CELEX: 31988R1271
Language: fr
Date: 1988-05-11
Title: Règlement (CEE) n° 1271/88 de la Commission, du 6 mai 1988, concernant la clôture de l'adjudication permanente pour l'exportation de sucre blanc visée au règlement (CEE) n 1092/87

11 . 5. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 121 /35
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1271/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 6 mai 1988
                   concernant la clôture de l'adjudication permanente pour l'exportation de sucre
                                          blanc visée au règlement (CEE) n° 1092/87
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          notamment des stocks et des quantités prévisibles de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              sucre disponibles pour l'exportation suite aux engage­
péenne,                                                             ments à l'exportation déjà décidés, il convient de clore
                                                                    plus tôt que prévu ladite adjudication permanente ;
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le            considérant que les mesures prévues au présent règlement
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­         sont conformes à l'avis du comité de gestion du sùcre,
ment (CEE) n0 1 107/88 (2), et notamment son article 13
paragraphe 2, son article 18 paragraphe 5 et son article 19
paragraphes 4 et 7,                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil, du 23 mars
 1972, établissant les règles d'application dans le secteur                              Article premier
du sucre en cas de hausse sensible des prix sur le marché           À l'article 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE)
mondial (3), et notamment son article 1 er paragraphe 1 ,           n0 1092/87, la date du « 31 juillet 1988 » est remplacée
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n° 1092/87             par celle du « 19 mai 1988 ».
de la Commission (4), modifié par le règlement (CEE)
n0 3739/87 (*), il est procédé à des adjudications partielles                                Article 2
pour l'exportation de sucre ; que, compte tenu du bilan
d'approvisionnement en sucre de la Communauté et                    Le présent règlement entre en vigueur le 19 mai 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 6 mai 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
C)  JO   n" L 1 77 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
0   JO   n" L 110 du 29. 4. 1988, p. 20.
(3) JO   n0 L 75 du 28. 3. 1972, p. 5.
(<) JO   n" L 106 du 22. 4. 1987, p. 9.
n    JO  n0 L 352 du 15. 12. 1987, p. 21