CELEX: 32017D0113
Language: fr
Date: 2017-01-10 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2017/113 du Comité Politique et de Sécurité du 10 janvier 2017 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM UKRAINE/1/2017)

24.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 18/48
            
         DÉCISION (PESC) 2017/113 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 10 janvier 2017
   prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM UKRAINE/1/2017)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu la décision 2014/486/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En application de la décision 2014/486/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine), y compris la décision de nommer un chef de mission.
            
         
               (2)
            
            
               Le 7 janvier 2016, le COPS a adopté la décision EUAM UKRAINE/1/2016 (2) relative à la nomination de M. Kęstutis LANČINSKAS en tant que chef de la mission EUAM Ukraine pour la période du 1er février 2016 au 31 janvier 2017.
            
         
               (3)
            
            
               Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Kęstutis LANČINSKAS en tant que chef de la mission EUAM Ukraine du 1er février 2017 au 30 novembre 2017,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le mandat de M. Kęstutis LANČINSKAS en tant que chef de la mission EUAM Ukraine est prorogé jusqu'au 30 novembre 2017.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2017.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         W. STEVENS
      
   
   
      (1)  JO L 217 du 23.7.2014, p. 42.
   
      (2)  Décision (PESC) 2016/49 du Comité politique et de sécurité du 7 janvier 2016 relative à la nomination du chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM UKRAINE/1/2016) (JO L 12 du 19.1.2016, p. 47).