CELEX: 31978R0254
Language: fr
Date: 1978-02-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 254/78 de la Commission, du 7 février 1978, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

8 . 2. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 38/9
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 254/78 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 février 1978
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix
  EUROPÉENNES,                                                      caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
                                                                    lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
  vu le traité instituant la Communauté économique                  fier le correctif applicable à la restitution pour les
  européenne,                                                       céréales, actuellement en vigueur,
  vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
  octobre 1975, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  marchés dans le secteur des céréales (•), modifié en
  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et                                 Article premier
  notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième
  alinéa quatrième phrase,                                          Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                    l'avance pour les exportations de céréales, visé à
  vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil , du 29               l'article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/
" octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,          75, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 193/78, est
  les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à      modifié conformément au tableau annexé au présent
  l'exportation et aux critères de fixation de leur                 règlement.
  montant (3),
                                                                                             Article 2
  considérant que le correctif applicable à la restitution
  pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)               Le présent règlement entre en vigueur le 8 février
  n° 193/78 (4);                                                     1978 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 7 fevrier 1978 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
   ( 1) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  (2)   JO n» L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
  (3)   JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
  (4)   JO n° L 27 du 1 . 2. 1978 , p. 32.
 ---pagebreak--- N° L 38/ 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 2. 78
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 7 février 1978 , modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                              (en UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                               Courant 1 " term . 2' term . 3« term . 4« term . 5e term .  6' term .
                          Désignation de la marchandise
      commun                                                      2         3          4         5         6         7           8
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil               0         0         0
10.01 B              Froment (blé) dur                            0         0          0
10.02                Seigle                                       0         0          0
10.03                Orge                                         0         0          0     + 2,00    + 2,00       —           —
10.04                Avoine                                       0         0          0
10.05 B              Maïs, autre que maïs hybride
                     destiné à l'ensemencement
10.07 C              Sorgho
11.01 A              Farines de froment (blé) tendre
                     ou de méteil                                 0         0          0         0         0
11.01 B              Farines de seigle                            0         0          0         0         0
1 1 .02 A I a)       Gruaux et semoules de froment
                     (blé) dur                                     0         0         0         0         0
1 1.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment
                     (blé) tendre                                  0         0         0         0         0
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n° L 134 du 28 . 5. 1977).