CELEX: 31995R0954
Language: fr
Date: 1995-04-28 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 954/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

N0 L 97/ 18          [ FRl             Journal officiel des Communautés européennes                                   29 . 4. 95
                                 REGLEMENT (CE) N° 954/95 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 avril 1995
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la
                     fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         il y a lieu de fixer à nouveau 1 aide à l'approvisionnement
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                  des îles Canaries aux montants repris en annexe ;
 vu le règlement (CEE) n0 1601 /92 du Conseil, du 15 juin           considérant que les mesures prévues au présent règlement
 1992, portant mesures spécifiques concernant certains              sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié
 en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Finlande et de la Suède, et notamment son article 3 para­
 graphe 4,
                                                                                           Article premier
 considérant que les montants des aides à la fourniture des
 îles Canaries en produits céréaliers ont été fixés par le          L'annexe du règlement (CEE) n° 1832/92 modifié est
 règlement (CEE) n0 1 832/92 de la Commission (2),                  remplacée par l'annexe du présent règlement.
 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n® 716/
 95 (3) ; que, suite aux changements intervenus dans les                                      Article 2
 cours et les prix des produits céréaliers dans la partie
 européenne de la Communauté et sur le marché mondial,              Le présent règlement entre en vigueur le I e' mai 1 995.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 avril 1995.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
(2) JO n0 L 185 du 4. 7. 1992, p. 26.
O JO n0 L 73 du 1 . 4. 1995, p. 21 .
 ---pagebreak--- 29 . 4. 95     FR              Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 97/ 19
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 28 avril 1995, modifiant le règlement (CEE) n" 1832/92
           fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers
                                           d'origine communautaire
                                                                        (en écus par tonne)
                                         Produit
                                                                    Montant de l'aide
                                       (code NC)
                       Blé tendre                (1001 90 99)              69,00
                       Orge                      (1003 00 90)              73,00
                       Maïs                      (1005 90 00)              80,00
                       Blé dur                   (1001 10 00)               0,00
                       Avoine                    (1004 00 00)              66,00