CELEX: 32021R0897
Language: fr
Date: 2021-03-04 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/897 de la Commission du 4 mars 2021 établissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil, concernant le format des déclarations à adresser aux autorités compétentes en vue de la surveillance ainsi que la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes et avec l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

4.6.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 197/7
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/897 DE LA COMMISSION
         du 4 mars 2021
         établissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil, concernant le format des déclarations à adresser aux autorités compétentes en vue de la surveillance ainsi que la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes et avec l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP) (1), et notamment son article 40, paragraphe 9, quatrième alinéa, et son article 66, paragraphe 5, troisième alinéa,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2019/1238 institue des règles uniformes concernant l’enregistrement, la conception, la distribution et la surveillance des produits d’épargne-retraite individuelle qui sont distribués dans l’Union sous l’appellation «produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle» ou «PEPP».
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il est crucial, pour la mise en œuvre d’un processus de surveillance fondé sur le risque et l’exercice d’une surveillance au niveau des produits, que les informations présentent un niveau de détail approprié. Les modèles à utiliser pour la déclaration d’informations conformément au règlement délégué 20212021/896 de la Commission (2) devraient permettre d’avoir une représentation visuelle de ces informations et refléter leur niveau de détail.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Afin de favoriser la convergence des pratiques de surveillance, il conviendrait que les informations à déclarer aux autorités compétentes conformément à l’article 40 du règlement (UE) 2019/1238 soient communiquées au moyen de modèles.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le cadre de coopération et d’échange d’informations entre les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil, ainsi qu’avec l’AEAPP, devrait faciliter la bonne exécution de leurs missions et tâches respectives et garantir une surveillance cohérente et efficace. En particulier, il est nécessaire de préciser les méthodes, les moyens et les autres modalités de l’échange d’informations, et notamment la teneur des informations à échanger et le traitement à leur réserver.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Afin de garantir une surveillance effective et efficace, l’échange d’informations et la coopération entre les autorités compétentes devraient tenir compte de la nature, de la taille et de la complexité du produit, des informations disponibles et de leur type, et des données les plus récentes et les plus pertinentes. Afin que la coopération et l’échange d’informations soient efficaces et rapides, il est nécessaire de mettre en place des procédures et modèles normalisés.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les autorités compétentes et l’AEAPP devraient recourir à ces procédures et modèles normalisés, y compris lorsqu’elles communiquent à titre volontaire des informations en leur possession dont elles estiment qu’elles pourraient être utiles à une autre autorité compétente ou à l’AEAPP, l’Autorité européenne des marchés financiers et l’Autorité bancaire européenne.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Afin que les autorités compétentes puissent assurer un suivi efficace des fournisseurs et des distributeurs de PEPP, il est nécessaire qu’elles échangent régulièrement des informations sur les PEPP commercialisés, comme les documents d’informations clés correspondants, des informations sur les activités transfrontières exercées, ainsi que des informations sur les sanctions infligées et sur les règles de conduite spécifiques à respecter.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Afin de garantir l’application correcte et en temps utile des exigences de notification en cas d’imposition de sanctions administratives et d’autres mesures, les autorités compétentes devraient se notifier mutuellement et notifier à l’AEAPP toute infraction ou infraction présumée.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Les dispositions du présent règlement relatives aux informations à déclarer en vue de la surveillance et à la coopération entre les autorités compétentes et avec l’AEAPP sont étroitement liées entre elles. Elles fixent des exigences relatives à la communication et au partage d’informations pertinentes aux fins de la surveillance des PEPP. Afin de garantir la cohérence entre ces dispositions, qui devraient entrer en vigueur au même moment, il est nécessaire d’inclure dans un seul et même règlement d’exécution l’ensemble des normes techniques d’exécution exigées par l’article 40, paragraphe 9, et l’article 66, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/1238.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’AEAPP.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     L’AEAPP a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d’exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels des chapitres relatifs aux informations à déclarer aux autorités compétentes en vue de la surveillance et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées à l’assurance et la réassurance et du groupe des parties intéressées aux pensions professionnelles, institués en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (3). En ce qui concerne les chapitres relatifs à la coopération et à l’échange d’informations, l’AEAPP n’a pas analysé les coûts et avantages potentiels, car cela aurait été disproportionné au regard de la portée et de l’incidence des projets de normes techniques d’exécution, leurs seuls destinataires étant les autorités compétentes et l’AEAPP et non des acteurs des marchés financiers,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         CHAPITRE I
         
            INFORMATIONS QUANTITATIVES À DÉCLARER EN VUE DE LA SURVEILLANCE
         
         
            Article premier
            Format des informations à déclarer en vue de la surveillance
            Les fournisseurs de produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (PEPP) communiquent les informations visées à l’article 40, paragraphes 1 à 5, du règlement (UE) 2019/1238 conformément aux spécifications suivantes:
            
                        a)
                     
                     
                        les points de données correspondant au type de données «Monétaire» sont exprimés en unités sans décimales, sauf dans les modèles PP.06.02 et PP.08.03, tels que prévus dans les annexes I et II, où ils sont exprimés en unités avec deux décimales;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les points de données correspondant au type de données «Pourcentage» sont exprimés en unités avec quatre décimales;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        les points de données correspondant au type de données «Nombre entier» sont exprimés en unités sans décimales;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        les points de données sont exprimés en valeurs positives, à l’exception des cas suivants:
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    les points de données sont de nature opposée au montant naturel de l’élément;
                                 
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    la nature du point de données permet de déclarer des valeurs positives ou négatives;
                                 
                              
                                    iii)
                                 
                                 
                                    un format de déclaration différent est exigé par les instructions correspondantes figurant dans les annexes V à XIV du présent règlement.
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            Monnaie de déclaration
            
               1.   Aux fins du présent règlement, on entend par «monnaie de déclaration» la monnaie utilisée pour l’établissement des états financiers du fournisseur de PEPP, sauf exigence contraire de l’autorité compétente.
            
            
               2.   Les points de données et les chiffres du type «Monétaire» sont exprimés dans la monnaie de déclaration, ce qui exige de convertir toute autre monnaie dans celle-ci, sauf disposition contraire du présent règlement.
            
            
               3.   La valeur de tout actif ou passif libellé dans une monnaie autre que la monnaie de déclaration est exprimée dans la monnaie de déclaration, dans laquelle elle est convertie au taux de change correspondant affiché à la clôture du dernier jour pour lequel il est disponible durant la période de déclaration.
            
            
               4.   La valeur de tout produit ou de toute charge est exprimée dans la monnaie de déclaration, dans laquelle elle est convertie en appliquant la base de conversion utilisée à des fins comptables.
            
            
               5.   La conversion dans la monnaie de déclaration est effectuée en appliquant le taux de change provenant de la même source que celle utilisée pour les états financiers du fournisseur de PEPP, sauf exigence contraire de l’autorité compétente.
            
         
         
            Article 3
            Modèles pour les informations quantitatives à déclarer annuellement
            Les fournisseurs de PEPP transmettent chaque année les informations visées à l’article 1er du règlement délégué (UE) 2021/896 en utilisant les modèles suivants:
            
                        a)
                     
                     
                        le modèle PP.01.01 de l’annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section PP.01.01 de l’annexe II;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        le modèle PP.01.02 de l’annexe I, pour la communication d’informations de base sur le PEPP et la déclaration, conformément aux instructions de la section PP.01.02 de l’annexe II;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        le modèle PP.52.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le PEPP et les épargnants PEPP, conformément aux instructions de la section PP.52.01 de l’annexe II;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        le modèle PP.06.02 de l’annexe I, pour la communication d’une liste élément par élément des actifs, conformément aux instructions de la section PP.06.02 de l’annexe II et en utilisant les codes d’identification complémentaires (ci-après les «codes CIC») prévus à l’annexe III et définis à l’annexe IV;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        le modèle PP.06.03 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur l’examen par transparence de toutes les parts d’organismes de placement collectif détenues par le fournisseur de PEPP, conformément aux instructions de la section PP.06.03 de l’annexe II;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        le modèle PP.08.03 de l’annexe I, pour la communication d’informations agrégées sur les positions ouvertes sur produits dérivés, conformément aux instructions de la section PP.08.03 de l’annexe II et en utilisant les codes CIC prévus à l’annexe III et définis à l’annexe IV.
                     
                  
         
            Article 4
            Adéquation des informations communiquées
            Aux fins de l’article 40, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/1238, les fournisseurs de PEPP utilisent les modèles pertinents figurant à l’annexe I du présent règlement pour garantir l’adéquation permanente des informations communiquées.
         
         CHAPITRE II
         
            DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA COOPÉRATION ET À L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS
         
         
            Article 5
            Principes généraux
            L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) facilite l’échange régulier d’informations entre les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil et, si ces informations sont pertinentes pour ses propres missions, elle est tenue informée de tout échange bilatéral d’informations.
         
         
            Article 6
            Points de contact uniques
            Les autorités compétentes fournissent les coordonnées de leur point de contact unique à l’AEAPP et informent l’AEAPP de toute modification de ces coordonnées. L’AEAPP tient à jour une liste des points de contact uniques et met cette liste à la disposition des autorités compétentes.
         
         
            Article 7
            Mode d’échange des informations
            Les autorités compétentes et l’AEAPP transmettent par voie électronique, de manière sécurisée, les informations et les documents, visés au chapitre I, liés à la coopération et à l’échange d’informations. Les autorités compétentes transmettent une confirmation électronique de réception de ces informations et documents.
         
         
            Article 8
            Monnaie
            Dans leurs échanges d’informations, les autorités compétentes et l’AEAPP expriment les montants en euros. Cependant, les autorités compétentes peuvent convenir d’utiliser une autre monnaie dans le cadre d’échanges bilatéraux d’informations.
         
         CHAPITRE III
         
            COOPÉRATION ET ÉCHANGE D’INFORMATIONS DANS LE CADRE DES PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT ET DE RADIATION
         
         
            Article 9
            Enregistrement d’un PEPP
            
               1.   Les autorités compétentes communiquent à l’AEAPP les informations visées à l’article 6, paragraphe 2, point a), b), d), f) et g), du règlement (UE) 2019/1238 au moyen du modèle figurant à l’annexe V du présent règlement.
            
            
               2.   Les autorités compétentes communiquent à l’AEAPP toute modification apportée aux informations et documents fournis dans la demande, en ne complétant que les parties du modèle figurant à l’annexe V qui sont concernées par les modifications.
            
            
               3.   Si les modifications ont une incidence sur les activités exercées par le fournisseur de PEPP dans certains États membres, l’AEAPP en informe rapidement les autorités compétentes de ces États membres, au moyen des modèles figurant à l’annexe VI ou à l’annexe VIII.
            
            
               4.   Une fois le produit enregistré dans le registre public centralisé, l’AEAPP le notifie aux autorités compétentes concernées au moyen du modèle figurant à l’annexe VI.
            
         
         
            Article 10
            Ouverture d’un nouveau sous-compte
            
               1.   En cas d’ouverture d’un nouveau sous-compte, l’autorité compétente de l’État membre d’origine en informe l’autorité compétente de l’État membre d’accueil et l’AEAPP au moyen du modèle figurant à l’annexe IX.
            
            
               2.   L’autorité compétente de l’État membre d’accueil accuse réception des informations et des documents au moyen du modèle figurant à l’annexe X. L’autorité compétente de l’État membre d’origine communique à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil et à l’AEAPP toute modification apportée au sous-compte, en ne complétant que les parties du modèle figurant à l’annexe IX qui sont concernées par les modifications.
            
         
         
            Article 11
            Informations sur les dispositions nationales
            Au moyen du modèle figurant à l’annexe XIV du présent règlement, les autorités compétentes fournissent à l’AEAPP un lien vers l’ensemble des informations suivantes:
            
                        a)
                     
                     
                        le texte des dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales régissant les conditions relatives à la phase d’accumulation visées à l’article 47 du règlement (UE) 2019/1238;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les conditions relatives à la phase de versement visées à l’article 57 du règlement (UE) 2019/1238;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        s’il y a lieu, des informations sur les procédures supplémentaires à suivre pour solliciter les avantages et incitations établis au niveau national.
                     
                  
         
            Article 12
            Radiation d’un PEPP
            
               1.   L’autorité compétente notifie à l’AEAPP sa décision de radier un PEPP au moyen du modèle figurant à l’annexe VII.
            
            
               2.   L’AEAPP radie le PEPP de son registre public centralisé et le notifie aux autorités compétentes concernées au moyen du modèle figurant à l’annexe VIII.
            
         
         CHAPITRE IV
         
            COOPÉRATION CONTINUE ET ÉCHANGE RÉGULIER D’INFORMATIONS
         
         
            Article 13
            Coopération entre autorités compétentes et avec l’AEAPP
            
               1.   La coopération entre les autorités compétentes et avec l’AEAPP couvre au moins les domaines suivants:
               
                           a)
                        
                        
                           la surveillance;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les inspections et les enquêtes;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           l’identification et la correction des infractions au règlement (UE) 2019/1238;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           les informations sur les réclamations;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           les mesures de surveillance prévues vis-à-vis du fournisseur ou du distributeur de PEPP lorsque cela est pertinent pour le PEPP;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           les mesures de surveillance prévues pour parer aux éventuels effets négatifs du PEPP pour les épargnants PEPP, y compris l’exercice prévu des pouvoirs d’intervention sur le produit prévus par l’article 63 du règlement (UE) 2019/1238.
                        
                     
            
               2.   L’AEAPP fournit annuellement à l’autorité compétente de chaque État membre d’accueil concerné les informations utiles à la surveillance du PEPP proposé dans cet État membre, conformément à l’article 14.
            
            
               3.   Sur demande présentée en vertu de l’article 16, les autorités compétentes et l’AEAPP échangent, dans la mesure où elles en disposent, toute information relative au PEPP qui est pertinente pour l’accomplissement de leurs missions et qui n’est pas couverte par l’article 15.
            
            
               4.   S’il y a lieu, l’autorité compétente de l’État membre d’origine informe rapidement l’autorité compétente de l’État membre d’accueil de toute constatation, faite dans le cadre de sa mission de surveillance, qui a trait à des risques découlant des ventes transfrontières ou des sous-comptes du PEPP ou ayant une incidence sur ces ventes ou ces sous-comptes. L’autorité compétente de l’État membre d’origine fournit ces informations à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil si celle-ci a déjà exprimé des préoccupations.
            
            
               5.   Si elle a des raisons de penser que les activités du fournisseur de PEPP pourraient nuire à la solidité financière de ce dernier ou à la protection des consommateurs dans d’autres États membres, l’autorité compétente de l’État membre d’accueil en informe rapidement l’autorité compétente de l’État membre d’origine.
            
            
               6.   L’autorité compétente de l’État membre d’origine coopère avec l’autorité compétente de l’État membre d’accueil pour déterminer si le fournisseur de PEPP comprend clairement le marché cible et les risques auxquels le produit est ou peut être exposé dans l’État membre d’accueil, et quels outils de gestion des risques et contrôles internes spécifiques ont été mis en place, dans le respect du principe de proportionnalité et de l’approche fondée sur le risque.
            
            
               7.   La coopération porte en particulier sur les domaines à risque suivants:
               
                           a)
                        
                        
                           le profil des épargnants PEPP;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les partenariats PEPP locaux et les partenaires de distribution;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           le traitement des réclamations;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           la conformité aux règles applicables;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           la protection des consommateurs et tous autres aspects de la conduite du fournisseur et du distributeur de PEPP, y compris en ce qui concerne la surveillance du produit et les exigences en matière de gouvernance.
                        
                     
         
         
            Article 14
            Échange régulier d’informations
            
               1.   L’AEAPP extrait et calcule les informations suivantes sur chaque PEPP fourni dans un État membre d’accueil:
               
                           a)
                        
                        
                           le nombre d’épargnants PEPP dans l’État membre concerné;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les États membres pour lesquels le fournisseur de PEPP propose des sous-comptes;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           le nombre de demandes de changement de fournisseur et de transferts effectués, si un sous-compte spécifique n’est pas proposé dans l’État membre concerné;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           des informations sur chaque fournisseur de PEPP dans l’État membre concerné, sous réserve de leur disponibilité, suivant:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       le modèle PP.01.02 de l’annexe I, pour la communication d’informations de base sur le PEPP et de la déclaration, conformément aux instructions de la section PP.01.02 de l’annexe II;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       le modèle PP.52.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le PEPP et les épargnants PEPP, conformément aux instructions de la section PP.52.01 de l’annexe II;
                                    
                                 
                                       iii)
                                    
                                    
                                       le modèle PP.06.02 de l’annexe I, pour la communication d’une liste élément par élément des actifs, conformément aux instructions de la section PP.06.02 de l’annexe II, et en utilisant les codes CIC prévus à l’annexe III et définis à l’annexe IV;
                                    
                                 
                                       iv)
                                    
                                    
                                       le modèle PP.06.03 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur l’examen par transparence de toutes les parts d’organismes de placement collectif détenues par le fournisseur de PEPP, conformément aux instructions de la section PP.06.03 de l’annexe II;
                                    
                                 
                                       v)
                                    
                                    
                                       le modèle PP.08.03 de l’annexe I, pour la communication d’informations agrégées sur les positions ouvertes sur produits dérivés, conformément aux instructions de la section PP.08.03 de l’annexe II, et en utilisant les codes CIC prévus à l’annexe III et définis à l’annexe IV.
                                    
                                 
                     Pour chaque PEPP, l’AEAPP met annuellement les informations visées au premier alinéa à la disposition de l’autorité compétente de chaque État membre d’accueil concerné.
            
            
               2.   Le paragraphe 1 n’empêche pas les autorités compétentes d’échanger des données plus détaillées de manière plus régulière ou sur demande.
            
         
         CHAPITRE V
         
            COOPÉRATION ET ÉCHANGE D’INFORMATIONS AD HOC
         
         
            Article 15
            Soumission d’une demande de coopération ou d’échange d’informations
            
               1.   L’autorité compétente demandeuse soumet sa demande à l’autorité compétente sollicitée au moyen du modèle figurant à l’annexe XI. L’autorité compétente demandeuse peut joindre à sa demande tout document justificatif qu’elle juge pertinent. Si la demande d’informations est pertinente pour les missions de l’AEAPP, l’autorité compétente demandeuse la transmet également à l’AEAPP.
            
            
               2.   L’autorité compétente demandeuse précise le degré d’urgence de sa demande. Lorsqu’une demande de coopération inclut une demande d’informations, l’autorité compétente demandeuse:
               
                           a)
                        
                        
                           précise, dans la mesure du possible, le détail des informations demandées, y compris les raisons pour lesquelles ces informations sont jugées pertinentes pour l’accomplissement de ses missions au titre du règlement (UE) 2019/1238;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           indique, s’il y a lieu, tout problème lié à la confidentialité des informations demandées, y compris les éventuelles précautions particulières à prendre pour recueillir ces informations.
                        
                     
            
               3.   Lorsque l’autorité compétente demandeuse a des raisons justifiées de qualifier sa demande d’urgente, elle peut la présenter par d’autres moyens que ceux prévus au paragraphe 1, à condition de la transmettre ensuite par voie électronique conformément audit paragraphe, à moins que les autorités compétentes concernées n’en conviennent autrement.
            
         
         
            Article 16
            Réponse à une demande de coopération ou d’échange d’informations
            
               1.   L’autorité compétente sollicitée communique sa réponse à l’autorité compétente demandeuse au moyen du modèle figurant à l’annexe XII. Si la réponse est pertinente pour les missions de l’AEAPP, l’autorité compétente sollicitée la transmet également à l’AEAPP. Dans sa réponse, l’autorité compétente sollicitée:
               
                           a)
                        
                        
                           demande dès que possible des éclaircissements, sous quelque forme que ce soit, si elle a des doutes sur la demande;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           prend, dans le cadre de ses compétences, des mesures raisonnables pour coopérer ou fournir les informations demandées;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           donne suite à la demande d’une manière qui facilite l’engagement, en temps utile, de toute mesure réglementaire nécessaire, compte tenu de la complexité de la demande et de la nécessité éventuelle d’associer une autre autorité compétente;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           fournit de sa propre initiative toute information supplémentaire essentielle.
                        
                     
            
               2.   Si, du fait de la complexité de la demande ou de la quantité d’informations demandées, l’autorité compétente sollicitée n’est pas en mesure de respecter le délai fixé dans cette demande, elle:
               
                           a)
                        
                        
                           informe rapidement l’autorité compétente demandeuse des raisons de ce retard et fournit une date de réponse estimative;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           communique les informations d’ores et déjà disponibles au moyen du modèle figurant à l’annexe XII;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           communique toute information manquante dès qu’elle est disponible, d’une manière qui permette de prendre rapidement toute mesure nécessaire.
                        
                     
         
         
            Article 17
            Coopération et échange d’informations en cas d’infraction
            
               1.   Dès qu’elle a connaissance d’une infraction ou d’une infraction présumée commise par un fournisseur ou un distributeur de PEPP ou survenant dans le cadre de l’exercice de la liberté de prestation de services ou d’établissement, l’autorité compétente ou l’AEAPP, s’il y a lieu, le notifie rapidement à l’autorité compétente concernée au moyen du modèle figurant à l’annexe XIII. L’autorité compétente notifiante peut joindre à sa notification tout document justificatif qu’elle juge nécessaire. Si l’infraction est pertinente pour les missions de l’AEAPP, l’autorité compétente notifiante transmet aussi, sans tarder, sa notification à l’AEAPP au moyen du modèle figurant à l’annexe XIII.
            
            
               2.   L’autorité compétente notifiante ou l’AEAPP, s’il y a lieu, fournit à l’autorité compétente destinataire de la notification toutes les informations nécessaires pour évaluer la situation et, en particulier, les informations suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           le type, la nature, la matérialité et la durée de l’infraction ou de l’infraction présumée;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les propositions de mesures et projets de publication que l’autorité compétente notifiante prévoit de mettre en œuvre;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           les éléments de preuve sur lesquels elles ont fondé leur décision.
                        
                     L’autorité compétente destinataire de la notification et l’AEAPP, s’il y a lieu, peuvent demander à l’autorité compétente notifiante toute autre information qu’elles jugent nécessaire pour évaluer la situation et pour agir.
            
            
               3.   Si l’autorité compétente notifiante considère que l’information doit être communiquée d’urgence, elle peut dans un premier temps informer oralement l’autorité compétente destinataire de la notification et l’AEAPP, s’il y a lieu, à condition de transmettre ensuite l’information par voie électronique conformément au paragraphe 1, à moins que les autorités compétentes concernées n’en conviennent autrement.
            
         
         
            Article 18
            Entrée en vigueur
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 4 mars 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 198 du 25.7.2019, p. 1.
         
            (2)  Règlement délégué (UE) 2021/896 de la Commission du 24 février 2021 complétant le règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations supplémentaires à fournir, aux fins de la convergence des informations déclarées en vue de la surveillance (voir page5 du présent Journal officiel).
         
            (3)  Règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 48).
      
      
         
            ANNEXE I
            MODÈLES DE DÉCLARATION
            PP.01.01.33
            TABLE DES MATIÈRES
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        C0010
                     
                  
                        
                           Code du modèle-Nom du modèle
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        PP.01.02.33 - Informations de base - Généralités
                     
                     
                        R0010
                     
                     
                         
                     
                  
                        PP.52.01.33 – Informations sur le PEPP et l’épargnant
                     
                     
                        R0020
                     
                     
                         
                     
                  
                        PP.06.02.33 - Liste des actifs
                     
                     
                        R0030
                     
                     
                         
                     
                  
                        PP.06.03.33 - Organismes deplacement collectif - approche par transparence
                     
                     
                        R0040
                     
                     
                         
                     
                  
                        PP.08.03.33 – Informations agrégées sur les positions ouvertes sur produits dérivés
                     
                     
                        R0050
                     
                     
                         
                     
                  PP.01.02.33
            Informations de base — Généralités
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        C0010
                     
                  
                        DÉNOMINATION DU PEPP
                     
                     
                        R0010
                     
                     
                         
                     
                  
                        NUMÉRO D’ENREGISTREMENT DU PEPP
                     
                     
                        R0020
                     
                     
                         
                     
                  
                        LANGUE DE DÉCLARATION
                     
                     
                        R0030
                     
                     
                         
                     
                  
                        DATE DE DÉCLARATION
                     
                     
                        R0040
                     
                     
                         
                     
                  
                        DATE DE FIN D’EXERCICE
                     
                     
                        R0050
                     
                     
                         
                     
                  
                        DATE DE RÉFÉRENCE DE LA DÉCLARATION
                     
                     
                        R0060
                     
                     
                         
                     
                  
                        DÉCLARATION RÉGULIÈRE/AD HOC
                     
                     
                        R0070
                     
                     
                         
                     
                  
                        MONNAIE DE DÉCLARATION
                     
                     
                        R0090
                     
                     
                         
                     
                  
                        PRODUIT TOUJOURS COMMERCIALISÉ?
                     
                     
                        R0260
                     
                     
                         
                     
                  
                        TYPE D’ENTITÉ
                     
                     
                        R0270
                     
                     
                         
                     
                  
                        UTILISATION D’UN POOL COMMUN D’ACTIFS POUR TOUTES LES OPTIONS D’INVESTISSEMENT
                     
                     
                        R0280
                     
                     
                         
                     
                  PP.52.01.33
            INFORMATIONS SUR LE PEPP ET L’ÉPARGNANT PEPP (1)
            
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        COÛTS
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Coûts administratifs
                     
                     
                        Coûts de distribution
                     
                     
                        Coûts d’investissement
                     
                     
                        Coût d’éventuelles garanties du capital
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Coût des services de conseil
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        C0020
                     
                     
                        C0040
                     
                     
                        C0050
                     
                     
                        C0060
                     
                     
                        C0100
                     
                  
                        PEPP DE BASE
                     
                     
                        R0010
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres options d’investissement
                     
                     
                        R0040
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  INFORMATIONS SUR LE PEPP ET L’ÉPARGNANT PEPP (2)
            
                        PAYS
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Nombre d’épargnants PEPP
                     
                     
                        Flux d’épargne et flux financiers
                     
                     
                        …
                     
                  
                         
                     
                     
                        Total des cotisations brutes reçues
                     
                     
                        Rendement brut total des investissements
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        C0150
                     
                     
                        C0160
                     
                     
                        C0170
                     
                     
                         
                     
                  
                        PEPP DE BASE
                     
                     
                        R0010
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Commercialisé dans le pays
                     
                     
                        R0020
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        En voie de liquidation
                     
                     
                        R0030
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres options d’investissement
                     
                     
                        R0040
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Commercialisées dans le pays
                     
                     
                        R0050
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        En voie de liquidation
                     
                     
                        R0060
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Flux d’épargne et flux financiers
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        …
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Nombre de notifications au titre de l’art. 20, par. 1, du règlement (ue) 2019/1238 reçues d’épargnants PEPP qui se sont installés dans un autre état membre
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Prestations autres que de retraite
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Total des prestations
                     
                     
                        Prestations de retraite
                     
                     
                        Prestations de retraite sous forme de rente
                     
                     
                        Prestations de retraite sous forme de capital unique
                     
                     
                        Prestations de retraite sous forme de retraits
                     
                     
                         
                     
                  
                        C0190
                     
                     
                        C0200
                     
                     
                        C0210
                     
                     
                        C0220
                     
                     
                        C0230
                     
                     
                        C0240
                     
                     
                        C0250
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Flux d’épargne et flux financiers
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Actifs
                     
                     
                        Obligations
                     
                  
                        Nombre de demandes d’ouverture d’un sous-compte en vertu de l’Art. 20, Art. 2, du Règlement (UE) 2019/1238
                     
                     
                        Nombre de sous-comptes ouverts en vertu de l’Art. 20, par. 2, du Règlement (UE) 2019/1238
                     
                     
                        Nombre d’épargnants PEPP ayant demandé à changer de fournisseur en vertu de l’Art. 20, par. 5, point A), du Règlement (UE) 2019/1238
                     
                     
                        transferts effectués en vertu de l’Art. 20, par. 5, point A), du Règlement (UE) 2019/1238
                     
                     
                        Nombre d’épargnants pepp ayant demandé à changer de fournisseur en vertu de l’Art. 52, par. 3, du Règlement (UE) 2019/1238
                     
                     
                        transferts effectués en vertu de l’Art. 52, par. 3, du Règlement (UE) 2019/1238
                     
                  
                        C0260
                     
                     
                        C0270
                     
                     
                        C0280
                     
                     
                        C0290
                     
                     
                        C0300
                     
                     
                        C0310
                     
                     
                        C0320
                     
                     
                        C0330
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Nombre de réclamations
                     
                  
                        C0340
                     
                  
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                         
                     
                  PP.06.02.33
            LISTE DES ACTIFS
            INFORMATIONS SUR LES POSITIONS DÉTENUES
            
                        Code d’Identification de l’actif et Type de Code d’identification de l’actif
                     
                     
                        PEPP de base/autres options d’investissement
                     
                     
                        Pays de conservation
                     
                     
                        Conservateur
                     
                     
                        Quantité
                     
                     
                        …
                     
                  
                        C0011
                     
                     
                        C0010
                     
                     
                        C0040
                     
                     
                        C0050
                     
                     
                        C0060
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Montant au pair
                     
                     
                        Méthode d’évaluation
                     
                     
                        Valeur d’acquisition
                     
                     
                        Intérêts courus
                     
                     
                        Valeur de marché
                     
                  
                        C0070
                     
                     
                        C0075
                     
                     
                        C0080
                     
                     
                        C0090
                     
                     
                        C0100
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  INFORMATIONS SUR LES ACTIFS
            
                        Code d’identification de l’actif et Type de Code d’identification de l’actif
                     
                     
                        Titre de l’élément
                     
                     
                        Nom de l’émetteur
                     
                     
                        Code d’identification de l’émetteur et type de code d’identification de l’émetteur
                     
                     
                        Secteur de l’émetteur
                     
                     
                        …
                     
                  
                        C0011
                     
                     
                        C0130
                     
                     
                        C0140
                     
                     
                        C0150
                     
                     
                        C0170
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Groupe de l’émetteur
                     
                     
                        Code d’Identification du groupe de l’émetteur et type de code d’identification du groupe de l’émetteur
                     
                     
                        Pays de l’émetteur
                     
                     
                        Monnaie
                     
                     
                        Code d’identification complémentaire (CIC)
                     
                     
                        …
                     
                  
                        C0180
                     
                     
                        C0190
                     
                     
                        C0210
                     
                     
                        C0220
                     
                     
                        C0230
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Autre option d’investissement
                     
                     
                        Notation externe
                     
                     
                        Oeec désigné
                     
                     
                        Prix unitaire
                     
                     
                        Pourcentage unitaire du prix au pair
                     
                     
                        Duration
                     
                     
                        Date d’échéance
                     
                  
                        C0240
                     
                     
                        C0250
                     
                     
                        C0260
                     
                     
                        C0370
                     
                     
                        C0380
                     
                     
                        C0270
                     
                     
                        C0280
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  PP.06.03.33
            ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF (OPC) — APPROCHE PAR TRANSPARENCE
            
                        Code d’Identification de l’OPC et Type de code d’Identification de l’OPC
                     
                     
                        Catégorie d’actifs sous-jacents
                     
                     
                        Pays d’émission
                     
                     
                        Monnaie
                     
                     
                        Montant total
                     
                  
                        C0010
                     
                     
                        C0030
                     
                     
                        C0040
                     
                     
                        C0050
                     
                     
                        C0060
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  PP.08.03.33
            INFORMATIONS SUR LES POSITIONS DÉTENUES — MONTANT NOTIONNEL
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Montant notionnel
                     
                  
                        PEPP de base
                     
                     
                        Autres options d’investissement
                     
                     
                        Actifs du PEPP
                     
                  
                        C0010
                     
                     
                        C0030
                     
                     
                        C0050
                     
                  
                        Contrats d’échange (SWAPS) sur taux d’intérêt (D1)
                     
                     
                        R0010
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Contrats à terme de gré à gré (forwards) sur taux de change (F2)
                     
                     
                        R0020
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        AUTRES DÉRIVÉS
                     
                     
                        R0030
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  INFORMATIONS SUR LES POSITIONS DÉTENUES — VALEUR
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Valeur
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        PEPP de base
                     
                     
                        Autres options d’investissement
                     
                     
                        Actifs du PEPP
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        C0020
                     
                     
                        C0040
                     
                     
                        C0060
                     
                  
                        Contrats d’échange (SWAPS) sur taux d’intérêt (D1)
                     
                     
                        R0010
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Contrats à terme de gré à gré (FORWARDS) sur taux de change (F2)]
                     
                     
                        R0020
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres dérivés
                     
                     
                        R0030
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES DE DÉCLARATION
            LA PRÉSENTE ANNEXE FOURNIT DES INSTRUCTIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR L’EMPLOI DES MODÈLES FIGURANT À L’ANNEXE I.
            LES MODÈLES À COMPLÉTER CONFORMÉMENT AUX INSTRUCTIONS DONNÉES DANS LES DIFFÉRENTES SECTIONS DE LA PRÉSENTE ANNEXE SONT DÉSIGNÉS PAR L’EXPRESSION «CE MODÈLE» DANS L’ENSEMBLE DU TEXTE DE LA PRÉSENTE ANNEXE.
            
               PP.01.01.33 — CONTENU DE LA DÉCLARATION
            
            
               OBSERVATIONS GÉNÉRALES:
            
            LA PRÉSENTE SECTION CONCERNE LA COMMUNICATION ANNUELLE D’INFORMATIONS SUR LES PRODUITS PANEUROPÉENS D’ÉPARGNE-RETRAITE INDIVIDUELLE (PEPP).
            SI UNE JUSTIFICATION PARTICULIÈRE S’IMPOSE, ELLE NE DOIT PAS ÊTRE FOURNIE DANS LA DÉCLARATION ELLE-MÊME, MAIS DANS LE CADRE DU DIALOGUE ENTRE LE FOURNISSEUR DU PEPP ET LES AUTORITÉS COMPÉTENTES.
            
                        
                           COORDONNÉES DANS LE TABLEAU
                        
                     
                     
                        
                           ÉLÉMENT
                        
                     
                     
                        
                           INSTRUCTIONS
                        
                     
                  
                        C0010/R0010
                     
                     
                        PP.01.02.33 — INFORMATIONS DE BASE — GÉNÉRALITÉS
                     
                     
                        LES INFORMATIONS PRÉVUES DANS CE MODÈLE DOIVENT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE DÉCLARÉES. LA SEULE OPTION POSSIBLE EST LA SUIVANTE: 1 — DÉCLARÉ
                     
                  
                        C0010/R0020
                     
                     
                        PP.52.01.33 — INFORMATIONS SUR LE PEPP ET L’ÉPARGNANT PEPP
                     
                     
                        CHOISIR IMPÉRATIVEMENT L’UNE DES OPTIONS SUIVANTES:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    1 — DÉCLARÉ
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0 — NON DÉCLARÉ (AUQUEL CAS UNE JUSTIFICATION PARTICULIÈRE EST REQUISE)
                                 
                              
                  
                        C0010/R0030
                     
                     
                        PP.06.02.33 — LISTE DES ACTIFS
                     
                     
                        CHOISIR IMPÉRATIVEMENT L’UNE DES OPTIONS SUIVANTES:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    1 — DÉCLARÉ
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0 — NON DÉCLARÉ (AUQUEL CAS UNE JUSTIFICATION PARTICULIÈRE EST REQUISE)
                                 
                              
                  
                        C0010/R0040
                     
                     
                        PP.06.03.33 — ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF (OPC) — APPROCHE PAR TRANSPARENCE
                     
                     
                        CHOISIR IMPÉRATIVEMENT L’UNE DES OPTIONS SUIVANTES:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    1 — DÉCLARÉ
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    2 — NON DÉCLARÉ, EN L’ABSENCE D’OPC
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0 — NON DÉCLARÉ POUR TOUTE AUTRE RAISON (AUQUEL CAS UNE JUSTIFICATION PARTICULIÈRE EST REQUISE)
                                 
                              
                  
                        C0010/R0050
                     
                     
                        PP.08.03.33 — INFORMATIONS AGRÉGÉES SUR LES POSITIONS OUVERTES SUR PRODUITS DÉRIVÉS
                     
                     
                        CHOISIR IMPÉRATIVEMENT L’UNE DES OPTIONS SUIVANTES:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    1 — DÉCLARÉ
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    2 — NON DÉCLARÉ, EN L’ABSENCE DE TRANSACTIONS SUR PRODUITS DÉRIVÉS
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0 — NON DÉCLARÉ POUR TOUTE AUTRE RAISON (AUQUEL CAS UNE JUSTIFICATION PARTICULIÈRE EST REQUISE)
                                 
                              
                  
               PP.01.02 — INFORMATIONS DE BASE — GÉNÉRALITÉS
            
            
               Observations générales:
            
            La présente section concerne la communication annuelle d’informations de base sur le PEPP.
            
