CELEX: 51991PC0001
Language: fr
Date: 1991-01-21
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL AU SUJET DU SYSTEME DE RADIONAVIGATION LORAN-C

CGMM SSI ON DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
H                                         COM(91) 1 final
P                                         Bruxelles, le 21 Janvier 1991
                            Proposition de
                         DECISION DU CONSEIL
           au sujet du système de radionavigation LORAN-C
                    (présentée par la Commission)
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I. Introduction
Le renforcement de la sécurité maritime en général et en Europe en
particulier constitue l'une des préoccupations de la Communauté. Tout
en    reconnaissant    l'importance    du   rôle   des    organisations
internationales, telles que l'Organisation maritime internationale
(OMi) dans la mise en place de règles de sécurité à l'échelle mondiale,
elle estime néanmoins pouvo
ir utilement entreprendre des actions spécifiques au niveau de
l'exploitation des transports maritimes. Dans le but d'assurer la
sécurité de la navigation en Europe et dans les zones contiguôs, elle
s'occupe actuellement, entre autres actions, de la mise au point et de
l'amélioration des aides à la navigation.
Quoique la Commission se propose de définir ultérieurement sa position
sur la sécurité maritime, des événements récents l'ont obligée à
examiner dès à présent la question des systèmes de radionavigation.
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 11. Systèmes de radionavigation
En vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie
humaine en mer (SOLAS 1974), dans sa forme modifiée, et en particulier
de la règle 14 du chapitre V "Sécurité de la navigation", qui traite
des aides à la navigation, les gouvernements contractants conviennent
d'assurer l'installation et l'entretien d'aides à la navigation dans la
mesure où, à leur avis, ces mesures se Justifient par l'intensité de la
navigation et par le degré de risque. Dans les eaux européennes et en
particulier dans les eaux côtières, les systèmes de radionavigation
sont reconnus depuis longtemps comme un élément important des mesures
prises pour satisfaire à l'obligation internationale sus-mentionnée
d'assurer la sécurité maritime.
Les systèmes de radionavigat ion sont complétés par des feux et des
bouées qui restent nécessaires pour signaler les zones dangereuses et
 les chenaux navigables et fournir une confirmation visuelle de la
position d'un navire. Les progrès de la technologie offrent cependant
un choix croissant d'aides électroniques à la navigation.
Les systèmes existants de radiorepérage peuvent être divisés en
deux catégories, d'une part, les systèmes de radionavigation par
satellite et, d'autre part, les systèmes terrestres. On peut également
classer les systèmes en fonction de la zone couverte qui peut aller
d'une portée purement locale é une couverture mondiale.
Deux systèmes par satellite offrant une couverture mondiale d'une
précision de l'ordre de 1 0 0 m aux utilisateurs civils devraient être
opérationnels pour le milieu des années 1990. Il s'agit du système
américain Global Positioning System (GPS) et du système soviétique
(Global Navigation Satellite System (GLONASS).
Les similarités entre les deux systèmes devraient, en théorie,
permettre aux utilisateurs d'exploiter indifféremment l'un ou l'autre
système. Malheureusement, il s'agit dans les deux cas de systèmes
militaires. De nombreuses organisations membres de l'OMI ont exprimé
des réserves quant à l'adoption de l'un ou l'autre de ces systèmes
comme système mondial civil de navigation. Comme l'indique le plan
fédéral de radionavigation des Etats-Unis, les signaux du GPS seront
accessibles en tout temps pour assurer la sécurité de la navigation,
sauf quand le pays est en danger, moment où seuls les signaux qui
servent l'intérêt national pourront être reçus. Le passé récent a
montré que, malgré la politique de détente, des conflits régionaux ne
sont pas à exclure. La dépendance totale de l'un des systèmes
exposerait donc les utilisateurs au risque de se trouver privés d'aides
à la navigation. On craint, en outre, l'introduction éventuelle d'une
taxe d'utilisation des systèmes par satellite.
Pour l'Europe, il convient de signaler les systèmes GRANAS (Global
Radionavigation System) et NAVSAT, mis au point par l'industrie
européenne et financés par l'Agence spatiale européenne. Il s'agit de
systèmes civils de navigation par satellite assurant une couverture
mondiale et dont les objectifs opérationnels sont semblables à ceux de
GPS. Ils sont encore à l'état d'ébauche.
Une description technique de ces systèmes figure à l'annexe B 1.
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Les systèmes par satellite permettront un repérage tridimensionnel.
 Ils rendent possible une précision variant entre 2,4 et 24 mètres selon
que l'utilisateur est fixe ou mobile. Pour l'utilisateur civil, la
précision offerte est de l'ordre de 100 mètres.
Parmi    les systèmes    de   radionavigation  terrestres   généralement
utilisables, on peut retenir le système OMEGA, le système de navigation
DECCA et le système LORAN-C.
Le système OMEGA permet un repérage d'une précision assez faible, il ne
peut être utilisé que pour le trafic océanique et aérien. Il sera
probablement remplacé par GPS mais peut être maintenu pour la
navigation maritime Jusqu'à la fin du siècle.
La description technique du système DECCA figure é l'annexe B 1.
La couverture DECCA est satisfaisante autour des îles Britanniques; en
Europe occidentale, elle va de la Norvège à la Manche, y compris une
partie de la Baltique. Elle existe aussi dans certaines autres zones
maritimes, notamment autour de la Péninsule ibérique, de l'Australie,
du Japon, de l'Afrique du Sud, de l'Inde et du Golfe Persique. Le
nombre des utilisateurs a travers le monde est estimé à 140.000. La
majorité se trouve en Europe. Environ 80.000 récepteurs, 90.000 pour
la fin de 1989, sont installés à bord de bâtiments qui utilisent trois
chaînes britanniques.
Le système Loran-C est également un système de radiorepérage
hyperbolique terrestre. Il se fonde sur la mesure de la différence des
temps d'arrivée des impulsions émises sur une certaine fréquence radio
par une chaîne d'émetteurs synchronisés distants de cent miles (voir
annexes B 1 et B 2 ) .
Bien qu'initialement mis en place pour répondre aux besoins de la
défense américaine, Loran-C est largement accessible dans l'hémisphère
nord à tout utilisateur civil d'un récepteur disponible sur le marché.
