CELEX: 31989R0782
Language: fr
Date: 1989-03-29
Title: Règlement (CEE) n 782/89 de la Commission, du 28 mars 1989, modifiant pour la neuvième fois le règlement (CEE) n 151/89 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

29 . 3 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 84/39
                                  REGLEMENT (CEE) N° 782/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 mars 1989
                  modifiant pour la neuvième fois le règlement (CEE) n° 151/89 instituant une taxe
                        compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
péenne,                                                            conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
                                                                   l'importation de citrons frais originaires de Turquie,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 2238/88 (2), et notamment son                                 Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                   Le montant de 20,80 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n° 151 /89 de la                ment (CEE) n0 151 /89 est remplacé par le montant de
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement           36,64 écus.
(CEE) n" 698/89 (4), a institué une taxe compensatoire à
l'importation de citrons frais originaires de Turquie ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une         Le présent règlement entre en vigueur le 29 mars 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 mars 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO   n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO   n0 L 198 du 26. 7. 1988 , p. 1 .
(3) JO   n0 L 17 du 21 . 1 . 1989, p. 45.
(<) JO   n0 L 76 du 18 . 3. 1989, p. 26.