CELEX: 62011TB0193
Language: fr
Date: 2011-09-23 00:00:00
Title: Affaire T-193/11: Ordonnance du Tribunal du 23 septembre 2011 — Ahoua-N'Guetta e.a./Conseil ( Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises auregard de la situation en Côte d'Ivoire — Recours en annulation — Inaction de lapartie requérante — Non-lieu à statuer )

19.11.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 340/23
            
         Ordonnance du Tribunal du 23 septembre 2011 — Ahoua-N'Guetta e.a./Conseil
   (Affaire T-193/11) (1)
   
   (Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises auregard de la situation en Côte d'Ivoire - Recours en annulation - Inaction de lapartie requérante - Non-lieu à statuer)
   2011/C 340/49
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Timothée Ahoua-N'Guetta (Abidjan, Côte d'Ivoire); Jacques André Monoko Daligou (Abidjan); Bruno Walé Ekpo (Abidjan); Félix Tano Kouakou (Abidjan); Hortense Sess (Abidjan); et Joséphine Suzanne Ebah (Abidjan) (représentant: J.-C. Tchikaya, avocat)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: B. Driessen et M. Chavrier, agents)
   
      Objet
   
   Demande d'annulation, d'une part, de la décision 2011/18/PESC du Conseil, du 14 janvier 2011, modifiant la décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire (JO L 11, p. 36), et, d'autre part, du règlement (UE) no 25/2011 du Conseil, du 14 janvier 2011, modifiant le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (JO L 11, p. 1), pour autant que ces actes concernent les requérants.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               MM. Timothée Ahoua-N'Guetta, Jacques André Monoko Daligou, Bruno Walé Ekpo, Félix Tano Kouakou, et Mmes Hortense Sess et Joséphine Suzanne Ebah sont condamnés aux dépens.
            
         
               3)
            
            
               Il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes en intervention de la Commission européenne et de la République de Côte d'Ivoire.
            
         
      (1)  JO C 152 du 21.5.2011.