CELEX: 31999R1517
Language: fr
Date: 1999-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1517/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1324/96 établissant le bilan d'approvisionnement des Açores et Madère en produits du secteur du riz

Avis juridique important

|

31999R1517

Règlement (CE) n° 1517/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1324/96 établissant le bilan d'approvisionnement des Açores et Madère en produits du secteur du riz  

Journal officiel n° L 177 du 13/07/1999 p. 0005 - 0006

RÈGLEMENT (CE) N° 1517/1999 DE LA COMMISSIONdu 12 juillet 1999modifiant le règlement (CE) n° 1324/96 établissant le bilan d'approvisionnement des Açores et Madère en produits du secteur du rizLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999(2) et notamment son article 10,(1) considérant que les modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des Açores et de Madère en certains produits agricoles ont été établies par le règlement (CEE) n° 1696/92(3) de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2596/93(4);(2) considérant que, pour l'application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1600/92, il y a lieu d'établir le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz en fonction des besoins des archipels; que, dès lors, il y a lieu de remplacer l'annexe du règlement (CE) n° 1324/96 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1451/98(6), par l'annexe du présent règlement;(3) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 1324/96 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er juillet 1999.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1999.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.(3) JO L 179 du 1.7.1992, p. 6.(4) JO L 238 du 23.9.1993, p. 24.(5) JO L 171 du 10.7.1996, p. 3.(6) JO L 192 du 8.7.1998, p. 10.ANNEXE"ANNEXEBilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en riz pour la période de commercialisation du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000>TABLE>"