CELEX: 32015D1784
Language: fr
Date: 2015-10-02 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2015/1784 de la Commission du 2 octobre 2015 modifiant l'annexe II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration de la région de l'Irlande du Nord au Royaume-Uni comme région officiellement indemne de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins [notifiée sous le numéro C(2015) 6630] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

6.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 259/38
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1784 DE LA COMMISSION
   du 2 octobre 2015
   modifiant l'annexe II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration de la région de l'Irlande du Nord au Royaume-Uni comme région officiellement indemne de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2015) 6630]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe A, section II, point 7,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 64/432/CEE s'applique aux échanges d'animaux de l'espèce bovine dans l'Union. Elle établit les conditions auxquelles une région d'un État membre peut être déclarée officiellement indemne de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.
            
         
               (2)
            
            
               L'annexe II, chapitre 2, de la décision 2003/467/CE de la Commission (2) établit la liste des régions des États membres déclarées officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins. Dans la rubrique de ce chapitre concernant le Royaume-Uni figurent déjà les régions d'Angleterre, d'Écosse et du Pays de Galles ainsi que de l'Île de Man.
            
         
               (3)
            
            
               Le Royaume-Uni a présenté à la Commission des documents prouvant que les conditions établies par la directive 64/432/CEE pour la reconnaissance du statut de région officiellement indemne de brucellose pour les troupeaux bovins sont respectées pour la région d'Irlande du Nord. En conséquence, il convient que cette région soit déclarée officiellement indemne de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la liste figurant à l'annexe II, chapitre 2, de la décision 2003/467/CE afin d'y inclure l'Irlande du Nord.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe II de la décision 2003/467/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.
   
      (2)  Décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres (JO L 156 du 25.6.2003, p. 74).
   
      ANNEXE
      À l'annexe II, chapitre 2, de la décision 2003/467/CE, la rubrique concernant le Royaume-Uni est remplacée par ce qui suit:
      «Au Royaume-Uni:
      
                  —
               
               
                  Grande-Bretagne: Angleterre, Écosse, Pays de Galles,
               
            
                  —
               
               
                  Île de Man,
               
            
                  —
               
               
                  Irlande du Nord.»