CELEX: 32004D0630
Language: fr
Date: 2004-07-27 00:00:00
Title: 2004/630/: 2004/630/CE:#Décision de la Commission du 27 juillet 2004 portant approbation des programmes concernant la mise en œuvre par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages en 2004 et établissant les règles en matière d’information et d’éligibilité pour la participation financière de la Communauté aux coûts de mise en œuvre de ces programmes [notifiée sous le numéro C(2004) 2854] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

8.9.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 287/7
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 27 juillet 2004
   portant approbation des programmes concernant la mise en œuvre par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages en 2004 et établissant les règles en matière d’information et d’éligibilité pour la participation financière de la Communauté aux coûts de mise en œuvre de ces programmes
   [notifiée sous le numéro C(2004) 2854]
   (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise et suédoise sont les seuls faisant foi)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2004/630/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 20,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d'une participation financière de la Communauté pour la réalisation d’actions de nature technique et scientifique nécessaires au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire ainsi qu'à l'éducation et à la formation dans le domaine vétérinaire.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2004/111/CE de la Commission (2) prévoit la réalisation en 2004 d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres, sous réserve de l’approbation des programmes d’études par la Commission; ces études doivent déterminer la présence d’infections chez les volailles, qui pourrait entraîner une révision de la législation en vigueur et contribuer à la connaissance des menaces que ces infections provenant des populations d'animaux sauvages peuvent constituer pour les animaux et pour l'homme.
            
         
               (3)
            
            
               Les programmes présentés par les États membres ont été étudiés par la Commission au regard des lignes directrices établies par la décision 2004/615/CE modifiant la décision 2004/111/CE concernant la réalisation d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres en 2004, et ont été jugés conformes à ces orientations. Il convient de les approuver individuellement.
            
         
               (4)
            
            
               Les dépenses liées aux programmes à approuver qui ont été engagées depuis le 15 mars 2004 sont également éligibles au cofinancement.
            
         
               (5)
            
            
               Chypre a présenté un programme de surveillance mais, en raison de l’ampleur limitée des recherches prévues, n’a pas demandé de participation financière de la Communauté; il y a cependant lieu d’approuver officiellement ledit programme.
            
         
               (6)
            
            
               En outre, il convient d’établir des règles concernant la communication des résultats des études et l’éligibilité des dépenses présentées dans la demande d’une participation financière de la Communauté aux coûts engagés par les États membres aux fins de la mise en œuvre du programme.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   1.   Les États membres réalisent des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages conformément aux programmes énumérés à l’annexe I et approuvés pour la période précisée.
   2.   La participation financière de la Communauté aux dépenses engagées aux fins du prélèvement et de l'analyse des échantillons est octroyée à chaque État membre, pour un montant total maximal fixé à l’annexe I.
   Cette contribution est octroyée à condition que l’État membre:
   
               a)
            
            
               mette en vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires à la mise en œuvre du programme;
            
         
               b)
            
            
               communique à la Commission et au laboratoire de référence communautaire pour l’influenza aviaire, au plus tard le 15 mars 2005, un rapport final concernant l'état d'avancement de l'exécution technique du programme et les résultats obtenus conformément aux modèles de déclaration figurant aux annexes II, III, IV et V. Ce rapport est accompagné des pièces justificatives relatives aux dépenses engagées au cours de la période couverte par le programme;
            
         
               c)
            
            
               mette en œuvre le programme de manière efficace; l’autorité compétente veille notamment à ce que les échantillons nécessaires soient prélevés dans les élevages de volaille ou les abattoirs.
            
         Article 2
   L’Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, la Suède, l’Espagne, le Portugal et le Royaume-Uni sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         David BYRNE
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 32 du 5.2.2004, p. 20. Décision modifiée par la décision 2004/615/CE (JO L 278 du 27.8.2004, p. 59).
   
      ANNEXE I
      Liste des États membres dont les programmes d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages sont approuvés
      
                  (en EUR)
               
            
                  Code
               
               
                  État membre
               
               
                  Période
               
               
                  Montant maximal du cofinancement
               
            
                  AT
               
               
                  Autriche
               
               
                  15.3.2004-15.3.2005
               
               
                  10 800,00
               
            
                  BE
               
               
                  Belgique
               
               
                  15.3.2004-15.3.2005
               
               
                  11 700,00
               
            
                  CY
               
               
                  Chypre
               
               
                  15.3.2004-15.3.2005
               
               
                  —
               
            
                  DE
               
               
                  Allemagne
               
               
                  15.3.2004-15.3.2005
               
               
                  78 500,00
               
            
                  DK
               
               
                  Danemark
               
               
                  15.3.2004-15.3.2005
               
               
                  72 600,00
               
            
                  ES
               
               
                  Espagne
               
               
                  15.3.2004-15.3.2005
               
               
                  34 300,00
               
            
                  FI
               
               
                  Finlande
               
               
                  15.3.2004-15.3.2005
               
               
                  40 500,00
               
            
                  FR
               
               
                  France
               
               
                  15.3.2004-15.3.2005
               
               
                  148 900,00
               
            
                  IE
               
               
                  Irlande
               
               
                  15.3.2004-15.3.2005
               
               
                  32 300,00
               
            
                  IT
               
               
                  Italie
               
               
                  15.3.2004-15.3.2005
               
               
                  75 300,00
               
            
                  LU
               
               
                  Luxembourg
               
               
                  15.3.2004-15.3.2005
               
               
                  1 900,00
               
            
                  PT
               
               
                  Portugal
               
               
                  15.3.2004-15.3.2005
               
               
                  18 700,00
               
            
                  SE
               
               
                  Suède
               
               
                  15.3.2004-15.3.2005
               
               
                  28 500,00
               
            
                  UK
               
               
                  Royaume-Uni
               
               
                  15.3.2004-15.3.2005
               
               
                  85 600,00
               
            
                  TOTAL
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  639 600,00
               
            
   
      ANNEXE II
      Rapport final sur les élevages de volailles faisant l’objet d’un échantillonnage (1) (à l'exception des canards et des oies)
      Examen sérologique suivant les lignes directrices, point A, concernant les élevages de poulets de chair (seulement en cas de risques)/dindes d'engraissement/poulets de reproduction/dindes de reproduction/poules pondeuses/poules pondeuses de libre parcours/ratites/gibier d'élevage à plumes (faisans, perdrix, cailles, etc.)/élevages en basse-cour/autres [rayer les mentions inutiles]
      
         [Veuillez utiliser un formulaire par catégorie de volaille]
      
      État membre: ... Date: ... Période du: ... au ...:
      
         
      
                  Région (2)
                  
               
               
                  Nombre total d'élevages (3)
                  
               
               
                  Nombre total d'élevages faisant l'objet d'un échantillonnage
               
               
                  Nombre total d'élevages positifs
               
               
                  Nombre d'élevages positifs au sous-type H5
               
               
                  Nombre d'élevages positifs au sous-type H7
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TOTAL
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         (1)  Élevages ou troupeaux ou établissements, selon le cas.
      
         (2)  Région telle que définie dans le programme approuvé de l'État membre.
      
         (3)  Nombre total d'élevages d'une catégorie de volaille dans une région.
   
   
      ANNEXE III
      Rapport final sur les données concernant les élevages de canards et d’oies (1) suivant les lignes directrices, point B
      EXAMEN SÉROLOGIQUE
      État membre: ... Date: ... Période du: ... au: ...
      
         
      
                  Région (2)
                  
               
               
                  Nombre total d'élevages de canards et d'oies
               
               
                  Nombre total d'élevages de canards et d'oies faisant l'objet d'un échantillonnage
               
               
                  Nombre total d'élevages sérologiquement positifs
               
               
                  Nombre d'élevages sérologiquement positifs au sous-type H5
               
               
                  Nombre d'élevages sérologiquement positifs au sous-type H7
               
               
                  Nombre total d'élevages virologiquement positifs
               
               
                  Nombre d'élevages virologiquement positifs au sous-type H5
               
               
                  Nombre d'élevages virologiquement positifs au sous-type H7
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TOTAL
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         (1)  Élevages ou troupeaux ou établissements, selon le cas.
      
         (2)  Région telle que définie dans le programme approuvé de l'État membre.
   
   
      ANNEXE IV
      Rapport final sur les données concernant les oiseaux sauvages — Enquête virologique suivant les lignes directrices, point C
      État membre: Date: Période du: au:
      
                  Région (1)
                  
               
               
                  Espèces d'oiseaux sauvages faisant l'objet de l'échantillonnage
               
               
                  Nombre total d'échantillons prélevés pour un examen virologique
               
               
                  Nombre total d'échantillons positifs
               
               
                  Nombre d'échantillons positifs pour le sous-type H5
               
               
                  Nombre d'échantillons positifs pour le sous-type H7
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TOTAL
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         (1)  Région telle que définie dans le programme approuvé de l'État membre ou indication de la situation de la station ou des stations d'observation.
   
   
      ANNEXE V
      Rapport financier final et demande de paiement
      Un tableau par étude concernant les volailles/oiseaux sauvages (1)
      
      État membre: Date: Période du: au:
      
         
      
                  Mesures éligibles à un cofinancement (2)
                  
               
            
                  Méthodes d'analyse de laboratoire
               
               
                  Nombre de tests réalisés par méthode
               
               
                  Coûts
               
            
                  Présélection sérologique (3)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Test d'inhibition de l'hémagglutination (HI) pour H5/H7
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Test d'isolement du virus
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres mesures à prendre en compte
               
               
                  Préciser les activités
               
               
                   
               
            
                  Échantillonnage
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TOTAL
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         Je soussigné, certifie que les données susmentionnées sont exactes et qu'aucune autre participation communautaire n'a été demandée pour ces mesures.
      
      (Lieu, date)
      (Signature)
      
         (1)  Biffer mention inutile.
      
         (2)  Données à fournir en monnaie nationale, hors TVA.
      
         (3)  Veuillez indiquer le test qui a été utilisé.