CELEX: 31969R2505
Language: fr
Date: 1969-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2505/69 de la Commission, du 16 décembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 316/4                            Journal officiel des Communautés européennes                                         17. 12 . 69
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2505/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 décembre 1969
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                           cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                       en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                           A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
(CEE) n° 2467/69 (3) et tous les règlements ultérieurs                 au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                          Le présent règlement entre en vigueur le 17 décembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                   1969 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1969.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
C) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no L 179 du 21. 7. 1969, p. 13.
(s) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 9.
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 16 décembre 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                  (U.C. / tonne)
          Numéro du                                                   Courant        1 er term .        2e term .   3 e term .
         tarif douanier       Désignation de la marchandise
            commun
                                                                         12                1                2           3
            10.01 A      Froment tendre et méteil                        0                0                 0            0
            10.01 B      Froment dur                                     0                0                 0            0
            10.02        Seigle                                          0                0                 0            0
            10.03        Orge                                            0                0                 0            0
            10.04        Avoine                                          0                0                 0            0
            10.05 B      Autre maïs                                      0                0                 0            0
            10.07 B      Millet                                          0                0                 0            0
            10.07 C      Graines de sorgho et dari                       0                0                 0            0