CELEX: 62009TA0289
Language: fr
Date: 2011-09-09 00:00:00
Title: Affaire T-289/09: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2011 — Omnicare/OHMI — Astellas Pharma (OMNICARE CLINICAL RESEARCH) ( Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale OMNICARE CLINICAL RESEARCH — Marque nationale figurative antérieure OMNICARE — Risque de confusion — Similitude des signes — Similitude des services — Usage sérieux de la marque antérieure )

22.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 311/41
            
         Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2011 — Omnicare/OHMI — Astellas Pharma (OMNICARE CLINICAL RESEARCH)
   (Affaire T-289/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OMNICARE CLINICAL RESEARCH - Marque nationale figurative antérieure OMNICARE - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des services - Usage sérieux de la marque antérieure)
   2011/C 311/74
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Omnicare, Inc. (Covington, Kentucky, États-Unis) (représentant: M. Edenborough, QC)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Astellas Pharma GmbH (Munich, Allemagne) (représentants: C. Gutiérrez Martínez, M. H. Granado Carpenter et M. Polo Carreño, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 mai 2009 (affaire R 401/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Yamanouchi Pharma GmbH et Omnicare, Inc.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Omnicare, Inc. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 244 du 10.10.2009.