Outre les quatorze chaînes Loran-C gérées à travers le monde par l'US
Coastguard, des chaînes Loran-C ont été mises en place en France, en
Egypte, en
Arabie Saoudite, en Chine, en Inde et en Corée. L'Union Soviétique
exploite un système de radionavigation similaire appelé CHAYKA.
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 I I. CONTEXTE INTERNATIONAL
L'US Coastguard a manifesté son intention de cesser de financer et
d'exploiter les stations Loran-C situées hors du territoire des Etats-
Unis à la fin de l'année 1994. L'US Coastguard a également offert de
transférer aux pays hôtes intéressés tout ou partie des équipements des
stations Loran-C qui ne seront plus utilisées par les Etats-Unis.
Un groupe de travail comprenant des représentants du Canada, du
Danemark, de la république fédérale d'Allemagne, de France, d'Islande,
d'Irlande, de Norvège, des Etats Unis d'Amérique et de l'AISM
(Association internationale de signalisation maritime) a entamé en 1983
des discussions sur l'avenir de Loran-C.
En 1985, la France a installé, à ses propres frais, une chaîne Loran-C
qui travaille avec deux stations d'émission.
Le 1er Janvier 1987, la société RACAL DECCA a abandonné la gestion des
chaînes de navigation DECCA des côtes de Grande-Bretagne et d'Irlande
aux Phares et Balises.
En mars 1987, une conférence spéciale de l'AISM sur la radionavigation
a présenté sept conclusions sur Loran-C. Le principal résultat a été
sans aucun doute que le Danemark, la France, la république fédérale
d'Allemagne, l'Irlande, les Pays-Bas, la Norvège et le Royaume-Uni sont
convenus d'entamer     des négociations directes entre eux en vue
d'examiner la possibilité d'étendre la couverture du système Loran-C à
toute l'Europe du Nord-Ouest. La conférence a conclu que des systèmes
de radionavigation terrestres devraient être maintenus pendant un
certain temps dans certaines zones nationales et régionales après
l'introduction des nouveaux systèmes de navigation par satellite.
La conférence a également conclu que l'AISM poursuivrait ses efforts
pour étendre la couverture de Loran-C dans la Péninsule ibérique et
dans la Méditerranée Jusqu'à ce que les gouvernements concernés soient
en mesure d'entamer des négociations directes entre eux.
Les discussions entre les pays de la Méditerranée ont commencé en 1989
au sein de l'AISM avec la participation de la Commission des
Communautés européennes en vue d'examiner la nécessité de maintenir,
voire d'étendre Loran-C dans la Méditerranée.
En  1989, les Etats-Unis et l'URSS ont signé un accord pour un système
de  radionavigation conjoint Loran-C/CHAYKA qui permettrait d'améliorer
la  navigation maritime et aérienne dans l'Océan Pacifique Nord et dans
la  mer de Ber ing.
En avril 1990, le Royaume-uni a décidé, pour des raisons d'ordre
technique et financier, du principe de son adhésion au système civil
international Loran-C proposé actuellement pour l'Europe du Nord-Ouest
et    l'Atlantique Nord. La concrétisation de cette décision est
subordonnée à la conclusion d'un accord international satisfaisant pour
le début ou la mi-1991 avec les autres Etats intéressés, le nouveau
système Loran-C devant être en place et opérationnel avant la fin
de 1993. Les contrats en cours pour le système de navigation DECCA du
Royaume-Uni restent en vigueur Jusqu'en février 1997.
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En mai 1990, les gouvernements français, portugais et espagnol ont
chargé leurs experts d'entamer des discussions sur la mise en place
d'une chaîne Loran-C pour l'Atlantique assurant une couverture
suffisante pour relier     les chaînes de la Méditerranée et de
l'Atlantique Nord.
En septembre 1990, l'AISM a présidé à Tokyo une première réunion entre
le Japon, l'URSS, la China et la république de Corée en vue d'une
exploitation conjointe de Loran-C dans ces pays.
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 IV. AVANTAGES ET PERFORMANCES DE LORAN-C
Loran-C satisfait aux besoins de précision des marins. Il répond aux
exigences de la résolution A 529 (13) de l'OMI et garantit un niveau de
précision au moins égal et souvent supérieur à celui du système DECCA.
L'existence de stations Loran-C opérationnelles et la mise en service
prévue de certaines autres permet, à court terme, la création d'un
réseau européen.
Le transfert gratuit d'équipements existants présente un avantage
évident sur le plan des coûts et Loran-C est Jugé plus économique que
 le système DECCA existant.
Loran-C peut être étendu sans grande difficulté pour assurer la
couverture de l'ensemble de l'Europe et des eaux contiguôs. Les
projets existants       permettront la couverture de zones aveugles
(particulièrement les eaux irlandaises et le Golfe de Gascogne), ce qui
n'est pas possible avec le système DECCA. En outre, une coopération
sera possible avec les chaînes Chayka d'URSS.
Les cartes Loran-C existantes pourront rester en vigueur,        ce qui
réduira les inconvénients et les frais pour les marins.
Le système Loran-C a fait la preuve de sa fiabilité qui est vitale pour
 les mar Ins.
La technologie Loran-C est déjà éprouvée et une large gamme d'émetteurs
et de récepteurs sont disponibles sur le marché, disponibilité que
n'entrave     aucun   brevet. Il s'avère  ainsi   possible de réduire
considérablement les coûts des unités et le prix de vente des
récepteurs à mesure que le système s'étend.
Les systèmes de navigation par satellite, qui sont essentiellement
militaires, posent un problème parce que leur disponibilité constante
ne peut être garantie aux utilisateurs civils; Loran-C constituera, en
revanche, un système terrestre civil contrôlé par les gouvernements
contractants.
La configuration en chaîne de Loran-C permet l'extension programmée par
phase dans la zone de couverture.
Le nombre de récepteurs utilisables simultanément sur Loran-C est
 illimité, il ne se posera donc pas de problème de capacité pour
l'avenir.
Loran-C n'est pas uniquement utilisable pour le trafic maritime, Il
peut aussi être appliqué au trafic terrestre et aérien. Le nombre
d'utilisateurs s'est considérablement accru dans l'aviation civile
américaine au cours des dernières années. Les Etats-Unis ont créé de
nouvelles stations pour compléter la couverture du territoire américain
continental.
Une couverture combinée par satellite et Loran-C offrira le degré
maximum de contrôle du système et de continuité de la couverture,
garantissant     ainsi   la sécurité maritime   et   la protection   de
I'environnement.
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V. Etat des discussions sur le Plan International
 1- Chaîne d'Europe du Nord-Ouest
Les représentants des gouvernements du Danemark, de république fédérale
d'Allemagne, de France, d'Irlande, du Royaume-Uni, du Canada, d'Islande
et de Norvège, membres du groupe chargé de la politique Loran-C (ci-
après le groupe Loran-C) doivent mettre au point avant la fin de cette
année un accord fondé sur un rapport du groupe. Depuis Juillet 1990,
 la Commission des Communautés européennes participe aux réunions en
tant qu'observateur.
Les gouvernements participant au groupe Loran-C seront invités à mettre
en place un système Loran-C pour l'Europe du Nord-Ouest et l'Atlantique
Nord. Un accord a déjà été conclu sur la configuration (annexe B 2) et
 les spécifications techniques du système (annexe B 3 ) .
Signalons qu' à ce stade des discussions, les pays du Benelux        ne
semblent pas devoir être associés à l'accord prévu.
Au départ, les Pays-Bas participaient au groupe Loran-C mais ils ont
décidé de ne pas être parties à l'accord. Les raisons invoquées sont
que les deux chaînes de navigation DECCA contrôlées par les autorités
néerlandaises satisfont encore aux exigences du trafic maritime dans
 leurs eaux côtlères.
Malgré l'avis de tous les autres Etats membres concernés, les Pays-Bas
considèrent que la mise en service de Loran-C dans les eaux côt lères
néerlandaises constituerait une étape intermédiaire superflue dans le
passage général des systèmes de navigation terrestres aux systèmes par
satelIite.
Le Danemark a déjà accepté de maintenir les stations Loran-C à EJde et
Angissoq mais ne sera pas en mesure de prendre une décision finale
concernant son adhésion à l'accord final avant la fin de l'année. Le
groupe Loran-C a l'intention de conclure l'accord avant la fin de
l'année même si les Pays-Bas et le Danemark n'y sont pas parties.
L'Allemagne est favorable à la chaîne de l'Europe du Nord-Ouest à la
suite de l'inclusion de la station de Sylt dans la chaîne. Elle est
disposée à soutenir un renforcement du système Loran-C dans la
Baltique, avec mise en place éventuelle de nouvelles stations dans la
partie orientale de l'Allemagne ou en Pologne. L'Union internationale
des télécommunications a déjà été invitée à attribuer des fréquences
pour une chaîne d'Europe orientale.L'Union soviétique s'est déclarée
prête à col laborer.
Le Royaume-Uni, l'Irlande et l'Islande se prononcent en faveur de
l'accord qui prévoit la couverture la plus étendue. Le Royaume-Uni
déclare qu'un accord International acceptable concernant Loran-C est la
condition sine qua non pour que le Royaume-Uni accepte de passer de son
système DECCA au système Loran-C.
La France est disposée à intégrer dans le système les deux stations
construites pour son propre compte. Elle est favorable à la chaîne qui
assure la couverture la plus large envisagée afin d'établir un lien
avec la chaîne atlantique prévue. Elle est donc disposée à émettre à
partir de ses deux stations des signaux permettant une liaison
hyperbolique avec d'autres stations du système.
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Le Canada participe à la chaîne parce qu'il est intéressé à la station
Loran-C d'Angissoq qui assure des fonctions doubles, puisqu'elle fait
également partie de la chaîne maritime du Labrador.
 Il est important de souligner que la décision des Pays-Bas ou du
Danemark de ne pas être parties à l'accord n'affectera probablement pas
 la configuration ni la couverture de la chaîne européenne du Nord-Ouest
prévue. Toutefois une révision de l'accord de répartition des coûts
pourrait avoir une incidence sur certains aspects techniques tels que
 la puissance des stations.
L'accord sera conclu lors de la réunion de Janvier du groupe Loran-C.
La chaîne méditerranéenne
L'AISM a pris l'initiative de réunir les parties intéressées de la zone
méditerranéenne en vue de mettre au point un accord similaire à
 l'accord de l'Europe du Nord-Ouest. Des représentants d'Italie, de
Grèce, de France, d'Espagne, du Portugal, d'Algérie, d'Egypte, de l'US
Coastguard et de la Commission des CE se rencontrent depuis Janvier
1989.
Un consensus se dessine dans le groupe de travail méditerranéen en
faveur du maintien des stations Loran-C existantes en Italie et en
Espagne et du maintien de la couverture existante de la Méditerranée
au profit des navires marchands, des bateaux de pêche, des bateaux de
plaisance et des levés hydrographiques au-delà de 1994, lorsque l'US
Coastguard aura cessé d'exploiter les stations. La dernière reunion à
Paris a confirmé le besoin d'un système de navigation terrestre dans la
mer Méditerranée. Elle a également permis de conclure que Loran-C est
 le seul système capable de répondre aux besoins d'une couverture
maximale aux conditions les plus économiques.
Un sous-comité, coordonné par l'Italie étudiera les aspects techniques
et administratifs concernant les stations Loran-C existantes.
Pour assurer une couverture équivalente , voire supérieure à celle de
 la chaîne actuelle, il est essentiel de trouver une solution pour
remplacer efficacement le site de la station turque de Kargaburun si le
gouvernement turc maintient sa décision de ne pas reprendre à son
compte la station de l'US Coastguard située sur son territoire. On
pourrait envisager de créer une nouvelle station sur le territoire
grec. L'objectif final du groupe Loran-C est de permettre le plus
rapidement possible l'élaboration d'une déclaration commune d'intention
pour Loran-C méditerranéen en fixant 1994 comme date cible pour la
phase opérationnelle.
Chaîne Ibérique (atlantique)
Les représentants français, espagnol et portugais participant au groupe
méditerranéen Loran-C confirment leur intention d'étendre la couverture
de Loran-C à l'océan Atlantique en y incluant les Açores et les Iles
Canaries et d'améliorer la couverture dans la zone du Sud-Ouest de la
Méditerranée.
En conséquence, des discussions préliminaires ont été entamées.à Madrid
en mai 1990 entre les experts de ces pays. Le but est d'atteindre un
accord sur la configuration et les spécifications techniques de la
chaîne afin d'assurer un lien avec les chaînes d'Europe du Nord-Ouest
et méditerranéenne.
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 VI. Intérêt de la chaîne Loran-C pour la Communauté
 Les pays participant au groupe Loran-C de l'Europe du Nord-Ouest et au
 groupe Loran-C méditerranéen considèrent qu'il est souhaitable de fixer
 comme objectif un seul système de radionavigation terrestre, allant du
 Nord de l'Europe du Nord-Ouest à la Méditerranée en passant par
  l'Atlantique.
 Sans préjudice du développement des systèmes de navigation par
 satellite, la Commission soutient la mise en place d'une couverture
 Loran-C européenne composée      de trois chaînes      régionales. Une
 configuration possible de la chaîne européenne est présentée en
 annexe B 4.
 Etant donné le résultat des discussions relatives à la chaîne        de
 l'Europe du Nord-Ouest et les intentions des pays méditerranéens en  ce
qui concerne les chaînes méditerranéenne et ibérique, la Commission   se
prononce en faveur du développement de chaînes régionales permettant  la
couverture la plus vaste envisagée.
Comme la sécurité fait partie intégrante de la politique commune des
 transports, il appartient à la Communauté de prendre des initiatives
dans     le domaine de     la sécurité maritime en veillant         tout
particulièrement à ce qu'elle soit de haut niveau. En vue d'atteindre
 les objectifs du Traité, il incombe à la Commission de soumettre au
Conseil des propositions visant à assurer un degré élevé de protection.
Les systèmes de radionavigation font partie de la sécurité des navires.
Le retrait des systèmes existants sans remplacement par un autre
système fiable et précis affecterait le niveau de sécurité de manoeuvre
des navires dans les eaux communautaires. Le développement des chaînes
régionales Loran-C constitue pour un avenir immédiat une alternative
acceptable aux systèmes terrestres existants qui vont être supprimés,
 Il en résultera une amélioration de la précision actuelle du
radiorepérage. Pour l'avenir, Loran-C contribuera à grande échelle à
 la garantie de la sécurité maritime en Europe en tant que système de
vérification essentiel et économique des aides à la navigation par
satelIite.
Reconnaissant que Loran-C constitue un système de radiorepérage précis
qui peut être mis en place à l'échelle européenne dans un avenir tout
proche, la Commission, dans le but de maintenir et de développer des
normes de sécurité sévères pour l'exploitation des navires dans les
eaux européennes, propose au Conseil de soutenir la réalisation de
chaînes régionales Loran-C dans la zone européenne. Leur exploitation
contribuera de manière significative à la préservation et à la
protection de l'environnement marin.
Considérant que les systèmes d'aide à la navigation exploités ou prévus
au niveau régional en Europe doivent être compatibles, il est important
que la Commission agisse pour garantir une telle compatibilité.
Il est à noter que le désistement de toute partie concernée de l'accord
envisagé mettra sérieusement en péril le développement du réseau
européen.
A la suite de l'accord conclu entre les Etats-Unis et l'URSS à propos
de Loran-C, la mise en place d'une chaîne européenne Loran-C étendra la
couverture de Loran-C à l'ensemble de l'hémisphère Nord.
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Dès que l'intérêt que les chaînes Loran-C revêtent pour l'Europe sera
reconnu, il sera nécessaire d'améliorer la précision du système et de
mettre au point les récepteurs les mieux adaptés, compte tenu de
révolution future et en particulier de l'utilisation des satellites.
Compte tenu de la décision de certains Etats membres de cesser
l'exploitation du système DECCA, des mesures appropriées doivent être
trouvées pour garantir la transition d'un système de radionavigation à
un autre aux moindres frais possibles pour les utilisateurs.
La Commission est disposée à entamer des recherches dans ce domaine.
Pour toutes ces raisons, l'Europe a désormais une occasion unique de
mettre en place un système de radionavigat ion à faible coût permettant
de couvrir l'ensemble des eaux européennes et d'assurer ainsi la
sécurité maritime et la protection de l'environnement marin. Il est
capital de saisir cette chance. La Commission propose au Conseil
d'adopter dans les plus brefs délais une Décision fondée sur la
proposition figurant à l'annexe A.
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                                                               ANNEXE A
                               Proposition de
                            DECISION DU CONSEIL
             au sujet du système de radionavigation LORAN-C
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu   le traité   instituant   la Communauté   économique européenne,   et
notamment son article 84 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen,
vu l'avis du Comité économique et social,
 ---pagebreak---                                          - 13 -
considérant que l'Organisât ion mar itime Internationale (OMI) oblige les
gouvernements      qui   sont    parties   à    la convention      SOLAS   à   convenir
d'assurer l'installation et l'entretien d'aides à la navigation dans la
mesure où     la densité       de   la navigation et       le degré     de   risque   le
 Justifient;
considérant qu'il incombe à la Communauté d'assurer un degré élevé de
sécurité de la navigation et de protection de l'environnement marin;
considérant que la "United States Coastguard"             a décidé de mettre fin à
ses engagements Loran-C à            l'extérieur    du territoire des        Etats-Unis
d'Amérique    à   partir    de 1994 et qu'elle a         l'intention     d'offrir    les
 installations Loran-C aux pays hôtes concernés;
considérant que l'Association internationale de signalisation maritime
(AISM) confirme la nécessité d'un système de radionavigation terrestre
pour répondre aux besoins de la navigation maritime;
considérant que certains Etats membres ont l'intention de participer à
un ou plusieurs accords régionaux              relatifs à    la mise en place de
chaînes Loran-C, couvrant l'Europe du Nord-Ouest et l'Atlantique Nord,
 la Méditerranée, la Péninsule Ibérique et la Baltique;
considérant,      que     le    système    Loran-C     satisfait      aux     exigences
internationales      et   qu'une    utilisation     plus  généralisée      du   système
Loran-C   ne    porte   pas    préjudice    au    développement     des   aides   à   la
navigation par satellite, d'autant plus qu'une couverture combinée par
satellite et Loran-C offrira les meilleures conditions de vérification
des systèmes et de continuité de              la couverture de radionavigation,
garantissant      ainsi     la    sécurité    maritime    et     la   protection      de
l'environnement;
considérant que la mise en place de systèmes régionaux Loran-C doit
assurer   une    couverture     cohérente    et   complète   de    l'espace    maritime
européen, tout en évitant, autant que possible, l'imposition de frais
supplémentaires      aux     utilisateurs     de    systèmes    de    radionavigation
terrestres existants,
 ---pagebreak---                                   - 14 -
A ARRETE LA PRESENTE DECISION
                              Article premier
1.  Les Etats membres participent ou adhèrent aux accords régionaux
    concernant   Loran-C dans   la mesure nécessaire pour     réaliser  les
    objectifs internationaux.