                        
                           COORDONNÉES DANS LE TABLEAU
                        
                     
                     
                        
                           ÉLÉMENT
                        
                     
                     
                        
                           INSTRUCTIONS
                        
                     
                  
                        C0010/R0010
                     
                     
                        Dénomination du PEPP
                     
                     
                        Nom commercial du PEPP (propre à l’entreprise).
                     
                  
                        C0010/R0020
                     
                     
                        Numéro d’enregistrement du PEPP
                     
                     
                        Numéro d’enregistrement du PEPP attribué par l’AEAPP.
                     
                  
                        C0010/R0030
                     
                     
                        Langue de déclaration
                     
                     
                        Indiquer le code à 2 lettres ISO 639-1 de la langue utilisée pour déclarer les informations.
                     
                  
                        C0010/R0040
                     
                     
                        Date de déclaration
                     
                     
                        Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de déclaration à l’autorité compétente.
                     
                  
                        C0010/R0050
                     
                     
                        Date de fin d’exercice
                     
                     
                        Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de fin de l’exercice financier de l’entreprise, par exemple «2017-12-31».
                     
                  
                        C0010/R0060
                     
                     
                        Date de référence de la déclaration
                     
                     
                        Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date correspondant au dernier jour de la période de déclaration.
                     
                  
                        C0010/R0070
                     
                     
                        Déclaration régulière/ad hoc
                     
                     
                        Indiquer si les informations communiquées relèvent d’une déclaration régulière ou ad hoc.
                        Choisir impérativement l’une des options suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    — Déclaration régulière
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    —- Déclaration ad hoc
                                 
                              
                  
                        C0010/R0090
                     
                     
                        Monnaie de déclaration
                     
                     
                        Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée pour les montants monétaires dans chaque déclaration.
                     
                  
                        C0010/R0260
                     
                     
                        PEPP encore commercialisé?
                     
                     
                        Indiquer si le produit est encore proposé à la vente ou s’il est en voie de liquidation.
                        Choisir impérativement l’une des options suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Encore commercialisé
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    En voie de liquidation
                                 
                              
                  
                        C0010/R0270
                     
                     
                        Type d’entité
                     
                     
                        Préciser le type d’entité dont relève le fournisseur de PEPP qui communique les données.
                        Choisir impérativement l’une des options suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Établissement de crédit [au sens de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil  (1)]
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Entreprise d’assurance [au sens de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil  (2)]
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Institution de retraite professionnelle [au sens de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil  (3)]
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Entreprise d’investissement [au sens de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil  (4)]
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Entreprise d’investissement ou société de gestion [au sens de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil  (5)]
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs de l’Union [au sens de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil  (6)]
                                 
                              
                  
                        C0010/R0280
                     
                     
                        Utilisation d’un pool commun d’actifs pour toutes les options d’investissement
                     
                     
                        Préciser si un pool commun d’actifs est utilisé pour toutes les options d’investissement.
                        Choisir impérativement l’une des options suivantes:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    1 — Oui
                                 
                              2 — Non
                     
                  
               PP.52.01 — Informations sur le PEPP et
            
            
               l’épargnant PEPP — Observations générales:
            
            La présente section concerne la communication annuelle d’informations détaillées sur chaque PEPP. Pour chaque type d’option du PEPP (PEPP de base ou autres options d’investissement), des informations doivent aussi être fournies par pays de commercialisation et sur les sous-comptes ouverts. Si les autres options d’investissement ont pris, individuellement ou globalement, une importance significative par rapport à l’épargne accumulée dans le PEPP de base, ces informations doivent être fournies à un niveau plus détaillé, ou au niveau de chaque option d’investissement.
            Toutes les valeurs sont à déclarer conformément au cadre prudentiel dont relève l’entité.
            Les informations concernant toutes les autres options d’investissement doivent être agrégées.
            
               Informations sur le PEPP et l’épargnant PEPP (1)
            
            
                        
                           COORDONNÉES DANS LE TABLEAU
                        
                     
                     
                        
                           ÉLÉMENT
                        
                     
                     
                        
                           INSTRUCTIONS
                        
                     
                  
                        C0020/R0010
                     
                     
                        Coûts administratifs du PEPP de base
                     
                     
                        Montant total des coûts administratifs du PEPP facturés à l’épargnant PEPP durant la période de référence.
                        Ce montant inclut les coûts ponctuels et les coûts récurrents du PEPP de base.
                     
                  
                        C0040/R0010
                     
                     
                        Coûts de distribution du PEPP de base
                     
                     
                        Montant total des coûts liés à la distribution du PEPP. Ce montant inclut les coûts ponctuels et les coûts récurrents du PEPP de base.
                     
                  
                        C0050/R0010
                     
                     
                        Coûts des services de conseil sur le PEPP de base
                     
                     
                        Montant total des coûts des services de conseil sur le PEPP facturés durant la période de référence.
                        Ce montant inclut les coûts ponctuels et les coûts récurrents du PEPP de base.
                     
                  
                        C0060/R0010
                     
                     
                        Coûts d’investissement du PEPP de base
                     
                     
                        Montant total des coûts d’investissement liés au PEPP facturés durant la période de référence. Ces coûts couvrent les frais liés à la conservation d’actifs, les activités découlant de l’exécution d’opérations et les autres coûts liés aux activités d’investissement, mais ne relevant pas de ces deux catégories.
                        Ils incluent les coûts ponctuels et les coûts récurrents du PEPP de base.
                     
                  
                        C0100/R0010
                     
                     
                        Coût des éventuelles garanties du capital du PEPP de base
                     
                     
                        Montant total des frais de garantie du capital du PEPP facturés durant la période de référence.
                        Ce montant inclut les coûts ponctuels et les coûts récurrents du PEPP de base.
                     
                  
                        C0020/R0040
                     
                     
                        Coûts administratifs des autres options d’investissement
                     
                     
                        Montant total des coûts administratifs du PEPP facturés à l’épargnant PEPP sur la période de référence.
                        Ce montant inclut les coûts ponctuels et les coûts récurrents des autres options d’investissement.
                     
                  
                        C0040/R0040
                     
                     
                        Coûts de distribution des autres options d’investissement
                     
                     
                        Montant total des coûts liés à la distribution du PEPP.
                        Ce montant inclut les coûts ponctuels et les coûts récurrents des autres options d’investissement.
                     
                  
                        C0050/R0040
                     
                     
                        Coûts des services de conseil sur les autres options d’investissement
                     
                     
                        Montant total des coûts des services de conseil sur le PEPP facturés durant la période de référence.
                        Ce montant inclut les coûts ponctuels et les coûts récurrents des autres options d’investissement.
                     
                  
                        C0060/R0040
                     
                     
                        Coûts d’investissement des autres options d’investissement
                     
                     
                        Montant total des coûts d’investissement liés au PEPP facturés durant la période de référence. Ces coûts couvrent les frais liés à la conservation d’actifs, les activités découlant de l’exécution d’opérations et les autres coûts liés aux activités d’investissement, mais ne relevant pas de ces deux catégories.
                        Ils incluent les coûts ponctuels et les coûts récurrents des autres options d’investissement.
                     
                  
               Informations sur le PEPP et l’épargnant PEPP (2)
            
            
                        
                           COORDONNÉES DANS LE TABLEAU
                        
                     
                     
                        
                           ÉLÉMENT
                        
                     
                     
                        
                           INSTRUCTIONS
                        
                     
                  
                        Z0010
                     
                     
                        Pays
                     
                     
                        Code ISO 3166-1 alpha-2 de l’État membre d’origine ou d’accueil du PEPP. Cette information est à fournir pour chaque pays dans lequel un sous-compte est disponible ou dans lequel est proposé le PEPP.
                     
                  
                        C0150/R0020
                     
                     
                        Nombre d’épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays
                     
                     
                        Nombre d’épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays.
                     
                  
                        C0160/R0020
                     
                     
                        Total des cotisations brutes reçues pour le PEPP de base commercialisé dans le pays
                     
                     
                        Montant total des cotisations versées durant la période de référence par les épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays.
                     
                  
                        C0170/R0020
                     
                     
                        Rendement brut total des investissements pour le PEPP de base commercialisé dans le pays
                     
                     
                        Montant total des rendements bruts d’investissements alloués aux épargnants. Il s’agit du montant brut, avant déduction des coûts d’investissement du PEPP de base commercialisé dans le pays.
                     
                  
                        C0190/R0020
                     
                     
                        Montant total des prestations versées au titre du PEPP de base commercialisé dans le pays
                     
                     
                        Montant total des prestations versées durant la période de référence aux épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays. Ce montant inclut toutes les prestations versées, notamment au titre des risques biométriques et des autres options disponibles pour le produit.
                     
                  
                        C0200/R0020
                     
                     
                        Prestations de retraite versées au titre du PEPP de base commercialisé dans le pays
                     
                     
                        Montant des prestations versées durant la période de référence aux épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite.
                     
                  
                        C0210/R0020
                     
                     
                        Prestations de retraite versées sous forme de rente au titre du PEPP de base commercialisé dans le pays
                     
                     
                        Montant des prestations versées durant la période de référence aux épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite versées sous forme de rente.
                     
                  
                        C0220/R0020
                     
                     
                        Prestations de retraite versées sous forme de capital unique au titre du PEPP de base commercialisé dans le pays
                     
                     
                        Montant des prestations versées durant la période de référence aux épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite versées en une fois.
                     
                  
                        C0230/R0020
                     
                     
                        Prestations de retraite perçues sous forme de retraits au titre du PEPP de base commercialisé dans le pays
                     
                     
                        Montant des prestations versées durant la période de référence aux épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite perçues sous la forme de retraits.
                     
                  
                        C0240/R0020
                     
                     
                        Prestations autres que de retraite versées au titre du PEPP de base commercialisé dans le pays
                     
                     
                        Montant des prestations versées durant la période de référence aux épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays. Ce montant n’inclut que les prestations liées à la couverture de risques autres que la retraite (risques biométriques et autres options disponibles).
                     
                  
                        C0250/R0020
                     
                     
                        Nombre de notifications au titre de l’article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1238 reçues d’épargnants PEPP qui se sont installés dans un autre État membre, pour le PEPP de base commercialisé dans le pays
                     
                     
                        Nombre de notifications de changement d’État membre de résidence reçues d’épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays.
                     
                  
                        C0260/R0020
                     
                     
                        Nombre de demandes d’ouverture d’un sous-compte en vertu de l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1238 pour le PEPP de base commercialisé dans le pays
                     
                     
                        Nombre de demandes d’ouverture d’un nouveau sous-compte pour le PEPP de base commercialisé dans le pays reçues d’épargnants qui ont informé le fournisseur de PEPP de leur intention de changer d’État membre de résidence.
                     
                  
                        C0270/R0020
                     
                     
                        Nombre de sous-comptes ouverts conformément à l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1238 pour le PEPP de base commercialisé dans le pays
                     
                     
                        Nombre de sous-comptes effectivement ouverts pour le PEPP de base commercialisé dans le pays à la demande d’épargnants qui ont informé le fournisseur de PEPP de leur intention de changer d’État membre de résidence.
                     
                  
                        C0280/R0020
                     
                     
                        Nombre de demandes de changement de fournisseur faites par des épargnants PEPP en vertu de l’article 20, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) 2019/1238 pour le PEPP de base commercialisé dans le pays
                     
                     
                        Nombre de demandes de changement de fournisseur de PEPP dues à l’incapacité du fournisseur actuel de créer un sous-compte pour les épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays qui changent d’État membre de résidence.
                     
                  
                        C0290/R0020
                     
                     
                        Transferts effectués en vertu de l’article 20, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) 2019/1238 pour le PEPP de base commercialisé dans le pays
                     
                     
                        Montant des transferts effectués vers un autre fournisseur de PEPP en raison de l’incapacité du fournisseur actuel de créer un sous-compte pour les épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays qui changent d’État membre de résidence.
                     
                  
                        C0300/R0020
                     
                     
                        Nombre de demandes de changement de fournisseur faites par des épargnants PEPP en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 pour le PEPP de base commercialisé dans le pays
                     
                     
                        Nombre de demandes de changement de fournisseur de PEPP faites en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 par des épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays.
                     
                  
                        C0310/R0020
                     
                     
                        Transferts effectués conformément à l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 pour le PEPP de base commercialisé dans le pays
                     
                     
                        Montant des transferts effectués vers un autre fournisseur de PEPP en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 à la demande d’épargnants affiliés au PEPP de base commercialisé dans le pays.
                     
                  
                        C0320/R0020
                     
                     
                        Actifs du PEPP de base commercialisé dans le pays
                     
                     
                        Montant total des actifs liés au PEPP de base commercialisé dans le pays.
                     
                  
                        C0330/R0020
                     
                     
                        Obligations liées au PEPP de base commercialisé dans le pays
                     
                     
                        Montant total des provisions techniques et autres passifs, le cas échéant, liés au PEPP de base commercialisé dans le pays.
                     
                  
                        C0340/R0020
                     
                     
                        Nombre de réclamations liées au PEPP de base commercialisé dans le pays
                     
                     
                        Nombre total de réclamations reçues pour le PEPP de base commercialisé dans le pays sur la période de référence.
                     
                  
                        C0150/R0030
                     
                     
                        Nombre d’épargnants affiliés au PEPP de base en voie de liquidation
                     
                     
                        Nombre d’épargnants affiliés au PEPP de base en voie de liquidation.
                     
                  
                        C0160/R0030
                     
                     
                        Total des cotisations brutes reçues pour le PEPP de base en voie de liquidation
                     
                     
                        Montant total des cotisations versées durant la période de référence par les épargnants affiliés au PEPP de base en voie de liquidation.
                     
                  
                        C0170/R0030
                     
                     
                        Rendement brut total des investissements pour le PEPP de base en voie de liquidation
                     
                     
                        Montant total des rendements bruts d’investissements alloués aux épargnants. Il s’agit du montant brut, avant déduction des coûts d’investissement du PEPP de base en voie de liquidation.
                     
                  
                        C0190/R0030
                     
                     
                        Montant total des prestations versées au titre du PEPP de base en voie de liquidation
                     
                     
                        Montant total des prestations versées durant la période de référence aux épargnants affiliés au PEPP de base en voie de liquidation. Ce montant inclut toutes les prestations versées, notamment au titre des risques biométriques et des autres options disponibles pour le produit.
                     
                  
                        C0200/R0030
                     
                     
                        Prestations de retraite versées pour le PEPP de base en voie de liquidation
                     
                     
                        Montant des prestations versées durant la période de référence aux épargnants du PEPP de base en voie de liquidation. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite.
                     
                  
                        C0210/R0030
                     
                     
                        Prestations de retraite versées sous forme de rente au titre du PEPP de base en voie de liquidation
                     
                     
                        Montant des prestations versées durant la période de référence aux épargnants du PEPP de base en voie de liquidation. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite versées sous forme de rente.
                     
                  
                        C0220/R0030
                     
                     
                        Prestations de retraite versées sous forme de capital unique au titre du PEPP de base en voie de liquidation.
                     
                     
                        Montant des prestations versées durant la période de référence aux épargnants du PEPP de base en voie de liquidation. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite versées en une fois.
                     
                  
                        C0230/R0030
                     
                     
                        Prestations de retraite perçues sous forme de retraits au titre du PEPP de base en voie de liquidation
                     
                     
                        Montant des prestations versées durant la période de déclaration aux épargnants du PEPP de base en voie de liquidation. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite perçues sous forme de retraits.
                     
                  
                        C0240/R0030
                     
                     
                        Prestations autres que de retraite versées pour le PEPP de base en voie de liquidation
                     
                     
                        Montant des prestations versées durant la période de référence aux épargnants du PEPP de base en voie de liquidation. Ce montant ne comprend que les prestations liées à la couverture de risques autres que la retraite (risques biométriques et autres options disponibles).
                     
                  
                        C0250/R0030
                     
                     
                        Nombre de notifications au titre de l’article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1238 reçues d’épargnants PEPP qui se sont installés dans un autre État membre, pour le PEPP de base en voie de liquidation
                     
                     
                        Nombre de notifications de changement d’État membre de résidence reçues d’épargnants affiliés au PEPP de base en voie de liquidation.
                     
                  
                        C0260/R0030
                     
                     
                        Nombre de demandes d’ouverture d’un sous-compte en vertu de l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1238 pour le PEPP de base en voie de liquidation
                     
                     
                        Nombre de demandes d’ouverture d’un nouveau sous-compte pour le PEPP de base en voie de liquidation reçues d’épargnants qui ont informé le fournisseur de PEPP de leur intention de changer d’État membre de résidence.
                     
                  
                        C0270/R0030
                     
                     
                        Nombre de sous-comptes ouverts en vertu de l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1238 pour le PEPP de base en voie de liquidation
                     
                     
                        Nombre de sous-comptes effectivement ouverts pour le PEPP de base en voie de liquidation à la demande d’épargnants qui ont informé le fournisseur de PEPP de leur intention de changer d’État membre de résidence.
                     
                  
                        C0280/R0030
                     
                     
                        Nombre de demandes de changement de fournisseur faites par des épargnants PEPP en vertu de l’article 20, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) 2019/1238 pour le PEPP de base en voie de liquidation
                     
                     
                        Nombre de demandes de changement de fournisseur de PEPP dues à l’incapacité du fournisseur actuel de créer un sous-compte pour les épargnants affiliés au PEPP de base en voie de liquidation qui changent d’État membre de résidence.
                     
                  
                        C0290/R0030
                     
                     
                        Transferts effectués en vertu de l’article 20, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) 2019/1238 pour le PEPP de base en voie de liquidation
                     
                     
                        Montant des transferts effectués vers un autre fournisseur de PEPP en raison de l’incapacité du fournisseur actuel de créer un sous-compte pour les épargnants affiliés au PEPP de base en voie de liquidation qui changent d’État membre de résidence.
                     
                  
                        C0300/R0030
                     
                     
                        Nombre de demandes de changement de fournisseur faites par des épargnants PEPP en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 pour le PEPP de base en voie de liquidation
                     
                     
                        Nombre de demandes de changement de fournisseur de PEPP faites en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 par des épargnants affiliés au PEPP de base en voie de liquidation.
                     
                  
                        C0310/R0030
                     
                     
                        Transferts effectués en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 pour le PEPP de base en voie de liquidation
                     
                     
                        Montant des transferts effectués vers un autre fournisseur de PEPP en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 à la demande d’épargnants affiliés au PEPP de base en voie de liquidation.
                     
                  
                        C0320/R0030
                     
                     
                        Actifs du PEPP de base en voie de liquidation
                     
                     
                        Montant total des actifs liés au PEPP de base en voie de liquidation.
                     
                  
                        C0330/R0030
                     
                     
                        Obligations liées au PEPP de base en voie de liquidation
                     
                     
                        Montant total des provisions techniques et autres passifs, le cas échéant, liés au PEPP de base en voie de liquidation.
                     
                  
                        C0340/R0030
                     
                     
                        Nombre de réclamations liées au PEPP de base en voie de liquidation
                     
                     
                        Nombre total de réclamations reçues pour le PEPP de base en voie de liquidation sur la période de déclaration.
                     
                  
                        C0150/R0050
                     
                     
                        Nombre d’épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays
                     
                     
                        Nombre d’épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays.
                     
                  
                        C0160/R0050
                     
                     
                        Total des cotisations brutes reçues pour les autres options d’investissement commercialisées dans le pays
                     
                     
                        Montant total des cotisations versées durant la période de déclaration par les épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays.
                     
                  
                        C0170/R0050
                     
                     
                        Rendement brut total des autres options d’investissement commercialisées dans le pays
                     
                     
                        Montant total des rendements bruts d’investissements alloués aux épargnants. Il s’agit du montant brut, avant déduction des coûts d’investissement des autres options d’investissement commercialisées dans le pays.
                     
                  
                        C0190/R0050
                     
                     
                        Total des prestations versées au titre des autres options d’investissement commercialisées dans le pays
                     
                     
                        Montant total des prestations versées durant la période de déclaration aux épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays. Ce montant inclut toutes les prestations versées, notamment au titre des risques biométriques et des autres options disponibles pour le produit.
                     
                  
                        C0200/R0050
                     
                     
                        Prestations de retraite au titre des autres options d’investissement commercialisées dans le pays
                     
                     
                        Montant des prestations versées durant la période de déclaration aux épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite.
                     
                  
                        C0210/R0050
                     
                     
                        Prestations de retraite versées sous forme de rente au titre des autres options d’investissement commercialisées dans le pays
                     
                     
                        Montant total des prestations versées durant la période de déclaration aux épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite versées sous forme de rente.
                     
                  
                        C0220/R0050
                     
                     
                        Prestations de retraite versées sous forme de capital unique au titre des autres options d’investissement commercialisées dans le pays
                     
                     
                        Montant total des prestations versées durant la période de déclaration aux épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite versées en une fois.
                     
                  
                        C0230/R0050
                     
                     
                        Prestations de retraite perçues sous forme de retraits au titre des autres options d’investissement commercialisées dans le pays
                     
                     
                        Montant total des prestations versées durant la période de déclaration aux épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite perçues sous la forme de retraits.
                     
                  
                        C0240/R0050
                     
                     
                        Prestations autres que de retraite versées au titre des autres options d’investissement commercialisées dans le pays
                     
                     
                        Montant total des prestations versées durant la période de déclaration aux épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays. Ce montant n’inclut que les prestations liées à la couverture de risques autres que la retraite (risques biométriques et autres options disponibles).
                     
                  
                        C0240/R0050
                     
                     
                        Nombre de notifications faites conformément à l’article 20, paragraphe 1, règlement (UE) 2019/1238 par des épargnants PEPP qui se sont installés dans un autre État membre, pour les autres options d’investissement commercialisées dans le pays
                     
                     
                        Nombre de notifications de changement d’État membre de résidence reçues d’épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays.
                     
                  
                        C0260/R0050
                     
                     
                        Nombre de demandes d’ouverture d’un sous-compte en vertu de l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1238 pour les autres options d’investissement commercialisées dans le pays
                     
                     
                        Nombre de demandes d’ouverture d’un nouveau sous-compte, pour les autres options d’investissement commercialisées dans le pays, reçues d’épargnants qui ont informé le fournisseur de PEPP de leur intention de changer d’État membre de résidence.
                     
                  
                        C0270/R0050
                     
                     
                        Nombre de sous-comptes ouverts en vertu de l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1238 pour les autres options d’investissement commercialisées dans le pays
                     
                     
                        Nombre de sous-comptes effectivement ouverts pour les autres options d’investissement commercialisées dans le pays à la demande d’épargnants qui ont informé le fournisseur de PEPP de leur intention de changer d’État membre de résidence.
                     
                  
                        C0280/R0050
                     
                     
                        Nombre de demandes de changement de fournisseur faites par des épargnants PEPP en vertu de l’article 20, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) 2019/1238 pour les autres options d’investissement commercialisées dans le pays
                     
                     
                        Nombre de demandes de changement de fournisseur de PEPP dues à l’incapacité du fournisseur actuel de créer un sous-compte pour les épargnants ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays qui changent d’État membre de résidence.
                     
                  
                        C0290/R0050
                     
                     
                        Transferts effectués en vertu de l’article 20, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) 2019/1238 pour les autres options d’investissement commercialisées dans le pays
                     
                     
                        Montant des transferts effectués vers un autre fournisseur de PEPP en raison de l’incapacité du fournisseur actuel de créer un sous-compte pour les épargnants ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays qui changent d’État membre de résidence.
                     
                  
                        C0300/R0050
                     
                     
                        Nombre de demandes de changement de fournisseur faites par des épargnants PEPP en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 pour les autres options d’investissement commercialisées dans le pays
                     
                     
                        Nombre de demandes de changement de fournisseur de PEPP faites en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 par des épargnants ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays.
                     
                  
                        C0310/R0050
                     
                     
                        Transferts effectués en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 pour les autres options d’investissement commercialisées dans le pays
                     
                     
                        Montant des transferts effectués vers un autre fournisseur de PEPP en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 à la demande d’épargnants ayant souscrit aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays.
                     
                  
                        C0320/R0050
                     
                     
                        Actifs des autres options d’investissement commercialisées dans le pays
                     
                     
                        Montant total des actifs liés aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays.
                     
                  
                        C0330/R0050
                     
                     
                        Obligations liées aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays
                     
                     
                        Montant total des provisions techniques et autres passifs, le cas échéant, liés aux autres options d’investissement commercialisées dans le pays.
                     
                  
                        C0340/R0050
                     
                     
                        Nombre de réclamations pour les autres options d’investissement commercialisées dans le pays
                     
                     
                        Nombre total de réclamations reçues durant la période de déclaration pour les autres options d’investissement commercialisées dans le pays.
                     
                  
                        C0149/R0060
                     
                     
                        Nombre d’autres options d’investissement proposées pour le PEPP qui sont en voie de liquidation
                     
                     
                        Nombre d’autres options d’investissement proposées pour le PEPP qui sont en voie de liquidation.
                     
                  
                        C0150/R0060
                     
                     
                        Nombre d’épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement en voie de liquidation
                     
                     
                        Nombre d’épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement en voie de liquidation.
                     
                  
                        C0160/R0060
                     
                     
                        Total des cotisations brutes reçues pour les autres options d’investissement en voie de liquidation
                     
                     
                        Montant total des cotisations versées durant la période de déclaration par les épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement en voie de liquidation.
                     
                  
                        C0170/R0060
                     
                     
                        Rendement brut total des autres options d’investissement en voie de liquidation
                     
                     
                        Montant total des rendements bruts d’investissements alloués aux épargnants. Il s’agit du montant brut, avant déduction des coûts d’investissement des autres options d’investissement en voie de liquidation.
                     
                  
                        C0190/R0060
                     
                     
                        Total des prestations versées pour les autres options d’investissement en voie de liquidation
                     
                     
                        Montant total des prestations versées aux épargnants PEPP durant la période de déclaration au titre des autres options d’investissement en voie de liquidation. Ce montant inclut toutes les prestations versées, notamment au titre des risques biométriques et des autres options disponibles pour le produit.
                     
                  
                        C0200/R0060
                     
                     
                        Prestations de retraite au titre des autres options d’investissement en voie de liquidation
                     
                     
                        Montant des prestations versées durant la période de déclaration aux épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement en voie de liquidation. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite.
                     
                  
                        C0210/R0060
                     
                     
                        Prestations de retraite versées sous forme de rente au titre des autres options d’investissement en voie de liquidation
                     
                     
                        Montant des prestations versées durant la période de déclaration aux épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement en voie de liquidation. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite versées sous forme de rente.
                     
                  
                        C0220/R0060
                     
                     
                        Prestations de retraite versées sous forme de capital unique au titre des autres options d’investissement en voie de liquidation
                     
                     
                        Montant des prestations versées durant la période de déclaration aux épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement en voie de liquidation. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite versées en une fois.
                     
                  
                        C0230/R0060
                     
                     
                        Prestations de retraite perçues sous forme de retraits au titre des autres options d’investissement en voie de liquidation
                     
                     
                        Montant des prestations perçues durant la période de déclaration par les épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement en voie de liquidation. Ce montant ne comprend que les prestations de retraite perçues sous forme de retraits.
                     
                  
                        C0240/R0060
                     
                     
                        Prestations autres que de retraite pour les autres options d’investissement en voie de liquidation
                     
                     
                        Montant des prestations versées durant la période de déclaration à des épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement en voie de liquidation. Ce montant ne comprend que les prestations liées à la couverture de risques autres que la retraite (risques biométriques et autres options disponibles).
                     
                  
                        C0250/R0060
                     
                     
                        Nombre de notifications au titre de l’article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1238 reçues d’épargnants PEPP qui se sont installés dans un autre État membre, pour les autres options d’investissement en voie de liquidation
                     
                     
                        Nombre de notifications de changement d’État membre de résidence reçues d’épargnants PEPP ayant souscrit aux autres options d’investissement en voie de liquidation.
                     
                  
                        C0260/R0060
                     
                     
                        Nombre de demandes d’ouverture d’un sous-compte en vertu de l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1238 pour les autres options d’investissement en voie de liquidation
                     
                     
                        Nombre de demandes d’ouverture d’un nouveau sous-compte, pour les autres options d’investissement en voie de liquidation, reçues d’épargnants qui ont informé le fournisseur de PEPP de leur intention de changer d’État membre de résidence.
                     
                  
                        C0270/R0060
                     
                     
                        Nombre de sous-comptes ouverts en vertu de l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1238 pour les autres options d’investissement en voie de liquidation
                     
                     
                        Nombre de sous-comptes effectivement ouverts pour les autres options d’investissement en voie de liquidation à la demande d’épargnants qui ont informé le fournisseur de PEPP de leur intention de changer d’État membre de résidence.
                     
                  
                        C0280/R0060
                     
                     
                        Nombre de demandes de changement de fournisseur faites par des épargnants PEPP en vertu de l’article 20, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) 2019/1238 pour les autres options d’investissement en voie de liquidation
                     
                     
                        Nombre de demandes de changement de fournisseur de PEPP dues à l’incapacité du fournisseur actuel de créer un sous-compte pour les épargnants ayant souscrit aux autres options d’investissement en voie de liquidation qui changent d’État membre de résidence.
                     
                  
                        C0290/R0060
                     
                     
                        Transferts effectués en vertu de l’article 20, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/1238 pour les autres options d’investissement en voie de liquidation
                     
                     
                        Montant des transferts effectués vers un autre fournisseur de PEPP en raison de l’incapacité du fournisseur actuel de créer un sous-compte pour les épargnants ayant souscrit aux autres options d’investissement en voie de liquidation qui changent d’État membre de résidence.
                     
                  
                        C0300/R0060
                     
                     
                        Nombre de demandes de changement de fournisseur faites par des épargnants PEPP en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 pour les autres options d’investissement en voie de liquidation
                     
                     
                        Nombre de demandes de changement de fournisseur de PEPP faites en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 par des épargnants ayant souscrit aux autres options d’investissement en voie de liquidation.
                     
                  
                        C0310/R0060
                     
                     
                        Transferts effectués en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 pour les autres options d’investissement en voie de liquidation
                     
                     
                        Montant des transferts effectués vers un autre fournisseur de PEPP en vertu de l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1238 à la demande d’épargnants ayant souscrit aux autres options d’investissement en voie de liquidation.
                     
                  
                        C0320/R0060
                     
                     
                        Actifs des autres options d’investissement en voie de liquidation
                     
                     
                        Montant total des actifs liés aux autres options d’investissement en voie de liquidation.
                     
                  
                        C0330/R0060
                     
                     
                        Obligations liées aux autres options d’investissement en voie de liquidation
                     
                     
                        Montant total des provisions techniques et autres passifs, le cas échéant, liés aux autres options d’investissement en voie de liquidation.
                     
                  
                        C0340/R0060
                     
                     
                        Nombre de réclamations pour les autres options d’investissement en voie de liquidation
                     
                     
                        Nombre total de réclamations reçues durant la période de déclaration pour les autres options d’investissement en voie de liquidation.
                     
                  
               PP.06.02 — Liste des actifs — Observations générales:
            
            La présente section concerne la communication annuelle d’informations sur les PEPP comportant une option de PEPP de base et d’autres options d’investissement. Si les autres options d’investissement ont pris, individuellement ou globalement, une importance significative par rapport à l’épargne accumulée dans le PEPP de base, ces informations doivent être fournies à un niveau plus détaillé, ou au niveau de chaque option d’investissement.
            Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Tableau des définitions CIC», et les références aux codes d’identification complémentaires (CIC) renvoient à l’annexe III «Tableau des codes CIC».
            Ce modèle contient une liste, élément par élément, des actifs liés au PEPP (c’est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d’actifs 0 à 9, à l’exception des éléments suivants:
            
                        a)
                     
                     
                        les montants de trésorerie sont déclarés à raison d’une ligne par monnaie, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080 et C0090;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les dépôts transférables (équivalents de trésorerie) et autres dépôts à terme inférieur à un an sont déclarés à raison d’une ligne par paire banque-monnaie, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080, C0090 et C0290;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        les dépôts aux cédantes sont déclarés sur une seule ligne, pour l’ensemble des cellules C0060, C0070, C0080 et C0090.
                     
                  Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les actifs».
            Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque actif doit être déclaré séparément, et il convient d’utiliser autant de lignes que nécessaire pour indiquer dûment toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau, à l’exception de l’élément «Quantité». Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même actif, celui-ci doit être déclaré sur plus d’une ligne.
            Dans le tableau «Informations sur les actifs», il convient de déclarer chaque actif séparément, à raison d’une ligne par actif, en indiquant toutes les variables requises dans ce tableau. Chaque actif doit être rattaché à une option d’investissement PEPP (PEPP de base et autres options d’investissement), sauf si toutes les options d’investissement PEPP partagent le même pool d’actifs, auquel cas les actifs sont à considérer comme des «actifs communs du PEPP». Si les autres options d’investissement ont pris, individuellement ou globalement, une importance significative par rapport à l’épargne accumulée dans le PEPP de base, ces informations doivent être fournies à un niveau plus détaillé, ou au niveau de chaque option d’investissement.
            Toutes les valeurs sont à déclarer conformément au cadre prudentiel dont relève l’entité. Les informations relatives au champ (C0250) et au champ (C0260) peuvent être limitées (non déclarées) si le fournisseur de PEPP est dispensé par sa législation sectorielle d’indiquer une notation de crédit externe et un organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC). Elles doivent être fournies dans les autres cas.
            
               Informations sur les positions détenues
            
            
                        
                           COORDONNÉES DANS LE TABLEAU
                        
                     
                     
                        
                           ÉLÉMENT
                        
                     
                     
                        
                           INSTRUCTIONS
                        
                     
                  
                        C0011
                     
                     
                        Code d’identification de l’actif et Type de code
                     
                     
                        Ces informations regroupent les données relatives au code d’identification de l’actif (colonnes
                        C0010 et C0110 dans la décision du BoS) et le type de code d’identification de l’actif (colonnes C0020 et C0120 dans la décision du BoS) sous la forme suivante:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Code ISIN de l’ISO 6166
                                 
                              Si aucun code ISIN n’est disponible, et uniquement dans ce cas:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Code attribué, lorsque aucun autre code reconnu n’est disponible. Ce code doit être unique et ne pas changer dans le temps.
                                 
                              Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif»:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    — code ISIN de l’ISO 6166
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    — CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures: numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes)
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                                 
                              
                                    4
                                 
                                 
                                    — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    5
                                 
                                 
                                    — Bloomberg Ticker (code alphabétique Bloomberg d’identification des titres d’une société)
                                 
                              
                                    6
                                 
                                 
                                    — BBGID (Bloomberg Global ID)
                                 
                              
                                    7
                                 
                                 
                                    — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                                 
                              
                                    8
                                 
                                 
                                    — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                                 
                              
                                    9
                                 
                                 
                                    — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
                                 
                              99 — Code attribué
                        Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans deux monnaies différentes ou plus, ce code d’identification doit être accompagné du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, par exemple:
                        «code + EUR». Dans ce cas, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99/1».
                     
                  
                        C0010
                     
                     
                        PEPP de base/
                        Autres options d’investissement
                     
                     
                        Type d’option d’investissement dans le cadre du PEPP. Ce champ repose sur une distinction entre le PEPP de base et les autres options d’investissement. L’option 3 intitulée «Actifs communs du PEPP» est à retenir si toutes les options d’investissement du PEPP partagent le même pool d’actifs.
                        Choisir impérativement l’une des options suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    — PEPP de base
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    — Autres options d’investissement
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    — Actifs communs du PEPP
                                 
                              
                  
                        C0040
                     
                     
                        Pays de conservation
                     
                     
                        Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où sont conservés les actifs. Aux fins de l’identification des conservateurs internationaux, tels qu’Euroclear, est considéré comme pays de conservation le pays d’établissement légal dans lequel le service de conservation a été contractuellement défini.
                        Si un même type d’actif est conservé dans plusieurs pays, chaque actif est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque pays de conservation.
                        Pour les immobilisations corporelles, le pays émetteur est déterminé par l’adresse du bien.
                     
