CELEX: 31986R0176
Language: fr
Date: 1986-01-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 176/86 de la Commission, du 28 janvier 1986, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

29 . 1 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 22/ 13
                                   REGLEMENT (CEE) N° 176/86 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 janvier 1986
                          fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que le prix de la quantité de ceréales fourra­
                                                                    gères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été retenu
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors, tenir
péenne,                                                             compte de cette évolution lors de la fixation des prix
                                                                    d'écluse pour la période du 1 er février au 30 avril 1986 ;
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   considérant que, lors des fixations du prélèvement valable
marchés dans le secteur des œufs ('), modifié en dernier            à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du
lieu par le règlement (CEE) n° 3768/85 (2), et notamment            1 " mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des prix
ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                                  des céréales fourragères sur le marché mondial que si, à la
                                                                    même date, a lieu une nouvelle fixation du prix d'écluse ;
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements pour          considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse a
les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du règlement       lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélève­
(CEE) n0 2771 /75 doivent être fixés à l'avance pour                ments en tenant compte de l'évolution des prix des
chaque trimestre, selon les méthodes de calcul indiquées            céréales fourragères ;
dans le règlement (CEE) n° 2773/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du              considérant que, en vertu de l'article 394 de l'acte d'adhé­
prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le                 sion de l'Espagne et du Portugal, l'application aux
secteur des œufs (3), modifié en dernier lieu par le règle­         nouveaux États membres de la réglementation commu­
ment (CEE) n0 2300/77 (4) ;                                         nautaire instaurée pour la production et le commerce des
                                                                    produits agricoles et pour les échanges de certains
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements dans         produits agricoles transformés est différée ;
le secteur des œufs ayant été fixés en dernier
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
lieu par le règlement (CEE) n° 2959/85 (*) pour la                  sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
période du 1 er novembre 1985 au 31 janvier 1986, il faut           de volaille et des œufs,
procéder à une nouvelle fixation pour la période du 1 er
février au 30 avril 1986 ; que cette fixation doit, en prin­
cipe, être effectuée sur la base des prix des céréales fourra­      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gères pour la période du 1 er août au 31 décembre 1985 ;
                                                                                            Article premier
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse               Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement (CEE)
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du            n° 2771 /75 et les prix d'écluse prévus à l'ar­
 1 " mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des prix       ticle 7 de ce règlement pour les produits visés à l'article
des céréales fourragères sur le marché mondial que si le             1 er paragraphe 1 de ce même règlement sont fixés aux
 prix de la quantité des céréales fourragères accuse une            montants indiqués à l'annexe.
variation minimale par rapport à celui qui a été utilisé
 pour le calcul du prix d'écluse du trimestre précédent ;                                      Article 2
 que cette variation a été fixée à 3 % par le règlement
 (CEE) n0 2773/75 ;                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1986.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 janvier 1986.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 (')  JO n0  L 282 du  1 . 11 . 1975, p. 49.
  (2) JO n0  L 362 du  31 . 12. 1985, p. 8 .
  (3) JO n°  L 282 du  1 . 11 . 1975, p. 64.
  (<) JO n°  L 271 du  22. 10. 1977, p. 6.
  b) JO n° L 285 du 25. 10. 1985, p. 16.
 ---pagebreak--- N0 L 22/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                 29 . 1 . 86
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 janvier 1986, fixant les prix d'écluse et les
                                           prélèvements dans le secteur des œufs
                Numéro
                 du tarif                                                            Prix        Montant des
                douanier                  Désignation des marchandises             d'écluse      prélèvements
                commun
                    1                                   2                              3                4
                           I                                                   Écus/ 100 pièces Écus/ 100 pièces
            04.05            Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou
                             autrement conservés, sucrés ou non :
                             A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                                 I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                    a) Œufs à couver (a) :
                                       1 , de dindes ou d'oies                       42,90             9,92
                                       2, autres                                     11,17              3,65
                           l                                                    Écus/ 100 kg     Écus/100 kg
                                    b) autres                                        89,57            36,38
                             B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes
                                 d'œufs :
                                 I. propres à des usages alimentaires :
                                    a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :     II
                                       1 , séchés                                  362,67            164,44
                                       2, autres                                     95,91            42,20
                                    b) Jaunes d'œufs :                         li
                                       1 , liquides                                 195,11            74,22
                                       2, congelés                                 207,94             79,31
                                       3 , séchés                                  432,40            170,26
            (a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux
                 conditions fixées par les autorités compétentes des Communautés européennes.