CELEX: 31983R3632
Language: fr
Date: 1983-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3632/83 de la Commission, du 22 décembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

N0 L 360 / 18                          Journal officiel des Communautés européennes                       23 . 12 . 83
                               REGLEMENT (CEE) N° 3632/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 22 décembre 1983
               fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                    à modifier les prélèvements conformément à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1837/80 du Conseil, du
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des
marchés     dans   le   secteur     des    viandes ovine   et
caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                                    Article premier
(CEE) n° 1 1 95/82 (2), et notamment son article II
premier alinéa,                                                 Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
considérant que les prélèvements applicables à l' im­           caprine congelées sont fixés à l'annexe .
portation de viandes ovine et caprine congelées ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1253/83 (3), modifié en
                                                                                       Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3339/83 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 2 janvier
dans le règlement (CEE) n0 1253/83 aux données et               1984 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n"  L  183 du  16.  7. 1980, p. 1 .
(2) JO n0  L  140 du  20 . 5 . 1982, p. 22.
O   JO n°  L 133  du  21 . 5. 1983, p. 26.
(«) JO n0  L 330  du  26.  11 . 1983, p. 31 .
 ---pagebreak--- 23 . 12. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 360 / 19
                                                               ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 22 décembre 1983, fixant les prélèvements à
                                     l'importation de viandes ovine et caprine congelées
                                                                                                                     (en Écus/100 ke)
      Numéro du            Semaine n° 40          Semaine n " 41       Semaine n° 42         Semaine n° 43         Semaine n° 44
     tarif douanier           du 2 au                du 9 au             du 16 au              du 23 au           du 30 janvier au
        commun            8 janvier 1984 (')    15 janvier 1984 (')  22 janvier 1984 (')   29 janvier 1984 (')    5 février 1984 (■)
02.01 A IV b) 1               119,688                1 22,643             125,043               127,788               131,740
                2               83,782                 85,850              87,530                89,452                92,218
                3             131,657                1 34,907             137,547               140,567               144,914
                4              155,594               1 59,436             162,556               166,124               171,262
                5 aa)          155,594               159,436              162,556               166,124               171,262
                  bb)         217,832                223,210              227,578               232,574               239,767
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs
    douaniers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n° 3019/81 , (CEE) n0 1985/82 et (CEE)
    n0 2977/83 du Conseil et (CEE) n0 19 / 82 de la Commission .