CELEX: 31983R3464
Language: fr
Date: 1983-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3464/83 de la Commission, du 7 décembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8 . 12. 83                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 345/ 17
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3464/83 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 décembre 1983
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                             conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                       Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                         Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                          paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                      pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                   fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3455/83 (4) ;
                                                                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                          Le présent règlement entre en vigueur le 8 décembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                        1983 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 7 décembre 1983.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Poul DALSAGER
                                                                                Membre de la Commission
(')  JO  n0 L 177 du 1 .     7. 1981 , p. 4.
(2)  JO  n0 L 74 du 18.      3. 1982, p. 1 .
0    JO  n0 L 176 du 1 .     7. 1983, p. 48 .
(*)  JO  n0 L 342 du 7.      12. 1983, p. 23.
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 7 décembre 1983, fixant les prélèvements à
                                         l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                        (en Ecus/1 00 kg)
                   Numéro
                    du tarif                                                                                 Montant
                                                        Désignation des marchandises
                   douanier                                                                               du prélèvement
                   commun
               17.01                Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         38,10
              l                     B. Sucres bruts                                                          32,31 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .