CELEX: 31986D0585
Language: fr
Date: 1986-11-03 00:00:00
Title: 86/585/CEE: Décision du Conseil du 3 novembre 1986 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et Macao sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté

N 0 L 338 / 52                           Journal officiel des Communautés européennes                                     29 . 11 . 86
                                                   DECISION DU CONSEIL
                                                       du 3 novembre 1986
                  concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté
                  économique européenne et Macao sur le commerce des produits textiles, faisant suite à
                       l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
                                                          ( 86 / 585 / CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                                produits textiles, faisant suite à l'adhésion du royaume
                                                                        d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté ,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  est approuvé au nom de la Communauté .
péenne , et notamment son article 113 ,
                                                                        Le texte du protocole est joint à la présente décision .
vu la recommandation de la Commission ,
considérant qu'il y a lieu d'approuver le protocole addition­                                      Article 2
nel à l'accord entre la Communauté économique européenne
et Macao sur le commerce des produits textiles , en vue de
                                                                        Le ptjésident du Conseil procède à la notification prévue à
tenir compte de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la
                                                                        l'article 4 du protocole additionnel .
République portugaise à la Communauté ,
DECIDE :
                                                                        Fait à Bruxelles , le 3 novembre 1986 .
                         Article premier                                                                              Par le Conseil
Le protocole additionnel à l'accord entre la Communauté                                                                Le président
économique européenne et Macao sur le commerce des                                                                      A. CLARK