CELEX: C2007/247/43
Language: fr
Date: 2007-10-20 00:00:00
Title: Affaire T-363/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 septembre 2007 — Koipe/OHMI — Aceites del Sur (La Española) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative La Española — Opposition du titulaire des marques nationales figuratives et communautaires Carbonell — Rejet de l'opposition — Éléments dominants — Similitude — Risque de confusion — Pouvoir de réformation )

20.10.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 247/28
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 12 septembre 2007 — Koipe/OHMI — Aceites del Sur (La Española)
   (Affaire T-363/04) (1)
   
   («Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative “La Española’ - Opposition du titulaire des marques nationales figuratives et communautaires “Carbonell’ - Rejet de l'opposition - Éléments dominants - Similitude - Risque de confusion - Pouvoir de réformation»)
   (2007/C 247/43)
   Langue de procédure: l'espagnol
   Parties
   
      Partie requérante: Koipe Corporación, SL (San Sebastián, Espagne) (représentants: M. Fernández de Béthencourt, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. García Murillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Aceites del Sur, SA (Séville, Espagne) (représentants: C.L. Fernández-Palacios et R. Jiménez Díaz, avocats)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 11 mai 2004 (affaire R 1109/2000-4), relative à une procédure d'opposition entre Koipe Corporación, SL et Aceites del Sur, SA.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               La décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 11 mai 2004 (affaire R 1109/2000-4) est réformée en ce sens que le recours formé par la requérante auprès de la chambre de recours est fondé et, par conséquent, qu'il doit être fait droit à l'opposition.
            
         
               2)
            
            
               L'OHMI et l'intervenante sont condamnés aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 284 du 20.11.2004.