CELEX: 31994D0564
Language: fr
Date: 1994-07-27 00:00:00
Title: 94/564/CE: Décision de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant la décision 92/469/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31994D0564

94/564/CE: Décision de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant la décision 92/469/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° L 215 du 20/08/1994 p. 0025 - 0025

DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 juillet 1994 modifiant la décision 92/469/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) (94/564/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3513/93 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2,considérant que la Commission, par sa décision 92/469/CEE (3), a autorisé des méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark;considérant que les modifications relatives à la présentation type apportées au règlement (CEE) n° 3220/84 par le règlement (CE) n° 3513/93 à partir du 1er juillet 1994 permettent de supprimer, à partir de la même date, la dérogation à la présentation type prévue à l'article 3 de la décision 92/469/CEE;considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier La décision 92/469/CEE est modifiée comme suit:1) l'article 3 est supprimé;2) l'article 4 devient l'article 3, l'article 5 devient l'article 4 et l'article 6 devient l'article 5.Article 2 Le royaume de Danemark est destinataire de la présente décision.Elle est applicable à partir du 1er juillet 1994.Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1994.Par la CommissionRené STEICHENMembre de la Commission(1) JO n° L 301 du 20. 11. 1984, p. 1.(2) JO n° L 320 du 22. 12. 1993, p. 5.(3) JO n° L 265 du 11. 9. 1992, p. 39.