CELEX: 31983R1466
Language: fr
Date: 1983-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1466/83 de la Commission, du 7 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8 . 6 . 83                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 150/27
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1466/83 DE LA COMMISSION
                                                              du 7 juin 1983
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                              à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                         Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                          Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                           paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                       pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                    fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n° 1 71 6/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1456/83 (4) ;
                                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                           Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin 1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 7 juin 1983 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Poul DALSAGER
                                                                                 Membre de la Commission
(') JO  n°  L 1 77 du 1 .    7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0  L 74 du 18 .     3. 1982,  p. 1.
(3) JO  n0  L 189 du 1 .     7. 1982,  p. 42.
(4) JO   n0 L 149 du 7.      6. 1983,  p. 13.
                                                                   ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 7 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                          (en Ecus/1 00 kg)
                      Numéro
                      du tarif                                                                                 Montant
                                                          Désignation des marchandises
                      douanier                                                                              du prélèvement
                     commun
                17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         29,38
                                      B. Sucres bruts                                                          26,95 (')
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                     sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                     ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .