CELEX: 51983PC0451
Language: fr
Date: 1983-07-20
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1984) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (83) 451
Vol. 1983/0173
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                              COM( 8 3 ) 451 f i n a l
                                                                              B ruxelles,    le   20 j u i l l e t 1983
                                             P r o p o s i t i o n de
                                    REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
          portan t é t a b l i s s e m e n t de p l a f o n d s e t d'une s u r v e i l l a n c e
                      communautaire à l ' é g a r d des im p o r ta ti o ns
                           de c e r t a i n s p r o d u i t s o r i g i n a i r e s de
                                           Yo ugo slav ie (1984)
                       ( p r é s e n t é e par la Commission au C o n s e i l)
 C0M(83) 451 f i n a l
 ---pagebreak---                             EXPOSE DES MOTIFS
proposition de règlement ci-jointe a pour but :
   d'établir des plafonds applicables en 1984 aux importations de certains
   produits originaires de Yougoslavie,
   d'attribuer à la Commission la compétence de rétablir les droits de douane
   sous certaines conditions et
   d'établir un système de surveillance à l'importation des produits soumis à
   des plafonds et de certains autres produits.
   L'accord de coopération conclu par la Communauté économique européenne
   avec la Yougoslavie prévoit que la presque totalité des produits, originaires
   de Yougoslavie, relevant des chapitres 25 à 99 du tarif douanier commun,
   sont, à l'importation dans la Communauté, admis en exemption de droits de
   douane. Par dérogation à cette disposition, le Protocole n° 1 prévoit qi ;
   les importations de certains de ces produits sont soumises à des plafonds
   au-delà desquels les droits de douane applicables à l'égard de pays tiers
    peuvent être rétablis jusqu'à la fin de l'année civile. (1).
    L'exécution de ces deux propositions
    - plafonds annuels et
    - rétablissement des droits de douane
    implique l'adoption des règles communes et précises à appliquer par tous
    les Etats membres d'une manière uniforme. Il peut être satisfait à ces
    exigences par l'établissement d'un système de surveillance communautaire
    des importations réellement effectuées en provenance du pays partenaire.
} Les Annexes à ce Protocole ont été modifiées par le :
     Règlement (CEE) n° 287/82 du Conseil fixant le régime applicable aux
     importations de produits originaires de Yougoslavie en raison de i'adhésion
     de la République hellénique à la Communauté,
     Protocole complémentaire à l'accord de Coopération entre la CEE et la
     République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif au commerce de
     produits textiles.
 ---pagebreak---                                       - 2 -
    A cette fin les Etats membres devraient prendre les mesures adéquates en
     vue de permettre la collecte rapide des relevés statistiques sur le plan
    communautaire. A ce sujet/ il y a lieu de ne comptabiliser que les
    importations des produits en question au fur et à mesure qu'ils sont
    présentés en douane sous le couvert de déclaration de mise en libre
    pratique et accompagnées du certificat de circulation des marchandises
    conforme aux règles de l'accord cité au chiffre 1 ci-dessus.
    Ces relevés sont à établir par chaque Etat membre à l'issue de chaque mois
    et à transmettre au plus tard le quinzième jour du mois suivant aux
    services de la Commission afin de mettre ceux-ci à même de communiquer
    à tous les Etats membres un relevé global produit par produit des
    importations concernées effectuées dans le courant du mois précédent. Le
    régime de surveillance exigera un effort de diligence et une collaboration
   étroite entre les services concernés des Etats membres et ceux de la
   Commission.
3. En ce qui concerne la mise en oeuvre du mécanisme de rétablissement de
   droits, le système suivant serait retenu ; si l'un des relevés mensuels
   globaux établis par les services de la Commission fait apparaître que le
   plafond fixé pour un certain produit est atteint à concurrence de 75 %, des
   consultations peuvent avoir lieu notamment au sein du Groupe "Economie
   tarifaire", soit à la demande d'un Etat membre soit à l'initiative de la
   Commission. Ces consultations auraient pour objet d'examiner cas par cas
   le rétablissement ou non de la perception des droits de douane applicables à
   l'égard de pays tiers lorsque le plafond sera effectivem ent atteint.
   Les importations du produit considéré continuent à faire l'objet d'un relevé
   mensuel ou, si la Commission en fait la demande, d'une communication
   décadaire par telex. Le délai de transmission de cette dernière communica­
   tion est de cinq jours.
 ---pagebreak---                                          - 3-
       Dans ces conditions, la Commission pourrait, dans les meilleurs délais,
       prendre les mesures conduisant, à l'égard du pays partenaire, au rétablisse­
       ment par règlement des droits de douane jusqu'à la fin de l'année civile.
       Naturellement, dans l'hypothèse considérée, le rétablissement de la percep­
      tion des droits de douane s'effectuerait, pour le produit considéré dans le
      délai fixé par le règlement.
 4.   En ce qui concerne l'application de la règle des plafonds et du rétablis­
      sement des droits, la proposition prévoit une attribution de compétence du
      Conseil à la Commission.
      La proposition de règlement se limite à tracer un cadre général pour
      l'exercice de ces pouvoirs afin de permettre d'adapter avec souplesse et
      rapidité, en consultation avec les Etats membres, les mécanismes à mettre
      en oeuvre. C'est d'ailleurs toujours dans cet esprit d'efficacité et de
      rapidité  optima    que la   proposition  prévoit  qu'il  incomberait  à   la
      Commission de rétablir vis-à-vis du pays partenaire la perception des droits
      applicables à i'égard de pays tiers.
Annexes :
i proposition de règlement du Conseil.
 ---pagebreak---                                                        Proposition de
                                   RÈGLEMENT (CEE)                        DU CONSEIL
                 portant établissement de plafonds et d’une surveillance communautaire à l’égard des
                            importations de certains produits originaires de Yougoslavie (198^)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                       possibilité de rétablir des droits des tarifs douaniers
EUROPÉENNES,                                                      dès que lesdits plafonds sont atteints à l’échelle de la
                                                                  Communauté;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que ce mode de gestion requiert une
européene, et notamment son article 113,                          collaboration étroite et particulièrement rapide entre
                                                                  les États membres et la Commission, laquelle doit
vu la proposition de la Commission,                               notamment pouvoir suivre l’état d’imputation au
                                                                  regard des plafonds et en informer les États membres;
                                        coopération
                                                                  que cette collaboration doit être d’autant plus étroite
considérant qu’un accord de /                    entre la         qu’il est nécessaire que la Commission puisse prendre
Communauté économique européenne et la répu­
                                                                  les mesures adéquates pour rétablir les droits des
blique socialiste fédérative de Yougoslavie (‘) a été
conclu le 24 janvier 1983;                                        tarifs douaniers lorsque l’un des plafonds est atteint;
                                                                  considérant que, pour certains produits, il y a lieu de
considérant que l’article 1er du protocole n° 1 annexé            suivre l’évolution des importations; qu’il convient
à cet accord prévoit, d’une part, que, pour les                   donc de surveiller les importations desdits produits,
produits qui y sont énumérés, les importations sont
soumises à des plafonds annuels au-delà desquels les
droits de douane applicables à l’égard des pays tiers
peuvent être rétablis; que, suite à l’adhésion de la              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
République hellénique à la Communauté, un proto­
cole additionnel modifiant ledit protocole n° 1 a été
signé le 1er avril 1982; que, en attendant l’entrée en                                  Article premier
vigueur de ce protocole additionnel, la Communauté                 1. Du 1er janvier au 31 décembre 1984, les importa­
a mis en vigueur les modifications du régime                      tions de certains produits originaires de Yougoslavie,
commercial y prévues par le règlement (CEE) n°                    énumérés aux annexes I, II, III et IV, sont soumises à
287/82 (2); que, en outre, un protocole complémen­                des plafonds et à une surveillance communautaire.
