CELEX: 31991R2432
Language: fr
Date: 1991-08-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2432/91 de la Commission, du 9 août 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

10. 8. 91                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 222/ 13
                               REGLEMENT (CEE) N° 2432/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 août 1991
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                            brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin
 1976, portant organisation commune du marché du riz ('),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1806/                               Article premier
 89 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,                 Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements            l'avance pour les importations de riz et de brisures en
 pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement       provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
(CEE) n° 3847/90 de la Commission (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2302/91 (4);
                                                                                          Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­       Le présent règlement entre en vigueur le 12 août 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 août 1991 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
C) JO n" L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 177 du 24. 6. 1989, p. 1 .
O JO n" L 367 du 29. 12. 1990, p. 19.
(j JO n- L 213 du 1 . 8. 1991 , p. 7.
 ---pagebreak--- N" L 222/ 14                      Journal officiel des Communautés européennes                           10. 8 . 91
                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 9 août 1991 , fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                           (en écus / t)
                                           Courant        1 er terme       2' terme    3e terme
                     Code NC
                                               8                9             10          11
                    1006 10 21                 0                0              0
                    1006 10 23                 0                0              0          —
                    1006 10 25                0                0               0          —
                    1006 10 27                0                0               0          —
                    1006 10 92                0                0               0          —
                    1006 10 94                0                0               0          —
                    1006 10 96                0                0               0          —
                    1006 10 98                0                0               0          —
                    10,06 20 11               0                0               0        . _
                    1006 20 13                0                0               0          —
                    1006 20 15                0                0               0          —
                    1006 20 17                0                0               0          —
                    1006 20 92                0                0               0          —
                    1006 20 94                0                0               0          —
                    1006 20 96                0                0               0          —
                    1006 20 98                0                0               0          —
                    1006 30 21                0                0               0          —
                    1006 30 23                0                0               0          —
                    1006 30 25                0                0               0          —
                    1006 30 27                0                0               0          —
                    1006 30 42                0                0               0          —
                    1006 30 44                0                0               0          —
                    1006 30 46                0                0               0          —
                    1006 30 48                0                0               0          —
                    1006 30 61                0                0               0          —
                    1006 30 63                0                0               0          —
                    1006 30 65                0                0               0          —
                    1006 30 67                0                0               0          —
                    1006 30 92                0                0               0          —
                    1006 30 94                0                0               0          —
                    1006 30 96                0                0               0          —
                    1006 30 98                0                0               0          —
                    1006 40 00                0                0               0           0