CELEX: 31987R3269
Language: fr
Date: 1987-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3269/87 de la Commission, du 30 octobre 1987, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 309 /38                                Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 10 . 87
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3269/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 octobre 1987
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            prévisible du marche, il est nécessaire de modifier le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                correctif applicable à la restitution pour les céréales,
                                                                      actuellement en vigueur,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1900/87 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                       Article premier
phrase,
vu le règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,           pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à          graphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à l'annexe
l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),        du règlement (CEE) n° 3095/87 modifié, est modifié
                                                                      conformément à l'annexe .
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n°
3095/87 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par                                      Article 2
le règlement (CEE) n° 3 1 34/87 ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf             Le présent règlement entre en vigueur le I e* novembre
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution               1987 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles , le 30 octobre 1987.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
 (') JO n0 L  281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n0 L  182  du 3 . 7 . 1987, p. 40 .
 (3) JO n° L  281  du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
 (4) JO n° L  293  du 16 . 10 . 1987, p. 54.
 O   JO n0 L  269  du 21 . 10 . 1987, p. 19 .
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 309/39
                                                                     ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 30 octobre 1987, modifiant le correctif applicable à
                                                         la restitution pour les céréales
                                                                                                                                            (en Écus / 1)
   Numéro du                                                          Courant    1 " terme  2e terme    3e terme    4' terme     5e terme     6' terme
  tarif douanier            Désignation des marchandises
     commun                                                              11          12         1           2           3             4           5
10.01 B I            Froment (blé) tendre et méteil                      0            0      - 3,00      - 3,00      - 6,00       - 6,00       - 6,00
10.01 B II           Froment (blé) dur                                   0            0         0           0           0             —
                                                                                                                                               .
10.02                Seigle                                              0            0         0           0           0             —
10.03                Orge                                                0            0         0           0           0             —
10.04                Avoine                                             —            —         —           —
10.05 B              Maïs, autre que maïs hybride destiné à
                     l'ensemencement                                     0            0         0           0           0
10.07 C II           Sorgho, autre que sorgho hybride
                     destiné à l'ensemencement                                 \
11.01 A              Farines de froment (blé) tendre                     0            0         0           0           0
11.01 B              Farines de seigle                                   0            0         0           0           0             —          —
1 1.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                     dur                                                 0            0         0           0           0
11.02 A I b)         Gruaux et semoules de froment (blé)
                     tendre                                              0            0         0           0           0           ■ —          —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n" L 134 du 28. 5. 1977), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
        1548/87 (JO n° L 144 du 4. 6. 1987).