CELEX: 31981R0389
Language: fr
Date: 1981-02-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 389/81 du Conseil, du 10 février 1981, portant attribution d' un quota de production dans le secteur de I' isoglucose pour la période allant du 1er juillet 1979 au 30 juin 1980

Avis juridique important

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31981R0389

Règlement (CEE) n° 389/81 du Conseil, du 10 février 1981, portant attribution d' un quota de production dans le secteur de I' isoglucose pour la période allant du 1er juillet 1979 au 30 juin 1980  

Journal officiel n° L 044 du 17/02/1981 p. 0005 - 0006

****( 1 ) JO NO L 134 DU 28 . 5 . 1977 , P . 4 .  ( 2 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .  ( 3 ) JO NO L 160 DU 26 . 6 . 1980 , P . 12 .  ( 4 ) VOIR PAGE 4 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .    REGLEMENT ( CEE ) NO 389/81 DU CONSEIL   DU 10 FEVRIER 1981   PORTANT ATTRIBUTION D ' UN QUOTA DE PRODUCTION DANS LE SECTEUR DE L ' ISOGLUCOSE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JUILLET 1979 AU 30 JUIN 1980   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1111/77 DU CONSEIL , DU 17 MAI 1977 , ETABLISSANT DES DISPOSITIONS COMMUNES POUR L ' ISOGLUCOSE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT  ( CEE ) NO 387/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 9 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1592/80 ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 388/81 ( 4 ), A MAINTENU , POUR LA CAMPAGNE 1980/1981 , LE REGIME DES QUOTAS PREVU A L ' ARTICLE 9 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1111/77 ;   CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 9 PARAGRAPHE 5 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1111/77 DISPOSE QUE LES ENTREPRISES CONCERNEES SE VOIENT ATTRIBUER UN QUOTA DE BASE EGAL AU VOLUME DE LEUR PRODUCTION LE PLUS ELEVE OBTENU AU COURS D ' UNE CERTAINE PERIODE DE REFERENCE LORSQUE CES ENTREPRISES REPRENNENT LEUR PRODUCTION DE MANIERE CONTINUE ET CONSTATEE DURANT LA PERIODE ALLANT DU 1ER JUILLET 1979 AU 30 JUIN 1980 ;   CONSIDERANT QUE L ' ENTREPRISE  "  DE ZETMEELBEDRIJVEN DE BIJENKORF BV  "  ETABLIE A KOOG AAN DE ZAAN , A L ' EPOQUE SOCIETE FILIALE DE LA  "  NV KONINKLIJKE SCHOLTEN HONIG  " AYANT PRODUIT DE L ' ISOGLUCOSE JUSQU ' EN 1977 , A REPRIS LA PRODUCTION D ' ISOGLUCOSE EN JUIN 1980 ; QUE CETTE REPRISE S ' EST EFFECTUEE DE MANIERE CONTINUE ET CONSTATEE DEPUIS LORS ; QUE , EN CONSEQUENCE , CETTE ENTREPRISE REMPLIT LES CONDITIONS DE L ' ARTICLE 9 PARAGRAPHE 5 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1111/77 ,   A ARRETE LA PRESENTE DECISION :   ARTICLE PREMIER   LE QUOTA DE BASE VISE A L ' ARTICLE 9 PARAGRAPHE 5 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1111/77 EST FIXE COMME INDIQUE A L ' ANNEXE .   SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1592/80 , CE QUOTA EST ATTRIBUE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JUILLET 1979 AU 30 JUIN 1980 .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1979 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 10 FEVRIER 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   G . BRAKS ****    ANNEXE    //   //   ENTREPRISE  //  ADRESSE DU SIEGE SOCIAL  //  QUOTA DE BASE EN TONNES EXPRIME EN MATIERE SECHE //  // DE ZETMEELBEDRIJVEN DE BIJENKORF BV //  KOOG AAN DE ZAAN //  7 426 //