CELEX: 31981R1496
Language: fr
Date: 1981-06-04
Title: Règlement (CEE) n 1496/81 de la Commission, du 3 juin 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

4. 6 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 147/ 13
                              REGLEMENT (CEE) N° 1496/81 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 juin 1981
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                       sance, conduit à modifier les règlements actuellement
                                                                   en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
vu le traité instituant la Communauté économique                   ment,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du                     A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                        Article premier
ticle 11 paragraphe 2,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 sous a) et b)
ment (CEE) n0 2269/80 (3), modifié en dernier lieu par             du règlement (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
le règlement (CEE) n0 1421 /81 (4) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2269/80 aux prix d'offre et             Le present règlement entre en vigueur le 4 juin 1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 3 juin 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                               Gaston THORN
(') JO  n° L 166  du 25 . 6. 1976, p. 1 .
O   JO  n° L 291  du 19 . 11 . 1979, p. 17.
O   JO  n° L 228  du 30 . 8 . 1980, p. 5.
 4) JO  n° L 142  du 28 . 5 . 1981 , p. 13 .
 ---pagebreak--- N° L 147/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                   4 . 6 . 81
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 3 juin 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                  applicables au riz et aux brisures
                                                                                                        (en Écus / 1)
                 Numéro
                                                                                                        ACP ou
                 du tarif
                douanier                        Désignation des marchandises          Pays tiers (■') PTOM C ) (2) C)
                commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                           0               0
                                              2, à grains longs                            0               0
                                           b) Riz décortiqué :
                                              1 , à grains ronds                           0               0
                                              2, à grains longs                            0               0
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :
                                           a) Riz semi-blanchi :
                                              1 , à grains ronds                           0               0
                                              2, à grains longs                         100,67           38,41
                                           b) Riz blanchi :
                                              1 , à grains ronds                           0               0
                                              2, à grains longs                         107,92           41,57
                                    III . en brisures                                      0               0
            (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n° 1418/76.