CELEX: 31971R2535
Language: fr
Date: 1971-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2535/71 de la Commission, du 25 novembre 1971, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuations des monnaies de certains États membres

27 . 11 . 71                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 262/5
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2535/71 DE LA COMMISSION
                                                  du 25 novembre 1971
              modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de
              l'élargissement temporaire des marges de fluctuations des monnaies de certains États
                                                          membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   règlement ( CEE) n° 1871 /71 (4), a établi les
EUROPÉENNES,                                                    modalités d'application du règlement ( CEE) n° 974/
                                                                71 ; que les cours de change au comptant constatés
vu le traité instituant la Communauté économique                pour la moyenne des cours de change constatés pour
européenne,                                                     le franc belge et le florin néerlandais, conformément
vu le règlement ( CEE ) n° 974/71 du Conseil, du        12      au règlement ( CEE) n° 1013/71 , pour la période du
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique     de      18 au 24 novembre 1971 , conduisent à un éloigne­
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à         la     ment de l'écart visé ci-dessus de plus de 1 point par
suite de l'élargissement temporaire des marges          de      rapport au pourcentage retenu pour la fixation des
fluctuations des monnaies de certains États mem­                montants compensatoires par le règlement ( CEE) n°
bres (*), et notamment son article 3 ,                          2122/71 ,
considérant que les montants compensatoires prévus
par le règlement ( CEE ) n° 974/71 ont été fixés en              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2122/71 de la
Commission, du 1 er octobre 1971 (2) ;
                                                                                       Article premier
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires                   Les montants compensatoires, visés à l'article 1 er
doivent être modifiés si l'écart visé à l'article 2             du règlement ( CEE) n° 974/71 et fixés aux annexes
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne de 1 point au            du règlement (CEE) n0 2122/71 , sont modifiés
moins du pourcentage retenu pour la fixation                    conformément aux annexes du présent règlement.
précédente ; que cette modification des montants
compensatoires doit être effectuée en fonction de la
                                                                                          Article 2
modification de l'écart ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1013/71 de                 Le présent règlement entre en vigueur le 29 novembre
la Commission, du 17 mai 1971 (3), modifié par le                1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1971 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             1,e vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 H JOn° L 106 du 12.5 . 1971 , p. 1 .
  (2) JO n° L 223 du 4. 10. 1971 , p. 1 .
 (3) JOno L 110 du 18.5.1971 , p. 8 .                             (*) JO no L 195 du 30.  8. 1971 , p . 1 .
 ---pagebreak---                                             ANNEXE 1
                                    SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                                                                                                                                          N° L 262/6
                  A. Céréales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules
                                                                                        Montants compensatoires
                                                          Allemagne                                          UEBL                               Pays-Bas
          ation
                                            UEBL et
                                                                           Pays tiers           France/Italie        Pays tiers   j France/Italie | Pays tiers
                                            Pays-Bas     France/Italie |
                                                          (DM/t)                            ¡              (FB-Flux./t)           I               (Fl. /t)
                                             5,80          34,60            19,20                 397,80              220,50           28,80                   15,90
                                             5,30          31,60            14,40                 363,40              165,90           26,30                   12,00
                                             5,40          31,90            18,50           )     366,60              212,50           26,50         I         15,30
                                             5,30          31,60            14,40                 363,40              165,90           26,30         j         12,00
                                             5,00          29,70            13,30                 341,60              152,80           24,70                   11,00
                                             4,60          27,20       !    18,60                 313,20              213,90           22,60                   15,40
                                             5,00          30,00            20,10                 345,30              231,00           25,00                   16,70
                                             5,20          30,50            18,30                 350,76              211,10           25,30                   15,20
  de méteil                                  7,50          44,10       ¡    24,40           :     506,40              280,40           36,60                   20,30
                                             6,80          40,30       ¡    23,40                 462,80              269,20           33,50                   19,40
ment (blé tendre)                            8,10          47,60            26,30                 546,90              302,80           39,50                   21,90
                              B. Produits transformés à base de céréales
                                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
                                                        (DM/ 100 kg)                       !          (FB-Flux /100 kg)           I            (Fl. /100 kg)
                                                                                                                                  i
w-root, de salep et autres
      s à haute teneur en amidon,
   uces                                      0,09           0,56            0,25                    6,49                  2,90         0,47                    0,21
                                             0,96           5,69            2,59                  65,33               29,83            4,73          !         2,16­
                                             0,90           5,35            2,39                  61,46               27,48            4,45                    1,99
     r en matières grasses infé­
    poids                                    0,83           4,91            3,35                  56,35               38,39            4,08                    2,78
     r en matières grasses supé­
                                             0,47           2,78             1,90                 31,90               21,68            2,31                    1,57
                                             0,51           3,06            2,05                  35,22               23,48            2,55                    1,70
                                             0,52           3,11             1,87                 35J77               21,40            2,59                    1,55
  e                                          0,97           5,74            3,33                  65,88               38,12            4,77              .     2,76
                                                                                                                                                                              27. 11 . 71
 ---pagebreak---                                                                                  Montants compensatoires
                                                    Allemagne                                      UEBL                             Pays-Bas
                                                                                                                                                              27 . 11 . 71
           nation
                                       UEBL et
                                                  France/Italie !   Pays tiers         France/Italie       Pays tiers   France/Italie        Pays tiers
                                       Pays-Bas
                                                  (DM/100 kg)                                (FB-Flux./lOO kg)                     (Fl./lOO kg)
                                        0,96         5,69             2,59                65,33             29,83          4,73                   2,16
  e                                j    0,90         5,35             2,39                61,46             27,48          4,45                   1,99
 s, d'une teneur en matières j
      1,5 % en poids, destinés à
                                        0,71          4,21            3,35                48,34             38,39          3,50                   2,78
 s, d'une teneur en matières i
      1,5 % en poids, non destinés ;
                                        0,83          4,91            3,35                56,35             38.39          4,08                   2,78
 s, d'une teneur en matières
   en poids                             0,47          2,78            1,90                31,90             21,68          2,31                   1,57
llet                                    0,51          3,06            2,05                35,22             23,48          2,55                   1,70
 gho                                    0,52          3,11            1,87                35,77             21.40           2.59                  1,55
    u pelés) d'orge                     0,85          5,06            2,31                58,14             26,51           4,21                  1,92
                                        0,51          3,03            1,35                34,80             15,46           2,52                  1,12
    ou pelés) d'avoine                  0,90          5,35            2,39                61,46             27,48           4,45                  1,99
   ou pelés) de millet                  0,81          4,81            3,21                55,24             36,87           4,00                  2,67
  ou concassés (dits griitze ou
                                        0,85          5,06            2,31                58,14             26,51           4,21                  1,92
  ou concassés (dits griitze ou
                                        0,90          5.35            2,39                61,46             27,48           4,45                  1,99
   ou concassés (dits griitze ou
                                        0,81          4,81            3,21                55,24             36,87           4,00                  2,67
                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
   ou pelés) même tranchés ou
                                        0,77          4,60            2,55                52,90             29,28           3,83                  2,12
    ou pelés) même tranchés ou :
                                        0.j72         4,24            2,46                48,61             28,17           3,52                  2,04
   ou pelés) même tranchés ou
                                   i    0,74          4.36            2,98                49,99             34,11           3,62                  2,47
    ou pelés) même tranchés ou j
                                        0,82          4,88            2,94                56,07             33J70          4,06                   2,44
     és                                 0,94         5,54             3,07                63,53             35,22          4.60                   2,55
                                   j    0,86         5,10             2,96                58,56             33,97          4,24                   2.46
                                        1,33          7,91            3,61                90,88             41,43           6,58                  3,00
                                        0,81          4,76            2,12                54,55             24,30          3,95                   1,76
                                        0,74         4,36             2,98                49,99             34,11          3,62                   2.47
                                        0,81         4,81             3,21               55,24              36,87          4,00                   2,67
                                                                                                                                                                   N° L 262/7
 ---pagebreak---                                                                          Montants compensatoires
                                                                                           UEBL
                                                                                                                                                         N° L 262/ 8
                                              Allemagne                                                                     Pays-Bas
          nation
                                 UF.BL et
                                            France/Italie   Pays tiers         France/Italie       Pays tiers
                                 Pays-Bas                                                                       France/Italie j      Pays tiers
                                            (DM/100 kg)                               (FB-Flux./100 kg)                    (F1./100 kg)
                                  0,82         4,88           2.94               56,07              33,70          4,06                   2,44
  lement concassés                0,60          3,53          1.95                40,46             22,37          2.93                   1,62
   oncassés                       0,55          3,25          1,88                37,29             21,54          2,70                   1.56
 ncassés                          0,54          3,22          1,47                37,01             16,85          2,68                   1,22
  oncassés                        0,51          3,03          1,35                34,80             15,46          2,52                   1,12
 oncassés                         0,47          2,78          1,90                31,90             21,68          2,31                   1.57
   oncassés                       0,51          3,06          2,05                35,22             23,48          2,55                   1,70
t concassés                       0,52          3,11          1.87                35,77             21,40          2,59                   1,55
                                  0,54          3.22          1,47                317,01            16,85          2,68                   1,22
                                  0,51          3.03          1,35               34,80              15,46          2,52                   1,12
                                  0,51          3,06          2,05                35.22             23,48          2,55                   1,70
                                  1,07          6,33          2.88                72,65             33,14          5,26                   2,40
                                  1,01          5,95          2,66                68.23             30,52          4.94                   2,21
                                  0,91         5,41           3,62                62,15             41,43          4,50                   3,00
 e froment (blé)                  1,05          6.23          3,45               71,54              39,64          5,18                   2,87
 e seigle                         0,97         5,74           3,33                65,88             38,12          4,77                   2,76
      maïs                        0,83         4,91           3,35               56,35              38,39          4,08                   2,78
      sorgho                      0,92         5,49           3,30                63,12             37,98          4,57                   2.75
                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                  1,05         6,23           3,45                71,54             39,64          5,18                   2,87
                                  0,97         5,74           3,33                65,88             38,12          4,77                   2.76
                                  0,96         5,69           2,59               65,33              29,83          4,73                   2,16
                                  0,90         5,35           2,39               61,46              2t7,48         4,45                   1,99
                                  0,83         4,91           3,35               56,35              38.39          4,08                   2,78
                                  0,51         3,06           2,05               35,22              23,48          2,55                   1,70
                                  0,52         3,11           1,87               35,77              21.40          2,5 9                  1,55
ême en farine                     0,43         2,59           1,44               29,83              16,43          2,16                   1,19
  e de froment (blé), même en
                                  0,34         2.04           1,39               23,48              16,02          1,70                   1,16
rées de sagou, de manioc,
 'autres racines et tubercules
  douanier commun                 0,09         0,56           0,25                 6,49              2,90          0,47                   0,21         27 . 11 . 71
 ---pagebreak---                                                                                   Montants compensatoires
                                                   Allemagne                                       UEBL                              Pays-Bas
                                                                                                                                                                     27 . 11 . 71
         ation
                                      UEBL et
                                                 France/Italie   !   Pays tiers         France/Italie J     Pays tiers   France/Italie          Pays tiers
                                      Pays-Bas
                                                 (DM / 100 kg)                                (FB-Flux. /100 kg)                    (F1. / 100 kg)
    turées de sagou, de manioc,
    'autres racines et tubercules
    douanier commun, destinées
     ou de la fécule                   0,63          3,76              3,76                43,23             43,23          3,1 3                    j, 1j
    turées de sagou, de manioc,
    'autres racines et tubercules !
