CELEX: 32011R0868
Language: fr
Date: 2011-08-31 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 868/2011 de la Commission du 31 août 2011 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus plantarum (DSM 21762) et d’une préparation de Lactobacillus buchneri (DSM 22963) en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1.9.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 226/2
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 868/2011 DE LA COMMISSION
   du 31 août 2011
   concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus plantarum (DSM 21762) et d’une préparation de Lactobacillus buchneri (DSM 22963) en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, des demandes d’autorisation ont été présentées pour une préparation de Lactobacillus plantarum (DSM 21762) et une préparation de Lactobacillus buchneri (DSM 22963). Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               Les demandes concernent l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus plantarum (DSM 21762) et d’une préparation de Lactobacillus buchneri (DSM 22963) en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques».
            
         
               (4)
            
            
               Dans son avis du 15 mars 2011 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que le Lactobacillus plantarum (DSM 21762) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement, et que cette préparation peut permettre d’améliorer la production d’ensilage issu de tout type de fourrage grâce à une réduction du pH et une meilleure conservation de la matière sèche. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs dans l’alimentation animale présenté par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (5)
            
            
               Dans son avis du 7 avril 2011 (3), l’Autorité a conclu que le Lactobacillus buchneri (DSM 22963) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement, et que cette préparation peut permettre d’améliorer la production d’ensilage grâce à une augmentation de la production d’acide acétique. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs dans l’alimentation animale présenté par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (6)
            
            
               Il ressort de l’examen des préparations de Lactobacillus plantarum (DSM 21762) et de Lactobacillus buchneri (DSM 22963) que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ces préparations selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les préparations figurant en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 31 août 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  EFSA Journal (2011); 9(3):2113.
   
      (3)  EFSA Journal (2011); 9(4):2138.
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d’identification de l’additif
               
               
                  Nom du titulaire de l’autorisation
               
               
                  Additif
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d’animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d’autorisation
               
            
                  UFC/kg de matière organique
               
            
                  
                     Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage.
                  
               
            
                  1k2071
               
               
                  —
               
               
                  
                     Lactobacillus plantarum (DSM 21762)
               
               
                  
                               
                           
                           
                              
                                 Composition de l’additif:
                              
                              Préparation de Lactobacillus plantarum (DSM 21762) contenant au moins 5 × 1011 UFC/g d’additif
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Caractérisation de la substance active:
                              
                              
                                 Lactobacillus plantarum (DSM 21762)
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Méthode d’analyse
                                  (1)
                              
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Dénombrement: méthode du milieu coulé: EN 15787
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP).
                                       
                                    
                        
               
                  Toutes les espèces animales
               
               
                  —
               
               
                  1 × 108
                  
               
               
                  —
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage et la durée de conservation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              La dose minimale de l’additif peut être adaptée lorsque celui-ci est utilisé en combinaison avec d’autres micro-organismes en tant qu’additif pour l’ensilage.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation.
                           
                        
               
                  21 septembre 2021
               
            
                  1k2072
               
               
                  —
               
               
                  
                     Lactobacillus buchneri (DSM 22963)
               
               
                  
                               
                           
                           
                              
                                 Composition de l’additif:
                              
                              Préparation de Lactobacillus buchneri (DSM 22963) contenant au moins 5 × 1011 UFC/g d’additif
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Caractérisation de la substance active:
                              
                              
                                 Lactobacillus buchneri (DSM 22963)
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Méthode d’analyse
                                  (1)
                              
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Dénombrement:
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          méthode du milieu coulé: EN 15787
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP).
                                       
                                    
                        
               
                  Toutes les espèces animales
               
               
                  —
               
               
                  1 × 108
                  
               
               
                  —
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage et la durée de conservation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              La dose minimale de l’additif peut être adaptée lorsque celui-ci est utilisé en combinaison avec d’autres micro-organismes en tant qu’additif pour l’ensilage.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation.
                           
                        
               
                  21 septembre 2021
               
            
         (1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx.