CELEX: 62009TN0383
Language: fr
Date: 2009-09-28 00:00:00
Title: Affaire T-383/09: Recours introduit le 28 septembre 2009 — Fuller & Thaler Asset Managment Inc/OHMI

21.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 282/60
            
         Recours introduit le 28 septembre 2009 — Fuller & Thaler Asset Managment Inc/OHMI
   (Affaire T-383/09)
   2009/C 282/112
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Fuller & Thaler Asset Managment Inc (San Mateo, Etats-Unis) (représentant: S. Malynicz, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 11 juin 2009 dans l’affaire R 138/2009-1; et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «BEHAVIOURAL INDEX» pour des produits et services relevant des classes 9 et 36
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement de marque communautaire
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 du fait que la chambre de recours (i) a commis une erreur quant au sens et la syntaxe de la marque ainsi que quant son aptitude ou non à constituer une expression immédiatement et directement descriptive des produits et services en cause; (ii) n’a pas d’office établi des éléments de fait permettant de démontrer que la marque communautaire en cause était descriptive au yeux du public concerné alors même qu’elle a, à juste titre, conclu que le public concerné était spécialisé; et (iii) n’a pas tenu compte de l’intérêt général sur lequel repose ce motif de refus et a omis d’établir au vu des preuves qu’il existe, dans le milieu spécialisé concerné, une probabilité raisonnable que d’autres opérateurs dans ce milieu puissent souhaiter utiliser à l’avenir la marque communautaire concernée.