CELEX: 31972R0303
Language: fr
Date: 1972-02-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 303/72 de la Commission, du 10 février 1972, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres

12 . 2 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes               N° L 38 / 1
                                                                    T
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 REGLEMENT (CEE) N° 303/72 DE LA COMMISSION
                                                           du 10 février 1972
            modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de
                 l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu le règlement ( CEE ) n° 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971 , relatif à certaines
            mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de
            l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États
            membres ( 1 ), et notamment son article 3 ,
            considérant que les montants compensatoires prévues par le règlement ( CEE) n° 974/
            71 ont été fixés en dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 17/72 de la Commission, du
            31 décembre 1971 (2 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE ) n° 189/72 (3 )
            et en ce qui concerne les produits transformés à base de produits agricoles par le
            règlement ( CEE ) n° 47/72 de la Commission, du 7 janvier 1972 (4 ), modifié par le
            règlement ( CEE) n° 144/72 (5) ;
            considérant que, en vertu de l' article 3 du règlement ( CEE) n° 974/71 , les montants
            compensatoires doivent être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 de ce
            règlement s'éloigne de 1 point au moins du pourcentage retenu pour la fixation
            précédente ; que cette modification des montants compensatoires doit être effectuée en
            fonction de la modification de l'écart ;
            considérant que le règlement ( CEE ) n° 1013 /71 de la Commission, du 17 mai
            1971 ( 6), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2887/71 ( 7 ) a établi les
            modalités d'application du règlement ( CEE) n° 974/71 ; que les cours de change au
            comptant constatés pour le franc français conformément au règlement ( CEE ) n0
            1013/71 , pour la période du 3 au 9 février 1972, conduisent à un éloignement de l'écart
            visé ci-dessus de 1 point au moins par rapport au pourcentage retenu pour la fixation
            précédente des montants compensatoires,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                            Article premier
            Les montants compensatoires, visés à l' article 1 er du règlement ( CEE) n° 974/71 et
            fixés aux annexes des règlements ( CEE) nos 17/72 et 47/72 modifiés sont modifiés
            conformément aux annexes du présent règlement.
            (») JO n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p . 1 .
            (2 )   JO n«  L 5 du 6. 1 . 1972 , p . 1 .
            (3 )   JO n " L 24 du 28 . 1 . 1972 , p . 25 .
            ( 4)   JO no  L 7 du 8 . 1 . Î972 , p . 17.
            (5)    JO no  L 19 du 23 . 1 . 1972 , p . 1 .
            ( 6)   JO no  L 110 du 18 . 5 . 1971 , p . 8 .
            m      JO no  L 288 du 31 . 12. 1971 , p. 57.
 ---pagebreak--- N0 L 38 /2                      Journal officiel des Communautés européennes                     12 . 2 . 72
                                                    Article 2
           Le présent règlement entre en vigueur le 14 février 1972.
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 10 février 1972.
                                                                     Par la Commission
                                                                      Le vice-président
                                                                      S. L. MANSHOLT
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 72                     Journal officiel des C ommunautés européennes                          N0 L 38 /3
                                                   ANNEXES
                                                                                                 page
            Annexe I :    Secteur des céréales
                          A. Cereales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules ...     4
                          B. Produits transformés à base de céréales                                 4
                          C. Aliments composés pour animaux                                         12
            Annexe II :   Secteur de la viande de porc                                              14
            Annexe III :  Secteur de la viande bovine                                              20
            Annexe IV :   Secteur des œufs et de la viande de volailles                            22
            Annexe V :    Secteur du lait et des produits laitiers
                          Partie A                                                                 28
                          Partie B                                                                 34
                          Partie C                                                                 40
                          Partie D                                                                 46
            Annexe VI :   Secteur du vin                                                           51
            Annexe VII :  Secteur du sucre                                                         52
            Annexe VIII : Secteur des produits de la pêche                                        54
            Annexe IX :   Secteur des produits transformés à base de fruits et légumes            56
            Annexe X :    Marchandises relevant du règlement ( CEE ) n0 1059/69                   62
 ---pagebreak--- N° L 38/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     12 . 2 . 72
                                                              ANNEXE 1
                                                      SECTEUR DES CÉRÉALES
                                  A. Céréales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules
                                  Produits                                                        Meatants compensatoires
   N° du tarif                                                                                            Allemagne
    douanier                             Désignation
    commun
                                                                                    UEBL et
                                                                                                  France            Italie Pays tiers
                                                                                    Pays-Bas
                                                                                                            (DM/t)
10.01 A        Froment tendre et méteil                                              3,00         16,00            24,50     24,90
               Froment dénaturé                                                      2,70         14.60            22,40     26,00
10.02          Seigle                                                                2,80         14,80            22,60     24,00
10.03          Orge                                                                  2,70         14,60            22,40     26,00
10.04          Avoine                                                                2,60         13,80            21,00     21,90
10.05 B        autre maïs                                                             2,30        12,60             19,30    24,10
10.0(7 B       Millet                                                                 2,60        13,90            21,30     31,60
10.07 C        Graines de sorgho                                                      2,60        14,10            21,60     26,70
11.01 A        Farine de froment (blé) ou de méteil                                   3,80        20,40            31,20     31,30
11.01 B        Farine de seigle                                                       3,50        18,70            28,50     30,10
11.02 A I b )  Gruaux et semoules de froment (blé tendre)                             4,10        22,00             33,60    33,80
                                               B. Produits transformés à base de céréales
                                                                                                         (DM/100 kg)
07.06 A          Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres
                 racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon,
                 à l'exclusion des patates douces                                     0,04         0,26              0,40     0,46
11.01 C          Farine d'orge                                                        0,48         2,62              4,03     4,68
11.01 D          Farine d'avoine                                                      0,46         2,48              3,78     3,94
11.01 E I        Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses infé­
                 rieure ou égale à 1,5 % en poids                                     0,41         2,26              3,47     4,33
 11.01 Ell       Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supé­
                 rieure à 1,5 % en poids                                              0,23         1,28              1,96     2,45
 11.01 H         Farine de millet                                                     0,26         1,41              2,17     3,22
11.01 K          Farine de sorgho                                                     0,26         1,43              2,20     2,72
 11.02 A II      Gruaux et semoules de seigle                                         0,50         2,66              4,06     4,32
11.02 A III      Gruaux et semoules d'orge                                            0,48         2,62              4,03     4,68
11.02 A IV       Gruaux et semoules d'avoine                                          0,46         2,48              3,78     3,94
11.02 A V a) 1   Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                 grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à
                 l'industrie de la brasserie                                          0,37         1,96              2,98     4,33
 11.02 A Va) 2   Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                 grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés
                 à l'industrie de la brasserie                                        0,41         2,26              3,47     4,33
 11.02 A V b)    Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                 grasses supérieure à 1,5 % en poids                                   0,23        1,28              1,96     2,45
 11.02 A VIII    Gruaux et semoules de millet                                          0,26        1,41              2,17     3,22
 ---pagebreak--- 2 . 2 . 72                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 38/5
                                                           Montants compensatoires
                  UEBL                                            Pays -Bas                           Frarice                            Italie
                                                                                                                          j
     France         Italie       Pays tiers       France              Italie     Pays tiers Italie         I   Pays tiers            Pays tiers
              (FB - Flux . /t. )                                    (Fl. /t)                           (FF /t)                          (Lit. /t)
    179,5'0       296,90          320,40           13,00             21,50         23,20    13,50                25,40               2 058,70
    164,30        270,70          335,60           11,90              19,60        24,30    12,30                26,60               2 155,30
    165,70        273,40          308,00           12,00              19,80        22,30    12,40                24,50               1 983,80
    164,30        270,70          335,60           11,90              19,60        24,30    12,30                26,60               2 155,30
    153,30        254,10          281,70           11,10              18,40        20,40    1 1,60               22,30               1 810,50
    140,80        233,40          310,70           10,20              1 6,90   1   22,50    10,60'               24,60            ^  1 997,50
    156,00        256,90          406,00           11,30              18,60        29,40    11,70                32,20               2 610,70
    157,40        261,00          343,90           l' l,40            18,90        24,90    11,90                27,30               2 210,60
    227,90        377,00          403,30           16,50             27,30         29,20    17,20                31,90               2 590,00
    208,50        345,30          386,70           15,10             25,00         28,00    15,70                30,70               2 485,20
    245,80        406,00          435,00           17,80             29,40         31,50    18,50                34,40               2 797,20
            (FB - Flux. /100 kg)                                (Fl. / 100 kg)                     ( FF/ 100 kg)                    (Li t. /100 kg)
       2,95          4,87           6,04            0,21     1         0,35        0,43     0,22                 0,47 .     ;             38,79
     29,57         48,72           60,40            2,14     !         3,52        4,37     2,21                 4,78                  387,95
     27,59         45,73           50,70            1,99      1        3,31        3,67     2,08                 4,01                  325,85
     25,34         42,01           55,92            1,83               3,04        4,05      1,90                4,42                  359,55
     14,36         23,80           31,69            1,04               1,72         2,29     1,08                 2,50                 203,74
     15,91         26,20           41,41            1,15               1,89         2,99     1,19                 3,28                 266,29
     16,05         26,62           35,07            1,16               1,92         2,53     1,21                2,78                  225,48
     29,82         49,21           55,44            2,16               3,56         4,01    2,23                  4,41                 357,08
     29,57         48,72           60,40            2,14               3,52         4,37     2,21                 4,78                 387,95
     27,59         45,73           50,70            1,99               3,31         3,67    2,08                  4,01        j        325,89
     22,12         36,04           55,92            1,60               2,61         4,05     1,63                 4,42                  359,55
     25,34         42,01           55,92            1,83               3,04         4,05     1,90                 4,42                  359,55
      14,36        23,80           31,69             1,04              1,72         2,29     1,08                 2,50                  203,74
      15,91        26,20           41,41             1,1 5             1,89         2,99     1,19                 3,28          ,       266,29
 ---pagebreak---  N0 L 38 / 6                                     Journal officiel des Communautés européennes                                   12 . 2 . 72
                                        Produits                                                 Montants compensatoires
        N° du tarif                                                                                        Allemagne
         douanier                                 Désignation                     1
         commun                                                                  i
                                                                                              i
                                                                                    UEBL et
                                                                                  ¡ Pays-Bas
                                                                                              ! France                Italie   Pays tiers
                                                                                                          (DM/ 100 kg )
 11.02 A IX           Gruaux et semoules de sorgho                                    0,26        1.43                2,20       2,72
 11.02 B I a ) 1       Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge                    0,43        2,33                3,58       4,16
 11.02 B I a ) 2 aa)  Avoine épointée                                                 0,26        1.40                2,14       2,23
 11.02 B I a ) 2 bb ) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine                   0,46        2 V4! 8             3,78       3,94
 11.02 B I a ) 4      Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet                  0,41        2,22                3,40       5,05
 11.02 B I b ) 1      Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze   ou
                      grutten ) d'orge                                                0,43        2.33               3,58        4,16
 11.02 B I b ) 2      Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze  ou
                      grutten) d'avoine                                              0,46         2.48                3,78       3,94
 11.02 B I b ) 4      Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze   ou
                      grutten) de millet                                             0,41        2 22                3,40        5,05
11.02 B II a )        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés    ou
                      concassés de froment (blé)                                     0.39            12              3,25        3,31
11.02 B II b )        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés    ou
                      concassés de seigle                                            0,37         1,96               3,00       3,19
1 1.02 B II c)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés    ou
                      concassés de maïs                                              0.36                            3,08       3,85
                                                                                                 2.01
11.02 B II d )        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou
                      concassés de sorgho                                            0.41        2.25                3,45       4,27
11.02 C I             Grains de froment (blé) perlés                                 0.48        2.56                3,92       3,98
11.02 CII             Grains de seigle perlés                                        0.44        2.36                3,61       3,84
11.02 CIII            Grains d'orge perlés                                           0.67        3.65                5,60       6,50
11.02 C IV            Grains d'avoine perlés                                         0.41        2.20                3,36       3,50
11.02 C V             Grains de maïs perlés                                          0,36        2 01                3,08       3,85
11.02 C VII           Grains de millet perlés                                        0.41                            3,40       5,05
                                                                                                 2.22
1 1 . 02 C VIII       Grains perlés de sorgho                                        0.41        2.25                3,45       4,27
11.02 D I             Grains de froment (blé), seulement concassés                   0.30        1 63                2,49       2,53
11.02 D II            Grains de seigle, seulement concassés                          0.28        1.5Ό                2,30       2,44
11.02 D III           Grains d'orge, seulement concassés                             0.27        1 48                2,28       2,65
1 1.02 D IV           Grains d'avoine, seulement concassés                           0.26        1.40                2,14       2,23
11.02 D V             Grains de maïs, seulement concassés                            0.23                            1,96       2,45
                                                                                                 1 1%
11.02 D VII           Grains de millet, seulement concassés                          0.26                            2,17       3,22
                                                                                                 1.41
11.02 D VIII          Grains de sorgho, seulement concassés                          0 26                            2,20       2,72
                                                                                                 1 ..43
11.02 E I a ) 1       Crains aplatis d'orge                                          0.27        1,48                2,28       2,65
11.02 E I a ) 2       Grains aplatis d' avoine                                       0.26        1 w                 2,14       2,23
1 1.02 E I a ) 4      Grains aplatis de millet                                       0,26        1,41                2,17       3,22
11.02 E I b ) 1       Flocons d'orge                                                 0.54        2.92                4,48       5,20
11.02 E I b ) 2       Flocons d' avoine                                              0.52       2.76                 4,20       4,38
11.02 E I b ) 4       Flocons de millet                                              0,46       2 W  50              3,83       5,68
11.02 E II a )        Grains aplatis ou flocons de froment (blé)                     0,54       2.88                 4,41       4,48
11.02 E II b )        Grains aplatis ou flocons de seigle                            0,50       .2.66                4,06       4,32
11.02 E II c)         Grains  aplatis ou flocons de maïs                             0,41       2,26                 3,47       4,33
11.02 E II d )        Grains  aplatis ou flocons de sorgho                           0,46       2 53                 3,88    1  4,80
11.02 F I             Pellets de froment (blé)                                       0,54       2.88               • 4,41       4,48
11.02 F II            Pellets de seigle                                              0,50       2,66                 4,06       4,32
11.02 F III           Pellets d'orge                                                 0,48       2,62                 4,03       4,68
11.02 F IV            Pellets d'avoine                                               0,46       2,48                 3,78       3,94
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 72                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 38 /7
                                                                  Montants compensatoires
                                                                                                                     -
                                                                                                                         --            — -;
                     UEBL                                               Pays-Bas                                  France                           Italie
      France          Italie              Pays tiers      France           Italie       Pays tiers       Italie        I    Pays tiers          Pays tiers
              (FB - Flux . / 100 kg)                                  (Fl. / 100 kg)                            (FF/ 100 kg)                  ( Lit. / 100 kg)
              T ~                    !
