CELEX: 31981R0872
Language: fr
Date: 1981-04-02
Title: Règlement (CEE) n 872/81 de la Commission, du 1er avril 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

2 . 4. 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 88 / 23
                                REGLEMENT (CEE) N° 872/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 1 er avril 1981
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         donnees dont la Commission a connaissance , conduit
EUROPÉENNES,                                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                      conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil , du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                            Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et                Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 15
notamment son article 1 5 paragraphe 7,                               paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­               pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                      fixés à l'annexe .
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n0 1 684/ 80 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 843 /81 (4 ) ;                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                 Le     présent    règlement      entre     en     vigueur    le
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1684/ 80, aux                    2 avril 1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles , le 1 er avril 1981 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
                                                              ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 1 er avril 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus / 100 kv)
                  Numéro du
                                                                                                           Montant
                 tarif douanier                      Désignation des marchandises
                                                                                                        du prélèvement
                    commun
                17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          4,07
                                  B. Sucres bruts                                                            2,68 (!)
               (>) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                    sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé
                    conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .
( 1 ) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n» L 360 du 31 . 12. 1980 , p. 17.
P) JO n° L 166 du 1 . 7. 1980, p. 49 .
b) JO n« L 85 du 1 . 4. 1981 , p. 59.