CELEX: 62007TN0426
Language: fr
Date: 2007-11-16 00:00:00
Title: Affaire T-426/07: Recours introduit le 16 novembre 2007 — Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI (300)

26.1.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 22/47
            
         Recours introduit le 16 novembre 2007 — Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI (300)
   (Affaire T-426/07)
   (2008/C 22/88)
   Langue de procédure: le polonais
   Parties
   
      Partie requérante: Wydawnicza Technopol, sp. z o.o. (Częstochowa, Pologne) (représentant: Mme D. Rzążewska, conseiller juridique)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler en totalité la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 3 septembre 2007 dans l'affaire no R 1275/2006-4;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «300» pour les produits et les services des classes 16, 28 et 41 (demande no 3 875 416)
   
      Décision de l'examinateur: refus d'enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: inexacte application des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 sous b) et c), du règlement no 40/94 sur la marque communautaire (1). D'après la partie requérante, le signe «300» n'est ni descriptif ni dépourvu de caractère distinctif pour les produits et services indiqués.
   
      (1)  Règlement du Conseil (CE) no 40/94 du 20 décembre 1993, JO 1994, L 11, p. 1.