CELEX: 31987R0264
Language: fr
Date: 1987-01-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 264/87 de la Commission, du 28 janvier 1987, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

N0 L 26/24                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  29. 1 . 87
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 264/87 DE LA COMMISSION
                                                            du 28 janvier 1987
                    fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant que, lors des fixations du prélèvement valable
                                                                        à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du
                                                                        1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des prix
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                                des céréales fourragères sur le marché mondial que si, à la
                                                                        même date, a lieu une nouvelle fixation du prix d'écluse ;
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse a
                                                                        lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélève­
 vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du                        ments en tenant compte de l'évolution des prix des
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                      céréales fourragères ;
 marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1475/                considérant que le règlement (CEE) n° 631 /86 de la
 86 (2), et notamment ses articles 3 et 7 para­                         Commission, du 28 février 1986, portant application des
 graphe 1 ,                                                             prélèvements à l'importation des produits du secteur de la
                                                                       viande de volaille en provenance du Portugal (*) a
 considérant que les prix d'écluse et les prélèvements pour             suspendu l'application des prélèvements aux importations
 les produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 du règlement           des produits du secteur de la viande de volaille en prove­
 (CEE) n° 2777/75 doivent être fixés à l'avance pour                    nance du Portugal à cause de la différence minime de
 chaque trimestre, selon les méthodes de calcul indiquées               prix pratiquée dans la Communauté d'une part et au
 dans le règlement (CEE) n0 2778/75 du Conseil, du 29                   Portugal d'autre part ; que cette situation continue à se
 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du                 manifester ;
 prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le
 secteur de la viande de volaille (3), modifié en dernier lieu          considérant que les mesures prévues au présent règlement
 par le règlement (CEE) n® 3233/86 (4) ;                               sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                       de volaille et des oeufs,
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements dans
 le secteur de la viande de volaille ayant été fixés en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3187/86 de la
 Commission Q, pour la période du 1 er novembre 1986 au
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 31 janvier 1987, il faut procéder à une nouvelle fixation
 pour la période du 1 er février au 30 avril 1987, que cette
 fixation doit, en principe, être effectuée sur la base des
 prix des céréales fourragères pour la période du 1 er août au                                  Article premier
31 décembre 1986 ;
                                                                        1 . Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse                  (CEE) n0 2777/75 et les prix d'écluse prévus à l'article 7
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du               de ce règlement pour les produits visés à l'article I e* para­
 1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des prix         graphe 1 de ce même règlement sont fixés à l'annexe.
des céréales fourragères sur le marché mondial que si le
prix de la quantité de céréales fourragères accuse une                 2. Toutefois, pour les produits relevant de la position
variation minimale par rapport à celui qui a été utilisé               02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I du tarif
pour le calcul du prix d'écluse du trimestre précédent ;               douanier commun pour lesquels le taux du droit a été
que cette variation a été fixée à 3 % par le règlement                 consolidé dans le cadre de l'accord général sur les tarifs
(CEE) n° 2778/75 ;                                                     douaniers et le commerce, les prélèvements sont limités
                                                                       aux montants résultant de cette consolidation.
considérant que le prix de la quantité de céréales fourra­
gères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été retenu                3. Pour les importations des produits visés au para­
pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors, tenir              graphe 1 en provenance du Portugal, l'application des
compte de cette évolution lors de la fixation des prix                 prélèvements visés à l'annexe est suspendue.
d'écluse pour la période du 1 er février au 30 avril 1987 ;
                                                                                                    Article 2
(')  JO  n°  L 282 du   1 . 11 . 1975, p. 77.
O    JO n»   L 133 du  21 . 5. 1986, p. 39.                            Le present règlement entre en vigueur le 1 " février 1987.
(3)  JO n°   L 282 du  1 . 11 . 1975, p. 84.
O    JO n°   L 301 du  25. 10. 1986, p. 3.
O    JO n"   L 297 du  21 . 10. 1986, p. 18.                           (*) JO n0 L 60 du 1 . 3. 1986, p. 11 .
 ---pagebreak--- 29. 1 . 87                      Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 26/25
           Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 28 janvier 1987.
