CELEX: 31974R2547
Language: fr
Date: 1974-10-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2547/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains taux nécessaires à leur application

7. 10. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 272/1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2547/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 octobre 1974
               fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains taux nécessaires à leur
                                                        application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    mique belgo-luxembourgeoise, tandis que, pour la
EUROPÉENNES,                                                     France, le cas sous b) se présente ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que, en vertu du paragraphe 1 bis dudit
européenne,                                                      article, dans le cas où, pour la conversion entre
                                                                 l'unité de compte et la monnaie d'un État membre,
                                                                 un taux autre que celui correspondant à la parité de
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12                cette monnaie est utilisé, le paragraphe 1 susvisé s'ap­
mai 1971, relatif à certaines mesures de politique de            plique par analogie lorsque, pour la monnaie en
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la              cause, la moyenne des cours de change au comptant
suite de l'élargissement temporaire des marges de                constatés sur le marché au cours d'une période à
fluctuation des monnaies de certains États mem­                  déterminer s'éloigne de 1 % au moins du taux de
bres ( 1), modifié en dernier lieu par le règlement              conversion retenu ; que telle est la situation actuelle
 (CEE) n° 2497/74 (2), et notamment son article 6,               de la lire italienne, du florin néerlandais, de la livre
                                                                 anglaise et de la livre irlandaise ;
considérant que l'article 1er paragraphe 1 du règle­
ment (CEE) n° 974/71 prévoit que, si, pour les trans­            considérant que, pour le Danemark, le mode de
actions commerciales, un État membre admet pour sa               calcul conduit à ne pas fixer de montants compensa­
monnaie un taux de change dépassant, vers le haut                toires monétaires ;
ou vers le bas, la limite de fluctuation autorisée par la
réglementation internationale en vigueur le 12 mai               considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1
 1971 :
                                                                 sous a) dudit règlement, pour les produits pour les­
                                                                 quels sont prévues des mesures d'intervention, les
a) l'État membre dont la monnaie est valorisée au­               montants compensatoires monétaires pour les États
     delà de la limite de fluctuation perçoit à l'impor­         membres dont les monnaies sont maintenues entre
     tation et octroie à l'exportation ;                         elles à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                 comptant de 2,25 % sont égaux aux montants que
 b) l'État membre dont la monnaie se déprécie au­                l'on obtient en appliquant aux prix le pourcentage
     delà de la limite de fluctuation perçoit à l'expor­         représentant l'écart entre :
     tation et octroie à l'importation
                                                                 — le taux de conversion utilisé dans le cadre de la
                                                                      politique agricole commune et
de montants compensatoires pour les produits visés
 au paragraphe 2 dudit article dans les échanges avec            — le taux de conversion résultant du taux central ;
les autres États membres et les pays tiers ; que la
condition visée sous a) est actuellement remplie pour
l'Allemagne ainsi que pour les pays de l'union écono­            que ceci conduit à prévoir des montants compensa­
                                                                 toires monétaires pour l'Allemagne et les pays du
                                                                 Benelux calculés respectivement à l'aide des pourcen­
                                                                 tages de 12,03 et de 2,7 ; que ces montants demeurent
 H JO no L 106 du 12. 5. 1971, p. 1.                             fixes tant que les données servant au calcul restent
 (2) JO no L 268 du 3. 10. 1974, p. 5.                           inchangées ;
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 considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1          n° 974/71 sont remplies, un montant compensatoire
 sous b) du même règlement, les montants compensa­              monétaire doit être fixé ; que ce montant s'applique
 toires monétaires pour les autres États membres, à             dans les échanges entre les États membres et avec les
 savoir la France, l'Italie et le Royaume-Uni, sont             pays tiers ; que, toutefois, dans les échanges avec les
 égaux aux montants que l'on obtient en appliquant              nouveaux États membres, les montants compensatoi­
 aux prix la moyenne des pourcentages représentant              res adhésion et, dans les échanges avec les pays tiers,
 l'écart entre :                                                les charges à l'importation fixés en unités de compte
                                                                ainsi que les restitutions et les prélèvements à l'expor­
                                                                tation doivent être effectés d'un coefficient exprimant
 — le rapport entre le taux de conversion utilisé dans         l'incidence de la situation monétaire de l'État membre
     le cadre de la politique agricole commune pour la          concerné ; que, pour les États membres n'appliquant
     monnaie de l'État membre concerné et la parité            pas la règle du maintien de leurs monnaies à l'inté­
     effective de chacune des monnaies des États mem­
                                                               rieur d'un écart instantané maximal au comptant de
     bres qui sont maintenues entre elles à l'intérieur        2,25 % , ce coefficient est dérivé du pourcentage qui a
     d'un écart instantané maximal au comptant de               servi au calcul du montant compensatoire monétaire ;
     2,25 % et
 ■— le cours de change au comptant constaté au cours            considérant que, en vertu de l'article 8 paragraphe 1
     d'une période déterminée pour la monnaie de               du règlement (CEE) n0 1463/73, aucun montant com­
     l'État membre concerné par rapport à chacune              pensatoire monétaire n'est appliqué dans les échanges
     des monnaies des États membres qui sont mainte­            à l'intérieur de l'UEBL et entre l'UEBL et les Pays­
     nues entre elles à l'intérieur d'un écart instantané       Bas, ceux-ci étant considérés comme un seul État
     maximal au comptant de 2,25 % ;                            membre ;
 considérant que, pour les échangés de l'Irlande avec          considérant que les dispositions du règlèment (CEE)
 les pays tiers, cette moyenne doit cependant être             n° 974/71 ne s'appliquent, aux termes de son article
 diminuée de 1 point pour les produits relevant du             1er paragraphe 3 , qu'autant que l'application des
 secteur de la viande bovine ;                                 mesures monétaires en cause entraînerait des pertur­
                                                               bations dans les échanges des produits agricoles ;
 considérant que, en ce qui concerne les autres pro­           considérant que, dans le cas spécifique de l'Italie, l'ar­
 duits dont le prix est dépendant de celui des produits        ticle 4 paragraphe 2 dudit règlement conduit, compte
visés précédemment et qui relèvent de l'organisation           tenu de l'évolution des cours, à ne fixer aucun mon­
commune des marchés ou qui font l'objet d'une régle­           tant compensatoire, exception faite du secteur du
mentation spécifique au titre de l'article 235 du traité,      vin ; que, en effet, en vertu du règlement (CEE)
l'article précité prévoit que les montants compensa­           n° 2958/73 du Conseil du 31 octobre 1973 (3), modifié
 toires monétaires sont égaux à l'incidence, sur les            en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1847/74 (4),
prix du produit concerné, de l'application du mon­             différents taux de conversion représentatifs à appli­
tant compensatoire aux prix des produits dont ils               quer pour la lire italienne dans le secteur agricole ont
 dépendent ;                                                   été fixés ; que, toutefois, les effets de ces fixations ont
                                                               été dans une certaine mesure reportés au 16 décembre
                                                               1974 ; que, à cet effet, les prix de déclenchement
considérant qu'il y a lieu de tenir compte du relève­          valables en Italie ont été fixés à un niveau inférieur à
 ment général des prix avec effet au 7 octobre 1974            celui résultant de l'application du taux représentatif ;
et des nouveaux taux représentatifs pour les livres            qu'il faut tenir compte de cette situation dans la fixa­
anglaise et irlandaise prenant effet à la même date ;          tion des montants compensatoires monétaires ;
considérant que, par le règlement ( CEE) n0 1463/73            considérant que, à l'occasion de la fixation prenant
du 30 mai 1973 (*), modifié en dernier lieu par le             effet le 7 octobre 1974, il convient de procéder à
règlement ( CEE) n° 2521 /74 (2), la Commission a              une actualisation des calculs ;
arrêté les modalités d'application du règlement (CEE)
n° 974/71 ; que, en vertu de l'article 4 de ce règle­
ment, pour chaque État membre pour lequel les                  considérant que les montants compensatoires moné­
conditions de l'article 1er du règlement (CEE)                 taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
i1) JO no L 146 du 4. 6. 1973, p. 1 .                          (s) JO no L 303 du 1 . 11. 1973, p. 1.
(2) JO no L 270 du 5. 10. 1974, p. 70.                         (4) JO no L 195 du 18. 7. 1974, p. 1.
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été fixés par le règlement ( CEE) n0 218/74 (*) ; que,                                 Article 2
en raison des multiples modifications que ce règle­
ment a subi, il èst indiqué de le remplacer par un              Les coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du
nouveau texte ;                                                 règlement (CEE) n0 1463/73 sont fixés à l'annexe II.
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
 du vin, des céréales, de la viande porcine, de la                                     Article 3
viande de volaille et des œufs, du sucre, du lait et des
produits laitiers ainsi que de la viande bovine,                Le règlement (CEE) n° 218/74 est abrogé.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                     Article premier
                                                                                       Article 4
Les montants compensatoires monétaires visés à l'ar­
ticle 1er du règlement (CEE) n° 974/71 sont fixés                Le présent règlement entre en vigueur le 7 octobre
pour chaque État membre à l'annexe I.                            1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1974.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                       Le président
                                                                                 François-Xavier ORTOLI
 f1) JO no L 24 du 28. 1 . 1974, p. 1 .
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                                ANNEXE 1 — ANNEX 1 — ANHANG 1 — ALLEGATO I — BIJLAGE 1 — BILAG 1
                                            PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE Ia — DEEL 1 — DEL 1
                                            SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                                    SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                   Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                     Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                         Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                              et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                           Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                                 and granted on exports                                       and charged on exports
                                                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         N° du tarif douanier commun                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben ' werden
                CCT heading No                          Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                       e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                 te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                        Beløb, der skal opkræves ved indførsel                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                           og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
                                                   Deutschland           Belgique/        Nederland  United Kingdom          Ireland              Italia         France
                                                                       Luxembourg
                                                      DM/t               FB/Flux/t            Fl./t         £/t                 £/t               Lit. /t         FF/t
                        1                                2                   3                 4             5                   6                   7               8
   10.01 A C )                                       50,87                 156,0             10,74        2,523               1,750                              35,29
   10.02                                             47,08                 144,4              9,94        2,033               1,556                              32,67
   10.03                                             44,66                 136,9              9,43        2,155               1,443                              30,98
   10.04                                             41,98                 128,7              8,86        2,112               1,356                              29,12
   10.05 B                                           41,40                 126,9              8,74        2,211               1,324                              28,72
   10.07 B                                           43,10                 132,1              9,10        2,158               1,392                              29,90
   10.07 C                                           43.76                 134,2              9,24        2,169               1,286                              30,36
   11.01 A                                           64.77                 198,6             13,68        3,208               2,238                              44,94
   11.01 B                                           59,46                 182,4             12,56        2,522               1,966                              41,26
   11.02 A I b)                                      69,95                214,49             14,77        3,465               2,417                              48,54
       i1) Le montant applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation humaine par la dénaturation visée à l'article 7 du règle­
           ment n° 120/67/CEE est celui applicable pour l'orge.