     ouanier commun, non desti­
     idon ou de la fécule              0,74          4,39              2,99                50,41             34,39          3,65                     2,49
    orréfié, présenté sous forme
                                       l'04          6,1 6             3,41                70,71             39,22          5.12                     2,84
   torréfié, présenté autrement
                                       0,Ï77         4,60              2,55                52,90             29,28          3,83                     2,12
  (blé), non torréfié, présenté
                                       0,95          5,63              2,57                64,64             29,41          4,68                     2,13
  (blé), non torréfié, présenté                                                            48,34             21,96
  e farine                             0,70          4,20              1,92                                                 3,50                     1,59
                                       0,83          4,90              2,23                56,21             25,69          4,07                     1,86
                                       0,63          3,76              3,76                43,23             43,23          3.13                     3.13
                                       0,87          5,14              5,14                58,97             58,97          4,27                     4,27
                                       0,63          3,76              3,76                43,23             43,23          3,13                     3,13
   que de maïs, de riz et de
     e que la fécule de pommes
                                       0,63          3,76              3,76                43,23             43,23          3.13                     3,13
                                                                                                                                                             Journal officiel des Communautés européennes
      froment (blé) non torréfiés                    9,35              9,35               107,45            107,45          7,78                     7,78
   autres que de froment (blé)
                                        '            4,67              4,617               53,72             53,72          3,89                     3,89
     rréfiés                           ^-^7          9,35              9,35               107,45            107,45          7,78                     7,78
     contenant en poids à l'état
    pur i1 ) en poudre cristalline                                                         56,35             56,35
                                       0,8j          4,91              4,91                                                 4,08                     4,08
  e, autre que le glucose et
   en poids à l'état sec 99 %
 présentés autrement qu'en                           3,76              3,76                43,23             43,23                                   3,13
    même agglomérée                    U'6j                                                                                 3,13
    nné de colorants en poudre                                                             56,35             56,35
    glomérée                           u'b:S         4,91              4,91                                                 4,08                     4,08
    aromatisés ou additionnés
     ent qu'en poudre cristalline                                                                                           3,13                     3,13
                                                     3,76              3,76                43,23             43,23
                                                                                                                                                                  N° L 262/ 9
                                       0,63
 ---pagebreak---                                                                                     Montants compensatoires
                                                        Allemagne                                      UEBL                           Pays-Bas
        ation                                                                                                                                                    N° L 262/ 10
                                         UEBL et
                                                       France/Italie   Pays tiers          France/Italie      Pays tiers   France/Italie        Pays tiers
                                         Pays-Bas
                                                      (DM/100 kg)                                (FB-Flux. /100 kg)                  (Fl. /100 kg)
 résidus du criblage, de la
nts des grains de maïs ou
  don est, en poids, inférieure
                                          0,16            0,93           0,52                 10,63              5,93         0,77                   0,43
 résidus du criblage, de la
nts des grains de maïs ou
  don est, en poids, supérieure
 le à 45 % et ayant subi un
                                           0,25           1,49           0,83                 17,12              9,53         1,24                   0,69
                                                                                       I
 résidus du criblage, de la
nts des grains de maïs ou
  don est, en poids, supérieure
  n processus de dénaturation
 de dénaturation et dont la
                                                                                                                                                             Journal officiel des
oids, supérieure à 45 %                    0,50           2,99           1,67                 34,39             19,19         2,49                   1,39
 résidus du criblage, de la
nts des grains de céréales
    dont la teneur en amidon
    gale à 28 % et dont la pro­
 à travers un tamis d'une
mm n'excède pas 10 % en
   ire, dont le produit passé à
  r en cendres, calculée sur la
  rieure à 1,5 % en poids                 0,12            0,74           0,41                  8,56              4,69         0,62                   0.34
 résidus du criblage, de la
nts des grains de céréales
    t non repris sous le numéro
                                                                                                                                                             Communautés européennes
 II a)                                    0,50            2,99           1,67                34,39              19,19         2,49                   1,39
        est soumis au même régime de montants compensatoires que celui qui est applicable aux produits relevant de la sous-position 17.02 B H
                                                                                                                                                              27 . 11 . 71
 ---pagebreak---                             C. Aliments composés pour animaux
                                                                              Montants compensatoires                                                              27. 11 . 71
                                                   Allemagne                                     UEBL                                Pays-Bas
         ation
                                      UEBL et
                                                 France/Italie   Pays tiers          France/Italie      Pays tiers       France/Italie          Pays tiers
                                      Pays-Bas
                                                 {DM/100 kg)                               (FB-Flux./100 kg)                        (F1. / 100 kg)
     ion des animaux, relevant
   8, contenant, isolément ou
avec" d'autres produits, de
    irop de glucose relevant des
      5 B, et des produits laitiers
   sous-positions 04.01, 04.02,
     5 A) contenant de l'amidon
   e glucose :
  idon inférieure ou égale à
  uits laitiers ou d'une teneur
   iers inférieure à 10 %              0,07          0,43          0,29                  4,97              3,31             0,36                     0,24
   produits laitiers égale ou
   érieure à 50 %                      0,517         3,36          4,34                 38,53            49,72              2,79                     3,60
  idon supérieure à 10 % et
   et :
  uits laitiers ou d'une teneur
      ers inférieure à 10 %            0,23          1,36          0,93                 15,60            10,63               1,13                    0,77
   produits laitiers égale ou
    érieure à 50 %                     0,72         4,28           4,97          !     49,17             57,04              3,56                     4,13
                                                                                 j
                                                                                                                     ,
   don supérieure à 30 % et :
                                                                                                                                                             Journal officiel des Communautés européennes
  uits laitiers ou d'une teneur
      rs inférieure à 10 %             0,46         2,72           1,86                31,21             21,27              2,26                     1,54
   produits laitiers égale ou
    rieure à 50 %                      0,96         5,65           5,90                64,77             67,67              4,69                     4,90
                                                                                                                                                                     N 0 L 262/ 11
 ---pagebreak---                                     ANNEXE II
                         SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                                             Montants compensatoires
                                                                                                                                                                N° L 262/ 12
                                                 Allemagne                                     UEBL                                 Pays-Bas
           tion
                                    UEBL et
                                                France/Italie   Pays tiers         France/Italie       Pays tiers       France/Italie         Pays tiers
                                    Pays-Bas
                                               (DM/100 kg)                                (FB-Flux. /lOO kg)                       (F1. /100 kg)
 porcine :
 as au moins une fois et
   de 160 kg                         2,70          15,99         14,05               183,60            161,30       i      13,29                   11,68
                                     3,17          18,80         16,53               215,90            189,70              15,63                   13,73
  des animaux repris aux
      réfrigérés ou congelés :                                                                                      i
    demi-carcasses, même sans
       ou la panne                   4,13         24,45          21,49               280,70            246,70              20,32                   17,86
rceaux de jambons, non
                                     6,40         317,90         33,31               435,10            382,40              31,50                   27,68
    ns avant) et morceaux
     désossés                        5,04         29,83          26,22               342,50            301,00              24,79                   21Ì79
                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
     ux de longes, non désossés      6,69         39,61          34,81               454,70            399,70              32,92                   28,93
        rdés) et morceaux de poi­
                                     3,59         21,27          18,70               244,20            214,60              17,68                   15,54
                                     6,69         39,61          34,81               454,70            399,70             32,92                    28,93
    omestique :
     de têtes ; gorges               1,32           7,82           6,88               89,80              78,90              6,50                    5,72
                                     4,33         25,67          22,56               294,70            259,00             21,34                    18,75
                                     4,99         29,58          26,00               339,60            298,50             24,59                    21,61
    poumons                          2,48          14,67         12,89               168,40            148,00              12,19                   10,72
   gues et poumons, avec la
     'œsophage, le tout attenant     3,64         21,52          18,91               247,00            217,10              17,88                   15,72          27. 11 . 71
 ---pagebreak---                                                                                 Montants compensatoires
                                                                                                        UEBL                                Pays-Bas
                                                                                                                                                                        27. 11 . 71
                                                    Allemagne
         ignation
                                        UEBL et
                                                   France/Italie   Pavs tiers                France/Italie j       Pays tiers   France/Italie    ,     Pays tiers
                                        Pays-Bas
                                                   (DM/100 kg)                                      (FB-Flux./100 kg)                      (F1. / 100 kg)
   de porc et de volailles non
  lusion du lard contenant des
    , frais, réfrigéré, congelé, salé
fumé :
      lé, salé ou en saumure             1,74         10,27           9,03                     117,90              103,60           8,53                     7,50
                                         2,02         11,98         10,53                      137,50               120,90          9,96                     8,75
                                         1,16          6,85           6,02                      78,60                69,10          5,69                     5,00
  es de toutes espèces (à l'exclu­
     salés ou en saumure, séchés
 mestique :
  mure :
      demi-carcasses, même sans la
      ou la panne                        4,13         24,45         21,49                      280,70              246,70          20,32                    17,86
 orceaux de jambons, non dé­
                                          6,40        37,90         33,31                      435,10              382,40          31,50                2*7,68
      ns avant) et morceaux d'épau­
      és                                 5,04         29,83         26,22            ¡         342,50              301,00          24,79                    21,79
    ceaux de longes, non désossés        6,69         39,61         34,81            ¡I        454,70              399,70          32,92                28,93
                                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
      elardés) et morceaux de poi­
                                         3,59         21,27         18,70                      244,20              214,60          17,68                    15,54
                                         6,69         39,61         34,81                      454,70              399,70          32,92                28,93
  s :
    u demi-carcasses, même sans
      ds ou la panne                     6,90         40,83         35,89                      468,80              412,00          33,93                29,83
 orceaux de jambons, non dé­
                                        11,65         68,95         60,60                !     791,60              695,70          57,30          j     50,37
                                                                                         I                     !
     ns avant) et morceaux d'épau­
     sés                                 9,117        54,28         47,71                !     623,20              547,70          45,11          !     39,65
    ceaux de longes, non désossés       11,53         68,22         59,96                      783,20              688,30          56,69                49,83
                                                                                     jI  j
       elardés) et morceaux de poi­
                                         5,99         35,45         31,16        ■             407,00              357,70          29,46                25,90
                                        11,65         68,95         60,60                1     791,60              695,70         57,30                 50,37
                                                                                                                                                                             N° L 262/ 13
 ---pagebreak---                                                                               Montants compensatoires
                                                   Allemagne                                     UEBL                            Pays-Bas
       ignation
                                                                                                                                                              N 0 L 262/ 14
                                      UEBL et
                                                 France/Italie   Pays tiers          France/Italie      Pays tiers   France/Italie        Pays tiers
                                      Pays-Bas
                                                 (DM/ 100 kg)                              (FB-Flux./100 kg)                    (F1./100 kg)
 x de têtes ; gorges                   1.32           7,82          6,88                 89,80            78,90          6,50                  5,72
                                       4.33         25,67         22,56                294,70           259,00          21,34               18,75
                                       4,99         29,58         26,00                339,60           298,50          24,59               21,61
 ; poumons                             2,48          14,67        12,89                168,40            148,00         12,19               10,72
  gues et poumons, avec la tra­
   sophage, le tout attenant           3.64         21,52         18,91                24t7,00          217,10          17,88               15,72
   de porc pressées ou fondues ;
    ou fondue :
isses de porc pressées ou fon­
ges industriels autres que la
 uits alimentaires (a)                  1.65          9,78          8,60               112,30             98,70          8,13                  7,14
                                        1.65          9,78          8,60               112,30             98,70          8,13                  7,14
 imilaires, de viandes, d'abats                                                  !
                                                                                 !
                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
                                       6,32         37,41         32,88                429,50           3717,50         31,09               27,33
   ns secs ou à tartiner, non cuits   10,33         61,13         53,73                701,80           616,80          50,80               44,65
                                       7,27         43,03         37,82                494,00           434,20          35,76               31,43
 serves de viandes ou d'abats : j
                                       5,82         34,47         30,30                395,80           347,80         28,65                25,18
                                                                                                                                                            27 . 11 . 71
 ---pagebreak---                                                                                          Montants compensatoires
                                                            Allemagne                                      UEBL                            Pays-Bas
                                                                                                                                                                    27 . 11 . 71
      gnation
                                             UEBL et
                                                           France/Italie    Pays tiers
                                            Pays-Bas                                        j France/Italie |      Pays tiers   France/Italie j      Pays tiers
                                                          (DM/100 kg)                                (FB-Flux./100 kg)                    (Fl. /100 kg)
                                                                                                                                               I
                                                                                            !                !
iande ou des abats de l'espèce
 ue et contenant en poids :
   e viande ou d'abats de toutes i
   pris le lard et les graisses de
  u origine :
 filets et longes, et leurs mor- j
                                             10,94            64,79           56,95              743,90            653,80         53,85               47,33
                                                                                                                                                                  Journal officiel
  morceaux d'épaules                          9,09            53,79           47,28              617,50            542,70         44,70               39,29
                                              6,20            36,68           32,24              421,10            370,10         30,48               26,79
 et moins de 80 % de viande ,
 toutes espèces, y compris !
  graisses, de toute nature ou
                                              5,16            30,56           26,86              350,90            308,40         25,40               22,33
% de viande ou d'abats, de
                                                                                                                                                                    des Communautés
    y compris le lard et les grais­
    ture ou origine                           3,05            18,09           15,90              207,70            182,60         15,04               13,22
                                                                                                                                                                  européennes
     e aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
  isses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation sont perçus sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
                                                                                                                                                                   N° L 262/ 15
 ---pagebreak---                                          ANNEXE 111
                              SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                                                                                                             N 0 L 262/ 16
                                                                                 Montants compensatoires
                                                     Allemagne                                      UEBL                            Pays-Bas
          gnation
                                         UEBL et
                                                    France/Italie   Pays tiers         France/Italie       Pays tiers   France/Italie         Pays tiers
                                         Pays-Bas
                                                    (DM/100 kg)                              (FB-Flux. /100 kg)                    (F1. /100 kg)
                                                                                        Poids vif
 ce bovine, y compris les ani­
 s :
                                           5,08        30,15         24,64               346,27            282,87          25,07               20,48
                                           3,89        23,04         18,20               264,50            208,98          19.15                   15,13
                                                                                                                                                           Journal officiel des
                                                                                        Poids net
bles des animaux repris aux
    ais, réfrigérés ou congelés :
                                                                                                                                                              Communautés
    éfrigérées :
                                                                                                                                                           européennes
       es et demi-carcasses                7,93        47.04         38,44               540,19            441,30          39,11               31.95
      rs avant attenants ou séparés        6,11        36,19         29,57               415,47            339,50         30,08                24,58
       rs arrière attenants ou séparés     9,717       57,90         47,31               664,78            543,09          48,13               39,32
     vins :
       es, demi-carcasses et quartiers
       mpensés                             7,39        43,77         34,58               502,49             396,96         36,38               28,74
      rs avamt                             5,91        35.02         27,66               402,07            317,54         29,11                22,99
       rs arrière                          8,86        52,52         41,49               603,04            476,38          43.66               34,49
      entations de viandes de veau
      bovins :
     aux non désossés                     11,07        65,65         51.86               753 ,8Í7          595,44         54.58                43.11
    aux désossés                          12,67        75,10         59,32               862,29            681,22          62,43               49.32
                                                                                                                                                              27 . 11 . 71
 ---pagebreak---                                                                                      Montants compensatoires
                                                       Allemagne                                        uEBL                              Pays-Bas
                                                                                                                                                                  27 . 11 . 71
     gnation
                                       UEBL       j
                                    et Pays-Bas   |   France/Ifalio J   Pays tiers      1 1 France/Italie j    Pays tiers   j France/Italie j      Pays tiers
                                                      (DM/100 kg)                                 (FB-Flux./100 kg)         !            (F1./100 kg)
                                                                                            Poids net
 demi-carcasses et quartiers dits
                                       5,97             35.40            27,35                406,49           314,09            29,43               22,74
avant                                  4,48             26,55            20,51                304,83           235,50            22,07                  17,05
arrière                                7,47             44,25            34,19                508,01           392,54            36,78               28,42
 ux non désossés                       8,96              53,10           41,03                609,67           471,13            44,14               34,11
 ux désossés                           7.47             44,25            34,19               508,01            392,54            36 78               28,42
                                                                                                                                                                Journal officiel des
                                                                                                                                                                   Communautés
                                                                                                                                                                européennes
                                                                                                                                                                   N° L 262/ 17
 ---pagebreak---                                            ANNEXE IV
                     SECTEURS DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLES
                                                                                                                                                                      N° L 262/ 18
                                                                                     Montants compensatoires
                                                         Allemagne                                     UEBL                              Pays-Bas
         signation
                                           UEBL et      France/Italie                                                        France/Italie
                                                                        Pays tiers         France/Italie I      Pays tiers                          Pays tiers
                                           Pays-Bas
                                                      (DM/100 pieces)                           (FB-Flux. / 100 pieces)              (F1. / 100 pièces)
   e-cour :
   xcédant pas 185 g, dénommés j
                                       I    0,18            1,06           0,61               12,15                7,04          0,88                    0,51
                                                       (DM/100 kg)                               (FB-Flux. /lOO kg)                     (F1. /100 kg )
    lets                                    0>87            5,14           3,22              58,98               36,88           4,27                    2,67
                                            1>33            7,86           4.56              90,19               52,21           6,53                    3,78
                                            1,04            6,16           3.57              70,72               40,88           5,12                    2,96
                                                            6,63           3,84              76,10               44,06           5,51                    3,19
                                            1)51            8,97           5,20             103,04               59,53           7,46                    4,31
                                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
   cour et leurs abats comestibles
    frais, réfrigérés ou congelés :
  s :
 oulets :
  s, sans boyaux, avec la tête et
   mmés « poulets 83 % »                    1,04            6,18           3,88              70,99               44,48           5,14                    3,22
  s, vidés, sans la tête ni les
   c le cœur, le foie et le gésier,
ulets 70 % »                                1,24            7,34           4,60               84,25              52.76           6,10                    3,82
   , vidés, sans la tête ni les pat­
    ur, le foie et le gésier, dénom­
  5 % »                                     1,33            7,90          4,96               90,75               56.77           6,57                    4,11
                                                                                                                                                                         27 . 11 . 71
 ---pagebreak---                                                                               Montants compensatoires
                                                Allemagne                                        UEBL                               Pavs-Bas
                                                                                                                                                                   17 . 11 . 71
      ation
                                     UEBL et
                                                France/ Italie   Pays tiers         France/ Italie        Pays tiers   France/Italie           Pays tiers
                                     Pays-Bas
                                                ( DM / 100 kg)                              (FB-Flux. / 100 kg)                    (F1. / 100 kg)
  saignés, non vidés ou sans
  te et les pattes, dénommés
                                 !     1,56          9,26           5,37              106.35                61,46          7,70                     4,45
  vidés, sans la tête ni les
 ans le cœur, le foie et le
 « canards 70 % »                     1,90         11,23            6,51              128,87                74,59          9,33                     5,40
  saignées, non vidées, avec
      dénommées « oies 82 % »         1,48           8,80           5,10              101,10               58,43           7,32                     4,23
   vidées, sans la tête ni les
ans le cœur et le gésier,
 5 % »                                1,62           9,61           5,57              110.36                63,81          7,99                     4,62
                                      1,60           9,47           5,49              108,70                62,85          7,87                     4,55
                                      2,16         12,81            7,43              147,10                85,08         10,65                     6,16
    que les abats) :
                                      3,32         19,68          11,54               225,97              132,18          16,36                     9,57
                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
      poulets                         1,33          7,90            4,96               90,75                56,77          6,5 7                    4,11
                                      1,90         11,23            6,51              128,87                74,59          9,33                     5,40
                                      1>62          9,61            5,57              110,36                63,81          7,99                     4,62
                                      1 »60         9,47            5,49              108,70                62,85          7,87                     4,55
                                      2,16         12,81            7,43              147,10                85,08         10,65                     6,16
    sans la pointe                    1,11           6,56           3,85               75,28                44,06          5,45                     3,19
  c cous ; croupions ; pointes
                                      0,76           4,54           2,66               52,21                30,52          3,78                     2,21
  x de poitrines :
                                      2,68         15,86            9,19              182,04              105,25          13,18                     7,62
                                      2,64         15,63            9,06              179,42              103,73          12,99                     7,51
                                      2,04         12,11            7,59              139,09               87,02          10,07                     6,30
                                                                                                                                                                    N° L 262/ 19
 ---pagebreak---                                                                                                Montants compensatoires
                                                                   Allemagne                                      UEBL                                  Pays-Bas                     N° L 262/20
         nation
                                                   UEBL et
                                                                  France/Italie   Pays tiers          France/Italie       Pays tiers       France/Italie         Pays tiers
                                                   Pays-Bas
                                                                  (DM/100 kg)                                (FB-Flux. /100 kg)                       (F1. /100 kg)
    de cuisses :
                                                     2,34              13,93         8,08              160,08               92,54             11,59                    6,70
     rceaux de pilons                                1,28               7,58         4,39               87,02               50,28              6,30                    3,64
                                                     2,32              13,73         7,96              157,60               91,16             11,41                    6,60
                                                     1,79              10,64         6,67              122,24               76,52              8,85                    5,54
                                                     3,32              19,68        11,54              225,97             132,18              16,36                    9,57
                                                     0,76               4,54         2,66                52,21              30,52              3,78                    2,21
     gérés, congelés, salés ou en
  ard                                               11,84              70,40       40,80               808,84             467,40       I      58,56                   33,84
                                                     1,95              11,60         6,81               133,29              78,04      I       9,65                    5,65
de porc et de volailles non
 sion du lard contenant des
   frais, réfrigéré, congelé, salé
é :
                                                     2,04              12,11         7,10              139,09               81,35             10,07                    5,89
  e porc pressées ou fondues ;                                                                    i
     fondue :
                                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
    e ou fondue                                      2,04              12,11         7,10              139,09               81,35             10,07                    5,89
  ves de viandes ou d'abats :                                                                     i
  57 % ou plus de viande de
                                                     4,25              25,23       14,80               289,78             169,61              20,98                   12,28
s de 25 % inclus à 57 %
     volailles (a)                                   2,55              15,14         8,88              173,89             101,80              12,59                    7,37
                                                     1,70              10,09         5,92              115,88               67,82              8,39                    4,91
       volailles , le poids des os n'est pas pris en considération .
                                                                                                                                                                                    27 . 11 . 71
 ---pagebreak---                                                                                                    Montants compensatoires
                                                                  Allemagne                                          UEBL                             Pays-Bas
                                                                                                                                                                                   27. 11 . 71
         nation
                                                    UEBL et
                                                    Pays-Bas     France/Italie    j   Pays tiers         France/Italie       Pays tiers   France/Italie         Pays tiers
                                                               (DM/ 100 pieces)                               (FB-Flux. / 100 pièces)             (Fi . / 100 pièces)
 œufs, frais, séchés ou autre­
non :
  ou conservés :
  basse-cour :
                                                     0,11            0,66                0,38                7,60                4,42         0,55        :          0,32
                                                                (DM/100 kg)                                     (FB-Flux. / lOO kg)                  (F1. /100 kg)
  fs à couver)                                        1,46            8,64               5,01               99,17              57,32          7,18                   4,15
coquille et jaunes d 'œufs :
  alimentaires :
e leur coquille :
                                                |    6,19           36,63              21,24               420,44            243,09          30,44                17,60
                                                      1,69          10,02                5,81              115,06              66,44          8,33                   4,81
                                                     2,98           17,63              10,22               202,35             116,99         14,65                   8,47
                                                     3,19           18,84              10,92               216,16            125,00          15,65                   9,05
                                                     6,28           37,15              21,54               426,38            246,55          30,87                17,85
                                                                                                                                                                             Journal officiel des Communautés européennes
 utres dérivés des albumines : j
   ou rendues impropres à
    ) :
   toalbumine :
       s, écailles, cristaux, poudres, i
                                       !             5,75           34,04              19,74              390,75             225,83         28,29                 16,35
                                            !        0,80            4,75               2,76                54,56              31,49          3,95                   2,28
         e volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées par les autorités compétentes des Communautés         européennes .
                                                                                                                                                                                   N° L 262/21
 ---pagebreak--- N° L 262/22                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             27 . 11 . 71
                                                                     ANNEXE V
                                                    SECTEUR : LAIT ET PRODUITS LAITIERS
                                          Produits                                                         Montants compensatoires
                                                                                                              Allemagne (en DM)
                                                                                           UEBL et Pays-Bas                        France/Italie
    Numéro
       du                                                                                                montant
 tarif douanier                         Désignation des marchandises                                                                          montant
                                                                                   montant de base    supplémentaire   montant de base    supplémentaire
    commun
                                                                                      par 100 kg      pour chaque %       par 100 kg      pour chaaue %
                                                                                    poids net (sauf     de matières     poids net (sauf     de matières
                                                                                   autre indication )     grasses      autre indication )      grasses
                                                                                                        par 100 kg                           par 100 kg
                                                                                                         poids net                            poids net
    04.01          Lait et creme de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                   A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                       ou égale à 6 %                                                    0,25              0,12               1,42               0,72
                   B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 %              0,21              0,12               1,26               0,72
                         II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                             45%                                                         0,16              0,12              0,98                0,72
                       III. supérieure à 45 %                                            0,13              0,12              0,79                0,72
    04.02          Lait et crème de lait, conservés , concentrés ou sucrés :
                   A. sans addition de sucre :
                         I. Lactosérum                                                    1,05               —
                                                                                                                              6,58                —
                       II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                              a) en emballages immédiats, d'un contenu net
                                  inférieur ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
                                  en poids de matières grasses :
                                 1 . inférieure ou égale à 1,5 %                          2,7 i              —
                                                                                                                            16,17                 —
                                 2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale
                                     à 27 %                                               2,02              0,12            11,97                0,72
                                 3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale
                                     à 29 %                                               2,02             0,12             11,97                0,72
                                 4, supérieure à 29 %                                     1,64              0, ï 2            9,70               0,72
                             b ) autres, d' une teneur en poids de matières
                                 grasses :
                                 1 , inférieure ou égale à 1,5 %                          2,73 C )                           16,17 (')             —
                                 2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale
                                     à 27 %                                               2,02              0,12             11,97               0,72
                                 3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale
                                     à 29 %                                               2,02              0,12             11.97               0,72
                                 4, supérieure à 29 %                                     1,64              0,12              9,70               0,72
                        III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou
                             granulés :
                              a) en boîtes métalliques hermétiquement fer­
                                 mées, d'un contenu net de 454 g ou moins
                                 et d'une teneur en poids de matières grasses
                                 inférieure ou égale à 11 %                               1,49                                8,93
                             b ) autres                                                   0,55              0,12              3,23                0,72
N. B. Pour les notes : voir page 28 .
 ---pagebreak--- 27. 11 . 71                                             Journal offioiel des Communautés européennes                                                                N° L 262/23
                                                                            Montants compensatoires
       Allemagne (en DM )                            Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)                                                  Pays-Bas (Fl .)
            Pays tiers                        France/Italie                           Pays tiers                       France/Italie           |               Pays tiers
                       montant                            montant                              montant                           montant                                montant
montant de base    supplémentaire montant de base      supplémentaire  montant de base     supplémentaire montant de base    supplémentaire      montant de base    supplémentain
   par 100 kg      pour chaque %     par 100 kg       pour chaque %       par 100 kg      pour chaque %      par 100 kg      pour chaque %          par 100 kg      pour chaque "A
                     de matières                         de matières    poids net (sauf      de matières                        de matières                            de matières
 poids net (sauf                   poids net (sauf                                                         poids net (sauf                        poids net (sauf
                        grasses   autre indication )       grasses     autre indication )      grasses    autre indication )      grasses                                 grasses
autre indication )                                                                                                                               autre indication )
                      par 100 kg                         car 100 kg                          par 100 kg                         par 100 kg                             par 100 kg
                       poids net                          poids net                           poids net                          poids net                              poids net
       1,42              0 /4            16,16              8,29              16,16              5,11            1,17               0,60                1,17               0,37
       1,26              0,44            14,50              8,29              14,50              5,11            1,05               0,60                1,05               0,37
       0,98              0,44            11.33              8,29              11.33              5,11            0,82               0,60               0,82                0,37
       0,79              0,44             9,12              8,29               9,12              5,11            0,66               0,60               0,66                0,37
       6,19                              76.38                                71,13                              5,53                                  5,15
     16,17                             185,64                               185.64                             13,44                                  13,44
     11,97               0/4           137,43               8,29            137,43               5,11           9,95                0,60               9,95                0,37
     11,97               0,44          137,43               8,29            137,43               5,11           9,95                0,60               9,95                0,37
      9,70               0,44          111,33               8,29            111,33               5,1 1           8,06               0,60               8,06                0,37
     16,17                             185,64 (4 )                          185,64                             13,44 ("                               13,44
     11,97               0,44          137,43               8,29            137,43               5,11           9,95                0,60               9,95                0,37
     11,97               0,44          137,43               8,29            137,43               5,11           9,95                0,60               9,95                0,37
      9,70               0,44          111.33               8,29            11133                5,11           8,06                0,60               8,06                0,37
      6,71                            102,76                                 77,49                              7,44                                   5,61
      3,23               0,44           37,02               8,29             37..02              5,11           2,68               0,60                2,68               0,37
 ---pagebreak---  N° L 262/24                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               27. 11 . 71
                                      Produits                                                         Montants compensatoires
                                                                                                         Allemagne (en DM)
                                                                                       UEBL et Pays-Bas          i             France/Italie
    Numéro du
                                                                                                     montant
  tarif douanier                     Désignation des marchandises                                                                         montant
     commun                                                                    montant de base    supplémentaire   montant de base    supplémentaire
                                                                                  par 100 kg      pour chaque %       par 100 kg      pour chaque %
                                                                                poids net (sauf     de matières                         de matières
                                                                                                                    poids net (sauf
                                                                               autre indication )     grasses      autre indication!       grasses
                                                                                                    par 100 kg                           par 100 kg
                                                                                                     poids net                            poids net
     04.02        B. avec addition de sucre :
      (suite)
                     I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                         a) Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en
                             boîtes métalliques hermétiquement fermées,
                              d'un contenu net de 500 g ou moins et d'une
                             teneur en poids de matières grasses :
                            1 , supérieure à 10 % et inférieure ou égale à
                                11 %                                             0,0370 (2 )                         0,2203 (2 )
                                                                                    par kg                              par kg
                            2, supérieure à 14,5 % et inférieure ou égale
                                à 15,5 %                                         0,0412 (2 )                         0,2454 2)
                                                                                    par kg                              par kg
                            3 , supérieure à 17 % et inférieure ou égale
                                à 18 %                                           0,0435 (2)                          0,2594 (2 )
                                                                                    par kg                              par kg
                            4, supérieure à 23 % et inférieure ou égale à
                                24 %                                             0,0491 ( 2)                         0,2929 (2)
                                                                                    par kg                              par kg
                        b ) autres :
                            1 , en emballages immédiats, d'un contenu net
                                ou égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids
                                de matières grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                  0,0273 ( 2)                         0,1617 ( 2
                                                                                    par kg                              par kg
                                 bb) supérieure à 1,5 %> et inférieure ou        0,0202 ( 2 )         0,12           0,1197 ( 2 )           0,72
                                     égale à 27 %                                   par k ";                           par kg
                                cc) supérieure à 27 %                            0,0164 ( 2 )         0,12           0,0970 (2)            0,72
                                                                                    par ke                              par kg
                            2, non dénommés, d'une teneur en poids de
                                matières grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                  0,0273 (-)                          0,1617 ( 2 )
                                                                                    par kg                              par kg
                                bb) supérieure à 1,5 %        et inférieure ou
                                    égale à 27 %                                 0,0202 ( 2 )         0.12           0,1197 ( 2            0,72
                                                                                    par kg                              par kg
                                cc) supérieure à 27 %                            0,0164 ( 2 )         0,12           0,0970 ( 2 )          0,72
                                                                                    par kg                              par kg
                    II. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou
                        granulés :
                        a ) en boîtes métalliques hermétiquement fer­
                            mées, d'un contenu net de 454 g ou moins
                              et d'une teneur en poids de matières grasses
                              inférieure ou égale à 9,5 %>                       1,82      (3)                     10,86      (3)
                        b ) autres                                               0,0070 ( 2 )         0,12           0,0412 (2 )           0,72
                                                                                    par kg                              par kg
    04.03        Beurre :
                 A. d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                     rieure ou égale à 85 %                                    10,34                               61,24
                 B. autre                                                                             0,12                                 0,72
ex 04.04         Fromages et caillebotte, a l'exclusion des fromages
                 Grana Padano et Parmigiano Reggiano                             7,00                              37,00
 ---pagebreak--- 27. 11 . 71                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                                 N° L 262/25
                                                                                Montants compensatoires
       Allemagne (en DM)                              Belgique (FB ) et Luxembourg ( Flux .)                                                   Pays-Bas (Fl .)
            Pays tiers                           France/Italie           i                Pays tiers                       France/Italie                           Pays tiers
                       montant                               montant                                montant                          montant                                 montant
montant de base    supplémentaire    montant de base    supplémentaire      montant de base    supplémentaire montant de base    supplémentaire      montant de base     supplémentaire
   par 100 kg      pour chaque %        par 100 kg      pour chaque %          par 100 kg      pour chaque %     par 100 kg      pour chaque %          par 100 kg      pour chaque %
                     de matières      poids net (sauf      de matières       poids net (sauf      de matières  poids net (sauf      de matières       poids net (sauf      de matières
 poids net (sauf
                        grasses      autre indication)        grasses       autre indication )       grasses  autre indication)        grasses       autre indication )
autre indication)                                                                                                                                                             grasses
                      par 100 kg                           par 100 kg                             par 100 kg                        car 100 kg                              par 100 kg
                       poids net                            poids net                              ooids net                         poids net                              poids net
  0,1909 ( 2 )                         2,5318 (5)                             2,1989 (5                         0,1833 (5)                             0,1592 (5)
     par kg                               par kg                                 par kg                            par kg                                 par kg
   0,2034 (2)                           2,8204 (5)                            2,3439 5)                         0,2042 (5 )                            0,1697 (5)
      par kg                              par kg                                 par kg                            par kg    .                            par kg
   0,2104 ( 2)                         2,9820 (5)                             2,4268 (5)                        0,2159 S)                              0,1757 »)
     par kg                               par kg                                 par kg                            par kg                                 par kg
   0,2271 ( 2 )                        3,3674 (»)                             2,6215 (5)                        0,2438 5)                              0,1898 (5)
      par kg                              par kg                                 par kg                            par kg                                 par kg
   0,1617 (2)                           1,8564 5                              1,8564 (5)                        0,1344 («)                             0,1344 (5)
     par kg                               par kg                                 par kg                            par kg                                 par kg
   0,1197 (2)            0,44           1,3743 (5)             8,29           1,3743 (5 )            5,11       0,0995 (5)             0,60            0,0995 (5)             0,37
     par kg                               par kg                                 par kg                            par kg                                 par kg
   0,0970 (2)            0,44           1,1133 (5)             8,29           1,1133 (5)             5,11       0,0806 (5)             0,60            0,0806 (5)             0,37
     par kg                               par kg                                 par kg                            par kg                                 par kg
  0,1617 (2)                           1,8564 ( 5)                            1,8564 (5)                        0,1344 (5)                             0,1344 ( 5)
     par kg                               par kg                                 par kg                            par kg                                 par kg
  0,1197 (2)             0,44          1,3743 (5)              5 ,29          1,3743 (5)             5,11       0,0995 (5)             0,60            0,0995 (5)             0,37
     par kg                               par kg                                 par kg                            par kg                                 par kg
  0,0970 (2)             0,44          1,1133 ( 5 )            J ,29          1,1133 (5)             5,11       0,0806 (5)             0,60            0,0806 (5)             0,37
     par kg                               par kg                                 par kg                            par kg                                 par kg
  8,23     (»)                      124,86      (6 )                         95,17     (6)                      9,04     (•)                           6,89     (6)
  0,0412 (2)            0,44           0,4724 (5)              8,29           0,4724 (5)             5,11       0,0342 (5 )            0,60            0,0342 («)             0,37
     par kg                               par kg                                 par kg                            par kg                                 par kg
 37,50                            i 703,04                      —          430,52                             50,90                                  31,17
                        0,44                                  8,29                                   5,11                              0,60                                   0,37
 29,00                              414,36                     —           317,68                              30,00                                 23,00
 ---pagebreak--- N° L 262/26                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          27. 11 . 71
                                       Produits                                                    Montants compensatoires
                                                                                                      Allemagne (en DM )
                                                                                    UEBL et Pays-Bas                      France/Italie
    Numéro
       du                                                                                        montant                             montant
 tarif douanier                      Designation des marchandises
                                                                            montant de base   supplémentaire  montant de base    supplémentaire
    commun
                                                                               par 100 kg     pour chaque %      par 100 kg      pour chaque %
                                                                                                de matières                        de matières
                                                                             poids net (sauf                   poids net (sauf
                                                                            autre indication)     grasses     autre indication)       grasses
                                                                                                par 100 kg                          par 100 kg
                                                                                                 poids net                           poids net
    17.02       Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même
                mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses, caramé­
                lisés :
                A. Lactose et sirop de lactose                                    2,10                             13.16
    17.05       Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés
                de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à
                l'exclusion des jus de fruits additionnés de sucre en
                route proportion :
                A. Lactose et sirop de lactose                                    2,10                             13,16
    23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres
                préparations du genre de celles utilisées dans l'ali­
                mentation des animaux :
                B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même
                     mélangés avec d'autres produits, de l'amidon ou de
                     la fécule, du glucose ou du sirop de glucose rele­
                     vant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des
                     produits laitiers :
                 I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du
                    glucose ou du sirop de glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une
                             teneur en poids de ces matières inférieure ou
                             égale à 10 % :
                             1
                            2
                            3 , d'une teneur en poids de produits laitiers
                                 égale ou supérieure à 50 % et inférieure à
                                 75 %                                              1,19                              7,02
                            4, d'une teneur en poids de produits laitiers
                                 égale ou supérieure à 75 %                        1,58                              9,36
                         b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule
                             supérieure à 10 % et inférieure ou égale à
                             30 % :
                             1
                             2
                             3 , d'une teneur en poids de produits laitiers
                                 égale ou supérieure à 50 %                        1,66                              9,80
                         c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule
                             supérieure à 30 % :
                             1
                             2
                             3 , d'une teneur en poids de produits laitiers
                                  égale ou supérieure à 50 %                       1,43                              8,39
                      II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose
                           ou sirop de glucose et contenant des produits
                           laitiers                                                1,69                              9,95
 ---pagebreak--- 27. 11 . 71                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                  N° L 262/27
                                                                            Montants compensatoires
       Allemagne (en DM)                            Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)                                                   Pays-Bas (Fl .)
