CELEX: 31978R1783
Language: fr
Date: 1978-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1783/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant la période du 1er août au 31 octobre 1978 inclus, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69

31.7 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N L 207/ 1
                                                             I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT ( CEE) N° 1783/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 juillet 1978
          déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables,
          pendant la période du 1er août au 31 octobre 1978 inclus, à l'importation dans la Com­
                       munauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69
          LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
          vu le traite instituant la Communauté économique européenne,
          vu le règlement ( CEE) n° 1059/69 du Conseil, du 28 mai 1969, déterminant le régime
          d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de pro­
          duits agricoles (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 152/78 (2 ), et
          notamment ses articles 6 et 8 ,
          considérant que le règlement ( CEE ) n° 1060/69 du Conseil du 28 mai 1969 (3 ), modifié
          en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 152/78 , a fixé les quantités de produits de
          base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant
          du règlement ( CEE ) n° 1059/69 ;
          considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à
          chacune de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement
          ( CEE) n° 1059/69 ;
          considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les
          mois d'août, de septembre et d'octobre 1978 , en ce qui concerne les produits de base
          visés à l' article 2 du règlement ( CEE ) n° 1059/69 , s'établissent comme suit :
                                                          Céreales
                                                                                               (en UC/ 100 kg)
                                                                                        Riz
                                      Blé        Blé                                 décortiqué     Riz en
                                    tendre                 Seigle      Orge    Maïs
                                                                                                    brisures
                                                 dur                                  à grains
                                                                                       longs
          Prix communs             16,086      22,286     15,361      14,571 14,571   32,326        19,373
          H JO n° L 141 du 12 . 6. 1969, p. 1 .
          (2) JO n° L 23 du 28. 1 . 1978, p. 1 .
          (3 ) JO n° L 141 du 12 . 6. 1 969, p. 7.
 ---pagebreak--- N L 207/2                         Journal officiel des Communautés européennes                                            31.7. 78
                                                       Produits laitiers
                                                                                                        (en UC/ 100 kg)
                                           Lait écrémé en poudre        Lait entier en poudre          Beurre
          Prix communs                             112,110                     172,570                256,340
                             Sucres de betterave et de canne , à l'état solide ; mélasses
                                                                                                        (en UC/ 100 kg)
                                                            Sucre blanc                        Mélasses
          Prix communs                                      40,200                             3,200
          considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement
          ( CEE ) n° 1059/69 , lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des
          marchés , une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États
          membres en ce qui concerne soit les produits de base, soit les produits qui leur sont
          assimilés en vertu de l' article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit
          être calculé en retenant, au lieu et place de la moyenne des prix de seuiil , le prix
          résultant de l'application de ces mesures ; que l' article 3 du règlement ( CEE) n° 1060/69
          a déterminé les marchandises auxquelles ces dispositions sont applicables ;
          considérant que, conformément à l'article 1 er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
          ( CEE) n° 2742/75 du Conseil, du 29 octobre 1975 , relatif aux restitutions à la pro­
          duction dans les secteurs des céréales et du riz ( x ), modifié en dernier lieu par le règle­
          ment ( CEE) n° 1127/78 ( 2 ), les États membres accordent une restitution à la production
          du maïs destiné à lia fabrication de l'amidon de 1,7 unité de compte par 100 kilo­
          grammes ;
          considérant que, conformément à l'article 1 er du règlement ( CEE ) n° 1400/78 du
          Conseil, du 20 juin 1978 , établissant les règles générales applicables à la restitution à la
          production pour le sucre utilisé dans l' industrie chimique ( 3), une restitution à la pro­
          duction est accordée pour le sucre blanc utilisé dans la fabrication de certains produits
          chimiques ;
           considérant qu' il y a lieu de retenir, lors du calcul des éléments mobiles, les prix
           résultant de l'octroi de ces restitutions à la production ;
          considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règle­
          ment ( CEE) n° 1059/69, les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux)
          ou des prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements
          applicables à chacun d'eux calculées sur la période constituée par les mois de mai et
          de juin et les dix premiers jours du mois de juillet 1978 s'établissent comme suit :
                                                            Cereales
                                                                                                        (en UC / 100 kg )
                                                                                                  Riz
                                     Blé          Ble                                          décortiqué      Riz en
                                   tendre         dur        Seigle         Orge          Maïs
                                                                                                à grains      brisures
                                                                                                 longs
          Tous les États
                                   8,223       10,582        8,250        7,828          8,168  22,338        17,938
          membres
           (!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 57.
          (2) JO n0 L 142 du 30. 5 . 1978, p. 24.
          (') JO n° L 170 du 27. 6. 1978, p. 9.
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                                                   Produits laitiers
                                                                                                       (en UC/ 100 kg)
                                       Lait écrémé en poudre          Lait entier en poudre           Beurre
         Tous les États membres               24,409                         52,412                  66,324
                            Sucres de betterave et de canne, a l' état solide ; melasses
                                                                                                       (en UC/ 100 kg )
                                                         Sucre blanc                          Mélasses
         Tous les États membres                            12,953                                3,960
         considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant
         du règlement ( CEE) n° 1059/69, un maximum de perception comportant un droit
         additionnel sur les sucres divers calculés en saccharose ( das) ou sur la farine (daf) ;
         que les règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8
         paragraphes 2 et 3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même
         article, la Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits
         additionnels et, d'autre part, les différences de prix servant au calcul des droits addi­
         tionnels ;
         considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle
         à prendre en considération pour les mois d'août, de septembre et d'octobre 1978
         s'établissent comme suit :
                                                                                                       (en UC/ 100 kg
                                                     Farine de blé tendre                   Farine de seigle
         Prix communs                                      24,749                               23,919
         que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements applicables
         aux farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois de mai et de
         juin et les dix premiers jours du mois de juillet 1978 , s'établissent comme suit :
                                                                                                       (en UC / 100 kg)
                                                      Farine de blé tendre                  Farine de seigle
         Tous les États membres                            12,650                               12,874
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                   Article premier
         Pour la période du 1er août au 31 octobre 1978 inclus, en ce qui concerne les marchan­
         dises relevant du règlement (CEE) n0 1059/69 , lies montants des éléments mobiles
         applicables à l'importation dans la Communauté sont ceux indiqués en unités de
         compte à l'annexe I.
 ---pagebreak--- N L 207/4                       Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 7. 78
                                                    Article 2
          1 . Pour la période du 1er août au 31 octobre 1978 inclus, les montants des droits addi­
          tionnels sur les sucres divers calculés en saccharose (das) ou sur la farine ( daf), visés
          à l'article 8 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 1059/69 et applicables à l'importation
          sont ceux indiqués en unités de compte au tableau figurant à l'annexe II.
          2. Pour la période du 1 er août au 31 octobre 1978 inclus, les différences de prix afférents
          au sucre blanc et aux farines de blé tendre et de seigle, visées à l'article 8 paragraphe 2
          sous a) du règlement ( CEE) n° 1059/69, sont celles indiquées en unités de compte au
          tableau figurant à l'annexe III.
                                                     Article 3
          Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1978 .
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                          ■ Étienne DAVIGNON
                                                                        Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 31.7. 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 N 0 L 207/5
            BILAG 1 — ANHANG I — ANNEX / — ANNEXE 1 — ALLEGATO I — BIJLAGE I (x)
         Beløb for de variable elementer (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til
                                      Fællesskabet fra 1, august til og med 31 . oktober 1978
         Bewegliche Teilbeträge (pro 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr in die Gemeinschaft, an­
                                  wendbar vom 1. August bis einschließlich 31 . Oktober 1978
         Amounts of variable components (per 100 kg net weight) to be levied from 1 August up to and
                               including 31 October 1978, on importation into the Community
         Montants des éléments mobiles (par 100 kg poids net) applicables à compter du 1er août
                           jusqu'au 31 octobre 1978 inclus, à l'importation dans la Communauté
         Importi degli elementi mobili (per 100 kg peso netto) all'importazione nella Comunità validi
                                              dal 1° agosto al 31 ottobre 1978 incluso
         Bedragen van de variabele elementen (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap
                                           te heffen van 1 augustus t/m 31 oktober 1978
         ( ) I dette bilag er de modværdier, der angives i national valuta, svarende til belob i regningsenheder, kun vejledende.
             In diesem Anhang erfolgen die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen
             Währungen nur zur Information.
             The equivalents in the national currencies of the amounts shown in units of account are given in the Annex for guidance
             only.
             Dans cette annexe, les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à
             titre d'information.
             Il cambio, nelle monete nazionali , degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo in
             questo allegato.
             In deze bijlage is de gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden , uitgedrukt in nationale muntwaarde, slechts
             bij wijze van toelichting.
 ---pagebreak---  dførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat        N° L
              Belgique/                                                                                                         Nederland         United
                                Danmark        Deutschland     France           Ireland          Italia       Luxembourg
E/ u. a.       België                                                                                                                            Kingdom       207                             /   6
           FB/ Bfr. / lOO kg   Dkr. / lOO kg   DM/ 100 kg     FF/ 100 kg       £/ 100 kg      Lit./ 100 kg    Flux/ 100 kg      Fl. / 100 kg     £/ 100 kg
,21             849,50           147,43           58,55        107,13          13,543           19 860           849,50           58,56          10,915
,83             978,50           169,87           67,47        123,44          15,604           22 884           978,50           67,48          12,576
,29          1 791,00            310,88          123,47        225,91          28,557          41 879         ; 1 791,00         123,48          23,015
,36             462,00            80,18           31,85         58,27           7,365           10 801           462,00           31,85           5,936
,32             410,50            71,27           28,31         51,79           6,547            9 601           410,50           28,31           5,277
,79             582,00           101,00           40,11         73,39           9,278           13 606           582,00           40,12           7,477
,27             753,50           130,81           51,95         95,06          12,016           17 622           753,50           51,96           9,684
,87             832,50           144,52           57,40        105,02          13,275           19 468           832,50           57,40          10,699
,37             906,50           157,37           62,50        114,36          14,456           21 199           906,50           62,51          11,650      Journal officiel
,34          1 004,00            174,24           69,20        126,62          16,006           23 472         1 004,00           69,21          12,900
,32          1 101,50            191,21           75,94        138,95          17,564           25 757         1 101,50           75,95          14,155
,91          1 180,00            204,83           81,35        148,84          18,815          27 592          1 180,00           81,36          15,164
,88          1 277,00            221,70           88,05        161,11          20,365          29 866          1 277,00           88,06          16,413
,95          1 527,50            265,14          105,30        192,67          24,355           35 716         1 527,50          105,31          19,628
,35          1 596,50            277,13          110,07        201,38          25,457           37 332         1 596,50          110,08          20,516
,19          1 835,50            318,59          126,53        231,51          29,265          42 917          1 835,50          126,55          23,586
,88          1 770,50            307,37          122,08        223,36          28,234          41 406          1 770,50          122,09          22,755
,41          1 550,00            269,08          106,87        195,53          24,717          36 247          1 550,00          106,88          19,920
,35             807,00           140,06           55,63        101,78          12,866           18 868           807,00           55,63          10,369
                                                                                                                                                             des Communautés européennes
,44          1 008,50            175,10           69,54        127,24          16,084          23 588          1 008,50           69,55          12,963
,25          1 344,50            233,44           92,71        169,64          21,443          31 447          1 344,50           92,72          17,282
,58             769,00           133,47           53,01         96,99          12,260           17 979           769,00           53,01           9,881
,09          1 633,00            283,47          112,58        205,99          26,039          38 186          1 633,00          112,60          20,986
,50          2 344,00           406,91           161,61        295,69          37,378          54 815          2 344,00          161,63          30,125
,20          1 490,50            258,71          102,75        188,00          23,765          34 851          1 490,50          102,76          19,153
,26             605,00           105,03           41,71         76,32           9,648           14 148           605,00           41,72           7,775
,99             739,50           128,41           51,00         93,31          11,796           17 298           739,50           51,01           9,507
,20          1 391,50           241,58            95,95        175,55          22,191          32 543          1 391,50           95,96          17,884
                                                                                                                                                               31                          .
,21          1 688,00           293,06           116,40        212,96          26,920          39 478          1 688,00          116,41          21,696        7               .
                                                                                                                                                               78
 ---pagebreak---   dførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                                                                                                                                                               31.7.78
               Belgique/                                        France                             Italia                        Nederland         United
                                 Danmark        Deutschland                      Ireland                       Luxembourg
 E/ u . a.      België                                                                                                                            Kingdom
             FB/Bfr. / lOO kg   Dkr. / lOO kg   DM/ 100 kg     FF/ 100 kg       £/ 100 kg       Lit./ lOO kg    Flux/ 100 kg     Fl. / 100 kg     £/ 100 kg
  ,06          1 977,00           343,18          136,30        249,38          31,524            46 229        1 977,00          136,31          25,406
 7,27          2 332,50           404,94          160,83        294,26          37,197            54 550        2 332,50          160,85          29,979
 4,12          3 164,00           549,29         218,16         399,16          50,457            73 994        3 164,00          218,18          40,665
 4,12          3 164,00           549,29         218,16         399,16          50,457            73 994        3 164,00          218,18          40,665
 2,85          1 621,00           281,41          111,77        204,50          25,850            37 909        1 621,00          111,78          20,833
 2,85          1 621,00           281,41          111,77        204,50          25,850            37 909        1 621,00          111,78          20,833
4,86           5 174,50           898,29         356,77         652,77          82,515          121 008         5 174,50          356,81          66,502      Journal
 5,84          2 755,50           478,36          189,99        347,61          43,941            64 439        2 755,50          190,01          35,414
4,86           5 174,50           898,29         356,77         652,77          82,515          121 008         5 174,50          356,81          66,502
 Anvendelse af tarifnummer 21.07 G VI til IX
 Regelung in Tarifnummer 21.07 G VI bis IX
 Utilization of Tariff No 21.07 G VI to IX
 Regime du n° 21.07 G VI à IX
 Vedere regime del n . 21.07 G da VI a IX
 Regeling van post 21.07 G VI tot IX
                                                                                                                                                               officiel des Communautés
 Anvendelse af tarifnummer 21.07 G VI til IX
 Regelung in Tarifnummer 21.07 G VI bis IX
 Utilization of Tariff No 21.07 G VI to IX
 Regime du n0 21.07 G VI à IX
                                                                                                                                                              européennes
 Vedere regime del n. 21.07 G da VI a IX
 Regeling van post 21.07 G VI tot IX
 3,15             649,00          112,65           44,74         81,86          10,348            15 175          649,00           44,75            8,340
 0,72             529,00           91,83           36,47         66,73           8,436            12 371          529,00           36,48           6,799
 7,14             846,00          146,83           58,32        106,70          13,488            19 780          846,00           58,32          10,870
  1,97             97,00           16,88            6,70         12,26           1,550             2 273            97,00            6,70           1,249
 4,23            702,00           121,90           48.42         88,58          11,198            16 421          702,00           48.42           9,025
                                                                                                                                                               N
 3,76          1 172,50           203,54           80,84        147,91          18,697            27 419        1 172,50           80,85          15,069                  0
                                                                                                   4 535                           13,37                       L
 3,93             194,00           33,67           13,37         24,46           3,093                             194,00                          2,492
 7,76             876,50          152,14           60.43        110,56          13,976           20 495           876,50           60.43          11,263
                                                                                                                                                               207                        /   7
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                N
                                                                                                                                                                           0
 ndførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — etat membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                                                                                                                                                               L
              Belgique/                                                                           Italia                         Nederland         United
                                Danmark           Deutschland    France          Ireland                       Luxembourg
 E/ u. a.      België                                                                                                                             Kingdom      207                            /   8
            FB/Bfr. / lOO kg   Dkr./ lOO kg       DM/ 100 kg    FF/ 100 kg      £/ 100 kg       L/ 100 kg      Flux/ 100 kg      F1./ 100 kg      £/ 100 kg
4,31            212,50            36,92              14,66        26,83          3,392            4 974          2 12,50           14,67           2,733
9,18            453,00            78,64              31,23        57,15          7,224           10 594           453,00           31,24           5,822
8,48            418,50            72,64              28,85        52,79          6,673            9 786           418,50           28,85           5,378
3,73            677,50          117,62        ·      46,71        85,47         10,804           15 844           677,50           46,72           8,708
2,97            640,00          111,11               44,13        80,74         10,206           14 967           640,00           44,13           8,226
5,88            783,50          136,04               54,03        98,86         12,496           18 326           783,50           54,03 .        10,071
6,44            318,00            55,17              21,91        40,09          5,068            7 432           318,00           21,91           4,084      Journal
5,88            783,50          136,04               54,03        98,86         12,496           18 326           783,50           54,03          10,071
8,89            438,50            76,16              30,25        55,34          6,996           10 259           438,50           30,25           5,638
0,51          1 505,50          261,37             103,81       189,93          24,009          35 209          1 505,50          103,82          19,349
 ,93          2 168,00          376,33             149,47       273,47          34,569          50 695          2 168,00          149,48          27,860
9,55            965,00          167,48               66,52      121,70          15,384          22 561            965,00           66,52          12,399
9,55            965,00          167,48               66,52      121,70          15,384          22 561            965,00           66,52          12,399
6,97            837,50          145,37               57,74      105,64          13,354           19 583           837,50           57,74          10,762
 ,57            373,50            64,85              25,76        47,12          5,957            8 736           373,50           25,76           4,801
                                                                                                                                                               officiel des Communautés
3,64            673,00          116,85               46,41        84,91         10,733           15 741           673,00           46,41           8,650
7,38            857,50          148,89               59,13      108,19          13,676          20 057            857,50           59,14          11,022
8,46            911,00          158,14               62,81      114,92          14,526          21 303            911,00           62,81          11,707
9,96            491,50            85,32              33,89        62,00          7,838           11 494           491,50           33,89           6,317      européennes
3,21            652,00          113,16               44,95        82,23         10,395           15 244           652,00           44,95           8,378
0,29          1 495,00          259,48             103,06       188,56          23,836          34 955          1 495,00          103,07          19,210
5,90            291,00            50,54              20,07        36,73          4,643            6 809           291,00           20,08           3,742
0,46            516,00            89,61              35,59        65,11          8,231           12 071           516,00           35,59           6,634
3,12            647,50          112,39               44,64        81,67         10,324           15 140           647,50           44,64           8,321
6,99            838,50          145,55               57,81      105,77          13,370           19 606           838,50           57,81          10,775
0,86          1 029,50          178,70               70,97      129,86          16,415          24 072          1 029,50           70,98          13,229
3,62            672,00          116,68               46,34        84,79         10,718          15 717            672,00           46,34           8,638
4,52          1 210,00          210,05               83,43      152,64          19,295          28 296          1 210,00           83,43          15,551
                                                                                                  5 078
                                                                                                                                                               31                         .
