CELEX: 32021R1890
Language: fr
Date: 2021-08-02 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2021/1890 de la Commission du 2 août 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes

29.10.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 384/23
               
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1890 DE LA COMMISSION
         du 2 août 2021
         modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 75, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission (2) établit des règles détaillées concernant les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     De 2018 à 2020, le groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) a révisé les normes de la CEE-ONU applicables aux poivrons doux (2018 et 2020), aux raisins de table (2019 et 2020) ainsi qu’aux pommes et aux poires (2020). Afin d’éviter de dresser des obstacles inutiles aux échanges, il convient d’aligner sur les nouvelles normes de la CEE-ONU les normes de commercialisation générales et spécifiques applicables à ces fruits et légumes prévues par le règlement d’exécution (UE) no 543/2011.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Ces normes révisées de la CEE-ONU ont été soumises à l’approbation des États membres conformément à la procédure définie dans la décision (UE) 2017/2104 du Conseil du 6 novembre 2017 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles de la CEE-ONU (groupe de travail no 7 de la CEE-ONU) (3).
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 543/2011 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Modification du règlement d’exécution (UE) no 543/2011
            L’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 est remplacée par le texte qui figure à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Entrée en vigueur
            Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 2 août 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
         
            (2)  Règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (JO L 157 du 15.6.2011, p. 1).
         
            (3)  Décision (UE) 2017/2104 du Conseil du 6 novembre 2017 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (groupe de travail no 7 de la CEE-ONU) en ce qui concerne les propositions relatives aux normes de qualité applicables aux fruits et légumes (JO L 303 du 18.11.2017, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            
               
                  
                     «ANNEXE I
                     NORMES DE COMMERCIALISATION VISÉES À L’ARTICLE 3
                     PARTIE A
                     
                        Norme générale de commercialisation
                     
                     La norme générale de commercialisation a pour objet de définir les exigences de qualité auxquelles doivent répondre les fruits et légumes après conditionnement et emballage.
                     Toutefois, aux stades qui suivent celui de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
                     
                                 —
                              
                              
                                 une légère diminution de l’état de fraîcheur et de turgescence,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une légère altération due à leur évolution et à leur caractère plus ou moins périssable.
                              
                           1.   Exigences minimales
                     
                     Dans la limite des tolérances admises, les produits doivent être:
                     
                                 —
                              
                              
                                 intacts,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d’altérations qui les rendraient impropres à la consommation,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 propres, pratiquement exempts de corps étrangers visibles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pratiquement exempts de parasites,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exempts d’altérations de la pulpe dues à des parasites,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exempts d’humidité extérieure anormale,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exempts de toute odeur et/ou saveur étrangères.
                              
                           Les produits doivent être dans un état leur permettant:
                     
                                 —
                              
                              
                                 de supporter le transport et la manutention,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d’arriver dans un état satisfaisant au lieu de destination.
                              
                           2.   Exigences minimales en matière de maturité
                     
                     Les produits doivent être suffisamment développés, mais pas excessivement, et les fruits doivent présenter une maturité suffisante sans être trop mûrs.
                     Le développement et l’état de maturité des produits doivent permettre la poursuite du processus de maturation jusqu’à ce qu’ils atteignent un degré de maturité suffisant.
                     3.   Tolérance
                     
                     La présence dans chaque lot de produits ne satisfaisant pas aux exigences minimales de qualité est admise dans la limite d’une tolérance de 10 %, en nombre ou en poids. Dans le cadre de cette tolérance, les produits atteints de dégradation sont limités à 2 % au total.
                     4.   Marquage
                     
                     Chaque colis (1) doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications ci-après.
                     A.   Identification
                     
                     Nom et adresse physique (par exemple: rue/ville/région/code postal et, si différent du pays d’origine, le pays) de l’emballeur et/ou de l’expéditeur.
                     Cette mention peut être remplacée:
                     
                                 —
                              
                              
                                 pour tous les emballages à l’exception des préemballages, par le code d’identification de l’emballeur et/ou de l’expéditeur, délivré ou reconnu par un service officiel, associé à la mention “emballeur et/ou expéditeur” (ou à une abréviation équivalente). Le code d’identification est précédé du code ISO 3166 (alpha) pays/zone du pays de reconnaissance si ce n’est pas le pays d’origine,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les préemballages uniquement, par le nom et l’adresse d’un vendeur établi à l’intérieur de l’Union, associés à la mention “emballé pour:” ou à une mention équivalente. Dans ce cas, l’étiquetage doit également comprendre un code correspondant à l’emballeur et/ou à l’expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce code.
                              
                           B.   Origine
                     
                     Nom complet du pays d’origine (2). Dans le cas des produits originaires d’un État membre, cette mention est rédigée dans la langue du pays d’origine ou dans toute autre langue compréhensible par les consommateurs du pays de destination. Dans le cas des autres produits, elle est rédigée dans une langue compréhensible par les consommateurs du pays de destination.
                     Il n’est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier alinéa sur les colis lorsque ces derniers contiennent des emballages de vente visibles de l’extérieur et qui portent tous ces indications. Les colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, les indications doivent figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la palette.
                     PARTIE B
                     
                        Normes de commercialisation spécifiques
                     
                     
                        PARTIE 1: NORME DE COMMERCIALISATION APPLICABLE AUX POMMES
                     
                     I.   DÉFINITION DU PRODUIT
                     
                     La présente norme concerne les pommes des variétés (cultivars) issues de Malus domestica Borkh., destinées à être livrées à l’état frais au consommateur, à l’exclusion des pommes destinées à la transformation industrielle.
                     II.   DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
                     
                     La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les pommes après conditionnement et emballage.
                     Toutefois, aux stades qui suivent celui de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
                     
                                 —
                              
                              
                                 un léger défaut de fraîcheur et de turgescence,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie “Extra”, une légère altération due à leur évolution et à leur caractère périssable.
                              
                           A.   Exigences minimales
                     
                     Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les pommes doivent être:
                     
                                 —
                              
                              
                                 intactes,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 saines; sont exclus les produits atteints de pourriture ou présentant des altérations qui les rendraient impropres à la consommation,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 propres, pratiquement exemptes de corps étrangers visibles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pratiquement exemptes de parasites,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exemptes d’altérations de la pulpe dues à des parasites,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exemptes de défauts importants dus à la maladie vitreuse prononcée, à l’exception des variétés marquées d’un “V” dans l’appendice de la présente norme,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exemptes d’humidité extérieure anormale,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exemptes de toute odeur et/ou saveur étrangères.
                              
                           Le développement et l’état des pommes doivent être de nature à leur permettre:
                     
                                 —
                              
                              
                                 de supporter le transport et la manutention, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d’arriver dans un état satisfaisant au lieu de destination.
                              
                           B.   Exigences en matière de maturité
                     
                     Les pommes doivent être suffisamment développées et présenter une maturité suffisante.
                     Le développement et le stade de maturité des pommes doivent être de nature à leur permettre de poursuivre leur processus de maturation et d’atteindre le degré de maturité approprié en fonction des caractéristiques variétales.
                     Pour s’assurer du respect des exigences minimales en matière de maturité, plusieurs paramètres peuvent être pris en considération (par exemple, l’aspect morphologique, le goût, la fermeté, l’indice réfractométrique).
                     C.   Classification
                     
                     Les pommes font l’objet d’une classification en trois catégories, définies ci-après.
                     i)   Catégorie “Extra”
                     
                     Les pommes classées dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Elles doivent présenter les caractéristiques de la variété (3) et être pourvues d’un pédoncule intact.
                     Les pommes doivent présenter les caractéristiques minimales de coloration en surface de la variété suivantes:
                     
                                 —
                              
                              
                                 3/4 de la surface totale de coloration rouge dans le cas du groupe de coloration A,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 1/2 de la surface totale de coloration mixte-rouge dans le cas du groupe de coloration B,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 1/3 de la surface totale de coloration légèrement rouge, rougie ou striée dans le cas du groupe de coloration C,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 aucune exigence minimale en termes de coloration dans le cas du groupe de coloration D.
                              
                           La pulpe doit être indemne de toute détérioration.
                     Elles ne doivent pas présenter de défauts, à l’exception de très légères altérations superficielles, à condition que ces dernières ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage:
                     
                                 —
                              
                              
                                 de très légers défauts de l’épiderme,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 un très léger roussissement (4), par exemple:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             des taches brunes qui ne doivent pas s’étendre au-delà de la cavité pédonculaire et ne pas présenter d’aspérités, et/ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de légères traces isolées de roussissement.
                                          
                                       
                           ii)   Catégorie I
                     
                     Les pommes classées dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Elles doivent présenter les caractéristiques de la variété (5).
                     Les pommes doivent présenter les caractéristiques minimales de coloration en surface de la variété suivantes:
                     
                                 —
                              
                              
                                 1/2 de la surface totale de coloration rouge dans le cas du groupe de coloration A,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 1/3 de la surface totale de coloration mixte-rouge dans le cas du groupe de coloration B,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 1/10 de la surface totale de coloration légèrement rouge, rougie ou striée dans le cas du groupe de coloration C,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 aucune exigence minimale en termes de coloration dans le cas du groupe de coloration D.
                              
                           La pulpe doit être indemne de toute détérioration.
                     Elles peuvent, toutefois, présenter les légers défauts suivants, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage:
                     
                                 —
                              
                              
                                 un léger défaut de forme,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 un léger défaut de développement,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 un léger défaut de coloration,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une surface totale maximale de 1 cm2 pour les meurtrissures légères, qui ne doivent pas être assorties d’une décoloration,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de légers défauts de l’épiderme ne devant pas dépasser:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             2 cm de long pour les défauts de forme allongée,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             une surface totale de 1 cm2 pour les autres défauts, à l’exception de la tavelure (Venturia inaequalis), dont la surface cumulée ne doit pas dépasser 0,25 cm2,
                                          
                                       
                           
                                 —
                              
                              
                                 un léger roussissement (6), par exemple:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             des taches brunes s’étendant légèrement au-delà de la cavité de la tige ou du pistil mais ne présentant pas d’aspérités, et/ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             un léger roussissement réticulé, ne dépassant pas 1/5 de la surface totale du fruit et ne contrastant pas fortement avec la coloration générale de celui-ci, et/ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             un roussissement prononcé ne dépassant pas 1/20 de la surface totale du fruit,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la somme du léger roussissement réticulé et du roussissement prononcé ne doit pas dépasser 1/5 de la surface totale du fruit.
                                          
                                       
                           Le pédoncule peut faire défaut à condition que la section soit nette et que l’épiderme adjacent ne soit pas détérioré.
                     iii)   Catégorie II
                     
                     Cette catégorie comprend les pommes qui ne peuvent être classées dans les catégories supérieures mais répondent aux exigences minimales définies ci-dessus.
                     La pulpe ne doit pas présenter de défaut majeur.
                     Elles peuvent présenter les défauts énumérés ci-après, à condition de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présentation:
                     
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de forme,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de développement,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de coloration,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 1,5 cm2 de surface au maximum pour des meurtrissures légères, qui peuvent être légèrement décolorées,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de l’épiderme, qui ne doivent pas dépasser:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             4 cm de long pour les défauts de forme allongée,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             une surface totale de 2,5 cm2 pour les autres défauts, à l’exception de la tavelure (Venturia inaequalis), dont la surface cumulée ne doit pas dépasser 1 cm2,
                                          
                                       
                           
                                 —
                              
                              
                                 un léger roussissement (7), par exemple:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             des taches brunes s’étendant légèrement au-delà de la cavité de la tige ou du pistil mais ne présentant pas d’aspérités, et/ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             un léger roussissement réticulé, ne dépassant pas 1/2 de la surface totale du fruit et ne contrastant pas fortement avec la coloration générale de celui-ci, et/ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             un roussissement prononcé ne dépassant pas 1/3 de la surface totale du fruit,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la somme du léger roussissement réticulé et du roussissement prononcé ne doit pas dépasser 1/2 de la surface totale du fruit.
                                          
                                       
                           III.   DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
                     
                     Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale ou par le poids.
                     Le calibre minimal est de 60 mm, s’il est mesuré selon le diamètre, ou de 90 g, s’il est mesuré selon le poids. Les fruits de plus petits calibres peuvent être acceptés si la valeur Brix (8) du produit est supérieure ou égale à 10,5 °Brix et que le calibre n’est pas inférieur à 50 mm ou à 70 g.
                     Afin de garantir un calibre homogène, la différence de calibre entre les produits d’un même colis est limitée à:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 pour les fruits calibrés selon le diamètre:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mm pour les fruits de la catégorie “Extra” et les fruits des catégories I et II présentés en couches rangées. Toutefois, pour les pommes des variétés Bramley’s Seedling (Bramley, Triomphe de Kiel) et Horneburger, la différence de diamètre peut atteindre 10 mm, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             10 mm pour les fruits de la catégorie I emballés dans l’emballage de vente ou présentés en vrac dans l’emballage. Toutefois, pour les pommes des variétés Bramley’s Seedling (Bramley, Triomphe de Kiel) et Horneburger, la différence de diamètre peut atteindre 20 mm.
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 pour les fruits calibrés selon le poids:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             pour les fruits de la catégorie “Extra” et les fruits des catégories I et II présentés en couches rangées:
                                             
                                                         Fourchette (g)
                                                      
                                                      
                                                         Différence de poids (g)
                                                      
                                                   
                                                         70-90
                                                      
                                                      
                                                         15 g
                                                      
                                                   
                                                         91-135
                                                      
                                                      
                                                         20 g
                                                      
                                                   
                                                         136-200
                                                      
                                                      
                                                         30 g
                                                      
                                                   
                                                         201-300
                                                      
                                                      
                                                         40 g
                                                      
                                                   
                                                         > 300
                                                      
                                                      
                                                         50 g
                                                      
                                                   
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             pour les fruits de la catégorie I emballés dans l’emballage de vente ou présentés en vrac dans l’emballage:
                                             
                                                         Fourchette (g)
                                                      
                                                      
                                                         Homogénéité (g)
                                                      
                                                   
                                                         70-135
                                                      
                                                      
                                                         35
                                                      
                                                   
                                                         136-300
                                                      
                                                      
                                                         70
                                                      
                                                   
                                                         > 300
                                                      
                                                      
                                                         100
                                                      
                                                   
                                       
                           Il n’y a pas de règle d’homogénéité de calibre pour les fruits de la catégorie II emballés dans l’emballage de vente ou présentés en vrac dans l’emballage.
                     Les variétés de pommes miniatures, marquées d’un “M” dans l’appendice, sont exemptées des dispositions relatives au calibrage. Ces variétés miniatures doivent avoir une valeur Brix (9) minimale de 12°.
                     IV.   DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
                     
                     À tous les stades de commercialisation, des tolérances en matière de qualité et de calibre sont admises dans chaque lot pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
                     A.   Tolérances en matière de qualité
                     
                     i)   Catégorie “Extra”
                     
                     Une tolérance totale de 5 %, en nombre ou en poids, de pommes ne correspondant pas aux exigences de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie I est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits répondant aux exigences de la catégorie II sont limités à 0,5 % au total.
                     ii)   Catégorie I
                     
                     Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de pommes ne correspondant pas aux exigences de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie II est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits ne répondant ni aux exigences de la catégorie II ni aux exigences minimales, ou les produits atteints de dégradation, sont limités à 1 % au total.
                     iii)   Catégorie II
                     
                     Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de pommes ne correspondant ni aux exigences de la catégorie ni aux exigences minimales est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits atteints de dégradation sont limités à 2 % au total.
                     B.   Tolérances en matière de calibre
                     
                     Pour toutes les catégories: il est admis une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de pommes ne répondant pas aux exigences en matière de calibrage. Cette tolérance ne peut pas être étendue aux fruits ayant un calibre:
                     
                                 —
                              
                              
                                 inférieur de 5 mm ou plus au diamètre minimal,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 inférieur de 10 g ou plus au poids minimal.
                              
                           V.   DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
                     
                     A.   Homogénéité
                     
                     Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des pommes de même origine, variété, qualité et calibre (si le calibrage est imposé), et présentant le même état de maturité.
                     Pour la catégorie “Extra”, l’exigence d’homogénéité s’applique également à la coloration.
                     Cependant, un mélange de pommes dont les variétés sont nettement différentes peut être emballé ensemble dans un emballage de vente, pour autant qu’elles soient homogènes quant à leur qualité et, pour chaque variété considérée, quant à leur origine. Il n’y a pas d’exigence d’homogénéité en ce qui concerne le calibrage.
                     La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l’ensemble.
                     B.   Conditionnement
                     
                     Les pommes doivent être conditionnées de façon à être convenablement protégées. En particulier, les emballages de vente dont le poids net est supérieur à 3 kg doivent être suffisamment rigides pour protéger convenablement le produit.
                     Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être propres et d’une qualité telle qu’ils ne peuvent causer au produit d’altérations externes ou internes. L’emploi de matériaux et notamment de papiers ou timbres comportant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l’impression ou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’une encre ou d’une colle non toxiques.
                     Toute étiquette adhésive apposée individuellement sur les produits est conçue pour pouvoir être enlevée sans laisser de traces visibles de colle ou provoquer d’altération de l’épiderme. Le marquage des fruits au laser ne doit pas provoquer de détérioration de la pulpe ni de l’épiderme.
                     Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
                     VI.   DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
                     
                     Chaque colis (10) doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications ci-après.
                     A.   Identification
                     
                     Nom et adresse physique (par exemple: rue/ville/région/code postal et, si différent du pays d’origine, le pays) de l’emballeur et/ou de l’expéditeur.
                     Cette mention peut être remplacée:
                     
                                 —
                              
                              
                                 pour tous les emballages à l’exception des préemballages, par le code d’identification de l’emballeur et/ou de l’expéditeur, délivré ou reconnu par un service officiel, associé à la mention “emballeur et/ou expéditeur” (ou à une abréviation équivalente). Le code d’identification est précédé du code ISO 3166 (alpha) pays/zone du pays de reconnaissance si ce n’est pas le pays d’origine,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les préemballages uniquement, par le nom et l’adresse d’un vendeur établi à l’intérieur de l’Union, associés à la mention “emballé pour:” ou à une mention équivalente. Dans ce cas, l’étiquetage doit également comprendre un code correspondant à l’emballeur et/ou à l’expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce code.
                              
                           B.   Nature du produit
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Mention “Pommes” si le contenu n’est pas visible de l’extérieur.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Nom de la variété. Dans le cas d’un mélange de pommes de différentes variétés bien distinctes, noms des différentes variétés.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Le nom de la variété peut être remplacé par un synonyme. Une dénomination commerciale (11) ne peut être donnée qu’en sus du nom de la variété ou d’un synonyme.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Dans le cas de mutants bénéficiant d’une protection variétale, le nom de cette variété peut remplacer le nom de base de la variété. Dans le cas de mutants sans protection variétale, leur nom ne peut être indiqué qu’en sus du nom de base de la variété.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 “Variété miniature”, le cas échéant.
                              
                           C.   Origine du produit
                     
                     Pays d’origine (12) et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.
                     Dans le cas d’un mélange de différentes variétés de pommes d’origines différentes, l’indication de chacun des pays d’origine concernés doit figurer à proximité immédiate du nom de la variété correspondante.
                     D.   Caractéristiques commerciales
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Catégorie.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Calibre ou, pour les fruits présentés en couches rangées, nombre de pièces.
                              
                           Si l’identification se fait par le calibre, celui-ci est indiqué:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 pour les produits soumis aux règles d’homogénéité, au moyen des diamètres minimal et maximal ou des poids minimal et maximal;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 pour les produits non soumis aux règles d’homogénéité, éventuellement au moyen du diamètre ou du poids du fruit le plus petit du colis, suivi de l’expression “et plus” ou d’une expression équivalente, ou, le cas échéant, du diamètre ou du poids du fruit le plus gros du colis.
                              
                           E.   Marque officielle de contrôle (facultative)
                     
                     Il n’est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier alinéa sur les colis lorsque ces derniers contiennent des emballages de vente visibles de l’extérieur et qui portent tous ces indications. Les colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, les indications doivent figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la palette.
                  
               
               
                  
                     Appendice
                     Liste non exhaustive des variétés de pommes
                     Les fruits de variétés qui ne font pas partie de la liste doivent être classés suivant leurs caractéristiques variétales.
                     Certaines des variétés énumérées dans le tableau ci-après peuvent être commercialisées sous des dénominations commerciales (marques) pour lesquelles une protection a été demandée ou obtenue dans un ou plusieurs pays. Les trois premières colonnes du tableau ci-dessous n’ont pas vocation à recenser lesdites marques. C’est uniquement à titre d’information que certaines marques connues ont été indiquées dans la quatrième colonne.
                     Légende:
                     
                                 M
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 variété miniature
                              
                           
                                 R
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 variété de type Russet
                              
                           
                                 V
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 maladie vitreuse
                              
                           
                                 *
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 mutant sans protection variétale mais lié à une marque déposée/protégée; les mutants non marqués d’un astérisque sont des variétés protégées.
                              
                           
                                 Variété
                              
                              
                                 Mutant
                              
                              
                                 Synonymes
                              
                              
                                 Marques de fabrique, de commerce ou de service
                              
                              
                                 Groupe de coloration
                              
                              
                                 Autres caractéristiques
                              
                           
                                 African Red
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 African Carmine ™
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Akane
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Tohoku 3, Primerouge
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Alkmene
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Early Windsor
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Alwa
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Amasya
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Ambrosia
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ambrosia ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Annurca
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Ariane
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Les Naturianes ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Arlet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Swiss Gourmet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                 R
                              
                           
                                 AW 106
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Sapora ®
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Belgica
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Belle de Boskoop
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Schone van Boskoop, Goudreinette
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                 R
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Boskoop rouge
                              
                              
                                 Red Boskoop, Roter Boskoop, Rode Boskoop
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                 R
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Boskoop Valastrid
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                 R
                              
                           
                                 Berlepsch
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Freiherr von Berlepsch
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Berlepsch rouge
                              
                              
                                 Red Berlepsch, Roter Berlepsch
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Bonita
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Braeburn
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Hidala
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Hillwell ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Joburn
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Aurora ™,
                                 Red Braeburn ™,
                                 Southern Rose ™
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Lochbuie Red Braeburn
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Mahana Red Braeburn
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Redfield ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Mariri Red
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Eve ™, Aporo ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Royal Braeburn
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Bramley’s Seedling
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Bramley, Triomphe de Kiel
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Cardinal
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Caudle
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Cameo ®, Camela®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Cauflight
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Cameo ®, Camela®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 CIV323
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Isaaq ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 CIVG198
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Modi ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Civni
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rubens ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Collina
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Coop 38
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Goldrush ®, Delisdor ®
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                 R
                              
                           
                                 Coop 39
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Crimson Crisp ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Coop 43
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Juliet ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Coromandel Red
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Corodel
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Cortland
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Cox’s Orange Pippin
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Cox orange, Cox’s O.P.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                 R
                              
                           
                                 Cripps Pink
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pink Lady ®, Flavor Rose ®
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Lady in Red
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pink Lady ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Rosy Glow
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pink Lady ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Ruby Pink
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Cripps Red
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Sundowner ™, Joya ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Dalinbel
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Antares ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                 R
                              
                           
                                 Dalitron
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Altess ®
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Delblush
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Tentation ®
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Delcorf
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Delbarestivale ®
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Celeste
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Bruggers Festivale
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Sissired ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Dalili
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ambassy ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Wonik*
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Appache ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Delcoros
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Autento ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Delgollune
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Delbard Jubilé ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Delicious ordinaire
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ordinary Delicious
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Discovery
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Dykmanns Zoet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Egremont Russet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                 R
                              
                           
                                 Elise
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 De Roblos, Red Delight
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Elstar
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Bel-El
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Red Elswout ®
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Daliest
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Elista ®
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Daliter
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Elton ™
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Elshof
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Elstar Boerekamp
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Excellent Star ®
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Elstar Palm
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Elstar PCP ®
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Goedhof
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Elnica ®
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Red Elstar
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 RNA9842
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Red Flame ®
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Valstar
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Vermuel
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Elrosa ®
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Empire
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Fengapi
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Tessa ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Fiesta
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Red Pippin
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Fresco
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Wellant ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                 R
                              
                           
                                 Fuji
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                 V
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Aztec
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Fuji Zhen ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                 V
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Brak
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Fuji Kiku ® 8
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                 V
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 FUCIV51
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 SAN-CIV ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                 V
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Fuji Fubrax
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Fuji Kiku ® Fubrax
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                 V
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Fuji Supreme
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                 V
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Fuji VW
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 King Fuji ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                 V
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Heisei Fuji
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Beni Shogun ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                 V
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Raku-Raku
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                 V
                              
                           
                                 Gala
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Alvina
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 ANABP 01
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Bravo ™
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Baigent
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Brookfield ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Bigigalaprim
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Early Red Gala ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Devil Gala
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Fengal
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Gala Venus
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Gala Schnico
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Schniga ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Gala Schnico Red
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Schniga ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Galafresh
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Breeze ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Galaval
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Galaxy
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Selekta ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Gilmac
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Neon ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Imperial Gala
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Jugala
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Mitchgla
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Mondial Gala ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Natali Gala
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Regal Prince
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Gala Must ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Royal Beaut
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Simmons
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Buckeye ® Gala
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Tenroy
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Royal Gala ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 ZoukG1
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Gala One ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Galmac
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Camelot ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Gloster
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Golden 972
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Golden Delicious
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Golden
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 CG10 Yellow Delicious
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Smothee ®
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Golden Delicious Reinders
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Reinders ®
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Golden Parsi
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Da Rosa ®
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Leratess
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pink Gold ®
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Quemoni
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rosagold ®
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Goldstar
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rezista Gold Granny ®
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Gradigold
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Golden Supreme ™, Golden Extreme ™
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Gradiyel
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Goldkiss ®
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Granny smith
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Dalivair
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Challenger ®
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Gravensteiner
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Gravenstein
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 GS 66
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Fräulein ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 HC2-1
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Easy pep’s! Zingy ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Hokuto
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Holsteiner Cox
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Holstein
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                 R
                              
                           
                                 Honeycrisp
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Honeycrunch ®
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Horneburger
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Idared
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Idaredest
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Najdared
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Ingrid Marie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                 R
                              
                           
                                 Inored
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Story ®, LoliPop ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 James Grieve
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Jonagold
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Early Jonagold
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Milenga ®
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Dalyrian
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Decosta
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Jonagold Boerekamp
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Early Queen ®
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Jonagold Novajo
                              
                              
                                 Veulemanns
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Jonagored
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Morren’s Jonagored ®
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Jonagored Supra
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Morren’s Jonagored ® Supra ®
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Red Jonaprince
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Wilton’s ®, Red Prince ®
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Rubinstar
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Schneica
                              
                              
                                 Jonica
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Vivista
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Jonathan
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Karmijn de Sonnaville
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                 R
                              
                           
                                 Kizuri
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Morgana ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Ladina
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 La Flamboyante
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Mairac ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Laxton’s Superb
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                 R
                              
                           
                                 Ligol
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Lobo
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Lurefresh
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Redlove ® Era ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Lureprec
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Redlove ® Circe ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Luregust
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Redlove ® Calypso ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Luresweet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Redlove ® Odysso ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Maigold
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Maribelle
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lola ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 MC38
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Crimson Snow ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 McIntosh
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Melrose
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Milwa
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Diwa ®, Junami ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Minneiska
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 SweeTango ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Moonglo
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Morgenduft
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Imperatore
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Mountain Cove
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ginger Gold ™
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Mored
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Joly Red ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Mutsu
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Crispin
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Newton
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Nicogreen
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Greenstar ®
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Nicoter
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Kanzi ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Northern Spy
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Ohrin
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Orin
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Paula Red
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pinova
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Corail ®
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 RoHo 3615
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Evelina ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Piros
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Plumac
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Koru ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Prem A153
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lemonade ®, Honeymoon ®
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Prem A17
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Smitten ®
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Prem A280
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Sweetie™
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Prem A96
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rockit ™
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                 M
                              
                           
                                 R201
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Kissabel ® Rouge
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Rafzubin
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rubinette ®
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Frubaur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rubinette ® Rossina
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Rafzubex
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rubinette ® Rosso
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Rajka
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rezista Romelike ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Regalyou
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Candine ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Red Delicious
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rouge américaine
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Campsur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Red Chief ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Erovan
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Early Red One ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Evasni
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Scarlet Spur ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Stark Delicious
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Starking
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Starkrimson
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Starkspur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Topred
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Trumdor
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Oregon Spur Delicious ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Reine des Reinettes
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Gold Parmoné, Goldparmäne
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                 V
                              
                           
                                 Reinette grise du Canada
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Graue Kanadarenette, Renetta Canada
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                 R
                              
                           
                                 RM1
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Red Moon ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Rome Beauty
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Belle de Rome, Rome, Rome Sport
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 RS1
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Red Moon ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Rubelit
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Rubin
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Rubinola
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Šampion
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Shampion, Champion, Szampion
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Reno 2
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Šampion Arno
                              
                              
                                 Szampion Arno
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Santana
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Sciearly
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pacific Beauty ™, NZ Beauty
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Scifresh
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Jazz ™
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Sciglo
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Southern Snap ™
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Scilate
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Envy ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Sciray
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 GS48
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Scired
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 NZ Queen
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                 R
                              
                           
                                 Sciros
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pacific Rose ™, NZ Rose
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Senshu
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Shinano Gold
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Yello ®
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Spartan
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 SQ 159
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Natyra ®, Magic Star ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Stayman
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Summerred
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Sunrise
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Sunset
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                 R
                              
                           
                                 Suntan
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                 R
                              
                           
                                 Sweet Caroline
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TCL3
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Posy ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Topaz
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Tydeman’s Early Worcester
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Tydeman’s Early
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Tsugaru
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 UEB32642
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Opal ®
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 WA 2
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Sunrise Magic ™
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 WA 38
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Cosmic Crisp ™
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Worcester Pearmain
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Xeleven
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Swing ® natural more
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 York
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Zari
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Zouk 16
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Flanders Pink ®, Mariposa ®
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Zouk 31
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rubisgold ®
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Zouk 32
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Coryphée ®
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                  
                              
                           
                        PARTIE 2: NORME DE COMMERCIALISATION APPLICABLE AUX AGRUMES
                     
                     I.   DÉFINITION DU PRODUIT
                     
                     La présente norme vise les fruits des variétés (cultivars) classées sous la dénomination “agrumes”, issues des espèces suivantes, destinés à être livrés à l’état frais au consommateur, à l’exclusion des agrumes destinés à la transformation industrielle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 citrons issus de l’espèce Citrus limon (L.) Burm. f., et de ses hybrides,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 mandarines issues de l’espèce Citrus reticulata Blanco, y compris les satsumas (Citrus unshiu Marcow.), clémentines (Citrus clementina hort. ex Tanaka.), mandarines communes (Citrus deliciosa Ten.) et tangerines (Citrus tangerina Tanaka) issues de ces espèces et de leurs hybrides,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 oranges issues de l’espèce Citrus sinensis (L.) Osbeck et de ses hybrides.
                              
                           II.   DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
                     
                     La norme a pour objet de définir les caractéristiques qualitatives que doivent présenter les agrumes après conditionnement et emballage.
                     Toutefois, aux stades qui suivent celui de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
                     
                                 —
                              
                              
                                 un léger défaut de fraîcheur et de turgescence,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie “Extra”, une légère altération due à leur évolution et à leur caractère périssable.
                              
                           A.   Exigences minimales
                     
                     Dans toutes les catégories, sous réserve des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les agrumes doivent être:
                     
                                 —
                              
                              
                                 intacts,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exempts de meurtrissures et/ou de coupures cicatrisées étendues,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou présentant des altérations qui les rendraient impropres à la consommation,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 propres, pratiquement exempts de corps étrangers visibles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pratiquement exempts de parasites,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exempts d’altérations de la pulpe dues à des parasites,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exempts de signes de dessèchement et de déshydratation,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exempts de dégâts dus au froid ou au gel,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exempts d’humidité extérieure anormale,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exempts de toute odeur et/ou saveur étrangères.
                              
                           Le développement et l’état des agrumes doivent être de nature à leur permettre:
                     
                                 —
                              
                              
                                 de supporter le transport et la manutention, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d’arriver dans un état satisfaisant au lieu de destination.
                              
                           B.   Exigences en matière de maturité
                     
                     Les agrumes doivent avoir atteint un développement et un état de maturité appropriés, compte tenu des critères de la variété, de la période de cueillette et de la zone de production.
                     La maturité des agrumes est définie pour chaque espèce par les paramètres suivants:
                     
                                 —
                              
                              
                                 teneur minimale en jus,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 ratio sucre-acide minimum (13),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 coloration.
                              
                           Le degré de coloration doit être tel qu’au terme de leur développement normal, les agrumes atteignent la couleur typique de leur variété au point de destination.
                     
                                  
                              
                              
                                 Teneur minimale en jus (en %)
                              
                              
                                 Ratio sucre-acide minimum
                              
                              
                                 Coloration
                              
                           
                                 Citrons
                              
                              
                                 20 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 La coloration doit être typique de la variété. Les fruits de coloration verte (à condition qu’elle ne soit pas foncée) sont admis, à condition qu’ils soient conformes aux exigences minimales relatives à la teneur en jus.
                              
                           
                                 Satsumas, clémentines, autres variétés de mandarines et leurs hybrides
                              
                           
                                 Satsumas
                              
                              
                                 33 
                              
                              
                                 6,5 °:1 
                              
                              
                                 La coloration doit être typique de la variété sur au moins un tiers de la surface du fruit.
                              
                           
                                 Clémentines
                              
                              
                                 40 
                              
                              
                                 7,0  :1 
                              
                           
                                 Autres variétés de mandarines et leurs hybrides
                              
                              
                                 33 
                              
                              
                                 7,5  :1  (14)
                                 
                              
                           
                                 Oranges
                              
                           
                                 Oranges sanguines
                              
                              
                                 30 
                              
                              
                                 6,5  :1 
                              
                              
                                 La coloration doit être typique de la variété. Les fruits dont la coloration vert clair n’excède pas un cinquième de la surface totale du fruit sont admis, à condition qu’ils soient conformes aux exigences minimales relatives à la teneur en jus.
                                 Les oranges produites dans des zones caractérisées par des températures atmosphériques élevées et une forte humidité relative pendant la période de développement présentant une couleur verte sur plus d’un cinquième de leur surface sont admises, à condition qu’elles soient conformes aux exigences minimales relatives à la teneur en jus.
                              
