CELEX: 62009TA0344
Language: fr
Date: 2012-06-27 00:00:00
Title: Affaire T-344/09: Arrêt du Tribunal du 27 juin 2012 — Hearst Communications/OHMI — Vida Estética (COSMOBELLEZA) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale COSMOBELLEZA — Marques nationales et internationales verbales et figuratives antérieures COSMO, COSMOPOLITAN, COSMOTEST, COSMOPOLITAN TELEVISION et THE COSMOPOLITAN SHOW — Marques non enregistrées et noms commerciaux COSMO et COSMOPOLITAN — Motifs relatifs de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude entre les marques — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

4.8.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 235/13
            
         Arrêt du Tribunal du 27 juin 2012 — Hearst Communications/OHMI — Vida Estética (COSMOBELLEZA)
   (Affaire T-344/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale COSMOBELLEZA - Marques nationales et internationales verbales et figuratives antérieures COSMO, COSMOPOLITAN, COSMOTEST, COSMOPOLITAN TELEVISION et THE COSMOPOLITAN SHOW - Marques non enregistrées et noms commerciaux COSMO et COSMOPOLITAN - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude entre les marques - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2012/C 235/31
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Hearst Communications, Inc. (New York, New York, États-Unis) (représentants: A. Nordemann, C. Czychowski et A. Nordemann-Schiffel, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement C. Bartos, puis V. Melgar, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Vida Estética, SL (Barcelone, Espagne) (représentant: A.I. Alejos Cutuli, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 juin 2009 (affaire R 770/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre Hearst Communications, Inc. et Vida Estética, SL.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Hearst Communications, Inc. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 256 du 24.10.2009.