CELEX: 31978R1617
Language: fr
Date: 1978-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1617/78 de la Commission, du 11 juillet 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 189 / 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                                              12. 7. 78
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1617/78 DE LA COMMISSION
                                                                 du 11 juillet 1978
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                       vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                   règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( l ), modifié en                                                              Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et                             Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
notamment son article 15 paragraphe 7,                                             règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                           indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 550/78 (3) ;
                                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1550/78 aux                                    Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet
données dont la Commission dispose actuellement                                     1978 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1978 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(!) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 170 du 27. 6. 1978 , p. 1 .
(3 ) JO n° L 182 du 5 . 7. 1978 , p. 17 .
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 11 juillet 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                 (en UC / 100 kg)
                   Numéro du                                                                                                         Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                     commun
               17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               28,03
                                     B. Sucres bruts                                                                                23,74 (!)
              (■) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .