CELEX: 31968R0424
Language: fr
Date: 1968-04-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 424/68 de la Commission, du 8 avril 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

9 . 4 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 88/7
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission du 8 avril 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                               Numéro du                                                      Unités
                             tarif douanier           Désignation de la marchandise         de compte
                                commun                                                    par t/métrique
                          ex 10.01             Froment tendre et méteil                       56,18
                          ex 10.01             Froment dur                                    57,43
                                10.02          Seigle                                         44,48
                                10.03          Orge                                           40,75
                                10.04          Avoine                                         35,91
                                10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              39,53 H
                                                  cement
                                10.05  B        Autre maïs                                    39,53
                                10.07  A        Sarrasin                                         0
                           ex 10.07    B        Millet                                        33,80
                           ex 10.07    B        Graines de sorgho et dari                     37.19
                           ex 10.07    B        Non dénommés                                     0
                                11.01  A        Farines de froment et d'épeautre              78,75
                                11.01  B        Farine de méteil                              78,75
                           ex 11.01 C           Farine de seigle                              72,72
                           ex 11.02 AI          Gruaux et semoules de froment                 98,67
                                                  dur
                           ex 11.02 A I         Gruaux et semoules de froment                 84,21
                                                  tendre
                           f1) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 424/68 DE LA COMMISSION
                                                          du 8 avril 1968
              portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
 EUROPÉENNES,                                                            ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                         considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
 vu le traité instituant la Communauté économique                        prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
 européenne,                                                             aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                         être modifiées conformément au tableau annexé au
 vu le règlement n° 1 20/67/ CEE du Conseil, du                          présent règlement,
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notam­                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment son article 15 paragraphe 5 ,
                                                                                              Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                        Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
 vements pour les céréales et le malt ont été fixées                     ments fixés à l'avance pour les importations de
 (') JO n* 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.                                 (a) JO n* 138 du 1 . 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- N° L 88 / 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                                 9 . 4 . 68
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                                Article 2
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 9 avril
                                                                             1968 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 8 avril 1968 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                             S. L. MANSHOLT
                                                                                                  Vice-président
                                                                    ANNEXE
                    du règlement de la Commission du 8 avril 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                      prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                ( U.C. / tonne métrique )
             Numero du
                                                                            Courant              1 er term .            2 e term .            3 e term .
            tarif douanier           Désignation de la marchandise
               commun                                                          4                      5                      6                     7
         ex 10.01              Froment tendre et méteil                       0                       u                      0                     0
         ex 10.01              Froment dur                                    0                       0                      0                  0,15
               10.02           Seigle                                         0                       0                      0                     0
               10.03           Orge                                           0                       0                      0                     0
               10.04           Avoine                                         0                       0                      0                     0
               10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                     0,30                  0,30                     0
                                 cement
               10.05 B         Autre maïs                                     0                     0,30                  0,30                     0
               10.07 A         Sarrasin                                       0                       0                     0                      0
         ex 10.07 B            Millet                                         0                       0                      0                     0
         ex 10.07 B            Graines de sorgho e dari                        0                      0                      0                     0
         ex 10.07 B            Non dénommés                                   0                       0                      0                     0
                                                                                                                                                      (u.c . / 100 kg;
   Numéro du
                                                                    Courant         1 er terni .             2 e term .            3 e term .            4e term .
  tarif douanier            Désignation de la marchandise
     commun                                                           4                  5                        6                     7                    8
ex 11.07              Malt non torréfie, de froment,                  0                  0                        o                     0                   0
     A I (a)             présenté sous forme de farine
ex 11.07              Malt non torréfié, de froment,                  0                  0                        0                     0                    0
     A I (b )            autre
ex 11.07              Malt non torréfié, d'orge, présen­              0                  0                        0                     0                    0
     A II ( a)           té sous forme de farine
ex 11.07              Malt non torréfié, d'orge, autre                0                  0                        0                     0                    0
     A II (b)
ex 11.07              Malt non torréfié, autre, présen­               0                  0                        0                     0                    0
     A III ( a )         té sous forme de farine
ex 11.07              Malt non torréfié, autre, non dé­               0                  0                        0                     0                    0
     A III (b )          nommé
ex 11.07              Malt torréfié, de froment                       0                  0                        0                     0                    0
     B I
ex 11.07              Malt torréfié, d'orge                           0                  0                        0                     0                    0
    B II
ex 11.07              Malt, torréfié, autre                           0                  0                        0                     0                    0
     B III