CELEX: 62018TN0353
Language: fr
Date: 2018-05-28 00:00:00
Title: Affaire T-353/18: Recours introduit le 28 mai 2018 — Promeco/EUIPO — Aerts (vaisselle)

201807060591994152018/C 259/693532018TC25920180723FR01FRINFO_JUDICIAL20180528515221Affaire T-353/18: Recours introduit le 28 mai 2018 — Promeco/EUIPO — Aerts (vaisselle)
 ---documentbreak--- C2592018FR5110120180528FR0069511522Recours introduit le 28 mai 2018 — Promeco/EUIPO — Aerts (vaisselle)
   (Affaire T-353/18)2018/C 259/69Langue de la procédure: l’anglais
      Parties
   
   
      Requérante: Promeco NV (Courtrai, Belgique) (représentants: Mes H. Hartwig et A. von Mühlendahl, avocats)
   
      Défendeur: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Aerts NV (Geel, Belgique)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire du dessin ou modèle litigieux: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Dessin ou modèle litigieux concerné: le dessin ou modèle communautaire no 218 193-0010
   
      Décision attaquée: la décision de la grande chambre de recours de l’EUIPO, du 16 février 2018, dans l’affaire R 459/2016-G
   
      Conclusions
   
   La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
            —
         
         
            annuler la décision attaquée;
         
      
            —
         
         
            rejeter le recours formé par la NV Aerts contre la décision de la division d’annulation du 8 janvier 2016, affaire ICD 9842;
         
      
            —
         
         
            condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux encourus par la requérante devant la grande chambre de recours;
         
      
            —
         
         
            condamner, au cas où elle intervient dans cette affaire, la NV Aerts aux dépens, y compris ceux encourus par la requérante devant la grande chambre de recours.
         
      
      Moyen invoqué
   
   
            —
         
         
            Violation de l’article 25, paragraphe 1, du règlement no 6/2002, lu conjointement avec l’article 6 de ce règlement.