CELEX: 31991M0102
Language: fr
Date: 1991-12-02 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 02.12.1991 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.102 - TNT / CANADA POST, DBP POSTDIENST, LA POSTE, PTT POST & SWEDEN POST) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

13. 12.91                            Journal officiel des Communautés européennes                       N ° C 322/19
                                       Non-opposition à une concentration notifiée
           (Affaire n° IV/M.102 — TNT/Canada Post, DBP Postdienst, La Poste, P T T Post and Sweden
                                                                Post)
                                                         (91/C 322/14)
          Le 2 décembre 1991, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
          susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
          sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (1). Les tiers
          justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
          demande par écrit à l'adresse suivante:
          Commission des Communautés européennes
          Direction générale de la concurrence (DG IV)
          Task Force Concentrations
          Avenue de Cortenberg 150
          B-1049 Bruxelles.
          (>) JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1.
              JO n° L 257 du 21. 9. 1990, p. 13 (rectificatif).