CELEX: C2001/095/24
Language: fr
Date: 2001-03-24 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 17 novembre 2000 dans l'affaire T-200/99, Alberto Martinelli contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Absence de rapport de notation — Recours en indemnité — Recevabilité — Rejet implicite d'une demande non contesté dans les délais — Rejet explicite confirmatif — Préjudice)

24.3.2001                FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                      C 95/13
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE                                 gne), Johannes Priesemann, membre du personnel de la BCE,
                               INSTANCE                                   demeurant à Francfort, Marc van de Velde, membre du
                                                                          personnel de la BCE, demeurant à Usingen-Kransberg (Allema-
                       du 17 novembre 2000                                gne), Maria Concetta Cerafogli, membre du personnel de
                                                                          la BCE, demeurant à Francfort-sur-le-Main, représentés par
dans l’affaire T-200/99, Alberto Martinelli contre Commis-                Mes N. Pflüger, R. Steiner et S. Mittländer, avocats au barreau
            sion des Communautés européennes (1)                          de Francfort-sur-le-Main, ayant élu domicile à Luxembourg
                                                                          auprès de M. A. Schiltz, Association Luxembourgeoise des
(Fonctionnaires — Absence de rapport de notation —                        Employés de Banque et d’Assurance, 29, avenue Monterey,
Recours en indemnité — Recevabilité — Rejet implicite                     contre Banque centrale européenne (BCE) (agents: Mme
d’une demande non contesté dans les délais — Rejet explicite              C. Zilioli et M. J. M. Fernández-Martin), ayant pour objet une
                      confirmatif — Préjudice)                            demande d’annulation, en vertu de l’article 236 CE et l’ar-
                                                                          ticle 36 du protocole sur les statuts du Système européen de
                             (2001/C 95/24)                               banques centrales et de la Banque centrale européenne, de la
                                                                          circulaire administrative no 11/98, du 12 novembre 1998,
                                                                          portant réglementation de l’utilisation d’Internet à la Banque
                     (Langue de procédure: l’italien)                     centrale européenne, le Tribunal (quatrième chambre), com-
                                                                          posé de M. P. Mengozzi, président, et de Mme V. Tiili et
Dans l’affaire T-200/99, Alberto Martinelli, ancien fonction-             M. R.M. Moura Ramos, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le
naire de la Commission des Communautés européennes,                       24 octobre 2000 une ordonnance dont le dispositif est le
demeurant à Munich (Allemagne), représenté par Me G. Mar-                 suivant:
chesini, avocat près la Corte suprema di cassazione, ayant élu
domicile à Luxembourg en l’étude de Me E. Arendt, 8-10,                   1)    Le recours est rejeté comme irrecevable.
rue Mathias Hardt, contre Commission des Communautés
européennes (agents: MM. G. Valsesia et A. Dal Ferro), ayant              2)    Chacune des parties supportera ses propres dépens.
pour objet une demande en réparation du préjudice moral
prétendument subi par le requérant du fait de l’absence des               (1) JO C 135 du 13.5.00.
rapports de notation pour les périodes de référence 1993-
1995 et 1995-1997, le Tribunal (première chambre), composé
de M. B. Vesterdorf, président, et de MM. M. Vilaras et
N.J. Forwood, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le
17 novembre 2000 une ordonnance dont le dispositif est le
suivant:
                                                                          ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE
1)    Le recours est rejeté.                                                                    PREMIÈRE INSTANCE
2)    Chacune des parties supportera ses propres dépens.
                                                                                                   du 19 octobre 2000
(1) JO C 333 du 20.11.99.                                                 dans l’affaire T-141/00 R, Laboratoires pharmaceutiques
                                                                          Trenker SA contre Commission des Communautés euro-
                                                                                                         péennes
                                                                          (Procédure de référé — Retrait des autorisations de mise sur
                                                                          le marché des médicaments à usage humain qui contiennent
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE                                 la substance «amfépramone» — Directive 75/319/CEE —
                               INSTANCE                                               Urgence — Mise en balance des intérêts)
                         du 24 octobre 2000                                                           (2001/C 95/26)
dans l’affaire T-27/00, Comité du personnel de la Banque
centrale européenne et autres contre Banque centrale                                        (Langue de procédure: le français)
                        européenne (BCE) (1)
                                                                          Dans l’affaire T-141/00 R, Laboratoires pharmaceutiques Tren-
(Membres du personnel de la Banque centrale européenne —                  ker SA, établie à Bruxelles, représentée par Mes X. Leurquin et
Circulaire administrative — Délai de recours — Irrecevabi-                L. Defalque, avocats au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile
                                  lité)                                   à Luxembourg en l’étude de Me A. Schmitt, 7, Val Sainte-
                                                                          Croix, contre Commission des Communautés européennes
                             (2001/C 95/25)                               (agents: MM. H. Støvlbæk et B. Wägenbaur), ayant pour objet
                                                                          une demande de sursis à l’exécution de la décision de la
                                                                          Commission du 9 mars 2000 concernant le retrait des
                    (Langue de procédure: l’anglais)                      autorisations de mise sur le marché des médicaments à
                                                                          usage humain contenant de l’«amfépramone» [C(2000)453], le
Dans l’affaire T-27/00, Le comité du personnel de la Banque               Président du Tribunal a rendu le 19 octobre 2000 une
centrale européenne, établi à Francfort-sur-le-Main (Allema-              ordonnance dont le dispositif est le suivant: