CELEX: 31998R1934
Language: fr
Date: 1998-09-10 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1934/98 de la Commission du 10 septembre 1998 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

11. 9. 98              FR               Journal officiel des Communautés européennes                                 L 251/33
                                 RÈGLEMENT (CE) No 1934/98 DE LA COMMISSION
                                                    du 10 septembre 1998
                               fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         no 150/95 (6), sont utilisés pour convertir le montant
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  exprimé en monnaies des pays tiers et sont à la base de la
                                                                   détermination des taux de conversion agricole des
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin            monnaies des États membres; que les modalités d’applica-
1992, portant organisation commune des marchés dans le             tion et de détermination de ces conversions ont été
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le           établies dans le règlement (CEE) no 1068/93 de la
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-           Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement
ment son article 13 paragraphe 8,                                  (CE) no 961/98 (8);
considérant que, en vertu de l’article 13 paragraphe 8 du
règlement (CEE) no 1766/92, la restitution applicable aux          considérant qu’il résulte des dispositions précitées que le
exportations de céréales le jour du dépôt de la demande            correctif doit être fixé conformément à l’annexe du
de certificat doit être appliquée, sur demande, à une              présent règlement;
exportation à réaliser pendant la durée de validité du
certificat; que, dans ce cas, un correctif peut être appliqué      considérant que les mesures prévues au présent règlement
à la restitution;                                                  sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
considérant que le règlement (CE) no 1501/95 de la
Commission, du 29 juin 1995, établissant certaines moda-
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
lités d’application du règlement (CEE) no 1766/92 du
Conseil en ce qui concerne l’octroi des restitutions à
l’exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de                                 Article premier
perturbation, dans le secteur des céréales (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 2052/97 (4), a permis        Le correctif applicable aux restitutions fixées à l’avance
la fixation d’un correctif pour le malt repris à l’article 1er,    pour les exportations de malt, visé à l’article 13, para-
paragraphe 1, point c), du règlement (CEE) no 1766/92;             graphe 4, du règlement (CEE) no 1766/92, est fixé en
que ce correctif doit être calculé en prenant en considéra-        annexe.
tion les éléments figurant à l’article 1er du règlement (CE)
no 1501/95;
                                                                                            Article 2
considérant que les taux représentatifs de marché définis
à l’article 1er du règlement (CEE) no 3813/92 du                   Le présent règlement entre en vigueur le 11 septembre
Conseil (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)         1998.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 septembre 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1)  JO L 181 du  1. 7. 1992, p. 21.
(2)  JO L 126 du  24. 5. 1996, p. 37.
(3)  JO L 147 du  30. 6. 1995, p. 7.                               (6) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
( 4) JO L 287 du  21. 10. 1997, p. 14.                             (7) JO L 108 du 1. 5. 1993, p. 106.
( 5) JO L 387 du  31. 12. 1992, p. 1.                              (8) JO L 135 du 8. 5. 1998, p. 5.
 ---pagebreak--- L 251/34     FR                 Journal officiel des Communautés européennes                               11. 9. 98
                                                      ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 10 septembre 1998, fixant le correctif applicable à la
                                            restitution pour le malt
                                                                                               (en écus/t)
                   Code produit              Courant    1er terme 2e terme 3e terme  4e terme  5e terme
                 1107 10 11 9000                 0           0        0        0         0         0
                 1107 10 19 9000                 0           0        0        0         0         0
                 1107 10 91 9000                 0           0        0        0         0         0
                 1107 10 99 9000                 0      +36,00    +36,00   +36,00   +36,00    +36,00
                 1107 20 00 9000                 0      +49,50    +49,50   +49,50   +49,50    +49,50
                                                                                               (en écus/t)
                   Code produit              6e terme   7e terme  8e terme 9e terme 10e terme 11e terme
                 1107 10 11 9000                 0           0        0        0         0         0
                 1107 10 19 9000                 0           0        0        0         0         0
                 1107 10 91 9000                 0           0        0        0         0         0
                 1107 10 99 9000             +36,00     +36,00    +36,00   +36,00   +36,00    +36,00
                 1107 20 00 9000             +49,50     +49,50    +49,50   +49,50   +49,50    +49,50