CELEX: 31990R2844
Language: fr
Date: 1990-09-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2844/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

2. 10 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 270/ 13
                               REGLEMENT (CEE) N° 2844/90 DE LA COMMISSION
                                                   du 27 septembre 1990
                    relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         nautaire (4) ; qu il est nécessaire de préciser notamment les
                                                                   délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6                                       Article premier
paragraphe 1 point c),
                                                                   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du                   taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­           laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             en annexe, conformément aux dispositions du règlement
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      cation .
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;
                                                                   L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à              les conditions générales et particulières applicables et les
                                                                   avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
certains pays et organismes bénéficiaires 1 854 tonnes de          contenue dans son offre est réputée non écrite.
butter oil ;
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                       Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant -modalités            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales de mobilisation dans la Communauté de                    celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­           nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n" L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
0 JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 270/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                            2. 10 . 90
                                                               ANNEXE
                                                    LOTS A, B, C, D, E, F, G, H
               1 . Actions nos 813/90 à 820/90 (').
               2. Programme : 1989/ 1990.
               3. Bénéficiaire : république populaire de Chine.
               4. Représentant du bénéficiaire Ç) (8) : Ministry of Agriculture, Dairy Development Project Office, 1 1
                   Nong Zhan Guang, Nanli, Beijing 100026, république populaire de Chine (télex : 22233 MAGR CN).
               5. Lieu ou pays de destination : république populaire de Chine.
               6. Produit à mobiliser : butter oil.
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (3) (6) : voir le JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 7 (I.3.1
                   et I.3.2).
               8. Quantité totale : 1 854 tonnes.
               9. Nombre de lots : 8 (").
             10. Conditionnement et marquage : 200 kilogrammes (9) (10) et JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 7 (I.3.3).
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir la note (12) et JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 8 (I.3.4).
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
             12. Stade de livraison : rendu destination .
             13 . Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15. Port de débarquement : —
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : voir la note (").
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement :
                   — lot A — 813/90
                   — lot B — 814/90
                   — lot C — 815/90        -  du 19 au 30. 11 . 1990,
                   — lot D — 816/90
                   — lot E ^ 817/90
                   — lot F — 818/90
                   — lot G — 819/90           du 26. 11 au 7. 12. 1990 .
                   — lot H — 820/90
             18 . Date limite pour la fourniture :
                   — lot A :                                   le 31 . 12. 1990,
                   — lots B, C, D, E :                           le 11 . 1 . 1991 ,
                   — lots F, G, H :                              le 25 . 1 . 1991 .
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
                   le 15. 10. 1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 29. 10. 1990, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement :
                      — lots A, B, C, D, E :            du 1 au 15. 12. 1990,
                      — lots F, G, H :                 du 10 au 21 . 12. 1990 ;
                   c) date limite pour la fourniture :
                      — lot A :                                  le 15. 1 . 1991 ,
                      — lots B, C, D, E :                        le 25. 1 . 1991 ,
                      — lots F, G, H :                           le 10. 2. 1991 .
 ---pagebreak--- 2. 10. 90                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 270 / 15
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres :
              Bureau de l'aide alimentaire,
              à 1 attention de Monsieur N. Arend,
              bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
              rue de la Loi 200,
              B- 1 049 Bruxelles
              (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (s) : restitution applicable le 17. 8 . 1990 , fixée
              par le règlement (CEE) n° 2395/90 de la Commission (JO n0 L 222 du 17. 8 . 1990, p. 12).
 ---pagebreak--- N° L 270/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                         2. 10 . 90
            Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                 pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                 concerné ne sont pas dépassées.
             (3) Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 1 34 et 1 37.
             (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                 fixées au point 20 des annexes, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7
                 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87 de préférence :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 de l'annexe,
                 — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30,
                     236 20 05 .
             (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                 lieu par le règlement (CEE) n° 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                 concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
                 hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité
                 est celle figurant au point 25 de l'annexe.
             (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
             Ç) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : EEC Délégation, Ta Yuan Diplomatie Offices
                 building, apartment No 2-6-1 , Liang Ma He Nan Lu 14, Beijing (tél. : 532 44 43, téléfax : 532 43 42,
                 télex : 222690 ECDEL CN).
             (8) L'adjudicataire est tenu de désigner un représentant au port de débarquement. Il en avisera l'entreprise de
                 contrôle, visée à l'article 10 du règlement (CEE) n° 2200/87, ainsi que l'entreprise China National Import
                 and Export Inspection Corporation (CCIC), Cable Chinspect (télex : 210076 SACI CN).
                 La CCIC peut être désignée par l'adjudicataire comme représentant.
             (') Les fûts doivent être logés en conteneurs de 20 pieds.
                 La franchise de détention des conteneurs doit être de quinze (15) jours minimum.
            (I0) En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kilogrammes (à préciser dans l'offre) nets à bondes, revêtus inté­
                 rieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes, tota­
                 lement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote. La résistance du fût aux chocs doit
                 être suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts métalliques ne peuvent, par leur
                 nature, nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût ou d'odeur à leur contenu.
                 La fermeture des fûts doit être absolument étanche .
                      Action        Quantités          Port de
                                                    débarquement
                                                                                 Destination / Adresse du magasin
                         n°        (en tonnes)
                     813/90             137           Xinfeng        No 2 Dairy Plant, Panlonggang, Shahe, Guangzhou
                                                    (Guangzhou)
                     814/90             187           Shanghai       The Warehouse of the Dairy Development Project, No
                     815/90             148                          780 Beizhai Road, Beixinjing
                      816/90            148
                      817/90           395
                      818/90            148           Xingang        Refrigeration Plant, Dairy Company — Xingfudao
                      819/90            296           (Tianjin)      Jiaokou, Hongxing Road, Hebei District
                      820/90            395
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           H
             Action
               n0
                                                 Inscription sur l'emballage
             813/90  « ACTION No . . . » + « EEC DAIRY DEVELOPMENT PROJECT / 1990 UTILIZA­
             814/90  TION PROGRAMME / 14 CITIES / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                     COMMUNITY / FOR RECOMBINATION »
             815/90  « ACTION No . . . » 4- « EEC DAIRY DEVELOPMENT PROJECT / 1991 UTILIZA­
             816/90  TION PROGRAMME / 6 CITIES / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
             817/90  COMMUNITY / FOR RECOMBINATION »
             818/90
             819/90
             820 /90