CELEX: 31968R1371
Language: fr
Date: 1968-09-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1371/68 de la Commission, du 4 septembre 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

5 . 9 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 219/ 17
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1371/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 septembre 1968
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                    de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     compte par 100 kg de produit de base ; que les pré­
EUROPÉENNES,                                                      lèvements actuellement en vigueur doivent, dès lors,
                                                                  en vertu de l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1080/
vu le traité instituant la Communauté économique                  68 ( 5 ), être modifiés conformément au tableau annexe
européenne,                                                       au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
chés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz (2), et notamment son article 12 paragra­              Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
phe 4,                                                            produits transformés à base de céréales et de riz,
                                                                  relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (6) et fixés
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              à l'annexe du règlement (CEE) n° 1332/68 modifié,
portation des produits transformés à base de céréa­               sont modifiés conformément au tableau annexé au
les et de riz, ont été fixés par le règlement ( CEE)              présent règlement.
n° 1332/68 (3) modifié par le règlement ( CEE)
n° 1349/68 (4) ;                                                                            Article 2
considérant que le prélèvement applicable au pro­
duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                   Le présent règlement entre en vigueur le 5 septembre
moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de                 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 septembre 1968 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                                  F. HELLWTG
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                         (5) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 (2) JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .                              (») JO n° L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8.
 (3) JO n° L 216 du 31. 8. 1968, p. 11 .
  4 JO n° L 216 du 31. 8. 1968, p. 52.
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                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 4 septembre 1968, modifiant les prélèvements à l'importation
                                             des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                    Prélèvements en U.C. /100 kg
       Numero tarifaire                                 Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                    Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                 (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                  et P. T. 0 . M. )
  1.01 D                      Farine d'avoine (*)                                                                     7,612            7,112
   1.02 A IV                  Gruaux et semoules d'avoine ( x )                                                       7,612            7,112
   1.02 B IV a )             Avoine épointée                                                                          4,280            4,030
   1.02 B IV b )             Grains mondés d'avoine i 1 )                                                             6,572            6,322
   1.02 C IV                  Grains d'avoine perlés (*)                                                              6,572            6,322
   1.02 D IV                  Grains d'avoine, seulement concassés ou aplatis (1 )                                    4,280            4,030
   1.02 E IV                  Flocons d' avoine (1)                                                                   8,402            7,902
(') L'admission dans cette position est subordonnée à la condition que le produit en cause ait une teneur en amidon supérieure a 45 % en
     poids et une teneur en cendres inférieure ou égale à 5 % pour les produits à base d'avoine. Si l'une des deux conditions ci-dessus n'est pas
     remplie, le produit en cause est classé dans la position 23.02 A.