CELEX: 51979PC0166
Language: fr
Date: 1979-04-03
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN 2ème PROGREMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE TEXTILE/HABILLEMENT (action indirecte) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 166
Vol. 1979/0073
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---          COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                          COM(79)166 final
                                                          Bruxelles , le 3 avril 1979
'f
 I                                                                         ■          ·
 •
                               PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
                         ARRETANT UN  2ème PROGREMME DE RECHERCHE ET DE
                     DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                              DANS LE DOMAINE TEXTILE / HABILLEMENT
                                       ( action indirecte )
                            (présentée par la Commission au Conseil )
   COM ( 79 ) 166 final
 ---pagebreak---                        TABLE DES MATIERES
Résumé t                                         2
Présentation du Programme                        3
Contenu du Programme                             5
Budget                                           8
Mise en oeuvre et gestion du
Programme                                        8
Diffusion de l' information                      8
Annexes (Annexe technique - les thèmes de reoherche ( en détail )
         -, constitutifs du: programme sont à la disposition des
            intéressés)
            1 . Proposition de décision du Conseil visant à arrêter
                un deuxième programme pluriannuel de la Reoherche et
                Développement dans le domaine textile/habillement .
 ---pagebreak--- La présente proposition porte sur un ensemble de cinq actions de
recherche et développement concernant le secteur industriel
texti le / habi llement .
Les domaines de recherche sont les suivants :
1 )- Physiologie et construction du vêtement /
2 ) Qualité des étoffes tricotées et des articles de bonneterie
3 ) Application de nouvelles technologies de
     filature dans l' industrie lainière
4 ) Valorisation des lins et ,
5 ) Traitement des pollutions et recyclage de l' eau dans
     les entreprises d' ennoblissement textile .
Un budget évalué à 4,2 millions d' unités de compte européennes à
la charge de la Communauté , et 4,05 millions d' unités de compte
à la charge de l' industrie textile , et un effectif de deux agents
sont requis pour l' éxécution de ce programme de trois ans .
 ---pagebreak--- Présentation du programme
       La Commission , suite à une série de consultations avec Les diverses
branches d' activité textile / habillement et à des propositions formulées
par l' industrie , présente un deuxième programme pluriannuel de recherche
collective et de développement , s' étendant sur trois ans dont les dépen­
ses sont évaluées pour toute la durée des actions à 8,25 MUCE (4,2 MUCE
à la charge de la Communauté ).
       Cette initiative s' encadre dans les orientations générales pour une
politique sectorielle textile / habillement que la Commission a approuvé le
19 juillet 1978 au cours de sa 482ème séance ( C0M(78) 362 final ).
       Le programme de recherche s' articule sur cinq actions couvrant diver
ses branches d' activité (voir annexe technique ).
       Il sera mis en oeuvre sous forme de contrat de recherche à frais par
tagés avec COMITEXTIL , faisant participer des organismes nationaux de
recherche ainsi que l' industrie privée ,
            ■»
       Le programme trouve sa justification dans le fait que :
- le secteur industriel textile / habillement est composé d' une multitude
  de petites et moyennes entreprises , entreprises qui se trouvent en dif­
  ficulté en ce qui concerne le choix des investissements , les niveaux
  de production et les possibilités d' exportations , mais qui ne sont pas
  en mesure d' assurer par leurs propres moyens , un programme de recherche
  technologique d'envergure dont l' acquisition des connaissances débouche­
  rait essentiellement sur de nouvelles technologies , de nouveaux produits
  et de nouveaux services au profit de l' ensemble du secteur texti le / habi l
  lement ;                                                ~ 1
- les industries textile / habillement occupent une place importante' dans
  l' économie de la Communauté : elles assurent environ 10 % de l' emploi
  salarié dans l' industrie et on peut estimer à quelque 8 % leur contribu­
  tion - en termes de valeur ajoutée - à l' activité industrielle de la
  Communauté ;
- ces industries sont caractérisées par : un très grand nombre de stades
  de transformation et d' entreprises ; la prédominance de petites et -
  moyennes entreprises dans certaines branches et particulièrement l' ha­
  billement ; un éventail de fabrication extrêmement diversifié par la
  nature des produits et des débouchés ; des fluctuations très accentuées
  de la demande ; une proportion très élevée de main-d'oeuvre féminine ;
  une forte concentration dans certaines régions où elle constitue une
  part importante de l' activité économique ;               '
  ...        .                 *                -    t çr
- I industrie textile européenne ne peut se conter* de vivre sur sa techno­
  logie présente et son actuelle adaptation aux marchés ™ Elis serait iné­
  vitablement rattrapée à bref délai et resterait dépassée sur le plan des
  prix . Elle doit donc faire un effort permanent d' amélioration et de
  renouvellement de ses techniques et ss technologie , dont la recherche
  collective et le développement en sont des éléments moteurs ..