                           
                                 Groupe des navels
                              
                              
                                 33 
                              
                              
                                 6,5  :1 
                              
                           
                                 Autres variétés
                              
                              
                                 35 
                              
                              
                                 6,5  :1 
                              
                           
                                 Mosambi, Sathgudi et Pacitan dont la coloration verte excède un cinquième de la surface totale
                              
                              
                                 33 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Autres variétés dont la coloration verte excède un cinquième de la surface totale
                              
                              
                                 45 
                              
                              
                                  
                              
                           Les agrumes satisfaisant à ces exigences en matière de maturité peuvent être “déverdis”. Ce traitement n’est permis que si les autres caractéristiques organoleptiques naturelles ne sont pas modifiées.
                     C.   Classification
                     
                     Les agrumes font l’objet d’une classification en trois catégories, définies ci-après.
                     i)   Catégorie “Extra”
                     
                     Les agrumes classés dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Ils doivent présenter les caractéristiques de la variété et/ou du type commercial.
                     Ils ne doivent pas présenter de défauts, à l’exception de très légères altérations superficielles, à condition que ces dernières ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage.
                     ii)   Catégorie I
                     
                     Les agrumes classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Ils doivent présenter les caractéristiques de la variété et/ou du type commercial.
                     Ils peuvent, toutefois, présenter les légers défauts suivants, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage:
                     
                                 —
                              
                              
                                 un léger défaut de forme,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de légers défauts de coloration, y compris de légères brûlures dues au soleil,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de légers défauts de l’épiderme de nature progressive, pour autant qu’il n’y ait pas d’altérations de la pulpe,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de légers défauts de l’épiderme apparus au cours de la formation du fruit, tels que des incrustations argentées, un roussissement, ou des attaques de parasites,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de légers défauts cicatrisés imputables à une cause mécanique telle que des impacts de grêlons, des frottements ou des chocs dus à la manutention,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 un décollement léger et partiel de la peau (écorce) pour tous les fruits du groupe des mandarines;
                              
                           iii)   Catégorie II
                     
                     Cette catégorie comprend les agrumes qui ne peuvent être classés dans les catégories supérieures mais qui sont conformes aux exigences minimales définies ci-dessus.
                     Les fruits peuvent présenter les défauts suivants, à condition de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présentation:
                     
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de forme,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de coloration, y compris des brûlures dues au soleil,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de l’épiderme de nature progressive, pour autant qu’il n’y ait pas d’altérations de la pulpe,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de l’épiderme apparus au cours de la formation du fruit, tels que des incrustations argentées, un roussissement, une attaque de parasites,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des défauts cicatrisés imputables à une cause mécanique telle que des impacts de grêlons, des frottements ou des chocs dus à la manutention,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des altérations épidermiques superficielles cicatrisées,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une écorce rugueuse,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 un décollement léger et partiel de la peau (ou écorce) pour les oranges et un décollement partiel de la peau (ou écorce) pour tous les fruits du groupe des mandarines.
                              
                           III.   DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
                     
                     Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale du fruit ou par le nombre.
                     A.   Calibre minimal
                     
                     Les calibres minimaux suivants s’appliquent:
                     
                                 Fruit
                              
                              
                                 Diamètre en mm
                              
                           
                                 Citrons
                              
                              
                                 45 
                              
                           
                                 Satsumas, autres variétés de mandarines et hybrides
                              
                              
                                 45 
                              
                           
                                 Clémentines
                              
                              
                                 35 
                              
                           
                                 Oranges
                              
                              
                                 53 
                              
                           B.   Homogénéité
                     
                     Les agrumes peuvent être calibrés suivant l’une des options suivantes:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 Afin de garantir un calibre homogène, la différence de calibre entre les produits d’un même colis est limitée à:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             10 mm, si le diamètre du fruit le plus petit (indiqué sur le colis) est < 60 mm,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             15 mm, si le diamètre du fruit le plus petit (indiqué sur le colis) est ≥ 60 mm, mais < 80 mm,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             20 mm, si le diamètre du fruit le plus petit (indiqué sur le colis) est ≥ 80 mm, mais < 110 mm,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             il n’est prévu aucune limitation de la différence de diamètre pour les fruits dont le calibre est ≥ 110 mm;
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 dans le cas où des codes du calibre sont appliqués, les codes et échelles figurant dans les tableaux suivants doivent être respectés:
                                 
                                              
                                          
                                          
                                             Code du calibre
                                          
                                          
                                             Diamètre (en mm)
                                          
                                       
                                             Citrons
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             79  - 90 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             1
                                          
                                          
                                             72  - 83 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             2
                                          
                                          
                                             68  - 78 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             3
                                          
                                          
                                             63  - 72 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             4
                                          
                                          
                                             58  - 67 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             5
                                          
                                          
                                             53  - 62 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             6
                                          
                                          
                                             48  - 57 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             7
                                          
                                          
                                             45  - 52 
                                          
                                       
                                             Satsumas, clémentines et autres variétés de mandarines et hybrides
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             1 - XXX
                                          
                                          
                                             78  et plus
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             1 - XX
                                          
                                          
                                             67  - 78 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             1 ou 1 - X
                                          
                                          
                                             63  - 74 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             2
                                          
                                          
                                             58  - 69 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             3
                                          
                                          
                                             54  - 64 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             4
                                          
                                          
                                             50  - 60 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             5
                                          
                                          
                                             46  - 56 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             6 (15)
                                             
                                          
                                          
                                             43  - 52 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             7
                                          
                                          
                                             41  - 48 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             8
                                          
                                          
                                             39  - 46 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             9
                                          
                                          
                                             37  - 44 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             10
                                          
                                          
                                             35  - 42 
                                          
                                       
                                             Oranges
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             92  – 110 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             1
                                          
                                          
                                             87  – 100 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             2
                                          
                                          
                                             84  – 96 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             3
                                          
                                          
                                             81  – 92 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             4
                                          
                                          
                                             77  – 88 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             5
                                          
                                          
                                             73  – 84 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             6
                                          
                                          
                                             70  – 80 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             7
                                          
                                          
                                             67  – 76 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             8
                                          
                                          
                                             64  – 73 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             9
                                          
                                          
                                             62  – 70 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             10
                                          
                                          
                                             60  – 68 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             11
                                          
                                          
                                             58  – 66 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             12
                                          
                                          
                                             56  – 63 
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             13
                                          
                                          
                                             53  – 60 
                                          
                                       
                           L’homogénéité du calibre est obtenue au moyen des échelles de calibre indiquées plus haut, sauf dans les cas suivants:
                     pour les fruits présentés en vrac dans des caisses et les fruits présentés en emballages de vente d’un poids net maximum de 5 kg, l’écart maximal ne doit pas dépasser l’amplitude résultant du groupage de trois calibres consécutifs de l’échelle de calibre;
                     
                                 c)
                              
                              
                                 pour les fruits calibrés par le nombre, la différence de calibre doit correspondre au point a).
                              
                           IV.   DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
                     
                     À tous les stades de commercialisation, des tolérances en matière de qualité et de calibre sont admises dans chaque lot pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
                     A.   Tolérances en matière de qualité
                     
                     i)   Catégorie “Extra”
                     
                     Une tolérance totale de 5 %, en nombre ou en poids, d’agrumes ne répondant pas aux exigences de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie I, est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits répondant aux exigences de la catégorie II sont limités à 0,5 % au total.
                     ii)   Catégorie I
                     
                     Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, d’agrumes ne répondant pas aux exigences de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie II, est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits ne répondant ni aux exigences de la catégorie II ni aux exigences minimales, ou les produits atteints de dégradation, sont limités à 1 % au total.
                     iii)   Catégorie II
                     
                     Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, d’agrumes ne répondant ni aux exigences de la catégorie ni aux exigences minimales est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits atteints de dégradation sont limités à 2 % au total.
                     B.   Tolérances en matière de calibre
                     
                     Pour toutes les catégories: il est admis une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, d’agrumes correspondant au calibre immédiatement inférieur et/ou supérieur à celui (ou ceux, dans le cas d’un groupage de trois calibres) qui est (sont) mentionné(s) sur le colis.
                     Dans tous les cas, cette tolérance de 10 % ne porte que sur les fruits dont le calibre n’est pas inférieur aux valeurs minimales suivantes:
                     
                                 Fruit
                              
                              
                                 Diamètre (en mm)
                              
                           
                                 Citrons
                              
                              
                                 43 
                              
                           
                                 Satsumas, autres variétés de mandarines et hybrides
                              
                              
                                 43 
                              
                           
                                 Clémentines
                              
                              
                                 34 
                              
                           
                                 Oranges
                              
                              
                                 50 
                              
                           V.   DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
                     
                     A.   Homogénéité
                     
                     Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des agrumes de même origine, variété ou type commercial, qualité et calibre, et présentant sensiblement le même état de maturité et de développement.
                     En outre, pour la catégorie “Extra”, l’exigence d’homogénéité s’applique également à la coloration.
                     Cependant, un mélange d’agrumes de différentes espèces peut être emballés ensemble dans un emballage de vente, pour autant qu’ils soient homogènes quant à leur qualité et, pour chaque espèce considérée, quant à leur variété ou type commercial et à leur origine. Il n’y a pas d’exigence d’homogénéité en ce qui concerne le calibrage.
                     La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l’ensemble.
                     B.   Conditionnement
                     
                     Les agrumes doivent être conditionnés de façon à être convenablement protégés.
                     Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être propres et d’une qualité telle qu’ils ne peuvent causer au produit d’altérations externes ou internes. L’emploi de matériaux et notamment de papiers ou timbres comportant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l’impression ou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’une encre ou d’une colle non toxiques.
                     Toute étiquette adhésive apposée individuellement sur les produits est conçue pour pouvoir être enlevée sans laisser de traces visibles de colle ou provoquer d’altération de l’épiderme. Le marquage des fruits au laser ne doit pas provoquer de détérioration de la pulpe ni de l’épiderme.
                     Lorsque les fruits sont enveloppés, il y a lieu d’utiliser à cet effet un papier fin, sec, neuf et inodore (16).
                     Il est interdit d’employer une substance quelconque tendant à modifier les caractéristiques naturelles des agrumes et notamment leur odeur ou leur saveur (17).
                     Les colis doivent être exempts de tout corps étranger. Toutefois, une présentation comportant un court rameau, non ligneux, muni de quelques feuilles vertes et adhérant au fruit est admise.
                     VI.   DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
                     
                     Chaque colis (18) doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications ci-après.
                     A.   Identification
                     
                     Nom et adresse physique (par exemple: rue/ville/région/code postal et, si différent du pays d’origine, le pays) de l’emballeur et/ou de l’expéditeur.
                     Cette mention peut être remplacée:
                     
                                 —
                              
                              
                                 pour tous les emballages à l’exception des préemballages, par le code d’identification de l’emballeur et/ou de l’expéditeur, délivré ou reconnu par un service officiel, associé à la mention “emballeur et/ou expéditeur” (ou à une abréviation équivalente). Le code d’identification est précédé du code ISO 3166 (alpha) pays/zone du pays de reconnaissance si ce n’est pas le pays d’origine,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les préemballages uniquement, par le nom et l’adresse d’un vendeur établi à l’intérieur de l’Union, associés à la mention “emballé pour:” ou à une mention équivalente. Dans ce cas, l’étiquetage doit également comprendre un code correspondant à l’emballeur et/ou à l’expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce code.
                              
                           B.   Nature du produit
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Mention “Citrons”, “Mandarines” ou “Oranges”, si le produit n’est pas visible de l’extérieur.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Mention “Mélange d’agrumes” ou dénomination équivalente et nom commun des différentes espèces, dans le cas d’un mélange d’agrumes d’espèces bien distinctes.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Pour les oranges, le nom de la variété et/ou du groupe de variétés correspondant dans le cas des “Navels” et des “Valencia”.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Pour les “Satsumas” et les “Clémentines”, le nom commun de l’espèce est requis et le nom de la variété est facultatif.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Pour les autres mandarines et leurs hybrides, le nom de la variété est requis.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Pour les citrons: le nom de la variété est facultatif.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Mention “avec pépins” pour les clémentines contenant plus de 10 pépins.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Mention “sans pépin” (indication facultative, les agrumes sans pépin peuvent occasionnellement contenir des pépins).
                              
                           C.   Origine du produit
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Pays d’origine (19) et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Dans le cas d’un mélange d’agrumes d’espèces bien distinctes d’origines différentes, l’indication de chacun des pays d’origine concernés doit figurer à proximité immédiate du nom de l’espèce correspondante.
                              
                           D.   Caractéristiques commerciales
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Catégorie.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Calibre exprimé:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             par les calibres minimal et maximal (en mm), ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             le code du ou des calibres suivi, à titre facultatif, de l’indication d’un calibre minimal et d’un calibre maximal, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             le nombre.
                                          
                                       
                           
                                 —
                              
                              
                                 Le cas échéant, indication des agents conservateurs ou des autres substances chimiques utilisées en traitement postrécolte.
                              
                           E.   Marque officielle de contrôle (facultative)
                     
                     Il n’est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier alinéa sur les colis lorsque ces derniers contiennent des emballages de vente visibles de l’extérieur et qui portent tous ces indications. Les colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, les indications doivent figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la palette.
                     
                        PARTIE 3: NORME DE COMMERCIALISATION APPLICABLE AUX KIWIS
                     
                     I.   DÉFINITION DU PRODUIT
                     
                     La présente norme s’applique aux kiwis (également dénommés Actinidia) des variétés (cultivars) issues d’Actinidia chinensis Planch et d’Actinidia deliciosa (A. Chev.,) C. F. Liang et A. R. Ferguson, destinés à être livrés à l’état frais au consommateur, à l’exclusion des kiwis destinés à la transformation industrielle.
                     II.   DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
                     
                     La norme a pour objet de définir les caractéristiques qualitatives que doivent présenter les kiwis après conditionnement et emballage.
                     Toutefois, aux stades qui suivent celui de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
                     
                                 —
                              
                              
                                 un léger défaut de fraîcheur et de turgescence,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie “Extra”, une légère altération due à leur évolution et à leur caractère périssable.
                              
                           A.   Exigences minimales
                     
                     Dans toutes les catégories, sous réserve des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les kiwis doivent être:
                     
                                 —
                              
                              
                                 entiers (mais sans pédoncule),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou présentant des altérations qui les rendraient impropres à la consommation,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 propres, pratiquement exempts de corps étrangers visibles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pratiquement exempts de parasites,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exempts d’altérations de la pulpe dues à des parasites,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 suffisamment fermes; ni mous, ni flétris, ni gorgés d’eau,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 bien formés, les fruits doubles ou multiples étant exclus,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exempts d’humidité extérieure anormale,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exempts de toute odeur et/ou saveur étrangères.
                              
                           Le développement et l’état des kiwis doivent être de nature à leur permettre:
                     
                                 —
                              
                              
                                 de supporter le transport et la manutention, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d’arriver dans un état satisfaisant au lieu de destination.
                              
                           B.   Exigences minimales en matière de maturité
                     
                     Les kiwis doivent être suffisamment développés et présenter une maturité suffisante.
                     Pour respecter cette exigence, au stade du conditionnement, les fruits doivent avoir atteint un degré de maturité d’au moins 6,2 °Brix (20) ou une teneur moyenne en matière sèche de 15 %, qui devrait atteindre 9,5 °Brix21 au moment de l’entrée dans le circuit de distribution.
                     C.   Classification
                     
                     Les kiwis font l’objet d’une classification en trois catégories, définies ci-après.
                     i)   Catégorie “Extra”
                     
                     
                                 Les kiwis classés dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Ils doivent présenter les caractéristiques de la variété.
                              
                           
                                 Ils doivent être fermes et leur pulpe doit être indemne de toute détérioration.
                              
                           
                                 Ils ne doivent pas présenter de défauts, à l’exception de très légères altérations superficielles, à condition que ces dernières ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage.
                              
                           
                                 Le rapport diamètre minimal/diamètre maximal du fruit mesuré à la section équatoriale doit être de 0,8 au minimum.
                              
                           ii)   Catégorie I
                     
                     Les kiwis classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Ils doivent présenter les caractéristiques de la variété.
                     Ils doivent être fermes et leur pulpe doit être indemne de toute détérioration.
                     Ils peuvent, toutefois, présenter les légers défauts suivants, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage:
                     
                                 —
                              
                              
                                 un léger défaut de forme (mais sans renflements ou malformation),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de légers défauts de coloration,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de légers défauts de l’épiderme, à condition que leur surface totale n’excède pas 1 cm2,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de petites lignes longitudinales sans protubérance semblables à des “marques de Hayward”.
                              
                           Le rapport diamètre minimal/diamètre maximal du fruit mesuré à la section équatoriale doit être de 0,7 au minimum.
                     iii)   Catégorie II
                     
                     Cette catégorie comprend les kiwis qui ne peuvent être classés dans les catégories supérieures mais qui répondent aux exigences minimales définies ci-dessus.
                     Les fruits doivent être suffisamment fermes et leur pulpe ne doit pas présenter de défauts majeurs.
                     Les kiwis peuvent présenter les défauts suivants, à condition qu’ils gardent leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présentation:
                     
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de forme,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de coloration,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de l’épiderme, tels que des petites fissures cicatrisées, des griffures ou des éraflures, à condition que leur surface totale ne dépasse pas 2 cm2,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 plusieurs “marques de Hayward” plus marquées, assorties d’une légère protubérance,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de légères meurtrissures.
                              
                           III.   DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
                     
                     Le calibre est déterminé par le poids unitaire.
                     Le poids minimal est fixé à 90 g pour la catégorie “Extra”, à 70 g pour la catégorie I et à 65 g pour la catégorie II.
                     Afin de garantir un calibre homogène, la différence de calibre entre les produits d’un même colis est limitée à:
                     
                                 —
                              
                              
                                 10 g pour les fruits d’un poids inférieur à 85 g,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 15 g pour les fruits d’un poids compris entre 85 g et 120 g,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 20 g pour les fruits d’un poids compris entre 120 g et 150 g,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 40 g pour les fruits d’un poids de 150 g et plus.
                              
                           IV.   DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
                     
                     À tous les stades de commercialisation, des tolérances en matière de qualité et de calibre sont admises dans chaque lot pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
                     A.   Tolérances en matière de qualité
                     
                     i)   Catégorie “Extra”
                     
                     Une tolérance totale de 5 %, en nombre ou en poids, de kiwis ne répondant pas aux exigences de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie I est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits répondant aux exigences de la catégorie II sont limités à 0,5 % au total.
                     ii)   Catégorie I
                     
                     Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de kiwis ne répondant pas aux exigences de la catégorie mais conformes à celles de la catégorie II est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits ne répondant ni aux exigences de la catégorie II ni aux exigences minimales, ou les produits atteints de dégradation, sont limités à 1 % au total.
                     iii)   Catégorie II
                     
                     Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de kiwis ne répondant ni aux exigences de la catégorie ni aux exigences minimales est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits atteints de dégradation sont limités à 2 % au total.
                     B.   Tolérances en matière de calibre
                     
                     Pour toutes les catégories: il est admis une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de kiwis ne répondant pas aux exigences en matière de calibre.
                     Toutefois, les kiwis doivent avoir un poids d’au moins 85 g dans la catégorie “Extra”, 67 g dans la catégorie I et 62 g dans la catégorie II.
                     V.   DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
                     
                     A.   Homogénéité
                     
                     Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des kiwis de même origine, variété, qualité et calibre.
                     La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l’ensemble.
                     B.   Conditionnement
                     
                     Les kiwis doivent être conditionnés de façon à être convenablement protégés.
                     Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être propres et d’une qualité telle qu’ils ne peuvent causer au produit d’altérations externes ou internes. L’emploi de matériaux, et notamment de papiers ou cachets, comportant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l’impression ou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’une encre ou d’une colle non toxiques.
                     Toute étiquette adhésive apposée individuellement sur les produits est conçue pour pouvoir être enlevée sans laisser de traces visibles de colle ou provoquer d’altération de l’épiderme. Le marquage des fruits au laser ne doit pas provoquer de détérioration de la pulpe ni de l’épiderme.
                     Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
                     VI.   DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
                     
                     Chaque colis (21) doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications ci-après.
                     A.   Identification
                     
                     Nom et adresse physique (par exemple: rue/ville/région/code postal et, si différent du pays d’origine, le pays) de l’emballeur et/ou de l’expéditeur.
                     Cette mention peut être remplacée:
                     
                                 —
                              
                              
                                 pour tous les emballages à l’exception des préemballages, par le code d’identification de l’emballeur et/ou de l’expéditeur, délivré ou reconnu par un service officiel, associé à la mention “emballeur et/ou expéditeur” (ou à une abréviation équivalente). Le code d’identification est précédé du code ISO 3166 (alpha) pays/zone du pays de reconnaissance si ce n’est pas le pays d’origine,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les préemballages uniquement, par le nom et l’adresse d’un vendeur établi à l’intérieur de l’Union, associés à la mention “emballé pour:” ou à une mention équivalente. Dans ce cas, l’étiquetage doit également comprendre un code correspondant à l’emballeur et/ou à l’expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce code.
                              
                           B.   Nature du produit
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Mention “Kiwis” et/ou “Actinidia” si le contenu n’est pas visible de l’extérieur.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Nom de la variété (facultatif).
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Couleur de la pulpe ou indication équivalente, si celle-ci n’est pas verte.
                              
                           C.   Origine du produit
                     
                     Pays d’origine (22) et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.
                     D.   Caractéristiques commerciales
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Catégorie.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Calibre, exprimé par les poids minimal et maximal des fruits.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Nombre de pièces (facultatif).
                              
                           E.   Marque officielle de contrôle (facultative)
                     
                     Il n’est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier alinéa sur les colis lorsque ces derniers contiennent des emballages de vente visibles de l’extérieur et qui portent tous ces indications. Les colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, les indications doivent figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la palette.
                     
                        PARTIE 4: NORME DE COMMERCIALISATION APPLICABLE AUX LAITUES, CHICORÉES FRISÉES ET SCAROLES
                     
                     I.   DÉFINITION DU PRODUIT
                     
                     La présente norme concerne:
                     
                                 —
                              
                              
                                 les laitues des variétés (cultivars) issues de:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             
                                                Lactuca sativa var. capitata L. (laitues pommées, y compris celles du type “Iceberg”),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             
                                                Lactuca sativa L. var. longifolia Lam. (laitues romaines),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             
                                                Lactuca sativa L. var. crispa L. (laitues à couper),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les croisements de ces variétés, et
                                          
                                       
                           
                                 —
                              
                              
                                 les chicorées frisées des variétés (cultivars) issues de Cichorium endivia L. var. crispum Lam., et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les scaroles des variétés (cultivars) issues de Cichorium endivia var. latifolium Lam.,
                              
                           destinées à être livrées à l’état frais au consommateur.
                     La présente norme ne s’applique ni aux produits destinés à la transformation industrielle, ni aux produits présentés sous forme de feuilles individuelles, ni aux laitues avec motte ou aux laitues en pots.
                     II.   DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
                     
                     La norme a pour objet de définir les caractéristiques qualitatives que doivent présenter les produits après conditionnement et emballage.
                     Toutefois, aux stades qui suivent celui de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
                     
                                 —
                              
                              
                                 un léger défaut de fraîcheur et de turgescence,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une légère altération due à leur évolution et à leur caractère plus ou moins périssable.
                              
                           A.   Exigences minimales
                     
                     Dans toutes les catégories, sous réserve des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les produits doivent être:
                     
                                 —
                              
                              
                                 intacts,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou présentant des altérations qui les rendraient impropres à la consommation,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 propres et parés, c’est-à-dire pratiquement débarrassés de terre ou de tout autre substrat et pratiquement exempts de matières étrangères visibles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d’aspect frais,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pratiquement exempts de parasites,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pratiquement exempts de dommages dus aux parasites,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 turgescents,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 non montés,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exempts d’humidité extérieure anormale,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exempts de toute odeur et/ou saveur étrangères.
                              
                           En ce qui concerne les laitues, un défaut de coloration tirant sur le rouge, causé par une température basse pendant la végétation est admis, à moins qu’il n’en modifie sérieusement l’apparence.
                     Les racines doivent être coupées de manière franche au ras des dernières feuilles.
                     Les produits doivent présenter un développement normal. Le développement et l’état des produits doivent être de nature à leur permettre:
                     
                                 —
                              
                              
                                 de supporter le transport et la manutention, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d’arriver dans un état satisfaisant au lieu de destination.
                              
                           B.   Classification
                     
                     Les produits font l’objet d’une classification en deux catégories définies ci-après.
                     i)   Catégorie I
                     
                     Les produits classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Ils doivent présenter les caractéristiques de la variété et/ou du type commercial.
                     Les produits doivent aussi être:
                     
                                 —
                              
                              
                                 bien formés,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 fermes, compte tenu du mode de culture et du type de produit,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exempts de dommages et d’altérations nuisant à leur comestibilité,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exempts de dégâts dus au gel.
                              
                           Les laitues pommées doivent présenter une unique pomme bien formée. Toutefois, en ce qui concerne les laitues pommées cultivées sous abri, il est admis que la pomme soit réduite.
                     Les laitues romaines doivent présenter un cœur, qui peut être réduit.
                     La partie centrale des chicorées frisées et des scaroles doit être de couleur jaune.
                     ii)   Catégorie II
                     
                     Cette catégorie comprend les produits qui ne peuvent être classés dans la catégorie I mais correspondent aux caractéristiques minimales définies ci-dessus.
                     Les produits doivent être:
                     
                                 —
                              
                              
                                 suffisamment bien formés,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exempts de défauts et d’altérations pouvant nuire sérieusement à leur comestibilité.
                              
                           Ils peuvent toutefois présenter les défauts suivants, à condition de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présentation:
                     
                                 —
                              
                              
                                 légers défauts de coloration,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 traces discrètes d’attaques parasitaires.
                              
                           Les laitues pommées doivent présenter une pomme, qui peut être réduite. Toutefois, en ce qui concerne les laitues pommées cultivées sous abri, l’absence de pomme est admise.
                     Les laitues romaines peuvent ne pas présenter de cœur.
                     III.   DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
                     
                     Le calibre est déterminé par le poids unitaire.
                     Afin de garantir un calibre homogène, la différence de calibre entre les produits d’un même colis est limitée à:
                     a)   Laitues
                     
                                 —
                              
                              
                                 40 g lorsque le poids unitaire de la pièce la plus légère est inférieur à 150 g,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 100 g lorsque le poids unitaire de la pièce la plus légère est compris entre 150 g et 300 g,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 150 g lorsque le poids unitaire de la pièce la plus légère est compris entre 300 g et 450 g,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 300 grammes lorsque l’unité la plus légère est d’un poids supérieur à 450 grammes par pied.
                              
                           b)   Chicorées frisées et scaroles
                     
                                 —
                              
                              
                                 300 g.
                              
                           IV.   DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
                     
                     À tous les stades de commercialisation, des tolérances en matière de qualité et de calibre sont admises dans chaque lot pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
                     A.   Tolérances en matière de qualité
                     
                     i)   Catégorie I
                     
                     Une tolérance totale de 10 %, en nombre, de produits ne répondant pas aux exigences de la catégorie mais conformes à celles de la catégorie II est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits ne répondant ni aux exigences de la catégorie II ni aux exigences minimales, ou les produits atteints de dégradation, sont limités à 1 % au total.
                     ii)   Catégorie II
                     
                     Une tolérance totale de 10 %, en nombre, de produits ne répondant ni aux exigences de la catégorie ni aux exigences minimales est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits atteints de dégradation sont limités à 2 % au total.
                     B.   Tolérances en matière de calibre
                     
                     Pour toutes les catégories: il est admis une tolérance totale de 10 %, en nombre de produits ne répondant pas aux exigences en matière de calibre.
                     V.   DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
                     
                     A.   Homogénéité
                     
                     Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des produits de même origine, variété ou type commercial, qualité et calibre.
                     Cependant, un mélange de laitues et/ou chicorées frisées et/ou scaroles dont les variétés, les types commerciaux et/ou les couleurs sont nettement différents peut être emballé dans un colis, pour autant que les produits soient homogènes quant à leur qualité et, pour chaque variété, type commercial et/ou couleur considérés, quant à leur origine. Il n’y a pas d’exigence d’homogénéité en ce qui concerne le calibrage.
                     La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l’ensemble.
                     B.   Conditionnement
                     
                     Les produits doivent être conditionnés de façon à assurer une protection convenable du produit. Le conditionnement doit être rationnel pour un calibre et un emballage donnés, c’est-à-dire sans vide ni pression excessive.
                     Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être propres et d’une qualité telle qu’ils ne peuvent causer au produit d’altérations externes ou internes. L’emploi de matériaux, et notamment de papiers ou cachets, comportant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l’impression ou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’une encre ou d’une colle non toxiques.
                     Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
                     VI.   DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
                     
                     Chaque colis (23) doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications ci-après.
                     A.   Identification
                     
                     Nom et adresse physique (par exemple: rue/ville/région/code postal et, si différent du pays d’origine, le pays) de l’emballeur et/ou de l’expéditeur.
                     Cette mention peut être remplacée:
                     
                                 —
                              
                              
                                 pour tous les emballages à l’exception des préemballages, par le code d’identification de l’emballeur et/ou de l’expéditeur, délivré ou reconnu par un service officiel, associé à la mention “emballeur et/ou expéditeur” (ou à une abréviation équivalente). Le code d’identification est précédé du code ISO 3166 (alpha) pays/zone du pays de reconnaissance si ce n’est pas le pays d’origine,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les préemballages uniquement, par le nom et l’adresse d’un vendeur établi à l’intérieur de l’Union, associés à la mention “emballé pour:” ou à une mention équivalente. Dans ce cas, l’étiquetage doit également comprendre un code correspondant à l’emballeur et/ou à l’expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce code.
                              
                           B.   Nature du produit
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Mention “Laitues”, “laitues Batavia”, “laitues Iceberg”, “laitues romaines”, “laitues à couper” (ou, par exemple, le cas échéant, “feuilles de chêne”, “lollo bionda”, “lollo rossa”), “chicorées frisées”, “scaroles” ou toute dénomination équivalente, si le contenu n’est pas visible de l’extérieur.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Mention “Cultivées sous abri” ou dénomination équivalente, le cas échéant.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Nom de la variété (facultatif).
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Mention “Mélange de laitues/chicorées frisées/scaroles”, ou dénomination équivalente, dans le cas d’un mélange de laitues, chicorées frisées et/ou scaroles de variétés, de types commerciaux et/ou de couleurs nettement différents. Si les produits ne sont pas visibles de l’extérieur, les variétés, les types commerciaux et/ou les couleurs, et la quantité de chaque produit du colis doivent être mentionnés.
                              
                           C.   Origine du produit
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Pays d’origine (24) et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Dans le cas d’un mélange de laitues et/ou chicorées ou scaroles d’origines différentes, de variétés, de types commerciaux et/ou de couleurs bien distincts, l’indication de chacun des pays d’origine concernés doit figurer à proximité immédiate du nom de la variété, du type commercial et/ou de la couleur concernés.
                              
                           D.   Caractéristiques commerciales
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Catégorie.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Calibre, exprimé par le poids minimal par pied, ou par le nombre de pièces.
                              
                           E.   Marque officielle de contrôle (facultative)
                     
                     Il n’est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier alinéa sur les colis lorsque ces derniers contiennent des emballages de vente visibles de l’extérieur et qui portent tous ces indications. Les colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, les indications doivent figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la palette.
                     
                        PARTIE 5: NORME DE COMMERCIALISATION APPLICABLE AUX PÊCHES ET AUX NECTARINES
                     
                     I.   DÉFINITION DU PRODUIT
                     
                     La présente norme concerne les pêches et les nectarines des variétés (cultivars) issues de Prunus persica Sieb. et Zucc., destinées à être livrées à l’état frais au consommateur, à l’exclusion des pêches et des nectarines destinées à la transformation industrielle.
                     II.   DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
                     
                     La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les pêches et les nectarines, après conditionnement et emballage.
                     Toutefois, aux stades qui suivent celui de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
                     
                                 —
                              
                              
                                 un léger défaut de fraîcheur et de turgescence,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie “Extra”, une légère altération due à leur évolution et à leur caractère périssable.
                              
                           A.   Exigences minimales
                     
                     Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les pêches et nectarines doivent être:
                     
                                 —
                              
                              
                                 intactes,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 saines; sont exclus les produits atteints de pourriture ou présentant des altérations qui les rendraient impropres à la consommation,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 propres, pratiquement exemptes de corps étrangers visibles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pratiquement exemptes de parasites,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exemptes d’altérations de la pulpe dues à des parasites,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exemptes de fentes dans la cavité pédonculaire,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exemptes d’humidité extérieure anormale,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exemptes de toute odeur et/ou saveur étrangères.
                              
                           Le développement et l’état des pêches et nectarines doivent être de nature à leur permettre:
                     
                                 —
                              
                              
                                 de supporter le transport et la manutention, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d’arriver dans un état satisfaisant au lieu de destination.
                              