            Pays tiers                       France/Italie            I              Pays tiers                         France/Italie                           Pays tiers
                       montant                            montant                               montant                             montant                               montant
montant de base    supplémentaire montant de base     supplémentaire    montant de base     supplémentaire montant de base     supplémentaire     montant de base     supplémentaire
   par 100 kg      pour chaque %     par 100 kg       pour chaque %        par 100 kg       pour chaque %     par 100 kg       pour chaque %         par 100 kg      pour chaque %
                     de matières                        de matières      poids net (sauf      de matières                         de matières                           de matières
 poids net (sauf                   poids net (sauf                                                          poids net (sauf                        poids net (sauf
autre indication)       grasses   autre indication)        grasses      autre indication)        grasses   autre indication !       grasses       qutre indication )       grasses
                      par 100 kg                         par 100 kg                           par 100 kg                          par 100 kg                            par 100 kg
                       poids net                          poids net                             poids net                          poids net                             poids net
      12.^8                            152,76                                142-27                             11,06                                   10,30
      12,38                            152,76                                142,27                             11,06                                    10,30
       9,70                              80,52                               111,33                              5,83                                      8,96
      12,94                            107,46                                148,48                              7,78                                    10,75
      13,24                            112,43                                151,93                              8,14                                     11,00
      10,63                              96.13                               121,96                               3 ,96                                    8,83
      13,74                            114,09                                157,73                               i ,26                                   11,42
 ---pagebreak--- N° L 262/28                               Journal officiel des Communautés européennes                                           27. 11 . 71
                                                                     Notes
            (4) Dans le cas où le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1106/68,
                ce montant est réduit à :
                — 1,98 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ,
                —■ 11,70 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec les États membres .
            (J) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme
                des éléments suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilo­
                   grammes de produit ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes
                   de poids net du produit égal à :
                   — 0,0131 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas,
                   — 0,0778 DM pour les échanges avec les autres États membres,
                   — 0,0377 DM pour les échanges avec les pays tiers .
            (') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme
                des éléments suivants :
                a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes
                   de poids net du produit égal à :
                   — 0,0131 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ,
                   — 0,0778 DM pour les échanges avec les autres États membres ,
                   — 0,0377 DM pour les échanges avec les pays tiers .
            {') Dans le cas où le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1106/68 , ce montant
                est réduit à :
                — pour la Belgique et le Luxembourg :
                    134,25 FB/Flux . par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France et l'Italie ,
                — pour les Pays-Bas :
                    9,72 FI . par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France et l'Italie .
            (5) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme
                des éléments suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilo­
                   grammes de produits ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes
                   de poids net du produit égal à :
                   — pour la Belgique et le Luxembourg :
                       — 0,8936 FB/Flux. pour les échanges avec la France et l'Italie ,
                       — 0,4323 FB/Flux, pour les échanges avec les pays tiers,
                   — pour les Pays-Bas :
                       — 0,0647 Fl. pour les échanges avec la France et l'Italie ,
                       — 0,0313 Fl . pour les échanges avec les pays tiers .
            (•) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme
                des éléments suivants :
                a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes
                   de poids net du produit égal à :
                   — pour la Belgique et le Luxembourg :
                       — 0,8936 FB/Flux . pour les échanges avec la France et l'Italie,
                       — 0,4323 FB/Flux, pour les échanges avec les pays tiers ;
                   — pour les Pays-Bas :
                       — 0,0647 Fl . pour les échanges avec la France et l'Italie ,
                       — 0,0313 Fl . pour les échanges avec les pays tiers .
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses , le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
            considération .
 ---pagebreak---                                     ANNEXE VI
                                  SECTEUR DU VIN
                                                                                                                                                                     27. 11 . 71
                                                                               Montants compensatoires
                                                  Allemagne                                                        Pays-Bas et UEBL
        signation
                                   UEBL et        France/ftalie                                 France/Italie
                                                                  Pays tiers                                                               Pays tiers
                                   Pays-Bas
                                                   (DM/hl)                              (Fl. /hl)        (FB-Flux. /hl)        (Fl. /hl)          (FB-FIux. /hl)
    ypes A II et A III au sens
   ) n° 945/70 ainsi que les
     és à l'importation sous le
Riesling ou Sylvaner                1,65      ;      9,77           9,77                 8,12              112,15               8,12                112,15         Journal officiel
    pe R III au sens du règle­
  45/70 ainsi que les vins                    i
     l'importation sous le nom
   eser                             1,18             6,99           6,99                 5,81                   80,24           5,81                    80,24
                                                                                                                                                                      des Communautés
                                                                                                                                                                   européennes
                                                                                                                                                                     N° L 262/29
 ---pagebreak---                                         ANNEXE Vil
                                     SECTEUR DU SUCRE
                                                                                       Montants compensatoires
                                                                                                                                                               N° L 262/30
                                                  Allemagne (en DM)                              UEBL (en FB-Flux .)               Pays-Bas (en Fl.)
     nation                             UEBL
                                                       France/                                 France /
                                                        Italie            Pays tiers            Italie           Pays tiers    Italie          Pays tiers
                                       Pays-Bas
                                                                                             par 100 kg
 canne, à l'état solide :
                                         0,67           3,99                3,77                45,86             43,23        3,32               3,13
                                         1,31           7,78                3,77                89,36             43,23        6,47               3,13
                                         1,11           6,61          .     3,44                75,97             39,50        5,50               2,86
                                                                                                                                                            Journal officiel des
                                                     par 1 % de teneur en saccharose, et par 100 kilogrammes nets du produit en cause
 ccédanés du miel, même mé­
 cres et mélasses caramélisés :
 ps, à l'exclusion du sorbose           0,0131         0,0778             0,0377               0,8936            0,4323       0,0647            0,0513
même mélangés de miel naturel           0,0131         0,0778             0,0377               0,8936            0,4323       0,0647            0,0313
  tarifaire 17.01 caramélisés           0,0131         0,0778             0,0377               0,8936            0,4323       0,0647            0,0313
 aromatisés ou additionnés de
                                                                                                                                                            Communautés européennes
 re vanillé ou vanilliné), à l'ex­
 dditionnés de sucre en toutes
  des mélasses aromatisées ou
 rants                                  0,0131         0,0778             0,0377               0,8936            0,4323       0,0647            0,0313
                                                                                                                                                                27 . 11 . 71
 ---pagebreak--- 27 . 11 . 71                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 262/31
                                                             ANNEXE VIII
                                              SECTEUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE
                                     Produits                                                   Montants compensatoires
                                                                                                                 UEBL            Pays-Bas
                                                                               Allemagne (DM/100 kg)      (FB-Flux. / 100 kg)   (Fl. /100 kg)
   N0 du tarif
    douanier                                Désignation                         UEBL
    commun                                                                        et
                                                                                            France/Italie    France/Italie     France/Italie
                                                                              Pays-Bas      et pays tiers    et pays tiers     et pays tiers
03-01          Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
               B. de mer :
                   I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                      a) Harengs :
                         1 , du 15 février au 15 juin :
                             aa) frais ou réfrigérés :
                                 — « boneless »                                 1,71           10,11           116,02                8,40
                                 — autres                                       0,88            5,26             60,50               4,38
                             bb) congelés :
                                 — « boneless »                                 2.23           13.21           151,66              10,98
                                 — autres                                       1,16            6.88             79,01               5,72
                         2 . du 16 juin au 14 février :
                             aa) frais ou réfrigérés :
                                 — « boneless »                                 1,71           10,11           116,02                8,40
                                 — autres                                       0,88            5,26             60.50               4,38
                             bb) congelés :
                                 — « boneless »                                 2,23           13,21           151,66             10.98
                                 — autres                                       1,16            6,88             79,01               5,72
03.02          Poissons simplement salés ou en saumure, séchés ou
               fumés :
               A. simplemente salés ou en saumure ou séchés :
                   I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                      ex a) Harengs :
                             — simplement salés ou en saumure                   1,20            7,11             81,63               5,91
               B. fumés :
                  I. Harengs                                                    1,55            9,16           105,11                7,61
 ---pagebreak--- N° L 262/32                   Journal officiel des Communautés européennes                                                           27. 11 . 71
                                                     ANNEXE IX
                    MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) No 1059/69
                                                                 Montants compensatoires
                                     Allemagne                                                       Pays-Bas et UEBL
       N° du tarif
        douanier           en provenance ou à destination                                    en provenance ou à destination
        commun
                     UEBL
                                     France ,
                       et              Italie         Pays tiers                   France, Italie                             Pays tiers
                    Pays-Bas
                                   (DM/100 kg)                          (Fl. / 100 kg)    (FB-Flux./100 kg)      (Fl. / 100 kg)    (FB-Flux. / lOO kg)
117.04 B I            0,86             5,21              2,89               4,35                 55,50               2,42                31,00
17.04 B II            0,98             5,82              3,01               4,84                 62,00               2,50                32,00
17.04 C               1,63    .        9,64              6,38                8,01               102,50               5,217               67,50
17.04 D I a)          0,77             4,65              4,65               3.88                  49,50              3.88                49,50
17.04 D I b) 1        0,44             2,69              1,69               2,25                  29,00               1,41               18,00
17.04 D I b ) 2       0,64             3,85              2,44               3,21                 41,00               2,03                26,00
17.04 D I b) 3 aa)    0,87             5,00              3,19               4,13                 53,00                2,64               34,00
17.04 D I b) 3 bb)    0,95             5,57              3,01               4,62                 59,00               2,50                32,00
17.04 D I b) 4        0,99             5,96              3,76               4,917                 63,50              3,12                40,00
17.04 D I b) 5        1.10             6,37              3,76               5,27                  67,50               3,12               40,00
17.04 D I b ) 6       1,14             6,77              3,76               5,63                  72,00               3,12               40,00
17.04 D I b ) 7       1,18             6,99              3,58               5.81                  74,50              2,99                38,50
17.04 D I b ) 8       1,23             7,39              3,58                6,16                 79,00               2,99               38,50
17.04 D II a)         1,62             9,58              8,12                7,96               102,00                6,73               86,00
17.04 D II b ) 1      1.53             8,83              6,37               7,30                  93,50               5,27               67,50
17.04 D II b) 2       1,74            10,37              7,31                8,63               110,50                6,08               78,00
17.04 D II b ) 3      1,71            10,02              6,52                8,31               106,50                5,41               69,50
17.04 D II b ) 4      1,46             8,68              4,89                7.22                 92,50               4,05               52,00
18.06 AI              0,79             4,67              2,26                3,88                 49,50               1,90               24,50
18.06 A II            1,00             5,84              2,83                4,84                 62,00               2,33               30,00
18.06 A III           1,31              7,78             3,77                6,47                 83,00               3,12               40,00
18.06 B I             0,61             3,56              2,56               2,95                  38,00               2,11               27,00
18.06 B II a)         1,49              8,61             6,14       I        7,12                 91,00               5,10               65,50
                                                           ?        j
18.06 B II b )        2,10            12,30              8,95             10.20                 130,50                7.44               95,50
18.06 C I             1,45              8,62             7,02       1        7,17                 92,00               5,81               74.50
18.06 C II a) 1       0,60              3,50             1,70               2,90                  37,00               1,41               18,00
18.06 C II a) 2       0,72              4,28             2,07               3,56                  45,50               1,71               22,00
18.06 C II b)  1      1,32              7,65             4,65                6.33                 81,00               3.88               49,50
18.06 C II b)  2      1,58             9,19              5,82               7,61                  97,50              4,84                62,00
18.06 C II b ) 3      1,79            10,64              7,04                8,85               113,50               5,85                75,00
18.06 C II b)  4      2,14            12,48              8,44         ;   10,34                 132,50'               7,00               89,50
18.06 D                t1)               0)               n                    H                    O                   0)                 H
                                                                  .J
19.01 A               1,02              6,17             2,82               5,15                  66,00               2,33               30,00
19.01 B               0,85             5,03              2,30                4,18                 53,50               1,90               24,50
19.02 A               1,06              6,25             3,43         i     5,19                  66,50               2,86               36,50
19.02 B I a) 2 aa )   0,76              4,37             2,18                3,61                 46.50               1,80               23,00
19.02 B I a) 2 bb )   1,20              7,09             3,50               5.89                  75,50              2,90                37,00
 ---pagebreak--- 27. 11 . 71                    Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 262/33
                                                                    Montants compensatoires
                                       Allemagne                                                        Pays-Bas et UEBL
       N° du tarif
        douanier            en provenance ou à destination                                     en provenance ou à destination
        commun
                    UEBL
                                        France ,
                      et                 Italie          Pays tiers                  France , Italie                             Pays tiers
                   Pays-Bas
                                    ( DM/ 100 kg)                         (Fl. / 100 kg)     (FB-Flux. /'100 kg)    (Fl. / 100 kg)   (FB-Flux. / 100 kg
19.02 B I b ) 1      0,28                 1,73             0,96                 1,45                 18,50'             0,80                10,00
19.02 B I b) 2       0,81                4,86              2,38                4,05                 52,00                1,98               25,50
19.02 B I c) 1      0,30                 1,88              0,94                1,58                 20,00               0,78                10,00
19.02 B I c) 2       0,56                3,20              1,78                2.64                 34,00                1,49               19,00
19.02 B I d) 1       0,65                3,77              2,04                3,12                 40,00                1,71               22,00
19.02 B I d) 2      0,82                 4,87              3,50                4,05                 52,00                2,90               37,00
19.02 B I e) 1       0.97                5,72              3,17                4,75                 61,00                2,64               34,00
19.02 B I e) 2       1,00                6,31              3,45                5,31                 68,00                2,86               36,50
19.02 B I f) 1       0.51                3,20              3,20                2,69                 34,50                2,69               34,50
19.02 B I f) 2       1,09                6,36              3,45                5,27                 67.50               2,86                36,50
19.02 B I g)         0,73                4,42              4,42                3,69                 47,50'              3,69                47,50
19.02 B II a)        1,45                8,45              5,15                7,00'                89,50                4,27               54,50
19.02 B II b )       2,18               12,74              8,52             10,56                  135,50                7,09               91,00
19.04                0,73                4,42              4,42                3,69                 47,50     .          3,69               4(7,50
                                                       "
19.05 A              0,97                5,81              3,97                4,84                 62,00                3,31               42,50
19.05 C              0,52                3,12              1,75                2,60                 33,50                1,45               18,50
1 9.06               2,52               15,06             15,06             12,54                 160,50              12,54                160,50
19.07 A              0 17 8              4,47              2,59                3,69                 47,50                2,15               27,50
19.07 B              0,98                5,82              3,23                4.84                 62,00                2,69               34,50
19.07 C              2,42               14,21              7,87             11,79                 151,00'                6,55               84,00
19.07 D I            0,45                2,60              1,44                2,15                 27,50                1,19               15,00
19.07 D II           0,78                4,61              2,55                3,83                 49,00                2,11               27,00
19.08 A I            0,79                4,75              2,53                3,96                 50,50'               2,11               27,00
19.08 Ail            0,93                5,60              2,89                4,67                 60,00                2,42               31,00
19.08 A III          1,09                6,46              3,24                5,37                 69,00                2,69               34,50
19.08 B I a )        0,68                3,89              1,89                3,21                 41,00'               1,58               20,00
19.08 B I b )        1,19                7,00              3,39                5,81                 74,50                2,82               36,00
19.08 B II a)        0,31                 1,94             1,08                1,63                 21,00                0,90               11,50
19.08 B II b ) 1     0,68                3,89              2,02                3,21                 41,00                1,68               21,50
19.08 B II b) 2      1,91               11,23              6,5 2               9,32               119,50                 5,41               69,50
19.08 B II c ) 1     0,78                4,66              2,39                3,88                 49,50                1,98               25,50
19.08 B II c) 2      2,02               12,01              6,89                9,99                128,00                5,72               73,50
19.08 B II d) 1      0,99                5,83              2,96                4,84                 62,00                2,47               31,50
19.08 B II d) 2      2,23               13,18              7,46             10,95                  140,50                6,20               79,50
19.08 B III a) 1     0,58                3,40              1,88                2,82                 36.00                1,58               20,00
19.08 B III a) 2     2,10      .        12,58              7,51             10,48                  134,50                6,25               80,00
19.08 B III b) 1     0,78                4,56              2,45                3,78                 48,50                2,03               26,00
19.08 B III b ) 2    2,00               11,91              6,95 -              9,91                127,00                5,76               74,00'
19.08 B III c ) 1    1,10                6,51              3,39                5,41                 69,50                2,82               36,00
 ---pagebreak---   N° L 262/34                                Journal officiel des Communautés européennes                                                                  27. 11 . 71
                                                                                 Montants compensatoires
                                                    Allemagne                                                              Pays-Bas et UEBL
         N° du tarif
          douanier                        en provenance ou à destination                                          en provenance ou à destination
          commun
                                     UEBL
                                                     France ,
                                       et             Italie          Pays tiers                        France , Italie                             Pays tiers
                                   Pays-Bas                                            I
                                                   (DM/ 100 kg)                           ( Fl. / 100 kg)       (FB-Flux. / lOO kg)    (Fl. / 100 kg)    (FB-Flux. / 100 kg)
 19.08 B III c) 2                    2,47            14,58               8,42                 12,11                   155,00               7,0(1               89,50
 19.08 B IV a ) 1                    0,80             4,85              2,69            j        4,05                  52,00               2,25                29.00
 19.08 B IV a ) 2                    1.66             9,75              5,69                     8,09                103,50                4,70                60,00
 19.08 B IV b) 1                     0,96             5,53              2,98                     4,57                  S 8,50              2,47                31,50
 19.08 B IV b ) 2                    2,06            12,18              7,12                  10,12                  129,50                5,94                76,00
 19.08 B V a )                       0,98             5,82              3,23                     4.84                  62,00               2,69                34,50
 19.08 B V b )                       1,05             6,11              3,33                     5,06                  65,00               2,77                35,50
21.01 AU                             0,73             4,34               1,98                    3,61                  46,50                1,63               21,00
21.01 B II                           1,28             7,75              3,54                     6,47                  83.00               2,95                38,00
21.07 C I                            0.61             3,56              2,5 6                    2,95                  38,00               2,11                27,00
21.07 C II a)                        1.49             8,61              6,14                     7.12                  91,00               5,10                65,50
21.07 C II b )                       2,10            12.30              8,95                  10,20                  130,50                7,44                95,50
21.07 D I a) 1                       2,44            14,55             14,55                  12,11                  155,00              12,11               155,00
21.07 D I a ) 2                      4,75            27,62             21,07                  22,87                  293,00              17,47               224,00
21.07 D I b ) 2                      0,56             3,38              2,58                     2,82                  36,00               2.15                27,50
21.07 D I b ) 3                      4,23            24,55             18,73                  20,32                  260,50              15,53               199,00
21.07 D II a) 1                      2,70            16,17             16,17                  13,417                 172,50              13,47               172,50
21.07 D II a) 2                      3.96            23,45             23,45                  19,49                  249 ,5Ό             19,49         ■     249,50
21.07 D II a ) 3                    5,06             29,91             29,91                  24,85                  318,50              24,85               318,50
21.07 D II a) 4                      7,21            42,85             42,85                  35,64                  456,50              35,64               456,50
21.07 D IIb )                        5.26            30,69             23,41                  25,43                  326,00              19,38               248,50
21.0(7 E                             3,14
                                      7
                                                     18,41             14,05                  15,27                  195.50              11,66               149,50
21.07F I à FIX                        H                 (')               H                        Π                     i1)                  0)                 C)
22.02 B I                            0.36             2,07               1,67                    1,71                  22,00               1,41                18,00
22.02 B II                           0,47             2,62               1,78                    2,15                  27,50               1,49                19,00
22.02 B III                          0,81             4,77              3,42         I           3,96                  50,50               2,86                36,50
29.04 C II                           0.81             4,85              4,85 '                   4,04                  52.00               4,04                52,00
29.04 C III a ) 1                    0,68             4,02              4,02       ;            3,34                   43,00               3,34                43,00
29.04 C III a) 2                     0,57             3,39              3,39                    2.82                   36,00               2,82                36,00
29.04 C III b ) 1                    0,98             5,73              5,73                    4,75                   61,00               4 .¡75              61,00
29.04 C III b) 2                     0.81             4,85              4,85                     4.04                  52,00               4.04                52,00
                                                                                                                                                      "
35.05 A                              0.73             4,42              4,42                    3,69                   47,50               3,69                47,50
35.05 B II                           0,37             2,22              2,22                     1,85                  23,50               1,85                23,50
35.05 B III                          0.58             3,53              3,53                    2.95                   38,00               2,95                38,00
35.05 B IV                           0,73             4,42              4,42                    3,69                   47,50               3,69                47,50
38.12 A I a)                        0,37              2,22              2.22                      1 . 85               23,50               1,85                23,50
38.12 Alb )                          0,54             3,09              3,09       ;             2,55                  32,50               2,55                32,50
38.12 Ale)                          0,65              3,77              3,77                    3,12                   40,00'              3,12                40,00
38.12 Aid )                          0,73             4,42              4,42       !            3,69                   47,5 V )            3,69                47,50
                                                                                   I
f 1) Montants résultant de l'application , aux quantités respectives de céréales ou de produits issus de leur transformation , de sucrc ou de lait ou
     de produits laitiers contenues dans la marchandise , du montant compensatoire applicable , selon leur espèce, auxdits produits agricoles
     échangés en l'état.
 ---pagebreak---                                                      ANNEXE X
                                   SECTEUR DES MATIÈRES GRASSES                                                                                                                  27 . 11 . 71
                                                                                                    Montants compensatoires
                                                                 Allemagne (DM/100 kg)                        UEBL (FB-Flux. /lOO kg)          Pays-Bas (F1./100 kg)
       ation                                          UEBL              France                                France                         France
                                                        et               Italie           Pays tiers     j    Italie                         Italie          Pays tiers
                                                     Pays-Bas
                                                                                                                              Pays tiers j
                                                 i                 ;
                                                 I
ette :
e                                                     1,10 (!)           6,52 C )            4,14             74,86 1 1 )      47,51         5,42 i 1 )        3,44
                                                      0,70               4,14                4,14             47,51            47.51         3,44              3,44
 te                                                   1,37         j     8,08                8,08        ;    92,67            92,67         6,71              6,71
                                                                   !
      s le cas où l'Allemagne , l'UEBL ou les Pays-Bas font usage de l'autorisation visee a l'article 9 paragraphe 2
      règlement n° 116/67/CEE pour des graines à transformer dans un autre État membre, le montant compen­
        re à l'exportation vers cet État membre est réduit à :
       our l'Allemagne :         France/Italie                          3,70 DM/ 100 kg de graines ,
                                 UEBL et Pays-Bas                       0,62 DM/ 100 kg de graines ,
       our les Pays-Bas :        France/Italie                          3,08 F1. / 100 kg de graines ,
       our l'UEBL :              France/Italie                         42,54 FB-Flux. /'100 kg de graines .
                                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                                                N° L 262/35
 ---pagebreak---                                           ANNEXE XI
        SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMÉS À BASE DE FRUITS ET LÉGUMES
                                                                                                                                                                          N° L 262/36
                                     j                                                       Montants compensatoires
                                                       Allemagne (en DM)                       i        UEBL (en FB/Flux)                  Pays-Bas (en Fl.)
       ation
                                                       !                    i                   I                ï
                                           UEBL
                                         et Pays-Bas   j   France, Italie       Pays tiers      I France, Italie I   Pays tiers   France , Italie      Pays tiers
                                                                                                i                [
                                                                                                    par 100 kg
    nnés de sucre :
périeure à 13 °/o en poids                  0,26               1,56               0,75                 17,87            8,65          1,29                0,6 .5
    es et parties de plantes, con­
     cristallisés :
 supérieure à 13 % en poids                 0,75               4,43               2,15                 50,94          24,64           3,69                1,78
 nfitures, gelées, marmelades,
u sans addition de sucre :
s :
 supérieure à 13 % en , poids               0,62               3,66               1,77                 42,00          20,32           3,04                1,47
d'agrumes :
  supérieure à 30% en poids                 0,72               4,28               2,07                 49,15          23,78           3,56                1,72
  supérieure à 13 % et infé­
  en poids                                  0,13               0,78               0,38                  8,94            4,32          0,65                0,31
  supérieure à 30 % en poids :
                                            0,72               4,28               2,07                 49,15          23,78           3,56                1 72
                                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
  supérieure à 13 °/o et infé­
  en poids                                  0,13               0,78               0,38                  8,94            4,32          0,65                0,31
 conservés, avec ou sans ad­
ges immédiats d'un contenu
    en sucres supérieure à 17 °/o
                                            0,08               0,47               0,23                  5,36            2,59          0,39                0,19
  :
   en sucres supérieure -à 19 °/o
                                                                                                                        2,59
                                                                                                                                                                           27. 11 . 71
                                            0,08               0,47               0,23                  5,36                          0,39                0,19
 ---pagebreak---                                                                                       Montants compensatoires
                                                     Allemagne (en DM)                 i         UEBL (en FB/Flux)                    Pays-Bas (en FI .)           17 . 11 . 71
      nation
                                         UEBL
                                       et Pays-Bas      France, Italie   Pays tiers        France, Italie j     Pays tiers J France, Italie j      Pays tiers
                                                                                             par 100 kg
   sucres supérieure à 13 °/o en
                                   ;      0,12              0,70           0,34                8,04               3,89            0,58                0,28
   ricots, en emballages im­
 enu net :
   en sucres supérieure à 13 °/o j
                                   J      0,13              0,78           0,38                8,94               4,32            0,65                0,31
 s :
    en sucres supérieure à 15 %
                                          0,13              0,78           0,38                8,94               4,32            0,65                0,31
   sucres supérieure à 9 % en
                                                                                                                                                                Journal officiel des
                                          0,13              0,78           0,38                8,94               4,32            0,65                0,31
  :
   sucres supérieure à 9°/o en
                                          0,13              0,78           0,38                8,94               4,32            0,65                0,31
  cre, en emballages immédiats
de plus de 1 kg :
mplemousses et de pomelos                 0,13              0,78           0,38                8,94               4,32            0,65                0,31
                                          0,13              0,78           0,38                8,94               4,32            0,65                0,31
                                          0,12              0,70           0,34                8,04               3,89            0,58                0,28
                                                                                                                                                                Communautés européennes
   en sucres supérieure à 17 %
                                          0,08              0,47           0,23                5,36               2,59            0,39                0,19
  t abricots :
   en sucres supérieure à 13 %
                                          0,13              0,78           0,38                8,94               4,32            0,65                0,31
                                          0,13              0,78           0,38                8,94               4,32            0,65               0,31
  its                                     0,13              0,78           0,38                8,94               4,32            0,65               0,31
sucre, en emballages immé­
  net de 1 kg ou moins :
mplemousses et de pomelos                 0,13              0,78           0,38                8,94               4,32            0,65                0,31
                                          0,13              0,78           0,38                8,94               4,32            0,65                0,31
                                          0,12              0,70           0,34                8,04               3,89            0,58                0,28         N 0 L 262/37
 ---pagebreak---                                                                                                  Montants compensatoires
                                                              Allemagne ( en DM )                           UEBL (en FB /Flux)                   Pays-Bas (en Fl .
        nation
                                                   —
                                                                                                                                                                            N° L 262/38
                                                  UEBL
                                               et P: ys-Bas
                                                              I France, Italie      Pays tiers        France, Italie j     Pays tiers   France , Italie       Pays tiers
                                                                                                      par 100 kg
                             , .
      ur en      sucres   supérieure   a
      ds                                          0,08               0,47             0,23                5.36               2,59           0,39                0,19
     t abricots :
     ur en sucres supérieure à             !
      ds                                          0,13               0,78             0,38                8,94               4,32           0,65                0,31
                                                  0,13               0,78             0,38                8,94               4,32           0,65                0,31
     its                                          0,13               0.78             0,38                8,94               4,32           0,65                0,31       journal
   moûts de raisins) ou de lé­
 addition d'alcool, avec ou
   e teneur en sucres d'addition
    :
  à 1,33 à 15 °C :
   mes ou de poires, mélanges
  et jus de poires :
   ale ou inférieure à 22 UC par
   et                                             0,64               3,81             1,85               43,79              21,18           3,17                1,5 j
                                                                                                                                                                            officiel des Communautés
   ale ou inférieure à 30 UC par
  et                                              0,64                5,81            1,85               43,79              21,18           3,17                1,53
   inférieure à 1,33 à 15 °C :                                                                                                                                             européennes
   s, de poires, mélanges de jus
   de poires :
   e ou inférieure à 18 UC par
                                                  0,64               3,81             1,85               43,79              21,18           3,17                1,5 j
e ou inférieure à 30 UC par
                                                  0,64               3,81             1,85               43.79              21,18           3,17                1,5 j
                                                                                                                                                                            27 . 11 . 71