CELEX: C1997/199/55
Language: fr
Date: 1997-06-28 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-202/96

28 . 6 . 97            FR                  Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 199/21
              Radiation de l'affaire C-202/96 (M                                  Radiation de l'affaire C-273/96 i 1 )
                             97/C 199/55 )                                                     ( 97/C 199/58 )
Par ordonnance du 13 mars 1997 le président de la qua­
trième chambre de la Cour de justice des Communautés                Par ordonnance du 7 mars 1997 le président de la Cour de
européennes a ordonné la radiation de l'affaire C-202/96            justice des Communautés européennes a ordonné la radia­
( demande de décision préjudicielle du tribunal administra­         tion de l' affaire C-273/96 ( demande de décision préjudi­
tif de Paris ): société des laboratoires Valda contre Fonds         cielle de la Pretura circondariale di Roma, sezione distac­
d'intervention et de régularisation du marché du sucre              cata di Tivoli ): procédure pénale contre Bartolomeo Terra­
                                                                    nova .
( FIRS ).
(') JO n° C 233 du 10 . 8 . 1996 .                                  (') JO n° C 294 du 5 . 10 . 1996 .
              Radiation de l'affaire C-271/96 0 )                                 Radiation de l'affaire C-295/96 (')
                           ( 97/C 199/56 )                                                     ( 97/C 199/59 )
Par ordonnance du 7 mars 1997 le président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radia­             Par ordonnance du 17 mars 1997 le président de la Cour
tion de l' affaire C-271/96 ( demande de décision préjudi­          de justice des Communautés européennes a ordonné la ra­
cielle de la Pretura circondariale di Roma, sezione distac­         diation de l' affaire C-295/96 : Commission des Commu­
cata di Tivoli ): procédure pénale contre Antonio Nardi .           nautés européennes contre royaume de Belgique .
H JO n° C 294 du 5 . 10 . 1996 .                                    (') JO n° C 318 du 26 . 10 . 1996 .
              Radiation de l'affaire C-272/96 (M                                  Radiation de l'affaire C-296/96 ( 1 )
                           ( 97/C 199/57 )                                                     ( 97/C 199/60 )
Par ordonnance du 7 mars 1997 le président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radia­             Par ordonnance du 7 mars 1997 le président de la Cour de
tion de l' affaire C-272/96 ( demande de décision préjudi­          justice des Communautés européennes a ordonné la radia­
cielle de la Pretura circondariale di Roma, sezione distac­         tion de l' affaire C-296/96 ( demande de décision préjudi­
cata di Tivoli ): procédure pénale contre Alfredo Cipriani .        cielle de la Pretura circondariale di Roma, sezione distac­
                                                                    cata di Castelnuovo di Porto ): procédure pénale contre
(') JO n" C 294 du 5 . 10 . 1996 .                                  Giancarlo Pezzola .
                                                                     C ) JO n" C 318 du 26 . 10 . 1996 .