CELEX: 31992R3169
Language: fr
Date: 1992-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3169/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N0 L 317/28                                 Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 10 . 92
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3169/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 octobre 1992
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            la campagne 1992/1993 a été fixé par le règlement (CEE)
                                                                      n0 2512/92 de la Commission (9) ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                      considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     (CEE) n° 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
                                                                      teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai               lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les              offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier         comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
lieu par le règlement (CEE) n0 1750/92 (2), et notamment              qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
son article 3 paragraphe 6 point a),                                  marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                 boursières importantes pour le commerce international ;
5 décembre 1985, portant modalités d'application des
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins           considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission (10), modifié en
n9 1734/92 (4), et notamment son article 26 bis                       dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1238/87 (n), le prix
paragraphe 7,                                                         doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
                                                                      de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du            paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour               Conseil (u) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés        cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des
                                                                      il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                       ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                n0 2049/82 ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)           considérant que, afin de permettre le fonctionnement
n0 2036/82 du Conseil Q, modifié en dernier lieu par le               normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
règlement (CEE) n0 2206/90 (6) ;                                      calcul de ces dernières :
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du            — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour                     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté                    de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à               6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1676/85 du
la différence entre ces deux prix ;                                         Conseil (13), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                            (CEE) n° 2205/90 (H),
considérant que le prix de seuil de déclenchement de
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la         — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
campagne de commercialisation 1992/ 1993 a été fixé par                     sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
le règlement (CEE) n0 1751 /92 du Conseil Ç) ; que, aux                     officiel des Communautés européennes, série C, au
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 1431 /82, le                cours d'une période déterminée et affecté du facteur
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                     de correction cité au tiret précédent ;
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que               considérant que, en application de l'article 121 para­
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le               graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­
 règlement (CEE) n0 1752/92 du Conseil (8);                           sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
 considérant que l'abattement du montant de l'aide qui                dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
 résulte du régime des quantités maximales garanties pour              l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de
                                                                      douane à l'importation dés produits en provenance des
                                                                      pays tiers ;
(')  JO n° L  162 du   12. 6. 1982, p. 28.
 (2) JO n" L  180 du   1 . 7. 1992, p. 17.
 (3) JO n» L  342 du   19. 12. 1985, p. 1 .                            O JO n° L 250 du 29. 8. 1992, p. 15.
 (4) JO n» L  179 du   30. 6. 1992, p. 120.                            (10) JO n° L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
 O   JO n° L  219 du   28. 7. 1982, p. 1 .                            (") JO n° L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
 (6) JO n0 L  201 du   31 . 7. 1990, p. 11 .                          (I2) JO n° L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
 O   JO n0 L  180 du   1 . 7. 1992, p. 18 .                           (,3) JO n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (8) JO n» L  180 du   1 . 7. 1992, p. 20 .                             14 JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9 .
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 92                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 317/29
considérant que le prix du marche mondial pour les pois,           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1431 /82 ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1899/91 de la Commis­
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement                              Article premier
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
ment à partir du début du troisième mois de la
campagne ;                                                         Les montants de l'aide visée à l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                   règlement (CEE) n° 1431 /82 sont fixés aux annexes.
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE)
n0 1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'ar­
                                                                                           Article 2
ticle 12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis trans­
formée en aide finale dans la monnaie de l'État membre
où les produits sont récoltés avec le taux de conversion           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
agricole de cet État membre,                                       1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1992.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n0 L 169 du 29. 6. 1991 , p. 29.
 ---pagebreak--- N0 L 317/30                               Journal officiel des Communautés européennes                        31 . 10. 92
                                                                ANNEXE I
                                                                 Aide brute
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                           (en écus/100 kg)
                                         Courant     1 " terme        2e terme 3® terme  4e terme S' terme     6' terme
                                            U              12             1         2        3        4              5
Pois utilisés :
— en Espagne                             10,966        11,124          11,282   11,440    11,598   11,756        11,756
— au Portugal                            10,974        11,132          11,290    11,448   11,606   11,764        11,764
— dans un autre État membre              11,034        11,192          11,350    11,508   11,666   11,824         11,824
Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                             11,034        11,192          11,350    11,508   11,666   11,824         11,824
— au Portugal                            10,974        11,132          11,290    11,448   11,606   11,764         11,764
— dans un autre État membre              10,034        11,192          11,350    11,508   11,666   11,824         11,824
Produits destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                           (en écus/100 kg)
                                         Courant      1 er terme    , 2e terme  3' terme 4' terme 5e terme       6e terme
                                            U              12              1        2        3        4              5
 ■ '■         —■■■                    ——                                                                       .   ^
A. Pois utilisés :
      — en Espagne                        11,398        11,479         11,698    11,886   12,196   12,827         12,934
      — au Portugal                       11,440        11,521         11,739    11,927   12,236   12,864         12,971
      — dans un autre État membre         11,440        11,521         11,739    11,927   12,236   12,864         12,971
B. Fèves, féveroles utilisées :
      — en Espagne                        11,398        11,479         11,698    11,886   12,196   12,827         12,934
      — au Portugal                       11,440        11,521         11,739    11,927   12,236   12,864         12,971
      — dans un autre État membre         11,440        11,521         11,739    11,927   12,236   12,864         12,971
C. Lupins doux récoltés             en
      Espagne et utilisés :
      — en Espagne                        14,129        14,026          14,108   14,149   14,353    14,984        15,127
      — au Portugal                       14,184        14,083          14,164   14,204    14,407   15,034        15,176
      — dans un autre État membre         14,184        14,083          14,164   14,204    14,407   15,034        15,176
D. Lupins doux récoltés dans un
      autre État membre et utilisés :
      — en Espagne                        14,129        14,026          14,108    14,149   14,353   14,984        15,127
      — au Portugal                       14,184         14,083         14,164    14,204   14,407   15,034        15,176
      — dans un autre État membre         14,184         14,083         14,164    14,204   14,407   15,034        15,176
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 92                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 317/31
                                                                 ANNEXE II
                                                                  Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                                (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 er terme        2e terme       3e terme     4e terme         5e terme       6e terme
                                          11               12               1              2             3                4              5
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                       535,77           543,44          551,11         558,79        566,46           574,13         574,13
—   Danemark (Dkr)                        99,08           100,50          101,92         103,34        104,76           106,18         106,18
—   RF d'Allemagne (DM)                   25,98            26,35           26,72          27,09         27,46            27,84          27,84
—   Grèce (DR)                         3 206,97       3 252,89         3 298,81       3 344,73      3 390,65         3 436,57       3 436,57
—   Espagne (Pta)                      1 701,40       1 725,76         1 750,12       1 774,49      1 798,85         1 823,21       1 823,21
—   France (FF)                           87,12            88,37           89,62          90,86         92,11            93,36          93,36
—   Irlande (£ Irl)                        9,696             9,835           9,974        10,113        10,252           10,391         10,391
—   Italie (Lit)                      20 965        21 265            21 565         21 865        22 165          22 466          22 466
—   Pays-Bas (Fl)                         29,27            29,69           30,11          30,53         30,94            31,36          31,36
—   Portugal (Esc)                     2 276,39       2 308,99         2 341,58       2 374,18      2 406,78         2 439,37       2 439,37
—   Royaume-Uni (£)                        8,023             8,153            8,283         8,413         8,543            8,673          8,673
Montants a deduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 10,49,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 12,38.
                                                                ANNEXE III
                                                                Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       I e' terme        2e terme       3e terme      4e terme         5' terme       6e terme
                                          11                12               1              2            3                4              5
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                       555,48           559,42          570,00         579,13        594,13           624,63         629,82
—   Danemark (Dkr)                       102,73           103,46          105,41         107,10        109,88           115,52         116,48
—   RF d'Allemagne (DM)                   26,93            27,12            27,64          28,08        28,81            30,28          30,54
—   Grèce (DR)                         3 324,97       3 348,51          3 411,87       3 466,51     3 556,32         3 738,84       3 769,94
—   Espagne (Pta)                      1 764,00       1 776,49          1 810,11       1 839,10     1 886,74         1 983,58       2 000,08
—   France (FF)                           90,33            90,97            92,69          94,17        96,61           101,57         102,41
—   Irlande (£ Irl)                       10,053            10,124          10,316         10,481       10,753           11,305          11,399
—    Italie (Lit)                     21 736         21 890           22 304         22 661        23 248           24 442         24 645
—   Pays-Bas (Fl)                         30,35            30,56            31,14          31,64        32,46            34,12          34,41
—   Portugal (Esc)                     2 360,15       2 376,86          2 421,84       2 460,62     2 524,37         2 653,93       2 676,01
—   Royaume-Uni (£)                         8,384            8,445             8,629         8,785        9,050            9,598          9,693
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                             6,48             6,48              6,32          6,32          6,17             5,71           5,71
— Portugal (Esc)                            0,00             0,00             0,00           0,00         0,00             0,00           0,00
 ---pagebreak--- N0 L 317/32                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 10. 92
                                                                 ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                  (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits      UEBL         DK        DE       EL         ESP       FR      IRL         IT        NL        PT           UK
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                    0,00       0,00      0,00       0,00       0,00    0,00      0,00       0,00     0,00        0,00        32,86
—   Danemark (Dkr)                    0,00       0,00      0,00       0,00       0,00    0,00      0,00       0,00     0,00        0,00          6,08
—   RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00      0,00       0,00       0,00    0,00      0,00       0,00     0,00        0,00          1,59
—   Grèce (DR)                        0,00       0,00      0,00       0,00       0,00    0,00      0,00       0,00     0,00        0,00      196,71
—   Espagne (Pta)                     0,00       0,00      0,00       0,00       0,00    0,00      0,00       0,00     0,00        0,00 104,36
—   France (FF)                       0,00       0,00      0,00       0,00       0,00    0,00      0,00       0,00     0,00        0,00          5,34
—   Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000     0,000      0,000      0,000   0,000     0,000      0,000    0,000       0,000         0,595
—   Italie (Lit)                      0          0         0          0          0       0         0          0        0           0       1 286
—   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00      0,00       0,00       0,00    0,00      0,00       0,00     0,00        0,00          1,80
—   Portugal (Esc)                    0,00       0,00      0,00       0,00       0,00    0,00      0,00       0,00     0,00        0,00 139,63
—   Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000     0,000      0,000      0,000   0,000     0,000      0,000    0,000       0,000         0,602
                                                                  ANNEXE V
                                                                 Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                   (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant        1 " terme      2e ternie       3e terme        4e terme         5' terme         6e terme
                                            11              12             1                2              3                4          '      5
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                         555,48          559,42        570,00          579,13          594,13           624,63           629,82
—   Danemark (Dkr)                         102,73          103,46        105,41          107,10          109,88           115,52           116,48
—   RF d'Allemagne (DM)                     26,93           27,12         27,64            28,08          28,81            30,28             30,54
—   Grèce (DR)                          3 324,97        3 348,51       3 411,87        3 466,51       3 556,32         3 738,84          3 769,94
—   Espagne (Pta)                       1 764,00        1 776,49       1 810,11        1 839,10        1 886,74        1 983,58          2 000,08
—   France (FF)                             90,33           90,97         92,69            94,17          96,61           101,57           102,41
—   Irlande (£ Irl)                         10,053           10,124        10,316          10,481          10,753           11,305           11,399
—   Italie (Lit)                      21 736           21 890         22 304          22 661         23 248           24 442          24 645
—   Pays-Bas (Fl)                         . 30,35           30,56         31,14            31,64          32,46            34,12             34,41
—   Portugal (Esc)                      2 360,15        2 376,86       2 421,84        2 460,62       2 524,37         2 653,93          2 676,01
—   Royaume-Uni (£)                          8,384            8,445          8,629           8,785          9,050            9,598             9,693
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                               6,48            6,48           6,32            6,32           6,17             5,71              5,71
— Portugal (Esc)                             0,00             0,00          0,00             0,00           0,00             0,00              0,00
 ---pagebreak--- 31 . 10. 92                             Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 317/33
                                                               ANNEXE VI
                                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                 (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits    UEBL         DK        DE        EL        ESP       FR      IRL         IT        NL        PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                    0,00       0,00      0,00      0,00         0,00    0,00     0,00       0,00     0,00       .0,00      32,86
— Danemark (Dkr)                    0,00       0,00      0,00      0,00         0,00    0,00     0,00        0,00    0,00        0,00        6,08
— RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00      0,00      0,00         0,00    0,00     0,00        0,00 0,00           0,00        1,59
— Grèce (DR)                        0,00       0,00      0,00      0,00         0,00    0,00     0,00       0,00 0,00            0,00     196,71
— Espagne (Pta)                     0,00       0,00      0,00      0,00         0,00 0,00        0,00        0,00 0,00           0,00     104,36
— France (FF)                       0,00       0,00      0,00      0,00         0,00 0,00        0,00        0,00 0,00           0,00        5,34
—   Irlande (£ Irl)                 0,000      0,000     0,000     0,000        0,000 0,000      0,000      0,000 0,000          0,000       0,595
—   Italie (Lit)                    0          0         0         0            00               0          00                   0      1286
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00       0,00      0,00      0,00         0,00 0,00        0,00        0,00 0,00           0,00        1,80
—   Portugal (Esc)                  0,00       0,00      0,00      0,00         0,00    0,00     0,00        0,00    0,00        0,00     139,63
—   Royaume-Uni (£)                 0,000      0,000     0,000     0,000        0,000   0,000    0,000       0,000   0,000       0,000       0,602
                                                               ANNEXE VII
                                                               Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                 (en monnaies nationales/100 kg)
                                       Courant        1 " terme       2e terme        3' terme       4' terme         5' terme        6' terme
                                         11               12              1               2              3                4               5
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                        688,72           683,82         687,75          689,69         699,55           730,00          736,89
— Danemark (Dkr)                        127,37           126,46         127,19          127,55         129,37           135,00          136,28
— RF d'Allemagne (DM)                    33,39            33,15     ^    33,34           33,44          33,92            35,39           35,73
—   Grèce (Dr)                        4 122,49        4 093,14        4116,68         4 128,31      4 187,31         4 369,54         4 410,81
—   Espagne (Pta)                     2187,12         2 171,54        2 184,03        2 190,20      2 221,50         2 318,18         2 340,08
—   France (FF)                         111,99           111,19         111,83          112,15         113,75           118,70          119,82
—   Irlande (£ Irl)                      12,465           12,376         12,447           12,482        12,661           13,212          13,336
—   Italie (Lit)                    26 950           26 758          26 912          26 988        27 373           28 565          28 834
—   Pays-Bas (Fl)                        37,62            37,36          37,57           37,68          38,22            39,88           40,26
—   Portugal (Esc)                    2 926,26        2 905,42        2 922,13        2 930,38      2 972,26         3 101,62         3 130,92
—   Royaume-Uni (£)                      10,669           10,579         10,651           10,687        10,867           11,425          11,551
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                           8,48              8,79           8,63            8,48           8,33             7,71            7,56
— Portugal (Esc)                          0,00             0,00            0,00            0,00           0,00             0,00            0,00
 ---pagebreak--- N° L 317/34                          Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 10 . 92
                                                       ANNEXE VIII
                                    Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                 (en monnaies nationales/100 kg)
      Utilisation des produits :  UEBL      DK       DE      EL     ESP       FR    IRL      IT       NL       PT         UK
Produits récoltés :
—  UEBL (FB/Flux)                 0,00    0,00     0,00    0,00    0,00     0,00   0,00     0,00 0,00          0,00     23,90
—  Danemark (Dkr)                 0,00    0,00     0,00    0,00    0,00     0,00   0,00     0,00 0,00          0,00       4,42
—  RF d'Allemagne (DM)            0,00    0,00     0,00    0,00    0,00     0,00   0,00     0,00 0,00          0,00       1,16
—  Grèce. (Dr)                    0,00    0,00     0,00    0,00    0,00     0,00   0,00     0,00 0,00          0,00 143,06
—  Espagne (Pta)                  0,00     0,00    0,00    0,00    0,00     0,00   0,00     0,00 0,00          0,00 75,90
—  France (FF)                    0,00     0,00    0,00    0,00    0,00     0,00   0,00      0,00 0,00         0,00       3,89
—  Irlande (£ Irl)                0,000    0,000   0,000   0,000   0,000 0,000     0,000     0,000 0,000       0,000      0,433
—  Italie (Lit)                   0       0        0       0        00             0        00                 0       935
—  Pays-Bas (Fl)                  0,00     0,00    0,00    0,00    0,00     0,00    0,00     0,00 0,00         0,00       1,31
— Portugal (Esc)                  0,00     0,00    0,00    0,00    0,00     0,00    0,00     0,00 0,00         0,00 101,55
— Royaume-Uni (£)                 0,000    0,000   0,000   0,000   0,000    0,000   0,000    0,000 0,000       0,000 0,438
                                                        ANNEXE IX
                                                Taux de conversion a utiliser
                                  UEBL       DK      DE      EL     ESP       FR    IRL       IT      NL        PT        UK
En monnaie nationale, 1 écu =    41,9547 7,75901 2,03412 254,772 139,755 6,82216 0,759300 1 715,73 2,29193 175,371 0,803819