CELEX: 31976R1619
Language: fr
Date: 1976-06-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1619/76 du Conseil, du 22 juin 1976, fixant, pour la campagne de commercialisation 1976/1977, le prix de seuil des céréales

6 . 7 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 180 / 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N» 1619/76 DU CONSEIL
                                                       du 22 juin 1976
               fixant, pour la campagne de commercialisation 1976/ 1977 , le prix de seuil des
                                                           céréales
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           conformément à 1 article 5 paragraphe 2 du règlement
                                                                  (CEE) n0 2727/75, être déterminé de façon que, pour
vu le traité instituant la Communauté économique                  les céréales principales qui sont en concurrence avec
européenne,                                                       elles, le prix indicatif puisse être atteint sur le marché
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                de Duisburg,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 5 paragraphe 5 sous b),
vu la proposition de la Commission ,                                                    Article unique
considérant que, conformément à l'article 5 para­                 Pour la campagne de commercialisation 1976/ 1977, le
graphe 1 du règlement (CEE) n 0 2727/75, le prix de               prix de seuil des céréales est fixé comme suit :
seuil pour les céréales principales doit être fixé de                                                        Unités de compte
telle sorte que, sur le marché de Duisburg, le prix de                                                         pour 1 000 kg
vente des produits importés se situe au niveau du prix
indicatif ; que ce but peut être atteint lorsque sont             Froment (blé) tendre et méteil                   149,30
déduits du prix indicatif les frais de transport les plus         Seigle                                           146,45
favorables entre Rotterdam et Duisburg, les frais de              Orge                                             135,10
                                                                  Maïs                                             135,10
transbordement à Rotterdam et une marge de commer­
                                                                   Froment (blé) dur                              216,10
cialisation ; que les prix indicatifs ont été fixés, pour la      Avoine                                           130,00
campagne 1976/ 1977, par le règlement (CEE)                       Sarrasin                                         133,00
n0 1 1 51 /76 (3 );
                                                                  Sorgho                                           133,00
considérant que le prix de seuil des autres céréales,             Millet                                           133,00
pour lesquelles il n'est pas fixé de prix indicatif, doit,        Alpiste                                          133,00 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Luxembourg, le 22 juin 1976 .
                                                                                Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                                 J. HAM1LIUS
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(-') JO n » L 130 du 19 . 5 . 1976, p. 1 .
(3 ) JO n " L 130 du 19 . 5 . 1976, p. 17.