CELEX: 31969R1707
Language: fr
Date: 1969-08-30
Title: Règlement (CEE) n 1707/69 de la Commission, du 28 août 1969, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 219/ 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   30 . 8 . 69
                                                                                                                              Prélèvements en U.C. /100 kg
        Numéro tarifaire                                    Nomenclature à libellé simplifié                                  Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                          (sauf E.A.M.A.       P.T.O.M.
                                                                                                                            et P.T.O.M. )
   23.02 A I b) 1                Sons, remoulages et autres résidus du : criblage, de la mouture ou                             2,218            2,218
                                  autres traitements des grains de maïs * n , de riz dont la teneur en
                                  amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                 45 % et ayant subi un processus de dénaturation
  23.02 A I b) 2                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                              4,436           4,436
                                 autres traitements des grains <e maïs ou de riz dont la teneur en
                                  amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                                 processus de dénaturation ou avant subi un processus de dénatura­
                                  tion et dont la teneur en amidor est, en poids, supérieure à 45 %
  23.02 A II a                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                               1,109            1,109
                                  autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz,
                                 dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à 28 %
                                 et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une
                                 largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                                 le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                                 teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                                 à 1,5 % en poids
  23.02 A II b)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture                                  4,436           4,436
                                 ou autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                 riz et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
  (l) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
 (*) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d' autre part, sont considérés comme
      relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
      — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
      — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 1 % pour le riz, 2,5 % pour le rroment et le seigle, 3 % pour
          l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales.
      Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
 (3) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que ceux
      relevant de la sous-position 17.02 B II .
                                        REGLEMENT (CEE) N° 1707/69 DE LA COMMISSION
                                                                    du 28 août 1969
                     fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de
                                                                   céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                     considérant qu'aux termes de l' article 16 du règle­
EUROPÉENNES ,                                                                      ment n° 120/67/CEE et de l'article 17 du règlement
                                                                                   n° 359/67/CEE, la différence entre les cours ou les
vu le traité instituant la Communauté économique                                   prix sur le marché mondial des produits visés à l'ar­
européenne,                                                                        ticle 1er de ces règlements et- les prix de ces produits
                                                                                   dans la Communauté peut être couverte par une res­
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                                    titution à l'exportation ;
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­                             considérant qu'en vertu de l'article 2 du règlement
nier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et                                n° 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (4) et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                                    de l' article 2 du règlement n° 366/67/CEE du Con­
alinéa première phrase,                                                            seil, du 25 juillet 1967 (5) établissant, respectivement
                                                                                   pour le secteur des céréales et pour le riz, les règles
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                    générales relatives à l'octroi des restitutions à l'ex­
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                                 portation et les critères de fixation de leur montant,
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­                              les restitutions doivent être fixées - en prenant en
ment ( CEE) n° 1398/69, et notamment son ar­                                       considération la situation et les perspectives d'évolu­
ticle 17 paragraphe 2 quatrième alinéa première                                    tion, d'une part, des disponibilités en céréales, en riz
phrase,                                                                            et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le
                                                                                   marché de la Communauté et, d'autre part, des prix
0 ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .                                           (4) JO n° 125 du 26. 6. 1967, p. 2453/67.
(s) JO n' 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                                              (5) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 34.
 ---pagebreak--- 30 . 8 . 69                          Tournai officiel des Communautés europeennes                         N° L 219/ 17
des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits     qu'il convient, dès lors, pour certains de ces produits,
du secteur des céréales sur le marché mondial ; qu'en         de limiter la restitution à un montant qui, tout en
vertu de ces mêmes textes, il importe égale­                  permettant l'accès au marché mondial, assurerait le
ment d'assurer aux marchés des céréales et du riz             respect des objectifs de l'organisation commune des
une situation équilibrée et un développement naturel          marchés ;
sur le plan des prix et des échanges et, en outre, de         considérant qu'il convient de graduer la restitution
tenir compte de l'aspect économique des exporta­              à accorder à certains produits transformés en fonc­
tions envisagées et de l'intérêt d'éviter des perturba­       tion, suivant les produits, de leur teneur en cen­
tions sur le marché de la Communauté ;                        dres, en cellulose brute, en enveloppes, en protéines,
considérant que le règlement (CEE) n° 1052/68 du              en matières grasses ou en amidon, cette teneur étant
Conseil, du 23 juillet 1968, relatif au régime d'im­          particulièrement significative de la quantité de pro­
portation et d'exportation des produits transformés           duit de base réellement incorporée dans le produit
à base de céréales et de riz ( 1 ) a, dans son article 6,     transformé ;
défini les critères spécifiques dont il doit être tenu        considérant qu'en ce qui concerne les racines de
compte pour le calcul de la restitution pour ces              manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ain­
produits ;                                                    si que leurs farines, l'aspect économique des expor­
                                                              tations qui pourraient être envisagées, compte tenu
considérant que sur la base des critères prévus par
le règlement ( CEE) n° 1052/68, il convient de tenir          en particulier de la nature et de l'origine de ces
                                                              produits, ne nécessite pas actuellement la fixation
compte, notamment, des prix et des quantités des
produits de base retenus pour le calcul de l'élément          d'une restitution à l'exportation ;
mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc oppor­            considérant que, pour les gruaux et semoules ainsi
tun de prendre en considération, comme cela est pré­          que pour les farines de maïs, l'intérêt économique
vu pour la détermination de l'élément mobile, la              pour les exportations à envisager, ainsi que les pos­
                                                              sibilités et les conditions de vente sur le marché
moyenne des prélèvements applicables aux produits
de base au cours d'une période représentative, cons­          mondial ne justifient pas actuellement l'octroi d'une
tituée par les vingt-cinq premiers jours du mois pré­         restitution à l'exportation ;
 cédant celui de l'exportation et d'ajuster cette moyen­      considérant que la situation du marché mondial ou
 ne en fonction du prix de seuil des produits de base         les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
 en vigueur le mois de l'exportation ; qu'en vertu de         rendre nécessaire la différenciation de la restitution
 l'article 8 du règlement n° 1052/68 et de l'article 1 er     pour certains produits, suivant leur destination ;
 du règlement ( CEE) n° 1077/68 (2), il convient de di­       considérant que le règlement ( CEE) n° 1586/69 du
 minuer, pour certains produits, le montant de la             Conseil, du 11 août 1969 (3), a défini certaines me­
 restitution à l'exportation de l'incidence de la recti­      sures relevant de la politique de conjoncture à pren­
 tution à la production accordée pour le produit de           dre dans le secteur agricole à la suite de la dévalua­
 base ;                                                ?      tion du franc français ; qu'aux termes de l'article 7
                                                              de ce règlement, dans le cas où des prix de marché
 considérant que l'application de ces règles et cri­
 tères à la situation actuelle des marchés dans le            français sont à retenir, l'incidence de la diminution
                                                              visée à l' article 1er dudit règlement doit être prise
 secteur des produits transformés à base de céréales           en considération ;
 et de riz conduit à fixer la restitution à un montant
 visant à couvrir l'écart entre les prix dans la Com­          considérant que la restitution doit être fixée une
 munauté et ceux sur le marché mondial ;                      fois par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'in­
                                                              tervalle ;
 considérant que la restitution est calculée en tenant
                                                               considérant que les mesures prévues au présent
 compte de la quantité de matière première détermi­            règlement sont conformes à l'avis du Comité de
 nant l'élément mobile du prélèvement ; que pour
                                                              gestion des céréales,
 certains produits transformés, la quantité de ma­
 tière première utilisée peut varier selon l'utilisation       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 finale du produit; que selon le processus de fabrica­                              Article premier
 tion utilisé, outre le produit principal recherché, d'au­     Les restitutions à l'exportation des produits visés à
 tres produits sont obtenus dont la quantité et la va­         l'article 1er sous d) du règlement n° 120/67/CEE et
 leur peuvent varier suivant la nature et la qualité dui       à l'article 1er paragraphe 1 sous c) du règlement n°
 produit principal recherché; que le cumul des restitu­        359/67/CEE et soumis au règlement (CEE) n° 1052/
 tions afférentes aux divers produits issus d'un même"         68, sont fixés à l'annexe du présent règlement.
 processus de fabrication à partir du même produit                                      Article 2
 de base, pourrait rendre possibles, dans certains cas,
 des exportations vers les pays tiers à des prix infé­         Le présent règlement entre en vigueur le 1er sep­
 rieurs aux cours pratiqués sur le marché mondial ;            tembre 1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 août 1969 .
                                                                          Par la Commission
                                                                              A. BIZZUTI
                                                                               Directeur
  (!) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.                         13) JO n° L 202 du 12. 8 . 1969, p. 1 .
