CELEX: 31989R3010
Language: fr
Date: 1989-10-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3010/89 de la Commission, du 5 octobre 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

6. 10 . 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 288/ 17
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3010/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 5 octobre 1989
                          fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            tournesol provenant des pays tiers ont été fixés par le
                                                                      règlement (CEE) n0 2869/87 (9) de la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                      considérant que l'abattement du montant de l'aide pour
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     les graines de colza et de navette qui résulte du régime
                                                                      des quantités maximales garanties pour la campagne de
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                          commercialisation 1989/ 1990 a été fixé par le règlement
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­              (CEE) n0 2625/89 de la Commission (10);
tion commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           considérant que l'abattement du montant de l'aide pour
n0 2902/89 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,             les graines de tournesol qui résulte, le cas échéant, du
                                                                      régime des quantités maximales garanties pour la
vu le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil, du 11 juin               campagne de commercialisation 1989/1990 a été fixé par
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le               le règlement (CEE) n0 2957/89 de la Commission (n) ;
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2908/89 (4),
                                                                      considérant que, aux termes de l'article 29 du règlement
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20                    n0 136/66/CEE, le prix du marché mondial, calculé pour
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les                un lieu de passage en frontière de la Communauté, doit
graines de colza, de navette et de tournesol (5), modifié en          être déterminé à partir des possibilités d'achat les plus
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2216/88 (é), et                favorables, les cours étant, le cas échéant, ajustés pour
notamment son article 2 paragraphe 3,                                 tenir compte de ceux de produits concurrents ;
vu l'avis du comité monétaire,                                        considérant que, par l'article 4 du règlement n0 115/
                                                                      67/CEE du Conseil, du 6 juin 1967, fixant les critères
considérant que, aux termes de l'article 27 du règlement              pour la détermination du prix du marché mondial des
n0 136/66/CEE, une aide doit être octroyée aux graines                graines oléagineuses ainsi que le lieu de passage en fron­
oléagineuses récoltées et transformées dans la Commu­                 tière (12), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
nauté lorsque le prix indicatif valable pour une espèce de             1983/82 (13), ce lieu a été fixé à Rotterdam ; que, confor­
graines est supérieur au prix du marché mondial ; que ces             mément à l'article l et de ce règlement, le prix du marché
dispositions ne sont actuellement applicables qu'aux                  mondial doit être déterminé en tenant compte de toutes
graines de colza, de navette et de tournesol ;                        les offres faites sur le marché mondial dont la Commis­
                                                                      sion a connaissance ainsi que des cours cotés sur les
considérant que l'aide aux graines oléagineuses doit, en              places boursières importantes pour le commerce interna­
principe, être égale à la différence entre ces deux prix ;            tional ; que, conformément à l'article 2 du règlement n°
                                                                      225/67/CEE de la Commission, du 28 juin 1967, relatif
considérant que le prix indicatif et les majorations                  aux modalités de détermination du prix du marché
mensuelles du prix indicatif des graines de colza, navette            mondial pour les graines oléagineuses (14), modifié en
et tournesol pour la campagne 1989/ 1990 ont été fixés                dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2869/87, doivent
par les règlements (CEE) n0 1228/89 Q et (CEE) n0                     êtr exclus les offres et les cours qui ne se réfèrent pas à un
 1 229/89 (8) du Conseil ;                                            chargement qui peut être réalisé dans les trente jours
considérant qu'un bonus sur le prix indicatif a été fixé par          suivant la date de détermination du prix du marché
le règlement (CEE) n0 1228/89 pour les graines de colza               mondial ; que doivent également être exclus les offres et
et de navette « double zéro »;                                        les cours pour lesquels le développement des prix en
                                                                      général ou les informations disponibles permettent à la
considérant que la qualité type des graines de tournesol a            Commission de croire qu'ils ne sont pas représentatifs de
été maintenue par le Conseil pour les campagnes de                    la tendance réelle du marché ; que sont également à
commercialisation 1988/ 1989 et 1989/ 1990 ; que les coef­            exclure les offres et les cours auxquels correspond une
ficients d'équivalence appliqués aux prix des graines de              possibilité d'achat inférieure à 500 tonnes ainsi que les
                                                                      offres concernant des graines d'une qualité qui n'est pas
                                                                      usuellement commerciale sur le marché mondial ;
(') JO  n0  172 du 30 . 9 . 1966, p.  3025/66.
