CELEX: 32012R0385
Language: fr
Date: 2012-04-30 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 385/2012 de la Commission du 30 avril 2012 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations

15.5.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 127/1
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 385/2012 DE LA COMMISSION
   du 30 avril 2012
   relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 3, son article 12, et son article 13, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les données comptables visées à l’article 8 du règlement (CE) no 1217/2009 recueillies au moyen de la fiche d’exploitation établie en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles de manière fiable doivent être identiques quant à leur nature, leur définition et leur forme de présentation, quelles que soient les exploitations comptables observées. Pour des raisons de simplification et de lisibilité des données, il convient de prévoir également que cette fiche individuelle reprenne les éléments et détails complémentaires répondant aux besoins particuliers nécessaires à l’analyse du fonctionnement économique des exploitations agricoles sélectionnées conformément à l’article 12 de ce même règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 868/2008 de la Commission du 3 septembre 2008 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations (2) établit les règles relatives à la collecte des données comptables.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient que les données recueillies au moyen de la fiche d’exploitation tiennent compte de l’expérience acquise depuis la création du réseau et de l’évolution de la politique agricole commune (PAC) et soient en conformité avec les définitions figurant dans les règlements correspondants, et notamment le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (3), le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 (4), le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (5), le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (6) portant dispositions générales sur les Fonds structurels, et le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (7).
            
         
               (4)
            
            
               Il importe, en outre, que les données recueillies au moyen de la fiche d’exploitation tiennent compte de l’environnement économique changeant et des défis politiques et en particulier de ceux qui sont présentés dans la stratégie «Europe 2020» (8) et dans la communication intitulée «La PAC à l’horizon 2020» (9).
            
         
               (5)
            
            
               L’importance croissante des aspects environnementaux de la PAC exige en conséquence qu'une plus grande attention soit accordée dans la fiche d'exploitation aux éléments associés à l’environnement. Il convient dès lors d'introduire des variables sélectionnées qui permettent de mesurer plus facilement les incidences environnementales de l’activité agricole.
            
         
               (6)
            
            
               Le suivi efficace du secteur agricole peut être amélioré en simplifiant la collecte des données et, en particulier en ce qui concerne les données relatives aux actifs et dans la mesure où cela se révèle possible, en adhérant aux normes comptables internationales dénommées «International Financial Reporting Standards» (IFRS) ou «International Accounting Standards» (IAS) pour les plus anciennes, telles qu’elles ont été adoptées par le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (10). Il convient, le cas échéant, que les définitions et les méthodes tiennent compte de la classification utilisée par l’enquête sur la structure des exploitations agricoles telle qu’elle est définie dans le règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations agricoles et l’enquête sur les méthodes de production agricole, et abrogeant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil (11), de façon à poursuivre la simplification et l’harmonisation de la collecte des données.
            
         
               (7)
            
            
               Il est nécessaire, pour améliorer la précision des données, d’établir une meilleure distinction entre les données relatives aux activités agricoles et celles qui concernent d'autres activités lucratives directement liées à l’exploitation.
            
         
               (8)
            
            
               En vue de simplifier la gestion administrative et d’élargir les possibilités d’agrégation des données destinées à des analyses environnementales, il y a lieu de remplacer les codes de commune, qui changent fréquemment, par une géoréférence.
            
         
               (9)
            
            
               Il est utile de revoir la classification des données en groupes et catégories établie par le règlement (CE) no 868/2008 afin de refléter les changements intervenus dans l’agriculture et l’utilisation des données dans l’analyse politique.
            
         
               (10)
            
            
               La préparation de la collecte des données relatives aux quantités de certaines substances dans les engrais pouvant prendre beaucoup de temps, il convient de prévoir la possibilité pour les États membres de différer la transmission de ces données.
            
         
               (11)
            
            
               Il convient que les fiches d’exploitation dûment remplies soient communiquées à la Commission par l’organe de liaison désigné par chaque État membre conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1217/2009. Il y a lieu de prévoir la possibilité pour l'organe de liaison de communiquer les informations concernées directement à la Commission par le système informatique mis en place par cette dernière aux fins dudit règlement et que ce système permette l’échange électronique des informations requises sur la base des modèles mis à la disposition de l’organe de liaison par ce système. Il convient également de prévoir la possibilité pour la Commission d’informer les États membres des conditions générales de mise en œuvre du système informatique par l’intermédiaire du comité du réseau d’information comptable agricole de l'Union européenne.
            
         
               (12)
            
            
               Compte tenu de l'ampleur de l'évolution de la PAC et du type d’informations requises pour l’analyse des données depuis l’adoption du règlement (CE) no 868/2008, il est opportun, par souci de clarté, de procéder au remplacement dudit règlement par un nouvel acte. Il convient dès lors d'abroger le règlement (CE) no 868/2008 avec effet au 1er janvier 2014, mais de maintenir son application aux opérations comptables relatives aux exercices antérieurs à 2014.
            
         
               (13)
            
            
               Le comité communautaire du réseau d’information comptable agricole n'a pas émis d'avis dans le délai fixé par son président,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Fiches d’exploitation et données comptables
   La nature et la forme de présentation des données comptables nécessaires à la constatation annuelle des revenus dans les exploitations et à l’analyse du fonctionnement économique de celles-ci conformément aux chapitres II et III du règlement (CE) no 1217/2009, ainsi qu’aux définitions et instructions s’y rapportant, sont établies à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Communication à la Commission
   1.   Les fiches d’exploitation et les données visées à l’article 1er doivent être communiquées à la Commission par l’organe de liaison visé à l’article 7 du règlement (CE) no 1217/2009 par l’intermédiaire du système informatique mis en place par la Commission aux fins dudit règlement, grâce auquel l’échange électronique des informations requises peut avoir lieu sur la base des modèles mis à la disposition de l’organe de liaison par ce système.
   2.   Les États membres sont informés des conditions générales de mise en œuvre du système informatique visé au paragraphe 1 par l’intermédiaire du comité du réseau d'information comptable agricole de l'Union européenne.
   Article 3
   Communication différée de certaines données
   Par dérogation à l’article 5, deuxième alinéa, lorsqu'un État membre a besoin de plus de temps pour préparer la collecte et la communication annuelles des données relatives aux quantités de certaines substances contenues dans les engrais utilisés, qui sont visées sous les codes 3031, 3032 et 3033 du tableau H «Moyens de production» qui figure à la section III de l’annexe, il est autorisé à commencer la transmission de ces données à partir de l’exercice 2017.
   L’État membre qui recourt à cette possibilité informe la Commission de la communication différée et des raisons de celle-ci avant le 31 octobre 2013. Il établit également un plan précisant la façon dont il entend collecter et transmettre ces données et le soumet à la Commission et au comité du réseau d'information comptable agricole de l'Union européenne pour le 31 mars 2014. L'État membre informe annuellement la Commission et le comité communautaire du réseau d’information comptable agricole de la mise en œuvre de ce plan.
   Article 4
   Abrogation
   Le règlement (CE) no 868/2008 est abrogé à compter du 1er janvier 2014.
   Toutefois, il continue de s'appliquer aux opérations comptables des exercices comptables se rapportant aux exercices antérieurs à 2014.
   Article 5
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il s'applique à compter de l’exercice comptable 2014.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 30 avril 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 328 du 15.12.2009, p. 27.
   
      (2)  JO L 237 du 4.9.2008, p. 18.
   
      (3)  JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.
   
      (4)  JO L 30 du 31.1.2009, p. 16.
   
      (5)  JO L 277 du 21.10.2005, p. 1.
   
      (6)  JO L 210 du 31.7.2006, p. 25.
   
      (7)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      (8)  COM(2010) 2020.
   
      (9)  COM(2010) 672.
   
      (10)  JO L 320 du 29.11.2008, p. 1.
   
      (11)  JO L 321 du 1.12.2008, p. 14.
   
      ANNEXE
      
         FICHE D'EXPLOITATION
      
      I.   FORMAT DE LA FICHE D’EXPLOITATION
      Les données à collecter sont classées par tableau et ventilées en groupes, catégories et colonnes. La convention utilisée lorsque l’on fait référence à un champ de données spécifiques est la suivante: <lettre du tableau>.<groupe>.<catégorie> [.<catégorie>].<colonne>.
      Les valeurs des données spécifiques sont saisies dans les colonnes. Dans les tableaux de la section III, les cellules blanches permettent d’introduire des données; les cellules en grisé, marquées d’un trait («-»), n’ont aucun sens dans le contexte du groupe et n’appellent donc l’introduction d’aucune donnée.
      
         Exemples:
      
      
                  —
               
               
                  B.SF.20.S (colonne S du groupe SF, catégorie 20, du tableau B) représente la «Superficie» de la «SAU affermée» qu’il convient d’enregistrer sous «SAU en fermage» dans le tableau B.
               
            
                  —
               
               
                  I.S.10110.1.0.SA (colonne SA du groupe S, catégorie 10110, du tableau I) représente la surface totale de «blé tendre et épeautre» pour le type de culture 1 «Cultures de plein champ – Culture principale, culture combinée» et le code de données manquantes 0 «Aucune donnée manquante».
               
            Les tableaux sont représentés par une seule lettre; les groupes, par une ou plusieurs lettres; les catégories, par des codes numériques et les colonnes, par une ou plusieurs lettres.
      Dans le cas des tableaux A à M de la section III, le premier tableau montre la matrice générale des groupes et des colonnes. Le deuxième tableau est une ventilation de cette matrice en catégories, chaque catégorie étant représentée par un ou plusieurs codes ou sous-codes.
      Des définitions et instructions plus précises relatives aux catégories et valeurs de colonne respectives figurent sous chaque tableau de la section III.
      II.   DÉFINITIONS GÉNÉRALES ET INSTRUCTIONS
      
                  a)
               
               
                  Les données de la fiche d’exploitation se réfèrent à une seule exploitation agricole et à un même exercice comptable de douze mois consécutifs.
               
            
                  b)
               
               
                  Les données de la fiche d’exploitation concernent exclusivement l’exploitation agricole. Elles ont trait aux activités de l’exploitation et aux autres activités lucratives directement liées à l’exploitation. À l’exception de ces activités, rien de ce qui a trait aux activités «hors exploitation» de l’exploitant ou de sa famille, à des pensions, des legs, des comptes bancaires privés, des biens extérieurs à l’exploitation, des impôts personnels, des assurances privées, etc., ne doit être pris en considération dans l’établissement de la fiche d’exploitation.
               
            
                  c)
               
               
                  Les données de la fiche d’exploitation proviennent d’une comptabilité qui comporte des enregistrements systématiques et réguliers au cours de l’exercice comptable.
               
            
                  d)
               
               
                  Les données comptables sont exprimées en valeur monétaire hors TVA.
               
            
                  e)
               
               
                  Les données comptables en valeur monétaire sont exprimées hors primes et subventions. Par primes et subventions, on entend toute aide directe accordée sur fonds publics et qui a donné lieu à une recette spécifique (voir description dans le tableau M «Subventions»).
               
            
                  f)
               
               
                  Les données de la fiche d’exploitation doivent être indiquées dans les unités et selon les degrés de précision suivants:
                  —   les valeurs financières: valeurs en euros ou en unités monétaires nationales, sans décimale. Toutefois, pour les monnaies nationales dont l’unité a une valeur faible par rapport à l’euro, il peut être convenu, entre l’organe de liaison de l’État membre considéré et le personnel de la Commission qui gère le réseau d’information comptable agricole, d’exprimer les valeurs en centaines ou en milliers d’unités monétaires nationales,
                  —   les quantités physiques: le poids en quintaux (1 q = 100 kg), à l’exception des œufs, qui sont indiqués en milliers d’unités, et du volume de liquide, qui est exprimé en hectolitres (y compris le vin et les produits connexes),
                  —   les superficies: en ares, à l’exception des champignons pour lesquels elles sont exprimées en mètres carrés de superficie totale sous culture,
                  —   le nombre moyen d'animaux: un chiffre à deux décimales, sauf pour les volailles et les lapins pour lesquels il y a lieu d'indiquer un chiffre rond et pour les abeilles où il convient de mentionner le nombre de ruches occupées,
                  —   l’effectif de la main-d’œuvre: en unité-année exprimée jusqu’au centième.
               
            
                  g)
               
               
                  Si une valeur n’est pas pertinente ou est manquante pour une exploitation particulière, ne pas indiquer «0».
               
            III.   TABLEAUX ET DÉFINITIONS ET INSTRUCTIONS SPÉCIFIQUES
      
         Tableau A
      
      
         Informations générales concernant l’exploitation
      
      
                  Catégorie d’information générale
               
               
                  Code (*)
               
            
         
      
                   
               
               
                  Colonnes
               
            
                  Groupe d’information
               
               
                  Circonscription
               
               
                  Sous-circonscription
               
               
                  Numéro d’ordre de l’exploitation
               
               
                  Degré
               
               
                  Minutes
               
               
                  NUTS
               
               
                  Numéro du bureau comptable
               
               
                  Date
               
               
                  Poids de l’exploitation
               
               
                  Type d’exploitation
               
               
                  Classe de dimension économique
               
               
                  Code
               
            
                  
                     C
                  
               
               
                  
                     SC
                  
               
               
                  
                     H
                  
               
               
                  
                     DG
                  
               
               
                  
                     MI
                  
               
               
                  
                     N
                  
               
               
                  
                     AO
                  
               
               
                  
                     DT
                  
               
               
                  
                     W
                  
               
               
                  
                     TF
                  
               
               
                  
                     ES
                  
               
               
                  
                     C
                  
               
            
                  
                     ID
                  
               
               
                  Identification de l’exploitation
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  
                     LO
                  
               
               
                  Siège de l’exploitation
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  
                     AI
                  
               
               
                  Information comptable
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  
                     TY
                  
               
               
                  Typologie
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  
                     CL
                  
               
               
                  Classes
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  
                     OT
                  
               
               
                  Autres particularités de l’exploitation
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
         
      
                  Code (*)
               
               
                  Description
               
               
                  Groupe
               
               
                  
                     C
                  
               
               
                  
                     SC
                  
               
               
                  
                     E
                  
               
               
                  
                     DG
                  
               
               
                  
                     MI
                  
               
               
                  
                     N
                  
               
               
                  
                     BC
                  
               
               
                  
                     DT
                  
               
               
                  
                     P
                  
               
               
                  
                     TE
                  
               
               
                  
                     DS
                  
               
               
                  
                     C
                  
               
            
                  10
               
               
                  Numéro de l’exploitation
               
               
                  
                     ID
                  
               
               
                  AID10R
               
               
                  AID10S
               
               
                  AID10H
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  20
               
               
                  Latitude
               
               
                  
                     SG
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ALO20DG
               
               
                  ALO20MI
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  30
               
               
                  Longitude
               
               
                  
                     SG
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ALO30DG
               
               
                  ALO30MI
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  40
               
               
                  NUTS 3
               
               
                  
                     SG
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ALO40N
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  50
               
               
                  Bureau comptable
               
               
                  
                     IC
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  AAI50AO
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  60
               
               
                  Type de comptabilité
               
               
                  
                     IC
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  AAI60C
               
            
                  70
               
               
                  Date de fin d’exercice
               
               
                  
                     IC
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  AAI70DT
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  80
               
               
                  Pondération nationale de l’exploitation calculée par l'État membre
               
               
                  
                     TY
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ATY80W
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  90
               
               
                  Orientation technico-économique au moment de la sélection
               
               
                  
                     TY
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ATY90TF
               
               
                  ATY90ES
               
               
                   
               
            
                  100
               
               
                  Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation
               
               
                  
                     CL
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ACL100C
               
            
                  110
               
               
                  Type de propriété/objectif économique
               
               
                  
                     CL
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ACL110C
               
            
                  120
               
               
                  Statut juridique
               
               
                  
                     CL
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ACL120C
               
            
                  130
               
               
                  Degré de responsabilité de l’exploitant
               
               
                  
                     CL
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ACL130C
               
            
                  140
               
               
                  Agriculture biologique
               
               
                  
                     CL
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ACL140C
               
            
                  141
               
               
                  Secteurs sous agriculture biologique
               
               
                  
                     CL
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  A.CL.141.C
               
            
                  150
               
               
                  Appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée
               
               
                  
                     CL
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ACL150C
               
            
                  151
               
               
                  Secteurs AOP/IGP
               
               
                  
                     CL
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  A.CL.151.C
               
            
                  160
               
               
                  Zone défavorisée
               
               
                  
                     CL
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ACL160C
               
            
                  170
               
               
                  Zone altimétrique
               
               
                  
                     CL
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ACL170C
               
            
                  180
               
               
                  Zone Fonds structurels
               
               
                  
                     CL
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ACL180C
               
            
                  190
               
               
                  Zone Natura 2000
               
               
                  
                     CL
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ACL190C
               
            
                  200
               
               
                  Zone de la directive «Eau» 2000/60/CE
               
               
                  
                     CL
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ACL200C
               
            
                  210
               
               
                  Système d’irrigation
               
               
                  
                     AUT
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ACL210C
               
            
                  220
               
               
                  Jours de pâture par unité de bétail sur des superficies communes
               
               
                  
                     AUT
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  ACL220C
               
            A.ID.   Identification de l’exploitation
      
      Un numéro est attribué à chaque exploitation comptable lorsqu’elle est sélectionnée pour la première fois. L’exploitation conserve ce numéro en permanence, pendant toute la durée de sa participation au réseau d’information comptable. Une fois attribué, un numéro n’est jamais affecté à une autre exploitation.
      Cependant, lorsque l’exploitation subit un changement profond, notamment lorsque ce changement résulte d’une subdivision en deux exploitations indépendantes ou d’une fusion avec une autre exploitation, elle peut être considérée comme une nouvelle exploitation. Dans ce cas, un nouveau numéro doit lui être attribué. Un changement de l’orientation technico-économique de l’exploitation n’entraîne pas l’attribution d’un nouveau numéro. Si la conservation du numéro risque d'entraîner une confusion avec une autre exploitation comptable (par exemple, si de nouvelles subdivisions régionales sont créées), le numéro doit être changé. Un tableau des équivalences entre anciens et nouveaux numéros est alors transmis à la Commission.
      Le numéro de l’exploitation fournit trois groupes d’indications, à savoir:
      
                   
               
               
                  A.ID.10.C. Circonscription: un code correspondant au code défini à l’annexe du règlement (UE) no 1291/2009 de la Commission (1).
               
