CELEX: 31974R2321
Language: fr
Date: 1974-09-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2321/74 de la Commission, du 10 septembre 1974, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance, aux fins de leur transformation dans la Communauté, de quartiers arrière de bovins stockés par l' organisme d' intervention allemand

N0 L 248 / 12                          Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 9 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N° 2321 /74 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 septembre 1974
               relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, aux fins de leur
               transformation dans la Communauté, de quartiers arrière de bovins stockés par
                                             l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que le comité de gestion de la viande
EUROPÉENNES,                                                      bovine n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par
                                                                  son président,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marchés               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur de la viande bovine (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1855/74 (2), et
notamment son article 7 paragraphe 3,
                                                                                       Article premier
considérant que la possibilité d'offrir en permanence
de la viande bovine à l'intervention a conduit à la créa­         1.     Sont mises en vente à prix fixé forfaitairement à
tion de stocks importants en Allemagne ; qu'il est                l'avance, conformément aux dispositions du règlement
nécessaire de procéder à la vente de ces stocks pour              (CEE) n° 216/ 69 et conformément aux dispositions du
dégager les entrepôts frigorifiques ;                             présent règlement, au maximum 14 600 tonnes de
                                                                  quartiers arrière congelés, provenant de gros bovins de
considérant que, dans la situation actuelle du marché,            la classe « Ochsen A » ou de la classe « Bullen A » au
il y a certaines possibilités d'écouler les viandes               sens de la réglementation nationale, que l'organisme
stockées à l'industrie de transformation ;                        allemand d'intervention détient à la suite d'achats
                                                                  effectués avant le 1 er janvier 1974.
considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 98 /69 du Conseil, du 16 janvier 19 69 , établis­        2.     Cette vente ne donne pas droit à la délivrance de
sant les règles générales relatives à l'écoulement de la          certificats d'importation visée au règlement (CEE)
viande bovine congelée achetée par les organismes                 n0 1790/74 de la Commission , du 9 juillet 1974,
d'intervention (3), prévoit que les prix de vente des             portant jumelage de l'importation de produits du
viandes bovines congelées achetées par les organismes             secteur de la viande bovine avec la vente de viandes
d'intervention peuvent être fixés forfaitairement à               détenues par les organismes d'intervention (5). Lorsque
l'avance ; qu'il est indiqué d'avoir recours à ce système         les dispositions du règlement (CEE) n0 1846/74 du
de vente afin de permettre aux transformateurs inté­              Conseil, du 16 juillet 1974, portant suspension tempo­
ressés de prendre leurs dispositions ;                            raire de la délivrance des certificats d'importation ou
                                                                  de préfixation darts le secteur de la viande bovine (6)
considérant qu'il importe de se conformer aux disposi­            ne sont plus d'application , les organismes d'interven­
tions du règlement (CEE) n0 216/ 69 de la Commis­                 tion mentionnent sur l'original de chaque contrat
sion , du 4 février 1969, relatif aux modalités d'applica­        d'achat l'une des mentions suivantes :
tion concernant l'écoulement de la viande bovine
congelée achetée par les organismes d'intervention (4)                       « Jumelage exclu »
en ce qui concerne la vente à prix fixé forfaitairement                      « Koblingstransaktioner ikke indbefattet »
à l'avance, tout en prévoyant certaines dispositions                         « Kopplung ausgeschlossen »
dérogatoires, notamment en matière de cautions ainsi                         « Linked sale excluded »
que d'enlèvement et paiement des marchandises ;                              « Abbinamento non ammesso »
                                                                             « Koppeling uitgesloten ».
considérant que des cas de force majeure peuvent
intervenir pendant les opérations de déstockage et de
transformation ; qu'il convient, dès lors, de permettre           3 . La demande d'achat n'est valable que si elle est
dans un tel cas aux organismes d'intervention de                  accompagnée de l'engagement écrit de l'acheteur que
                                                                  la viande attribuée sera transformée dans la Commu­
prendre les mesures nécessaires ;
                                                                  nauté dans un délai de quatre mois à compter du jour
( i ) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p . 24 .                      auquel il est informé que sa demande a été acceptée.
11) JO n° L 195 du 18. 7. 1974, p. 14.
(J) JO n° L 14 du 21 . 1 . 1969, p . 2 .                          (5 ) JO n" L 187 du 11 . 7 . 1974, p . 21 .
 4 JO n» L 28 du 5 . 2. 1969, p. 10.                              (b JO n " L 194 du 17. 7 . 1974, p. 8 .
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                          Article 2                                                   Article 3
1 . Le prix de vente est égal à :                             Lorsque, pour des raisons de force majeure, l'acheteur
                                                              ne peut pas respecter les délais de prise en charge ou
— 136,610 UC/ 100 kg pour les quartiers arrière de            de transformation, l'organisme d'intervention déter­
     « Bullen A »,
                                                              mine les mesures qu'il juge nécessaires en raison de la
— 131,150 UC/ 100 kg pour les quartiers arrière de            circonstance invoquée.
     « Ochsen A ».
                                                              L'organisme d'intervention informe la Commission de
2. Par dérogation à l'article 5 paragraphe 1 du règle­        chaque cas de force majeure et des mesures prises en
ment (CEE) n0 216/69, le prix est payé au fur et à            raison de celui-ci .
mesure de la sortie des marchandises de l'entrepôt au
                                                                                      Article 4
prorata des quantités retirées et au plus tard le jour
précédant chaque enlèvement.                                  Les demandes ne peuvent être déposées qu'à partir du
                                                              12 septembre 1974.
3 . Par dérogation à l'article 2 paragraphe 2 du règle­
ment (CEE) n0 216/69, la quantité minimale vendue                                     Article 5
est de 60 tonnes .
                                                              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
4.      Les lieux de prise en charge, ainsi que les quan­     publication au Journal officiel des Communautés
tités à remettre, figurent aux annexes.                       européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 10 septembre 1974.
                                                                        Par la Commission
                                                                           Le président
                                                                      François-Xavier ORTOLI
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                   ANNEXE — BILAG — ANHANG — ALLEGATO — BIJLAGE — ANNEX
                                     Liste des lots de quartiers arrière dans les entrepôts suivants
                              Les quantités sont exprimées en tonnes au moment de la mise en stock.
                                      Fortegnelse over partier af bagfjerdinger på følgende lagre
                                        Mængderne udtrykkes i tons på oplagringstidspunktet.
                    Aufstellung der gefrorenen Hinterviertel, die in den nachfolgenden Kühlhäusern lagern
                                    Die Mengen sind in Tonnen Einlagerungsgewicht angegeben .
                       Elenco delle partite di quarti posteriori, immagazzinate nei depositi sotto indicati
                             I quantitativi sono espressi in tonnellate all'atto dell'immagazzinamento.
                            Lijst van de partijen bevroren achtervoeten in de onderstaande vrieshuizen
                                   Het gewicht bij inslag van de partijen is aangegeven in tonnen.
                                    List of lots of frozen hindquarters in the following coldstores
                            Quantities are expressed in metric tons at the time of parking into storage.
I. Quartiers arrière de la classe commerciale « E » et « I », provenant de « Ochsen A »
   Bagfjerdinger i handelsklasse »E« og »I« hidrørende fra » Ochsen A«
    Hinterviertel der Handelsklasse „E" und „I", von „Ochsen A" stammend
   Quarti posteriori della classe commerciale « E » e « I », provenienti dagli « Ochsen A »
   Achtervoeten van de handelsklasse „E" en „I" afkomstig van „Ochsen A"
   Hindquarters from Ochsen A' of qualities Έ' and 'I'
                                                                                                             Poids (tonnes)
      N0                 Lieu de stockage                                    Adresse de l'entrepôt
                                                                                                               Vægt (tons)
      Nr .                Oplagrings sted                                       Lagerets adresse                 Gewicht
      Nr .                    Lagerort                                         Kühlhausanschrift                (Tonnen )
      N.              Luogo di magazzinaggio                                 Indirizzo del deposito         Peso ( tonnellate]
      Nr .               Plaats van opslag                                  Adres van het vrieshuis          Gewicht ( ton)
      No                  Place of storage                                  Address of the coldstore             Weight
                                                                                                              (metric tons)
       1           Bad Bramstedt                        Tiefkühlhaus Fisch-Feinkost GmbH + Co . KG
                                                        2357 Bad Bramstedt
                                                              Hamburger Straße 55                                     14
       2           Hilgen                               Rhein-Wupper Kühl- und Lagerhaus GmbH + Co .,
                                                        Kàlte KG