taire à l’accord de coopération entre la Communauté
économique européenne et la république socialiste                  Les désignations des produits visés au premier alinéa,
fédérative de Yougoslavie relatif au commerce de                   leurs positions tarifaires et statistiques et les niveaux
produits textiles, ci-après dénommé «protocole                     des plafonds ou sous-plafonds sont indiqués aux
complémentaire», a été négocié; que, en attendant                  annexes précitées. Les sous-plafonds fixés pour
l’entrée en vigueur du protocole complémentaire, il                certains produits de l’annexe‘ n qui n'orrt pas été
convient d’appliquer, à partir du 1er janvier 1983, le             soumis à une opération de perfectionnement
régime prévu par ledit protocole; qu’ il y a lieu dés             oassif -en conformité avec La réglementation
lors d’établir les plafonds qui sont à appliquer pour             communautaire relative au perfectionnement pas­
l’année 198 4; que, dans cette situation, il est néces­           sif économique sont indiqués dans la colonne 5
saire que la Commission soit informée régulièrement
de l’évolution des importations desdits produits et,
                                                                  de ladite annexe.
 par voie de conséquence, que l’importation de ces                2.     Les imputations sur les plafonds ou sous-
 produits fasse l’objet d’une surveillance;                       plafonds sont effectuées au fur et à mesure que les
                                                                  produits sont présentés en douane sous le couvert de
                                                                  déclarations de mise en libre pratique, accompagnés
 considérant que cet objectif peut être atteint par le            d’un certificat de circulation des marchandises
 recours à un mode de gestion fondé sur l’imputation,             conforme aux règles énoncées dans le protocole n° 2
 à l’échelle communautaire, des importations des                  de l’accord.
 produits en question sur les plafonds au fur et à
 mesure que ces produits sont présentés en douane                 En ce qui concerne les plafonds établis pour les caté­
 sous le couvert de déclarations de mise en libre                 gories 4, 5, 6, 7, 8, 12, 15 B, 16, 18, 24/25 et 73 de
 pratique; que ce mode de gestion doit prévoir la                 l’annexe II, les réimportations des produits oui ont été
                                                                  soumis à une opération de perfectionnement pas­
                                                                  sif en conformité avec la règlementation commu­
 ( * ) J O n °L 4T du    14.2.1983,       p.  1                   nautaire relative au perfectionnement passif
 O JO n° L 30 du 6. 2. 1982, p. 1.                                économique ne peuvent être imputées sur les pla­
                                                                  fonds respectifs qu'à condition que le certifi­
                                                                  cat de circulation de marchandises délivré par
                                                                   les autorités compétentes yougoslaves porte
                                                                  référence à l'autorisation préalable prévue par
                                                                   la règlementation communautaire relative au
                                                                  perfectionnement passif économique.
 ---pagebreak---    Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond         mois précédent. À la demande de la Commission, ils
  ou sous-piafonti que si le certificat de circulation des    communiquent les relevés des imputations selon une
   marchandises est présenté avant la date de rétablisse­     périodicité décadaire, ces relevés devant être transmis
  ment de la perception des droits de douane.                 dans un délai de cinq jours francs à compter de l’ex­
                                                              piration de chaque décade.
  L’état d’épuisement des plafonds ou sous-plafonds est
  constaté au niveau de la Communauté sur la base des                                   Article 2
  importations imputées dans les conditions définies aux
  alinéas précédents.                                         Les importations des produits, originaires de Yougo­
                                                              slavie, visés à l’annexe I, pour lesquels le montant du
  Les États membres informent périodiquement la               plafond n’est pas spécifié, sont soumises à une surveil­
  Commission des importations effectuées selon les            lance communautaire pendant la période s’étendant
  modalités énoncées ci-dessus; ces informations sont         du 1er janvier au 31 décembre 198
  fournies dans les conditions prévues au paragraphe 4.
                                                              Les États membres communiquent à la ■ Commission,
  3. Dès que les plafonds ou sous-plafonds sont               au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les
  atteints, la Commission peut rétablir par voie de           relevés des importations desdits produits réalisées au
 règlement, jusqu’à la fin de l’année civile, la percep­      cours du mois précédent. À cette fin, ne sont pris en
 tion des droits de douane effectivement appliqués à         considération que les produits présentés en douane
 l’égard des pays tiers.                                     sous le couvert de déclarations de mise en libre pra­
                                                             tique et accompagnés d’un certificat de circulation
 Dans le cas d’un tel rétablissement, la Grèce rétablit      des marchandises conforme aux règles énoncées dans
 la perception des droits de douane qu’elle applique       * le protocole n° 2 de l’accord.
 aux pays tiers à la date considérée.
                                                             A la demande de la Commission, ils comm niquent
Toutefois, en cas de rétablissement de la perception          les relevés des importations selon une périodicité
 des droits de douane, les importations de produits          décadaire, ces relevés devant être transmis dans un
énumérés à l’annexe V, ayant acquis l’origine dans la        délai de cinq jours francs à compter de l’expiration de
zone franche instituée par les accords signés à Osimo,       chaque décade.
 au sens du protocole n° 2 annexé à l’accord, conti­
                                                                                       Article 3
nuent à bénéficier de l’exemption de droits de douane
à condition que cette origine soit certifiée conforme        Les États membres et la Commission collaborent
au certificat de circulation de marchandises par les         étroi/ement afin que le présent règlement soit
autorités compétentes yougoslaves.                           respecté.
