CELEX: 32019D1911
Language: fr
Date: 2019-11-08 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/1911 du Conseil du 8 novembre 2019 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 0, 16, 17, 21, 29, 43, 44, 48, 53, 55, 58, 67, 74, 80, 83, 85, 86, 98, 107, 112, 113, 115, 116, 123, 129, 135, 148, 149 et 150 de l’ONU, sur la proposition de modifications du règlement technique mondial (RTM) no 2, sur la proposition d’amendements de la résolution mutuelle no 1 (R.M.1), sur les propositions d’amendements aux résolutions d’ensemble R.E.3 et R.E.5 ainsi que sur les propositions d’autorisations d’élaborer un amendement au RTM no 6 et un nouveau RTM relatif à la détermination de la puissance des véhicules électriques

15.11.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 296/21
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/1911 DU CONSEIL
         du 8 novembre 2019
         relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 0, 16, 17, 21, 29, 43, 44, 48, 53, 55, 58, 67, 74, 80, 83, 85, 86, 98, 107, 112, 113, 115, 116, 123, 129, 135, 148, 149 et 150 de l’ONU, sur la proposition de modifications du règlement technique mondial (RTM) no 2, sur la proposition d’amendements de la résolution mutuelle no 1 (R.M.1), sur les propositions d’amendements aux résolutions d’ensemble R.E.3 et R.E.5 ainsi que sur les propositions d’autorisations d’élaborer un amendement au RTM no 6 et un nouveau RTM relatif à la détermination de la puissance des véhicules électriques
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Par la décision 97/836/CE du Conseil (1), l’Union a adhéré à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (ci-après dénommé «accord révisé de 1958»). L’accord révisé de 1958 est entré en vigueur le 24 mars 1998.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Par la décision 2000/125/CE du Conseil (2), l’Union a adhéré à l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (ci-après dénommé «accord parallèle»). L’accord parallèle est entré en vigueur le 15 février 2000.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     En vertu de l’article 1er de l’accord révisé de 1958 et de l’article 6 de l’accord parallèle, le Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU (ci-après dénommé «WP.29») peut adopter, le cas échéant, les propositions de modifications des règlements de l’ONU nos 0, 16, 17, 21, 29, 43, 44, 48, 53, 55, 58, 67, 74, 80, 83, 85, 86, 98, 107, 112, 113, 115, 116, 123, 129, 135, 148, 149 et 150, la proposition de modifications du règlement technique mondial (RTM) no 2, la proposition d’amendements à la résolution mutuelle no 1 (R.M.1), les propositions d’amendements aux résolutions d’ensemble R.E.3 et R.E.5, ainsi que les propositions d’autorisations d’élaborer un amendement au RTM no 6 et un nouveau RTM relatif à la détermination de la puissance des véhicules électriques.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Lors de la 179e réunion du Forum mondial qui se tiendra entre le 12 et le 14 novembre 2019, le WP.29 aura à adopter les actes susmentionnés relatifs aux dispositions administratives et aux prescriptions techniques uniformes pour l’homologation de règlements techniques harmonisés de l’ONU et de règlements techniques mondiaux pour véhicules à roues et équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il y a lieu d’établir la position à prendre au nom de l’Union, au sein du WP.29, sur l’adoption de propositions de règlements de l’ONU, étant donné que les règlements de l’ONU seront contraignants pour l’Union et de nature à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union dans le domaine de la réception par type des véhicules.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     La directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (3) a remplacé les systèmes de réception des États membres par une procédure de réception de l’Union et établi un cadre harmonisé contenant des dispositions administratives et des prescriptions techniques générales pour tous les nouveaux véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes. Ladite directive a intégré des règlements adoptés en vertu de l’accord révisé de 1958 (ci-après dénommés «règlements de l’ONU») dans le système de réception UE par type, soit en tant que prescriptions pour la réception par type, soit en tant qu’alternatives à la législation de l’Union. Depuis l’adoption de la directive 2007/46/CE, les règlements de l’ONU ont été incorporés progressivement dans la législation de l’Union.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Compte tenu de l’expérience acquise et de l’évolution technique, il convient de modifier ou de compléter les prescriptions relatives à certains éléments ou caractéristiques faisant l’objet des règlements nos 0, 16, 21, 29, 43, 44, 48, 53, 55, 58, 67, 74, 80, 83, 85, 86, 98, 107, 112, 113, 115, 116, 123, 129, 135, 148, 149 et 150 de l’ONU. En outre, il y a lieu de modifier certaines dispositions du RTM no 2 et de corriger certaines dispositions du règlement no 17 de l’ONU. Enfin, les amendements à la résolution d’ensemble no 1 (R.M.1) et aux résolutions d’ensemble R.E.3 et R.E.5 doivent être adoptés.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Le document de travail ECE/TRANS/WP.29/2019/93 du WP.29 concerne une proposition de série 01 d’amendements au règlement no 35 de l’ONU (pédales de commande). Étant donné que l’Union n’applique pas les dispositions uniformes du règlement no 35 de l’ONU, il n’est pas nécessaire d’établir une position de l’Union sur la proposition ECE/TRANS/WP.29/2019/93.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Le document de travail ECE/TRANS/WP.29/2019/114 du WP.29 concerne une proposition de complément 2 à la série 03 d’amendements au règlement no 79 de l’ONU (équipement de direction des véhicules), telle qu’elle a été présentée initialement par le président de l’organe subsidiaire spécialisé du WP.29 correspondant. Lors de la dernière réunion de l’organe subsidiaire spécialisé, à la suite des craintes exprimées par certaines parties contractantes, le président a accepté de soumettre un document révisé au WP.29. Étant donné que ce document n’est actuellement pas disponible sur le portail du secrétariat du WP.29 et qu’il pourrait nécessiter de plus amples discussions parmi les experts, il conviendrait de le renvoyer devant l’organe subsidiaire spécialisé.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     L’autorisation d’élaborer l’amendement no 4 au RTM no 2 n’est pas référencée correctement sur le portail du secrétariat du WP.29. La référence ECE/TRANS/WP.29/AC.3./36 devrait donc être corrigée comme suit: ECE/TRANS/WP.29/AC.3./36/Rev.1.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Le document de travail ECE/TRANS/WP.29/2019/118 du WP.29 concerne une proposition d’amendements à l’annexe IV de la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3.). Ladite proposition doit être examinée conjointement avec le document informel WP.29-179-06, qui précise la référence à la norme ISO pour effectuer les mesures de la qualité des carburants concernant certains paramètres,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La position à prendre au nom de l’Union, au sein du WP.29, lors de sa 179e réunion qui se tiendra entre le 12 et le 14 novembre 2019 est de voter en faveur des propositions énumérées à l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La position à prendre au nom de l’Union, au sein du WP.29, lors de sa 179e réunion qui se tiendra entre le 12 et le 14 novembre 2019 est de voter contre la proposition de complément 2 à la série 03 d’amendements au règlement no 79 de l’ONU (équipement de direction des véhicules, document de travail ECE/TRANS/WP.29/2019/114).
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               M. LINTILÄ
            
         
         
            (1)  Décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord révisé de 1958») (JO L 346 du 17.12.1997, p. 78).
         
            (2)  Décision 2000/125/CE du Conseil du 31 janvier 2000 relative à la conclusion de l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle») (JO L 35 du 10.2.2000, p. 12).
         
            (3)  Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (JO L 263 du 9.10.2007, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            
                        Règlement no
                        
                     
                     
                        Intitulé du point de l’ordre du jour
                     
                     
                        Référence du document (1)
                        
                     
                  
                        0
                     
                     
                        Proposition de complément 1 à la version initiale du règlement no 0 de l’ONU (IWVTA)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/74
                     
                  
                        0
                     
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 01 d’amendements au règlement no 0 de l’ONU (IWVTA)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/75
                     
                  
                        0
                     
                     
                        Proposition de série 02 d’amendements au règlement no 0 de l’ONU (IWVTA)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/76
                     
                  
                        16
                     
                     
                        Proposition de complément 12 à la série 06 d’amendements au règlement no 16 de l’ONU (ceintures de sécurité)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/104
                     
                  
                        16
                     
                     
                        Proposition de complément 5 à la série 07 d’amendements au règlement no 16 de l’ONU (ceintures de sécurité)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/105
                     
                  
                        17
                     
                     
                        Proposition de rectificatif 1 à la série 08 d’amendements au règlement de l’ONU no 17 (résistance mécanique des sièges)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/115
                     
                  
                        17
                     
                     
                        Proposition de rectificatif 1 à la série 09 d’amendements au règlement de l’ONU no 17 (résistance mécanique des sièges)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/116
                     
                  
                        21
                     
                     
                        Proposition de complément 4 à la série 01 d’amendements au règlement no 21 de l’ONU (aménagement intérieur)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/106
                     
                  
                        29
                     
                     
                        Proposition de complément 5 à la série 03 d’amendements au règlement no 29 de l’ONU (cabines des véhicules utilitaires)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/107
                     
                  
                        43
                     
                     
                        Proposition de complément 9 à la série 01 d’amendements au règlement no 43 de l’ONU (vitrage de sécurité)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/95
                     
                  
                        44
                     
                     
                        Proposition de complément 17 à la série 04 d’amendements au règlement no 44 de l’ONU (dispositifs de retenue pour enfants)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/108
                     
                  
                        48
                     
                     
                        Proposition de complément 13 à la série 06 d’amendements au règlement no 48 de l’ONU (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/84
                     
                  
                        53
                     
                     
                        Proposition de nouvelle série 03 d’amendements au règlement no 53 de l’ONU (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules de la catégorie L3)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/80
                     
                  
                        53
                     
                     
                        Proposition de complément 3 à la série 02 d’amendements au règlement no 53 de l’ONU (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules de la catégorie L3)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/85
                     
                  
                        53
                     
                     
                        Proposition de complément 21 à la série 01 d’amendements au règlement no 53 de l’ONU (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules de la catégorie L3)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/86
                     
                  
                        55
                     
                     
                        Proposition de complément 8 à la série 01 d’amendements au règlement no 55 de l’ONU (liaisons mécaniques)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/96
                     
                  
                        58
                     
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 03 d’amendements au règlement no 58 de l’ONU (dispositifs arrière de protection anti-encastrement)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/97
                     
                  
                        67
                     
                     
                        Proposition de série 03 d’amendements au règlement no 67 de l’ONU (véhicules alimentés au GPL)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/94
                     
                  
                        67
                     
                     
                        Proposition de complément 2 à la série 02 d’amendements au règlement no 67 de l’ONU (véhicules alimentés au GPL)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/98
                     
                  
                        74
                     
                     
                        Proposition de nouvelle série 02 d’amendements au règlement no 74 de l’ONU (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les cyclomoteurs)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/79
                     
                  
                        74
                     
                     
                        Proposition de complément 11 à la série 01 d’amendements au règlement no 74 de l’ONU (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les cyclomoteurs)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/87
                     
                  
                        80
                     
                     
                        Proposition de série 04 d’amendements au règlement no 80 de l’ONU (résistance des sièges et de leurs ancrages (autobus)]
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/103
                     
                  
                        83
                     
                     
                        Proposition de complément 10 à la série 07 d’amendements au règlement no 83 de l’ONU (émissions polluantes des véhicules des catégories M1 et N1)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/127
                     
                  
                        85
                     
                     
                        Proposition de complément 10 au règlement de l’ONU no 85 (mesure de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 minutes)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/112
                     
                  
                        86
                     
                     
                        Proposition de complément 2 à la série 01 d’amendements au règlement no 86 de l’ONU (installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules agricoles)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/88
                     
                  
                        98
                     
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 02 d’amendements au règlement no 98 de l’ONU
                        (projecteurs de véhicules à moteur munis de source lumineuse à décharge)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/89
                     
                  
                        107
                     
                     
                        Proposition de complément 8 à la série 06 d’amendements au règlement no 107 de l’ONU (véhicules des catégories M2 et M3)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/99
                     
                  
                        107
                     
                     
                        Proposition de complément 7 à la série 07 d’amendements au règlement no 107 de l’ONU (véhicules des catégories M2 et M3)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/100
                     
                  
                        107
                     
                     
                        Proposition de complément 2 à la série 08 d’amendements au règlement no 107 de l’ONU (véhicules des catégories M2 et M3)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/101
                     
                  
                        112
                     
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 02 d’amendements au règlement no 112 de l’ONU (projecteurs émettant un faisceau de croisement asymétrique)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/90
                     
                  
                        113
                     
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 03 d’amendements au règlement no 113 de l’ONU (projecteurs émettant un faisceau de croisement symétrique)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/91
                     
                  
                        115
                     
                     
                        Proposition de complément 9 au règlement no 115 de l’ONU (systèmes de conversion au GPL et au GNC)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/113
                     
                  
                        116
                     
                     
                        Proposition de complément 7 au règlement no 116 de l’ONU (dispositifs antivol et systèmes d’alarme)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/102
                     
                  
                        123
                     
                     
                        Proposition de complément 1 à la série 02 d’amendements au règlement no 123 de l’ONU (systèmes d’éclairage avant adaptatifs)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/92
                     
                  
                        129
                     
                     
                        Proposition de complément 3 à la série 03 d’amendements au règlement no 129 de l’ONU (dispositifs améliorés de retenue pour enfants)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/109
                     
                  
                        135
                     
                     
                        Proposition de complément 2 à la version initiale du règlement no 135 de l’ONU (essai de choc latéral contre un poteau)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/110
                     
                  
                        135
                     
                     
                        Proposition de complément 2 à la série 01 d’amendements au règlement no 135 de l’ONU (essai de choc latéral contre un poteau)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/111
                     
                  
                        148
                     
                     
                        Proposition de complément 1 à la version originale du règlement no [148] de l’ONU (dispositifs de signalisation lumineuse)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/81
                     
                  
                        149
                     
                     
                        Proposition de complément 1 à la version originale du règlement no [149] de l’ONU (dispositifs d’éclairage de la route)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/82
                     
                  
                        149
                     
                     
                        Proposition de complément 2 à la version originale du règlement no [149] de l’ONU (dispositifs d’éclairage de la route)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/125
                     
                  
                        150
                     
                     
                        Proposition de complément 1 à la version originale du règlement no [150] de l’ONU (dispositifs rétroréfléchissants)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/83
                     
                  
               
            
                        RTM no
                        
                     
                     
                        Intitulé du point de l’ordre du jour
                     
                     
                        Référence du document
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Proposition de rapport technique sur l’élaboration de l’amendement 4 au RTM no 2 de l’ONU (sur la méthode de mesure applicable aux motocycles équipés d’un moteur à allumage commandé ou d’un moteur à allumage par compression en ce qui concerne les émissions de gaz polluants, les émissions de CO2 et la consommation de carburant)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/121
                     
                  
                        Proposition de rapport technique sur l’élaboration de l’amendement 4 au RTM no 2 de l’ONU (sur la méthode de mesure applicable aux motocycles équipés d’un moteur à allumage commandé ou d’un moteur à allumage par compression en ce qui concerne les émissions de gaz polluants, les émissions de CO2 et la consommation de carburant)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/122
                     
                  
                        Autorisation d’élaborer l’amendement 4 au règlement technique mondial
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/AC.3/36/Rev.1
                     
                  
               
            
                        Résolution no
                        
                     
                     
                        Intitulé du point de l’ordre du jour
                     
                     
                        Référence du document
                     
                  
                        R.E.3
                     
                     
                        Proposition d’amendement à la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/117
                     
                  
                        R.E.3
                     
                     
                        Proposition d’amendement à l’annexe 4 de la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/118,
                        WP.29-179-06
                     
                  
                        R.E.5
                     
                     
                        Proposition d’amendement 4 à la résolution d’ensemble sur une spécification commune des catégories de sources lumineuses (R.E.5)
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/126
                     
                  
                        MR.1
                     
                     
                        Proposition d’amendement 2 à la résolution mutuelle no 1 (R.M.1) — projet de troisième additif
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/119
                     
                  
               
            
                        Divers
                     
                     
                        Intitulé du point de l’ordre du jour
                     
                     
                        Référence du document
                     
                  
                         
                     
                     
                        Proposition d’autorisation d’élaborer un amendement au RTM no 6 de l’ONU
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/123
                     
                  
                         
                     
                     
                        Proposition de révision 1 de l’autorisation d’élaborer un nouveau RTM de l’ONU relatif à la détermination de la puissance des véhicules électriques
                     
                     
                        ECE/TRANS/WP.29/2019/124
                     
                  
               (1)  Tous les documents auxquels il est fait référence dans le tableau sont disponibles à l’adresse: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/gen2019.html