CELEX: 31991R0332
Language: fr
Date: 1991-02-08 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 332/91 DE LA COMMISSION du 8 février 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire #

Avis juridique important

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31991R0332

RÈGLEMENT (CEE) No 332/91 DE LA COMMISSION du 8 février 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire  -   

Journal officiel n° L 039 du 13/02/1991 p. 0005 - 0013

RÈGLEMENT ( CEE ) No 332/91 DE LA COMMISSION  du 8 février 1991  relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1930/90 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 23 209 tonnes de céréales;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier  Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200/87 et  aux conditions figurant en annexe . L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication .  L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées . Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite .  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 8 février 1991 . Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 . ( 2 ) JO no L 174 du 7 . 7 . 1990, p . 6 . ( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 . ( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .    ANNEXE I  LOT A  1 . Action no ( 1 ): 1052/90 ( 1 ).  2 . Programme : 1990 .  3 . Bénéficiaire ( 8 ): Lesotho Flour Mills, Private Bag A 62, Maseru 100, Lesotho ( tél .: 234 98, télex 329 BB ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Food Management Unit, PO Box 527, Maseru, Lesotho ( tél . 32 39 58 ).  5 . Lieu ou pays de destination : Lesotho .  6 . Produit à mobiliser : froment tendre .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 7 ): voir la liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 1 ).  8 . Quantité totale : 8 000 tonnes .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement : en vrac .  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison : rendu destination Maseru .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : Lesotho Flour Mills, Private Bag A 62, Maseru 100, Lesotho ( tél .: 234 98, télex : 329 BB ).  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 10 au 30 . 3 . 1991 .  18 . Date limite pour la fourniture : du 1 au 30 . 5 . 1991 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26 . 2 . 1991, à 12 heures .  21 . En cas de seconde adjudication :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 . 3 . 1991, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 24 . 3 au 15 . 4. 1991;  c ) date limite pour la fourniture : du 1 au 30 . 5 . 1991 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6): restitution applicable le 22 . 2 . 1991, fixée par le règlement ( CEE ) no 203/91 ( JO no L 23 du 29 . 1 . 1991, p . 20 ).   LOT B  1 . Action no ( 1 ): 1098/90 .  2 . Programme : 1990 .  3 . Bénéficiaire ( 8 ): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : Soudan .  6 . Produit à mobiliser : froment tendre .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 7 ) ( 10 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 1 ).  8. Quantité totale : 3 000 tonnes .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage ( 4 ) ( 11 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [sous II . B . 1 . c )].  Inscription sur les sacs ( par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):  « ACTION No 1098/90 / SUDAN / 900826 / PORT SUDAN ».  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement - fob arrimé ( 9 ).  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 20 . 3 au 10 . 4 . 1991 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26 . 2 . 1991, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 . 3 . 1991, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 3 au 24 . 4 . 1991;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 22 . 2 . 1991, fixée par le règlement ( CEE ) no 203/91 de la Commission ( JO no L 23 du 29 . 1 . 1991, p. 20 ).   LOT C  1 . Action no ( 1 ): 1094/90 .  2 . Programme : 1990 .  3 . Bénéficiaire : ( 8 ): Jordanie .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ):   en Europe :  Embassy of the Hashemite Kingdom of Jordan, avenue F . D . Roosevelt 104, B-1050 Bruxelles ( tél .: 640 77 55; télex : 62513 AMBJOR B );  en Jordanie :  National Shipping Services Co . Ltd, PO Box 927304, Amman [tél .: ( 962-6 ) 60 69 01; télex :  23355; fax : ( 962-6 ) 67 69 20 ]. 5 . Lieu ou pays de destination : Jordanie .  6 . Produit à mobiliser : froment tendre .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 7 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II. A . 1 ).  8 . Quantité totale : 5 247 tonnes .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement : en vrac .  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison : rendu destination .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : Aqaba .  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : Ministry of Supply Warehouse, Juwaiden, Amman, Jordan, Mr Sami Hattab .  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 10 au 30 . 3 . 1991 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 15 . 5 . 1991 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26 . 2 . 1991, à 12 heures .  21 . En cas de seconde adjudication :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 5 . 3 . 1991, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 17 . 3 au 1 . 4 . 1991;  c ) date limite pour la fourniture : le 15 . 5 . 1991 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7 /58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 22 . 2 . 1991, fixée par le règlement ( CEE ) no 203/91 de la Commission ( JO no L 23 du 29 . 1 . 1991, p . 20 ).   LOT D  1 . Actions nos ( 1 ): 1009/90, 1010/90 et 1011/90 .  2 . Programme : 1990 .  3 . Bénéficiaire ( 8 ): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : voir annexe II .  6 . Produit à mobiliser : farine de froment tendre .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 7 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 6 ).  8 . Quantité totale : 1 705 tonnes ( 2 336 tonnes de céréales ).  9 . Nombre de lots : 1 ( 3 parties : D1 : 205 tonnes; D2 : 1 200 tonnes; D3 : 300 tonnes ).  10 . Conditionnement et marquage ( 4 ) (11 ) ( 12 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [sous II . B . 2 . c ].  Inscription sur les sacs ( par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):  voir annexe II .  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 20 . 3 au 10 . 4 . 1991 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26 . 2 . 1991, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 . 3 . 1991, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 3 au 24 . 4 . 1991;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 22 . 2 . 1991, fixée par le règlement ( CEE ) no 203/91 de la Commission ( JO no L 23 du 29 . 1 . 1991, p . 20 ).   LOT E  1 . Actions nos ( 1 ): 1096/90 et 1097/90 .  2 . Programme : 1990 .  3 . Bénéficiaire ( 8 ): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : voir annexe II .  6 . Produit à mobiliser : farine de froment tendre .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 7 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p. 3 ( sous II . A . 6 ).  8 . Quantité totale : 877 tonnes ( 1 201 tonnes de céréales ).  9 . Nombre de lots : 1 ( 2 parties : E1 : 512 tonnes; E2 : 365 tonnes ).  10 . Conditionnement et marquage ( 4 ) (11 ) ( 12 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [sous II . B . 2 . c ].  Inscription sur les sacs ( par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):  voir annexe II .  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 20 . 3 au 10 . 4 . 1991 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26 . 2 . 1991, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 . 3 . 1991, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 3 au 24 . 4 . 1991;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 22 . 2 . 1991, fixée par le règlement ( CEE ) no 203/91 de la Commission ( JO no L 23 du 29 . 1 . 1991, p . 20 ).   LOT F  1 . Action no ( 1 ): 1034/90 .  2 . Programme : 1990 .  3 . Bénéficiaire ( 8 ): Pérou .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Oficina Nacional de Apoyo Alimentario ( ONAA ), Natalio Sánchez 220, Piso 14, Jesús María, Lima ( Perú ) ( tél .: 24 24 64 ).  5 . Lieu ou pays de destination : Pérou .  6 . Produit à mobiliser : farine de froment tendre .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 7 ): voir la liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 6 ).  8 . Quantité totale : 2 500 tonnes ( 3 425 tonnes de céréales ).  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage ( 4 ) ( 13 ): voir la liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, page 3 [sous II . B . 2 . b )]:  inscription sur les sacs ( par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):  « ACCIÓN No 1034/90 / HARINA DE TRIGO / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA AL PERÚ ( ONAA / PMA ) ».  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué.  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : Callao .  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 20 . 3 au 10 . 4 . 1991 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 31 . 5 . 1991 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26 . 2 . 1991, à 12 heures.  21 . En cas de seconde adjudication :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 . 3 . 1991, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 3 au 24 . 4 . 1991;  c ) date limite pour la fourniture : le 14 . 6 . 1991 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 6 ): restitution applicable le 22 . 2 . 1991, fixée par le règlement ( CEE ) no 203/91 de la Commission ( JO no L 23 du 29 . 1 . 1991, p . 20 ).   Notes  ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .  ( 2 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 de 7 septembre 1985, page 4 ( lots B, D et E )  - lot A : M.A . Kratz, PO Box MS 518, Maseru 100, Lesotho ( tél .: 31 37 26; télex : DELEGEUR 4351 LO ),  - lot C : Mr C.D . Falkowski, PO Box 926794, Amman, Jordan [tél .: ( 962-6 ) 66 81 91; fax : ( 962-6 ) 68 67 46; télex : 22260 DELEUR JO],  - lot F : M . Benito Prior, Delegación CCE, Calle Orinoco, Las Mercedes, Apartado 768076 Las Americas IOGIA, Caracas, Venezuela [tél .: ( 58-2 ) 91 51 33; télex : 27298 COMEU VC; fax : ( 58-2 ) 91 88 76 ].  ( 3 ) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné .  Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137 .  Lot B : césium 134 et 137, et iode 131 .  ( 4 ) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule .  ( 5 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du  règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05 .  ( 6 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2226/89 ( JO no L 214 du 25 . 7 . 1989, p . 10 ), est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le  cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe .  ( 7 ) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :  - certificat phytosanitaire,  - certificat d'origine,  - certificat de fumigation ( partie D1 ).  ( 8 ) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution .  ( 9 ) Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f ) et 13 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) no 2200/87, le prix offert doit inclure les frais de chargement et d'arrimage . La responsabilité des opérations de chargement et d'arrimage incombe à  l'adjudicataire .  ( 10 ) Certificat de radioactivité légalisé par un consulat du Soudan . ( 11 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :  M . De Keyzer and Schuetz BV,  Postbus 1438,  Blaak 16,  NL-3000 BK Rotterdam .  ( 12 ) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL . Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement . Le bénéficiaire supporte tous les coûts ultérieurs, y  compris le coût d'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs . Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement ( CEE ) no 2200/87 ne sont pas applicables .  L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication .  L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire .  ( 13 ) Dans le cas où les marchandises sont logées en conteneurs à l'initiative de l'adjudicataire, celui-ci doit en supporter les frais d'acheminement jusqu'au magasin portuaire où s'effectue le dépotage .    ANEXO II - BILAG II - ANHANG II -  PARARTIMA II  - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II    Designación  del lote  Cantidad total del lote  ( en toneladas )  Cantidades parciales  ( en toneladas )  Beneficiario  País destinatario  Inscripción en el embalaje  Parti  Totalmaengde  ( tons )  Delmaengde  ( tons )  Modtager  Modtagerland  Emballagens paategning  Bezeichnung  der Partie  Gesamtmenge  der Partie  ( in Tonnen )  Teilmengen  ( in Tonnen )  Empfaenger  Bestimmungsland  Aufschrift auf der Verpackung  Charaktirismos  tis partidas  Synoliki posotita  tis partidas  ( se tonoys )  Merikes posotites  ( se tonoys )  Dikaioychos  Chora  proorismoy  Endeixi epi tis syskevasias  Lot  Total quantity  ( in tonnes )  Partial quantities  (in tonnes )  Beneficiary  Recipient country  Markings on the packaging  Désignation  du lot  Quantité totale du lot  ( en tonnes )  Quantités partielles  ( en tonnes )  Bénéficiaire  Pays destinataire  Inscription sur l'emballage  Designazione  della partita  Quantità totale  della partita  ( in tonnellate )  Quantitativi parziali  ( in tonnellate )  Beneficiario  Paese destinatario  Iscrizione sull'imballaggio  Aanduiding  van de partij  Totale hoeveelheid  van de partij  ( in ton )  Deelhoeveelheden  ( in ton )  Begunstigde  Bestemmingsland  Aanduiding op de verpakking  Designaçao  do lote  Quantidade total  ( em toneladas )  Quantidades parciais  ( em toneladas )  Beneficiário  País destinatário  Inscriçao na embalagem               D  1 705  D1 : 205  Euronaid  Chile  Acción no 1009/90 / Harina de trigo / Chile / ( AATM ) / 901704 / Coyahique vía Valparaíso / Donación de la Comunidad Económica  Europea / Destinado a la distribución gratuita           D2 : 1 200  Euronaid  Perú  Acción no 1010/90 / Harina de trigo / Perú / ( CAM ) 902048 / Lima vía Callao / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribución gratuita            D3 : 300  Euronaid  Haïti  Action no 1011/90 / Farine de froment / Haïti / Protos / 901507 / Port-au-Prince / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite         E  877  E1 : 512  Euronaid  Niger  Action no 1096/90 /  Farine de froment / Niger / SSI / 903017 / Niamey via Lomé / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite           E2 : 365  Euronaid  Vietnam  Action No 1097/90 / Wheat flour / Vietnam / Oxfam B / 900820 / Ho Chi Minh / Gift  of the European Economic Community / For free distribution