CELEX: 62014TA0745
Language: fr
Date: 2016-07-20 00:00:00
Title: Affaire T-745/14: Arrêt du Tribunal du 20 juillet 2016 — TeamBank/EUIPO — Easy Asset Management (e@sy Credit) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Enregistrement international désignant l’Union européenne — Marque figurative e@sy Credit — Marque nationale figurative antérieure EasyCredit — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009»]

5.9.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 326/22
            
         Arrêt du Tribunal du 20 juillet 2016 — TeamBank/EUIPO — Easy Asset Management (e@sy Credit)
   (Affaire T-745/14) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative e@sy Credit - Marque nationale figurative antérieure EasyCredit - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 326/40)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: TeamBank AG Nürnberg (Nuremberg, Allemagne) (représentants: H. Lindner, D. Terheggen et T. Kiphuth, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement P. Geroulakos, puis D. Gája, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Easy Asset Management AD (Sofia, Bulgarie) (représentants: M. Georgieva-Tabakova et H. Raychev, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 5 septembre 2014 (affaire R 1975/2013-1), relative à une procédure de nullité entre Easy Asset Management et TeamBank AG Nürnberg.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               TeamBank AG Nürnberg est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 7 du 12.1.2015.