CELEX: 
Language: fr
Date: 1988-01-28 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 18 décembre 1987, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

N0 L 23/30                              Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 1 . 88
                                             DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                      du 18 décembre 1987
                                                                                     \
                   concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                   bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                                              Zimbabwe
                                                             (88/44/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­
                                                                      sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes
péenne,                                                               sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     maux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches
                                                                      en provenance de pays tiers (*), modifiée en dernier lieu
vtf le règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, du 26                    par la directive 86/469/CEE (*),
février 1985, relatif au régime applicablé à des produits
agricoles et à certaines marchandises, résultant de la trans­         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
formation de produits agricoles originaires des États
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et                                       Article premier
territoires d'outre-mer ('), modifié en dernier lieu par              Les États membres suivants délivrent, le 21 décembre
le règlement (CEE) n0 1306/87 (2), et notamment son                   1987, des certificats d'importation concernant des
article 22,                                                           produits du secteur de la viande bovine, exprimés en
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du                 viande désossée, originaires de certains États d'Afrique,
4 septembre 1980, portant modalités particulières d'appli­            des Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les pays
cation du régime des certificats d'importation et d'expor­            d'origine indiqués :
tation dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en            1 ) république fédérale d'Allemagne :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3434/87 (4), et                    — 35 tonnes originaires du Botswana ;
notamment son article 1 5 paragraphe 6 point b) sous i),
                                                                      2) Royaume-Uni :
considérant que le règlement (CEE) n° 486/85 prévoit la                   — 50 tonnes originaires du Botswana.
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour                                      Article 2
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,
les importations doivent se réaliser dans les limites des             Des demandes de certificats peuvent être déposées,
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­              conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b)
teurs ;                                                               sous ii) du règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix
                                                                      premiers jours du mois de janvier 1988, pour les quantités
considérant que les demandes de certificats introduites du            de viandes bovines désossées suivantes :
 1 er au 10 décembre 1987, exprimés en viande désossée,               — Botswana :                         18 916 tonnes,
conformément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du
                                                                      — Kenya :                               142 tonnes,
règlement (CEE) n° 2377/80, ne sont pas supérieures pour              — Madagascar :                        7 579 tonnes,
les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­              — Swaziland :                         3 363 tonnes,
gascar et du Swaziland aux quantités disponibles pour ces             — Zimbabwe :                          8 100 tonnes.
Etats ; qu'il est, dès lors, possible de délivrer des certificats
d'importation poùr les quantités demandées ;                                                    Article 3
considérant que le règlement (CEE) n0 486/85 a fixé les               Les États membres sont destinataires de la présente déci­
quantités pour lesquelles des certificats peuvent être                sion, à l'exception du Portugal.
demandés par année calendrier ; que le règlement (CEE)
n0 2377/80 dispose que des demandes de certificats                    Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1987.
 peuvent être introduites pendant les dix premiers jours de
chaque mois ; qu'il y a lieu, pour des raisons de clarté, de                                        Par la Commission
 rappeler que, en titre de ces dispositions, des demandes                                           Frans ANDRIESSEN
 de certificats peuvent être introduites pour ces quantités
 pendant les dix premiers jours de janvier 1988 ;                                                       Vice-président
 (>)  JO n0 L 61 du 1 . 3. 1985, p. 4.
 (2)  JO n0 L 124 du 13. 5. 1987, p. 5.
 (3)  JO n0 L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                               O JO n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28.
  4   JO n0 L 327 du 18. 11 . 1987, p. 7.                             («) JO n" L 275 du 26. 9. 1986, p. 36.