CELEX: 31989R3137
Language: fr
Date: 1989-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3137/89 de la Commission, du 19 octobre 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

23 . 10 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 306/ 1
                                                                  I
                                  (Actes dont la publication est me condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 3137/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 octobre 1989
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires
                   dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           au cours de la période du 11 au 17 octobre 1989 pour la
                                                                      drachme grecque, la livre sterling et l'escudo portugais
                                                                      conduisent à adapter le taux de conversion agricole pour
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                la Grèce, dans le secteur de la viande de porc, conformé­
péenne,                                                               ment à l'article 6 bis du règlement (CEE) n° 1677/85 ;
                                                                      qu'ir convient de modifier, en vertu de l'article 8 du
                                                                      règlement (CEE) n° 3153/85, les montants compensa­
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 1 1 juin              toires monétaires applicables en Grèce; que ces cours
 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                 conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règle­
dans le secteur agricole 0), modifié en dernier lieu par le           ment (CEE) n° 1677/85, à modifier les montants
règlement (CEE) n° 1889/ 87 (2), et notamment son                     compensatoires monétaires applicables au Royaume-Uni
 article 6 bis,                                                       et, en vertu de l'article 5 paragraphe 3 du règlement
                                                                      (CEE) n° 1677/85, à modifier les montants compensa­
                                                                      toires applicables pour le Portugal dans le secteur du
                                                                      sucre,
vu le règlement (CEE) n° 3153/85 de la Commission, du
 11 novembre 1985, établissant les modalités de calcul des
montants compensatoires monétaires (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2301 /89 (4), et               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
notamment son article 6 paragraphe 3,
                                                                                             Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1678 /85 du Conseil, du 11 juin
 1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le              Le règlement (CEE) n° 1876/89 est modifié comme suit:
secteur agricole (5), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 3140/ 89 (4),
                                                                      1 ) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3, 4, 5, 6, 7, 8 et
                                                                          10 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
considérant que les montants compensatoires monétaires                    l'annexe I du présent règlement.
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 1876/89 de la Commis­
sion (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              2) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 2, 3, 4, 5,
n° 3069/89 (g);                                                           7, 8 et 10 de l'annexe I est remplacée par celle figu­
                                                                          rant à l'annexe I du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 a établi                3) La colonne «Portugal» de la partie 7 de l'annexe I est
les modalités de calcul des montants compensatoires                       remplacée par celle figurant à l'annexe I du présent
monétaires ; que les cours de change au comptant                          règlement.
constatés conformément au règlement (CEE) n° 3153/85
 >) JO  n°  L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.                              4) Les annexes II et III sont remplacées par les
 2) JO  n0  L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .                                   annexes II et III du présent règlement.
 *). JO n°  L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 4) JO  n°  L 220 du 29. 7. 1989, p.. 9.
 *) JO  n°  L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .                                                       Article 2
 •) JO  n°  L 303 du 20. 10. 1989, p. 5.
 7) JO  n° L  188 du 1 . 7. 1989, p. 1 .                             Le présent règlement entre en vigueur le 23 octobre
 •) JO  n° L  297 du 16. 10. 1989, p. 1 .                             1989.
 ---pagebreak--- N° L 306/2                      Journal officiel des Communautés européennes                     23 . 10 . 89
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1989.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 306/3
                                                                     ANNEXE /
                                                                       PARTIE 1
                                                             SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                  Négatifs
                                         République Pays-Bas   Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Pu         £     FB/Flux     Dkr         Lit         FF     DR     £ Irl     Esc
                                                                                               — 1 000 kg —
    0709 90 60                                                            12,083                                           1 845,2
    0712 90 19                                                            12,083                                           1 845,2
    1001 10 10                                                            17,581                                           2 684,7
    1001 10 90                                                            17,581                                           2 684,7
    1001 90 91                                                            12,083                                           1 845,2
    1001 90 99                                                            12,083                                           1 845,2
    1002 00 00                                                            11,479                                           1 752,9
    1003 00 10                                                            11,479                                           1 752,9
    1003 00 90                                                            11,479                                           1 752,9
    1004 00 10                                                            11,020                                           1 682,8
    1004 00 90                                                            11,020                                           1 682,8
    1005 10 90                                                            12,083                                           1 845,2
    1005 90 00                                                            12,083                                           1 845,2
    1007 00 90                                                            11,479                                           1 752,9
    1008 20 00                                                            11,479                                           1 752,9
    1101 00 00                                                            14,650                                           2 237,0
    1102 10 00                                                            13,804                                           2 107,9
    1102 20 10                                                            16,917                                           2 583,2
    1102 20 90                                                             5,438                                             830,3
    1102 90 10                                                            11,709                                           1 788,0
    1102 90 30                                                            11,241                                           1 716,4
    1102 90 90  11-1     7285                                             11,709                                           1 788,0
                11-1     7286                                             11,709                                           1 788,0
    1103 1110                                                             22,771                                           3 477,2
    1103 11 90                                                            15,822                                           2 416,0
    1103 12 00                                                            15,428                                           2 355,9
    1103 13 11  11-2     7287                                             17,521                                           2 675,5
    1103 13 19  11-3     7288                                             17,521                                           2 675,5
                11-3     7289                                             17,521                                           2 675,5
    1103 13 90                                                            12,325                                           1 882,1
    1103 19 10                                                            11,709                                           1 788,0
    1103 19 30                                                            16,071                                           2 454,1
    1103 19 90  11-1     7285                                             11,709                                           1 788,0
                11-1     7286                                             11,709                                           1 788,0
    1103 21 00                                                            12,325                                           1 882,1
    1103 29 10                                                            11,709                                           1 788,0
    1103 29 20                                                            11,709                                           1 788,0
 ---pagebreak---                                                                                                                 I
N0 L 306/ 4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              23 . 10. 89
                                                   Positifs                                                Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark      Italie     France  Grèce  Irlande    Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         H        Pu        £     FB/Flux     Dkr           Lit        FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                               1 000 kg -
  1103 29 30                                                          11,241                                             1 716,4
  1103 29 40                                                          12,325                                             1 882,1
  1103 29 90   11-1     7285                                          11,709                                             1 788,0
               11-1     7286                                          11,709                                             1 788,0
  1104 11 10                                                          11,709                                             1 788,0
  1104 11 90                                                          16,071                                             2 454,1
  1104 12 10                                                          11,241                                             1 716,4
  1104 12 90                                                          19,836                                             3 029,0
  1104 1910                                                           12,325                                             1 882,1
  1104 19 30                                                          11,709                                             1 788,0
  1104 19 50                                                          13,292                                             2 029,7
  1104 19 99   11-1     7285                                          11,709                                             1 788,0
               11-1     7286                                          11,709                                             1 788,0
  1104 21 10                                                          11,709                                             1 788,0
  1104 21 30                                                          16,071                                             2 454,1
  1104 21 50                                                          18,367                                             2 804,6
  1104 21 90                                                          1 1 ,709                                           1 788,0
   1104 22 10                                                         11,241                                             1 716,4
   1104 22 30                                                         15,428                                             2 355,9
   1104 22 50                                                         11,241                                             1 716,4
   1104 22 90                                                         11,241                                             1 716,4
   1104 23 10                                                         12,325                                             1 882,1
   1104 23 30                                                         12,325                                             1 882,1
   1104 23 90                                                         12,325                                             1 882,1
   1104 29 10  11-4     7290                                          11,709                                             1 788,0
               11-4     7291                                          11,709                                             1 788,0
               11-4     7292                                          12,325                                             1 882,1
               11-4     7293                                          11,709                                             1 788,0
   1104 29 30  11-4     7290                                          11,709                                             1 788,0
               11-4     7291                                          11,709                                             1 788,0
               11-4     7292                                          12,325                                             1 882,1
               11-4     7293                                          11,709                                             1 788,0
   1104 29 91                                                         12,325                                             1 882,1
   1104 29 95                                                         11,709                                             1 788,0
   1104 29 99  11-1     7285                                          11,709                                             1 >88,0
               11-1     7286                                          11,709                                             1 788,0
   1104 30 10                                                           9,063                                            1 383,9
   1104 30 90                                                           3,625                                              553,5
   1107 10 11                                                         21,509                                             3 284,4
   1107 10 19                                                         16,071                                             2 454,1
   1107 10 91                                                         20,433                                             3 120,2
   1107 10 99                                                         15,268                                             2 331,4
   1107 20 00                                                         17,793                                             2717,0
   1108 11 00  1 1-5     7294                                         20,421                                             3 118,3
               11-5      7295      O                                  20,421                                             3 118,3
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N L 306/ 5
                                                     Positifs                                              Négatifs
                           Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC    Tableau idditionnel Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Ailema-.                              bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr          Lit       FF      DR      £ Irl    Esc
                                                                                             — 1 000 kg -
    1108 12 00   11-5     7294                                          18,246                                           2 786,2
                 11-5     7295       O                                  18,246                                           2 786,2
    1108 13 00   11-6     7296                                          18,246                                           2 786,2
                 11-6     7297       C)                                 18,246                                           2 786,2
    1108 14 00   11-5     7294                                          18,246                                           2 786,2
                 11-5     7295       C)                                 18,246                                           2 786,2
    1108 19 90   11-5     7294                                          18,246                                           2 786,2
                 11-5     7295       C)                                 18,246                                           2 786,2
    1109 00 00                                                          27,792                                           4 243,9
    1702 30 91   17-9     7318                                          23,804                                           3 635,0
    1702 30 99   17-9     7318                                          18,246                                           2 786,2
    1702 40 90                                                          18,246                                           2 786,2
    1702 90 50                                                          18,246                                           2 786,2
    1702 90 75                                                          24,892                                           3 801,0
    1702 90 79                                                          17,400                                           2 657,0
    2106 90 55                                                          18,246                                           2 786,2
    2302 10 10   23-1     7622
                 23-1     7623                                           4,990                                             762,0
    2302 10 90                                                          10,337                                           1 578,5
    2302 20 10                                                           4,990                                             762,0
    2302 20 90                                                          10,337                                           1 578,5
    230 2 30 10                                                          4,990                                             762,0
    2302 30 90                                                          10,694                                           1 633,0
    2302 40 10                                                           4,990                                             762,0
    2302 40 90                                                          10,694                                           1 633,0
    2303 10 11                                                          24,167                                           3 690,3
    2309 10 11   23-2     7624       C)
                 23-2     7625       C)                                  1,450                                             221,4
    2309 10 13   23-8     7541      oo
                 23-8     7542      oo                                  14,592                                           7 995,1
                 23-8     7543      OC)                                 29,183                                          15 990,2
                 23-8     7547      C) C)
                 23-8     7548      00                                  22,903                                          12 549,0
                 23-8     7549      00                                  45,805                                          25 098,0
                 23-8     7550      OC)                                  1,450                                             221,4
                 23-8     7551      oo                                  16,042                                           8 216,5
                 23-8     7552      OC)                                 30,633                                          16 211,6
                 23-8     7629      OC)                                  1,450                                             221,4
                 23-8     7630      OC)                                 24,353                                          12 770,4
                 23-8     7631      OC)                                 47,255                                          25 319,4
    2309 10 31   23-3     7624       C)
                 23-3     7691       C)                                  4,592                                             701,2
    2309 10 33   23-9     7541      OC)
                 23-9     7542      00                                  14,592                                           7995,1
                 23-9     7543      OC)                                 29,183                                          15 990,2
 ---pagebreak--- N° L 306/6                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            23 . 10. 89
                                                    Positifs                                              Négatifs
                                        République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande    Portugal
                        Code -
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes   fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         R        Pta       £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF      DR     £ Irl       Esc
                                                                                            — 1 000 kg ■
  2309 10 33   23-9     7547
               23-9     7548                                           22,903                                          12 549,0
               23-9     7549                                           45,805                                          25 098,0
               23-9     7645                                            4,592                                             701,2
               23-9     7646                                           19,184                                           8696,3
               23-9     7647                                           33,775                                          16 691,4
               23-9     7651                                            4,592                                             701,2
               23-9     7652                                           27,495                                          13 250,2
               23-9     7653                                           50,397                                          25 799,2
  2309 10 51   23-4     7624
               23-4     7692       C)                                   9,063                                           1 383,9
  2309 10 53  23-10     7541
              23-10     7542                                           14,592                                           7 995,1
              23-10     7543                                           29,183                                          15 990,2
              23-10     7547
              23-10     7548                                           22,903                                          12 549,0
              23-10     7549                                           45,805                                          25 098,0
