CELEX: 31981R0136
Language: fr
Date: 1981-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 136/81 de la Commission, du 15 janvier 1981, modifiant les montants compensatoires monétaires

9.   . 81                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N°L 16 / 1
                                                                       I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      REGLEMENT (CEE) N° 136/ 81 DE LA COMMISSION
                                                              du 15 janvier 1981
                                             modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             considérant que le règlement (CEE) n" 1380 / 75 de la
EUROPÉENNES,                                                              Commission du 29 mai 1975 (7), modifié en dernier
                                                                          lieu par le règlement (CEE) n° 2844 / 80 (8), a établi
                                                                          les modalités d'application des montants compensa­
vu le traité instituant la Communauté économique                          toires monétaires ; que les cours de change au comp­
européenne ,                                                              tant constatés conformément au règlement (CEE)
                                                                          n" 1380 / 75 au cours de la période du 7 au 13 janvier
                                                                           1981 pour la livre anglaise conduisent à un écart
vu le règlement (CEE) n" 974 /71 du Conseil , du
                                                                          s'éloignant de plus d'un point par rapport au pourcen­
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                    tage retenu pour la fixation précédente des montants
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                    compensatoires monétaires ;
suite de l'élargissement temporaire des marges de
fluctuation des monnaies de certains États mem­
bres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                        considérant toutefois que , en vertu de l' article 2 para­
( CEE) n° 987 / 79 ( 2), et notamment son article 3 ,                     graphe 1 bis sous b) du règlement (CEE) n° 974 / 71 ,
                                                                          le pourcentage de 1 est appliqué aussi longtemps que,
                                                                          après déduction des franchises visées au même para­
vu le règlement (CEE) n° 652 / 79 du Conseil, du                          graphe, le résultat obtenu est inférieur à 1,1 et supé­
29 mars 1979 , relatif aux conséquences du système                        rieur à 0 ,
monétaire européen dans le cadre de la politique agri­
cole commune ( J), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1523 / 80 (4),                                         A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/7 1 ont                                           Article premier
été fixés par le règlement (CEE) n" 2140 / 79 de la
Commission , du 28 septembre 1979 (5), modifié en                          1 . La colonne «United Kingdom » des parties 1 , 2 ,
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3331 / 80 (6);                     3 , 4 , 5 , 7 et 8 de l' annexe I du règlement (CEE)
                                                                          n° 2140 /79 est remplacée par celles figurant à l'an­
                                                                          nexe I du présent règlement.
considérant que, en vertu de l' article 3 du règlement
(CEE) n " 974 / 71 , les montants compensatoires moné­
taires doivent être modifiés si l' écart visé à l' article 2              2 . Les annexes II et III du règlement (CEE)
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au                      n" 2140 / 79 sont remplacées par les annexes II et III
moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­                       du présent règlement.
dente ; que cette modification des montants compen­
satoires monétaires doit être effectuée en fonction de
la modification de l' écart ;                                                                         Article 2
                                                                          Le présent règlement entre en vigueur le 19 janvier
                                                                           1981 .
  ')  JO  n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
 2)   JO  n" L 123 du 19 . 5 . 1979 , p. 9 .
 ')   JO  n° L 84 du 4 . 4 . 1979, p. 1 .
 4)   JO  n" L 152 du 20 . 6 . 1980 , p. 1 .
 s)   JO  n° L 247 du 1 . 10 . 1979, p. 1 .                               (') JO n° L 139 du 30 . 5 . 1975 , p. 37 .
 ")   JO  n° L 349 du 23 . 12 . 1980 , p. 18                              (') JO n° L 294 du 4 . 11 . 1980 , p. 6 .
 ---pagebreak--- N" L 16 / 2                       Journal officiel des Communautés européennes                    19 . 1 . 81
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 15 janvier 1981 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                               Gaston THORN
 ---pagebreak--- 19 . 1 . 81                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             N°L 16 / 3
            ANNEXE / — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                        PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                              SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                    SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                       Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                Montants à percevoir à l' importation
                                                                                    et à octroyer à " exportation
                           Numéro du tarif douanier                              Amounts to be charged on imports
                                   commun                                              and granted on exports
                              CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                            Nr . des Gemeinsamen                                  bei der Ausfuhr gewährt werden
                                   Zolltarifs                                  Importi da riscuotere all'importazione
                             Numero della tariffa                                 e da concedere all'esportazione
                              doganale comune                                 Bíj de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                  Nr . van het                                         te verstrekken bedragen
                              gemeenschappelijk                               Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                                 douanetarief                                            og ydes ved udførsel
                             Position i den fælles                              Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                                    toldtarif                                     και χορηγούμενο κατά τήν έίαγωγή
                               Κλάση τού Κοινού
                                  Δασμολογίου                    Deutschland        Belgique /          Nederland       United Kingdom
                                                                                   Luxembourg
                                                                   DM / t           FB/ Flux/ t            Fl. /t             £/t
                                        I                             2                  3                   4                 5
                  10.01 A                                                                                                   14,632
                  10.01 B                                                                                                   21,742
                  10.02                                                                                                     13,682
                  10.03                                                                                                     13,019
                  10.04                                                                                                     12,524
                  10.05 B                                                                                                   13,019
                  10.07 B                                                                                                   12,816
                  10.07 C                                                                                                   12,816
                  11.01 A                                                                                                   18,572
                  11.01 B                                                                                                   17,242
                  11.02 A I a)                                                                                              30,285
                  11.02 A I b)                                                                                              20,058
                  11.01 C                                                                                                   13,279
                  11.01 D                                                                                                   12,775
                  1 1.01 E I                                                                                                18,226
                  11.01 E II                                                                                                 5,859
               ex 11.01 G (')                                                                                               13,072
               ex 11.01 G O                                                                                                 13,072
                  1 1.02 A II                                                                                               13,956
                  11.02 A III                                                                                               18,226
                  1 1 .02 A IV                                                                                              17,534
                  1 1.02 A V a) 1 (')                                                                                       19,528
                  11.02 A V a) 1 ( 4)                                                                                       17,370
                  1 1.02 A V a) 2                                                                                           19,528
                  11.02 A V b)                                                                                              13,279
 ---pagebreak--- N° L 16 / 4                              Journal officiel des Communautés européennes                                             19 . 1 . 81
                                                                           Montants à percçvoir à l'importation
                                                                                et à octroyer à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                              Amounts to be charged on imports
                               commun                                              and granted on exports
                          CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                       Nr . des Gemeinsamen                                  bei der Ausfuhr gewährt werden
                               Zolltarifs                                 Importi da riscuotere all'importazione
                        Numero della tariffa                                  e da concedere all'esportazione
                          doganale comune                                Bii de invoer te heffen en bij de uitvoer
                             Nr . van het                                          te verstrekken bedragen
                          gemeenschappelijk                              Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                             douanetarief                                            og ydes ved udførsel
                         Position i den fælles                             Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                               toldtarif                                     και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                           Κλάση τοΟ ΚοινοΟ
                             Δασμολογίου                                        Belgique/
                                                            Deutschland
                                                                              Luxembourg
                                                                                                    Nederland      United Kingdom
                                                              DM / t            FB/ Flux/t             Fl. / t           £/t
                                   1                             2                   3                   4                5
            ex 11.02 A VII (')                                                                                         13,072
            ex 11.02 A VII O                                                                                           13,072
               11.02 B I a) 1                                                                                          13,279
               11.02 B I a) 2 aa)                                                                                      12,775
               11.02 B I a) 2 bb)                                                                                      12,775
               11.02 B I b) 1                                                                                          18,226
               11.02 B I b) 2                                                                                          17,534
               11.02 B II a)                                                                                           14,925
               11.02 B II b)                                                                                           13,956
               11.02 B II c)                                                                                           13,279
            ex 11.02 B II d) (')                                                                                       13,072
            ex 11.02 B II d) ( 2)                                                                                      13,072
               11.02 C I                                                                                               14,925
               11.02 C II                                                                                              13,956
               11.02 C III                                                                                             20,830
               11.02 C IV                                                                                              12,775
               11.02 C V                                                                                               13,279
            ex 11.02 C VI (')                                                                                          13,072
            ex 11.02 C VI ( 2 )                                                                                        13,072
               11.02 D I                                                                                               14,925
               11.02 D II                                                                                              13,956
               11.02 D III                                                                                             13,279
               11.02 D IV                                                                                              12,775
               11.02 D V                                                                                               13,279
            ex 11.02 D VI (')                                                                                          13,072
            ex 11.02 D VI (2)                                                                                          13,072
               11.02 E I a) 1                                                                                          13,279
               11.02 E I a) 2                                                                                          12,775
               11.02 E I b) 1                                                                                          18,226
               11.02 E I b) 2                                                                                          22,544
               11.02 E II a)                                                                                           14,925
               11.02 E II b)                                                                                           13,956
               11.02 E II c)                                                                                           14,321
            ex 11.02 E II d) 2 (')                                                                                     13,072
            ex 11.02 E II d) 2 ( 2)                                                                                    13,072
               11.02 F I                                                                                               14,925
               11.02 F II                                                                                               13,956
               11.02 F III                                                                                              13,279
 ---pagebreak--- 9. . 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                              N°L 16 / 5
                                                                     Montants à percevoir à l'importation
                                                                         et à octroyer à l'exportation
                 Numéro du tarif douanier                             Amounts to be charged on imports
                          commun                                            and granted on exports
                     CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                  Nr . des Gemeinsamen                                 bei der Ausfuhr gewährt werden
                         Zolltarifs                                 Importi da riscuotere all'importazione
                   Numero della tariffa                                e da concedere all'esportazione
                     doganale comune                               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                        Nr . van het                                        te verstrekken bedragen
                     gemeenschappelijk                             Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                          og ydes ved udførsel
                   Position i den fælles                             Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                          toldtarif                                    και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                      Κλάση του ΚοινοΟ
                        Δασμολογίου                   Deutschland        Belgique/           Nederland       United Kingdom
                                                                        Luxembourg
                                                        DM /t            FB/ Flux / t           Fl. / t             £ /t
                              1                            2                  3                   4                  5
          11.02 F IV                                                                                             12,775
          11.02 F V                                                                                              13,279
       ex 11.02 F VII (')                                                                                        13,072
       ex 11.02 F VII O                                                                                          13,072
          11.02 G I                                                                                              10,974
          11.02 G II                                                                                               3,905
          11.07 A I a)                                                                                           26,046
          11.07 A I b)                                                                                           19,461
          11.07 A II a)                                                                                          23,174
          11.07 A II b)                                                                                          17,315
          11.07 B                                                                                                20,179
          11.08 A I (5)                                                                                          17,485
          11.08 A III (5 )                                                                                       21,247
          11.08 A IV (")                                                                                         17,485
          11.08 A V C)                                                                                           17,485
          11.09                                                                                                  28,916
          17.02 B II a) O                                                                                        22,812
          17.02 B II b) ( 7)                                                                                     17,485
          21.07 F II                                                                                             17,485
          23.02 A I a)                                                                                             3,661
          23.02 A I b)                                                                                           11,794
          23.02 A II a)                                                                                            3,254
          23.02 A II b)                                                                                          13,015
          23.03 A I                                                                                              23,160
          23.07 B I a) 1 (*)                                                                                       2,083
          23.07 B I a) 2 (8) (*)                                                                                   2,083
          23.07 B I b) 1 O                                                                                         6,509
          23.07 B I b) 2 (') C)                                                                                    6,509
          23.07 B I c) 1 O                                                                                        13,019
          23.07 B I c) 2 (') f)                                                                                   13,019
 ---pagebreak--- N° L 16 / 6                                         Journal officiel des Communautés européennes                                19 . 1 . 8
                                                                            Notes
(') Millet .
( J ) Sorgho .
(5) Applicables dans les échanges avec les pays tiers .
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires .
(5) Le montant compensatoire monétaire s' applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
      est égale ou supérieure à 85 % en poids . Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris , le cas échéant, en fécule)
      inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                    i
      C =                     x    1,176
                 1 000
      [C = coefficient ; a = teneur en poids d' amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
       1 000 kilogrammes du produit].
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
      teneur en poids d' amidon (y compris , le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit .
(") Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris , le cas échéant , en amidon)
      est égale ou supérieure à 78 % en poids . Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris , le cas échéant , en amidon)
      inférieure à 78 % en poids , ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                   a
      C =                     x    1,282
                 1 000
      [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
      1 000 kilogrammes du produit].
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
      teneur en poids de fécule (y compris , le cas échéant, d' amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730 /75 ,
      soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(8) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
      montant supplémentaire suivant :
                                                                République   Belgique/    Pays-Bas Royaume­ Irlande   Italie     France
              Teneur en poids du laïc en poudre ou granulé        fédérale  Luxembourg               Uni
                      (à l' exclusion du lactosérum )           d'Allemagne
                             dans le produit fini                  DM / t    FB/ Flux / t   Fl / t    £ /t     £ /t   Lit/ t      FF/t
      supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                        11,277
      égale ou supérieure à 30 % et inférieure
      à 50 %                                                                                       22,553
      a) Dans les échanges avec les pays tiers , les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80 .
      b) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
           notamment la teneur en poids réelle , par tonne de produit fini , de :
           — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
           — lactosérum en poudre ou granulé ,
           — caséine et / ou caséinate a outé .
C) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
      commun , aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois , les montants indiqués
      s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d' importation effectuées dans un Etat membre à monnaie dépréciée ,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
           n " 974 / 71 ,
      l' intéressé est tenu d' indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet , la composition complète du produit avec précision de la
      teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé .
 ---pagebreak--- 19 . 1 . 81                                Journal officiel des Communautés européennes                                            N°L 16 / 7
                     PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
         SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                            Montants à percevoir à l' importation
                                                                                et à octroyer á l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                             Amounts to be charged on imports
                                 commun                                            and granted on exports
                            CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                         Nr. des Gemeinsamen                                und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                 Zolltarifs                                Importi da riscuotere all'importazione
                           Numero della tariffa                               e da concedere all'esportazione
                            doganale comune                               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                               Nr . van het                                        te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                             Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                               douanetarief                                          og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles                            Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή
                                 toldtarif                                    και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                             Κλάση το0 Κοινού
                               Δασμολογίου                    Deutschland       Belgique/           Nederland       United Kingdom
                                                                               Luxembourg
                                                              DM/ 1 00 kg    FB/ Flux/ 100 kg       Fl. / 1 00 kg       £/ 100 kg
                                     1                             2                 3                      4               5
                 01.03 A II a)                                                                                            6,762
                 01.03 A II b)                                                                                            7,951
                 02.01 A III a) 1                                                                                       10,340
                 02.01 A III a) 2                                                                                       14,993
                 02.01 A III a) 3                                                                                       11,581
                 02.01 A III a) 4                                                                                       16,750
                 02.01 A III a) 5                                                                                         8,996
                 02.01 A III a) 6 aa)                                                                                   16,750
              ex 02.01 A III a) 6 bb) (')                                                                               16,750
              ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                                                                               11,581
                 02.05 A I                                                                                                4,136
                 02.05 A II                                                                                               4,550
                 02.05 B                                                                                                  2,482
                 02.06 B I a) 1                                                                                         10,340
                 02.06 B I a) 2 aa)                                                                                     13,235
                 02.06 B I a) 2 bb)                                                                                     13,235
                 02.06 B I a) 2 cc)                                                                                     14,476
                 02.06 B I a) 3                                                                                         14,993
                 02.06 B I a ) 4                                                                                        11,581
                 02.06 B I a) 5                                                                                         16,750
                 02.06 B I a) 6                                                                                           8,996
              ex 02.06 B I a) 7 (')                                                                                     16,750
              ex 02.06 B I a) 7 ( 2)                                                                                     11,581
                 02.06 B I b) 1                                                                                          10,340
                 02.06 B I b) 2 aa)                                                                                     13,235
                 02.06 B I b) 2 bb)                                                                                      13,235
                 02.06 B I b) 2 cc)                                                                                      14,476
                 02.06 B I b) 3 aa)                                                                                      14,993
                 02.06 B I  b)  3  bb)                                                                                  29,158
                 02.06 B I  b)  4  aa)                                                                                   11,581
                 02.06 B I  b)  4  bb)                                                                                  22,954
                 02.06 B I  b)  5  aa)                                                                                   16,750
 ---pagebreak--- N° L 16 / 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               19 . 1 . 81
                                                                                   Montants à percevoir à l' importation
                                                                                       et à octroyer à l' exportation
                          Numéro du tarif douanier                                  Amounts to be charged on imports
                                   commun                                                 and granted on exports
                              CCT heading No                                       Beträge, die hei der Einfuhr erhoben
                           Nr. des Gemeinsamen                                     und bei der Ausfuhr gewähr ! werden
                                   Zolltarifs                                     Importi da riscuotere all'importazione
                             Numero della tariffa                                    e da concedere all'esportazione
                              doganale comune                                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                 Nr. van het                                              te verstrekken bedragen
                              gemeenschappelijk                                  Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                                 douanetarief                                               og ydes ved udførsel
                             Position i den fælles                                 Ποσό εισπραττόμενο κατά την ι:ίσαγωγή
                                    toldtarif                                        και χορηγούμενο κατά τήν ¿¿αγωγή
                               Κλάση ιοί» ΚοινοΟ
                                 Δασμολογίου                     Deutschland           Belgique/            Nederland     United Kingdom
                                                                                      Luxembourg
                                                                 DM/ 1 00 kg        FB/ Flux/ 130 kg        FI . / 100 kg    £ / 100 kg
                                        1                             2                     3                       4             5
                   02.06 B I  b)  5   bb)                                                                                     28,848
                   02.06 B I  b)  6   aa)                                                                                       8,996
                   02.06 B I  b)  6   bb)                                                                                     14,993
                ex 02.06 B I  b)  7   aa) (')                                                                                 16,750
                ex 02.06 B I  b)  7   aa) ( 2 )                                                                               11,581
                   02.06 B I b ) 7 bb) ( J )                                                                                  29,158
                   15.01 A I ( a)                                                                                               3,309
                   15.01 A II                                                                                                   3,309
                   16.01 A                                                                                                    14,476
                   16.01 B I ( b) (')                                                                                         24,298
                   16.01 B II (b) (')                                                                                         16,544
                   16.02 A II                                                                                                 13,442
                   16.02 B III a) 1                                                                                           13,959
                   16.02 B III a) 2 aa) 11                                                                                    25,332
                   16.02 B III a ) 2 aa) 22                                                                                   21,197
                   16.02 B III a ) 2 aa) 33 ( 5 )                                                                             13,959
                   16.02 B III a ) 2 bb) O                                                                                    1 1,581
                   16.02 B III a ) 2 cc)                                                                                        6,928
(') — Jambons et morceaux de jambons , désossés ;                            (') — Skinke og stykker deraf udbenet ;
    — Epaules (jambons avant) et morceaux d'épaules ,                               — Bov og stykker deraf, udbenet ;
      désossés ;                                                                    — Kam (karbonade ) og stykker deraf, udbenet ;
    — Longes et morceaux de longes , désossés ;                                     — Mørbrad .
    — Filets .
(') — Hams and cuts of hams , boned or boneless ;                            C ) — Ζαμπόν και τεμαχια ζαμπόν, αποστεωμένα '
    — Shoulders and cuts of shoulders , boned or boneless ;                         — Ώμοπλάται (ζαμπόν έμπρόσθια ) και τεμάχια ώμο­
    — Loins and cuts of loins , boned or boneless ;                                      πλατών, αποστεωμένα '
    — Tenderloins .                                                                 — Θωρακο-οσφυϊκή χώρα καί τεμάχια ταύτης, άποστεωμέ­
                                                                                         να "
(') — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;                             — QH/ixia.
    — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
    — Kotelettstränge , auch Teilstücke davon , ohne Kno­
      chen ;                                                                 (2)    Produits autres que ceux visés à la note (').
    — Filet .                                                                (2)    Other products than those falling under (').
(') — Prosciutti , anche in parti , disossati ;
    — Spalle, anche in parti , disossate ;                                   (2)    Andere Erzeugnisse als unter (') genannt .
    — Lombate , anche in parti , disossate ;                                 (2)    Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (').
    — Filetti .
(') — Ham en delen van ham , zonder been ;                                   (2) Andere produkten dan vermeld bij (').
    — Schouders en delen van schouders , zonder been ;                       ( 2 ) Varer med undtagelse af de under (') nævnte .
    — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been ;
    — Filet .                                                                ( 2) Προϊόντα ετερα εκείνων πού αναφέρονται στή σημείωση.
 ---pagebreak---   9.     . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 16 / 9
(*) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­           (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Er­
       cables pour ces produits est subordonné au respect des              zeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in ge­
       conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­          preßter Form , angewendet.
       ment (CEE) n° 171 / 78 . Au moment de l' accomplisse­
       ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­         (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai
       portation dans l'Etat membre qui paie le montant com­               prodotti presentati sotto forma di farina o polvere , anche
       pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur con­           in forma di agglomerato.
       cerné déclare par écrit que les produits en cause répon­
       dent à ces conditions .                                       C) De monetaire compenserende bedragen worden niet toe­
                                                                           gepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
(') The grant of monetary compensatory amounts in respect                  dan niet geperst.
       of these products is subject to compliance with the con­
       ditions for the grant of refunds laid down in Regulation      (') Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter,
       ( EEC) No 171 / 78 . The exporter or importer at the time           der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
       of the conclusion of customs formalities concerning the             presset form .
       export or the import in a Member State paying the
       monetary compensatory amount, shall declare in writing        ( 4) Τά νομισματικἀ εξισωτικά ποσά δεν εφαρμόζονται στά
       that the products in question fulfil these conditions.              προϊόντα πού παρουσιάζονται ύπό μορφή άλεύρου ή κόνεως,
                                                                          συσσωματωμένης ή μή.
(') Voraussetzung für die Gewährung der Währungsaus­
       gleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der    (a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée
       in der Verordnung ( EWG) Nr. 171 / 78 aufgeführten Be­              aux conditions à déterminer par les autorités compé­
       dingungen für die Gewährung der Erstattungen .                      tentes .
       Der Ein - oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeit­
       punkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförm­        (a) Entry under this subheading is subject to conditions to
       lichkeiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsaus­               be determined by the competent authorities .
       gleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse die­      (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den
       sen Bedingungen entsprechen .                                       zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
(*) La concessione degli importi compensativi monetari ap­
       plicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza    ( a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle
       delle condizioni per la concessione delle restituzioni di           condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
       cui al regolamento (CEE) n . 171 / 78 . Al momento del­       (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan
       l'ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione            de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de
       o d'importazione negli Stati membri che pagano l'im­                bevoegde autoriteiten .
       porto compensativo monetario , l'esportatore o l'importa­
       tore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in      (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser
       causa rispondono a queste condizioni .                              fastsat af de kompetente myndigheder.
Ç) Voor de toekenning van de voor deze produkten gel­
       dende monetaire compenserende bedragen moet voldaan           (α) H υπαγωγή στή διάκριση αύτη εξαρτάται άπό τούς όρους
       zijn aan de in Verordening ( EEG ) nr. 171 / 78 genoemde            πού καθορίζονται άπό τίς αρμόδιες αρχές.
       voorwaarden voor de toekenning van de restituties . De
       betreffende ex- of importeur legt, tijdens het vervullen      (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
       van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de              sentées dans des récipients contenant également un li­
       Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbe­             quide de conservation est perçu sur le poids net , déduc­
       taalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende         tion faite du poids de ce liquide.
       produkten aan deze voorwaarden voldoen .
                                                                     (b) The monetary compensatory amounts applicable to saus­
( 5) De monetære udligningsbeløb , der anvendes for disse                  ages in containers which also contain preservative liquid
       produkter, ydes kun , såfremt de i forordning (EØF) nr.             are based on the net weight, i.e . after the deduction of
        171 / 78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution          the weight of the liquid .
       overholdes . Ved afslutningen af toldformaliteterne i for­
       bindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat ,     (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würst­
       der betaler det monetære udligningsbeløb , skal eksportø­           chen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit
       ren /importøren afgive en skriftlig erklæring om , at de            enthalten , wird nur das Gewicht der Würstchen zu­
        pågældende produkter opfylder disse betingelser.                   grunde gelegt.
 ( 3 ) Ή χορήγηση των νομισματικών εξισωτικών ποσών που               (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presen­
        έφαρμόζονται γιά τά προϊόντα αύτά εξαρτάται άπό τήν                tate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
        τήρηση τῶν όρων γιά τή χορήγηση τῶν έπιστροφῶν πού                 vazione , sono riscossi sul peso netto senza tener conto
       άναφέρονται στόν κανονισμό ( ΕΟΚ ) άριθ. 171 /78 . Κατά τήν         del detto liquido .
        εκπλήρωση τῶν τελωνειακών διατυπώσεων εξαγωγής ή
        εισαγωγής στό Κράτος μέλος πού καταβάλλει τό νομισμα­         (b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkin­
        τικό έξισωτικό ποσό, ό ενδιαφερόμενος έξαγωγεύς ή είσαγω­          gen welke een conserveringsvloeistof bevatten , worden
        γεύς δηλώνει εγγράφως ότι τά έν λόγω προϊόντα άνταποκρί­            alleen berekend over het gewicht van de worstjes .
        νονται στούς όρους αύτούς.
                                                                      (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage , der også inde­
 ( J ) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas                   holder konserveringsvæske , beregnes alene på grundlag
        applicables aux produits présentés sous forme de farine             af pølsernes nettovægt.
        ou de poudre , agglomérée ou non .
                                                                      ( 6) H ἐφαρμοζομένη εισφορά έπί άλλάντων παρουσιαζομένων
 (J) The monetary compensatory amounts shall not apply                     έντός δοχείων περιεχόντων ωσαύτως συντηρητικόν ύγρόν
        to products presented in the form of meal or powder,               εισπράττεται έπί του καθαρού βάρους, μετ άφαίρεσιν του βά­
        whether or not in compounded form .                                ρους του ύγροῡ τούτου.
 ---pagebreak--- N" L 16 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                                    19 . . 8
                    PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 a — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                          OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                   Montants à percevoir à l'importation
                                                                                        et à octroyer à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                                     Amounts to be charged on imports
                               commun                                                      and granted on exports
                          CCT heading No                                           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                        Nr . des Gemeinsamen                                       und bei der Ausfuhr gewährt werden
                               Zolltarifs                                         Importi da riscuotere all'importazione
                         Numero della tariffa                                         e da concedere all'esportazione
                          doganale comune                                        Bii de invoer te heffen en bij de uitvoer
                              Nr . van het                                                 te verstrekken bedragen
                          gemeenschappelijk                                      Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                             douanetarief                                                    og ydes ved udførsel
                         Position i den fælles                                     Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                                toldtarif                                             καί χορηγούμενο κατά τήν έςαγωγή
                           Κλάση τοϋ Κοινού
                              Δασμολογίου                         Deutschland           Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                                      Luxembourg
                                                                   DM/ 1 00 kg      FB/Flux/ 100 kg         Fl. / 1 CO kg     £/ 100 kg
                                    1                                   2                     3                     4              5
                                            — Poids vif/ Live weighi/ Lebendgewicht/ Peso vivo/Levend gewicht Levende vægt / Ζών βάρος —
                01.02 A II (')                                                                                                 10,875
                                        — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt / Καθαρό 6άρος —
                02.01 A II a) 1                                                                                                20,663
                02.01 A II a) 2                                                                                                16,530
                02.01 A II a) 3                                                                                                24,795
                02.01 A II a) 4 aa)                                                                                            16,530
                02.01 A II a) 4 bb)                                                                                            28,275
                02.01 A II b) 1 O                                                                                              18,379
                02.01 A II b) 2 ( 2)                                                                                           14,703
                02.01 A II b) 3 O                                                                                              22,974
                02.01 A II b) 4 aa) ( 2)                                                                                       14,703
                02.01 A II b) 4 bb) 11 ( 2)                                                                                    22,974
                02.01 A II b) 4 bb) 22 (2) (')                                                                                 22,974
                02.01 A II b) 4 bb) 33 ( 2)                                                                                    22,974
                02.06 C I a) 1                                                                                                 16,530
                02.06 C I a) 2                                                                                                 23,599
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                                       23,599
             ex 16.02 B III b) 1 aa) ( 5 )                                                                                     14,138
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (')                                                                                         9,461
 ---pagebreak--- 19 . 1 . 81                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 16 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­                  nuel à octroyer par les autorités compétentes des
     mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les                Communautés européennes pour la viande de buffle
     autorités compétentes des Communautés européennes :                     congelée .
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées     (2) The compensatory amount shall not be applied :
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté          — in respect of quantities coming within an annual tariff
         du Simmental et du Pinzgau ;                                        quota of 50 000 tonnes , expressed in boned meat, to
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux               be granted by the competent authorities of the Euro­
         destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­                pean Communities for frozen beef and veal ,
         mental , de la race de Schwyz et de la race de Fri­             — in respect of quantities coming within an annual tariff
         bourg .                                                             quota of 2 250 tonnes, expressed in boned meat, to
(') The compensatory amount shall not be applied on ani­                     be granted by the competent authorities of the Euro­
     mals imported within an annual tariff quota to be gran­                 pean Communities for frozen buffalo meat.
     ted by the competent authorities of the European Com­           (2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt :
     munities :                                                          — im Rahmen einer Menge von 50 000 Tonnen , ausge­
     ( a) for heifers and cows , other than those intended for               drückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zustän­
          slaughter, of the grey , brown , and mottled yellow                digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
          Simmental and Pinzgau breeds ,                                     gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
     (b) for bulls , heifers and cows, other than those intended             Rindfleisch ,
          for slaughter, of the mottled Simmental breed , the            — im Rahmen einer Menge von 2 250 Tonnen , ausge­
          Schwyz breed and the Friborg breed .                               drückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zustän­
(') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen                      digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
     eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Ge­                  gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
     meinschaften zu gewährenden jährlichen Zollkontin­                      Büffelfleisch .
     gents :                                                         (2) L'importo compensativo non è applicato :
     a) für Färsen und Kühe , nicht zum Schlachten , der                 — nei limiti di un quantitativo di 50 000 tonnellate,
          Rassen Grauvieh , Braunvieh , Gelbvieh , Fleckvieh                 espresso in carne disossata, del contingente tariffario
          (Simmentaler) und Pinzgauer,                                       annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
     b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmen­                    munità europee per le carni bovine congelate ,
          taler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse , nicht zum            — nei limiti di un quantitativo di 2 250 tonnellate ,
          Schlachten .                                                       espresso in carne disossata, del contingente tariffario
(') L'importo di compensazione non è applicato nel limite di                 annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
     un contingente tariffario annuale da concedere dalle                    munità europee per le carni di bufalo congelate .
     autorità competenti delle Comunità europee :                   (2) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast :
     a) per le giovenche e le vacche , diverse da quelle desti­          — voor een hoeveelheid van 50 000 ton , uitgedrukt in
          nate alla macellazione, delle razze grigia, bruna,                 vlees zonder been , van het door de autoriteiten van
          gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau ,                      de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
     b) per i tori , le vacche e le giovenche, diversi da quelli             lijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees ,
          destinati alla macellazione , della razza del Simmen­          — voor een hoeveelheid van 2 250 ton , uitgedrukt in
          tal , delle razze di Schwyz e di Friburgo.                         vlees zonder been , van het door de autoriteiten van
(') Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het                     de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
     kader van een door de autoriteiten van de Europese Ge­                  lijkse tariefcontingent voor bevroren buffelvlees.
     meenschappen toe te kennen jaarlijks tariefcontingent :        (2) Udligningsbeløbet anvendes ikke :
     a) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht,            — op til en maksimumsgrænse på 50 000 tons udtrykt i
          van het grijze ras , het bruine ras, het gele ras, het             udbenet kød , af det årlige toldkontingent, som De
          gevlekte Simmentaier ras en het Pinzgauer ras,                     europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
     b) voor stieren , koeien en vaarzen , niet bestemd voor                 skal yde for frosset oksekød ,
          de slacht, van het gevlekte Simmentaier ras, het               — op til en maksimumsgrænse på 2 250 tons, udtrykt i
          Schwyzer ras en het Freiburger ras .                               udbenet kød , af det årlige toldkontingent, som De
(') Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig                   europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
     tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndig­               skal yde for frosset bøffelkød .
     heder i De europæiske Fællesskaber :                           ( 2) Τό έξισωτικό ποσό δέν εφαρμόζεται :
     a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning,            — εντός του ορίου ποσότητος 50 000 τόννων, εκφραζόμενης
          af grå , brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,             εις άποστεωμένον κρέας, της ετησίας δασμολογικής πο­
     b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagt­              σοστώσεως πού παρέχεται άπό τίς αρμόδιες άρχές τῶν
          ning, af den plettede Simmeltalrace , Schwyzracen ,                Εύρωπαϊκών Κοινοτήτων γιά τό κατεψυγμένο βόειο
          Friborgracen .                                                     κρέας,
C ) Τό έξισωτικό ποσό δέν εφαρμόζεται εντός του όρίου έτησίας            — έντός του όρίου ποσότητος 2 250 τόννων, έκφραζομένης
     δασμολογικής ποσοστώσεως παραχωρουμένης ύπό τῶν αρμο­                   εις άποστεωμένον κρέας, τής έτησίας δασμολογικής πο­
     δίων άρχῶν τῶν Εύρωπαϊκών Κοινοτήτων :                                  σοστώσεως πού παρέχεται άπό τίς άρμόδιες άρχές τῶν
     α) διά άγελάδας, ετέρων τῶν προοριζομένων διά σφαγήν, γέ­               Εύρωπαϊκών Κοινοτήτων γιά τό κατεψυγμένο κρέας.
          νους στακτόχρου, καστανόχρου, κιτρινόχρου, στικτοῡ         (') L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
          τοῡ Simmental καί τοῡ Pinzgau                                  la présentation d' un certificat délivré dans les conditions
     6 ) διά ταύρους καί άγελάδας, έτέρων τῶν προοριζομένων              prévues par les autorités compétentes des Communautés
          διά σφαγήν. τοῡ γένους στικτοῡ τοῡ Simmental , τοῡ γέ­         européennes .
          νους Schwyz καί τοῡ γένους τοῡ Fribourg .                  (3) Entry under this subheading is subject to the production
( 2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                       of a certificate issued on conditions laid down by the
     — dans la limite d' une quantité de 50 000 tonnes , expri­          competent authorities of the European Communities .
          mée en viande désossée , du contingent tarifaire an­       (') Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der
          nuel à octroyer par les autorités compétentes des              Vorlage einer Bescheinigung , die den von den zuständi­
          Communautés européennes pour la viande bovine                  gen Stellen der Europäischen Gemeinschaften festgesetz­
          congelée ,                                                     ten Voraussetzungen entspricht .
     — dans la limite d' une quantité de 2 250 tonnes , expri­       (') L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla pre­
          mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­            sentazione di un certificato conformemente alle condi
 ---pagebreak--- N" L 16 / 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                      19 . 1 . 81
      zioni stabilite dalle autorità competenti delle Comunità       (5) Products containing 60 % or more, but less than 80 %
      europee .                                                           by weight, of beef meat excluding offals and fat.
(*) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan            (s) Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80
      de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , het­           Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenom­
      welk is afgegeven onder de voorwaarden en bepalingen ,              men Schlachtabfall und Fett.
      vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Euro­         ( 5) Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'
      pese Gemeenschappen .                                               80 % di carni bovine , escluse le frattaglie ed il grasso .
(') Henførsel under denne underposition er betinget af, at           (s) Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder
      der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser,          dan 80 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafval­
                                                                          len en vet .
      der er fastsat af de kompetente myndigheder i De euro­
      pæiske Fællesskaber.                                           (s) Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller
( 3 ) Ή ύπαγωγή στή διάκριση αύτη εξαρτάται από τήν προσκό­               derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og
                                                                          fedt).
      μιση πιστοποιητικού πού έκδίδεται κατά τούς όρους πού          ( 5) Προϊοντα που περιέχουν κατα βάρος 60 % ή περισσότερο
      προβλέπονται άπό τίς άρμόδιες άρχές των Ευρωπαϊκών Κοι­             και λιγότερο του 80 °/ο βόειο κρέας, έξαιρέσει των παρα­
      νοτήτων.                                                            προϊόντων καί τοῡ λίπους.
(4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes              (') Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
      bovines , à l'exception des abats et de la graisse.                 60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
(4) Products containing 80 % or more by weight of beef                    graisse .
      meat excluding offals and fat.                                 (6) Products containing 40 % or more, but less than 60 %
(4) Erzeugnisse , die 80 oder mehr Gewichtshundertteile                   by weight, of beef meat excluding offals and fat.
      Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und         (k) Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60
      Fett .                                                              Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenom­
(4) Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine ,            men Schlachtabfall und Fett.
      escluse le frattaglie ed il grasso.                            (6) Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del
(') Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevat­                60 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
      ten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.                      (6) Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder
(') Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller                  dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafval­
                                                                          len en vet .
      derover ( ikke slagteaffald og fedt).
                                                                     (6) Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller
(4) Προϊόντα πού περιέχουν κατά βάρος 80 % ή περισσότερο                  derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og
      βόειο κρέας, έξαιρέσει τῶν παραπροϊόντων καί τοῡ λίπους.            fedt).
(s) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de             (6) Προϊόντα πού περιέχουν κατά βάρος 40 % ή περισσότερο
      80 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la          καί λιγότερο του 80 °/ο βόειο κρέας, έξαιρέσει των παρα­
      graisse .                                                           προϊόντων καί του λίπους.
