CELEX: 62014TN0083
Language: fr
Date: 2014-02-04 00:00:00
Title: Affaire T-83/14: Recours introduit le 4 février 2014 — LTJ Diffusion/OHMI — Arthur et Aston (ARTHUR & ASTON)

14.4.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 112/51
            
         Recours introduit le 4 février 2014 — LTJ Diffusion/OHMI — Arthur et Aston (ARTHUR & ASTON)
   (Affaire T-83/14)
   2014/C 112/65
   Langue de dépôt du recours: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante : LTJ Diffusion (Colombes, France) (représentant: S. Lederman, avocat)
   
      Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours : Arthur et Aston SAS (Giberville, France)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 2 décembre 2013 dans l’affaire R 1963/2012-1 en ce qu’elle a jugé que l’usage de la marque antérieure «ARTHUR» no 17731 n’était pas conforme aux dispositions de l’article 15, paragraphe 1, second alinéa, point a) du règlement no 207/2009 ;
            
         
               —
            
            
               dans l’hypothèse où le Tribunal, conformément à sa jurisprudence (TUE, 4 juin 2013, T-514/11 , «DECATHLON»), considérerait qu’il n’a pas le pouvoir de statuer lui-même sur le bien-fondé de l’opposition formée par la société LTJ DIFFUSION le 14 avril 2011 dès lors que la chambre de recours n’a elle-même pas encore pris position, il lui est également demandé: de renvoyer l’affaire devant la formation compétente afin qu’il soit statué sur le bien-fondé de l’opposition formée par la société LTJ DIFFUSION le 14 avril 2011 à l’encontre de la demande d’enregistrement de marque communautaire no 9509911, portant sur le signe verbal «ARTHUR & ASTON», pour désigner certains produits des classes 3, 9, 14 et 25 et notamment les «chaussures, bottes et souliers».
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire : Arthur et Aston SAS
   
      Marque communautaire concernée : Marque verbale «ARTHUR & ASTON» pour des produits des classes 3, 9, 14 et 25 (demande de marque communautaire no 9 509 911)
   
      Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition : Partie requérante
   
      Marque ou signe objecté : Marque nationale semi-figurative comportant l’élément verbal «Arthur» pour des produits de la classe 25
   
      Décision de la division d'opposition : Rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours : Rejet du recours
   
      Moyens invoqués : Violation de l’article 15, paragraphe 1, second alinéa, point a) du règlement no 207/2009