CELEX: 51966PC0241
Language: fr
Date: 1966-06-27
Title: Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc pour les importations effectuées durant le troisième trimestre 1966 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (66) 241
Vol. 1966/0060
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                        COMMISSION
                                           COM(66 ) 241 final
                                           Bruxelles , le 27 juin 1966
                            Proposition d' un
                          REGLEMENT DU CONSEIL
              portant fixation du montant des prélèvements
                   envers les pays tiers pour le porc ,
      la viande de porc et les produits à base de viande de porc
                     pour les importations effectuées
                    durant le troisième trimestre 1966
               (présentée par la Commission au Conseil )
   C0M(66 ) 241 final
 ---pagebreak---                                  PROPOSITION
                                     d' un
                             RffGLEraP PU CONSEIL
portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour
le porc , la viande de porc et les produits à base de viande de' porc pour
les importations effectuées durant le troisième trimestre 1966 .
                    (présentée par la Concussion au Conseil)
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu le règlement n° 20 portant établissement graduel d' une organisation
commune des marchés dans le secteur de la viande de porc ( 1 ), modifié
par le règlement n° 118/64/CEE ( 2), et notamment son article 5 para­
graphe
vu la proposition de la Commission ,
considérant que le montant des prélèvements envers les pays tiers pour
3e porc , la viande de porc ©t les produits à base de viande de porc doit
\ tre fixé à l' avance pour une durée de trois mois ; que cette fixation
t. été effectuée pour la dernière fois pour la période du 1er avril au
50 juin 1966 par le règlement n° 21/66/CEE ( 3 ) ;
considérant qu' il y a lieu par conséquent de fixer à nouveau le montant
des prélèvements envers les pays tiers pour les importations à effectuer
pendant la période du 1er juillet au 30 septembre 1966 ;
considérant que le montant des prélèvements envers les pays tiers pour le
porc abattu , la viande de .porc et les produits à base de viande , de porc ,
doit être calculé conformément aux principes appliqués dans le règlement .
n° 9^/65/CEE ( if ) • qu' il est pourtant nécessaire de procéder aux déroga­
tions suivantes ;
considérant qu' il convient , pour la fixation du second élément du prélè­
vement pour les porcs abattus , de tenir compte       :
- des prix des céréales fourragères constatés aux Pays-Bas qui ont été
   pris pour base de la révision entrée en vigueur le 1er octobre 196\
   corrigés en fonction de la différence entre les prix de seuil , en
   vigueur respectivement du 1er juillet 1966 au 30 juin 1967 et du
    1er juillet Ï9'65 au 30' juin 1966 •           •'             :         •'
                                                                    * • »/ ■!»
( 1) J.O. n ° 30 du 20.^.1962 , p. 9^5/62
( 2 ) J.O. n ° n? du 29.9.196^, p . 2373/6^
( 3 ) J.O. n° kk du 11.3.1966 , p . 601/66
(M J.O. n° 117 du 30.6.1965 , p . 1958/65
 ---pagebreak---                                    - 2 -
- de l' évolution des prix des céréales fourragères sur le marché mondial
    pendant la période du 1er octobre 1965 au 31 mars 1966 , sur la base des
    cours C.A.F. , majorés des coûts de déchargement ;
considérant qu' en application de l' article 5 du règlement n° 20 , le troi­
sième élément du prélèvement pour les porcs abattus , doit actuellement
être fixé à 3 4" % du prix d' écluse moyen de l' année précédente ;
considérant que la deuxième partie de ces prélèvements pour les produits
visés à l' article premier paragraphe 1 partie b ) du règlement n° 20 ,
résulte pour les Etats membres de l' application à la moyenne des coûts de
transformation de 60 % du droit du tarif douanier commun ; que les coûts
de transformation peuvent être évalués forfaitairement sur la base des
indications fournies par les Etats membres ; que le montant ainsi obtenu
doit être réduit de huit quinzièmes ;
considérant que , pour la campagne 1966/67 , la troisième partie des prélè­
vements pour les produits cités ci-avant s' élève , pour les produits de la
position tarifaire ex 16.01 à 3 £ % et pour les produits de la position
tarifaire ex 16.02 à 7 % , de la moyenne des prix d' offre auxquels les
importations dans la Communauté en provenance des pays tiers ont été
effectuées au cours de l' année précédente ;
considérant que , en cas de modification de la parité de la monnaie d' un
ou de plusieurs Etats membres , le montant des prélèvements doit être
ajusté sans délai ; qu' il convient dès lors de prévoir une procédure
particulière permettant d' atteindre ce but tout en assurant une étroite
coopération entre les Etats membres de la Communauté ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT ;
                             Article premier
 1 * Le montant des prélèvements envers les pays tiers prévus à l' article 5
     du règlement n° 20 pour les produits visés à l' article premier para­
     graphe 1 partie a ) dudit règlement est fixé à l' annexe A pour la durée
     qui y est indiquée .
2 . On entend par truies de boucherie au sens du présent règlement les
     femelles de l' espèce porcine ayant mis bas au moins une fois et d' un
     poids minimum de 160 kilogrammes .
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                                Article 2
1 . L© montant des prélèvements envers les pays tiers prévus à l' article 3
    du règlement n° 20 pour les produits visés à l' article premier para­
    graphe 1 partie b ) dudit règlement est fixé à l' annexe B I pour la
    durée qui y est indiquée .
2 . Toutefois , le montant des prélèvements perçus pour les abats de
    l' espèce porcine domestique ( n° du tarif douanier commun ex 02.01 B II )
    ne peut se situer à un niveau supérieur à celui qui résulterait de
    l' application à la valeur en douane des droits repris pour ces produits
    à l' annexe B II ,
                                Article 3
1 . Le montant des prélèvements envers les pays tiers prévus à l' article 5
    du règlement n° 20 pour les produits visés à l' article premier para­
    graphe 1 partie c ) dudit règlement est fixé à l' annexe C I pour la
    durée qui y est indiquée .
-• Toutefois , le montant des prélèvements perçus pour les divers produits
    vieéo à l' annexe C II ne peut se situer à un niveau supérieur à celui
    qui résulterait de l' application à la valeur en douane des droits
    repvis pour ces produits à ladite annexe .
                                Article
Si la parité de la monnaie d' un ou de plusieurs Etats membres vient à
être modifiée , le montant des prélèvements fixé par le présent règlement
est ajusté selon les dispositions de l' article 20 du règlement n° 20 ,
applicables par analogie . Cet ajustement s' effectue sur la base de la
nouvelle parité , toutes les autres données utilisées pour le calcul du
montant des prélèvements fixé par le présent règlement demeurant inchangées .
                                Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 19&6 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le ....                                  Par le Conseil
                                                             Le président
Annexes
 ---pagebreak---                                                           ANNEXE A
       Montant des prélèvements envers les pays tiers pour les produits vises à l' article premier paragraphe 1
       partie a ) du règlement n° 20 , exprimé dans la monnaie du pays importateur , en ce qui concerne les importations
       effectuées durant la période du 1er juillet 1966 au 30 septembre 1966 gour 100 kg de poids net
                                                              en      ;             1I
N # du                                           en                   |    en       |I    en            au         aux
                                                          Allemagne
tarif
douanier
            j Désignation des produits        Belgique     ( R.F. )   |  France     I!   Italie    j Luxembourg Pays-Bas
commun      '                                    FB           DM     ]     FF             Lit .        Flux .      F1 .
ex 01.03      Animaux vivants de l' espece                                                       l
              porcine
ex A          Des espèces domestiques
                                                                                                 i
        II    Autres :                                                                           l
              a ) Truies destinées à la
                  boucherie                     ^33,70        61,50        56,70       8.082 ,-        760 ,-      31 , HO
              b ) Non dénommées                 510,20        72,35        66,70        9.508 ,- j     89^,20       36,9^
                                     :      ι
 ---pagebreak---                                                                                                     ANNeiX * B T
Kontmt des prélèvements envers les pays tleri peur les produits visés À l' article premier paragraphe 1 partie b ) du règlement n * 20 , exprimé daâttla feonnale dil
pnye Importateur , en ee qui eoneerne les importations effectuées durant la période du 1«r julllét 1966 au 30 septembre 1966 p0ttr                                fc. f9 eoldsftst
  ' du tarif                               Importations en provenance des
                                                                                                                          Allemagne
  douanier                                               pays tiers                                           Belgique                                                Luxembourg
    commun
                                              Désignation des produits                                          m                                       Lit * .           MmL.
                       Viandes de l' espece porcine domestique » fralohes . refrjgerees
                       ou congelees
    III                 1 * En oareasses ou deml*caroassss t mime suns la tête , les
                            pieds ou la panne                                                                   664,30          94,o8     86,7»      12.364 ,.           1.162,80
                       H * Jambons et moroeaux de jambons , non désossés                                        992,60        12.;, 44   T»3,56      21.696 ,.           1.779,70
                       3 » Epaules ( jambons avint ) et moreeaux d' épaules non
                            désossés                     »              .          m                        .   77*,-         102,65      96,75      17.723 ,-           1.471 ,.
                             Longes et moroenux de longes non désossés • •               ......               1.097,6u        154,97     154,52      20.803 ,-           1.787,60
                       "?» Poitrines ( entrelardées ) %t «oroeaux de poitrines                                  5 /t,4o         92,03     79,47        8.402 ,.          1.075,90
                       6 * Autres                                                »                            1.097,60        *1^4,97    145,56      21.696 ,.           1.767,60
                        Abats ^ omestlbles de l' espèce poroine domeotlaue . frais ,
                       réfrigérés ou congelés 1
 8 II J    sx a        destinés à la fabrication des produits pharmaceutiques ( a )
           •x b         Autres 1
                        1 * Tfttes et morceaux dè tète 1 gorges                                                 210 , 40        58,36     24 , 12      3.666 ,.             i9 },-
                             Pieds , queues              i                  •                                     27,90           6,26     5 , 13 .    1.290 ,-              229,70
                        >• Rognone                          .1 ..... »         *                                685 , 40        9't ( 44 118,56      14.249 ,-          ' 784,10
                        *4 foies                           «•••••••*.*••»«•»                                    863,60        123,62     101,4}      14.076 ,.           1.264,70
                       >. Coeurs , langues , poumons »                                                          271,60          71,79     57,19        7.984 ,.              613,30
                        6 . Foies , coeurs , langues et poumons , aveo la trachée
                             artère et l' oesophage , le tout attenant ................                         568,90          9 I», 32  76,96      10.723 ,-               922,60
                        7 » Non dénommés          •      »*                                                     568,90          9^,32     76,96      10 . 72J , -            922,60 ,
                        Lard , y compris la graisse de porc non pressée ni fondue , a
                        ï' exclusion du iard contenant des' parties maigres ( entre»
                        lardé).' frais , réfrigéré , congele / sale ou en saumure , séché
                        ou fume
                        A * Lard 1
                              I. frais , réfrigéré , congelé , salé ou en saumura ********                      aso.ac          62,29     22,97        4.233 ,.              367,2»
                             II . Séché ou fumé                    ♦           ....... a »....»*. «             278 , 70        69,89     25,64        4,773 ,-              650,20
                        B. Oralsse de poro «...                                  ••••*•»«                       211,50          54,56     24,74        3.525 ,.              205,60
  ex Ud , 06             Viandes et abats comeatlblea 4s porc » salés ou en saumura .
                         >4çhee ou lûmes
                         1»   Viandes   l
                              a ) Salées ou en saumura t
                                  1 . En carcasses ou deml-oaroasses , même sans la tête ,
                                      les pieds ou la panne                                       -             663,50          94,08     86,74      12.364 ,.           1.162,80
                                  <!• Jambons st morceaux de jambons non désossés .......                       992,60         122,44    143,56      21.696 ,-           1.779,70
                                  3 » Epaules ( jambons avant ) et moreeaux d' épaules
                                      non déaossés                                                              772 ,.         102,65     96,73      17.723 ,-           t.'471,~
                                  *♦. Longes et morceaux ds longes , non désossés                             1.097 , 60       154,97    134,52      20.805 ,.           t . 767 , 60
                                  ?• Poitrines ( sntrslardées ) et morceaux de poitrines . .                    > 7 *, 40       92,0?     79,47        8.402 ,.          1.073,90
                                  6 . Autres .«««•«•••••••••••••«••••«••«•«.••»                               1.097,60      . 15M7       145,56     ■21.696 ;.           1.787,60
                              b ) Séchées ou fumées t
                                  1 . En carcasses ou deml-oaroaases , même sans la tète ,
                                      les pieds ou la panne                                                     948,80         134,34    124,05      17.680 ,*           1.662,70
                                  d . Jembons et morceaux dé jambons non désosses ••                          1.45a ,.         17♦.«     210.58      31.831 ,-           2.606,40
                                  i . Epaules ( jambofts avant ) et moreeaux d' épaules
                                      non désossés                                                            1.051,50         139,87    131,90      24 . 110, à         2.002,60
                                  t . Longes et morceaux de longes non désossés                               1.607,80        227,44     197,37      30.512 ,.           2.618,40
                                      Poitrines ( entrelardées ) et moroeaux de poitrines .                      760,30        125,18    108.59       11.381 ,.          1.456,40
                                  6 . Autres                                                                  1.607,80        227,44     210,58      31.851 ,-           2.618,40
                         II . Abats comestibles 1
                              a ) Tètes et morceaux de tète 1 gorges                                                            58,56     24 , 12      5.666 ,-              29»,,
                              b ) Pleds , queues ...            «                                                  d?,w            8,26    5,15        1.290 ,-              229,70
                              e ) Rognon.                          ...........                ».                 6 fc>,HÛ       94 , >«4 118,56       1A.249 ,-              784,10
                              t) Fol »                                                        ..                 £6^,60        125,62    101,43       14 . 076.,.        1.264,70
                              .) Co.ura , languea , poumon .           .......                                   ^ 71,60        71,79     57,19        7.984 ,.        •' 613,30
                              t ) Fol ... ooeura , langu.a .t pouaona , avae la traehft .
                                  artara at l' oesophage , la tout attenant                                     > 68,90         94,32     76,96       10.723 ,-              92<,6o
                              g ) Autra .                                                                        568,90         94,52     76,96       10.723 ,-              92^,60
   •15.01 A II           Saindoux et autrea gralases da porc pressée ou fondua . à
                         l' exception de ceux destinés à des usages industriels autrea
                         que la fabrication de produits alimentairea                                             252 , 20       32,93     30,56        4.327 ,-              407 ,-.
     ( a ) L' admieaion dans cette soua-position est subordonnée aux conditions ù déterminer par les autorités ooapétentes .
 ---pagebreak---                                                       ANNEXE B II
         Liste des produits consolidés au sein du G.A.T.T. et des droits applicables à ces produits
  N° du tarif
   douanier       I                                   Désignation des produits
    commun
                  I
                  I                          .                                     –             –
ex 02.01              Abats comestibles de l' espèce porcine domestique , frais , réfrigérés ou congeles :
B II : ex a )         Destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (a)                   » 0%
                                                                                                  = 20 %
       ex b )         Autres
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités
    compétentes »
 ---pagebreak---                                                                                              - 7 -
                                                                                            ANWSJCfi C I
        Montant des prélèvements envers les pays tiers pour les préparations et conserves à base de viande de porc visees a l' article premier paragraphe 1 partie c )
        du règlement n° 20 , exprimé dans la monnaie du pays importateur , en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er juillet 1966 au
        30 septembre 1966 pour 100 kg de poids net
                                                                                                                             en
  N° du tarif
                                                       Importations en provenance des                        en
                                                                                                                        Allemagne
                                                                                                                                         en            en              au          aux
                                                                 pays tiers                              Belgique                     France        Italie       Luxembourg      Pays-Bas
   douanier                                                                                                               C       )
l   commun
                                                          Désignation des produits                   [       Fa              Dr;         rV     jI   Lit .     I     flux      iLîl         1
  ex 16.01               Saucisses , saucissons et similaires de viandes , d' abats ou de                                                        ι             Γ               ι
                         sang  :
  ex A                   de foie      :
                       ; !• de porc ••••••...                                                            1.099,30                     12 **. 01        VC6 . -    1.578,30         62,19
  ex B                   autres    :
                         I. contenant de la viande ou des abats de porc :
                            a ) saucisses et saucissons secs                                             1 . 6 1 o 5o                            ; ?o.3-n -       2.ot5           13V6*
                            b ) boudin noir                                                                  557 , Su                  o^,20       11.271 ,-                       "+3 , 73
                            c ) jambons et épaules , en vessies ou enveloppes
                                 similaires                                                              1.^,1 o         233 ,**      2ou -*9
                            d ) autres               »                                    »              1 . 1 S 6 . 30   13**. 06  I lt0,7<i      19-596 ,-      l.ot>3 70        88 ,
I ex 16.02               Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats i
U                        de foie      1
  ex II                     autres        :
                            a ) de porc                                                                                   123 , 2;>   115,90       1O.0Ô -+ -     1 .3 io 10       77,03
  ex B                   autres    :
  ex II    .                non dénommé es         : -
                            a ) contenant de la viande ou des abats de porc :
                                 1 . ne contenant que de la viande ou des abats
                                        ( abstraction faite des sauces , condiments ,
                                        assaisonnements divers et autres substances
                                        utilisées en petites quantités pour en amé­
                                        liorer le goût ou la présentation ) :
             1
                                        aa ) de porc
                                             11 , jambons et filets                                      2.245 ,-        224 88       280 95       4G.27u ,-      5.302,50        166 49
                                             2c . épaules                    ............                1.805 10 '[ 187,02           252,34       5108f ,_       2.595,80        15>, 15
                                             55 . autres                                                 1.247 10        155,02       15^,51       21.280 ,.      1.706 10         92,89
                                     . bb ) autres                                                     . 1.061,50        109,52       121,86       16.550 ,-      1.571,20         77,60
                                        autres   :
                                        aa ) boudins noirs en purée                                          623,80         80,68      75,21       11.475 ,-         768 50        48 , 14
    / - \ T –  X. 1 ;..
                       |                bb) non dénommées                ....... ta                          523,20     ' 57,44        60,55        6.782 ;-         673 , **0     40 , 86
    ( a ) Le prélèvement applicable aux saucisses en conserve présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu
          sur le poids net , déduction faite du poids de ce liquide .                                                        ,
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                                                        ANNEXE C II
         Liste des produits consolidés au sein du G.A»T»T » et des droits applicables a ces produits
N° du tarif
  douanier                                           Désignation des produits
   commun
ex 16.01           Saucisses , saucissons et similaires de viandes , d' abats ou de sang :
ex A               de foie :
                   1 . de porc                                                                 2H %
ex 16 « 02         Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats :
A                  de foie :
ex II              Autres :
                I
                |      a ) de porc                                                             25 %