CELEX: 31996R2416
Language: fr
Date: 1996-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 2416/96 de la Commission du 18 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

Avis juridique important

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31996R2416

Règlement (CE) nº 2416/96 de la Commission du 18 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel  

Journal officiel n° L 329 du 19/12/1996 p. 0027 - 0028

RÈGLEMENT (CE) N° 2416/96 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnelLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95 de la Commission (2), et notamment son article 4,considérant que les modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des îles mineures de la mer Égée en certains produits agricoles ont été établies par le règlement (CEE) n° 2958/93 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1802/95 (4);considérant que, pour l'application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 2019/93, le règlement (CE) n° 3175/94 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2949/95 (6), a établi, pour 1996, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits céréaliers; qu'il convient d'établir ce bilan prévisionnel d'approvisionnement pour 1997; qu'il y a, dès lors, lieu de modifier le règlement (CE) n° 3175/94;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 3175/94 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er janvier 1997.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 184 du 27. 7. 1993, p. 1.(2) JO n° L 248 du 14. 10. 1995, p. 39.(3) JO n° L 267 du 28. 10. 1993, p. 4.(4) JO n° L 174 du 26. 7. 1995, p. 27.(5) JO n° L 335 du 23. 12. 1994, p. 54.(6) JO n° L 308 du 21. 12. 1995, p. 37.ANNEXE Bilan d'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée en céréales pour l'année 1997 >TABLE>La composition des groupes d'îles A et B est définie aux annexes I et II du règlement (CEE) n° 2958/93.