CELEX: 31981R2864
Language: fr
Date: 1981-10-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2864/81 de la Commission, du 2 octobre 1981, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 281 / 16                         Journal officiel des Communautés européennes                           3 . 10 . 81
                            REGLEMENT (CEE) N° 2864/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 octobre 1981
             modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                     certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   montant de base du prelevement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                    certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
                                                                ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
                                                                                    Article premier
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
article 16 paragraphe 8,                                        Les montants de base du prélèvement applicable à
                                                                l'importation des produits visés à l'article 1 " para­
                                                                graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
considérant que les prélèvements à l'importation pour           fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 2828/81 , sont
les sirops et certains autres produits du secteur du            modifiés conformément aux montants repris à l'an­
sucre ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2828/ '           nexe du présent règlement.
si H ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2828 /81 aux données dont            Le present règlement entre en vigueur le 3 octobre
la Commission a connaissance conduit à modifier le              1981 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 2 octobre 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 277 du 1 . 10 . 1981 , p. 20 .
 ---pagebreak--- 3 . 10 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 281 / 17
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 2 octobre 1981 , modifiant le montant de base du prélè­
                 vement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                         (en Écus)
                                                                                         Montant de base par      Montant
   Numéro du                                                                                1 % de teneur
  tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
     commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                              de matière sèche
                                                                                           produit en cause
17.02               Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                    matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                    de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,2704                —
                    D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                         35,52
                        ex II . non dénommés                                                   0,2704
                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,2704                —
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                       0,2704               —
21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                                                 35,52
                        IV. autres                                                              0,2704               —