CELEX: 31996M0832
Language: fr
Date: 1996-10-25 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 25/10/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.832 - Norsk Hydro / Enichem Agricoltura - Terni (II)) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

N0 C 366 / 12      I FR !               Journal officiel des Communautés européennes                                    5 . 12 . 96
                                          Non-opposition à une concentration notifiée
                         [Affaire n0 IY/M.832 — Norsk Hydro/Enichem Agricoltura — Terni (II)]
                                                          (96/C 366/07 )
                                              (Texte présentant de l 'intérêt pour l'EEE)
              Le 25 octobre 1996, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
              susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
              sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil, du
              21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises. Le
              texte intégral de cette décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après
              suppression des secrets d' affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
              — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des
                  Communautés européennes (voir page de couverture),
              — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données Celex ; il porte le
                  numéro de document 396M0832. Celex est le système de documentation automatisée du
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                  L-2985 Luxembourg
                  [téléphone : (352) 29 29 4 24 55 ; télécopieur : (352 ) 29 29 4 27 631 .
              Avis de la Norvège concernant la directive 94/2 2/CE du Parlement européen et du Conseil, du
              30 mai 1994, sur les conditions d'attribution et d'utilisation des autorisations pour la prospec­
                                      tion, l'exploration et la production d'hydrocarbures
                                                           (96/C 366/08 )
Avis d'appel d'offres pour des autorisations de produc­                 Les candidatures pour les autorisations de production
tion de pétrole sur le plateau continental norvégien -                   devront parvenir à l'adresse suivante :
Projet Mer de Barents .
                                                                        The Royal Ministry of Industry and Energy, PO
Le Royal Ministry of Petroleum and Energy lance par la                   Box 81 48 Dep., NO-0033 Oslo,
présente un appel d'offres pour des autorisations de                     dans un délai de 90 jours à compter de la publication du
production de pétrole sur le plateau continental norvé­                  présent avis.
gien, conformément à la directive 94/22/CE du Parle­
ment européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les                       L'attribution des autorisations de production pour le
conditions d' attribution et d'utilisation des autorisations             Projet Mer de Barents est prévue pour 3-4/ 1997 .
pour la prospection, l'exploration et la production
d'hydrocarbures, article 3 paragraphe 2 point b ).                       Autres renseignements : tél. (47)22 24 62 01 .