CELEX: 31992R1978
Language: fr
Date: 1992-07-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1978/92 de la Commission, du 16 juillet 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N° L 198/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                     17. 7. 92
                                REGLEMENT (CEE) N° 1978/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 juillet 1992
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — 1 aspect économique des exportations envisagees ;
                                                                       considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
vu le traite instituant la Communauté économique euro­                 règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
péenne,
                                                                       sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
                                                                       les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                       commerce international étant établis compte tenu notam­
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin                 ment :
 1968 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en               a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n" 8 1 6/92 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 4,                                 b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                           nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
considérant que, en vertu de 1 article 17 du règlement                     exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
(CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le                      tions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­
portation ;                                                            considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
                                                                       n° 876/68, la situation du marché mondial ou les
                                                                       exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         nécessaire la différenciation de la restitution pour les
n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant, dans le           produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 804/68
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales         suivant leur destination ;
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1344/86 (4), les restitutions           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n°         (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
en considération :
                                                                       montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
                                                                       toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
                                                                       la restitution peut être maintenu au même niveau
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                 pendant plus de quatre semaines ;
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,               (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
                                                                       établissant les modalités d'application pour les restitutions
— les frais de commercialisation et les frais de transport             à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            n° 2767/90 (é), la restitution accordée pour les produits
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     jusqu'aux pays de destination,                                    dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
                                                                       produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                  quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     développement naturel sur le plan des prix et des                 tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     échanges,                                                         des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
                                                                       0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
     Communauté,                                                       90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                       ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                       lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 ,
(j JO n" L 86 du 1 . 4. 1992, p. 83.
(3) JO n0 L 155 du 3 . 7. 1968 , p. 1 .                                O JO n° L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10 .
(4) JO n0 L 119 du 8 . 5. 1986, p. 36.                                 M JO n° L 267 du 29. 9. 1990, p. 14.
 ---pagebreak---  17. 7. 92                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 198/ 11
le premier elemént susvise est fixe pour 100 kilogrammes            (CEE) n0 222/88 (% a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des         taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­             changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers         prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la           fonction de la date de fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers
contenus dans le produit entier ;                                   considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
                                                                    tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
considérant que le deuxième élément est calculé en                  que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier           ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­       tion ;
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe       considérant que l'application de ces modalités à la situa­
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du             tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le        produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
                                                                    dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
règlement (CEE) n0 61 /92 (2) ;
                                                                    fixer la restitution pour les produits et les montants repris
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                à l'annexe du présent règlement ;
normal du régime des restitutions, il convient de retenir           considérant que par son règlement (CEE) n° 1432/92 Ç) le
pour le calcul de ces dernières :                                   Conseil a interdit les échanges entre la Communauté et
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               les républiques de Serbie et du Monténégro ; qu'il importe
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          d'en tenir compte lors de la fixation des restitutions ;
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0            produits laitiers,
     1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
     règlement (CEE) n0 2205/90 (4),
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
     officiel des Communautés européennes, série C, au                                      Article premier
     cours d'une période déterminée et affecté du facteur           1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
     cité au tiret précédent ;                                      règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
considérant que le taux de la restitution pour les fromages         l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
est calculé pour des produits destinés à la consommation            2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont            vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour          0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière             3. Il n'est pas fixé de restitutions à l'exportation vers les
inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­        républiques de Serbie et du Monténégro.
tion ;
                                                                                               Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
Commission H, modifié en dernier lieu par le règlement              Le présent règlement entre en vigueur le 17 juillet 1992.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1992.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n° L 6 du 11 . 1 . 1992, p. 19.
O   JO   n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO   n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                            (*) JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
O   JO   n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .                            O JO n0 L 151 du 3. 6. 1992, p. 4.
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                                                ... ,  ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 16 juillet 1992, fixant les restitutions à l'exportation
                                    dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                    (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                      Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
                     0401 10 10 000                                                                6,36
                     0401 10 90 000                                                                6,36
                     0401 20 11 100                                                                6,36
                     0401 20 11 500                                                                9,61
                     0401 20 19 100                                                                6,36
                     0401 20 19 500                                                                9,61
                     0401 20 91 100                                                               12,65
                     0401 20 91 500                                                               14,67
                     0401 20 99 100                                                               12,65
                     0401 20 99 500                                                               14,67
                     0401 30 11 100                                                               18,72
                     0401 30 11 400                                                              28,65
                     0401 30 11 700                                                              42,84
                     0401 30 19 100                                                               18,72
                     0401 30 19 400                                                              28,65
                     0401 30 19 700                                                              42,84
                     0401 30 31 100                                                              50,94
                     0401 30 31 400                                                              79,31
                     0401 30 31 700                                                              87,41
                     0401 30 39 100                                                              50,94
                     0401 30 39 400                                                              79,31
                     0401 30 39 700                                                               87,41
                     0401 30 91 100                                                              99,57
                     0401 30 91 400                                   •
                                                                                               146,17
                     0401 30 91 700                                                             170,49
                     0401 30 99 100                                                              99,57
                     0401 30 99 400                                                             146,17
                     0401 30 99 700                                                             170,49
                     0402 10 11 000                                                               65,00
                     0402 10 19 000                                                               65,00
                     0402 10 91 000                                                                 0,6500
                     0402 10 99 000                                                                 0,6500
                     0402 21 11 200                                                               65,00
                     0402 21 1 1 300                                                              99,72
                     0402 21 1 1 500                                                            106,00
                     0402 21 1 1 900                                                            112,00
                     0402 21 17 000                                                               65,00
                     0402 21 19 300                                                               99,72
                     0402 21 19 500                                                             106,00
                     0402 21 19 900                                                             112,00
                     0402 21 91 100                                                             115,96
                     0402 21 91 200                                                             116.87
                     0402 21 91 300                                                             118,53
                     0402 21 91 400                                                             128,15
                     0402 21 91 500                                                             131,43
                     0402 21 91 600                                                             143,96
                     0402 21 91 700                                                             151,51
                     0402 21 91 900                                                             159.88
                     0402 21 99 100                                                             115,96
                     0402 21 99 200                                                             1 1 6.87
                     0402 21 99 300                                                             118,53
                     0402 21 99 400                                                             128,15
                     0402 21 99 500                                                             131,43
                     0402 21 99 600                                                             143,96
                     0402 21 99 700                                                             151,51
                     0402 21 99 900                                                             159.88
 ---pagebreak--- 17. 7. 92                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 198/ 13
                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
          0402 29 15 200                                                              0,6500
          0402 29 15 300                                                              0,9972
          0402 29 15 500                                                              1,0600
          0402 29 15 900                                                              1,1500
          0402 29 19 200                                                              0,6500
          0402 29 19 300                                                              0,9972
          0402 29 19 500                                                              1,0600
          0402 29 19 900                                                              1,1500
          0402 29 91 100                                                              1,1596
          0402 29 91 500                                                              1,2815
          0402 29 99 100                                                              1,1596
          0402 29 99 500                                                              1,2815
          0402 91 11 110                                                              6,36
          0402 91 1 1 120                                                            12,65
          0402 91 1 1 310                                                            19,53
          0402 91 11 350                                                             24,42
          0402 91 11 370                                                             30,28
          0402 91 19 110                                                              6,36
          0402 91 19 120                                                             12,65
          0402 91 19 310                                                             19,53
          0402 91 19 350                                                             24,42
          0402 91 19 370                                                             30,28
          0402 91 31 100                                                             24,60
          0402 91 31 300                                                             35,78
          0402 91 39 100                                                             24,60
          0402 91 39 300                                                             35,78
          0402 91 51 000                                                             28,65
          0402 91 59 000                                                             28,65
          0402 91 91 000                                                             99,57
          0402 91 99 000                                                             99,57
          0402 99 11 110                                                              0,0636
          0402 99 11 130                                                              0,1265
          0402 99 11 150                                                              0,1967
          0402 99 11 310                                                             22,53
          0402 99 1 1 330                                                            27.52
          0402 99 1 1 350                                                            37,32
          0402 99 19 110                                                              0,0636
          0402 99 19 130                                                              0,1265
          0402 99 19 150                                                              0,1967
          0402 99 19 310                                                             22.53
          0402 99 19 330                                                             27,52
          0402 99 19 350                                                             37,32
          0402 & 31 110                                                               0,2663
          0402 99 31 150                                                             38,94
          0402 99 31 300                                                              0,5094
          0402 99 31 500                                                              0,8741
          0402 99 39 110                                                              0,2663
          0402 99 39 150                                                             38,94
          0402 99 39 300                                                              0,5094
          0402 99 39 500                                                              0,8741
          0402 99 91 000                                                              0,9957
          0402 99 99 000                                                              0,9957
          0403 10 02 000
          0403 10 04 200
          0403 10 04 300
          0403 10 04 500
          0403 10 04 900
          0403 10 06 000
          0403 10 12 000
          0403 10 14 200
          0403 10 14 300
 ---pagebreak--- N0 L 198/ 14                 Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 7. 92
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
               0403 10 14 500
               0403 10 14 900
               0403 10 16 000
               0403 10 22 100                                                                 6,36
               0403 10 22 300                                                                 9,61
               0403 10 24 000                                                               12,65
               0403 10 26 000                                                               18,72
               0403 10 32 100                                                                 0,0636
               0403 10 32 300                                                                 0,0961
               0403 10 34 000                                                                 0,1265
               0403 10 36 000                                                                 0,1872
               0403 90 1 1 000                                                              65,00
               0403 90 13 200                                                               65,00
               0403 90 13 300                                                               99,72
               0403 90 13 500                                                             106,00
               0403 90 13 900                                                            115,00
               0403 90 19 000                                                            115,96
               0403 90 31 000                                                                 0,6500
               0403 90 33 200                                                                 0,6500
               0403 90 33 300                                                                 0,9972
               0403 90 33 500                                                                 1,0600
               0403 90 33 900                                                                 1,1500
               0403 90 39 000                                                                 1,1596
               0403 90 51 100                                                                 6,36
               0403 90 51 300                                                                 9,61
               0403 90 53 000                                                                12,65
               0403 90 59 110                                                                18,72
               0403 90 59 140                                                               28,65
               0403 90 59 170                                                               42,84
               0403 90 59 310                                                               50,94
               0403 90 59 340                                                               79,31
               0403 90 59 370                                                                87,41
               0403 90 59 510                                                               99,57
               0403 90 59 540                                                             146,17
               0403 90 59 570                                                             170,49
               0403 90 61 100                                                                 0,0636
               0403 90 61 300                                                                 0,0961
             . 0403 90 63 000                                                                 0,1265
               0403 90 69 000                                                                 0,1872
               0404 90 11 100                                                                65,00
               0404 90 11 910                                                                 6,36
               0404 90 11 950                                                                19,53
               0404 90 13 120                                                                65,00
               0404 90 13 130                                                                99,72
               0404 90 13 140                                                             106,00
               0404 90 13 150                                                             115,00
               0404 90 13 911                                                                 6,36
               0404 90 13 913                                                                12,65
               0404 90 13 915                                                                18,72
               0404 90 13 917                                                                28,65
               0404 90 13 919                                                                42,84
               0404 90 13 931                                                                19,53
               0404 90 13 933                                                              . 24,42
               0404 90 13 935                                                                30,28
               0404 90 13 937                                                                35,78
               0404 90 13 939                                                                37,44
               0404 90 19 110                                                             115,96
               0404 90 19 115                                                             116,87
               0404 90 19 120                                                             118,53
               0404 90 19 130                                                             128,15
               0404 90 19 135         I                                                   131,43
 ---pagebreak--- 17. 7. 92               Journal officiel des Communautés européennes                                       N6 L 198/ 15
                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                            i
           Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
          0404 90 19 150                                                            143,96
          0404 90 19 160                                                            151,51
          0404 90 19 180                                                            159,88
          0404 90 19 900
          0404 90 31 100                                                             65,00
          0404 90 31 910                                                               6,36
          0404 90 31 950                                                              19,53
          0404 90 33 120                                                             65,00
          0404 90 33 130                                                             99,72
          0404 90 33 140                                                            106,00
          0404 90 33 150                                                            115,00
          0404 90 33 911                                                               6,36
          0404 90 33 913                                                             12,65
          0404 90 33 915                                                             18,72
          0404 90 33 917                                                             28,65
          0404 90 33 919                                                             42,84
          0404 90 33 931                                                             19,53
          0404 90 33 933                                                             24,42
          0404 90 33 935                                                             30,28
          0404 90 33 937                                                             35,78
          0404 90 33 939                                                             37,44
          0404 90 39 110                                                            115,96
          0404 90 39 115                                                            116,87
          0404 90 39 120                                                        '   118,53
          0404 90 39 130                                                            128,15
          0404 90 39 150                                                            131,43
          0404 90 39 900
          0404 90 51 100                                                               0,6500
          0404 90 51 910                                                               0,0636
          0404 90 51 950                                                             22,53
          0404 90 53 110                                                               0,6500
          0404 90 53 130                                                               0,9972
          0404 90 53 150                                                               1,0600
          0404 90 53 170                                                               1,1500
          0404 90 53 911                                                               0,0636
          0404 90 53 913                                                               0,1265
          0404 90 53 915                                                               0,1872
          0404 90 53 917                                                               0,2865
          0404 90 53 919                                                               0,4284
          0404 90 53 931                                                             22,53
          0404 90 53 933                                                             27.52
          0404 90 53 935                                                             37,32
          0404 90 53 937                                                             38,94
          0404 90 53 939
          0404 90 59 130                                                               1,1596
          0404 90 59 150                                                               1,2815
          0404 90 59 930                                                               0,6107
          0404 90 59 950                                                               0,8741
          0404 90 59 990                                                               0,9957
          0404 90 91 100                                                               0,6500
          0404 90 91 910                                                               0,0636
          0404 90 91 95Ù                                                             22.53
          0404 90 93 110                                                               0,6500
          0404 90 93 130                                                               0,9972
          0404 90 93 150                                                               1,0600
 ---pagebreak--- N° L 198/ 16               Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 7. 92
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0404 90 93 170                                                               1,1500
             0404 90 93 911                                                               0,0636
             0404 90 93 913                                                               0,1265
             0404 90 93 915                                                               0,1872
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             0404 90 93 933                                                              27,52
             0404 90 93 935                                                              37,32
             0404 90 93 937                                                              38,94
             0404 90 93 939
             0404 90 99 130                                                               1,1596
             0404 90 99 150                                                               1,2815
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             0405 00 10 200                                                             127,02
             0405 00 10 300                                                             159,80
             0405 00 10 500                                                             163,90
             0405 00 10 700                                                             168,00
             0405 00 90 100                                                             168,00
             0405 00 90 900                                                            215,32
             0406 10 20 100
             0406 10 20 200
             0406 10 20 210
             0406 10 20 230                                                              47,97
                                                   028
                                                   032
                                                   400                                   39,03
                                                   404
             0406 10 20 290                                                              47,97
                                                   028
                                                   032
                                                   400                                   39,03
                                                   404
             040610 20 610
                                                    «4*
                                                                                         89.49
                                                   028                                   13.50
                                                   032                                   13,50
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                   87,23
                                                   404
             0406 10 20 620                                                              98,13
                                                   028                                   20,00
                                                   032                                   20,00
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                   96,18
                                                   404
             0406 10 20 630                                                             110,79
                                                   028                                   24,00
                                                   032                                   24,00
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                  109,31
                                                   404
 ---pagebreak--- 17. 7. 92               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 198/ 17
                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
          0406 10 20 640                                                            130,00
                                               028
                                               032
                                               036
                                               038
                                               400                                  130,00
                                               404
          0406 10 20 650                                                            135,35
                                               028                                    27,50
                                               032                                    27,50
                                               036
                                               038
                                               400                                    65,00
                                               404
          0406 10 20 660
          0406 10 20 810                         ***
                                                                                      21,06
                                               028
                                               032
                                               036
                                               038
                                               400                                    21,46
                                               404
          0406 10 20 830                                                              35,97
                                               028
                                               032
                                               036
                                               038
                                               400                                    37,62
                                               404
          0406 10 20 850                                                              43,62
                                               028
                                               032
                                               036
                                               038
                                               400                                    45,81
                                               404
          0406 10 20 870
          0406 10 20 900
          0406 10 80 000
          0406 20 90 100
          0406 20 90 913                                                              84,94
                                               028
                                               032
                                               400                                    87,74
                                               404
          0406 20 90 915                                                            113,25
                                                028
                                                032
                                               400                                  116,99
                                                404
          0406 20 90 917                                                            120,33
                                                028
                                                032
                                                400                                  124,30
                                                404
 ---pagebreak--- N° L 198/ 18               Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 7. 92
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 20 90 919                                                            134,49
                                                  028
                                                  032
                                                  400                                  138,92
                                                  404
             0406 20 90 990
             0406 30 10 100
             0406 30 10 150                                                              22,83
                                                  028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                    20,03
                                                  404
             0406 30 10 200                                                              48,68
                                                  028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                    43,52
                                                  404
             0406 30 10 250                                                              48,68
                                                  028
                                                  032
                                                  036
                                                   038
                                                  400                                    43,52
                                                  404
             0406 30 10 300                                                              71,42
                                                   028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                   63,88
                                                   404
             0406 30 10 350                                                              48,68
                                                   028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                   43,52
                                                   404
             0406 30 10 400                                                              71,42
                                                   028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                   63,88
                                                   404
             0406 30 10 450                                                             103,95
                                                   028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                   93,03
                                                   404
 ---pagebreak--- 17. 7. 92                Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 198/ 19
                                                          (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
          0406 30 10 500          |                                                     _
          0406 30 10 550                                                               48,68
                                                028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                    43,52
                                                404                                    20,00
          0406 30 10 600                                                               71,42
                                                028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                    63,88
                                                404                                    28,00
          0406 30 10 650                                                              103,95
                                                028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                    93,03
