CELEX: 31971R1057
Language: fr
Date: 1971-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1057/71 du Conseil, du 25 mai 1971, fixant, pour la campagne 1971/1972, les prix d'intervention du riz paddy

27 . 5 . 71                         Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 115/13
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1057/71 DU CONSEIL
                                                     du 25 mai 1971
                      fixant, pour la campagne 1971/1972, les prix d'intervention du riz paddy
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       le prix indicatif et ces prix d'intervention soient de
                                                               nature à permettre la libre circulation du riz à
vu le traité instituant la Communauté économique               l' intérieur de la Communauté conformément aux
européenne,                                                    besoins du marché et aux écarts de prix à prévoir en
                                                               cas de récolte normale dans les conditions naturelles
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                  de formation des prix sur le marché ; que l'expé­
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le              rience acquise au cours des dernières campagnes fait
règlement (CEE) n° 1056/71 (2), et notamment son               apparaître qu'il convient de dériver du prix
article 4 paragraphe 4,                                        indicatif des prix d'intervention pour Arles et Vercelli
                                                               de telle façon qu'il n'y ait pas de différence entre
vu la proposition de la Commission,                            ceux-ci,
considérant que, conformément à l'article 4 para­
graphe 3 du règlement n° 359/67/CEE, les prix                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
d'intervention du riz paddy pour Arles et Vercelli
doivent être dérivés du prix indicatif du riz                                        Article unique
décortiqué fixé pour Duisbourg en prenant en
considération les frais de transport entre ces centres         Les prix d'intervention du riz paddy pour Arles et
et en convertissant le prix du riz décortiqué en prix          Vercelli sont fixés à 12,50 unités de compte pour 100
du riz paddy ; que, en outre, cette détermination doit         kilogrammes pour la campagne de commercialisation
être effectuée de telle façon que les différences entre        1971 / 1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 mai 1971 .
                                                                             Var le Conseil
                                                                              Le président
                                                                             M. COINTAT
 H JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) Voir p. 12 du présent Journal officiel.