            
                   
               
               
                  A.ID.10.SC. Sous-circonscription: un numéro de code doit être attribué.
                  Les sous-circonscriptions retenues doivent être fondées sur le système commun de classification des régions, connu sous le nom de «nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS)», établi par Eurostat en coopération avec les instituts nationaux de statistique.
                  Dans tous les cas, les États membres concernés transmettent à la Commission un tableau indiquant, pour chaque code de sous-circonscription, les régions NUTS correspondantes et la région correspondante pour laquelle des valeurs spécifiques de marge brute standard sont calculées.
               
            
                   
               
               
                  A.ID.10.E. Numéro d’ordre de l’exploitation
                  
               
            A.SG.   Siège de l’exploitation
      
      Le siège de l’exploitation est communiqué par deux indications: la géoréférence (latitude et longitude) et le code des unités territoriales de niveau NUTS 3.
      
                   
               
               
                  A.SG.20. Latitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d’arc), colonnes DG et MI.
               
            
                   
               
               
                  A.SG.30. Longitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d’arc), colonnes DG et MI.
                  Les règles de mise en œuvre destinées à garantir la confidentialité des données et les directives pratiques seront précisées dans le document d’instructions.
               
            
                   
               
               
                  A.SG.40.N. Le code NUTS 3 désigne le code de l’unité territoriale de niveau NUTS 3 où l’exploitation a son siège. Il y a lieu de communiquer le code le plus récent tel qu’il figure dans le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (2).
               
            A.IC.   Informations comptables
      
      
                   
               
               
                  A.IC.50.BC. Numéro du bureau comptable: un numéro de code doit être communiqué.
                  Dans chaque État membre, un numéro unique doit être attribué à chaque bureau. Le numéro à communiquer est celui du bureau qui a tenu la comptabilité de l’exploitation au cours de cet exercice.
               
            
                   
               
               
                  A.IC.60.C. Type de comptabilité: le type de comptabilité tenue par l’exploitation doit être précisé. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
                  
                              1.
                           
                           
                              comptabilité en partie double,
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              comptabilité en partie simple,
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              aucune comptabilité.
                           
                        
            
                   
               
               
                  A.IC.70.DT. Date de fin d’exercice: à enregistrer au format «AAAA-MM-JJ», par exemple 2009-06-30 ou 2009-12-31.
               
            A.TY.   Typologie
      
      
                   
               
               
                  A.TY.80.P. Pondération nationale de l’exploitation: la valeur du facteur d’extrapolation calculée par l’État membre doit être mentionnée. Les valeurs doivent être exprimées au centième (deux décimales).
               
            
                   
               
               
                  A.TY.90.TE. Orientation technico-économique lors de la sélection: code du type d’exploitation agricole conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 1242/2008 de la Commission (3) au moment de la sélection pour l’exercice en question.
               
            
                   
               
               
                  A.TY.90.DE. Classe de dimension économique lors de la sélection: code de la classe de dimension économique de l’exploitation agricole conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 1242/2008 au moment de la sélection pour l’exercice en question.
               
            A.CL.   Classes
      
      
                   
               
               
                  A.CL.100.C. Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation: à communiquer en tranche de pourcentage indiquant la part du chiffre d’affaires (4) issue des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation dans le chiffre d’affaires total. Les numéros de code suivants sont à utiliser:
                  
                              1.
                           
                           
                              ≥ 0 à ≤ 10 %
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              > 10 % à ≤ 50 %
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              > 50 % à < 100 %
                           
                        
            
                   
               
               
                  A.CL.110.C. Type de propriété/objectif économique: il y a lieu d’indiquer ici le type de propriété et les objectifs économiques de l’exploitation. Les numéros de code suivants doivent être utilisés:
                  1.   Exploitation familiale: l’exploitation utilise la main-d’œuvre et les capitaux de l’exploitant/du chef d’exploitation et de sa famille et ceux-ci sont les bénéficiaires de l’activité économique.
                  2.   Partenariat: les facteurs de production de l’exploitation sont fournis par plusieurs partenaires, dont certains au moins participent aux travaux de l’exploitation en tant que main-d’œuvre non rémunérée. Les profits vont au partenariat.
                  3.   Société à but lucratif: les profits sont utilisés pour rémunérer les actionnaires au moyen de dividendes/du partage des bénéfices. L’exploitation appartient à la société.
                  4.   Société sans but lucratif: les profits sont utilisés essentiellement pour maintenir l’emploi ou poursuivre un objectif social similaire. L’exploitation appartient à la société.
               
            
                   
               
               
                  A.CL.120.C. Statut juridique: il convient d’indiquer ici si l’exploitation est une personne morale ou non. Les numéros de code suivants sont à utiliser:
                  
                              0.
                           
                           
                              Faux
                           
                        
                              1.
                           
                           
                              Vrai
                           
                        
            
                   
               
               
                  A.CL.130.C. Degré de responsabilité du ou des exploitants: une indication du degré de responsabilité (économique) de l’exploitant (principal) doit être donnée. Les numéros de code suivants sont à utiliser:
                  
                              1.
                           
                           
                              Totale
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Partielle
                           
                        
            
                   
               
               
                  A.CL.140.C. Agriculture biologique: il y a lieu d’indiquer si l’exploitation applique des méthodes de production biologique au sens du règlement (CE) no 834/2007, notamment ses articles 4 et 5. Les numéros de code suivants sont à utiliser:
                  
                              1.
                           
                           
                              l’exploitation n’applique pas de méthodes de production biologique;
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              l’exploitation applique exclusivement des méthodes de production biologique à tous ses produits;
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes de production;
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              l’exploitation est en voie de conversion vers la pratique de méthodes de production biologique.
                           
                        
            
                   
               
               
                  A.CL.141.C Secteurs de l'agriculture biologique: si l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes, il y a lieu d'indiquer les secteurs de production pour lesquels l’exploitation applique exclusivement une méthode de production biologique (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code ci-dessous. Si l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes de production pour tous ses secteurs de production, il y a lieu d’indiquer le code «0» (sans objet).
                  
                              0.
                           
                           
                              Sans objet
                           
                        
                              31.
                           
                           
                              Céréales
                           
                        
                              32.
                           
                           
                              Plantes oléagineuses et protéagineuses
                           
                        
                              33.
                           
                           
                              Fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l’exclusion des olives)
                           
                        
                              34.
                           
                           
                              Olives
                           
                        
                              35.
                           
                           
                              Vignobles
                           
                        
                              36.
                           
                           
                              Viande bovine
                           
                        
                              37.
                           
                           
                              Lait de vache
                           
                        
                              38.
                           
                           
                              Viande porcine
                           
                        
                              39.
                           
                           
                              Ovins et caprins (lait et viande)
                           
                        
                              40.
                           
                           
                              Viande de volaille
                           
                        
                              41.
                           
                           
                              Œufs
                           
                        
                              42.
                           
                           
                              Autre secteur
                           
                        
            
                   
               
               
                  A.CL.150.C. Appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée: il convient d’indiquer si l’exploitation produit des produits agricoles et/ou denrées alimentaires couverts par un label «appellation d’origine protégée» (AOP) ou «indication géographique protégée» (IGP) ou si elle produit des produits agricoles connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP/IGP au sens du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (5). Dans l’affirmative, il serait utile de donner une indication des secteurs dont la majorité de la production est concernée. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
                  
                              1.
                           
                           
                              L’exploitation ne produit pas de produits ou de denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP et ne produit pas non plus de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              L’exploitation produit uniquement des produits ou des denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou des produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              L’exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP.
                           
                        
            
                   
               
               
                  A.CL.151.C. Secteurs bénéficiant d'une appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée: si la majorité de la production de certains secteurs spécifiques est composée de produits ou de denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP, il y a lieu de préciser les secteurs de production concernés (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code cités ci-dessous. Si l’exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP, mais que ceux-ci ne constituent pas la majorité de la production dans chaque secteur, le code à utiliser est «0» (sans objet).
                  
                              0.
                           
                           
                              Sans objet
                           
                        
                              31.
                           
                           
                              Céréales
                           
                        
                              32.
                           
                           
                              Plantes oléagineuses et protéagineuses
                           
                        
                              33.
                           
                           
                              Fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l’exclusion des olives)
                           
                        
                              34.
                           
                           
                              Olives
                           
                        
                              35.
                           
                           
                              Vignobles
                           
                        
                              36.
                           
                           
                              Viande bovine
                           
                        
                              37.
                           
                           
                              Lait de vache
                           
                        
                              38.
                           
                           
                              Viande porcine
                           
                        
                              39.
                           
                           
                              Ovins et caprins (lait et viande)
                           
                        
                              40.
                           
                           
                              Viande de volaille
                           
                        
                              41.
                           
                           
                              Œufs
                           
                        
                              42.
                           
                           
                              Autre secteur
                           
                        
            
                   
               
               
                  Les rubriques A.CL.150.C. Appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée et A.CL.151.C sont facultatives. Si l’État membre applique ce système de protection, les rubriques doivent être remplies pour toutes les exploitations témoins de cet État membre. Si la rubrique A.CL.150.C est remplie, la rubrique A.CL.151.C doit l’être aussi.
               
            
                   
               
               
                  A.CL.160.C. Zone défavorisée: il y a lieu d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation se situe dans une zone couverte par les articles 18 à 20 du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil (6). Il convient d'utiliser les numéros de code suivants:
                  
                              1.
                           
                           
                              La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation ne se situe pas dans une zone défavorisée au sens des articles 18 à 20 du règlement (CE) no 1257/1999.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation se situe dans une zone défavorisée au sens des articles 19 et 20 du règlement (CE) no 1257/1999.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation se situe dans une zone de montagne au sens de l'article 18 du règlement (CE) no 1257/1999.
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Dans ces États membres, les zones considérées sont si petites et si nombreuses que l’information n’est pas significative.
                           
                        
            
                   
               
               
                  A.CL.170.C. Zone altimétrique: la zone altimétrique est indiquée par le numéro de code correspondant:
                  
                              1.
                           
                           
                              La majeure partie de l’exploitation est située à moins de 300 mètres.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              La majeure partie de l’exploitation est située entre 300 et 600 mètres.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              La majeure partie de l’exploitation est située à plus de 600 mètres.
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Données non disponibles
                           
                        
            
                   
               
               
                  A.CL.180.C. Zone relevant des Fonds structurels: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone qui relève des articles 5, 6 ou 8 du règlement (CE) no 1083/2006. Il convient d'utiliser les numéros de code suivants:
                  
                              0.
                           
                           
                              La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n'est pas située dans une zone couverte par les articles 5, 6 ou 8 du règlement (CE) no 1083/2006.
                           
                        
                              1.
                           
                           
                              La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de l’objectif «convergence» au sens du règlement (CE) no 1083/2006, et notamment son article 5.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» au sens du règlement (CE) no 1083/2006, et notamment son article 6.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice du soutien transitoire au sens de l’article 8 du règlement (CE) no 1083/2006.
                           
                        
            
                   
               
               
                  A.CL.190.C. Zone relevant de Natura 2000: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE du Conseil (7) et la directive 92/43/CEE du Conseil (8) (Natura 2000). Il convient d'utiliser les numéros de code suivants:
                  
                              1.
                           
                           
                              La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n’est pas située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000.
                           
                        
            
                   
               
               
                  A.CL.200.C. Zone relevant de la directive sur l'eau (Directive 2000/60/CE): il y a lieu d’indiquer si la majeure partie de la surface agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (9). Il convient d'utiliser les numéros de code suivants:
                  
                              1.
                           
                           
                              La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n’est pas située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE.
                           
                        
            A.AUT.   Autres informations concernant l’exploitation
      
      
                   
               
               
                  A.AUT.210.C. Système d’irrigation: il y a lieu de donner une indication relative au principal système d’irrigation utilisé dans l’exploitation:
                  
                              0.
                           
                           
                              Non applicable (l’exploitation n’a pas recours à l’irrigation)
                           
                        
                              1.
                           
                           
                              Surface
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Aspersion
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Goutte-à-goutte
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Autre
                           
                        
            
                   
               
               
                  A.AUT.220.C. Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes: nombre de jours, par unité de bétail, de mise en pâturage des animaux de ferme sur des terres communes utilisées par l’exploitation.
               
            
         COLONNES DU TABLEAU A
      
      La légende des colonnes est la suivante C = circonscription, SC = sous-circonscription, E = numéro d’ordre de l’exploitation, DG = degrés, MI = minutes, N = classification NUTS, BC = numéro du bureau comptable, DT = date, P = poids de l’exploitation, TE = type d’exploitation, DE = dimension économique et C = code.
      
         Tableau B
      
      
         Mode de faire-valoir
      
      
                  Catégorie de SAU
               
               
                  Code (*)
               
            
         
      
                  Groupe d’information
               
               
                  Superficie agricole utilisée
               
            
                  
                     S
                  
               
            
                  
                     SD
                  
               
               
                  SAU en faire-valoir direct
               
               
                   
               
            
                  
                     SF
                  
               
               
                  SAU en fermage
               
               
                   
               
            
                  
                     SM
                  
               
               
                  SAU en métayage et en autres modes de faire-valoir
               
               
                   
               
            
         
      
                  Code (*)
               
               
                  Description des catégories
               
               
                  Groupe
               
               
                  
                     S
                  
               
            
                  10
               
               
                  SAU en faire-valoir direct
               
               
                  
                     SD
                  
               
               
                   
               
            
                  20
               
               
                  SAU en fermage
               
               
                  
                     SF
                  
               
               
                   
               
            
                  30
               
               
                  SAU en métayage
               
               
                  
                     SM
                  
               
               
                   
               
            Les terres des exploitations détenues en commun par deux ou plusieurs partenaires doivent être déclarées comme terres en faire-valoir direct, en fermage ou en métayage selon les modalités du contrat liant les partenaires.
      On entend par «surface agricole utilisée» (SAU) la superficie totale couverte par les terres arables, les prairies permanentes, les cultures permanentes et les jardins potagers utilisés par l’exploitation indépendamment du mode de faire-valoir. Les superficies communes utilisées par l’exploitation ne sont pas incluses.
      Les groupes d’information et catégories suivants sont utilisés:
      B.SD.   SAU en faire-valoir direct
      
      B.SD.10.S Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) dont l’exploitant est propriétaire, usufruitier ou emphytéote et/ou SAU détenue à des conditions équivalentes. Les terres mises en crédit-bail à disposition de tiers et prêtes à l’ensemencement (code de culture 11300) sont comprises.
      B.SF.   SAU en fermage
      
      B.SF.20.S Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) mise en valeur par une autre personne que son propriétaire, usufruitier ou emphytéote, moyennant un contrat de location de cette superficie (le fermage est payé en espèces et/ou en nature; il est en général fixé d’avance et ne varie normalement pas en fonction des résultats de l’exploitation) et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires.
      La superficie en fermage ne comprend pas les terres dont la récolte est achetée sur pied. Les montants payés pour l’achat de récoltes sur pied sont à indiquer dans le tableau H sous les codes 2020 à 2040 (achats d’aliments) lorsqu’il s’agit de prairies ou de cultures fourragères et sous le code 3090 (autres frais spécifiques des cultures) lorsqu’il s’agit de cultures de produits commercialisables (produits qui font couramment l’objet d’une commercialisation). Les produits des cultures commercialisables achetés sur pied sont indiqués sans mention de la superficie correspondante (tableau H).
      Les superficies louées pour une durée inférieure à un an à titre occasionnel et leurs produits sont traités comme celles dont la récolte est achetée sur pied.
      B.SM.   SAU en métayage ou en d’autres modes de faire-valoir
      
      B.SM.30.S Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies et pâturages permanents, cultures permanentes et jardins potagers) exploitée en association par le concédant et le métayer sur la base d’un bail à métayage et/ou superficie agricole utilisée exploitée dans des conditions similaires.
      
         COLONNES DU TABLEAU B
      
      La colonne S fait référence à la SAU.
      
         Tableau C
      
      
         Main-d’œuvre
      
      
                  Catégorie de main-d’œuvre
               
               
                  Code (*)
               
            
         
      
                   
               
               
                  Colonnes
               
            
                  Groupe d’information
               
               
                  Généralités
               
               
                  Travail total au sein de l’exploitation (travail agricole et travail dans le cadre des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation)
               
               
                  Part du travail AAL directement liées à l’exploitation
               
            
                  Nombre de personnes
               
               
                  Sexe
               
               
                  Année de naissance
               
               
                  Formation agricole du chef d’exploitation
               
               
                  Temps de travail annuel
               
               
                  Nombre d’unités de travail-année
               
               
                  % du temps de travail annuel
               
               
                  % d’UTA
               
            
                  
                     P
                  
               
               
                  
                     S
                  
               
               
                  
                     AN
                  
               
               
                  
                     F
                  
               
               
                  
                     A1
                  
               
               
                  
                     T1
                  
               
               
                  
                     A2
                  
               
               
                  
                     T2
                  
               
            
                  Nombre entier
               
               
                  Entrer le code
               
               
                  Quatre chiffres
               
               
                  Entrer le code
               
               
                  (heures)
               
               
                  (UTA)
               
               
                  %
               
               
                  %
               
            
                  
                     NRR
                  
               
               
                  MO non rémunérée, occupée régulièrement
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     NRNR
                  
               
               
                  MO non rémunérée, occupée non régulièrement
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  
                     RR
                  
               
               
                  MO rémunérée, occupée régulièrement
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     RNR
                  
               
               
                  MO rémunérée, occupée non régulièrement
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
         
      
                  Code (*)
               
               
                  Description
               
               
                  Groupe
               
               
                  
                     P
                  
               
               
                  
                     S
                  
               
               
                  
                     AN
                  
               
               
                  
                     F
                  
               
               
                  
                     A1
                  
               
               
                  
                     T1
                  
               
               
                  
                     A2
                  
               
               
                  
                     T2
                  
               
            
                  10
               
               
                  Exploitant/Chef d’exploitation
               
               
                  
                     NRR
                  
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  20
               
               
                  Exploitant/Non chef d’exploitation
               
               
                  
                     NRR
                  
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  30
               
               
                  Chef d’exploitation/Non exploitant
               
               
                  
                     NRR
                  
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  40
               
               
                  Conjoint de l’exploitant
               
               
                  
                     NRR
                  
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  50
               
               
                  Autres
               
               
                  
                     NRR, RR
                  
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  60
               
               
                  Main-d'œuvre occupée non régulièrement
               
               
                  
                     NRNR/RNR
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  70
               
               
                  Chef d’exploitation
               
               
                  
                     RR
                  
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                   
               
            Par main-d’œuvre, on entend l’ensemble des personnes qui, au cours de l’exercice comptable, ont été occupées aux travaux de l’exploitation agricole (voir ci-après). Les personnes qui ont participé à ces travaux pour le compte d’une autre personne ou entreprise (travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles, et dont les coûts correspondants figurent par ailleurs dans le tableau H, sous la rubrique 1020) ne sont toutefois pas incluses.
      En cas d’entraide entre exploitations, lorsque cette entraide consiste en un échange de prestations de travail, l’aide reçue correspondant en principe à l’aide fournie, le temps de travail fourni par la main-d’œuvre de l’exploitation et les salaires correspondants sont indiqués dans la fiche d’exploitation.
      Dans certains cas, l’aide reçue est compensée par une prestation d’une autre nature (l’aide reçue sous forme de travail peut, par exemple, être compensée par la mise à disposition de matériel). Lorsqu’il s’agit d’un échange limité de prestations, aucune mention n’en est faite dans la fiche d’exploitation (dans l’exemple cité, l’aide reçue ne figure pas dans la case «main-d’œuvre». En revanche, les frais de mécanisation comprennent les charges correspondant à la mise à disposition du matériel). Dans les cas exceptionnels où de tels échanges de services atteignent une certaine importance, on procède, selon le cas, de la façon suivante:
      
                  a)
               
               
                  si l’aide reçue sous forme de travail est compensée par une prestation d’une autre nature (par exemple, mise à disposition de matériel), le temps de travail reçu est enregistré comme travail salarié dans l’exploitation (groupes RR ou RNR selon qu’il s’agit de main-d’œuvre occupée régulièrement ou non dans l’exploitation); la valeur de l’aide fournie est enregistrée à la fois comme production sous la rubrique correspondante dans d’autres tableaux (à savoir, dans l’exemple, le tableau L, catégorie 2010 «Travaux sous contrat pour le compte de tiers») et comme charge (le tableau H, catégorie 1010, sous le groupe 1010 «Salaires et charges sociales»);
               
            
                  b)
               
               
                  si l’aide donnée sous forme de travail est compensée par une prestation d’une autre nature (par exemple, mise à disposition d’un matériel), le temps de travail fourni et, le cas échéant, les salaires correspondants, ne sont pas pris en considération. La valeur de la prestation reçue est enregistrée comme charge sous la rubrique correspondante (dans l’exemple: tableau H, groupe 1020 «Travaux effectués par tiers et location de machines»).
               
