CELEX: 31974R0570
Language: fr
Date: 1974-03-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 570/74 de la Commission, du 12 mars 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13 . 3 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 70 / 1
                                                                 I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   REGLEMENT (CEE) N» 570/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 12 mars 1974
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                    règlement,
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil , du 18                   A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­                                    Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 928 /73 (2), et no­
                                                                    Les prélèvements visés à 1 article 14 paragraphe 1 du
tamment son article 14 paragraphe 7,                                règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par            à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 738 /73 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités               Le present règlement entre en vigueur le 13 mars
rappelées dans le règlement (CEE) n 0 1738 /73 aux                   1974 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait a Bruxelles , le 12 mars 1974 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') (O n » 30 « du IX . 12 . 1967 , p. I.
 (-) "J O n " L I9 L> du 19 . 7 . 1973, p. 7 .
  ' ÏO il " I. 176 du ?<). 6 . 1 973, p. 30 .
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N° L 70/2                     Journal officiel des Communautés européennes                             13 . 3 . 74
                                                       ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 12 mars 1974, fixant les prélèvements à l'importation
                                         pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                       ( UC / 100 kg)
             Numéro du
                                                                                         Montant
           tarif douanier                     Désignation de la marchandise         du prélèvement
              commun
          17 01            Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                           A. dénaturés :
                                I. sucre blanc                                             0
                               II. sucre brut                                              0
                           B. non dénaturés :
                                I. sucre blanc                                             0
                               II. sucre brut                                              0