CELEX: 51984PC0274
Language: fr
Date: 1984-07-17
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) DU CONSEIL portant modification des coefficients correcteurs dont son affectés au Danemark, en République fédérale d'Allemagne, en Irlande et au Royaume-Uni, les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (84) 274
Vol. 1984/0125
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                             COM (84) 274 final
                                             Bruxelles, le 17 juillet 1984
          PROPOSITION DE REGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) DU CONSEIL
      portant modification des coefficients correcteurs dont son affectés
      au Danemark, en République fédérale d'Allemagne, en Irlande et au
      Royaume-Uni, les rémunérations et pensions des fonctionnaires et
      autres agents des Communautés européennes
                        (présentée par la Commission au Conseil)
  COM (84) 274 final
 ---pagebreak---                                    Exposé des motifs
      '•          Au cours de l'année 1980, l'Office statistique des Communautés
     Européennes (OSCE) a procédé à une vérification des coefficients correcteurs
     applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents des      --
     Communautés Européennes, en collaboration avec les instituts nationaux de.
     statistiques des Etats membres.
                  Cette vérification, dont les résultats prennent effet au
     1er janvier 1981, est conforme aussi bien à la méthode d'adaptation des
     rémunérations décidée par le Conseil le 29 juin 1976, qu'à celle décidée par
     le Conseil l e 1 5 décembre 1981.
     2*           L'OSCE a établi des vérifications en utilisant plusieurs paramètres
     (avec et sans loyer, et avec coût dé’ construction) dont les résultats sont
     indiqués au tableau I. L'analyse des chiffres permet de conclure qu'il y a
     lieu d'ajuster tes coefficients correcteurs pour les pays d'affectation dont
     la variation est significative. Un seuil de déclenchement des ajustements
     fixé à 2,5% est considéré comme raisonnable pour écarter les fluctuations
     mineures, et justifié compte tenu des inévitables Imperfections statistiques
     et vu les inconvénients de l'approche actuelle            par l'OSCE.
                  En effet, la vérification a été menée dans le cadre de la comparaison
     réelle des agrégats des comptes nationaux des Etats membres, sans se baser
     sur les critères spécifiques de la consommation des fonctionnaires internationaux.
     En outre si les prix des articles qui ont servi de base à la comparaison ont été
     relevés dans les capitales, il n'en a pas été de même pour les loyers, dont les
     chiffres étaient ceux du pays dans son ensemble, et non ceux de la capitale;
     ces derniers loyers auraient été plus proches des loyers effectivement payés
     par des fonctionnaires internationaux.                         •
     3.           b® plus, la comparaison des chiffres du tableau, obtenus en
     utilisant les différents paramètres, montre une corrélation raisonnable entre
     les coefficients "sans loyer" et "avec côut de construction", mais un écart
     sensible par rapport à celui "avec loyer". Cependant vu l'importance de l'élément
dépenses de logement dans les dépenses du budget familial et pour tenir compte de
     la pratique antérieure il est indispensable que les chiffres correspondant au
     paramètre "avec loyer" soient utilisés.
     4.           En ce qui concerne l'Italie, la Commission estime que les éléments
     ne pourraient être examinés qu'à la lumière d'une nouvelle enquête globale
     dans la mesure où pour faire suite à l'Arrêt de la Cour de Justice du
     15 décembre 1982, un coefficient correcteur spécifique à la région de Varèse
     a été défini entretemps et que de ce fait, les données de la capitale ne peuvent
     être appliqués à la région de Varèse.
     5.           En ce qui concerne la Grèce, la Commission estime opportun d'attendre
     la prochaine vérification avant de procéder à un ajustement du coefficient
     correcteur étant donné la difficulté d'établir une base valable de comparaison.
     6.           Compte tenu des raisons exposées ci-dessus, la Commission propose
     d'ajuster les coefficients correcteurs du Danemark, de la République Fédérale
     d'Allemagne*     de l'Irlande et du Royaume-Uni, à compter du 1er janvier 1981
     et comme indiqué au tableau II, et de conserver pour les autres pays les
     coefficients correcteurs actuels.
 ---pagebreak---                             Proposition de
        REGLEMENT (Euratom, CECA, CEE) n® ......... /84 DU CONSEIL
                         du
portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectés au
Danemark, en République Fédérale d'Allemagne, en Irlande et au Royaume-
Uni, les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents
des Communautés Européennes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des
   Communautés Européennes
vu le statût des fonctionnaires des Communautés Européennes et le régime
    applicable aux autres agents de ces Ccsnnunautés, fixés par le règlement
    (CEE, Euratom, CECA) n* 259/68 (1) et modifié en dernier lieu par le
    règlement (CEE, Eurotom, CECA) n® 3647/83 (2), et notamment les articles
    63, 64, 65 et 82 dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et
    l'article 64 dudit régime,
vu la décision du Conseil du 15 décembre 1981 (3) portant modification de
    la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres
    agents des Communautés,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'Office Statistique des Communautés Européennes a procédé
             au cours de l'année 1980 à une vérification des coefficients
             correcteurs de 1 'ensemble des Etats menâareg conformément à la
             méthode portant adaptation des rémunérations des fonctionnaires
             et autres agents des Conmmautés Européennes,
considérant que les résultats de cette vérification ont indiqué des écarts
             significatifs des coefficients correcteurs applicables dans
             certains pays d'affectation par rapport à ceux alors^en vigueur,
                                                                 •·
considérant que l'équivalence du pouvoir d'achat aux différents lieux d'af­
              fectation doit être assurée conformément à l'article 64 du sta­
              tut,
 considérant qu'il convient donc de modifier les règlements fixant, à compter
              du 1er janvier 1981, les coefficients correcteurs applicables
              pour le DANEMARK, la REPUBLIQUE FEDERALE d'ALLEMAGNE, l'IRLANDE
              et le ROYAUME-UNI
 A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT !
 (1) JO n® L 56 du 4.3.1968, p. 1
 (2) JO n® L 361 du 24.12.1983, p. 1
 (3) JO n® L 386 d 31.12.1981, p. 6
 ---pagebreak---                               2
                     Article premier
1. Avec effet au 1er janvier 1981, les coefficients correcteurs applicables
   à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des
   pays cités ci-après, sont fixés comme suit :
   DANEMARK              123,0      v  .
   R.F. D'ALLEMAGNE      104,1
   IRLANDE                 84,9
   ROYAUMErUNI             90,9
2. Avec effet au 16 mai 1981'y les coefficients correcteurs applicables à la
   rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays
   cités ci-après, sont fixép canne suit :
   DANEMARK              133,9
   IRLANDE                94,7
3. Avec effet au 1er juillet 1981, les coefficients correcteurs applicables
   à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des
   pays cités ci-après, sont fixés comme suit :
   DANEMARK              126,2
   R.F. D'ALLEMAGNE      104,4
   IRLANDE                 87,7
   ROYAUME-UNI           103,1
4. Avec effet au 16 novembre 1981, le coefficient correcteur applicable à la
   rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le    pays
   cité  ci-après, est  fixé    comme suit :
   IRLANDE                96,6
5. Avec effet au 1er janvier 1982, les coefficients correcteurs applicables
   à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des
   pays cités ci-après, sont fixés comité suit :‘
   DANEMARK              129,6
   R.F. D'ALLEMAGNE      105,2
   RQYAUME-UNI           106,0
                                                                      t
6. Avec effet au 16 mai 1982, le coefficient correcteur applicable à la rému­
   nération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité
   ci-après, est fixé comme suit :
   IRLANDE               101,8
 ---pagebreak---                               - 3 -
7. Avec effet au 1er juillet 1982, les coefficients correcteurs applicables
   à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des
   pays cités ci-après, sont fixés comme suit :               ;
                                                            » t .
