CELEX: 
Language: fr
Date: 1992-03-31 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 2 mars 1992, concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et des États tiers membres de Cost relatif à cinq actions concertées de recherche dans le domaine de la biotechnologie (programme spécifique de recherche et de développement technologique, Bridge) #Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et des États tiers membres de Cost relatif à cinq actions concertées dans le domaine de la biotechnologie (programme spécifique de recherche et de développement technologique, Bridge)

Avis juridique important

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31992D0181

92/181/CEE: Décision du Conseil du 2 mars 1992 concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et des États tiers membres de Cost relatif à cinq actions concertées de recherche dans le domaine de la biotechnologie (programme spécifique de recherche et de développement technologique, Bridge)  

Journal officiel n° L 085 du 31/03/1992 p. 0031

DÉCISION DU CONSEIL du 2 mars 1992 concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et des États tiers membres de Cost relatif à cinq actions concertées de recherche dans le domaine de la biotechnologie  (programme spécifique de recherche et de développement technologique, Bridge) (92/181/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,  vu la proposition de la Commission(1) ,  en coopération avec le Parlement européen(2) ,  vu l'avis du Comité économique et social(3) ,  considérant que, par sa décision 89/621/CEE(4) , le Conseil a arrêté un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la biotechnologie (1990-1994), (Bridge); que l'article 8 de ladite décision autorise la  Commission à négocier des accords, entre autres, avec les pays tiers participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost) et avec les pays européens ayant conclu des accords-cadres de coopération  scientifique et technique avec la Communauté,  DÉCIDE:  Article premier  L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et des États tiers membres de Cost relatif à une action concertée de recherche dans le domaine de la biotechnologie (programme spécifique de recherche et de  développement, Bridge) est approuvé au nom de la Communauté économique européenne.  Le texte de l'accord est joint à la présente décision.  Article 2  Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.  Fait à Bruxelles, le 2 mars 1992.  Par le Conseil Le président Joao PINHEIRO    (1) JO no C 224 du 29. 8. 1991, p. 16.  (2) JO no C 326 du 16. 12. 1991, p 65. Décision du 12 février 1992 (non encore parue au Journal officiel).  (3) JO no C 40 du 17. 2. 1992, p. 22.  (4) JO no L 360 du 9. 12. 1989, p. 32.