CELEX: 31991R2929
Language: fr
Date: 1991-10-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2929/91 de la Commission, du 4 octobre 1991, fixant les prix de référence des chicorées scaroles pour la campagne 1991/1992

5. 10. 91                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 278/ 11
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2929/91 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 octobre 1991
                      fixant les prix de référence des chicorées scaroles pour la campagne 1991/1992
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       transport pour la campagne en cause, le montant ainsi
                                                                  obtenu étant majoré de l'évolution des coûts de produc­
                                                                  tion diminuée de l'accroissement de la productivité ; que
 vu le traité instituant la Communauté économique                 par ailleurs le prix de référence ne peut être inférieur au
 européenne,                                                      prix de référence de la campagne précédente ;
 vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai           considérant que, pour tenir compte des écarts saisonniers
 1972, portant organisation commune des marchés dans le           des prix, il y a lieu de diviser la campagne en plusieurs
 secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu      périodes et de fixer un prix de référence pour chacune
 par le règlement (CEE) n0 1623/91 (2), et notamment son         d'elles ;
 article 27 paragraphe 1 ,
                                                                 considérant que les prix à la production correspondent à
 considérant que, aux termes de l'article 23 para­               la moyenne des cours constatés, pendant les trois années
graphe 1 du règlement (CEE) n° 1035/72, il est fixé              précédant la date de fixation du prix de référence pour un
annuellement, avant le début de la campagne de commer­           produit indigène défini dans ses caractéristiques commer­
cialisation, des prix de référence valables pour l'ensemble      ciales, sur le ou les marchés représentatifs situés dans les
 de la Communauté ;                                              zones de production où les cours sont les plus bas, pour
                                                                 les produits ou les variétés qui représentent une partie
considérant que, eu égard à l'importance de la production        considérable de la production commercialisée tout au
de chicorées scaroles ( Chichorium endivia L var. latifo­        long de l'année ou pendant une partie de celle-ci et qui
 lia) dans la Communauté, il est nécessaire de fixer un          répondent à des conditions déterminées en ce qui
prix de référence pour ce produit ;                              concerne le conditionnement ; que la moyenne des cours
                                                                 pour chaque marché représentatif doit être établie en
                                                                 excluant les cours qui peuvent être considérés comme
considérant que la commercialisation des chicorées               excessivement élevés ou excessivement bas par rapport
scaroles récoltées au cours d'une campagne de production         aux fluctuations normales constatées sur ce marché ;
déterminée s'étend du mois de juillet au mois de juin de
l'année suivante ; que les quantités minimes, importées du       considérant que les mesures prévues au présent règlement
 1 er juillet au 14 novembre et du 1 er avril au 30 juin de      sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et
l'année suivante, ne justifient pas la fixation de prix de       légumes,
référence pour ces périodes ; qu'il n'y a donc lieu de fixer
des prix de référence qu'à partir du 15 novembre et
jusqu'au 31 mars de l'année suivante ;
considérant que, selon l'article 23 paragraphe 2                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
point b) du règlement (CEE) n0 1035/72, les prix de réfé­
rence sont fixés à un niveau égal à celui de la campagne
précédente, majoré, après déduction du montant forfai­
taire des frais de transport de la campagne précédente                                  Article premier
supportés par les produits communautaires depuis les
zones de production jusqu'au centre de consommation de           Pour la campagne 1991 / 1992, les prix de référence des
la Communauté :
                                                                 chicorées scaroles (code NC 0705 29 00), exprimés en
                                                                 écus pour 100 kilogrammes net, sont fixés comme suit
— de l'évolution des coûts de production dans le secteur         pour les produits de la catégorie de qualité I, tous calibres,
      des fruits et légumes diminuée de l'accroissement de       présentés en emballage :
      la productivité,
— du montant forfaitaire des frais de transport pour la          — du 15 novembre 1991 au 31 janvier 1992 :             58,79,
      campagne en cause ;                                        — du 1 " février 1992 au 31 mars 1992 :                63,44.
considérant que le niveau ainsi obtenu ne peut toutefois
pas dépasser la moyenne arithmétique des prix à la                                         Article 2
production de chaque État membre majorée des frais de
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .                           Le présent règlement entre en vigueur le 15 novembre
O JO n0 L 150 du 15. 6. 1991 , p. 8.                             1991 .
 ---pagebreak--- N0 L 278 / 12                      Journal officiel des Communautés européennes                          5 . 10. 91
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
              tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1991 .
                                                                        Par la Commission
                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                    Membre de la Commission