CELEX: 31978R0457
Language: fr
Date: 1978-03-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 457/78 de la Commission, du 3 mars 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

r.
4. 3 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                               N» L 62/25
                                 REGLEMENT (CEE) N° 457/78 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 mars 1978
                      fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que 1 application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                       rappelées dans le règlement (CEE) n0 190/78 aux
                                                                   données dont la Commission dispose actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                   conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
européenne,                                                        en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                    présent règlement,
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion    commune     des     marchés dans      le secteur des
matières grasses (!), modifié en dernier lieu par le               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                                                Article premier
considérant que le montant de l'aide visée à l'article
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­             1.      Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règle­
                                                                   ment n0 136/66/ CEE est fixé au tableau annexé au
ment (CEE) n0 190/78 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 415/78 (4) ;                                 présent règlement.
considérant que, en l'absence du prix indicatif valable            2.     Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation
pour la campagne 1978 / 1979 pour le colza et la                   à l'avance pour les mois de juillet et août 1978 pour le
navette, le montant de l'aide, en cas de fixation à                colza et la navette sera confirmé ou remplacé avec
l'avance pour les mois de juillet et août 1978 pour ces            effet au 6 mars 1978 pour tenir compte du prix indi­
produits, n'a pu être calculé que provisoirement sur la            catif fixé pour ces produits pour la campagne 1978 /
                                                                    1979 .
base du prix indicatif valable pendant les mois de
juillet et août 1977 ; que ce montant ne doit donc être
appliqué que provisoirement et devra être confirmé ou                                       Article 2
remplacé dès que le prix indicatif de la campagne
 1978/ 1979 sera connu ;                                           Le présent règlement entre en vigueur le 6 mars 1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 3 mars 1978 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
 (!) JO  n° 172 du 30. 9.   1966, p. 3025/66.
(2)  JO  n» L 303 du 28 .   11 . 1977, p. 1 .
(J)  JO  no L 27 du 1 . 2.  1978 , p. 24.
(4)  JO  n» L 59 du 1 . 3 . 1978, p. 24.
 ---pagebreak--- N° L 62/26                      Journal officiel des Communautés européennes                                   4 . 3 . 78
                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 3 mars 1978 , fixant le montant de l'aide dans le
                                           secteur des graines oléagineuses
           Montants de laide applicables à partir du 6 mars 1978 pour les graines de colza et de navette
           (position ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (position ex 12.01 du tarif douanier
                                                        commun)
                                                                                              (en UC / 100 kg)
                                                                       Colza et navette         Tournesol
           Montants de l aide                                                11,767               14,249
           Montants de 1 aide en cas de fixation à 1 avance :
           — pour le mois de mars 1978                                       11,767               14,249
           — pour le mois d'avril 1978                                       11,529               14,102
           — pour le mois de mai 1978                                        11,529               13,919
           — pour le mois de juin 1978                                       11,529               14,032
           — pour le mois de juillet 1978                                     9,737 ( i )
           — pour le mois d'août 1978                                         9,580 (M
           (*) Sous reserve.