CELEX: C2006/237/01
Language: fr
Date: 2006-09-30 00:00:00
Title: Affaire C-289/04 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 juin 2006 — Showa Denko KK/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Concurrence — Entente — Électrodes de graphite — Article 81, paragraphe 1, CE — Amendes — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Communication sur la coopération — Principe non bis in idem)

30.9.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 237/1
            
         Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 juin 2006 — Showa Denko KK/Commission des Communautés européennes
   (Affaire C-289/04 P) (1)
   
   (Pourvoi - Concurrence - Entente - Électrodes de graphite - Article 81, paragraphe 1, CE - Amendes - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Communication sur la coopération - Principe non bis in idem)
   (2006/C 237/01)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Showa Denko KK (représentants: M. Dolmans et P. Werdmuller, avocats, J. Temple-Lang, solicitor)
   
      Autres parties dans la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: P. Hellström et H. Gading, agents), Tokai Carbon Co. Ltd, établie à Tokyo, SGL Carbon AG, établie à Wiesbaden (Allemagne), Nippon Carbon Co. Ltd, établie à Tokyo, GrafTech International Ltd, anciennement UCAR International Inc., établie à Wilmington (États-Unis), SEC Corp., établie à Amagasaki (Japon), The Carbide/Graphite Group Inc., établie à Pittsburgh (États-Unis)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 29 avril 2004, Showa Denko/Commission (affaires jointes T-236/01, T-239/01, T-244/01 à T-246/01, T-251/01 et T-252/01), annulant partiellement la décision 2002/271/CE de la Commission, du 18 juillet 2001, relative à une procédure d'application de l'art. 81 du traité CE (COMP/E-1/36.490 — Electrodes de graphite) et réduisant le montant de l'amende infligée aux parties requérantes
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Showa Denko KK est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 239 du 25.09.2004