                                                        5675 Hilgen-Dünweg
                                                              Am Müllersbaum 2                                      224
       3            Köln                                Kühlhaus Köln GmbH
                                                        5000 Köln-Deutz
                                                              Alfred-Schütte-Allee 12                                 19
       4            Bochum                              Kühl- und Lagerhaus Bochum
                                                        4630 Bochum
                                                              Robertstraße 92/98                                     182
        5           Gelsenkirchen                       Kühlhaus Kalthoff GmbH
                                                        4650 Gelsenkirchen
                                                              Uferstraße 73-101                                       17
        6           Mûlheim                             Gesellschaft fur Markt- und Kühlhallen AG
                                                        4330 Mülheim/Ruhr
                                                              Weseler Straße 91-101                                   82
        7           Wuppertal                           Wuppertaler Tiefkühlhaus L. Boelke
                                                        5600 Wuppertal 21
                                                               Scheidstraße 20                                        35
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                                                                                                      Poids (tonnes)
       N"          Lieu de stockage                                  Adresse de l' entrepôt
                                                                                                        Vasgt (tons)
      Nr.           Oplagrings sted                                     Lagerets adresse                   Gewicht
       Nr.             Lagerort                                        Kühlhausanschrift                  (Tonnen)
       N.      Luogo di magazzinaggio                                Indirizzo del deposito          Peso (tonnellate)
      Nr.         Plaats van opslag                                 Adres van het vrieshuis           Gewicht (ton)
       No  .       Place of storage                                 Address of the coldstore               Weight
                                                                                                       (metric tons)
         8   Frankfurt/M .                       Gesellschaft für Markt- und Kühlhallen AG
                                                6000 Frankfurt/Main
                                                       Kleyerstraße 82                                        39
         9   Mannheim                            Merkur Kühlhaus GmbH
                                                 6800 Mannheim
                                                       Güterhallenstraße 27-31                                  7
        to   Münsingen                           A. Hudelmaier
                                                 7420 Münsingen-Vorlager
                                                       Hauptstraße 206                                          4
       11    Aldingen                            Kühlhaus Kinzelmann
                                                 7141 Aldingen über Ludwigsburg
                                                      Bernhardslaicher Weg 1                                 126
       12    Mannheim                            Gesellschaft für Markt- und Kühlhallen AG
                                                 Werk Neckarshausen
                                                 6800 Mannheim 71
                                                      Rosenstraße 85                                          43
       13    Berlin                              Westfälische Transport AG
                                                 1000 Berlin 20, Tegel
                                                       Sterkrader Straße                                 v 1783
       14    Berlin                              Gesellschaft für Markt- und Kühlhallen AG
                                                 1000 Berlin 61
                                                      Trebbiner Straße 9                                     226
       15    Berlin                              Gesellschaft für Markt- und Kühlhallen AG
                                                 1000 Berlin 44
                                                      Niemetzstraße 32-50                                    536
       16    Berlin                              Logemann KG, Spedition
                                                 1000 Berlin 20
                                                       Wiesendamm 15/ 19
                                                      Kühlhaus Ruhleben                                       69
                                                                                             Total :       3 406
 ---pagebreak--- N° L 248/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                     11 . 9 . 74
II. Quartiers arrière de la classe commerciale « E » et « I », provenant de « Bullen A »
    Bagfjerdinger i handelsklasse »E« og »I« hidrørende fra »Bullen A«
    Hinterviertel der Handelsklasse „E" und „I" von „Bullen A"
    Quarti posteriori della classe commerciale « E » e « I », provenienti dai « Bullen A »
    Achtervoeten van de handelsklasse „E" en „I" afkomstig van „Bullen A"
    Hindquarters from 'Bullen A' of qualities 'E' and 'I'
