CELEX: 21977A1230(01)
Language: fr
Date: 1977-12-19 00:00:00
Title: Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire

N0 L 348/2                        Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 12. 77
                                                       ACCORD
           prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne
                           et la République algérienne démocratique et populaire
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           d'une part,
           LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
           PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA RÉVOLUTION,
           PRÉSIDENT DU CONSEIL DES                 MINISTRES     DE    LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE
           DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE,
           d'autre part,
           CONSIDÉRANT que l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la
           République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26 avril 1976 et prorogé le 30 juin
           1977, expire au plus tard le 31 décembre 1977 ;              '
           CONSIDÉRANT que, dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord de coopération entre la
           Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé
           à Alger le 26 avril 1976, il importe de proroger à nouveau l'accord intérimaire,
           ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires :
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES :
               Joseph VAN DER MEULEN ,
               ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
               représentant permanent de la Belgique,
               président du comité des représentants permanents ;
               Klaus MEYER,
               directeur général du développement,
               Commission des Communautés européennes ;
           LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
           PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA RÉVOLUTION,
           PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES DE                        LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE
           DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE :
               Messaoud AIT CHAALAL,
                                                                                f
               ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
               chef de la mission de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la
               Communauté économique européenne ;
           LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont
           convenus des dispositions suivantes :
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 77                        Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 348 /3
                                                        Article premier
             La date du 31 décembre 1977 figurant à l'article 41 paragraphe 2 deuxième alinéa de
             l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République
             algérienne démocratique et populaire est remplacée par celle du 30 juin 1978 .
                                                           Article 2
             Les plafonds annuels indiqués à l'article 5 paragraphe 1 de l'accord intérimaire sont
             remplacés par les plafonds suivants :
                        Numéro du tarif douanier commun                     Plafonds (en tonnes)
                                    27.10     v
                                    27.11 f
                                    27.12     >                                 1 155 000
                                    27.13 V
                                    27.14     /
                                    45.02                                                52
                                    45.03                                               155
                                    45.04                                            2 060
                                                           Article 3
             Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise,
             danoise, française, italienne, néerlandaise et arabe, chacun de ces textes faisant également
             foi .
                                                           Article 4
             Le présent accord entre en vigueur le 1 er janvier 1978 .