CELEX: 31979R0994
Language: fr
Date: 1979-05-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 994/79 de la Commission, du 21 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 125/4                           Journal officiel des Communautés européennes                             22. 5 . 79
                             REGLEMENT (CEE) N» 994/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 mai 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                     caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                 aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                 être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                      règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (J ), modifié en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                                                Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          l'avance pour les importations de céréales et de malt
règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­           visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
rieurs qui l'ont modifié ;                                       sont fixées conformément à l'annexe .
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1 979 (4) a défini le coefficient de                                  Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 22 mai 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 mai 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
11) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO no L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
(4) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- 22. 5 . 79                                Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 125/5
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 21 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                             A. Céréales et farines
                                                                                                                                          (tu lu IIS / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                    Courant            1 " term .       2' terni .     > terni .
                                   Désignation des marchandises
      commun                                                                            S                    6               7               S
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                                     0                  0,38            0,38            1,51
10.01 B             Froment (blé) dur                                                  0                    0               0               0
10.02               Seigle                                                             0                   1,51            1,51           1,51
10.03               Orge                                                               0                     0              0               0
10.04               Avoine                                                             0                     0               0              0
10.05 B             Maïs,    autre   que      maïs    hybride    destiné  à
                    l'ensemencement                                                    0                    0               0               0
10.07 A             Sarrasin                                                           0                    0               0               0
10.07 B             Millet                                                             0                     0              0               0
10.07 C             Sorgho                                                             0                    0               0               0
10.07 D             Autres céréales                                                    0                    0               0               0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                             0                  0,53            0,53           2,11
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                          (Vu Écus / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                            Courant         1 " term .        2' term .     V term .    4'- term .
                                Désignation des marchandises
      commun                                                                   5                 6                 7             K             9
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                       0               0,68             0,68           2,69        2,69
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                         0               0,51             0,51           2,01        2,01
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                              0                 0                 0             0            0
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0             0            0
11.07 B             Malt torréfié                                              0                 0                 0             0            0