CELEX: 62020TN0075
Language: fr
Date: 2020-02-10 00:00:00
Title: Affaire T-75/20: Recours introduit le 10 février 2020 — Abitron Germany/EUIPO — Hetronic International (NOVA)

30.3.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 103/36
            
         
      Recours introduit le 10 février 2020 — Abitron Germany/EUIPO — Hetronic International (NOVA)
      (Affaire T-75/20)
      (2020/C 103/51)
      Langue de dépôt de la requête: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Abitron Germany GmbH (Langquaid, Allemagne) (représentant: T. Matschke, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Hetronic International, Inc. (Oklahoma City, Oklahoma, États-Unis)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne verbale NOVA/Marque de l’Union européenne no 13 711 718
      
         Procédure devant l’EUIPO: procédure de nullité
      
         Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 10 décembre 2019 dans l’affaire R 521/2019-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  annuler la marque de l’Union européenne NOVA no 913 711 718;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 60, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.