CELEX: 42004D0524
Language: fr
Date: 2004-06-23 00:00:00
Title: 2004/524/CE, Euratom:Décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 23 juin 2004 portant nomination d’un juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes

30.6.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 230/55
            
         
      DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE
   
   du 23 juin 2004
   portant nomination d'un juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes
   (2004/524/CE, Euratom)
   LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 224,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 140,
   vu l'acte d'adhésion de 2003, et notamment son article 46, paragraphe 1, et paragraphe 2, point b),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 46, paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de 2003 prévoit, entre autres, la nomination de dix juges au Tribunal de première instance. Aux termes du paragraphe 2, point b), du même article, le mandat de cinq de ces juges expire le 31 août 2004. Ces juges sont désignés par le sort. Par ailleurs, le mandat des autres juges expire le 31 août 2007.
            
         
               (2)
            
            
               Pour la période allant du 1er mai 2004 au 31 août 2007, seuls quatre juges ont été nommés à la suite de la décision 2004/490/CE, Euratom (1), la nomination du cinquième juge ayant dû être reportée.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de procéder maintenant à la nomination de ce cinquième juge,
            
         DÉCIDENT:
   Article premier
   Mme Verica TRSTENJAK est nommée juge au Tribunal de première instance pour la période allant du 1er juillet 2004 au 31 août 2007.
   Article 2
   La présente décision prend effet le 1er juillet 2004.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 23 juin 2004.
      
         
            La présidente
         
         A. ANDERSON
         
      
   
   
      (1)  JO L 169 du 1.5.2004, p. 23.