CELEX: 
Language: fr
Date: 1990-01-26 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 18 janvier 1990, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

26. 1 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 21 /81
                                            DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                      du 18 janvier 1990
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                                           Zimbabwe
                                                          (90/40/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         sanitaires et de police sanitaire lors de 1 importation d ani­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             maux des espèces bovine et porcine et des viandes fraî­
péenne,                                                            ches en provenance des pays tiers (% modifiée en dernier
                                                                   lieu par la directive 89/227/CEE (6),
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, du 26 février          A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
1985, relatif au régime applicable à des produits agricoles
et à certaines marchandises résultant de la transformation                                Article premier
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des         Les États membres suivants délivrent, le 21 janvier 1990,
Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et terri­
toires d'outre-mer ('), modifié en dernier lieu par le règle­      des certificats d'importation concernant des produits du
ment (CEE) n0 967/89 (2), et notamment son article 22,             secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
                                                                   originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
vu le règlement (CEE) n" 2377/80 de la Commission, du 4            Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indi­
septembre 1980, portant modalités particulières d'applica­         qués :
tion du régime des certificats d'importation et d'exporta­
tion dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en           Royaume-Uni
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3182/88 (4), et            — 195,0 tonnes originaires du Botswana,
notamment son article 1 5 paragraphe 6 point b) sous i),           Allemagne
considérant que le règlement (CEE) n° 486/85 prévoit la           — 85,0 tonnes originaires du Botswana.
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,                                Article 2
les importations doivent se réaliser dans les limites des
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­           Des demandes de certificats peuvent être déposées,
teurs ;                                                            conformément à l'article 1 5 paragraphe 6 point b) sous ii)
                                                                   du règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers
considérant que les demandes de certificats introduites du         jours du mois de février 1990, pour les quantités de
1 er au 10 janvier 1990, exprimés en viande désossée,             viandes bovines désossées suivantes :
conformément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du                    Botswana :
règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour                                                         18 636,0 tonnes,
les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­                Kenya :                                     142,0 tonnes,
gascar, du Swaziland et du Zimbabwe aux quantités dispo­                Madagascar :                              7 579,0 tonnes,
                                                                        Swaziland :                               3 363,0 tonnes,
nibles pour ces États ; qu'il est, dès lors, possible de déli­          Zimbabwe :
vrer des certificats d'importation pour les quantités                                                             8 100,0 tonnes.
demandées ;
                                                                                             Article 3
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent        Les États membres sont destinataires de la présente déci­
être demandés à partir du 1 er février 1990, dans le cadre         sion, à l'exception du Portugal.
de la quantité totale de 30 000 tonnes à laquelle s'ajoute,
le cas échéant, automatiquement la quantité supplémen­             Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1990 .
taire de 8 100 tonnes, visées par l'article 5 paragraphes 2
et 3 du règlement (CEE) n0 486/85 ;                                                             Par la Commission
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­                                       Ray MAC SHARRY
sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du
Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes                                      Membre de la Commission
(') JO n" L 61 du 1 . 3. 1985, p. 4.    .
(2) JO n» L 103 du 15. 4. 1989, p. 1 .
0 JO n0 L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                                O JO n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28.
b) JO n0 L 283 du 18. 10. 1988, p. 13.                             («) JO n» L 93 du 6. 4. 1989, p. 25.