CELEX: 31974R1195
Language: fr
Date: 1974-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1195/74 de la Commission, du 13 mai 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14 . 5 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 131 /7
                              REGLEMENT (CEE) N° 1195/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 mai 1974
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                                 Article premier
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2 ), et notamment               Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                        fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
ments pour les céréales et le malt ont ' été fixées par le          est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
règlement (CEE) n° 2077/73 (3 ) et tous les règlements              sent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               Le présent règlement entre en vigueur le 14 mai 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 13 mai 1974 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(■) JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
(2 ) JO no L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
(3 ) JO n» L 212 du 1 . 8 . 1973 , p . 3 .
 ---pagebreak---   N° L 131/8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           14. 5. 74
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 13 mai 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                              à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                             A. Céréales et farines (*)
                                                                                                                                  (VC / tonnéj
    Numéro du                                                                       Courant       l *r term .    2* term.          S· term .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises                      5
      commun
                                                                                                       6              f                8
 10.01 A                  Froment tendre et méteil                                     0             2,65          2,65             2,65
 10.01 B                  Froment dur                                                  0          ■    0              0               0
 10.02                    Seigle                                                       0               0              0               0
 10.03                    Orge                                                         0             1,56          1 ,56            4,68
 10.04                    Avoine                                                       0             1,91          1,91             0,35
 10.05 B                  Maïs autre que maïs hybride destiné à                        0             0,74          0,74             1,95
                             l'ensemencement
 10.07 A                  Sarrasin                                                     0               0             0                0
 10.07 B                  Millet                                                       0               0             0              1,56
 10.07 C                  Graines de sorgho                                            0             0,78          0,78             0,78
10.07 D                   Non dénommés                                                 0               0             0                0
 11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                         0             3,71          3,71             3,71
(M La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10. 1971, p. 28), modifié en
    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3148/73 (JO n0 L 321 du 22. 11 . 1973 , p. 13).
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                  IVCI100 kg)
    Numéro du                                                     Courant          1·* term .     2· term .      3· term .        4· term .
  tarif douanier            Désignation des marchandises             J                 6               7              •               9
     commun
 11.07 A I ( a)     Malt de froment (blé), non torré­                0              0,472           0,472         0,472            0,472
                       fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torré­                0              0,352           0,352         0,352            0,352
                       fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
11.07 A II ( a)     Malt autre que de froment (blé),                 0              0,278           0,278         0,833            0,833
                       non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé),                 0              0,207           0,207         0,622            0,622
                       non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
11.07 B             Malt torréfié                                    0              0,242           0,242         0,725            0,725