CELEX: 31974R1456
Language: fr
Date: 1974-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1456/74 de la Commission, du 11 juin 1974, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines détenues par l'organisme d'intervention allemand et destinées à être exportées

N0 L 155/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                  12 . 6 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N° 1456/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 juin 1974
              relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes
              bovines détenues par l'organisme d'intervention allemand et destinées à être
                                                           exportées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     (CEE) n0 216/69 et conformément aux dispositions du
EUROPÉENNES,                                                      présent règlement, environ 14 600 tonnes de quartiers
vu le traité instituant la Communauté économique                  arrière congelés, provenant de gros bovins de la classe
                                                                  « Ochsen A » ou de la classe « Bullen A » au sens de la
européenne,
                                                                  réglementation nationale, que l'organisme allemand
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                 d'intervention détient à la suite d'achats effectués
juin 1968 , portant organisation commune des marchés              avant le 1 er janvier 1974.
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 187/73 (2), et
notamment son article 7 paragraphe 3,                             2.       Cette vente ne donne pas droit à la délivrance de
considérant que la possibilité d'offrir en permanence             certificats d'importation visée au règlement (CEE) n0
de la viande bovine à l'intervention a conduit à la créa­          1084/74 de la Commission , du 30 avril 1974, portant
tion de certains stocks en Allemagne ; qu'il est par              jumelage de l'importation de viande bovine congelée
conséquent nécessaire de procéder à la vente de ces               avec la vente de viandes détenues par les organismes
stocks pour dégager les entrepôts frigorifiques ;                 d'intervention (5 ). Les organismes d'intervention
                                                                  mentionnent sur l'original de chaque contrat d'achat
considérant que, dans la situation actuelle du marché             l'une des mentions suivantes :
dans la Communauté, caractérisée par des prix relative­
ment faibles et instables , il convient de lier la vente à
l'obligation d'exporter les marchandises ;                                « Jumelage exclu »
                                                                          « Koblingstransaktioner ikke indbefattet »
considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement                     « Kopplung ausgeschlossen »
(CEE) n0 98 /69 du Conseil, du 16 janvier 1969, établis­                  « Linked sale excluded »
sant les règles générales relatives à l'écoulement de la                  « Abbinamento non ammesso »
viande bovine congelée achetée par les organismes                         « Koppeling uitgesloten ».
d'interyention (3 ), prévoit que les prix de vente des
viandes bovines congelées achetées par les organismes
d'intervention peuvent être fixés forfaitairement à               3.       Par dérogation à l'article 5 paragraphe             1
l'avance ; qu'il est indiqué d'avoir recours à ce système         deuxième phrase du règlement (CEE) n0 216/69 , la
de vente pour permettre aux exportateurs intéressés               demande d'achat n'est valable que si elle est accompa­
d'établir les possibilités d'exportation ;                        gnée de l'engagement écrit de l'acheteur de retirer et
considérant qu'il importe de se conformer aux disposi­            d'exporter la viande dans un délai de huit semaines à
tions du règlement (CEE) n° 216/ 69 de la Commis­                 partir du jour où il est informé que sa demande a été
sion , du 4 février 1969, relatif aux modalités d'applica­        acceptée .
tion concernant l'écoulement de la viande bovine
congelée achetée par les organismes d'intervention (4)
en ce qui concerne la vente à prix fixé forfaitairement
à l'avance , tout en prévoyant certaines dispositions                                         Article 2
dérogatoires nécessaires du fait de l'exportation des
produits, notamment en matière de cautions ainsi que
d'enlèvement et paiement des marchandises ;                        1.      Le prix de vente est égal à 159,00 UC/ 100 kg.
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
la viande bovine,
                                                                  2.       Par dérogation à l'article 5 paragraphe 1 du règle­
                                                                  ment (CEE) n0 216/ 69, le prix est payé au fur et à
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                   mesure de la sortie des marchandises de l'entrepôt au
                                                                  prorata des quantités retirées et au plus tard le jour
                      Artide premier                              précédant chaque enlèvement.
