CELEX: 31985R2405
Language: fr
Date: 1985-08-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2405/85 de la Commission, du 23 août 1985, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

24. 8 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 226/ 11
                               REGLEMENT (CEE) N° 2405/85 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 août 1985
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                      caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
vu le traité instituant la Communauté économique                  lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
européenne,                                                       fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                  céréales, actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                        Article premier
alinéa quatrième phrase,
vu le règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du                   Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des                 pour les exportations de céréales, visé à l'article 16
céréales, les règles générales relatives à l'octroi des           paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à
restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de       l'annexe du règlement (CEE) n° 2399/85, est modifié
                                                                  conformément à l'annexe .
leur montant (3),
considérant que le correctif applicable à la restitution                                  Article 2
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n0 2399/85 (4) ;                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 24 août 1985.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 23 août 1985.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO  n0 L 281   du 1 . 11 . 1975, p.  1.
(2) JO  n" L  107  du 19. 4.   1984, p.  1,
O   JO  n0 L 281   du 1 . 11 . 1975, p.  78 .
(4  JO  n0 L 225   du 23 . 8 . 1985, p.  31 .
 ---pagebreak--- N0 L 226/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 8 . 85
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 23 août 1985, modifiant le correctif applicable à
                                                   la restitution pour les céréales
                                                                                                                      (en Écus / t)
   Numéro du                                                Courant 1 " terme 2' terme 3e terme  4e terme    5' terme   6e terme
  tarif douanier       Désignation des marchandises
     commun                                                    8  .      9        10      11         12          1          2
10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil
                    pour des exportations vers :
                    — la Chine
                                                         II    0      + 6,00   + 3,00  — 1,00
                                                                                                I— 1,00      — 1,00      — 1,00
                    — les autres pays tiers                    0         0    — 3,00   — 7,00    — 7,00         —          —
10.01 B II          Froment (blé) dur                          0         0        0        0         0          —          —
10.02               Seigle                                     0         0        0        0         0          —          —
10.03               Orge                                       0         0        0        0         0          —          —
10.04               Avoine                                    —         —        —        —         —           —          —
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride
                    destiné à l'ensemencement                  0         0    — 30,00  — 30,00   — 30,00        _          _
10.07 C             Sorgho                                    —         —        —        —         —           —          —
11.01 A             Farines de froment (blé) tendre            0         0        0        0         0          —          —
11 .01 B            Farines de seigle                          0         0        0        0         0        ' —          —
11.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment
                    (blé) dur                                  0         0        0        0     — 20,00    — 20,00    — 20,00
1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment
                    (blé) tendre                               0         0        0        0         0          —
                                                                                                                        '  —
NB : Les zones sont celles delimitees par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n" L 134 du 28. 5. 1977), modifié en dernier lieu par
        le règlement (CEE) n0 501 /85 (JO n0 L 60 du 28 . 2. 1985).