CELEX: 31990R0008
Language: fr
Date: 1990-01-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 8/90 de la Commission, du 3 janvier 1990, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 999/89

4. 1 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 1 / 15
                                    REGLEMENT (CEE) N° 8/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 janvier 1990
                  fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
                  la trente-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de
                             l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 999/89
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      compte notamment de la situation et de 1 évolution prévi­
EUROPÉENNES, .                                                     sible du marché du sucre dans la Communauté et sur le
                                                                   marché mondial ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que, après examen des offres, il convient d'ar­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  rêter pour la trente-cinquième adjudication partielle les
                                                                   dispositions visées à l'article 1 er ;
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
 1981, portant organisation commune des marchés dans le            considérant que les mesures prévues au présent règlement
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­        sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
ment (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son article 19
 paragraphe 4 premier alinéa point b),
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 999/89
 de la Commission, du 17 avril 1989, concernant une adju­
dication permanente pour la détermination de prélève­                                    Article premier
ments et/ou de restitutions à l'exportation de sucre
                                                                   Pour la trente-cinquième adjudication partielle de sucre
blanc (3), modifié par le règlement (CEE) n0 1381 /89 (4) ; il
est procédé à des adjudications partielles pour l'exporta­          blanc, effectuée en vertu du règlement (CEE) n0 999/89,
tion de ce sucre ;                                                  le montant maximal de la restitution à l'exportation est
                                                                    fixé à 32,502 écus par 100 kilogrammes.
considérant que, selon les dispositions de l'article 9 para­
graphe 1 du règlement (CEE) n0 999/89, un montant                                           Article 2
maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas
échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant           Le présent règlement entre en vigueur le 4 janvier 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 janvier 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
C)  JO  n0 L 177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n0 L 114 du  27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO n°  L 107 du  19. 4. 1989, p. 6.
O   JO  n0 L 139 du  23. 5. 1989, p. 5.