CELEX: 51998PC0268
Language: fr
Date: 1998-06-11
Title: Proposition de recommandation du Conseil relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques 0 Hz-300 GHz

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                      Bruxelles, le 11.06.1998
                                                      COM(1998) 268 final
                                                      98/0166 (CNS)
                                       Proposition de
                            RECOMMANDATION DU CONSEIL
               relative à la limitation de l'exposition du public
                       aux champs électromagnétiques
                                   0 Hz-300 GHz
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                               (présentée par la Commission)
:|i!iiffr''*fi
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                  EXPOSÉ DES MOTTFS
INTRODUCTION
L'avènement,des télécommunications modernes, le développement à grande échelle des
équipements électriques et électroniques et la prolifération des lignes électriques à
haute tension ont considérablement accru l'intérêt porté aux effets des champs
électromagnétiques au cours des dernières années ainsi que les préoccupations les
concernant. Des appels répétés sont lancés en faveur de mesures et d'orientations dans
ce domaine.
Le rayonnement des champs électromagnétiques est presque omniprésent. En matière
de protection de la santé, on distingue habituellement les rayonnements ionisants et non
ionisants. Des dispositions communautaires relatives aux rayonnements ionisants ont
été adoptées dans le cadre du traité Euratom.
Les rayonnements électromagnétiques non ionisants comprennent le rayonnement
ultraviolet, le rayonnement visible et le rayonnement infrarouge (qui constituent
ensemble le rayonnement optique) et les champs électromagnétiques statiques et
variables dans le temps. Le mode d'interaction entre ces divers rayonnements et
champs et l'être humain est très variable et les risques potentiels doivent être évalués
avec rigueur.
Le rayonnement optique présente des risques importants pour la santé de la population.
Des éléments scientifiques probants montrent que l'exposition au soleil est un facteur
de risque prépondérant dans le cancer de la peau et peut jouer un rôle dans l'apparition
de la _cataracte. Selon les personnes, l'exposition aux ultraviolets, provenant par
exemple de bancs solaires et de lampes non blindées, peut aussi intervenir dans un
risque individuel, mais, en règle générale, dans une mesure nettement moindre que
l'exposition au soleil.
En ce qui concerne l'exposition du public au rayonnement visible (lumière), le principal
 facteur eu égard au potentiel de lésion oculaire est le rayonnement laser utilisé
 notamment à des fins de visualisation et de loisir.
 Des lignes directrices relatives à la limitation de l'exposition au rayonnement optique et
 des recommandations en matière de protection de la santé ont été publiées par divers
 organismes internationaux et sont actuellement à l'étude à l'échelon communautaire.
 En ce qui concerne les champs électromagnétiques, des craintes ont été formulées à
 propos des éventuels effets sanitaires de l'exposition à des champs artificiels. Si les
 effets aigus de l'exposition aux champs électromagnétiques sont généralement bien
  connus, la controverse porte actuellement sur l'existence d'effets sanitaires à long
  terme, principalement le cancer. Dans la plupart des États membres, les autorités sont
  constamment interrogées sur ce type d'effets. Il n'existe aucun indice scientifique
  probant selon lequel les champs électromagnétiques provoquent le cancer, et seuls les
  résultats d'une recherche ciblée peuvent apporter une réponse aux craintes de la
 ---pagebreak--- population. Certains effets des champs électromagnétiques sur la santé sont cependant
bien connus et ont fait l'objet de diverses réglementations nationales et de lignes
directrices à l'échelon international destinées à éviter ou limiter une exposition
susceptible de produire ces effets.
Les réglementations et les lignes directrices dans ce domaine visent à établir des
systèmes de protection de la santé sur la base de principes et de critères dérivés de
données scientifiques.-Elles comportent des restrictions de base en vue de limiter
l'exposition et des niveaux de référence en vue de prendre les mesures appropriées
pour éviter le dépassement des restrictions de base.
La définition de restrictions de base et de niveaux de référence s'appuie sur des
informations et des données scientifiques relatives aux sources et aux types de champs
électromagnétiques et aux effets sanitaires pouvant résulter de l'exposition à ces
champs dont une vue d'ensemble est reprise ci-après.
SOURCES ET TYPES DE CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES
Dans leur environnement professionnel comme dans leur cadre de vie, les personnes
sont exposées à différents champs électromagnétiques émanant de nombreuses sources
artificielles.
       Sources de champs électriques et magnétiques statiques
Outre les champs électriques et magnétiques statiques ambiants, les nouvelles
technologies, par exemple les écrans de visualisation et certains systèmes de transports
publics, métro et tramway par exemple, qui font appel à une alimentation en courant
continu peuvent entraîner une exposition à des champs statiques et à variation lente.
       Lignes et appareils électriques
Les principales sources artificielles de champs d'extrêmes basses fréquences (EBF) sont
les lignes à haute tension (HT) et les appareils comportant des fils parcourus par un
courant. À l'intérieur de bâtiments proches de lignes à haute tension, les champs
électriques sont de 10 à 100 fois moindres qu'à l'extérieur, en fonction de la structure
du bâtiment et du type de matériaux. Les matériaux de construction courants
n'atténuent pas les champs magnétiques de façon significative. Tous les appareils
électriques à usage domestique et professionnel constituent des sources potentielles de
champs électriques et magnétiques à la fréquence industrielle (50/60 Hz). Les champs
 magnétiques varient de quelques dixièmes de uT à quelques mT à proximité des
 appareils et diminuent rapidement avec la distance.
       Réseaux ferroviaires
 La plupart des réseaux ferroviaires européens sont electrifies et utilisent une tension
 continue ou alternative à des fréquences de 16 2/3 Hz ou 50 Hz. Par exemple,
 l'intensité du champ électrique résultant à l'intérieur d'un train à tension alternative n'est
 que de quelques V/m alors que les intensités sur le quai peuvent être nettement plus
 élevées. Les champs magnétiques correspondants sur le quai comme dans le train
 ---pagebreak--- atteignent quelques dizaines de uT pendant la phase d'accélération du train et sont très
variables dans le temps.
       Émetteurs de radiodiffusion
Les émetteurs de radiodiffusion utilisent des bandes de fréquences de 145 kHz à 110
MHz environ pour les émissions de radiodiffusion LF, MF, HF et VHF et de 147 à 854
MHz pour les émissions de-télévision UHFs Selon, des. mesures effectuées sur une
station de MF équipée de deux émetteurs de 50 kW et de deux émetteurs de 75 kW,
les champs électriques à 30 m d'un élément rayonnant de 75 kW monté sur un mât
atteignent environ 275 V/m. En règle générale, l'accès du public à proximité des
antennes de radiodiffusion est réglementé.
       Radio cellulaire
Les systèmes de télécommunications du service mobile peuvent être répartis en
plusieurs catégories en fonction du type de réseau de télécommunications qu'ils
utilisent. Les systèmes de téléphonie mobile cellulaire font intervenir une
communication entre des radiotéléphones portables ou des émetteurs-récepteurs
installés sur des véhicules et des stations de base fixes. Les systèmes cellulaires
analogiques fonctionnent dans des bandes de fréquences de 150, 200, 450 ou 900
MHz. Le système numérique européen basé sur la norme européenne harmonisée GSM
en utilisation depuis 1992 fonctionne essentiellement à 900 MHz. Un nouveau système
baptisé DCS 1800 travaille à 1 800 MHz avec des caractéristiques très proches du
GSM tandis que les futurs systèmes utiliseront des fréquences encore plus élevées.
L'exposition aux champs provenant de téléphones mobiles portables est généralement
 limitée à des zones restreintes du corps de l'utilisateur, au niveau de la main et de la
 tête.
       Stations de base de téléphonie mobile
 Les stations de base sont habituellement installées sur des pylônes séparés ou des toits
 d'immeubles et l'accès à proximité immédiate des antennes est normalement
 réglementé. Les antennes émettrices sont constituées de rangées verticales de dipôles
  alignés, ce qui donne une largeur de faisceau vertical très réduite. L'inclinaison vers le
  bas des antennes étant inférieure à 10°, l'exposition du public au faisceau principal est
  généralement impossible à des distances inférieures à plus ou moins 60 m et les niveaux
  d'exposition humaine sont très faibles dans la plupart des cas.
        Radar
  Les systèmes radar utilisent les hyperfréquences de 500 MHz à environ 15 GHz, bien
  que certains systèmes fonctionnent à des fréquences pouvant atteindre 100 GHz. Les
  signaux produits diffèrent de la plupart des sources en ce qu'ils sont impulsionnels et
  fournissent des puissances moyennes inférieures de plusieurs ordres de grandeur aux
   puissances de crête.
