CELEX: 32006R1066
Language: fr
Date: 2006-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CE, Euratom) n o  1066/2006 du Conseil du  27 juin 2006  adaptant à partir du  1 er  juillet 2006  le barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes dans les États membres

14.7.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 194/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE, EURATOM) N
      o 1066/2006 DU CONSEIL
   
   du 27 juin 2006
   adaptant à partir du 1er juillet 2006 le barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes dans les États membres
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l'article 13 de l'annexe VII dudit statut,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l'article 13, paragraphe 3, de l'annexe VII du statut, la Commission a présenté un rapport relatif à l'évolution des prix des hôtels, des restaurants et des services de restauration.
            
         
               (2)
            
            
               Sur la base de ce rapport, il convient de procéder à une adaptation des indemnités journalières de mission et des plafonds d'hôtels pour tenir compte des évolutions de prix,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le barème de missions figurant à l'article 13, paragraphe 2, de l'annexe VII du statut est remplacé par le tableau suivant:
   
      
                  (en euros)
               
            
                  Destination
               
               
                  Plafond des frais d'hébergement
                  (hôtel)
               
               
                  Indemnité journalière de mission
               
            
                  «Belgique
               
               
                  140
               
               
                  92
               
            
                  République tchèque
               
               
                  155
               
               
                  75
               
            
                  Danemark
               
               
                  150
               
               
                  120
               
            
                  Allemagne
               
               
                  115
               
               
                  93
               
            
                  Estonie
               
               
                  110
               
               
                  71
               
            
                  Grèce
               
               
                  140
               
               
                  82
               
            
                  Espagne
               
               
                  125
               
               
                  87
               
            
                  France
               
               
                  150
               
               
                  95
               
            
                  Irlande
               
               
                  150
               
               
                  104
               
            
                  Italie
               
               
                  135
               
               
                  95
               
            
                  Chypre
               
               
                  145
               
               
                  93
               
            
                  Lettonie
               
               
                  145
               
               
                  66
               
            
                  Lituanie
               
               
                  115
               
               
                  68
               
            
                  Luxembourg
               
               
                  145
               
               
                  92
               
            
                  Hongrie
               
               
                  150
               
               
                  72
               
            
                  Malte
               
               
                  115
               
               
                  90
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  170
               
               
                  93
               
            
                  Autriche
               
               
                  130
               
               
                  95
               
            
                  Pologne
               
               
                  145
               
               
                  72
               
            
                  Portugal
               
               
                  120
               
               
                  84
               
            
                  Slovénie
               
               
                  110
               
               
                  70
               
            
                  Slovaquie
               
               
                  125
               
               
                  80
               
            
                  Finlande
               
               
                  140
               
               
                  104
               
            
                  Suède
               
               
                  160
               
               
                  97
               
            
                  Royaume Uni
               
               
                  175
               
               
                  101»
               
            
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2006.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Luxembourg, le 27 juin 2006.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. PRÖLL
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2104/2005 (JO L 337 du 22.12.2005, p. 7).