CELEX: 32000M1893
Language: fr
Date: 2000-04-10 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 10/04/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1893 - BUTLER CAPITAL/CDC/AXA/FINAUTO/AUTODISTRIBUTION/FINELIST) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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52000XC1228(01)

Avis d'expiration de certaines mesures antidumping  

Journal officiel n° C 374 du 28/12/2000 p. 0009 - 0009

Avis d'expiration de certaines mesures antidumping(2000/C 374/06)La Commission fait savoir que les mesures antidumping mentionnées ci-après vont expirer sous peu.Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne(1).>TABLE>(1) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2238/2000 (JO L 257 du 11.10.2000, p. 2).