CELEX: 32000R0337
Language: fr
Date: 2000-02-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 337/2000 du Conseil, du 14 février 2000, concernant l'interdiction des vols et le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan

Avis juridique important

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32000R0337

Règlement (CE) nº 337/2000 du Conseil, du 14 février 2000, concernant l'interdiction des vols et le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan  

Journal officiel n° L 043 du 16/02/2000 p. 0001 - 0011

RÈGLEMENT (CE) N° 337/2000 DU CONSEILdu 14 février 2000concernant l'interdiction des vols et le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'AfghanistanLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301,vu la position commune 1999/727/PESC du Conseil du 15 novembre 1999 concernant des mesures restrictives à l'encontre des Taliban(1),vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1) le 15 octobre 1999, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1267 (1999). Au paragraphe 2 de cette résolution, le Conseil de sécurité exige que les Taliban remettent sans plus tarder Usama bin Laden aux autorités mentionnées dans ledit paragraphe;(2) au paragraphe 3 de la résolution 1267 (1999), le Conseil de sécurité a décidé d'imposer, à partir du 14 novembre 1999, une interdiction des vols ainsi qu'un gel des fonds et autres ressources financières conformément aux dispositions du paragraphe 4 de ladite résolution, à moins que le Conseil de sécurité ne décide que les Taliban se sont pleinement acquittés de l'obligation qui leur est imposée au paragraphe 2 susmentionné;(3) les mesures arrêtées au paragraphe 4 de la résolution 1267 (1999) sont couvertes par le traité et, notamment en vue d'éviter toute distorsion de la concurrence, une législation communautaire est donc nécessaire afin de mettre en oeuvre les décisions concernées du Conseil de sécurité pour ce qui est du territoire de la Communauté, ce territoire étant réputé englober, aux fins du présent règlement, les territoires des États membres auxquels s'applique le traité et dans les conditions fixées par ce traité;(4) afin d'assurer une sécurité juridique maximale au sein de la Communauté, les noms et les autres informations pertinentes concernant les personnes et les organismes ainsi que les aéronefs tels que désignés par le comité créé en application de la résolution 1267 (1999) devraient être diffusés; les procédures appropriées devraient être arrêtées à cet égard dans la Communauté;(5) la résolution 1267 (1999) prévoit certaines dérogations aux restrictions imposées, sous réserve de l'accord préalable du comité précité;(6) l'accord dudit comité devrait être obtenu par l'intermédiaire des autorités nationales compétentes des États membres dont les noms et adresses devraient donc être communiqués et annexés au présent règlement;(7) la Commission devrait, pour plus de facilité, être habilitée à compléter et/ou modifier les annexes du présent règlement sur la base des informations pertinentes notifiées par ledit comité;(8) les autorités compétentes des États membres devraient, le cas échéant, être habilitées à assurer le respect du présent règlement;(9) les violations des dispositions du présent règlement devraient être sanctionnées et les États membres devraient édicter des peines appropriées à cet effet;(10) le Conseil de sécurité demande que les mesures soient appliquées nonobstant l'existence de droits conférés ou d'obligations imposées par tout accord international, tout contrat conclu ou tous autorisations ou permis accordés avant l'entrée en vigueur des paragraphes pertinents de la résolution 1267 (1999);(11) la Commission et les États membres devraient s'informer mutuellement des mesures adoptées dans le cadre du présent règlement et se transmettent également toute autre information pertinente dont ils disposeraient en rapport avec le présent règlement, et coopérer avec ledit comité, notamment en lui fournissant des informations,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierAux fins du présent règlement, on entend par:1) "Taliban": la faction afghane qui se désigne également elle-même sous le nom d'Émirat islamique d'Afghanistan;2) "comité des sanctions contre les Taliban": le comité institué par la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies.Article 2Le présent règlement s'applique aux fonds, autres ressources financières et aéronefs désignés par le comité des sanctions contre les Taliban.Les fonds et autres ressources financières visés au premier alinéa sont énumérés à l'annexe I et les aéronefs visés au premier alinéa sont énumérés à l'annexe II.Article 31. Tous les fonds et autres ressources financières désignés par le comité des sanctions contre les Taliban et énumérés à l'annexe I sont gelés.2. Les fonds ou autres ressources financières désignés par le comité des sanctions contre les Taliban et énumérés à l'annexe I, ne doivent pas être mis à la disposition ni utilisés au bénéfice des Taliban ou de toute entreprise leur appartenant ou contrôlée par eux directement ou indirectement.Article 4Sans préjudice des règles communautaires en matière de confidentialité et des dispositions de l'article 284 du traité, les autorités compétentes des États membres sont habilitées à exiger des banques, des autres institutions financières, des compagnies d'assurance et d'autres organismes ou particuliers qu'ils fournissent tous les renseignements nécessaires pour assurer l'application du présent règlement.Article 5Le décollage ou l'atterrissage de tout aéronef désigné par le comité des sanctions contre les Taliban et figurant à l'annexe II, est interdit sur le territoire de la Communauté.Article 61. L'article 3 ne s'applique pas aux fonds et autres ressources financières faisant l'objet d'une dérogation accordée par le comité des sanctions contre les Taliban.2. L'article 5 ne s'applique pas aux vols faisant l'objet d'une dérogation accordée par le comité des sanctions contre les Taliban.3. Aucune dérogation aux articles 3 et 5 autres que celles visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article ne peut être accordée.4. Les dérogations visées aux paragraphes 1 et 2 peuvent être obtenues, le cas échéant, par l'intermédiaire des autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe III. Les dérogations accordées par le comité des sanctions contre les Taliban s'appliquent dans l'ensemble de la Communauté.Article 7Sans préjudice des droits et obligations des États membres au titre de la charte des Nations unies, la Commission:- complète et/ou modifie les annexes I et II sur la base des décisions du Conseil de sécurité ou du comité des sanctions contre les Taliban,- complète et/ou modifie l'annexe III sur la base des informations fournies par les autorités compétentes dans la Communauté,- entretient tous les contacts nécessaires avec le comité des sanctions contre les Taliban aux fins de la mise en oeuvre efficace du présent règlement.Article 8La Commission et les États membres s'informent immédiatement des mesures prises en application du présent règlement et se communiquent les informations pertinentes dont ils disposent en relation avec le présent règlement et concernant les violations de celui-ci et les problèmes rencontrés dans sa mise en oeuvre ou les décisions rendues par les tribunaux nationaux.Article 9Le présent règlement s'applique nonobstant l'existence de droits conférés ou d'obligations ou imposés par tout accord international, tout contrat conclu ou tous autorisations ou permis accordés avant l'entrée en vigueur du présent règlement.Article 10Chaque État membre détermine les sanctions qui doivent être imposées en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être efficaces, proportionnelles et dissuasives.Article 11Le présent règlement s'applique:- sur le territoire de la Communauté, y compris son espace aérien,- à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre,- à toute personne, en tout autre lieu, qui est ressortissante d'un État membre,- à tout organisme qui est