CELEX: 31990R0465
Language: fr
Date: 1990-02-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 465/90 de la Commission, du 23 février 1990, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

24. 2. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 48/21
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 465/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 février 1990
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                           alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
                                                                   nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,                                                            délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1750/89 (% et notamment son article 6                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du                                            Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      aux annexes, conformément aux dispositions du règle­
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             ment (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux
                                                                   annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     d'adjudication.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 1 905 tonnes de
lait écrémé en poudre ;                                                                        Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 février 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
0 JO n0 L 172 du 21 . 6. 1989, p. 1 .
O JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               (4) JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 48/22                              Journal officiel des Communautés européennes                                       24. 2. 90
                                                            ANNEXE /
                                                             LOT A - B
            1 . Actions n°* 22/90 et 23/90 (') — Décision de la Commission du 14. 7. 1989.
            2. Programme : 1989.
            3 . Bénéficiaire Bolivie.
            4. Représentant du bénéficiaire (3) : Ing. Enrique Vargas, Superintendente de AADAA, Calle General
                Artega n0 130, Casilla Postal 1437, Arica, Chili (tél. : 527 80 ; télex : 221043).
            5. Lieu ou pays de destination : Bolivie.
            6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) (7) : voir JO n" C 216 du 14. 8. 1987, p. 4 (I.1.B.1
                à I.1.B.3).
            8 . Quantité totale : 750 tonnes.
            9. Nombre de lots : 2 (lot A : 500 tonnes ; lot B : 250 tonnes).
           10. Conditionnement et marquage : 25 kg et JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 4 et 6 (I.l.fi.4.     et I.l.B.4.3).
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                — Lot A : « ACCIÔN 22/90 /
                — Lot B : « ACCIÓN 23/90 LECHE EN POLVO DESCREMADA ENRIQUECIDA CON VITA­
                             MINAS A Y D / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA A
                             BOLIVIA / DISTRIBUCIÓN GRATUITA »,
                et voir JO n" C 216 du 14. 8. 1987, p. 6 (I.1.B.5).
           11 . Mode de mobilisation du produit (l0) : marché de la Communauté.
                La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                ment à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison (") : rendu destination.
                Lot A : La Paz ; Lot B : Oruro.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : Arica.
           15. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
                Lot A : OFINAAL, Sr. Angel Castro Ganabria, Jefe Almacenes OFINAAL, Prolongación Cordero n0 223
                (San Jorge), La Paz (tél. : 36 40 51);
                Lot B : OFINAAL, Sr. Alberto Arrazola, Jefe regional OFINAAL, Barrio servicio nacional de caminos n0
                76, Oruro (tél. : 401 91 ).
           17. Periode de mise a disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 5 au 20. 4. 1990.
           18 . Date limite pour la fourniture : le 1 . 6. 1990.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 12. 3.
                1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 26. 3. 1990, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 19. 4, au 5. 5. 1990 ;
                c) date limite pour la fourniture : le 16. 6. 1990.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B),
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 26. 1 . 1990, fixée
                 par le règlement (CEE) n° 176/90 de la Commission (JO n0 L 21 du 26. 1 . 1990, p. 8).
 ---pagebreak--- 24. 2. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 48/23
                                                       LOTS C — D — E
            1 . Action n0 (') : voir annexe II — Décision de la Commission du 3. 3. 1989.
           2. Programme : 1989.
           3. Bénéficiaire : Euronaid , PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
           4. Représentant du bénéficiaire (IJ) :
                voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
           5. Lieu ou pays de destination : voir l'annexe II.
           6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (•)(') (10) (") : voir JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 4
                (I.1.B.1 à I.1.B.3).
           8. Quantité totale : 1 155 tonnes.
           9. Nombre de lots : 3 (lot C : 285 tonnes ; lot D : 465 tonnes ; lot E : 405 tonnes).
          10. Conditionnement et marquage (l4) : 25 kilogrammes et JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 4 et 6 (I.1.B.4
                et I.l.B.4.3).
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 voir l'annexe II et JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 6 (I.1.B.5).
          11 . Mode de mobilisation du produit (,2) (u) : marché de la Communauté.
                La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                ment à l'attribution de la fourniture.
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          15. Port de débarquement : —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 5 au 20. 4. 1990.
          18. Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 12. 3.
                1990, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 26. 3. 1990, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 19. 4 au 5. 5. 1990 ;
                c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment Loi 120, bureau 7/58,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles (télex AGREC 22037 B ou 25670 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 26. 1 . 1990, fixée
                par le règlement (CEE) n0 176/90 de la Commission (JO n0 L 21 du 26. 1 . 1990, p. 8).
 ---pagebreak--- N0 L 48 /24                              Journal officiel des Communautés européennes                                       24. 2. 90
                                                                 LOT F
             1 . Action n° 12/90 (') — Décision de la Commission du 19. 4. 1989.
             2. Programme : 1989.
             3. Bénéficiaire ('*) : League of Red Cross and Red Crescent Societies, Logistic Service, PO Box 372 —
                 CH- 1 21 1 Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH ; tél. : 734 55 80 ; téléfax : 733-0395).
             4. Représentant du bénéficiaire (3) : Croissant Rouge Tunisien, 19, rue d'Angleterre, Tunis 1000 (tél. :
                 240 630/245 572 ; télex : 14 524 HILAL TN).
             5. Lieu ou pays de destination : Tunisie.
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise ^X6) 0 : voir le JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 4
                 (I.1.B.1 à I.1.B.3).
             8. Quantité totale : 200 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes. Voir le JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 4 et 5
                 (I.1.B.4 et I.l.B.4.2).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION N0 12/90 / Un croissant rouge pointes orientées vers la droite / LAIT ÉCRÉMÉ EN
                 POUDRE VITAMINÉ / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX ROUGE ET DU
                 CROISSANT ROUGE (LICROSS) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / TUNIS »
                 et JO n' C 216 du 14. 8. 1987, p. 6 (I.1.B.5).
            11 . Mode de mobilisation du produit (l7) (") : marché de la Communauté.
                 La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                 ment à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : Tunis.
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 20 au 25. 3. 1990.
            18. Date limite pour la fourniture : le 20. 5. 1990.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 12. 3.
                  1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 26. 3. 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 3 au 8. 4. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 3. 6. 1990.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment < Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 26. 1 . 1990, fixée
                  par le règlement (CEE) n0 176/90 de la Commission (JO n0 L 21 du 26. 1 . 1990, p. 8).
 ---pagebreak--- 24. 2. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 48/25
          Notes
           (») Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
               certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
               membre concerné ne sont pas dépassées.
           (3) Délégué de la Commission à contacter par 1 adjudicataire : M. Boselli, Delegación CEE, Calle Orinoco,
               Las Mercedes, A.P. 67076 Las Americas 1061 A, Caracas, Venezuela (télex : 27298 VC).
           (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et 1 heure
               fixées au point 20 de l'annexe I, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article
               7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87 de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de l'annexe I,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30,
                   236 20 05.
           0 Le règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifié en dernier
               lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 24. 7. 1989, p. 10) est applicable en ce qui
               concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
               hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité
               est celle figurant au point 25 de l'annexe I.
           O L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
           Q L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
           (*) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre, pour chaque numéro d'action/numéro d'expédi­
               tion, un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes
               en vigueur relatives à la radiation nucléaire dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées.
           O L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine
               pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition.
          (1B) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires lors de la livraison, un certificat sanitaire pour
               chaque numéro d'action/numéro d'expédition.
          (n) Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié pour les pays
               suivants : Égypte.
          (I2) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de vingt pieds, conditions FCL/LCL. Le fournisseur
               assume les coûts du transport des conteneurs vers le terminal des conteneurs dans le port d'embarque­
               ment et de leur empilement. Le bénéficiare supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris
               le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 para­
               graphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 2200/87 ne sont pas applicables.
          C3) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
               MM. de Keyzer & Schûtz BV,
               Postbus 1438 ,
               Blaak 16,
               NL-3000 BK Rotterdam .
               L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
               précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
               d'adjudication.
               L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
               numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
          C4) À livrer en conteneurs de vingt pieds ; conditions FCL/LCL « Shippers-count-load and stowage (cis). *
          (1J) Délégué de la Commission à contacter par 1 adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
          ('*) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
               documents d'expédition nécessaires et leur distribution.
          Q7) Liste de colisage donnant le poids net par colis et le poids total des emballages.
          (") Tous les documents doivent être légalisés par la représentation diplomatique dans le pays d'origine du
               produit.
 ---pagebreak--- N0 L 48 /26                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               24. 2. 90
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                    ANEXO II
   Designación   Cantidad total     Cantidades
       de la      de la partida       parciales        Beneficiario   Pais destinatario  Acción n0             Inscripción en el embalaje
      partida    (en toneladas)   (en toneladas)
       Parti      Totalmængde       Delmængde            Modtager      Modtagerland      Aktion nr.               Emballagens påtegning
                      (i tons)         (i tons)
   Bezeichnung   Gesamtmenge        Teilmengen                                          Maßnahmen
    der Partie
                     der Partie
                                   (in Tonnen)          Empfänger    Bestimmungsland        Nr.              Aufschrift auf der Verpackung
                   (in Tonnen)
                     Συνολική         Μερικές .
 Χαρακτηρισμός       ποσότητα       ποσότητες          Δικαιούχος          Χώρα         Δράση αριθ.          Ένδειξη επί της συσκευασίας
  της παρτίδας   της παρτίδας      (σε τόνους)                         προορισμού
                  (σε τόνους)
        Lot      Total quantity  Partial quantities     Beneficiary  Recipient country Operation No            Markings on the packaging
                    (in tonnes)     (in tonnes)
                 Quantité totale     Quantités
   Désignation     de la partie       partielles       Bénéficiaire   Pays destinataire  Action n°             Inscription sur l'emballage
   de la partie     (en tonnes)     (en tonnes)
                 Quantità totale    Quantitativi
   Designazione    della partita       parziali        Beneficiario  Paese destinatario  Azione n.              Iscrizione sull'imballaggio
   della partita (in tonnellate)  (in tonnellate)
                       Totale
                                   Deelheoveel­
   Aanduiding       hoeveelheid
                                        heden          Begunstigde   Bestemmingsland    Maatregel nr.         Aanduiding op de verpakking
  van de partij   van de partij       (in ton)
                      (in ton)
                    Quantidade     Quantidades
    Designação          total          parciais        Beneficiário   País destinatário  Acção n?                Inscrição na embalagem
     da parte    (em toneladas)   (em toneladas)
         D              285          Dl : 15          Euronaid        Perú                 38/90      Acción n0 38/90 / Leche en polvo /
                                                                                                      Prosalus / 95538 / Chachapoyas vía Callao
                                                                                                      / Destinado a distribución gratuita
                                     D2 : 15          Euronaid        Paraguay             39/90      Acción n0 39/90 / Leche en polvo / Caritas
                                                                                                      Bélgica / 90253 / Asunción / Destinado a
                                                                                                      distribución gratuita
                                     D3 : 240         Euronaid        Haiti                40/90      Action n0 40/90 / Lait en poudre / Caritas
                                                                                                      Neerlandica / 90333 / Port-au-Prince /
                                                                                                      Pour distribution gratuite
                                     D4 : 15          Euronaid        República            41 /90     Acción n0 41 /90 / Leche en polvo /
                                                                      Dominicana                      Prosalus / 95525 / Ysura Azua vía Santo
                                                                                                      Domingo       /   Destinado a distribución
                                                                                                      gratuita
         E               465         El : 150         Euronaid        Egypt                42/90      Action No 42/90 / Milk powder / Caritas
                                                                                                      Germany / 90968 / Alexandria / For free
                                                                                                      distribution
                                     E2 : 30          Euronaid        Bénin                43/90      Action n0 43/90 / Lait en poudre / Prosalus
                                                                                                      / 93522 / Tanguieta via Cotonou / Pour
                                                                                                      distribution gratuite
                                     E3 : 15          Euronaid        Benin                44/90      Action n° 44/90 / Lait en poudre / Prosalus
                                                                                                      / 95523 / Zagnanado via Cotonou / Pour
                                                                                                      distribution gratuite
                                     E4 : 15          Euronaid        Liberia              45/90      Action No 45/90 / Milk powder / Prosalus
                                                                                                      / 95528 / For free distribution
                                      E5 : 45         Euronaid        République           46/90      Action n" 46/90 / Lait en poudre / AATM /
                                                                      Centrafricaine                  91764 / Bangui via Douala / Pour distribu­
                                                                                                       tion gratuite
 ---pagebreak--- 24. 2. 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 48/27
   Designación   Cantidad total        Cantidades
       de la       de lá partida        parciales         Beneficiario   País destinatario  Acción n"              Inscripción en el embalaje
      partida     (en toneladas)    (en toneladas)
       Parti      Totalmængde        Delmængde             Modtager       Modtagerland      Aktion nr.                Emballagens påtegning
                      (i tons)           (i tons)
   Bezeichnung    Gesamtmenge        Teilmengen                                             Maßnahmen
                     der Partie                           Empfänger     Bestimmungsland                          Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie
                   (in Tonnen)       (in Tonnen)                                                Nr.
                     Συνολική           Μερικές
 Χαρακτηρισμός       ποσότητα         ποσότητες          Δικαιούχος           Χώρα         Δράση αριθ.          Ένδειξη επί της συσκευασίας
  της παρτίδας    της παρτίδας       (σε τόνους)                          προορισμού
                   (de τόνους)
        Lot      Total quantity   Partial quantities      Beneficiary   Recipient country  Operation No           Markings on the packaging
                    (in tonnes)       (in tonnes)
                 Quantité totale       Quantités
   Désignation      de la partie        partielles        Bénéficiaire  Pays destinataire    Action n°             Inscription sur l'emballage
   de la partie     (en tonnes)       (en tonnes)
                 Quantità totale     Quantitativi
  Designazione
   della partita    della partita        parziali         Beneficiario  Paese destinatario   Azione n.              Iscrizione sull'imballaggio
                 (in tonnellate)   (in tonnellate)
                       Totale
                                     Deelheoveel­
   Aanduiding       hoeveelheid
  van de partij    van de partij
                                          heden           Begunstigde   Bestemmingsland    Maatregel nr.         Aanduiding op de verpakking
                      (in ton)          (in ton)
                    Quantidade       Quantidades
    Designação          total            parciais         Beneficiário   País destinatário   Acção n?
     da parte                                                                                                        Inscrição na embalagem
                 (em toneladas)    (em toneladas)
                                       E6 : 15          Euronaid        Tchad                 47/90      Action n° 47/90 / Lait en poudre / Caritas
                                                                                                         France / 90512 / Sarh via Douala / Pour
                                                                                                         distribution gratuite
                                       E7 : 60          Euronaid        Madagascar            48/90      Action n0 48/90 / Lait en poudre / CAM /
                                                                                                         92052 / Abatondrazaka via Toamasina /
                                                                                                         Pour distribution gratuite
                                       E8 : 45          Euronaid        Moçambique            49/90      Acção n? 49/90 / Leite em pó / Prosalus /
                                                                                                         95532 / Beira / Destinado a distribuição
                                                                                                         gratuita
                                       E9 : 45          Euronaid        Uganda                50/90      Action No 50/90 / Milk powder / SCF /
                                                                                                         92204 / Kampala via Mombasa / For free
                                                                                                         distribution
                                       E10 : 45         Euronaid        Uganda                51 /90     Action No 51 /90 / Milk powder / ICR /
                                                                                                         94609 / Namalu via Mombasa / For free
                                                                                                         distribution
         F              405            Fl : 135         Euronaid        India                 52/90      Action No 52/90 / Milk powder / Cathwel
                                                                                                         / 90137 / Madras / For free distribution
                                       F2 : 270         Euronaid        India                 53/90      Action No 53/90 / Milk powder / ACA /
                                                                                                         91607 / Calcutta / For free distribution