 1.    Sont mises en vente à prix fixé forfaitairement à
l'avance, conformément aux dispositions du règlement              3.       Par derogation à l'article 2 paragraphe 2 du règle­
                                                                  ment (CEE) n° 216/ 69 , la quantité minimale vendue
(') JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 24 .                       est de 60 tonnes .
(2) JO n° L 25 du .50 . 1 . 1973 , p . 23 .
(J) JO n° L 14 du 21 . 1 . 1969 , p . 2.
b) (O n° L 28 du 5. 2. 1969, p. 10.                               ( 5 ) JO n » L 121 du 3 . S. 1974 , p . 32 .
 ---pagebreak--- 12. 6 . 74                       Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 155/ 13
4. Les lieux de prise en charge ainsi que les quan­        L organisme d intervention informe la Commission de
tités à remettre figurent aux annexes.                     chaque cas de force majeure et des mesures prises en
                                                           raison de celui-ci .
                       Article 3
1 . Par dérogation à l'article 4 paragraphe 1 du règle­                            Article 4
ment (CEE) n0 216/69, la caution s'élève à 57 unités
de compte par 100 kg de produit.                           Les demandes ne peuvent être déposées qu'à partir du
2.    La preuve de l'importation dans un pays tiers est    19 juin 1974.
apportée comme en matière de restitutions.
3. En cas de force majeure, l'organisme d'interven­                                Article 5
tion détermine les mesures qu'il juge nécessaires en
raison de la circonstance invoquée.                        Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin 1974.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 11 juin 1974.
                                                                    Par la Commission
                                                                        Le président
                                                                   François-Xavier ORTOLI
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                        ANNEXE — BILAG — ANHANG — ALLEGATO — BIJLAGE — ANNEX
                                   Liste des lots de quartiers arrière dans les entrepôts suivants
                            Les quantités sont exprimées en tonnes au moment de la mise en stock.
                                    Fortegnelse over partier af bagfjerdinger på følgende lagre
                                      Mængderne udtrykkes i tons på oplagringstidspunktet.
                   Aufstellung der gefrorenen Hinterviertel, die in den nachfolgenden Kühlhäusern lagern
                                   Die Mengen sind in Tonnen Einlagerungsgewicht angegeben.
                      Elenco delle partite di quarti posteriori, immagazzinate nei depositi sotto indicati
                           I quantitativi sono espressi in tonnellate all'atto dell'immagazzinamento.
                         Lijst van de partijen bevroren achtervoeten in de onderstaande vrieshuizen
                                  Het gewicht bij inslag van de partijen is aangegeven in tonnen.
                                  List of lots of frozen hindquarters in the following warehouses
                             Quantities are expressed in metric tons at the time of placing in stock.
L Quartiers arrière de la classe commerciale « E » et « I », provenant de « Ochsen A »
   Bagfjerdinger i handelsklasse »E« og »I« hidrørende fra »Ochsen A«
   Hinterviertel der Handelsklasse „E" und „I" von „Ochsen A" stammend
  Quarti posteriori della classe commerciale « E » e « I », provenienti dagli « Ochsen A »
  Achtervoeten van de handelsklasse „E" en „I" afkomstig van „Ochsen A"
   Hindquarters from Ochsen A' of qualities Έ' and 'I'
                                                                                                            Poids (tonnes)
     N»                  Lieu de stockage                                     Adresse de l' entrepôt
                                                                                                             Vægt (tons)
     Nr.                  Oplagrings sted                                       Lagerets adresse                Gewicht
     Nr.                      Lagerort                                         Kühlhausanschrift               (Tonnen )
     N.               Luogo di magazzinaggio                                 Indirizzo del deposito        Peso (tonnellate)
     Nr.                 Plaats van opslag                                  Adres van het vrieshuis         Gewicht (ton)
     No                     Storage place                                  Address of the warehouse             Weight
                                                                                                             (metric tons)
      1           Bad Bramstedt                         Tiefkühlhaus Fisch Feinkost GmbH + Co . KG
                                                        2357 Bad Bramstedt
                                                              Hamburger Straße 55                                  14
      2           Hilgen                                Rhein-Wupper Kühl- und Lagerhaus GmbH + Co.,
                                                        Kälte KG
                                                        5675 Hilgen-Dünweg
                                                              Am Müllersbaum 2                                    224
      3           Köln                                  Kühlhaus Köln GmbH
                                                        5000 Köln-Deutz
                                                              Alfred-Schütte-Allee 12                              19
       4          Bochum                                 Kühl- und Lagerhaus Bochum
                                                        4630 Bochum
                                                              Robertstraße 92/98                                  182
       5          Gelsenkirchen                         Kühlhaus Kalthoff GmbH
                                                        4650 Gelsenkirchen
                                                              Uferstraße 73-101                                     17
       6          Mülheim                                Gesellschaft für Markt- und Kühlhallen AG
                                                        4330 Mülheim/Ruhr
                                                              Weseler Straße 91-101                                82
       7          Wuppertal                              Wuppertaler Tiefkühlhaus L. Boelke
                                                        5600 Wuppertal 21
                                                              Scheidstraße 20                                      35
 ---pagebreak--- 12. 6 . 74                       Journal omicidl des Communautés européennes                      N° L 155/ 15
                                                                                                   Poids (tonnes)
      N°           Lieu de stockage                                Adresse de l'entrepôt
                                                                                                     Vægt (ton$)
     Nr.           Oplagrings sted                                    Lagerets adresse                 Gewicht
     Nr.               Lagerort                                      Kühlhausanschrift                (Tonnen)
      N.        Luogo di magazzinaggio                             Indirizzo del deposito         Peso (tonnellate)
     Nr.          Plaats van opslag                               Adres van het vrieshuis          Gewicht (ton)
     No             Storage place                                Address of the warehouse              Weight
                                                                                                    (metric tons)
       8   Frankfurt/M .                      Gesellschaft für Markt- und Kühlhallen AG
                                              6000 Frankfurt/Main
                                                    Kleyerstraße 82                                       39
       9   Mannheim                           Merkur Kühlhaus GmbH
                                              6800 Mannheim
                                                    Güterhallenstraße 27-31                                7
      10   Münsingen                          A. Hudelmaier
                                              7420 Münsingen-Vorlager
                                                    Hauptstraße 206                                        4
      11   Aldingen                           Kühlhaus Kinzelmann
                                              7141 Aldingen über Ludwigsburg
                                                    Bernhardslaicher Weg 1                              126
     12    Mannheim                           Gesellschaft für Markt- und Kühlhallen AG
                                              Werk Neckarshausen
                                              6800 Mannheim 71
                                                    Rosenstraße 85                                        43
     13    Berlin                             Westfälische Transport AG
                                              1000 Berlin 20, Tegel
                                                    Sterkrader Straße                                 1783
     14    Berlin                             Gesellschaft für Markt- und Kühlhallen AG
                                              1000 Berlin 61
                                                    Trebbiner Straße 9                                  226
      15   Berlin                             Gesellschaft für Markt- und Kühlhallen AG
                                              1000 Berlin 44
                                                    Niemetzstraße 32-50                                 536
      16   Berlin                             Logemann KG, Spedition
                                              1000 Berlin 20
                                                    Wiesendamm 15/ 19
                                                    Kühlhaus Ruhleben                                    69
                                                                                          Total :     3 406
 ---pagebreak--- N° L 155/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                      12. 6. 74
Π. Quartiers arrière de la classe commerciale « E » et « I », provenant de « Bullen A »
   Bagfjerdinger i handelsklasse »E« og »I« hidrørende fra »Bullen A«
   Hinterviertel der Handelsklasse „E" und „I" von „Bullen A"
   Quarti posteriori della classe commerciale « E » e « I », provenienti dai « Bullen A »
   Achtervoeten van de handelsklasse „E" en „I" afkomstig van „Bullen A"
   Hindquarters from 'Bullen A' of qualities Έ' and T
                                                                                                        Poids (tonnes)
     No                   Lieu de stockage                                  Adresse de l'entrepôt
