CELEX: 31967R0793
Language: fr
Date: 1967-11-01 00:00:00
Title: Règlement n 793/67/CEE de la Commission, du 30 octobre 1967, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés pour les animaux

N° 266 / 10                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                     1 . 11 . 67
                               RÈGLEMENT N° 793/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 30 octobre 1967
                     fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                     à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés pour les
                                                       animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  il est dit ci-dessus, de plus de 0,25 unité de compte
EUROPÉENNES,                                                   pour 100 kg de produit de base ;
                                                                     considérant que, pour certains produits transfor­
     vu le traité instituant la Communauté écono­              més, le prélèvement doit être diminué de l'inci­
mique européenne,                                              dence de la restitution à la production accordée
                                                               pour les produits de base, en vue de leur transfor­
                                                               mation, conformément à l'article 13 du règlement
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du              n0 360/67/CEE et à l'article 2 du règlement n° 475/
13 juin 1967, portant organisation commune des                 67/CEE ;
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­
ment son article 14 paragraphe 4,                                     considérant que l'élément fixe du prélèvement a
                                                               été arrêté par les règlements n0 360/67/CEE et
                                                               n° 194/67/CEE ;
     vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (2), et notamment son article 12 para­                  considérant que, afin de tenir compte des inté­
graphe 4,                                                      rêts des États africains et malgache associés et des
                                                                pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à leur
                                                                égard doit être diminué, pour certains produits
     considérant que les règles à appliquer pour cal­           transformés à base de céréales, y compris les ali­
culer l'élément mobile du prélèvement à l'impor­                ments composés, du montant de l'élément fixe,
tation des produits transformés à base de céréales et           ainsi que, pour quelques-uns de ces produits, d'une
de riz sont édictées à l'article 14 paragraphe 1 A              partie de l'élément mobile, conformément à l'article
du règlement n° 120/67/CEE et à l'article 12 para­              1er du règlement n0 361/67/CEE du Conseil, du
graphe 1 a) du règlement n0 359/67/CEE ; que l'in­              25 juillet 1967, relatif au régime applicable aux
cidence, sur leur coût de revient, des prélèvements             produits transformés à base de céréales et de riz
applicables à leur produit de base est déterminée,              originaires des États africains et malgache associés
en vertu de l'article 2 du règlement n0 360/67/CEE              ou des pays et territoires d'outre-mer (6) ;
(3) et de l'article 5 du règlement n° 194/67/CEE (4),                  considérant que les mesures prévues au présent
par la différence entre le prix de seuil de ces pro­             règlement sont conformes à l'avis du Comité de
duits de base et la moyenne de leurs prix C.A.F.                 gestion des céréales,
des 25 premiers jours du mois précédent, cette dif­
férence étant calculée en fonction de la quantité de
produits de base considérée comme étant entrée                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 dans la fabrication du produit transformé ou du
produit concurrent servant de référence pour les                                     Article premier
produits transformés ne contenant pas de céréales ;
                                                                       Les prélèvements à percevoir, lors de 1 impor­
                                                                 tation des produits visés à l'article 1er sous d) du
      considérant qu'en application du règlement n0              règlement n0 120/67/CEE et à l'article 1er para­
 475/67/CEE (5), le prélèvement ainsi déterminé après            graphe 1 sous c) du règlement n° 359/67/CEE, sont
 addition de l'élément fixe est, en principe, pour les           fixés :
 produits transformés autres que les aliments com­
 posés, valable pour un mois, mais qu'il est modifié
 lorsque le prélèvement applicable aux produits de                     — à l'annexe I, pour les produits transformés
 base s'écarte du prélèvement moyen, évalué, comme               relevant du règlement n° 360/67/CEE du Conseil,
                                                                 du 25 juillet 1967, relatif au régime d'importation
                                                                 et d'exportation de produits transformés à base de
 i1) JO  110 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                     céréales et de riz ;
 (2) JO  n«  174 du 31. 7. 1967, p. 1.
 (3) JO  n°  174 du 31. 7. 1967, p. 13.
 (*) JO  no  133 du 29. 6. 1967, p. 2813/67.
 (5) JO  no  204 du 24. 8. 1967, p. 21.                           (6) JO n« 174 du 31. 7. 1967, p. 25.