      16,05          .26,62          J      35,07          1,16              1,92          2,53           1,21                 2,78              225,48
      26,28    I      43,31                 53,69          1,90     ¡        3,13          3,88           1,96                 4,25              344,84
      15,63           25,91                 28,73          1,13              1,87          2,08           1,18                 2,27              184,67
      27,59           45,73                 50,70          1,99              3,31          3,67           2,08                 4,01              325,89
      24,96           41,10                 64,96          1,80              2,97          4,70           1,87                 5,15              417,71
      26,28           43,31                 53,69          1,90              3,13          3,88           1,96                 4,25              344,84
      27,59           45,73                 50,70          1,99              3,31          3,67           2,08                 4,01              325,89
      24,96           41,10                 64,96          1,80              2,97          4,70           1,87                 5,15              417,71
      23,87           39,48                 42,61          1,72              2,85          3,08    I      1,79                 3,37              273,80
      22,03           36,36                 40,96          1,59              2,63          2,96           1,64                 3,25              263,84
                                                                                                   i
      22,52           37,34                 49,71          1,63              2,70          3,60           1,69                 3,93              319,60
      25,18           41,76                 55,02          1,82              3,02          3,98    !       1,90                4,36              353,69
      28,72           47,50                 51,26          2,08              3,44          3,71           2,16                 4,06              329,39
      26,51           43,74                 49,28           1,92             3,16          3,56            1,98                3,92              317,40
      41,07           67,67                 83,90          2,97              4 ,90         6.07           3,07                 6,65              538,82
      24,52           40,65                 45,07           1,77             2,94          3,26            1,85                3,56              289,68
      22,52           37,34                 49,71           1,63             2,70          3,60            1,69                3,93         i    319,60
      24,96           41,10                 64,96           1,80              2,97         4.70            1,87                5,15              417,71
      25,18           41,76                 55,02           1,82              3,02         3,98            1,90                4,36              353,69
       18,30          30,28                 32,68           1,32              2,19         2,36            1,37                2,59              209,98
       16,90          27,88                 31,41           1,22             2,01          2,27            1,26                2,49              202,34
       16,75          27,61                 34,23           1,21              1,99         2,47        '   1,25          !     2,71              219,84
       15,63          25,91                 28,73           1,13              1,87         2,08            1,18                2,27               184,67
       14,36          23,80                 31,69           1,04              1,72         2.29      i     1,08                2,50              203,74
       15.91          26,20                 41,41           1,15              1,89         2,99            1,19                3,28              266,29
       1¡6,05         26,62                 35,07           1,16              1,92         2,53            1,21                2,78              225,48
       16,75          27,61                 34,23           1,21              1,99         2,47            1,25                2,71               219,84
       15,63          25,91                 28,73           1,13              1,87         2,08            1,18                2,27               184,67
       15,91          26,20                 41,41           1,15              1,89         2,99            1,19                3,28               266,29
       32,86          54,14                 67,12           2,38              3,92         4,86            2,46                5,32               431,06
       30,66          50,82                 56,34           2,22              3,68          4,08           2,32                 4,46              362,10
       28,08          46,24                 73,08           2,03              3,34          5,29           2,10                5,79               469,92
       32,31          53,44                 57,67           2,34              3,87          4,17           2,43                 4,57              370,56
       29,82           49,21                55,44           2,16              3,56          4,01           2,23                 4,41              357,08
       25,34           42,01                 55,92          1,83              3,04          4,05           1,90                 4,42              359,55
       28,33           46,98                 61,90          2,05              3,40          4,48           2,14                 4,91              397,90
       32,31           53,44                 57,67          2,34              3,87          4,17           2,43                 4,57              370,56
       29,82     !i    49,21
                           '
                                       j     55,44          2,16              3,56          4,01           2,23                 4,41              357,08
       29,57      \    48,72                 60,40     !I   2,14
                                                              '
                                                                              3,52          4,37           2,21                 4,78              387,95
       27,59           45,73            !    50,70     ;    1,99              3,31          3,67           2,08                 4,01              325,89
 ---pagebreak---  N0 L 38 / 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                  12 . 2 . 72
                                       Produits                                                Montants compensatoires
      N0 du tarif                                                                                      Allemagne
       douanier                                  Désignation
       commun
                                                                                   UEBL et
                                                                                   Pays-Bas   France              Italie   j Pays tiers
                                                                                                    ( DM/ 100 kg)
 11.02 F V          Pellets de maïs                                                  0,41     2,26                3,47         4,33
 11.02 F VIII        Pellets de millet                                               0,26      1,41               2,17         3,22
11.02 F IX           Pellets de sorgho                                              0,26       1,43               2,20         2,72
11.02 G I            Germes de froment (blé), même en farine                         0,22      1,20                1,83        1,86
11.02 G II           Germes de céréales autres que de froment (blé), même en
                     farine                                                          0,17     0,94                 1,44        1,80
11.06 A              Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc,
                    d'arrow-root, de salep et d'autres racines et tubercules
                     repris au n" 07.06 du tarif douanier commun                     0,04     0.26                0,40         0,46
11.06 B I           Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc,
                    d'arrow-root, de salep, et d'autres racines et tubercules
                    repris au n° 07.06 du tarif douanier commun, destinées
                    à la fabrication de l' amidon ou de la fécule                    0,33     1,75                2,66        4,88
11.06 B II          Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc,
                    d'arrow-root, de salep, et d'autres racines et tubercules
                    repris au n0 07.06 du tarif douanier commun, non desti­
                    nées à la fabrication de l'amidon ou de la fécule                0,37     2,02                3,10         3,88
11.07 AI a)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme
                    de farine                                                       0,53      2,84                4,36         4,43
1 1.07 A I b )      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement
                    que sous forme de farine                                        0,39      2,12                3,25         3,31
11.07 All a )       Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                            0,48    ' 2,59                3,98         4,62
11.017 A II b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                              0,35      1,94                2,97   i    3,45
11.07 B             Malt torréfié                                                   0,41      2,26                3,47        4,03
                                                                                                                         I
11.08 AI            Amidon de maïs                                                  0,33      1,75                2,66        4,88
11.08 A III         Amidon de froment (blé)                                         0,45      2.39                3,64        6,67
11.08 AIV           Fécule de pommes de terre                                       0,33      1,75                2,66        4,88
11.08 A V           Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de
                    froment ( blé) et fécule, autre que la fécule de pommes
                    de terre                                                        0,33      1,75                2,66        4.88
11.09 A             Gluten de froment (blé), à l'état sec                           0,82      4,36                6,63       12,14
11.09 B             Gluten de froment (blé), autre qu'à l'état sec                  0,82      4,36                6,63       12,14
17.02 B II a )      Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état
                    sec 99 % ou plus de produit pur ( 1 ) en poudre cristalline
                    blanche, même agglomérée                                        0,43      2,28                3,48        6,37
17.02 B II b )      Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et
                    sirop de glucose contenant en poids à l'état sec 99 %
                    ou plus de produit pur i1 ) présentés autrement qu'en
                    poudre cristalline blanche, même agglomérée                     0,33      1,75                2,66        4,88
17.05 B I           Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre
                    cristalline blanche, même agglomérée                            0,43      2,28                3,48        6,37
17.05 B II          Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés
                  1 de colorants présentés autrement qu'en poudre cristalline
                    blanche, même agglomérée                                        0,33      1,75                2,66        4,88
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 72                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 38 / 9
                                           -
                                                                   Montants compensatoires
                    UEBL                                               Pays-Bas                            France                     Italie
     France          Italie          Pays tiers        France    i         Italie   Pays tiers   Italie             Pays tiers     Pays tiers
             (FB - Flux . /100 kg)                                  ( Fl. / 100 kg)            [        ( FF/ 100 kg)            (Lit. /100 kg)
                                   i
     25,34           42,01             55,92            1,83                3,04        4,05      1,90                 4,42         359,55
      15,91         26,20              41,41            1,15                1,89        2,99      1,19                 3,28         266,29
      16,05          26,62             35,07            1,16                1,92        2,53      1,21                 2,78         225,48
      13,46          22,26             24,03            0,97                1,61        1,74      1,01                 1,90         154,40
      10,56          17,50             23,30            0,76                1,26        1,68     0,79                  1,84         149,81
        2,95          4,87              6,04            0,21                0.35        0,43     0,22                  0,47          38,79
      19,61          32,18             62,84            1,42                2.33        4,55      1,47                 4,98         403,70
     22,66           37,57             50,02            1,64               2,72        3,62       1,70                 3,96        321,59
      31,95          52,84             57,03            2,31               3,82        4,12      2,40                  4,52        366,44
      23,87          39,48             42.61            1,72               2,85        3.08       1.79                 3,37        273,80
      29,24          48,18             59,73            2,1 ]              3,48        4,32      2,18                  4,73        383,64
      21,85          36,00             44,63            1,58               2,60        3,23       1,63                 3,53        286,65
      25,46          41,95             52,01            1,84                3,03       3,76      1,90                  4 12.       334,07
      19,78          32,18             62,84            1,43               2,33         4,55     1,46                  4,97        403,70
      27,03          44,06             85,91            1,96               3,19         6,22     2,00                  6,79        551,65
      19,78          32,18             62,84            1,43               2.33         4,55     1,46                  4,97        403,70
      19,78          32,18             62,84            1,43               2,33         4,55     1,46                  4.97         403,70
      49,16          80,24            156,35            3,56               5,81       11,32      3,64                 12,36       1 003,00
      49,16          80,24            156,35            3,56               5,81       11,32      3,64                 12,36       1 003,00
      25,80          42,12             82,04            1,86               3,05        5,94      1,91                  6,48        526,57
      19,78          32,18             62,84            1,43               2,33        4,55      1,46                  4,97        403,70
      25,80          42,12             82,04            1,86               3,05        5,94      1,91                  6,48        526,57
      19,78          32,18             62,84            1,43               2,33        4,55      1,46                  4,97        403,70
                                                                                                                               ¡
 ---pagebreak--- N° L 38 / 10                                         Journal officiel des Communautés européennes                                               12 . 2. 72
                                            Produits                                                            Montants compensatoires
      N" du tarif                                                                                                       Allemagne
       douanier                                       Désignation
       commun
                                                                                               UEBL et
                                                                                                                France            Italie       Pays tiers
                                                                                               Pays-Bas
                                                                                                                      (DM/100 kg)
23.02 A I a)             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la                             |
                         mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                         de riz dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure
                         ou égale à 35 %                                                        0,08             0,43             0,66           0,75
23.02 A I b) 1           Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la                              ■     -
                         mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                         de riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure |
                      I à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un j
                      j processus de dénaturation                                               0,12             0,69             1,05           1,20
23.02 A I b) 2        ! Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                         mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                         de riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                         à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation
                         ou ayant subi un processus de dénaturation et dont la
                         teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %                      0,25             1,38             2,11           2,40
23.02 A II a)            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                         mouture ou autres traitements des grains de céréales
                         autres que le maïs et le riz, dont la teneur en amidon
                         est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la pro­
                         portion de produit passant à travers un tamis d'une
                         largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en
                         poids, ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à
                         travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la
                         matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids                     0,06            0,34             0,52           0,60
23.02 A II b)            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                         mouture ou autres traitements des grains de céréales
                         autres que le maïs et le riz et non repris sous le numéro
                         de la nomenclature 23.02 A II a)                                        0,25         !   1,38            2,11           2,40
23.03 A I                Résidus de ramidonnerie du maïs (à l'exclusion des
                         eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines,
                         calculée sur la matière sèche supérieure à 40 °/o en poids              0,41             2,18            3,32            6,07
(*) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I est soumis au même regime de montants compensatoires que celui qui est applicable aux produits relevant
    de la sous-position 17.02 B II.
 ---pagebreak--- 12 . 2 . Il                                   journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 38 / 11
                                                              Montants compensatoires
                    UEBL                                           Pays Bas                               France                    Italie
      France         Italie        j Pays tiers   |   France           Italie       Pays tiers j Italie            Pays tiers  Pays tiers
             (FB - Flux . / 100 kg)                              (Fl. / 100 kg)                         (FF/ 100 kg)          (Lit . / 100 kg)
      4,84            8,01              9,66           0,35            0,58           0.70     ; 0,36                0,76          62,11
       7,75         12,81             15,46            0,56            0,92           1,12       0,58                1,22          99,38
     15,50          25,63             30,93            1,12            1,85           2,24       1,16                2,45       198,76
      3,87           6,40               7,73           0,28            0,46           0,56       0,29                0,61         49,69
     15,50          25,63             30,93            1,12            1,85           2,24       1,16                2,45       198,76
     24,58          40,19             78,17            1,78            2,91           5,66       1,82                6,18       501,50
 ---pagebreak--- N° L 38 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                             12 . 2. 72
                                                   C. Aliments composes pour animaux
                                  Produits                                                Montants compensatoires
    N° du tarif                                                                                   Allemagne
     douanier                               Désignation
                                                                                 UEBL et
                                                                                          France            Italie Pays tiers
                                                                                 Pays-Bas
                                                                                                 (DM/100 kg)
                Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant
                du règlement (CEE) n0 968/68, contenant, isolément ou
                ensemble, même mélangés avec d'autres produits, de
                l'amidon, du glucose ou du sirop de glucose relevant des
                sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des produits laitiers
                (relevant des positions ou sous-positions 04.01 , 04.02,
                04.03 , 04.04, 17.02 A ou 17.05 A) contenant de l'amidon
                ou du glucose ou du sirop de glucose :
                d'une teneur en poids d'amidon inférieure ou égale à
                10% et :
23.07 B I a) 1  — ne contenant     pas de produits laitiers ou d'une teneur
                    en poids en    produits laitiers inférieure à 10 %             0,04    0,21             0,31     0,38
23.07 B I a) 2  — d'une teneur     en poids en produits laitiers égale ou
                    supérieure à    10 % et inférieure à 50 %                      0,30    1,57             2,38     5,63      J
                d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 10 % et
                inférieure ou égale à 30 % et :
23.07 B I b) 1  — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur
                    en poids en produits laitiers inférieure à 10 %                0,12    0,64             0,97     1,20       i
23.07 B I b) 2  — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                    supérieure à 10 % et inférieure à 50 %                         0,38    1,99             3,04     6,45
                d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 30 % et :
23.07 B I c) 1  — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur
                    en poids en produits laitiers inférieure à 10 %                0,24    1.27              1,94    2,41
23.07 B I c) 2  — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                    supérieure à 10 % et inférieure à 50 %                         0,50    2,62             4,00     7,66        |
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 72                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 38 / 13
                                                               Montants compensatoires
                    UEBL                                            Pays-Bas                             France                  Italie
      France         Italie         j Pays tiers      France            Italie       Pays tiers Italie           Pays tiers  Pays tiers
             (FB - Flux . / 100 kg)                               (Fl. / 100 kg)                       (FF/100 kg)          (Lit . / 100 kg)
        2,34          3,72               4,97          0,17             0,27           0,36     0,17               0,39          31,96
      17,54         28,72               72,51          1,27             2,08           5,25     1,31               5,74       465,21
        7,18        11,74               15,46          0,52             0,85           1,12     0,53               1,23          99,88
      22,23         36,74               83,14          1,61             2,66           6,02      1,68              6,58       533,13
      14,22         23,48               31,07          1,03              1,70          2,25      1,07              2,46       199,75
      29,28         48,34               98,61          2,12              3,50          7,14     2,21               7,81       633,00
 ---pagebreak--- N° L 38 / 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                           12 . 2 . 72
                                                                  ANNEXE 11
                                                       SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                         Produits                                            Montants compensatoires
     N° du tarif                                                                                     Allemagne
      douanier                                    Désignation
      commun
                                                                                   UEBL et
                                                                                   Pays-Bas  France      j     Italie Pays tiers
                                                                                                    (DM/100 kg)
01.03            Animaux vivants de respece porcine :
                 A. des espèces domestiques :
                      II . autres :
                           a) Truies ayant mis bas au moins une fois et
                               d'un poids minimum de 160 kg                          1,45      7,68           11,73    18,24
                           b ) non dénommés                                          1,71      9,03           13,79    21,45
02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                 n0* 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Viandes :
                     III. de l'espece porcine :
                            a) domestique :
                                1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                     la tête, les pieds ou la panne                  2,22    11,74            17,93    27,89
                                2. Jambons et morceaux de jambons, non
                                     désossés                                        3,44    18,20            27,79    43,23
                                3 . Épaules (jambons avant) et morceaux
                                     d'épaules, non désossés                         2,71    14,32            21,87    34,03
                                4. Longes et morceaux de longes, non désossés        3,60    19,02           29,05     45,18
                                5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                     trines                                          1,93    10,21            15,60    24,26
                                6 . autres                                           3,60    19,02            29,05    45,18
                 B. Abats :
                     II . autres :
                           c) de l'espece porcine domestique :
                               1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges               0,71     3,76              5,74    8,92
                               3 . Rognons                                           2,33    12,33            18,83    29,28
                               4 . Foies                                             2,69    14,21           21,70     33,75
                               5. Cœurs ; langues ; poumons                          1,33     7,04            10,76    16,73
                               6. Foies, coeurs, langues et poumons, avec la
                                    trachée-artère et l'œsophage, le tout attenant   1,95    10,33            15,78    24,54
02.05            Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres
                 (entrelardé), graisse de porc et graisse de volailles non
                 pressées ni fondues, ni extraites à l'aide de solvants,
                 frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou
                 fumés :
                 A. Lard :
                       I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure              0,93     4,93              7,53   11,72
                     II. séché ou fumé                                               1,09     5,75              8,79   13,67
                 B. Graisse de porc                                                  0,62     3,29              5,02    7,81
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 72                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 38 / 15
                                                           Montants compensatoires
                  UEBL                                             Pays-Bas                              France                   Italie
      France        Italie     J Pays tiers        France    I         Italie    Pays tiers     Italie            Pays tiers  Pays tiers
                                                                                            '
              FB/Flux./100 kg)                                   (Fl. / 100 kg)                        (FF/ 100 kg)          (Lit . /100 kg)
                                                               j
        86,00      141,90         234,90             6,23              10,27       17,00          6,48              18,61       1506
      101,10       166,90         276,10             7,32              12,08       19,99          7,62              21,88       1 771
      131,50      217,00          359,10             9,52              15,71       26,00          9,91              28,45       2 303
     203,80       336,40          556,60            14,76              24,35'      40,30        15,36               44,10       3 570
      160,40      264,70          438,10            11,61              19,17       31,72        12,09               34,71       2 810
     213,00       351,50          581,70            15,42              25,45       42,12        16,05               46,09       3 731
      114,40       188,80         312,40             8,28              13,67       22,62          8,62              24,75       2 004
     213,00       351,50          581,70            15,42              25,45       42,12        16,05               46,09       3 731
                                                                                              I
        42,10       69,40         114,90             3,05                5,03       8,32          3,17               9,10            737
      138,10      227,90          377,10            10,00              16,50       27,30        10,41               29,87       2 418
      159,10      262,60          434,50            11,52              19,01       31,46        11,99               34,42       2 787
        78,90      130,20         215,50             5,71                9,43      15,60          5,95              17,07       1382
      115,70       191,00         316,00             8,38              13,82       22,88          8,72              25,04       2 027
        55,20        91,10         150,80      i     4,00                6,60      10,92          4,16              11,95            967
        64,40      106,30          176,00            4,66                7,70      12,74          4,86              13,94        1 128
        36,80        60,80         100,50            2,67                4,40        7,28         2,77                7,97           645
 ---pagebreak--- N° L 38 / 16                                    Journal officiel des Communautés européennes                           12 . 2 . 72
                                       Produits                                              Montants compensatoires
     N0 du tarif                                                                                     Allemagne
       douanîêr                                  Désignation
       commun
                                                                                    UEBL et
                                                                                    Pays-Bas France      |     Italie Pays tiers
                                                                                                    (DM/ 100 kg)
02.06            Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclu­
                 sion des foies de volailles) salés ou en saumure, séchés
                 ou fumés :
                 B. de l'espèce porcine domestique :
                     I. Viandes :
                          a) salees ou en saumure :
                              1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                  tête, les pieds ou la panne                         2,22   11,74             17,93    27,89
                              2 . Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                  sossés                                              3,44   18,20            27,79     43,23
                              3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                  les, non désossés                                   2,71   14,32             21,87    34,03
                              4. Longes et morceaux de longes, non désossés           3,60   19,02             29,05    45,18
                              5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                  trines                                              1,93   10,21             15,60    24,26
                              6 , autres                                              3,60   19,02             29,05    45,18
                          b) séchées ou fumées :
                              1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                  la tête, les pieds ou la panne                      3,71   19,61             29,94    46,58
                              2 . Jambons et morceaux de jambons , non dé­
                                   sossés                                             6,26   33,11             50,56    78,65
                              3 . Epaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                  les, non désossés                                   4,93   26,06             39,80    61,92
                              4. Longes et morceaux de longes, non désossés           6,19   32,75             50,02    77,81
                              5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                  trines                                              3,22    17,02            26,00    40,44
                              6 , autres                                              6,26   33,1 1            50,56    78,65
                     II . Abats :
                          a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                      0,71     3,76              5,74    8,92
                          c) Rognons                                                  2,33    12,33            18,83    29,28
                          d ) Foies                                                   2,69    14,21            21,70    33,75
                          e) Cœurs ; langues ; poumons                                1,33     7,04            10,76    16,73
                          f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la tra­
                              chée-artère et l'œsophage, le tout attenant             1,95    10,33            15,78    24,54
15.01            Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles,
                 pressés, fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                 A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fon­
                     dues :
                      I. destinés à des usages industriels autres que la
                          fabrication de produits alimentaires (a )                   0,89     4,70              7,17   11,16
                     II . autres                                                      0,89     4,70              7,17   11,16
 16.01           Saucisses , saucissons et similaires, de viandes, d' abats
                 ou de sang :
                 A. de foie                                                           3,40    17,96            27,43    42,67
                 B. autres ( b ) :
                      I. Saucisses et saucissons secs ou à tartiner, non cuits        5,55    29,35            44,83    69,73
                     II . non dénommés                                                3,91    20,66            31,56    49,09
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 72                                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 38 / 17
                                                                       Montants compensatoires
                      UEBL                                                   Pays-Bas                            France                      Italie
                                                                                                                                     i
      France           Italie         j      Pays tiers       France              Italie     Pays tiers Italie            Pays tiers      Pays tiers
              ( FB - Flux . / 100 kg)                                      ( Fl. / 100 kg)                     (FF/ 100 kg)              (Lit . / 100 kg)
     131,50           217,00                  359,10            9,52              15,71        26,00     9,9 1              28,45            2 303
     203,80           336,40                  556,60           14,76              24,35        40,30    15,36               44,10            3 570
     160,40           264,70            ¡     438,10           11,61              19,17        31,72    12,09               34,71            2 810
     213,00           351,50                  581,70           15,42              25,45        42,12    16,05               46,09            3 731
     114,40           188,80                  312,40            8,28              13,67        22,62      8,62              24,75            2 004
     213,00           351,50                  581,70           15,42              25,45        42,12    16,05               46,09            3 731
     219,60           362,40                  599,70           15,90              26,24        43,42    16,55               47,51            3 846
     370,80           611,90                1 012,70           26,85              44,30        73,32    27,95               80,23            6 494
     291,90           481,70                  797,20           21,13              34,88        57,72    22,00               63,16            5 113
     366,90           605,40                1 001,90           26,56              43,83        72,54    27,65               79,38            6 425
      190,70          314,70                  520,70           13,80              22,78        37,70    14,37               41,25            3 339
     370,80           611,90                1 012,70           26,85              44,30        73,32    27,95               80,23            6 494
        42,10          69,40                  114,90            3,05                5,03        8,32      3,17               9,10                 73 7
      138,10          227,90                  377,10           10,00              16,50        27,30    10,41               29,87            2 418
      159,10          262,60              ;   434,50           11,52              19,01        31,46    11,99               34,42            2 787
       78,90          130,20              i   215,50            5,71                9,43       15,60      5,95              17,07             1382
      1 15,70         191,00                  316,00            8,38              13,82        22,88      8,72              25,04            2 027
        52,60           86,80                 143,60            3,81                6,28       10,40      3,96              11,38                  921
                                                                                                                                       !
