CELEX: 31996R1989
Language: fr
Date: 1996-10-17 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1989/96 DE LA COMMISSION du 17 octobre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1928/96 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

18 . 10 . 96         FR               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 265/ 1
                                                                  I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  REGLEMENT (CE) N0 1989/96 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 octobre 1996
                     modifiant le règlement (CE) n° 1928/96 relatif à la fourniture de céréales au titre
                                                      de l'aide alimentaire
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             « 12. Stade de livraison: rendu port d embarque­
                                                                                 ment C 2)».
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 1292/96 du Conseil, du 27 juin
                                                                      La note 12 de bas de page suivante est ajoutée :
   1 996, concernant la politique et la gestion de l'aide
  alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité
  alimentaire ('), et notamment son article 24 paragraphe 1               *(12) Par dérogation à l'article 7 paragraphe 3 point d)
  point b),                                                                     du règlement (CEE) n0 2200/87, l'offre peut indi­
                                                                                quer deux ports d'embarquement n'appartenant
  considérant que le règlement (CE) n0 1928/96 de la                            pas nécessairement à la même zone portuaire.»
  Commission (2) a ouvert une adjudication pour la livraison
  en aide alimentaire de céréales; qu'il y a lieu de modifier
  certaines conditions dans l'annexe dudit règlement,
  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                                                               Article 2
                         Article premier
  Pour les lots A et B, le point 12 de l'annexe du règlement         Le present règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 (CE) n0 1928/96 est remplacé par le texte suivant:                  cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 17 octobre 1 996 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 5. 7. 1996, p. 1 .
 2 JO n0 L 254 du 8 . 10 . 1996, p. 25.