CELEX: 31991D0063
Language: fr
Date: 1990-12-18 00:00:00
Title: 91/63/CEE: Décision du Conseil du 18 décembre 1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Argentine sur le commerce des produits textiles

Avis juridique important

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31991D0063

91/63/CEE: Décision du Conseil du 18 décembre 1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Argentine sur le commerce des produits textiles  

Journal officiel n° L 040 du 13/02/1991 p. 0001 - 0038

DÉCISION DU CONSEIL du 18 décembre 1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Argentine sur le commerce des produits textiles (91/63/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,vu la proposition de la Commission,considérant qu'il convient d'approuver l'accord négocié entre la Communauté économique européenne et la république d'Argentine sur le commerce des produits textiles, paraphé à Bruxelles le 30 septembre 1986 et appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 1987 par la décision 87/299/CEE (1),DÉCIDE: Article premierL'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Argentine sur le commerce des produits textiles est approuvé au nom de la Communauté.Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Article 2Le président du Conseil formulera la notification prévue dans l'article 18 de l'accord.Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1990.Par le ConseilLe présidentG. DE MICHELIS(1) JO N° L 156 du 16. 6. 1987, p. 1.