CELEX: 52011PC0822
Language: fr
Date: 2011-11-30
Title: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant le programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT): la contribution de l’EIT à une Europe plus innovante

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		52011PC0822
		
			Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant le programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT): la contribution de l’EIT à une Europe plus innovante /* COM/2011/0822 final - 2011/0387 (COD) */
			
				
		
		
			
			   	EXPOSÉ DES MOTIFS
1.           CONTEXTE DE LA PROPOSITION
L’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) a
été créé par le règlement (CE) n° 294/2008 dans le but de contribuer à une
croissance économique et une compétitivité durables en renforçant la capacité
d’innovation de l’Union européenne et de ses États membres par la pleine
intégration du triangle de la connaissance. Selon les dispositions de ce
règlement, la Commission doit adopter, avant la fin de 2011, une proposition
élaborée sur la base d’un projet fourni par l’EIT en vue de l’adoption par le
Parlement européen et le Conseil du programme stratégique d’innovation de
l’EIT, lequel définira les domaines prioritaires à long terme de l’action de
l’EIT et donnera notamment un aperçu des activités prévues en matière
d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation pour une période de sept
ans.
L’EIT a présenté son projet de premier programme stratégique
d’innovation à la Commission avant le 30 juin 2011.
2.           RÉSULTATS DES CONSULTATIONS DES PARTIES
INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT
Les réponses aux questions posées à l’occasion de la
consultation publique ouverte relative à l’EIT et les résultats de la
consultation publique ouverte sur le cadre stratégique commun pour le
financement de la recherche et de l’innovation ont été pris en compte lors de
l’élaboration de la proposition. Les États membres et un large éventail de
parties concernées du secteur privé, du monde universitaire et de la société
civile ont exprimé leur avis. Il est apparu qu’ils soutiennent fermement la
mission de l’EIT visant à favoriser une intensification et une amélioration de
la coopération entre les sphères de l’enseignement supérieur, de
l’entrepreneuriat, de la recherche et de l’innovation. D’après les répondants,
l’EIT devrait jouer un rôle spécifique dans le cadre d’«Horizon 2020», le
futur programme de l’UE pour la recherche et l’innovation, et tisser des liens
plus étroits avec d’autres initiatives européennes et nationales. La majorité
des répondants se sont réjouis de la manière dont l’EIT garantit la
participation des entreprises à ses travaux et ont demandé à l’Institut de
renforcer ses activités de sensibilisation. En outre, les répondants ont jugé
la participation des entreprises très importante pour la réussite future de
l’EIT. La souplesse, la clarté des règles ainsi que des retours sur
investissement indéniables sont donc essentiels pour susciter la participation
du secteur privé.
La proposition est également fondée sur le rapport
d’évaluation externe, dans lequel le concept d’intégration du triangle de la
connaissance et les thèmes autour desquels l’EIT est structuré sont considérés
comme très pertinents. Le modèle mis au point par l’EIT, qui repose sur des
réseaux hautement intégrés et durables de centres de co-implantation, est
largement soutenu. Les répondants se sont aussi systématiquement déclarés
convaincus que l’utilité des CCI réside dans leur rôle de catalyseur permettant
de tirer une valeur supplémentaire des activités que les différents membres
réalisent déjà de manière plus fragmentée.
3.           ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION
La proposition est fondée sur l’article 173, paragraphe
3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Elle repose
sur les dispositions du règlement relatif à l’EIT et complète les propositions
figurant dans le paquet «Horizon 2020».
4.           INCIDENCE BUDGÉTAIRE
Les implications sur le plan des ressources budgétaires,
humaines et administratives sont décrites dans la fiche financière législative
jointe à la proposition modifiant le règlement portant création de l’EIT.
2011/0387 (COD)
Proposition de
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
concernant le programme stratégique d’innovation de
l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT): la contribution de
l’EIT à une Europe plus innovante
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION
EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
(TFUE), et notamment son article 173, paragraphe 3, 
vu le règlement (CE) n° 294/2008 du Parlement européen
et du Conseil du 11 mars 2008 portant création de l’Institut européen
d’innovation et de technologie[1],

vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements
nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen[2],
statuant conformément à la procédure législative ordinaire,
considérant ce qui suit:
(1)              
Conformément au règlement (CE) n° 294/2008, la Commission doit
présenter une proposition de premier programme stratégique d’innovation
(ci-après le «PSI»), élaborée sur la base du projet fourni par l’Institut
européen d’innovation et de technologie.
(2)              
Le PSI doit définir les domaines prioritaires à long terme de l’action
de l’Institut européen d’innovation et de technologie («l’EIT») et comprendre
une évaluation de son incidence socio-économique et de sa capacité à apporter
la meilleure valeur ajoutée en matière d’innovation. Le PSI doit prendre en
compte les résultats du suivi et de l’évaluation de l’EIT.
(3)              
Le premier PSI doit comprendre un cahier des charges et des modalités
détaillées concernant le fonctionnement de l’EIT, les modalités de la
coopération entre le comité directeur et les communautés de la connaissance et
de l’innovation (ci-après les «CCI») et les modalités de financement des CCI,
ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme stratégique d’innovation de l’Institut européen
d’innovation et de technologie, qui figure en annexe, est adopté.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour
suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le
Par le Parlement européen                            Par
le Conseil
Le président                                                   Le
président
ANNEXE 
PROGRAMME STRATÉGIQUE D’INNOVATION DE L’EIT

1.                      
L’Institut européen d’innovation et de technologie: un acteur de
l’innovation à l’échelle de l’UE

Le programme stratégique
d’innovation (PSI) décrit les priorités de l’Institut européen d’innovation et
de technologie (EIT) pour la période 2014-2020 ainsi que les modalités de
son fonctionnement. Aussi constitue-t-il un outil essentiel dont disposent les
responsables politiques européens afin de définir l’orientation stratégique de
l’EIT tout en laissant à ce dernier une autonomie considérable pour déterminer
de quelles manières et par quels moyens atteindre les objectifs fixés.
Le présent programme est le
résultat d’un processus approfondi qui a visé à faire le bilan des premières
années d’existence de l’EIT et à refléter pleinement la réalité de l’innovation
en Europe. Il est fondé sur le projet de premier PSI que le comité directeur de
l’EIT a présenté à la Commission européenne le 15 juin 2011,
conformément aux dispositions du règlement relatif à l’EIT. Il s’appuie
également sur les résultats d’une évaluation indépendante des débuts de l’EIT
ainsi que sur ceux d’un processus de consultation ouvert à toutes les parties
actuellement ou potentiellement concernées par les activités de l’EIT, y
compris les entreprises, les établissements d’enseignement supérieur, les
instituts de recherche et les autorités nationales et régionales.

1.1.                
L’EIT: répondre aux défis de société par l’innovation au sein du
triangle de la connaissance

Dans un monde en évolution rapide, l’avenir de l’Europe
repose sur une croissance intelligente, durable et inclusive. Le «triangle de
la connaissance» formé par la recherche, l’enseignement et l’innovation et les
interactions entre ces trois composantes sont considérés comme des éléments
moteurs essentiels pour parvenir à une telle croissance et faire en sorte que
notre continent reste compétitif au sein de l’économie mondiale de la
connaissance. C’est pourquoi l’Union européenne a inscrit ces domaines parmi
les priorités de sa stratégie Europe 2020. Leur concrétisation prend
notamment la forme des initiatives phares «Une Union de l’innovation» et
«Jeunesse en mouvement», qui constituent le cadre stratégique global des
actions de l’UE dans ces domaines et auxquelles viennent s’ajouter les
initiatives phares «Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation»
et «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources». L’Institut européen
d’innovation et de technologie contribuera pleinement à la réalisation des
objectifs de ces initiatives phares.
Les raisons pour lesquelles la recherche, l’enseignement et
l’innovation sont mis sur le devant de la scène sont simples. Compte tenu de la
concurrence mondiale grandissante et du défi démographique auquel notre
continent doit faire face, la croissance économique et l’emploi futurs en
Europe viendront de plus en plus de grandes innovations en matière de produits,
de services et de modèles d’entreprise ainsi que de la capacité à favoriser
l’épanouissement des talents, à les attirer et à les retenir. Même s’il existe
des exemples de réussite en Europe, en moyenne, les États membres de l’UE sont
à la traîne par rapport aux leaders mondiaux de l’innovation. En outre, l’Union
européenne doit soutenir la concurrence accrue que lui livrent les nouveaux
centres d’excellence situés dans des économies émergentes dans la chasse aux
talents.
Il est donc nécessaire de modifier radicalement nos systèmes
et paradigmes d’innovation. L’excellence en matière d’enseignement supérieur,
de recherche et d’innovation, bien qu’elle existe clairement dans l’UE, reste
encore trop souvent fragmentée. L’Europe doit surmonter ce manque de
coopération stratégique par-delà les frontières – entre pays, entre
secteurs et entre disciplines. En outre, l’Europe doit embrasser une véritable
culture de l’entrepreneuriat, élément essentiel pour capter la valeur de la
recherche et de l’innovation, pour créer de nouveaux projets et pour déployer
concrètement sur le marché les innovations dans des secteurs à fort potentiel
de croissance. L’Europe doit renforcer le rôle des établissements
d’enseignement supérieur en tant que moteurs de l’innovation, car les personnes
talentueuses doivent être pourvues des compétences, des connaissances et de
l’état d’esprit adéquats pour faire progresser l’innovation.
L’EIT a été créé précisément à cette fin – pour
contribuer à une croissance économique et une compétitivité durables en
renforçant la capacité d’innovation de l’Union et de ses États membres. En
intégrant pleinement le triangle de la connaissance formé par l’enseignement
supérieur, la recherche et l’innovation, l’Institut contribuera tangiblement à
répondre aux défis de société visés dans Horizon 2020 et conduira à un
changement systémique dans la manière dont les acteurs européens de
l’innovation collaborent.
À cet effet, l’orientation stratégique donnée au niveau de
l’EIT est combinée à une démarche ascendante qui prend sa source dans les
communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI). Ces dernières sont des
partenariats hautement intégrés qui rassemblent de manière durable des
universités d’excellence, des centres de recherche, des entreprises de toutes
tailles et d’autres acteurs de l’innovation autour de défis de société. Chaque
CCI est organisée autour d’un petit nombre de centres de co-implantation reliés
les uns aux autres, au sein desquels les partenaires coopèrent étroitement au
quotidien en partageant dans une mesure sans précédent leurs objectifs
stratégiques. Les centres de co-implantation s’appuient sur les centres
d’excellence existants, en font des écosystèmes locaux d’innovation et les relient
entre eux au sein d’un réseau plus large de pôles d’innovation répartis dans
toute l’Europe. Dans le cadre de l’EIT, les différentes CCI bénéficient d’un
degré élevé d’autonomie pour définir leur organisation interne, leur
composition, leur programme et leurs méthodes de travail, ce qui leur permet de
choisir la démarche la plus adaptée pour atteindre leurs objectifs. Sur le plan
stratégique, l’EIT gère la procédure de sélection des CCI, les coordonne dans
un cadre aménageable et diffuse les meilleurs modèles de gestion et de
financement.
Par l’intermédiaire des CCI, l’EIT contribue à créer des
environnements plus propices à l’innovation et à révolutionner la manière dont
les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et des entreprises
collaborent. Cette approche aide à relever de manière globale les défis de
société de plus en plus complexes visés dans Horizon 2020, en rassemblant
des personnes d’excellence de formations, de disciplines et de secteurs divers
– qui n’auraient autrement pas forcément l’occasion de se rencontrer –
pour qu’elles trouvent ensemble des solutions à ces défis.
Réalisations
La phase initiale de l’EIT est à présent terminée: il
s’agissait pour lui d’entamer ses activités par l’intermédiaire des CCI et de
mettre en place ses organes décisionnels et exécutifs – son comité
directeur et son siège. L’EIT est également parvenu à atteindre son objectif
principal, à savoir intégrer pleinement tous les maillons de la chaîne de
l’innovation, en rassemblant des établissements d’enseignement supérieur, des
instituts de recherche et des entreprises au sein de trois communautés
initiales de la connaissance et de l’innovation, établies en 2010 dans des
domaines jugés essentiels pour le développement futur de l’Europe par le
Conseil et le Parlement: les énergies durables («KIC InnoEnergy»),
l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de celui-ci («Climate
KIC») et la future société de l’information et de la communication («EIT
ICT Labs»).
En outre, l’EIT est désormais en train de s’ancrer en tant
qu’organisme à part entière dans le monde de l’innovation par l’intermédiaire
de son siège à Budapest. Il a également créé la Fondation de l’EIT, une
organisation juridiquement indépendante qui s’attache à promouvoir et à
soutenir les travaux et les activités de l’EIT et à accroître leurs incidences
sur la société.
Les CCI, en passe de devenir des partenariats intégrés
d’envergure mondiale
Les trois CCI qui existent actuellement ont réussi à
atteindre une masse critique dans leurs domaines respectifs, et affichent un
équilibre entre les différentes composantes du triangle de la connaissance.
Compte tenu du poids cumulé de leurs partenaires – du fait de leur nombre,
mais aussi de leur influence dans les domaines qui leur sont propres –,
elles ont le potentiel de devenir des références mondiales.
Graphique n° 1: centres de co-implantation des CCI
Les CCI ont adopté différentes méthodes pour bâtir leurs
stratégies et leurs structures de gestion, reflétant ainsi la diversité des
domaines thématiques abordés. Une CCI a pris la forme d’une société tandis que
les deux autres sont des associations à but non lucratif. Toutes sont
structurées autour d’une trentaine de partenaires principaux et de cinq ou six
centres de co-implantation, auxquels vient généralement s’ajouter un nombre
variable de partenaires affiliés, y compris des petites et moyennes entreprises
(PME).
La constitution des CCI en tant que personnes morales
distinctes dirigées par un directeur général marque une rupture avec l’approche
classique fondée sur des bénéficiaires multiples. En outre, les CCI suivent
toutes une logique d’entreprise pour la planification stratégique de leurs
activités, et elles appliquent toutes le concept de co-implantation consistant
à réunir plusieurs équipes en un seul lieu, où sont centralisées de nombreuses
activités des CCI et où sont combinées des compétences et des qualifications
acquises dans différents domaines de spécialisation au niveau paneuropéen.
Les activités des CCI couvrent tous les maillons de la
chaîne de l’innovation et comprennent notamment la mise sur pied de masters et
de doctorats estampillés «EIT», combinant l’excellence scientifique avec une
formation à l’entrepreneuriat, des services de création d’entreprise et des
programmes de mobilité. Les activités initiales des CCI, axées sur les talents
et les personnes, ont permis d’obtenir des premiers résultats en matière
d’enseignement et d’entrepreneuriat, y compris la création de masters et de
doctorats. Deux CCI ont joint leurs forces et coopèrent dans le cadre d’un
master commun relatif aux réseaux intelligents.
Les réalisations
engrangées par les CCI au cours de leur première année de fonctionnement
(2010-2011) sont prometteuses.
Près de
500 étudiants ont parfait leur formation dans le cadre de cours d’été, et
plus de 200 étudiants sont actuellement inscrits à des masters estampillés
par les CCI. En outre, la demande en provenance des personnes talentueuses est
élevée: la CCI dénommée «KIC InnoEnergy», par exemple, a reçu
950 candidatures pour son master, alors que 155 places étaient
disponibles. Les étudiants qui ont obtenu un diplôme estampillé par la CCI «Climate
KIC» en 2010 et en 2011 ont formé une association d’anciens étudiants afin
de continuer à jouer un rôle dans la CCI à long terme.
Six jeunes pousses (start-up)
ont déjà été créées au moyen de capitaux d’amorçage provenant de prix et de
récompenses ou avec l’aide des CCI. Plus de 50 jeunes pousses sont en
cours d’incubation. La CCI «EIT ICT Labs» apporte une aide à
18 petites entreprises sous la forme de mentorat.
Des programmes
interdisciplinaires de développement professionnel, comme le programme de
mobilité «Pioneers in practice» de la CCI «Climate KIC»
(59 participants à ce jour), ont permis d’établir des liens au sein du
triangle de la connaissance au niveau régional.
De nouvelles règles ont
été fixées en matière de propriété intellectuelle, selon lesquelles les
bénéfices tirés des droits de propriété intellectuelle sont partagés entre les
entreprises participantes et la CCI en tant que personne morale.
Graphique n° 2: partenaires des CCI en 2011
(entreprises, enseignement supérieur, recherche)

1.2.           
La valeur ajoutée de l’EIT: spécificités

La méthode de l’EIT apporte une réelle valeur ajoutée à
l’échelle de l’Union sous plusieurs angles:
·                        
Suppression de la fragmentation grâce à des partenariats
intégrés de longue durée et obtention d’une masse critique de par la dimension
européenne de l’EIT. S’appuyant sur les initiatives existantes en matière
de coopération, l’EIT intègre les partenariats retenus en tant que CCI dans une
structure permanente et stratégique. Les CCI permettent à des partenaires
d’envergure internationale de se rassembler dans de nouvelles configurations,
d’optimiser les ressources existantes et de profiter de nouveaux débouchés
grâce à de nouvelles chaînes de valeur permettant d’affronter davantage de
risques et de relever de plus grands défis. En outre, malgré la multitude de
centres d’excellence disséminés sur le territoire de l’Union européenne,
ceux-ci atteignent rarement la masse critique nécessaire pour faire face seuls
à la concurrence mondiale. Les centres de co-implantation des CCI donnent aux
acteurs locaux d’importance l’occasion de nouer des liens étroits avec d’autres
partenaires d’excellence par-delà les frontières et leur permettent ainsi
d’agir et d’être reconnus sur la scène internationale.
·                        
Accroissement de l’incidence des investissements dans
l’enseignement, la recherche et l’innovation et mise à l’épreuve de nouveaux
modes de gestion de l’innovation. L’EIT sert de catalyseur et apporte une
valeur ajoutée à la base de recherche existante en ce sens qu’il accélère
l’adoption et l’exploitation des technologies et des résultats des travaux de
recherche. L’innovation, à son tour, permet de lever des fonds en faveur de la
recherche et de les démultiplier, ainsi que de mettre les programmes
d’éducation et de formation plus en phase avec les besoins des entreprises. À
cette fin, l’EIT dispose d’une marge de manœuvre importante pour mettre à
l’épreuve de nouveaux modèles d’innovation, permettant une modulation au cas
par cas des modalités de gestion et de financement des CCI et une adaptation
rapide pour tirer parti au mieux des possibilités qui se présentent.
·                        
Contribution à l’épanouissement des talents par-delà les
frontières et mise en valeur de l’entrepreneuriat grâce à l’intégration du
triangle de la connaissance. L’EIT fait des personnes les acteurs de
l’innovation et place les étudiants, les chercheurs et les entrepreneurs au
centre de son action. Il fournit de nouvelles passerelles entre le monde
universitaire et le secteur privé et des programmes de développement
professionnel innovants. L’estampille de l’EIT apposée sur les titres et
diplômes de master et de doctorat innovants des CCI contribuera à créer une
marque d’excellence reconnue à l’échelle internationale qui aidera à attirer
les talents d’Europe et d’ailleurs. L’entrepreneuriat est porté par une
nouvelle génération d’étudiants au profil international, dotés du savoir et
ayant l’état d’esprit nécessaires pour convertir des idées en débouchés
commerciaux.
·                        
Financement intelligent reposant sur un effet de levier,
combiné à une démarche d’entreprise axée sur les résultats. L’EIT fournit
jusqu’à 25 % du budget des CCI et catalyse l’obtention des 75 % restants
auprès d’une grande variété de partenaires publics et privés, en créant un
important effet de levier par la mise en commun des investissements à grande
échelle et la rationalisation des diverses sources publiques et privées en
faveur de stratégies arrêtées conjointement. En outre, en mettant l’accent sur
les incidences à la fois sur le marché et sur la société, l’EIT adopte une
démarche axée sur les résultats. Les CCI fonctionnent selon une logique
d’entreprise, sur la base de plans d’entreprise annuels, comprenant une gamme
ambitieuse d’activités allant de l’enseignement à la création d’entreprise,
ainsi que des objectifs clairs, des produits à livrer et des indicateurs de
performance clés à l’aune desquels les progrès sont mesurés.

1.3.           
Synergies et complémentarités avec d’autres initiatives d’action et de
financement

Les liens réciproques entre la recherche, l’innovation et
l’éducation sont de plus en plus reconnus dans les initiatives et programmes de
l’Union. Il est largement possible de mettre en place des actions
complémentaires à l’échelon européen, national et régional. À l’échelon de
l’UE, le cadre stratégique que constitue Horizon 2020 – le
programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2014-2020) – permettra
aussi d’exploiter pleinement ces synergies.
L’EIT apportera une contribution notable aux objectifs
d’Horizon 2020, notamment en répondant aux défis de société d’une manière
complémentaire aux autres initiatives dans ces domaines. Dans le cadre
d’Horizon 2020, l’EIT s’inscrira dans l’objectif consistant à «relever les
défis de société» mais, conformément à la démarche visant à favoriser des
interactions harmonieuses entre les différents objectifs, il contribuera aussi
à l’objectif intitulé «primauté industrielle et cadres compétitifs» en stimulant
la recherche axée sur les résultats et la création de PME innovantes à forte
croissance. Enfin, il contribuera à la création d’une «base scientifique
d’excellence» en encourageant la mobilité par-delà les frontières – entre
disciplines, entre secteurs et entre pays – et en intégrant l’esprit
d’entreprise et une culture de la prise de risques dans les études
universitaires de troisième cycle innovantes. L’EIT participera ainsi
activement à la mise en place des conditions-cadres nécessaires pour exploiter
le potentiel novateur de la recherche européenne et favoriser la réalisation de
l’Espace européen de la recherche (EER).
En outre, l’EIT fait de l’éducation un volet à part entière
de la politique de l’Union en matière de recherche et d’innovation. Grâce à un
enseignement tourné vers l’innovation et l’entrepreneuriat, il joue un rôle
important de passerelle entre le cadre pour la recherche et l’innovation et les
politiques et programmes d’éducation et fournit l’engagement à long terme
nécessaire à l’introduction de changements durables dans l’enseignement
supérieur. En particulier par les nouveaux diplômes transdisciplinaires et
interdisciplinaires qu’il estampille, l’EIT est à la tête d’un mouvement
collaboratif évoluant vers un enseignement axé sur l’innovation, qui a des
retombées évidentes sur le programme européen plus large de modernisation des
établissements d’enseignement supérieur et participe ainsi à l’instauration de
l’Espace européen de l’enseignement supérieur.
Par ailleurs, la création de liens entre les aspects locaux
et mondiaux de l’innovation offre des possibilités d’interaction et de
complémentarité avec la politique de cohésion de l’Union. Les centres de
co-implantation assurent une collaboration transfrontalière et sont bien placés
pour tirer parti des divers dispositifs de financement de leurs régions
respectives. Ils jouent un rôle majeur dans le renforcement des relations
locales et mondiales de la CCI dans son ensemble, y compris par une coopération
étroite avec les autorités régionales, notamment celles qui participent à la
conception et à l’application des stratégies régionales d’innovation pour une
spécialisation intelligente (RIS3). En outre, les liens entre les CCI et les
organisations de clusters locales pourraient être renforcés pour accroître la
participation des PME aux activités des CCI. Bien que les possibilités de
synergies diffèrent selon le domaine thématique de la CCI considérée, il semble
que la coopération et la coordination avec un certain nombre d’initiatives et
de programmes de l’UE pourraient être particulièrement profitables. Étant donné
que le concept même de l’EIT et des CCI repose sur l’apport d’une valeur
ajoutée à l’excellence européenne existante, les CCI, actuelles et futures,
tenteront par définition d’explorer ces synergies au maximum. Elles apporteront
une valeur ajoutée aux initiatives préexistantes dans les domaines concernés, y
compris aux initiatives de programmation conjointe, aux partenariats
d’innovation européens et aux partenariats public-privé.
Les initiatives de programmation conjointe, outils
indispensables pour la défragmentation de la recherche, devraient constituer le
noyau de la base de recherche paneuropéenne des CCI. De leur côté, les CCI
peuvent accélérer et favoriser l’exploitation des résultats des travaux de
recherche publics d’excellence réalisés en commun dans le cadre d’initiatives
de programmation conjointe, et réduire ainsi la fragmentation de l’innovation.
Les initiatives technologiques conjointes et les nouveaux partenariats public-privé
permettent de stimuler les travaux de recherche de grande envergure inspirés
par l’industrie et favorisent le développement de technologies majeures. Les
CCI peuvent aider à catalyser ces investissements importants dans la recherche
en vue de promouvoir le transfert et la commercialisation des technologies et
de créer de nouveaux projets au sein des entreprises existantes grâce à des
entrepreneurs de talent. Par l’intégration du triangle de la connaissance,
l’EIT complétera les investissements du Conseil européen de la recherche dans
la recherche exploratoire d’envergure internationale en ce sens qu’il agira sur
tous les maillons de la chaîne d’innovation – des idées à leur application
et leur exploitation – et offrira aux chercheurs Marie Curie et aux
étudiants participant au programme Erasmus pour tous des possibilités
supplémentaires de s’essayer à l’innovation et à l’entrepreneuriat.
Les futurs partenariats d’innovation européens formeront des
cadres globaux qui faciliteront l’harmonisation des instruments et des
politiques de recherche et d’innovation axés sur l’offre et sur la demande et
la création de synergies entre ces instruments et ces politiques. Par leur décentralisation et leur expérience sur le
terrain, les CCI pourront contribuer à ces partenariats, notamment en
valorisant le capital humain nécessaire, en menant une action éducative auprès
des acteurs clés tels que les entrepreneurs et les chercheurs et en déterminant
les conditions-cadres et les meilleures pratiques en matière de politiques, de
réglementation et de normalisation dans leurs domaines respectifs.
Concrètement, les possibilités de synergies prendront
différentes formes, selon la CCI et le défi concernés. Aujourd’hui, chaque CCI
établit des liens avec d’autres initiatives en fonction de ses spécificités et
de son domaine thématique.
Exemples pratiques de
synergies entre les CCI et d’autres initiatives (septembre 2011)
·                        
La CCI «EIT ICT Labs» entretient des contacts et
coopère étroitement avec le partenariat public-privé pour l’internet du futur,
l’initiative technologique conjointe Artemis et des initiatives d’Eureka comme
ITEA (Information Technology for European Advancement) et le partenariat
Trust in Digital Life. En appliquant des «catalyseurs» comme le radar de
l’innovation (Innovation Radar), le stimulateur de brevets (Patent
Booster) et le transfert de technologies (Technology Transfer) aux
projets de recherche financés par l’UE tout au long de leur cycle de vie, la
CCI «EIT ICT Labs» accroît leur incidence sur le marché. En ouvrant
l’accès à ses centres de co-implantation, elle peut améliorer la mobilité des
personnes et des idées en Europe.
·                        
La CCI dénommée «KIC InnoEnergy» contribue à
l’application du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques
(plan SET), notamment en participant à la plateforme SETIS consacrée à la
veille technologique et au recensement des technologies. Elle collabore
également avec le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission en ce qui
concerne les capacités de simulation pour l’élaboration de scénarios.
·                        
La CCI «Climate KIC» s’emploie à assurer des synergies
avec des initiatives de programmation conjointe dans ce domaine, étant donné
que son programme d’innovation et son plan de mise en œuvre reposeront en
partie sur le programme stratégique commun défini dans l’initiative de
programmation conjointe consacrée au climat (services climatiques et
adaptation). Les communautés régionales d’innovation et de mise en œuvre (Regional
Innovation and Implementation Communities) mises en place par cette CCI
constituent un modèle paneuropéen original d’innovation régionale qui se sert
des régions comme bancs d’essai en reliant le développement des capacités de
gestion et des atouts régionaux aux défis mondiaux.

2.                      
Renforcer le rôle de l’EIT après 2013: priorités
2.1.                
Stimuler la croissance, l’efficacité et la durabilité grâce à l’EIT

Leçons tirées de la phase de mise en place
La mise en place des premières CCI a comporté une bonne part
d’apprentissage sur le tas. Il en est ressorti que les CCI constituent un
nouveau concept et que tous les intervenants ont sous-estimé la difficulté de
les organiser en personnes morales et d’établir des liens contractuels avec les
CCI et leurs partenaires. La méconnaissance du caractère approprié des
différentes formes de personne morale n’a pas facilité leur mise en place. S’il
convient de conserver la démarche ascendante, qui offre à chaque CCI une grande
latitude pour organiser son partenariat, il y a lieu de fournir des
orientations supplémentaires permettant de déterminer les structures juridiques
indiquées. En outre, la difficulté de rassembler des cultures d’université et
d’entreprise différentes au sein d’une personne morale unique ne doit pas être
sous-estimée; il importe donc de partager des valeurs communes au niveau des
CCI et de l’EIT. De plus, les CCI sont des innovations institutionnelles de
grande envergure, et elles diffèrent les unes des autres. Elles offrent ainsi
une riche palette de modèles d’innovation, mais cela rend aussi leur
coordination et leur suivi globaux plus difficiles.
Dans le futur, il conviendrait de fournir des orientations
plus claires en amont, dès le processus de sélection, pour faire en sorte que
toutes les CCI partagent certaines caractéristiques stratégiques essentielles
tout en leur permettant d’adopter des méthodes différentes quant à leur
organisation, à leur financement et à l’obtention des résultats. Enfin, le
nombre actuel de CCI, à savoir trois, n’est pas encore suffisant pour obtenir
la masse critique nécessaire afin que l’EIT développe tout son potentiel en
tant qu’institut de premier plan dans le monde de l’innovation. Ce nombre
implique que les perspectives sont limitées pour ce qui est de retirer des
bénéfices inter-CCI des possibilités d’innovation adjacentes et de créer des
économies d’échelle sur le plan de l’administration et de la diffusion. Il
signifie aussi que l’EIT n’a pas une taille suffisante pour agir véritablement
comme un organisme européen en tant que tel. Des CCI supplémentaires sont donc
nécessaires afin que l’EIT atteigne la masse critique requise pour être plus
que la simple somme de ses parties. Si l’on souhaite que l’EIT expérimente de
nouveaux modèles de gestion de l’innovation par l’intermédiaire des CCI, il
faut mettre en place un nombre limité de partenariats supplémentaires, afin que
l’expérience de l’EIT puisse reposer sur un échantillon plus large.
L’EIT, investisseur dans le triangle de la
connaissance
Compte tenu des leçons tirées, l’EIT vise à renforcer et
développer son rôle d'«investisseur» favorisant le développement des centres
d’excellence existants dans les domaines de la recherche, des entreprises et de
l’enseignement supérieur en Europe, leur permettant d’unir leur forces et les
encourageant à entretenir une collaboration systématique et durable par
l’intermédiaire des CCI.
Voir l’EIT comme un investisseur signifie se concentrer sur
l’identification des meilleures possibilités stratégiques et sur la sélection
d’un ensemble de partenariats d’envergure mondiale – les CCI – pour
les concrétiser. Dans cette optique, l’EIT attribue les subventions annuelles
aux CCI en fonction de leurs résultats passés et des activités proposées dans
leur plan d’entreprise. Des experts externes indépendants contribueront
à l’évaluation des plans d’entreprise. De ce
point de vue, l’EIT devrait non seulement définir l’orientation et la vision
globales, mais apporter aux CCI le soutien dont elles ont besoin et surveiller
leurs résultats. Parallèlement, les CCI bénéficient d’une marge de manœuvre
considérable pour définir leurs stratégies et leur organisation internes ainsi
que pour réaliser leurs activités et mobiliser les talents et les ressources
nécessaires.
Le rendement des investissements de l’EIT dans les CCI sera
mesuré à l’aune des effets positifs concrets sur l’économie et la société
européennes dans leur ensemble: création d’entreprises, de produits et de
services nouveaux sur les marchés existants et futurs, développement des
compétences des entrepreneurs, création de nouvelles possibilités d’emploi plus
attrayantes et capacité d’attirer et de retenir des talents de toute l’Union et
d’ailleurs.
À cette fin, il est nécessaire de mettre en place un solide
système de suivi et d’évaluation de l’EIT, qui soit ciblé sur les réalisations,
les résultats et la production d’effets tant économiques que sociétaux en vue
de leur comparaison avec les meilleures pratiques internationales. La création
d’un système équilibré de suivi des résultats permettant d’évaluer les effets
produits par l’EIT par l’intermédiaire des CCI, les résultats engrangés par
l’EIT en tant qu’organisation et la contribution apportée par l’EIT à
Horizon 2020 est prioritaire dans cette optique.
Un autre élément important à cet égard est le développement,
avec les CCI, d’une véritable «identité collective» de l’EIT, autour d’une
série de valeurs communes. Si toutes les CCI et leurs différents partenaires
possèdent leur propre identité et leurs propres valeurs, ils partagent tous des
valeurs qui fédèrent la communauté de l’EIT et des CCI, à savoir l’excellence
dans l’ensemble du triangle de la connaissance, les compétences et l’esprit
d’entreprise, une collaboration durable par-delà les frontières et entre les
différents secteurs et disciplines, et la focalisation sur les effets sociétaux
et économiques. Une telle identité améliorera aussi la visibilité et la
réputation de l’EIT et des CCI à l’extérieur.

2.1.1.          
Renforcer et stimuler la croissance et les effets des CCI existantes

L’EIT soutiendra activement les trois premières CCI afin
d’améliorer leur potentiel et leurs effets, ainsi que leur contribution aux
objectifs d’Horizon 2020. Au fil du temps, les CCI élargiront leur
éventail initial d’activités pour saisir de nouvelles occasions sur les marchés
et dans la société. Pour favoriser ce processus, l’EIT prodiguera des conseils
et définira, en coopération étroite avec chaque CCI, des stratégies de
cofinancement sur mesure, sous-tendant en même temps les activités stratégiques
du point de vue de l’EIT.
Les CCI devraient demeurer des partenariats dynamiques et,
partant, rester ouvertes à l’arrivée de nouveaux partenaires mais aussi au
départ de partenaires existants, le cas échéant. Elles devraient exploiter de
nouvelles sources d’excellence existante et potentielle lorsqu’elles apportent
une valeur ajoutée, par l’association de nouveaux partenaires aux centres de
co-implantation existants, le renforcement des travaux entre centres de
co-implantation au sein de chaque CCI, voire l’établissement de nouveaux
centres de co-implantation, tout en veillant à ce que leurs partenariats
restent ciblés, solides et gérables.
Trouver le bon équilibre entre
coopération et concurrence est tout aussi important pour maximiser les
résultats des CCI. L’EIT encouragera les différentes CCI à mener des travaux
ensemble dans des domaines très porteurs de synergies, par exemple sous la
forme de cours communs de développement professionnel, d’activités de recherche
communes, de masters ou de doctorats ou encore de programmes de mobilité entre
CCI pour les universitaires et les entrepreneurs. En même temps, l’EIT incitera
les CCI à entretenir une certaine concurrence, afin qu’elles restent
concentrées sur les résultats et les effets à obtenir et qu’elles prennent des
mesures appropriées si elles sont à la traîne.
Les CCI ne s’appuient pas seulement sur l’excellente base de
recherche existante de leurs partenaires; elles sont aussi les mieux placées
pour promouvoir et exécuter la mission éducative de l’EIT. Le but est de former
les personnes talentueuses et de les pourvoir des compétences, des connaissances
et de l’état d’esprit nécessaires dans une économie de la connaissance
mondiale. À cette fin, l’EIT s’emploie à valoriser les diplômes portant son
estampille, entre autres, en surveillant leur qualité et la cohérence de leur
utilisation dans toutes les CCI. Dans ce contexte, il se fondera largement sur
des évaluations par des pairs et par des experts et établira un dialogue avec
les organismes d’assurance de la qualité nationaux et internationaux. Cela
améliorera la reconnaissance nationale et internationale des certifications
estampillées «EIT» et accroîtra leur attrait au niveau mondial, tout en
permettant une collaboration au niveau international. Dans le futur, les CCI
seront encouragées à ne plus limiter leurs activités en matière d’enseignement
aux études universitaires de troisième cycle et à couvrir une plus grande
variété de modes d’étude pour proposer une gamme plus large d’activités de
développement professionnel innovantes, comprenant des formations pour cadres,
des cours sur mesure et des cours d’été. Pour renforcer l’incidence de leurs
activités éducatives et atteindre un public plus large, les CCI pourraient
envisager de concevoir, à titre expérimental, des modules pour les études
universitaires de premier cycle ou pour l’enseignement scolaire.
L’EIT:
·                        
introduira progressivement des mécanismes d’analyse
comparative pour l’attribution d’un certain pourcentage de la subvention aux
CCI, afin de tenir compte du fait que les CCI croissent à des vitesses
différentes;
·                        
incitera les CCI à mettre en place des activités communes sur
des thèmes transversaux;
·                        
créera un système d’évaluation par les pairs pour les
certifications portant son estampille et entamera un dialogue avec les
organismes d’assurance de la qualité nationaux et internationaux;
·                        
encouragera les CCI à proposer une plus grande variété
d’activités d’éducation et de formation.

2.1.2.          
Créer de nouvelles CCI

Afin de renforcer ses effets et de stimuler l’innovation
dans de nouveaux domaines en rapport avec les défis de société, l’EIT élargira
progressivement son éventail de CCI. En suivant une démarche graduelle pour
l’établissement de nouvelles CCI, l’EIT fera en sorte que les leçons tirées de
l’expérience soient dûment prises en considération et que des CCI soient créées
uniquement dans des domaines présentant un potentiel évident en matière
d’innovation ainsi qu’une excellence de premier ordre sur laquelle s’appuyer.
Au cours de la période 2014-2020, deux nouvelles générations de CCI
verront donc le jour: trois CCI seront mises sur pied en 2014 et trois autres
en 2018, ce qui donnera un total de neuf CCI (correspondant à la création de 40
à 50 centres de co-implantation dans l’Union). La réforme éventuelle du
processus de sélection des CCI à mettre sur pied en 2018 devra reposer sur les
résultats d’une évaluation externe approfondie de l’EIT et des CCI existantes,
incluant un examen des effets des CCI sur l’économie et la société et de la
contribution de l’EIT au renforcement de la capacité d’innovation de l’Union
européenne et de ses États membres, ainsi que sur les résultats des évaluations
d’Horizon 2020.
Les nouvelles
CCI seront établies dans des domaines liés à de grands défis de société
présentant un véritable potentiel sur le plan de l’innovation. Ainsi, l’EIT contribuera pleinement aux
objectifs du programme d’action plus large de l’UE, et en particulier aux
objectifs d’Horizon 2020 qui recense une série de défis de société majeurs
et de technologies génériques et industrielles. Le but est d’établir des CCI dans des
domaines thématiques qui, en raison de leur ampleur et de leur complexité,
nécessitent une approche interdisciplinaire, transfrontalière et
intersectorielle. La sélection
de ces domaines doit donc reposer sur une analyse minutieuse visant à
déterminer si une CCI peut apporter une véritable valeur ajoutée et avoir des
effets positifs sur l’économie et la société.
La Commission
européenne a procédé à cette analyse en appliquant une méthode conçue pour
évaluer objectivement le potentiel des futurs thèmes des CCI. Le point de départ a été le projet de PSI
que le comité directeur de l’EIT a présenté à la Commission européenne en
juin 2011. Parallèlement,
un ensemble de critères solides a été élaboré pour permettre d’évaluer
objectivement le potentiel de chaque thème futur sur le plan de l’innovation. La validité de ces critères a été vérifiée auprès
de la communauté de l’innovation au sens large, c’est-à-dire des acteurs de
l’ensemble des composantes du triangle de la connaissance, au moyen d’une
consultation publique ouverte. Ce
processus a débouché sur la liste suivante de critères:
·                        
répondre aux grands défis économiques et
sociétaux auxquels l’Europe est confrontée et contribuer à la réalisation de la
stratégie Europe 2020;
·                        
s’harmoniser et se coordonner avec les politiques pertinentes de
l’UE ainsi qu’avec les initiatives existantes relevant d’Horizon 2020 et
d’Erasmus pour tous;
·                        
être en mesure de rassembler des investissements
et d’obtenir un engagement à long terme des entreprises; déjà avoir des
débouchés pour ses produits ou être capable d’en créer de nouveaux;
·                        
produire des effets durables et
systémiques, mesurés à l’aune du nombre de nouveaux entrepreneurs formés, de
nouvelles technologies et de nouvelles entreprises;
·                        
réunir une masse critique d’intervenants
d’envergure mondiale issus des domaines de la recherche, de l’enseignement et
de l’innovation qui, sans cela, n’uniraient pas leurs forces;
·                        
requérir des démarches transdisciplinaires
et la mise au point de nouveaux types d’enseignement transcendant les
frontières entre disciplines;
·                        
combler les grandes lacunes en matière
d’innovation comme celles qui relèvent du paradoxe européen, à savoir concerner
des domaines dans lesquels la base de recherche est solide en Europe mais
l’innovation est faible.
L’évaluation des thèmes proposés dans le projet de l’EIT et
par les parties intéressées au sens large a clairement montré que les effets
potentiels de la mise sur pied d’une CCI étaient variables. Par conséquent, certains thèmes ont été écartés, et d’autres ont été redéfinis pour mieux répondre
aux spécificités du contexte européen et mondial en la matière.
Les domaines thématiques ci-après ont été désignés comme
étant ceux dans lesquels l’établissement d’une nouvelle CCI était le plus
susceptible d’apporter une valeur ajoutée aux activités existantes et de
stimuler véritablement l’innovation:
·                        
Industrie manufacturière à valeur ajoutée
·                        
Des aliments pour l’avenir (Food4Future) –
Chaîne d’approvisionnement durable depuis les ressources jusqu’aux
consommateurs
·                        
Innovation en faveur d’une vie saine et d’un
vieillissement actif
·                        
Matières premières – Prospection,
extraction, transformation durables, recyclage et substitution
·                        
Sociétés intelligentes et sûres
·                        
Mobilité urbaine
De plus amples détails sur les différents thèmes sont donnés
dans les fiches d’information figurant à la fin du présent document[3].
Sur la base de ces thèmes, l’EIT pourra
organiser la procédure de sélection des futures CCI en toute autonomie. Pour que les futurs appels relatifs aux CCI
se déroulent bien, il faudra que des orientations claires soient fournies quant
aux attentes et aux exigences, et que le calendrier permette aux candidats de
s’organiser solidement sur le plan juridique et financier avant de soumettre
une proposition. Les CCI
seront sélectionnées sur la base de critères détaillés définis dans le
règlement relatif à l’EIT et conformément aux principes généraux que sont
l’excellence et l’intérêt pour l’innovation. Toute
CCI retenue devra démontrer comment elle produira des effets maximaux dans le
domaine concerné et prouver la viabilité de sa stratégie.
La sélection de deux nouvelles générations de CCI est prévue
pour 2014 et 2018. Les trois thèmes ci-dessous ont été choisis pour
la première de ces deux nouvelles générations, compte tenu de la nécessité
d’appliquer une démarche progressive pour l’établissement des nouvelles CCI,
ainsi que de la maturité des domaines concernés, des effets potentiels sur la
société et l’économie et des possibilités de synergies avec d’autres
initiatives:
·                        
innovation en faveur d’une vie saine et
d’un vieillissement actif;
·                        
matières premières – Prospection,
extraction, transformation durables, recyclage et substitution;
·                        
des aliments pour l’avenir (Food4Future) –
Chaîne d’approvisionnement durable depuis les ressources jusqu’aux
consommateurs.
Pour la deuxième
génération de nouvelles CCI (2018), les thèmes restants (mobilité urbaine,
industrie manufacturière à valeur ajoutée et sociétés intelligentes et sûres)
seront envisagés, mais il sera également tenu compte des défis nouveaux et
imprévus qui pourraient surgir dans le futur.
L’EIT:
·                        
préparera en temps utile une procédure de sélection pour la
deuxième génération de CCI (2014) et – après l’évaluation
d’Horizon 2020, y compris de son programme spécifique et de l’EIT –
pour la troisième génération de CCI (2018);
·                        
veillera à ce que les conditions-cadres des futures procédures
de sélection des CCI favorisent des résultats optimaux, notamment en
fournissant des orientations claires concernant les exigences et les processus
et en laissant aux candidats suffisamment de temps pour organiser leur
partenariat.

2.2.                
Accroître l’incidence de l’EIT

Stimuler l’innovation dans toute l’Union
Au cours de la période initiale, les efforts de l’EIT se
sont concentrés sur la mise en place des CCI. Si le renforcement des centres
d’excellence existants est un objectif clair de l’EIT, ce dernier devra aussi
veiller à avoir des retombées positives dans les régions de l’Union qui ne
participent pas directement aux CCI. Il est donc essentiel que l’EIT favorise
activement la diffusion des bonnes pratiques permettant l’intégration du
triangle de la connaissance afin de mettre en place une culture commune de
l’innovation et du partage des connaissances.
Dans le futur, l’EIT devra s’efforcer de rendre l’expérience
des CCI compréhensible et reproductible et de l’intégrer dans une culture
pouvant servir de modèle sur notre continent et au-delà. En recensant,
analysant et partageant les bonnes pratiques ainsi que les nouveaux modèles de
gestion et de financement des CCI, l’EIT cherche à faire en sorte que les
connaissances développées en son sein et en celui des CCI soient diffusées et
exploitées dans l’intérêt des citoyens et des organismes divers, y compris ceux
qui ne participent pas directement aux CCI.
L’EIT peut jouer un rôle décisif en synthétisant la
diversité des démarches adoptées par les CCI et en veillant à ce qu’elles
puissent être transférées dans des domaines où la capacité d’innovation est
faible et qui, sans cela, ne pourraient pas profiter de l’expérience qu’il a
acquise. Cette approche garantira que les fruits de l’expérience de l’EIT
favorisent le développement de la capacité d’innovation dans ces domaines.
Cette activité peut produire des rendements élevés dans la mesure où elle
s’appuie sur les travaux des CCI.
Les principaux moteurs de l’apprentissage au niveau de l’EIT
peuvent être la recherche axée sur l’innovation visant la création de nouvelles
entreprises et de nouveaux modèles d’entreprise, la gestion de portefeuilles de
droits de propriété intellectuelle et de nouvelles méthodes de partage de tels
droits, l’entrepreneuriat et de nouvelles formes intégrées d’enseignement
pluridisciplinaire, ainsi que des modèles de gestion et des modèles financiers
innovants fondés sur le concept d’innovation ouverte ou faisant intervenir les
autorités publiques. Ces éléments contribueront à faire de l’EIT un exemple et
à lui permettre de changer la donne en matière d’innovation en Europe et de
devenir un organisme reconnu au niveau international dans ce domaine.
Encourager et attirer les talents
Les personnes talentueuses sont au cœur de la réussite de
l’innovation. L’un des rôles principaux de l’EIT consiste à donner à ces
personnes la possibilité d’exploiter pleinement leur potentiel et à créer des
environnements dans lesquels elles peuvent s’épanouir. L’EIT met en place de
tels environnements par l’intermédiaire des CCI, mais il doit les compléter par
des stratégies destinées à attirer et à faire participer les meilleurs talents
qui sont extérieurs aux CCI.
Dès lors, l’EIT mettra en place un programme spécifique axé
sur les personnes pour faire en sorte que les talents – les étudiants, les
chercheurs, les enseignants et les entrepreneurs à tous les niveaux de
carrière – qui ne font pas partie des centres de co-implantation soient pleinement
associés à l’initiative. Ce programme permettra non seulement aux meilleurs
talents extérieurs aux CCI de profiter des environnements innovants créés au
sein des centres de co-implantation, mais il les incitera aussi à exploiter
pleinement les connaissances et le savoir-faire acquis dans des domaines qui ne
sont pas couverts par les CCI. De manière générale, la Fondation de l’EIT
pourrait jouer un rôle important à cet égard.
En outre, l’EIT a un rôle évident à jouer pour ce qui est
d’attirer des talents de pays extérieurs à l’Union. En se dotant d’une forte
image de marque et en tissant des liens stratégiques avec des partenaires clés
dans le monde entier, l’EIT peut renforcer l’attrait des partenaires qui
composent les CCI. En coopération étroite avec les CCI, l’EIT devrait élaborer
une stratégie internationale robuste, en recensant des interlocuteurs
pertinents et des partenaires potentiels et en entretenant des contacts avec
eux. Dans ce contexte, l’EIT et les CCI devraient exploiter pleinement les
initiatives européennes existantes dans le domaine, comme le programme Erasmus
pour tous et les actions Marie Curie. En outre, l’EIT peut favoriser l’échange
de connaissances, le mentorat et l’établissement de contacts en encourageant la
mise sur pied d’un réseau d’anciens étudiants de l’EIT.
L’EIT complétera ses efforts visant à promouvoir les talents
et les idées brillantes par d’autres mesures, comme l’organisation de concours
d’idées ou la remise de prix, de sa propre initiative ou en coopération avec
des partenaires mondiaux de premier plan.
L’EIT:
·                        
établira, en coopération étroite avec les CCI, un programme
(«boursiers/stagiaires EIT») permettant à des personnes talentueuses de toute
l’Union et d’ailleurs de participer aux activités des centres de co-implantation
des CCI pour une durée limitée, dans l’intérêt mutuel du participant et de la
CCI;
·                        
développera/adaptera un outil en ligne aux fins du partage de
connaissances et de la création de réseaux autour de l’EIT;
·                        
établira et soutiendra un réseau fonctionnel et solide de
diplômés des programmes d’éducation et de formation de l’EIT et des CCI
(«anciens étudiants de l’EIT»);
·                        
mettra systématiquement les enseignements tirés des CCI et les
réussites de celles-ci à la disposition de la communauté de l’innovation au sens
large dans l’Union et au-delà. À cet effet, il pourra créer un répertoire de
cours en ligne gratuits provenant des programmes d’éducation et de formation de
l’EIT et des CCI.

2.3.                
Nouveaux mécanismes de mise en œuvre et suivi axé sur les résultats

Une simplification, appliquée de manière responsable et
justifiable, est indispensable pour que l’EIT puisse produire des résultats
utiles, favoriser de grandes innovations et encourager la participation des
entreprises. L’EIT n’a pas encore exploité toute la marge de manœuvre dont il
dispose sur la voie de la simplification.
En tant qu'«investisseur» dans les CCI, l’EIT considère la
simplification comme une dynamique intégrée dans son fonctionnement et dans ses
activités de soutien en faveur des CCI. Aussi s’efforcera-t-il d’adapter,
d’améliorer et de rationaliser ses procédures de suivi, d’établissement de
rapports et de financement et de chercher constamment des méthodes simplifiées
susceptibles d’aider les CCI à répondre aux nouveaux besoins qui apparaîtront
et d’accroître leur incidence.
Les CCI constitueront des laboratoires idéaux pour tester de
nouvelles méthodes de financement et de gestion de l’innovation. Sur la base
des expériences réalisées dans les CCI et de leurs résultats, l’EIT appliquera
un programme de simplification dans des domaines clés tels que les accords
contractuels, les rapports, ainsi que les montants et les taux forfaitaires.
La Commission surveillera de près la capacité de l’EIT à
élaborer les accords et les principes les plus simples possible en matière de
financement et de gestion des activités des CCI, sur la base du programme de
simplification de l’EIT. Les conclusions tirées – y compris
négatives – seront diffusées aux CCI futures ainsi qu’aux programmes
européens relevant d’Horizon 2020.
La Commission a renforcé ses
efforts visant à aider l’EIT à mettre en place un système de suivi sérieux et
fiable axé sur les résultats. Ce système de suivi garantira la responsabilité
totale de l’EIT et des CCI, la qualité des produits à livrer et la contribution
aux priorités d’Horizon 2020, tout en laissant aux CCI une marge de
manœuvre suffisante quant à leur dynamique d’entreprise. Il permettra à l’EIT
de développer une solide capacité de collecte et d’analyse pour ce qui est de
l’apport des CCI, de mesurer ses résultats à l’aune de ses propres objectifs et
de comparer ses méthodes et celles des CCI avec les meilleures pratiques
européennes et mondiales. Le système sera conçu de manière à garantir une
certaine souplesse et, au besoin, il sera ajusté pour tenir compte de
l’évolution et de l’extension du portefeuille d’activités de l’EIT et des CCI.
En réponse aux recommandations issues de l’évaluation externe indépendante et
conformément aux dispositions générales en matière de suivi contenues dans Horizon 2020,
la Commission a proposé, en association avec l’EIT et les CCI, d’établir un
système de suivi axé sur les résultats comportant quatre niveaux:
·                        
au niveau d’Horizon 2020, le but est de procéder à un
suivi régulier de la contribution de l’EIT et des CCI à la réalisation des
objectifs d’Horizon 2020;
·                        
au niveau de l’EIT, l’idée est d’évaluer l’efficacité de
l’EIT en tant qu’organisme de l’UE, sur la base du soutien qu’il apporte aux
CCI, de l’intensité et de la portée de ses activités de sensibilisation et de
diffusion et de ses activités à l’échelle internationale, ainsi que de sa
capacité d’élaboration de procédures simplifiées;
·                        
au niveau de toutes les CCI confondues, il s’agit de
surveiller la contribution de l’ensemble des CCI à la réalisation des objectifs
stratégiques de l’EIT tels qu’ils sont définis dans un instrument spécifique
comme le tableau de bord de l’EIT;
·                        
au niveau de chaque CCI considérée individuellement, le
but est de contrôler l’efficacité de chacune des CCI sur la base de ses
objectifs propres et des indicateurs de performance clés figurant dans son plan
d’entreprise. Les modèles d’entreprise et les marchés diffèrent d’une CCI à
l’autre; il en est donc de même des indicateurs de performance clés
industriels, qui sont essentiels à la bonne gestion de chaque CCI.
L’EIT:
·                        
élaborera un programme de simplification, comprenant des
critères d’évaluation des progrès réalisés, et rendra compte à la Commission de
l’état d’avancement de sa mise en œuvre dans le cadre de son rapport d’activité
annuel; veillera à ce que les nouveaux modèles de simplification soient
diffusés dans toute l’Union et servent de base à d’autres initiatives de l’UE;
·                        
établira, en coopération avec la Commission et les CCI, un
système global de suivi de sa contribution à Horizon 2020, des effets
qu’il produit grâce à ses propres activités et à celles des CCI, ainsi que des
résultats des CCI. L’EIT rendra compte de toutes ses activités de suivi dans le
rapport d’activité annuel.

3.                      
Des processus décisionnels et des modalités de travail efficaces

Dans la structure de gestion de l’EIT, la démarche
ascendante des CCI est combinée à l’orientation stratégique donnée au niveau de
l’EIT. La prise de décisions à ce niveau doit donc se caractériser par une
vision véritablement stratégique complétée par des mécanismes de mise en œuvre
efficaces et par la participation systématique des acteurs du triangle de la
connaissance établis à travers l’Europe.
Globalement, le modèle de gestion de l’EIT a fait ses
preuves. Cependant, l’expérience acquise au cours de la période initiale montre
que des efforts supplémentaires pourraient être consentis afin de renforcer
l’efficacité des processus décisionnels et des mécanismes de mise en œuvre. Les
relations entre le comité directeur, responsable des décisions stratégiques, et
le siège, chargé de la mise en œuvre, doivent être définies plus clairement et
rationalisées. Le siège devra définir les domaines essentiels dans lesquels
l’EIT devrait fournir une aide aux CCI, en trouvant un équilibre approprié
entre les fonctions de soutien et de surveillance. Enfin, le comité directeur
devra s’employer davantage à ce que les décisions stratégiques tiennent dûment
compte de l’expérience des CCI et de la communauté de l’innovation dans son
ensemble.

3.1.                
Rationaliser et clarifier les procédures décisionnelles de l’EIT

Le comité directeur définit l’orientation stratégique de
l’EIT et les conditions-cadres applicables aux CCI. Par l’intermédiaire de ses
membres, il fait le lien entre l’EIT et les différentes communautés de parties
prenantes. Conformément à la démarche d’entreprise adoptée par l’EIT, la prise
de décisions doit être efficace, rapide et ciblée.
Les facteurs déterminants à cet égard sont la taille, la
composition et les procédures du comité directeur. Le principe de membres
indépendants auxquels vient s’ajouter un nombre limité de membres élus
représentant les CCI a fait ses preuves et permet de rassembler l’expertise des
différentes composantes du triangle de la connaissance. Le modèle initial,
fondé sur 18 membres élus plus, depuis peu, quatre représentants
supplémentaires des CCI, a toutefois montré ses limites. Diminuer la taille du
comité permettra de rendre la prise de décisions plus efficace et de réduire
les frais administratifs. Enfin, un autre gain d’efficacité pourrait provenir
d’un recentrage du comité directeur sur son rôle principal, consistant à
fournir des orientations stratégiques. Par ailleurs, la cohérence avec d’autres
initiatives de l’UE sera améliorée du fait d’une consultation accrue de la Commission
européenne sur le programme de travail triennal de l’EIT. Les informations
concernant l’EIT et les CCI, issues du programme de travail triennal de l’EIT,
permettront d’évaluer et d’assurer la complémentarité avec les autres parties
du programme Horizon 2020 et d’autres politiques et instruments de l’Union. Tous
ces changements ont été intégrés dans le règlement modifié relatif à l’EIT, qui
accompagne le PSI.
Les décisions du comité directeur sont appliquées par le
siège sous l’autorité du directeur, qui doit rendre compte des actions de
l’EIT. Le siège reflète ainsi le fait que l’EIT et ses CCI sont axés sur les
résultats et il constitue l’élément moteur de la simplification des procédures.
Parallèlement, il développe la capacité d’assimiler systématiquement les leçons
tirées des CCI et de mettre ces constatations à disposition dans l’intérêt de
la communauté de l’innovation dans son ensemble. Avec le temps, le siège de
l’EIT deviendra un dépositaire de bonnes pratiques plein de ressources et un
véritable partenaire en matière de connaissance pour les responsables
politiques.
L’un des défis que doit relever le siège de l’EIT consiste à
attirer et retenir des professionnels de talent. Pour doter l’EIT des meilleurs
talents et des meilleures compétences, il définira une stratégie claire en
matière de ressources humaines, comprenant des possibilités autres que l’emploi
direct, comme le détachement ou l’affectation temporaire, et encourageant les
échanges réguliers de personnel et les stages avec des organismes d’excellence
dans les domaines de l’innovation, de la recherche et de l’enseignement établis
dans l’Union européenne et dans le reste du monde.
L’EIT:
·                        
fera en sorte de devenir un organisme de référence en matière
de gestion de l’innovation grâce à ses procédures de gestion internes et à une
stratégie intelligente concernant les ressources humaines, prévoyant notamment
le recours systématique à l’expertise interne et externe;
·                        
prendra des mesures concrètes pour favoriser encore davantage
une culture de l’ouverture et de la transparence.

3.2.                
Investir dans les CCI: les relations entre l’EIT et les CCI

Non seulement les interactions entre l’EIT et les CCI
fournissent le cadre dans lequel les CCI peuvent fonctionner correctement, mais
elles sont aussi au cœur du processus d’apprentissage mutuel qui permet à l’EIT
de jouer son rôle de banc d’essai et de tester de nouveaux modèles
d’innovation. Afin que les CCI bénéficient de conditions-cadres adéquates, il
est nécessaire que l’EIT leur fournisse des orientations claires et cohérentes
à tous les stades du processus sans être pour autant trop directif. Aux fins
d’une efficacité maximale, les interactions entre le siège de l’EIT et les CCI
doivent être systématiques et reposer sur la confiance. Les relations
contractuelles entre l’EIT et les CCI, d’une part, et les modalités
d’organisation du siège de l’EIT, d’autre part, devraient y contribuer.
En s’éloignant d’un simple rôle d’administrateur, le siège
de l’EIT optimisera ses fonctions opérationnelles pour conduire les CCI à une
efficacité maximale et diffuser largement les bons résultats. Des gains
d’efficacité peuvent être obtenus par la fourniture d’un certain nombre de
services et de fonctions au niveau central plutôt qu’au niveau de chaque CCI.
Si toutes les CCI travaillent sur des thèmes spécifiques, certains éléments
sont transversaux et c’est là que l’EIT peut apporter une valeur ajoutée
tangible. Les fonctions de fournisseur de connaissances peuvent notamment être
liées à l’idée que le siège de l’EIT devienne un courtier en information et un
interlocuteur plein de ressources, en favorisant les échanges et
l’apprentissage mutuel entre CCI, en facilitant les relations avec les
institutions de l’UE et d’autres organisations importantes comme l’Organisation
de coopération et de développement économiques (OCDE) ou en s’attachant à des
questions transversales spécifiques comme la fourniture de conseils en matière
de propriété intellectuelle, de transfert de technologies et de connaissances,
l’analyse comparative par rapport aux meilleures pratiques internationales, ou
la réalisation d’études anticipatives ou prévisionnelles pour déterminer
l’orientation future de l’EIT et des CCI. L’EIT et les CCI devraient décider
ensemble à quel niveau ces tâches peuvent être réalisées le plus efficacement.
À cet égard, il sera essentiel que l’EIT et les CCI mettent en place des
mécanismes viables pour collaborer systématiquement sur les questions
transversales.
L’EIT:
·                        
fournira des orientations claires et cohérentes concernant les
attentes, les obligations et les responsabilités tout au long du cycle de vie
des CCI;
·                        
développera, en coopération étroite avec les CCI, la capacité
de son siège à faciliter les échanges et l’apprentissage mutuel entre CCI;
·                        
fournira un certain nombre de services aux CCI concernant des
questions horizontales pour lesquelles des gains d’efficacité peuvent être
obtenus et appliquera d’autres politiques globales à cette même fin.

3.3.                
Nouer le dialogue avec les parties intéressées

Des échanges actifs avec d’autres initiatives et un
apprentissage mutuel devraient être au cœur des travaux d’expérimentation de
nouveaux modèles d’innovation menés par l’EIT. Dès lors, l’EIT doit puiser dans
les bonnes pratiques existantes et l’expertise externe pour devenir, dans le
domaine de l’innovation, l’organisme de référence qu’il aspire à être. Il est
donc indispensable que le comité directeur prenne ses décisions en tenant
compte du point de vue et des besoins des acteurs de l’innovation sur le
terrain, et dans le contexte du cadre européen plus large. En embrassant une
culture de l’ouverture et de la participation extérieure, l’EIT peut promouvoir
activement l’adoption et l’acceptation des nouvelles innovations par la société
dans son ensemble.
À cette fin, l’EIT établira des contacts directs avec les
États membres et d’autres acteurs de la chaîne de l’innovation, dans l’intérêt
mutuel des deux parties. Afin de systématiser davantage ce dialogue et ces
échanges, la création d’un forum des parties prenantes de l’EIT, rassemblant
les parties intéressées au sens large autour de questions transversales,
pourrait constituer une mesure opportune pour faciliter une communication
interactive et bidirectionnelle. Parmi les parties prenantes figureront des
représentants des autorités nationales et régionales, de groupes d’intérêt, de
diverses entités du monde des entreprises, de l’enseignement supérieur et de la
recherche et d’organisations de clusters, ainsi que d’autres acteurs des
différentes composantes du triangle de la connaissance. La mise sur pied du
forum des parties prenantes est prévue dans le règlement modifié relatif à
l’EIT qui accompagne le PSI.
En outre, la consultation active des autres institutions de
l’Union, et en particulier des services concernés de la Commission, dès le
début du processus aidera à maximiser les synergies avec d’autres initiatives
européennes ainsi que l’apprentissage mutuel.
L’EIT:
·                        
mettra sur pied un forum des parties prenantes qui se réunira
régulièrement, pour faciliter les interactions et l’apprentissage mutuel avec
la communauté de l’innovation au sens large, composée des acteurs de l’ensemble
des composantes du triangle de la connaissance, y compris les autorités
nationales et régionales. Dans ce contexte, la plateforme en ligne peut
contribuer à stimuler davantage les interactions entre les participants;
·                        
recourra systématiquement aux associations existantes
d’universités, d’entreprises et d’instituts de recherche et aux organisations
de clusters aux fins de l’échange des connaissances et de la diffusion des résultats;
·                        
établira un mécanisme destiné à faciliter les synergies entre
l’EIT et les CCI, d’une part, et d’autres initiatives de l’UE, d’autre part,
sous la forme par exemple d’une réunion annuelle de l’EIT, des CCI et des
services concernés de la Commission européenne.

4.                      
Estimation des besoins financiers et des sources de financement pour la
période 2014-2020
4.1.                
Renforcer le modèle de financement intelligent des CCI

L’EIT a conçu un modèle de financement original, reposant
sur la mise en commun des atouts et des ressources d’organisations d’excellence
existantes; les fonds de l’EIT servent de catalyseur pour lever et réunir des
moyens financiers supplémentaires auprès d’un large éventail de partenaires
publics et privés. Sur cette base, l’EIT fournit en moyenne jusqu’à 25 %
des ressources totales des CCI, le reste (c’est-à-dire au minimum 75 %)
devant provenir de sources extérieures. Celles-ci comprennent les recettes et
les ressources des partenaires des CCI, mais aussi les financements publics
nationaux, régionaux et européens, en particulier les interventions des Fonds
structurels – actuels et futurs – et du programme-cadre pour la
recherche et l’innovation. Concernant ces derniers, les CCI (ou certains de
leurs partenaires) demandent un financement conformément aux règles du
programme concerné et sont placées sur un pied d’égalité avec les autres
demandeurs. La contribution des partenaires des CCI ne résulte pas d’une
exigence classique de «cofinancement» applicable aux subventions, mais est
essentielle pour assurer un niveau minimal de participation des organisations
existantes ainsi que leur engagement financier en faveur de la CCI. Cette
démarche ascendante garantit un engagement fort des partenaires, stimule les
investissements et encourage les changements structurels et organisationnels
parmi les partenaires et au-delà. L’expérience des premières CCI montre que
l’industrie s’est engagée financièrement dans la réalisation de leurs plans
d’entreprise et qu’elle prend à sa charge entre 20 et 30 % de leur budget annuel
total. En outre, les CCI sont parvenues à lever et à réunir des fonds nationaux
supplémentaires, qui n’auraient pas été disponibles sans cela (par exemple, le
gouvernement allemand a décidé de confier à la CCI «ICT Labs» la gestion
de l’initiative en matière d’enseignement dénommée «Software Campus»
dont le budget, étalé sur cinq ans, s’élève à 50 millions d’euros et est
financé à la fois par des sources publiques et par des sources privées).
Les fonds de l’EIT sont réservés aux «activités à valeur
ajoutée des CCI», à savoir les activités permettant l’intégration des
politiques et des partenaires du triangle de la connaissance (enseignement,
recherche, innovation) au sein de chaque CCI et entre les CCI, conformément aux
objectifs et aux priorités établis dans les plans d’entreprise de celles-ci. Il
s’agit notamment des projets des CCI en matière d’enseignement,
d’entrepreneuriat et de création d’entreprises, qui s’ajoutent aux
investissements réalisés dans des activités bien établies (des projets de recherche
existants, par exemple). Les activités d’administration, de gestion et de
coordination des CCI devraient aussi être couvertes par la contribution de
l’EIT.
Les CCI passent par divers stades caractérisés par des
budgets totaux différents avant d’atteindre leur vitesse de croisière. La
capacité d’absorption d’une CCI est relativement limitée au début, mais croît
considérablement au cours des années suivantes.
Après une phase initiale de mise en place d’une durée de
deux ans, les budgets des CCI augmentent de manière exponentielle et peuvent
mobiliser des quantités importantes de ressources nouvelles provenant de
partenaires existants et nouveaux en relativement peu de temps. Pour parvenir à
une masse critique suffisante et produire des effets au niveau européen, les
budgets annuels des CCI se situeront entre 250 et 450 millions d’euros une
fois la vitesse de croisière atteinte, en fonction de la stratégie, du
partenariat et des débouchés de chaque CCI.
Même si les CCI ne seront pas totalement indépendantes de
l’EIT sur le plan financier, elles seront encouragées à devenir viables à moyen
terme, c’est-à-dire à réduire leur dépendance financière à l’égard de l’EIT
pour leur consolidation et leur expansion ultérieures. L’EIT continuera de
financer certaines activités à valeur ajoutée des CCI dans des domaines où ses
investissements produisent des rendements élevés, comme l’enseignement, la
création d’entreprises, la co-implantation, la sensibilisation et la diffusion.
Actuellement, le financement apporté par l’EIT aux CCI prend
uniquement la forme de subventions. Dans le prochain cadre financier
pluriannuel (2014-2020), de nouveaux mécanismes financiers pourraient bien être
établis, faisant appel à des instruments de dette ou de capitaux propres. En
tant qu'«investisseur» dans les CCI, l’EIT suivra l’évolution de près et
encouragera les CCI à utiliser pleinement ces instruments, en facilitant et en
coordonnant l’accès s’il y a lieu.

4.2.                
Les besoins budgétaires de l’EIT

Les besoins budgétaires de l’EIT au cours de la
période 2014-2020 s’élèvent à 3,1 milliards d’euros et portent sur
trois grands postes de dépenses: la consolidation des trois CCI existantes, la
mise en place progressive de nouvelles CCI en 2014 et en 2018, et la
réalisation d’activités de diffusion et de sensibilisation ainsi que
l’administration.
Un montant approximatif de 1,69 milliard d’euros (soit
53,15 % du budget total de l’EIT) est prévu pour le financement des CCI
désignées en 2009, qui ont déjà atteint leur vitesse de croisière; 1,01 milliard
d’euros (31,81 %) seront attribués à la deuxième génération de CCI (pour
les phases de mise en place et de développement) et 259,75 millions d’euros
(8,16 %) seront consacrés aux CCI de la troisième génération.
Le budget de l’EIT prévu pour les CCI au cours de la
période 2014-2020 atteint donc 2,9 milliards d’euros (soit 93,13 %
du budget total de l’EIT pour la période 2014-2020) . Grâce à l’effet de levier
important de l’EIT, les CCI devraient mobiliser 8,890 milliards d’euros
supplémentaires, provenant d’autres sources publiques et privées.
L’EIT s’engagera également dans une série d’activités d’information
et de sensibilisation, au moyen notamment de son programme de bourses/stages
qui amplifiera considérablement les effets de ses activités dans toute l’Europe.
En outre, un certain nombre de services transversaux d’appui et de suivi
apporteront une valeur ajoutée aux activités des CCI et les feront gagner en
efficacité. Dans l’élaboration et la réalisation de ces activités, l’EIT devra
suivre une stratégie visant une efficience élevée, c’est-à-dire l’obtention
d’effets maximaux à l’aide de mécanismes légers. Environ 141,76 millions
d’euros (soit 4,4 % du budget de l’EIT) sont nécessaires pour mener ces
activités.
Si l’EIT veut être l’initiateur de nouveaux modèles
d’innovation ouverte et de simplification, cela doit se refléter dans ses
méthodes d’administration. Le siège de l’EIT doit être une organisation légère
et suivre une démarche stratégique pour exploiter l’expertise lorsque cela
s’avère nécessaire sans pour autant créer des structures permanentes
inutilement lourdes. Les frais administratifs, couvrant les frais de personnel
et les dépenses administratives, opérationnelles et en infrastructure
nécessaires, ne dépasseront pas 2,4 % du budget de l’EIT au fil du temps.
Une partie des frais administratifs est prise en charge par la Hongrie, qui
accueille l’EIT: il est prévu que ce pays mette des bureaux à disposition
gratuitement jusqu’à la fin 2030 et qu’il contribue aux frais de personnel à
hauteur de 1,5 million d’euros par an jusqu’à la fin 2015. Sur cette base,
les frais administratifs s’élèveront donc à quelque 77 millions d’euros
pour la période 2014-2020.
Graphique n° 3: ventilation des besoins budgétaires
La ventilation précise du budget figure dans la fiche
financière jointe à la proposition modifiant le règlement portant création de
l’EIT.
Dans le prochain cadre financier pluriannuel, l’EIT sera
financé principalement par une contribution d’Horizon 2020 – un montant de
2,8 milliards d’euros est envisagé. En outre, l’EIT bénéficiera d’une
contribution de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein, qui sont des
États participants en application de la décision sur l’Espace économique
européen, à hauteur d’environ 2,5 % de son budget total.
Fiche d’information 1: Industrie manufacturière à
valeur ajoutée
1.                      
LE DÉFI
L’un des grands défis mentionnés dans le programme européen
d’innovation et auquel il faudra également répondre dans le cadre
d’Horizon 2020 concerne la compétitivité des États membres de l’Union
européenne sur le marché mondial. L’industrie manufacturière fait partie
des secteurs dans lesquels ce problème est particulièrement pressant.
L’industrie manufacturière est
soumise à une pression considérable dans les pays européens: elle doit fait
face à la concurrence accrue des autres économies développées, à la production
à bas coûts dans les pays en développement et à la rareté des matières
premières. En parallèle, d’autres facteurs entraînent des changements dans ce
secteur: les nouveaux besoins des marchés et de la société, les progrès
scientifiques et technologiques rapides et les exigences liées à
l’environnement et à la durabilité.
Une réponse possible à ces défis passe par le développement
de «l’industrie manufacturière à (haute) valeur ajoutée». Ce concept renvoie à
un système intégré englobant l’ensemble du cycle de production, de distribution
et de traitement en fin de vie des marchandises et des produits ou des
services, dans lequel l’innovation est tournée vers les clients ou les utilisateurs.
Plutôt que de se concentrer sur les coûts pour rivaliser avec leurs
concurrentes, les entreprises de l’industrie manufacturière à valeur ajoutée
créent de la valeur en innovant en matière de produits ou de services, en
mettant en place des procédés d’excellence, en assurant à leur marque un degré
élevé de notoriété et/ou en contribuant à une société durable[4].
L’industrie manufacturière
est un secteur qui présente une importance considérable sur le plan économique,
social et environnemental. En 2010, il représentait 15,4 % du PIB de
l’UE et plus de 33 millions d’emplois[5].
Ce taux passe à 37 % si l’on tient compte de la production d’énergie, de
la construction et des services connexes aux entreprises. Parallèlement,
l’industrie manufacturière est à l’origine de quelque 25 % des déchets,
23 % des gaz à effet de serre et 26 % des NOx produits en
Europe.
Dans ce contexte, il est évident que les objectifs généraux
concernant l’industrie manufacturière doivent consister à accroître la
compétitivité de l’Europe sur le marché mondial tout en mettant au point des
procédés de fabrication plus durables et plus respectueux de l’environnement.
2.                      
PERTINENCE ET INCIDENCE
Une CCI consacrée à l’industrie manufacturière à valeur
ajoutée contribuera à la réalisation des priorités d’Horizon 2020 concernant
les systèmes de fabrication et de transformation avancés et de son objectif
spécifique consistant à «remplacer les modes de production de caractère
industriel que nous connaissons aujourd’hui par des technologies de fabrication
et de transformation intersectorielles, à faibles émissions de carbone,
durables et à plus forte intensité de connaissance, afin de favoriser
l’innovation sur le plan des produits, des processus et des services».
Elle sera en mesure de
mobiliser des investissements et un engagement à long terme des entreprises ainsi
que d’élargir les débouchés existants et d’en créer de nouveaux. Elle
pourrait jouer un rôle particulier en soutenant les actions définies dans le
programme stratégique de recherche de la plateforme technologique européenne
«Manufuture»:
·                        
création de produits et de services à valeur ajoutée;
·                        
création de nouveaux modèles d’entreprise;
·                        
création de procédés de fabrication avancés;
·                        
sciences et technologies émergentes en matière de fabrication;
·                        
transformation des infrastructures de recherche et d’éducation
existantes pour une industrie manufacturière d’envergure mondiale.
Tout en soutenant l’élaboration
de nouveaux produits, services, modèles d’entreprise et procédés de
fabrication, il convient de mettre l’accent sur la durabilité et de viser une
utilisation plus efficace des ressources et de l’énergie, pour maximiser les
effets bénéfiques sur l’environnement mais aussi contribuer au renforcement des
incidences économiques et sociales positives. Concrètement, une approche
verte de ce type reposera sur des procédés et des machines permettant une
utilisation efficace de l’énergie et des matières, sur l’utilisation de sources
d’énergie renouvelables et/ou sur une gestion intelligente de l’énergie, ce qui
conduira à des réductions significatives des déchets et des émissions. En
contribuant à la création et au déploiement d’une industrie manufacturière plus
durable, utilisant plus efficacement les ressources et plus compétitive, une
CCI serait à même de déclencher des changements de comportement dans le secteur
et parmi les consommateurs et de produire des effets systémiques.
Une CCI consacrée à
l’industrie manufacturière à valeur ajoutée pourrait aussi avoir un rôle et des
effets très importants au niveau régional: favoriser la création de
clusters régionaux interconnectés permettant des transferts et une
collaboration à l’échelle locale, développer les compétences relatives aux
technologies manufacturières avancées et valoriser l’excellence dans le domaine
des technologies de fabrication seraient les principales missions d’une CCI au
niveau régional. À cet égard, une attention particulière pourrait
être accordée aux régions plus touchées par la diminution des capacités de
production ainsi qu’aux PME.
L’un des principaux enjeux, pour
atteindre les objectifs susmentionnés, réside dans la disponibilité d’une
main-d’œuvre très qualifiée, d’une qualité appropriée et en nombre suffisant. Une
CCI aurait donc un rôle très important à jouer dans la transformation du
paysage de l’enseignement dans ce domaine. En créant des liens plus
étroits entre les demandeurs de compétences et les fournisseurs d’enseignement,
une CCI promouvrait les diplômes universitaires de troisième cycle communs
ainsi que l’organisation commune de spécialisations de niveau universitaire de
troisième cycle et de cours pratiques en industrie.
Le renforcement des capacités
fera aussi partie des thèmes essentiels qu’une CCI sur l’industrie
manufacturière à valeur ajoutée devra aborder. Il concerne non seulement
l’offre d’une main-d’œuvre hautement qualifiée, mais aussi la possibilité de
faire de la CCI un lieu d’interactions et de promotion de compétences et
d’aptitudes transdisciplinaires, en particulier en vue de la combinaison
de plusieurs technologies génériques essentielles comme l’a proposé le groupe à
haut niveau sur lesdites technologies[6].
Une CCI dans ce domaine pourrait
rassembler différents acteurs et différentes parties prenantes de ce secteur
réellement transdisciplinaire, y compris les intervenants de premier ordre qui
se situent en amont et en aval de la chaîne de valeur, dont les
industries de transformation (acier, produits chimiques, etc.) qui sont
directement liées à la chaîne de valeur de l’industrie manufacturière à valeur
ajoutée.
3.                      
SYNERGIES ET COMPLÉMENTARITÉS AVEC LES INITIATIVES EXISTANTES
La CCI décrite ci-dessus
compléterait une série d’autres initiatives menées par l’UE, ainsi que par les
États membres et par les associations industrielles.
Outre la plateforme
technologique européenne «Manufuture» mentionnée plus haut, la CCI pourrait
également tisser des liens avec la plateforme technologique européenne
consacrée à l’intégration des systèmes intelligents et l’initiative
technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués. Une
coopération pourrait aussi s’établir naturellement avec le partenariat
public-privé concernant les usines du futur et un certain nombre de projets
relevant du programme-cadre. La CCI tiendrait compte des priorités en matière
de recherche et des plans d’action définis dans le cadre des plateformes
technologiques européennes et des travaux de recherche menés jusqu’ici au titre
de l’initiative technologique conjointe, du partenariat public-privé et des
projets du programme-cadre dans ce domaine.
De même, la CCI coopérerait avec
les projets de première application commerciale dans le domaine de
l’éco-innovation relevant du programme pour la compétitivité et l’innovation,
qui ont permis d’acquérir une certaine expérience pour ce qui est de rendre l’industrie
manufacturière plus durable. Ces travaux se poursuivront sous
Horizon 2020, dans le contexte des défis de société relatifs à la lutte
contre le changement climatique, à l’utilisation efficace des ressources et aux
matières premières. Des synergies pourraient également être envisagées avec le
programme pilote de vérification des écotechnologies, qui vise à valoriser les
technologies environnementales à forte valeur ajoutée en faisant valider leurs
résultats par des tiers.
Une CCI sur l’industrie manufacturière
à valeur ajoutée pourrait également être un lieu de synergies avec le Conseil
pour la recherche technologique européenne, dont la création a été recommandée
par le groupe à haut niveau sur les technologies génériques essentielles afin
de promouvoir l’excellence dans la recherche et l’innovation technologiques.
Une CCI dans ce domaine
viendrait compléter ces activités car elle se concentrerait sur les activités
transdisciplinaires au sein du triangle de la connaissance en mettant fortement
l’accent sur l’éducation à l’entrepreneuriat.
4.                      
CONCLUSION
Une CCI mettant l’accent sur l’intégration de l’ensemble des
parties concernées par l’industrie manufacturière et s’attachant plus
particulièrement au remodelage des priorités en matière d’enseignement dans ce
domaine est en mesure de relever les défis décrits ci-dessus. Elle satisfait
également aux critères proposés dans le PSI pour le choix des thèmes des CCI:
·                        
la CCI répond à un grand défi économique et sociétal auquel
l’Europe est confrontée (accroître la compétitivité des États membres de l’UE
sur le marché mondial et contribuer à la mise au point de procédés de
fabrication plus durables et plus respectueux de l’environnement) et participe
à la réalisation des objectifs de croissance intelligente et durable de la
stratégie Europe 2020;
·                        
le thème de cette CCI est conforme aux priorités définies dans
Horizon 2020 et complémentaire à d’autres activités de l’UE dans le domaine;
·                        
la CCI peut s’appuyer sur un secteur industriel robuste, sur
lequel elle exercera un attrait;
·                        
elle est porteuse de possibilités afférentes à divers produits,
services et modèles d’entreprise émergents et, surtout, elle sera bien adaptée
pour répondre au besoin urgent de personnes qualifiées dans ce secteur;
·                        
elle repose sur une démarche systémique et requiert donc un
travail transdisciplinaire et la mise au point de nouveaux types d’enseignement
transcendant les frontières entre disciplines;
·                        
elle réunira une masse critique d’intervenants d’excellence issus
des domaines de la recherche, de l’innovation, de l’enseignement et de la
formation et de tous les maillons de la chaîne de valeur qui, sans cela,
n’uniraient pas leurs forces;
·                        
elle s’attaquera au paradoxe européen, car elle exploitera la
solide base de recherche de l’Union et trouvera de nouvelles approches
innovantes afin de rendre l’industrie manufacturière plus compétitive, plus
durable et plus efficace dans l’utilisation des ressources.
Fiche d’information 2: Des aliments pour l’avenir –
Chaîne d’approvisionnement durable depuis les ressources jusqu’aux
consommateurs
1.                      
LE DÉFI
La chaîne d’approvisionnement alimentaire mondiale doit
faire face à un ensemble complexe de difficultés.
Du côté de la demande, la
situation est marquée par une augmentation de la population mondiale et une progression
du niveau de vie (notamment dans les nouveaux pays émergents), qui engendrent
une demande d’aliments plus diversifiée et de qualité qui exige une hausse de
la production alimentaire. En conséquence, l’ONU prévoit une augmentation de la
demande alimentaire d’environ 70 % d’ici 2050[7].
Parallèlement, l’expansion rapide du secteur de la bioénergie accentue la
demande de sous-produits issus du processus de production d’aliments.
Du côté de l’offre, le
changement climatique mondial sera, pour la production et l’approvisionnement
alimentaires, une pression supplémentaire. En outre, un certain nombre de
systèmes de production d’aliments existant dans le monde ne sont pas viables.
Si rien ne change, le système alimentaire mondial continuera de dégrader l’environnement
et de compromettre la capacité mondiale de production d’aliments dans l’avenir.
Ces problèmes, en particulier,
doivent être examinés à la lumière des comportements et des préoccupations des
consommateurs, la production étant déterminée par les consommateurs et les
marchés. Dans les deux dernières décennies, la complexité de la consommation
alimentaire a spectaculairement augmenté. Les consommateurs veulent des
produits alimentaires pratiques, abordables, variés et de qualité, qui
correspondent à leurs goûts et à leurs besoins. Les inquiétudes que suscitent
diverses questions relevant de domaines allant de la sécurité alimentaire aux
considérations éthiques en passant par la protection de l’environnement, telles
que les pratiques commerciales équitables ou le bien-être des animaux, ne
cessent d’augmenter et conduisent les groupements de consommateurs à exiger des
mesures politiques. Enfin, les habitudes alimentaires des consommateurs (y
compris le gaspillage) peuvent avoir de fortes répercussions sur leur santé et
leur bien-être, ainsi que sur la production primaire et l’environnement.
Le programme Horizon 2020 aborde cette complexité et cerne
les défis liés à ce secteur: le défi consiste à garantir l’approvisionnement en
aliments sûrs et de qualité et en bioproduits et à assurer la gestion durable
des ressources biologiques, en contribuant au développement rural et côtier et
à la compétitivité des bio-industries européennes, tout en préservant les
écosystèmes terrestres et marins, en réduisant la dépendance à l’égard des
combustibles fossiles, en atténuant le changement climatique et en facilitant
l’adaptation à celui-ci et en encourageant le «zéro déchet».
2.                      
PERTINENCE ET INCIDENCE 
Une CCI sur le thème de la
chaîne d’approvisionnement durable contribuera à la réalisation des priorités
d’Horizon 2020, notamment celles définies dans le contexte du défi de
société «La sécurité alimentaire, l’agriculture durable et la bioéconomie».
Ce champ thématique est en
outre très pertinent sous l’angle de son incidence économique et sociétale.
Les questions de sécurité alimentaire et de sécurité touchent pratiquement tous
les secteurs de notre économie et de notre société, et rendent très souvent
nécessaires des mesures de réglementation.
L’industrie alimentaire est le
secteur européen manufacturier le plus important et elle joue un rôle essentiel
dans le développement économique au sens large de l’Europe. Nonobstant son rôle
de poids, l’industrie européenne des produits alimentaires et des boissons voit
sa compétitivité mise à rude épreuve. La dernière décennie a vu la part
européenne dans le marché mondial reculer, passant de 25 % à 21 %
face à la concurrence des pays émergents tels que la Chine, l’Inde ou le
Brésil. Toujours moins capable de rivaliser sur les seuls coûts, l’industrie
alimentaire européenne doit pouvoir apporter une valeur ajoutée en proposant
des produits plus sains, plus durables et plus économes en ressources, si elle
entend inverser la tendance.
Des mesures sont nécessaires
pour assurer un système alimentaire mondial qui soit durable et résilient au
changement climatique, tout en répondant à une demande alimentaire croissante,
dans les limites des terres disponibles et de ressources halieutiques qui s’amenuisent,
en protégeant l’environnement naturel et en préservant la santé humaine.
Une CCI dans ce domaine
s’intéressera principalement à la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Cette
orientation se prête particulièrement bien à l’approche globale d’une CCI. Elle
englobe l’apport de ressources en tout début de chaîne (engrais, etc.), la
production, la transformation, le conditionnement et la distribution
alimentaires; et elle se termine par les consommateurs, qui pourraient
constituer une priorité spécifique pour une CCI (réduction du gaspillage alimentaire,
alimentation saine, etc.). L’objectif est de mettre en place un système de
chaîne d’approvisionnement alimentaire plus efficient et plus efficace, tout en
améliorant la viabilité et la traçabilité de toutes les parties de cette
chaîne.
Agir sur la chaîne
d’approvisionnement alimentaire par l’intermédiaire d’une CCI nous donnera
ainsi la possibilité non seulement de relever certains des principaux défis
économiques et sociétaux auxquels l’Europe est confrontée, mais aussi de
mobiliser l’investissement et de susciter l’engagement à long terme
des entreprises – notamment à travers le déploiement de technologies
nouvelles et innovantes, de processus et de connaissances visant à accroître la
