CELEX: 51986PC0717
Language: fr
Date: 1986-12-16
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L' INFORMATION DU PUBLIC ET A LA FORMATION AU CANCER DES PERSONNELS DE SANTE

N° C 50/56                               Journal officiel des Communautés européennes                                       26. 2. 87
               Proposition de décision du Conseil adoptant un plan d'action 1987-1989 en matière d'information
               du public et de formation des personnels de santé, dans le cadre du programme
                                                     «L'Europe contre le cancer»
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              considérant que les actions déjà établies ou proposées ne
                                                                     revêtiront leur pleine valeur qu'avec l'adoption d'actions
                                                                     visant toutes les composantes de la population;
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne, et notamment son article 235,
                                                                     considérant qu'il convient de réduire simultanément la
                                                                     production et la consommation de tabac dans la Commu-
vu la proposition de la Commission,                                  nauté européenne, et que, à ce titre, il convient aussi de mener
                                                                     des campagnes communautaires de sensibilisation du public
vu l'avis du Parlement européen,                                     à la lutte contre le tabagisme;
                                                                     considérant qu'il convient de promouvoir la consommation
vu l'avis du Comité économique et social,
                                                                     de produits agricoles dont les effets bénéfiques sur la santé et
                                                                     la prévention du cancer sont reconnus, comme les fruits et les
considérant que, en vertu de l'article 2 du traité, la Commu-        légumes frais ou les céréales riches en fibres;
nauté a, notamment, pour mission de promouvoir un
développement harmonieux des activités économiques dans              considérant qu'il convient de sensibiliser le- public à la
l'ensemble de la Communauté, une expansion continue et               protection contre les agents cancérigènes;
équilibrée et un relèvement accéléré du niveau de vie;
                                                                     considérant qu'il convient, pendant l'année européenne de
considérant que les conseils européens, en juin 1985 à Milan         l'information sur le cancer, d'organiser et de stimuler un
et en décembre 1985 à Luxembourg, ont souligné l'intérêt de          programme de manifestations et d'activités visant notam-
lancer un programme européen de lutte contre le cancer;              ment à accroître la sensibilisation du public, des enseignants
                                                                     et des personnels de santé à la lutte contre le cancer;
considérant que le conseil européen, en décembre 1986 à
Londres, a désigné 1989 comme «l'année européenne de                 considérant qu'un regroupement des efforts, des ressources,
l'information sur le cancer»;                                        des expériences, reste le meilleur garant de réussite dans la
                                                                     lutte contre la cancer;
considérant que le Conseil a adopté plusieurs décisions en
                                                                     considérant qu'il convient d'éviter des doubles emplois par la
matière de recherche en médecine et santé (l ) et qu'il est
                                                                     mise au point en commun de modules de base d'information
présentement saisi d'une proposition de règlement dans ce
                                                                     du public, et de formation des personnels de santé, ainsi que
même domaine pour la période 1987-1989;
                                                                     par la promotion d'échanges d'expériences;
considérant que le Conseil et les représentants des gouverne-        considérant que la Commission a préparé un plan d'action
ments des États membres réunis au sein du Conseil ont                global dans le domaine de l'information du public et de la
adopté une résolution concernant un programme d'action               formation des personnels de santé, dont le détail figure en
des Communautés européennes contre le cancer (2), pro-               annexe;
gramme axé notamment sur la prévention du cancer;
                                                                     considérant que le traité n'a pas prévu les pouvoirs d'action
considérant que les textes déjà adoptés ou proposés consti-          requis à cette fin,
tuent des parties importantes d'un programme communé-
ment appelé «L'Europe contre le cancer» qui fait suite aux
conclusions du conseil européen;
                                                                     DÉCIDE:
considérant qu'il convient, dans le cadre dudit programme,
de compléter les textes déjà adoptés ou proposés par
l'adoption d'une série d'actions dans le domaine de l'infor-                                  Article premier
mation du public et de la formation des personnels de
santé;
                                                                      Dans le cadre du plan d'action qui figure en annexe
                                                                      concernant les domaines de l'information du public sur le
(>) Décision  78/167/CEE, JO n° L 52 du 23. 2. 1978, p. 20.           cancer, et de la formation des personnels de santé, les actions
     Décision 78/168/CEE, JO n° L 52 du 23. 2. 1978, p. 24.
    Décision  78/169/CEE, JO n° L 52 du 23. 2. 1978, p. 28.
                                                                     reprises dans la partie A de l'annexe sont adoptées pour une
    Décision  81/21/CEE, JO n° L 43 du 13. 2. 1981, p. 12.            période de deux ans, à compter du 1 er janvier 1988, en
    Décision  82/616/CEE, JO n° L 248 du 24. 8. 1982, p. 12.          complément des volets «prévention» et «recherche» du
(2) JO n° C   184 du 23. 7. 1986, p. 19.                              programme «L'Europe contre le cancer».
