CELEX: 31973R0910
Language: fr
Date: 1973-04-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 910/73 de la Commission, du 4 avril 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

5 . 4. 73                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 89/9
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 910/73 DE LA COMMISSION
                                                           du 4 avril 1973
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        central des monnaies dont le cours flotte ou dont le
 EUROPÉENNES,                                                         taux central s'écarte de leur parité officielle et, en
                                                                      ce qui concerne le dollar des États-Unis d'Amérique,
vu le traité instituant la Communauté économique                      un taux de conversion basé sur le changement de
européenne,                                                           parité de cette monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
vu le règlement n<° 120/67/CEE du Conseil, du 13                      considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des                           caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                  aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à                 être modifiées conformément aux tableaux annexés
l'adhésion de nouveaux États membres à la Commu­                      au présent règlement,
nauté économique européenne et à la Communauté
européenne de l'énergie atomique (3 ), signé à Bru­
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
xelles le 22 janvier 1972, et notamment son article
 15 paragraphe 6,
                                                                                           Article premier
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                      Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                      fixés à l'avance pour les importations de céréales et
 vements pour les céréales et le malt ont été fixées                  de malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/
par le règlement ( CEE) n0 1631 /72 (4) et tous les                   CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                             au présent règlement.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                          Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir, pour le calcul de ces derniers, un taux de                   Le présent règlement entre en vigueur le 5 avril
conversion basé sur le cours effectif ou le taux                      1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 4 avril 1973 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(*)  JO no 117 du 19 . 6. 1967, p . 2269/67.
(*)  JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p . 14 .
(3)  TO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
(4)  JO no L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 89/ 10                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                           5 . 4. 73
                                                                     ANNEXE
                              du règlement de la Commission, du 4 avril 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                      prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales f1)
                                                                                                                                            ( VC / tonne)
             Numéro du                                                       Courant             1 er term .           2e term .            3e term .
           tarif douanier             Désignation des marchandises             4                      5                   6                      7
              commun
        10.01 A                 Froment tendre et méteil                        0                     0                    0                   2,00
        10.01 B                 Froment dur                                     0                   3,51                 3,51                 3,51
        10.02                   Seigle                                          0                   3,32                 3,32                 3,23
        10.03                   Orge                                            0                   6,63                 6,63                  6,63
        10.04                   Avoine                                          0                    8,70                8,70                  8,70
        10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride                     0                   0,17                 0,17                 0,37
                                    destiné à l'ensemencement
        10.07 A                 Sarrasin                                        0                     0                    0                    0
        10.07 B                 Millet                                          0                     0                    0                     0
        10.07 C                 Graines de sorgho                               0                   0,79                 0,79                  0,46
        10.07 D                 Non dénommés                                    0                      0                   0                     0
         (') La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du
             14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                     (UC / 100 kg)
  Numéro du                                                          Courant         1 er term .             2e term .           3 e term .           4e term .
 tarif douanier               Désignation des marchandises              4                 5                      6
    commun
                                                                                                                                      7                   8
11.07 A I (a)         Malt de froment (blé), non torré­                0                  0                     0                 0,356                0,356
                         fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torré­                0                  0                      0                0,266                0,266
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
11.07 A II ( a)       Malt autre que de froment (blé),                 0               1,180                  1,180                1,180               1,180
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
11.07 A II (b)        Malt autre que de froment (blé),                 0               0,882                  0,882               0,882                0,882
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
11.07 B               Malt torréfié                                    0               1,028                  1,028                1,028               1,028