CELEX: 31972R2527
Language: fr
Date: 1972-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2527/72 de la Commission, du 1er décembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2 . 12 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 271 /3
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2527/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 1 er décembre 1972
                         fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPEENNES ,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                     au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin    1967,  portant       organisation      commune      des                          Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2429/72 (2),                 Le barème des primes s' ajoutant aux prélèvements
et notamment son article 15 paragraphe 6,                            fixés à l'avance pour les importations de céréales et
                                                                     de malt visé à l' article 15 du règlement n° 120/67/
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                     CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
vements pour les céréales et le malt ont été fixées par              au présent règlement.
le règlement ( CEE) n0 1631 /72 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 2 décem­
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                bre 1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles, le 1 er décembre 1972.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                         Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
 (2) JO no L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
 (8) TO no L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 271 / 4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                           2 . 12 . 72
                                                                        ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 1er décembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                         prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                      A. Céréales (x)
                                                                                                                                               ( UC / tonne)
           Numéro du
                                                                                Courant             1 er term .           2e term .            3 e term .
          tarif douanier                 Désignation des marchandises
             commun                                                               12                      1                   2                    3
        10.01 A                  Froment tendre et méteil                         0                      0                    0                    0
        10.01 B                  Froment dur
                                                                                  0                      0                    0                    0
        10.02                    Seigle                                           0                      0                   0                     0
        10:03                    Orge                                             0                      0                    0                    0
        10.04                    Avoine                                           0                      0                    0                    0
        10.05 B                  Maïs autre que maïs hybride
                                      destiné à l'ensemencement                   0                    0,18                 0,18                   0
        10.07 A                  Sarrasin                                         0                      0                   0                     0
        10.07 B                  Millet                                           0                    1,61                 1,61                    0
        10.07 C                  Graines de sorgho                                0                      0                   0                     0
        10.07 D                  Non dénommés                                     0                      0                    0                     0
         C) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du
            14 . 10 . 1971 , p. 28 ).
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                                        (UC / 100 kg)
  Numéro du                                                             Courant         1 er term .             2e term .           3 e term .            4e term .
 tarif douanier                Désignation des marchandises
                                                                          12                  1                     2                    3                   4
    commun
11.07 AI ( a)          Malt de froment (blé ), non torré­
                          fié, présenté sous forme de farine              0                  0                      0                    0                    0
11.07 A I (b)          Malt de froment (blé), non torré­
                           fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine                                 0                  0                      0                    0                    0
11.07 A II ( a)        Malt autre que de froment (blé),
                           non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine                                   0                  0                      0                    0                    0
11.07 Ail (b )         Malt autre que de froment (blé),
                           non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine                       0                  0                      0                    0                    0
1 1.07 B                Malt torréfié                                     0                  0                      0                    0                    0