CELEX: 62020TA0043
Language: fr
Date: 2021-10-06 00:00:00
Title: Affaire T-43/20: Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2021 — AV et AW/Parlement («Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire – Rétrogradation – Droits de la défense – Principe de bonne administration – Erreur manifeste d’appréciation»)

6.12.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 490/34
            
         
      Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2021 — AV et AW/Parlement
      (Affaire T-43/20) (1)
      
      («Fonction publique - Fonctionnaires - Procédure disciplinaire - Sanction disciplinaire - Rétrogradation - Droits de la défense - Principe de bonne administration - Erreur manifeste d’appréciation»)
      (2021/C 490/37)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Parties requérantes: AV, AW (représentants: L. Levi, S. Rodrigues et J. Martins, avocats)
      
         Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: N. Scafarto et I. Lázaro Betancor, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation des décisions du Parlement du 21 juin 2019 infligeant au requérant une sanction disciplinaire de rétrogradation de quatre grades, de AST 6 à AST 2, et à la requérante une sanction disciplinaire de rétrogradation de deux grades, de AST 8 à AST 6, ainsi que, pour autant que de besoin, des décisions du Parlement du 28 novembre 2019 rejetant les réclamations du requérant et de la requérante du 17 juillet 2019 introduites à l’encontre des décisions du 21 juin 2019.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  AV et AW sont condamnés aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 87 du 16.3.2020.