CELEX: 31964R0041
Language: fr
Date: 1964-05-01 00:00:00
Title: Règlement n 41/64/CEE de la Commission, du 29 avril 1964, portant fixation des prix de référence pour les prunes

1 . 5 . 64                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                    1111 /64
                 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                               RÈGLEMENTS
                              RÈGLEMENT N0 41 /64/CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 29 avril 1964
                              portant fixation des prix de référence pour les prunes
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
                                                                                  Article premier
     vu le traité instituant la Communauté écono­             1.    Les prix de référence pour les prunes (position
mique européenne,                                             08.07 D du tarif douanier commun) exprimés en
                                                              unités de compte par 100 kg sont fixés comme suit,
     vu le règlement n° 23 portant établissement gra­         pour chacun des groupes de variétés I et II des
duel d'une organisation commune des marchés dans              produits de la catégorie « I » prévues dans les
le secteur des fruits et légumes (*) et notamment             normes communes de qualité :
son article 11 paragraphe 2,
     vu le règlement n0 100 fixant les modalités d'ap­                                       Groupe I   Groupe II
plication de l'article 11 paragraphe 2 du règlement
n° 23 (2) et notamment son article premier paragra­           Mai
phe 1 ,
                                                              Juin           1 re décade        —          —
     considérant que la communication des prix par                           2e décade         17,1        .—
les États membres pour les produits de la catégorie                          3e décade         17,1        —
« I » des normes communes de qualité appartenant              Juillet        Γ c décade        17,1        9,3
aux variétés les plus importantes cultivées dans la                          2e décade         17,1        9,3
Communauté permet de mettre en oeuvre les cri­                               3e décade         17,1        9,3
tères déterminés par le règlement n0 100 ;
                                                              Août           i re décade       17,1        9,3
                                                                             2e décade         18,1        8,8
     considérant qu'il est opportun de classer en deux
                                                                             3e décade         19,1        8,2
groupes les variétés de primes cultivées dans la
Communauté et de fixer des prix de référence pour             Septembre      1 re décade       20,1        9,1
chaque groupe ;                                                              2e décade         18,4        9,6
                                                                             3e décade          —
                                                                                                           9,9
     considérant qu'il convient de fixer les prix de          Octobre        l re décade        —
                                                                                                           8,2
référence par décade afin de tenir compte des                                2e décade          —          —
écarts saisonniers des prix des prunes ;                                     3e décade          —          -—
     considérant que les mesures prévues au présent           Novembre                          —          —
règlement sont conformes à l'avis du Comité de                Décembre                          —          —
 gestion des fruits et légumes,                               Janvier                           —          —
                                                              Février                           —          —
                                                              Mars                              —          —
0 ) JO n" 30 du 20.4.1962, p. 965/62.                         Avril                             —          —
(2) JO n0 67 du 30.7.1962, p. 1929/62.
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2.     Les groupes de variétés visés au para­                  Groupe II :
graphe 1 sont constitués par les variétés suivantes :
                                                               Altesse simple (Hauszwetsche), Reine-Claude d'Oul­
                                                               lins, Belle de Louvain, Reine-Claude d'Althan, Ita­
Groupe I :
                                                               lia, Prune précoce, Mirabelle et similaires .
Altesse double, Reine-Claude crottée, Tragédie,                                       Article 2
Reine-Claude conducta, Précoce Favourite, Monsieur
Hâtif, Santa Rosa, Goccia d'oro, Burbank, Florentia                 Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai
et similaires ;                                                1964 . Il est applicable jusqu'au 30 avril 1965 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 29 avril 1964.
                                                                         Par la Commission
                                                                            Le président
                                                                         Walter HALLSTEIN
                              RÈGLEMENT N0 42/64/CEE DE LA COMMISSION
                                                   du 29 avril 1964
                              portant fixation des prix de référence pour les pêches
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                 américaines, Elberta, Fior di Maggio, S. Anna,
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                         Amsden, Bella di Roma, Haie sont parmi les plus
                                                               importantes cultivées dans la Communauté ; que de
      vu le traité instituant la Communauté écono­             ce fait les prix de ces variétés sont à retenir pour la
mique européenne,                                              détermination des prix de référence ;
      vu le règlement n° 23 portant établissement gra­
duel d'une organisation commune des marchés dans                    considérant qu'il convient de fixer les prix de
le secteur des fruits et légumes (*) et notamment son          référence par décade afin de tenir compte des écarts
article 11 paragraphe 2,                                       saisonniers des prix des pêches ;
      vu le règlement n0 100 fixant les modalités d' ap­            considérant que les mesures prévues au présent
plication de l'article 11 paragraphe 2 du règlement            règlement sont conformes à l'avis du Comité de
n° 23 (2), et notamment son article premier para­              gestion des fruits et légumes,
graphe 1 ,
      considérant que la communication des prix par
les États membres pour les produits de la catégo­
rie « I » des normes communes de qualité appar­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tenant aux variétés les plus importantes cultivées
dans la Communauté, permet de mettre en oeuvre                                     Article premier
les critères déterminés par le règlement n° 100 ;
      considérant que les variétés de pêches Charles                Les prix de référence pour les pêches (position
Ingouf, Vaes Oogst, Madeleine Pouyet, Variétés                 08.07 B du tarif douanier commun) exprimés en
                                                               unités de compte par 100 kg sont fixés comme suit
O ) JO n0 30 du 20. 4. 62, p. 965/62.                          pour les produits de la catégorie « I » prévus dans
(2 ) JO n0 67 du 30. 7. 62, p. 1929/62 .                       les normes communes de qualité :