CELEX: 32019R0529
Language: fr
Date: 2019-03-28 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2019/529 du Conseil du 28 mars 2019 modifiant le règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

29.3.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 88/3
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2019/529 DU CONSEIL
         du 28 mars 2019
         modifiant le règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2019/124 du Conseil (1) établit les possibilités de pêche pour 2019 pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle de 2018, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) a maintenu des mesures de conservation pour l'espadon et le thon tropical. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle de 2019, l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a adopté de nouvelles limites de captures pour le chinchard du Chili (Trachurus murphyi) et a approuvé la pêche exploratoire ciblant les légines (Dissostichus spp.). Il convient que les mesures applicables soient mises en œuvre dans le droit de l'Union.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Dans le règlement (UE) 2019/124, le total admissible des captures (TAC) pour le lançon a été fixé à zéro dans les divisions du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) 2a et 3a et la sous-zone CIEM 4. Le lançon est une espèce à courte durée de vie et pour laquelle l'avis scientifique pertinent est disponible à partir de la seconde moitié du mois de février, alors que les activités de pêche débutent mois en avril.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les limites de captures pour le lançon dans les divisions CIEM 2a et 3a et la sous-zone CIEM 4 devraient être modifiées conformément à l'avis scientifique le plus récent du CIEM, délivré le 22 février 2019, en ce qui concerne l'approche relative au rendement maximal durable et, dans certaines zones de gestion, en ce qui concerne l'approche de précaution.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les limites de l'effort de pêche pour les navires de l'Union dans la zone de la convention Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) sont fondées sur les informations fournies dans les plans de pêche, de capacité et d'élevage du thon rouge communiqués par les États membres à la Commission. Ces limites de l'effort de pêche étaient indiquées dans le plan de l'Union approuvé par la CICTA lors de la réunion intersession de la Sous-commission 2 qui s'est tenue les 4 et 5 mars 2019. Elles devraient être établies dans le cadre des possibilités de pêche.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/124 en conséquence.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Les limites de capture prévues par le règlement (UE) 2019/124 s'appliquent à partir du 1er janvier 2019. Il convient, dès lors, que les dispositions introduites par le présent règlement relatives aux limites de capture s'appliquent également à compter de cette date. Cette application rétroactive ne porte pas atteinte aux principes de sécurité juridique et de confiance légitime, car les possibilités de pêche concernées n'ont pas encore été épuisées,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le règlement (UE) 2019/124 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l'article 27, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «2.   Les États membres visés au paragraphe 1 limitent le niveau total de tonnage brut des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2019 à un volume total pour cette zone fixé, pour toute l'Union, à 36 102 de tonnage brut.»
                        
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        L'article suivant est inséré:
                        
                           «Article 28 bis
                           
                           Pêche exploratoire
                           
                              1.   Les États membres peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines (Dissostichus spp.) dans la zone de la convention ORGPPS en 2019 uniquement si l'ORGPPS a approuvé leur demande pour ce type de pêche comprenant notamment un plan opérationnel de pêche et l'engagement de mettre en œuvre un plan de collecte des données.
                           
                           
                              2.   La pêche est pratiquée uniquement dans les blocs de recherche visés à l'annexe I J. La pêche est interdite à des profondeurs inférieures à 750 mètres et supérieures à 2 000 mètres.
                           
                           
                              3.   Les TAC sont indiqués à l'annexe I J. La pêche se limite à une sortie en mer d'une durée maximale de 21 jours consécutifs et à un nombre maximal de 5 000 hameçons par trait, pour un maximum de 20 traits par bloc de recherche. La pêche cesse soit lorsque le TAC est atteint, soit lorsque 100 traits ont été effectués et remontés, la première des deux dates étant retenue.»
                           
                        
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        Les annexes I A, I B, I H, I J, III, IV, VII et VIII du règlement (UE) 2019/124 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
            Il est applicable à partir du 1er janvier 2019.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 28 mars 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               G. CIAMBA
            
         
         
            (1)  Règlement (UE) 2019/124 du Conseil du 30 janvier 2019 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 29 du 31.1.2019, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            
               1.   
               L'annexe I A est modifiée comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           le tableau des possibilités de pêche pour le lançon et les prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des divisions CIEM 2a et 3a et de la sous-zone CIEM 4 est remplacé par le tableau suivant:
                           
                                       «Espèce:
                                       
                                    
                                    
                                       Lançons et prises accessoires associées
                                       
                                          Ammodytes spp.
                                    
                                    
                                       
                                          Zone:
                                       
                                    
                                    
                                       Eaux de l'Union des zones 2a, 3a et 4 (1)
                                       
                                    
                                 
                                       Danemark
                                    
                                    
                                       106 387  (2)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       2 325  (2)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Allemagne
                                    
                                    
                                       162 (2)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Suède
                                    
                                    
                                       3 906  (2)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Union
                                    
                                    
                                       112 780 
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       112 780 
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                       L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                    
                                 
                                       
                                          Condition particulière:
                                       
                                       dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe II C, aux quantités portées ci-dessous:
                                       
                                          
                                                         
                                                                     Zone
                                                                  
                                                                  
                                                                     :
                                                                  
                                                                  
                                                                     Eaux de l'Union correspondant aux zones de gestion du lançon
                                                                  
                                                               
                                                   
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         1r
                                                      
                                                      
                                                         2r ()
                                                         
                                                      
                                                      
                                                         3r
                                                      
                                                      
                                                         4 ()
                                                         
                                                      
                                                      
                                                         5r
                                                      
                                                      
                                                         6
                                                      
                                                      
                                                         7r
                                                      
                                                   
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         (SAN/234_1R)
                                                      
                                                      
                                                         (SAN/234_2R)
                                                      
                                                      
                                                         (SAN/234_3R)
                                                      
                                                      
                                                         (SAN/234_4)
                                                      
                                                      
                                                         (SAN/234_5R)
                                                      
                                                      
                                                         (SAN/234_6)
                                                      
                                                      
                                                         (SAN/234_7R)
                                                      
                                                   
                                                         Danemark
                                                      
                                                      
                                                         86 704 
                                                      
                                                      
                                                         4 717 
                                                      
                                                      
                                                         10 084 
                                                      
                                                      
                                                         4 717 
                                                      
                                                      
                                                         0
                                                      
                                                      
                                                         165
                                                      
                                                      
                                                         0
                                                      
                                                   
                                                         Royaume-Uni
                                                      
                                                      
                                                         1 895 
                                                      
                                                      
                                                         103
                                                      
                                                      
                                                         220
                                                      
                                                      
                                                         103
                                                      
                                                      
                                                         0
                                                      
                                                      
                                                         4
                                                      
                                                      
                                                         0
                                                      
                                                   
                                                         Allemagne
                                                      
                                                      
                                                         133
                                                      
                                                      
                                                         7
                                                      
                                                      
                                                         15
                                                      
                                                      
                                                         7
                                                      
                                                      
                                                         0
                                                      
                                                      
                                                         0
                                                      
                                                      
                                                         0
                                                      
                                                   
                                                         Suède
                                                      
                                                      
                                                         3 184 
                                                      
                                                      
                                                         173
                                                      
                                                      
                                                         370
                                                      
                                                      
                                                         173
                                                      
                                                      
                                                         0
                                                      
                                                      
                                                         6
                                                      
                                                      
                                                         0
                                                      
                                                   
                                                         Union
                                                      
                                                      
                                                         91 916 
                                                      
                                                      
                                                         5 000 
                                                      
                                                      
                                                         10 689 
                                                      
                                                      
                                                         5 000 
                                                      
                                                      
                                                         0
                                                      
                                                      
                                                         175
                                                      
                                                      
                                                         0
                                                      
                                                   
                                                         Total
                                                      
                                                      
                                                         91 916 
                                                      
                                                      
                                                         5 000 
                                                      
                                                      
                                                         10 689 
                                                      
                                                      
                                                         5 000 
                                                      
                                                      
                                                         0
                                                      
                                                      
                                                         175
                                                      
                                                      
                                                         0
                                                      
                                                   
                                                         
                                                            ()  Dans les zones de gestion 2r et 4, le TAC ne peut être pêché qu'en tant que TAC de suivi assorti d'un protocole d'échantillonnage pour la pêcherie.»
                                                      
                                                   
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           le tableau des possibilités de pêche pour le merlan bleu dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 est remplacé par le tableau suivant:
                           
                                       «Espèce:
                                       
                                    
                                    
                                       Merlan bleu
                                       
                                          Micromesistius poutassou
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          Zone:
                                       
                                    
                                    
                                       Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14
                                       (WHB/1X14)
                                    
                                 
                                       Danemark
                                    
                                    
                                       48 813  (4)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Allemagne
                                    
                                    
                                       18 979  (4)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Espagne
                                    
                                    
                                       41 383  (4)
                                           (5)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       33 970  (4)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Irlande
                                    
                                    
                                       37 800  (4)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Pays-Bas
                                    
                                    
                                       59 522  (4)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Portugal
                                    
                                    
                                       3 844  (4)
                                           (5)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Suède
                                    
                                    
                                       12 075  (4)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       63 341  (4)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Union
                                    
                                    
                                       319 727  (4)
                                           (6)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Norvège
                                    
                                    
                                       99 900 
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Îles Féroé
                                    
                                    
                                       10 000 
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       Sans objet
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                       L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                                    
                                 
                     
                           c)
                        
                        
                           le tableau des possibilités de pêche pour la lingue franche dans les eaux de l'Union de la zone 4 est remplacé par le tableau suivant:
                           
                                       «Espèce:
                                       
                                    
                                    
                                       Lingue franche
                                       
                                          Molva molva
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          Zone:
                                       
                                    
                                    
                                       Eaux de l'Union de la zone 4
                                       (LIN/04-C.)
                                    
