CELEX: 31985R0880
Language: fr
Date: 1985-04-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 880/85 de la Commission, du 1er avril 1985, fixant les prélèvement à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

2. 4. 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 95/33
                             REGLEMENT (CEE) N" 880/85 DE LA COMMISSION
                                                      du 1 er avril 1985
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                 Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                   Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                    paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés             fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n° 1854/84 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 863/85 (4) ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1854/84 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 2 avril 1985.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 1 er avril 1985.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO n° L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
O   JO n0 L 172 du 30. 6. 1984, p. 53.
(4) JO n0 L 91 du 30. 3. 1985, p. 95.
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 1er avril 1985 , fixant les prélèvements à l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                  du tarif                                                                              Montant
                                                   Désignation des marchandises
                  douanier                                                                           du prélèvement
                 commun
             17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                               A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         47,99
                                B. Sucres bruts                                                         41,80 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68.