CELEX: 62009TA0433
Language: fr
Date: 2011-04-14 00:00:00
Title: Affaire T-433/09: Arrêt du Tribunal du 14 avril 2011 — TTNB/OHMI — March Juan (Tila March) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Tila March — Marque nationale figurative antérieure CARMEN MARCH — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

28.5.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 160/21
            
         Arrêt du Tribunal du 14 avril 2011 — TTNB/OHMI — March Juan (Tila March)
   (Affaire T-433/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Tila March - Marque nationale figurative antérieure CARMEN MARCH - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2011/C 160/31
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: TTNB (Paris, France) (représentants: initialement J.-M. Moiroux, puis J.-M. Moiroux et C. Beudard, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Carmen March Juan (Madrid, Espagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 août 2009 (affaire R 1538/2008-2), relative à une procédure d’opposition entre Mme Carmen March Juan et TTNB.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               TTNB est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 312 du 19.12.2009.