CELEX: 31980R1468
Language: fr
Date: 1980-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1468/80 de la Commission, du 10 juin 1980, fixant, pour la campagne 1980/1981, le montant de l' aide à la production pour les poires Williams et les cerises conservées au sirop, ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs

Avis juridique important

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31980R1468

Règlement (CEE) n° 1468/80 de la Commission, du 10 juin 1980, fixant, pour la campagne 1980/1981, le montant de l' aide à la production pour les poires Williams et les cerises conservées au sirop, ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs  

Journal officiel n° L 146 du 12/06/1980 p. 0018 - 0019 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 29 p. 0011 

****( 1 ) JO NO L 73 DU 21 . 3 . 1977 P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 341 DU 31 . 12 . 1979 P . 1 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1468/80 DE LA COMMISSION   DU 10 JUIN 1980   FIXANT , POUR LA CAMPAGNE 1980/1981 , LE MONTANT DE L ' AIDE A LA PRODUCTION POUR LES POIRES WILLIAMS ET LES CERISES CONSERVEES AU SIROP , AINSI QUE LE PRIX MINIMAL A PAYER AUX PRODUCTEURS   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES  ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2999/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 QUATER ,   CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 3 TER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 A ETABLI LES CRITERES DE FIXATION DU MONTANT DE L ' AIDE A LA PRODUCTION ; QUE L ' APPLICATION DE CES CRITERES CONDUIT A FIXER LE MONTANT DE L ' AIDE AUX NIVEAUX INDIQUES CI-APRES ;   CONSIDERANT QUE , SELON L ' ARTICLE 3 BIS PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 , LE PRIX MINIMAL A PAYER AUX PRODUCTEURS EST CALCULE SUR LA BASE :   -  DU NIVEAU DU PRIX MINIMAL EN VIGUEUR PENDANT LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION PRECEDENTE   ET   -  DE L ' EVOLUTION DES COUTS DE PRODUCTION DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ;   CONSIDERANT QUE L ' APPLICATION DE CES CRITERES CONDUIT A FIXER LE PRIX MINIMAL AUX NIVEAUX INDIQUES CI-DESSOUS ;   CONSIDERANT QUE LE COMITE DE GESTION DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES N ' A PAS EMIS D ' AVIS DANS LE DELAI IMPARTI PAR SON PRESIDENT ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   1 .  POUR LA CAMPAGNE 1980/1981 , LE MONTANT DE L ' AIDE A LA PRODUCTION POUR LES POIRES WILLIAMS CONSERVEES AU SIROP , DE LA SOUS-POSITION EX 20.06 B DU TARIF DOUANIER COMMUN , VISEE A L ' ARTICLE 3 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 , EST FIXE A 23,16 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES , EMBALLAGE IMMEDIAT COMPRIS .   2 .  LE PRIX MINIMAL A PAYER AU PRODUCTEUR , VISE A L ' ARTICLE 3 BIS PARAGRAPHE 3 DUDIT REGLEMENT , EST FIXE POUR LA CAMPAGNE EN QUESTION A 29,48 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES NET DE POIRES WILLIAMS , DEPART CULTURE .   ARTICLE 2   1 .  POUR LA CAMPAGNE 1980/1981 , LE MONTANT DE L ' AIDE A LA PRODUCTION POUR LES BIGARREAUX ET AUTRES CERISES DOUCES , DENOYAUTES , CONSERVES AU SIROP , DE LA SOUS-POSITION EX 20.06 B DU TARIF DOUANIER COMMUN , VISEE A L ' ARTICLE 3 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 , EST FIXE A 29,21 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES , EMBALLAGE IMMEDIAT COMPRIS .   CE MONTANT EST MULTIPLIE PAR LE COEFFICIENT 0,90 POUR OBTENIR L ' AIDE POUR LES BIGARREAUX ET AUTRES CERISES DOUCES NON DENOYAUTES , CONSERVES AU SIROP .   2 .  LE PRIX MINIMAL A PAYER AU PRODUCTEUR VISE A L ' ARTICLE 3 BIS PARAGRAPHE 3 DUDIT REGLEMENT EST FIXE POUR LA CAMPAGNE EN QUESTION A 66,40 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES NET DE BIGARREAUX ET AUTRES CERISES DOUCES , DEPART CULTURE .   ARTICLE 3   1 .  POUR LA CAMPAGNE 1980/1981 , LE MONTANT DE L ' AIDE A LA PRODUCTION POUR LES GRIOTTES DENOYAUTEES CONSERVEES AU SIROP , DE LA SOUS-POSITION EX 20.06 B DU TARIF DOUANIER COMMUN , VISEE A L ' ARTICLE 3 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 , EST FIXE A 31,11 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES , EMBALLAGE IMMEDIAT COMPRIS .   CE MONTANT EST MULTIPLIE PAR LE COEFFICIENT 0,83 POUR OBTENIR L ' AIDE POUR LES GRIOTTES NON DENOYAUTEES CONSERVEES AU SIROP .   2 .  LE PRIX MINIMAL A PAYER AU PRODUCTEUR VISE A L ' ARTICLE 3 BIS PARAGRAPHE 3 DUDIT REGLEMENT EST FIXE POUR LA CAMPAGNE EN QUESTION A 74,60 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES NET DE GRIOTTES , DEPART CULTURE .   ARTICLE 4   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . IL EST APPLICABLE A PARTIR :   -  DU 15 JUILLET 1980 , POUR LES POIRES WILLIAMS CONSERVEES AU SIROP ,   -  DU 12 MAI 1980 , POUR RESPECTIVEMENT LES BIGARREAUX ET AUTRES CERISES DOUCES ET LES GRIOTTES CONSERVES AU SIROP .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 10 JUIN 1980 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT