CELEX: 31977R2203
Language: fr
Date: 1977-10-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2203/77 de la Commission, du 5 octobre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

6. 10. 77                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 255/7
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2203/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 octobre 1977
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                                 présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                   Article premier
du riz (1), modifié par le règlement (CEE) n0 1158/
77 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,                Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                 l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le          présent règlement.
règlement (CEE) n0 1954/77 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 21 65/77 (4) ;                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le present règlement entre en vigueur le 6 octobre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1977.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 5 octobre 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(!) JO  n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
R   JO  n° L 136 du 2. 6. 1977, p. 13.
(3) JO  n° L 223 du 1 . 9 . 1977, p. 8 .
(") JO  n° L 251 du 1 . 10. 1977, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 255/8                         Journal officiel des Communautés européennes                                6. 10 . 77
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 5 octobre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                   (en UC / t)
                Numéro
            du tarif douanier      Désignation des marchandises       Courant 1 « terme 2« terme 3' terme
                commun                                                  10        11        12       1
           10.06              Riz :
                              A. paddy ou décortiqué :
                                   I. Riz paddy :
                                       a) à grains ronds                0         0         0       —
                                       b) à grains longs                0         0         0       —
                                  II. Riz décortiqué :
                                       a) à grains ronds                0         0         0       —
                                       b) à grains longs                0         0         0       —
                              B. semi-blanchi ou blanchi :
                                   I. Riz semi-blanchi :
                                       a) à grains ronds                0         0         0       —
                                       b) à grains longs                0         0         0       —
                                  II . Riz blanchi :
                                       a) à grains ronds                0         0         0       —
                                       b) à grains longs                0         0         0       —
                              C. en brisures                            0         0         0        0