CELEX: 31979R2359
Language: fr
Date: 1979-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2359/79 de la Commission, du 25 octobre 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande de porc

27 . 10 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 270 / 11
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2359/79 DE LA COMMISSION
                                                           du 25 octobre 1979
                modifiant les montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande
                                                                  de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           Conseil , du 26 avril 1977, relatif aux taux de change a
EUROPÉENNES,                                                            appliquer dans le secteur agricole (9), modifié en
                                                                        dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 2139/79 ( l0), et
vu le traité instituant la Communauté économique                        visés à l'article 2 bis du règlement, s'appliquent dans
européenne,                                                             le secteur de la viande de porc ;
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil , du                         considérant que le règlement (CEE) n0 243/78 de la
                                                                        Commission        du   1 er   février   1978 , instaurant  la
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                  fixation à l'avance des montants compensatoires moné­
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­                 taires ("), modifié par le règlement (CEE)
tuation       des      monnaies           de      certains    États     n° 1544/78 (''), prévoit à l'article 7 paragraphe 1 que
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                   les montants compensatoires monétaires fixés à
(CEE) n0 987/79 (2 ), et notamment son article 6,                       l'avance doivent être ajustés dans le cas où un nouveau
                                                                        taux représentatif prend effet au cours de la validité du
                                                                        certificat ; que ce nouveau taux doit avoir été décidé
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission ,                     avant le dépôt de la demande de certificat ; que cette
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                   situation ne se présente plus ; qu' il apparaît dès lors
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                   approprié de supprimer l'annexe IV du règlement
à     l'avance     et  abrogeant         le     règlement    (CEE)      (CEE) n0 2140/79 ;
n° 651 /78 (3), et notamment son article 1 er para­
graphe 2,                                                               considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
considérant que les montants compensatoires moné­                       la viande de porc,
taires instaurés par le règlement (CEE) n 0 974/71 ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 2140/79 de la
Commission du 28 septembre 1979 (4), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2250 /79 (5) ;                   A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1641 /79 du
Conseil, du 24 juillet 1979 , fixant, pour la période du                                       Article premier
 1 er novembre 1979 au 31 octobre 1980, le prix de base
et la qualité type du porc abattu (6), a fixé un nouveau                À l'annexe I du règlement (CEE) n0 2140/79, la partie
prix de base ; que, par conséquent, la limite inférieure                 2 est remplacée par l'annexe I du présent règlement .
du prix d'achat applicable en cas d'intervention dans
le secteur de la viande de porc et déterminé suivant                                                Article 2
les dispositions de l'article 5 paragraphe 1 du règle­
ment (CEE) n° 2759/75 du Conseil , du 29 octobre
                                                                         L annexe II du règlement (CEE) n0 2140/79 est
 1975, portant organisation commune des marchés                          remplacée par l'annexe II du présent règlement.
dans le secteur de la viande de porc ( 7), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 1423/78 (8), en
est affectée ; qu' il en résulte que la base pour la déter­                                         Article 3
mination des montants compensatoires monétaires
visés à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE)                      L annexe IV du règlement (CEE) n 0 2140/79 est
n0 974/71 est changée ; qu' il est en outre nécessaire                   supprimée .
de prendre en considération à cette occasion que, à
partir du 1 er novembre 1979, des nouveaux taux repré­
sentatifs, fixés par le règlement (CEE) n° 878 /77 du                                               Article 4
(')  JO  n° L  106  du  12 . 5 . 1971 , p . 1 .                          Le present règlement entre en vigueur le 1 er novembre
(2 ) JO  n° L  123  du  19 . 5 . 1979 , p. 9 .                           1979 .
(3 ) JO  n° L  178  du 1 . 7 . 1978 , p. 63 .
H    JO  n° L  247  du  1 . 10 . 1979, p. 1 .
(5 ) JO  n° L  258  du 13 . 10 . 1979 , p. 27 .                         O JO n° L 106 du 29 . 4 . 1977 , p . 27 .
  o) JO  n° L  192  du 31 . 7 . 1979 , p. 5 .                           ( I0) JO n° L 246 du 29 . 9 . 1979 , p. 76 .
( 7) JO  no L  282  du  1 . 1 1 . 1975, p. 1 .                          (") JO n » L 37 du 7 . 2 . 1978 , p. 5 .
(8)  JO  n° L  171  du 28 . 6. 1978, p. 19 .                            ( I2 ) JO n » L 182 du 5 . 7. 1978 , p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 270/ 12                    Journal officiel des Communautés européennes                      27 . 10 . 79
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait a Bruxelles, le 25 octobre 1979 .
                                                                  Par la Commission
                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                      Vice-président
    /
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                                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                                 N° L 270 / 13
                              ANNEXE I — ANNEX 1 — ANHANG I — ALLEGATO / — BIJLAGE / — BILAG 1
                                            PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 » — DEEL 2 — DEL 2
                               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                                          SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                           Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                        Montants à percevoir à l' importation                           Montants à octroyer à l' importation
                                                            et á octroyer à l' exportation                                  et à percevoir à l' exportation
                                                         Amounts to be charged on imports­                               Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports                                            and charged on exports
                                                        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt un d
       Numéro du tarif douanier commun                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                        Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
      Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                  te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
          Position i den fælles toldtarif             Beløb, der skal opkræves ved indførsel                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                                 og ydes ved udførsel                                          og opkræves ved udførsel
                                                Deutschland            Belgique/           Nederland   United Kingdom         Ireland                Italia        France
                                                                     Luxembourg
                                                DM/ 1 00 kg        FB/ Flux / 100 kg       FI/ 1 00 kg    £/ 100 kg          £ / 100 kg          Lit/ 100 kg      FF/ 1 00 kg
                         1                           2                      3                    4              5                 6                    7                8
     01.03 A II a)                                20,93                   59,20               4,08          4,014                                    5 29 1
     01.03 A II b)                                24,62                   69,60               4,80          4,720                                    6 222
     02.01 A III a) 1                             32,01                   90,50                6,24         6,138                                    8 091
     02.01 A III a) 2                             46,41                 131,20                 9,05         8,900                                 1 1 732
     02.01 A III a) 3                             35,85                 101,40                 6,99         6,875                                    9 062
     02.01 A III a) 4                             51,86                 146,60               10,1 1         9,944                                 13 107
     02.01 A III a) 5                             27,85                   78,70                5,43         5,340                                    7 039
     02.01 A III a) 6 aa)                         51,86                 146,60               10,11          9,944                                 13 107
ex 02.01 A III a) 6 bb) (')                       51,86                 146,60               10,1 1         9,944                                 1 3 1 07
ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                       35,85                 101,40                 6,99         6,875                                    9 062
     02.05 A I                                    1 2,80                  36,20                2,50         2,455                                    3 236
     02.05 A II                                   14,08                   39,80                2,75         2,701                                    3 560
     02.05 B                                        7,68                  21,70                1 , 50        1 ,473                                  1 942
     02.06  B   I a)  1                           32,01                   90,50                6,24         6,138                                    8 091
     02.06  B   I a)  2 aa)                       40,97                 115,90                 7,99         7,857                                  10 356
     02.06  B   I a)  2 bb)                       40,97                 1 1 5,90               7,99         7,857                                 10 356
     02.06  B   I a)  2 cc)                       44,81                 1 26,70                8,74         8,593                                 1 1 327
     02.06 B I a) 3                               46,41                 131,20                 9,05          8,900                                1 1 732
     02.06 B I a) 4                               35,85                 101,40                 6,99          6,875                                   9 062
     02.06 B I a) 5                               51,86                 146,60               10,1 1          9,944                                 13 107
     02.06 B I a) 6                               27,85                   78,70                5,43          5,340                                   7 039
ex 02.06 B I a) 7 (')                             51,86                 146,60               10,1 1          9,944                                 1 3 1 07
ex 02.06 B I a) 7 ( 2)                            35,85                 101,40                 6,99          6,875                                   9 062
     02.06  B   I b)  1                           32,01                   90,50                6,24          6,138                                   8 091
     02.06  B   I b)  2 aa)                       40,97                 1 1 5,90               7,99          7,857                                 10 356
     02.06  B   I b)  2 bb)                       40,97                 1 1 5,90               7,99          7,857                                 10 356
     02.06  B   I b)  2 cc)                       44,81                 1 26,70                8,74          8,593                                 1 1 327
     02.06  B   I b)  3 aa)                       46,41                 131,20                 9,05          8,900                                 1 1 732
     02.06  B   I b)  3 bb)                       90,27                 255,20               1 7,60        17,310                                 22 816
     02.06  B   I b)  4 aa)                       35,85                 101,40                 6,99          6,875                                   9 062
     02.06  B   I b)  4 bb )                      71,06                 200,90               13,85         13,627                                  17 962
     02.06  B   I b)  5 aa)                       51,86                 146,60               10,1 1          9,944                                 13 107
 ---pagebreak---    N 0 L 270 / 14                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                 27 . 10 . 79
                                                               Montants i percevoir i l'importation                           Montants à octroyer à l' importation
                                                                   et à octroyer à l'exportation                                  et à percevoir à l'exportation
                                                                Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                                      and granted on exports                                          and charged on exports
                                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
         Numéro du urif douanier commun                        und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                    CCT heading No                            Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
           Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                        e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
       Numero delia tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                       te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
            Position i den fxlles toldtarif                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                        og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
                                                       Deutschland            Belgique/          Nederland   United Kingdom        Ireland                Italia       France
                                                                            Luxembourg
                                                       DM/ 1 00 kg ,      FB/ Flux/ 100 kg       Fl/ 1 00 kg    £/ 100 kg         £ / 100 kg           Lit/ 1 00 kg   FF/ 1 00 kg
                           1                                2                      3                   4             5                  6                     7             8
      02.06   B   I  b) 5 bb)                            89,31                 252,50              17,41         17,125                                 22 573
      02.06   B   I  b) 6 aa)                            27,85                   78,70               5,43          5,340                                  7 039
      02.06   B   I  b) 6 bb)                            46,41                 131,20                9,05          8,900                                1 1 732
ex 02.06      B   I  b) 7 aa) (')                        51,86                 146,60              10,1 1          9,944                                13 107
