CELEX: 31998M1098
Language: fr
Date: 1998-04-23 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 23/04/1998 déclarant la compatibilité avec le marché commun d une concentration (Affaire N IV/M.1098 - GENERALI/AMB/ATHENA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

9.6.98                 FR               Journal officiel des Communaut~s europ~ennes                                     C 175/5
10.ÙAprs examen provisoire, la Commission estime que                       tion de la pr~sente communication. Elles peuvent lui
     les contrats notifi~s pourraient entrer dans le champ                  ðtre envoy~es par t~l~copieur ou par courrier, sous la
     d’application du rglement no 17.                                      r~f~rence IV/C-3/36.945, { l’adresse suivante:
                                                                            Commission europ~enne
11.ÙLa Commission invite les tiers int~ress~s { lui faire                   Direction g~n~rale de la concurrence
     parvenir leurs observations ~ventuelles sur les                        Direction C
     accords mentionn~s en objet.                                           Bureau 3/103
                                                                            Avenue de Cortenberg 150
12.ÙCes observations devront parvenir { la Commission                       B-1040 Bruxelles
     au plus tard trente jours aprs la date de la publica-                 [t~l~copieur: (32-2) 296Ø98Ø09].
                                          Non-opposition { une concentration notifi~e
                                      (Affaire no IV/M.1098 — Generali/AMB/Athena)
                                                              (98/C 175/04)
                                              (Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
              Le 23 avril 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
              susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
              sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du rglement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
              int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public aprs suppres-
              sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
              —Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
                   Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
              —Ùen support ~lectronique dans la version «CEN» de la base de donn~es Celex; il porte le
                   num~ro de document 398M1098. Celex est le systme de documentation automatis~e du
                   droit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, prire de
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                   2, rue Mercier
                   L-2985 Luxembourg
                   [t~l~phone (352) 29Ø29-42455; t~l~copieur (352) 29Ø29-42763].
                                    Notification pr~alable d’une op~ration de concentration
                                     (Affaire IV/M.1211 — Magneti Marelli/Telespazio)
                                                              (98/C 175/05)
                                              (Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
              1.ÚÙLe 29 mai 1998, la Commission a reçu notification, conform~ment { l’article 4 du rgle-
              ment (CEE) no 4064/89 du Conseil du 21 d~cembre 1989 relatif au contrøle des op~rations de
              concentration entre entreprisesØ(Î), modifi~ en dernier lieu par le rglement (CE) no
              1310/97Ø(Ï), d’un projet de concentration par lequel Magneti Marelli (appartenant au groupe
              FIAT) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), dudit rglement, le contrøle en
              commun de l’entreprise Comnet, sous contrøle unique de l’entreprise Telespazio (appartenant
              au groupe Telecom Italia), par achat d’actions.
              2.ÚÙLes activit~s des entreprises concern~es sont les suivantes:
              —ÙMagneti Marelli: composants automobiles, dont systmes de propulsion et systmes de
                   s~curit~,
              (Î) JO L 395 du 30.12.1989, p. 1.
                   JO L 257 du 21.9.1990, p. 13 (rectificatif).
              (Ï)ÙJO L 180 du 9.7.1997, p. 1.
                  JO L 40 du 13.2.1998, p. 17 (rectificatif).