      (l) The amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in Article 7 of Regulation No 120/67/EEC shall
           be that applicable to barley.
      f1) Der Betrag für Weichweizen, der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr. 120/67/EWG für die menschliche Ernährung
           ungeeignet gemacht wurde, ist der für Gerste anwendbare Ausgleichsbetrag.
       (*) L'importo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denaturazione di cui all'articolo 7 del regolamento
           n. 120/67/CEE è quello applicabile all'orzo.
      (*) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in artikel 7 van Verordening nr. 120/67/EEG
           is het bedrag voor gerst van toepassing.
      (l) Beløbet for blød hvede, der efter bestemmêlserne i artikel 7 i forordning nr. 120/67/EØF ved denaturering er blevet gjort uegnet til menneskeføde, er det,
           der anvendes for byg.
 ---pagebreak--- 7. 10. 74                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                            N« L 272/5
                                                   Montants à percevoir à l'importation                          Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                       and charged on exports
                                                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         N0 du tarif douanier commun               und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                          te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                 Beløb , der skal opkræves ved indførsel                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
                                             Deutschland          Belgique/         Nederland    United Kingdom        Ireland               Italia       France
                                                                Luxembourg
                                             DM/ 100 kg        FB/Flux/ 100 kg      F1./100 kg      £/ 100 kg         £/100 kg           Lit. / lOO kg   FF/ 100 kg
                        1                         2                   3                  4               5                 6                     7            8
    11.01 c                                      8,04                24,7               1,70          0,388             0,260                              5,58
    11.01 D                                      7,56                23,1               1,59          0,380             0,244                              5,24
    11.01 E I                                    7.45                22,8               1,57          0,398?            0,238                              5,17
    11.01 E II                                   4,22                12,9               0,89          0,225             0,135                              2,93
    11.01 H                                      4,40                13,5               0,93          0,220             0,142                              3,05
    11.01 K -                                    4.46                13,7               0,94          0,221             0,131                              3,10
    11.02 A II                                   8.47                26,0               1,79          0,366             0,280                              5,88
    11.02 A III                                  8,04                24,7               1,70          0,388             0,260                              5,58
    11.02 A IV                                   7,56                23,1               1,59          0,380             0,244                              5,24
    11.02 A V a) 1                               6,93 (2)            21,2 (2)           1,46 (2)      0,479 (2)         0,250 (2)                          4,81 (2)
    11.02 A V a) 2                               7.45                22,8               1,57          0,398             0,238                              5,17
    11.02 A V b)                                 4,22                12,9               0,89          0,225             0,135                              2,93
    11.02 A VIII                                 4,40                13,5               0,93          0,220             0,142                              3,05
    11.02 A IX                                   4.46                13,7               0,94          0,221             0,131                              3,10
    11.02 B I a) 1                               7,15                21,9               1,51          0,345             0,231                              4.96
    11.02 B I a) 2 aa)                           4,28                13,1               0,90          0,215             0,138                              2.97
    11.02   B I a)  2 bb)                        7,56                23,1               1,59          0,380             0,244                              5,24
    11.02   B I a)  4                            6,90                21,2               1,46          0,345             0,223                              4,78
    11.02   B I b)  1                            7,15                21,9               1,51          0,345             0,231                              4.96
    11.02   B I b)  2                            7,56                23,1               1,59          0,380             0,244                              5,24
    11.02   B I b)  4                            6,90                21,2               1,46          0,345             0,223                              4,78
    11.02 B II a)                                6,77                20,8               1,43          0,336             0,233                              4,69
    11.02 B II b)                                6,26                19,2               1,32          0,270             0,207                              4,34
    11.02 B II c)                                6,62                20,3               1,40          0,354             0,212                              4,60
    11.02 B II d)                                7,00                21,5               1,48          0,347             0,206                              4,86
    11.02 C I                                    8,14                25,0               1,72          0,404             0,280                              5.65
    11.02 C II                                   7,53                23,1               1,59          0,325 ,           0,249                              5,23
    11.02 C III                                 11,17                34,3               2,36          0,539             0,361                              7,75
    11.02 C IV                                   6,72                20,6               1,42          0,338             0,217                              4.66
    11.02 C V                                    6,62                20,3               1,40          0,354             0,212                              4,60
    11.02 C VII                                  6,90                21,2               1,46          0,345             0,223                              4,78
    11.02 C VIII                                 7,00                21,5               1,48          0,347             0,206                              4,86
    11.02 D I                                    5,19                16,0               1,10          0,257             0,179                              3,60
    11.02 D II                                   4,80                14,7               1,01          0,207             0,159                              3,33
   11.02 D III                                   4,56                13,9               0,96          0,220             0,147                              3,16
   11.02 D IV                                    4,28                13,1               0,90          0,215             0,138                              2.97
   11.02 D V                                     4,22                12,9               0,89          0,225            0,135                               2,93
   11.02 D VII                                   4,40                13,5               0,93          0,220            0,142                               3,05
 ---pagebreak--- N° L 272/6                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                               7. 10. 74
                                                 Montants à percevoir à l'importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                 et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                        and charged on exports
                                                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       N° du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
              CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                         te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
                                            Deutschland          Belgique/        Nederland    United Kingdom         Ireland              Italia       France .
                                                               Luxemboure
                                            DM/ 100 kg        FB/Flux/ 100 kg     F1./100 kg      £/100 kg           £/100 kg           Lit./lOO kg    FF/ 100 kg
                      1                          2                   3                 4              5                   6                   7             8
  11.02 D VIII                                  4.46                13,7              0,94          0,221              0,131                             3,10
  11.02 E I a) 1                                4,56                13,9              0,96          0,220              0,147                             3.16
  11.02 E I a) 2                                4,28                13,1              0,90          0,215              0,138                             2,97
  11.02 E I a) 4                                4,40                13,5              0,93          0,220              0,142                             3,05
  11.02 E I b) 1                                8.93                27,4              1,89          0,431              0,289                             6,19
  11.02 E I b) 2                                8,40                25,7              1,77          0,422              0,271                             5,83
  11.02 E I b) 4                                7.76                23,8              1,64          0,388              0,251                             5,38
   11.02 E II a)                                9,16                28,0              1,93          0,454              0,315                             6,35
  11.02 E II b)                                 8.47                26,0              1,79          0,366              0,280                             5,88
  11.02 E II c)                                 7,45                22,8              1,57          0,398              0,238                             5.17
  11.02 E II d)                                7,88                 24,1              1,66          0,390              0,232                             5,47
  11.02 F I                                    9,16                 28,0              1,93          0,454              0,315                             6,35
  11.02 F II                                    8,47                26,0              1,79          0,366              0,280                             5,88
  11.02 F III                                   8.04                24,7              1,70          0,388              0,260                             5,58
  11.02 F IV                                   7,56                 23,1              1,59          0,380              0,244                             5,24
  11.02 F V                                    7.45                 22,8              1,57          0,398              0,238                             5,17
  11.02 F VIII                                 4,40                 13,5              0,93          0,220              0,142                             3,05
  11.02 F IX                                   4.46                 13,7              0,94          0,221              0,131                             3,10
  11.02 G I                                    3,82         '       11,8              0,81       . 0,189               0,131                             2,65
  11.02 G II                                   3,11                  9,6              0,66          0,166              0,099                             2,15
  11.06 A                                       0,80                 2,5              0,17          0,039              0,026                             0,56
  11.06 B I                                     6,20                19,0              1,31          0,428              0,224                             4,30
  11.06 B II                                   6,67                 20,5              1,41          0,356              0,213                             4,62
  11.07 A I a)                                 9.05                 27,7              1,91          0,449              0,312                             6,28
  11.07 A I b)                                 6.77                 20,8              1,43          0,336              0,233                             4,69
  11.07 A II a)                                7,95                 24,4              1,68          0,384              0,257                             5,52
  11.07 A II b)                                5.94                 18,2              1,25          0,287              0,192                             4,12 v
  11.07 B                                       6,92                21,2              1,46          0,334              0,224                             4,80
  11.08 A I                                    6,20                 19,0              1,31          0,428              0,224                             4,30
  11.08 A III                                   8.47                26,0              1,79          0,585              0,306                             5,88
  11.08 A IV                                   6,20                 19,0              1,31          0,428              0,224                             4,30
  11.08 A V                                    6,20                 19,0              1,31          0,428              0,224                             4,30
  11.09 A                                     15,40                 47,2              3,25          1,064              0,557                            10,69
  11.09 B                                     15,40                 47,2              3*25          1,064              0,557                            10,69
  17.02 B II a)                                8,09 (3)             24,8 (3)          1,71 (3)      0,559 (3)          0,292 (3)                         5,61 (3)
  17.02 B II b)                                6,20 (3)             19,0 (3)          1,31 (3)      0,428 (3)          0,224 (3)                         4,30 (3)
  17.05 B I                                    8,09                 24,8              1,71          0,559              0,292                             5,61
  17.05 B II                                   6,20                 19,0              1,31          0,428              0,224                             4,30
 ---pagebreak--- 7. 10 . 74                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                                N° L 272/7
                                                             Montants à percevoir à l'importation                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                   et à octroyer à l'exportation                                    et à percevoir à l'exportation
                                                               Amounts to be charges on imports                                 Amounts to be granted on imports
                                                                      arid granted on exports                                           and charged on exports
                                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         N° du tarif douanier commun                          und bei der Ausfuhr gewährt werden                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                              Importi da riscuotere all'importazione                           Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da concedere all'esportazione                                   e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                      te verstrekken bedragen                                       de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                               og ydes ved udførsel                                          og opkræves ved udførsel
                                                       Deutschland            Belgique/        Nederland       United Kingdom          Ireland              Italia        France
                                                                            Luxembourg
                                                        DM/ 100 kg         FB/Flux/ 100 kg      F1. / 100 kg      £/ 100 kg           £/ 100 kg         Lit . / 100 kg  FF/ 100 kg
                            1                                 2                    3                   4               5                   6                     7           8
23.02 A I a)                                                1.37                   4,2               0,29           0,069               0,045                              0,95
23.02   A   I b) 1                                          2,19                   6,7               0,46           0,110               0,072                              1,52
23.02   A   I b) 2                                          4.38                 13,5                0,93           0,220               0,145                              3,04
23.02   A   II a)                                            1,10                  3,3               0,23           0,055               0,036                              0,76
23.02   A   II b)                                           4,38                 13,5                0,93           0,220               0,145                              3,04
23.02 A I                                                   7,70                 23,7                 1,63          0,532               0,278                              5,34
23.07 B I a) 1                                              0,66                   2,0                0,14          0,035               0,021                              0,46
23.07 B I a) 2                                              6,08 (4)             18,7 (4)             1,29 (4)      0,428 (4)           0,230 (4)                         4,56 (4)
23.07   B   I b) 1                                           2,07                  6,4                0,44          0,111               0,066                              1,44
23.07   B   I b). 2                                          7,49 (5)            23,1 (5)             1,59 (5)      0,504 (5)           0,275 (5)                          5,54 (5 )
23.07   B   I c) 1                                           4,14                 12,6                0,87          0,221               0,132                              2,87
23.07   B   I c) 2                                           9,56 (6)            29,3 (6)             2,02 (6)      0,614 (6)           0,341 («)                          6,97 (6)
         (2) Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires. Pour les échanges avec les pays tiers, les montants compensatoires valables sont
              les suivants :
          C)  Basic compensatory amounts for intra-Community exchanges. For exchanges with third countries the relevant compensatory amounts are as follows :
         (2)  Basisausgleichsbeträge für innergemeinschaftlichen Handel. Für den Handel mit Drittländern gelten folgende Ausgleichsbeträge :
          (2) Importi compensativi di base per gli scambi intracomunitari . Per gli scambi con i paesi terzi, gli importi compensativi sono i seguenti :
          (2)  Compenserende basisbedragen voor het handelsverkeer met derde landen gelden de volgende compenserende bedragen :
          (2) Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet. For handel med tredjelande gælder følgende udligningsbeløb :
              — UK        0,398 £                            —D           7,45 DM
              — IRL 0,238 £                                  — UEBL 22,8 FB/Flux
               —F          5,17 FF                           — NL         1,57 Fl
         (3 ) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B I est, en vertu du règlement n0 1 89/66/CEE,soumis au même montant compensatoire que ceux
              relevant de la sous-position n0 17.02 B II .
