CELEX: 31989R3001
Language: fr
Date: 1989-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3001/89 de la Commission, du 5 octobre 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

9 . 10 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 290/ 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 3001 /89 DE LA COMMISSION
                                                          du 5 octobre 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires
                  dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                             conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règle­
                                                                       ment (CEE) n° 1677/ 85, à modifier les montants
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 compensatoires monétaires applicables au Royaume-Uni
péenne,                                                                et à adapter le taux de conversion agricole pour le
                                                                       Royaume-Uni dans le secteur de la viande de porc ; que
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11 juin               ces cours conduisent en vertu de l' article 9 paragraphe 2
1985 , relatif aux montants compensatoires monétaires                  du règlement (CEE) n0 1677/ 85, à modifier les montants
dans le secteur agricole (l), modifié en dernier lieu par le           compensatoires applicables en Espagne et, en vertu de
règlement (CEE) n0 1889/87 (*), et notamment son                       l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1677/ 85,
article 6 bis,                                                         à modifier les montants compensatoires applicables pour
                                                                       le Portugal dans le secteur du sucre ; que, toutefois,
vu le règlement (CEE) n° 3153 / 85 de la Commission, du                l'écart monétaire pour tous les secteurs résultant de
11 novembre 1985, établissant les modalités de calcul des -            l'évolution de la lire italienne pendant ladite période
montants compensatoires monétaires (3), modifié en                     reste à l'intérieur de la marge des franchises retenues
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2301 / 89 (4), et               pour la fixation des montants compensatoires moné­
notamment son article 6 paragraphe 3 ,                                 taires ; que, d'autre part, il convient d'actualiser les taux
                                                                       de conversion pour la lire italienne établis en vertu de
vu le règlement (CEE) n° 1678 /85 du Conseil, du 11 juin               l'article 3 bis du règlement (CEE) n0 3152 /85 de la
1985 , fixant les taux de conversion à appliquer dans le               Commission ('), modifié en dernier lieu par le règlement
secteur agricole (5), modifié en dernier lieu par le règle­            (CEE) n° 2300/ 89 (10),
ment (CEE) n° 3005/ 89 (4),
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les montants compensatoires monétaires                                           \
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 1876/89 de la Commis­                                          Article premier
sion (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)               Le règlement (CEE) n° 1876/ 89 est modifié comme suit :
n° 2900/ 89 (8);
                                                                       1 ) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3, 4 , 5 , 6, 7, 8 et
considérant que le règlement ^CEE) n° 3153/ 85 a établi                     10 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
les modalités de calcul des montants compensatoires                         l'annexe I du présent règlement.
monétaires ; que les cours de change au comptant                     - 2) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 3 , 4, 5 , 7, 8
constatés conformément au règlement (CEE) n° 3153 /85                       et 10 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
au cours de la période du 27 septembre au 3 octobre                         l'annexe I du présent règlement.
 1989 pour la drachme grecque, la livre sterling, la peseta
espagnole, l'escudo portugais et la lire italienne condui­             3) La colonne «Espagne» des parties 1 , 3, 4, 5, 7 et 8 de
sent à adapter le taux de conversion agricole pour la                       l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
Grèce, dans le secteur de la viande de porc, conformé­                      du présent règlement.
ment à l'article 6 bis du règlement (CEE) n° 1677/85 ;
qu'il convient de modifier, en vertu de l'article 8 du                 4) La colonne «Portugal» de la partie 7 de l'annexe I est
règlement (CEE) n° 3153 / 85 , les montants compensa­                       remplacée par celle figurant à l'annexe I du présent
toires monétaires applicables en Grèce ; que ces cours                      règlement.
                                                                       5) Les annexes II et III sont remplacées par les
 x) JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6 .                                    annexes II et III du présent règlement.
 2) JO   n° L 182 du 3 . 7. 1987, p. 1 . .
 3) JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                                                        Article 2
 4) JO   n° L 220 du 29. 7. 1989, p. 9 .
 5) JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .                              Le présent règlement entre en vigueur le 9 octobre 1989.
 6) JO   n° L 288 du 6. 10. 1989, p. 8 .
 7) JO   n° L 188 du 1 . 7. 1989, p. 1 .                                (') JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1
 ') JO n° L 283 du 2. 10 . 1989, p. 1 .                                (I0) JO n° L 220 du 29. 7. 1989, p. 8.
 ---pagebreak--- N° L 290/2                      Journal officiel des Communautés européennes                     9. 10. 89
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 5 octobre 1989.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
 ---pagebreak--- h. 10 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            N L 290/ 3
                                                                     ANNEXE I
                                                                      PARTIE 1
                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                 Négatifs
                                         République Pays-Bas   Espagne  Royaume­  Belgique/  Danemark    Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                         Code                                             Uni
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Luxem­
                                         d'Allema­                                  bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Pu         £     FB/Flux       Dkr       Ut         FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                            — 1 000 kg —
    0709 90 60                                                  769,72    8,583                                           1 537,6
    0712 90 19                                                  769,72    8,583                                           1 537,6
    1001 10 10                                                  954,40   12,488                                           2 237,3
    1001 10 90                                                  954,40   12,488                                           2 237,3
    1001 90 91                                                  769,72    8,583                                           1 537,6
    1001 90 99                                                  769,72    8,583                                           1 537,6
    1002 00 00                                                  731,24    8,154                                           1 460,8
    1003 00 10                                                  731,24    8,154 -                                         1 460,8
    1003 00 90                                                  731,24    8,154                                           1 460,8
    1004 00 10                                                  701,99    7,827                                           1 402,3
    1004 00 90                                                  701,99    7,827                                           1 402,3
    1005 10 90                                                  769,72    8,583                                           1 537,6
    1005 90 00                                                  769,72    8,583                                           1 537,6
    1007 00 90                                                  731,24    8,154                                           1 460,8
    1008 20 00                                                  731,24    8,154                                           1 460,8
    1101 00 00                                                  933,20   10,405                                           1 864,2
    1102 10 00                                                  879,32    9,805                                           1 756,6
    1102 20 10                                                1 077,61   12,016                                           2 152,7
    1102 20 90                                                  346,38    3,862                                             691,9
    1102 90 10                                                  745,87     8,317                                          1 490,0
    1102 90 30                                                  716,03    7,984                                           1 430,4
    1102 90 90  11-1     7285                                   745,87     8,317                                          1 490,0
                11-1     7286                                   745,87     8,317                                          1 490,0
    1103 11 10                                                1 193,94   16,174                                           2 897,7
    1103 11 90                                                1 007,85   11,238                                           2 013,3
    1103 12 00                                                  982,79   10,958                                           1 963,3
    1103 13 11  11-2     7287                                 1 116,10   12,445                                           2 229,6
    1103 13 19  11-3     7288                                 1 116,10   12,445                                           2 229,6
                11-3     7289                                 1 116,10   12,445                                           2 229,6
    1103 13 90                                                  785,12     8,754                                          1 568,4
    1103 19 10                                                  745,87     8,317                                          1 490,0
    1103 19 30                                                1 023,74   11,415                                           2 045,1
    1103 19 90  11-1     7285                                   745,87     8,317                                          1 490,0
                11-1     7286                                   745,87     8,317                                          1 490,0
    1103 21 00                                                  785,12     8,754                                          1 568,4
    1103 29 10                                                  745,87     8,317                                          1 490,0
    1103 29 20                                                  745,87     8,317                                          1 490,0
 ---pagebreak--- N° L 290/ 4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               9 . 10 . 89
                                                    Positifs                                               Négatifs
                                                    Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie    France    Grèce   Irlande    Portugal
                        Code            République
   Code NC    Tableau             Notes   fédérale                       Uni     Luxem­
                      idditionnel
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pu         £    FB/ Flux      Dkr       Lit        FF       DR       £ Irl      Esc
                                                                                          — 1 000 kg -
   1103 29 30                                                  716,03    7,984                                            1 430,4
   1103 29 40                                                  785,12    8,754                                            1 568,4
   1103 29 90  11-1     7285                                   745,87     8,317                                           1 490,0
               11-1     7286                                   745,87     8,317                                           1 490,0
   1104 11 10                                                  745,87     8,317                                           1 490,0
   1104 11 90                                                1 023,74   11,415                                            2 045,1
   1104 12 10                                                  716,03    7,984                                            1 430,4
   1104 12 90                                                1 263,58   14,089                                            2 524,2
   1104 19 10                                                  785,12     8,754                                           1 568,4
   1104 19 30                                                  745,87     8,317                                           1 490,0
   1104 19 50                                                  846,70    9,441                                            1 691,4
   1104 19 99  11-1     7285                                   745,87     8,317                                           1 490,0
               11-1     7286                                   7.45,87    8,317                                           1 490,0
   1104 21 10                                                  745,87     8,317                                           1 490,0
   1104 21 30                                                1 023,74   11,415                                            2 045,1
   1104 21 50                                                1 169,99   13,046                                            2 337,2
   1104 21 90                                                  745,87     8,317                                           1 490,0
   1104 22 10                                                  716,03     7,984                                           1 430,4
   1104 22 30                                                  982,79   10,958                                            1 963,3
   1104 22 50                                                  716,03     7,984                                           1 430,4
   1104 22 90                                                  716,03     7,984                                           1 430,4
   1104 23 10                                                  785,12     8,754                                           1 568,4*
   1104 23 30                                                  785,12     8,754                                           1 568,4
   1104 23 90                                                  785,12     8,754                                           1 568,4
   1104 29 10  11-4     7290                                   745,87     8,317                                           1 490,0
               11-4     7291                                   745,87     8,317                                           1 490,0
               11-4     7292                                   785,12     8,754                                           1 568,4
               11-4     7293                                   745,87     8,317                                           1 490,0
   1104 29 30  11-4     7290                                   745,87     8,317                                           1 490,0
               11-4     7291                                   745,87     8,317                                           1 490,0
               11-4     7292                                   785,12     8,754                                           1 568,4
               11-4     7293                                   745,87     8,317                                         , 1 490,0
   1104 29 91                                                  785,12     8,754                                           1 568,4
   1104 29 95                                                  745,87     8,317                                           1 490,0
   1104 29 99  11-1     7285                                   745,87     8,317                                           1 490,0
               11-1     7286                                   745,87     8,317                                           1 490,0
   1104 30 10                                                  577,29     6,437                                           1 153,2
   1104 30 90                                                  230,92     2,575                                             461,3
   1107 10 11                                                1 370,11   15,277                                            2 737,0
   1107 10 19                                                1 023,73   11,415                                            2 045,0
   1107 10 91                                                1 301,61   14,513                                            2 600, 1
   1107 10 99                                                  972,55   10,844                                            1 942,8
   1107 20 00                                                1 133,42   12,638                                            2 264,2
   1108 11 00  11-5     7294                                 1 300,84   14,505                                            2 598,6
               11-5     7295       O                         1 300,54   14,505                                            2 598,6
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 290/5
                                                     Positifs                                               Négatifs
                                          République Pays-Bas   Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark    Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
                          Code                                              Uni    Luxem­
     Code NC    îableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI        Pta        £    FB/Flux      Dkr        Lit       FF      DR      £ Irl    Esc
                                                                                             1 000 kg ■
     1108 12 00  11-5     7294                                1 162,28     12,960                                         2 321,8
                 11-5     7295       O                        1 162,28   . 12,960                                         2 321,8