établi ou constitué selon la législation d'un État membre.Article 12Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 14 février 2000.Par le ConseilLe présidentJ. GAMA(1) JO L 294 du 16.11.1999, p. 1.ANNEXE IListe des fonds et autres ressources financières visées à l'article 2ANNEXE IIListe des aéronefs visés à l'article 2>TABLE>ANNEXE IIIListe des autorités compétentes visées à l'article 6, paragraphe 4A. INTERDICTION DES VOLSBELGIQUEMinistère des communications et de l'infrastructureAdministration de l'aéronautiqueCentre "Communications Nord" - 4e étageRue du Progrès 80 - Boîte 5 B - 1030 Bruxelles Tél.: (32-2) 206 32 00 Télécopieur: (32-2) 203 15 28DANEMARKCivil Aviation AdministrationLuftfartshusetBox 744 Ellebjergvej 50 DK - 2450 København Tel. (45) 36 44 48 48 Fax (45) 36 44 03 03ALLEMAGNEGeneraldirektor für Luft- und RaumfahrtBundesministerium für VerkehrPostfach 200 100 D - 53170 Bonn Tel. (49-228) 300 45 00 Fax (49-228) 300 79 29GRÈCEMinistry of Transport and CommunicationsHellenic Civil Aviation AuthorityPO Box 73 751 GR - 16604 Helliniko Tel. (30-1) 894 42 63 Fax (30-1) 894 42 79ESPAGNEDirección General de Aviación CivilMinisterio de FomentoPaseo de la Castellana, 67 E - 28071 Madrid Tel. (34-91) 597 70 00 Fax (34-91) 597 53 57FRANCEMinistère de l'équipement, des transports et du logementDirection générale de l'aviation civileDirection des transports aériens50, rue Henri-Farman F - 75720 Paris cedex 15 Tél.: (33-1) 58 09 43 21 Télécopieur: (33-1) 58 09 36 36IRLANDEGeneral Director for Civil AviationDepartment of Transport, Energy and Communications44, Kildare Street Dublin 2 Ireland Tel. (353-1) 604 10 36 Fax (353-1) 604 11 81ITALIEEnte Nazionale per l'Aviazione Civile (ENAC) Via di Villa Ricotti 42 I - 00161 Roma Tel. (39-06) 44 18 52 08/44 18 52 09 Fax (39-06) 44 18 53 16LUXEMBOURGDirecteur de l'aviation civileMinistère des transports19-21, boulevard Royal L - 2938 Luxembourg Tél.: (352) 478 44 12 Télécopieur: (352) 46 77 90PAYS-BASMinistry of Transport, Public Works and Water ManagementDirectorate General of Civil AviationPlesmanweg 1-6 PO Box 90771 2509 LT Den Haag Netherlands Tel. (31-70) 351 72 45 Fax (31-70) 351 63 48AUTRICHEBundesministerium für Wissenschaft und VerkehrZentralsektion Verkehr, LuftfahrtRadetzkystraße 2 A - 1030 Wien Tel. (43-1) 711 62 70 00 Fax (43-1) 711 62 70 99PORTUGALInstituto Nacional da Aviação CivilMinistério do Equipamento SocialRua B, edifícios 4, 5, 6Aeroporto da PortelaP - 1749-034 Lisboa Tel.: (351-21) 842 35 00 Fax: (351-21) 840 23 98 Email: inacgeral@mail.telepac.ptFINLANDECivil Aviation AdministrationIlmailulaitos/LuftfartvserketPO Box 50 FIN - 01531 Vantaa Tél.: (358-9) 82 77 20 10 Fax: (358-9) 82 77 20 91SUÈDERegeringskanslietUtrikesdepartementetRättssekretariatet för EU-frågorFredsgatan 6 S - 103 39 Stockholm Tél.: (46-8) 405 10 00 Fax: (46-8) 723 11 76ROYAUME-UNIDepartment of Environment, Transport and the RegionsInternational Aviation NegotiationsGreat Minster House76, Marsham Street London SW1P 4DR United Kingdom Tél.: (44-171) 890 58 01 Fax: (44-171) 676 21 94COMMUNAUTÉ EUROPÉENNECommission des Communautés européennesDirection générale "Relations extérieures"M. A. de Vries, DM24 5/75 Rue de la Loi B - 1049 Bruxelles Tél.: (32-2) 295 68 80 Télécopieur: (32-2) 295 73 31B. GEL DES FONDSBELGIQUEMinistère des financesTrésorerieavenue des Arts 30 B - 1040 Bruxelles Télécopieur: (32-2) 233 75 18DANEMARKErhvervsfremmestyrelsenDahlerups PakhusLangelinie Allé 17 DK - 2100 København Ø Tél.: (45) 35 46 60 00 Fax: (45) 35 46 60 01ALLEMAGNE1. Pour l'examen des statuts des banques:Landeszentralbank in Baden-Württemberg Postfach 10 60 21 D - 70049 Stuttgart Tél.: 07 11/9 44-11 20/21/23 Fax: 07 11/9 44-19 06Landeszentralbank im Freistaat Bayern D - 80291 München Tél.: 0 89/280 89-32 64 Fax: 0 89/28 89-38 78Landeszentralbank in Berlin und Brandenburg Postfach 11 01 60 D - 10831 Berlin Tél.: 0 30/34 75/11 10/15/20 Fax: 0 30/34 75/11 90Landeszentralbank in der Freien Hansestadt Hamburg, in Mecklenburg-Vorpommern und