CELEX: 22008D0692
Language: fr
Date: 2008-06-24 00:00:00
Title: 2008/692/CE: Décision n o  2/2008 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, du 24 juin 2008 en ce qui concerne l'adaptation des annexes 1 et 2

27.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 228/3
            
         
      DÉCISION N
      o 2/2008 DU COMITÉ MIXTE DE L'AGRICULTURE INSTITUÉ PAR L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA CONFÉDÉRATION SUISSE RELATIF AUX ÉCHANGES DE PRODUITS AGRICOLES,
   du 24 juin 2008
   en ce qui concerne l'adaptation des annexes 1 et 2
   (2008/692/CE)
   LE COMITÉ MIXTE DE L'AGRICULTURE,
   vu l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci après dénommé «l'accord»), et notamment son article 11,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'accord, entré en vigueur le 1er juin 2002, comprend notamment des annexes 1 et 2 qui présentent les concessions commerciales bilatérales accordées respectivement par la Confédération suisse et par la Communauté européenne (ci-après dénommées «les parties»).
            
         
               (2)
            
            
               Le 1er janvier 2007, l'Union européenne a été élargie par l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Les parties sont convenues d'adapter les concessions commerciales bilatérales conformément au principe selon lequel il convient de maintenir mutuellement les courants d'échanges découlant des préférences accordées en vertu des accords bilatéraux conclus entre les nouveaux États membres de l'Union européenne et la Suisse. Les parties ont adopté, à titre autonome et transitoire, des mesures visant à assurer la continuité des courants d'échanges pendant la période intermédiaire.
            
         
               (3)
            
            
               Les parties sont également convenues de consolider dans l'accord les courants d'échanges préférentiels bilatéraux pour les saucisses et certains produits de viande,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L’annexe 1 et l’annexe 2 de l’accord sont remplacées respectivement par l’annexe 1 et par l’annexe 2 de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2010.
   
      Fait à Bruxelles, le 24 juin 2008.
      
         
            Par le Comité mixte de l’agriculture
         
         
            Le chef de la délégation de la Communauté
         
         Aldo LONGO
         
         
            Le chef de la délégation suisse
         
         Jacques CHAVAZ
         
         
            Le secrétaire du Comité mixte de l'agriculture
         
         Hans-Christian BEAUMOND
         
      
   
   
      ANNEXE 1
      Concessions de la Suisse
      La Suisse accorde pour les produits originaires de la Communauté et figurant ci-après, les concessions tarifaires suivantes; le cas échéant dans les limites d'une quantité annuelle fixée:
      
                  Position tarifaire de la Suisse
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Droit de douane applicable
                  (en francs suisses/100 kg brut)
               
               
                  Quantité annuelle en poids net
                  (tonnes)
               
            
                  0101 90 95
               
               
                  Chevaux vivants (à l’exclusion des animaux reproducteurs de race pure et de boucherie) (en nombre de têtes)
               
               
                  0
               
               
                  100 têtes
               
            
                  0204 50 10
               
               
                  Viande de chèvre, fraîche, réfrigérée ou congelée
               
               
                  40
               
               
                  100
               
            
                  0207 14 81
               
               
                  Poitrines de coq et de poules des espèces domestiques, congelées
               
               
                  15
               
               
                  2 100
               
            
                  0207 14 91
               
               
                  Morceaux et abats comestibles de coqs et de poules des espèces domestiques, y compris les foies (à l’exclusion des poitrines), congelés
               
               
                  15
               
               
                  1 200
               
            
                  0207 27 81
               
               
                  Poitrines de dindons et de dindes des espèces domestiques, congelées
               
               
                  15
               
               
                  800
               
            
                  0207 27 91
               
               
                  Morceaux et abats comestibles de dindons et de dindes des espèces domestiques, y compris les foies (à l’exclusion des poitrines), congelés
               
               
                  15
               
               
                  600
               
            
                  0207 33 11
               
               
                  Canards des espèces domestiques, non découpés en morceaux, congelés
               
               
                  15
               
               
                  700
               
            
                  0207 34 00
               
               
                  Foies gras de canards, oies ou pintades des espèces domestiques, frais ou réfrigérés
               
               
                  9,5
               
               
                  20
               
            
                  0207 36 91
               
               
                  Morceaux et abats comestibles de canards, oies ou pintades des espèces domestiques, congelés (à l’exclusion des foies gras)
               
               
                  15
               
               
                  100
               
            
                  0208 10 00
               
               
                  Viandes et abats comestibles de lapins ou de lièvres, frais, réfrigérés ou congelés
               
               
                  11
               
               
                  1 700
               
            
                  0208 90 10
               
               
                  Viandes et abats comestibles de gibier, frais, réfrigérés ou congelés (à l’exclusion de ceux de lièvres et de sangliers)
               
               
                  0
               
               
                  100
               
            
                  ex ex 0210 11 91
               
               
                  Jambons et leurs morceaux, non désossés, de l’espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés
               
               
                  droit nul
               
               
                  1 000 (1)
                  
               
            
                  ex ex 0210 19 91
               
               
                  Morceau de côtelette sans os, saumuré et fumé
               
               
                  droit nul
               
            
                  0210 20 10
               
               
                  Viandes séchées de l’espèce bovine
               
               
                  droit nul
               
               
                  200 (2)
                  
               
            
                  ex ex 0407 00 10
               
               
                  Œufs d’oiseaux de consommation, en coquilles, frais, conservés ou cuits
               
               
                  47
               
               
                  150
               
            
                  ex ex 0409 00 00
               
               
                  Miel naturel d’acacia
               
               
                  8
               
               
                  200
               
            
                  ex ex 0409 00 00
               
               
                  Miel naturel, autre (sauf acacia)
               
               
                  26
               
               
                  50
               
            
                  0602 10 00
               
               
                  Boutures non racinées et greffons
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                   
               
               
                  Plants sous forme de porte-greffe de fruit à pépins (issus de semis ou de multiplication végétative):
               
               
                  droit nul
               
               
                  
                      (3)
                  
               
            
                  0602 20 11
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              greffés, à racines nues
                           
                        
            
                  0602 20 19
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              greffés, avec motte
                           
                        
            
                  0602 20 21
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              non greffés, à racines nues
                           
                        
            
                  0602 20 29
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              non greffés, avec motte
                           
                        
            
                   
               
               
                  Plants sous forme de porte-greffe de fruit à noyaux (issus de semis ou de multiplication végétative
               
               
                  droit nul
               
               
                  
                      (3)
                  
               
            
                  0602 20 31
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              greffés, à racines nues
                           
                        
            
                  0602 20 39
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              greffés, avec motte
                           
                        
            
                  0602 20 41
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              non greffés, à racines nues
                           
                        
            
                  0602 20 49
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              non greffés, avec motte
                           
                        
            
                   
               
               
                  Plants autres que sous forme de porte-greffe de fruits à pépins ou à noyaux (issus de semis ou de multiplication végétative), à fruits comestibles:
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  0602 20 51
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              à racines nues
                           
                        
            
                  0602 20 59
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              autres qu’à racines nues
                           
                        
            
                   
               
               
                  Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, à racines nues:
               
               
                  droit nul
               
               
                  
                      (3)
                  
               
            
                  0602 20 71
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              de fruits à pépins
                           
                        
            
                  0602 20 72
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              de fruits à noyaux
                           
                        
            
                  0602 20 79
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              autres que de fruits à pépins ou à noyaux
                           
                        
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                   
               
               
                  Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, avec motte:
               
               
                  droit nul
               
               
                  
                      (3)
                  
               
            
                  0602 20 81
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              de fruits à pépins
                           
                        
            
                  0602 20 82
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              de fruits à noyaux
                           
                        
            
                  0602 20 89
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              autres que de fruits à pépins ou à noyaux
                           
                        
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  0602 30 00
               
               
                  Rhododendrons et azalées, greffées ou non
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                   
               
               
                  Rosiers, greffés ou non:
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  0602 40 10
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages
                           
                        
            
                   
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              autres que rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages:
                           
                        
            
                  0602 40 91
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              à racines nues
                           
                        
            
                  0602 40 99
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              autres qu’à racines nues, avec motte
                           
                        
            
                   
               
               
                  Plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d’utilité; blancs de champignons:
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  0602 90 11
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              plants de légumes et gazon en rouleau
                           
                        
            
                  0602 90 12
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              blancs de champignons
                           
                        
            
                  0602 90 19
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              autres que plants de légumes, gazon en rouleau et blanc de champignons
                           
                        
            
                   
               
               
                  Autres plantes vivantes (y compris leurs racines):
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  0602 90 91
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              à racines nues
                           
                        
            
                  0602 90 99
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              autres qu’à racines nues, avec motte
                           
                        
            
                  0603 11 10
               
               
                  Roses, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 1er mai au 25 octobre
               
               
                  droit nul
               
               
                  1 000
               
            
                  0603 12 10
               
               
                  Œillets, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre
               
            
                  0603 13 10
               
               
                  Orchidées, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 1er mai au 25 octobre
               
            
                  0603 14 10
               
               
                  Chrysanthèmes, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre
               
            
                   
               
               
                  Fleurs et boutons de fleurs (autres que les œillets, les roses, les orchidées ou les chrysanthèmes), coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre:
               
            
                  0603 19 11
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              ligneux
                           
                        
            
                  0603 19 19
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              autres que ligneux
                           
                        
            
                  0603 12 30
               
               
                  Œillets, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  0603 13 30
               
               
                  Orchidées, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 26 octobre au 30 avril
               
            
                  0603 14 30
               
               
                  Chrysanthèmes, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril
               
            
                  0603 19 30
               
               
                  Tulipes coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 26 octobre au 30 avril
               
            
                   
               
               
                  Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril:
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  0603 19 31
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              ligneux
                           
                        
            
                  0603 19 39
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              autres que ligneux
                           
                        
            
                   
               
               
                  Tomates, à l'état frais ou réfrigéré:
               
               
                  droit nul
               
               
                  10 000
               
            
                   
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              tomates cerises (cherry):
                           
                        
            
                  0702 00 10
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              du 21 octobre au 30 avril
                           
                        
            
                   
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              tomates Peretti (forme allongée):
                           
                        
            
                  0702 00 20
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              du 21 octobre au 30 avril
                           
                        
            
                   
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues):
                           
                        
            
                  0702 00 30
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              du 21 octobre au 30 avril
                           
                        
            
                   
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              autre:
                           
                        
            
                  0702 00 90
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              du 21 octobre au 30 avril
                           
                        
            
                   
               
               
                  Salade iceberg sans feuille externe:
               
               
                  droit nul
               
               
                  2 000
               
            
                  0705 11 11
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              du 1er janvier à la fin février
                           
                        
            
                   
               
               
                  Chicorées witloofs à l’état frais ou réfrigéré:
               
               
                  droit nul
               
               
                  2 000
               
            
                  0705 21 10
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              du 21 mai au 30 septembre
                           
                        
            
                  0707 00 10
               
               
                  Concombres pour la salade, du 21 octobre au 14 avril
               
               
                  5
               
               
                  200
               
            
                  0707 00 30
               
               
                  Concombres pour la conserve, d’une longueur > 6 cm mais ≤ 12 cm, frais ou réfrigérés, du 21 octobre au 14 avril
               
               
                  5
               
               
                  100
               
            
                  0707 00 31
               
               
                  Concombres pour la conserve, d’une longueur > 6 cm mais ≤ 12 cm, frais ou réfrigérés, du 15 avril au 20 octobre
               
               
                  5
               
               
                  2 100
               
            
                  0707 00 50
               
               
                  Cornichons frais ou réfrigérés
               
               
                  3,5
               
               
                  800
               
            
                   
               
               
                  Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré:
               
               
                  droit nul
               
               
                  1 000
               
            
                  0709 30 10
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              du 16 octobre au 31 mai
                           
                        
            
                  0709 51 00
                  0709 59 00
               
               
                  Champignons, à l’état frais ou réfrigéré, du genre Agaricus ou autres, à l’exception des truffes
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                   
               
               
                  Poivrons, à l’état frais ou réfrigéré:
               
               
                  2,5
               
               
                  illimitée
               
            
                  0709 60 11
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              du 1er novembre au 31 mars
                           
                        
            
                  0709 60 12
               
               
                  Poivrons à l’état frais ou réfrigérés du 1er avril au 31 octobre
               
               
                  5
               
               
                  1 300
               
            
                   
               
               
                  Courgettes (y compris les fleurs de courgettes), à l’état frais ou réfrigéré:
               
               
                  droit nul
               
               
                  2 000
               
            
                  0709 90 50
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              du 31 octobre au 19 avril
                           
                        
            
                  ex ex 0710 80 90
               
               
                  Champignons, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  0711 90 90
               
               
                  Légumes et mélanges de légumes, conservés provisoirement (par ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l’alimentation en l’état
               
               
                  0
               
               
                  150
               
            
                  0712 20 00
               
               
                  Oignons, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
               
               
                  0
               
               
                  100
               
            
                  0713 10 11
               
               
                  Pois (Pisum sativum), secs, écossés, en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux
               
               
                  Rabais de 0,9 sur le droit appliqué
               
               
                  1 000
               
            
                  0713 10 19
               
               
                  Pois (Pisum sativum), secs, écossés, en grains entiers, non travaillés (à l’exclusion de ceux pour l’alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière)
               
               
                  0
               
               
                  1 000
               
            
                   
               
               
                  Noisettes (Corylus spp.), fraîches ou sèches:
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  0802 21 90
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              en coques, autres que pour l’alimentation des animaux ou pour l’extraction de l’huile
                           
                        
            
                  0802 22 90
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              sans coques, autres que pour l'alimentation des animaux ou pour l'extraction de l'huile
                           
                        
            
                  0802 32 90
               
               
                  Fruits à coque
               
               
                  droit nul
               
               
                  100
               
            
                  ex ex 0802 90 90
               
               
                  Graines de pignons, fraîches ou sèches
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  0805 10 00
               
               
                  Oranges, fraîches ou sèches
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  0805 20 00
               
               
                  Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes, frais ou secs
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  0807 11 00
               
               
                  Pastèques fraîches
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  0807 19 00
               
               
                  Melons, frais, autres que les pastèques
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                   
               
               
                  Abricots, frais, à découvert:
               
               
                  droit nul
               
               
                  2 100
               
            
                  0809 10 11
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              du 1er septembre au 30 juin
                           
                        
            
                   
               
               
                  autrement emballés:
               
            
                  0809 10 91
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              du 1er septembre au 30 juin
                           
                        
            
                  0809 40 13
               
               
                  Prunes, fraîches, à découvert, du 1er juillet au 30 septembre
               
               
                  0
               
               
                  600
               
            
                  0810 10 10
               
               
                  Fraises, fraîches, du 1er septembre au 14 mai
               
               
                  droit nul
               
               
                  10 000
               
            
                  0810 10 11
               
               
                  Fraises, fraîches, du 15 mai au 31 août
               
               
                  0
               
               
                  200
               
            
                  0810 20 11
               
               
                  Framboises, fraîches, du 1er juin au 14 septembre
               
               
                  0
               
               
                  250
               
            
                  0810 50 00
               
               
                  Kiwis, frais
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  ex ex 0811 10 00
               
               
                  Fraises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, non présentées en emballages pour la vente au détail, destinées à la mise en œuvre industrielle
               
               
                  10
               
               
                  1 000
               
            
                  ex ex 0811 20 90
               
               
                  Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereaux , non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, non présentées en emballages pour la vente au détail, destinées à la mise en œuvre industrielle
               
               
                  10
               
               
                  1 200
               
            
                  0811 90 10
               
               
                  Myrtilles, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d’autres édulcorants
               
               
                  0
               
               
                  200
               
            
                  0811 90 90
               
               
                  Fruits comestibles, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants (à l’exclusion des fraises, des framboises, des mûres de ronce ou de mûrier, des mûres-framboises, des groseilles à grappe ou à maquereaux, des myrtilles et des fruits tropicaux)
               
               
                  0
               
               
                  1 000
               
            
                  0904 20 90
               
               
                  Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés, travaillés
               
               
                  0
               
               
                  150
               
            
                  0910 20 00
               
               
                  Safran
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  1001 90 60
               
               
                  Froment (blé) et méteil [à l’exclusion du froment (blé) dur], dénaturés, pour l’alimentation des animaux
               
               
                  Rabais de 0,6 sur le droit appliqué
               
               
                  50 000
               
            
                  1005 90 30
               
               
                  Maïs pour l’alimentation des animaux
               
               
                  Rabais de 0,5 sur le droit appliqué
               
               
                  13 000
               
            
                   
               
               
                  Huile d’olive, vierge, autre que pour l’alimentation des animaux:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1509 10 91
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 l
                           
                        
               
                  60,60 (4)
                  
               
               
                  illimitée
               
            
                  1509 10 99
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              en récipients de verre d’une contenance excédant 2 l, ou en autres récipients
                           
                        
               
                  86,70 (4)
                  
               
               
                  illimitée
               
            
                   
               
               
                  Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, autres que pour l’alimentation des animaux:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1509 90 91
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 l
                           
                        
               
                  60,60 (4)
                  
               
               
                  illimitée
               
            
                  1509 90 99
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              en récipients de verre d’une contenance excédant 2 l, ou en autres récipients
                           
                        
               
                  86,70 (4)
                  
               
               
                  illimitée
               
            
                  ex ex 0210 19 91
               
               
                  Jambon saumuré sans os, introduit dans une vessie ou dans un boyau artificiel
               
               
                  droit nul
               
               
                  3 715
               
            
                  ex ex 0210 19 91
               
               
                  Morceau de côtelette sans os, fumé
               
            
                  1601 00 11
                  1601 00 21
               
               
                  Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits des animaux relevant des positions 0101 à 0104, à l'exclusion des sangliers
               
            
                  ex ex 0210 19 91
                  ex ex 1602 49 10
               
               
                  Cou de porc saumuré et séché à l'air, en pièce entière, en morceaux ou en fines tranches
               
            
                   
               
               
                  Tomates, entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2002 10 10
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              en récipients excédant 5 kg
                           
                        
               
                  2,50
               
               
                  illimitée
               
            
                  2002 10 20
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              en récipients n’excédant pas 5 kg
                           
                        
               
                  4,50
               
               
                  illimitée
               
            
                   
               
               
                  Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à ou à l’acide acétique, autres qu’entières ou en morceaux:
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  2002 90 10
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              en récipients excédant 5 kg
                           
                        
            
                  2002 90 21
               
               
                  Pulpes, purées et concentrés de tomates, en récipients hermétiquement fermés, dont la teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou plus, composés de tomates et d’eau, même additionnés de sel ou d’assaisonnement, en récipients n’excédant pas 5 kg
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  2002 90 29
               
               
                  Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, autres qu’entières ou en morceaux, et autres que pulpes, purées et concentrés de tomates:
                  
                              —
                           
                           
                              en récipients n’excédant pas 5 kg
                           
                        
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  2003 10 00
               
               
                  Champignons du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
               
               
                  0
               
               
                  1 700
               
            
                   
               
               
                  Artichauts préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex ex 2004 90 18
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              en récipients excédant 5 kg
                           
                        
               
                  17,5
               
               
                  illimitée
               
            
                  ex ex 2004 90 49
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              en récipients n’excédant pas 5 kg
                           
                        
               
                  24,5
               
               
                  illimitée
               
            
                   
               
               
                  Asperges préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées, autres que les produits du no2006:
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  2005 60 10
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              en récipients excédant 5 kg
                           
                        
            
                  2005 60 90
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              en récipients n’excédant pas 5 kg
                           
                        
            
                   
               
               
                  Olives préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées, autres que les produits du no2006:
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  2005 70 10
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              en récipients excédant 5 kg
                           
                        
            
                  2005 70 90
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              en récipients n’excédant pas 5 kg
                           
                        
            
                   
               
               
                  Câpres et artichauts, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex ex 2005 99 11
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              en récipients excédant 5 kg
                           
                        
               
                  17,5
               
               
                  illimitée
               
            
                  ex ex 2005 99 41
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              en récipients n’excédant pas 5 kg
                           
                        
               
