CELEX: C2006/249/38
Language: fr
Date: 2006-10-14 00:00:00
Title: Affaire T-228/06: Recours introduit le 28 août 2006 — Giorgio Beverly Hills/OHMI — WHG Westdeutsche Handelsgesellschaft (GIORGIO BEVERLY HILLS)

14.10.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 249/16
            
         Recours introduit le 28 août 2006 — Giorgio Beverly Hills/OHMI — WHG Westdeutsche Handelsgesellschaft (GIORGIO BEVERLY HILLS)
   (Affaire T-228/06)
   (2006/C 249/38)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Giorgio Beverly Hills Inc. (Cincinnati, États-Unis) (représentant: M. Schaeffer, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: WHG Westdeutsche Handelsgesellschaft mbH (Hagen, Allemagne)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours du 21 juin 2006 dans les affaires jointes R 107/2005-2 et R 187/2005-2 dans la mesure où le recours No R 187/2005-2 a été rejeté;
            
         
               —
            
            
               rejeter l'opposition B 57259 du 6 juillet 1998 dans la mesure où cette opposition a été confirmée par la décision no 4157/2004 du 10 décembre 2004 de la division d'opposition;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens de la procédure.
            
         
               —
            
            
               Condamner la partie intervenante aux dépends de la procédure engagée devant l'OHMI.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «GIORGIO BEVERLY HILLS» pour les produits des classes 3, 14, 18 et 25 — recours no 417 709
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: WHG Westdeutsche Handelsgesellschaft mbH.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: La marque verbale nationale et la marque figurative communautaire «GIORGIO» pour les produits des classes 18, 24 et 25
   
      Décision de la division d'opposition: confirmation de l'opposition pour une partie des produits en cause
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: il n'y a pas de risque de confusion suffisant entre les marques en conflit étant donné l'absence de similitude pertinente entre celles-ci.