CELEX: 31971R1286
Language: fr
Date: 1971-06-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1286/71 de la Commission, du 21 juin 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

22 . 6 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 136/5
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1286/71 DE LA COMMISSION
                                                               du 21 juin 1971
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTE                                              l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES,                                                              est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                          restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( x ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE ) n° 2434/70 (2),                                                Article premier
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa deuxième phrase,                                                   Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                          l' avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                      au présent règlement.
n° 1264/71 ( 3) et tous les règlements ultérieurs qui
l' ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                          Le présent règlement entre en vigueur le 22 juin 1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 21 juin 1971 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
 (3) JO no L 132 du 18 . 6. 1971, p. 7.
                                                                   ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 21 juin 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                      ( UC / tonne)
           Numéro du                                                     Courant        1 er term .        2 e term . 3 e term .
          tarif douanier          Désignation de la marchandise
                                                                             6                7                 8          9
             commun
         10.01 A            Froment tendre et méteil                         0               0                  0          0
         10.01 B            Froment dur                                      0               0                  0          0
         10.02              Seigle                                           0               0                  0          0
         10.03               Orge                                            0               0                  0          0
         10.04              Avoine                                           0               0                  0          0
         10.05 B             autre maïs                                      0               0                  0          0
         10.07 B             Millet                                          0               0                  0          0
         10.07 C            Graines de sorgho                                0               0                  0          0