CELEX: 31979R2341
Language: fr
Date: 1979-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2341/79 de la Commission, du 24 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 267/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                                               25 . 10 . 79
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2341 /79 DE LA COMMISSION
                                                                 du 24 octobre 1979
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       donnees dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et                              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                                    fixés à l'annexe .
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n0 1 328/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2332/79 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le       présent        règlement         entre         en      vigueur      le
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1328 /79, aux                                  25 octobre 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1979 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(!)  JO n° L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2)  JO no L 170    du   27.  6. 1978 , p. 1 .
(3 ) JO n° L 162    du   30 . 6 . 1979, p. 85.
 4   JO n° L 266    du   24.  10 . 1979, p. 20 .
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 24 octobre 1979, fixant les prélèvements à
                                           l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                (en Écus / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                                                                 du prélèvement
               17.01                  Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                              24,29
              I                       B. Sucres bruts                                                                               19,88 (!)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68.