CELEX: 31971R2268
Language: fr
Date: 1971-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2268/71 de la Commission, du 22 octobre 1971, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

N° L 238 /24                            Journal officiel des Communautés europeennes                            23 . 10 . 71
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2268/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 octobre 1971
                fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que le prix de la quantité de céréales
EUROPÉENNES,                                                      fourragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été
                                                                  retenu pour le trimestre précédent ; qu' il faut, dès
vu le traité instituant la Communauté économique                  lors, tenir compte de cette évolution lors de la
européenne,                                                       fixation des prix d'écluse pour la période du 1er
vu le règlement n° 123/67/CEE du Conseil, du 13                    novembre 1971 au 31 janvier 1972 ;
juin 1967, portant organisation commune des                       considérant que, lors des fixations du prélèvement
marchés dans le secteur de la viande de volaille ( 1 ),           valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février
modifié par le règlement (CEE) n° 1261 /71 ( 2 ), et              et du 1 er mai, il ne doit être tenu compte de
notamment ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                      l'évolution des prix des céréales fourragères sur le
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements             marché mondial que si, à la même date, a lieu une
pour les produits visés à l'article 1er paragraphe 1               nouvelle fixation du prix d'écluse ;
du règlement n° 123/67/CEE doivent être fixés à                    considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de             a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les
calcul indiquées dans le règlement (CEE) n° 1590/                 prélèvements en tenant compte de l'évolution des
71 de la Commission, du 23 juillet 1971 , fixant les               prix des céréales fourragères ;
prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la
viande de volaille (3 ) ;                                         considérant que les mesures prévues au présent
                                                                  règlement sont conformes à l'avis du Comité de
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements             gestion de la viande de volaille et des œufs,
dans le secteur de la viande de volaille ayant été fixés
en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1590/71
pour la période du 1er août 1971 au 31 octobre
 1971 , il faut procéder à une nouvelle fixation pour la           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 période du 1 er novembre 1971 au 31 janvier
 1972 ; que cette fixation doit, en principe, être                                       Article premier
 effectuée sur la base des prix des céréales fourragères
 pour la période du 1 er février 1971 au 31                        1.     Les prélèvements prévus à l'article 3            du
 juillet 1971 ;                                                    règlement n° 123/67/CEE et les prix d'écluse prévus
                                                                   à l' article 7 de ce règlement pour les produits visés à
 considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse             l'article 1 er paragraphe 1 de ce même règlement,
 valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février                sont fixés à l'annexe.
 et du 1er mai, il ne doit être tenu compte de
 l'évolution des prix des céréales fourragères sur le              2.     Toutefois, pour les produits relevant du n°
 marché mondial que si le prix de la quantité de                   02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I du
 céréales fourragères accuse une variation minimale                tarif douanier commun pour lesquels le taux du droit
 par rapport à celui qui a été utilisé pour le calcul du           a été consolidé dans le cadre du GATT, les
 prix d'écluse du trimestre précédent ; que cette                  prélèvements sont limités au montant résultant de
 variation a été fixée à 3 °/o par le règlement n° 146/            cette consolidation .
  67/ CEE du Conseil, du 21 juin 1967, déterminant les                                       Article 2
  règles pour le calcul du prélèvement et du prix
  d'écluse applicables dans le secteur de la viande de              Le présent règlement entre en vigueur le               1 er
 volaille (4) ;                                                     novembre 1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 22 octobre 1971 .
                                                                               Var la Commission
                                                                                   Le président
                                                                               Franco M. MALFATTI
   (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2301 /67.
   (2) JO no L 132 du 18. 6. 1971 , p. 1 .
   (8) IO no L 166 du 24. 7. 1971 , p. 33 .
   (4) JO n° 125 du 26. 6. 1967, p. 2470/67.
