CELEX: 31979R2285
Language: fr
Date: 1979-10-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2285/79 du Conseil, du 15 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

Avis juridique important

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31979R2285

Règlement (CEE) n° 2285/79 du Conseil, du 15 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés  

Journal officiel n° L 263 du 19/10/1979 p. 0001 - 0001 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 11 p. 0145  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 26 p. 0170  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 11 p. 0145 

****( 1 ) AVIS RENDU LE 28 SEPTEMBRE 1979 , NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL .  ( 2 ) AVIS RENDU LES 26 ET 27 SEPTEMBRE 1979 , NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL .  ( 3 ) JO NO L 142 DU 30 . 5 . 1978 , P . 1 .      REGLEMENT ( CEE ) NO 2285/79 DU CONSEIL   DU 15 OCTOBRE 1979   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1117/78 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FOURRAGES SECHES   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 42 ET 43 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),   VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),   CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A PRESENTE AU CONSEIL UNE PROPOSITION DE REGLEMENT PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES POMMES DE TERRE , PREVOYANT NOTAMMENT UN REGIME D ' AIDE POUR LES POMMES DE TERRE DESHYDRATEES VISEES A L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1117/78 DU CONSEIL , DU 22 MAI 1978 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FOURRAGES SECHES  ( 3 ); QUE LE REGLEMENT PROPOSE N ' EST PAS ENTRE EN VIGUEUR COMME PREVU LE 1ER JUILLET 1979 ; QUE , AFIN DE NE PAS METTRE EN PERIL LA CONTINUITE DU REGIME D ' AIDE AUX POMMES DE TERRE DESHYDRATEES , IL CONVIENT DE RECONDUIRE POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1979/1980 LE REGIME EXISTANT ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   A L ' ARTICLE 17 TROISIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1117/78 , LA DATE DU 30 JUIN 1979 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 30 JUIN 1980 .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1979 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A LUXEMBOURG , LE 15 OCTOBRE 1979 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   J . GIBBONS