CELEX: 31994R1310
Language: fr
Date: 1994-06-07 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1310/94 de la Commission, du 6 juin 1994, modifiant le règlement (CE) n 1020/94 et portant à 291 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de froment tendre fourrager détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

7. 6. 94                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 142/ 17
                                   RÈGLEMENT (CE) N° 1310/94 DE LA COMMISSION
                                                            du 6 juin 1994
                    modifiant le règlement (CE) n° 1020/94 et portant à 291 000 tonnes l'adjudication
                    permanente pour la revente sur le marché intérieur de froment tendre fourrager
                                   détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tite mise en vente sur le marche intérieur de 291 000
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                      tonnes de froment tendre fourrager détenues par l'orga­
                                                                      nisme d'intervention du Royaume-Uni ;
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
 1992, portant organisation commune des marchés dans le               considérant que les mesures prévues au présent règlement
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 n0 2193/93 (2), et notamment son article 5,
 considérant que le règlement (CEE) n° 2131 /93 de la
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 120/
 94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en
 vente des céréales détenues par les organismes d'interven­
 tion ;                                                                                      Article premier
 considérant que le règlement (CE) n0 1020/94 de la                   À l'article 1 er du règlement (CE) n° 1020/94, les termes
 Commission Q a ouvert une adjudication permanente                    « 150 000 tonnes » sont remplacés par « 291 000 tonnes ».
 pour la revente sur le marché intérieur de 1 50 000 tonnes
 de froment tendre fourrager détenues par l'organisme
                                                                                                Article 2
 d'intervention du Royaume-Uni ;
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 est opportun de procéder à une augmentation de la quan­              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 6 juin 1994.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                    '      Membre de la Commission
(') JO   n° L  181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O   JO   n0 L  196 du 5. 8. 1993, p. 22.
O   JO   n0 L  191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO   n0 L  21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
O   JO   n0 L  112 du 3. 5. 1994, p. 12.