CELEX: 32007D0672
Language: fr
Date: 2007-10-15 00:00:00
Title: 2007/672/CE,Euratom: Décision du Conseil du 15 octobre 2007 portant nomination d'un membre autrichien du Comité économique et social européen

20.10.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 277/22
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 15 octobre 2007
   portant nomination d'un membre autrichien du Comité économique et social européen
   (2007/672/CE, Euratom)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,
   vu la candidature présentée par le gouvernement autrichien,
   après avoir recueilli l'avis de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par la décision 2006/524/CE, Euratom du 11 juillet 2006 portant nomination des membres tchèques, allemands, estoniens, espagnols, français, italiens, lettons, lituaniens, luxembourgeois, hongrois, maltais, autrichiens, slovènes et slovaques du Comité économique et social européen (1), le Conseil a nommé les membres autrichiens dudit comité pour la période du 21 septembre 2006 au 20 septembre 2010.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre autrichien dudit comité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Hans KLETZMAYR,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   M. Gerfried GRUBER est nommé membre du Comité économique et social européen en remplacement de M. Hans KLETZMAYR pour la durée de son mandat restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2010.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 15 octobre 2007.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         L. AMADO
         
      
   
   
      (1)  JO L 207 du 28.7.2006, p. 30. Décision modifiée par la décision 2007/622/CE, Euratom (JO L 253 du 28.9.2007, p. 39).