CELEX: 31998R2817
Language: fr
Date: 1998-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2817/98 de la Commission du 23 décembre 1998 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

L 349/62              FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 12. 98
                                RÈGLEMENT (CE) No 2817/98 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 décembre 1998
                          modifiant les droits à l’importation dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que l’article 2, paragraphe 1, du règlement
                                                                  (CE) no 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 leur application, la moyenne des droits à l’importation
                                                                  calculée s’écarte de 5 écus par tonne du droit fixé, un
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin           ajustement correspondant intervient; que ledit écart a eu
1992, portant organisation commune des marchés dans le            lieu; qu’il est donc nécessaire d’ajuster les droits à l’impor-
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le          tation fixés dans le règlement (CE) no 2710/98,
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2),
vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission, du 28           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
juin 1996, portant modalités d’application du règlement
(CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les
                                                                                         Article premier
droits à l’importation dans le secteur des céréales (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2519/            Les annexes I et II du règlement (CE) no 2710/98 sont
98 (4), et notamment son article 2, paragraphe 1,                 remplacées par les annexes I et II du présent règlement.
considérant que les droits à l’importation dans le secteur                                  Article 2
des céréales ont été fixés par le règlement (CE) no 2710/98
de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règle-       Le présent règlement entre en vigueur le 24 décembre
ment (CE) no 2741/98 (6);                                         1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO  L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO  L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO  L 161 du 29. 6. 1996, p. 125.
(4) JO  L 315 du 25. 11. 1998, p. 7.
(5) JO  L 340 du 16. 12. 1998, p. 27.
(6) JO  L 343 du 18. 12. 1998, p. 29.
 ---pagebreak--- 24. 12. 98                 FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                                          L 349/63
                                                                         ANNEXE I
                     Droits à l’importation des produits visés à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE)
                                                                          no 1766/92
                                                                                                Droit à l’importation
                                                                                             par voie terrestre, fluviale             Droit à l’importation
                                                                                            ou maritime en provenance            par voie aérienne ou maritime
       Code NC                          Désignation des marchandises
                                                                                              de ports méditerranéens,           en provenance d’autres ports (2)
                                                                                                 de la mer Noire ou                         (en écu/t)
                                                                                            de la mer Baltique (en écu/t)
      1001 10 00        Froment (blé) dur de haute qualité                                             52,10                                  42,10
                        de qualité moyenne (1)                                                         62,10                                  52,10
      1001 90 91        Froment (blé) tendre, de semence:                                              46,97                                  36,97
      1001 90 99        Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de
                        semence (3)                                                                    46,97                                  36,97
                        de qualité moyenne                                                             76,87                                  66,87
                        de qualité basse                                                               97,04                                  87,04
      1002 00 00        Seigle                                                                        101,20                                  91,20
      1003 00 10        Orge, de semence                                                              101,20                                  91,20
      1003 00 90        Orge, autre que de semence (3)                                                101,20                                  91,20
      1005 10 90        Maïs de semence autre qu’hybride                                              103,88                                  93,88
      1005 90 00        Maïs, autre que de semence (3)                                                103,88                                  93,88
      1007 00 90        Sorgho à grains autre qu’hybride d’ensemencement                              101,20                                  91,20
(1) Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale pour le blé dur de qualité moyenne, visée à l’annexe I du règlement (CE) no 1249/96, le droit
    applicable est celui fixé pour le froment (blé) tendre de qualité basse.
(2) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l’océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/96],
    l’importateur peut bénéficier d’une diminution des droits de:
    — 3 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de
    — 2 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la
        Péninsule ibérique.
(3) L’importateur peut bénéficier d’une réduction forfaitaire de 14 ou 8 écus par tonne lorsque les conditions établies à l’article 2, paragraphe 5, du règlement
    (CE) no 1249/96 sont remplies.
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                                                                            ANNEXE II
                                                                 Éléments de calcul des droits
                                                          (période du 15. 12. 1998 au 22. 12. 1998)
1. Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:
                     Cotations boursières               Minneapolis       Kansas-City       Chicago       Chicago      Minneapolis  Minneapolis Minneapolis
    Produits (% protéines à 12 % humidité)             HRS2. 14 % HRW2. 11,5 %              SRW2            YC3          HAD2         qualité   US barley 2
                                                                                                                                   moyenne (**)
    Cotation (écus par tonne)                             110,98             99,68           88,40         74,67        129,81 (*)   119,81 (*)  75,52 (*)
    Prime sur le Golfe (écus par tonne)                    24,00             10,41            1,52          8,40           —            —           —
    Prime sur Grands Lacs (écus par tonne)                 —                  —               —              —             —            —           —
    (*) Fob Duluth.
   (**) Prime négative d’un montant de dix écus par tonne [article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1249/96].
2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 10,81 écus par tonne. Grands Lacs-Rotterdam: 21,03 écus par tonne.
3. Subventions visées à l’article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1249/96: 0,00 écu par tonne (HRW2)
                                                                                                               0,00 écu par tonne (SRW2).