                  24,5
               
               
                  illimitée
               
            
                  2008 30 90
               
               
                  Agrumes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  2008 50 10
               
               
                  Pulpes d’abricots, autrement préparées ou conservées non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommées ni comprises ailleurs
               
               
                  10
               
               
                  illimitée
               
            
                  2008 50 90
               
               
                  Abricots, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs
               
               
                  15
               
               
                  illimitée
               
            
                  2008 70 10
               
               
                  Pulpes de pêches, autrement préparées ou conservées non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommées ni comprises ailleurs
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  2008 70 90
               
               
                  Pêches, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommées ni comprises ailleurs
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                   
               
               
                  Jus de tout autre agrume que d’orange ou de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés, sans addition d’alcool:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex ex 2009 39 19
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, concentrés
                           
                        
               
                  6
               
               
                  illimitée
               
            
                  ex ex 2009 39 20
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, concentrés
                           
                        
               
                  14
               
               
                  illimitée
               
            
                   
               
               
                  Vins doux, spécialités et mistelles en récipients d’une contenance:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2204 21 50
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              n'excédant pas 2 l (5)
                              
                           
                        
               
                  8,5
               
               
                  illimitée
               
            
                  2204 29 50
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              excédant 2 l (5)
                              
                           
                        
               
                  8,5
               
               
                  illimitée
               
            
                  ex ex 2204 21 50
               
               
                  Porto, en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l, selon description (6)
                  
               
               
                  droit nul
               
               
                  1 000 hl
               
            
                  ex ex 2204 21 21
               
               
                  Retsina (vin blanc grec) en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l, selon description (7)
                  
               
               
                  droit nul
               
               
                  500 hl
               
            
                   
               
               
                  Retsina (vin blanc grec) en récipients d’une contenance excédant 2 l, selon description (7), d’un titre alcoométrique volumique:
               
            
                  ex ex 2204 29 21
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              excédant 13 % vol
                           
                        
            
                  ex ex 2204 29 22
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              n’excédant pas 13 % vol
                           
                        
            
         (1)  Y compris 480 t pour les jambons de Parme et San Daniele, selon l’échange de lettres entre la Suisse et la CE du 25 janvier 1972.
      
         (2)  Y compris 170 t de Bresaola, selon l’échange de lettres entre la Suisse et la CE du 25 janvier 1972.
      
         (3)  Dans les limites d’un contingent annuel global de 60 000 plants.
      
         (4)  Y inclus la contribution au fonds de garantie pour le stockage obligatoire.
      
         (5)  Ne sont couverts que les produits au sens de l’annexe 7 de l’accord.
      
         (6)  Description: par vin de «Porto», on entend un vin de qualité produit dans la région déterminée portugaise portant ce nom au sens du règlement (CE) no 1493/1999.
      
         (7)  Description: par vin de «Retsina», on entend un vin de table au sens des dispositions communautaires visées à l’annexe VII, point A.2 du règlement (CE) no 1493/1999.
   
   
      ANNEXE 2
      Concessions de la Communauté
      La Communauté accorde, pour les produits originaires de la Suisse et figurant dans le tableau ci-après, les concessions tarifaires suivantes, le cas échéant dans les limites d'une quantité annuelle fixée:
      
                  Code NC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Droit de douane applicable
                  (en euros/100 kg net)
               
               
                  Quantité annuelle en poids net
                  (tonnes)
               
            
                  0102 90 41
                  0102 90 49
                  0102 90 51
                  0102 90 59
                  0102 90 61
                  0102 90 69
                  0102 90 71
                  0102 90 79
               
               
                  Animaux vivants de l’espèce bovine d’un poids excédant 160 kg
               
               
                  0
               
               
                  4 600 têtes
               
            
                  ex 0210 20 90
               
               
                  Viandes de l’espèce bovine, désossées, séchées
               
               
                  droit nul
               
               
                  1 200
               
            
                  ex 0401 30
               
               
                  Crème, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %
               
               
                  droit nul
               
               
                  2 000
               
            
                  0403 10
               
               
                  Yoghourts
               
            
                  0402 29 11
                  ex 0404 90 83
               
               
                  Laits spéciaux, dits «pour nourrissons», en récipients hermétiquement fermés, d’un contenu net n’excédant pas 500 g, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % (1)
                  
               
               
                  43,8
               
               
                  illimitée
               
            
                  0602
               
               
                  Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blancs de champignons
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  0603 11 00
                  0603 12 00
                  0603 13 00
                  0603 14 00
                  0603 19
               
               
                  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  0701 10 00
               
               
                  Pommes de terre, de semence, à l'état frais ou réfrigéré
               
               
                  droit nul
               
               
                  4 000
               
            
                  0702 00 00
               
               
                  Tomates, à l'état frais ou réfrigéré:
               
               
                  droit nul (2)
                  
               
               
                  1 000
               
            
                  0703 10 19
                  0703 90 00
               
               
                  Oignons, autres que de semence, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré
               
               
                  droit nul
               
               
                  5 000
               
            
                  0704 10 00
                  0704 90
               
               
                  Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’exception des choux de Bruxelles, à l’état frais ou réfrigéré
               
               
                  droit nul
               
               
                  5 500
               
            
                  0705
               
               
                  Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré
               
               
                  droit nul
               
               
                  3 000
               
            
                  0706 10 00
               
               
                  Carottes et navets, à l’état frais ou réfrigéré
               
               
                  droit nul
               
               
                  5 000
               
            
                  0706 90 10
                  0706 90 90
               
               
                  Betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’exception du raifort (Cochlearia armoracia), à l’état frais ou réfrigéré
               
               
                  droit nul
               
               
                  3 000
               
            
                  0707 00 05
               
               
                  Concombres, à l’état frais ou réfrigéré
               
               
                  droit nul (2)
                  
               
               
                  1 000
               
            
                  0708 20 00
               
               
                  Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), à l’état frais ou réfrigéré
               
               
                  droit nul
               
               
                  1 000
               
            
                  0709 30 00
               
               
                  Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré
               
               
                  droit nul
               
               
                  500
               
            
                  0709 40 00
               
               
                  Céleris, autres que les céleris-raves, à l’état frais ou réfrigéré
               
               
                  droit nul
               
               
                  500
               
            
                  0709 51 00
                  0709 59
               
               
                  Champignons et truffes, à l'état frais ou réfrigéré
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  0709 70 00
               
               
                  Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), à l’état frais ou réfrigéré
               
               
                  droit nul
               
               
                  1 000
               
            
                  0709 90 10
               
               
                  Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré
               
               
                  droit nul
               
               
                  1 000
               
            
                  0709 90 20
               
               
                  Cardes et cardons
               
               
                  droit nul
               
               
                  300
               
            
                  0709 90 50
               
               
                  Fenouil, à l’état frais ou réfrigéré
               
               
                  droit nul
               
               
                  1 000
               
            
                  0709 90 70
               
               
                  Courgettes, à l’état frais ou réfrigéré
               
               
                  droit nul (2)
                  
               
               
                  1 000
               
            
                  0709 90 90
               
               
                  Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré
               
               
                  droit nul
               
               
                  1 000
               
            
                  0710 80 61
                  0710 80 69
               
               
                  Champignons, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  0712 90
               
               
                  Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches, ou bien broyés ou pulvérisés, même obtenus à partir de légumes auparavant cuits, mais non autrement préparés, à l'exception des oignons, des champignons et des truffes
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  ex 0808 10 80
               
               
                  Pommes, autres que pommes à cidre, fraîches
               
               
                  droit nul (2)
                  
               
               
                  3 000
               
            
                  0808 20
               
               
                  Poires et coings, frais
               
               
                  droit nul (2)
                  
               
               
                  3 000
               
            
                  0809 10 00
               
               
                  Abricots, frais
               
               
                  droit nul (2)
                  
               
               
                  500
               
            
                  0809 20 95
               
               
                  Cerises, autres que cerises acides (Prunus cerasus), fraîches
               
               
                  droit nul (2)
                  
               
               
                  1 500 (2)
                  
               
            
                  0809 40
               
               
                  Prunes et prunelles, fraîches
               
               
                  droit nul (2)
                  
               
               
                  1 000
               
            
                  0810 10 00
               
               
                  Fraises
               
               
                  droit nul
               
               
                  200
               
            
                  0810 20 10
               
               
                  Framboises, fraîches
               
               
                  droit nul
               
               
                  100
               
            
                  0810 20 90
               
               
                  Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, fraîches
               
               
                  droit nul
               
               
                  100
               
            
                  1106 30 10
               
               
                  Farines, semoules et poudres de bananes
               
               
                  droit nul
               
               
                  5
               
            
                  1106 30 90
               
               
                  Farines, semoules et poudres d’autres fruits du chapitre 8
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  ex 0210 19 50
               
               
                  Jambon saumuré sans os, introduit dans une vessie ou dans un boyau artificiel
               
               
                  droit nul
               
               
                  1 900
               
            
                  ex 0210 19 81
               
               
                  Morceau de côtelette sans os, fumé
               
            
                  ex 1601 00
               
               
                  Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits des animaux relevant des positions 0101 à 0104, à l'exclusion des sangliers
               
            
                  ex 0210 19 81
                  ex 1602 49 19
               
               
                  Cou de porc saumuré et séché à l'air, en pièce entière, en morceaux ou en fines tranches
               
            
                  ex 2002 90 91
                  ex 2002 90 99
               
               
                  Poudres de tomates, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (4)
                  
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  2003 90 00
               
               
                  Champignons, autres que ceux du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  0710 10 00
               
               
                  Pommes de terre, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées
               
               
                  droit nul
               
               
                  3 000
               
            
                  2004 10 10
                  2004 10 99
               
               
                  Pommes de terre préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelées, autres que les produits du no2006, à l’exception des farines, semoules ou flocons
               
            
                  2005 20 80
               
               
                  Pommes de terre préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées, autres que celles relevant du no2006, à l’exception des préparations sous forme de farines, de semoules, de flocons et des préparations en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l’état
               
            
                  ex 2005 91 00
                  ex 2005 99
               
               
                  Poudres préparées de légumes et de mélanges de légumes, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (4)
                  
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  ex 2008 30
               
               
                  Flocons et poudres d'agrumes, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (4)
                  
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  ex 2008 40
               
               
                  Flocons et poudres de poires, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (4)
                  
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  ex 2008 50
               
               
                  Flocons et poudres d'abricots, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (4)
                  
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  2008 60
               
               
                  Cerises, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommées ni comprises ailleurs
               
               
                  droit nul
               
               
                  500
               
            
                  ex 0811 90 19
                  ex 0811 90 39
               
               
                  Cerises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants
               
            
                  0811 90 80
               
               
                  Cerises douces, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
               
            
                  ex 2008 70
               
               
                  Flocons et poudres de pêches, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (4)
                  
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  ex 2008 80
               
               
                  Flocons et poudres de fraises, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (4)
                  
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  ex 2008 99
               
               
                  Flocons et poudres d'autres fruits, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (4)
                  
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  ex 2009 19
               
               
                  Poudres de jus d’orange, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  ex 2009 21 00
                  ex 2009 29
               
               
                  Poudres de jus de pamplemousse, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  ex 2009 31
                  ex 2009 39
               
               
                  Poudres de jus de tout autre agrume, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  ex 2009 41
                  ex 2009 49
               
               
                  Poudres de jus d’ananas, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  ex 2009 71
                  ex 2009 79
               
               
                  Poudres de jus de pomme, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
                  ex 2009 80
               
               
                  Poudres de jus de tout autre fruit ou légume, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
               
               
                  droit nul
               
               
                  illimitée
               
            
         (1)  Pour l’application de cette sous-position, on entend par laits spéciaux dits «pour nourrissons», les produits exempts de germes pathogènes et toxicogènes et qui contiennent moins de 10 000 bactéries aérobies revivifiables et moins de deux bactéries coliformes par gramme.
      
         (2)  Le droit spécifique autre que le droit minimal est applicable, le cas échéant.
      
         (3)  Y compris les 1 000 t au titre de l'échange de lettres du 14 juillet 1986.
      
         (4)  Voir déclaration commune relative au classement tarifaire des poudres de légumes et des poudres de fruits.