CELEX: 31979R2556
Language: fr
Date: 1979-11-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2556/79 de la Commission, du 19 novembre 1979, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

20. 11 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 293/9
                               REGLEMENT (CEE) N° 2556/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 19 novembre 1979
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                               à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  des prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de
EUROPÉENNES,                                                    produit de base ; que les prélèvements actuellement
                                                               en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du
vu le traité instituant la Communauté économique                règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être modifiés confor­
européenne,                                                     mément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ^), modifié en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                                      Article premier
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­        Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
ment (CEE) n0 1 552/79 (4), et notamment son article            produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
12 paragraphe 4,                                               vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8), modifié en
                                                                dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2245/78 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 2371 /79
tation des produits transformés à base de céréales et           modifié, sont modifiés conformément à l'annexe.
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2371 /
79 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                                        Article 2
n0 2512/79(6);
considérant que le prélèvement applicable au produit            Le    présent    règlement     entre    en vigueur       le
de base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne           20 novembre 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 19 novembre 1979.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(!) JO  no L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n° L 188 du  26. 7. 1979, p. 1 .
(3) JO  n» L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO  n» L 188  du 26. 7. 1979, p. 9.                        (7) JO n» L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(5) JO  n» L 272  du 30. 10. 1979, p. 5.                       (») JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(*) JO  n° L 288  du 15. 11 . 1979, p. 22.                     (9) JO n» L 273 du 29. 9. 1978, p. 1 .
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                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 19 novembre 1979, modifiant les prélèvements applicables
                                   à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                               (en Êcus / t)
                                                                                            Prélèvements
                                  Numéro
                     du   tarif   douanier   commun                           Pays tiers
                                                                       ( sauf ACP ou PTOM )                     ACP ou PTOM
              11.02 A II (2)                                                   104,91                                98,87
              11.02 B II b) (2)                                                 76,08                                73,06
              11.02 C II (2)                                                    90,91                                87,89
              11.02 D II (2)                                                    59,05                                56,03'
              11.02 E II b) (2)                                                104,91                                98,87
              11.02 F II (2)                                                   104,91                                98,87
              C) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A.
                 d'-autre part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 •/•
                     (en poids) sur matière sèche ,
                  — une teneur en cendres ( en poids ) sur matière sèche ( déduction faite des matières minérales ayant pu être
                      ajoutées ) inférieure ou égale à 1,6 •/« pour le riz , 2,5 "/• pour le froment et le seigle , 3 •/• pour l' orge , 4 •/>
                     pour le sarrasin , J •/• pour l' avoine et 2 '/o pour les autres céréales .
                 Les germes de céréales , entiers, aplatis , en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n° 11.02.