                                                404
          0406 30 10 700                                                              103,95
                                                028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                    93,03
                                                404
          0406 30 10 750                                                              126,87
                                                028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                   113,54
                                                404
          0406 30 10 800                                                              126,87 ,
                                                028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                   113,54
                                                404
          0406 30 10 900
          0406 30 31 100
          0406 30 31 300                                                               22,83
                                                028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                    20,03
                                                404
 ---pagebreak--- N° L 198/20               Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 7. 92
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
            0406 30 31 500                                                             48,68
                                                 028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                   43,52
                                                 404
            0406 30 31 710                                                             48,68
                                                 028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                   43,52
                                                 404
            0406 30 31 730                                                             71,42
                                                 028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                   63,88
                                                 404
            0406 30 31 9 10                                                            48,68
                                                 028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                   43,52
                                                 404
            0406 30 31 930                                                             71,42
                                                 028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  63,88
                                                  404
            0406 30 31 950                                                            103,95
                                                  028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  93,03
                                                  404
            0406 30 39 100
            0406 30 39 300                                                             48,68
                                                  028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  43,52
                                                  404                                  20,00
 ---pagebreak--- 17. 7. 92                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 198/21
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
           0406 30 39 500                                                             71,42
                                                028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                   63,88
                                                404                                   28,00
          0406 30 39 700                                                             103,95
                                                028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                   93,03
                                                404
          0406 30 39 930                                                             103,95
                                                028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                   93,03
                                                404
          0406 30 39 950                                                             126,87
                                                028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  113,54
                                                404
          0406 30 90 000                                                             126,87
                                                028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  113,54
                                                404
          0406 40 00 100
          0406 40 00 900                                                             126,51
                                                028
                                                032
                                                038
                                                400                                  120,00
                                                404
          0406 90 13 000                                                             159,34
                                                028
                                                032
                                                036
                                               038
                                               400                                   113,00
                                               404                                     —
 ---pagebreak--- N° L 198/22                 Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 7. 92
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 15 100                        ...
                                                                                        159,34
                                                    028                                      —
                                                    032                                       —
                                                    036                                       —
                                                    038                              ■       —
                                                    400                                 113,00
                                                    404                                       —
              0406 90 15 900                                                                 —
              0406 90 17 100                         ...
                                                                                        159,34
                                                    028                                       —
                                                    032                                       —
                                                    036                                       —
                                                    038                                       —
                                                    400                                  113,00
                                                    404                                       —
              0406 90 17 900                                                                  —
              0406 90 21 100                                                             •    —
              0406 90 21 900                         ...
                                                                                        151,68
                                                    028                                       —
                                                    032                                       —
                                                    036                                       —
                                                    038                                       —
                                                    400                                 130,00
                                                    404                                       —
                                                    732                                  139,68
              0406 90 23 100                                                                  —
              0406 90 23 900
                                                     ...
                                                                                         135,35
                                                    028                                       —
                                                    032                                       —
                                                    036                                       —
                                                    038                                       —
                                                    400                                      65,00
            \                                       404                                       —
              0406 90 25 100         \                                                        —
              0406 90 25 900
                                                     ...
                                                                                         135,35
                                                    028                                       —
                                                    032                                       —
                                                    036                                       —
                                                    038                                       —
                                                    400                                      65,00
                                                    404                                       —
              0406 90 27 100                                                                  —
              0406 90 27 900
                                                     ...
                                                                                          114,71
                                                    028                                       —
                                                    032                                       —
                                                    036                                    ■  —
                                                    038                                       —
                                                    400                                      56,14
                                                    404                                       —
 ---pagebreak--- 17. 7. 92                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 198/23
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 31 111                                                               _
             0406 90 31 119                        ...
                                                                                        89,96
                                                  028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    15,00
                                                  400                                   62,48
                                                  404                                    16,00
            0406 90 31 151                         ...
                                                                                        83,83
                                                  028                                    —
          l                                       032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   58,40
                                                  404                                   14,96
            0406 90 31 159          \                                                    —
            0406 90 31 900                                                               —
            0406 90 33 111                                                               —
            0406 90 33 119                         ...
                                                                                        89,96
                                                  028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                   15,00
                                                  400                                   62,48
                                                  404                                   16,00
            0406 90 33 151                         ...
                                                                                        83,83
                                                  028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   58,40
                                                  404                                   14,96
            0406 90 33 159                                                               —
            0406 90 33 911                                                               —
            0406 90 33 919                        ...
                                                                                        89,96
                                                 028                                     —
                                                 032                                     —
                                                 036                                     —
                                                 038                                    15,00
                                                 400                                    62,48
                                                 404                                    16,00
            0406 90 33 951                        ...
                                                                                        83,83
                                                 028                                     —
                                                 032                                     —
                                                 036                                     —
                                                 038                                     —
                                                 400                                    58,40
                                                 404                                    14,96
 ---pagebreak--- N° L 198 /24               Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 7. 92
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
             0406 90 33 959
             0406 90 35 110
             0406 90 35 190                                                            158,54
                                                   028                                    —
                                                   032                                    _
                                                   036                                   42,66
                                                   400                                 160,00
                                                   404                                   90,00
             0406 90 35 910
             0406 90 35 990                         ..,
                                                                                        130,00
                                                   028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  130,00
                                                   404                                    —
             0406 90 61 000                         ***
                                                                                        185,00
                                                   028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   03 6                                  90,00
                                                   400                                  190,00
                                                   404                                  140,00
             0406 90 63 100                         ...  .
                                                                                       212,12
                                                   028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                  105,03
                                                   400                                 220,00
                                                   404                                  160,00
             0406 90 63 900                         ...
                                                                                        165,00
                                                   028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                   70,00
                                                   400                                  150,00
                                                   404                                   80,00
             0406 90 69 100
             0406 90 69 910                         ...
                                                                                        165,00
                                                   028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                   70,00
                                                   400                                  150,00
                                                   404                                   80,00
             0406 90 69 990
             0406 90 73 100
             0406 90 73 900                         ...
                                                                                        151,00
                                                   028                                    —
                                                   032                       i            —
                                                   036                                   42,66
                                                   400                                  160,00
                                                   404                                  120,00
             0406 90 75 100
             0406 90 75 900                         *¥ *
                                                                                        125,96
                                                   028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   400                                   65,00
                                                   404                                    —
 ---pagebreak--- 17. 7. 92                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 198/25
                                                            (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (")                  Montant des restitutions
             0406 90 77 100                        ..,
                                                                                           110,79
                                                  028                                       24,00
                                                  032                                       24,00
                                                  036                                        —
                                                  038                                        —
                                                  400                                       58,77
                                                  404                                        —
             0406 90 77 300                        *"
                                                                                           135,35
                                                  028                                        —
                                                  032                                        —
                                                  036                                        —
                                                  038                                        —
                                                  400                                       65,00
                                                  404                                        —
            0406 90 77 500                         ...
                                                                                          135,35
                                                  028                                        —
                                                  032                                        —
                                                  036                                        —
          l                                       038                                        —
                                                  400                                       75,00
                                                  404                                        —
            0406 90 79 100                                                                   —
            0406 90 79 900                         ...
                                                                                          114,71
                                                  028                                        —
                                                  032                                        —
                                                  036                                        —
                                                  038                                        —
          l                                       400                                       56,14
                                                  404                                        —
            0406 90 81 100                                                                   —
            0406 90 81 900                        ...
                                                                                          130,00
                                                  028                                        —
          l                                      032                                         —
                                                 036                                         —
                                                 038                                         —
                                                 400                                      130,00
                                                 404                                        —
            0406 90 85 100                                                                  —
            0406 90 85 910                        ...
                                                                                          158,54
                                                 028                                        —
                                                 032                                        —
          \                                      036                                       42,67
                                                 400                                      160,00
                                                 404                                       90,00
            0406 90 85 991                        ...
                                                                                          130,00
                                                 028                                    •   —
          \                                      032                                        —
                                                 036                                        —
                                                 038                                        —
                                                 400                                      130,00
          I                                      404                                        —
 ---pagebreak--- N° L 198/26               Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 7. 92
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
            0406 90 85 995                         "*
                                                                                       135,35
                                                  028                                   27,50
                                                  032                                   27,50
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   65,00
                                                  404                                    —
            0406 90 85 999
            0406 90 89 100                         ...
                                                                                        89,49
                                                  028                                   13,50
                                                  032                                   13,50
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   87,23
                                                  404                                    —
            0406 90 89 200                         ...
                                                                                        98,13
                                                  028                                   20,00
                                                  032     -                             20,00
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   96,18
                                                  404                                    —
                                                   ...-
            0406 90 89 300                                                             110,79
                                                  028                                   24,00
                                                  032                                   24,00
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  109,31
                                                  404                                    —
            0406 90 89 910
            0406 90 89 951
                                                   ...
                                                                                       151,00
                                                  028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                   42,66
                                                  400                                  160,00
                                                  404                                   90,00
            0406 90 89 959                         ...
                                                                                       130,00
                                                  028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  130,00
                                                  404                                    —
            0406 90 89 971
                                                   *"
                                                                                       135,35
                                                  028                                   27,50
                                                  032                                   27,50
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   74,00
                                                  404                                    —
 ---pagebreak--- 17. 7. 92                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 198/27
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
           0406 90 89 972                        .»
                                                                                      47,97
                                                028                                     —
                                                032                                     —
                                                400                                   39,03
                                                404                                     —
           0406 90 89 979                        "*
                                                                                     135,35
                                                028                                   27,50
                                                032                                   27,50
                                                036                                     —
                                                038                                     —
                                                400                                   74,00
                                                404                                     —
          0406 90 89 990                                                                —
          0406 90 93 000                                                                —
          0406 90 99 000          l                                                     —
          2309 10 15 010                                                                —
          2309 10 15 100                                                                —
          2309 10 15 200 .                                                              —
          2309 10 15 300                                                                —
          2309 10 15 400                                                                —■
          2309 10 15 500                                                                —
          2309 10 15 700                                                                —
          2309 10 15 900                                                                —
          2309 10 19 010                                                                —
          2309 10 19 100          \                                                     —
          2309 10 19 200                                                                —
          2309 10 19 300          l                                                     —
          2309 10 19 400                                                               .—
          2309 10 19 500                                                                —
          2309 10 19 600          l                                                     —
          2309 10 19 700                                                               —
          2309 10 19 800                                                               —
          2309 10 19 900                                                               —
          2309 10 70 010                                                               —
          2309 10 70 100          l                                                   19,50
          2309 10 70 200                                                              26,00
          2309 10 70 300                                                              32,50
          2309 10 70 500                                                              39,00
          2309 10 70 600          l                                                   45,50
          2309 10 70 700                                                              52,00
          2309 10 70 800                                                              57,20
          2309 10 70 900                                                               —
          2309 90 35 010                                                               —
          2309 90 35 100                                                               —
          2309 90 35 200                                                               —
          2309 90 35 300          l                                                    —
          2309 90 35 400                                                               —
          2309 90 35 500          l                                                    —
          2309 90 35 700                                                               —
          2309 90 35 900                                                               —
          2309 90 39 010          l                                                    —
          2309 90 39 100                                                               —
 ---pagebreak--- N0 L 198/28                            Journal officiel des Communautés européennes                                                17. 7. 92
                                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                        Code produit                            Destination Q                    Montant des restitutions
                      2309 90 39 200
                      2309 90 39 300                                                                       —
                      2309 90 39 400                                                                        —
                      2309 90 39 500                                                                       —
                      2309 90 39 600                                                                        —
                      2309 90 39 700                                                                       —
                      2309 90 39 800                                                                        —
                      2309 90 39 900                                                                        —
                      2309 90 70 010                                                                        —
                      2309 90 70 100                                                                       19,50
                      2309 90 70 200                                                                      26,00
                      2309 90 70 300                                                                      32,50
                      2309 90 70 500                                                                      39,00
                      2309 90 70 600                                                   •                  45,50
                      2309 90 70 700                                                                      52,00
                      2309 90 70 800                                                                      57,20
                      2309 90 70 900                                                                        —
            f) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n0 3518/91 de la
               Commission .
               Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution appli­
               cable est indiqué par
               Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation
               vers toute destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
            NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE)
                  n0 3846/87 de la Commission, modifié .