CELEX: 51986PC0547
Language: fr
Date: 1986-10-29
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT UNE ACTION COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES DES TELECOMMUNICATIONS - RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT SUR LES TECHNOLOGIES DE POINTE DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS ( PROGRAMME RACE )

N° C 304/2                               Journal officiel des Communautés européennes                                     28.11.86
                                                                 II
                                                        (Actes préparatoires)
                                                  COMMISSION
              Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant une action communautaire dans le
                                        domaine des technologies des télécommunications
              Recherche    et   développement sur les technologies de pointe dans                 le   domaine    des
                                      télécommunications en Europe (programme RACE)
                                                        COM(86)     547final
                                  (Présentée par la Commission au Conseil le 29 octobre 1986.)
                                                          (86/C 304/02)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              du traitement des données et des services destinés au
                                                                     grand public, l'évolution s'oriente vers un réseau à
                                                                     dimension européenne pour les communications inté-
vu le traité instituant la Communauté économique euro-               grées à large bande (IBC), capable de servir un nombre
péenne, et en particulier son article 235,                           élevé d'utilisateurs et de prestataires de services;
vu la proposition de la Commission,                                  considérant que le développement des télécommunica-
                                                                     tions contribuera positivement à la compétitivité interna-
                                                                     tionale des économies européennes en général, et des
vu l'avis du Parlement européen,                                     industries des télécommunications en particulier;
vu l'avis du Comité économique et social,                            considérant que les télécommunications avancées contri-
                                                                     bueront au développement régional dans la Communauté
                                                                     et, spécialement, que le support au développement de
considérant que la Communauté a pour mission, par                    spécifications fonctionnelles communes pour les équipe-
l'établissement d'un marché commun et par le rapproche-              ments et les services permettra aux régions défavorisées
ment progressif des politiques économiques des États                 de tirer pleinement profit des efforts des États membres
membres, de promouvoir un développement harmonieux                   ayant une position pilote en matière de développement
des activités économiques dans l'ensemble de la Commu-               des télécommunications dans la Communauté;
nauté et des relations plus étroites entres les États qu'elle
réunit;                                                              considérant que le développement des IBC offre une
                                                                     large gamme de possibilités pour les petites et moyennes
                                                                     entreprises, dans les domaines de la fabrication d'équipe-
considérant que les chefs d'État ou de gouvernement
                                                                     ments et la fourniture de services spécialisés au sein de la
réunis à Stuttgart, Athènes, Fontainebleau et Bruxelles
                                                                     Communauté;
ont souligné l'importance des télécommunications
comme élément moteur essentiel de la croissance écono-
mique et du développement social;                                    considérant que, devant la nécessité d'exploiter pleine-
                                                                     ment le potentiel économique et commercial des télé-
                                                                     communications, la Commission a présenté un
considérant que le Parlement européen, en évaluant la                programme d'action dont le Conseil a reconnu qu'il
situation et le développement des télécommunications, a              pouvait constituer la base de progrès ultérieurs;
insisté sur le rôle clé qu'elles jouent pour le développe-
ment politique, social et économique futur de la                     considérant que la coopération en matière de recherche
Communauté;                                                          et développement et de développement des normes peut
                                                                     apporter une contribution majeure, et notamment faci-
                                                                     liter l'évolution vers des futures IBC tant au niveau des
considérant que le Conseil a approuvé le 17 décembre
                                                                     liaisons transnationales qu'aux niveaux régional et local;
1984 les éléments principaux d'une politique de la
Communauté en matière de télécommunications avan-
cées par le moyen d'actions au niveau communautaire;                 considérant que l'acte unique européen prévoit une
                                                                     nouvelle base politique et juridique pour le développe-
                                                                     ment d'une stratégie scientifique et technologique, une
considérant que, avec l'apparition de nouveaux services              attention particulière étant accordée à l'objectif de
et la convergence progressive des télécommunications,                promouvoir la compétitivité industrielle;
 ---pagebreak--- 28.11.86                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N ° C 304/3
considérant que le Conseil de recherche du 4 juin 1985 a          2.      L'action est conçue, en concertation avec les
reconnu l'importance de l'établissement rapide d'une              actions publiques et privées dans le domaine des techno-
phase de définition du programme RACE afin de                     logies des télécommunications entreprises aux niveaux
préparer un cadre européen général pour le développe-             national et international, pour promouvoir la compétiti-
ment de systèmes de communications avancées pour                  vité de l'industrie des télécommunications, des exploi-
l'avenir et de promouvoir la coopération technologique            tants et des prestataires de services de la Communauté
et industrielle;                                                  afin de mettre à la disposition des utilisateurs finaux, à
                                                                  un coût et dans un délai minimal, les services qui
considérant que le Conseil a adopté, par la décision              soutiendront la compétitivité de l'économie européenne
85/372/CEE (*), la phase de définition RACE pour une              au cours des prochaines décennies et contribueront au
période de dix-huit mois comme fondement de la déci-              maintien et à la création d'emplois dans la Communauté.
sion relative au programme principal pour la fin de 1986;
                                                                                                Article 2
considérant que la constitution ou la consolidation d'un          Le programme de l'action est constitué de trois parties et
poteatiel industriel spécifiquement européen dans le              décrit plus en détail à l'annexe 1.
domaine des technologies concernées constitue une
nécessité urgente; que ses bénéficiaires doivent être les                                         Partie I
exploitants de réseaux, les établissements de recherche,
les entreprises, y compris les petites et moyennes entre-              STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT ET DE MISE
prises et d'autres organismes établis dans la Communauté                                    EN ŒUVRE D'IBC
qui sont les plus aptes à réaliser ces objectifs;                      comprend les travaux requis pour le développement
                                                                       des spécifications fonctionnelles et la recherche en
considérant que la phase de définition RACE a produit                  matière de systèmes et d'exploitation orientée vers la
les résultats requis;                                                  définition de propositions de normes conformes à
                                                                       l'OSI (2), de concepts et de conventions, ainsi que les
considérant que le comité de gestion de RACE a procédé                 travaux analytiques effectués dans le but d'établir
à une évaluation initiale et a recommandé que les déci-                l'interopérabilité des équipements et services IBC (3).
sions qui s'imposent soient prises en temps opportun                   Ces travaux seront réalisés par les organisations,
pour assurer le suivi des travaux;                                     groupements et autres organes appropriés, y compris
                                                                       le cas échéant sous la forme de recherches contrac-
considérant qu'il est dans l'intérêt de la Communauté de               tuelles.
renforcer la base scientifique et financière de la
recherche européenne grâce à la participation accrue des                                          Partie II
pays tiers européens à certains programmes communau-
taires, et en particulier à des programmes de coopération                                TECHNOLOGIES D'IBC
en matière de recherche et développement dans le                       comprend des travaux de recherche et développement
domaine des télécommunications;                                        dans le domaine des technologies des IBC effectués
                                                                       en collaboration et au stade précompétitif.
considérant que RACE tirera parti des résultats d'ES-
PRIT;                                                                                            Partie III
                                                                       INTÉGRATION             FONCTIONNELLE             ET     DE
considérant que la mise en oeuvre d'actions concertées                                   PRÉNORMALISATION
dans le cadre de COST constitue un élément essentiel
permettant de compléter les projets de recherche et déve-              doit comprendre des travaux de recherche et déve-
loppement à orientation industrielle;                                  loppement prénormatifs et précompétitifs relatifs à
                                                                       une coopération pour la réalisation d'un «environne-
considérant que le traité ne prévoit pas les pouvoirs d'ac-            ment ouvert de vérification» permettant l'évaluation
tion requis;                                                           des fonctions, des concepts opérationnels et des équi-
                                                                       pements expérimentaux, vis-à-vis des spécifications
considérant que le comité de recherche scientifique et                 fonctionnelles et des propositions de standardisation
technique (CREST) a émis son avis,                                     issues des travaux de la partie I.
                                                                                                Article 3
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                                  1.      Les projets afférents au programme seront exécutés,
                                                                  le cas échéant, dans le cadre de contrats à frais partagés.
                        Article premier
                                                                  Les contractants doivent assumer une partie substantielle
1.    L'action communautaire dans le domaine des tech-
nologies des télécommunications, intitulée RACE, est              (2) OSI = Open Systems Interconnection (interconnexion de
adoptée pour une période initiale de cinq ans à compter               systèmes ouverts) constituant un effort particulier de norma-
du 1 er janvier 1987.                                                 lisation internationale.
                                                                 (3) IBC = Integrated Broadband Communication (communica-
                                                                      tions intégrées à large bande) constituant des services de
                                                                      communications avancés reposant sur des infrastructures à
C) JO n° L 210 du 7. 8. 1985, p. 24.                                  haut rendement.
 ---pagebreak---  N° C 304/4                               Journal officiel des Communautés européennes                               28.11.86
du financement, représentant normalement au moins                   prendre, ainsi que les dispositions financières correspon-
 50 % du coût total.                                                dantes à arrêter.
2.     Les contrats sont, de façon générale, attribués              3.    Conformément à la procédure prévue à l'article 8
suivant la procédure de l'appel d'offres public et incluent         paragraphe 2, la Commission consulte le comité sur la
la participation d'au moins deux partenaires industriels            sélection des projets individuels. Elle peut le consulter
indépendants l'un de l'autre et qui ne soient pas tous              sur toutes autres questions relevant du champ d'applica-
établis dans le même État membre. L'appel d'offres                  tion du présent règlement.
public est publié au Journal officiel des Communautés
 européennes.
                                                                                             Article 7
3.     Dans certains cas exceptionnels, des conditions              Dans l'exécution de ses tâches, la Commission est
différentes de celles énoncées aux paragraphes 1 et 2               assistée d'un comité de gestion, ci-après dénommé le
peuvent être adoptées, conformément aux dispositions de            comité. Le comité, composé de deux représentants de
l'article 8 paragraphe 1.                                           chaque État membre, est constitué par la Commission sur
                                                                   la base de nominations faites par les États membres.
4.     Les contrats seront conclus avec des exploitants de
réseaux, des établissements de recherche, des entreprises,
y compris de petites et moyennes entreprises, et d'autres          Les membres du comité peuvent se faire assister d'experts
organisations établis dans la Communauté ou, selon les             ou de conseillers suivant la nature des problèmes à
modalités appropriées, fixées dans les accords spécifiques         l'étude.
de mise en oeuvre à conclure, établis dans l'un des pays
tiers cités à l'annexe 2, ci-après dénommés «partenaires».         Le comité est présidé par un représentant de la Commis-
                                                                   sion.
5.     Sur la base d'une proposition soumise par la
Commission, l'annexe 2 peut être modifiée par le Conseil           Les délibérations du comité sont confidentielles. Le
statuant à la majorité qualifiée.                                  comité adopte son règlement intérieur. La Commission
                                                                   assure le secrétariat du comité.
                            Article 4
La Commission est autorisée à conclure, conformément                                         Article 8
aux conclusions approuvées par le Conseil le 18 juillet
1978, des accords avec des pays tiers participant à la              1.    Dans le cas où il est fait référence à la procédure
coopération européenne dans le domaine de la recherche             définie au présent paragraphe, le comité est saisi par son
scientifique et technologique (COST) dans le but d'as-             président d'un projet des mesures à prendre.
surer une action concertée entre les activités communau-
taires relatives à la collaboration en matière de recherche        Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que
et développement décrite à l'annexe 1, et les programmes           le président peut fixer en fonction de l'urgence de la
concernés de ces pays tiers.                                       question en cause. Il se prononce à la majorité prévue à
                                                                   l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des
                                                                   décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposi-
                            Article 5                              tion de la Commission. Lors des votes au sein du comité,
1.     La Communauté contribue à la réalisation du                 les voix des représentants des États membres sont affec-
programme dans les limites des crédits prévus à cet effet          tées de la pondération définie audit article. Le président
dans le budget des Communautés européennes.                        ne prend pas part au vote.
2.     Le montant global des crédits estimés nécessaires           La Commission arrête des mesures qui sont immédiate-
pour couvrir-la contribution de la Communauté à la                 ment applicables. Toutefois, si elles ne sont pas
réalisation du programme est de 800 millions d'Écus en             conformes à l'avis émis par le comité, ces mesures sont
cinq ans, y compris les frais de personnel qui ne peuvent          aussitôt communiquées par la Commission au Conseil.
excéder 4,5 % de la contribution communautaire.                    Dans ce cas, la Commission peut différer d'un mois au
                                                                   plus à compter de cette communication l'application des
                                                                   mesures décidées par elle.
                            Article 6
1.     La Commission veille à ce que le programme soit             Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre
exécuté de manière satisfaisante et prend les mesures              une décision différente dans le délai d'un mois.
d'exécution appropriées.
                                                                   2.     Dans le cas où il est fait appel à la procédure
2.     Conformément à la procédure prévue à l'article 8            définie au présent paragraphe, le comité délibère sur les
paragraphe 1, la Commission établit chaque année et met            demandes d'avis formulées par la Commission. La
à jour, le cas échéant, un plan de travail définissant les         Commission, en sollicitant l'avis du comité, peut fixer le
objectifs détaillés et le type de projet et d'activité à entre-    délai dans lequel l'avis devra être donné. Les délibéra-
 ---pagebreak--- ^.tn^D                                     journal officiel des communautés européennes                                            ^ C ^ O ^
tionsducomiténesontsuiviesd^aucunvote.toutefois,
chaque memoredu c o m i t é p e u t e ^ i g e r q u e son opinion
soit consignée au procèsDverhal.                                     Encequiconcernelesactivitésdecoordinationprévues
                                                                     à ^article t ^ paragraphe ^, les États membres et la
                                                                     commission échangent toutes les informations perti
                                                                     nentes auxquelles ils ont accès et qu^ils sont libres de
                                                                     divulguer au su^et des activités relevant des domaines
                                                                     couverts par le présent règlement, que ces activités soient
t.    Le programme sera révisé après trente mois. La
                                                                     ou non prévues ou menées sous leur autorité.
commission informe le Conseil et le parlement européen
des résultats de cette révision.                                     Les informations sont échangées selon une procédure à
                                                                     définir parlaC^ommissionaprèsconsultationducomité,
                                                                     et sont traitées commeconfidentielles si lapersonne qui
^.    Le programme peut être prorogé pour une seconde                les fournit en fait la demande.
période de cinq ans, sur proposition de la commission.
                                                                     Le présent règlement entre en vigeur le t ^ i a n v i e r t ^ B é
05 À làssue de la période initiale de cinq ans, la                   11 est applicable i u s q u ^ a u ^ l d é c e m b r e t ^ t .
commission,après consultationducomité,transmet au^é                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
Étatsmembres et auRarlementeuropéenun rapport sur                    éléments et directement applicable dans tout État
Inexécution et les résultats du programme.                           membre.
 ---pagebreak--- N° C 304/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             28.11. 86
                                                                  ANNEXE        1
                                                                   RACE («)
                                                                 SOMMAIRE
           Partie I: Stratégies de développement et de mise en œuvre d'IBC
                1.1.      Modèle de référence IBC (Continuation du travail de la RDP)
                1.2.      Étude des systèmes et spécifications fonctionnelles
                1.3.      Support à la planification et à la mise en œuvre
           Partie II: Technologies d'IBC
                II. 1.    Technologies de base et de support d'IBC
                11.2.    Technologies des software des télécommunications
                11.3.    Technologies de base pour les utilisateurs d'IBC
                11.4.     Sous-systèmes et techniques
           Partie III: Projets d'intégration fonctionnelle
                III. 1.   Facilités d'usager
                111.2.    Moyens d'accès des utilisateurs
                111.3.    Fonctions du réseau
                                           SOMMAIRE DU PROGRAMME RACE (2)
           Afin de réaliser ses objectifs, le programme RACE sera subdivisé en trois parties.
                                                                      PARTIE I
                               STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT ET DE MISE EN ŒUVRE D'IBC
                La partie I concerne le développement des spécifications fonctionnelles, la recherche en matière de
                système et d'exploitation orientée vers la définition de propositions de normes, concepts et conventions
                IBC suivant une approche de système ouvert. Elle inclut aussi les travaux analytiques à réaliser dans le
                but d'établir l'interopérabilité pour les équipements et services IBC.
                                                                     PARTIE II
                                                            T E C H N O L O G I E S D'IBC
                La partie II couvre la coopération technologique dans le domaine de la recherche et développement
                 abordant les exigences fondamentales des nouvelles technologies pour la réalisation à faible coût
                 d'équipements et de services IBC.
                                                                     PARTIE III
                                    INTÉGRATION FONCTIONNELLE DE PRÉNORMALISATION
                 Là partie III concerne une coopération pour la réalisation d'un «environnement ouvert de vérification»
                permettant l'évaluation des fonctions, des concepts opérationnels et des équipements expérimentaux
                vis-à-vis des spécifications fonctionnelles et des propositions de standardisation issues des travaux de la
                partie I.
           Les domaines de travail, tâches et approches correspondants sont détaillés dans le programme de travail
           RACE (en cours de préparation et qui sera présenté séparément).
           (') Le champ d'application des travaux ici en référence est décrit dans les pages suivantes.
           (2) Le plan de travail complet de RACE est contenu dans un document détaillé, mis à jour au fur et à mesure de l'avance-
               ment technique et de la perception des besoins des usagers. Il sera soumis annuellement au Conseil pour approbation.
 ---pagebreak--- 28.11.86                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N° C 304/7
         Ces travaux devront être entrepris par l'industrie, les universités et les opérateurs des télécommunications.
         Pour ces derniers, il est compris qu'un financement indépendant couvrira les travaux leur incombant.
         Les sections suivantes décrivent la nature et le champ d'application du travail à entreprendre.
         Partie I: STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT ET DE MISE EN ŒUVRE D'IBC
          Objectif
         L'objectif principal du travail de la partie I est de réaliser, au fil de l'introduction et des développements
         ultérieurs d'IBC:
         — une compréhension commune de l'évolution vers l'introduction d'IBC et de ses implications au niveau
              de la recherche des marchés et de la promotion de ses concepts et services en Europe et sur la scène
              internationale,
         — une définition et une compréhension communes, à tous les acteurs principaux, du système et des sous-
              systèmes d'IBC,
         — des directives au niveau des spécifications fonctionnelles du système et des sous-systèmes d'IBC et du
              développement de services intégrés,
         — un cadre de travail par lequel les besoins technologiques peuvent être identifiés et l'implication, au
              niveau recherche et développement, des technologies avancées et de l'évolution des demandes de
              services peut être évaluée,
         — un outil permettant l'évaluation des performances économiques des différentes solutions technologi-
              ques, des schémas de réalisation, et des voies d'évolution à partir d'une situation donnée,
         — des mécanismes d'analyse et d'évaluation, permettant d'identifier le plus tôt possible les besoins de
              normalisation et de spécifications fonctionnelles, et donc de faciliter et d'accélérer le développement de
              normes internationales.
         Champ d'application
         Pour satisfaire à ces objectifs, la partie I comprendra deux domaines principaux d'activités:
         — l'entretien et l'extension du modèle de référence d'IBC, défini dans sa forme initiale au cours de la
             phase de définition de RACE,
         — des travaux d'étude et d'analyse système permettant de traduire les concepts attenants au modèle de
             référence en spécifications fonctionnelles du système et de ses sous-systèmes.
         1.1. Modèle de référence IBC (Continuation du travail de la RDP)
         Objectif
         IBC est un large champ d'activités qui requiert l'active participation d'un grand nombre d'intervenants très
         différents. Tous ont besoin de situer leurs travaux dans le contexte évolutif des objectifs, des conditions et
         des changements rapides des technologies et des besoins. De manière fonctionnelle, ceci couvre:
         — le transport, relatif aux infrastructures fonctionnelles nécessaires à l'interconnexion d'usagers entre eux
              et avec les prestataires de services,
         — le traitement, supporté par les fonctions (matériel et logiciel) des équipements nécessaires aux usagers et
              prestataires de services,
         — les applications, correspondant aux besoins d'une large variété d'utilisateurs finaux et de prestataires de
              services.
         Champ d'application
         Le travail à entreprendre dans cette partie consistera, en conséquence, en quatre domaines d'activités,
         fortement corrélés, sur le modèle de référence:
               Modèle de référence du réseau
               Sur la base de la définition des services IBC, les contraintes fonctionnelles du réseau, les services de
               contrôle, gestion et maintenance du réseau ainsi que les interfaces (avec les équipements d'usagers, les
               autres réseaux, les prestataires de services) seront définis et formeront la partie «réseau» du modèle de
               référence. Cette base d'information sera alors utilisée pour produire les spécifications du système et de
               ses normes. Tenant compte des ressources technologiques, des données géodémographiques, de l'évo-
 ---pagebreak--- N° C 304/8                               J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s             28.11.86
                 lution des techniques, etc., des scénarios d'implantation du réseau IBC seront construits afin de définir
                 les meilleures stratégies techno-économiques d'introduction d'IBC et évolution vers une intégration
                 plus large de l'ensemble des services de télécommunication.
                 Modèle de référence des équipements d'usagers
                 À partir des besoins spécifiques aux applications domestiques et professionnelles, un modèle de réfé-
                 rence fonctionnel sera développé, définissant des lignes directrices au niveau des spécifications fonc-
                 tionnelles et des normes des futurs équipements d'usagers tels que les terminaux, le bus domestique,
                 etc. Pour compléter ce modèle de référence, des scénarios d'implantation prenant en compte les diffé-
                 rentes contraintes d'environnement seront construits afin d'évaluer les différentes solutions techno-
                 économiques d'introduction des équipements d'usagers IBC, et d'intégration progressive des services
                 par des équipements à usages multiples.
                 Modèle de référence des applications et des services
                 Les domaines d'applications potentiels d'IBC (par exemple: divertissement, éducation, distribution de
                 la presse, banque, bureautique) doivent être étudiés afin d'identifier leurs besoins propres, en termes
                 de types d'informations, de moyens d'accès à l'information, de sécurité de l'information, etc., à partir
                 desquels les services seront déduits. Un modèle de référence des caractéristiques et performances des
                 services sera développé et continuellement revu en fonction des données collectées par des études
                 spécifiques telles que les résultats d'exploitation de nouveaux réseaux nationaux expérimentaux, de
                 manière à ce que les services d'IBC correspondent au mieux aux besoins des usagers et à l'évolution de
                 ces besoins.
                 Intégration des communications des radios mobiles
                 Les réseaux de communications à large bande devront être accessibles depuis des terminaux mobiles à
                 mesure que l'intégration des services de télécommunications prend corps. Diverses solutions permet-
                 tant cette intégration au niveau des mobiles, telles que des réseaux dissociés avec interface entre les
                 réseaux IBC et radio mobile, ou encore une intégration partielle des réseaux IBC et radio mobile
                 seront évaluées sur une base techno-économique. Les contraintes fonctionnelles particulières, les
                 performances et normes requises seront définies pour permettre le développement des équipements.
                 Une attention particulière sera portée à l'identification des fréquences radio capables de supporter la
                 transmission des services à large bande, et à l'intérêt d'utiliser les techniques de radio-cellulaire par
                 rapport aux autres moyens offerts. Les besoins de recherche et développement complémentaires sur les
                 technologies de la radio mobile seront recensés et viendront compléter le travail devant être entrepris
                 dans la partie II (technologies d'IBC).
                 Remarque:
                 Une assistance, sous la forme d'outils d'évaluation analytique sera fournie pour aider à régler dynami-
                 quement le niveau et la portée du travail, ainsi qu'à maintenir à jour la base de données.
                 Les principes, objectifs et champs d'application des activités du modèle de référence seront très large-
                 ment dans la continuation de ceux des activités de la partie I de la phase de définition.
           1.2. Étude des systèmes et spécifications fonctionnelles
           Objectif
           Le travail sur le modèle de référence de la partie 1.1 représente un important exercice de concertation pour
           l'établissement d'un schéma cadre sur l'évolution vers IBC et ses spécifications fonctionnelles générales.
           Pour formuler des spécifications fonctionnelles plus précises du système IBC, de ses sous-ensembles et de
           ses services, ainsi que pour assurer des relations bilatérales entre les activités sur le modèle de référence et
           les autres activités de RACE, la partie 1.2 réalisera les études de système requises.
           Champ d'application
           Il comprend l'approche des thèmes suivants:
           — architecture des réseaux,
           — fonctions de haut niveau dans un réseau intégré,
           — terminaux et interfaces,
           — réseaux privés d'usagers,
           — définition des voies numériques, des codages et des techniques de compression,
           — sous-système de commutation,
           — sous-système de signalisation,
           — sous-système d'accès d'usager,
 ---pagebreak--- 28. 11. 86                               J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s             N° C 304/9
           — gestion et contrôle du réseau,
           — interfaces homme-machine (facteurs humains),
           — sécurité et confidentialité,
           — besoins en communication radio mobile,
           — normes, conventions et méthodologie de réalisation du matériel, du logiciel, de la simulation et des
              tests.
           Plus particulièrement les travaux dans les domaines suivants sont envisagés:
                Architectufe des réseaux
                Les deux aspects principaux de ce travail concernent la définition d'une architecture d'un réseau cible
                à long terme et la définition des stratégies d'évolution pour atteindre cette cible. Ces études absorbe-
                ront en particulier le problème du passage d'une situation de marchés et de techniques fragmentés vers
                un réseau IBC unique et économique.
                Fonctions de haut niveau dans un réseau intégré
                Les réseaux de télécommunications de pointe tel qu'IBC assurent le transport des informations sous
                forme de flots de données numériques correspondants aux couches 1 à 3 de modèle ISO. Le réseau
                IBC cependant assurera également les traitements et fonctions nécessaires à la gestion et la mainte-
                nance du réseau. Ceci correspond, dans certains cas, à l'implantation des couches supérieures (4 à 7)
                du modèle ISO.
                 Terminaisons du réseau
                L'IBC supportera les terminaisons des usagers, des prestataires de services et aussi des interfaces avec
                les autres réseaux. Dans ce domaine, le travail couvrira la définition et la mise en œuvre des
                nombreuses interfaces liées à ces terminaisons, et comprenant l'interface de raccordement d'usager
                pour la télévision à haute définition, la visiophonie, etc. Les aspects humains dans la conception des
                interfaces des terminaux et des interfaces d'échanges qui seront requises durant l'introduction du
                réseau IBC.
                Définition des voies numériques, des codages et des techniques de compression
                La transmission de la télévision à haute définition, d'informations son et vidéo nécessitera des voies de
                communication à haut débit, de grande qualité, et un ensemble de tâches dans ce domaine consistera à
                définir les voies numériques devant être supportées par le réseau IBC. Les techniques de traitement du
                signal et de codage telles que la réduction de redondance de l'information seront exploitées pour
                réduire le débit requis et donc permettre à IBC d'offrir de nouveaux services à large bande très tôt et à
                un coût acceptable.
                 Contraintes de commutation
                IBC demandera de nouvelles générations d'équipements de commutation travaillant au moins vingt
                fois plus vite que la vitesse requise pour le RNIS, tout en offrant des fonctionnalités bien plus impor-
                tantes. Le travail dans ce domaine sera concentré sur les implications conceptuelles de ces contraintes
                et examinera plusieurs solutions de commutation, dont les nouveaux types de commutateurs de
                paquets ou de circuits ainsi que les nouvelles options technologiques telles que la commutation
                optique.
                Signalisation
                IBC doit offrir une grande variété de services sophistiqués et intégrés et nécessitera donc des proto-
                coles de signalisation très élaborés en signalisation d'abonné et en signalisation interne de réseau (telle
                que CCITT n° 7).
                 Système d'accès d'usager
                Les usagers bénéficieront d'accès au réseau IBC via un terminal, un réseau privé d'usager et système
                d'accès d'usager qui relie le réseau privé d'usager à la terminaison d'usager du réseau IBC. Le système
                d'accès d'usager met donc à disposition les services IBC demandés par l'usager et en particulier gère le
                multiplexage et le démultiplexage des flots de données des communications bidirectionnelles ou unidi-
                rectionnelles.
                Modèle de référence fonctionnel du réseau
                La grande bande passante offerte par IBC aboutira à un haut degré de répartition des fonctions dans
                le réseau. Des fonctions telles que la gestion de réseau, la maintenance, les mesures et statistiques, la
                taxation et la gestion des abonnés seront assurées par des unités matérielles et logicielles séparées. Ceci
                devra être réalisé pour les cas de réseaux hétérogènes caractérisés par différents types et générations
                d'installations.
 ---pagebreak--- N ° C 304/10                                J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s                 28.11.86
                 Le travail dans ce domaine couvre la définition et la spécification d'un modèle de référence fonc-
                 tionnel de réseau IBCN et de ses contraintes.
            1.3. Support à la planification et à la mise en œuvre
             Objectif
            La convergence et la transition vers IBC représentent, d'un point de vue technique, un important et
            complexe problème. Il nécessite une action particulière, objet du travail défini ici.
             Champ d'application
            Le travail sera concentré particulièrement sur les points suivants.
                  Parc d'outils communs pour l'étude, le développement,                    le test et la maintenance du système de
                  télécommunication
                 Évoluer vers IBC suppose un mécanisme complexe de recherche et développement reposant sur des
                 actions concertées d'un grand nombre d'intervenants. De puissants outils seront nécessaires pour
                 supporter le travail de recherche et développement et l'objet de cette étude est de développer, de
                 manière conjointe ou sur la base de spécifications communes, les parties d'intérêt général de ce parc
                 d'outils. Le but est de minimiser le gaspillage d'efforts et de maximiser les rapprochements entre
                 projets recherche et développement par le biais d'accords sur le développement et la promotion de
                 moyens communs de test, de simulation et de développement de logiciel.
                  Définition conjointe de moyens communs de test
                 Le travail consiste à analyser les besoins et à recommander des moyens communs de test, ainsi que les
                 formats des données susceptibles d'être échangées. Ceci permettra l'utilisation commune de ces
                 moyens de test au niveau du développement de l'installation et de la recette du système. Les rapports
                 de tests ayant des formats identiques pourront donc être échangés.
                  Développement de simulateurs IBC pour les projets d'intégrations fonctionnelles
                 Pour garantir la compatibilité à l'assemblage des projets d'intégration fonctionnelle, un ensemble de
                 simulateurs d'environnement d'IBC est nécessaire. Ces simulateurs doivent pouvoir croître en sophisti-
                 cation, en même temps que se précise la connaissance des caractéristiques d'IBC, et dans certains cas,
                 doivent pouvoir être remplacés par les éléments réels de matériel ou de logiciel qui leur correspondent.
                 Définition commune de l'environnement de développement du logiciel
                 Il est nécessaire que les logiciels développés dans RACE soient compatibles et dans une certaine
                 mesure, portables. Ceci impose à son tour qu'une infrastructure logicielle commune soit adoptée pour
                 la production des parties de logiciel qui doivent être compatibles et/ou portables (voir partie II.2 sur
                 l'infrastructure de développement logiciel). Cette partie du programme suppose de recenser des be-
                 soins puis de négocier un accord sur une politique à suivre en matière d'infrastructure à utiliser.
                  Normes et conventions pour la portabilité et l'adaptabilité
                 On ne peut pas concevoir RACE sans des relations bilatérales actives avec les organisations internatio-
                 nales de normalisation. Un processus particulier devra être implanté dans RACE qui puisse assurer le
                 bon fonctionnement de ces relations. De plus, à partir des travaux de la partie I sur le modèle de
                 référence et sur les analyses et spécifications du système, il y aura un volume considérable de résultats
                 en rapport avec des conventions, normes, méthodes communes qui devront être comparées, dont les
                 compatibilités devront être vérifiées, et qui finalement pourront être promues de manière cohérente
                 auprès des participants de RACE.
                  Support de gestion du programme
                 Cette activité concerne des tâches particulièrement importantes et nécessaires pour assurer un niveau
                 adéquat de gestion et de coordination du programme. Les points importants se rapportent à l'analyse
                 et à la promulgation des scénarios, la gestion de la configuration d'IBC et au contrôle de la documen-
                 tation.
            Partie II: T E C H N O L O G I E S D'IBC
             Objectif
            L'objectif de cette partie est de réaliser les travaux communs de recherche et développement sur les techno-
            logies clés nécessaires à la réalisation d'équipements et de services économiques pour IBC. À ce titre, ces
            travaux seront basés sur les besoins identifiés au niveau du système et reliés spécifiquement aux spécifica-
            tions fonctionnelles identifiées dans la partie I.
 ---pagebreak--- 28.11.86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N ° C 304/11
         Champ d'application
         Le travail portera sur la recherche, le test et l'expérimentation requises pour l'étude des caractéristiques
         techno-économiques des nouvelles technologies applicables à IBC.
         Le contenu couvre les aspects de matériel et logiciel propres à IBC et comprenant:
         II. 1. Technologies de base et de support d'IBC
          Circuits intégrés spécifiques pour IBCN
         Des composants spécifiques sont nécessaires pour la réalisation de circuits d'accès d'usager à faible coût
         (TDM multiplexeur/démultiplexeur, codeur/décodeur de ligne, etc.), utilisant les avantages éprouvés de la
         technologie silicium ainsi que les progrès sur la technologie des composants AsGa pour obtenir le meilleur
         rapport qualité/prix.
         Équipements opto-électroniques intégrés pour systèmes de communication à large bande
         Les avantages potentiels des circuits opto-électroniques associant monolithiquement, sur une même puce
         semi-conductrice, plusieurs fonctions électroniques, optiques et opto-électroniques doivent être exploités
         sur des semi-conducteurs composés, en particulier sur base Phosphore-Indium. Il en est attendu un gain de
         performances (vitesse, bruit), de fiabilité et une réduction de coût.
          Technologies de la commutation à large bande
         Des techniques concurrentes doivent être étudiées en parallèle jusqu'à ce que se dégagent des choix caracté-
         ristiques des applications et des contraintes de temps. Les commutateurs spatiaux et temporels à faible
         consommation impliquent des contraintes sur les composants semi-conducteurs ainsi que sur l'architecture
         des systèmes. La commutation optique est peut-être une réponse, mais requiert d'importantes recherches
         avant de pouvoir satisfaire aux contraintes fonctionnelles et aux performances attendues.
          Outils de développement pour système complexe
         Porte sur l'amélioration d'outils existants, pour systèmes et sous-systèmes, spécialement orientés vers la
         mise en œuvre d'équipement de communication à large bande, ainsi que sur la simulation de transmission
         sur support optique incluant les terminaisons.
          Composants optiques à bas coût
         Dans une introduction à grande échelle d'IBC, certains composants requis en grand volume auront un
         impact significatif sur le coût du système, d'une part en raison de leur prix et d'autre part en raison de
         certaines de leurs performances telles que leur MTBF. Pour produire ces composants clés, tels qu'émetteurs
         et récepteurs optiques, les technologies et les techniques de production doivent être considérablement
         améliorées.
         Liaisons à grande vitesse
         La transmission à grande vitesse au niveau de la boucle d'abonnés conduira à une augmentation importante
         du trafic longue distance qui imposera des contraintes supérieures à celles qui peuvent être satisfaites par
         les méthodes de détection directes. Le développement des liaisons à faisceau optique cohérent (détection
         hétérodyne ou homodyne) impose une intensification des travaux sur des composants particuliers tels que
         les lasers DFB, les amplificateurs optiques, etc. En plus des applications de transmissions longue distance,
         ces techniques sont susceptibles de révolutionner l'architecture de la boucle d'abonnés.
          II.2. Technologies des software des télécommunications
          Infrastructure software
         Les réseaux IBC vont requérir des logiciels dont les performances seront au moins aussi complexes que
         ceux utilisés présentement. D'importants progrès en matière de productivité de développement de logiciels
         peuvent être atteints par la mise en place d'une infrastructure unifiée des logiciels couvrant les aspects de
         spécification, d'implantation, d'environnement en temps réel, d'essais, de réutilisation et des outils corres-
         pondants.
          Outils pour la définition des performances
         Le processus de capture des performances à atteindre et la traduction de celles-ci en terme, d'architecture
         est la phase d'initiation du cycle de vie à la fois des équipements et des logiciels. La définition des perfor-
         mances en télécommunication doit nécessairement tenir compte d'un grand nombre d'options couvrant le
         comportement fonctionnel de système, les interfaces (ISO-OSI) et les performances. Un effort important
         est nécessaire pour établir un cadre formel dans lequel ce travail pourra être fait d'une manière permettant
         de contrôler s'il est mené de manière à la fois cohérente et complète.
 ---pagebreak--- N ° C 304/12                               Journal officiel des Communautés européennes                                         28.11.86
             11.3. Technologies de base pour les utilisateurs d'IBC
             Traitement des signaux audio et vidéo — Réduction de la redondance
             La transmission des signaux TV tels qu'ils sont générés actuellement, et plus encore pour la télévision à
            haute définition, exige des performances élevées de la part des circuits de transmission et de commutation.
             Des arbitrages optimaux entre capacité de transmission et compression des signaux doivent aboutir à un
            coût acceptable pour les utilisateurs. Un important travail est donc nécessaire en matière de traitement des
             signaux vidéo, de techniques de codage, de conception des systèmes, travail couplé à celui du développe-
            ment des technologies des semi-conducteurs de façon à mettre au point des équipements de codage présen-
            tant des caractéristiques coût/performances intéressants.
             Utilisation des signaux à large bande dans les réseaux propres aux installations d'usagers
            RACE est orienté vers la fourniture de services avancés de télécommunications au grand public. La possibi-
            lité de fournir de tels services à un coût acceptable suppose une intégration fonctionnelle avec la télévision
            (et la télévision à haute définition), le téléphone (et le vidéotéléphone) et les nouveaux services tels que le
            courrier électronique, les opérations bancaires à distance, etc. Atteindre cet objectif dans des conditions
            économiques acceptables est un défi majeur. L'objectif ici est donc de développer les concepts avec les
            systèmes et technologies associés qui, basés sur les communications sans fil ou sur les bus optiques à conce-
            voir pour les environnements professionnels ou familiaux, seront complètement compatibles avec les spécifi-
            cations et performances des réseaux publics. La commutation et la transmission seront parmi les éléments
            clés de ce travail.
             Capteurs d'images
            La caractéristique dominante des réseaux IBC est leur capacité de supporter les applications comportant des
            images animées (jusqu'aux standards de télévision à haute définition) et celles impliquant les transmissions
            à haute résolution de documents professionnels. Le travail aura donc pour objectif de créer la technologie
            nécessaire à la génération d'images électroniques et leur traitement dans des conditions de coûts compati-
            bles avec les usages étendus qui sont envisagés pour ces applications IBC, avec une attention particulière à
            la télévision et la vidéotéléphonie.
             Technologie des écrans pour les télécommunications
            La mise à disposition des utilisateurs d'écrans (grands et petits) à haute performance sera un élément clé
            pour le développement des services IBC. Dans ce domaine, le développement comprendra les équipements
            nécessaires à la télévision à haute définition. De plus des ressources seront utilisées pour garantir qu'une
            découpe optimale, des sous-ensembles des écrans de visualisation nécessaires à IBC, permette d'atteindre
            les meilleurs rapports qualité/prix de fabrication.
             Techniques d'enregistrement numérique de l'image
            Les applications IBC basées sur l'image vont requérir des systèmes d'enregistrement conçus pour corres-
            pondre aux besoins spécifiques des réseaux IBC. Ces besoins spécifiques requièrent le développement des
            méthodes d'accès aux images suivant des modes séquentiels ou continus (pour la lecture comme pour
            l'enregistrement) à réaliser de manière peu coûteuse (y compris pour les fonctions de stockage et transfert)
            afin de permettre une large diffusion des applications en question.
            Composants pour la télévision à haute définition
            Le travail est orienté vers la réalisation de composants indispensables à la mise en oeuvre de concepts
            avancés de télévision à haute définition.
            11.4. Sous-systèmes et techniques
            Dans ce domaine, les travaux auront pour but le développement de maquettes de laboratoire de sous-
            systèmes d'IBC, utilisant si possible les technologies développées dans les parties II. 1, II.2 et II.3.
            Réalisation des accès aux usagers
            Le système d'accès aux usagers comprend à la fois le moyen physique de transport qui transporte l'informa-
            tion et l'équipement opto-électronique qui réalise le multiplexage, le traitement du signal, le routage, la
            signalisation et les autres fonctions attachées à l'interface entre le réseau et les terminaux d'usagers.
            Modules de commutation à large bande
            Des matrices de commutation optiques et électroniques doivent être développées et qualifiées pour les
            différents besoins en commutation des réseaux IBC, de même que le couplage de celles-ci aux infrastruc-
            tures de contrôle/signalisation et gestion/maintenance. Les paramètres tels que puissance dissipée, fiabilité,
            interférences entre voies et d'autres encore devront être quantifiés et optimisés.
            Liaison à large bande
            Les jonctions capables de supporter de très hauts débits numériques (dépassant 565 Mbit/s) sur de longues
            distances constituent l'objet des travaux. Ceux-ci seront concentrés sur les éléments principaux tels que les
           coupleurs, les répétiteurs, les transmetteurs, les récepteurs et les fibres optiques, et leurs capacités à tenir les
            spécifications d'IBCN en matière de qualité de transmission, de fiabilité et de «maintenabilité.»
 ---pagebreak--- 28.11. 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             N° C 304/13
          Les liaisons à large bande par satellite sont particulièrement attirantes pour les services de distribution sur
          des zones étendues mais elles imposent de lourdes contraintes en matière d'allocation de fréquences et de
          puissance embarquée. Dans IBC, les satellites vont probablement fonctionner comme des commutateurs
          intelligents plutôt que comme des relais passifs. Il s'ensuit que la conception des équipements embarqués et
          des terminaux terrestres constituera le sujet dominant des travaux entrepris dans ce domaine.
          Facteurs humains et ingénierie des terminaux
          La vaste majorité des utilisateurs d'IBC seront non spécialisés. Les terminaux IBC devront donc «cacher»
          l'essentiel de la complexité des IBC à l'utilisateur et fournir une interface simple et «amicale» orientée vers
          les besoins réels des utilisateurs, y compris les communautés spécifiques telles que celles des simples
          mentaux et des handicapés. L'étude des facteurs humains et des caractéristiques des équipements qui leur
          correspondent est une partie essentielle du plan d'action vers IBC.
          Organisation, gestion et maintenance des systèmes IBC
          L'introduction des réseaux IBC suppose la capacité à traiter de manière efficace et économique les aspects
          opérationnels du réseau. Les travaux, dans ce domaine, incluront:
          — contrôle du trafic et du réseau,
          — gestion des abonnés (mesure et élaboration des taxes, observations, etc.),
          — maintenance et configuration du réseau,
          — diagnostic des fautes réseau et procédures de rétablissement,
          — gestion des prestataires de service,
          — etc.
          Partie III: INTÉGRATION FONCTIONNELLE DE PRÉNORMALISATION
          Objectif
          Le travail a pour but de valider les concepts de standardisation et les travaux de prénormalisation réalisés
          dans les autres parties du programme RACE. Les différentes parties et sous-systèmes d'IBC seront testés au
          moyen de simulation ou d'équipements de recherche expérimentaux mettant particulièrement en lumière les
          besoins en travaux technologiques en vue de préparer des propositions de normalisation.
          L'intégration fonctionnelle de prénormalisation vise plusieurs fonctions importantes. Elle doit:
          — vérifier les concepts et options en vue de travaux de standardisation, fiabilité, sécurité, de même que
               d'autres caractéristiques fonctionnelles importantes et ce par voie de simulation et essais au stade de la
               recherche,
          — contribuer à la réduction des risques liés aux développements et «implémentations» en permettant l'éva-
               luation de caractéristiques fonctionnelles par les opérateurs, l'industrie et, quand cela est nécessaire, les
               promoteurs de services et les utilisateurs,
          — fournir un mécanisme pour démontrer les aspects interopérationnels et la concordance avec les spécifi-
               cations et standards.
          Champ d'application (*)
          Le travail sera orienté comme suit:
          — essais des nouvelles technologies ou équipements provenant d'un ou plusieurs projets de la partie II de
               RACE, d'ESPRIT, des programmes nationaux connexes, des projets internationaux, de façon à consti-
               tuer un élément d'un système IBC qui soit complet en termes de fonctionnalités et de caractéristiques
               liées aux performances économiques,
          — exploration des paramètres importants des performances des IBC et confirmation des possibilités de
               rencontrer les besoins des entités fonctionnelles correspondantes ainsi que définies par les activités liées
               au modèle de référence,
          — quand nécessaire, assemblage de blocs fonctionnels en configuration réseau de manière à permettre de
               tester leur interactivité dans le but d'établir que le système IBC fonctionne comme défini et de vérifier
               que les procédures de gestion et de maintenance satisfont aux contraintes générales du réseau IBC.
          Dans l'ensemble du réseau IBC, il y a un grand nombre de fonctions pour lesquelles ce type de travail
          devra être effectué. Bien qu'il y ait différentes classifications possibles, les thèmes peuvent être regroupés
          autour des fonctions dominantes.
          (') Le travail envisagé dans cette partie du programme RACE ne doit pas s'entendre comme des projets de démonstration
              ou de maquette sur site. De telles maquettes ou installations prototypes seront nécessaires avant que la mise en œuvre
              effective d'un ensemble cohérent de services IBC puisse être entreprise, mais sont au dehors du champ d'application et
              des moyens considérés pour le programme RACE.
 ---pagebreak--- ^Ch^Bnt                                       ]ourn^l officiel dc^Cornrn^n^urc^^tiroo^cnn^^                                                                                ^ t t ^ D
        t^rototvpes de terminaux ^ ( ^ utilisantdenouvelles technologies L^n exemple e s t u n terminal multifonc
        tions capable d ' a c c e d e r a u n e variété de nouveaux services avec une attentionparticuliereaux applications
        video r^televisionanautedefinition^videotelepnone^etc^ L'objectif est de réalisera en vue de la standardi
        sation^desconceptsfonctionnelsmodulanses^destestsdesstructuresmternesdesbus^etc^ dans lecadre
        des terminaux avances de télécommunication pour les reseaux n^OS.
        Afmdepermettrel'mterconnexiondes terminaux avec l ' m t e r f a c e ^ r t ^ d u r e s e a u d a n s l e s bâtiments des
        abonnes^ des interfaces spécifiques aux fonctions de télécommunications des installations d'abonnés doivent
        être réalisées pour correspondre aux diverses structures des reseaux et d'^implementations^ qui seront
        disponibles Lesfonctionsdetelecommunicationsadeveloppervontdessimplesmterconnexionsdesequi
        pements domestiques ^télévisions telepbone^ etc^ aux installations beaucoupplus complexes faisant inter
        venir une panoplie de terminaux divers et des capacités variées de commutationverslesli^nes extérieures
        Les fonctionnalitesarealiser doivent permettre l'interaction avec l'ensemble des reseaux extérieurs ^publics^
        pnvesMO^etc^
        Les terminaux mobiles devront être compatibles avec les futursreseaux et servicesf^O^ L e t r a v a i l d a n s c e
        domaine inclura l'examen de la faisabilité tecnmque de la superposition ou de l'intégration des diverses
        infrastructures radiomobiles a u x ^ C e t l e n i v e a u a u q u e l despasserellesentre cellesci et les rr^e doivent
        être prévues ^ e travail inclura aussi certaines tacbes concernant les terminaux mobiles ^ e eux mêmes
        ^ ^     Accès des ^r^s^re^rs
        l^our connecter les installations d'abonnés au premier n œ u d d u reseau ^ e p n n c i p a l ^ u n l i e n d e transmis
        sion est requis pour transmettre plusieurs canauxBcircuits et pour fournir une connexion standardisée entre
        ces deux points Le travail sera oriente vers les svstemes permettant simplement l'accès aux services de base
        ^quelques canaux r V et quelques canaux de télécommunications^ pour les applications domestiques et
        professionnelles^usqu'auxr^Xacapacitelar^e bande e t a m t e ^ r a t i o n d e services pour les grands utilisa
        teurs avant recours aux applications les plus sopbistiquees
        lOans le domaine de la commutation locales les fonctions essentiellesaprendre en considération sont lieesa
        la séparation des services de t v p e T V d e ceux de tvpe télécommunications^ aux metbodes de selectiondes
        diverses optionsal'mteneur de ces deux classes de services et aux mécanismes de cboix eux mêmes
        Letravails'adresseauxfonctionsrequises^pour la miseadispositiondesutilisateurs^parle commutateur
        local^des services provenant d'une variété de sources^distnbution nationale de televisionpar cable o u p a r
        satellites installations locales de production déprogrammes^ radiodiffusions serveurs diverse etc^
        L'objet est de fournir un couplage entre les abonnes et le reseau de télécommunication a lar^e bande
        principal exécutant les fonctions de multiplexages concentration et commutation ^eci correspond au
        commutateur traditionnel avec toutefois la capacité supplémentaire de traiter les services en provenance des
        tetesdereseaux ^t^D^ L e s p r o ^ e t s d ' i n t e ^ r a t i o n d a n s c e d o m a m e p e r m e t t r o n t d e tester les tecbnolo^ies
        nouvelles et les concepts associes particulièrement aux besoins lar^e bande des ^ ( ^ d ^ ^ ^ ^ n de commu
        tationalar^e bande en particuliers et les diverses metbodesdispomblesaces fins
        Les fonctions sont destinées a fournir l'interconnexion r^v compris multiplexage et commutations entre
        reseauxde t r a n s i t a l o n ^ u e d i s t a n c e Le t r a v a i l d a n s c e d o m a m e e s t s e m b l a b l e a c e l u i a r e a l i s e r p o u r l e s
        fonctions de commutation locale mais prend en considération les conditions résultant des trafics élevés
        associesàune position plus élevée dans la bierarcbic de l'arcbitecture des reseaux
 ---pagebreak--- 28. 11. 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° C 304/15
           Fonctions de transmission
           Le travail concerne la réalisation des fonctions d'échange à haut débit entre commutateurs. Il inclut les
           émetteurs, coupleurs, capteurs, etc., ainsi que le mflieu de transmission lui-même. Il est vraissembable que
           ces liens fonctionneront à des débits supérieurs à 565 Mbit/s et utiliseront, par exemple, les techniques de
           multiplexage en longueur d'onde de façon à augmenter la capacité de transmission des fibres optiques.
           Fonctions d'opération et maintenance
           Celles-ci sont destinées à assurer la capacité de contrôle et surveillance des réseaux IBC. Les projets d'inté-
           gration dans ce domaine devraient inclure des essais de gestion de réseaux, de détection d'erreur, de
           diagnostic et de maintenance (sur les réseaux et chez l'abonné). Les essais auraient pour objectifs de tester
           les nouvelles technologies, les logiciels et les concepts développés ailleurs dans RACE de façon à apprécier
           leur utilité et leur degré de performance techno-économique.
                                                              ANNEXE     2
           Les États non membres se référant à l'article 2 paragraphe 1 sont:
           — la république d'Autriche,
           — la république de Finlande,
           — le royaume de Norvège,
           — le royaume de Suède,
           — la Confédération suisse.