CELEX: 31968R0295
Language: fr
Date: 1968-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 295/68 de la Commission, du 12 mars 1968, modifiant les règlements ayant fixé les prélèvements applicables en janvier et février 1968 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés pour les animaux

15 . 3 . 68                          Journal officiel des Communautés europeennes                           N° L 66/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 295/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 12 mars 1968
              modifiant les règlements ayant fixé les prélèvements applicables en janvier et février
              1968 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz, y compris
                                         les aliments composés pour les animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
                                                                                       Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique                 Les annexes I et II du règlement n° 1079/67/CEE
européenne,                                                      de la Commission, du 29 décembre 1967 (4), sont
                                                                remplacés respectivement par les annexes I A et I B
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                 du présent règlement, avec effet à compter du 1er
juin 1967, portant organisation commune des mar­                janvier 1968 .
chés dans le secteur de& céréales ( 1), et notamment
son article 14 paragraphe 4,                                                                Article 2
                                                                L'annexe du règlement n° 1085/67/CEE de la Com­
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                  mission, du 29 décembre 1967 (5), est remplacée par
juillet 1967, portant organisation commune du mar­              l' annexe II du présent règlement, avec effet à compter
ché du riz (2), et notamment son article 12 para­               du 1er janvier 1968 .
graphe 4,
                                                                                            Article 3
considérant que le règlement (CEE) n° 198/68 du                 L'annexe du règlement (CEE) n° 26/68 de la Com­
Conseil, du 20 février 1968 (3), a prorogé à compter            mission, du 9 janvier 1968 (6), est remplacée par
du 1er janvier 1968, en le modifiant, le règlement              l'annexe III du présent règlement, avec effet à comp­
n° 361 /67/CEE qui fixait le régime particulier précé­
demment applicable aux prélèvements à l'importa­                ter du 10 janvier 1968 .
tion des produits transformés à base de céréales et                                        Article 4
de riz, y compris les aliments composés pour ani­
maux, en provenance des États africains et malgache             L' annexe du règlement ( CEE) n° 61/68 de la Com­
associés et des pays et territoires d'outre-mer ; que,          mission, du 17 janvier 1968 (7), est remplacée par
dès lors, il convient de modifier les prélèvements              l'annexe IV du présent règlement, avec effet à comp­
qui avaient été fixés pour les mois de janvier et fé­           ter du 18 janvier 1968 .
vrier 1968 au même niveau que pour les produits                                            Article 5
en provenance des autres pays tiers en raison du                L'annexe du règlement (CEE) n° 106/68 de la Com­
fait que la durée de validité du règlement n° 361/              mission, du 26 janvier 1968 (8), est remplacée par
67/ CEE avait été initialement limitée au 31 décem­
                                                                l'annexe V du présent règlement, avec effet à comp­
bre 1967 ;                                                      ter du 27 janvier 1968.
considérant que ce dernier règlement dispose qu'afin                                       Article 6
de tenir compte des intérêts des États africains et             Les annexes I et II du règlement (CEE) n° 121/68
malgache associés et des pays et territoire d'outre­            de la Commission, du 30 janvier 1968 (9), sont rem­
mer, le prélèvement à leur égard doit être diminué,             placées respectivement par les annexes VI A et VI B
pour certains produits transformés à base de céréales,          du présent règlement, avec effet à compter du 1er
y compris les aliments composés pour animaux, du                février 1968 .
montant de l'élément fixe, ainsi que, pour quelques­
uns de ces produits, d'une partie de l'élément mobile:           4)  TO n° 320 du 30. 12. 1967, p. 24.
                                                                 5) JO  n° 320 du 30. 12. 1967, p. 46.
                                                                 6) JO  n° L 6 du 10. 1 . 1968, p. 5.
H TO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                          7) JO  n° L 15 du 18 . 1 . 1968, p. 5.
H JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                              8) JO  n° L 24 du 27. 1 . 1968, p. 6.
(3) JO n° L 45 du 21 . 2. 1968, p. 2.                            9) JO  n° L 29 du 1 . 2. 1968, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 66/2                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        15 . 3 . 6 S
                                  Article 7                                    l'annexe VIII du présent règlement, avec effet à
     L' annexe du règlement ( CEE) n° 196/68 de la Com­                        compter du 21 février 1968 .
     mission, du 19 février 1968 (x ), est remplacée par
     l' annexe VII du présent règlement, avec effet à comp­
     ter du 20 février 1968 .                                                                        Article 9
                                  Article 8
                                                                               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
     L'annexe du règlement ( CEE) n° 202/68 de la Com­                         celui de sa publication au Journal officiel des Com­
      mission, du 20 février 1968 ( 2), est remplacée par                      munautés européennes.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directivement applicable
                       dans tout État membre.
                        Fait à Bruxelles, le 12 mars 1968 .
                                                                                        Far la Commission
                                                                                         Le vice-président
                                                                                          S. L. MANSHOLT
      H JO n° L 44 du 20. 2. 1968, p. 5 .
      (2) JO n° L 45 du 21 . 2. 1968, p. 7.
                                                                 ANNEXE I A
                                                                                                                  Prélèvements en U.C. /100 kg
      Numéro de nomenclature
     (résultant du tarif douanier
            commun et du                                       Désignation des produits
                                                                                                                  Pays tiers       E.A.M.A.
      règlement n° 360/67/CEE)                                                                                 (sauf E.A.M.A.     et P.T.O.M.
                                                                                                                et P. T. O. M. )
07.06 B (I)                           Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et               0,631 (*)         0,511 (')
                                      tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                                      patates douces
11.01 C (II) (a)                      Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,         6,807            6,307
                                      inférieure ou égale à 2 % en poids
11.01 C (II) (b)                      Fariné d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,         3,824            3,574
                                      supérieure à 2 % en poids
11.01 C (III ) ( a)                   Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              6,260            5,760
                                      sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.01 C (III) (b)                     Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              3,514            3,264
                                      sèche, supérieure à 2 % en poids
11.01 D                               Farine de riz                                                                 0,250               0
                                      Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou                6,949             6,449
11.01 E (I) (a)
                                      égale à 1,5 % en poids
                                      Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 %           4,335             4,085
11.01 E (I) (b )
                                      et inférieure ou égale à 4 % en poids
                                      Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à 4 %             3,905             3,655
11.01 E (I) (c)
                                       en poids
                                       Farine de sarrasin, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          0,500               0
11.01 E (II) ( a)
                                       sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
                                       Farine de sarrasin, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          0,250               0
11.01 E (II) (b)
                                       sèche, supérieure à 2 % en poids
                                       Farine de millet                                                              1,591            1,341
11.01 E (III)
                                       Farine de sorgho ou de dari                                                   3,570            3,320
11.01 E (IV)
 (1) Ce prélèvement est limité au 6 % de la valeur en douane.
