CELEX: 31992R3348
Language: fr
Date: 1992-11-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3348/92 de la Commission, du 19 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 336/22                             Journal officiel des Communautés européennes                                   20 . 11 . 92
                                 REGLEMENT (CEE) N0 3348/92 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 novembre 1992
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                         3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   n0 1676/85 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par
péenne,                                                                  le règlement (CEE) n0 2205/90 (6),
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin             — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
1981 , portant organisation commune des marchés dans le                  sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­              officiel des Communautés européennes, série C, au
ment (CEE) n0 61 /92 (2), et notamment son article 16                    cours d'une période déterminée et affecté du facteur
paragraphe 8,                                                            cité au tiret précédent,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            ces cours de change étant ceux constatés le 18 novembre
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le            1992,
règlement (CEE) n° 1813/92 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3332/
92 0 ;                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1813/92 aux                                            Article premier
données dont la Commission a connaissance conduit à
modifier les prélèvements actuellement en vigueur                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
conformément à l'annexe du présent règlement ;                       graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
                                                                     sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à l'an­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 nexe .
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :
                                                                                               Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          Le présent règlement entre en vigueur le 20 novembre
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux           1992.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
 (') JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 O JO n0 L 6 du 11 . 1 . 1992, p. 19.
 13) JO n0 L 183 du 3. 7. 1992, p. 18.                               O JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 0 JO n0 L 334 du 19. 11 . 1992, p. 29.                              O JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- 20 . 11 . 92                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 336/23
                                                                A KTK7KW
             du règlement de la Commission, du 19 novembre 1992, fixant les prélèvements à
                                      l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                               (en ecus/100 kg)
                                     Code NC                                         Montant du prélèvement (J)
                                    1701 11 10                                                  39,16 0
                                    1701 11 90                                                  39,16 (')
                                    170112 10                                              ~    39,16 0
                                    1701 12 90                                                  39,16 0
                                    1701 91 00                                                  45,77
                                    1701 99 10                                                  45,77
                                    1701 99 90                                                  45,77 0
             (') Le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 ou 3 du règle­
                 ment (CEE) n0 837/68 de la Commission .
             p) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
                 est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                 autres que les aromatisants ou les colorants.
             (3) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 para­
                 graphe 1 de la décision 91 /482/CEE. Toutefois, un montant égal au montant fixé par le règlement (CEE)
                 n0 1870/91 est à prélever conformément à l'article 101 paragraphe 4 de la décision susmentionnée.