              23-10     7654                                            9,063                                           1 383,9
              23-10     7655                                           23,655                                           9 379,0
              23-10     7656                                           38,246                                          17 374,1
              23-10     7660                                            9,063                                           1 383,9
              23-10     7661                                           31,966                                          13 932,9
              23-10     7662      OC)                                  54,868                                          26 481,9
  2309 90 31   23-5     7624
               23-5     7693                                            1,450                                             221,4
  2309 90 33  23-11     7541
              23-11     7542                                           14,592                                           7 995,1
              23-11     7543                                           29,183                                          15 990,2
              23-11     7547
              23-11     7548                                           22,903                                          12 549,0
              23-11     7549                                           45,805                                          25 098,0
              23-11     7663                                             1,450                                            221,4
              23-11     7664                                           16,042                                           8 216,5
              23-11     7665                                           30,633                                          16 211,6
              23-11     7669                                             1,450                                            221,4
              23-11     7670                                           24,353                                          12 770,4
              23-11     7671      OC)                                  47,255                                          25 319,4
  2309 90 41   23-6     7624       C)
               23-6     7694                                            4,592                                             701,2
   2309 90 43  23-12    7541
               23-12    7542                                           14,592                                           7 995,1
               23-12    7543                                           29,183                                          15 990,2
               23-12    7547
               23-12    7548                                           22,903                                          12 549,0
               23-12    7549                                           45,805                                          25 098,0
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 306/7
                                                          Positifs                                                Négatifs
                               Code            République Pays-Bas Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI      Pu         £     FB/Fiux     Dkr           Lit       FF      DR      £ Irl    Esc
                                                                                                      1 000 kg­
    2309 90 43       23-12     7672      OO                                    4,592                                              701,2
                     23-12     7673      OO                                   19,184                                            8 696,3
                     23-12     7674      OO                                   33,775                                           16 691,4
                     23-12     7678      OO                                    4,592                                              701,2
                     23-12     7679      OO                                   27,495                                           13 250,2
                     23-12     7680      OO                                   50,397                                           25 799,2
    2309 90 51        23-7     7624       0
                      23-7     7695       0                                    9,063                                            1 383,9
    2309 90 53       23-13     7541      OO
                     23-13     7542      OO                                   14,592                                            7 995,1
                     23-13     7543      OO                                   29,183                                           15 990,2
                     23-13     7547      OO
                     23-13     7548      OO                                   22,903                                           12 549,0
                     23-13     7549      OO                                   45,805                                           25 098,0
                     23-13     7681      OO                                    9,063                                            1 383,9
                     23-13     7682      OO                                   23,655                                            9 379,0
                     23-13     7683      OO                                   38,246                                           17 374,1
                     23-13     7687      OO                                    9,063                                            1 383,9
                     23-13     7688      OO                                   31,966                                           13 932,9
                     23-13     7689      OO                                   54,868                                           26 481,9
C) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
Q Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés .
(3) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n0 1677/85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N     L 306/ 8                                            Journal officiel des Communautés européennes                                         23 . 10. 89
                                                                                PARTIE 2
                                                               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                                  Montants compensatoires monétaires
                                                              Positifs                                              Négatifs
                                                   République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France Grèce Irlande    Portugal
                                Code
     Code NC       Tableau
                             additionnel
                                           Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                                   d'Allema­                                 bourg
                                                      gne
                                                      DM         H        Pta         £    FB/Flux     Dkr       Ut         FF    DR     £ Irl      Esc
                           \             \       I                               — 100 kg­                             l
  ' 0103 91 10   l         \             I       l                                  1,035
     0103 92 11  l         \             I       l                                  0,880                              l
     0103 92 19            \             I       ll                                 1,035
     0203 11 10  l                       I       ll                                 1,346                              l
     0203 12 11                          I                                          1,951
     0203 12 19  l                       I       l                                  1,507                              l
     0203 19 11  \                       \       \                                  1,507
     0203 19 13  I         \             \       \                                  2,180
     0203 19 15  \                       I       l                                  1,171
     0203 19 55     02-3
                    02-3
                               7039
                               7054      \ I                                        2,180
                                                                                    1,507
     0203 19 59  l                       I       l                                  1,507
     0203 21 10  \         \             I       ll                                 1,346                     I
     0203 22 11  \         \             I       ll                                 1,951
     0203 22 19  \                       I       ll                                 1,507
     0203 29 11            l             I       l                                  1,507
     0203 29 13            \             I       ll                                 2,180                     l        l
     0203 29 15                          l       ll                                 1,171                              l
     0203 29 55     02-3
                    02-3
                               7039
                               7054      I I                                        2,180
                                                                                    1,507
     0203 29 59            \             \       \                                  1,507                              \
     020900 11             \             \       ll                                 0,538
     0209 00 19            \             \       Il                                 0,592
     0209 00 30                          llll                                       0,323
     0210 1 1 11                                 ll                                 1,951
   . 0210 11 19            IlllIl                                                   1,507
     0210 11 31  l         \             I       ll                                 3,794
     0210 11 39  IIIlIIIl                                                           2,987
     0210 12 11                          llIl                                        1,171                             l
     0210 12 19  \                       llIl                                        1,951
     0210 19 10  \         \\Illl                                                    1,722                             l
     0210 19 20  Illlll                                                              1,884
     0210 19 30  llllll\                                                             1,507
     0210 19 40  llIlllll                                                           2,180                     l
     0210 19 51     02-3
                    02-3
                               7039
                               7054      I I                                        2,180
                                                                                     1,507
     0210 19 59  IlllllIl                                                            1,507                    I
     0210 19 60  II||llIl                                                           2,987
     0210 19 70
                 li||ll                                                             3,754
 ---pagebreak---   23 . 10 . 89                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N    L 306/9
                      I                       I                     Positifs                                          Négatifs                    I
                                     Code                République Pays-Bas Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce  Irlande    Portugal
       Code NC          Tableau
                                  additionnel   .Notes    fédérale                     Uni      Luxem­
                                                         d'Allema­                               bourg
                                                            gne
                                                            DM         FI      Pu        £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR      £ Irl      Esc
                                                                                     - 100 kg­                                                    I
      0210 19 81         02-3       7039      Il                                       3,794
                         02-3       7054      Il                                        1,951
      0210 19 89      \         IlIl                                                    1,951
       1601 00 10     IlII O                                                            1,884
       1601 00 91        16-1       7319         oo                                    3,162
                         16-1       7322         oo    I                               2,530
       1601 00 99        16-1       7319         oo                                    2,153
\                        16-1       7322         oo                                     1,722
       1602 10 00                             ll                                       1,507
       1602 20 90     \         Ill                                                     1,749                                                     \
       1602 41 10        16-3       7327 l             I                                1,951
I                        16-3       7328 l                                             3,296
                         16-3       7329 llI                                           2,018                                                      l
       1602 42 10        16-3       7327 llL                                           1,507                                                      \
l                        16-3       7328 ll                                            2,758
                         16-3       7329 ll                                            1,884
       1602 49 11        16-3       7327 I                                             1,951
                         16-3       7328 \                                             3,296
I                        16-3       7329 ll                                            1,884                                                      \
       1602 49 13        16-3       7327 ll                                            1,507
                         16-3       7328 llI                                           2,758                                                      \
                         16-3       7329 •                                             1,884
       1602 4915         16-3       7327      \        I.                              1,507
                         16-3       7328                                               2,758
                         16-3       7329      \                                        1,884
       1602 49 19        16-3       732 7     I                                        1,507
I                        16-3       7328      l                                        1,816
                         16-3       7329      II                                       1,453
       1602 49 30        16-1       7319      l                                        1,507
                         16-1       7322      \                                        1,211
       1602 49 50     \                       \                                        0,901
       1602 90 10     l                       l                                        1,749
       1602 90 51     \         \             l                                        1,816
      1902 20 30
                                I             \                                        0,901                                                      l
  (l) Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
      code NC 1601 , le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
      les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
  O Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
      poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 306 / 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                23. 10. 89
                                                                   PARTIE 3
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                 Négatifs
                        Code            République Pays-Bas Espagne  Royaume­  Belgique/ Danemark       Italie    France   Grèce  Irlande    Portugal -
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Noies  fédérale                      Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI      Pta        £     FB/Flux     Dkr            Lit       FF      DR      £ Irl      Esc
                                                                                         — 100 kg poids vif —
  0102 90 10                       O                                   6,660                                              5 496,6
  0102 90 31                       C)                                  6,660                                              5 496,6
  0102 90 33                       C)                                  6,660                                              5 496,6
  0102 90 35                       C)                                  6,660                                              5 496,6
  0102 90 37                                                           6,660                                              5 496,6
                                                                                            100 kg poids net —
  0201 10 10                                                          12,654                                             10 443,6
  0201 10 90                                                          12,654                                             10 443,6
  0201 20 21                                                          12,654                                             10 443,6
  0201 20 29                                                          12,654                                             10 443,6
  0201 20 31                                                          10,123                                              8 354,9
  0201 20 39                                                          10,123                                              8 354,9
  0201 20 51                                                          15,184                                             12 532,3
  0201 20 59                                                          15,184                                             12532,3
  0201 20 90                                                          10,123                                              8 354,9
  0201 30 00                                                          17,315                                             14 291,2
  0202 10 00                                                          11,255                                              9 289,3
  0202 20 10                       O                                  11,255                                              9 289,3
  0202 20 30   02-1     7014                                            1,801                                             1 486,3
               02-1     7018                                            1,801                                             1 486,3
               02-1     7019       (a>                                 9,004                                              7 431,4
  0202 20 50   02-1     7014                                           2,814                                              2 322,3
               02-1     7018                                           2,814                                              2 322,3
               02-1     7019       O                                  14,069                                             11611,6
  0202 20 90                       O                                   9,004                                              7 431,4
  0202 30 10                       O                                  14,069                                             11611,6
  0202 30 50                      oo                                  14,069                                             11611,6
   0202 30 90  02-2     7034                                           2,814                                              2 322,3
               02-2     7038       o                                  14,069                                             11611,6
   0206 10 95                                                         17,315                                             14 291,2
   0206 29 91                                                         14,069                                             11 611,6
  0210 20 10                                                          10,123                                              8 354,9
  0210 20 90                                                          14,452                                             11927,7
   0210 90 41                                                         14,452                                             11927,7
   0210 90 90                                                         14,452                                             11927,7
   1602 50 10  16-4     7330                                          14,452                                             11927,7
               16-4     7331                                            8,658                                             7 145,6
               16-4     7332                                            5,794                                             4 782,1
   1602 90 61  16-4     7332                                            5,794                                             4 782,1
 ---pagebreak--- 23. 10 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 306 / 1 1
Q Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel i octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N0 L 306/ 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              23 . 10 . 89
                                                                     PARTIE 4
                                         SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France Grèce    Irlande    Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                                bourg
                                           gne
                                           DM         Fl       Pu          £    FB/Flu*     Dkr          Ut        FF    DR        £ Irl      Esc
                                                                                            — 100 pièces -
  0105 11 00                                                             0,272                                            25,7
  0105 19 10                                                             0,795                                            75,1
  0105 19 90                                                             0,272                                            25,7
                                                                                                100 kg­
  0105 91 00                                                             1,183                                           111,9
  0105 99 10                                                             1,925                                           182,0
  0105 99 20                                                              1,825                                          172.5
  0105 99 30                                                              1,301                                          123.0
  0105 99 50                                                              1,902                                          179,8
  0207 10 11                                                             1,487                                           140.6
  0207 10 15                                                              1,690                                          159.8
  0207 10 19                                                              1,842                                          174.1
  0207 10 31                                                              1,858                                          175.7
  0207 10 39                                                             2,037                                           192.6
  0207 10 51                                                             2,265                                           214,1
   0207 10 55                                                            2,750                                           260,0
   0207 1059                                                             3,055                                           288.9
   0207 10 71                                                            2,607                                           246,5
   0207 10 79                                                            2,850                                           269.5
   0207 10 90                                                            2,717                                           256,9
   0207 21 10                                                             1,690                                          159.8
   0207 21 90                                                             1,842                                          174,1 v
   0207 22 10                                                             1,858                                          175.7
   0207 22 90                                                            2,037                                           192.6
   0207 23 11                                                            2,750                                           260,0
   0207 23 19                                                            3,055                                           288.9
   0207 23 51                                                            2,607                                           246,5
   0207 23 59                                                            2,850                                           269.5
   0207 23 90                                                            2,717                                           256,9
   0207 39 11                                                            5,010                                           473.7
   0207 39 13                                                            2,026                                           191.6
   0207 39 15                                                             1,543                                          145,9
   0207 39 17                                                             1,068                                          101,0
   0207 39 21                                                            2,789                                           263.7
   0207 39 23                                                            2^620                                           247.7
   0207 39 25                                                            4,746                                           448.8
   0207 39 27                                                             1,068                                          101,0
   0207 39 31                                                             3,902                                          369,0
   0207 39 33                                                            2,240                                           211,8
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 306/ 13
                                                     Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France Grèce  Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr          Lit       FF    DR      £ Ir     Esc
                                                                                                100 kg -
    0207 39 35                                                           1,543                                           145,9
    0207 39 37                                                           1,068                                           101,0
    020739 41                                                            2,973                                           281,1
    0207 39 43                                                           1,394                                           131,8
    0207 39 45                                                           2,509                                           237.2
    0207 39 47                                                           4,746                                           448,8
    0207 39 51                                                           1,068                                           101,0
    0207 39 53                                                           5,986                                           566,0
    0207 39 55                                                           5,010                                           473.7
    0207 39 57                                                           3,361                                           317.8
    0207 39 61                                                           3,135                                           296.5
    0207 39 63                                                           2,989                                           282.6
    0207 39 65                                                           1,543                                           145.9
    0207 39 67                                                           1,068                                           101,0
    0207 39 71                                                           4,276                                           404.3
    0207 39 73                                                           2,789                                           263.7
    0207 39 75                                                           4,133                                           390.8
    0207 39 77                                                           2,620                                           247.7
    0207 39 81                                                           3,920                                           370.6
    0207 39 83                                                           4,746                                           448.8
    0207 39 85                                                           1,068                                           101,0
    0207 41 10                                                           5,010                                           473.7
    0207 41 11                                                           2,026                                           191.6
    0207 41 21                                                           1,543                                           145.9
    0207 41 31                                                           1,068                                           101,0
    0207 41 41                                                           2,789                                           263.7
    0207 41 51                                                           2,620                                           247.7
    0207 41 71                                                           4,746                                           448.8
    0207 41 90                                                           1,068                                           101,0
    0207 42 10                                                           3,902                                           369.0
    0207 42 11                                                           2,240                                           211,8
    0207 42 21                                                           1,543                                           145.9
    0207 42 31                                                           1,068                                           101,0
    0207 42 41                                                           2,973                                           281.1
    0207 42 51                                                           1,394                                           131,8
    0207 42 59                                                           2,509                                           237,2
    0207 42 71                                                           4,746                                           448,8
    0207 42 90                                                           1,068                                           101,0
    0207 43 11                                                           5,986                                           566,0
    0207 43 15                                                           5,010                                           473.7
    0207 43 21                                                           3,361                                           317.8
    0207 43 23                                                           3,135                                           296.5
    020 7 43 25                                                          2,989                                           282.6
    0207 43 31                                                           1,543                                           145.9
    0207 43 41                                                           1,068                                           101,0
 ---pagebreak--- N9 L 306/ 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              23 . 10 . 89
                                                   Positifs                                                 Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark       Italie     France Grèce   Irlande    Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu        £    FB/Flux     Dkr           Lit         FF    DR       £ Irl      Esc
                                                                                                100 kg­
  0207 43 51                                                           4^276                                              404.3
  0207 43 53                                                           2,789                                              263.7
  0207 43 6 !                                                          4,133                                              390.8
  0207 43 63                                                           2,620                                              247.7
  0207 43 71                                                           3,920                                              370.6
  0207 43 81                                                           4,746                                              448.8
  0207 43 90                                                            1,068                                             101,0
  0209 00 90                                                           2,373                                              224.4
                                                                                            • 100 pitces •
  0407 00 11                                                           0,568                                                53,7
  0407 00 19                                                           0,194                                                18,4
                                                                                            — 100 kg —
  0407 00 30                                                            1,714                                             162,1
  0408 11 10                                                           8,024                                              758.7
  0408 19 11                                                           3,498                                              330,7
  0408 19 19                                                            3,738                                             353,4
  0408 91 10                                                           7,749                                              732,7
  0408 99 10                                                            1,989                                             188,0
   1602 31 11  16-2     7323                                            3,716                                             351,4
               16-2     7324
   1602 31 19  16-2     7323                                            5,221                                             493,6
               16-2     7324
   1602 3911                                                            5,004                                             473.1
   1602 39 19  16-2     7323                                            5,221                                             493,6
               16-2     7324
   3502 10 91                                                           6,961                                             658.2
   3502 10 99                                                          0,943                                                89,2
   3502 90 51                                                           6,961                                             658,2
   3502 90 59                                                           0,943                                               89,2
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 306/ 15
                                                                      PARTIES
                                              SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                               Négatifs
                          Code           République  Pays-Bas Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                         Uni    Luxem
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM     «    FI      Pta         £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR     £ Irl      Esc
                                                                                                 100 kg -
    0401        04-1     7058                                             a+e                                             a+e
    0402 10 11                                                           11,451                                          6 274,5
    0402 10 19  04-3     7059                                              7,501                                         4 109,8
                04-3     7074
                04-3     7079                                            11,451                                          6 274,5
    0402 10 91  04-4     7089                                             d+f                                             d+f
    0402 10 99  04-4     7089                                             d+f                                             d+f
    0402 21 11  04-2     7744                                             a+c                                             a+c
    0402 21 17  04-6     7098                                              7,501                                         4 109,8
                04-6     7099
                04-6     7114                                             a+c                                             a+c
    0402 21 19  04-2     7744                                             a+c                                             a+c
    0402 21 91  04-2     7744                                             a+c                                             a+c
    0402 21 99  04-2     7744                                             a+c                                             a+c
    0402 29     04-2     77 44                                          a+c+f                                            a+c+f
    0402 91     04-2     7744                                             a+c                                             a+c
    0402 99     04-2     7744                                           a+c+f                                            a+c+f
    0403 10 11  04-2     7744                                             a+c                                             a+c
    0403 10 13  04-2     7744                                             a+c                                             a+c
    0403 10 19  04-2     7744                                             a+c                                             a+c
    0403 10 31  04-2     7744                                           a+c+f                                            a+c+f
    0403 10 33  04-2     7744                                           a+c+f                                            a+c+f
    0403 10 39  04-2     7744                                           a+c+f                                            a+c+f
    0403 90 11  04-5     7093                                              7,501                                         4 109,8
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                04-5     7097                                            11,451                                          6 274,5
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                04-6     7099
                04-6     7114                                             a+c                                             a+c
    0403 90 19  04-2     7744                                             a+c                                             a+c
    0403 90 31  04-4     7089                                             d+f                                             d+f
    0403 90 33  04-2     7744                                           a + c+f                                          a+c+f
    0403 90 39  04-2     7744                                           a + c+f                                          a+c+f
    0403 90 51  04-2     7744                                             a+c                                             a+c
    0403 90 53  04-2     7744                                             a+c                                             a+c
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 ---pagebreak--- N0 L 306/ 16                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            23 . 10. 89
                                                   Positifs                                             Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     lu ie    France    Grèce  Irlande     Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu        £    FB/Flux     Dkr         Ut        FF       DR      £ Irl       Esc
                                                                                            — 100 kg —
  0404 90 11   04-2     7744                                           a+c                                              a+c
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  0404 90 19   04-2     7744                                           a+c                                              a+c
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  0404 90 33   04-2     7744                                           a+c                                              a+c
  0404 90 39   04-2     7744                                           a+c                                              a+c
  0404 90 51   04-2     7744                                         a+c+f                                            a+c+f
  0404 90 53   04-2     7744                                         a+c+f                                            a+c+f
  0404 90 59   04-2     7744                                         a+c+f                                            a+c+f
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  0404 90 93   04-2     7744                                         a + c+f                                          a + c+f
  0404 90 99   04-2     7744                                         a+c + f                                          a+c+f
  0405         04-7     7118                                           9,635                                           5 279,3
               04-7     7119                                           9,876                                           5411,3
               04-7     7134                                          10,002                                           5 480,4
               04-7     7138                                          10,252                                           5 617,4
               04-7     7139                                          12,570                                          6 887,5
               04-7     7154                                          12,884                                           7 059,7
               04-7     7189                                          19,309                                         10 579,8
               04-7     7193                                          19,792                                         10 844,3
               04-7     7194
               04-7     7197                                         b x coef                                         b x coef
               04-7     7198
               04-7     7199                                         b x coef                                         b x coef
               04-7     7214
               04-7     7218                                         b x coef                                         b x coef
               04-7     7225                                             b                                                b
  0406 10 10   04-8     7226
               04-8     7227                                          14,239                                           7 801,8
               04-8     7228                                          16,378                                           8 974,2
               04-8     7229                                            9,789                                          5 363,7
               04-8     7230                                          12,830                                           7 030,0
               04-8     7231                                            4,450                                          2 438,1
               04-8     7232                                            6,517                                          3 570,6
   0406 10 90  04-8     7226
               04-8     7228                                          16,378                                           8 974,2
               04-8     7230                                          12,830                                           7030,0
               04-8     7232                                            6,517                                          3 570,6
   0406 20 10
   0406 20 90  04-9     7233                                          16,378                                           8 974,2
               04-9     7234                                          22,182                                         12 154,1
   0406 30 10 04-10     7235
              04-10     7236                                            5,892                                          3 228,1
              04-10     7237                                            8,644                                          4 736,1
              04-10     7238                                          12,581                                           6 893,2
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N L 306/ 17
  I                                                       Positifs
                                                                                    •
                                                                                                                  Négatifs
                            Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark     Italie     France   Grèce  Irlande Portugal
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                      Uni      Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pu       £      FB/Flux     Dkr          Lit        FF      DR      £ Irl   Esc
                                                                                                      100 kg —
    0406 30 10   04-10     7239                                              14,919                                             8 174,7
    0406 30 31   04-10     7235      Il                                        —
  I              04-10     7236 Il                                            5,892                                             3 228,1
                 04-10     7237 l.I                                           8,644                                             4 736,1
                 04-10     7238 Il\                                          12,581                                             6 893,2
    0406 30 39   04-10     7235 Il                                            —
                 04-10     7238 Il                                           12,581                                             6 893,2
                 04-10     7239 Il                                           14,919                                             8 174,7
    0406 30 90 I         Illl                                                14,919                                             8 174,7
    0406 40 00   04-11 : 7240 ll                                              —
                 04-11     7241 \            I                               15,519                                             8 503,1
    0406 90 11   04-12     7242 ll                                           12,830                                             7 030,0
                 04-12     7243 ll                                            —
                 04-12     7244 \                                            14,239                                             7 801,8
                 04-12     7245 \                                            16,378                                             8 974,2
                 04-12     7246 \                                             9,789                                             5 363,7
                 04-12     7247 ll                                           12,830                                             7 030,0
    0406 90 13   04-13     7248 I                                             —   .
                 04-13     7250 \                                            19,172                                            10 504,9
    0406 90 15   04-13     7248 I                                             —   -
  l              04-13     7250                                              19,172                                            10 504,9
    0406 90 17   04-13     7248      \                                        —
                 04-13     7249                                              12,830                                             7 030,0
                 04-13     7250      \                                       19,172                                            10 504,9
    0406 90 19 \                     I                                        —
    0406 90 21   04-14     7251      \                                        —   •
                 04-14     7252      \                                       17,580                                             9 632,8
    0406 90 23   04-15     7254
                 04-15     7255      I                                       14,239                                             7 801,8
                 04-15     7256      \                                       16,378                                             8 974,2
  l              04-15     7257      l                                        9,789                                             5 363,7
                 04-15     7258      I                                       12,830                                             7 030,0
    0406 90 25   04-15     7254      l                                        —
  I              04-15     7255      I                                       14,239                                             7 801,8
                 04-15     7256      l                                       16,378                                             8 974,2
                 04-15     7257                                               9,789                                             5 363,7
                 04-15     7258                                              12,830                                             7030,0
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                 04-15     7255                                              14,239                                             7 801,8
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  l              04-15     7257      l                                        9,789                                             5 363,7
                 04-15     7258                                              12,830                                             7 030,0
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                                             |
                 04-15     7254                                               —
  \              04-15     7255                                              14,239                                             7 801,8
 ---pagebreak--- N0 L 306/ 18                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            23. 10. 89
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Rovaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                              bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                            — 100 kg -
  0406 90 29  04-15     7256                                          16,378                                           8 974,2
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  0406 90 35  04-16     7259
              04-16     7274                                          14,239                                           7 801,8
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              04-16     7277                                          16,378                                           8 974,2
              04^16     7278                                           9,789                                           5 363,7
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   0406 90 73  04-16    7259
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 306 / 19
                                                    Positifs                                              Négatifs
                         Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF     DR      £ Irl   Esc
                                                                                               100 kg —
    0406 90 73 04-16     7274                                          14,239                                          7 801,8
               04-16     7277                                          16,378                                          8 974,2
               04-16     7278                                           9,789                                          5 363,7
               04-16     7279                                          12,830                                          7 030,0
    0406 90 75 04-16     7259
               04-16     7274                                          14,239                                          7 801,8
               04-16     7277                                          16,378                                          8 974,2
               04-16     7278                                           9,789                                          5 363,7
               04-16     7279                                          12,830                                          7 030,0
    0406 90 77 04-16     7259
               04-16     7274                                          14,239                                          7 801,8
               04-16     7277                                          16,378                                          8 974,2
               04-16     7278                                           9,789                                          5 363,7
               04-16     7279                                          12,830                                          7 030,0
    0406 90 79 04-16     7259
               04-16     7274                                          14,239                                          7 801,8
               04-16     7277                                          16,378                                          8 974,2
               04-16     7278                                           9,789                                          5 363,7
               04-16     7279                                          12,830                                          7 030,0
    0406 90 81 04-16     7259
               04-16     7274                                          14,239                                          7 801,8
               04-16     7277                                          16,378                                          8 974,2
               04-16     7278                                           9,789                                          5 363,7
               04-16     7279                                          12,830                                          7 030,0
    0406 90 83
    0406 90 85 04-16     7259
               04-16     7274                                          14,239                                          7 801,8
               04-16     7277                                          16,378                                          8 974,2
               04-16     7278                                           9,789                                          5 363,7
               04-16     7279                                          12,830                                          7 030,0
    0406 90 89 04-15     7253
               04-15     7254
               04-15     7255                                          14,239                                          7 801,8
               04-15     7256                                          16,378                                          8 974,2
               04-15     7257                                           9,789                                          5 363,7
               04-15     7258                                          12,830                                          7 030,0
    0406 9091   04-8     7226
                04-8     7231                                           4,450                                          2 438,1
                04-8     7232                                           6,517                                          3 570,6
    0406 90 93  04-8     7226
                04-8     7231                                           4,450                                          2 438,1
                04-8     7232                                           6,517                                          3 570,6
    0406 90 97  04-8     7226
                04-8     7228                                          16,378                                          8 974,2
                04-8     7230                                          12,830                                          7 030,0
 ---pagebreak--- N0 L 306 /20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            23. 10. 89
                                                   Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande   Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu        £    FB/Flux     Dkr          Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                              100 kg­
  0406 90 97   04-8     7232                                           6,517                                           3 570,6
  0406 90 99   04-8     7226
               04-8     7228                                          16,378                                           8 974,2
               04-8     7230                                          12,830                                           7 030,0
               04-8     72 32                                          6,517                                           3 570,6
  2309 10 15  23-14     7553                                            1,459                                            799,5
              23-14     7554                                           2,918                                           1 599,0
              23-14     7555                                           4,377                                           2 398,5
              23-14     7556                                           5,472                                           2 998,2
              23-14     7557                                           6,128                                           3 357,9
              23-14     7558                                           6,566                                           3 597,8
              23-14     7579                                           2,290                                           1 254,9
              23-14     7580                                           4,581                                           2 509,8
              23-14     7581                                           6,871                                           3 764,7
              23-14     7582                                           8,589                                           4 705,9
              23-14     7583                                           9,619                                           5 270,6
              23-14     7584                                          10,306                                           5 647,1
              23-14     7885
  2309 10 19  23-14     7553                                            1,459                                            799,5
              23-14     7554                                           2,918                                           1 599,0
              23-14     7555                                           4,377                                           2 398,5
              23-14     7556                                           5,472                                           2 998,2
              23-14     7557                                           6,128                                           3 357,9
              23-14     7558                                           6,566                                           3 597,8
              23-14     7579                                           2,290                                           1 254,9
              23-14     7580                                           4,581                                           2 509,8
              23-14     7581                                           6,871                                           3 764,7
              23-14     7582                                           8,589                                           4 705,9
              23-14     7583                                           9,619                                           5 270,6
              23-14     7584                                          10,306                                           5 647,1
              23-14     7885
   2309 10 39 23-14     7553                                            1,459                                            799,5
              23-14     7554                                           2,918                                           1 599,0
               23-14    7555                                           4,377                                           2 398,5
              23-14     7556                                            5,472                                          2 998,2
               23-14    7557                                           6,128                                           3 357,9
               23-14    7558                                           6,566                                           3 597,8
               23-14    7579                                           2,290                                           1 254,9
               23-14    7580                                           4,581                                           2 509,8
               23-14    7581                                           6,871                                           3 764,7
               23-14    7582                                            8,589                                          4705,9
               23-14    7583                                           9,619                                           5 270,6
               23-14    7584                                          10,306                                           5 647,1
               23-14    7885
   2309 10 59  23-14    7553                                            1,459                                            799,5
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 306 /21
                                                    Positifs                                               Négatifs
                          Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France   Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr          Lit        FF      DR      £ Ir     Esc
                                                                                               100 kg —
    2309 10 59 23-14     7554                                           2,918                                            1 599,0
               23-14     7555                                           4,377                                           2 398,5
               23-14     7556                                           5,472                                           2 998,2
               23-14     7557                                           6,128                                            3 357,9
               23-14     7558                                           6,566                                            3 597,8
               23-14     7579                                           2,290                                            1 254,9
               23-14     7580                                           4,581                                           2 509,8
               23-14     7581                                           6,871                                           3 764,7
               23-14     7582                                           8,589                                           4 705,9
               23-14     7583                                           9,619                                           5 270,6
               23-14     7584                                          10,306                                           5 647,1
               23-14     7885
    2309 10 70 23-14     7553                                            1,459                                             799,5
               23-14     7554                                           2,918                                            1 599,0
               23-14     7555                                           4,377                                           2 398,5
               23-14     7556                                           5,472                                           2 998,2
               23-14     7557                                           6,128                                           3 357,9
               23-14     7558                                           6,566                                           3 597,8
               23-14     7579                                           2,290                                            1 254,9
               23-14     7580                                           4,581                                           2 509,8
               23-14     7581                                           6,871                                           3 764,7
               23-14     7582                                           8,589                                           4 705,9
               23-14     7583                                           9,619                                           5 270,6
               23-14     7584                                          10,306                                           5 647,1
               23-14     7885
    2309 90 35 23-14     7553                                           1,459                                              799,5
               23-14     7554                                           2,918                                           1 599,0
               23-14     7555                                           4,377                                           2 398,5
               23-14     7556                                           5,472                                           2998,2
               23-14     7557                                           6,128                                           3 357,9
               23-14     7558                                           6,566                                           3 597,8
               23-14     7579                                           2,290                                           1 254,9
               23-14     7580                                           4,581                                           2 509,8
               23-14     7581                                           6,871                                           3 764,7
               23-14     7582                                           8,589                                           4 705,9
               23-14     7583                                           9,619                                           5 270,6
               23-14     7584                                          10,306                                           5 647,1
               23-14     7885
    2309 90 39 23-14     7553                                           1,459                                              799,5
               23-14     7554                                           2,918                                           1 599,0
               23-14     7555                                           4,377                                           2 398,5
               23-14     7556                                           5,472                                           2 998,2
               23-14     7557                                           6,128                                           3 357,9
               23-14     7558                                           6,566                                           3 597,8
               23-14     7579                                           2,290                                           1 254,9
 ---pagebreak--- N° L 306/22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            23 . 10 . 89
                                                   Positifs                                               Négatifs
                                                             Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie    France  Grèce  Irlande     Portugal
                         Code           République Pays-Bas
   Code NC    Tableau             Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                      additionnel
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr           Lit       FF     DR      £ Irl       Esc
                                                                                               100 kg -
  2309 90 39  23-14     7580                                            4,581                                          2 509,8
              23-14     7581                                            6,871                                          3 764,7
              23-14     7582                                            8,589                                          4 705,9
              23-14     7583                                            9,619                                          5 270,6
              23-14     7584                                          10,306                                           5 647,1
              23-14     7885
   2309 90 49 23-14     7553                                            1,459                                            799,5
              23-14     7554                                            2,918                                          1 599,0
              23-14     7555                                            4,377                                          2 398,5
              23-14     7556                                            5,472                                          2 998,2
              23-14     7557                                            6,128                                          3 357,9
              23-14     7558                                            6,566                                          3 597,8
              23-14     7579                                            2,290                                          1 254,9
              23-14     7580                                            4,581                                          2 509,8
              23-14     7581                                            6,871                                          3 764,7
              23-14     7582                                            8,589                                          4 705,9
              23-14     7583                                            9,619                                          5 270,6
              23-14     7584                                          10,306                                           5 647,1
              23-14     7885
   2309 90 59 23-14     7553                                            1,459                                            799,5
              23-14     7554                                            2,918                                          1 599,0
               23-14    7555                                            4,377                                          2 398,5
               23-14    7556                                            5,472                                          2 998,2
              23-14     7557                                            6,128                                          3 357,9
              23-14     7558                                            6,566                                          3 597,8
              23-14     7579                                            2,290                                          1 254,9
              23-14     7580                                            4,581                                          2 509,8
               23-14    7581                                            6,871                                          3 764,7
              23-14     7582                                            8,589                                          4 705,9
              23-14     7583                                            9,619                                          5 270,6
              23-14     7584                                          10,306                                           5 647,1
               23-14    7885
   2309 90 70  23-14    7553                                            1,459                                            799,5
              23-14     7554                                            2,918                                          1 599,0
              23-14     7555                                            4,377                                          2 398,5
               23-14    7556                                            5,472                                          2 998,2
               23-14    7557                                            6,128                                          3 357,9
               23-14    7558                                            6,566                                          3 597,8
               23-14    7579                                            2,290                                          1 254,9
               23-14    7580 :                                          4,581                                          2 509,8
               23-14    7581                                            6,871                                          3 764,7
               23-14    7582                                            8,589                                          4 705,9
               23-14    7583                                            9,619                                          5 270,6
               23-14    7584                                           10,306                                          5 647,1
               23-14    7885
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                          N     L 306/23
                                       \                    Positifs                                                                   Négatifs
                             Code              République    Pays-Bas      Espagne    Royaume­       Belgique/   Danemark         Italie      France       Grèce         Irlande     Portugal
     Code NC       Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                                  Uni         Luxem­
                                               d'Allema­                                               bourg
                                                  gne
                                                  DM             FI          Pu            £         FB/Flux        Dkr            Lit          FF           DR            £ Irl        Esc
                                                                                                        — % matière grasse lait/ 100 kg produit —
                      a                                                                   0,215                                                              118,1
                      b                                                                   0,236                                                              129,5
                                                — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                 produit —
                      c                                                                   0,098                                                               53,6
                                                         — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                      d                                                                   0,115                                                               62,7
                                                — °/o matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit
                      e                                                                   0,009                                                                 4,9
                                                                                                           — % saccharose/ 1 00 kg produit —
                      f                                                                   0,042                                                                 6,4
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100. kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N 0 L 306/24                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            23 . 10 . 89
                                                                          PARTIE 6
                                                                    SECTEUR DU VIN
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                           |
                                                         Positifs                                             Négatifs
                                             République  Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France Grèce     Irlande     Portugal
                          Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes     fédérale                       Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta       £     FB/FIux     Dkr        Lit       FF    DR         £ Irl       Esc
    2204 21 25  22-5     7431         O                                                                 I                   291,9
                22-5     7432         (2)                                                                                   291,9  4
                22-5     7434         C)                                                                l                     12,7
                22-5     7587                                                                                    l          291,9
                22-5     7588      C)                                                                                         12,7
    2204 21 29  22-6     7438         C)                                                                                    204,5
                22-6     7439         C)                                                                                    204,5
                22-6     7441                                                                                                 12,7 l
                22-6     7589         o                                                                                     204,5
                22-6     7590         C)                                                                                      12,7
    2204 21 35  22-8     7449         O                                                                                     291,9  \
                22-8     7451         C)                                                                         l            12,7
                22-8     7591         o                                                                                     291,9  l
                22-8     7592         C)                                                                                      12,7
    2204 21 39  22-9     7455         C)                                                                         l          204,5  I
                22-9     7457         C)                                                                                      12,7
                22-9     7593      l                                                                                        204,5
                22-9     7594                                                                                                 12,7 I
    2204 29 10  22-3     7426                                                                                                 12,7
    2204 29 25 22-11     7478                                                                                               291,9
               22-11     7479                                                                                               291,9  I
               22-11     7480              \                                                                                291,9
               22-1 1    7481      (2                                                                                       291,9
               22-11     7483         (')  \                                                                                  12,7
               22-11     7595         C)                                                                                    291,9
               22-11     7596              L                                                                                  12,7
    2204 29 29 22-12     7487                                                                                               204,5
               22-12     7488      (9                                                                                       204,5
                22-12    7490         (')                                                                                     12,7
                22-12    7597         C)   \                                                                                204,5
                22-12    7598         C)                                                                                      12,7 l
    2204 29 35  22-14    7498         O                                                                                     291,9
                22-14     7499        C)   I                                                                                291,9
                22-14     7518             \                                                                                  12,7
                22-14 . 7599          C)                                                                                    291,9
 ---pagebreak---   23 . 10 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 306/25
                 I                    \                    Positifs                                           Négatifs
                                                République Pays-Bas   Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France Grèce   Irlande Portugal
                             Code
       Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Noces    fédérale                       Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                               bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI        Pu       £     FB/Flux     Dkr     lit        FF    DR       £ Irl   Esc
      2204 29 35   22-14    7614         O                                                                                    12,7
      2204 29 39   22-15    7524         C)                                                                                 204,5
                   22-15    7526         C)   I                                                                              12,7
                   22*15    7618         0    I                                                                             204,5
I                  22-15    7619         C)                         l                                                        12,7
  (') % vol/hl
  O hl
 ---pagebreak--- N° L 306/ 26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                       23 . 10. 89
                                                                     PARTIE 7
                                                             SECTEUR DU SUCRE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                  Négatifs
                                         République Pays-Bas Espagne   Royaume­  Belgique/ Danemark       Italie     France        Grèce  Irlande     Portugal
                        Code
   CodeNC    Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI      Pu         £      FB/Flux     Dkr            Ut         FF           DR      £ Irl       Esc
                                                                                                             — 100 kg —
  1701 11 10  17-5     7334         O                                    3,511                                                      536,1              116,04
              17-5     7335      l                                       3,511                                                      536,1              116,04
  1701 11 90  17-5     7334      0)                                      3,511                                                      536,1              116,04
              17-5     7335                                              3,511                                                      536,1              116,04
  1701 1210   17-5     7334         (')                                  3,511                                                      536,1              116,04
              17-5     7335      \                                       3,511                                                      536,1              116,04
  1701 12 90  17-5     7334                                              3,511                                                      536,1              116,04
              17-5     7335      I                                       3,511                                                      536,1              116,04
  1701 91 00  17-6     7337         O                                    4,210                                                      642,9              146,98
  1701 99 10  17-7     7340      \                                       4,210 *                                                    642,9              146,98
  1701 99 90  17-7     7340
                                 \                                       4,210
                                                                                                    — 100 kg de matière sèche —
                                                                                                                                    642,9              146,98
  1702 30 10  17-7     7340                                              4,210                                                      642,9              150,80
  1702 40 10  17-7     7340      I                                       4,210                                                      642,9              150,80
  1702 60 10  17-7     7340
                                 \                                       4,210                                                      642,9
                                                                                               % teneur en saccharose et 100 kg net —
                                                                                                                                                       150,80
  1702 60 90 17-10     7345         o                                   0,0421                                                      6,429               1,470
             17-10     7346         o                                   0,0421                                                      6,429               1,470
             17-10     7347         o                                   0,0421                                                      6,429               1,470
                                                                                                    — 100 kg de matière sèche —
  1702 90 30  17-7     7340
                                 \                                       4,210                                                      642,9
                                                                                               °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
                                                                                                                                                       150,80
  1702 90 60 17-11     7349         0                                   0,0421                                                      6,429               1,470
             17-11     7350         o                                   0,0421                                                      6,429               1,470
             17-11     7351         o                                   0,0421                                                      6,429               1,470
  1702 90 71 17-12     7353         o                                   0,0421                                                      6,429               1,470
  1702 90 90 17-10     7345         o                                   0,0421                                                      6,429               1,470
             17-10     7346         o                                   0,0421                                                      6,429               1,470
              17-8     7347         o                                   0,0421                                                      6,429               1,470
                                                                                                       100 kg de matière sèche •
  2106 90 30  21-5     7419
                                 \                                       4,210                                                      642,9
                                                                                               % teneur en saccharose et 100 kg net —
                                                                                                                                                       150,80
  2106 90 59  21-6     7423         O                                   0,0421                                                      6,429               1,470
              21-6     7424         o                                   0,0421                                                      6,429               1,470
              21-6     7425         o                                   0,0421                                                      6,429               1,470
 ---pagebreak--- 23. 10. 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 306/27
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(®) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N° L 306/28                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              23 . 10 . 89
                                                                      PARTIE 8
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 3033/80
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                 Négatifs
                                        République  Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande    Portugal
                        Code
   CodeNC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes   fédérale                        Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr          Ut         FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                               — 100 kg­
  0403 10 51                                                             10,306                                           5 647,1
  0403 10 53                                                             11,558                                           6 333,3
  0403 10 59                                                             16,441                                           9 008,5
  0403 10 91                                                                                                                703,4
  0403 10 93                                                                                                                939,8
  0403 10 99                                                              2,605                                           1 427,8
  0403 90 71                                                             10,306                                           5 647,1
  0403 90 73                                                             11,558                                           6 333,3
  0403 90 79                                                             16,441                                           9 008,5
  0403 90 91                                                                                                                703,4
  0403 90 93                                                                                                                939,8
  0403 90 99                                                              2,605                                           1 427,8
   1517 10 10                                                             2,672                                           1 464,0
   1517 90 10                                                             2,672                                           1 464,0
   1704 10 11                                                             2,524
   1704 10 19                                                             2,524
   1704 10 91                                                             2,826
   1704 10 99                                                             2,826
   1704 90 51  17-1
   1704 90 55  17-4
   1704 90 61  17-4
   1704 90 65  17-4
   1704 90 71  17-4
   1704 90 75  17-1
   1704 90 81  17-2
               17-2     7632
                           *■
   1704 90 99  17-3
               17-3     7632
   1806 20 10  18-1
   1806 20 30  18-1
   1806 20 50  18-1
   1806 20 70  18-1
   1806 20 90  18-2
   1806 31 00  18-1
   1806 32 10  18-4
   1806 32 90  18-4
   1806 90 11  18-4
   1806 90 19  18*1
   1806 90 31  18-1
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 306/29
                                                     Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF     DR      £ Ir     Esc
                                                                                              — 100 kg —
    1806 90 39   18-3
    1806 90 50   18-3
                 18-3     7632
    1806.90 60   18-4
    1806 90 70   18-4
    1806 90 90   18-2
    1901 10 00   19-4
    1901 90 90   19-2
    1902 11 00                                                           2,213
    1902 19 10                                                           2,213
    1902 19 90
    1902 40 10                                                           2,213
