CELEX: 31985R3830
Language: fr
Date: 1985-05-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3830/85 du Conseil du 20 mai 1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Guatemala sur le commerce des produits textiles

N,q II 378742'                                  Journal officiel! des: Communautés; européennes                                      31 . 12 .. 85­
                                             RÈGLEMENT (CEE ) N° 3830/ 85' DU CONSEIL
                                                                 du 20 mai 1985
                  concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la
                                    république du Guatemala sur le commerce des produits textiles
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,,                                   république du Guatemala sur le commerce des produits
                                                                            textiles est; approuvé, au. nom de la Communauté .
vu le. traité instituant la Communauté, économique euro­
péenne.,, et notamment; son article. 113 »,                                 Le texte, de l'accord est. joint; au présent règlement .
vu la, recommandation-, de. lat Commission,.
                                                                                                              Article 2
considérant; qu'i) convient! d' approuver l'accord entre la;
Communauté économique européenne et U république du
Guatemala^ suri le commerce des produits textiles,.                         Le président du Conseil procède à la notification- prévue à
                                                                            l'article 12 de l' accord (1).
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                                                                                Article 3 '
                         Article premier                                    Le présent règlement entre- en> vigueur le troisième , jour
                                                                            suivant celui dé sa publication au Journal officiel des
L'accord entre la Communauté économique européenne, et la                   Communautés européennes.
                  Le présent règlement est.obligatoire, dans- tous ses éléments et directement applicable dans tout
                  État; membre ..
                  Fait, à > Bruxelles ,. le 2SX mai ; 1985 .
                                                                                                   Par le Conseil
                                                                                                    Le président
                                                                                                 G. ANDREOTTI
                                                                           ( J ) La date d'entrée en-vigueur de l'accord sera publiée au Journal
                                                                                 officiel des. Communautés européennes par les soins du - secréta­
                                                                                 riat général • du. Conseil ;