CELEX: 31995R2133
Language: fr
Date: 1995-09-07 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 2133/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, portant modification du règlement (CEE) nº 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté

Avis juridique important

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31995R2133

Règlement (CE) nº 2133/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, portant modification du règlement (CEE) nº 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté  

Journal officiel n° L 214 du 08/09/1995 p. 0010 - 0011

RÈGLEMENT (CE) N° 2133/95 DE LA COMMISSION du 7 septembre 1995  portant modification du règlement (CEE) n° 1517/77 fixant la liste des différents groupes de  variétés de houblon cultivées dans la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des  marchés dans le secteur du houblon  (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de  l'Autriche, de la Finlande et de la Suède et par le règlement (CE) n° 3290/94  (2), et notamment  son article 12 paragraphe 8, considérant que le règlement (CEE) n° 1517/77 de la Commission  (3), modifié en dernier lieu par le  règlement (CE) n° 971/95  (4), répartit les variétés de houblon entre les groupes «  houblon  aromatique », «  houblon amer » et «  autres », d'après les usages commerciaux en vigueur sur les  marchés communautaire et mondial du houblon, tenant notamment à la prédominance de la teneur en  substances amères ou du caractère aromatique; considérant que certaines variétés ne sont plus cultivées dans la Commission; qu'il convient par  conséquent de les extraire de l'annexe du règlement (CEE) n° 1517/77; que, par contre, le groupe «   autres » est incomplet et qu'il est donc opportun de le compléter; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de  gestion du houblon, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 1517/77 est remplacée par  l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication  au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1995. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission  ANNEXE >TABLE>