CELEX: 32005R1309
Language: fr
Date: 2005-08-10 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1309/2005 de la Commission du 10 août 2005 modifiant le règlement (CE) n° 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise

11.8.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 208/12
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1309/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 10 août 2005
   modifiant le règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques (1), et notamment son article 27, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 3199/93 de la Commission (2) dispose que les dénaturants employés dans chaque État membre à des fins de dénaturation complète de l'alcool, conformément aux dispositions de l'article 27, paragraphe 1, point a), de la directive 92/83/CEE sont décrits à l'annexe dudit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               En vertu de l’article 27, paragraphe 1, point a), de la directive 92/83/CEE, les États membres sont tenus d’exonérer de l’accise un alcool qui a été dénaturé totalement conformément aux prescriptions d'un État membre, ces prescriptions ayant été dûment notifiées et autorisées conformément aux paragraphes 3 et 4 dudit article.
            
         
               (3)
            
            
               Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont communiqué la liste des dénaturants qu’ils comptent utiliser.
            
         
               (4)
            
            
               La Commission a transmis ces listes aux autres États membres le 1er mai 2004.
            
         
               (5)
            
            
               Des objections ont été formulées à l'égard des prescriptions notifiées.
            
         
               (6)
            
            
               Le règlement (CE) no 3199/93 doit donc être modifié en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des accises,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe au règlement (CE) no 3199/93 est modifiée comme indiqué à l’annexe au présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 10 août 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         László KOVÁCS
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 316 du 31.10.1992, p. 21. Directive telle que modifiée par l’acte d’adhésion de 2003.
   
      (2)  JO L 288 du 23.11.1993, p. 12. Règlement tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2205/2004 (JO L 374 du 22.12.2004, p. 42).
   
      ANNEXE
      Les paragraphes suivants sont ajoutés à l’annexe au règlement (CE) no 3199/93:
      
         «Chypre
         Par hectolitre d’alcool éthylique:
         
                      
                  
                  
                     5 litres de méthanol dénaturant
                  
               
                      
                  
                  
                     0,5 litre de naptha minéral (pétrole)
                  
               
                      
                  
                  
                     2 centimètres cubes de bleu de méthylène (violet de méthyle)
                  
               Par “méthanol dénaturant”, on entend, soit:
         
                      
                  
                  
                     de l’alcool méthylique pur additionné d’au moins 1 % en volume de pyridine, soit
                  
               
                      
                  
                  
                     du naphte de bois additionné d’au moins 0,25 % en volume de pyridine.
                  
               République tchèque
         Par hectolitre d’alcool pur:
         
                     1)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 1 gramme de benzoate de denatonium,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 0,2 litre de thiophène,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 1 litre de méthyléthylcétone (butanone), et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 0,2 gramme de bleu de méthylène (CI basic blue 52015).
                              
                           
               
                     2)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 0,4 litre de solvant naphta,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 0,2 litre de kérosène, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 0,1 litre de benzine (“technical petrol”).
                              
                           
               Estonie
         Par hectolitre d’alcool pur:
         
                     1)
                  
                  
                     2 litres de méthyléthylcétone et 3 litres de méthylisobutylcétone;
                  
               
                     2)
                  
                  
                     2 litres d’acétone et 3 litres de méthylisobutylcétone;
                  
               
                     3)
                  
                  
                     3 litres d’acétone et 2 grammes de benzoate de denatonium.
                  
               Hongrie
         Les produits alcooliques peuvent être considérés comme de l’alcool dénaturé (obtenu par dénaturation) s’ils contiennent (par référence à leur quantité d’alcool éthylique pur) au moins:
         
                     a)
                  
                  
                     2 % en poids de méthyléthylcétone, 3 % en poids de méthylisobutylcétone et 0,001 % en poids de benzoate de denatonium;
                     ou
                  
               
                     b)
                  
                  
                     1 % en poids de méthyléthylcétone et 0,001 % en poids de benzoate de denatonium;
                     ou
                  
               
                     c)
                  
                  
                     2 % en poids d’alcool isopropylique, 1 % en poids d’alcool t-butylique et 0,001 % en poids de benzoate de denatonium,
                  
               et si leur titre alcoométrique n’est pas inférieur à 92 % vol.
         Seuls peuvent être considérés comme des produits dénaturants les produits chimiques dont la qualité est attestée par des certificats d’analyse.
         Lettonie
         Quantité minimale par hectolitre d’alcool:
         
                     1)
                  
                  
                     Mélange des substances suivantes:
                     
                                 —
                              
                              
                                 alcool isopropylique 9 litres,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 acétone 1 litre,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 bleu de méthylène, bleu de thymol ou Crystal Violet 0,4 gramme.
                              
                           
               
                     2)
                  
                  
                     Benzine ou pétrole minimum 5 litres et maximum 7 litres.
                  
               
                     3)
                  
                  
                     Mélange des substances suivantes:
                     
                                 —
                              
                              
                                 méthyléthylcétone 2 litres,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 méthylisobutylcétone 3 litres.
                              
                           
               
                     4)
                  
                  
                     Mélange des substances suivantes:
                     
                                 —
                              
                              
                                 acétone ou alcool isopropylique 3 litres,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 benzoate de denatonium 2 grammes.
                              
                           
               
                     5)
                  
                  
                     Acétate d’éthyle 10 litres.
                  
               Lituanie
         
                     Type d’alcool éthylique
                  
                  
                     Dénaturants
                  
                  
                     Quantité de dénaturant, par hectolitre d’alcool pur
                  
               
                     Alcool éthylique ou fraction aldéhydique d’alcool éthylique ou fraction aldéhydique distillée d’alcool éthylique
                  
                  
                     Acétone et benzoate de denatonium
                  
                  
                     3 litres
                     2 grammes
                  
               Malte
         Alcool dénaturé minéralisé
         
                      
                  
                  
                     Base:
                     
                                  
                              
                              
                                 90 % en volume d’éthanol
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 9,5 % en volume de naphte de bois, et
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0,5 % en volume de pyridine brute
                              
                           
               
                      
                  
                  
                     À 1 000 litres de base, addition de:
                     
                                 —
                              
                              
                                 3,75 litres de naphta minéral (pétrole), et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 1,50 ppm de violet de méthyle.
                              
                           
               Pologne
         Par hectolitre d’alcool pur:
         
                     1)
                  
                  
                     0,75 litre de méthyléthylcétone, comprenant:
                     
                                 —
                              
                              
                                 95 à 96 % en poids de méthyléthylcétone,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 2,5 à 3 % en poids de méthylisopropylcétone,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 1,5 à 2 % en poids d'éthylisoamylcétone (5-méthyl-3-heptanon),
                              
                           avec 0,25 litre de bases pyridiques.
                  
               
                     2)
                  
                  
                     1 litre de méthyléthylcétone, comprenant:
                     
                                 —
                              
                              
                                 95 à 96 % en poids de méthyléthylcétone,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 2,5 à 3 % en poids de méthylisopropylcétone,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 1,5 à 2 % en poids d'éthylisoamylcétone (5-méthyl-3-heptanon),
                              
                           avec 1 gramme de benzoate de denatonium.
                  
               Slovaquie
         Par hectolitre d’alcool pur (1 hl a.), addition de:
         
                     a)
                  
                  
                     
                                  
                              
                              
                                 2 litres de méthyléthylcétone,
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 3 litres de méthylisobutylcétone,
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 1 gramme de benzoate de denatonium, et
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 0,2 gramme de bleu de méthylène.
                              
                           
               
                     b)
                  
                  
                     
                                  
                              
                              
                                 1,5 litre de benzine (“technical petrol”, essence spéciale)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 1,5 litre de kérosène et
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 2 grammes de benzoate de denatonium.
                              
                           
               L’hectolitre d’alcool pur (hl a.) est mesuré à une température de 20 °C.
         Slovénie
         Par hectolitre d’alcool éthylique pur:
         
                     —
                  
                  
                     1 580 grammes d’alcool isopropylique,
                  
               
                     —
                  
                  
                     790 grammes d'alcool butylique tertiaire, et
                  
               
                     —
                  
                  
                     0,79 gramme de benzoate de denatonium.»