CELEX: 31974R1457
Language: fr
Date: 1974-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1457/74 de la Commission, du 11 juin 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1162/74 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de viande bovine détenue par les organismes d' intervention

12 . 6 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 155/ 19
                               REGLEMENT (CEE) N° 1457/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 juin 1974
               modifiant le règlement (CEE) n° 1162/74 relatif à la vente à prix fixé
               forfaitairement à l'avance de viande bovine détenue par les organismes
                                                         d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      arriéré ainsi que le montant de la caution afin
EUROPÉENNES,                                                       d'assurer une plus grande efficacité aux opérations
                                                                   visées au règlement (CEE) n0 1084/74 de la Commis­
vu le traité instituant la Communauté économique                   sion, du 30 avril 1974, portant jumelage de l'importa­
européenne,                                                        tion de viande bovine congelée avec la vente de
vu le règlement (CEE) n0 805/ 68 du Conseil, du 27                 viandes détenues par les organismes d'intervention (4) ;
juin 1968 , portant organisation commune des marchés               considérant que le comité de gestion de la viande
dans le secteur de la viande bovine ( { ), modifié en              bovine n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 187/73 (2), et              son président,
notamment son article 7 paragraphe 3 ,
considérant que le règlement (CEE) n0 1162/74 de la
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission , du 8 mai 1974 (3), prévoit la vente à prix
fixé forfaitairement à l'avance de viande bovine prise
en charge par les organismes d'intervention avant le                                    Article premier
1 er avril 1974, l'achat de ces viandes donnant droit à la
délivrance d'un certificat d'importation de viande                 À l'article 1 er paragraphe 3 du règlement (CEE)
congelée ;                                                         n° 1162/74, le montant de la caution « 500 UC par
                                                                   tonne » est remplacé par le montant « 250 UC par
considérant que les organismes d'intervention de la                tonne ».
France et du Royaume-Uni se sont vus, pour certains
centres d'intervention, dans la nécessité de stocker                                        Article 2
ensemble certaines des qualités voisines de quartiers
avant et de quartiers arrière de bovins ; que, suite à la           1 . L'annexe du règlement (CEE) n° 1162/74 est
difficulté matérielle de décomposer les lots stockés, il           remplacée par l'annexe I du présent règlement.
paraît indiqué de fixer des prix de vente uniques pour
les viandes stockées ensemble ; que, en ce qui                     2. Avec effet au 9 mai 1974 et jusqu'au 11 juin
concerne la France, le déstockage dans ces conditions              1974, les prix de vente fixés à l'annexe II sont appli­
ayant déjà commencé, il semble indiqué de procéder à               qués aux quartiers avant et quartiers arrière détenus
ce regroupement avec effet à la date d'entrée en                   par l'organisme d'intervention français .
vigueur du règlement (CEE) n0 1 162/74 ;
                                                                                            Article 3
considérant que l'expérience a montré qu'il convient
d'adapter les prix de vente fixés pour les quartiers               Le présent règlement entre en vigueur le 1 2 juin 1 974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 11 juin 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
(!) JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 24 .
(2 ) JO n° L 25 du 30 . 1 . 1973 , p . 23 .
(3 ) JO n 0 L 127 du 9 . 5 . 1974, p . 36 .                        (4) JO n» L 121 du 3 . 5 . 1974, p . 32.
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                                                       ANNEXE 1
                                Prix de vente en unités de compte par 100 kg de produits
             ALLEMAGNE
             — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés provenant des :
               Bullen A                                                                  155,803
               Ochsen A                                                                  153,158
               Kühe B        1                                                           119,978
             — Quartiers avant, découpe droite à 8 côtes, provenant des :
               Bullen A                                                                  115,294
               Ochsen A                                                                  113,337
               Kühe B                                                                     88,784
             — Quartiers arrière, découpe droite à 5 côtes, provenant des :
               Bullen A                                                                  172,800
               Ochsen A                                                                  169,866
               Kühe B                                                                    133,067
             BELGIQUE
             — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés provenant des :
               Bœufs 55 %                                                                149,600
               Génisses 55 %                                                             146,080
               Taureaux 55 %>                                                            147,840
               Vaches 55 °/o                                                             132,000
             — Quartiers avant, découpe droite à 10 côtes, provenant des :
               Bœufs 55 %                                                                112,640
               Génisses 55 %                                                             109,120
               Taureaux 55 %                                                             110,880
               Vaches 55 %                                                                98,560
             — Quartiers arrière, découpe droite à 3 côtes, provenant des :
               Bœufs 55 °/o                                                              163,200
               Génisses 55 %                                                             160,000
               Taureaux 55 %                                                             161,600
               Vaches 55 %                                                               144,000
             DANEMARK
             — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés provenant des :
               Kvier 1                                                                   128,314
               Stude 1                                                                   130,056
               Tyre P                                                                    137,604
               Ungtyre 1                                                                 149,215
               Køer med kalv 1                                                           118,444
               Køer 1                                                                    116,702
 ---pagebreak--- 12. 6. 74                      Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 155 /21
          — Quartiers avant, découpe a 5 cotes, les caparaçons faisant partie du quartier
             avant, provenant des :
             Kvier 1                                                                        89,994
             Stude 1                                                                        91,155
             Tyre P                                                                         96,380
             Ungtyre 1                                                                     104,509
             Køer med kalv 1                                                                83,027
              Køer 1                                                                        81,866
          — Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite pistola, provenant des :
              Kvier 1                                                                      145,678
             Stude 1                                                                       147,790
             Tyre P                                                                        156,236
             Ungtyre 1                                                                     169,431
             Køer med kalv 1                                                               134,595
             Køer 1                                                                        132,484
          FRANCE
          — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés provenant des :
             Bœufs R                                                                       170,163
             Bœufs A                                                                       157,964
             Bœufs N                                                                       147,507
             Jeunes bovins R                                                               160,657
             Jeunes bovins A                                                               153,844
             Jeunes bovins N                                                               145,288
             Vaches A                                                                      147,665
             Vaches N                                                                      133,722
             Génisses A                                                                    159,259
           - Quartiers avant, découpe à 5 côtes, les caparaçons faisant partie du quartier
             avant, provenant des :
             Bœufs R, A, N                                                                 107,486
             Jeunes bovins R, A, N                                                         104,606
             Vaches A, N                                                                    94,523
             Génisses A                                                                    108,296
          — Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite pistola, provenant des :
             Bœufs R, A                                                                    180,044
             Bœufs N                                                                       163,624
             Jeunes bovins R, A                                                            173,497
             Jeunes bovins N                                                               161,175
             Vaches A                                                                      163,768
             Vaches N                                                                      148,356
             Génisses A                                                                    176,633
 ---pagebreak--- N0 L 155/22                       Journal officiel des Communautés européennes                      12. 6. 74
            IRLANDE
            — Quartiers avant, découpe droite à 10 côtes, provenant des :
               Heifers 2                                                                     91,036
               Steers 1                                                                      95,655
               Steers 2                                                                      95,655
               Cows 1                                                                        80,455
            — Quartiers avant, découpe à S côtes, les caparaçons faisant partie du quartier
               avant, provenant des :
               Heifers 2                                                                     78,907
               Steers 1                                                                      82,892
               Steers 2                                                                      82,892
               Cows 1                                                                        69,737
            — Quartiers arrière, découpe droite à 3 côtes, provenant des :
               Heifers 2                                                                    132,424
               Steers 1                                                                     139,104
               Steers 2                                                                     139,104
               Cows 1                                                                       117,040
            — Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite pistola, provenant des :
               Heifers 2                                                                    143,468
               Steers 1                                                                     150,713
               Steers 2                                                                     150,713
               Cows 1                                                                       126,794
            ITALIE
            — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés provenant des :
               Vitelloni 1                                                                  187,864
                Vitelloni 2                                                                 177,977
                Vacche 1                                                                    149,550
                Vacche 2                                                                    124,831
            — Quartiers avant, découpe à 8 côtes, les caparaçons faisant partie du quartier
               avant, provenant des :
               Vitelloni 1                                                                  137,190
               Vitelloni 2                                                                  129,774
               Vacche 1                                                                     108,764
               Vacche 2                                                                      91,460
            — Quartiers arrière, découpe à S côtes, dite pistola, provenant des :
               Vitelloni 1                                                                  212,359
               Vitelloni 2                                                                  201,123
                Vacche 1                                                                    168,539
                Vacche 2                                                                    140,449
 ---pagebreak--- 12 . 6 . 74                        Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 155 /23
            ROYAUME-UNI
            — Irlande du Nord
               — Quartiers avant, découpe droite à 10 côtes, provenant des :
                  Steers L/M, L/H, T                                                         87,773
                  Heifers T                                                                  86,298
              — Quartiers arrière, découpe droite à 3 côtes, provenant des :
                  Steers L/M, L/H, T                                                        127,653
                  Heifers T                                                                 125,501
                                                      ANNEXE II
                               Prix de vente en unités de compte par 100 kg de produits
            — Quartiers avant, découpe à S côtes, les caparaçons faisant partie du quartier
              avant, provenant des :
              Bœufs R, A, N                                                                 107,486
              Jeunes bovins R, A, N                                                         104,606
              Vaches A, N                                                                    94,523
              Génisses A                                                                    108,296
            — Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite pistola, provenant des :
              Bœufs R, A                                                                    198,048
              Bœufs N                                                                       179,986
              Jeunes bovins R, A                                                            190,847
              Jeunes bovins N                                                               177,293
              Vaches A                                                                      180,145
              Vaches N                                                                      163,192
              Génisses A                                                    .               194,296