                                                                 Par la Commission
                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                     Vice-président
 ---pagebreak--- N° L 26/26                               Journal officiel des Communautés européennes                                               29 . 1 . 87
                                                                ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 28 janvier 1987, fixant les prix d'ecluse et les
                                      prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
    Numéro du
       tarif                                                                                                      Prix       Montant des
     douanier                                   Désignation des marchandises                                   d'écluse      prélèvements
     commun
         1                                                    2                                                     3              4
  \           \                                                                                             Écus/100 pièces Écus/100 pièces
      01.05     Volailles vivantes de basse-cour :
                A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées « poussins »:
                      I. Dindes ou oies                                                                           98,06          23,40
                     II . autres                                                                                   22,00           7,62
                                                                                                             Écus/100 kg     Écus/100 kg
                B. autres :
                       I. Coqs, poules et poulets                                                                  76,08         31,42
                      II . Canards                                                                                 85,30         49,45
                     III . Oies                                                                                  111,17          48,61
                     IV. Dindes                                                                                  101,34          36,09
                      V. Pintades                                                                                116,98          51,04
      02.02     Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'exclusion des foies),
                frais, réfrigérés ou congelés :
                Â. Volailles non découpées :
                       I. Coqs, poules et poulets :
                           a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés
                              « poulets 83 % »                                                                    95,58          39.48
                           b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le coeur, le
                              foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »                                       108,68          44,89
                           c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cœur, le foie
                              et le gésier, dénommés « poulets 65 % »                                            118,41          48,92
                      II . Canards :
                           a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les
                              pattes, dénommés « canards 85 % »                                                  100,35          58,18
                           b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cœur, le foie et
                              le gésier, dénommés « canards 70 % »                                               121,85          70,64
                           c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cœur, le foie
                              et le gésier, dénommés « canards 63 % »                                            135,39          78.49
                    III . Oies :
                           a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes,
                              dénommées « oies 82 % »                                                            158,82          69,44
                           b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le
                              cœur et le gésier, dénommées « oies 75 % »                                         149,45          74,23
                    IV . Dindes :
                           a) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur,
                              le foie et le gésier, dénommées « dindes 80 % »                                    144,77          51,55
                           b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur,
                              le foie et le gésier, dénommées « dindes 73 % »                                   158,69           56.50
                     V. Pintades                                                                                167,12           72,92
 ---pagebreak--- 29. 1 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 26/27
     Numéro du
          tarif                                                                                                 Prix   Montant des
       douanier                                  Désignation des marchandises                                 d'écluse prélèvements
       commun
            1                                                 2                                                   3          4
                                                                                                           Écus/100 kg Écus/100 kg
        02.02   B. Parties de volailles (autres que les abats) :
        (suite)
                      I. désossées :
                         a) d'oies                                                                             313,85     155,88
                         b) de dindes                                                                          304,02     108,26
                         c) d'autres volailles                                                                 278,36     131,92
                     II. non désossées :
                         a) Demis ou quarts :
                            1 , de coqs, poules et poulets                                                     130,25       53,81
                            2, de canards                                                                      148,93       86,34
                            3, d'oies                                                                          164,40       81.65
                            4, de dindes                                                                       174,56       62,15
                            5, de pintades                                                                     183,83       80,21
                         b) Ailes entières, même sans la pointe                                                  89,94     40,85
                         c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes d'ailes                             62,27      28,28
                         d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                             1 , d'oies                                                                        224,18     111,35
                             2, de dindes                                                                      231,63       82,48
                             3, d'autres volailles                                                              179,32      74,07
                         e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                             1 , d'oies                                                                        216,70     107,63
                             2, de dindes :
                                 aa) Pilons et morceaux de pilons                                               108,58      38.66
                                 bb) autres                                                                     195.44      69,59
                             3 , d'autres volailles                                                             168.45      69,58
                         f) Parties dites « paletots d'oie ou de canard » (')                                   189,91    101,42
                         g) autres                                                                             276,74     125,70
                C. Abats                                                                                         62,27      28,28
         02.03  Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure :
                A. Foies gras d'oie ou de canard                                                             1 588,20     694,40
                B. autres                                                                                       159,13      72,28
         02.05  Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), graisse de porc
                et graisse de volailles non pressées ni fondues, ni extraites à l'aide de solvants, frais,
                réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                C. Graisse de volailles                                                                         138,37      62,85
         15.01  Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés, fondus ou extraits à
                l'aide de solvants :
                B. Graisses de volailles                                                                        166,04      75,42
 ---pagebreak--- N0 L 26/28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           29 . 1 . 87
     Numéro du
         tarif                                                                                                    Prix      Montant des
       douanier                                   Désignation des marchandises                                  d'écluse    prélèvements
      commun
           1                                                   2                                                    3             4
                                                                                                              Écus/100 kg   Écus/100 kg
        16.02       Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                    B. autres :
                       1, de volailles :
                           a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de volailles (2) :
                              1 . contenant de la viande ou des abats, non cuites ; mélanges de viandes
                                  ou d'abats cuits et de viandes ou d'abats non cuits :
                                  aa) contenant exclusivement de la viande de dinde                              289,54        103,10
                                  bb) autres                                                                     273,56        131,34
                              2, autres                                                                          304,41        138,27
                          b) contenant en poids de 25 % inclus à 57 % exclus de viande de
                              volailles (2)                                                                       166,04        75,42
                           c) autres                                                                               96,86        44,00
  (') Sont considérés comme parties dites « paletots d oie ou de canard » les produits constitués d'oies ou de canards présentés
      plumés, complètement vidés, sans la tête ni les pattes et dont les os de la carcasse (bréchet, côtes, colonne vertébrale et sacrum)
      ont été retirés mais présentant encore les fémurs, les tibias et les humérus.
  (2) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération.