CELEX: 62008FN0089
Language: fr
Date: 2008-11-03 00:00:00
Title: Affaire F-89/08: Recours introduit le 3 novembre 2008 — P/Parlement

21.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 44/74
            
         Recours introduit le 3 novembre 2008 — P/Parlement
   (Affaire F-89/08)
   (2009/C 44/132)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: P (Bruxelles, Belgique) (représentant: E. Boigelot, avocat)
   
      Partie défenderesse: Parlement européen
   Objet et description du litige
   D'une part, l'annulation de la décision du Parlement de licencier la partie requérante avec un préavis de trois mois et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts.
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision du Parlement du 15 avril 2008 de licencier la partie requérante avec un préavis de trois mois, et de lui retirer immédiatement l'accès au Parlement en lui enjoignant de retourner les clefs du bureau dans les plus brefs délais;
            
         
               —
            
            
               par conséquent, d'une part, réintégrer immédiatement la partie requérante dans ses fonctions, sur son poste et au grade qui était le sien au moment de la décision du 15 avril 2008, avec effet rétroactif et, d'autre part, obtenir le paiement de son salaire depuis le 15 juillet 2008 jusqu'à la date de sa réintégration effective, avec un intérêt moratoire de 7 % l'an;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse au paiement, au titre d'indemnité pour préjudice moral et atteinte à la carrière, d'une somme de 10 000 euros, sous réserve d'augmentation et/ou diminution en cours de procédure;
            
         
               —
            
            
               condamner le Parlement européen aux dépens.