                           B.   Exigences en matière de maturité
                     
                     Les fruits doivent être suffisamment développés et présenter une maturité suffisante. L’indice réfractométrique minimum de la pulpe doit être égal ou supérieur à 8 °Brix (25).
                     C.   Classification
                     
                     Les pêches et nectarines font l’objet d’une classification en trois catégories, définies ci-après:
                     i)   Catégorie “Extra”
                     
                     Les pêches et nectarines classées dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Elles doivent présenter les caractéristiques de la variété.
                     La pulpe doit être indemne de toute détérioration.
                     Elles ne doivent pas présenter de défauts, à l’exception de très légères altérations superficielles, à condition que ces dernières ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage.
                     ii)   Catégorie I
                     
                     Les pêches et nectarines classées dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Elles doivent présenter les caractéristiques de la variété. La pulpe doit être indemne de toute détérioration.
                     Elles peuvent, toutefois, présenter les légers défauts suivants, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage:
                     
                                 —
                              
                              
                                 un léger défaut de forme,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 un léger défaut de développement,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de légers défauts de coloration,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de légères marques de pression sur 1 cm2 au maximum de la surface totale,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de légers défauts de l’épiderme ne devant pas dépasser:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1,5 cm de long pour les défauts de forme allongée,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             1 cm2 de surface totale pour les autres défauts.
                                          
                                       
                           iii)   Catégorie II
                     
                     Cette catégorie comprend les pêches et nectarines qui ne peuvent être classées dans les catégories supérieures, mais répondent aux exigences minimales définies ci-dessus.
                     La pulpe ne doit pas présenter de défaut majeur.
                     Les pêches et les nectarines peuvent présenter les défauts suivants, à condition de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présentation:
                     
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de forme,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de développement, y compris des noyaux brisés, à condition que le fruit soit fermé et que la pulpe soit saine,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de coloration,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des meurtrissures, qui peuvent être légèrement décolorées, sur 2 cm2 au maximum de la surface totale,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de l’épiderme, qui ne doivent pas dépasser:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             2,5 cm de long pour les défauts de forme allongée,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             2 cm2 de surface totale pour les autres défauts.
                                          
                                       
                           III.   DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
                     
                     Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale, par le poids ou par le nombre.
                     Le calibre minimal est de:
                     
                                 —
                              
                              
                                 56 mm ou 85 g dans la catégorie “Extra”,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 51 mm ou 65 g pour les catégories I et II.
                              
                           Toutefois, les fruits de moins de 56 mm ou 85 g ne sont pas commercialisés pendant la période allant du 1er juillet au 31 octobre (hémisphère Nord) et du 1er janvier au 30 avril (hémisphère Sud).
                     Les dispositions ci-après sont facultatives pour la catégorie II.
                     Afin de garantir un calibre homogène, la différence de calibre entre les produits d’un même colis est limitée à:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 pour les fruits calibrés selon le diamètre:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mm pour les fruits de moins de 70 mm,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             10 mm pour les fruits de 70 mm et plus;
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 pour les fruits calibrés selon le poids:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             30 g pour les fruits de moins de 180 g,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             80 g pour les fruits de 180 g et plus;
                                          
                                       
                           
                                 c)
                              
                              
                                 pour les fruits calibrés par le nombre, la différence de calibre doit correspondre au point a) ou au point b).
                              
                           En cas d’utilisation de codes de calibre, ceux indiqués dans le tableau ci-après sont à appliquer.
                     
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Diamètre
                              
                              
                                 ou
                              
                              
                                 Poids
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                 de
                              
                              
                                 à
                              
                              
                                 de
                              
                              
                                 à
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (mm)
                              
                              
                                 (mm)
                              
                              
                                 (g)
                              
                              
                                 (g)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 D
                              
                              
                                 51 
                              
                              
                                 56 
                              
                              
                                 65 
                              
                              
                                 85 
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                 56 
                              
                              
                                 61 
                              
                              
                                 85 
                              
                              
                                 105 
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 B
                              
                              
                                 61 
                              
                              
                                 67 
                              
                              
                                 105 
                              
                              
                                 135 
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                 67 
                              
                              
                                 73 
                              
                              
                                 135 
                              
                              
                                 180 
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 AA
                              
                              
                                 73 
                              
                              
                                 80 
                              
                              
                                 180 
                              
                              
                                 220 
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 AAA
                              
                              
                                 80 
                              
                              
                                 90 
                              
                              
                                 220 
                              
                              
                                 300 
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 AAAA
                              
                              
                                 > 90 
                              
                              
                                 > 300 
                              
                           IV.   DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
                     
                     À tous les stades de commercialisation, des tolérances en matière de qualité et de calibre sont admises dans chaque lot pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
                     A.   Tolérances en matière de qualité
                     
                     i)   Catégorie “Extra”
                     
                     Une tolérance totale de 5 %, en nombre ou en poids, de pêches ou nectarines ne répondant pas aux exigences de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie I est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits répondant aux exigences de la catégorie II sont limités à 0,5 % au total.
                     ii)   Catégorie I
                     
                     Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de pêches ou nectarines ne répondant pas aux exigences de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie II est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits ne répondant ni aux exigences de la catégorie II ni aux exigences minimales, ou les produits atteints de dégradation, sont limités à 1 % au total.
                     iii)   Catégorie II
                     
                     Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de pêches ou nectarines ne répondant ni aux exigences de la catégorie ni aux exigences minimales est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits atteints de dégradation sont limités à 2 % au total.
                     B.   Tolérances en matière de calibre
                     
                     Pour toutes les catégories (en cas de calibrage): il est admis une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de pêches ou nectarines ne répondant pas aux exigences en matière de calibre.
                     V.   DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
                     
                     A.   Homogénéité
                     
                     Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des pêches ou nectarines de même origine, variété, qualité, degré de maturité et calibre (en cas de calibrage), présentant le même degré de maturité. Dans le cas de la catégorie “Extra”, l’exigence d’homogénéité s’applique en outre à la coloration des fruits.
                     La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l’ensemble.
                     B.   Conditionnement
                     
                     Les pêches et les nectarines doivent être conditionnées de façon à être convenablement protégées.
                     Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être propres et d’une qualité telle qu’ils ne peuvent causer au produit d’altérations externes ou internes. L’emploi de matériaux et notamment de papiers ou timbres comportant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l’impression ou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’une encre ou d’une colle non toxiques.
                     Toute étiquette adhésive apposée individuellement sur les produits est conçue pour pouvoir être enlevée sans laisser de traces visibles de colle ou provoquer d’altération de l’épiderme. Le marquage des fruits au laser ne doit pas provoquer de détérioration de la pulpe ni de l’épiderme.
                     Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
                     VI.   DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
                     
                     Chaque colis (26) doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications ci-après.
                     A.   Identification
                     
                     Nom et adresse physique (par exemple: rue/ville/région/code postal et, si différent du pays d’origine, le pays) de l’emballeur et/ou de l’expéditeur.
                     Cette mention peut être remplacée:
                     
                                 —
                              
                              
                                 pour tous les emballages à l’exception des préemballages, par le code d’identification de l’emballeur et/ou de l’expéditeur, délivré ou reconnu par un service officiel, associé à la mention “emballeur et/ou expéditeur” (ou à une abréviation équivalente), Le code d’identification est précédé du code ISO 3166 (alpha) pays/zone du pays de reconnaissance si ce n’est pas le pays d’origine,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les préemballages uniquement, par le nom et l’adresse d’un vendeur établi à l’intérieur de l’Union, associés à la mention “emballé pour:” ou à une mention équivalente. Dans ce cas, l’étiquetage doit également comprendre un code correspondant à l’emballeur et/ou à l’expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce code.
                              
                           B.   Nature du produit
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Mention “Pêches” ou “Nectarines” si le contenu n’est pas visible de l’extérieur.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Couleur de la pulpe.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Nom de la variété (facultatif).
                              
                           C.   Origine du produit
                     
                     Pays d’origine (27) et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.
                     D.   Caractéristiques commerciales
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Catégorie.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Calibre (en cas de calibrage) exprimé par les diamètres minimal et maximal (en mm) ou les poids minimal et maximal (en g) ou selon le code de calibre.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Nombre de pièces (facultatif).
                              
                           E.   Marque officielle de contrôle (facultative)
                     
                     Il n’est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier alinéa sur les colis lorsque ces derniers contiennent des emballages de vente visibles de l’extérieur et qui portent tous ces indications. Les colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, les indications doivent figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la palette.
                     
                        PARTIE 6: NORME DE COMMERCIALISATION APPLICABLE AUX POIRES
                     
                     I.   DÉFINITION DU PRODUIT
                     
                     La présente norme concerne les poires des variétés (cultivars) issues de Pyrus communis L., destinées à être livrées à l’état frais au consommateur, à l’exclusion des poires destinées à la transformation industrielle.
                     II.   DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
                     
                     La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les poires après conditionnement et emballage.
                     Toutefois, aux stades qui suivent celui de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
                     
                                 —
                              
                              
                                 un léger défaut de fraîcheur et de turgescence,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie “Extra”, une légère altération due à leur évolution et à leur caractère périssable.
                              
                           A.   Exigences minimales
                     
                     Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les poires doivent être:
                     
                                 —
                              
                              
                                 intactes,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 saines; sont exclus les produits atteints de pourriture ou présentant des altérations qui les rendraient impropres à la consommation,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 propres, pratiquement exemptes de corps étrangers visibles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pratiquement exemptes de parasites,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exemptes d’altérations de la pulpe dues à des parasites,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exemptes d’humidité extérieure anormale,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exemptes de toute odeur et/ou saveur étrangères.
                              
                           Le développement et l’état des poires doivent être de nature à leur permettre:
                     
                                 —
                              
                              
                                 de supporter le transport et la manutention, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d’arriver dans un état satisfaisant au lieu de destination.
                              
                           B.   Exigences en matière de maturité
                     
                     Le développement et le stade de maturité des poires doivent être de nature à leur permettre de poursuivre leur processus de maturation et d’atteindre le degré de maturité approprié en fonction des caractéristiques variétales.
                     C.   Classification
                     
                     Les poires font l’objet d’une classification en trois catégories, définies ci-après.
                     i)   Catégorie “Extra”
                     
                     Les poires classées dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Elles doivent présenter les caractéristiques de la variété (28).
                     La pulpe doit être indemne de toute détérioration et l’épiderme exempt de roussissement rugueux.
                     Elles ne doivent pas présenter de défauts, à l’exception de très légères altérations superficielles, à condition que ces dernières ne portent pas atteinte à l’aspect général du fruit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage.
                     Les poires doivent être pourvues d’un pédoncule intact.
                     Les poires ne doivent pas être pierreuses.
                     ii)   Catégorie I
                     
                     Les poires classées dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Elles doivent présenter les caractéristiques de la variété (29).
                     La pulpe doit être indemne de toute détérioration.
                     Elles peuvent, toutefois, présenter les légers défauts suivants, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage:
                     
                                 —
                              
                              
                                 un léger défaut de forme,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 un léger défaut de développement,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de légers défauts de coloration,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 un très léger roussissement rugueux,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de légers défauts de l’épiderme ne devant pas dépasser:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             2 cm de long pour les défauts de forme allongée,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             une surface totale de 1 cm2 pour les autres défauts, à l’exception de la tavelure (Venturia pirina et V. inaequalis), dont la surface cumulée ne doit pas dépasser 0,25 cm2,
                                          
                                       
                           
                                 —
                              
                              
                                 de légères meurtrissures ne dépassant pas une surface de 1 cm2.
                              
                           Le pédoncule peut être légèrement endommagé.
                     Les poires ne doivent pas être pierreuses.
                     iii)   Catégorie II
                     
                     Cette catégorie comprend les poires qui ne peuvent être classées dans les catégories supérieures mais répondent aux exigences minimales définies ci-dessus.
                     La pulpe ne doit pas présenter de défaut majeur.
                     Elles peuvent toutefois présenter les défauts énumérés ci-après, à condition de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présentation.
                     
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de forme,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de développement,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de coloration,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 un léger roussissement rugueux,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de l’épiderme, qui ne doivent pas dépasser:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             4 cm de long pour les défauts de forme allongée,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             une surface totale de 2,5 cm2 pour les autres défauts, à l’exception de la tavelure (Venturia pirina et V. inaequalis), dont la surface cumulée ne doit pas dépasser 1 cm2,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de légères meurtrissures ne dépassant pas une surface de 2 cm2.
                                          
                                       
                           III.   DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
                     
                     Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale ou par le poids.
                     Le calibre minimal est de:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 pour les fruits calibrés selon le diamètre:
                                 
                                              
                                          
                                          
                                             Catégorie “Extra”
                                          
                                          
                                             Catégorie I
                                          
                                          
                                             Catégorie II
                                          
                                       
                                             Variétés à gros fruits
                                          
                                          
                                             60 mm
                                          
                                          
                                             55 mm
                                          
                                          
                                             55 mm
                                          
                                       
                                             Autres variétés
                                          
                                          
                                             55 mm
                                          
                                          
                                             50 mm
                                          
                                          
                                             45 mm
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 pour les fruits calibrés selon le poids:
                                 
                                              
                                          
                                          
                                             Catégorie “Extra”
                                          
                                          
                                             Catégorie I
                                          
                                          
                                             Catégorie II
                                          
                                       
                                             Variétés à gros fruits
                                          
                                          
                                             130 g
                                          
                                          
                                             110 g
                                          
                                          
                                             110 g
                                          
                                       
                                             Autres variétés
                                          
                                          
                                             110 g
                                          
                                          
                                             100 g
                                          
                                          
                                             75 g
                                          
                                       
                           Pour les variétés de poires d’été figurant dans l’appendice de la présente norme, il ne sera pas exigé de calibre minimal.
                     Afin de garantir un calibre homogène, la différence de calibre entre les produits d’un même colis est limitée à:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 pour les fruits calibrés selon le diamètre:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mm pour les fruits de la catégorie “Extra” et les fruits des catégories I et II présentés en couches rangées,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             10 mm pour les fruits de la catégorie I emballés dans l’emballage de vente ou présentés en vrac dans l’emballage;
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 pour les fruits calibrés selon le poids:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             pour les fruits de la catégorie “Extra” et ceux des catégories I et II présentés en couches rangées:
                                             
                                                         Fourchette (g)
                                                      
                                                      
                                                         Différence de poids (g)
                                                      
                                                   
                                                         75  - 100 
                                                      
                                                      
                                                         15 
                                                      
                                                   
                                                         100  – 200 
                                                      
                                                      
                                                         35 
                                                      
                                                   
                                                         200 -250 
                                                      
                                                      
                                                         50 
                                                      
                                                   
                                                         > 250 
                                                      
                                                      
                                                         80 
                                                      
                                                   
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             pour les fruits de la catégorie I emballés dans l’emballage de vente ou présentés en vrac dans l’emballage:
                                             
                                                         Fourchette (g)
                                                      
                                                      
                                                         Différence de poids (g)
                                                      
                                                   
                                                         100  – 200 
                                                      
                                                      
                                                         50 
                                                      
                                                   
                                                         > 200 
                                                      
                                                      
                                                         100 
                                                      
                                                   
                                       
                           Il n’y a pas de règle d’homogénéité de calibre pour les fruits de la catégorie II emballés dans l’emballage de vente ou présentés en vrac dans l’emballage.
                     IV.   DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
                     
                     À tous les stades de commercialisation, des tolérances en matière de qualité et de calibre sont admises dans chaque lot pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
                     A.   Tolérances en matière de qualité
                     
                     i)   Catégorie “Extra”
                     
                     Une tolérance totale de 5 %, en nombre ou en poids, de poires ne répondant pas aux exigences de la catégorie mais conformes à celles de la catégorie I est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits répondant aux exigences de la catégorie II sont limités à 0,5 % au total.
                     ii)   Catégorie I
                     
                     Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de poires ne répondant pas aux exigences de la catégorie mais conformes à celles de la catégorie II est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits ne répondant ni aux exigences de la catégorie II ni aux exigences minimales, ou les produits atteints de dégradation, sont limités à 1 % au total.
                     iii)   Catégorie II
                     
                     Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de poires ne répondant ni aux exigences de la catégorie ni aux exigences minimales est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits atteints de dégradation sont limités à 2 % au total.
                     B.   Tolérances en matière de calibre
                     
                     Pour toutes les catégories: il est admis une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de poires ne répondant pas aux exigences en matière de calibrage. Cette tolérance ne peut pas être étendue aux fruits ayant un calibre:
                     
                                 —
                              
                              
                                 inférieur de 5 mm ou plus au diamètre minimal,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 inférieur de 10 g ou plus au poids minimal.
                              
                           V.   DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
                     
                     A.   Homogénéité
                     
                     Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des poires de même origine, variété, qualité et calibre (si le calibrage est imposé), et présentant le même état de maturité.
                     Pour la catégorie “Extra”, l’exigence d’homogénéité s’applique également à la coloration.
                     Cependant, un mélange de poires dont les variétés sont nettement différentes peut être emballé dans un emballage de vente, pour autant que les produits soient homogènes quant à leur qualité et, pour chaque variété considérée, quant à leur origine. Il n’y a pas d’exigence d’homogénéité en ce qui concerne le calibrage.
                     La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l’ensemble.
                     B.   Conditionnement
                     
                     Les poires doivent être conditionnées de façon à être convenablement protégées.
                     Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être propres et d’une qualité telle qu’ils ne peuvent causer au produit d’altérations externes ou internes. L’emploi de matériaux, et notamment de papiers ou cachets, comportant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l’impression ou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’une encre ou d’une colle non toxiques.
                     Toute étiquette adhésive apposée individuellement sur les produits est conçue pour pouvoir être enlevée sans laisser de traces visibles de colle ou provoquer d’altération de l’épiderme. Le marquage des fruits au laser ne doit pas provoquer de détérioration de la pulpe ni de l’épiderme.
                     Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
                     VI.   DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
                     
                     Chaque colis (30) doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications ci-après.
                     A.   Identification
                     
                     Nom et adresse physique (par exemple: rue/ville/région/code postal et, si différent du pays d’origine, le pays) de l’emballeur et/ou de l’expéditeur.
                     Cette mention peut être remplacée:
                     
                                 —
                              
                              
                                 pour tous les emballages à l’exception des préemballages, par le code d’identification de l’emballeur et/ou de l’expéditeur, délivré ou reconnu par un service officiel, associé à la mention “emballeur et/ou expéditeur” (ou à une abréviation équivalente). Le code d’identification est précédé du code ISO 3166 (alpha) pays/zone du pays de reconnaissance si ce n’est pas le pays d’origine,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les préemballages uniquement, par le nom et l’adresse d’un vendeur établi à l’intérieur de l’Union, associés à la mention “emballé pour:” ou à une mention équivalente. Dans ce cas, l’étiquetage doit également comprendre un code correspondant à l’emballeur et/ou à l’expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce code.
                              
