CELEX: 32004D0576
Language: fr
Date: 2004-04-29 00:00:00
Title: 2004/576/CE: Décision du Conseil du 29 avril 2004 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël

Avis juridique important

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32004D0576

2004/576/CE: Décision du Conseil du 29 avril 2004 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël  

Journal officiel n° L 261 du 06/08/2004 p. 0047 - 0047

 Décision du Conseil  du  29 avril 2004  concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël (2004/576/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,vu la proposition de la Commission,vu l'avis du Parlement européen(1),considérant ce qui suit:(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, l'accord de coopération scientifique et technique avec l'État d'Israël (ci-après dénommé  «accord» ).(2) L'accord a été signé, au nom de la Communauté, le  10 juin 2003  à Bruxelles, sous réserve de sa conclusion.(3) Il convient d'approuver cet accord,DÉCIDE:Article premierL'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël est approuvé au nom de la Communauté.Le texte de l'accord est joint à la présente décision(2).Article 2Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 5 de l'accord.Fait à Luxembourg, le  29 avril 2004 . Par le Conseil  Le président M. Mc Dowell (1) Avis rendu le  11 mars 2004  (non encore paru au Journal officiel).(2) JO L 154 du 21.6.2003, p. 80.