CELEX: 32017R0990
Language: fr
Date: 2017-06-12 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/990 de la Commission du 12 juin 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bayerisches Bier (IGP)]

13.6.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 149/57
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/990 DE LA COMMISSION
   du 12 juin 2017
   approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bayerisches Bier (IGP)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 3, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Allemagne pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) «Bayerisches Bier», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1347/2001 du Conseil (2).
            
         
               (2)
            
            
               La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne
                   (3).
            
         
               (3)
            
            
               Le 22 février 2016, la Commission a reçu un acte d'opposition des Pays-Bas. La déclaration d'opposition motivée correspondante a été reçue par la Commission le 19 avril 2016.
            
         
               (4)
            
            
               La Commission ayant jugé cette opposition recevable, elle a invité l'Allemagne et les Pays-Bas, par lettre du 6 juin 2016, à procéder aux consultations appropriées pendant une période de trois mois afin de trouver un accord conformément à leurs procédures internes.
            
         
               (5)
            
            
               Le délai de la consultation a été prolongé de trois mois.
            
         
               (6)
            
            
               Un accord est intervenu entre les parties. L'Allemagne a communiqué les résultats de l'accord à la Commission par lettre du 4 janvier 2017.
            
         
               (7)
            
            
               Les Pays-Bas avaient objecté que, tel qu'il a été publié, le dernier paragraphe de la section 5 du document unique consolidé, libellé comme suit: «Les conclusions des institutions de l'Union européenne dans le cadre de la procédure simplifiée concernant le lien entre la réputation de ce produit et la» Bayerisches Bier «ont été examinées et confirmées par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C-343/07», ne remplissait pas les conditions pour une modification au titre du règlement (UE) no 1151/2012 et des règlements de la Commission (UE) no 664/2014 (4) et no 668/2014 (5).
            
         
               (8)
            
            
               Les raisons avancées par la partie opposante sont les suivantes: le défaut de motivation ou d'explication dans la demande justifiant l'insertion du paragraphe contesté; celui-ci n'apporterait aucun élément établissant le lien avec l'aire géographique bien qu'il figure dans la section du document unique relatif au lien; ce paragraphe serait erroné et trompeur, étant donné que dans l'affaire C-343/07, la Cour de justice de l'Union européenne n'a ni examiné ni confirmé l'établissement des conditions matérielles d'un lien direct avec une aire géographique; ce paragraphe causerait un préjudice à Bavaria NV car il pourrait mettre en péril l'existence des marques «Bavaria» détenues et utilisées par Bavaria NV et ses entreprises affiliées.
            
         
               (9)
            
            
               L'Allemagne a approuvé la suppression du paragraphe contesté.
            
         
               (10)
            
            
               À la lumière de ce qui précède, la Commission considère qu'il y a lieu d'approuver la modification sans le paragraphe contesté dans le document unique. Il convient de publier la version consolidée du document unique pour information,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Bayerisches Bier» (IGP) est approuvée. Le document unique consolidé figure à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 12 juin 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
   
      (2)  Règlement (CE) no 1347/2001 du Conseil du 28 juin 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (JO L 182 du 5.7.2001, p. 3).
   
      (3)  JO C 390 du 24.11.2015, p. 25.
   
      (4)  Règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission du 18 décembre 2013 complétant le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement des symboles de l'Union pour les appellations d'origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties et en ce qui concerne certaines règles relatives à la provenance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 17).
   
      (5)  Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
   
      ANNEXE
      
         DOCUMENT UNIQUE
      
      
         «BAYERISCHES BIER»
      
      
         No UE: DE-PGI-0117-01220 — 4.4.2014
      
      
         AOP ( )
      
      
         IGP (X)
      
      1.   Dénomination(s)
      
      «Bayerisches Bier»
      2.   État membre ou pays tiers
      
      Allemagne
      3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire
      
      3.1.   Type de produit
      
      Classe 2.1. Bières
      3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1
      
      
         
            Schankbier
         
      
      Bière à fermentation basse
      
                  Densité primitive de moût en %
               
               
                  :
               
               
                  7,0-9,0
               
            
                  Degré d'alcool, % en vol.
               