            On distingue les groupes d’information et catégories de main-d’œuvre suivants:
      C.NRR.   Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement
      
      Main-d’œuvre non rémunérée ou qui reçoit une rémunération (en espèces ou en nature) inférieure au montant normalement payé pour la prestation fournie (le montant de cette rémunération ne figure pas dans les charges de l’exploitation) et qui, au cours de l’exercice comptable, a participé chaque semaine (en dehors des congés normaux) pendant une durée d’au moins une journée complète aux travaux de l’exploitation agricole.
      Toute personne employée régulièrement, mais qui, pour des raisons particulières, n’a été occupée sur l’exploitation que pendant une certaine période de l’exercice comptable, est néanmoins enregistrée (pour le nombre d’heures effectivement travaillées) au titre de la main-d’œuvre occupée régulièrement.
      Il s’agit des cas particuliers suivants ou de tous cas similaires:
      
                  a)
               
               
                  conditions particulières de production dans l’exploitation, pour lesquelles la main-d’œuvre n’est pas requise pendant toute l’année (par exemple, les exploitations oléicoles ou viticoles, les exploitations spécialisées dans l’embouche des animaux ou la production des fruits et légumes de plein air);
               
            
                  b)
               
               
                  absence au travail en dehors des congés normaux, pour cause, par exemple, de service militaire, de maladie, d’accident, de maternité, de congé de longue durée, etc.;
               
            
                  c)
               
               
                  arrivée dans l’exploitation ou départ de l’exploitation;
               
            
                  d)
               
               
                  arrêt total du travail dans l’exploitation imputable à des causes accidentelles (inondation, incendie, etc.).
               
            On distingue les catégories suivantes:
      C.NRR.10.   Exploitant/Chef d’exploitation
      
      Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l’exploitation et qui assure la gestion courante et quotidienne de celle-ci. En cas de métayage, le métayer est indiqué comme exploitant/chef d’exploitation.
      C.NRR.20.   Exploitant/Non chef d’exploitation
      
      Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l’exploitation sans en assurer la gestion courante et quotidienne.
      C.NRR.30.   Chef d’exploitation/Non exploitant
      
      Personne qui assure la gestion courante et quotidienne de l’exploitation sans en assumer la responsabilité juridique et économique.
      C.NRR.40.   Conjoint(s) de l’exploitant/des exploitants
      
      C.NRR.50.   Autres membres de la main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement
      
      Main-d’œuvre non rémunérée occupée régulièrement qui ne relève pas des rubriques précédentes. Elle comprend le contremaître et les sous-chefs d’exploitation non responsables de la gestion de l’ensemble de l’exploitation.
      C.NRNR.   Main-d’œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement
      
      C.NRNR.60.   Ensemble de la main-d’œuvre non rémunérée qui n’a pas travaillé régulièrement dans l’exploitation au cours de l’exercice.
      C.RR.   Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement
      
      Main-d’œuvre rémunérée (en espèces et/ou en nature) selon un barème normal pour la prestation fournie et qui, au cours de l’exercice comptable (en dehors des congés ordinaires), a participé pendant une durée d’au moins une journée complète par semaine aux travaux de l’exploitation.
      Les catégories suivantes sont à utiliser:
      C.RR.70.   Chef d’exploitation
      
      Personne rémunérée assurant la gestion courante et quotidienne de l’exploitation
      C.RR.50.   Autres
      
      On retrouve dans ce groupe l’ensemble de la main-d’œuvre rémunérée occupée régulièrement (à l’exception du chef d’exploitation salarié). Cela inclut également le contremaître et les sous-chefs d’exploitation non responsables de la gestion de l’ensemble de l’exploitation.
      C.RNR.   Main-d’œuvre rémunérée, occupée non régulièrement
      
      
                  C.RNR.60.
               
               
                  On retrouve dans cette catégorie l’ensemble de la main-d’œuvre rémunérée (y compris les travailleurs à tâche) qui n’a pas travaillé régulièrement au cours de l’exercice dans l’exploitation.
               
            
         COLONNES DU TABLEAU C
      
      
         Nombre de personnes (colonne P)
      Lorsqu'il y a plusieurs exploitants, il peut y avoir plusieurs conjoints. Le nombre de conjoints et le nombre de personnes doivent être indiqués dans les catégories où ces intéressés peuvent apparaître [catégories 40 et 50 des groupes «Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (NRR) ou «Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (RR)].
      
         Sexe (colonne S)
      Le sexe ne doit être communiqué que pour l’exploitant et/ou le chef d’exploitation/les exploitants et/ou les chefs d’exploitation dans les catégories où ces intéressés peuvent apparaître [catégories 10 à 30 et 70 des groupes «Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (NRR) ou «Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (RR)]. Le sexe est indiqué par un numéro de code, à savoir:
      
                  1.
               
               
                  Homme
               
            
                  2.
               
               
                  Femme
               
            
         Année de naissance (colonne AN)
      L’année de naissance n’est requise que pour l’exploitant et/ou le chef d’exploitation/les exploitants et/ou les chefs d’exploitation [catégories 10 à 30 et 70 des groupes «Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (NRR) ou «Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (RR)]. Elle est indiquée en utilisant les quatre chiffres de l'année correspondante.
      
         Formation agricole du chef d’exploitation (colonne F)
      La formation agricole ne doit être indiquée que pour le(s) chef(s) d’exploitation [catégories 10, 30 et 70 des groupes «Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (NRR) ou «Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (RR)]. La formation agricole est indiquée par un numéro de code, à savoir:
      
                  1.
               
               
                  Expérience agricole pratique seulement
               
            
                  2.
               
               
                  Formation agricole de base
               
            
                  3.
               
               
                  Formation agricole complète
               
            
         Temps de travail annuel (colonne A1)
      Le temps de travail est indiqué en heures pour tous les groupes et toutes les catégories. Il s’agit uniquement du temps effectivement consacré aux travaux de l’exploitation agricole. En ce qui concerne la main-d’œuvre qui n’est pas en mesure de fournir une prestation normale, le temps de travail est réduit proportionnellement à ses capacités. Le temps de travail de la main-d’œuvre à tâche est déterminé en divisant le montant total payé pour les travaux concernés par le salaire horaire d’une personne engagée au temps.
      
         Effectifs: nombre d’unités de travail-année (colonne T1)
      La main-d’œuvre employée régulièrement est convertie en unités de travail-année. Le nombre d’unités de travail-année n’est pas enregistré pour la main-d’œuvre occupée non régulièrement [à la fois la main-d’œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement (NRNR), et la main-d’œuvre rémunérée, occupée non régulièrement (RNR)]. Chaque personne participant à plein temps aux travaux de l’exploitation représente une unité de travail-année. Aucun travailleur ne peut être comptabilisé pour plus d’une unité de travail-année, même si son temps de travail effectif dépasse le temps de travail annuel normal pour la région et le type d’exploitation considéré. Une personne ne travaillant pas toute l’année dans l’exploitation représente une fraction d’«unité-année». Dans ce cas, le nombre d’«unités-année» correspondant à la personne est déterminé en divisant son temps effectif de travail annuel par le temps de travail annuel normal d’un travailleur à temps complet dans la région concernée et sur le même type d’exploitation.
      En ce qui concerne la main-d’œuvre qui n’est pas en mesure de fournir une prestation normale, l’équivalent unités de travail-année est réduit proportionnellement à ses capacités.
      
         Part des prestations consacrées aux autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation en pourcentage du temps de travail annuel (colonne A2)
      La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en temps de travail n’est obligatoire que pour la main-d’œuvre occupée non régulièrement (à la fois rémunérée et non rémunérée). Elle est facultative pour le(s) conjoint(s) de l’exploitant ou des exploitants, les autres travailleurs non rémunérés, occupés régulièrement, et les autres travailleurs rémunérés, occupés régulièrement. Pour chaque catégorie concernée (40, 50, 60), elle est donnée en pourcentage des heures travaillées durant l’exercice comptable.
      
         Part des prestations consacrées aux autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation en pourcentage des unités de travail-année (colonne T2)
      La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en unités de travail-année est obligatoire pour toutes les catégories de main-d’œuvre, à l’exception de la main-d’œuvre occupée non régulièrement [qu’elle soit rémunérée (RNR) ou non rémunérée (NRNR)]. Elle est indiquée en pourcentage des unités de travail-année pour chaque catégorie.
      
         Travail au sein de l’exploitation agricole
      
      Le travail au sein de l’exploitation agricole comprend tous les travaux d’organisation, de surveillance, d’exécution, à caractère manuel ou intellectuel effectués pour assurer le fonctionnement normal de l’exploitation et les travaux associés aux autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation:
      
                  —
               
               
                  travaux agricoles sur l’exploitation:
                  
                              —
                           
                           
                              travaux d’organisation et de gestion (achats et ventes concernant l’exploitation, comptabilité, etc.),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              travaux des champs (labours, semis, récolte, entretien des plantations, etc.),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              travaux liés à l’élevage (préparation des aliments, alimentation des animaux, traite, soins aux animaux, etc.),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              conditionnement, stockage, ventes directes des produits de l’exploitation, transformation de produits agricoles dans l’exploitation pour l’autoconsommation, production de vin et l’huile d’olive,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              entretien courant des bâtiments, des machines, des installations, des haies, des fossés, etc.,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              transports pour le compte de l’exploitation, pour autant qu’ils soient effectués par la main-d’œuvre de l’exploitation;
                           
                        
            
                  —
               
               
                  travaux en rapport avec les autres activités lucratives directement liées à l’exploitation:
                  
                              —
                           
                           
                              travaux effectués pour le compte de tiers (en utilisant les moyens de production de l’exploitation),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              tourisme, logement et autres activités récréatives,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              transformation de produits à la ferme (que la matière première soit produite sur l’exploitation ou achetée à l’extérieur), par exemple, fromage, beurre, viande transformée …,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              production d’énergie renouvelable,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              foresterie et transformation du bois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres AAL (animaux à fourrure, élevage, artisanat, aquaculture…).
                           
                        
            Les tâches énumérées ci-après ne sont pas comprises dans les travaux de l’exploitation:
      
                  —
               
               
                  travaux de production d’immobilisations (constructions de bâtiments et grosses réparations de bâtiments ou de matériel, plantation de vergers, démolition de bâtiments, arrachage d’arbres fruitiers, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  travaux effectués pour le ménage de l’exploitant ou du chef d’exploitation.
               
            
         Tableau D
      
      
         Actif
      
      Structure du tableau
      
                  Catégorie d’actif
               
               
                  Code (*)
               
            
         
      
                   
               
               
                  Colonne
               
            
                  Groupe d’information
               
               
                  Valeur
               
            
                  
                     V
                  
               
            
                  
                     IO
                  
               
               
                  Inventaire d’ouverture
               
               
                   
               
            
                  
                     AC
                  
               
               
                  Amortissements cumulés
               
               
                   
               
            
                  
                     AEC
                  
               
               
                  Amortissements de l’exercice en cours
               
               
                   
               
            
                  
                     IA
                  
               
               
                  Investissements/achats avant déduction des subventions
               
               
                   
               
            
                  
                     SUB
                  
               
               
                  Subventions
               
               
                   
               
            
                  
                     VE
                  
               
               
                  Ventes
               
               
                   
               
            
                  
                     IC
                  
               
               
                  Inventaire de clôture
               
               
                   
               
            
         
      
                  Code (*)
               
               
                  Description des catégories
               
               
                  
                     IO
                  
               
               
                  
                     AC
                  
               
               
                  
                     AEC
                  
               
               
                  
                     IA
                  
               
               
                  
                     SUB
                  
               
               
                  
                     VE
                  
               
               
                  
                     IC
                  
               
            
                  1010
               
               
                  Trésorerie et équivalents de trésorerie
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  1020
               
               
                  Créances
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  1030
               
               
                  Autres actifs circulants
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  1040
               
               
                  Stocks
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2010
               
               
                  Actifs biologiques – Plantes
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3010
               
               
                  Terres agricoles
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3020
               
               
                  Améliorations foncières
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3030
               
               
                  Bâtiments d’exploitation
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  4010
               
               
                  Matériel
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  5010
               
               
                  Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  7010
               
               
                  Immobilisations incorporelles négociables
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  7020
               
               
                  Immobilisations incorporelles non négociables
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  8010
               
               
                  Autres actifs immobilisés
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            Les catégories d’actif à utiliser sont les suivantes:
      1010.   Trésorerie et équivalents de trésorerie
      
      Trésorerie et autres actifs pouvant être aisément convertis en liquidités.
      1020.   Créances
      
      Actifs à court terme, montants dus à l’exploitation, découlant normalement des activités professionnelles
      1030.   Autres actifs circulants
      
      Tout autre actif pouvant être vendu aisément ou pouvant être payé dans l’année.
      1040.   Stocks
      
      Stocks de produits appartenant à l’exploitation qui peuvent être utilisés en tant que moyens de production ou qui sont détenus en vue de leur vente, qu’ils soient produits par l’exploitation ou achetés.
      2010.   Actifs biologiques – Végétaux
      
      Valeurs de tous les végétaux qui n’ont pas encore été récoltés (cultures permanentes et cultures sur pied cumulées).
      3010.   Terres agricoles
      
      Terres agricoles appartenant à l’exploitation
      3020.   Améliorations foncières
      
      Améliorations foncières (par exemple, clôtures, installations de drainage, équipements fixes d’irrigation) appartenant à l’exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Les montants inscrits font l’objet d’amortissements à la colonne DA.
      3030.   Bâtiments d’exploitation
      
      Bâtiments appartenant à l’exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants qui y sont portés font l’objet d’amortissements à la colonne DA.
      4010.   Matériel
      
      Tracteurs, motoculteurs, camions, camionnettes, voitures et gros et petit matériel agricole. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants qui y sont portés font l’objet d’amortissements à la colonne DA.
      5010.   Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied
      
      Terrains forestiers en faire-valoir direct appartenant à l’exploitation agricole.
      7010.   Immobilisations incorporelles négociables
      
      Tout actif incorporel pouvant être aisément acheté ou vendu (par exemple, quotas et droits lorsqu’ils sont négociables sans les terres et qu’il existe un marché actif).
      7020.   Immobilisations incorporelles non négociables
      
      Tout autre actif incorporel (par exemple, logiciels, licences, etc.). Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants inscrits font l'objet d'amortissements à la colonne DA.
      8010.   Autres actifs immobilisés
      
      Autres actifs à long terme. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et, le cas échéant, les montants d’amortissement correspondants sont enregistrés dans la colonne DA.
      
         Groupes d’informations dans le tableau D
      
      Les groupes d’informations sont les suivants: (IO) inventaire d’ouverture, (AC) amortissements cumulés, (DA) amortissements de l’année en cours, (IA) investissements/achats avant déduction des subventions, (SUB) subventions, (VE) ventes, (IC) inventaire de clôture. Ils sont expliqués ci-après.
      Le tableau ne comporte qu’une seule colonne: (V) Valeur.
      
         Méthodes d’évaluation
      
      Les méthodes d’évaluation suivantes sont utilisées:
      
                  Juste valeur moins les coûts estimés du point de vente
               
               
                  La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale, diminué du coût estimé à supporter en rapport avec la vente.
               
               
                  2010, 3010, 5010, 7010
               
            
                  Coût historique
               
               
                  Montant nominal ou original d’un actif au moment de son acquisition
               
               
                  3020, 3030, 4010, 7020
               
            
                  Valeur comptable
               
               
                  Valeur à laquelle un actif est porté au bilan
               
               
                  1010, 1020, 1030, 1040, 8010
               
            
         D.IO.XXXX.V   Inventaire d’ouverture
      
      L’inventaire d’ouverture est la valeur des actifs au début de l’exercice comptable. Pour les exploitations qui figuraient également dans l’échantillon de l’année précédente, l’inventaire d’ouverture doit être égal à l’inventaire de clôture de l’exercice précédent.
      
         D.AC.XXXX.V   Amortissements cumulés
      
      Il s’agit de la somme des amortissements des actifs depuis le début de leur vie jusqu’à la fin de la période précédente.
      
         D.AEC.XXXX.V   Amortissements de l’exercice en cours
      
      Répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée de vie.
      Un tableau indiquant les taux annuels d’amortissement appliqués par chaque État membre doit être transmis à la Commission dans les mêmes délais que ceux fixés pour l’introduction des données annuelles.
      
         D.IA.XXXX.V   Investissements/Achats
      
      Montant total des achats, grosses réparations et productions d’immobilisations au cours de l’exercice. Lorsque les investissements ont donné lieu à des primes et à des subventions, on indique dans la colonne IA le montant avant déduction desdites primes et subventions.
      Les achats de petit matériel ainsi que de jeunes arbres et arbustes pour un repeuplement de peu d’importance ne figurent pas dans ces colonnes, mais sont inclus dans les charges de l’exercice.
      Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value par rapport à sa valeur avant réparation sont également prises en considération dans ce poste, soit en tant que partie intégrante de l’amortissement du matériel qui, le cas échéant, tient compte du prolongement de la durée de vie du matériel concerné (du fait des réparations), soit sous la forme d’une quote-part annuelle du montant des grosses réparations, qui se trouve réparti sur la durée de vie escomptée.
      La valeur des immobilisations produites est estimée sur la base de leur coût (y compris la valeur de la main-d’œuvre rémunérée et/ou non rémunérée) et doit être ajoutée à la valeur des immobilisations figurant sous les codes 2010 à 8010 du tableau D «Actif».
      
         D.SUB.XXXX.V   Subventions à l’investissement
      
      Part courante de toutes les subventions reçues (au cours des exercices comptables antérieurs ou de l’exercice courant) pour les actifs enregistrés dans ce tableau.
      
         D.VE.XXXX.V   Ventes
      
      Montant total des ventes d’actifs au cours de l’exercice
      
         D.IC.XXXX.V   Inventaire de clôture
      
      L’inventaire de clôture est la valeur des biens à la clôture de l’exercice comptable.
      
         Remarques
      
      Pour les articles 2010, 3010, 5010 et 7010, la différence entre IO+IA-VE et IC est considérée soit comme une recette, soit comme une perte (sous l’influence du changement à la fois au niveau du prix unitaire et du volume) pour ces actifs pour l’exercice comptable.
      Les informations concernant l’«Actif biologique – Animaux» sont à enregistrer dans le tableau J «Production animale».
      
         Tableau E
      
      
         Quotas et autres droits
      
      
                  Catégorie de quota ou de droit
               
               
                  Code (*)
               
            
         
      
                   
               
               
                  Colonnes
               
            
                  Groupe d’information
               
               
                  Quotas détenus
               
               
                  Quotas pris en location
               
               
                  Quotas donnés en location
               
               
                  Taxes
               
            
                  
                     N
                  
               
               
                  
                     I
                  
               
               
                  
                     O
                  
               
               
                  
                     T
                  
               
            
                  
                     QQ
                  
               
               
                  Quantité à la fin de l'exercice comptable
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  
                     AQ
                  
               
               
                  Achat de quotas
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  
                     QV
                  
               
               
                  Quotas vendus
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  
                     IO
                  
               
               
                  Inventaire d’ouverture
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  
                     IC
                  
               
               
                  Inventaire de clôture
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  
                     PQ
                  
               
               
                  Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  
                     RQ
                  
               
               
                  Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou donnés en location
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  
                     TX
                  
               
               
                  Taxes
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
         
      
                  Code (*)
               
               
                  Description
               
            
                  10
               
               
                  Lait
               
            
                  20
               
               
                  Primes à la vache allaitante
               
            
                  30
               
               
                  Primes aux brebis et aux chèvres
               
            
                  40
               
               
                  Betteraves sucrières
               
            
                  50
               
               
                  Engrais organique
               
            
                  60
               
               
                  Droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement unique à l’exception des droits spéciaux
               
            
                  70
               
               
                  Droits aux droits spéciaux
               
            Les quantités de quotas (quotas détenus, quotas pris en location, quotas donnés en location) sont des indications obligatoires. Seule la quantité restant à la fin de l’exercice comptable est enregistrée.
      Les valeurs relatives aux quotas qui peuvent faire l’objet d’échanges indépendamment des terres qui leur sont associées sont enregistrées dans ce tableau. Les quotas qui ne peuvent faire l’objet d’échanges indépendamment des terres associées sont uniquement enregistrés dans le tableau D «Actif». Les quotas initialement acquis gratuitement doivent être également encodés et évalués à leur valeur de marché courante s’ils peuvent faire l’objet d’échanges indépendamment des terres.
      Certaines des données sont entrées simultanément, tantôt individuellement tantôt de manière cumulée, dans d’autres groupes ou catégories des tableaux D «Actif», H «Moyens de production» ou I «Cultures».
      Les catégories suivantes doivent être utilisées:
      
                  10.
               
               
                  Lait
               
            
                  20.
               
               
                  Primes à la vache allaitante
               
            
                  30.
               
               
                  Primes aux brebis et aux chèvres
               
            
                  40.
               
               
                  Betteraves sucrières
               
            
                  50.
               
               
                  Engrais organique
               
            
                  60.
               
               
                  Droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement unique (à l’exception des droits spéciaux)
               
            
                  70.
               
               
                  Droits aux droits spéciaux dans le cadre du régime de paiement unique.
               
            Les groupes d’informations suivants doivent être utilisés:
      
         E.QQ.   Quantité (à enregistrer pour les colonnes N, I et O uniquement)
      Les unités à utiliser sont les suivantes:
      
                  —
               
               
                  catégories 10 et 40 (lait et betteraves sucrières): quintal,
               
            
                  —
               
               
                  catégories 20 et 30 (primes à la vache allaitante et primes aux brebis et aux chèvres): nombre d’unités de base pour le paiement de la prime,
               
            
                  —
               
               
                  catégorie 50 (engrais organique): nombre d’animaux convertis en unités standard,
               
            
                  —
               
               
                  catégorie 60 (régime de paiement unique à l’exception des droits spéciaux): nombre de droits/ares,
               
            
                  —
               
               
                  catégorie 70 (droit spécial dans le cadre du régime de paiement unique): nombre de droits.
               
            
         E.QA.   Quotas achetés (à enregistrer pour la colonne N uniquement)
      Le montant payé pour l’achat, au cours de l’exercice comptable, de quotas ou d’autres droits pouvant faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.
      
         E.QV.   Quotas vendus (à enregistrer pour la colonne N uniquement)
      Le montant reçu pour la vente, au cours de l’exercice comptable, de quotas ou d’autres droits pouvant faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.
      
         E.IO.   Inventaire d’ouverture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)
      Il y a lieu d’indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l’exploitant dans l’inventaire d’ouverture, qu’elles aient été acquises gratuitement à l’origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées.
      
         E.IC.   Inventaire de clôture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)
      Il y a lieu d’indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l’exploitant dans l’inventaire de clôture, qu’elles aient été acquises gratuitement à l’origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées.
      
         E.PQ.   Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne I uniquement)
      Montant payé pour la prise en crédit-bail ou en location de quotas ou d’autres droits. Ce montant est également inclus dans le loyer payé sous la catégorie 5070 (loyer payé) du tableau H «Moyens de production».
      
         E.RQ.   Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne I uniquement)
      Montant reçu pour les quotas ou autres droits donnés en crédit-bail ou en location. Ce montant est également inclus dans la catégorie 90900 (Autres produits et revenus) du tableau I «Cultures».
      
         E.TX.   Taxes, y compris prélèvement supplémentaire (colonne T)
      Catégorie 10 (lait): indiquer le prélèvement supplémentaire laitier dû sur la production de l’exercice comptable ou, à défaut, le montant versé.
      
         COLONNES DU TABLEAU E
      
      Légendes des colonnes: N = nombre de quotas détenus, I = quotas pris en location, O = quotas donnés en location et T = taxes.
      
         Tableau F
      
      
         Passif
      
      Structure du tableau
      
                  Catégorie de dettes
               
               
                  Code (*)
               
            
         
      
                   
               
               
                  Colonnes
               
            
                  Groupe d’information
               
               
                  Court terme
               
               
                  Long terme
               
            
                  
                     CT
                  
               
               
                  
                     LT
                  
               
            
                  
                     IO
                  
               
               
                  Inventaire d’ouverture
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     IC
                  
               
               
                  Inventaire de clôture
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  Code (*)
               
               
                  Description des catégories
               
               
                  
                     CT
                  
               
               
                  
                     LT
                  
               
            
                  1010
               
               
                  Commerciales standard
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1020
               
               
                  Commerciales spéciales
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1030
               
               
                  Prêts familiaux/privés
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1040
               
               
                  Autres dettes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2010
               
               
                  Créances dues
               
               
                   
               
               
                  —
               
            Les montants indiqués portent uniquement sur des montants restant à rembourser, c'est-à-dire le montant des emprunts contractés déduction faite des remboursements déjà effectués.
      Les catégories suivantes doivent être utilisées:
      
                   
               
               
                  1010. Dettes – Commerciales standard: il s’agit des emprunts qui ne bénéficient d'aucune aide des pouvoirs publics en matière d'octroi de prêts.
               
            
                   
               
               
                  1020. Dettes – Commerciales spéciales: emprunts bénéficiant d’une aide des pouvoirs publics (bonifications d’intérêts, garanties, etc.)
               
            
                   
               
               
                  1030. Dettes – Prêts familiaux/privés: prêts conclus avec une personne physique grâce aux liens familiaux/privés qu’elle entretient avec l’emprunteur.
               
            
                   
               
               
                  1040. Autres dettes: créances autres que des emprunts ou des créances dues
               
            
                   
               
               
                  2010. Créances dues: montants dus à des fournisseurs
               
            Deux groupes d’information doivent être enregistrés: (IO) inventaire d’ouverture et (IC) inventaire de clôture.
      Le tableau comporte deux colonnes: (CT) dettes à court terme et (LT) dettes à long terme
      Dettes à court terme: dettes et autres créances à moins d’un an dues par l’exploitation.
      Dettes à long terme: dettes et autres créances à plus d’un an dues par l’exploitation.
      
         Tableau G
      
      
         Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
      
      Structure du tableau:
      
                  Catégorie du régime TVA
               
               
                  Code (*)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Groupe d’information
               
               
                  Régime TVA
               
               
                  Solde des opérations sans rapport avec des investissements
               
               
                  Solde des opérations en rapport avec des investissements
               
            
                  
                     C
                  
               
               
                  
                     NI
                  
               
               
                  
                     I
                  
               
            
                  
                     VA
                  
               
               
                  Régime de TVA applicable à l’exploitation
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  Code (*)
               
               
                  Description des catégories
               
            
                  1010
               
               
                  Régime TVA principal de l’exploitation
               
            
                  1020
               
               
                  Régime TVA minoritaire de l’exploitation
               
            
         
      
                  Liste des régimes TVA pour les deux catégories
               
               
                  
                     C
                  
               
               
                  
                     NI
                  
               
               
                  
                     I
                  
               
            
                  Régime de TVA ordinaire
               
               
                  1
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  Régime de la compensation partielle
               
               
                  2
               
               
                   
               
               
                   
               
            Les données en termes monétaires dans la fiche d’exploitation sont exprimées hors TVA.
      Les informations suivantes concernant la TVA doivent être communiquées en tant que catégories:
      1010.   Régime TVA principal de l’exploitation
      
      1.   Régime de TVA ordinaire: un régime de TVA garanti neutre sur le plan des recettes pour l’exploitation agricole puisque le solde de TVA est compensé avec les autorités fiscales.
      2.   Régime de la compensation partielle: ce régime de TVA ne garantit pas la neutralité sur le plan des recettes pour l’exploitation agricole bien qu’il puisse contenir un certain mécanisme de compensation de la TVA payée et de la TVA due.
      1020.   Régime de TVA minoritaire de l’exploitation
      
      Codes tels qu’ils sont définis pour le régime de TVA principal.
      Le tableau ne comporte qu’un seul groupe d’information: (VA) Système de TVA au sein de l’exploitation, mais trois colonnes: (C) code du régime de TVA, (NI) solde des opérations sans rapport avec des investissements et (I) solde des opérations en rapport avec des investissements.
      Si le régime de TVA appliqué par l’exploitation est le régime de TVA ordinaire, il suffit de l’indiquer. Si l’exploitation est soumise au régime de la compensation partielle de TVA, le solde TVA des opérations sans rapport avec des investissements et le solde des opérations en rapport avec des investissements doivent être communiqués.
      
         Tableau H
      
      
         Moyens de production
      
      Structure du tableau
      
                  Catégorie de charges de l’exploitation
               
               
                  Code (*)
               
            
         
      
                   
               
               
                  Colonnes
               
            
                  Groupe d'information
               
               
                  Valeur
               
               
                  Quantité
               
            
                  
                     V
                  
               
               
                  
                     Q
                  
               
            
                  
                     MM
                  
               
               
                  Frais de main-d’œuvre et de mécanisation et charges de l’exploitation
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     FE
                  
               
               
                  Frais spécifiques d’élevage
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     FS
                  
               
               
                  Frais spécifiques de culture et charges de l’exploitation
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     CS
                  
               
               
                  Coûts spécifiques des autres activités lucratives
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     FE
                  
               
               
                  Frais généraux de l’exploitation
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  Code (*)
               
               
                  Groupe
               
               
                  Description des catégories
               
               
                  
                     V
                  
               
               
                  
                     Q
                  
               
            
                  1010
               
               
                  
                     MM
                  
               
               
                  Salaires et charges sociales pour la main-d’œuvre rémunérée
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  1020
               
               
                  
                     MM
                  
               
               
                  Travaux effectués par des tiers et location de machines
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  1030
               
               
                  
                     MM
                  
               
               
                  Entretien courant du matériel
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  1040
               
               
                  
                     MM
                  
               
               
                  Carburants et lubrifiants
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  1050
               
               
                  
                     MM
                  
               
               
                  Frais de voiture
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2010
               
               
                  
                     FE
                  
               
               
                  Achats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2020
               
               
                  
                     FE
                  
               
               
                  Achats de fourrages grossiers pour herbivores (équins, ruminants)
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2030
               
               
                  
                     FE
                  
               
               
                  Achats d’aliments pour porcins
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2040
               
               
                  
                     FE
                  
               
               
                  Achats d’aliments pour volailles et autres petits animaux
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2050
               
               
                  
                     FE
                  
               
               
                  Aliments auto-utilisés pour herbivores (équins, ruminants)
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2060
               
               
                  
                     FE
                  
               
               
                  Aliments auto-utilisés pour porcins
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2070
               
               
                  
                     FE
                  
               
               
                  Aliments auto-utilisés pour volailles et autres petits animaux
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2080
               
               
                  
                     FE
                  
               
               
                  Frais vétérinaires
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  2090
               
               
                  
                     FE
                  
               
               
                  Autres frais spécifiques d’élevage
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  3010
               
               
                  
                     FS
                  
               
               
                  Achats de semences et de plants
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  3020
               
               
                  
                     FS
                  
               
               
                  Semences et plants auto-utilisés
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  3030
               
               
                  
                     FS
                  
               
               
                  Engrais et amendements
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  3031
               
               
                  
                     FS
                  
               
               
                  Quantité de N utilisé dans les engrais minéraux
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  3032
               
               
                  
                     FS
                  
               
               
                  Quantité de P2O5 utilisé dans les engrais minéraux
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  3033
               
               
                  
                     FS
                  
               
               
                  Quantité de K2O utilisé dans les engrais minéraux
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  3034
               
               
                  
                     FS
                  
               
               
                  Fumier acheté
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  3040
               
               
                  
                     FS
                  
               
               
                  Produits de protection des cultures
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  3090
               
               
                  
                     FS
                  
               
               
                  Autres frais spécifiques de culture
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4010
               
               
                  
                     CS
                  
               
               
                  Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4020
               
               
                  
                     CS
                  
               
               
                  Coûts spécifiques à la transformation des produits végétaux
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4030
               
               
                  
                     CS
                  
               
               
                  Coûts spécifiques à la transformation du lait de vache
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4040
               
               
                  
                     CS
                  
               
               
                  Coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4050
               
               
                  
                     CS
                  
               
               
                  Coûts spécifiques à la transformation du lait de brebis
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4060
               
               
                  
                     CS
                  
               
               
                  Coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4070
               
               
                  
                     CS
                  
               
               
                  Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d’autres produits animaux
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  4090
               
               
                  
                     CS
                  
               
               
                  Autres coûts spécifiques aux autres activités lucratives
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5010
               
               
                  
                     FE
                  
               
               
                  Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5020
               
               
                  
                     FE
                  
               
               
                  Électricité
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5030
               
               
                  
                     FE
                  
               
               
                  Combustibles de chauffage
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5040
               
               
                  
                     FE
                  
               
               
                  Eau
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5051
               
               
                  
                     FE
                  
               
               
                  Assurances agricoles
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5055
               
               
                  
                     FE
                  
               
               
                  Autres assurances agricoles
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5061
               
               
                  
                     FE
                  
               
               
                  Impôts et taxes d’exploitation
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5062
               
               
                  
                     FE
                  
               
               
                  Impôts fonciers et charges annexes
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5070
               
               
                  
                     FE
                  
               
               
                  Fermages payés, total
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5071
               
               
                  
                     FE
                  
               
               
                  Valeur nette des paiements pour les terres
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5080
               
               
                  
                     FE
                  
               
               
                  Intérêts et frais financiers payés
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  5090
               
               
                  
                     FE
                  
               
               
                  Autres frais généraux d’exploitation
               
               
                   
               
               
                  —
               
            Les charges d’exploitation (en espèces et en nature) renvoient à la «consommation» (y compris l’auto-utilisation) de moyens de production correspondant à la production réalisée au cours de l’exercice comptable ou à la «consommation» de ces moyens de production pendant l’exercice. Lorsque certaines dépenses correspondent en partie à la consommation privée et en partie aux charges d’exploitation (par exemple, électricité, eau, combustibles, carburants, etc.), seuls les montants liés aux charges d’exploitation doivent être indiqués dans la fiche d’exploitation. La part du coût des véhicules privés correspondant à leur utilisation aux fins d’exploitation doit également être prise en compte.
      Les charges correspondant à la production de l’exercice s’obtiennent en corrigeant les achats de l’exercice (y compris l’auto-utilisation) sur la base des variations d’inventaire (y compris les changements affectant les mises en culture). Pour chacun des postes concernés, les montants correspondant aux charges payées et à l’auto-utilisation sont indiqués séparément.
      Dans le cas où les charges indiquées concernent la «consommation» totale des intrants pendant l’exercice concerné, mais ne correspondent pas à la production réalisée au cours de cet exercice, les variations d’inventaire des approvisionnements (y compris les avances aux cultures) sont à indiquer sous un code adéquat de capital circulant.
      Lorsque les moyens de production de l’exploitation (main-d’œuvre rémunérée ou non rémunérée, machines ou matériel) sont utilisés pour la production d’immobilisations (construction ou importantes réparations de machines, construction, importantes réparations ou même démolition de bâtiments, plantation ou abattage d’arbres fruitiers), les coûts correspondants – ou l’estimation de ces coûts – ne doivent pas être inclus dans les charges courantes de l’exploitation. Dans tous les cas, les frais de main-d’œuvre ainsi que les heures de travail consacrées à la production d’immobilisations doivent être exclus des charges et des données concernant la main-d’œuvre. À titre exceptionnel, s’il n’est pas possible de déterminer séparément certains coûts de production d’immobilisation (autres que les frais de main-d’œuvre), tels que l’utilisation du tracteur de l’exploitation, et si ces coûts sont dès lors inclus dans les charges, la valeur estimée de l’ensemble de ces coûts de production d’immobilisations est indiquée dans le tableau I «Cultures» sous le code de catégorie de culture 90900 («Autres produits et revenus»).
      Les charges correspondant à la «consommation» de biens d’investissement sont représentées par les amortissements; de ce fait, les dépenses correspondant à l’acquisition de biens d’investissement ne sont pas considérées comme charges d’exploitation. Pour les instructions concernant les amortissements, voir le tableau D «Actif».
      Les dépenses correspondant à des éléments de charges qui font l’objet d’indemnités en cours d’exercice ou ultérieurement (par exemple, réparation d’un tracteur à la suite d’un accident couvert par une police d’assurance ou par la responsabilité d’un tiers) ne sont pas retenues comme charges d’exploitation, et les recettes correspondantes ne figurent pas non plus dans le compte d’exploitation.
      Les recettes provenant de la revente d’approvisionnements achetés sont à déduire des postes de charges correspondants.
      Les primes et subventions correspondant à des charges ne sont pas déduites des montants des charges concernées, mais notées sous les codes appropriés 3100 à 3900 du tableau M «Subventions» (voir instructions concernant ces codes). Les primes et subventions correspondant à des investissements sont indiquées dans le tableau D «Actif».
      Les charges comprennent également les frais d’achat éventuels correspondant à chaque poste des charges.
      On distingue les charges suivantes:
      1010.   Salaires et charges sociales pour la main-d’œuvre salariée
      
      Ce poste comprend les charges suivantes:
      
                  —
               
               
                  appointements et salaires effectivement payés en espèces aux travailleurs salariés, quelles que soient les modalités de rémunération (travail à temps ou à tâche), déduction faite des éventuelles allocations à caractère social payées à l’exploitant en tant qu’employeur pour compenser le paiement de salaires ne correspondant pas à un travail effectif (exemple: absence de l’employé pour cause d’accident, de formation professionnelle, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  appointements et salaires payés en nature (par exemple, logement, nourriture, habitation, produits de l’exploitation, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  primes de rendement ou au titre de qualifications, étrennes, pourboires, participation aux bénéfices,
               
            
                  —
               
               
                  autres frais annexes de main-d’œuvre (frais d’embauche),
               
            
                  —
               
               
                  charges sociales incombant à l’employeur et charges payées par lui en lieu et place du salarié,
               
            
                  —
               
               
                  assurances accidents du travail.
               
            Les charges sociales et les assurances personnelles concernant l’exploitant et la main-d’œuvre non salariée ne sont pas considérées comme charges de l’exploitation.
      Les montants versés à la main-d’œuvre non salariée (qui, par définition, sont inférieurs à une rémunération normale; voir définition de la main-d’œuvre non salariée) ne figurent pas dans la fiche d’exploitation.
      Les allocations (en espèces ou en nature) accordées aux salariés retraités qui n’exercent plus aucune activité dans l’exploitation ne figurent pas sous ce poste, mais sont enregistrées sous le code «Autres frais généraux d’exploitation».
      1020.   Travaux effectués par des tiers et location de machines
      
      Ce poste comprend les charges suivantes:
      
                  —
               
               
                  dépenses totales correspondant aux travaux d’exploitation effectués par des entreprises de travaux agricoles. Le montant correspondant comprend en général à la fois une rémunération pour l’utilisation du matériel (y compris le carburant) et le travail. Dans le cas où le coût des matériaux utilisés autres que le carburant (à savoir les produits de protection des cultures, engrais et semences) est également inclus dans le contrat, le coût de ces matériaux est exclu. Ce montant (le cas échéant, une estimation) est inscrit sous le montant des charges correspondant (par exemple, pesticides à enregistrer sous le code 3040 «Produits de protection des cultures»),
               
            
                  —
               
               
                  frais de location de machines utilisées par le personnel de l’exploitation. Les coûts du carburant lié à l’utilisation des machines en location sont enregistrés sous le code 1040 «Carburants et lubrifiants»,
               
            
                  —
               
               
                  frais de crédit-bail concernant les machines utilisées par le personnel de l’exploitation. Les frais relatifs au carburant et les frais de maintenance des machines faisant l’objet d’un crédit-bail sont enregistrés sous les rubriques correspondantes (code 1030 «Entretien courant du matériel» et 1040 «Carburants et lubrifiants»).
               
            1030.   Entretien courant du matériel
      
      Frais occasionnés par l’entretien du matériel et les petites réparations qui ne modifient pas la valeur marchande du matériel concerné (frais de mécanicien, de pièces de rechange, etc.).
      Ce poste comprend les achats de petit matériel, de même que les frais de bourrellerie et de ferrage des chevaux, les achats de pneus, les châssis pour culture forcée, les vêtements de protection pour l’exécution de travaux insalubres, les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel en général, ainsi que la part des coûts des véhicules privés correspondant à leur utilisation à des fins d’exploitation (voir également le code 1050). Les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d’élevage (par exemple, machines à traire) sont indiqués sous le code 2090 («Autres frais spécifiques d’élevage»).
      Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value, par rapport à sa valeur avant réparation, ne sont pas comprises sous ce code (voir les instructions sur les amortissements dans le tableau D «Actif»).
      1040.   Carburants et lubrifiants
      
      Ce poste comprend également la part des frais de carburant et de lubrifiant des véhicules privés correspondant à leur utilisation à des fins d’exploitation (voir également le code 1050).
      Lorsque des produits pétroliers sont utilisés à la fois comme carburants et comme combustibles, le montant est ventilé sur la base des deux codes suivants:
      
                  1040.
               
               
                  «Carburants et lubrifiants»
               
            
                  5030.
               
               
                  «Combustibles de chauffage».
               
            1050.   Frais de voiture
      
      Dans le cas où la part du coût du/des véhicule(s) privé(s) correspondant à son/leur utilisation à des fins d’exploitation est déterminée de façon forfaitaire (sur la base, par exemple, d’un forfait kilométrique), les montants correspondants sont portés sous ce code.
      
         
            Aliments pour bétail
         
      
      On distingue les aliments pour bétail achetés et les aliments pour bétail auto-utilisés.
      Les achats d’aliments pour bétail comprennent également les compléments minéraux, les produits laitiers (achetés ou rétrocédés), les produits utilisés pour la conservation et l’entreposage des aliments pour bétail, les frais de pension d’animaux, les frais d’utilisation de pâturages ou pacages collectifs (non compris dans la SAU), ainsi que les frais de location de superficies fourragères non comprises dans la SAU. Les achats de litières et de paille sont également classés sous ce poste.
      Les aliments achetés pour les herbivores se subdivisent en aliments concentrés et en fourrages grossiers (on inclut les frais de pension d’animaux, les frais d’utilisation de pâturages ou de pacages collectifs et de superficies fourragères non comprises dans la SAU, les achats de litières et de paille).
      Le code 2010 «Achats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)» comprend en particulier des aliments tels que tourteaux, aliments composés, céréales, herbe déshydratée, pulpe sèche de betterave sucrière, farines de poisson, lait et produits laitiers, compléments minéraux et produits utilisés pour la conservation et l’entreposage de ces aliments.
      Les frais correspondant aux travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles pour la production de fourrages grossiers (ensilage, par exemple) sont inscrits sous le code 1020 «Travaux effectués par tiers et location de machines».
      Les aliments pour bétail auto-utilisés comprennent les produits commercialisables de l’exploitation utilisés pour l’alimentation du bétail (y compris le lait et les produits laitiers, mais à l’exclusion du lait tété au pis par les veaux, qui n’est pas pris en considération). Les litières et pailles produites dans l’exploitation ne sont comprises que pour autant qu’elles constituent un produit commercialisable dans la région et pour la campagne concernée.
      La ventilation suivante est appliquée:
      
                   
               
               
                  
                     Achats d’aliments:
                  
                  
                               
                           
                           
                              
                                 2010 Achats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 2020 Achats de fourrages grossiers pour herbivores (équins, ruminants)
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 2030 Achats d’aliments pour porcins
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 2040 Achats d’aliments pour volailles et autres petits animaux
                              
                           
                        
            
                   
               
               
                  
                     Aliments auto-utilisés:
                  
                  
                               
                           
                           
                              
                                 2050 Aliments auto-utilisés pour herbivores (équins, ruminants)
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 2060 Aliments auto-utilisés pour porcins
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 2070 Aliments auto-utilisés pour volailles et autres petits animaux
                              
                           
                        
            2080.   Frais vétérinaires
      
      Honoraires vétérinaires et médicaments.
      2090.   Autres frais spécifiques d’élevage
      
      Tous frais ayant directement rapport avec la production animale pour autant qu’ils ne fassent pas l’objet d’indication séparée sous les autres codes du tableau H: saillies, inséminations artificielles, castrations, contrôle laitier, cotisations et inscriptions aux livres généalogiques, détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d’élevage (par exemple, machine à traire), emballages de produits animaux, fournitures pour transformation de produits animaux, frais de stockage ou de conditionnement des produits animaux de l’exploitation effectué en dehors de l’exploitation, frais de commercialisation des produits animaux de l’exploitation, frais d’évacuation du fumier excédentaire, etc. Ce poste comprend également les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour héberger les animaux ou entreposer les produits en rapport avec ces animaux. Il exclut les coûts spécifiques de la transformation de produits animaux enregistrés sous les codes 4030 à 4070 du tableau H.
      3010.   Achats de semences et de plants
      
      Ce code concerne l’ensemble des achats de semences et de plants, y compris les oignons, bulbes et tubercules. Les coûts des jeunes arbres et arbustes correspondant à une nouvelle plantation constituent un investissement et figurent à ce titre soit sous le code 2010 du tableau D «Actifs biologiques – Plantes», soit sous le code 5010 de ce même tableau «Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied». Toutefois, les coûts des jeunes arbres et arbustes destinés à un repeuplement de peu d’importance sont considérés comme charges de l’exercice et sont à indiquer sous la présente rubrique, à l’exception cependant des coûts concernant les forêts liées à l’exploitation agricole, ces derniers étant à entrer sous le code 4010 «Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois».
      Les coûts de traitement des semences (tri, désinfection) sont également inclus sous ce code.
      3020.   Semences et plants auto-utilisés
      
      Ce code regroupe l’ensemble des semences et des plants (y compris oignons, bulbes et tubercules) provenant de l’exploitation.
      3030.   Engrais et amendements
      
      Ensemble des achats d’engrais et d’amendements (par exemple, de la chaux), y compris terreau, tourbe et fumier (non compris le fumier produit dans l’exploitation).
      Les engrais et amendements utilisés pour les forêts appartenant à l’exploitation doivent être notés sous le code 4010 «Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois».
      3031.   Quantité de N utilisé dans les engrais minéraux
      
      Quantité totale (poids) d’azote présent sous la forme N dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d’engrais minéraux et de leur teneur en N.
      3032.   Quantité de phosphore (P2O5) utilisé dans les engrais minéraux
      
      Quantité totale (poids) de phosphore présent sous la forme P2O5 dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d’engrais minéraux et de leur teneur en P2O5.
      3033.   Quantité de potassium (K2O) utilisé dans les engrais minéraux
      
      Quantité totale (poids) de potassium présent sous la forme K2O dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d’engrais minéraux et de leur teneur en K2O.
      3034.   Fumier acheté
      
      Valeur du fumier acheté
      3040.   Produits de protection des cultures
      
      Tous produits utilisés en vue de protéger les cultures contre les parasites et les maladies, les prédateurs, les intempéries, etc. (insecticides, anticryptogamiques, désherbants, appâts empoisonnés, pétards, fusées paragrêle, protections antigel, etc.). Lorsque les travaux de protection des cultures sont effectués par une entreprise extérieure et que le détail des montants correspondant aux produits de protection utilisés n’est pas connu, le montant global est enregistré sous le code 1020 «Travaux effectués par des tiers et location de machines».
      Tous les équipements de protection utilisés pour les forêts appartenant à l’exploitation doivent être portés sous le code 4010 «Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois».
      3090.   Autres frais spécifiques de culture
      
      Tous frais ayant directement rapport avec la production végétale (y compris les prairies permanentes et les pâturages), pour autant qu’ils ne fassent pas l’objet d’une mention distincte dans d’autres postes de charges: emballages, liens et ficelles, frais d’analyse des sols, frais liés à la concurrence des cultures, bâches plastiques (pour la culture des fraises, par exemple), fournitures pour la conservation et la transformation des cultures, frais d’entreposage et de conditionnement des récoltes en dehors de l’exploitation, frais de commercialisation des produits végétaux de l’exploitation, montants payés pour l’achat de récoltes sur pied correspondant à des cultures commercialisables ou pour la location, pour une durée inférieure à une année, de terres destinées à des cultures commercialisables, achats occasionnels de raisins et d’olives pour transformation dans l’exploitation, etc. Ce poste exclut les coûts spécifiques à la transformation de cultures autres que les raisins et les olives, qui doivent être enregistrés sous le code 4020. Il comprend par contre les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour entreposer les cultures commercialisables.
      4010.   Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois
      
      Engrais, produits de protection, frais spécifiques divers. Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
      4020.   Coûts spécifiques à la transformation des végétaux
      
      Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation des végétaux (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
      4030.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de vache
      
      Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de vache (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
      4040.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne
      
      Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
      4050.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de brebis
      
      Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de brebis (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
      4060.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre
      
      Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
      4070.   Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d’autres produits animaux
      
      Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation de la viande ou d’autres produits animaux (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
      4090.   Autres coûts spécifiques aux autres activités lucratives
      
      Ce poste inclut les matières premières provenant de l'exploitation ou achetées auprès de tiers et les autres coûts spécifiques des autres activités lucratives. Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux par tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.
      5010.   Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières
      
      Entretien (locatif) des bâtiments d’exploitation, des constructions et des améliorations foncières, y compris des serres, châssis et supports. Les achats de matériaux de construction destinés à l’entretien courant des bâtiments sont à indiquer sous ce code.
      Les achats de matériaux de construction destinés à de nouveaux investissements sont à indiquer dans la colonne «Investissements/Achats» du tableau D «Actif».
      Les frais des grosses réparations ayant pour conséquence de donner à l’immeuble une plus-value (gros entretien) ne sont pas retenus sous ce code. Ces frais sont considérés comme des investissements et figurent sous le code 3030 du tableau D «Bâtiments d’exploitation».
      5020.   Électricité
      
      Consommation totale d’électricité pour l’activité commerciale de l’exploitation agricole.
      5030.   Combustibles de chauffage
      
      Consommation de combustibles pour l’activité commerciale de l’exploitation, y compris le chauffage des serres.
      5040.   Eau
      
      Frais de raccordement à un réseau de distribution d’eau et consommation d’eau à toutes fins d’exploitation, y compris l’irrigation. Les frais relatifs à l’utilisation d’installations hydrauliques propres sont à indiquer sous les postes correspondants: amortissement du matériel, entretien courant du matériel, carburants ou électricité.
      5051.   Assurances agricoles
      
      Toutes les primes d’assurance couvrant les revenus de la production agricole ou l’un de leurs composants, notamment l’assurance mortalité du bétail et dégâts aux cultures, etc.
      5055.   Autres assurances agricoles
      
      Toutes les primes d’assurance couvrant les autres risques pour l’exploitation agricole (en dehors des risques agricoles) tels que responsabilité civile de l’exploitant, les incendies et les inondations, à l’exclusion des primes couvrant les accidents du travail qui apparaissent sous le code 1010 de ce même tableau. Il inclut les primes d’assurance pour les bâtiments.
      5061.   Impôts et taxes d’exploitation
      
      Ensemble des impôts, des taxes et des contributions concernant l’exploitation, y compris ceux qui sont dus au titre des mesures de protection de l’environnement, mais à l’exclusion de la TVA et des taxes frappant les biens fonciers et l’emploi de main-d’œuvre. L’impôt direct sur le revenu de l’exploitant n’est pas considéré comme charge d’exploitation.
      5062.   Impôts fonciers et charges annexes
      
      Montant des impôts, des taxes et autres charges grevant la propriété des terres et bâtiments d’exploitation en faire-valoir direct et en métayage.
      5070.   Fermages payés
      
      Valeur nette des paiements (en espèces ou en nature) pour les terres, les bâtiments, les quotas et les autres droits exploités en fermage. Il y a lieu de noter uniquement la part des loyers correspondant à l’utilisation des fermes et des autres bâtiments à des fins d’exploitation. Les frais de location ou de crédit-bail des quotas non liés aux terres doivent également être indiqués dans le tableau E.
      5071.   Dont: valeur nette des paiements pour les terres
      
      5080.   Intérêts et frais financiers payés
      
      Intérêts et frais financiers sur emprunts contractés à des fins d’exploitation. Cette information est obligatoire.
      Les subventions relatives aux intérêts ne sont pas déduites, mais indiquées dans le tableau M sous le code 3550.
      5090.   Autres frais généraux d’exploitation
      
      Tous les autres frais d’exploitation non mentionnés sous les rubriques précédentes (comptabilité, frais de bureau et de secrétariat, frais de téléphone, cotisations et abonnements divers, etc.).
      
