CELEX: 31982R0529
Language: fr
Date: 1982-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 529/82 de la Commission, du 5 mars 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6. 3 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 63/ 15
                              REGLEMENT (CEE) N° 529/82 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 mars 1982
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        donnees dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                         à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                      conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié par le                                       Article premier
 règlement (CEE) n0 192/82 (2), et notamment son
 article 16 paragraphe 8 ,                                            Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              fixés à l'annexe .
 par le règlement (CEE) n0 1808/81 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 520/82 (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808/81 , aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 6 mars 1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 mars 1982.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n0 L 21 du 29. 1 . 1982, p. 1 .
(3) JO  n0 L 181 du 2. 7. 1981 , p. 24.
(4) JO  n0 L 62 du 5. 3. 1982, p. 21 .
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 5 mars 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                    du tarif                                                                              Montant
                                                     Désignation des marchandises
                   douanier                                                                            du prélèvement
                   commun
               17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         28,05
                                 B. Sucres bruts                                                          22,28 C)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.