CELEX: 32004D0414
Language: fr
Date: 2004-04-28 00:00:00
Title: 2004/414/CE:Décision de la Commission du 28 avril 2004 modifiant la décision 2003/779/CE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les boyaux d’animaux en transit ou temporairement entreposés dans la Communauté

Avis juridique important

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32004D0414

2004/414/CE:Décision de la Commission du 28 avril 2004 modifiant la décision 2003/779/CE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les boyaux d’animaux en transit ou temporairement entreposés dans la Communauté  

Journal officiel n° L 151 du 30/04/2004 p. 0062 - 0069 Journal officiel n° L 151 du 30/04/2004 p. 0065 - 0072 Journal officiel n° L 151 du 30/04/2004 p. 0066 - 0073 Journal officiel n° L 151 du 30/04/2004 p. 0062 - 0069 Journal officiel n° L 151 du 30/04/2004 p. 0064 - 0071 Journal officiel n° L 151 du 30/04/2004 p. 0063 - 0070 édition spécial tchèque chapitre 3 tome 46 p. 49  - 55 édition spéciale estonienne chapitre 3 tome 46 p. 49  - 55 édition spéciale hongroise chapitre 3 tome 46 p. 49  - 55 édition spéciale lituanienne chapitre 3 tome 46 p. 49  - 55 édition spéciale lettone chapitre 3 tome 46 p. 49  - 55 édition spéciale maltaise chapitre 3 tome 46 p. 49  - 55 édition spéciale polonaise chapitre 3 tome 46 p. 49  - 55 édition spéciale slovaque chapitre 3 tome 46 p. 49  - 55 édition spéciale slovène chapitre 3 tome 46 p. 49  - 55

		DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 28 avril 2004modifiant la décision 2003/779/CE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les boyaux d'animaux en transit ou temporairement entreposés dans la Communauté[notifiée sous le numéro C(2004) 1561](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2004/414/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine [1], et notamment son article 8, paragraphe 5, troisième tiret, et son article 9, paragraphe 2, point b), et paragraphe 4, point c),considérant ce qui suit:(1) La directive 92/118/CEE du Conseil [3] définit les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre I, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE.(2) La décision 2003/779/CE de la Commission [5] établit les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de boyaux d'animaux en provenance de pays tiers.(3) La directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixe les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté [7]. Son article 11 prévoit déjà certaines dispositions relatives au transit, telles que l'utilisation des messages ANIMO et du document vétérinaire commun d'entrée.(4) Toutefois, afin de sauvegarder la situation sanitaire dans la Communauté, il est nécessaire de s'assurer également que les lots de boyaux d'animaux transitant par la Communauté répondent aux conditions de police sanitaire applicables aux pays en provenance desquels les importations sont autorisées.(5) La décision 79/542/CEE du Conseil [9] établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues a été modifiée récemment afin d'intégrer les conditions relatives au transit ainsi qu'une dérogation pour le transit entre territoires russes et d'indiquer les postes d'inspection frontaliers désignés à cet effet.(6) L'expérience montre que la présentation au poste d'inspection frontalier, conformément à l'article 7 de la directive 97/78/CE, des documents vétérinaires originaux, établis dans le pays tiers exportateur afin de répondre à l'exigence réglementaire du pays tiers de destination, n'est pas suffisante pour garantir le respect des conditions de police sanitaire régissant l'introduction sans risques sur le territoire de la Communauté des produits considérés. Il convient donc d'établir un modèle particulier de certificat sanitaire, destiné à être utilisé en cas de transit pour ces produits.(7) Toutefois, il y a lieu de prévoir des conditions particulières pour le transit par la Communauté de lots à destination et en provenance de la Russie, eu égard à la situation géographique de Kaliningrad et compte tenu des problèmes climatiques qui empêchent l'utilisation des installations portuaires à certaines périodes de l'année.(8) La décision 2001/881/CE de la Commission [11] établit une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers, et il convient d'indiquer les postes d'inspection frontaliers désignés pour le contrôle de tels transits, en tenant compte de cette décision.(9) Il convient de modifier le certificat sanitaire requis à l'importation de boyaux d'animaux afin de l'adapter au modèle établi pour les autres certificats.(10) La décision 2003/779/CE doit être modifiée en conséquence.(11) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLa décision 2003/779/CE de la Commission est modifiée comme suit:1) l'article 1er est remplacé par le texte suivant:"Article premierLes États membres autorisent, en provenance de tout pays tiers, l'importation de boyaux d'animaux accompagnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe I A, qui se compose d'un seul feuillet et doit être rédigé au moins dans l'une des langues officielles de l'État membre où s'effectue le contrôle à l'importation."2) l'article 1er bis suivant est inséré:"Article premier bisLes États membres veillent à ce que les lots de boyaux d'animaux destinés à la consommation humaine qui sont introduits sur le territoire de la Communauté en vue de leur expédition vers un pays tiers, soit directement sous transit, soit après entreposage au sens de l'article 12, paragraphe 4, ou de l'article 13 de la directive 97/78/CE, et non en vue de leur importation dans la Communauté, répondent aux exigences suivantes:a) ils remplissent les conditions de police sanitaire fixées dans le modèle de certificat sanitaire établi à l'annexe I A;b) ils sont accompagnés d'un certificat sanitaire établi conformément au modèle figurant à l'annexe I B, signé par un vétérinaire officiel des services vétérinaires compétents du pays tiers concerné;c) ils sont certifiés acceptables pour le transit ou l'entreposage (le cas échéant) sur le document vétérinaire commun d'entrée par le vétérinaire officiel du poste d'inspection frontalier d'introduction."3) l'article 1er ter suivant est inséré:"Article premier ter1. Par dérogation à l'article 1er bis, les États membres autorisent le transit routier ou ferroviaire par la Communauté, entre les postes d'inspection frontaliers de la Communauté indiqués à l'annexe de la décision 2001/881/CE, de lots en provenance et à destination de la Russie, directement ou par un autre pays tiers, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:a) le lot est scellé au moyen d'un cachet portant un numéro d'ordre au poste d'inspection frontalier d'introduction dans la Communauté par les services vétérinaires de l'autorité compétente;b) les documents accompagnant le lot visés à l'article 7 de la directive 97/78/CE sont marqués sur chaque page, par le vétérinaire officiel de l'autorité compétente responsable du PIF, d'un cachet portant la mention "UNIQUEMENT POUR TRANSIT PAR LA CE À DESTINATION DE LA RUSSIE";c) les exigences procédurales visées à l'article 11 de la directive 97/78/CE sont remplies;d) le lot est certifié acceptable pour le transit sur le document vétérinaire commun d'entrée par le vétérinaire officiel du poste d'inspection frontalier d'introduction.2. Le déchargement ou l'entreposage au sens de l'article 12, paragraphe 4, ou de l'article 13 de la directive 97/78/CE de tels lots sur le territoire de la Communauté ne sont pas autorisés.3. L'autorité compétente effectue régulièrement des audits afin de vérifier que le nombre de lots et les quantités de produits quittant le territoire de la Communauté correspondent au nombre et aux quantités qui y ont été introduites."4) l'annexe I est remplacée par l'annexe de la présente décision.Article 2Le certificat sanitaire précédent, établi par la décision 2003/779/CE de la Commission pour les importations de boyaux d'animaux, peut être utilisé durant six mois au maximum après la date fixée à l'article 3, paragraphe 1.Article 31. La présente décision est applicable à partir du 1er mai 2004.2. L'article 1er, point 2, et l'annexe I B ne s'appliquent qu'à partir du 1er janvier 2005.Article 4Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 28 avril 2004.Pour la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission[1] JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.[3] JO L 62 du 15.3.1993, p. 49. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 445/2004 de la Commission (JO L 72 du 11.3.2004, p. 60).[5] JO L 285 du 1.11.2003, p. 38.[7] JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.[9] JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/372/CE de la Commission (JO L 118 du 23.4.2004, p. 45).[11] JO L 326 du 11.12.2001, p. 44. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/273/CE (JO L 86 du 24.3.2004, p. 21).--------------------------------------------------ANNEXE""ANNEXE I ACERTIFICAT SANITAIRE(boyaux d’animaux destinés à la Communauté européenne)Modèle CAS1. Expéditeur (nom et adresse complète)CERTIFICAT SANITAIRErelatif aux boyaux d’animaux destinés à être importés dans la Communauté européenneN° (1) ORIGINAL3. Origine des boyaux d’animaux2. Destinataire (nom et adresse complète)3.1. Code ISO et nom du pays:3.2. Territoire (4):4. Autorité compétente4.1. Ministère:4.2.Service:5. Destination prévue des boyaux5.1. État membre de l'UE:Nom et adresse du ou des établissements (5)4.3.Niveau local/régional:6. Lieu de chargement pour l'exportation7. Modes de transport et identification du lot (2)7.3. Données relatives à l'identification du lot (5):7.1. [Camion]/[Chemin de fer]/[Navire]/[Aéronef] (3):7.2. Numéro(s) d'enregistrement, nom du navire ou numéro du vol:8. Identification des boyaux d’animaux8.1. Boyaux de: (espèce animale)8.2. Identification des boyaux qui composent le lot:Description (5)Traitement (7)Adresse et numéro d’agrément du ou des établissementsNombre depaquets/piècesPoids net (kg)Total+++++ TIFF +++++9. Attestation de santé animaleJe soussigné, vétérinaire officiel, certifie par la présente que les boyaux d’animaux décrits ci-dessus:a) proviennent d’établissements agréés par l’autorité compétente;b) ont été nettoyés, raclés, etsoit[salés à l’aide de NaCl pendant trente jours] (3);soit[blanchis] (3);soit[séchés après avoir été raclés] (3);c) ont fait l’objet de toutes les précautions nécessaires en vue d’éviter une nouvelle contamination après traitement.Cachet officiel et signatureFait à leCachet (6)(signature du vétérinaire officiel) (6)(nom en lettres capitales, qualifications et titre)Notes(1) Délivré par l'autorité compétente.(2) Il convient, selon le cas, d'indiquer le(s) numéro(s) d'enregistrement du wagon ou du camion et le nom du navire. S'il est connu, indiquer le numéro de vol de l'aéronef.En cas de transport en conteneurs ou en caisses, indiquer au point 7.3 le nombre total de conteneurs ou de caisses et, le cas échéant, les numéros d'enregistrement et les numéros de scellé.(3) Choisir la formule adéquate.(4) Remplir, le cas échéant.(5) Remplir, le cas échéant.(6) La couleur de la signature est différente de celle du texte. Ce principe s'applique également aux cachets, à l'exclusion des reliefs et des filigranes.(7) Traitement appliqué sur la base des options indiquées dans l’attestation de santé animale [point 9 b)]."+++++ TIFF +++++"""ANNEXE I B(boyaux d’animaux destinés à la Communauté européenne)Modèle TRANSIT/STORAGE1. Expéditeur (nom et adresse complète)CERTIFICAT SANITAIRErelatif aux boyaux d’animaux destinés à [transiter par]/[être entreposés dans] (1) (6) la Communauté européenneN° (2) ORIGINAL3. Origine des boyaux d’animaux2. Destinataire (nom et adresse complète)3.1. Code ISO et nom du pays:3.2. Territoire (7):4. Autorité compétente4.1. Ministère:4.2.Service:4.3.Niveau local/régional:5. Destination de [transit]/[entreposage] (6) prévue des boyaux5.1.Entreposage dans:État membre de l'UE:Nom et adresse de l’établissement (3) (4)5.2.Pays tiers de destination finale (9) après [transit]/[entreposage] (10):Nom et adresse du PIF de sortie de la Communauté (4):6. Lieu de chargement pour l'exportation7. Modes de transport et identification du lot (5)7.3. Données relatives à l'identification du lot (7):7.1. [Camion]/[Chemin de fer]/[Navire]/[Aéronef] (6):7.2. Numéro(s) d'enregistrement, nom du navire ou numéro du vol:8. Identification des boyaux d’animaux8.1. Boyaux de: (espèce animale)8.2. Identification des boyaux qui composent le lot:Description (4)Traitement (9)Adresse du ou des établissementsNombre depaquets/piècesPoids net (kg)Total+++++ TIFF +++++9. Attestation de santé animaleJe soussigné, vétérinaire officiel, certifie par la présente que les boyaux d’animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions de police sanitaire fixées dans l'attestation de santé animale (rubrique 9) du modèle de certificat figurant à l'annexe I A de la décision 2003/779/CE.Cachet officiel et signatureFait à le(signature du vétérinaire officiel) (8)Cachet (8)(nom en lettres capitales, qualifications et titre)Notes(1) Conformément à l'article 12, paragraphe 4, ou à l'article 13 de la directive 97/78/CE du Conseil.(2) Délivré par l'autorité compétente.(3) L'adresse (et le numéro d'agrément s'il est connu) de l'entrepôt en zone franche, de l'entrepôt franc, de l'entrepôt douanier ou du fournisseur de navires doit être incluse.(4) Remplir, le cas échéant.(5) Il convient, selon le cas, d'indiquer le(s) numéro(s) d'enregistrement du wagon ou du camion et le nom du navire. S'il est connu, indiquer le numéro de vol de l'aéronef.En cas de transport en conteneurs ou en caisses, indiquer au point 7.3 le nombre total de conteneurs ou de caisses et, le cas échéant, les numéros d'enregistrement et les numéros de scellé.(6) Choisir la formule adéquate.(7) Remplir, le cas échéant.(8) La couleur de la signature est différente de celle du texte. Ce principe s'applique également aux cachets, à l'exclusion des reliefs et des filigranes.(9) Traitement appliqué sur la base des options indiquées au point 9b), du modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe I A de la décision 2003/779/CE. Celui-ci prévoit que les boyaux sont nettoyés, raclés et soit salés à l’aide de NaCl pendant trente jours, soit blanchis, soit séchés après avoir été raclés."+++++ TIFF +++++"--------------------------------------------------