CELEX: 31974R3065
Language: fr
Date: 1974-12-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3065/74 de la Commission, du 4 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5 . 12 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 325/ 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3065/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 décembre 1974
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                                  Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment n° 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 5 décembre
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et           1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1974 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/ 67 .
( 2 ) JO n° L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
(3 ) JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974 p . 9 .
 ---pagebreak--- N0 L 325/ 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                            5 . 12 .- 74
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 4 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                                         Unités
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                      de compte
                                 commun                                                                        par tonne
                         10.01 A                   Froment tendre et méteil                                  0
                         10.01 B                   Froment dur                                               o      on
                         10.02                     Seigle                                                    6,26 (5 )
                         10.03                     Orge                                                      0
                         10.04                     Avoine                                                    0    .
                         10.05 B                   Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                         '   0      (2 ) (3 )
                         10.07      A              Sarrasin                                                  0
                         10.07      B              Millet                                                    0
                         10.07      C              Graines de sorgho                                         0
                         10.07      D              Autres céréales                                           0      (4)
                         11.01      A              Farine de froment (blé) et de méteil                      0
                         11.01      B               Farine de seigle «.                                    27,76
                         1 1 .02    A I a          Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       dur)                                                  0
                         1 1.02 A I b              Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       tendre)                                               0
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                          2 ) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                          5) Pour le n^aïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                          4 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1234/71 du Conseil
                               et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .