CELEX: 31981R0062
Language: fr
Date: 1981-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 62/81 de la Commission, du 9 janvier 1981, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

10 . 1 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 10/5
                                   REGLEMENT (CEE) N° 62/81 DE LA COMMISSION
                                                         du 9 janvier 1981
                 modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de
                                                                   riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant que 1 application des critères et modalités
EUROPÉENNES,                                                            rappelés dans le règlement (CEE) n° 3016/80 aux prix
                                                                        des brisures de riz conduit à modifier le prélèvement
vu le traité instituant la Communauté économique                        actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
européenne,                                                             nexe du présent règlement.
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                           A ARRETÉ LE PRESENT REGLEMENT :
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2),                                                                 Article premier
vu le règlement (CEE) n° 2742/75 du Conseil, du                         Les prélèvements à 1 exportation prévus à l'article 6
29 octobre 1975, relatif aux restitutions à la production               paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2742/75, fixés à
dans les secteurs des céréales et du riz (3), modifié en                l'annexe du règlement (CEE) n0 3016/80 modifié, sont
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et                      modifiés comme indiqué au tableau annexé au présent
notamment son article 6 paragraphe 2,                                   règlement pour le produit y figurant.
considérant que les prélèvements à l'exportation pour                                          Article 2
les produits amylacés à base de riz ont été fixés par le
règlement (CEE) n° 3016/80 (4), modifié en dernier                      Le present règlement entre en vigueur le 10 janvier
lieu par le règlement (CEE) n0 103/81 (^ ;                               1981 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait å Bruxelles, le 9 janvier 1981 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                Membre de la Commission
(') JO   n0 L  166 du   25. 6. 1976, p. 1 .
 2  JO   n0 L  291 du   19 . 11 . 1979, p. 17.
(J) JO   n° L  281 du   1 . 11 . 1975, p. 57.
{*) JO   n° L  312 du   22. 11 . 1980, p. 26.
O   JO   n» L  5 du 3 .  1 . 1981 , p. 5.
                                                             ANNEXE
             au règlement de la Commission, du 9 janvier 1981 , modifiant les prélèvements à
                                    l'exportation pour les produits amylacés à base de riz
                                                                                                           (t n Écus/t)
                   Numéro du tarif                                                              Prélèvement
                                                    Désignation des marchandises
                  douanier commun                                                              à l'exportation
              11.08 Ail                      Amidon de riz                                          17,56