     1108 13 00  11-6     7296                                1 162,28     12,960                                         2 321,8
                 11-6     7297       o                        1 162,28     12,960                                         2 321,8
     1108 14 00   11-5    7294                                1 162,28     12,960                                         2 321,8
                  11-5    7295       0                        1 162,28     12,960                                         2 321,8
     1108 19 90   11-5    7294                                1 162,28     12,960                                         2 321,8
                  11-5    7295       C)                       1 162,28     12,960                                         2 321,8
     1109 00 00                                               1 770,37     19,740                                         3 536,5
     1702 30 91   17-9    7318                                1 516,36     16,908                                         3 029,1
     1702 30 99   17-9    7318                                1 162,28     12,960                                         2 321,8
     1702 40 90                                               1 162,28     12,960                                         2 321,8
     1702 90 50                                               1 162,28     12,960                                         2 321,8
     1702 90 75                                               1 585,63     17,680                                         3 167,5
     1702 90 79                                               1 108,40     12,359                                         2 214,2
     2106 90 55                                               1 162,28     12,960                                         2 321,8
     2302 10 10  23-1     7622
                 23-1     7623                                   317,90     3,545                                           635,0
     2302 10 90                                                  658,50     7,342                                         1 315,4
     2302 20 10                                                  317,90     3,545                                           635,0
     2302 20 90                                                  658,50     7,342                                         1 315,4
     2302 30 10                                                  317,90     3,545                                           635,0
     2302 30 90                                                  681,21     7,596                                         1 360,8
     2302 40 10                                                  317,90     3,545                                           635,0
     2302 40 90                                                  681,21     7,596                                         1 360,8
     2303 10 11                                                1 539,45    17,165                                         3 075,3
     230910 11    23-2    7624       C)
                 23-2     7625       C)                           92,37     1,030                                           184,5
     2309 10 13  23-8     7541      OC)
                 23-8     7542      OC)                        1 312,84     9,976                                         7 578,0
                 23-8     7543      OC)                       2 625,68     19,952                                        15 156,0
                 23-8     7547      OC)
                 23-8     7548      OC)                       2 060,61     15,658                                        11 894,3
                 23-8     7549      OC)                       4 121,23     31,316                                        23 788,5
                 23-8     7550      OC)                           92,37     1,030                                           184,5
                 23-8     7551      OC)                        1 405,21    11,006                                         7 762,5
                  23-8    7552      OC)                       2 718,05     20,982                                        15 340,5
                 23-8     7629      OC)                           92,37     1,030                                           184,5
                 23-8     7630      OC)                       2 152,98     16,688                                        12 078,8
                  23-8    7631      OC)                       4 213,60     32,346                                        23 973,0
     2309 10 31   23-3    7624       C)
                  23-3    7691       C)                          292,50     3,261                                           584,3
     2309 10 33   23-9    7541      OC)
                  23-9    7542      OC)                        1 312,84     9,976                                         7 578,0
                  23-9    7543      Pïn                       2 625,68     19,952                                        15 156,0
 ---pagebreak--- N0 L 290 /6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           9. 10 . 89
                                                  Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta       £    FB/F ux      Dkr        Lit       FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                        1 000 kg —
  2309 10 33  23-9     7547      OC)
              23-9     7548      OC)                       2 060,61  15,658                                         11 894,3
              23-9     7549      OC)                       4 121,23  31,316                                         23 788,5
              23-9     7645      oo                          292,50   3,261                                            584,3
              23-9     7646      oo                        1 605,34  13,237                                          8 162,3
              23-9     7647      OC)                       2 918,18  23,213                                         15 740,3
              23-9     7651      OC)                         292,50   3,261                                            584,3
              23-9     7652      OC)                       2 353,11  18,919                                         12 478,6
              23-9     7653      00                        4 413,73  34,577                                         24 372,8
  2309 10 51  23-4     7624       O
              23-4     7692       C)                         577,29   6,437                                          1 153,2
  2309 10 53 23-10     7541      OC)
             23-10     7542      OC)                       1 312,84   9,976                                          7 578,0
             23-10     7543      OC)                       2 625,68  19,952                                         15 156,0
             23-10     7547      OC)
             23-10     7548      OC)                       2 060,61  15,658                                         11 894,3
             23-10     7549      OC)                       4 121,23  31,316                                         23 788,5
             23-10     7654      OC)                         577,29   6,437                                          1 153,2
             23-10     7655      OC)                       1 890,13  16,413                                          8 731,2
             23-10     7656      OC)                       3 202,97  26,389                                         16 309,2
             23-10     7660      OC)                         577,29   6,437                                          1 153,2
             23-10     7661      OC)                       2 637,90  22,095                                         13 047,5
             23-10     7662      OC)                       4 698,52  37,753                                         24 941,7
  2309 90 31  23-5     7624       C)
              23-5     7693       C)                          92,37    1,030                                           184,5
  2309 90 33 23-11     7541      oo
             23-11     7542      OC)                       1 312,84   9,976                                          7 578,0
             23-11     7543      OC)                       2 625,68  19,952                                         15 156,0
             23-11     7547      oo
             23-11     7548      OC)                       2 060,61  15,658                                         11 894,3
             23-11     7549      OC)                       4 121,23  31,316                                         23 788,5
             23-11     7663      OC)                          92,37   1,030                                            184,5
             23-11     7664      OC)                       1 405,21  11,006                                          7 762,5
             23-11     7665      OC)                       2 718,05  20,982                                         15 340,5
             23-11     7669      oo                           92,37   1,030                                            184,5
             23-11     7670      OC)                       2 152,98  16,688                                         12 078,8
             23-11     7671      OC)                       4 213,60  32,346                                         23 973,0
  2309 90 41  23-6     7624       C)
              23-6     7694       C)                         292,50   3,261                                            584,3
  2309 90 43 23-12     7541      OC)
             23-12     7542      OC)                       1 312,84   9,976                                          7 578,0
             23-12     7543      OC)                       2 625,68  19,952                                         15 156,0
             23-12     7547      OC)
             23-12     7548      OC)                       2 060,61  15,658                                         11 894,3
             23-12     7549      oo                        4 121,23  31,316                                         23 788,5
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                           N  L 290/7
                                                          Positifs                                              Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie    France   Grèce   Irlande  Portugal
                                Code                                           Uni    Luxem­
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta       £     FB/Flux      Dkr       Lit        FF      DR       £ Irl    Esc
                                                                                               — 1 000 kg —
    2309 90 43       23-12     7672      OC                          292,50    3,261                                            584,3
                     23-12     7673      OC                        1 605,34   13,237                                          8 162,3
                     23-12     7674      oc                        2 918,18   23,213                                         15 740,3
                     23-12     7678      oc                          292,50    3,261                                            584,3
                     23-12     7679      oc                        2 353,11   18,919                                         12 478,6
                     23-12     7680      oc                        4 413,73   34,577                                         24 372,8
    2309 90 51        23-7     7624       o
                      23-7     7695       o                          577,29    6,437                                          1 153,2
    2309 90 53       23-13     7541      oc
                     23-13     7542      oc                        1 312,84    9,976                                          7 578,0
                     23-13     7543      oc                        2 625,68   19,952                                         15 156,0
                     23-13     7547      oc
                     23-13     7548      oc                        2 060,61   15,658                                         11 894,3
                     23-13     7549      oc                        4 121,23   31,316                                         23 788,5
                     23-13     7681      oc                          577,29    6,437                                          1 153,2
                     23-13     7682      oc                        1 890,13   16,413                                          8 731,2
                     23-13     7683      oc                        3 202,97   26,389                                         16 309,2
                     23-13     7687      oc                          577,29    6,437                                          1 153,2
                     23-13     7688      oc                        2 637,90   22,095                                         13 047,5
                     23-13     7689      oc                        4 698,52   37,753                                         24 941,7
C) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(3) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N  L 290 / 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    9, 10 . 89
                                                                     PARTIE 3
                                                    SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                                    Négatifs
                        Code           République Pays-Bas   Espagne   Royaume­ Belgique/  Danemark       Italie    France    Grèce  Irlande   Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                  bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta        £     FB/Flux       Dkr          Lit        FF       DR     £ Irl      Esc
                                                                                      — 100 kg poids vif —
  0102 90 10                      C)                          902,57     3,488                                               5 209,8
  0102 90 31                      O                           902,57     3,488    I                                          5 209,8
  0102 90 33                      O                           902,57     3,488                                               5 209,8
  0102 90 35                      C)                          902,57     3,488                                               5 209,8
  0102 90 37                                                  902,57     3,488    l                                          5 209,8
                                                                                      — 100 kg poids net —
  0201 10 10                                                1 714,89     6,628                                              9 898,7
                                                                                                      /
  0201 10 90                                                1 714,89     6,628                                              9 898,7
  0201 20 21                                                1 714,89     6,628                                               9 898,7
  0201 20 29                                                1 714,89     6,628    \                                         9 898,7
  0201 20 31                                                1 371,91     5,302    l                                         7 919,0
  0201 20 39                                                1 371,91     5,302                                              7 919,0
  0201 20 51                                               2 057,87      7,954                                             11 878,4
  0201 20 59                                               2 057,87      7,954    I                                        11 878,4
  0201 20 90                                               1 371,91      5,302    l                                         7 919,0
  0201 30 00                                               2 346,69      9,070    I                                        13 545,6
  0202 10 00                                               1 525,35      5,895                                              8 804,6
  0202 20 10                      O                        1 525,35      5,895                                              8 804,6
  0202 20 30  02-1     7014                                   244,06     0,943    \                                          1 408,7
              02-1     7018                                   244,06     0,943    \                                          1 408,7
                                  1
              02-1     7019                                1 220,28      4,716                                              7 043,7
  0202 20 50  02-1     7014                                   381,34     1,474                                              2 201,2
              02-1     7018                                   381,34     1,474    I                              ■
                                                                                                                            2 201,2
              02-1     7019       O                        1 906,69      7,369    I                                        11 005,8
  0202 20 90                      O                        1 220,28      4,716    I                                         7 043,7
  0202 30 10                      O                        1 906,69      7,369                                             11 005,8
  0202 30 50                     OC)                       1 906,69      7,369                                             11 005,8
  0202 30 90  02-2     7034                                   381,34     1,474                                              2 201,2
             02-2      7038       O                        1 906,69      7,369    l                                        11 005,8
  0206 10 95                                               2 346,69      9,070    l                                        13 545,6
  0206 29 91                                               1 906,69      7,369    I                                        11 005,8
  0210 20 10                                               1 371,91      5,302    \                                         7919,0
  0210 20 90                                               1 958,59      7,570                                             11 305,4
  0210 90 41                                               1 958,59      7,570                                             11 305,4
  0210 90 90                                               1 958,59      7,570    l                                        11 305,4
  1602 50 10  16-4     7330                                1 958,59      7,570    I                                        11 305,4
              16-4     7331                                1 173,35      4,535    !                                         6 772,8
              16-4     7332                                   785,24     3,035                                              4 532,6
  1602 90 61  16-4     7332                                   785,24     3,035                                              4 532,6
 ---pagebreak--- 9 ; 10 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 290/ 9
(') Le - montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
         race de Fribourg.
(J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
         tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
         tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(}) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 290/ 10                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                9. 10 . 89
                                                                           PARTIE 4
                                              SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                             Montants compensatoires monétaires
I                     \             I                    Positifs
                                                                            l                    I                   Négatifs
                                             République  Pays-Bas  Espagne    Royaume­ Belgique/   Danemark     Italie     France Grèce  Irlande   Portugal
                           Code
   Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes'   fédérale                         Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                  bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta          £    FB/Flux        Dkr        Ut          FF    DR      £ Irl     Esc
                                                                                                 - 100 pièces -
  0105 11 00                                                                    0,155                                               15,4
  0105 19 10                                                                    0,452                                               45,1
  0105 19 90                                                                    0,155                                               15.4
                                                                                                 — 100 kg.—
  0105 91 00                                                                    0,674                                               67,1
  0105 99 10                                                                    1,096                                              109.2
  0105 99 20                                                                    1,039                                              103,5
  0105 99 30                                                                    0,741                                               73.8
  0105 99 50                                                                    1,083                                              107,9
  0207 10 11                                                                    0,847                                               84,3
  0207 10 15                                                                    0,963                                               95.9
  0207 10 19                                                                    1,049                                              104,5
  0207 10 31                                                                    1,058                                              105.4
  0207 10 39                                                                    1,160                                              115.5
  0207 10 51                                                                    1,290                                              128,5
  0207 10 55                                                                    1,566                                              156.0
  0207 10 59                                                                    1,740                                              173.3
  0207 10 71                                                                    1,484                                              147,9
  0207 10 79                                                                    1 ,623                                             161,7
  0207 10 90                                                                    1,547                                              154.1
  0207 21 10                                                         —
                                                                                0,963                                               95,9
  0207 21 90                                                                    1,049                                              104,5
  0207 22 10                                                                    1,058                                              105.4
  0207 22 90                                                                    1,160                                              115.5
  0207 23 11                                                                    1,566                                              156.0
  0207 23 19                                                                    1,740                                              173,3
  0207 23 51                                                                    1,484                                              147,9
  0207 23 59                                                                    1,623                                              161,7
  0207 23 90                                                                    1,547                                              154.1
  0207 39 11                                                                    2,853                                              284.2
  0207 39 1 3                                                                   1,154                                              114,9
  0207 39 15                                                                    0,878                                               87.5
  0207 39 17                                                                    0,608                                               60.6
  0207 39 21                                                                    1,588                                              158.2
  0207 39 23                                                                    1,492                                              148.6
  0207 39 25                                                                    2,703                                              269.3
  0207 39 27                                                                    0,608                                               60,6
  0207 39 31                                                                    2,222                                              221.4
  0207 39 33                                                                    1,276                                              127,1
 ---pagebreak--- 9. 10. 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N   L 290 / 11
                                                      Positifs                                            Négatifs
                                         République   Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce   Irlande   Portugal
                         Code                                             Uni      Luxem­
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes    fédérale
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                         '    DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF    DR       £ Irl     Esc
                                                                                             100 kg -
    0207 39 35                                                            0,878                                           87.5
   02Ô7 39 37                                                             0,608                                          60.6
    0207 39 41                                                             1,693                                        168,7
    0207 39 43                                                            0,794                                          79,1
    0207 39 45                                                             1,428                                        142,3
    0207 39 47                                                            2,703                                         269.3
    0207 39 51                                                            0,608                                           60,6
    0207 39 53                                                            3,409                                         339.6
    0207 39 55                                                            2,853                                         284,2
    0207 39 57                                                             1,914                                        190.7
    0207 39 61                                                             1,785                                        177,9
    0207 39 63                                                             1.702                                        169,6
    0207 39 65                                                             0,878                                          87.5
    0207 39 67                                                             0,608                                          60.6
    0207 39 71                                                             2,435                                        242,6
    0207 39 73                                                             1,588                                        158.2
    0207 39 75                                                            2,354                                         234.5
    0207 39 77                                                             1,492                                        148*6
    0207 39 81                                                             2,232                                        222.4
    0207 39 83                                                             2.703                                        269.3
    0207 39 85                                                             0,608                                          60,6
    0207 41 10                                                             2,853                                        284,2
    0207 41 11                                                             1,154                                        114,9
    0207 41 21                                                             0,878                                          87.5
    0207 41 31                                                             0,608                                          60.6
    0207 41 41                                                             1,588                                        158.2
    0207 41 51                                                             1,492                                        148.6
    0207 41 71                                                             2,703                                        269.3
    0207 41 90                                                             0,608                                          60,6
    0207 42 10                                                             2,222                                        221.4
    0207 42 11                                                             1,276                                        127.1
    0207 42 21                                                             0,878                                          87.5
    0207 42 31                                                             0,608                                          60.6
    0207 42 41                                                             1,693                                        168.7
    0207 42 51                                                             0,794                                          79,1
    0207 42 59                                                             1,428                                        142,3
    0207 42 71                                                             2,703                                        269,3
    0207 42 90                                                             0,608                                          60,6
    0207 43 11                                                             3,409                                        339.6
    0207 43 15                                                             2,853                                        284.2
    0207 43 21                                                             1,914                                        190.7
    0207 43 23                                                             1,785                                        177,9
    0207 43 25                                                             1,702                                        169,6
    0207 43 31                                                             0,878                                          87.5
    0207 43 41                                                             0,60 »                                         60.6
 ---pagebreak--- N° L 290/ 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            9. 10 . 89
                                                  Positifs                                                Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/   Danemark     Italie    France Grèce  Irlande  Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu       £     FB/Flux        Dkr        Lit        FF    DR      £ Irl    Esc
                                                                                           100 kg­
  0207 43 51                                                  —       2,435                                             242,6
  0207 43 53                                                  —       1,588                                             158.2
  0207 43 61                                                  —       2,354                                             234.5
  020743 63                                                   —       1,492                                             148.6
  0207 43 71                                                  —       2,232                                             222,4
  0207 43 81                                                  —       2,703                                             269.3
  0207 43 90                                                  —       0,608                                              60,6
  0209 00 90                                                  —       1,351                                             134,6
                                                                                       • 100 pièces —
  0407 00 11                                                  —       0,323                                              32.2
  0407 00 19                                                  —       0,111                                              11,0
                                                                                       — 100 kg —
  0407 00 30                                                  —       0,976                                              97.3
  0408 11 10                                                  —       4,569                                             455,2
  0408 19 11                                                  —       1,992                                             198.4
  0408 19 19                                                  —       2,128                                             212,0
  0408 91 10                                                  —       4,413                                             439,6
  0408 99 10                                                  —       1,133                                             112,8
  1602 31 11  16-2     7323                                   —       2,116                                             210,8
              16-2     7324
  1602 31 19  16-2     7323                                   —       2,973                                             296,2
              16-2     7324
  1602 39 11                                                  —       2,849                                             283,9
  1602 39 19  16-2     7323                                   —       2,973                                             296,2
              16-2     7324
  3502 10 91                                                  —       3,964                                             394,9
  3502 10 99                                                  —       0,537                                              53,5
  3502 90 51                                                  —       3,964                                             394,9
  3502 90 59                                                  —       0,537                                              53,5
 ---pagebreak--- 9. 10 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 290 / 13
                                                                      PARTIE 5
                                               SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                   \                 Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne  Royaume- Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                          Code                                            Uni     Luxem­
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                    Notes  fédérale
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI        Pta       i    FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                           — 100 kg —
    0401        04-1     7058                                    a+e      a+e                                            a+e
    0402 10 11                                                1 303,06    7,829                                        5 947,1
    0402 10 19  04-3     7059                                             5,128                                        3 895,4
                04-3     7074                                   674,98
                04-3     7079                                 1 303,06    7,829                                        5 947,1
    0402 10 91  04-4     7089                                    d+f      d+f .                                          d+f
    0402 10 99  04-4     7089                                    d+f      d+f                                            d+f
    0402 21 11  04-2     7744                                    a+c      a+c                                            a+c
    0402 21 17  04-6     7098                                              5,128                                       3 895,4
                04-6     7099                                   674,98
                04-6     7114                                    a+c      a+c                                            a+c
    0402 21 19  04-2     7744                                    a+c      a+c                                            a+c
    0402 21 91  04-2     7744                                    a+c      a+c                                            a+c
    0402 21 99  04-2     7744                                    a+c      a+c                                            a+c
    0402 29     04-2     7744                                  a+c+f     a+c+f                                         a+c+f
    0402 91     04-2     7744                                    a+c      a+c                                            a+c
    0402 99     04-2     7744                                  a + c+f   a+c+f                                         a+c+f
    0403 10 11  04-2     7744                                    a+c      a+c                                            a+c
    0403 10 13  04-2     7744                                    a+c      a+c                                            a+c
    0403 10 19  04-2     7744                                    a+c      a+c                                            a+c
    0403 10 31  04-2     7744                                  a+c+f     a+c+f                                         a+c + f
    0403 10 33  04-2     7744                                  a+c+f     a+c+f                                         a+c+f
    0403 10 39  04-2     7744                                  a+c+f     a+c+f                                         a+c+f
    0403 90 U   04-5     7093                                              5,128                                       3 895,4
                04-5     7094                                   674,98
                04-5     7097                                 1 303,06     7,829                                       5 947,1
    0403 90 13  04-6     7098                                              5,128                                       3 895,4
                04-6     7099                                   674,98     —                                              —
                04-6     7114                                    a+c      a+c                                            a+c
    0403 90 19  04-2     7744                                    a+c      a+c                                            a+c
    0403 90 31  04-4     7089                                    d+f      d+f                                            d+f
    0403 90 33  04-2     7744                                  a + c+f   a+c+f                                         a+c+f
    0403 90 39  04-2     7744                                  a+c+f     a+c+f                                         a+c+f
    0403 90 51  04-2     7744                                    a+c      a+c                                            a+c
    0403 90 53  04-2     7744                                    a+c      a+c                                            a+c
    0403 90 59  04-2     7744                                    a+c      a+c                                            a+c
    0403 90 61  04-2     7744                                  a+c+f     a+c+f                                         a + c+f
    0403 90 63  04-2      7744                                 a+c+f     a+c+f                                         a + c+f
    0403 90 69  CH -?     7744                                 a + c+f   a+c+f                                         a+c+f
 ---pagebreak--- N° L 290/ 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              9. 10. 89
                                                  Positifs                                               Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/  Danemark  Italie     France    Grèce  Irlande   Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta        £    FB/Flux      Dkr       Lit        FF       DR      £ Irl     Esc
                                                                                         — 100 kg —
  0404 90 11  04-2     7744                                   a+c       a+c                                              a+c
  0404 90 13  04-2     7744                                   a+c       a+c                                              a+c
  0404 90 19  04-2     7744                                   a+c       a+c                                              a+c
  0404 90 31  04-2     7744                                   a+c       a+c                                              a+c
  0404 90 33  04-2     7744                                   a+c       a+c                                              a+c
  0404 90 39  04-2     7744                                   a+c       a+c                                              a+c
  0404 90 51  04-2     7744                                 a+c+f     a+c+f                                            a + c+f
  0404 90 53  04-2     7744                                 a+c+f     a+c+f                                            a+c+f
  0404 90 59  04-2     7744                                 a+c+f     a + c+f                                          a+c+f
  0404 90 91  04-2     7744                                 a+c+f     a+c+f                                            a+c+f
  0404 90 93  04-2     7744                                 a+c+f     a+c+f                                            a + c+f
  0404 90 99  04-2     7744                                 a+c + f   a+c+f                                            a+c+f
  0405        04-7     7118                                   865,47     6,587                                          5 003,9
              04-7     7119                                   887,11     6,752                                          5 129,0
              04-7     7134                                  898,97     6,838                                           5 194,4
              04-7     7138                                  921,45     7,009                                           5 324,3
              04-7     7139                                1 131,62      8,594                                          6 528,1
              04-7     7154                                1 159,92      8,809                                          6 691,3
              04-7     7189                                1 861,22    13,201                                         10 027,8
              04-7     7193                                1 907,76    13,531                                         10 278,5
              04-7     7194                                 b x coef     —
                                                                                                                          —
              04-7     7197                                    —      b x coef                                         b x coef
              04-7     7198                                 b x coef     —                                                —
              04-7     7199                                    —      b x coef                                         b x coef
              04-7     7214                                 b x coef     —                                                —
              04-7     7218                                    —      b x coef                                         b x coef
              04-7     7225                                     b         b                                                b
  0406 10 10  04-8     7226
              04-8     7227                                1 677,82     9,735                                           7 394,7
              04-8     7228                                1 786,86    11,198                                           8 506,0
              04-8     7229                                1 153,50     6,693                                           5 083,9
              04-8     7230                                1 403,28     8,772                                          6 663,2
              04-8     7231                                  524,32     3,042                                          2 310,9
              04-8     7232                                  715,27     4,455                                          3 384,3
  0406 10 90  04-8     7226
              04-8     7228                                1 786,86    11,198                                          8 506,Q
              04-8     7230                                1 403,28     8,772                                          6 663,2
              04-8     7232                                  715,27     4,455                                          3 384,3
  0406 20 10
  0406 20 90  D4-9     7233                                1 786,86    11,198                                          8 506,0
              04-9     7234                                2 450,97    15,165                                         11 519,9
  0406 30 10  14-10    7235
              14-10    7236                                  640,69     4,028                                          3 059,7
              14-10    7237                                  937,11     5,909                                          4 489,0
              14-10    7238                                1 359,96 :   8,601                                          6533,6
 ---pagebreak--- 9. 10 . 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 290/ 15
                                    \                    Positifs                                             Négatifs
                                                                    Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France  Grèce   Irlande Portugal
                           Code               République Pays-Bas
     Code NC    Tableau               Notes    fédérale                        Uni    Luxem­
                        additionnel                                                    bourg
                                              d'Allema­
                                                 gne
                                                 DM         Fi        Pta       £    FB/Flux      Dkr      Lit        FF     DR       £ Irl   Esc
                                                                                               — 100 kg —
     0406 30 10 04-10     7239                                    1 612,78   10,200                                        7 748,1
     0406 30 31 04-10     7235      I                                 —
   \            04-10     7236 \                                     640,69    4,028                                       3 059,7
                04-10     7237 \                                     937,11    5,909                                       4 489,0
                04-10     7238 I                                  1 359,96     8,601                                       6 533,6
     0406 30 39 04-10     7235 ll                                     —
                04-10     7238      II                            1 359,96     8,601                                       6 533,6
                04-10     7239 II\                                1 612,78   10,200                                        7 748,1
     0406 30 90 llIlII              Is
                                                                  1 612,78   10,200                                        7 748,1
     0406 40 00 04-11     7240                                        —
                04-11     7241      II                            1 675,23   10,610                                        8 059,5
     0406 90 11 04-12     7242      II                            1 403,28     8,772                                       6 663,2
                04-12     7243                                        —
   \            04-12     7244      ll                            1 677,82     9,735                                       7 394,7
                04-12     7245      ll                            1 786,86   11,198                                        8 506,0
                04-12     7246      ll\                           1 153,50     6,693                                       5 083,9
                04-12     7247      li                            1 403,28     8,772                                       6 663,2
     0406 90 13  04-13    7248      ll                                —
                 04-13    7250      ll                            2 088,22    13,107                                       9 956,8
     0406 90 15  04-13    7248      Il                                —
                 04-13    7250      \\                            2 088,22   13,107                                        9 95.6,8
     0406 90 17  04-13    7248                                        —
                04-13     7249      li                             1 403,28    8,772                                       6 663,2
                04-13      7250                                   2 088,22    13,107                                       9 956,8
     0406 90 19 ||II\\                                                —
     0406 90 21  04-14     7251 ll                                    —
                 04-14     7252             \                     1 900,46    12,019                                       9 130,2
     0406 90 23  04-15    7254 II                                     —
                 04-15    7255 ll                                 1 677,82     9,735                                       7 394,7
                 04-15    7256 li                                 1 786,86    11,198                                       8 506,0
                 04-15     7257 ll                                1 153,50     6,693                                       5 083,9
                 04-15    7258 li                                 1 403,28     8,772                                       6 663,2
     0406 90 25  04-15    7254 ll                                     —
                 04-15 ; 7255 ll                                  1 677,82     9,735                                       7 394,7
                 04-15    7256 ll                                 1 786,86    11,198                                       8 506,0
                 04-15     7257                                   1 153,50     6,693                                       5 083,9
                 04-15    7258      li                            1 403,28     8,772                                       6 663,2
     0406 90 27  04-15    7254      ll                                —
                 04-15    7255      li\                            1 677,82    9,735                                       7 394,7
                 04-15    7256                                    1 786,86    11,198                                       8 506,0
                 04-15    7257      ll                            1 153,50     6,693                                       5 083,9
                 04-15    7258      ll\                           1 403,28     8,772                                       6 663,2
     0406 90 29  04-15     7253     \                                 —
                 04-15     7254     IlI                               —
                 04-15     7255
                                    li                            1 677,82     9,735                                       7 394,7
 ---pagebreak--- N0 L 290/ 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             9. 10 . 89
                                                  Positifs                                               Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/  Danemark  . Italie     France   Grèce  Irlande  Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem
                                       d'Allema                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu       £     FB/Flux      Dkr         Lit        FF      DR      £ Irl    Esc
                                                                                       — 100 kg -
  0406 90 29 04-15     7256                                1 786,86  11,198                                            8 506,0
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             04-15     7255                                1 677,82   9,735                                            7 394,7
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  0406 90 35 04-16     7259
             04-16     7274                                1 677,82   9,735                                            7 394,7
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  0406 90 37 04-16     7259
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  0406 90 39 04-15     7254
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  0406 90 61
  0406 90 63
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  0406 90 71  04-8     7226
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  0406 90 73 04-16     7259
 ---pagebreak--- 9. 10. 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 290/ 17
                                   ll                 Positifs                                            Négatifs
                                           République Pàys-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                          Codé
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta       £    FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                                         I
                                                                                           — 100 kg —
   0406 90 73  04-16     7274                                  1 677,82   9,735                                        7 394,7
               04-16     7277                                  1 786,86  11,198                                        8 506,0
               04^16     7278                                  1 153,50   6,693                                        5 083,9
               04-16     7279                                  1 403,28   8,772                                        6 663,2
    0406 90 75 04-16     7259
               04-16     7274                                  1 677,82   9,735                                        7 394,7
               04-16     7277                                  1 786,86  11,198                                        8 506,0
               04-16     7278                                  1 153,50   6,693                                        5 083,9
               04-16     7279                                  1 403,28    8,772                                       6 663,2
    0406 90 77 04-16     7259
               04-16     7274                                  1 677,82   9,735                                        7 394,7
               04-16     7277                                  1 786,86  11,198                                        8 506,0
               04-16     7278                                  1 153,50   6,693                                        5 083,9
               04-16     7279                                  1 403,28    8,772                                       6 663,2
    0406 90 79 04-16     7259
               04-16     7274                                  1 677,82   9,735                                        7 394,7
                04-16    7277                                  1 786,86  11,198                                        8 506,0
                04-16    7278                                  1 153,50   6,693                                        5 083,9
               04-16     7279                                  1 403,28    8,772                                       6 663,2
    0406 90 81  04-16    7259
               04-16     7274                                  1 677,82   9,735                                        7 394,7
               04-16     7277                                  1 786,86  11,198                                        8 506,0
               04-16     7278                                  1 153,50   6,693                                        5 083,9
               04-16     7279                                  1 403,28    8,772                                       6 663,2
    0406 90 83
                                                           '
    0406 90 85  04-16    7259
                04-16    7274                                  1 677,82   9,735                                        7 394,7
                04-16    7277                                  1 786,86  11,198                                        8 506,0
                04-16    7278                                  1 153,50   6,693                                        5 083,9
                04-16    7279                                  1 403,28    8,772                                       6 663,2
    0406 90 89  04-15    7253
                04-15    7254
                04-15    7255                                  1 677,82    9,735                                       7 394,7
                04-15    7256                                  1 786,86  11,198                                        8 506,0
                04-15    7257                                  1 153,50    6,693                                       5 083,9
                04-15    7258                                  1 403,28    8,772                                       6 663,2
    0406 90 91  04-8 ;   7226
                04-8     7231                                    524,32    3,042                                       2 310,9
                 04-8    7232                                    715,27    4,455                                       3 384,3
    0406 90 93   04-8    7226
                 04-8    7231                                    524,32    3,042                                       2 310,9
                04-8     7232                                    715,27    4,455                                       3 384,3
    0406 90 97   04-8    7226
                04-8     7228                                  1 786,86  11,198                                        8 506,0
                04-8     7230                                  1 403,28    8,772                                       6 663,2
 ---pagebreak--- N° L 290/ 18                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          9 . 10 . 89
                     I             i                    Positifs                                           Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce    Irlande    Portugal
                          Code
   Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF     DR        £ Irl      Esc
  0406 90 97  04-8        7232     \                               715,27   4,455
                                                                                              100 kg -
                                                                                                                        3 384,3
  0406 90 99  04-8        7226     LI                               —
              04-8        7228     ll                            1 786,86  11,198                                       8 506,0
              04-8        7230     l                             1403,28    8,772                                       6 663,2
              04-8        7232     ll                              715,27   4,455                                       3 384,3
  2309 10 15 23-14        7553     ll                              131,28   0,998                                         757,8
             23-14        7554     l       \                       262,57    1,995                                      1 515,6
             23-14        7555     II                              393,85   2,993                                       2 273,4
             23-14        7556     Il                              492,31   3,741                                       2841,7
             23-14        7557     ll                              551,39   4,190                                       3 182,7
             23-14        7558     Il                              590,78   4,489                                       3 410,1
             23-14        7579     l                               206,06    1,566                                      1 189,4
             23-14        7580     Il                              412,12   3,132                                       2 378,9
             23-14        7581     Il                              618,18   4,697                                       3 568,3
             23-14        7582                                     772,73   5,872                                       4 460,4
             23-14        7583     \                               865,46   6,576                                       4 995,6
             23-14       .7584     ll                              927,28   7,046                                       5 352,4
             23-14        7885     Il                               —
  2309 10 19 23-14        7553     II                              131,28   0,998                                         757,8
             23-14        7554     Il                              262,57   1,995                                       1 515,6
             23-14        7555                                     393,85   2,993                                       2 273,4
             23-14        7556     liI                             492,31   3,741                                       2 841,7
             23-14        7557     IlI                             551,39   4,190                                       3 182,7
             23-14        7558     IlI                             590,78   4,489                                       3 410,1
             23-14        7579     Il                              206,06   1,566                                       1 189,4
             23-14        7580     II                              412,12   3,132                                       2 378,9
             23-14        7581     II                              618,18   4,697                                       3 568,3
             23-14       7582      I       I                       772,73   5,872                                       4 460,4
             23-14        7583     II                              865,46   6,576                                       4 995,6
             23-14        7584     ll                              927,28   7,046                                       5 352,4
             23-14        7885     ll                               —
  2309 10 39 23-14        7553     Il                              131,28   0,998                                         757,8
             23-14       7554      ll                              262,57   1,995                                       1 515,6
             23-14       7555      III                             393,85   2,993                                       2 273,4
             23-14       7556      ll                              492,31   3,741                                       2 841,7 .
             23-14       7557      II                              551,39   4,190                                       3182,7
             23-14       7558                                      590,78   4,489                                       3 410,1
             23-14       7579      I                               206,06   1,566                                       1 189,4
             23-14       7580      ll                              412,12   3,132                                       2 378,9
             23-14       7581      ll                              618,18   4,697                                       3 568,3
             23-14       7582      ll                              772,73   5,872                                       4 460,4
             23-14       7583      II                              865,46   6,576                                       4 995,6
             23-14       7584      II                              927,28   7,046                                       5 352,4
             23-14       7885      l                                —
  2309 10 59 23-14       7553 :
                                   \                               131,28   0,998                                         757,8
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 290 / 19
                Ll                  \                     Positifs                                           Négatifs
                          Code                République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionne!
                                      Notes     fédérale                      Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF     DR      £ Irl    Esc
     2309 10 59 23-14     7554      \                                262,57    1,995
                                                                                                100 kg -
                                                                                                                          1 515,6
                23-14     7555      I                                393,85   2,993                                       2 273,4
                23-14     7556      \                                492,31   3,741                                       2841,7
                23-14     7557      I                                551,39   4,190                                       3 182,7
                23-14     7558      \                                590,78   4,489                                       3 410,1
                23-14     7579      \                                206,06    1,566                                      1 189,4
                23-14     7580      \                                412,12   3,132                                       2 378,9
                23-14     7581      \                                618,18   4,697                                       3 568,3
                23-14     7582      \       \                        772,73   5,872                                       4 460,4
                23-14     7583      \                                865,46   6,576                                       4 995,6
                23-14     7584      \                                927,28   7,046                                       5 352,4
                23-14     7885                                        —
     2309 10 70 23-14     7553      IIL                              131,28   0,998                                         757,8
                23-14     7554      Il\                              262,57    1,995                                      1 515,6
                23-14     7555      l                                393,85   2,993                                       2 273,4
                23-14     7556      I                                492,31    3,741                                      2 841,7
                23-14     7557      \                                551,39    4,190                                      3 182,7
                23-14     7558      \                                590,78    4,489                                      3 410,1
                23-14     7579      \                                206,06    1,566                                      1 189,4
                 23-14    7580      ll                               412,12    3,132                                      2 378,9
                 23-14    7581      ll                               618,18   4,697                                       3 568,3
                 23-14    7582      l                                772,73    5,872                                      4 460,4
                 23-14    7583      Il                               865,46   6,576                                       4 995,6
                 23-14    7584      Il                               927,28   7,046                                       5 352,4
                 23-14    7885              \                         —
     2309 90 35  23-14    7553                                       131,28    0,998                                        757,8
                 23-14    7554                                       262,57    1,995                                      1 515,6
                 23-14    7555      Il\                              393,85    2,993                                      2 273,4
                 23-14    7556      Il                               492,31    3,741                                      2 841,7
                 23-14    7557      Il                               551,39    4,190                                      3 182,7
                 23-14    7558      Il\                              590,78    4,489                                      3 410,1
                 23-14    7579      I.I\                             206,06    1,566                                      1 189,4
                 23-14    7580      Il                               412,12    3,132                                      2 378,9
                 23-14    7581      Il\                              618,18    4,697                                      3 568,3
                 23-14    7582      Il\                              772,73    5,872                                      4 460,4
                 23-14    7583      II                               865,46    6,576                                      4 995,6
                 23-14    7584      Il                               927,28    7,046                                      5 352,4
                 23-14    7885      Il                                —
     2309 90 39  23-14    7553      \\                               131,28    0,998                                        757,8
                 23-14    7554      ll                               262,57    1,995                                      1 515,6
                 23-14    7555      ll\                              393,85    2,993                                      2 273,4
                 23-14    7556      ll                               492,31    3,741                                      2 841,7
                 23-14    7557      ll                               551,39    4,190                                      3 182,7
                 23-14    7558      ll                               590,78    4,489                                      3 410,1
                 23-14    7579
                                    liL                              206,06    1,566                                      1 189,4
 ---pagebreak--- N° L 290 /20                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            9 . 10 . 89
                                                      Positifs                                              Négatifs
                                           République Pays-Bas   Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France   Grèce  Irlande   Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                 bourg
                                              gne
                                              DM         FI        Pta        £    FB/Flux     Dkr      Lt          FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                              ioo kg —
  2309 90 39 23-14     7580                                       412,12    3,132                                         2378,9
             23-14     7581      II                               618,18    4,697                                         3 568,3
             23-14     7582      II                               772,73    5,872                                         4 460,4
             23-14     7583      II                               865,46    6,576                                        4995,6
             23-14     7584      II                               927,28    7,046                                         5 352,4
             23-14     7885      ||                                —    ■
  2309 90 49 23-14     7553      Il                               131,28    0,998                                           757,8
             23-14 : 7554                                         262,57     1,995                                        1 515,6
             23-14     7555      II                               393,85    2,993                                        2 273,4
             23-14     7556      lll                              492,31    3,741                                        2 841,7
             23-14     7557              L                        551,39    4,190                                        3 182,7
             23-14     7558      II                               590,-78   4,489                                        3 410,1
             23-14     7579      IIl                              206,06    1,566                                         1 189,4
             23-14     7580      II                               412,12    3,132                                        2 378,9
             23-14     7581      II                               618,18    4,697                                        3 568,3
             23-14     7582      II                               772,73    5,872                                        4 460,4
             23-14     7583      II                               865,46    6,576                                        4995,6
             23-14     7584      Il\                           . 927,28     7,046                                        5 352,4
             23-14     7885      ll\                               —
  2309 90 59 23-14     7553                                       131,28    0,998                                           757,8
             23-14     7554                                      262,57     1,995                                        1 515,6
             23-14     7555      ll                               393,85    2,993                                        2 273,4
             23-14     7556      ll                              492,31     3,741                                        2 841,7
             23-14     7557      l                               551,39     4,190                                        3 182,7
             23-14     7558      \                               590,78     4,489                                        3 410,1
             23-14     7579      \                               206,06     1,566                                        1 189,4
             23-14     7580      l                          ■
                                                                 412,12     3,132                                        2 378,9
             23-14     7581      I                               618,18     4,697                                        3 568,3
             23-14     7582      l                               772,73     5,872                                        4 460,4
             23-14     7583      \                               865,46     6,576                                        4 995,6
             23-14     7584      l                               927,28     7,046                                        5 352,4
             23-14     7885      l       I                         —
  2309 90 70 23-14     7553      \                               131,28     0,998                                           757,8
             23-14     7554      l                               262,57     1,995                                        1 515,6
             23-14     7555                              .       393,85     2,993                                        2 273,4
             23-14     7 556                                     492,31     3,741                                        2 841,7
             23-14     7557                                      551,39     4,190                                        3 182,7
             23-14     7558                                      590,78     4,489                                        3 410,1
             23-14     7579                                      206,06     1,566                                        1 189,4
             23-14     7580 -    l                               412,12     3,132                                        2 378,9
             23-14     7581                                      618,18     4,697                                        3 568,3
             23-14     7582                                      772,73     5,872                                        4 460,4
             23-14     7583      l                               865,46     6,576                                        4 995,6
             23-14     7584      \                               927,28     7,046                                        5 352,4
             23-14   : 7885
                                 \                                 —
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                         N      L 290/21
                                       \                    Positifs                                                                 Négatifs
                             Code              République   Pays-Bas      Espagne    Royaume­       Belgique/    Danemark        Italie      France        Grèce       Irlande      Portugal
                                                                                         Uni         Luxem­
     Code NÇ       Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale
                                               d'Allema­                                              bourg
                                                  gne
                                                  DM            FI           Pta          £         FB/Flux         Dkr            Lit         FF             DR         £ Irl         Esc
                                                                                                — °/o matière grasse lait/ 100 kg produit —
                      a                                                    20,903        0,147                                                                111,9
                      b                                                    22,783        0,162                                                                122,7
                                                — °/o matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                  produit —
                      c                                                    11,535        0,067                                                                 50,8
                                                    — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et7ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit —
                      d                                                    13,031        0,078                                                                 59,5
                                                — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                      e                                                      1,049       0,006                                                              '   4,6
                                                                                                   — °/o saccharose/ 100 kg produit —
                      f                                                     3,093        0,030                                                                  5,4
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 ét 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---   N0 L 290/ 22                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         9. 10. 89
                                                                           PARTIE 6
                                                                    SECTEUR DU VIN
                                                             Montants compensatoires monétaires
I                                  I                     Positifs                                            Négatifs
                         Code                République  Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France Grèce   Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes     fédérale                        Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                 bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR       £ Irl    Esc
    2204 21 25  22-5     7431         O                                                                                    175,1
                22-5     7432         o                                                                                    175,1
                22-5     7434         C)                                                                                      7,6
                22-5     7587         O                                                                                    175,1
                22-5     7588         C)                                                                                      7,6
    2204 21 29  22-6     7438         (2)                                                                                  122,7
                22-6     7439         o    I                                                                               122,7
                22-6     7441         C)                                                                                      7,6
                22-6     7589         0                                                                                    122,7
                22-6     7590         O    \                                                                                  7,6
    2204 21 35  22-8     7449         C)                                                                                   175,1
I               22-8     7451         o                                                                                       7,6
                22-8     7591         o                                                                                    175,1
                22-8     7592         o                                                                                       7,6
    2204 21 39  22-9     7455         C)                                                                                   122,7
                22-9     7457         C)                                                                                      7,6
                22-9     7593         o                                                                                    122,7
                22-9     7594         o                                                                                       7,6
    2204 29 10  22-3     7426         C)                                                                                      7,6
    2204 29 25 22-11     7478         C)                                                                                   175,1
               22-11     7479         o                                                                                    175,1
               22-11     7480         o    \                                                                               175,1
               22-11     7481         o                                                                                    175,1
               22-11     7483         C)                                                                                      7,6
               22-11     7595         o    I                                                                               175,1
               22-11     7596         o                                                                                       7,6
    2204 29 29 22-12     7487         o                                                                                    122,7
               22-12     7488         C)                                                                                   122,7
l              22-12     7490         C)                                                                                      7,6
               22-12     7597         O    \                                                                               122,7
               22-12     7598        X')                                                                                      7,6
    2204 29 35 22-14     7498         C)                                                                                   175,1
               22-14     7499         o                                                                                    175,1
               22-14     7518         C)                                                                                      7,6
               22-14     7599         C)                                                                                   175,1
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N    L 290/23
                                                     Positifs                                           Négatifs
                                         République  Pays-Bas Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France Grèce   Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale -                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM          FI      Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR       £ Irl     Esc
    2204 29 35 22-14     7614       C)                                                                                   7,6
    2204 29 39 22-15     7524       o    ll                                                                           122,7
               22-15     7526            ll                                                                              7,6
               22-15     7618       O    Il                           \                                               122,7
               22-15     7619
                                         II                           l                                                  7,6
C) % vol/hl
O hl
 ---pagebreak--- N° L 290 /24                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                     9. 10 . 89
                                                                           PARTIE 7
                                                                   SECTEUR DU SUCRE
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                                 Négatifs
                             Code              République Pays-Bas Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark       Italie      France    Grèce  Irlande     Portugal
   Code NC       Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                               d'Allema ­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI      Pta        £     FB/Flux      Dkr           Lit         FF       DR      £ Iri       Esc
               ll\                     \                                                                    — 100 kg —
  1701 11 10      17-5       7334         o                         261,45     2>494                                                  446,7               82,89
                  17-5       7335      \                            261,45     2,494                                                  446,7               82,89
  1701 1190       17-5       7334                                   261,45     2,494                                                  446,7               82,89
                  17-5       7335      ll                           261,45     2,494                                                  446,7               82,89
  1701 12 10      17-5       7334                                   261,45     2,494                                                  446,7         '     82,89
                  17-5       7335      \                            261,45     2,494                                                  446,7               82,89
  1701 12 90      17-5       7334         C)                        261,45     2,494                                                  446,7               82,89
                  17-5       7335      ll                           261,45     2,494                                                  446,7               82,89
  1701 91 00      17-6       7337         O L                       309,31     2,990                                                  535,7              104,99
  1701 99 10      17-7       7340      ll                           309,31     2,990                                                  535,7              104,99
  1701 99 90      1 7 -7     7340                                   309,31     2,990                                                  535,7              1Q4,99
               i         IIll                                                                      — 100 kg de matière sèche —
  1702 30 10      1 7-7      7340 - l                               268,19     2,990                                                  535,7              107,71
  1702 40 10      17-7       7340 \                                 268,19     2,990                                                  535,7              107,71
  1702 60 10      17-7       7340      ll                           268,19     2,990                                                  535,7              107,71
               llIIll                                                                         —
                                                                                                % teneur en saccharose et 100 kg net
  1702 60 90     17-10       7345         o                          3,093    0,0299                                                  5,357               1,050
                 17-10       7346         C)                         3,093    0,0299                                                  5,357               1,050
                 17-10       7347         C)                         3,093    0,0299                                                  5,357               1,050
                         IIIlL                                                                     — 100 kg de matière sèche —
  1702 90 30      17-7       7340
                                       \                            268,19     2,990                                                  535,7              107,71
               l         IIIl                                                                 — % teneur en saccharose et 100 kg net
  1702 90 60     17-1 1      7349         C)                         3,093    0,0299                                                  5,357               1,050
                 17-11       7350         o                          3,093    0,0299                                                  5,357               1,050
                 17-11       7351         C)                         3,093    0,0299                                                  5,357               1,050
  1702 90 71     17-12       7353         C)                         3,093    0,0299                                                  5,357               1,050
  1702 90 90     17-10       7345         (J)                        3,093    0,0299                                                  5,357               1,050
                 17-10       7346         (3)                        3,093    0,0299                                                  5,357               1,050
                  17-8       7347         O                          3,093    0,0299                                                  5,357               1,050
               l         I                                                                         — 100 kg de matière sèche —
