CELEX: 
Language: fr
Date: 1965-02-26 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 19 février 1965, corrigeant les décisions de la Commission des 28 janvier et 5 février 1965 en ce qui concerne la moyenne des prix franco frontière du lait en poudre déterminée pour le mois de février 1965

486/65                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                     26 . 2 . 65
                   COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPÉENNE
                                               INFORMATIONS
                                             LA COMMISSION
                                            DIRECTIVES ET DÉCISIONS
                                         DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                  du 19 février 1965
                      corrigeant les décisions de la Commission des 28 janvier 1965 et 5
                     février 1965 en ce qui concerne la moyenne des prix franco frontière
                             du lait en poudre déterminée pour le mois de février 1965 (M
                                                      (65/ 103/CEE )
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
                                                                                   Article premier
    vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                     La moyenne des prix franco frontière du produit
mique européenne,                                               pilote du groupe n° 3 pour le mois de février 1965,
    vu le règlement n° 13/64/CEE du Conseil du                  déterminée par les décisions de la Commission des
5 février 1964 portant établissement graduel d'une              28 janvier 1965 et 5 février 1965, est corrigée
organisation commune des marchés dans le secteur                conformément aux montants figurant au tableau
du lait et des produits laitiers (2),                           annexé à la présente décision .
    vu le règlement n° 166/64/CEE du Conseil du                                        Article 2
30 octobre 1964 relatif au régime applicable à cer­
taines catégories d'aliments composés pour ani­                      La présente décision est destinée à tous les États
                                                                membres .
maux (3), et notamment son article 5 paragraphe 3,
    considérant le niveau actuel de la moyenne des                   Fait à Bruxelles, le 19 février 1965 .
prix franco frontière du produit pilote du groupe
n° 3,                                                                                     Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
    considérant le niveau atteint par les prix franco
frontière au cours de cette semaine,                                                       S. L. MANSHOLT
(*) Étant donné que le texte des décisions ultérieures
    n'est pas destiné à subir de variations substantielles,
    seuls les tableaux annexés à ces décisions seront
    dorénavant publiés au Supplément agricole du Jour­
    nal officiel des Communautés européennes.
(2) TO n° 34 du 27. 2. 1964, p. 549/64.
(3) TO n0 173 du 31 . 10. 1964, p. 2747/64.
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                                                  ANNEXE
                                                                                      ( U.C. / 100 kg)
                        Importation
                                                                   Produit
                   de                     vers
          Italie                Belgique/Luxembourg      Poudre de lait destinée à
                                Allemagne (R.F. )        l'alimentation du bétail
                                                                                         + 3,085
                                France                   (position tarifaire n° 04.02
                                Pays-Bas                 A III b 1 )
          Pays-Bas              Belgique/Luxembourg      Poudre de lait destinée à
                                 Allemagne (R.F.)        l'alimentation du bétail
                                                                                         + 1,273
                                F rance                  (position tarifaire n° 04.02
                                Italie                   A III b 1 )