CELEX: 32012D0042
Language: fr
Date: 2012-01-24 00:00:00
Title: 2012/42/UE: Décision du Conseil du 24 janvier 2012 portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

27.1.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 24/11
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 24 janvier 2012
   portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
   (2012/42/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la décision no 235/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (1), et notamment son article 3,
   vu l’avis de la Commission européenne,
   vu l’approbation du Parlement européen,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 16 mars 2009, le Conseil a adopté la décision 2009/249/CE (2) désignant M. Johnny ÅKERHOLM président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique, pour une période de trois ans à compter du 23 mars 2009.
            
         
               (2)
            
            
               Il y a lieu par conséquent de nommer un nouveau président qui devra entrer en fonction à l’expiration du mandat qui a commencé à courir le 23 mars 2009.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 3, paragraphe 3, de la décision no 235/2008/CE, le président ne peut être membre en fonction d’un institut national de statistique ni de la Commission,
            
         A ADOPTÉ LA DÉCISION SUIVANTE:
   Article premier
   M. Thomas WIESER est désigné président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique, pour une période de trois ans à compter du 23 mars 2012.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         M. VESTAGER
      
   
   
      (1)  JO L 73 du 15.3.2008, p. 17.
   
      (2)  JO L 74 du 20.3.2009, p. 30.