CELEX: 62016TN0847
Language: fr
Date: 2016-12-02 00:00:00
Title: Affaire T-847/16: Recours introduit le 2 décembre 2016 — Chypre/EUIPO — POCF (COWBOYS HALLOUMI)

23.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 22/57
            
         Recours introduit le 2 décembre 2016 — Chypre/EUIPO — POCF (COWBOYS HALLOUMI)
   (Affaire T-847/16)
   (2017/C 022/77)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: République de Chypre (représentants: S. Malynicz, QC et V. Marsland, Solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Pancyprian Organisation of Cattle Farmers (POCF) (Latsia, Chypre)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur: Autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «COWBOYS HALLOUMI» — Demande d’enregistrement no 11 281 375
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la 4ème chambre de recours de l’EUIPO du 22 septembre 2016 dans l’affaire R 2781/2014-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.