        52,60           86,80                 143,60            3,81                6,28       10,40      3,96              11,38                  921
      201,20          332,00                  549,40           14,57              24,04        39,78    15,16               43,53             3 524
      328,80          542,50                  897,80           23,80              39,28        65,00    24,78               71,13             5 758
      231,40          381,90                  632,00           16,76              27,65        45,76    17,44               50,07             4 053
 ---pagebreak--- N0 L 38/18                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 12. 2. 72
                                               Produits                                                             Montants compensatoires
      N° du tarif                                                                                                           Allemagne
       douanier                                          Désignation
       commun
                      i
                                                                                                  UEBLet
                                                                                                 Pays-Bas
                                                                                                                    France        J   Italie        Pays tiers
                                                                                                                           (DM/100 kg)
                                                                                                                                                 --    --
16.02                    Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                         A. de foie :
                             II. autres                                                             3,13            16,55           25,28            39,32
                         B. autres :
                                                                                                                                j
                             III . non dénommées :
                                   a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                                      porcine domestique et contenant en poids :
                                      1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats de toutes
                                          espèces, y compris le lard et les graisses de
                                          toute nature ou origine :
                                          aa) Jambons, filets et longes, et leurs mor­
                                               ceaux                                               5,88             31,11           47,51            73,91
                                          bb) Épaules et morceaux d'épaules                        4,88             25,83           39,45            61,36
                                          cc) autres                                               3,33             17,61           26,90            41,84
                                      2.  40 % ou plus et moins de 80 % de viande
                                          ou d'abats de toutes espèces, y compris
                                          le lard et les graisses, de toute nature ou
                                          origine                                                  2,78             14,68           22,41            34,86
                                      3.  moins de 40 % de viande ou d'abats, de
                                          toutes espèces, y compris le lard et les grais­
                                          ses, de toute nature ou origine                          1,64              8,69           13,27            20,64
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes.
(b) Les montants compensatoires applicables aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation sont perçus sur le poids
    net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 72                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 38 / 19
                                                            Montants compensatoires
                    UEBL                                          Pays-Bas                              France                   Italie
      France  !      Italie         Pays tiers      France    !       Italie      Pays tiers   Italie           Pays tiers j  Pays tiers
             (FB - Flux . / 100 kg)                             (Fl. /100 kg)                i        (FF/100 kg)            (Lit./100 kg)
      185,40        306,00           506,30          13,42           22,15          36,66      13,97              40,11         3 247
     348,50        575,10            951,60         25,23            41,63          68,90      26,26              75,39         6103
     289,30        477,40            790,00         20,94            34,56          57,20      21,80              62,59         5 067
      197,30        325,50           538,70          14,28           23,57          39,00      14,87              42,68         3 455
      164,40       271,30            448,90          11,90           19,64          32,50      12,39              35,56         2 879
       97,30        160,60           265,70           7,04           11,63          19,24        7,33             21,05         1704
 ---pagebreak--- N0 L 38 /20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                12 . 2. 72
                                                                ANNEXE 111
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                      Produits                                               Montants compensatoires
     N° du tarif                                                                                     Allemagne
      douanier                                 Désignation
      commun
                                                                                    UEBL et
                                                                                             France              Italie Pays tiers
                                                                                    Pays-Bas
                                                                                                    (DM/100 kg)
                                                                                                      Poids vif
31.02            Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les ani­
                 maux du genre buffle :
                 A. des espèces domestiques :
                     II . autres :
                          a) Veaux                                                   2,65    13,99              2 1,36   31,98
                          b) non dénommés                                            2,02    10,68              16,32    23,62
                                                                                                     Poids net
02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                 n°° 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Viandes :
                     II. de l'escèce bovine :
                          a) domestique :
                             1 , fraîches ou réfrigérées :
                                 aa) de veau :
                                      11 . Carcasses et demi-carcasses               4,13    21,82              33,32    49,89
                                      22. Quartiers avant attenants ou séparés       3,18    16,79              25,63    38,38
                                      33. Quartiers arrière attenants ou séparés     5,09    26,86              41,01    61,40
                                 bb) de gros bovins :
                                      11. Carcasses, demi-carcasses et quartiers |
                                           dits compensés                            3,84    20,29              31,01    44,88
                                      22. Quartiers avant                            3,07    16,23              24,81    35,90
                                      33 . Quartiers arriéré                         4,61    24,35              37,21    53,85
                                 cc) autres présentations de viandes de veau
                                      et de gros bovins :
                                      11 . Morceaux non désossés                     5,76    30,44              46,51    67,32
                                      22. Morceaux désossés                           6,59   34,82              53,20    77,00
                             2, congelées :
                                 aa) Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                      compensés                                       3,10   16,41              25,08    35,50
                                 bb) Quartiers avant                                  2,33   12,31              18,81    26,63
                                 cc) Quartiers arrière                                3,88   20,51              31,35    44,38
                                 dd) autres :
                                      11 . Morceaux non désossés                      4,65   24,62              37,62    53,25
                                      22. Morceaux désossés                       i   3,88   20,51              31,35    44,38
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 72                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 38/21
                                                             Montants compensatoires
                    UEBL                                           Pays-Bas                                  France                    Italie
      France         Italie      ! Pays tiers        France             Italie     Pays tiers       Italie           Pays tiers     Pays tiers
             (FB - Flux./100 kg)                                  (Fl. /100 kg)                            (FF/100 kg)             (Lit. /100 kg)
                                                                     Poids vif
     156,63        258,43           411,74            11,34            18,71         29,81          11,80              32,62          2 641
     119,61         197,51          304,14             8,66            14,30         22,02           9,02              24,09          1951
                                                                      Poids net
                                                                                              I
                                                                                              I
                                                                                              i
     244,34         403,15          642,31            17,69            29,19         46,50          18,41              50,89          4 120
     187,96         310,12          494,09            13,61            22,45         35,77          14,16              39,14          3 169
                    496,19          790,54                             35,92
     300,73                                           21,77                          57,24          22,66
                                                                                                                       62,63    j     5 071
     227,26         375,27          577,87            16,45            27,17         41,84          17,14              45,77          3 707
     181,81         300,22          462,29            13,16            21,74         33,47          13,71              36,62     ¡    2 966
     272,71         450,32          693,44            19,74            32,60         50,21          20,57              54,93           4 448
                                                                                                i
     340,89         562,90          866,80            24,68            40,76         62,76          25,71              68,66           5 560
     389,93         643,88          991,50            28,23            46,62         71,79          29,41              78,53           6 360
                                                                                                  I
      183,81        303,52          457,18            13,31            21,98         33,10          13,86              36,21           2 932
      137,86        227,64          342,89             9,98             16,49        24,83          10,40              27,16           2199
     229,76         379,40          571,48            16,64             27,48        41,38          17,33              45,26           3 665
     275,72         455,28          685,77            1.9,97            32,97        49,65          20,79              54,32           4 398
      229,76        379,40          571,48            16,64             27,48        41,38          17,33        !     45,26           3 665
                                                                                                                 i
 ---pagebreak---  N0 L 38/22                                   Journal officiel des Communautés européennes                            12. 2. 72
                                                                ANNEXE IV
                                     SECTEURS DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLES
                                     Produits                                              Montants compensatoires
     N0 du tarif                                                                                    Allemagne
      douanier                                Désignation
      commun
                                                                                  UEBL et
                                                                                           France             Italie Pays tiers
                                                                                 Pays-Bas
                                                                                                 (DM/ 100 pièces)
01.05            Volailles vivantes de basse-cour :
                 A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées
                     « poussins »                                                  0,09     0,49              0,75     0,90
                                                                                                   (DM/ 100 kg)
                 B. autres :
                      I. Coqs, poules et poulets                                   0,45     2,39              3,64     4,46
                     II. Canards                                                   0,68     3,65              5,57    6,67
                    III. Oies                                                      0,54     2,86              4,37    5,23
                    IV. Dindes                                                     0,57     3,07              4,69    5,62
                     V. Pintades                                                   0,78     4,17              6,36    7,61
02.02            Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
                 (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Volailles non découpées :
                      I. Coqs, poules et poulets :
                          a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et
                             les pattes, dénommés « poulets 83 % »                 0,54     2,87              4,38    5,37
                          b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                             pattes, mais avec le cœur, le foie et le gésier,
                             dénommés « poulets 70 % »                             0,64     3,41             5,20     6,37       !
                          c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pat­
                             tes et sans le cœur, le foie et le gésier, dénom­
                             més « poulets 65 % »                                  0,69     3,67             5,60     6,85       j
                     II. Canards :
                          a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans
                             boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés
                              « canards 85 % »                                     0,81     4,30              6,57    7,86
                          b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                             pattes, avec ou sans le cœur, 1« foie et le
                             gésier, dénommés « canards 70 % »                     0,98    5,21              7,96     9,53
                    III . Oies :
                          a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec
                             la tête et les pattes, dénommées « oies 82 % »        0,77    4,09              6,24     7,47      I
                                                                                                                                !
                          b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les
                             pattes, avec ou sans le cœur et le gésier,
                             dénommées « oies 75 % »                               0,84    4,46              6,81     8,15
 ---pagebreak--- 12 . 2. 72                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 38/23
                                                                Montants compensatoires
                                                                                                  j
                     UEBL                                               Pays-Bas                  !          France                      Italie
                                                                 I
     France           Italie         Pays tiers        France    j          Italie     Pays tiers   Italie           Pays tiers      Pays tiers
            (FB - Flux. /100 pièces)                                (Fl./100 pièces)                     (FF/100 pièces)          (Lit. /100 pièces)
                                                                                                                                I
       5,52            9,12            11,60            0,40                0,66         0,84       0,42                 0,92                74
              (FB - Flux . / 100 kg)                                  (Fl. /100 kg)                        (FF/100 kg)              (Lit . / 100 kg)
               I                                                                                  I
               I
      26,80    '     44,06            57,60             1,94      ¡         3,19         4,17     i 2,01                4,55             370
      41,02    ,     67,54             85,91            2,97                4,89         6,22       3,08                6,81             552
      32,04          52,90             67,40            2,32                3,83         4,88       2,41                5,34             433
      34,53          56,91             72,51            2,50                4,12         5,25       2,60                5,74             466
     46,82           77,07            98,20             3,39                5,58         7,11       3,50                7,77             631
     32,18           53,04            69,20             2,33               3,84          5,01       2,42               5,48              445
     38,26           62,98            82,18             2,77               4,56          5,95       2,87                6,50             528
     41,16           67,82            88,40             2,98               4,91          6,40       3,09                7,00             568
     48,20           79,56           101,38             3,49               5,76          7,34       3,63                8,03             651
     58,43           96,41           122,79             4,23               6,98      "   8,89       4,40                9,73             789
     45,86           75,55            96,27             3,32               5,47          6,97       3,44                7,63             619
     50,00           82,46           105,11             3,62               5,97          7,61       3,77                8,33             676
 ---pagebreak--- N0 L 38 /24                                         Journal officiel des Communautés européennes                                               12 . 2 . 72
                                              Produits                                                                Montants compensatoires
      N0 du tarif                                                                                                            Allemagne
       douanier                                        Désignation
       commun
                                                                                                     UEBL et
                                                                                                    Pays-Bas         France      |     Italie Pays tiers
                                                                                                                            (DM/100 kg)
02.02                       IV. Dindes                                                                0,82            4,39             6,71     8,03
(suite)                      V. Pintades                                                              1,12            5,96             9,09    10,87
                        B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                             I. désossées                                                             1,71            9,14            13,95    16,75
                            II . non désossées :
                                 a) Demis ou quarts :                                                                              !
                                     1 , de coqs, poules et poulets                                   0,69            3,67         '   5,60     6,85
                                     2, de canards                                                    0,98            5,21             7,96     9,53
                                     3 , d'oies                                                       0,84            4,46             6,81     8,15
                                     4 , de dindes                                                    0,82            4,39             6,71     8,03
                                     5 , de pintades                                                  1,12            5,96             9,09    10,87
                                 b) Ailes entières, même sans la pointe                               0,57            3,05             4,65     5,58
                                 c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes
                                     d'ailes                                                          0,39            2,11             3,22     3,87
                                 d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                                                                                                                   i
                                     1 , d'oies                                                       1,39            7,35         I  11,24    13,45
                                     2, de dindes                                                     1,36            7,25         j  11,07    13,25
                                     3 , d' autres volailles                                          1,05            5,63         I   8,58    10,51
                                 e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                     1 , d'oies                                                       1.22            6,46          !  9,88    11,82
                                     2 , de dindes :
                                         aa) Pilons et morceaux de pilons                             0,66            3,51             5,36     6,42
                                         bb ) autres                                                  1,19            6,37         j   9,73    11,64
                                     3 , d'autres volailles                                           0,92            4,94             7,54     9,24
                                 f) autres                                                            1,71            9,14         I  13,95    16,75
                        C. Abats                                                                      0,39            2,11             3,22     3,87
02.03                   Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en
                        saumure :
                        A. Foies gras d'oie ou de canard                                              6,16           32,70            49,90    59,76
                        B. autres                                                                     1,01            5,39             8,23     9,88
02.05                   Lard, y compris la graisse de porc et de volailles non
                        pressée ni fondue, à l'exclusion du lard contenant des
                        parties maigres (entrelardé), frais, réfrigéré, congelé, salé
                        ou en saumure, séché ou fumé :
                        C. Graisse de volailles                                                       1,05            5,62              5,58   10,31
15.01                   Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ;
                        graisse de volailles pressée ou fondue :
                        B. Graisse de volailles, pressée ou fondue                                     1,05           5,62              5,58   10,31
 16.02                  Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                        B. autres :
                            I. de volailles :
                                 a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de
                                     volailles (a)                                                    2,20         ! 11,73            17,89    21,48
                                 b ) contenant en poids de 25 % inclus à 57 %
                                     exclus de viande de volailles (a)                                 1,32           7,04            10,74    12,89
                                 c) autres                                                            0,88         i  4,69             7,16     8,59
 (a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération.