   Les antennes employées pour les radars sont modérément directives avec des faisceaux
   principaux larges de quelques degrés seulement. Bon nombre de systèmes utilisent des
 ---pagebreak--- antennes dont la direction est modifiée en permanence par une rotation à l'horizontale
ou une oscillation dans le plan vertical.
L'éventail des équipements de radar naval va des grosses installations des pétroliers
géants aux installations plus petites montées sur antenne qui équipent les yachts. Dans
des conditions normales de fonctionnement où l'antenne tourne, la densité de puissance
moyenne calculée pour les systèmes de grande puissance à un mètre du cercle de
rotation du système radar est inférieure à 10 W/m"2.
EFFETS DES CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES SUR LA SANTE - BASE
       POUR DES RESTRICTIONS D'EXPOSITION
Les effets sur la santé résultent du couplage entre les champs et l'organisme. Il existe
des mécanismes de couplage fondamentaux connus par lesquels les champs électriques
et magnétiques statiques et variables entrent directement en interaction avec la matière
vivante1 :
- le couplage avec des champs électriques statiques et EBF entraîne des charges
    superficielles perceptibles sur un organisme exposé;
- le couplage avec des champs magnétiques statiques par induction magnétique se
    traduit par la circulation de courant électrique et de potentiels électriques dans les
    vaisseaux sanguins, par des interactions magnéto-mécaniques engendrant des forces
    sur les molécules ferromagnétiques, les particules magnétiques et les implants
    ferromagnétiques et par des processus d'interaction électronique qui peuvent
    influencer les réactions chimiques;
- le couplage avec des champs électriques basses fréquences entraîne la circulation de
    charges électriques (courant électrique), la polarisation de la charge associée
    (formation de dipôles électriques) et la réorientation des dipôles électriques déjà
    présents dans les tissus;
- le couplage avec des champs magnétiques basses fréquences engendre des champs
    magnétiques induits et la circulation de courants électriques pouvant avoir des effets
    de stimulation électrique;
- l'absorption d'énergie provenant de champs électromagnétiques de fréquences
    supérieures à 100 kHz environ peut entraîner un échauffement important.
Il existe également deux mécanismes de couplage indirect:
î    Programme des Nations Unies pour l'Environnement, Organisation mondiale de la Santé,
     Association internationale de radioprotection. Champs électromagnétiques (300 Hz à 300 GHz).
     Genève, Organisation mondiale de la Santé; Critères d'hygiène de l'environnement 137, 1993.
 ---pagebreak--- - les courants de contact ou décharges transitoires qui se produisent lorsque
     l'organisme humain touche un objet de potentiel électrique différent (autrement dit
     lorsque l'objet ou l'organisme est chargé par un champ électromagnétique);
- la couplage de champs électromagnétiques avec des appareils médicaux portés par
     l'homme.
Les éléments probants concernant les effets sur la santé qui servent de base aux limites
d'exposition peuvent être résumés séparément pour différentes gammes de fréquences.
Effets sanitaires des champs statiques
Les rares études expérimentales consacrées aux effets biologiques des champs
électriques statiques ne fournissent aucune observation suggérant l'existence d'effets
nocifs sur la santé humaine. Pour la plupart des gens, la perception gênante de charges
électriques superficielles agissant directement sur la surface du corps ne se produira
pas lors d'une exposition à des intensités de champ électrique statique inférieures à
environ 25 kV/m.
 Il n'existe pas de preuve expérimentale directe d'effet nocif aigu sur la santé humaine
 lors d'une exposition à des champs magnétiques statiques jusqu'à 2 T. Il ressort de
 l'analyse des mécanismes d'interaction connus que l'exposition de longue durée à des
 densités de flux magnétique de 200 mT ne devrait avoir aucune incidence nocive sur la
 santé.
 Effets sanitaires des champs variables aux fréquences inférieures à 100 kHz
 Les études en laboratoire sur les systèmes cellulaires et animaux n'ont révélé aucun
 effet confirmé des champs basses fréquences qui laisse supposer des effets nocifs sur la
 santé lorsque la densité du courant induit est égale ou inférieure à 10 mA/m2. À des
 niveaux de densité de courant induit supérieurs (10-100 mA/m2), des effets plus
 importants sur les tissus, par exemple des modifications fonctionnelles du système
  nerveux, ont été observés systématiquement.
  La mesure des réactions biologiques lors d'études en laboratoire et sur des volontaires
  a fourni peu d'indices d'effets nocifs des champs basses fréquences aux niveaux
  habituels d'exposition humaine. Un seuil de densité de courant de 10 mA/m2 jusqu'à
  des fréquences de 1 kHz a été estimé pour les effets mineurs sur les fonctions du
  système nerveux. Chez les volontaires, les effets les plus systématiques de l'exposition
  sont l'apparition de phosphènes (sensation visuelle de faible scintillement) et une
  diminution mineure du rythme cardiaque pendant ou immédiatement après une
  exposition à des champs d'extrêmes basses fréquences (EBF), mais rien n'indique que
  ces effets transitoires soient associés à un quelconque effet sanitaire à long terme. Une
  réduction de la synthèse nocturne de la mélatonine pinéale a été observée sur plusieurs
   espèces de rongeurs à la suite d'une exposition à de faibles champs électriques et
   magnétiques EBF, mais aucun effet systématique n'a été signalé chez les humains
   exposés à des champs EBF en conditions contrôlées.
 ---pagebreak--- Aucune observation expérimentale probante n'indique que les champs
électromagnétiques EBF provoquent des dommages génétiques de sorte qu'il est
extrêmement improbable qu'ils puissent avoir une incidence sur l'initiation du cancer.
Les études en laboratoire fournissent peu d'indications selon lesquelles les champs
magnétiques à la fréquence industrielle ont un effet de promotion tumorale. Bien que
des études complémentaires sur l'animal soient nécessaires pour clarifier les effets
éventuels des champs EBF sur les signaux produits dans les cellules et sur la régulation
endocrine, deux facteurs qui pourraient influencer lé développement de tumeurs en
promouvant la prolifération de cellules initiées, la seule conclusion possible est qu'il
n'existe actuellement aucun indice probant des effets carcinogènes de ces champs et
que ces données ne peuvent pas servir de base à l'élaboration de lignes directrices en
matière d'exposition.
Des données épidémiologiques sur le risque de cancer associé à l'exposition à des
champs d'extrêmes basses fréquences (EBF) chez des personnes vivant à proximité de
lignes électriques semblent indiquer un risque légèrement supérieur de leucémie chez
les enfants. Les études ne révèlent cependant aucun autre risque aussi élevé d'un
quelconque autre type de cancer infantile ou d'une quelconque forme de cancer adulte.
La base du lien supposé entre la leucémie infantile et la proximité immédiate de lignes
électriques est inconnue. En l'absence de données d'études de laboratoire qui les
corroborent, les données épidémiologiques sont insuffisantes pour recommander une
limite d'exposition.
Un risque accru de certains types de cancer tels que la leucémie, les tumeurs du tissu
nerveux et, dans une mesure limitée, le cancer du sein a été rapporté pour les
électriciens. La plupart des études ont utilisé les intitulés des postes pour classer les
sujets en fonction de niveaux présumés d'exposition à des champs magnétiques.
Quelques études plus récentes ont toutefois fait appel à des méthodes d'évaluation de
l'exposition plus élaborées. Dans l'ensemble, ces études tendaient à montrer un risque
accru de leucémie ou de tumeurs au cerveau, mais manquaient largement de cohérence
quant au type de cancer pour lequel le risque s'accroît. Les données ne constituent pas
une base suffisante pour des lignes directrices en matière d'exposition aux champs
EBF. Bon nombre d'études épidémiologiques n'ont pas fourni d'indications cohérentes
concernant des effets nocifs sur la fonction de reproduction.
Effets sanitaires des champs aux fréquences de 100 kHz à 300 GHz
Les données expérimentales disponibles indiquent que l'exposition d'humains au repos
à des champs électromagnétiques produisant un débit d'absorption spécifique (DAS)
du corps entier de 1 à 4 W/kg pendant environ 30 minutes se traduit par une
augmentation de la température corporelle inférieure à 1 °C. Des données relatives aux
animaux indiquent un seuil de réactions comportementales dans la même plage de
débits d'absorption spécifiques. L'exposition à des champs plus intenses générant des
DAS supérieurs à 4 W/kg peut excéder la capacité thermorégulatrice de l'organisme et
induire des niveaux nocifs d'échauffement tissulaire. Beaucoup d'études en laboratoire
sur des modèles de rongeurs et de primates non humains ont démontré le vaste éventail
des dommages tissulaires provoqués par un échauffement local ou total du corps
produisant des augmentations de température supérieures à 1-2 °C. La sensibilité des
divers types de tissus aux atteintes thermiques est très variable, mais le seuil
 ---pagebreak--- correspondant à des effets irréversibles sur les tissus même les plus sensibles dépasse 4
W/kg dans des conditions ambiantes normales. Ces données servent de base à une
limite d'exposition professionnelle de 0,4 W/kg qui garantit une large marge de sécurité
pour d'autres facteurs limitants, par exemple une température ou une humidité
ambiantes élevées ou le niveau d'activité physique.
Tant les données expérimentales que les résultats des rares études humaines indiquent
clairement que les environnements entraînant des contraintes thermiques et la
consommation de médicaments ou d'alcool peuvent être préjudiciables à la capacité de
thermorégulation de l'organisme. Dans ces conditions, des coefficients de sécurité
 devraient être adoptés pour assurer une protection adéquate des personnes exposées.
 Des données relatives aux réactions humaines aux champs électromagnétiques HF
 générateurs d'un échauffement décelable ont été obtenues à partir de l'exposition
 contrôlée de volontaires et d'études épidémiologiques sur des travailleurs exposés à des
 sources telles que des radars, du matériel médical diathermique et du matériel de
 thermosoudage. Elles corroborent totalement les conclusions issues des travaux en
 laboratoire selon lesquelles des augmentations de température supérieures à 1 °C au
 niveau des tissus peuvent avoir des effets biologiques nocifs. Des études
 épidémiologiques conduites sur des travailleurs exposés et la population n'ont révélé
 aucun effet sanitaire majeur associé à des conditions d'exposition caractéristiques. Bien
 que les travaux épidémiologiques souffrent de certaines lacunes, par exemple une
 mauvaise évaluation de l'exposition, les études n'ont recueilli aucun élément probant
 selon lequel des niveaux d'exposition caractéristiques entraînent des effets nocifs sur la
 reproduction ou un risque de cancer accru chez les personnes exposées. Elles sont
  conformes aux résultats des recherches en laboratoire consacrées à des modèles
  cellulaires et animaux qui n'ont montré aucun effet tératogène ou carcinogène pour
  l'exposition à des niveaux athermiques de champs électromagnétiques hautes
  fréquences.
  L'exposition à des champs électromagnétiques impulsionnels d'intensité suffisante
  entraîne certains effets prévisibles tels que le phénomène de perception acoustique
  d'impulsions micro-ondes et diverses réactions comportementales. Les études
  épidémiologiques sur les travailleurs exposés et le public ont fourni peu d'informations
   et n'ont démontré aucun effet sur la santé. Les rapports relatifs à des lésions rétiniennes
   graves ont été remis en question après des tentatives infructueuses de reproduire leurs
   résultats.
   Beaucoup d'études consacrées aux effets biologiques des champs électromagnétiques
   en modulation d'amplitude, menées le plus souvent à de faibles niveaux d'exposition,
   ont donné des résultats tant positifs que négatifs. L'analyse approfondie de ces études
   révèle que les effets des champs AM varient considérablement en fonction des
   paramètres d'exposition, des types de cellules et de tissus concernés et des points de
   référence biologiques étudiés. En général, les effets de l'exposition de systèmes
   biologiques à des niveaux athermiques de champs électromagnétiques AM sont réduits
    et très difficiles à relier à des effets potentiels sur la santé. Rien n'indique qu'il existe
    des fenêtres de fréquences et de densités de puissance pour la réaction à ces champs.
    Les chocs électriques et les brûlures peuvent être les effets nocifs indirects des champs
    électromagnétiques hautes fréquences en cas de contact humain avec des objets
 ---pagebreak--- métalliques présents dans le champ. À des fréquences de 100 kHz à 110 MHz (limite
supérieure de la bande FM), les seuils de courant de contact qui produisent des effets
allant de la perception à la douleur vive ne varient pas considérablement en fonction de
la fréquence du champ. Le seuil de perception oscille entre 25 et 40 mA chez des
individus de taille différente et celui de la douleur entre 30 et 55 mA environ; au-delà
de 50 mA, de graves brûlures peuvent apparaître au point de contact des tissus avec un
conducteur métallique présent dans le champ.
 ---pagebreak--- FORMULATION DE RESTRICTIONS DE BASE APPLICABLES A L'EXPOSITION DU
PUBLIC
Les informations relatives aux effets sanitaires résumées ci-avant permettent les
conclusions suivantes:
- dans un champ magnétique sfatiqûe de 200 mT, la densité rnàxirnale calculée du
    courant induit (dans l'aorte) s'élève à 44 mA/m2, ce qui est inférieur à la densité à
    laquelle on s'attend à des effets hémodynamiques ou cardiovasculaires nocifs.
- Les fonctions du système nerveux central peuvent être affectées par des densités de
    courant supérieures à 10 mA/m2 à des fréquences de 5 Hz à 1 kHz environ et par
    des densités supérieures à des fréquences supérieures ou inférieures. Cette
    constatation détermine des restrictions de base en termes de densité de courant.
- Pour les fréquences excédant 100 kHz, des effets biologiques nocifs peuvent
    résulter d'élévations de la température tissulaire supérieures à 1 °C. A partir de cette
    observation, des restrictions de base pour le débit d'absorption spécifique d'énergie
    (DAS) sont dérivées pour le corps entier et l'exposition localisée. Aux fréquences
     supérieures à 10 GHz, l'absorption d'énergie est limitée à la surface du corps exposé
     et les restrictions de base sont par conséquent exprimées en densité de puissance.
 - Les niveaux seuils du courant de contact se caractérisent par une grande
     dépendance vis-à-vis de la fréquence entre quelques Hz et 100 kHz. Au-delà de la
     gamme de fréquences de 100 kHz à 110 MHz (limite supérieure de la bande FM),
     les seuils de courant de contact qui produisent des effets allant de la perception à la
     douleur vive ne varient pas de façon significative en fonction de la fréquence du
     champ. Des niveaux de référence pour le courant de contact et le courant induit
     sont fixés en vue de déterminer si des précautions doivent être prises pour éviter les
     risques de choc électrique et de brûlure.
 L'incertitude des données scientifiques, les variations de la sensibilité individuelle et la
 diversité des situations concrètes d'exposition imposent de recourir à des coefficients
  de sécurité pour dériver les restrictions d'exposition.
                                                  10
 ---pagebreak--- VUE D'ENSEMBLE DES MESURES CORRESPONDANTES ADOPTEES PAR
      LES ÉTATS MEMBRES
Seuls quelques États membres ont adopté des réglementations et des normes détaillées en
matière de protection du public contre le rayonnement électromagnétique. Cependant,
compte tenu des préoccupations croissantes de la population dans ce domaine, plusieurs
États membres et pays tiers envisagent d'adopter au plus vite des mesures en matière de
protection de la santé. Dans cette optique, certains États membres ont fait part de la
nécessité d'obtenir des orientations sur la nature et la portée de ces mesures.
Certains États membres ont formulé des recommandations et d'autres ont adopté des
dispositions contraignantes applicables aux champs électromagnétiques basses et/ou
hautes fréquences. La Commission a publié un document de synthèse des dispositions et
orientations dans ce domaine2. Dans les prescriptions en matière de protection de la santé,
les États membres distinguent généralement les travailleurs des personnes du public. Un
État membre n'adopte pas cette approche, mais établit une distinction entre l'exposition
des adultes et celle des enfants.
VUE D'ENSEMBLE DES ACTES COMMUNAUTAIRES APPLICABLES
      Santé publique
En 1994, le Parlement européen a adopté une résolution sur la lutte contre les nuisances
provoquées par les rayonnements non ionisants3 et a demandé à la Commission de
proposer des réglementations et des normes visant à limiter l'exposition des travailleurs et
du public aux rayonnements électromagnétiques non ionisants.
Dans la perspective de son cadre d'action dans le domaine de la santé publique4, la
Commission a adopté le 4 juin 1997 une proposition de programme d'action
communautaire 1999-2003 relatif aux maladies liées à la pollution5 qui tient compte du
fait que la perception par le public des risques sanitaires, notamment ceux associés à
l'exposition aux champs électromagnétiques, va souvent à rencontre de ce que démontrent
les observations scientifiques. En conséquence, la Commission a proposé de traiter ce
problème à travers des actions destinées à améliorer la capacité des États membres de
mieux comprendre la perception des risques pour la santé liés à l'environnement par la
population et à mieux expliquer l'évaluation et la gestion de ces risques.
      Santé et sécurité au travail
Les prescriptions minimales relatives à la protection des travailleurs contre certaines
situations d'exposition ont été fixées conformément à l'article 118 A du traité CE.
2
     Commission européenne, Rayonnements non ionisants: sources, exposition et effets sur la santé,
     Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996, ISBN 92-827-5492-8.
3
     JO n° C 205 du 25.7.94, p. 439.
4
     COM(93) 559 final du 24.11.1993.
5
     JOn°C214du 16.7.97, p. 7.
                                                      11
 ---pagebreak--- Les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements
à écran de visualisation ont été définies dans la directive 90/270/CEE du Conseil6. Ce
texte oblige les employeurs à prendre les mesures appropriées pour garantir que le poste
de travail, autrement dit l'ensemble comprenant un écran de visualisation, un clavier, des
accessoires et des périphériques, notamment un téléphone, un modem et une imprimante,
réponde à des prescriptions minimales. Tous les rayonnements, à l'exception de la partie
visible du spectre électromagnétique, doivent être réduits à des niveaux négligeables sous
l'angle de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
La directive 92/85/CEE7 du Conseil concernant la mise en œuvre de mesures visant à
promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes au travail
dispose que, pour toutes les activités susceptibles d'entraîner un risque spécifique
d'exposition à des agents, y compris les rayonnements non ionisants, des procédés ou
conditions de travail donnés, l'employeur est tenu d'évaluer la nature, le degré et la durée
de l'exposition de façon à déterminer les mesures à prendre.
Par ailleurs, la Commission a présenté en 1993 une proposition de directive du Conseil
concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des
travailleurs aux risques dûs aux agents physiques8. Les agents physiques auxquels la
directive doit s'appliquer sont le bruit, les vibrations mécaniques, les rayonnements
 optiques, les champs électromagnétiques et les ondes. La proposition de directive,
 modifiée après l'opinion du Parlement européen en première lecture9, fait référence aux
 risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dus aux effets des champs et courants
 électriques et à l'absorption d'énergie du fait de l'exposition à des champs électriques et
 magnétiques statiques et variables dans le temps jusqu'à des fréquences de 300 GHz.
        Sécurité des produits
 Des exigences essentielles concernant les caractéristiques d'émission des machines ont été
 fixées à l'échelon communautaire dans le cadre de la réalisation du marché intérieur et en
 particulier sur la base de l'article 100 A du traité CE. La directive 73/23/CEE10 du Conseil
 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel
 électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et notamment son
 annexe 1 disposent que le matériel électrique ne peut être mis sur le marché que s'il
  satisfait à certaines exigences essentielles, notamment des mesures visant à ce que des
  températures, arcs ou rayonnements qui provoqueraient un danger ne se produisent pas.
  La directive 89/336/CEE11 du Conseil concernant le rapprochement des législations des
  États membres relatives à la compatibilité électromagnétique a pour objet d'éviter les
  perturbations électromagnétiques afin de garantir une protection adéquate aux appareils
  tels que les réseaux de télécommunication, les équipements industriels, les appareils
  médicaux et scientifiques, les équipements des technologies de l'information et les
   appareils ménagers et équipements électroniques ménagers. Pour ce faire, les appareils
   visés par la directive doivent être construits de telle sorte que les perturbations
   6
       JOn°L 156 du 21.6.90, p. 14.
   7
       JOn°L 348 du 28.11.92, p. 1.
   8
        JO n° C 77 du 18.3.93, p. 12.
   9
        JO n° C 230 du 19.8.94, p. 3.
    10
        JOn°L77du26.3.73,p.29.
    11
        JO n° L 139 du 23.5.89, p. 19.
                                                     12
 ---pagebreak--- électromagnétiques générées soient limitées à un niveau permettant aux appareils de radio
et de télécommunication et aux autres appareils de fonctionner conformément à leur
destination et que les appareils aient un niveau adéquat d'immunité intrinsèque contre les
perturbations électromagnétiques, leur permettant de fonctionner conformément à leur
destination.
      Evaluation de l'impact sur l'environnement
La directive 85/337/CEE12 du Conseil. concernant l'évaluation des incidences de certains
projets publics et privés sur l'environnement telle que modifiée par la directive 97/11/CE13
du Conseil s'applique désormais, entre autres projets, à la construction de lignes aériennes
de transport d'énergie électrique d'une tension de 220 kV ou plus et d'une longueur de
plus de 15 kilomètres. Cela signifie que les maîtres d'ouvrage devront fournir des
informations sur les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser des
effets négatifs importants et une esquisse des principales solutions de substitution qui ont
 été examinées par le maître d'ouvrage et une indication des principales raisons de son
 choix.
 Pour compléter les dispositions de la directive 97/11/CE, la Commission a proposé une
 directive du Conseil relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes
 sur l'environnement14. La proposition concerne les plans et programmes adoptés dans le
 cadre de la procédure de décision d'aménagement du territoire pour établir le cadre de
 décisions ultérieures d'autorisation, y compris les plans et programmes stratégiques
 adoptés dans des secteurs tels que l'énergie, les transports et les télécommunications.
       Recherche
 Plusieurs activités de recherche liées aux champs électromagnétiques ont été ou sont
 toujours conduites au titre du quatrième programme-cadre de la Communauté européenne
 pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration
 (1994-1998)15. En particulier, les programmes Biomed 2, COST et Normalisation,
 mesures et essais ont appuyé des propositions, et certains programmes sont toujours en
 cours.
 Le Livre Vert de la Commission sur une approche commune dans le domaine des
 communications mobiles et personnelles16 s'est également intéressé aux éventuels effets
 nocifs de l'exposition aux fréquences radio. En conséquence et en réaction à la résolution
 du Parlement européen sur la lutte contre les nuisances provoquées par les rayonnements
 non ionisants, la Commission a confirmé la nécessité de recherches complémentaires dans
  ce domaine et un groupe de travail composé d'experts a formulé, pour le compte de la
  Commission, des recommandations utiles en matière de recherche épidémiologique,
  biophysique et biologique ainsi qu'en matière de recherche sur les systèmes d'exposition et
  la dosimetric Le programme de recherche proposé17 couvre également les effets sur le
  12
      X) n° L 175 du 5.7.85, p. 40.
  13
      JOn°L73dul4.3.97,p. 5.
   14
      COM<96) 511 final et JO n° C 129 du 25.4.97, p. 14.
   15
      JO n e L 126 du 18.5.94, p. 1.
   16
      COM(94) 145 final.
   17
      Le document "studyhr.doc" peut être téléchargé             à    partir du   site  internet
      http://www. ispo. cec.be/infosoc/telecotttpoUy/en
                                                        13
 ---pagebreak---   système immunitaire, les effets sur le système nerveux, les effets génétiques et liés au
  cancer. Ces aspects ont été et restent de la plus haute importance pour le public et le
  Parlement européen.
  La Commission a tenu compte des recommandations des experts et de la nécessité de
  conduire des recherches sur les effets sanitaires de l'exposition à d'autres fréquences
  lorsqu'elle a établi sa proposition relative au cinquième programme-cadre de* la
  Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique
 et de démonstration (1998-2002)18. De plus, la Commission constate que la
 communication des risques dans ce domaine est de toute évidence importante en raison de
 la controverse soulevée par les effets à long terme présumés et a proposé une recherche
 en vue d'une meilleure compréhension de la perception des risques par le public et sur
 l'évaluation, la communication et la gestion des risques.
 RECOMMANDATIONS PROPOSEES
 Compte tenu de l'engagement sans cesse accru de la Communauté en faveur d'activités
 dans divers secteurs industriels susceptibles d'accroître l'exposition de la population aux
 champs électromagnétiques ainsi que des préoccupations grandissantes des décideurs, des
 professionnels de la santé, des groupes de défense d'intérêts et de membres de la
population concernant leurs effets, il est impératif de déployer des efforts en vue de fixer
des principes communs dans ce domaine à l'échelon communautaire.
Les dispositions appliquées dans certains Etats membres aboutissent à des situations
différentes au plan de la protection du public contre les champs électromagnétiques. Ces
différences et les lacunes en matière de dispositions et d'orientations contribuent au
sentiment de confusion et d'insécurité ressenti par bon nombre de citoyens européens et
ébranlent la confiance envers les autorités chargées de la protection de la santé.
Conformément à l'objectif de contribuer à assurer un niveau élevé de la santé aux citoyens
de la Communauté et considérant les initiatives prises par certains États membres, la
Commission juge nécessaire de proposer un cadre commun pour la protection du public
contre les champs électromagnétiques. Ce cadre peut être mis en place au moyen de
recommandations du Conseil au titre de l'article 129 du traité CE et doit porter sur les
principes généraux de limitation des expositions de façon à prévenir des effets nocifs sur la
santé.
La proposition de recommandation du Conseil a par conséquent pour objet de fournir un
cadre commun visant un niveau élevé de protection contre l'exposition du public aux
champs électromagnétiques, fondé sur un ensemble de restrictions de base et de niveaux
de référence élaboré à l'échelon international par les experts les plus compétents dans ce
domaine. Les recommandations proposées en matière de restrictions de base et de niveaux
de référence suivent l'avis du Comité international des rayonnements non ionisants
(ICNIRP) et s'appuient sur les meilleures données scientifiques disponibles. Elles
concernent l'exposition des personnes et non les émissions provenant d'appareils ou
d'équipements spécifiques. L'avis du Comité international des rayonnements non ionisants
a été entériné par le Comité directeur scientifique de la Commission.
 18
      COM(97) 142 final et JO n° C 173 du 1.6.91, p. 10.
                                                      14
 ---pagebreak---   La recommandation proposée ne s'applique pas aux expositions professionnelles et aux
  expositions de patients et de volontaires au cours d'actes médicaux et n'a pas pour objet
  les problèmes de compatibilité électromagnétique et d'interférences avec des appareils
  médicaux. La mise à disposition d'un système complet de protection dans ce domaine,
  contenant des dispositions et des orientations précises non seulement sur l'exposition de?
  personnes, mais aussi sur les émissions des équipements et îa charge due aux pratiques
  occasionnant ce type d'expositions, devrait incomber aux États membres, compte tenu des
  dispositions communautaires applicables en la matière.
 Les restrictions de base recommandées se fondent directement et uniquement sur les effets
  confirmés sur la santé. Les niveaux de référence sont recommandés à dej Em pratiques
  d'évaluation de l'exposition19. Le .• *spect du niveau de référence garantira h respect de la
 restriction de base correspondais e Si la valeur mesurée est sepérieuîe au niveau de
 référence, il n'en découle pas nécessairement un dépassement de h restriction de base.
 Dans de. telles circonstances, il est néanmoins nécessaire d'établir si la restriction de base
 est respectée.
 En cas de dépassement des niveaux de référence, il est recommandé de procéder à une-
 évaluation de h situation d'exposition. Il appartient aux Etats membres de prendre les
 dispositions nécessaires pour fes évaluations et les suites à donner. L'évaluation de la
 situation d'exposition réelle pourrait tenir compte de critères tels que la durée de
 l'exposition, les parties du corps exposées, le nombre de personnes du public exposées,
leur âge et leur état de santé. Les États membres devraient décider des suites à dernier eu
égard à la situation d'exposition spécifique qui peut requérir des mesures tellez que
l'information de îa population exposée, la fixation de distances minimales à. respecter par
rapport la source de l'exposition ou des modifications concernant l'installation, Sa
conception ou le mode d'exploitation de la source concernée. Les États membres peuvent
décider de prendre en considération les aspects coûts-avantages lorsqu'une action de ce
type concernant l'exposition de personnes du public est entreprise.
Enfin, pour dresser un bilan actualisé de la situation réglementaire, du contexte
d'exposition réef et de toute évolution scientifique ou technologique susceptible d'exiger
une réaction rapide, la Commission propose que les États membres établissent des
rapports sur les mesures et les orientations adoptées dans le domaine couvert par la
recommandation proposée, en indiquant dans quelle mesure cette dernière a été prise en
considération, et que la Commission-soumette un-rapport global'rédigé sur h hase des
rapports des États membres.
 19
      Un système semblable a été proposé pour les prescriptions de santé et de sécurité en vue de la
     protection des travailleurs lors de la présentation d'un cadre de valeurs seuils et de valeurs d'action.
                                                           15
 ---pagebreak---                                PROPOSITION DE
                   RECOMMANDATION DU CONSEIL
relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques
                                  (0 Hz-300 GHz)
                           (présentée par la Commission)
                                            16
 ---pagebreak---  LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
 vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 129.
 vu la proposition de la Commission20,
 vu l'avis du Parlement européen21,
 1. considérant que, conformément à l'article 3, point o) du traité, l'action de la
      Communauté européenne comporte une contribution à là réalisation d'un niveau élevé
      de protection de la santé;
 2. considérant que le Parlement européen, dans sa résolution sur ia lutte contre les
      nuisances provoquées par les rayonnements non ionisants22, demande à !a Commission
      de proposer des mesures visant à limiter l'exposition des travailleurs et du public aux
      rayonnements électromagnétiques non ionisants;
 3. considérant qu'il existe des prescriptions minimales communautaires de sécurité et de
      santé des travailleurs relatives au travail sur des équipements à écran de
      visualisation23; que des mesures communautaires ont été introduites pour promouvoir
      l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs enceintes, accouchées ou
      allaitantes au travail24, mesures qui obligent - entre autres - les employeurs à évaluer
     les activités comportant un risque spécifique d'exposition aux rayonnements non
     ionisants; que des prescriptions minimales, comprenant des mesures contre les
     rayonnements ionisants, ont été proposées pour la protection des travailleurs contre
     les agents physiques25;
4. considérant qu'il est impératif de protéger le public dans la Communauté contre les
     effets sanitaires nocifs établis qui peuvent être une conséquence de l'exposition à des
     champs électromagnétiques;
5. considérant que des mesures concernant les champs électromagnétiques devraient
    consentir à tous les citoyens de la Communauté un niveau élevé de protection; que les
    dispositions des États membres dans ce domaine devraient être fondées sur un cadre
    convenu d'un commun accord, de manière à garantir la cohérence de la protection
    dans l'ensemble de la Communauté;
6. 'considérant que, conformément au principe de subsidiarité, toute nouvelle mesure
    prise dans un domaine qui ne relève pas de la compétence exclusive de la
    Communauté, comme la protection du public contre les rayonnements non ionisants,
    ne peut être entreprise par la Communauté que si, en raison de l'importance ou des
    effets de l'action proposée, les objectifs proposés peuvent être mieux atteints par la
    Communauté que par les États membres;
20
    J.O....
21
    J.O....
22
     J.O. C 205 du 25.7.1994, p. 439
23
     J.O. L 156 du 21.6.1990, p. 14
24
     J.O. L 348 du 28.11.1992, p. 1
25
     J.O. C 77 du 18.3.1993, p. 12 et J.O. C 230 du 19.8.1994, p. 3
                                                      17
 ---pagebreak--- 7. considérant la nécessité d'établir un cadre communautaire pour la protection du public
     concernant les champs électromagnétiques au moyen" de recommandations aux États
     membres;
8. considérant que ce cadre, communautaire doit impérativement être fondé sur les
     données et avis scientifiques disponibles de la plus haute qualité dans ce domaine et
     devrait comprendre des restrictions de base et des niveaux de référence concernant
     l'exposition aux champs électromagnétiques; considérant qu'un avis sur ce sujet a été
     émis par le Comité international des rayonnements non ionisants (ICNIRP) et entériné
     par le Comité directeur scientifique de la Commission.
9. considérant que ces restrictions de base et niveaux de référence devraient s'appliquer à
     tous les rayonnements émis par des champs électromagnétiques à l'exception des
     rayonnements optiques et des rayonnements ionisants; qu'une réflexion supplémentaire
     sur les données et avis scientifiques pertinents dans le cas des rayonnements optiques
     reste nécessaire et qu'il existe déjà des dispositions communautaires pour ce qui
     concerne les rayonnements ionisants;
10. considérant que l'adhésion aux restrictions et aux niveaux de référence recommandés
     devrait fournir un niveau élevé de protection par rapport aux effets sanitaires établis
     qui peuvent résulter de l'exposition à des champs électromagnétiques, mais ne pourra
     pas nécessairement empêcher des problèmes d'interférence avec des appareils
    médicaux tels que des prothèses métalliques, des stimulateurs cardiaques, des
    défibrillateurs et des implants cochléaires, ni des effets sur ces appareils; que des
    problèmes d'interférence avec des stimulateurs cardiaques peuvent se produire à des
    niveaux inférieurs aux niveaux de référence recommandés, et que ces problèmes
    devraient faire l'objet de précautions appropriées qui n'entrent, toutefois, pas dans le
    champ d'application de la présente recommandation;
11. considérant que, conformément au principe de proportionnalité, la présente
    recommandation doit fixer des principes et méthodes généraux de protection du public
    tout en laissant aux États membres le soin de prévoir des règles détaillées concernant
    les sources et les pratiques donnant lieu à une exposition à des champs
    électromagnétiques et la classification des conditions d'exposition des individus,
    qu'elles soient ou non liées au travail, compte tenu des dispositions communautaires
    concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, et conformément
    à ces dispositions;
12. considérant que les États membres ont la faculté de prévoir un niveau de protection
    sanitaire supérieur à ce que reflètent les présentes recommandations;
13. considérant que les mesures des États membres dans ce domaine, qu'elles aient un
    caractère contraignant ou non, et la façon dont elles ont pris en compte les présentes
    recommandations, devraient faire l'objet de rapports aux niveaux national et
    communautaire;
14. considérant que, pour renforcer la prise de conscience des risques et des mesures de
    protection contre les champs électromagnétiques, les États membres devraient
    promouvoir la diffusion d'information et de règles pratiques dans ce domaine, en
    particulier pour ce qui concerne la conception, l'installation et l'utilisation
                                                  18
 ---pagebreak---       d'équipements, de façon à obtenir que les niveaux d'exposition ne dépassent pas les
      restrictions recommandées;
  15. considérant qu'il conviendrait de veiller à la bonne compréhension et au caractère
      approprié de la communication concernant les risques liés aux champs
      électromagnétiques en tenant compte de la façon dont ces risques sont perçus par le
      public;
  16. considérant que les États membres devraient prendre note des progrès réalisés dans les
      connaissances scientifiques et la technologie en matière de protection contre les
      rayonnements non ionisants; que les présentes recommandations devraient être revues,
      notamment à la lumière des c tentations fournies par des organisations internationales
      compétentes telles que le Com ce international des rayonnements non ionisants,
 RECOMMANDE QUE
 I.        Les États membres, aux fins de la présente recommandation, attribuent aux
           grandeurs physiques énumérées à l'annexe I.A le sens qui leur est donné dans cette
           annexe;
 II.      Les États membres, afin de fournir un niveau élevé de protection sanitaire contre
          l'exposition aux champs électromagnétiques:
          a)       adoptent un cadre de restrictions de base et de niveaux de référence
                   prenant pour base le cadre figurant dans l'annexe I.B;
          b)       mettent en œuvre des mesures concernant les sources ou pratiques
                   donnant lieu à une exposition du public à des champs électromagnétiques
                   sur la base d'un tel cadre;
         c)        visent à obtenir le respect des restrictions de base figurant à l'annexe II
                   pour l'exposition du public;
III.     Les États membres, pour faciliter et promouvoir le respect des restrictions de base
         figurant à l'annexe II:
          a)       utilisent les niveaux de référence figurant à l'annexe III aux fins de
                   l'évaluation de l'exposition pour déterminer si les restrictions de base
                   risquent d'être outrepassées;
          b)       évaluent les situations impliquant des sources émettant à des fréquences
                   différentes conformément aux formules figurant à l'annexe IV, tant pour
                   les restrictions de base que pour.les niveaux de référence.
