CELEX: 41999D0005
Language: fr
Date: 1999-04-28 00:00:00
Title: Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 28 avril 1999 concernant la mise à jour du Manuel SIRENE [SCH/Com-ex (99) 5]

Avis juridique important

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41999D0005

Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 28 avril 1999 concernant la mise à jour du Manuel SIRENE [SCH/Com-ex (99) 5]  

Journal officiel n° L 239 du 22/09/2000 p. 0457 - 0457

DÉCISION DU COMITÉ EXÉCUTIFdu 28 avril 1999concernant la mise à jour du Manuel Sirene[SCH/Com-ex (99) 5]LE COMITÉ EXÉCUTIF,vu l'article 132 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen,vu l'article 108 de la Convention susmentionnée,DÉCIDE:Le Manuel Sirene est mis à jour; sa nouvelle version [SCH/OR.SIS-SIRENE (99) 64(1)] est annexée à la présente décision.Luxembourg, le 28 avril 1999.Le PrésidentC. H. Schapper(1) Voir document SCH/Com-ex (98) 17.