CELEX: 62009TA0380
Language: fr
Date: 2010-12-15 00:00:00
Title: Affaire T-380/09: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2010 — Bianchin/OHMI — Grotto (GASOLINE) [ «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale GASOLINE — Marque communautaire figurative antérieure GAS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

5.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 38/15
            
         Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2010 — Bianchin/OHMI — Grotto (GASOLINE)
   (Affaire T-380/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale GASOLINE - Marque communautaire figurative antérieure GAS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2011/C 38/26
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Luciano Bianchin (Asolo, Italie) (représentants: G. Massa et P. Massa, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: O. Montalto, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Grotto SpA (Chiuppano, Italie) (représentant: F. Jacobacci, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 13 juillet 2009 (affaire R 1455/2008-2), relative à une procédure de nullité entre Grotto SpA et Luciano Bianchin.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Luciano Bianchin est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 282 du 21.11.2009.