CELEX: 31994R0742
Language: fr
Date: 1994-03-31
Title: Règlement (CE) n 742/94 de la Commission, du 30 mars 1994, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

N° L 87/70                               Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 3. 94
                                   REGLEMENT (CE) N0 742/94 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 mars 1994
                         relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        lors des premier et deuxième délais de présentation des
                                                                    offres ; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                 d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
  vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du                   soumission,
  22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
 de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son
  article 6 paragraphe 1 point c),                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du
  Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
                                                                                            Article premier
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      taire, à la mobilisation dans la Communauté d'huile végé­
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             tale en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués aux
                                                                    annexes conformément aux dispositions du règlement
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à              L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
 certains bénéficiaires 4 858 tonnes d'huile végétale ;             cation .
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           les conditions générales et particulières applicables et les
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 générales de mobilisation dans la Communauté de                    contenue dans son offre est réputée non écrite.
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n° 790/91 (*) ;
 qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et                                      Article 2
 conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
 pour déterminer les frais qui en résultent ;
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 considérant qu'il s'est avéré que, pour des raisons notam­         celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 ment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées         nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 mars 1994.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
o   JO   n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
f)  JO   n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO   n° L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(4) JO   n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O   JO   n0 L 81 du 28. 3. 1991 , p. 108 .
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 94                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 87/71
                                                                   ANNEXE I
                                                                     LOT A
               1 . Action (') : n0 1528/93
               2. Programme : 1993
               3. Bénéficiaire (2) : Yémen
               4. Représentant du bénéficiaire : General Corporation for Foreign Trade and Grains, Sanaa, Baghdad
                    Street, PO Box 710 ; Contact person : Dr. Yahia S. Al'anssi, General Manager (tél. : 202345 / 356 / 179 ;
                    télécopieur : 20951 1 / 542 / 543 ; télex : 2262 / 2348 / 2349 A/B GCFTG)
               5. Lieu ou pays de destination (*) : Yémen
               6. Produit à mobiliser : huile de tournesol raffinée
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                    JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point III. A. 1 , b)]
               8. Quantité totale : 1 000 tonnes net
               9 . Nombre de lots : 1
             10. Conditionnement et marquage (6) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 , III. A. 2. 3 et
                    III. A. 3) :
                    — boîtes métalliques de 5 litres sans croisillons
                    inscriptions en langue anglaise
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
             12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : Hodeida
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                    au stade port d'embarquement : du 30. 5 au 19. 6. 1994
             18. Date limite pour la fourniture : le 17. 7. 1994
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19. 4. 1994, à 12 heures (heure de
                    Bruxelles)
            21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                         a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3. 5. 1 994, à 1 2 heures (heure de
                            Bruxelles)
                         b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                            stade port d'embarquement : du 13. 6, au 3. 7. 1994
                         c) date limite pour la fourniture : le 31 . 7. 1994
                    B. En cas de troisième adjudication :
                         a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17. 5. 1994, à 12 heures (heure de
                            Bruxelles)
                         b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                            stade port d'embarquement : du 27. 6 au 17. 7. 1994
                         c) date limite pour la fourniture : le 14. 8. 1994
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
            24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                   Bureau de l'aide alimentaire
                   À l'attention de M. T. Vestergaard
                   Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/46
                   Rue de la Loi 200
                   B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                   [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- N0 L 87/72                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 3. 94
                                                            LOTS B, C, D, E et F
              1 . Actions (') : annexe II
             2. Programme : 1993 et 1994
             3. Bénéficiaire (2) : Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél. : (31 70)33 05 757 ;
                   télécopieur : 36 41 701 ; télex : 30960 NL EURON]
             4. Représentant du bénéficiaire (8) : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
             5. Lieu ou pays de destination : annexe II
             6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Q : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                   III. A. 1 , a)]
             8. Quantité totale : 3 858 tonnes net
             9. Nombre de lots : 5 (annexe II)
            10. Conditionnement et marquage (6)(9) : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 , III. A. 2. 3
                   et III. A. 3)
                   — boîtes métalliques de 5 litres, sans croisillons
                   — inscriptions en langues anglaise (lots D, E, F et C partie 1 ), espagnole (lot C parties 7 à 14), portugaise
                        (lots B et C partie 6) et française (lot C parties 2 à 5)
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 30. 5 au 19. 6. 1994
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture ^): adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19. 4. 1994, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
           21 . A. En cas de deuxième présentation des offres :
                        a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3. 5. 1 994, à 1 2 heures (heure de
                            Bruxelles)
                        b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 13. 6 au 3. 7. 1994
                        c) date limite pour la fourniture : —
                  B. En cas de troisième présentation des offres :
                        a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 1 7. 5. 1 994, à 1 2 heures (heure de
                            Bruxelles)
                        b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 27. 6 au 17. 7. 1994
                        c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B - 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 94                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 87/73
             Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les docu­
                 ments d'expédition nécessaires.
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                 le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
                 ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en
                 iode 131 .
            (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n0 2200/87 n'est pas applicable
                 pour la présentation des offres.
            (*) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33.
            (6) Par dérogation au JO n° C 1 14, le texte du point IIIJ\.3.C) est remplacé par le texte suivant : « la mention
                 "Communauté européenne" ».
            f) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant', lors de la livraison, un certificat sanitaire.
            (8) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à : Willis Corroon Scheuer, PO Box
                 1315, NL-1000 BH Amsterdam.
            O Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/FCL. le fournisseur assure le
                 coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le bénéfi­
                 ciaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs
                 du terminal des conteneurs .
                 Les dispositions de l'article 1 3 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 2200/87 ne sont pas
                 applicables.
                 L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                 précisant le nombre de boîtes métalliques relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié
                dans l'avis d'adjudication. Les couches de cartons (chaque troisième couche) sont séparées par des plaques
                de panneau dur (hard board) (de 2 300 x 610 x 3 mm au minimum).
                L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                ANEXO II
     Lote
               Cantidad total  Cantidades parciales      Acción n0                            País de destino
               (en toneladas)     (en toneladas)
    Parti      Totalmængde         Delmængde             Aktion nr.                         Bestemmelsesland
                    (i tons)           (i tons)
               Gesamtmenge         Teilmengen            Maßnahme
    Partie
                (in Tonnen)        (in Tonnen)                Nr.                            Bestimmungsland
   Παρτίδα Συνολική ποσότητο Μερικές ποσότητες         Δράση αρι9.                         Χώρα προορισμού
                (σε τόνους)        (σε τόνους)
     Lot      Total quantity    Partial quantities       Operation                        Country of destination
                 (in tonnes)        (in tonnes)               No
              Quantité totale  Quantités partielles
     Lot                                                 Action n°                         Pays de destination
                 (en tonnes)        (en tonnes)
    Lotto     Quantità totale  Quantitativi parziali     Azione n.                        Paese di destinazione
              (in tonnellate)    (in tonnellate)
    Partij
            Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden         Maatregel                        Land van bestemming
                   (in ton)           (in ton)                nr.
    Lote
             Quantidade total  Quantidades parciais      Acção n?                             País de destino
              (em toneladas)     (em toneladas)
      B               435             Bl : 30             1506/93        Moçambique
                                      B2 : 75             1507/93        Moçambique
                                      B3 : 90             1 508/93       Moçambique
                                      B4 : 90             1509/93        Moçambique
                                      B5 : 45            1510/93         Moçambique
                                      B6 : 45            1561 /93        Moçambique
                                      B7 : 45            1562/93         Moçambique
                                     B8 : 15                27/94        Moçambique
     C                723          C 1 : 75                28/94         Ethiopia
                                   C 2:       15           29/94         Madagascar
                                   C 3:       15           30/94         Madagascar
                                   C 4:       15           31 /94       Mali
                                   C 5:       15           32/94         Higer
                                   C 6:      72            33/94        Brasil
                                   C 7:      15            34/94        República Dominicana
                                   C 8 :     30            35/94        El Salvador
                                   C 9 : 306               36/94        Guatemala
                                   CIO :     30            37/94        Perú
                                   Cl 1 :    45            38/94        Perú
                                  Cl 2 :     45            39/94        Perú
                                  Cl 3 :     30           40/94         Perú
                                  C14 :      15           41 /94        Perú
 ---pagebreak--- 31 . 3. 94                                 Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 87/75
                Cantidad total   Cantidades parciales                                      País de destino
       Lote                                               Acción n"
                (en toneladas)     (en toneladas)
      Parti     Totalmængde          Delmængde            Aktion nr.                      Bestemmelsesland
                     (i tons)           (i tons)
      Partie    Gesamtmenge          Teilmengen           Maßnahme
                                                                                          Bestimmungsland
                  (in Tonnen)       (in Tonnen)               Nr.
     Παρτίδα Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες         Δράση αριθ.                     Χώρα προορισμού
                 (σε τόνους)        (σε τόνους)
       Lot      Total quantity    Partial quantities       Operation                   Country of destination
                   (in tonnes)        (in tonnes)             No
       Lot      Quantité totale  Quantités partielles      Action n"
                   (en tonnes)       (en tonnes)                                         Pays de destination
      Lotto    Quantità totale   Quantitativi parziali    Azione n.                     Paese di destinazione
                (in tonnellate)    (in tonnellate)
              Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden         Maatregel
      Partij                                                                            Land van bestemming
                     (in ton)           (in ton)              nr.
       Lote    Quantidade total  Quantidades parciais
                (em toneladas)     (em toneladas)          Acçio n?                        País de destino
        D              900                                  42/94      Ethiopia
        E              900                                  43/94      Ethiopia
        F              900                                  44/94      Ethiopia