CELEX: 31984R2309
Language: fr
Date: 1984-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2309/84 de la Commission, du 8 août 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N " L 213 / 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                9 . 8 . 84
                                REGLEMENT (CEE) N° 2309/84 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 août 1984
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                             brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          change au comptant de chacune de ces monnaies
 EUROPÉENNES,                                                           par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                        visées au tiret précédent ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 vu le règlement (CEE) n" 1418 /76 du Conseil, du                   caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
 21 juin 1976, portant organisation commune du                      prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­           modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
 ment (CEE) n0 1 74/84 (2), et notamment son article 13             ment ,
 paragraphe 6,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
 pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­           A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) n0 2455/83 ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n " 2224/ 84 (4);
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                   Article premier
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                           Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                    l'avance pour les importations de riz et de brisures
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                sont fixées à l'annexe .
      à l' intérieur d' un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur taux pivot,                                                                 Article 2
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                 Le présent règlement entre en vigueur le 9 août 1984.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 8 août 1984.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n"  L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1
(-) JO   n°  L 21 du 26 . 1 . 1984, p. 1 .
C)  JO   n"  L 243 du 1. 9 . 1983 , p. 8 .
(4)  JO  n"  L 205 du 1. 8 . 1984, p. 9 .
 ---pagebreak--- 9 . 8 . 84                        Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 213/ 11
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 8 août 1984, fixant les primes s'ajoutant aux
                           prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                            (en Ecus / 1)
             Numéro du                                           Courant 1 " terme 2° terme   31 terme
            tarif douanier       Désignation des marchandises
               commun                                               8         9        10         1 1
           ex 10.06        Riz :
                           B. autre :                                    \\
                                  I. paddy ou décortiqué :
                                      a) Riz paddy :
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2, à grains longs         0          0        0         —
                                      b) Riz décortiqué :
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2. a grains longs         0          0        0         —
                                 II . semi-blanchi ou blanchi :
                                      a) Riz semi-blanchi :
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2, à grains longs         0          0        0         —
                                      b) Riz blanchi :
                                         1 , à grains ronds         0         0        0         —
                                         2, à grains longs          0         0        0         —
                               III . en brisures                    0         0        0           0