CELEX: 31971R0174
Language: fr
Date: 1971-01-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 174/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 23 / 18                           Journal officiel des Communautés européennes                            29 . 1 . 71
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 174/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 janvier 1971
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                   de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES,                                                      eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique*                 l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1 er sous a ), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à                    règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
l'importation des céréales, des farines de blé et de              annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
par le règlement (CEE ) n° 1539/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 29 janvier
dans le règlement (CEE) n° 1539/70 aux prix                        1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 janvier 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 J. DENIAU
                                                                          Membre de la Commission
 H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
  (*) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 ,
 f») JO no L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- 29 . 1 . 71                         Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 23 / 19
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                       céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                         Unités
                           tarif douanier          Désignation de la marchandise           de compte
                              commun                                                       par tonne
                               10.01 A       Froment tendre et méteil                          50,38
                              10.01 B        Froment dur                                       55,38 (!)
                               10.02         Seigle                                            37,38
                              10.03           Orge                                             23,09
                               10.04         Avoine                                            21,10
                               10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                cement                                         24,39 (2)
                               10.05 B        autre maïs                                       24,39
                               10.07 A        Sarrasin                                           0
                               10.07 B        Millet                                            3,28
                               10.07 C       Graines de sorgho                                 27,68
                               10.07 D        autres céréales                                    0
                               11.01 A        Farine de froment (blé)
                                                et de méteil                                   52,40
                                11.01 B       Farine de seigle                                 62,75
                                11.02 Ala     Gruaux et semoules de froment
                                                (blé dur)                                      95,53
                               11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                                  56,06
                         (l) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.