CELEX: 31976R0898
Language: fr
Date: 1976-04-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 898/76 de la Commission, du 20 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 4. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 104/ 1
                                                               I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              REGLEMENT (CEE) N" 898/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 avril 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
 règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                                       Article premier
 article 13 paragraphe 5,                                          Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­          annexe .
 ment (CEE) n° 38 /76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le present règlement entre en vigueur le 21 avril
dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et               1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 20 avril 1976 .
                                                                             Par la Commission
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
                                                                                 Vice-président
(') JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2) JO n« L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3 .
(3) JO n» L 6 du 13 . 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 104/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                           21 . 4. 76
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 20 avril 1976 , fixant les prélèvements a l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (UC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                        10.01 A                    Froment tendre et méteil                                 41,34
                        10.01 B                    Froment dur                                              69,56 (>) O
                        10.02                      Seigle                                                   52,84 (*)
                        10.03                      Orge                                                     32,32
                        10.04                      Avoine                                                   31,70
                        10.05 B                    Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                             38,59 (2) (î)
                        10.07 A                    Sarrasin                                                 14,45
                        10.07      B               Millet                                                   30,62 (4)
                        10.07      C               Graines de sorgho                                        42,18 (4)
                        10.07      D               Autres céréales                                           ο      (η
                        11.01      A               Farine de froment (blé) et de méteil                     69,74
                        11.01 B                    Farine de seigle                                         85,86
                        1 1 .02 A I a              Gruaux      et    semoules      de   froment
                                                      (blé) dur                                           117,77
                        1 1.02 A I b               Gruaux      et    semoules      de   froment
                                                      (blé) tendre                                          73,97
                         ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         2) Pour lé maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 1599/
                              75, diminué de 6 unités de compte par tonne.
                         3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est iminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         4) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 2754/75 du Conseil
                              et ( CEE) n<> 2622/71 de la Commission .