CELEX: 31974R3315
Language: fr
Date: 1974-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3315/74 de la Commission, du 30 décembre 1974, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

31 . 12 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 355/37
                               REGLEMENT (CEE) N° 3315 /74 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 décembre 1974
                       fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    donnees dont la Commission dispose actuellement,
EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                 en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du pré­
vu le traité instituant la Communauté économique                 sent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­
tembre 1966, portant établissement d'une organisation            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                 Article premier
(CEE) n° 1707/73 (2 ), et notamment son article 27 para­
graphe 4,                                                         Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                  n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article            règlement.
27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n° 2535/74 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 321 8 /74 (4) ;                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2535/74 aux                  1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles , le 30 décembre 1 974 .
                                                                           Par Ici Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(')  JO n°  172 du 30 . 9 . 1966, p . 3025/ 66 .
(2 ) JO n°  L 175 du 29 . 6 . 1973 , p . 5 .
(3)  JO  no L 271 du 5 . 10 . 1974, p . 38 .
(4   JO  n° L 342 du 21 . 12 . 1974, p . 13 .
 ---pagebreak--- N0 L 355/38                        Journal officiel des Communautés européennes                         31 . 12 . 74
                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 décembre 1974, fixant les montants de l'aide pour les
                                                   graines oléagineuses
            Montants de l'aide applicable à partir du 1er janvier 1975 pour les graines de colza et de
                       navette (ex 12.01 du TDC) et de tournesol (ex 12.01 du TDC) (UC/100 kg)
                                                                  Graines de colza et navette Tournesol
            Montants de l'aide                                                0                   0
            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
            —  pour le mois  de janvier                                       0                   0
            —  pour le mois  de février                                       0                   0
            —  pour le mois  de mars                                          0                   0
            —  pour le mois  d'avril                                          0                   0
            —  pour le mois  de mai                                           0
            —  pour le mois  de juin                                          0