CELEX: 31991R0996
Language: fr
Date: 1991-04-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 996/91 de la Commission, du 23 avril 1991, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

N0 L 104/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 4. 91
                               REGLEMENT (CEE) N° 996/91 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 avril 1991
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                           Pologne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        bles successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 ar­
                                                                  ticle 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1035/72 sont
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
péenne,                                                           l'importation de concombres originaires de Pologne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 3920/90 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                 Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 923/91 de la                Le règlement (CEE) n0 923/91 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de concombres originaires de Pologne ;                                             Article 2
considérant que, pour ces concombres originaires de
Pologne les cours ont fait défaut pendant six jours ouvra­        Le présent règlement entre en vigueur le 24 avril 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 avril 1991 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 375 du 31 . 12. 1990, p. 17.
 3) JO n° L 92 du 13. 4. 1991 , p. 27.