(2) JO  n0  L 280 du 29.    9 . 1989, p. 2.
O   JO  n"  L 164 du 24.    6. 1985,  p. 11 .                         o JO n° L 273 du 26. 9. 1987, p. 16.
O   JO  n0  L 280 du 29.    9 . 1989, p. 11 .                         H JO n0 L 254 du 31 . 8 . 1989, p. 9.
H   JO  n0  L 167 du 25.    7. 1972,  p. 9.                           (") JO n0 L 281 du 30. 9. 1989, p. 91 .
i6) JO n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 10.                                (12) JO n» 111 du 10. 6. 1967, p. 2196/67.
f) JO n" L 128 du 11 . 5. 1989, p. 20 .                               (,3) JO n0 L 215 du 23. 7. 1982, p. 6.
(8) JO n0 L 128 du 11 . 5. 1989, p. 22.                               (H) JO n0 136 du 30 . 6. 1967, p. 2919/67 .
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considérant que, conformément à 1 article 3 du règlement        partir de la derniere valeur connue des huiles ou des tour­
n0 225/67/CEE, parmi les offres et cours retenus, ceux          teaux, ajustée pour tenir compte de l'évolution des prix
exprimés C et F doivent être majorés de 0,2 % ; que les         mondiaux des produits concurrents en appliquant à cette
offres et cours exprimés fas, fob ou autrement doivent être     valeur les règles de l'article 2 du règlement n0 115/67/
majorés, selon le cas, des frais de chargement, de transport    CEE ; que, aux termes de l'article 7 du règlement n0 225/
et d'assurance à partir du lieu d'embarquement ou           de  67/CEE, doivent être considérés comme produits concur­
chargement jusqu'au lieu de passage en frontière ; que     les  rents, selon le cas, les huiles ou les tourteaux qui, au cours
offres et cours exprimés icaf pour un lieu de passage      en   de la période prise en considération, apparaissent avoir été
frontière autre que Rotterdam doivent être ajustés         en   offerts en plus grande quantité sur le marché mondial ;
tenant compte de la différence des frais de transport et
d'assurance par rapport à un produit rendu caf Rotter­
dam ; que la Commission ne doit retenir que les frais de
chargement, de transport et d'assurance qui, à sa connais­      considérant que, en vertu de 1 article 6 du règlement
sance, sont les moins élevés ; que, enfin, les offres et cours  n0 115/67/CEE, le prix retenu pour les graines de colza,
exprimés caf Rotterdam doivent être majorés de 0,242            de navette et de tournesol peut également être ajusté d'un
écu ;                                                           montant au plus égal à l'écart déterminé audit article
                                                                lorsque cet écart risque d'avoir une incidence sur l'écoule­
                                                                ment normal des graines récoltées dans la Communaùté ;
considérant que, aux termes de 1 article 5 du règlement
n0 115/67/CEE, le prix du marché mondial doit être
déterminé pour les graines en vrac de la qualité type pour
laquelle a été fixé le prix indicatif ;                         considérant que le règlement (CEE) n0 1594/83 du
                                                                Conseil, du 14 juin 1983, relatif à l'aidé pour les graines
                                                                oléagineuses ('), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que, conformément à 1 article 3 du règlement        (CEE) n0 2215/88 (2), a établi les règles d'octroi de l'aide
n° 225/67/CEE, les offres et les cours retenus pour une         pour les graines oléagineuses ; que, en vertu de ce règle­
autre présentation qu'en vrac doivent être diminués de la       ment, le montant de l'aide à accorder en cas de fixation à
plus-value résultant de la présentation ; que les offres et     l'avance doit être égal au montant applicable le jour du
les cours retenus pour une qualité autre que la qualité         dépôt de la demande de fixation à l'avance ajusté en fonc­
type pour laquelle a été fixé le prix indicatif doivent être     tion de la différence entre le prix indicatif valable ce
ajustés conformément aux coefficients d'équivalence              même jour et celui valable le jour de la mise sous contrôle
repris à l'annexe du même règlement ; que, au titre de           des graines à l'huilerie ou à l'entreprise de fabrication
l'article 4 du règlement n0 225/67/CEE, dans le cas d'offre      d'aliments pour animaux, et, le cas échéant, d'un montant
sur le marché mondial de qualités de graines de colza et         correcteur ; que, aux termes de l'article 35 du règlement
de navette autres que celles énumérées à cette annexe, des      (CEE) n0 2681 /83 de la Commission, du 21 septembre
coefficients d'équivalence dérivés de ceux repris à ladite       1983, portant modalités d'application du régime de l'aide
annexe peuvent être appliqués ; que la dérivation doit être      pour les graines oléagineuses (3), modifié en dernier lieu
effectuée en tenant compte des écarts de prix entre les          par le règlement (CEE) n0 1966/89 (4), cet ajustement est
qualités des graines en cause et les qualités reprises à cette   effectué en augmentant ou en diminuant le montant de
annexe ainsi que des caractéristiques des diverses graines ;     l'aide applicable le jour du dépôt de la demande du
                                                                 montant correcteur et de la différence entre les prix indi­
                                                                 catifs visés à l'article 35 du règlement (CEE) n0 2681 /83 ;
considérant que, conformément à 1 article 2 du règlement
 n0 115/67/CEE, lorsque aucune offre et aucun cours ne
peuvent être retenus pour la détermination du prix du
 marché mondial, ce prix doit être déterminé à partir de la      considérant que, en vertu de 1 article 37 du règlement
valeur des quantités moyennes d'huile et de tourteaux qui        (CEE) n0 2681 /83, le montant correcteur doit être égal à
sont obtenues de la transformation, dans la Communauté,          l'écart entre le prix du marché mondial des graines de
 de 100 kilogrammes de graines, en diminuant cette valeur        colza, de navette ou de tournesol et le prix à terme des
d'un montant correspondant aux coûts de transformation           mêmes graines valables pour un chargement à réaliser
 des graines en huile et en tourteaux ; que les quantités et     pendant le mois de l'identification des graines à l'entre­
 coûts à retenir pour ce calcul sont fixés à l'article 5 du      prise, ces prix étant déterminés conformément aux arti­
 règlement n0 225/67/CEE ; que la valeur de ces quantités        cles 1 er, 4 et 5 du règlement n° 115/67/CEE ; que, dans le
 doit être déterminée conformément aux dispositions de           cas où aucune offre ou aucun cours ne peuvent être rete­
 l'article 6 de ce règlement ;                                   nus, il doit être fait application des méthodes de calcul
                                                                 prévues à l'article 37 du règlement (CEE) n0 2681 /83 ; que
                                                                 l'écart visé ci-dessus peut être ajusté conformément à l'ar­
                                                                 ticle 38 du règlement (CEE) n0 2681 /83, en tenant compte
considérant que, conformément à 1 article 3 du règlement         des prix des principales graines concurrentes ;
 n0- 115/67/CEE, dans le cas où aucune offre et aucun
 cours ne peuvent être retenus pour la détermination du
                                                                 (') JO n0 L 163 du 22. 6. 1983, p. 44.
 prix du marché mondial et où, en outre, il est impossible       O JO n0 L 197 du 26. 7. 1988 , p. 9.
 de constater la valeur des tourteaux ou l'huile qui en sont     (3) JO n» L 266 du 28 . 9. 1983, p. 1 .
 issus, le prix du marché mondial doit être déterminé à          b) JO n» L 187 du 1 . 7. 1989, p. 130.
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considérant que l aide pour les graines de colza, de                    monnaie de l'État membre concerné et le taux
navette et de tournesol récoltées ou transformées en                    pivot de chacune des monnaies des États membres
Espagne et au Portugal est ajustée conformément au                      visés ci-avant au point a)
règlement (CEE) n0 478/86 du Conseil (l) ; que, en appli­               et
cation de l'article 95 paragraphe 2 et de l'article 293 para­
graphe 2 de l'acte d'adhésion, cette aide, pour les graines         — le cours de change au comptant pour la monnaie
récoltées dans ces deux États membres, est introduite au                de l'État membre concerné par rapport à chacune
début de la campagne de commercialisation 1986/ 1987 ;                  des monnaies des États membres visés ci-avant au
                                                                        point a), constaté au cours d'une période à détermi­
                                                                        ner ;
considérant que 1 article 14 du règlement (CEE) n0 475/86
du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles          considérant que le règlement (CEE) n0 1813/84 a déter­
générales du régime de contrôle des prix et des quantités       miné les cours de change au comptant et à terme ainsi
mises à la consommation en Espagne de certains produits         que là période à prendre en considération pour le calcul
du secteur des matières grasses (2), modifié par le règle­      des montants différentiels ; que, dans le cas où, pour un
ment (CEE) n0 1930/88 (3), a prévu une aide compensa­           ou plusieurs mois, des cours de change à terme ne sont
toire sous certaines conditions ; qu'il convient de fixer       pas disponibles, le cours retenu pour le mois précédent ou
cette aide compensatoire pour les graines de tournesol          le mois suivant, selon le cas, est utilisé ;
récoltées en Espagne ;
                                                                considérant que l'aide doit être fixée aussi souvent que la
                                                                situation de marché le rend nécessaire et de façon , à
considérant que le règlement (CEE) n0 1920/87 du                assurer sa mise en application au moins une fois par
Conseil (4) prévoit l'octroi d'une aide spéciale pour les       semaine ; que, toutefois, l'aide peut être modifiée à tout
graines de tournesol récoltées et transformées au Portu­        moment si cela se révèle nécessaire ;
gal ; qu'il convient de fixer le montant de cette aide ;
                                                                considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
                                                                dispositions aux offres et cours dont la Commission a eu
considérant que 1 article 33 du règlement (CEE)                 connaissance que, en vertu de l'article 33 du règlement
n0 2681 /83 prévoit la publication de l'aide finale résultant   (CEE) n° 2681 /83, le montant de l'aide en écus et le
de la conversion, dans chacune des monnaies nationales,         montant de l'aide finale dans chacune des monnaies
                                                                nationales doivent être fixés conformément à l'annexe du
du montant en écus résultant du calcul précisé ci-dessus,
majoré ou diminué du montant (différentiel ; que l'article      présent règlement ; que, en vertu du même article,
 1 er du règlement (CEE) n0 1813/84 de la Commission 0,         doivent également être publiés les taux de change au
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 431 /         comptant et à terme de l'écu en monnaies nationales
89 (*), a défini les éléments composant les montants diffé­     déterminés conformément à l'article 4 du règlement
rentiels ; que ces éléments sont égaux à l'incidence sur le     (CEE) n0 1813/84,
prix indicatif, diminué du pourcentage visé à l'article 5
paragraphe 1 dudit règlement, ou sur l'aide du coefficient
dérivé du pourcentage visé à l'article 2 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 1569/72 ; que, en vertu de ces disposi­      A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
tions, ce pourcentage représente :
a) pour les États membres dont les monnaies sont main­                                  Article premier
      tenues entre elles à l'intérieur d'un écart instantané
      maximal de 2,25 %, l'écart entre :
                                                                1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
      — le taux de conversion utilisé dans la politique agri­   l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
          cole commune                                          n° 2681 /83 sont fixés aux annexes .
         et
                                                                2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'ar­
      — le taux de conversion résultant du taux pivot ;         ticle 14 du règlement (CEE) n° 475/86 pour les graines de
                                                                tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'annexe III. -
b) pour les autres États membres l'écart entre :                3. Le montant de l'aide spéciale prévue par le
      — le rapport entre le taux de conversion utilisé dans     règlement (CEE) n0 1920/87 pour les graines de tournesol
         le cadre de la politique agricole commune pour la      récoltées et transformées au Portugal est fixé à l'an­
                                                                nexe III.
(') JO n° L 53 du 1 . 3 . 1986, p. 55.
O JÔ n0 L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.
(3) JO n0 L 170 du 2. 7. 1988, p. 3 .                                                      Article 2
(4) JO n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 18.
O JO n° L 170 du 29. 6. 1984, p. 41 .
¥) JO n0 L 50 du 22. 2. 1989, p. 7.                             Le présent règlement entre en vigueur le 6 octobre 1989.
 ---pagebreak---     N0 L 288/20                               Journal officiel des Communautés européennes                                    6. 10 . 89
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                      dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 5 octobre 1989.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                                Membre de la Commission
                                                                  ANNEXE I
                                   Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                        (montants par 100 kg)
                                                   Courant        1 er terme     2e terme      3e terme        4e terme         5e terme
                                                      10                11           12             1              2                 3
1 . Aides brutes (écus) :                                                                                   1
    — Espagne                                          1,170              1,170       1,170           1,170         1,170             1,170
    — Portugal                                         0,000             0,000        0,000          0,000          0,000             0,000
    — autres États membres                            22,276           22,544        22,622        22,741          22,974           23,263
2. Aides finales :                             \
    a) Graines récoltées et transformées en :
       — Allemagne (DM)                               52,91            53,54         53,73         54,02           54,57            55,44
       — Pays-Bas (Fl)                                58,76            59,47         59,67         60,05           60,66            61,67
       — UEBL (FB/Flux)                            1 075,64       1 088,58       1 092,35      1 098,09        1 109,34          1 123,74
       — France (FF)                                 169,06           171,13       171,71        172,60          174,40            176,63
       — Danemark (Dkr)                              198,93           201,32       202,02        203,08          205,16            207,74
       — Irlande (£ Irl)                              18,817            19,047       19,111        19,211          19,410           19,659
       — Royaume-Uni (£)                              14,627            14,817       14,844        14,886          15,049           15,152
       — Italie (Lit)                             37 019         37 468         37 596        37 773          38 163           38 494
       — Grèce (DR)                                3 619,50       3 655,28       3 631,69      3 617,87        3 659,41          3 624,73
    b) Graines . récoltées en Espagne et                       II
       transformées :                                          \\li                                         ll
       — en Espagne (Pta)                            178,89           178,89        178,89        178,89          178,89           178,89
       — dans un autre État membre (Pta)           3 165,38       3 206,20       3 213,85      3 224,61        3 260,27          3 282,20
    c) Graines récoltées au Portugal et                                         llli
       transformées :                                          IIIIIl\\
       — au Portugal (Esc)                             0,00               0,00        0,00            0,00          0,00              0,00
       — dans un autre État membre (Esc)           4 478,13       4 476,16       4 477,11      4 475,67        4 512,83          4 510,80
 ---pagebreak--- 6. 10. 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 288 /21
                                                                 ANNEXE II
                                         Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                     (montants par 100 kg)
                                                   Courant       1 " terme      2e terme    3e terme       4e terme          5* terme
                                                     10               11            12           1              2                 3
1 . Aides brutes (écus) :
    — Espagne                                         3,670            3,670         3,670        3,670          3,670             3,670
    — Portugal                                        2,500            2,500         2,500        2,500          2,500             2,500
    — autres États membres                           24,776          25,044         25,112      25,241        25,474             25,763
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en :                                \                          l
       —   Allemagne (DM)                            58,81           59,44          59,63       59,93          60,48             61,34
       —   Pays-Bas (Fl)                             65,36           66,06          66,27       66,64          67,26             68,27
       —   UEBL (FB/Flux)                         1 196,36       1 209,30       1 213,06    1 218,81       1 230,06           1 244,45
       —   France (FF)                              188,31          190,38        190,95      191,85         193,64             195,87
       —   Danemark (Dkr)                           221,25          223,64        224,34      225,40         227,48             230,07
       —   Irlande (£ Irl)                           20,959          21,189         21,253      21,353         21,552            21,800
       —   Royaume-Uni (£)                           16,380          16,570         16,597      16,640         16,803            16,906
       —   Italie (Lit)                          41 202         41 650         41 778      41 955         42 345            42 677
       —   Grèce (DR)                             4 067,97       4 103,74       4 080,16    4 066,34       4 107,88           4 073,19
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :
       — en Espagne (Pta)                           561,13          561,13        561,13      561,13         561,13             561,13
       — dans un autre État membre (Pta)          3 547,62       3 588,44       3 596,09    3 606,85       3 642,51           3 666,44
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :
       — au Portugal (Esc)                          480,01          480,01        480,01      480,01         480,01             480,01
       — dans un autre État membre (Esc)          4 958,13       4 956,17       4 957,12    4 955,67       4 992,84          4 990,80
 ---pagebreak--- N° L 288 /22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                       6. 10 . 89
                                                                        ANNEXE III
                                                          Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                       (montants par 100 kg)
                                                       Courant                1 er terme             2e terme           3e terme              4e terme
                                                          10                        11                   12                  1                     2
1 . Aides brutes (écus):
    — Espagne                                              6,890                     6,890                6,890               6,890                 6,890
    — Portugal                                             0,000                     0,000                0,000               0,000                 0,000
    — autres États membres                                30,018                    30,136               30,267             30,581                 31,336
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en
       0):
       — Allemagne (DM)                                   71,23                     71,51                71,82              72,57                  74,35
       — Pays-Bas (Fl)                                    79,18                     79,49                79,84              80,74 :                82,73
       — UEBL (FB/Flux)                                1 449,48                1 455,17              1 461,50           1 476,66              1 513,12
       — France (FF) .                                   228,36                   229,24               230,23             232,65                 238,53
       — Danemark (Dkr)                                  268,06                   269,12               270,29             273,09                 279,83
       — Irlande (£ Irl)                                  25,417                    25,515               25,624             25,894                 26,549
       — Royaume-Uni (£)                                  19,934                    20,006               20,068             20,253                 20,814
       — Italie (Lit)                                 49 941                 50 135                 50 352             50 855                52126
       — Grèce (DR)                                    4 961,69                4 964,07              4 945,65           4 966,86              5 115,83
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :
       — en Espagne (Pta)                              1 053,45                 1 053,45             1 053,45           1 053,45               1 053,45
       — dans un autre État membre (Pta)               3 663,34                3 682,35              3 697,19           3 735,66               3 848,81
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :
       — au Portugal (Esc)                                  0,00                      0,00                 0,00                0,00                  0,00
            en Espagne (Esc)                           6 546,14                 6 503,22             6 512,38           6 546,66               6 688,87
       — dans un autre État membre (Esc)               6 379,78                 6 337,95             6 346,88           6 380,29               6 518,89
3. Aides compensatoires :
    — en Espagne (Pta)                                 3 616,99                3 636,00              3 650,83           3 689,31               3 802,46
4. Aides spéciales :
    — au Portugal (Esc)                                6 379,78                 6 337,95             6 346,88           6 380,29               6 518,89
(') Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont a
    multiplier par 1,0260760.
                                                                         ANNEXE IV
                         Cours de l'écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                        transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                             (valeur de 1 écu)
                                              Courant            1 er terme              2e terme           3' terme        4e terme             5e terme
                                                 10                   11                     12                 1                 2                   3
DM                                             2,065230              2,061400              2,057680           2,054330          2,054330           2,044050
Fl                                             2,332010              2,326900              2,321780           2,316980          2,316980           2,303170
FB/Flux                                       43,361500           43,321500               43,284700          43,243200       43,243200           43,120000
FF                                             7,002860              7,000640              6,997730           6,994610          6,994610           6,987010
Dkr                                            8,043060              8,039940              8,037830           8,036570          8,036570           8,041490
£Irl                                           0,773856              0,773807              0,773799           0,773598          0,773598           0,772532
£                                              0,680665              0,682883              0,685116           0,687123          0,687123           0,693393
Lit                                        1 503,43           1 506,39                1 509,25          1 512,08         1 512,08            1 520,72
 DR                                          180,80800          182,54500               184,68100          186,69600        186,69600           192,26900
Esc                                          174,51400          175,05500               175,72300          176,65500        176,65500           179,55300
Pta                                          130,92900          131,41400               131,86100          132,28900        132,28900           133,45500