CELEX: 62011TN0283
Language: fr
Date: 2011-05-23 00:00:00
Title: Affaire T-283/11: Recours introduit le 23 mai 2011 — Fon Wireless/OHMI-nfon (nfon)

4.2.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 32/26
            
         Recours introduit le 23 mai 2011 — Fon Wireless/OHMI-nfon (nfon)
   (Affaire T-283/11)
   2012/C 32/54
   Langue de dépôt du recours: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Fon Wireless Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: F. Brandolini Kujman, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: nfon AG (Munich, Allemagne).
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               recevoir le recours, avec tous ses documents et les copies correspondantes;
            
         
               —
            
            
               accepter les demandes de pratiques de preuves proposées;
            
         
               —
            
            
               examiner et annuler la décision de la quatrième chambre de l’OHMI du 18 mars 2011 dans l’affaire R 1017/2009-4, et en conséquence, refuser l’enregistrement de la marque communautaire no 6.206.321 «nfon»;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie adverse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: nfon AG
   
      Marque communautaire concernée: Marque verbale «nfon» déposée pour des produits et services des classes 9, 35, et 38.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
   
      Marque ou signe invoqué: Marque communautaire et nationale, figurative et verbale, «fon» déposée pour les produits et services des classes 9, 38 et 42.
   
      Décision de la division d'opposition: Accueil de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: Accueil du recours.
   
      Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 207/2009 en ce que les marques opposées seraient similaires, et violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009, en ce que nfon AG entend profiter de la renommée acquise par les marques antérieures.