CELEX: 32002R2146
Language: fr
Date: 2002-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2146/2002 de la Commission du 2 décembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 2048/2002

Avis juridique important

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32002R2146

Règlement (CE) n° 2146/2002 de la Commission du 2 décembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 2048/2002  

Journal officiel n° L 326 du 03/12/2002 p. 0006 - 0007

Règlement (CE) no 2146/2002 de la Commissiondu 2 décembre 2002relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 2048/2002LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2345/2001 de la Commission(2), et notamment son article 28, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) Certaines quantités de viande bovine fixées par le règlement (CE) n° 2048/2002 de la Commission(3) ont été mises en adjudication.(2) En vertu de l'article 9 du règlement (CEE) n° 2173/79 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95(5), les prix minimaux de vente pour la viande mise en adjudication doivent être fixés compte tenu des offres reçues.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes prix de vente minimaux de la viande bovine pour la première adjudication prévue par le règlement (CE) n° 2048/2002, dont le délai de présentation des offres a expiré le 26 novembre 2002, sont fixés à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 3 décembre 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.(2) JO L 315 du 1.12.2001, p. 29.(3) JO L 316 du 20.11.2002, p. 9.(4) JO L 251 du 5.10.1979, p. 12.(5) JO L 248 du 14.10.1995, p. 39.ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA>TABLE>