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                            N 0 266/ 11
     — à l'annexe II, pour les aliments composés re-                                          Article 2
levant du règlement n° 194/67/CEE du Conseil, du
27 juin 1967, relatif au régime applicable aux ali-                         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er no­
ments composés à base de céréales pour les animaux.                     vembre 1967 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles , le 30 octobre 1967 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     L. G. RABOT
                                                                                  Directeur général
                                                             ANNEXE I
                                                                                                               Prélèvements
      N 0 du                                                                                                  en U.C. /100 kg
 tarif douanier                                   Désignation des marchandises
    commun
                                                                                                                        E. A. M A
                                                                                                        i Pays tiers    P. T. O. M
        07.06             ex B. autres :
                                 (I) Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres                   0,590          0,470
                                     racines et tubercules à haute teneur en amidon, à l'ex­
                                     clusion des patates douces
        11.01             Farines de céréales :
                          ex C. d'orge ou d'avoine :
                                  (II) d'orge :
                                       (a) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                 6,399          5,899
                                            sèche, inférieure ou égale à 2 °/o en poids
                                       (b ) autre                                                          3,593          3,343
                                 (III) d'avoine :
                                       (a) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                 5,009          4,509
                                            sèche, inférieure ou égale à 2 °/o en poids
                                       (b) autre                                                           2,805          2,555
                             D. de riz                                                                     0,250             0
                             E. autres :
                                   (I) de maïs :
                                       (a) d'une teneur en matières grasses inférieure ou                  6,773          6,273
                                            égale à 1,5 % en poids
                                       (b) d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 °/o           4,223          3,973
                                            et inférieure ou égale à 4 °/o en poids
                                       (c) autre                                                           3,805          3,555
 ---pagebreak--- N 0 266/ 12        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                         1 . 11 . 67
                                                                                                  Prélèvements
      N° du                                                                                      en U.C. /100 k&
 tarif douanier                               Désignation des marchandises
    commun
                                                                                                          E. A. M. A.
                                                                                             Pays tiers   P. T. O. M.
        11.01
       (suite)
                          ( II) de sarrasin :
                                 (a) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          0,500             0
                                      sèche, inférieure ou égale à 2 °/o en poids
                                 (b) autre                                                    0,250             0
                        (III) de millet                                                        1,433 " " 1,183
                        (IV) de sorgho ou de dari                                              3,411        3,161
                          (V) non dénommées                                                   0,250             0
        11.02
                Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y
                compris les flocons), à l'exception du riz pelé, glacé, poli ou en
                brisures ; germes de céréales, même en farines :
                A. Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés aplatis
                    (y compris les flocons) :
                    ex I. de froment :
                                (b)  Grains mondés                                             6,456         6,206
                                (c)  Grains perlés                                             7,716         7,466
                                (d)  Grains seulement concassés ou aplatis                     5,009        4,759
                                (e)  Flocons :
                                     (1) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière       8,899         8,399
                                          sèche, inférieure ou égale à 2 °/o en poids
                                     (2) autres                                                5,009         4,759
                          II . de seigle :
                                (a) Gruaux et semoules :
                                     (1) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière       6,967         6,467
                                          sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
                                     (2) autres                                                3,915         3,665
                                (b) Grains mondés                                              5,029         4,779
                                (c) Grains perlés                                              5,999         5,749
                                (d) Grains seulement concassés ou aplatis                      3,915         3,665
                                (e) Flocons :
                                     (1) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière       6,967         6,467
                                          sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
                                     (2) autres                                                3,915         3·,665
                         III . d'autres céréales :
                                a) Flocons d'orge et d'avoine :
                                      (1) Flocons d'orge :
                                           (aa) d'iine teneur en cendres, rapportée à la ma­   7,054         6,554
                                                tière sèche, inférieure ou égale à 2 °/o en
                                                poids
                                           (bb) autres                                         3,593         3,343
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 67     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      N° 266/ 13
                                                                                            Prélèvements
      N 0 du                                                                               en U.C. /100 kg
 tarif douanier                   Désignation des marchandises
    commun
                                                                                                    E. A. M. A.
                                                                                       Pays tiers   P. T. O. M.