               
                  :
               
               
                  2,5-3,5
               
            
                  Couleur (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  5-20 unités
               
            
                  Amertume (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  10-30 unités
               
            bière ronde en bouche, moelleuse et pétillante avec une moindre quantité d'alcool et de calories que la «Vollbier» (double bière)
      
         
            Hell/Lager
         
      
      Bière à fermentation basse
      
                  Densité primitive de moût en %
               
               
                  :
               
               
                  11,0-12,5
               
            
                  Degré d'alcool, % en vol.
               
               
                  :
               
               
                  4,5-5,5
               
            
                  Couleur (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  5-20 unités
               
            
                  Amertume (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  10-25 unités
               
            bière au goût délicatement relevé, légère, ronde en bouche, douce
      
         
            Pils
         
      
      Bière à fermentation basse
      
                  Densité primitive de moût en %
               
               
                  :
               
               
                  11,0-12,5
               
            
                  Degré d'alcool, % en vol.
               
               
                  :
               
               
                  4,5-6,0
               
            
                  Couleur (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  5-15 unités
               
            
                  Amertume (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  30-40 unités
               
            bière à l'amertume houblonnée marquée et âpre
      
         
            Export
         
      
      Bière à fermentation basse
      
                  Densité primitive de moût en %
               
               
                  :
               
               
                  12,0-13,5
               
            
                  Degré d'alcool, % en vol.
               
               
                  :
               
               
                  4,5-6,0
               
            
                  Couleur (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  5-65 unités (claire — foncée)
               
            
                  Amertume (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  15-35 unités
               
            bière ronde en bouche, amertume arrondie
      
         
            Dunkel
         
      
      Bière à fermentation basse
      
                  Densité primitive de moût en %
               
               
                  :
               
               
                  11,0-14,0
               
            
                  Degré d'alcool, % en vol.
               
               
                  :
               
               
                  4,5-6,0
               
            
                  Couleur (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  40-65 unités
               
            
                  Amertume (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  15-35 unités
               
            bière aux arômes maltés, ronde en bouche
      
         
            Schwarzbier
         
      
      Bière à fermentation basse
      
                  Densité primitive de moût en %
               
               
                  :
               
               
                  11,0-13,0
               
            
                  Degré d'alcool, % en vol.
               
               
                  :
               
               
                  4,5-6,0
               
            
                  Couleur (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  65-150 unités
               
            
                  Amertume (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  15-40 unités
               
            bière à l'arôme de torréfaction, légèrement malté, et à l'amertume houblonnée
      
         
            Märzen/Festbier
         
      
      Bière à fermentation basse
      
                  Densité primitive de moût en %
               
               
                  :
               
               
                  13,0-14,5
               
            
                  Degré d'alcool, % en vol.
               
               
                  :
               
               
                  5,0-6,5
               
            
                  Couleur (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  7-40 unités
               
            
                  Amertume (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  12-45 unités
               
            bière aux arômes maltés, avec une légère amertume houblonnée
      
         
            Bock
         
      
      Bière à fermentation basse
      
                  Densité primitive de moût en %
               
               
                  :
               
               
                  16,0-18,0
               
            
                  Degré d'alcool, % en vol.
               
               
                  :
               
               
                  6,0-8,5
               
            
                  Couleur (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  7-120 unités (claire — foncée)
               
            
                  Amertume (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  15-40 unités
               
            bière ronde en bouche, aux arômes maltés, avec une légère note de houblon
      
         
            Doppelbock
         
      
      Bière à fermentation basse
      
                  Densité primitive de moût en %
               
               
                  :
               
               
                  18,0-21,0
               
            
                  Degré d'alcool, % en vol.
               
               
                  :
               
               
                  7,0-9,5
               
            
                  Couleur (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  10-150 unités (claire — foncée)
               
            
                  Amertume (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  15-35 unités
               
            bière clairement ronde en bouche, aux arômes maltés, avec une légère note de caramel
      
         
            Weizenschankbier
         
      
      Bière à fermentation haute
      
                  Densité primitive de moût en %
               
               
                  :
               
               
                  7,0-9,0
               
            
                  Degré d'alcool, % en vol.
               
               
                  :
               
               
                  2,5-3,5
               
            
                  Couleur (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  7-30 unités
               
            
                  Amertume (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  5-20 unités
               
            bière pétillante, avec un arôme de levure
      
         
            Weizenbier
         
      
      Bière à fermentation haute
      
                  Densité primitive de moût en %
               
               
                  :
               
               
                  11,0-13,5
               
            
                  Degré d'alcool, % en vol.
               
               
                  :
               
               
                  4,5-5,5
               
            
                  Couleur (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  5-65 unités (claire-foncée)
               
            
                  Amertume (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  10-30 unités
               
            bière aux arômes de froment, fruitée, avec de légers arômes maltés
      
         
            Kristallweizen
         
      
      Bière à fermentation haute
      
                  Densité primitive de moût en %
               
               
                  :
               
               
                  11,0-13,5
               
            
                  Degré d'alcool, % en vol.
               
               
                  :
               
               
                  4,5-5,5
               
            
                  Couleur (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  5-18 unités
               
            
                  Amertume (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  5-20 unités
               
            bière aux arômes de froment, corsée
      
         
            Rauchbier
         
      
      Bière à fermentation basse
      
                  Densité primitive de moût en %
               
               
                  :
               
               
                  11,0-14,5
               
            
                  Degré d'alcool, % en vol.
               
               
                  :
               
               
                  4,5-6,0
               
            
                  Couleur (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  30-60 unités
               
            
                  Amertume (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  20-30 unités
               
            bière ronde en bouche et au goût fumé
      
         
            Kellerbier/Zwickelbier
         
      
      Bière à fermentation basse
      
                  Densité primitive de moût en %
               
               
                  :
               
               
                  11,0-13,5
               
            
                  Degré d'alcool, % en vol.
               
               
                  :
               
               
                  4,5-6,0
               
            
                  Couleur (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  5-60 unités
               
            
                  Amertume (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  10-35 unités
               
            bière avec une légère amertume houblonnée, non filtrée, faiblement bondonnée, contenant peu de gaz carbonique
      
         
            Eisbier/Icebier
         
      
      Bière à fermentation basse
      
                  Densité primitive de moût en %
               
               
                  :
               
               
                  11,0-13,0
               
            
                  Degré d'alcool, % en vol.
               
               
                  :
               
               
                  4,5-5,0
               
            
                  Couleur (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  5-20 unités
               
            
                  Amertume (EBC)
               
               
                  :
               
               
                  10-25 unités
               
            bière très douce, très moelleuse
      Les valeurs indiquées sont soumises aux tolérances analytiques légales et reconnues par les instances bavaroises compétentes en matière de sécurité des denrées alimentaires.
      3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d'origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)
      
      Ce sont essentiellement des matières premières de qualité supérieure (eau, houblon, malt) originaires de Bavière qui sont utilisées. Les matières premières que sont le houblon et le malt sont traditionnellement soumises à un contrôle permanent de la qualité mené par des instituts scientifiques, par exemple, l'Université technique de Munich-Weihenstephan.
      3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l'aire géographique délimitée
      
      La totalité du processus de production a lieu dans l'aire géographique spécifiée.
      3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence
      
      —
      3.6.   Règles spécifiques applicables à l'étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence
      
      L'étiquetage de la bière fait référence à une bière visée au point 3.2, associée à l'appellation «Bayerisches Bier».
      4.   Description succincte de la délimitation de l'aire géographique
      
      Le Land de Bavière, subdivisé en 7 régions administratives.
      5.   Lien avec l'aire géographique
      
      La qualité et la réputation de la «Bayerisches Bier» s'expliquent par une tradition brassicole séculaire conforme à la loi sur la pureté de la bière, promulguée en Bavière en 1516. Le processus de production à suivre a été fixé par la loi depuis le XVe siècle. Au fil des siècles, le savoir-faire des brasseurs de bière bavarois s'est développé et une grande diversité de recettes en a résulté, ce qui a créé une variété unique au monde. La Bavière est le berceau de la «Weizenbier» et possède la plus grande brasserie de bière de froment au monde. Weihenstephan est le siège de l'une des institutions les plus renommées au monde dans le domaine de la brasserie. En raison de la tradition brassicole séculaire et de la variété des types de bière ainsi créés, la «Bayerisches Bier» jouit auprès des consommateurs d'une excellente réputation, due notamment à l'utilisation de matières premières locales, originaires de Bavière, d'une qualité exceptionnelle.
      
         Référence à la publication du cahier des charges
      
      (article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)
      http://register.dpma.de/DPMAregister/geo/detail.pdfdownload/40790