                           B.   Nature du produit
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Mention “Poires” si le contenu de l’emballage n’est pas visible de l’extérieur.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Nom de la variété. Dans le cas d’un mélange de poires de différentes variétés bien distinctes, noms des différentes variétés.
                              
                           Le nom de la variété peut être remplacé par un synonyme. Une dénomination commerciale (31) ne peut être donnée qu’en sus du nom de la variété ou d’un synonyme.
                     C.   Origine du produit
                     
                     Pays d’origine (32) et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.
                     Dans le cas d’un mélange de variétés de poires bien distinctes de différentes origines, chaque pays d’origine est indiqué à côté du nom de la variété correspondante.
                     D.   Caractéristiques commerciales
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Catégorie.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Calibre ou, pour les fruits présentés en couches rangées, nombre de pièces.
                              
                           Si l’identification se fait par le calibre, celui-ci est indiqué:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 pour les produits soumis aux règles d’homogénéité, au moyen des diamètres minimal et maximal ou des poids minimal et maximal;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 pour les produits non soumis aux règles d’homogénéité, éventuellement au moyen du diamètre ou du poids du fruit le plus petit du colis, suivi de l’expression “et plus” ou d’une expression équivalente, ou, le cas échéant, du diamètre ou du poids du fruit le plus gros du colis.
                              
                           E.   Marque officielle de contrôle (facultative)
                     
                     Il n’est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier alinéa sur les colis lorsque ces derniers contiennent des emballages de vente visibles de l’extérieur et qui portent tous ces indications. Les colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, les indications doivent figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la palette.
                  
               
               
                  
                     Appendice
                     Liste non exhaustive des variétés de poires à gros fruits et de poires d’été
                     Les variétés à petits fruits et les autres variétés qui ne sont pas mentionnées dans le tableau peuvent être commercialisées dès lors qu’elles satisfont aux exigences en matière de calibrage fixées dans la section III de la norme.
                     Certaines des variétés énumérées dans le tableau ci-après peuvent être commercialisées sous des dénominations commerciales pour lesquelles la protection de la marque a été demandée ou obtenue dans un ou plusieurs pays. La première et la deuxième colonne du tableau n’ont pas vocation à recenser lesdites marques commerciales. C’est uniquement à titre d’information que certaines marques connues ont été indiquées dans la troisième colonne.
                     Légende:
                     
                                 L
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 variété à gros fruits
                              
                           
                                 SP
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 Poire d’été, pour laquelle il n’est pas exigé de calibre minimal
                              
                           
                                 Variété
                              
                              
                                 Synonymes
                              
                              
                                 Marques de fabrique/de commerce
                              
                              
                                 Calibre
                              
                           
                                 Abbé Fétel
                              
                              
                                 Abate Fetel
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Abugo o Siete en Boca
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 SP
                              
                           
                                 Akςa
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 SP
                              
                           
                                 Alka
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Alsa
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Alexandrine Douillard
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Amfora
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Angelys
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Angys ®
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Bambinella
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 SP
                              
                           
                                 Bay 6474
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Alessia ®
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Bergamotten
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 SP
                              
                           
                                 Beurré Alexandre Lucas
                              
                              
                                 Lucas
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Beurré Bosc
                              
                              
                                 Bosc, Beurré d’Apremont, Empereur Alexandre, Kaiser Alexander
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Beurré Clairgeau
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Beurré d’Arenberg
                              
                              
                                 Hardenpont
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Beurré Giffard
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 SP
                              
                           
                                 Beurré précoce Morettini
                              
                              
                                 Morettini
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 SP
                              
                           
                                 Blanca de Aranjuez
                              
                              
                                 Agua de Aranjuez, Espadona, Blanquilla
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 SP
                              
                           
                                 Bon Rouge
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Victoria Blush
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Cape Rose
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Cheeky ®
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Carusella
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 SP
                              
                           
                                 Castell
                              
                              
                                 Castell de Verano
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 SP
                              
                           
                                 Celina
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QTee ®
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Cepuna
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Migo ®
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 CH201
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Fred ®
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Colorée de Juillet
                              
                              
                                 Bunte Juli
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 SP
                              
                           
                                 Comice rouge
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Concorde
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Condoula
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 SP
                              
                           
                                 Coscia
                              
                              
                                 Ercolini
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 SP
                              
                           
                                 Curé
                              
                              
                                 Curato, Pastoren, Del cura de Ouro, Espadon de invierno, Bella de Berry, Lombardia de Rioja, Batall de Campana
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 D’Anjou
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Deveci
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Dita
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 D. Joaquina
                              
                              
                                 Doyenné de Juillet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 SP
                              
                           
                                 Doyenné d’hiver
                              
                              
                                 Winterdechant
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Doyenné du Comice
                              
                              
                                 Comice, Vereinsdechant
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Dpp1
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Flare ™, Cape Fire ®
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Erika
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Etrusca
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 SP
                              
                           
                                 Falstaff
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Flamingo
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Forelle
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Vermont Beauty
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Général Leclerc
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Amber Grace ™
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Gentile
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 SP
                              
                           
                                 Golden Russet Bosc
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Gräfin Gepa
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Saxonia ®, Early Desire ®
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Grand Champion
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 H2-169
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ambrosia ®
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Harovin Sundown
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Cold Snap ®
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Harrow Delight
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Jeanne d’Arc
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Joséphine
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Kieffer
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Klapa Mīlule
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Leonardeta
                              
                              
                                 Mosqueruela, Margallon, Colorada de Alcanadre, Leonarda de Magallon
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 SP
                              
                           
                                 Lombacad
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Cascade ®
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Moscatella
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 SP
                              
                           
                                 Mramornaja
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Mustafabey
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 SP
                              
                           
                                 Nojabrskaja
                              
                              
                                 Novemberbirne
                              
                              
                                 Xenia ®, Novembra ®
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Packham’s Triumph
                              
                              
                                 Williams d’Automne
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Passe Crassane
                              
                              
                                 Passa Crassana
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 PE2UNIBO
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Early Giulia ®
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 PE3UNIBO
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Debby Green ®
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Perita de San Juan
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 SP
                              
                           
                                 Pérola
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 SP
                              
                           
                                 Pitmaston
                              
                              
                                 Williams Duchesse
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Précoce de Trévoux
                              
                              
                                 Trévoux
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 SP
                              
                           
                                 Président Drouard
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Rode Doyenne van Doorn
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Sweet Sensation ®,
                                 Sweet Dored ®
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Rosemarie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Sempre
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Santa Maria
                              
                              
                                 Santa Maria Morettini
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Spadoncina
                              
                              
                                 Agua de Verano, Agua de Agosto
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 SP
                              
                           
                                 Suvenirs
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Taylors Gold
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Thimo
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Saxonia ®,
                                 Queens Forelle ™
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Triomphe de Vienne
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Uta
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Dazzling Gold ®
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Vasarine Sviestine
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                                 Williams Bon Chrétien
                              
                              
                                 Bon Chrétien, Bartlett, Williams, Summer Bartlett
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 L
                              
                           
                        PARTIE 7: NORME DE COMMERCIALISATION APPLICABLE AUX FRAISES
                     
                     I.   DÉFINITION DU PRODUIT
                     
                     La présente norme concerne les fraises des variétés (cultivars) issues du genre Fragaria L., destinées à être livrées à l’état frais au consommateur, à l’exclusion des fraises destinées à la transformation industrielle.
                     II.   DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
                     
                     La norme a pour objet de définir les caractéristiques qualitatives que doivent présenter les fraises après conditionnement et emballage.
                     Toutefois, aux stades qui suivent celui de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
                     
                                 —
                              
                              
                                 un léger défaut de fraîcheur et de turgescence,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie “Extra”, une légère altération due à leur évolution et à leur caractère périssable.
                              
                           A.   Exigences minimales
                     
                     Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les fraises doivent être:
                     
                                 —
                              
                              
                                 intactes, non abîmées,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 saines; sont exclus les produits atteints de pourriture ou présentant des altérations qui les rendraient impropres à la consommation,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 propres, pratiquement exemptes de corps étrangers visibles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d’aspect frais, mais non lavées,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pratiquement exemptes de parasites,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pratiquement exemptes de dommages dus aux parasites,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 munies de leur calice (à l’exception des fraises des bois); le calice et, lorsqu’il est présent, le pédoncule, doivent être frais et verts,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exemptes d’humidité extérieure anormale,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exemptes de toute odeur et/ou saveur étrangères.
                              
                           Les fraises doivent être suffisamment développées et présenter une maturité suffisante. Le développement et l’état des fruits doivent être de nature à leur permettre:
                     
                                 —
                              
                              
                                 de supporter le transport et la manutention, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d’arriver dans un état satisfaisant au lieu de destination.
                              
                           B.   Classification
                     
                     Les fraises font l’objet d’une classification en trois catégories, définies ci-après.
                     i)   Catégorie “Extra”
                     
                     Les fraises classées dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Elles doivent présenter les caractéristiques de la variété.
                     Elles doivent être:
                     
                                 —
                              
                              
                                 avoir un aspect brillant, conforme aux caractéristiques de la variété,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 être exemptes de terre.
                              
                           Elles ne doivent pas présenter de défauts, à l’exception de très légères altérations superficielles, à condition que ces dernières ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage.
                     ii)   Catégorie I
                     
                     Les fraises classées dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Elles doivent présenter les caractéristiques de la variété.
                     Elles peuvent, toutefois, présenter les légers défauts suivants, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage:
                     
                                 —
                              
                              
                                 un léger défaut de forme,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une petite tache blanche n’excédant pas un dixième de la surface totale du fruit,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de légères marques superficielles de pression.
                              
                           Elles doivent être pratiquement exemptes de terre.
                     iii)   Catégorie II
                     
                     Cette catégorie comprend les fraises qui ne peuvent être classées dans les catégories supérieures mais répondent aux exigences minimales définies ci-dessus.
                     Elles peuvent présenter les défauts énumérés ci-après, à condition de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présentation:
                     
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de forme,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une tache blanche dont la surface ne doit pas excéder un cinquième de la surface totale du fruit,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de légères meurtrissures sèches non susceptibles de s’étendre,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de légères traces de terre.
                              
                           III.   DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
                     
                     Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale.
                     Le calibre minimal est de:
                     
                                 —
                              
                              
                                 25 mm pour la catégorie “Extra”,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 18 mm pour les catégories I et II.
                              
                           Pour les fraises des bois, aucun calibre minimal n’est exigé.
                     IV.   DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
                     
                     À tous les stades de commercialisation, des tolérances en matière de qualité et de calibre sont admises dans chaque lot pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
                     A.   Tolérances en matière de qualité
                     
                     i)   Catégorie “Extra”
                     
                     Une tolérance totale de 5 %, en nombre ou en poids, de fraises ne répondant pas aux exigences de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie I est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits répondant aux exigences de la catégorie II sont limités à 0,5 % au total.
                     ii)   Catégorie I
                     
                     Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de fraises ne répondant pas aux exigences de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie II est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits ne répondant ni aux exigences de la catégorie II ni aux exigences minimales, ou les produits atteints de dégradation, sont limités à 2 % au total.
                     iii)   Catégorie II
                     
                     Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de fraises ne répondant ni aux exigences de la catégorie ni aux exigences minimales est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits atteints de dégradation sont limités à 2 % au total.
                     B.   Tolérances en matière de calibre
                     
                     Pour toutes les catégories: il est admis une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de fraises ne répondant pas aux exigences en matière de calibre minimum.
                     V.   DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
                     
                     A.   Homogénéité
                     
                     Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des fraises de même origine, variété et qualité.
                     Les fraises de la catégorie “Extra” — à l’exception des fraises des bois — doivent être particulièrement homogènes et régulières en ce qui concerne le degré de maturité, la coloration et le calibre. Les fraises de la catégorie I peuvent présenter un calibre moins homogène.
                     La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l’ensemble.
                     B.   Conditionnement
                     
                     Les fraises doivent être conditionnées de façon à être convenablement protégées.
                     Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être propres et d’une qualité telle qu’ils ne peuvent causer au produit d’altérations externes ou internes. L’emploi de matériaux et notamment de papiers ou timbres comportant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l’impression ou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’une encre ou d’une colle non toxiques.
                     Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
                     VI.   DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
                     
                     Chaque colis (33) doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications ci-après.
                     A.   Identification
                     
                     Nom et adresse physique (par exemple: rue/ville/région/code postal et, si différent du pays d’origine, le pays) de l’emballeur et/ou de l’expéditeur.
                     Cette mention peut être remplacée:
                     
                                 —
                              
                              
                                 pour tous les emballages à l’exception des préemballages, par le code d’identification de l’emballeur et/ou de l’expéditeur, délivré ou reconnu par un service officiel, associé à la mention “emballeur et/ou expéditeur” (ou à une abréviation équivalente). Le code d’identification est précédé du code ISO 3166 (alpha) pays/zone du pays de reconnaissance si ce n’est pas le pays d’origine,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les préemballages uniquement, par le nom et l’adresse d’un vendeur établi à l’intérieur de l’Union, associés à la mention “emballé pour:” ou à une mention équivalente. Dans ce cas, l’étiquetage doit également comprendre un code correspondant à l’emballeur et/ou à l’expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce code.
                              
                           B.   Nature du produit
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Mention “Fraises” si le contenu de l’emballage n’est pas visible de l’extérieur.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Nom de la variété (facultatif).
                              
                           C.   Origine du produit
                     
                     Pays d’origine (34) et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.
                     D.   Caractéristiques commerciales
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Catégorie.
                              
                           E.   Marque officielle de contrôle (facultative)
                     
                     Il n’est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier alinéa sur les colis lorsque ces derniers contiennent des emballages de vente visibles de l’extérieur et qui portent tous ces indications. Les colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, les indications doivent figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la palette.
                     
                        PARTIE 8: NORME DE COMMERCIALISATION APPLICABLE AUX POIVRONS DOUX
                     
                     I.   DÉFINITION DU PRODUIT
                     
                     La présente norme concerne les poivrons doux des variétés (35) (cultivars) issues de Capsicum annuum L., destinés à être livrés à l’état frais au consommateur, à l’exclusion des poivrons doux destinés à la transformation industrielle.
                     II.   DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
                     
                     La norme a pour objet de définir les caractéristiques qualitatives que doivent présenter les poivrons doux après conditionnement et emballage.
                     Toutefois, aux stades qui suivent celui de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
                     
                                 —
                              
                              
                                 un léger défaut de fraîcheur et de turgescence,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie “Extra”, une légère altération due à leur évolution et à leur caractère périssable.
                              
                           A.   Exigences minimales
                     
                     Dans toutes les catégories, sous réserve des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les poivrons doux doivent être:
                     
                                 —
                              
                              
                                 intacts,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou présentant des altérations qui les rendraient impropres à la consommation,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 propres, pratiquement exempts de corps étrangers visibles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d’aspect frais,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 fermes,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pratiquement exempts de parasites,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exempts d’altérations de la pulpe dues à des parasites,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exempts de dégâts dus au froid ou au gel,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 munis de leur pédoncule ; le pédoncule doit être soigneusement coupé et le calice doit être intact,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exempts d’humidité extérieure anormale,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exempts de toute odeur et/ou saveur étrangères.
                              
                           Le développement et l’état des poivrons doux doivent être de nature à leur permettre:
                     
                                 —
                              
                              
                                 de supporter le transport et la manutention,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d’arriver dans un état satisfaisant au lieu de destination.
                              
                           B.   Classification
                     
                     Les poivrons doux font l’objet d’une classification en trois catégories, définies ci-après.
                     i)   Catégorie “Extra”
                     
                     Les poivrons doux classés dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Ils doivent posséder les caractéristiques de la variété et/ou du type commercial.
                     Ils ne doivent pas présenter de défauts, à l’exception de très légères altérations superficielles, à condition que ces dernières ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage.
                     ii)   Catégorie I
                     
                     Les poivrons doux classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Ils doivent posséder les caractéristiques de la variété et/ou du type commercial.
                     Ils peuvent, toutefois, présenter les légers défauts suivants, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage:
                     
                                 —
                              
                              
                                 un léger défaut de forme,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une couleur légèrement argentée ou un dommage provoqué par des thrips sur un tiers au maximum de la surface totale,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de légers défauts de l’épiderme, tels que:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             piquetage, éraflures, brûlures de soleil ou marques d’écrasement, dont la surface totale ne peut dépasser 2 cm pour les défauts de forme allongée et 1 cm2 pour les autres défauts, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             craquelures sèches et superficielles couvrant au total un huitième au maximum de la surface totale,
                                          
                                       
                           
                                 —
                              
                              
                                 un pédoncule légèrement endommagé.
                              