         11.02
       (suite)
                        (2) Flocons d'avoine :
                              (aa) d'une teneur en cendres, rapportée à la ma­          5,510         5,010
                                    tière sèche, inférieure ou égale à 2 °/o en
                                    poids
                              (bb) autres                                               2,805         2,555
                     b) autres :
                        ( 1 ) Gruaux et semoules :
                              (aa) d'orge :
                                    (11) d'une teneur en cendres, rapportée à       la  6,399         5,899
                                            matière sèche, inférieure ou égale,      à
                                            2 °/o en poids
                                    (22) autres                                         3,593         3,343
                              ( bb) d avoine :
                                    ( 11) d'une teneur en cendres, rapportée à      la  5,009         4,509
                                            matière sèche, inférieure ou égale,      à
                                            2 °/o en poids
                                    (22) autres                                         2,805         2,555
                              (cc) de maïs, d'une teneur en matières grasses :
                                    (11) — inférieure ou égale à 1,5 °/o en poids       6,773         6,273
                                            — inférieure ou égale à 1,5 °/o en poids,   2,835         2,335
                                                destinés à l'industrie de la brasserie
                                    (22) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou          4,223         3,973
                                            égale à 4 % en poids
                                    (33) de plus de 4 % en poids                        3,805         3,555
                              (dd) de riz                                               0,250            0
                              (ee) de sarrasin :
                                    ( 11) d'une teneur en cendres, rapportée à la       0,500            0
                                            matière sèche inférieure ou égale à 2 °/o
                                            en poids
                                    (22) autres                                         0,250            0
                               (ff) de millet                                           1,433         1,183
                              (gg) de sorgho ou de dari                                 3,411         3,161
                              (hh) autres                                               0,250            0
                        (2) Grains mondés :
                              (aa) d'orge                                               5,493         5,243
                              (bb) d'avoine :
                                     ( 11 ) avoine épointée                             2,805         2,555
                                     (22) autres                                        4,258         4,008
                              (cc) de maïs                                              5,826         5,576
                              (dd) de sarrasin                                          0,250            0
                              ( ee) de millet                                           2,106          1,856
                               (ff) de sorgho ou de dari                                5,208         4,958
                              (gg) autres                                               0,250            0
 ---pagebreak--- N 0 266/14         JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                  1 . 11 . 67
                                                                                          Prélèvements
      N° du                                                                              en U.C. /100 kg
 tarif douanier                            Désignation des marchandises
    commun
                                                                                                ! E. A. M. A.
                                                                                     Pays tiers    p T Q. M
        11.02
       (suite)
                                  (3) Grains perlés :
                                      (aa) d'orge                                     8,693          8,193
                                      (bb) d'avoine                                   4,258          4,008
                                      (cc) de maïs                                    5,826          5,576
                                      (dd) de sarrasin                                0,250            0
                                      (ee) de millet                                  2,106          1,856
                                       (ff) de sorgho ou de dari                      5,208          4,958
                                      (gg) autres                                     0,250            0
                                  (4) Grains seulement concassés ou aplatis :
                                      (aa) d'orge                                     3,593          3,343
                                      (bb) d'avoine                                   2,805          2,555
                                      (cc) de maïs                                    3,805          3,555
                                      (dd) de sarrasin                                0,250            0
                                      ( ee) de millet                                 1,433          1,183
                                        (ff) de sorgho ou de dari                     3,411         3,161
                                       ( gg) autres                                   0,250            0
                                  (5) Flocons :
                                      (aa) d'une teneur en cendres, rapportée à la
                                             matière sèche, inférieure ou égale à 2%
                                             en poids :
                                             (11 ) de maïs                            6,773         6,273
                                             (22)  de riz                             0,500            0
                                             (33)  de sarrasin                        0,500            0
                                             (44)  de millet                          2,588          2,088
                                             (55)  de sorgho ou   de dari             6,078          5,578
                                             (66)  autres                             0,500            0
                                      (bb) autres :
                                             ( 11) de maïs                            3,805         3,555
                                             (22) de  riz                             0,250            0
                                             (33) de  sarrasin                        0,250            0
                                             (44) de  millet                          1,433          1,183
                                             (55) de sorgho ou    de dari             3,411          3,161
                                             (66) autres                              0,250            0
                B. Germes de céréales, même en farines :
                      ( I) de froment                                                 4,000         3,500
                    ( II) autres                                                      3,114         2,614
       11.06    Farines et semoules de sagou, de manioc, d'arrow-root, de salep
                et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 :
                A. de manioc :
                      (I) dénaturées                                                  0,840         0,410
                    ( II ) autres                                                     3,788         1,908
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 67          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                     N 0 266/ 15
                                                                                                Prélèvements
      N 0 du                                                                                   en U.C. /100 kg
 tarif douanier                               Désignation des marchandises
    commun
                                                                                                         E. A. M. A.
                                                                                           Pays tiers    P.T.O.M.
