CELEX: 31986R0327
Language: fr
Date: 1986-02-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 327/86 de la Commission, du 12 février 1986, relatif à la fourniture d'un lot de butteroil au titre de l'aide alimentaire

15 . 2 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 40/5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 327/86 DE LA COMMISSION
                                                          du 12 février 1986
                    relatif à la fourniture d'un lot de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            3812/85 (*) ; qu il est nécessaire de préciser notamment les
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
péenne,                                                               suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3                    considérant que, en vertu de l'article 394 de l'acte d'adhé­
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de               sion de l'Espagne et du Portugal, l'application aux
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n0                 nouveaux États membres de la réglementation commu­
2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1                  nautaire instaurée pour la production et le commerce des
premier alinéa,                                                       produits agricoles et pour les échanges de certains
                                                                      produits agricoles transformés est différée ;
vu le règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil, du 19 février
1985, fixant les règles d'application pour 1985 du règle­             considérant que les mesures prévues au présent règlement
ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion         sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
de l'aide alimentaire (2),                                            produits laitiers,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur du lait et des produits laitiers (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3768/85 (4), et
notamment son article 6 paragraphe 7,                                                         Article premier
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­        Les organismes d'intervention font procéder, selon les
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à un
                                                                      dispositions du règlement (CEE) n° 1354/83, à la fourni­
organisme bénéficiaire 500 tonnes de butter oil à fournir             ture de butter oil au titre de l'aide alimentaire aux condi­
fob d'urgence ;                                                       tions particulières figurant à l'annexe.
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces four­
nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0                                         Article 2
1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant
modalités générales de mobilisation et de fourniture de               Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre            suivant celui de sa publication au Journal officiel des
de l'aide alimentaire (*), modifié par le règlement (CEE) n°          Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 12 février 1986.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO   n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O   JO   n0 L 54 du 23. 2. 1985, p. 2.
(3) JO   n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(4) JO   n° L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
M JO n0 L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .                                  (6) JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985, p. 3 .
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                                                                  ANNEXE
                                                           Avis d'adjudication (')
                    Désignation du lot                                                          A
  1 . Programme :                                                                               1985
      a) base juridique                                                      Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
      b) affectation                                                   Décision de la Commission du 22 novembre 1985
  2. Bénéficiaire                                                                      Euronaid — Cebemo
  3. Pays de destination                                                                      Soudan
  4. Stade et lieu de livraison                                                                 Fob
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                        —
  6. Quantité totale                                                                        500 tonnes
  7. Provenance du butter oil                                             À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                            Allemand
  9. Caractéristiques spécifiques                                                                —
10 . Emballage                                                                           5 kilogrammes (*)
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                      « BUTTEROIL / 55000 / FOR FREE DISTRIBUTION »
      lage                                                                   (aucune autre inscription n'est admise)
12. Période d'embarquement                                                             Avant le 5 mars 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                                          —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement                                                                  —
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres                                                                —
15. Divers                                             Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                                conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1354/83 (4) (*)
(') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 208 du 4 août
     1983, page 9, d'avis d'adjudication.
(2) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 229 du 26 août 1983, page 2.
(3) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire, dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition néces­
     saires .
(4) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C
     227 du 7 septembre 1985, page 4.
(s) À livrer sur palettes standardisées (40 boîtes par palette) sous film plastique.
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