CELEX: 31970R1027
Language: fr
Date: 1970-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1027/70 de la Commission, du 1er juin 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2. 6 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 119 / 1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1027/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 1er juin 1970
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                      connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                  l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463 /69 (2),                               Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                  annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement ( CEE) n° 2218/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 2 juin
dans le règlement ( CEE) n° 2218/69 aux prix d'offre              1970 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 1 er juin 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
(3) JO no L 281 du 8 . 11 . 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 119/2                         Journal officiel des Communautés européennes                           2. 6. 70
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 1er juin 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                             Unités
                           tarif douanier           Désignation de la marchandise             de compte
                              commun                                                           par tonne
                              10.01 A        Froment tendre et méteil                            58,68
                              10.01 B        Froment dur                                         62,88 (^
                              10.02          Seigle                                              48,48
                              10.03          Orge                                                55,19
                              10.04          Avoine                                              33,60
                              10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                               cement                                            34,24 H
                              10.05 B        Autre maïs                                          34,24
                              10.07 A        Sarrasin                                               0
                              10.07 B        Millet                                               41,53
                              10.07 C        Graines de sorgho et dari                           43,18
                              10.07 D        Autres céréales                                        0
                              11.01 A        Farine de froment ( blé)
                                               et de méteil                                       64,45
                              11.01 B        Farine de seigle                                     79,60
                              11.02 Ala      Gruaux et semoules de froment
                                                ( blé dur)                                     107,17
                              11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                                ( blé tendre)                                     68,55
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                        (!) Au plus 4 % de la valeur en douane.