Schleswig-Holstein Postfach 57 03 48 D - 22772 Hamburg Tél.: 0 40/37 07/66 00 Fax: 0 40/37 07-66 15Landeszentralbank in Hessen Postfach 11 12 32 D - 60047 Frankfurt am Main Tél.: 0 69/23 88-19 20 Fax: 0 69/23 88-19 19Landeszentralbank in der Freien Hansestadt Bremen, in Niedersachsen und Sachsen-Anhalt Postfach 2 45 D - 30002 Hannover Tél.: 05 11/30 33-27 23 Fax: 05 11/30 33-27 30Landeszentralbank in Nordrhein-Westfalen Postfach 10 11 48 D - 40002 Düsseldorf Tél.: 02 11/8 74-23 73/31 59 Fax: 02 11/8 74-23 78Landeszentralbank in Rheinland-Pfalz und im Saarland Postfach 30 09 D - 55020 Mainz Tél.: 0 61 31/3 77-4 10/4 16 Fax: 0 61 31/3 77-4 24Landeszentralbank in den Freistaaten Sachsen und Thüringen Postfach 90 11 21 D - 04103 Leipzig Tél.: 03 41/8 60-22 00 Fax: 03 41/8 60-23 892. Pour l'examen des statuts des sociétés, entités et institutions autres que les banques:BundesausfuhramtReferat 214Postfach 51 60 D - 65726 Eschborn Tél.: 0 61 96/9 08-0 Fax: 0 61/96/9 08-4 12GRÈCEMinistry of National EconomySecretariat-General for International Economic RelationsDirectorate-General for External Economic and Trade RelationsDirector General Mr V. Kanellakis Ermou and Kornarou 1 GR - 105 63 Athens Tél.: (31) 32 86 401-3 Fax: (31) 32 86 404ESPAGNEDirección General de Política Comercial e Inversiones ExterioresSubdirección General de Gestión de las Transacciones con el Exterior(Ministerio de Economía y Hacienda)Po de la Castellana, 162 - Planta 9 E - 28046 Madrid Tél.: (00-34) 91 583 74 00 Fax: (00-34) 91 583 55 09 Dirección General del Tesoro y Política FinancieraSubdirección General de Inspección y Control de Movimientos de Capitales(Ministerio de Economía y Hacienda)Pl. de Jacinto Benavente, 3 E - 28071 Madrid Tél.: (00-34) 91 360 45 88 Fax: (00-34) 91 583 52 14FRANCEMinistère de l'économie, des finances et de l'industrieDirection du TrésorService des affaires européennes et internationalesSous-direction E139, rue de Bercy F - 75572 Paris cedex 12 Tél.: (33-1) 44 87 17 17 Télécopieur: (33-1) 53 18 36 15IRLANDECentral Bank of IrelandFinancial Markets DepartmentPO Box 559 Dame Street Dublin 2 Tél.: (353-1) 671 66 66 Department of Foreign AffairsBilateral Economic Relations Section76-78 Harcourt Street Dublin 2 Tél.: (353-1) 408 24 92ITALIEMinistero del Commercio EsteroDirezione Generale per la Politica Commerciale e per la Gestione del Regime degli ScambiDivisione IVViale America, 341 I - 00144 Roma Tél.: (39-06) 59 93 24 39 Fax: (39-06) 59 64 75 06LUXEMBOURGMinistère des affaires étrangèresDirection des relations économiques internationales et de la coopérationBP 1602 L - 1016 LuxembourgPAYS-BASMinisterie van FinanciënDirectie Wetgeving, Juridische en Bestuurlijke ZakenPostbus 20201 2500 EE Den Haag Nederland Tél.: (31-70) 342 82 27 Fax: (31-70) 342 79 05AUTRICHEBundesministerium für wirtschaftliche AngelegenheitenAbteilung II/A/2Landstrasser Haupstraße 55-57 A - 1030 Wien Österreichische Nationalbank Otto Wagnerplatz 3 A - 1090 Wien Tél.: (43-1) 40 420-0 Fax: (43-1) 40 420-73 99PORTUGALMinistério das FinançasDirecção Geral dos Assuntos Europeus e Relações InternacionaisAvenida Infante D. Henrique, n.o 1, C 2.o P - 1100 Lisboa Tél.: (351-1) 882 32 40/47 Fax: (351-1) 882 32 49 E-mail: dgaeri@mfinancas,mailpac.ptFINLANDE/SUOMIUlkoasiainministeriö/Utrikesministeriet PL 176 SF - 00161 Helsinki Tél.: (358-9) 13 41 51 Fax: (358-9) 13 41 57 07 et (358-9) 62 98 40SUÈDERegeringskanslietUtrikesdepartementetRättssekretariatet för EU-frågorFredsgatan 6 S - 103 39 Stockholm Tél.: (46-8) 405 10 00 Fax: (46-8) 723 11 76ROYAUME-UNIHM TreasuryInternational Financial ServicesParliament Street London SW1P 3 AG United Kingdom Tél.: (44-171) 270 55 50 Fax: (44-171) 270 43 65 Bank of EnglandSanctions Emergency UnitLondon EC2R 8AH United Kingdom Tél.: (44-171) 601 46 07 Fax: (44-171) 601 43 09COMMUNAUTÉ EUROPÉENNECommission des Communautés européennesDirection générale "Relations extérieures"M. A. de Vries, DM24 5/75 Rue de la Loi 200 B - 1049 Bruxelles Tél.: (32-2) 295 68 80 Télécopieur: (32-2) 295 73 31