CELEX: 31969R2547
Language: fr
Date: 1969-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2547/69 de la Commission, du 19 décembre 1969, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

20. 12. 69                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 320/9
                              RÈGLEMENT (CEE) N0 2547/69 DE LA COMMISSION
                                                  du 19 décembre 1969
                                fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que les prélèvements applicables dans le
EUROPÉENNES,                                                   secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règlement
                                                                ( CEE) n0 2428/69 de la Commission, du 5 décem­
vu le traité instituant la Communauté économique               bre 1969, fixant îles prélèvements dans le secteur
européenne,                                                    de l'huile d'olive (7) et tous les règlements ultérieurs
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                    qui l'ont modifié ;
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­            considérant que l'application des règles et modalités
nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                               rappelées dans le règlement ( CEE) n° 2428/69 aux
matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le            prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
règlement (CEE) n0 2146/68 (2), et notamment son               conduit à modifier les prélèvements actuellement en
article 13 paragraphe 4,                                       vigueur comme indiqué au tableau annexé au présent
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du                   règlement,
27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières
grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du
27 octobre 1966, relatif aux prélèvements applicables                                Article unique -
à l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile               1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
d'olive (4), et notamment son article 9,                        ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n°
                                                                162/66/CEE, à l'article 9 du règlement n° 166/66/
vu le règlement (CEE) n° 1466/69 du Conseil, du                 CEE, à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1466/69 et
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles
                                                                à l'article 6 du règlement ( CEE) n° 1471/69 sont
d'olive du Maroc (5), et notamment son article 6,               fixés au tableau annexé au présent règlement.
vu le règlement (CEE) n0 1471/69 du Conseil, du
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles           2.     Le présent règlement entre en vigueur le 22
d'olive de Tunisie (8), et notamment son article 6,             décembre 1 969 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 19 décembre 1969.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 (!) JO n* 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                       (7) JO n* L 306 du 6. 12. 1969, p. 7.
 (»)  JO n* L 314 du 31 . 12. 1968, p. 1.
 (s)  JO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
  (4) JO n® 197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.
 («)  JO n° L 197 du 8. 8. 1969, p. 93.
 («)  JO n* L 198 du 8. 8. 1969, p. 93.
 ---pagebreak--- N° L 320/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                         20 . 12. 69
                                                              ANNEXE
                     Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 22 décembre 1969
                                                           en U.C./100 kg
                         Produits entièrement obtenus dans l'un de ces   Produits qui ne sont pas entièrement obtenus
       Numéro du         pays et transportés directement de l' un de ces dans l' un de ces pays ou ne sont pas transportés
      tarif douanier                pays dans la Communauté                    directement de l'un de ces pays dans la      Pays tiers
                                                                                            Communauté
         commun
                              Grèce           Maroc            Tunisie        Grèce             Maroc            Tunisie
07.01 N I b)                    0                0               0           0,638                0                0            0
07.03 A II                      0                0               0           0,638                0                0            0
15.07 A I a)                    0             3,219            3,219         6,419              6,419            6,419       6,419
15.07 A I b )                   0             4,321            4,321        10,321            10,321            10,321      10,321
15.07 A II                      0                0               0           2,900              2,900            2,900        2,900
15.17 A I                       0             1,450            1,450          1,450             1,450            1,450        1,450
15.17 AU                        0             2,320            2,320         2,320              2,320            2,320        2,320
23.04 A                         0             0,232            0,232         0,232              0,232            0,232        0,232