant, pour ses
épreuves écrites et orales, une notation qui ne permettait pas
de l' inscrire parmi les lauréats de la liste de réserve, et, pour    Recours introduit le 22 mars 1996 par Eyckeler & Malt AG
autant que de besoin , l' annulation de la décision de la                 contre Commission des Communautés européennes
défenderesse de ne pas inscrire le requérant sur la liste de                                 ( Affaire T-42/96 )
réserve du concours n° CJ 51 /93 ainsi que de la décision du
                                                                                                 ( 96/C 180/78 )
comité chargé des réclamations du 15 mai 1995 portant
rejet de la réclamation du requérant, le Tribunal ( cinquième
chambre ), composé de M. R. Schintgen, président, et de                             (Langue de procédure: l'allemand)
MM . R. Garcîa-Valdecasas et J. Azizi , juges; greffier : Mme B.
Pastor, administrateur principal, a rendu le 21 mai 1996 un
arrêt dont le dispositif est le suivant .                             Le Tribunal de première instance des Communautés euro­
                                                                      péennes a été saisi, le 22 mars 1996 , d' un recours dirigé
                                                                      contre la Commission des Communautés européennes et
 1 ) Le recours est rejeté.                                           formé par Eyckeler & Malt AG, ayant son siège social à
                                                                      Hilden, république fédérale d'Allemagne, représentée par
2 ) Chacune des parties supportera ses propres dépens.                Mes Dietrich Ehle et Volker Schiller, Cologne, élisant
                                                                      domicile en l'étude de Mc Marc Lucius, 6 , rue Michel Welter
                                                                      à Luxembourg.
 C ) JO n" C 248 du 23 . 9 . 1995 .
                                                                      La partie requérante conclut à ce qu' il plaise au Tribu­
                                                                      nal :