CELEX: 31968R2107
Language: fr
Date: 1968-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2107/68 de la Commission, du 23 décembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 309/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                        24. 12. 68
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2107/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 décembre 1968
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                                              Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,                                                        Le correctif applicable aux restitution^ fixées à
                                                                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
(CEE) n° 2064/68 (2) et par tous les règlements ulté­                   au présent règlement.
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                    Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                           Le présent règlement entre en vigueur le 24 décembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                    1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1968 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                         G. AMIET
                                                                                          Directeur
0 ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO n° L 306 du 20. 12. 1968, p. 4.
                                                              ANNEXE
               du règlement de la Commission du 23 décembre 1968 portant modification du correctif
                                             applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                  (U.C. / tonne .
         Numéro du
                                                                      Courant        1 er term .       2 e term .  3e term .
        tarif douanier        Désignation de la marchandise              12                1                2         3
           commun
       ex 10.01          Froment tendre et méteil                         0               0                 0          0
       ex 10.01          Froment dur                                      0               0                 0          0
           10.02         Seigle                                           0               0                 0          0
           10.03         Orge                                             0               0                 0          0
           10.04         Avoine                                           0«              0                 0          0
           10.05 B       Autre maïs                                       0               0                 0         0
       ex 10.07 B        Millet                                           0               0                 0         0
       ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                        0               0            + 2,25      + 2,75