CELEX: 31969R0233
Language: fr
Date: 1969-02-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 233/69 de la Commission, du 6 février 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 31 / 10                       Journal officiel des Communautés européennes                             7. 2 . 69
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 233/69 DE LA COMMISSION
                                                   du 6 février 1969
                             fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  connaissance de la Commission, conduit à modifier
EUROPÉENNES,                                                   les prélèvements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                               est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil,             du
25 juillet 1967, portant organisation commune         du
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le   rè­                          Article premier
glement ( CEE) n° 1603/68 (2), et notamment son       ar­      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ticle 11 paragraphe 5,                                         produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           b) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
portation de riz et de brisures ont été fixés par le           tableau en annexe.
règlement ( CEE) n° 1328/68 (3) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1328/68 , aux            Le présent règlement entre en vigueur le 7 février
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la             1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 février 1969.
                                                                         Par la Commission
                                                                          H. ROCHEREAU
                                                                      Membre de la Commission
 (x) JOn° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1.
 (2) TO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5 .
 (8) JO n° L 216 du 31 . 8. 1968, p. 3 .
 ---pagebreak--- 7. 2 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                              N°L 31 / 11
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission du 6 février 1969 fixant les prélèvements applicables
                                                      au riz et aux brisures
                                                                                                       (U.C. / 100 kg,
           Numéro
                                                                                                           EAMA/
       du tarif douanier                         Désignation des marchandises               Pays tiers     PTOM
           commun
           10.06         Riz :
                         A. en paille ou en grains non pelés :
                               (I) Riz en paille                                              3,578         2,978
                             (II) Riz en grains non pelés                                     4,472         3,722
                         B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés
                               (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale ou
                                   inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                   rieur à 2 :
                                   (a) Riz semi-blanchi                                       8,186          6,727
                                   (b) Riz complètement blanchi                               8,718          7,200
                             (II) autre :
                                   (a) Riz semi-blanchi                                       9,134          7,570
                                   (b) Riz complètement blanchi                               9,792          8,155
                         C. en brisures                                                       0,220          0,020