CELEX: 31972R2732
Language: fr
Date: 1972-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2732/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main, des positions EX 50.09 et EX 55.09 du tarif douanier commun

28 . 12 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 291 /69
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2732/72 DU CONSEIL
                                                     du 19 décembre 1972
               portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communau­
               taires de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur
                      métiers à main, des positions ex 50.09 et ex 55.09 du tarif douanier commun
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             munauté dans sa composition originaire à l'utilisation
                                                                    des contingents tarifaires ainsi que l'imputation sur
vu le traité instituant la Communauté économique                    leurs quotes-parts des produits importés, tant des
européenne, et notamment son article 113 ,                          pays tiers que des nouveaux États membres ;
                                                                    considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment,
vu la proposition de la Commission,                                 l'accès égal et continu de tous les importateurs aux­
                                                                    dits contingents et l'application, sans interruption, du
considérant que, pour les tissus de soie ou de bourre               taux prévu pour lesdits contingents à toutes les
de soie (schappe) et les tissus de coton, tissés sur                importations des produits en question jusqu'à l'épui­
métiers à main, des positions ex 50.09 et ex 55.09, la              sement de ces derniers ; qu'un système d'utilisation
Communauté économique européenne s'est déclarée                     des contingents tarifaires communautaires, fondé sur
prête à procéder à l'ouverture de contingents tarifai­              une répartition entre les États membres concernés,
res communautaires annuels, en exemption de droits,                 paraît susceptible de respecter la nature communau­
dans la limite pour chacun d'eux d'une valeur (valeur               taire desdits contingents au regard des principes
en douane) d'un million d'unités de compte (UC ) ;                  dégagés ci-dessus ; que cette répartition, afin de
que l'admission au bénéfice de ces contingents tarifai­             représenter le mieux possible l'évolution réelle des
res communautaires est toutefois subordonnée à la                   marchés des produits en question, doit être effectuée
présentation d'un certificat de fabrication reconnu                 au prorata des besoins calculés, d'une part, d'après
par les autorités compétentes de la Communauté éco­                 les données statistiques relatives aux importations en
nomique européenne, l'apposition d'un cachet agréé                  provenance des pays tiers durant une période de
par ces autorités au début et à la fin de chaque pièce              référence représentative et, d' autre part, d'après les
et le transport direct entre le pays de fabrication et la           perspectives économiques pour l'année contingentaire
Communauté ;                                                        considérée ;
considérant que, en ce qui concerne les produits en                 considérant, toutefois, que les tissus de soie ou de
question, les nouveaux États membres n'ont à effec­                 bourre de soie ( schappe) et de coton, tissés sur
tuer, pendant l'année 1973, aucun rapprochement des                 métiers à main, ne sont pas spécifiés dans les nomen­
droits de leurs tarifs nationaux vers ceux du tarif                 clatures statistiques ; que, dans cette situation, il ne
douanier commun ; que, dès lors, l'ouverture d'un                   s'est pas avéré possible de recueillir des données sta­
contingent tarifaire communautaire n'entraîne pas,                  tistiques suffisamment précises et représentatives ;
pour ces nouveaux États membres, l'obligation de                    que les imputations sur les quotes-parts attribuées
modifier leurs tarifs douaniers à l'égard des pays                  aux États membres sur les contingents tarifaires com­
tiers ; qu'il y a lieu, par conséquent, de prévoir seule­           munautaires ouverts pour les années 1969, 1970 et
ment la participation des États membres de la Com­                  1971 s'établissent comme suit :
                                            1 . Tissus de soie ou de bourre de soie
                                                1969                      1970                     1971
                                        en UC           %          en UC          %         en UC         %
               Allemagne             762 868,75         76       611 632,00      62       557 900,00    56,93
               Benelux                67 992,72          7       102 492,62      10        60 746,00     6,20
               France                111 500,00         11       163 680,00      17       220 000,00    22,45
               Italie                 57 681,17 *        6       113 012,73      11       141 230,00    14,42
 ---pagebreak--- N° L 291 / 70                        Journal officiel des Communautés européennes                                     28 . 12 . 72
                                                          2 . Tissus de coton
                                                 1969                         1970                     1971
                                          en UC            %           en UC          %         en UC         %
              Allemagne                 10 202,16            8        31 273,00       10       91 366,83    15,55
              Benelux                   26 498,10          20         43 177,36       13       58 429,00     9,94
              France                    40 012,00          31        238 499,00       74      430 340,00    73,23
              Italie                    53 746,80          41          9 229,09        3        7 535,48     1,28
que ces seuls éléments, en raison notamment des                         réserve correspondante ; que ce tirage doit être effec­
variations intervenues, ne permettent pas de se faire                   tué, par chaque État membre, lorsque chacune de ses
une opinion décisive au sujet des besoins réels de cha­                 quotes-parts complémentaires est presque totalement
cun des États membres concernés au cours de la pé­                      utilisée, et ce autant de fois que le permet chacune
riode contingentaire envisagée ; que, dans ces condi­                   des réserves ; que chacune des quotes-parts initiales et
tions et en vue de permettre une répartition équitable                  complémentaires doit être valable jusqu'à la fin de la
entre ceux-ci des contingents tarifaires communautai­                   période contingentaire ; que ce mode de gestion
res considérés, et eu égard aux estimations avancées,                   requiert une collaboration étroite entre les États
il est permis d'évaluer approximativement comme                         membres et la Commission, laquelle doit notamment
suit les pourcentages de participation initiale aux                     pouvoir suivre l'état d'épuisement des contingents
montants contingentaires :                                              tarifaires et en informer les États membres ;
                                                                        considérant que si, à une date déterminée de la pé­
                          Tissus de soie       Tissus de coton          riode contingentaire, un reliquat important de l'une
                                                                        des quotes-parts initiales existe dans l'un ou l'autre
                                                                        État membre, il est indispensable que cet État en
Allemagne                      48                     20                reverse un pourcentage appréciable dans la réserve,
Benelux                         10                     7
                                                                         afin d'éviter qu'une partie de l'un ou l' autre des
                                                                        contingents communautaires ne soit pas utilisée dans
France                         28                     58                un État membre alors qu'elle pourrait être utilisée
Italie                          14                    15                dans d' autres ;
                                                                         considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
                                                                        des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
considérant que, pour tenir compte de l'évolution                       réunis et représentés par l'union économique Béné­
éventuelle des importations desdits tissus, il convient                 lux, toute opération relative à la gestion des quotes­
de diviser en deux tranches les montants contingen­                     parts attribuées à ladite union économique peut être
taires (ouverts à concurrence de 1 000000 d'UC, valeur                  effectuée par l'un de ses membres,
fixée pour chacun des contingents tarifaires commu­
nautaires), la première tranche étant répartie, la deu­                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
xième tranche constituant une réserve destinée à cou­
vrir ultérieurement les besoins des États membres                                            Article premier
ayant épuisé leurs quotes-parts initiales ; que, pour
assurer aux importateurs une certaine sécurité, il est                   1 . A partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre
indiqué de fixer la première tranche de chaque                           1973 , les droits du tarif douanier commun afférents
contingent communautaire à un niveau qui, en l'oc­                       aux produits dénommés ci-après sont totalement sus­
currence, pourrait se situer à 80 % des volumes con­                    pendus dans le cadre de contingents tarifaires com­
tingentaires ouverts à concurrence de la valeur citée                   munautaires, de volumes correspondant pour chacun
plus haut ;                                                             d'eux à une valeur (valeur en douane) de 1 000 000
                                                                         d'unités de compte :
considérant que les quotes-parts initiales peuvent être                 — tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) tissés
épuisées plus ou moins rapidement ; que, pour tenir                          sur métiers à main (position ex 50.09 du tarif
compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il im­                      douanier commun),
porte que tout État membre ayant utilisé presque
totalement l'une de ses quotes-parts initiales procède                  — tissus de coton tissés sur métiers à main (position
à un tirage d' une quote-part complémentaire sur la                          ex 55.09 du tarif douanier commun ).
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 2.      Pour l'application du présent règlement, sont           membres aux volumes correspondant aux valeurs
 considérés comme :                                              indiquées ci-après :
 a ) métiers à main, les métiers qui, pour la fabrication        a) pour les tissus de soie ou de bourre de soie
       des tissus, sont mus exclusivement par les mouve­              (schappe), tissés sur métiers à main :
       ments des mains ou des pieds,
                                                                                                          Unités de compte
 b ) valeur en douane, la valeur telle qu'elle résulte du            Allemagne                               348 000,
      règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil, du 27 juin
       1968 , relatif à la valeur en douane des marchan­             Benelux                                   80 000,
      dises 0 ).                                                     France                                  224 000,
                                                                     Italie                                  112 000 ;
3.       Le bénéfice de ces contingents est toutefois
 réservé aux tissus :                                            b ) pour les tissus de coton, tissés sur métiers à main :
 a ) accompagnés d'un certificat de fabrication recon­                                                   Unités de compte
      nu par les autorités compétentes de la Commu­
      nauté économique européenne et conforme à l'un                 Allemagne                               160 000,
       des modèles figurant en annexe, visé par une                  Benelux                                   56 000,
      autorité reconnue du pays d'origine ;                          France                                  464 000,
b ) portant au début et à la fin de chaque pièce un                  Italie                                  120 000 .
      cachet agréé par lesdites autorités (2) ;
c) transportés directement entre le pays de fabrica­            2.      La deuxième tranche, portant pour chacun des
      tion et la Communauté économique européenne .             contingents communautaires sur un volume corres­
                                                                pondant à une valeur de 200 000 unités de compte,
                                                                constitue la réserve .
4.      A cet égard, sont considérées comme transpor­
tées directement :
                                                                                          Article 3
a ) les marchandises dont le transport s'effectue sans
      emprunt d'un pays non membre des Communau­                1.      Si l'une des quotes-parts initiales d'un État
      tés européennes. Il est précisé que les escales faites    membre — telle qu'elle est fixée à l' article 2 paragra­
      dans les ports de pays non membres des Commu­             phe 1 , ou cette même quote-part diminuée de la frac­
      nautés européennes ne sont pas interruptives du           tion reversée à la réserve correspondante, s'il a été
      transport direct à condition que les marchandises         fait application de l' article 5 — est utilisée à concur­
      ne fassent pas l'objet de transbordement lors de          rence de 90 % ou plus, cet État membre procède sans
      ces escales ;                                             délai, par voie de notification à la Commission, au
b) les marchandises dont le transport s'effectue avec           tirage d'une deuxième quote-part égale à 15 % de sa
      emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays           quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité
      non membres des Communautés européennes, ou                supérieure, dans la mesure où le montant de la
      transbordement dans un tel pays, pour autant que          réserve le permet.
      la traversée de ces derniers pays ou le transborde­
      ment s'accomplissent sous le couvert d'un titre de        2.      Si, après épuisement de l'une ou l'autre de ses
      transport unique établi dans le pays d'origine.           quotes-parts initiales, la deuxième quote-part tirée
                                                                par un État membre est utilisée à concurrence de
                                                                90 % ou plus, cet État membre procède sans délai,
                           Article 2
                                                                par voie de notification à la Commission, au tirage
                                                                d'une troisième quote-part égale à 7,5 % de sa quote­
                                                                part initiale, éventuellement arrondie à l'unité supé­
1 . Une premiere tranche, d'un volume correspon­                rieure, dans la mesure où le montant de la réserve le
dant à une valeur de 800 000 unités de compte pour              permet.
chacun de ces contingents tarifaires communautaires,
est répartie entre les États membres ; les quotes-parts         3.     Si, après épuisement de l'une ou l' autre deu­
qui, sous réserve de l'article 5 , sont valables du 1 er
                                                                xième quote-part, la troisième quote-part tirée par un
janvier au 31 décembre 1973 , s'élèvent pour les États          État membre est utilisée à concurrence de 90 % ou
                                                                plus, cet État membre procède, selon les dispositions
                                                                du paragraphe 2, au tirage d'une quatrième quote­
                                                                part égale à la troisième.
(») JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 1 .
(2) Il est convenu que cet alinéa ne fait pas obstacle à ce
     qu'un plomb agréé par les autorités permette de satis­     Ce processus s' applique par analogie jusqu' à épuise­
     faire aux conditions prévues dans cet alinéa.              ment de la réserve .
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4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 , les           Elle veille à ce que le tirage qui épuise l'une des reser­
États membres peuvent procéder au tirage de quotes­          ves soit limité au solde disponible et, à cet effet, en
parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes        précise le montant à l'État membre qui procède à ce
s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent     dernier tirage.
de ne pas être épuisées. Ils informent la Commission
des motifs qui les ont déterminés à appliquer le                                      Article 7
présent paragraphe.
                                                             1 . Les États membres prennent toutes dispositions
                                                             utiles pour que l'ouverture des quotes-parts complé­
                         Article 4                           mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 3
                                                             rende possibles les imputations, sans discontinuité, sur
Chacune des quotes-parts complémentaires tirees en           leur part cumulée des contingents tarifaires commu­
application de l'article 3 est valable jusqu'au 31           nautaires.
décembre 1973 .
                                                             2. Les États membres garantissent aux importa­
                                                             teurs des produits en question, établis sur leur terri­
                         Article 5                           toire, le libre accès aux quotes-parts qui leur sont
                                                             attribuées .
Si, le 15 septembre 1973, un État membre n'a pas
épuisé l'une ou l'autre de ses quotes-parts initiales, il
reverse à la réserve, au plus tard le 10 octobre 1973,       3.     Les États membres procèdent à l'imputation sur
la fraction non utilisée de cette quote-part, au-delà de     leurs quotes-parts des importations des produits en
20 % du montant initial. Il peut reverser une quantité       question au fur et à mesure que ces produits sont
plus importante s'il existe des raisons d'estimer que        présentés en douane sous le couvert de déclaration de
                                                             mise à la consommation.
celle-ci risque de ne pas être utilisée.
Les États membres communiquent à la Commission,              4. L'état d'épuisement des quotes-parts de chaque
au plus tard le 10 octobre 1973 , le total des importa­      État membre est constaté sur la base des importations
tions des tissus en cause réalisées jusqu'au 15 septem­      imputées dans les conditions définies au paragraphe 3 .
bre 1973 inclus et imputées sur chacun des contin­
gents ainsi que, éventuellement, la fraction de chacune                               Article 8
de leurs quotes-parts initiales qu'ils reversent à la
réserve correspondante.                                      Les États membres informent périodiquement la
                                                             Commission des importations en provenance de pays
                                                             tiers effectivement imputées sur leurs quotes-parts .
                         Article 6
                                                                                      Article 9
La Commission comptabilise les montants des quo­
tes-parts ouvertes par les États membres conformé­           Les États membres et la Commission collaborent
ment aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux, dès        étroitement afin que les dispositions du présent règle­
que les notifications lui parviennent, de l'état d'épui­     ment soient respectées.
sement des réserves.
                                                                                     Article 10
Elle informe les États membres, au plus tard le 15
octobre 1973, de l'état de chacune des réserves après        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
les reversements effectués en application de l'article 5 .   1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1972.
                                                                                     Par le Conseil
                                                                                      Le président
                                                                                   T. WESTERTERP
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                               ANNEXE 1 — ANHANG 1 — ALLEGATO I — BIJLAGE 1
                               Certificate in regard to silk or cotton handloom fabrics
                    Certificat concernant les tissus de soie ou de coton tissés sur métiers à main
             Bescheinigung für auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe aus Seide oder Baumwolle
                      Certificato relativo ai tessuti di seta o di cotone lavorati su telai a mano
           Certificaat betreffende op handweefgetouwen vervaardigde weefsels van zijde of katoen
                                           under headings ex 50.09 or ex 55.09
                                             des positions ex 50.09 ou ex 55.09
                                        der Tarifnummer ex 50.09 oder ex 55.09
                                         delle voci tariffarie ex 50.09 o ex 55.09
                                  behorende tot de tariefposten ex 50.09 of ex 55.09
                                                      No
                                                      N®
                                                      Nr
                                                      N
                                                      Nr
           The Government of India
           Le gouvernement de l'Inde
           Die Regierung Indiens
           Il governo dell'India
           De Regering van India
           Ministry of Commerce
           Ministère du commerce et de l'industrie
           Ministerium für Handel und Industrie
           Ministero del commercio e dell'industria
           Ministerie van Handel en Industrie
           Office of the Textile Commissioner, Bombay / Madras / Calcutta / New Delhi
           Commissariat aux textiles, Bombay / Madras / Calcutta / New Delhi
           Amt des Textilbeauftragten Bombay / Madras / Kalkutta / Neu-Delhi
           Commissariato dei tessili, Bombay / Madras / Calcutta / New-Delhi
           Commissariaat voor textiel, Bombay / Madras / Calcutta / New-Delhi
           certifies that the consignment described below includes only
            certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
            bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
           certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
            verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
            handloom fabrics of the cottage industry,
            des tissus fabriques sur métiers à main par l'artisanat rural,
            in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
            dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
            weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
            that the fabrics are of Indian manufacture,
            que les tissus sont de fabrication indienne,
            daß diese Gewebe in Indien hergestellt sind
            che i tessuti sono di fabbricazione indiana,
            dat deze weefsels van Indiaas fabricaat zijn ,
 ---pagebreak--- N° L 291 / 74                          Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 12 . 72
              and exported from India to the Member States of the European Communities.
              et sont exportes de l'Inde à destination des États membres des Communautés européennes.
              und aus Indien nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden .
               e sono esportati dall'India a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
              en van India naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
               1 . Name and address of exporter in India
               1 . Nom et adresse de l'exportateur en Inde
              1 . Name und Anschrift des Ausfiihrers in Indien
              1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in India
               1 . Naam en adres van de exporteur in India
              2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
              2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
              2.   Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
              2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
              2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
              3.   To each piece of fabric is attached a seal No
              3.   Chaque piece de tissu est munie d'un plomb n°
              3.   Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr           versehen
              3.   Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
              3 . Ieder stuk weefsel is voorzien van een lood nr
              4.   Port or airport of despatch
              4.   Port ou aéroport d'embarquement
              4.   Verladehafen oder Verladeflughafen
              4.   Porto o aeroporto d'imbarco
              4.   Haven of luchthaven van inlading
              5. Ship
              5 . Bateau
              5 . Schiff
              5 . Nave
             5 . Schip
             6. Bill of lading (date)
             6. Connaissement (date)
              6. Konnossement (Datum)
             6. Polizza di carico (data)
             6 . Datum cognossement
             7.    Port or airport of destination
             7.    Port ou aéroport de destination
             7.    Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
             7.    Porto o aeroporto di destinazione
             7.    Haven of luchthaven van bestemming
              8 . Member State of destination
             8 . État membre de destination
             8 . Bestimmungsmitgliedstaat
             8 . Stato membro destinatario
             8 . Lid-Staat van bestemming
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 72                       Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 291 /75
             Place and date of issue
             Lieu et date d'émission
             Ort und Datum der Ausstellung
             Luogo e data di emissione
             Plaats en datum van afgifte
             Seal of issuing body
             Cachet de l'organisme émetteur
             Stempel der ausstellenden Behörde
             Timbro dell'ufficio emittente
             Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                                                        (Signature of officer responsible)
                                                             Office of the Textile Commissioner Bombay/
                                                                       Madras/Calcutta/New Delhi
                                                                            ( Signature du responsable)
                                                             Commissariat aux textiles Bombay/Madras/Cal­
                                                                                 cutta/New Delhi
                                                                    ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                             Amt des Textilbeauftragten Bombay/Madras/
                                                                               Kalkutta/Neu-Delhi
                                                                                (Firma dell'incaricato)
                                                             Commissariato dei tessili Bombay/Madras/Cal­
                                                                                 cutta/New-Delhi
                                                               (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                             Commissariaat voor textiel Bombay/Madras/
                                                                              Calcutta/New-Delhi
 ---pagebreak--- N0 L 291 /76                           Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 12 . 72
                                                         Description of fabrics
                    Pac kage
                                                                                                                               Square
                                         Common                       Description             Detailed           Number        metres
 Serial No   Marks          Number       Customs                       of goods             description              of
                                                                                                                              Weight
              and             and        Tariff No        ( Common Customs Tariff)           of fabrics           pieces        in kg
            numbers          nature
                                                         Description des tissus
                     Colis
                                          Numéro                                                                               Mètres
  Numéro                                   du tarif      Désignation des marchandises       Description          Nombre         carrés
  d' ordre  Marques         Nombre        douanier                                            détaillée              de
                                                             ( tarif douanier commun)                                           Poids
                                                                                             des tissus            pièces
                et              et       commun                                                                                 en kg
            numéros          nature
                                                        Beschreibung der Gewebe
                   Pack tücke
 Laufende                              Nummer des                                             Genaue            Anzahl der         m:
                                      Gemeinsamen
                                                                  Warenbezeichnung                                            Gewicht
  Nummer     Zeichen         Anzahl                           ( Gemeinsamer Zolltarif)     Beschreibung        Gewebestücke
              und              und       Zolltarifs                                         der Gewebe                           in kg
            Nummer             Art
                                                         Descrizione dei tessuti
                      C olii
                                          Numero                                                                                Metri
  Numero                                della tariffa        Designazione delle merci  Descrizione dettagliata    Totale      quadrati
  d'ordine   Marche          Numero       doganale          (Tariffa doganale comune)        dei tessuti        delle pezze       Peso
                 e               e         comune                                                                                in kg
             numeri          natura
                                                       Omschrijving van de weefsels
                      Colli
                                                                 Omschrijving van de                                            Aantal
    Volg­                               Post van het
                                                                 goederen volgens het      Nauwkeurige             Aantal          m!
  nummer     Merken           Aantal  gemeenschappe­              gemeenschappelijk        omschrijving           stukken     Gewicht
                                     lijk douanetarief                douanetarief        van de weefsels
                en              en                                                                                               in kg
            nummers           soort
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                    N0 L 291 /77
                               ANNEXE il — ANHANG 11 — ALLEGATO U — BIJLAGE U
                                 Certificate in regard to silk or cotton handloom fabrics
                      Certificat concernant les tissus de soie ou de coton tissés sur métiers à main
               Bescheinigung für auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe aus Seide oder Baumwolle
                        Certificato relativo ai tessuti di seta o di cotone lavorati su telai a mano
             Certificaat betreffende op handweefgetouwen vervaardigde weefsels van zijde of katoen
                                             under headings ex 50.09 or ex 55.09
                                              des positions ex 50.09 ou ex 55.09
                                          der Tarifnummer ex 50.09 oder ex 55.09
                                           delle voci tariffarie ex 50.09 o ex 55.09
                                    behorende tot de tariefposten ex 50.09 of ex 55.09
                                                       No
                                                       N«
                                                       Nr
                                                       N
                                                       Nr
             The Government of Pakistan
             Le gouvernement du Pakistan
             Die Regierung Pakistans
             Il governo del Pakistan
             De Regering van Pakistan
             Ministry of Commerce
             Ministère du commerce et de l'industrie
             Ministerium für Handel und Industrie
             Ministero del commercio e dell'industria
             Ministerie van Handel en Industrie
             Export Promotion Bureau
             certifies that the consignment described below includes only
             certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
             bescheinigt, daß die nachstQhend bezeichnete Sendung ausschließlich
             certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
             verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
              handloom fabrics of the cottage industry,
             des tissus fabriques sur métiers à main par l'artisanat rural,
              in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
             dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
             weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
              that the fabrics are manufactured in Pakistan
              que les tissus sont de fabrication pakistanaise
              daß diese Gewebe in Pakistan hergestellt sind
             che i tessuti sono di fabbricazione pachistana
             dat deze weefsels van Pakistaans fabrikaat zijn
 ---pagebreak--- N° L 291 / 78                         Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 12 . 72
              and exported from Pakistan to the Member States of the European Communities.
              et sont exportés du Pakistan à destination des États membres des Communautés europeennes.
              und aus Pakistan nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaft ausgeführt werden,
              e sono esportati dal Pakistan a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
              en van Pakistan naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
              1 . Name and address of exporter in Pakistan
              1 . Nom et adresse de l'exportateur au Pakistan
              1 . Name und Anschrift des Ausführers in Pakistan
              1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Pakistan
              1 . Naam en adres van de exporteur in Pakistan
              2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
              2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
              2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
              2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
              2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
              3.   Each piece of fabric bears at both ends a stamp
              3.   Chaque pièce de tissu porte au début et a la fin un cachet
              3.   Jedes Gewebestück trägt am Anfang und am Ende einen Stempel
              3.   Ogni pezza di tessuto porta all'inizio e alla fine un timbro
              3.   Ieder stuk weefsel draagt aan het begin en aan het einde een stempel
              4.   Port or airport of despatch
              4.   Port ou aéroport d'embarquement
              4.   Verladehafen oder Verladeflughafen
              4.   Porto o aeroporto d'imbarco
              4.   Haven of luchthaven van inlading
              5 . Ship
              5 . Bateau
              5 . Schiff
              5 . Nave
              5 . Schip
              6 . Bill of lading ( date)
               6 . Connaissement (date)
               6 . Konnossement ( Datum)
               6. Polizza di carico (data )
               6 . Datum cognossement
               7. Port or airport of destination
               7. Port ou aéroport de destination
               7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
               7. Porto o aeroporto di destinazione
               7. Haven of luchthaven van bestemming
               8 . Member State of destination
               8 . État membre de destination
               8. Bestimmungsmitgliedstaat
               8 . Stato membro destinatario
               8 . Lid-Staat van bestemming
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 72                       Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 291 / 79
             Place and date of issue
             Lieu et date d'émission
             Ort und Datum der Ausstellung
             Luogo e data di emissione
             Plaats en datum van afgifte
             Seal of issuing body
             Cachet de l'organisme émetteur
             Stempel der ausstellenden Behörde
             Timbro dell'ufficio emittente
             Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                                                      (Signature of officer responsible)
                                                                          (Signature du responsable )
                                                                  ( Unterschrift des Zcichnungsberechtigten )
                                                                             ( Firma dell'incaricato )
