CELEX: 62014FB0076
Language: fr
Date: 2015-12-17 00:00:00
Title: Affaire F-76/14: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 17 décembre 2015 — López Cabeza/Commission (Fonction publique — Concours général — Avis de concours EPSO/AD/248/13 — Non-inscription sur la liste de réserve — Note insuffisante aux épreuves du centre d’évaluation — Recours en annulation — Violation de l’avis de concours — Illégalité d’une épreuve)

8.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 48/98
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 17 décembre 2015 — López Cabeza/Commission
   (Affaire F-76/14) (1)
   
   ((Fonction publique - Concours général - Avis de concours EPSO/AD/248/13 - Non-inscription sur la liste de réserve - Note insuffisante aux épreuves du centre d’évaluation - Recours en annulation - Violation de l’avis de concours - Illégalité d’une épreuve))
   (2016/C 048/113)
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Alfonso López Cabeza (Valladolid, Espagne) (représentants: G. Suárez de Castro et M. Orman, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Baquero Cruz et G. Gattinara, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d’annuler la décision de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve du concours EPSO/AD/248/13.
   
      Dispositif de l’ordonnance
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme étant manifestement non fondé.
            
         
               2)
            
            
               La Commission européenne supporte ses propres dépens et est condamnée à prendre en charge la totalité des dépens exposés par M. López Cabeza.
            
         
      (1)  JO C 388 du 03/11/2014, p. 30.