 ---pagebreak---       D' autre part , ce deuxième programme étant la suite du programme
initial en voie d' être achevé , les industries nationales ont maintenant
pris l' habitude de travailler ensemble en recherche , au moment où celle-
ci est devenue plus indispensable que jamais . C' est en effet dans les
difficultés économiques rencontrées à la suite de la crise du pétrole
et des matières premières , dans les^ difficultés venues du commerce
international , notamment des PVD et des pays à commerce d' Etat pratiquant
un prix anormalement bas - .c' est dans ces difficultés donc que l' in­
dustrie européenne dpit intensifier ses effprt5 pour renfprcer sa com­
pétitivité iur l « plan intérieur et esiui sis s @i cupertations .
      Les industries textiles et de l' habillement européennes vendent
de la qualité , de l' imagination et du goût ; leur survie viendra de leur
capacité d' adaptation rapide aux marchés et en particulier du marché
changeant de la mode . Elles n' y parviendront que par un effort accru
de toutes leurs forces vives , dont la recherche est un élément déter­
minant et indispensable .
 ---pagebreak--- Contenu du programme
Les thèmes ou projets qui le constituent ont été longuement débattus ,
choisis et mis au point dans des instances professionnelles nationales et
européennes , avec le concours des organismes collectifs de recherche .
La conviction de l' utilité de l' ensemble du programme est particulièrement
manifestée par l' engagement financier des professions des pays participants ,
qui se situe au niveau de la moitié du budget total du nouveau programme .
L' élaboration du présent dossier est donc le fruit d' un travail préparatoire
intensif mené en commun avec les représentants des professions et les experts
des laboratoires depuis de nombreux mois . Après le choix des thèmes , des
Comités Techniques et Scientifiques ont été constitués pour chacun d' eux ,
avec mission :
- de décrire les phases successives prévues poyr chaque recherche ,
- de planifier     ces phases dans l « temps pour un déroulement prévu sur
    trois années   pleines ,
- d' établir là    division du travail entre laboratoires , phase par phase ,
- de mettre en     place les procédures de liaison pour les travaux inter-
    laboratoires .
Les projets devaient répondre à des dégres divers selon les sujets , mais tou­
jours de manière à obtenir le meilleur ratio possible de classement :
1 . améliorer la compétitivité de l' industrie textile européenne
     au plan mondial ;
2 . répondre aux besoins et attentes des consommateurs ,
3 . améliorer les conditions de travail et améliorer les conditions de
     production ,
4 . innover en méthodes , machines et produits ,
5 . réaliser des économie d' énergie , de matières et de temps d' ouvraison .
6 . protéger l' environnement ,
7 . concourrir au maintien et à l' amélioration de l' économie générale
     de la C.E.E.
Au point de vue méthodologique , aucun des thèmes n' a été choisi sans examen
préalable de la littérature technique ( revues , brevets                d' une part
pour ne pas risquer des doubles-emplois , d' autre part pour bénéficier de
tout l' acquis scientifique et technique au démarrage des recherches . D' ail­
 leurs la compétence des laboratoires poiir les domaines traités limitait le
premier risque évoqué à des cas accidentels improbables .
La sélection des laboratoires s' est faite sur la base des compétences inter­
nationalement reconnues dans les secteurs textile et de l' habillement . Cer­
tains pays ont des instituts à vocation pluri-technique ; ils participent de
 ce fait à plusieurs thè.'nes , dans cinq cas ( WJ.RA, SHIRLEY , LIRA , TNO , DWFI ,
STAZIONE SP . CELLULOSA ), quelquefois quatre ( CENTEXBEL et ITF ) , pltft
souvent une seule fois pour les onze instituts à vocation spécialisée
 ( Beitem , LBD , CETIH , ITL , TECHNOTESSILE , 0 . RIVETTI , BPÎ , FORSCH , TEXFO
et LIRA ). Il n' y a donc pas foisonnement , mais exercice des compétence .
 ---pagebreak--- Thèmes de récherche constitutifs du Programme
- P£oiet_n®_5 •* Physiologie et construction du vetement
                   Ce projet appartient bien au secteur textile dans la mesure
                   où le vêtement , qui constitue plus de la moitié du débouché
                   du textile , est fondamentalement tributaire des caractéris-
        _      _ tiques de ses composantes , et où i l y a étroite solidarité
                   dans la conception d' un article , depuis le choix de la .
                 - fibre , du mode de filature et de tissage , jusqu' à celui de
                   la confection . Ce projet vise à oeuvrer dans la recherche des
                   possibilités techniques d' un progrès vers une harmonisation
                   des systèmes de taille existants à l' échelle communautaire ,
                   afin de rendre plus faciles les échanges commerciaux .
                   En outre , il vise également à procurer un meilleur confort
                   à l' usager , améliorant ainsi ses conditions de travail ,
                   voire sa sécurité , et à valoriser les productions européennes
                   qui prendront en compte ce facteur de qualification .
- P£oj[et_nf_6 - Qualité des étoffes tricotées et des articles de bonneterie
                   Les étoffes à maille représentent 1 / 8 de la production
                   textile . Le projet vise une amélioration de la qualité :
                   stabilité dimensionnelle , meilleures propriétés d' usage
                   et conservation de l' aspect , pour une vaste gamme de pro­
                   duits et de fibres . L' avantage recherché est une amé liora-
                   tion de la compétitivité par un meilleur rapport prix /
                   qualité et une réaction plus rapide aux demandes du marché .
                   Le nombre de laboratoires intervenant dans ce projet vient
                   de la grande diversité des articles étudiés et , d' autre part ,
                  de la dispersion géographique très atomisée du secteur : de
                   ce dernier point de vue , plus le nombre de laboratoires
                   relayant les résultats sera grand, et meilleure sera la dif­
                   fusion des technologies améliorées .
~ E£2i.£î_QÎLZ ~ Application de nouvelles technologies de filature dans l' industrie
                   Le secteur lainier européen occupe à lui seul 300.000 tra­
                  vailleurs et détient 52 % de la production mondiale de fils
                  peignés et 56 X des fils cardés . L' expérience requise est .
                  donc rassemblée pour permettre un bond en avant technologique
                  grâce à la recherche textile , car les constructeurs de
                   machines et équipements de contrôle , ne s' intéresseront à      .
                   ce marché , notamment celui du cardé ( relativement réduit
                   au plan mondial mais important au plan communautaire , sur­
                   tout dans certaines régions ) que si les laboratoires apportent
                   les innovations . Ce progrès technologique ( introduction de
               . l' Open-end et tests de caractérisation des produits ) est
                   indispensable pour une meilleure compétitivité économique et
                  une amélioration des produits .
 ---pagebreak--- Projet nf_8 -   Valorisation des lins
       I •
                Ce projet est né d' une coopération amorcée entre pays -
                et laboratoires par la Commission internationale du
                Lin et du Chanvre ( CILC ). Une plus forte convergence serait
                obtenue dans le cadre COMITEXTIL , avec l' appui de la CEE
                pour accélérer les mutations technologiques envisagées
        ,       depuis la fibre jusqu' au produit fini . La phase purement
                agricole est déjà aidée par la C.E.E. : la phase industrielle
                qui est son complément indispensable doit progresser qussi ,
                pour diminuer les coûts , améliorer la régularité des pro­
                duits , augmenter la productivité , conférer de nouvelles
                propriétés aux tissus et conquérir de nouveaux marchés .
Pro^et_n®_9 -   Traitement des pollutions et recyclage de l' eau dans les
                entreprises d' ennoblissement textile
                L' industrie européenne de l' ennoblissement utilise 500 mil­
                lions de m3 d' eau par an - or l' approvisionnement est
                limité - et la rejette polluée , ce qui n' est plus acceptable
                et est lourdement taxé . Le projet concerne les secteurs les
                plus polluants et vise à mettre au' point les conditions
                optimales de traitement des eaux résiduaires , leurs re­
                cyclage total ou partiel et l' élimination des solides .
              ' Les instituts participants ( Hollande , Belgique , Italie ,
                France , et Grande-Bretagne ) ont une importante expérience
                tant en laboratoire qu' en site industriel .
 ---pagebreak--- BUDGET
       Il est estimé que , pour la période de trois ans , les engagements
de dépenses nécessaires à la réalisation du programme , y compris le coût
de deux agents , seront de 4,2 MUCE à la charge de là Communauté sur un
total de 7,95 MUCE ( pour détails voir fiche financière ).
       Ces crédits seront affectés au financement des contrats de recherche
à frais partagés à conclure par le Contractant ( COMITEXTIL ) avec les
laboratoires des pays membres et à la couverture des frais de gestion
et de coordination du programme .
MISE EN OEUVRE ET GESTION DU PROGRAMME
      La Commission est responsable de la gestion du programme . Les
Services de la Commission en collaboration avec le Contractant ( COMITEXTIL )
et sôn Conseil de Gestion instauré déjà pour la conduite du premier pro­
gramme assureront la Gestion du Programme .
      Le Comité de la recherche scientifique et technique ( CREST ) sera
régulièrement ^informé sur les avancements et résultats obtenus de la
recherche .                                                              •
DIFFUSION DE L' INFORMATION
      La diffusion des connaissances résultant du programme sera régie
par le règlement CEE n° 2380/ 74 du Conseil du 17 septembre 1974 .
 ---pagebreak---                               PICHE FINANCIERE
1 . LIGNE BUDGETAIRE CONCERNEE : 3720
2 . INTITULE DE LA LIGNE BUDGETAIRE : Deuxième Programme Sectoriel de Recherche
                                        et Développement textile/habillement
3 . BASE JURIDIQUE s
    – en application de l' article 235 instituant la C.E.E.
    – décision du Conseil .
4 . DESCRIPTION , OBJECTIF ET JUSTIFICATION DE L'ACTION
    4.1 .   Description .
    L' action porte sur :
    – l' amélioration de la compétitivité de l' industrie textile/habillement
       européenne sur le plan mondial ,
    – la réponse aux besoins et attentes des consommateurs ,
    – l' amélioration des conditions de travail et des conditions de      ,
       production ,
    – l' innovation en méthodes , machines et produits ,
    – la réalisation d' économies d' énergie , de matière et de temps ,
    – la protection de l' environnement ,
    – le concours au maintien et à l' amélioration de l' économie générale
       de la C.E.E.                                                -
    4o2 .   Objectif .
    – L' élucidation des données de base (structure physioo–chimique des
       fibres naturelles et chimiques , mise en évidence des relations entre
       structure et propriétés , création des moyens d' actions sur la structure
       pour modifier les propriétés , soit pour remédier à des défectuoisités _
       naturelles , soit pour composer des propriétés améliorées ou entièrement
       nouvelles comme la défroissabilité , l' ignifugation , la facilité
       d' entretien ).
                                              \
    – L' élaboration de meilleurs processus de fabrication , en impliquant '
       d' ouvrer à la fois au niveau des machines et à oelui des procédés ; ce
       stade comporte la connaissance des technologies existantes et des
       résultats de la recherche au stade précédent , pour réaliser le transfert
       des connaissances acquises vers l' application industrielle .
 ---pagebreak---                                             - 16-
        4*3 * Justification .
        La recherche et le développement sont indispensables pour réaliser des
        produits nouveaux et améliorés , pour garder des parts de marché à travers
        une compétitivité accrue sur le plan mondial , et constituent à ce titre
        un élément essentiel dans le cadre des orientations générales pour une
        politique sectorielle textile/habillement ( l ).
 5 . INCIDENCE FINANCIERE DE L'ACTION EN MUCE (à prix courants ).
        5.0 . Incidence sur le£ dépens£8 .
        5.0.0 . £oÛt_t£tal_jDendant_toute_la duréjî envisagée^
                – du budget des Communautés :                       4,2 MUCE
                – du secteur " Industrie"          t                4.05 MUCE
                                Coût total
                                Coût total         ::               8,25 MUCE
        5.0.1 . Echéan_ci^r_j>jLuriannuel .
                Actions pluriannuelles à inscrire au budget en crédit d' engagement
                unique pour toute la durée des aotions et en crédits de paiements :
                                        Tableau I
                           Echéanciers             Echéanciers des paiements prévisibles
                           des engage-             besoin en crédits de paiement
                           ment s
                                                1 er année     2ème annee     3ème année
     Crédit d' engar-
     gement (unique )
     ( après décision
     du Conseil )               4,2                   1,75       1,575          0,875
                             TOTAL                               4,2 MUCE
   Ces actions se poursuivent jusqu' à la fin de la troisième année , le ■
   tableau II montre 1 'échéancier des paiements possibles »
( l ) Lors de sa 432ème réunion du 19 juillet 1978 » La Commission a approuvé une
       communication du Conseil aux les " orientations générales pour une politique
       sectorielle t extile/ha"bill ement " (CQM 7^/362 final du 20 juillet 1978 )
 ---pagebreak---                                    Tableau II
                           Actions du          Gestion du
                           programme           programme
 1er     année                1,650               0.100           1,750
 2eme année                   1,475               0.100           1,575
 3ème année                   0,775               0.100           0,875
 TOTAL                        3,900               0.300           4,200 en MICE
5«O s 2 . Rythme_dJ_ut^il:i£ation__de3_>crédits_de £aî^ent_au cours du
          I exercioe :
          1
          1 er
            er semestre
               semestre ss                        3° % soit 0,500 MUCE
          2ème semestre
          2ème semestre ::                        70 % soit 1,150 MUCE
5.0.3 . Mode_de calcul .                                                   ^   •
Les dépenses du contrat dépendant de la nature des sujets et de la dispa­
rité des régimes juridiques des laboratoires participants , un mode de
calcul uniforme des taux de participation par projet ne peut fctre établi .
En tout état de cause , le contractant et son Conseil de Gestion du Pro­
gramme de recherche ont mis en oeuvre la réparation annuelle des dépenses
de travaux des laboratoires par projet , telle qu' elle figure dans le
tableau récapitulatif indiquent le montant des dépenses .
