CELEX: 31981R1477
Language: fr
Date: 1981-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1477/81 de la Commission, du 1er juin 1981, modifiant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose

N0 L 144/20                        Journal officiel des Communautés européennes                                2. 6 . 81
                           REGLEMENT (CEE) N° 1477/81 DE LA COMMISSION
                                                   du 1er juin 1981
                         modifiant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 actuellement, conduit à modifier les restitutions à 1 ex­
EUROPÉENNES,                                                  portation, actuellement en vigueur, comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique              indiqué à l'annexe du présent règlement, '
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1111 /77 du Conseil, du              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
17 mai 1977, établissant des dispositions communes
pour l'isoglucose ('), modifié en dernier lieu par le                               Article premier
règlement (CEE) n0 387/81 (2), et notamment son
article 4 paragraphe 2 troisième alinéa deuxième              Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar­
phrase et paragraphe 5,                                       ticlë 1 " du règlement (CEE) n0 1111 /77, fixées à l'an­
                                                              nexe du règlement (CEE) n0 1434/81 , sont modifiées
considérant que les restitutions à l'exportation pour         conformément aux montants repris à l'annexe du
l'isoglucose ont été fixées par le règlement (CEE)            présent règlement.
n0 1434/81 (3);
considérant que l'application des règles, critères et                                  Article 2
modalités rappelés dans le règlement (CEE)
n0 1434/81 aux données dont la Commission dispose             Le présent règlement entre en vigueur le 2 juin 1981 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 1 er juin 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                           Gaston THORN
(') JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977. p. 4.
(2) JO n0 L 44 du 17. 2. 1981 , p. 1 .
0 JO n0 L 142 du 28 . 5 . 1981 , p. 43 .
 ---pagebreak--- 2. 6 . 81                      Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 144/21
                                                         ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 1 er juin 1981 , modifiant les restitutions à l'exportation
                                                    pour 1 isoglucose
                                                                                                    (en Écus)
              Numéro                                                                          Montant de la
               du tarif                       Désignation des marchandises                     restitution
              douanier                                                                       pour 100 kg de
              commun                                                                          matière sèche
          17.02            Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition
                           d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel , même
                            mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                            D. autres sucres et sirops :
                               I. Isoglucose                                                     5,00 (!)
          21.07             Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                            F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                                III. Isoglucose                                                  5,00 ( · )
          (') Applicable uniquement aux produits visés à 1 article 3 du règlement (CEE) n° 1469/77.