IV.      Les États membres, pour renforcer la compréhension des risques et de la
         protection contre l'exposition aux champs électromagnétiques:
         fournissent sous un format approprié des informations au public concernant
         l'impact sanitaire des champs électromagnétiques et les mesures prises à cet égard;
V.       Les États membres, pour améliorer les connaissances concernant les effets
         sanitaires des champs électromagnétiques:
                                                   19
 ---pagebreak---     promeuvent et passent sous revue des recherches concernant les champs
    électromagnétiques et la santé humaine dans le contexte de leurs programmes
    nationaux de recherche, en tenant compte des recommandations et des efforts des
    recherches communautaires et internationales;
VI. Les États membres, pour contribuer à l'établissement d'un système cohérent de
    protection contre lesrisquesliés à l'exposition à des champs électromagnétiques:
    établissent des rapports sur l'adoption et la mise en œuvre de mesures qu'ils
    prennent dans le domaine couvert par la présente recommandation et en informent
    la Commission après une période de trois années à compter de l'adoption de ladite
    recommandation, en indiquant comment elle a été prise en compte dans ces
    mesures;
    INVITE
    la Commission à établir un rapport pour la Communauté dans son ensemble en
    prenant en compte les rapports des États membres, et à passer en revue les
    questions couvertes par la présente recommandation, en vue de sa révision et de sa
    mise à jour.
    Fait à Bruxelles,                                          Par le Conseil
                                                               Le Président
                                            20
 ---pagebreak---  ANNEXE I
 DÉFINITIONS
 Au sens de la présente recommandation, l'expression "champs électromagnétiques"
 comprend les champs statiques, les champs d'extrêmement basses fréquences (EBF) et les
 champs de radiofréquenees (RF), notamment les micro-ondes, sur l'ensemble de la gamme
 de fréquences comprises entre 0 Hz et 300 GHz.
 A. GRANDEURS PHYSIQUES
Dans le contexte de l'exposition ai champs électromagnétiques, huit grandeurs physiques
 sont couramment utilisées:
 1. Le courant de contact (IJ entre une personne et un objet est exprimé en ampères (A).
     Un objet conducteur dans un champ électrique peut être chargé par ce champ.
2. La densité de courant (J) est définie comme le courant traversant une unité de surface
     perpendiculaire au flux de courant dans un volume conducteur comme le corps humain
     ou une partie du corps, exprimée en ampères par m2 (A/m2).
3. L'intensité de champ électrique est une grandeur vectorielle (E) qui correspond à la
     force exercée sur une particule chargée indépendamment de son déplacement dan»
     S'espace, Elle est exprimée en volts par mètre (V/m).
4. L'intensité de champ magnétique est une grandeur vectorielle (H) qui, avec l'induction
    magnétique, définit un champ magnétique en tout point de l'espace. Elle est exprimée
    en ampères par mètre (A/m).
5. L'induction magnétique (densité de flux magnétique) est une grandeur vectorielle (B)
    définie en terme de force exercée sur des charges qui circulent, et elle est exprimée en
    teslas (T). Dans l'espace libre et dans les matières biologiques, l'induction magnétique
    et l'intensité de champ magnétique peuvent être utilisées indifféremment selon
    l'équivalence î Am"â = 4n 10"7 T.
6. La densité de puissance (S) est la grandeur appropriée utilisée pour des
    hyperfréquences, lorsque la profondeur de pénétration dans le corps est faible. Il s'agit
    du quotient de la puissance rayonnée incidente perpendiculaire à une surface par Taire
    de cette surface; elle est exprimée en watts par m2 (W/m2)'
7. L'absorption spécifique (AS) de l'énergie est définie comme l'énergie absorbée par
    une unité de masse de tissus biologiques et est exprimée en joules par kilogrammes
    (J/kg). Dans les présentes recommandations, elle est utilisée pour limiter les effets non
    thermiques des rayonnements micro-ondes puisés.
8 Le débit d'absorption spécifique (DAS) de l'énergie moyenne sur l'ensemble du corps
    ou des parties du corps est définie comme le débit avec lequel l'énergie est absorbée
    par unité de masse du tissu du corps et elle est exprimée en watts par kilogrammes
    (W/kg). Le DAS pour l'ensemble du corps est une mesure largement acceptée pour
    établir le rapport entre les effets thermiques et l'exposition aux radiofréqucncs-;. À
    côté du DAS moyen pour l'ensemble du corps, des valeurs de BAS locales dont
                                                 21
 ---pagebreak---      nécessaires pour évaluer et limiter un dépôt excessif d'énergie sur des petites parties
     du corps résultant de conditions d'exposition spéciales. Citons comme exemples de ces
     conditions: un individu relié à la terre exposé à une radiofréquence dans la gamme
     inférieure des MHz et des individus exposés dans le champ proche d'une antenne.
Parmi ces grandeurs, l'induction magnétique, le courant de contact, les intensités de
champs électrique et magnétique et la densité de puissance peuvent être mesurées
directement.
B. RESTRICTIONS DE BASE ET NIVEAUX DE REFERENCE
Pour l'application de restrictions fondées sur l'évaluation d'effets sanitaires éventuels des
champs électromagnétiques, il conviendrait de faire une distinction entre restrictions de
base et niveaux de référence.
T~ Restrictions de base. Les restrictions concernant l'exposition à des champs électriques,
    magnétiques et électromagnétiques variables dans le temps qui sont fondées
    directement sur des effets sanitaires établis et des considérations biologiques sont
    qualifiées de "restrictions de base". En fonction de la fréquence du champ, les
    grandeurs physiques utilisées pour spécifier ces restrictions sont l'induction magnétique
    (B), la densité de courant (J), le débit d'absorption spécifique (DAS) de l'énergie et la
    densité de puissance (S). L'induction magnétique et la densité de puissance peuvent
    être aisément mesurées sur des individus exposés.
- Niveaux de référence. Ces niveaux sont fournis aux fins de l'évaluation de l'exposition
    dans la pratique pour déterminer si les restrictions de base risquent d'être dépassées.
    Certains niveaux de référence sont dérivés des restrictions de base concernées au
    moyen de mesures et/ou de techniques de calcul et certains ont trait à la perception et à
    des effets nocifs indirects de l'exposition aux champs électromagnétiques. Les
    grandeurs dérivées sont l'intensité de champ électrique (E), l'intensité de champ
    magnétique (H), l'induction magnétique (B), la densité de puissance (S), et le courant
    induit dans les extrémités (h). Les grandeurs qui concernent la perception et d'autres
    effets indirects sont le courant (de contact) (IC) et, pour les champs puisés,
    l'absorption spécifique (AS). Dans une situation d'exposition particulière, des valeurs
    mesurées ou calculées de ces grandeurs peuvent être comparées avec le niveau de
    référence approprié. Le respect du niveau de référence garantira le respect de la
    restriction de base correspondante. Si la valeur mesurée est supérieure au niveau de
    référence, il n'en découle pas nécessairement un dépassement de la restriction de base.
    Dans de telles circonstances, néanmoins, il est nécessaire d'établir si la restriction de
    base est respectée.
Les présentes recommandations ne sont pas assorties de restrictions quantitatives
 concernant les champs électriques statiques. Toutefois, il est recommandé d'éviter des
 nuisances dans la perception des charges électriques superficielles et des décharges
 d'étincelles provoquant du stress ou une gêne.
 Certaines grandeurs telles que l'induction magnétique (B) et la densité de puissance (S)
 constituent à la fois des restrictions de base et des niveaux de références à certaines
fréquences (voir les annexes II et IF)
 ---pagebreak--- ANNEXE II
RESTRICTIONS DE BASE
En fonction de la fréquence, les grandeurs physiques suivantes (grandeurs mesurant ia
dose/1'exposition) sont utilisées pour définir les restrictions de base concernant les champs
électromagnétiques:
Entre 0 et 1 Hz, des restrictions de base sont prévues pour l'induction magnétique
concernant les champs magnétiques statiques (0 Hz) et la densité de courant pour les
champs variables dans le temps jusqu'à 1 Hz, afin de prévenir des effets sur le système
cardio-vasculaire et le système nerveux central.
Entre 1 Hz et 10 MHz, des restrictions de base sont prévues pour la densité de courant
afin de prévenir des effets sur les fonctions du système nerveux.
Entre 100 kHz et 10 GHz, des restrictions de base concernant le DAS sont prévues pour
prévenir un stress thermique généralisé du corps et un échauffement localisé excessif des
tissus. Dans la gamme de fréquences comprises entre 100 kHz et 10 MHz, des restrictions
sont prévues concernant à la fois la densité du courant et le DAS.
Entre 10 GHz et 300 GHz, des restrictions de base concernant la densité de puissance
sont prévues pour prévenir un échauffement des tissus à la surface du corps ou à
proximité de cette surface.
Les restrictions de base, figurant au tableau 1, sont fixées de manière à tenir compte
 d'incertitudes liées à la sensibilité personnelle, aux conditions environnementales, et de la
 diversité de l'âge et de l'état de santé au sein du public.
                                                    23
 ---pagebreak--- Tableau 1 :        Restrictions de base pour les champs électriques, magnétiques et
                  électromagnétiques (0 Hz - 300 GHz)
     Frequences         Induction     Dcnsite du    Muycnnc     DAS localise   DAS localise  Dcnsite
                       magnetiquc       courant     DAS pour   (tete et tronc) (cxtremitcs)     de
                          (mT)           (rms)     I'ensemble      (W/kg)         (W/kg)    puissance
                                                    du corps
                                                     (W/kg)                                 S (W/m2)
0Hz                    40           —            --           —                —            «
>0-lHz                 --           8            --           ~                —            ~
1-4 Hz                 --           8/f          --           —                —            —
4 - 1000 Hz            --           2            --           ~                —            —
1000 Hz -100 kHz       --           17500        --           ~                —            —
100 kHz - 10 MHz       --           f/500        0,08         2                4            ~
10 MHz - 1 0 GHz       --           ~            0,08         2                4            ~
10 - 300GHz            --           —            --           —                ~            10
Notes
 1.      / est la fréquence en Hz.
2.        La restriction de base sur la densité du courant doit protéger contre les effets aigus
          de l'exposition sur les tissus du système nerveux central au niveau de la tête et du
          tronc et inclut un coefficient de sécurité.
3.        En raison de l'hétérogénéité électrique du corps, les densités de courant devraient
          être moyennées sur une section de 1 cm2 perpendiculaire à la direction du courant.
4.       Pour des fréquences jusqu'à 100 kHz, les valeurs de crête de densité du courant
         peuvent être obtenues en multipliant la valeur de la moyenne quadratique par
          V2 (-1,414). Pour des impulsions de durée tpla. fréquence équivalente à appliquer
         dans les restrictions de base devrait être calculée comme étant/ = 1/(2/,).
5.       Pour des fréquences jusqu'à 100 kHz et pour des champs magnétiques puisés, la
         densité maximum de courant associée aux impulsions peut être calculée à partir
         des temps de montée/descente et de la vitesse maximale de fluctuation de
         l'induction magnétique. La densité de courant induit peut alors être comparée avec
         la restriction de base appropriée.
6.       Toutes les valeurs de DAS sont à moyenner sur un intervalle de temps de
         6 minutes.
7.       La masse retenue pour évaluer le DAS moyen localisé est de 10 g de tissu contigu.
         Le DAS maximum ainsi obtenu devrait être la valeur utilisée pour l'estimation de
         l'exposition.
8.       Pour des impulsions de durée tp la fréquence équivalente à appliquer dans les
         restrictions de base devrait être calculée comme étant / = l/(2/p). En outre, pour
         les expositions puisées, dans la gamme de fréquences comprises entre 0,3 et 10
         GHz et pour l'exposition localisée de la tête, afin de limiter et d'éviter les effets
         auditifs provoqués par l'expansion thermoélastique, une restriction de base
         supplémentaire est recommandée. En l'occurrence, l'AS ne devrait pas dépasser
         2mJ kg" en moyenne pour 10 grammes de tissu.
 ---pagebreak--- ANNEXE III
Niveaux de référence
Des niveaux d'exposition de référence sont prévus aux fins de comparaison avec des
valeurs de grandeurs mesurées. Le respect de tous les niveaux de référence recommandés
garantira le respect des restrictions de base.
Si les quantités des valeurs mesurées sont supérieures aux niveaux de référence, il n'en
découle pas nécessairement un dépassement des restrictions de base. Dans ce cas, il
conviendrait d'évaluer si les niveaux d'exposition sont inférieurs aux restrictions de base.
Les niveaux de référence pour la limitation de l'exposition sont obtenus sur la base des
restrictions de base pour le couplage maximum du champ avec l'individu exposé, ce qui
fournit ainsi la protection maximum. Un résumé des niveaux de référence est présenté
dans les tableaux 2 et 3. Les niveaux de référence sont généralement destinés à constituer
des valeurs moyennes dans l'espace par rapport à la dimension du corps de l'individu
exposé, mais avec cette condition importante qu'il n'y ait pas de dépassement des
restrictions de base localisées concernant l'exposition.
Dans certaines situations où l'exposition est fortement localisée, comme avec des
téléphones portables par rapport à la tête, l'utilisation des niveaux de référence n'est pas
appropriée. Dans de tels cas, il conviendrait d'évaluer directement la conformité par
rapport à la restriction de base localisée.
                                                  25
 ---pagebreak---  Niveaux des champs
 Tableau 2:         Niveaux de référence pour les champs électriques, magnétiques et
                    électromagnétiques (à 0 Hz - 300 GHz, valeurs efficaces (rms - root mean
                    square) en champ non perturbé)
   Gamme de fréquences       E (V/m)       H (A/m)         B (u/T)      Densité de puissance
                                                                        équivalente en onde
                                                                        plane Sta (W/m2)
   0-1 Hz                                  3,2 x 10'       4xl0 4
    1-8 Hz                   10.000                        4xl04/f2
   8 - 25 Hz                 10.000        4.000/f         5.000/f
   0,025 - 0,8 kHz          250/f          4/f             5/f
   0,8 - 3 kHz              250/f          5               6,25
   3-150 kHz                87             5               6,25
  0,15-1 MHz                87             0,73/f          0,92/f
   1-10 MHz                 87/f!/2        0,73/f          0,92/f
   10 - 400 MHz             28             0,073          0,092         2
  400 - 2000 MHz             1,375 f"2     0,0037 tn      0,0046 f12   f/200
  2 - 300 GHz               61             0,16           0,20          10
 Notes:
 1. / comme indiqué dans la colonne de la gamme de fréquences.
 2.       Pour des fréquences comprises entre 100 kHz et 10 GHz, S<    >eq,      H2 et B 2 doivent
           être moyennes sur un intervalle de temps de 6 minutes.
          Pour des fréquences supérieures à 10 GHz, Seq, E2, H2 et B2 doivent être
          moyennes sur un intervalle de temps de 68//* 1.05 minute (f est exprimé en GHz).
4.        Aucune valeur pour E n'est fournie pour des fréquences < 1 Hz qui constituent
          dans les faits des champs électriques statiques. Pour la plupart des personnes, il n'y
          a pas de perception gênante des charges électriques superficielles pour des
          intensités de champ inférieures à 25 kV/m. Il conviendrait d'éviter des décharges
          d'étincelles provoquant du stress ou une gêne.
Pour les valeurs de crête, les niveaux de référence suivants s'appliquent à E (V/m), H
(A/m)etB(uT):
- Pour des fréquences jusqu'à 100 kHz, les valeurs de référence de crête sont obtenues
     en multipliant les valeurs efficaces (rms) correspondantes par 4Ï (-1,414). Pour des
     impulsions de durée tp la fréquence équivalente à appliquer devrait être calculée avec la
     formule/= l/(2/„).
- Pour des fréquences comprises entre 100 kHz et 10 MHz, les valeurs de référence de
     crête sont obtenues en multipliant les valeurs efficaces (rms) correspondantes par
                         10a , où a = (0.665 log(f/105) + 0.176),/in kHz.
~ Pour des fréquences comprises entre 10 MHz et 300 GHz, les valeurs de référence de
     crête sont obtenues en multipliant les valeurs efficaces (rms) correspondantes par 32.
Même s'il y a peu d'informations concernant la relation entre les effets biologiques et les
valeurs de crête des champs puisés, il y a lieu de penser que, pour des fréquences
                                                     26
 ---pagebreak---  supérieures à 10 MHz, Scq en moyenne sur la durée de l'impulsion ne devrait pas dépasser
 1 000 fois les niveaux de référence ou que les intensités de champ ne devraient pas
 dépasser 32 fois les niveaux de référence pour l'intensité des champs. Pour des fréquences
 comprises entre environ 0,3 GHz et plusieurs GHz et pour l'exposition localisée de la ïêtt,
 afin de limiter les effets auditifs provoqués par l'expansion thermoélastïque, il faut
 impérativement limiter l'AS des impulsions. Dans cette gamme de fréquences, l'AS seuil de
 4-16 mJ kg*1 produisant cet effet correspond, pour des impulsions de 30-ps, ô des valeurs
 de crête du DAS de 130-520 W kg*1 dans le cerveau. Entre 100 kHz et 10 MHz, les
 valeurs de crête pour lesintensités de champ sont obtenuespar interpolation de 1,5 fois la
 crête à 100 kHz à 32 fois la crête à 10 MHz.
 Courants de contact et courants induits dans les extrémités
 Pour des fréquences jusqu'à 110 I-îHz, des niveaux de référence supplémentaires sont
 recommandés pour éviter les dangers dus à des courants de contact. Les niveaux de
 référence des courants de contact sont présentés au tableau 3. Les niveaux de référence
 sur les courants de contact sont fixés pour tenir compte du fait que les courants de contact
 seuil qui induisent des réactions biologiques chez les femmes adultes et les enfants
 correspondent à deux tiers et la moitié respectivement de ce qu'ils sont pour les hommes
 adultes.
 Tableau 3 :        Niveaux de référence pour les courants de contact d'objets conducteurs
                   (/"en kHz)
    Gamme de frequences                Courant         de
                                       contact
                                       maximum (mA)
    0 Hz - 2,5 kHz                     0,5
    2,5 k H z - 1 0 0 kHz              0,2 f
    100 k H z - 1 1 0 MHz              20
Pour la gamme de fréquences comprises entre 10 MHz et 110 MHz, un niveau de
référence de 45 mA pour le courant traversant un membre est recommandé. Il s'agit de
limiter le DAS localisé sur un intervalle de temps de 6 minutes.
                                                 27
 ---pagebreak---   ANNEXE ÏV
  Exposition liée à des sources émettant à des fréquences différentes
  Dans des situations où une exposition simultanée à des champs de fréquences différentes
  se produit, il faut impérativement examiner la possibilité que les effets de ces expositions
  soient additifs. Il conviendrait de procéder à des calculs séparés de chaque effet sur la base
  de cette hypothèse; ainsi, des évaluations séparées devraient être réalisées pour les effets
  de stimulation thermique et électrique sur le corps.
 Restrictions de base
  Dans le cas d'une exposition simultanée à des champs de fréquences différentes, il
  conviendrait de satisfaire aux critères suivants du point de vue des restrictions de base.
 Pour la stimulation électrique, qui concerne des fréquences de 1Hz jusqu'à 10 MHz, il
 conviendrait d'additionner les densités de courant induit suivant la formule:
                                          10MHz   T
                                          i=lHz  Ju
 Pour les effets thermiques, qui concernent les fréquences égales ou supérieures à 100 kHz,
 il conviendrait d'additionner les débits d'absorption spécifiques de l'énergie et les densités
 de puissance suivant la formule:
                               10GHz    0 À n      300GHz    0
                             i=100kHz SARL          i>10GHz SL
où
Ji est la densité de courant à la fréquence i;
JL, I est la restriction de base pour la densité de courant à la fréquence i telle qu'elle figure
dans le tableau 1 ;
DASj est le DAS provoqué par l'exposition à la fréquence i;
DAS[, est la restriction de base de DAS figurant au tableau 1;
S; est la densité de puissance à la fréquence i;
SL est la restriction de base pour la densité de puissance figurant au tableau 1.
Niveaux de référence
Pour l'application des restrictions de base, il conviendrait d'appliquer les critères suivants
en matière de niveaux de référence des intensités de champ.
Pour les densités de courant induit et les effets de stimulation électrique, qui concernent
des fréquences jusqu'à 10 MHz, il conviendrait d'appliquer les deux exigences suivantes au
niveau des champs:
                                                    28
 ---pagebreak---                                    1MHz „          10MHz - ,
                                                             a
                                   i I Hz El,i     ilMllz
ct
                                  150kHz TT        10MHz
                                 y=7/fe / / L, j  j> 150kHz 0
ou
E; est l'intensité de champ électrique à la fréquence i;
EL, i est le niveau de référence d'intensité de champ électrique du tableau 2;
Hj est l'intensité de champ magnétique à la fréquence j;
HLJ est le niveau de référence de l'intensité de champ magnétique du tableau 2;
a est égal à 87 V/m et b 5 A/m (6,25 uT).
Par rapport aux lignes directrices du Comité international des rayonnements non
ionisants2* qui traitent à la fois de l'exposition des travailleurs et de l'exposition du public,
les points de coupure dans les sommations correspondent aux conditions d'exposition du
public.
L'utilisation des valeurs constantes (a et b) au-dessus de 1 MHz pour ie champ électrique
et de 150 kHz pour le champ magnétique s'explique par le fait que la sommation est basée
sur des densités de courant induit et ne devrait pas être confondue avec des conditions
d'effets thermiques. Ces dernières constituent la base de EL,i et de HLj au-dessus de 1
MHz et de 150 kHz respectivement, telles qu'elles figurent dans le tableau 2.
Pour les conditions d'effet thermique concernant des fréquences égales ou supérieures à
100 kHz, il conviendrait d'appliquer les deux exigences suivantes aux niveaux de champ:
                                1MHz    n        300GHz     ^
                                        C
                             ilOOkHz             i>lMHz     ELJ
                               j=100kHz    Cl       J>150kHz tlUj
et
26
    International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection. Guidelines for Limiting Exposure
    to Time-Varying Electric, Magnetic, and Electromagnetic Fields (up to 300 GHz). Health Phys.; sous
     presse.
                                                     29
 ---pagebreak--- ou
Ej est l'intensité de champ électrique à la fréquence i;
EL,; est le niveau de référence de champ électrique du tableau 2;
Hj est l'intensité de champ magnétique à la fréquence j;
HLJ est le niveau de référence de champ magnétique dérivé du tableau 2;
c est égal à 87// 1/2 V/m et d à 0,7// A/m.
Par rapport aux lignes directrices du Comité international des rayonnements ionisants,
certains points de coupure ont été ajustés pour l'exposition du public seulement.
Pour le courant induit dans les extrémités et le courant de contact, respectivement, il
conviendrait d'appliquer les restrictions suivantes:
                            HOM/z
                              OM/z (     T    \       HOAff/2  /
                             IE f- *>
                           k=U)Mllz
                              10A///-V ' /..* )
                                                         _f^l
                                                       «=1//: U'M
OU
 Ik est la composante de courant induit dans les extrémités à la fréquence k;
 IL,W est le niveau de référence pour le courant induit dans les extrémités, 45 mA;
 ln est la composante du courant de contact à la fréquence n;
 lc,n est le niveau de référence pour le courant de contact à la fréquence n (voir tableau 3).
 Les formules de sommation qui précèdent correspondent à une hypothèse des pires
 conditions de phase entre les champs des sources multiples. En conséquence, des
 situations caractéristiques d'exposition peuvent dans la pratique se traduire par des
 niveaux d'exposition moins restrictifs que ce qui est indiqué par les formules qui précèdent
  pour les niveaux de référence.
                                                   30
 ---pagebreak---                                                                     ISSN 0254-1491
                                                           COM(98) 268 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                              05 15 12 14
                                       N° de catalogue : CB-CO-98-298-FR-C
                                                             ISBN 92-78-35922-X
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                           31