CELEX: C2006/331/105
Language: fr
Date: 2006-12-30 00:00:00
Title: Affaire F-122/05: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2 e chambre) du 14 décembre 2006 — Economidis /Commission (Fonctionnaires — Nomination — Poste de chef d'unité — Rejet de la candidature du requérant — Erreur manifeste d'appréciation)

30.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 331/47
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 14 décembre 2006 — Economidis /Commission
   (Affaire F-122/05) (1)
   
   (Fonctionnaires - Nomination - Poste de chef d'unité - Rejet de la candidature du requérant - Erreur manifeste d'appréciation)
   (2006/C 331/105)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Ioannis Economidis (Woluwé-St-Étienne, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et E. Marchal, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et G. Berscheid, agents)
   Objet de l'affaire
   L'annulation des décisions de la Commission portant rejet de la candidature du requérant à l'emploi de chef de l'unité RTD.F.5 — Biotechnologie et génomique appliquée et portant nomination de M. H. audit emploi
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               La décision de la Commission des Communautés européennes, du 23 décembre 2004, portant nomination de M. H. à l'emploi de chef de l'unité «Biotechnologie et génomique appliquée» et, par voie de conséquence, rejetant la candidature du requérant à cet emploi, est annulée.
            
         
               2)
            
            
               La Commission des Communautés européennes est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 60 du 11.3.2006.