         Tableau I
      
      
         Cultures
      
      Structure du tableau:
      
                  Catégorie de culture
               
               
                  Code (*)
               
               
                   
               
            
                  Type de culture
               
               
                  Code (*)
               
            
                  Données manquantes
               
               
                  Code (***)
               
            
                  Groupe d’information
               
               
                  Colonnes
               
            
                  Superficie totale
               
               
                  Part sous irrigation
               
               
                  Part destinée aux cultures énergétiques
               
               
                  Part destinée aux OGM
               
               
                  Quantité
               
               
                  Valeur
               
            
                  
                     SA
                  
               
               
                  
                     IR
                  
               
               
                  
                     EN
                  
               
               
                  
                     GM
                  
               
               
                  
                     Q
                  
               
               
                  
                     V
                  
               
            
                  
                     S
                  
               
               
                  Superficie
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  
                     IO
                  
               
               
                  Inventaire d’ouverture
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  
                     IC
                  
               
               
                  Inventaire de clôture
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  
                     PR
                  
               
               
                  Production
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  
                     VE
                  
               
               
                  Ventes
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     AC
                  
               
               
                  Autoconsommation et avantages en nature
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  
                     AU
                  
               
               
                  Auto-utilisation
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                   
               
            Les codes suivants sont à utiliser pour la catégorie de culture:
      
                  Code (*)
               
               
                  Description
               
            
                  Céréales pour la production de grains (semences comprises)
               
            
                  10110
               
               
                  Blé tendre et épeautre
               
            
                  10120
               
               
                  Blé dur
               
            
                  10130
               
               
                  Seigle
               
            
                  10140
               
               
                  Orge
               
            
                  10150
               
               
                  Avoine
               
            
                  10160
               
               
                  Maïs-grain
               
            
                  10170
               
               
                  Riz
               
            
                  10190
               
               
                  Autres céréales pour la production de grains
               
            
                  Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)
               
            
                  10210
               
               
                  Pois, fèves et lupins doux
               
            
                  10220
               
               
                  Lentilles, pois chiches et vesces
               
            
                  10290
               
               
                  Autres protéagineux
               
            
                  10300
               
               
                  Pommes de terre, y compris primeurs et plants
               
            
                  10310
               
               
                  Pommes de terre pour la fécule
               
            
                  10390
               
               
                  Autres pommes de terre
               
            
                  10400
               
               
                  Betterave sucrière, à l’exception des semences
               
            
                  10500
               
               
                  Plantes sarclées fourragères et crucifères, à l’exception des semences
               
            
                  Plantes industrielles
               
            
                  10601
               
               
                  Tabac
               
            
                  10602
               
               
                  Houblon
               
            
                  10603
               
               
                  Coton
               
            
                  10604
               
               
                  Colza et navette
               
            
                  10605
               
               
                  Tournesol
               
            
                  10606
               
               
                  Soja
               
            
                  10607
               
               
                  Lin oléagineux
               
            
                  10608
               
               
                  Autres plantes protéagineuses
               
            
                  10609
               
               
                  Lin textile
               
            
                  10610
               
               
                  Chanvre
               
            
                  10611
               
               
                  Autres plantes à fibres
               
            
                  10612
               
               
                  Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
               
            
                  10613
               
               
                  Canne à sucre
               
            
                  10690
               
               
                  Autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs
               
            
                  Légumes frais, melons et fraises dont:
               
            
                  De plein air ou sous abri bas (non accessible)
               
            
                  10711
               
               
                  Cultures de plein champ
               
            
                  10712
               
               
                  Cultures maraîchères
               
            
                  10720
               
               
                  Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)
               
            
                  Détail pour toutes les sous-rubriques de «Légumes frais, melons et fraises»:
               
            
                  10731
               
               
                  Choux-fleurs et brocolis
               
            
                  10732
               
               
                  Salades
               
            
                  10733
               
               
                  Tomates
               
            
                  10734
               
               
                  Maïs doux
               
            
                  10735
               
               
                  Oignons
               
            
                  10736
               
               
                  Ail
               
            
                  10737
               
               
                  Carottes
               
            
                  10738
               
               
                  Fraises
               
            
                  10739
               
               
                  Melons
               
            
                  10790
               
               
                  Autres
               
            
                  Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières)
               
            
                  10810
               
               
                  De plein air ou sous abri bas (non accessible)
               
            
                  10820
               
               
                  Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)
               
            
                  Détail pour toutes les sous-rubriques «Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières)»:
               
            
                  10830
               
               
                  Bulbes à fleurs et tubercules
               
            
                  10840
               
               
                  Fleurs coupées et boutons
               
            
                  10850
               
               
                  Plantes à fleurs et plantes ornementales
               
            
                  Plantes récoltées en vert:
               
            
                  10910
               
               
                  Herbages temporaires
               
            
                  Autres plantes récoltées en vert:
               
            
                  10921
               
               
                  Maïs vert
               
            
                  10922
               
               
                  Plantes légumineuses
               
            
                  10923
               
               
                  Autres plantes récoltées en vert non mentionnées ailleurs
               
            
                  11000
               
               
                  Semences et plants de terres arables
               
            
                  11100
               
               
                  Autres cultures de terres arables
               
            
                  Jachères:
               
            
                  11210
               
               
                  Jachères sans subvention
               
            
                  11220
               
               
                  Jachères sous régime d’aide, sans exploitation économique
               
            
                  11300
               
               
                  Terres louées prêtes à l’ensemencement, y compris les terres mises à la disposition du personnel à titre de prestations en nature
               
            
                  20000
               
               
                  Potagers familiaux
               
            
                  Pâturages permanents
               
            
                  30100
               
               
                  Pâturages et prés, à l'exclusion des pâturages pauvres
               
            
                  30200
               
               
                  Pâturages pauvres
               
            
                  30300
               
               
                  Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions
               
            
                  Cultures permanentes
               
            
                  Fruits d’espèces, dont:
               
            
                  40111
               
               
                  Pommes
               
            
                  40112
               
               
                  Poires
               
            
                  40113
               
               
                  Pêches et nectarines
               
            
                  40114
               
               
                  Autres fruits d’origine tempérée
               
            
                  40115
               
               
                  Fruits d’origine tropicale ou subtropicale
               
            
                  40120
               
               
                  Baies d’espèces
               
            
                  40130
               
               
                  Fruits à coque
               
            
                  Agrumeraies
               
            
                  40210
               
               
                  Oranges
               
            
                  40220
               
               
                  Tangerines, mandarines, clémentines et similaires (petits fruits)
               
            
                  40230
               
               
                  Citrons
               
            
                  40290
               
               
                  Autres agrumes
               
            
                  Plantations d’olives
               
            
                  40310
               
               
                  Olives de table
               
            
                  40320
               
               
                  Olives vendues en fruits, destinées à la production d’huile
               
            
                  40330
               
               
                  Huile d’olive
               
            
                  40340
               
               
                  Sous-produits de l’oléiculture
               
            
                  Vignes
               
            
                  40411
               
               
                  Vin de qualité bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP)
               
            
                  40412
               
               
                  Vin de qualité bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)
               
            
                  40420
               
               
                  Autres vins
               
            
                  40430
               
               
                  Raisins de table
               
            
                  40440
               
               
                  Raisins secs
               
            
                  40451
               
               
                  Raisins de cuve pour vin de qualité bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP)
               
            
                  40452
               
               
                  Raisins de cuve pour vin de qualité bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)
               
            
                  40460
               
               
                  Raisins de cuve pour autres vins
               
            
                  40470
               
               
                  Divers produits de la viticulture: moûts, jus, eaux-de-vie, vinaigres et autres, si obtenus dans l’exploitation
               
            
                  40480
               
               
                  Sous-produits de la viticulture (marc, lie)
               
            
                  40500
               
               
                  Pépinières
               
            
                  Autres cultures permanentes
               
            
                  40610
               
               
                  Arbres de Noël
               
            
                  40690
               
               
                  Autres
               
            
                  40700
               
               
                  Cultures permanentes sous serre
               
            
                  40800
               
               
                  Croissance de jeunes plantations
               
            
                  Autres superficies
               
            
                  50100
               
               
                  Superficie agricole non utilisée
               
            
                  50200
               
               
                  Superficie boisée
               
            
                  50210
               
               
                  dont taillis à rotation courte
               
            
                  50900
               
               
                  Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.)
               
            
                  60000
               
               
                  Champignons
               
            
                  Autres produits et recettes
               
            
                  90100
               
               
                  Recettes provenant de la mise en location de terres agricoles
               
            
                  90200
               
               
                  Indemnités reçues de l’assurance dégâts aux cultures non attribuables à des cultures spécifiques
               
            
                  90300
               
               
                  Sous-produits de cultures autres que des olives et du vin
               
            
                  90310
               
               
                  Paille
               
            
                  90320
               
               
                  Collets de betteraves sucrières
               
            
                  90330
               
               
                  Autres sous-produits
               
            
                  90900
               
               
                  Autres produits et revenus
               
            Les types de code de culture doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:
      
                  Code (**)
               
               
                  Description
               
            
                  0
               
               
                  
                     Sans objet: ce code doit être utilisé dans le cas de produits transformés, de produits en magasin et de sous-produits.
               
            
                  1
               
               
                  
                     Cultures de plein champ – culture principale, culture combinée: les cultures principales et associées de plein champ comprennent:
                  
                              —
                           
                           
                              les cultures uniques, c’est-à-dire celles qui sont seules à être pratiquées sur une superficie donnée au cours de l’exercice comptable considéré,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les cultures en mélange: cultures ensemencées, entretenues et récoltées simultanément et dont le produit se présente sous forme de mélange,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              parmi les cultures pratiquées successivement au cours de l’exercice sur une superficie donnée, celle qui occupe le sol le plus longtemps,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les cultures se trouvant simultanément pendant une période donnée sur la même terre et fournissant normalement chacune une récolte distincte au cours de l’exercice. La superficie globale concernée est répartie entre ces cultures au prorata de la superficie effectivement occupée par chacune d’elles,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              légumes frais, melons et fraises cultivés en plein champ
                           
                        
            
                  2
               
               
                  
                     Cultures de plein champ – cultures successives secondaires: les cultures successives secondaires comprennent les cultures pratiquées successivement au cours de l’exercice sur une superficie donnée et qui ne sont pas considérées comme cultures principales.
               
            
                  3
               
               
                  
                     Cultures maraîchères et florales de plein champ: les cultures maraîchères et florales de plein champ comprennent les légumes frais, les melons et les fraises en culture maraîchère de plein champ et les fleurs et plantes ornementales cultivées en plein air.
               
            
                  4
               
               
                  
                     Cultures sous abri accessible: les cultures sous abri accessible comprennent les légumes frais, melons et fraises cultivés sous abri, les fleurs et plantes ornementales (annuelles ou pérennes) sous abri et les cultures permanentes sous abri.
               
            Les codes pour les données manquantes doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:
      
                  Code (***)
               
               
                  Description
               
            
                  0
               
               
                  
                     Aucune donnée manquante
                  
               
            
                  1
               
               
                  
                     Pas d’entrée «Superficie»: ce code doit être entré lorsque la superficie d’une culture n’est pas mentionnée, par exemple, en cas de ventes de produits de cultures commercialisables achetés sur pied ou provenant de terres louées occasionnellement et pour une période inférieure à une année ou dans le cas d’une production obtenue par la transformation de produits végétaux.
               
            
                  2
               
               
                  
                     Pas d’entrée «Production (sous contrat)»: ce code doit être indiqué pour les cultures sous contrat parce que les conditions de vente ne permettent pas de préciser la production physique.
               
            
                  3
               
               
                  
                     Pas d’entrée «Production (pas sous contrat)»: ce code doit être indiqué lorsque les conditions de vente ne permettent pas de préciser la production physique et que les cultures ne sont pas sous contrat.
               
            
                  4
               
               
                  
                     Pas d’entrée «Superficie» et «Production»: ce code doit être indiqué lorsqu’il manque à la fois la superficie et la production physique.
               
            Les informations relatives à la production végétale durant l’exercice comptable doivent être enregistrées en suivant le format du tableau I «Cultures». Les informations sur chaque culture doivent être enregistrées dans un tableau distinct. Le contenu du tableau est défini en sélectionnant une catégorie de code de culture, le type du code de culture et le code de données manquantes.
      Des informations détaillées concernant les pommes de terre (codes 10310, 10390), les légumes frais, melons et fraises (codes 10731, 10732, 10733, 10734, 10735, 10736, 10737, 10738, 10739, 10790), les fleurs et plantes ornementales (codes 10830, 10840, 10850) et les sous-produits (codes 90310, 90320, 90330) ne doivent être fournies que si les données sont disponibles dans la comptabilité de l’exploitation.
      
         GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU I
      
      Le tableau I comporte sept lignes de groupes d’information. Les groupes sont les suivants: superficie (S), inventaire d’ouverture (IO), inventaire de clôture (IC), production (PR), ventes (VE), autoconsommation et avantages en nature (AC) et auto-utilisation (AU).
      Le tableau I se compose de six colonnes dans lesquelles il y a lieu d’enregistrer, pour chaque culture, la superficie totale (ST), la superficie sous irrigation (IR), la superficie réservée aux cultures énergétiques (EN), la superficie utilisée pour la production de cultures OGM (GM), la quantité produite et les ventes (Q) et la valeur de la production (V). Les explications ci-dessous décrivent, pour chaque groupe d’information, les colonnes à compléter:
      
         S   Superficie
      
      Pour le groupe d’information «Superficie» (S), il convient de préciser la superficie totale (ST), la superficie sous irrigation (IR), la superficie réservée aux cultures énergétiques (EN) et la superficie utilisée pour la production de cultures OGM (GM). Dans chaque cas, la superficie est indiquée en ares (100 ares = 1 hectare), à l’exception de la superficie consacrée à la culture des champignons, qui est indiquée en mètres carrés.
      
         IO   Inventaire d’ouverture
      
      Pour le groupe d’information «Inventaire d’ouverture» (IO), la valeur (V) des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice comptable doit être enregistrée. Les produits sont évalués aux prix départ exploitation le jour de l’inventaire.
      
         IC   Inventaire de clôture
      
      Pour le groupe d’information «Inventaire de clôture» (IC), la valeur (V) des produits en stock (en magasin) à la clôture de l’exercice comptable doit être enregistrée. Les produits sont évalués aux prix départ exploitation le jour de l’inventaire.
      
         PR   Production
      
      Pour le groupe d’information «Production» (PR), les quantités des cultures produites (QC) au cours de l’exercice comptable (à l’exclusion des pertes éventuelles dans les champs et à la ferme) doivent être enregistrées. Ces quantités sont indiquées pour les principaux produits de l’exploitation (à l’exception des sous-produits).
      Ces quantités sont indiquées en quintaux (100 kg), sauf pour le vin et les produits connexes, qui sont exprimés en hectolitres. Lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux (par exemple, ventes de récoltes sur pied ou de cultures sous contrat), il y a lieu d’indiquer le code de données manquantes 2 pour les cultures sous contrat et le code de données manquantes 3 dans les autres cas.
      
         VE   Ventes totales
      
      Pour le groupe d’information «Ventes» (VE) totales, il y a lieu d’enregistrer les quantités vendues (QV) et la valeur des ventes (V) des produits en stock à l’ouverture de l’exercice comptable ou la quantité récoltée durant l’exercice. Si les frais de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits des ventes totales, mais il convient de les mentionner dans le tableau H «Moyens de production».
      
         AC   Autoconsommation et avantages en nature
      
      Pour le groupe d’information «Autoconsommation et avantages en nature» (AC), il convient d’enregistrer la valeur (V) des produits consommés par le ménage de l’exploitant ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature). Les produits en question sont évalués aux prix départ exploitation.
      
         AU   Auto-utilisation
      
      Pour le groupe d’information «Auto-utilisation» (AU), il y a lieu d’enregistrer la valeur (V) au prix départ exploitation des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice ou obtenus au cours de l’exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production sur l’exploitation durant l’exercice. Ceci inclut:
      
                  —
               
               
                  les aliments pour le bétail:
                  la valeur, au prix départ exploitation, des produits commercialisables de l’exploitation (produits qui font couramment l’objet de commercialisation) utilisés au cours de l’exercice comme aliments pour le bétail. La paille consommée (comme fourrage ou litière) dans l’exploitation n’est prise en compte que si elle constitue un produit commercialisable dans la région et pour la campagne considérée. Les produits concernés sont évalués au prix de vente «départ exploitation»;
               
            
                  —
               
               
                  les semences:
                  la valeur, au prix départ exploitation, des produits commercialisables de l’exploitation qui sont utilisés comme semences au cours de l’exercice,
               
            
                  —
               
               
                  autre utilisation au sein de l’exploitation (y compris les produits de l’exploitation utilisés pour la préparation de repas pour les vacanciers).
               
            
         Tableau J
      
      
         Production animale
      
      Structure du tableau:
      
                  Catégorie d’animaux
               
               
                  Code (*)
               
            
         
      
                   
               
               
                  Colonnes
               
            
                  Groupe d’information
               
               
                  Effectif moyen
               
               
                  Nombre
               
               
                  Valeur
               
            
                  
                     M
                  
               
               
                  
                     N
                  
               
               
                  
                     V
                  
               
            
                  
                     MO
                  
               
               
                  Effectif moyen
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  
                     IO
                  
               
               
                  Inventaire d’ouverture
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     IC
                  
               
               
                  Inventaire de clôture
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     ACH
                  
               
               
                  Achats
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     VE
                  
               
               
                  Ventes totales
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     VA
                  
               
               
                  Ventes pour l’abattage
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     VEL
                  
               
               
                  Ventes pour l’élevage
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     VFI
                  
               
               
                  Ventes à finalité inconnue
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     AC
                  
               
               
                  Autoconsommation
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     AU
                  
               
               
                  Auto-utilisation
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  Code (*)
               
               
                  Description
               
            
                  100
               
               
                  Équidés
               
            
                  210
               
               
                  Bovins de moins d’un an, mâles et femelles
               
            
                  220
               
               
                  Bovins d’un an à deux ans, mâles
               
            
                  230
               
               
                  Bovins d’un an à deux ans, femelles
               
            
                  240
               
               
                  Bovins de deux ans ou plus, mâles
               
            
                  251
               
               
                  Génisses pour l’élevage
               
            
                  252
               
               
                  Génisses à l’engrais
               
            
                  261
               
               
                  Vaches laitières
               
            
                  262
               
               
                  Bufflonnes
               
            
                  269
               
               
                  Autres vaches
               
            
                  311
               
               
                  Brebis, femelles reproductrices
               
            
                  319
               
               
                  Autres ovins
               
            
                  321
               
               
                  Caprins, femelles reproductrices
               
            
                  329
               
               
                  Autres caprins
               
            
                  410
               
               
                  Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
               
            
                  420
               
               
                  Truies reproductrices de 50 kg ou plus
               
            
                  491
               
               
                  Porcs à l’engrais
               
            
                  499
               
               
                  Autres porcs
               
            
                  510
               
               
                  Volaille – Poulets de chair
               
            
                  520
               
               
                  Poules pondeuses
               
            
                  530
               
               
                  Autres volailles
               
            
                  610
               
               
                  Lapines mères
               
            
                  699
               
               
                  Autres lapins
               
            
                  700
               
               
                  Abeilles
               
            
                  900
               
               
                  Autres animaux
               
            
         Catégories d’animaux
      
      On distingue les catégories d’animaux suivantes:
      
                  100.
               
               
                  Équidés
                  Ce code inclut les chevaux de course et de selle, les ânes, les mulets, les bardots, etc.
               
            
                  210.
               
               
                  Bovins de moins d’un an, mâles et femelles
               
            
                  220.
               
               
                  Bovins d’un an à deux ans, mâles
               
            
                  230.
               
               
                  Bovins d’un an à deux ans, femelles
                  Les bovins femelles ayant déjà vêlé sont exclus.
               
            
                  240.
               
               
                  Bovins de deux ans ou plus, mâles
               
            
                  251.
               
               
                  Génisses pour l’élevage
                  Il s’agit de bovins femelles de deux ans et plus n’ayant pas encore vêlé et qui sont destinés à la reproduction.
               
            
                  252.
               
               
                  Génisses à l’engrais
                  Il s’agit de bovins femelles de deux ans et plus n’ayant pas encore vêlé et qui ne sont pas destinés à la reproduction.
               
            
                  261.
               
               
                  Vaches laitières
                  Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les vaches laitières de réforme sont incluses.
               
            
                  262.
               
               
                  Bufflonnes
                  Buffles femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les bufflonnes de réforme sont incluses.
               
            
                  269.
               
               
                  Autres vaches
                  
                              1.
                           
                           
                              Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de veaux et dont le lait n’est pas destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Vaches de travail.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Vaches de réforme non laitières (engraissées ou non avant l’abattage).
                           
                        
            Les catégories 210 à 252 et 269 comprennent également les catégories correspondantes de buffles et de bufflonnes.
      
                  311.
               
               
                  Brebis, femelles reproductrices
                  Brebis d’un an ou plus destinées à la reproduction.
               
            
                  319.
               
               
                  Autres ovins
                  Ovins de tous âges, à l’exception des brebis
               
            
                  321.
               
               
                  Caprins, femelles reproductrices
               
            
                  329.
               
               
                  Autres caprins
                  Caprins autres que les femelles reproductrices
               
            
                  410.
               
               
                  Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
                  Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kilogrammes
               
            
                  420.
               
               
                  Truies reproductrices de 50 kg ou plus
                  Truies reproductrices de 50 kilogrammes et plus, à l’exclusion des truies de réforme (voir catégorie 499 «Autres porcs»).
               
            
                  491.
               
               
                  Porcs à l’engrais
                  Porcs d’engraissement d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus à l’exclusion des truies et des verrats de réforme (voir catégorie 499 «Autres porcs»).
               
            
                  499.
               
               
                  Autres porcs
                  Porcs d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus, à l’exception des truies reproductrices (voir catégorie 420) et des porcs à l’engrais (voir catégorie 491).
               
            
                  510.
               
               
                  Volaille – Poulets de chair
                  Poulets de chair. Les pondeuses et les poules de réforme sont exclues. Les poussins sont exclus.
               
            
                  520.
               
               
                  Poules pondeuses
                  Sont compris les poulettes, les poules pondeuses, les poules de réforme et les coqs d’élevage pour poules pondeuses. Les poulettes sont les jeunes poules qui n’ont pas encore commencé à pondre. Les poussins sont également exclus.
               
            
                  530.
               
               
                  Autres volailles
                  Sont inclus les canards, dindes, oies, pintades, les autruches et les mâles reproducteurs (sauf pour les poules pondeuses). Ce poste inclut les femelles reproductrices. Les poussins sont exclus.
               
            
                  610.
               
               
                  Lapines mères
               
            
                  699.
               
               
                  Autres lapins
               
            
                  700.
               
               
                  Abeilles
                  À indiquer en nombre de ruches occupées.
               
            
                  900.
               
               
                  Autres animaux
                  Sont inclus les poussins, cervidés, bisons et poissons. Les poneys et autres animaux utilisés dans le cadre du tourisme à la ferme figurent également dans cette catégorie. Les produits issus d’autres animaux sont exclus (voir tableau K, catégorie 900).
               
            
         GROUPES D’INFORMATION DANS LE TABLEAU J
      
      
         J.MO   Effectif moyen (à enregistrer pour la colonne M uniquement)
      Une tête (unité) correspond à la présence d’un animal pendant une année dans l’exploitation. Les animaux sont comptés au prorata de la durée de leur présence dans l’exploitation au cours de l'exercice comptable.
      L’effectif moyen est déterminé soit à l’aide d’inventaires périodiques, soit à l’aide d’un registre des entrées et des sorties. Il comprend tous les animaux présents dans l’exploitation, y compris ceux qui sont élevés ou engraissés sous contrat (animaux n’appartenant pas à l’exploitation, qui y sont élevés ou engraissés dans des conditions telles que cette activité correspond essentiellement à une prestation de services de la part de l’exploitant, ce dernier n’assumant pas les risques économiques normalement liés à l’élevage ou à l’engraissement de tels animaux), ainsi que les animaux pris ou donnés en pension pour la période de l’année pendant laquelle ils sont présents dans l’exploitation.
      
         Effectif moyen (colonne M)
      L’effectif moyen est indiqué en centièmes de têtes, sauf en ce qui concerne les volailles et les lapins, qui sont indiqués en têtes.
      Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).
      
         J. IO   Inventaire d’ouverture
      
      Nombre d’animaux appartenant à l’exploitation au début de l’exercice comptable, qu’ils soient présents ou non dans l’exploitation à ce moment-là.
      
         Nombre (colonne N)
      Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales, ou en nombre de ruches occupées.
      Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).
      
         Valeur (colonne V)
      Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire. Cette information ne doit pas être communiquée pour les ruches (catégorie 700).
      
         J.IC   Inventaire de clôture
      
      Nombre d’animaux appartenant à l’exploitation à la fin de l’exercice comptable, qu’ils soient présents ou non dans l’exploitation à ce moment-là.
      
         Nombre (colonne N)
      Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales, ou en nombre de ruches occupées.
      Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).
      
         Valeur (colonne V)
      Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire. Cette information ne doit pas être communiquée pour les ruches (catégorie 700).
      
         J.ACH   Achats
      
      Fait référence au nombre total d’animaux achetés au cours de l’exercice comptable.
      
         Nombre (colonne N)
      Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).
      
         Valeur (colonne V)
      La valeur des achats inclut les frais d’achat. Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas déduites du montant desdits achats, mais sont indiquées dans le tableau M «Subventions» sous la catégorie correspondante (codes 5100 à 5900).
      
         J.VE   Ventes totales
      
      Cette information fait référence au nombre total d’animaux vendus au cours de l’exercice comptable.
      Elle inclut également les ventes aux consommateurs en vue de leur propre consommation d’animaux ou de viande, que les animaux soient abattus sur l’exploitation ou non.
      
         Nombre (colonne N)
      Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).
      
         Valeur (colonne V)
      Lorsque les frais de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits des ventes totales, mais il convient de les mentionner sous le code 2090 («Autres frais spécifiques d’élevage»). Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas incluses dans les ventes totales, mais sont indiquées dans le tableau M «Subventions» sous la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900).
      
         J.VA   Ventes pour l’abattage
      
      Cette information fait référence aux animaux vendus à des fins d'abattage au cours de l’exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les génisses d’élevage (code 251), les abeilles (code 700) et autres animaux (code 900).
      
         Nombre (colonne N)
      Voir «Ventes totales»
      
         Valeur (colonne V)
      Voir «Ventes totales»
      
         J.VEL   Ventes pour l’élevage
      
      Cette information fait référence aux animaux vendus à des fins d’élevage au cours de l’exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les génisses à l’engrais (code 252), les abeilles (code 700) et autres animaux (code 900).
      
         Nombre (colonne N)
      Voir «Ventes totales»
      
         Valeur (colonne V)
      Voir «Ventes totales»
      
         J.VFI   Ventes à des fins inconnues
      
      Cette information fait référence aux animaux vendus à des fins inconnues au cours de l’exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les abeilles (code 700) et autres animaux (catégorie 900).
      
         Nombre (colonne N)
      Voir «Ventes totales»
      
         Valeur (colonne V)
      Voir «Ventes totales»
      
         J.AC   Autoconsommation et avantages en nature
      
      Cette information fait référence aux animaux consommés par le ménage de l’exploitation ou utilisés pour des prestations en nature au cours de l’exercice comptable.
      
         Nombre (colonne N)
      Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).
      
         Valeur (colonne V)
      Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur.
      
         J.AU   Auto-utilisation
      
      Fait référence aux animaux utilisés comme moyens de production pour la pratique d’autres activités lucratives sur l’exploitation au cours de l’exercice comptable. Ceci inclut les animaux utilisés pour:
      
                  —
               
               
                  la restauration et l’hébergement touristique,
               
            
                  —
               
               
                  la transformation des animaux en produits à base de viande et aliments pour animaux.
               
            Les ventes de bétail ou de viande, que les animaux soient abattus dans l’exploitation ou pas, sont exclues [voir informations sur les «Ventes» (VE)].
      Cette valeur est également enregistrée dans le tableau H en tant que coûts pour les activités lucratives directement liées à l’exploitation en utilisant le code 4070 (Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d’autres produits animaux).
      
         Nombre (colonne N)
      Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).
      
         Valeur (colonne V)
      Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur.
      
         Tableau K
      
      
         Produits et services animaux
      
      Structure du tableau:
      
                  Catégorie de produits ou services animaux
               
               
                  Code (*)
               
            
                  Données manquantes
               
               
                  Code (**)
               
            
         
      
                   
               
               
                  Colonnes
               
            
                  Groupe d’information
               
               
                  Quantité
               
               
                  Valeur
               
            
                  
                     Q
                  
               
               
                  
                     V
                  
               
            
                  
                     IO
                  
               
               
                  Inventaire d’ouverture
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     IC
                  
               
               
                  Inventaire de clôture
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     PR
                  
               
               
                  Production
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  
                     VE
                  
               
               
                  Ventes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     AC
                  
               
               
                  Autoconsommation
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     AU
                  
               
               
                  Auto-utilisation
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  Code (*)
               
               
                  Description
               
            
                  261
               
               
                  Lait de vache
               
            
                  262
               
               
                  Lait de bufflonne
               
            
                  311
               
               
                  Lait de brebis
               
            
                  321
               
               
                  Lait de chèvre
               
            
                  330
               
               
                  Laine
               
            
                  531
               
               
                  Œufs pour la consommation humaine (toutes volailles)
               
            
                  532
               
               
                  Œufs à couver (toutes volailles)
               
            
                  700
               
               
                  Miel et produits de l’apiculture
               
            
                  800
               
               
                  Fumier
               
            
                  900
               
               
                  Autres produits animaux
               
            
                  1100
               
               
                  Élevage sous contrat
               
            
                  1120
               
               
                  Bovins sous contrat
               
            
                  1130
               
               
                  Ovins et/ou caprins sous contrat
               
            
                  1140
               
               
                  Porcins sous contrat
               
            
                  1150
               
               
                  Volailles sous contrat
               
            
                  1190
               
               
                  Autres animaux sous contrat
               
            
                  1200
               
               
                  Autres services animaux
               
            
         
      
                  Code (**)
               
               
                  Description
               
            
                  0
               
               
                  Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.
               
            
                  1
               
               
                  Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation de produits animaux achetés.
               
            
                  2
               
               
                  Le code 2 doit être introduit pour la production animale sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).
               
            
                  3
               
               
                  Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production animale ne s’effectue pas sous contrat.
               
            
                  4
               
               
                  Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.
               
            
         Catégories de produits et services animaux
      
      On distingue les catégories suivantes de produits et services animaux:
      
                  261.
               
               
                  Lait de vache
               
            
                  262.
               
               
                  Lait de bufflonne
               
            
                  311.
               
               
                  Lait de brebis
               
            
                  321.
               
               
                  Lait de chèvre
               
            
                  330.
               
               
                  Laine
               
            
                  531.
               
               
                  Œufs pour la consommation humaine (toutes volailles)
               
            
                  532.
               
               
                  Œufs à couver (toutes volailles)
               
            
                  700.
               
               
                  Miel et produits de l’apiculture: miel, hydromel et autres produits et sous-produits de l’apiculture
               
            
                  800.
               
               
                  Fumier
               
            
                  900.
               
               
                  Autres produits animaux (saillies, embryons, cire, foie d’oie ou de canard, lait d’autres animaux, etc.)
               
            
                  1100.
               
               
                  Élevage sous contrat
                  Montant des recettes d’élevage sous contrat, correspondant essentiellement au paiement de services fournis lorsque l’exploitant n’assume pas le risque économique normalement lié à l’élevage ou à l’engraissement de ces animaux.
                  
                     Détail de la catégorie 1100 «Élevage sous contrat»
                  
                  Les informations détaillées ne doivent être entrées que si elles sont disponibles dans les comptes de l’exploitation.
                  
                              1120.
                           
                           
                              Bovins sous contrat
                           
                        
                              1130.
                           
                           
                              Ovins et/ou caprins sous contrat
                           
                        
                              1140.
                           
                           
                              Porcins sous contrat
                           
                        
                              1150.
                           
                           
                              Volailles sous contrat
                           
                        
                              1190.
                           
                           
                              Autres animaux sous contrat
                           
                        
            
                  1200.
               
               
                  Autres services animaux (pensions d'animaux, etc.)
                  Montant des recettes provenant des autres services animaux
               
            
         Codes de données manquantes
      
      Les codes suivants sont à utiliser pour les données manquantes:
      
                  Code 0
               
               
                  Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.
               
            
                  Code 1
               
               
                  Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation de produits animaux achetés.
               
            
                  Code 2
               
               
                  Le code 2 doit être introduit pour la production animale sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).
               
            
                  Code 3
               
               
                  Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production animale ne s’effectue pas sous contrat.
               
            
                  Code 4
               
               
                  Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.
               
            
         GROUPES D’INFORMATION DANS LE TABLEAU K
      
      Pour le fumier (code 800), il y a lieu de communiquer uniquement les informations relatives aux ventes (VE).
      Pour les autres produits animaux (code 900), seules les informations relatives à la valeur doivent être communiquées (colonne V), la quantité ne pouvant être donnée que pour un agrégat de produits hétérogènes.
      Pour les services animaux tels que l’élevage sous contrat (codes 1100 à 1190) et les autres services (code 1200), les seules informations à fournir concernent les recettes, qui devraient être enregistrées en tant qu’informations sur les ventes (VE) dans la colonne «Valeur» (V).
      
         Quantité (colonne Q)
      Ces quantités sont indiquées en quintaux (100 kg), sauf pour les œufs (codes 531 et 532) où elles sont exprimées en milliers d’unités.
      Dans le cas du miel et des autres produits de l’apiculture (code 700), la quantité est exprimée en «équivalents du miel».
      
         IO   Inventaire d’ouverture
      
      Valeur des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice comptable, à l’exception des animaux
      
         Quantité (colonne Q)
      Voir les instructions données pour le tableau K.
      
         Valeur (colonne V)
      Les produits sont à évaluer à leur juste valeur le jour de l’inventaire.
      
         IC   Inventaire de clôture
      
      Valeur des produits en stock (en magasin) à la fin de l’exercice comptable, à l’exception des animaux
      
         Quantité (colonne Q)
      Voir les instructions données pour le tableau K.
      
         Valeur (colonne V)
      Les produits sont à évaluer à leur juste valeur le jour de l’inventaire.
      
         PR   Production durant l’exercice comptable
      
      
         Quantité (colonne Q)
      Quantités de produits animaux produites au cours de l’exercice comptable (à l’exclusion des pertes éventuelles). Ces quantités sont indiquées pour les principaux produits de l’exploitation (à l’exception des sous-produits). La production utilisée pour la transformation dans le cadre des autres activités lucratives liées à l’exploitation est incluse.
      Le lait bu au pis par les veaux n’est pas compris dans la production.
      
         VE   Ventes
      
      Total des produits vendus au cours de l’exercice comptable se trouvant en magasin au début de l’exercice et fabriqués en cours d’exercice.
      
         Quantité (colonne Q)
      Voir les instructions données pour le tableau K.
      
         Valeur (colonne V)
      Montant total (encaissé et à encaisser au cours de l’exercice) des ventes de produits en magasin au début de l’exercice et fabriqués au cours de l’exercice.
      Le montant des produits vendus comprend la valeur des produits rétrocédés à la ferme (lait écrémé, etc.). Cette dernière valeur est également indiquée dans les charges de l’exploitation.
      Les indemnités éventuelles (par exemple, indemnités d’assurance pour dégâts de grêle) perçues pendant l’exercice comptable doivent être ajoutées au montant total des ventes des produits considérés pour autant qu’elles puissent être imputées à la production de ces produits. Dans le cas contraire, elles sont indiquées dans le tableau I «Cultures» sous le code 90900 «Autres produits et revenus».
      Les primes et les subventions sur produits reçues au cours de l’exercice ne sont pas comprises dans le montant total des ventes, mais sont indiquées dans le tableau M «Subventions» dans la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900).
      Si les coûts de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits du total des ventes, mais il convient de les mentionner dans le tableau H «moyens de production» sous les codes 2090 «Autres frais spécifiques à l’élevage» ou 3090 «Autres frais spécifiques des cultures».
      
         AC   Autoconsommation et avantages en nature
      
      Produits consommés par le ménage de l’exploitant ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature). Cette information ne doit pas être communiquée pour les œufs à couver (catégorie 532).
      
         Quantité (colonne Q)
      Voir les instructions données pour le tableau K.
      
         Valeur (colonne V)
      Les produits doivent être évalués à leur juste valeur.
      
         AU   Auto-utilisation
      
      Produits de l’exploitation en stock (en magasin) au début de l’exercice ou obtenus au cours de l’exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production durant l’exercice. Ceci inclut:
      
                  —
               
               
                  les aliments du bétail, à savoir les produits commercialisables de l’exploitation (produits qui font couramment l’objet de commercialisation) utilisés au cours de l’exercice pour nourrir les animaux. Le lait bu au pis par les veaux n’est pas compris dans l’auto-utilisation.
               
            
                  —
               
               
                  les produits utilisés dans le cadre des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation:
                  
                              —
                           
                           
                              restauration, hébergement touristique, etc.,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              en vue de leur transformation (lait transformé en beurre, fromage, etc.).
                           
                        
            
         Quantité (colonne Q)
      Voir les instructions données pour le tableau K.
      
         Valeur (colonne V)
      Les produits doivent être évalués à leur juste valeur. La valeur de ces produits doit également être mentionnée dans les charges d’exploitation.
      
