CELEX: 32006R0151
Language: fr
Date: 2006-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  151/2006 du Conseil du  24 janvier 2006  modifiant le règlement (CE) n o  2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

28.1.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 25/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 151/2006 DU CONSEIL
   
   du 24 janvier 2006
   modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le Conseil a adopté, le 20 décembre 1996, le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (1). Il faut pourvoir aux besoins d’approvisionnement de la Communauté pour les produits en question, et ce aux conditions les plus favorables. Il y a donc lieu d’ouvrir de nouveaux contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls à raison de volumes appropriés et de prolonger la validité de certains contingents tarifaires existants, sans perturber pour autant les marchés de ces produits.
            
         
               (2)
            
            
               Le volume contingentaire pour certains contingents tarifaires communautaires n’étant pas suffisant pour satisfaire les besoins de l’industrie communautaire pour la période contingentaire en cours, il y a lieu d’augmenter ces volumes contingentaires avec effet au 1er janvier 2005 et de les adapter avec effet au 1er janvier 2006.
            
         
               (3)
            
            
               Il n’est plus de l’intérêt de la Communauté de continuer à octroyer, en 2006, des contingents tarifaires communautaires pour certains produits ayant bénéficié d’une suspension de droits en 2005. Ces produits devraient donc être supprimés du tableau figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 2505/96.
            
         
               (4)
            
            
               Compte tenu des nombreuses modifications à apporter, il y a lieu, par souci de clarté, de remplacer intégralement l’annexe I du règlement (CE) no 2505/96.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 2505/96 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Vu l’importance économique du présent règlement, il est nécessaire d’invoquer l’urgence prévue au point 1.3 du protocole annexé au traité sur l’Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne.
            
         
               (7)
            
            
               L’annexe du présent règlement devant être appliquée dès le 1er janvier 2006, il convient qu’il entre en vigueur immédiatement,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe I du règlement (CE) no 2505/96 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement, avec effet à partir du 1er janvier 2006.
   Article 2
   À l’annexe I du règlement (CE) no 2505/96, pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2005:
   
               —
            
            
               le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2603 est fixé à 3 900 tonnes à un taux de droits de 0 %,
            
         
               —
            
            
               le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2975 est fixé à 540 tonnes à un taux de droits de 0 %.
            
         Article 3
   À l’annexe I du règlement (CE) no 2505/96, pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2006:
   
               —
            
            
               le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2002 est fixé à 600 tonnes,
            
         
               —
            
            
               le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2003 est fixé à 1 400 000 unités,
            
         
               —
            
            
               le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2030 est fixé à 300 tonnes,
            
         
               —
            
            
               le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2603 est fixé à 4 500 tonnes,
            
         
               —
            
            
               le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2612 est fixé à 1 500 tonnes,
            
         
               —
            
            
               le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2624 est fixé à 425 tonnes,
            
         
               —
            
            
               le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2837 est fixé à 600 tonnes,
            
         
               —
            
            
               le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2975 est fixé à 600 tonnes,
            
         
               —
            
            
               le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2979 est fixé à 800 000 unités.
            
         Article 4
   Les contingents tarifaires 09.2004, 09.2009, 09.2018, 09.2021, 09.2022, 09.2023, 09.2028, 09.2613, 09.2621, 09.2622, 09.2623, 09.2626, 09.2630, 09.2881, 09.2964, 09.2985 et 09.2998 sont clôturés avec effet au 1er janvier 2006.
   Article 5
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2006.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         K.-H. GRASSER
         
      
   
   
      (1)  JO L 345 du 31.12.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1151/2005 (JO L 185 du 16.7.2005, p. 27).
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d'ordre
               
               
                  Code NC
               
               
                  Subdivision TARIC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Volume contingentaire
               
               
                  Droit contingentaire
                  (en %)
               
               
                  Période contingentaire
               
            
                  09.2002
               
               
                  2928 00 90
               
               
                  30
               
               
                  Phénylhydrazine
               
               
                  600 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2003
               
               
                  8543 89 97
               
               
                  63
               
               
                  Générateur de fréquences à commande par tension, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier dont les dimensions extérieures n’excèdent pas 30 × 30 mm
               
               
                  1 400 000 unités
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2026
               
               
                  2903 30 80
               
               
                  70
               
               
                  1,1,1,2-Tétrafluoroéthane, certifié inodore, contenant un maximum de:
                  
                              —
                           
                           
                              600 ppm en poids de 1,1,2,2-tétrafluoréthane
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2 ppm en poids de pentafluoroéthane
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2 ppm en poids de chlorodifluorométhane
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2 ppm en poids de chloropentafluoroéthane
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2 ppm en poids de dichlorodifluorométhane
                           
                        destiné à la fabrication d’un propulseur de qualité pharmaceutique pour inhalateurs doseurs à usage médical (1)
                  
               
               
                  4 000 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2030
               
               
                  2926 90 95
               
               
                  74
               
               
                  Chlorothalonil
               
               
                  300 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2140
               
               
                  3824 90 99
               
               
                  98
               
               
                  Mélange d'amines tertiaires contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              2,0-4,0 % de N,N-diméthyl-1-octanamine
                           
                        
                              —
                           
                           
                              94 % minimum de N,N-diméthyl-1-décanamine
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2 % maximum de N,N-diméthyl-1-dodécanamine et plus
                           
                        
               
                  4 500 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2602
               
               
                  ex 2921 51 19
               
               
                  10
               
               
                  o-phénylenèdiamine
               
               
                  1 800 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2603
               
               
                  ex 2931 00 95
               
               
                  15
               
               
                  Bis(3-triéthoxysilylpropyl) tetrasulfide
               
               
                  4 500 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2604
               
               
                  ex 3905 30 00
               
               
                  10
               
               
                  Poly(alcool vinylique), partiellement relié par un composé d'acétal au sel de sodium de 5-(4-azido-2-sulfonbenzylidène)-3-(formylpropyle)-rhodanine
               
               
                  100 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2610
               
               
                  ex 2925 20 00
               
               
                  20
               
               
                  Chlorure de (chlorométhylène)diméthylammonium
               
               
                  100 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2611
               
               
                  ex 2826 19 00
               
               
                  10
               
               
                  Fluorure de calcium, d’une teneur totale en aluminium, magnésium et sodium n’excédant pas 0,25 mg/kg, sous forme de poudre
               
               
                  55 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2612
               
               
                  ex 2921 59 90
               
               
                  30
               
               
                  Dichlorhydrate de 3,3′-dichlorobenzidine
               
               
                  1 500 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2615
               
               
                  ex 2934 99 90
               
               
                  70
               
               
                  Acide ribonucléique
               
               
                  110 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2616
               
               
                  ex 3910 00 00
               
               
                  30
               
               
                  Polydiméthylsiloxane dont le degré de polymérisation est de 2 800 unités monomères (± 100)
               
               
                  1 300 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2618
               
               
                  ex 2918 19 80
               
               
                  40
               
               
                  Acide (R)-2-chloromandélique
               
               
                  100 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2619
               
               
                  ex 2934 99 90
               
               
                  71
               
               
                  2-Thiénylacétonitrile
               
               
                  80 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2620
               
               
                  ex 8526 91 80
               
               
                  20
               
               
                  Assemblage pour système GPS ayant une fonction de détermination de position
               
               
                  500 000 unités
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2624
               
               
                  2912 42 00
               
               
                   
               
               
                  Éthylvanilline (3-éthoxy-4-hydroxybenzaldéhyde)
               
               
                  425 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2625
               
               
                  ex 3920 20 21
               
               
                  20
               
               
                  Pellicules en polymères du propylène, biaxialement orientés, d'une épaisseur de 3,5 μm ou plus mais n'excédant pas 15 μm, d'une largeur de 490 mm ou plus mais n'excédant pas 620 mm, pour la production de condensateurs de puissance (1)
                  
               
               
                  170 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2627
               
               
                  ex 7011 20 00
               
               
                  55
               
               
                  Écrans de verre d'une diagonale de 814,8 (± 1,5 mm) mesurée entre les deux coins extérieurs, à translucidité de 51,1 (± 2,2 %) pour une épaisseur de verre normalisée de 12,5 mm
               
               
                  500 000 unités
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2628
               
               
                  ex 7019 52 00
               
               
                  10
               
               
                  Toile de verre tissée à armure de fibres de verre enduites en plastic, avec un poids de 120 g/m2 (± 10 g/m2), normalement utilisée pour la fabrication d'écrans anti-insectes enroulables et à cadre fixe
               
               
                  350 000 m2
                  
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2629
               
               
                  ex 7616 99 90
               
               
                  85
               
               
                  Poignée télescopique en aluminium, destinée à être utilisée dans la fabrication de bagages (1)
                  
               
               
                  240 000 unités
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2703
               
               
                  ex 2825 30 00
               
               
                  10
               
               
                  Oxydes et hydroxydes de vanadium, destinés exclusivement à la fabrication d'alliages (1)
                  
               
               
                  13 000 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2713
               
               
                  ex 2008 60 19
               
               
                  10
               
               
                  Cerises douces, conservées dans de l'alcool, d'un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, dénoyautées, destinées à la fabrication de produits en chocolat (1):
                  
                              —
                           
                           
                              d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une teneur en sucres n’excédant pas 9 % en poids
                           
                        
               
                  2 000 tonnes
               
               
                  10 (4)
                  
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  ex 2008 60 39
               
               
                  10
               
               
                  10
               
            
                  09.2719
               
               
                  ex 2008 60 19
               
               
                  20
               
               
                  Cerises acides (Prunus cerasus) conservées dans de l'alcool, d'un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, destinées à la fabrication de produits en chocolat (1):
                  
                              —
                           
                           
                              d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une teneur en sucres n’excédant pas 9 % en poids
                           
                        
               
                  2 000 tonnes
               
               
                  10 (4)
                  
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  ex 2008 60 39
               
               
                  20
               
               
                  10
               
            
                  09.2727
               
               
                  ex 3902 90 90
               
               
                  93
               
               
                  Poly-alpha-oléfine synthétique ayant une viscosité d’au moins 38 × 10-6 m2 s-1 (38 centistokes) à 100 °C, selon la méthode ASTM D 445
               
               
                  10 000 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2799
               
               
                  ex 7202 49 90
               
               
                  10
               
               
                  Ferrochrome contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 4 % de carbone et pas plus de 70 % de chrome
               
               
                  50 000 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2809
               
               
                  ex 3802 90 00
               
               
                  10
               
               
                  Montmorillonite activée à l'acide, destinée à la fabrication de papiers dits autocopiants (1)
                  
               
               
                  10 000 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2829
               
               
                  ex 3824 90 99
               
               
                  19
               
               
                  Extrait solide, insoluble dans les solvants aliphatiques, du résidu obtenu lors de l'extraction de colophane de bois, qui présente les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              une teneur en poids d'acides résiniques n’excédant pas 30 %,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un nombre d'acidité n’excédant pas 110, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un point de fusion de 100 °C ou plus
                           
                        
               
                  1 600 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2837
               
               
                  ex 2903 49 80
               
               
                  10
               
               
                  Bromochlorométhane
               
               
                  600 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2841
               
               
                  ex 2712 90 99
               
               
                  10
               
               
                  Mélange de 1-alcènes contenant en poids 80 % ou plus de 1-alcènes d'une longueur de chaîne de 20 et de 22 atomes de carbone
               
               
                  10 000 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2849
               
               
                  ex 0710 80 69
               
               
                  10
               
               
                  Champignons de l'espèce Auricularia polytricha, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, destinés à la fabrication de plats préparés (1)
                      (2)
                  
               
               
                  700 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2851
               
               
                  ex 2907 12 00
               
               
                  10
               
               
                  o-Crésol d'une pureté de 98,5 % en poids ou plus
               
               
                  20 000 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2853
               
               
                  ex 2930 90 70
               
               
                  35
               
               
                  Glutathion
               
               
                  15 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2882
               
               
                  ex 2908 90 00
               
               
                  20
               
               
                  2,4-Dichloro-3-éthyl-6-nitrophénol, sous forme de poudre
               
               
                  90 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2889
               
               
                  3805 10 90
               
               
                  —
               
               
                  Essence de papeterie au sulfate
               
               
                  20 000 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2904
               
               
                  ex 8540 11 19
               
               
                  95
               
               
                  Tube cathodique couleur à écran plat, ayant un rapport largeur/hauteur de l’écran de 4/3, une diagonale de l’écran de 79 cm ou plus mais n’excédant pas 81 cm et un rayon de courbure de l’écran de 50 m ou plus
               
               
                  8 500 unités
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2913
               
               
                  ex 2401 10 41
               
               
                  10
               
               
                  Tabacs bruts ou non fabriqués, même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450 EUR/100 kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production de produits de la sous-position 2402 10 00 (1)
                  
               
               
                  6 000 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  ex 2401 10 49
               
               
                  10
               
            
                  ex 2401 10 50
               
               
                  10
               
            
                  ex 2401 10 70
               
               
                  10
               
            
                  ex 2401 10 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 2401 20 41
               
               
                  10
               
            
                  ex 2401 20 49
               
               
                  10
               
            
                  ex 2401 20 50
               
               
                  10
               
            
                  ex 2401 20 70
               
               
                  10
               
            
                  ex 2401 20 90
               
               
                  10
               
            
                  09.2914
               
               
                  ex 3824 90 99
               
               
                  26
               
               
                  Solution aqueuse contenant en poids 40 % ou plus d'extraits secs de bétaïne et en poids 5 % ou plus mais n’excédant pas 30 % de sels organiques ou inorganiques
               
               
                  38 000 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2917
               
               
                  ex 2930 90 13
               
               
                  90
               
               
                  Cystine
               
               
                  600 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2919
               
               
                  ex 8708 29 90
               
               
                  10
               
               
                  Soufflets, destinés à la fabrication d'autobus articulés (1)
                  
               
               
                  2 600 unités
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2933
               
               
                  ex 2903 69 90
               
               
                  30
               
               
                  1,3-Dichlorobenzène
               
               
                  2 600 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2935
               
               
                  3806 10 10
               
               
                  —
               
               
                  Colophanes et acides résiniques de gemme
               
               
                  200 000 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2945
               
               
                  ex 2940 00 00
               
               
                  20
               
               
                  D-Xylose
               
               
                  400 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2947
               
               
                  ex 3904 69 90
               
               
                  95
               
               
                  Poly(fluorure de vinylidène), sous forme de poudre, destiné à la fabrication de peintures ou vernis pour le revêtement de métal (1)
                  
               
               
                  1 300 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2950
               
               
                  ex 2905 59 10
               
               
                  10
               
               
                  2-Chloroethanol, destiné à la fabrication de thioplastes liquides de la sous-position 4002 99 90 (1)
                  
               
               
                  8 400 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2955
               
               
                  ex 2932 19 00
               
               
                  60
               
               
                  Flurtamone (ISO)
               
               
                  300 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2975
               
               
                  ex 2918 30 00
               
               
                  10
               
               
                  Dianhydride benzophénone-3,3′:4,4′-tétracarboxylique
               
               
                  600 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2976
               
               
                  ex 8407 90 10
               
               
                  10
               
               
                  Moteurs à essence à quatre temps, d’une cylindrée n’excédant pas 250 cm3, destiné à la fabrication de tondeuses à gazon de la sous-position 8433 11 (1) ou motofaucheuses de la sous-position 8433 20 10 (1)
                  
               
               
                  750 000 unités (3)
                  
               
               
                  0
               
               
                  1.7.2005-30.6.2006
               
            
                  09.2979
               
               
                  ex 7011 20 00
               
               
                  15
               
               
                  Écrans en verre, dont le diamètre diagonal mesuré entre les deux coins extérieurs est de 81,5 cm (± 0,2 cm) et avec une translucidité de 80 % (± 3 %) et une épaisseur de référence du verre de 11,43 mm
               
               
                  800 000 unités
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2981
               
               
                  ex 8407 33 90
               
               
                  10
               
               
                  Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles, d’une cylindrée de 300 cm3 ou plus et d’une puissance de 6 kW ou plus mais n’excédant pas 15,5 kW, destinés à la fabrication
                  
                              —
                           
                           
                              de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d’un siège (tractotondeuses) de la sous-position 8433 11 51
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de tracteurs de la sous-position 8701 90 11, dont la fonction principale est celle de tondeuse à gazon ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de tondeuses à 4 pistons avec un moteur d’une cylindrée de pas moins de 300 cm3 de la sous-position 8433 20 10 (1)
                              
                           
                        
               
                  210 000 unités
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  ex 8407 90 80
               
               
                  10
               
            
                  ex 8407 90 90
               
               
                  10
               
            
                  09.2986
               
               
                  ex 3824 90 99
               
               
                  76
               
               
                  Mélange d’amines tertiaires, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              60 % ou plus de dodécyldiméthylamine
                           
                        
                              —
                           
                           
                              20 % ou plus de diméthyl(tétradécyl)amine
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,5 % ou plus d’hexadécyldiméthylamine,
                           
                        destiné à être utilisé pour la fabrication d'oxides d'amines (1)
                  
               
               
                  14 000 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2992
               
               
                  ex 3902 30 00
               
               
                  93
               
               
                  Copolymère de propylène et de butylène, contenant en poids 60 % ou plus mais n’excédant pas 68 % de propylène et 32 % ou plus mais n’excédant pas 40 % de butylène, d'une viscosité de fusion n'excédant pas 3 000 mPa à 190 °C d'après la méthode ASTM D 3236, destiné à être utilisé comme adhésif dans la fabrication de produits de la sous-position 4818 40 (1)
                  
               
               
                  1 000 tonnes
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  09.2995
               
               
                  ex 8536 90 85
               
               
                  95
               
               
                  Claviers,
                  
                              —
                           
                           
                              comprenant une couche en silicone et des touches en polycarbonate ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              entièrement en silicone ou entièrement en polycarbonate, comprenant des touches imprimées, destinés à la fabrication ou à la réparation de postes radiotéléphoniques mobiles de la sous-position 8525 20 20 (1)
                              
                           
                        
               
                  20 000 000 d'unités
               
               
                  0
               
               
                  1.1-31.12
               
            
                  ex 8538 90 99
               
               
                  93
               
            
         (1)  Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière.
      
         (2)  Toutefois, le bénéfice du contingent n'est pas admis lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au détail ou de restauration.
      
         (3)  Les quantités de marchandises soumises à ce contingent et mises en libre pratique à partir du 1er juillet 2005, en application du règlement (CE) no 1151/2005, sont entièrement imputées sur cette quantité.
      
         (4)  Le droit spécifique additionnel est applicable.