CELEX: 62014TA0261
Language: fr
Date: 2015-02-25 00:00:00
Title: Affaire T-261/14 P: Arrêt du Tribunal du 25 février 2015 — Walton/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable — Démission de l’emploi d’agent temporaire — Montant de la créance détenue par la Commission à l’endroit du requérant à la suite de sa démission — Autorité de la chose jugée — Décisions devenues définitives en l’absence de recours contentieux» )

13.4.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 118/28
            
         Arrêt du Tribunal du 25 février 2015 — Walton/Commission
   (Affaire T-261/14 P) (1)
   
   ((«Pourvoi - Fonction publique - Agents temporaires - Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable - Démission de l’emploi d’agent temporaire - Montant de la créance détenue par la Commission à l’endroit du requérant à la suite de sa démission - Autorité de la chose jugée - Décisions devenues définitives en l’absence de recours contentieux»))
   (2015/C 118/37)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Robert Walton (Oxford, Royaume-Uni) (représentant: F. Moyse, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall et A.-C. Simon, agents)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 27 février 2014, Walton/Commission (F-32/13, RecFP, EU:F:2014:37), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Robert Walton supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 235 du 21.7.2014.