 ---pagebreak--- 12. 2. IL                                     journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 38/25
                                                             Montants compensatoires
                    UEBL                                           Pays-Bas                               France                  Italie
     France  j       Italie        Pays tiers        France            Italie      Pays tiers    Italie            Pays tiers  Pays tiers
            (FB - Flux . / 100 kg)                                (Fl./100 kg)                          (FF/ 100 kg)          (Lit. /100 kg)
     49,31          81,35          103,59             3,57            5,89            7,5 0      3,70                 8,20         665
     66,85         110,08          140,19             4,84             7,97          10,15       5,01                11,10         901
    102,62         169,06          216,02             7.43           12,24           15,64       7,70                17,10      1 388
     41,16          67,82            88,40            2,98             4,91           6,40       3,09                 7,00         568
     58,43          96,41          122,79             4,23             6,98           8,89       4,40                 9,73         789
     50,00          82,46          105,11             3,62             5,97           7,61       3,77                 8,33         676
     49,31          81,35          103,59             3,57             5,89           7,50       3,70                 8,20         665
     66,85     i   110,08          140,19             4,84             7,97          10,15       5,01                11,10         901
     34.25          56,35            71,96            2,48             4,08           5,21       2.57                 5,70         463
     23,76          39,09            49,86            1,72             2,83           3,61       1,77                 3,95         320
     82.32         136,05          173,48             5,96             9,85          12,56       6,22                13,74      1 115
     81,35         134,12          170,99             5,89             9,71          12,38       6,11                13,53      1 097
     63,26         104,01          135,64             4,58             7,53           9,82       4,72                10,73         871
     72,38         119,61          152,35             5,24             8,66          11,03       5,47                12,08         980
     39,36          64,92            82,87            2,85             4,70           6,00       2,9 6                6.56         532
     71,55         117,96          150,28             5,18             8,54          10,88                           11,89         964
                                                                                              I  5.37
     55,52          91,44          119,20             4.02             6,62           8,63       4,16                 9,43         766
    102.62         169,06          216,02             7,43           12,24           15,64       7,70                17,10      1 388
     23.76          39,09            49,86            1.72             2,83           3,61       1,77                 3,95         320
    366,57         604,14          770,17           26,54            43,74           55,76      27,52                61,04      4 952
     60,50          99,72          127,35             4,38             7,22           9,22       4.54                10,09          819
     63.12         104,01           132,87            4.57             7,53           9,62       4.74                10,52          854
                 j
     63.12         104,01           132,87            4,57             7,53           9,62       4,74                10,52          854
                 I
    131,63         216,71          276,93             9,53           15,69           20,05       9,87                21,93      1 780
     79,01         130,11           166,16            5,72             9,42          12,03       5,92                13,16      1068
     52,62           86,74          110,77            3,81             6,28           8,02       3,95                 8,77          712
 ---pagebreak--- N0 L 38 / 26                                                Journal officiel des Communautés européennes                                             12 . 2 . 72
                                                     Produits                                                       Montants compensatoires
      N° du tarif                                                                                                            Allemagne
       douanier                                               Désignation
       commun
                                                                                                 UEBL et
                                                                                                                   France              Italie       Pays tiers
                                                                                                 Pays-Bas
                                                                                                                          (DM/100 pièces)
04.05                     CE iits d' oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou autre­
                          ment conservés, sucrés ou non :
                          A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                               \ Œufs de volailles de basse-cour :
                                    a ) Œufs a couver ( a )                                        0,06              0,31              0,47           0,56
                                                                                                                            (DM/ 100 kg)
                                   b) autres                                                       0,75              4,01              6,13           7,31
                          B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'œufs :
                               I. propres à des usages alimentaires :
                                    a ) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                         1 , r.échés                                               3,18            1 7,01            25,98           30,99
                                         2 . autres                                                0,87              4,66              7,11           8,48
                                    b ) Jaunes d'œufs :
                                         1 , liquides                                              1,53              8,18              12,50         14,91
                                         2 , congelés                                              1,63              8,74             13,35          15,94
                                         3 , séchés                                                3,23            17,24              26,34          31,43
35.02                     Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines :
                          A. Albumines :
                               II . autres (qu'impropres ou rendues impropres a
                                     l'alimentation humaine) :
                                     a ) Ovoalbumine et lactoalbumine :
                                          1 , séchées (en feuilles, écailles, cristaux, poudres,
                                              etc. )                                               2,96            15,81         j    24,14          28,80
                                          2 , autres                                               0,42              2,21              3,37           4,02
( a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse - cour répondant aux conditions fixees par les autorités compétentes des Commu­
     nautés européennes .
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 72                                         journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 38 /27
                                                                    Montants compensatoires
                       UEBL                                                Pays-Bas                            France                        Italie
      France            Italie        j  Pays tiers        France              Italie     Pays tiers  Italie             Pays tiers      Pays tiers
             ( FB - Flux . / 100 pièces)                              (F1. / 100 pièces)                   (FF/100 pièces)          ( Lit. /100 pièces)
       3,45             5,66                7,18            0,25              0,41          0,52       0,26                  0,57               46
                (FB/ Flux. / 100 kg)                                    (F1. / 100 kg)                       (FF / 100 kg)             ( Lit. / 100 kg)
      45,03            74,31              94,20             3,26              5,38          6,82      3,39                  7,46             606
     191,02          314,92              399,45            13,83            22,80          28,92     14,36                 31,63         2 569
      52,35            86,19             109,25             3,79              6,24          7,91      3,93                  8,65            703
      91,85          151,52              192,13             6,65             10,97         13,91      6,91                 15,22          1236
      98,20          161,88              205,39             7,11             11,72         14,87      7,38                 16,26         1321
     193,51          319,20              405,11            14.01            23,11         29,33      14,57                 32,08         2 606
                     292,54              371.13           12,85             21,18         26,87      13,34                 29 ., 39      2 388
    177,49
      24,72           40.75               51.80             1,79              2,95          3,75      1,86                  4,10            333
 ---pagebreak---                                                        ANNEXE V
                              SECTEUR : LAIT ET PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                                              N° L 38 / 28
                                                       PARTIE         A
                                                                                                   Montants compensatoires
                                                                                                      Allemagne (en DM )
                                            UEBL et Pays-Bas                             France                               Italie                              Pays tiers
                                                          montant                                 montant                              montant                                 montant
     chandises                                         supplémentaire     montant de base      supplémentaire montant de base       supplémentaire montant de base       supplémentaire
                                  montant de base
                                                       pour chaque °/o                         pour chaque °/o                      pour chaque °/o    par 100 kg
                                                                                                                                                                         pour chaque °/o
                                     par 100 kg                              par 100 kg          de matières
                                                                                                                 par 100 kg           de matières                         de matières
                                                         de matières
                                   poids net (sauf                         poids net (sauf                     poids net (sauf                       poids net (sauf           grasses
                                                           grasses                                 grasses                              grasses     autre indication )
                                  autre indication )                      autre indication )                   autre indication )
                                                         par 100 kg                               par 100 kg                          par 100 kg                           par 100 kg
                                                          poids net                               poids net                            poids net                           poids net
    concentrés ni sucres :
 ières grasses inférieure
                                                                                                                                                                                           Journal officiel des
                                     0,13                   0,07                0,66                0,34          1,00                   0,52           1,84                    0,67
   de matières grasses :
   ieure ou égale à 21 %             0,11                   0,07                0,58                0,34          0,89                   0,52           1,64                    0,67
                                                                                                                                                                                               Communautés
 nférieure ou égale à
                                     0,09                   0,07                0,45                0,34          0,70                   0,52           1,28                    0,67
                                     0,07                   0,07                0,37                0,34          0,56                   0,52           1,03                    0,67
                                                                                                                                                                                           européennes
     concentrés ou sucrés :
                                     0,66                                       3,51                              5,36                                  *,93
    udre ou granulés :
iats, d'un contenu net
  ,5 kg et d'une teneur
   rasses :
      1,5 %                j         1,42                                       7,50                            11,46                                 20,99
   et inférieure ou égale !
                              !      1,05                   0,07                5,55>               0,34          8,48                   0,52          15,53                    0,67           12 . 2 . 72
 ---pagebreak---                                                                                              Montants compensatoires
                                                                                               Allemagne (en DM )
                                      UFBL et Pays-Bas                            France                                  Italie                               Pays tiers
                                                                                                                                                                                                12 . 2 . 72
                                                    montant                                 montant                                 montant                                 montant
    handises                                     supplémentaire    montant de base      supplémentaire   montant de base       supplémentaire    montant de base      supplémentaire
                            montant de base
                                                 pour chaque "/o                        pour chaque %                          pour chaque %        par 100 kg
                                                                                                                                                                      pour chaque °/o
                               par 100 kg          de matières
                                                                      par 100 kg           de matières      par 100 kg             de matières                          de matières'
                             poids net ( sauf                       poids net ( sauf                      poids net (sauf                         poids net ( sauf
                                                     grasses                                 grasses                                 grasses                                grasses
                            autre indication )                     autre indication )                    autre indication)                       autre indication )
                                                   par 100 kg                              par 100 kg                              par 100 kg                           par 100 kg
                                                    poids net                              poids net                                poids net                           poids net
 t inférieure ou égale
                               1,05                   0,07           5,55                     0,34         8,48                       0,52        1.5,53                     0,67
                               0,85                   0,07           4,49                     0,34         6,87                       0,52        12,59                      0,67
 n poids de matières
     1,5 %                    1,42        0)                         7,50 (')                             11,46     (x)                           20,99
  et inférieure ou égale
                              1,05                   0,07            5,55                     0,34         8,48                      0,52         15,53                      0,67
 t inférieure ou égale
                              1,05                   0,07            5,55                     0,34         8,48                      0,52         15,53                      0,67
                              0,85                   0,07            4,49                     0,34         6,87                      0,52         12,59                      0,67
     res qu' en poudre ou
  hermétiquement fer­
    de 454 g ou moins
   s de matières grasses
     %                        0,84                                   4,20                                  6,38                                    9,50
                              0,28                   0.07            1,50                    0,34          2,29                      0,52          4,20                      0,67
                                                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
   dre ou granulés :
  our nourrissons », en
 métiquement fermées,
   g ou moins et d' une
   res grasses :
   inférieure ou égale à
                              0,0200 (2)                             0,1030 (2 )                           0,1568 (2 )                             0,2583 (2)
                                 p .'. r kg                             par kg                                pa r kg                                 par kg
et inférieure ou égale
                              0,0226 ( 2 )                           0,1150 (2 )                           0,1749 (2)                              0,2789 (2
                                 par ku                                 par kg                                par kg                                  Dar kg
                                                                                                                                                                                                N° L 38 /29
 ---pagebreak---                                                                                                   Montants compensatoires
                                                                                                     Allemagne (en DM)
                                           UEBL et Pays-Bas                             France                                      Italie                               Pays tiers
                                                                                                                                                                                                        N° L 38 / 30
                                                         montant                                  montant                                    montant                              montant
         handises                montant de base      supplémentaire    montant de base      supplémentaire    montant de base           supplémentaire                        supplémentaire
                                                      pour chaque °/o      par 100 kg        pour chaque "/o                             pour chaque °/o montant de base       pour chaque ®/o
                                    par 100 kg          de matières                              de matières      par 100 kg               de matières      par 100 kg           de matières
                                  poids net (sauf                        poids net (sauf                        poids net (sauf                           poids net (sauf
                                                          grasses                                  grasses                                   grasses                                  grasses
                                 autre indication)                      autre indication )       par 100 kg    autre indication)           par 100 kg    autre indication)
                                                        par 100 kg                                                                                                               par 100 kg
                                                        poids net                                 poids' net                                poids net                            poids net
 t inférieure ou égale
                                   0,0239 (2)                             0,1217 (2)                             0,1849 (2)                                 0,2905 (2)
                                      par kg                                 par kg                                 par kg                                     par kg
   inférieure ou égale à
                                   0,0273 (2 )                            0,1376 (2 )                            0,2090 (2)                                 0,3181 (2)
                                      par kg                                 par kg                                 par kg                                     par kg
  iats, d'un contenu net
    ,5 kg et d'une teneur
  es grasses :
     e à 1,5 %                     0,0142 (2 )                            0,0750 (2 )                            0,1146 (2)                                 0,2099 (2)
                                      par kg                                 par kg                                 par kg                                     par kg
  5 % et inférieure ou
                                   0,0105 (2 )            0,07            0,0555 (-)               0,34          0,0848 (2)                   0,52          0,1553 2 )                 0,67
                                      par kç                                 par kg                                 par kg                                     par kg
                                   0,0085 ( 2 )           0,07            0,0449 (2)               0,34          0,0687 ( 2 )                 0,52          0,1259 (2 )                0,67
                                      par kg                                 par kg                                 par kg                                     par kg
e teneur en poids de
     e à 1,5 %                     0,0142 2                               0,0750 -                               0,1146 ( 2                                 0,2099 ( 2
                                      par kg                                 par kg                                 par kg                                     par kg
                                                                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
   %          et inférieure ou
                                   0,0105 (2 )             0,07           0,0555 (2 )               0,34         0,0848 (2)                   0,52          0,1553 (2 )                0,67
                                      par kg                                 par kg                                 par kg                                     par kg
                                   0,0085 2 )              0,07           0,0449 ( 2)               0,34         0,0687 ( 2)                  0,52          0,1259 (2)                 0,67
                                      par kg                                 par kg                                 par kg                                     par kg
    res qu'en poudre ou
  hermétiquement fer­
   de 454 g ou moins
   s de matières grasses
       %                            1,04       (3 )                       5 „12       (2)                        7,76        (3 )                          11,62        C)
                                   0,0037 (2)              0,07           0,0191 ( 2 )             0,34          0,0292 (2 )                  0,52          0,0535 ( 2 )               0,67
                                      par kg                                 par ke                                 par kg                                     par ke                                        12 . 2 . 72
 ---pagebreak---                                                                                                  Montants compensatoires
                                                                                                    Allemagne {en DM)
                                                                                       France                                  Italie                               Pays tiers
                                                                                                                                                                                                12 . 2 . 72
                                           UEBL et Pays-Bas
                                                         montant                                 montant                                 montant                                 montant
          iandises                                    supplémentaire                          supplémentaire   montant de base      supplémentaire    mont », it de oase
                                                                                                                                                                           supplémentaire
                                 montant de base                         montant de base                                                                                   pour chaque °/o
                                                      pour chaque "/ o                        pour chaque %       par 100 kg
                                                                                                                                    pour chaque °/o      par 100 kg
                                    par 100 kg          de matières         par 100 kg          de matières                             de matières                         de matières
                                  poids net (sauf                         poids net ( sauf                      poids net (sauf                        poids net ( sauf
                                                          grasses                                 grasses                                 grasses                                grasses
                                 autre indication )                      autre indication )                    autre indication )                     autre indication )
                                                        par 1 00 kg                             par 100 kg                              par 100 kg                           par 100 kg
                                                         poids net                               poids net                              poids net                             poids net
matières grasses infé­
                                   5,38                                   28,41                    —           ; 43,38                      —          56,91
                                                           0,07                 —                 0,34                —                    0,52                                   0,67
   clusion des fromages
  giano                             3,50                                  18,05                                 27,95                                  41,50
                                                                                                                                                                                             Journal officiel des
    nés du miel, meme
      et mélasses, caramé­
                                    1,32                                   7,01                                 10,72                                  17, {                                    Communautés
    atisés ou additionnes
      anillé ou vanilliné ), à
     itionnés de sucre en
                                    1,32                                   7,01                                 10,72                                  17,86
                                                                                                                                                                                             européennes
    es ou sucrees ; autres
    utilisées dans l' ali­
    ou ensemble, même
    ts, de l'amidon ou de
   sirop de glucose rele­
     B et 17.05 B, et des
 de la fécule ou du
       :
                                                                                                                                                                                                N° L 38 / 31
 ---pagebreak---                                                                                         Montants compensatoires
                                                                                          Allemagne (en DM)
                                     UEBL et Pays-Bas                        France                               Italie                            Pays tiers               L 38/32
                                     '
                                                  montant                              montant                             montant                               montant
        handises           montant de base     supplémentaire   montant de base     supplémentaire montant de base     supplémentaire montant de base supplémentaire
                                               pour chaque %      par 100 kg        pour chaque %     par 100 kg       pour chaque °/o    par 100 kg     pour chaque °/o
                              par 100 kg        de matières                           de matières                        de matières                       de matières
                            poids net (sauf                     poids net (sauf                     poids net (sauf                     poids net (sauf
                                                  grasses       autre indication)       grasses                            grasses                           grasses
                           autre indication)                                          par 100 kg   autre indication)                   autre indication)   par 100 kg
                                                 par ÎOO kg                                                              par 100 kg
                                                  poids net                           poids net                            poids net                         poids net
n ou fécule, ou d'une
 matières inférieure ou
  s de produits laitiers
    50 % et inférieure à
                             0,62                                 3,26                                4,97                                 12,59
 s de produits laitiers
                                                    —                                    —
                                                                                                                             —
   75 %                      0,82                                 4,34                                6,62                                 16,79
                                                                                                                                                                           Journal officiel des
 'amidon ou de fécule
nférieure ou égale à                                                                                                                   i
                                                                                                                                       1
                                                                                                                                                                               Communautés
  s de produits laitiers
    50 %                     0,8 6                                4,55                                6,93                                 17,18
  'amidon ou de fécule
                                                                                                                                                                           européennes
  s de produits laitiers
    50 %                     0,74                                 3,89                                5,94                                 13 , i
 ou fécule, ni glucose
  ontenant des produits
                             0,87                                 4,61                                7,04                                 17,:
           -   .   .   —
                                         __
                                                                                                                                                                               12 . 2 . 72
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 38/33
                                                            A
                                                          Notes
            (x ) Dans le cas ou le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
                 n0 1106/68 , ce montant est réduit à
                 — 1,03 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et
                          les Pays-Bas,
                 — 5,43 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France,
                 — 8,28 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
            (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                 égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                    dans 100 kilogrammes de produit ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 0,0069 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas,
                    — 0,0361 DM pour les échanges avec la France ,
                    — 0,0551 DM pour les échanges avec l'Italie,
                    — 0,0827 DM pour les échanges avec les pays tiers.
            (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                 égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net de produit égal à :
                    — 0,0069 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas,
                    — 0,0361 DM pour les échanges avec la France,
                    — 0,0551 DM pour les échanges avec l'Italie,
                    — 0,0827 DM pour les échanges avec les pays tiers .
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
            pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                               PARTIE B
                                                                                                                                                                     N 0 L 38 /34
    Produits                                                                              Montants compensatoires
                                                                                     Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                              France                                 Italie                               Pays tiers
                                                                        montant                                montant                              montant
   Désignation des marchandises                 montant de base     supplémentaire   montant de base     supplémentaire      montant de base     supplémentaire
                                                   par 100 kg       pour chaque %       par 100 kg       30ur chaque %          par 100 kg       pour chaque %
                                                                       de matières                            de matières                         de matières
                                                 poids net (sauf                      poids net (sauf                         poids net (sauf
                                                autre indication)        grasses     autre indication)          grasses      autre indication)         grasses
                                                                       par 100 kg                             par 100 kg                           par 100 kg
                                                                        poids net                              poids net                           poids net
 de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
  r en poids de matières grasses inférieure
 6 %                                                                     3,73
                                                                                                                                                                  Journal officiel des
                                                     7,32                             12,02                     6,22         23,62                     8,56
  e teneur en poids de matières grasses :
 ure à 6 % et inférieure ou égale à 21 %             6,49                3,73         10,77                     6,22          21,13                    8,56
  ure à 21 % et inférieure ou égale à
                                                     4,97                3,73           8,43                    6.22          16,44                    8,56
                                                                                                                                                                     Communautés
  ure a 45 %                                         4,14                3,73           6,77                    6,22          13,26                    8,56
 de lait, conservés, concentrés ou sucrés :                                                                                                                       européennes
 on de sucre :
  rum                                               39,36                             64,92                      —          1115,06
   crème de lait, en poudre ou granulés :
  mballages immédiats, d'un contenu net
   ieur ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
 poids de matières grasses :
    férieure ou égale à 1,5 %                       83,98                            138,67                                 ' 270,30
  périeure à 1,5 % et inférieure ou égale
   27 %                                             62,15                3,73        102,62                     6,22        1200,00                    8,56
                                                                                                                                                                     12 . 2 . 72
 ---pagebreak---           Produits                                                                         Montants compensatoires
                                                                                      Belgique (FB) et Luxembourg (Flux .)
                                                                France                                Italie             I                 Pays tiers
                                                                                                                                                                     12 . 2 . 72
                                                                          montant                            montant                                    montant
       Désignation des marchandises             montant de base      supplémentaire   montant de base     supplémentaire     montant de base      supplémentaire
                                                   par 100 kg        pour chaque %                        pour chaque %         par 100 kg        pour chaque %
                                                                       de matieres
                                                                                         par 100 kg        de matières                             de matières
                                                 poids net ( sauf                      poids net ( sauf                       poids net ( sauf
                                                                          grasses     autre indication)      grasses         autre indication )         grasses
                                                autre indication )                                                                                  par 100 kg
                                                                         par 100 kg                         par 100 kg
                                                                          poids net                          poids net                               poids net
      périeure à 27 % et inférieure ou égalé
      29 %                                      62,15                      3,73       102,62                  6,22         ' 200,00                      8,56
     périeure à 29 %                            50,28                      3,73        83,15                  6,22           162,15                      8,56
  s, d'une teneur en poids de matieres
     es :
                                                                                                                                                                   Journal
       érieure ou égale à 1,5 %                  83,98     H                          138,67     (»)                       i 270,30
 périeure à 1,5 % et inférieure ou égale
     27 %                                       62,15                      3,73       102,62                  6,22         200,00                        i ,56
  périeure à 27 % et inférieure ou égale
     29 %                                       62,15                      3,73       102,62                  6,22           200,00                      i ,.56
 périeure a 29 %                                50,28                      3.73        83,15                  6,22           162,15                      156
   crème de lait, autres qu'en poudre ou
 s :
                                                                                                                                                                     officiel des Communautés
boîtes métalliques hermétiquement fer­
 , d'un contenu net de 454 g ou moins
  une teneur en poids de matières grasses
  ieure ou égale à 11 %                         46,41                                  76,52                               1121,82
  es                                            16,85                      3,73        27,76                  6,22         i 54,14                       >,56      européennes
on de sucre :
  crème de lait, en poudre ou granules :
   spéciaux, dits « pour nourrissons », en
  s métalliques hermétiquement fermées
  contenu net de 500 g ou moins et d'une
  r en poids de matières grasses :
   périeure à 10 % et inférieure ou égale à
      %                                           1,1464 (2)                             1,8895 (2)                            3,3191 ( 2)
                                                    par kg                                 par kg                                 par kg
     périeure à 14,5 % et inférieure ou égale
     15,5 %                                       1,2762 (2 )                           2,1036 (2 )                            3,5815 (2 )
                                                    par kg                                 par kg                                 par kg
                                                                                                                                                                    N 0 L 38 /35
 ---pagebreak---         Produits                                                                      Montants compensatoires
                                                                                 Belgique (FB) et Luxembourg (Flux .)
                                                           France                                  Italie                            Pays tiers                      N° L 38 /36
                                                                     montant                                montant                               montant
      Désignation des marchandises         nontant de base      supplémentaire    montant de base      supplémentaire montant de base supplémentaire
                                                                     chaque %       par 100 kg         pour chaque %     par 100 kg     pour chaque %
                                             par 100 kg       j pour
                                                                  de matieres                            de matières                      de matières
                                           poids net (sauf I                      poids net (sauf                      poids net (sauf
                                           mtre indication)          grasses     autre indication )        grasses    autre indication)     grasses
                                                                    par 100 kg                           par 100 kg                       par 100 kg
                                                                     poids net                            poids net                        poids net
 périeure à 17 % et inférieure ou égale
 18 %                                       1,3508 (2 )                            2,2238 (2)                             3,7293 (2 )
                                               par kg                                 par kg                                par kg
 périeure à 23 % et inférieure ou égale
 24 %                                       1,5235 (2)                             2,5097 ( 2)                            4,0801 (2)
                                               par kg                                 par Kg                                par kg
  s :
   emballages immédiats, d'un contenu
  t inférieur ou égal à 2,5 kg et d'une
  neur en poids de matières grasses :
 ) inférieure ou égale à 1,5 %              0,8398 ( 2)                             1,3867 (2)                            2,7030 2)
                                               par kg                                 par kg                                par kg
  ) supérieure à 1,5 % et inférieure ou
    égale à 27 %                            0,6215 ( 2)               3,73          1,0262 (2)              6,22          2,0000 (2)               8,56
                                               par kg                                 par kg                                par kg
 ) supérieure a 27 %                        0,5028 ( 2)               3,73         0,8315 (2)               6.22          1,6215 (2)               8.56
                                               par kg                                 par kg                                par kg
 n dénommés, d'une teneur en poids de
atières grasses :
 ) inférieure ou égale à 1,5 %              0,8398 ( 2)                             1,3867 (2)                            2,7030 (2)
                                               par kg                                 par kg                                par kg
                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
 ) supérieure à 1,5 % et inférieure ou
   égale à 27 %                             0,6215 ( 2)               3,73          1,0262 (2 )             6,22          2,0000 (2)               8,56
                                               par kg                                 par kg                                par kg
 ) supérieure à 27 %                        0,5028 ( 2 )              3.73          0,8315 (2 )             6,22          1,6215 (2 )              8,56
                                               par kg                                 par kg                                par kg
  creme de lait, autres qu'en poudre ou
   :
oîtes métalliques hermétiquement fer­
  d'un contenu net de 454 g ou moins
 une teneur en poids de matières grasses
  eure ou égale à 9,5 %                    56,35     (8)                          92,82      (3)                        149,31    (3)
  s                                         0,2127 (2 )               3,73          0,3522 (2)              6,22          0,6878 (2)               8,56
                                               par kg                                 par kg                                par kg
                                                                                                                                                                     12 . 2 . 72
 ---pagebreak---     Produits                                                                               Montants compensatoires
                                                                                      Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                          France                                     Italie                 !                Pays tiers
                                                                                                                                                                             12 . 2 . 72
                                                                    montant                                    montant                                 montant
    ésignation des marchandises              montant de base     supplémentaire       montant de base     supplémentaire        montant de base     supplémentaire
                                                par 100 kg       pour chaque %           par 100 kg       pour chaque %            par 100 kg       pour chaque %
                                                                   de matières                                de matières                            de matières
                                              poids net (sauf                          poids net (sauf                           poids net (sauf
                                             autre indication)       grasses          autre indication)         grasses         autre indication)         grasses
                                                                   par 100 kg                                 par 100 kg                              par 100 kg
                                                                    poids net                                  poids net                               poids net
 en poids de matières grasses infé­
  e à 85 %                                   318,09                                                                         1732,87
                                                                      —           j 524,86
                                                                     3,73         !                              6,22                                     8.56
llebotte, à l'exclusion des fromages
 Parmigiano Reggiano                         200,97                                   337,71                                    538,67
 sirops ; succédanés du miel, même
  naturel ; sucres et mélasses, caramé­
  op de lactose                               78,59                                   129,83                                    230,11
   mélasses, aromatisés ou additionnés
   mpris le sucre vanillé ou vanilliné), à
   s de fruits additionnés de sucre en
  s :
  op de lactose                               78,59                                   129,83                                    230,11
                                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
  ragères mélassées ou sucrées ; autres
 genre de celles utilisées dans l'ali­
 imaux :
  ant, isolément ou ensemble, même
  d'autres produits, de l'amidon ou de
  glucose ou du sirop de glucose rele­
 -positions 17.02 B et 17.05 B, et des
   rs :
  de l'amidon ou de la fécule ou du
      du sirop de glucose :
                                                                                                                                                                           N° L 38 /37
 ---pagebreak---     Produits                                                                         Montants compensatoires
                                                                                Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                        France                                 Italie                               Pays tiers                    N° L 38 / 38
                                                                  montant                                montant                              montant
   Désignation des marchandises            montant de base     supplémentaire    montant de base    supplémentaire     montant de base     supplémentaire
                                              par 100 kg       pour chaque %       par 100 kg       pour chaque %        par 100 kg        pour chaque %
                                                                 de matières                            de matières                         de matières
                                            poids net (sauf                      poids net (sauf                       poids net (sauf
                                           autre indication)       grasses      autre indication)         grasses      autre indication)         grasses
                                                                 par 100 kg                             par 100 kg                           par 100 kg
                                                                  poids net                             poids net                            poids net
 tenant ni amidon ou fécule, ou d'une
  en poids de ces matières inférieure ou
   10 % :
  e teneur en poids de produits laitiers
  e ou supérieure à 50 % et inférieure à
                                           36,46                                 60,08                     —          | 162,15
 e teneur en poids de produits laitiers
 e ou supérieure à 75 %                    48,62                                  80,11                    —          1216,30
 teneur en poids d'amidon ou de fécule
  ure à 10 % et inférieure ou égale à
  e teneur en poids de produits laitiers
  e ou supérieure à 50 %                   50,97                    —             83,84                    —          221,27
 eneur en poids d'amidon ou de fécule
 ure à 30 % :
                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
  e teneur en poids de produits laitiers
  e ou supérieure à 50 %                   43,51                    —            71,82                     —          ; 177,76
 ant ni amidon ou fécule, ni glucose
de glucose et contenant des produits
                                           51,66                                  85,22                               229,70
                                                                                                                                                                    12 . 2 . 72
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 38 /39
                                                            B
                                                          Notes
            i1) Dans le cas ou le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement ( CEE)
                n0 1106/68 , ce montant est réduit à
                — 60,77 FB/Flux par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France,
                — 100,14 FB/Flux par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
            (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                   dans 100 kilogrammes de produit ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 0,4033 FB/Flux pour les échanges avec la France,
                   — 0,6657 FB/Flux pour les échanges avec l'Italie,
                   — 1,0649 FB/Flux pour les échanges avec les pays tiers.
            (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 0,4033 FB/Flux pour les échanges avec la France,
                   — 0,6657 FB/Flux pour les échanges avec l'Italie,
                   — 1,0649 FB/Flux pour les échanges avec les pays tiers .
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
            pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                              PARTIE C
                                                                                                                                                                N 0 L 38 /40
   Produits                                                                            Montants compensatoires
                                                                                              Pays-Bas (FI .)
                                                             France                               Italie                              Pays tiers
                                                                       montant                              montant                             montant
  Désignation des marchandises                 montant de base     supplémentaire montant de base       supplémentair    montant de base     supplémentaire
                                                  par 100 kg       pour chaque %                        pour chaque °       par 100 kg       pour chaque %
                                                                     de matières    par 100 kg             de matières                        de matieres
                                                poids net (sauf                     poids net (sauf                       poids net (sauf
                                                                       grasses                               grasses                               grasses
                                               autre indication)                   autre indication )                    autre indication)
                                                                      par 100 kg                           par 100 kg                          par 100 kg
                                                                      poids net                            poids net                           poids net
de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                                                                                                                                                              Journal officiel
r en poids de matières grasses inférieure
6 %                                                 0,53                0,27         0,87                     0,45         1,71                    0,62
 e teneur en poids de matières grasses :
  re à 6 % et inférieure ou égale à 21 %            0,47                0,27         0,78                     0,45         1,53                    0,62
  re à 21 % et inférieure ou égale à
                                                                                                                                                                 des Communautés
                                                    0,36                0,27         0,61                     0,45         1,19                    0,62
  re à 45 %                                         0,30                0,27         0,49                     0,45         0,96                    0,62
 e lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                                                                                                                                                              européennes
 n de sucre :
 rum                                                2,85                             4,70                                  8,33
  crème de lait, en poudre ou granulés :
mballages immédiats, d'un contenu net
 ieur ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
oids de matières grasses :
  férieure ou égale à 1,5 %                         6,08                            L0,04                                 L9,57
 périeure à 1,5 °/o et inférieure ou égale
  27 %                                              4,50                0,27         7,43                     0,45        : 4,48                   0,62
                                                                                                                                                                 12 . 2 . /2
 ---pagebreak---           Produits                                                                            Montants compensatoires
                                                                                                     Pays-Bas (Fl .)
                                                                   France                                 Italie                               Pays tiers
                                                                                                                                                                              12 . 2 . 72
                                                                             montant                                montant                             montant
         Désignation des marchandises            montant de base       supplémentaire     montant de base      supplémentaire    montant de base     supplémentaire
                                                                       pour chaque %                           pour chaque %       par 100 kg        pour chaque %
                                                    par 100 kg              de matières      par 100 kg            de matières                         de matières
                                                  poids net (sauf                         poids net (sauf                        poids net (sauf
                                                                              grasses                                grasses     autre indication)          grasses
                                                 autre indication )                       autre indication )                                           par 100 kg
                                                                            par 100 kg                             par 100 kg
                                                                             poids net                              poids net                          poids net
    supérieure à 27 % et inférieure ou égale
   à 29 %                                          4,50                        0.27         7,43                      0.45        14,48                     0,62
   supérieure a 29 %                               3,64                        0,27         6,02                      0,45        11,74                     0,62
 tres, d'une teneur en poids de matieres
  sses :
                                                                                                                                                                      Journal
  inférieure ou égale à 1,5 °/o                    6,08      (»)                           10,04                                  19,57
  supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale
  à 27 °/o                                         4,50                       0,27          7,43                      0,45        14,48                     0,62
   supérieure à 27% et inférieure ou égale
  à 29 °/o                                         4.50                       0,27          7,43                      0,45        14,48                     0,62
  supérieure a 29 %                                3,64                       0,27          6,02                      0,45        11,74                     0,62
   et creme de lait, autres qu'en poudre ou
  ulés :
 n boîtes métalliques hermétiquement fer­
  ées, d'un contenu net de 454 g ou moins
    d'une teneur en poids de matières grasses
   férieure ou égale à 11 %                        3,36                                     5,54                                   8,82
  utres                                            1,22                       0,27          2,01                      0,45         3,92                     0,62
ition de sucre :
                                                                                                                                                                      officiel des Communautés européennes
  et creme de lait, en poudre ou granulés :
  its spéciaux, dits « pour nourrissons », en
  îtes métalliques hermétiquement fermées
  un contenu net de 500 g ou moins et d'une
  neur en poids de matières grasses :
    supérieure à 10 % et inférieure ou égale à
   11 %                                             0,0830 (2                               0,1368 (2 )                            0,2403 (2)
                                                      par k&                                   par kg                                 par kg
   supérieure à 14,5 % et inférieure ou égale
   à 1 5,5 %                                       0,0924 ( 2                               0,1523 (2 )                            0,2593 2
                                                      par kg                                   par kg                                 par k6
                                                                                                                                                                             N° L 38 /41
  45 .