         ( 3) Pursuant to resolution No 189/66/EEC the product falling within subheading No 17.02 B I is subject to the same compensatory amount as products falling
              within subheading No 17.02 B II.                                                                                                                          '
         (3) Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr. 189/66/EWG dem gleichen Ausgleichsbetrag wie die Warén der
              Tarifstelle 17.02 B II .
         (3) Il prodotto di cui alla sottovoce tariffaria n . 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n . 1 89/66/ CEE, allo stesso importo compensativo previsto per
              i prodotti di cui alla sottovoce n . 17.02 B II.
         (3) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening nr. 189/66/EEG onderworpen aan hetzelfde compenserende bedrag als de
              produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II.
         (3) Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning nr. 189/66/EØF underkastet same udligningsbeløbet som varer henhørende
              under pos. 17.02 B II.
         i4) (') (6) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
                     In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
                     Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgendem Koeffizienten multipliziert :
                     Negli scambi con i paesi terzi , a tale importo si applica il coefficiente di :
                     In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
                     Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
                      (4) 1,6110
                      (5) 1,5033
                     (8) 1,4012
 ---pagebreak--- N° L 272/ 8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                             7. 10. 74
                                        PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2
           SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH — SETTORE CARNI SUINE
                                                       SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                 Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                     Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                   Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                      and charged on exports
                                                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       N° du tarif douanier commun                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
              CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                             e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                           te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif                      og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
                                             Deutschland           Belgique/        Nederland   United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                                 Luxembourg
                                              DM/ 100 kg       FB/Flux/ 100 kg      F1./100 kg     £/100 kg          £/100 kg          Lit./lOO kg    FF/100 kg
                         1                         2                   3                 4              5                 6                  7             8
   01.03 A II a)                                25,87                 79,30              5,46         1,738             0,917                            17,95
   01.03 A II b)                                30,42                 93,30              6,42         2,043             1,078                            21,10
   02.01 A III a) 1                             39,56                121,30              8,35         2,657             1,401                            27.44
   02.01 A III a) 2                              61,32               188,00             12,94         4,118             2,172                            42,54
   02.01   A III  a)   3                        48,26                148,00             10,19         3,241             1,710                            33,48
   02.01   A III   a)  4                    .    64,09               196,50             13,53         4,304             2,270                            44,46
   02.01   A III   a)   5                        34,42               105,50              7,26         2,311             1,219                            23,88
   02.01   A III   a)   6 aa)                    64,09               196,50             13,53         4,304             2,270                            44,46
ex 02.01   A III   a)   6 bb) O                  64,09               196,50             13,53         4,304             2,270                            44,46
ex 02.01   A III   a)   6 bb) (2)                 48,26              148,00             10,19         3,241             1,710                            33,48
   02.05 A I                                      16,62                50,90              3,51        1,116             0,589                            11.53
   02.05 A II                                     19,38                59,40              4,09        1,302             0,687                            13.45
   02.05 B                                          9,49               29,10              2,00        0,638             0,336                              6,59
   02.06 B I a) 1                                 39,56              121,30               8,35        2,657             1,401                            27,44
   02.06 B I a) 2 aa)                             53,41              163,80             11,27         3,587             1,892                            37,05
   02.06 B I a) 2 bb)                             53.41              163,80             11,27         3,587             1,892                            37,05
   02.06 B I a) 2 cc)                           . 59,34              182,00             12,53         3,985             2,102                            41,17
   02.06 B I a) 3                                 61,32              188,00             12,94         4,118             2,172                            42.54
   02.06 B I a) 4                                 48,26              148,00             10,19         3,241              1,710                           33,48
   02.06 B I a) 5                                 64,09              196,50             13,53         4,304             2,270                            44.46
   02.06 B I a) 6                                 34.42              105,50               7,26        2,311              1,219                           23.88
ex 02.06 B I a) 7 i 1)                            64,09               196,50            13,53         4,304              2,270                           44,46
ex 02.06 B I a) 7 (2)                             48.26               148,00             10,19         3,241             1,710                            33,48
    02.06 B I b) 1                                59,34               182,00             12,53         3,985             2,102                            41,17
    02.06  B   I b)  2   aa)                      59,34               182,00             12,53         3,985             2,102                            41,17
   02.06   B   I b)  2   bb )                     59,34               182,00             12,53         3,985             2,102                            41,17
   02.06   B   I b)  2   cc)                      65.27               200,10             13,78         4,384             2,312                            45,28
    02.06  B   I b)  3   aa)                      79,12               242,60             16,70         5,314             2,803                            54.89
    02.06  B   I b)  3   bb)                    111,56                342,10             23,55         7,492             3,952                            77,39
    02.06  B   I b)  4   aa)                      55,38               169,80             11,69         3,720             1,962                            38,42
    02.06  B   I b)  4   bb)                       87,82              269,30             18,54         5,898             3,111                            60,93
    02.06  B   I b)  5    aa)                      83,08              254,70             17,54         5,579             2,943                            57,63
    02.06   B  I b)  5    bb)                   110,37                338,40             23,30         7,413             3,910                            76,57
    02.06   B  I b)   6   aa)                      39,56              121,30               8,35        2,657             1,401                            27,44
 ---pagebreak---  7. 10. 74                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                                       N° L 272/9
                                                            Montants à percevoir à l'importation                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                  et à octroyer à l'exportation                                           et à percevoir à l'exportation
                                                              Amounts to be charged on imports                                         Amounts to be granted on imports
                                                                     and granted on exports                                                  and charged on exports
                                                             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           N° du tarif douanier commun                       und bei der Ausfuhr gewährt werden                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                             Importi da riscuotere all'importazione                                   Importi da concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                        e da concedere all'esportazione                                          e da riscuotere all'esportazione
       Numero della tariffa doganale comune                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                     te verstrekken bedragen                                              de uitvoer te heffen bedragen
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
           Position i den fælles toldtarif
                                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                                       og ydes ved udførsel                                                 og opkræves ved udførsel
                                                       Deutschland           Belgique/        Nederland            United Kingdom           Ireland              Italia       France
                                                                           Luxembourg
                                                       DM/100 kg         FB/Flux/100 kg       F1./ 100 kg              £/100 kg            £/ 100 kg          Lit./ lOO kg   FF/ 100 kg
                          1                                 2                    3                  4                      5                    6                    7            8
      02.06 B I b) 6 bb)                                 57,36                175,90            12,11                   3,852                2,032                             39,79
      02.06 B I b) 7 aa)                                 83,08                254,70            17,54                   5,579                2,943                             57,63
      02.06 B I b) 7 bb)                                111,56                342,10            23,55                   7,492                3,952                             77,39
      02.06 B II a)                                      12,66                 38,80              2,67                  0,850                0,448                              8,78
      02.06 B II c)                                      41,54                127,40              8,77                  2,790                1,472                             28,82
      02.06 B II d)                                      47,87                146,80            10,10                   3,215                1,696                             33,21
      02.06 B II e)                                      23,74                 72,80              5,01                  1,594                0,841                             16,47
      02.06 B II f)                                      34,81                106,70            , 7,35                  2,338                1,233                             24,15
      02.06 B II g)                                      34,81                106,70              7,35                  2,338                1,233                             24,15
      15.01 A I (a)                                      12,66                 38,80              2,67                  0,850                0,448                               8,78
      15.01 A II                                         12,66                 38,80              2,67                  0,850                0,448                               8,78
      16.01 A                                            60,53                185,60            12,78                   4,065                2,144                             41,99
      16.01 B I ( b )                                    98,90                303,30            20,88                   6,642                3,504                             68,61
      16.01 B II ( b )                                   69,63                213,50             14,70                  4,676                2,467                             48.30
      16.02 A II                                         55,78                171,00            11,77                   3,746                1,976                             38,70
      16.02 B III a) 1 aa)                              104,83                321,40            22,13                   7,041                3,714                             72,73
      16.02  B  III a)  1 bb)                            87,03                266,90             18,37                  5,845                3,083                             60,38
      16.02  B  III a)  1 cc)                            59,34                182,00             12,53                  3,985                2,102                             41,17
      16.02  B  III a)  2                                49,45                151,60             10,44                  3,321                1,752                             34.31
      16.02  B  III a)  3                                29,27                 89,80               6,18                 1,966                1,037                             20,31
i1) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;                                                   (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déter­
      — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;                                         miner par les autorités compétentes .
      — Longes et morceaux de longes, désossés ;                                                   (a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the
      — Filets.                                                                                           competent authorities.
(*) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;                                                   (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden
      — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;                                              festzusetzenden Voraussetzungen .
      — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
      — Tenderloins .                                                                              ( a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire
                                                                                                          dalle autorità competenti .
(1 ) — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
      — Schultern, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;                                           ( a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en be­
      — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;                                           palingen , vast te stellen door de bevoegde autoriteiten.
      — Filet.                                                                                      (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompe­
 i1) — Prosciutti , anche in parti, disossati ;                                                           tente myndigheder.
      — Spalle, anche in parti , disossate ;                                                        (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients
      — Lombate, anche in parti, disossate ;                                                              contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net, dé­
      — Filetto
                                                                                                          duction faite du poids de ce liquide.
 (r) — Ham en delen van ham, zonder been ;                                                          ( b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in con­
      — Schouders en delen van schouders, zonder been ;                                                   tainers which also contain preservative liquid are based on the net weight, i.e.
      — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;                                                   after the deduction of the weight of the liquid .
      — Filet.
                                                                                                    ( b ) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die
 i1) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;                                                                 auch Konservierungsflüssigkeit enthalten, wird nur das Gewicht der Würstchen
      — Bov og stykker deraf, udbenet ;                                                                   zugrunde gelegt.
      — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
      — Mørbrad .                                                                                    (b ) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti
                                                                                                           contenenti anche un liquido di conservazione, sono riscossi sul peso netto senza
 (2)  Produits autres que ceux visés sous f1) .                                                            tener conto del detto liquido .
  (2) Other products than those falling under (x).                                                   ( b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserve­
  (2) Andere Erzeugnisse als unter (x) genannt.                                                            ringsvloeistof bevatten, worden alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
  (a) Prodotti diversi da quelli di cui al punto f1) .                                               (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserverings­
                                                                                                           væske, beregnes alene på grundlag af pølsernes nettovægt.
  (2) Andere produkten dan vermeld bij i1).
  (a) Varer med undtagelse af de under i1) nævnte.
 ---pagebreak--- N° L 272/ 10                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                              7. 10. 74
                                            PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3
                                             SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                           RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                                       OKSEKØD
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                            Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                              Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                   et à octroyer à l'exportation                                 et à percevoir à l'exportation
                                                               Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                                      and granted on exports                                        and charged on exports
                                                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
            N° du tarif douanier commun                       und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                  CCT heading No                             Importi da riscuotere all'importazione                         Importi Ha concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                         e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
      Numero della tariffa doganale comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                     te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                            Beløb , der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved- indførsel
            Position i den fælles toldtarif                            og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
                                                                                                                                       Ireland - £ 100 kg
                                                        Deutschland          Belgique/          Nederland    United Kingdom                                         France
                                                                           Luxembourg                                              Exports
                                                                          FB/Flux/ 100 kg       Fl. / 100 kg    £/ 100 kg          to third         Other trade
                                                        DM/ 100 . kg                                                              countries                        FF/100 kg
                             1                               2                   3                     4            S                  6                 7             8
                                                                            — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
ex 01.02 A II a) i1)                                       41,49              127,20                 8,76         2,403             0,852              1,257        28,79
ex 01.02 A II a) (2)                                       41,49              127,20                 8,76         2,403             0,852              1,257        28,79
ex 01.02 A II b) (3)                                       41,49              127,20                 8,76         2,403             0,852              1,257        28,79
ex 01.02 A II b) (4) (5)                                   41,49              127,20                 8,76         2,403             0,852              1,257        28,79
                                                                               — Poids net/Net weight/Reingewlcht/Peso netto/Nettogewicht/Nettovsegt —
     02.01 A II a) 1 aa) 11                                78,83              241,68               16,64          4,566             1,619              2,388         54,70
     02.01 A II a) 1 aa) 22                                63,06              193,34               13,32          3,653             1,295              1,911         43,76
     02.01 A II a) 1 aa) 33                                94,60              290,02               19,97          5,479             1,943              2,866         65,64
     02.01 A II a) 1 bb) 11                                78,83              241,68               16,64          4,566             1,619              2,388        54,70
     02.01 A II a) 1 bb) 22                                63,06              193,34              13,32           3,653             1,295              1,911        43,76
     02.01 A II a) 1 bb) 33                                94,60              290,02              19,97           5,479             1,943              2,866        65,64
     02.01 A II a) 1 ce) 11                                78,83              241,68              16,64          4,566              1,619              2,388        54,70
     02.01 A II a) 1 cc) 22                                90,03              276,02              19,01          5,215              1,849              2,728        62,47
     02.01 A II a) 2 aa) («)                              70,12               214,97              14,80          4,061              1,440              2,124        48,66
     02.01 A II a) 2 bb) (6)                               56,10              171,98              11,84           3,249             1,152              1,699        38,93
     02.01    A II a) 2 cc) (6)                            87,65              268,71              18,50          5,076              1,800              2,655        60,83
     02.01    A II a) 2 dd) 11 (6)                         70,12              214,97              14,80          4,061              1,440              2,124        48,66
     02.01     A II a) 2 dd) 22 aaa) («)                   87,65              268,71              18,50          5,076              1,800              2,655        60,83
     02.01    A II a) 2 dd) 22 bbb) (6) (7)                87,65              268,71              18,50          5,076              1,800              2,655        60,83
     02.01    A II a) 2 dd) 22 ccc) (6)                    87,65              268,71              18,50          5,076              1,800              2,655        60,83
     02.06    C I a) 1                                    78,83               241,68              16,64          4,566              1,619              2,388        54,70
     02.06 C I a) 2                                       90,03              276,02            . 19,01           5,215              1,849             2,728         62,47
 l)  Veaux destinés a 1 engraissement d'un poids inférieur a 80 kg.
 x)  Calves for fattening weighing less than 80 kg.
 x)  Kälber mit einem Gewicht unter 80 kg, die für die Mast bestimmt sind .
 l)  Vitelli destinati all'ingrasso di un peso inferiore a 80 kg.
 *)  Kalveren voor de mesterij bestemd van een gewicht van minder dan 80 kg.
 l)  Kalve bestemt til opfedning af en vægt på under 80 kg.
 ---pagebreak--- 7. 10 . 74                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 272/ 11
(*) Autres que ceux visés sous (1).
      L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(J) Calves other than those referred to in (l) above.
     Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
O Andere als die unter (*) genannten.
      Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen .
(2) Diversi da quelli di cui alla nota (*).
      Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
(а) Andere dan onder (*) bedoeld .
      De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
( 2) Andre end sådanne nævnt under t1).
      Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
(3)   Jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur à 300 kg.
(3)   Young male bovine animals for fattening of a minimum weight of 220 kg and a maximum weight of 300 kg.
(3)   Junge männliche Rinder mit einem Gewicht von 220 kg oder darüber und einem Gewicht von 300 kg oder weniger, die für die Mast bestimmt sind.
(3)   Giovani bovini maschi destinati all'ingrasso d'un peso uguale o superiore a 220 kg e inferiore o uguale a 300 kg.
(3)   Jonge mannelijke kalveren bestemd voor de mesterij van een gewicht van 220 kg en meer en 300 kg of minder.
(3)   Ungtyre bestemt til opfedning af en vægt på 220 kg og derover, men højst 300 kg.
(4) Autres que ceux visés sous (3).
      L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(4) Cattle other than those referred to in (3) above.
      Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
(4) Andere als die unter (3) genannten.
      Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen .
(4) Diversi da quelli di cui alla nota (3).
      Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire da ,.c autorità competenti.
 (4) Andere dan onder (3) bedoeld.
      De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten.
 (4) Andre end sådanne nævnt under (3).
      Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
(s) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
      péennes :
      a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
      b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
          de Fribourg .
 (б)' The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
      Communities ;
      ( a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown , and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds ,
      (b) for bulls , heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed , and the Friborg breed .
(5) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
      Zollkontingents :
      a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
      b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten .
(*) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
      a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia , bruna , gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau ,
      b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
 (5) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
      contingent :
      a) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras , het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,
      b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwijzer ras en het Freiburger ras.
(6) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
      a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
      b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen .
(·) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
      péennes pour la viande bovine congelée.
 (·) The compensatory amount will not be levied on meat imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
      Communities for frozen beef and veal.
(·) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
      Kontingents von gefrorenem Rindfleisch.
(·) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite d'un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee
      per la carne bovina congelata .
 (*) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
      contingent voor bevroren rundvlees.
 (·) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fælleskaber
      for frosset kvægkød.
 (') L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
      des Communautés européennes.
 (') Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
      Communities.
 C) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
      schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
 (7) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato rilasciato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità com­
      petenti delle Comunità europee.
(') Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
      en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
 (7) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
      heder i De europæiske Fællesskaber.
