CELEX: C2006/178/64
Language: fr
Date: 2006-07-29 00:00:00
Title: Affaire T-147/06: Recours introduit le  19 mai 2006  — En Route International/OHMI

29.7.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 178/35
            
         Recours introduit le 19 mai 2006 — En Route International/OHMI
   (Affaire T-147/06)
   (2006/C 178/64)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: En Route International (Berkshire, Royaume-Uni) (représentant: Me W.W. Göpfert, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la quatrième chambre de recours du 7 mars 2006, rendue sur le recours R 352/2005-4, et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: la marque nominative «FRESHHH» pour les produits des classes 29, 30 et 32 (demande d'enregistrement no 3 198 165).
   
      Décision de l'examinateur: Rejet de la demande d'enregistrement.
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: La marque demandée est un signe pouvant être enregistré; son enregistrement n'est pas contraire aux dispositions des articles 7, paragraphe 1, sous b) et c), ni à celles de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 40/94 (1), qui prévoient les motifs d'empêchement faisant obstacle à l'enregistrement.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).