 ---pagebreak---  15 . 3 . 68                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 66/3
       Numéro de nomenclature
                                                                                                                Prélèvements en U.C. / 100 kg
     ( résultant du tarif douanier
             commun et du                                     Désignation d -s produits
       règlement n° 360/67/CEE)                                                                                 Pays tiers        E.A.M.A.
                                                                                                             (sauf E.A.M.A.     et P.T.O.M.
                                                                                                              et P.T.O.M. )
11.01 E ( V )                       Farine de céréales autres que de froment ou 'd'épeautre, de méteil,           0,250               0
                                    de seigle, d'orge, d'avoine, de riz, de maïs, de sarrasin, de millet, de
                                    sorgho ou de dari
11.02 AI (b )                       Grains de froment mondés                                                      7,084            6,834
11.02 AI (c)                        Grains de froment perlés                                                      8,471            8,221
11.02 AI (d)                        Grains de froment seulement concassés ou aplatis                              5,491            5,241
11.02 AI (e) ( 1 )                 Flocons de froment, d'une teneur en cendres, rapportée à la ma­                9,748            9,248
                                    tière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A I (e) (2)                   Flocons de froment,' d'une teneur en cendres, rapportée à la ma­              5,491            5,241
                                   tière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A II ( a) ( 1 )              Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée               7,072            6,572
                                    à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A II (a) (2)                 Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée              "3,974            3,724
                                   à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A II (b)                     Grains de seigle mondés                                                        5,106            4,856
11.02 A II (c)                     Grains de seigle perlés                                                        6,092            5,842
11.02 A II (d )                    Grains de seigle seulement concassés ou aplatis                                3,974            3,724
11.02 Ail (e) ( 1 )                Flocons de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             7,072            6,572
                                   sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AU (e) (2)                   Flocons de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             3,974            3,724
                                   sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III a) ( 1 ) ( aa)         Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                7,508            7,008
                                   sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AHI a) ( 1 ) (bb )           Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière               3,824             3,574
                                   sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III a) (2) ( aa)           Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              6,900            6,400
                                   sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AIII a) (2) (bb )            Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              3,514            3,264
                                   sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 AIII b) ( 1 ) (aa) ( 11 )    Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à                6,807            6,307
                                   la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AIII b) ( 1 ) (aa) (22)      Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à                3,824            3,574
                                   la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 AIII b) ( 1 ) (bb) ( 11 )    Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée               6,260             5,760
                                   à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III b) ( 1 ) (bb) (22)     Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée               3,514             3,264
                                   à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III b) ( 1 ) (cc) ( 11 )   Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  6,949             6,449
                                   inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie
                                   de la brasserie
 ---pagebreak--- N° L 66/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          15 . 3 . 68
                                                                                                                 Prélèvements en U.C. / 100 kg
    Numéro de nomenclature
   (résultant du tarif douanier
          commun et du                                         Désignation des produits
                                                                                                                 Pays tiers
    règlement n° 360/67 /CEE )                                                                               ( sauf E.A.M.A.
                                                                                                                                   E.A.M.A.
                                                                                                                                 et P.T.O.M.
                                                                                                               et P.T.O.M. )
11.02 A III b ) ( 1 ) (cc) ( 11 )   Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                   2,741          - 2,241
                                    inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                                    brasserie
11.02 A III b) ( 1 ) ( cc) ( 22)    Gruaux et semoules de maïs, d' une teneur en matières grasses su­              4,335             4,085
                                  . périeure à 1,5 % et inférieure ou égale à 4 % en poids
11.02 A III b ) ( 1 ) (cc) (33 )    Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses su­               3,905             3,655
                                    périeure à 4 % en poids
11.02 A III b ) ( 1 ) (dd)          Gruaux et semoules de riz                                                      0,250                0
11.02 A III b) ( 1 ) (ee) ( 11 )    Gruaux et semoules de sarrasin, d'une teneur en cendres, rappor­               0,500                0
                                    tée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III b ) ( 1 ) (ee) (22)     Gruaux et semoules de sarrasin, d'une teneur en cendres, rappor­               0,250                0
                                    tée à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 AHI b ) ( 1 ) (ff)            Gruaux et semoules de millet                                                   1,591             1,341
11.02 A III b) ( 1) (gg)            Gruaux et semoules de sorgho ou de dari                                        3,570             3,320
11.02 A III b) ( 1) (hh)            Gruaux et semoules de céréales autres que de froment, d'épeautre,              0,250                0
                                    de méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                                    millet, de sorgho ou de dari
11.02 A III b ) (2) ( aa)            Grains d'orge mondés                                                          5,856            5,606
11.02 A III b) (2) (bb) ( 11 )       Grains mondés d'avoine épointée                                               3,514             3,264
11.02 AIII b ) (2) (bb ) (22)       Grains mondés d'avoine autre qu'épointée                                       5,370             5,120
11.02 A III b ) (2) (cc)             Grains de maïs mondés                                                         5,983             5,733
11.02 A III b ) (2) (dd )            Grains de sarrasin mondés                                                     0,250                0
11.02 A III b) (2) (ee)              Grains de millet mondés                                                       2,354             2,104
11.02 A III b ) (2) (ff)             Grains mondés de sorgho ou de dari                                            5,458             5,208
11.02 A III b ) (2) (gg)             Grains mondés de céréales autres que le froment, le seigle, l'orge,            0,250               0
                                     l'avoine, le maïs, le sarrasin, le millet, le sorgho ou le dari
11.02 A III b) (3 ) ( aa)            Grains d'orge perlés                                                           9,260            8,760
 11.02 A III b ) (3 ) (bb )          Grains d'avoine perlés                                                         5,370            5,120
 11.02 A III b ) (3 ) (cc)           Grains de maïs perlés                                                          5,983            5,733
 11.02 A III b) (3 ) (dd)            Grains de sarrasin perlés                                                      0,250                0
 11.02 A III b ) (3 ) (ee)           Grains de millet perlés                                                        2,354            2,104
 11.02 AIII b ) (3 ) (ff)            Grains perlés de sorgho ou de dari                                             5,458            5,208
 11.02 A III b) (3) (gg)             Grains perlés de céréales autres que le froment, le seigle, l'orge,            0,250                0
                                     l'avoine, le maïs, le sarrasin, le millet, le sorgho ou le dari
 11.02 AIII b) (4) (aa)              Grains d'orge seulement concassés ou aplatis                                   3,824             3,574
 11.02 A III b) (4) (bb)             Grains d'avoine seulement concassés ou aplatis                                 3,514             3,264
 ---pagebreak--- 15 . 3 . 68                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 66/5
      Numéro de nomenclature                                                                                 Prélèvements en U.C. /100 kg
    ( résultant du tarif douanier
             commun et du                                  Désignation des produits
      règlement n° 360/67/CEE)                                                                               Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                          (sauf E.A.M.A.     et P.T.O.M.
