CELEX: 51988PC0388
Language: fr
Date: 1988-07-20
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de l'énergie - énergies non nucléaires et utilisation rationnelle de l'énergie - " 1989 - 1992 "JOULE" (Joint Opportunities for Unconventional or Long-term Energy supply) (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 388
Vol. 1988/0141
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                    COM(88 ) 388 final  - SYN 143
                                                    Bruxelles , le 20 juillet 1988
                     / ; : v \: i\     V -i
                'V
                 /
                                .
                            PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
        V:' .    i          PROPOSITION
        \\         >?         ■■     A-;/
                arrêtant un programme spécifique de recherche et de
              développement technologique dans le domaine de l' énergie
      - énergies non nucléaires et utilisation rationnelle de l' énergie -
                    "" "                     1989 - 1992
                                            " JOULE "
      (Joint Opportunities for Unconventional or Long-term Energy supply )
                                  ( présentée par la Commission )
 ---pagebreak---                                       RESUME
                                                       (J2VV7 ???
             Programme spécifique de R&D dans le domaine de l' énergie
             - énergies non nucléaires et utilisation rationnelle de l' énergie
                                  ( 1989 - 1992 )
                                  " JOULE "
    ( Joint Opportunities for Unconventional or Long-term Energy supply)
       Le Programme cadre pour des actions communautaires de recherche et
de développement technologique ( 1987 - 1991 ) a retenu la nécessité de
poursuivre , mais en l' actualisant , l' action de R&D dans le domaine de
l' énergie entreprise depuis 1975 , ( ligne d' action 5.3 ).
       La Communauté s' est fixé de nouveaux objectifs énergétiques pour
1995 et a précisé les moyens propres à les atteindre .
       Les exigences en matière d' environnement , surtout la réduction de la
pollution atmosphérique , impliquent la poursuite équilibrée des objectifs
en matière d' environnement et d' énergie .
       Le développement de technologies énergétiques avancées doit
contribuer à stimuler et à améliorer la compétitivité des industries -
y compris les PME - de la Communauté .
       L' adéquation besoins-ressources des pays en développement requiert
la mise à disposition des moyens technologiques appropriés .
       Ces éléments constituent des objectifs qui peuvent être atteints
grâce à des progrès dans le développement et la mise à disposition de
techniques , procédés et produits permettant une utilisation rationnelle
de l' énergie , l' utilisation non polluante des combustibles solides et des
hydrocarbures et une utilisation efficace et économique des sources
d' énergie renouvelables .
       Ces considérations justifient la proposition d' un programme
spécifique quadriennal de R&D dans le domaine de l' énergie - énergies non
nucléaires et utilisation rationnelle de l' énergie - ( 1989-1992 ) qui
assure la continuité des efforts entrepris depuis 1975 et garantisse le
bénéfice maximal des résultats acquis et des progrès réalisés jusqu' ici
en matière de technologies énergétiques .
       A ces fins , le programme proposé s' articule autour des axes suivants
       * l' analyse de systèmes et la modélisation pour l' énergie et
          l' environnement
       * l' utilisation rationnelle de l' énergie
       * l' optimalisation de l' exploitation efficace et propre des énergies
          fossiles
       * le développement des énergies renouvelables .
       Le montant estimé nécessaire pour l' exécution du programme
spécifique lié à la ligne d' action 5.3 du programme cadre s' élève à 122
millions d' Ecus .
 ---pagebreak---                     i
                 CONTENU
1. INTRODUCTION
2. CONTENU SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
3. FINANCEMENT ET MISE EN OEUVRE
A. SOUS-PROGRAMMES
   I    Modèles pour l' énergie et l' environnement
   II   Utilisation rationnelle de l' énergie
   III Energie dérivée des sources fossiles
   IV   Energies renouvelables
                                                    1
 ---pagebreak---                 PROPOSITION DE PROGRAMME SPECIFIQUE
           DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
                     DANS LE DOMAINE DE L' ENERGIE
 - ENERGIES NON NUCLEAIRES ET UTILISATION RATIONNELLE DE L' ENERGIE -
                               1989-1992
                                "JOULE "
(Joint Opportunities for Unconventional or Long-term Energy supply)
INTRODUCTION
La présente proposition concerne un programme de recherche et de
développement pluriannuel dans le domaine de l' énergie pour 1989 -
1992 .   Son objectif est la mise en oeuvre de la ligne 5.3 du
programme-cadre en matière de RDT ( Recherche et Développement
Technologique ) pour 1987-1991 . Elle couvre virtuellement tous les
aspects de recherche et de développement en matière de production et
d' utilisation d' énergie , à l' exception de la sécurité nucléaire , et
d' élimination des déchets radioactifs , du déclassement des centrales
nucléaires , et de l' énergie de fusion , qui font l' objet de programmes
distincts .
Le texte qui suit est une version condensée de la proposition .        On
trouvera les détails relatifs aux diverses sections dans le document
de travail XIT / 336 / 88 .
                                                                          3
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Les objectifs du programme visent à contribuer :
 1)   au renforcement de la sécurité à long terme de la fourniture
      d' énergie et la réduction des importations d' énergie , par la
      diversification   de   ses  sources  et par  son  utilisation  plus
      efficace , de manière à mettre en place le cadre technique requis
      pour la réalisation des objectifs énergétiques à l' horizon 1995 ,
      tels qu' ils ont été définis par la Communauté ;
2)    à la réduction des problèmes d' environnement liés à la conversion
      et à l' utilisation de l' énergie ;
3)    à l' amélioration de la compétitivité industrielle de la
      Communauté par a ) la réduction du coût de l' énergie et b ) le
      développement des technologies de l' énergie ;
4)    à la mise en place du grand marché intérieur de 1992 dans le
      secteur de l' énergie , notamment par la recherche conduisant à la
      définition de normes et de standards ;
5)    à la solution de problèmes techniques posés par la fourniture et
      l' utilisation de l' énergie dans les pays en voie de développement .
Le financement public de la recherche et du développement en matière
d' énergie est justifié par le caractère stratégique de celle-ci .
L' approvisionement en énergie ne constitue pas un but en soi , mais
bien un facteur de développement économique et social .               Les
investissements en matière d' énergie sont considérables ( 70 milliards
d' Ecus par an environ pour la Communauté européenne ).    Les réductions
récentes des prix du pétrole ont entraîné une diminution importante
des investissements consacrés à la recherche et au développement , tant
dans le secteur privé que dans le secteur public . Pourtant , il est
nécessaire de poursuivre les recherches entreprises jusqu' à ce jour ,
afin de ne pas perdre l' acquis et de veiller à ce que des technologies
appropriées soient prêtes à être utilisées lorsque le problème de
                                                                            4
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l' approvisionnement deviendra plus aigu .  Les fondements industriels
pour l' utilisation des énergies renouvelables , notamment , ne sont pas
encore suffisamment solides ; ces énergies nécessitent des efforts de
recherche et de développement de longue haleine et , sans doute , une
volonté politique , si l' on veut mener leur développement à bon terme
en dépit des fluctuations passagères des prix de l' énergie .
La recherche et le développement de même que les projets de
démonstration en matière d' énergie au niveau communautaire sont
justifiés par la nécessité de procurer un soutien scientifique et
technique aux objectifs énergétiques fixés par le Conseil ainsi qu' à
la politique communautaire en matière d' environnement , politique qui
impose certaines contraintes à la production et à l' utilisation de
l' énergie . Ils doivent contribuer à réduire le coût des énergies non
polluantes , en vue de renforcer la compétitivité des industries en
général et de mettre au point des technologies nouvelles ou améliorées
en matière d' énergies permettant d' assurer leur compétitivité sur le
marché mondial . Ils peuvent également contribuer à fixer des normes
et des standards uniformes de performance et de qualité , dans la
perspective du grand marché intérieur de 1992 .                Ils sont
particulièrement aptes à stimuler la coopération transnationale entre
Etats membres et à accroître la valeur globale des recherches
financées au niveau national par la concertation entre les grands
projets nationaux .
Il convient également de noter qu' un grand nombre de petites et
moyennes entreprises (PME) sont impliquées dans la recherche et le
développement en matière d' énergie non nucléaire , notamment dans le
secteur des énergies renouvelables et parmi les industries pétrolières
de service (plus de 50% des contrats avec l' industrie ).
Les programmes communautaires antérieurs de recherche et de
développement ont débouché sur d' importants progrès dans les sciences
et les technologies de base de l' énergie . On notera brièvement des
exemples de ces progrès dans des domaines aussi variés que la
réduction de la consommation spécifique dans de nombreux secteurs
                                                                         S*
                                                                         Av
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   industriels , le développement des pompes à chaleur , des échangeurs de
   chaleur , des accumulateurs électriques avancés , des piles à
   combustible , l' amélioration et la plus grande propreté de la
   combustion ; l' amélioration et la réduction des coûts des éoliennes ,
   le développement de la technologie des photopiles en couche mince et
   des systèmes à conversion photovoltaïque , la fixation de normes
   communautaires pour les systèmes solaires actifs , l' architecture
   solaire passive , les systèmes de conversion biologiques et les
   cultures énergétiques destinées à l' exploitation de la biomasse ; la
   validation des techniques de prospection et le repérage des ressources
   géothermiques , l' amélioration des techniques de forage à grande
   profondeur dans les sources de chaleur , et les perfectionnements en
   matière de technologie des roches chaudes sèches ; la poursuite de
   l' élaboration et de l' amélioration des modèles énergétiques éprouvés
   et de leur application et l' élaboration de modèles nouveaux .
   Ces progrès ont produit des résultats utiles qui ont donné lieu à de
   nombreuses applications industrielles , comme l' a reconnu l' évaluation
   récente faite par un groupe d' experts indépendants . Ce groupe a
   exprimé sa satisfaction à propos de la portée et de la qualité des
   travaux qui ont été exécutés dans le cadre du troisième programme , et
   a recommandé le lancement d' un nouveau programme . Tl a donné quelques
   indications en vue de définir celui-ci , et il a été tenu compte de ses
   avis dans la formulation de la présente proposition .
2. CONTENU SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
   Le contenu du programme a été défini après consultation détaillée des
   divers acteurs et exploitants de la scène énergétique - les
   gouvernements (notamment par l' intermédiaire du comité consultatif en
   matière de gestion et de coordination - CGC ), les services publics ,
   l' industrie et les organismes de recherche - et en tenant compte des
   recommandations du groupe d' évaluation . Le programme proposé a été
   élaboré en respectant les critères généraux de sélection des actions
   repris au programme-cadre 1987-1991 .
                                                                            b
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Une contrainte importante est le plafond de financement qu' impose le
programme-cadre , plafond qui , au cours actuel , entraîne une réduction
en Ecus courants importante par rapport au programme 1985-1988 .     Tl a
fallu , dès lors , opérer des choix sévères et renoncer à des sujets de
recherche valables en faveur de ceux dont il a été estimé qu' ils
devaient bénéficier d' une priorité plus grande dans le cadre de la
recherche communautaire . D' une manière générale , la préférence a été
accordée à deux types d' actions :          les projets de recherche
stratégiques     impliquant une collaboration ,        et   les   projets
technologiques dont on escompte qu' ils déboucheront sur un progrès
majeur à court ou à moyen terme , mais la possibilité de financement
d' un certain nombre de projets de recherche exploratoires est restée
ouverte .
Au regard des circonstances actuelles , on a estimé que , tout en
continuant à soutenir les énergies renouvelables pour le long terme ,
il convenait d' accorder une grande importance , dans le programme , à
l' efficacité énergétique et aux combustibles fossiles , eu égard aux
potentialités de résultats concrets qu' ils offrent à court terme . Tl
convient de poursuivre et de diversifier l' analyse des systèmes
énergétiques (modélisation), étant donné son rôle capital dans la
planification de l' énergie et de la recherche et du développement .
Une attention accrue sera accordée aux aspects socio-économiques de la
production d' énergie , en raison de leur importance essentielle pour la
pénétration des marchés par les nouvelles technologies ainsi que par
les mesures d' économie de l' énergie .
Dès lors , la subdivision suivante du programme en quatre parties est
proposée :
I.    Modélisation   de   systèmes  énergétiques ,   avec  une  attention
      particulière pour les interactions énergie-environnement et
      énergie–économie , en vue de contribuer à l' identification
      d' ouvertures prometteuses en matière d' énergie et de politique de
      recherche énergétique , dans la perspective de l' achèvement du
      marché intérieur européen .
                                                                          1
 ---pagebreak--- II .  Amélioration de l' efficacité de la production et de l' utilisation
      de l' énergie . D' une manière générale , il est moins coûteux
      d' économiser l' énergie que de la produire . Il est généralement
      admis qu' il subsiste d' importantes potentialités d' économie de
      l' énergie dans les secteur d' utilisation finale : bâtiments ,
      industrie    et transport .   En outre , le   recours   aux piles   à
      combustible , à l' amélioration de la combustion et , peut-être , à
      plus long terme , aux supraconducteurs "haute température", etc.
      permet d' espérer une conversion et un stockage plus efficaces de
      l' énergie .
III . Utilisation optimale et " propre"    des combustibles fossiles , à
      savoir le charbon , le pétrole      et le gaz naturel .       Ceux-ci
      continueront à assurer une large    part de l' approvisionnement en *.
      énergie de la Communauté dans       les années à venir .      Il est
      important    de fournir  la base   scientifique    et  technique  qui
      permette la découverte de nouveaux dépêts d' hydrocarbures ainsi
      que leur exploitation efficace . Il est également important de
      convertir les combustibles fossiles en énergie utilisable en
      visant un rendement maximum et sans porter atteinte à
      1' environnement .
IV .  Poursuite du développement des énergies renouvelables y compris
      les   sources   géothermiques :  certaines   d' entr' elles  assurent
      d' ores et déjà un approvisionnement non-négligeable dans des
      situations spécifiques .     Il convient de poursuivre l' effort
      d' amélioration des performances , de réduction des coûts et de
      renforcement de la fiabilité des systèmes d' énergie renouvelable .
FINANCEMENT ET MISE EN OEUVRE
Le financement total , tel qu' il est prévu par le programme-cadre
actuel , est limité à 122 mio Ecus pour la période couverte .            Il
convient de ne fixer définitivement la répartition des dotations
 ---pagebreak---                                     7
selon les diverses parties du programme         qu' après l' évaluation , en
concertation avec le CGC , de l' intérêt et de la qualité des projets
reçus en réponse aux appels de propositions .
Néanmoins , à titre indicatif , la ligne directrice suivante              est
proposée en ce qui concerne la ventilation du financement :
I.    Modèles relatifs à l' énergie et à l' environnement       6 mio Ecus
II .  Utilisation rationnelle de l' énergie                    35 mio Ecus
III . Combustibles fossiles                                    34 mio Ecus
IV .  Energies renouvelab jes et géothermique                  47 mio Ecus
Les moyens disponibles seront utilisés pour :
a)    le financement de contrats de recherche à frais partagés pour des
      projets transnationaux soumis en réponse à des appels publics de
      propositions . Bien que le principe de base soit une contribution
      communautaire do 50% (ou de 100% des coûts marginaux en ce qui
      concerne les universités ), l' approche adoptée sera souple . C' est
      ainsi qu' il se peut que les projets ayant atteint un stade tel
      qu' il apparaît , qu' au delà du présent programme il ne serait plus
      nécessaire d' avoir recours à un financement public ( suite , par
      exemple , au financement de recherches antérieures ) se voient
      accorder un pourcentage de financement inférieur , tandis que ceux
      qui sont axés sur une recherche plus fondamentale pourraient
      bénéficier d' un financement supérieur ;
b)    la coordination des projets financés au niveau national , en
      particulier ceux qui concernent des systèmes complets de
      production ou de conversion d' énergie ;
c)    la   formation    transfrontalière   avancée   de   scientifiques    et
      d' ingénieurs dans le domaine de l' énergie ;
d)    la réalisation d' études et d' évaluations des développements
      techniques dans tout le secteur énergétique , ainsi que le soutien
      accordé à un nombre restreint de recherches exploratoires ;
                                                                              9
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e)    la diffusion des résultats de la recherche et du développement
      ainsi que l' encouragement de leur application .
Des efforts seront déployés en vue d' intéresser un vaste
échantillonnage de participants           au programme     ( organismes de
recherches , industrie - en particulier les PME -, universités ) par la
distribution de documentation informative , la désignation de points de
contact     nationaux   et   les     relations   avec   les     associations
professionnelles . Le calendrier prévoit la publication d' un premier
appel de propositions général en décembre 1988 . D' autres appels , plus
spécifiques , lui feront suite .       Les thèmes ou projets prioritaires
seront définis de manière aussi précise que possible en concertation
avec le CGC , afin d' aider les candidats à centrer leurs projets et à
éviter un taux de refus excessif . En règle générale , les projets
devront être transnationaux . Les propositions seront évaluées par des
experts indépendants quant à leur qualité , leur pertinence par rapport
au programme , leurs perspectives de réussite , leurs potentialités
d' application industrielle .     C' est la Commission qui prendra la
décision de financement , après consultation de CGC .
Des dispositions appropriées prises projet par projet ,           selon  les
nécessités , permettront d' associer ou d' intéresser des Etats tiers
européens .
Certains aspects de la recherche et du développement technologique en
matière d' énergie ressortissent à d' autres réglementation et décisions
du Conseil ( par exemple ,         le développement technologique des
hydrocarbures , la recherche relative au charbon dans le cadre de la
CECA). En outre , une réglementation distincte régit le financement
des projets de démonstration . Une représentation croisée au sein des
diverses commissions consultatives , l' échange régulier d' informations ,
etc. assurera la coordination avec les activités précitées , de manière
à éviter les recoupements ainsi que les lacunes .
                                                                             /O
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   Un effort particulier sera fait en vue de diffuser les résultats par
   le biais de         rencontres de contractants ,      de symposiums et de
   conférences , et d' introduire les informations dans des bases de
   données (p.ex . SESAME et AMPERE).
   Le programme sera géré par la Commission avec l' aide du CGC N° 7 , mis
   en place par la résolution du Conseil de juin 1984 .
   Il sera procédé à une évaluation globale indépendante , qui fera
   l' objet de rapports établis conformément à la résolution du Conseil ,
   et à la communication de la Commission en la matière ainsi qu' aux
   dispositions de l' article 2 § 2 du programme cadre .
4. SOUS-PROGRAMMES
   I. MODELES POUR L' ENERGIE ET L' ENVIRONNEMENT
   1. 1  Justification
   Les programmes antérieurs ont mis en place des ressources européennes
   importantes en matière de modélisation pour l' analyse des politiques
   énergétiques . Ces outils sont largement utilisés par les instances
   nationales     et   communautaires ,  non   seulement   dans le domaine de
   l' énergie , mais aussi dans le cadre de l' analyse de problèmes liés à
   l' environnement , de problèmes macro-économiques et de problèmes
   industriels .
   1.2   Ob j ectif s
   Les   modèles    seront  actualisés  et   leur utilisation sera étendue de
   manière à mettre en place un mécanisme central d' analyse facilitant
   l' orientation et l' identification des politiques de recherche et de
   développement en matière d' énergie ainsi que de leurs priorités .
   Les objectifs principaux sont l' amélioration et le développement de ce
   potentiel d' analyse à l' usage des Etats membres , ainsi que la mise en
   place de ressources européennes d' analyse des politiques .
 ---pagebreak---                                      10
Les principaux domaines de recherche ont trait à la description et à
la formalisation des systèmes d' offre et de demande d' énergie et de
leurs interactions avec l' environnement et l' économie .
Les problèmes précis ci-dessous seront traités :
       1 . Ressources et approvisionnement énergétiques (modèle EFOM) .
       2 . Demande énergétique (modèles MIDAS , MEDEE et STEM) en fonction
           des prix des combustibles , des préférences des consommateurs ,
           des modifications structurelles de l' économie , de la diffusion
           de technologies nouvelles utilisant l' énergie de manière plus
           efficace et des réponses à l' utilisation rationnelle de
           1' énergie .
       3 . Energie et environnement :        analyse et modélisation des
           interactions énergie /environnement et de leur incidence sur les
           secteurs industriels (modèle EFOM); élaboration d' une approche
           plus sectorielle incluant l' évaluation des options en matière de
           production d' électricité ;   amélioration de   l' information en
           matière      de   ressources   énergétiques ;     incidence    des
           réglementations sur les coûts et modifications de la situation
           concurrentielle qui en résulte .
       4 . Interactions avec d' autres politiques sectorielles :
           Interface énergie /économie , renforcement de la concurrence ,
           assouplissement des barrières douanières , déréglementation , et
           incidences de l' Acte unique européen (modèle HERMES ).
       5 . Etudes technico-économiques      relatives aux   technologies   de
           l' énergie .
II .   UTILISATION RATIONNELLE DE L' ENERGIE
II . I Justification
39% de la consommation d' énergie primaire de la Communauté sont utilisés
dans les bâtiments ( 24% pour le chauffage de l' espace , 15% pour
l' électricité ), 36% dans l' industrie et 25% pour les transports .
                                                                            lO
 ---pagebreak---                                          U -
Dans ces secteurs d' utilisation finale , la marge de réduction de la demande
d' énergie primaire par l' économie de l' énergie ainsi que la marge
d' amélioration de l' approvisionnement et du stockage de l' énergie restent
importantes . Un pourcentage , même faible , d' économie d' énergie permet
d' économiser des milliards d' Ecus et de réduire les émissions polluantes .
En outre , la recherche d' une utilisation plus rationnelle de l' énergie peut
déboucher sur des progrès technologiques susceptibles de renforcer la
position de l' industrie communautaire face à ses concurrents du reste du
monde .
II . 2 Objectifs
L' objectif est le développement de technologies et de techniques en matière
d' énergie destinées aux secteurs d' utilisation et de production d' énergie
et qui entraînent des progrès majeurs dans le domaine de l' efficacité
énergétique et de la réduction de la pollution .
Après concertation avec l' industrie et les experts , un certain nombre de
technologies-clé ont été sélectionnées . Certaines d' entre elles concernent
plus d' un secteur d' utilisation finale . Elles sont énumérées ci-après sous
une des rubriques " secteur d' utilisation finale" ou " approvisionnement et
stockage de l' énergie".
11 . 2.1  Conservation de l' énergie dans les secteurs d' utilisation finale
11 . 2.1.1 Bâtiments : L' objectif consiste à réduire l' utilisation de
            chauffage et d' électricité dans les bâtiments . Le but final est
            la réalisation de bâtiments présentant de meilleures performances
            et une plus grande économie , tout en maintenant les possibilités
            de diversité régionale et de créativité architecturale ,          en
            combinant l' économie de l' énergie et les applications           de
            l' énergie solaire .
       a)   Economie    de  l' énergie :    économies  d' électricité  dans  les
            bâtiments par l' utilisation d' éclairage , d' appareils ménagers ,
            etc. plus efficaces ;         infiltrations d' air , ventilation et
                                                                               &
 ---pagebreak---                                          12 -
             problèmes apparentés ; gestion et contrôle de l' énergie (p.ex .
             systèmes de gestion des bâtiments ); développement de pompes à
             chaleur à absorption puissante (> l00kW) ( destinées également à
             l' usage industriel);
         b)  Applications de l' énergie solaire dans les bâtiments : élaboration
             d' outils de conception intégrés pour le solaire passif et
             l' économie de l' énergie , ainsi que de méthodes d' évaluation des
             performances ;    élaboration et essais de composants pour le
             solaire passif et les économies d' énergie ;          technologie de
             l' information en matière de contrôle ;           encouragement des
             transferts de technologie vers les utilisateurs (architectes et
             constructeurs ) .
II . 2 . 1.2 Technologie de la combustion :         La recherche portant sur la
             combustion , qui joue un rôle dans de nombreux processus de
             conversion , peut contribuer de manière significative tant à
             l' économie de l' énergie qu' à la réduction de la pollution . Cela
             s' applique aux secteurs des transports , de l' industrie et de la
             production d' électricité . La collaboration amorcée en 1985 et
             impliquant     50   laboratoires    industriels   et   universitaires
             s' occupant de recherche et développement en matière de combustion
             élémentaire sera intensifiée .
             Les principaux sujets à traiter sont les suivants :
         a)  Elaboration des outils et de la recherche fondamentale requis
             pour l' élaboration de systèmes de combustion alternatifs :
             recherche et développement de base en matière de processus de
             combustion   et   de  turbulence ;    élaboration  de  techniques   de
             diagnostic ( laser ) pour la mesure des processus de combustion ;
             élaboration    de  modèles   de  simulation   informatisés , et   leur
             vérification et validation expérimentales ;
 ---pagebreak---                                            13 -
         b)   Développement de systèmes de combustion à haute efficacité
              énergétique , peu polluants et rentables pour les moteurs à
              combustion interne , la combustion dans l' industrie (p.ex . les
              fourneaux , les fours ) et la combustion dans les turbines à gaz .
II . 2 . 1.3  Industrie : On estime que l' utilisation optimale des nouvelles
              technologies d' économie de l' énergie pourrait , à terme , entraîner
              un   gain   pouvant   atteindre     20%  de  la   consommation  actuelle
              d' énergie par l' industrie .    L' objectif consiste à mettre au point
              des techniques et des technologies qui renforcent les économies
              d' énergie et la réduction de la pollution dans l' industrie . Il
              est généralement reconnu que les modifications de processus
              industriels peuvent se fonder sur de multiples motifs qui
              dépassent la simple économie de l' énergie : p.ex . l' accroissement
              de la productivité , les économies de matières premières , la
              réduction de la pollution et des déchets . Les projets dont un
              des résultats majeurs escomptés est l' économie de l' énergie
              peuvent donner lieu à financement .
              La    concertation    avec    l' industrie   a    révélé   les  domaines
              prioritaires suivants : fonctionnements des unités et voies de
              réaction nouveaux et améliorés ; composants et systèmes tels que
              les échangeurs de chaleur , les pompes à absorption de chaleur
              (haute température) et les transformateurs de chaleur ; modèles
              de simulation de processus à haute intensité énergétique ;
              capteurs , instrumentation et contrôle .
II . 2 . 2 L' approvisionnement en énergie et son stockage
II . 2 . 2.1  Piles à combustible :        les piles à        combustible présentent
              d' importantes potentialités d' économies d' énergies ( l' améliora¬
              tion de l' efficacité de conversion peut atteindre 50% ) et de
              réduction de la pollution ( dont l' ordre de grandeur peut être
              Inférieur    à  celui   de  l' utilisation   directe   du  combustible ).
              L' objectif global consiste à mettre au point des piles à
              combustible rentables pour la production d' électricité à grande
              (jusqu' à 200MW) et petite ( 1-50MW) échelle .
 ---pagebreak---                                            14 -
               Les sujets suivants sont proposés :
         a)    Piles à combustible pour la production d' électricité à grande
               échelle : Insistance sur les piles à combustible à oxyde solide
               ( SOFC ).   Recherche    fondamentale  sur    les  électrodes ,  les
               électrolytes et les structures céramiques avancées , destinées , en
               particulier , au fonctionnement à basse température ( 700-800° ).
               Développement de centrales pilotes de l à 3 kW . Intégration des
               SOFC dans les systèmes de turbines combinées gaz-vapeur .
               Recherche fondamentale sur les piles à combustible à carbonate
               liquide (MCFC ) , sur la dissolution du nickel , la gestion de
               l' électrolyte et le reforming interne .
         b)    Piles à combustible pour applications à échelle réduite :
               Recherche et développement de base sur les piles à combustible
               avancées , telles les piles à combustible directes au méthanol , à
               électrolyte basique , à protons solides et à polymères solides
               pour la production d' électricité à petite échelle (1 à 50 kW) .
11 . 2 . 2 . 2 Supraconducteurs haute température : Les supraconducteurs haute
               température récemment mis au point pourraient entraîner à
               l' avenir d' importantes économies dans le domaine de l' utilisa¬
               tion , de la production et du stockage de l' électricité . Il est
               proposé , dans le cadre d' un effort intersectoriel communautaire
               commun , de lancer , au moment approprié , des études de conceptions
               et des études expérimentales pour un certain nombre d' applica¬
               tions , telles les cibles , les génératrices , les moteurs , les
               transformateurs et les bobines supraconductrices pour le stockage
               et le transport de l' électricité .
11 . 2 . 2 . 3 Stockage :     Le   stockage de l' énergie constitue un facteur
               important de la gestion de l' énergie requise en vue d' adapter
               l' offre énergétique à la demande ( p.ex . pour des applications
               telles que les énergies éolienne et solaire , ainsi que pour les
               véhicules électriques et l' électricité nucléaire ).        Pour ce
               travail , l' accent sera mis sur :
                                                                                 hb
 ---pagebreak---                                        15
                  l' achèvement des recherches antérieures sur les accumula¬
                  teurs au lithium solide ;
                  les études de systèmes en vue d' évaluer les potentialités de
                  stockage de l' hydrogène .
 III . L' ENERGIE DERIVEE DE SOURCES FOSSILES (pétrole , gaz naturel , charbon)
 On estime qu en 1 an 2000 , 80% de la totalité de l' énergie consommée dans
 la Communauté continueront à être dérivés des combustibles fossiles , dont
 la moitié des seuls hydrocarbures . Néanmoins , pour ces combustibles ,
 d' importants problèmes de recherche et de développement subsistent en ce
qui concerne la sécurité d' approvisionnement , l' amélioration de la
rentabilité de la prospection et de la production , la diversification des
sources et la pollution de l' environnement .       Les réserves actuellement
connues de pétrole et de gaz seront épuisées avant la fin du siècle
prochain , mais le recours a des techniques plus sophistiquées permettra
l' accès à de nouvelles ressources . Les combustibles solides ne seront pas
épuisés avant plusieurs siècles . Dès lors , les combustibles fossiles
continueront longtemps encore à jouer un rôle prépondérant . Il est donc
capital de valoriser et d' améliorer leur production et leur utilisation .
111 . 1  Hydrocarbures (pétrole et gaz naturel)
111 . 1.1 Justification
Il est important que la Communauté parvienne à une utilisation optimale des
hydrocarbures , qu' ils soient importés ou domestiques , et il est nécessaire
de maintenir un effort soutenu de recherche et de développement en vue de
mettre au point , dans ce domaine , des technologies avancées ou améliorées
qui auront pour résultat d' accroître les réserves disponibles et de
permettre une utilisation plus complète et plus propre des hydrocarbures .
 ---pagebreak---                                        16 -
L' Industrie des hydrocarbures possède d' ores et déjà d' importants
programmes de recherche , mais , eu égard , notamment , au prix actuel peu
élevé du pétrole , ceux-ci visent principalement des objectifs à court terme
et sont souvent soumis au secret commercial .       Le rôle du programme de la
Commission est d' encourager le travail portant sur les aspects à
relativement long terme . On s' attend que les industries pétrolières de
service , notamment , qui représenteraient 25% des 6 milliards de dollars US
du marché mondial de l' offshore , prennent une part active à ce programme .
III . 1.2 Objectifs
       a . Techniques d' exploration et de reconnaissance : sédimentologie des
           roches mères , modélisation des couches synclinales , méthodes
           intégrées , etc.
       b . Elaboration de technologies d' appui avancées pour les problèmes de
           forage .
       c . Techniques de production : connaissance des sources , mécanique des
           fluides , amélioration de la récupération du pétrole , etc.
       d . Etudes d' appui pour la technologie offshore .
       e . Développement du gaz naturel et conversion en combustibles
           liquides .
       f . Conversion des combustibles lourds et des fonds de mine en produits
           légers , etc.
Le travail de recherche et de développement spécifié ici est destiné à
précéder et à compléter les efforts de développement technologique mis en
oeuvre dans le cadre de la réglementation 3639 / 85 du Conseil .
                                                                            S
 ---pagebreak---                                           17
 III . 2 Combustible s solides
111 . 2.1 Justification
Le charbon restera une source importante d' énergie pour la production
d' électricité , compte tenu , notamment , de la répugnance d' un certain nombre
d' Etats membres à développer l' énergie nucléaire . Il convient de rendre
l' utilisation du charbon plus efficace et , parallèlement , de réduire ses
effets négatifs sur l' environnement .
111 . 2 . 2 Objectifs
Les objectifs spécifiques sont :           le renforcement de l' efficacité de la
conversion et la réduction de l' incidence sur l' environnement (SC^, NO^) .
L' accent est mis sur les technologies de double cycle et sur les processus
de conversion intrinsèquement propres , plutôt que sur les systèmes de
reconfiguration destinés à réduire la pollution . Eu égard au budget
limité , la recherche s' appuyera sur les installations existantes , là où
cela est possible .
        a . Combustion en lit fluidisé pressurisé en cycle combiné ( PFBC-CC ) :
            systèmes d' épuration des gaz chauds , déperdition de métal en
            provenance des nappes de tubes d' échangeurs de chaleur , etc.
        b . Système de post-combustion en cycle combiné : phase de pyrolyse ,
            système de post-combustion , y compris les essais sur une échelle
            limitée dans une installation existante .
        c . Combustion en lit fluidisé atmosphérique à circulation externe en
            cycle combiné ( CAFB-CC): résistance des tubes de chauffage de l' air
            à l' usure , combusteur amont , etc.
        d . Gazéification du charbon en cycle combiné ( CGCC ): processus de
            gazéification du charbon , désulfuration , épuration des gaz chauds .
        e . Recherche et développement générique :         mélanges   charbon-eau ,
            développement de brûleurs , etc.
                                                                                fi
 ---pagebreak---                                        18
La recherche et le développement proposés sont complémentaires de la
recherche sur le charbon de la CECA , qui met l' accent sur la technologie de
l' exploitation minière et sur l' actualisation des produits .         Dans ce
domaine , les projets de démonstration bénéficient également d' un soutien .
IV .   ENERGIES RENOUVELABLES
IV . 1 Justification
Les énergies renouvelables (solaire , éolienne , houlomotrice , marémotrice ,
énergie dérivée de la biomasse , hydro-électricité , énergie géothermique ,
etc. ) restent un sujet d' intérêt permanent dans le cadre de la stratégie
communautaire de la Communauté européenne , comme le prouvent , notamment ,
diverses    résolutions  et   recommandations du Conseil   de Ministres  et  du
Parlement européen . Leur intérêt se situe également au niveau d' autres
politiques communautaires : développement régional , politique d' aide au
développement ou politique agricole (biomasse ) .        Elles constituent un
élément de la solution au problème du CO^.
Il convient de maintenir        les efforts entrepris en vue de rendre ces
énergies plus efficaces et économiquement viables , quelles que soient les
fluctuations des prix de l' énergie .
Les objectifs suivants de recherche et de développement seront pris en
considération :
IV . 2 Sources d' énergie d' origine solaire
IV . 2.1  Energie éolienne
L' objectif consiste à réduire le coût des éoliennes et à accroître leur
fiabilité .   L' accent sera mis sur les machines de l' ordre du MW .
 ---pagebreak---                                             19
Les principaux sujets de recherche et de développement seront :
          l . Les mesures et la modélisation du vent .
         2 .,  Les expériences portant sur les éoliennes et leur utilisation .
         3 .,  L' élaboration de composants et de modèles informatisés .
         4 .. Les éoliennes de grande taille .
IV . 2 . 2     Dispositifs et systèmes photovoltaïques d' énergie solaire
Ces dernières années , le coût des systèmes photovoltaïques a baissé
considérablement , et un certain nombre de créneaux de marché sont apparus ,
tels les systèmes de télécommunication , les habitations isolées , etc.
L' objectif consiste à réduire plus encore le coût des dispositifs
photovoltaïques par des améliorations simultanées des rendements des piles
et l' élaboration de processus nouveaux de production , ainsi que
l' optimisation des systèmes de photovoltaiques .
Les sujets de recherche sont les suivants :
         l.    Le silicium cristallin : études génériques des piles solaires
               constituées de silicium cristallin .
         2.    Le silicium amorphe et autres dispositifs en couche mince .
         3 . Etudes fondamentales .
         4.    Systèmes pilotes : initiatives visant des problèmes-clé spécifiques
               tels que le conditionnement de l' énergie , le contrôle des
               accumulateur , les structures de soutien , etc.  Celles-ci devraient
               déboucher sur la réalisation d' outils de conception permettant
               d' élaborer des systèmes optimisés .
IV . 2 . 3     Energie hydraulique
En    ce      qui concerne les minicentrales hydro-électriques ( dans la gamme
comprise entre le kW et le MW), l' objectif est le soutien de l' industrie
 ---pagebreak---                                           20 -
européenne dans l' amélioration des produits et la promotion d' une
pénétration plus large . En ce qui concerne l' énergie houlomotrice et
marémotrice , il est proposé d' évaluer les évolutions nouvelles en vue
d' actions de recherche ultérieures éventuelles .
IV . 2 . 4   La biomasse
Après l' an 2000 , l' agriculture et la sylviculture pourraient couvrir les
besoins énergétiques à concurrence de 10% , de manière rentable et
acceptable pour l' environnement .          Les progrès dans ce domaine seront
largement liés au coût de l' approvisionnement en biomasse et au coût des
technologies de conversion .
L' objectif principal est l' élaboration de techniques de production , de
conversion et d' utilisation des combustibles dérivés de           la biomasse en
étroite       collaboration   avec   les   programmes  communautaires  ECLAIR  de
recherche sylvicole et agricole .
Les domaines prioritaires sont :
         1 . La production , la récolte et le stockage de cultures énergétiques
             spécifiques à haut rendement .
         2 . La conversion biologique .
         3 . La conversion thermique
                pyrolyse
                combustion des déchets (contrôle de la pollution)
                processus catalytiques .
         4 . Participation à des projets pilotes et à des projets intégrés de
             grande dimension .
IV . 3 Energie géothermique et géologie profonde
Il n' existe pas de programmes de recherche nationaux distincts en matière
d' énergie géothermique ;       le travail effectué par les divers Etats membres
 ---pagebreak---                                     - 21
est d' ores et déjà bien intégré dans le programme communautaire . 'Il existe
des possibilités supplémentaires de développement : rendre disponibles , de
manière    rentable ,  les   vastes   ressources    de  saumures  chaudes  déjà
identifiées et démontrer la faisabilité commerciale de la notion de roche
chaude sèche (Hot Dry Rock HDR) .
La recherche sera centrée sur :
      .  Les roches chaudes sèches :       projet pilote européen (depuis la
         définition et la sélection des sites jusqu' au forage), et études
         d' appui .
      .  Ressources   de   haute   enthalpie :   méthodes   de manipulation des
         saumures .
       . Corrosion et entartrage dans les installations de haute et de basse
         enthalpie .
       . Géologie profonde : la compréhension de l' évolution des gisements
          et de la constitution des dépôts minéraux en fonction de leur
          structure présente un intérêt scientifique à long terme .           Le
          financement   de  la  recherche   et  la   coordination des  activités
          nationales viseront l' achèvement des réseaux de profils sismiques
          longs , la mise en oeuvre de l' enregistrement tridimensionnel des
          profils sismiques dans des zones sélectionnées , et l' établissement
          de corrélations avec les relevés magnétotelluriques et autres
          relevés géophysiques . Des mesures seront également effectuées dans
          des trous de forage profonds . La recherche sera orientée vers les
          problèmes énergétiques .
                                                                             23
 ---pagebreak---                           PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
                arrêtant un programme spécifique de recherche et de
             développement technologique dans le domaine de l' énergie
     - énergies non nucléaires et utilisation rationnelle de l' énergie -
                                      1989 - 1992
                                     " JOULE "
     ( Joint Opportunities for Unconventional or Long-term Energy supply)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
son article 130 Q , paragraphe 2 ,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
en coopération avec le Parlement européen ( 2 ) ,
vu l' avis du Comité économique et social ( 3 ),
considérant que l' article 130 K du Traité prévoit que la mise en oeuvre
du programme-cadre se fait au moyen de programmes spécifiques développés
à l' intérieur de chacune des actions ;
considérant que , par sa décision 87 /516 / EURATOM , CEE
   (4)      le Conseils arrêté un programme-cadre communautaire de
recherche et développement technologique ( 1987-1991 ) définissant les
actions dans le domaine de l' énergie - énergies non nucléaires et
utilisation rationnelle de l' énergie - ;
considérant que le programme-cadre prévoit , parmi les critères
d' évaluation de chaque programme spécifique et de sélection des actions
communautaires , celui de la contribution au renforcement de la cohésion
économique et sociale de la Communauté , tout en respectant l' objectif de
la qualité scientifique et technique ;
considérant que le Conseil a adopté le 16 septembre 1986 la résolution
86 / C 241 / 01 ( 5 ) concernant de nouveaux objectifs de politique énergétique
communautaire pour 1995 et la convergence des politiques des Etats
membres ^
considérant que la mise en oeuvre d' une stratégie énergétique pour la
Communauté requiert le renforcement des actions de recherche , de
développement et de démonstration au niveau communautaire ;
 (1)   J.O.    n  C
 (2)   J.O.   n°  C
(3)    J.O.   n°  C
(4 )   J.O.    n° L 302 du 24.10.1987 » P- 1
(5)    J.O.    n° C 241 du 25.09.1986 /Р- 1
                                                                                24
 ---pagebreak---                                - m-
  considérant que les programmes de recherche et de développement dans le
  domaine de l' énergie arretés par les décisions 75 /510 /CEE ( 6 ), 79 /785 / CEE
  (7) et 85/198/CEE du ConseiK8) ont conduit à des résultats positifs et ont ouvert
  des perspectives prometteuses quant aux objectifs poursuivis ;
  considérant que les actions de recherche et de développement faisant
  l' objet de la présente décision apparaissent nécessaires et constituent
  un moyen adéquat de poursuivre les activités entreprises et d' en
  entreprendre de nouvelles en vue d' atteindre Les objectifs visés ;
  considérant que le réglement (CEE) n°3640 / 85 du Conseil(9 ) prévoit L'octroi d' un
  soutien financier à des projets de démonstration dans les domaines de
  l' exploitation des sources énergétiques alternatives , des économies
  d' énergie et de la substitution des hydrocarbures ainsi qu' à des projets
  pilotes industriels et à des projets de démonstration dans le domaine de
  la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides ; qu' un
  tel soutien ne doit être accordé qu' à des projets fondés sur des travaux
 de recherche et de développement terminés ;
  considérant que le réglement (CEE) n° 3639/85 du ConseiL (10) prévoit L' octroi d' un
  soutien financier à la réalisation de projets communautaires de
 développement technologique dans le secteur des hydrocarbures ; qu' un tel
  soutien n' est accordé qu' à des projets pour lesquels la phase de
 recherche est terminée ;
  considérant que le Conseil a adopté Le 26 novembre . 1986 La résoLution
 86 / C316 / 01 ( 11 ), . , portant sur une orientation communautaire de
 développement des sources nouvelles et renouvelables d' énergie ;
  considérant que le Conseil a adopté Le 19 octobre 1987 La résoLution
 87/ C328 / 01 ( 12 ), concernant la poursuite et la réalisation d' une
 politique et d' un programme d' action des Communautés européennes en
 matière d' environnement ( 1987 - 1992 );
 considérant que la mise en oeuvre de la politique envi ronementa Le
 implique le développement de technologies propres , notamment dans le cas
 de sources énergétiques particulièrement polluantes , entre autres par des
 programmes de recherche appropriés ;
 considérant que le Comité de la recherche scientifique et technique
  ( CREST) a été consulté.
  (6)  J. O.  n°  L  231  du 02.09.1975,  p.    1
  (7)  J.O.   n°  L  231  du 13.09.1979,  p.  30
  (8)  J.O.   n°  L   83  du 25.03.1985,  p.   16
  (9)  J.O.   n°  L  350  du 27.12.1985,  p.   29
( 10 ) J.O.   n°  L  350  du 27.12.1985,  p.  25
( 11 ) J.O.   n3  C  316  du 01.12.1986,  p.    1
( 12 ) J.O.   n°  C  328  du 07.12.1987,  p.    1
                                                                                        25
 ---pagebreak---                           -ж-
A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
Article Premier
Un programme spécifique de recherche et de développement technologique
pour la Communauté Economique Européenne dans le domaine de l' énergie -
énergies non nucléaires et utilisation rationnelle de l' énergie - , tel
qu' il est défini en annexe , est arrêté pour une période de quatre ans
 qui commence Le 1er janvier 1989 .                                     '
Article 2
Le montant estimé nécessaire pour l' exécution du programme s' élève à
122 millions d' Ecus , y compris les dépenses afférentes à un effectif de
34 personnes .
Article 3
Les modalités de réalisation du programme et le taux de la participation
financière de la Communauté, sont définis en annexe .
Article 4
Au cours de la troisième année de la mise en oeuvre du programme , la
Commission entreprend son réexamen et transmet un rapport sur les
résultats de ce réexamen au Conseil et au Parlement Européen , accompagné ,
si nécessaire , de propositions visant à modifier ou prolonger le
programme,
La Commission procède à une évaluation des résultats obtenus . Elle
transmet au Conseil et au Parlement Européen un rapport à ce sujet .
Les rapports susmentionnés sont établis en conformité avec les dispo¬
sitions de L' article 2 , paragraphe 2 du programme-cadre .
 ---pagebreak---                               -4-
 Article 5
 La Commission assure l' exécution du programme avec l' assistance du Comité
 consultatif en matière de gestion et de coordination n° 7, institué nar la
 decision 84/ 338 / Euratom, CECA , CEE du Conseil ( 13).              P
 Les contrats conclus par la Commission règlent les droits et obligations
 de chaque partie , notamment les modalités de diffusion , de protection et
 de valorisation des résultats de la recherche .
 Article 6
 Lorsque des accords-cadres de coopération scientifique et technique ont
 été conclus entre des pays tiers européens et les Communautés
 européennes , des organisations et des entreprises établies dans ces pays
 peuvent participer à un projet entrepris dans le cadre du présent programme .