                  
                        C0050
                     
                     
                        Conservateur
                     
                     
                        Code LEI ou, si ce code n’est pas disponible, nom de l’établissement financier qui conserve les actifs.
                        Si un même type d’actif est conservé par plusieurs conservateurs, chaque actif est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque conservateur.
                     
                  
                        C0060
                     
                     
                        Quantité
                     
                     
                        Nombre d’actifs, pour les actifs concernés.
                        Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0070 «Au pair» est effectuée.
                     
                  
                        C0070
                     
                     
                        Au pair
                     
                     
                        Encours du principal mesuré au pair pour tous les actifs pour lesquels cette information est pertinente et en montant nominal pour la trésorerie et les équivalents de trésorerie.
                        Ne rien déclarer pour cet élément si une déclaration sous C0060 «Quantité» est effectuée.
                     
                  
                        C0075
                     
                     
                        Méthode d’évaluation
                     
                     
                        Méthode d’évaluation de l’instrument financier:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    — évaluation au prix du marché (marked to market)
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    — évaluation conforme au marché (market consistent)
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    — l’évaluation conforme au marché n’est pas applicable
                                 
                              
                  
                        C0080
                     
                     
                        Valeur d’acquisition
                     
                     
                        Valeur totale d’acquisition des actifs détenus (valeur nette hors intérêts courus).
                     
                  
                        C0090
                     
                     
                        Intérêts courus
                     
                     
                        Quantifier le montant des intérêts courus après la dernière date de coupon pour les titres portant intérêts.
                     
                  
                        C0100
                     
                     
                        Valeur de marché des actifs
                     
                     
                        Valeur de marché des actifs.
                     
                  
               Informations sur les actifs
            
            
                        
                           COORDONNÉES DANS LE TABLEAU
                        
                     
                     
                        
                           ÉLÉMENT
                        
                     
                     
                        
                           INSTRUCTIONS
                        
                     
                  
                        C0011
                     
                     
                        Code d’identification de l’actif et Type de code
                     
                     
                        Ces informations regroupent les données relatives au code d’identification de l’actif (colonnes C0010 et C0110 dans la décision du BoS)
                        et le type de code d’identification de l’actif (colonnes C0020 et C0120 dans la décision du BoS) sous la forme suivante:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Code ISIN de l’ISO 6166
                                 
                              Si aucun code ISIN n’est disponible, et uniquement dans ce cas:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Code attribué, si aucun autre code reconnu n’est disponible. Ce code doit être unique et ne pas changer dans le temps.
                                 
                              Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif»:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    — Code ISIN de l’ISO 6166
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    — CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures: numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes)
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
                                 
                              
                                    4
                                 
                                 
                                    — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
                                 
                              
                                    5
                                 
                                 
                                    — Bloomberg Ticker (code alphabétique Bloomberg d’identification des titres d’une société)
                                 
                              
                                    6
                                 
                                 
                                    — BBGID (Bloomberg Global ID)
                                 
                              
                                    7
                                 
                                 
                                    — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                                 
                              
                                    8
                                 
                                 
                                    — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                                 
                              
                                    9
                                 
                                 
                                    — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
                                 
                              99 — Code attribué
                        Lorsque le même code d’identification d’actif doit être répété pour un actif émis dans deux monnaies différentes ou plus, ce code d’identification doit être accompagné du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d’émission, par exemple: «code + EUR». Dans ce cas, la réponse fournie pour le «type de code d’identification de l’actif» doit faire référence à l’option 99 et à l’option correspondant au code d’identification d’origine, comme dans
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        l’exemple suivant, où le code d’origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99/1».
                     
                  
                        C0130
                     
                     
                        Intitulé de l’élément
                     
                     
                        Nom de l’actif (ou son adresse s’il s’agit d’une immobilisation corporelle).
                     
                  
                         
                     
                     
                        Nom de l’émetteur
                     
                     
                        Nom de l’émetteur, défini comme étant l’entité qui émet les actifs proposés aux investisseurs.
                        Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI), s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
                        Pour les fonds d’investissement/parts de fonds d’investissement, indiquer le nom du gestionnaire du fonds.
                     
                  
                        C0150
                     
                     
                        Code d’identification de l’émetteur et Type de code d’identification de l’émetteur
                     
                     
                        Ces informations regroupent les données relatives au code de l’émetteur (colonne C0150 dans la décision du BoS) et au type de code d’émetteur (colonne C0160 dans la décision du BoS).
                        Pour le code de l’émetteur, utiliser le code LEI. En l’absence de code LEI, ne rien déclarer pour cet élément.
                        Pour les fonds d’investissement/parts de fonds d’investissement, indiquer le code du gestionnaire du fonds.
                        Indiquer le type de code d’identification utilisé pour l’élément «code d’identification de l’émetteur». Choisir impérativement l’une des options suivantes: 1 — LEI
                        9 — Néant
                        Ne s’applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu’il s’agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques. Ne s’applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».
                     
                  
                        C0170
                     
                     
                        Secteur de l’émetteur
                     
                     
                        Secteur économique de l’émetteur, selon la dernière version du code NACE [publiée à l’annexe I du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil  (7)]. Indiquer au moins la lettre correspondant à la section concernée du code NACE (sont par exemple acceptées les réponses de type «A», ou «A0111»), sauf pour la partie de la NACE qui concerne les activités financières et d’assurance, pour lesquelles la lettre correspondant à la section doit toujours être suivie du code à quatre chiffres de la classe (par exemple «K6411»).
                        Pour les fonds d’investissement, indiquer le secteur économique du gestionnaire du fonds.
                     
                  
                        C0180
                     
                     
                        Groupe de l’émetteur
                     
                     
                        Nom de l’entité mère ultime de l’émetteur. Pour les fonds d’investissement, la relation de groupe renvoie au lien existant avec le gestionnaire du fonds.
                        Indiquer le nom de l’entité enregistré dans la base de données des identifiants d’entité juridique (LEI) s’il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.
                     
                  
                        C0190
                     
                     
                        Code d’identification du groupe de l’émetteur et Type de code d’identification du groupe de l’émetteur
                     
                     
                        Ces informations regroupent les données relatives au code d’identification du groupe de l’émetteur (colonne C0190 dans la décision du BoS) et au type de code utilisé (colonne C0200 dans la décision du BoS).
                        Indiquer le code d’identification du groupe de l’émetteur en utilisant l’identifiant d’entité juridique (LEI), s’il existe. En l’absence de code LEI, ne rien déclarer pour cet élément.
                        Pour les fonds d’investissement, la relation de groupe renvoie au lien existant avec le gestionnaire du fonds.
                        Code utilisé pour l’élément «code d’identification du groupe de l’émetteur».
                        
                                     
                                 
                                 
                                    1 — LEI
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        9 — Néant
                     
                  
                        C0210
                     
                     
                        Pays de l’émetteur
                     
                     
                        Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de localisation de l’émetteur.
                        La localisation de l’émetteur est déterminée par l’adresse de l’entité qui émet l’actif.
                        Pour les fonds d’investissement, la relation de groupe renvoie au lien existant avec le gestionnaire du fonds.
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Code ISO 3166-1 alpha-2
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    XA: émetteurs supranationaux
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    UE: institutions de l’Union européenne
                                 
                              
                  
                        C0220
                     
                     
                        Monnaie
                     
                     
                        Code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de l’émission.
                     
                  
                        C0230
                     
                     
                        CIC
                     
                     
                        Code d’identification complémentaire utilisé pour classer les actifs.
                     
                  
                        C0240
                     
                     
                        Autre option d’investissement
                     
                     
                        Instrument financier visé à l’annexe I, section C, de la directive 2014/65/UE et émis par une personne morale autorisée, en vertu de la directive 2011/61/UE  (8), à gérer des fonds d’investissement alternatifs:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    — Autre option d’investissement
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    — Pas d’autre option d’investissement
                                 
                              
                  
                        C0250
                     
                     
                        Notation externe
                     
                     
                        Notation de l’actif à la date de référence de la déclaration, délivrée par l’organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) désigné.
                     
                  
                        C0270
                     
                     
                        Duration
                     
                     
                        Duration de l’actif, définie comme la «durée résiduelle modifiée» (duration modifiée calculée sur la base du temps restant jusqu’à l’échéance du titre à partir de la date de référence de la déclaration).
                        Pour les actifs sans date d’échéance fixe, indiquer la première date de rachat possible. La duration est calculée sur la base de la valeur économique.
                     
                  
                        C0280
                     
                     
                        Date d’échéance
                     
                     
                        Code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’échéance.
                        Pour les titres à durée indéterminée, indiquer «9999-12-31»
                     
                  
                        C0370
                     
                     
                        Prix unitaire
                     
                     
                        Prix de l’unité sur le marché.
                     
                  
                        C0380
                     
                     
                        Pourcentage unitaire du prix au pair
                     
                     
                        Pourcentage du montant nominal agrégé.
                     
                  
               PP.06.03 — Organismes de placement collectif (OPC)
            
            
               Approche par transparence — Observations générales:
            
            La présente section concerne la communication annuelle d’informations sur les PEPP comportant une option de PEPP de base et d’autres options d’investissement. Si les autres options d’investissement ont pris, individuellement ou globalement, une importance significative par rapport à l’épargne accumulée dans le PEPP de base, ces informations doivent être fournies à un niveau plus détaillé, ou au niveau de chaque option d’investissement.
            Ce modèle vise à fournir des informations sur l’examen par transparence des organismes de placement collectif et des investissements sous forme de fonds, y compris lorsqu’il s’agit de participations, par catégorie d’actifs sous-jacents, pays d’émission et monnaie. Compte tenu du principe de proportionnalité et des instructions spécifiques du modèle, l’examen par transparence est effectué jusqu’à ce que la catégorie d’actifs, le pays et la monnaie aient pu être identifiés. Dans le cas des fonds de fonds, l’examen par transparence suit la même approche.
            Le modèle doit inclure les informations correspondant à 100 % du montant investi dans des organismes de placement collectif. Toutefois, pour l’identification des pays, l’examen par transparence doit viser à identifier les expositions correspondant à 80 % de la valeur totale des fonds, moins les montants relatifs aux catégories CIC 8 et CIC 9, et pour l’identification des monnaies, l’examen par transparence doit viser à identifier les expositions correspondant à 80 % de la valeur totale des fonds. Les fournisseurs de PEPP doivent veiller à ce que les 20 % qui n’ont pas été identifiés par pays soient répartis entre plusieurs zones géographiques, par exemple à ce qu’un seul et même pays ne représente pas plus de 5 %. L’examen par transparence doit être effectué, pour chaque fournisseur de PEPP, en considérant le montant investi et en descendant du fonds le plus important jusqu’au fonds le plus petit, et doit rester constant dans le temps.
            Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.
            Toutes les valeurs sont à déclarer conformément au cadre prudentiel dont relève l’entité.
            Les catégories d’actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Tableau des définitions CIC», et les références aux codes CIC renvoient à l’annexe III «Tableau des codes CIC».
            
                        
                           COORDONNÉES DANS LE TABLEAU
                        
                     
                     
                        
                           ÉLÉMENT
                        
                     
                     
                        
                           INSTRUCTIONS
                        
                     
                  
                        C0010
                     
                     
                        Code d’identification
                        utilisé par l’organisme de placement collectif
                     
                     
                        Code d’identification de l’actif, par ordre de priorité suivant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    code ISIN ISO 6166 lorsqu’il est disponible
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    code attribué par l’entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans la durée
                                 
                              
                  
                        C0020
                     
                     
                        Type de code d’identification
                        utilisé par l’organisme de placement collectif
                     
                     
                        Type de code d’identification utilisé pour l’élément «Code d’identification de l’actif». Choisir impérativement l’une des options suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    — Code ISIN de l’ISO 6166
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    — CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures: numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes)
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la Bourse de Londres)
                                 
                              
                                    4
                                 
                                 
                                    — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d’identification alphanumérique allemand)
                                 
                              
                                    5
                                 
                                 
                                    — Bloomberg Ticker (code alphabétique Bloomberg d’identification des titres d’une société)
                                 
                              
                                    6
                                 
                                 
                                    — BBGID (Bloomberg Global ID)
                                 
                              
                                    7
                                 
                                 
                                    — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
                                 
                              
                                    8
                                 
                                 
                                    — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)
                                 
                              
                                    9
                                 
                                 
                                    — Autre code attribué par un membre de l’Association des agences nationales de codification
                                 
                              99 — Code attribué par l’entreprise
                     
                  
                        C0030
                     
                     
                        Catégorie d’actifs sous-jacents
                     
                     
                        Indiquer les catégories d’actifs, les éléments à recevoir et les dérivés au sein de l’OPC. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    — Obligations publiques
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    — Obligations d’entreprises
                                 
                              
                                    3L
                                 
                                 
                                    — Actions cotées
                                 
                              
                                    3X
                                 
                                 
                                    — Actions non cotées
                                 
                              
                                    4
                                 
                                 
                                    — Organismes de placement collectif
                                 
                              
                                    5
                                 
                                 
                                    — Titres structurés
                                 
                              
                                    6
                                 
                                 
                                    — Titres garantis
                                 
                              
                                    7
                                 
                                 
                                    — Trésorerie et dépôts
                                 
                              
                                    8
                                 
                                 
                                    — Prêts et prêts hypothécaires
                                 
                              
                                    9
                                 
                                 
                                    — Immobilisations corporelles
                                 
                              
                                    0
                                 
                                 
                                    — Autres investissements (y compris éléments à recevoir)
                                 
                              
                                    A
                                 
                                 
                                    — Contrats à terme standardisés (futures)
                                 
                              
                                    B
                                 
                                 
                                    — Options d’achat (call options)
                                 
                              
                                    C
                                 
                                 
                                    — Options de vente (put options)
                                 
                              
                                    D
                                 
                                 
                                    — Contrats d’échange (swaps)
                                 
                              
                                    E
                                 
                                 
                                    — Contrats à terme de gré à gré (forwards)
                                 
                              
                                    F
                                 
                                 
                                    — Dérivés de crédit
                                 
                              
                                    L
                                 
                                 
                                    – Passifs
                                 
                              La catégorie 4 «Organismes de placement collectif» ne peut être utilisée que pour les valeurs résiduelles non significatives, tant pour les «fonds de fonds» que pour tout autre fonds.
                     
                  
                        C0040
                     
                     
                        Pays d’émission
                     
                     
                        Ventilation de chaque catégorie d’actifs indiquée sous C0030, par pays d’émission. Indiquer le pays de localisation de l’émetteur.
                        La localisation de l’émetteur est déterminée par l’adresse de l’entité qui émet l’actif.
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Choisir l’une des options suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Code ISO 3166-1 alpha-2
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    XA: émetteurs supranationaux
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    UE: institutions de l’Union européenne
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    AA: pays agrégés en raison de l’application du seuil
                                 
                              Ne s’applique pas aux catégories 8 et 9 de l’élément C0030.
                     
                  
                        C0050
                     
                     
                        Monnaie
                     
                     
                        Indiquer si la monnaie de la catégorie d’actifs est la monnaie de déclaration ou une monnaie étrangère. Les monnaies étrangères sont toutes les monnaies autres que la monnaie de déclaration. Choisir impérativement l’une des options suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    — Monnaie de déclaration
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    — Monnaie étrangère
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    — Agrégat de monnaies en raison de l’application du seuil
                                 
                              
                  
                        C0060
                     
                     
                        Montant total
                     
                     
                        Montant total investi par l’intermédiaire d’organismes de placement collectif, par catégorie d’actifs, pays et monnaie.
                        Pour les passifs, un montant positif doit être déclaré, à moins qu’ils ne soient liés à des instruments dérivés.
                        Pour les dérivés, le montant total peut être positif (s’il s’agit d’un actif) ou négatif (s’il s’agit d’un passif).
                     
                  
               PP.08.03. Informations agrégées sur les positions ouvertes sur produits dérivés
            
            
               — Observations générales :
            
            La présente section concerne la communication annuelle d’informations sur les PEPP comportant un PEPP de base et d’autres options d’investissement. Si les autres options d’investissement ont pris, individuellement ou globalement, une importance significative par rapport à l’épargne accumulée dans le PEPP de base, ces informations doivent être fournies à un niveau plus détaillé, ou au niveau de chaque option d’investissement.
            Les catégories de dérivés visées dans ce modèle sont celles définies à l’annexe IV «Tableau des définitions CIC», et les références aux codes CIC renvoient à l’annexe III «Tableau des codes CIC».
            Les dérivés sont considérés comme des actifs si leur valeur est positive ou égale à zéro. Ils sont considérés comme des passifs si leur valeur est négative. Tant les dérivés considérés comme des actifs que les dérivés considérés comme des passifs doivent être inclus.
            Les informations déclarées doivent couvrir tous les contrats dérivés existant durant la période de déclaration qui n’ont pas été clos avant la date de référence de la déclaration.
            En cas d’échanges fréquents sur un même dérivé ayant pour résultat de multiples positions ouvertes, le dérivé peut faire l’objet d’une déclaration sur une base agrégée ou nette, pour autant que toutes les caractéristiques pertinentes soient communes et que l’instruction spécifique pour chaque élément à déclarer soit respectée.
            Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.
            Un dérivé est instrument financier ou un autre contrat présentant l’ensemble des trois caractéristiques suivantes :
            
                        a)
                     
                     
                        sa valeur varie en fonction des variations d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un taux de change (FX), d’un indice de prix ou de taux, d’une notation de crédit, d’un indice de crédit ou d’une autre variable spécifié(e), à condition que dans le cas d’une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent») ;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        il est réglé à une date future.
                     
                  Toutes les valeurs sont à déclarer conformément au cadre prudentiel dont relève l’entité.
            
               Informations sur les positions détenues
            
            
                        
                           COORDONNÉES DANS LE TABLEAU
                        
                     
                     
                        
                           ÉLÉMENT
                        
                     
                     
                        
                           INSTRUCTIONS
                        
                     
                  
                        C0010/R0010
                     
                     
                        Contrats d’échange de taux d’intérêt (D1) pour le montant notionnel
                        du PEPP de base
                     
                     
                        Le montant couvert ou exposé au contrat d’échange (swap) de taux d’intérêt (D1) pour le PEPP de base.
                        Pour les contrats d’échange, cela correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette.
                        Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu’il ne s’agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, indiquer le montant net à la date de déclaration.
                     
                  
                        C0020/R0010
                     
                     
                        Contrats d’échange de taux d’intérêt (D1) pour la valeur de marché du PEPP de base
                     
                     
                        La valeur monétaire du contrat d’échange de taux d’intérêt (D1) à la date de déclaration pour le PEPP de base. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
                     
                  
                        C0030/R0010
                     
                     
                        Contrats d’échange de taux d’intérêt (D1) pour le montant notionnel des autres options d’investissement
                     
                     
                        Le montant couvert ou exposé au contrat d’échange (swap) de taux d’intérêt (D1) pour toute autre option d’investissement.
                        Pour les contrats d’échange (swaps), cela correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette.
                        Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu’il ne s’agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, indiquer le montant net à la date de déclaration.
                     
                  
                        C0040/R0010
                     
                     
                        Contrats d’échange de taux d’intérêt (D1) pour la valeur de marché des autres options d’investissement
                     
                     
                        La valeur monétaire du contrat d’échange de taux d’intérêt (D1) à la date de déclaration pour l’autre option d’investissement. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
                     
                  
                        C0050/R0010
                     
                     
                        Contrats d’échange de taux d’intérêt (D1) pour le montant notionnel des actifs communs du PEPP
                     
                     
                        Le montant couvert ou exposé au contrat d’échange de taux d’intérêt (D1) pour toutes les options d’investissement du PEPP qui partagent le même pool d’actifs.
                        Pour les contrats d’échange (swaps), cela correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette.
                        Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu’il ne s’agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, indiquer le montant net à la date de déclaration.
                     
                  
                        C0060/R0010
                     
                     
                        Contrats d’échange de taux d’intérêt (D1) pour la valeur de marché des actifs communs du PEPP
                     
                     
                        La valeur monétaire du contrat d’échange de taux d’intérêt (D1) à la date de déclaration pour toutes les options d’investissement du PEPP qui partagent le même pool d’actifs. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
                     
                  
                        C0010/R0020
                     
                     
                        Contrats à terme de gré à gré sur taux de change (F2) pour le montant notionnel du PEPP de base
                     
                     
                        Le montant couvert ou exposé au contrat à terme de gré à gré sur taux de change (F2) pour le PEPP de base.
                        Pour les contrats à terme de gré à gré, cela correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette.
                        Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu’il ne s’agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, indiquer le montant net à la date de déclaration.
                     
                  
                        C0020/R0020
                     
                     
                        Contrats à terme de gré à gré
                        sur taux de change pour la valeur de marché
                        du PEPP de base
                     
                     
                        La valeur monétaire du contrat à terme de gré à gré sur taux de change (F2) à la date de déclaration pour le PEPP de base. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
                     
                  
                        C0030/R0020
                     
                     
                        Contrats à terme de gré à gré sur taux de change (F2) pour le montant notionnel des autres options d’investissement
                     
                     
                        Le montant couvert ou exposé au contrat à terme de gré à gré sur taux de change (F2) pour toute autre option d’investissement.
                        Pour les contrats à terme de gré à gré, cela correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette.
                        Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu’il ne s’agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, indiquer le montant net à la date de déclaration.
                     
                  
                        C0040/R0020
                     
                     
                        Contrats à terme de gré à gré sur taux de change (F2) pour la valeur de marché des autres options d’investissement
                     
                     
                        La valeur monétaire du contrat à terme de gré à gré sur taux de change (F2) à la date de déclaration pour l’autre option d’investissement. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
                     
                  
                        C0050/R0020
                     
                     
                        Contrats à terme de gré à gré sur taux de change (F2) pour le montant notionnel des actifs communs du PEPP
                     
                     
                        Le montant couvert ou exposé au contrat à terme de gré à gré sur taux de change (F2) pour toutes les options d’investissement du PEPP qui partagent le même pool d’actifs.
                        Pour les contrats à terme de gré à gré, cela correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette.
                        Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu’il ne s’agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, indiquer le montant net à la date de déclaration.
                     
                  
                        C0060/R0020
                     
                     
                        Contrats à terme de gré à gré sur taux de change (F2) pour la valeur de marché des actifs communs du PEPP
                     
                     
                        La valeur monétaire du contrat à terme de gré à gré sur taux de change (F2) à la date de déclaration pour toutes les options d’investissement du PEPP qui partagent le même pool d’actifs. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
                     
                  
                        C0010/R0030
                     
                     
                        Autres dérivés pour le montant notionnel du PEPP de base
                     
                     
                        Le montant couvert ou exposé à des dérivés autres que des contrats d’échange de taux d’intérêt (D1) ou des contrats à terme de gré à gré sur taux de change (F2) pour le PEPP de base.
                        Pour les contrats à terme standardisés (futures) et les options, il correspond au montant du contrat multiplié par la valeur de déclenchement et par le nombre de contrats déclarés sur cette ligne. Pour les contrats d’échange et les contrats à terme de gré à gré, il correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette.
                        Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu’il ne s’agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, indiquer le montant net à la date de déclaration.
                     
                  
                        C0020/R0030
                     
                     
                        Autres dérivés pour la valeur de marché du PEPP de base
                     
                     
                        La valeur monétaire des dérivés autres que des contrats d’échange de taux d’intérêt (D1) ou des contrats à terme de gré à gré sur taux de change (F2) à la date de déclaration pour le PEPP de base. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
                     
                  
                        C0030/R0030
                     
                     
                        Autres dérivés pour le montant notionnel des autres options d’investissement
                     
                     
                        Le montant couvert ou exposé à des dérivés autres que des contrats d’échange de taux d’intérêt (D1) ou des contrats à terme de gré à gré sur taux de change (F2) pour les autres options d’investissement.
                        Pour les contrats à terme standardisés et les options, il correspond au montant du contrat multiplié par la valeur de déclenchement et par le nombre de contrats déclarés sur cette ligne. Pour les contrats d’échange et les contrats à terme de gré à gré, il correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette.
                        Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu’il ne s’agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, indiquer le montant net à la date de déclaration.
                     
                  
                        C0040/R0030
                     
                     
                        Autres dérivés pour la valeur de marché des autres options d’investissement
                     
                     
                        La valeur monétaire des dérivés autres que des contrats d’échange de taux d’intérêt (D1) ou des contrats à terme de gré à gré sur taux de change (F2) à la date de déclaration pour les autres options d’investissement. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
                     
                  
                        C0050/R0030
                     
                     
                        Autres dérivés pour le montant notionnel des actifs communs du PEPP
                     
                     
                        Le montant couvert ou exposé à des dérivés autres que des contrats d’échange de taux d’intérêt (D1) ou des contrats à terme de gré à gré sur taux de change (F2), pour toutes les options d’investissement du PEPP qui partagent le même pool d’actifs.
                        Pour les contrats à terme standardisés et les options, il correspond au montant du contrat multiplié par la valeur de déclenchement et par le nombre de contrats déclarés sur cette ligne. Pour les contrats d’échange et les contrats à terme de gré à gré, il correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette.
                        Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu’il ne s’agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, indiquer le montant net à la date de déclaration.
                     
                  
                        C0060/R0030
                     
                     
                        Autres dérivés pour la valeur de marché des actifs communs du PEPP
                     
                     
                        La valeur monétaire des dérivés autres que des contrats d’échange de taux d’intérêt (D1) ou des contrats à terme de gré à gré sur taux de change (F2) à la date de déclaration, pour toutes les options d’investissement du PEPP qui partagent le même pool d’actifs. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.
                     
                  
               (1)  Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338).
            
               (2)  Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 335 du 17.12.2009, p. 1).
            
               (3)  Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) (JO L 354 du 23.12.2016, p. 37).
            
               (4)  Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (JO L 173 du 12.6.2014, p. 349).
            
               (5)  Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JO L 302 du 17.11.2009, p. 32).
            
               (6)  Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 (JO L 174 du 1.7.2011, p. 1).
            
               (7)  Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Révision 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).
            
               (8)  Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 (JO L 174 du 1.7.2011, p. 1).
         
      
      
         
            ANNEXE III
            Tableau des CIC
            
                        Deux premières positions
                     
                     
                        Pays de cotation
                     
                     
                        Code ISO 3166-1 alpha-2 ou XL (actif non coté) ou XT (actif non négociable)
                     
                  
                         
                     
                  
                        Troisième position
                     
                     
                        Catégorie
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2
                     
                     
                        3
                     
                     
                        4
                     
                     
                        5
                     
                     
                        6
                     
                     
                        7
                     
                     
                        8
                     
                     
                        9
                     
                     
                        0
                     
                     
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                  
                        Obligations publiques
                     
                     
                        Obligations d’entreprises
                     
                     
                        Actions
                     
                     
                        Fonds d’investissement Organismes de placementc ollectif
                     
                     
                        Titres structurés
                     
                     
                        Titres garantis
                     
                     
                        Trésorerie et dépôts
                     
                     
                        Prêts et prêts hypothécaires
                     
                     
                        Immobilisations corporelles
                     
                     
                        Autres investissements
                     
                     
                        Contrats à terme standardisés (futures)
                     
                     
                        Options d’achat (call options)
                     
                     
                        Options de vente (put options)
                     
                     
                        Contrats d’échange (swaps)
                     
                     
                        Contrats à terme de gré à gré (forwards)
                     
                     
                        Dérivés de crédit
                     
                  
                        Quatrième position
                     
                     
                        Sous-catégorie ou risque principal
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1
                     
                  
                        Obligations d’administrations centrales
                     
                     
                        Obligations d’entreprises
                     
                     
                        Fonds propres de base
                     
                     
                        Fonds investis en actions
                     
                     
                        Risque sur actions
                     
                     
                        Risque sur actions
                     
                     
                        Trésorerie
                     
                     
                        Prêts non garantis accordés
                     
                     
                        Immobilier (de bureau et commercial)
                     
                     
                         
                     
                     
                        Contrats à terme standardisés sur actions et indices actions
                     
                     
                        Options sur actions et indices actions
                     
                     
                        Options sur actions et indices actions
                     
                     
                        Contrats d’échange de taux d’intérêt
                     
                     
                        Contrats à terme de gré à gré sur taux d’intérêt
                     
                     
                        Contrat d’échange sur risque de crédit
                     
                  
                        2
                     
                     
                        2
                     
                     
                        2
                     
                     
                        2
                     
                     
                        2
                     
                     
                        2
                     
                     
                        2
                     
                     
                        2
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                        2
                     
                     
                        2
                     
                     
                        2
                     
                     
                        2
                     
                     
                        2
                     
                  
                        Obligations supranationales
                     
                     
                        Obligations convertibles
                     
                     
                        Actions de sociétés de type société immobilière
                     
                     
                        Fonds de dette
                     
                     
                        Risque de taux d’intérêt
                     
                     
                        Risque de taux d’intérêt
                     
                     
                        Dépôts transférables (équivalents de trésorerie)
                     
                     
                        Prêts accordés garantis par des titres
                     
                     
                        Immobilier (résidentiel)
                     
                     
                         
                     
                     
                        Contrats à terme standardisés sur taux d’intérêt
                     
                     
                        Options sur obligations
                     
                     
                        Options sur obligations
                     
                     
                        Contrats d’échange de devises
                     
                     
                        Contrat à terme de gré à gré sur taux de change
                     
                     
                        Option sur écart de crédit
                     
                  
                        3
                     
                     
                        3
                     
                     
                        3
                     
                     
                        3
                     
                     
                        3
                     
                     
                        3
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                        3
                     
                     
                        3
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                  
                        Obligations d’administrations régionales
                     
                     
                        Billets de trésorerie (commercial paper)
                     
                     
                        Bons de souscription d’actions
                     
                     
                        Fonds monétaires
                     
                     
                        Risque de change
                     
                     
                        Risque de change
                     
                     
                        Autres dépôts à court terme (maximum un an)
                     
                     
                         
                     
                     
                        Immobilier (pour usage propre)
                     
                     
                         
                     
                     
                        Contrats à terme standardisés sur devises
                     
                     
                        Options sur devises
                     
                     
                        Options sur devises
                     
                     
                        Contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises
                     
                     
                         
                     
                     
                        Contrats d’échange sur écart de crédit
                     
                  
                        4
                     
                     
                        4
                     
                     
                        4
                     
                     
                        4
                     
                     
                        4
                     
                     
                        4
                     
                     
                        4
                     
                     
                        4
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                  
                        Obligations municipales
                     
                     
                        Instruments du marché monétaire
                     
                     
                        Actions privilégiées
                     
                     
                        Fonds d’allocation d’actifs
                     
                     
                        Risque de crédit
                     
                     
                        Risque de crédit
                     
                     
                        Autres dépôts à terme supérieur à un an
                     
                     
                        Prêts hypothécaires
                     
                     
                        Immobilier (en construction)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Bons de souscription d’obligations (warrants)
                     
                     
                        Bons de souscription d’obligations (warrants)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Contrat d’échange sur rendement global
                     
                  
                        5
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                        5
                     
                     
                        5
                     
                     
                        5
                     
                     
                        5
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                        5
                     
                     
                        5
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Bons du Trésor
                     
                     
                        Obligations hybrides
                     
                     
                         
                     
                     
                        Fonds immobiliers
                     
                     
                        Risque immobilier
                     
                     
                        Risque immobilier
                     
                     
                        Dépôts auprès de cédantes
                     
                     
                        Autres prêts garantis accordés
                     
                     
                        Biens d’équipement (pour usage propre)
                     
                     
                         
                     
                     
                        Contrats à terme standardisés sur matières premières
                     
                     
                        Options sur matières premières
                     
                     
                        Options sur matières premières
                     
                     
                        Contrats d’échange de titres
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        6
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                        6
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Obligations garanties
                     
                     
                        Obligations garanties ordinaires
                     
                     
                         
                     
                     
                        Fonds alternatifs
                     
                     
                        Risque sur matières premières
                     
                     
                        Risque sur matières premières
                     
                     
                         
                     
                     
                        Avances sur polices
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Options d’échange (swaptions)
                     
                     
                        Options d’échange (swaptions)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        7
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                        7
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                        7
                     
                     
                        7
                     
                     
                        7
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                  
                        Banques centrales nationales
                     
                     
                        Obligations garanties soumises à une législation spécifique
                     
                     
                         
                     
                     
                        Fonds de capital-investissement
                     
                     
                        Risque catastrophe et climat
                     
                     
                        Risque catastrophe et climat
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Risque catastrophe et climat
                     
                     
                        Risque catastrophe et climat
                     
                     
                        Risque catastrophe et climat
                     
                     
                        Risque catastrophe et climat
                     
                     
                        Risque catastrophe et climat
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                        8
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                        8
                     
                     
                        8
                     
                     
                        8
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Obligations subordonnées
                     
                     
                         
                     
                     
                        Fonds d’infrastructure
                     
                     
                        Risque de mortalité
                     
                     
                        Risque de mortalité
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Risque de mortalité
                     
                     
                        Risque de mortalité
                     
                     
                        Risque de mortalité
                     
                     
                        Risque de mortalité
                     
                     
                        Risque de mortalité
                     
                     
                         
                     
                  
                        9
                     
                     
                        9
                     
                     
                        9
                     
                     
                        9
                     
                     
                        9
                     
                     
                        9
                     
                     
                        9
                     
                     
                        9
                     
                     
                        9
                     
                     
                        9
                     
                     
                        9
                     
                     
                        9
                     
                     
                        9
                     
                     
                        9
                     
                     
                        9
                     
                     
                        9
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE IV
            Définitions du tableau des CIC
            
                        
                           Deux premières positions — Lieu de cotation des actifs
                        
                     
                     
                        
                           Définition
                        
                     
                  
                        Pays
                     
                     
                        Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays
                     
                     
                        Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où est coté l’actif. Un actif est considéré comme coté s’il est négocié sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil  (1). S’il est coté dans plusieurs pays, ou si l’entreprise fait appel, aux fins de la valorisation, à un fournisseur de prix qui fait partie des marchés réglementés ou des systèmes multilatéraux de négociation sur lesquels est coté l’actif, le pays à indiquer est celui du marché réglementé ou du système multilatéral de négociation utilisé comme référence aux fins de la valorisation.
                     
                  
                        XV
                     
                     
                        Actifs cotés dans un ou plusieurs pays
                     
                     
                        Indiquer les actifs qui sont cotés dans un ou plusieurs pays mais pour lesquels l’entreprise fait appel, aux fins de la valorisation, à un fournisseur de prix qui ne fait pas partie des marchés réglementés ou des systèmes multilatéraux de négociation sur lesquels est coté l’actif.
                     
                  
                        XL
                     
                     
                        Actifs non cotés en bourse
                     
                     
                        Indiquer les actifs qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        XT
                     
                     
                        Actifs non négociables
                     
                     
                        Indiquer les actifs qui, par nature, ne sont pas négociables sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2014/65/UE.
                     
                  
                        
                           Troisième et quatrième positions — Catégorie
                        
                     
                     
                        
                           Définition
                        
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           Obligations publiques
                        
                     
                     
                        
                           Cette catégorie inclut les obligations émises par des entités publiques (institutions supranationales, administrations centrales, régionales ou locales), et qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par la
                        
                        
                           Banque centrale européenne, l’administration centrale et la banque centrale d’un État membre dans la monnaie nationale desquels elles sont libellées et financées, une banque multilatérale de développement visée à l’article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013
                            (2)
                           ou une organisation internationale visée à l’article 118 du règlement (UE) no 575/2013, lorsque la garantie répond aux exigences de l’article 215 du règlement délégué (UE) 2015/35  (3).
                        
                           En ce qui concerne les obligations bénéficiant d’une garantie éligible, les troisième et quatrième positions doivent être attribuées par référence à l’entité qui fournit la garantie.
                        
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Obligations d’administrations centrales
                     
                     
                        Obligations émises par des administrations centrales.
                     
                  
                        12
                     
                     
                        Obligations supranationales
                     
                     
                        Obligations émises par des institutions publiques établies par un engagement entre États, par exemple par une banque multilatérale de développement visée à l’article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 ou par une organisation internationale visée à l’article 118 du règlement (UE) no 575/2013.
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Obligations d’administrations régionales
                     
                     
                        Instruments de dette d’administrations régionales ou de communautés autonomes offerts au public dans le cadre d’une offre publique sur un marché des capitaux.
                     
                  
                        14
                     
                     
                        Obligations d’autorités locales
                     
                     
                        Obligations émises par des autorités locales, notamment des villes, provinces, districts et autres autorités municipales.
                     
                  
                        15
                     
                     
                        Bons du Trésor
                     
                     
                        Obligations d’État à court terme émises par des administrations centrales, dont l’échéance à l’émission est inférieure ou égale à 1 an.
                     
                  
                        16
                     
                     
                        Obligations garanties
                     
                     
                        Obligations publiques sécurisées ou «couvertes» par un pool d’actifs. Ces actifs restent au bilan de l’émetteur.
                     
                  
                        17
                     
                     
                        Titres de banques centrales nationales
                     
                     
                        Obligations émises par des banques centrales nationales.
                     
                  
                        19
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres obligations publiques n’entrant pas dans les catégories ci-dessus.
                     
                  
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           Obligations d’entreprises
                        
                     
                     
                        
                           Obligations émises par des entreprises.
                        
                     
                  
                        21
                     
                     
                        Obligations d’entreprises
                     
                     
                        Obligations émises par les grandes entreprises, généralement appelées «plain vanilla», qui ont des caractéristiques simples et ne présentent aucune des particularités décrites dans les catégories 22 à 28.
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Obligations convertibles
                     
                     
                        Obligations d’entreprises que le détenteur peut convertir en actions ordinaires de la société émettrice ou en liquidités de même montant et qui associe des caractéristiques des actions et des obligations.
                     
                  
                        23
                     
                     
                        Billets de trésorerie (commercial paper)
                     
                     
                        Instrument de dette à court terme non garanti émis par une société, en général pour financer des créances et des stocks et régler des passifs à court terme, et dont l’échéance initiale est habituellement inférieure à 270 jours.
                     
                  
                        24
                     
                     
                        Instruments du marché monétaire
                     
                     
                        Titres de créance à très court terme (dont l’échéance va généralement de 1 jour à 1 an) regroupant principalement les certificats de dépôts négociables, les acceptations bancaires et autres instruments hautement liquides. Les billets de trésorerie n’entrent pas dans cette catégorie.
                     
                  
                        25
                     
                     
                        Obligations hybrides
                     
                     
                        Obligations d’entreprises qui présentent à la fois des caractéristiques d’obligations et d’actions, mais qui ne sont pas convertibles.
                     
                  
                        26
                     
                     
                        Obligations garanties ordinaires
                     
                     
                        Obligations d’entreprises sécurisées ou «couvertes» par un pool d’actifs. Ces actifs restent au bilan de l’émetteur. Les obligations garanties soumises à une législation spécifique n’entrent pas dans cette catégorie.
                     
                  
                        27
                     
                     
                        Obligations garanties soumises à une législation spécifique
                     
                     
                        Obligations d’entreprises sécurisées ou «couvertes» par un pool d’actifs en cas d’insolvabilité de l’initiateur et légalement soumises à une surveillance particulière visant à protéger leurs détenteurs, telles que définies à l’article 3, point 1), de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil  (4).
                        Le pfandbrief entre par exemple dans cette catégorie: «Obligations garanties émises sur la base de la loi sur le pfandbrief. Elles sont utilisées pour refinancer des prêts pour lesquels les sûretés sont des hypothèques immobilières (pfandbrief hypothécaire), des emprunts du secteur public (pfandbrief public) ou des hypothèques sur des navires ou des avions (pfandbrief de navire ou d’avion). La distinction entre ces types de pfandbrief est donc liée au pool de couverture créé pour chaque type de pfandbrief».
                     
                  
                        28
                     
                     
                        Obligations subordonnées
                     
                     
                        Obligations d’entreprises ayant un rang inférieur aux autres obligations de l’émetteur en cas de liquidation.
                     
                  
                        29
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres obligations d’entreprises, dont les caractéristiques sont différentes de celles des catégories ci-dessus.
                     
                  
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           Capitaux propres
                        
                     
                     
                        
                           Actions et autres titres équivalant à des actions représentant le capital d’une société, c’est-à-dire un droit de propriété sur cette société.
                        
                     
                  
                        31
                     
                     
                        Fonds propres de base
                     
                     
                        Actions représentant les droits de propriété de base sur la société.
                     
                  
                        32
                     
                     
                        Actions de sociétés de type société immobilière
                     
                     
                        Actions représentant les fonds propres d’entreprises de type société immobilière.
                     
                  
                        33
                     
                     
                        Bons de souscription d’actions
                     
                     
                        Droits d’acheter des actions supplémentaires à un prix donné.
                     
                  
                        34
                     
                     
                        Actions privilégiées
                     
                     
                        Actions de rang supérieur aux actions ordinaires en termes de droits sur les actifs et les bénéfices, mais subordonnées aux obligations.
                     
                  
                        39
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres actions, ne relevant pas des catégories ci-dessus.
                     
                  
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           Organismes de placement collectif
                        
                     
                     
                        
                           Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE, ou fonds d’investissement alternatif (FIA) au sens de l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE.
                        
                     
                  
                        41
                     
                     
                        Fonds investis en actions
                     
                     
                        Organismes de placement collectif investissant principalement en actions.
                     
                  
                        42
                     
                     
                        Fonds de dette
                     
                     
                        Organismes de placement collectif investissant principalement en obligations.
                     
                  
                        43
                     
                     
                        Fonds monétaires
                     
                     
                        Organismes de placement collectif relevant de la définition fournie par l’AEMF (doc. CESR/10-049).
                     
                  
                        44
                     
                     
                        Fonds d’allocation d’actifs
                     
                     
                        Organismes de placement collectif qui investissent leurs actifs selon un objectif spécifique d’allocation d’actifs, en investissant par exemple principalement dans des titres d’entreprises de pays aux marchés boursiers émergents ou de petites économies, dans des secteurs ou des groupes de secteurs spécifiques, dans des pays précis ou avec un objectif d’investissement spécifique.
                     
                  
                        45
                     
                     
                        Fonds immobiliers
                     
                     
                        Organismes de placement collectif investissant principalement dans l’immobilier.
                     
                  
                        46
                     
                     
                        Fonds alternatifs
                     
                     
                        Organismes de placement collectif ayant des stratégies d’investissement telles que la couverture, les placements en fonction des événements d’entreprise, les stratégies directionnelles à revenus fixes et à valeur relative, les contrats à terme standardisés gérés, les matières premières, etc.
                     
                  
                        47
                     
                     
                        Fonds de capital-investissement
                     
                     
                        Organismes de placement collectif investissant en actions selon des stratégies de capital-investissement.
                     
                  
                        48
                     
                     
                        Fonds d’infrastructure
                     
                     
                        Organismes de placement collectif investissant dans des infrastructures de réseau telles que routes à péage, ponts, tunnels, ports et aéroports, des systèmes de distribution d’hydrocarbures et d’électricité et des infrastructures sociales comme les établissements de soins ou d’enseignement.
                     
                  
                        49
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres organismes de placement collectif, ne relevant pas des catégories ci-dessus.
                     
                  
                        
                           5
                        
                     
                     
                        
                           Titres structurés
                        
                     
                     
                        
                           Titres hybrides, associant à un instrument à revenu fixe (rémunération sous la forme de paiements fixes) un ensemble de composantes dérivées. Sont exclus de cette catégorie les titres à revenu fixe émis par un gouvernement souverain. Concerne les titres qui incorporent une ou plusieurs catégories de dérivés, y compris les contrats d’échange sur risque de crédit (CDS), les contrats d’échange de maturité constante (CMS) et les options sur risque de crédit (CDOp). Les actifs relevant de cette catégorie ne peuvent pas être dégroupés.
                        
                     
                  
                        51
                     
                     
                        Risque sur actions
                     
                     
                        Titres structurés principalement exposés au risque sur actions.
                     
                  
                        52
                     
                     
                        Risque de taux d’intérêt
                     
                     
                        Titres structurés principalement exposés au risque de taux d’intérêt.
                     
                  
                        53
                     
                     
                        Risque de change
                     
                     
                        Titres structurés principalement exposés au risque de change.
                     
                  
                        54
                     
                     
                        Risque de crédit
                     
                     
                        Titres structurés principalement exposés au risque de crédit.
                     
                  
                        55
                     
                     
                        Risque immobilier
                     
                     
                        Titres structurés principalement exposés au risque immobilier.
                     
                  
                        56
                     
                     
                        Risque sur matières premières
                     
                     
                        Titres structurés principalement exposés au risque sur matières premières.
                     
                  
                        57
                     
                     
                        Risque catastrophe et climat
                     
                     
                        Titres structurés principalement exposés au risque catastrophe et climat.
                     
                  
                        58
                     
                     
                        Risque de mortalité
                     
                     
                        Titres structurés principalement exposés au risque de mortalité.
                     
                  
                        59
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres titres structurés, ne relevant pas des catégories ci-dessus.
                     
                  
                        
                           6
                        
                     
                     
                        
                           Titres garantis
                        
                     
                     
                        
                           Titres dont la valeur et les paiements qu’ils génèrent découlent d’un portefeuille d’actifs sous-jacents. Comprend les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des créances hypothécaires (MBS), les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS),
                        
                        
                           les obligations structurées adossées à des créances (CDO), les obligations structurées adossées à des prêts (CLO) et les obligations structurées adossées à des créances hypothécaires (CMO). Les actifs relevant de cette catégorie ne peuvent pas être dégroupés.
                        
                     
                  
                        61
                     
                     
                        Risque sur actions
                     
                     
                        Titres garantis principalement exposés au risque sur actions.
                     
                  
                        62
                     
                     
                        Risque de taux d’intérêt
                     
                     
                        Titres garantis principalement exposés au risque de taux d’intérêt.
                     
                  
                        63
                     
                     
                        Risque de change
                     
                     
                        Titres garantis principalement exposés au risque de change.
                     
                  
                        64
                     
                     
                        Risque de crédit
                     
                     
                        Titres garantis principalement exposés au risque de crédit.
                     
                  
                        65
                     
                     
                        Risque immobilier
                     
                     
                        Titres garantis principalement exposés au risque immobilier.
                     
                  
                        66
                     
                     
                        Risque sur matières premières
                     
                     
                        Titres garantis principalement exposés au risque sur matières premières.
                     
                  
                        67
                     
                     
                        Risque catastrophe et climat
                     
                     
                        Titres garantis principalement exposés au risque catastrophe et climat.
                     
                  
                        68
                     
                     
                        Risque de mortalité
                     
                     
                        Titres garantis principalement exposés au risque de mortalité.
                     
                  
                        69
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres titres garantis, ne relevant pas des catégories ci-dessus.
                     
                  
                        
                           7
                        
                     
                     
                        
                           Trésorerie et dépôts
                        
                     
                     
                        
                           Argent sous forme physique, équivalents de trésorerie, dépôts bancaires et autres dépôts monétaires.
                        
                     
                  
                        71
                     
                     
                        Trésorerie
                     
                     
                        Billets et pièces en circulation qui sont communément utilisés comme moyen de paiement.
                     
                  
                        72
                     
                     
                        Dépôts transférables (équivalents de trésorerie)
                     
                     
                        Dépôts convertibles en numéraire, tirables à vue au pair, sans frais ni restriction d’aucune sorte, et directement utilisables pour effectuer des paiements par chèque, traite, virement, crédit/débit direct ou autre moyen de paiement direct.
                     
                  
                        73
                     
                     
                        Autres dépôts à court terme (maximum un an)
                     
                     
                        Dépôts autres que les dépôts transférables, ayant une échéance résiduelle inférieure ou égale à un an, qui ne peuvent être utilisés à tout moment pour effectuer des paiements et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures.
                     
                  
                        74
                     
                     
                        Autres dépôts à terme supérieur à un an
                     
                     
                        Dépôts autres que les dépôts transférables, ayant une échéance résiduelle supérieure à un an, qui ne peuvent être utilisés à tout moment pour effectuer des paiements et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures.
                     
                  
                        75
                     
                     
                        Dépôts auprès de cédantes
                     
                     
                        Dépôts liés à la réassurance acceptée.
                     
                  
                        79
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres types de trésorerie et de dépôts, ne relevant pas des catégories ci-dessus.
                     
                  
                        
                           8
                        
                     
                     
                        
                           Prêts et prêts hypothécaires
                        
                     
                     
                        
                           Actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à des débiteurs, avec ou sans constitution de sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.
                        
                     
                  
                        81
                     
                     
                        Prêts accordés non garantis
                     
                     
                        Prêts accordés sans constitution de sûreté.
                     
                  
                        82
                     
                     
                        Prêts accordés garantis par des titres
                     
                     
                        Prêts accordés dont les sûretés sont constituées de titres financiers.
                     
                  
                        84
                     
                     
                        Prêts hypothécaires
                     
                     
                        Prêts accordés dont les sûretés sont constituées de biens immobiliers.
                     
                  
                        85
                     
                     
                        Autres prêts garantis accordés
                     
                     
                        Prêts accordés dont les sûretés prennent une autre forme.
                     
                  
                        86
                     
                     
                        Avances sur polices
                     
                     
                        Prêts accordés dont les sûretés sont constituées de polices d’assurance.
                     
                  
                        89
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres types de prêts et de prêts hypothécaires, ne relevant pas des catégories ci-dessus.
                     
                  
                        
                           9
                        
                     
                     
                        
                           Immobilisations corporelles
                        
                     
                     
                        
                           Bâtiments, terrains, autres constructions immeubles et biens d’équipement.
                        
                     
                  
                        91
                     
                     
                        Immobilier (de bureau et commercial)
                     
                     
                        Bureaux et bâtiments commerciaux à finalité d’investissement.
                     
                  
                        92
                     
                     
                        Immobilier (résidentiel)
                     
                     
                        Bâtiments résidentiels à finalité d’investissement.
                     
                  
                        93
                     
                     
                        Immobilier (pour usage propre)
                     
                     
                        Biens immobiliers destinés à l’usage propre de l’entreprise.
                     
                  
                        94
                     
                     
                        Immobilier (en construction pour investissement)
                     
                     
                        Biens immobiliers en cours de construction, à finalité d’investissement futur.
                     
                  
                        95
                     
                     
                        Biens d’équipement (pour usage propre)
                     
                     
                        Biens d’équipement destinés à l’usage propre de l’entreprise.
                     
                  
                        96
                     
                     
                        Immobilier (en construction pour usage propre)
                     
                     
                        Biens immobiliers en cours de construction destinés à l’usage propre futur de l’entreprise.
                     
                  
                        99
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres biens immobiliers, ne relevant pas des catégories ci-dessus.
                     
                  
                        0
                     
                     
                        Autres investissements
                     
                     
                        Autres actifs déclarés dans «Autres investissements».
                     
                  
                        
                           A
                        
                     
                     
                        
                           Contrats à terme standardisés (futures)
                        
                     
                     
                        
                           Contrats standardisés entre deux parties qui s’engagent à acheter ou à vendre un actif donné, d’une quantité et d’une qualité standardisées, à une date future, et à un prix, convenus à l’avance.
                        
                     
                  
                        A1
                     
                     
                        Contrats à terme standardisés sur actions et indices actions
                     
                     
                        Contrats à terme standardisés dont les sous-jacents sont des actions ou des indices boursiers.
                     
                  
                        A2
                     
                     
                        Contrats à terme standardisés sur taux d’intérêt
                     
                     
                        Contrats à terme standardisés dont les sous-jacents sont des obligations ou d’autres titres basés sur des taux d’intérêt.
                     
                  
                        A3
                     
                     
                        Contrats à terme standardisés sur devises
                     
                     
                        Contrats à terme standardisés dont les sous-jacents sont des devises ou des titres basés sur des devises.
                     
                  
                        A5
                     
                     
                        Contrats à terme standardisés sur matières premières
                     
                     
                        Contrats à terme standardisés dont les sous-jacents sont des matières premières ou des titres basés sur des matières premières.
                     
                  
                        A7
                     
                     
                        Risque catastrophe et climat
                     
                     
                        Contrats à terme standardisés principalement exposés au risque catastrophe et climat.
                     
                  
                        A8
                     
                     
                        Risque de mortalité
                     
                     
                        Contrats à terme standardisés principalement exposés au risque de mortalité.
                     
                  
                        A9
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres contrats à terme standardisés ne relevant pas des catégories ci-dessus.
                     
                  
                        
                           B
                        
                     
                     
                        
                           Options d’achat (call options)
                        
                     
                     
                        
                           Contrats entre deux parties concernant l’achat d’un actif à un prix de référence valable durant un délai donné, l’acheteur de l’option d’achat ayant le droit, mais non l’obligation, d’acheter l’actif sous-jacent.
                        
                     
                  
                        B1
                     
                     
                        Options sur actions et indices actions
                     
                     
                        Options d’achat dont les sous-jacents sont des actions ou des indices boursiers.
                     
                  
                        B2
                     
                     
                        Options sur obligations
                     
                     
                        Options d’achat dont les sous-jacents sont des obligations ou d’autres titres basés sur des taux d’intérêt.
                     
                  
                        B3
                     
                     
                        Options sur devises
                     
                     
                        Options d’achat dont les sous-jacents sont des devises ou des titres basés sur des devises.
                     
                  
                        B4
                     
                     
                        Bons de souscription d’obligations (warrants)
                     
                     
                        Options d’achat qui donnent à leur détenteur le droit d’acheter des actions de l’entreprise émettrice à un prix déterminé.
                     
                  
                        B5
                     
                     
                        Options sur matières premières
                     
                     
                        Options d’achat dont les sous-jacents sont des matières premières ou des titres basés sur matières premières.
                     
                  
                        B6
                     
                     
                        Options d’échange (swaptions)
                     
                     
                        Options d’achat conférant à leur titulaire le droit, mais non l’obligation, de prendre une position longue sur un contrat d’échange sous-jacent, autrement dit, de conclure un contrat d’échange où le titulaire paie la jambe fixe et reçoit la jambe flottante.
                     
                  
                        B7
                     
                     
                        Risque catastrophe et climat
                     
                     
                        Options d’achat principalement exposées au risque catastrophe et climat.
                     
                  
                        B8
                     
                     
                        Risque de mortalité
                     
                     
                        Options d’achat principalement exposées au risque de mortalité.
                     
                  
                        B9
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres options d’achat, ne relevant pas des catégories ci-dessus.
                     
                  
                        
                           C
                        
                     
                     
                        
                           Options de vente (put options)
                        
                     
                     
                        
                           Contrats entre deux parties concernant la vente d’un actif à un prix de référence valable durant un délai donné, l’acheteur de l’option de vente ayant le droit, mais non l’obligation, de vendre l’actif sous-jacent.
                        
                     
                  
                        C1
                     
                     
                        Options sur actions et indices actions
                     
                     
                        Options de vente dont les sous-jacents sont des actions ou des indices boursiers.
                     
                  
                        C2
                     
                     
                        Options sur obligations
                     
                     
                        Options de vente dont les sous-jacents sont des obligations ou d’autres titres basés sur des taux d’intérêt.
                     
                  
                        C3
                     
                     
                        Options sur devises
                     
                     
                        Options de vente dont les sous-jacents sont des devises ou des titres basés sur des devises.
                     
                  
                        C4
                     
                     
                        Bons de souscription d’obligations (warrants)
                     
                     
                        Options de vente qui donnent à leur détenteur le droit de vendre des actions de l’entreprise émettrice à un prix déterminé.
                     
                  
                        C5
                     
                     
                        Options sur matières premières
                     
                     
                        Options de vente dont les sous-jacents sont des matières premières ou des titres basés sur des matières premières.
                     
                  
                        C6
                     
                     
                        Options d’échange (swaptions)
                     
                     
                        Options de vente conférant à leur titulaire le droit, mais non l’obligation, de prendre une position courte sur un contrat d’échange sous-jacent, autrement dit, de conclure un contrat d’échange où le titulaire reçoit la jambe fixe et paie la jambe flottante.
                     
                  
                        C7
                     
                     
                        Risque catastrophe et climat
                     
                     
                        Options de vente principalement exposées au risque catastrophe et climat.
                     
                  
                        C8
                     
                     
                        Risque de mortalité
                     
                     
                        Options de vente principalement exposées au risque de mortalité.
                     
                  
                        C9
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres options de vente, ne relevant pas des catégories ci-dessus.
                     
                  
                        
                           D
                        
                     
                     
                        
                           Contrats d’échange (swaps)
                        
                     
                     
                        
                           Contrats qui permettent à deux parties d’échanger certains avantages d’un instrument financier détenu par l’une des parties contre certains avantages d’un instrument financier détenu par l’autre, les avantages en question dépendant du type d’instrument financier concerné.
                        
                     
                  
                        D1
                     
                     
                        Contrats d’échange de taux d’intérêt
                     
                     
                        Contrats par lesquels sont échangés des flux de taux d’intérêt.
                     
                  
                        D2
                     
                     
                        Contrats d’échange de devises
                     
                     
                        Contrats par lesquels sont échangées des devises.
                     
                  
                        D3
                     
                     
                        Contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises
                     
                     
                        Contrats par lesquels sont échangés des flux d’intérêts et de devises.
                     
                  
                        D4
                     
                     
                        Contrat d’échange sur rendement global
                     
                     
                        Contrats d’échange pour lesquels la jambe fixe est fondée sur le rendement total d’une action ou d’un instrument à rémunération fixe d’une durée de vie plus longue que le contrat d’échange.
                     
                  
                        D5
                     
                     
                        Contrats d’échange de titres
                     
                     
                        Contrats par lesquels sont échangés des titres.
                     
                  
                        D7
                     
                     
                        Risque catastrophe et climat
                     
                     
                        Contrats d’échange principalement exposés au risque catastrophe et climat.
                     
                  
                        D8
                     
                     
                        Risque de mortalité
                     
                     
                        Contrats d’échange principalement exposés au risque de mortalité.
                     
                  
                        D9
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres contrats d’échange ne relevant pas des catégories ci-dessus.
                     
                  
                        
                           E
                        
                     
                     
                        
                           Contrats à terme de gré à gré (forwards)
                        
                     
                     
                        
                           Contrats non standardisés entre deux parties qui s’engagent à acheter ou à vendre un actif donné, à une date future et à un prix convenus à l’avance.
                        
                     
                  
                        E1
                     
                     
                        Contrats à terme de gré à gré sur taux d’intérêt
                     
                     
                        Contrats à terme de gré à gré dans lesquels, en règle générale, l’une des parties paie des intérêts à taux fixe et reçoit des intérêts à taux variable, reposant sur un indice sous-jacent, à une date future prédéterminée.
                     
                  
                        E2
                     
                     
                        Contrats à terme de gré à gré sur taux de change
                     
                     
                        Contrats à terme de gré à gré dans lesquels l’une des parties paie un montant dans une monnaie et reçoit un montant équivalent dans une autre monnaie, après conversion au taux de change contractuel, à une date future prédéterminée.
                     
                  
                        E7
                     
                     
                        Risque catastrophe et climat
                     
                     
                        Contrats à terme de gré à gré principalement exposés au risque catastrophe et climat.
                     
                  
                        E8
                     
                     
                        Risque de mortalité
                     
                     
                        Contrats à terme de gré à gré principalement exposés au risque de mortalité.
                     
                  
                        E9
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres contrats à terme de gré à gré ne relevant pas des catégories ci-dessus.
                     
                  
                        
                           F
                        
                     
                     
                        
                           Dérivés de crédit
                        
                     
                     
                        
                           Produits dérivés dont la valeur découle du risque de crédit lié à l’obligation, au prêt ou à tout autre actif financier sous-jacent.
                        
                     
                  
                        F1
                     
                     
                        Contrats d’échange sur risque de crédit
                     
                     
                        Dérivés de crédit dans lesquels deux parties concluent un accord aux termes duquel l’une verse à l’autre un coupon périodique pendant une durée déterminée, l’autre n’effectuant pas de paiement, sauf si un événement de crédit relatif à un actif de référence prédéterminé se produit.
                     
                  
                        F2
                     
                     
                        Options sur écart de crédit
                     
                     
                        Dérivés de crédit qui généreront des flux de trésorerie si un écart de crédit entre deux actifs ou deux valeurs de référence change par rapport à son niveau actuel.
                     
                  
                        F3
                     
                     
                        Contrats d’échange sur écart de crédit
                     
                     
                        Contrats d’échange dans lesquels l’une des parties s’engage à verser un montant fixe à l’autre à la date de règlement du contrat, l’autre partie lui versant un montant basé sur l’écart de crédit effectif.
                     
                  
                        F4
                     
                     
                        Contrats d’échange sur rendement global
                     
                     
                        Contrats d’échange pour lesquels la jambe fixe est fondée sur le rendement total d’une action ou d’un instrument à rémunération fixe d’une durée de vie plus longue que le contrat d’échange.
                     
                  
                        F9
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Autres dérivés de crédit ne relevant pas des catégories ci-dessus.
                     
                  
               (1)  Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (refonte) (JO L 173 du 12.6.2014, p. 349).
            
               (2)  Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1).
            
               (3)  Règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 12 du 17.1.2015, p. 1).
            
               (4)  Directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant les directives 2009/65/CE et 2014/59/UE (JO L 328 du 18.12.2019, p. 29).
         
      
      
         
            ANNEXE V
            Modèle pour l’enregistrement
            
               1.   
               
                  Date à laquelle est complété le modèle de formulaire d’enregistrement
               
            
            
               2.   
               
                  État membre
               
            
            
               3.   
               
                  Nom de l’autorité compétente
               
            
            
               4.   
               
                  Point de contact unique (nom/téléphone/courriel)
               
            
            
               5.   
               
                  Type de demande (première demande/modification d’une demande antérieure/clôture d’activités)
               
            
            
               6.   
               
                  Numéro d’enregistrement du PEPP (s’il ne s’agit pas d’une première demande)
               
            
            
               7.   
               
                  Date de la décision
               
            
            
               8.   
               
                  Nom, adresse et, le cas échéant, numéro d’agrément du fournisseur de PEPP dans l’État membre d’origine
               
            
            
               9.   
               
                  Identifiant d’entité juridique du fournisseur de PEPP, s’il est disponible
               
            
            
               10.   
               
                  Type de fournisseur de PEPP, à sélectionner dans un menu déroulant conforme à la liste de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1238
               
            
            
               11.   
               
                  États membres dans lesquels le fournisseur de PEPP a l’intention de commercialiser le PEPP (et en vertu de quelle liberté (liberté de prestation de services/liberté d’établissement)
               
            
            
               12.   
               
                  États membres pour lesquels le fournisseur de PEPP a ouvert ou prévoit d’ouvrir un sous-compte
               
            
            
               13.   
               Clauses contractuelles types visées à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1238:
               
                           —
                        
                        
                           une description du PEPP de base, y compris des garanties de capital éventuellement proposées (performances de l’investissement, niveau des prestations, etc.) et de la technique d’atténuation des risques utilisée
                        
                     
                           —
                        
                        
                           une description des autres options d’investissement, le cas échéant, y compris des garanties de capital éventuellement proposées (performances de l’investissement, niveau des prestations, etc.) et de la technique d’atténuation des risques utilisée
                        
                     
            
               14.   
               
                  Description des conditions de modification de l’option d’investissement
               
            
            
               15.   
               Couverture des risques biométriques, le cas échéant:
               
                           —
                        
                        
                           Décrire dans le détail la couverture des risques biométriques
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Décrire les circonstances déclenchant cette couverture
                        
                     
            
               16.   
               Prestations de retraite du PEPP:
               
                           —
                        
                        
                           Décrire les types de prestations proposés
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Décrire les formes sous lesquelles peuvent être versées les prestations
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Le cas échéant, préciser les possibilités de couverture supplémentaire (soins de longue durée, autres risques biométriques, etc.) et indiquer qui la fournit
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Décrire les modalités d’exercice du droit de modifier la forme des prestations
                        
                     
            
               17.   
               
                  Décrire les conditions liées au service de portabilité
               
            
            
               18.   
               
                  Décrire les conditions liées au service de changement de fournisseur
               
            
            
               19.   
               
                  Décrire les catégories de coûts et le coût total agrégé exprimé en pourcentage et en termes monétaires, le cas échéant
               
            
            
               20.   
               
                  Décrire les conditions liées à la phase d’accumulation pour les différents sous-comptes
               
            
            
               21.   
               
                  Décrire les conditions liées à la phase de versement pour les différents sous-comptes
               
            
            
               22.   
               
                  Le cas échéant, décrire les conditions dans lesquelles les avantages ou incitations accordés doivent être remboursés à l’État membre de résidence de l’épargnant PEPP
               
            
            
               23.   
               
                  Joindre, dans un format lisible par machine, tous les documents d’informations clés relatifs à ce PEPP
               
            
         
      
      
         
            ANNEXE VI
            Modèle pour la notification de l’enregistrement
            
               1.   
               
                  Date d’achèvement de l’enregistrement
               
            
            
               2.   
               
                  Point de contact désigné pour l’AEAPP (nom/téléphone/courriel)
               
            
            
               3.   
               
                  Numéro d’enregistrement du PEPP
               
            
         
      
      
         
            ANNEXE VII
            Modèle de formulaire de radiation
            
               1.   
               
                  Date à laquelle est complété le modèle de formulaire de radiation
               
            
            
               2.   
               
                  État membre
               
            
            
               3.   
               
                  Nom de l’autorité compétente
               
            
            
               4.   
               
                  Point de contact désigné (nom/téléphone/courriel)
               
            
            
               5.   
               
                  Numéro d’enregistrement du PEPP
               
            
            
               6.   
               
                  Date de la décision
               
            
            
               7.   
               
                  Motif de la radiation
               
            
         
      
      
         
            ANNEXE VIII
            Modèle pour la notification de la radiation
            1. Date à laquelle est complété le formulaire de notification de la radiation: 2 Numéro d’enregistrement du PEPP:
         
      
      
         
            ANNEXE IX
            Modèle pour l’ouverture d’un sous-compte
            Date
            Demande transmise par:
            
                         
                     
                     
                        État membre
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autorité compétente
                     
                  
                         
                     
                     
                        Point de contact désigné (nom/téléphone/courriel)
                     
                  Destinataire:
            
                         
                     
                     
                        État membre
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autorité compétente
                     
                  
                         
                     
                     
                        Point de contact désigné (nom/téléphone/courriel)
                     
                  Type de demande (première demande/modification d’une demande antérieure):
            
                         
                     
                     
                        Date de réception d’une demande précise et complète d’ouverture d’un nouveau sous-compte en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1238
                     
                  
                         
                     
                     
                        Date de début d’activité prévue
                     
                  
                         
                     
                     
                        Nom, adresse et, le cas échéant, numéro d’agrément du fournisseur de PEPP dans l’État membre d’origine
                     
                  
                         
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique du fournisseur de PEPP, s’il est disponible
                     
                  Type de fournisseur de PEPP
            Numéro d’enregistrement du PEPP
            Volet général du relevé des droits
            Document d’informations clés sur le PEPP pour le sous-compte
            Description des dispositions contractuelles visées à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1238, le cas échéant
            Description des mesures prises par le fournisseur de PEPP pour respecter les exigences de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1238, le cas échéant
         
      
      
         
            ANNEXE X
            Modèle de notification de l’ouverture d’un sous-compte
            Date
            Demande transmise par:
            
                         
                     
                     
                        État membre
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autorité compétente
                     
                  
                         
                     
                     
                        Point de contact désigné (nom/téléphone/courriel)
                     
                  Destinataire:
            
                         
                     
                     
                        État membre
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autorité compétente
                     
                  
                         
                     
                     
                        Point de contact désigné (nom/téléphone/courriel)
                     
                  Date de réception d’une demande précise et complète d’ouverture d’un nouveau sous-compte
            Accusé de réception
         
      
      
         
            ANNEXE XI
            Modèle de demande d’information/coopération
            Numéro de référence
            Date
            Demande transmise par:
            
                         
                     
                     
                        État membre
                        Autorité compétente
                        Point de contact désigné (nom/téléphone/courriel)
                     
                  Destinataire:
            
                         
                     
                     
                        État membre
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autorité compétente
                     
                  
                         
                     
                     
                        Point de contact désigné (nom/téléphone/courriel)
                     
                  Motif de la demande
            La demande proprement dite
            Références
            Numéro d’enregistrement du PEPP
            Informations échangées, le cas échéant
            Confidentialité
            Complément d’information
            Degré d’urgence
         
      
      
         
            ANNEXE XII
            Modèle de réponse à une demande d’information/coopération
            Numéro de référence de la demande
            Date
            Date de réception de la demande d’information/coopération
            Demande transmise par:
            
                         
                     
                     
                        État membre
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autorité compétente
                     
                  
                         
                     
                     
                        Point de contact désigné (nom/téléphone/courriel)
                     
                  Destinataire:
            
                         
                     
                     
                        État membre
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autorité compétente
                     
                  
                         
                     
                     
                        Point de contact désigné (nom/téléphone/courriel)
                     
                  Numéro d’enregistrement du PEPP
            Réponse à la demande
            Motifs de dépassement du délai, et délai de réponse estimé
            Confidentialité
            Complément d’information
         
      
      
         
            ANNEXE XIII
            Modèle de notification d’une infraction
            Numéro de référence de la notification
            Date
            Demande transmise par:
            
                         
                     
                     
                        État membre
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autorité compétente
                     
                  
                         
                     
                     
                        Point de contact désigné (nom/téléphone/courriel)
                     
                  Destinataire:
            
                         
                     
                     
                        État membre
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autorité compétente
                     
                  
                         
                     
                     
                        Point de contact désigné (nom/téléphone/courriel)
                     
                  Objet:
            
                         
                     
                     
                        Notification à une autorité compétente au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/1238
                     
                  
                         
                     
                     
                        Notification à l’AEAPP au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/1238
                     
                  
                         
                     
                     
                        Notification à une autorité compétente au titre de l’article 8, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2019/1238
                     
                  
                         
                     
                     
                        Notification à l’AEAPP au titre de l’article 8, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2019/1238
                     
                  
                         
                     
                     
                        Notification à une autorité compétente au titre de l’article 8, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/1238
                     
                  
                         
                     
                     
                        Notification à l’AEAPP au titre de l’article 8, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/1238
                     
                  
                         
                     
                     
                        Notification à une autorité compétente au titre de l’article 16 du règlement (UE) 2019/1238
                     
                  
                         
                     
                     
                        Notification à l’AEAPP au titre de l’article 16 du règlement (UE) 2019/1238
                     
                  
                         
                     
                     
                        Notification à une autorité compétente au titre de l’article 63 du règlement (UE) 2019/1238
                     
                  
                         
                     
                     
                        Notification à l’AEAPP au titre de l’article 63 du règlement (UE) 2019/1238
                     
                  
                         
                     
                     
                        Notification à une autorité compétente au titre de l’article 65 du règlement (UE) 2019/1238
                     
                  
                         
                     
                     
                        Notification à une autorité compétente au titre de l’article 67 du règlement (UE) 2019/1238
                     
                  
                         
                     
                     
                        Notification à l’AEAPP au titre l’article 67 du règlement (UE) 2019/1238
                     
                  Numéro de produit du PEPP
            Pays dans lequel ou dans lesquels a été commise l’infraction
            Type d’infraction:
            
                         
                     
                     
                        Nature
                     
                  
                         
                     
                     
                        Matérialité
                     
                  
                         
                     
                     
                        Durée
                     
                  Mesures proposées:
            
                         
                     
                     
                        Type de mesures
                     
                  
                         
                     
                     
                        Calendrier de mise en œuvre/effets prévus des mesures
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pays dans lequel ou dans lesquels les mesures produiront leurs effets
                     
                  Éléments de preuve justifiant la décision
            Degré d’urgence
            Références
            Publication prévue
         
      
      
         
            ANNEXE XIV
            Modèle pour l’échange d’informations sur les dispositions nationales
            Date à laquelle est complété le modèle pour l’échange d’informations sur les dispositions nationales
            État membre
            Nom de l’autorité compétente
            Point de contact désigné (nom/téléphone/courriel)
            Type de demande (première demande/modification d’une demande antérieure)
            Lien vers les informations pertinentes pour l’autorité compétente