                                                                                       Article 4
4.     Les États membres communiquent à la Commis­
sion, au plus tard le quinzième jour de chaque mois,         Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
les relevés des imputations effectuées au cours du           198 4 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le
                                                                                  Par le Conseil
                                                                                   Le président
 ---pagebreak---                                             -  3 -
                                                   ANNEXE I
         Numéro                                                                                              Montant
Numéro    du tarif                 Désignation des marchandises                     Code Nimexe             du plafond
 d’ordre douanier                                                                                             (en t)
         commun
    1        2                                   3                                        4                      5
           31.02   Engrais minéraux ou chimiques azotés:
IY U 1             B. Urée d’une teneur en azote supérieure à 45 % en          31.02-      15                2 425
                       poids du produit anhydre à l’état sec
I YU 2             C. autres                                                   31.02-      20, 30, 40, 50,  21 278
                                                                                      60, 70, 80, 90
IY U 3     31.05   Autres engrais; produits du présent chapitre présentés      31.05-tous les               35 280
                   soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires,   numéros
                   soit en emballages d’un poids brut maximal de 10 kg
           39.03   Cellulose régénérée; nitrates, acétates et autres esters
                   de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés
                   chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (celloïdine
                   et collodions, celluloïd, etc.); fibre vulcanisée:
                   B. autres:
I YU 4                   I. Cellulose régénérée                                39.03-      07, 08, 12, 14,    1 196
                                                                                       15, 17
I YU 5                 II. Nitrates de cellulose                               39.03-       21, 23, 25, 27,       649
                                                                                      29
           40.11   Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amo­
                   vibles pur pneumatiques, chambres à air et flaps, en
                   caoutchouc vulcanisé, non durci, pour roues de tous
                   genres :
                   B. autres:
                        II. non dénommés:
I YU 6                      — des types utilisés pour vélocipèdes, pour vé­     40.11-      21, 23, 40, 45,   2 318
                                locipèdes avec moteur auxiliaire, motocy-              52, 53
                                cles et pour scooters; flaps (présentés isolé­
                                ment) boyaux
 IY U 7                     — autres                                            40.11-      25, 27, 29, 55,   3 254
                                                                                       57, 62, 63, 80
 I YU 8  ex 42.03   Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel,       42.03-10, 25, 27, 28,              290
                    artificiel ou reconstitué, à l’exception des gants de              51, 59
                    protection de tous métiers
 I YU 9     44.15   Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonc­           44.15-tous les              104 186 m
                    tion d’autres matières; bois marquetés ou incrustés         numéros
 IY U 10    44.18   Bois dits «artificiels» ou «reconstitués», formés de co­    44.18-tous les               25 495
                    peaux, de sciure, de farine de bois ou d’autres dé­         numéros
                    chets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles
                    ou artificielles ou d’autres liants organiques, en pan­
                    neaux, plaques, blocs et similaires
 IY U 11    64.01    Chaussures à semelles extérieures et dessus en caout­      64.01-tous les                     394
                     chouc ou en matière plastique artificielle                  numéros
 ---pagebreak---                                                               - 4 -
                Numéro                                                                                            Montant
Numéro           du tarif                    Désignation des marchandises                 Code Nimexe            du plafond
d’ordre         douanier                                                                                           (en t)
                commun
            !
     1               2                                     3                                     A                    5
                  64.02    Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, ar­
                           tificiel ou reconstitué; chaussures (autres que celles
                           du n° 64.01) à semelles extérieures en caoutchouc ou
                           en matière plastique artificielle:
ira    12                  A. Chaussures à dessus en cuir naturel                     64.02-21,  29, 32,  34,           465
                                                                                             35, 38, 40,  41,
                                                                                             43, 45,  47, 49,
                                                                                             50, 52,  54, 56,
                                                                                             58, 59
IY U 13                     B. autres                                                 64.02-60, 61, 69, 99              158
IY U 14            70.05    Verre étiré ou soufflé dit «verre à vitres», non travail­ 70.05-tous les                4 635
                            lé (même plaqué en cours de fabrication), en feuilles     numéros
                            de forme carrée ou rectangulaire
                   70.14    Verrerie d’éclairage, de signalisation et d’optiqüe
                            commune:
                            A. Articles pour l’équipement des appareils d’éclaira­
                                 ge électrique:
 IY U 15                         II. autres      (diffuseurs, plafonniers, vasques,    70.14-19                     1 747
                                      coupes, coupelles, abat-jour, globes, tulipes,
                                      etc.)
 IY U 16           73.18    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou       73.18-tous les               9 263
                             en acier, à l’exclusion des articles du n° 73.19          numéros
 IY U 17           74.04     Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d’une      74.04-tous les                    699
                             épaisseur de plus de 0,15 mm                              numéros
 IY U 18            74.07    Tubes et tuyaux (y compris leur ébauches) et barres       74.07-tous les                1 936
                             creuses, en cuivre                                         numéros
  I YU 19           76.02    Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium   76.02-tous les               1 162
                                                                                        numéros
  IY U 20           76.03     Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium,         76.03-tous les               2 548
                              d ’une épaisseur de plus de 0,20 mm                       numéros
  IY U 21           79.03     Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en       79.03-tous les               2 205
                              zinc; poudres et paillettes de zinc                       numéros
                     85.01    Machines génératrices; moteurs; convertisseurs rota­
                     1        tifs ou statiques (redresseurs, etc.); transformateurs,
                              bobines de réactance et selfs:
              !               B. autres machines et appareils:
   IY U 22                          I. Machines génératrices, moteurs (même avec         85.01-08, 09, 10,  11,      3 513
                                        réducteur, variateur ou multiplicateur de              12, 13, 14,  15,
                                        vitesse), convertisseurs rotatifs                      17, 18, 21,  23,
                                                                                               24, 25, .26, 28,
                                                                                               31, 33, 34,  36,
                                                                                               38, 39, 41,  42,
                                                                                               44, 46, 47,   49,
                                                                                               52, 54, 55,   56,
                                                                                                57, 58
    IY U 23                    C. Parties et pièces détachées                            85.01-89, 90, 93, 95        1 400
 ---pagebreak---                                                         - 5 -
              Numéro                                                                                                  Montant
Numéro         du tarif                     Désignation des marchandises                    Code Nimexe              du plafond
d’ordre       douanier                                                                                                 (en t)
              commun
     1            2                                       3                                        4                      5
                85.23      Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux),
                           bandes, barres et similaires, isolés, pour l’électricité
                           (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou
                           non de pièces de connexion:
I Y U 24                   B. autres                                                  85.23-        tous les           1 879
                                                                                      numéros â
                                                                                      l’exclusion de
                                                                                      85.23-        01
I YU 25          85.25      Isolateurs en toutes matières                             85.25-tous les                        315
                                                                                      numéros
 I YU 26         87.10 '    Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires),     87.10-tous les                       657
                            sans moteur                                                numéros
                 87.14      Autres véhicules non automobiles et remorques pour
                            tous véhicules; leurs parties et pièces détachées:
                            B. Remorques et semi-remorques:
 I YU 27                         II. autres                                            87.14-33, 37, 39, 43,             1 779
                                                                                                49
                 94.01       Sièges, même transformables en lits (à l’exclusion de
                             ceux du n° 94.02), et leurs parties:
                             B. autres:
  I YU 28                        ex II. non dénommés à l’exclusion des sièges spé­      94.0U31, 35, 41, 45,             5 791
                                         cialement conçus pour voitures automobdes              50, 60, 70, 91,
                                                                                                93, 99
                  94.03      Autres meubles et leurs parties :
  I YU 29                     B. autres                                                 94.03-        tous les           5 096
                                                                                        numéros à
                                                                                         l’exclusion de
                                                                                         94.03-       11, 15, 19
   I YU 30        25.23       Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pul­       25.23-tous les
                              vérisés dits «clinkers») même colorés                      numéros
                  28.56       Carbures, de constitution chimique définie ou non:
   I YU 31                    C. de calcium                                               28.56-50                            -
   I YU 32         44.23      Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour          44.23-tous les
                              bâtiments et constructions, y compris les panneaux          numéros
                              pour parquets et les constructions préfabriquées, en
                              bois
    I YU 33        46.03       Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme          46.03-tous les
                               ou confectionnés à l’aide des articles du n° 46.02;         numéros
                               ouvrages en luffa
                    48.01      Papiers et cartons, y compris l’ouate de cellulose, en
                               rouleaux ou en feuilles :
                               C. Papiers et cartons kraft:
     I YU 34                        II. autres                                             48.01-07,    10, 20,  22,
                                                                                                   24,  30,  32, 34,
                                                                                                   36,  38,  39, 40,
                                                                                                   42,  44,  46, 48,
                                                                                                   50,  51
      I YU 35        69.02      Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogue!        69.02-tous les
                                de construction, réfractaires                               numéros
 ---pagebreak---                                                                     -  O “
             Numéro                                                                                           Montant
Numéro        du tarif                   Désignation des marchandises                  Code Nimexe           du plafond
 d’ordre     douanier                                                                                          (en t)
             commun
     ï            2                                    3                                     4                    5
IY U 3 „       69.11    Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en por­   69.11-tous les                  —
           !             celaine                                                 numéros
IY U 3 7       70.13     Objets en verre pour le service de la table, de la cui­ 70.13-tous les
                         sine, de la toilette, pour le bureau, l’ornementation   numéros
                         des appartements ou usages similaires, i l’exclusion
                         des articles du n° 70.19
IY U 38        74.03     Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre    74.03-tous les
                                                                                  numéros
               84.41     Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les enaus-
                         sures, etc.), y compris les meubles pour machines à
                         coudre; aiguilles pour ces machines;
                         A. Machines à coudre, y compris les meubles pour
                             machines à coudre:
                              I. Machines à coudre, piquant uniquement le
                                  point de navette, dont la tête pèse au plus 16
                                  kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; têtes de
                                  machines à coudre, piquant uniquement le
                                  point de navette, pesant au plus 16 kg sans
                                  moteur ou 17 kg avec moteur:
 ÏY U 39                          b) autres                                       84.41-13
                87.12     Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules
                          repris aux n° 87.09 à 87.11 inclus:
 IYU 40                   B. autres                                                87,12-20,  32, 34, 38,
                                                                                         40,   50, 55, 60,
                                                                                         70,   80, 91, 95,
                                                                                         97,  99
 ï YU 4i        28.10     Anhydride et acides phosphoriques (rnéta-, ortho- et     28.10-tous les
                          pyro-)                                                   numéros
                28.14     Chlorures, oxychiorures et autres dérivés halogénés
                          et oxyhalogénés des métalloïdes:
 IY U 42                  B. autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des mé­      28.14-90                        —
                              talloïdes
 I 'YU 43       28.16      Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque)           28.16-tous les                  —
                                                                                   numéros
 I YU 44        28.19      Oxyde de zinc; peroxyde de zinc                         28.19-tous les
                                                                                   numéros
                28.20  ! Oxyde et hydroxyde d’aluminium (alumine), corin­
                           dons artificiels:
  I YU 45                  B. Corindons artificiels                                 28.20-30
                                                                                                           -
                 28.40     Phosphites, hypophosphites et phosphates:
                           B. Phosphates (y compris les polyphosphates) :
  i Y U 46                     II. autres                                           28.40-30, 62, 65, 71,
                                                                                          79, 81, 85
  I YU 47        28.46  l Borates et perborates                                     28.46-tous les                  —
                                                                                    numéros
  IY U 48        28.47     Sels des acides d’oxydes métalliques (chromâtes, per­ | 28.47-tous les                   —
                           manganates, stannates, etc.)                          | numéros
 ---pagebreak---           Numéro
  Numéro   du tarif                                                                                        Montant
  d’ordre douanier                   Désignation des marchandises                  Code Nimexe            du plafond
          commun                                                                                            (en t)
          .28.56     Carbures, de constitution chimique définie ou non:
 IY U 4 9            A. de silicium                                            28.56-10
           29.16     Acides carboxyliques à fonctions alcool, phénol,
                     aldéhyde ou cétone et autres acides carboxyliques à
                     fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs
                     anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides;
                     leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:
                    A. Acides carboxyliques à fonction alcool:
                         IV. Acide citrique, ses sels et ses esters:
IY U 5 0                       a) Acide citrique                               29.16-21
           29.35     Composés hétérocycliques, y compris les acides nu­
                     cléiques:
                    ex Q. autres:
IY U 5 1                      — Mélamine                                       29.35-92
IY U 5 2   31.03     Engrais minéraux ou chimiques phosphatés                  31.03-tous les
                                                                               numéros
           39.02    Produits de polymérisation et copolymérisation
                    (polyéthylène, polyétrahaloéthylène, polyisobutylène,
                    polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvi­
                    nyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés poly-
                    vmyliques, dérives polyacryliques et polyméthacry-
                    liques, résines de coumarone-indène, etc) :
                    C. autres:
IY U 5 3                    I. Polyéthylène                                    39.02-     03, 04, 05, 06,
                                                                                      07, 09, 11, 12,
                                                                                      13
I VU 54                   IV. Polypropylène                                    39.02-     21, 22, 23, 25,
                                                                                      26, 27, 28
IY U 5 5                 VII. Chlorure de polyvinyle                           39.02-     41, 43, 45, 46,
                                                                                      47, 51, 52, 53,
                                                                                      54, 57, 59, 61,
                                                                                      66
           41.02    Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et
                    peaux d ’équidés, préparés, autres que ceux des n°
                    41.06 et 41.08:
I Y U 56            B. de bovins (y compris les buffles), simplement tan­      41.02-12, 14
                         nés au chrome, à l’état humide (wet blue)
                    C. autres cuirs et peaux                                   41.02-17, 19, 21, 28,
                                                                                      31, 32, 35, 37,
                                                                                      98
           41.05    Peaux préparées d ’autres animaux, à l’exclusion de
                    celles des n° 41.06 et 41.08:
                    B. autres peaux:
IY U 5 7                 II. non dénommées                                     41.05-91, 93, 99
IY U 5 8   42.02    Articles de voyage (malles, valises, boîtes à chapeaux,    42.02-tous les
                    sacs de voyage, sacs à dos, etc.), sacs à provisions,      numéros
                    sacs à main, cartables, serviettes, portefeuilles, porte-
                    monnaie, trousses de toilette, trousses à outils, bla­
                    gues à tabac, gaines, étuis, boîtes (pour armes, ins­
                    truments de musique, jumelles, bijoux, flacons, cols,
                    chaussures, brosses, etc.), et contetants similaires, en
                    cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en fibre vulcani­
                    sée, en feuilles de matières plastiques artificielles, en
                    carton ou en tissus
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         Numéro                                                                                    Montant
 Numéro   du tarif                 Désignation des marchandises                 Code Nimexe       du pia fond
 d’ordre douanier                                                                                    (en t)
         commun
    1        2                                   3                                    4                5
IY U 59    44.11   Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières végé­    44.11-tous les             —
                   tales, même agglomérées avec des résines naturelles      numéros
                   ou artificielles ou d’autres liants organiques
I YU 60    44.17   Bois dits «améliorés», en panneaux, planches, blocs et   44.17-tous les
                   similaires                                               numéros
           48.01   Papiers et cartons, y compris l’ouate de cellulose, en
                   rouleaux ou en feuilles:
                   ex F. autres:
IY U 61                    — Papiers d’impression et d’écriture             48.01-76, 78, 79, 80,      —
                                                                                  81
IY U 62    48.15   Autres papiers et cartons découpés en vue d’un usage     48.15-tous les
                   déterminé                                                numéros
           68.13   Amiante travaillé; ouvrages en amiante, autres que
                   ceux du n'" 68.14 (cartons, fils, tissus, vêtements,
                   coiffures, chaussures, etc.), même armés; mélanges à
                   base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate
                   de magnésium, et ouvrages en ces matières:
                   B. Ouvrages en amiante:
IY U 63                I. Fils                                              68.13-33, 35               —
IY U 64                II. Tissus                                           68.13-36                   —
I YÜ 65    69.07   Carreaux, pavés et dallés de pavement ou de revête­      69.07-tous les
                   ment, non vernissés ni émaillés                          numéros
           69.12   Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en au­
                   tres matières céramiques:
IY U 66            C. en faïence ou en poterie fine                         69.12-31, 39               —
l Y ü 67   70.12   Ampoules en verre pour récipients isolants               70.12-tous les
                                                                            numéros
           70.14   Verrerie d’eclairage, de signalisation et d’optique .
                   commune:
IY U 68            B. autres                                                70.14-91, 95               —
IY U 69    73.20   Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (rac­   73.20-tous les
                   cords, coudes, joints, manchons, brides, etc.)           numéros
           73.40   Autres ouvrages en fonte, fer ou acier:
                   ex B. autres:
IY U 70                     — Palettes et plateaux analogues pour mani­     73.40-47                   —
                                pulation de marchandises
I YU 71    74.05   Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées,      74.05-tous les
                   découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées      numéros
                   sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou
                   supports similaires), d’une épaisseur de 0,15 mm et
                   moins (support non compris)
 ---pagebreak---                                                         9 -
           Numéro
   Numéro   du tarif                                                                                         Montant
   d’ordre douanier                   Désignation des marchandises                    Code Nimexe           du plafond
           commun                                                                                             (en t)
      1        2                                    3                                       4                    5
  I Y U 72  74.10     Câbles, cordages, tresses et similaire*, en· .fils         74.10rtous les                 —
                      cuivre, à l’exclusion des articles isolés pour l’électn··. numéros
                      cité
  I YU 73   76.04     Feuilles et bandes minces en aluminium (même gau­          76.04-tous les
                      frées découpées, perforées, revêtues, imprimées ou         numéros
                      fixées sur papier, carton, matières plastiques artifi­
                      cielles ou supports similaires), d’une épaisseur de 0,20
                      mm et moins (support non compris)
 IY U 7 4   76.06     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres       76.06-tous les                 —
                      creuses, en aluminium                                      numéros
 I YU 75    76.12     Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d’alumi­  76.12-tous les                 —
                      nium, à l’exclusion des articles isolés pour l’électricité numéros
 I YU 76    78.03     Tables, feuilles et bandes en plomb, d’un poids au m2      78.03-tous les                 —
                      de plus de 1,700 kg                                        numéros
 I Y U 77   79.02     Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc        79.02-tous les                 —
                                                                                 numéros
            84.15     Matériel, machines et appareils pour la production du
                     froid, à équipement électrique ou autre:
I YU 78              B. Évaporateurs et condenseurs, autres que pour ap­         84.15-     05
                          pareils à usage domestique
I YU 79              C. autres                                                   84.15-     06, 11, 14, 16,     — '
                                                                                        17, 18, 19, 20,
                                                                                       21,  32, 36, 41,
                                                                                        46, 51, 59, 61,
                                                                                       68,  72, 74, 78,
                                                                                       92,  98
I YU 80     84.62    Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à ga­     84.62-tous les
                     lets ou à rouleaux de toute forme)                          numéros
            85.09    Appareils électriques d’éclairage et de signalisation,
                     essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée élec­
                     triques, pour cycles et automobiles:
                     ex C. autres:
I YU 81                       — Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs anti­   85.09-91
                                  buée électriques
           85.15     Appareils de transmission et de réception pour la
                     radio-téléphonie et la radiotélégraphie; appareils
                     d’émission et de réception pour la radiodiffusion et la
                     télévision (y compris les récepteurs combinés avec un
                     appareil d ’enregistrement ou de reproduction du son)
                     et appareils de prise de vues pour la télévision; appa­
                     reils de radiosondage et de radiotélécommande:
                     A. Appareils de transmission et de réception pour la
                         radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils
                         d’émission et de réception pour la radiodiffusion
                         et la télévision (y compris les récepteurs combinés
                         avec un appareil d’enregistrement ou de reproduc­
                         tion du son) et appareils de prise de vues pour la
                         télévision:
                         III. Appareils récepteurs, même combinés avec un
                              appareil d’enregistrement ou de reproduction
                              du son:
I YU 82                       b) autres                                          85.15-12, 13, 16, 17,          —
                                                                                        to, 20, 21, 22,
                                                                                       23, 24, 25, 26,
                                                                                       27
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         Numéro
 Numéro   du tarif                                                                                         Montant
 d’ordre douanier                  Désignation des marchandises                  Code Nimexe             du plafond
         commun                                                                                              (en t)
              2                                  3                                     4                        5
           85.15   C. Parties et pièces détachées:
           (suite)
                       II. autres:
I YU 83                    c) non dénommés                                   85.15-82, 84, 86, 88,
                                                                                   91, 99
           85.19   Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la
                   protection, le branchement ou la connexion des cir­
                   cuits, électriques (interrupteurs, commutateurs, relais,
                   coupe-circuit, parafoudres, étaleurs d’ondes, prises de
                   courant, douilles pour lampes, boites de jonction,
                   etc.); résistances non chauffantes, potentiomètres et
                   rhéostats; circuits imprimés; tableaux de commande
                   ou de distribution:
IYU84              A. Appareils pour la coupure et le sectionnement;         85.19-01, 02,  04, 05,
                       appareils pour la protection, le branchement ou la          06, 08,  12, 18,
                       connexion des circuits électriques                          21, 23,  24, 25,
                                                                                   26, 27,  28, 32,
                                                                                   34, 36,  38, 41,
                                                                                   43, 45,  47, 51,
                                                                                   53. 57,  58, 61,
                                                                                   62, 63,  64, 65,
                                                                                   68, 75
ÏY U 85            B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et         85.19-81, 82, 84, 85,             —
                       rhéostats                                                   87
IY U 86    85.21   Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode          85.21-tous les
                   chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres        numéros
                   que ceux du n° 85.20), teis que lampes, tubes et
                   valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes
                   redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodiques,
                   tubes et vaives pour appareils de prise de vues en télé­
                   vision, etc.: cellule;, photo-életriques; cristaux piézo­
                   électriques montés; diodes, transistors et dispositifs
                   similaires à sem:-conducteur; diodes émettrices de
                   lumière; microsuruciurcs électroniques
                                                                                                    __________________________
 ---pagebreak---                                                      -   11    -
                                                  ANNEXE II
          Numéro
           du tarif                                                                                           Montant
Catégorie douanier
                                 Désignation des marchandises                     Code Nimexe                du plafond
          commun
            55.05   Fils de coton non conditionnés pour la vente au         55.05-tous les                  3 935       t
                    détail                                                  numéros
            55.09   Autres tissus de coton                                  55.09-      tous les            4 771       t
                                                                            numéros
  2A                   dont autres qu’écrus ou blanchis, au maximum         55.09-      06,   07,  08, 09, 1 0 1 0       t
                                                                                   51,   52,  53,  54,
                                                                                   55,   56,  57,  59,
                                                                                   61,   63,  64,  65,
                                                                                   66,   67,  70,  71,
                                                                                   73,   83,  84,  85,
                                                                                   87,   88,   89, 90,
                                                                                   91,   92,  93,  98,
                                                                                   99
            56.07   Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles
                    discontinues:
                    A. de fibres textiles synthétiques                       56.07-01,   04,   05,  07,           431     t
                                                                                   08,    10,  12,  15,
                                                                                    19,  20,   22,  25,
                                                                                   29,   30,   31,  35,
                                                                                   38,   39,   40,  41,
                                                                                   43,   45,   46,  47,
                                                                                   49
                                                                                                        Montant du plafond :
                                                                                                        a) global
                                                                                                        b) dont pour produits