 ---pagebreak--- < > : 0 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 238 /25
                                                                ANNEXE
             Prix d'écluse et prélèvements pour la viande de volaille du 1er novembre 1971 au 31 janvier
                                                                   1972
                N° du tarif
                                                                                                    Montant des
                 douanier                      Désignation des marchandises          Prix d' écluse
                 commun
                                                                                                    prélèvements
                    1                                        2                             3              4
                                                                                     en UC/pièce    en UC/pièce
             01.05            Volailles vivantes de basse-cour :
                              A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g,
                                  dénommées « poussins »                                0,1401         0,0221
                                                                                         UC/kg          UC /kg
                              B. autres :
                                     I. Coqs , poules et poulets                        0,5064         0,0939
                                   II . Canards                                         0,5035         0,1266
                                  III . Oies                                            0,4883         0,1057
                                  IV . Dindes                                           0,5863         0,1180
                                    V. Pintades                                         0,8590         0,1644
             02.02            Volailles mortes de basse-cour et leurs abats
                              comestibles (à l'exclusion des foies), frais, ré­
                              frigérés ou congelés :
                              A. Volailles non découpées :
                                     I. Coqs, poules et poulets :
                                         a) présentes plumes, sans boyaux, avec
                                             la tête et les pattes, dénommés « pou­
                                             lets 83 % »                                0,6101         0,1130
                                         b) présentés plumés, vidés, sans la tête
                                             ni les pattes, mais avec le cœur, le
                                             foie et le gésier, dénommés « poulets
                                             70 % »                                     0,7234         0,1341
                                         c) présentés plumés, vidés, sans la tête
                                             ni les pattes, et sans le cœur, le foie
                                             et le gésier, dénommés « poulets
                                             65 % »                                     0,7790         0,1443
                                    II . Canards :
                                         a) présentés plumés, saignés, non vidés
                                             ou sans boyaux, avec la tête et les
                                             pattes, dénommés « canards 85 % »          0,5923         0,1491
                                         b ) présentés plumés, vidés, sans la tête
                                             ni les pattes, avec ou sans le cœur,
                                             le foie et le gésier, dénommés « ca­
                                             nards 70 % »                               0,7193         0,1808
                                  III . Oies :
                                         a) présentées plumées, saignées, non vi­
                                             dées, avec la tête et les pattes, dé­
                                             nommées « oies 82 % »                      0,6975         0,1510
                                         b) présentées plumées, vidées, sans la
                                             tête ni les pattes, avec ou sans le
                                             cœur et le gésier, dénommées « oies
                                              75 % »                                     0,5626         0,1509
                                   IV . Dindes                                           0,8376         0,1685
                                     V. Pintades                                         1,2272         0,2348
 ---pagebreak--- N° L 238 /26                            Journal officiel des Communautés européennes                                              23 . 10 . 71
                N° du tarif                                                                                          Montant des
                 douanier                         Désignation des marchandises                   - Prix d' écluse
                 commun
                                                                                                                     prélèvements
                     1                                          2                                        3                 4
                                                                                                       UC/kg             UC/kg
             02.02               B. Parties de volailles (autres que les abats) :
             (suite)                   I. désossées                                                   1,5873            0,3389
                                      II. non désossées :
                                          a) Demis ou quarts :
                                              1 , de coqs, poules et poulets                          0,7790            0,1443
                                              2 , de canards                                          0,7193            0,1808
                                              3 , d'oies                                              0,5626            0,1509
                                              4, de dindes                                            0,8376            0,1685
                                              5 , de pintades                                         1,2272            0,2348
                                          b) Ailes entières, même sans la pointe                      0,5291            0,1130
                                          c) Dos ; cous ; dos avec cous ; crou­
                                              pions ; pointes d'ailes                                 0,3663            0,0782
                                          d ) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                              1 , d'oies                                              0,9283            0,2490
                                              2 , de dindes                                           1,3820            0,2780
                                              3 , d' autres volailles                                 1,1936            0,2213
                                          e ) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                              1 , d'oies                                              0,8158            0,2188
                                              2, de dindes :
                                                  aa) Pilons et morceaux de pilons                    0,6701            0,1348
                                                  bb ) autres                                         1,2145            0,2443
                                              3 , d'autres volailles                                  1,0489            0,1944
                                          f) autres                                                   1,5873            0,3389
                                 C. Abats                                                             0,3663            0,0782
             02.03               Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés,
                                 salés ou en saumure :
                                 A. Foies gras d'oie ou de canard                                     5,5800            1,2080
                                 B. autres                                                            0,9361            0,1999
             02.05               Lard, y compris la graisse de porc et de vo­
                                 lailles non pressée ni fondue, à l'exclusion du
                                 lard contenant des parties maigres (entrelardé),
                                 frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure,
                                 séché ou fumé :
                                 C. Graisse de volailles                                              0,9768            0,2086
              15.01              Saindoux et autres graisses de porc pressées ou
                                 fondues ; graisse de volailles pressée ou fon­
                                 due :
                                 B. Graisse de volailles, pressée ou fondue                           0,9768            0,2086
              16.02              Autres préparations et conserves de viandes ou
                                 d'abats :
                                 B. autres :
                                      I. de volailles :
                                          a) contenant en poids 57 % ou plus de
                                              viande de volailles (a)                                 2,0350            0,4345
                                          b) contenant en poids de 25 % inclus à
                                              57 % exclus de viande de volailles (a)                  1,2210            0,2607
                                          c) autres                                                   0,8140            0,1738
             (a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération.