CELEX: 31987R1688
Language: fr
Date: 1987-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1688/87 de la Commission, du 15 juin 1987, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

18 . 6. 87                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 158 / 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT (CEE) N° 1688/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 juin 1987
                    relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre
                                                                 de l'aide alimentaire (*), modifié en dernier lieu par le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           règlement (CEE) n0 3826/85 (*) ; qu'il est nécessaire de
péenne,                                                          préciser notamment les délais et conditions de fourniture
                                                                 ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22               qui en résultent ;
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), et notamment son article 13,             considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                 sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
vu le règlement (CEE) n° 232/86 du Conseil, du 27 janvier         produits laitiers,
 1986, fixant les règles d'application pour 1986 du règle­
ment (CEE) n° 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire (2),
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
 1968 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers (3), modifié en                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 773/87 (4), et
notamment son article 6 paragraphe 7,                             Les organismes d'intervention font procéder, selon les
                                                                  dispositions du règlement (CEE) n0 1354/83, à la fourni­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­    ture de butter oil au titre de l'aide alimentaire aux condi­
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à            tions particulières figurant à l'annexe.
certains pays et organismes bénéficiaires 229 tonnes de
 butter oil à fournir fob, caf ou rendu destination ;
                                                                                            Article 2
 considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces four­
 nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0         Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant                suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 modalités générales de mobilisation et de fourniture de          Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 15 juin 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 (') JO n0 L 370 du 30 . 12. 1986, p. 1 .
 i2) JO n0 L 29 du 4. 2. 1986, p. 3.
 O JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.                            O JO n° L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
 (4) JO n0 L 78 du 20. 3. 1987, p. 1 .                            O JO n0 L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 158/2                               Journal officiel des Communautés européennes                                      18 . 6. 87
                                                              ANNEXE
                                                       Avis d'adjudication (')
                   Désignation du lot                                                     A
 1 . Programme :                                                               1986 — Action n0 454/87
     a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n° 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                          PAM
 3. Pays de destination                                                                   Liban
 4. Stade et lieu de livraison                                                             Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                   —
 6. Quantité totale                                                                       75 t
 7. Provenance du butter oil                                         À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8. Organisme d'intervention détenteur du stock                                         Allemand
 9. Caractéristiques spécifiques                                                            —
10. Emballage                                                                             5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « ACTION No 454/87 / LEBANON 0052401 / ACTION OF THE WORLD FOOD
     lage                                                                      PROGRAMME / BEIRUT »
12. Période d'embarquement                                                       Avant le 10 juillet 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15. Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                         conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (*) (*) (*) (*)
 ---pagebreak--- 18 . 6 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 158/3
                    Désignation du lot                                                      B
  1 . Programme :                                                               1987 — Action n0 471 /87
      a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 1420/87 du Conseil
      b) affectation                                            Décision 87/203/CEE de la Commission du 10 mars 1987
  2. Bénéficiaire                                                                        Euronaid
  3 . Pays de destination                                                                  Liban
  4. Stade et lieu de livraison                                                             Fob
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                    —
  6. Quantité totale                                                                        15 t
  7. Provenance du butter oil                                          À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                       Néerlandais
  9 . Caractéristiques spécifiques                                                           —
 10. Emballage                                                                            5 kg ('»)
 11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « ACTION No 471 /87 / LEBANON / FOR FREE DISTRIBUTION / CARITAS
      lage                                                                  GERMANICA / 70487 / BEIRUT »
 12. Période d'embarquement                                                       Avant le 10 juillet 1987
 13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
       tation des offres                                                                     —
 14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
       de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
       (CEE) n° 1354/83 :
       a) période d'embarquement
       b) date de l'expiration du délai pour la
           présentation des offres
 15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                         conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (?){?) (*) (u)(12)
 ---pagebreak--- N0 L 158 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                                          18 . 6. 87
                   Désignation du lot                                                       C
 1 . Programme :                                                                 1987 — Action n0 472/87
     a) base juridique                                                   Règlement (CEE) n0 1420/87 du Conseil
     b) affectation                                            Décision 87/203/CEE de la Commission du 10 mars 1987
 2. Bénéficiaire                                                                         Euronaid
 3. Pays de destination                                                                    Liban
 4 . Stade et lieu de livraison                                                             Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                     —
 6. Quantité totale                                                                         15 t
 7 . Provenance du butter oil                                          À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                          Français
 9. Caractéristiques spécifiques                                                             —
10. Emballage                                                                             5 kg («)
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « ACTION No 472/87 / LEBANON / FOR FREE DISTRIBUTION / CARITAS
     lage                                                                   GERMANICA / 70488 / BEIRUT »
12. Période d'embarquement                                                         Avant le 15 août 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention français confor­
                                                           mément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 OQ f) (n)(12)
 ---pagebreak--- 18 . 6 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 158 /5
                    Désignation du lot                                                       D
  1 . Programme :                                                                 1987 — Action n° 473/87
      a) base juridique                                                   Règlement (CEE) n0 1420/87 du Conseil
      b) affectation                                             Décision 87/203/CEE de la Commission du 10 mars 1987
  2 . Bénéficiaire                                                                        Euronaid
  3. Pays de destination                                                                    Liban
  4 . Stade et lieu de livraison                                                             Fob
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                     —
  6. Quantité totale                                                                         14 t
  7 . Provenance du butter oil                                          À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                           Belge
  9. Caractéristiques spécifiques                                                             —
10. Emballage                                                                              5 kg H
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­      « ACTION No 473/87 / LEBANON / FOR FREE DISTRIBUTION / CARITAS
      lage                                                                   GERMANICA / 70489 / BEIRUT »
12. Période d'embarquement                                                       Avant le 15 septembre 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                                       —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
       a) période d'embarquement
       b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
 15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge confor­
                                                             mément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) Is) (') (") (12)
 ---pagebreak--- N0 L 158 /6                              Journal officiel des Communautés européennes                                      18 . 6. 87
                   Désignation du lot                                                     E
 1 . Programme :                                                              1986 — Action n0 490/87
     a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                         PAM
 3. Pays de destination                                                              Madagascar
 4. Stade et lieu de livraison                                                            Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                   —
 6. Quantité totale                                                                      110 t
 7. Provenance du butter oil                                         À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8. Organisme d'intervention détenteur du stock                                       Allemand
 9. Caractéristiques spécifiques                                                           —
10. Emballage                                                                              C3)
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « ACTION N0 490/87 / MADAGASCAR 0270100 / ACTION DU PROGRAMME
     lage                                                           ALIMENTAIRE MONDIAL / TOAMASINA »
12. Période d'embarquement                                                      Avant le 31 août 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                        conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (*) (*) Q (*)
 ---pagebreak--- 18 . 6 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 158/7
            Notes
            (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                 européennes n0 C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication.
            (2) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du 16 avril 1987, page 4.
            (3) Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le béné­
                 ficiaire ou son représentant en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
                 les modalités de temps, de cadence, de lieu ou d'autres circonstances relatives à l'embarquement.
            (4) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (5) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                 certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
                 membre concerné ne sont pas dépassées.
             (6) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit provenant d'animaux en
                 bonne santé a été transformé dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées par un personnel tech­
                 nique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre aphteuse.
             Q L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
             (8) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
             (9) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                 MM. De Keyzer & Schiitz BV,
                  Postbus 1438 ,
                  Blaak 16,
                  NL-3000 BK Rotterdam .
            (10) À livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions : FCL/LCL Shippers-count-load and stowage (cls).
            (n) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d emballage complète de chaque conteneur en
                  précisant le nombre de cartons relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                  d'adjudication.
            (12) L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                  numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
            (13) En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kilogrammes (à préciser dans l'offre) nets à bondes, revêtus inté­
                  rieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes, tota­
                  lement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote. La résistance du fût aux chocs doit
                  être suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts métalliques ne peuvent, par leur
                  nature, nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût ou d'odeur à leur contenu.
                  La fermeture des fûts doit être absolument étanche .