                           iii)   Catégorie II
                     
                     Cette catégorie comprend les poivrons doux qui ne peuvent être classés dans les catégories supérieures mais répondent aux exigences minimales définies ci-dessus.
                     Ils peuvent toutefois présenter les défauts énumérés ci-après, à condition de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présentation:
                     
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de forme,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une couleur légèrement argentée ou un dommage provoqué par des thrips sur deux tiers au maximum de la surface totale,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de l’épiderme, tels que:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             piquetage, éraflures, brûlures de soleil, meurtrissures et blessures cicatrisées, dont la surface totale ne peut dépasser 4 cm de long pour les défauts de forme allongée et 2,5 cm2 pour les autres défauts, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             craquelures sèches et superficielles couvrant au total un quart au maximum de la surface totale,
                                          
                                       
                           
                                 —
                              
                              
                                 une altération de l’extrémité pistillaire sur 1 cm2 au maximum,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 un dessèchement sur un tiers au maximum de la surface,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le pédoncule et le calice endommagés, à condition que la pulpe qui les encercle demeure intacte.
                              
                           III.   DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
                     
                     Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale ou par le poids. Afin de garantir un calibre homogène, la différence de calibre entre les produits d’un même colis est limitée à:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 pour les poivrons doux calibrés par le diamètre:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             20 mm;
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 pour les poivrons doux calibrés par le poids:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             30 g si le poivron le plus lourd pèse 180 g ou moins,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             80 g si le poivron le plus léger pèse plus de 180 g mais moins de 260 g,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             aucune limite si le poivron le plus léger pèse 260 g ou plus.
                                          
                                       
                           Les poivrons doux allongés doivent avoir une longueur suffisamment uniforme.
                     Un calibre homogène n’est pas obligatoire pour la catégorie II.
                     IV.   DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
                     
                     À tous les stades de commercialisation, des tolérances en matière de qualité et de calibre sont admises dans chaque lot pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
                     A.   Tolérances en matière de qualité
                     
                     i)   Catégorie “Extra”
                     
                     Une tolérance totale de 5 %, en nombre ou en poids, de poivrons doux ne répondant pas aux exigences de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie I est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits répondant aux exigences de la catégorie II sont limités à 0,5 % au total.
                     ii)   Catégorie I
                     
                     Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de poivrons doux ne répondant pas aux exigences de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie II est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits ne répondant ni aux exigences de la catégorie II ni aux exigences minimales, ou les produits atteints de dégradation, sont limités à 1 % au total.
                     iii)   Catégorie II
                     
                     Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de poivrons doux ne répondant ni aux exigences de la catégorie ni aux exigences minimales est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits atteints de dégradation sont limités à 2 % au total.
                     B.   Tolérances en matière de calibre
                     
                     Pour toutes les catégories (en cas de calibrage): il est admis une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de poivrons doux ne répondant pas aux exigences en matière de calibre.
                     V.   DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
                     
                     A.   Homogénéité
                     
                     Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des poivrons doux de même origine, variété ou type commercial, qualité et calibre (en cas de calibrage) et, pour les catégories “Extra” et I, présentant sensiblement le même degré de maturité et de coloration.
                     Cependant, un mélange de poivrons doux dont les types commerciaux et/ou les couleurs sont nettement différents peut être emballé dans un emballage, pour autant que les produits soient homogènes quant à leur qualité et, pour chaque type commercial et/ou couleur considéré, quant à leur origine. Il n’y a pas d’exigence d’homogénéité en ce qui concerne le calibrage.
                     La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l’ensemble.
                     B.   Conditionnement
                     
                     Les poivrons doux doivent être conditionnés de façon à être convenablement protégés.
                     Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être propres et d’une qualité telle qu’ils ne peuvent causer au produit d’altérations externes ou internes. L’emploi de matériaux, et notamment de papiers ou cachets, comportant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l’impression ou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’une encre ou d’une colle non toxiques.
                     Toute étiquette adhésive apposée individuellement sur les produits est conçue pour pouvoir être enlevée sans laisser de traces visibles de colle ou provoquer d’altération de l’épiderme. Le marquage des fruits au laser ne doit pas provoquer de détérioration de la pulpe ni de l’épiderme.
                     Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
                     VI.   DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
                     
                     Chaque colis (36) doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications ci-après.
                     A.   Identification
                     
                     Nom et adresse physique (par exemple: rue/ville/région/code postal et, si différent du pays d’origine, le pays) de l’emballeur et/ou de l’expéditeur.
                     Cette mention peut être remplacée:
                     
                                 —
                              
                              
                                 pour tous les emballages à l’exception des préemballages, par le code d’identification de l’emballeur et/ou de l’expéditeur, délivré ou reconnu par un service officiel, associé à la mention “emballeur et/ou expéditeur” (ou à une abréviation équivalente). Le code d’identification est précédé du code ISO 3166 (alpha) pays/zone du pays de reconnaissance si ce n’est pas le pays d’origine,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les préemballages uniquement, par le nom et l’adresse d’un vendeur établi à l’intérieur de l’Union, associés à la mention “emballé pour:” ou à une mention équivalente. Dans ce cas, l’étiquetage doit également comprendre un code correspondant à l’emballeur et/ou à l’expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce code.
                              
                           B.   Nature du produit
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Mention “Poivrons doux” si le contenu n’est pas visible de l’extérieur.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Mention “Mélange de poivrons doux”, ou dénomination équivalente, dans le cas d’un mélange de poivrons doux de types commerciaux et/ou de couleurs nettement différents. Si les produits ne sont pas visibles de l’extérieur, les types commerciaux et/ou couleurs et la quantité de chaque produit du colis doivent être mentionnés.
                              
                           C.   Origine du produit
                     
                     Pays d’origine (37) et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.
                     Dans le cas d’un mélange de types commerciaux et/ou de couleurs nettement différents de poivrons doux de différentes origines, chaque pays d’origine est indiqué à côté du type commercial et/ou de la couleur correspondants.
                     D.   Caractéristiques commerciales
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Catégorie.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Calibre (en cas de calibrage) exprimé par les diamètres minimal et maximal ou les poids minimal et maximal.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Nombre de pièces (facultatif).
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Mention “(Nom du type ou de la variété) peut présenter une saveur légèrement brûlante” ou dénomination équivalente, s’il y a lieu.
                              
                           E.   Marque officielle de contrôle (facultative)
                     
                     Il n’est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier alinéa sur les colis lorsque ces derniers contiennent des emballages de vente visibles de l’extérieur et qui portent tous ces indications. Les colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, les indications doivent figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la palette.
                     
                        PARTIE 9: NORME DE COMMERCIALISATION APPLICABLE AUX RAISINS DE TABLE
                     
                     I.   DÉFINITION DU PRODUIT
                     
                     La présente norme concerne les raisins de table des variétés (cultivars) issues de Vitis vinifera L., destinés à être livrés à l’état frais au consommateur, à l’exclusion des raisins de table destinés à la transformation industrielle.
                     II.   DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
                     
                     La norme a pour objet de définir les caractéristiques qualitatives que doivent présenter les raisins de table après conditionnement et emballage.
                     Toutefois, aux stades qui suivent celui de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
                     
                                 —
                              
                              
                                 un léger défaut de fraîcheur et de turgescence,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie “Extra”, une légère altération due à leur évolution et à leur caractère périssable.
                              
                           A.   Exigences minimales
                     
                     Dans toutes les catégories, sous réserve des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les grappes et les baies doivent être:
                     
                                 —
                              
                              
                                 saines; sont exclus les produits atteints de pourriture ou présentant des altérations qui les rendraient impropres à la consommation,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 propres, pratiquement exemptes de corps étrangers visibles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pratiquement exemptes de parasites,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pratiquement exemptes de dommages dus aux parasites,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exemptes d’humidité extérieure anormale,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exemptes de toute odeur et/ou saveur étrangères.
                              
                           En outre, les baies doivent être:
                     
                                 —
                              
                              
                                 intactes,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 bien formées,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 normalement développées.
                              
                           La pigmentation due au soleil ne constitue pas un défaut.
                     Le développement et l’état des raisins de table doivent être de nature à leur permettre:
                     
                                 —
                              
                              
                                 de supporter le transport et la manutention, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d’arriver dans un état satisfaisant au lieu de destination.
                              
                           B.   Exigences en matière de maturité
                     
                     Le jus des fruits doit présenter un indice réfractométrique (38) correspondant au moins à:
                     
                                 —
                              
                              
                                 12 °Brix pour les variétés Alphonse Lavallée, Cardinal et Victoria,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 13 °Brix pour toutes les autres variétés avec pépin,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 14 °Brix pour toutes les variétés sans pépin.
                              
                           En outre, toutes les variétés doivent présenter un rapport sucre-acidité satisfaisant.
                     C.   Classification
                     
                     Les raisins de table font l’objet d’une classification en trois catégories, définies ci-après.
                     i)   Catégorie “Extra”
                     
                     Les raisins de table classés dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Ils doivent présenter les caractéristiques de la variété, compte tenu de la zone de production.
                     Les grains doivent être fermes, bien attachés, espacés uniformément sur la rafle et pratiquement recouverts de leur pruine.
                     Ils ne doivent pas présenter de défauts, à l’exception de très légères altérations superficielles, à condition que ces dernières ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage.
                     ii)   Catégorie I
                     
                     Les raisins de table classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Ils doivent présenter les caractéristiques de la variété, compte tenu de la zone de production.
                     Les baies doivent être fermes, bien attachées et, dans toute la mesure du possible, recouvertes de leur pruine. Elles peuvent être moins uniformément espacées sur la rafle que dans le cas de la catégorie “Extra”.
                     Elles peuvent toutefois présenter les légers défauts énumérés ci-après, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage:
                     
                                 —
                              
                              
                                 un léger défaut de forme,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de légers défauts de coloration,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de très légères brûlures de soleil n’atteignant que l’épiderme.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de légers défauts de l’épiderme.
                              
                           iii)   Catégorie II
                     
                     Cette catégorie comprend les raisins de table qui ne peuvent être classés dans les catégories supérieures, mais répondent aux exigences minimales définies ci-dessus.
                     Les grappes peuvent présenter de légers défauts de forme, de développement et de coloration, à condition que les caractéristiques essentielles de la variété, compte tenu de la zone de production, n’en soient pas modifiées.
                     Les baies doivent être suffisamment fermes et attachées et, si possible, encore recouvertes de leur pruine. Elles peuvent être plus irrégulièrement espacées sur la rafle que dans la catégorie I.
                     Elles peuvent présenter les défauts énumérés ci-après, à condition de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présentation:
                     
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de forme,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de coloration,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de légères brûlures dues au soleil exclusivement limitées à l’épiderme,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de légères meurtrissures,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de l’épiderme.
                              
                           III.   DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
                     
                     Le calibre est déterminé par le poids unitaire des grappes.
                     Le poids minimal d’une grappe est fixé à 75 g pour la catégorie “Extra” et la catégorie I Cette disposition ne s’applique pas aux colis destinés à des portions individuelles.
                     IV.   DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
                     
                     À tous les stades de commercialisation, des tolérances en matière de qualité et de calibre sont admises dans chaque lot pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
                     A.   Tolérances en matière de qualité
                     
                     i)   Catégorie “Extra”
                     
                     Une tolérance totale de 5 %, en poids, de grappes ne répondant pas aux exigences de la catégorie mais conformes à celles de la catégorie I est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits répondant aux exigences de la catégorie II sont limités à 0,5 % au total.
                     ii)   Catégorie I
                     
                     Une tolérance totale de 10 %, en poids, de grappes ne répondant pas aux exigences de la catégorie mais conformes à celles de la catégorie II est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits ne répondant ni aux exigences de la catégorie II ni aux exigences minimales, ou les produits atteints de dégradation, sont limités à 1 % au total.
                     En plus des tolérances susmentionnées, un maximum de 10 %, en poids, de baies détachées de la grappe est autorisé, à condition que les baies soient saines et intactes.
                     iii)   Catégorie II
                     
                     Une tolérance totale de 10 %, en poids, de grappes ne répondant ni aux exigences de la catégorie ni aux exigences minimales est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits atteints de dégradation sont limités à 2 % au total.
                     En plus des tolérances susmentionnées, un maximum de 10 %, en poids, de baies détachées de la grappe est autorisé, à condition que les baies soient saines et intactes.
                     B.   Tolérances en matière de calibre
                     
                     Pour toutes les catégories (en cas de calibrage): il est admis une tolérance totale de 10 %, en poids, de grappes ne répondant pas aux exigences en matière de calibre. Chaque emballage destiné à la vente (à l’exception des portions individuelles) peut contenir une grappe d’un poids inférieur à 75 g pour permettre d’atteindre le poids indiqué, à condition que ladite grappe soit conforme à toutes les autres exigences de la catégorie indiquée.
                     V.   DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
                     
                     A.   Homogénéité
                     
                     Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des grappes de même origine, variété, qualité et degré de maturité.
                     Dans le cas de la catégorie “Extra”, les grappes doivent être de calibre et de coloration sensiblement homogènes.
                     Cependant, un mélange de raisins de table dont les variétés sont nettement différentes peut être emballé dans un colis, pour autant que les produits soient homogènes quant à leur qualité et, pour chaque variété considérée, quant à leur origine.
                     La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l’ensemble.
                     B.   Conditionnement
                     
                     Les raisins de table doivent être conditionnés de façon à être convenablement protégés.
                     Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être propres et d’une qualité telle qu’ils ne peuvent causer au produit d’altérations externes ou internes. L’emploi de matériaux, et notamment de papiers ou cachets, comportant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l’impression ou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’une encre ou d’une colle non toxiques.
                     Toute étiquette adhésive apposée individuellement sur les produits est conçue pour pouvoir être enlevée sans laisser de traces visibles de colle ou provoquer d’altération de l’épiderme.
                     Les colis doivent être exempts de tout corps étranger, sauf présentation spéciale comportant un fragment de sarment adhérant au rameau de la grappe et n’excédant pas 5 cm de long.
                     VI.   DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
                     
                     Chaque colis (39) doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications ci-après.
                     A.   Identification
                     
                     Nom et adresse physique (par exemple: rue/ville/région/code postal et, si différent du pays d’origine, le pays) de l’emballeur et/ou de l’expéditeur.
                     Cette mention peut être remplacée:
                     
                                 —
                              
                              
                                 pour tous les emballages à l’exception des préemballages, par le code d’identification de l’emballeur et/ou de l’expéditeur, délivré ou reconnu par un service officiel, associé à la mention “emballeur et/ou expéditeur” (ou à une abréviation équivalente). Le code d’identification est précédé du code ISO 3166 (alpha) pays/zone du pays de reconnaissance si ce n’est pas le pays d’origine,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les préemballages uniquement, par le nom et l’adresse d’un vendeur établi à l’intérieur de l’Union, associés à la mention “emballé pour:” ou à une mention équivalente. Dans ce cas, l’étiquetage doit également comprendre un code correspondant à l’emballeur et/ou à l’expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce code.
                              
                           B.   Nature du produit
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Mention “Raisins de table” si le contenu n’est pas visible de l’extérieur.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Nom de la variété. Dans le cas d’un mélange de raisins de table de différentes variétés bien distinctes, noms des différentes variétés.
                              
                           Le nom de la variété peut être remplacé par un synonyme. Une dénomination commerciale (40) ne peut être donnée qu’en sus du nom de la variété ou d’un synonyme.
                     C.   Origine du produit
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Pays d’origine (41) et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Dans le cas des emballages de vente contenant un mélange de différentes variétés de raisins de table d’origines différentes, l’indication de chacun des pays d’origine concernés doit figurer à proximité immédiate du nom de la variété correspondante.
                              
                           D.   Caractéristiques commerciales
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Catégorie.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Mention “Grappes de moins de 75 g destinées à des portions individuelles”, le cas échéant.
                              
                           E.   Marque officielle de contrôle (facultative)
                     
                     Il n’est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier alinéa sur les colis lorsque ces derniers contiennent des emballages de vente visibles de l’extérieur et qui portent tous ces indications. Les colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, les indications doivent figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la palette.
                     
                        PARTIE 10: NORME DE COMMERCIALISATION APPLICABLE AUX TOMATES
                     
                     I.   DÉFINITION DU PRODUIT
                     
                     La présente norme concerne les tomates des variétés (cultivars) issues de Solanum lycopersicum L., destinées à être livrées à l’état frais au consommateur, à l’exclusion des tomates destinées à la transformation industrielle.
                     On distingue quatre types commerciaux de tomates:
                     
                                 —
                              
                              
                                 “rondes”,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 “à côtes”,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 “oblongues” ou “allongées”,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 tomates “cerises”/tomates “cocktail” (variétés miniatures) de toutes formes.
                              
                           II.   DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
                     
                     La norme a pour objet de définir les exigences en matière de qualité que doivent présenter les tomates après conditionnement et emballage.
                     Toutefois, aux stades qui suivent celui de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
                     
                                 —
                              
                              
                                 un léger défaut de fraîcheur et de turgescence,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie “Extra”, une légère altération due à leur évolution et à leur caractère périssable.
                              
                           A.   Exigences minimales
                     
                     Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les tomates doivent être:
                     
                                 —
                              
                              
                                 intactes,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 saines; (sont exclus les produits atteints de pourriture ou d’altérations qui les rendraient impropres à la consommation),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 propres, pratiquement exemptes de corps étrangers visibles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d’aspect frais,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pratiquement exemptes de parasites,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exemptes d’altérations de la pulpe dues à des parasites,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exemptes d’humidité extérieure anormale,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 exemptes de toute odeur et/ou saveur étrangères.
                              
