CELEX: 31986R0117
Language: fr
Date: 1986-01-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 117/86 de la Commission, du 22 janvier 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

23 . 1 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 17/9
                                    REGLEMENT (CEE) N" 117/86 DE LA COMMISSION
                                                           du 22 janvier 1986
                       fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                                 comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     pendant une période déterminée, par rapport aux
péenne,                                                                    monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                           et du coefficient précité ;
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                   considérant que l'application des modalités rappelées dans
du riz ('), modifié en dernier Heu par le règlement (CEE)              le règlement (CEE) n° 3032/85 aux prix d'offre et aux
n0 3768/85 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,             cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­             vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
(CEE) n° 3032/ 85 (i), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 63/86 (4) ;
                                                                      A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                                               Article premier
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant            Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux            visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article        ment (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe .
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
      1676/85 (5),                                                                                Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au               Le présent règlement entre en vigueur le 23 janvier 1986.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1986 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(')  JO   n° L  166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
(2)  JO   n° L  362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
(•') JO   n° L  290 du 1 . 11 . 1985, p. 5 .
(4)  JO   n° L  12 du 16 . 1 . 1986, p. 6.
h) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 17/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                          23 . 1 . 86
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 22 janvier 1986, fixant les prélèvements a l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                             (en Écus / t)
                 Numéro
                                                                                                             ACP ou
                  du tarif
                 douanier                      Désignation des marchandises                 Pays tiers (') PTOM (') (2) (')
                 commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 . à grains ronds                               295,46         144,13
                                             2 , à grains longs                               297,16         144,98
                                          b) Riz décortiqué :
                                             1 , à grains ronds                               369,33         181,06
                                             2, à grains longs                                371,45         182,12
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :                       \
                                          a) Riz semi-blanchi :
                                             1 , à grains ronds                               456,30         216,22
                                             2 , à grains longs                               586,08         281,15
                                          b) Riz blanchi :
                                             1 , à grains ronds                               485,96         230,63
                                             2 , à grains longs                               628,28         301,79
                                    III . en brisures                                         153,58           73,79
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 10 et 1 1 du règlement (CEE) n° 486/85 et
                du règlement (CEE) n° 551 /85.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion .
            (') Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n° 1418 /76.