 ---pagebreak--- 9. . 8                             Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 16 / 13
              PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4·1 — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
          SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
              SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                      SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG —
                          ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
        Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                          Montants à percevoir à l'importation
                                                                              et à octroyer à l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                                Amounts to be charged on imports
                          commun                                                  and granted on exports
                     CCT heading No                                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                    Nr. des Gemeinsamen                                     bei der Ausfuhr gewährt werden
                          Zolltarifs                                     Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                    e da concedere all'esportazione
                      doganale comune                                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr . van het                                             te verstrekken bedragen
                     gemeenschappelijk                                   Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                                og ydes ved udførsel
                    Position i den fælles                                 Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                           toldtarif                                        και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                      Κλάση τοΟ Κοινού
                         Δασμολογίου                   Deutschland             Belgique/            Nederland           United Kingdom
                                                                             Luxembourg
                                                           DM                   FB/ Flux                  FI .                    £
                               1                             2                      3                      4                      5
                                                    — 100 pièces/ 1 00 pieces/ 1 00 Stück/ 1 00 pezzi/ 1 00 stuks/ 1 00 stk. / ΙΟΟάδα -
       01.05 A I                                                                                                                1,076
       01.05 A II                                                                                                              0,508
                                                                                                                          — 100 kg —
                                                                                                                           - lOOxrp­
       01.05 B I                                                                                                                1,995
       01.05 B II                                                                                                              3,145
       01.05 B III                                                                                                             2,834
       01.05 B IV                                                                                                              2,123
       01.05 B V                                                                                                               3,457
       02.02 A I a)                                                                                                            2,506
       02.02 A I b)                                                                                                            2,850
       02.02 A I c)                                                                                                             3,105
       02.02 A II a)                                                                                                            3,700
       02.02 A II b)                                                                                                            4,493
       02.02 A II c)                                                                                                            4,992
       02.02 A III a)                                                                                                           4,049
       02.02 A III b)                                                                                                           4,426
       02.02 A IV                                                                                                               3,032
       02.02 A V                                                                                                                4,939
       02.02 B I                                                                                                                7,896
       02.02 B II a) 1                                                                                                          3,415
       02.02 B II a) 2                                                                                                          5,491
       02.02 B II a) 3                                                                                                          4,869
       02.02 B II a) 4                                                                                                          3,335
       02.02 B II a) 5                                                                                                          5,433
       02.02 B II b)                                                                                                            2,566
       02.02 B II c)                                                                                                            1,777
       02.02 B II d) 1                                                                                                          6,640
       02.02 B II d) 2                                                                                                          4,852
 ---pagebreak--- N" L 16 / 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                                      19 . 1 . 8
                                                                                Montants à percevoir à l'importation
                                                                                    et à octroyer à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                                 Amounts to be charged on imports
                                 commun                                                and granted on exports
                            CCT heading No                                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                          Nr . des Gemeinsamen                                    bei der Ausfuhr gewährt werden
                                 Zolltarifs                                    Imponi da riscuotere all'importazione
                           Numero della tariffa                                   e da concedere all'esportazione
                            doganale comune                                   Bij de invoer te heffen en bij ile uitvoer
                                Nr . van het                                           te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                               douanetarief                                              og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles                                Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή
                                  toldtarif                                       raí χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                             Κλάση του Κοινού
                                Δασμολογίου                   Deutschland           Belgique/           Nederland          United Kingdom
                                                                                   Luxembourg
                                                                  DM                 FB/ Flux                FI .                  £
                                      1                             2                    3                    4                    5
                                                                                                                            — 100 kg —
                                                                                                                             — 100 χγρ —
             02.02 B II d ) 3                                                                                                    4,702
             02.02 B II e) 1                                                                                                     6,418
             02.02 B II e) 2 aa)                                                                                                 2,274
             02.02 B II e) 2 bb)                                                                                                 4,094
             02.02 B II e) 3                                                                                                     4,417
             02.02 B II f)                                                                                                       7,896
             02.02 C                                                                                                             1,777
             02.05 C                                                                                                             3,948
                                                            — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi / 100 stuks / 100 stk. / 100άδα —
             04.05 A I a) 1                                                                                                      0,765
             04.05 A I a) 2                                                                                                      0,318
                                                                                                                            — 100 kg —
                                                                                                                             - 100 χγρ —
             04.05 A I b)                                                                                                        3,324
             04.05 B I a) 1                                                                                                    15,025
             04.05 B I a) 2                                                                                                      3,856
             04.05 B I b) 1                                                                                                      6,781
             04.05 B I b) 2                                                                                                      7,246
             04.05 B I b) 3                                                                                                    15,557
             35.02 A II a) 1                                                                                                   13,496
             35.02 A II a) 2                                                                                                     1,828
 ---pagebreak---                                                 PARTIE 5
                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                           19 . 1 . 81
                                   Montants compensatoires monétaires
                                                                                       Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l'exportation
                 Désignation des marchandises                            Notes                             Belgique/
                                                                                    Deutschland          Luxembourg          Nederland          United Kingdom
                                                                                   DM / 1 00 kg ( a )   FB/ Flux/ 100 kg    FI / 100 kg ( a )    £ / 100 kg ( a)
                                                                                                              (a)
                               2    -                                      3                4                   5                   6                   7
à l' exclusion du lactosérum                                              O                                                                         0,782 (d )
                                                                          n                                                                         0,782 (c)
                                                                            n                                                                       0,699 (d )
                                                                         n c)                                                                       0,544 (d)
                                                                         n (u)                                                                      0,439 (d )
                                                                            o                                                                      10,148
                                                                            o                                                                       6,613 (d )
                                                                                                                                                                    Journal officiel
                                                                            O                                                                       6,613 (d )
                                                                            n                                                                       5,362 (d)
                                                                        C ) C) n                                                                   10,148
                                                                        o o n                                                                       6,613 (d )
                                                                          n                                                                         6,613 (d )
                                                                           C)                                                                       5,362 (d )
d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                               C)                                                                       0,782 (d )
— égale ou supérieure à 15 % en poids                                      n                                                                        1,723 (d )
                                                                                                                                                                   des Communautés européennes
d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                               C)                                                                       0,626 (d )
-— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                                   C)                                                                       1,723 (d )
— égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 °/o
   en poids                                                                C)                                                                       2,819 (d )
— égale ou supérieure à 32 % en poids                                      C)                                                                       3,133 (d )
                                                                           C)                                                                      12,081
                                                                           C)                                                                      10,148
                                                                           n                                                                        6,613 (d )
                                                                           n                                                                        5,362 (d )
                                                                           C)                                                                      10,148             N° L 16 / 15
 ---pagebreak---                                                                         Montants a percevoir à l' importation et a octroyer à l'exportation
                  Désignation des marchandises              Notes
                                                                                           Belgique/
                                                                      Deutschland         Luxembourg          Nederland           United Kingdom         N" L 16 / 16
                                                                     DM / 100 kg ( a )   FB/ Flux / 100 kg   Fl / 1 00 kg ( a )    £ / 100 kg ( a )
                                                                                                (a)
                               2                              3               4                   5                    6                   7
                                                             O                                                                       6,613 ( d )
                                                             C)                                                                      5,362 (d )
d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                 C)                                                                      0,782 ( d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                        C)                                                                      2,199 ( d)
d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                 o                                                                       0,626 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
    poids                                                    C)                                                                      2,199 (d)
— égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %                                                                                                     Journal officiel
    en poids                                                 C)                                                                      2,827 (d )
— égale ou supérieure à 32 % en poids                        o                                                                       3,141 (d)
d' une teneur en poids en matières grasses :
— inférieure à 80 %                                          o                                                                           — ( b)
— égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          O C)                                                                     23,760
— égale ou supérieure à 82 %                               o o.                                                                     24,354
                                                             O                                                                           -(b)
                                                             n                                                                      20,259
à l' exclusion du roquefort                                  o                                                                      16,642
d' une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
                                                                                                                                                      des Communautés européennes
— inférieure à 10 %                                          n                                                                       6,242
— égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %            n                                                                       9,204
— égale ou supérieure à 30 %                                 n                                                                      13,460
d' une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
— inférieure à 55 %                                          (6)                                                                    13,460
— égale ou supérieure à 55 %                                 n                                                                      15,962
                                                             n                                                                      15,962
à l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggia­
no et des fromages fabriqués exclusivement à partir du
lait de brebis                                             C) C 2)                                                                  22,877
                                                           o c 3)                                                                   18,810
                                                                                                                                                          19 . 1 . 81
                                                             C)                                                                     17,260
 ---pagebreak---                                                                                         Montants a percevoir à l' importation et a octroyer a l' exportation
                     Désignation des marchandises                       Notes
                                                                                                            Belgique/
                                                                                                                                                                            19 . 1 . 81
                                                                                      Deutschland         Luxembourg           Nederland          United Kingdom
                                                                                     DM / 100 kg ( a )   FB/ Flux / 100 kg   Fl / 1 00 kg ( a )    £ / 100 kg ( a )
                                                                                                                (a)
                                  2                                        3                4                    5                   6                   7
   — Asiago, caciocavallo , provolone, ragusano , danbo,
     edam , fontal , fontina , fynbo, gouda, navarti , maribo ,
     samsø, tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
     cotta salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
     vement à partir de lait de brebis ou de chèvre) d' une
     teneur en poids d'eau dans la matière non grasse in­
     férieure ou égale à 62 % et d' une teneur en matières
     grasses en poids de la matière sèche :
      — inférieure à 10 %                                            C) C 2) C 3 )                                                                    12,999
      — égale ou supérieure à 10 %                                   o c 2) n                                                                         17,260
   -— Esrom , italico, kernhem , saint-nectaire, saint-paulin ,
      taleggio, butterkäse ainsi que les fromages (autres
      que les fromages fabriqués exclusivement à partir de
      lait de brebis ou de chèvre) d' une teneur en poids
                                                                                                                                                                       Journal officiel des
      d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 %
      et d' une teneur en matières grasses en poids de la
      matière sèche :
      — inférieure à 10 %                                            o n n                                                                             8,936
       — égale ou supérieure à 10 %                                  n n n                                                                            13,464
   d' une teneur en matières grasses en poids de la matière
   sèche :
                                                                          /6\
   — inférieure à 10 %                                                                                                                                 4,062
                                                                          /6\
   — égale ou supérieure à 10 %                                                                                                                        6,798
   d' une teneur en poids de matières sèches :
                                                                          / 6\
   — inférieure à 80 %                                                                                                                                17,260
                                                                          /6\
                                                                                                                                                                      Communautés européennes
   — égale ou supérieure à 80 %                                                                                                                       22,877
                                                                          /b\
                                                                                                                                                      14,499
                                                                          /7\
                                                                          /7\
                                                                                                                                                       0,208
                                                                                                                                                       0,651
 t du produit.
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                                    0,287
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                                     0,269
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                                     0,269
                                                                                                                                                                          N° L 16 / 17
 ---pagebreak--- N 0 L 16/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                         19 . 1 . 81
                                                                  Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l' Italie à partir d'un autre Etat membre conformément au règlement (CEE)
      n° 1624 /76 (JO n° L 180 du 6 . 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,56 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
      n0 990/72 (JO n0 L 115 du 17. 5 . 1972), ou à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), le
      montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique de :
      — 5,638 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni.
O Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 kilogrammes de produit. Toutefois , dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
         montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse , autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés , contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois , pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues ;
     — au règlement (CEE) n° 1282 /72 (JO n° L 142 du 22 . 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42 ,
     — au règlement (CEE) n° 1717/ 72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42 ,
     — au règlement (CEE) n° 649/ 78 (JO n° L 86 du 1 . 4 . 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42 ,
     — au règlement (CEE) n° 262 /79 (JO n° L 41 du 16 . 2 . 1979) et au règlement (CEE) n° 1468 /79 (JO n0 L 177 du
         14 . 7 . 1979), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,38 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ,
         — du coefficient 0,59 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
     Au règlement (CEE) n° 400 / 80 , le montant indiqué est affecté d'un coefficient égal au quotient de la division du montant du
     prix de vente minimal fixé pour l'adjudication concernée par le prix d'achat du beurre de même type valable le jour fixé
     comme date limite pour la présentation des offres.
 C ) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18 , le
     montant compensatoire monétaire est de 17,820 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas affecté
     du coefficient .
 (') En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
      la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
     consommation humaine en l'état .
 (') Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur en poids de lait écrémé en poudre ,
     — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
          ainsi que
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
     par 100 kilogrammes de produit fini .
 ---pagebreak---  19.1.81                                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N°L16 / 19
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                              République    Belgique/   Pays-Bas    Royaume­   Irlande     Italie       France
           Teneur en poids du lait en poudre ou granule        federale    Luxembourg                  Uni
                   (à l'exclusion du lactosérum )            d'Allemagne    FB / Flux /
                         dans le produit fini                                           Fl / 100 kg £/ 100 kg £/ 100 kg Lit/ 1 00 kg   FF/ 1 00 kg
                                                              DM / 1 00 kg   ICO kg
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                          1,128
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                          2,255
     égale ou supérieure à 50 % et inférieure
     à 70 %                                                                                          3,383
     égale ou supérieure à 70 % et inférieure
     à 80 %                                                                                          4,229
     égale ou supérieure à 80 %                                                                      4,793
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80 .
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 990 / 72 (JO n° L 115 du 17 . 5 . 1972), ou du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), les
     montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
     produits expédiés vers l' Italie à partir d' un autre Etat membre , conformément au règlement (CEE) n0 1624 / 76 (JO n° L 180
     du 6 . 7 . 1976).
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué . Toutefois , dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
        produit , le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés , contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
        et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
C) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué . Toutefois,
     dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse , autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés , contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- N      L 16/20                               Journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 1 . 81
H Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé .
       Toutefois , les montants indiqués s' appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
       — d'exportation effectuées dans un Etat membre à monnaie valorisée,
       — d' importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
       — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
             n° 974 / 7 1 ,
       l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
       ajoutés au produit.
(") Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4 . 1978 ), le montant
       compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,42 .
( I !) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
       — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
            et l' immunodiffusion radiale , éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
       — l'intéressé, lors de l' accomplissement des formalités douanières , est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
            que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre .
(") Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
       l'article 9 du règlement (CEE) n° 2915 / 79 .
NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses , le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
           considération .
 ---pagebreak--- 9 . 1 . 81                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 16 / 21
                  PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7 » — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                  SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
              SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                         SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE —
                                            ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ ΚΑΙ ΤΗΣ ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗΣ
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Έξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                         Montants à percevoir à l'importation
                                                                                            et à octroyer à l'exportation (')
                         Numéro du tarif douanier                                         Amounts to be charged on imports
                                 commun                                                        and granted on exports (')
                            CCT heading No                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                          Nr . des Gemeinsamen                                         und bei der Ausfuhr gewährt werden ('t
                                 Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                           Numero della tariffa                                           e da concedere all'esportazione (')
                            doganale comune                                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                Nr . van het                                                   te verstrekken bedragen (')
                            gemeenschappelijk                                           Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                               douanetarief                                                      og ydes ved udførsel (')
                           Position i den fælles                                         Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                                  toldtarif                                               και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή (')
                             Κλάση τοῡ Κοινού
                                Δασμολογίου                            Deutschland            Belgique/          Nederland          United Kingdom
                                                                                            Luxembourg
                                                                             DM                FB/ Flux              Fl.                     £
                                      1                                       2                    3                   4                     5
           A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                                                      — 100 kg ■
                                                                                                                                      — 1 00 χγρ -
           17.01 A i 1)                                                                                                                 2,139
           17.01 A O                                                                                                                    3,855
           17.01 B ( 4 )                                                                                                                3,220
                                                     par I % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause ( 5 )
                                                           by 1 % of sucrose content and by 100 ke net of that product (')
                                                 je 1 v . H. Saccharosegehalt und ie 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                  per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (*)
                                            per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                           ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
                                              άνά 1 % περιεκτικότητoς ar, ζαχαρόζη «u «vá 100 χγρ καθαρού βάρους τοῡ έν λόγω προϊόντος ( s !
           17.02 ex D II C)                                                                                                             0,0386
           17.02 E                                                                                                                      0,0386
           17.02 ex F f )                                                                                                               0,0386
           21.07 F IV                                                                                                                   0,0386
           B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
               ISOGLUCOSE — ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                                                                                                   pour 100 kg de matière sèche
                                                                                                                     for 100 kg of dry matter
                                                                                                                       je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                                    per 100 kg di materia secca
                                                                                                                        per 100 kg droge stof
                                                                                                                          for 100 kg tørstof
                                                                                                                         γιά 100 χγρ ξηράς ύλης
           17.02 D I                                                                                                                    3,855
           21.07 F III                                                                                                                  3,855
 ---pagebreak--- N° L 16 / 22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            19 . 1 . 81
C ) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué                       4 . 1968 , $ . 3 ) definierten Standardqualität ab , so wird
      au sucre exporté vers les pays tiers en vertu de l'article               der Währungsausgleichsbetrag entsprechend den Bestim­
      26 du règlement (CEE) n0 3330 / 74 , et à l' isoglucosc ex­              mungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG) Nr.
      portée vers les pays tiers en vertu de l'article 9 para­                 837 /68 (ABl . Nr. L 151 vom 30 . 6 . 1968 , S. 42) ange­
      graphe 7 du règlement (CEE) n° 1 1 1 1 / 77 .                            paßt.
(') No monetary compensatory amount shall be applied to                C) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da
      sugar exported to non-member countries pursuant to                       quella della definizione della qualità tipo di cui al regola­
      Article 26 of Regulation (EEC ) No 3330 / 74 , and to iso­               mento ( CEE) n . 431 / 68 ( GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968 ,
      glucose exported to non-member countries pursuant to                     pag . 3), l'importo compensativo monetario è adattato in
      Article 9 ( 7) of Regulation ( EEC) No 1 1 1 1 / 77.                     conformità delle disposizioni dell'articolo 2 del regola­
                                                                               mento ( CEE ) n . 837 / 68 ( GU n . L 151 del 30 . 6 . 1968 ,
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der                       pag . 42 ).
      gemäß Artikel 26 der Verordnung (EWG ) Nr. 3330 / 74
      nach Drittländern ausgeführt wird , und auf Isoglukose ,         (4) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van
      die gemäß Artikel 9 Absatz 7 der Verordnung ( EWG )                      dat in de definitie van de standaardkwaliteit zoals be­
      Nr. 1 I 1 1 / 77 nach Drittländern ausgeführt wird .                     doeld in Verordening ( EEG) nr. 431 /68 (PB nr. L 89
                                                                               van 10 . 4 . 1968 , blz . 3), wordt het monetaire compense­
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell '                rende bedrag overeenkomstig de bepalingen van artikel 2
      articolo 26 del regolamento (CEE) n . 3330 / 74 e all'iso­               van Verordening ( EEG ) nr. 837 /68 ( PB nr. L 151 van
      glucosio esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo            30 . 6 . 1968 , blz . 42) aangepast .
      9, paragrafo 7, del regolamento ( CEE) n . 1111 /77, non
      si applica alcun importo compensativo monetario .                (4) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af
(') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast                       den standardkvalitet, som er defineret i forordning
                                                                               ( EØF) nr. 431 / 68 ( EFT nr. L 89 af 10 . 4 . 1968 , s . 3 ),
      op suiker die overeenkomstig artikel 26 van Verordening                  tilpasses det monetære udligningsbeløb i overensstem­
      ( EEG) nr. 3330 / 74 wordt uitgevoerd naar derde landen ,                melse med artikel 2 i forordning (EØF) nr. 837 /68 (EFT
      en op isoglucose die overeenkomstig artikel 9 , lid 7 , van              nr . L 151 af 30 . 6 . 1968 , s . 42 ).
      Verordening ( EEG) nr. 1111 / 77 wordt uitgevoerd naar
      derde landen .
                                                                       (4) Όταν ή άπόδοση της ακατέργαστης ζάχαρης αφίσταται άπό
(') Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der                     αυτή τοϋ όρισμοϋ του ποιοτικού τύπου πού αναφέρεται στόν
      udføres til tredjelande i henhold til artikel 26 i forord­               κανονισμό ( ΕΟΚ ) άρι9. 431 /68 ( ΕΕ άριθ. N 89 της 10. 4.
      ning ( EØF) nr. 3330 / 74 , og på isoglucose , der udføres                1968. σ. 3 ), τό νομισματικό εξισωτικό ποσό προσαρμόζεται
      til tredjelande i henhold til artikel 9 , stk. 7 , i forordning          σύμφωνα μέ τις διατάξεις τοϋ άρθρου 2 τοϋ κανονισμού
                                                                               ( ΕΟΚ) άριΟ. 837 /68 ( ΕΕ αριθ. N 151 της 30. 6 . 1968. σ. 42 ).
      ( EØF) nr. 1111 / 77 .
(') Κανένα νομισματικο εξισωτικό ποσό δέν εφαρμόζεται στή              (5) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres
      ζάχαρη πού έξάγεται πρός τίς τρίτες χώρες δυνάμει τοϋ άρ­                sucres calculés en saccharose , est déterminée conformé­
      θρου 26 τοϋ κανονισμού ( ΕΟΚ ) άρι9. 3330/74 καί στό ίσαμυ­              ment aux dispositions de l' article 7 paragraphe 2 du rè­
      λοσάκχαρο πού έξάγεται πρός τίς τρίτες χώρες δυνάμει τοΰ                 glement (CEE) n" 837 / 68 lors d' une importation et con­
      άρθρου 9 παράγραφος 7 τοϋ κανονισμού ( ΕΟΚ ) άριθ.                       formément aux dispositions de l' article 13 du règlement
       1111 / 77 .                                                             (CEE) n° 394 /70 lors d' une exportation .
( 2 ) Dénaturé .                                                       ( 5) The sucrose content , including other sugars expressed as
      Denatured .                                                              sucrose , shall be determined in accordance with Article 7
      Denaturiert .                                                            (2) of Regulation (EEC) No 837 /68 in the case of im­
      Denaturati .                                                             ports and in accordance with Article 13 of Regulation
      Gedenatureerd .                                                       • (EEC) No 394/70 in the case of exports.
      Denatureret .
                                                                       ( s) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an
      Μετουσιωμένη.                                                             anderem als Saccharose berechnetem Zucker , wird bei
( l ) Non dénaturé .                                                           einer Einfuhr in Ubereinstimmung mit Artikel 7 Absatz 2
      Undenatured .                                                            der Verordnung ( EWG) Nr. 837 /68 und bei einer Aus­
      Nicht denaturiert .                                                      fuhr mit Artikel 13 der Verordnung ( EWG) Nr. 394 / 70
       Non denaturati .                                                        bestimmt .
       Niet gedenatureerd .
       Ikke denatureret .                                               (s) Il tenore di saccarosio , compreso il tenore di altri zuc­
                                                                                cheri calcolati in saccarosio , è determinato conforme­
       Μή μετουσιωμένη.
                                                                                mente alle disposizioni dell'articolo 7 , paragrafo 2 , del
 (J) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de                    regolamento ( CEE) n . 837/68 qualora si tratti di un'im­
       la définition de la qualité type visée au règlement ( CEE)               portazione e conformemente alle disposizioni dell'arti­
       n " 431 / 68 (JO n" L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3), le montant            colo 13 del regolamento (CEE) n . 394/ 70 qualora si
       compensatoire monétaire est adapté conformément aux                      tratti di un'esportazione .
       dispositions de l' article 2 du règlement ( CEE) n" 837 / 68
       ( JO n " L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42 ).                       (*) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose
                                                                                 uitgedrukte gehalte aan andere suikers , wordt bepaald
 (J) Where the vield of the raw sugar differs from that of the                  overeenkomstig artikel 7 , lid 2 , van Verordening (EEG)
       standard quality defined by Regulation ( EEC) No                          nr. 837 /68 bij invoer en overeenkomstig artikel 13 van
       431 /68 (OJ No L 89 , 10 . 4. 1968 , p . 3 ) the monetary                Verordening ( EEG ) nr. 394 / 70 bij uitvoer.
       compensatory amount shall be adjusted in accordance
       with the provisions of Article 2 of Regulation (EEC ) No          ( 5 ) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet
       837 / 68 ( OJ No L 151 , 30 . 6 . 1968 , p . 42 ).                        som saccharose beregnet sukker, fastsættes i henhold til
                                                                                 bestemmelserne i artikel 7, stk. 2 , i forordning (EØF) nr.
 ( 4) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der                         837 /68 ved indførsel og i henhold til bestemmelserne i
       Verordnung ( EWG) Nr. 431 / 68 (ABl . Nr. L 89 vom 10 .                   artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394 / 70 ved udførsel .
 ---pagebreak---  19 . 1 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 16 / 23
(5) Ή περιεκτικότης σέ σακχαρόζη, συμπεριλαμβανόμενης της              Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
     περιεκτικότητος σέ λοιπά σάκχαρα ύπολογιζομένων σέ σακ­            Ετερα σάκχαρα καί σιρόπια, έξαιρέσει τής σορβόζης.
     χαρόζη, προσδιορίζεται σύμφωνα μέ τίς διατάξεις τοῡ άρ­
     θρου 7 παράγραφος 2 τοῡ κανονισμοῡ ( ΕΟΚ) άριθ. 837/68 σέ      O Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun ,
     περίπτωση εισαγωγής καί σύμφωνα μέ τίς διατάξεις τοῡ άρ­          caramélisés .
     θρου 13 τοῡ κανονισμού ( ΕΟΚ) άριθ. 394/70 σέ περίπτωση           Caramelized sugars falling within heading No 17.01 .
     εισαγωγής.                                                        Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
(*) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.                 Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
     Other sugars and syrups excluding sorbose.                        Karamel uit suiker van post 17.01 .
     Andere Zucker und Sirupe , ausgenommen Sorbose .                  Karamel under pos. 17.01 .
     Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.                   Σάκχαρα κεκαυμένα τής κλάσεως 17.01 τοῡ Κοινού Δασμο­
     Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose.         λογίου.
 ---pagebreak--- N° L 16 / 24                               Journal officiel des Communautés européennes                                               9 . 1 . 81
                    PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                          MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE ) N° 1059/69
                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION ( EEC) No 1059/69 RELATES
                          VON DER VERORDNUNG ( EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                        ONDER VERORDENING ( EEG ) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING ( EØF) Nr. 1059 /69
                            ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) άριθ. 1059/69
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                              Montants à percevoir à l' importation
                                                                                   et à octroyer à l' exportation
                        Numéro du tarif douanier                               Amounts to be charged on imports
                                 commun                                               and granted on exports
                            CCT heading No                                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                          Nr. des Gemeinsamen                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                 Zolltarifs                                  Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                                   e da concedere all'esporta / ione
                            doganale comune                                 Bij de invoer te heffen en bij dt' uitvoer
                               Nr. van het                                            te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                               Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                               douanetarief                                             og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles                               Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                                  toldtarif                                      και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                             Κλάση του Κοινού
                               Δασμολογίου                    Deutschland          Belgique/            Nederland      United Kingdom
                                                                                 Luxembourg
                                                               DM / 1 00 kg    FB/ Flux/ 100 kg         Fl. / 1 00 kg      £ / 100 kg
                                      1                             2                    3                      4               5
             17.04 D II a)                                                                                                    3,981
             17.04 D II b) 1                                                                                                  3,650
             17.04 D II b) 2                                                                                                  4,337
             17.04 D II b) 3                                                                                                  4,252
             17.04 D II b) 4                                                                                                  3,755
             18.06 B I                                                                                                        1,781
             18.06 B II a)                                                                                                    3,51 1
             18.06 B II b)                                                                                                    4,980
             18.06 D I a)                    (')                                                                              6,740
             18.06 D I b)               (') O                                                                                 6,740
             18.06 D II a) 1                                                                                                  3,694
             18.06 D II a) 2                 (»)                                                                              3,694
             18.06 D II b) 1                                                                                                10,756
             18.06 D II b) 2                ( ,0)                                                                             6,072
             18.06 D II b) 2                (")                                                                             10,756
             18.06 D II c)                    ( 2)
             19.02 B II a) 4 aa)              (6)                                                                              1,427
             19.02 B II a) 5 aa)              (6)                                                                             2,173
             19.03 A                          O                                                                               3,268
             19.03 B I                        O                                                                                3,268
             19.03 B II                       O                                                                                2,839
             19.04                                                                                                             1,678
             19.08 B III a) 1                                                                                                  1,291
             19.08 B III a) 2                 (3 )                                                                             4,578
             19.08 B III b) 1                                                                                                  1,811
             19.08 B III b) 2                 (3)                                                                              4,441
 ---pagebreak--- 1.9 . 1 . 81                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 16 / 25
                                                                                Montants à percevoir à l'importation
                                                                                     et à octroyer à l'exportation
                           Numéro du tarif douanier                              Amounts to be charged on imports
                                   commun                                                and granted on exports
                              CCT heading No                                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                            Nr . des Gemeinsamen                                und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                   Zolltarifs                                  Importi da riscuotere all'importazione
                             Numero della tariffa                                  e da concedere all'esportazione
                              doganale comune                                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                  Nr . van het                                          te verstrekken bedragen
                              gemeenschappelijk                               Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                                 douanetarief                                             og ydes ved udførsel
                             Position i den tælles                              Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                                    toldtarif                                     και χορηγούμενο κατά τήν έίαγωγή
                               Κλάση τοϋ Κοινού
                                  Δασμολογίου                    Deutschland         Belgique /          Nederland      United Kingdom
                                                                                   Luxembourg
                                                                 DM / 1 CO Kg    FB/ Flux/ 100 kg        Fl. / 100 kg      £ / 100 kg
                                        1                             2                   3                     4               5
                19.08 B III c) 1                                                                                              2,678
                19.08 B III c) 2              (3 )                                                                            4,859
                19.08 B IV a) 1                                                                                               1,844
                19.08 B IV a) 2               (')                                                                             3,597
                19.08 B IV b) 1                                                                                              2,180
                19.08 B IV b) 2               (')                                                                            4,518
                19.08 B V a)                                                                                                 2,212
               19.08 B V b)                                                                                                  2,375
               21.07 C I                                                                                                      1,781
               21.07 C II a)                                                                                                 3,511
               21.07 C II b)                                                                                                 4,980
               21.07 D I a) 1                                                                                                8,220
               21.07 D I a) 2                                                                                               11,022
               21.07 D I b) I                                                                                                0,731
               21.07 D I b ) 2                                                                                                1,347
               21.07 D I b ) 3                                                                                               9,797
               21.07 D II a) 1                (4)
               21.07 D II a ) 2               (4)
               21.07 D II a ) 3               (J)
               21.07 D II a) 4                (J)
               21.07 D II b)                  0)
               21.07 G II a) 1            (') O                                                                              2,449
               21.07 G II a) 2 aa)        (') (")                                                                            3,187
               21.07 G II a) 2 bb) (») f)                                                                                    3,555
               21.07 G II a) 2 ce)        (') (")                                                                            3,924
               21.07 G II b) 1            C ) f)                                                                             2,935
               21.07 G II b) 2 aa)        (»)(')                                                                             3,534
               21.07 G II b) 2 bb) C) Q                                                                                      3,902
               21.07 G II c) I            C) O                                                                               3,317
               21.07 G II c) 2 aa)        (■)(')                                                                             4,054
               21.07 G II c) 2 bb ) (8 ) f)                                                                                  4,331
               21.07 G II d ) 1                                                                                              4,011
             ■ 21.07 G II d ) 2                                                                                              4,656
               21.07 G II e)                                                                                                 5,052
               21.07 G III a) 1                                                                                              4,899
               21.07 G III a) 2 aa)                                                                                          5,636
               21.07 G III a) 2 bb)                                                                                          6,005
               21.07 G III b) 1                                                                                              5,384
 ---pagebreak--- N° L 16 / 26                               Journal officiel des Communautés européennes                                               9 . 1 . 81
                                                                            Montants à percevoir à l'importation
                                                                                 et à octroyer à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                              Amounts to be charged on imports
                                commun                                              and granted on exports
                           CCT heading No                                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                         Nr. des Gemeinsamen                                und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                Zolltarifs                                 Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                                 e da concedere all'esportazione
                           doganale comune                                Bij de invoer te heffen en bij dt· uitvoer
                              Nr. van het                                           te verstrekken bedragen
                           gemeenschappelijk                              Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                              douanetarief                                            og ydes ved udførsel
                          Position i den fælles                              Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                                 toldtarif                                     καί χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                            Κλάση του Κοινού
                              Δασμολογίου                     Deutschland        Belgique/           Nederland       United Kingdom
                                                                               Luxembourg
                                                              DM/ 1 00 kg    FB/ Flux/ lC0 kg        FI . / 100 kg      ε/ 100 kg
                                     1                             2                  3                      4              5
             21.07 G III b) 2                                                                                             5,983
             21.07 G III c) 1                                                                                             5,766
             21.07 G III c) 2                                                                                             6,411
             21.07 G III d) 1                                                                                             6,460
             21.07 G III d) 2                                                                                             6,736
             21.07 G III e)                                                                                               6,980
             21.07 G IV a) 1                                                                                              7,348
             21.07 G IV a) 2                                                                                              8,085
             21.07 G IV b) 1                                                                                              7,834
             21.07 G IV b) 2                                                                                              8,308
             21.07 G IV c)                                                                                                8,215
             21.07 G V a) 1                                                                                              11,022
             21.07 G V a) 2                                                                                              11,206     ,
             21.07 G V b)                                                                                                11,369
             21.07 G VI a) IX               (s)
             29.04 C III a) 1                                                                                              1,793
             29X14 C III a) 2                                                                                              2,890
             29.04 C III b) 1                                                                                              2,553
             29.04 C III b) 2                                                                                              4,110
             35.05 A                                                                                                       1,970
             38.19 T I a)                                                                                                  1,793
             38.19 T I b)                                                                                                  2,890
             38.19 T II a)                                                                                                 2,553
             38.19 T II b)                                                                                                 4,110
 ---pagebreak---   19 . 1 . 81                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 16 / 27
 (') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum              (') Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges
       ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­                 intracommunautaires , le montant compensatoire est à
       taire est calculé en fonction de la quantité de sucre et/ ou         calculer en fonction des quantités respectives de blé
       de lait écrémé en poudre contenue dans cette marchan­                tendre, de sucre et de beurre indiquées à l' annexe du rè­
       dise. Toutefois , lorsque le montant compensatoire moné­             glement (CEE) n° 1060 /69, diminuées de 10 % , en se
       taire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-          référant aux coefficients indiqués à la note (J) de la par­
       dessus , ce dernier est appliqué .                                   tie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la pré­
                                                                            sente annexe .
 (') In the case of goods not containing added whey or lac­
       tose, the monetary compensatory amount shall be calcu­          (') For exports to third countries and intra-Community
       lated on the basis of the quantity of sugar and /or of               trade , the compensatory amount shall be calculated on
       skimmed-milk powder contained in such goods . How­                   the basis of the respective quantities of common wheat,
       ever, where the monetary compensatory amount resul­                  sugar and butter shown in the Annex to Regulation
       ting from this calculation is greater than that fixed                (EEC) No 1060 / 69, reduced by 10 % , with reference to
       above , the latter shall be applied .                                the coefficients shown in footnote (J) of Part 5 ' Milk and
(') Bei Waren , die keine zugesetzte Molke oder Milchzuk­                   milk products ' of this Annex .
       ker enthalten , wird der Währungsausgleichsbetrag unter
       Zugrundelegung der in dieser Ware enthaltenen Mengen           (') Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der
       an Zucker und /oder Magermilchpulver berechnet. Ist je­              Gemeinschaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der je­
       doch der so berechnete Währungsausgleichsbetrag höher                weiligen Menge, um 10 % vermindert, an Weichweizen ,
       als der vorstehend festgesetzte , dann gilt der letztere.            Zucker und Butter berechnet , die im Anhang der Ver­
                                                                            ordnung ( EWG) Nr. 1060 /69 angeführt sind , unter Be­
(') Per le merci non contenenti siero di latte o lattosio addi­             zugnahme auf die Koeffizienten , die in der Fußnote (J)
       zionato , l'importo compensativo monetario è calcolato in            des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses
       funzione della quantità di zucchero e/o di latte scremato            Anhangs angeführt sind .
       in polvere contenuta in tale merce. Tuttavia, se l'importo
       compensativo monetario risultante da questo calcolo è          (') Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomu­
       superiore a quello sopra stabilito è quest'ultimo che si             nitari , l'importo compensativo monetario deve essere cal­
       applica .                                                            colato in funzione delle quantità rispettive di grano te­
                                                                            nero, di zucchero e di burro, indicate nell'allegato del
(') Voor goederen die geen toegevoegde wei of lactose be­                   regolamento (CEE) n . 1060 /69 , diminuite del 10 % rife­
       vatten , wordt het monetaire compenserende bedrag bere­              rendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della parte 5a
       kend op basis van de hoeveelheid suiker en /of magere­               ( Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari ) del pre­
       melkpoeder welke het goed bevat. Wanneer het op deze                 sente allegato .
       wijze berekende compenserende bedrag evenwel hoger is
       dan het hierboven vastgestelde bedrag, wordt dit laatste       (') Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunau­
       bedrag toegepast.                                                    taire handel, moet het compenserende bedrag worden
(') For varer, som ikke indeholder tilsat valle eller lactose ,             berekend naar de respectieve hoeveelheden zachte tarwe,
       beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag af                 suiker en boter welke zijn aangegeven in de bijlage bij
       varens indhold af sukker og/eller skummetmælkspulver.                Verordening ( EEG) nr. 1060 / 69 , verminderd met 10 % ,
       Overstiger det monetære udligningsbeløb , der fremkom­               met toepassing van voetnoot I 4) van deel 5 ,, sector melk
       mer ved denne beregning , det ovenfor fastsatte udlig­               en zuivelprodukten " van de onderhavige bijlage .
       ningsbeløb , anvendes dog sidstnævnte .
                                                                      ( 3 ) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem med­
C ) Γιά τά προϊόντα πού δεν περιέχουν όρρό γάλακτος ή προστι­               lemsstaterne skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag
       θέμενη λακτόζη, τό νομισματικό έξισωτικό ποσό υπολογίζε­             af de i bilaget til forordning ( EØF) nr. 1060 /69 angivne
       ται σέ συνάρτηση μέ τήν ποσότητα ζάχαρης και/ή του άπο­              mængder af blød hvede , sukker og smør nedsat med
       κορυφωμένου γάλακτος εις κόνιν τό όποιο έμπεριέχεται στό             10 % under anvendelse af de koefficienter, som er angi­
       εμπόρευμα. Έν τούτοις, όταν τό νομισματικό έξισωτικό ποσό            vet i fodnote ( 4 ) til del 5 » Mælk og mejeriprodukter« i
       πού προκύπτει άπό τόν ύπολογισμό αύτό είναι άνώτερο άπό              dette bilag.
       αύτό πού καθορίζεται άνωτέρω, εφαρμόζεται αύτό τό τελευ­
       ταίο.                                                          Cl Γιά τις εξαγωγές πρός τίς τρίτες χώρες καί τίς ενδοκοινοτικές
                                                                            συναλλαγές, τό έξισωτικό ποσό ύπολογίζεται σέ συνάρτηση
(') Montants applicables , selon le cas , aux marchandises re­              μέ τίς άντίστοιχες ποσότητες του μαλακού σίτου, της ζά­
       levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­             χαρης καί του βουτύρου πού άναγράφονται στό παράρτημα
       nier commun .                                                        τοῡ κανονισμού ( ΕΟΚ.) άριθ. 1060/69, οί όποιες μειώνονται
                                                                            κατά 10 °/ο. αναγόμενο στούς συντελεστές πού άναγράφονται
 ( 2) Amounts applicable as appropriate on goods falling un­                στή σημείωση ( 4 ) του μέρους 5 «Τομέας γάλακτος καί γαλα­
       der subheadings 21.07 G VI to IX .                                   κτοκομικών προϊόντων» τοῡ παρόντος παραρτήματος.
 ( 2 ) Beträge , die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen
       21.07 G VI bis IX anwendbar sind .
                                                                      ( J) Lors de l' accomplissement des formalités douanières , l' in­
 (') Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle             téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
       sottovoci da 21.07 G VI a IX .                                       cet effet :
(2) De bedragen die, naar gelang van het geval , op de pro­                 — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
       dukten van onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van                    contenu ,
       toepassing zijn .                                                    — la teneur en lactosérum et/ ou lactose ajoutés ainsi
( 2 ) Beløb , der finder anvendelse på varer, der henhører un­                   que la teneur en lactose du lactosérum ajouté
       der pos . 21.07 G VI til IX .                                        par 100 kilogrammes de produit fini .
( 2 ) Ποσά τά όποῑα εφαρμόζονται άνάλογα με τήν περίπτωση                   Le montant compensatoire est calculé pour la quantité
       στά εμπορεύματα πού ύπάγονται στίς διακρίσεις 21.07 H VI             réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
       μέχρι X τοῡ Κοινού Δασμολογίου.                                      chandise .
 ---pagebreak--- N" L 16 / 28                                Journal officiel des Communautés européennes                                      19 . 1 . 81
C) At the time of the completion of customs formalities , the             Το έξισωτικό ποσό υπολογίζεται γιά τήν πραγματική πο­
     party concerned shall be required to state in the declara­           σότητα του έμπεριεχομένου στό εμπόρευμα άποκορυφωμέ­
     tion provided for this purpose :                                     νου γάλακτος εις κόνιν.
     — the actual content by weight of skimmed-milk pow­
          der contained in the goods,
                                                                     (5) Montant résultant de l'application, aux .quantités respec­
     — the added whey content and /or lactose content and                 tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
          the lactose content of the added whey,                          tion , de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
      per 100 kg of finished product.                                     dans la marchandise , du montant compensatoire appli­
                                                                          cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles
     The compensatory amount is calculated for the actual                 échangés en l' état .
      quantity of skimmed-milk powder contained in the
      goods .                                                        (5) Amount to be calculated on the basis of the actual quan­
                                                                          tities of any cereals or products resulting from their pro­
(4) Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten hat der Betref­              cessing , sugar, milk or milk products , contained in the
      fende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklärung                 goods . Apply to these quantities the compensatory
      folgendes anzugeben :                                               amounts applied when such products are traded as such.
     — den tatsächlichen Gewichtsanteil an Magermilchpul­
          ver ,                                                      (5) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware
     — den Gehalt an zugesetzter Molke und /oder Laktose                  enthaltenen Mengen an Getreide oder Getreideverarbei­
          sowie den Laktosegehalt der zugesetzten Molke je                tungserzeugnissen , an Zucker, an Milch oder Milcher­
           100 kg des Enderzeugnisses .                                   zeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden,
                                                                          die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur Anwendung
      Der Ausgleichsbetrag wird auf die tatsächlich in der                kämen .
      Ware enthaltene Menge Magermilchpulver berechnet .
(4) All'atto dell'espletamento delle formalità doganali , l'in­      (5) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispet­
      teressato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­              tivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasforma­
                                                                          zione, di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari
      l'uopo prevista :                                                   contenuti nella merce , dell'importo compensativo appli­
      — il tenore effettivo, in peso, di latte scremato in pol­           cabile , secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
          vere contenuto nella merce                                      scambiati come tali .
      — il tenore di siero di latte e/ o lattosio addizionati ,
           nonché il tenore di lattosio del siero di latte aggiunto  (5) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderschei­
                                                                          dene in de goederen vervatte hoeveelheden granen of
      per 100 kg di prodotto finito .                                     hieruit verkregen produkten , suiker of melk of zuivel­
      L'importo compensativo viene calcolato per il quantita­             produkten , van het compenserende bedrag dat al naar
      tivo effettivo di latte scremato in polvere contenuto nella         gelang van hun aard op bedoelde landbouwprodukten
      merce .                                                             van toepassing is indien zij in onveranderde vorm wor­
                                                                          den verhandeld .
C) Bij de vervulling van de douaneformaliteiten dient de be­
      langhebbende in de daartoe voorgeschreven verklaring           (5) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive inde­
      aan te geven :                                                      holdte mængder af korn og produkter, hvori korn ind­
      — het werkelijke gehalte in gewichtspercenten aan ma­               går, sukker eller mælkeprodukter at anvende de udlig­
           gere-melkpoeder                                                ningsbeløb, der gælder for disse produkter som sådanne.
      — het gehalte aan toegevoegde wei en /of lactose , als­        (5) Ποσό πού προκύπτει άπό την εφαρμογή, στίς αντίστοιχες πο­
           mede het lactosegehalte van de toegevoegde wei                 σότητες των σιτηρών ή των προϊόντων πού προέρχονται άπό
      per 100 kg eindprodukt.                                             τή μεταποίηση τους, της ζάχαρης ή τοῡ γάλακτος ή των γα­
                                                                          λακτοκομικών προϊόντων, πού εμπεριέχονται στό έμπόρευμα
      Het compenserende bedrag wordt berekend op de wer­                  του εξισωτικοί) ποσού πού έφαρμόζεται, άνάλογα μέ τό είδος
      kelijke in het produkt vervatte hoeveelheid magere-melk­            τους, στά έν λόγω γεωργικά προϊόντα τά όποῑα
      poeder.                                                             άνταλλάσσονται ώς έχουν.
(4) Ved afslutning af toldformaliteterne skal den pågæl­
      dende i den til formålet beregnede erklæring angive            (6) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en
      — vægten af den faktiske mængde skummetmælkspulver                   emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal
           indeholdt i varen ,                                             à 1 kilogramme .
       — indholdet af tilsat valle og/eller lactose samt den til­     (6) These amounts shall not apply to goods in immediate
           satte valles lactoseindhold ,                                   packings of a net capacity of 1 kg or less .
       pr. 100 kg færdigvarer.
       Det monetære udligningsbeløb er beregnet for varens            (') Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren
       faktiske indhold af skummetmælkspulver.                             Umschließungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weni­
                                                                           ger .
 (4 ) Κατά τήν εκπλήρωση τῶν τελωνειακών διατυπώσεων, o εν­
       διαφερόμενος ύποχρεοῡται νά άναγράψει στή δήλωση πού           (6) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi im­
       προβλέπεται γιά τό σκοπόν αύτό :                                    mediati di contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
       — τήν πραγματική περιεκτικότητα κατά βάρος τοῡ περιεχο­        (6) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in
           μένου άποκορυφωμένου γάλακτος εις κόνιν,                        verpakkingen met een netto-inhoud per onmiddellijke
       — τήν περιεκτικότητα σέ όρρό γάλακτος καί/ή λακτόζη                 verpakking van 1 kg of minder.
           πού έχουν προστεθεί, καθώς καί τήν περιεκτικότητα σέ
           λακτόζη του προστιθεμένου όρροῡ γάλακτος άνά 100 χι­       (') Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af netto­
           λιόγραμμα τοῡ τελικού προϊόντος.                                vægt 1 kg og derunder.
 ---pagebreak---  19 . 1 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 16 / 29
 (*) Τά ποσά αύτά δεν εφαρμόζονται στά εμπορεύματα άμεσου                 However, if compensatory amounts have to be charged ,
       συσκευασίας καθαρού περιεχομένου κατωτέρου ή ίσου πρός             the amounts fixed shall apply normally.
       1 χιλιόγραμμο.
                                                                     C) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker
 (') Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le           enthält, wird für die beigemischten Milcherzeugnisse
       montant compensatoire monétaire est applicable unique­             kein Ausgleichsbetrag gewährt. In diesem Fall ist der
       ment en fonction du poids des pâtes .                              Ausgleichsbetrag nach den im Anhang zur Verordnung
 ( 7) For goods falling within this subheading the monetary               ( EWG) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen Weichweizen
       compensatory amount shall be applied only according to             bzw . Zucker abzüglich 10 % zu berechnen .
       the weight of the macaroni, spaghetti and similar pro­             Bei der Erfullung
       ducts .
                                                                         — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat
 (7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Wäh­                      mit stärker bewerteter Währung ,
       rungsausgleichsbetrag ausschließlich nach dem Gewicht             — der Einfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat
       der Teigwaren .                                                         mit schwächer bewerteter Währung ,
                                                                         — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat,
 C) Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo                      der von der Möglichkeit nach Artikel 2a der Verord­
      compensativo monetario si applica solo in funzione del                   nung ( EWG) Nr. 974 /71 Gebrauch macht,
      peso della pasta.
                                                                         hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehe­
 (;) Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen,                nen Erklärung anzugeben , ob dem Erzeugnis Molke
      wordt het monetaire compenserende bedrag uitsluitend               und /oder Lactose zugesetzt worden ist.
      op basis van het gewicht van de deegwaren toegepast.               Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls
 (') For varer henhørende under denne position anvendes det              diese Beträge erhoben werden müssen .
      monetære udligningsbeløb kun i forhold til vægten af
      makaroni , spaghetti og lignende varer.
                                                                     (') Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti ,
(7) Γιά τά έμπορεύματα πού υπάγονται στή διάκριση αύτή, τό               per i prodotti lattiero-caseari incorporati non viene con­
      νομισματικό εξισωτικό ποσό έφαρμόζεται αποκλειστικά σέ             cesso alcun importo compensativo ; in tal caso , l'importo
      συνάρτηση με τό βάρος ζυμαρικών.                                   compensativo dev'essere calcolato in funzione dei quanti­
                                                                         tativi rispettivamente di frumento tenero e di zucchero
(') Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­               indicati nell'allegato del regolamento (CEE) n . 1060/69
                                                                         diminuito del 10 % .
      tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
      pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas , le mon­      All'atto dell'espletamento delle formalità doganali :
      tant compensatoire est à calculer en fonction des quanti­          — di esportazione, effettuate in uno Stato membro a
      tés respectives de blé tendre et de sucre indiquées à l'an­             moneta apprezzata ,
      nexe du règlement (CEE) n° 1060/69 diminuées de 10 % .             — d'importazione , effettuate in uno Stato membro a
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :                   moneta deprezzata,
      — d'exportation effectuées dans un Etat membre à mon­              — di esportazione, effettuate in uno Stato membro che
           naie valorisée ,                                                   si avvale della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del
      — d'importation effectuées dans un État membre à                        regolamento ( CEE ) n . 974 / 71 ,
           monnaie dépréciée ,                                           l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant             l'uopo prevista se al prodotto sono stati aggiunti o meno
           usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règle­        siero di latte e / o lattosio .
           ment (CEE) n" 974 /71 ,
                                                                         Tuttavia, se debbono essere riscossi gli importi compen­
      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue         sativi , detti importi sono quelli stabiliti.
      à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
      ont été ajoutés au produit.
      Toutefois , les montants compensatoires qui sont fixés        («) Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat,
      s'appliquent si ces montants doivent être perçus.                  wordt voor de in het produkt verwerkte zuivelprodukten
                                                                         geen compenserend bedrag toegekend ; in dat geval moet
                                                                         het compenserende bedrag worden berekend op basis
(») If the product contains added whey and/or lactose no                 van de in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060 /69
      compensatory amount shall be granted for the milk pro­             vermelde respectieve hoeveelheden zachte tarwe en
      ducts incorporated ; in such cases the compensatory                suiker, verminderd met 10 % .
      amount is to be calculated on the quantities of common
      wheat and sugar indicated in the Annex to Regulation               Bij de vervulling van de douaneformaliteiten
      ( EEC ) No 1060 /69 , less 10 % .                                  — bij uitvoer, in een Lid-Staat met geapprecieerde
                                                                              valuta ,
      When completing :
      — customs export formalities carried out in a Member               — bij invoer, in een Lid-Staat met gedeprecieerde
           State the currency of which has appreciated ,                      valuta ,
      — customs import formalities carried out in a Member               — bij uitvoer, in een Lid-Staat die gebruik maakt van de
           State the currency of which has depreciated ,                      mogelijkheid waarin is voorzien bij artikel 2 bis van
      — customs export formalities carried out in a Member                    Verordening ( EEG ) nr. 974 / 71 ,
           State making use of the option provided in Article 2a         moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven
           of Regulation (EEC ) No 974/ 71 ,                             aangifte vermelden of aan het produkt al dan niet wei
      the applicant shall state on the declaration provided for          en /of lactose is toegevoegd .
      this purpose whether or not whey and/or lactose have               De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel
      been added to the product .                                        van toepassing , indien zij moeten worden geheven .
 ---pagebreak--- N° L 16 / 30                               Journal officiel des Communautés européennes                                       9.   . 81
 (") Såfremt varen indeholder tilsat valle og/eller lactose ,               d'une teneur en poids de cacao supérieure à 6,5 % et
      ydes der ikke monetære udligningsbeløb for de tilsatte                inférieure à 15 % et d'une teneur en poids de saccha­
      mælkeprodukter ; i så tilfælde skal det monetære udlig­               rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
      ningsbeløb beregnes på grundlag af de respektive mæng­                supérieure à 50 % et inférieure à 60 % , présentées en
      der af blød hvede og sukker, som er angivet i bilaget til             morceaux irréguliers .
      forordning ( EØF) nr. 1060 /69, formindsket med 10 °/c .
      Ved afslutning af                                              ( 10) Chocolate milk crumb , containing more than 6-5 % but
                                                                            less than 11 % by weight of milkfats, more than 6-5 %
      — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
                                                                            but less than 15 % by weight of cocoa and more than
           opskrevet valuta,                                                50 % but less than 60 % by weight of sucrose ( inclu­
      — indførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med                   ding invert sugar expressed as sucrose).
           nedskrevet valuta ,
      — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat , der ud­       ( 10) ,,Chocolaté milk crumb" genannte Zubereitungen zur
           nytter den i artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974 / 71          Herstellung von Schokolade oder Schokoladewaren , mit
           omhandlede mulighed ,                                            einem Gehalt an Milchfett von mehr als 6,5 , jedoch we­
                                                                            niger als 1 1 Gewichtshundertteilen , mit einem Gehalt an
      skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvor­            Kakao von mehr als 6,5 , jedoch weniger als 15 Ge­
      vidt der er tilsat valle og/eller lactose til produktet.              wichtshundertteilen , und mit einem Gehalt an Saccha­
      De monetære udligningsbeløb , der er fastsat, finder dog              rose ( einschließlich Invertzucker als Saccharose berech­
      anvendelse , såfremt de skal opkræves .                               net) von mehr als 50 , jedoch weniger als 60 Gewichts­
                                                                            hundertteilen , in Form von Brocken .
 C) Έάν τό έμπόρευμα περιέχει όρρό γάλακτος καί/ή λακτόζη
      πού έχουν προστεθεί, δέν χορηγείται κανένα έξισωτικό           ( 10) Preparazioni per la fabbricazione della cioccolata e di
      ποσό γιά τά ένσωματούμενα γαλακτοκομικά προϊόντα '                    prodotti di cioccolata, dette «chocolaté milk crumb »,
      στην περίπτωση αύτη τό έξισωτικό ποσό υπολογίζεται σέ                 aventi tenore , in peso , di materie grasse provenienti dal
      συνάρτηση μέ τίς αντίστοιχες ποσότητες του μαλακού σίτου              latte superiore a 6,5 % ed inferiore a 1 1 % , aventi te­
      καί της ζάχαρης πού αναγράφονται στό παράρτημα τοῡ                    nore, in peso, di cacao superiore a 6,5 % ed inferiore a
      κανονισμού ( EOK) άριθ. 1060/69 μειωμένων κατά 10 0/ο.                15 % e aventi tenore , in peso , di saccarosio ( ivi com­
      Κατά την τήρηση τῶν τελωνειακών διατυπώσεων :                         presso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) su­
      — έξαγωγῶν πού πραγματοποιούνται σέ Κράτος μέλος μέ                   periore a 50 % ed inferiore a 60 % , presentate in pezzi
           ύπερτιμώμενο νόμισμα,                                            irregolari .
      — εισαγωγών πού πραγματοποιούνται σέ Κράτος μέλος μέ           ( 10) „Chocolate milk crumb" genoemde bereidingen voor de
           ύποτιμώμενο νόμισμα,                                             vervaardiging van chocolade en chocoladewerken , met
      — έξαγωγῶν πού πραγματοποιούνται σέ Κράτος μέλος πού                  een gehalte aan van melk afkomstige vetstoffen van
           κάνει χρήση της δυνατότητος πού προβλέπεται στό                  meer dan 6,5 doch minder dan 1 1 gewichtspercenten ,
           άρθρο 2 τοῡ κανονισμού ( ΕΟΚ) άριθ. 974/71 ,                     een cacaogehalte van meer dan 6,5 doch minder dan 15
      ό ένδιαφερόμενος ύποχρεοῡται νά άναγράψει στή δήλωση                  gewichtspercenten en een saccharosegehalte ( het gehalte
      πού προβλέπεται γιά τό σκοπόν αύτόν αν έχουν προστεθεί ή              aan invertsuiker, berekend als saccharose , daaronder be­
      όχι όρρός γάλακτος καί/ή λακτόζη στό προϊόν. Έν τούτοις,              grepen), van meer dan 50 doch minder dan 60 gewichts­
      τά έξισωτικά ποσά πού έχουν καθορισθεί έφαρμόζονται, έφ'              percenten , in onregelmatige stukken .
      όσον τά ποσά αύτά πρέπει νά εισπραχθούν.
                                                                     ( 10) Tilberedninger, benævnt »Chocolaté milk crumb«, til
 C) Le premier et le deuxième alinéa de la note (') ne s' app­              fremstilling af chokolade eller chocoladevarer, med ind­
      liquent pas aux marchandises en emballages immédiats                  hold af mælkefedt på over 6 vægtprocent, men under 1 1
      d' un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme .                  vægtprocent, med indhold af kakao på over 6,5 vægt­
                                                                            procent , men under 15 vægtprocent, og med indhold af
 (") The first and second parts of note (") shall not apply to              saccharose ( herunder invertsukker, beregnet som sac­
      goods in immediate packings of a net capacity of 1 kg                 charose) på over 50 vægtprocent, men under 60 vægt­
      or less .                                                             procent , i form af uregelmæssige blokke eller klump .
 C) Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (') gel­           ( 10) Παρασκευάσματα γιά την παρασκευή της σοκολάτας ή
      ten nicht für Waren in unmittelbaren Umschließungen                   ειδών έκ σοκολάτας, καλούμενα « chocolaté milk crumb »,
      mit einem Nettoinhalt von höchstens 1 kg.                             τῶν όποιων ή περιεκτικότητα, κατά βάρος, σέ λιπαρές ύλες
 C) Il primo e il secondo comma della nota (') non si appli­                προερχόμενες άπό τό γάλα είναι άνώτερη τοῡ 6,5 °/ο καί
      cano alle merci in imballaggi immediati di contenuto                  κατώτερη τοῡ 1 1 0/ο, ή περιεκτικότητα, κατά βάρος, σέ κα­
      netto inferiore o eguale a 1 kg.                                      κάο είναι άνώτερη τοῡ 6,5 °/ο καί κατώτερη τοῡ 15 °/ο καί ή
                                                                            περιεκτικότητα, κατά βάρος, σέ σακχαρόζη ( συμπεριλαμβα­
  (") De eerste en tweede alinea van voetnoot (*) zijn niet van             νομένου καί τοῡ ίμβερτοποιημένου σακχάρου εκφρασμένου
       toepassing op produkten die zich in een onmiddellijke                σέ σακχαρόζη) είναι άνώτερη τοῡ 50 °/ο καί κατώτερη τοῡ
       verpakking met een netto-inhoud van niet meer dan 1                  60 %, τά όποια παρουσιάζονται σέ τεμάχια άκανόνιστου
       kilogram bevinden .                                                  σχήματος.
  C) Første og andet stykke i bemærkning (*) gælder ikke tor          ( n ) Produits autres que ceux visés à la note 10 .
      varer i pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
                                                                      (") Other products than those falling under ( 10).
  C) Τό πρώτο καί δεύτερο έδάφιο της σημειώσεως (8 ) δέν εφαρμό­
       ζεται στά προϊόντα άμέσου συσκευασίας καθαρού περιεχομέ­       (") Andere Erzeugnisse als unter ( 10) genannt .
       νου κατωτέρου ή ἵσου πρός 1 χιλιόγραμμο.                       (") Prodotti diversi da quelli di cui alla nota ( 10).
( 10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'artic­        ( u ) Andere produkten dan vermeld bij ( 10).
       les en chocolat dits « chocolaté milk crumb », d' une te­
       neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­      (") Varer med undtagelse af de under ( 10) nævnte .
       rieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d' une teneur en
       poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 1 I °/o ,    (") Εκτός τῶν προϊοντων πού αναφέρονται στή σημείωση ( 10 ).
 ---pagebreak--- 19 . 1 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 16 / 31
                                                                  ANNEXE II
                              Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1390/75
                                                                                             États membres
                          Produits
                                                               République
                                                                 fédérale    Benelux    Irlande          Italie Royaume­    France
                                                                                                                   Uni
                                                               d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                    0,912       0,983                      1,010    0,865
—   Secteur du lait et des produits laitiers                     0,902     • 0,978        —
                                                                                                        1,010    0,865
—   du règlement (CEE) n° 1059/69                                0,912       0,983        —
                                                                                                        1,010    0,865         -
—   Secteur de la viande de porc                                 0,912       0,983        —
                                                                                                        1,010    0,865
—   Secteur du sucre et de l'isoglucose                          0,912       0,983        —
                                                                                                        1,010    0,865       —
— Secteur des céréales                                           0,912       0,983        —
                                                                                                        1,010    0,865
— Secteur des œufs et de la viande de
    volaille et des albumines                                    0,912       0,983        —
                                                                                                        1,010    0,865       —
— Secteur du vin                                                 0,912        —           —
                                                                                                        1,010     —          —
 ---pagebreak--- N° L 16 / 32                            Journal officiel des Communautés européennes                                19 . 1 . 81
             ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                                 BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                                 Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                                   Application of Article 2a of Regulation ( EEC) No 974/ 71
                                Anwendung von Artikel 2a der Verordnung ( EWG) Nr. 974/71
                               Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                                Toepassing van artikel 2 bis van Verordening ( EEG) nr. 974/71
                                     Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                                 Εφαρμογή τοῡ άρθρου 2α) τοῡ Κανονισμού (ΕΟΚ) άριθ. 974/71
             Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                        ( CEE) n° 1380/ 751
             Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 ( 3 ) of Regulation ( EEC) No
                                                              1380/ 75 )
             Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung ( EWG)
                                                           Nr. 1380/75 )
             Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11 , paragrafo 3 , del regolamento (CEE)
                                                            n. 1380/75 )
             Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11 , lid 3, van Verordening ( EEG)
                                                            nr. 1380/ 75 )
                Valutakurser for lire og det engelske pund (artikel 11 , stk. 3, i forordning ( EØF) nr. 1380/75 )
             Τιμή συναλλάγματος τής Ιταλικής λιρέτας καί τής άγγλικῆς λίρας fΑρθρο U παράγραφος 3 τοῡ Κανόνι­
                                                     σμοῡ (EOK) άριθ. 1380/75)
                            100 Lit (0 Roma + Milano)                      =    3,38246     FB / Flux
                                                                                0,656093    Dkr
                                                                                0,211960    DM
                                                                                0,491307    FF
                                                                                0,231199    FI
                                                                                0,0562595   £ (Irl)
                                                                                0,0444871   £ (UK)
                             1 £ (UK)                                      = 76,1123        FB / Flux
                                                                               14,5529      Dkr
                                                                                4,72807     DM
                                                                               10,9423      FF
                                                                                5,14132     FI
                                                                                 1,27025    £ ( Irl)
                              1 £ ( Irl )                                   =   0,787247    £ (UK)