CELEX: 51993PC0036(02)
Language: fr
Date: 1993-02-09
Title: PROPOSITION DE Règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/94, les majorations mensuelles des prix des céréales

20 . 3 . 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 C 80 / 3
                                                             Proposition de
                                             RÈGLEMENT (CEE ) N° . . . DU CONSEIL
                                                                   du . . .
                fixant, pour la campagne de commercialisation 1993 / 1994 , les majorations mensuelles des prix
                                                                des céréales
                                                              ( 93 / C 80 / 02 )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                                            Article premier
péenne , et notamment son article 43 ,
                                                                           Pour la campagne de commercialisation 1993 / 1994 , les
vu la proposition de la Commission ,                                       majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix
                                                                           d'intervention du froment tendre, du seigle , de l'orge, du
                                                                           maïs , du sorgho et du froment dur , et au prix de seuil pour
vu l'avis du Parlement européen ,                                         toutes les céréales , valables pour le premier mois de la
                                                                           campagne , sont les suivantes :
vu l'avis du Comité économique et social ,                                                                                 (en ecus par tonne)
                                                                                                Majorations mensuelles Majorations mensuelles
                                                                                                      applicables            applicables
considérant que le règlement ( CEE ) n0 1766 / 92 du                                             au prix d'intervention   au prix de seuil
Conseil , du 30 juin 1992 , portant organisation commune
des marchés dans le secteur des céréales 0 ), prévoit à son               Juillet        1993
article 3 la fixation de majorations mensuelles applicables               Août           1993             —
                                                                                                                                1,35
aux prix d'intervention et de seuil ;                                     Septembre      1993             —
                                                                                                                                2,70
                                                                           Octobre       1993             —
                                                                                                                                4,05
                                                                          Novembre       1993            1,35                   5,40
                                                                          Décembre       1993            2,70                   6,75
considérant que , lors de la fixation du nombre et du                                    1994            4,05                   8,10
                                                                          Janvier
montant des majorations mensuelles ainsi que de la déter­                 Février        1994            5,40                   9,45
mination du premier mois au cours duquel celles-ci sont                   Mars           1994            6,75                  10,80
appliquées , il y a lieu de tenir compte , d'une part , des frais         Avril          1994            8,10                  12,15
de magasinage et de financement pour le stockage des                      Mai            1994            9,45                  13,50
céréales dans la Communauté et, d'autre part, de la néces­                Juin           1994              —
                                                                                                                               13,50
sité d'un écoulement des stocks de céréales conforme aux
besoins du marché ;
                                                                           En ce qui concerne le maïs et le sorgho , la majoration
considérant que , dans le cadre de la réforme de la politique             mensuelle fixée pour le mois d'août et le mois de septembre
agricole commune , il a été prévu notamment la fixation                   ne s'applique pas au prix de seuil .
d'un prix d'intervention unique pour toutes les céréales ;
que ce prix a été fixé à un niveau fortement réduit ; qu'il
convient d'en tenir compte dans la fixation du montant des
majorations mensuelles ;                                                                              Article 2
considérant que , en ce qui concerne le prix de seuil pour le             Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
maïs et le sorgho , les majorations mensuelles sont en outre              suivant celui de sa publication au Journal officiel des
appliquées conformément à l'article 3 paragraphe 2 dernier                 Communautés européennes .
alinéa du règlement ( CEE ) n0 1766 / 92 ,
                                                                          Il est applicable à partir de la campagne de commercialisa­
( i ) JO n0 L 181 du 1 . 7 . 1992 , p. 21 .                               tion 1993 / 1994 .
 ---pagebreak--- N° C 80 / 4                      Journal officiel des Communautés européennes                          20 . 3 . 93
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à . . .
                                                                                  Par le Conseil