                                                                                                           ne relevant pas de
                                                                                                           l’article 1er para­
                                                                                                           graphe 2 alinéa 2
            60.04    Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
                     caoutchoutée :
                     B. autres:
                           I. T-shirts                                        60.04-19, 20, 22
                         II.  Sous -pulls:
                              a) de coton                                     60.04-     23
                              b) de fibres textiles synthétiques              60.04-      24                  a) 4 1 1 2     000
                              c) de fibres textiles artificielles             60.04-      26                      pièces
                         IV. autres:                                                                          b) 2 3 0 4     000
                                                                                                                  pièces
                              b) de fibres textiles synthétiques:
                                 1. pour hommes et garçonnets:
                                     aa) Chemises et chemisettes              60.04-      41
                                     dd) autres                               60.04-      50
                                 2. pour femmes, fillettes et jeunes
                                     enfants:
                                                                              60.04-58
                                     ee) autres
                                                                            I
 ---pagebreak---                                                                                                                                   Montant du plafond:
          Numéro                                                                                                                  a) global
           du tarif                                                                                                               b) dont pour produits
Catégorie                                Désignation des marchandises                                                 Code Nimexe    ne relevant pas de
          douanier
          commun                                                                                                                  , l'article 1er para­
                                                                                                                                     graphe 2 alinéa 2
              2                                             3                                                              4                  5
                    ---------------------------------------------- i----------------— —    »,-------------------
    4       60.04      B. IV. d) de coton:
 (suite)                                1. pour hommes et garçonnets:
                                            aa) Chemises et chemisettes                                          60.04-    71
                                            dd) autres                                                           60.04-    79
                                        2. pour femmes, fillettes et jeunes en­
                                            fants:
                                            dd) autres                                                           60.04-    89
            60.05      Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et
                       autres articles de bonneterie non élastique ni
                       caoutchoutée :
                       A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                            ment:
                             I. Chandails et pullovers, contenant au moins                                       60.05-01
                                 50 % en poids de laine et pesant 600 g ou
                                 plus par unité
                            II. autres:
                                      autres :
                                      4. autres vêtements de dessus:
                                          bb) Chandails, pullovers (avec ou
                                                                                                                                       a)           1 791 000
                                                 sans manches), twinsets, gilets et
                                                 vestes (à l’exclusion des vestes                                                      b)           ? & esooo
                                                 visées à la sous-position 60.05 A                                                        pièces
                                                 II b) 4 hh):
                                                 11. pour hommes et garçonnets :
                                                       aaa) de laine                                             60.05-    31
                                                       bbb) de poils fins                                        60.05-    33
                                                       ccc) de fibres textiles                                   60.05-    34
                                                               synthétiques
                                                       ddd) de fibres textiles artifi­                           60.05-    35
                                                                cielles
                                                       eee) de coton                                             60.05-    36
                                                 22. pour femmes,                      fillettes         et
                                                       jeunes enfants:
                                                       bbb) de laine                                             60.05-    39
                                                       ccc) de poils fins                                        60.05-    40
                                                       ddd) de fibres textiles                                   60.05-    41
                                                                synthétiques
                                                       eee) de fibres textiles artifi­                           60.05-    42
                                                                cielles
                                                       fff)     de coton                                         60.05-    43
            61.01     Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets:
                       B. autres:
                            V. autres:
                                 d) Culottes et shorts:
                                       1. de laine ou de poils fins                                              61.01-62
                                      2. de fibres textiles synthétiques ou arti­                                61.01-    64
                                           ficielles
                                      3. de coton                                                                61.01-    66
 ---pagebreak---                                                 -   13    -
                                                                                                      Monunt du plafond:
          Numéro                                                                                      a) global
Catégorie  du tarif                Désignation des marchandises                         Code Nimexe   ^ dont     pour produits
                                                                                                         ne relevant pas de
          douanier
          commun                                                                                         l’article 1er para­
                                                                                                         graphe 2 alinéa 2
    1         2                                    3                                         4                     5
    6       61.01   B. V. e) Pantalons:
 (suite)                         1. de laine ou de poils fins                     61.01-     72
                                 2. de fibres textiles synthétiques ou arti­      61.01-     74
                                    ficielles
                                 3. de coton                                      61.01-     76
            61.02   Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et                                         .· a) 2 7 6 3 0 0 0
                    jeunes enfants:                                                                             pièces
                                                                                                             b) 3 4 0 0 0 0
                    B. autres:                                                                                   pièces
                        II. autres:
                             e) autres:
                                 6. Pantalons:
                                     aa) de laine ou de poils fins                61.02-66
                                     bb) de fibres textiles synthétiques ou        61.02-68
                                          artificielles
                                     cc) de coton                                  61.02-72
    7       60.05    Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et
                     autres articles de bonneterie non élastique ni
                     caoutchoutée:
                     A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                         ment:
                         II. autres:
                              b) autres:
                                  4. autres vêtements de dessus:
                                      aa) Chemisiers, blouses-chemisiers
                                           et blouses pour femmes, fillettes                                  a) 1 7 7 9 0 0 0
                                                                                                                  pièces
                                           et jeunes enfants:
                                                                                                           ' b) 1 8 0 0 0 0
                                           22. de laine ou de poils fins            60.05-22                      pièces
                                           33. de fibres textiles synthéti-         60.05-23
                                                 ques
                                           44. de fibres textiles artificielles     60.05-24
                                            55. de coton                            60.05-25
             61.02   Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et
                      jeunes enfants:
                      B. autres:
                          II. autres:
                               e) autres:
                                   7. Chemisiers,       blouses-chemisiers     et
                                       blouses:
                                       bb) de fibres textiles synthétiques ou        61.02-    78
                                            artificielles
                                       cc) de coton                                  61.02-    82
                                       dd) d’autres matières textiles                61.02-84
      8       61.03    Vêtements de dessous (linge de corps) pour                                              a) 6 4 4 1    000
                       hommes et garçonnets, y compris les cols, faux                                              pièces
                       cols, plastrons et manchettes:                                                          b) 1 2 0 9    000
                       A. Chemises et chemisettes                                    61.03-11, 15, 19              pièces
 ---pagebreak---           Numéro
Catégorie
           du tarif
