CELEX: 62011TN0219
Language: fr
Date: 2011-04-15 00:00:00
Title: Affaire T-219/11: Recours introduit le 15 avril 2011 — José Luis Otero González/OHMI — Apli-Agipa (AGIPA)

2.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 194/16
            
         Recours introduit le 15 avril 2011 — José Luis Otero González/OHMI — Apli-Agipa (AGIPA)
   (Affaire T-219/11)
   2011/C 194/25
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: José Luis Otero González (Barcelonne, Espagne) (représentant: Mme S. Correa, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Apli-Agipa SAS (Dormans, France)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours du 14 février 2011 dans l’affaire R 0556/2010-2, en ce qui concerne l’acceptation partielle des produits suivants: «photographies, adhésifs, (colle) pour la papeterie ou la maison, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction ou d’apprentissage (à l’exception des appareils), matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes), caractères d’imprimerie, clichés».
            
         
               —
            
            
               rejeter la demande de marque communautaire no 5.676.721 «AGIPA» pour la totalité des produits concédés dans la classe 16.
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: APLI-AGIPA S.A.S.
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «AGIPA» (demande d’enregistrement no5 676 721) pour les produits de la classe 16.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale espagnole «AGIPA» (no 2.216.879) et marque figurative espagnole contenant l’élément verbal «a — agipa» (no 1.269.511), toutes deux enregistrées pour des produits de la classe 16.
   
      Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: accueil partiel du recours
   
      Moyens invoqués: application et interprétation incorrectes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.