CELEX: 31988R2846
Language: fr
Date: 1988-09-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2846/88 de la Commission, du 15 septembre 1988, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

16. 9 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 256/31
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2846/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 septembre 1988
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                          le montant des majorations mensuelles a ete fixe par le
                                                                    règlement (CEE) n° 2258/88 du Conseil (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant que, afin de déterminer le montant de l'aide,
                                                                    il convient de tenir compte parmi les éléments de calcul
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   des dernières propositions de prix et de mesures connexes
                                                                    de la Commission au Conseil ;
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les            considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier       (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
lieu par le règlement (CEE) n° 1104/88 (2), et notamment            teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
son article 3 paragraphe 6 point a),                                lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
                                                                    offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
                                                                    comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du               qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles, et lupins        boursières importantes pour le commerce international ;
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°         que ce prix est, le cas échéant, ajusté dans les conditions
2730/88 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,          prévues à l'article 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                    n° 2036/82 pour tenir compte des cours des produits
                                                                    concurrents ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés      considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des
                                                                     ment (CEE) n0 2049/82 (9), modifié en dernier lieu par le
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                      règlement (CEE) n0 1238/87 (l0), le prix doit être établi par
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de               100 kilogrammes pour des tourteaux de soja en vrac, de la
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une             qualité type définie à l'article 1 er paragraphe 2 du règle­
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de         ment (CEE) n° 1464/86 (u) livrés à Rotterdam ; que, pour
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)          les offres et les cours ne répondant pas aux conditions
n0 2036/82 (*), modifié en dernier lieu par le règlement             indiquées ci-avant, il doit être procédé aux ajustements
(CEE) n° 1958/87 (6) ;                                               nécessaires et notamment à ceux visés à l'article 2 du
                                                                     règlement (CEE) n0 2049/82 ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté             considérant que, afin de permettre le fonctionnement
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause              normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                     calcul de ces dernières :
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à
la différence entre ces deux prix ;
                                                                     — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                          l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la             pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
campagne de commercialisation 1988/ 1989 a été fixé par                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
le règlement (CEE) n0 2255/88 du Conseil Q ; que, aux                     n° 1676/85 (12) du Conseil, modifié en dernier lieu par
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82,                 le règlement (CEE) n° 1636/87 (B),
 le prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,
 fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement            — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 à partir du début du troisième mois de la campagne ; que                 sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                          comptant de chacune de ces monnaies, constaté
(') JO  n° L  162 du   12. 6. 1982, p. 28.
(2) JO  n0 L  110 du   29. 4. 1988, p. 16.                           (8) JO n° L 199 du 26. 7. 1988 , p. 5.
O   JO  n° L  342 du   19. 12. 1985, p. 1 .                          (9) JO n° L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
(<) JO  n° L  241 du   1 . 9. 1988, p. 114.                          (,0) JO n0 L 117 du 5. 5. 1987, p. 9 .
O   JO  n0 L  219 du   28. 7. 1982, p. 1 .                           (") JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
(6) JO  n0 L  184 du   3. 7. 1987, p. 3.                             H JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
f)  JO  n» L  199 du   26. 7. 1988, p. 1 .                            ,3) JO n° L 153 du 13 . 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 256/32                            Journal officiel des Communautés européennes                                16. 9 . 88
     pendant une periode determinee, par rapport aux            des dispositions de 1 article 3 du règlement (CEE) n°
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,       1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
     et du coefficient précité ;                                12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
                                                                en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
considérant que, en application de l'article 121 para­          produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­     de cet État membres ;
sion de l'Espagne et du Portugal, il convient, pour les
produits récoltés et transformés dans l'un de ces États         considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
membres, d'ajuster le montant de l'aide pour tenir compte       résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
de l'incidence des droits de douane à l'importation des         garanties pour la campagne de commercialisation 1988/
produits en provenance des pays tiers ; que, en outre, pour     1989 a été fixé par le règlement (CEE) n° 2731 /88 de la
les lupins doux récoltés en Espagne, le montant de l'aide       Commission (3),
doit être diminué de l'incidence de la différence entre le
prix de seuil de déclenchement appliqué en Espagne et le
prix commun ;
                                                                A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été                                    Article premier
fixés par le règlement (CEE) n0 1935/87 ('); que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82,       Les montants des aides visées à l'article 3 paragraphe 1
le prix d'objectif est majoré mensuellement à partir du         du règlement (CEE) n° 1431 /82 sont fixés aux annexes.
début du troisième mois de la campagne ; que le montant
des majorations mensuelles a été fixé par le règlement
                                                                                           Article 2
(CEE) n° 1959/87 du Conseil (2);
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­      Le présent règlement entre en vigueur le 16 septembre
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en Écus qui résulte         1988 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n° L 185 du 4. 7. 1987, p. 21 .
b) JO n0 L 184 du 3. 7. 1987, p. 5.                             (3) JO n° L 241 du 1 . 9. 1988, p. 116.
 ---pagebreak--- 16. 9 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 256/33
                                                                      ANNEXE I
                                                      Aide brute en Écus par 100 kg
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée
                                        Courant          1 er terme      2e terme      3' terme      A' terme         5e terme        6' terme
                                            9                  10            11            12             1                2               3
Pois utilisés :
                                         5,594              5,774          5,954         6,134         6,314            6,494           6,674
— en Espagne
                                         5,646              5,826          6,006         6,186         6,366            6,546           6,726
— au Portugal
— dans un autre État membre              6,040              6,220          6,400         6,580         6,760            6,940           7,120
Fèves et féveroles utilisées :
                                         6,040               6,220         6,400         6,580         6,760            6,940           7,120
— en Espagne
                                         5,646               5,826         6,006         6,186         6,366            6,546           6,726
— au Portugal
— dans un autre État membre              6,040               6,220         6,400         6,580         6,760            6,940           7,120
Produits destinés à l'alimentation animale
                                                          1 " terme       2e terme      3e terme      4e terme         5e terme        6e terme
                                        Courant
                                            9                   10            11            12              1               2            - 3
A. Pois, fèves, féveroles utilisés :
                                          6,471               6,479         6,356         6,536         6,716            6,896           7,076
    — en Espagne
                                          6,307               6,311         6,185         6,365         6,545            6,725           6,905
    — au Portugal
    — dans un autre État membre           6,61 6              6,625         6,507         6,687         6,867            7,047           7,227
 B. Lupins doux récoltés           en
    Espagne et utilisés :
                                          6,819               6,589         6,186         6,186         6,186            6,186           6,186
    — en Espagne
                                          6,599               6,366         5,957         5,957         5,957            5,957           5,957
    — au Portugal
    — dans un autre État membre           7,012               6,784         6,387         6,387         6,387            6,387           6,387
 C. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :
                                          7,969               7,739         7,336         7,336         7,336            7,336           7,336
    — en Espagne
    — au Portugal                         7,749               7,516         7,107         7,107         7,107            7,107         ' 7,107
    — dans un autre État membre           8,162               7,934         7,537         7,537         7,537            7,537           7,537
                                                                      ANNEXE II
                                           Aide finale en monnaies nationales par 100 kg
 Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée
                                                            1 " terme      2' terme      3e terme      4e terme         5e terme        6e terme
                                         Courant
                                              9                  10            11            12               1              2               3
 Produits récoltés :
                                           290,32              298,97        307,62        316,27        326,42           335,11          343,80
 —   UEBL (FB/Flux)
                                             52,88               54,46         56,03         57,61          59,77           61.36           62.95
 —   Danemark (Dkr)
                                             14,26               14,69         15,11         15,54          15,96            16,39           16,81
 —   RF d'Allemagne (DM)
                                           276,05              303,18        330,31        357,44        384,57           411,70          438,83
 —   Grèce (Dr)
                                           931,45              959,20        986,96      1 014,72      1 042,48         1 070,24        1 098,00
 —   Espagne (Pta)
                                             45,1 1              46,46         47,80         49,15          51,23            52,59           53.96
 —   France (FF)
                                               5,003               5,153         5,302         5,452            5,685         5,837           5,989
 —   Irlande (£ Irl)
                                         9 133              9 424          9 714       10 005        11 168           11 465          11 762
  —  Italie (Lit)
                                              15,99              16,46         16,94         17,42           17,89           18.37           18,85
  —  Pays-Bas (Fl)
                                         1 135,56            1 169,40      1 203,24      1 237,09      1 270,93         1 304,77        1 338,61
  —  Portugal (Esc)
                                                3,044              3,163         3,281         3,400            4,031         4,153            4,274
  —  Royaume-Uni (£)
  Montants à déduire en cas de :
  — Pois utilisés en Espagne (Pta) : 68,78
  — Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 74,07
 ---pagebreak---  N0 L 256/34                                "Journal officiel des Communautés européennes                                                            16. 9 . 88
                                                                      ANNEXE III
                                           Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
 Pois, feves, feveroles destinés à 1 alimentation animale
                                           Courant          1 " terme           2' terme          3e terme         4e terme         5' terme        6e terme
                                               9                 10                 11                12               1                2               3
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                            318,00             318,44             312,76            321,42           331,59           340,28          348,97
— Danemark (Dkr)                              57,92              58,00             56,97             58,54            60,72            62,31           63,90
— RF d'Allemagne (DM)                         15,62              15,64             15,36              15,79           16,21            16,64           17,06
— Grèce (Dr)                                380,26             376,45             349,67            376,80           403,93           431,06          458,19
— Espagne (Pta)                           1 020,27         1 021,66            1 003,46          1 031,22          1 058,98        1 086,74        1 114,50
— France (FF)                                 49,42              49,49             48,60             49,95            52,04            53,40           54,77
— Irlande (£ Irl)                               5,482             5,490              5,391             5,541            5,776            5,928           6,080
— Italie (Lit)                           10 080           10 090               9 890            10 181           11 344          11 642           11 939
— Pays-Bas (Fl)                               17,51              17,54             17,22             17,70            18,18            18,65           19,13
— Portugal (Esc)                          1 243,85         1 245,55            1 223,36          1 257,20         1 291,04         1 324,89        1 358,73
— Royaume-Uni (£)                              3,449              3,448              3,357             3,475           4,106            4,228            4,350
Montants à déduire en cas d'utili­    \                 \                  l                  \
sation :
                                                        l                                                                      \
— Espagne (Pta)                               22,36              22,52             23,29             23,29 •          23,29            23,29           23,29
— Portugal (Esc)                              58,09              59,03             60,54             60,54            60,54            60,54           60,54
                                                                     ANNEXE IV
                     Correction a ajouter aux montants de l'annexe III, en monnaies nationales par 100 kg
        Utilisation des produits        UEBL         DK          DE          EL           ESP        FR        IRL         IT       NL         PT        UK
Produits récoltés :                                                                                                                         \\I
— UEBL (FB/Flux)                        0,00       0,00        0,00          80,04      0,00       0,13       0,52       8,62     0,00       0,00        30,38
— Danemark (Dkr)                        0,00       0,00        0,00          14,58      0,00       0,02       0,09        1,57    0,00       0,00          5,53
— RF d'Allemagne (DM)                   0,00       0,00        0,00           3,93      0,00       0,01       0,03       0,42     0,00       0,00          1,49
—   Grèce (Dr)                          0,00       0,00        0,00    ^   301,29       0,00       0,49       1,95      32,44     0,00       0,00      114,34
—   Espagne (Pta)                       0,00       0,00        0,00        256,80       0,00       0,42       1,66      27,65     0,00       0,00        97,45
—   France (FF)                         0,00       0,00        0,00          12,45      0,00       0,02       0,08       1,34     0,00       0,00         4,73
—   Irlande (£ Irl)                     0,000      0,000       0,000          1,386     0,000      0,002      0,009      0,149    0,000      0,000        0,526
—   Italie (Lit)                        0          0           0         2 738          0          4         18       295        0           Q       1 039
—   Pays-Bas (Fl)                       0,00       0,00        0,00           4,41      0,00 >     0,01       0,03       0,47     0,00       0,00         1,67
—   Portugal (Esc)                      0,00       0,00        0,00        313,07       0,00       0,51       2,02     33,71     0,00        0,00      118,81
—   Royaume-Uni (£)                     0,000      0,000       0,000          1,172     0,000      0,002      0,008      0,126   0,000       0,000        0,445
 ---pagebreak---                                                                                                                                             N0 L 256/35
16. 9 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes
                                                                     ANNEXE V
                                          Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
Lupins doux destinés à l'alimentation animale
                                                          1 er terme        1' terme          3e terme          4* terme         5e terme       6e terme
                                          Courant
                                                               10                11               12                1                2              3
                                             9
Produits récoltés :                                                                                                           1                   363,94
                                            392,31            381,35           362,27           362,27            363,94           363,94
—    UEBL (FB/Flux)
                                             71,46             69,46             65,99            65,99            66,64             66,64         66,64
—    Danemark (Dkr)
                                             19,27             18,73             17,80             17,80            17,80            17,80          17,80
—    RF d'Allemagne (DM)
                                            579,33            538,08           466,25           466,25            466,25           466,25         466,25
—    Grèce (Dr)
                                          1 258,69        1 223,53          1 162,30          1 162,30          1 162,30         1 162,30       1 162,30
—    Espagne (Pta)
                                             60,98             59,27             56,30             56,30            57,12            57,12          57,12
— France (FF)
                                               6,767              6,577            6,247             6,247            6,340           6,340          6,340
— Irlande (£ Irl)
                                        12 544           12 169            11 516            11 516            12 451           12 451         12 451
— Italie (Lit)
                                             21,61             21,00             19,95           ■ 19,95            19,95            19,95          19,95
— Pays-Bas (Fl)
                                          1 534,51         1 491,65          1 417,01         1 417,01          1 417,01         1 417,01       1 417,01
 — Portugal (Esc)
                                               4,418              4,258            3,978             3,978            4,526           4,526           4,526
 — Royaume-Uni (£)
 Montants à déduire en cas d'utili­                                                        \               \                  Il
 sation :                                              \                                                   \                  \
                                             29,76              30,07            31,00             31,00            31,00            31,00          31,00
 — Espagne (Pta)
                                              77,65             78,59             80,84            80,84            80,84            80,84          80,84
 — Portugal (Esc)
                                                                      ANNEXE VI
                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe V, en monnaies nationales par 100 kg
                                        UEBL         DK          DE         EL          ESP         FR       IRL          IT       NL       PT         UK
         Utilisation des produits :
 Produits récoltés :
                                        0,00       0,00        0,00        58,21       0,00      0,10        0,38        6,27     0,00      0,00       22,09
      UEBL (FB/Flux)
                                        0,00       0,00        0,00        10,60       0,00      0,02        0,07        1,14     0,00      0,00        4,02
      Danemark (Dkr)
                                        0,00       0,00        0,00          2,86      0,00      0,00        0,02        0,31     0,00      0,00        1,09
      RF d'Allemagne (DM)
                                        0,00       0,00        0,00       219,12       0,00      0,36        1,42      23,60      0,00      0,00       83,16
      Grèce (Dr)
                                         0,00       0,00       0,00       186,76       0,00      0,30        1,21      20,11      0,00      0,00       70,88
      Espagne (Pta)
                                         0,00       0,00       0,00          9,06      0,00      0,01        0,06        0,98     0,00      0,00        3,44
      France (FF)
                                         0,000      0,000       0,000         1,008    0,000     0,002       0,007       0,109    0,000     0,000       0,383
      Irlande (£ Irl)
                                         0          0           0       1 992          0          3        13          214        0         0        756
      Italie (Lit)
                                         0,00       0,00        0,00         3,21      0,00       0,01       0,02        0,35     0,00      0,00         1,22
      Pays-Bas (Fl)
                                         0,00       0,00        0,00      227,69       0,00       0,37       1,47       24,52     0,00      0,00       86,41
      Portugal (Esc)
                                         0,000      0,000       0,000        0,852     0,000      0,001      0,006       0,092    0,000     0,000        0,323
      Royaume-Uni (£)
                                                                      ANNEXE VII
                                                         Taux de conversion à utiliser
                                                      DK           DE        EL         ESP         FR        IRL          IT       NL       PT         UK
                                          UEBL
  En monnaie nationale, 1 Écu =         42,4582 7,85212 2,05853 165,636 136,734 6,90403 0,768411 1 516,86 2,31943 168,708 0,647488