CELEX: 31976R0314
Language: fr
Date: 1976-02-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 314/76 de la Commission, du 13 février 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14. 2. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 39/5
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 314/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 février 1976
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                 présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                                        Article premier
 marchés dans le secteur des céréales       modifié par le
 règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 article 15 paragraphe 6,                                        fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                 malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
 considérant que l^s primes s'ajoutant aux prélève­              est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        présent règlement.
 règlement (CEE) n0 2832/75 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 14 février
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 13 février 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO n® L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
(J) JO n» L 283 du 1 . 11 . 1975, p. 4.
 ---pagebreak--- N0 L 39/6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   14. 2. 76
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 13 février 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Cereales et farines
                                                                                                                                                  (UC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                     Courant            1 « term .        2« term .      3« term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                            2                     3                4              5
10.01 A               Froment tendre et méteil                                          0                    0                0              0
10.01 B               Froment dur                                                       0                   1,52             1,52           7,17
10.02                 Seigle                                                            0                   1,21             1,21           5,65
10.03                 Orge                                                              0                     0                0            5,69
10.04                 Avoine                                                            0                   1,21             1,21           5,65
10.05 B               Maïs    autre   que      maïs     hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                   0                     0                0              0
10.07 A               Sarrasin                                                          0                     0                0              0
10.07 B               Millet                                                             0                    0                0              0
10.07 C               Graines de sorgho                                                  0                    0                0            0,40
10.07 D               Non dénommés                                                       0                    0                0              0
11.01 A               Farine de froment (blé) et de méteil                               0                    0                0              0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                   (UC / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                             Courant        1 « term .         2« term .      3« term .   4« term .
                                  Désignation des marchandises
       commun                                                                     2               3                  4              J           6
 11.07 A I (a)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       sous forme de farine                                       0               0                 0               0           0
 11.07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       autrement que sous forme de farine                         0               0                  0              0           0
 1 1.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non -torréfié,
                       présenté sous forme de farine                              0               0                  0           10,13       10,13
 11.07 A II (b)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté autrement que sous forme de farine                0               0                  0             7,57        7,57
 11.07 B               Malt torréfié                                              0               0                  0             8,82        8,82