CELEX: 31969R0339
Language: fr
Date: 1969-02-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 339/69 de la Commission, du 24 février 1969, modifiant le règlement (CEE) n 258/69 prévoyant des dispositions transitoires pour la quantité de sucre produite au-delà du quota maximum

25 . 2. 69                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 46/9
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 339/69 DE LA COMMISSION
                                                   du 24 février 1969
              modifiant le règlement (CEE) n° 258/69 prévoyant des dispositions transitoires pour la
                                quantité de sucre produite au-delà du quota maximum
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  ment de quantités égales mais aussi d'une qualité
EUROPÉENNES,                                                   équivalente ;
vu le traité instituant la Communauté économique               considérant que les mesures prévues au présent rè­
européenne,                                                    glement sont conformes à l'avis du Comité de
                                                               gestion du sucre,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n° 2100/68 (2), et notam­
ment son article 45 paragraphe 1 ,
                                                                                   Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 258/69 de la
Commission, du 11 février 1969, prévoyant des dis­
positions transitoires pour la quantité de sucre pro­
                                                               A l'article 1er du règlement (CEE) n° 258/69, les
                                                               termes « une quantité égale de sucre non dénaturé »
duite au-delà du quota maximum (3) ouvre aux fa­
bricants de sucre la possibilité pour la campagne
                                                               sont remplacés par les termes « une quantité égale
sucrière 1968/ 1969 de remplacer la quantité de sucre          de sucre non dénaturé, d'une qualité au moins équi­
                                                               valente et ».
produite au-delà du quota maximum qui est à ex­
porter, par une quantité égale de sucre produite dans
le cadre d'un quota maximum d'une autre usine                                         Article 2
ou entreprise ; que, dans le but d'assurer une cor­
respondance véritable entre les sucres concernés               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
par l'opération de remplacement, il y a lieu de pré­           celui de sa publication au Journal officiel des Com­
ciser que les sucres en cause doivent être non seule­          munautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, Je 24 février 1969.
                                                                         Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                              Jean REY
 (!) JO n° 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
 (*) IO n* L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
 (3) JO n° L 35 du 12. 2. 1969, p. 7.