CELEX: 31968R1259
Language: fr
Date: 1968-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1259/68 de la Commission, du 20 août 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21 . 8 . 68                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 208 / 5
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1259/68 DE LA COMMISSION
                                                              du 20 août 1968
                       fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                  vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                              règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), et notam­                                                Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                             Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                          règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                       la qualité type et le sucre blanc fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 846/68 (2) et tous les rè­                          qué à l'annexe du présent règlement.
glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 846/68 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 21 août
données dont la Commission dispose actuellement                               1968.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 août 1968 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          H. ROCHEREAU
                                                                                    Membre de la Commission
(') JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
(*) JO n° L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                   ANNEXE
                                                                                                             (U.C. par 100 kg :
                     Numéro
                                                                                                                 Montant
              du tarif douanier                             Désignation des marchandises                      du prélèvement
                    commun
              17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
                                       A. dénaturés
                                             I. sucre blanc                                                       20,48
                                            II. sucre brut                                                        18,29 H
                                       B. non dénaturés
                                             I. sucre blanc                                                       20,48
                                            II. sucre brut                                                        18,29 (<)
             (1) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92% . Si le rendement du sucre brut
                 importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                 l' article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.