CELEX: 31974R1722
Language: fr
Date: 1974-07-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1722/74 de la Commission, du 3 juillet 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4 . 7 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 181 / 13
                              REGLEMENT (CEE ) N° 1722/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 juillet 1974
                       modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      lution prévisible du marche , il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                       fier le correctif applicable a la restitution pour les
                                                                   céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ( l ), modifié en dernier lieu                              Article premier
par le règlement ( CEE) n 0 1 346/ 73 (2), et notamment            Le correctif applicable aux restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième                l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
phrase,                                                            ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120 /67/ CEE,
                                                                   est   modifié    conformément    au  tableau   annexé   au
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                présent règlement.
n0 1621 /74 (3 ) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;                                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 4 juillet
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­             1 974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 3 juillet 1974.
                                                                              Fit r 1il Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de ht Commission
(') JO n " 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
(-) JO n » L 141 du 2S. 5 . 1973 , p . H.
 (>) JO n° L 173 du 28 . 6 . 1974, p . 5 .
 ---pagebreak--- N0 L 181 / 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                    4 . 7 . 74
                                                                   ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 3 juillet 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                                   (t -c / n
   Numéro du
  tarif douanier                                               Courant !" term .  2 e terni . i ' term . 4> term . terni .  6 ' terni .
                         Désignation de la marchandise
     com m un                                                     7       H            9          Il )      I I    12            I
10.01 A             Froment tendre et méteil
10.01    B          Froment dur                                  —       —            —           —         —      —            —
10.02               Seigle                                       —       —            —           —         —      —            —
10.03               Orge                                         —       —            —           —         —      —            —
10.04               Avoine                                       —       —            —           —         —      —            —
10.05 B             Maïs autre que maïs hybride
                      destiné à l' ensemencement
10.07 C             Graines de sorgho                            —                    —                            —            —