CELEX: 31989R1665
Language: fr
Date: 1989-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1665/89 de la Commission, du 13 juin 1989, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

14. 6. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 163/ 17
                                REGLEMENT (CEE) N» 1665/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 juin 1989
                   modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du
                   sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du
                                                              traité
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       dont la Commission dispose actuellement conduit a
 EUROPÉENNES,                                                        modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur
                                                                     comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                             Article premier
 règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son article
 19 paragraphes 1 et 2,                                              Les taux des restitutions fixés par le règlement (CEE)
considérant que les taux des restitutions applicables, à             n0 1508/89 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du
compter du 1 er juin 1989, aux produits visés à l'annexe,            présent règlement.
exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de
 l'annexe II du traité, ont été fixés par le règlement (CEE)                                 Article 2
 n° 1 508/89 (3) ;
considérant que l'application des règles et critères
 rappelés dans le règlement (CEE) n0 1508/89 aux données             Le present règlement entre en vigueur le 14 juin 1989.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 13 juin 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                             Christiane SCRIVENER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(J) JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
P) JO n0 L 148 du 1 . 6. 1989, p. 26.
 ---pagebreak--- N0 L 1 63/ 1 8                             Journal officiel des Communautés européennes                                                14. 6. 89
                                                                     ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 13 juin 1989, modifiant les taux de restitutions
               applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises
                                                ne relevant pas de l'annexe II du traité
                Taux des restitutions en écus/1 00 kg :
                     Sucre blanc :                                                                             27,40
                     Sucre brut :                                                                              25,20
                     Sirops de betterave ou de canne, contenant en poids à
                     l'état sec 85 % ou plus de saccharose (y compris le                                                 S0
                     sucre interverti calculé en saccharose) :                                                 27,40 x             ou
                                                                                                                         100
                     Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre                     Le taux fixe ci-dessus pour 100 kg
                     blanc ou brut à l'état solide; la dissolution étant suivie              de sucre blanc ou brut mis en
                     ou non d'une inversion :                                                     oeuvre pour la dissolution
                     Mélasses :
                     Isoglucose (2) :                                                                          27,40 0
               (') « S » représentant, par 1 00 kilogrammes de sirop :
                   — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en
                        cause est égale ou supérieure à 98 %,
                   — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais infé­
                        rieure à 98 % .
               (2) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose
                   et dont la teneur totale en poids à l'état sec de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di­
                   ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
               (3) Montant de la restitution pour 100 kilogrammes de matière sèche.