CELEX: 62009FB0078
Language: fr
Date: 2010-06-22 00:00:00
Title: Affaire F-78/09: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 22 juin 2010 Marcuccio/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Recours indemnitaire — Remboursement des dépens — Exception de recours parallèle — Irrecevabilité manifeste)

28.8.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 234/58
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 22 juin 2010 Marcuccio/Commission
   (Affaire F-78/09) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Recours indemnitaire - Remboursement des dépens - Exception de recours parallèle - Irrecevabilité manifeste)
   2010/C 234/106
   Langue de procédure: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   D’une part, la demande d’annulation de la décision de la Commission rejetant la demande du requérant d’obtenir le remboursement des dépens qu'il a exposés dans l'affaire T-18/04 et auxquels la défenderesse a été condamnée par arrêt du 10 juin 2008. D’autre part, une demande de réparation du préjudice subi.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours de M. Marcuccio est rejeté comme manifestement irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supporte ses dépens.
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 5 mai 2010
   
      (1)  JO C 312 du 19.12.2009, p. 43.