  2106 90 30      21-5       7419
                                       ll                           268,19     2,990                                                  535,7              107,71
               l         I             II                                                     — % teneur en saccharose et 100 kg net
  2106 90 59 ^    21-6       7423         C)                         3,093    0,0299                                                 5,357                1,050
                  21-6       7424         C)                         3,093    0,0299                                                  5,357               1,050
                  21-6       7425         C)                         3,093    0,0299                                                 5,357                1,050
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 290 / 25
(1) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100' kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N° L 290 /26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             9. 10 . 89
                                                                     PARTIE 8
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                               Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie     France  Grèce   Irlande   Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta        £     FB/Flux      Dkr       Lit        FF     DR       £ Irl     Esc
                                                                                          — 100 kg —
  0403 10 51                                                1 172,75     7,046                                         5 352,4
  0403 10 53                                                1 257,36     7,902                                         6 001,7
  0403 10 59                                                1 660,11    11,240                                         8 538,4
  0403 10 91                                                              —
                                                                                                                         666,7
  0403 10 93                                                             —
                                                                                                                         890,7
  0403 10 99                                                              —
                                                                                                                       1 353,3
  0403 90 71                                                1 172,75     7,046                                         5 352,4
  0403 90 73                                                1 257,36     7,902                                         6001,7
  0403 90 79                                                1 660,11    11,240                                         8 538,4
  0403 90 91                                                              —
                                                                                                                         666,7
  0403 90 93                                                              —
                                                                                                                         890,7
  0403 90 99                                                              —
                                                                                                                       1 353,3
  1517 10 10                                                              —
                                                                                                                       1 387,6
  1517 90 10                                                                                                           1 387,6
  1704 10 11                                                              —
  1704 10 19
   1704 10 91                                                            —                                               —    -
   1704 10 99
   1704 90 51  17-1
  1704 90 55   17-4
   1704 90 61  17-4
   1704 90 65  17-4
   1704 90 71  17-4
   1704 90 75  17-1
  1704 90 81   17-2
               17-2     7632
                           *
  1704 90 99   17-3
               17­      7632
  1806 20 10   18-
  1806 20 30   18­
  1806 20 50   18-
  1806 20 70   18­
  1806 20 90   18-2
  1806 31 00   18-1
  1806 32 10   18-4
  1806 32 90   18-4
   1806 90 11  18-4
   1806 90 19  18-1
  1806 90 31   18-1
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 290/27
                                                        Positifs                                           Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                            Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
     1806 90 39   18-3        *      l                                                        100 kg -
     1806 90 50   18-3        »
                                     I
                  18-3     7632      II
     1806 90 60   18-4        *
                                     II
     1806 90 70   18-4        *
                                     II
     1806 90 90   18-2        *
                                     II
                              *
     1901 10 00   19-4
                                     \
                              *
     1901 90 90   19-2
     1902 11 00
     1902 19 10
     1902 19 90
     1902 40 10
     1903 00 00
     1905 30 11
     1905 30 19
                  19-1
                  19-1
                              *
                              *
                                     \
                                     II
     1905 30 30   19-1        *
                                     II
     1905 30 51   19-1        *
                                     II
     1905 30 59   19-1        *
                                     II
     1905 30 91   19-1        *
                                     II
     1905 30 99   19-1        *
                                     II
     1905 40 00   19-3   llII
                  19-3     7633 li
                  19-3     7634 II                                          2,355
     1905 90 40   19-1        »
                                     li
     1905 90 50   19-1               li
     1905 90 60   19-1        *
                                     II
     1905 90 90   19-1         *
                                     li
     2101 10 99   21-2        *
                                     II
     2101 20 90
     210500 10
                  21-2         *
                                     ll                                                                                   655,7
     2105 00 91   21-3     6585      ll                                                                                   897,6
                  21-3     7585      li                             —       2,355                                       1 476,8
     2105 00 99   21-4     6586      I                              —       2,141                                       1 315,7
                  21-4     7586      II                            495,76   3,304                                       2 197,0
     2106 10 90   21-2        *
                                     II
     2106 90 99   21-1        *
                                     li
                  21-1     7001      li
                  21-1     7002      I
                  21-1     7003      II
                  21-1     7004      I
                  21-1     7635      li
                  21-1     7636      II
                  21-1     7637
     2905 44 1 1
                  21-1     7642
                                     I                              —       2,503
 ---pagebreak--- N  L 290 /28                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          9 . 10 . 89
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                               République  Pays-Bas Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France  Grèce  Irlande    Portugal
                           Code
  CodeNC       Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale -                     Uni    Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM          FI      Pta       £    FB/Flux       Dkr       Ut        FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                                ■ 100 kg —
  2905 44 19                                                                   2,422
  2905 44 91 \         l             II                               —
  2905 44 99 I         l             l                                —
                                                                               3,444                                          617,1
  3505 10 10           I             ll                               —
  3505 10 90           II\                                            —
  3823 60 11                         ll                               —
  3823 60 19 |\I                     ll                               —
                                                                               2,422
  3823 60 91 IIllllI                                                  —
  3823 60 99 IlI                     Il                               —
                                                                               3,444                                          617,1
      —
             ll 7001 ll\                                              —
      —
             I             7002 ll                                    —
      —
             Il 7003 II                                               —
      —
             II 7004 ll                                               —
                                                                               2,503
      —                    7005 II                                    —
      —
             Il 7006 ll                                               —
      —
             ll 7007 Il                                               —
      —
             \\ 7008 ll                                               —
      —
             Il 7009 \                                                —
                                                                               2,843                                          509,2
      —
             Il 7010 Il                                               —
      —
             II 7011 llI                                              —
      —
             ll 7012 II                                               —
      —                    7013 Il                                    —
                                                                               2,475
      —                    7015 llI                                   —
      —
             Il 7016 Il\                                              —
      —
             ll 7017 ll\                                              —
                                                                               2,355
      —
             li 7020 Il                                               —
                                                                                                                              749,3
      —
             II 7021 Il                                               —
                                                                                                                              865.0
      —
             ll 7022 Il\                                              —
                                                                               2,197                                          966,3
      —
             II 7023 Il                                               —
                                                                               2,735                                        1 062,7
      —
             II 7024 llI                                              —        3.489                                        1 197,7
      —
             II 7025 Il\                                              —
                                                                                                                              810.1
      —
             \\ 7026 li                                               —
                                                                                                                              925,8
      —
             II 7027 Il                                               —
                                                                               2,537                                        1 027,1
      —
             II 7028 \\                                               —
                                                                               3,075                                        1 123,5
      —
             Il 7029                         \                        —
                                                                               3,829                                        1 258,5
      —
             ll 7030                                                  —
                                                                                                                              879,3
      —
             Il 7031 ll                                               —
                                                                               2,358                                          995.0
      —
             II 7032 Il                                               —
                                                                               2,923                                        1 096,3
      —
             Il 7033                                                  —
                                                                               3,461                                        1 192,7
      —
             ll 7035 lll                                              —
                                                                               2,130                                          954.1
      —                    7036 lll                                   —
                                                                               2,776                                        1 069,8
      —
             II 7037                                                  —
                                                                               3,341                                        1 171,1
      —                    7040 Il                                   492,56    2,959                                        2 248,0
      —                    7041                                      559,37    3,605                                        2 363,7
      —                    7042
                                             \                       617,83   "4,170                                        2 465,0
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 89                                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 290 /29
                                      \                     Positifs                                           Négatifs
                                                République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                            Code
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes     fédérale                      Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                               bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                            7043      \                                673,51   4,708
                                                                                                  100 kg —
                                                                                                                            2 561,4
          . —     ll        7044      I                                751,45   5,462                                       2 696,4
            —
                  Il        7045      I                                523,04   3,299                                       2 308,8
            —               7046      I                                589,85   3,945                                       2 424,5
            —
                  ll        7047      l                                648,31   4,510                                       2 525,8
            —
                  Il        7048                                       703,99   5,048                                       2 622,2
                  ll        7049      II                               781,93   5,802                                       2 757,2
            —
                  ||        7050      ll                               557,68   3,685                                       2 378,0
            —
                  li        7051      \       \                        624,49   4,331                                       2 493,7
            —
                  Il        7052      ll                               682,95   4,896                                       2 595,0
            —
                  li        7053      ll                               738,63   5,434                                       2 691,4
            —
                  \\        7055      \       I                        595,08   4,103                                       2 452,8
            —
                  li        7056      \                                661,89   4,749                                       2 568,5
        ■   —               7057      ll                               720,35   5,314                                       2 669,8
            —
                  li        7060      l                                879,57   5,285                                       4 014,3
            —
                  II        7061      Il                               946,38    5,931                                      4 130,0
            —
                  ll        7062      Il                             1 004,84   6,496                                       4 231,3
            —               7063      llp                            1 060,52   7,034                                       4 327,7
            —
                  ll        7064      l.I                            1 138,46   7,788                                       4 462,7
            —
                  II        7065      ll                               910,05    5,625                                      4 075,1
            —               7066      ll                               976,86   6,271                                       4 190,8
            —               7067      ll                             1 035,32   6,836                                       4 292,1
            —
                  li        7068      ll\                            1 091,00   7,374                                       4 388,5
                  ll        7069      Il                             1 168,94    8,128                                      4 523,5
            —   .
                  ll        7070      ll                               944,69   6,011                                       4 144,3
            —
                  ll        7071      ll                             1 011,50   6,657                                       4 260,0
            —
                  li        7072      ll                             1 069,96   7,222                                       4 361,3
            —
                  II        7073      Il                             1 125,64    7,760                                      4 457,7
            —
                  \\        7075      ll\                              982,09   6,429                                       4 219,1
            —
                  II        7076      ll                             1 048,90    7,075                                      4 334,8
            —
                  li        7077      ll                             1 107,36    7,640                                      4 436,1
            —
                  li        7080 !    ll                             1 712,22  10,287                                       7 814,5
            —
                  li        7081      ll                             1 779,03  10,933                                       7 930,2
            —
                  II        7082      |                              1 837,49  11,498                                       8 031,5
            —               7083      ll                             1 893,17  12,036                                       8 127,9
            —r­
                  II        7084      ll                             1 971,11  12,790                                       8 262,9
                  li        7085      ll                             1 742,70  10,627                                       7 875,3
                  li        7086      IlI                            1 809,51  11,273                                       7 991,0
                            7087      ll                             1 867,97  11,838                                       8 092,3
                  II        7088      l                              1 923,65  12,376                                       8 188,7
                  li        7090      |                              1 777,34  11,013                                       7 944,5
                  \\        7091      ll\                            1 844,15  11,659                                       8 060,2
                  li        7092              l                      1 902,61  12,224                                       8 161,5
                            7095              \                      1 814,74  11,431                                       8 019,3
            —               7096
                                      ll                             1 881,55  12,077                                       8 135,0
 ---pagebreak--- N° L 290 / 30                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          9. 10. 89
              \                    \                    Positifs                                             Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande   Portugal
                          Code                                                       Luxem­
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                       Uni
                                             d'Allema­                                bourg
                                                gne
                                                DM         FI        Pu        £    FB/Flux     Dkr       lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                   0)
              I          7100
                                                                                               100 kg —
      —
              \          7101         C)                             —
      —
              \          7102              I                         —
      —
              \          7103         C)                             —
                                                                                                                            590,9
      —
              \          7104                                        —
                                                                             2,868                                          725,9
      —
              Il         7105         C)   I                         —
      —
              Il         7106         C)                             —
      —
              Il         7107         C)   I                         —
                                                                                                                            555,3
      —
              Il         7108                                        —
                                                                             2,454                                          651,7
      —
              Il         7109         C)   I                         —
                                                                             3,208                                          786,7
      —
              Il         7110         C)                             —
      —
              Il         7111         C)   \                         —
                                                                                                                            523.2
      —
              Il         7112         C)   \                         —
                                                                             2,302                                          624,5
      —
              Il         7113         o    \                         —
                                                                             2,840                                          720,9
      —
              Il         7115         C)                             —
      —
              Il         7116                                        —
                                                                             2,155                                          598,0
      —
              ll         7117         C)                             —
                                                                             2,720                                          699.3
      —
              Il         7120         C)                           ' —                                                    1 026,8
      —
              Il         7121         o                              —
                                                                                                                          1 142,5
      —
              ll         7122         C)                             —
                                                                             2,562                                        1 243,8
      —
              Il         7123         C)                             —
                                                                             3,100                                        1 340,2
      —
              ll         7124         o                            474,59     3,854                                       1 475,2
      —
              ll         7125         O                              —
                                                                                                                          1 087,6
      —
              Il         7126         C)   \                         —
                                                                             2,337                                        1 203,3
      —
              ll         7127         C)                             —
                                                                             2,902                                        1 304,6
      —
              ll         7128         O                              —
                                                                             3,440                                        1 401,0
      —
              ll         7129                                      505,07    4,194                                        1 536,0
      —
              ll         7130                                        —
                                                                                                                          1 156,8
      —
              ll         7131         O    \                         —
                                                                             2,723                                        1 272,5
      —
              ll         7132         O                              —
                                                                              3,288                                       1 373,8
      —
              ll         7133                                        —
                                                                             3.826                                        1 470,2
      —
              Il         7135         C)                             —
                                                                             2,495                                        1 231,6
      —
              l          7136                                        —
                                                                              3,141                                       1 347,3
      —
              ll         7137              l                         —
                                                                              3,706                                       1 448,6
      —
              Il         7140         C)                           544,07     3,324                                       2 525,5
      —
              l          7141         C)                           610,88     3,970                                       2 641,2
      —
              Il         7142         o                            669,34    4,535                                        2 742,5
        ;     ll         7143         C)   l                       725,02     5,073                                       2 838,9
              ll         7144      lo !                             802,96    5.827                                       2 973,9
              ll         7145                                      574,55     3,664                                       2 586,3
                         7146                                      641,36     4,310                                       2 702,0
              ll         7147         0)                           699,82    4,875                                        2 803,3
              ll         7148                                      755,50     5,413                                       2 899,7
              ll         7149                                       833,44    6,167                                       3 034,7
      —
              ll         7150                                      609,19    4,050                                        2 655,5
 ---pagebreak--- 9. 10 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 290 / 31
                                                 Positifs                                            Négatifs
                                      R6publique Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                       Code                                          Uni     Luxem­
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale
                                      d'Allema­                               bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pta       £    FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                      — 100 kg —
                      7151                                  676,00   4,696                                        2 771,2
                      7152                                  734,46   5,261                                        2 872,5
                      7153       O                          790,14   5,799                                        2 968,9
                       7155      O                          646,59   4,468                                        2 730,3
                      7156                                  713,40   5,114                                        2 846,0
                       7157                                 771,86   5,679                                        2 947,3
                       7160                                 931,08   5,650                                        4 291,8
                       7161                                 997,89   6,296                                        4407,5
                       7162      C)                       1 056,35   6,861                                        4 508,8
                       7163                               1 112,03   7,399                                        4 605,2
                       7164                               1 189,97    8,153                                       4 740,2
                       7165                                 961,56   5,990                                        4 352,6
                       7166      0                        1 028,37   6,636                                        4 468,3
                       7167      o                        1 086,83   7,201                                        4 569,6
                       7168      o                        1 142,51   7,739                                        4 666,0
                       7169                               1 220,45    8,493                                       4 801,0
                       7170                                 996,20   6,376                                        4 421,8
                       7171      C)                       1 063,01   7,022                                        4 537,5
                       7172                               1 121,47   7,587                                        4 638,8
                       7173      C)                       1 177,15    8,125                                       4 735,2
                       7175      C)                       1 033,60   6,794                                        4 496,6
                       7176                               1 100,41   7,440                                        4 612,3
                       7177                               1 158,87    8,005                                       4 713,6
                       7180      O                        1 763,73  10,652                                        8 092,0
                       7181      C)                       1 830,54  11,298                                        8 207,7
                       7182      o                        1 889,00  11,863                                        8 309,0
                       7183      o                        1 944,68  12,401                                        8 405,4
                       7185      C)                       1 794,21  10,992                                        8 152,8
                       7186      0)                       1 861,02  11,638                                        8 268,5
                       7187      (")                      1 919,48  12,203                                        8 369,8
                       7188      0                        1 975,16  12,741                                        8 466,2
                       7190                               1 828,85  11,378                                        8 222,0
                       7191                               1 895,66  12,024                                        8 337,7
                       7192      o                        1 954,12  12,589                                        8 439,0
                       7195      C)                       1 866,25  11,796                                        8 296,8
                       7196                               1 933,06  12,442                                        8 412,5
                       7200      o                           —        —
                                                                                                                  1 200,3
                       7201      0                           —
                                                                     2,226                                        1 316,0
                      .7202      o                           —
                                                                     2,791                                        1 417,3
                       7203      0)                          —   -
                                                                      3,329                                       1 513,7
                       7204      o                          510,36   4,083                                        1 648,7
                       7205      o                           —        —   -
                                                                                                                  1 261,1
                       7206                                          2,566                                        1 376,8
                       7207                                  —
                                                                      3,131                                       1 478,1
                       7208                                  —
                                                                      3,669                                       1 574,5
 ---pagebreak--- N° L 290/32                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          9. 10. 89
                                                  Positifs                                             Négatifs
                                      République  Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                       Code
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes   fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta       £    FB/Flux      Dkr       Ut        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                        — 100 kg -
                      7209       O                            540,84   4,423                                        1 709,5
                      7210       C1)                           —
                                                                       2,306                                        1 330,3
                      7211                                     —
                                                                       2,952                                        1 446,0
                      7212       C)                            —
                                                                       3,517                                        1 547,3
                      7213       C)                           497,54   4,055                                        1 643,7
                      7215       o                          •  —
                                                                       2,724                                        1 405,1
                      7216       C)                            —
                                                                       3,370                                        1 520,8
                      7217                                    479,26    3,935                                       1 622,1
                      7220       C)                            —
                                                                        3,140                                       1 479,9
                      7221       C)                            —
                                                                        3,786                                       1 595,6
                      7260       C)                        1 095,85    6,653                                        5 054,0
                      7261                                 1 162,66    7,299                                        5 169,7
                      7262       C)                        1 221,12    7,864                                        5 271,0
                      7263       0                         1 276,80     8,402                                       5 367,4
                      7264       o                         1 354,74    9,156                                        5 502,4
                      7265       C)                        1 126,33    6,993                                        5 114,8
                      7266       0)                        1 193,14     7,639                                       5 230,5
                      7267       C)                        1 251,60     8,204                                       5 331,8
                      7268       C)                        1 307,28     8,742                                       5 428,2
                      7269       C)                        1 385,22    9,496                                        5 563,2
                      7270       o                         1 160,97     7,379                                       5 184,0
                      7271       o                         1 227,78     8,025                                       5 299,7
                      7272       C)                        1 286,24     8,590                                       5 401,0
                      7273       0)                        1 341,92    9,128                                        5 497,4
                      7275       C)                        1 198,37     7,797                                       5 258,8
                      7276       C)                        1 265,18     8,443                                       5 374,5
                      7280       C)                        1 235,79     8,213                                       5 333,6
                      7300       C)                            —
                                                                       2,529                                        1 920,6
                      7301                                    469,17    3,175                                       2 036,3
                      7302       o                            527,63    3,740                                       2 137,6
                      7303       C)                           583,31    4,278                                       2 234,0
                      7304                                    661,25    5,032                                       2 369,0
                      7305       C)                            —
                                                                        2,869                                       1 981,4
                      7306                                    499,65    3,515                                       2 097,1
                      7307       C)                           558,11    4,080                                       2 198,4
                      7308       C)                           613,79    4^618                                       2 294,8
                      7309       o                            691,73    5,372                                       2 429,8
                      7310                                    467,48    3,255                                       2 050,6
                      7311                                    534,29    3,901                                       2 166,3
                      7312                                    592,75    4,466                                       2 267,6
                      7313                                    648,43    5,004                                       2 364,0
                      7315       C)                           504,88    3,673                                       2 125,4
                      7316       C)                           571,69    4,319                                       2 241,1
                      7317                                    630,15    4,884                                       2 342,4
                      7320                                    542,30    4,089                                       2 200,2
 ---pagebreak--- 9. 10 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 290/ 33
                                                 Positifs                                             Négatifs
                                      République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France    Grèce     Irlande  Portugal
                       Code
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI        Pta       £    FB/Flux      Dkr       Lit       FF       DR         £ Irl    Esc
                                                                                       — 100 kg -
                      7321       O                           609,11   4,735                                          2 315,9
                      7360       C)                       1 106,01    6,757                                          5 132,0
                      7361       C)                       1 172,82    7,403                                          5 247,7
                      7362                                1 231,28    7,968                                          5 349,0
                      7363                                1 286,96     8,506                                         5 445,4
                      7364                                1 364,90    9,260                                          5 580,4
                      7365       C)                       1 136,49    7,097                                          5 192,8
                      7366       C)                       1 203,30    7,743                                          5 308,5
                      7367       C)                       1 261,76     8,308                                         5 409,8
                      7368       C)                       1 317,44    8,846                                          5 506,2
                      7369                                1 395,38    9,600                                          5 641,2
                      7370       o                        1 171,13    7,483                                          5 262,0
                      7371       o                        1 237,94     8,129                                         5 377,7
                      7372       o                        1 296,40     8,694                                         5 479,0
                      7373       C)                       1 352,08    9,232                                          5 575,4
                      7375       o                        1 208,53     7,901                                         5 336,8
                      7376                                1 275,34     8,547                                         5 452,5
                      7380       C)                       1 245,95     8,317                                         5 411,6
                      7400       C)                          540,67    3,398                                         2 580,7
                      7401       C)                          607,48    4,044                                         2 696,4
                      7402                                   665,94    4,609                                         2 797,7
                      7403       O                           721,62    5,147                                         2 894,1
                       7404      o                           799,56    5,901                                         3 029,1
                      7405       o                           571,15    3,738                                         2 641,5
                      7406                                   637,96    4,384                                         2 757,2
                      7407       C)                          696,42    4,949                                         2 858,5
                       7408      o                           752,10    5,487                                         2 954,9
                      7409       C)                          830,04    6,241                                         3 089,9
                       7410                                  605,79    4,124                                       . 2 710,7
                       7411                                  672,60    4,770                                         2 826,4
                       7412      C)                          731,06    5,335                                         2 927,7
                      7413                                   786,74    5,873                                         3 024,1
                      7415                                   643,19    4,542                                         2 785,5
                      7416       o                           710,00    5,188                                         2 901,2
                      7417                                   768,46    5,753                                         3 002,5
                       7420      0)                          680,61    4,958                                         2 860,3
                       7421      C)                          747,42    5,604                                         2 976,0
                       7460      C)                       1 115,32     6,851                                         5 203,4
                       7461      C)                        1 182,13    7,497                                         5 3 1 9> 1
                       7462      o                        1 240,59     8,062                                         5 420,4
                      7463                                1 296,27     8,600                                         5 516,8
                      7464                                1 374,21     9,354                                         5 651,8
                       7465                                1 145,80    7,191                                         5 264,2
                       7466      C)                        1 212,61    7,837                                         5 379,9
                       7467                               1 271,07     8,402                                         5 481,2
 ---pagebreak--- N° L 290/34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         9. 10 . 89
                                                 Positifs                                            Négatifs
                                      République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande   Portugal
                      Code
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                               bourg
                                         gne
                                         DM         FI ".    Pta       £    FB/Flux     Dkr       Ut         FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                       100 kg -
                      7468       O                        1 326,75   8,940                                        5 577,6
                      7470       C)                       1 180,44   7,577                                        5 333,4
                      7471       C)                       1 247,25   8,223                                        5449,1
                      7472       C)                       1 305,71    8,788                                       5 550,4
                      7475       O                        1 217,84   7,995                                        5 408,2
                      7476       C)                       1 284,65    8,641                                       5 523,9
                      7500       o                          792,14   4,978                                        3 781,1
                      7501       (-)                        858,95    5,624                                       3 896,8
                      7502       <l)                        917,41   6,189                                        3 998,1
                      7503                                  973,09   6,727                                        4 094,5
                      7504       <*)                      1 051,03    7,481                                       4 229,5
                      7505       C)                         822,62    5,318                                       3 841,9
                      7506       C)                         889,43    5,964                                       3 957,6
                      7507       C)                         947,89   6,529                                        4 058,9
                      7508       C)                       1 003,57   7,067                                        4 155,3
                      7509       C)                       1 081,51    7,821                                       4 290,3
                      7510       O                          857,26    5,704                                       3911,1
                      7511       C)                         924,07   6,350                                        4 026,8
                      7512       C)                         982,53   6,915                                        4 128,1
                      7513       0                        1 038,21   7,453                                        4 224,5
                      7515                                  894,66   6,122                                        3 985,9
                      7516                                  961,47   6,768                                        4 101,6
                      7517       o                        1 019,93    7,333                                       4 202,9
                      7520       O                          932,08    6,538                                       4 060,7
                      7521       C)                         998,89    7,184                                       4 176,4
                      7560       o                        1 132,24    7,021                                       5 333,3
                      7561                                1 199,05    7,667                                       5 449,0
                      7562                                1 257,51    8,232                                       5 550,3
                      7563       o                        1 313,19    8,770                                       5 646,7
                      7564       o                        1 391,13    9,524                                       5 781,7
                      7565                                1 162,72    7,361                                       5 394,1
                      7566       C)                       1 229,53    8,007                                       5 509,8
                      7567       o                        1 287,99    8,572                                       5 611,1
                      7568       o                        1 343,67   9,110                                        5 707,5
                      7570       o                        1 197,36    7,747                                       5 463,3
                      7571       o                        1 264,17    8,393                                       5 579,0
                      7572       o                        1 322,63    8,958                                       5 680,3
                      7575       o                        1 234,76    8,165                                       5 538,1
                      7576                                1 301,57    8,811                                       5 653,8
                      7600       C)                       1 087,14    6,888                                       5 231,4
                      7601       C)                       1 153,95    7,534                                       5 347,1
                      7602                                1 212,41    8,099                                       5 448,4
                      7603       C)                       1 268,09    8,637                                       5 544,8
                      7604       C)                       1 346,03   9,391                                        5 679,8
                      7605       n                        1 117,62    7,228                                       5 292,2
 ---pagebreak--- 9. 10. 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 290 / 35
                                                  Positifs                                              Négatifs
                                                            Espagne  Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                       Code           République' Pays-Bas
    Code NC Tableau additionnel Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                 bourg
                                         gne
                                         DM          FI       Pta        £    FB/Flux      Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                        — 100 kg —
                      7606       C)                        1 184,43    7,874                                         5 407,9
                      7607                                 1 242,89    8,439                                         5 509,2
                      7608       C)                        1 298,57    8,977                                         5 605,6
                      7609       O                         1 376,51    9,731                                         5 740,6
                      7610       C)                        1 152,26    7,614                                         5 361,4
                      7611       0                         1 219,07    8,260                                         5 477,1
                      7612       C)                        1 277,53     8,825                                        5 578,4
                      7613       C)                        1 333,21    9,363                                         5 674,8
                      7615       C)                        1 189,66     8,032                                        5 436,2
                      7616       C)                        1 256, 47    8,678                                        5 551,9
                      7617       0)                        1 314,93    9,243                                         5 653,2
                      7620       C)                        1 227,08     8,448                                        5 511,0
                      7621       C)                        1 293,89    9,094                                         5 626,7
                      7700                                 1 151,76    7,641                                         5 803,6
                      7701       C)                        1 218,57     8,287                                        5 919,3
                      7702       o                         1 277,03     8,852                                        6 020,6
                      7703       C)                        1 332,71    9,390                                         6 117,0
                      7704       C)                        1 410,65   10,144                                         6 252,0
                      7705       C)                        1 182,24    7,981                                         5 864,4
                      7706       o                         1 249,05     8,627                                        5 980,1
                      7707       C)                        1 307,51    9,192                                         6 081,4
                      7708       o                         1 363,19     9,730                                        6 177,8
                      7710                                 1 216,88     8,367                                        5 933,6
                      7711       C)                        1 283,69     9,013                                        6 049,3
                      77 12      C)                        1 342,15    9,578                                         6 150,6
                      7715                                 1 254,28     8,785                                        6 008,4
                       7716      C)                        1 321,09     9,431                                        6 124,1
                      7720       0)                        1 081,70    7,672                                         5 827,9
                       7721      C)                        1 148,51     8,318                                        5 943,6
                      7722       C)                        1 206,97     8,883                                        6 044,9
                      7723                                 1 262,65     9,421                                        6 141,3
                      7725       C)                        1 112,18     8,012                                        5 888,7
                      7726       C)                        1 178,99     8,658                                        6 004,4
                      7727       C)                        1 237,45    9,223                                         6 105,7
                      7728       0)                        1 293,13     9,761                                        6 202,1
                      7730       C)                        1 146,82     8,398                                        5 957,9
                      7731       C)                        1 213,63     9,044                                        6 073,6
                      7732       C)                        1 272,09     9,609                                        6 174,9
                      7735       C)                        1 184,22     8,816                                        6 032,7
                      7736                                 1 251,03     9,462                                        6 148,4
                      7740       o                         1 390,76     9,864                                        7 493,0
                      7741       C)                        1 457,57   10,510                                         7 608,7
                       7742      C)                        1 516,03   11,075                                         7 710,0
                       7745      C)                        1 421,24   10,204                                         7 553,8
                      7746       n                         1 488,05   10,850                                         7 669,5
 ---pagebreak--- N L 290 / 36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          9 . 10 . 89
                                                  Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande    Portugal
                       Code
  Code NC    Tab eau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta       £    FB/Flux      Dkr       Lt        FF      DR      £ Irl      Esc
                                                                                       — 100 kg —
                       7747       C)                       1 546,51  11,415                                         7 770,8
                       7750       C)                       1 455,88  10,590                                         7 623,0
                       7751       C)                       1 522,69  11,236                                         7 738,7
                       7760       C)                       1 699,81  12,056                                         9 158,1
                       7761       C)                       1 766,62  12,702                                         9 273,8
                       7762       C)                       1 825,08  13,267                                         9 375,1
                       7765       C)                       1 730,29  12,396                                         9 218,9
                       7766       C)                       1 797,10  13,042                                         9 334,6
                       7770       C)                       1 764,93  12,782                                         9 288,1
                       7771       n                        1 831,74  13,428                                         9403,8
                       7780       o                        2 008,87  14,248                                        10 823,3
                       7781       o                        2 075,68  14,894                                        10 939,0
                       7785       o                        2 039,35  14,588                                        10 884,1
                       7786       o                        2 106,16  15,234                                        10 999,8
                       7800
                       7801                                   —
                                                                      2,206
                       7810                                2 439,33  14,656                                        11 133,0
                       7811                                2 506,14  15,302                                        11 248,7
                       7812                                2 564,60  15,867                                        11 350,0
                       7815                                2 469,81  14,996                                        11 193,8
                       7816                                2 536,62  15,642                                        11 309,5
                       7817                                2 595,08  16,207                                        11 410,8
                       7820                                   —
                                                                      2,546                                         1 028,9
                       7821                                   —
                                                                      3,192                                         1144,6
                       7830                                2 504,45  15,382                                        11 263,0
                       7831                                2 571,26  16,028                                        11 378,7
                       7840                                  632,50   4,519                                         2 527,6
                       7841                                  699,31    5,165                                        2 643,3
                       7860                                1 019,51   6,845                                         4 293,9
                       7861                                1 086,32   7,491                                         4 409,6
                       7900                                   —        —
                                                                                                                      557,1
                       7901                                   —
                                                                      2,571                                           672,8
                       7910                                2 490,84  15,021                                        11 410,5
                       7911       C)                       2 557,65  15,667                                        11 526,2
                       7912       C)                       2 616,11  16,232                                        11 627,5
                       7915       C)                       2 521,32  15,361                                        11 471,3
                       7916       O                        2 588,13  16,007                                        11 587,0
                       7917                                2 646,59  16,572                                        11 688,3
                       7920       C)                          —
                                                                      2,911                                         1 306,4
                       7921                                   —
                                                                      3,557                                         1 422,1
                       7930       C)                       2 555,96  15,747                                        11 540,5
                       7931       C)                       2 622,77  16,393                                        11 656,2
                       7940                                  684,01   4,884                                         2 805,1
                       7941                                  750,82   5,530                                         2 920,8
                       7960                                1 071,02   7,210                                         4 571,4
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N    L 290/37
                                    \                  Positifs                                             Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie    France    Grèce  Irlande   Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta       £     FB/Flux      Dkr       Lit       FF       DR      £ Irl     Esc
                                                                                             — 100 kg —
         —                 7961        O                        1 137,83   7,856                                           4 687,1
                                                                   Montants à déduire
                           51xx                                    26,08   0,173                                             130,9
         —                 52xx     \                              55,12   0,365                                             276,8
         —                 53xx     \                              88,20   0,585                                             442,9
         —  -              54xx     \                             118,52   0,786                                             595,1
         —
              \            55xx     \                             173,64    1,151                                            871,9
         —                 56xx     l                             258,03    1,711                                          1 295,6
         —                 570x     \                             395,41   2,621                                           1 985,4
         —                 571x                                   395,41   2,621                                           1 985,4
                           572x                                   547,64   3,630                                           2 749,7
         —                 573x
                           574x     \                             547,64
                                                                  704,11
                                                                           3,630
                                                                           4,668
                                                                                                                           2 749,7
                                                                                                                           3 535,4
         —
              II           575x     \                             704,11   4,668                                         , 3 535,4
         —               . 576x     \                             860,58   5,705                                           4 321,0
              II           577x     \                             860,58   5,705                                           4 321,0
         —                 578x     \                           1 017,05   6,742                                           5 106,6
         —                 59xx                                    26,08   0,173                                             130,9
                                                                   Montants à déduire
                           6 1 xx   \                              19,77   0,125                                              94,8
         —                 62xx                                    41,80   0,265                                             200,4
         —                 63xx     \                              66,87   0,423                                             320,7
         —                 64xx                                    89,86   0,569                                             430,9
                           65xx                                   131,66   0,833                                             631,3
         —                 66xx                                   195,64    1,239                                            938,1
         —                 670x     \                             299,81    1,898                                          1 437,5
         —
              \            671x     l                             299,81    1,898                                          1 437,5
         —                 672x                                   415,23   2,629                                           1 991,0
         —                 673x     l                             415,23   2,629                                           1 991,0
         —                 674x     \                             533,87   3,380                                           2 559,8
         —                 675x     \                             533,87   3,380                                           2 559,8
         —                 676x     \                             652,51   4,131                                           3 128,7
         —                 677x     \                             652,51   4,131                                           3 128,7
                           678x                                   771,15   4,882                                           3 697,5
         —                 69xx                                    19,77   0,125                                              94,8
 ---pagebreak--- N° L 290 / 38                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                   9. 10. 89
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du taiontant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
    représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18 ,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 188 du 1 . 7. 1989, p. 46), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose :
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose :
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 290/39
                                                                     PARTIE 10
                                                         SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                               Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR      £ Irl   Esc
                                                                                                 100 kg —
     1509 10 10  15-1     7298                                           4,351                                           4 343,2
                 15-1     7299                                           4,351                                           4 343,2
                 15-1     7314                                           3,046                                           3 040,9
     1509 10 90  15-2     7709                                           4,817                                           4 808,8
                 15-2     7713                                           3,513                                           3 506,6
                 15-2     7714                                           3,513                                           3 506,6
     1509 90 00  15-3     7717                                           4,786                                           4 777,5
                 15-3     7718                                           3,481                                           3 475,2
                 15-3     7719                                           3,481                                           3 475,2
     1510 00 10  15-4     7724                                            1,842                                          1 838,9
                 15-4     7729                                            1,842                                          1 838,9
                 15-4     7733                                           0,538                                             536,6
     151000 90   15-5     7734                                           2,247                                           2 243,4
                 15-5     77 37                                          0,943                                             941,1
                 15-5     7738                                           0,943                                             941,1
 ---pagebreak--- N° L 290 /40                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   9 . 10 . 89
                                                                    ANNEXE II
                                                              Coefficients monétaires
                                                                                          États membres
                Produits
                                    République              Royaume­
                                                                       Belgique/
                                      fédérale   Pays-Bas      Uni
                                                                        Luxem­   Danemark      Italie   France    Grèce    Irlande Espagne    Portugal
                                    d'Allemagne                          bourg
— Secteur de la viande bovine                                1,033                                                1,218            0,960
— Secteur du lait et des produits
  laitiers                                                   1,067                                                1,218            0,960
— Secteur de la viande de porc
— Sucre                                                      1,076        —                     —
                                                                                                                  1,050            0,969       1,010
— Céréales                                                   1,076                                                1,050            0,969
— Seçteur des œufs et de la viande
   de volaille et des albumines                               1.032                                               1,138            0,990
— Secteur du vin                                                                                                  1,015
— Produits transformés [règlement
   (CEE) n° 3033 /80]:
  — à appliquer aux impositions          —    -     —
                                                              1,067                 —                     —
                                                                                                                  1,218       —
                                                                                                                                   0,960       1,010
  — à appliquer aux restitutions :
       — céréales                                             1,076                                               1,050            0,969
       — lait                                                 1,067                                               1,218 -          0,960
       — sucre                                                1,076                                               1,050            0,969
— Confitures et marmelades
   [règlement (CEE) n° 426/ 86]
— Secteur de l'huile d'olive                                  1.033                                               1,135
                                                                    ANNEXE III
                       Taux de conversion retenus pour fixer les montants compensatoires monétaires, et visés à
                                                 l'article 3 bis du règlement (CEE) n° 3152/85
                                           100 Lit                    1 £                   1 £ Irl                 1 écu
                          FB/ Flux         2,85914                 63,1208                55,2545                 48,2869
                            Dkr            0,528763                11,6734                 10,2187                 8,93007
                            DM             0,138622                 3,06033                 2,67895                2,34113
                            FF             0,464919                10,2639                  8,98483                7,85183
                             FI            0,156191                 3,44821                 3,01849                2,63785
                           £ Irl           0,0517450                1,14236                    —
                                                                                                                   0,873900
                             £             0,0452960                  —
                                                                                            0,875377               0,764992
                            Lit               —
                                                                2 207,68              1 932,56                 1 688,86
                            DR            12,0442                 265,898               232,761                  203,410
                            Esc           11,6275                 256,699               224,709                  196,373
                            Pta            8,71458                192,390                168,414                 147,177