CELEX: 31975R0043
Language: fr
Date: 1975-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 43/75 de la Commission, du 9 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 1 . 75                       Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 6/ 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              REGLEMENT (CEE) N° 43/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 9 janvier 1975
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais
 EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe di
 vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                               Article premier
 son article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation de
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment n0 120 / 67/CEE sont fixés au tableau en annexe
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 10 janvie
 dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et        1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 9 janvier 1975.
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(!) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 209 du 31 . 7. 1974, p. 1 .
(3) JO n° L 271 du 5. 10 . 1974 p. 9.
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                                                                    ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 9 janvier 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                                        Unités
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                      de compte
                                 commun                                                                       par tonne
                         10.01 A                   Froment tendre et méteil                                 5,19
                         10.01 B                   Froment dur                                              0     (»)(«)
                         10.02                     Seigle                                                 12,34(5)
                          10.03                    Orge                                                     0
                          10.04                    Avoine                                                   0
                          10.05 B                  Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                             4,28 0(3)
                          10.07    A               Sarrasin                                                 0
                          10.07     B              Millet                                                   0
                          10.07    C               Graines de sorgho                                        4,22
                          10.07    D               Autres céréales                                          0     (<)
                          11.01    A               Farine de froment (blé) et de méteil                   26,31
                          11.01     B              Farine de seigle                                       36,34
                          1 1 .02 A I a)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                  2,09
                          1 1.02 A I b)            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                             27,76
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                         (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 1 UC/t.
                         (*) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1234/71 du Conseil
                               et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .