CELEX: 31977R0010
Language: fr
Date: 1977-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 10/77 de la Commission, du 5 janvier 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6 . 1 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 4/ 1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CEE) N" 10/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 janvier 1977
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES ,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
 européenne ,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3138 /76 (2), et                              Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                 annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n 0 1 882/76 (3 ) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier
 dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et           1977 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1977.
                                                                            Par la Commission
                                                                           . P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n« L 281 du 1.11 . 1 975 , p. 1 .
(-') JO n " L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
  ') JO n » L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62 .
 ---pagebreak--- N0 L 4/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                           6 . 1 . 77
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 5 janvier 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      VC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                        10.01 A                   Froment tendre et méteil                                  85,68
                        10.01 B                   Froment dur                                             1 41,74 (« H')
                        10.02                     Seigle                                                    65,63 (*)
                        10.03                     Orge                                                      49,40
                        10.04                     Avoine                                                    51,66
                        10.05 B                   Maïs       autre     que      maïs     hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                                 56,39 (2)(3)
                        10.07      A              Sarrasin                                                   0
                        10.07      B              Millet                                                    58,35 O
                        10.07      C              Graines de sorgho                                         59,82 («)
                        10.07      D              Autres céréales                                            0     (»)
                        11.01 A                   Farine de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                                 131,41
                        11.01 B                   Farine de seigle                                       103,32
                        1 1 .02 A I a             Gruaux        et  semoules       de   froment
                                                  (blé) dur                                              230,32
                        1 1.02 A I b              Gruaux        et  semoules       de   froment
                                                  (blé) tendre                                           141,08
                        C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0, SO unité de compte par tonne .
                         ! ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         ') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n" 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n » 2622/71 de la Commission .