CELEX: 31979R0820
Language: fr
Date: 1979-04-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 820/79 de la Commission, du 26 avril 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

27 . 4 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 105/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 820/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 avril 197 9
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                      caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                  aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                 être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                       règlement,
vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil , du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 1 254/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                                                 Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          l'avance pour les importations de céréales et de malt
règlement (CEE) n° 2725/78 (3) et les règlements ulté­            visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
                                                                  sont fixées conformément à l' annexe .
rieurs qui l'ont modifié ;
considérant que le règlement (CEE) n 0 652/79 du                                          Article 2
Conseil du 29 mars 1 979 (4) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de                Le présent règlement entre en vigueur le 27 avril
                                                                  1979 .
compte (UC) ;
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 26 avril 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
Y) JO n" L 1.56 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3 ) JO n" L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
(4) JO n- L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak---  N ° L 105/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    27 . 4. 79
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 26 avril 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                             Un Écus /t )
     Numéro du
    tarif douanier                                                                    Courant               term .        2 1 term .
                                     Désignation des marchandises                                                                              term .
       commun                                                                           4                    5                 6                7
 10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                                     0                   0                 0             1,50
 10.01 B             Froment (blé) dur                                                  0                   0                 0             1,89
 10.02               Seigle                                                             0                   0                 0             0,37
10.03                Orge                                                               0                   0                 0                0
10.04                Avoine                                                             0                   0                 0                0
10.05 B              Maïs,    autre   que      maïs    hybride     destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                 0,61             0,61                0
10.07 A              Sarrasin                                                           0                   0                 0                0
10.07 B              Millet                                                             0                   0                 0                0
10.07 C              Sorgho                                                             0                   0                 0                0
10.07 D              Autres céréales                                                    0                   0                 0                0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                   0                 0             2,10
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                            fin l'A It * / tJ
     Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         l if term .      2 ' term .     .? 1' term . 4 > term .
                                 Désignation des marchandises
      commun
                                                                                 4                  S               6                7           K
11 .07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                       0                  0               0             2,67         2,67
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                  0               0             2,00        2,00
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                              0                  0               0                0            0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                  0               0                0            0
11.07 B              Malt torréfié                                              0                  0               0                0           0