CELEX: 31988R0794
Language: fr
Date: 1988-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 794/88 de la Commission, du 25 mars 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

26. 3. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 81 /39
                                  REGLEMENT (CEE) N° 794/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 mars 1988
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                   groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                 secteur de la viande bovine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       modifie en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3350/
                     /
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­           87 (é), conduisent, sur la base des données et cotations
 péenne,                                                          dont la Commission a connaissance, à modifier la liste
                                                                  des États membres ou régions d'État membre et des
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                groupes de qualités éligibles à l'intervention ainsi que les
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin           prix d'achat conformément aux annexes du présent règle­
 1968, portant organisation commune des marchés dans le           ment,
 secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 3905/87 (2), et notamment son
 article 6 bis paragraphe 4,                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n° 1787/87 de la
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement                               Article premier
 (CEE) n° 716/88 (4), a ouvert pour certains États membres        Les annexes I et II du règlement (CEE) n0 1787/87
 ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à         modifié sont remplacées par les annexes du présent règle­
 l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de    ment.
 la viande bovine ;
 considérant que l'application des dispositions de l'article 6                              Article 2
 bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du         \
 règlement (CEE) n0 2226/78 de la Commission (*),                 Le present règlement entre en vigueur le 4 avril 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 25 mars 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO  n" L  148 du 28. 6. 1968, p. 24/68.
O   JO  n° L  370 du 30. 12. 1987, p. 7.
(3) JO  n" L  168 du 27. 6. 1987, p. 22.
O   JO  n0 L  74 du 19. 3. 1988, p. 35.
(*) JO  n0 L  261 du 26. 9. 1978, p. 5.                           («) JO n" L 317 du 7. 11 . 1987, p. 33.
 ---pagebreak--- N" L 81 /40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            26. 3. 88
                                                                  ANNEXE /
                                    États membres ou régions d'État membre et groupes de qualité
                                               État membre ou                       Groupe de qualités
                                            régions d'État membre                  (catégories et classe)
                                  Belgique                                     AU, AR, AO
                                  Danemark                                     AR, AO, CR, CO
                                  Allemagne                                    AU, AR,
                                  Espagne                                      AU, AO
                                  France                                       AU, AR, AO, CU, CR, CO
                                  Irlande                                      CU, CR, CO
                                  Italie                                       AR, AO
                                  Luxembourg                                   AR, AO, CO
                                  Pays-Bas                                     AR
                                  Grande-Bretagne                              CU,
                                  Irlande du Nord                              CU, CR,
                                                                  ANNEXE II
                                  Prix d'achat à l'intervention en Écus par 100 kg poids carcasse
                                                                                                          Prix quartier avant
                              Qualité                             Prix équivalent
                        (catégorie et classe)                         carcasse                       découpe              découpe
                                                                                                     droite (')          pistola (2)
                               AU2                                   310,575                        248,460              232,931
                               AU3                                   306309                         245,047              229,732
                               AR2                                   304,362                        243,490              228,272
                               AR3                                   300,002                        240,002              225,002
                               A02                                   282,141                        225,713              211,606
                               A03                                    277,854                       222,283              208,391
                               CU2                                    312,827                       250,262               234,620
                               CU3                                    308,530                        246,824              231,398
                               CU4                                    299,936                        239,949              224,952
                               CR3                                    295,792                        236,634              221,844
                               CR4                                    287,194                        229,755              215,396
                               C03                                    281,161                        224,929              210,871
            (') Coefficient de conversion 0,80.
            (2) Coefficient de conversion 0,75.