CELEX: 32021D0006
Language: fr
Date: 2020-12-15 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2021/6 du Comité politique et de sécurité du 15 décembre 2020 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2020/603 (EUTM Mali/2/2020)

7.1.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 4/10
               
            
         DÉCISION (PESC) 2021/6 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
         du 15 décembre 2020
         portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2020/603 (EUTM Mali/2/2020)
         LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
         vu la décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (1), et notamment son article 5,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions pertinentes concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l’EUTM Mali, y compris les décisions portant nomination des commandants de force ultérieurs de la mission de l’Union européenne.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 16 avril 2020, le COPS a adopté la décision (PESC) 2020/603 (2) portant nomination du général de brigade František RIDZÁK en tant que commandant de force de l’EUTM Mali.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 25 septembre 2020, l’Espagne a proposé la nomination du général de brigade Fernando Luis GRACIA HERREIZ pour succéder au général de brigade František RIDZÁK en tant que commandant de force de l’EUTM Mali à partir du 12 janvier 2021.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 23 novembre 2020, le Comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette proposition.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient de prendre une décision portant nomination du général de brigade Fernando Luis GRACIA HERREIZ en tant que commandant de force de l’EUTM Mali à partir du 12 janvier 2021.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il y a lieu d’abroger la décision (PESC) 2020/603.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le général de brigade Fernando Luis GRACIA HERREIZ est nommé commandant de force de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) à partir du 12 janvier 2021.
         
         
            Article 2
            La décision (PESC) 2020/603 est abrogée.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 12 janvier 2021.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2020.
            
               
                  Par le Comité politique et de sécurité
               
               
                  Le président
               
               S. FROM-EMMESBERGER
            
         
         
            (1)  JO L 14 du 18.1.2013, p. 19.
         
            (2)  Décision (PESC) 2020/603 du Comité politique et de sécurité du 16 avril 2020 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2019/2096 (EUTM Mali/1/2020) (JO L 139 du 4.5.2020, p. 65).