CELEX: 32006R0541
Language: fr
Date: 2006-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  541/2006 de la Commission du  31 mars 2006  modifiant le règlement (CE) n o  343/2006 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le  1 er  mars  et le  31 août 2006

1.4.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 94/21
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 541/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 31 mars 2006
   modifiant le règlement (CE) no 343/2006 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1er mars et le 31 août 2006
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),
   vu le règlement (CE) no 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d’intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (2), et notamment son article 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 343/2006 de la Commission (3) établit la liste des États membres dans lesquels les achats de beurre sont ouverts, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999.
            
         
               (2)
            
            
               Sur la base des derniers prix de marché communiqués par la République tchèque conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 2771/1999, la Commission a constaté que les prix du beurre ont été inférieurs à 92 % du prix d’intervention pendant deux semaines consécutives. Il y a donc lieu d’ouvrir les achats à l’intervention dans la République tchèque qu’il convient d’ajouter à la liste établie par le règlement (CE) no 343/2006.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 343/2006 en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’article 1er du règlement (CE) no 343/2006 est remplacé par le texte suivant:
   
      «Article premier
      Les achats de beurre prévus à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999 sont ouverts dans les États membres énumérés ci-après:
      
                  —
               
               
                  République tchèque
               
            
                  —
               
               
                  Allemagne
               
            
                  —
               
               
                  Estonie
               
            
                  —
               
               
                  Espagne
               
            
                  —
               
               
                  France
               
            
                  —
               
               
                  Italie
               
            
                  —
               
               
                  Irlande
               
            
                  —
               
               
                  Pays-Bas
               
            
                  —
               
               
                  Pologne
               
            
                  —
               
               
                  Portugal
               
            
                  —
               
               
                  Finlande
               
            
                  —
               
               
                  Suède
               
            
                  —
               
               
                  Royaume-Uni.»
               
            
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2006.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 31 mars 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).
   
      (2)  JO L 333 du 24.12.1999, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2107/2005 (JO L 337 du 22.12.2005, p. 20).
   
      (3)  JO L 55 du 25.2.2006, p. 17. Règlement modifié par le règlement (CE) no 387/2006 (JO L 63 du 4.3.2006, p. 10).