CELEX: 12006M/PRO/08
Language: fr
Date: 2006-12-29 00:00:00
Title: C. Protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique#Protocole (no 8) sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes, ainsi que d'Europol (1997)

Avis juridique important

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12006M/PRO/08

C. Protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique - Protocole (no 8) sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes, ainsi que d'Europol (1997)  

Journal officiel n° C 321 E du 29/12/2006 p. 0226 - 0226

		Protocole (no 8)sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes, ainsi que d'Europol (1997)LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,VU l'article 289 du traité instituant la Communauté européenne, l'article 77 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'article 189 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,VU le traité sur l'Union européenne,RAPPELANT ET CONFIRMANT la décision du 8 avril 1965, et sans préjudice des décisions concernant le siège des institutions, organismes et services à venir,SONT CONVENUS des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes,Article uniquea) Le Parlement européen a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire. Les périodes de sessions plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles. Les commissions du Parlement européen siègent à Bruxelles. Le secrétariat général du Parlement européen et ses services restent installés à Luxembourg.b) Le Conseil a son siège à Bruxelles. Pendant les mois d'avril, de juin et d'octobre, le Conseil tient ses sessions à Luxembourg.c) La Commission a son siège à Bruxelles. Les services énumérés aux articles 7, 8 et 9 de la décision du 8 avril 1965 sont établis à Luxembourg.d) La Cour de justice et le Tribunal de première instance ont leur siège à Luxembourg.e) La Cour des comptes a son siège à Luxembourg.f) Le Comité économique et social a son siège à Bruxelles.g) Le Comité des régions a son siège à Bruxelles.h) La Banque européenne d'investissement a son siège à Luxembourg.i) L'Institut monétaire européen et la Banque centrale européenne ont leur siège à Francfort.j) L'Office européen de police (Europol) a son siège à La Haye.--------------------------------------------------