CELEX: 31993D0617
Language: fr
Date: 1993-11-30 00:00:00
Title: 93/617/CE: Décision de la Commission, du 30 novembre 1993, portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat, présenté par l'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31993D0617

93/617/CE: Décision de la Commission, du 30 novembre 1993, portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat, présenté par l'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 296 du 01/12/1993 p. 0060 - 0060

DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 novembre 1993 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat, présenté par  l'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (93/617/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), modifiée en dernier lieu par la décision 93/384/CEE (2), et notamment son article 6 bis paragraphe 3,  considérant que l'Allemagne a présenté à la Commission un plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat;  considérant que ce plan a été examiné et que, compte tenu des informations complémentaires fournies par l'Allemagne, il a été jugé compatible avec les dispositions de la directive 80/217/CEE;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:   Article premier  Le plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat, présenté par l'Allemagne est approuvé.   Article 2  L'Allemagne met en vigueur, pour le 1er décembre 1993, les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er.   Article 3  La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 47 du 21. 2. 1980, p. 11.  (2) JO no L 166 du 8. 7. 1993, p. 34.