                                                                                                           et P. T. 0 . M. )
11.02 A III b) (4) (cc)           Grains de maïs seulement concassés ou aplatis                                3,905            3,655
11.02 AHI b) (4) (dd)             Grains de sarrasin seulement concassés ou aplatis                            0,250               0
11.02 AIII b ) (4) (ee)           Grains de millet seulement concassés ou aplatis                              1,591 .          1,341
11.02 AIII b) (4) (ff)            Grains de sorgho ou de dari seulement concassés ou aplatis                   3,570            3,320
11.02 A III b) (4) (gg)           Grains seulement concassés ou aplatis, de céréales autres que le             0,250               0
                                  froment, le seigle, l'orge, l'avoine, le maïs, le sarrasin, le millet,
                                  le sorgho ou le dari
11.02 AIII b ) (5) (aa) ( 11 )    Flocons de maïs, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             6,949            6,449
                                  sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AIII b) (5 ) (aa) (22)      Flocons de riz, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              0,500               0
                                  sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III b ) (5 ) ( aa) (33 )  Flocons de sarrasin, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière         0,500               0
                                  sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III b ) (5 ) ( aa) (44)   Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           2,867             2,367 '
                                  sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A- III b) (5 ) (aa) (55 )   Flocons de sorgho ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée             6,359             5,859
                                  à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AIII b ) (5 ) ( aa) (66)    Flocons de céréales autres que le froment, le seigle, l'orge, l'avoine,      0,500               0
                                  le maïs, le riz, le sarrasin, le millet, le sorgho ou le dari, d'une
                                  teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou
                                  égale à 2 % en poids
11.02 A III b) (5 ) (bb) (11)     Flocons de maïs, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             3,905             3,655
                                  sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 AIII b) (5 ) (bb) (22)      Flocons de riz, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              0,250               0
                                  sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 AIII b) (5 ) (bb) (33 )     Flocons de sarrasin, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière         0,250               0
                                  sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III b ) (5 ) (bb ) (44)   Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            1,591            1,341
                                  sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 AIII b) (5 ) (bb) (55 )     Flocons de sorgho ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée             3,570             3,320
                                  à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.02 AIII b) (5 ) (bb ) (66 )   Flocons de céréales autres que le froment, le seigle, l'orge, l'avoine,      0,250               0
                                  le maïs, le riz, le sarrasin, le millet, le sorgho ou le dari, d'une
                                  teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, supérieure à 2 %
                                  en poids
 11.02 B ( I )                    Germes de froment, même en farine                                            4,354             3,854
 11.02 B ( II )                   Germes de céréales autres que de froment, même en farines                    3,187             2,687
 11.06 A ( I )                     Farines et semoules de manioc, dénaturées                                   0,881             0,451
11.06 A ( II ) ■                  Farines et semoules de manioc , non dénaturées                               3,704             1,824
11.06 B ( I )                      Farines et semoules dénaturées de sagou, d'arrow-root, de salep et          0,881             0,451
                                   d'autres racines et tubercules repris au ri0 07.06 du tarif douanier
                                   commun
 ---pagebreak--- N° L 66/6                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                15 . 3 . 68
                                                                                                                              Prélèvements en U.C. /100 kg
      Numéro de nomenclature
     (résultant du tarif douanier                                   Désignation des produits
            commun et du                                                                                                      Pays tiers       E.A.M.A.
      règlement n° 3601671CEE)                                                                                             (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                            et P.T.O.M. )
11.06 B (II)                              Farines et semoules non dénaturées de sagou, d'arrow-root, de salep                   3,704            1,824
                                          et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif douanier
                                          commun
11.07 (A) (I) ( a)                        Malt de froment, non torréfié, présenté sous forme de farine                         10,046            9,146
11.07(A)(I)(b) -                          Malt de froment, non torréfié, présenté autrement que sous forme                      7,734            6,834
                                          de farine
11.07 (A) (II) (a)                        Malt d'orge, non torréfié, présenté sous forme de farine                              7,137            6,237
11.07 (A) (II) (b)                        Malt d'orge, non torréfié, présenté autrement que sous forme de                       5,560            4,660
                                          farine
                                          Malt autre que de froment ou d'orge, non torréfié, présenté sous                      7,137            6,237
11.07 (A) (III ) ( a)
                                          forme de farine
                                          Malt autre que de froment ou d'orge, non torréfié, présenté autre­                    5,560            4,660
11.07 (A) (III) (b )
                                          ment que sous forme de farine
                                          Malt de froment torréfié                                                               8,864           7,964
11.07 (B) (I)
                                                                                                                                 6,331           5,431
11.07 (B) (II)                            Malt d'orge torréfié
                                                                                                                                 6,331           5,431
11.07 (B) (III)                           Malt autre que de froment ou d'orge, torréfié
                                          Amidon de maïs                                                                         3,704           2,004
11.08 AI
                                                                                                                                 3,704           2,004
11.08 All a)                              Fécule de pommes de terre, destinée à la fabrication de dextrines,
                                          de colles, d'apprêts ou de parements •
                                                                                                                                 3,704           2,004
11.08 A II b)                             Fécule de pommes de terre, autre que la fécule destinée à la fa­
                                           brication de dextrines, de colles, d'apprêts ou de parements
                                                                                                                                 2,550               0
11.08 A III                                Amidon de riz
                                           Amidon de froment                                                                     3,955           2,255
 11.08 A IV (a) ( 1 )
                                           Amidon de céréales autres que le maïs, le riz et le froment                           3,704           2,004
 11.08 A IV (a) (2)
                                           Amidons et fécules autres que les amidons de céréales et la fécule                    3,704            1,714
 11.08 A IV (b)
                                           de pommes de terre
                                           Gluten et farine de gluten de froment tendre, même torréfiés                         19,100            4,100
 11.09 (A)
                                           Gluten et farine de gluten autres que de froment tendre, même                        17,490            2,490
 11.09 (B)
                                           torréfiés
 17.02 B II a)                             Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %                    10,615            2,615
                                           ou plus de produit pur (*) en poudre cristalline blanche, même
                                           agglomérée
 17.02 B II (b)                            Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose,                 7,504           2,004
                                           contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (*),
                                           présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglo­
                                           mérée
 23.02 A (I) ( a) ( 1 )                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                       1,274            1,274
                                           autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur
                                           en amidon est, en poids, supérieure à 7 % et inférieure ou égale
                                            à 35 %
 23.02 A (I) (a) (2) (aa)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                      2,038            2,038
                                            autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur
                                            en amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                            45 % et ayant subi un processus de dénaturation
  (») Ce produit relevant de la sous-position tarifaire n" 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que ceux relevant
       de la sous-position n° 17.02 B II.                                                                                                 .                __
 ---pagebreak--- 15 . 3 . 68                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 66/7
      Numero de nomenclature                                                                              Prélèvements en U.C. /100 kg
    ( résultant du tarif douanier
            commun et du                                     Désignation des produits
      règlement n° 360/67/CEE)                                                                            Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                       (sauf E.A.M.A.     et P.T.O.M.
                                                                                                        et P.T.O.M. )
23.02 A (I ) ( a) (2) (bb )       Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou          4,076            4,076
                                  autres traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en
                                  amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                                  processus de dénaturation ou ayant subi un processus de dénatu­
                                  ration et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
23.02 A (I)-(b) (1 )              Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou          1,019            1,019
                                  autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                  riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 7 % et
                                  inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de produit pas­
                                  sant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'ex­
                                  cède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit
                                  passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la
                                  matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
23.02 A (I) (b) (2)               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou          4,076            4,076
                                  autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                  riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 7 % et non
                                  repris sous le numéro de nomenclature 23.02 A (I) (b) (1 )
23.02 B (I) (a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou          1,274            1,274
                                  autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                  amidon est inférieure ou égale à 7 % en poids
23.02 B (I ) (b) (1)              Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou          1,019            1,019
                                  autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                  riz dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 7 % en
                                  poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                                  d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids
                                  ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis
                                  a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou
                                  supérieure à 1,5 % en poids
23.02 B (T) (b) (2)               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou          4,076            4,076
                                  autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                  riz, dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 7 % en
                                  poids et non repris sous le numéro de nomenclature 23.02 B (I)
                                  (b ) ( 1 )
 ---pagebreak--- N° L 66/ 8                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 15 . 3 . 68
                                                                    ANNEXE 1 B
                                                                                                                       Prélèvements en U.C. / 100 kg
                                                                                                                     Élément                Élément
                                                                                                                      mobile                  fixe
      Numéro de nomenclature
    ( résultant du tarif douanier                                                                                                   Pays
            commun et du                                      Designation des produits
                                                                                                                                    tiers
      règlement n° 194/67/CEE)                                                                                   1er Élé-  2e Élé­  (sauf       E.A. M. A.
                                                                                                                                    E.A.        P.T.O.M.
                                                                                                                  ment      ment
                                                                                                                                    M. A.
                                                                                                                                   et P. T.
                                                                                                                                   O.M. )
23.07 B (II) (a> 1 ( aa)            Preparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règle­             0,559       (l)     0,90           0
                                    ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des pro­
                                    duits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi que
                                    des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont la teneur
                                    en amidon est inférieure ou égale à 10 % en poids
23.07 B (II) (a) ( 1 ) (bb)         Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règle­              1,747      (*)     0,90            0
                                    ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des pro­
                                    duits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi que
                                    des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont la teneur
                                    en amidon est supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %
                                    en poids
23.07 B (II) ( a) ( 1 ) (cc)        Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règle­              2,935       (*)    0,90            0
                                    ment n° '194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des pro­
                                    duits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi que
                                    des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont la teneur
                                    en amidon est supérieure à 30 % et inférieure ou égale à 50 %
                                    en poids
23.07 B (II) ( a) ( 1 ) (dd)        Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règle­              3,494       H      0,90            0
                                    ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des pro­
                                    duits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi que
                                    des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont la teneur
                                    en amidon est supérieure à 50 % en poids
(*) Le second élément est calculé par les Etats membres conformément à l'article 15 du règlement n° 194/67/CEE .
 ---pagebreak--- 15 . 3 . 68                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 66/9
                                                                  ANNEXE 11
                                                                                                            Montant des prélèvements
    Numéro de nomenclature                                                                                        en U.C. /100 kg
           ( résultant du
    tarif douanier commun et                                  Désignation des produits
                                                                                                           Pays tiers
  du règlement n° 360/67/CEE)                                                                          (sauf E.A.M.A.
                                                                                                                              E.A.M.A.
                                                                                                                              P.T.O.M.
                                                                                                        et P.T.O.M. )
11.01 C ( III ) ( a )               Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière         7,160              6,660
                                    sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.01 C ( III ) (b )                Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière         4,024              3,774
                                    sèche, supérieure à 2 % en poids
11.01 E ( III)                       Farine de millet                                                        2,866              2,616
11.02 A III a) (2 ) ( aa)           Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        7,900              7,400 -
                                    sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III a) (2) (bb )            Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        4,024              3,774
                                    sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 AIII b) ( 1) (bb) ( 11 )      Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée          7,160              6,660
                                    à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AIII b ) ( 1 ) (bb ) (22)     Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée a        4,024              3,774
                                    la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 AIII b ) ( 1 ) (ff)            Gruaux et semoules de millet                                            2,866              2,616
11.02 A III b)     (2)  (bb) ( 11 )  Grains mondés d'avoine épointée                                         4,024              3,774
11.02 A III b)     (2)  (bb) (22)    Grains mondes d'avoine autre qu'épointée                                6,170              5,920
11.02 AIII b)      (2)  (ee)         Grains de millet mondés                                                 4,354              4,104
11.02 A III b )    (3 ) (bb )        Grains d'avoine perlés                                                  6,170              5,920
11.02 AIII b)      (3)  (ee)         Grains de millet perlés                                                 4,354              4,104
11.02 AIII b)      (4)  (bb )        Grains d' avoine seulement concassés ou aplatis                         4,024              3,774
11.02 AIII b )     (4)  (ee)         Grains de millet seulement concassés ou aplatis                         2,866              2,616
11.02 A III b )    (5 ) ( aa) (44)  Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière       5,117              4,617
                                    sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III b) (5 ) (bb ) (44)      Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière       2,866              2,616
                                    sèche, supérieure à 2 % en poids
                                                                ' ANNEXE 111
                                                                                                            Montant des prélèvements
    Numéro de nomenclature                                                                                        en U.C. /100 kg
           (résultant du
    tarif douanier commun et                                  Désignation des produits
                                                                                                           Pays tiers
  du règlement n° 360/67/CEE)                                                                          (sauf E.A.M.A.
                                                                                                                              E.A.M.A.
