CELEX: 31972R2419
Language: fr
Date: 1972-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2419/72 de la Commission, du 20 novembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

21 . 11 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 262/3
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 2419/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 novembre 1972
                         fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                   au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 796/72 (2 ),              Le barème des primes s' ajoutant aux prélèvements
et notamment son article 15 paragraphe 6,                          fixés à l' avance pour les importations de céréales et
                                                                   de malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/
considérant que les primes s' ajoutant aux prélè­                  CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
vements pour les céréales et le malt ont été fixées par            au présent règlement.
le règlement ( CEE) n° 1631 /72 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 21 novem­
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              bre 1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
(!) JO no 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
 (3) JO no L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 262/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                         21 . 11 . 72
                                                                      ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 20 novembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                    A. Céréales (x)
                                                                                                                                             ( UC / tonne)
            Numéro du                                                         Courant             1 er term .           2e term .            3 e term .
           tarif douanier              Désignation des marchandises                                                                               2
                                                                                11                     12                   1
              commun
         10.01 A                Froment tendre et méteil                        0                      0                   0                     0
         10.01 B                Froment dur                                      0                     0                    0                    0
         10.02                  Seigle                                           0                   1,17                1,17                    0
         10.03                   Orge                                            0                     0                    0                     0
         10.04                  Avoine                                           0                     0                    0                    0
         10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                    destiné à l'ensemencement                    0                   0,37                0,37                     0
         10.07 A                 Sarrasin                                        0                     0                   0                     0
         10.07 B                 Millet                                          0                   1,38                 1,38                  0,46
         10.07 C                 Graines de sorgho                               0                     0                    0                     0
         10.07 D                 Non dénommés                                    0                      0                   0                     0
         f1) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du
             14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                       fUC / 100 kg)
   Numéro du                                                          Courant         1 er term .             2e term .           3 e term .            4e term .
  tarif douanier              Désignation des marchandises
                                                                        11                 12                     1                    2                    3
     commun
11.07 AI ( a)          Malt de froment (blé), non torré­
                         fié, présenté sous forme de farine              0                 0                      0                    0                   0
11.07 A I (b )        Malt de froment (blé), non torré­
                           fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine                                 0                 0                      0                    0                    0
11.07 A II (a)        Malt autre que de froment (blé),
                          non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine                                   0                  0                     0                    0                    0
11.07 AU (b )          Malt autre que de froment (blé),
                           non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine                       0                  0                     0                    0                    0
 11.07 B               Malt torréfié                                     0                  0                     0                    0                    0