4,40            217,00            37,69              14,97        27,39          3,462                            217,00           14,97           2,790
                                                                                                                                                               7            .
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 ---pagebreak---  dførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                                                                                                                                                                 31                 .
                                                                                                                                                                 7          .
                                                                                                                                                                 78
               Belgique/         Danmark       Deutschland     France           Ireland          Italia                           Nederland      United
                                                                                                               Luxembourg
 E/ u . a.      België                                                                                                                           Kingdom
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                                                                                                                                                                                           0
  dførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                                                                                                                                                                      L
                                                                                                                                Nederland         United
                Belgique/         Danmark        Deutschland    France          Ireland           Italia        Luxembourg
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 E/ u . a.       België                                                                                                                                               207                                        /   10
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 ,22             652,50          • 113,25          44,98          82,30         10,403           15 256           652,50           44,98            8,384
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 ,13
 ,70           4 328,00            751,29         298,39        545,94          69,012          101 206         4 328,00         298,42           55,619
,17            6 275,50          1 089,41         432,68        791,65        100,071           146 754         6 275,50         432,72            80,651
,25            8 007,00          1 389,92         552,04       1 010,03        127,676          187 237         8 007,00         552,09          102,899
,41            1 469,00          1 990,95         790,75       1 446,78        182,886          268 201          1 469,00        790,82          147,394
,16            5 929,50          1 029,36         408,83        748,01          94,555          138 665         5 929,50         408,87           76,205
 ,09           3 557,50            617,56         245,28        448,77          56,728           83 192         3 557,50         245,30           45,719
 ,40             217,00              37,69          14,97         27,39          3,462             5 078          217,00           14,97            2,790
 ,60             325,50              56,54         22,46          41,09          5,194             7 616          325,50           22,46            4,186
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  ,81
                 188,00              32,64          12,96         23,72          2,998             4 397           188,00          12,96            2,416
 ,81
 ,13             352,00              61,08         24,26          44,39          5,611             8 228          352,00           24,26            4,522
 ,33             460,50              79,93         31,74          58,08          7,342           10 767           460,50           31,75            5,917
                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
 ,53             569,00              98,77         39,23          71,78          9,073           13 306           569,00           39,23            7,312
  ,81            336,00              58,34         23,17          42,39          5,359             7 859          336,00           23,17            4,319
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 ,21
                 662,00             114,96         45,66          83,54         10,560           15 487           662,00           45,66            8,511
 ,42
 ,07             743,50             129,10         51,27          93,81         11,859           17 391           743,50           51,28            9,557
 ,26             605,00             105,03         41,71          76,32          9,648           14 148           605,00           41,72            7,775
 ,66             822,00             142,72         56,68         103,71         13,110           19 226           822,00           56,69           10,566
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 ,32
 ,80           1 076,00             186,75         74,17         135,71         17,155           25 157         1 076,00           74,18           13,826
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 ,00           1 184,50            205,60           81,66        149,40         18,886
                                                                                                                                                               7                         .
                                                                                                                                                              78
 ---pagebreak---  dførende medlemsstat —· Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid Staat
                                                                                                                                                                     31                                      .
                                                                                                                                                                     7                        .
                                                                                                                                                                     78
                 Belgique/         Danmark        Deutschland    France         Ireland           Italia                         Nederland         United
                                                                                                               Luxembourg
 E / u . a.        België                                                                                                                         Kingdom
              FB/ Bfr. / 100 kg   Dkr. / lOO kg   DM / 100 kg   FF/ 1 00 kg     £/ 100 kg       LI 100 kg      Flux/ 100 kg      Fl. / 100 kg     £/ 100 kg
,88             1 277,00            221,70           88,05       161,11         20,365          29 866          1 277,00           88,06          16,413
,03             1 186,00           205,85            81,76       149,59         18,909          27 731          1 186,00           81,77          15,240
,43             1 403,00            243,55           96,73       176,98         22,372          32 808          1 403,00           96,74          18,030
,64             1 512,00           262,48          104,25        190,74         24,111          35 359          1 512,00          104,26          19,432
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,85             1 374,50            238,58           94,76       173,37         21,915          32 139          1 374,50           94,77          17,662
,16             1 537,50            266,93          106,02       193,98         24,520          35 959          1 537,50          106,03          19,762
,36             1 646,50            285,78          113,50      207,67          26,251          38 497          1 646,50          113,51          21,157
,84             1 522,00            264,19          104,93       191,98         24,268          35 589          1 522,00          104,94          19,559
,25             1 739,50            301,97          119,93      219,44          27,739          40 679          1 739,50          119,95          22,356
,90             1 821,00           " 316,11         125,55       229,71         29,037          42 583          1 821,00          125,56          23,402
,29             1 791,00            310,88          123,47      225,91          28,557          41 879          1 791,00          123,48          23,015
,15             1 981,50            343,95          136,61      249,94          31,594          46 333          1 981,50          136,62          25,463
,47             2 194,50            380,95          151,30      276,83          34,994          51 318          2 194,50          151,32          28,203
,06             2 371,50            411,71          163,52      299,18          37,819          55 461          2 371,50          163,53          30,480
,47             2 589,50            449,49          178,52      326,63          41,289          60 550          2 589,50          178,54          33,276
,67             2 698,00            468,33          186,01       340,33         43,020          63 089          2 698,00          186,03          34,672
,88             2 560,00            444,43          176,52      322,96          40,825          59 870          2 560,00          176,53          32,902
,19             2 723,50            472,79          187,78       343,57         43,430          63 689          2 723,50          187,80          35,001
                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
,87             2 708,00            470,05          186,69      341,57          43,178      '   63 320          2 708,00          186,71          34,799
,73             2 898,00            503,11          199,82      365,60          46,215          67 774          2 898,00          199,84          37,247
,32             2 976,50            516,73         205,23        375,50         47,466          69 609          2 976,50         205,25           38,255
,98             3 058,50            530,96         210,88       385,83        " 48,773          71 525          3 058,50         210,90           39,308
,41             3 178,50            551,77         219,15       400,96          50,685          74 329          3 178,50         219,17           40,849
,09             3 557,50            617,56         245,28       448,77          56,728          83 192          3 557,50         245,30           45,719
,50             3 775,00            655,34         260,28       476,22          60,199           88 281         3 775,00         260,31           48,516
,91             3 746,00            650,29         258,27       472,55          59,734          87 600          3 746,00         258,30           48,142          N
                                                                                                                                                                                     0
,74             3 885,50            674,53         267,90       490,17          61,961          90 866          3 885,50         267,93           49,937         L
,91             3 894,00            675,99         268,48       491,23          62,095          91 062          3 894,00         268,51           50,045
                                                                                                                                                                207                                              /   11
 ---pagebreak---  dførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat        N° L
                                                                                                                                   v
               Belgique/                                                                          Italia                        Nederland         United
                                 Danmark        Deutschland     France          Ireland                        Luxembourg
 E/ u . a.      België                                                                                                                           Kingdom       207                      /   12
             FB/Bfr. / lOO kg   Dkr. / lOO kg   D M / 100 kg   FF/ 100 kg       £/ 100 kg      Lit. / lOO kg   Flux/ 100 kg     Fl. / 100 kg     £/ 100 kg
8,14           5 336,50            926,39        367,93          673,19          85,096         124 794        5 336,50          367,97           68,582
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                                                                                                                                                             Journal officiel des
1,76           7 489,00          1 300,06        516,35          944,73        119,421          175 131        7 489,00          516,39           96,246
0,45           7 424,50          1 288,84        511,89          936,57        118,391          173 619        7 424,50          511,94           95,415
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 9,74            480,50              83,44         33,14          60,63           7,665          11 240          480,50           33,14            6,177
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 8,89            438,50             76,16          30,25          55,34           6,996          10 259          438,50           30,25            5,638
 2,26             111,50             19,36          7,69          14,07           1,778            2 608          111,50            7,69           1,433
 4,47            220,50             38,29          15,21          27,83           3,517            5 158         220,50           15,21            2,835
 7,10            350,50             60,82          24,16          44,20           5,587            8 193         350,50           24,16            4,503
 8,89            438,50             76,16          30,25          55,34           6,996          10 259          438,50           30,25            5,638
                                                                                                                                                                31                  .
 4,47            220,50             38,29          15,21          27,83           3,517            5 158         220,50           15,21            2,835
                                                                                                                                                                7          .
                                                                                                                                                                78
 ---pagebreak---  dførende medlemsstat     Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                 31                                  .
                                                                                                                                                                          7                      .
                                                                                                                                                                          78
              Belgique/         Danmark        Deutschland        France          Ireland          Itajia                         Nederland         United
               België                                                                                           Luxembourg
RE/u. a.                                                                                                                                           Kingdom
           FB/Bfr./ lOO kg     Dkr. / lOO kg   DM/ 100 kg       FF/ 100 kg        i/ 100 kg       L/ 100 kg      Flux/ 100 kg     F1./ 100 kg      £/ 100 kg
6,21           306,50             53,20           21,13            38,66            4,887           7 166           306,50           21,13           3,938
7,57           373,50             64,85           25,76            47,12            5,957           8 736           373,50           25,76           4,801
8,89           438,50             76,16           30,25            55,34            6,996          10 259           438,50           30,25           5,638
 ,09           399,00             69,30           27,53            50,36            6,366           9 336           399,00           27,53           5,131
1,46          1 059,00           183,84           73,02          133,59           16,887          24 765          1 059,00           73,02          13,610
1,52           568,50             98,69           39,20            71,71           9,065          13 294            568,50           39,20           7,306
0,52         1 506,00            261,45          103,84          189,99           24,016          35 220          1 506,00         103,85           19,356
                                                                                                                                                               Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                                N0 L
                                                                                                                                                               207                                                /   13
 ---pagebreak--- N L 207/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . 7. 78
            BILAG II — ANHANG II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II i1)
            Tillægstold for sukker (tts) og for mel (ttm) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                             indførsel til Fællesskabet fra den 1, august til og med den 31 . oktober 1978
            Beträge der Zusatzzölle (ZZu) für Zucker und Mehl (ZMe) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
                Einfuhr in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . August bis einschließlich 31. Oktober 1978
            Amounts of additional duties on sugar (ads) and on flour (adf) (per 100 kg net weight)
            applicable on importation into the Community from 1 August up to and including
                                                                 31 October 1978
            Montants des droits additionnels sur le sucre (das) et sur la farine (daf) (par 100 kg poids net)
                     applicables à l'importation dans la Communauté du 1er août au 31 octobre 1978 inclus
            Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (daz) e sulla farina (daf) (per 100 kg peso netto)
                      applicabili all'importazione nella Comunità dal 1° agosto al 31 ottobre 1978 incluso
            Bedragen- der aanvullende invoerrechten op suiker (ais) en op meel (aim) (per 100 kg netto­
                 gewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap van 1 augustus tot en met 31 oktober 1978
             ( ) I dette bilag er de modværdier, der angives i national valuta , svarende til beløb i regningsenheder, kun vejledende .
                 In diesem Anhang erfolgen die den Betrågen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen
                 Wahrungen nur zur Information.
                 The equivalents in the national currencies of the amounts shown in units of account are given in the Annex for guidance
                 only.
                 Dans cette annexe, les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à
                 titre d' information .
                 Il cambio , nelle monete nazionali , degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo in
                 questo allegato.
                 In deze bijlage is de gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden , uitgedrukt in nationale muntwaarde, slechts
                 bij wijze van toelichting.
 ---pagebreak---  tm            Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore —
 Me                                                                       Invoerende Lid-Staat
adf
                                                                                                                                                             31.7.78
daf
daf
             Belgique/                                                                                                                          United
 im                            Danmark        Deutschland      France           Ireland             Italia       Luxembourg     Nederland
              België                                                                                                                           Kingdom
 RE/ u.a   FB/Bfr. / lOO kg   Dkr. / lOO kg   DM/ 100 kg     FF/ 100 kg        £/ 100 kg         Lit. / lOO kg   Flux/ 100 kg   Fl. / 100 kg   £/ 100 kg
               605,00          105,03           41,71          76,32            9,648             14 148           605,00         41,72         7,775
                  0               0               0              0              0                        0            0             0                0
               336,00            58,34          23,17          42,39            5,359              7 859           336,00         23,17          4,319
               471,00            81,72          32,46          59,39            7,507             11 009           471,00         32,46          6,050
               605,00          105,03           41,71          76,32            9,648             14 148           605,00         41,72         7,775
               605,00          105,03           41,71          76,32            9,648             14 148           605,00         41,72         7,775
               739,50           128,41          51,00          93,31           11,796             17 298           739,50         51,01          9,507
               874,00          151,71           60,26         110,25           13,936             20 437           874,00         60,26        11,232
             1 008,50          175,10           69,54         127,24           16,084            23 588          1 008,50         69,55        12,963
             1 143,00          198,40           78,80         144,17           18,225            26 727          1 143,00         78,81        14,688
             1 277,50          221,79           88,09         161,17           20,373            29 877          1 277,50         88,10        16,419
                  0               0               0              0              0                        0            0            0            0
               336,00            58,34          23,17          42,39            5,359              7 859           336,00         23,17         4,319
               538,00            93,38          37,09          67,85            8,577             12 579           538,00         37,09         6,913
               807,00          140,06           55,63         101,78           12,866             18 868           807,00         55,63        10,369
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 ---pagebreak---   m                Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore —           N° L
Me                                                                            Invoerende Lid· Staat
 df
 af
 af                                                                                                                                                   United
 im              Belgique/         Danmark        Deutschland     France            Ireland              Italia        Luxembourg     Nederland
                                                                                                                                                                 207                                                /
                  België                                                                                                                             Kingdom
 E / u . a.   FB/ Bfr. / lOO kg   Dkr. / lOO kg   DM/ 100 kg    FF / 100 kg        £/ 100 kg          Lit . / 100 kg   Flux/ 100 kg   Fl. / 100 kg   £/ 100 kg
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                                                                                                                                                                 7                          .
                                                                                                                                                                 78
 ---pagebreak--- 31.7 . 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 207/ 17
          BILAG III — ANHANG III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III — BIJLAGE III i1)
          Prisforskelle for hvidt sukker og mel af blød hvede og af rug, der skal tages i betragtning ved
                                indførsel til Fællesskabet fra 1, august til og med 31 . oktober 1978
          Preisunterschiede für Weißzucker und für Weichweizen- und Roggenmehl, die bei der Einfuhr
          in die Gemeinschaft vom 1. August bis einschließlich 31. Oktober 1978 zu berücksichtigen sind
          Differences in prices for white sugar and for common wheat and rye flour, to be taken into
          consideration on importation into the Community from 1 August up to and including
                                                               31 October 1978
          Différences de prix afférentes au sucre blanc et aux farines de blé tendre et de seigle, à prendre
          en considération à l'importation dans la Communauté à partir du 1er août jusqu'au 31 octobre
                                                                   1978 inclus
          Differenze di prezzo relative allo zucchero bianco e alle farine di grano tenero e di segala, da
          prendere in considerazione all'importazione nella Comunità a partire dal 1° agosto fino al
                                                           31 ottobre 1978 incluso
          Prijsverschillen voor witte suiker en voor meel van zachte tarwe en van rogge, in aanmerking
                     te nemen bij invoer in de Gemeenschap van 1 augustus tot en met 31 oktober 1978
           (') I dette bilag er de modværdier, der angives i national Valuta, svarende til beleb i regningsenheder, kun vejledende.
               In diesem Anhang erfolgen die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen
               Währungen nur zur Information.
               The equivalents in the national currencies of the amounts shown in units of account are given in the Annex for guidance
               only.
               Dans cette annexe, les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à
               titre d' information .
               Il cambio, nelle monete nazionali, degli imponi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo in
               questo allegato.
               In deze bijlage is de gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden, uitgedrukt in nationale muntwaarde, slechts
               bij wijze van toelichting.
 ---pagebreak---  dførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat      N° L
                Belgique/                                                                        Italia                        Nederland         United
                                  Danmark        Deutschland    France          Ireland                        Luxembourg
E / u . a.       België                                                                                                                         Kingdom      207                           /   18
             FB/ Bfr. / 100 kg   Dkr. / lOO kg   DM / 100 kg   FF/ 1 00 kg     £/ 100 kg      Lit . / 100 kg   Flux/ 100 kg     Fl. / 100 kg     £/ 100 kg
,25            1 344,50           233,44           92,71       169,64          21,443          31 447           1 344,50          92,72          17,282
,10              597,00           103,66           41,17         75,32          9,522           13 963            597,00          41,17           7,674
                                                                                                                                                             Journal officiel des
,05              545,50             94,66          37,60         68,79          8,695          12 752             545,50          37,60           7,008
                                                                                                                                                             Communautés européennes
                                                                                                                                                              31                       .
                                                                                                                                                              7           .
                                                                                                                                                             78