CELEX: 32014R0618
Language: fr
Date: 2014-06-02 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 618/2014 de la Commission du 2 juin 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bleu de Gex Haut-Jura/Bleu de Septmoncel (AOP)]

11.6.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 170/58
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 618/2014 DE LA COMMISSION
   du 2 juin 2014
   approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bleu de Gex Haut-Jura/Bleu de Septmoncel (AOP)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Bleu de Gex Haut-Jura»/«Bleu de Septmoncel», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 937/2008 (3).
            
         
               (2)
            
            
               La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement au Journal officiel de l'Union européenne
                   (4).
            
         
               (3)
            
            
               Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est approuvée.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 2 juin 2014.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         Dacian CIOLOȘ
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
   
      (2)  JO L 148 du 21.6.1996, p. 1.
   
      (3)  JO L 257 du 25.9.2008, p. 8.
   
      (4)  JO C 5 du 9.1.2014, p. 6.
   
      ANNEXE
      Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
      Classe 1.3. Fromages
      FRANCE
      Bleu de Gex Haut-Jura/Bleu de Septmoncel (AOP).