CELEX: 31988R0238
Language: fr
Date: 1988-01-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 238/88 de la Commission, du 28 janvier 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

29. 1 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 24/ 13
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 238/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 janvier 1988
                    fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                 laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               — l'aspect économique des exportations envisagees ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
péenne,                                                                  règlement (CEE) n° 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                         sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
                                                                         les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                         ment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le                   a) des prix pratiqués sur les marchés des , pays tiers ;
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                 b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3904/87 (2), et                        nance dés pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
notamment son article 17 paragraphe 5,                                   c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
                                                                              exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
vu l'avis du comité monétaire,                                                tions accordées par ces pays ;
                                                                         d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                    considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
commerce international des produits visés à l'article 1 er               n0 876/68, 1 la situation du marché mondial ou les
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                      exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­                nécessaire la différenciation de la restitution pour les
portation ;                                                              produits visés à l'article 1 " du règlement (CEE) n0 804/68
                                                                         suivant leur destination ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE)
 n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le              considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales            (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
 relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux             lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
                                                                          montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 1344/86 (4), les restitutions             toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
 pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0           la restitution peut être maintenu au même niveau
 804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant               pendant plus de quatre semaines ;
 en considération :
                                                                          considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
 — la situation et les perspectives d'évolution, sur le                   (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
       marché de la Communauté, en ce qui concerne le                     établissant les modalités d'application pour les restitutions
       prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités        à l'exportation dans ,1e secteur du lait et des produits
       ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
       concerne les prix du lait et des produits laitiers,                n0 3812/85 (*), la restitution accordée pour les produits
                                                                          laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
 — les frais de commercialisation et les frais de transport               dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
       les plus favorables à partir du marché de la .Commu­               produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
       nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
       la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
       jusqu'aux pays de destination,                                      produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
 — les objectifs de l'organisation commune des marchés                     tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
       dans le secteur 4u lait et des produits laitiers, qui sont          des sous-positions ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
       d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un              0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
       développement naturel sur le plan des prix et des                   90 93 de la nomenclature combinée, d'une teneur en
       échanges,                                                           poids de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 % et
                                                                           d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
 — l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la                ou supérieure à 15 % en poids, le premier élément
       Communauté,
                                                                           susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit entier ;
                                                                           que, pour les autres produits sucrés des positions 0402 et
  (') JO   n" L 148  du 28. 6. 1968, p. 13.
  O   JO   n0 L 370  du 30. 12. 1987, p. 1 .
  (3) JO   n» L 155  du 3. 7. 1968, p. 1 .                                 0 JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
  (4) JO   n» L 119  du 8. 5. 1986, p. 36.                                 M JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985, p. 3.
 ---pagebreak---  N0 L 24/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 1 . 88
 0^04, cet element est calculé en multipliant le montant            considérant que, à la suite de l'instauration de la « nomen­
 de base par la teneur en produits laitiers du produit              clature combinée » par 4e règlement (CEE) n0 2658/87 du
 concerné ; que ce montant de base est égal à la restitution        Conseil, la nomenclature applicable à partir du 1 er janvier
 à fixer pour un kilogramme de produits laitiers contenus            1988 aux restitutions à l'exportation des produits agricoles
 dans le produit entier ;                                           a été établie par le règlement (CEE) n0 3846/87 Q ; qu'il
                                                                    est nécessaire de modifier cette nomenclature pour
                                                                    adapter la fixation des restitutions aux nécessités du
                                                                    marché ;
 considérant que le deuxième élément est calculé en
 multipliant par la teneur en saccharose du produit entier
 le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­      considérant que l'application de ces modalités à la situa­
 portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe      tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du             produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés            dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le       fixer la restitution pour les produits et les montants repris
 règlement (CEE) n0 3993/87 (2) ;                                   à l'annexe du présent règlement ;
                                                                    considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                    pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
 normal du régime des restitutions, il convient de retenir          être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
 pour le calcul de ces dernières :
                                                                    l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
                                                                   conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
                                                                    portation vers le Portugal ;
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant         considérant que les mesures prévues au présent règlement
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux          sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article     produits laitiers,
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
     1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
     règlement (CEE) n0 1 636/87 (4),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au
     comptant de chacune de ces monnaies constaté
     pendant une période déterminée, par rapport aux
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
     et du coefficient précité ;                                                           Article premier
                                                                    1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 1 7 du
                                                                   règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
considérant que le taux de la restitution pour les fromages        fixées aux montants repris à l'annexe L La nomenclature
est calculé pour des produits destinés à la consommation           des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
directe ; que les croûtes et déchets de fromages rie sont          figurant au secteur 10 de l'annexe du règlement (CEE)
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour         n0 3846/87 est modifiée conformément à l'annexe II.
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière
inférieure à 140 Écus/100 kg ne bénéficient pas de resti­          2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
tution ;                                                           vers la zone E pour les produits relevant des positions
                                                                   0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 de la nomenclature
                                                                   combinée .
considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
Commission (*), modifié par le règlement (CEE) n°                  3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
2881 /84 (*), a prévu des dispositions complémentaires en          vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des change­         lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
                                                                   (CEE) n0 804/68 .
ments de campagne ; que ces dispositions prévoient la
possibilité de différencier les restitutions en fonction de la
date de fabrication des produits ;
                                                                                               Article 2
(') JO   n° L 1 77 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 377 du 31 . 12. 1987.
(3) JO   n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .                           Le présent règlement entre en vigueur le 29 janvier 1988.
O   JO   n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
O   JO   n° L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
(«) JO   n° L 272 du 13. 10. 1984, p. 16.                          o JO n» L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 .
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29 . 1 . 88                     Journal officiel des Communautés européennes
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 28 janvier 1988 .
                                                                  Par la Commission
                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                      Vice-président
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                                                       ANNEXE /
            du règlement de la Commission, du 28 janvier 1988 fixant les restitutions à l'exportation
                                    dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                      Code produit              Destination (*)        Notes         Montant des restitutions
                    0401 10 10 000                                       C)                     8,95
                    0401 10 90 000                                       0)                     8,95
                    0401 20 11 100      l                                C)                     8,95
                    0401 20 11 500                                \e                           12,62
                    0401 20 19 100                                       C)                     8,95
                    0401 20 19 500      \                                C)                    12,62
                    0401 20 91 100      l                                0                     16,07
                    0401 20 91 500      I                                0                     18,37
                    0401 20 99 100      I                                C)                    16,07
                    0401 20 99 500                                       C)                    18,37
                    0401 30 11 100                                       0                    22,94
                   0401 30 11 400                                        C)                   34,18
                   0401 30 11 700       \                                C)                    50,23
                   0401 30 19 100       II                               C)                   22,94
                   0401 30 19 400       Il                               C)                   34,18
                   0401 30 19 700       ll                               C)                   50,23
                   0401 30 31 100       Il                               C)                   59,40
                   0401 30 31 400       II                               (')                  91,50
                   0401 30 31 700       l                                C)                  100,67
                   04Q1 30 39 100       ||                               C)                   59,40
                   0401 30 39 400                                        0                    91,50
                   0401 30 39 700       l                                C)                  100,67
                   0401 30 91 100       I                                0                   114,44
                   0401 30 91 400       \                                0)                  167,17
                   0401 30 91 700                                        C)                  194,68
                   0401 30 99 100       I                                C)                  114,44
                   0401 30 99 400   .   I                                0)                  167,17
                   0401 30 99 700       \                                C)                  194,68
                   0402 10 11 000                                       0                     93,00
                   0402 10 19 000       l                               C)                    93,00
                   0402 10 91 000                                       n                       0,9300
                   0402 10 99 000                                       n                       0,9300
                   0402 21 1 1 200                                      0                     93,00
                   0402 21 1 1 300                                      0                    120,86
                   0402 21 1 1 500      I                               0                    128,89
                   0402 21 1 1 900      l                               (2)                  140,00
                   0402 21 17 000                                       (2)                   93,00
                   0402 21 19 300       I                               0                    120,86
                   0402 21 19 500                                       0                    128,89
                   0402 21 19 900                                       0                    140,00
                "" 0402 21 91 100                                       (2)                  141,28
                   0402 21 91 200                                 (2)\                       142,77
                   0402 21 91 300                                       0                    144,88
                   0402 21 91 400                                       (2)                  157,54
                   0402 21 91 500                                 ol                         161,93
                   0402 21 91 600                                       (2)                  177,37
                   0402 21 91 700                                       (T                   188,07
                   0402 21 91 900       l                               (2)                  199,03
                   0402 21 99 100       l                               (2)                  141,28
 ---pagebreak--- 29 . 1 . 88                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 24/ 17
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                           Destination (*)        Notes         Montant des restitutions
              Code produit
            0402 21 99 200                                          0                    142,77
            0402 21 99 300          \                               0                    144,88
            0402 21 99 400                                          (2)                  157,54
            0402 21 99 500                                          0                    1,61,93
            0402 21 99 600                                          (2)                  177,37
            0402 21 99 700                                          0                    188,07
            0402 21 99 900                                          (2)                  199,03
            0402 29 15 200          l                               0                       0,9300
            0402 29 15 300          l                               (4)                     1,2086
            0402 29 15 500                                           (4)                    1,2889
            0402 29 15 900          \                                (4)                     1,4000
            0402 29 19 200                                           (4)                    0,9300
            0402 29 19 300                                           (4)                     1,2086
            0402 29 19 500          l                                (4)                     1,2889
            0402 29 19 900                                           (4)                     1,4000
            0402 29 91 100          I                                (4)                     1,4128
            0402 29 91 500          l                                (4)                     1,5754
             0402 29 99 100                                           (4)                    1,4128
             0402 29 99 500                                           (4)                    1,5754
             0402 91 11 110                                           (2)                    8,95
             0402 91 11 120                                           (2)                  16,07
             04*02 91 1 1 310       \                                 (2)                  25,68
             0402 91 11 350         I                                 (2)                  32,56
             0402 91 11 370         \                                 (2)                  40,57
             0402 91 19 110         I                                 (2)                    8,95
             0402 91 19 120         \                                 (2)                  16,07
             0402 91 19 310         l.,l                              (2)                  25,68
             0402 91 19 350         II                                 (2)                 32,56
             0402 91 19 370         II                                 (2)                 40,57
             0402 91 31 100         Il                                 (2)                 29,59
             0402 91 31 300         li                                 (2)                 48,10
             040291 39 100          \                                  (2)                 29,59
             0402 91 39 300         \                                  (2)                 48,10
             0402 91 51 000                                            (2)                  34,18
             0402 91 59 000                                            (2)                  34,18
             0402 91 91 000         \                                  0                  114,44
              0402 91 99 000        \                                  (2)                114,44
              0402 99 11 110        \                                  (4)                    0,0895
              0402 99 11 130                                            (4)                   0,1607
              0402 99 11 150                                            (4)  .                0,2501
              0402 99 11 310        I                                   0                   29,63
              0402 99 1 1 330                                           0                   36,51
              0402 99 1 1 350                                           O                   50,07
              0402 99 19 110                                            (4)                   0,0895
              0402 99 19 130                                            (4)                   0,1607
              0402 99 19 150        \                                   (4)                   0,2501
              0402 99 19 310                                            0                   29,63
              0402 99 19 330                                            0                   36,51
              0402 99 19 350        \                                    0                  50,07
              0402 99 31 110                                             (4)                  0,3189
              0402 99 31 150                                             0                   52,27
              0402 99 31 300                                             (4)                  0,5940
              0402 99 31 500        l                                    (4)                   1,0067
              0402 99 39 110                                             (4)                  0,3189
              0402 99 39 150                                             0                   52,27
               0402 99 39 300       I                                    (4)                   0,5940
 ---pagebreak--- N° L 24/ 18                  Journal officiel des Communautés européennes                                    29. 1 . 88
                                                          (en Écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit               Destination (*)        Notes          Montant des restitutions
              0402 99 39 500                                        0                        1,0067
              0402 99 91 000                                        0                        1,1444
              0402 99 99 000                                        0                        1,1444
              0403 10 11 100      l                                 C)                      8,95
             0403 10 11 300                                         C)                     12,62
              0403 10 13 000      I                                 C)                     16,07
             0403 10 19 000                                         C)                    22,94
             0403 10 31 100       \                                0                        0,0895
             0403 10 31 300       l                                0                        0,1262
             0403 10 33 000       I                                0                        0,1607
             0403 10 39 000       I                                0                        0,2294
             0403 90 1 1 000      I                                0                      93,00
             0403 90 13 000       \                                (2)                    93,00
             0403 90 19 000       I                                (2)                   141,28
             0403 90 31 000       I                                C)                       0,9300
             0403 90 33 000       \                                0                        0,9300
             0403 90 39 000                                        0                        1,4128
             0403 90 51 100       ||                               C)                       8,95
             0403 90 51 300       li                               C)                     12,62
             0403 90 53 000       II                               C)                     16,07
             0403 90 59 110       II                               C)                     22,94
             0403 90 59 140       ll                               C)                     34,18
             0403 90 59 170       Il                               C)                     50,23
             0403 90 59 310       I                                C)                     59,40
             0403 90 59 340       Il                               0                      91,50
            /0403 90 59 370       Il                               C)                   100,67
             0403 90 59 510       Il                               C)                   114,44
             0403 90 59 540       \                                C)                   167,17
             0403 90 59 570       II                               C)                   194,68
             0403 90 61 100       I                                0                        0,0895
             0403 90 61 300       l                                (4)                      0,1262
             0403 90 63 000       \                                (4)                      0,1607
             0403 90 69 000       I                                (4)                      0,2294
             0404 90 11 100       I                                0                      93,00
             0404 90 11 910       l                                C)                       8,95
             0404 90 1 1 950      l                                C)                     25,68
             0404 90 13 120                                        0                      93,00
             0404 90 13 130                                        0                    120,86
             0404 90 13 140                                        O                    128,89
             0404 90 13 150                                        0                    140,00
             0404 90 13 911                                       C)                        8,95
             0404 90 13 913                                       0                       16,07
             0404 90 13 915                                       C)                      22,94
             0404 90 13 917                                       C)                      34,18
             0404 90 13 919       I                               C)                      50,23
             0404 90 13 931       l                               C)                      25,68
            0404 90 13 933                                        0                      32,56
            0404 90 13 935                                        C)                     40,57
            0404 90 13 937        l                               C)                     48,10
            0404 90 13 939                                        C)                     52,27
            0404 90 19 110                                        O                     141,28
            0404 90 19 115                                        (2)                   142,77
            0404 90 19 120        l                               (2)                   144,88
            0404 90 19 130                                        (2)                   157,54
            0404 90 19 135                                        (2)                   161,93
 ---pagebreak--- 29 . 1 . 88                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 24/ 19
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit               Destination (*)        Notes         Montant des restitutions
            0404 90 19 150        \                               (2)                  177,37
            0404 90 19 160 .      l                               O                    188,07
            0404 90 19 180        \                               (2)                  199,03
            0404 90 19 900        !                               C)                     —
            0404 90 31 100                                        (2)                   93,00
            0404 9031 910                                         O                       8,95
            0404 90 31 950        I                               o                     25,68
            0404 90 33 120                                        (2)                   93,00
            0404 90 33 130        \                                (2)                 120,86
            0404 90 33 140                                         0                   128,89
            0404 90 33 150                                         0                   140,00
            0404 90 33 911                                         o                      8,95
            0404 90 33 913                                         0)                    16,07
            0404 90 33 915                                         C)                    22,94
            0404 90 33 917                                         C)                    34,18
            0404 90 33 919                                         C)                    50,23
            0404 90 33 931                                         C)                    25,68
            0404 90 33 933                                          0)                   32,56
            0404 90 33 935        l                                 C)                   40,57
             0404 90 33 937       l                                 C)                   48,10
             0404 90 33 939                                         0)                   50,10
             0404 90 39 110       l                                 (2)                 141,28
             0404 90 39 115       \                                 (2)                 142,77
             0404 90 39 120                                         (2)                 144,88
             0404 90 39 130                                         0                   157,54
             0404 90 39 150       Il                                (2)                 161,93
             0404 90 39 900       ll                                C)                     —
             0404 90 51 100                                         o                      0,9300
             0404 90 51 910       ||                                O                      0,0895
             0404 90 51 950       I-I                                o                    29,63
             0404 90 53 110       II                                 (4)                   0,9300
             0404 90 53 130                                          (4)                    1,2086
             0404 90 53 150                                          O                      1,3350
             0404 90 53 170       \                                  (4)                    1,4000
             0404 90 53 911                                          (4)                    0,0895
             0404 90 53 913       \                                  (4)                    0,1607
              0404 90 53 915                                         (4)                    0,2294
              0404 90 53 917                                         (4)                    03418
              0404 90 53 919      \                                  (4)                    0,5023
              0404 90 53 931                                          (r                  29,63
              0404 90 53 933                                          o                   36,51
              0404 90 53 935                                          O                   50,07
              0404 90 53 937                                          O                   52,27
              0404 90 53 939      l                                   O                    —
              0404 90 59 130                                          (4)                   1,4128
              0404 90 59 150      \                                   (4)                   1,5754
              0404 90 59 930                                          (4)                   0,7086
              0404 90 59 950      \                                   (4)                    1,0067
              0404 90 59 990                                          (4)                    1,1444
              0404 90 91 100      I                                   (4)                   0,9300
              0404 90 91 910                                          (4)                   0,0895
              0404 90 91 950                                          0                    29,63
              0404 90 93 110                                           (4)                  0,9300
               0404 90 93 130     l                                    (4)                   1,2086
               0404 90 93 150                                          (4)                   1,2889
 ---pagebreak--- N0 L 24/20                   Journal officiel des Communautés européennes                                   29 . 1 . 88
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit              Destination (*)        Notes         Montant des restitutions
              0404 90 93 170     I                                 0                         1,4000
              0404 90 93 911     \                                 0                         0,0895
              0404 90 93 913                                       0                         0,1607
              0404 90 93 915                                       0                         0,2294
              0404 90 93 917     I                                 0                         0,3418
              0404 90 93 919                                       0                         0,5023
              0404 90 93 931     l                                 0                       29,63
              0404 90 93 933                                       0                       36,51
             0404 90 93 935      \                                 0                       50,07
             0404 90 93 937      l                                 0                       52,27
             0404 90 93 939                                        0                        —
             0404 90 99 130      \                                 0                         1,4128
             0404 90 99 150                                        0                         1,5754
             0404 90 99 930                               -
                                                                   0                        0,7086
             0404 90 99 950      ||                                0                         1,0067
             0404 90 99 990      \                                 (4)                       1,1444
             0405 00 10 100      Il                               n                         —
             0405 00 10 200      Il                               n                      159,91
             0405 00 10 300      ll                               n                     201,18
             0405 00 10 500      Il                               n                     206,34
             0405 00 10 700      II                               n                     211,50
             0405 00 90 100                                       (.0)                  211,50
             0405 00 90 900      Il                               n                     262,75
             0406 10 10 000      ll                              00                         —
             0406 10 90 000                                      00                        —
             0406 20 90 100      l                               00
             0406 20 90 913                    02                00                       66,34
                                               03                00                        —
           1                                   04                00                        — ■
           \                                   09                00                       91,14
             0406 20 90 915                    02                00                       88,45
                                               03                00                        —
                                               04                00                     •  —
           I                                   09                00                     121,52
             0406 20 90 917                    02                00                       93,98
           \                                  03                 00                        —
                                              04                 00                   .    —
           l                                  09                 00                     129,12
             0406 20 90 919                   02                 00                     105,04
           l                                  03               ' 00                        —
           l                                  04                 00                        —
                                              09                 00                     144,31
             0406 20 90 990                                      00                        —
             0406 30 31 100                                      00                        —
             0406 30 31 300                   01                 00                        —
                                              02                 00                         9,69
           \                                  03                 00                        —
           I                                  04                 00'                       —
           I                                  05                 00                        —
                                              09                 00                       25,36
             0406 30 31 500                   01                 00                        —
                                              02                 00                       21,07
                                              03                 00                        —
                                              04                 00                        —
           l                                  05                 00                        —
                                              09                 00                       55,06
 ---pagebreak--- 29 . 1 . 88                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 24/21
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit              Destination (")        Notes         Montant des restitutions
              0406 30 31 710                    01                 «0                      —
                                                02                 00                     21,07
            l                                   03                 00                      —
            l                                   04                 00                      —
            1                                   05                 00                      —
            l                                   09                 00                     55,06
              0406 30 31 730                    01                 00                      —
                                                02                 00                     30,97
                                                03                 00                       —
                                                04                 00                       —
                                                 05                00                       —
            \                                    09                00                     80,13
              0406 30 31 910                     01                00                       —
                                                 02                00                      21,07
            I                                    03                00                       —
                                                 04                00                       —
            \                                    05                00                       — . '
                                                 09                00                      55,06
               0406 30 31 930                    01                00                       —
                                                 02                00                      30,97
            1                                    03                00                       —   .
                                                 04                 00                      —
                                                 05                 00                      —
                                                 09                 00                     80,13
              x0406 30 31 950                    01                 00                      —
            l                                    02     .           00                     44,92
                                                 03                 00                      —
            l                                    04                 00                      —
                                                 05                 00                      —
                                                 09                 00                    117,74
               0406 30 39 100      ||                               00                      —
               0406 30 39 300   ,                01                 00      •               —
                                                 02                 00                     21,07
                                                  03                00                     20,00
                                                  04                00                       —
                                                  05                00                  .    —
                                                  09                00                      55,06
               0406 30 39 500                     01                00                       —
            l                                     02                00                      30,97
                                                  03                00                      28,00
                                                  04                00                       —
                                                  05                00                       —
                                                  09                00                      80,13
                0406 30 39 700                    01                00                       —
                                                  02                00                      44,92
                                                  03                00                       —-
                                                  04                00                       —
                                                  05                00                       —
                                                  09                00                    117,74
                0406 30 39 930                    01                00                       —
                                                  02                00                      44,92
                                                  03                00                       —
                                                  04                00                       —
                                                  05                00                       —
                      ,
                                                  09                00                     117,74
 ---pagebreak--- N0 L 24/22                  Journal officiel des Communautés européennes                                  29 . 1 . 88
                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit              Destination f)        Notes         Montant des restitutions
             0406 30 39 950                   01               oo        l-
           l                                  02                00                      53,45
                                              03               00                        —
           1                                  04               00                        —
                                              05               00                        —
                                              09               00                     139,67
             0406 30 90 000                   01               00                        —
           I                                  02               00                       53,45
           i                                  03               00                        —
                                              04               00                        —
                                              05               00                        —
                                              09               00                    139,67
             0406 40 00 100      II                            00                        —
             0406 40 00 900                   01               00                        —
           l                                  02               00                       55,00
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                                              04               00                        —
           1                                  09               00                    131,51
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                                              04               00                        —
           I                                  06               00                        —
           I                                  09               00                    170,00
             0406 90 15 100                   01               00                        —
           l                                  02               00                       70,00
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                                              04               00                        —
           l                                  06               00                        —
                                              09               00                    170,00
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           I                                  02               00                       70,00
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                                              04               00                        —    -,
           I                                  06               00                        —
           l                                  09               00                    170,00
             0406 90 21 100      \                             00                        —
             0406 90 21 900                   01               00                        —
           l                                  02               00                       60,00
           I                                  03               00                        —
           I                                  04               00                        —
                                              05               00                        —
                                              09               00                    177,25
             0406 90 23 100      I                             00                        —
             0406 90 23 900                   01               00                        —
                                              02               00                       30,00
                                              03               00                     '  —
                                              04               00                        —
                                              05               00                        —
                                              09               00                    1 53,00
             0406 90 25 100      \                             00                        —"
             0406 90 25 900                   01               00                        —
                                              02               00                       30,00
                                              03               00                        —
           l                                  04               00                        —
                                              05               00                        —
           l                                  09               00                    153,00
 ---pagebreak--- 29 . 1 . 88                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 24/23
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                Destination (*)         Notes          Montant des restitutions
              0406 90 27 100                                         00                      —
              0406 90 27 900                     01                  00                      —
            1                                    02                  00                     28,00
            1                                    03                  00                      —
            \                                    04                  00                 .    _
            i                                    05                  00                      —
            l                                    09                  00                    119,71
              0406 90 31 111         \                            (3) (6) (7)                 —
              0406 90 31 119                     01               000                        15,00
                                                 02               (3) (6) (7)               43,22
                                                  03               000                       16,00
                                                  04               000                        —
            \                                     05               000                        —
                                                  09               000                     102,26
              0406 90 31 151                      01               000                        —
                                                  02               (3) (6) (7)               40,41
                                                  03               000                       14,96      '
                                                  04               000                        —
            l                                     05               000                        —
                                                  09               000                       95,58
              0406 90 31 159                                       (3) (6) (7)                —
              040690 31 900                                        000                        —
              0406 90 33 111         \                             000                        —
              0406 90 33 119                      01               000                       15,00
                                                  02               000                       43,22
            l                                     03               (3) (6) (7)               16,00
                                                  04               000                        —
                                                  05                000                       —
                                                  09                000                     102,26
               0406 90 33 151                     01                000                        —
                                                  02                000                      40,41
                                                  03                (3) (6) (7) .;            14,96
                                                  04                000                        —
                                                   05               000                        —
                                                   09               000                       95,58
               0406 90 33 159        l                              000                        —
               0406 90 33 91 1       l                              (3) (6) (7)                —
               0406 90 33 919                      01               000                       15,00
                                                   02               000                       43,22
                                                   03               (3) (6) (7)               16,00
                                                   04               (3) (6) (7)                —
                                                   05               000                        —
                                                   09               000                     102,26
               0406 90 33 951                      01               000                        —
                                                   02               000                       40,41
                                                   03               000                       14,96
                                                   04                000                       —
                                   '
                                                   05                000                       —
                                                   09                (3) (6) (7)              95,58
 ---pagebreak--- N0 L 24/24                      Journal officiel des Communautés européennes                                  29 . 1 . 88
                                                            (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                  Code produit               Destination f)        Notes         Montant des restitutions
                 0406 90 33 959                                   (3) (6) (7)                —  .
