CELEX: 31988R3215
Language: fr
Date: 1988-10-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3215/88 de la Commission, du 19 octobre 1988, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

20 . 10. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 286/ 15
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3215/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 19 octobre 1988
                  fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'oeufs exportés
                        sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, conformément au paragraphe 2 de ce
EUROPÉENNES,                                                      même article, il y a lieu, pour la détermination de ce taux,
                                                                  de tenir compte notamment :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                  a) d'une part, des coûts moyens d'approvisionnement en
                                                                      produits de base considérés des industries transforma­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     trices sur le marché de la Communauté et, d'autre part,
                                                                      des prix pratiqués sur le marché mondial ;
vu le règlement (CEE) n° 2771 /75 du Conseil, du                  b) du niveau des restitutions applicables à l'exportation
29 octobre 1975, portant organisation commune des                     des produits agricoles transformés relevant de l'an­
marchés dans le secteur des œufs ('), modifié en dernier              nexe II du traité dont les conditions de fabrication
lieu par le règlement (CEE) n° 3207/88 (2), et notamment              sont comparables ;
son article 9 paragraphe 2 cinquième alinéa première
phrase,                                                           c) de la nécessité d'assurer des conditions égales de
                                                                      concurrence entre les industries qui utilisent des
considérant que, conformément à l'article 9 paragraphe 1              produits communautaires et celles qui utilisent des
du règlement (CEE) n0 2771 /75, la différence entre les               produits de pays tiers sous le régime du trafic de
prix sur le marché mondial des produits visés à l'article 1 er        perfectionnement actif ;
paragraphe 1 de ce règlement et les prix dans la Commu­           considérant que les mesures prévues au présent règlement
nauté peut être couverte par une restitution à l'exporta­         sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
tion ; que le règlement (CEE) n0 3035/80 du Conseil, du           de volaille et des œufs,
11 novembre 1980, établissant, pour certains produits
agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant
pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de
fixation de leur montant (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 4055/87 (4), a spécifié ceux de ces                                    Article premier
produits pour lesquels il y a lieu de fixer un taux de resti­
tution applicable lors de leur exportation sous forme de          Les taux des restitutions applicables aux produits figurant
marchandises reprises à l'annexe du règlement (CEE)               à l'annexe A du règlement (CEE) n0 3035/80 et visés à
n0 2771 /75 ;                                                     l'article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2771 /75,
                                                                  exportés sous forme de marchandises reprises à l'annexe
considérant que, conformément à l'article 4 paragraphe 1          du règlement (CEE) n0 2771 /75, sont fixés comme
deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 3035/80, le taux             indiqué à l'annexe.
de la restitution par 100 kilogrammes de chacun des
produits de base considérés doit être fixé pour une durée                                    Article 2
 identique à celle retenue pour la fixation des restitutions
applicables à ces mêmes produits exportés en l'état ;              Le présent règlement entre en vigueur le 20 octobre 1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre..
                   Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                   COCKFIELD
                                                                                  Vice-président
 (») JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49.
 (^ Voir page 2 du présent Journal officiel.
 (3) JO n0 L 323 du 29. 11 . 1980, p. 27.
 O JO n' L 379 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 286/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                                        20 . 10 . 88
                                                              ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 19 octobre 1988, fixant les taux des restitutions
               applicables aux oeufs et jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas
                                                    de l'annexe II du traité
                                                                                                        (Écus / 100 kg)
                                                                                                            Taux
                     Code
                      NC
                                                       Désignation des marchandises                          des
                                                                                                         restitutions
                  0407 00          Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits :
             I                     — de volailles de basse-cour :
                  0407 00 30       — — autres                                                                32,00
                  0408             Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs,
                                   frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
             I                     autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres
             l                     édulcorants :
                                    — Jaunes d'œufs :
                                                                                                      s
                  0408 11           — — séchés :
               ex 0408 11 10        — — — propres à des usages alimentaires :
                                              non édulcorés                                                149,00
                  0408 19           — — autres :
                                    — — — propres à des usages alimentaires :
               ex 0408 19 11        — — — — liquides :                                              l
                                                 non édulcorés                                               65,00
               ex 0408 19 19        — — — — congelés :                                              I
             \                                   non édulcorés                                               71,00
                                    — autres :                                                      I
                  0408 91           — — séchés :
               ex 0408 91 10        — — — propres à des usages alimentaires :                       \
                                              non édulcorés                                                146,00
                  0408 99           — — autres :
               ex 0408 99 10        — — — propres à des usages alimentaires :
                                              non édulcorés                                                  37,00