CELEX: 62009TJ0041
Language: fr
Date: 2012-03-28
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 mars 2012. # Hipp & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Bebio - Marque communautaire verbale et marque internationale verbale antérieures BEBA - Refus partiel d’enregistrement - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-41/09.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 mars 2012 — Hipp/OHMI — Nestlé (Bebio)(affaire T-41/09)
      « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Bebio — Marque communautaire verbale et marque internationale verbale antérieures BEBA — Refus partiel d’enregistrement — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         no 207/2009] »
      
      Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques
         ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 30, 55‑57)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 novembre 2008 (affaire R 1790/2007‑2),
                  relative à une procédure d’opposition entre la Société des produits Nestlé SA et Hipp & Co. KG.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Hipp & Co. KG est condamnée aux dépens.