    1903 00 00
    1905 30 11   19-1
    1905 30 19   19-1
    1905 30 30   19-1
    1905 30 51   19-1
    1905 30 59   19-1
    1905 30 91   19-1
    1905 30 99   19-1
    1905 40 00   19-3
                 19-3     7633                                           2,519
                 19-3     7634                                           3,315                                            506,2
    1905 90 40   19-1
    1905 90 50   19-1
    1905 90 60   19-1
    1905 90 90   19-1
    2101 10 99   21-2
    2101 20 90   21-2
    2105 00 10                                                                                                            709,4
    2105 00 91   21-3     6585                                           2,302                                            961,1
                 21-3     7585                                           3,416                                          1 572,4
    2105 00 99   21-4     6586                                           3,108                                          1 402,2
                 21-4     7586                                           4,803                                          2 332,4
    2106 10 90   21-2
    2106 90 99   21-1
                 21-1     7001
                 21-1     7002
                 21-1     7003
                 21-1     7004
                 21-1     7635
                 21-1     7636
                 21-1     7637                                           2,463
                 21-1     7642                                           3,524                                            538,1
    2905 44 1 1
 ---pagebreak--- N° L 306/ 30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           23 . 10. 89
                                                  Positifs                                              Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande     Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu        £    FB/Flux     Dkr          Ut        FF     DR      £ Irl       Esc
                                                                                           — 100 kg -
  2905 44 19                                                          3,410                                            520,7
  2905 44 91                                                          2,664
  2905 44 99                                                          4,850                                            740.6
  3505 10 10
  3505 10 90
  3823 6011
  3823 60 19                                                          3,410                                            520.7
  3823 60 91                                                          2,664
  3823 60 99                                                          4,850                                            740,6
                       7001
                       7002
                       7003                                           2,463
                       7004                                           3,524                                            538,1
                       7005
                       7006
                       7007                                           2,183
                       7008                                           2,941
                       7009                                           4,002                                            611,1
                       7010
                       7011
                       7012                                           2,727
                       7013                                           3,485                                            532,3
                       7015
                       7016                                           2,519
                       701 7                                          3,315                                            506,2
                       7020                                                                                            790,6
                       7021                                           2,352                                            929.5
                       7022                                           3,148                                          1 051,0
                       7023                                           3,906                                          1 166,7
                       7024                                           4,967                                          1 328,7
                       7025                                                                                            863.6
                       7026                                           2,830                                          1 002,5
                       7027                                            3,626                                         1 124,0
                       7028                                           4,384                                          1 239,7
                       7029                                            5,445                                         1 401,7
                       7030                                           2,465                                            946,8
                       7031                                            3,374                                         1 085,7
                       7032                                           4,170                                          1 207,2
                       7033                                            4,928                                         1 322,9
                       7035                                            3,053                                         1 036,4
                       7036                                            3,962                                         1 175,3
                       7037                                            4,758                                         1 296,8
                       7040                                            4,328                                         2 371,8
                       7041                                            5,237                                         2 510,7
                       7042                                            6,033                                         2 632,2
 ---pagebreak--- 23. 10. 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 306/31
                                                 Positifs                                               Négatifs
                       Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                               bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr          Lit        FF     DR      £ Ir     Esc
                                                                                          — 100 kg •
                      7043                                           6,791                                           2 747,9
                      7044                                           7,852                                           2 909,9
                      7045                                           4,806                                           2 444,8
                      7046                                           5,715                                           2 583,7
                      7047                                           6,511                                           2 705,2
                      7048                                           7,269                                           2820,9
                      7049                                           8,330                                           2 982,9
                      7050                                           5,350                                           2 528,0
                      7051                                           6,259                                           2 666,9
                      7052                                           7,055                                           2788,4
                      7053                                           7,813                                           2 904,1
                      7055                                           5,938                                           2 617,6
                      7056                                           6,847                                           2 756,5
                      7057                                           7,643                                           2 878,0
                      7060                                           7,729                                           4 235,3
                      7061                                           8,638                                           4 374,2
                      7062                                           9,434                                           4 495,7
                      7063                                          10,192                                           4 611,4
                      7064                                          11,253                                           4 773,4
                      7065                                           8,207                                           4 308,3
                      7066                                           9,116                                           4 447,2
                      7067                                           9,912                                           4 568,7
                      7068                                          10,670                                           4 684,4
                      7069                                          11,731                                           4 846,4
                      7070                                           8,751                                           4 391,5
                      7071                                           9,660                                           4 530,4
                      7072                                          10,456                                           4 651,9
                      7073                                          11,214                                           4 767,6
                      7075                                           9,339                                           4 481,1
                      7076                                          10,248                                           4 620,0
                      7077                                          11,044                                           4 741,5
                      7080                                          15,047                                           8 244,7
                      7081                                          15,956                                           8 383,6
                      7082                                          16,752                                           8 505,1
                      7083                                          17,510                                           8 620,8
                      7084                                          18,571                                           8 782,8
                      7085                                          15,525                                           8 317,7
                      7086                                          16,434                                           8 456,6
                      7087                                          17,230                                           8 578,1
                      7088                                          17,988                                           8 693,8
                      7090                                          16,069                                           8 400,9
                      7091                                          16,978                                           8 539,8
                      7092                                          17,774                                           8 661,3
                      7095                                          16,657                                           8 490,5
                      7096                                          17,566                                           8 629,4
 ---pagebreak--- N0 L 306 / 32                                          Journal officiel des Communautés européennes                                           23. 10. 89
  \                                   \                    Positifs                                              Négatifs
                                                République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande    Portugal
                            Code
    Code NC       Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                               bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI       Pu        £    FB/Flux     Dkr         lit        FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                                    — 100 kg —
                            7100
       —
                 l          7101         0)                                     —
       —
                 \          7102                                               2,239                                            553,2
       —
                 \          7103                                               2,997                                            668,9
       —
                 \          7104         C)                                    4,058                                            830,9
       —                    7105      ol                                        —
       —
                 \          7106         o                                      —
                                                                                                                                504,7
       —                    7107      \                                        2,717                                            626,2
       —                    7108      \                                        3,475                                            741,9
       —
                 \          7109         0)                                    4,536                                            903,9
       —
                 \          7110      e>l                                       —
       —                    7111         C)                                    2,465                                            587,9
       —
                 \          7112         o                                     3,261                                            709.4
       —                    7113         o                                     4,019                                            825,1
       __
                 \          7115         o                                     2,144                                            538,6
       —                    7116         C)                                    3,053                                            677.5
       —      ..            7117         0)                                    3,849                                            799,0
       —                    7120         C)                                     —
                                                                                                                              1 083,4
       —    ■               7121         o                                     2,886                                          1 222,3
     . —                    7122         C)                                    3,682                                          1 343,8
       —                    7123         C)                                    4,440                                          1 459,5
       —                    7124                                               5,501                                          1 621,5
       —                    7125      \                                        2,455                                          1 156,4
       —                    7126         o                                     3,364                                          1 295,3
       —
                 ll         7127                                               4,160                                          1 416,8
       —
                 ll         7128                                               4,918                                          1 532,5
       —                    7129         C)                                    5,979                                          1 694,5
       —                    7130                                               2,999                                          1 239,6
       —
                 II         7131         (-)                                   3,908                                          1 378,5
       —
                 Il         7132      loi                                      4,704                                          1 500,0
       —
                 ll         7133                                               5,462                                          1 615,7
       —
                 li         7135      \                                        3,587                                          1 329,2
       —
                 \\         7136         m
                                                                               4,496                                          1 468,1
       —
                 I. \       7137              L                                5,292                                          1 589,6
       —
                 II         7140         0)                                    4,862                                          2 664,6
       —
                 II         7141         C)   I                                5,771                                          2 803,5
       —                    7142         C)                                    6,567                                          2 925,0
       —  •
                 ll         7143         o    \                                7,325                                          3 040,7
       —
                 ll         7144                                                8,386                                         3 202,7
       —
                 li         71 45             \                                 5,340                                         2 737,6
       —
                 II         7146         o                                     6,249                                          2 876,5
       —
                 II         7147              l                                7,045                                          2 998,0
       —
                 ll         7148                                               7,803                                          3 113,7
       —
                 li         7149              \                                 8,864                                         3 275,7
       —
                 li         7150         C)   \                                 5,884                                         2 820,8
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 306/33
                                                    Positifs                                                Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel   Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr         Lit         FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                                100 kg­
                       7151                                             6,793                                            2 959,7
                       7152                                             7,589                                            3 081,2
                       7153                                             8,347                                            3 196,9
                       7155         C)                                  6,472                                            2910,4
                       7156         O                                   7,381                                            3 049,3
                       7157         C)                                  8,177                                            3 170,8
                       7160         O                                   8,263                                            4 528,1
                       7161         C)                                  9,172                                            4 667,0
                       7162                                             9,968                                            4 788,5
                       7163                                            10,726                                            4 904,2
                       7164         C)                                 11,787                                            5 066,2
                       7165         C)                                  8,741                                            4 601,1
                       7166         O                                   9,650                                            4 740,0
                       7167         C1)                                10,446                                            4 861,5
                       7168         O                                  11,204                                            4 977,2
                       7169         C)                                 12,265                                            5 139,2
                       7170         o                                   9,285                                            4 684,3
                       7171                                            10,194                                            4 823,2
                       7172         C)                                 10,990                                            4 944,7
                       7173         C)                                 11,748                                            5 060,4
                       7175      eri                                    9,873                                            4 773,9
                       7176         O                                  10,782                                            4 912,8
                       7177         o                                  11,578                                            5 034,3
                       7180                                            15,581                                            8 537,5
                       7181         C)                                 16,490                                            8 676,4
                       7182                                            17,286                                            8 797,9
                       7183         o                                  18,044                                            8 913,6
                       7185                                            16,059                                            8 610,5
                       7186                                            16,968                                            8 749,4
                       7187         o                                  17,764                                            8 870,9
                       7188         o                                  18,522                                            8 986,6
                       7190         o                                  16,603                                            8 693,7
                       7191         (l)                                17,512                                            8 832,6
                       7192      (9                                    18,308                                            8 954,1
                       7195         0                                  17,191                                            8 783,3
                       7196      \                                     18,100                                            8 922,2
                       7200                                             2,312                                            1 266,7
                       7201         o                                   3,221                                            1 405,6
                       7202      \                                      4,017                                            1 527,1
                       7203      I                                      4,775                                            1 642,8
                       7204         o                                   5,836                                            1 804,8
                       7205                                             2,790                                            1 339,7
                       7206                                             3,699                                            1 478,6
                       7207                                             4,495                                            1 600,1
                       7208                                             5-, 253                                          1 715,8
 ---pagebreak--- N0 L 306/34                                             Journal officiel des Communautés européennes                                              23 . 10 . 89
                                       \                      Positifs                                             Négatifs
                                                 République   Pays-Bas Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce    Irlande    Portugal
                             Code
   Code NC         Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                        Uni    Luxem­
                                                 d'Allema­                                bourg
                                                    gne
                                                    DM           FI      Pu        £    FB/Fux      Dkr         Ut         FF     DR       £ Irl       Esc
                             7209         0)                l                     6,314
                                                                                                        100 kg­
                                                                                                                                1 877,8
       —
                 l           7210         C)                                      3,334                                         1 422,9
       —
                 \           7211         o                                       4,243                                         1 561,8
       —
                 \           7212         C)                                      5,039                                         1 683,3
       —
                 \           7213                                                 5,797                                         1 799,0
       —     ■
                 \           7215         C)                                      3,922                                         1 512,5
       —    ■
                 \           7216         o                                       4,831                                         1 651,4
       —   ■                 7217         C)                                      5,627                                         1 772,9 .
       —  -
                 l           7220         C)                                      4,508                                         1 602,1
       —  .                  7221         C)                                      5,417                                         1 741,0
     ■ —
                 \           7260         C)                                      9,732                                         5 332,6
       —                     7261         C)                                    10,641                                          5 471,5
       —
                 \           7262         C)                                    11,437                                          5 593,0
       —
                 l           7263         C)                                    12,195                                          5 708,7
       —
                 l           7264                                               1 3,256                                         5 870,7
       —                     7265         C)                                    10,210                                          5 405,6
       —
                 \           7266         0)                l                   11,119                                          5 544,5
       —
                 \           7267         C)                                    11,915                                          5 666,0
       —
                 \           7268         o                                     12,673                                          5 781,7
       —
                 \           7269              L            l                   13,734                                          5 943,7
       —                     7270         C)                                    10,754                                          5 488,8
       —
                 \           7271         0)                                    11,663                                          5 627,7
       —
                 \           7272                                               12,459                                          5 749,2
       —
                 Il          7273         C)                                    13,217                                          5 864,9
       —                     7275                           l                   11,342                                          5 578,4
       —
                 \           7276      ol                                       12,251                                          5 717,3
       —                     7280                                               11,928                                          5 668,0
       —
                 |1          7300         C)                                      3,698                                         2 026,7
       —
                 Il          7301         C)                                      4,607                                         2 165,6
       —
                 ll          7302      e>l                                        5,403                                         2 287,1
       —
                 li          7303         C)                                      6,161                                         2 402,8
       —       -
                 ll          7304                                                 7,222                                         2 564,8
       —
                 li          7305         (l)                                     4,176                                         2 099,7
       —
                 Il          7306         o                                       5,085                                         2 238,6
       —
                 Il          7307         C)                                      5,881                                         2 360,1
       —                     7308         C)                l                     6,639                                         2 475,8
       —
                 II          7309         C)                                      7,700                                         2 637,8
       —
                 ll          7310                                                 4,720                                         2 182,9
       —
                 \\          7311         o                                       5,629                                         2 321,8
       —                     7312              \                                  6,425                                         2 443,3
       —
                 li          7313        .o \                                     7,183                                         2 559,0
       —
                 ll          7315                                                 5,308                                         2 272,5
       —
                 ll          7316      le>l                 l                     6,217                                         2 411,4
       —r
                 li          73 17        C)                                      7,013                                         2 532,9
       —
                 li          7320         o                                       5,894                                         2 362,1
 ---pagebreak--- 23. 10. 89  1                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 306/35
                                                  Positifs                                              Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
    Code NC  Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr         Ut         FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                             100 kg —
                       7321       O                                   6,803                                          2 501,0
                       7360       C)                                  9,882                                          5 414,9
                       7361       C)                                 10,791                                          5 553,8
                       7362                                          11,587                                          5 675,3
                       7363       C)                                 12,345                                          5 791,0
                       7364                                          13,406                                          5 953,0
                       7365       O                                  10,360                                          5 487,9
                       7366                                          11,269                                          5 626,8
                       7367                                          12,065                                          5 748,3
                       7368       C)                                 12,823                                          5 864,0
                       7369       C)                                 13,884                                          6 026,0
                       7370       C)                                 10,904                                          5 571,1
                       7371       C)                                 11,813                                          5 710,0
                       7372       n                                  12,609                                          5 831,5
                       7373       o                                  13,367                                          5 947,2
                       7375       o                                  11,492                                          5 660,7
                       7376                                          12,401                                          5 799,6
                       7380       o                                  12,078                                          5 750,3
                       7400       o                                   4,970                                          2 723,3
                       7401       C)                                  5,879                                          2 862,2
                       7402       o                                   6,675                                          2 983,7
                       7403       o                                   7,433                                          3 099,4
                       7404       o                                   8,494                                          3 261,4
                       7405                                           5,448                                          2 796,3
                       7406       o                                   6,357                                          2935,2
                       7407       C)                                  7,153                                          3 056,7
                       7408       C)                                  7,911                                          3 172,4
                       7409                                           8,972                                          3 334,4
                       7410       C)                                  5,992                                          2 879,5
                       7411       C)                                  6,901                                          3 018,4
                       7412                                           7,697                                          3 139,9
                       7413       C)                                  8,455                                          3 255,6
                       7415       C)                                  6,580                                          2 969,1
                       7416       C)                                  7,489                                          3 108,0
                       7417                                           8,285                                          3 229,5
                       7420                                           7,166                                          3 058,7
                       7421       C)                                  8,075                                          3 197,6
                       7460                                          10,020                                          5490,4
                       7461       C)                                 10,929                                          5 629,3
                       7462                                          11,725                                          5 750,8
                       7463       C)                                 12,483                                          5 866,5
                       7464       C)                                 13,544                                          6 028,5
                       7465       C)                                 10,498                                          5 563,4
                       7466       0)                                 11,407                                          5 702,3
                       7467       n                                  12,203                                          5 823,8
 ---pagebreak--- N0 L 306/36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            23. 10. 89
                                                 Positifs                                               Négatifs
                                      République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande    Portugal
                      Code
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                               bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr          Lit        FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                            100 kg -
                      7468       C)                                 12,961                                           5 939,5
                      7470                                          11,042                                           5646.6
                      7471                                          11,951                                           5 785,5
                      7472       O                                  12.747                                           5 907,0
                      7475       C)                                 11,630                                           5 736,2
                      7476       C)                                 12,539                                           5 875,1
                      7500                                           7,281                                           3 990,0
                      7501                                           8,190                                           4 128,9
                      7502       O                                   8,986                                           4 250,4
                      7503       C)                                  9,744                                           4 366,1
                      7504       C)                                 10,805                                           4 528,1
                      7505       C)                                  7,759                                           4 063,0
                      7506                                           8,668                                           4 201,9
                      7507       C)                                  9,464                                           4 323,4
                      7508       C)                                 10,222                                           4 439,1
                      7509       C)                                 11,283                                           4 601,1
                      7510       O                                   8,303                                           4 146,2
                      7511                                           9,212                                           4 285,1
                      7512       C)                                 10,008                                           4 406,6
                      7513       0                                  10,766                                           4 522,3
                      7515       0                                   8,891                                           4 235,8
                      7516       C)                                  9,800                                           4 374,7
                      7517                                          10,596                                           4 496,2
                      7520       C)                                  9,477                                           4 325,4
                      7521       C)                                 10,386                                           4 464,3
                      7560       C)                                 10,270                                           5 627,6
                      7561       C)                                 11,179                                           5 766,5
                      7562       C)                                 11,975                                           5 888,0
                      7563       C)                                 12,733                                           6003.7
                      7564       C)                                 13,794                                           6 165,7
                      7565       0)                                 10.748                                           5 700,6
                      7566       0)                                 11,657                                           5 839,5
                      7567                                          12,453                                           5 961,0
                      7568                                          13,211                                           6 076,7
                      7570                                          11,292                                           5 783,8
                      7571                                          12,201                                           5 922,7
                      7572                                          12,997                                           6 044,2
                      7575       C)                                 11,880                                           5 873,4
                      7576       (0                                 12,789                                           6 012,3
                      7600       C)                                 10,075                                           5 520,4
                      7601       C)                                 10,984                                           5 659,3
                      7602       C)                                 11,780                                           5 780,8
                      7603      :o                                  12,538                                           5 896,5
                      7604                                          13,599                                           6 058,5
                      7605       n                                  10,553                                           5 593,4
 ---pagebreak--- 23 . 10. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 306/37
                                                 Positifs                                              Négatifs
                                      République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie '  France  Grèce  Irlande   Portugal
                       Code
     Code NC Tabeau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                               bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                          — 100 kg —
                      7606                                          11,462                                          5 732,3
                      7607                                          12,258                                          5 853,8
                      7608       C)                                 13,016                                          5 969,5
                      7609                                          14,077                                          6131,5
                      7610       O                                  11,097                                          5 676,6
                      7611       O                                  12,006                                          5 815,5
                      7612       o                                  12,802                                          5 937,0
                      7613                                          13,560                                          6 052,7
                      7615                                          11,685                                          5 766,2
                      7616       O                                  12,594                                          5 905,1
                      7617       o                                  13,390                                          6 026,6
                      7620       o                                  12,271                                          5 855,8
                      7621       o                                  13,180                                          5 994,7
                      7700       o                                  11,176                                          6 123,7
                      7701       0)                                 12,085                                          6 262,6
                      7702       C)                                 12,881                                          6 384,1
                      7703       o                                  13,639                                          6 499,8
                      7704                                          14,700                                          6 661,8
                      7705       C)                                 11,654                                          6 196,7
                      7706       ( l)                               12,563                                          6 335,6
                      7707       o                                  13,359                                          6 457,1
                      7708       C)                                 14,117                                          6 572,8
                      7710       C)                                 12,198                                          6 279,9
                      7711                                          13,107                                          6 418,8
                      7712       o                                  13,903                                          6 540,3
                      7715       o                                  12,786                                          6 369,5
                      7716       C1)                                13,695                                          6508,4
                      7720                                          11,222                                          6 148,7
                      7721       o                                  12,131                                          6 287,6
                      7722       C)                                 12,927                                          6409,1
                      7723       C)                                 13,685                                          6 524,8
                      7725       C)                                 11,700                                          6 221,7
                      7726                                          12,609                                          6 360,6
                      7727       0)                                 13,405                                          6 482,1
                      7728       C)                                 14,163                                          6597,8
                      7730                                          12,244                                          6 304,9
                      7731       0                                  13,153                                          6 443,8
                      7732       C)                                 13,949                                          6 565,3
                      7735       o                                  12,832                                          6 394,5
                      7736       C)                                 13,741                                          6 533,4
                      7740       C)                                 14,428                                          7 905,5
                      7741       C1)                                15,337                                          8 044,4
                      7742       o                                  16,133                                          8 165,9
                      7745                                          14,906                                          7 978,5
                      7746       r 1)                               15,815                                          8 117,4
 ---pagebreak--- N° L 306 /38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            23 . 10. 89
                                                  Positifs                                              Négatifs
                                       Ripublique Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Iulie     France   Grèce  Irlande    Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         Fl­      Pu        £    FB/Flux     Dkr         Lit        FF      DR      £ Irl      Esc
                                                                                           — 100 kg —
                       7747                                          16,611                                           8 238,9
                       7750       o                                  15,450                                           8061,7
                       7751       0)                                 16,359                                           8 200,6
                       7760       C)                                 17,635                                           9 662,3
                       7761       C)                                 18,544                                           9 801,2
                       7762       C)                                 19,340                                           9 922,7
                       7765                                          18,113                                           9 735,3
                       7766       0)                                 19,022                                           9 874,2
                       7770       0)                                 18,657                                           9 818,5
                       7771       o                                  19,566                                           9 957,4
                       7780       C)                                 20,841                                          11 419,0
                       7781       C)                                 21,750                                          11 557,9
                       7785       C)                                 21,319                                          11 492,0
                       7786       C)                                 22,228                                          11 630,9
                       7800                                           2,196                                             —
                       7801                                           3,105                                             —
                       7810                                          21,436                                          11 745,9
                       7811                                          22,345                                          11 884,8
                       7812                                          23,141                                          12 006,3
                       7815                                          21,914                                          11 818,9
                       7816                                          22,823                                          11 957,8
                       7817                                          23,619                                          12 079,3
                       7820                                           3,639                                           1 126,0
                       7821                                           4,548                                           1 264,9
                       7830                                          22,458                                          11 902,1
                       7831                                          23,367                                          12 041,0
                       7840                                           6,524                                           2 707,2
                       7841                                           7,433                                           2 846,1
                       7860                                           9,925                                           4 570,7
                       7861                                          10,834                                           4 709,6
                       7900       C)                                  2,730                                             628,2
                       7901                                           3,639                                             767,1
                       7910       C)                                 21,970                                          12 038,7
                       7911                                          22,879                                          12 177,6
                       7912       C)                                 23,675                                          12 299,1
                       7915       C)                                 22,448                                          12 111,7
                       7916                                          23,357                                          12 250,6
                       7917       O                                  24,153                                          12 372,1
                       7920       0)                                  4,173                                           1 418,8
                       7921                                            5,082                                          1 557,7
                       7930       C)                                 22,992                                          12 194,9
                       7931       C)                                 23,901                                          12 333,8
                        7940      C)                                   7,058                                          3 000,0
                       7941       C)                                   7,967                                          3 138,9
                       7960       C)                                 10,459                                           4 863,5
 ---pagebreak--- 23 . 10. 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 306/ 39
                                                    Positifs                                              Négatifs
                        Code             République Pays-Bas Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                     Uni      Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI      Pu        £      FB/Flux    Dkr          Lit       FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                             — 100 kg —
        —              7961         C)                                11,368                                            5 002,4
                                                               Montants à déduire
                       51xx                                            0,252                                              138,2
                       52xx      \                                     0,532                                              292,1
                       53xx      \                                     0,852                                              467,4
                       54xx      Il                                     1,145                                             628,1
                       55xx      \                                     1,677.                                             920,2
                       56xx      Il                                    2,492                                            1 367,4
                       570x      \                                     3,819                                            2 095,4
                       57 1 x    l                                     3,819                                            2 095,4
                       572x      \                                     5,289                                            2 902,1
                       573x      \                                     5,289                                            2 902,1
                       574x      \                                     6,800                                            3 731,3
                       575x      \                                     6,800                                            3 731,3
                       576x      l                                     8,311                                            4 560,5
                       577x                                            8,311                                            4 560,5
                       578x                                            9,822                                            5 389,6
                       59xx      I                                     0,252                                              138,2
                                                               Montants à déduire
                       61xx                                            0,182                                              100,1
                       62xx                                            0,385                                              211,5
                       63xx                                            0,617                                          .   338,4
                       64xx                                            0,829                                              454,8
                       65xx                                            1,214                                              666,3
                       66xx                                            1,804                                              990,1
                       670x                                            2,765                                            1 517,2
                       671x                                            2,765                                            1 517,2
                       672x                                            3,829                                            2 101,3
                       673x                                            3,829                                            2 101,3
                       674x                                            4,924                                            2 701,7
                       675x                                            4,924                                            2701,7
                       676x                                            6,018                                            3 302,1
                       677x                                            6,018                                            3 302,1
                       678x                                            7,112                                            3 902,5
                       69xx                                            0,182                                              100,1
 ---pagebreak--- N° L 306/40                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 23 . 10 . 89
(*) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18 ,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n0 L 188 du 1 . 7. 1989, p. 46), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose :
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à ur
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 306/41
                                                                                                                                 '
                                                                    PARTIE 10
                                                        SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                Négatifs
                          Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce    Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £      FB/Flux     Dkr          Lit        FF     DR       £ Irl     Esc
                                                                                                100 kg -
    1509 10 10  15-1     7298                                           8,702                                            4 729,2
                15-1     7299                                           8,702                                            4 729,2
                15-1     7314                                           6,092                                            3 311,2
    1509 10 90  15-2     7709                                           9,635                                            5 236,3
                15-2     77 13                                          7,025                                            3 818,2
                15-2     7714                                           7,025                                            3 818,2
    1509 90 00  15-3     7717                                           9,572                                            5 202,1
                15-3     7718                                           6,963                                            3 784,1
                15-3     7719                                           6,963                                            3 784,1
    1510 00 10  15-4     7724                                           3,684                                            2 002,4
                15-4     7729                                           3,684                                            2 002,4
                15-4     7733                                           1,075                                              584,3
    1510 00 90  15-5     7734                                           4,495                                            2 442,8
                15-5     7737                                           1,886                                            1 024,8
                15-5     7738                                           1,886                                            1 024,8
 ---pagebreak--- N  L 306/ 42                               Journal officiel des Communautés européennes                                                     23 . 10. 89
                                                                    ANNEXE II
                                                             Coefficients monétaires
                                                                                          États membres
               Produits
                                    République             Royaume­    Belgique/
                                     fédérale   Pays-Bas      Uni .
                                                                        Luxem­   Danemark      Italie   France      Grèce    Irlande Espagne    Portugal
                                   d'Allemagne                           bourg
— Secteur de la viande bovine                                1,063                                                  1,230            0,960
— Secteur du lait et des produits                                                                          . - i
  laitiers                                                   1,098                                                  1,230            0,960
— Secteur de la viande de porc                               1,025
— Sucre                                                      1,107                                                  1,060            0,969       1,014
— Céréales                              —          —
                                                             1,107                  —
                                                                                                                    1,060      —
                                                                                                                                     0,969
— Secteur des œufs et de la viande
  de volaille et des albumines                               1,063                                                  1,150            0,990 r
— Secteur du vin                                                                                —
                                                                                                                    1,025
— Produits transformés [règlement
  (CEE) n° 3033 / 80]:
  — à appliquer aux impositions                              1,098        —
                                                                                                                    1,230            0,960       1,014
  — à appliquer aux restitutions :
       — céréales                                            1,107                                                  1,060            0,969
       — lait                                                1,098                                                  1,230            0,960
       — sucre                                               1,107                                                  1,060            0,969
— Confitures et marmelades
  [règlement (CEE) n° 426/86]
— Secteur de l'huile d'olive                                 1,066                                                  1,147
                                                                    ANNEXE III
                      Taux de conversion retenus pour fixer les montants compensatoires monétaires, et visés à
                                                l'article 3 bis du règlement (CEE) n° 3152/85
                                          100 Lit                     1 £                   1 £ Irl                   1 écu
                         FB/Flux          2,85914                 61,3678                 55,2545                   48,2869
                           Dkr            0,528763                11,3492                 10,2187                    8,93007
                           DM             0,138622                  2,97534                 2,67895                  2,34113
                            FF            0,464919                  9,97889                 8,98483                  7,85183
                            FI            0,156191                  3,35244                 3,01849                  2,63785
                           £ Irl          0,0517450                 1,11064                   —
                                                                                                                     0,873900
                             £            0,0465900                   —
                                                                                            0,900382                 0,786844
                            Lit              —
                                                               2 146,37               1 932,56                   1 688,86
                           DR            12,1619                 261,040                235,036                    205,398
                           Esc           11,7001                 251,129                226,112                    197,599
                            Pta           8,71458                187,047                168,414                    147,177