CELEX: 31981R0243
Language: fr
Date: 1981-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 243/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

31 . 1 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 27/7
                                REGLEMENT (CEE) N° 243/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 janvier 1981
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                              brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 EUROPÉENNES,                                                        modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                     ment,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte                                  Article premier
 d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 13
 paragraphe 6,                                                       Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                     l'avance pour les importations de riz et de brisures
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements              sont fixées à l'annexe .
 pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
 ment (CEE) n0 2270/80 (}), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 209/81 (4) ;                                                         Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le present règlement entre en vigueur le 1 er février
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux           1981 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1981 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0  L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2) JO   n0  L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
(') JO   n0  L 228 du 30 . 8 . 1980 , p . 8 .
(4) JO   n0  L 25 du 29 . 1 . 1981 , p . 7 .
 ---pagebreak--- N0 L 27/ 8                        Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 1 . 81
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 30 janvier 1981 , fixant les primes s'ajoutant aux
                           prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                            (en Écus / 1)
             Numéro du                                           Courant 1 " terme 2' terme   y terme
            tarif douanier       Désignation des marchandises
               commun                                              2          3        4         5
           ex 10.06        Riz :
                           B. autre :
                                  I. paddy ou décortique :
                                      a) Riz paddv :
                                         1 , à grains ronds        0          0        0        —
                                         2, à grains longs         0          0        0        —
                                      b) Riz décortique :
                                         1 . à grains ronds        0         0         0        —
                                         2. à grains longs         0         0         0        —
                                 II . semi-blanchi ou blanchi :
                                      a) Riz semi-blanchi :
                                         1 , à grains ronds        0         0         0        —
                                         2, à grains longs         0         0         0        —
                                      b) Riz blanchi :
                                         1 . à grains ronds        0         0         0        —
                                         2, à grains longs         0         0         0        —
                               III . en brisures                   0         0         0         0