CELEX: 62015TB0120
Language: fr
Date: 2016-01-21 00:00:00
Title: Affaire T-120/15: Ordonnance du Tribunal du 21 janvier 2016 — Proforec/Commission («Recours en annulation — Enregistrement d’une indication géographique protégée — Focaccia di Recco col formaggio — Absence d’intérêt à agir — Irrecevabilité»)

14.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 98/43
            
         Ordonnance du Tribunal du 21 janvier 2016 — Proforec/Commission
   (Affaire T-120/15) (1)
   
   ((«Recours en annulation - Enregistrement d’une indication géographique protégée - Focaccia di Recco col formaggio - Absence d’intérêt à agir - Irrecevabilité»))
   (2016/C 098/57)
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Proforec Srl (Recco, Italie) (représentants: G. Durazzo, M. Mencoboni et G. Pescatore, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: D. Bianchi et J. Guillem Carrau, agents)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation du règlement d’exécution (UE) no 39/2015 de la Commission, du 13 janvier 2015, enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Focaccia di Recco col formaggio (IGP)] (JO L 8, p. 7).
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               Il n’y a pas lieu de statuer sur les demandes d’intervention de la République italienne et du Consorzio della Focaccia di Recco col formaggio.
            
         
               3)
            
            
               Proforec Srl est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne à l’exception de ceux afférents aux demandes d’intervention.
            
         
               4)
            
            
               Proforec, la Commission, la République italienne et le Consorzio della Focaccia di Recco col formaggio, supporteront chacun leurs propres dépens afférents aux demandes d’intervention.
            
         
      (1)  JO C 138 du 27.4.2015.