CELEX: 31993R1500
Language: fr
Date: 1993-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1500/93 de la Commission du 18 juin 1993 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers la Communauté des États indépendants

Avis juridique important

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31993R1500

Règlement (CEE) n° 1500/93 de la Commission du 18 juin 1993 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers la Communauté des États indépendants  

Journal officiel n° L 148 du 19/06/1993 p. 0019 - 0024

RÈGLEMENT (CEE) No 1500/93 DE LA COMMISSION du 18 juin 1993 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées  vers la Communauté des États indépendantsLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 125/93 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,  considérant que certains organismes d'intervention disposent d'un stock important de viandes d'intervention; qu'il convient d'éviter la prolongation du stockage de ces viandes en raison des coûts élevés qui en résultent; qu'il convient de mettre une  partie de ces viandes en vente en vue de l'importation dans la Communauté des États indépendants;  considérant que le règlement (CEE) no 2539/84 de la Commission, du 5 septembre 1984, portant modalités particulières de certaines ventes de viandes bovines congelées, détenues par les organismes d'intervention (3), modifié par le règlement (CEE) no  1809/87 (4), a prévu la possibilité de l'application d'une procédure à deux phases lors de la vente de viandes bovines en provenance des stocks d'intervention; que le règlement (CEE) no 2824/85 de la Commission, du 9 octobre 1985, portant modalités  d'application de la vente de viandes bovines sans os, congelées, provenant de stocks d'intervention et destinées à être exportées (5), modifié par le règlement (CEE) no 251/93 (6), a prévu le réemballage des produits sous certaines conditions;  considérant que, compte tenu de l'urgence et de la spécificité de l'opération, ainsi que des nécessités de contrôle, des modalités spéciales doivent être fixées notamment en ce qui concerne la quantité minimale pouvant être achetée pendant la durée de  l'opération;  considérant que les quartiers provenant de stocks d'intervention peuvent avoir subi dans certains cas plusieurs manipulations; que, afin de contribuer à une bonne présentation et commercialisation de ces quartiers, il semble opportun d'autoriser, dans  des conditions précises, le réemballage de ces quartiers;  considérant qu'il est nécessaire de fixer un délai pour l'exportation de ces viandes; qu'il convient de fixer ce délai en tenant compte de l'article 5 point b) du règlement (CEE) no 2377/80 de la Commission, du 4 septembre 1980, portant modalités  particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3662/92 (8);  considérant que, en vue de garantir l'exportation vers la destination prévue des viandes vendues, il y a lieu de prévoir la constitution de la garantie visée à l'article 5 paragraphe 2 point a) du règlement (CEE) no 2539/84; que, pour assurer un  meilleur fonctionnement des opérations d'exportation, il y a lieu de déroger à certaines dispositions pour la libération de cette garantie;  considérant que les produits détenus par les organismes d'intervention et destinés à être exportés sont soumis au règlement (CEE) no 3002/92 de la Commission (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 642/93 (10);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  1. Il est procédé à la vente d'environ:  - 30 000 tonnes de viandes bovines non désossées, détenues par l'organisme d'intervention allemand,  - 30 000 tonnes de viandes bovines non désossées, détenues par l'organisme d'intervention français,  - 10 000 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni,  - 10 000 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention irlandais.  2. Ces viandes doivent être importées dans une ou plusieurs républiques de la Communauté des États indépendants visée(s) à l'annexe I.  3. Sous réserve des dispositions du présent règlement, cette vente a lieu conformément aux dispositions des règlements (CEE) no 2539/84 et (CEE) no 2824/85.  Les dispositions du règlement (CEE) no 985/81 de la Commission (11) ne sont pas applicables à cette vente. Toutefois, les autorités compétentes peuvent permettre que les quartiers avant et arrière avec os, dont l'emballage est déchiré ou sali, soient,  sous leur contrôle et avant leur présentation pour expédition au bureau de douane de départ, munis d'un nouvel emballage du même type.  4. Les qualités et les prix minimaux visés à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2539/84 sont indiqués à l'annexe II.  5. Une offre ou demande d'achat n'est valable que si:  - elle porte soit sur de la viande avec os, soit sur de la viande désossée,  - elle porte sur une quantité minimale globale de 10 000 tonnes,  - elle porte sur un nombre égal de quartiers avant et de quartiers arrière, ainsi que sur un prix unique par tonne, exprimé en écus, pour la quantité totale de viande avec os mentionnée dans l'offre,  - en ce qui concerne la viande désossée, l'offre porte sur un lot composé par toutes les découpes visées à l'annexe III points a) ou b) selon la répartition y indiquée, ainsi que sur un prix unique par tonne, exprimé en écus, du lot ainsi composé.  6. En vue de remplir les conditions prévues par le paragraphe 5, l'opérateur peut déposer des offres partielles portant sur la viande avec os dans plusieurs États membres; dans ce cas, les offres ou demandes d'achats portent sur le même prix exprimé en  écus.  Aussitôt après le dépôt de l'offre ou demande d'achat, l'opérateur envoie par télex une copie de son offre à la Commission des Communautés européennes, division VI/D2, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles [télex: 220 37 AGREC B; télécopie (32 2) 296 20  27].  7. Les organismes d'intervention ne procèdent à la conclusion du contrat de vente qu'après autorisation écrite par la Commission, notamment en fonction des dispositions des paragraphes 5 et 6.  8. Ne sont prises en considération pour l'adjudication que les offres parvenant au plus tard le 23 juin 1993 à midi aux organismes d'intervention concernés.  9. Les informations relatives aux quantités ainsi qu'au lieu où se trouvent les produits entreposés seront disponibles pour les intéressés aux adresses indiquées à l'annexe IV.  Article 2  L'exportation des produits visés à l'article 1er doit avoir lieu dans les cinq mois suivant la date de conclusion du contrat de vente avec l'organisme d'intervention.  Article 3  1. Le montant de la garantie prévue à l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2539/84 est fixé à 30 écus par 100 kilogrammes.  2. Le montant de la garantie prévue à l'article 5 paragraphe 2 point a) du règlement (CEE) no 2539/84 est fixé à:  - 300 écus par 100 kilogrammes de viande avec os,  - 500 écus par 100 kilogrammes de viande désossée.  Article 4  1. En ce qui concerne les viandes vendues au titre du présent règlement, aucune restitution à l'exportation n'est accordée.  L'ordre de retrait visé à l'article 3 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 3002/92, la déclaration d'exportation et, le cas échéant, l'exemplaire de contrôle T 5 sont complétés par la mention suivante:  Productos de intervención sin restitución [Reglamento (CEE) no 1500/93];  Interventionsvarer uden restitution [Forordning (EOEF) nr. 1500/93];  Interventionserzeugnisse ohne Erstattung [Verordnung (EWG) Nr. 1500/93];  Proionta paremvaseos choris epistrofi [Kanonismos (EOK) arith. 1500/93];  Intervention products without refund [Regulation (EEC) No 1500/93];  Produits d'intervention sans restitution [Règlement (CEE) no 1500/93];  Prodotti d'intervento senza restituzione [Regolamento (CEE) n. 1500/93];  Produkten uit interventievoorraden zonder restitutie [Verordening (EEG) nr. 1500/93];  Produtos de intervençao sem restituiçao [Regulamento (CEE) no 1500/93];  2. Pour la garantie prévue à l'article 3 paragraphe 2, le respect des dispositions du paragraphe 1 constitue une exigence principale au sens de l'article 20 du règlement (CEE) no 2220/85 de la Commission (12).  Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article 15 du règlement (CEE) no 3002/92, une partie de la garantie est libérée lorsqu'il est établi que les produits ont atteint une des destinations visées à l'article 11 paragraphe 1 points a), b) ou c)  dudit règlement. Cette partie correspond au montant de la garantie initialement constitué de moins de 165 écus par 100 kilogrammes en poids de produit.  Article 5  Le présent règlement entre en vigueur le 23 juin 1993.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 18 juin 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.  (2) JO no L 18 du 27. 1. 1993, p. 1.  (3) JO no L 238 du 6. 9. 1984, p. 13.  (4) JO no L 170 du 30. 6. 1987, p. 23.  (5) JO no L 268 du 10. 10. 1985, p. 14.  (6) JO no L 28 du 5. 2. 1993, p. 47.  (7) JO no L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.  (8) JO no L 370 du 19. 12. 1992, p. 43.  (9) JO no L 301 du 17. 10. 1992, p. 17.  (10) JO no L 69 du 20. 3. 1993, p. 14.  (11) JO no L 99 du 10. 4. 1981, p. 38.  (12) JO no L 205 du 3. 8. 1985, p. 5.   ANNEXE I   République de la Communauté des États indépendants  Arménie Bélarus Kazakhstan Kirghistan Moldova Russie Tadjikistan Turkménistan Ukraine Ouzbékistan  PARARTIMA III ANEXO III - BILAG III - ANHANG III -  - ANNEX III - ANNEXE III - ALLEGATO III - BIJLAGE III - ANEXO III   Distribución del lote contemplado en el cuarto guión del apartado 5 del artículo 1   Fordeling af det i artikel 1, stk. 5, fjerde led, omhandlede parti   Zusammensetzung der in Artikel 1 Absatz 5 vierter Gedankenstrich genannten Partie  Katanomi tis partidas poy anaferetai sto arthro  1  paragrafos  5  tetarti periptosi  Repartition of the lot meant in the fourth subparagraph of Article 1 (5)   Répartition du lot visé à l'article 1er paragraphe 5 quatrième tiret   Composizione della partita di cui all'articolo 1, paragrafo 5, quarto trattino   Verdeling van de in artikel 1, lid 5, vierde streepje, bedoelde partij   Repartiçao do lote referido no no 5, quarto travessao, do artigo 1o    /* Tableaux: voir JO */   PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II -  - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II    /* Tableaux: voir JO */   (1) Precio mínimo por cada tonelada de producto de acuerdo con la distribución contemplada en el Anexo III.  (1) Minimumpris pr. ton produkt efter fordelingen i bilag III.  (1) Mindestpreis je Tonne des Erzeugnisses gemaess der in Anhang III angegebenen Zusammensetzung.  (1) .  (1) Minimum price per tonne of products made up according to the percentages referred to in Annex III.  (1) Prix minimum par tonne de produit selon la répartition visée à l'annexe III.  (1) Prezzo minimo per tonnellata di prodotto secondo la ripartizione indicata nell'allegato III.  (1) Minimumprijs per ton produkt volgens de in bijlage III aangegeven verdeling.  (1) Preço mínimo por tonelada de produto segundo a repartiçao indicada no anexo III.    PARARTIMA III ANEXO III - BILAG III - ANHANG III -  - ANNEX III - ANNEXE III - ALLEGATO III - BIJLAGE III - ANEXO III   Distribución del lote contemplado en el cuarto guión del apartado 5 del artículo 1   Fordeling af det i artikel 1, stk. 5, fjerde led, omhandlede parti   Zusammensetzung der in Artikel 1 Absatz 5 vierter Gedankenstrich genannten Partie  Katanomi tis partidas poy anaferetai sto arthro  1  paragrafos  5  tetarti periptosi  Repartition of the lot meant in the fourth subparagraph of Article 1 (5)   Répartition du lot visé à l'article 1er paragraphe 5 quatrième tiret   Composizione della partita di cui all'articolo 1, paragrafo 5, quarto trattino   Verdeling van de in artikel 1, lid 5, vierde streepje, bedoelde partij   Repartiçao do lote referido no no 5, quarto travessao, do artigo 1o    /* Tableaux: voir JO */   PARARTIMA ANEXO IV - BILAG IV - ANHANG IV -  IV - ANNEX IV - ANNEXE IV - ALLEGATO IV - BIJLAGE IV - ANEXO IV   Direcciones de los organismos de intervención - Interventionsorganernes adresser - Anschriften der Interventionsstellen -  Diefthynseis ton organismon paremvaseos  - Addresses of the intervention agencies - Adresses des organismes d'intervention - Indirizzi degli organismi d'intervento - Adressen van de interventiebureaus - Endereços dos organismos de intervençao  DEUTSCHLAND: Bundesanstalt fuer  landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)  Geschaeftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)  Postfach 180 107 - Adickesallee 40  D-6000 Frankfurt am Main 18 (1. 7. 1993: D-6023)  Tel. (069) 1 56 47 72/3  Telex: 04 11 156, Telefax: 069 15 64 791  Teletext 69 90 732 FRANCE: OFIVAL  Tour Montparnasse  33, avenue du Maine  F-75755 Paris Cedex 15  Tél.: 45 38 84 00, télex: 205476 IRELAND: Department of Agriculture, Food and Forestry  Agriculture House  Kildare Street  Dublin 2  Tel. (01) 678 90 11, ext. 2278 and 3806  Telex 93292 and 93607, telefax (01) 6616263, (01) 6785214 and (01) 6620198 UNITED KINGDOM: Intervention Board for Agricultural Produce  Fountain House  2 Queens Walk  Reading RG1 7QW  Berkshire  Tel. (0734) 58 36 26  Telex 848 302, telefax: (0734) 56 67 50  ANNEXE I   République de la Communauté des États indépendants  Arménie Bélarus Kazakhstan Kirghistan Moldova Russie Tadjikistan Turkménistan Ukraine Ouzbékistan  PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II -  - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II    /* Tableaux: voir JO */   (1) Precio mínimo por cada tonelada de producto de acuerdo con la distribución contemplada en el Anexo III.  (1) Minimumpris pr. ton produkt efter fordelingen i bilag III.  (1) Mindestpreis je Tonne des Erzeugnisses gemaess der in Anhang III angegebenen Zusammensetzung.  (1) .  (1) Minimum price per tonne of products made up according to the percentages referred to in Annex III.  (1) Prix minimum par tonne de produit selon la répartition visée à l'annexe III.  (1) Prezzo minimo per tonnellata di prodotto secondo la ripartizione indicata nell'allegato III.  (1) Minimumprijs per ton produkt volgens de in bijlage III aangegeven verdeling.  (1) Preço mínimo por tonelada de produto segundo a repartiçao indicada no anexo III.    PARARTIMA III ANEXO III - BILAG III - ANHANG III -  - ANNEX III - ANNEXE III - ALLEGATO III - BIJLAGE III - ANEXO III   Distribución del lote contemplado en el cuarto guión del apartado 5 del artículo 1   Fordeling af det i artikel 1, stk. 5, fjerde led, omhandlede parti   Zusammensetzung der in Artikel 1 Absatz 5 vierter Gedankenstrich genannten Partie  Katanomi tis partidas poy anaferetai sto arthro  1  paragrafos  5  tetarti periptosi  Repartition of the lot meant in the fourth subparagraph of Article 1 (5)   Répartition du lot visé à l'article 1er paragraphe 5 quatrième tiret   Composizione della partita di cui all'articolo 1, paragrafo 5, quarto trattino   Verdeling van de in artikel 1, lid 5, vierde streepje, bedoelde partij   Repartiçao do lote referido no no 5, quarto travessao, do artigo 1o    /* Tableaux: voir JO */   PARARTIMA ANEXO IV - BILAG IV - ANHANG IV -  IV - ANNEX IV - ANNEXE IV - ALLEGATO IV - BIJLAGE IV - ANEXO IV   Direcciones de los organismos de intervención - Interventionsorganernes adresser - Anschriften der Interventionsstellen -  Diefthynseis ton organismon paremvaseos  - Addresses of the intervention agencies - Adresses des organismes d'intervention - Indirizzi degli organismi d'intervento - Adressen van de interventiebureaus - Endereços dos organismos de intervençao  DEUTSCHLAND: Bundesanstalt fuer  landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)  Geschaeftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)  Postfach 180 107 - Adickesallee 40  D-6000 Frankfurt am Main 18 (1. 7. 1993: D-6023)  Tel. (069) 1 56 47 72/3  Telex: 04 11 156, Telefax: 069 15 64 791  Teletext 69 90 732 FRANCE: OFIVAL  Tour Montparnasse  33, avenue du Maine  F-75755 Paris Cedex 15  Tél.: 45 38 84 00, télex: 205476 IRELAND: Department of Agriculture, Food and Forestry  Agriculture House  Kildare Street  Dublin 2  Tel. (01) 678 90 11, ext. 2278 and 3806  Telex 93292 and 93607, telefax (01) 6616263, (01) 6785214 and (01) 6620198 UNITED KINGDOM: Intervention Board for Agricultural Produce  Fountain House  2 Queens Walk  Reading RG1 7QW  Berkshire  Tel. (0734) 58 36 26  Telex 848 302, telefax: (0734) 56 67 50