CELEX: 31996R0310
Language: fr
Date: 1996-02-21 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 310/96 de la Commission, du 21 février 1996, modifiant l' annexe du règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation

Avis juridique important

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31996R0310

Règlement (CE) nº 310/96 de la Commission, du 21 février 1996, modifiant l' annexe du règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation  

Journal officiel n° L 046 du 23/02/1996 p. 0001 - 0056

RÈGLEMENT (CE) N° 310/96 DE LA COMMISSION du 21 février 1996 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportationLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission, du 17 décembre 1987, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2996/95 (2), et notamment son article 3 dernier alinéa,considérant que le règlement (CEE) n° 3846/87 prévoit la publication de la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier de chaque année, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles (3);considérant qu'il est indispensable de prendre en considération les modifications de la nomenclature combinée, introduites par le règlement (CE) n° 2448/95 de la Commission, du 10 octobre 1995, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (4), applicable à partir du 1er janvier 1996,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er janvier 1996.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 21 février 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 366 du 24. 12. 1987, p. 1.(2) JO n° L 312 du 23. 12. 1995, p. 31.(3) Sont incorporées dans l'annexe de ce règlement les modifications résultant de l'adoption des mesures suivantes:- règlement (CE) n° 1628/95 de la Commission du 5 juillet 1995 (JO n° L 155 du 6. 7. 1995, p. 9),- règlement (CE) n° 2453/95 de la Commission du 19 octobre 1995 (JO n° L 252 du 20. 10. 1995, p. 15),- règlement (CE) n° 2806/95 de la Commission du 5 décembre 1995 (JO n° L 291 du 6. 12. 1995, p. 14),- règlement (CE) n° 2809/95 de la Commission du 5 décembre 1995 (JO n° L 291 du 6. 12. 1995, p. 22),- règlement (CE) n° 2838/95 de la Commission du 8 décembre 1995 (JO n° L 296 du 9. 12. 1995, p. 1),- règlement (CE) n° 2899/95 de la Commission du 15 décembre 1995 (JO n° L 304 du 16. 12. 1995, p. 22),- règlement (CE) n° 2994/95 de la Commission du 19 décembre 1995 (JO n° L 312 du 23. 12. 1995, p. 26),- règlement (CE) n° 2996/95 de la Commission du 19 décembre 1995 (JO n° L 312 du 23. 12. 1995, p. 31).(4) JO n° L 259 du 30. 10. 1995, p. 1.ANNEXE NOMENCLATURE DES PRODUITS AGRICOLES POUR LES RESTITUTIONS À L'EXPORTATION TABLE DES MATIÈRES Secteur Page1. Céréales, farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle 52. Riz et brisures de riz 63. Produits transformés à base de céréales et de riz 84. Aliments composés à base de céréales pour les animaux 135. Viande bovine 146. Viande de porc 197. Viande de volaille 248. OEufs 269. Lait et produits laitiers 2710. Fruits et légumes 4311. Produits transformés à base de fruits et légumes 4812. Huile d'olive 5013. Sucre blanc et sucre brut en l'état 5114. Sirops et certains autres produits du sucre 5215. Vins 531. Céréales, farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle >TABLE>2. Riz et brisures de riz >TABLE>3. Produits transformés à base de céréales et de riz >TABLE>4. Aliments composés à base de céréales pour les animaux >TABLE>5. Viande bovine >TABLE>6. Viande de porc >TABLE>7. Viande de volaille >TABLE>8. OEufs >TABLE>9. Lait et produits laitiers >TABLE>10. Fruits et légumes >TABLE>11. Produits transformés à base de fruits et légumes >TABLE>12. Huile d'olive >TABLE>13. Sucre blanc et sucre brut en l'état >TABLE>14. Sirops et certains autres produits du sucre >TABLE>15. Vins >TABLE>