                           En ce qui concerne les tomates en grappes, les tiges doivent être fraîches, saines, propres et exemptes de feuilles et de tout corps étranger visible.
                     Le développement et l’état des tomates doivent être de nature à leur permettre:
                     
                                 —
                              
                              
                                 de supporter le transport et la manutention, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d’arriver dans un état satisfaisant au lieu de destination.
                              
                           B.   Exigences en matière de maturité
                     
                     Le développement et l’état de maturité des tomates doivent permettre la poursuite du processus de maturation jusqu’à ce qu’elles atteignent un degré de maturité suffisant.
                     C.   Classification
                     
                     Les tomates font l’objet d’une classification en trois catégories, définies ci-après.
                     i)   Catégorie “Extra”
                     
                     Les tomates classées dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Elles doivent être fermes et présenter les caractéristiques de la variété et/ou du type commercial.
                     Elles ne doivent pas présenter de “dos verts” ou d’autres défauts, à l’exception de très légères altérations superficielles, à condition que celles-ci ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage.
                     ii)   Catégorie I
                     
                     Les tomates classées dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Elles doivent être suffisamment fermes et présenter les caractéristiques de la variété et/ou du type commercial.
                     Elles doivent être exemptes de crevasses et de “dos verts” apparents.
                     Elles peuvent, toutefois, présenter les légers défauts suivants, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage:
                     
                                 —
                              
                              
                                 un léger défaut de forme et de développement,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de légers défauts de coloration,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de légers défauts de l’épiderme,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de très légères meurtrissures.
                              
                           En outre, les tomates “à côtes” peuvent présenter:
                     
                                 —
                              
                              
                                 des crevasses cicatrisées de 1 cm de longueur maximale,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des protubérances non excessives,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 un petit ombilic sans subérisation,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une subérisation au point pistillaire sur une surface maximale de 1 cm2,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une fine cicatrice pistillaire de forme allongée (semblable à une couture), dont la longueur ne doit pas dépasser les deux tiers du diamètre maximal du fruit.
                              
                           iii)   Catégorie II
                     
                     Cette catégorie comprend les tomates qui ne peuvent être classées dans les catégories supérieures mais répondent aux exigences minimales définies ci-dessus.
                     Elles doivent être suffisamment fermes (mais peuvent être légèrement moins fermes que celles de la catégorie I) et ne doivent pas présenter de crevasses non cicatrisées.
                     Elles peuvent présenter les défauts suivants à condition de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présentation:
                     
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de forme et de développement,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de coloration,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des défauts de l’épiderme ou des meurtrissures, sous réserve qu’ils n’endommagent pas sérieusement le fruit,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des crevasses cicatrisées d’une longueur maximale de 3 cm pour les tomates rondes, à côtes ou oblongues.
                              
                           En outre, les tomates “à côtes” peuvent présenter:
                     
                                 —
                              
                              
                                 des protubérances plus marquées que dans le cas de la catégorie I, sans qu’il y ait difformité,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 un ombilic,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une subérisation au point pistillaire sur une surface maximale de 2 cm2,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une fine cicatrice pistillaire de forme allongée (semblable à une couture).
                              
                           III.   DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
                     
                     Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale, par le poids ou par le nombre.
                     Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux tomates en grappes et sont facultatives pour:
                     
                                 —
                              
                              
                                 les tomates cerises/tomates cocktail de moins de 40 mm de diamètre,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les tomates à côtes de forme irrégulière, ainsi que
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les tomates de la catégorie II.
                              
                           Afin de garantir un calibre homogène, la différence de calibre entre les produits d’un même colis est limitée à:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 pour les tomates calibrées selon le diamètre:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             10 mm, si le diamètre du fruit le plus petit (indiqué sur l’emballage) est inférieur à 50 mm,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             15 mm, si le diamètre du fruit le plus petit (indiqué sur l’emballage) est supérieur ou égal à 50 mm mais inférieur à 70 mm,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             20 mm, si le diamètre du fruit le plus petit (indiqué sur l’emballage) est supérieur ou égal à 70 mm mais inférieur à 100 mm,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             il n’est prévu aucune limitation de la différence de diamètre pour les fruits dont le calibre est supérieur ou égal à 100 mm.
                                          
                                       
                           Dans le cas où des codes du calibre sont appliqués, les codes et échelles figurant dans le tableau suivant doivent être respectés:
                     
                                 Code du calibre
                              
                              
                                 Diamètre (en mm)
                              
                           
                                 0 
                              
                              
                                 ≤ 20 
                              
                           
                                 1 
                              
                              
                                 > 20  ≤ 25 
                              
                           
                                 2 
                              
                              
                                 > 25  ≤ 30 
                              
                           
                                 3 
                              
                              
                                 > 30  ≤ 35 
                              
                           
                                 4 
                              
                              
                                 > 35  ≤ 40 
                              
                           
                                 5 
                              
                              
                                 > 40  ≤ 47 
                              
                           
                                 6 
                              
                              
                                 > 47  ≤ 57 
                              
                           
                                 7 
                              
                              
                                 > 57  ≤ 67 
                              
                           
                                 8 
                              
                              
                                 > 67  ≤ 82 
                              
                           
                                 9 
                              
                              
                                 > 82  ≤ 102 
                              
                           
                                 10 
                              
                              
                                 > 102 
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 pour les tomates calibrées en poids ou en nombre, la différence de calibre doit correspondre à la différence indiquée au point a).
                              
                           IV.   DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
                     
                     À tous les stades de commercialisation, des tolérances en matière de qualité et de calibre sont admises dans chaque lot pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
                     A.   Tolérances en matière de qualité
                     
                     i)   Catégorie “Extra”
                     
                     Une tolérance totale de 5 %, en nombre ou en poids, de tomates ne répondant pas aux exigences de la catégorie mais conformes à celles de la catégorie I est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits répondant aux exigences de la catégorie II sont limités à 0,5 % au total.
                     ii)   Catégorie I
                     
                     Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de tomates ne répondant pas aux exigences de la catégorie mais conformes à celles de la catégorie II est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits ne répondant ni aux exigences de la catégorie II ni aux exigences minimales, ou les produits atteints de pourriture, sont limités à 1 % au total.
                     Dans le cas des tomates en grappes, une tolérance de 5 %, en nombre ou en poids, de tomates détachées de la tige est admise.
                     iii)   Catégorie II
                     
                     Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de tomates ne répondant ni aux exigences de la catégorie ni aux exigences minimales est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits atteints de dégradation sont limités à 2 % au total.
                     Dans le cas des tomates en grappes, une tolérance de 10 %, en nombre ou en poids, de tomates détachées de la tige est admise.
                     B.   Tolérances en matière de calibre
                     
                     Pour toutes les catégories: il est admis une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de tomates ne répondant pas aux exigences en matière de calibrage.
                     V.   DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
                     
                     A.   Homogénéité
                     
                     Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des tomates de même origine, variété ou type commercial, qualité et calibre (si le calibrage est imposé).
                     Les tomates classées dans les catégories “Extra” et I doivent être pratiquement homogènes en ce qui concerne la maturité et la coloration. En outre, pour les tomates “oblongues”, la longueur doit être suffisamment homogène.
                     Toutefois, des tomates de variétés, types commerciaux et/ou couleurs bien distincts peuvent être emballées ensemble sous forme de mélanges dans un colis, pourvu qu’elles soient homogènes quant à leur qualité et, pour chaque couleur, variété et type commercial concerné, quant à leur origine. Il n’y a pas d’exigence d’homogénéité en ce qui concerne le calibrage.
                     La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l’ensemble.
                     B.   Conditionnement
                     
                     Les tomates doivent être emballées de façon à être protégées convenablement.
                     Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être propres et d’une qualité telle qu’ils ne peuvent causer au produit d’altérations externes ou internes. L’emploi de matériaux, et notamment de papiers ou cachets, comportant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l’impression ou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’une encre ou d’une colle non toxiques.
                     Toute étiquette adhésive apposée individuellement sur les produits est conçue pour pouvoir être enlevée sans laisser de traces visibles de colle ou provoquer d’altération de l’épiderme. Le marquage des fruits au laser ne doit pas provoquer de détérioration de la pulpe ni de l’épiderme.
                     Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
                     VI.   DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
                     
                     Chaque colis (42) doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications ci-après.
                     A.   Identification
                     
                     Nom et adresse physique (par exemple: rue/ville/région/code postal et, si différent du pays d’origine, le pays) de l’emballeur et/ou de l’expéditeur.
                     Cette mention peut être remplacée:
                     
                                 —
                              
                              
                                 pour tous les emballages à l’exception des préemballages, par le code d’identification de l’emballeur et/ou de l’expéditeur, délivré ou reconnu par un service officiel, associé à la mention “emballeur et/ou expéditeur” (ou à une abréviation équivalente). Le code d’identification est précédé du code ISO 3166 (alpha) pays/zone du pays de reconnaissance si ce n’est pas le pays d’origine,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les préemballages uniquement, par le nom et l’adresse d’un vendeur établi à l’intérieur de l’Union, associés à la mention “emballé pour:” ou à une mention équivalente. Dans ce cas, l’étiquetage doit également comprendre un code correspondant à l’emballeur et/ou à l’expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce code.
                              
                           B.   Nature du produit
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 “Tomates” ou “tomates en grappe” et type commercial, ou “tomates cerises”/“tomates cocktail” ou “tomates cerises en grappe”/“tomates cocktail en grappe” ou dénomination équivalente pour d’autres variétés miniatures si le contenu n’est pas visible de l’extérieur.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 “Mélange de tomates” ou une expression équivalente, dans le cas d’un mélange de tomates de variétés, types commerciaux et/ou couleurs bien distincts. Si les produits ne sont pas visibles de l’extérieur, les couleurs, variétés ou types commerciaux et la quantité de chaque produit du colis doivent être mentionnés.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Nom de la variété (facultatif).
                              
                           C.   Origine du produit
                     
                     Pays d’origine (43) et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.
                     Dans le cas d’un mélange de tomates d’origines différentes, de couleurs, variétés et/ou types commerciaux bien distincts, l’indication de chacun des pays d’origine concernés doit figurer à proximité immédiate du nom de la couleur, variété et/ou du type commercial concernés.
                     D.   Caractéristiques commerciales
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 Catégorie.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Calibre (en cas de calibrage) exprimé:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             par les diamètres minimal et maximal, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             par les poids minimal et maximal, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             selon le code de calibre spécifié à la section III, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             par le nombre, suivi des diamètres minimal et maximal.
                                          
                                       
                           E.   Marque officielle de contrôle (facultative)
                     
                     Il n’est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier alinéa sur les colis lorsque ces derniers contiennent des emballages de vente visibles de l’extérieur et qui portent tous ces indications. Les colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, les indications doivent figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la palette.
                  
               »
            
               (1)  Ces dispositions concernant le marquage ne s’appliquent pas aux emballages de vente présentés dans un colis. Elles s’appliquent cependant aux emballages de vente présentés séparément.
            
               (2)  Le nom complet ou le nom utilisé habituellement est indiqué.
            
               (3)  Une liste non exhaustive des variétés classées selon les critères de coloration et de roussissement figure
            à l’appendice de la présente norme.
            
               (4)  Les variétés marquées d’un “R” dans l’appendice sont exemptées des dispositions relatives au roussissement.
            
               (5)  Une liste non exhaustive des variétés classées selon les critères de coloration et de roussissement figure
            à l’appendice de la présente norme.
            
               (6)  Les variétés marquées d’un “R” dans l’appendice sont exemptées des dispositions relatives au roussissement.
            
               (7)  Les variétés marquées d’un “R” dans l’appendice sont exemptées des dispositions relatives au roussissement.
            
               (8)  Calculé selon les orientations de l’OCDE pour la réalisation des tests objectifs, disponibles à l’adresse suivante: http://www.oecd.org/agriculture/fruit-vegetables/publications
            
               (9)  Calculé selon les orientations de l’OCDE pour la réalisation des tests objectifs, disponibles à l’adresse suivante: http://www.oecd.org/agriculture/fruit-vegetables/publications
            
               (10)  Ces dispositions concernant le marquage ne s’appliquent pas aux emballages de vente présentés dans un colis. Elles s’appliquent cependant aux emballages de vente présentés séparément.
            
               (11)  Une dénomination commerciale peut être une marque dont la protection a été demandée ou obtenue ou toute autre dénomination commerciale.
            
               (12)  Le nom complet ou le nom utilisé habituellement est indiqué.
            
               (13)  Calculé selon les orientations de l’OCDE pour la réalisation des tests objectifs, disponibles à l’adresse suivante: http://www.oecd.org/agriculture/fruit-vegetables/publications
            
               (14)  Pour les variétés Mandora et Minneola, le ratio sucre-acide minimum est de 6.0°:1 jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation débutant le 1er janvier 2023.
            
               (15)  Les calibres inférieurs à 45 mm ne concernent que les clémentines.
            
               (16)  L’emploi d’agents conservateurs ou de toute autre substance chimique susceptible de laisser subsister une odeur étrangère sur l’épiderme du fruit est autorisé, dans la mesure où il est conforme aux dispositions de l’Union européenne en la matière.
            
               (17)  L’emploi d’agents conservateurs ou de toute autre substance chimique susceptible de laisser subsister une odeur étrangère sur l’épiderme du fruit est autorisé, dans la mesure où il est conforme aux dispositions de l’Union européenne en la matière.
            
               (18)  Ces dispositions concernant le marquage ne s’appliquent pas aux emballages de vente présentés dans un colis. Elles s’appliquent cependant aux emballages de vente présentés séparément.
            
               (19)  Le nom complet ou le nom utilisé habituellement est indiqué.
            
               (20)  Calculé selon les orientations de l’OCDE pour la réalisation des tests objectifs, disponibles à l’adresse suivante: http://www.oecd.org/agriculture/fruit-vegetables/publications
            
               (21)  Ces dispositions concernant le marquage ne s’appliquent pas aux emballages de vente présentés dans un colis. Elles s’appliquent cependant aux emballages de vente présentés séparément.
            
               (22)  Le nom complet ou le nom utilisé habituellement est indiqué.
            
               (23)  Ces dispositions concernant le marquage ne s’appliquent pas aux emballages de vente présentés dans un colis. Elles s’appliquent cependant aux emballages de vente présentés séparément.
            
               (24)  Le nom complet ou le nom utilisé habituellement est indiqué.
            
               (25)  Calculé selon les orientations de l’OCDE pour la réalisation des tests objectifs, disponibles à l’adresse suivante: http://www.oecd.org/agriculture/fruit-vegetables/publications
            
               (26)  Ces dispositions concernant le marquage ne s’appliquent pas aux emballages de vente présentés dans un colis. Elles s’appliquent cependant aux emballages de vente présentés séparément.
            
               (27)  Le nom complet ou le nom utilisé habituellement est indiqué.
            
               (28)  Une liste non exhaustive des variétés à gros fruits et des variétés de poires d’été figure dans l’appendice de la présente norme.
            
               (29)  Une liste non exhaustive des variétés à gros fruits et des variétés de poires d’été figure dans l’appendice de la présente norme.
            
               (30)  Ces dispositions concernant le marquage ne s’appliquent pas aux emballages de vente présentés dans un colis. Elles s’appliquent cependant aux emballages de vente présentés séparément.
            
               (31)  Une dénomination commerciale peut être une marque dont la protection a été demandée ou obtenue ou toute autre dénomination commerciale.
            
               (32)  Le nom complet ou le nom utilisé habituellement est indiqué.
            
               (33)  Ces dispositions concernant le marquage ne s’appliquent pas aux emballages de vente présentés dans un colis. Elles s’appliquent cependant aux emballages de vente présentés séparément.
            
               (34)  Le nom complet ou le nom utilisé habituellement est indiqué.
            
               (35)  Certaines variétés de poivrons doux peuvent avoir un goût brûlant. Exemples de variétés commerciales de poivrons doux présentant une saveur légèrement brûlante: Sivri, Padron et Somborka.
            
               (36)  Ces dispositions concernant le marquage ne s’appliquent pas aux emballages de vente présentés dans un colis. Elles s’appliquent cependant aux emballages de vente présentés séparément.
            
               (37)  Le nom complet ou le nom utilisé habituellement est indiqué.
            
               (38)  Calculé selon les orientations de l’OCDE pour la réalisation des tests objectifs, disponibles à l’adresse suivante: http://www.oecd.org/agriculture/fruit-vegetables/publications
            
               (39)  Ces dispositions concernant le marquage ne s’appliquent pas aux emballages de vente présentés dans un colis. Elles s’appliquent cependant aux emballages de vente présentés séparément.
            
               (40)  Une dénomination commerciale peut être une marque dont la protection a été demandée ou obtenue ou toute autre dénomination commerciale.
            
               (41)  Le nom complet ou le nom utilisé habituellement est indiqué.
            
               (42)  Ces dispositions concernant le marquage ne s’appliquent pas aux emballages de vente présentés dans un colis. Elles s’appliquent cependant aux emballages de vente présentés séparément.
            
               (43)  Le nom complet ou le nom utilisé habituellement est indiqué.