CELEX: 31981R2996
Language: fr
Date: 1981-10-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2996/81 de la Commission, du 19 octobre 1981, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

21 . 10 . 81                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 300/ 5
                             REGLEMENT (CEE) N° 2996/81 DE LA COMMISSION
                                                   du 19 octobre 1981
               fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des
                  ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  règlement (CEE) n0 2661 / 80 que la prime variable à
EUROPÉENNES,                                                   l'abattage pour les ovins déclarés susceptibles d'en
                                                               bénéficier au Royaume-Uni, ainsi que les montants , à
vu le traité instituant la Communauté économique               percevoir sur les produits quittant ledit État membre,
européenne,                                                    au cours de la semaine commençant le 7 septembre
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                1981 , doivent être conformes à ceux fixés dans les
27 juin 1980, portant organisation commune des                 annexes ci-après ;
marchés      dans  le  secteur   des    viandes ovines   et    considérant que, suite à des difficultés administratives
caprines ('), modifié en dernier lieu par le règlement         au Royaume-Uni, le calcul de cette prime n'a pas pu
(CEE) n0 899/81 (2),                                           être effectué dans les délais prévus par les dispositions
                                                               de l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n0 2661 /80 de la Commission ,           n0 2661 / 80 ,
du 17 octobre 1980, portant modalités d'application de
la prime variable à l'abattage des ovins (3), et notam­        A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 3 paragraphe 1 et son article 4 para­
graphe 1 ,                                                                          Article premier
considérant que, selon l'article 3 paragraphe 1 du             Pour les ovins ou les viandes ovines déclarées suscepti­
règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant de la prime            bles de bénéficier au Royaume-Uni de la prime
variable à l'abattage doit être fixé chaque semaine par        variable à l'abattage au cours de la semaine commen­
la Commission pour chaque État membre concerné ;               çant le 7 septembre 1981 , le montant de la prime
                                                               équivaut au montant fixé à l'annexe I.
considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 2661 /80 , le montant à percevoir                                   Article 2
sur les produits quittant les États membres doit être
fixé toutes les semaines pour chacun d'eux par la              Pour les produits visés à 1 article 1 er sous a) du règle­
Commission ;
                                                               ment (CEE) nc 1837/ 80 ayant quitté le territoire du
                                                               Royaume-Uni au cours de la semaine commençant le
considérant que, le Royaume-Uni payant la prime                7 septembre 1981 , les montants à percevoir équivalent
variable à l'abattage, il est nécessaire pour la Commis­       à ceux fixés à l'annexe II .
sion d'en fixer le niveau ainsi que le montant à perce­
                                                                                       Article 3
voir sur les produits quittant ledit État membre pour la
semaine commençant le 7 septembre 1981 ;                       Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
considérant qu'il découle de l'application des disposi­        publication au Journal officiel des Communautés
                                                               européennes.
tions prévues à l'article 9 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1837/80 et à l'article 4 paragraphes 1 et 3 du        Il est applicable à partir du 7 septembre 1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles , le 19 octobre 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 183 du 16 . 7 . 1980 , p. 1 .
(*) JO n0 L 90 du 4. 4. 1981 , p. 26 .
 3 JO n 0 L 276 du 20 . 10 . 1980 , p. 19.
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                                                        ANNEXE I
             fixant, pour la semaine commençant le 7 septembre 1981 , le niveau de la prime variable a
                           l'abattage pour les ovins admis à en bénéficier au Royaume-Uni
                        Désignation des marchandises                         Montant de la prime
             Ovins ou viandes d'ovins susceptibles de béné­    76,616 Écus/ 100 kg du poids estimé ou réel de
             ficier de la prime                                la carcasse parée (')
             (') Dans les limites de poids fixees au Royaume-Uni .
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                                                         ANXEXE II
             fixant le montant a percevoir sur les produits quittant le territoire du Royaume-Uni au
                              cours de la semaine commençant le 7 septembre 1981
                                                                                              (en Écus/100 kg)
                Numéro du
               tarif douanier                     Désignation des marchandises                   Montants
                  commun
                                                                                                Poids vivant
             01.04 B           Animaux vivants des espèces ovine et caprine autres que
                               reproducteurs de race pure                                          36,010
                                                                                                 Poids net
             02.01 AIV a)      Viandes des espèces ovine et caprine fraîches ou refrigérées :
                               1 . Carcasses ou demi-carcasses                                     76,616
                               2. Casque ou demi-casque                                            53,631
                               3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ ou demi selle               84,278
                               4 . Culotte ou demi-culotte                                         99,601
                               5 , autres :
                                   aa) Morceaux non désossés                                       99,601
                                   bb) Morceaux désossés                                          139,441
             02.01 A IV b)     Viandes des espèces ovine et caprine congelées :
                               1 . Carcasses ou demi-carcasses                                     57,462
                               2. Casque ou demi-casque                                            40,223
                               3 . Carré et/ ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle               63,208
                               4 . Culotte ou demi-culotte                                         74,701
                               5 , autres :
                                   aa) Morceaux non désosses                                       74,701
                                   bb) Morceaux désossés                                          104,581
             02.06 C II a)     Viandes des espèces ovine et caprine, salées ou en saumure,
                               séchées ou fumées :
                               1 , non désossées                                                   99,601
                               2 , désossées                                                      139,441