CELEX: 62018TJ0408
Language: fr
Date: 2020-09-23
Title: Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 septembre 2020.#Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis contre Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture".#Clause compromissoire – Convention de subvention conclue dans le cadre du programme d’action no 3 Erasmus Mundus relative à la promotion de l’enseignement supérieur – Convention de subvention conclue dans le cadre du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie – Coûts éligibles – Notes de débit – Remboursement d’une partie des montants avancés – Responsabilité contractuelle.#Affaire T-408/18.