CELEX: 62004TJ0038
Language: fr
Date: 2007-11-15
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 15 novembre 2007. # Sunplus Technology Co. Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SUNPLUS - Marque nationale verbale antérieure SUN - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes. # Affaire T-38/04.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 novembre 2007 – 
      Sunplus Technology/OHMI – Sun Microsystems (SUNPLUS)(affaire T-38/04)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SUNPLUS – Marque nationale verbale antérieure SUN – Risque de confusion – Similitude des produits – Similitude des signes »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 43-44)
      
      Objet 
      
         Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2003 (affaire R 642/2000-4) relative
                  à une procédure d’opposition entre Sun Microsystems, Inc. et Sunplus Technology Co. Ltd.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Sunplus Technology Co. Ltd
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative SUNPLUS pour certains produits de la classe 9 – demande n° 214346
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Sun Microsystems, Inc.
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marque nationale verbale et figurative SUN pour des produits de la classe 9
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de la demande
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Sunplus Technology Co. Ltd est condamnée aux dépens.