CELEX: 51964PC0093
Language: fr
Date: 1964-03-20
Title: Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant la liste des produits en ce qui concerne certains produits à base de viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (64) 93
Vol. 1964/0022
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                              COMMISSION
                                                VI/ COM( 64 ) 93 final
                                                Bruxelles , lo 20 mars 1964
                                                Orig .: D
                                   Proposition d' un
                                 REGLEMENT DU CONSEIL
                         modifiant la listo dos produits en
                          ce qui concerno certains produits
                              à "base do viande do poro
                    ( présentée par la Commission au Conseil )
     y
 VI/ C0M( 64 ) 93 final
 ---pagebreak---                              Proposition d' un
                          RîlGLJlinïTT DU COUS"'IL
                  nodifilnt la listo des produits en
                  cc qui concerne certains produits
                      à "baso do viande de pure
                 r                         . ,
              ( présentée par la Commission au Conseil )
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE }       .
Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne ,
Vu le règlement n° 20 portant établissement graduel d' une organisation
commune des marchés dans le secteur de la viande de porc ( l ), et notam­
ment son article 4 , paragraphe 3 , son article 5 * paragraphe 4 et son
article 13 *
Vu la proposition de la Commission ,
Considérant que , dans la liste de produits annexée au règlement portant
fixation du montant des prélèvements et des prix d' écluse pour les pro­
duits à "base de viande de porc , les morceaux de tête , la gorge , la
queue et la demi-carcasse sans la panne ne sont pas désignés expressé­
ment ,
Considérant que le classement de ces produits dans la liste de produits
soulève de ce fait des difficultés ! que , pour éliminer ces difficultés ,
il convient de modifier la liste de produits en tenant compte des expé­
riences recueillies depuis l' entrée en vigueur du régime des pré­
lèvements ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT          s
( l ) Journal Officiel des Communautés Européennes n° 30 du 20 avril 1962 ,
                                                     P. 945/62
                                                                     •A
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                                 Article 1
( 1 ) A l' annexe II B du règlement n° 85/63/CEE ( 2 ),
      aux annexes A I , A II , A III , A IV , A V , A VI du règlement
      n° 87/63/CEE ( 3 ) et
      à l' annexe du règlement n° 86/63 /CEE ( 4 ), remplacée par l' annexe B
      du règlement n° 133/63/CEE ( 5 )>
      - l' alinéa " 1 " de la position ex 02.01 B II ex b ) et l' alinéa
        " II . a )" de la position ex 02.06 B seront rédigés comme suit s
        " têtes et morceaux de tStej       gorges " 5
      - l' alinéa " 2 .1 " de la position ex 02.01 B II ex "b ) et l' alinéa
        " 2.13 )" de la position ex 02.06 B
      seront rédigés comme suit s"pieds ; queues ".
( 2 ) A l' annexe I du règlement n° 85/63/CEE ( 2 ), position ex 02.01 A III a
      et ex 02.06 B , alinéa " 1 .",
      à l' annexe II B du règlement n° 85/63/CEE ( 2 ), position ex 02.06 B ,
      alinéas " I. a ) 1 ." et " I. b ) 1 .",
      aux annexes A I , A II , A III , A IV , A V, A VI du règlement n° 87/63/
      CEE (3 )5 position ex 02.06 B , alinéas " I. a ) 1 ." et " I. "b ) 1 .",
      aux annexes du règlement n° 155 ( 6 ), remplacées par l' annexe A du
      règlement n° 133 /63/CES ( 5 )? position ex 02.01 A III a , alinéa " 1 .",
      à l' annexe du règlement n° 86/63/CEE ( 4 ), remplacée par l' annexe du
      règlement n° 133/63/CEE ( 5 )? position ex 02.06 B , alinéas " I. a) 1 ."
      et " I. "b ) 1 .",
      Les mots s " même sans la tête et les pieds " sont remplacés par les
      mots s " même sans la tête , les pieds ou la panne ".
  2 ) J.0 . des Communautés européennes n° 123 du 9 août 1963 , p. 2175 /63
  3 ) J.0 . des Communautés européennes n° 123 du 9 août 1 963 ? p. 2185 /63
  4 ) J.0 . des Communautés européennes n° 123 du 9 août 1963 , p. 2182 /63
  5 ) J.0 . des Communautés européennes n° 1 9 1 du 31 décembre 1963 > P » 3096/63
  6 ) J.0 . des Communautés européennes n° 140 du 28 décembre 1962 , p. 2926/62
                                                                         ./.
 ---pagebreak---                                 - 3 -
( 3 ) A l' annexe II A du règlement n* 85/ 63 /CSE ( 2 ),
      à la deuxième et à la cinquième lignes s positions ex , 02.01 A III a
      et ex 02.06 B , les mots " même sans la tête et les pieds " sont remplacés
      par les mots "même sans la tête , les pieds ou la panne ".
                             Article 2
       Le présent règlement entre en vigueur le 15 mars 1 9^4 •
       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
                                      Fait à Bruxelles ,  le
                                      Par le Conseil ,
                                      Le Président
  ;