CELEX: 31976R2006
Language: fr
Date: 1976-08-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2006/76 de la Commission, du 12 août 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

13 . 8 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 220/27
                               REGLEMENT (CEE) N° 2006/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 août 1976
               modifiànt les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                               à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
EUROPÉENNES,                                                     lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                 l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1 579/74 (6) être
vu le traité instituant la Communauté économique                 modifiés conformément au tableau annexé au présent
européenne,                                                      règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2) et
notamment son article 14 paragraphe 4,                                                 Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21               Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
juin 1976, portant organisation commune du marché                produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,            vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), modifié par le
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          règlement (CEE) n0 832/76 (8) et fixés à l'annexe du
tation des produits transformés à base de céréales et            règlement (CEE) n0 1815/76 modifié, sont modifiés
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1815/             conformément au tableau annexé au présent règle­
                                                                 ment.
76 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1951 /76 (5) ;
                                                                                          Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des .         Le présent règlement entre en vigueur le 13 août
prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par                  1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 12 août 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(•) JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n" L 130 du  19. 5. 1976, p. 1 .
(3) JO   n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                          (6) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(«) JO   n° L 202 du 28 . 7. 1976, p. 19 .                        (7) JO n« L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(5) JO   no L 213 du 6. 8 , 1976, p. 23.                          (8) JO n° L 100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 220/28                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 13 . 8 . 76
                                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 12 août 1976, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                     Prélèvements en UC/tonne
                           Numéro tarifaire
                                                                          Pays tiers
                                                                    (sauf ACP ou PTOM )                       ACP ou PTOM
            11.01 E I (■)                                                   67,06                                  62,06
            11.01 EU (2)                                                    37,67                                  35,17
            11.02 A V a) 1 (2)                                              67,06                                  62,06
            11.02 A V a) 2 (2)                                              67,06                                  62,06
            11.02 A V b (2)                                                 37,67                                  35,17
            11.02 B II c) (2)                                               57,67                                  55,17
            11.02 C V (2)                                                   57,67                                  55,17
            11.02 D V (2)                                                   37,67                                  35,17
            11.02 E II c) (2)                                               67,06                                  62,06
            11.02 F V (2)                                                   67,06                                  62,06
            11.02 G II                                                      30,86                                  25,86
            11.06 B I                                                       49,97                                 29,97 («)
            11.06 B II                                                      72,51                                 52,51 («)
            11.08 AI                                                        49,97                                  32,97
            11.08 A IV                                                      49,97                                ' 32,97
            11.08 A V                                                       49,97                                  16,48 (5)
            17.02 B II a ) (»)                                             123,01                                  43,01
            17.02 B II b ) (s)                                              87,97                                  32,97
            17.05 B I                                                      123,01                                  43,01
            17.05 B II                                                      87,97                                  32,97
            23.03 A I                                                      190,96                                  40,96
            (•) Pour la distinction entre les produits n0» 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre
                part, sont considérés comme relevant des n°* 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure k 45 •/•
                    en (poids) sur matière sèche,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu tire
                    ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 •/» pour le froment et le seigle, 3 •/• pour l'orge, 4 •/•
                    pour le sarrasin, 5 •/« pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
                Les germes de céréales , entiers , aplatis, en flacons ou moulus , relèvent en tout cas du n0 11.02 .
            '■) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 , soumis
                »n même prélèvement que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
            (•) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants
                originaires des pays et territoires :
                — racines d' arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
                — farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.06 A , ex 11.06 B I et II ,
                — fécules d' arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.