CELEX: 31978R0897
Language: fr
Date: 1978-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 897/78 de la Commission, du 28 avril 1978, abrogeant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation de calmars congelés

29 . 4 . 78                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 117/ 61
                               REGLEMENT (CEE) N° 897/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 avril 1978
              abrogeant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation de calmars
                                                           congelés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     des prix s est manifesté, que les stocks ont diminué et
EUROPÉENNES,                                                      que les produits de la production nationale ont pu
                                                                  être écoulés dans des conditions satisfaisantes ; qu'il
vu le traité instituant la Communauté économique                  est à prévoir qu'une perturbation de ce marché n'est
européenne,                                                       plus à craindre actuellement,
vu le règlement (CEE) n0 100/76 du Conseil, du 19
janvier 1976, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des produits de la pêche ( ! ),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
2560/77 (2), et notamment son article 22 paragraphe 2,                                 Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n0 2619/77                Le règlement (CEE) n° 2619/77 est abrogé .
de la Commission du 28 novembre 1977 (3), des
mesures de sauvegarde applicables à l'importation de                                      Article 2
calmars congelés en Italie ont été arrêtées ;
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
considérant que de l'examen de la situation sur le                publication au Journal officiel des Communautés
marché en Italie il ressort qu'un certain redressement            européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 avril 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
( 1) JO n° L 20 du 28 . 1 . 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 303 du 28. 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 304 du 29 . 11 . 1977, p. 37.