CELEX: 31987R3833
Language: fr
Date: 1987-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3833/87 de la Commission, du 21 décembre 1987, relatif aux offres présentées pour la douzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 3905/86

22. 12. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 361 /7
                                REGLEMENT (CEE) N° 3833/87 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 décembre 1987
                  relatif aux offres présentées pour la douzième adjudication particulière effectuée
                   dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 3905/86
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que, pour la douzième adjudication particu­
                                                                  lière, aucune offre n'a été reçue ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                           considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                  sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                  bovine,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 467/87 (2), et notamment son article
7 paragraphe 3,                                                                         Article premier
considérant que, au titre du règlement (CEE) n0 3905/86           Pour la douzième adjudication particulière effectuée au
de la Commission, du 22 décembre 1986, relatif à la vente         titre du règlement (CEE) n0 3905/86 et dont le délai pour
dans le cadre d'une procédure d'adjudication de certaines         la présentation des offres a expiré le 9 décembre 1987, il
viandes bovines détenues par certains organismes d'inter­         n'est pas donné suite à l'adjudication.
vention et destinées à être exportées vers le Pérou (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3302/                                     Article 2
87 (4), les organismes d'intervention ont mis en adjudica­
tion permanente certaines quantités de viande bovine              Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre
qu'ils détiennent ;                                               1987 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO   n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
O   JO   n0 L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
O   JO   n0 L 364 du 23 . 12. 1986, p. 17.
(4) JO   n0 L 313 du 4. 11 . 1987, p. 5.