CELEX: 31976R1132
Language: fr
Date: 1976-05-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1132/76 de la Commission, du 14 mai 1976, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 127/46                         Journal officiel des Communautés européennes                              15 . 5. 76
                             REGLEMENT (CEE) N° 1132/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 mai 1976
             modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et
                                         semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 actuellement conduit à modifier les restitutions a
EUROPÉENNES,                                                  l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est
                                                              indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (J ), modifié par le
règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                                     Article premier
article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa deuxième
phrase,                                                       Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits
                                                              visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement n0
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     (CEE) n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de       (CEE) n0 992/76 sont modifiées conformément aux
froment ou de seigle, ont été fixées par le règlement         montants repris à l'annexe du présent règlement.
(CEE) n0 992/76 (3) ;
considérant que l'application des règles, critères et                                   Article 2
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0
992/76 aux données dont la Commission dispose                  Le présent règlement entre en vigueur le 15 mai 1976.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 14 mai 1976 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
(3) JO n° L 113 du 30. 4. 1976, p. 46.
 ---pagebreak--- 15. 5. 76                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                  ° L 127/47
                                                                                ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 14 mai 1976, modifiant les restitutions applicables aux
                               céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                                                           (UC / tonne)
                 Numéro
                                                                                                                                                         Montant
                 du tarif
                                                                         Désignation de la marchandise                                                      des
                douanier
                                                                                                                                                       restitutions
                commun
             10.01 A                      Froment tendre (') et méteil
                                          pour des exportations vers :
                                          — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                                                    20,00
                                          — les autres pays tiers                                                                                            0
             10.01 B                      Froment dur                                                                                                    45,00
             10.02                        Seigle (')                                                                                                         0
             10.03                        Orge
                                          pour des exportations vers :
                                          — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                                                    20,00
                                          — les autres pays tiers                                                                                            0
             10.04                        Avoine                                                                                                          15,00
             10.05 B                      Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement
                                          pour des exportations vers :
                                          — la péninsule Ibérique                                                                                        30,00
                                          — les autres pays tiers                                                                                           —
            10.07 C                       Sorgho                                                                                                         25,00
      ex 11.01 A                          Farines de froment tendre :
                                          — teneur en cendres de 0 à 520                                                                                 45,00
                                          — teneur en cendres de 521 a 600                                                                               45,00
                                          — teneur en cendres de 601 à 900                                                                               37,00
                                          — teneur en cendres de 901 à 1100                                                                              37,00
                                          — teneur en cendres de 1101 à 1650                                                                             27,00
                                          — teneur en cendres de 1651 à 1900                                                                             27,00
      ex 11.01 B                          Farines de seigle :
                                          — teneur en cendres de 0 à 700                                                                                 48,00
                                          — teneur en cendres de 701 à 1150                                                                              48,00
                                          — teneur en cendres de 1151 à 1600                                                                             48,00
                                          — teneur en cendres de 1601 à 2000                                                                             48,00
            1 1 .02 A I a                 Gruaux et semoules de froment (blé dur) :
                                          — teneur en cendres de 0 à 950                                                                                 70,00
                                          — teneur en cendres de 951 à 1300                                                                              70,00
                                          — teneur en cendres de 1301 à 1500                                                                             70,00
            1 1.02 A I b                  Gruaux et semoules de froment (blé tendre) :
                                          — teneur en cendres de 0 à 520                                                                                 45,00
      (') La restitution n est octroyée que pour le froment tendre et le seigle n'ayant pas subi la dénaturation prévue à l'article 7 paragraphes 3 et 5 du règlement
          (CEE) no 2727/75 .
      NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 306/76 (JO n° L 38 du 13 . 2. 1976).