CELEX: 31983R0470
Language: fr
Date: 1983-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 470/83 de la Commission, du 28 février 1983, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

1 . 3 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 54/35
                             REGLEMENT (CEE) N° 470/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 28 février 1983
                    fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   1 article 104 de l'acte d'adhésion de la Grèce aux
EUROPÉENNES,                                                    données dont la Commission dispose actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                conduit à modifier le montant de l'aide complémen­
                                                                taire actuellement en vigueur comme il est indiqué à
européenne,                                                     l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1117/78 du Conseil, du
22 mai 1978 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur des fourrages séchés ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 1433/82 (2), et notamment son article 5 para­
graphe 3,
considérant que le montant de l'aide complémentaire                                  Article premier
visée à l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE)
n0 1117/78 a été fixé par le règlement (CEE)
n0 2384/82 (3), modifié en dernier lieu par le règle­           1 . Le montant de 1 aide complémentaire visée à l'ar­
ment (CEE) n0 253/83 (4) ;                                      ticle 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1117/78
                                                                est fixé à l'annexe .
considérant que, en l'absence du prix d'objectif valable
pour la campagne 1983/ 1984 pour les fourrages                  2.     Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation
séchés, le montant de l'aide en cas de fixation à               à l'avance pour les mois d'avril 1983 à mars 1984 pour
l'avance pour les mois d'avril 1983 à mars 1984 pour            les fourrages séchés sera confirmé ou remplacé avec
ces produits n'a pu être calculé que provisoirement sur         effet au 1 er mars 1983 pour tenir compte du prix d'ob­
la base du prix d'objectif valable pendant les mois             jectif pour ces produits pour la campagne 1983/ 1984.
d'avril 1982 à mars 1983 ; que ce montant ne doit
donc être appliqué que provisoirement et devra être
confirmé ou remplacé dès que le prix d'objectif de la                                   Article 2
campagne 1983/ 1984 sera connu ;
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2384/82 et à                1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 février 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(■) JO   n0 L 142 du 30. 5. 1978, p. 1 .
(J) JO   n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 32.
(3) JO   n0 L 255 du 1.9 . 1982, p. 38 .
(4) JO   n0 L 30 du 1 . 2. 1983, p. 47.
 ---pagebreak--- N0 L 54/36                         Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 3 . 83
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 28 février 1983, fixant le montant de l'aide
                                       complémentaire pour les fourrages séchés
           Montants de laide complémentaire          applicables à partir du       1 er mars      1983   pour les
                                                     fourrages séchés
                                                                                                         (en Écus/t)
                                                  — Fourrages déshydratés
                                                      ex 12.10 B                      Fourrages autrement séchés
               Numéro du tarif douanier commun
                                                  — Concentrés de protéines                   ex 12.10 B
                                                      ex 23.06 B
                                                   Communauté                      Communauté
                                                                      Grèce                              Grèce
                                                      à neuf                            à neuf
           Montant de l'aide complémentaire           17,697          11,587            8,849            5,794
           Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                          (en Écus/t)
           avril 1983 (')                             17,867          11,757            8,934            5,879
           mai 1983 (')                               18,319          12,209            9,160            6,105
           juin 1983 (')                              18,319          12,209            9,160            6,105
           juillet 1983 0                             18,319          12,209            9,160            6,105
           août 1983 0                                18,319          12,209            9,160            6,105
           septembre 1983 0                           18,319          12,209            9,160            6,105
           octobre 1983 (')                           18,319          12,209            9,160            6,105
           novembre 1983 0                            18,319          12,209            9,160            6,105
           décembre 1983 (')                          18,319          12,209            9,160            6,105
           janvier 1984 (')                           18,319          12,209            9,160            6,105
           février 1984 0                             18,319          12,209            9,160            6,105
           mars 1984 (')                              18,319          12,209            9,160            6,105
           (') Sous reserve.