CELEX: 31967R1078
Language: fr
Date: 1967-12-30 00:00:00
Title: Règlement n 1078/67/CEE de la Commission, du 29 décembre 1967, portant modification des restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

N° 320/22                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                    30. 12 . 67
                             RÈGLEMENT N° 1078/67/CEE DE LA COMMISSION
                                               du 29 décembre 1967
                       modifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
     vu le traité instituant la Communauté écono­                                  Article premier
mique européenne,
                                                              1.    Les restitutions à 1 exportation, en 1 état, des
     vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du             produits visés à l'article 1er du règlement n° 359/67/
25 juillet 1967, portant organisation commune du              CEE, à l'exclusion de ceux visés au paragraphe 1
marché du riz (*), et notamment son article 17 pa­            sous c), dudit article, fixées à l'annexe du règle­
ragraphe 2 quatrième alinéa deuxième phrase,                  ment n0 1064/67/CEE, sont modifiées conformément
     considérant que les restitutions applicables à           à l'annexe du présent règlement.
l'exportation du riz et des brisures ont été fixées par
le règlement n° 1064/67/CEE (2) ;                             2.    Il n'est pas fixé de restitution pour les produits
                                                              visés au paragraphe précédent qui ne sont pas re­
     considérant que l'application des règles, critères       pris à l'annexe.
et modalités rappelés dans le règlement n° 359/67/
CEE aux données dont la Commission dispose ac­                                         Article 2
tuellement conduit à modifier les restitutions à l'ex­
portation comme il est indiqué à l'annexe du présent              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er jan­
règlement,                                                    vier 1968 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
              cable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1967.
                                                                        Par la Commission
                                                                            L. G. RABOT
                                                                          Directeur général
 i1) JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
 (2) JO no 318 du 29. 12. 1967, p. 26.
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 67                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                             N 0 320/23
                                                                        ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 29 décembre 1967, modifiant les restitutions
                                                       à l'exportation pour le riz et les brisures
                                                                                                                        ( U.C. / 100 kg)
  Numéro du                                                                                                                Montant
 tarif douanier                                                 Désignation des marchandises                                 de la
    commun                                                                                                                restitution
        10.06                     Riz
                                  A. En paille ou en grains non pelés
                                         (I) . . . .
                                       (II) Riz en grains non pelés
                                              (a) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                                     ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur
                                                     inférieur à 2                                                         1,90
                                              (b) autre                                                                    2,80
                                  B. En grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                  !                      (I) dont 90% au moins des grains ont une longueur égale
                                              ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur in­
                                              férieur à 2 :
                                              (a) Riz semi-blanchi :
                                                     — Pour des exportations vers l'Autriche, le Liechten­
                                                         stein, la Suisse, la Yougoslavie, la Tchécoslovaquie,
                                                         la Hongrie                                                        2,35
                                                     — pour des exportations vers les autres pays tiers                    3,38
                                              (b) Riz complètement blanchi :
                                                     — Pour des exportations vers l'Autriche, le Liechten­
                                                         stein, la Suisse, la Yougoslavie, la Tchécoslovaquie,
                                                         la Hongrie                                                        2,50
                                                     -— pour des exportations vers les autres pays tiers                   3,60
                                       ( II) autre
                                              (a) Riz semi-blanchi :
                                                     —- Pour des exportations vers le Liechtenstein et la
                                                         Suisse                                                            3,73
                                                     — Pour des exportations vers l'Autriche, la Yougo­
                                                         slavie, la Tchécoslovaquie, la Hongrie                            4,85
                                                     — Pour des exportations vers les pays (*) de la zone
                                                         I a), de la zone IV, de la zone V a) et c) vers
                                                         les ports de la Mer Noire de la Bulgarie et de la
                                                         Roumanie, vers les ports de la Mer Noire et de la
                                                         Mer Baltique de l'U.R.S.S. , et vers la Finlande                  6,72
                                                     — pour des exportations vers les autres pays tiers                    5,22
                                              (b) Riz complètement blanchi :
                                                     — Pour des exportations vers le Liechtenstein et la
                                                         Suisse                                                            4,00
                                                     — Pour des exportations vers l'Autriche, la Yougo­
                                                         slavie, la Tchécoslovaquie, la Hongrie                            5,20
                                                     — Pour des exportations vers les pays (*) de la zone
                                                         I a), de la zone IV, de la zone V a) et c) /ers
                                                         les ports de la Mer Noire de la Bulgarie et de la
                                                         Roumanie, vers les ports de la Mer Noire et de la
                                                         Mer Baltique de l'U.R.S.S., et vers la Finlande                   7,20
                                                     — pour des exportations vers les autres pays tiers                    5,60
0) Conformément au règlement n° 669/67/CEE (JO n0 241 du 5 . 10. 1967), les zones sont celles délimitées par l'annexe A du règlement
   n0 694/ 67 / CEE (JO n0 245 du 11 . 10 . 1967).
Le montant dont il convient de majorer éventuellement les restitutions, conformément à l'article 1 er du règle­
ment n® 719/67/CEE, est de 0,20 U.C./ 100 kg.