CELEX: 31989R1472
Language: fr
Date: 1989-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1472/89 de la Commission, du 29 mai 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

30 . 5 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                               N" L 146/7
                                REGLEMENT (CEE) N" 1472/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 mai 1989
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                              brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                                         Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin              1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 1976, portant organisation commune du marché du riz ('),            l'avance pour les importations de riz et de brisures en
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1219/              provenance du Portugal sont fixées à zéro.
89 (2), et notamment son article 1 3 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements               2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement         l'avance pour les importations de riz et de brisures en
(CEE) n0 2700/88 de la Commission (3), modifié en                    provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1451 /89 (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
                                                                                            Article 2
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vements actuellement - en vigueur doivent être modifiées
conformément à l'annexe du présent règlement,                        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 mai 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n° L 128 du 11 . 5. 1989, p. 9 .
(') JO   n° L 241 du 1.9 . 1988, p. 30.
(4) JO   n° L 144 du 27. 5. 1989, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 146/8                      Journal officiel des Communautés européennes                          30 . 5. 89
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 29 mai 1 989, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                        (en ecus / t)
                                          Courant        1 " terme       2e terme    3e terme
                    Code NC
                                             6                7              8           9
                  1006 10 21                 0                0              0          —
                  1006 10 23                 0                0              0
                  1006 10 25                 0                0              0
                  1006 10 27                 0                0              0
                  1006 10 92                 0                0              0
                  1006 10 94                 0                0              0
                  1006 10 96                 0                0              0          —
                  1006 10 98                 0                0              0
                  1006 20 11                 0                0              0
                  1006 20 13                 0                0              0
                  1006 20 15                 0                0              0          —
                  1006 20 17                 0                0              0
                  1006 20 92                 0                0              0
                  1006 20 94                 0                0              0          —
                  1006 20 96                 0                0              0
                  1006 20 98                 0                0              0
                   1006 30 21                0                0              0
                   1006 30 23                0                0              0          —
                   1006 30 25                0                0              0
                   1006 30 27                0                0              0
                   1006 30 42                0                0              0
                  1006 30 44                 0                0              0
                   1006 30 46                0                0              0          —
                   1006 30 48                0                0              0
                   1006 30 61                0                0              0
                   1006 30 63                0                0              0          —
                  1006 30 65                 0                0              0
                   100630 67                 0                0              0
                  1006 30 92                 0                0              0          —
                   1006 30 94                0                0              0
                   1006 3096                 0                0              0
                   1006 30 98                0                o              0
                  1006 4000                  0                0              0           0