CELEX: 31990R0352
Language: fr
Date: 1990-02-09
Title: Règlement (CEE) n° 352/90 de la Commission, du 9 février 1990, relatif à la livraison de conserves de maquereaux au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

N0 L 38 /30                             Journal officiel des Communautés européennes                                    10. 2. 90
                                REGLEMENT (CEE) N» 352/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 février 1990
                  relatif à la livraison de conserves de maquereaux au programme alimentaire
                                      mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                   générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                            nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22                 délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de            suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1750/89 (2), et notamment son article 6
paragraphe 1 point c),                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­                                      Article premier
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      niture de conserves de maquereaux au bénéfice du PAM
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             conformément aux dispositions du règlement (CEE) n0
                                                                   2200/87, notamment de l'article 7 paragraphe 3 point h),
considérant que, par sa décision du 30 août 1989 relative          et aux conditions figurant dans l'annexe.
à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur du PAM, la
Commission a alloué à cet organisme une aide d'une                                             Article 2
valeur de 750 000 écus, pour la livraison de conserves de
maquereaux, à fournir rendu port d'embarquement ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 février 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 370 du 30 . 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n° L 172 du 21 . 6. 1989, p. 1 .
(■') JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                            (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                              ANNEXE
             1 . Action n° (') : 778/89 . Décision de la Commission du 30. 8 . 1989.
             2. Programme : 1988 .
             3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex : 62675
                 WFP 1 ).
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987. :
             5. Lieu ou pays de destination : Liban.
             6. Produit à mobiliser : conserves de maquereaux.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (*) (6) Ç) : conserves de maquereaux à l'huile végétale
                 (code NC 1604 15 10).
             8. Quantité totale : quantité maximale en poids net et poids égoutté pour un montant global de 750 000
                 écus.
             9. Nombre de lots : 2 (lot A : pour un montant de 400 000 écus), (lot B : pour un montant de 350 000
                 écus).
           10. Conditionnement et marquage : boîtes métalliques contenant un poids net de 120 à 125 grammes
                 équivalent à 85 à 95 grammes de poisson égoutté.
                 Les boîtes doivent être emballées dans des cartons de quelques 10 kilogrammes, contenant environ 50
                 boîtes .
                 Inscription sur les cartons (par marquage avec des lettres de 2 centimètres de hauteur minimale) :
                 « ACTION N" 778/89 / LIBAN 0423800 / POISSON / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONO­
                 MIQUE EUROPÉENNE / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL /
                 BEYROUTH ».
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire, marchandises conformes au règlement
                 (CEE) n° 802/68 du Conseil (JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 1 .).
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           1 3. Port d'embarquement : Ravenne.
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition ou port d'embarquement : du 17 au 30. 4. 1990.
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 27. 2. 1990, à 12 heures.
           21 . En cas de secondes présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 13. 3. 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 17 au 30. 4. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : lot A : 4 000 écus ; lot B : 3 500 écus.
           23. Montant de la garantie de livraison : lot A : 40 000 écus ; lot B : 35 000 écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de M. N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                 rue de la Loi . 200,
                  B- 1 049 Bruxelles,
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : le montant compensatoire applicable en
                  Espagne est celui du 7 février 1990 fixé par le règlement (CEE) n0 262/90 dé la Commission (JO n0 L
                  30 du 1 . 2. 1990, p. 18).
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            Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir la liste publiée au Journal officiel des
                Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas dépassées dans l'État
                membre concerné.
                Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
            (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                fixées au point 20 de l'annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7
                paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 de l'annexe,
                — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                    — 235 01 32,
                    — 236 10 97,
                    — 235 01 30,
                    — 236 20 05.
            (*) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
            (é} L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
            Ç) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les docu­
                ments d'expédition nécessaires et leur distribution.