CELEX: 31988R2945
Language: fr
Date: 1988-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2945/88 de la Commission, du 23 septembre 1988, relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

27. 9 . 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 266/ 11
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2945/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 septembre 1988
                      relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            çonsidérant que, compte tenu de la situation du marche
                                                                      du sucre et des particularités du secteur, il convient de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                prévoir la fourniture de sucre C, produit en dehors des
péenne,                                                               quotas de production, au sens de la réglementation établie
                                                                      par le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                    1981 , portant organisation commune des marchés dans le
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de               secteur du sucre (*), modifié en dernier lieu par le règle­
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­         ment (CEE) n0 2306/88 (6) ; que, conformément à cette
ment (CEE) n0 1870/88 (2), et notamment son article 6                 réglementation, les exportations de sucre C ne peuvent
paragraphe 1 point c),                                                pas donner lieu, selon le cas, à l'octroi de restitutions ou
                                                                      de montants compensatoires monétaires ou à la percep­
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                      tion de prélèvements à l'exportation ou de montants
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­              compensatoires monétaires,
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;                                       Article premier
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­        Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à                 taire, à la mobilisation dans la Communauté de sucre C
certains pays et organismes bénéficiaires 748 tonnes de               en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués aux
sucre blanc ;                                                         annexes, conformément aux dispositions du règlement
                                                                      (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures              L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87              cation .
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
générales de mobilisation dans la Communauté de                                                 Article 2
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
 nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les         Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;                   nautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
 (') JO  n0 L   370  du  30 . 12. 1986, p. 1 .
 O   JO  n0 L   168  du  1 . 7. 1988, p. 7.
 (3) JO  n0 L   136  du  26. 5. 1987, p. 1 .                           (5) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 («) JO  n0 L   204  du  25. 7. 1987, p. 1 .                           (6) JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
 ---pagebreak--- N0 L 266/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                               27 . 9 . 88
                                                              ANNEXE I
              1 . Actions nos 610/88 à 631 /88 , 654/88 et 655/ 88 , 940/88 à 942/88 (').
              2. Programme : 1988.
              3. Bénéficiaire : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oêgstgeest.
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                  16 avril 1987 .
              5. Lieu ou pays de destination : Pérou, Uruguay, Dominique, Liban, Guinée-Bissau, Niger, Sénégal,
                  Angola, Guinée équatoriale, Zaïre, Mozambique, Ouganda, Tanzanie, Inde, Burundi.
              6. Produit à mobiliser : sucre blanc.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise ^): sucre blanc de la qualité type — catégorie 2
                  [règlement (CEE) n0 793/72 du Conseil (JO n0 L 94 du 21 . 4. 1972, p. 1 )], répondant aux conditions
                  fixées à l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 2103/77 (JO n° L 246 du 27. 9 . 1977, p. 2).
              8 . Quantité totale : 528 tonnes.
              9. Nombre de lots : 1 ( 14 parties : 1 : 56 t ; II : 54 t ; III : 18 t ; IV : 18 t ; V : 78 t ; VI : 38 t ; VII : 5 t ;
                  VIII : 15 t ; IX : 80 t ; X : 20 t ; XI : 18 t ; XII : 90 t ; XIII : 20 t ; XIV : 18 t).
             10. Conditionnemént et marquage (4) : sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d'au
                  moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420
                  grammes, avant une contenance d'un poids net de 50 kilogrammes.
                  Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) ; (dans des
                  conteneurs de 20 pieds « FLC/LCL shipper's count-lood and stowage ») (8) :
                   I. (56 tonnes) :
                  — 18 tonnes :                    '
                        « ACCIÓN N0 610/88 / AZÚCAR / PERÚ / DKW / 82321 / LIMA VÍA CALLAO / DONACIÓN
                        DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN
                        GRATUITA »
                  — 20 tonnes :
                        « ACCIÓN N0 61 1 /88 / AZÚCAR / PERÚ / PROSALUS / 85537 / LIMA VÍA CALLAO / DONA­
                        CIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN
                        GRATUITA •
                   — 18 tonnes :
                        « ACCIÓN N° 612/88 / AZÚCAR / PERÚ / CARITAS DENMARK / 85802 / HUARO VÍA
                        CALLAO / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA
                        DISTRIBUCIÓN GRATUITA »
                   II . (54 tonnes) :
                   —- 54 tonnes :
                        « ACCIÓN N0 613/88 / AZÚCAR / URUGUAY / CARITAS ITALIANA / 80624 / MONTEVIDEO
                        / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA DISTRI­
                         BUCIÓN GRATUITA »
                   III. ( 18 tonnes) :
                   — 18 tonnes :
                         « ACTION No 614/88 / SUGAR / DOMINICA / CATHWEL / 80115 / ROSEAU VIA WOOD­
                         BRIDGE BAY / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRI­
                         BUTION »
                    IV. ( 18 tonnes) :
                   — 18 tonnes :
                         « ACTION No 615/88 / SUGAR / LEBANON / WCC / 80714 / BEYROUTH / GIFT OF THE
                         EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION »
                   V. (78 tonnes) :
                   — 18 tonnes :
                         « ACÇÃO N? 616/88 / AÇÚCAR / GUINÉ-BISSAU / CARITAS ITALIANA / 80603 / BISSAU /
                         DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / DESTINADO À DISTRIBUÇÀO
                         GRATUITA »
                    — 20 tonnes :
                         « ACTION N0 617/88 / SUCRE / NIGER / SSI / 83009 / NIAMEY VIA LOME / DON DE LA
                          COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE »
 ---pagebreak--- 27. 9 . 88                       Journal officiel des Communautés européennes                   N0 L 266/ 13
           — 20 tonnes :
               « ACTION N0 618/88 / SUCRE / SÉNÉGAL / SSI / 83008 / DAKAR / DON DE LA COMMU­
                NAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE »
           — 20 tonnes :
                « ACTION N0 619/88 / SUCRE / SÉNÉGAL / PROSALUS / 85515 / THIES VIA DAKAR / DON
                DE     LA COMMUNAUTÉ         ÉCONOMIQUE     EUROPÉENNE    /   POUR  DISTRIBUTION
                GRATUITE »
           VI. (38 tonnes) :
           — 10 tonnes :                   ,
                • ACÇÃO N? 620/88 / AÇÚCAR / ANGOLA / WCC / 80712 / LOBITO / DONATIVO DA
                COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / DESTINADO À DISTRIBUÇÀO GRATUITA »
           — 10 tonnes :
                - ACÇÃO N? 621 /88 / AÇÚCAR / ANGOLA / WCC / 80713 / LUANDA / DONATIVO DA
                COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / DESTINADO A DISTRIBUÇÃO GRATUITA »
           — 18 tonnes :
                « ACCIÓN N0 622/ 88 / AZÚCAR / GUINEA ECUATORIAL / PROSALUS / 85516 / BATA /
                DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA DISTRI­
                 BUCIÓN GRATUITA »
           VII. (5 tonnes) :
           — 5 tonnes :
                 « ACTION N° 940/88 / SUCRE / ZAÏRE / CARITAS BELGICA / 80275 / KINSHASA VIA
                 MATADI / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / POUR DISTRIBU­
                TION GRATUITE »
           VIII . ( 15 tonnes) :
           — 5 tonnes :
                 « ACTION N0 623/88 / SUCRE / ZAÏRE / CARITAS BELGICA / 80228 / BUKAVU VIA DAR ES
                 SALAAM / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / POUR DISTRIBU­
                 TION GRATUITE »
                                                    t
           — 5 tonnes :
                 « ACTION N° 941 /88 / SUCRE / ZAÏRE / CARITAS BELGICA / 80273 / KANANGA VIA DAR
                 ES SALAAM / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / POUR DISTRI­
                 BUTION GRATUITE »
           — 5 tonnes :
                 « ACTION N0 942/88 / SUCRE / ZAÏRE / CARITAS BELGICA / 80274 / LUBUMBASHI VIA
                 DAR ES SALAAM / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / POUR
                 DISTRIBUTION GRATUITE »
           IX. (80 tonnes) :
           — 20 tonnes :
                 « ACÇÃO N? 624/88 / AÇÚCAR / MOÇAMBIQUE / CARITAS ALEMÃ / 80423 / MAPUTO /
                  DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / DESTINADO À DISTRIBUÇÃO
                 GRATUITA »
           — 20 tonnes :
