CELEX: 62018TN0682
Language: fr
Date: 2018-11-16 00:00:00
Title: Affaire T-682/18: Recours introduit le 16 novembre 2018 — Twitter/EUIPO — Hachette Filipacchi Presse (PERISCOPE)

21.1.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 25/55
            
         
      Recours introduit le 16 novembre 2018 — Twitter/EUIPO — Hachette Filipacchi Presse (PERISCOPE)
      (Affaire T-682/18)
      (2019/C 25/72)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Twitter, Inc. (San Francisco, Californie, États-Unis d'Amérique) (représentants: I. Fowler, Solicitor, et J. Schmitt, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Hachette Filipacchi Presse SA (Levallois Perret, France)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
      
         Marque litigieuse concernée: Demande d’enregistrement de marque de l’Union verbale «PERISCOPE» — Demande d’enregistrement no 13 837 794
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 3 septembre 2018 dans l’affaire R 2315/2016-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée pour autant qu’elle a conclu que a) la marque française antérieure no 3 366 460 avait fait l’objet d’un usage sérieux pour des «logiciels et programmes d’ordinateur» relevant de la classe 9 et b) qu’il existe un risque de confusion entre les marques en conflit pour des produits et services relevant des classes 9, 41, 42 et 45;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens si cette dernière intervient à la présente procédure.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.