CELEX: 31975R0628
Language: fr
Date: 1975-03-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 628/75 de la Commission, du 12 mars 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 3 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 66/ 1
                                                              I
                            (Actes dont ht publication est une condition de leur applicitbilitc)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 628/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 mars 1975
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit a modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indique a l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n 0 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n 0 85/ 75 (-), et notamment son                                Article premier
article 1 3 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir a l' importation des
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­         produits visés a l'article 1 er sous a ), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment n 0 120 / 67 / CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n 0 2524/74 (') et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifie ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 13 mars
dans le règlement (CEE) n° 2524/74 aux prix d'offre et           1 975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 12 mars 1975 .
                                                                           Par ht Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de ht Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
(-') JO n° L 11 du 16 . 1 . 1 975 , p. I .
('•) JO n » L 271 du 5 . K ). 1974 p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 66/ 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                             13 . 3 . 75
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 12 mars 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      ( UC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                  Froment tendre et méteil                                32,79
                         10.01 B                  Froment dur                                             15,61 (>)(■>)
                         10.02                    Seigle                                                  47,21 ( 5 )
                         10.03                    Orge                                                    1 6,32
                         10.04                    Avoine                                                  21,19
                         10.05 B                  Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                           22,51 (-')(3 )
                         1 0.07 A                 Sarrasin                                                  0
                         10.07     B              Millet                                                    0
                         1 0.07    C              Graines de sorgho                                       26,0 1
                         10.07     D              Autres céréales                                           o     n
                         1 1.01    A              Farine de froment (blé) et de méteil                    65,07
                         1 1.01 B                 Farine de seigle                                        85,27
                         1 1 .02 A I a)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                43,09
                         1 1 .02 A I b)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                             69,36
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                        (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/ t .
                        (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de I UC / t .
                        ("•) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (5 ) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n » 1234/71 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .