CELEX: 31991R0135
Language: fr
Date: 1991-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 135/91 de la Commission, du 21 janvier 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

22. 1 . 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 16/ 1
                                                                   I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 135/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 21 janvier 1991
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                           1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                            — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                           sur la moyenne des taux de l?écu publiés au Journal
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                         officiel des Communautés européennes, série C, au
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                     cours d'une période déterminée et affecté du facteur
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par              cité au tiret précédent,
le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                               ces cours de change étant ceux constatés le 18 janvier
                                                                       1991 ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux             considérant que le facteur de correction précité affecte
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
                                                                       tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                       les coefficients d'équivalence ;
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,                 considérant que l'application des modalités rappelées dans
                                                                       le règlement (CEE) n0 3844/90 aux prix d'offre et aux
vu l'avis du comité monétaire,                                         cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­              conduit à modifier les prélèvements actuellement en
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des              vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 3844/90 de la Commission (*) et tous les règle­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                       visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                       n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                         Article 2
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article         Le présent règlement entre en vigueur le 22 janvier 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n0 L 353  du 17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO   n° L 164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L 201  du 31 . 7. 1990, p. 9.
O JO     n° L 367 du 29 . 12. 1990, p. 13 .
 ---pagebreak--- N0 L 16/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  22. 1 . 91
                                                                ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 21 janvier 1991, fixant les prélèvements à l'importation
          applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                  seigle
                                                                                                                      (en ecus / t)
                                                                                             Prélèvements
                                    Code NC
                                                                                               Pays tiers
                                  0709 90 60                                                    139,90 (2) (3)
                                  0712 90 19                                                    1 39,90 (2)(3)
                                   1001 10 10                                                   197,99(')0
                                   1001 10 90                                                   197,99(')0
                                   1001 90 91                                                   190,70
                                   1001 90 99                                                   190,70
                                   1002 00 00                                                   156,55 0
                                   1003 00 10                                                   148,80
                                   1003 00 90                                                   148,80
                                   1004 00 10                                                   146,25
                                   1004 00 90                                                   146,25
                                   1005 10 90                                                   139,90 (2)O
                                   1005 90 00                                                   139,90 O O
                                   1007 00 90                                                   148,88 O
                                   1008 10 00                                                     62,78
                                   1008 20 00                                                   123,92 (4)
                                   1008 30 00                                                     72,06 O
                                   1008 90 10                                                      0
                                   1008 90 90                                                     72,06
                                   1101 00 00                                                   281,00 O
                                   1102 10 00                                                   232,90 O
                                   1103 11 10                                                   320,27 j8)
                                   1103 11 90                                                   302,39 0
          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
              prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
              des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
              dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n0
              715/90.
          (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
              nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
          (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
              Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
              (CEE) n0 2622/71 de la Commission (JO n0 L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
          Ç) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
              au seigle.
          (8) Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
              règlement (CEE) n0 3808/90.