CELEX: 62013TN0569
Language: fr
Date: 2013-10-28 00:00:00
Title: Affaire T-569/13: Recours introduit le 28 octobre 2013 — Bimbo/OHMI — Cafe’ do Brasil (Caffè KIMBO Espresso Napoletano)

25.1.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/25
            
         Recours introduit le 28 octobre 2013 — Bimbo/OHMI — Cafe’ do Brasil (Caffè KIMBO Espresso Napoletano)
   (Affaire T-569/13)
   2014/C 24/44
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bimbo, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: N. Fernández Fernández-Pacheco, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Cafe' do Brasil SpA (Melito di Napoli, Italie)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue, le 29 août 2013, par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l’affaire R 1561/2012-4 et
            
         
               —
            
            
               condamner l’autre partie à la procédure aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours.
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative dans les couleurs rouge, or, blanc et noir contenant les éléments verbaux «Caffè KIMBO Espresso Napoletano», pour une série de produits et de services relevant des classes 30, 32 et 43 — Demande de marque communautaire no4 037 933.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante.
   
      Marque ou signe invoqué: la marque espagnole no291 655 pour le terme «BIMBO», pour des produits relevant de la classe 30, et la marque antérieure notoirement connue en Espagne «BIMBO», pour des produits relevant de la classe 30.
   
      Décision de la division d’opposition: rejet partiel de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 8, paragraphe 5, du RMC.