CELEX: 31979D0312
Language: fr
Date: 1979-03-19 00:00:00
Title: 79/312/Euratom: Décision du Conseil, du 19 mars 1979, portant nomination d' un membre du comité consultatif de l' Agence d' approvisionnement d' Euratom

N0 L 73 / 22                         Journal officiel des Communautés européennes                    24. 3 . 79
                                                                    II
                        (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                           CONSEIL
                                                   DÉCISION DU CONSEIL
                                                           du 19 mars 1979
              portant nomination d'un                   membre du comité consultatif de l'Agence
                                               d'approvisionnement d'Euratom
                                                           (79/312/ Euratom)
              LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
              vu les statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom ('), modifiés par la décision
              73/45/ Euratom (2), et notamment son article X,
              vu la décision du Conseil, du 29 mars 1977, portant renouvellement, pour la période se
              terminant le 28 mars 1979/ des membres du comité consultatif de l'Agence
              d'approvisionnement d'Euratom,
              vu l'avis de la Commission,
              considérant qu'un siège de membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la
              démission de Melle B. McLean portée à la connaissance du Conseil le 12 janvier 1979 ;
              considérant la candidature présentée par le gouvernement du Royaume-Uni de
              Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord le 12 janvier 1979,
              DÉCIDE :
                                                             Article unique
              M. G. Wynn est nommé membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement
              d'Euratom en remplacement de Melle B. McLean pour la durée du mandat de celle-ci
              restant à courir, soit jusqu'au 28 mars 1979.
              Fait a Bruxelles, le 19 mars 1979 .
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                              R. MONORY
            ' (') JO n° 27 du 6 . 12. 1958 , p. 534/58 .
              ( 2 ) JO n " L 83 du 30 . 3 . 1973 , p. 20 .
                                                            f