CELEX: 62018TN0464
Language: fr
Date: 2018-07-31 00:00:00
Title: Affaire T-464/18: Recours introduit le 31 juillet 2018 — Grupo Bimbo/EUIPO– Rubio Snacks (Tia Rosa)

17.9.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 328/54
            
         
      Recours introduit le 31 juillet 2018 — Grupo Bimbo/EUIPO– Rubio Snacks (Tia Rosa)
      (Affaire T-464/18)
      (2018/C 328/74)
      Langue de dépôt de la requête: l'espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Grupo Bimbo, SAB de CV (Mexico, Mexique) (représentant: Me N. Fernández-Pacheco, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Rubio Snacks, SL (Bullas, Espagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal de l’Union européenne
      
         Marque litigieuse concernée: demande de marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «Tia Rosa» — Demande d’enregistrement no 14 442 883
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 18 mai 2018 dans l’affaire R 2739/2017-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée, en ce qu’elle a confirmé l’accueil de l’opposition 002628793 formée contre la marque figurative de l’Union européenne no 14 442 883 Tia Rosa pour les produits suivants de la classe 30:
                  
                     Préparations faites de céréales; Tortillas de blé ou de maïs; Tacos (chips); Tacos (aliments); biscuits salés (crackers); biscuits salés aromatisés aux épices; barres de céréales; barres de céréales riches en protéines; préparations à base de céréales; pain; pain azyme; chapelure; petits pains; pain complet; pain multicéréales; biscottes; aliments à base de farine; En-cas consistant principalement en produits céréaliers; En-cas à base de farine de maïs; En-cas salés, prêts à consommer, à base de farine de maïs et confectionnés par extrusion; En-cas à base de maïs; En-cas à base de blé; En-cas à base de sésame; Chips à base de céréales; En-cas au maïs soufflé; pop-corn; pop-corn aromatisé; tous les produits antérieurs à l'exception expresse de tout produit à base de pommes de terre.
                  
               
            
                  —
               
               
                  Confirmer l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 442 883 Tia Rosa pour tous les produits revendiqués.
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et l’autre partie aux dépens, tant dans le cadre de la procédure devant l’EUIPO que de celle devant le Tribunal de l’Union européenne.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, du règlement no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.