CELEX: 31990R2350
Language: fr
Date: 1990-08-10
Title: Règlement (CEE) n° 2350/90 de la Commission, du 9 août 1990, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

N0 L 215/8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       10 . 8 . 90
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 2350/90 DE LA COMMISSION
                                                              du 9 août 1990
                  adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de
                                                              porc en Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 membre est adapte de façon a éviter la création de
                                                                           nouveaux montants compensatoires monétaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     considérant que l'évolution du taux de marché constaté au
péenne,                                                                    cours de la période de référence du 1 er au 7 août 1990
                                                                           pour la drachme grecque, compte tenu de la modification
                                                                           du taux de conversion agricole déterminé par le règle­
vu le règlement (CEE) n0 3578/88 de la Commission, du                      ment (CEE) n0 1678/85 du Conseil Q, modifié en dernier
17 novembre 1988, établissant les modalités d'application                  lieu par le règlement (CEE) n0 2157/90 ^), conduirait en
du régime du démantèlement automatique des montants                        principe, conformément aux dispositions de l'article 2 du
compensatoires monétaires négatifs ('), modifié en dernier                 règlement (CEE) n0 3153/85 de la Commission Q,
lieu par le règlement (CEE) n0 1848/90 (2), et notamment                   modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3672/
son article 7 paragraphe 1 ,                                               89 (8), à augmenter avec effet au 13 août 1990 les
                                                                           montants compensatoires applicables en Grèce dans lé
                                                                           secteur de la viande de porc ; que, afin d'éviter cette
considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n0                      conséquence, il est nécessaire d'adapter le taux de conver­
1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants                  sion agricole de façon à éviter la création de ces nouveaux
compensatoires monétaires dans le secteur agricole (3),                    montants compensatoires monétaires, en respectant les
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2205/                    dispositions visées à l'article 7 du règlement (CEE) n0
90 (4), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État               3578/88,
                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                               Article premier
                  À l'annexe IV du règlement (CEE) n0 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est
                  remplacée par la ligne suivante :
                                                                         Taux de conversion agricoles
                               Produits
                                                   1 écu =            Applicable          1 écu —               Applicable
                                                    . . . Dra          jusqu'au            . . . Dra            à partir du
                  « Viande porcine                 226,524          12 août 1990          227,646             13 août 1990 »
                                                                  Article 2
                  Le présent règlement entre en vigueur le 13 août 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 août 1990 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Ray MAC SHARRY
                                                                                  Membre de la Commission
(') JO  n° L 312  du  18 . 11 . 1988, p. 16.                               O   JO  n0 L  164     du  24. 6. 1985, p. 11 .
O   JO  n0 L  168 du  30.  6. 1990, p. 34.                                 (é) JO  n" L  197     du  27. 7. 1990, p. 12.
O   JO  n0 L  164 du  24.  6. 1985, p. 6.                                  o   JO  n» L  310     du  21 . 11 . 1985, p. 4.
(4) JO  n0 L 201  du  31 . 7. 1990, p. 9 :                                 O   JO  n0 L  358     du  8 . 12. 1989, p. 28 .