CELEX: 31975R2009
Language: fr
Date: 1975-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2009/75 de la Commission, du 1er août 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

2. 8 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 204/3
                                REGLEMENT (CEE) N° 2009/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 1 er août 1975
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
  EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés                                      Article premier
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n° 665/75 (2), et notamment                  Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 son article 15 paragraphe 6,                                        fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                     malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/CEE,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            présent règlement.
 règlement (CEE) n0 1 977/75 (3) ;
                                                                                             Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 1975.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 1 er août 1975.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(-1 ) JO no L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 14.
(■') JO n " L 202 du 1 . 8 . 1975, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 204/4                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                    2. 8 . 75
                                                                               ANNEXE
                      du règlement de la Commission , du 1 er août 1975 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                                                (UC / 1 000 kv)
      Numéro du
     tarif douanier                                                                                  Courant             1 « term .           2' term .           3« term .
                                              Désignation des marchandises
        commun                                                                                         8                      9                  10                   11
 10.01 A                   Froment tendre et méteil                                                    0                   0,78                0,78                   0
 10.01 B                   Froment dur                                                                 0                     0                   0                    0
 10.02                     Seigle                                                                      0                     0                   0                    0
 10.03                     Orge                                                                        0                     0                   0                    0
 10.04                     Avoine                                                                      0                    1,09                1,09               0,31
 10.05 B                   Maïs     autre       que     maïs     hybride     destiné    à
                           l'ensemencement                                                             0                   2,92                2,92                 8,38
 10.07 A                   Sarrasin                                                                    0                     0                   0                    0
 10.07 B                   Millet                                                                      0                     0                   0                    0
 10.07 C                   Graines de sorgho                                                           0                     0                   0                    0
 10.07 D                   Non dénommés                                                                0                     0                    0                   0
 1 1.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                                        0                    1,08                1,08                  0
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) ° 2196/ 71 (JO n» L 231 du 14. 10 . 1971 , p. 28 ), modifié en dernier lieu par le règlement
      (CEE) n » 3148 /73 (JO n» L 321 du 22. II . 1973, p. 13).
                                                                                 B. Malt
                                                                                                                                                                (I K: / 1 000 tx)
      Numéro du
                                                                                             Courant         l tr term .        2e' term .        .V term .        4> term .
     tarif douanier                       Désignation des marchandises
        commun
                                                                                                8                 9                 10               1 1                12
 1 ! .07 A I (a)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                           sous forme de farine                                                 0                1,39              1,39               0                  0
 1 1 .07 A 1 (b)           Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                           autrement que sous forme de farine                                   0                1,04              1,04               0                  0
  1 1.07 II (a)            Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                           présenté sous forme de farine                                        0                 0                  0                0                  0
  11.07 II (b)             Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                           présenté autrement que sous forme de farine                          0                 0                  0                0                  0
  1 1 .07 B                Malt torréfié                                                        0                 0                  0                0                  0