 ---pagebreak---                                                                     . »
                                                 - 12-
      **                                         /
     Tableau de répartition annuelle des dépenses de travaux des laboratoires
                                                                                                                en U.C.E.
          PROJETS   (l )                               1 er ANNEE          2e ANNEE           3 e ANNEE      TOTAL
     1 . Projet 5                                    Γ 246.000                  344.000          396.000         986.000
     1.1 . Frais de personnel                                186.000            261.000          299.000         746.000
     1.2 . Frais généraux                                      9.000              12.000          14.000          35.000
     1.3 . Frais de laboratoire                                9.000              12.000          14.000           35.000
     1.4 . Frais relat . aux mater »                           7.000               9.000          10.000          26.000
     1.5 . Frais relat . aux instr .                          35.000             50 . 000         59.000         144.000
    2 . Projet 6                                             323.000            453.000          518.000     1.294.000
    2.1 . Frais de personnel                                265.000             371.000          423.000     1.059.000
    2 2 Frais généraux                                        13.000             18.000           22.000          53.000
    2.3 . Frais de laboratoire                                13.000             18.000           22.000          53.000
    2.4 . Frais relat - aux matér®                            16.000             22.000           26.000          64.000
  '2.5 . Frais relat . aux instr .                            16.000             24.000           25.000          65.000
    3 . Projet 7                                            255.000             357.000          408.000     1.020.000
    3.1 . Frais de personnel                                175.000             245.000          280.000         700.000
    3.2 . Frais généraux                                       9.000             12.000           14.000          35.000
    3.3 . Frais de laboratoire                                 9.000             12.000           14.000          35-000
    3.4 . Frais relat . aux mater ,.                          12.000             17.000           19.000          46.000
    3.5 . Frais relat . aux Instr .                           50.000             71.000           81.000         202.000
    4 . Projet 8                                         • 644.000              901 . 000     1.030.000      2.575.000
    4.1 .  Frais de personnel                               451.000             631 . 000 !      720.000     1.802.000
    4.2 .  Frais généraux                                     22.000             31 . 000         37.000          90.000
    4.3 .  Frais de laboratoire             •»                22.000             31.000           37.000          90 . 000
    4.4 .  Frais relat . aux mater .                 I        52.000             72.000           32.000         206.000
    4.5 .  Frais relat . aux instr e                          97.000            136.000          154.000         387.000
    5 « Projet 9                                     I      338.000 l           473.000          542.000     1.353.000
    5.1 . Frais de personnel                                250.000             350 . 000        400 . 000   1.000.000 |
    5.2 . Frais généraux                                      13.000             17.000           20.000          50.000
    5.3 . Frais de laboratoire                                13.000             17.000     I     20 . 000        50.000 •
    5.4 . Frais relat . aux mater®                            14.000             19.000           21 » 000        54.000
    5,5 . Frais relat . aux in3tr®                            48,000             70.000           81.000         199.000
   TOTAL PROJETS                                        1 , 806.000         2 0 528 , 000     2e 894» 000    7.228.000 I
                                                                                                                           1
   DEPENSES CENTRALES                                                                                                      i
   Dépenses de gestion :                       '
   Frais d' administration                                    50 » 000          126.000          145.000         361 . 000 :
    Frais généraux                                            14,000             20 » 000         24.000          58.000 i
    Dépenses de transit s             '            !
   Frais de reunion      '        ;       ;                   36.000             51 o 000         58,000         145.000
    Service tecîu ex matériel           :                     27.000             38,000           43.000         108,000 ,
    Divers et al&as                                           13 , 000           1 80 000 |       19e 000         50.000 :
    TOTAL DEPENSES CENTRALES                                1 80 . 000 I        253,000 I        280 , 000j■     722,000
! TOTAL GENERAL                                         1n 986*000 »        2c 7O1 . 000 j    3o 183 . 000   7 . 950 . oco
   ( l ) La numérotation des prcjsts fait suit® è celle «-ppliqué® pour ls 1 er programme
         de recherche collectifs »                                     ! '
 ---pagebreak---                           ventilation des prévisions de contribution de la C.E.E.
                                                                                          en U.C. s .
   Annee      Progression      Travaux des     dont partici­     avance au          prévisions
   budgé­     annuelle ( l )   laboratoires    pation CEE        1.1.79 apura-      de contribu­
   taire                       par an ( l )    théorique         ble au 31.12.81    tion de la
                                                   (± 49$)       ( fonds de tré­    CEE
                                                                 sorerie repris
                                                                 aux articles
                                                                 5 tt 6 des Dis­
                                                                 positions gé–
                                                               . nérales Id .
                                     ι
                                                                 contrat 195/75/
                                                                 12 IRAB
                                                                 annexe 3 » III
            i                                                    du 1er program­
                                                                 me
1 er année       2555         1.986.000            974.000 «        + 676.000 ( 2 )  I . 65O .OOO
2e année         35%          2.781.000        1.366.000            + 112.000        1.478.000 -
3e année         40%          3.183.000     |  1 . 560.000              0                772.600
                                            l
   3 ANS ,      100           7.950.000        3.900.000 .   .                       3.900.000
(1 ) cfr. tableau de répartition annuelle des dépenses de travaux des laboratoires .
( 2 ) soit 70$ du montant de contribution de la première année budgétaire ( au lieu des
      5°$ effectivement versés lors du programme n" l ), compte tenu de l' anticipation
      substantielle deB investissements en travau± à effectuer.
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                Liste des laboratoires participant au programme
Paya                     Laboratoires                   Adresse              -
BELGIQUE   Centre Scientifique et Technique        Ru© Montoyer , 24
           de l' Industrie Textile Belge           1040 BRUXELLES
           ( contexbel )
           Onderzoek en voorlichtings­             8810 Rumbeke Provincie
           centrum voorai jverheidsteelten         West – Vlaanderen
           ( BEI TIM )
PATS–BAS   Vezelinstituut TNO                      Schoenmakerstraat . 97
           ( TNO )                                 Postbus .  110
                                                   DELFT
           Instituut voor Landbouwtechniek
           en Rationalisatie ( LBD )               Postbus 43 – Wageningen
FRANCE     Institut Textile do Francs              35 , rue des Abondances
           ( ITF )                                 F 92100 BOULOGNE–SUR–SEINE
           Centre d' Etudes Techniques             14 , rue des Reculettes
           des Industries de l' Hàbil–             F 75013 PARIS
           lement ( CETIH )
           Institut Textile du Lin                 5 , rue du Cardinal Mercier
            ( I.T.L. )                             F 75009 PARIS
ITALIE     Tecnotessile – Centro di                Via Valentini , 14
         I Ricerche - S.p.A »                  |   I 50047 PRATO ( Firenze )
            Centro Ricerche e Sperimenta­           5 j Piazza Laraarnora
            zione per l' Industria Laniera          I 13051 BIELLA
            " Oreate Rivetti "
             ( Rivetti )
            Stazione Sperimentale                   Piazza Leonardo da Vinci , 26
             per la Cellulosa , Carta e             I 20122 MILANO
             Fibre Tessili , Vegetali ed
             Artificiali ( Stazione Cell .)
 ---pagebreak---                                                                              '  .   f'
                                                                            ' y   .
                                      - 15-
              Liste des laboratoires participant au programme ( suite )
  Paya                  Laboratoires                    Adresse
  REPUBLIQUE        Bekleidungsphysiologisohes      Sohlosse Hohenstein
„ FEDERALE          Institut e.v.                   I) 7124 BOENNIGHEIM
  D'ALLEMAGNE       (B.P.I. )
                    Deutsches Vollforschungs– •     Veltmanplatz , 8
                    Institut                        D 5100 AACHEN
                    (D.W.P.I. )                         . v-    ;
                    Institut fur Textiltechnick     Burgstrasse , 29
                    (TECH0 )                        D 7410 Reutlingen *
                                                    Bahnhof
                    Forschungsinstitut für ,        Am Bahnhof 6 0 Leinenmeisterhaus
                    Bastfasern e.V.                 D 4800 Bielefeld
                    (T.F. )
  ROYAUME-UNI       – Tool Industries Research      Heading! ey Lane
                      Association (WIRA )           Leeds LS 6 1 BW
                    – Lambed Industrial Research    Lisburn Bt 27 4 RJ
                      Association (LIRA )           Northern Ireland
                    – Cotton , Silk ft Kan-Made     Didsbury
                      Fibres Research Assoo .       Manchester MRo 8 RX
                      Shirley Institute                      -        r-
                      (SHIRLEY )
                    – Hosiery and Allied Trades     7t Gregory Boulevard ^
                      Research Association          Nottingham NO 7 6 LD ,
                      (HATRA )
 ---pagebreak---                                         - 16 -
                         Participation des laboratoires par projet
                                                                i
                                                                  Chefs de programme ( P )
                                     5    6     7     8    -9     et de projets ( P )
        Laboratoires "v"~-"~~^^*^^
Β       Centexbel                         χ     χ     X     X     p. 6 Jo STRYCICJAN ( B )
        Beitem                                        χ
NL      TNO                               χ           X     X
        LBD                                           χ
Ρ       ITF                               Χ     χ     χ     χ     P. N. CORDELIER (F )
        CETIH                        χ                            p. 9 B. KOUSSENS ( F )
      !
