CELEX: 31972R0696
Language: fr
Date: 1972-04-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 696/72 de la Commission, du 5 avril 1972, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

6 . 4 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 82/ 23
                                   REGLEMENT (CEE) N° 696/72 DE LA COMMISSION
                                                          du 5 avril 1972
                relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide commu­
                                            nautaire au programme alimentaire mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        —     26 tonnes destinées au Pakistan,
EUROPÉENNES ,
                                                                     — 950 tonnes destinées à la république arabe
vu le traité instituant la Communauté économique                          d'Egypte,
européenne,                                                          —■ 43 tonnes destinées au Soudan,
vu le règlement ( CEE) n0 804/ 68 du Conseil, du 27                  — 2 tonnes destinées au Yémen (république
juin 1968 , portant organisation commune des                              arabe ),
marchés dans le secteur du lait et des produits
laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement               —     10 tonnes destinées au Yémen du Sud.
( CEE) n° 1410/71 (2 ), et notamment son article 6
paragraphe 7,                                                        La livraison a lieu à une date fixée par l'organisme
                                                                     d' intervention et se situant entre le 1 er et le 15
considérant que le règlement ( CEE ) n° 1399/69 du                   juin 1972.
Conseil, du 17 juillet 1969, établissant les règles
générales relatives à la fourniture de matières grasses                                        Article 2
du lait au programme alimentaire mondial ( 3 ),
prévoit la livraison d'une certaine quantité de                      Le beurre destiné à la fabrication de butteroil est
 butteroil , fabriqué à partir de beurre détenu par les              enlevé auprès de l'organisme d' intervention allemand .
 organismes d'intervention, au programme alimentaire
mondial ; que celui-ci a fait une demande de                                                   Article 3
livraison de 1 031 tonnes de butteroil, destiné à
                                                                     Le butteroil est conditionne en boîtes métalliques
 certains pays tiers ; que cette livraison, jusqu' à la
mise en fob, doit faire l'objet d'une adjudication                   de 5 kg.
 conformément au règlement ( CEE) n0 900/70 de                                                 Article 4
la Commission, du            19 mai 1970, relatif à des
 adjudications pour la      fourniture de 16 000 tonnes de            Le port d'embarquement à désigner dans l'offre, est
 butteroil destiné au        programme alimentaire mon­               choisi parmi les ports suivants : Anvers, Brème,
 dial (4), modifié en       dernier lieu par le règlement            Dunkerque, Gênes, Hambourg, Le Havre, Marseille,
 ( CEE) n° 789/71 (5) ;                                               Rotterdam et Trieste.
 considérant que l'application du règlement (CEE )
                                                                                               Article 5
 n° 900/70 exige toutefois certaines précisions,
 notamment en ce qui concerne le délai pour la                        Le délai pour la présentation des offres expire le 18
 présentation des offres et les conditions de livraison               avril 1972 à 12 heures .
 du butteroil ;
 considérant que les mesures prévues au présent                                                Article 6
 règlement sont conformes à l'avis du Comité de
 gestion du lait et des produits laitiers,                            Aucun montant compensatoire n'est accorde au
                                                                      beurre et au butteroil livrés au titre du présent
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                      règlement.
                         Article premier                                                       Article 7
 Est mise en adjudication, conformément aux disposi­                  Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 tions du règlement ( CEE) n° 900/70, la fabrication;                 jour suivant celui de sa publication au Journal
  et la livraison fob de 1 031 tonnes de butteroil dont :             officiel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 5 avril 1972.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                      Le president
                                                                                   S. L. MANSHOLT
   (») JO no  L 148 du 28. 6. 1968, p. 13 .
  (■)  JO n<> L 148 du 3. 7. 1971, p. 3.
  (s)  JO n°  L 179 du 21 . 7. 1969, p. 14.
   (4) JO no  L 108 du 20. 5. 1970, p. 13.
   (5) JO no  L 86 du 16. 4. 1971, p. 24.