CELEX: 31997R0096
Language: fr
Date: 1997-01-21 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 96/97 DE LA COMMISSION du 21 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22. 1 . 97           FR                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 19/ 13
                                REGLEMENT (CE) N0 96/97 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 janvier 1997
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 23 75/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 22 janvier 1997.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1997.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
b) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 19 / 14         FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                              22. 1 . 97
                                                                  ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 21 janvier 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                   l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                           (en écus par 100 kg)
                                                                                                      Valeur forfaitaire
                                 Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                       à l'importation
                                0702 00 15                                 052                                41,9
                                                                           204                                45,3
                                                                           212                               113,8
                                                                           404                                37,5
                                                                           624                               229,0
             .I                                                            999                                93,5
                                0707 00 10                                 053                               192,1
                                                                           068                               134,7
                                                                           624                               130,5
                                                                           999                               152,4
                                0709 10 10                                 220                               186,4
                                                                           999                               186,4
                                0709 90 71                                 052                               130,6
             \                                                             053                               197,1
                                                                           204                               146,3
                                                                           999                               158,0
                  0805 10 01 , 0805 10 05, 0805 10 09                      052                                39,1
                                                                           204                                46,1
             I                                                             212                                48,0
                                                                           220                                31,3
                                                                           448                                28,2
                                                                           600                                70,5
                                                                           624                                56,1
                                                                           999                                45,6
                                0805 20 1 1                                052                                57,4
             I                                                             204                                69,8
                                                                           624                                54,9
                                                                           999                                60,7
                  0805 20 13, 0805 20 15, 0805 20 17,        II
                                0805 20 19                                 052                                51,9
                                                                           204                                83,2
             I                                                             400                                77,6
                                                                           464                                89,9
                                                                            624                               65,0
                                                                            662                               48,8
                                                                           999                                69,4
                                0805 30 20                                 052                                75,2
                                                                            528                               46,1
                                                                            600                               76,5
                                                                           999                                65,9    .
                  0808 10 51 , 0808 10 53, 0808 10 59                      052                                79,7
                                                                           060                                55,1
                                                                           064                                53,8
             \                                                             400                                89,7
                                                                           404                                88,3
             I                                                             720                                47,7
                                                                           728                                98,2
                                                                           999                                73,2
                                0808 20 31                                 052                               132,8
                                                                           064                                67,0
                                                                           400                                99,1
                                                                           624                                70,0
             I                                                             999                                92,2
               (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                   Le code - 999» représente «autres origines».