CELEX: 32008R1345
Language: fr
Date: 2008-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1345/2008 de la Commission du 23 décembre 2008 modifiant le règlement (CEE) n o  2136/89 du Conseil portant fixation de normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines et des dénominations commerciales applicables aux conserves de sardines et aux conserves de produits du type sardines

24.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 348/76
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1345/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 23 décembre 2008
   modifiant le règlement (CEE) no 2136/89 du Conseil portant fixation de normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines et des dénominations commerciales applicables aux conserves de sardines et aux conserves de produits du type sardines
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 104/2000 prévoit la possibilité d’appliquer des normes communes de commercialisation aux produits de la pêche dans la Communauté, notamment pour faciliter le commerce sur la base d’une concurrence loyale. Ces normes peuvent notamment concerner l’étiquetage.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CEE) no 2136/89 du Conseil (2) porte fixation de normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines et des dénominations commerciales applicables aux conserves de sardines et aux conserves de produits du type sardines dans la Communauté.
            
         
               (3)
            
            
               La variété croissante dans l’offre de conserves de produits commercialisés et présentés de la même manière que les conserves de sardines dans la Communauté rend nécessaire une information suffisante des consommateurs sur l’identité et les principales caractéristiques du produit. Il convient donc de modifier les règles en vigueur applicables aux dénominations commerciales des produits en conserve commercialisés et présentés de la même manière que les conserves de sardines dans la Communauté.
            
         
               (4)
            
            
               La norme Codex STAN 94 du codex alimentarius, telle que modifiée en 2007, ainsi que les conditions particulières en vigueur sur le marché communautaire, doivent être prises en compte à cet effet.
            
         
               (5)
            
            
               Dans l’intérêt de la transparence du marché, d’une concurrence loyale et de la variété du choix, il est nécessaire d’ajouter l’espèce Strangomera bentincki à la liste des espèces autorisées pour la préparation de conserves de produits du type sardines.
            
         
               (6)
            
            
               Pour améliorer l’identification de chaque produit du type sardines, il y a lieu de préciser le nom scientifique de l’espèce et la zone géographique dans laquelle l’espèce a été capturée.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient d’appliquer les exigences définies par le présent règlement sans préjudice de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (3).
            
         
               (8)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) no 2136/89 en conséquence.
            
         
               (9)
            
            
               Pour permettre aux opérateurs de s’adapter aux nouvelles exigences, il y a lieu de prévoir une période transitoire en ce qui concerne la mise sur le marché des produits conformes à la version en vigueur du règlement (CEE) no 2136/89.
            
         
               (10)
            
            
               Le comité de gestion des produits de la pêche n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CEE) no 2136/89 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               À l’article 1er
                  bis, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:
               
                           «k)
                        
                        
                           
                              Strangomera bentincki».
                        
                     
         
               2)
            
            
               L’article 7 bis est remplacé par le texte suivant:
               «Article 7 bis
               
               1.   Sans préjudice de la directive 2000/13/CE, les conserves de produits du type sardines peuvent être commercialisées dans la Communauté sous une dénomination commerciale comportant le terme “sardines” accolé au nom scientifique de l’espèce et au nom de la zone géographique où l’espèce a été capturée.
               2.   Lorsque la dénomination commerciale visée au paragraphe 1 figure sur le contenant d’une conserve de produit du type sardines, elle doit être indiquée d’une manière claire et distincte.
               3.   Le nom scientifique inclut dans tous les cas le nom générique et le nom latin spécifique.
               4.   La zone géographique est indiquée à l’aide d’un des noms énumérés dans la première colonne de l’annexe, compte tenu de l’identification de la zone correspondante mentionnée dans la deuxième colonne de l’annexe.
               5.   Une dénomination commerciale donnée ne peut s’appliquer qu’à une seule espèce.»
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Toutefois, les produits qui étaient conformes au règlement (CEE) no 2136/89 avant sa modification par le présent règlement peuvent être commercialisés jusqu’au 1er novembre 2010.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Joe BORG
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.
   
      (2)  JO L 212 du 22.7.1989, p. 79.
   
      (3)  JO L 109 du 6.5.2000, p. 29.
   
      ANNEXE
      Nom et identification des zones géographiques
      
                  Nom de la zone géographique visée à l’article 7 bis, paragraphe 1
               
               
                  Identification de la zone (1)
                  
               
            
                  Atlantique du Nord-Ouest
               
               
                  Zone FAO 21
               
            
                  Atlantique du Nord-Est (2)
                  
               
               
                  Zone FAO 27
               
            
                  Mer Baltique
               
               
                  Zone FAO 27. III d
               
            
                  Atlantique Centre-Ouest
               
               
                  Zone FAO 31
               
            
                  Atlantique Centre-Est
               
               
                  Zone FAO 34
               
            
                  Atlantique Sud-Ouest
               
               
                  Zone FAO 41
               
            
                  Atlantique Sud-Est
               
               
                  Zone FAO 47
               
            
                  Mer Méditerranée
               
               
                  Zones FAO 37.1, 37.2 et 37.3
               
            
                  Mer Noire
               
               
                  Zone FAO 37.4
               
            
                  Océan Indien
               
               
                  Zones FAO 51 et 57
               
            
                  Océan Pacifique
               
               
                  Zones FAO 61, 67, 71, 77, 81 et 87
               
            
                  Antarctique
               
               
                  Zones FAO 48, 58 et 88
               
            
                  Mer Arctique
               
               
                  Zone FAO 18
               
            
         (1)  Annuaire FAO. Statistiques des pêches. Captures. Vol. 86/1. 2000.
      
         (2)  À l’exclusion de la mer Baltique.