CELEX: 31968R1289
Language: fr
Date: 1968-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1289/68 de la Commission, du 26 août 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 212/2                              Tournai officiel des Communautés européennes                                  27. 8 . 68
                                                                ANNEXE
               du règlement de la Commission du 26 août 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                   céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                 Numéro du                                                     Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise         de compte
                                  commun                                                     par tonne
                                   10.01 A        Froment tendre et méteil                     47,38
                                   10.01 B        Froment dur                                  47,88
                                   10.02          Seigle                                       44,48
                                   10.03          Orge                                         41,19
                                   10.04          Avoine                                       34,16
                                   10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­            44,39 (*)
                                                    cement
                                   10.05 B        Autre maïs                                   44,39
                                   10.07 A        Sarrasin                                       n
                                   10.07 B        Millet                                       39,33
                                   10.07 C        Graines de sorgho et dari                    41 40
                                   10.07 D       Autres céréales                                 n
                                   11.01 A       Farines de froment (blé)                      61,15
                                                    et de méteil
                                   11.01 B        Farine de seigle                             72,01
                             ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment                83,50
                                                    (blé dur)
                             ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment
                                                                                               66,05
                                                    (blé tendre)
                             (') Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1289/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 26 août 1968
               portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
EUROPÉENNES,                                                              prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                          être modifiées conformément au tableau annexé au
européenne,                                                               présent règlement.
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­
ment son article 15 paragraphe 5,                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (2) et tous les                                             Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
( 1 ) IO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(f) JO n* L 188 du 1. 8. 1968, p. 22.                                     ments fixés à l'avance pour les importations de cé-
 ---pagebreak--- 27. 8 . 68                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 212/ 3
réales et de malt visé à l' article 15 du règlement                                                            Article 2
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                               Le présent règlement entre en vigueur le 27 août
                                                                            1968 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 août 1968 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                                    A. USAI
                                                                                                   Directeur
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission du 26 août 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                        ( U.C. / tonne/
           Numéro du
                                                                          Courant             1 " term .           2e term .             3 " term .
          tarif douanier            Désignation de la marchandise
              commun                                                         8                    9                    10                      Il
               10.01 A        Froment tendre et méteil                       0                     0                    0                      0
               10.01 B        Froment dur                                    0                   2,45                 2,45                   2,75
               10.02          Seigle                                         0                   0,15                 0,15                     0
               10.03          Orge                                           0                   1,75                 1,75                   1,80
               10.04          Avoine                                         0                   2,55                 2,55                   1,05
               10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                   0,15                 0,15                   0,30
                                 cement
               10.05 B        Autre maïs                                      0                  0,15                 0,15                   0,30
               10.07 A        Sarrasin                                        0                    0                    0                      0
               10.07 B        Millet                                          0                    0                    0                      0
               10.07 C        Graines de sorgho et dari                       0                  0,50                 0,50                   0,90
               10.07 D        Non dénommés                                    0                    0                    0                      0
                                                                                                                                                    U.C. / m k «
  Numéro du
                                                                  Courant         l er term .            2e term .           3 e term .             4e term.
 tarif douanier            Désignation de la marchandise
    commun                                                           8                 9                    10                    11                     11
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0                 0                    0                     0                     0
     A I (a)            fié, présenté sous forme de
                        farine
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0                 0                    0                     0                     0
     A I (b )           fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0              0,312                 0,312                0,320                 0,320
     A II (a)          non torréfié, présenté sous forme
                        de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0              0,233                 0,233                0,239                 0,239
     A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
     11.07 B         Malt torréfié                                    0              0,271                 0,271                0,279                 0,279