CELEX: 51994PC0474
Language: fr
Date: 1994-11-03
Title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL établissant les modalités d' application du mécanisme de surveillance du marché pour certains produits de la pêche en provenance de Norvège

COMMISSION DES COMVIUNAUTES EUROPEENNES
                                               C0M(94) 474 final
                                               Bruxelles, le 03.11.1994
                                Proposition de
                         REGLEMENT (CE) DU CONSEIL
     établissant les modalités d'application du mécanisme de surveillance
   du marché pour certains produits de la pêche en provenance de Norvège
                       (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---                                        Exposé des motifs
L'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède prévoit, à son
article 53, que les expéditions, vers les autres Etats membres de la Communauté, de certains
produits de la pêche en provenance de Norvège sont soumises, pendant une période de quatre
ans à partir de la date de l'adhésion, à un système de surveillance du marché, géré par la
Commission.
Au terme du paragraphe 3 de l'article 53 susmentionné, il appartient au Conseil, sur
proposition de la Commission, d'arrêter, avant le premier janvier 1995, les modalités
permettant la mise en application de ces dispositions.
La proposition jointe répond à cet impératif. Elle précise notamment :
         le mode de calcul des plafonds indicatifs prévus par l'acte d'adhésion
         les modalités de suivi et de contrôle du mécanisme de surveillance
         les communications d'information entre les autorités norvégiennes et la Commission
         les procédures permettant d'arrêter les mesures prévues à l'article 53 paragraphe 2
         de l'acte d'adhésion.
Les plafonds indicatifs par groupe de produits figurent en annexe de la proposition.
Cette proposition n'a aucune incidence pour le budget communautaire.
                                            K
 ---pagebreak---                            Proposition de règlement (CE) du Conseil
            établissant les modalités d'application du mécanisme de surveillance
         du marché pour certains produits de la pêche en provenance de Norvège
 LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, ' de la Finlande, de la Norvège et de la Suède, et
 notamment son article 53 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
Considérant que l'application du mécanisme de surveillance du marché, prévu par l'acte
d'adhésion pour les expéditions de Norvège vers la Communauté de certains produits relevant
du règlement (CEE) n* 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation
commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture0*, requiert,
pour le calcul des plafonds indicatifs, la définition de quantités de référence ; que les
plafonds indicatifs annuels doivent être affectés d'un taux de progression reflétant la tendance
du développement des échanges concernés ; qu'il est opportun, compte tenu des variations
quantitatives saisonnières des expéditions en cause, de prévoir des plafonds indicatifs
trimestriels ;
Considérant que la mise en oeuvre du mécanisme de surveillance exige que soient prises par
les autorités norvégiennes des dispositions permettant notamment un suivi statistique des
expéditions des produits concernés ; que ces dispositions devront être notifiées à la
Commission ;
Considérant qu'une communication hebdomadaire à la Commission des quantités expédiées
de Norvège vers la Communauté est nécessaire pour que les mesures appropriées puissent
        JO L 388 du 31 décembre 1992, p. 1.
                                            3>
 ---pagebreak--- être prises sans retard dans le cas où les circonstances le justifient ;
Considérant qu'il appartient aux Etats membres d'effectuer les contrôles appropriés afin de
vérifier que les produits concernés ont été expédiés conformément aux dispositions prévues
au présent règlement ;
Considérant qu'il y a lieu de prévoir les procédures selon lesquelles sont arrêtées les mesures
prévues à l'article 53 paragraphe 2 de l'acte d'adhésion, ou les dispositions d'application du
présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                        Article premier
Le présent règlement établit les modalités d 'application du mécanisme de surveillance du
marché, applicable, du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1998, aux expéditions de Norvège
vers la Communauté de certains produits de la pêche, repris en annexe au présent règlement
et relevant du règlement (CEE) N* 3759/92, tel que prévu à l'article 53 de l'acte d'adhésion
de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède, ci-après dénommé acte
d'adhésion.
                                           Article 2
1.      Pour chacun des produits de la pêche soumis au mécanisme de surveillance, un
        plafond indicatif est fixé par produit ou groupe de produits relevant des codes N.C.
        énumérés à l'article premier du règlement (CEE) n°3759/92. Il est déterminé pour
        chaque année d'application du mécanisme sur la base du volume total d'importation
        desdits produits en provenance de Norvège constaté durant l'année 1994, ci-après
    * dénommée "année de référence", et affecté d'un taux annuel de progression.
        Pour l'année 1995, le volume d'importation au cours de l'année de référence est
        calculé sur une base estimée, et réajusté en tant que de besoin dès que le volume réel
        d'importation est arrêté.
                                              U
 ---pagebreak--- 2.  Le taux annuel de progression visé au paragraphe 1 résulte de la moyenne
    arithmétique des taux d'évolution des importations des produits concernés en
    provenance de Norvège au cours de l'année de référence et des deux années qui l'ont
   précédée, sans pouvoir être inférieur à 6%.
3. Le plafond indicatif annuel déterminé en application des paragraphes 1 et 2 est divisé
   en plafonds indicatifs trimestriels, sur la base des flux d'importation moyens
   trimestriels constatés pour les produits concernés au cours de l'année de référence et
   des deux années qui l'ont précédée.
4. Les plafonds indicatifs résultant de l'application du présent article, sont indiqué, pour
   chaque année d'application du mécanisme, en annexe du présent règlement.
                                       Articles
1. Les expéditions des produits soumis au mécanisme de surveillance vers les autres
   Etats membres font l'objet d'un suivi statistique, mis en place par les autorités
   norvégiennes, et prévoyant notamment l'obligation pour les opérateurs de déclarer*
   leurs expéditions des produits concernés, ainsi que l'apposition sur les factures de
   vente et autres documents commerciaux accompagnant les produits d'un cachet
   d'identification attestant de l'enregistrement de l'expédition aux fins de suivi
   statistique.
2. Avant la date d'entrée en application du présent règlement, les autorités norvégiennes
   soumettent à l'accord de la Commission les dispositions retenues pour assurer le suivi
   statistique visé au paragraphe 1, ainsi que le spécimen du cachet d'identification. La
   Commission publie ce specimen au Journal officiel des Communautés européennes
   série C.
                                      Article 4
1. Les autorités norvégiennes communiquent à la Commission les quantités expédiées
                                           r
 ---pagebreak---         pour chaque produit concerné. Cette communication est effectuée, pour chaque
        semaine, au plus tard le dernier jour ouvrable de la semaine suivante.
2.      En cas d'application des dispositions de l'article 53 paragraphe 2 de l'acte d'adhésion,
        les mesures appropriées sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article
        22 paragraphe 6 du règlement (CEE) n* 3759/92.
                                           Article 5
Les autorités des Etats membres autres que la Norvège pratiquent, notamment dans les
centres de commercialisation, des contrôles sur place destinés à vérifier que les documents
commerciaux accompagnant les produits soumis au mécanisme de surveillance du marché
sont revêtus de la mention prévue à l'article 3 paragraphe 1.
                                           Article 6
Les autorités'norvégiennes arrêtent les mesures nécessaires pour assurer le respect des
dispositions du présent règlement.
                                           Article 7
Sans préjudice de la procédure prévue à l'article 4 paragraphe 2, les dispositions nécessaires
à l'application du présent règlement sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 32 du
règlement (CEE) n* 3759/92, y compris les ajustements éventuels à apporter aux plafonds
indicatifs prévus à l'article 2.
                                           Article 8
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1998.
 ---pagebreak--- Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le                                     Par le Conseil
                                         ^
 ---pagebreak---                                             ANNEXE : PLAFONDS INDICATIFS
1°) ANNEE 1995 (en tonnes)
  CodeNC                  Description                                                  : 1er trim* 2ème       3ème      4ème
                                                                                                   trirri.    trim.     trim.
  a) Saumons : saumons du Pacifique (Oncorchynchus spp.), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danuble
     (Hucho hucho)
     0301 99 11           vivants                                                               10         10        10        10
     0302 12 00           frais                                                            27531     33327      31878      52163
     0303 10 00           congelés du Pacifique                                                 10         10        10        10
     0303 22 00           congelés de rAtlantique                                            1307      1720       1995      1858
     0304 10 13           filets frais                                                       1166      1360       1295      2655
     0304 20 13           filets congelés                                                    1645     2165        1818      3031
  ex 0304 90 97           autres                                                                10        10         ;o        10
     0305 30 30           filets, salés ou en saumure, non fumés                                10         10        10        10
     0305 41 00           fumés                                                                167      187         177       452
     0305 69 50           salés ou en saumure, mais non séchés ou filmés                        10         10        10        10
     1604 1100            préparés/en conserve                                                 699      762        794        953
     1604 20 10           autres, préparés ou conservés                                         10         10        10        10
  b)  Truites (Salmo tnitta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae)
      0301 91 00          vivantes                                                              10         10        10        10
      0302 11 00          fraîches                                                             213      554        767        596
      0303 21 00          congelées                                                            123      266        307        338
      0304 10 11          filets frais                                                          10         10        10        10
      0304 20 11          filets congelés                                                       10         10        10        10
      0305 49 40          fumées, également filets                                              10         10    . 10          10
  c)  Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
      0302 40             frais                                                             14105     8166      25983      25983
  ex  0302 70 00          foies, oeufs et laitances, frais ou réfrigérés                        10         10        10        10
      0303 50             congelés                                                           6212     6777      10730       4800
  ex 0303 80 00           foies, oeufs et laitances, congelés                                   10         10        10        10
      0304 10 92          flancs frais, du 15.2 au 15.6}                                       996    2865        1121      1308
      0304 10 93          flancs frais, du 16.6 au 14.2}
  ex 0304 10 98           autre chair fraîche de hareng                                         10         10        10        10
      0304 20 75          filets congelés                                                    3434     5455        9495      1818
      0304 90 21          autre chair congelée de hareng, du 15.2 au 15.6}                      10         10        10        10
      0304 90 25          autre chair congelée de hareng, du 16.6 au 14.2}
  ex 0305 20 00           foies, oeufs et laitances de hareng, séchés, fumés, salés ou          10         10        10        10
                          en saumure
   !  0305 30 90          filets salés                                                         718      958       1317        998
      0305 42 00          fumés                                                                 64        46        138       211
      0305 59 30          séchés, même salés mais non fumés                                     10         10        10        10
      0305 61 00          salés                                                                998      561       •249      1310
      1604 12             préparés/en conserve                                               3482      1959       2285      3156
|     1604 20 90          autres harengs préparés ou conservés                                  10         10        10        10
                                                                F
 ---pagebreak--- | d)  Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
     0302 64            congelés ou réfrigérés                                 103  129   248   377
     0303 74            congelés                                              5364 3129 3129  10727
  ex 0304 10 39          filets frais de maquereaux                             10   10    10    10
     0304 20 51          filets congelés (S. australasicus)                     10   10    10    10
  ex 0304 20 53         filets congelés (S. scombrus, S. japonicus)             10   10    10    10
  ex 0304 90 97         autre chair congelée de maquereaux                      10   10    10    10
     0305 49 30          fumés, y compris filets                                10   10    10    10
     1604 15            préparés/en conserve                                   853  521 1516   1895
  ex 1604 20 90         autres maquereaux préparés ou conservés                 10   10    10    10
  e) Rascasses (Sebastes spp.)
     0302 69 31/33       fraîches ou réfrigérées                              1249 3436 2811   2915
     0303 79 35/37      congelées                                              825  920   793   634
1    0304 10 35         filets frais                                            10   10    10    10
     0304 20 35/37      filets congelés                                        623  693 1558    623
     0304 90 31         autre chair congelée de rascasses                       10   10    10    10
  f) Crevettes
     0306 13 10         crevettes de la famille Pandalidae, congelées         1100  970 1617   2782
I    0306 13 30         crevettes grises du genre Crangon, congelées            10   10    10    10
1    0306 13 90         autres crevettes, congelées                             10   10    10    10
1    0306 23 10         crevettes de la famille Pandalidae, non congelées      343  233   288   244
|    0306 23 31         crevettes grises du genre Crangon, fraîches,            10   10  . 10    10
                        réfrigérées ou cuites à la vapeur ou à l'eau
     0306 23 39         autres crevettes grises du genre Crangon                10   10    10    10
     0306 23 90         autres crevettes, congelées                             10   10    10    10
     1605 20 00         préparées ou conservées ,                             3343 3799 4558   3647
  g) Coquilles St-Jacques (Pecten maximus)
     0307 21 00         vivantes, fraîches ou réfrigères                        10   10    10    10
     0307 29 10         congelées                                               56   68   135   120
  ex 1605 90 10         préparées ou conservées                                 10   10    10    10
  h) Langoustines (Nephrops norvegicus)
     0306 19 30         congelées                                               90   78   161    67
     0306 29 30         non congelées                                         1781 1619 1862   2833
                                                               î
 ---pagebreak--- 2°) ANNEE 1996 (entonnes)
 Code NC                 Description                                                   1er trim.  2ème     3ème     4ème
                                                                                                  trim.    trim.    trim.
 a) Saumons : saumons du Pacifique (Oncorchynchus spp.), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danuble
     (Hucho hucho)
     0301 99 11          vivants                                                               11       U        U         11
     0302 12 00          frais                                                            31660     38326    36659     59988
     0303 10 00          congelés du Pacifique                                                 11       U        11        U
     0303 22 00          congelés de l'Atlantique                                           1386     1823      2115     1969
     0304 10 13          filets frais                                                       1586     1850      1762     3611
     0304 20 13          filets congelés                                                    2122     2793      2346     3910-
 ex 0304 90 97           autres                                                                11       U        U         U
     0305 30 30          filets, salés ou en saumure, non fumés                                11       U        11        U
     0305 41 00          fumés                                                                177     198       187       479
     0305 69 50          salés ou en saumure, mais non séchés ou fumés                         11       U        U         11
     1604 1100           préparés/en conserve                                               1419     1548      1612     1935
     1604 20 10          autres, préparés ou conservés                                         11       U        11        11
 b) Truites (Salmo tnitta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae)
     0301 91 00          vivantes                                                              11       11       11        U
     0302 11 00          fraîches                                                            486     1262      1748     1359
     0303 21 00          congelées                                                           195      423       488       537
     0304 10 11          filets frais                                                          11       U        U         U
     0304 20 11          filets congelés                                                       11       U        U         11
     0305 49 40          fumées, également filets                                              11       11       U     . 11
 c) Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
     0302 40             frais                                                            14951      8656    27542     27542
 ex 0302 70 00           foies, oeufs et laitances, frais ou réfrigérés                        11       11       11        11
     0303 50             congelés                                                          7765      8471     13413     6001
 ex 0303 80 00           foies, oeufs et laitances, congelés                                   11       U        11        11
     0304 10 92          flancs frais, du 15.2 au 15.6}                                     1096     3151      1233     1438
     0304 10 93          flancs frais, du 16.6 au 14.2}
 ex 0304 10 98           autre chair fraîche de hareng                                         U        U        11        11
     0304 20 75          filets congelés                                                   4190      6655     11584     2218
     0304 90 21          autre chair congelée de hareng, du 15.2 au 15.6}                               U        U         U
     0304 90 25          autre chair congelée de hareng, du 16.6 au 14.2}                      11
 ex 0305 20 00           foies, oeufs et laitances de hareng, séchés, fumés, salés ou                   U        U         11
                         en saumure                                                            11
     0305 30 90          filets salés                                                                1542      2120     1606
     0305 42 00          fumés                                                              1157"      49       146      224
     0305 59 30          séchés, même salés mais non fumés                                     68       U        U         11
     0305 61 00          salés                                                                 U      595       264     1388
     1604 12             préparés/en conserve                                               1058     3291      3839     5302
     1604 20 90          autres harengs préparés ou conservés                              5850        11        U         U
                                                                                               U
                                                           Jjù
 ---pagebreak---    d) Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
       0302 64            congelés ou réfrigérés                                109     136    263   400
       0303 74            congelés                                             5685   3316    3316 11371
   ex 0304 10 39          filets frais de maquereaux                                      11
       0304 20 51         filets congelés (S. australasicus)                              U
   ex 0304 20 53          filets congelés (S. scombrus, S. japonicus)                     11
   ex 0304 90 97          autre chair congelée de maquereaux                              11
      0305 49 30          fumés, y compris filets                                         11
       1604 15            préparés/en conserve                                2704    1652   4807   6008
   ex 1604 20 90          autres maquereaux préparés ou conservés                 11     U       U     U
   e) Rascasse» (Sebastes spp.)
      0302 69 31/33       fraîches ou réfrigérées                              1324  3642    2980   3090
      0303 79 35/37       congelées                                             874    975     840   672
      0304 10 35          filets frais                                           11      11     U      11
      0304 20 35/37       filets congelés                                       866    963   2166    866
      0304 90 31         autre chair congelée de rascasses                       U       11     U      11
  f) Crevettes
      0306 13 10         crevettes de la famille Pandalidae, congelées        1760    1553   2588   4451
      0306 13 30         crevettes grises du genre Crangon, congelées            11      U      U     11
      0306 13 90         autres crevettes, congelées                             11      U      U     U
      0306 23 10         crevettes de la famille Pandalidae, non congelées      378    256     317   268
      0306 23 31         crevettes grises du genre Crangon, fraîches,            11      11     U     11
                         réfrigérées ou cuites à la vapeur ou à l'eau
      0306 23 39         autres crevettes grises du genre Crangon                11      11     U     U
      0306 23 90         autres crevettes, congelées                             11      11     U     11
      1605 20 00         préparées ou conservées                              3543   4027    4832   3866
  g) Coquilles St-Jacques (Pecten maximus)
      0307 21 00         vivantes, fraîches ou réfrigères                        U       11     U     11
      0307 29 10         congelées                                               60     72      20   128
  ex 1605 90 10          préparées ou conservées                                 11      11     U     U
r h) Langoustines (Nephrops norvegicus)
      0306 19 30         congelées                                             393     341    700    290
      0306 29 30         non congelées                                        5076   4614    5307  8075
                                                                ^iA
 ---pagebreak--- 3°) ANNEE 1997 (entonnes)
  Code NO                Description                                                   1er trim.  2ème     3ème
                                                                                                  trim.    trim.
  a) Saumons : saumons du Pacifique (Oncorchynchus spp.), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danuble
     (Hucho hucho)
     0301 99 U           vivants                                                               12       12       12
     0302 12 00          frais                                                            36409    44074     42158
     0303 10 00          congelés du Pacifique                                                 12       12       12
     0303 22 00          congelés de l'Atlantique                                           1469     1933     2242
     0304 10 13          filets frais                                                       2156     2516     2396
     0304 20 13          filets congelés                                                    2738     3602     3026
  ex 0304 90 97          autres                                                                12       12       12
     0305 30 30          filets, salés ou en saumure, non fumés                                12       12       12
     0305 41 00          fumés                                                                188     210      199
     0305 69 50          salés ou en saumure, mais non séchés ou fumés                         12       12       12
     1604 U 00           préparés/en conserve                                               2880     3142     3273
     1604 20 10          autres, préparés ou conservés                                         12       12       12
 b) Truites (Salmo tnitta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae)
     0301 91 00          vivantes                                                              12       12       12
     0302 11 00          fraîches                                                           1107     2878     3985
     0303 21 00          congelées                                                           311      673      777
     0304 10 11          filets frais                                                          12       12       12
     0304 20 U           filets congelés                                                       12       12       12
     0305 49 40          fumées, également filets                                              12       12       12
 c) Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
     0302 40             frais                                                            15848      9175    29194
 ex 0332 70 00           foies, oeufs.et laitances, frais ou réfrigérés                        12       12       12
     0303 50             congelés                                                           9707   10589     16766
 ex 0303 80 00           foies, oeufs et laitances, congelés                                   12       12       12
     0304 10 92          flancs frais, du 15.2 au 15.6}                                     1206     3466     1356
     0304 10 93          flancs frais, du 16.6 au 14.2}
 ex 0304 10 98           autre chair fraîche de hareng                                         12       12       12
     0304 20 75          filets congelés                                                   5112     8119     14133
     0304 90 21          autre chair congelée de hareng, du 15.2 au 15.6}                      12       12       12
     0304 90 25          autre chair congelée de hareng, du 16.6 au 14.2}
 ex 0305 20 00           foies, oeufs et laitances de hareng, séchés, fumés, «salés ou         12      12*       12
                         en saumure
     0305 30 90          filets salés                                                       1862    2483      3414
     0305 42 00          fumés                                                                 72      52      155
     0305 59 30          séchés, même salés mais non fumés                                     12      12        12
     0305 61 00          salés                                                              1121      631      280
     1604 12             préparés/en conserve                                              9828     5529      6450
     1604 20 90          autres harengs préparés ou conservés                                  12      12        12
                                                              A*L
 ---pagebreak---      d) Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
  I      0302 64             congelés ou réfrigérés                                116       144     279     424
         0303 74             congelés                                            6027      3515     3515   12053
     ex  0304 10 39          filets frais de maquereaux                              12        12      12      12
         0304 20 51          filets congelés (S. australasicus)                      12        12      12      12
     ex  0304 20 53          filets congelés (S. scombrus, S. japonicus)             12        12      12      12
     ex  0304 90 97          autre chair congelée de maquereaux                     12        12       12      12
         0305 49 30          fumés, y compris filets                                12        12      12       12
         1604 15             préparés/en conserve                                8571      5238   15237    19047
     ex  1604 20 90          autres maquereaux préparés ou conservés                12        12      12      12
     e) Rascasses (Sebastes spp.)
        0302  69 31/33       fraîches ou réfrigérées                             1404     3861     3159     3276
        0303  79 35/37       congelées                                            926      1033      891     713
        0304  10 35          filets frais                                           12        12      12      12
1        0304 20  35/37      filets congelés                                     1204      1338    3011     1204
|       0304  90 31         autre chair congelée de rascasses                       12        12      12       12
B f)    Crevettes
1       0306 13 10          crevettes de la famille Pandalidae, congelées        2815     2484     4140     7121
1       0306 13 30          crevettes grises du genre Crangon, congelées            12        12      12      12
1       0306 13 90          autres crevettes, congelées                             12        12      12      12
1       0306 23 10          crevettes de la famille Pandalidae, non congelées     41*5      281      348     295
        0306 23 31          crevettes grises du genre Crangon, fraîches,            12        12      12      12
                            réfrigérées ou cuites à la vapeur ou à l'eau
        0306 23 39          autres crevettes grises du genre Crangon                12        12      12      12
        0306 23 90          autres crevettes, congelées                             12        12      12      12
        1605 20 00          préparées ou conservées                              3756     4268     5122     4097
    g) Coquilles St-Jacques (Pecten maximus)
        0307 21 00          vivantes, fraîches ou réfrigères                        12        12      12      12
        0307 29 10          congelées                                              63        76      152     135
    ex 1605 90 10           préparées ou conservées                                 12        12      12      12
    h) Langoustines (Nephrops norvegicus)
        0306 19 30          congelées                                            1712     1489     3052     1266
        0306 29 30          non congelées                                       14466   " 13151   15124   23014
                                                                À/b
 ---pagebreak--- 4°) ANNEE        1998    (en tonnes)
  CodëNC                  Description                                                   1er trim.  îèrae    3éme     4éme
                                                                                                   trim.    trim.    trim.
  a) Saumons : saumons du Pacifique (Oncorchynchus spp.), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danuble
     (Hucho hucho)
     0301 99 11           vivants                                                               13       13       13
     0302 12 00           frais                                                            41871    50686     48482
     0303 10 00           congelés du Pacifique                                                 13       13       13
     0303 22 00           congelés de l'Atlantique                                           1557     2049      2377
     03Q4 10 13           filets frais                                                       2933     3421      3258
     0304 20 13           filets congelés                                                    3532     4647      3904
  ex 0304 90 97           autres                                                                13       13       13
     0305 30 30           filets, salés ou en saumure, non fumés                                13       13       13
     0305 41 00           fumés                                                                199     222       210
     0305 69 50           salés ou en saumure, mais non séchés ou fumés                         13       13       13
     1604 11 00           préparés/en conserve                                               5847     6379      6644
     1604 20 10           autres, préparés ou conservés                                         13       13       13
  b) Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae)
     0301  91 00          vivantes                                                              13       13       13
     0302  U 00           fraîches                                                           2524     6562      9086
     0303  21 00          congelées                                                            494    1070      1235
     0304  10 U           filets frais                                                          13       13       13
     0304  20 U           filets congelés                                                       13       13       13
     0305  49 40          fumées, également filets                                              13       13       13
 c) Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
     0302 40              frais                                                             16799     9726    30946
 ex 0302 70 00            foies, oeufs et laitances, frais ou réfrigérés                        13       13       13
     0303 50              congelés                                                          12134    13237    20958
 ex 0303 80 00            foies, oeufs et laitances, congelés                                   13       13       13
     0304 10 92           flancs frais, du 15.2 au 15.6                                      1326     3813      1492
     0304 10 93           flancs frais, du 16.6 au 14.2
  ex 0304 10 98           autre chair fraîche de hareng                                         13       13       13
     0304 20 75           filets congelés                                                    6237     9905     17242
     0304 90 21           autre chair congelée de hareng, du 15.2 au 15.6                       13       13       13
     0304 90 25           autre chair congelée de hareng, du 16.6 au 14.2
  ex 0305 20 00           foies, oeufs et laitances de hareng, séchés, fumés, salés ou          13       13       13
                          en saumure
     0305 30 90           filets salés                                                       2998     3997      5496
     0305 42 00           fumés                                                                 76      55       164
     0305 59 30           séchés, même salés mais non fumés                                     13       13       13
     0305 61 00           salés                                                              1189      669     • 297
     1604 12              préparés/en conserve                                              16512     9288    10836
     1604 20 90           autres harengs préparés ou conservés                                  13       13       13
                                                                   Aq
 ---pagebreak---  d) Maquereaux (Scomber scombrus. Scomber australasicus, Scomber japonicus)
    0302 64             congelés ou réfrigérés                                 122     153    296     449
     0303 74            congelés                                             6388    3726    3726   12776
 ex 0304 10 39          filets frais de maquereaux                              13      13      13     13
    0304 20 51          filets congelés (S. australasicus)                      13      13      13      13
 ex 0304 20 53          filets congelés (S. scombrus, S. japonicus)             13      13     13      13
ex  0304 90 97          autre chair congelée de maquereaux                      13      13     13      13
    0305 49 30          fumés, y compris filets                                 13      13     13      13
     1604 15            préparés/en conserve                                27170   16604  ,48302  60378
ex   1604 20 90         autres maquereaux préparés ou conservés                 13      13     13      13
e) Rascasses (Sebastes spp.)
    0302  69 31/33      fraîches ou réfrigérées                              1488    4092    3348    3472
    0303  79 35/37      congelées                                             982    1095     944     755
    0304  10 35         filets frais                                            13      13     13      13
    0304  20 35/37      filets congelés                                      1674    1860   4185     1674
    0304  90 31        autre chair congelée de rascasses                        13      13     13      13
f) Crevettes
    0306  13 10        crevettes de la famille Pandalidae, congelées         4505    3975   6624   11394
    0306  13 30        crevettes grises du genre Crangon, congelées             13.     13     13      13
    0306  13 90        autres crevettes, congelées                              13      13     13      13
    0306  23 10        crevettes de la famille Pandalidae, non congelées      457     310     383     324
    0306  23 31        crevettes grises du genre Crangon, fraîches,             13      13   . 13      13
                       réfrigérées ou cuites à la vapeur ou à l'eau
    0306 23 39         autres crevettes grises du genre Crangon                 13      13     13      13
    0306 23 90         autres crevettes, congelées                              13      13     13      13
    1605 20 00         préparées ou conservées                               3981    4524   5429     4343
g) Coquilles St-Jacques (Pecten maximus)
    0307 21 00         vivantes, fraîches ou réfrigères                         13      13     13      13
    0307 29 10         congelées                                               67      81     161     143
ex 1605 90 10          préparées ou conservées                                  13      13     13      13
h) Langoustines (Nephrops norvegicus)
    0306 19 30         congelées                                             7465    6491  13307     5518
    0306 29 30         non congelées                                        41228   37480  43102   65590
                                                            v/to
 ---pagebreak---                                                                      BSN 0254-1491
                                                               COM(94) 474 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                        i l 03
                                     N° de catalogue : CB-CO-94-499-FR-C
                                                             ISBN 92-77-81570-1
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                           Aô