CELEX: 
Language: fr
Date: 2002-11-29 00:00:00
Title: Rectificatif à la décision du Conseil du 25 novembre 2002 prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) (JO L 321 du 26.11.2002)

Avis juridique important

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32002D0922R(01)

Rectificatif à la décision du Conseil du 25 novembre 2002 prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) (JO L 321 du 26.11.2002)  

Journal officiel n° L 324 du 29/11/2002 p. 0076 - 0076

Rectificatif à la décision du Conseil du 25 novembre 2002 prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)("Journal officiel des Communautés européennes" L 321 du 26 novembre 2002)Dans le sommaire, à la page 53, dans le titre de la décision, dans le deuxième visa, ainsi que dans la formule finale:au lieu de: "25 novembre 2002",lire: "26 novembre 2002".Page 53, à la signature:au lieu de:>TABLE>Par le ConseilLe présidentT. Pedersen,lire:>TABLE>Par le ConseilLe présidentB. Bendtsen.