        11.06
       (suite)
                B. autres :
                      (I) dénaturées                                                        0,840          0,410
                     (II) non dénommées                                                     3,788          1,908
        11.07   Malt, même torréfié :
                (A) non torréfié :
                         (I) de froment :
                               (a) présenté sous forme de farine                            9,205          8,305
                               (b) autre                                                    7,106          6,206
                       (II) d'orge :
                              (a) présenté sous forme de farine                             6,733         5,833
                              (b) autre                                                     5,258         4,358
                      (III) autre :
                              (a) présenté sous forme de farine                             6,733         5,833
                              (b) autre                                                     5,258         4,358
                (B) torréfié :
                         (I) de froment                                                     8,132         7,232
                       (II) d'orge                                                          5,979         5,079
                      (III) autre                                                           5,979         5,079
   ex 11.08     A. Amidons et fécules :
                       I. Amidon de maïs                                                    3,788         2,088
                      II. Fécule de pommes de terre :
                           a) destinée à la fabrication de dextrines, de colles, d'apprêts  3,788         2,088
                                ou de parements
                           b) autre                                                         3,788         2,088
                     III. de riz                                                            2,550            0
                     IV . autres :
                           ( a) de céréales :
                                  ( 1 ) de froment                                          3,335          1,635
                                  (2) autres                                                3,788         2,088
                           (b) non dénommés                                                 3,788          1,908
        11.09   Gluten et farine de gluten, même torréfiés :
                (A) de froment tendre                                                      17,972         2,972
                (B ) autres                                                                17,594         2,594
        17.02   ex B. Glucose et sirop de glucose :
                          II . autres :
          /                      (a) Glucose en poudre cristalline blanche même agglo­     10,724         2,724
                                        mérée
                                 (b ) non dénommés                                          7,588         2,088
 ---pagebreak--- N° 266/ 16           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                         1 . 11 . 67
                                                                                                    Prélèvements
      N° du                                                                                        en U.C. /100 kg
 tarif douanier                               Désignation des marchandises
    commun
                                                                                                            E. A. M. A
                                                                                               Pays tiers   P. T. O. M
   ex 23.02      Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                 autres traitements des grains de céréales :
                ex A. d'une teneur en amidon supérieure à 7 °/o en poids :
                         (I) des grains de céréales :
                              (a) de maïs ou de riz :
                                   ( 1 ) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale       1,190         1,190
                                          à 35 °/o en poids
                                   (2) autres :
                                          (aa) dont la teneur en amidon est supérieure à        1,904         1,904
                                               35 °/o et inférieure ou égale à 45 °/o en poids
                                               et ayant subi un processus de dénaturation
                                          (bb) non dénommés                                     3,808         3,808
                             (b) d autres céréales :
                                   ( 1 ) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à     0,952         0,952
                                          28 °/o et dont la proportion de produit passant à
                                          travers un tamis d'une largeur de mailles de
                                          0,2 mm n'excède pas 10°/o en poids ou, dans le
                                          cas contraire, dont le produit passé à travers le
                                          tamis a une teneur en cendres, calculée sur la
                                          matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en
                                          poids
                                  (2) autres                                                    3,808        3,808
                ex B. autres :
                        (I) de grains de céréales :
                             (a) de maïs ou de riz                                              1,190        1,190
                             (b) d'autres céréales :
                                  ( 1 ) dont la proportion de produit passant à travers un      0,952        0,952
                                         tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                                         pas 10 °/o en poids ou, dans le cas contraire,
                                         dont le produit passé à travers le tamis a une
                                         teneur en cendres, calculée sur la matière sèche,
                                         égale ou supérieure à 1,5 % en poids
                                  (2) autres                                                    3,808        3,808
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 67                          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                      N° 266/17
                                                                    ANNEXE II
                                                                                                                    Prélèvements en U. C. /100 kg
       N° du                                                                                                      Élément             Élément
  tarif douanier                                   Désignation dtt marchandises                                    mobile               fixe
     commun
                                                                                                              1er Élé­  2e Élé­  Pays     E. A. M. A.
                                                                                                               ment      ment    tiers    P. T. O. M.
         23.07            Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments
                          préparés pour animaux, autres préparations utilisées dans l'alimen­
                          tation des animaux (adjuvants, etc.) :
                          ex B. autres :
                                   (II) non dénommés :
                                         (a) contenant, isolément ou ensemble :
                                             des racines de manioc, d'arrow-root, de salep et
                                             d'autres racines et tubercules à haute teneur en
                                             amidon, mêmes séchés ou débités en morceaux, à
                                             l'exclusion des patates douces (07.06 B (I)),
                                             des céréales (produits du chapitre 10),
                                             des produits transformés à base de céréales (produits
                                             des positions ou sous-positions 11.01, 11.02, 11.06,
                                             11.07, 11.08 A, 11.09, 17.02 B (II), 23.02 A (I) ou
                                             B (I) :
                                             des produits laitiers (produits des positions ou sous­
                                             positions 04.01, 04.02, 04.03, 04.04 ou 17.02 A (II) :
                                             (1) contenant des produits précités de la sous­
                                                 position 07.06 B (I) des céréales ou des produits
                                                 transformés à base de céréales :
                                                  (aa) d'une teneur en amidon inférieure ou égale              0,535 j 0)       0,90           0
                                                       à 10 % en poids
                                                  (bb) d'une teneur en amidon supérieure à 10 °/o
                                                       et inférieure ou égale à 30 °/o en poids
                                                                                                               1,673 | (^       0,90           0
                                                  (cc) d'une teneur en amidon supérieure à 30 %>
                                                       et inférieure ou égale à 50 °/o en poids
                                                                                                               2,811 j (*)       0,90          0
                                                  (dd) d'une teneur en amidon supérieure à 50 %                3,346 ! (x)       0,90           0
                                                       en poids
(') Le second élément est calculé par les États membres conformément à l'article 15 du règlement n0 194/87/CEB,