CELEX: 31973R1688
Language: fr
Date: 1973-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1688/73 de la Commission, du 25 juin 1973, fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l'ensemencement pour la campagne de commercialisation 1973/1974

N0 L 170 /26                             Journal officiel des Communautés européennes                              27. 6. 73
                               REGLEMENT (CEE) N° 1688/73 DE LA COMMISSION
                                                           du 25 juin 1973
                fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l'ensemencement pour la
                                           campagne de commercialisation 1973/ 1974
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que 1 article 1 er du règlement précité à dé­
 EUROPÉENNES,                                                        fini le stade de commercialisation et de conditionne­
                                                                     ment à prendre en considération pour la fixation du
 vu le traité instituant la Communauté économique                    prix de référence ;
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil, du 26                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
 octobre 1971 , portant organisation commune des mar­                ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                                     des semences,
 chés dans le secteur des semences (*), modifié par le
 règlement (CEE) n0 597/73 (2), et notamment son ar­
 ticle 6 paragraphe 5,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que l'article 6 paragraphe 1 du règlement
 (CEE) n0 2358/71 prévoit qu'il est fixé annuellement
 un prix de référence pour chaque type de maïs hy­                                         Article premier
 bride destiné à l'ensemencement ; que ces prix de réfé­
 rence doivent être fixés sur la base des prix franco                Pour la campagne de commercialisation 1973/ 1974,
 frontière constatés pendant les trois dernières campa­              les prix de référence des divers types de maïs destiné à
 gnes de commercialisation, à l'exclusion des prix anor­             l'ensemencement, de la sous-position 10.05 A du tarif
 malement bas ; que, en vertu de l'article 2 du règle­               douanier commun, sont arrêtés comme indiqué à l'an­
                                                                     nexe .
 ment (CEE) n° 1578 /72 du Conseil , du 20 juillet 1972,
 arrêtant les règles générales pour la fixation du prix de
 référence et pour l'établissement des prix d'offre                                           Article 2
 franco frontière du maïs hybride destiné à l'ensemen­
 cement (3), il convient de ne prendre en considération              Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 que les prix des importations de pays tiers représenta­             jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 tives quant à la quantité et à la qualité du produit ;              des Communautés européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait a Bruxelles, le 25 juin 1973 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                              François-Xavier ORTOLI
(•) JO n° L 246 du 5 . 11 . 1971 , p . 1 .
(2 ) JO n° L 57 du 2 . 3 . 1973 , p . 3 .
(3 ) JO n « L 168 du 26 . 7 . 1972, p . 1 .
 ---pagebreak--- 27. 6. 73                  Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 170/27
                                                 ANNEXE
            N°                                                                    Prix de
                               Types d' hybrides            Classification FAO   référence
          du type
                                                                               en UC/ 100 kg
             1    Hybrides doubles                              0 — 270             43
             2    Hybrides doubles                            270 — 4.50            40
                  Hybrides top-cross                              0 — 270
             3    Hybrides doubles                            450 et plus           37
                  Hybrides top-cross                           270 et plus
             4    Hybrides trois-voies                          0 — 270             63
             5    Hybrides trois-voies                        270 et plus           57
             6    Hybrides simples                                   —              95