 ---pagebreak--- 2 6 . 2. 87                                      Journal officiel des C o m m u n a u t é s européennes                               N° C 50/57
                                   Article 2                                    partie A de l'annexe, en 1988 et en 1 9 8 9 , s'élève à 22 millions
                                                                                d'Ecus.
La Commission est responsable de la mise en œuvre des
actions figurant en annexe.
                                                                                                               Aride   4
                                                                                La Commission informera le Conseil de l'avancement des
                                   Article 3                                    travaux et elle lui soumettra, ainsi qu'au Parlement européen,
                                                                                un rapport sur l'exécution du plan d'action 1 9 8 7 - 1 9 8 9 ,
Le m o n t a n t estimé nécessaire de la contribution de la                     accompagné de propositions appropriées pour la période
C o m m u n a u t é p o u r la réalisation des actions reprises dans la         commençant en 1990.
                                                                       ANNEXE
                                             A. ACTIONS ADOPTÉES PAR LA PRÉSENTE DÉCISION
                   I. INFORMATION DU PUBLIC
                   À partir de 1988
                   A 1 : Organisation en 1988 d'une «semaine européenne contre le cancer» servant de test à la campagne à mener en
                           1989, «année européenne de l'information sur le cancer»
                   A 2: Amplification en 1988 des actions d'information et de sensibilisation à la prévention du cancer menées en
                           1987
                   A 3: Mise à disposition à partir de 1988 de matériel pédagogique d'éducation sanitaire
                   A 4: Contribution à partir de 1988 au financement d'émissions télévisuelles d'éducation sanitaire
                   A 5: Sensibilisation en 1988 des enseignants et des personnels de santé à la diffusion en 1989 des commandements
                           européens de prévention du cancer dans le cadre de P«année européenne de l'information sur le cancer»
                   En 1989
                   A 6: Organisation en 1989 d'une campagne médiatique destinée au grand public: «Les douze jours des Douze
                           contre le cancer»
                   A 7: Amplification en 1989 des actions d'information et de sensibilisation à la prévention du cancer menées en
                           1987 et 1988
                   IL FORMATION DES PERSONNELS DE SANTE
                   A 8: Mise au point en commun, à partir de 1987, de matériels pédagogiques et tests de ceux-ci dans les facultés de
                           médecine en 1989 à l'occasion de l'«année européenne de l'information sur le cancer»
                                B. ACTIONS RELEVANT DES POUVOIRS DE GESTION OU DE PROPOSITIONS
                                                                DE LA COMMISSION
                   I. INFORMATION DU PUBLIC
                   B 1:     Établissement en 1987 d'un répertoire européen des organismes privés de lutte contre le cancer
                  B 2:      Bilan comparé en 1987 des campagnes d'information, privées ou publiques, sur la prévention du
                            cancer
 ---pagebreak--- N° C 50/58                              Journal officiel des Communautés européennes                                        26. 2. 87
           B 3:  Établissement dès 1987 d'un bilan comparé des programmes d'éducation sanitaire dans les établissements
                 d'enseignements en Europe
           B 4:  Sensibilisation dès 1987 des médias à la prévention du cancer et au programme «L'Europe contre le
                 cancer»
           B 5:  Réalisation en avril 1987 d'un sondage «Eurobaromètre» sur les attitudes des Européens face au cancer et à
                 sa prévention
           B 6:  Contribution au financement d'émissions de télévision «grand public» sur la prévention du cancer dès
                 1987
           B 7:  Diffusion dès 1987 du Code européen contre le cancer à l'occasion des manifestations sportives et
                 culturelles parrainées par la Communauté européenne
           B 8:  Manifestation anniversaire à la fin de 1987 de la première année de mise en œuvre du programme
                 «L'Europe contre le cancer»
           B 9:  Préparation dès 1987 des actions à mener en 1989, «année européenne de l'information sur le cancer»
           B 10: Élaboration à partir de 1988 de propositions d'amélioration des programmes d'éducation sanitaire en
                 Europe
           IL FORMATION DES PERSONNELS DE SANTÉ
           B 11: Diagnostic comparé, en 1987, des systèmes de formation en universités des personnels de santé
           B 12: Échange d'expériences en matière de formation continue dès 1987
           B 13: Stimulation dès 1987 de la mobilité des étudiants en médecine et des étudiants infirmiers
           B 14: Formulation à partir de 1988 de propositions d'amélioration de l'organisation des études dans le domaine
                 du cancer