2.  Lors de leur participation aux accords régionaux, les Etats membres
    recherchent    les  configurations   Loran-C  qui   couvrent   la  zone
    géographique    la plus vaste possible en Europe et dans les eaux
    contiguôs.
                                 Article Z
La Commission: - assure    la coordination entre   les Etats membres qui
                  participent aux accords régionaux en vue d'assurer la
                  compatibilité   des   chaînes   Loran-C   introduites   à
                   I'échelle régionale,
                - encourage   la mise   au  point  de  récepteurs   Loran-C
                  adaptés compte tenu des progrès constants des systèmes
                  par satellite et de l'amélioration du système Loran-C
                  actuel;
et propose, le cas échéant, au Conseil les mesures nécessaires.
 ---pagebreak---                                    - 15 -
                                    Article 3
En   leur   qualité     de   membre    ou   d'observateur    de   l'Association
internationale de signalisation maritime,           les Etats membres    et  la
Commission cherchent à obtenir        la participation du plus grand nombre
possible de pays aux chaînes Loran-C régionales européennes dans le but
d'étendre    la    couverture   de    Loran-C   à   l'échelle   mondiale   afin
d'améliorer     la   sécurité   de   la   navigation   et   la  protection   de
l'environnement marin.
                                    Article 4
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le
                                              Par le ConseiI
                                             Le président
 ---pagebreak---                                     16
                                       "                  ANNEX B1/..
          TECHNICAL SPECIFICATION OF AIDS TO NAVICATION SYSTEUS
                    1. GLOBAL POSITIONING SYSTEM (GPS)
GENERAL
The   Global   Positioning   System    (GPS) Is a    space-based,   radio
positioning, navigation and time-transfer system having free major
segments: space, control and user. The GPS space segment, when fully
operational, will be composed of 21 satellites, plus three operational
spares in six orbital planes. The satellites will operate In circular
20,200 km orbits at an inclination angle of 55' and with a 12-hour
period. The spacing of satellites In orbit will be precisely arranged
so that a minimum of four satellites will be In view to any user,
thereby ensuring world-wide coverage. Each satellite will transmit L1
and L2 signals. L1 will         carry a precise     (P) signal    and a
coarse/acquisition (C/A) signal. L2 will carry a P signal only.
Superimposed on these signals will be navigation and atmospheric-
propagation correction data, and satellite clock-bias Information.
The control segment will include a number of monitor stations and
ground antennas located throughout the world. The monitor stations will
use GPS receivers to track passively all satellites In view, and
thereby accumulate ranging data from the satellite signals. The
information from the monitor stations will be processed at the master
control station (MCS) to determine the satellite orbits, and to update
the navigation message of each satellite. This updated information will
be transmitted to the satellites via the ground antennas, which will
also be used for transmitting and receiving satellite control
informat ion.
The user segment will consist of antennas and recelverprocessors that
will provide positioning and navigation data to the user.
PURPOSE
GPS is a position-fixing system which will be used for general
navigation on land, sea and air. It will also have survey and timing
applicat ions.
 ---pagebreak---                               - 17 -
                                                          ANNEX B1/,
SIGNAL CHARACTERISTICS
The GPS concept depends upon having accurate and contlnous knowledge of
the spatial position of any satellite In the system, in terms of the
time and distance of the satellite from the user. Each satellite
transmits its own ephemerls data. This data is periodically updated by
the control station, and Is based upon Information obtained from five
widely dispersed monitor stations.
The GPS receiver automatically selects appropriate signals from three
or four of the satellites that give the best view as based on the
optimum satellite-to-user geometry. It then solves tlme-of-arrIval
difference quantities to obtain the distances between the user and the
satellites. This Information establishes the user's position with
respect to the satellite system. A timecorrectIon factor then relates
the satellite system to earth co-ordinates. Each satellite continuously
transmits a composite spread-spectrum signal at 12227.6 (L2) and
1575.42(11) MHz that contains a precise navigational signal, a coarse
navigational signal, satellite ephemerls data, atmospheric-propagation
correction data and clock-bias information. The user equipment measures
four independent pseudo-ranges and range rates, and translates these to
a three-dimensional position, a velocity and a system time.
ACCURACY
Reference System. The geodetic reference system selected for use by the
Global Positioning System (GPS) is the World Geodetic System (WGS). The
GPS currently uses the 1984 version, which is designated as WGS 84.
Datum transformation will permit coordinates to be transformed between
WGS 84 and most of the major and local datums In the world.
The GPS provides two services for position determination.
The Precise Positioning Service       (PPS) will    provide predictable
positioning accuracy of 17.8 m (2dRMS) horizontally and 27.7 m (2
sigma) vertically, velocity accuracy of 0.2 m/sec (2 sigma) in each of
the three dimensions, and timing accuracy. The PPS will be limited to
the US and allied military and federal government users. Limited civil
use may be authorised to those who can demonstrate a need for the
accuracy that cannot be obtained by other means, Is in the US national
 Interest and can satisfy US national security requirements.
The Standard Positioning Service (SPS) will provide a lower level of
accuracy than the PPS. The SPS will be made available to civil,
commercial and other users at the highest level of accuracy that is
consistent with the national interests of the USA. The current policy
of the American Department of Defense (DOD) Is to provide the SPS at an
accuracy of 100 m (2 dRMS).
 ---pagebreak---                             - 18 -
                                                          ANNEX B1/..
                            2. GRANAS/NAYSAT
GENERAL
The GRANAS (Global Radio Navigation System) Is a planned civil,
satellite-based   radio navigation   system with    the capability     of
additional communication services. NAVSAT Is a planned global civil
navigation satellite system which has similar operational objectives to
the GPS.
GRANAS  has been investigated by Standard Elektrlk Lorenz, (SEL) funded
by the German Ministry of Research and Technology. NAVSAT has been
developed by European Industries, funded by the European Space Agency
(ESA).
Both systems reveal more similarities than differences. In order to
enhance the prospect of a future system realization, ESA decided to
release a study which aims at the harmonization of the GRANAS and
NAVSAT systems. It was the objective of the study to identify the best
features of the original concepts and to merge them Into a single
consolidated system.
For the method of satellite position determination the principles of
GRANAS and NAVSAT are taken as two parallel options. One of these will
be selected at a later stage, when some realization aspects are
considered in more detail, e. g. by means of an experimental validation
system.
The new system   is characterized by  the composition  of  the  following
features :
SPACE SEGMENT
The configuration of the space segment Is characterized by 6 equally
spaced geostationary satellites (GEO) supplied by 12 satellites In 6
 inclined highly-elliptic orbits (HEO) with 12-hour periods. These
orbits are arranged within 3 orbital planes mutually separated by 120 %
 In right ascension of ascending nodes and Incline by 63.4 with regard
to the equator. Each plane includes two orbits, one with Its apogee In
the Northern, the other with Its apogee In the Southern hemisphere.
During 5/6 of a HEO period the ground track Is concentrated on a
relative small area providing good visibility conditions and making
this type of orbit comparable to GEO satellites. Only the altitude of a
HEO satellite Is changing considerably Increasing up to 39,000 km. To
avoid problems of high Doppler frequencies each HEO satellite becomes
operational only above an altitude of about 10,000 km. Nevertheless,
this constellation guarantees, that during 96,2 % of the time at least
4 satellites (GEO as well as HEO) are visible.
The communication function (e.g. for the purpose of position reporting
in case of SAR) may be realized according to INMARSAT standards.
 ---pagebreak---                               - 19 -
                                                         ANNEX B1/...
GROUND SEGMENT
 in the case of autonomous satellite position determination 16 ground
stations are proposed which are equipped with simple transponders to
respond to the interrogation signal. The monitor function Is performed
simultaneously.
For the ground based position determination 6 Regional Centres are
needed, one of which provides the service of the Mission Centre.
However, about 10 additional monitor and tracking stations are
required. For these the same locations as above can be used.
USER SEGMENT
The harmonized navigation system offers two navigation modes : dual
frequency and single frequency. The dual frequency mode permits
correction for ionospheric delays to be made and hence provides higher
accuracy than the single frequency mode of operation.
PURPOSE
GRANAS/NAVSAT would be a general navigation system for position-fixing
by air, land and sea users.
SIGNAL CHARACTERISTICS
The determination of the user position is similar to that of GPS In
making pseudorange measurements to at least 4 satellites. However, the
new system bases on a tIme-devlsIon multiplex (TDMA) approach using 15
time slots within a frame length of 2.4 s. Each navigation burst
consists of a synchronization preamble (24 ms), 5 data words (100 ms
and a postamble 16 ms). The latter Is transmitted at another frequency
(1228 MHz compared to 1575 MHz) In order to compensate for ionospheric
delays.
The data part of the burst Includes system time, satellite position
coordinates as well as an additional word Indicating the health status
of the system.
ACCURACY
Due to the chip rate of 4 MHz and the dual-frequency method,        the
accuracy of user position Is comparable to that of the GPS P-code.
According to whether a user Is stationary or moving an accuracy of 2.4
or 24 m (2dRMS) respectively Is achievable.
 ---pagebreak---                               - 20 -
                                                          ANNEX B1/...
                    3. GLOBAL NAVIGATION SATELLITE
                            SYSTEM (GLONASSi
GENERAL
The Global Navigation Satellite System (GLONASS) Is a space-based,
radio positioning system that Is being introduced In the USSR for
world-wide use by aircraft, but It could also be used at sea level. The
system will start operation with between 10 and 12 satellites, of which
5 or 6 will be positioned In each of two orbital planes having an
inclination of 65*. The satellites will operate In nearly circular
orbits at an approximate height of 19,100 km, and with a period of
11.25 hours. The system is finally Intended to contain 24 satellites,
of which 3 will normally serve In a standby mode, three orbit planes
120' apart will each contain seven to eight satellites.
The user will establish his position by receiving signals from three
satellites and thereby calculating the distances to the satellites. A
signal that will give a very precise fix of position will be provided
to users who are allowed the means to decode it, while a different
signal that will give a less accurate fix will be generally available.
The former signal will be carried by two frequencies In the L band (L1
and L2), while the latter will be carried by only one of these
frequencies. This arrangement Is similar to the P and C/A signals of
the GPS. it might be possible, because of similarities between the
GLONASS and GPS, for users to have receivers that could work with
either system.
PURPOSE
Glonass is a position-fixing system which will     be used   for general
navigation by aircraft and ships.
SIGNAL CHARACTERISTICS
A master station monitors the satellites In order to keep the
ephemeris, or positional, data of each one up to date. The satellites
transmit their data over separate channels using a spread-spectrum
technique. The L1 and L2 frequencies are respectively 1597-1617 MHz and
1240-1260 MHz.
ACCURACY
100 m horIzontal    150 m   vertical  and  15 cm/s  velocity  (all 95  %
probabl M t y ) .
 ---pagebreak---                              - 21 -
                                                           ANNEX B1/.
                                4. DECCA
GENERAL
The Decca Navigator System, generally known as Decca, Is a hyperbolic
radio navigation system, operating In the 70-130 kHz frequency band,
using groups of at least three ground transmitter stations, each group
making a system unit known as a chain. A Decca chain consists of one
Master, and two or three Slave stations, 80-110 km from the Master,
designated as Red, Green and Purple. The signals can be received by
surface craft and by aircraft at all altitudes down to ground level at
distances of several hundred kilometres from the transmitters. The
characteristic high accuracy of Decca results from Its combination of
hyperbolic geometry, and the phase comparison method of time-difference
measurement.
PURPOSE
The Decca Navigator System is used for position-fixing principally by
maritime and aviation users.
SIGNAL CHARACTERISTICS
Transmitter signals are continuous unmodulated radio waves, the Slave
signal   is phase-locked to the Master. The frequencies of the
unmodulated continuous radio waves transmitted from the Master and
Slaves are harmonically related to a fundamental value M f which Is not
transmitted but which is roughly 14 kHz, the exact value varying from
chain to chain.
Phase synchronisation of Master and Slave transmissions creates a
pattern of hyperbolic position lines along which the phase difference
between Master and Slave Is constant. Position fixing carried out by
the Decca receiver consists basically of identifying position lines by
phase comparison carried out with a multiple frequency.
 in receivers, the transmitted frequencies are multiplied In order to
produce comparison frequencies of 24f (Red), 18f (Green) and 30f
(Purple).
Taking the Red comparison frequency as an example, 24f equals
approximately 340 kHz corresponding to a wavelength of about 880
metres. By travelling 440 metres (half a wavelength) along the Master-
to-Slave baseline a phase change of 360' Is produced, and this distance
Is designated as a lane and Indicated by a complete revolution of the
phasemeter pointer of Deccometer receivers and by counting up or down
100 divisions of one lane, at the displays of receivers with a digital
performance.
However, on the latest receivers the position Is usually displayed In
geographical coordinates.
 ---pagebreak---                              - 22 -
                                                          ANNEX B1/...
Off the inter-statIon baseline, the lane widths expand In accordance
with the hyperbolic geometry but the Instrlnslc accuracy of the system
Is indicated by the fact that phase Is measured to within one or two
hundredths of a lane, corresponding to a few metres in distance.
Lanes and zones (groups of 24 Red, 18 Green and 30 Purple lanes) are
counted by either a geared pointer on the Deccometer or on a digital
display of a modern microprocessor based receiver.
Once every 20 seconds lane identification signals known as muitipuise,
are transmitted from each station In turn. Their prime purpose It to
provide a check on the lane settings, however, because these signals
are formed from a 1 f pulse synthesised from all four radiated
frequencies, they are much less susceptible to skywave errors at night
than those that may be experienced using the normal patterns. It can be
shown that variable errors, particularly at longer ranges from the
chain, are significantly smaller at night using muitipuise - and can be
up to 2:1 better. In the current generation of Decca receivers, the
muitipuise signals can provide the primary fixing information, being
rate-aided between transmissions by the normal or continuous patterns.
ACCURACY
The accuracy of Decca Is specified In some metres at positions on or
near the baselines between two stations, but this accuracy decreases as
the distance from the baseline increases. Due to sky-wave Interference
Decca is susceptible to night effect which generally reduces the
accuracy by a factor of 6 to 8.
in daylight at a   distance of 240 km the accuracy will be better than
440 metres; this  figure deteriorates to approximately 2.4 km at night.
within 80 km of   the Master station the accuracy is approximately 25
metres by day and  190 metres at night.
All accuracies quoted are at 2 dRMS.
in areas of fringe cover, a single line Is used for homing purposes by
mariners. The high order of repeatability of the Decca system Is also
particularly significant. For example, If the Decca co-ordinates of a
particularly good fishing area are known, a vessel can subsequently
return to the position by referring solely to the Decca readings.
Similarly, any user can be directed to a precise location by using
Decca coordinates.
In certain areas the hyperbolic patterns are distorted, mainly owing to
the signals passing over ground of low electrical conductivity. These
distortions, known as fixed errors, should be taken Into consideration
when fixing the ship's position. This Information Is published In the
form of Pattern Correction Charts in the Chain Data Sheets.
 ---pagebreak---                               - 23 -
                                                          AflNEX B1/..
                               5. LORAN-C
PURPOSE
LORAN-C is a general navigation system for air, land and sea users. In
addition to its position fixing capability It can be used for timing
purposes.
SIGNAL CHARACTERISTICS
LORAN-c is a hyperbolic system operating In the 90-110 kHz frequency
band. Each station of a chain Is separated by several hundred miles
with each transmitting a series of eight precisely timed RF pulses.
Chain differentiation Is provided by Group Repetition Interval (GRI).
Selection of specific GRI may be coordinated with the US Coast Guard to
avoid Interference.
The system Is based on the measurement of the differences In the time
of arrival of signals from the stations in a chain. The measurements of
the Time Difference (TD) are made in a receiver which achieves high
accuracy by comparing a specified cycle zero-crossing within the
transmitted pulses of the master and secondary stations of a chain. The
comparison Is made at the 30 us zero crossing tô avoid sky-wave
interference. Additionally, the phase of the pulses Is alternated In a
predetermined pattern over two groups of eight pulses to limit the
effects of long delayed sky waves. Precise control over the pulse shape
ensures the proper comparison at the 30 us zerocrosslng.
ACCURACY
within the defined coverage area, Loran-C provides the user using an
adequate receiver with a predictable accuracy of 0.25 m (2dRMS) or
better. The repeatable and relative accuracies range between 18 and 90
m. Accuracy is dependent upon the Geometric Dilution of Precision
(GD0P) at the user's location, the measurement error (slgnal-to-nolse
ratio) and chart or local area calibration. The Loran-C ground wave Is
primarily used for navigation; precise time measurement and time
 Interval dissemination are also derived from the Loran-C signal.
Sky-wave navigation is feasible, but with a significant           loss In
accuracy. Like ground waves, sky-waves to some extent may also be used
for time dissemination. Loran-C was originally designed to be primarily
a hyperbolic navigation system. However, with the advent of the highly
stable frequency standards, Loran-C can also be used In the range-range
(rho-rho) mode of navigation. This Is accomplished by a comparison of
the received signal phase with a known time reference to determine
propagation time and, therefore, range from the stations. It can be
used in situations where the user Is within reception range of
individual stations, but beyond the hyperbolic coverage area. The rho-
rho method using Loran-C requires that the user has a very precise and
stable time reference. The high cost of equipment limits the use of
this mode.
 ---pagebreak---                                 - 24 -
                                                         ANNEX B1/...
The accuracy of the Loran-C system makes It a suitable candidate for
many land radiolocation applications. Loran-C can be received In
mountainous areas where VHF and UHF systems are terrain limited. Some
distortion of the hyperbolic grid Is to be expected since the 100 kHz
signal's time of arrival and strength are affected by the soil
conductivity and terrain. Propagation anomalies may be encountered In
urban areas where the proximity of large man-made structures affect the
signal. The existence of these anomalies Is predictable and can be
compensated for, usually by surveying the area. The long range of the
Loran-C system makes It particularly desirable for application to
remote areas, or where the user population Is too low to Justify the
cost of a large number of short-range facilities.
 ---pagebreak---                      - 25 -                   ANNEX B2
Proposed configuration NW-Europe and Atlantic
 ---pagebreak---                              - 26 -
                                                         Ai*JEJL_B3y
                          SYSTEM   DESCRIPTION
Genera I
i. The North West European Loran C system shall comprise the eight
existing stations of the Icelandic, Norwegian and French chains, with
the addition of two new stations In Norway and one each In Ireland and
the United Kingdom.
2.The coverage of the new system is shown in annex 2. The area shaded
is limited either by accuracy (maximum error .25 n. mile 2drms) or by
signal strength (minimum SNR - 10db noise 6ldB above luV/m).
Transmitted Signal
3. The signal     from all the transmitters shall conform to the
requirements of the "Specification of the transmitted Loran C signal"
(USCG-USDOT COMDTINST M 16562. 4 July 1981).
Transmitting Equipment
4.The transmitters shall be of modular construction and shall consist
of a prime power unit, timing and control units, pulse generating
assemblies, a coupling network, output cabinets, switch network and
antenna fenders.
5.New transmitting equipment shall be required at all sites except
those in France. Gamvlk, Fedje, South West Ireland and North East
England are new sites. The existing stations In Norway (Boe and Jan
Mayen) shall be dual-rated In the new system, but the existing
transmitting equipment Is unsuitable. The present valve transmitters on
the other four sites (Angissoq, Sandur, EJde and Sylt) shall be
replaced with solid-state equipment.
6. Power reqirements vary depending on the ranges and types of terrain
to be covered. Transmitters of different peak radiated power (p.r.p.)
can be provided using the same components but Increasing the number of
pulse generating assemblies.
Antenna
7. The antenna is a top-loaded, guyed, steel lattice tower, fully
 Insulated from the guys and foundation with the exception of the feed
from the antenna coupler. The antenna may be 200 m to 400 m high.
 ---pagebreak---                            - 27 -
                                                         AiUBUte
Monitoring and control
8. Time of transmission (TOT) control will probably be used for the
complete system eventually, although existing USCG stations will be
controlled via System Area Monitors at least until the proposed
handover date (1994).
9. Under TOT, times of transmission are fixed relative to an external
standard such as Universal Co-ordinated Time (UTC). Propagation time
along the baselines is measured by monitor receivers located at or near
the transmitter sites. Data from these monitors Is automatically sent
to a control centre from which commands such as timing adjustments are
sent, again by data link.
10. The standard deviation of TOT, with respect to UTC, for each
transmitter shall be kept below a pre-determlned value, probably 50-100
nanosec. The standard deviation of time differences between masters and
secondary shall be less than 30 nanosec.
11. The system shall be controlled from two centres : Boe In Norway for
the Iceland and Norwegian Sea chains and Brest In France for the North
Sea and Biscay chains.
12. The principal maintenance centres and stores shall also be at these
control centre locations, together with a maintenance centre at Sandur.
 ---pagebreak---     - 28 -
                         ANNEX B A
             EXISTING LORAN C COVERAGE
             PROPOSED COVERAGE
             N-W EUROPEAN LORAN C
5 0
           X ENVISAGED LORAN C
             COVERAGE IBERIAN PENINSUL
             AND MEDITERRANEAN SEA
 ---pagebreak---                              - 29 -
           COMPETITIVENESS AND EMPLOYMENT IMPACT STATEMENT
1. What Is the main reason for Introducing th« measure ?
   The simultaneous withdrawal of the DECCA RACAL company and the US
   Coastguard from the provision of radionavigatIon signals In Europe
   and the on-going development of new radlonavIgation systems In the
   Iberian Peninsula and the Mediterranean poses the potential major
   problem of piecemeal, uncoordinated, and hence uneconomic
   development of radionavigation signal systems in Europe. The
   proposal alms to secure the commitment of the Member States and
   Inter alia third countries to the Introduction of the LORAN-C
   radionavigatIon system as the European standard for the medium
   term.
2. Features of the business In Question
   Ail enterprises which use radionavigatIon signal systems.
3. What obligations does this measure Impose directly on business ?
   No additional obligations.
4. What Indirect obligations are national, regional or local
   authorities I Ike Iv to Impose on business ?
   Authorities are likely In-due course to require vessel owners to
   adapt or replace existing receiving equipment to ensure the
   maintenance of high safety standards.
5. Are there any special provisions In respect of SMF's ?
   None.
 ---pagebreak---                             - 30 -
C. What Is the IIkelv effect on :
   a) Tna cQmootitlYonttas of the Duringsa
       The competitiveness of Community vessel operators will tjo
       enhanced through the avoidance of the necessity to equip
       vessels with multiple receivers to Interface with different
       radionavigatIon signal systems.
   b) Employment
       PosItIve.
 ---pagebreak---                                                                                    ISSN 0254-1491
                                                                     COM (91) 1 final
                                                        DOCUMENTS
FR                                                                                              15
                                       N° Ue catalogue : CB-CO-91-022-FR-C
                                                               ISBN 92-77-689102
P R I X I>E V E M T E      ju.^w'u 30 pagvc* 2,S0 E C U  «ku^uo 10 pag*c *»» i»lu<!s 1,3^ E C U
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L-2985 Luxembourg