 ---pagebreak--- N0 L 272/ 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                              7. 10. 74
                                         PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
        SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY — SEKTOR EIER UND
       GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME — SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                   Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                  Montants à percevoir à l'importation                             Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                    et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                                Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                           and charged on exports
                                                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       N0 du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
              CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                           Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                         te verstrekken bedragen                                       de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                          og opkræves ved udførsel
                                            Deutschland          Belgique/        Nederland       United Kingdom         Ireland             Italia      France
                                                               Luxembourg
                                                DM                FB/Flux              Fl.                1                 £                 Lit .        FF
                      1                           2                  3                  4                 5                  6                  7           8
                                                                           100 pièces/100 pieces/ 100 Stuck/100 pezzi/100 stuks/100 stk. —
   01.05 A                                       U66                5,1               0,35             0,086              0,053                            1,15
                                                                                                    — 100 kg —
   01.05 B I                                    6,44               19,7               1.36             0,337             0,207                            4,47
   01.05 B II                                 10,93               33.5                2,31             0,563             0,351                            7,58
   01.05 B III                                  9,28              28,4                1,96             0,477             0,298                            6,43
   01.05 B IV                                   6,94              21.3                1,46             0,357             0,223                            4,82
   01.05 B V                                  11,31               34.7                2,39             0,582             0,363                            7,85
   02.02 A I a)                                 8,09              24.8                1,71             0,423             0,259                            5,62
   02.02 A I b)                                9,20               28,2                1,94             0,481             0,295                            6,39
   02.02 A I c)                               10,03               30.7                2,12             0,525             0,321                            6,96
   02.02 A II a)                              12,86               39.4                2,71             0,662             0,413                            8,92
   02.02 A II b)                              15,61               47.9                3,30             0,804 '           0,501                           10,83
   02.02 A II c)                              17,35               53,2                3,66             0,893             0,557                           12,03
   02.02 A III a)                             13,25               40.6                2,80             0,682             0,425                            9,19
   02.02 A III b)                             14,48               44,4                3,06             0,745             0,465                           10,05
   02.02 A IV                                  9,92               30.4                2,09             0,511             0,319                            6,88
   02.02 A V                                  16,16               49.5                3,41             0,832             0,519                           11,21
   02.02 B I                                  26,14               80,2                5,52             1,349             0,840                           18,15
   02.02 B II a) 1                            11,03               33.8                2,33             0,577             0,354                            7,65
   02.02 B II a) 2                            19,09               58,5                4,03             0,982             0,613                           13,24
   02.02 B II a) 3                            15,93               48,8                3.37             0,820             0,512                           11,05
   02.02 B II a) 4                            10,91               33.4                2,30             0,562             0,350                            7,57
   02.02 B II a) 5                            17,78               54.5                3,75             0,915             0,571                           12,33
   02.02 B II b)                               8,50               26,1                1,79             0,438             0,273                            5,90
   02.02 B II c)                               5,88                18,0               1,24             0,304             0,189                            4,08
   02.02 B II d) 1                            21,72               66.6                4,59             1,118             0,698                           15,07
   02.02 B II d) 2                            16,37               50,2                3,45             0,843             0,526                           11,36
   02.02 B II d) 3                            15,18               46,5                3,20             0,794             0,487                           10,54
   02.02 B II e) 1                            21,00               64,4                4,44             1,081             0,674                           14,57
 ---pagebreak--- 7. 10. 74                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 272/ 13
                                                   Montants à percevoir à l'importation                              Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                                    et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                  Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                           and charged on exports
                                                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        N° du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                            Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                                   e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                          te verstrekken bedragen                                        de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                           og opkræves ved udførsel
                                             Deutschland          Belgique/         Nederland       United Kingdom         Ireland             Italia        France
                                                                Luxemboure
                                                DM                 FB/Flux             Fl.                  £                 £                 Lit.           FF
                        1                         2                   3                 4                   5                  6                 7              8
                                                                                              — 100 kg —
   02.02 B II e) 2 aa)                           8,93               27,4                1,88              0,460             0,287                              6,20
   02.02 B II e) 2 bb)                          15,38               47.1               3,24               0,792             0,494                             10,67
   02.02 B II e) 3                             14,26.               43,7               3,01               0,746             0,457                              9,90
   02.02 B II f)                               26,14                80.2               5,52               1,349             0,840                             18,15
   02.02 C                                       5,88               18,0               1,24               0,304             0,189                              4,08
   02.05 C                                      13,07               40,1               2,76               0,675             0.420                              9,07
                                                                    — 100 pièces/100 pieces/ 100 stück/100 pezzi/100 stuks/100 stk. —
   04.05 A I a)                                  1,04                o ,2              0,22               0,054             0,033                              0,72
                                                                                              — 100 kg —
   04.05 A I b)                                10,88                33,3               2,30               0,560             0,349                           . 7,55
   04.05 B I a) 1                              49,18               150,5              10,40               2,530             1,579                            34,11
   04.05 B I a) 2                              12,62                38,6               2,67               0,649             0,405                              8,75
   04.05 B I b) 1                              22', 20              67,9               4,69               1,142             0,713                            15,39
   04.05 B I b) 2                              23,72                72,6               5,01               1,220             0,761                            16,45
   04.05 B I b) 3                              50,92              155,8               10,76               2,620             1,635                            35,32
   35.02 A II a) 1                             44,17              135,2                9,34             . 2,273             1,418                            30,64
   35.02 A II a) 2                               5,98               18,3               1,27               0,308             0,192                              4,15
 ---pagebreak---                                             PARTIE 5
                      SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                  N 0 L 272/ 14
                                Montants compensatoires monétaires
                                                                         Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                                 Deutschland                  Belgique et Luxembourg                        Nederland
          Désignation des marchandises
                                                                 DM/100 kg                        FB/Flux/100 kg                            F1./100 kg
                                                           (a)                  (b)               (a)             (b)               (a)                  (b)
                       1                                             3                                   4                                      5
 ctosérum                                           0,22                                    0,7                                 0,05
utres                                               3,19                       0,95         9,7                  2,9            0,67                     0,20
                                                    2,85                       0,95         8,7                  2,9            0,60                     0,20
                                                    2,22                       0,95         6,8                  2,9            0,47                     0,20
                                                                                                                                                                Journal officiel
                                                    1,79                       0,95         5,5                  2,9            0,38                     0,20
 e teneur en poids d'eau :
                                                                               —                                  —
nférieure ou égale à 33 %                                                                                                                                —
                                                   10,13                                   31,1                                 2,14
upérieure à 33 % et inférieure ou égale à
                                                                               —                                  —
 5 %                                                6,75                                   20,8                                 1,43                     —
 upérieure à 65 %                                                              —                                  —
                                                    3,38                                   10,3                                 0,71
                                                                                                                                                                   des Communautés
                                                                               —                                  —
                                                   36,43                                 111,7                                  7,69
                                                   26,96                       0,95        82,6                  2,9            5,69                     0,20
                                                   26,96                       0,95        82,6                  2,9            5,69                     0,20
                                                   21,86                       0,95        66,9                  2,9            4,61                     0,20   européennes
                                                   36,43 H                               111,7 H                                7,69 C1 )
                                                   26,96                       0,95        82,6                  2,9            5,69                     0,20
                                                   26,96                       0,95        82,6                  2,9            5,69                     0,20
                                                   21,86                       0,95        66,9                  2,9            4,61                     0,20
                                                   14,81                                   45,3                                 3,12
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :
nférieure ou égale à 35 %                           7,28                       0,95        22,4                  2,9            1,54                     0,20
upérieure à 35 %                                   13,24                       0,95        40,7                  2,9            2,80                     0,20
                                                                               —                                  —
                                                    0,4258 (2)                              1,304 H                             0,0898 (2)
                                                           kg                                     kg                                kg
                                                                               —                                  —
                                                    0,4522 (2)                                                                                           —
                                                                                            1,385 (2)                           0,0954 (2)
                                                           kg                                     kg                                kg
                                                                                                                                                                  7. 10 . 74
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                   7.10.74
                                                          Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
      rchandises                  United Kingdom                        Ireland                             Italia                            France
                                      £/ 100 kg                      £/ 100 kg                           Lit. / lOO kg                       FF/ 100 kg
                                (a)            (b)            (a)                  (b)             (a)                   (b)        (a)                   (b)
                                          6                               7                                   8                                 9
                                               —
                             0,015                                                 —
                                                           0,008                                                                0,15
                             0,221 n          0,039 (*)    0,116                  0,032                                         2,21                   0,66
                             0,197            0,039        0,103                  0,032                                         1,98                   0,66
                             0,153            0,039        0,080                  0,032                                         1,54                   0,66
                             0,124            0,039        0,065                  0,032                                         1,24                   0,66
                                               —
                                                                                                                                                                Journal officiel
                                                                                   —
  %                          0,700                         0,366                                                                7,03                      —
férieure ou égale à
                                               —
                             0,467                                                 —
                                                           0,244                                                                4,69
                                               —
                             0,233                                                 —
                                                           0,122                                                                2,34
                                               —
                             2,517                                                 —
                                                           1,316                                                               25,28
                             1,863            0,039        0,974                  0,032                                        18,71                   0,66
                                                                                                                                                                   des Communautés
                             1,863            0,039        0,974                  0,032                                        18,71                   0,66
                             1,510            0,039        0,790                  0,032                                        15,17                   0,66
                                               —
                             2,517 H                                               —
                                                            1,316 (*)                                                          25,28
                             1,863            0,039        0,974                  0,052                                        18,71                   0,66
                             1,863            0,039        0,974
                                                                                                                                                                européennes
                                                                                  0,032                                        18,71                   0,66
                             1,510            0,039        0,790                  0,032                                        15,17                   0,66
                                               —
                             0,812                                                 —
                                                                                                                                                          —
                                                           0,517                                                               10,30
     lactique non grasse :
  %                          0,504            0,039        0,264                  0,032                                        5,06                    0,66
                             0,916            0,039        0,480                  0,032                                         9,20                   0,66
                             0,0266 (η                     0,0151 (-')                                                          0,2956 (2 )
                                kg                             kg                                                                  kg
                             0,0272 (2)                                            —
                                                                                                                                                          —
                                                           0,0160 H                                                            0,3139 (-')
                                kg                             kg                                                                  kg
                                                                                                                                                                   N° L 272/ 15
 ---pagebreak---                                                                    Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                           Deutschland                 Belgique et Luxembourg                       Nederland
           Désignation des marchandises
                                                           DM/100 kg                       FB/Flux/100 kg                           F1./100 kg              N° L 272/ 16
                                                     (a)                  (b)             (a)               (b)               (a)                 (b)
                        2                                      3                                     4                                  5
                                                 0,4668 (2 )             —              1,429 (2 )         —              0,0984 (2 )            —
                                                    kg                                    kg                                  kg
                                                 0,5020 (2)              —              1,536 (2)          —              0,1058 (2)             —
                                                    kg                                    kg                                  kg
                                                 0,3643 (2)              —              1,117 (2 )         —              0,0769 (2 )            —
                                                    kg                                    kg                                  kg
                                                 0,2696 (2)              0,95           0,826 (2 )         2,9            0,0569 (2)             0,20
                                                    kg                                    kg                                  kg
                                                 0,2186 (2)              0,95           0,669 (2)          2,9            0,0461 (2)             0,20
                                                     kg                                   kg                                  kg
                                                 0,3643 (2)              —              1,117 (2)          —              0,0769 (2)             —
                                                     kg                                   kg                                  kg
                                                                                                                                                        Journal officiel des
                                                 0,2696 (2)              0,95           0,826 (2)          2,9            0,0569 (2)             0,20
                                                     kg                                   kg                                  kg
                                                 0,2186 (2)              0,95           0,669 (2)          2,9            0,0461 (2)             0,20
                                                     kg                                   kg                                  kg
                                                18,17(3)                  —           55,8 (3)             _              3,84(3)                 _
                                                 0,0927 (2)              0,95          0,285 (2)           2,9            0,0196 (2)             0,20
                                                     kg                                   kg                                  kg
                                                                                                                                                           Communautés
  ne teneur en poids de matières grasses :
 inférieure à 80 % (4)                              —                    0,95            —                 2,9               —                   0,20
 égale ou supérieure à 80 % et inférieure à
 82 % (4)                                       78,86                     —          241,8                 —             16,65                    —
                                                                                                                                                        européennes
 égale ou supérieure à 82 % (4)                 80,83                     —          247,9                 —             17,07                    —
                                                    —                    0,95           —                  2,9               —                   0,20
                                                78,23                     —          239,7                 —             16,51                    —
                                                63,94                     —          195,9                 —             13,49                    —
                                                51,79                     —          158,6                 —             10,92                    —
  'exclusion du Grana Padano et du Parmigiano
 ggiano                                         89,10                    —           273,1                 —             18,81                   —
                                                72,38                    —           221,6                 —             15,26                   —
                                                                                                                                                           7. 10. 74
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                     7 . 10. 74
                                                         Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                 United Kingdom                        Ireland                            Italia                             France
       archandises
                                       £/ 100 kg                       £/ 100 kg                       Lit. / lOO kg                         FF/ 100 kg
                              (a)          I       (b)       (a)           I         (b)         (a)                   ( b)           (a )                ( b)
                                          6                               7                                 8                                  9
                                                   —                               —
                         0,0276 (2)                      0,0165 (2 )                                                           0,3241 (2)
                            kg                              kg                                                                     kg
                                                   _
                         0,0284 (2 )                     0,0176 (2 )                                                           0,3485 (2)
                            kg                              kg                                                                     kg
                                                                                   _
                         0,0252 (2)                      0,0132 (2)                                                            0,2528 (2)
                            kg                              kg                                                                     kg
                         0,0186 (2)            0,039     0,0097 (2)               0,032                                        0,1871 (2)             0,66
                            kg                              kg                                                                     kg
                         0,0151 (2)            0,039     0,0079 (2)               0,032                                        0,1517 (2)             0,66
                            kg                              kg                                                                     kg
                                                                                   _
                         0,0252 (2)                      0,0132 (2 )                                                           0,2528 (2)
                            kg                              kg                                                                     kg
                         0,0186 (2)            0,039     0,0097 (2)               0,032                                        0,1871 (2)             0,66
                            kg                              kg                                                                     kg
                         0,0151 (2)            0,039     0,0079 (2)           •   0,032                                        0,1517 (2)             0,66
                            kg                               kg                                                                    kg
                                                   —
                         1,008 (3)                       0,636 (3 )                                                           12,63 (3 )
                         0,0064 (2)            0,039     0,0034 (2)               0,032                                        0,0644 (2)             0,66
                            kg                              kg                                                                     kg
  atières grasses :
                            —                               —                                                                     —
                                               0,039                              0,032                                                               0,66
                                                                                                                                                                 Journal officiel cies Communautés européennes
80 % et inférieure à
                                                   —                               —
                         3,233 (6)                                                                                                                    —
                                                         2,646                                                                54,71
                                                   —                               —
                         3,314 (6)                                                                                                                    —
 2 % (4)                                                 2,712                                                                56,08
                            —
                                                            —                                                                     —
                                               0,039                              0,032                                                               0,66
                                                   —                               —
                         4,394                                                                                                                        —
                                                         2,743                                                                54,36
                                                   —                               —
                         3,506                                                                                                                        —
                                                         2,233                                                                44,46
                                                   —                               —
                         2,855                           1,810                                                                35,96
  ano et du Parmigiano
                                                   —                               —
                         5,198                           3,135                                                                61,88
                                                   —                               —
                         3,989 H                                                                                                                      —
                                                         2,529                                                                50,25
                                                                                                                                                                       N° L 272/ 17
 ---pagebreak---                                                                                                                                                            N° L 272/ 18
                                                                  Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                          Deutschland                 Belgique et Luxembourg                         Nederland
          Désignation des marchandises
                                                          DM/100 kg                       FB/Flux/100 kg                             F1./100 kg
                                                    (a)                 (b)              (a)               (b)               (a)                  (b)
                       2                                      3                                   4                                      J
                                                66,77                              204,4                                14,08
Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano,
Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
Havarti, Maribo, Sams0, Tilsit, ainsi que les
 romages d'une teneur en poids d'eau dans
 ai matière non grasse inférieure ou égale
                                                                                                                                                        Journal officiel des
   62 %                                         66,77                              204,4                                14,08
 srom, Italico, Kernhem, Saint-Nectaire,
  aint-Paulin, Taleggio, Butterkàse ainsi que
  es fromages d'une teneur en poids d'eau
  ans la matière non grasse supérieure à
  2%                                            52,10                               159,7                               11,00                              Communautés
                                                26,36                                80,9                                5,57
                                                89,10                               273,1                               18,81
                                                54,55                               167,0                               11,50
                                                14,53                                44,6                                3,07                           européennes
                                                14,53                                44,6                                3,07
                                                13,01 («)                            39,9 (5)                            2,75 (5)
                                                17,34 (5)                            53.1 (*)                            3,66 (5 )
                                                18,00 (5)                            55.2 (*)                            3,80 (5)
                                                15,08 (5)                            46.3 (*)                            3,19 (5)
                                                18,43 (*)                            56,5 (5)                            3,89 (5)
                                                                                                                                                           7. 10 . 74
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                               7 . 10 . 74
                                                                 Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l' exportation
                                          United Kingdom                       Ireland                              Italia                          France
          chandises
                                              £/ 100 kg                     £/ 100 kg                            Lit. / lOO kg                      FF/ 100 kg
                                        (a)                (b)       (a)                 (b)               (a)                   (b)       (a)                   ( b)
                                                 6                               7                                    8                               9
                                     3,762                        2,343                                                                 46,31
    ovolone, Ragusano,
   ntina, Fynbo, Gouda ,
  , Tilsit, ainsi que les
   n poids d'eau dans
  inférieure ou égale
                                     3,762                        2,343                                                                 46,31
 em, Saint-Nectaire,
    Butterkàse ainsi que
  eur en poids d'eau
grasse supérieure à
                                     2,957                        1,830                                                                 36,26
                                     1,509                        0,929                                                                 18,31
                                     5,198                        3,135                                                                 61,88
                                     2,705                        1,880                                                                 37,90
                                     1,004                        0,525                                                                 10,08
                                     1,004                        0,525                                                                 10,08
                                     0,899 (5)                    0,470 (5)                                                              9,02 (5)
                                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
                                     1,198 (*)                    0,626 (5)                                                             12,03 (5)
                                     1,233 (*)                    0,647 (5)                                                             12,49 (5)
                                     1,010 (5)                    0,536 (5 )                                                            10,46 (5)
                                     1,273 (5)                    0,666 (5)                                                             12,78 (5)
          ation).
         ses par 100 kg poids net.
                                                                                                                                                                             N° L 272/ 19
 ---pagebreak--- N° L 272/20                           Journal officiel des Communautés européennes                               7. 10. 74
                                                              Notes
            (*) Lorsqu'il s'agit de produits relevant de la sous-position 04.01 A II a), le montant de base
                ainsi que le montant supplémentaire sont remplacés par le seul montant de 0,461 .
            i1) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2
                du règlement (CEE) n0 990/72, ce montant est réduit à :
                —       21,68 DM           par 100 kg pour l'Allemagne,
                —       66,5 FB/Flux. par 100 kg pour la Belgique et le Luxembourg,
                —        4,58 Fl.          par 100 kg pour les Pays-Bas,
                —        1,498 £           par 100 kg pour le Royaume-Uni,
                —        0,783 £           par 100 kg pour l'Irlande,
                —       15,04 FF           par 100 kg pour la France.
            (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                    dans 100 kilogrammes de produit ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 0,1166 DM • pour l'Allemagne
                    — 0,3575 FB/Flux. pour la Belgique et le Luxembourg,
                    — 0,0246 Fl.           pour les Pays-Bas,
                    — 0,0070 £             pour le Royaume-Uni,
                   — 0,0039 £              pour l'Irlande,
                    — 0,0809 FF            pour la France.
            (8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 0,1166 DM             pour l'Allemagne,
                   — 0,3575 FB/Flux. pour la Belgique et le Luxembourg,
                   — 0,0246 Fl.            pour les Pays-Bas,
                   — 0,0070 £              pour le Royaume-Uni,
                   — 0,0039 £              pour l'Irlande,
                    — 0,0809 FF            pour la France.
            (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
                — au règlement (CEE) n0 1519/72 (JO n0 L 162 du 18. 7. 1972), ce montant est affecté du
                    coefficient 0,2,
                — au règlement (CEE) n0 1259/72 (JO n0 L 139 du 17. 6. 1972), ce montant est affecté du
                    coefficient 0,5 ; toutefois, pour le Royaume-Uni, ce coefficient est 0,8,
                — au règlement (CEE) n0 349/73 (JO n0 L 40 du 13. 2. 1973), ce montant est affecté du
                    coefficient 0,4,
                — aux règlements (CEE) n08 1282/72 (JO n0 L 142 du 22. 6. 1972), 1717/72 (JO n0 L 181
                    du 9. 8. 1972), ainsi qu'aux règlements relatifs aux fournitures à titre de l'aide alimen­
                    taire, ce montant est affecté du coefficient 0.
            (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,6803 .
            (6) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                n0 18, le montant compensatoire est 2,341 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
                coefficient.
            (7) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                n0 18, le montant compensatoire est 2,021 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du coeffi­
                cient.
           Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
           pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                            7. 10 . 74
                                         PARTIE 6
                                     SECTEUR DU VIN
                                  Montants compensatoires
                                          Montants à percevoir à l'importation et &              Montants à octroyer à l'importation et à
                                                  octroyer à l'exportation                              percevoir à l'exportation
   gnation des produits
                                                         Belgique/
                                         Allemagne      Luxembourg         Pays-Bas   Royaume-Uni        Irlande           Italie           France
                                           DM             FB/Flux.            Fl.          £               £               Lit.              FF
    alcoométrique acquis non inférieur
   métrique total non supérieur à 15°                                                 — degré/hl —
    s, rosés et blancs importés            0,59             1,8              0,13        0,041           0,021              103              0,41
 R III au sens du règlement (CEE)                                                       — hl —
    vins rouges présentés à l'importa­
  page Portugieser                         9,59           29,4               2,02        0,663           0,346            1 657              6,65
   A II et A III au sens du règlement
                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
i que les vins blancs présentés à
   om de cépage Riesling ou Sylvaner      13,38           41,0               2,82        0,925           0,483            2 310              9,28
                                                                                                                                                          N° L 272/21
 ---pagebreak--- N° L 272/22                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                                           7. 10. 74
                                             PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7
             SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER — SUKKER
                    Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                      Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                             Montants à percevoir à l'importation                                    Montants à octroyer à l'importation
                                                                  et à octroyer à l'exportation (i)                                    et à percevoir à l'exportation (x)
                                                              Amounts to be charged on imports                                        Amounts to be granted on imports
                                                                     and granted on exports (l)                                           and charged on exports (x)
                                                             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt
         N 0 du tarif douanier commun                        and bei der Ausfuhr gewährt werden (i)                                und bei der Ausfuhr erhoben werden ( l )
                 CCT heading No                             Importi da riscuotere all'importazione                                  Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da concedere all'esportazione (x)                                   e da riscuotere all'esportazione i1 )
   Numero della tariffa doganale comune                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                            Bij de invoer te verstrekken en bij dè uitvoer
                                                                    te verstrekken bedragen (i)                                              te heffen bedragen f1)
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                             og ydes ved udførsel (l)                                           og opkræves ved udførsel (*)
                                                      Deutschland           Belgique/          Nederland           United Kingdom          Ireland             Italia           France
                                                                          Luxembourg
                                                          DM                  FB/Flux                Fl.                  £                   £                 Lit.              FF
                          1                                 2                     3                   4                    5                   6                 7                   8
                                                                                                           — 100 kg —
   17.01 A I                                             8,15              25,0                 1,72                   0,453               0,267                               5,66
   17.01 B I                                           11,66               35,7                 2,46                   0,695               0,394                               8,09
   17.01 B II                                            9,89              30,3                 2,09                   0,559               0,334                               6,86
                                                                                 par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (2 )
                                                                                       by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (2)
                                                                            I e Ί v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (2)
                                                                              per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (2)
                                                                      per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt ( 2)
                                                                      ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (2i
   17.02 ex D (3 )                                      0,1166               0,3570             0,0246                 0,0070              0,0039                              0,0809
   17.02 E                                               0,1166              0,3570             0,0246                 0,0070              0,0039                              0,0809
   17.02 ex F (4 )                                       0,1166              0,3570 .           0,0246                 0,0070             0,0039                               0,0809
   17.05 ex C (5 )                                      0,1166               0,3570             0,0246                 0,0070             0,0039                               0,0809
        t1) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporté en                          (2) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zucchfrì calco­
             vertu de l'article 25 du règlement n0 1009/67/CEE ou au sucre importé                       lati in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni
             en vertu des dispositions du protocole n° 17 de l'acte joint au traité                      dell'articolo 7 paragrafo 2 del regolamento (CEE) n. 837/68 qualora
             d'adhésion .                                                                                trattasi di un'importazione e conformemente alle disposizioni del­
        (*) No compensatory amounts are applied to sugar exported pursuant                               l'articolo 13 del regolamento (CEE) n . 394/70 qualora trattasi di
             to Article 25 of Regulation No 1009/67/EEC or to sugar imported                             un'esportazione.
             pursuant to Protocol No 17 of the Act appended to the Treaty of                        (2) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                                         gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
        i1) Auf gemäß Artikel 25 der Verordnung Nr. 1009/67/EWG ausgeführ­                               lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig
             ten Zucker oder auf gemäß den Bestimmungen des Protokolls Nr . 17                           artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
             der dem Beitrittsvertrag beigefügten Akte eingeführten Zucker wird                     (2) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccha­
             kein Ausgleichsbetrag angewandt.                                                            rose beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7 ,
        i 1) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero esportato                             stk. 2 , i forordning (EØF) nr . 837/68 ved indførsel og i henhold til
             in virtù delle disposizioni dell'articolo 25 del regolamento n. 1009/                       bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr . 394/70 ved udførsel.
             67/ CEE nonché allo zucchero importato in virtù delle disposizioni
             del protocollo n. 17 dell'atto allegato al trattato di adesione.
        ( 1) Er wordt geen compenserend bedrag toegepast bij de uitvoer van                         (3 ) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
             suiker krachtens de bepalingen van artikel 25 van Verordening nr.                      (3) Other sugars and syrups excluding sorbose.
             1009/67/EEG of bij de invoer, van suiker krachtens de bepalingen                       (3) Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose .
      '      van Protocol nr. 17 van de aan het Toetredingsverdrag gehechte                         (3) Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
             Akte .                                                                                  (3) Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
        C ) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker eksporteret efter                      (3) Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
             artikel 25 i forordning nr. 1009/67/EØF eller på sukker importeret
             efter bestemmelserne i protokol nr. 17 i tillægsakten til Tiltrædelses­                 (4) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés.
             traktaten .                                                                             (4)  Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01 .
        (2) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calcules                (4)  Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
             en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de                         (4)  Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati.
             l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une im­                   (4)   Karamel uit suiker van post 17.01 .
             portation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement                 (4) Karamel under pos. 17.01 .
             ( CEE) n° 394/70 lors d'une exportation .
        (2 ) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,                      (5) Autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de
             shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation                          colorants .
             (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with Article                  (5) Others excluding molasses containing added flavouring or colouring
             13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports .                                   material.
        (2) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem                         (5) Andere, ausschließlich Melassen, aromatisiert oder gefärbt.
             als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Über­                      (5) Altri, esclusi i melassi aromatizzati o coloriti.
             einstimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr.                             (8) Andere, met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
             837/68 und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)                            gevoegde kleurstoffen.
             Nr. 394/70 bestimmt.                                                                    (5) Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farvestoffer.
 ---pagebreak--- 7. 10. 74                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 272/23
                                          PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8» — DEEL 8 — DEL 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 1059/69
                                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                                         VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                            MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                          VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                  Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                       Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                     Montants à percevoir à l'importation                          Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                      and charged on exports
                                                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       N0 du tarif douanier commun                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
              CCT heading No                        Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te- heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif
                                                   Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                                                               og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
                                              Deutschland            Belgique/        Nederland                          Ireland              Italia
                                                                   Luxemboure                      United Kingdom                                           France..
                                               DM/ 100 kg         FB/Flux/ 100 kg     F1. / 100 kg     £/100 kg         £/100 kg           Lit. /lOO kg   FF/100 kg
                      1                              2                   3                   4              5                6                    7           8
   18.06 A I                                     7,00                21,50               1,48          0,417            0,236                               4.85
   18.06 A II                                    8,74                27,00              1,85           0,521            0,295                                6,07
   18.06 A III                                  11,66                35,50              2,46           0,695            0,394                                8,09
   18.06 B I                                     6,56                20,00               1,38          0,425            0,230                                4,55
   18.06 B II a)                                14,22                43,50               3.00          0,800            0,494                                9.86
   18.06 B II b)                                20,42                62,50               4,31          1,146            0,710                              14,17
   18.06 C I                                    14,26                43,50               3.01          0,832            0,501                                9,89
   18.06 C II a) 1                               5,25                16,00               1,11          0,313            0,177                                3,64
   18.06 C II a) 2                               6,41                19,50               1,35          0,382            0,217                                4,45
   18.06 C II b) 1                              12,10                37,00              2,55           0,698            0,415                                8,39
   18.06   C  II b) 2                           14,68                45,00              3,10          0,842             0,505                              10,19
   18.06   C  II b) 3                           17,20                52,50              3,63           0,980            0,594                              11,93
   18.06   C  II b) 4                           20,30                62,50              4,29           1,153            0,702                              14,08
   18.06   D  I a)                              26,67                81,50              5,63           1,831            0,961                              18,50
   18.06   D  I b)                              26,67                81,50              5,63           1,831            0,961                              18,50
   18.06 D II a) 1                              14,10                43,50              2,98           0,807            0,486                               9,78
   18.06 D II a) 2                              14,10                43,50              2,98           0,807            0,486                               9,78
   18.06  D   II b) 1                           45,10              138,00               9,52           2,514            1,573                              31,29
   18.06  D   II b) 2 aa)                       23,99                73,50              5,06           1,360            0,830                              16,64
   18.06  D   II b) 2 bb)                       45,10              138,00               9,52           2,514            1,573                              31,29
   18.06  D   II c)                              i1)                   O                i1)             (')               (')                                i1)
 ---pagebreak--- N° L 272/24                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                              7. 10. 74
                                                  Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                      and charged on exports
                                                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       N0 du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
              CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                             e da riscuotere all'esportazione
  Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                         te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
        Position i den fælles toldtarif         Beløb, der skal opkræves ved indførsel                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                           og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
                                            Deutschland          Belgique/         Nederland                         Ireland             Italia
                                                               Luxembourg                      United Kingdom                                           France
                                            DM/100 kg         FB/Flux/100 kg       F1. /100 kg     £/100 kg         £/100 kg          Lit./ lOO kg    FF/100 kg
                       1                          2                  3                   4            5                 6                   7              8
   19.01 A                                    8,71               26,50                1,84         0,420            0,281                               6,04
   19.01 B                                    7,10               22,00                1,50         0,343            0,229                               4.93
   19.03 B II                                 3,41                                                 0,169                                                2,36
   19.04                                      6,82               21,00                1.44         0,471            0,247                               4,73
    19.05 A                                   8,82               27,00                1,86         0,471            0,282                               6,12
   21.07 C I                                  6,66               20,00                1,38         0,425            0,230                               4,55
   21.07 C II a)                             14,22               43,50                3,00         0,800            0,494                               9,86
   21.07 C II b)                             20.42               62,50                4,31         1,146            0,710                              14,17
   21.07   D   I a) 1                        32,79              100,50                6.92         2,265            1,185                              22.75
   21.07   D   I a) 2                        46,51              142,50                9,82         2,588            1,624                              32.27
   21.07   D   I b) 1                         2,91                                                 0,201                                                 2,02
   21.07   D   I b) 2                         5,68                17,50               1,20         0,316            0,198                               3.94
   21.07   D   I b) 3                        41,35              127,00                8.73         2,301            1,444                              28,69
   21.07   D   II a) 1                       36.43 (2)          111,50 (2)            7,69 (2)     2,517 (2)        1,316 (2)                          25.28 (2)
   21.07 D II a) 2                           52,82              162,00               11,15         3,649             1,909                             36,65
   21.07 D II a) 3                           67,40              206,50               14,23         4,656            2,435                              46.76
   21.07 D II a) 4                           96,54              296,00              20,39          6,670            3,488                              66,98
   21.07 D II b)                             51,68              158,50               10,91         2,876             1,804                             35,86
   21.07 F I a) 2 aa)                          2.85                                                0,141                                                 1.98
   21.07 F I a) 2 bb)                          4,27               13,00               0,90         0,212             0,147                               2,96
   21.07 F I a) 2 cc)                          5,70               17,50                1,20        0,283             0,196                               3.95
   21.07 F I b) 1                              1,63                                                0,097
   21.07 F I b) 2 aa)                         4,01                                                0,211             0,137                               2,79
   21.07 F I b) 2 bb)                         5,44               16,50                1,15        0,281             0,186                               3,77 .
