CELEX: 31970R2533
Language: fr
Date: 1970-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2533/70 de la Commission, du 16 décembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 273 / 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                          17. 12 . 70
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2533/70 DE LA COMMISSION
                                                        du 16 décembre 1970
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                             restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales H , modifié en                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                 CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                      au présent règlement.
n° 2495/70 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;                                                                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                         Le présent règlement entre en vigueur le 17 décem­
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                  bre 1970.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles , le 16 décembre 1970 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
 (») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1.
 (8) JO no L 268 du 11 . 12. 1970, p. 5 .
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 16 décembre 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                     ( U.C. / tonne)
           Numéro du                                                    Courant         1 er term .       2 e term .   3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise              12                1                 2
             commun
                                                                                                                            3
             10.01 A       Froment tendre et méteil                         0                0                 0            0
             10.01 B       Froment dur                                      0                0                 0            0
             10.02         Seigle                                           0                0                 0            0
             10.03         Orge                                             0                0                 0            0
             10.04         Avoine                                           0                0                 0            0
             10.05 B       autre maïs                                       0                0                 0            0
             10.07 B       Millet                                           0                0                 0            0
             10.07 C       Graines de sorgho et dari                        0                0                 0            0