CELEX: 22005D0150(01)
Language: fr
Date: 2005-12-02 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n o  150/2005 du  2 décembre 2005  modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

23.2.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 53/50
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   
   no 150/2005
   du 2 décembre 2005
   modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe XIII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 122/2005 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La directive 2005/23/CE de la Commission du 8 mars 2005 modifiant la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (2) doit être intégrée à l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le tiret suivant est ajouté au point 56j (directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil) de l'annexe XIII de l'accord:
   
      
                  «—
               
               
                  
                     32005 L 0023: directive 2005/23/CE de la Commission (JO L 62 du 9.3.2005, p. 14).»
               
            
   Article 2
   Les textes de la directive 2005/23/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2005.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
         
      
   
   
      (1)  JO L 339 du 22.12.2005, p. 30.
   
      (2)  JO L 62 du 9.3.2005, p. 14.
   
      (3)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.