 ---pagebreak---          Produits                                                                     Montants compensatoires
                                                                                            Pays-Bas ( Fl .)
                                                               France                              Italie                               Pays tiers                       N° L 38 /42
                                                                        montant                              montant                              montant
        Désignation des marchandises         montant de base     supplémentaire montant de base         supplémentaire    montant de base      supplémentaire
                                                                 pour chaque %                          pour chaque %                          pour chaque %
                                                1 t . i r 100 kg   de matières     par 100 kg               de matières      par 100 kg         de matières
                                              poids net (sauf                    poids net (sauf                           poids net (sauf
                                                                      grasses                                 grasses                                grasses
                                             autre indication !                 antre indication )                        autre indication )
                                                                    par 100 kg                              par 100 kg                           par 100 kg
                                                                     poids net                               poids net                            poids net
  supérieure à 17 % et inférieure ou égale
 a 18 %                                        0,0978 n                             0,1610 {-                               0,2700 (*)
                                                  par kg                              par kg                                   par kg
 supérieure à 23 % et inférieure ou égale
 à 24%                                         C.11G3 2                             0,1817 (2                               0,2954 ( 2 )
                                                 par kg                               par kg                                   par kg
 tres :
   en emballages immédiats, d'un contenu
   net inférieur ou égal à 2,5 kg et d'une
 teneur en poids de matières grasses :
 aa) inférieure ou égale à 1,5 %               0,0608 C-)                           0,1004 (2 )                             0,1957 (2 )
                                                  par kg                              par kg                                   par kg
 bb ) supérieure à 1,5 % et inférieure ou
      égale à 27 %                             0,0450 (2 )               0,27       0,0743 (2 )                0,45         0,1448 (2 )              0,62
                                                  par kg                              par kg                                   par kg
 cc) supérieure a 27 %                         0,0364 (2 )               0,27       0,0602 (2)                 0,45         0,1174 (2 )              0,62
                                                  par kg                              par kg                                   par kg
 non dénommés, d'une teneur en poids de
 matières grasses :
 aa) inférieure ou égale à 1,5 %               0,0608 (2)                           0,1004 (2)                              0,1957 (2 )
                                                  par kg                              par kg                                   par kg
 bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou
                                                                                                                                                                Journal officiel des Communautés européennes
     égale à 27 %                              0,045 G (2 )              0,27       0,0743 ( 2)                0,45         0,1448 (2 )              0,62
                                                  par kg                              par kg                                   par kg
 cc) supérieure a 27 %                         0,0364 2)                 0,27       0,0602 ( 2)                0,45         0,1174 (2 )              0,62
                                                  par kg                              par kg                                   par kg
 et crème de lait, autres qu'en poudre ou
 lés :
 boîtes métalliques hermétiquement fer­
es, d'un contenu net de 454 g ou moins
 d'une teneur en poids de matières grasses
 érieure ou égale à 9,5 %                      4,08     (3 )                        6,72    ( 3)                           10,81        (3)
 tres                                          0,0154 ( 2 )              ),27       0,0255 ( 2)                0,45         0,0498 (2 )              0,62
                                                 par kg                               par kg                                   par kg
                                                                                                                                                                         12 . 2 . 72
 ---pagebreak---        Produits                                                                         Montants compensatoires
                                                                                              Pays-Bas (FI .)
                                                             France                               Italie                              Pays tiers
                                                                                                                                                                 12 . 2 . 72
                                                                      montant                               montant                             montant
      Désignation des marchandises              montant de base    supplémentaire montant de base      supplémentaire    montant de base     supplémentaire
                                                                   pour chaque %                       pour chaque %        par 100 kg       pour chaque %
                                                   par 100 kg        de matières     par 100 kg            de matières                        de matières
                                                 poids net (sauf                   poids net (sauf                        poids net (sauf          grasses
                                                                       grasses                               grasses     autre indication)
                                                autre indication )                autre indication )                                           par 100 kg
                                                                     par 100 kg                            par 100 kg
                                                                      poids net                            poids net                            poids net
 ur en poids de matières grasses infé­
 égale à 85 %                                       23,03                            18,00                                53,06
                                                                       0,27                                     0,45                                0,62
caillebotte, à l'exclusion des fromages
 et Parmigiano Reggiano                             14,55                            24,45                                39,00                               Journal officiel des
  ; sirops ; succédanés du miel, même
miel naturel ; sucres et mélasses, caramé­
  sirop de lactose                                   5,69                             9,40                      —        i 16,66
                                                                                                                                                                 Communautés
   et mélasses, aromatisés ou additionnés
  y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à
  s jus de fruits additionnés de sucre en
  ions :
  sirop de lactose                                   5,69                             9,40                                16,66
                                                                                                                                                              européennes
  ourragères mélassées ou sucrées ; autres
 du genre de celles utilisées dans l'ali­
  animaux :
 ntenant, isolément ou ensemble, même
 vec d'autres produits, de l'amidon ou de
  du glucose ou du sirop de glucose rele­
 ous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des
 aitiers :
   nt de l'amidon ou de la fécule ou du
      ou du sirop de glucose :
                                                                                                                                                                 N 0 L 38/43
 ---pagebreak---        Produits                                                                          Montants compensatoires
                                                                                              Pays-Bas (FI .)
                                                             France                               Italie                             Pays tiers                     N 0 L 38 /44
                                                                       montant                             montant                             montant
      Désignation des marchandises             montant de base      supplémentaire   montant de base   supplémentaire   montant de base     supplémentaire
                                                 par 100 kg         pour chaque %       par 100 kg     pour chaque %       par 100 kg       pour chaque %
                                                                      de matières                        de matières                         de matières
                                               poids net (sauf                        poids net (sauf                    poids net (sauf
                                                                        grasses                            grasses                             grasses
                                               autre indication )                    autre indication)                  autre indication)     par 100 kg
                                                                      par 100 kg                         par 100 kg
                                                                       poids net                          poids net                            poids net
 contenant ni amidon ou fécule, ou d'une
 eur en poids de ces matières inférieure ou
 le à 10 % :
 d'une teneur en poids de produits laitiers
 égale ou supérieure à 50 % et inférieure à
  75 %                                               2,64                              4,35                              11,74
 d'une teneur en poids de produits laitiers
 égale ou supérieure à 75 %                          3,52                              5,80                              15,66
 ne teneur en poids d'amidon ou de fécule
 érieure à 10 % et inférieure ou égale à
 % :
  d'une teneur en poids de produits laitiers
  égale ou supérieure à 50 %                         3,69                              6,07                              16,02
                                                                                                                                                             Journal officiel des Communautés européennes
 ne teneur en poids d'amidon ou de fécule
 érieure à 30 % :
  d'une teneur en poids de produits laitiers
  égale ou supérieure à 50 %                         3,15                              5,20                              12,87
 ntenant ni amidon ou fécule, ni glucose
 op de glucose et contenant des produits
  s                                                 ' 3,74                                                               16,63
                                                                                       6,17
                                                                                                                                                                    12 . 2 . 72
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 38 /45
                                                              C
                                                            Notes
            (1 ) Dans le cas où le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
                 n° 1106/68 , ce montant est réduit à
                 — 4,40 Fl. par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France,
                 — 7,25 Fl. par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
            (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                 égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                    dans 100 kilogrammes de produit ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 0,0292 Fl. pour les échanges avec la France,
                    — 0,0482 Fl. pour les échanges avec l'Italie,
                    — 0,0771 Fl. pour les échanges vaces les pays tiers.
            (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                 égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 0,0292 Fl. pour les échanges avec la France,
                    — 0,0482 Fl. pour les échanges avec l'Italie,
                    — 0,0771 Fl. pour les échanges avec les pays tiers.
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
            pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                            PARTIE D
                                                                                                                                                                   N° L 38 /46
  Produits                                                                              Montants compensatoires
                                                                            France (en FF)                                            Italie {en Ljt.)
                                                            Italie                                  Pays tiers                          Pays tiers
                                                                      montant                                montant                               montant
 Désignation des marchandises                montant de base     supplémentaire    montant de base        supplémentaire   montant de base     supplémentaire
                                                                 pour chaque %        par 100 kg          pour chaque %       par 100 kg       pour chaque %
                                               par 100 kg            de matières                            de matières                          de matières
                                             poids net ( sauf                       poids net (sauf                        poids net (sauf
                                                                       grasses     autre indication )            grasses   autre indication)         grasses
                                             autre indication)                                                                                    par 100 kg
                                                                     par 100 kg                             par 100 kg
                                                                     poids net                               poids net                            poids net
 lait, frais, non concentres ni sucrés :                                                                                                                        Journal officiel
en poids de matières grasses inférieure
%                                                                      0,28             1,88                     0,68             152                    55
                                                  0,56
 teneur en poids de matières grasses :
   à 6 % et inférieure ou égale à 21 %            0,5'0                 U8               1,68                    0,6 8            136                    55
   à 21 % et inférieure ou égale à
                                                  0,39                 0,28              1,31                    0,68             106                    55
                                                  0,31                 0,28             1,05                     0,68              85                    55
   a 45 %
 lait, conservés, concentrés ou sucres :
                                                                                                                                                                des Communautés européennes
 de sucre :
 m                                                2,96                                       , 11                                 738
  ème de lait, en poudre ou granulés :
ballages immédiats, d'un contenu net
  ur ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
 ds de matières grasses :
   rieure ou égale à 1,5 %                        6,33                                 21,41                                    1733
 rieure à 1,5 % et inférieure ou égale
  %                                               4,69                 0,28            15,84                     0,68           1282                     55
                                                                                                                                                                    12 . 2 . 72
 ---pagebreak---       Produits                                                                           Montants compensatoires
                                                                             France (en FF)                                          Italie (en Lit .)
                                                             Italie                               Pays tiers                            Pays tiers
                                                                                                                                                                     12 . 2 . 72
                                                                       montant                              montant                                montant
 Désignation des marchandises               montant de base      supplémentaire     montant de base      supplémentaire   montant de base      supplémentaire
                                               par 100 kg        pour chaque %         par 100 kg        pour chaque %      par 100 kg         pour chaque %
                                                                      de matières                         de matières                            de matières
                                             poids net ( sauf                        poids net (sauf                      poids net ( sauf
                                            autre indication )          grasses     autre indication )         grasses    autre indication )       grasses
                                                                      par 100 kg                           par 100 kg                             par 100 kg
                                                                      poids net                             poids net                             poids net
 érieure a 27 %> et inférieure ou égale
 9 %                                          4,69                      0,28          15.84                    0,68            1 282                     55
 érieure a 29 %                               3,80                      0,28          12.85                    0,68            1 040                     55
   d'une teneur en poids de matières
  :
  rieure ou égale à 1,5 %                     6,33      n                             21,41                                    1 733
 rieure à 1,5 % et inférieure ou égale
  %                                           4,69                      0,28          15,84                    0,68            1 282                     55
  rieure à 27 % et inférieure ou égale
  %                                           4.69                      0,28          15.84                    0,68            1 282                     55
                                                                                                                                                                Journal officiel des
  rieure a 29 %                               3,80                      0.28          12.85                    0.68            1 040                     55
  reme de lait, autres qu'en poudre ou
  :
îtes métalliques hermétiquement fer­
 d'un contenu net de 454 g ou moins
 ne teneur en poids de matières grasses
  ure ou égale à 11 %                         3,48                                     9,68                                      783
                                              1,26                      0.28           4.29                    0,68              348                     55
  de sucre :
                                                                                                                                                                Communautés européennes
  eme de lait, en poudre ou granulés :
  péciaux, dits « pour nourrissons », en
  métalliques hermétiquement fermées
 ontenu net de 500 g ou moins et d'une
  en poids de matières grasses :
  érieure à 10 % et inférieure ou égale à
 %                                            0,0361 ( 2 )                             0.2630 2                            21,29        (2
                                                 par kg                                  par kg                                par kg
érieure à 14,5 % et inférieure ou égale
5,5 %                                         0.0959 ( 2)                              0,2840 f 2'                         22,98        (2
                                                 par kg                                  par kg                                par kg
                                                                                                                                                                  N 0 L 38 /47
 ---pagebreak---        Produits                                                                             Montants compensatoires
                                                                             France (en FF)                                                Italie (en Lit .)
                                                             Italie                 j                    Pays tiers                             Pays tiers                N 0 L 38 /48
                                                                       montant                                    montant                                 montant
     Désignation des marchandises         montant de base         supplémentaire        montant de base        supplémentaire   montant de base        supplémentaire
                                            par 100 kg            pour chaque %            par 100 kg          pour chaque %      par 100 kg           pour chaque %
                                                                      de matières                                de matières                            de matieres
                                          poids net (sauf                                poids net (sauf                        poids net (sauf
                                                                        grasses                                       grasses   autre indication)            grasses
                                          autre indication )                            autre indication )
                                                                      par 100 kg                                 par 100 kg                              par 100 kg
                                                                       poids net                                  poids net                              poids net
  érieure à 17 % et inférieure ou égalé
  8 %                                       0,1012 (2 )                                   0,2956 (-')                           23,93           (2
                                               par kg                                        par kg                                 par kg
  rieure à 23 % et inférieure ou égale
 4 %                                        0,1143 (2)                                    0,3236 (2 )                           26,19           (2 )                    Journal
                                               Util                                          par kg                                 par kg
   :
  emballages immédiats, d'un contenu
   inférieur ou égal à 2,5 kg et d'une
   ur en poids de matières grasses :
                                                                                                                                                               —
   inférieure ou égale à 1,5 %              0,0633 (2 )                                   0 ,2141 n                              17,33      ( 2)
                                               par kg                                        par kg                                 par    kg
    supérieure à 1,5 % et inférieure ou
                                            0,0469 (2 )                 0,28              01 , 1584 (2                0,68       12,82      n                  55
    égale à 27 %
                                               par kg                                        par kg                                 par    kg
                                            0,0380 (2 )                  0,28             0,1285 2 )                  0,68       10,40      (2)                55
  supérieure a 27 %
                                                                                                                                                                          officiel des Communautés
                                               par kg                                        par kg                                 par    kg
  dénommés, d'une teneur en poids de
 ières grasses :
  inférieure ou égale à 1,5 %               0,0633 (2 )                                   0,2141 ( 2                             17,33      (2)
                                               par kg                                        par kg                                  par   kg                           européennes
  supérieure à 1,5 % et inférieure ou                                                                                                                          55
     égale a 27 %                           0,0469 f2 )                 0,28              0,1584 (2                   0,68       12,82      (2 )
                                               par kg                                        par Kg                                 par    kg
                                            0,0380 (2 )                 0,28              0,1285 (2                   0,68       10,40      (2)                55
  supérieure à 27 %                                                                                                                        kg
                                               par kg                                        par kg                                 par
  ème de lait, autres qu'en poudre ou
îtes métalliques hermétiquement fer­
 d'un contenu net de 454 g ou moins
  e teneur en poids de matières grasses
  ure ou égale à 9,5 %                      4,22      (3 )                               11,84      (3)                           958       ( 3)
                                            0,0161 (2 )                 0,28              0,0546 (2 )                 0,68        4,42      (2)                55
                                               par kg                                        par kg                                 par kg
                                                                                                                                                                           12 . 2 . 72
 ---pagebreak---       Produits                                                                                Montants compensatoires
                                                                                 France (en FF)                                    I             Italie (en Lit.)
                                                                                                                                                                                 12 . 2 . 72
                                                              Italie                    I             Pays tiers                  Ij                Pays tiers
                                                                           montant                                 montant                                    montant
                                                                        supplémentaire   montant de base         iupplémentaire        montant de base     supplémentaire
     Désignation des marchandises              montant de base                                                                                             pour chaque %
                                                                        pour chaque %                            jour chaque %           par 100 kg
                                                  par 100 kg             de matières       par 100 kg             de matières                               de matières
                                                poids net (sauf                          poids net (sauf                               poids net (sauf         grasses
                                                                            grasses                                 grasses            autre indication)
                                               autre indication )                        autre indication)        par 100 kg                                 par 100 kg
                                                                          par 100 kg
                                                                          poids net                               poids net                                  poids net
   en poids de matières grasses infé­
   ale à 85 %                                      23,96                     —                58,05                   —                     4 700                   —
                                                      _                     o,28                  —                  0,68                    —                      55
 illebotte, à l'exclusion des fromages
                                                                                                                                                                            journal officiel
et Parmigiano Reggiano                             15,83            !        —                43 ,—                   —                     3 450                   —
   sirops ; succédanés du miel, meme
 el naturel ; sucres et mélasses, caramé­
   rop de lactose                                    5,93                                     18,22          !        —                     1476
   t mélasses, aromatisés ou additionnés
   compris le sucre vanillé ou vanilliné), à
   jus de fruits additionnés de sucre en
   ns :
  irop de lactose                                    5,93                    —                18,22                   —                     1 476
                                                                                                                                                                            des Communautés européennes
   rragères mélassées ou sucrées ; autres
   genre de celles utilisees dans 1 ali­
 animaux :
   nant, isolément ou ensemble, même
    c d'autres produits, de l'amidon ou de
     glucose ou du sirop de glucose rele­
   s-positions 17.02 B et 17.05 B, et des
    iers :
     de l'amidon ou de la fécule ou du
      u du sirop de glucose :
                                                                                                                                                                              N° L 38 /49
 ---pagebreak---       Produits                                                                          Montants compensatoires
                                                                           France (en FF)                                           Italie (en Lit .)
                                                           Italie                               Pays tiers                             Pays tiers                N° L 38 /50
                                                                     montant                                 montant                              montant
   Désignation des marchandises             montant de base      supplémentaire   montant de base       supplémentaire   montant de base       supplémentaire
                                                                 pour chaque %                          pour chaque %       par 100 kg         pour chaque %
                                               par 100 kg           de matières       par 100 kg         de matières                            de matières
                                             poids net (sauf                        poids net (sauf                      poids net (sauf
                                                                      grasses                                 grasses                               grasses
                                            autre indication )                     autre indication )                    autre indication) j
                                                                    par 100 kg                            par 100 kg                             par 100 kg
                                                                     poids net                               poids net                           poids net
ntenant ni amidon ou recule, ou d'une
  en poids de ces matières inférieure ou
 à 10 % :
                                                                                                                                                                journal
   e teneur en poids de produits laitiers
   e ou supérieure à 50 % et inférieure à
  %                                               2,75                                  12,85                                 1 040                              o.Micici
 ne teneur en poids de produits laitiers
  e ou supérieure à 75 %                          3,65                                  17,13                                 1 386
  teneur en poids d'amidon ou de fécule
   ure à 10 % et inférieure ou égale à
                                                                                                                                                                 des. Con.munaïue ^
  ne teneur en poids de produits laitiers
   e ou supérieure à 50 %                         3,82                                  17,53                                 1 418
                                                                                                                                                                  t- u r <
 teneur en poids d'amidon ou de fécule
  ure à 30 % :
                                                                                                                                                                  cnm
                                                                                                                                                                  >
  ne teneur en poids de produits laitiers
   e ou supérieure à 50 %                         3,29                                  14,09                                 1 140
 nant ni amidon ou fécule, ni glucose
 de glucose et contenant des produits
                                                  3.89                                  18,20                                 1 473
                                                                                                                                                                  12 . 2 . 72
 ---pagebreak---                                                     D
                                                Notes                                                                                                                              12 . 2 . 72
  aturé, conformément à l'article 2 du règle­           (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous­
t est réduit à :                                            position est égal à la somme des éléments suivants :
ur les échanges avec l'Italie.                              a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
 grammes de produit relevant de cette sous­                 b ) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en
     ments suivants :                                           saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
 iqué multiplié par le poids de lait et crème                  — pour la France :
    ammes de produit ;                                               — 0,0304 FF pour les échanges avec l'Italie,
haque pour cent constituant la teneur en                             — 0,0843 FF pour les échanges avec les pays tiers ;
   de poids net de produit égal à :                            — pour l'Italie :
                                                                     — 6,83 Lit. pour les échanges avec les pays tiers.
   es avec l'Italie,                                    Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non
   es avec les pays tiers ;                             lactiques n'est pas à prendre en considération.
  es avec les pays tiers.
                                         ANNEXE VI
                                      SECTEUR DU VIN
                                                                                         Montants compensatoires
                                                          Allemagne                                                       Pays-Bas et UEBL
         Désignation
                                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
                                         UEBL et          France/ftalie                                  France/Italie                            Pays tiers
                                                                            Pays tiers
                                         Pays-Bas
                                                           (DM/hl)                          j     (Fl./hl)         (FB-Flux. /hl)     (Fl. /hl)          (FB-Flux. /hl)
    es types A II et A ΙΠ au sens                                                           I
    CEE) n° 945/70 ainsi que les
     sentés à l'importation sous le
  e Riesling ou Sylvaner                  0,86               12,68           12,68                11,82              163,26          11,82                     163,26
    u type R III au sens du règle­
  ° 945/70 ainsi que les vins
     s à l'importation sous le nom
                                          0,61                9,07            9,07                 8,46              116,85            8,46                    116,85
   tugieser                                                                                                    1
                                                                                                               !
                                                                                                                                                                                   N " L 38 /51
 ---pagebreak--- N0 L 38 / 52                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                             12 . 2 . 72
                                                                      ANNEXE VU
                                                                SECTEUR DU SUCRE
                                         Produits                                                                      Montants compensatoires
                                                                                                                      Allemagne
    N° du tarif
     douanier                                 Désignation                                            UEBL
     commun                                                                                            et              France            Italie         Pays tiers
                                                                                                   Pays-Bas
                                                                                                                              (DM/ 100 kg)
                                                                                                          - - --
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide C1 ) :
                   A. dénaturés :
                       I. sucre blanc                                                                0,39              2,09       :      3,19             8,27
                   B. non dénaturés :
                         I. sucre blanc                                                              0,69              3,61              5,51             8,27
                       II . sucre brut                                                               0,58              3,07              4,68             7,99
                                                                                                                 par 1 % de teneur en saccharose et par
                                                                                                                    100 kg nets du produit en cause
17.02              Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mé­
                   langés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    ex D. autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose                         0,0069             0,0361          0,0551            0,0827
                        E. succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                        0,0069             0,0361          0,0551            0,0827
                    ex F. sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés                         0,0069             0,0361           0,0551           0,0827
17.05               Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de
                    colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'ex­
                    clusion des jus de fruits additionnes de sucre en toutes
                    proportions :
                    ex C. autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou
                             additionnées de colorants                                              0,0069             0,0361           0,0551           0,0827
t1) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporte en vertu des dispositions de l' article 25 du règlement n° 1009/67/CEE .
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 38 /53
                                                          Montants compensatoires
                 UEBL                                              Pays-Bas                                     France                 Italie
      France       Italie       Pays tiers        France             Italie        Pays tiers         Italie            Pays tiers  Pays tiers
             (FB-FL/ 100 kg)                                    (Fl. / 100 kg)                               (FF/ 100 kg)          (Lit. /100 kg)
    23,48         38,67          106,49          1,70                 2,80           7,71           1,77                  8,43          683
    40,33         66,57          106,49          2,92                 4,82           7,71           3,04                  8,43          683
     34,39        56,63      ;   102,90          2,49                 4,10           7,45           2,58                  8,15          660
                               par 1 % de teneur en saccharose, et par 100 kilogrammes nets du produit en cause
      0.4033     0,6657          1,0649          0,0292            0,0482           0,0771          0,0304                0,0843       6,83
      0.4033     0,6657          1,0649          0,0292            0,0482           0,0771          0,0304                0,0843       6,83
      0,4033     0,6657          1,0649          0,0292            0,0482           0,0771          0,0304                0,0843       6,83
      0,4033     0,6657          1,0649          0,0292            0,0482           0,0771          0,0304                0,0843       6,83
                                                                                                !
 ---pagebreak--- N° L 38 /54                                 journal officiel des Communautés européennes                          12. 2. 72
                                                             ANNEXE V1U
                                              SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE
                                     Produits                                            Montants compensatoires
                                                                                                Allemagne
   N0 du tarif
    douanier                                Désignation                         UEBL
                                                                                 et      France           Italie Pays tiers
                                                                              Pays-Bas
                                                                                               (DM/100 kg)
03.01
               Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
               B. de mer :
                   I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                      a) Harengs :
                         1 , du 15 février au 15 juin :
                             aa) frais ou réfrigérés :
                                 — « boneless »                                 0,89      4,69             7,16    13,12
                                 — autres                                       0„46      2,44             3,73     6,83
                             bb) congelés :
                                 — « boneless »                                 1,16      6,13             9,36    17,15
                                 — autres                                       0,60      3,19             4,87     8,93
                         2, du 16 juin au 14 février :
                             aa) frais ou réfrigérés :
                                 — « boneless »                                 0,89      4,69             7,16    13,12
                                 — autres                                       0,46      2.44             3,73     6,83
                             bb) congelés :
                                 — « boneless »                                 1,16      6,13             9,36    17,15
                                 — autres                                       0,60      3,19             4,87     8,93
03.02          Poissons salés, sechés ou en saumure ; poissons fumés
               même cuits avant ou pendant le fumage :
               A. Séchés, salés ou en saumure :
                   I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                      ex a) Harengs :
                              — simplement salés ou en saumure                  0,63      3,30             5,04     9,23
               B. fumés :
                   I. Harengs                                                   0,81      4,25             6,49    11,89
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 72                               journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 38 /55
                                                          Montants compensatoires
                  UEBL                                          Pays-Bas                              France                Italie
     France        Italie       j Pays tiers      France            Italie       Pays tiers Italie           Pays tiers  Pays tiers
            (FB-Flux. / lOO kg)                               (F1. / 100 kg)                       (FF/100 kg)          (Lit. /lOO kg)
      52,49       86,60            168,92          3,80             6,27           12,23    3,95               13,38     1 083,39
      27,35       45,17             87,98          1,98             3,27            6,37    2,06                6,97        564,19
      68,65      113,26            220,86          4,97             8,20           15,99    5,17               17,49     1 416,00
      35,77       58,98            115,06          2,59             4,27            8,33    2,69                9,11        737,50
     52,49        86,60            168,92          3.80             6,27           12,23    3,95               13,38     1 083,39
     27,35        45,17             87,98          1,98             3,27            6,37    2,06                6,97        564,19
      68,65      113,26            220,86          4,97             8,20           15,99    5,17               17,49     1 416,00
     35,77        58,98            115,06          2,59             4,27            8,33    2,69                9,11        737,50
     36,88        60,91            118,78          2,67             4,41            8,60    2,78                9,41        761,84
     47,51        78,45            153,04          3,44             5,68           11,08    3,58               12,12        981,61
 ---pagebreak--- N° L 3S /56                                           Journal officiel des Communautés européennes                             12 . 2 . 72
                                                                        ANNEXE IX
                               SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMÉS A BASE DE FRUITS ET LÉGUMES
                                             Produits                                               Montants compensatoires
         N"
                                                                                                       Allemagne (en DM )
 du tarif douanier                                   Désignation
     commun
                                                                                           UEBL
                                                                                                    France             Italie Pays tiers
                                                                                        et Pays-Bas
                                                                                                           par 100 kg
20.03              Fruits a l'état congelé, additionnés de sucre :
                   A. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                    0,14      0,72              1,10     0,98
20.04              Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, con­
                   fits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés) :
                   B. autres :
                        I. d'une teneur en sucres supérieure a 13 °/o en poids             0,39      2,06             3,14     2,79
20.05              Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades,
                   obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre :
                   A. Purées et pâtes de marrons :
                        I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids               0,32      1,70             2,59     2,30
                   B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                          I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids             0,38      1,99             3,03     2,69
                        II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 °/o et infé­
                             rieure ou égale à 30 % en poids                               0,07     0,36              0,55     0,49
                   C. Autres :
                         I. d ' une teneur en sucres supérieure a 30 % en poids :
                             b ) autres                                                    0,38      1,99             3,03     2,69
                       II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 °/o et infé­
                             rieure ou égale à 30 % en poids                               0,07     0,36              0,55     0,49
20.06              Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans ad­
                   dition de sucre ou d'alcool :
                   B. autres :
                         I. avec addition d'alcool :
                             b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu
                                 net :
                                 1 , de plus de 1 kg :
                                     aa ) d' une teneur en sucres supérieure a 17 °/o
                                          en poids                                        0,04      0,22              0,33     0,29
                                 2, de 1 kg ou moins :
                                     aa ) d'une teneur en sucres supérieure a 19 °/o
                                          en poids                                        0,04      0,22              0,33     0,29
                             c) Raisins :
                                 1 , d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en
                                     poids                                                0,06      0,32              0,50     0,44
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 72                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 38 /57
                                                            Montants compensatoires
              UEBL (en FB/Flux .)                                                                                                Italie
                                                                Pays-Bas (en FI .)                   France (en FF)
                                                                                                                               (en Lit.)
     France         Italie        Pays tiers        France           Italie      | Pays tiers Italie            Pays tiers ;  Pays tiers
                                                                   par 100 kg
        8,07        13,31          12,60             0,58            0,96            0,91      0,6 J              1,00          80,76
      22,99         37,94          35,90             1,66            2,75            2,60       , 73              2,84         230,15
      18,96    !    31,29          29,60             1,37            2,27            2,14      1,43               2,35         189,78
      22,18         36,61          34,64             1,61            2,65            2,51      1,67               2,74         222,08
        4,03         6,66           6,30             0,29            0,48            0,46      0,30               0,50           40,38
      22,18         36,61          34,64             1,61            2,65            2,51      1,67               2,74         222,08
        4,03         6,66           6,30             0,29            0,48            0,46      0,30               0,50           40,38
        2,42         3 ,S           3,78             0,18            0,29            0,27      0,18               0,30           24,23
        2,42         3 S            3,78             0,18            0,29            0,27      0,18               0,30           24,23
        J ,63        5,99           5,67             0,26             0,43           0,41      0,27               0,45           36,34
 ---pagebreak--- N0 L 38 /58                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   12 . 2 . 72
                                     Produits                                                  Montants compensatoires
                                                                                    -     -                                        —
         N0
                                                                                                  Allemagne (en DM)
 du tarif douanier                          Désignation
     commun
                                                                                 UEBL
                                                                                               France            Italie   Pays tiers
                                                                              et Pays-Bas  |
                                                                                                      par 100 kg
                                                                                             -
                                                                                                                        -
 20.06                 d) Pêches, poires et abricots, en emballages im­
(suite)                     médiats d'un contenu net :
                           1 , de plus de 1 kg :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 %
                                   en poids                                      0,07           0,36             0,55       0,49
                           2, de 1 kg ou moins :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 %
                                   en poids                                      0,07           0,36             0,55       0,49
                       e) autres fruits :
                           1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en
                               poids                                             0,07           0,36             0,55       0,49
                        f) Mélanges de fruits :
                           1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 %> en
                               poids                                             0,07           0,36             0,55       0,49
                   II. sans addition d'alcool :
                       a) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                           d'un contenu net de plus de 1 kg :
                                                                                           !
                           2. Segments de pamplemousses et de pomélos            0,07           0,36             0,55       0,49
                           3 . Mandarines                                        0,07           0,36             0,55       0,49
                           4. Raisins                                            0,06           0,32             0,50       0,44
                           5 . Ananas :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 %
                                   en poids                                      0,04           0,22             0,33       0,29
                           6. Pêches, poires et abricots :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 %
                                   en poids                                      0,07           0,36             0,55       0,49
                           7. Autres fruits                                      0,07           0,36             0,55       0,49
                           8 . Mélanges de fruits                                0,07           0,36             0,55       0,49
                       b) avec addition de sucre, en emballages immé­
                           diats d'un contenu net de 1 kg ou moins :
                          2 . Segments de pamplemousses et de pomélos            0,07           0,36             0,55       0,49
                           3 . Mandarines                                        0,07           0,36             0,55       0,49
                           4. Raisins                                            0,06           0,32             0,50       0,44
                           5 . Ananas :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à
                                   19 % en poids                                 0,04           0,22             0,33       0,29
                           6. Pêches, poires et abricots :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à
                                   15 % en poids                                 0,07           0,36             0,55       0,49
                           7. Autres fruits                                      0,07           0,36             0,55       0,49
                           8 . Mélanges de fruits                                0,07           0,36             0,55       0,49
 ---pagebreak--- 12 . 2 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 38 /59
                                                        Montants compensatoires
                                                                                                                           Italie
             UEBL (en FB/Flux)                             Pays-Bas (en Fl. )                    France (en FF)
                                                                                                                         (en Lit .)
     France        Italie      Pays tiers        France          Italie         Pays tiers Italie           Pays tiers  Pays tiers
                                                               par 100 kg
       4,03         6,66         6,30            0,29            0,48             0,46     0,30               0,50        40,38
       4,03         6,66         6,30            0,29            0,48             0,46     030                0,50        40,38
       4,03         6,66         6,30            0,29            0,48             0,46     0,30               0,50        40,38
       4,03          6,66        6,30             0,29           0,48             0,46     0,30               0,50        40,38
        4,03         6,66        6,30             0,29           0,48             0,46     0,30               0,50        40,38
        4,03         6,66        6,30             0,2:9          0.48             0,46     0,30               0,50        40,38
        3,63        5,99         5,67             0,26           0,43             0,41      0,27              0,45        36,34
        2,42         3,99        3,78             0,18            0,29            0,27      0,18              0,30        24,23
        4,03         6,66        6,30             0,29            0,48            0,46      0,30              0,50        40,38
        4,03         6,66        6,30             0,29            0,48            0,46      0,30               0,50       40,38
        4,03         6,66        6,30             0,29            0,48            0,46      0,30               0,50       40,38
        4,03         6,66        6,30             0,29            0,48            0,46      0,30               0,50       40,38
        4,03         6,66        6,30             0,29            0,48            0,46      0,30               0,50       40,38
        3,63         5,99        5,67             0,26            0,43            0,41      0,27               0,45       36,34
        2 42         3,99        3,78             0,18            0,29            0,27      0,18               0,30       24,23
        4,03         6,66        6,30             0,29            0,48            0,46      0,30               0,50       40,38
        4,03         6,66        6,30             0,29            0,48            0,46      0,30'              0,50       40,38
        4,03         6,66        6,30             0,29            0,48            0,46      0,30               0,50       40,38
 ---pagebreak--- N° L 38 /60                                      Journal officiel des Communautés européennes                             12 . 2. 72
                                           Produits                                             Montants compensatoires
                                                                                                   Allemagne (en DM )
      . N°
du tarif douanier                                Désignation
    commun
                                                                                      UEBL
                                                                                   et ?i ys-Bas France            Italie Pays tiers
                                                                                                       par 100 kg
20.07             Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de lé­
                  gumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou
                  sans addition de sucre ( d'une teneur en sucres d' addition
                  supérieure à 30 % en poids) :
                  A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15 °C :
                     I., II. de raisins, de pommes ou de poires, mélanges
                                 de jus de pommes et jus de poires :
                                 — d'une valeur égale ou inférieure à 22 UC par
                                      100 kg poids net                                0,34       1,7 /            2,7€     2,4(3
                           III . autres :
                                 — d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par
                                      100 kg poids net                                0,34       1,77             2,70     2,40
                  B. d'une       densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
                       I. de     raisins, de pommes, de poires ; mélanges de jus
                            de   pommes et de jus de poires :
                            —    d'une valeur égale ou inférieure à 18 UC par
                                  100 kg poids net                                    0,34       1,77             2,70     2,40
                      II . autres :
                            — d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par
                                 100 kg poids net                                     0,34       1,77             2,70     2,40
 ---pagebreak--- 12 . 2. 72                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 38 /61
                                                              Montants compensatoires
            UEBL (en FB/Flux)                                     Pays-Bas (en Fl .)                                                   Italie
                                                                                                          France (en FF)
                                                                                                                                     (en Lit .)
     France       Italie            Pavs tiers        France           Italie        Pays tiers     Italie           Pays tiers     Pays tiers
                                                                     par 100 kg
      19,76       32,62              30,86             1,43             2,36           2,23          1,49               2,45    I;    197,85
      19,76       32,62       j      30,86             1,43             2,36           2,23     I    1,49               2,45          197,85
      19,76       32,62         j    30,86              1,43            2,36            2,23      !  1,49               2,45          197,85
      19,76       32,62           j  30,86              1,43            2,36            2,23         1,49               2,45     !    197,85
 ---pagebreak---                                                   ANNEXE XI
            MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                                                                                                                                                                                                    N° L 38 /62
                                                         Montants compensatoires
                                                             UEBL et Pays-Bas                                                                       France                       Italie
                                                                                                                                                                           en provenance
                                                       en provenance ou à destination                                                       en provenance ou                   ou à
                                                                                                                                                 à destination              destination
ays tiers                      France                                   Italie                              Pays tiers                    Italie             Pays tiers      Pays tiers
               (Fl. /100 kg)      (FB-Flux. /100 kg)   (Fl. / 100 kg)     (FB-Flux. / 100 kg)   (Fl. / 100 kg)    (FB-FIux/ 100 kg)                (FF/ 100 kg)             ( Lit . / 100 kg)
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                                                                                                                                                                                                Journal officiel des
  4,35            1,45                  20,00             2,,39                   33,00            4,05                  56,00            1,50                     4,43          363
 5,66             1,88                  26,00             3,11                    43,00            5,29                  73,00            1,95                     5,77          469
 5,43             2,10                  29,00             3,44                    47,50            5,07                  70,00            2,18                     5,53          450
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  7,07            2,39                  33 ,lOO           3,95                    54,.50           6,59                  91,00            2,49                     7,21          588
                                                                                                                                                                                                   Communautés
  7,41            2,53                  35,00             4,20                    58,00            6,91                  95,50            2,64                     7,5 6         613
  7,51            2,64                  36,50             4,34                    60,00            7,02                  97,00        S   2,73                     7,66          619
  7,86            2,79                  38,50             4,56                    63,00            7,31              101,00               2,89                     8,01          650
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                                                                                                                                                                                                européennes
  9,63            3,33                  46,00             5,50                    76, QO           8,94              123,50               3,45                     9,80          794
  1,35            3,91                  54,00             6,44                    89,00          10,57               146,00               4,05                    11,56          938
  0,87            3,76                  52,00             6,23                    86,00          10,14               140,00               3,91                    11,07          900
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  9,23            3,22                  44,50!            5,36                    74,00            8,58              118,50               3,36                    9,40           763
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                                                                                                                                                                                                   12 . 2 . 72
                                                                                                                                                              13,42
 ---pagebreak---                                                            Montants compensatoires
                                                                 UEBL et Pays-Bas                                                                          France                     Italie
                                                                                                                                                                                 en provenance
                                                                                                                                                                                                             12 . 2 . 72
                                                         en provenance ou à destination                                                           en provenance ou                   ou à
                                                                                                                                                        à destination             destination
                               France                                       Italie                                Pays tiers                   Italie               Pays tiers     Pays tiers
s tiers
                 ( F1. / 100 kg)   (FB-Flux. / lOO kg)    ( F1. / 100 kg)       (FB-Flux. / lOO kg)   (F1. / 100 kg)    (FB-Flux/100 kg)                 (FF/ 100 kg)             (Lit . / 100 kg)
          9,67       3,26                45,00               5,39                     74,50              8,98              124,00              3.36                     9,85           800
          3,72       1,30                18,00               2,17                     30,00              3,48                  48,00           1.37                     3,79          306
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          8,17       2,86                39,50               4,74                     65,50              7,60              105,00              2,99                     8,32           675
          9,82       3,44                47,50               5,72                     79,00              9,12              126,00              3,59                  10,00             813
          1,38       3,98               55,00                6,62                     91,50             10,57              146,00              4,15                  11.59             938
          3,36       4,67                64,50               7,78                    107,50             12,42              171,50              4,87                  13.60          1 100
           i1)         i1 )                O                   n                        0                  i1)                  H                n                       n              i1)
          5,07       2,32                32,00               3,84                     53,00              4,74                  65,50           2,40                     5,19           419
          4,13       1,88                26,00               3,13                     43,00              3,87                  53,50           1,96                     4,23           344
          ,69        2,35                32,50               3,87                     53,50              5,32                  73,50           2,43                     5,81           469
          ,34        1,63                22,50               2,72                     37,50              4,05                  56,00           1,71                     4,43           356
          7.24       2,68                37,00               4,38                     60,50              6,73                  93,00           2,77                     7,38           600
          1.25          0                  0                  1,09                    15,00              1,16                  16,00           0,68                     1,27           103
          4,87       1,81                25,00               3,00                     41,50              4,53                  62,50           1,90                     4,97           400
          1,45         0                   0                                          16,00              1,38                  19,00           0,73                     1,49           120
                                                                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
                                                              1,16
          3.10       1,19                16,50               1,99                     27,50              2,90                  40,00           1,25                     3,16           256
          2,76       1,41                19,50               2,35                    32,50               2,57                  35,50           1,47                     2,81           225
          5,69       1,85                25,50               3,04                     42,00              5,32                  73,50       :   1,90                     5,80           469
          4.11       2,14               29,50                3,55                     49,00              3,84                  53,00           2,23                     4,19           338
          4,98       2,39                33,00               3,95                    54,50               4,63                  64,00           2,48                     5,07           413
          4,15       1,23                17,00                1,99                    27,50              3,87                  53,50           1,25                     4,23           344
          4,98       2,39                33,00               3,95                    54,50               4,63                  64,00           2,48                     5,07           413
          ,73        1,67                23,00               2,75                     38,00              5,3'6                 74,00           1,72                     5,84           475
          8,85      3,19                 44,00               5,25                     72,50              8,25              114,00              3,30                     9,01           731
          2,55       4,78                66,00               7,93                    109,50             11,66              161,00              4,97           i      12,77          1 031
                                                                                                                                                                                                             N° L 38 / 63
 ---pagebreak---                                                              Montants compensatoires
                                                                   UEBL et Pays-Bas                                                                    France                     Italie
                                                                                                                                                                             en provenance
                                                           en provenance ou à destination                                                      en provenance ou                  ou à
                                                                                                                                                                                                          N° L 38 /64
                                                                                                                                                    à destination             destination
 ys tiers                         France                                    Italie                              Pays tiers                   Italie             Pays tiers     Pays tiers
                ( Fl. / 100 kg)      (FB-Flux. / 100 kg)    (F1./ 100 kg)      (FB-Flux. / 100 kg)   (F1./ 100 kg)    (FB-Flux/100 kg)                (FF/100 kg)             (Lit . /100 kg)
 5,73               1,67                   23,00               2,75                  38,00              5,36                  74,00          1,72                    5,84         475
                                                                                                                                                        .
            i
 5,13               2,17                   30,00               3,58                   49,50             4,78                  66,00          2,26                    5,24         425
 2,66               1,16                   16,00               1,92                   26,50             2,46                  34,00          1,21                    2,71         219
 9,51               5,72                   79,00               9,41                  130,00            18,24             252,00                                     19,90       i 613
                                                                                                                                         ^   5,86
 3,36       ;       1,67                   23,00               2,79                  38,50              3,11                  43,00          1,74                    3,43         275
 4,18               2,17                   30,00               3,62                  50,00              3,91                  54,00          2,27                    4,27         344
 0,21               5,32                   73,50               8,83                  122,00             9,52                 131,50          5,54                   10,41         844
 1,87               0,98                   13,50               1,63                   22,50             1,74                  24,00          1,01                    1,91          156
 3,31               1,74                   24,00               2,86                  39,50              3,08                  42,50          1,80                    3,38         2 75
            i
 4,12               1,77                   24,50               2,93                  40,50              3,84                 53,00           1,85                    4,21         338
 5,26              2,10                    29,00               3,48                  48,00              4,89                  67,50          2,19                    5,37         438
 6,40              2,43                    33,50               4,02                  55,50              5,97                  82,50          2,52                    6,53         531
 4,14               1,45                   20,00               2,43                  33,50              3,87                 53,50           1,52                    4,22         344
                                                                                                                                                                                                Journal officiel des Communautés européennes
 7,44              2,64                    36,50               4,34                  60,00              6,95                  96,00          2,74                    7,59         613
 1,39                 0                      0                 1,19                   16,50             1,30                  18,00          0,76                    1,42         115
 3,46               1,45                   20,00               2,43                  33,50              3,22                  44,50          1,52                    3,53         288
0,29               4,24                    58,50               6,99                  96,50              9,59                 132,50          4,39                   10,50         850
 4,29               1,74                   24,00               2,90                  40,C0              3,98                  55,00          1,82                    4,37         356
1,12               4,53                    62,50               7,46                  103,00            10,35                 143,00          4,70                   11,34         919
 5,53              2,17                    30,00               3,62                  50,00              5,14                  71,00          2,28                    5,64         456
2,36        i       4,96                   68,50               8,18                  113,00            11,51                 159,00          5,15                   12,60       1 019
 2,44       i       1,27                   17,50               2,10                   29,00             2,28                  31,50          1,32                    2,49         200
0,98
 3          I      4,74                    65,50               7,82                  108,00            10,24                 141,50          4,92                   11,20         906
 3,68               1,70                   23,50               2,82                  39,00              3,44                  47,50          1,78                    3,75         306
                                                                                                                                                                                                          12 . 2 . 72
 ---pagebreak---                                                            Montants compensatoires
                                                                UEBL et Pays-Bas                                                                     France                    Itaiie
                                                                                                                                                                          en provenance
                                                                                                                                                                                                 12 . 2 . 72
                                                         en provenance ou à destination                                                     en provenance ou                  ou à
                                                                                                                                                  à destination            destination
                                 France                                    Italie                             Pays tiers                                                    Pays tiers
ys tiers                                                                                                                                 Italie         | Pays tiers
                     (Fl. /100 kg)   (FB/Flux/ 100 kg)    (F1. / 100 kg)      i (FB/Flux/ 100 kg)   (F1./100 kg)   I (FB/Flux/100 kg)             (FF/ 100 kg)             ( Lit. / 100 kg)
      -      -
    10,51               4,49               62,00              7,38                  102,00             9,81             135,50           4,65                    10,72          869
     5,75               2,43               33,50              4,02                   55„50             5,36                74,00         2,54                     5,86         475
    13,35               5,47               75,50              9,05                  125,00            12,45                172,00        5,70                    13,61       1 100
     3,49               1,81               25,00              3,00                   41,50             3,26                45,00         1,89                     3,56         288
     8,04               3,66               50,50              6,05                   83,50             7,49                103,50        3,81                     8,20         663
     4,38               2,06               28,50              3,44                   47,50             4,09                56,50         2,16                     4,46         363
    10,57               4,56               63,00              7,57                  104,50             9,85                136,00        4,76                    10,78          875
    4,18                2,17               30,00              3,62                   50,00             3,91                54,00         2,27                     4,27         344
                                                                                                                                                                                              Journal officiel des
    4,66                2,28               31,50             3,80                    52,50             4,34                60,00         2.38                     4,75         388
                 I
    3,56         j      1,63              22,50              2,68                    37,00             3,33                46,00         1.69                     3,64         294
    6,37                2,93              40,50              4,81                    66,50             5,94                82,00         3,01                     6,52         531
                                                                                                                                                                                                 Communautés
    4,17                1,34               18,50             2,21                    30,50             3,87                53,50         1.39                     4,25         344
    9,23                3,22               44,50             5,36                    74,00             8,58             118,50           3,36                     9,40         763
13,19                   4,63               64,00             7,67                   106,00           12,24              169,00           4,80                    13,42       1 088
18,89                   5,47               75,50             9,05                   125,00           17,63             243,50            5.70                    19,27       1 563
                                                                                                                                                                                              européennes
29,66                 10,35               143,00            17,23                   238,00           27,55             380,50           10,77                    30,17      2 444
     3,62               1,27               17,50             2,10                    29,00             3,37                46,50         1.32                     3,69         300
26,36                   9,23              127,50            15,31                   211,50           24,47             338,00            9,58                 26,82         2 169
20,99                   6,08               84,00            10,03                   138,50           19.58             270,50            6.33                 21,41          1 731
30,44                   8,83              122,00            14,55                   201,00           28,38             392,00            9,18                 31,04         2 513
38,83                 11,26               155,50            18,57                   256,50           36,20             500,00           11,71                 39,61         3 206
55,62                 16,11               222,50            26,61                   367,50           51,87              716,50          16,77                 56,74         4 594
32,95                 11,51               159,00            19,1-5                  264,50           30.59             422,50           11,97                    33,52      2 713
19,77                   6,91               95,50            11,48                   158,50            18,35            253,50            7,18                 20,11          1 625
      (1 )               i1)                i1 )               0)                      H                H                    t1 )         i1 )                     C1 )          H                N° L 38 / 65
 ---pagebreak---                                                                Montants compensatoires
                                                                       UEBL et Pays-Bas                                                                            France                       Italie
                                                                                                                                                                                           en provenance
                                                               en provenance        ou à destination                                                      en provenance ou                      ou à
                                                                                                                                                                                                                  N° L 38 / 66
                                                                                                                                                            à destination                   destination
                                                                                                                                                    I
   ys tiers       j                France                                         Italie                                                                Italie                Pays tiers     Pays tiers
                                                                                                                           Pays tiers               j                 i
                      (Fl. / 100 kg)   (FB/Flux/ 100 kg)        ( Fl. / 100 kg)         (FB /Flux/ 100 kg )   ( Fl. / 100 kg)   (FB-Flux/ 100 kg)                (FF/100 kg)                (Lit. / 100 kg)
   2,51                     o                  0                    1,27            I        17,50                2,35                  32,50           0,81                    2,56            206
   2,80                  0,98               13,50                   1,63                     22,50                2,61                  36,00           1,02                    2,85            231
   5,11       ¡           1,77              24,50                   2,97                     41,00                4,74                  65,50                                   5,20            419
              i
                                                                                                                                                        1,86          j
   6,30                   1,82              25,00                   3,00                     41,50                5,86                  81,00           1,91                    6,42            519
   5,21                   1,52              21,00                   2,50                     34,50                4,89                  67,50           1,57                    5,31            431
   4,40                   1,27              17,50                   2,10                     29,00                4,09                  56,50           1,33                    4,48            363
   7,42                  2,17               30,00                   3,58                     49,50                6,95                  96,00           2,23                    7,57            613
                                                                                                                                                                                                              Journal officæ ! des
   6,30                   1,82              25,00                   3,00                     41,50                5,86                  81,00           1,91                    6,42            519
              i
   5,73                   1,67              23,00                   2,75                     38,00                5,36                  74,00           1,72                    5,84            475
   2,88                     0                  0                    1,38                      19,00               2,68                  37,00           0,86                    2,94            2iS
   4,58                   1,34              1 8 ,.') 0              2,21                     30,50                4,27                  59,00           1,37                    4,67            3C 1
                                                                                                                                                                                                                  Communautés
   5,73                   1,67              23,03                   2,75                     38,00                5,36                  74,00           1,72              ;     5,84            475
   2,88                     0                  0                    1,38                      19,00               2,68                  37,00           0,86                    2,94            23 8
   4,00                   1,16              16X0                    1,92                     26,50                3,73                  51,50           1,20                    4 08            331
                                                                                                                                                                                                              européennes
   4,88                   1,45              20,00                   2,33                     32,50                4,56                  63,00           1,47                    4,97            406
   5,73                   1,67              23,00          !        2 75                     38,00                5,36                  74,00           1,72                    5,84            475
de céréales ou de produit ? issus de leur transformation , de sucre ou de lait ou de produits laitiers contenues dans la marchandise , du montant compensatoire
    en l' état.
                                                                                                                                                                                                                  12 . 2 . 72