CELEX: 31996R1400
Language: fr
Date: 1996-07-18 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1400/96 DE LA COMMISSION du 18 juillet 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

19 . 7. 96           FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 180/ 11
                                 REGLEMENT (CE) N° 1400/96 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 juillet 1996
                           modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          leur application, la moyenne des droits à 1 importation
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   calculée s'écarte de 5 écus par tonne du droit fixé, un
                                                                    ajustement correspondant intervient; que ledit écart a eu
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin             lieu; qu'il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'impor­
1992, portant organisation commune des marchés dans le              tation fixés dans le règlement (CE) n0 1366/96,
secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) n0 923/96 de la Commission (2),
vu le règlement (CE) n0 1249/96 de la Commission, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
28 juin 1996, portant modalités d'application du règle­
ment (CEE) n0 1766/92 du Conseil en ce qui concerne
les droits à l'importation dans le secteur des céréales (3), et                            Article premier
notamment son article 2 paragraphe 1 ,
                                                                    Les annexes I et II du règlement (CE) n0 1366/96 modi­
considérant que les droits à l'importation dans le secteur          fié, sont remplacées par les annexes I et II du présent
des céréales ont été fixés par le règlement (CE)                    règlement.
n0 1366/96 de la Commission (4), modifié par le règle­
ment (CE) n° 1393/96 0;
                                                                                              Article 2
considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement
(CE) n0 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de           Le présent règlement entre en vigueur le 19 juillet 1996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1996.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
11) JO n0 L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3 JO n0 L 161 du 29. 6. 1996, p. 125.
(4) JO n" L 177 du 16. 7. 1996, p. 9.
h JO n° L 179 du      19. 7. 1996, p. 39.
 ---pagebreak--- N0 L 180/ 12              FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                                         19. 7. 96
                                                                        ANNEXE I
                     Droits à l'importation des produits repris a l'article 10 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                         n° 1766/92
                                                                                              Droit à l'importation
                                                                                            par voie terrestre, fluviale            Droit à l'importation
                                                                                          ou maritime en provenance                 par voie maritime en
       Code NC                         Désignation des marchandises
                                                                                            de ports méditerranéens,            provenance d'autres ports (2)
                                                                                              de la mer Noire ou                          (en écu/t)
                                                                                         de la mer Baltique (en écu/t)
     1001 10 00        Froment (blé) dur (')                                                           0,00                                   0,00
     1001 90 91        Froment (blé) tendre, de semence:                                               2,63                                   0,00
     1001 90 99        Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de
                       semence (3)                                                                      2,63                                  0,00
                       de qualité moyenne                                                             18,82                                   8,82
                       de qualité basse                                                               39,38                                 29,38
      1002 00 00       Seigle                                                                         40,54                                 30,54
      1003 00 10       Orge, de semence                                                               40,54                                 30,54
      1003 00 90       Orge, autre que de semence (3)                                                 40,54                                 30,54
      1005 10 90       Maïs de semence autre qu'hybride                                               31,94                                  21,94
      1005 90 00        Maïs, autre que de semence (3)                                                31,94                                  21,94
      1007 00 90        Sorgho à grains autre qu'hybride d'ensemencement                              54,65                                 44,65
(') Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale visée à 1 annexe I du règlement (CE) n° 1249/96, le droit applicable est celui fixé pour le froment
    (blé) tendre de qualité basse .
(*) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2 paragraphe 4 du règlement (CE) n° 1249/96],
    l'importateur peut bénéficier d'une diminution des droits de:
    — 3 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de
    — 2 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la
        Péninsule ibérique.
(3) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 14 ou 8 écus par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2 paragraphe 5 du règlement
    (CE) n0 1249/96 sont remplies.
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                                                             ANNEXE II
Éléments de calcul des droits (période du 15. 7. 1 996 au 17. 7. 1 996):
1 . Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:
                    Cotations boursières         Minneapolis    Kansas-City   Chicago       Chicago    Minneapolis  Minneapolis
    Produits (% protéines à 12 % humidité)      HRS2. 14%     HRW2. 11,5%       SRW2         YC3           HAD2     US barley 2
    Cotation (écus par tonne)                      152,31         151,42        141,67      127,89      179,150      134,66 (·)
    Prime sur le Golfe (écus par tonne)              —
                                                                   15,24          3,63       39,72          —           —
    Prime sur Grands Lacs (écus par tonne)          21,80           —             —           —             —           —
    (') Fob Duluth.
2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 9,25 ecus par tonne. Grands Lacs-Rotterdam: 18,00 écus par tonne.
3. Subventions [article 4 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement (CE) n0 1249/96: 0,00 écu par tonne].