CELEX: 32000D0518(02)
Language: fr
Date: 2000-05-02 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 2 mai 2000 portant nomination des membres titulaires et suppléants luxembourgeois dans les catégories des travailleurs et des employeurs du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

Avis juridique important

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32000D0518(02)

Décision du Conseil du 2 mai 2000 portant nomination des membres titulaires et suppléants luxembourgeois dans les catégories des travailleurs et des employeurs du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs  

Journal officiel n° C 139 du 18/05/2000 p. 0002 - 0002

Décision du Conseildu 2 mai 2000portant nomination des membres titulaires et suppléants luxembourgeois dans les catégories des travailleurs et des employeurs du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs(2000/C 139/02)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté(1), et notamment ses articles 26 et 27,considérant ce qui suit:Le Conseil, par sa décision du 17 décembre 1999(2), a nommé pour la période du 17 décembre 1999 au 16 décembre 2001, les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs, à l'exception des représentants des organisations des travailleurs et des employeurs luxembourgeois.La communication est présentée par le gouvernement luxembourgeois,DÉCIDE:Article premierSont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période du 2 mai 2000 au 16 décembre 2001:1) REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURSa) Membres titulairesM. A. DE MATTEISM. D. GEORGESb) Membre suppléantM. E. DIAS2) REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURSa) Membres titulairesM. P. BLEYM. M. SAUBERb) Membre suppléantMme CH. BERTRAND-SCHAULArticle 2La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 2 mai 2000.Par le ConseilLe présidentJ. Coelho(1) JO L 257 du 18.10.1968, p. 2.(2) JO C 4 du 7.1.2000, p. 1.