CELEX: 31978R2187
Language: fr
Date: 1978-09-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2187/78 de la Commission, du 20 septembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 9 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 258 / 1 1
                             REGLEMENT (CEE) N° 2187/78 DE LA COMMISSION
                                                 du 20 septembre 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et                            Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­     annexe .
ment (CEE) n0 1815/78 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 21
dans le règlement (CEE) n0 1815/78 aux prix d'offre et        septembre 1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1978 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO no L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n° L 210 du 1.8 . 1978 , p. 4.
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                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 20 septembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                 (en UC / t)
                                Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                 commun
                           10.01 A                 Froment (blé) tendre et méteil                           82,69
                           10.01 B                 Froment (blé) dur                                      1 25,89 ( i ) (5)
                           10.02                   Seigle                                                   86,05 (')
                           10.03                   Orge                                                     85,82
                           10.04                   Avoine                                                   71,58
                           10.05 B                 Maïs,       autre    que      maïs    hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                                78,45 (2) (3)
                           10.07    A              Sarrasin                                                  0
                           10.07    B              Millet                                                   42,12 (4)
                           10.07    C              Sorgho                                                   80,36 (4)
                           10.07    D              Autres céréales                                           0      (5)
                           11.01    A              Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                                126,01
                           11.01 B                 Farines de seigle                                     131,37
                           1 1.02 A I a)           Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                   (blé) dur                                             205,20
                           11.02 A I b)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                   (blé) tendre                                          135,89
                          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                          (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne.
                         (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil
                               et (CEE) n» 2622/71 de la Commission.