CELEX: 31974R2825
Language: fr
Date: 1974-11-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2825/74 de la Commission, du 11 novembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

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12. 11 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 302/3
                                REGLEMENT (CEE) N° 2825 /74 DE LA COMMISSION
                                                      du 11 novembre 1974
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                        la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent       t
EUROPÉENNES,                                                          être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                      présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne ,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120 /67/ CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                         Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n 0 1 996/74 (2 ), et notamment                Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 1 5 paragraphe 6,                                         fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                      malt visé à l'article 15 du règlement n0 120 /67/ CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                    est fix£ comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le              sent règlement .
règlement (CEE) n 0 20 1 7/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                 Le présent règlement entre en vigueur le 12 novembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                 1 974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles , le 11 novembre 1974 .
                                                                                 Pit r ht Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de Ut Commission
(') JO n " 117 tlti 19 . 6 . 1^67 , p . 2269 / 67 .
(-') JO n 1' L 209 du 31 . 7 . 1974 , p . 1 .
(•') JO n° L 210 du I. (S. 1974 , p . 4 .
 ---pagebreak---  N° L 302/ 4                                    journal officiel des Communautés européennes                                           12. 11 . 74
                                                                        ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 11 novembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                 A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                         / L'C I ton/tri
      Numéro du                                                                            Courant       1 " term .  2' tern ).           3 " term .
   iirif Joti.ittirr                  Désignation iles iinmlwiidiies
       commun
                                                                                                 11          12           1                    2
10.01 Λ                     Froment remire et inéreil                                            0            0           0                   0
 10.01 I *.                 Froment dur                                                          0            0           0                   0
 10.02                      Seigle                                                               0          0,79        0,7*                  0
 10.03                      Orge                                                                 0            0           0                   0
10.04                       Avoine                                                               0            0           0                   0
10.0 * !$                  Maïs autre que maïs hybride destiné à                                 0            0           0                   0
                              l' ensemencement
 10.07 A                   Sarrasin                                                              0            0           0                   0
10.07 li                    Millet                                                               0            0           0                   0
10.07 C                    Graines de sorgho                                                     0            ')          0                   0
10.07 i )                  Non dénommés                                                          0            0           0                   0
1 1.01 Λ                   Farine de fromettr ( blé ) et de méteil                               0            0           0                   0
(*) L;i durée de validité du certificat est limitée conformément ;iu règlement (CE!:) n° 2196/71 (J O n" L. 231 du 14. 10. 1971 , p. 28), modifié tu
      dernier lien par le règlement ( CEE) n" 3148/73 ( JO n° L 321 du 22 . 11 . 1973 , p . 13)
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                          ( UCI100 kg)
     Numéro du                                                         Connut             l *" r terni . 2 " term .  3 * term .          4 " tenu .
  i.irif douanier            Désignniion des nuiichaiulKcs
                                                                          11                     12            1          2                   3
       commuti
1 1.07 Λ I ( a )       Malt de froment ( blé), non torré­                 0                      0           0           0                    0
                         fié, présenté sous forme de farine
I 1.07 A I ( b )       Malt de froment (blé), non torré­                  0                      0           0           0                    0
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
1 1.07 Λ II ( ¡i )     Malt autre que de froment (blé),                   I)                     I)          0           0                    0
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
1 1 . 07 A il ( b )    Malt autre que de froment (blé),                   0                      0           0           0                    0
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
Î Í .0? B              Mali torréfié                                      0                      0           o           0                    v