CELEX: 31991R0435
Language: fr
Date: 1991-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 435/91 de la Commission, du 25 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 51 / 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                  26 . 2. 91
                                  REGLEMENT (CEE) N0 435/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 février 1991
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                         3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                         1676/85 du Conseil (5), modifié en dernier lieu par le
péenne,
                                                                         règlement (CEE) n° 2205/90 (6),
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                  sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le             officiel des Communautés européennes, série C, au
 règlement (CEE) n° 305/91 (2), et notamment son ar­                     cours d'une période déterminée et affecté du facteur
 ticle 16 paragraphe 8 ,                                                 cité au tiret précédent,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           ces cours de change étant ceux constatés le 22 février
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le            1991 ,
règlement (CEE) n0 3608/90 de la Commission (3),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 427/
910 ;                                                               A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 3608/90 aux
données dont la Commission a connaissance conduit à                                        Article premier
 modifier les prélèvements actuellement en vigueur
conformément à l'annexe du présent règlement ;                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                    graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           l'annexe .
pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                          Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux           Le présent règlement entre en vigueur le 26 février 1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 25 février 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n0 L 37 du 9. 2. 1991 , p. 1 .
(3) JO   n0 L 350 du 14. 12. 1990, p. 68.                           O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L 50 du 23. 2. 1991 , p. 16.                            (6) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- 26. 2. 91                           Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 51 / 13
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 25 février 1991, fixant les prélèvements a l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en écus/100 kg)
                                  Code NC                                            Montant du prélèvement
                                 1701 11 10                                                   41,15 (')
                                 1701 11 90                                                   41,15 0
                                 1701 12 10                                                   41,15 (')
                                 1701 12 90                                                   41,15 (')
                                 1701 91 00                                                   45,77
                                 1701 99 10                                                   45,77
                                 1701 99 90                                                   45,77 f)
          (>) Le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de 1 article 2 ou 3 du règle­
              ment (CEE) n° 837/68 de la Commission (JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
          (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l 'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
              est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
              autres que les aromatisants ou les colorants.