CELEX: 31994R2146
Language: fr
Date: 1994-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2146/94 de la Commission, du 31 août 1994, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

1 . 9 . 94                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 228 /21
                                 REGLEMENT (CE) N° 2146/94 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 août 1994
                        modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        correctif applicable à la restitution pour les cereales,
                                                                  actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du
30 juin 1992, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                             Article premier
le règlement (CE) n° 1866/94 (2), et notamment son article        Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
13, paragraphe 4,                                                 pour les exportations des produits visés à l'article 1 er para­
                                                                  graphe 1 , points a), b) et c) à l'exception du malt du règle­
considérant que le correctif applicable à la restitution          ment (CEE) n0 1766/92, est modifié conformément à l'an­
pour les céréales a été fixé par le règlement (CE)                nexe .
n0 2047/94 de la Commission (3) ;
                                                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le            1994.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 31 août 1994.
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n» L 197 du 30. 7 . 1994, p. 1 .
O JO n0 L 209 du 12. 8 . 1994, p. 16.
 ---pagebreak---  N0 L 228/22                                     Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 9. 94
                                                                     ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 31 août 1994, modifiant le correctif applicable à
                                                         la restitution pour les céréales
                                                                                                                              (en écus / 1)
                                                          Courant     1 " terme 2' terme  3' terme 4' terme     5' terme      6' terme
      Code du produit               Destination (')
                                                             9            10        11       12        1            2             3
      0709 90 60 000                     —                  _______
      0712 90 19 000                     —                  _______
      1001 10 00 200                     —                  ___                              ____
      1001 10 00 400                     01                  0000                                     —            —             —
      1001 90 91 000                     01                  00000                                                 —             —
      1001 90 99 000                     01                  0            0         0         0        0           —             —
      1002 00 00 000                     01                  00000                                                 —             —
      1003 00 10 000                     01                  00000                                                 —             —
      1003 00 90 000                     01                  00000                                                 —             —
      1004 00 00 200                     01                  00000                                                 —             —
      1004 00 00 400                     —                  _______
      1005 10 90 000                     _                  _______
      1005 90 00 000                     01                  0        - 30,00   - 30,00   - 30,00  - 30,00         —             —
      1007 00 90 000                     —                  _______
      1008 20 00 000                     —                  _______
      1101 00 00 100                     01                  00000                                                 —             —
      1101 0000 130                      01                  00000                                                 —             —
      1101 00 00 150                     01                  00000                                                 —             —
      1101 00 00 170                     01                 00000                                                  —             —
      1101 00 00 180                     01                  00000                                                 —             —
      1101 00 00 190                     —                  _______
      1101 00 00 900                     —                  _______
      1102 10 00 500                     01                 00000                                                  —             —
      1102 10 00 700                     —                  _______
      1102 10 00 900                     —                  _______
      1103 11 10 200                     03                 0             0     - 25,00   - 25,00  - 25,00         —             —
                                         02                  00000                                                 —             —
      1103 11 10 400                     01                 0             0         0         0        0           —             —
      1103 11 10900                      —                  _______
      1103 11 90 200                     01                 0             0         0         0        0           —             —
      1103 11 90 800                     —                  —            —         —         —        —            —             —
(') Les destinations sont identifiees comme suit :
    01 tous les pays tiers,
    02 autres pays tiers,
    03 l'Algérie.
NB : Les zones sont celles delimitees par le règlement (CEE) n0 2145/92 de la Commission (JO n0 L 214 du 30. 7. 1992, p. 20).