 Article 7
 Les Etats membres sont destinataires de la présente décision .
 Fait à .
                                       Par le Conseil ,
                                      Le Président .
( 13 ) J.O. n° L 177 du 4.07.1984 , p. 25
 ---pagebreak---                                     ANNEXE
             PROGRAMME SPECIFIQUE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
                         DANS LE DOMAINE DE L' ENERGIE
     - ENERGIES NON NUCLEAIRES ET UTILISATION RATIONNELLE DE L' ENERGIE -
                                  1989 - 1992
                                   OBJECTIFS
       L' objectif qui consiste à développer les technologies de l' énergie
est directement lié à la stratégie en matière d' énergie de la Communauté
dont le but est d' accroître , à long terme , la sécurité de l' approvision¬
nement et de réduire les importations d' énergie à un coût raisonnable et
en tenant compte de l' environnement . En ce qui concerne les technologies
qui relèvent de cette action , cet objectif nécessite une contribution
accrue , à moyen et long terme , des combustibles fossiles solides et des
sources d' énergie nouvelles et renouvelables et une amélioration
considérable de l' efficacité énergétique .
        Cet objectif premier doit s' accompagner d' efforts de recherche pour
réduire de façon significative les nuisances et pollutions liées à la
production et à l' utilisation d' énergie .
       De plus , le développement de technologies énergétiques avancées doit
contribuer à stimuler et à améliorer la compétitivité des industries - y
compris les petites et moyennes entreprises - de la Communauté .
        Ces objectifs peuvent être atteints grâce à des progrès dans le
développement et la mise à dispositions de techniques , procédés et
produits permettant une utilisation rationnelle de l' énergie , dans
l' utilisation non polluante des combustibles solides et des hydrocar¬
bures , dans une utilisation efficace et économique des sources d' énergie
renouvelables et dans le développement de modèles pour l' énergie et
1 ' env ironnement .
                                                                              28
 ---pagebreak---     Avis du Comité Consultatif de gestion et de coordination
                    de l' énergie non-nucléaire
Après avoir examiné et discuté de manière approfondie le projet
de proposition de la Commission relatif à un nouveau programme de
recherche et de développement      dans  le domaine de     l' énergie
non-nucléaire ( 1989-1992 ),
après avoir été informé des conclusions et des recommandations
préliminaires exprimées par le groupe d' experts extérieurs
chargés de l' évaluation du programme en cours ( 1985-1988 ),
le comité consultatif de gestion et de coordination de l' énergie
non-nucléaire a rendu les avis et suggestions suivants en sa
réunion des 18-19 avril 1988 .
Le comité
     souscrit à l' approche générale adoptée pour le nouveau
     programme et reconnaît la pertinence des objectifs généraux
     qu' il développe ;
     approuve , compte tenu des ressources financières limitées ,
     le contenu scientifique et technique du nouveau programme ,
     qui comprend quatre sous-programmes : modèles pour l' énergie
     et l' environnement , utilisation rationnelle de l' énergie ,
     combustibles fossiles et sources d' énergie renouvelables ;
-    recommande l' approbation , après inclusion des résultats de
     l' évaluation précitée et des révisions requises qui en
     découlent , du projet de proposition et son adoption en temps
     utile par la Commission , de manière que la décision du
     Conseil puisse être prise avant les dates limites requises
     pour sa mise en oeuvre au 1 janvier 1989 ;
-    insiste pour que , lors de la révision du programme-cadre , la
     dotation financière réservée à l' énergie non-nucléaire soit
     augmentée ( la délégation du Royaume-Uni n' approuve pas ce
     point ) .
 ---pagebreak---                           MODALITES DE REALISATION
Le programme consiste en activités exécutées par la voie de contrats de
recherche à frais partagés et de contrats d' étude , en actions de
coordination et en allocations de bourses de formation et de mobilité .
Les participants peuvent être des entreprises industrielles - y compris
les petites et moyennes entreprises - , des institutions de recherche ,
des universités , des personnes physiques ou la combinaison de ces
différentes entités établies dans la Communauté . Les projets devront
être mis en oeuvre par des participants provenant de plus d' un Etat
membre .
Pour les contrats à frais partagés , la participation de la Communauté
est , en règle générale , de l' ordre de 50 % des dépenses totales mais une
modulation de ce pourcentage doit s' appliquer selon que les projets
soutenus sont à un stade de développement tel que , au delà du présent
programme , un financement public ne serait plus requis ou , au contraire ,
sont de nature scientifique plus fondamentale .
 ---pagebreak---                                FICHE FINANCIERE
1 . Ligne budgétaire
    Chapitre 73 - Article 735 - Poste 7356
2 . Titre de l' action
    Programme spécifique de R&D dans le domaine de l' énergie - énergies
    non nucléaire et utilisation rationnelle de l' énergie -
3 . Base légale
    Article 130Q § 2 du traité instituant la CEE
4 . Description et justification de l' action
    Ce programme spécifique est une des composantes du programme-cadre
    pour les actions communautaires de recherche et de développement
    technologique ( 1987-1991 ). Il s' inscrit dans la ligne d' action 5.3
    "Energies non nucléaires et utilisation rationnelle de l' énergie".
    Le programme a pour objectifs majeurs de contribuer à :
    * garantir la sécurité de l' approvisionnement énergétique et réduire
      la dépendance à l' égard de l' énergie importée par la diversification
      des sources et l' amélioration de l' efficacité énergétique ;
    * à résoudre les problèmes posés par l' adéquation
      énergie-environnement ;
    * à améliorer la compétitivité industrielle de la Communauté par une
      réduction des coûts de l' énergie et le développement de technologies
      énergétiques ;
    * à établir le grand marché intérieur de 1992 dans le secteur de
      l' énergie , entre autres par des recherche conduisant à des normes et
      des standards ;
    * à apporter des solutions aux problèmes d' approvisionnement et
      d' utilisation de l' énergie dans les pays en développement .
    A ces fins , le programme proposé s' articule autour des axes suivants :
    * l' utilisation rationnelle de l' énergie
    * l' optimisation de l' exploitation efficace et propre des énergies
      fossiles
    * le développement des énergies renouvelables
    * l' analyse de systèmes et la modélisation .
 ---pagebreak---                                                                 2.
Il comprend quatre sous-programmes :
   - Modèles pour l' énergie et l' environnement
   - Utilisation rationnelle de l' énergie
   - Energie tirée des combustibles fossiles
   - Energies renouvelables et géothermie .
Le programme assure la continuité du précédent sous une forme et avec
un contenu actualisés afin , d' une part , de poursuivre les développe¬
ments antérieurs prometteurs et , d' autre part , d' atteindre les
objectifs actuels fixés .
Le programme vise aussi bien l' investigation des potentialités et des
études de faisabilité que l' amélioration des technologis existantes ,
le développement de techniques , procédés et produits nouveaux et la
réalisation de systèmes et de projets pilotes dans la prespective de
déboucher sur la démonstration et la commercialisation .
Il concerne autant les industries - y compris les PME - que les
universités et les centres de recherche publics et privés .
Le programme consiste en activités exécutées par la voie de recherche
à frais partagés et de contrats d' étude , en action de coordination et
en allocations de bourses de formation et de mobilité .     Pour son
exécution , la Commission est assistée par le Comité de gestion et de
coordination , CGC n° 7 , et par des experts indépendants . Une priorité
est donnée aux projets mis en oeuvre par des participants indépendants
provenant de plus d' un Etat membre . L' implication des P.M.E. fait
l' objet d' efforts particuliers . La participation ou l' association
d' organisations ou entreprises établies dans des pays tiers sont
envisagées , quand nécessaire , sur la base de projet par projet .
La diffusion , l' exploitation et la valorisation des résultats sont
assurées par tous les moyens dont dispose la Commission .
Le programme est réexaminé au cours de la troisième année de son
exécution et éventuellement révisé .     Il est soumis à une évaluation en
conformité avec les dispositions en vigueur .
La cohérence , la coordination et la complémentarité du programme sont
assurées en ce qui concerne les autres actions communautaires en
rapport direct avec celui-ci ainsi que les activités de R&D nationales
en la matière par les voies les plus appropriées ( CREST , CGC ...).    La
coopération avec l' AIE , l' ISO , EUREKA et dans le cadre des accords
bilatéraux avec des pays tiers est poursuivie et renforcée .
                                                                        3l>
 ---pagebreak---                                                                         3.
5 . Implications financières
    5.1 Nature des dépenses
        a) Dépenses de personnel pour 34 agents ( 18 A , 7 B et 9 C ) y
            compris notamment les missions , les dépenses liées à la
            participation de chercheurs associés détachés par les Etats
            membres et les dépenses liées au personnel d' appoint .
        b ) Dépenses de fonctionnement administratif notamment réunions de
            comités de gestion et de groupes de travail , convocations
            d' experts , frais de fonctionnement des réseaux éventuels , frais
            liés à l' organisation des conférences , frais de participation à
            des séminaires organisés par des tiers , frais de publication .
        c ) Dépenses de fonctionnement technique notamment l' achat ou la
            location et l' entretien du matériel de gestion informatisée , y
            compris le logiciel nécessaire .
        d ) Dépenses par contrats en vue de l' exécution du programme et des
            projets mentionnés ci-dessus . Il s' agit notamment de contrats
            de recherche , d' association , d' études , d' experts , de chef de
            projet , de services , de coordination , ainsi que de bourses et
            subventions de formation et de mobilité des scientifiques , de
            participation à des accords internationaux , de fourniture
            d' équipement , d' infrastructures et de matériel .
    5.2 Coût total
        122 Millions d' Ecus pour la durée du programme ( 1989-1992 ),
        montant jugé nécessaire tel qu' il apparaît à la ligne 5.3 du
        programme cadre .
    5.3 Mode de calcul
        a . Dépenses de personnel
            Les besoins sont estimés sur la base d' un personnel comptant :
                  18 agents de catégorie A
                   7 agents de catégorie B
                   9 agents de catégorie C
            Les salaires sont calculés sur la base de 1989 et affectés d' un
            taux d' augmentation annuelle de 4 % pour les exercices
            suivants . Ces dépenses sont estimées à 12.242.000 Ecus pour la
            durée du programme .
                                                                                Зг
 ---pagebreak---           b . Dépenses de fonctionnement
              Les dépenses sont estimés sur la base des données statistiques
              des exercices budgétaires précédents couvrant les trois
              programmes quadriennaux antérieurs compte tenu de l' inflation
              et de l' évolution probable des besoins .
              Ces dépenses sont estimées à 4.920.000 Ecus pour la durée du
              programme .
          c . Dépenses par contrats
              11 s' agit de contrats de recherche à frais partagés issus de la
              sélection de projets reçus en réponse à des appels publics de
              propositions , de contrats d' action de coordination , de contrats
              d' étude conclus selon les besoins et de contrats d' experts
              ainsi que d' allocation de bourses de formation et de mobilité
              selon la demande .
              Ces dépenses s' incriront dans la limite des crédits disponibles
              et sont estimées à 104.838.000 Ecus .
    5.4 Echéancier pluriannuel
ENGAGEMENT             1989       1990      1991      1992      1993+      Total
Personnel             2.883      2.998    3.118      3.243                12.242
Fonctionnement        1.125      1.170     1.287     1.338                 4.920
Contrats              9.992    60.832    34.014          0               104.838
TOTAL                14.000    65.000    38.419      4.581               122.000
PAIEMENT               1989       1990      1991      1992      1993+      Total
Personnel             2.883      2.998    3.118      3.243                12.242
F one t ionnement     1.125      1.170     1.287     1.338                 4.920
Contrats              2.392    21.832    28.595     20.419     31.600    104.838
TOTAL                 6.400    26.000    33.000     25.000     31.600    122.000
                                                                                 34
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6 . Financement des dépenses
    Les crédits nécessaires doivent être inscrits dans les budgets des
    exercices 1989 - 1990 - 1991 - 1992 .
7 . Contrôle
    7 . 1 Contrôle financier
          - par la DG Contrôle financier en ce qui concerne l' exécution du
             budget ainsi que la régularité et la conformité de la dépense
          -  par la division de la gestion des contrats de la DG XII .
    7.2 Contrôle scientifique
          - par les fonctionnaires compétents de la DG XII
             par les chefs de projet et les experts
          -  par le Comité consultatif de gestion et de coordination ( CGC )
             n° 7 .
                                                                             35
 ---pagebreak---                           EVALUATION DE L' IMPACT SUR LES PME
          Programme spécifique de R&D dans le domaine de l' énergie
    - énergies non nucléaires et utilisation rationnelle de l' énergie -
1 . Contraintes administratives pour les entreprises
    Un des objectifs du programme est de contribuer à l' amélioration de la
    capacité et de la compétitivité des industries de la Communauté dans
    le domaine des technologies et techniques énergétiques . La participa¬
    tion au programme est d' autant plus largement ouverte au secteur indus¬
    triel que le développement de certaines technologies est plus de la
    compétence des industries - y compris les PME - que du ressort des
    universités et des centres de recherche .        Une combinaison de ces
    différentes entités est d' ailleurs recherchée pour l' exécution de
    projets spécifiques qui constituent le programme .
    Il n' y a d' autres contraintes que de se soumettre aux procédures
    d' éligibilité des recherches ( appel de propositions , soumission ,
    évaluation , sélection , ...) et aux régies générales régissant les
    contrats de R&D communautaires ( frais partagés , comptabilité ,
    imputation des coûts , échéancier des paiements , présentation des
    rapports , participation à des réunions , diffusion et valorisation des
    résultats , . . . ) .
2 . Avantages pour les entreprises
    L' objectif de la compétitivité industrielle étant recherché à
    l' échelle de la Communauté , la participation au programme offre la
    possibilité d' une collaboration internationale laquelle est le plus
    souvent stimulée lors de la sélection des projets à exécuter . Pour les
    PME , cette incitation conduit a des rapprochements avec de plus grandes
    entreprises , avec les universités et avec les centre de recherche
    publics et privés .
    Sur le plan des personnes , les contrats multipartenaires et
    multinationaux assurent la mise en contact des chercheurs travaillant
    dans un même domaine .
    L' accès aux résultats et leur exploitation sont acquis par la
    participation au programme communautaire .
3 . Inconvénients pour les entreprises
    Des difficultés peuvent se présenter pour les PME en ce qui concerne :
    - la contribution du contractant au coût de la recherche ( en règles
       générale 50 % ) avec la contrainte soit de disposer de ces fonds soit
       de les obtenir d' organismes officiels nationaux ;
                                                                             36'
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    - la valorisation des résultats (brevets , licences , ...);
    - le coût lié à la préparation de propositions non retenues au stade
       de la sélection .
4 . Effets sur l' emploi
    Les recherches couvertes par le programme étant de nature
    précompétitive , les résultats et le stade de l' industrialisation
    relèvent du moyen et long terme de sorte que les effets sur l' emploi
    sont difficiles à estimer sauf en ce qui concerne le maintleu ou
    l' embauche du personnel de recherche directement impliqué .
5 . Concertation préalable avec les partenaires sociaux
    Le Comité économique et social est consulté sur la proposition de la
    Commission à l' occasion de la soumission du programme au Conseil pour
    adoption .
6 . Approches alternatives
    A défaut de programme communautaire , la seule approche possible
    pourrait être nationale ; elle ne serait sans doute pas moins
    contraignante .
MT/ sdm
26.4.1988