CELEX: 31994R2119
Language: fr
Date: 1994-08-30
Title: Règlement (CE) n 2119/94 de la Commission, du 29 août 1994, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 248 387 tonnes de céréales détenues par l'organisme d'intervention danois

30 . 8 . 94                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 224/9
                                  REGLEMENT (CE) N° 2119/94 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 août 1994
                   relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                   intérieur de 248 387 tonnes de céréales détenues par l'organisme d'intervention
                                                               danois
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — 100 000 tonnes de ble tendre panifiable,
                                                                     — 53 559 tonnes de blé tendre fourrager,
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                    — 50 000 tonnes de seigle fourrager,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin             — 44 828 tonnes d'orge,
 1992, portant organisation commune des marchés dans le              détenues par lui.
 secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CE) n0 1866/94 (2), et notamment son article 5,
                                                                                                Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la                 1 . Le délai de présentation des offres pour la première
 Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 120/              adjudication partielle est fixé au 8 septembre 1994.
94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en
vente des céréales détenues par les organismes d'interven­          2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
tion ;                                                               tion partielle expire le 15 décembre 1994.
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il           3.      Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                    nisme d'intervention danois :
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour
la revente sur le marché intérieur de 248 387 tonnes de              EF-Direktoratet
céréales détenues par l'organisme d'intervention danois ;            Nyrpsgade 26
                                                                     DK-1602 København V
considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas            (Tél . 33 92 70 00 ; télécopieur 33 92 69 48 , télex 15 137).
émis d'avis dans le délai imparti par son président,
                                                                                                Article 3
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :                                     L'organisme d'intervention danois communique à la
                                                                    Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
                                                                    l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                        Article premier                             et les prix moyens des différents lots vendus.
L'organisme d'intervention danois procède, dans les                                             Article 4
conditions fixées par le règlement (CEE) n0 2131 /93, à
une adjudication permanente pour la revente sur le                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
marché intérieur de :                                               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 août 1994.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Karel VAN MIERT
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n° L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O   JO   n0 L 197 du 30. 7. 1994, p. 1 .
o   JO   n° L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
O   JO   n0 L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .