CELEX: 32013D0019(01)
Language: fr
Date: 2013-06-21 00:00:00
Title: 2013/361/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 21 juin 2013 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2013/19)

Avis juridique important

|

2013/361/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 21 juin 2013 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2013/19)  

Journal officiel n° L 187 du 06/07/2013 p. 0023 - 0024

		Décision de la Banque centrale européennedu 21 juin 2013concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro(BCE/2013/19)(2013/361/UE)LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les "statuts du SEBC"), et notamment leur article 28.3,considérant ce qui suit:(1) La décision BCE/2008/24 du 12 décembre 2008 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales participantes [1] a déterminé le montant exigible et les modalités de libération du capital de la Banque centrale européenne (BCE) le 1er janvier 2009 par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les "BCN de la zone euro"). La décision BCE/2008/24 a été complétée par la décision BCE/2010/27 du 13 décembre 2010 concernant la libération de l’augmentation du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro [2].(2) En vue de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne et de l’entrée de sa banque centrale nationale (BCN), la Hrvatska narodna banka, dans le Système européen de banques centrales le 1er juillet 2013, la décision BCE/2013/17 du 21 juin 2013 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne [3] fixe la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (ci-après la "clé de répartition du capital") conformément à l’article 29.1 des statuts du SEBC et établit avec effet au 1er juillet 2013 les nouvelles pondérations attribuées à chaque banque centrale nationale dans la clé de répartition du capital (ci-après les "pondérations dans la clé de répartition du capital").(3) À compter du 1er juillet 2013, le capital souscrit de la BCE s’élèvera à 10825007069,61 EUR.(4) L’élargissement de la clé de répartition du capital de la BCE rend nécessaire l’adoption d’une nouvelle décision de la BCE abrogeant la décision BCE/2008/24 et la décision BCE/2010/27 avec effet au 1er juillet 2013 et déterminant le montant exigible et les modalités de libération du capital de la BCE par les BCN de la zone euro à compter du 1er juillet 2013,A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierMontant exigible et modalités de souscription et de libération du capitalChaque BCN de la zone euro libère l’intégralement sa souscription au capital de la BCE à compter du 1er juillet 2013.Compte tenu des pondérations dans la clé de répartition du capital décrites à l’article 2 de la décision BCE/2013/17, chaque BCN de la zone euro a un capital total souscrit et libéré du montant indiqué pour chacune d’elles dans le tableau suivant:BCN de la zone euro | (en EUR) |Banque Nationale de Belgique | 261705370,91 |Deutsche Bundesbank | 2030803801,28 |Eesti Pank | 19268512,58 |Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland | 120276653,55 |Banque de Grèce | 210903612,74 |Banco de España | 893420308,48 |Banque de France | 1530028149,23 |Banca d’Italia | 1348471130,66 |Banque centrale de Chypre | 14429734,42 |Banque centrale du Luxembourg | 18824687,29 |Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta | 6873879,49 |De Nederlandsche Bank | 429352255,40 |Oesterreichische Nationalbank | 209680386,94 |Banco de Portugal | 190909824,68 |Banka Slovenije | 35397773,12 |Národná banka Slovenska | 74486873,65 |Suomen Pankki | 134836288,06 |Article 2Adaptation du capital libéré1. Étant donné que chaque BCN de la zone euro a déjà intégralement libéré sa part dans le capital souscrit de la BCE, tel qu’applicable jusqu’au 30 juin 2013 en vertu de la décision BCE/2008/24 et de la décision BCE/2010/27, chacune d’elles transfère à la BCE ou reçoit de celle-ci, selon le cas, un montant supplémentaire, afin d’atteindre les montants fixés dans le tableau figurant à l’article 1er.2. Tous les transferts relevant du présent article sont effectués conformément à la décision BCE/2013/18 du 21 juin 2013 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l’adaptation du capital libéré [4].Article 3Entrée en vigueur et abrogation1. La présente décision entre en vigueur le 1er juillet 2013.2. Les décisions BCE/2008/24 et BCE/2010/27 sont abrogées avec effet au 1er juillet 2013.3. Les références à la décision BCE/2008/24 et à la décision BCE/2010/27 s’entendent comme faites à la présente décision.Fait à Francfort-sur-le-Main, le 21 juin 2013.Le président de la BCEMario Draghi[1] JO L 21 du 24.1.2009, p. 69.[2] JO L 11 du 15.1.2011, p. 54.[3] Voir page 15 du présent Journal officiel.[4] Voir page 17 du présent Journal officiel.--------------------------------------------------