   DANEMARK              131,9                                            ^
   R.F. d'ALLEMAGNE      116,3
   IRLANDE               105,7
   ROYAUME-UNI           109,9
8. Avec effet au 1er janvier 1983, les coefficients correcteurs applicables à
   la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des
   pays cités ci-après, sont fixés comme suit :
   DANEMARK              136 jO
   R.F.d'ALLEMAGNE        116,6
   IRLANDE                108,7
   ROYAUME-UNI            109,9
9. Avec effet au 1er juillet 1983, les coefficients correcteurs applicables à
   la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des
   pays cités ci-après, soit fixés conrne suit :
   DANEMARK               132,2
   R.F. d'ALLEMAGNE       115,9
   IRLANDE                102,7
   ROYAUME-UNI            100,8
                                Article 2
1. Avec effet au 1er janvier 1981, les coefficients correcteurs applicables à
   la pension, conformément à l'article 82, paragraphe  1, deuxième alinéa du
   statut, pour les titulaires d'une pension qui déclarent fixer leur domicile
   dans un des pays cités ci-après, sont fixés comme suit :
   DANEMARK *             v£>,0
   R.F. d'ALLEMAGNE    , ίθ4,1
   IRLANDE                 84,9
   ROYAUME-UNI             90,9
                                                                      • · ·/ · · ·
                                     V·         ‘       h
                                                                  4 (
                                         *                        :r
 ---pagebreak---                                ■4
2. Avec effet au 16 mai 1981, las coefficients correcteurs applicables à la
   pension, conformément à l'article 82, paragraphe 1, deuxième alinéa du
   statut, pour les titulaires d'une pension qui déclarent fixer leur domi­
   cile dans un des pays cités ci-après, sont fixés canine suit' :
   DANEMARK
                             :
                         133,9
                                   ""          '           .   1,
                                                              ji
   IRLANDE                 94,7
3. Avec effet au 1er juillet 1981, les coefficients correcteurs applicables,
   à la pension, conformément è l'article 82, paragraphe 1, deuxième alin&a
   du statut, pour les titulaires d'une pension qui déclarent fixer leur do­
   micile dans un des pays cités ci-après, sont fixés comme suit :
   DANEMARK              126,2
   R.F. d'ALLEMAGNE      104,4
   IRLANDE                 87,7
   ROYAUME-UNI           103,1
4. Avec effet au 16 novembre 1981, le coefficient correcteur applicable à la
   pension, conformément à l'article 82, paragraphe 1, deuxième alinéa du s t a ­
   tut, pour les titulaires d'une pension qui déclarent fixer leur domicile
   dans le pays cité ci-après, est fixé comme suit :
   IRLANDE                 96,6
5. Avec effet au 1er janvier 1982, les coefficients correcteurs applicables à
   la pension, conformément à l'article 82, paragraphe 1, deuxième alinéa du
   statut, pour les titulaires d'une pensuion qui déclarent fixer leur domicile
   dans un des pays cité* ci-après, sont fixés comme suit :
   DANEMARK              129,6
   R. F. d'ALLEMAGNE     105,2
   ROYAUME-UNI        m  106,0
6. Avec effet au 16 mai 1982, le coefficient correcteur applicable à la pension,
   conformément à l'article 82, paragraphe 1, deuxième alinéa du statut, pour
                                          .                   '■
   les titulaires d'une pension qui déclarent fixer leur domicile dans le pays
   cité ci-après, est fixé comme suit :                       '■
   IRLANDE                101,8
7. Avec effet au 1er juillet 1982, les coefficients correcteurs applicables à 1*
   pension conformément à l'article 82, paragraphe 1, deuxième alinéa du statut,
   pour les titulaires d'une pension qui déclarent fixer leur.'domicile dans un
 , des pays cités ci-après, sont fixés cornue suit :
 ---pagebreak---                               - 5 -
    DANEMARK                131,9
    R.F. d'ALLEMAGNE        116,3
    IRLANDE                 105,7
    ROYAME-UNI              109,9
8.  Avec effet au 1er janvier 1983, les coefficients correcteurs applicables à
    la pension, conformément à    11article 82, paragraphe  1, deuxième alinéa du
                                   ?' *
    statut, pour les titulaires d'une pension qui déclarent fixer leur domicile
    dans un des pays cités ci-après, sont fixés corana suit :
                  ■               T   «-  r
    DANEMARK                 136,0 *
    R.F. d'ALLEMAGNE         116,6     ’*
    IRLANDE                 108,7
    ROYAUME-UNI             109,9
9. Avec effet au 1er juillet 1983, les coefficients correcteurs applicables à
    la pension, conformément    à l'article 821 paragraphe  1, deuxième alinéa du
    statut, pour les titulaires d'une pension et gui Justifient avoir leur ré­
    sidence, dans un des pays cités ci-après, sont fixés canne suit :
    DANEMARK                132,2
    R. F. d'ALLEMAGNE       115,9
    IRLANDE                 102,7
    ROYAUME-UNI             100,8
                                  Article 3
Les coefficients correcteurs dont sont affectés au DANEMARK, en REPUBLIQUE F E ­
DERALE d'ALLEMAGNE, en IRLANDE et au ROYAUME-UNI, les rémunérations et pensions
des fonctionnaires et autres agents des Casmnautés Européennes, figurant dans
les règlements (Euratom, CECA, CEE) n* 1974/81 U ) ,     (CECA, CEE, Euratom)
n* 372/82 (2), (CECA, CEE, Euratom) n® 1625/82 (3), (CEE, Euratom, CECA)
n* 440/93 (4), (CEE, Euratom, CECA) n* 2022/83 (5) et (CEE, Euratom, CECA)
n* 3647/83 (6) s o n t abrogés.
(1) J O n* L 193 du 16. 7.1981        p. 1
(2)  JO   n* L 47 du 19. 2.1982       p. 13
(3)  JO   n* L 181 du 25. 6.1982      p. 1
(4)  JO   n* L 53 du 26. 3.1983       p. 1
(5)  JO   n* L 199 du 22. 7.1983      p. 1
(6)  JO   n* L 361 du 24.12.1983      P. 1
 ---pagebreak---                             - 6
                       Article 4
La présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication
au Journal Officiel des Ccrrmunautés Européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable* dans tout Etat Membre.
Fait à Bruxelles, le                           Par le Conseil,
                                               le Président,
 ---pagebreak---                                     Vérification des coefficients oorreoteurs
                            sur la base de l'enquête de prix quinquennale de 1980
                                                 (Bruxelles *» 100)
               Coefficients            Coeffioienta correcteurs
                                                                                     Différences
                                       d'après 1'enquête de prix
               correcteurs
               en vigueur                                  avec coûts de                         avec coûts de
                             avec loyer      sans loyer                   aveo loyer sans loyer
               au 1.1.1981                                 construction                          construction
Danemark          104,92        118,74         120,20         117,74        113,2      114,6        112,2
Allena^   R.P.     95,75        100,42         100,91          102,83       104,9      105,4        107,4
France             98,46         99,41         104,13         101,62        101,0      105,8        103,2
Irlande            74,42         81,92          87,16           84,79       110,1      117,1        113,9
Italie             79,54       . 73,34          80,10           78,94        92,2      100,7         99,3
Pays-Bas           94,98         93,64         100,16         102,30         98,6    ' 105,5        107,7
Royaune-Uni        85,23         87,75          96,86           97,35       103,0      113,6        114,2
Grèce             *80,31         77,65          78,05           76,17       ‘96,7       97,2         94,4
 ---pagebreak---                                                                     TABLEAU II
           CORRECTIONS A APPLIQUER AUX COEFFICIENTS CORRECTEURS
           POUR LE DANEMARK, LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,
           L'IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI, A PARTIR DU 1ER JANVIER 1981
                DATES           ANCIENS COEFFICIENTS CORREC:t e u r s
REGLEMENTS      D 1EFFET      DANEMARK V   R.F.ALLEMAGNE        IRLANDE    ROYAUME-UNI
1974/81         1.1.81          108,7            99,2               77,1        88,3
372/82          16.5.81         118,3              -                86,0          -
372/82          1.7.81          111,5            99,5               79,7       100,1
1625/82         16.11.81            -              -                87,7          -
1625/82         1.1.82          114,5        * 100,3                   -       102,9
440/83          16.5.82             -■             -                92,5          -
440/83          1.7.82          116,5           110,9               96,0       106,7
2022/83         1.1.83          120,1           111,2               98,7       106,7
3647/83         1.7.83          116,8           110,5               93,3        97,9
CORRECTIONS                     113,2           104,9              110,1       103,0
                                NOUVEAUX COEFFICIENTS CORRECTEURS
                1.1.81          123,0           104,1                84,9       90,9
                16.5.81         133,9              -                 94,7          -
                1.7.81          126,2           104,4                87,7      103,1
                16.11.81            -              mm
                                                                     96,6          -
                1.1.82          129,6           105,2                   -      106,0
                16.5.82             a»             -               101,8           -
                1.7.82           131,9          116,3              105,7       109,9
                1.1.83          136,0         ‘ 116,6              108,7       109,9
                1.7.83          132,2           115,9              102,7       100,8
Les nouveaux coefficients correcteurs sont obtenus en multipliant les anciens
coefficients par la correction correspondante.