CELEX: 62010TJ0107
Language: fr
Date: 2011-09-29
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 29 septembre 2011. # Procter & Gamble Manufacturing Cologne GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale NATURAVIVA - Marque communautaire verbale antérieure VIVA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de similitude des signes. # Affaire T-107/10.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 29 septembre 2011 – Procter & Gamble Manufacturing Cologne/OHMI – Natura Cosméticos
            (NATURAVIVA)(affaire T-107/10)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale NATURAVIVA – Marque communautaire verbale antérieure VIVA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de similitude des signes »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 24, 46, 50-51,
         56)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 novembre 2009 (affaire R 1558/2008‑2),
                  relative à une procédure d’opposition entre Procter & Gamble Manufacturing Cologne GmbH et Natura Cosméticos, SA.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Procter & Gamble Manufacturing Cologne GmbH est condamnée aux dépens.