        ITL                                           Χ
I       Tecnotessile                            ζ                 p. 7 Ho BONA ( I )
        Rivetti                                             ζ
        Stazione Cell «                   ζ           ζ
D       ΒΡΙ                          Ζ                            p# 5 J » MECHEELS ( D )
                                        I
        DWFI                              X     X
                Λ
        Tech                              χ
        T. F.                                         X
                                              I
R.U.    WIRA                                    X           X
     I
        LIRA                                          X           p. 8 H.A.C. TODD ( RU )
                                                   I
        SHIRLEY                      X                      X
        HATRA                             X                 z
                                     3    7     5      9    7  !
  6     Nombre d' Instituts    :                Total des participations :
                   18                                    31
 ---pagebreak---                                        17
6 . REGIME DE CONTROLE PREVU                 v
    6.1 . Contrôle de l' éxéoution du contrat de reoherohe par les Servioes
          de la Commission et le Conseil de Oestion du Programme *
          Exéoution "budgétaire : DO du contrôle financier
          Régularité des dépenses t DG III
7 . INCIDENCE FINANCIERE JE L'ACTION PENDANT TOUTE LA DUREE ENTESAGEE (EN MUCE)
    7.0.1 . Dépenses ( coût ) & la oharge du budget de la Communauté –3,9 \ „ onn
                                                                    • -0,3' 4|
    7.0.2 . Dépenses ( ooût ) à la oharge de l' industrie                   4*05
                                                            TOTAL   MUCE    8.25
8 . INFORMATION SUR LE PERSONNEL ET LES CREDITS DE FONCTIONNEMENT NECESSAIRES
    POUR LA REALISATION DE L'ACTION
    6*0 e Personnel néoessaire
          J p\        soit 0,300 MUCE
9 . FINANCEMENT DE L'ACTION
    Crédits a inscrire dans les "budgets futurs *
              4
 s Agents temporaires pour la durée du programme
 ---pagebreak---                                     ANNEXE 2
              PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
ARRETANT UN DEUXIEME PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE TEXTILE / HABILLEMENT POUR LA
                COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPENNE
                      ( Action indirecte )
 ---pagebreak---                                        - 1 -
                             DECISION DU CONSEIL
                  ARRETANT UN 2ME PROGRAMME DE RECHERCHE ET
                  DE DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNAUTE
                  ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE
                 TEXTILE / HABILLEMENT
                . ( action indirecte )
Le Conseil des Communauté Européennes s
- Vue le traité     instituant la Communauté Economique Européenne et notamment
   son article 235 »
- Vu la proposition de la Commission ,
- Vu l' avis du Parlement Européen »
- Vu l' avis du Comité Economique et Social                             -
Considérant qu' en date du 14 janvier 1974 » le Conseil â. arrêté une réso­
lution relative à la coordination des politiques nationales et à la défini­
tion des actions d' intérêt communautaire dans le domaine de la sciencs et
de la technologie ( l )*
Considérant qu' au titre de l' article 2 du Traité , la Communauté a entre autres
pour mission de promouvoir un développement harmonieux des activités écono­
miques dans l' ensemble de la Communauté ainsi qu' une croissance continue et
équilibrée ,
Considérant que le Conseil a arrêté le 14 avril 1975 u»- programme de la
recherche technologique dans le secteur du textile ( 2),
Considérant que le programme de la recherche faisant objet de la présente
décision constitue la suite du programme précité et poursuit les multiples
objecfifs comme ? l' amélioration de la compétitivité de 1 ! industrie textile/
habillement européenne sur le plan mondial ? l' amélioration des conditions
de travail et amélioration des conditions de production ? besoins et attentes
des oonsomateurs ? l' innovation des méthodes , machines et- produits ? la
réalisation des économies d' énergie ? la protection de l' environnement ? qui
représente une étape fondamentale pour le développement de l' industrie tex­
tile , qui est un secteur économiquement important de la Communauté ,
( 1 ) J.O. No C 7/6 du 29.1.1974 » P« 1
( 2 ) J.O. No L 111/34 du 30.4.1975 » P» 43
 ---pagebreak---                                         -2-
Considérant que ce programme s' insère dans une coopération au sein de
l' industrie textile , qui dure depuis plusieurs années déjà , et qu' il
offre dès lors des garanties quant à sa réalisation rationnelle et
fructueuse .
Considérant dès lors que les actions de recherche faisant l' objet de la
présente décision apparaissent opportunes et indispensables pour réaliser ,
dans le fonctionnement du marché commun, les objectifs précités du Traité,
Considérant que la Commission dans sa communication au Conseil du 20
juillet 1978 sur les orientations générales pour une . politique sectorielle
textile / habillement préconise le développement technologique ( COM / 78/ 362
final ),
Considérant que le Traité n' a pas prévu tes pouvoirs d' action requis
à ces fins ,
Considérant l' avis que le CREST a donné au sujet de la proposition de la
Commi ssion ,
DECIDE :
                                    A rtic le _1 .
Un programme communautaire de recherche et développement dans le domaine
du textile / habillement , tel qu' il figure à l' annexe , est arrêté pour
une période de 3 ans .
                                    Artiçle_2 .
Les besoins globaux pour la durée totale du programme sont estimés à
A , 2 MUCE et à un effectif de 2 agents , l' unité de compte européenne étant
définie par l' article 10 du règlement financier du 21 décembre 1977 . Ces
éléments chiffrés n' ont qu' une valeur indicative .
                                    Artjc le_5 .
La Commission assure l' exécution du programme par voie de contrats . Afin
de l' assister dans cette tâche , il est institué un comité consultatif en
matière de gestion du programme de recherche dans le domaine textile /
habi l lement dont le mandat et la composition sont définis conformément
à la résolution du Conseil du 18 juillet 1977 , relative aux Comités
consultatifs en matière de gestion du programme de recherches (J.O.
N° C 192 du 11.8.1977, p. 1 ).
                                      Articl e . 4 .
La diffusion des connaissances résultant de l' exécution du programme est -
assurée conformément au règlement ( CEE ) 2380/ 74 du Conseil du 17 septem­
bre 1974 ( 1 ) arrêtant le régime de diffusion des connaissances applica­
bles aux programmes de recherches de la Communauté Economique Européenne .
                                                     Par le Consei l ,
Fait à Bruxelles , le                                Le Président ,
 ( 1 ) J.O. N° L 255 du 20.9.1974, p. 1
 ---pagebreak---                                                             ANNEXE
                                                              ■
Le Programme reoouvre les cinq actions décrites ci–dessous *
l/ Physiologie et construction du v8tement
Le projet se subdivise en deux sous-projets »
- transposition de principe de construction de physiologie de l' habille­
   ment au niveau pratique dans l' industrie textile/habillement »         t
- construction du vêtement - harmonisation des syst&nes de taille *
Les objectifs principaux se résument à cinq s – amélioration de la balance
commerciale des industries concernées ; – possibilité de préparer scientifi­
quement les caractéristiques du vêtement correspondant à la qualification
afin d' assurer la protection du consommateur } – la durée optimale des
articles et de confort lors de l' usage ; - favoriser l' économie des ma­
tières et revalorisation des métiers de l' habillement et la recherche des
possibilités techniques d' un progrès vers une harmonisation des systèmes de
taille existants à l' échelle communautaire s »
2/ Qualité des étoffes tricotées et des articles de bonneterie
Il s' agit d' analyser la détermination des paramètres qui influencent la
qualité des produits et l' incidence do variations de ces paramètres sur
la qualité .
                                                                             \
3/  Application de nouvelles technologies de filature dans l' industrie
lainière
l' objectif de ce projet consiste à développer ultérieurement de nouvelles
technologies de filature pour la l&ine^ et ses mélanges , en particulier la
réalisation d' expériences pilotes sur machines open-end . Des vitesses de
production réellement supérieures à celles des procédés classiques pour­
ront être atteintes ( de l' ordre de 5 * 10 fois). Les prooédés ont inté­
ressé jusqu' à présent le domaine du ooton et certaines fibres chimiques .
L' adoption dans le secteur lainier demande la solution préalable de nombreux
problèmes spécifiques liés à la nature chimique de la fibre et de ses
impuretés naturelles .
 ---pagebreak---                                    - 4 -
4/ Valoriaation des lins
Les objectifs sont les suivants :
– accroître la qualité des produits ( de nos jours , 18 faoteur mode fait
   appel à la fibre linière ),
– améliorer la technologie du matériel en vue de l' obtention de nouveaux
   produits ,
– attrait de la recherche pour l' industrie par s
   . augmentation de productivité
   • conférer de nouvelles propriétés aux tissus ,
   . améliorer la régularité des produite ,
– valorisation de la production en coopération avec le seoteur agricole
   européen .
5/ Traitement des pollutions et recyclage de l' eau dans les entreprises
d' ennoblissement textile
La récupération de produts polluants nécessite une investigation
préalable qui sera réalisée par la création d' une banque de données per­
mettant d' aboutir à l' établissement d' un modèle mathématique de pollu­
tion . Par ailleurs , une méthode sera mise au point en ce qui concerne la
mesure de la coloration des effuentsj un des objectifs fondamentaux de
cette action consiste à épurer l' eau , à l' économiser et à alléger les
charges déjà importantes du coût de celle-ci , charges qui. ne sont guère
supportées par les compétiteurs tiers .