CELEX: 62018TN0569
Language: fr
Date: 2018-09-25 00:00:00
Title: Affaire T-569/18: Recours introduit le 25 septembre 2018 — W. Kordes’ Söhne Rosenschulen/EUIPO (Kordes’ Rose Monique)

3.12.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 436/54
            
         
      Recours introduit le 25 septembre 2018 — W. Kordes’ Söhne Rosenschulen/EUIPO (Kordes’ Rose Monique)
      (Affaire T-569/18)
      (2018/C 436/77)
      Langue de la procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: W. Kordes’ Söhne Rosenschulen GmbH & Co KG (Klein Offenseth-Sparrieshoop, Allemagne) (représenté par: G. Würtenberger, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale Kordes’ Rose Monique — Demande d’enregistrement no 15 856 743
      
         Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 12 juillet 2018 dans l’affaire R 1929/2017-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous m), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 95 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.