  (*) IO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 219 / 18                       Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 8 . 69
                                                          ANNEXE
        Numéro                                                                                                Montant
    de nomenclature                                                                                        des restitutions
        utilisée                                      Nomenclature à libellé simplifié                     en U.C. /100 kg
  pour les restitutions                                                                                      (Pays tiers)
11.01 C (I)             Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        9,214
                        ou égale à 1,2 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                        à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (x)
11.01 C (II)            Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I) (1)                                   5,221
11.01 D (I)             Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      6,541
                        ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                        la matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids (*)
11.01 D (II)            Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01.D (I) (*)                                 3,707
11.01 E (I)             Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière
                        sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                        brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (1)
11.01 E (II)            Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière
                        sèche, supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une
                        teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                        à 1 % en poids (*)
11.01 E (III)           Farine de maïs, non reprise sous le n° de nomenclature 11.01 E (I) et (II) (1)
11.01 F                 Farine de riz                                                                           1,908
11.01 G (I)             Farine de sarrasin d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche inférieure      3,726
                        ou égale à 2 % en poids
11.01 G (II)            Farine de sarrasin d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche supé­           2,376
                        rieure â 2 % en poids
11.01 H                 Farine de millet                                                                        4,925
11.01 K                 Farine de sorgho ou de dari                                                             3,674
11.02 A II (a)          Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           4,220
                        sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A II (b)          Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           4,220
                        sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III (a)         Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              9,214
                        sèche, inférieure ou égale à 1,2 % en poids, et d'une teneur en cellulose
                        brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids H
11.02 A III (b)         Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a) (1)                    5,221
11.02 A IV (a)          Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            6,541
                        sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes
                        inférieure à 0,1 % (*)
11.02 A IV (b)          Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11.02 A IV (a) (*)                   3,707
 ---pagebreak--- 30 . 8 . 69                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 219/ 19
          Numéro                                                                                                Montant
      de nomenclature                                                                                        des restitutions
          utilisée
                                                        Nomenclature à libellé simplifié                     en U.C. / 100 kg
    pour les restitutions                                                                                      (Pays tiers)
11.02 A V (a)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à
                          la matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids, et d'une teneur en
                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en
                          poids (*)
11.02 A V (b)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée
                          à la matière sèche, supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en
                          poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                          ou égale à 1 % en poids (1)
11.02 A V (c)             Gruaux et semoules de maïs, non repris sous le n° 11.02 A V (a) et (b) (x)
11.02 A VI                Gruaux et semoules de riz                                                                1,908
 1 1.02 A VII ( a)         Gruaux et semoules de sarrasin d'une teneur en cendres, rapportée à la                 3,726
                          matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 1 1.02 A VII (b)          Gruaux et semoules de sarrasin d'une teneur en cendres, rapportée à la                 2,376
                          matière sèche supérieure à 2 % en poids
 11.02 A VIII              Gruaux et semoules de millet                                                            4,925
 1 1.02 A IX               Gruaux et semoules de sorgho ou de dari                                                 3,674
 11.02 BI                 Grains de froment (blé), mondés (2)                                                      5,384
 1 1.02 B II              Grains de seigle, mondés (2)                                                             4,220
  1 1.02 Bill (a)          Grains d'orge, mondés d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche              8,190
                           inférieure ou égale à 1,2 % en poids et d'une teneur en cellulose brute,
                          rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
 11.02 Bill (b )           Grains d'orge, mondés non repris sous le n° 11.02 B III (a) (2)                         6,655
 11.02 B IV a              Avoine épointée                                                                         3,707
 11.02 B IV b ( 1 )        Grains mondés d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,          5,814
                           inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure
                           à 1,5 % (2)
 1 1.02 B IV b (2 )        Grains mondés d'avoine, non repris sous le n° de nomenclature n<> 11.02 B IV            3,707
                           b (1 ) (2)
  11.02 B V                Grains de maïs, mondés (2)                                                              3,535
  11.02 B VI               Grains de sarrasin, mondés (2)                                                          2,376
 11.02 B VII               Grains de millet, mondés (2)                                                            4,925
  11.02 B VIII             Grains de sorgho ou de dari, mondés (2)                                                 3,674
  11.02 CI                 Grains de froment (blé), perlés (3)                                                     5,384
  11.02 C II               Grains de seigle, perlés (3)                                                            4,220
  11.02 cm                 Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           10,238
                            inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) (8)
 ---pagebreak--- N° L 219/20                         Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 8 . 69
         Numéro                                                                                                 Montant
    de nomenclature                                                                                          des restitutions
         utilisée                                       Nomenclature à libellé simplifié                     en U.C./ 100 kg
   pour les restitutions                                                                                       (Pays tiers)
11.02 C IV               Grains d'avoine, perlés (8)                                                              3,707
11.02 C V                Grains de maïs, perlés (8)                                                               3,535
11.02 C VI               Grains de sarrasin, perlés (3)                                                           2,376
11.02 C VII              Grains de millet, perlés (3)                                                             4,925
11.02 C VIII             Grains de sorgho ou de dari, perlés (s)                                                  3,674
11.02 DI                 Grains de froment (blé), seulement concassés ou aplatis non dénaturés                    5,384
11.02 D II               Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis                                         4,220
11.02 D III              Grains d'orge seulement concassés ou aplatis                                             5,221
11.02 D IV               Grains d'avoine seulement concassés ou aplatis                                           3,707
11.02 D V                Grains de maïs seulement concassés ou aplatis                                            3,535
11.02 D VI               Grains de sarrasin seulement concassés ou aplatis                                        2,376
11.02 D VII              Grains de millet seulement concassés ou aplatis                                          4,925
11.02 D VIII             Grains de sorgho ou de dari seulement concassés ou aplatis                               3,674
11.02 El                 Flocons de froment (blé)                                                                 5,384
11.02 E II               Flocons de seigle                                                                        4,220
11.02 E III (a)          Flocons d'orge, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche,           9,214
                         inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cendres, rapportée
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,2 % en poids
1 1.02 E III (b)         Flocons d'orge, non repris sous le n° de nomenclature 11.02 E III (a)                    5,221
11.02 E IV (a)           Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      7,268
                         ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes inférieure à 0,1 %
11.02 E IV (b )          Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­           5,814
                         rieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes de 0,1 %
                         ou plus et inférieure à 1,5 %
11.02 E IV (c)           Flocons d'avoine, non repris sous le n° 11.02 E IV (a) et (b)                            3,707
11.02 E V                Flocons de maïs                                                                          3,535
11.02 E VI               Flocons de riz                                                                           1,836
11.02 E VII              Flocons de sarrasin                                                                      2,376
11.02 E VIII             Flocons de millet                                                                        4,925
11.02 E IX               Flocons de sorgho ou de dari                                                             3,674
 ---pagebreak--- 30 . 8 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 219 /21
          Numéro                                                                                            Montant
      de nomenclature                                                                                    des restitutions
          utilisée                                    Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                         en U.C. /100 kg
   pour les restitutions                                                                                   (Pays tiers)
11.02 FI                 Germes de froment (blé), même en farine                                              1,320
li.. 02 F II             Germes de céréales, autres que le froment (blé) même en farine                       0,867
11.07 Ala                Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                   9,395
11.07 ' I b              Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de            7,020
                         farine
11.07 Alla               Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine         9,112
                                                                                                            10,002 (4)
11.07 A II b             Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous           6,808
                         forme de farine                                                                      7,473 (4)
11.07 B                  Malt torréfié                                                                        7,934
                                                                                                              8,709 (4)
11.08 AI                 Amidon de maïs                                                                       1,444
11.08 A III              Amidon de froment (blé)                                                              3,399
11.08 A IV               Fécule de pommes de terre                                                            1,444
11.08 A \                Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule          1,444
                         autre que la fécule de pommes de terre
11.09 AI ( a)            Gluten et farine de gluten de froment (blé), non torréfiés, d'une teneur en          6,180
                         protéine, rapportée à la matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids
                         (N X 6,25 )
1 1.09 A II (a)          Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé) non torréfiés, d'une          1,794
                         teneur en protéine, rapporté à la matière sèche, égale ou supérieure à 63 % en
                         poids (N X 6,25)
17.02 B II a             Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus           1,884
                         de produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (5)
17.02 B II b             Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose             1,444
                         contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés
                         autrement qu'en poudre cristalline blanche même agglomérée (5)
17.05 B I                Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,        1,884
                         même agglomérée
17.05 B II               Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés       1,444
                         autrement qu'en poudre cristalline blanche même agglomérée
23.02 A I a              Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­      1,109
                         ments des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                         poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b 1            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres              1,109
                         traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                         poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un proces­
                         sus de dénaturation
 ---pagebreak--- N° L 219 /22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               30 . 8 . 69
          Numéro                                                                                                                         Montant
      de nomenclature                                                                                                                 des restitutions
           utilisée                                                 Nomenclature à libellé simplifié                                  en U.C. / 100 kg
    pour les restitutions                                                                                                               (Pays tiers)
23.02 A I b 2                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                            1,109
                                ments des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation
                                ou ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon
                                est, en poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                            1,109
                                ments des grains de céréales autres que le maïs et le riz dont la teneur
                                en amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion
                                passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                                {>as  10 % aenunepoidsteneur
                                 e tamis                  ou, dans    le cas contraire,
                                                                  en cendres,   calculée sur dontlalematière
                                                                                                      produit sèche,
                                                                                                                 passé égale
                                                                                                                        à travers
                                                                                                                               ou
                                supérieure à 1,5 % en poids
23.02 A II b                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                            1,109
                                ments des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous
                                le n° de nomenclature 23.02 A II a
(*) Sont considérés comme farines les produits dont au moins 50 % passent à travers un tamis de gaze de soie dont les mailles ont un écartement
    de 315 microns .
(l) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe     du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968, p. 46).
(') Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe     du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968, p. 46).
(4) Ce montant n'est applicable qu'aux exportations de malt d'orge effectuées        conformément à l'article 1er du règlement (CEE) n° 1233/69 de la
     Commission, du 27 juin 1969, relatif à la restitution à l'exportation de malt    exporté au début de la campagne de commercialisation 1969/1970
     (JO n° L 159 du 1 . 7. 1969, p. 13).
(5) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, de la même restitution à l'ex­
     portation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .