CELEX: 62017TN0427
Language: fr
Date: 2017-07-05 00:00:00
Title: Affaire T-427/17: Recours introduit le 5 juillet 2017 — Item Industrietechnik/EUIPO (EFUSE)

21.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 277/59
            
         Recours introduit le 5 juillet 2017 — Item Industrietechnik/EUIPO (EFUSE)
   (Affaire T-427/17)
   (2017/C 277/84)
   Langue de la procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Item Industrietechnik GmbH (Solingen, Allemagne) (représentants: Mes G. Hasselblatt, V. Töbelmann et M. Vitt)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «EFUSE» –Demande d’enregistrement no 15 463 011
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 18 avril 2017 dans l’affaire R 1882/2016-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009.