CELEX: 31978D0539
Language: fr
Date: 1978-06-06 00:00:00
Title: 78/539/CEE: Décision de la Commission, du 6 juin 1978, portant approbation des plans d'éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose présentés par la République française (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31978D0539

78/539/CEE: Décision de la Commission, du 6 juin 1978, portant approbation des plans d'éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose présentés par la République française (Le texte en langue française est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 164 du 21/06/1978 p. 0022 - 0022

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 6 juin 1978  portant approbation des plans d'éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose présentés par la République française  (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)  (78/539/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 77/391/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins, (1) et notamment son article 9 paragraphe 2,  considérant que, par lettre du 28 mars 1978, la République française a communiqué à la Commission un plan d'éradication accélérée de la brucellose ainsi qu'un plan d'éradication accélérée de la tuberculose;  considérant que, après examen, ces plans se révèlent conformes à la directive susvisée et que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent ; que le comité du Fonds a été consulté,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:    Article premier Les plans d'éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose présentés par la République française sont approuvés.   Article 2 La République française met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre les plans visés à l'article 1er pour le 1er juillet 1978.   Article 3 La République française est destinataire de la présente décision.     Fait à Bruxelles, le 6 juin 1978.  Par la Commission  Finn GUNDELACH  Vice-président  (1)JO nº L 145 du 13.6.1977, p. 44.