CELEX: 31972R0840
Language: fr
Date: 1972-04-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 840/72 de la Commission, du 25 avril 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

26 . 4 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 99/3
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 840/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 avril 1972
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin    1967j  portant      organisation    commune      des                          Article premier
marchés dans le secteur des céréales (x), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2727/71 (2),               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                         ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                  céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 n0 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          tableaux annexés au présent règlement.
règlement ( CEE) n0 1680/71 (s) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 26 avril
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 avril 1972.
                                                                           Par la Commission
                                                                                 A. COPPÉ
                                                                         Membre de la Commission
 (*) JO n® 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (») JO n« L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
 (») JO no L 172 du 31 . 7. 1971, p. 63.
 ---pagebreak--- N° L 99/4                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                            26. 4. 72
                                                                       ANNEXE
                    du règlement de la Commission du 25 avril 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                     A. Céréales f1)
                                                                                                                                               (UC / tonne)
            Numéro du                                                          Courant             1 er term .            2 e term .           3e term .
           tarif douanier              Désignation de la marchandise
              commun
                                                                                 4                      5                      6                   7
         10.01 A                 Froment tendre et méteil                        0                    0,75                  0,75                 1,30
         10.01 B                 Froment dur                                     0                      0                      0                 0,25
         10.02                   Seigle                                          0                      0                      0                   0
         10.03                   Orge                                            0                      0                      0                 0,25
         10.04                   Avoine                                          0                      0                      0                   0
         10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                     cement                                      0                      0                                          0
                                                                                                                               0
         10.05 B                 autre maïs                                      0                      0                      0                   0
         10.07 A                 Sarrasin                                        0                      0                      0                 6,00
        10.07 B                  Millet                                          0                      0                      0                   0
         10.07 C                 Graines de sorgho                               0                      0                      0                 1,05
         10.07 D                 Non dénommés                                    0                      0                      0                   0
        (l) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du
             14 . 10. 1971 , p. 28).
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                       ( UC / 100 kg)
  Numéro du                                                                            1 er term .             2e terin .            3e term .
                                                                       Courant                                                                            4e term
 tarif douanier               Désignation de la marchandise
    commun                                                               4                  5                      6                     7                    8
11.07 A I (a)          Malt de froment (blé), non torré­
                          fié, présenté sous forme de farine
                                                                         0              0,134                   0,134                 0,231               0,231
11.07 A I (b)          Malt de froment (blé), non torré­
                          fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine                                0              0,100                   0,100                 0,173               0,173
11.07 AU (a)           Malt autre que de froment (blé),
                          non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine                                   0                  0                      0                  0,045               0,045
11.07 A II (b )        Malt autre que de froment (blé),
                          non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine                       0                  0                      0                  0,033               0,033
11.07 B                Malt torréfié                                     0                  0                      0                  0,039               0,039