                                 
                                       Belgique
                                    
                                    
                                       26 (7)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Danemark
                                    
                                    
                                       404 (7)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Allemagne
                                    
                                    
                                       250 (7)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       225
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Pays-Bas
                                    
                                    
                                       9
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Suède
                                    
                                    
                                       17 (7)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       3 104  (7)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Union
                                    
                                    
                                       4 035 
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       4 035 
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                       TAC de précaution
                                    
                                 
                     
                           d)
                        
                        
                           l'appendice est remplacé par le texte suivant:
                           
                              
                                 «Appendice
                                 Les TAC visés à l'article 8, paragraphe 4, sont les suivants:
                                 
                                             Pour la Belgique: sole commune dans la zone 7a; sole commune dans les zones 7f et 7g; sole commune dans la zone 7e; sole commune dans les zones 8a et 8b; cardine dans la zone 7, églefin dans les zones 7b à 7k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1; langoustine dans la zone 7; cabillaud dans la zone 7a; plie dans les zones 7f et 7g; plie dans les zones 7h, 7 j et 7k; raies dans les zones 6a, 6b, 7a à 7c et 7e à 7k.
                                          
                                       
                                             Pour la France: maquereau commun dans les zones 3a et 4; eaux de l'Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32; hareng commun dans les zones 4, 7d et les eaux de l'Union de la zone 2a; chinchard dans les eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d; merlan dans les zones 7b à 7k; églefin dans les zones 7b à 7k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1; sole commune dans les zones 7f et 7g; merlan dans la zone 8; dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 6, 7 et 8; sanglier dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 6, 7 et 8; maquereau commun dans les zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14; raies dans les eaux de l'Union des zones 6a, 6b, 7a à 7c et 7e à 7k, raies dans les eaux de l'Union de la zone 7d, raies dans les eaux de l'Union des zones 8 et 9; raie brunette dans les eaux de l'Union des zones 7d et 7e.
                                          
                                       
                                             Pour l'Irlande: baudroie dans la zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14; baudroie dans la zone 7; langoustine dans l'unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7.
                                          
                                       
                                             Pour le Royaume-Uni: en échange du cabillaud et du merlan à l'ouest de l'Écosse: cabillaud dans la zone 6b; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b à l'ouest de 12° 00′ O et des zones 12 et 14; merlan dans la zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14; et en échange du cabillaud en mer Celtique, du merlan en mer d'Irlande et de la plie dans les zones 7h, 7j et 7k: cabillaud dans les zones 7b, 7c, 7e à 7k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union; églefin dans les zones 7b à 7k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1; sole dans les zones 7h, 7j et 7k; sole dans la zone 7e; plie dans les zones 7h, 7j et 7k.
                                          
                                       
                           »
                     
            
               2.   
               L'annexe I B est modifiée comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           le tableau des possibilités de pêche pour le hareng commun dans les eaux de l'Union, des Îles Féroé, de la Norvège et les eaux internationales des zones 1 et 2 est remplacé par le tableau suivant:
                           
                                       «Espèce:
                                       
                                    
                                    
                                       Hareng commun
                                       
                                          Clupea harengus
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          Zone:
                                       
                                    
                                    
                                       Eaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2
                                       (HER/1/2-)
                                    
                                 
                                       Belgique
                                    
                                    
                                       13 (8)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Danemark
                                    
                                    
                                       13 129  (8)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Allemagne
                                    
                                    
                                       2 299  (8)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Espagne
                                    
                                    
                                       43 (8)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       566 (8)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Irlande
                                    
                                    
                                       3 399  (8)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Pays-Bas
                                    
                                    
                                       4 698  (8)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Pologne
                                    
                                    
                                       664 (8)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Portugal
                                    
                                    
                                       43 (8)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Finlande
                                    
                                    
                                       203 (8)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Sweden
                                    
                                    
                                       4 865  (8)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       8 393  (8)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Union
                                    
                                    
                                       38 315  (8)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Îles Féroé
                                    
                                    
                                       4 500  (9)
                                           (10)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Norvège
                                    
                                    
                                       34 484  (9)
                                           (11)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       588 562 
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                    
                                 
                                       
                                          Condition particulière:
                                       
                                       dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
                                       
                                          
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN)
                                                      
                                                   
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         34 484 
                                                      
                                                   
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         Zones 2 et 5b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (HER/*25B-F)
                                                      
                                                   
                                                         Belgique
                                                      
                                                      
                                                         2
                                                      
                                                   
                                                         Danemark
                                                      
                                                      
                                                         1 541 
                                                      
                                                   
                                                         Allemagne
                                                      
                                                      
                                                         270
                                                      
                                                   
                                                         Espagne
                                                      
                                                      
                                                         5
                                                      
                                                   
                                                         France
                                                      
                                                      
                                                         67
                                                      
                                                   
                                                         Irlande
                                                      
                                                      
                                                         399
                                                      
                                                   
                                                         Pays-Bas
                                                      
                                                      
                                                         552
                                                      
                                                   
                                                         Pologne
                                                      
                                                      
                                                         78
                                                      
                                                   
                                                         Portugal
                                                      
                                                      
                                                         5
                                                      
                                                   
                                                         Finlande
                                                      
                                                      
                                                         24
                                                      
                                                   
                                                         Suède
                                                      
                                                      
                                                         571
                                                      
                                                   
                                                         Royaume-Uni
                                                      
                                                      
                                                         986»
                                                      
                                                   
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           le tableau des possibilités de pêche pour le cabillaud dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14 est remplacé par le tableau suivant:
                           
                                       «Espèce:
                                       
                                    
                                    
                                       Cabillaud
                                       
                                          Gadus morhua
                                       
                                    
                                    
                                       
                                          Zone:
                                       
                                    
                                    
                                       Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
                                       (COD/N1GL14)
                                    
                                 
                                       Allemagne
                                    
                                    
                                       1 636  (12)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       364 (12)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Union
                                    
                                    
                                       2 000  (12)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       Sans objet
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                       L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                    
                                 
                     
                           c)
                        
                        
                           le tableau des possibilités de pêche pour le sébaste de l'Atlantique (pélagique) dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14 est remplacé par le tableau suivant:
                           
                                       «Espèce:
                                       
                                    
                                    
                                       Sébastes de l'Atlantique (pélagiques)
                                       
                                          Sebastes spp.
                                    
                                    
                                       
                                          Zone:
                                       
                                    
                                    
                                       Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
                                       (RED/N1G14P)
                                    
                                 
                                       Allemagne
                                    
                                    
                                       765 (13)
                                           (14)
                                           (15)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       4 (13)
                                           (14)
                                           (15)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       5 (13)
                                           (14)
                                           (15)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Union
                                    
                                    
                                       774 (13)
                                           (14)
                                           (15)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Norvège
                                    
                                    
                                       561 (13)
                                           (14)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Îles Féroé
                                    
                                    
                                       0 (13)
                                           (14)
                                           (16)
                                       
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       TAC
                                    
                                    
                                       Sans objet
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                       TAC analytique
                                       L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                    
                                 
                     
            
               3.   
               L'annexe I H est remplacée par le texte suivant:
               
                  
                     «ANNEXE I H
                     
                        ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
                     
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Espadon
                                 
                                    Xiphias gladius
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S
                                 (SWO/F7120S)
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 3 170,36 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC de précaution
                              
                           
               »
            
               4.   
               L'annexe I J est remplacée par le texte suivant:
               
                  
                     «ANNEXE I J
                     
                        ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS
                     
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Chinchard du Chili
                                 
                                    Trachurus murphyi
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zone de la convention ORGPPS
                                 (CJM/SPRFMO)
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 9 079,65 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 9 841,41 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Lituanie
                              
                              
                                 6 317,86 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pologne
                              
                              
                                 10 863,08 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 36 102 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                              
                           
                        
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Légines
                                 
                                    Dissostichus spp.
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zone de la convention ORGPPS
                                 (TOP/SPRFMO)
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 45 (17)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC de précaution
                              
                           
               »
            
               5.   
               L'annexe III est remplacée par le texte suivant:
               
                  
                     «ANNEXE III
                     
                        NOMBRE MAXIMAL D'AUTORISATIONS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION PÊCHANT DANS LES EAUX DE PAYS TIERS
                     
                     
                                 Zone de pêche
                              
                              
                                 Pêcherie
                              
                              
                                 Nombre d'autorisations de pêche
                              
                              
                                 Répartition des autorisations de pêche entre États membres
                              
                              
                                 Nombre maximal de navires présents à tout moment
                              
                           
                                 Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen
                              
                              
                                 Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                              
                              
                                 77
                              
                              
                                 DK
                              
                              
                                 25
                              
                              
                                 57
                              
                           
                                 DE
                              
                              
                                 5
                              
                           
                                 FR
                              
                              
                                 1
                              
                           
                                 IE
                              
                              
                                 8
                              
                           
                                 NL
                              
                              
                                 9
                              
                           
                                 PL
                              
                              
                                 1
                              
                           
                                 SV
                              
                              
                                 10
                              
                           
                                 UK
                              
                              
                                 18
                              
                           
                                 Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N
                              
                              
                                 80
                              
                              
                                 DE
                              
                              
                                 16
                              
                              
                                 50
                              
                           
                                 IE
                              
                              
                                 1
                              
                           
                                 ES
                              
                              
                                 20
                              
                           
                                 FR
                              
                              
                                 18
                              
                           
                                 PT
                              
                              
                                 9
                              
                           
                                 UK
                              
                              
                                 14
                              
                           
                                 Non attribué
                              
                              
                                 2
                              
                           
                                 Maquereau commun (18)
                                 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 70
                              
                           
                                 Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N
                              
                              
                                 480
                              
                              
                                 DK
                              
                              
                                 450
                              
                              
                                 150
                              
                           
                                 UK
                              
                              
                                 30
                              
                           
                                 Eaux des Îles Féroé
                              
                              
                                 Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé
                              
                              
                                 26
                              
                              
                                 BE
                              
                              
                                 0
                              
                              
                                 13
                              
                           
                                 DE
                              
                              
                                 4
                              
                           
                                 FR
                              
                              
                                 4
                              
                           
                                 UK
                              
                              
                                 18
                              
                           
                                 Pêche ciblée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de 135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l'est de 6° 30′ O
                              
                              
                                 8 (19)
                                 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 4
                              
                           
                                 Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20′ N et 62° 00′ N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base.
                              
                              
                                 70
                              
                              
                                 BE
                              
                              
                                 0
                              
                              
                                 26
                              
                           
                                 DE
                              
                              
                                 10
                              
                           
                                 FR
                              
                              
                                 40
                              
                           
                                 UK
                              
                              
                                 20
                              
                           
                                 Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30′ N et à l'ouest de 9° 00′ O, dans la zone située entre 7° 00′ O et 9° 00′ O au sud de 60° 30′ N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60° 30′ N, 7° 00′ O et 60° 00′ N, 6° 00′ O
                              
                              
                                 70
                              
                              
                                 DE (20)
                                 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                 20 (21)
                                 
                              
                           
                                 FR (20)
                                 
                              
                              
                                 12
                              
                           
                                 Pêche au chalut ciblée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut
                              
                              
                                 70
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 22 (21)
                                 
                              
                           
                                 Pêche du merlan bleu. Le nombre total d'autorisations de pêche peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des Îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone dénommée «zone principale de pêche du merlan bleu»
                              
                              
                                 34
                              
                              
                                 DE
                              
                              
                                 2
                              
                              
                                 20
                              
                           
                                 DK
                              
                              
                                 5
                              
                           
                                 FR
                              
                              
                                 4
                              
                           
                                 NL
                              
                              
                                 6
                              
                           
                                 UK
                              
                              
                                 7
                              
                           
                                 SE
                              
                              
                                 1
                              
                           
                                 ES
                              
                              
                                 4
                              
                           
                                 IE
                              
                              
                                 4
                              
                           
                                 PT
                              
                              
                                 1
                              
                           
                                 Pêche à la ligne
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 UK
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 6
                              
                           
                                 Maquereau commun
                              
                              
                                 20
                              
                              
                                 DK
                              
                              
                                 2
                              
                              
                                 12
                              
                           
                                 BE
                              
                              
                                 1
                              
                           
                                 DE
                              
                              
                                 2
                              
                           
                                 FR
                              
                              
                                 2
                              
                           
                                 IE
                              
                              
                                 3
                              
                           
                                 NL
                              
                              
                                 2
                              
                           
                                 SE
                              
                              
                                 2
                              
                           
                                 UK
                              
                              
                                 6
                              
                           
                                 Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                              
                              
                                 20
                              
                              
                                 DK
                              
                              
                                 5
                              
                              
                                 20
                              
                           
                                 DE
                              
                              
                                 2
                              
                           
                                 IE
                              
                              
                                 2
                              
                           
                                 FR
                              
                              
                                 1
                              
                           
                                 NL
                              
                              
                                 2
                              
                           
                                 PL
                              
                              
                                 1
                              
                           
                                 SE
                              
                              
                                 3
                              
                           
                                 UK
                              
                              
                                 4
                              
                           
                                 1, 2b (22)
                                 
                              
                              
                                 Pêche au crabe des neiges au moyen de casiers
                              
                              
                                 20
                              
                              
                                 EE
                              
                              
                                 1
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                           
                                 ES
                              
                              
                                 1
                              
                           
                                 LV
                              
                              
                                 11
                              
                           
                                 LT
                              
                              
                                 4
                              
                           
                                 PL
                              
                              
                                 3
                              
                           
               »
            
               6.   
               L'annexe IV est remplacée par le texte suivant:
               
                  
                     «ANNEXE IV
                     
                        ZONE DE LA CONVENTION CICTA (23)
                     
                     
                              
                                 1.
                              
                              
                                 Nombre maximal de thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm
                                 
                                             Espagne
                                          
                                          
                                             60
                                          
                                       
                                             France
                                          
                                          
                                             37
                                          
                                       
                                             Union
                                          
                                          
                                             97
                                          
                                       
                           
                              
                                 2.
                              
                              
                                 Nombre maximal de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm
                                 
                                             Espagne
                                          
                                          
                                             364
                                          
                                       
                                             France
                                          
                                          
                                             130
                                          
                                       
                                             Italie
                                          
                                          
                                             30
                                          
                                       
                                             Chypre
                                          
                                          
                                             20 (24)
                                             
                                          
                                       
                                             Malte
                                          
                                          
                                             54 (24)
                                             
                                          
                                       
                                             Union
                                          
                                          
                                             598
                                          
                                       
                           
                              
                                 3.
                              
                              
                                 Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Adriatique, à des fins d'élevage, des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm
                                 
                                             Croatie
                                          
                                          
                                             16
                                          
                                       
                                             Italie
                                          
                                          
                                             12
                                          
                                       
                                             Union
                                          
                                          
                                             28
                                          
                                       
                           
                              
                                 4.
                              
                              
                                 Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée et tonnage brut correspondant à ce nombre de navires
                                 
                                    Tableau A
                                 
                                 
                                              
                                          
                                          
                                             Nombre de navires de pêche (25)
                                             
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             Chypre (26)
                                             
                                          
                                          
                                             Grèce (27)
                                             
                                          
                                          
                                             Croatie
                                          
                                          
                                             Italie
                                          
                                          
                                             France
                                          
                                          
                                             Espagne
                                          
                                          
                                             Malte (28)
                                             
                                          
                                          
                                             Portugal
                                          
                                       
                                             Senneurs à senne coulissante
                                          
                                          
                                             1
                                          
                                          
                                             1 (29)
                                             
                                          
                                          
                                             16
                                          
                                          
                                             19
                                          
                                          
                                             22
                                          
                                          
                                             6
                                          
                                          
                                             1
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                       
                                             Palangriers
                                          
                                          
                                             23 (30)
                                             
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             35
                                          
                                          
                                             8
                                          
                                          
                                             49
                                          
                                          
                                             61
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                       
                                             Thoniers-canneurs
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             37
                                          
                                          
                                             69
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             76 (31)
                                             
                                          
                                       
                                             Lignes à main
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             12
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             33 (32)
                                             
                                          
                                          
                                             1
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                       
                                             Chalutiers
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             57
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                       
                                             Petite échelle
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             13
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             130
                                          
                                          
                                             599
                                          
                                          
                                             52
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                       
                                             Autres artisanaux (33)
                                             
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             42
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                          
                                             0
                                          
                                       
                                    Tableau B
                                 
                                 
                                              
                                          
                                          
                                             Capacité totale en tonnage brut
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             Chypre
                                          
                                          
                                             Croatie
                                          
                                          
                                             Grèce
                                          
                                          
                                             Italie
                                          
                                          
                                             France
                                          
                                          
                                             Espagne
                                          
                                          
                                             Malte
                                          
                                       
                                             Senneurs à senne coulissante
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                       
                                             Palangriers
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                       
                                             Thoniers-canneurs
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                       
                                             Lignes à main
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                       
                                             Chalutiers
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                       
                                             Autres artisanaux
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                       
                           
                              
                                 5.
                              
                              
                                 Nombre maximal de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée autorisé par chaque État membre
                                 
                                             État membre
                                          
                                          
                                             Nombre de madragues (34)
                                             
                                          
                                       
                                             Espagne
                                          
                                          
                                             5
                                          
                                       
                                             Italie
                                          
                                          
                                             6
                                          
                                       
                                             Portugal
                                          
                                          
                                             3
                                          
                                       
                           
                              
                                 6.
                              
                              
                                 Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses fermes dans l'Atlantique Est et en Méditerranée
                                 
                                    Tableau A
                                 
                                 
                                             Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             Nombre de fermes
                                          
                                          
                                             Capacité (en tonnes)
                                          
                                       
                                             Espagne
                                          
                                          
                                             10
                                          
                                          
                                             11 852 
                                          
                                       
                                             Italie
                                          
                                          
                                             13
                                          
                                          
                                             12 600 
                                          
                                       
                                             Grèce
                                          
                                          
                                             2
                                          
                                          
                                             2 100 
                                          
                                       
                                             Chypre
                                          
                                          
                                             3
                                          
                                          
                                             3 000 
                                          
                                       
                                             Croatie
                                          
                                          
                                             7
                                          
                                          
                                             7 880 
                                          
                                       
                                             Malte
                                          
                                          
                                             6
                                          
                                          
                                             12 300 
                                          
                                       
                                    Tableau B
                                     (35)
                                     (36)
                                 
                                 
                                             Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage (en tonnes)
                                          
                                       
                                             Espagne
                                          
                                          
                                             7 000 
                                          
                                       
                                             Italie
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                       
                                             Grèce
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                       
                                             Chypre
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                       
                                             Croatie
                                          
                                          
                                             À fixer
                                          
                                       
                                             Malte
                                          
                                          
                                             8 766 
                                          
                                       
                                             Portugal
                                          
                                          
                                             350
                                          
                                       
                           
                              
                                 7.
                              
                              
                                 La répartition entre les États membres du nombre maximal de navires de pêche battant pavillon d'un État membre autorisé à pêcher le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 520/2007 est fixée comme suit:
                                 
                                             État membre
                                          
                                          
                                             Nombre maximal de navires
                                          
                                       
                                             Irlande
                                          
                                          
                                             50
                                          
                                       
                                             Espagne
                                          
                                          
                                             730
                                          
                                       
                                             France
                                          
                                          
                                             151
                                          
                                       
                                             Royaume-Uni
                                          
                                          
                                             12
                                          
                                       
                                             Portugal
                                          
                                          
                                             310
                                          
                                       
                           
                              
                                 8.
                              
                              
                                 Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union d'une longueur d'au moins 20 mètres qui pêchent le thon obèse dans la zone de la convention CICTA est fixé comme suit:
                                 
                                             État membre
                                          
                                          
                                             Nombre maximal de navires équipés de sennes coulissantes
                                          
                                          
                                             Nombre maximal de navires équipés de palangres
                                          
                                       
                                             Espagne
                                          
                                          
                                             23
                                          
                                          
                                             190
                                          
                                       
                                             France
                                          
                                          
                                             11
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             Portugal
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             79
                                          
                                       
                                             Union
                                          
                                          
                                             34
                                          
                                          
                                             269
                                          
                                       
                           
               »
            
               7.   
               L'annexe VII est remplacée par le texte suivant:
               
                  
                     «ANNEXE VII
                     
                        ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
                     
                     Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S
                     
                                 Espagne
                              
                              
                                 14
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 14
                              
                           
               »
            
               8.   
               L'annexe VIII est remplacée par le texte suivant:
               
                  
                     «ANNEXE VIII
                     
                        LIMITATIONS QUANTITATIVES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UNION
                     
                     
                                 État de pavillon
                              
                              
                                 Pêcherie
                              
                              
                                 Nombre d'autorisations de pêche
                              
                              
                                 Nombre maximal de navires présents à tout moment
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                              
                              
                                 À fixer
                              
                              
                                 À fixer
                              
                           
                                 Îles Féroé
                              
                              
                                 Maquereau commun, zones 6a (au nord de 56° 30′ N), 2a, 4a (au nord de 59° N)
                                 Chinchards, zones 4, 6a (au nord de 56° 30′ N), 7e, 7f, 7 h
                              
                              
                                 20
                              
                              
                                 14
                              
                           
                                 Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                              
                              
                                 20
                              
                              
                                 À fixer
                              
                           
                                 Hareng commun, zone 3a
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                 4
                              
                           
                                 Pêche industrielle du tacaud norvégien, zones 4, 6a (au nord de 56° 30′ N) (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu)
                              
                              
                                 14
                              
                              
                                 14
                              
                           
                                 Lingue franche et brosme
                              
                              
                                 20
                              
                              
                                 10
                              
                           
                                 Merlan bleu, zones 2, 4a, 5, 6a (au nord de 56° 30′ N), 6b, 7 (à l'ouest de 12° 00′ O)
                              
                              
                                 20
                              
                              
                                 20
                              
                           
                                 Lingue bleue
                              
                              
                                 16
                              
                              
                                 16
                              
                           
                                 Venezuela (37)
                                 
                              
                              
                                 Vivaneaux (eaux de la Guyane)
                              
                              
                                 45
                              
                              
                                 45
                              
                           
               »
            
               (1)  À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.
            
               (2)  Jusqu'à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
            
               (3)  Dans les zones de gestion 2r et 4, le TAC ne peut être pêché qu'en tant que TAC de suivi assorti d'un protocole d'échantillonnage pour la pêcherie.»
            
               (4)  Condition particulière: dans la limite de la quantité d'accès totale de 22 500 tonnes disponibles pour l'Union, les États membres peuvent pêcher jusqu'à concurrence du pourcentage suivant de leurs quotas dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.): 7 %
            
               (5)  Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
            
               (6)  Condition particulière: sur les quotas de l'Union dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen: 227 975.»
            
               (7)  Condition particulière: dont 25 % au plus, à concurrence de 75 tonnes, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 3a (LIN/*03 A-C).»
            
               (8)  Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE et eaux de l'Union.
            
               (9)  Peut être pêché dans les eaux de l'Union situées au nord de 62° N.
            
               (10)  À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé.
            
               (11)  À imputer sur les limites de captures de la Norvège.
            
               (12)  À l'exception des prises accessoires, les conditions suivantes s'appliquent à ces quotas:
            
                        1.
                     
                     
                        ils ne peuvent être pêchés entre le 1er avril et le 31 mai 2019;
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        les navires de l'Union européenne peuvent choisir de pêcher dans l'une des zones suivantes ou dans ces deux zones:
                        
                                    Codes de déclaration
                                 
                                 
                                    Limites géographiques
                                 
                              
                                    COD/GRL1
                                 
                                 
                                    La partie du territoire de pêche du Groenland située dans la division OPANO 1 F à l'ouest de 44° 00′ O et au sud de 60° 45′ N, la partie de la sous-zone 1 de l'OPANO située au sud du parallèle de 60° 45′ de latitude nord (cap Desolation) et la partie du territoire de pêche du Groenland située dans la division CIEM 14b à l'est de 44° 00′ O et au sud de 62° 30′ N.
                                 
                              
                                    COD/GRL2
                                 
                                 
                                    La partie du territoire de pêche du Groenland située dans la division CIEM 14b au nord de 62° 30′ N.»
                                 
                              
                  
               (13)  Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 31 décembre.
            
