CELEX: 31971R0927
Language: fr
Date: 1971-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 927/71 de la Commission, du 4 mai 1971, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

N° L 101 /8                        journal officiel des Communautés européennes                                       6. 5 . 71
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 927/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 mai 1971
                  fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       valeurs moyennes forfaitaires comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                        l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE) n° 1570/70 de la Commis­                                         Article premier
sion, du 3 août 1970, portant établissement d'un
système de valeurs moyennes forfaitaires pour les                   Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
agrumes (*), et notamment son article 2 para­                       paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570/70 sont
graphe 1 ,                                                          fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                    annexe .
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement (CEE) n° 1570/70 aux                                               Article 2
éléments qui ont été communiqués à la Commission,
conformément aux dispositions des articles 4 para­                 Le présent règlement entre en vigueur le 7 mai
graphe 1 et 8 dudit règlement, conduit à établir les                1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 4 mai 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              A. BORSCHETTE
                                                                           Membre de la Commission
H JO no L 171 du 4. 8. 1970, p. 10.
                                                          ANNEXE
                                                                                                ( UC / 100 kg bruts)
                                                                                                          Montant
                                                                                                         des valeurs
                                          Désignation des marchandises                                    moyennes
                                                                                                         forfaitaires
             Citrons :
                — Espagne                                                                                  21,06
                — Tunisie, Maroc, Algérie                                                                  12,24
                — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                                    19,44
                — Afrique du Sud . .
                — USA                                                                                      24,11
                — autres pays d'Amérique
                — autres
             Oranges douces :
                 — Espagne :
                    — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                       Salustianas, Vernas, Valencia lates                                                 17,10
                    — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines                          13,83
                    — autres                                                                               11,99
 ---pagebreak--- 6 . 5 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 101 /9
                                                                                                           ( UC / 100 kg bruts)
                                                                                                                    Montant
                                                                                                                   des valeurs
                                                  Désignation des marchandises                                      moyennes
                                                                                                                   forfaitaires
               — Tunisie
                        Maltaises (blondes et sanguines)                                                             33,12
                        autres                                                                                         —H
               — Algerie :
                   — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                        Salustianas, Vernas, Valencia lates                                                          14,08
                   — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines                                     13,99
                   — autres
               — Maroc :
                   — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                        Salustianas, Vernas, Valencia lates                                                          18,41
                   — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines
                   — autres
               — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie :
                   — Shamoutis                                                                                       12,83
                   — Ovalis
                   — autres                                                                                          13,79
               — Afrique du Sud
               — USA                                                                                                   -i 1 )
               — Brésil
               — autres pays d'Amérique
               — autres
           Pamplemousses et pomélos :
               — Tunisie, Maroc, Algérie
               — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                                               14,86
               — Afrique du Sud
               — USA                                                                                                 23,95
               — autres pays d'Amérique                                                                              13,16
               — autres
           Clémentines :
               — Espagne
               — Tunisie, Maroc, Algérie
               — autres
           Mandarines, y compris les Wilkings :
               — Espagne
               — Tunisie, Maroc, Algérie
               — autres
           Monreales et Satsumas :
               — Espagne
               — Tunisie, Maroc, Algérie
               — autres
           Tangérines
           *) La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n° 1859/70 du 14 septembre
              1970 ( TO n° L 204 du 15 . 9 . 1970).