                                                                                                         Vægt (tons)
     Nr.                   Oplagrings sted                                     Lagerets adresse             Gewicht
     Nr.                       Lagerort                                       Kühlhausanschrift            (Tonnen)
     N.                Luogo di magazzinaggio                               Indirizzo del deposito     Peso (tonnellate)
     Nr.                  Plaats van opslag                                Adres van het vrieshuis      Gewicht (ton)
     No                     Storage place                                 Address of the warehouse          Weight
                                                                                                         (metric tons)
       1          Flensburg                            Flensburger Kühl- und Lagerhaus H. Redlefsen KG
                                                       2390 Flensburg
                                                             Brauereiweg 20                                  290
       2          Lübeck                               Kühlhaus Lübeck AG
                                                       2400 Lübeck
                                                             Schwartauer Allee 50                            237
       3          Bad Bramstedt                        Tiefkühlhaus Fisch Feinkost GmbH + Co . KG
                                                       2357 Bad Bramstedt
                                                             Hamburger Straße 55                             155
       4          Hamburg                              Gesellschaft für Markt- und Kühlhallen AG
                                                       2000 Hamburg 1
                                                             Hammerbrookstraße 90                            238
       5          Hamburg                              Hamburger Kühlhaus GmbH
                                                       2000 Hamburg 28
                                                             Hovestraße 72                                   529
       6          Hamburg                              Kühlhaus Zentrum AG
                                                       2000 Hamburg 93
                                                             Trettaustraße 20-24                             320
       7          Hamburg                              Frigotransit Gefrierhaus GmbH + Co. KG
                                                       2000 Hamburg 11
                                                             Magdeburger Straße 6                             124
       8          Hamburg                              Union Kühlhaus GmbH
                                                       2000 Hamburg 1
                                                             Neumeuhlen                                       737
       9          Bremen                               Eiswerk und Kühlhaus Huxmann GmbH
                                                       2800 Bremen
                                                             Am Deich 27-30                                    33
      10           Bremerhaven                         Kühl- und Lagerhaus Bremerhaven GmbH
                                                       2850 Bremerhaven-Mitte
                                                             Industriegebäude                                  18
      11           Bremerhaven                         Bremerhavener Kühlhäuser F. Busse + Co . GmbH
                                                       2850 Bremerhaven-Wulsdorf
                                                             Kosebrokenstraße 11-13                            56
      12           Hannover                             Gesellschaft für Markt- und Kühlhallen AG
                                                       300 Hannover-Herrenhausen
                                                            Mecklenheidestraße 41 A                            78
      13           Steinhude                            Kühl- und Lagerhaus R. Schäker
                                                       3053 Steinhude am Meer
                                                              Deichstraße 4                                   137
 ---pagebreak--- 12. 6 . 74                      Journal officiel des Communautés européennes                N° L 155/17
                                                                                             Poids (tonnes)
      N°          Lieu de stockage                                   Adresse de l'entrepôt
                                                                                               Vægt (tons)
     Nr.           Oplagrings sted                                     Lagerets adresse
                                                                                                 Gewicht
     Nr.               Lagerort                                       Kühlhausanschrift         (Tonnen)
      N.       Luogo di magazzinaggio                               Indirizzo del deposito  Peso (tonnellate)
     Nr.          Plaats van opslag                                Adres van het vrieshuis   Gewicht (ton)
      No            Storage place                                Address of the warehouse        Weight
                                                                                              (metric tons)
