CELEX: 31988D0189
Language: fr
Date: 1988-03-16 00:00:00
Title: 88/189/CEE: Décision de la Commission du 16 mars 1988 relative à la fixation des quantités globales d'aide alimentaire au titre du programme 1988 et à l'établissement de la liste des produits à fournir à titre d'aide alimentaire

Avis juridique important

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31988D0189

88/189/CEE: Décision de la Commission du 16 mars 1988 relative à la fixation des quantités globales d'aide alimentaire au titre du programme 1988 et à l'établissement de la liste des produits à fournir à titre d'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 085 du 30/03/1988 p. 0032 - 0034

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 16 mars 1988  relative à la fixation des quantités globales d'aide alimentaire au titre du programme 1988 et à l'établissement de la liste des produits à fournir à titre d'aide alimentaire  ( 88/189/CEE )  ( 88/189/CEE ) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 3785/87 ( 2 ), et notamment son article 5,  vu le règlement ( CEE ) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( 3 ), et notamment son article 15,  considérant que la mise en oeuvre du règlement ( CEE ) no 3972/86 nécessite la détermination par produit des quantités globales à fournir au titre des actions d'aide alimentaire pour 1988 ainsi que la définition des produits faisant l'objet de l'aide  alimentaire;  considérant que, avec effet au 1er janvier 1988, il a été instauré par le règlement ( CEE ) no 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier  commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de l'aide alimentaire,  DÉCIDE :     Article unique    1 . Les quantités globales pour chaque produit destinées à être mises à disposition de certains pays en voie de développement et de certains organismes au titre du programme d'aide alimentaire pour 1988 sont fixées à l'annexe I .  2 . La liste des produits pouvant être fournis à titre d'aide est reprise à l'annexe II .    Fait à Bruxelles, le 16 mars 1988 .  Par la Commission   Lorenzo NATALI   Vice-président      ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .  ( 2 ) JO no L 356 du 18 . 12 . 1987, p . 8 .  ( 3 ) JO no L 256 du 7 . 9 . 1987, p . 1 .     ANNEXE I   Quantités d'aide alimentaire à fournir pour l'année 1988 :  - En céréales :  a ) une première tranche de 927 700 tonnes;  b ) une deuxième tranche pouvant aller jusqu'à 232 000 tonnes;  - en lait en poudre : un maximum de 94 100 tonnes;  - en butter oil : maximum de 25 000 tonnes;  - en sucre : un maximum de 11 000 tonnes;  - en huiles végétales (huiles de graines et huile d'olive ): un maximum de 34 000 tonnes;  - en autres produits : des quantités maximales de 291 262 tonnes d'équivalent céréales .         ANNEXE II     Code NC   Désignation des marchandises      0202  Viandes bovines congelées  0210 20  Viandes bovines de toutes espèces salées ou en saumure, séchées ou fumées  0305  Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farine de poisson propre à  l'alimentation humaine  ex 0402  Lait et crème de lait, en poudre ou granulés ou sous d'autres formes solides  ex 0405 00  Butter oil [tel que défini à l'annexe III du règlement ( CEE ) no 1354/83 ( 1 )]  0713  Légumes à cosse secs, écossés, même  décortiqués ou cassés  0806 20  Raisins secs  chapitre 10  Céréales  1101 00 00  1102  Farines de céréales  1103  Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets de céréales  1104  Grains de céréales autrement travaillés à l'exception du riz du code 1006; germes de céréales entiers, aplatis, en flocons ou moulus  1106 10 00   Farines et semoules des légumes à cosse secs, du code 0713  1509  Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées  ex 1507  ex 1508  ex 1512  ex 1513  ex 1514  ex 1515  Huiles végétales et leurs fractions, même raffinées mais non chimiquement modifiées destinées à l'alimentation humaine  1602 50  Autres préparations et conserves de viandes, d'abats et de sang, de l'espèce bovine  ex 1604 13 à  1604 16 00  Préparations et conserves de poissons; sardines, thons, maquereaux, anchois  1701  Sucres de canne ou de betterave, et saccharose chimiquement pur, à l'état solide  ex 1901  Préparations alimentaires de farines, semoules, etc . non dénommées  ni comprises ailleurs  ex 1902  Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées  ex 1905  Produits de la biscuiterie  2002  Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique  ex 2106 10  Préparations  alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs concentrates de protéines et substances protéiques texturées provenant du lait    ( 1 ) JO no L 142 du 1 . 6 . 1983, p . 1 .