CELEX: 31976R1455
Language: fr
Date: 1976-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1455/76 de la Commission, du 23 juin 1976, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 2805/73 en ce qui concerne les doses maximales en anhydride sulfureux de certains vins blancs de qualité

N0 L 163/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 6 . 76
                             REGLEMENT (CEE) N° 1455/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 juin 1976
                modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 2805/73 en ce qui
                concerne les doses maximales en anhydride sulfureux de certains vins blancs de
                                                          qualité
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   règlement (CEE) n0 2160/75 (4), la Commission a
 EUROPÉENNES,                                                    arrêté la liste des vins blancs de qualité produits dans
                                                                 des régions déterminées ainsi que celle des vins blancs
 vu le traité instituant la Communauté économique                importés ;
 européenne,
                                                                 considérant qu'il convient de compléter la liste des
 vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28
                                                                 v.q.p.r.d. blancs par certains vins allemands pour
 avril 1970, portant dispositions complémentaires en
                                                                 lesquels des problèmes techniques peuvent se poser
 matière d'organisation commune du marché viti­                  pour l'élaboration et la conservation ;
 cole (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n° 1 1 67/76 (2) et notamment son article 26 bis para­          considérant que les mesures prévues au présent règle­
graphe 3,                                                        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                 vins,
 considérant que l'article 26 bis paragraphe 1 du règle­
 ment (CEE) n0 816/70 a prévu la possibilité de porter
 à 400 milligrammes par litre la teneur maximale en              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 anhydride sulfureux pour certains vins blancs de
 qualité produits dans des régions déterminées ainsi
 que pour certains vins blancs de qualité importés                                     Article premier
 ayant des caractéristiques particulières de production          À l'article 1 er du règlement (CEE) n0 2805/73 est
 et d'élaboration ;                                              ajouté à la liste des v.q.p.r.d . blancs le point o) suivant :
 considérant que, par le règlement (CEE) n° 2805/73                  « o) les vins allemands ayant droit à la mention
de la Commission , du 12 octobre 1973 , établissant la                     Auslese 1975 ».
 liste des vins blancs de qualité produits dans des
 régions déterminées et des vins de qualité importés                                       Article 2
 ayant une teneur en anhydride sulfureux particulière
et portant certaines dispositions transitoires concer­           Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 nant la teneur en anhydride sulfureux des vins                  jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 produits avant le 1 er octobre 1 973 (3), modifié par le        des Communautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 23 juin 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
C ) JO n0 L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
(2) JO n° L 135 du 24. 5. 1976, p. 42.
(3) JO n " L 289 du 16. 10 . 1973, p. 21 .                      (4) JO n" L 220 du 20 . 8 . 1975, p. 7.