CELEX: 62008TA0150
Language: fr
Date: 2009-11-11 00:00:00
Title: Affaire T-150/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 11 novembre 2009 — REWE-Zentral/OHMI — Aldi Einkauf (Clina) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Clina — Marque communautaire verbale antérieure CLINAIR — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  207/2009] ]

19.12.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 312/28
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 11 novembre 2009 — REWE-Zentral/OHMI — Aldi Einkauf (Clina)
   (Affaire T-150/08) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Clina - Marque communautaire verbale antérieure CLINAIR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)
   2009/C 312/45
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: REWE-Zentral AG (Cologne, Allemagne) (représentants: M. Kinkeldey, A. Bognár et S. Schäffler, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG (Essen, Allemagne) (représentants: N. Lützenrath, U. Rademacher, L. Kolks et C. Fürsen, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 février 2008 (affaire R 1484/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG et REWE-Zentral AG.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               REWE-Zentral AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 158 du 21.6.2008.