                            i A  -
      14   Aurich                              Kühlhaus der Molkerei Aurich
                                               2960 Aurich-Egels
                                                     Postfach 1409                                 119
      15   Dissen                              Gesellschaft für Markt- und Kühlhallen AG
                                               4503 Dissen/ TW .
                                                     Westring 6                                   414
      16   Hilgen                              Rhein-Wupper Kühl- und Lagerhaus GmbH + Co.,
                                               Kälte KG
                                               5675 Hilgen-Dünweg
                                                     Am Müllersbaum 2                             216
      17   Köln                                Kühlhaus Köln GmbH
                                               5000 Köln-Deutz
                                                     Alfred-Schüttle-Allee 12                      105
      18   Bochum                              Kühl- und Lagerhaus Bochum
                                               4630 Bochum
                                                     Robertstraße 92/98                           336
      19   Gelsenkirchen                       Kühlhaus Kalthoff GmbH
                                               4650 Gelsenkirchen
                                                     Uferstraße 73-101                              92
     20    Versmold                            Transit Kühl- und Gefrierhaus Emmerich
                                               Betrieb Versmold
                                               4804 Versmold
                                                     Loxten 48 B                                    70
     21    Duisburg                            Frigoscandia GmbH
                                               4100 Duisburg-Großenbaum
                                                     Beckerfelder Straße 96                      1067
     22    Mülheim                             Gesellschaft für Markt- und Kühlhallen AG
                                               4330 Mülheim/Ruhr
                                                     Weseler Straße 91-101                          55
     23    Emmerich                            Transit Kühl - und Gefrierhaus Emmerich GmbH
                                               4240 Emmerich
                                                     Rotterdamer Straße 1                           46
      24   Wuppertal                           Wuppertaler Tiefkühlhaus L. Boelke
                                               5600 Wuppertal 21
                                                     Scheidstraße 20                                46
      25   Frankfurt/M .                       Gesellschaft für Markt- und Kühlhallen AG
                                               6000 Frankfurt/ Main
                                                     Kleyerstraße 82                              367
      26   Mannheim                            Merkur Kühlhaus GmbH
                                               6800 Mannheim
                                                     Güterhallenstraße 27-31                        64
      27   Münsingen                           A.  Hudelmaier
                                               7420 Münsinger-Vorlager
                                                     Hauptstraße 206                               137
      28   Aldingen                            Kühlhaus Kinzelmann
                                               7141 Aldingen über Ludwigsburg
                                                     Bernhardslaicher Weg 1                       262
      29   Mannheim                            Gesellschaft für Markt- und Kühlhallen AG
                                               Werk Neckarshausen
                                               6800 Mannheim 71
                                                     Rosenstraße 85                                 61
 ---pagebreak--- N° L 155 / 18                        Journal officiel des Communautés européennes                          12. 6 . 74
                                                                                                        Poids (tonnes)
     N°               Lieu de stockage                                  Adresse de l' entrepôt
                                                                                                          Vægt (tons)
    Nr.                Oplagrings sted                                     Lagerets adresse
                                                                                                            Gewicht
    Nr.                    Lagerort                                       Kühlhausanschrift                ( Tonnen)
     N.            Luogo di magazzinaggio                               Indirizzo del deposito         Peso (tonnellate)
    Nr.               Plaats van opslag                                Adres van het vrieshuis          Gewicht ( ton)
     No                 Storage place                                 Address of the warehouse               Weight
                                                                                                         (metric tons)
    30        Kassel                               Kühlhaus Linde Kassel GmbH
                                                   3500 Kassel-Waldau
                                                         Falderbaumstraße 37                                     4
     31       München                              Kühlhaus Linde
                                                   8000 München-Süd
                                                         Schäftlarnstraße 2                                   451
    32        Nürnberg                             Kühlhaus Linde
                                                   8500 Nürnberg
                                                         Knauerstraße 23                                       70
    33        Memmingen                            Memminger Kühlhallen
                                                   8940 Memmingen/Allgäu
                                                         Schlachthofstraße 38                                 848
     34       Regensburg                           Kühlhaus Linde
                                                   8400 Regensburg-Osthafen
                                                         Kreuzhofstraße 7                                     280
     35       Plattling                            E. Stanglmeier KG
                                                   8350 Plattling/NDB                                          63
    36        Weidmühl                             Kühlhaus Vitzthum
                                                   8251 Weidmühl 34
                                                         Post Schwindkirchen                                  248
     37       Berlin                               Westfälische Transport AG
                                                   1000 Berlin 20, Tegel
                                                         Sterkrader Straße                                  1 454
     38       Berlin                               Gesellschaft für Markt- und Kühlhallen AG
                                                   1000 Berlin 61
                                                         Trebbiner Straße 9                                   281
     39       Berlin                               Gesellschaft für Markt- und Kühlhallen AG
                                                   1000 Berlin 44
                                                         Niemetzstraße 32-50                                  754
     40       Berlin                               Kühlhaus Kuhla KG
                                                   1000 Berlin 44
                                                         Malteserstraße 139-143                                54
     41       Berlin                               Logemann KG , Spedition
                                                   1000 Berlin 20
                                                         Wiesendamm 15 / 19
                                                         Kühlhaus Ruhleben                                    274
                                                                                               Total :    11190