                 0406 90 35 110      \\                             00                       —
                 0406 90 35 190                   02                00                    160,00
                                                  03                00                      90,00
                                                  04                00                       —
                                                  05                00                      42,66
                                                  09                00                    163,54
                 0406 90 35 910      II                             00                       —
                 0406 90 35 990                   01                00                       —
                                                  02                00                      60,00
                                                  03                00                       —
                                                  04                00                       —
               -                                  05                00                       —
                                                  08                00                    150,00
                                                  09                00                    139,37
                 0406 90 61 000                   02                00                    170,00
                                                  03                00                    140,00
                                                                                                  «
                                                  04                00
                                                  05                00                      90,00
                                                  09                00                   200,06
                 0406 90 63 100                   02                00                   220,00
           \                                      03                00                    160,00
                                                  04                00                       —
                                                  05                00                    105,03
                                                  09                00                   227,18
                 0406 90 63 900                   02                00        .           130,00
                                                  03                00                      80,00
                                                  04                00                       —
           I                                      05                00                      70,00
           \                                      09                00                    180,00
                 0406 90 69 100      II                             00                       —
                 0406 90 69 910                   02                00                    130,00
                                                  03                00                      80,00
                                                  04                00                       —
             /                                    05                00                      70,00
                                                  09                00                    180,00
                 0406 90 69 990      II                             00                       —
                 0406 90 71 100                                     00                    '  —
                 0406 90 71 930                   01                00                       —
                                                  02                00                      42,21
           \                                      03                00                       —
                                                  04                00                      13,50
                                                  05                00                       —
           \                                      09                00                      99,96
 ---pagebreak--- 29. 1 . 88                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 24/25
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit               Destination (*)         Notes        Montant des restitutions
             0406 90 71 950                   01                  00
                                              02                  00                    46,55
                                              03                  00                     —
           l                                  04                  00                    20,00
           l                                  05                  00                     —
           l                                  09                  00                   110,21
             0406 90 71 970                   01                  00                     —
                                              02                  00                    52,91
           l                                  03                  00                     —
                                              04                  00                    24,00
                                              05                  00                     —
                                              09                  00                   125,21
             0406 90 71 991                   01                  00                     —
           I                                  02                  00                    60,00
                                              03                . 00                     —
                                              04                  00                     —
                                              05                  00                     —
                                              08                  00                   150,00
                                              09                  00                   139,37
             0406 90 71 995                   01                  00                     —
                                              02                  00                    30,00
                                              03                  00                     —
                                              04                  00                    27,50
                                              05                  00                     —
                                              09                  00                   153,00
             0406 90 71 999      \                                00                     —
             0406 90 73 100                                       00                     —
             0406 90 73 900                   02                  00                   160,00
           I                                   03                 00                   120,00
           \                                   04                 00                 .   —.
                                               05                 00                    42,66
                                               09                 00                   163,54
             0406 90 75 100      Il                               00    .                —
             0406 90 75 900                    02                 00                    30,00
           \                                   03                 00                     —
                                               04                 00                     —
                                               05                 00                     —
           I                                   09                 00                   138,50
             0406 90 77 100      II                               00                     —
             0406 90 77 300                    01                 00                     —
                                               02                 00                    30,00
                                               03                 00                     —
                                               04            . 00                        —
           I                                   05                 00                     —
                                               09                 00                   153,00
             0406 90 77 500                    01                 00                     —
                                               02                 00                    45,00
           l                                   03                 00                     —
                                               04                 00                     —
                                               05                 00                     —
           \                                   09                 00                   153,00
             0406 90 79 100      II                               00                     —
             0406 90 79 900                    01                 00                     —
                                               02                 00                    28,00
                                               03                 00                     —
                                               04                 00                     —
                                               05                 00                     —
                                               09                 00                   119,71
 ---pagebreak--- N0 L 24/26                   Journal officiel des Communautés européennes                                   29: 1 . 88
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit               Destination (*)        Notes         Montant des restitutions
             0406 90 81 100       1                               00
             0406 90 81 900                    01                 00                       —
                          i                    02                 00                     60,00
                                               03                 00      •                —
                                               04                 00                       —
                                               05                 00                       —
                -
                                               09                 00                    139,37
             0406 90 83 100                                       00                       —
             0406 90 83 910       \                               00                       —
             0406 90 83 950                    02                 00                     23,65
                                               03                 00                       —
           l                                   04                 00                       —
                                               09                 00                      55,88
             0406 90 83 990                    02                 00                      23,65
                                             , 03                 00                       —
           I                                   04                 00                       —
                                               09                 00                      55,88
             0406 90 85 100       l                               00                       —
             0406 90 85 910                    02                 00                    160,00
                                                03                00                      90,00
                                                04                00                       —
           1                                    05                00                      42,67
                                                09                00                    163,54
             0406 90 85 991                     01                00                       —
                                                02                00                      60,00
           1                                    03                00                       —
                                                04                00                       —
                                                05                00                       —
                                                08                00                    150,00
           1                                    09                00                    139,37
             0406 90 85 995                     01                00                       —
                                                02                00                      30,00
                                                03                00                       —
                                                04                00                      27,50
                                                05             •  00                       —
                                                09                00                    153,00
             0406 90 85 999       Il                              00                       —
             0406 90 89 100                     01                00                       —
             »
                                                02                00                      42,21
                                                03                00                       —
                                                04                00                      13,50
                                                05                00                       —
                                                09                00                      99,96
              0406 90 89 200                    01                00                       —
           I                                    02                00                      46,55 •
                                                03                00                       —
                                                04                00                      20,00
                                                05                00                       —
                                                09                00                    110,21
              0406 90 89 300                    01                00                       —
                                                02                00                      52,91
                                                03                00                       —
                                                04                00                      24,00
                                                05                00                       —
                                                09                00                     125,21
 ---pagebreak--- 29. 1 . 88                   Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 24/27
                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                Destination Q        Notes         Montant des restitutions
             0406 90 89 910                                     00                       —
             0406 90 89 951                    02               00                     160,00
           \                                   03               00                      90,00
                                               04               00                       —
           \                              '    05               00                      42,66
                                               09               00                     163,54
             0406 90 89 959                    01            . 00                        —
                           V
                                               02               00                      60,00
                                               03               00                       —
                                               04               00                       —
                                               05               00                       —
           l                                   08               00                     150,00
           l                                   09           1 00                       139,37
             0406 90 89 971                    01               00                       —
                                               02               00                      30,00
           \                                   03               00                       —
                                               04               00                      27,50
                                               05               00                       —
                                               09               00                     153,00
             0406 90 89 972    ■               02               00                      23,65
                                               03               00                       —
                                               04               00                       —
                                               09               00                      55,88
             0406 90 89 979                    01               00                       —
           l                                   02               00                      30,00
                                               03               00                       —
                                               04               00                      27,50
                                               05               00                       —
                                               09               00                     153,00
             0406 90 89 990                                     00                       —
             0406 90 91 100       I                             00                       —
             0406 90 91 300                    01               00                       —
           l                                   02               00                      16,26
                                            .  03               00                       —
           l                                   04               00                       —
           I                                   06               00                       —
                                               09               00                      26,95
             0406 90 91 510                    01               00                       —
                                               02               00                      29,08
                                               03               00                   -   —
           l                                   04               00                       —
                                               06               00                       —
           l                                   09               00                      40,37
             0406 90 91 550                    01               00                       —
                                               02               00                      34,76
                                               03               00                       —   ,
                                               04               00                       —
                                               06               00                       —
           \                                   09               00                      49,31
 ---pagebreak--- N° L 24/28                 Journal officiel des Communautés européennes                                   29. 1 . 88
                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit               Destination (*)        Notes         Montant des restitutions
           0406 90 91 900                                       00                      —
           0406 90 93 000                                       00                      —
           0406 90 97 000       \                               00                      —
           0406 90 99 000       l                               00                      —
           2309 10 15 010                                        0                      —
           2309 10 15 100                                        0                      —
           2309 10 15 200                                        0                      3,90
           2309 10 15 300                                        0                      5,20
           2309 10 15 400                                        0                      6,50
           2309 10 15 500                                        0                      7,80
           2309 10 15 700       \                                0                      9,10
           2309 10 15 900                                                               —
           2309 10 19 010                                        0                      —
           2309 10 19 100                                        0                      —
           2309 10 19 200                                        0                      3,90
           2309 10 19 300                                        0                       5,20
           2309 10 19 400       \                                0                      6,50
           2309 10 19 500                                        0                      7,80
           2309 10 19 600                                        0                      9,10
           2309 10 19 700       \                                0                       9,75
           2309 10 19 800       I                                0                     10,40
           2309 10 19 900                                                               —
           2309 10 70 010       \                                 0                     —
           2309 10 70 100       II                                0                    27,90
           2309 10 70 200       Il                                0                    37,20
           2309 10 70 300       II                                0                    46,50
           2309 10 70 500       II                                0                    55,80
           2309 10 70 600                                         0                    65,10
           2309 10 70 700       Il                                o                    74,40
           2309 10 70 800       II                                0                    81,84
           2309 10 70 900       ll\\                                                    —
           2309 90 35 010       I-I                               0.                    —
           2309 90 35 100       II                                0                     —
           2309 90 35 200       II                                0                      3,90
           2309 90 35 300       ll                                O                      5,20
           2309 90 35 400       Il                                O                      6,50
           2309 90 35 500       I                                 0                      7,80
           2309 90 35 700       li                                0                      9,10
            2309 90 35 900      li                                                      —
            2309 90 39 010      \                                 0                     —
            2309 90 39 100                                        0                     —
            2309 90 39 200                                        0                      3,90
            2309 90 39 300        -
                                                                  0                      5,20
            2309 90 39.400      \                                 0                      6,50
            2309 90 39 500                                        O                      7,80
            2309 90 39 600                                        0                      9,10
            2309 90 39 700                                        0                      9,75
            2309 90 39 800                                        0                     10,40
            2309 90 39 900      \                                                        —
 ---pagebreak--- 29 . 1 . 88                Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 24/29
                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit               Destination (*)        Notes         Montant des restitutions
            2309 90 70 010      I                                0
            2309 90 70 100      I                                C)                    27,90
            2309 90 70 200      \                                0                     37,20
            2309 90 70 300      ll                               (8)                   46,50
            2309 90 70 500      II                               C)                    55,80
            2309 90 70 600      Il                               0                     65,10
            2309 90 70 700      II                               C)                    74,40
            2309 90 70 800      II                               0                     81,84
            2309 90 70 900                                                              —
 ---pagebreak---   N0 L 24/30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                      29 . 1 . 88
             (*) Les destinations sont identifiees comme suit :
                  01 l'Autriche,
                  02 la zone E,
                  03 le Canada,
                  04 la Norvège et la Finlande,
                  05 la Suisse,
                  06 la Suisse et le Liechtenstein,
                  07 l'Australie,
                  08 le Japon,
                  09 les autres destinations.
             (') Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose
                  et/ou de la caséine . et/ou des caséinates ajoutés, aucune restitution n'est octroyée.
                  Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,
                  si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit.
             (*) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou
                  du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
                  Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose
                  et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés, la partie représentant le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine
                  et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la restitution.
v                 Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,
                  si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
                  — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilo­
                       grammes de produit fini,
           4           et notamment
                  — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
             (3) Lorsque ce produit contient de la caséine et/ou des caséinates -ajoutés avant ou lors de la fabrication, aucune restitution
                  n'est octroyée.                                                                                               '
                 Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,
                 si oui ou non de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés.
             (4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou
                  du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
                  Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
                  éléments suivants :
                  a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de" la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de
                      produit.
                      Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au
                      produit, le montant par kilogramme indiqué est multiplié par le poids de la partie lactiqiye, autre que le lactosérum
                      et/ou lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
                  b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
                  Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,
                  si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
                  — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilo­
                       grammes de produit fini,
                       et notamment
                  — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
              (*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
                  éléments suivants :
                  a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
                      Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au
                       produit, le montant par 100 kilogrammes indiqué est :
                       — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose et/ou de caséine et/ou des caséi­
                           nates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
                           et ensuite
                       — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
                  b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68.
                   Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,
                   si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
                   — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilo­
                       grammes de produit fini,
                        et notamment
                   — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
              O Aucune restitution n'est octroyée lors d'une exportation de fromage dont le prix franco frontière, avant l'application de
                    la restitution et du montant compensatoire monétaire dans l'État membre d'exportation, est inférieur à 140 Écus par
                    100 kilogrammes. Cette limitation à 140 Écus par 100 kilogrammes ne s'applique pas aux fromages relevant des sous­
                    positions 0406 90 91 et 0406 90 93.
               O La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de
                   conservation, notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
               O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
                   effet :
                   — la teneur en poids de lait écrémé en poudre ;
                  si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
                   — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ét/ou de caséine et/ou des caséinates .ajoutés par 100 kilo­
                        grammes de produit fini,
                       et notamment
                   — la teneur en lactose du lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak--- 29 . 1 . 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  N" L 24/31
             0 Sont considérés comme aliments composes spéciaux les aliments composes contenant du lait écrémé en poudre ainsi
                 que de la farine de poisson et/ou plus de 9 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de
                 produit.
            (10) Lors de l'exportation de ces produits, réalisée dans le cadre des dispositions du règlement (CEE) n° 765/86 :
                 — le montant de la restitution est celui applicable le 16 octobre 1986 en ce qui concerne les produits pour lesquels le
                     certificat d'exportation, comportant fixation à l'avance de la restitution, a été délivré avant le 1 " janvier 1987 ;
                 — aucune restitution n'est applicable en ce qui concerne les" produits pour lesquels le certificat d'exportation a été
                     délivré depuis le 1 er janvier 1987".»
 ---pagebreak--- N0 L 24/32                 Journal officiel des Communautés européennes                                 29 . 1 . 88
                                               ANNEXE II
                                                                                              Code
            Code NC                   Désignation des marchandises                         des produits
           0406 90 17 — — — Bergkàse                                                     0406 90 17 000
           0406 90 77 — — — — — — — Danbo, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
                                      maribo, samse :                                  I
                                       — d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                         la matière sèche, inférieure à 39 %             0406 90 77100
                                       — d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                         la matière sèche, égale ou supérieure à 39 %
                                         mais inférieure à 55 %                          0406 90 77 300
                                       — d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                         la matière sèche, égale ou supérieure à 55 %    0406 90 77 500