CELEX: 31970R1976
Language: fr
Date: 1970-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1976/70 de la Commission, du 1er octobre 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 217/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                              2 . 10 . 70
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1976/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 1 er octobre 1970
                                   fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPEENNES,                                                         connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                     les règlements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                     est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                                        Article premier
règlement (CEE) n° 1253/70 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                     produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le                 diqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1759/70 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1759/70, aux                    1970.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 1er octobre 1970.
                                                                              Par la Commission
                                                                                   J. DENIAU
                                                                           Membre de la Commission
  C1) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (■) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
 (•) TOno L 194 du 1 . 9. 1970, p. 6.
 ---pagebreak--- 2 . 10. 70                                 Journal officiel des Communautes europeennes                                           N° L 217/ 11
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 1er octobre 1970, fixant les prélèvements applicables
                                                            au riz et aux brisures
                                                                                                                           'U.C. / 100 kg
              Numéro
                                                                                                                               EAMA,
         du tarif douanier                            Désignation des marchandises                              Pays tiers
              commun
                                                                                                                              PTOM (») O
              10 06          Riz :
                             A. en paille ou en grains non pelés :
                                  (I) Riz en paille                                                                7,896         4,103
                                 (II) Riz en grains non pelés                                                      9,870        5,129
                             B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                  (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                      ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                      rieur à 2 :
                                       (a) Riz semi-blanchi                                                       13,052         6,525
                                      (b) Riz complètement blanchi                                               13,900          6,953
                                 (II) autre :
                                       (a) Riz semi-blanchi                                                      14,563          7,323
                                      (b) Riz complètement blanchi                                               15,612          7,857
                             C. en brisures                                                                        4,000         1,980
       ' (*) En vertu du règlement (CEE) n» 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des E.A.M.A. et des
             P.T.O.M. .« importés dans les départements français d'outre-mer.
         (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux Importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n* 540/70.