ex 02.06      B   I  b) 7 aa) O<J)                       35,85                 101,40                6,99          6,875                                  9 062
      02.06   B   I  b) 7 bb) (4)                        90,27                 255,20              1 7,60        17,310                                 22 816
      15.01 A I (a)                                      10,24                   29,00               2,00          1,964                                  2 589
      15.01 A II                                         10,24                   29,00               2,00          1,964                                  2 589
      16.01 A                                            44,81                 1 26,70               8,74          8,593                                U 327
      16.01 B I (b) (3)                                  75,22                 212,70              14,67         14,425                                 19 013
      16.01 B II (b) ( J)                                51,22                 1 44,80               9,99          9,821                                1 2 945
      16.02 A II                                         41,61                 1 1 7,70              8,1 1         7,980                                10 518
      16.02 B III a) 1                                   43,21                 1 22,20               8,43          8,287                                10 923
      16.02 B III a) 2 aa) 11                            78,42                 221,80              1 5,29        1 5,039                                19 823
                                                         65,62                 185,50              12,79         12,583                                 16 586
      16.02 B III a) 2 aa) 22
                                                         43,21                 1 22,20               8,43          8,287                                10 923
      16.02 B III a) 2 aa) 33 (>)
      16.02 B III a) 2 bb) (5)                           35,85                 101,40                6,99          6,875                                  9 062
                                                         21,45                   60,60               4,18          4,1 13                                 5 421
      16.02 B III a) 2 cc)
  O — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
      — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
      — Longes et morceaux de longes, désossés ;
      — FiW«
  (l) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
      — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
      — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
      — Tenderloins.
  i1) — Schinken , auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
      — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
      — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
      — Filet.
  f1) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
      — Spalle, anche in parti , disossate ;
      — Lombate, anche in parti, disossate ;
      — Filetti .
 (1) — Ham en delen van ham, zonder been ;
      — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
      — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been ;
      — Filet.
 (l) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
      — Bov og stykker deraf, udbenet ;
      — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
      — Mørbrad.
 {*)  Produits autres que ceux visés à la note (*).
 (*)  Other products than those falling under (x).
 (■)  Andere Erzeugnisse als unter f1) genannt.
 (*)  Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (*).
 (*)  Andere produkten dan vermeld bij (*).
 (*)  Varer med undtagelse af de under (l) nævnte.
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              (*) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                   conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n* 171/78. Au moment de l'accomplissement
                   des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'Etat membre qui paie le montant compensa­
                   toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                   i ces conditions.
              C) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                   conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171/78. The exporter or importer at the
                   time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                  the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions.
             (*) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                  der Verordnung (EWG) Nr. 171/78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen.
                  Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
                  keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                  Bedingungen entsprechen.
             C) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti i subordinata all'osservanza delle
                  condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento ( CEE) n. 171 /78. Al momento dell'ottempera­
                  mento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano l'importo compen­
                  sativo monetario, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in causa rispondono
                  a queste condizioni .
             C) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                  aan de in Verordening (EEG) nr. 171/78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De
                  betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                  Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                  produkten aan deze voorwaarden voldoen.
             C) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF )
                  nr. 171/78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne
                  i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb, skal ekspor­
                  tøren/importøren afgive en skriftlig erklxring om, at de pågældende produkter opfylder disse betingelser.
             (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou
                  de poudre, agglomérée ou non.
             (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
                  whether or not in compounded form.
            C) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                  Form, angewendet.
            (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
                  anche in forma di agglomerato.
            (*) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                  dan niet geperst.
            (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
                  presset form.
            (a)    L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions i déterminer par les autorités compétentes,
            (a)   Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
            (a)   Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zustândigen Behôrden festzusetzenden Voraussetzungen.
            (a)   Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
            (a)   Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                  autoriteiten.
            (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
            (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                  conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
            (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                  based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
            (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                  halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
            (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conserva­
                  zione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
            (b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, wor­
                  den alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
            (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der ogsi indeholder konserveringsvaeske, beregnes alene pi grundlag af
                  pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 270/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                          27 . 10 . 79
                                                        ANNEXE II
                      Coefficients vises a l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                             États membres
                  Produits                   République                                          Royaume­
                                              fédérale     Benelux     Irlande            Italie            France
                                                                                                   Uni
                                            d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                  0,902        0,981        —
                                                                                         1,065    1,089     1,037
— Secteur du lait et des produits laitiers     0,892        0,976        —
                                                                                         1,065    1,089     1,037
— du règlement (CEE) n0 1059/69                0,902        0,981       ,—               1,065    1,089     1,037
— Secteur de la viande de porc                 0,902        0,981        —
                                                                                         1,065    1,089       —
— Secteur du sucre et de l'isoglucose          0,902        0,981        —
                                                                                         1,065    1,089     1,037
— Secteur des céréales                         0,902        0,981        —
                                                                                         1,065    1,089     1,037
— Secteur des œufs et de la viande de
  volaille et des albumines                    0,902        0,981                        1,065    1,089     1,037
— Secteur du vin                               0,892          —          —
                                                                                         1,056      —         —