CELEX: 31982R3369
Language: fr
Date: 1982-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3369/82 de la Commission, du 15 décembre 1982, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 354/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                         16 . 12. 82
                            REGLEMENT (CEE) N° 3369/82 DE LA COMMISSION
                                                 du 15 décembre 1982
                              fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                actuellement conduit à modifier le montant de l'aide
 EUROPÉENNES,                                                 actuellement en vigueur, conformément au présent
                                                              règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1614/79 du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
24 juillet 1979, prévoyant des mesures spéciales pour
 les graines de soja ^), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1984/82 (2), et notamment son                                Article premier
article 2 paragraphe 5,
                                                              Le montant de 1 aide visée à l'article 2 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2      (CEE) n0 1614/79 est fixé à 28,694 Écus par 100 kilo­
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1614/79 a été              grammes .
fixé par le règlement (CEE) ri° 2653/82 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3217/82 (4) ;
                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2653/82 de la            Le present règlement entre en vigueur le 16 décembre
 Commission aux données dont la Commission dispose            1982 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1982.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO  n0 L 190 du 28 . 7. 1979, p.  8.
o   JO  n° L 215 du 23 . 7. 1982, p. 7.
(3) JO  n0 L 280 du 2. 10 . 1982, p.  11 .
(4  JO  n0 L 339 du 1 . 12. 1982, p. 46.