CELEX: 32022R0336
Language: fr
Date: 2022-02-28 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2022/336 du Conseil du 28 février 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

28.2.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 58/1
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/336 DU CONSEIL
         du 28 février 2022
         mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’Union continue d’apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Dans ses conclusions des 24 et 25 juin 2021, le Conseil européen a invité la Russie à assumer pleinement sa responsabilité pour ce qui est d’assurer la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, condition essentielle à toute modification substantielle de la position de l’Union. Il a souligné qu’il est nécessaire que l’Union et ses États membres réagissent fermement et de manière coordonnée à toute nouvelle activité malveillante, illégale et déstabilisatrice de la Russie, en utilisant sans réserve tous les instruments dont l’Union dispose et en assurant la coordination avec les partenaires. À cette fin, le Conseil européen a également invité la Commission et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé "haut représentant") à présenter des options en vue de mesures restrictives supplémentaires, y compris des sanctions économiques.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Dans ses conclusions du 16 décembre 2021, le Conseil européen a souligné qu’il était urgent que la Russie apaise les tensions causées par le renforcement de la présence militaire le long de sa frontière avec l’Ukraine et par un discours agressif. Il a réaffirmé qu’il soutenait sans réserve la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Tout en encourageant les efforts diplomatiques et en soutenant le format Normandie pour ce qui est d’atteindre la pleine mise en œuvre des accords de Minsk, le Conseil européen a indiqué que toute nouvelle agression militaire contre l’Ukraine aurait des conséquences massives et un coût sévère en réponse, y compris des mesures restrictives coordonnées avec les partenaires.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le 24 janvier 2022, le Conseil a approuvé des conclusions dans lesquelles il a condamné les actions agressives et les menaces répétées de la Russie contre l’Ukraine, et invité la Russie à apaiser la situation, à respecter le droit international et à participer de manière constructive au dialogue dans le cadre des mécanismes internationaux établis. Le Conseil a réaffirmé que l’Union était pleinement attachée aux principes fondamentaux sur lesquels repose la sécurité européenne, inscrits dans la charte des Nations unies et dans les documents fondateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, y compris l’acte final d’Helsinki et la charte de Paris. Ces principes fondamentaux comprennent notamment l’égalité souveraine et l’intégrité territoriale des États, l’inviolabilité des frontières, le non-recours à la menace ou à l’emploi de la force et la liberté des États de choisir ou de modifier leurs propres dispositifs de sécurité. Le Conseil a précisé que ces principes ne sont ni négociables ni sujets à révision ou à réinterprétation et que leur violation par la Russie constitue un obstacle à un espace de sécurité commun et indivisible en Europe et menace la paix et la stabilité sur le continent européen. Rappelant les conclusions du Conseil européen du 16 décembre 2021, le Conseil a réaffirmé que toute nouvelle agression militaire de la part de la Russie contre l’Ukraine aurait des conséquences massives et un coût sévère, y compris un large éventail de mesures restrictives sectorielles et individuelles qui seraient adoptées en coordination avec les partenaires.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le 19 février 2022, le haut représentant a publié une déclaration au nom de l’Union dans laquelle il a exprimé la préoccupation suscitée par le renforcement massif des forces armées russes en Ukraine et à ses portes et a demandé instamment à la Russie d’engager un dialogue constructif et d’avoir recours à la diplomatie, de faire preuve de retenue et d’apaiser la situation par un retrait substantiel des forces militaires stationnées près des frontières de l’Ukraine. L’Union a indiqué que toute nouvelle agression militaire de la Russie contre l’Ukraine aurait des conséquences massives et un coût sévère en réponse, y compris des mesures restrictives coordonnées avec les partenaires.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Le 21 février 2022, le président de la Fédération de Russie a signé un décret reconnaissant "l’indépendance et la souveraineté" des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et a ordonné le déploiement des forces armées russes dans ces zones.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Le 22 février 2022, le haut représentant a publié une déclaration au nom de l’Union condamnant cet acte illégal, qui compromet encore davantage la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et constitue une violation grave du droit international et des accords internationaux, y compris la charte des Nations unies, l’acte final d’Helsinki, la charte de Paris et le mémorandum de Budapest, ainsi que des accords de Minsk et de la résolution 2202 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies. Le haut représentant a demandé instamment à la Russie, en tant que partie au conflit, de revenir sur cette reconnaissance, de respecter ses engagements, de se conformer au droit international et de reprendre les discussions dans le cadre du format Normandie et du groupe de contact trilatéral. Il a annoncé que l’Union réagirait à ces dernières violations de la part de la Russie par l’adoption de mesures restrictives supplémentaires de toute urgence.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Le 24 février 2022, le président de la Fédération de Russie a annoncé une opération militaire en Ukraine et les forces armées russes ont commencé à attaquer l’Ukraine. Cette attaque est une violation flagrante de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance de l’Ukraine.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Le 24 février 2022, le haut représentant a publié une déclaration au nom de l’Union condamnant avec la plus grande fermeté l’invasion non provoquée de l’Ukraine par les forces armées de la Fédération de Russie et l’implication de la Biélorussie dans cette agression contre l’Ukraine. Le haut représentant a indiqué que la riposte de l’Union comprendra des mesures restrictives à la fois sectorielles et individuelles.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Le 24 février 2022, le Conseil européen a condamné avec la plus grande fermeté l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Par ses actions militaires illégales, la Russie viole de façon flagrante le droit international et les principes de la charte des Nations unies, et porte atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales. Le Conseil européen a marqué son accord sur de nouvelles mesures restrictives qui auront des conséquences lourdes et massives pour la Russie consécutivement à ses actions, en coordination étroite avec nos partenaires et alliés.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil estime que 26 personnes et une entité devraient être ajoutées sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives, qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Les personnes et l’entité dont la liste figure à l’annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 28 février 2022.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J.-Y. LE DRIAN
            
         
         
            (1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.
      
      
         
            ANNEXE
            Les personnes et l’entité ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) n° 269/2014.
            1.   Personnes
            
               
                            
                        
                        
                           Nom
                        
                        
                           Informations d’identification
                        
                        
                           Exposé des motifs
                        
                        
                           Date de l’inscription
                        
                     
                           «671.
                        
                        
                           Igor Ivanovich SECHIN
                           (Игорь Иванович СЕЧИН)
                        
                        
                           Né le: 7.9.1960
                           Né à: Léningrad, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
                           Nationalité: russe
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Igor Sechin est le PDG de Rosneft, une compagnie pétrolière publique russe et l’un des plus grand producteurs de pétrole brut au monde. Il est l’un des conseillers les plus écoutés et les plus proches de Vladimir Poutine ainsi que son ami personnel. Il est quotidiennement en contact avec le président russe. Il est considéré comme l’un des membres les plus puissants de l’élite politique russe. Ses liens avec Vladimir Poutine sont anciens et profonds. Il a travaillé avec le président à la mairie de Saint Pétersbourg dans les années 1990 et n’a cessé de prouver sa loyauté depuis. En 1999, M. Sechin est devenu le chef adjoint de l’administration de Vladimir Poutine, en 2008, il a été nommé vice-Premier ministre et, en 2012, PDG de Rosneft. Il est l’un des oligarques russes opérant en partenariat avec l’État russe.
                        
                        
                           28.2.2022
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Il fait partie des personnes proches de Poutine qui reçoivent des avantages financiers et des missions importantes en échange de leur subordination et de leur loyauté. Il a été chargé de missions importantes et difficiles par le président et a été récompensé avec la direction de Rosneft et une grande richesse. Sous Igor Sechin, la société Rosneft a participé au financement des vignobles du palais situé près de Gelendzhik, qui est considéré comme étant personnellement utilisé par le président Poutine.
                           Il a donc apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et et a tiré avantage de ces décideurs.
                           Par ailleurs, Rosneft Aero, une filiale de Rosneft dont M. Sechin est le PDG, livre du kérosène à l’aéroport de Simferopol, qui assure la liaison aérienne entre le territoire de Crimée, annexé illégalement, Sébastopol et la Russie. Par conséquent, il contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
                        
                        
                            
                        
                     
                           672.
                        
                        
                           Nikolay Petrovich TOKAREV
                           (Николай Петрович ТОКАРЕВ)
                        
                        
                           Né le: 20.12.1950
                           Né à: Karaganda, République socialiste soviétique kazakhe (aujourd’hui Kazakhstan)
                        
                        
                           Nikolay Tokarev est le PDG de Transneft, une grande entreprise de pétrole et de gaz russe. Il est une connaissance de longue date et un associé proche de Vladimir Poutine. Dans les années 1980, il a travaillé avec Poutine au KGB. M. Tokarev est l’un des oligarques de l’État russe qui ont pris le contrôle de grands actifs publics dans les années 2000 lorsque le président Poutine consolidait son pouvoir, et qui opèrent en partenariat étroit avec l’État russe. M. Tokarev est responsable de Transneft, l’une des plus importantes entreprises russes contrôlées par le gouvernement, qui transporte des quantités considérables de pétrole russe à travers un réseau d’oléoducs bien développé.
                           La société Transneft de Nikolay Tokarev est l’un des principaux sponsors du palais situé près de Gelendzhik, qui est considéré comme étant personnellement utilisé par le président Poutine. Il tire profit de sa proximité avec les autorités russes. Les proches et les connaissances de M. Tokarev se sont enrichis grâce aux contrats signés avec les entreprises d’État.
                           Il a donc apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs.
                        
                        
                           28.2.2022
                        
                     
                           673.
                        
                        
                           Alisher USMANOV
                           (Russe: Алишер Бурханович УСМАНОВ; Ouzbek: Alisher USMONOV)
                        
                        
                           Né le: 9.9.1953
                           Né à: Tchoust (Chust), République socialiste soviétique d’Ouzbékistan, Union soviétique
                           Fonction: oligarque russe
                        
                        
                           Alisher Usmanov est un oligarque pro-Kremlin qui entretient des liens particulièrement étroits avec le président russe Vladimir Poutine. Il a été désigné comme l’un des oligarques préférés de Vladimir Poutine. Il est considéré comme l’un des hommes d’affaires officiels de la Russie chargés de gérer les flux financiers mais dont la position dépend de la volonté du président. M. Usmanov aurait fait office de façade pour le président Poutine et résolu ses problèmes dans le domaine des affaires. Selon les fichiers du FinCEN, il a versé 6 millions de dollars à l’influent conseiller de Vladimir Poutine, Valentin Yumashev. Dmitry Medvedev, le vice-président du conseil de sécurité de la Russie et ancien président et Premier ministre de la Russie, a bénéficié de l’utilisation personnelle de résidences luxueuses contrôlées par M. Usmanov.
                           Il a donc apporté un soutien matériel ou financier actif à des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
                        
                        
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                           M. Usmanov a des intérêts dans le minerai de fer et l’acier, les médias et les sociétés d’Internet. Son principal holding est le géant de l’acier Metalloinvest. Lorsque M. Usmanov a pris le contrôle du quotidien économique Kommersant, la liberté de la rédaction a été restreinte et le journal a adopté une position manifestement pro-Kremlin. Sous M. Usmanov, le Kommersant, a publié un article propagandiste anti-ukrainien de Dmitry Medvedev, dans lequel l’ancien président de la Russie affirmait qu’il était inutile d’engager des pourparlers avec les autorités ukrainiennes actuelles, qui, selon lui, étaient sous contrôle étranger direct.
                           Il a donc soutenu activement les politiques de déstabilisation de l’Ukraine menées par le gouvernement russe.
                        
                        
                            
                        
                     
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                           Petr Olegovich AVEN (alias Piotr Olegovitch AVEN)
                           (Пëтр Олегович АВЕН)
                        
                        
                           Né le: 16.3. 1955
                           Né à: Moscou, Fédération de Russie
                           Fonction: Oligarque proche de Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires du groupe Alfa
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Piotr Aven fait partie des oligarques les plus proches de Vladimir Poutine. Il est un actionnaire important d’Alfa Group, un conglomérat qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il fait partie des quelque 50 hommes d’affaires russes puissants que Vladimir Poutine reçoit régulièrement au Kremlin. Il n’agit pas indépendamment des demandes du président. Son amitié avec Vladimir Poutine remonte au début des années 1990. Lorsqu’il était ministre des relations économiques extérieures, il a aidé Vladimir Poutine, alors adjoint au maire de Saint-Pétersbourg, en ce qui concerne la commission d’enquête Salié. Il est également connu pour être un ami personnel particulièrement proche du PDG de Rosneft Igor Setchine, un allié essentiel de Poutine. La fille aînée de Vladimir Poutine Maria a animé un projet caritatif, Alfa-Endo, qui était financé par Alfa Bank.
                           M. Aven a tiré avantage de ses relations au sein de l’appareil d’État. Il a écrit une lettre à Vladimir Poutine pour se plaindre d’une décision de la Cour d’arbitrage de Moscou dans une procédure portant sur les intérêts d’une de ses entreprises. Vladimir Poutine a donné pour instruction au Procureur général de Russie d’enquêter sur cette affaire. Vladimir Poutine a récompensé Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du groupe à l’étranger.
                        
                        
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                           M. Aven et son associé Mikhaïl Fridman ont participé aux efforts du Kremlin en vue de lever les sanctions occidentales adoptées en réponse à politique agressive de la Russie à l’encontre de l’Ukraine. En 2016, Vladimir Poutine a prévenu M. Aven que les États-Unis pourraient imposer des sanctions supplémentaires à l’encontre de M. Aven et/ou d’Alfa Bank et lui a suggéré qu’il lui serait nécessaire de prendre des mesures pour se protéger lui-même et protéger Alfa Bank, ce que M. Aven a fait. En 2018, avec M. Fridman, M. Aven s’est rendu à Washington DC avec une délégation officieuse pour transmettre un message du gouvernement russe au sujet des sanctions américaines et des contre-sanctions infligées par la Fédération de Russie.
                           Il a donc apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
                        
                        
                            
                        
                     
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                           Mikhail Maratovich FRIDMAN (alias Mikhaïl Maratovitch FRIDMAN)
                           (Михаил Маратович ФРИДМАН)
                        
                        
                           Né le: 21.4.1964
                           Né à: Lviv, Fédération de Russie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Mikhaïl Fridman est le fondateur et l’un des principaux actionnaires d’Alfa Group, un conglomérat qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il est parvenu à cultiver des liens étroits avec l’administration de Vladimir Poutine; on le cite parmi les plus grands financiers russes et comme facilitateur du cercle rapproché de Poutine. Il est parvenu à acquérir des biens d’État grâce à ses relations au sein de l’appareil d’État. La fille aînée de Vladimir Poutine Maria a animé un projet caritatif, Alfa-Endo, qui était financé par Alfa Bank. Vladimir Poutine a récompensé Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du groupe à l’étranger.
                           M. Fridman et son associé Piotr Aven ont participé aux efforts du Kremlin en vue de lever les sanctions occidentales adoptées en réponse à politique agressive de la Russie à l’encontre de l’Ukraine. En 2018, avec M. Aven, M. Fridman s’est rendu à Washington DC avec une délégation officieuse pour transmettre un message du gouvernement russe au sujet des sanctions américaines et des contre-sanctions infligées par la Fédération de Russie.
                        
                        
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                           Il a donc apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
                        
                        
                            
                        
                     
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                           Sergei Pavlovich ROLDUGIN (alias Sergueï Pavlovitch ROLDOUGUINE) (Сергей Павлович РОЛДУГИН)
                        
                        
                           Né le: 28.9.1951
                           Né à: Oblast de Sakhaline
                           Violoncelliste
                           Fonction: homme d’affaires, ami proche de Vladimir Poutine.
                        
                        
                           M. Roldouguine est un violoncelliste et homme d’affaires entretenant des liens étroits avec Vladimir Poutine. Il occupe une place dans le dispositif financier de Poutine en réseau. Il possède au moins 5 entités offshore et il conserve ses avoirs à la Bank Rossiya (sanctionnée par l’UE), connue à Moscou comme le "portefeuille de Poutine". Selon l’enquête de l’ICIJ, M. Roldouguine porte la responsabilité d’avoir participé au réseau financier caché de Poutine en "drainant" au moins 2 milliards de dollars US par l’intermédiaire de banques et d’entreprises offshore. Il a également participé au "lavomatic Troïka", système par lequel il a brassé des milliards de dollars US. En outre, il a reçu plus de 69 millions de dollars US par l’intermédiaire d’entreprises participant au "lavomatic Troïka".
                           Il porte donc la responsabilité d’avoir activement soutenu, matériellement ou financièrement, des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine.
                        
                        
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                           Dmitry Sergeyevich PESKOV
                           (Дмитрий Сергеевич ПЕСКОВ)
                        
                        
                           Né le: 17.10.1967
                           Né à: Moscou, Fédération de Russie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Dmitri Peskov est le secrétaire de presse du président Poutine. Il a publiquement défendu la politique agressive de la Russie contre l’Ukraine, y compris l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. Dans de nombreuses déclarations, il a souligné que le territoire de la Crimée et de Sébastopol fait partie intégrante de la Russie et que sa récupération par l’Ukraine n’est pas possible. Il a qualifié de revendication territoriale contre la Russie les actions ukrainiennes visant à mettre fin à l’occupation russe de la péninsule de Crimée. Il a exprimé l’avis que des négociations avec les autorités ukrainiennes étaient impossibles, en soulignant qu’elles n’étaient pas considérées comme un partenaire par la partie russe. Contrairement aux faits, il a déclaré qu’il n’y avait pas de troupes russes dans le Donbass. Il a également porté le message que les sanctions occidentales n’ont pas d’effet réel sur la Russie. Il a exprimé la menace que la Russie infligerait des contre-sanctions en rétorsion.
                           Il a donc activement soutenu des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en l’Ukraine.
                        
                        
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                           Dmitry Nikolaevich CHERNYSHENKO
                           (Дмитрий Николаевич ЧЕРНЫШЕНКО)
                        
                        
                           Né le: 20.9.1968
                           Né à: Saratov, Russie
                           Fonction: vice-premier ministre russe chargé du tourisme, des sports, de la culture et de la communication
                           Membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           M. Dmitry Chernyshenko, vice-Premier ministre russe chargé du tourisme, des sports, de la culture et de la communication et membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, nommé à ce poste par le gouvernement de la Fédération de Russie.
                           En octobre 2021, la Russie a entamé un déploiement militaire sans précédent sur ou près de la frontière ukrainienne, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. Les forces russes armées ont conduit des exercices militaires à grande échelle dans ces zones. Ces exercices ont donné lieu à une escalade du conflit et ont fait peser une pression déstabilisatrice sur l’Ukraine. Le personnel ainsi que les équipements militaires des forces russes armées ont été transportés dans des zones proches de la frontière ukrainienne grâce à la compagnie des chemins de fer russes, dont M. Chernyshenko est un membre du conseil d’administration. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une agression armée à grande échelle sur l’Ukraine.
                           Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
                        
                        
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                           Irek Envarovich FAIZULLIN
                           (Ирек Энварович ФАЙЗУЛЛИН)
                        
                        
                           Né le: 8.12.1962
                           Né à: Kazan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
                           Fonction: membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes.
                           Ministre chargé de la construction et du logement de la Fédération de Russie.
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           M. Irek Faizullin, ministre russe chargé de la construction et du logement et membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, nommé à ce poste par le gouvernement de la Fédération de Russie.
                           En octobre 2021, la Russie a entamé un déploiement militaire sans précédent sur ou près de la frontière ukrainienne, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. Les forces russes armées ont conduit des exercices militaires à grande échelle dans ces zones. Ces exercices ont donné lieu à une escalade du conflit et ont fait peser une pression déstabilisatrice sur l’Ukraine. Le personnel ainsi que les équipements militaires des forces russes armées ont été transportés dans des zones proches de la frontière ukrainienne grâce à la compagnie des chemins de fer russes, dont M. Faizullin est un membre du conseil d’administration.
                           Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
                        
                        
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                           Vitaly Gennadyevich SAVELYEV
                           (Виталий Геннадьевич САВЕЛЬЕВ)
                        
                        
                           Né le: 18.1.1954
                           Né à: Tachkent, Ouzbékistan
                           Fonction: membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes. Ministre russe chargé des transports depuis 2020, ancien PDG d’Aeroflot
                        
                        
                           M. Vitaly Savelyev, ministre chargé des transports de la Fédération de Russie et membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, nommé à ce poste par le gouvernement de la Fédération de Russie. Il est l’ancien PDG d’Aeroflot.
                           En octobre 2021, la Russie a entamé un déploiement militaire sans précédent sur ou près de la frontière ukrainienne, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. Les forces russes armées ont conduit des exercices militaires à grande échelle dans ces zones. Ces exercices ont donné lieu à une escalade du conflit et ont fait peser une pression déstabilisatrice sur l’Ukraine. Le personnel ainsi que les équipements militaires des forces russes armées ont été transportés dans des zones proches de la frontière ukrainienne grâce à la compagnie des chemins de fer russes, dont M. Savelyev est un membre du conseil d’administration.
                        
                        
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                           En outre, sous la direction de M. Savelyev, Aeroflot a assuré le transport aérien régulier de passagers entre les aéroports russes et l’aéroport international de Simferopol, et a, par conséquent, contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
                           Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
                        
                        
                            
                        
                     
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                           Andrey Anatolyevich TURCHAK
                           (ТУРЧАК, Андрей Анатольевич)
                        
                        
                           Né le: 20.12.1975
                           Né à: Léningrad, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
                           Fonction: Secrétaire du Conseil général du parti Russie unie
                           Premier vice-président du Conseil de la Fédération de Russie.
                        
                        
                           Andrey Turchak est le secrétaire du Conseil général du parti Russie unie et le premier vice-président du Conseil de la Fédération de Russie. Son succès politique est lié à son père, Anatoly Turchak, qui a pratiqué le judo avec Vladimir Poutine et les frères Rotenberg. Il a encouragé une attitude positive concernant la reconnaissance des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes de Donetsk et Lougansk.
                           Il a invité les autorités russes à fournir aux forces séparatistes pro-russes de la région du Donbass des armes avancées. Il a déclaré publiquement que la résolution pacifique du conflit de la région du Donbass avec les autorités ukrainiennes était impossible. Il a fait des affirmations sans fondement concernant une offensive militaire planifiée par l’Ukraine dans le Donbass. Il a mené des négociations avec Denis Pushilin, chef de la soi-disant "République populaire" séparatiste de Donetsk. Il s’est rendu dans un lieu de mobilisation des forces armées séparatistes au niveau de la zone de la ligne de front du Donbass, pour féliciter personnellement les soldats de la soit-disant "République populaire" séparatiste de Donetsk, à l’occasion du jour du défenseur de la patrie. Il a défendu publiquement la décision de la Russie de reconnaître les "Républiques" séparatistes du Donbass. Il a déclaré que la Russie était indifférente aux sanctions occidentales.
                        
                        
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                           Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
                        
                        
                            
                        
                     
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                           Tigran Edmondovich KEOSAYAN
                           (Тигран Эдмондович КЕОСАЯН)
                        
                        
                           Né le: 4.1.1966
                           Né à: Moscou, Russie
                           Fonction: acteur et réalisateur, présentateur de l’émission télévisée propagandiste d’affaires politiques "Scierie internationale avec Tigran Keosayan" sur la chaîne NTV.
                        
                        
                           M. Tigran Keosayan est réalisateur et journaliste et a diffusé de la propagande anti-ukrainienne dans les médias russes. Dans son émission télévisée financée par l’État intitulée "Scierie internationale avec Tigran Keosayan", il a systématiquement représenté l’Ukraine comme un pays faible et corrompu, qui a uniquement pu se maintenir grâce à l’aide occidentale. Il a suggéré que les autorités ukrainiennes n’étaient pas légitimes. Il a déclaré à maintes reprises que la Crimée appartient à la Russie et que le Donbass ne fait pas partie de l’Ukraine. M. Keosayan a participé au forum "Donbass russe" qui a été organisé par les autorités de la soi-disant "République populaire de Donetsk" dans le but de diffuser la doctrine du "Donbass russe". Il a publiquement accusé l’Ukraine d’aggraver le conflit.
                           Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
                        
                        
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                           L’émission télévisée "Scierie internationale avec Tigran Keosayan" a reçu des financements d’entreprises publiques russes, qui étaient injustifiés d’un point de vue commercial, mais qui ont été accordés comme récompense à M. Keosayan pour ses efforts en matière de propagande et sa loyauté à l’égard de Vladimir Poutine. M. Keosayan a réalisé le film de propagande intitulé "Le pont de Crimée. Fait avec Amour!", qui glorifiait le pont de Crimée reliant à la Russie le territoire de la péninsule de Crimée illégalement annexée. Le film aurait été conçu comme un cadeau au président Poutine. Alexei Gromov, premier adjoint du chef de l’administration présidentielle, a contribué à l’obtention du financement public pour le film, par lequel M. Keosayan a réalisé un bénéfice financier.
                           Il a donc tiré parti de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
                        
                        
                            
                        
                     
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                           Olga Vladimirovna SKABEYEVA
                           (Ольга Владимировна СКАБЕЕВА)
                        
                        
                           Née le: 11.12.1984
                           Fonction: cofondatrice et rédactrice en chef du portail REGNUM;
                           Née à: Volzhsky, Russie
                           Fonction: journaliste pour la chaîne de télévision publique Rossiya-1, à la tête d’une émission-débat politique intitulée "60 Minutes" (avec son mari Yevgeniy Popov) – l’émission-débat la plus populaire en Russie
                           Sexe: féminin
                        
                        
                           Mme Olga Skabeyeva est journaliste pour la chaîne de télévision publique Rossiya-1. Avec son mari Yevgeniy Popov, elle anime l’émission-débat politique la plus populaire en Russie, intitulée "60 Minutes", où elle a diffusé de la propagande anti-ukrainienne et a promu une attitude favorable à l’annexion de la Crimée et aux actions des séparatistes dans le Donbass.
                           Dans son émission télévisée, elle a systématiquement représenté la situation en Ukraine de manière partiale, décrivant le pays comme un État artificiel, soutenu militairement et financièrement par l’Occident et donc comme un pays satellite de l’Occident et un outil entre les mains de l’OTAN. Elle a également réduit le rôle de l’Ukraine à une "anti-Russie des temps modernes". En outre, elle a fréquemment invité des personnes telles M. Eduard Basurin, l’attaché de presse du commandement militaire de la soi-disant "République populaire de Donetsk", et M. Denis Pushilin, dirigeant de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Elle a renvoyé un invité qui n’appliquait pas les éléments du discours de propagande russe, tels que l’idéologie du "monde russe". Mme Skabeyeva semble être consciente de son rôle cynique dans la machine de propagande russe, tenu avec son mari.
                           Elle est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
                        
                        
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                           Alexander PONOMARENKO
                           (Алексaндр Анатольевич ПОНОМАРEНКО)
                        
                        
                           Né le: 27.10. 1964
                           Né à: Bilohirsk, République socialiste soviétique d’Ukraine
                           Fonction: oligarque russe, président du conseil d’administration de l’aéroport international de Chérémétiévo
                        
                        
                           Alexander Ponomarenko est un oligarque russe, président du conseil d’administration de l’aéroport international de Chérémétiévo. M. Ponomarenko entretient des liens étroits avec d’autres oligarques associés à Vladimir Poutine, ainsi qu’avec Sergey Aksyonov, chef de la soi-disant "République de Crimée" sur le territoire de la péninsule de Crimée illégalement annexée. Il a participé au financement du palais situé près de Gelendzhik, qui est considéré comme étant personnellement utilisé par le président Poutine.
                           Il a donc apporté un soutien matériel ou financier actif à des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
                        
                        
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                           Modest Alexeyevich KOLEROV
                           (Модест Алексеевич КОЛЕРОВ)
                        
                        
                           Né le: 12.4.1963
                           Né à: Kimovsk, Russie
                           Fonction: Co-fondateur et rédacteur en chef du portail REGNUM, spécialisé dans l’espace post-soviétique. De 2005 à 2007, il a travaillé au sein de l’administration présidentielle.
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Modest Kolerov est co-fondateur et rédacteur en chef du portail REGNUM, qu’il a utilisé pour diffuser des récits de propagande agressifs et partiaux contre l’Ukraine et pour promouvoir une attitude favorable à l’annexion de la Crimée et aux actions des séparatistes dans le Donbass. Il a souvent décrit l’Ukraine comme un pays fasciste ou néo-nazi et une marionnette de l’Occident. Il a déclaré que l’Ukraine avait été artificiellement créée par Lénine et Staline. D’après ses publications, l’Ukraine doit son indépendance à la Russie et ne mérite donc pas le droit d’être un État souverain. Il a également suggéré que la Russie pourrait mettre fin à l’existence de l’Ukraine.
                           En outre, il a proposé de diviser l’Ukraine entre ses voisins et a fait valoir qu’une Ukraine indépendante serait une menace pour la Russie. Il a activement plaidé pour la reconnaissance des soi-disantes "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk", ainsi que pour plus d’actions russes en faveur des séparatistes de l’est de l’Ukraine. Il a nié des preuves de soutien militaire russe aux séparatistes et a décrit la mission de l’OSCE dans l’est de l’Ukraine comme étant partiale et subordonnée à Kiev.
                        
                        
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                           Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, de même que la stabilité et la sécurité de l’Ukraine, et de faire obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine.
                        
                        
                            
                        
                     
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                           Roman Georgievich BABAYAN
                           (Роман Георгиевич БАБАЯН)
                        
                        
                           Né le: 7.12.1967
                           Né à: Bakou, Azerbaïdjan
                           Fonction: Journaliste, présentateur de l’émission télévisée "Notre propre vérité" sur la chaîne NTV et de l’émission "Droit de parole" sur TV Cent. Il est également rédacteur en chef de la radio "Moscou parle". Il est aussi membre de la Douma de la ville de Moscou.
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           M. Roman Babayan est journaliste et membre de la Douma de la ville de Moscou. Il a animé l’émission télévisée "Notre propre vérité" sur la chaîne NTV et l’émission "Droit de parole" sur TV Cent. Il est également rédacteur en chef de la radio "Moscou parle". Il a diffusé de la propagande anti-ukrainienne et a promu une attitude favorable aux actions des séparatistes dans le Donbass.
                           Dans une interview qu’il a donnée à Ukraina.ru, il a clairement déclaré que chaque habitant du Donbass préférerait que la région rejoigne la Russie et a remis en question le droit de l’Ukraine à ses propres territoires. En outre, il a accusé les autorités ukrainiennes de persécutions sur la base de la nationalité dans le Donbass et d’un génocide de facto, et a dit que les Ukrainiens avaient tué des enfants et des personnes âgées dans le Donbass. Il a également appuyé le discours russe sur un "régime fasciste" en Ukraine. À cette fin, il a présenté un enregistrement flou de soldats portant l’insigne naval des nazis allemands, les décrivant comme des Ukrainiens.
                           Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
                        
                        
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                           Yevgeniy Nikolaevich PRILEPIN
                           (Евгений Николаевич ПРИЛЕПИН),
                           alias Zakhar PRILEPIN (Russe: Захар ПРИЛЕПИН),
                           alias Yevgeniy LAVLINSKIY (Russe: Евгений ЛАВЛИНСКИЙ)
                        
                        
                           Né le: 7.7.1975
                           Né à: Il’inka, Russie
                           Fonction: Journaliste, écrivain, coprésident du parti Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité, activiste.
                        
                        
                           M. Prilepin est un activiste russe, journaliste, écrivain et coprésident du parti Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité. Il a exprimé un soutien public aux séparatistes russes en Crimée et dans le Donbass. Il a envoyé de l’aide à Donetsk et a conseillé les dirigeants séparatistes. Il a participé au conflit du Donbass du côté des séparatistes, servant comme commandant adjoint d’un des bataillons séparatistes, et a décrit sa participation dans le détail.
                           Il a en outre utilisé sa renommée et sa réputation en tant qu’écrivain célèbre pour diffuser de la propagande anti-ukrainienne et pour promouvoir une attitude en faveur de l’annexion de la Crimée et des actions des séparatistes dans le Donbass. M. Prilepin a décrit les autorités ukrainiennes comme corrompues, les a tenues pour responsables de l’escalade du conflit, a appelé Kiev une ville russe et a déclaré que l’objectif ultime de la Russie devrait être de prendre Kiev. Il a joué un rôle dans le film documentaire de propagande russe "Crimée: le chemin de la maison", qui glorifie l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Russie.
                           Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
                        
                        
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                           Anton Vyacheslavovich KRASOVSKY
                           (Антон Вячеславович КРАСОВСКИЙ),
                           alias Anton Vyacheslavovich KUZNETSOV-KRASOVSKY (Антон Вячеславович КУЗНЕЦОВ-КРАСОВСКИЙ)
                        
                        
                           Né le: 18.7.1975
                           Né à: Podolsk, Russie
                           Fonction: Activiste, journaliste, propagandiste et présentateur d’une émission-débat intitulée "The Antonyms" sur RT, une chaîne télévisée financée par l’État russe
                        
                        
                           M. Anton Krasovsky est journaliste et présentateur de l’émission-débat "The Antonyms" sur RT, une chaîne télévisée financée par l’État russe. Il diffuse de la propagande anti-ukrainienne. Il a affirmé que la terre ukrainienne était russe et a discrédité les Ukrainiens en tant que nation. Il a également menacé l’Ukraine d’invasion par la Russie dans le cas où l’Ukraine devait se rapprocher encore d’une adhésion à l’OTAN. Il a émis l’idée qu’une telle action aurait pour issue de "priver" les Ukrainiens de leur constitution et que celle-ci serait "brûlée sur Khreshchatyk". Il a suggéré que l’Ukraine devrait rejoindre la Russie.
                           Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
                        
                        
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                           Arkady Viktorovich MAMONTOV
                           (Аркадий Викторович МАМОНТОВ)
                        
                        
                           Né le: 26.5.1962
                           Né à: Novossibirsk, Russie
                           Fonction: Journaliste et présentateur de télévision, présentateur de l’émission télévisée "Author’s Program of Arkady Mamontov" sur la chaîne télévisée Rossiya-1, auteur de films documentaires.
                        
                        
                           M. Arkady Mamontov est présentateur de l’émission télévisée "Author’s Program of Arkady Mamontov" et auteur de films documentaires pour la télévision russe. Il diffuse de la propagande anti-ukrainienne.
                           Il a réalisé un film de propagande en faveur de l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, dans lequel il a dépeint la domination ukrainienne avant l’annexion illégale comme étant chaotique et anarchique. Dans ses films, il a présenté l’Ukraine comme un axe de néonazisme, de fascisme, de nationalisme et de sentiment anti-russe. Il a exagéré le rôle des organisations d’extrême-droite en Ukraine. Il a accusé l’Ukraine de mener des politiques discriminatoires à l’encontre de la culture et de la langue russes en son sein. Il a sapé la crédibilité et la légitimité des autorités ukrainiennes en suggérant qu’Euromaïdan était un coup d’état d’inspiration étrangère, et que le gouvernement ukrainien était sous la coupe des États-Unis d’Amérique.
                           Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
                        
                        
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                           Sergei Mikhailovich PINCHUK
                           (Сергей Михайлович ПИНЧУК)
                        
                        
                           Né le: 26.07.1971
                           Né à: Sébastopol, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)
                           Fonction: Vice-amiral, premier commandant en chef adjoint de la flotte de la mer Noire
                        
                        
                           Sergey Pinchuk est vice-amiral et premier commandant en chef adjoint de la flotte de la mer Noire, qui dépend du district militaire méridional des Forces armées russes, et a participé à des actions militaires contre l’Ukraine.
                           Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent à la frontière ukrainienne et à proximité de celle-ci, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Les forces de la flotte de la mer Noire ont pris part à des exercices militaires à grande échelle près des frontières ukrainiennes et à l’intérieur de ces frontières.
                           Après la décision de Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk", des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Lorsque, le 24 février 2022, la Russie a lancé sur l’Ukraine une invasion militaire à grande échelle, les troupes russes de la flotte de la mer Noire ont débarqué à Marioupol et à Odessa.
                           Sergey Pinchuk est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
                        
                        
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                           Alexey Yurevich AVDEEV
                           (Алексей Юрьевич АВДЕЕВ)
                        
                        
                           Né le: 17.5.1967
                           Né à: Tachkent, URSS (aujourd’hui Ouzbékistan)
                           Fonction: Lieutenant général, commandant adjoint du district militaire méridional
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Alexey Avdeev est commandant adjoint du district militaire méridional de la Russie, qui a pris part à des actions militaires contre l’Ukraine.
                           L’Ukraine est récemment devenue la principale cible du district militaire méridional. De ce fait, la nouvelle 8e armée a été formée et la présence du district militaire sur le territoire de la péninsule de Crimée illégalement annexée a été renforcée. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent à la frontière ukrainienne et à proximité de celle-ci, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire méridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la péninsule de Crimée. Après la décision de Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk", des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Le district militaire méridional a aussi supervisé des exercices militaires conduits par les forces armées des "républiques" séparatistes.
                           Alexey Avdeev est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
                        
                        
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                           Rustam Usmanovich MURADOV
                           (МУРАДОВ Рустам Усманович)
                        
                        
                           Né le: 21.3.1973
                           Né à: Daghestan, Russie
                           Fonction: Lieutenant général, commandant adjoint du district militaire méridional
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Rustam Muradov est lieutenant général et commandant adjoint du district militaire méridional de la Russie, qui a pris part à des actions militaires contre l’Ukraine.
                           L’Ukraine est récemment devenue la principale cible du district militaire méridional. De ce fait, la nouvelle 8e armée a été formée et la présence du district militaire sur le territoire de la péninsule de Crimée illégalement annexée a été renforcée. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent à la frontière ukrainienne et à proximité de celle-ci, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire méridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la péninsule de Crimée. Le district militaire méridional a aussi supervisé des exercices militaires conduits par les forces armées des "républiques" séparatistes. Après la décision de Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk", des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion militaire à grande échelle sur l’Ukraine.
                        
                        
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                           Rustam MURADOV est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
                        
                        
                            
                        
                     
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                           Andrey Ivanovich SYCHEVOY
                           (Андрей Иванович СЫЧЕВОЙ)
                        
                        
                           Né le: 16.5.1969
                           Né au: village de Troitskaya, district de Krymsk, territoire de Krasnodar, URSS
                           Fonction: lieutenant général, commandant de la 8e armée interarmes de la Garde du district militaire méridional
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Andrey Sychevoy est lieutenant général et commandant de la 8e armée interarmes de la Garde du district militaire méridional, qui a pris part à des actions militaires contre l’Ukraine.
                           L’Ukraine est récemment devenue la principale cible du district militaire méridional. De ce fait, une nouvelle 8e armée a été formée et la présence du district militaire sur le territoire de la péninsule de Crimée illégalement annexée a été renforcée. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire méridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la péninsule de Crimée. Le district militaire méridional a aussi supervisé des exercices militaires conduits par les forces armées des "républiques" séparatistes. Après la décision de Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk", des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion militaire à grande échelle sur l’Ukraine.
                        
                        
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                           Andrey Sychevoy est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
                        
                        
                            
                        
                     
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                           Gennady Nikolayevich TIMCHENKO
                           (Геннадий Николаевич ТИМЧЕНКО)
                        
                        
                           Fonction: propriétaire du groupe d’investissement privé Volga Group
                           Né le: 9.11.1952
                           Né à: Leninakan, Union soviétique (aujourd’hui: Gyumri, Arménie)
                           Nationalité: arménienne, russe, finlandaise
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Gennady Timchenko est une connaissance de longue date du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et est, dans l’ensemble, présenté comme l’un de ses confidents.
                           Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est fondateur et actionnaire de Volga Group, un groupe d’investissement disposant d’un portefeuille d’investissements dans des secteurs essentiels de l’économie russe. Volga Group contribue de manière significative à l’économie russe et à son développement.
                           Gennady Timchenko est aussi un actionnaire de Bank Rossiya, qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie.
                           Par ailleurs, Bank Rossiya détient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine.
                        
                        
                           28.2.2022
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Il est donc responsable de soutenir des actions et politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
                           Il est également responsable d’apporter un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et de retirer un avantage de ces décideurs.
                        
                        
                            
                        
                     
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                           Alexey Alexandrovich MORDASCHOV
                           (Алексей Александрович МОРДАШОВ)
                        
                        
                           Fonction: président de Severstal et de Severgroup
                           Né le: 26.9.1965
                           Né à: Tcherepovets, Russie
                           Nationalité: russe
                           Sexe: masculin
                           Associés: Yuriy KOVALCHUK; Nikolay SHAMALOV
                        
                        
                           Alexey Mordaschov tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est président de la société Severgroup. L’entreprise est un actionnaire de Bank Rossiya, dont il détenait environ 5,4 % en 2017 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie.
                           Par ailleurs, Severgroup détient des participations considérables dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine.
                           En outre, Severgroup détient l’entreprise JSC Power machines, qui est responsable d’avoir vendu quatre turbines éoliennes à la péninsule de Crimée occupée.
                        
                        
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                           Il est donc responsable de soutenir des actions et politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
                           Il est également responsable d’apporter un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et de retirer un avantage de ces décideurs.
                        
                        
                            
                        
                     
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                           Peter Mikhaylovich FRADKOV
                           (Петр Михайлович ФРАДКОВ)
                        
                        
                           Fonction: président de PJSC Promsvyazbank
                           Né le: 7.2.1978
                           Né à: Moscou, Russie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Petr Fradkov est président de PJSC Promsvyazbank et constitue le seul organe exécutif de la banque. Promsvyazbank est une banque d’État russe, qui apporte un soutien financier au secteur russe de la défense et à l’armée russe et qui est responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière avec l’Ukraine et de la présence de troupes russes dans la péninsule de Crimée.
                           Promsvyazbank reçoit directement des instructions du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et apporte donc un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de la déstabilisation de l’Ukraine et de l’annexion illégale de la Crimée.
                           Promsvyazbank opère dans la péninsule de Crimée.
                           Petr Fradkov, en tant que président de Promsvyazbank, est donc responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
                        
                        
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            2.   Entités
            
               
                            
                        
                        
                           Nom
                        
                        
                           Informations d’identification
                        
                        
                           Exposé des motifs
                        
                        
                           Date de l’inscription
                        
                     
                           56.
                        
                        
                           Gas Industry Insurance Company SOGAZ (Compagnie d’assurance de l’industrie du gaz SOGAZ)
                           (Акционерное общество "Страховое общество газовой промышленности» АО "СОГАЗ")
                        
                        
                           
                                       Adresse: Sakharov boulevard 10, Moscou 107078, Fédération de Russie
                                    
                                 
                                       Téléphone:
                                    
                                 
                                       +7 8 495 234 44 24
                                    
                                 
                                       +7 8 800 333 0 888
                                    
                                 Site web: https://sogaz.ru
                           Adresse électronique: sogaz@sogaz.ru ; cf@sogaz.ru
                        
                        
                           La société par actions "Gas Industry Insurance Company SOGAZ" (Compagnie d’assurance de l’industrie du gaz SOGAZ) a assuré la construction de l’infrastructure ferroviaire reliant le pont du détroit de Kertch au port de Taman et a réassuré la construction du pont du détroit de Kertch. Par conséquent, l’entité a contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui a compromis davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
                        
                        
                           28.2.2022"