CELEX: 31988R3204
Language: fr
Date: 1988-10-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3204/88 de la Commission, du 18 octobre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 284/34                             Journal officiel des Communautés européennes                              19. 10. 88
                                    REGLEMENT (CEE) N° 3204/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 octobre 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       donnees dont la Commission a connaissance, conduit à
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­            modifier les prélèvements actuellement en vigueur
  péenne,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n° 2306/88 (2), et notamment son ar­                                   Article premier
 ticle 16 paragraphe 8,
                                                                   Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­         graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le         sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
 règlement (CEE) n° 2336/88 de la Commission (3),                  l'annexe.
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3153/
 88 0 ;
                                                                                            Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2336/88 aux                  Le présent règlement entre en vigueur le 19 octobre 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 octobre 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO  n- L 177 du   1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n0 L 201 du  27. 7. 1988, p. 65.
(3) JO  n" L 203 du  28. 7. 1988, p. 22^
(4) JO  n0 L 281 du   14. 10. 1988, p. 40.
 ---pagebreak--- 19. 10 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 284/35
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 18 octobre 1988, fixant les prélèvements à
                                       l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                               (en Écus/100 kg)
                                      Code NC                                          Montant du prélèvement
                                     1701 11 10                                                  35,42 (')
                                     17011190                                                    35,42 (>)
                                     170112 10                                                 - 35,42 (')
                                     1701 12 90                                                  35,42 (')
                                     1701 91 00                                                  45,13
                                     1701 99 10                                                  45,13
                                    1701 99 90                                                   45,13 0
            (■) Le present montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendément du sucre brut importé
                s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission.
            O Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article , 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sifcre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.