CELEX: 31983R1675
Language: fr
Date: 1983-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1675/83 de la Commission, du 22 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 164/28                          Journal officiel des Communautés européennes                                   23 . 6 . 83
                              REGLEMENT (CEE) N0 1675/83 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 juin 1983
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 vu le traité instituant la Communauté économique                      conformément à l'annexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/8 1 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                   Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8,                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                      fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 660/83 (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 23 juin 1983.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 juin 1983 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L  74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L  189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
(4) JO n° L  162 du 22. 6. 1983, p. 17.
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 22 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                    du tarif                                                                             Montant
                                                     Désignation des marchandises
                   douanier                                                                           du prélèvement
                   commun
              17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants        29,67
                                 B. Sucres bruts                                                         26,47 (>)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .