CELEX: 62014TN0228
Language: fr
Date: 2014-04-14 00:00:00
Title: Affaire T-228/14: Recours introduit le 14 avril 2014 — CBM Creative Brands Marken/OHMI — Aeronautica militare — Stato Maggiore (TRECOLORE)

28.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 245/18
            
         Recours introduit le 14 avril 2014 — CBM Creative Brands Marken/OHMI — Aeronautica militare — Stato Maggiore (TRECOLORE)
   (Affaire T-228/14)
   2014/C 245/25
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: CBM Creative Brands Marken GmbH (Zurich, Suisse) (représentants: U. Lüken, M. Grundmann et N. Kerger, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Aeronautica Militare — Stato Maggiore (Rome, Italie)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 29 janvier 2014 dans l’affaire R 594/2013-1 en ce que la première chambre de recours a confirmé la décision de la division d’opposition rejetant la demande de marque no 00 9 8 77  391 pour les produits relevant des classes 18 et 25 et les services «services de vente au détail, également via sites web et téléachat, de vêtements, chaussures, chapellerie, lunettes de soleil, métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué, articles de bijouterie-joaillerie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, cuir et imitations du cuir et produits en ces matières, peaux d’animaux, malles, valises et sacs de voyage, sacs, sacs à main, portefeuilles, porte-monnaies, étuis à clés, sacs à dos, pochettes, parapluies, parasols et cannes, fouets, harnais et sellerie» relevant de la classe 35;
            
         
               —
            
            
               rejeter l’opposition formée contre la demande de marque communautaire no 00 9 8 77  391 dans son intégralité;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative comportant l’élément verbal «TRECOLORE» pour des produits et services relevant des classes 18, 25 et 35 — demande de marque communautaire no 9 8 77  391
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Aeronautica Militare — Stato Maggiore
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale et figurative communautaire et nationale «FRECCE TRICOLORI» enregistrée pour des produits et services relevant des classes 9, 14, 16, 18, 20, 25, 28 et 41
   
      Décision de la division d'opposition: rejet partiel de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009