CELEX: 62009TA0503
Language: fr
Date: 2011-03-24 00:00:00
Title: Affaire T-503/09: Arrêt du Tribunal du 24 mars 2011 — Cybergun/OHMI — Umarex Sportwaffen (AK 47) [ «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale AK 47 — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

14.5.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 145/26
            
         Arrêt du Tribunal du 24 mars 2011 — Cybergun/OHMI — Umarex Sportwaffen (AK 47)
   (Affaire T-503/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale AK 47 - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009)
   2011/C 145/44
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Cybergun SA (Bondoufle, France) (représentant: S. Guyot, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Umarex Sportwaffen GmbH & Co. KG (Arnsberg, Allemagne) (représentant: M.-H. Hoffmann, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 octobre 2009 (affaire R 645/2008-1), relative à une procédure de nullité entre Umarex Sportwaffen GmbH & Co. KG et Cybergun SA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Cybergun SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 51 du 27.2.2010