CELEX: 31987R3337
Language: fr
Date: 1987-11-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3337/87 de la Commission, du 5 novembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 316/30                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             6. 11 . 87
                                    REGLEMENT (CEE) N0 3337/87 DE LA COMMISSION
                                                             du 5 novembre 1987
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                      données dont la Commission a connaissance, conduit a
                                                                                modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                                conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                                              Article premier
règlement (CEE) n0 229/87 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                                          Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                                graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                       sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                       l'annexe.
règlement (CEE) n0 2054/87 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3320/
87 (4) ;                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                           Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2054/87 aux                                1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 novembre 1987.
                                                                                            Par la Commission
                                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                                Vice-président
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(4 JO n0 L 25 du 28. 1 . 1987, p. 1 .
(3) JO n° L 192 du 11 . 7. 1987, p. 38 .
O JO n0 L 315 du 5. 11 . 1987, p. 29.
                                                                      ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 5 novembre 1987, fixant les prélèvements a
                                             l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                       Numéro
                        du tarif                                                                                        Montant
                                                             Désignation des marchandises          i
                       douanier                                                                                      du prélèvement
                       commun
                  17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                         A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants               52,52
                                         B. Sucres bruts                                                                44,12 (')
                  (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe
                      s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                      du règlement (CEE) n° 837/68 .