CELEX: 31985R3428
Language: fr
Date: 1985-12-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3428/85 de la Commission, du 4 décembre 1985, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

N0 L 326/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                 6. 12. 85
                                REGLEMENT (CEE) N° 3428/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 décembre 1985
                    relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         n° 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant
                                                                   modalités générales de mobilisation et de fourniture de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre
péenne,                                                            de l'aide alimentaire Q, modifié par le règlement (CEE) n0
vu le règlement (CEE) n° 3331 /82 du Conseil, du 3                 1886/83 (6) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de            délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
l'aide alimentaire et modifiant le règlemnt (CEE)                  suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
n° 2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
premier alinéa,
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
vu le règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil, du 19 février          produits laitiers,
1985, fixant les règles d'application pour 1985 du règle­
ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire (2),                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le                                     Article premier
secteur du lait et des produits laitiers (J), modifié en           Les organismes d'intervention font procéder,' selon les
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1298 /85 (4), et            dispositions du règlement (CEE) n° 1354/83, à la fourni­
notamment son article 6 paragraphe 7,                              ture de butter oil au titre de l'aide alimentaire aux condi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     tions particulières figurant à l'annexe.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 600 tonnes de                                       Article 2
butter oil à fournir fob, caf ou rendu destination ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces four­        suivant celui de sa publication au Journal officiel des
nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE)               Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1985.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0  L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O   JO n0  L 54 du 23 . 2. 1985, p. 2.
(3) JO n0  L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .                        O JO n° L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
 4) JO n0  L 137 du 27. 5. 1985, p. 5.                             (6 JO n0 L 187 du 12. 7. 1983, p. 29 .
 ---pagebreak--- 6. 12. 85                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 326/9
                                                              ANNEXE
                                                       Avis d'adjudication (')
                   Désignation du lot                                                     A
 1 . Programme :                                                                         1985
     a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n° 457/85 du Conseil
     b) affectation                                                  Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2. Bénéficiaire                                                                         PAM
 3 . Pays de destination                                                              Mozambique
 4. Stade et lieu de livraison                                                            Fob '
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                  —
 6. Quantité totale                                                                      200 t
 7. Provenance du butter oil                                         À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8. Organisme d'intervention détenteur du stock                                        Allemand
 9. Caractéristiques spécifiques                                                           —
10. Emballage                                                                            5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « MOZAMBIQUE 2577 PI / MAPUTO / ACÇÃO DO PROGRAMA ALIMENTAR
     lage                                                                             MUNDIAL »
12. Période d'embarquement                                                     Avant le 31 janvier 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                     —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :,
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                             conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4)
 ---pagebreak--- N° L 326/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                   6. 12. 85
                   Désignation du lot                                                     B
 1 . Programme :                                                                         1985
     a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n° 457/85 du Conseil
     b) affectation                                               Décision de la Commission du 20 novembre 1985
 2. Bénéficiaire                                                                        CICR
 3 . Pays de destination                                                                Angola
 4. Stade et lieu de livraison                                                            Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                  —
 6. Quantité totale                                                                     300 t
 7. Provenance du bïttter oil                                       À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                         Belge
 9. Caractéristiques spécifiques                                                          —
10 . Emballage                                                                          2,5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                           Une croix rouge de 10 x 10 cm et :
     lage                                         « ANG-161 / DOM DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / ACÇÃO DA
                                                    CRUZ VERMELHA / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / LOBITO »
12. Période d'embarquement                                                   Avant le 31 décembre 1985
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                    —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n 0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge
                                                            conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4)
 ---pagebreak--- 6 . 12. 85                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 326/ 11
                    Désignation du lot                                                     C
  1 . Programme :                                                                          1985
      a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
      b) affectation                                                  Décision de la Commission du 6 mai 1985
  2. Bénéficiaire                                                                         PAM
  3 . Pays de destination                                                               Tanzanie
  4 . Stade et lieu de livraison                                                           Fob
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                   —
  6. Quantité totale                                                                      100 t
  7 . Provenance du butter oil                                        À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                      Néerlandais
  9. Caractéristiques spécifiques                                                           —
10. Emballage                                                                            5 kg 0
1 1 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                   Un point rouge d'au moins 30 cm de diamètre et :
      lage                                          « TANZANIA 0224702 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME »
12. Période d'embarquement                                                      Avant le 15 janvier 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                                     —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
1 5 . Divers                                       Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                            conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (*)
 ---pagebreak--- N0 L 326/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                       6. 12. 85
              Notes :
             (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Commu­
                 nautés européennes n0 C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication.
             (2) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 229 du 26 août 1983,
                 page 2.
             (3) L'ajudicataire prend contact avec le bénéficiaire, dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                 documents d'expédition nécessaires.
             (4) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
             (*) À livrer sur palettes standardisées — 40 cartons par palette — sous film plastique.
             O L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sani­
                 taire .