                                                                                                                              P.T.O.M.
                                                                                                         et P.T.O.M. )
11.01 E (III)                       Farine de millet                                                         2,611               2,361
11.02 AHI b) ( 1 ) (ff)             Gruaux et semoules de millet                                             2,611               2,361
11.02 A III b)     (2)  (ee)        Grains de millet mondés                                                  3,954               3,704
11.02 A III b )    (3 ) (ee)        Grains de millet perlés                                                  3,954               3,704
11.02 A III b)     (4)  (ee)        Grains de millet seulement concassés ou aplatis                          2,611               2,361
11.02 A III b)     (5)  (aa) (44)   Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière       4,667               4,167
                                    sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III b) (5) (bb) (44)        Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière       2,611               2,361
                                    sèche, supérieure à 2 % en poids
 ---pagebreak--- N° L 66/ 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        15 . 3 . 68
                                                                    ANNEXE IV
                                                                                                              Montant des prélèvements
   Numéro de nomenclature                                                                                           en U.C. /100 kg
          ( résultant du                                        Désignation des produits
   tarif douanier commun et
                                                                                                             Pays tiers         E.A.M.A.
  du règlement n? 360/67/CEE)                                                                            (sauf E.A.M.A.         P.T.O.M.
                                                                                                          et P.T.O.M. )
11.02 A I (b )                       Grains de froment mondés                                                  7,416               7,166
11.02 A I (c)                        Grains de froment perlés                                                  8,871               8,621
11.02 AI (d )                        Grains de froment seulement concassés ou aplatis                          5,746               5,496
11.02 AI (e) ( 1 )                   Flocons de froment, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière      10,198               9,698
                                     sèche, inférieure . ou égale à 2 % en poids
11.02 AI ( e) (2 )                   Flocons de froment, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière       5,746               5,496
                                     sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 B (I )                         Germes de froment, même en farine                                         4,541               4,041
11.07 (A) ( I) (a)                   Malt de froment, non torréfié, présenté sous forme de farine             10,491               9,591
11.07 (A) (I) (b )                   Malt de froment, non torréfié, présenté autrement que sous forme          8,066               7,166
                                     de farine
11.07 (B ) (I)                       Malt de froment, torréfié                                                 9,251             • 8,351
11.08 A IV ( a) ( 1 )                Amidon de froment                                                         4,505               2,805
11.09(A)                             Gluten et farine de gluten de froment tendre, même torréfiés             20,100               5,100
                                                                    ANNEXE V
                                                                                                              Montant des prélèvements
   Numéro de nomenclature                                                                                           en U.C. / 100 kg
          (résultant du
   tarif douanier commun et                                     Désignation des produits
                                                                                                             Pays tiers          E.A.M.A.
  du règlement n° 360/67/CEE)                                                                            (sauf E.A.M.A.         P.T.O.M.
                                                                                                           et P.T.O.M. )
11.01 C (III) ( a)                   Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée a la matière          6,710               6,210
                                     sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.01 C (III ) (b )                  Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          3,769               3,519
                                     sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 AHI a) (2) ( aa)               Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière         7,400               6,900
                                     sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III a) (2) (bb)              Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière         3,769               3,519
                                     sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III b ) ( 1 ) (bb) ( 11 )    Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée           6,710               6,210
                                     à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III b) ( 1 ) (bb) (22)       Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée           3,769               3,519
                                     à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III b )    (2)  (bb ) ( 11 ) Grains mondés d'avoine épointée                                           3,769               3,519
11.02 AIII b )     (2)  ( bb ) (22)  Grains mondés d'avoine autre qu'épointée                                  5,770               5,520
11.02 A III b )    (3 ) (bb )        Grains d'avoine perlés                                                    5,770               5,520
11.02 AIII b)      (4)  (bb )-       Grains d'avoine seulement concassés ou aplatis                            3,769               3,519
 ---pagebreak---  15 . 3 . 68                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 66/ 11
                                                                  ANNEXE VI A
     Numero de nomenclature                                                                                     Prélèvements en U.C. / 100 kg
            (résultant du
     tarif douanier commun et                                   Designation des produits
    du règlement n° 360/67/CE.E)                                                                                Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                             (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                              et P.T.O.M. )
07.06 B ( I )                          Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et              0,658 ( 1 )     0,538 (!)
                                      tubercules similaires à haute teneur en amidon , à l'exclusion des
                                       patates douces
 11.01 C ( II ) ( a)                  Farine d'orge, d' une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,      7,084            6,584
                                       inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.01 C ( II) ( b )                  Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,       3,981 '          3,731
                                      supérieure à 2 % en poids
 11.01 C ( III ) ( a )                Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            6,996            6,496
                                      sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.01 C (III ) ( b )                 Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            3,931            3,681
                                      sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.01 D                              Farine de riz                                                               0,250                0
 11.01 E (I ) ( a)                    Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou              7,113            6,613
                                      égale à 1,5 % en poids
 11.01 E (I ) ( b )                   Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 %         4,438            4,188,
                                      et inférieure ou égale à 4 % en poids
 11.01 E ( I) ( c)                    Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à 4 %           3,997            3,747
                                      en poids
11.01 E (II ) ( a )                   Farine de sarrasin , d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        0,500                0
                                      sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.01 E (II) ( b )                   Farine de sarrasin, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière         0,250                0
                                      sèche, supérieure à 2 % en poids
11.01 E (III )                        Farine de millet                                                            2,745            2,495
11.01 E (IV)                          Farine de sorgho ou de dari                                                 3,654            3,404
11.01 E ( V)                          Farine de céréales autres que de froment ou d'épeautre, de méteil,          0,250                0
                                      de seigle, d'orge, d'avoine, de riz, de maïs, de sarrasin , de millet,
                                      de sorgho ou de dari
11.02 A I (b )                        Grains de froment mondés                                                    7,501            7,251
11.02 AI (c)                          Grains de froment perlés                                                    8,973            8,723
11.02 AI ( d )                        Grains de froment seulement concassés ou aplatis                            5,811            5,561
11.02 AI (e) ( 1 )                    Flocons de froment, d'une teneur en cendres, rapportée à la ma­            10,314            9,814
                                      tière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
1 1.02 A I (e) (2)                    Flocons de froment, d'une teneur en cendres, rapportée à la ma­             5,811            5,561
                                      tière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A II ( a) ( 1 )                 Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée            7,131            6,631
                                      à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A II (a ) (2 )                 Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée             4,008            3,758
                                      à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A II (b )                       Grains de seigle mondés                                                     5,150            4,900
11.02 Ail ( c)                        Grains de seigle perlés                                                     6,144            5,894
11.02 Ail (d)                         Grains de seigle seulement concassés ou aplatis                             4,008            3,758
11.02 AU (e) ( 1 )                   Flocons de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           7,131            6,631
                                     sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A II (e) (2)                   Flocons de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           4,008            3,758
                                     sèche, supérieure à 2 % en poids
(') Ce prélèvement est limité au 6 % de la valeur en douane.
 ---pagebreak--- N° L 66/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                        15 . 3 . 68
   Numéro de nomenclature                                                                                Prélèvement :, en U.C. / 100 kg
          (résultant du
   tarif douanier commun et                                 Designation des produits
  du règlement !»" 360/67/CEE)                                                                           Pays tiers
                                                                                                                            E.A.M.A.
                                                                                                      (sauf H.A. M. A.      l' .T.O.M.
                                                                                                       et l' .T.O.M. )
11.02 A III a) ( 1 ) ( aa)       Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             7,816              7,316
                                 sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AHI a ) ( 1 ) (bb )        Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             3,98 1             3,731
                                 sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 AIII a ) (2) (aa)          Flocons d'avoine, -d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          7,718              7,218
                                 sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AIII a) (2) (bb)           Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           3,93 1             3,681
                                 sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 AIII b) ( 1 ) (aa) ( 11 )  Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à             7,084              6,584
                                 la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AIII b) ( 1 ) (aa) (22)    Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à             3,981              3,731
                                 la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 AIII b) ( 1 ) (bb) ( 11)   Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée             6,996              6,496
                                 à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AIII b) ( 1 ) (bb) (22)    Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée             3,931              3,681
                                 à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III b) ( 1 ) (ce) ( 11 ) Gruaux et semoules de maïs, d' une teneur en matières grasses               7,113              6,613
                                 inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie
                                 de la brasserie
11.02 AIII b ) ( 1 ) (cc) ( 11 ) Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                2,770              2,270
                                 inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l' industrie de la
                                 brasserie
11.02 AIII b) ( 1 ) (cc) (22)    Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses su­            4,438              4,188
                                 périeure à 1,5 % et inférieure ou égale à 4 % en poids
11.02 AIII b) ( 1 ) (cc) (33 )   Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses su­            3,997              3,747
                                 périeure à 4 % en poids
11.02 A III b) ( 1 ) (dd)        Gruaux et semoules de riz                                                   0,250                0
11.02 AIII b) (1) (ee) (11 )     Gruaux et semoules de sarrasin, d'une teneur en cendres, rapportée          0,500                0
                                 à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AIII b) ( 1 ) (ee) (22)    Gruaux et semoules de sarrasin, d'une teneur en cendres, rappor­            0,250                0
                                 tée à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III b ) ( 1 ) (ff)       Gruaux et semoules de millet                                                2,745              2,495
11.02 A III b) (1 ) (gg)         Gruaux et semoules de sorgho ou de dari                                     3,654              3,404
11.02 AIII b) ( 1 ) (hh)         Gruaux et semoules de céréales autres que de froment, de seigle,            0,250                0
                                 d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, de sorgho
                                 ou de dari
11.02 AIII b) (2) (aa)           Grains d'orge mondés                                                        6,103              5,853
11.02 AIII b) (2) (bb) ( 11 )    Grains mondés d' avoine épointée                                            3,931              3,681
11.02 A III b) (2) (bb) (22)     Grains mondés d'avoine autre qu'épointée                                    6,024              5,774
11.02 A III b) (2) (cc)          Grains de maïs mondés                                                       6,128              5,878
11.02 A III b) (2) (dd)          Grains de sarrasin mondés                                                   0,250                0
11.02 AIII b) (2) (ee)           Grains de millet mondés                                                     4,164              3,914
11.02 AIII b) (2) (ff)           Grains mondés de sorgho ou de dari                                          5,589              5,339
11.02 A III b) (2) (gg)          Grains mondés de céréales autres que le froment, le seigle, l'orge,         0,250                0
                                 l'avoine, le maïs, le sarrasin, le millet, le sorgho ou le dari
11.02 AIII b) (3) (aa)           Grains d'orge perlés                                                        9,645              9,145
 ---pagebreak--- 15 . 3 . 68                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 66/ 13
                                                                                                                 Prélèvements en U.C. /100 kg
     Numéro de nomenclature
   ( résultant du tarif douanier
           commun et du                                        Désignation des produits
                                                                                                                 Pays tiers       E.A.M.A.
     règlement n° 360/67/ CEE)                                                                               ( sauf E.A.M.A.
                                                                                                                                  P.T.O.M.
                                                                                                               et P.T.O.M. )
11.02 AHI b ) (3 ) (bb )            Grains d'avoine perles                                                          6,024           5,774
11.02 A III b ) (3 ) (cc)           Grains de maïs perlés                                                          6,128            5,878
11.02 A III b ) .(3 ) (dd)          Grains de sarrasin perlés                                                       0,250               0
11.02 A III b ) (3 ) (ee)           Grains de millet perlés                                                         4,164            3,914
11.02 A III b ) (3 ) (ff)           Grains perlés de sorgho ou de dari                                              5,589           5,339
11.02 A III b) (3 ) (gg)            Grains perlés de céréales autres que le froment, le seigle, l'orge,             0,250               0
                                    l'avoine, le maïs, le sarrasin, le millet, le sorgho ou le dari
11.02 A III b) (4) ( aa)            Grains d'orge, seulement concassés ou aplatis                                   3,981            3,731
11.02 A III b ) (4) ( bb )          Grains d' avoine seulement concassés ou aplatis                                 3,931            3,681
11.02 A III b) (4) (cc)             Grains de maïs seulement concassés ou aplatis                                   3,997            3,747
11.02 AIII b) (4) ( dd)             Grains de sarrasin seulement concassés ou aplatis                               0,250               0
11.02 A III b ) (4) (ee)            Grains de millet seulement concassés ou aplatis                                 2,745            2,495
11.02 AIII b) (4) (ff)              Grains de sorgho ou de dari seulement concassés ou aplatis                      3,654            3,404
11.02 A III b ) (4) (gg)            Grains seulement concassés ou aplatis de céréales autres que le                 0,250               0
                                    froment, le seigle, l'orge, l' avoine, lé maïs, le sarrasin, le millet,
                                    le sorgho ou le dari
11.02 AIII b ) (5 ) ( aa) ( 11 )    Flocons de maïs, d' une teneur en cendres, rapportée à la matière               7,113            6,613
                                  - sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.02 AIII b ) (5 ) ( aa) (22)     Flocons de riz, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                 0,500               0
                                    sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III b ) (5 ) ( aa) (33 )    Flocons de sarrasin, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            0,500               0
                                    sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.02 AIII b ) (5 ) ( aa) (44)     Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              4,903            4,403
                                    sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AIII b ) (5 ) ( aa) (55 )     Flocons de sorgho ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée                6,507            6,007
                                     à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AIII b ) (5 ) ( aa ) ( 66 )   Flocons de céréales autres que le froment, le seigle, l'orge, l'avoine,         0,500               0
                                    le maïs, le riz, le sarrasin, le millet, le sorgho ou le dari, d'une
                                    teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou
                                    égale à 2 % en poids
11.02 AIII b ) (5 ) ( bb ) ( 11 )   Flocons de maïs, d'une teneur en cendres , rapportée à la matière               3,997             3,747
                                    sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.02 AIII b ) (5 ) (bb) (22)      Flocons de riz, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                 0,250               0
                                    sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.02 AIII b ) (5 ) (bb ) (33 )    Flocons de sarrasin, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            0,250                0
                                     sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.02 AIII b ) (5 ) (bb) (44 )      Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             2,745           - 2,495
                                     sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.02 AIII b) (5 ) (bb) (55 )       Flocons de sorgho ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée               3,654             3,404
                                     à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.02 AIII b ) (5 ) (bb ) (66 )     Flocons de céréales autres que le froment, le seigle, l'orge, l'avoine,         0,250               0
                                     le maïs, le riz, le sarrasin, le millet, le sorgho ou le dari, d'une
                                     teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, supérieure à 2 %
                                     en poids
 11.02 B ( I )                       Germes de froment, même en farine                                               4,589            4,089
 11.02 B ( II )                      Germes de céréales autres que de froment, même en farines                       3,256            2,756
 11.06 A ( I )                       Farines et semoules de manioc, dénaturées                                       0,908            0,478
 11.06 A ( II )                      Farines et semoules de manioc, non dénaturées                                   3,730            1,850
 ---pagebreak--- N° L 66/ 14                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  15 . 3 . 68
                                                                                                                              Prélèvements en U.C. /100 kg
     Numero de nomenclature
    (résultant du tarif douanier
           commun et du                                            Désignation des produits
                                                                                                                              Pays tiers       E.A.M.A.
     règlement n° 360/67/CEE)                                                                                              (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                            et P.T.O.M. )
11.06 B ( I )                            Farines et semoules dénaturées de sagou , d' arrow-root, de salep et                     0,908          0,478
                                         d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif douanier
                                         commun
11.06 B ( II)                            Farines et semoules non dénaturées de sagou, d'arrow-root, de salep                     3,730           1,850
                                         et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif douanier
                                         commun
11.07 ( A ) (I ) ( a)                    Malt de froment, non torréfié, présenté sous forme de farine                          10,605            9,705
11.07 ( A ) ( I ) (b)                    Malt de froment, non torréfié, présenté autrement que sous forme                         8,151          7,251
                                         de farine
11.07(A) (II ) ( a)                      Malt d'orge, non torréfié, présenté sous forme Je farine                                7,411           6,511
11.07 ( A ) (II ) (b )                   Malt d'orge, non torréfié, présenté autrement que sous forme de                          5,765          4,865
                                         farine
11.07 (A ) ( III ) (a )                  Malt autre que de froment ou d'orge, non torréfié, présenté sous                         7,411          6,511
                                         forme de farine        •
11.07 (A) (III) (b )                     Malt autre que de froment ou d'orge, non torréfié, présenté autre­                       5,765          4,865
                                         ment que sous forme de farine
11.07 (B) (I)                            Malt de froment torréfié                                                                 9,351          8,451
11.07 (B ) (II)                          Malt d'orge torréfié                                                                     6,570          5,670
11.07 (B ) (III )                        Malt autre que de froment ou d'orge, torréfié                                            6,570          5,670
11.08 AI                                 Amidon de maïs                                                                           3,730          2,030
11.08 All a)                             Fécule de pommes de terre, destinée à la fabrication de dextrines,                       3,730          2,030
                                         de colles, d'apprêts ou de parements
11.08 A II b )                           Fécule de pommes de terre, autre que la fécule destinée à la fa­                         3,730          2,030
                                         brication de dextrines, de colles, d'apprêts ou de parements
11.08 AHI                                Amidon de riz                                                                            2,550              0
11.08 A IV ( a) ( 1 )                    Amidon de froment                                                                        4,437          2,737
11.08 A IV (a ) (2 )                     Amidon de céréales autres que le maïs, le riz et le froment                              3,730          2,030
11.08 A IV (b)                           Amidons et fécules autres que les amidons de céréales et la fécule                     ■ 3,730          1,740
                                         de pommes de terre
11.09 (A)                                Gluten et farine de gluten de froment tendre, même torréfiés                          19,976            4,976
11.09 (B)                                Gluten et farine de gluten autres que de froment tendre, même                         17,522            2,522
                                         torréfiés
17.02 B II ( a)                          Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %                      10,648           2,648
                                         ou plus de produit pur (*) en poudre cristalline blanche, même
                                         agglomérée
17.02 B II ( b)                          Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose                    7,530          2,030
                                         contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (*),
                                         présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglo­
                                         mérée .
23.02 A (I ) ( a ) ( 1 )                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         1,333           1,333
                                         autres traitements de grains de maïs ou de riz, dont la teneur
                                         en amidon est, en poids, supérieure , à 7 % et inférieure ou égale
                                         à 35 %
23.02 A ( I ) ( a ) (2 ) (a a )          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         2,132          2,132
                                         autres traitements de grains de maïs ou de riz, dont la teneur
                                         en amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale
                                         à 45 % et ayant subi un processus de dénaturation
23.02 A (I ) ( a) (2) (bb )              Sons , remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                        4,264           4,264
                                         autres traitements des grains de maïs ou de riz , dont la teneur en
                                         amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                                         processus de dénaturation ou ayant subi un 'processus de dénatu­
                                         ration et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
(') Ce produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/ CEE , soumis au même prélèvement que ceux relevant
     de la sous-position n° 17.02 B II .
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 6 »                                       Journal officiel .des Communautés européennes                                                  N° L 66/ 15
            Numéro de nomenclature                                                                                           Prélèvements en U.C. / 100 kg
          ( résultant du tarif douanier
                  commun et du                                      Designation des produits
            règlement n° 360/67/CEE )                                                                                         Pays tiers        E.A.M.A.
                                                                                                                          (sauf E.A.M.A.        P.T.O.M.
                                                                                                                           et P.T.O.M. )
      23.02 A ( I ) ( b ) ( 1 )           Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                      1,066              1,066
                                          autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                          riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 7 % et
                                          inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de produit pas­
                                          sant à travers un tamis d' une largeur de mailles de 0,2 mm n'ex­
                                          cède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit
                                          passé à travers le tamis a une teneur en cendres,- calculée sur la
                                          matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
      23.02 A ( I ) ( b ) (2 )            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                      4,264              4,264
                                          autres traitements des grains de céréales, autres que le maïs et le
                                          riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 7 % et non
                                          repris sous le numéro de nomenclature 23.02 A (I) (b) ( 1 )
      23.02 B ( I ) ( a )                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                      1,333              1,333
                                          autres traitements de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en
                                          amidon est inférieure ou égale à 7 % en poids
       23.02 B ( I) (b ) ( 1 )            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                      1,066              1,066
                                          autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                          riz, dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 7 % en
                                          poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                                          d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids
                                          ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis
                                          a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou
                                          supérieure à 1,5 % en poids
       23.02 B ( 1 ) (b ) (2)             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                      4,264              4,264
                                          autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                          riz, dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 7 % en
                                          poids et non repris sous le numéro de nomenclature 23.02 B (I)
                                          ( b)(1 )
                                                                      ANNEXE VI B
                                                                                                                               Prélèvements en U.C. / 100 kg
                                                                                                                             Élément                Elément
                                                                                                                             mobile                   fixe
      Numero de nomenclature
    ( résultant du tarif douanier                                                                                                            Pays
             commun et du                                        Designation des produits                                                    tiers
      règlement n° 194/67/CEE)                                                                                                               (sauf
                                                                                                                       1 er Élé­   2« Élé­   E.Â .      E.A.M.A.
                                                                                                                         ment       ment                P.T.O.M.
                                                                                                                                             M. A.
                                                                                                                                            et P. T.
                                                                                                                                             O.M.
23.07 B II ) ( a) ( 1 ) ( aa)           Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règle­                 0,576 :      (!)     0,90          0
                                        ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des pro­
                                        duits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi que
                                        des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont la teneur
                                        en amidon est inférieure ou égale à 10 % en poids
23.07 B ( II ) ( a) ( 1 ) (bb )         Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règle­                 1,801        :1)     0,90          0
                                        ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des pro­
                                        duits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi que
                                        des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont la teneur
                                        en amidon est supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %
                                        en poids
23.07 B ( II ) ( a ) ( 1 ) ( cc)        Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règle­                 3,025        H       0,90          0
                                        ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des pro­
                                        duits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi que
                                        des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont la teneur
                                        en amidon est supérieure à 30 % et inférieure ou égale à 50 %
                                        en poids
23.07 B ( II ) ( a) ( 1 ) (dd )         Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant               du règle­   3,601        H       0,90          0
                                        ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble,                 des pro­
                                        duits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II,            ainsi que
                                        des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont                la teneur
                                        en amidon est supérieure à 50 % en poids
(*) Le second élément est calculé par les États membres conformément à l' article 15 du règlement n° 194/67/CEE .
 ---pagebreak--- N° L 66/ 16                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       15 . 3 . 68
                                                                  ANNEXE VII
                                                                                                               Prélèvements en U.C. /100 kg
     Numéro de nomenclature
    (résultant du tarif douanier
            commun et du                                       Désignation des produits
                                                                                                                Pays tiers      E.A.M.A.
     règlement n° 360/67/CEE)                                                                               (sauf F,. A. M. A.  P.T.O.M.
                                                                                                             et P.T.O.M. )
07.06 B (I)                          Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et               0,703 (*)       0,583 (!)
                                     tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                                     patates douces
11.01 C ( II ) ( a)                  Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée a la matière               7,534           7,034
                                     sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.01 C (II ) ( b )                  Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière               4,236           3,986
                                     sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 AHI a) ( 1 ) ( aa)             Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée a la matière              8,316           7,816
                                     sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III a) ( 1 ) (bb)            Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              4,236           3,986
                                     sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 AIII b ) ( 1 ) (aa) ( 11 )     Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la           7,534           7,034
                                     matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.02 AIII b ) ( 1 ) ( aa) (22)      Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la          4,236           3,986
                                     matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 AIII b) (2) (aa)                Grains d'orge mondés                                                        6,503            6,253
 11.02 A III b ) (3 ) ( aa)           Grains d'orge perlés                                                       10,270            9,770
 11.02 A III b) (4) (aa)              Grains d'orge, seulement concasses ou aplatis                               4,236            3,986
 11.06 A (I )                         Farines et semoules de manioc, dénatures                                    0,953            0,523
 11.06 B (I )                         Farines et semoules dénaturées de sagou, d'arrow-root, de salep et          0,953            0,523
                                      d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif douanier
                                      commun
 11.07 (A) (II ) (a)                  Malt d'orge, non torréfié, présenté sous forme de farine                    7,856            6,956
 11.07 (A) (II) (b)                   Malt d'orge, non torréfié, présenté autrement que sous forme de             6,098            5,198
                                      farine
 11.07 (A) (III) ( a)                 Malt autre que de froment ou d'orge, non torréfié, présenté sous            7,856            6,956
                                      forme de farine
 11.07 (A) (III ) (b )                Malt autre que de froment ou d'orge, non torréfié, présenté autre­          6,098            5,198
                                      ment que sous forme de farine
 11.07 ( B ) ( II )                   Malt d'orge torréfié                                                         6,957           6,057
 11.07 (B ) ( III)                    Malt autre que de froment ou d'orge, torréfié                                6,957           6,057
 (') Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
                                                                  ANNEXE VIII
                                                                                                                Prélèvements en U.C. /100 kg
       Numero de nomenclature
      (résultant du tarif douanier
             commun et du                                       Désignation ' des produits
                                                                                                                 Pays tiers      E.A.M.A.
       règlement n° 360/67/CEE)                                                                              (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                              et P.T.O.M. )
  11.01 E (III )                       Farine dé millet                                                            3,255           3,005
  11.02 AHI b) ( 1 ) (ff)              Gruaux et semoules de millet                                                3,255           3,005
  11.02 AIII b ) (2) (ee)              Grains de millet mondés                                                     4,964            4,714
  11.02 A III b ) (3 ) (ee)        1   Grains de millet perlés                                                     4,964           4,714
  11.02 A III b ) (4) (ee)             Grains de millet seulement concassés ou aplatis                             3,255            3,005
  11.02 AIII b ) (5 ) (aa) (44 )       Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          5,803           5,303
                                       sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
  11.02 AIII b) (5) (bb) (44)          Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée a la matière          3,255            3,005
                                   !   sèche, supérieure à 2 % en poids
                                                                                                          1