CELEX: 62016TN0204
Language: fr
Date: 2016-05-03 00:00:00
Title: Affaire T-204/16: Recours introduit le 3 mai 2016 – Sun Media/EUIPO - Meta4 Spain (METABOX)

27.6.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 232/30
            
         Recours introduit le 3 mai 2016 – Sun Media/EUIPO - Meta4 Spain (METABOX)
   (Affaire T-204/16)
   (2016/C 232/38)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sun Media Ltd (Central, Hong Kong, région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine) (représentant: A. Schnider, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Meta4 Spain, SA (Las Rozas, Espagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: marque verbale de l’Union européenne «METABOX» – Demande d’enregistrement no 11 819 125
   
      Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 8 février 2016 dans l’affaire R 307/2015-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO et, dans l’hypothèse où elle interviendrait au litige, l’autre partie devant l’EUIPO, à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie requérante au titre des procédures devant le Tribunal et la chambre de recours de l’EUIPO.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009,
            
         
               —
            
            
               Violation des articles 75 et suivants du règlement no 207/2009,
            
         
               —
            
            
               Violation du devoir de l’EUIPO d’exercer ses compétences en conformité avec les principes généraux du droit de l’Union européenne.