CELEX: 32001R1196
Language: fr
Date: 2001-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1196/2001 de la Commission du 18 juin 2001 clôturant les adjudications pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi ouvertes par les règlements (CE) n° 2281/2000, (CE) n° 2282/2000, (CE) n° 2283/2000 et (CE) n° 2284/2000

Avis juridique important

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32001R1196

Règlement (CE) n° 1196/2001 de la Commission du 18 juin 2001 clôturant les adjudications pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi ouvertes par les règlements (CE) n° 2281/2000, (CE) n° 2282/2000, (CE) n° 2283/2000 et (CE) n° 2284/2000  

Journal officiel n° L 162 du 19/06/2001 p. 0015 - 0015

Règlement (CE) no 1196/2001 de la Commissiondu 18 juin 2001clôturant les adjudications pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi ouvertes par les règlements (CE) n° 2281/2000, (CE) n° 2282/2000, (CE) n° 2283/2000 et (CE) n° 2284/2000LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1667/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Les quantités de riz exportées au cours de la campagne 2000/2001 dans le cadre des adjudications de la restitution à l'exportation ouvertes par les règlements (CE) n° 2281/2000(3), (CE) n° 2282/2000(4), (CE) n° 2283/2000(5) et (CE) n° 2284/2000(6) de la Commission ont atteint les prévisions faites en respectant les limites établies par l'accord du cycle d'Uruguay; il convient de clôturer ces adjudications.(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes adjudications pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi ouvertes par les règlements (CE) n° 2281/2000, (CE) n° 2282/2000, (CE) n° 2283/2000 et (CE) n° 2284/2000 sont clôturées.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 18 juin 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 3.(3) JO L 260 du 14.10.2000, p. 7.(4) JO L 260 du 14.10.2000, p. 10.(5) JO L 260 du 14.10.2000, p. 13.(6) JO L 260 du 14.10.2000, p. 16.