                                                             (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
 ---pagebreak--- N° L 291 /80                           Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 12 . 72
                                                         Description of fabrics
                     Package
                                                                                                                               Square
                                         Common                      Description             Detailed            Number         metres
 Serial No   Marks         Number        Customs                       of goods            description              of
                                                                                                                               Weight
               and            and       Tariff No         ( Common Customs Tariff)          of fabrics            pieces        in kg
            numbers          nature
                                                         Description des tissus
                      Colis
                                         Numéro                                                                                 Mètres
  Numéro                                  du tarif                                         Description           Nombre         carrés
                                                         Désignation des marchandises         détaillée
  d'ordre                   Nombre       douanier            ( tarif douanier commun )                               de          Poids
            Marques
                                                                                             des tissus           pièces
                et              et       commun                                                                                  en kg
            numéros          nature
                                                        Beschreibung der Gewebe
                    Packstücke
  Laufende                             Nummer des                 Warenbezeichnung            Genaue            Anzahl der          m2
  Nummer     Zeichen         Anzahl   Gemeinsamen             ( Gemeinsamer Zolltarif)     Beschreibung        Gewebestücke    Gewicht
               lind            und       Zolltarifs                                         der Gewebe                           in kg
            Nummer             Art
                                                         Descrizione dei tessuti
                       Colli
                                          Numero                                                                                 Metri
  Numero                                della tariffa         Designazione delle merci Descrizione dettagliata    Totale       quadrati
  d' ordine   Marche         Numero       doganale          (Tariffa doganale comune)        dei tessuti        delle pezze       Peso
                 e               e        comune                                                                                  in kg
              numeri          natura
                                                       Omschrijving van de weefsels
                       Colli
                                                                 Omschrijving van Je                                             Aantal
    Volg­                               Post van het             goederen volgens het      Nauwkeurige             A antal          m2
   nummer     Merken          Aantal gemeenschappe­                gemeenschappelijk        omschrijving          stukken       Gewicht
                                     lijk douanetarief                douanetarief        van de weefsels
                 en              en                                                                                                in kg
             nummers           soort
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 72                          Journal officiel des Communautés européennes                    N0 L 291 / 81
                               ANNEXE 111 — ANHANG UI — ALLEGATO III — BIJLAGE 111
                                  Certificate in regard to silk or cotton handloom fabrics
                       Certificat concernant les tissus de soie ou de coton tissés sur métiers à main
               Bescheinigung für auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe aus Seide oder Baumwolle
                         Certificato relativo ai tessuti di seta o di cotone lavorati su telai a mano
             Certificaat betreffende op handweefgetouwen vervaardigde weefsels van zijde of katoen
                                             under headings ex 50.09 or ex 55.09
                                              des positions ex 50.09 ou ex 55.09
                                          der Tarifnummer ex 50.09 oder ex 55.09
                                           delle voci tariffarie ex 50.09 o ex 55.09
                                     behorende tot de tariefposten ex 50.09 of ex 55.09
                                                       No
                                                       N«»
                                                       Nr
                                                       N
                                                       Nr
             The Government of Thailand
             Le gouvernement de la Thaïlande
             Die Regierung Thailands
             Il governo della Tailandia
             De Regering van Thailand
             Ministry of Commerce
             Department of Foreign Trade
              certifies that the consignment described below includes only
             certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
             bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
             certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
             verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
             handloom fabrics of the cottage industry,
             des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
             in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
             dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
             weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
             that the fabrics are of Thai manufacture,
             que les tissus sont de fabrication thaïlandaise,
             daß diese Gewebe in Thailand hergestellt sind
             che i tessuti sono di fabbricazione tailandese,
             dat deze weefsels van Thailands fabrikaat zijn,
 ---pagebreak--- N0 L 291 / 82                          Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 12 . 72
              and exported from Thailand to the Member States of the European Communities.
              et sont exportes de la Thaïlande à destination des États membres des Communautés européennes,
              und aus Thailand nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
              e sono esportati dalla Tailandia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee,
              en van Thailand naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
              1 . Name and address of exporter in Thailand
              1. Nom et adresse de l'exportateur en Thaïlande
              1 . Name und Anschrift des Ausfuhrers in Thailand
              1 . Nome e indirizzo deU'esportatore in Tailandia
              1. Naam en adres van de exporteur in Thailand
              2.    Name and address of importer in a Member State of the European Communities
              2.    Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés europeennes
               2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
              2.    Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
              2.    Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
               3.   To each piece of fabric is attached a seal No
               3.   Chaque piece de tissus est munie d'un plomb n0
              3.    Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr           versehen
              3.    Ogni pezza di tessuto e munita di un sigillo di piombo n
              3 . Ieder stuk weefsel is voorzien van een lood nr
               4.   Port or airport of despatch
               4.   Port ou aéroport d'embarquement
               4.   Verladehafen oder Verladeflughafen
               4.   Porto o aeroporto d'imbarco
               4. Haven of luchthaven van inlading
               5. Ship
               5 . Bateau
               5 . Schiff
               5 . Nave
               5. Schip
                6. Bill of lading (date)
               6. Connaissement (date)
               6. Konnossement (Datum)
               6. Polizza di carico (data)
               6. Datum cognossement
               7.    Port or airport of destination
                7.   Port ou aéroport de destination
               7.    Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
               7.    Porto o aeroporto di destinazione
                7.   Haven of luchthaven van bestemming
                8. Member State of destination
                 8 . État membre de destination
                8. Bestinimungsmitgliedstaat
                8. Stato membro destinatario
                8. Lid-Staat van bestemming
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 72                       Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 291 / 83
             Place and date of issue
             Lieu et date d'émission
             Ort und Datum der Ausstellung
             Luogo e data di emissione
             Plaats en datum van afgifte
             Seal of issuing body
             Cachet de l'organisme émetteur
             Stempel der ausstellenden Behörde
             Timbro dell'ufficio emittente
             Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                                                      (Signature of officer responsible)
                                                                          (Signature du responsable)
                                                                  (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                             (Firma dell'incaricato)
                                                             (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
              Department of Foreign Tråde
 ---pagebreak--- N° L 291 / 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 12 . 72
                                                          Description of fabrics
                    Pac cage
                                                                                                                               Square
                                          Common                     Description               Detailed          Number        metres
 Serial No    Marks          Number        Customs                    of goods               description             of
                                                                                              of fabrics
                                                                                                                              Weight
               and               and      Tariff No        ( Common Customs Tariff)                               pieces        in kg
            numbers           nature
                                                          Description des tissus
                      Cc) lis
                                           Numéro                                                                              Mètres
  Numéro                                    du tarif      Désignation des marchandises      Description          Nombre         carrés
                             Nombre                                                            détaillée             de
  d' ordre  Marques                        douanier          (tarif douanier commun)                                            Poids
                                                                                              des tissus          pièces
                et                et       commun                                                                               en kg
            numéros            nature
                                                         Beschreibung der Gewebe
                   Pack. tiicke
                                        Nummer des                                             Genaue                             m2
 Laufende                                                        Warenbezeichnung                               Anzahl der
             Zeichen          Anzahl    Gemeinsamen                                        Beschreibung                       Gewicht
 Nummer                                                       ( Gemeinsamer Zolltarif)                         Gewebestücke
               und               und      Zolltarifs                                        der Gewebe                          in kg
            Nummer               Art
                                                          Descrizione dei tessuti
                      C alli
                                           Numero                                                                               Metri
  Numero                                 della tariffa       Designazione delle merci  Descrizione dettagliata    Totale      quadrati
 d' ordine   Marche           Numero       doganale         (Tariffa doganale comune)        dei tessuti        delle pezze      Peso
                 e                e         comune                                                                              in kg
             numeri            natura
                                                        Omschrijving van de weefsels
                      Colli
                                                                 Omschrijving van de                                           Aantal
   Volg­                                 Post van het
                                                                goederen volgens het       Nauwkeurige            Aantal          m2
  nummer     Merken           Aantal  gemeenschappe­              gemeenschappelijk        omschrijving          stukken      Gewicht
                                      lijk douanetarief                                   van de weefsels
                en                en                                douanetarief                                                in kg
            nummers             soort