CELEX: 31973R0897
Language: fr
Date: 1973-04-04
Title: Règlement (CEE) n 897/73 de la Commission, du 3 avril 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N° L 88 /8                                 Journal officiel des Communautés européennes                               4. 4. 73
                                    RÈGLEMENT (CEE) N0 897/73 DE LA COMMISSION
                                                            du 3 avril 1973
                                  fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          représentativité, des appréciations des États mem­
EUROPÉENNES,                                                           bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
                                                                       de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                            considérant que la communication des cours par les
                                                                       États membres et les informations s'y rapportant
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                      sont précisées au règlement (CEE ) n° 1020/70 ; que
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                    dans le cas où, pour une place de commercialisa­
matière d'organisation commune du marché viti­                         tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
vinicole ( 1 ), modifié en dernier lieu par l'acte (2 ) joint          moyen de la fixation précédente doit être reconduit ;
au traité relatif à l'adhésion de nouveaux Etats mem­
bres à la Communauté économique européenne et à                        considérant que le prix moyen du type de vin en
la Communauté européenne de l'énergie atomique (3 ),                   cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment                     que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
son article 4 paragraphe 1 ,                                           lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement                  être fixé le prochain jour ouvrable ;
 (CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production                        considérant que l'application des règles rappelées ci­
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un                  dessus aux données dont la Commission dispose
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé               actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
sur la base de toutes les données disponibles , pour                   est indiqué à l'annexe du présent règlement,
chaque place de commercialisation du type de vin en
cause ;
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)                                          Article premier
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                    Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
 des prix moyens pour les vins de table ( 4 ), modifié                 règlement ( CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe dr
 en dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 765 '72 (5 ) ;             présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du                                                 Article 2
règlement ( CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit
être fixé sur la base de la moyenne des cours                          Le présent règlement entre en vigueur le 4 avril
communiqués en tenant compte notamment de leur                          1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 avril 1973 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                               François-Xavier ORTOLI
i *) JO no L 99 du 5.5 . 1970, p . 1 .
  ■) JO n®  L 73 du 27. 3 . 1972 , p . 14.
{■)  JO no  L 73 du 27. 3 . 1972 , p . 5 .
'*)  TO no L 118 du 1 . 6. 1970, p . 16.
(5 ) JO no L 89 du 15 . 4 . 1972 , p . 31 .
 ---pagebreak--- 4. 4. 73                                   Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 88/9
                                                                   ANNEXE
                       Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                             uc                                                          UC
                      Tyt*                             par degré/hl                             Type                 par degré/hl
R I                                                                         A I
Béziers                                                    1,705            Bordeaux                                   pas de
Montpellier                                                1,707                                                    cotation H
Narbonne                                                   1,700            Nantes                                     pas de
                                                                                                                      cotation
Nîmes                                                     1,660
                                                                            Bari                                        2,200
Perpignan                                                  1,656
                                                                            Cagliari                                   pas de
Asti                                                      2,213                                                       cotation
Firenze                                                  pas de             Chieti                                     pas de
                                                        cotation                                                    cotation (*)
Lecce                                                     2,240             Ravenna ( Lugo, Faenza )                    2,208
Pescara                                                  pas de             Trapani (Alcamo)                           pas de
                                                        cotation                                                      cotation
Reggio Emilia                                              1,920            Treviso                                     2,320
Treviso                                                   2,440
Verona (pour les vins locaux)                             2,320
                                                                                                                        UC/hl
                                                                            A II
R II
                                                                            Rheinpfalz ( Oberhaardt)                   pas de
Bari                                                      2,320                                                       cotation
Barletta                                                 pas de             Rheinhessen (Hügelland)                    pas de
                                                      cotation i 1 )                                                  cotation
Cagliari                                                 pas de             La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
                                                        cotation            bourgeoise                              cotation (')
Lecce                                                     2,400
Taranto                                                  pas de
                                                        cotation            A III
                                                                            Mosel                                      pas de
R III                                                                                                                 cotation
                                                           UC/hl
                                                                            Rheingau                                   pas de
Rheinpfalz                                               pas de                                                       cotation
                                                        cotation
                                                                            La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
Rheinhessen (Hügelland)                                  pas de             bourgeoise                              cotation (l )
                                                        cotation
C) Cotation pas prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.