CELEX: 62016TN0393
Language: fr
Date: 2016-07-25 00:00:00
Title: Affaire T-393/16: Recours introduit le 25 juillet 2016 — Omnicom International Holdings/EUIPO — eBay (dA/tA/bA/y)

3.10.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 364/16
            
         
      Recours introduit le 25 juillet 2016 — Omnicom International Holdings/EUIPO — eBay (dA/tA/bA/y)
      (Affaire T-393/16)
      (2016/C 364/12)
      Langue de dépôt de la requête: l'anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Omnicom International Holdings, Inc. (New York, New York, Etats-Unis) (représentant: D. Farnsworth, solicitor)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: eBay, Inc. (San Jose, Californie, États-Unis)
      
         Données relatives à la procédure devant l’OHMI
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
      
         Marque litigieuse concernée: Marque figurative comportant les éléments verbaux «(dA/tA/bA/Y)» — Demande d’enregistrement no 12 354 015
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 17 mai 2016 dans l’affaire R 872/2015-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de la partie requérante.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.