                  « ACÇÃO N? 625/88 / AÇÚCAR / MOÇAMBIQUE / CARITAS ALEMÃ / 80424 / BEIRA /
                  DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / DESTINADO A DISTRIBUÇÃO
                 GRATUITA »
           — 20 tonnes :
                  « ACÇÃO N? 626/88 / AÇÚCAR / MOÇAMBIQUE / OPEM / 84202 / MATOLA VIA MAPUTO /
                  DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / DESTINADO A DISTRIBUÇÃO
                  GRATUITA »
           — 20 tonnes :
                  « ACÇÃO N? 627/88 / AÇÚCAR / MOÇAMBIQUE / PROSALUS / 85536 / BEIRA / DONATIVO
                  DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / DESTINADO À DISTRIBUÇÃO GRATUITA »
           X. (20 tonnes) :
           — 20 tonnes :
                  « ACTION No 628 /88 / SUGAR / UGANDA / SCF / 82203 / KAMPALA VIA MOMBASA / GIFT
                  OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION »
            XI . ( 18 tonnes) :
           — 1 8 tonnes :
                  « ACTION No 629/88 / SUGAR / TANZANIA / DKW / 82323 / KIGOMA VIA DAR ES
                  SALAAM / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBU­
                  TION »
 ---pagebreak--- N0 L 266/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                   27. 9 . 88
                   XII. (90 tonnes) :
                   — 20 tonnes :
                       « ACTION No 630/88 / SUGAR / INDIA / CAM / 82014 / MADRAS / GIFT OF THE EURO­
                       PEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION »
                   — 70 tonnes :
                       « ACTION No 631 /88 / SUGAR / INDIA / CAM / 82015 / BOMBAY / GIFT OF THE EURO­
                       PEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION »
                   XIII . (20 tonnes) :
                   — 20 tonnes :
                       « ACÇÃO N? 654/88 / AÇÚCAR / ANGOLA / CARITAS NEERLANDICA / 80315 / LUANDA /
                       DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / DESTINADO À DISTRIBUÇÂO
                       GRATUITA »
                   XIV. ( 18 tonnes) :
                   — 1 S tonnes :
                       « ACTION N0 655/88 / SUCRE / BURUNDI / CARITAS BELGICA / 80225 / BUJUMBURA VIA
                       MOMBASA / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / POUR DISTRI­
                        BUTION GRATUITE ».
             1 1 . Mode de mobilisation du produitf) : sucre C produit dans la Communauté au sens de l'article 24
                   paragraphe 1 quatrième alinéa point c) du règlement (CEE) ne 1785/81 , modifié en dernier lieu par le
                   règlement (CEE) n° 1107/88 (JO n0 L 110 du 29, 4. 1988, p. 1 20).
             12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
             13 . Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : —
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 15 novembre 1988 .
             18 . Date limite pour la fourniture : —
             19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11 octobre 1988, à 12 heures.
             21 . En cas de secondé adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 25 octobre 1988, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 10 au 25 novembre 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : —
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 Écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                   bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : —
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                                                             ANNEXE II
             1 . Actions nos 792/88 et 798 /88 (').
             2. Programme : 1988 .
             3 . Bénéficiaire : CICR, Avenue de la Paix 17, CH-1202 Genève (tél. : (022) 34 60 01 ; télex : 22269 ICRC
                 CH).
            4. Représentant du bénéficiaire (2) :
                 A : Délégation du CICR, immeuble Makarem, rue de Koweït, Hamra, Ras-Bexrouth, boîte postale 7188,
                      Beyrouth, Liban , (tél. : 80 17 19/2);
                 B : ICRC Délégation, PO Box 4442, Lumumba Avenue, Plot 11 , Kampala, Ouganda (tél. : 23 05 17 /
                      23 24 50 ; télex : ICRC UGA).
             5. Lieu ou pays de destination : Liban, Ouganda.
             6. Produit à mobiliser : sucre blanc.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (■') : sucre blanc de la qualité type — catégorie 2
                 [règlement (CEE) n0 793/72 du Conseil (JO n° L 94 du 21 . 4. 1972, p. 1 )], répondant aux conditions
                 fixées à l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 2103/77 (JO n0 L 246 du 27. 9 . 1977, p. 2).
             8 . Quantité totale : 220 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 2. (A : 190 tonnes ; B : 30 tonnes).
           10. Conditionnement et marquage (4) : sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d'au
                 moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420
                 grammes, ayant une contenance d'un poids net de 50 kilogrammes.
                 Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                 A ( 190 tonnes) :
                 « ACTION N0 798/88 / LB-0153 / SUCRE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO­
                 PÉENNE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / BEYROUTH » ;
                 B (30 tonnes) :
                 « ACTION No 792/88 / UG-46 / SUGAR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY
                 / KAMPALA ».
           11 . Mode de mobilisation du produit (7) : sucre C produit dans la Communauté, au sens de 1 article 24
                 paragraphe 1 quatrième alinéa point c) du règlement (CEE) n0 1785/81 , modifié en dernier lieu par le
                 règlement (CEE) n° 1107/88 (JO n° L 110 du 29. 4. 1988, p. 20).
           12 . Stade de livraison : rendu destination .
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : A : Beyrouth ; B : Mombasa. CICR-Kenya : ICRC Régional Délégation, Inter­
                 national House (5th floor), Mama Ngina Street, PO Box 73226, Nairobi, Kenya (tél. : 26 468/9 ou
                 33 37 96 ; télex : 25216 ICRC KE).
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
                 A : CICR, dépôt Beefeater, immeuble Al-Hakim, Vaouche, Ras-Beyrouth ;
                 B : ICRC Delegation, Red Cross Warehouse, c/o Cartage Workshop, Uganda Railways, Kampala,
                      Uganda.
           17. Periode de mise a disposition au port d'embarquement de la fourniture au stade port d'em­
                 barquement : du 1 " au 15 novembre 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : A : le 30 décembre 1988 ; B : le 15 janvier 1989 .
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11 octobre 1988, à 12 heures.
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N0 L 266/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 25 octobre 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1988
                 c) date limite pour la fourniture : A : le 15 janvier 1989 ; B : le 30 janvier 1989.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 Écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à l'attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                 me de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : —
 ---pagebreak--- 27. 9 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 266/ 17
           Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une isntance officielle et certifiant que, pour
                 le produit à livrer, les normes ne vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
                 ne sont pas dépassées.
                 Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
                 Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié pour l'Inde.
               • L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de livraison, les documents suivants :
                 — certificat phytosanitaire,
                 — certificat d'origine.
                 Annexe I : Le fournisseur doit envoyer un" duplicata de l'original de la facture à :
                 M. De Keyzer and Schûtz BV,
                 Postbus 1438,
                 Blaak 16,                                                                                           ,
                 NL-3000 BK Rotterdam .
           (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que
                 ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'une « R » majuscule.
           (5) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                 fixées au point 20 de la présente annexe, le preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                 l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                 — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
           (6) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n0 L 210 du 1 . 8 . 1987, p. 56) n'est pas applicable. Les modalités du
                 règlement (CEE) n0 2630/81 (JO n0 L 258 du 11 . 9. 1981 , p. 16) s'appliquent pour l'exportation de sucre
                 fourni au titre du présent règlement.
           (7) La catégorie de sucre est constatée de manière déterminante par application de la règle prévue à l'article
                 18 paragraphe 2 point a) deuxième tiret du règlement (CEE) n0 2103/77 précité.
           (8) L'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds, d'une capacité unitaire ne dépassant pas 17 tonnes
                 métriques nettes, et à raison de 30 conteneurs au maximum par navire.
                 L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                 précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                 d'adjudication.
                 L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                 numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
                 Si des conteneurs sont utilisés au stade de la fourniture rendu port d'embarquement, aux conditions
                 FCL/FCL ou FCL/LCL, le fournisseur supportera tous les frais afférents à l'utilisation de ces conteneurs
                 jusqu'au stade ultime, y compris les frais de manutention au terminal (terminal handling charges, ou
                 THC). Toutefois, le fournisseur n'a pas de frais de location à payer.
                 Dans les cas où le fournisseur, conformément à l'article 13 point 2 second tiret du règlement n0 2200/87,
                 est responsable du chargement des conteneurs à bord du navire indiqué par le bénéficiaire, la Commis­
                 sion rembourse les frais correspondants, à l'exclusion des frais de manutention au terminal.
                 Si les conteneurs sont utilisés aux conditions LCL/ FCL ou LCL/LCL, le fournisseur doit livrer les
                 marchandises au terminal, de telle sorte que les conteneurs puissent être immédiatement remplis aux frais
                 du bénéficiaire. Le fournisseur ne supporte pas de frais au titre de l'utilisation des conteneurs.