CELEX: 31999M1433
Language: fr
Date: 1999-03-25 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 25/03/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d une concentration (Affaire N IV/M.1433 - CARRIER CORPORATION/TOSHIBA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 109/2                     FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                               20.4.1999
                 RELEVÉ DES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LA COMMISSION AU CONSEIL DURANT LA
                                                                 PÉRIODE DU 6.4. AU 9.4.1999
                                                                           (1999/C 109/02)
                 Ces documents peuvent être obtenus auprès des bureaux de vente dont les adresses figurent à la page quatre de
                                                                                 couverture.
                                                                                                                             Date
                                                                                                                                        Date de
                                                                                                                         d'adoption               Nombre de
           Code                 Numéro de catalogue                                  Titre                                           transmission
                                                                                                                            par la                  pages
                                                                                                                                      au Conseil
                                                                                                                        Commission
COM(1999) 152                 CB-CO-99-149-FR-C           Proposition de directive du Conseil concernant                    8.4.1999     8.4.1999   22
                                                          la protection des travailleurs contre les risques
                                                          liés à l'exposition à des agents cancérigènes au
                                                          travail (sixième directive particulière au sens de
                                                          l'article 16, paragraphe 1, de la directive
                                                          89/391/CEE) (version codifiée) (3)
COM(1999) 171                 CB-CO-99-167-FR-C           Communication de la Commission au Conseil                         8.4.1999     8.4.1999    5
                                                          et au Parlement européen: Aide communau-
                                                          taire d'urgence aux régions voisines du Kosovo
COM(1999) 155                 CB-CO-99-155-FR-C           Proposition de décision du Conseil relative à la                  9.4.1999     9.4.1999   27
                                                          conclusion de l'accord de coopération entre la
                                                          Comnauté européenne et la République popu-
                                                          laire du Bangladesh
(1) Ce document contient une fiche d'impact sur les entreprises et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME).
(2) Ce document fera l'objet d'une publication au Journal officiel.
(3) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
NB: Les documents COM sont disponibles par abonnement global ou thématique ainsi que par numéro; dans ce cas, le prix est proportionnel au nombre
      de pages.
                                                      Non-opposition à une concentration notifiée
                                                (Affaire no IV/M.1433  Carrier Corporation/Toshiba)
                                                                           (1999/C 109/03)
                                                             (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
                 Le 25 mars 1999, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
                 de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
                 point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de cette décision est disponible
                 seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera
                 disponible:
                  en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
                      européennes (voir page de couverture),
                  en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de
                      document 399M1433. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire;
                      pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:
                      EUR-OP
                      Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
                      2, rue Mercier
                      L-2985 Luxembourg
                      [téléphone (352) 29 29-42455; télécopieur (352) 29 29-42763].