CELEX: 31983R1032
Language: fr
Date: 1983-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1032/83 de la Commission, du 29 avril 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

30 . 4 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 116/ 15
                               REGLEMENT (CEE) N0 1032/ 83 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 avril 1983
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                         par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                     visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                   dans le règlement (CEE) n0 2371 /82 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                     aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte             sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 11 paragraphe 2,                                            règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 996/83 (*) ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                   Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux-pivot,                                                                  Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 29 avril 1983.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO   n0 L  166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO   n0 L  291  du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO   n0 L  255  du 1 . 9. 1982, p. 5.
(4  JO   n° L  112  du 28. 4. 1983, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 116/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                     30 . 4. 83
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 avril 1983 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / 1)
                 Numéro
                                                                                                       ACP ou
                 du tarif
                douanier                      Désignation des marchandises            Pays tiers (3) PTOM (') (2) (')
                commun
            ex 10.06           Riz :                                               ll
                               B. autre :                                          ll
                                     I. paddy ou décortiqué :                      l
                                         a) Riz paddy :                            ll
                                            1 , à grains ronds                          212,97         102,88
                                            2, à grains longs                           166,48           79,64
                                         b) Riz décortiqué :                       l
                                            1 , à grains ronds                          266,21         129,50
                                            2, à grains longs                           208,10         100,45
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :                 l
                                         a) Riz semi-blanchi :                     l
                                            1 , à grains ronds                          374,87         175,51
                                            2, à grains longs                           416,17         196,20
                                         b) Riz blanchi :
                                            1 , à grains ronds                          399,24         187,27
                                            2, à grains longs                           446,14         210,72
                                  III . en brisures                                      72,03          33,01
           (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80 .
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.