                                    Désignation des marchandises                    Code Nimexe
                                                                                                         Montant
          douanier                                                                                     du plafond
          commun
            55.08     Tissus de coton bouclés du genre éponge                 55.08-tous les
                                                                              numéros
            62.02     Linge de lit, de table, de toilette, d’office ou de
                      cuisine; rideaux, vitrages et autres articles
                      d’ameublement:
                      B. autres:                                                                              324    t
                          III. Linge de toilette, d’office ou de cuisine:
                               a) de coton:
                                   i. boucié du genre éponge                  62.02-71
                                                                                                  Montant du plafond :
                                                                                                  a) global
                                                                                                  b) dont pour produits
                                                                                                     ne relevant pas de
                                                                                                     l’article 1er para­
                                                                                                     graphe 2 alinéa 2
  12        60.03     Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas
                      et articles similaires de bonneterie non élastique ni
                      caoutchoutée :
                      A. de laine ou de poils fins                             60.03-    11, 19
                      B. de fibres textiles synthétiques:
                            I. Mi-bas                                          60.03-     20            a) 4 9 1 7     000
                           II. autres:                                                                  b)             000
                                                                                                             paires
                               b) autres                                       60.03-     27
                       C. de coton                                             60.03-     30
                       D. d’autres matières textiles                           60.03-     90
   15 B      61.02  j Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et
                    i jeunes enfants:
                    | B. autres:
                    !      IL autres:
                    j          e) autres :
                                   1. Vestes:
                                      aa) de laine ou de poils fins            61.02-     31
                                      bb) de fibres textiles synthétiques ou   61.02-     32             a) 1 2 5 5    000
                                            artificielles                                                          s
                                       cc) de coton                             61.02-     33
                                                                                                         b) PÌèCf 9 4  000
                                                                                                              pièces
                                   2. Manteaux et imperméables, y com­
                                       pris les capes:
                                       aa) de laine ou de poils fins            61.02-     35
                                       bb) de fibres textiles synthétiques ou   61.02-     36, 37
                                            artificielles
                                       cc) de coton                             61.02-     39, 40
 ---pagebreak---                                                 15    -
                                                                                                      Montant du plafond:
          Numéro                                                                                      a) global
          du tarif                                                                                    b) dont pour produits
Catégorie                        Désignation des marchandises                    Code Nimexe             ne relevant pas de
          douanier
                                                                                                         l’article 1" para­
                                                                                                         graphe 2, alinéa 2
   16      61.01    Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets: '
                    B. autres:
                       V. autres:
                           c) Costumes, complets et ensembles, à                                             a) 7 9 4 0 0 0
                               l’exception des vêtements de ski:                                                  pièces
                               1. de laine ou de poils fils                 61.01-     51                     b) 2 1 1    000
                                                                                                                  pièces
                               2. de fibres textiles synthétiques ou arti­  61.01-     54
                                   ficielles
                               3. de coton                                  61.01-     57
    18      61.03   Vêtements de dessous (linge de corps) pour
                    hommes et garçonnets y compris les cols, faux
                    cols, plastrons et manchettes:                                                             a) 1 3 1    t
                    B. Pyjamas                                              61.03-      51, 55, 59             b)    81    t
                     C. autres                                               61.03-      81, 85, 89
                                                                                                                 Montant
                                                                                                                du plafond
     22      56.05   Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
                     discontinues (ou de déchets de fibres textiles syn­
                     thétiques et artificielles), non conditionnés pour la
                     vente au détail:
                     A. de fibres textiles synthétiques                       56.05-03,   05,  07,  09,              311     t
                                                                                     11,   13, 15,  19,
                                                                                    21,    23, 25,  28,
                                                                                    32,    34, 36,  38,
                                                                                     39,   42, 44,  45,
                                                                                     46,  47
      23      56.05   Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
                      discontinues (ou de déchets de fibres textiles syn­
                      thétiques et artificielles), non conditionnées pour
                      la vente au détail:
                      B. de fibres textiles artificielles                      56.05-51, 55, 61, 65,                  180 t
                                                                                     71, 75, 81, 85,
                                                                                     91, 95, 99
 ---pagebreak---                                                             - 16 -
                                                                                               Iv.ontant du plafond:
          Numéro                                                                               a global
           du tarif
Catégorie douanier                 Désignation des marchandises                    Code Nimexe ** donc     pour produits
                                                                                                   ne relevant pas de
          commun                                                                                   l'article 1er para­
                                                                                                   graphe 2, alinéa 2
    !         2                                  3                                      4                    5
                                                                             1           V?
24 et 25    60.04   Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
                    caoutchoutée : :
                    B. autres:
                        IV. autres:
                             b) de fibres textiles synthétiques:
                                  1. pour hommes et garçonnets:
                                     bb) Pyjamas                             60.04-     47
                             d) de coton :
                                  1. pour hommes et garçonnets:
                                     bb) Pyjamas                             60.04-     73
            60.04   Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni                                       a)  970 000
                    caoutchoutée:                                                                           pièces
                    B. autres:
                                                                                                        b) 625 000
                                                                                                            pièces
                        IV. autres:
                              b) de fibres textiles synthétiques :
                                  2. pour femmes, fillettes et jeunes en­
                                     fants:
                                     aa) Pyjamas                             60.04-     51
                                     bb) Chemises de nuit                    60.04-     53
                              d) de coton:
                                  2. pour femmes, fillettes et jeunes en­
                                     fants:
                                      aa) Pyjamas                            60.04-     81
                                     bb) Chemises de nuit                     60.04-    83
                                                                                                          Montant
                                                                                                         du plafond
    33       51.04   Tissus de fibres textiles synthétioues et artificielles
                     continues (y compris les tissus Je monofils ou de
                     lames des nos 51.01 ou 51.02):
                     A. Tissus de fibres textiles synthétiques:
                         III. Tissus obtenus à partir de lames ou
                               formes similaires de polyéthylène ou de
                               poiypropylène, d’une largeur:
                               a) de moins de 3 m                             51.04-06                         417 t
             62.03   Sacs et sachets d’emballage:
                     B. en tissus d’autres matières textiles:
                          II. autres :
                               b) en tissus de fibres synthétiques :
                                   1. obtenus à partir de lames ou formes      62.03- 51 ,59
                                       similaires de polyéthylène ou de
                                       poiypropylène
 ---pagebreak---                                                     - 17 -
           Numéro
            du tarif                                                                                       Montant
Catégorie                             Désignation des marchandises                     Code Nimexe        du plafond
           douanier
   37       56.07       Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles
                        discontinues:            f     . .