         Tableau L
      
      
         Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation
      
      Structure du tableau:
      
                  Catégorie d’autres activités lucratives
               
               
                  Code (*)
               
            
                  Données manquantes
               
               
                  Code (**)
               
            
         
      
                   
               
               
                  Colonnes
               
            
                  Groupe d’information
               
               
                  Quantité
               
               
                  Valeur
               
            
                  
                     Q
                  
               
               
                  
                     V
                  
               
            
                  
                     IO
                  
               
               
                  Inventaire d’ouverture
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  
                     IC
                  
               
               
                  Inventaire de clôture
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  
                     PR
                  
               
               
                  Production
               
               
                   
               
               
                  —
               
            
                  
                     VE
                  
               
               
                  Ventes
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  
                     AC
                  
               
               
                  Autoconsommation
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
                  
                     AU
                  
               
               
                  Auto-utilisation
               
               
                  —
               
               
                   
               
            
         
      
                  Code (*)
               
               
                  Description
               
            
                  261
               
               
                  Transformation de lait de vache
               
            
                  262
               
               
                  Transformation de lait de bufflonne
               
            
                  311
               
               
                  Transformation de lait de brebis
               
            
                  321
               
               
                  Transformation de lait de chèvre
               
            
                  900
               
               
                  Transformation de la viande ou autres produits d'origine animale
               
            
                  1010
               
               
                  Transformation de végétaux
               
            
                  1020
               
               
                  Foresterie et transformation du bois
               
            
                  2010
               
               
                  Travaux sous contrat pour le compte de tiers
               
            
                  2020
               
               
                  Tourisme, logement, restauration et autres activités récréatives
               
            
                  2030
               
               
                  Production d’énergie renouvelable
               
            
                  9000
               
               
                  «Autres activités lucratives» diverses directement liées à l’exploitation
               
            
         
      
                  Code (**)
               
               
                  Description
               
            
                  0
               
               
                  Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.
               
            
                  1
               
               
                  Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation d’animaux ou de produits animaux ou végétaux achetés.
               
            
                  2
               
               
                  Le code 2 doit être introduit pour la production sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).
               
            
                  3
               
               
                  Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production ne s’effectue pas sous contrat.
               
            
                  4
               
               
                  Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.
               
            La définition des autres activités lucratives liées à l’exploitation (AAL) est identique à celle qui est utilisée dans les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles [annexe I du règlement (CE) no 1166/2008] et dans la typologie communautaire pour les exploitations agricoles [article 4 et annexe III du règlement (CE) no 1242/2008]. Hormis dans des cas exceptionnels, cette définition suit la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE rév. 2) et le manuel des comptes économiques de l’agriculture et de la sylviculture CEA/CES 97 (rév. 1.1).
      Les «autres activités lucratives» (AAL) directement liées à l’exploitation font référence aux activités non agricoles qui ont un impact économique sur l’exploitation et utilisent les ressources agricoles (moyens de production ou produits) de l’exploitation.
      Les activités lucratives désignent, dans ce contexte, le travail actif et excluent dès lors les investissements financiers purs et simples. Les locations de terrains ou d’autres ressources agricoles de l’exploitation pour des activités diverses sans autre participation à celles-ci ne sont pas non plus considérées comme des AAL, mais font partie de l’activité agricole de l’exploitation.
      Toute opération de transformation de produits agricoles est considérée comme une autre activité lucrative, sauf si la transformation en question est considérée comme faisant partie de l’activité agricole. La transformation du raisin en vin et la production d’huile d’olive en sont par conséquent exclues, sauf si la proportion de vin ou d’huile d’olive achetée à l’extérieur est significative.
      Toute transformation sur l’exploitation d’un produit agricole primaire en un produit secondaire transformé, que la matière première soit produite sur l’exploitation ou achetée à l’extérieur, est considérée comme une AAL. Ceci inclut la transformation de viande, la fabrication de fromage, etc.
      
         Catégories d’autres activités lucratives directement liées à l’exploitation
      
      On distingue les catégories d’autres activités lucratives suivantes:
      
                  261.
               
               
                  Transformation de lait de vache
               
            
                  262.
               
               
                  Transformation de lait de bufflonne
               
            
                  311.
               
               
                  Transformation de lait de brebis
               
            
                  321.
               
               
                  Transformation de lait de chèvre
               
            
                  900.
               
               
                  Transformation de la viande ou autres produits d'origine animale
               
            
                  1010.
               
               
                  Transformation de produits végétaux, à l’exclusion du vin et de l’huile d’olive. Sont inclus la production d’alcool provenant d’autres produits que les raisins, le cidre ou le poiré.
               
            
                  1020.
               
               
                  Foresterie et transformation du bois. Cette catégorie couvre les ventes de bois abattu ou sur pied, de produits forestiers ou d’autres bois (liège, gemme, etc.) et de bois transformé au cours de l’exercice comptable.
               
            
                  2010.
               
               
                  Travaux sous contrat pour le compte de tiers. La mise en location de matériel de l’exploitation sans utiliser la main-d’œuvre de l’exploitation ou l’utilisation de la main-d’œuvre de l’exploitation exclusivement pour des travaux sous contrat ne sont pas considérés comme des AAL, mais bien comme une partie de l’activité agricole.
               
            
                  2020.
               
               
                  Tourisme, logement, restauration et autres activités récréatives. Cette catégorie comprend les loyers perçus auprès de touristes (terrains de camping, gîtes ruraux, attelages, location de chasse et de pêche, etc.).
               
            
                  2030.
               
               
                  Production d’énergie renouvelable. Cette catégorie couvre la production d’énergie renouvelable pour le marché, notamment la production de biogaz, de biocarburants ou d’électricité, la production d’énergie éolienne, la production d’énergie provenant d’autres équipements ou la production d’énergie à partir de matières premières agricoles. Sont considérées comme faisant partie de l’activité agricole de l’exploitation et sont donc exclues:
                  
                              —
                           
                           
                              la production d’énergie renouvelable pour la propre utilisation de l’exploitation,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              la mise en location de la terre ou du toit en vue d’y établir des installations telles que des éoliennes ou des panneaux solaires,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les ventes de matières premières à une autre entreprise en vue de la production d’énergie renouvelable.
                           
                        
            
                  9000.
               
               
                  «Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation» diverses. Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation non mentionnées ailleurs.
               
            
         Codes de données manquantes
      
      Les codes suivants sont à utiliser pour les données manquantes:
      
                  Code 0
               
               
                  Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.
               
            
                  Code 1
               
               
                  Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation d’animaux ou de produits animaux ou végétaux achetés.
               
            
                  Code 2
               
               
                  Le code 2 doit être introduit pour la production sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).
               
            
                  Code 3
               
               
                  Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production ne s’effectue pas sous contrat.
               
            
                  Code 4
               
               
                  Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.
               
            
         GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU L
      
      
         Quantité (colonne Q)
      Ces quantités doivent être indiquées en quintaux (100 kg).
      En ce qui concerne les produits transformés à base de lait (codes 261, 262, 321 et 322), on indique la quantité de lait liquide produite quelle que soit la forme (crème, beurre, fromage, etc.) sous laquelle il est vendu, autoconsommé ou auto-utilisé et peu importe qu’il ait fait l’objet de prestations en nature ou qu’il ait été utilisé pour les besoins de l’exploitation.
      
         L.IO   Inventaire d’ouverture
      
      Valeur des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice comptable.
      Ces informations ne doivent pas être fournies pour le travail sous contrat pour le compte de tiers (code 2010), les activités touristiques (code 2020), la production d’énergie renouvelable (code 2030) et les diverses «Autres activités lucratives» directement liées à l’exploitation (code 9000).
      
         Valeur (colonne V)
      Les produits doivent être estimés à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire.
      
         L.IC   Inventaire de clôture
      
      Valeur des produits en stock (en magasin) à la fin de l’exercice comptable.
      Ces informations ne doivent pas être fournies pour le travail sous contrat pour le compte de tiers (code 2010), les activités touristiques (code 2020), la production d’énergie renouvelable (code 2030) et les diverses «Autres activités lucratives» directement liées à l’exploitation (code 9000).
      
         Valeur (colonne V)
      Les produits doivent être estimés à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire.
      
         L.PR   Production de l’exercice comptable
      
      
         Quantité (colonne Q)
      Cette information ne doit être communiquée que pour les catégories concernant la transformation du lait (catégories 261 à 321).
      Elle correspond à la quantité de lait liquide produite sur l’exploitation au cours de l’exercice comptable et utilisée pour la production de produits transformés.
      
         L.VE   Ventes
      
      Total des produits vendus au cours de l’exercice comptable se trouvant en magasin au début de l’exercice et fabriqués en cours d’exercice et des recettes tirées des autres activités lucratives.
      
         Valeur (colonne V)
      Montant total (encaissé et à encaisser au cours de l’exercice) des ventes de produits en magasin au début de l’exercice et fabriqués au cours de l’exercice.
      Les indemnités éventuelles (par exemple, indemnités d’assurance) perçues pendant l’exercice comptable doivent être ajoutées au montant total des ventes des produits considérés pour autant qu’elles puissent être imputées à la production de ces produits. Dans le cas contraire, elles sont indiquées dans le tableau I «Cultures» sous le code 90900 «Autres produits et revenus».
      Les primes et les subventions sur produits reçues au cours de l’exercice ne sont pas comprises dans le montant total des ventes, mais sont indiquées dans le tableau M «Subventions» dans la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900). Si les coûts de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits du total des ventes, mais il y a lieu de les inscrire dans le tableau H «Moyens de production» dans la catégorie appropriée des coûts ALL spécifiques (codes 4010 à 4040).
      
         J.AC   Autoconsommation et avantages en nature
      
      Produits consommés par le ménage de l’exploitant ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature).
      Cette information ne doit pas être communiquée pour le travail sous contrat pour le compte de tiers (code 2010) et les activités liées au tourisme (catégorie 2020).
      
         Valeur (colonne V)
      Les produits doivent être évalués à leur juste valeur.
      
         J.AU   Auto-utilisation
      
      Produits de l’exploitation en stock (en magasin) au début de l’exercice ou obtenus au cours de l’exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production durant l’exercice. Les produits transformés sur l’exploitation (lait transformé en fromage, céréales transformées en pain, viande transformée en jambon, etc.) et utilisés en tant que moyens de production pour la restauration ou l’hébergement touristique sont compris.
      Cette information ne doit pas être communiquée pour le travail sur contrat (code 2010) et les activités liées au tourisme (catégorie 2020).
      
         Valeur (colonne V)
      Les produits doivent être évalués à leur juste valeur.
      
         Tableau M
      
      
         Subventions
      
      Structure du tableau:
      
                  Catégorie de subvention
               
               
                  Code (*)
               
               
                   
               
            
                  Financement
               
               
                  Code (**)
               
            
                  Unité de base
               
               
                  Code (***)
               
            
                  Groupe d’information
               
               
                  Colonnes
               
            
                  Nombre d’unités de base
               
               
                  Valeur
               
            
                  
                     N
                  
               
               
                  
                     V
                  
               
            
                  
                     SUB
                  
               
               
                  Subvention
               
               
                   
               
               
                   
               
            Les catégories de codes de subvention doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:
      Catégorie de codes de subvention:
      
                  Code (*)
               
               
                  Description
               
            
                  
                     RPU
                  
               
            
                  1110
               
               
                  
                     dont «normales»
                  
               
            
                  1120
               
               
                  
                     dont pâturages
                  
               
            
                  1130
               
               
                  
                     dont droits spéciaux
                  
               
            
                  1200
               
               
                  
                     RPUS
                  
               
            
                  
                     Article 68 du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil
                      (10)
                  
               
            
                  2110
               
               
                  Aides au secteur laitier
               
            
                  2120
               
               
                  Aides au secteur de la viande bovine
               
            
                  2130
               
               
                  Aides au secteur de la viande ovine et caprine
               
            
                  2140
               
               
                  Aides au secteur du riz
               
            
                  2150
               
               
                  Aides aux autres cultures
               
            
                  2160
               
               
                  Aides aux autres animaux
               
            
                  2170
               
               
                  Aides découplées
               
            
                  
                     Aides directes couplées de l’UE sélectionnées
                  
               
            
                  2210
               
               
                  Prime à la vache allaitante
               
            
                  2220
               
               
                  Prime supplémentaire à la vache allaitante
               
            
                  2230
               
               
                  Prime aux brebis et aux chèvres
               
            
                  2240
               
               
                  Prime supplémentaire aux brebis et aux chèvres
               
            
                  2250
               
               
                  Coton
               
            
                  2270
               
               
                  Autres fruits et légumes
               
            
                  
                     Autres aides directes couplées pour des activités spécifiques
                  
               
            
                  Cultures arables
               
            
                  2311
               
               
                  COP (céréales, oléagineux et protéagineux)
               
            
                  2312
               
               
                  Pommes de terre
               
            
                  2313
               
               
                  Betterave sucrière
               
            
                  2314
               
               
                  Plantes industrielles
               
            
                  2315
               
               
                  Légumes
               
            
                  2316
               
               
                  Jachère
               
            
                  2319
               
               
                  Cultures arables non définies
               
            
                  2320
               
               
                  Pâturages permanents
               
            
                  Cultures permanentes
               
            
                  2331
               
               
                  Baies et fruits à coque
               
            
                  2332
               
               
                  Fruits à pépins et à noyau
               
            
                  2333
               
               
                  Agrumeraies
               
            
                  2334
               
               
                  Plantations d’olives
               
            
                  2335
               
               
                  Vignes
               
            
                  2339
               
               
                  Cultures permanentes non définies
               
            
                  Animaux
               
            
                  2341
               
               
                  Vaches laitières
               
            
                  2342
               
               
                  Viandes bovines
               
            
                  2343
               
               
                  Bovins non définis
               
            
                  2344
               
               
                  Ovins et caprins
               
            
                  2345
               
               
                  Porcins et volailles
               
            
                  2349
               
               
                  Animaux non définis
               
            
                  Primes et subventions à caractère exceptionnel
               
            
                  2810
               
               
                  Paiements en cas de calamités
               
            
                  2890
               
               
                  Autres
               
            
                  2900
               
               
                  Subventions qui ne peuvent être imputées à aucune activité ou ne peuvent être enregistrées sous aucun des codes précédents
               
            
                  
                     Développement rural
                  
               
            
                  3100
               
               
                  Subventions à l’investissement
               
            
                  3200
               
               
                  Autre axe 1
               
            
                  3300
               
               
                  Aides agroenvironnementales et aides destinées à améliorer le bien-être des animaux
               
            
                  3400
               
               
                  Paiements Natura 2000, hors foresterie
               
            
                  3500
               
               
                  Aides liées aux handicaps naturels dans les régions de montagne et aides aux autres zones à handicap
               
            
                  3600
               
               
                  Foresterie, y compris paiements Natura 2000 pour la foresterie
               
            
                  3700
               
               
                  Autre axe 2
               
            
                  3900
               
               
                  Autres aides au développement rural
               
            
                  
                     Primes et subventions pour charges
                  
               
            
                  4100
               
               
                  Salaires et sécurité sociale
               
            
                  4200
               
               
                  Carburants
               
            
                  Bétail
               
            
                  4310
               
               
                  Aliments pour herbivores
               
            
                  4320
               
               
                  Aliments pour porcins et volailles
               
            
                  4330
               
               
                  Autres coûts liés au bétail
               
            
                  Cultures
               
            
                  4410
               
               
                  Semences
               
            
                  4420
               
               
                  Engrais
               
            
                  4430
               
               
                  Protection des cultures
               
            
                  4440
               
               
                  Autres frais spécifiques des cultures
               
            
                  Frais généraux de l’exploitation
               
            
                  4510
               
               
                  Électricité
               
            
                  4520
               
               
                  Combustibles de chauffage
               
            
                  4530
               
               
                  Eau
               
            
                  4540
               
               
                  Assurances
               
            
                  4550
               
               
                  Intérêts
               
            
                  4600
               
               
                  Coûts pour les ALL
               
            
                  4800
               
               
                  Autres coûts
               
            
                  4900
               
               
                  Subventions pour les coûts conformes à l’article 68 du règlement (CE) no 73/2009
               
            
                  
                     Primes et subventions pour les achats d’animaux
                  
               
            
                  5100
               
               
                  Vaches laitières
               
            
                  5200
               
               
                  Viandes bovines
               
            
                  5300
               
               
                  Ovins et caprins
               
            
                  5400
               
               
                  Porcins et volailles
               
            
                  5900
               
               
                  Autres animaux
               
            
                  
                     9000
                  
               
               
                  
                     Différences par rapport aux exercices comptables antérieurs
                  
               
            Les codes décrivant la façon dont les subventions sont financées doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:
      
                  Code (**)
               
               
                  Description
               
            
                  1
               
               
                  La subvention est financée exclusivement à partir du budget de l’UE.
               
            
                  2
               
               
                  La mesure est cofinancée par l’UE et l’État membre.
               
            
                  3
               
               
                  La mesure n’est pas financée à partir du budget de l’UE, mais à partir d’autres sources publiques.
               
            Les codes définissant les unités de base doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:
      
                  Code (***)
               
               
                  Description
               
            
                  1
               
               
                  La subvention est accordée par tête de bétail.
               
            
                  2
               
               
                  La subvention est accordée par hectare.
               
            
                  3
               
               
                  La subvention est accordée par tonne.
               
            
                  4
               
               
                  Exploitation/autre: la subvention est accordée pour l’ensemble de l’exploitation ou d’une manière qui ne cadre pas avec les autres catégories.
               
            Les primes et subventions que les exploitations ont perçues au cours de l’exercice comptable, à l’exclusion des primes et subventions à l’investissement, doivent être enregistrées en suivant le format du tableau M «Subventions». Les primes et subventions à l’investissement sont encodées dans le tableau D «Actif». Par ailleurs, seuls les crédits et subventions provenant de fonds publics doivent être mentionnés.
      En règle générale, les primes et subventions associées à l’exercice comptable courant doivent toutes être enregistrées même si elles n’ont pas encore été perçues. Cette règle ne souffre qu'une exception: les paiements de développement rural. Dans le cas de paiements de développement rural, seuls les montants reçus au cours de l’exercice comptable sont concernés.
      Sur la base du format du tableau M, chaque crédit ou subvention doit être décrit en sélectionnant la bonne catégorie du code de subvention, le code décrivant le mode de financement de la mesure et le code correspondant à l’unité de base. Étant donné que les subventions peuvent différer dans leur mode de financement et que l’on utilise l’unité de base, il pourrait y avoir plusieurs tableaux par catégorie de subvention. Chaque tableau compte une seule ligne sur laquelle le nombre d’unités de base (N) et la valeur de la subvention (V) doivent être enregistrés.
      
         (1)  JO L 347 du 24.12.2009, p. 14.
      
         (2)  JO L 154 du 21.6.2003, p. 1.
      
         (3)  JO L 335 du 13.12.2008, p. 3.
      
         (4)  Annexe III du règlement (CE) no 1242/2008 de la Commission du 8 décembre 2008, (JO L 335 du 13.12.2008, p. 3.).
      
         (5)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
      
         (6)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.
      
         (7)  JO L 103 du 25.4.1979, p. 1.
      
         (8)  JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.
      
         (9)  JO L 327 du 22.12.2000, p. 1.
      
         (10)  JO L 30 du 31.1.2009, p. 16.