CELEX: 32006R0135
Language: fr
Date: 2006-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  135/2006 de la Commission du  26 janvier 2006  relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2006 en application du règlement (CE) n o  327/98

27.1.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 23/34
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 135/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 26 janvier 2006
   relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2006 en application du règlement (CE) no 327/98
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur du riz (1),
   vu le règlement (CE) no 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz (2), et notamment son article 5, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   L'examen des quantités pour lesquelles des demandes de certificats d’importation de riz ont été déposées au titre de la tranche de janvier 2006 conduit à prévoir la délivrance des certificats pour les quantités figurant dans les demandes, affectées, le cas échéant, d'un pourcentage de réduction, et à fixer les quantités disponibles, à reporter à la tranche suivante,
   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   1.   Les demandes de certificat d’importation pour les contingents tarifaires de riz ouverts par le règlement (CE) no 327/98, présentées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2006 et communiquées à la Commission, sont affectées de coefficients de réduction conformément aux pourcentages fixés à l'annexe du présent règlement.
   2.   Les quantités disponibles au titre de la tranche du mois de janvier 2006, à reporter à la tranche suivante, sont fixées en annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 27 janvier 2006.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         J. L. DEMARTY
         
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 96.
   
      (2)  JO L 37 du 11.2.1998, p. 5. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2152/2005 (JO L 342 du 24.12.2005, p. 30).
   
      ANNEXE
      Pourcentages de réduction à appliquer aux quantités demandées au titre de la tranche du mois de janvier 2006 et quantités reportées à la tranche suivante:
      a)   Contingent de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC 1006 30 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 327/98
      
                  Origine
               
               
                  Numéro d'ordre
               
               
                  Pourcentage de réduction pour la tranche de janvier 2006
               
               
                  Quantité reportée à la tranche du mois d’avril 2006
                  (t)
               
            
                  États-Unis d'Amérique
               
               
                  09.4127
               
               
                  0 (1)
                  
               
               
                  1 729
               
            
                  Thaïlande
               
               
                  09.4128
               
               
                  0 (1)
                  
               
               
                  4 262,005
               
            
                  Australie
               
               
                  09.4129
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  Autres origines
               
               
                  09.4130
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
         
      b)   Contingent de riz décortiqué du code NC 1006 20 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 327/98
      
                  Origine
               
               
                  Numéro d'ordre
               
               
                  Pourcentage de réduction pour la tranche de janvier 2006
               
               
                  Quantité reportée à la tranche du mois d’avril 2006
                  (t)
               
            
                  Australie
               
               
                  09.4139
               
               
                  0 (1)
                  
               
               
                  2 608
               
            
                  États-Unis d'Amérique
               
               
                  09.4140
               
               
                  0 (1)
                  
               
               
                  1 911
               
            
                  Thaïlande
               
               
                  09.4144
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  Autres origines
               
               
                  09.4145
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
         
      c)   Contingent de brisures de riz du code NC 1006 40 00 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 327/98
      
                  Origine
               
               
                  Numéro d'ordre
               
               
                  Pourcentage de réduction pour la tranche de janvier 2006
               
               
                  Quantité reportée à la tranche du mois de juillet 2006
                  (t)
               
            
                  Thaïlande
               
               
                  09.4149
               
               
                  0 (1)
                  
               
               
                  17 318,2
               
            
                  Australie
               
               
                  09.4150
               
               
                  0 (1)
                  
               
               
                  8 395,7
               
            
                  Guyana
               
               
                  09.4152
               
               
                  0 (1)
                  
               
               
                  5 866
               
            
                  États-Unis d'Amérique
               
               
                  09.4153
               
               
                  0 (1)
                  
               
               
                  4 277,46
               
            
                  Autres origines
               
               
                  09.4154
               
               
                  98,3454
               
               
                  —
               
            
         
      d)   Contingent de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC 1006 30 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 327/98
      
                  Origine
               
               
                  Numéro d'ordre
               
               
                  Pourcentage de réduction pour la tranche de janvier 2006
               
               
                  Quantité reportée à la tranche du mois de juillet 2006
                  (t)
               
            
                  Thaïlande
               
               
                  09.4112
               
               
                  98,1478
               
               
                  —
               
            
                  États-Unis d'Amérique
               
               
                  09.4116
               
               
                  98,0399
               
               
                  —
               
            
                  Inde
               
               
                  09.4117
               
               
                  98,5571
               
               
                  —
               
            
                  Pakistan
               
               
                  09.4118
               
               
                  98,6080
               
               
                  —
               
            
                  Autres origines
               
               
                  09.4119
               
               
                  98,2978
               
               
                  —
               
            
         (1)  Délivrance pour la quantité figurant dans la demande.