CELEX: 31993D0025
Language: fr
Date: 1992-12-11 00:00:00
Title: 93/25/CEE: Décision de la Commission, du 11 décembre 1992, approuvant certains traitements destinés à inhiber le développement des micro-organismes pathogènes dans les mollusques bivalves et les gastéropodes marins

Avis juridique important

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31993D0025

93/25/CEE: Décision de la Commission, du 11 décembre 1992, approuvant certains traitements destinés à inhiber le développement des micro-organismes pathogènes dans les mollusques bivalves et les gastéropodes marins  

Journal officiel n° L 016 du 25/01/1993 p. 0022 - 0023 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 48 p. 0039  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 48 p. 0039 

DÉCISION DE LA COMMISSION du 11 décembre 1992 approuvant certains traitements destinés à inhiber le développement des micro-organismes pathogènes dans les mollusques bivalves et les gastéropodes marins(93/25/CEE)LA COMMISSION DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (1), et notamment le chapitre IV point IV.2 de son annexe,  considérant que des mollusques bivalves et des gastéropodes marins récoltés dans les zones visées au chapitre Ier points 1 b) et 1 c) de l'annexe de la directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la  production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants (2), représentent un danger potentiel pour le consommateur s'ils ne sont pas soumis à un traitement approprié;  considérant que l'Espagne et le Royaume-Uni ont présenté des traitements destinés à inhiber le développement des germes pathogènes dans les mollusques bivalves et les gastéropodes marins;  considérant que ces traitements sont suffisants pour assurer la salubrité des produits et que, dès lors, il n'est pas nécessaire de recourir préalablement à une purification ou un reparcage;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Les traitements figurant à l'annexe de la présente décision sont approuvés pour inhiber le développement de micro-organismes pathogènes dans les mollusques bivalves et gastéropodes marins récoltés dans les zones visées au chapitre Ier  points 1 b) et 1 c) de l'annexe de la directive 91/492/CEE et qui n'ont pas fait l'objet d'un reparcage ou d'une purification avant leur mise sur le marché.  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1992.  Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 15.  (2) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 1.    ANNEXE   A. Traitement de stérilisation  Les mollusques bivalves et gastéropodes marins peuvent être soumis à un traitement de stérilisation dans des récipients hermétiquement fermés, répondant aux conditions fixées au chapitre IV point IV.4 de la directive  91/493/CEE.  B. Autres traitements par la chaleur  Les mollusques bivalves et gastéropodes marins en coquille et non congelés peuvent être traités par une des méthodes suivantes:  1. - Immersion dans l'eau bouillante pendant le temps nécessaire pour élever la température interne de la chair des mollusques au minimum à 90 °C.  - Maintien de cette température interne minimale pendant une durée de temps égale ou supérieure à 90 secondes.  2. - Cuisson pendant 3 à 5 minutes dans une enceinte fermée où:  - la température est comprise entre 120 et 160 °C,  - la pression est comprise entre 2 et 5 kg/cm2, suivie d'un décoquillage et d'une congélation de la chair à   20 °C à coeur.