   21.07 F I b) 2 cc)                         6.86               21,00                1.45        0,352             0,235                               4,76
   21.07 F I c) 1                             2,91                                                0,174                                                 2,02
   21.07 F I c) 2 aa)                         5,76               17,50                1,22        0,315             0,196                               4,00
   21.07 F I c) 2 bb)                         7,19               22,00                1,52        0,386             0,245                               4.99
   21.07 F I c) 2 cc)                         8,26               25,50                1.74        0,439             0,282                               5,73
   21.07 F I d) 1                             5,25               16,00                1,11        0,313             0,177                               3,64
   21.07 F I d) 2 aa)                         8,10               25,00                1,71        0,454             0,275                               5,62
   21.07 F I d) 2 bb)                         9,16               28,00                1.93        0,507             0,312                               6,36
 ---pagebreak--- 7. 10. 74                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 272/25
                                                   Montants à percevoir à l'importation                       Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                              et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                          Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                     and charged on exports
                                                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        N° du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                           bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                     Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                            e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                          te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif                     og ydes ved udførsel                                    og opkræves ved udførsel
                                            Deutschland           Belgique/        Nederland  United Kingdom        Ireland              ltalia       France
                                                                Luxembourg
                                            DM/100 kg         FB/Flux/100 kg       F1./100 kg      £/100 kg        £/100 kg           Lit./lOO kg    FF/100 kg
                        1                         2                    3                 4             5                6                  7              8
   21.07 F    I e) 1                            9.33                28,50               1,97        0,556            0,315                               6,47
   21.07 F    I e) 2                           10,75                33,00              2.27         0,626            0,364                              7,46
   21.07 F    I f)                            11,08                 34,00              2,34         0,660            0,374                              7,68
   21.07 F    II a) 1                         10.34                 31,50              2,18         0,575            0,361                              7,17
   21.07 F    II a) 2 aa)                     13,19                 40,50              2,78         0,716            0,459                              9,15
   21.07 F II a) 2 bb)                         14,61                44,50              3,08         0,787            0,508                             10,14
   21.07 F II a) 2 cc)                         16,03                49,00              3.39         0,858            0,557                             11,12
   21.07 F II     b) 1                         11,97                36,50              2,53         0,672            0,416                               8.30
   21.07 F II     b) 2 aa)                     14.35                44,00              3.03         0,786            0,498                              9,96
   21.07 F II     b) 2 bb)                     15,78                48,50              3.33         0,857            0,547                             10,94
   21.07 F II     c) 1                         13,25                40,50              2,80         0,749            0,459                              9,19
   21.07 F II     c) 2 aa)                     16,10                49,50              3.40         0,890            0,557                             11,17
   21.07 F II     c) 2 bb)                     17,17                52,50              3,63         0,943            0,594                             11.91
   21.07 F II     d) 1                         15.58                48,00              3,29         0,888            0,538                             10,81
   21.07 F II     d) 2                         18,08                55,50              3,82          1,011           0,624                             12,54
   21.07 F II     e)                           19,08                58,50              4,03          1,096           0,656                             13,24
   21.07 F III a) 1                           20,67                 63,50              4,37          1,150           0,722                             14,34
   21.07 F    III  a) 2 aa)                    23,52                72,00              4.97       . 1,292            0,820                             16,32
   21.07 F    III  a) 2 bb)                    24,95                76,50              5.27          1,362           0,869                             17,31
   21.07 F    III  b)  1                      22,31                 68,50              4,71          1,248           0,777                             15.48
   21.07 F    III  b)  2                       24,69                75,50              5,21          1,361           0,859                             17,13
   21.07 F III c) 1                            23.59                72,50              4.98          1,324           0,820                             16,36
   21.07 F III c) 2                           26,08                 80,00              5,51          1,448           0,906                             18,09
   21.07 F III d) 1                            25,92                79,50              5,47          1,463           0,899                             17,98
   21.07 F III d) 2                            26,99                83,00              5,70          1,516           0,936                             18,72
   21.07 F III e)                              27.67                85,00              5,84          1,567           0,958                             19,20
   21.07 F IV a) 1                             31,01                95,00              6,55          1,726           1,083                             21,51
   21.07 F IV a) 2                             33,86               104,00              7.15          1,867           1,181                             23.49
   21.07 F IV b) 1                            32,64               100,00               6,89         1,823           1,138                             22,65
   21.07   F  IV b) 2                         34,47               105,50               7.28         1,914           1,201                             23.92
   21.07   F  IV c)                           33,92               104,00               7.16         1,899           1,181                             23,54
   21.07   F  V a) 1                          46,51               142,50               9,82         2,588           1,624                             32,27
   21.07   F  V a) 2                          47,23               145,00               9,97         2,624           1,649                             32,76
   21.07   F V b)                             47.68               146,00             10,07         2,658            1,663                             33,08
   21.07 F VI à F IX                             (3)                  (3)               (3)           (3)              (3)                               (3)
   29.04 C III a) 1                             6,21                19,00              1,31         0,429           0,224                               4.31
   29.04 C III a) 2                             6.34                19,50              1.34         0,438           0,229                              4,40
 ---pagebreak--- N° L 272/26                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                        7. 10.74
                                                            Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                                 et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
                                                             Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                                    and granted on exports                                               and charged on exports
                                                            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
      N° du tarif douanier commun                           und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                              Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
  Numero della tariffa doganale comune                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                   te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
       Position i den fælles toldtarif
                                                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                     og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
                                                    Deutschland          > Belgique/         Nederland         United Kingdom           Ireland              Italia         France
                                                                         Luxembourg
                                                     DM/ 100 kg        FB/Flux/100 kg        F1./ 100 kg           £/100 kg            £/100 kg           Lit./lOO kg    FF/100 kg
                       1                                   2                   3                   4                    5                  6                    7              8,
  29.04 C III b) 1                                        8,85              27,00                 1,87              0,611               0,320                                 6,14
  29.04 C III b) 2                                        9,02              27,50                 1,90              0,623               0,326                                 6,26
  35.05 A                                                 6,82              21,00                1,44               0,471               0,247                                 4,73
        (l) Montants applicables selon le cas aux marchandises relevant des                       (°) Montant résultant de l'application aux quantités respectives de
            sous-positions 21.07 F VI à IX.                                                           céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
        i1) Amounts applicable following the case on goods under subheadings                          de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
            21.07 F VI to IX.                                                                         montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits pro­
                                                                                                      duits agricoles échangés en 1 état.
        (x) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F VI
            bis IX anwendbar sind.                                                               (3) Amount resulting from the application to the respective quantities
       (l) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sotto-posi­                     of cereals or products coming from their transformation, of sugar or
            zioni 21.07 F VI a IX .                                                                   milk or milk products, contained in the goods of the compensatory
       f1) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                            amount applicable, according to their nature, to the said agricultural
            onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van toepassing zijn .                            products exchanged in the natural state.
       f1) Beløb der finder anvendelse pi varer der henhører under positio­                      (3) Betrag, der sich ergibt aus der Anwendung auf die jeweils in der
            nen 21.07 F VI til IX .                                                                   Ware enthaltene Menge an Getreide oder Getreideverarbeitungs­
       (*) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est                        erzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen, des
            calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre                   Ausgleichsbetrags, der auf diese Erzeugnisse anzuwenden wäre, je
            contenue dans la marchandise.                                                             nachdem, in nicht verarbeitetem Zustand.
       (*) At the request of the interested party the monetary compensatory                      (3) Importo risultante dall'applicazione ai quantitátivi rispettivi di cereali
            amount will be calculated on the basis of the actual quantity of skimmed                  o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
            milk powder contained in the goods.                                                       di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
       (*) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­                            sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
            sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                            scambiati come tali.
            rechnet .
       (!) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­                (3) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidende in de
            colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                         goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
            scremato in polvere contenuto nella merce .                                               dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
                                                                                                      bedrag dat al naar gelang hun aard op bedoelde landbouwprodukten
       (*) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­                               van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden verhandeld.
            serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
            magere-tnelkpoeder welke het goed bevat.                                             (3) Beløb, der er resultat af anvendelsen pá visse mængder af korn og
       (*) Pi forespørgsel af de interesserede parter vil det monetære udlignings­               .    produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter, der
            beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­                         er sat i handelen, det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten
            mælkspulver indeholdt i varen.                                                            af de ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- 7. 10. 74                     Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 272/27
          ANNEXE II — ANNEX II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — BILAG II
                 Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1463/73
                 Coefficients provided for in Article 4 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73
                  Koeffizienten in Artikel 4 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
               Coefficienti di cui all'articolo 4, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73
                    Coëfficiënten, in artikel 4, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1463/73
                 Koefficienter, der er nævnt i artikel 4, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                            Italia                 1,017
                                            United Kingdom         1,061
                                            Ireland                1,031
                                            France                 1,055