production, la transformation, le conditionnement et la distribution durables
de produits alimentaires, en vue de réduire les déchets et de promouvoir une
meilleure nutrition. Une CCI dans ce domaine sera en mesure, grâce à son
approche intégrée, d’influencer la démarche de l’industrie afin qu’elle
s’intéresse plus à l’innovation axée sur les consommateurs. Cela ira de pair
avec le potentiel des nouveaux modèles économiques et des stratégies de marché
qui font la part belle aux besoins et aux tendances des consommateurs et
s’appuiera sur une conscience accrue vis-à-vis de la chaîne alimentaire,
propice à la mise en concordance de l’innovation et de la capacité
technologique d’une part avec les intérêts des consommateurs d’autre part,
débouchant ainsi sur de nouvelles possibilités commerciales.
Une CCI dans ce domaine contribuera
de manière essentielle à surmonter le niveau élevé de fragmentation de la
chaîne alimentaire dans son ensemble. Elle permettra la formation, à tous les
maillons de la chaîne, d’une masse critique d’intervenants d’excellence issus
des domaines de la recherche, de l’innovation, de l’enseignement et de la
formation. Tous les maillons de la chaîne (secteur primaire, producteurs,
transformateurs et détaillants de denrées alimentaires, services de
restauration et – non des moindres – les consommateurs) sont inextricablement
liés en ce qui concerne la conception d’innovations futures. Une CCI apportera
la vision systémique et transdisciplinaire nécessaire pour répondre à
ces questions.
La principale valeur ajoutée
d’une CCI dans ce domaine sera son rôle dans la lutte contre l’actuelle
pénurie d’aptitudes et de ressources humaines. Actuellement, pas moins de
la moitié des industries européennes de produits alimentaires et de boissons
devrait faire face à une pénurie de personnel scientifique et qualifié. Il
s’agit d’un obstacle à l’innovation dans ce secteur. En intégrant
l’enseignement et les autres secteurs du triangle de la connaissance, la CCI s’attaquera
à ce problème. Parallèlement, elle offrira la possibilité d’encourager les
nouveaux entrepreneurs qualifiés capables de développer de nouvelles
technologies innovantes et de nouvelles entreprises. La priorité accordée à
l’entrepreneuriat serait particulièrement pertinente dans le secteur
alimentaire, caractérisé par un nombre élevé de PME.
Les principaux risques afférents
à la réussite d’une CCI sur ce thème sont principalement liés aux
conditions-cadres nécessaires pour accompagner l’innovation, auxquelles les CCI
ne répondent pas directement. Pour renforcer la viabilité tout au long de la
chaîne d’approvisionnement alimentaire, certains changements réglementaires
pourraient s’avérer nécessaires afin, par exemple, d’internaliser les coûts de
production alimentaire. Par conséquent, les CCI doivent coopérer avec les
activités en cours dans l’UE et à l’échelon national en matière d’innovation et
d’initiatives politiques dans ces domaines (voir la prochaine section).
3.                      
SYNERGIES ET COMPLÉMENTARITÉS AVEC LES INITIATIVES EXISTANTES
L’UE est pleinement engagée dans
ce domaine. Une CCI aiderait à relever le défi de société intitulé «La sécurité
alimentaire, l’agriculture durable et la bioéconomie» dans le cadre du
programme Horizon 2020, En particulier, elle coopérerait avec le partenariat
d’innovation européen (PIE) proposé: «Productivité et développement durable de
l’agriculture». Alors que ce dernier met l’accent sur l’établissement de ponts
entre la recherche de pointe et l’innovation pratique, une CCI apporterait
notamment une complémentarité dans l’éducation d’acteurs clés, tels que les
entrepreneurs et les consommateurs. Une coordination doit également être
assurée avec l’initiative de programmation conjointe «Agriculture, sécurité alimentaire et changement climatique», qui
mettra en commun les efforts nationaux de recherche afin d’intégrer
l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci et la
sécurité alimentaire dans les secteurs de l’agriculture, de la sylviculture et
de l’aménagement du territoire. Le Fonds européen pour les affaires maritimes
et la pêche encouragera la durabilité environnementale et sociale de la pêche
et de l’aquaculture, soulignant ainsi la nécessité d’évolutions techniques
alliées à de nouvelles aptitudes entrepreneuriales dans ces domaines, qui
accompagneront la progression du comportement des consommateurs et offriront
des possibilités de synergies. De même, une coordination sera également
possible avec les initiatives de programmation conjointe récemment introduites
et intitulées «Une alimentation saine pour une vie saine» et «Le développement
coordonné des recherches sur le climat au bénéfice de l’Europe», et avec les
plateformes technologiques européennes dans des domaines connexes (en
particulier, la plateforme «Une Alimentation en faveur de la vie») ou avec de
nombreux projets du 7e PC. De même, la CCI coopérerait avec les
projets de première application commerciale dans le domaine de l’éco-innovation
au titre du CIP (programme pour la compétitivité et l’innovation), dans
lesquels les produits alimentaires et les boissons constituent l’un des
domaines prioritaires. Cette expérience se poursuivra dans le contexte
d’Horizon 2020, plus précisément dans le cadre du défi de société consistant en
la lutte contre le changement climatique et en l’utilisation efficace des
ressources.
Une CCI dans ce domaine serait
complémentaire de ces activités car elle privilégierait les activités
transdisciplinaires au sein du triangle de la connaissance en mettant fortement
l’accent sur les produits et services innovants et l’enseignement de
l’entrepreneuriat ainsi que sur les questions de consommation.
4.                      
CONCLUSION
Une CCI sur le thème de la chaîne d’approvisionnement
alimentaire est particulièrement bien adaptée pour répondre aux défis décrits
ci-dessus. Elle satisfait également aux critères proposés pour le choix des
thèmes des CCI: 
·                        
elle relève un grand défi économique et sociétal (la nécessité
d’assurer un système alimentaire résilient et durable tout en répondant à la
demande alimentaire croissante dans les limites des terres disponibles, en
protégeant l’environnement naturel et en préservant la santé humaine), et
contribue à la réalisation de la stratégie Europe 2020 et de ses objectifs en
matière de climat et d’énergie, d’emploi, d’innovation et d’éducation;
·                        
le thème de cette CCI est conforme aux priorités définies dans
Horizon 2020 et complémentaire des autres activités de l’UE dans le secteur
alimentaire, notamment avec le PIE «Productivité et développement durable de
l’agriculture»;
·                        
elle est en mesure de mobiliser l’investissement et de susciter
l’engagement à long terme des entreprises et elle est porteuse de possibilités
afférentes à divers produits et services émergents - notamment à travers le
déploiement de technologies nouvelles et innovantes et de processus et de
connaissances visant à accroître la production, la transformation, le
conditionnement et la distribution alimentaires durables, afin de réduire les
déchets et de promouvoir une meilleure nutrition;
·                        
elle produira des effets durables et systémiques, mesurés à
l’aune du nombre de nouveaux entrepreneurs qualifiés, de nouvelles technologies
et de nouvelles entreprises. Elle favorisera de nouveaux développements
technologiques et des systèmes de production plus efficaces et plus durables;
·                        
elle vise à surmonter le niveau élevé de fragmentation de la
chaîne alimentaire dans son ensemble et à favoriser la traçabilité, et elle
permettra la formation, à tous les maillons de la chaîne, d’une masse critique
composée d’intervenants d’excellence issus des domaines de la recherche, de
l’innovation, de l’enseignement et de la formation;
·                        
Elle requiert donc un travail transdisciplinaire associant
différents domaines de la connaissance, tels que l’agronomie, l’écologie, la
biologie, la chimie, la nutrition et la socioéconomie;
·                        
elle s’attaquera au paradoxe européen, en découvrant de nouvelles
approches innovantes pour assurer une chaîne d’approvisionnement plus durable
et plus efficace et pour améliorer la sécurité alimentaire.
Fiche d’information 3: Innovation en faveur d’une vie
saine et d’un vieillissement actif
1.                      
LE DÉFI
La santé, l’évolution démographique et le bien-être ont été
recensés comme d’importants défis sociétaux qui seront abordés dans le cadre
d’Horizon 2020. Les grands objectifs de toute action visant à relever ces défis
devraient être d’améliorer la qualité de vie des citoyens européens de tous
âges et de préserver la viabilité économique des systèmes de santé et de
protection sociale, face à l’augmentation des coûts, à la diminution des
ressources humaines et à l’attente des citoyens de recevoir les meilleurs soins
et la meilleure protection possibles.
Les défis qui concernent le secteur de la santé et de la
protection sociale sont nombreux et étroitement liés. Ils vont des maladies
chroniques (maladies cardiovasculaires, cancer, diabète) associées à la
surcharge pondérale ou à l’obésité, aux maladies infectieuses (VIH/sida,
tuberculose) et neurodégénératives (en hausse en raison du vieillissement
démographique), en passant par l’isolement social, le recul du bien-être, la
dépendance accrue des patients à l’égard des soins formels et informels, et
l’exposition à de multiples facteurs environnementaux avec des conséquences
sanitaires à long terme inconnues. En outre, les obstacles à l’application, à
l’exploitation et au déploiement de nouveaux produits, découvertes et services
empêchent de répondre efficacement à ces défis.
Le programme Horizon 2020 définit la manière de relever ces
défis: contribuer à l’amélioration de la santé, de la qualité de vie et du
bien-être général de tous en soutenant la recherche et l’innovation. Ces
activités seront axées sur: la préservation et l’encouragement de la santé tout
au long de notre vie, et la prévention des maladies; l’amélioration de notre
capacité à guérir, à soigner et à gérer les maladies et le handicap; le soutien
au vieillissement actif et la contribution à la viabilité et à l’efficacité du
secteur des soins.
2.                      
PERTINENCE ET INCIDENCE 
Une CCI sur le thème de
l’innovation en faveur d’une vie saine et d’un vieillissement actif contribuera
à la réalisation des priorités d’Horizon 2020, notamment celles définies
dans le contexte du défi de société «La santé, l’évolution démographique et le
bien-être».
Ce champ thématique est très pertinent
du point de vue sociétal et des politiques publiques. Les questions
relatives à la vie saine et au vieillissement actif touchent pratiquement tous
les secteurs de notre vie et de notre société, et rendent très souvent
nécessaires des mesures de réglementation. Le secteur de la santé et de la
protection sociale est également très pertinent sur un plan socio-économique,
car il est l’un des destinataires d’une grande partie des fonds (publics et
privés)[8];
non seulement il offre des possibilités pour l’innovation économique et
technologique, mais il possède un fort potentiel d’innovation sociale.
La pertinence socio-économique
peut être a fortiori soulignée par le fait que l’Europe bénéficie de la
présence d’un secteur pharmaceutique solide et de systèmes bien développés en
matière de santé et de protection sociale, qui assurent l’emploi de millions de
personnes à travers l’UE. Il s’agit aussi de l’une des plus importantes
industries manufacturières de pointe dans l’UE. Son potentiel de croissance est
très élevé car le vieillissement de la société entraîne une hausse de la
demande globale de produits et services en matière de soins et de soutien à la
vie autonome.
D’autres secteurs, comme le
tourisme, sont également concernés. La population vieillissante est en grande
partie formée d’une génération habituée à voyager et toujours désireuse de le
faire, qui a des exigences en matière de qualité, et donc un besoin croissant
de services accessibles (transport, hôtellerie, divertissements, etc.).
Des services touristiques plus accessibles peuvent stimuler la compétitivité du
secteur dans son ensemble et promouvoir une meilleure inclusion de la
population vieillissante. 
Autre aspect important, la
recherche et l’enseignement de l’UE dans ce domaine bénéficient d’une
réputation mondiale. Dans de nombreux pays de l’UE il existe d’excellents
établissements et infrastructures de recherche, qui forment un socle propice
à la participation de l’industrie aux activités prévues par l’EIT.
Les défis à relever dans le domaine de l’innovation en
faveur d’une vie saine concernent toute l’Europe. Les réponses que peut
apporter une CCI exigent une coopération intense entre des équipes
excellentes, pluridisciplinaires et multisectorielles dont les participants
proviennent de tous les secteurs du triangle de la connaissance (recherche,
entreprises et enseignement). Une CCI sur ce thème apporterait une valeur
ajoutée en reliant les activités d’innovation et de l’enseignement supérieur à
l’excellent socle de recherche existant. Elle placera ainsi l’accent sur
les programmes d’études dans l’enseignement supérieur, le développement de
nouvelles compétences (nécessaires par exemple pour le développement
technologique mais aussi pour les soins aux personnes âgées), renforcera
certains aspects entrepreneuriaux en vue de favoriser l’émergence d’une
force de travail fortement entrepreneuriale dans ce domaine, afin de soutenir
le développement de nouveaux produits et services, et de renforcer les chaînes
de valeur existantes, voire d’en créer de nouvelles. Les exemples de
produits et services qui pourraient être créés grâce à une CCI dépassent les
seules applications technologiques (telles les applications traitant,
codifiant, normalisant et interprétant les données dans des domaines comme le
cancer, les maladies cardiovasculaires; ou les outils d’évaluation des risques
et de détection précoce), et pourraient générer l’innovation sociale
grâce à de nouveaux concepts permettant d’améliorer, par exemple, la gestion
des modes de vie et la nutrition, de favoriser une vie active et indépendante
dans un environnement adapté au vieillissement ou de préserver des systèmes de
soins économiquement viables. 
Axée sur les aspects systémiques des dispositifs européens
de santé et de protection sociale et sur le soutien au vieillissement actif,
une CCI sur ce thème prévoirait également une coopération renforcée entre des
entreprises plus spécialisées, grandes et petites, afin d’assurer une meilleure
circulation des connaissances. En outre, la création de partenariats innovants
au niveau local, lequel revêt une importance particulière dans le secteur des
services, pourrait être l’un des effets positifs particuliers d’une CCI dans ce
domaine.
Grâce à son approche favorisant la coordination au sein du
triangle de la connaissance, une CCI sur la vie saine et le vieillissement
actif contribuerait de manière déterminante à la résolution du «paradoxe
européen» en valorisant l’excellente position de l’UE dans la recherche
scientifique, et en transformant cet atout en produits et services innovants et
en opportunités commerciales et marchés nouveaux.
Les principaux risques afférents à la réussite d’une CCI sur
ce thème sont principalement liés aux conditions-cadres d’accompagnement
nécessaires en matière d’innovation et de réglementation, qui pourraient
requérir certaines adaptations que les CCI ne visent pas directement à apporter[9].
Par conséquent, les CCI doivent coopérer avec les activités en cours dans l’UE
et au niveau national en matière d’innovation et d’initiatives politiques dans
ces domaines (voir la prochaine section).
3.                      
SYNERGIES ET COMPLÉMENTARITÉS AVEC LES INITIATIVES EXISTANTES
De nombreuses initiatives de
l’UE apportent déjà une contribution importante aux questions liées à la santé
et au vieillissement actif. Ces initiatives concernent, outre le secteur de la
santé, un large éventail de domaines d’action tels que l’économie, la sécurité
ou l’environnement. Elles contribuent donc indirectement aux objectifs de la
stratégie Europe 2020 concernant la recherche-éveloppement et l’innovation,
l’emploi et l’inclusion sociale. 
Une CCI sur l’innovation pour
une vie saine et un vieillissement actif collaborera étroitement avec le
partenariat d’innovation européen (PIE) pilote sur le vieillissement actif et
en bonne santé. Elle tiendra compte des actions concrètes décrites dans le plan
d’innovation stratégique du PIE et contribuera à la réalisation de ses
objectifs. Elle suscitera la complémentarité en matière d’enseignement et de
formation des acteurs clés, mais formera également un réseau structuré sans
précédent composé de professionnels bien placés pour déterminer les
conditions-cadres et les bonnes pratiques concernant les questions de
politique, de réglementation et de normalisation qui ont des répercussions sur
le secteur. Dans le contexte du PIE, une CCI dans ce domaine contribuera
également à l’initiative de marché pilote – santé en ligne, qui vise à
encourager le marché des solutions innovantes dans le domaine de la santé en
ligne en mettant l’accent sur des instruments d’action (normalisation, systèmes
de certification et marchés publics).
La coordination sera également
favorisée par l’initiative de programmation conjointe pour stimuler la
recherche sur la maladie d’Alzheimer et d’autres maladies neurodégénératives,
et par l’initiative de programmation conjointe «Vivre plus longtemps, et mieux
– Les enjeux et les défis de l’évolution démographique». Une CCI dans ce
domaine accélérera et facilitera l’exploitation de la recherche publique
d’excellence, regroupée par ces initiatives de programmation conjointe,
remédiant ainsi à la fragmentation du paysage de l’innovation.
Une CCI pourra aussi largement
bâtir et s’appuyer sur les importants résultats de recherche de l’initiative
technologique conjointe en matière de médicaments innovants et des nombreux
projets de recherche relevant du programme-cadre qui abordent ce thème (tel que
le programme de recherche en matière de santé ou les activités de recherche sur
les TIC concernant la santé et le vieillissement) en vue de promouvoir le
transfert et la commercialisation des technologies grâce à des entrepreneurs de
talent. De même, elle œuvrera en coordination avec les travaux du programme
commun d’assistance à l’autonomie à domicile et du programme pour la
compétitivité et l’innovation.
En conclusion, une CCI dans ce
domaine serait complémentaire de ces activités car elle privilégierait les activités
transdisciplinaires au sein du triangle de la connaissance en mettant fortement
l’accent sur les produits et services innovants et l’enseignement de
l’entrepreneuriat. 
4.                      
CONCLUSION
Une CCI sur la question plus large de l’innovation pour une
vie saine et un vieillissement actif répond aux critères mis en avant pour le
choix des thèmes des CCI:
·                        
elle affronte un grand défi économique et sociétal (santé et
bien-être tout au long de la vie pour tous, tout en préservant des systèmes de
soins économiquement viables), et contribue à la réalisation des priorités de
la stratégie Europe 2020 et de ses objectifs en matière d’emploi, d’innovation,
d’éducation et d’inclusion sociale;
·                        
le thème de cette CCI est conforme aux priorités définies dans le
programme Horizon 2020 et complémentaire des autres activités de l’UE dans les
domaines de la santé et de la protection sociale, notamment par rapport au PIE
sur le vieillissement actif et en bonne santé;
·                        
elle peut s’appuyer sur une base solide dans le domaine recherche
et sur un secteur industriel robuste sur lequel une CCI exercera un attrait.
Elle est en mesure de mobiliser l’investissement et de susciter l’engagement à
long terme des entreprises et elle est porteuse de possibilités afférentes à
divers produits et services émergents;
·                         
elle s’attaquera au paradoxe européen, en valorisant la solide
base de recherche de l’UE et en découvrant de nouvelles approches innovantes
visant à améliorer la qualité de vie des citoyens européens et à préserver la
viabilité économique des systèmes de santé et de protection sociale;
·                        
elle produira des effets durables et systémiques, mesurés à
l’aune du nombre de nouveaux entrepreneurs qualifiés, de nouvelles technologies
et de nouvelles entreprises. Elle favorisera de nouveaux développements
technologiques et l’innovation sociale;
·                        
elle vise à surmonter le niveau élevé de fragmentation du secteur
de la santé et de la protection sociale dans son ensemble; et permettra la
formation, à l’échelle du secteur, d’une masse critique d’intervenants d’excellence
issus des domaines de la recherche, de l’innovation, de l’enseignement et de la
formation;
·                        
l’approche adoptée est de nature systémique et requiert donc un
travail transdisciplinaire associant différents domaines de la connaissance,
tels que la médecine, la biologie, la psychologie, l’économie, la sociologie,
la démographie et les TIC.
Fiche d’information 4: Matières premières[10]
– Prospection, extraction, transformation, recyclage et substitution durables
1.                      
LE DÉFI
La société moderne est totalement dépendante de l’accès aux
matières premières. L’accès à des matières abordables est essentiel au
fonctionnement efficace de l’économie de l’UE. Toutefois, le triptyque composé de
la diminution des ressources naturelles limitées, de l’augmentation continue de
la population mondiale et de la croissance rapide de la consommation dans le
monde en développement soumet les matières premières et les ressources
naturelles de la planète à des sollicitations de plus en plus importantes. Il s’agit
là de plusieurs des facteurs qui expliquent que l’on s’attende à une croissance
de la consommation de ressources naturelles au cours des prochaines décennies.
Comme l’ont souligné la feuille de route pour une Europe
efficace dans l’utilisation des ressources et le programme Horizon 2020, nous
devrions veiller à assurer la disponibilité des matières premières et l’accès à
celles-ci, nécessaires à l’économie européenne et à la satisfaction de notre
bien-être, tout en parvenant à une économie économe en ressources qui réponde aux
besoins d’une population en expansion, dans les limites écologiques d’une
planète aux ressources limitées.
2.                      
PERTINENCE ET INCIDENCE
Ce champ thématique est très pertinent
sous l’angle de son incidence économique et sociétale. Les matières
premières sont essentielles pour l’économie mondiale et la qualité de vie; une
utilisation plus efficace des ressources sera déterminante pour assurer la
croissance et l’emploi en Europe. Une action en la matière ouvrira de vastes
perspectives économiques, améliorera la productivité, fera baisser les coûts et
stimulera la compétitivité.
Bien que l’UE possède une tradition
d’excellence en matière de recherche et compte divers centres d’excellence, il
existe une forte marge de valorisation de ce domaine prioritaire. Une CCI
serait particulièrement bien adaptée pour cela.
Accompagnant d’autres activités de l’UE, une CCI dans ce
domaine s’efforcerait de promouvoir un pôle de connaissance et centre d’expertise
de l’enseignement universitaire, technique et pratique et de la recherche
dans les domaines de l’extraction durable à ciel ouvert, en sous-sol et off-shore,
de la gestion des matières, des technologies de recyclage, de la substitution
des matières et du commerce géopolitique des matières premières. Celui-ci jouerait
un rôle de «courtier» et de «chambre de compensation» pour les centres
d’excellence européens concernés par ces questions et gérerait un programme de
recherche d’une importance stratégique pour l’industrie de l’UE. Pour cette
raison, et afin de maximiser les effets des actions et d’éviter tout
chevauchement avec les activités de l’UE, notamment celles du PIE sur les
matières premières, la CCI apportera le complément manquant dans les domaines
du capital humain (formation et enseignement) pour les actions pilotes en
matière de technologies innovantes (installations de démonstration, par exemple)
concernant la prospection terrestre et maritime, l’extraction et la
transformation, la collecte et le recyclage. Parallèlement, elle pourrait viser
à jouer un rôle de pionnier technologique en créant des projets pilotes et de
démonstration de solutions et de procédés innovants faisant appel, par exemple à
des matières de substitution économiquement intéressantes et durables, d’une
importance stratégique pour l’UE. Elle aura ainsi la possibilité de favoriser l’expansion
des marchés existants et la création de nouveaux, notamment dans les
domaines de l’extraction et de la transformation durables, de la gestion des
matières, des technologies de recyclage et de la substitution des matières. Il
sera nécessaire d’évaluer les effets et d’élaborer des mesures d’adaptation et
de prévention des risques, innovantes et rentables, pour les habitats
particulièrement sensibles tels que l’Arctique.
Une CCI dans ce domaine sera d’une aide précieuse pour
contourner l’obstacle du déficit technologique. L’innovation technique est
nécessaire pour développer une multitude de technologies complémentaires à même
de refaçonner les chaînes de valeur traditionnelles des minéraux et des
matières premières. Il s’agit d’une sphère où des travaux supplémentaires sont
nécessaires afin de développer de nouveaux processus et d’optimiser et
commercialiser les connaissances existantes en ce domaine. L’approche
entrepreneuriale d’une CCI serait particulièrement bien adaptée pour répondre à
ce besoin.
Une CCI sur les matières premières apportera une autre
valeur ajoutée par sa contribution à la résolution du problème des
possibilités de réseautage limitées qui caractérisent le secteur. Eu égard
au caractère fortement contrasté des différents domaines de recherche concernés,
il existe peu de possibilités de rencontrer d’autres chercheurs au sein des
différents domaines thématiques et de bénéficier de la pollinisation croisée
des idées et de la collaboration nécessaires pour favoriser des solutions à
faibles émissions de CO2, rentables et rationnelles du point de vue de
l’environnement. En réunissant, tout au long de la chaîne de valeur, des
intervenants issus des trois composants du triangle de la connaissance, le travail
en réseau au sein d’une CCI aiderait à surmonter cette faiblesse. Cela
permettrait non seulement de renforcer le transfert de technologies, de
connaissances et de savoir-faire, mais également de pourvoir les chercheurs,
les étudiants et les entrepreneurs des connaissances et des aptitudes requises
pour développer des solutions innovantes et pour transformer celles-ci en
nouvelles opportunités commerciales.
3.                      
SYNERGIES ET COMPLÉMENTARITÉS AVEC LES INITIATIVES EXISTANTES
Ce domaine prioritaire est considéré par l’UE comme l’un des
grands défis. Une CCI contribuerait au programme Horizon 2020, notamment en
relevant le défi de société lié à l’approvisionnement en matières premières et
à l’utilisation efficace des ressources. Elle contribuerait au PIE proposé sur
les matières premières. Ce PIE fournira les cadres d’ensemble qui faciliteront
l’alignement et les synergies entre les instruments et les politiques existant
en matière de recherche et d’innovation axées sur l’offre et la demande. Cela concernera les activités axées sur les
technologies, mais également le recensement des conditions-cadres et des bonnes
pratiques en matière de politiques, de réglementation ou de normalisation ayant
des répercussions sur l’innovation pour un secteur ou défi donné. Une CCI dans
ce domaine apporterait une complémentarité non seulement dans l’éducation
d’acteurs clés, mais également à travers la mise en place d’un réseau structuré
et sans précédent de professionnels. Elle formerait un socle solide permettant
de soutenir d’autres actions liées à l’innovation menées dans le cadre du PIE,
et dont la réussite est éminemment tributaire du capital humain. Elle sera également bien placée pour aider le PIE à
recenser les conditions-cadres et les bonnes pratiques en matière de politiques,
de réglementation ou de normalisation ayant une incidence sur le secteur. Une CCI pourrait aussi largement exploiter et
valoriser les résultats des nombreux projets de recherche du 7e
programme-cadre qui concernent ce thème, notamment ceux financés dans le cadre
des nanosciences, des nanotechnologies, des matériaux, des nouvelles
technologies de production et de l’environnement.
De même, elle coopérerait avec
les projets de première application commerciale dans le domaine de
l’éco-innovation réalisés au titre du programme pour la compétitivité et
l’innovation, dans lesquels le recyclage de matériaux est l’un des axes
prioritaires. Cette expérience se poursuivra dans le contexte d’Horizon 2020,
plus précisément dans le cadre des défis de société que sont la lutte contre le
changement climatique, l’utilisation efficace des ressources et
l’approvisionnement durable en matières premières.
Une CCI dans ce domaine compléterait
ces activités car elle privilégierait les activités transdisciplinaires au sein
du triangle de la connaissance en mettant fortement l’accent sur les produits
et services innovants et l’enseignement de l’entrepreneuriat.
4.                      
CONCLUSION
Une CCI sur ce thème est particulièrement bien adaptée pour
répondre aux défis décrits ci-dessus. Elle satisfait également aux critères
proposés pour le choix des thèmes des CCI dans le PSI:
·                        
elle relève un grand défi économique et sociétal auquel l’Europe doit
faire face (la nécessité de développer des solutions innovantes pour la
prospection, l’extraction, la transformation et le recyclage rentables, à
faibles émissions de CO2 et écologiques des matières premières) et contribue à
la réalisation de la stratégie Europe 2020 et de ses objectifs en matière de
climat et d’énergie, d’emploi, d’innovation et d’éducation;
·                        
le thème de cette CCI est conforme aux priorités définies dans
Horizon 2020 et complémentaire des autres activités de l’UE dans le secteur des
matières premières, notamment du PIE sur les matières premières;
·                        
elle est en mesure de mobiliser l’investissement de la part des
entreprises et est porteuse d’opportunités afférentes à divers produits et
services émergents, notamment dans les domaines de l’extraction et de la
transformation durables, de la gestion des matériaux, des technologies de
recyclage et de la substitution des matières;
·                        
elle produit des effets durables et systémiques, mesurés à l’aune
du nombre de nouveaux entrepreneurs qualifiés, de nouvelles technologies et de
nouvelles entreprises. Elle offre notamment des possibilités de création de
valeur sociale grâce aux efforts de réalisation de l’objectif de durabilité
pendant tout le cycle de vie du produit: par une utilisation plus efficace des
matières premières et l’amélioration du recyclage et de la récupération des
matières premières;
·                        
elle prévoit un solide volet éducatif, qui fait défaut à d’autres
initiatives, et permettra la constitution d’une masse critique d’intervenants d’excellence
issus des domaines de la recherche et de l’innovation;
·                        
elle requiert un travail transdisciplinaire associant différents
domaines de la connaissance, tels que la géologie, l’économie, les sciences de
l’environnement, la chimie, la mécanique et de multiples secteurs industriels
(construction, automobile, aérospatiale, machines et équipement, énergies
renouvelables);
·                        
elle s’attaquera au paradoxe européen: l’Europe est dotée d’une
solide base de recherche mais obtient des résultats médiocres en matière
d’innovation dans ce domaine. Elle offre des possibilités d’innovation dans les
domaines de l’activité minière durable et de la gestion des matières. La
substitution et le recyclage peuvent promouvoir d’autres évolutions du secteur
et renforcer l’activité d’investissement à travers la création de nouveaux
produits et services et de nouvelles approches de la chaîne d’approvisionnement.
Fiche d’information 5: sociétés intelligentes et sûres
1.                      
LE DÉFI
L’un des défis majeurs à relever dans le cadre du programme
Horizon 2020 est la nécessité de favoriser des sociétés européennes sûres dans
le contexte de l’accélération des interdépendances mondiales et de la
transition vers des sociétés numériques.
Les sociétés d’aujourd’hui doivent faire face à de graves
problèmes de sécurité qui gagnent en intensité et en complexité. Ces problèmes
résultent de phénomènes qui vont de la criminalité organisée aux activités
transfrontalières illicites et aux catastrophes d’origine naturelle et humaine
en passant par le terrorisme, et mettent en péril et déstabilisent les
principes fondamentaux de nos sociétés. En outre, les cyberattaques et les violations
de la confidentialité compromettent l’ensemble du fonctionnement d’internet et
de tous les services qui y sont proposés. Une action doit être menée en faveur
de l’innovation dans le secteur de la sécurité afin de soutenir les politiques de
lutte contre ces problèmes. Des mesures sont notamment nécessaires pour tirer
parti du potentiel des technologies de l’information et de la communication et
des services connexes en vue de relever les défis en matière de sécurité.
L’objectif est de combler les lacunes de sécurité de l’Europe, à travers le
développement et le déploiement de solutions innovantes en matière de TIC, qui
combattent, préviennent et atténuent la criminalité grave et organisée (y
compris la cybercriminalité) ou le terrorisme, et renforcent la gestion de nos
frontières extérieures terrestres et maritimes et la résilience aux
catastrophes d’origine naturelle ou humaine, telles que les incendies de forêt,
les tremblements de terre, les inondations ou les tempêtes. Cet objectif
englobe aussi le développement des TIC, des dispositifs et services pour la
prévention et la gestion des cyberattaques et des pannes des infrastructures
des TIC, ainsi que le rétablissement après celles-ci, le renforcement de la
confiance et de la sécurité en ligne, et la protection de la vie privée, de l’identité
et de la confidentialité des données. En tant que priorité transversale, ces
objectifs devraient être atteints dans le respect de l’éthique, de la vie
privée et des droits fondamentaux des citoyens.
2.                      
PERTINENCE ET INCIDENCE
La sécurité est très importante du point de vue
socio-économique et politique. Du point de vue de l’action publique, le
maintien d’un niveau de sécurité adéquat au sein de toute société peut être
considéré comme une condition préalable fondamentale en vue d’instaurer un
climat dans lequel les personnes et les entreprises sont motivées pour mener à
bien leurs activités. En particulier, l’expansion du marché unique numérique
est tributaire de la confiance des utilisateurs dans la sécurité des transactions,
l’intégrité de leurs données et la protection de leur vie privée et de leur
identité. Les événements liés au «terrorisme mondial» et les dommages
croissants qu’engendrent, pour la vie et les biens des personnes, les
catastrophes d’origine naturelle ou humaine ont, ces dernières années, renforcé
l’importance des politiques dans ce domaine.
La sécurité est certes une préoccupation publique majeure,
mais elle est également importante du point de vue socio-économique. Le marché
mondial des solutions de sécurité (hors défense) était estimé à 45 milliards
d’euros en 2009 et il devrait progresser pour dépasser les 87 milliards d’euros
en 2020 (soit une croissance annuelle moyenne supérieure à 6 %)[11].
Il emploie près de 250 000 travailleurs dans le monde dont environ 50 000
en Europe. Pour ce qui est des emplois indirects, le marché des services de
sécurité de l’UE compte plus d’un million sept cent mille vigiles[12].
Outre la dimension du marché de la sécurité informatique, la cybercriminalité
mondiale aurait selon certaines estimations un coût direct de 350 milliards
d’euros par an, dont environ 80 milliards d’euros pour l’UE.
Une CCI consacrée aux sociétés intelligentes et sûres
sera en mesure de mobiliser l’investissement et de susciter l’engagement à long
terme des entreprises tout en élargissant et en créant des marchés pour des
produits et services adaptés. Dans le cadre d’une CCI, des entreprises
pourraient être séduites par les débouchés commerciaux de produits et services
innovants liés au TIC, favorisant, entre autres, des solutions plus
intelligentes pour la prévention de la criminalité, des normes de sécurité plus
ambitieuses à travers l’identification et l’authentification électroniques, des
frontières mieux contrôlées et des systèmes d’alerte visant à mieux protéger
les infrastructures sensibles. En raison de la nature transversale des
technologies de sécurité, les activités de cette CCI toucheront non seulement
le secteur de la sécurité des TIC, mais également l’ensemble du marché des TIC,
ses fabricants d’équipements et de dispositifs d’accès et ses prestataires de
services.
La dimension sociétale de la sécurité serait mieux
prise en compte par l’approche intégrée de la CCI à l’égard de l’innovation et
sa capacité à promouvoir l’innovation sociale. En s’appuyant sur une solide
base scientifique et de recherches, une CCI pourra réunir des acteurs issus du
monde de l’éducation et de l’innovation qui, sans cela, n’auraient pas uni
leurs forces pour développer de nouveaux concepts, modèles d’entreprises,
connaissances, approches et stratégies en vue de relever les défis des sociétés
en matière de sécurité et de promouvoir le bien-être des citoyens. L’objectif
est de faire en sorte que ces produits, services, processus, approches et modèles
nouveaux et innovants, développés dans le cadre de la CCI, répondent au besoin
urgent de renforcer la sûreté de sociétés européennes dans lesquelles les
citoyens se sentiront en sécurité au quotidien (y compris les plus vulnérables
d’entre eux). Il conviendrait de s’attarder sur la protection de la vie
privée, la protection des enfants sur internet et les protections contre
l’usurpation d’identité et les abus en matière d’établissement de profils, tout
en améliorant la convivialité et le taux d’adoption.
La dimension sociétale d’une CCI consacrée aux sociétés
sûres pourrait être renforcée par le modèle de co-implantation des CCI, grâce
auquel des acteurs régionaux coopèrent étroitement tout en réunissant des
compétences et des aptitudes acquises dans différents domaines de spécialisation.
Une CCI consacrée aux sociétés intelligentes et sûres apportera
un élément de valeur ajoutée déterminant en contribuant à surmonter les
niveaux actuels de fragmentation et de cloisonnement auxquels le secteur doit
faire face dans toute l’Europe. Grâce à sa nature intégrative et à son
approche transdisciplinaire, elle offrira la possibilité d’une coopération plus
étroite entre les acteurs du triangle de la connaissance (entreprises, secteur
de la recherche et universités), les individus et les pouvoirs publics
intervenant dans divers domaines du savoir, et assurera ainsi une meilleure
articulation entre les aspects technologiques, sociétaux, politiques et
réglementaires et le potentiel commercial.
Une CCI sur les sociétés intelligentes et sûres aidera
également à répondre au besoin de main-d’œuvre qualifiée. Elle aura un
rôle très important à jouer dans le remodelage du paysage de l’enseignement
dans ce domaine. Parallèlement, elle offrira la possibilité de multiplier le
nombre d’entrepreneurs qualifiés capables de développer des technologies,
des entreprises et des services nouveaux et innovants. Cette priorité accordée
à l’entrepreneuriat serait particulièrement opportune dans ce domaine
caractérisé par la possibilité d’associer un grand nombre de PME à l’effort.
Conformément aux objectifs en matière d’innovation et d’enseignement
d’une CCI, une CCI sur ce thème pourra également sensibiliser indirectement les
citoyens, le secteur privé et les utilisateurs finals institutionnels
(protection civile, forces de police, gardes-frontières, etc.), et influencer
leur attitude à l’égard de nouvelles solutions innovantes.
Conjointement à sa capacité à produire des effets durables
et systémiques, mesurés à l’aune du nombre de nouveaux entrepreneurs
qualifiés et de nouveaux modèles, technologies, entreprises et approches, une
CCI sur le thème des sociétés intelligentes et sûres a également la possibilité
d’avoir un impact mondial. Les défis de sécurité sont de nature mondiale et
devraient être abordés en collaboration avec les pays tiers.
Les principaux risques pesant sur la réussite d’une CCI sur
ce thème sont principalement liés à l’absence des conditions-cadres requises en
matière d’innovation, telles que des conditions réglementaires claires, la
normalisation et les marchés publics. En fait, dans certains pays
européens, l’absence de politique et de stratégie publiques claires en matière
de sécurité est vue comme un facteur qui opacifie l’évolution de la demande et
de l’offre. Une autre difficulté concernant le secteur de la sécurité est la
définition de ses limites par rapport aux besoins de la défense. Alors
que la défense ne sera pas concernée par une CCI sur les sociétés intelligentes
et sûres, la distinction entre sécurité et défense est floue en raison de
besoins similaires en matière de technologies et de systèmes. Enfin, obtenir la
participation des utilisateurs finals et, en particulier, des pouvoirs publics
est une condition préalable à la réussite de cette CCI. Il s’agit d’une tâche ardue
qui rendra nécessaire une coopération étroite avec les initiatives politiques
pertinentes de la Commission. Ces risques devraient être maîtrisés grâce aux
contacts entre la CCI et les actions en cours dans l’UE et au niveau national
en matière d’innovation et d’initiatives politiques dans ces domaines (voir la
prochaine section).
3.                      
SYNERGIES ET COMPLÉMENTARITÉS AVEC LES INITIATIVES EXISTANTES
La CCI décrite ci-dessus serait complémentaire d’un certain
nombre d’initiatives de l’UE dans ce domaine thématique.
Une CCI consacrée aux sociétés intelligentes et sûres
contribuera à la réalisation des objectifs d’Horizon 2020. Elle s’appuiera sur
les résultats des nombreux projets de recherche du PC qui portent sur cette
question, notamment ceux financés dans le cadre de la sécurité, de la confiance
et de la sécurité en matière de TIC, de l’internet du futur et des sciences
socio-économiques et humaines. Elle prendra en compte les activités pertinentes
du JRC.
Elle assurera également la coordination avec les travaux des
agences de l’UE concernées, telles que Frontex (sécurité des frontières),
Europol (lutte contre les formes graves de la criminalité internationale et le
terrorisme), ENISA (sécurité des réseaux et de l’information) et CEPOL (Collège
européen de police).
Une CCI compléterait ces
activités car elle privilégierait les activités transdisciplinaires au sein du
triangle de la connaissance en mettant fortement l’accent sur les produits et
services innovants et l’enseignement de l’entrepreneuriat.
4.                      
CONCLUSION
Une CCI consacrée au rôle des TIC dans la réalisation de
l’innovation en faveur de sociétés sûres et se penchant attentivement sur le
remodelage des priorités éducatives dans ce domaine serait particulièrement apte
à répondre aux défis décrits ci-dessus. Elle satisfait également aux critères
proposés pour le choix des thèmes des CCI dans le PSI:
·                        
elle affronte un grand défi économique et sociétal (nécessité de
combler les lacunes de sécurité et prévenir les menaces pour la sécurité tout
en intégrant les aspects sociétaux) et contribue à la réalisation de la
stratégie Europe 2020 et de ses objectifs en matière d’emploi, d’innovation,
d’éducation et d’inclusion sociale;
·                        
le thème de cette CCI est conforme aux priorités définies dans
Horizon 2020 et complémentaire des autres activités de l’UE dans le domaine;
·                        
la CCI est en mesure de mobiliser l’investissement et de susciter
l’engagement à long terme des entreprises et elle est porteuse de possibilités
afférentes à divers produits et services émergents;
·                        
elle produira des effets durables et systémiques, mesurés à
l’aune du nombre de nouveaux entrepreneurs qualifiés, de nouvelles
technologies, de nouvelles entreprises et de nouveaux services. Elle favorisera
de nouveaux développements technologiques et l’innovation sociale;
·                        
elle s’appuiera sur une solide base scientifique et de
recherches, rassemblant des intervenants issus du monde de l’éducation et de
l’innovation qui, sans cela, n’auraient pas uni leurs forces pour développer de
nouveaux concepts et modèles d’entreprises ainsi que de nouvelles
connaissances, approches et stratégies en vue de relever les défis des sociétés
en matière de sécurité;
·                        
elle contribue à surmonter les niveaux actuels de fragmentation
et de cloisonnement auxquels le secteur doit faire face dans toute l’Europe;
·                        
l’approche adoptée est de nature systémique et requiert donc un
travail transdisciplinaire associant différents domaines de la connaissance,
tels que les TIC, les sciences socio-économiques et humaines, la protection
civile, la santé, le transport et l’énergie.
Fiche d’information 6: Mobilité urbaine
1.                      
LE DÉFI
Le thème des transports intelligents, verts et intégrés a
été identifié comme l’un des grands défis de société auxquels il sera répondu
dans le cadre du programme Horizon 2020. Le livre blanc sur les
transports adopté en 2011 souligne l’importance de la prise de mesures dans ce
domaine au cours de la prochaine décennie. La problématique de la mobilité
urbaine est très complexe. Elle concerne une série de thèmes tels que le
transport (notamment les nouveaux concepts de mobilité, l’organisation du
transport, la logistique, la sûreté et la sécurité des systèmes de transport),
les questions environnementales (réduction des gaz à effet de serre, de la
pollution atmosphérique et sonore), l’urbanisme (nouveaux concepts visant à
rapprocher les lieux de travail et de vie), et a des conséquences importantes
tant au niveau économique que social (création d’entreprises, emploi, inclusion
sociale, stratégies en matière de logement et de localisation). L’objectif général
est d’améliorer la qualité de la vie des citoyens européens, qui sont toujours
plus nombreux à résider dans de vastes agglomérations urbaines où est réalisée
une grande partie des résultats économiques européens[13].
La mobilité urbaine durable passe par des innovations
décisives conduisant à des solutions plus écologiques, plus inclusives, plus sûres
et plus intelligentes. Un échec dans ce domaine entraînerait, à long terme, des
coûts élevés du point de vue sociétal, écologique et économique. Toutefois, de
nouveaux concepts innovants en matière de mobilité – notamment lorsque les
moyens individuels de transport sont remplacés par des moyens publics et
collectifs de transport – devraient être acceptés par les citoyens. Susciter
des changements de comportement sans désavantages pour la qualité et le coût de
la vie dans les zones urbaines sera l’un des grands défis à relever dans ce
domaine.
2.                      
PERTINENCE ET INCIDENCE
L’objectif principal d’une CCI
sur la mobilité urbaine sera d’assurer un système de mobilité urbaine plus
écologique, plus inclusif, plus sûr et plus intelligent.
Comme cela a déjà été souligné,
ce thème est très pertinent du point de vue sociétal et de l’action
publique. Il est également très important sur un plan socio-économique car
il concerne des secteurs économiques importants pour le PIB et l’emploi, tels
que l’automobile ou la construction. La mobilité urbaine est, en outre,
liée aux stratégies de protection de l’environnement et fait partie intégrante
des politiques d’inclusion sociale, de localisation, de logement et d’urbanisme.
Une CCI sur la mobilité urbaine
est à la fois conforme aux priorités définies dans Horizon 2020 et aux
objectifs de la stratégie Europe 2020 visant un développement urbain plus
intelligent, plus durable, à faibles émissions de CO2 et inclusif. Une
CCI dans ce domaine thématique pourrait contribuer à la réalisation de chacun
des objectifs de la stratégie Europe 2020, par exemple en encourageant les
solutions éco-efficaces, les systèmes TIC intelligents pour la gestion du
trafic, et la fourniture de services de transport plus efficaces et abordables.
En fait, la mobilité urbaine
étant de nature systémique, une CCI dans ce domaine pourrait offrir de
nombreuses possibilités d’innovation le long de la chaîne d’innovation,
telles que le développement de systèmes de transport multimodaux et des
solutions de transport plus intelligentes et plus durables.
Une CCI sur la mobilité urbaine s’appuierait
sur une solide base technologique et industrielle et offrirait des
possibilités en matière de nouveaux produits et services[14],
notamment dans les domaines de l’aménagement durable et des éco-industries.
En outre, le développement de
modèles innovants de mobilité urbaine tirera également profit de l’attention et
du soutien politiques dont cette priorité thématique fait l’objet. Ces modèles
pourraient de surcroît avoir une incidence mondiale s’ils étaient
transférés vers des agglomérations urbaines à croissance fulgurante dans
d’autres parties du monde, notamment en Afrique, en Asie et en Amérique latine.
Une CCI dans ce domaine placera
la mobilité urbaine et la planification du transport urbain dans le contexte
plus large de l’urbanisme durable et du développement spatial aux niveaux local
et régional. Une CCI aurait donc l’avantage d’œuvrer dans un domaine
multidisciplinaire et intersectoriel et de contribuer à surmonter les niveaux
actuels de fragmentation et de cloisonnement auxquels le secteur doit faire
face. Elle permettrait de renforcer la coopération entre les pouvoirs
publics (principalement aux niveaux local et régional), les associations
locales et le secteur privé (développeurs de projets et intervenants en matière
d’infrastructures), les instituts de recherche et les universités (réalisant
ainsi l’intégration du triangle de la connaissance). La réunion de partenaires
d’envergure internationale au sein de nouvelles configurations donnera à la CCI
sur la mobilité urbaine la possibilité d’optimiser les ressources existantes et
permettra de tirer parti des débouchés commerciaux générés par ces nouvelles
chaînes de valeur.
La CCI sur la mobilité urbaine
s’intéressera principalement aux activités du triangle de l’innovation qui
peuvent bénéficier d’un soutien supplémentaire de l’UE accordé spécifiquement par
l’intermédiaire de l’EIT. En fait, la principale valeur ajoutée d’une CCI
dans ce domaine sera son rôle dans l’intégration des trois éléments du triangle
de la connaissance et dans l’apport d’un changement systémique des modalités de
collaboration entre les acteurs de l’innovation. De la même manière,
en faisant des personnes les acteurs de l’innovation, la CCI place les
étudiants, les chercheurs et les entrepreneurs au centre de son action et cette
démarche sera essentielle pour pouvoir répondre aux défis décrits ci-avant. Par
conséquent, la CCI accordera une grande importance à l’enseignement/la
formation, à l’entrepreneuriat et au déploiement de résultats, par exemple en
développant les compétences et les connaissances des professionnels du
transport urbain dans les administrations locales et régionales (apprentissage
tout au long de la vie/programmes d’échange de personnel/formation
professionnelle), en proposant des programmes universitaires spécifiques en
mobilité urbaine (universités d’été/programmes d’échange), en accompagnant la
commercialisation réussie de concepts de transport innovants (soutien aux
entreprises créées par essaimage et aux jeunes pousses, issues des universités
et des instituts de recherche, etc.). En outre, le concept de
co-implantation pourrait être renforcé au sein d’une CCI consacrée à la
mobilité urbaine, car ce domaine thématique a évidemment une forte dimension
locale et régionale.
3.                      
SYNERGIES ET COMPLÉMENTARITÉS AVEC LES INITIATIVES EXISTANTES
Les questions liées à la
mobilité sont fortement soutenues par de nombreuses initiatives de l’UE, qui
est pleinement engagée dans ce domaine.
Il existe des liens avec
d’autres activités de l’UE et ils seront renforcés. Une CCI sur la mobilité
urbaine prendra en compte les actions menées dans le cadre du plan d’action
pour la mobilité urbaine et du plan d’action concernant un système de transport
intelligent.
En particulier, elle coopérera
avec les initiatives européennes prévues sur le thème des villes et communautés
intelligentes, qui englobe l’efficacité énergétique, les TIC et le transport
urbain. Une CCI se révélerait complémentaire en assurant l’éducation d’acteurs clés
ainsi que la mise sur pied d’un réseau structuré composé de professionnels bien
placés pour identifier les conditions-cadres et les bonnes pratiques concernant
les questions politiques et réglementaires ayant des répercussions sur le
secteur.
La coordination s’impose
également par rapport à l’initiative de programmation conjointe «Urban Europe»,
qui réunira les efforts nationaux de recherche afin de transformer les zones
urbaines en centres d’innovation et de technologie, mettre en place des
systèmes de transport intra-urbain et interurbain intelligents et respectueux
de l’environnement, réduire l’empreinte écologique et améliorer la neutralité
climatique. Une CCI dans ce domaine permettra d’accélérer et de faciliter
l’exploitation des activités de recherche publique d’excellence rassemblées par
ces initiatives de programmation conjointe, et ainsi de réduire la
fragmentation du paysage de l’innovation.
L’initiative Civitas, qui
soutient les projets de démonstration et de recherche pour la mise en place de
mesures innovantes dans le domaine des transports urbains propres, et
l’initiative industrielle européenne «Villes et communautés intelligentes», qui
vise à rendre plus durables et plus efficaces la production et l’utilisation d’énergie
dans les villes, sont aussi des initiatives qui se prêteront naturellement à la
coopération avec une CCI consacrée à la mobilité urbaine.
Une CCI sur ce thème pourrait
aussi établir des liens avec les plateformes technologiques européennes (ETP)
dans les domaines du transport et de l’énergie, le partenariat public-privé
européen en faveur des voitures vertes et les nombreux projets dans ce domaine
issus du programme-cadre (PC). La CCI tiendrait compte des priorités de la
recherche et des plans d’action définis dans le cadre des plateformes
technologiques européennes et des travaux de recherche menés jusqu’ici par les
projets du partenariat public-privé et du programme-cadre afin de renforcer et
d’accélérer le transfert et l’exploitation de ces résultats de la recherche.
La complémentarité sera
également recherchée par rapport à l’alliance européenne des services mobiles
et de mobilité. Cofinancée par le programme pour la compétitivité et
l’innovation, ladite alliance vise à réunir les décideurs régionaux et
nationaux soutenant les solutions innovantes de services mobiles et de mobilité
en vue de multiplier et d’améliorer le soutien aux PME de services innovants
dans ces secteurs.
L’action d’une CCI sera
également coordonnée avec celle du programme Énergie intelligente – Europe, des
projets de première application commerciale dans le domaine de l’éco-innovation
ainsi que des services basés sur les TIC et des projets pilotes pour une
mobilité urbaine intelligente relevant du programme pour la compétitivité et
l’innovation.
Une CCI dans ce domaine serait
complémentaire de ces activités car elle privilégierait les activités transdisciplinaires
au sein du triangle de la connaissance en mettant fortement l’accent sur les
produits et services innovants et l’enseignement de l’entrepreneuriat.
Une CCI consacrée à la mobilité
urbaine serait également complémentaire d’une série d’activités spécifiques
déjà menées par deux CCI existantes, à savoir les activités de la CCI Climate
en matière de transition vers des villes à faibles émissions de CO2 et les
travaux de la CCI EIT ICT Labs dans le domaine des systèmes de transport
intelligents et dans celui des villes numériques du futur. La CCI sur la
mobilité urbaine prendra en considération le travail accompli dans le cadre de
ces CCI et le replacera dans le contexte plus vaste d’un système de mobilité
urbaine plus écologique, plus inclusif, plus sûr et plus intelligent.
4.                      
CONCLUSION
Une CCI sur le thème de la mobilité urbaine est
particulièrement bien adaptée pour répondre aux défis décrits ci-dessus. Elle
satisfait également aux critères proposés pour le choix des thèmes des CCI:
·                        
Elle répond à un grand défi économique et sociétal (la mise en place
d’un système européen de transport qui soit économe dans l’utilisation des
ressources, respectueux de l’environnement, sûr et homogène, et qui profite aux
citoyens, à l’économie et à la société) et contribue à la réalisation de la
stratégie Europe 2020 et de ses objectifs en matière de climat et d’énergie,
d’emploi, d’innovation et d’éducation.
·                        
Le thème de cette CCI est conforme aux priorités définies dans
Horizon 2020 et complémentaire des autres activités de l’UE dans les domaines
du transport, de l’environnement et de l’énergie.
·                        
En renforçant l’esprit d’entreprise, elle intègre des
technologies émergentes dans de nouvelles chaînes de valeur et soutient la transformation
de la recherche universitaire en produits et services.
·                        
Elle s’attaquera au paradoxe européen, car elle exploitera la
solide base de recherche de l’UE et découvrira de nouvelles approches
innovantes visant à assurer la mise en place d’un système de mobilité urbaine
plus écologique, plus inclusif, plus sûr et plus intelligent.
·                        
Elle réunira une masse critique d’intervenants d’excellence issus
des domaines de la recherche, de l’innovation, de l’enseignement et de la
formation qui, sans cela, n’uniraient pas leurs forces.
·                        
Elle adopte une approche interdisciplinaire et relie par
conséquent les différents niveaux de responsabilité, allant des entités privées
aux citoyens individuels en passant par les administrations publiques -
notamment à l’échelon local.
·                        
Elle requiert un travail transdisciplinaire associant différents
domaines de la connaissance, et la mise au point de nouveaux types
d’enseignement transcendant les frontières entre disciplines.
[1]               JO L 97
du 9.4.2008, p. 1.
[2]               JO C
du , p. .
[3]               Les
fiches d’information fournissent une synthèse de l’analyse menée sur la
pertinence et la valeur ajoutée de la création d’une CCI sur les thèmes
proposés. Elles apportent des informations indicatives sur l’action possible
d’une CCI dans le domaine spécifique, mais ne prescrivent pas les activités et
méthodes de travail de la future CCI.
[4]               Concept
présenté dans l’analyse de lord Sainsbury intitulée «The Race to the Top»
et portant sur les politiques du gouvernement britannique en matière de science
et d’innovation, 5 octobre 2007.
[5]               Eurostat.
[6]               http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/ict/files/kets/hlg_report_final_en.pdf
[7]               Organisation
des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), 2009. Global
agriculture towards 2050.
[8]               Les
dépenses en matière de santé varient selon les pays. La part dans le PIB varie
de 1,1 à 9,7 % et la part dans le total des dépenses publiques de 4 %
à plus de 18 %. Les secteurs connexes de celui de la santé présentent une
forte intensité de recherche-développement: le secteur pharmaceutique et celui
des biotechnologies dépassent de loin tout autre secteur (15,9 %); les équipements
et services en matière de soins de santé présentent également une intensité
très élevée (6,8 %).
[9]               Par
exemple, l’accès des patients aux médicaments de haute qualité est retardé par
la législation relative à la mise sur le marché de nouveaux médicaments (durée
de la période consacrée aux essais et à la certification) et relative à
l’établissement des modalités de tarification et de remboursement. 
[10]             Le
présent document utilisera la définition plus restrictive de «matières
premières non énergétiques et non agricoles» afin de réduire tout chevauchement
possible avec les CCI sur le changement climatique et l’énergie, ainsi qu’avec
tout autre domaine prioritaire des futures CCI, tel que l’alimentation.
[11]             Données
de l’organisation européenne pour la sécurité (EOS).
[12]             Données
de la Confédération européenne des services de sécurité.
[13]             Plus
de 70 % des Européens vivent dans des zones urbaines, qui représentent
plus de 25 % du territoire de l’UE. Environ 85 % du PIB de l’UE est
produit dans les zones urbaines. L’urbanisation devrait augmenter en Europe
pour atteindre quelque 83 % d’ici 2050.
[14]             Voici
quelques exemples de nouveaux marchés potentiels: nouveaux services pour
voyageurs, maintenance, et gestion du trafic et de la congestion routière;
nouvelles applications embarquées pour véhicules; services de communication
immersive pour soutenir la communication et éviter de voyager (JRC 65426 EN).