               1
                        B. de fibres textiles artificielles  ^                    56.07-50,(tM ,  55, 56,  755 t
                                                                                        59, 60,  61,  65,
                                                                                        67, 68,  69,  70,
                                                                                        71, 72,  73,  74,
                                                                                        77, 78,   82, 83,
                                                                                        84, 87
   48       53.07      Fils de laine peignée, non conditionnés pour la           53.07-tous les
                       vente au détail                                           numéros
           53.08       Fils de poils fins, cardés peignés, non condition­
                                                                                                            277 t
                       nés pour la vente au détail:
                       B. peignés                                                53.08-21, 25
  52       55.06       Fils de coton conditionnés pour la vente au détail        55.06-tous les             110 t
                                                                                 numéros
  56       56.06       Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
                      discontinues (ou de déchets de fibres textiles syn­
                      thétiques et artificielles), conditionnés pour la
                      vente au détail:
                      A. de fibres textiles synthétiques                         56.06-11, 15                60 t
 57        56.06      Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
                      discontinues (ou de décnets de fibres textiles syn­
                      thétiques et artificielles), conditionnés pour la
                     vente au détail:
                     B. de fibres textiles artificielles                         56.06-20                    2t
 67       60.05      Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et
                     autres articles de bonneterie non élastique ni
                     caoutchoutée:
                     A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                          ment:
                          II. autres:
                               b) autres:
                                  5. Accessoires du vêtement                    60.05-     93, 94, 95
                     B. autres                                                  60.05-     96, 97, 98, 99 245 t
          60.06      Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
                     genouillères et les bas à varices) de bonneterie
                     élastique et de bonneterie caoutchoutée:
                     B. autres:
                           II. Bas à varices                                    60.06-     92
                          III. autres                                           60.06-     96, 98
 ---pagebreak---                                                       -   18    -
                                                                                                                Montant du plafond:
          Numéro                                                                                                a) global '
           du tarif                                                                                             b) dont pour produits
Catégorie                          Désignation des marchandises                   Code Nimexe                      ne relevant pa Sde
          douanier
          commun                                                                                                   l’artide 1er para­
                                                                                                                   graphe 2, alinéa 2
    1         2                                 3                                          --                   *           5
   73      60.05    Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et
                    autres articles de bonneterie non Élastique ni
                    caoutchoutée:
                                                                                                                      a) 4 1 2 0 C 0
                    A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­                                                        pièces
                        ment:
                                                                                                                      b) 3 4 8 0 0 0
                        II. autres:                                                                                       pièces
                            b) autres:
                                3. Survêtements de sport (trainings)    60.05-16, 17, 19
                                                                                                                       Montant
                                                                                                                      du plafond
Divers    59.04     Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non        59.04-tous les                                  2 033      t
                                                                        numéros
                                                                     1
                                                                     1_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ i
 ---pagebreak---                                                            ANNEXE III
              Numéro
 Numéro        du tarif                                                                                        Montant
 d’ordre      douanier                     Désignation des marchandises                  Code Nimexe          du plafond
              commun
     1            2                             !·       3                                    4                    5
                                                            “      fc    s      ^
                27.10       Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (au­
                            tres que les huiles brutes); préparations non dé­
                            nommées ni comprises ailleurs contenant en poids
                            une proportion d’huiles de pétrole ou de miné­
                            raux bitumineux supérieure ou égale à 70 % et
                            dont ces huiles constituent l’élément de base:
                            A. Huiles légères:
                                 III. destinées 4 d’autres usages                   27.10-    15,17,21,25,29
                            B. Huiles moyennes:
                                 III. destinées à d’autres usages                   27.10-    34, 38, 39
                             C. Huiles lourdes:
                                   I. Gas oil:
                                        c) destiné à d’autres usages                27.10-     59
                                  II. Fuel oils:
                                        c) destinés à d’autres usages               27.10-     69
                                 III. Huiles lubrifiantes et autres:
                                        c) destinées à être mélangées conformé­      27.10-    75
                                           ment aux conditions de la note complé­
                                           mentaire 7 du présent chapitre; (a)
                                        d) destinées 4 d’autres usages               27.10-    79
 III YU 1        27.11       Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux:                                 ^   496 400 t
                             A. Propane d’une pureté égale ou supérieure à
                                  99 % :
                                  I. destiné à être utilisé comme carburant ou       27.11-     03
                                       comme combustible
                              B. autres
                                  I. Propanes et butanes commerciaux:
                                       c) destinés à d’autres usages                  27.11-    19
                 27.12        Vaseline:
                              A. brute:
                                   III. destinée à d’autres usages                    27.12-    19
                              B. autre                                                27.12-     90
                  27.13       Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumi­
                              neux, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, ré­
                              sidus paraffineux (gatsek, slack wax, etc.), même
                              colorés:
                               B. autres:
                                     I. bruts:
                                        c) destinés à d’autres usages                  27.13-    89
                                    II. non dénommés                                   27.13-    90
                  27.14        Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres rési­
                               dus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumi­
                               neux:
                               C. autres:
                                     II. non dénommés                                  27.14-     99
(a) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
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                                                   ANNEXE IV
          Numéro                                                                                     Montant
 Numéro    du tarif                 Désignation des marchandises                  Code Nimexe       du plafond
  d’ordre douanier                                                                                    (en t)
          commun
     1      ' 2                                   3                                    4                 5
            28.05   Métaux alcalins et alcalino-terreux; métaux de terres
                    rares, yttrium et scandium, même mélangés ou alliés
                    entre eux; mercure:
                    D. Mercure:                                                     ■
IV YU 1                  I. présenté en bonbonnes d’un contenu net de        28.05-71                ' 20
                             34,5 kg (poids standard) et dont la valeur fob,
                             par bonbonne, n’excède pas 224 Écus
             73.02  Ferro-alliages:
                    A. Ferromanganèse:
IV YU 2                 II. autre                                            73.02-19                   69
IV YU 3             C. Ferrosilicium                                         73.02-30              5 005
IV YU 4             D. Ferrosilicomanganèse                                  73.02-40                 771
                    E. Ferrochrome et ferrasilicochrome:
IV YU 5                 I. Ferrochrome:                                      73.02-52, 53, 54      1 183
 IV YU 6                     — dont ferrochrome, contenant, en poids,        ex 73.02-52, 53, 54      591
                                 0,10 % ou moins de carbone et plus de
                                 30 % jusqu’à 90 °/c inclus de chrome (fer­
                                 rochrome surraffiné), au maximum
             76.01  Aluminium brut; déchets et débris d’aluminium:
 IV YU 7            A. brut                                                  76.01-11, 15          2 058
             78.01   Plomb brut (même argentifère); déchets et débris de
                     plomb:
                     A. brut:
 IV YU 8                 II. autres                                           78.01-12, 13, 15, 19 1 226
             79.01   Zinc brut; déchets et débris de zinc:
 IV YU 9             A. brut                                                  79.01-11, 15          1 561
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                                        ANNEXE V
Numéro
du tarif                                  Désignation des marchandises
douanier
commun
 28.40      ^hosphites, hypophosphites et phosphates:
            3. Phosphates (y compris les polyphosphates) :
               II. autres
  44.15     Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d’autres matières; bois
            marquetés ou incrustés
  44.17     Bois dits «améliorés», panneaux, planches, blocs et similaires
  44.18     Bois dits «artificiels» ou «reconstitués», formés de copeaux, de sciure, de farine
            de bois ou d’autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles ou
            artificielles ou d’autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs et simi­
            laires
   44.23     Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour b&timents et constructions,
             y compris les panneaux pour parquets et les constructions préfabriquées, en bois
   70.12     Ampoules en verre pour récipients isolants
   70.13     Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le
             bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, i l’exclusion des
              articles du n° 70.19
    84.41     Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les
              meubles pour machines à coudre; aiguilles pour ces machines:
              A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre:
                   I. Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête
                       pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; têtes de machines à
                       coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans
                       moteur ou 17 kg avec moteur:
                       b) autres
     85.01     Machines génératrices; moteurs; convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs,
               etc.); transformateurs; bobines de réactance et selfs:
               B. autres machines et appareils:
                    I. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou multi­
                        plicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs
                C. Parties et pièces détachées
      85.15     Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélé­
                graphie; appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévi­
                sion (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d’enregistrement ou de
                reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision; appareils
                de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande
      85.19      Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement
                 ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais,
                 coupe-circuit, parafoudres, étaleurs d’ondes, prises de courant, douilles pour
                 lampes, boîtes de jonction, etc.); résistances non chauffantes, potentiomètres et
                 rhéostats; circuits imprimés; tableaux de commande ou de distribution:
                 A. Appareils pour la coupure et le sectionnement; appareils pour la protection,
                      le branchement ou la connexion des circuits électriques
                  B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats
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Numéro
du tarif
                                     Désignation des marchandises
douanier
commun
         Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à
         photocathode, autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et valves à
         vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure),
         tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de vues en télévision,
         etc.; cellules photo-électriques, cristaux piézoélectriques montés; diodes, tran­
         sistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; diodes émettrices de lumière
         microstructures électroniques
  85.25  Isolateurs en toutes matières