CELEX: 31993R1468
Language: fr
Date: 1993-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1468/93 de la Commission, du 15 juin 1993, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'abricots originaires de Tunisie

N0 L 144/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                 16. 6. 93
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 1468/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 juin 1993
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'abricots originaires de
                                                           Tunisie
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 article
                                                                 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
 péenne,                                                         l'importation d'abricots originaires de Tunisie,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
 1972, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 par le règlement (CEE) n0 638/93 (2), et notamment son
 article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                               Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 1389/93 de la             Le règlement (CEE) n0 1389/93 est abrogé.
 Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
 portation d'abricots originaires de Tunisie ;
                                                                                           Article 2
 considérant que, pour ces abricots originaires de Tunisie,
 les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables           Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 15 juin 1993.
                                                                           Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n0 L 69 du 20. 3. 1993, p. 7.
(3) JO n0 L 136 du 5. 6. 1993, p. 41 .