               (14)  Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
            
                        Point no
                        
                     
                     
                        Latitude
                     
                     
                        Longitude
                     
                  
                        1
                     
                     
                        64° 45′ N
                     
                     
                        28° 30′ W
                     
                  
                        2
                     
                     
                        62° 50′ N
                     
                     
                        25° 45′ W
                     
                  
                        3
                     
                     
                        61° 55′ N
                     
                     
                        26° 45′ W
                     
                  
                        4
                     
                     
                        61° 00′ N
                     
                     
                        26° 30′ W
                     
                  
                        5
                     
                     
                        59° 00′ N
                     
                     
                        30° 00′ W
                     
                  
                        6
                     
                     
                        59° 00′ N
                     
                     
                        34° 00′ W
                     
                  
                        7
                     
                     
                        61° 30′ N
                     
                     
                        34° 00′ W
                     
                  
                        8
                     
                     
                        62° 50′ N
                     
                     
                        36° 00′ W
                     
                  
                        9
                     
                     
                        64° 45′ N
                     
                     
                        28° 30′ W
                     
                  
               (15)  Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la «zone de conservation des sébastes» visée ci-dessus (RED/*5-14P).
            
               (16)  Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (RED/*514GN).»
            
               (17)  Ce TAC concerne uniquement la pêche exploratoire. La pêche est pratiquée uniquement dans les blocs de recherche suivants (A à E):
            
                        —
                     
                     
                        Bloc de recherche A: zone délimitée par les latitudes 47° 15′ S et 48° 15′ S et les longitudes 146° 30′ E et 147° 30′ E
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bloc de recherche B: zone délimitée par les latitudes 47° 15′ S et 48° 15′ S et les longitudes 147° 30′ E et 148° 30′ E
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bloc de recherche C: zone délimitée par les latitudes 47° 15′ S et 48° 15′ S et les longitudes 148° 30′ E et 150° 00′ E
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bloc de recherche D: zone délimitée par les latitudes 48° 15′ S et 49° 15′ S et les longitudes 149° 00′ E et 150° 00′ E
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bloc de recherche E: zone délimitée par les latitudes 48° 15′ S et 49° 30′ S et les longitudes 150° 00′ E et 151° 00′ E.
                     
                  
               (18)  Sans préjudice de licences supplémentaires accordées par la Norvège à la Suède, conformément à la pratique établie.
            
               (19)  Ces chiffres sont inclus dans les chiffres relatifs à toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé.
            
               (20)  Ces chiffres se réfèrent au nombre maximal de navires présents à tout moment.
            
               (21)  Ces chiffres sont inclus dans les chiffres concernant la pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé.
            
               (22)  La répartition des possibilités de pêche mises à la disposition de l'Union dans la zone du Svalbard est sans préjudice des droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
            
               (23)  Les chiffres indiqués aux points 1, 2 et 3 peuvent diminuer afin de respecter les obligations internationales incombant à l'Union.
            
               (24)  Ce nombre peut augmenter si un senneur à senne coulissante est remplacé par dix palangriers conformément à la note de bas de page no 4 ou no 6 concernant le tableau A au point 4 de la présente annexe.
            
               (25)  Les nombres figurant dans le tableau A du point 4 peuvent être encore augmentés, à condition que les obligations internationales incombant à l'Union soient respectées.
            
               (26)  Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois palangriers au maximum.
            
               (27)  Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois autres navires artisanaux au maximum.
            
               (28)  Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum.
            
               (29)  Ce navire ne sera pas utilisé en 2019.
            
               (30)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples.
            
               (31)  Thoniers-canneurs des régions ultrapériphériques des Açores et de Madère.
            
               (32)  Ligneurs pêchant dans l'Atlantique.
            
               (33)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples (palangre, ligne à main, ligne traînante).
            
               (34)  Ce nombre peut être encore augmenté, à condition que les obligations internationales incombant à l'Union soient respectées.
            
               (35)  La capacité d'élevage de 500 tonnes pour le Portugal provient de la capacité inutilisée de l'Union figurant dans le tableau A.
            
               (36)  Le contenu de ce tableau sera encore réexaminé, à condition que les obligations internationales incombant à l'Union soient respectées. Le tableau révisé ne doit contenir aucun chiffre inférieur à ceux figurant dans le règlement (UE) 2018/120.
            
               (37)  Pour que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, il faut apporter la preuve qu'un contrat valable a été conclu entre le propriétaire du navire qui demande l'autorisation de pêche et une entreprise de transformation située dans le département de la Guyane française, et que ledit contrat prévoie l'obligation de débarquer dans ledit département au moins 75 % de toutes les prises de vivaneaux du navire concerné, de sorte qu'ils puissent être transformés dans les installations de cette entreprise. Ledit contrat doit être approuvé par les autorités françaises, qui veillent à ce qu'il soit compatible non seulement avec la capacité réelle de l'entreprise de transformation contractante, mais aussi avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie du contrat approuvé en bonne et due forme figure en appendice de la demande d'autorisation de pêche. Si cette approbation est refusée, les autorités françaises le notifient à la partie concernée et à la Commission en indiquant les motifs du refus.