CELEX: 31992R2493
Language: fr
Date: 1992-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2493/92 de la Commission, du 27 août 1992, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

N0 L 248 /32                            Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 8 . 92
                               REGLEMENT (CEE) N° 2493/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 août 1992
                  fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        dont la Commission a connaissance conduit a modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            les prélèvements conformément à l'annexe du présent
péenne,                                                           règlement,
vu le règlement (CEE) n0 3013/89 du Conseil, du
25 septembre 1989, portant organisation commune des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2069/
92 (2), et notamment son article 10,                                                  Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­         Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés          caprine congelées sont fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 456/92 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2115/
92 0 ;                                                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans        Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre
le règlement (CEE) n0 456/92 aux données et cotations             1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 27 août 1992.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(■) JO  n° L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
(2) JO  n0 L 215 du 30. 7. 1992, p. 59.
(3) JO  n0 L 52 du 27. 2. 1992, p. 37.
(4) JO  n° L 212 du 28 . 7. 1992, p. 25.
 ---pagebreak--- 28 . 8 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 248 /33
                                                                          ANNEXE
                            du règlement de la Commission, du 27 août 1992, fixant les prélèvements à
                                           l'importation de viandes ovine et caprine congelées (') (2)
                                                                                                                                                 (en écus/100 kg)
                                          Semaine n0 36                  Semaine n0 37                   Semaine n° 38                    Semaine n0 39
             Code NC                          du 7 au                       du 14 au                        du 21 au                   du 28 septembre au
                                        13 septembre 1992              20 septembre 1992              27 septembre 1992                   4 octobre 1992
            0204 30 00                        125,575                        125,575                         125,575                         125,958
            0204 41 00                        125,575                        125,575                         125,575                         125,958
            0204 42 10                         87,903                         87,903                          87,903                           88,171
            0204 42 30                        138,133                        138,133                         138,133                         138,554
            0204 42 50                        163,248                        163,248                         163,248                         163,745
            0204 42 90                        163,248                        163,248                         163,248                         163,745
            0204 43 00                        228,547                       228,547                         228,547                          229,244
            0204 50 51                        125,575                        125,575                         125,575                         125,958
            0204 50 53                         87,903                         87,903                          87,903                           88,171
            0204 50 55                        138,133                        138,133                         138,133                         138,554
            0204 50 59                        163,248                        163,248                         163,248                         163,745
            0204 50 71                        163,248                        163,248                         163,248                         163,745
            0204 50 79                        228,547                       228,547                          228,547                         229,244
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n° 1985/82, (CEE) n° 3643/85, (CEE) n0 715/90 et (CEE) n0 753/90 du Conseil et (CEE) n°
     19/82, (CEE) n0 3652/89, (CEE) n" 3989/89, (CEE) n0 479/90 et (CEE) n0 952/90 de la Commission.
(2) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.