CELEX: 31971R0108
Language: fr
Date: 1971-01-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 108/71 de la Commission, du 20 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 1 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 17/ 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 108/71 DE LA COMMISSION
                                                     , du 20 janvier 1971
                fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES,                                                       eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à ,
vu le traité instituant la Communauté économique                   l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à
                                                                   produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
                                                                   règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
l'importation des céréales, des farines de blé et de               annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
par le règlement ( CEE) n° 1539/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier
dans le règlement (CEE) n° 1539/70 aux prix                        1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 J. DENIAU
                                                                          Membre de la Commission
 i1 ) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 H JO n® L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
 (8) JO no L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 17/2                         Journal officiel des Communautés européennes                          21 . 1 . 71
                                                            ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 20 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                     céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                          Numéro du                                                          Unités
                         tarif douanier             Désignation de la marchandise         de compte
                            commun                                                         par tonne
                            10.01 A           Froment tendre et méteil                       50,38
                            10.01 B           Froment dur                                    54,38 H
                            10.02             Seigle                                         37,38
                            10.03             Orge                                           23,69
                            10.04             Avoine                                         21,10
                             10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                cement                                       24,29 (2 )
                            10.05 B           autre maïs                                     24,29
                             10.07 A          Sarrasin                                          0
                            10.07 B           Millet                                           3,28
                             10.07 C         Graines de sorgho                               27,68
                             10.07 D          autres céréales                                   0
                             11.01 A          Farine de froment (blé)
                                                et de méteil                                 52,40
                             11.01 B          Farine de seigle                               62,75
                             1 1.02 Ala       Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                    93,98
                             11.02 AI b       Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                                56,06
                       (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté diiectement de ce
                           pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                       (*) Au plus 4 */o de la valeur en douane.