CELEX: 31985R3184
Language: fr
Date: 1985-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3184/85 de la Commission, du 14 novembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15 . 11 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 301 / 17
                                    REGLEMENT (CEE) N° 3184/85 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 novembre 1985
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                              farine et le malt
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
   vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     sur la moyenne arithmétique des cours de change au
   péenne,                                                                    comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                              pendant une période déterminée, par rapport aux
   vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
   octobre 1975, portant organisation commune des marchés                     et du coefficient précité,
   dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
   le règlement (CEE) n0 1018 /84 (2), et notamment son                   ces    cours    de   change     étant ceux    constatés   le
   article 15 paragraphe 6,                                               13 novembre 1985 ;
   vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur de               considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
   l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans               d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
   le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en              vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
   dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2543/73 (4), et                 conformément à l'annexe du présent règlement,
   notamment son article 3,
   vu l'avis du comité monétaire,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
   pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement
   (CEE) n0 2160/85 (5) et tous les règlements ultérieurs qui                                    Article premier
   l'ont modifié ;
   considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
   normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              l'avance pour les importations de céréales et de malt
   pour le calcul de ces derniers :                                       visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75 sont
                                                                          fixées conformément à l'annexe.
   — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
        l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
        de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                                         Article 2
        pivot, affecté du coefficient prévu à l'article 2 ter para­
        graphe 2 du règlement (CEE) n0 974/71 (6), modifié en             Le présent règlement entre en vigueur le 15 novembre
        dernier lieu par le règlement (CEE) n° 855/84 Q,                  1985 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans , tous ses éléments et directement applicable
                      dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1985 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                                         Vice-président
   C)  JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
   (2) JO   n0 L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
   (3) JO   n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
   (4) JO   n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
   j5) JO n° L 203 du 1 . 8 . 1985, p. 11 .
   (6) JO n0 L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
' 9Ç) JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 301 / 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                             15. 11 . 85
                                                                 ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 14 novembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                           A. Céréales et farines
                                                                                                                               (en Écus / t)
      Numéro du                                                                  Courant           1 " terme       2e terme    3e terme
     tarif douanier                Désignation des marchandises
        commun                                                                     11                  12              1            2
   10.01 B I           Froment (blé tendre et méteil)                              0                    0              0         14,08
   10.01 B II          Froment (blé) dur                                           0                   3,36           3,36         1,12
   10.02               Seigle                                                      0                    0              0            0
  10.03                Orge                                                        0                    0              0            0
  10.04                Avoine                                                      0                    0              0            0
  10.05 B              Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                       cement                                                      0                    0              0            0
  10.07 A              Sarrasin                                                    0                    0              0            0
  10.07 B              Millet                                                      0                    0              0          9,61
  10.07 C              Sorgho                                                      0                    0              0            0
  10.07 D              Autres céréales                                             0                    0              0            0
  11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                       0                    0              0         19,71
                                                                  B. Malt
                                                                                                                               (en Écus / t)
      Numéro du                                                           Courant       1 er terme        2e terme    3e terme  4' terme
    tarif douanier              Désignation des marchandises
       commun                                                               11               12               1           2          3
  1 1.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                  0                 0               0         25,06     25,06
  1 1 .07 A I (b)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté    IIII
                      autrement que sous forme de farine                    0                 0               0         18,73     18,73
  1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,   \              (               Illl
  \                   présenté sous forme de farine                         0                 0               0           0          0
  1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,                I\I
  I                   présenté autrement que sous forme de farine           0                 0               0           0          0
  11.07 B             Malt torréfié                                         0                 0               0           0          0