CELEX: 31990R3507
Language: fr
Date: 1990-12-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3507/90 de la Commission, du 4 décembre 1990, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand

5. 12. 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 338 / 15
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3507/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 décembre 1990
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000
                             tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           n0 1836/82, à une adjudication permanente pour [ expor­
                                                                     tation de 100 000 tonnes d'orge détenues par lui.
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                                         Article 2
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale de
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                100 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers.
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment son                  2.      Les régions dans lesquelles les 100 000 tonnes d'orge
                                                                     sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.
article 7 paragraphe 5,
considérant que l'article 3 du règlement (CEE)                                                  Article 3
n0 1581 /86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles ,
générales de l'intervention dans le secteur des céréales (3),        Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
modifié par le règlement (CEE) n° 2203/90 (4), dispose que           date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
la mise en vente des céréales détenues par l'organisme               (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du troisième mois suivant.
d'intervention s'effectue par voie d'adjudication ;
                                                                     Les offres présentées dans le cadre de la présente adjudi­
                                                                     cation ne peuvent pas être accompagnées de demandes de
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de                     certificats d'exportation faites dans le cadre de l'article 44
la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règle­             du règlement (CEE) n0 3719/88 de la Commission Q.
ment (CEE) n0 2619/90 (é), fixe les procédures et les
conditions de la mise en vente des céréales détenues par
les organismes d'intervention ;                                                                 Article 4
                                                                      1.     Le délai de présentation des offres pour la première
considérant que, par communication du 27 novembre                    adjudication partielle expire le 19 décembre 1990, à 13
1990 l'Allemagne a fait part à la Commission de son désir             heures (heure de Bruxelles).
de remettre en vente, aux fins d'exportation vers les pays
tiers, une quantité de 100 000 tonnes d'orge détenues par            2. Le délai de présentation des offres pour l'adjudica­
son organisme d'intervention ; qu'il peut être donné suite           tion partielle suivante expire chaque mercredi à
à cette demande ;                                                     13 heures (heure de Bruxelles).
                                                                      3.     La dernière adjudication partielle expire le 29 mai
considérant que les mesures prévues au présent règlement              1991 .
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
                                                                     4.      Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                      nisme d'intervention allemand.
                                                                                                Article 5
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                      L'organisme d'intervention allemand communique à la
                                                                      Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
                                                                     du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
                         Article premier                             Elles doivent être transmises conformément au schéma
                                                                     figurant à l'annexe II.
L'organisme d'intervention allemand peut procéder, dans
les    conditions    fixées      par    le     règlement     (CEE)                              Article 6
(') JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .                           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
0   JO  n0 L 134  du  28. 5. 1990, p. 1 .                            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
(3) JO  n0 L 139  du  24. 5. 1986, p. 36.                             nautés européennes.
(4) JO  n0 L 201  du 31 . 7. 1990, p. 5.
O   JO  n0 L 202  du 9. 7. 1982, p. 23.
(6) JO  n" L 249  du  12. 9. 1990, p. 8.                             O JO n0 L 331 du 2. 12. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 338 / 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                           5. 12. 90
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
              tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1990.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                                   Membre de la Commission
                                                                 ANNEXE I
                                                                                                  (en tonnes)
                                               Lieu de stockage                         Quantités
                                   Schleswig-Holstein / Hamburg                          38 799
                                   Niedersachsen / Bremen                                 10 743
                                   Bayern                                                 50 328
                                                                ANNEXE II
              Adjudication permanente pour l'exportation, de 100 000 tonnes d'orge détenues par
                                                 l'organisme d'intervention allemand
                                                      [Règlement (CEE) n° 3507/90]
                       1                2               3                4                5               6             7 ^
                                                                                   Bonifications
                                                                    Prix d'offre    / (+)               Frais
                 Numérotation        Numéro
                      des                            Quantité        (en écus      Refactions (—)  commerciaux
                                                                                                                   Destination
                soumissionnaires
                                      du lot        en tonnes       par tonne)       (en écus         (en écus
                                                                         C)         par tonne)       par tonne)
                                                                                  (pour mémoire)
                       1
                                                                  '
                       2
                                                  -
                       3
                      etc.
              (') Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission.