CELEX: 31981R0506
Language: fr
Date: 1981-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 506/81 de la Commission, du 26 février 1981, modifiant les montants compensatoires monétaires

2 . 3 . 81                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 55 / 1
                                                                     I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CEE) N0 506/81 DE LA COMMISSION
                                                            du 26 février 1981
                                             modifiant les montants compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           considérant que le règlement (CEE) n° 1380/75 de la
 EUROPÉENNES,                                                            Commission, du 29 mai 1975 (s), modifié en dernier
                                                                         lieu par le règlement (CEE) n° 2844 /80 (6), a établi
                                                                         les modalités d'application des montants compensa­
                                                                         toires monétaires ; que les cours de change au comp­
 vu le traité instituant la Communauté économique                        tant constatés conformément au règlement (CEE)
 européenne,                                                             n° 1380/75 au cours de la période du 18 au 24 février
                                                                         1981 pour la livre anglaise conduisent à un écart
                                                                         s'éloignant de plus d'un point par rapport au pourcen­
                                                                         tage retenu pour la fixation précédente des montants
                                                                         compensatoires monétaires ;
vu le règlement (CEE) n° 974 /71 du Conseil, du
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique
 de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la
 suite de l'élargissement temporaire des marges de                       considérant toutefois que, en vertu de l'article 2 para­
 fluctuation des monnaies de certains États mem­                         graphe 1 bis sous b) du règlement (CEE) n° 974/71 ,
 bres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                      le pourcentage de 1 est appliqué aussi longtemps que,
 (CEE) n° 1523 / 80 (*), et notamment son article 3,                     après déduction des franchises visées au même para­
                                                                         graphe, le résultat obtenu est inférieur à 1,1 et supé­
                                                                         rieur à 0,
 considérant que les montants compensatoires moné­
 taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 été fixés par le règlement (CEE) n° 2140/79 de la
 Commission, du 28 septembre 1979 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 320/ 81 (4);                                          Article premier
                                                                         1 . La colonne «United Kingdom» des parties 1 , 2,
                                                                        3, 4, 5, 7 et 8 de l'annexe I du règlement (CEE)
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement                   n° 2140/79 est remplacée par celles figurant à l'an­
(CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires moné­                     nexe I du présent règlement.
taires doivent être modifiés si l'écart visé à l'article 2
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au                    2.     Les annexes II et III du règlement (CEE)
moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­                     n° 2140/79 sont remplacées par les annexes II et III
dente ; que cette modification des montants compen­                     du présent règlement.
satoires monétaires doit être effectuée en fonction de
 la modification de l'écart;
                                                                                                   Article 2
                                                                        Le présent règlement entre en vigueur le 2 mars 1981 .
(')  JO   n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
(2)  JO   n° L 152 du 20. 6. 1980, p. 1 .
O    JO   n° L 247 du 1 . 10. 1979, p. 1 .                              (s) JO n° L 139 du 30. 5. 1975, p. 37 .
(4)  JO   n" L 36 du 9. 2 . 1981 , p. 1 .                               O JO n° L 294 du 4 . 1 1 . 1980, p. 6.
 ---pagebreak--- N0 L 55 / 2                       Journal officiel des Communautés européennes                    2 . 3.81
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 26 février 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 ---pagebreak---  2 . 3.81                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 55 / 3
            ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG / — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                         PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                  SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN .— KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                 Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                        Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                  Monetaire compenserende bedragen — Monetane udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                   Montants à percevoir à l'importation
                                                                                       et à octroyer à l'exportation
                   Numéro du tarif douanier                                        Amounts to be charged on imports
                            commun                                                        and granted on exports
                       CCT heading No                                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                     Nr. des Gemeinsamen                                            bei der Ausfuhr gewährt werden
                            Zolltarifs                                           Importi da riscuotere all'importazione
                      Numero della tariffa                                           e da concedere all'esportazione
                       doganale comune                                          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                          Nr. van het                                                     te verstrekken bedragen
                       gemeenschappelijk                                         Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                          douanetarief                                                      og ydes ved udførsel
                      Position i den fælles                                        Ποσό είσκραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                            toldtarif                                                καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                        Κλάση τού κοινού
                          Δασμολογίου                          Deutschland   Belgique/            Nederland       United Kingdom  Ελλάς
                                                                            Luxembourg
                                                                 DM/t        FB/Flux/t               Fl./t              £/t       Δρχ/τ
                                1                                   2            3                     4                 5         5a
      10.01 A                                                                                                         17,017
      10.01 B                                                                                                         25,286
      10.02                                                                                                           15,912
      10.03                                                                                                           15,140
      10.04                                                                                                           14,565
     10.05 B                                                                                                          15,140
      10.07 B                                                                                                         14,904
      10.07 C                                                                                                         14,904
      11.01 A                                                                                                         21,599
     11.01 B                                                                                                          20,051
     11.02 A I a)                                                                                                     35,221
     11.02 A lb)                                                                                                      23,326
     11.01 C                                                                                                          15,443
     11.01 D                                                                                                          14,857
      11.01 E I                                                                                                       21,196
     11.01 E II                                                                                                        6,814
ex 11.01 G (')                                                                                                        15,203
ex 11.01 G O                                                                                                          15,203
     11.02 A II                                                                                                       16,230
     11.02 A III                                                                                                     21,196
     11.02 A IV                                                                                                       20,391
     1 1.02 A V a) 1 (J)                                                                                              22,711 '
     11.02 A V a) 1 (4)                                                                                              20,201
     11.02 A V a) 2                                                                                                  22,711
     11.02 A V b)                                                                                                     15,443
 ---pagebreak--- N0 L 55 / 4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          2 . 3 . 81
                                                                                    Montants à percevoir à l'importation
                                                                                        et á octroyer à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                                      Amounts to be charged on imports
                              commun                                                        and granted on exports
                         CCT heading No                                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                       Nr . des Gemeinsamen                                          bei der Ausfuhr gewährt werden
                              Zolltarifs                                          Importi da riscuotere all'importazione
                        Numero della tariffa                                          e da concedere all'esportazione
                         doganale comune                                         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                             Nr. van het                                                   te verstrekken bedragen
                         gemeenschappelijk                                        Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                            douanetarief                                                     og ydes ved udførsel
                        Position i den fælles                                       Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                               toldtarif                                              •caí χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                          Κλάση τοϋ ΚοινοΟ
                             Δασμολογίου                         Deutschland  Belgique/            Nederland       United Kingdom Ελλάς
                                                                             Luxembourg
                                                                    DM/t      FB/Flux/t               Fl. /t              £/ t    Δρχ/τ
                                   I                                  2           3                     4                  5       5a
ex 11.02    A VII (')                                                                                                   15,203
ex 1 1 . 02 A VII O                                                                                                     15,203
   1 1 ; 02 B I a) 1                                                                                                    15,443
   11.02    B I a) 2 aa)                                                                                                14,857
   11.02    B I a) 2 bb)                                                                                                14,857
   11.02    B I b) 1                                                                                                    21,196
   11.02    B I b) 2                                                                                                    20,391
   11.02    B II a)                                                                                                     17,357
   11.02    B II b)                                                                                                     16,230
   11.02    B II c)                                                                                                     15,443
ex 11.02    B II d) (')                                                                                                 15,203
ex 11.02    B II d) O                                                                                                   15,203
   11.02 C I                                                                                                            17,357
   11.02 C II                                                                                                           16,230
   11.02 C III       V                                                                                                ' 24,225
   11.02 C IV                                                                                                           14,857
   11.02 C V                                                                                                            15,443
ex 11.02    C VI (')                                                                                                    15,203
ex 11.02    C VI (2)                                                                                                    15,203
    11.02 D I                                                                                                           17,357
    11.02 D II                                                                                                          16,230
    11.02 D III                                                                                                         15,443
    11.02 D IV                                                                                                          14,857
    11.02 D V                                                                                                           15,443
ex 11.02    D VI (')                                                                                                    15,203
ex 11.02    D VI O                                                                                                      15,203
    11.02   Eia) I                                                                                                      15,443
    11.02   E  I a) 2                                                                                                   14,857
    11.02   E  I b) 1                                                                                                   21,196
    11.02   E  I b) 2                                                                                                   26,218
    11.02   E  II a)                                                                                                    17,357
    11.02   E  II b)                                                                                                    16,230
    11.02   E  II c)                                                                                                    16,655
ex 11.02    E II d) 2 (')                                                                                               15,203
ex 11.02    E II d) 2 C)                                                                                                 15,203
    11.02 F I                                                                                                            17,357
    11.02 F II                                                                                                           16,230
    11.02 F III                                                                                                          15,443
 ---pagebreak--- 2.3.81                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 55 /5
                                                                                    Montants à percevoir i l'importation
                                                                                        et à octroyer à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                                        Amounts to be charged on imports
                              commun                                                       and granted on exports
                         CCT heading No                                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                       Nr. des Gemeinsamen                                            bei der Ausfuhr gewährt werden
                              Zolltarifs                                           Importi da riscuotere all'importazione
                        Numero della tariffa                                          e da concedere all'esportazione
                         doganale comune                                          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                            Nr. van het                                                   te verstrekken bedragen
                         gemeenschappelijk                                        Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                            douanetarief                                                    og ydes ved udførsel
                        Position i den fælles                                       Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                              toldtarif                                               και χορηγούμενο κατά τήν έξάγωγή
                          Κλάση τοΟ Κοινοϋ
                            Δασμολογίου                          Deutschland  Belgique/           Nederland        United Kingdom  Ελλάς
                                                                             Luxembourg
                                                                   DM/t       FB/ Flux/t             Fl. /t              £/t       Δρχ/τ
                                                                                                              s
                                  1                                   2           3                    4                  5         5a
   11.02 F IV                                                                                                          14,857
   11.02 F V                                                                                                           15,443
   11.02 F VII (')                                                                                                     15,203
   11.02 F VII O                                                                                                       15,203
   11.02 G I                                                                                                           12,763
   11.02 G II                                                                                                           4,542
   11.07 A I a)                                                                                                        30,291
   1 1 .07 A I b)                                                                                                      22,633
   11.07 A II a)                                                                                                       26,950
   11.07 A II b)                                                                                                       20,137
   11.07 B                                                                                                             23,467
   11.08   A I (s)                                                                                                     20,335
   1 1.08  A III O                                                                                                     24,710
   11.08   A IV (6)                                                                                                    20,335
   1 1.08  A V (s)                                                                                                     20,335
   11.09                                                                                                               33,628
   17.02 B II a) (7)                                                                                                   26,530
   17.02 B II b) C)                                                                                                    20,335
   21.07 F II                                                                                                          20,335
   23.02 A I a)                                                                                                         4,257
   23.02 A I b)                                                                                                     , 13,717
   23.02 A II a)                                                                                                        3,784
   23.02 A II b)                                                                                                       15,136
   23.03 A I                                                                                                           26,934
   23.07 B I a) 1 (')                                                                                                   2,422
   23.07 B I a) 2 (') O                                                                                                 2,422
   23.07   B I b)  1  O                                                                                                 7,570
   23.07   B I b)  2  (*) (')                                                                                           7,570
   23.07   B I c)  1 O                                                                                                 15,140
   23.07   B I c)  2 (') f)                                                                                            15,140
 ---pagebreak--- N0 L 55 /6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                    2 . 3 . 81
                                                                        Notes
(') Millet.
(2) Sorgho.
(') Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires .
(s) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                   a
    C =                    x   1,176
               1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(*) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                   a
    C =                    x 1,282
               1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 ,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
    montant supplémentaire suivant :
                                                 République   Belgique/  Pays-Bas Royaume­ Irlande     Italie    France       Grèce
    Teneur en poids du lait en poudre ou granulé   fédérale  Luxembourg              Uni
             (à l'exclusion du lactosérum)       d'Allemagne
                   dans le produit fini             DM /t     FB/Flux/t    Fl/t      £/t      £/t      Lit/t      FF/t        DR/ t
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                                                         13,114
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                                                              26,229
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80.
    b) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajouté.
C) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun , aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
         n° 974/71 ,
    l' intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 2. 3. 8                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 55 / 7
                           PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                   SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
        SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                                 /
                                   Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                           Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                  Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά χοοά
                                                                                       Montants à percevoir à l'importation
                                                                                            et à octroyer à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                                          Amounts to be charged on imports
                              commun                                                           and granted on exports
                          CCT heading No                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                        Nr. des Gemeinsamen                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden
                              Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                        Numero della tariffa                                              e da concedere ali esportaztone
                          doganale comune                                            Sij de invoer te heffen en bij de uitvoei
                             Nr. van het                                                       te verstrekken bedragen
                         gemeenschappelijk                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                            douanetarief                                                         og ydes ved udførsel
                        Position i den fælles                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                               toldtarif                                                 καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                           Κλάση του KoivoC
                             Δασμολογίου                          Deutschland    Belgique/             Nederland       United Kingdom   Ελλάς
                                                                               Luxembourg
                                                                  DM/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg          Fl./ 1 00 kg       £/ 100 kg   Δρχ/ 100 χγρ
                                   1                                   2             3                        4                5          5a
    01.03 A II a)                                                                                                           7,864
    01.03 A II b)                                                                                                           9,247
    02.01 A III a) 1                                                                                                       12,025
    02.01 Â III a) 2                                                                                                       17,436
    02.01 A  III  a)  3                                                                                                    13,468
    02.01 A III   a)  4                                                                                                    19,480
    02.01 A III   a)  5                                                                                                    10,462
    02.01 A III   a)  6 aa)                                                                                                19,480
ex  02.01 A III   a)  6 bb) (')                                                                                            19,480
ex  02.01 A III   a)  6 bb) (l)                                                                                            13,468
    02.05 A I                                                                                                               4,810
    02.05 A II                                                                                                              5,291
    02.05 B                                                                                                                 2,886
    02.06 B I a) 1                                                                                                         12,025
    02.06 B I  a)  2 aa)                                                                                                   15,392
    02.06 B I  a)  2 bb)                                                                                                   15,392
    02.06 B I  a)  2 cc)                                                                                                   16,835
    02.06 B I  a)  3                                                                                                       17,436
    02.06 B I  a)  4                                                                                                       13,468
    02.06 B I  a)  5                                                                                                       19,480
    02.06 B I  a)  6                                                                                                       10,462
ex  02.06 B I  a)  7 (')                                                                                                   19,480
ex  02.06 B I  a)  7 (a)                                                                                                   13,468
    02.06 B I  b)   1                                                                                                      12,025
    02.06 B I  b)  2 aa)                                                                                                   15,392
    02.06 B I  b)  2   bb)                                                                                                 15,392
    02.06 B I  b)  2   cc)                                                                                                 16,835
    02.06 B I  b)  3   aa)                                                                                                 17,436
    02.06 B I  b)  3   bb)                                                                                                 33,910
    02.06 B I  b)  4   aa)                                                                                                 13,468
    02.06 B 1  b)  4   bb)                                                                                                 26,695
    02.06 B I  b)  5   aa)                                                                                                 19,480
 ---pagebreak--- N° L 55 / 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    2 . 3 . 81
                                                                                         Montants à percevoir à l'importation
                                                                                               et à octroyer à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                                              Amounts to be charged on imports
                             commun                                                               and granted on exports
                        CCT heading No                                                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                       Nr. des Gemeinsamen                                               und bei der Ausfuhr gewährt werden
                             Zolltarifs                                                  Importi da riscuotere all'importazione
                       Numero della tariffa                                                  e da concedere all'esportazione
                        doganale comune                                                  ij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                            Nr. van het                                                          te verstrekken bedragen
                        gemeenschappelijk                                              Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                           douanetarief                                                            og ydes ved udførsel
                       Position i den fælles                                              Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                              toldtarif                                                     και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                         Κλάση too Κοινού
                            Δασμολογίου                         Deutschland        Belgique/             Nederland       United Kingdom   'Ελλάς
                                                                                 Luxembourg
                                                                DM/ 1 00 kg     FB/Flux/ 100 kg          Fl ./ 100 kg        £/ 100 kg  Δρχ/ 100 χγρ
                                  i                                  2                 3                        4                5          5a
    02.06  B  I b) 5  bb)                                                                                                    33,549
    02.06  B  I b) 6  aa)                                                                                                    10,462
    02.06  B  I b) 6  bb)                                                                                                    17,436
ex 02.06   B  I b) 7 aa) (')                                                                                                 19,480
ex 02.06   B I b) 7  aa) (2)                                                                                                 13,468
    02.06  B I b) 7   bb) (4)                                                                                                33,910
    15.01  A I (a)                                                                                                            3,848
    15.01 A II                                                                                                                3,848
    16.01 A                                                                                                                  16,835
    16.01 B I (b) (')                                                                                                        28,258
    16.01 B II (b) O                                                                                                         19,240
    16.02 A II                                                                                                               15,632
    16.02 B III a) 1                                                                                                         16,233
    16.02 B III a) 2 aa) 11                                                                                                  29,461
    16.02 B III a) 2 aa) 22                                                                                                  24,651
    16.02 B III a) 2 aa) 33 (')                                                                                              16,233
    16.02 B III a) 2 bb) (J)                                                                                                 13,468
    16.02 B III a) 2 cc)                                                                                                      8,057
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;                            (') — Skinke og stykker deraf udbenet;
    — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,                            — Bov og stykker deraf, udbenet;
        désossés ;                                                              — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
    — Longes et morceaux de longes, désossés ;                                  — Mørbrad .
    — Fi ets .
(') — Hams and cuts of hams , boned or boneless ;                           C ) — Ζαμπόν καί τεμάχια ζαμπόν, άποστεωμένα "
    — Shoulders and cuts of shoulders , boned or boneless ;                     — Ώμοπλάται (ζαμπόν εμπρόσθια) καί τεμάχια ωμο­
    — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;                                  πλατών, άποστεωμένα·
    — Tenderloins .                                                             — Θωρακο-οσφυϊκή χώρα καί τεμάχια ταύτης, άποστεωμέ­
                                                                                    να '
(') — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;                         — Φιλέττα.
    — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
    — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Kno­
        chen ;                                                              (2) Produits autres que ceux visés à la note (').
    — Filet .                                                               (2) Other products than those falling under (').
(') — Prosciutti, anche in parti , disossati ;
    — Spalle, anche in parti, disossate ;                                   (2) Andere Erzeugnisse als unter (') genannt.
    — Lombate, anche in parti, disossate ;                                  (2) Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (')•
    — Filetti .
(') — Ham en delen van ham, zonder been ;                                   (2) Andere produkten dan vermeld bij (').
    — Schouders en delen van schouders, zonder been ;                       (2) Varer med undtagelse af de under (') nævnte.
    — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
    — Fi et .                                                               (2) Προϊόντα έτερα έκείνων πού άναφέρονται στή σημείωση.
 ---pagebreak---  2 . 3 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 55 /9
(J) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­         (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Er­
      cables pour ces produits est subordonné au respect des             zeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in ge­
      conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­        preßter Form, angewendet.
      ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
      ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­       (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai
      portation dans l'État membre qui paie le montant com­             prodotti presentati sotto forma di farina o polvere, anche
      pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur con­          in forma di agglomerato.
      cerné déclare par écrit que les produits en cause répon­
      dent à ces conditions .                                     (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toe­
                                                                      ' gepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
(') The grant of monetary compensatory amounts in respect               dan niet geperst.
      of these products is subject to compliance with the con­
      ditions for the grant of refunds laid down in Regulation    (*) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter,
      (EEC) No 171 /78 . The exporter or importer at the time           der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
      of the conclusion of customs formalities concerning the           presset form.
     export or the import in a Member State paying the
      monetary compensatory amount, shall declare in writing      (4) Τά νομισματικά εξισωτικά ποσά δεν εφαρμόζονται στά
      that the products in question fulfil these conditions.            προϊόντα πού παρουσιάζονται ύπό μορφή άλεύρου ή κόνεως,
                                                                        συσσωματωμένης ή μή.
(J) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsaus­
     gleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der   (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée
      in der Verordnung (EWG) Nr. 171 /78 aufgeführten Be­              aux conditions à déterminer par les autorités compé­
     dingungen für die Gewährung der Erstattungen .                     tentes .
      Der Ein - oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeit­
     punkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförm­       (a) Entry under this subheading is subject to conditions to
      lichkeiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsaus­             be determined by the competent authorities.
     gleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse die­     (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den
     sen Bedingungen entsprechen.                                       zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen.
(J) La concessione degli importi compensativi monetari ap­
     plicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza   (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle
     delle condizioni per la concessione delle restituzioni di          condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
     cui al regolamento (CEE) n. 171 /78 . Al momento del­        (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan
      l'ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione          de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de
     o d'importazione negli Stati membri che pagano l'im­               bevoegde autoriteiten.
     porto compensativo monetario, l'esportatore o l'importa­
     tore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in     (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser
     causa rispondono a queste condizioni.                              fastsat af de kompetente myndigheder.
(') Voor de toekenning van de voor deze produkten gel­
     dende monetaire compenserende bedragen moet voldaan          (α) H υπαγωγή στη διάκριση αυτή έξαρτβται άπό τούς δρους
     zijn aan de in Verordening (EEG) nr. 171 /78 genoemde              πού καθορίζονται άπό τίς άρμόδιες άρχές.
     voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De
     betreffende ex- of importeur legt, tijdens het vervullen     (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
     van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de             sentées dans des récipients contenant également un li­
     Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbe­            quide de conservation est perçu sur le poids net, déduc­
     taalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende        tion faite du poids de ce liquide.
     produkten aan deze voorwaarden voldoen.
                                                                  (b) The monetary compensatory amounts applicable to saus­
(J) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse                 ages in containers which also contain preservative liquid
     produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF) nr.             are based on the net weight, i.e. after the deduction of
      171 /78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution          the weight of the liquid.
     overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne i for­
     bindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat,     (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würst­
     der betaler det monetære udligningsbeløb, skal eksportø­           chen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit
     ren/importøren afgive en skriftlig erklæring om , at de            enthalten , wird nur das Gewicht der Würstchen zu­
      pågældende produkter opfylder disse betingelser.                  grunde gelegt.
(J) Ή χορήγηση τών νομισματικών εξισωτικών ποσών πού              (b) Gli' importi compensativi applicabili alle salsicce, presen­
      έφαρμόζονται γιά τά προϊόντα αΰτά εξαρτάται άπό τήν                tate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
      τήρηση τών όρων γιά τή χορήγηση τών έπιστροφών πού                vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto
      άναφέρονται στόν κανονισμό ( ΕΟΚ) άριθ. 171 /78. Κατά τήν         del detto liquido.
      έκπλήρωση τών τελωνειακών διατυπώσεων έξαγωγής ή
      εισαγωγής στό Κράτος μέλος πού καταβάλλει τό νομισμα­       (b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkin­
      τικό έξισωτικό ποσό, ό ενδιαφερόμενος εξαγωγεύς ή είσαγω­         gen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
      γεύς δηλώνει έγγράφως ότι τά έν λόγω προϊόντα άνταποκρί­          alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
      νονται στούς όρους αύτούς.
                                                                  (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også inde­
(4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas                  holder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag
      applicables aux produits présentés sous forme de farine           af pølsernes nettovægt.
      ou de poudre, agglomérée ou non .
                                                                  (6) H έφαρμοζομένη εισφορά έπί αλλάντων παρουσιαζομένων
(4) The monetary compensatory amounts shall not apply                   έντός δοχείων περιεχόντων ώσαύτως συντηρητικόν ύγρόν
      to products presented in the form of meal or powder,              εισπράττεται έπί τοϋ καθαρού βάρους μετ' άφαίρεσιν του βά­
      whether or not in compounded form .                               ρους τού ύγρού τούτου.
 ---pagebreak--- N° L 55 / 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                                      2 . 3.81
                     PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 » — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                            SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                         RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                          OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                              Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                     Währungsausglekhsbeträge — Importi compensativi monetari
               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά mmi
                                                                                       Montants à percevoir à l'importation
                                                                                           et à octroyer à l'exportation
                 Numéro du tarif douanier                                              Amounts to be charged on imports
                         commun                                                               and granted on exports
                    CCT heading No                                                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                   Nr. des Gemeinsamen                                                und bei der Ausfuhr gewährt werden
                         Zolltarifs                                                  Importi da riscuotere all'importazione
                   Numero della tariffa                                                  e da concedere all'esportazione
                    doganale comune                                                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                        Nr. van het                                                           te verstrekken bedragen
                    gemeenschappelijk                                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                       douanetarief                                                             og ydes ved udførsel
                   Position i den fælles                                               Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                          toldtarif                                                      και χορηγούμενο κατά τήν έζαγωγή
                     Κλήση του KoivoG
                        Δασμολογίου                          Deutschland         Belgique/            Nederland       United Kingdom   'Ελλάς
                                                                               Luxembourg
                                                             DM/ 1 00 kg     FB/Flux/ 100 kg          Fl./ lOO kg        £/ 100 kg   Δρχ/ ΙΟΟ χγρ
                              1                                   2                  3                      4                5           5a
                                                          Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt — Ζών βάρος -
  01.02 A II (')                                                                                                          12,647
                                                    — Poids n« / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt — Καθαρό βάρος -
  02.01 A  II a) 1                                                                                                        24,030
  02.01 A  II a) 2                                                                                                        19,224
  02.01 A  II a) 3                                                                                                        28,836
  02.01 A  II a) 4 aa)                                                                                                    19,224
  02.01 A  II a) 4 bb)                                                                                                    32,883
  02.01 A  II b) 1 O                                                                                                      21,374
  02.01 A  II b) 2 O                                                                                                      17,099
  02.01 A  II b) 3 O                                                                                                      26,718
  02.01 A  II b) 4 aa) O                                                                                                  17,099
  02.01 A  II b) 4 bb) 1 1 (2)                                                                                            26,718
  02.01 A II b) 4 bb) 22 (J) (J)                                                                                          26,718
  02.01 A II b) 4 bb) 33 (2)                                                                                              26,718
  02.06 C I a) 1                                                                                                          19,224
  02.06 C I a) 2                                                                                                          27,445
  16.02 B III b) 1 aa) O                                                                                                  27,445
  16.02 B III b) 1 aa) (5)                                                                                                16,442
  16.02 B III b) 1 aa) (6)                                                                                                11,003
 ---pagebreak---  2 . 3 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 55 / 1 1
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­                  nuel à octroyer par les autorités compétentes des
      mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les               Communautés européennes pour la viande de buffle
      autorités compétentes des Communautés européennes :                   congelée.
      a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées   (2) The compensatory amount shall not be applied :
          à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté        — in respect of quantities coming within an annual tariff
          du Simmental et du Pinzgau ;                                      quota of 50 000 tonnes, expressed in boned meat, to
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux              be granted by the competent authorities of the Euro­
          destinés à la boucherie , de la race tachetée du Sim­             pean Communities for frozen beef and veal,
          mental , de la race de Schwyz et de la race de Fri­           — in respect of quantities coming within an annual tariff
          bourg.                                                            quota of 2 250 tonnes, expressed in boned meat, to
(') The compensatory amount shall not be applied on ani­                    be granted by the competent authorities of the Euro­
     mals imported within an annual tariff quota to be gran­                pean Communities for frozen buffalo meat.
     ted by the competent authorities of the European Com­          (2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt :
     munities :                                                         — im Rahmen einer Menge von 50 000 Tonnen , ausge­
     (a) for heifers and cows, other than those intended for                drückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zustän­
           slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow                digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
           Simmental and Pinzgau breeds,                                    gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
     (b) for bulls, heifers and cows, other than those intended             Rindfleisch,
           for slaughter, of the mottled Simmental breed, the           — im Rahmen einer Menge von 2 250 Tonnen, ausge­
           Schwyz breed and the Friborg breed.                              drückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zustän­
(') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen                     digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
     eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Ge­                 gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
     meinschaften zu gewährenden jährlichen Zollkontin­                     Büffelfleisch .
     gents :                                                       (2) L'importo compensativo non è applicato :
     a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der                  — nei limiti di un quantitativo di 50 000 tonnellate,
           Rassen Grauvieh , Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh                 espresso in carne disossata, del contingente tariffario
           (Simmentaler) und Pinzgauer,                                     annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
     b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmen­                   munità europee per le carni bovine congelate,
           taler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum           — nei limiti di un quantitativo di 2 250 tonnellate,
           Schlachten .                                                     espresso in carne disossata, del contingente tariffario
(') L'importo di compensazione non è applicato nel limite di                annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
     un contingente tariffario annuale da concedere dalle                   munità europee per le carni di bufalo congelate.
     autorità competenti delle Comunità europee :                  (2) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast :
     a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle desti­          — voor een hoeveelheid van 50 000 ton, uitgedrukt in
           nate alla macellazione, delle razze grigia, bruna,               vlees zonder been , van het door de autoriteiten van
           gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,                     de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
     b) per i tori , le vacche e le giovenche, diversi da quelli            lijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees,
           destinati alla macellazione , della razza del Simmen­        — voor een hoeveelheid van 2 250 ton, uitgedrukt in
           tal, delle razze di Schwyz e di Friburgo.                        vlees zonder been, van het door de autoriteiten van
(') Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het                    de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
     kader van een door de autoriteiten van de Europese Ge­                 lijkse tariefcontingent voor bevroren buffelvlees.
     meenschappen toe te kennen jaarlijks tariefcontingent :       (*) Udligningsbeløbet anvendes ikke :
     a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht,            — op til en maksimumsgrænse på 50 000 tons udtrykt i
           van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het            udbenet kød, af det årlige toldkontingent, som De
           gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,                   europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
     b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor                  skal yde for frosset oksekød,
           de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het             — op til en maksimumsgrænse på 2 250 tons, udtrykt i
           Schwyzer ras en het Freiburger ras.                              udbenet kød, af det årlige toldkontingent, som De
(') Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig                  europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
     tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndig- -            skal yde for frosset bøffelkød.
     heder i De europæiske Fællesskaber :                          (2) Τό έξισωτικό ποσό δέν εφαρμόζεται:
     a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning,           — έντός τοϋ όρίου ποσότητος 50 000 τόννων, έκφραζομένης
           af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,             είς άποστεωμένον κρέας τής έτησίας δασμολογικής πο­
     b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagt­             σοστώσεως πού παρέχεται άπό τίς άρμόδιες άρχές τών
           ning, af den plettede Simmeltalrace, Schwyzracen,                Εύρωπαϊκών Κοινοτήτων γιά τό κατεψυγμένο βόειο
           Friborgracen .                                                   κρέας,
C ) Τό έξισωτικό ποσό δέν έφαρμόζεται έντός του όρίου ετησίας           — έντός του όρίου ποσότητος 2 250 τόννων, έκφραζομένης
     δασμολογικής ποσοστώσεως παραχωρουμένης ύπό τών άρμο­                  είς άποστεωμένον κρέας, της έτησίας δασμολογικής πο­
     δίων άρχών τών Εύρωπαϊκών Κοινοτήτων :                                 σοστώσεως πού παρέχεται άπό τίς άρμόδιες άρχές τών
     α) διά άγελάδας, ετέρων τών προοριζομένων διά σφαγήν, γέ­              Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων γιά τό κατεψυγμένο κρέας.
           νους στακτόχρου, καστανόχρου, κιτρινόχρου, στικτού      (') L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
           τού Simmental καί τού Pinzgau                                la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
     6) διά ταύρους καί άγελάδας, έτέρων τών προοριζομένων              prévues par les autorités compétentes des Communautés
           διά σφαγήν, τού γένους στικτού τού Simmental, τού γέ­        européennes .
           νους Schwyz καί τού γένους τού Fribourg.                (J) Entry under this subheading is subject to the production
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                       of a certificate issued on conditions laid down by the
     — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­           competent authorities of the European Communities.
          mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­      (3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der
          nuel à octroyer par les autorités compétentes des             Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständi­
          Communautés européennes pour la viande bovine                 gen Stellen der Europäischen Gemeinschaften festgesetz­
          congelée,                                                     ten Voraussetzungen entspricht.
     — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­       (') L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla pre­
          mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­           sentazione di un certificato conformemente alle condi
 ---pagebreak--- N° L 55 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                     2.3.81
    zioni stabilite dalle autorità competenti delle Comunità     (5) Products containing 60 % or more, but less than 80 %
    europee.                                                         by weight, of beef meat excluding offals and fat.
(3) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan        (*) Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80
    de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, het­         Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenom­
    welk is afgegeven onder de voorwaarden en bepalingen,            men Schlachtabfall und Fett.
    vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Euro­       (s) Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'
    pese Gemeenschappen.                                             80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
(') Henførsel under denne underposition er betinget af, at       (s) Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder
    der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser,       dan 80 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafval­
                                                                     len en vet.
    der er fastsat af de kompetente myndigheder i De euro­
    pæiske Fællesskaber.                                         (5) Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller
(J) Ή ύπαγωγή στη διάκριση αύτή εξαρτάται από τήν προσκό­            derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og
                                                                     fedt).
    μιση πιστοποιητικού πού έκδίδεται κατά τους όρους πού        (5) Προϊόντα που περιέχουν κατά βάρος 60% ή περισσότερο
    προβλέπονται άπό τίς άρμόδιες άρχές τών Εύρωπαϊκών Κοι­          καί λιγότερο τού 80°/ο βόειο κρέας, έξαιρέσει τών παρα­
    νοτήτων.                                                         προϊόντων καί τοϋ λίπους
(4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes          (*) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
    bovines, à l'exception des abats et de la graisse.               60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
(4) Products containing 80 % or more by weight of beef               graisse .      '
    meat excluding offals and fat.                               (4) Products containing 40 % or more, but less than 60 %
(4) Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile               by weight, of beef meat excluding offals and fat.
    Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und        (*) Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60
    Fett .                                                           Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenom­
(4) Prodotti contenenti in peso "80 % o più di carni bovine,         men Schiachtabfall und Fett.
    escluse le frattaglie ed il grasso.                          (') Prodotti contenenti in peso u 40 % o più C meno del
(4) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevat­           60 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
    ten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.                     (') Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder
(*) Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller             dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafval­
                                                                     len en vet.
    derover (ikke slagteaffald og fedt).
                                                                 (*) Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller
(4) Προϊόντα πού περιέχουν κατά βάρος 80% ή περισσότερο              derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og
    βόειο κρέας, έξαιρέσει τών παραπροϊόντων καί τοϋ λίπους          fedt).
(s) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de         C) Προϊόντα που περιέχουν κατά βάρος 40°/ο ή περισσότερο
    80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la        καί λιγότερο τού 80 ο/ο βόειο κρέας, έξαιρέσει τών παρα­
    graisse.                                                         προϊόντων καί τού λίπους.
 ---pagebreak--- 2 . 3.8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 55 / 13
                     PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                 SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                               SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG —
                                    ΤΟΜΕΑΣ TON ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ TON ΠΟΥΛΕΡΙΚΏΝ
                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                        Montants à percevoir à l'importation
                                                                                             et à octroyer à l'exportation                      *-
                 Numéro du tarif douanier                                                Amounts to be charged on imports
                         commun                                                                 and granted on exports
                    CCT heading No                                                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                  Nr. des Gemeinsamen                                                     bei der Ausfuhr gewährt werden
                         Zolltarifs                                                    Importi da riscuotere all'importazione
                   Numero della tariffa                                                    e da concedere all'esportazione
                    doganale comune                                                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                       Nr. van het                                                              te verstrekken bedragen
                    gemeenschappelijk                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                      douanetarief                                                                og ydes ved udførsel
                   Position i den fælles                                                 Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                         toldtarif                                                         και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                     Κλάση τού Κοινού
                       Δασμολογίου                          Deutschland          Belgique/              Nederland          United Kingdom             'Ελλάς
                                                                               Luxembourg
                                                               DM                  FB/Flux                   Fl.                    £                  Δρχ
                             1                                   2                     3                      4                      5                  5a
                                                                   — 1 00 pièces/ 1 00 pieces/ 1 00 Stück/ 1 00 pezzi/ 1 00 stuks/ 1 00 stk./ 1 00άδα —
01.05 A I                                                                                                                       1,252
01.05 A II                                                                                                                      0,591
                                                                                                                             - 100 kg —
                                                                                                                              - 100 χγρ ­
01.05 B I                                                                                                                        2,320
01.05 B II                                                                                                                       3,657
01.05 B III                                                                                                                      3,296
01.05 B IV                                                                                                                       2,468
01.05 B V                                                                                                                        4,021
02.02 A I a)                                                                                                                     2,915
02.02 A I b)                                                                                                                     3,314
02.02 A I c)                                     .                                                                               3,611
02.02 A II a)                                                                                                                    4,303
02.02 A II b)                                                                                                                    5,225
02.02 A II c)                                                                                                                    5,805
02.02 A III a)                                                                                                                   4,709
02.02 A III b)                                                                                                                   5,148
02.02 A IV                                                                                                                       3,526
02.02 A V                                                                                                                        5,744
02.02 B I                                                                                                                        9,183
02.02 B II a) 1                                                                                                                  3,972
02.02 B II a) 2                                                                                                                  6,386
02.02 B II a) 3                                                                                                                  5,663
02.02 B II a) 4                                                                                                                  3,879
02.02 B II a) 5                                                                                                                  6,318
02.02 B II b)                                                                                                                    2,984
02.02 B II c)                                         '                                                                          2,066
02.02 B II d) 1                                                                                                                  7,722
02.02 B II d) 2                                                                                                                  5,642
 ---pagebreak--- N0 L 55 / 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                                        2 . 3 . 81
                                                                                   Montants à percevoir à l'importation
                                                                                        et à octroyer à l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                                          Amounts to be charged on imports
                          commun                                                           and granted on exports
                     CCT heading No                                             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                    Nr. des Gemeinsamen                                              bei der Ausfuhr gewährt werden
                          Zolltarifs                                              Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                              e da concedere all'esportazione
                     doganale comune                                             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr. van het                                                      te verstrekken bedragen
                     gemeenschappelijk                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                    Position i den fælles                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                          toldtarif                                                  και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                      Κλάση TOO Κοινού
                         Δασμολογίου                         Deutschland     Belgique/            Nederland        United Kingdom          Ελλάς
                                                                           Luxembourg
                                                                DM            FB/Flux                 Fl.                  £                 Δρχ
                              1                                   2              3                     4                   5                  5a
                                                                                                                    — 100 kg —
                                                                                                                     — 100 XYP —
02.02 B II d) 3                                                                                                          5,469
02.02 B II e) 1                                                                                                          7,464
02.02 B II e) 2 aa)                                                                                                      2,645
02.02 B II e) 2 bb)                                                                                                      4,761
02.02 B II e) 3                                                                                                          5,137
02.02 B II f)                                                                                                           9,183
02.02 C                                                                                                                 2,066
02.05 C                                                                                                                 4,591
                                                                         — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. / 100άδα ■
04.05 A I a) 1                                                                                                          0,890
04.05 A I a) 2                                                                                                          0,370
                                                                                                                        100 kg -
                                                                                                                        100 χγρ­
04.05 A I b)                                                                                                            3,866
04.05 B I a) 1                                                                                                         17,473
04.05 B I a) 2                                                                                                          4,484
04.05 B I b) 1                                                                                                          7,886
04.05 B I b) 2                                                                                                          8,427
04.05 B I b) 3                                                                                                         18,092
35.02 A II a) 1                                                                                                        15,695
35.02 A II a) 2                                                                                                         2,126
                                                                                                               t
 ---pagebreak---                                                     PARTIE 5
                           SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                                                       2 . 3.81
                                         Montants compensatoires monétaires
                                                                                           Montants i percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
          Désignation des marchandises                            Notes                             Belgique/
                                                                               Deutschland        Luxembourg           Nederland       United Kingdom           'Ελλάς
                                                                              DM/ 1 00 kg (a)    FB/Flux/ 100 kg     Fl/ 1 00 kg (a)    £/ 100 kg (a)       Δρχ/ 100 χγρ (n)
                                                                                                       (a)
                       2                                             3               4                  5                  6                   7                  7a
   ion du lactosérum                                               C ")                                                                    0,910 (d)
                                                                    O                                                                      0,910 (c)
                                                                    n                                                                      0,813 (d) '
                                                                 (,°) ( U)                                                                 0,633 (d)
                                                                 n c *)                                                                    0,510 (d)
                                                                    o                                                                     11,802
                                                                    o                                                                      7,691 (d)
                                                             "      o                                                                      7,691 (d)
                                                                   o                                                                       6,236 (d)
                                                                 o o o                                                                    11,802
                                                                 o o o                                                                     7,691 (d)
                                                                   n                                                                       7,691 (d)
                                                                   o                                                                       6,236 (d)
  eur en matière sèche lactique non grasse :
 eure à 1 5 % en poids                                              o                                                                      0,910 (d)
 ou supérieure à 15 % en poids                                      o                                                                      2,004 (d)
                                                                                                                                                                               Journal officiel des Communautés européennes
  eur en matière sèche lactique non grasse :
 eure à 15 % en poids                                               C)                                                                     0,727 (d)
 ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                                    o                                                                      2,004 (d)
 ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 ids                                                                o                                                                      3,279 (d)
 ou supérieure à 32 % en poids                                      n                                                                      3,643 (d)
                                                                    o                                                                     14,050
                                  --'
                                                                    o                                                                     11,802
                                                                    O                                                                      7,691 (d)
                                                                    C)                                                                     6,236 (d)
                                                                    n                                                                     11,802                                     N 0 L 55 / 15
 ---pagebreak---                                                                        Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
          Désignation des marchandises             Notes
                                                                                Belgique/
                                                            Deutschland       Luxembourg           Nederland        United Kingdom          'Ελλάς
                                                           DM/ 100 kg (a)    FB/Flux/ 100 kg     Fl/ 1 00 kg (a )    £/ 100 kg (a )     Δρχ/ 100 χγρ (α )
                                                                                                                                                               N° L 55 / 16
                                                                                   (a)
                       2                             3           4                  5                   6                  7                •   7a
                                                    O                                                                  7,691 (d)
                                                    O                                                                  6,236 (d)
 neur en matière sèche lactique non grasse :
 eure à 15 % en poids                               O                                                                  0,910 (d)
 ou supérieure à 15 %, en poids                     n                                                                  2,557 (d )
  neur en matière sèche lactique non grasse :
 eure à 15 % en poids                               o                                                                  0,727 (d)
 ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                    C)                                                                 2,557 (d)
 ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
  ids                                               o                                                                  3,287 (d)
 ou supérieure à 32 % en poids                      C)                                                                 3,653 (d)
                                                                                                                                                            Journal officiel des
 neur en poids en matières grasses :
 eure à 80 %                                        (V                                                                     -(b)
 ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %         O C)                                                               27,632
 ou supérieure à 82 %                              n o                                                                28,323
                                                    o                                                                      -(b)
                                                                                                                                                                Communautés
                                                    C)                                                                23,561
  sion du roquefort                                 C)                                                                19,354
 neur en matières grasses en poids de la matière
 eure à 10 %                                        C)                                                                 7,259
                                                                                                                                                            européennes
 ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %          n                                                                 10,704
 ou supérieurè à 30 %                               n                                                                 15,654
 neur en matières grasses en poids de la matière
 eure à 55 %                                        C)                                                                15,654
 ou supérieure à 55 %                               C)                                                                18,564
                                                    n                                                                 18,564
  sion du grana padano et du parmigiano reggia­
 s fromages fabriqués exclusivement à partir du
   ebis                                            n n                                                                26,605
                                                   n o                                                                21,875
                                                    C)                                                                20,073                                   2 . 3 . 81
 ---pagebreak---                                                                                       Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                                                                                                                                               2 . 3 . 81
            Désignation des marchandises                      Notes                           Belgique/
                                                                          Deutschland       Luxembourg            Nederland         United Kingdom         Ελλάς
                                                                         DM/ 1 00 kg (a)   FB/Flux/ 100 kg      Fl/ 1 00 kg ( a )    £ / 100 kg (a)    Δρχ/ 100 χγρ (ra)
                                                                                                  (a)
                         2                                     3               4                   5                   6                   7                  7a
 o, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
   , fontal , fontina, fynbo, gouda, navarti, maribo,
  ø, tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
    salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
  nt à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
   r en poids d'eau dans la matière non grasse in­
    re ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
    s en poids de la matière sèche :
  férieure à 10 %                                          C) (") O                                                                    15,117
ale ou supérieure à 10 %                                   C) C 2) (")                                                                 20,073
m, italico, kernhem , saint-nectaire, saint-paulin,
    io, butterkäse ainsi que les fromages (autres
   es fromages fabriqués exclusivement à partir de
    e brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
                                                                                                                                                                           Journal officiel des
    dans la matière non grasse supérieure à 62 %
   une teneur en matières grasses en poids de la
   re sèche :
  férieure .à 10 %                                         n n n                                                                        10,393
 ale ou supérieure à 10 %                                  n n n                                                                        15,658
  neur en matières grasses en poids de la matière
  eure à 10 %                                                  C)                                                                        4,724
                                                               H                                                                         7,906
  ou supérieure à 10 %
    eur en poids de matières sèches :
  eure à 80 %                                                  C)                                                                      20,073
                                                               n                                                                       26,605
                                                                                                                                                                           Communautés européennes
  ou supérieure à 80 %
                                                               C)                                                                      16,862
                                                               o
                                                               o
                                                               O                                                                         0,242
                                                               C)                                                                        0,757
                                                               C)
   t du produit.
 e % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                    0,333
 e % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                    0,313
 e % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                    0,313                                  N° L 55 / 17
 ---pagebreak--- N L 55/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                         2.3.81
                                                                Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
      n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,56.
(J) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
      n° 990/72 (JO n° L 115 du 17 . 5. 1972), ou à l'anicle 3 du règlement (CEE) n° 1725 /79 ( ÏO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), le
      montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique de :
      — 6,557 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni,
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
         montant résultant du calcul précédent est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet teffet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n0 1282/72 (JO n° L 142 du 22 . 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42,
     — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42,
     — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42,
     — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2. 1979) et au règlement (CEE) n° 1468 /79 (JO n° L 177 du
         14. 7. 1979), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,38 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
        — du coefficient 0,59 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
     Au règlement (CEE) n° 400/80, le montant indiqué est affecté d'un coefficient égal au quotient de la division du montant du
     prix de vente minimal fixé pour l'adjudication concernée par le prix d'achat du beurre de même type valable le jour fixé
     comme date limite pour la présentation des offres.
(*) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18 , le
     montant compensatoire monétaire est de 20,724 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas affecté
     du coefficient.
(') En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
     la matière sèche égale ou supérieure à 10% . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
     consommation humaine en l'état.
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
   ' — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
     — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
         ainsi que
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
     par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak--- 2.3.81                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 55 / 19
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                             République   Belgique/ Pays-Bas   Royaume­   Irlande      Italie     France         Grèce
       Teneur en poids du lait en poudre ou   fédérale   Luxembourg
                        granulé                                                   Uni
            (à l'exclusion du lactosérum )
                                            d'Allemagne   FB/Flux/
                  dans le produit fini       DM/ 1 00 kg   100 kg   FI/ 100 kg £/ 100 kg £/ 100 kg  Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg   DR/ 1 00 kg
     supérieure à 1 2 % et inférieure
     à 30 %                                                                     1,311
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                                          2,623
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                                                          3,934
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                                                          4,918
     égale ou supérieure à 80 %                                                 5,574
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80.
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5. 1972), ou du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), les
     montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
     produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180
     du 6 . 7 . 1976).
(*) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
        produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
           . et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 O Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
      dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
      — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
          100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- N L 55/20                               Journal officiel des Communautés européennes                                      2.3.81
(l0) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus^.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un Etat membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un Etat membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 /71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(") Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,42 .
C 1) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(IJ) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
     l'article 9 du règlement (CEE) n0 2915/79.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
       considération .
 ---pagebreak--- 2 . 3 . 81                                Journal officiel des Communautés européennes                                                         N0 L 55 / 21
                      PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7* — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                     SECTEUR DU SUCRE , ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                 SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                           SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE —
                                           ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ ΚΑΙ ΤΗΣ ΙΣΟΓΑΥΚΟΖΗΣ
                              Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                      Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματική ποσά
                                                                                         Montants à percevoir à l' importation
                                                                                            et à octroyer à l'exportation (')
                 Numéro du tarif douanier                                                 Amounts to be charged on imports
                          commun                                                               and granted on exports (')
                     CCT heading No                                                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                   Nr. des Gemeinsamen                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden (')
                          Zolltarifs                                                    Importi da riscuotere all'importazione
                   Numero della tariffa                                                   e da concedere all'esportazione (')
                     doganale comune                                                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                        Nr. van het                                                            te verstrekken bedragen (')
                     gemeenschappelijk                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                                             og ydes ved udførsel (')
                    Position i den fælles                                                 Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                          toldtarif                                                        καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή ( ' )
                      Κλήση τοϋ κοινού
                        Δασμολογίου                           Deutschland          Belgique/             Nederland       United Kingdom          Ελλάς
                                                                                  Luxembourg
                                                                   DM               FB/Flux                 Fl.                   £               Δρχ
                               1                                    2                   3                    4                    5                5a
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                                           — 100 kg
                                                                                                                            - 100 XYP -
17.01 A O                                                                                                                     2,487
17.01 A O                                                                                                                     4,483 '
17.01 B O                                                                                                                     3,744
                                                                      par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg aet du produit en cause (')
                                                                           by I % of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                                                  je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                                   per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (')
                                                             per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                                            ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
                                                               άνά I % «ριεκτικότητος σέ ζαχαρόζη και άνά 100 χγρ καθαρού βάρους τοϋ tv λόγω προϊόντος (*)
17.02 ex D II C)                                                                                                              0,0448
17.02 E                                                                                                                       0,0448
17.02 ex F O                                                                                                                  0,0448
21.07 F IV                                                                                                                    0,0448
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE                        ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO                                  ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE
     ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                                                                                                   pour 100 kg de matière sèche
                                                                                                                      for 100 kg of dry matter
                                                                                                                       je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                                    per 100 kg di materia secca
                                                                                                                        per 100 kg droge stof
                                                                                                                          for 100 kg tørstof
                                                                                                                         γιά 100 χγρ ξηράς ύλης
17.02 D I                                                                                                                     4,483
21.07 F III                                                                                                                   4,483
 ---pagebreak--- N° L 55 / 22                            Journal officiel des Communautés européennes                                          2 . 3 . 81
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué                4. 1968 , S. 3)' definierten Standardqualität ab, so wird
     au sucre exporté vers les pays tiers en vertu de l'article         der Währungsausgleichsbetrag entsprechend den Bestim­
     26 du règlement (CEE) n° 3330/74, et à l'isoglucose ex­            mungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG) Nr.
     portée vers les pays tiers en vertu de l'article 9 para­           837/68 (ABl. Nr. L 151 vom 30. 6. 1968 , S. 42) ange­
     graphe 7 du règlement (CEE) n° 1111 /77.                           paßt.
(') No monetary compensatory amount shall be applied to            (4) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da
     sugar exported to non-member countries pursuant to                 quella della definizione della qualità tipo di cui al regola­
     Article 26 of Regulation (EEC) No 3330/74, and to iso­             mento (CEE) n . 431 /68 (GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968 ,
     glucose exported to non-member countries pursuant to               pag. 3), l'importo compensativo monetario è adattato in
     Article 9 (7) of Regulation (EEC) No 1 1 1 1 /77.                  conformità delle disposizioni dell'articolo 2 del regola­
                                                                        mento (CEE) n . 837 /68 (GU n . L 151 del 30 . 6 . 1968 ,
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der                pag. 42).
     gemäß Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74
     nach Drittländern ausgeführt wird , und auf Isoglukose,       (4) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van
     die gemäß Artikel 9 Absatz 7 der Verordnung (EWG)                  dat in de definitie van de standaardkwaliteit zoals be­
     Nr. 1 1 1 1 /77 nach Drittländern ausgeführt wird.                 doeld in Verordening (EEG) nr. 431 /68 (PB nr. L 89
                                                                        van 10. 4. 1968 , blz. 3), wordt het monetaire compense­
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'          rende bedrag overeenkomstig de bepalingen van artikel 2
     articolo 26 del regolamento (CEE) n. 3330/74 e all'iso­            van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
     glucosio esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo      30. 6. 1968 , blz. 42) aangepast.
     9, paragrafo 7, del regolamento (CEE) n. 1111 /77, non
     si applica alcun importo compensativo monetario.              (4) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af
(') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast                den standardkvalitet, som er defineret i forordning
                                                                        (EØF) nr. 431 /68 (EFT nr. L 89 af 10 . 4. 1968 , s. 3),
     op suiker die overeenkomstig artikel 26 van Verordening            tilpasses det monetære udligningsbeløb i overensstem­
     (EEG) nr. 3330/74 wordt uitgevoerd naar derde landen,              melse med artikel 2 i forordning (EØF) nr. 837/68 (EFT
     en op isoglucose die overeenkomstig artikel 9, lid 7, van          nr. L 151 af 30 . 6 . 1968 , s . 42).
     Verordening (EEG) nr. 1111 /77 wordt uitgevoerd naar
     derde landen .
                                                                   (4) Όταν ή άπόδοση τής ακατέργαστης ζάχαρης άφίσταται άπό
(') Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der              αύτη του όρισμοΰ τοΰ ποιοτικοί) τύπου πού άναφέρεται στόν
     udføres til tredjelande i henhold til artikel 26 i forord­         κανονισμό (ΕΟΚ) άριθ. 431 /68 (ΕΕ άριθ. N 89 τής 10. 4.
     ning (EØF) nr. 3330/74, og på isoglucose, der udføres              1968, σ. 3), τό νομισματικό έξισωτικό ποσό προσαρμόζεται
     til tredjelande i henhold til artikel 9, stk. 7, i forordning      σύμφωνα μέ τίς διατάξεις τοϋ άρθρου 2 τοϋ κανονισμού
     ( EØF) nr. 1111 / 77 .                                             ( ΕΟΚ) άριθ. 837/68 ( ΕΕ άριθ. N 151 τής 30. 6. 1968, σ. 42).
C ) Κανένα νομισματικό έξισωτικό ποσό δεν εφαρμόζεται στη          (*) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres
     ζάχαρη πού έξάγεται πρός τίς τρίτες χώρες δυνάμει τοϋ άρ­          sucres calculés en saccharose , est déterminée conformé­
     θρου 26 τοΰ κανονισμού (ΕΟΚ) άριθ. 3330/74 καί στό ίσαμυ­          ment aux dispositions de l'article 7 paragraphe 2 du rè­
     λοσάκχαρο πού έξάγεται πρός τίς τρίτες χώρες δυνάμει τοϋ           glement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et con­
     άρθρου 9 παράγραφος 7 τοΰ κανονισμοΰ (ΕΟΚ) άριθ.                   formément aux dispositions de l'article 13 du règlement
      1111 /77.                                                         (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
(2) Dénaturé .                                                     C) The sucrose content, including other sugars expressed as
     Denatured .                                                        sucrose, shall be determined in accordance with Article 7
     Denaturiert.                                                       (2) of Regulation (EEC) No 837/68 in the case of im­
     Denaturati .                                                       ports and in accordance with Article 13 of Regulation
     Gedenatureerd .                                                    (EEC) No 394/70 in the case of exports.
     Denatureret.
                                                                   (5) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an
     Μετουσιωμένη.                                                      anderem als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei
(') Non dénaturé.                                                       einer Einfuhr in Übereinstimmung mit Artikel 7 Absatz 2
     Undenatured .                                                      der Verordnung (EWG) Nr. 837/68 und bei einer Aus­
     Nicht denaturiert.                                                 fuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG) Nr. 394/70
     Non denaturati .                                                   bestimmt.
     Niet gedenatureerd.
     Ikke denatureret.                                             (s) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuc­
                                                                         cheri calcolati in saccarosio, è determinato conforme­
      Μή μετουσιωμένη.
                                                                         mente alle disposizioni dell'articolo 7, paragrafo 2, del
 (4) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de             regolamento (CEE) n . 837 /68 qualora si tratti di un'im­
      la définition de la qualité type visée au règlement (CEE)          portazione e conformemente alle disposizioni dell'arti­
      n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10. 4 . 1968 , p. 3), le montant         colo 13 del regolamento (CEE) n. 394/70 qualora si
      compensatoire monétaire est adapté conformément aux                tratti di un'esportazione.
      dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68
      (JO n" L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).                         (s) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose
                                                                         uitgedrukte gehalte aan andere suikers, wordt bepaald
 (4) Where the yield of the raw sugar differs from that of the           overeenkomstig artikel 7, lid 2, van Verordening (EEG)
      standard quality defined by Regulation (EEC) No                    nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig artikel 13 van
      431 /68 (OJ No L 89, 10. 4. 1968 , p. 3) the monetary              Verordening (EEG) nr. 394 / 70 bij uitvoer.
      compensatory amount shall be adjusted in accordance
      with the provisions of Article 2 of Regulation (EEC) No       (5) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet
      837 /68 (OJ No L 151 , 30 . 6 . 1968 , p. 42).                     som saccharose beregnet sukker, fastsættes i henhold til
                                                                         bestemmelserne i artikel 7, stk. 2, i forordning (EØF) nr.
 (4) Weicht das Rendement, des Rohzuckers von der in der                 837/68 ved indførsel og i henhold til bestemmelserne i
      Verordnung (EWG) Nr. 431 /68 (ABI. Nr. L 89 vom 10.                artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved udførsel.
 ---pagebreak--- 2 . 3.81                                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 55 / 23
(5) Ή περιεκτικότης σέ σακχαρόζη, συμπεριλαμβανομένης τής            Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
     περιεκτικότητος σέ λοιπά σάκχαρα ύΛολογιζομένων σέ σακ­          Ετερα σάκχαρα και σιρόπια, εξαιρέσει τής σορβόζης.
     χαρόζη, προσδιορίζεται σύμφωνα μέ τίς διατάξεις τού άρ­
     θρου 7 παράγραφος 2 τοϋ κανονισμού ( ΕΟΚ) άριθ. 837/68 σέ   (7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
     περίπτωση εισαγωγής καί σύμφωνα μέ τίς διατάξεις τοϋ άρ­        caramélisés .
     θρου 13 τοϋ κανονισμού (ΕΟΚ.) άριθ. 394/70 σέ περίπτωση         Caramelized sugars falling within heading No 17.01 .
     εισαγωγής.                                                      Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
(*) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.               Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
     Other sugars and syrups excluding sorbose.                      Karamel uit suiker van post 1 7.0 1 .
     Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.                  Karamel under pos. 17.01 .
     Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.                 Σάκχαρα κεκαυμένα τής κλάσεως 17.01 τοϋ Κοινοϋ Δασμο­
     Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.        λογίου.
 ---pagebreak--- N° L 55 /24                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               2 . 3 . 81
                       PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                              PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                               VON DER VERORDNUNG ( EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                  MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                             ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                  VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                  ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (EOK) άριθ. 3033/80
                                Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                       Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                    Montants à percevoir à l'importation
                                                                                        et à octroyer à l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                                          Amounts to be charged on imports
                           commun                                                          and granted on exports
                      CCT heading No                                                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                    Nr . des Gemeinsamen                                           und bei der Ausfuhr gewähn werden
                           Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                              e da concedere all'esportazione
                      doganale comune                                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                          Nr. van het                                                      te verstrekken bedragen
                      gemeenschappelijk                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                         douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                     Position i den fælles                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                            toldtarif                                                 καί χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                       Κλάση τοΟ Κοινού
                          Δασμολογίου                          Deutschland    Belgique/            Nederland       United Kingdom   ' Ελλάς
                                                                            Luxembourg
                                                               DM/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg         FI./ 100 kg        £/ 100 kg   Δρχ/ 100 χγρ
                                1                                   2             3                      4                 5           5a
17.04 D II a)                                                                                                           4,631
17.04 D  II b) 1                                                                                                        4,246
17.04 D  II b) 2                                                                                                        5,045
17.04 D  II b) 3                                                                                                        4,946
17.04 D  II b) 4                                                                                                        4,368
18.06 B I                                                                                                               2,071
18.06 B II a)                                                                                                           4,084
18.06 B II b)                                                                                                           5,793
18.06 D I a)                                   C)                                                                       7,839
18.06 D I b)                               C ) C)                                                                       7,839
18.06 D II a) 1                                                                                                         4,297
18.06 D II a) 2                                C)                                                                        4,297
18.06 D II b) 1                                                                                                        12,513
18.06 D II b) 2                               n                                                                         7,063
18.06 D II b) 2                               o                                                                        12,513
18.06 D II c)                                  o
19.02 B II a) 4 aa)                            C)                                                                        1,659
19.02 B II a) 5 aa)                            C)                                                                        2,527
19.03 A                                        O                                                                         3,800
19.03 B I                                      o                                                                         3,800
19.03 B II                                     o                                                                         3,302
19.04                                                                                                                    1,951
19.08 B III a) 1                                                                                                         1,501
19.08 B III a) 2                               o                                                                         5,324
19.08 B III b) 1                                                                                                         2,106
19.08 B III b) 2                               o                                                                         5,165
 ---pagebreak--- 2 . 3 . 81                                        Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 55 / 25
                                                                                           Montants à percevoir à "importation
                                                                                                et à octroyer à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                                            Amounts to be charged on imports
                                 commun                                                            and granted on exports
                            CCT heading No                                                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                           Nr. des Gemeinsamen                                             und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                 Zolltarifs                                               Importi da riscuotere all'importazione
                           Numero della tariffa                                               e da concedere all'esportazione
                            doganale comune                                              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                Nr . van het                                                       te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                               douanetarief                                                          og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles                                           Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                                 toldtarif                                                   και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                             Κλάση τοδ Koivoü
                                Δασμολογίου                          Deutschland     Belgique/             Nederland       United Kingdom     'Ελλάς
                                                                                   Luxembourg
                                                                      DM/ 1 00 kg FB/ Flux/ 100 kg         Fl. / 100 kg       £/ 100 kg    Δρχ/ 100 χγρ
                                      1                                   2              3                        4                5            5a
19.08    B III c)   1                                                                                                           3,115
19.08    B III c)  2                                 (')                                                                        5,650
 19.08   B IV  a)    1                                                                                                          2,144
 19.08   B IV  a)   2                                (')                                                                        4,183
 19.08   B IV  b)    1                                                                                                          2,535
 19.08   B IV  b)   2                                O                                                                          5,254
19.08 B V a)                                                                                                                    2,573
19.08 B V b)                                                                                                                    2,762
21.07 C I                                                                                                                       2,071
21.07 C II a)                                                                                                                   4,084
21.07    C II b)                                                                                                                5,793
21.07    D  I a) 1                                                                                                              9,560
21.07    D  I a) 2                                                                                                             12,821
21.07    D  I b) 1                                                                                                              0,850
21.07    D  I b) 2                                                                                                               1,567
21.07    D  I b) 3                                                                                                             11,397
21.07    D  II a) 1                                  O
21.07    D  II a) 2                                  n
21.07    D  II a) 3                                  n
21.07    D  II a) 4                                  n
21.07    D  II b)                                    o
21.07    G  II a) 1                              (') f)                                                                         2,849
21.07 G II a) 2 aa)                              (•)(*)                '                                                        3,707
21.07    G  II a)  2   bb)                       (*)(')                                                                         4,136
21.07    G  II a)  2   ce)                       (')(')                                                                         4,565
21.07    G  II b)  1                             (•) O                                                                          3,414
21.07    G  II b)  2   aa)                       (•)(*)                                                                         4,110
21.07    G  II b)  2   bb)                       (•)(')                                                                         4,539
21.07    G  II c)  1                             (') f)                                                                         3,858
21.07    G  II c)  2   aa)                       (')(")                                                                         4,716
21.07    G  II c)  2   bb)                       (•)(*)                                                                         5,037
21.07    G  II d)   1                                                                                                           4,665
21.07    G  II d)  2                                                                                                            5,415
21.07 G II e)                                                                                                                   5,876
21.07 G III a) 1                                                                                                                 5,698
21.07 G III a) 2 aa)                                                                                                            6,556
21.07 G III a) 2 bb)                                                                                                            6,985
21.07 G III b) 1                                                                                                                 6,263
 ---pagebreak--- N° L 55/26                                Journal officiel des Communautés européennes                                              2.3.81
                                                                                  Montants à percevoir à l'importation
                                                                                       et à octroyer à "exportation
                  Numéro du tarif douanier                                         Amounts to be charged on imports
                          commun                                                          and granted on exports
                     CCT heading No                                                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                   Nr. des Gemeinsamen                                            und bei der Ausfuhr gewährt werden
                          Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                             e da concedere all'esportazione
                     doganale comune                                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                        Nr. van het                                                       te verstrekken bedragen
                     gemeenschappelijk                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                    Position i den fælles                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή
                          toldtarif                                                  καί χορηγούμίνο κατά τήν έξαγωνή
                      Κλάση TOO Κοινού
                        Δασμολογίου                          Deutschland   ■ Belgique/            Nederland      United Kingdom   Ελλάς
                                                                            Luxembourg
                                                              DM/ 1 00 kg FB/Flux/ 100 kg          F1./ 100 kg       £/ 100 kg  Δρχ/ Ι00χγρ
                              I                                   2              3                       4               5          5a
21.07 G III b) 2                                                                                                       6,960
21.07 G III c) 1                                                                                                       6,707
21.07 G III c) 2                                                                                                       7,458
21.07 G III d)  1                                                                                                      7,514
21.07 G III d) 2                                                                                                       7,836
21.07 G III e)                                                                                                         8,120
21.07 G IV a) 1                                                                                                        8,548
21.07 G IV a) 2                                                                                                        9,405
21.07 G IV b) 1                                                                                                        9,113
21.07 G IV b) 2                                                                                                        9,664
21.07 G IV c)                                                                                                          9,556
21.07 G Va) 1                                                                                                         12,821
21.07 G V a) 2                                                                                                        13,036
21.07 G V b)                                                                                                          13,225
21.07 G VI à IX                             O
29.04 C III a) 1                                                                                                       2,085
29.04 C III a) 2                                                                                                       3,361
29.04 C III b) 1                                                                                                       2,969
29.04 C III b) 2                                                                                                       4,779
35.05 A                                                                                                                2,291
38.19 T la)                                                                                                            2,085
38.19 T Ib)                                                                                                            3,361
38.19 T II a)                                                                                                          2,969
38.19 T II b)                                                                                                          4,779
                                                                                                                   \
 ---pagebreak--- 2. 3. 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 55 /27
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum          (') Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­               intracommunautaires, le montant compensatoire est à
     taire est calculé en fonction de la quantité de sucre et/ou       calculer en fonction des quantités respectives de blé
     de lait écrémé en poudre contenue dans cette marchan­             tendre, de sucre et de beurre indiquées à l'annexe du rè­
     dise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire moné­           glement (CEE) n° 3034/80, diminuées de 10 %, en se
     taire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-       référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la par­
     dessus, ce dernier est appliqué.                                  tie 5 «Secteur du lait et des produits laitiers» de la pré­
                                                                       sente annexe .
(') In the case of goods not containing added whey or lac­
     tose, the monetary compensatory amount shall be calcu­       (3) For exports to third countries and intra-Community
     lated on the basis of the quantity of sugar and/or of             trade, the compensatory amount shall be calculated on
     skimmed-milk powder contained in such goods. How­                 the basis of the respective quantities of common wheat,
     ever, where the monetary compensatory amount resul­               sugar and butter shown in the Annex to Regulation
     ting from this calculation is greater than that fixed             (EEC) No 3034/ 80 , reduced by 10 % , with reference to
     above, the latter shall be applied.                               the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 'Milk and
(') Bei Waren, die keine zugesetzte Molke oder Milchzuk­               milk products' of this Annex.
     ker enthalten, wird der Währungsausgleichsbetrag unter
     Zugrundelegung der in dieser Ware enthaltenen Mengen         (3) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der
     an Zucker und/oder Magermilchpulver berechnet. Ist je­            Gemeinschaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der je­
     doch der so berechnete Währungsausgleichsbetrag höher             weiligen Menge, um 10 % vermindert, an Weichweizen,
     als der vorstehend festgesetzte, dann gilt der letztere.          Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der Ver­
                                                                       ordnung (EWG) Nr. 3034/ 80 angeführt sind , unter Be­
(') Per le merci non contenenti siero di latte o lattosio addi­        zugnahme auf die Koeffizienten , die in der Fußnote (4)
     zionato, l'importo compensativo monetario è calcolato in          des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses
     funzione della quantità di zucchero e/o di latte scremato         Anhangs angeführt sind.
     in polvere contenuta in tale merce. Tuttavia, se l'importo
     compensativo monetario risultante da questo calcolo è        (}) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomu­
     superiore a quello sopra stabilito è quest'ultimo che si          nitari, l'importo compensativo monetario deve essere cal­
     applica.                                                          colato in funzione delle quantità rispettive di grano te­
                                                                       nero, di zucchero e di burro, indicate nell'allegato del
(') Voor goederen die geen toegevoegde wei of lactose be­              regolamento (CEE) n. 3034/ 80, diminuite del 10 % rife­
     vatten, wordt het monetaire compenserende bedrag bere­            rendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della parte 5a
     kend op basis van de hoeveelheid suiker en/of magere­             (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del pre­
     melkpoeder wélke het goed bevat. Wanneer het op deze              sente allegato.
     wijze berekende compenserende bedrag evenwel hoger is
     dan het hierboven vastgestelde bedrag, wordt dit laatste     (3) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunau­
     bedrag toegepast.                                                 taire handel, moet het compenserende bedrag worden
(') For varer, som ikke indeholder tilsat valle eller lactose,         berekend naar de respectieve hoeveelheden zachte tarwe,
     beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag af              suiker en boter welke zijn aangegeven in de bijlage bij
     varens indhold af sukker og/eller skummetmælkspulver.             Verordening (EEG) nr. 3034/ 80 , verminderd met 10 °/o ,
     Overstiger det monetære udligningsbeløb, der fremkom­             met toepassing van voetnoot (4) van deel 5 „sector melk
     mer ved denne beregning, det ovenfor fastsatte udlig­             en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.
     ningsbeløb, anvendes dog sidstnævnte.
                                                                  (J) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem med­
C ) Γιά τά προϊόντα που δέν περιέχουν όρρό γάλακτος ή προστι­          lemsstaterne skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag
     θέμενη λακτόζη, τό νομισματικό έξισωτικό ποσό ύπολογίζε­          af de i bilaget til forordning (EØF) nr. 3034/ 80 angivne
     ται σέ συνάρτηση μέ τήν ποσότητα ζάχαρης καί/ή τοϋ άπο­           mængder af blød hvede, sukker og smør nedsat med
     κορυφωμένου γάλακτος εις κόνιν τό όποϊο έμπεριέχεται στό           10 % under anvendelse af de koefficienter, som er angi­
     έμπόρευμα. Έν τούτοις, όταν τό νομισματικό έξισωτικό ποσό         vet i fodnote (4) til del 5 »Mælk og mejeriprodukter« i
     πού προκύπτει άπό τόν ύπολογισμό αύτό είναι άνώτερο άπό           dette bilag.
     αύτό πού καθορίζεται άνωτέρω, εφαρμόζεται αύτό τό τελευ­
     ταίο.                                                        (3) Γιά τις έξαγωγές πρός τίς τρίτες χώρες και τις ένδοκοινοτικές
                                                                       συναλλαγές, τό έξισωτικό ποσό ύπολογίζεται σέ συνάρτηση
(') Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­           μέ τίς άντίστοιχες ποσότητες τοϋ μαλακοϋ σίτου, τής ζά­
      levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­         χαρης και τοϋ βουτύρου πού άναγράφονται στό παράρτημα
      nier commun .                                                    τοϋ κανονισμοϋ (ΕΟΚ) άριθ. 3034/80, οί όποιες μειώνονται
                                                                       κατά 10 °/ο, άναγόμενο στούς συντελεστές πού άναγράφονται
 (2) Amounts applicable as appropriate on goods falling un­             στή σημείωση (4) τοϋ μέρους 5 «Τομέας γάλακτος καί γαλα­
      der subheadings 21.07 G VI to IX.                                 κτοκομικών προϊόντων» τοϋ παρόντος παραρτήματος.
 (') Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen
      21.07 G VI bis IX anwendbar sind .
                                                                   (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' in­
 (*) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle         téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
      sottovoci da 2 1 . 07 G VI a IX .                                 cet effet :
 (2) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de pro­           — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
      dukten van onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van                contenu ,
      toepassing zijn .                                                 — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi
 (') Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører un­                que la teneur en lactose du lactosérum ajouté
      der pos. 21.07 G VI til IX.                                       par 100 kilogrammes de produit fini.
 (2) Ποσά τά όποια έφαρμόζονται άνάλογα μέ τήν περίπτωση                Le montant compensatoire est calculé pour la quantité
      στά έμπορεύματα πού υπάγονται στίς διακρίσεις 21.07 H VI          réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
      μέχρι X τοϋ Κοινοϋ Δασμολογίου.                                   chandise .
 ---pagebreak---  N° L 55/28                              Journal officiel des Communautés européennes                                        2.3.81
(*) At the time of the completion of customs formalities, the          Τό έξισωτικό ποσό ύπολογίζεται γιά την πραγματική πο­
     party concerned shall be required to state in the declara­        σότητα τοϋ έμπεριεχομένου στό έμπόρευμα αποκορυφωμέ­
     tion provided for this purpose :                                  νου γάλακτος εις κόνιν.
     — the actual content by weight of skimmed-milk pow­
          der contained in the goods,
                                                                  (5) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­
    — the added whey content and/or lactose content and                tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
          the lactose content of the added whey,                       tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
     per 100 kg of finished product.                                   dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
                                                                       cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles
     The compensatory amount is calculated for the actual              échangés en l'état.
     quantity of skimmed-milk powder contained in the
     goods.                                                       (s). Amount to be calculated on the basis of the actual quan­
                                                                       tities of any cereals or products resulting from their pro­
(4) Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten hat der Betref­           cessing, sugar, milk or milk products, contained in the
     fende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklärung               goods. Apply to these quantities the compensatory
     folgendes anzugeben :                                             amounts applied when such products are traded as such.
     — den tatsächlichen Gewichtsanteil an Magermilchpul­
          ver ,                                                   (*) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware
    — den Gehalt an zugesetzter Molke und/oder Laktose                 enthaltenen Mengen an Getreide oder Getreideverarbei­
          sowie den Laktosegehalt der zugesetzten Molke je             tungserzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcher­
          100 kg des Enderzeugnisses.                                  zeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden ,
                                                                       die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur Anwendung
     Der Aüsgleichsbetrag wird auf die tatsächlich in der              kämen .
    Ware enthaltene Menge Magermilchpulver berechnet.
(*) All'atto dell'espletamento delle formalità doganali, l'in­    (s) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispet­
     teressato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­            tivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasforma­
                                                                       zione, di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari
     l'uopo prevista :                                                 contenuti nella merce, dell'importo compensativo appli­
    — il tenore effettivo, in peso, di latte scremato in pol­          cabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
          vere contenuto nella merce                                   scambiati come tali .
    — il tenore di siero di latte e/o lattosio addizionati ,
    / nonché il tenore di lattosio del siero di latte aggiunto    (s) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderschei­
                                                                       dene in de goederen vervatte hoeveelheden granen of
     per 100 kg di prodotto finito.                                    hieruit verkregen produkten, suiker of melk of zuivel­
     L'importo compensativo viene calcolato per u quantita­            produkten, van het compenserende bedrag dat al naar
     tivo effettivo di latte scremato in polvere contenuto nella       gelang van hun aard op bedoelde landbouwprodukten
     merce .                                                           van toepassing is indien zij in onveranderde vorm wor­
                                                                       den verhandeld .
(*) Bij de vervulling van de douaneformaliteiten dient de be­
     langhebbende in de daartoe voorgeschreven verklaring         (*) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive inde­
     aan te geven :                                                    holdte mængder af korn og produkter, hvori korn ind­
     — het werkelijke gehalte in gewichtspercenten aan ma­             går, sukker eller mælkeprodukter at anvende de udlig­
          gere-melkpoeder                                              ningsbeløb, der gælder for disse produkter som sådanne.
     — het gehalte aan toegevoegde wei en/of lactose, als­        (5) Ποσό πού προκύπτει άπό τήν εφαρμογή, στις αντίστοιχες πο­
          mede het lactosegehalte van de toegevoegde wei               σότητες των σιτηρών ή τών προϊόντων πού προέρχονται άπό
     per 100 kg eindprodukt.
                                                                       τή μεταποίησή τους τής ζάχαρης ή τού γάλακτος ή τών γα­
                                                                       λακτοκομικών προϊόντων, πού έμπεριέχονται στό έμπόρευμα
     Het compenserende bedrag wordt berekend op de wer­                τού έξισωτικού ποσού πού έφαρμόζεται, άνάλογα μέ τό είδος
     kelijke in het produkt vervatte hoeveelheid magere-melk­          τους, στά έν λόγω γεωργικά προϊόντα τά όποϊα
     poeder.                                                           ανταλλάσσονται ώς έχουν.
(4) Ved afslutning af toldformaliteterne skal den pågæl­
     dende i den til formålet beregnede erklæring angive          (*) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en
     — vægten af den faktiske mængde skummetmælkspulver                emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
           indeholdt i varen ,                                          à 1 kilogramme.
     — indholdet af tilsat valle og/eller lactose samt den til­    (6) These amounts shall not apply to goods in immediate
          satte valles lactoseindhold ,                                 packings of a net capacity of 1 kg or less.
      pr. 100 kg færdigvarer.
      Det monetære udligningsbeløb er beregnet for varens          (') Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren
      faktiske indhold af skummetmælkspulver.                           Umschließungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weni­
                                                                        ger .
(4) Κατά τήν εκπλήρωση τών τελωνειακών διατυπωσεων, ό έν­
      διαφερόμενος ύποχρεοϋται νά άναγράψει στή δήλωση πού         (6) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi im­
      προβλέπεται γιά τό σκοπόν αύτό :                                  mediati di contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
     — τήν πραγματική περιεκτικότητα κατά βάρος τοϋ περιεχο­       (') Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in
           μένου άποκορυφωμένου γάλακτος εις κόνιν,                     verpakkingen met een netto-inhoud per onmiddellijke
     — τήν περιεκτικότητα σέ όρρό γάλακτος καί/ή λακτόζη                verpakking van 1 kg of minder.
          πού έχουν προστεθεί, καθώς καί τήν περιεκτικότητα σέ
          λακτόζη τού προστιθεμένου όρρού γάλακτος άνά 100 χι­     (*) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af netto­
          λιόγραμμα τού τελικού προϊόντος.                              vægt 1 kg og derunder.
 ---pagebreak--- 2 . 3 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 55 / 29
(*) Τά ποσά αΰτά δέν έφαρμόζονται στά έμπορευματα άμεσου              However, if compensatory amounts have to be charged,
     συσκευασίας καδαροΟ περιεχομένου κατωτέρου ή ίσου πρός           the amounts fixed shall apply normally.
      1 χιλιόγραμμο.
                                                                  (*) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker
(') Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le         enthält, wird für die beigemischten Milcherzeugnisse
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­           kein Ausgleichsbetrag gewährt. In diesem Fall ist der
     ment en fonction du poids des pâtes.                             Ausgleichsbetrag nach den im Anhang zur Verordnung
(') For goods falling within this subheading the monetary             (EWG) Nr. 3034/ 80 angegebenen Mengen Weichweizen
     compensatory amount shall be applied only according to           bzw. Zucker abzüglich 10 % zu berechnen.
     the weight of the macaroni, spaghetti and similar pro­           Bei der Erfiillung
     ducts .
                                                                      — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat
(7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Wäh­                   mit stärker bewerteter Währung,
     rungsausgleichsbetrag ausschließlich nach dem Gewicht            — der Einfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat
     der Teigwaren.                                                        mit schwächer bewerteter Währung,
                                                                      — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat,
(') Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo                   der von der Möglichkeit nach Artikel 2a der Verord­
     compensativo monetario si applica solo in funzione del                nung (EWG) Nr. 974/71 Gebrauch macht,
     peso della pasta.
                                                                      hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehe­
(') Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen,              nen Erklärung anzugeben, ob dem Erzeugnis Molke
     wordt het monetaire compenserende bedrag uitsluitend             und/oder Lactose zugesetzt worden ist.
     op basis van het gewicht van de deegwaren toegepast.             Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls
(') For varer henhørende under denne position anvendes det            diese Beträge erhoben werden müssen.
     monetære udligningsbeløb kun i forhold til vægten af
     makaroni, spaghetti og lignende varer.
                                                                  (*) Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti ,
(7) Γιά τά εμπορεύματα πού ύπάγονται στη διάκριση αυτή, τό            per i prodotti lattiero-caseari incorporati non viene con­
     νομισματικό έξισωτικό ποσό έφαρμόζεται άποκλειστικά σέ           cesso alcun importo compensativo ; in tal caso, l'importo,
     συνάρτηση μέ τό βάρος ζυμαρικών.                                 compensativo dev'essere calcolato in funzione dei quanti­
                                                                      tativi rispettivamente di frumento tenero e di zucchero
C) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­             indicati nell'allegato del regolamento (CEE) n. 3034/80
                                                                      diminuito del 10 % .
     tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
     pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le mon­     All'atto dell'espletamento delle formalità doganali :
     tant compensatoire est à calculer en fonction des quanti­        — di esportazione, effettuate in uno Stato membro a
     tés respectives de blé tendre et de sucre indiquées à l'an­           moneta apprezzata,
     nexe du règlement (CEE) n" 3034/ 80 diminuées de 10 % .          — d'importazione, effettuate in uno Stato membro a
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :                 moneta deprezzata,
     — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­            — di esportazione, effettuate in uno Stato membro che
          naie valorisée ,                                                 si avvale della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del
     — d'importation effectuées dans un État membre à                      regolamento (CEE) n. 974/71 ,
          monnaie dépréciée,                                          l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant           l'uopo prevista se al prodotto sono stati aggiunti o meno
          usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règle­      siero di latte e /o lattosio.
          ment (CEE) n° 974 /71 ,
                                                                      Tuttavia, se debbono essere riscossi gli importi compen­
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue       sativi, detti importi sono quelli stabiliti.
     à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
     ont été ajoutés au produit.
     Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés        (*) Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat,
     s'appliquent si ces montants doivent être perçus.                wordt voor de in het produkt verwerkte zuivelprodukten
                                                                      geen compenserend bedrag toegekend ; in dat geval moet
                                                                      het compenserende bedrag worden berekend op basis
(*) If the product conçains added whey and/or lactose no              van de in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 3034/80
      compensatory amount shall be -granted for the milk pro­         vermelde respectieve hoeveelheden zachte tarwe en
      ducts incorporated ; in such cases the compensatory              suiker, verminderd met 10 % .
      amount is to be calculated on the quantities of common
      wheat and sugar indicated in the Annex to Regulation             Bij de vervulling van de douaneformaliteiten
      ( EEC) No 3034/ 80, less 10 % .                                 — bij uitvoer, in een Lid-Staat met geapprecieerde
      When completing :                                                    valuta ,
      — customs export formalities carried out in a Member            — bij invoer, in een Lid-Staat met gedeprecieerde
           State the currency of which has appreciated,                    valuta,
      — customs import formalities carried out in a Member            — bij uitvoer, in een Lid-Staat die gebruik maakt van de
           State the currency of which has depreciated ,                    mogelijkheid waarin is voorzien bij artikel 2 bis van
      — customs export formalities carried out in a Member                 Verordening (EEG) nr. 974/71 ,
           State making use of the option provided in Article 2a       moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven
           of Regulation (EEC) No 974 /71 ,                            aangifte vermelden of aan het produkt al dan niet wei
       the applicant shall state on the declaration provided for       en/of lactose is toegevoegd.
      this purpose whether or not whey and /or lactose have            De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel
      been added to the product.                                       van toepassing, indien zij moeten worden geheven .
 ---pagebreak--- N° L 55/ 30                                Journal officiel des Communautés européennes                                     2 . 3 . 81
 (*) Såfremt varen indeholder tilsat valle og/eller lactose,              d'une teneur en poids de cacao supérieure à 6,5 % et
       ydes der ikke monetære udligningsbeløb for de tilsatte             inférieure à 15 % et d'une teneur en poids de saccha­
       mælkeprodukter; i så tilfælde skal det monetære udlig­             rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
       ningsbeløb beregnes på grundlag af de respektive mæng­             supérieure à 50 % et inférieure à 60 % , présentées en
       der af blød hvede og sukker, som er angivet i bilaget til          morceaux irréguliers .
       forordning (EØF) nr. 3034/80 , formindsket med 10 % .
       Ved afslutning af                                            (10) Chocolate milk crumb, containing more than 6 • 5 % but
       — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
                                                                          less than 1 1 % by weight of milkfats, more than 6 • 5 %
                                                                          but less than 15 % by weight of cocoa and more than
            opskrevet valuta,                                             50 % but less than 60 % by weight of sucrose (inclu­
       — indførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med                ding invert sugar expressed as sucrose).
            nedskrevet valuta,
       — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat, der ud­      (10) „Chocolaté milk crumb" genannte Zubereitungen zur
            nytter den i artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71         Herstellung von Schokolade oder Schokoladewaren, mit
            omhandlede mulighed,                                          einem Gehalt an Milchfett von mehr als 6,5 , jedoch we­
                                                                          niger als 1 1 Gewichtshundertteilen, mit einem Gehalt an
       skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvor­         Kakao von mehr als 6,5, jedoch weniger als 15 Ge­
       vidt der er tilsat valle og/eller lactose til produktet.           wichtshundertteilen, und mit einem Genalt an Saccha­
       De monetære udligningsbeløb, der er fastsat, finder dog            rose (einschließlich Invertzucker als Saccharose berech­
       anvendelse, såfremt de skal opkræves.                              net) von mehr als 50, jedoch weniger als 60 Gewichts­
                                                                          hundertteilen , in Form von Brocken .
 (") Εάν τό εμπόρευμα περιέχει ορρό γάλακτος και/ή λακτόζη
       πού έχουν προστεθεί, δέν χορηγείται κανένα έξισωτικό         (10) Preparazioni per la fabbricazione della cioccolata e di
       ποσό γιά τά ένσωματούμενα γαλακτοκομικά προϊόντα -                 prodotti di cioccolata, dette «chocolaté milk crumb»,
       στήν περίπτωση αύτή τό έξισωτικό ποσό ύπολογίζεται σέ              aventi tenore, in peso, di materie grasse provenienti dal
       συνάρτηση μέ τίς άντίστοιχες ποσότητες τοϋ μαλακού σίτου           latte superiore a 6,5 % ed inferiore ali %, aventi te­
       καί τής ζάχαρης πού άναγράφονται στό παράρτημα τοϋ                 nore, in peso, di cacao superiore a 6,5 % ed inferiore a
       κανονισμού (ΕΟΚ.) άριθ. 3034/80 μειωμένων κατά 10 °/ο.             15 % e aventi tenore, in peso, di saccarosio (ivi com­
       Κατά τήν τήρηση των τελωνειακών διατυπώσεων :                      presso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) su­
       — έξαγωγών πού πραγματοποιούνται σέ Κράτος μέλος μέ                periore a 50 % ed inferiore a 60 % , presentate in pezzi
            ύπερτιμώμενο νόμισμα,                                         irregolari .
       — εισαγωγών πού πραγματοποιούνται σέ Κράτος μέλος μέ         (10) „Chocolate milk crumb" genoemde bereidingen voor de
            ύποτιμώμενο νόμισμα,                                          vervaardiging van chocolade en chocoladewerken, met
       — έξαγωγών πού πραγματοποιούνται σέ Κράτος μέλος πού               een gehalte aan ' van melk afkomstige vetstoffen van
            κάνει χρήση τής δυνατότητος πού προβλέπεται στό               meer dan 6,5 doch minder dan 1 1 gewichtspercenten,
            άρθρο 2 τοϋ κανονισμού ( ΕΟΚ) άριθ. 974/71 ,                  een cacaogehalte van meer dan 6,5 doch minder dan 15
       ό ένδιαφερόμενος ύποχρεοϋται νά άναγράψει στή δήλωση               gewichtspercenten en een saccharosegehalte (het gehalte
       πού προβλέπεται γιά τό σκοπόν αύτόν άν έχουν προστεθεί ή           aan invertsuiker, berekend als saccharose , daaronder be­
       όχι ορρός γάλακτος καί/ή λακτόζη στό προϊόν. Έν τούτοις,           grepen), van meer dan 50 doch minder dan 60 gewichts­
       τά έξισωτικό ποσά πού έχουν καθορισθεί έφαρμόζονται, έφ'           percenten, in onregelmatige stukken.
       όσον τά ποσά αύτά πρέπει νά εισπραχθούν.
                                                                    (10) Tilberedninger, benævnt »Chocolaté milk crumb«, til
 (*) Le premier et le deuxième alinéa de la note (') ne s'app­            fremstilling af chokolade eller chocoladevarer, med ind­
       liquent pas aux marchandises en emballages immédiats               hold af mælkefedt på over 6 vægtprocent, men under 1 1
       d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.                 vægtprocent, med indhold af kakao på over 6,5 vægt­
                                                                          procent, men under 15 vægtprocent, og med indhold af
  (*) The first and second parts of note (') shall not apply to           saccharose (herunder invertsukker, beregnet som sac­
       goods in immediate packings of a net capacity of 1 kg              charose) på over 50 vægtprocent, men under 60 vægt­
       or less .
                                                                          procent, i form af uregelmæssige blokke eller klump.
  (*) Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (') gel­        (10) Παρασκευάσματα γιά την παρασκευή τής σοκολάτας ή
       ten nicht für Waren in unmittelbaren Umschließungen                ειδών έκ σοκολάτας καλούμενα «chocolaté milk crumb»,
       mit einem Nettoinhalt von höchstens 1 kg.                          τών όποιων ή περιεκτικότητα, κατά βάρος, σέ λιπαρές ΰλες
  (*) Il primo e il secondo comma della nota (*) non si appli­            προερχόμενες άπό τό γάλα είναι άνώτερη τού 6,5 °/ο καί
       cano alle merci in imballaggi immediati di contenuto               κατώτερη τοϋ 1 1 °/ο, ή περιεκτικότητα, κατά βάρος, σέ κα­
       netto inferiore o eguale a 1 kg.                                   κάο είναι άνώτερη τού 6,5 °/ο καί κατώτερη τοϋ 15 °/ο καί ή
                                                                          περιεκτικότητα, κατά βάρος, σέ σακχαρόζη (συμπεριλαμβα­
   C) De eerste en tweede alinea van voetnoot (*) zijn niet van            νομένου καί τοϋ ΐμβερτοποιημένου σακχάρου έκφρασμένου
       toepassing op produkten die zich in een onmiddellijke              σέ σακχαρόζη) είναι άνώτερη τού 50 % καί κατώτερη τοϋ
       verpakking met een netto-inhoud van niet meer dan 1                60°/ο, τά όποια παρουσιάζονται σέ τεμάχια άκανόνιστου
        kilogram bevinden .                                                σχήματος.
   (*) Første og andet stykke i bemærkning Q gælder ikke for         (") Produits autres que ceux visés à la note 10.
       varer i pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
                                                                     (") Other products than those falling under (10). /
   C) Τό πρώτο καί δεύτερο εδάφιο τής σημειώσεως (*) δέν έφαρμό­
       ζεται στά προϊόντα άμέσου συσκευασίας καθαρού περιεχομέ­      (") Andere Erzeugnisse als unter (10) genannt.
        νου κατωτέρου ή ίσου πρός I χιλιόγραμμο.                     (") Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (10).
 ( 10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'artic­
        les en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d' une te­      (") Andere produkten dan vermeld bij (10).
        neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­    (") Varer med undtagelse af de under (10) nævnte.
        rieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d'une teneur en
       poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 11 % ,      ( Π) Εκτός τών προϊόντων πού αναφέρονται στή σημείωση (10).
 ---pagebreak--- 2 . 3.81                                 Journal officiel des Communautés européennes                        /        N° L 55 / 31
                                                                 ANNEXE II
                              Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                      États membres
                     Produits
                                                 République                                         Royaume­
                                                   fédérale     Benelux     Irlande        Italie              France    Grèce
                                                                                                      Uni
                                                 d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                       0,912        0,983        _
                                                                                         1,010       0,843      _
—    Secteur du lait et des produits laitiers       0,902        0,978        —
                                                                                          1,010      0,843      —         —
—    du règlement (CEE) n° 1059/69                 0,912         0,983        —
                                                                                          1,010      0,843      —         —
—    Secteur de la viande de porc                   0,912        0,983        —
                                                                                          1,010      0,843      —         —
—    Secteur du sucre et de l'isoglucose            0,912        0,98,3       —
                                                                                         1,010       0,843      —         —
— Secteur des céréales                             0,912         0,983        —
                                                                                         1,010       0,843      —         —
— Secteur des œufs et de la viande de                                               '
     volaille et des albumines                      0,912        0,983        —
                                                                                         1,010       0,843      —         —
— Secteur du vin                                    0,912          —          —
                                                                                          1,010        —        —         —
 ---pagebreak--- N° L 55 / 32                        Journal officiel des Communautés européennes                                   2 . 3 . 81
             ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                               BILA G III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                                 Application dc l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                                  Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                                Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                               Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                                Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                     Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                                 Εφαρμογή τού άρθρου 2α) τού Κανονισμοϋ (ΕΟΚ) άριθ. 974/71
             Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                        (CEE) n° 1380/751
             Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                              1380/75)
             Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel U Absatz 3 der Verordnung (EWG)
                                                           Nr. 1380/75)
             Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11 , paragrafo 3, del regolamento (CEE)
                                                            n. 1380/75)
             Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11 , lid 3, van Verordening (EEG)
                                                            nr. 1380/75)
                Valutakurser for lire og det engelske pund (artikel U, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
             Τιμή συναλλάγματος τής Ιταλικής λιρέτας και τής αγγλικής λίρας (Άρθρο 11 παράγραφος 3 τού Κανόνι­
                                                    σμού (EOK) άρίθ. 1380/75)
                             100 Lit (0 Roma + Milano)                          3,38246    FB/Flux
                                                                                0,656093   Dkr
                                                                                0,211960   DM
                                                                                0,491307   FF
                                                                                0,231199   FI
                                                                                0,0562595  £ (Irl)
                                                                                0,0432966  £ (UK)
                             1 £ (UK)                                      = 78,1051       FB/ Flux
                                                                               14,9123     Dkr
                                                                                4,82700    DM
                                                                               11,2403     FF
                                                                                5,27918    FI
                                                                                 1,30393   £ (Irl)
                              ! £ ( Irl)                                        0,766912   £ (UK)