CELEX: 62018TA0404
Language: fr
Date: 2019-09-24 00:00:00
Title: Affaire T-404/18: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2019 – Zhadanov/EUIPO (PDF Expert) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale de l’Union européenne PDF Expert – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001»]

16.12.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 423/38
            
         
      Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2019 – Zhadanov/EUIPO (PDF Expert)
      (Affaire T-404/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Demande de marque verbale de l’Union européenne PDF Expert - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2019/C 423/47)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Igor Zhadanov (Odessa, Ukraine) (représentant: P. Olson, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Bonne et H. O’Neill, agents)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 18 avril 2018 (affaire R 1813/2017-2), concernant une demande d’enregistrement du signe PDF Expert comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     M. Igor Zhadanov est condamné aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 294 du 20.8.2018.