                                                                                                        Poids (tonnes)
      N"                 Lieu de stockage   ·                               Adresse de l'entrepôt
                                                                                                          Vægt (tons)
      Nr.                 Oplagrings sted                                      Lagerets adresse              Gewicht
      Nr.                     Lagerort                                        Kühlhausanschrift             (Tonnen)
      N.              Luogo di magazzinaggio                                Indirizzo del deposito     Peso (tonnellate)
      Nr.                Plaats van opslag                                 Adres van het vrieshuis      Gewicht (ton)
      No                  Place of storage                                Address of the coldstore           Weight
                                                                                                         ( metric tons)
       1            Flensburg                          Flensburger Kühl- und Lagerhaus H. Redlefsen KG
                                                       2390 Flensburg
                                                             Brauereiweg 20                                      290
       2            Lübeck                              Kühlhaus Lübeck AG
                                                        2400 Lübeck
                                                             Schwartauer Allee 50                                237
       3            Bad Bramstedt                       Tiefkühlhaus Fisch-Feinkost GmbH + Co . KG
                                                       2357 Bad Bramstedt
                                                             Hamburger Straße 55                                 155
        4           Hamburg                             Gesellschaft für Markt- und Kühlhallen AG
                                                        2000 Hamburg 1
                                                              Hammerbrookstraße 90                               238
        5           Hamburg                             Hamburger Kühlhaus GmbH
                                                        2000 Hamburg 28
                                                              Hovestraße 72                                      529
        6           Hamburg                             Kühlhaus Zentrum AG
                                                        2000 Hamburg 93
                                                              Trettaustraße 20-24                                320
        7           Hamburg                             Frigotransit Gefrierhaus GmbH + Co . KG
                                                        2000 Hamburg 11
                                                              Magdeburger Straße 6                               124
        8           Hamburg                             Union Kühlhaus GmbH
                                                        2000 Hamburg 1
                                                              Neumeuhlen         <«                              737
        9           Bremen                              Eiswerk und Kühlhaus Huxmann GmbH
                                                        2800 Bremen
                                                              Am Deich 27-30                                       33
       10            Bremerhaven                        Kühl- und Lagerhaus Bremerhaven GmbH
                                                        2850 Bremerhaven-Mitte
                                                              Industriegebäude                                     18
       11            Bremerhaven                        Bremerhavener Kühlhäuser F. Busse + Co . GmbH
                                                   j    2850 Bremerhaven-Wulsdorf
                                                              Kosebrokenstraße 11-13                               56
       12            Hannover                           Gesellschaft für Markt- und Kühlhallen AG
                                                        3000 Hannover-Herrenhausen
                                                              Mecklenheidestraße 41 A                              78
       13            Steinhude                           Kühl- und Lagerhaus R. Schäker
                                                        3053 Steinhude am Meer
                                                              Deichstraße 4                                       137
 ---pagebreak--- 11 . 9. 74                        Journal officiel des Communautés européennes              N0 L 248/ 17
                                                                                             Poids (tonnes)
      N"        Lieu de stockage                                   Adresse de l' entrepôt
                                                                                               Vægt (tons)
      Nr.        Oplagrings sted                                      Lagerets adresse
                                                                                                 Gewicht
      Nr.            Lagerort                                        Kühlhausanschrift          (Tonnen)
       N.   Luogo di magazzinaggio                                 Indirizzo del deposito   Peso (tonnellate)
      Nr.       Plaats van opslag                                 Adres van het vrieshuis    Gewicht (ton)
      No         Place of storage                                 Address of the coldstore       Weight
                                                                                              (metric tons)
       14  Aurich                              Kühlhaus der Molkerei Aurich
                                               2960 Aurich-Egels
                                                     Postfach 1409                                   119
       15  Dissen                              Gesellschaft für Markt- und Kühlhallen AG
                                               4503 Dissen/TW .
                                                     Westring 6                                     414
       16  Hilgen                              Rhein-Wupper Kühl- und Lagerhaus GmbH + Co.,
                                               Kälte KG
                                               5675 Hilgen-Dünweg
                                                     Am Müllersbaum 2                                216
       17  Köln                                Kühlhaus Köln GmbH
                                               5000 Köln-Deutz
                                                     Alfred-Schüttle-Allee 12                        105
       18  Bochum                              Kühl- und Lagerhaus Bochum
                                               4630 Bochum
                                                     Robertstraße 92/98                              336
       19  Gelsenkirchen                       Kühlhaus Kalthoff GmbH
                                               4650 Gelsenkirchen
                                                     Uferstraße 73-101                                92
      20   Versmold                            Transit Kühl- und Gefrierhaus Emmerich
                                               Betrieb Versmold
                                               4804 Versmold
                                                     Loxten 48 B                                      70
       21  Duisburg                            Frigoscandia GmbH
                                               4100 Duisburg-Großenbaum
                                                     Beckerfelder Straße 96                       1 067
      22   Mülheim                             Gesellschaft für Markt- und Kühlhallen AG
                                               4330 Mülheim /Ruhr
                                                     Weseler Straße 91-101                            55
       23  Emmerich                            Transit Kühl- und Gefrierhaus Emmerich GmbH
                                               4240 Emmerich
                                                     Rotterdamer Straße 1                             46
       24  Wuppertal                           Wuppertaler Tiefkühlhaus L. Boelke
                                               5600 Wuppertal 21
                                                     Scheidstraße 20                                  46
       25  Frankfurt/ M .                      Gesellschaft für Markt- und Kühlhallen AG
                                               6000 Frankfurt/Main
                                                     Kleyerstraße 82                                 367
       26  Mannheim                            Merkur Kühlhaus GmbH
                                               6800 Mannheim
                                                     Güterhallenstraße 27-31                          64
       27  Münsingen                           A. Hudelmaier
                                               7420 Münsingen-Vorlager
                                                     Hauptstraße 206                                 137
       28  Aldingen                            Kühlhaus Kinzelmann
                                               7141 Aldingen über Ludwigsburg
                                                     Bernhardslaicher Weg 1                          262
 ---pagebreak--- N° L 248/ 18                       Journal officiel des Communautés européennes                         11 . 9 . 74
                                                                                                     Poids (tonnes)
    N°             Lieu de stockage                                  Adresse de l'entrepôt
                                                                                                       Vægt (tons)
    Nr.            Oplagrings sted                                      Lagerets adresse
                                                                                                         Gewicht
    Nr.                Lagerort                                        Kühlhausanschrift                (Tonnen)
    N.         Luogo di magazzinaggio                                Indirizzo del deposito         Peso (tonnellate)
    Nr.           Plaats vän opslag                                 Adres van het vrieshuis          Gewicht (ton)
    No             Place of storage                                Address of the coldstore              Weight
                                                                                                      (metric tons)
     29      Mannheim                           Gesellschaft für Markt- und Kühlhallen AG
                                                Werk Neckarshausen
                                                6800 Mannheim 71
                                                      Rosenstraße 85                                          61
    30       Kassel                             Kühlhaus Linde Kassel GmbH
                                                3500 Kassel-Waldau
                                                      Falderbaumstraße 37                                       4
    31       München                            Kühlhaus Linde
                                                8000 München-Süd
                                                      Schäftlarnstraße 2                                     451
     32      Nürnberg                           Kühlhaus Linde
                                                8500 Nürnberg
                                                      Knauerstraße 23                                         70
     33      Memmingen                          Memminger Kühlhallen
                                                8940 Memmingen/Allgäu
                                                      Schlachthofstraße 38                                   848
     34      Regensburg                         Kühlhaus Linde
                                                8400 Regensburg-Osthafen
                                                      Kreuzhofstraße 7                                       280
     35      Plattling                          E. Stanglmaier KG
                                                8350 Plattling/NDB                                            63
     36      Weidmühl                           Kühlhaus Vitzthum
                                                8251 Weidmühl 34
                                                      Post Schwindkirchen                                    248
     37      Berlin                             Westfälische Transport AG
                                                1000 Berlin 20, Tegel
                                                      Sterkrader Straße                                    1454
     38      Berlin                             Gesellschaft für Markt- und Kühlhallen AG
                                                1000 Berlin 61
                                                      Trebbiner Straße 9                                     281
     39      Berlin                             Gesellschaft für Markt- und Kühlhallen AG
                                                1000 Berlin 44
                                                      Niemetzstraße 32-50                                    754
     40      Berlin                             Kühlhaus Kühla KG
                                                1000 Berlin 44
                                                      Malteserstraße 139-143                                  54
     41      Berlin                             Logemann KG, Spedition
                                                1000 Berlin 20
                                                      Wiesendamm 15/ 19
                                                      Kühlhaus Ruhleben                                      274
                                                                                            Total :       11 190