CELEX: 31999R1397
Language: fr
Date: 1999-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1397/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 2 338 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français

29. 6. 1999          FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   L 163/37
                               RÈGLEMENT (CE) No 1397/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 juin 1999
                 modifiant le règlement (CE) no 1760/98 et portant à 2 338 000 tonnes l’adjudica-
                 tion permanente pour l’exportation d’orge détenue par l’organisme d’interven-
                                                         tion français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                des régions et des quantités stockées; qu’il convient
vu le traité instituant la Communauté européenne,                         donc, notamment, de modifier l’annexe I du règle-
                                                                          ment (CE) no 1760/98;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchés dans le             (4)     considérant que les mesures prévues au présent
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le                  règlement sont conformes à l’avis du comité de
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-                  gestion des céréales,
ment son article 5,
(1)    considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
       la Commission (3), modifié en dernier lieu par le
       règlement (CE) no 39/1999 (4), fixe les procédures et                             Article premier
       les conditions de la mise en vente des céréales
       détenues par les organismes d’intervention;                Le règlement (CE) no 1760/98 est modifié comme suit.
(2)    considérant que le règlement (CE) no 1760/98 de la         1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
       Commission (5), modifié en dernier lieu par le                 «Article 2
       règlement (CE) no 1198/1999 (6), a ouvert une adju-
       dication permanente pour l’exportation de                      1.    L’adjudication porte sur une quantité maximale
       2 138 000 tonnes d’orge détenues par l’organisme               de 2 338 000 tonnes d’orge à exporter vers tous les
       d’intervention français; que la France a informé la            pays tiers à l’exception des États-Unis d’Amérique, du
       Commission de l’intention de son organisme d’in-               Canada et du Mexique.
       tervention de procéder à une augmentation de                   2.    Les régions dans lesquelles les 2 338 000 tonnes
       200 000 tonnes de la quantité mise en adjudication             d’orge sont stockées sont mentionnées à l’annexe I.»
       en vue de l’exportation; qu’il convient de porter à
       2 338 000 tonnes la quantité globale mise en adju-         2) L’annexe I est remplacée par l’annexe du présent
       dication permanente pour l’exportation d’orge                  règlement.
       détenue par l’organisme d’intervention français;
                                                                                             Article 2
(3)    considérant que, compte tenu de l’augmentation
       des quantités mises en adjudication, il apparaît           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
       nécessaire d’apporter les modifications dans la liste      cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 28 juin 1999.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L 5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L 221 du 8.8.1998, p. 13.
(6) JO L 146 du 11.6.1999, p. 7.
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                                        ANNEX
                                      «ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                         Lieu de stockage              Quantités
            Amiens                                      91 000
            Châlons                                    213 000
            Dijon                                      119 000
            Lille                                      351 054
            Nantes                                      37 000
            Nancy                                       73 000
            Orléans                                    503 000
            Paris                                      139 000
            Poitiers                                   205 000
            Rouen                                      605 546
            Toulouse                                     1 400»