CELEX: 31988R3863
Language: fr
Date: 1988-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3863/88 de la Commission, du 13 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14 . 12. 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 345/7
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3863/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 décembre 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            -— pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le traité instituant la Communauté économique                          comptant de chacune de ces monnaies, constaté
européenne,                                                               pendant une période déterminée, par rapport aux
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                          et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                ces cours de change étant ceux constatés le 12 décembre
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par          1988 ;
le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                              considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                      tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 1 1 juin              les coefficients d'équivalence ;
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­               le règlement (CEE) n0 2401 /88 aux prix d'offre et aux
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                      vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 2401 /88 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            .- Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                      visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                      n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux                                         Article 2
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0              Le présent règlement entre en vigueur le 14 décembre
      1676/85,                                                         1988 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 13 décembre 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(■)  JO   n" L 281  du 1 . 11 . 1975, p.  1.
(J)  JO   n» L  197 du 26. 7.   1988, p.  16.
O   JO    n0 L  164 du 24. 6.   1985, p.  1.
O   JO    n0 L  153 du 13. 6.   1987, p.  1.
O   JO    n0 L 205  du 30. 7.   1988, p.  96.
 ---pagebreak--- N° L 345/8                             Journal officiel des Communautés européennes                                                     14. 12. 88
                                                                'ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 13 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'impor­
           tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                   seigle
                                                                                                                          (en Écus / t)
                                                                                     Prélèvements
                           Code NC
                                                                   Portugal                                Pays tiers
                         0709 90 60                                  . 1,10                                 132,96
                         0712 90 19                                    1,10                                 132,96
                         1001 10 10                                 31,98                                   186,20 (') O
                         1001 10 90                                 31,98                                   186,20 (') j5)
                         1001 90 91                                    0,00                                 133,57
                         1001 90 99        *                           0,00                                 133,57
                         1002 00 00                                 35,82                                   115,88
                         1003 00 10                                  29,59                                  124,15
                         1003 00 90                                 29,59                                   124,15
                         1004 00 10                                  85,40                                    75,38 .
                         1004 00 90                                  85,40                                    75,38
                         1005 10 90                                    1,10                             .   132,96 (2) (3)
                         1005 90 00                                    1,10                                 1 32,96 (2) (3)
                         1007 00 90                                  24,28                                  141,04 (4)
                         1008 10 00                                  29,59                                    45,21
                         1008 20 00                                  29,59                                  1 1 8,1 4 (4)
                         1008 30 00                                  29,59                                      0,00 o
                         1008 90 10                                    0                                        0
                         1008 90 90      ,                           29,59                                      0,00
                          1101 00 00                                   0,41                                 200,85
                          1102 10 00                                 63,20                                  176,08
                          1103 U 10                                  62,89                                  302,90
                          1103 11 90                                   0,72                                 216,01
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
               prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           0 Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar­
               tements français d'outre-mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
           O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
               nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n" 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission.
           f) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
               applicable au seigle.