CELEX: 31975R3211
Language: fr
Date: 1975-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3211/75 de la Commission, du 9 décembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10 . 12 . 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 319/7
                                    REGLEMENT (CEE) N° 3211 /75 DE LA COMMISSION
                                                                 du 9 décembre 1975
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                      règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( 1), modifié par le rè­                                                         Article premier
glement (CEE) n0 2623/75 (2), et notamment son ar­
ticle 15 paragraphe 7,
                                                                                      Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                      règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                              qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 31 80/75 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                 Le présent règlement entre en vigueur le 10 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                      1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1975 .
                                                                                                     Par la Commission
                                                                                                       P. J. LARDINOIS
                                                                                              Membre de la Commission
(') JO   n° L 359    du   31 . 12 . 1974, p. 1 .
(2) JO   n° L 268    du   17 . 10 . 1975, p. 1 .
(3) JO   n» L 168    du   1 . 7 . 1975, p. 61 .
(4) JO   n° L 315    du   5 . 12. 1975, p. 22.
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 9 décembre 1975 , fixant les prélèvements a
                                             l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (UC / 100 kg)
                    Numéro du                                                                                                         Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                      commun
                17.01                  Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                             I. Sucres blancs                                                                          7,91
                                            II . Sucres bruts                                                                          6,90 (»)
                                       B. non dénaturés :
                                             I. Sucres blancs                                                                          7,91
                                            II . Sucres bruts                                                                          6,90 (!)
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .