CELEX: 31995R1352
Language: fr
Date: 1995-06-14 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1352/95 DE LA COMMISSION du 14 juin 1995 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

15. 6. 95           1 FR |                Journal officiel des Communautés européennes                             H0 L 131 /13
                                   RÈGLEMENT (CE) N0 1352/95 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 juin 1995
                       relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           convient de prévoir la possibilité, pour les soumission­
                                                                     naires, d'indiquer deux ports d'embarquement n'apparte­
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                     nant pas, le cas échéant, à la même zone portuaire,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du
22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT .*
règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son
article 6 paragraphe 1 point c),
                                                                                            Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­               taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste      laitiers, en vue de fourniture aux bénéficiaires indiqués
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des             aux annexes conformément aux dispositions du règlement
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
                                                                     cation .
 considérant que, à la suite de plusieurs décisions relatives
 à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à         Pour les lots B, C et D, par dérogation à l'article 7 para­
certains bénéficiaires 3 117 tonnes de lait en poudre ;              graphe 3 point d) du règlement (CEE) n0 2200/87, l'offre
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures             peut indiquer deux ports d'embarquement n'appartenant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87             pas nécessairement à la même zone portuaire.
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités               L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
générales de mobilisation dans la Communauté de                      les conditions générales et particulières applicables et les
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­            avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 Q ;          contenue dans son offre est réputée non écrite.
 qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et
conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
 pour déterminer les frais qui en résultent ;                                                  Article 2
considérant que, pour un lot donné, compte tenu des                  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 petites quantités à fournir, du mode de conditionnement             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
et de la multitude de destinations des fournitures, il               nautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 14 juin 1995.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(») JO   n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO   n0 L  174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO   n0 L  136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(4) JO   n0 L  204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O   JO   n0 L  81 du 28. 3. 1991 , p. 108.
 ---pagebreak--- N0 L 131 / 14        I FR I                Journal officiel des Communautés européennes                                       15. 6. 95
                                                               ANNEXE I
                                                             LOTS A, B et C
               1 . Actions (') : voir annexe II
               2. Programme : 1994 et 1995
               3. Bénéficiaire (2) : Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél : (31 70)33 05 757 ;
                   télécopieur : 36 41 701 ; télex : 30960 EURON NL]
               4. Représentant du bénéficiaire (u) : à désigner par le bénéficiaire
               5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
               6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) :
                   JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I.B.l)
               8 . Quantité totale : 1 702 tonnes
               9. Nombre de lots : 3 (annexe II)
             1 0. Conditionnement et marquage f7) (10) : 25 kilogrammes
                   JO n" C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points I.B.2, I.A.2.3 et I.B.3)
                   langue à utiliser pour le marquage : voir annexe II
                   inscriptions complémentaires : « Expiry date : ...» (lot C parties 5 et 6)
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                   La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l'attribution de la fourniture
             1 2. Stade de livraison : rendu port d'embarquement (9)
             1 3. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : —
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 31 . 7 au 20. 8. 1995
             18 . Date limite pour la fourniture : —
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
             20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3. 7. 1995, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 17. 7. 1995, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 14. 8 au 3. 9. 1 995
                   c) date limite pour la fourniture : —
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus
             24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                   Bureau de l'aide alimentaire
                   À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                   Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                   Rue de la Loi 200
                   B - 1 049 Bruxelles
                   (télex : 22037 AGREC B)
                   [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97)
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 9. 6. 1995, fixée
                   par le règlement (CE) n0 1255/95 de la Commission (JO n° L 122 du 2. 6. 1995, p. 8)
 ---pagebreak--- 15. 6. 95         I FR J                Journal officiel des Communautés européennes                                       N°L131 / 15
                                                               LOT D
            1 . Actions (') : voir annexe II
            2. Programme : 1994
            3. Bénéficiaire (2) : World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Rome (télex 626675
                I WFP)
            4. Représentant du bénéficiaire : à désigner par le bénéficiaire
            5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
            6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I. B. 1 )
            8 . Quantité totale : 415 tonnes
            9. Nombre de lots : 1 (annexe II)
          1 0. Conditionnement et marquage f) :
                JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points I. A. 2. 3, I. B. 2 et I. B. 3), en conteneurs de 20 pieds
                langues à utiliser pour le marquage : voir annexe II
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                ment à l'attribution de la fourniture
          1 2. Stade de livraison : rendu port d'embarquement (9)
          1 3. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 31 . 7 au 20. 8. 1 995
          18 . Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
          20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3. 7. 1995, à 12 heures (heure de
                Bruxelles)
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 17. 7. 1995, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 14. 8 au 3. 9. 1995
                c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                Bureau de l'aide alimentaire
                À l'attention de M. T. Vestergaard
                Bâtiment « Loi 1 20 >, bureau 7/46
                Rue de la Loi 200
                B - 1 049 Bruxelles
                (télex : 22037 AGREC B)
                [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 9. 6. 1 995, fixée
                par le règlement (CE) n0 1255/95 de la Commission (JO n0 L 122 du 2. 6. 1995, p. 8)
 ---pagebreak--- N0 L 131 / 16         [ FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                      15 . 6. 95
                                                                   LOT E
               1 . Actions (') : n0 1515/94
               2. Programme : 1994
               3. Bénéficiaire (2) : république de Tunisie
               4. Représentant du bénéficiaire : STIL-25, rue Bel Hassen Ben Chaabane 1005 EL Omrane (Tunis), M.
                    Habbeje Hilel, tél. : (216 1 ) 560 117/569 186 ; télécopieur : 561 882, télex : 15 32 2TN-Tunisie
               5. Lieu ou pays de destination (*) : Tunisie
               6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point LA.l )
               8. Quantité totale : 1 000 tonnes net
               9 . Nombre de lots : 1
             10 . Conditionnement et marquage f) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points I.A.2.3 et IA.3)
                    inscriptions en langue française
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                    La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture
             1 2. Stade de livraison : rendu port d'embarquement — FOB bastingage (8)
             1 3 . Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : —
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 31 . 7 au 20. 8. 1995
             1 8 . Date limite pour la fourniture : —
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
            20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3. 7. 1995, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
            21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17. 7. 1 995, à 12 heures (heure de
                        Bruxelles)
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 14. 8 au 3. 9. 1995
                   c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
            24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                   Bureau de l'aide alimentaire
                   À l'attention de M. T. Vestergaard
                   Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                   Rue de la Loi 200
                   B - 1 049 Bruxelles
                   (télex : 22037 AGREC B)
                   [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97]
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 9. 6. 1995, fixée
                   par le règlement (CE) n0 1255/95 de la Commission (JO n0 L 122 du 2. 6. 1995, p. 8)
 ---pagebreak--- 15. 6 . 95             FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 131 / 17
            Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                  documents d'expédition nécessaires.
             (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                  pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                  concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
                  137 et en iode 131 .
                  Lot C, parties 5 et 6 : Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être
                  authentifié pour le pays suivant : Soudan.
             (4) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                  lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                  concerne la restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
                  point 25 de la présente annexe.
                  Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
                 applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation. Les dispositions des arti­
                 cles 13 à 17 du règlement (CEE) n0 1068/93 de la Commission (JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106),
                 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 1053/95 (JO n0 L 107 du 12. 5. 1995, p. 4), ne sont pas
                 applicables à ce montant.
            (5) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33.
            (6) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                 suivants :
                 — un certificat sanitaire
                 — lots A, B, C et E : un certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a
                      été transformé à partir de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes
                      conditions sanitaires contrôlées par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du
                      lait cru a été, au cours des douze mois qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse
                      ainsi que de toute autre maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement.
                      Lots A, B et C : Le certificat vétérinaire doit préciser la température et la durée de la pasteurisation, la
                      température et la durée du traitement dans la tour de séchage par atomisation et la date limite de
                      consommation .
            Ç) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n° C 1 14, le texte du point I A 3 c) ou
                 I B 3 c) est remplacé par le texte suivant : « la mention "Communauté européenne" ».
            (8) Par dérogation à l'article 7 paragraphe 3 point f) et à l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                 n0 2200/87, le prix offert doit inclure tous les frais jusqu'au monent où les produits ont passé le bastin­
                 gage .
            (9) Pour les lots B, C et D, par dérogation à l'article 7 paragraphe 3 point d) du règlement (CEE) n0 2200/87,
                 l'offre peut indiquer deux ports d'embarquement n'appartenant pas nécessairement à la même zone
                 portuaire.
           (10) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions « FCL/FCL ».
                 Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'em­
                 barquement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlè­
                 vement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2
                 deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 2200/87 ne sont pas applicables.
                 L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                 précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                 d'adjudication.
                 L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (SYSKO
                 locktainer 180 seal), dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
           (") Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à : Willis Corroon Scheuer, P.O. Box
                 1315, NL-1000 BH Amsterdam .
 ---pagebreak--- N0 L 131 / 18         I FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                   15. 6 . 95
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                    ANEXO II — BILAGA II — LIITE II
               Cantidad total   Cantidades parciales                                                     Lengua que se debe
    Lote                                                 Acción n°             País de destino
                (en toneladas)     (en toneladas)                                                      utilizar en la rotulación
   Parti        Totalmængde         Delmængde            Aktion nr.           Bestemmelsesland                Mærkning på
                    (i tons)            (i tons)                                                             følgende sprog
   Partie       Gesamtmenge         Teilmengen           Maßnahme
                                                                              Bestimmungsland             Kennzeichnung in
                 (in Tonnen)        (in Tonnen)              Nr.                                           folgender Sprache
 Παρτίδα    Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες         Δράση αριθ.          Χώρα προορισμού           Γλώσσα που πρέπει να
                 (σε τόνους)        (σε τόνους)                                                   χρησιμοποιηθεί για τη σήμανση
    Lot        Total quantity    Partial quantities      Operation         Country of destination       Language to be used
                  (in tonnes)        (in tonnes)             No                                             for the marking
    Lot
              Quantité totale   Quantités partielles     Action n°           Pays de destination            Langue à utiliser
                  (en tonnes)        (en tonnes)                                                           pour le marquage
   Lotto      Quantità totale   Quantitativi parziali    Azione n.          Paese di destinazione        Lingua da utilizzare
               (in tonnellate)    (in tonnellate)                                                           per la marcatura
             Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden         Maatregel        Land van bestemming             Taal te gebruiken
   Partij           (in ton)           (in ton)               nr.                                        voor de opschriften
   Lote
              Quantidade total  Quantidades parciais      Acção n?             País de destino              Língua a utilizar
               (em toneladas)     (em toneladas)                                                              na rotulagem
              Total Kvantitet       Delkvantitet                                                        Märkning på följande
   Parti                                                 Aktion nr            Bestämmelseland
                       (ton)              (ton)                                                                   språk
               Kokonaismäärä        Osittaismäärä                                                       Merkinnässä käytettävä
    Erä                                                  Toimi N:o                Määrämaa
                    (tonnia)           (tonnia)                                                                    kieli
     A                 450            Al :     60         1510/94      Peru                       Espanol
                                      Al:      30         1511 /94     Peru                       Espanol
                                      A3:    105          1512/94      Peru                       Espanol
                                      A4:    180          1545/94      Peru                       Espanol
                                      A5:      15         1546/94      Peru                       Espanol
                                      A6:      45         1547/94      Peru                       Espanol
                                      A7:      15         1548/94      Peru                       Espanol
     B                 615            Bl :   210          1579/94      Peru                       Espanol
                                       B2:    90          1580/94      Peru                       Espanol
                                      B3:      15         1581 /94     Peru                       Espanol
                                      B4:    105          1582/94      Peru                       Espanol
                                      B5:     30             29/95     Peru                       Espanol
                                      B6:     45             30/95     Peru                       Espanol
                                      B7:      15            31 /95    Peru                       Espanol
                                      B8 :    45             32/95     Haïti                      Français
                                      B9:     60             14/95     Haïti                      Français
     C                 637            Cl :   232          1501 /94     Angola                     Português
                                      C2:     30          1502/94      Moçambique                 Português
                                      C3:      15         1503/94      Tanzania                   English
                                      C4:    225          1504/94      Uganda                     English
                                      C5:     90             12/95     Sudan                      English
                                      C6:     45             22/95     Sudan                      English
     D                 415            Dl : 210            1572/94      Moçambique                 Português
                                      D2: 205             1573/94      Mauritanie                 Français