CELEX: 62011TN0558
Language: fr
Date: 2011-10-31 00:00:00
Title: Affaire T-558/11: Recours introduit le 31 octobre 2011 — Atlas/OHMI — Couleurs de Tollens-Agora (ARTIS)

14.1.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 13/16
            
         Recours introduit le 31 octobre 2011 — Atlas/OHMI — Couleurs de Tollens-Agora (ARTIS)
   (Affaire T-558/11)
   2012/C 13/35
   Langue de dépôt du recours: le polonais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Atlas sp. z o.o. (Łódź, République de Pologne) (représentant: R. Rumpel, conseiller juridique)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Couleurs de Tollens-Agora, S.a.s. (Clichy, France)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               déclarer le recours fondé;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 28 juillet 2001, notifiée à la requérante le 7 septembre 2011, dans l’affaire R 1253/2010-1;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, modifier la décision attaquée en autorisant l’enregistrement du signe «ARTIS»;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «ARTIS» pour des produits des classes 2 et 17 — demande no 6158761
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: marque verbale française «ARTIS» enregistrée sous le no93 484 880 pour des produits des classes 1 et 19
   
      Décision de la division d'opposition: a fait droit à l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 (1), au regard de l’établissement de la similitude des marques et du risque de confusion chez les consommateurs.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire, 
         JO L 78 du 24.3.2009, p. 1