CELEX: 32001R0166
Language: fr
Date: 2001-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 166/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 21e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999

27.1.2001               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                        L 26/13
                                        RÈGLEMENT (CE) No 166/2001 DE LA COMMISSION
                                                            du 26 janvier 2001
                fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 21e adjudication effectuée dans le cadre de
                                l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 (2)    En raison des offres reçues, il convient de fixer le prix
                                                                                  maximal d'achat au niveau visé ci-dessous.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999                (3)    Les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur du                       conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le                 produits laitiers,
règlement (CE) no 1670/2000 de la Commission (2), et notam-
ment son article 10,
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant ce qui suit:
(1)     L'article 13 du règlement (CE) no 2771/1999 de la                                            Article premier
        Commission du 16 décembre 1999 portant modalités
        d'application du règlement (CE) no 1255/1999 en ce qui             Pour la 21e adjudication effectuée au titre du règlement (CE) no
        concerne les mesures d'intervention sur le marché du               2771/1999 et dont le délai pour la présentation des offres a
        beurre et de la crème de lait (3), modifié en dernier lieu         expiré le 23 janvier 2001, le prix maximal d'achat est fixé à
        par le règlement (CE) no 2099/2000 (4), dispose que,               295,38 EUR/100 kg.
        compte tenu des offres reçues pour chaque adjudication,
        il est fixé un prix maximal d'achat en fonction du prix                                        Article 2
        d'intervention applicable ou décidé de ne pas donner
        suite à l'adjudication.                                            Le présent règlement entre en vigueur le 27 janvier 2001.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2001.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  160  du  26.6.1999, p. 48.
(2) JO L  193  du  29.7.2000, p. 10.
(3) JO L  333  du  24.12.1999, p. 11.
(4) JO L  249  du  4.10.2000, p. 20.