CELEX: 62008TA0487
Language: fr
Date: 2010-06-16 00:00:00
Title: Affaire T-487/08: Arrêt du Tribunal du 16 juin 2010 — Kureha/OHMI — Sanofi-Aventis (KREMEZIN) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale KREMEZIN — Marque internationale verbale antérieure KRENOSIN — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009] — Preuve de l’existence de la marque antérieure — Délais — Règles 19 et 20 du règlement (CE) n ° 2868/95 — Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure — Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement n ° 40/94 (devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n ° 207/2009)» ]

31.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 209/35
            
         Arrêt du Tribunal du 16 juin 2010 — Kureha/OHMI — Sanofi-Aventis (KREMEZIN)
   (Affaire T-487/08) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale KREMEZIN - Marque internationale verbale antérieure KRENOSIN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Preuve de l’existence de la marque antérieure - Délais - Règles 19 et 20 du règlement (CE) no 2868/95 - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement no 40/94 (devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009))
   2010/C 209/52
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Kureha Corp. (Tokyo, Japon) (représentants: W. von der Osten-Sacken et O. Sude, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Sanofi-Aventis SA (Paris, France) (représentant: R. Gilbey, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 septembre 2008 (affaire R 1631/2007-4), relative à une procédure d’opposition entre Sanofi-Aventis SA et Kureha Corp.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Kureha Corp. supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
            
         
               3)
            
            
               Sanofi-Aventis SA supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 19 du 24.1.2009.