CELEX: 31969R2575
Language: fr
Date: 1969-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2575/69 de la Commission, du 23 décembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 322/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                24 . 12 . 69
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 23 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                            céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                 Numéro du                                                            Unités
                                tarif douanier          Désignation de la marchandise             de compte
                                   commun                                                          par tonne
                                   10.01 A        Froment tendre et méteil                           57,28
                                   10.01 B        Froment dur                                        55,68 (^
                                   10.02          Seigle                                             40,53
                                   10.03          Orge                                               48,79
                                   10.04          Avoine                                              45,35
                                   10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                            37,19 (2)
                                   10.05 B        Autre maïs                                         37,19
                                   10.07 A        Sarrasin                                           22,28
                                   10.07 B        Millet                                              43,53
                                   10.07 C        Graines de sorgho et dari                           35,03
                                   10.07 D        Autres céréales                                       0
                                   11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                    et de méteil                                     56,45
                                   11.01 B        Farine de seigle                                    67,85
                             11.02 Ala) 1         Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                         96,20
                             11.02 A la) 2        Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                                      60,55
                             (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                  pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                             (l) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2575/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 décembre 1969
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             par le règlement ( CEE) n° 1593/69 (8) et tous les
EUROPÉENNES,                                                              règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
vu le traité instituant la Communauté économique                          considérant qu'en fonction des prix caf et des prix
européenne,                                                               caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                              être modifiées conformément aux tableaux annexés
13 juin 1967, portant organisation commune des                            au présent règlement,
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                                   Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                         Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                          ments fixés à l'avance pour les importations de
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(l) JO no L 312 du 12. 12 . 1969, p. 3 .                                  (») JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.
 ---pagebreak--- 24. 12 . 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 322/3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                            Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                              Le présent règlement entre en vigueur le 24 décembre
                                                                           1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1969 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                           S. L. MANSHOLT
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 23 décembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                   prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                        A. Céréales                                                    (U.C. / tonne}
            Numéro du                                                     Courant             1 er term .           2e term .           3 e term .
          tarif douanier            Désignation de la marchandise                                   1                   2                    3
                                                                            12
              commun
              10.01 A         Froment tendre et méteil                      0                      0                    0                 0,20
              10.01 B         Froment dur                                   0                      0                    0                    0
              10.02           Seigle                                        0                      0                    0                    0
              10.03           Orge                                          0                      0                    0                    0
              10.04           Avoine                                        0                      0                    0                    0
              10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                      0                    0                 0,45
                                cement
              10.05 B         Autre maïs                                    0                      0                    0                  0,45
              10.07 A         Sarrasin                                      0                  10,65                10,65                  7,95
              10.07 B         Millet                                        0                      0                    0                 0,25
              10.07 C         Graines de sorgho et dari                     0                      0                    0                  2,90
              10.07 D         Non dénommés                                  0                      0                    0                    0
                                                                   B. Malt                                                                     (U.C. / 100 kg)
   Numéro du
                                                                  Courant         1 er term .             2e term .           3e term .            4e term .
  tarif douanier           Désignation de la marchandise
     commun                                                         12                  1                     2                   3                    4
     11.07          Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                      0                0,036                0,036
     A I (a)           fié, présenté sous forme de farine
     11.07          Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                      0                0,027                0,027
     A I (b )          fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
     11.07          Malt autre que de froment (blé),                0                  0                      0                   0                    0
     A II (a)          non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
     11.07          Malt autre que de froment (blé),                0                   0                     0                   0                    0
     A II (b)          non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
     11.07 B        Malt torréfié                                    0                  0                     0                   0                    0