CELEX: 31981R2910
Language: fr
Date: 1981-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2910/81 de la Commission, du 8 octobre 1981, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

9 . 10 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 289 / 17
                              REGLEMENT ( CEE) N° 2910/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 octobre 1981
               fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des
                  ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     règlement (CEE) n0 2661 / 80 que la prime variable à
EUROPÉENNES ,                                                     l'abattage pour les ovins déclares susceptibles d'en
                                                                  bénéficier au Royaume-Uni , ainsi que les montants à
vu le traité instituant la Communauté économique                  percevoir sur les produits quittant ledit État membre,
européenne,                                                       au cours de la semaine commençant le 24 août 1981 ,
                                                                  doivent être conformes à ceux fixés dans les annexes
vu le règlement (CEE) n0 1837/ 80 du Conseil , du
27 juin 1980, portant organisation commune des                    ci - après ;
marchés      dans  le   secteur     des    viandes ovines   et    considérant que, suite à des difficultés administratives
caprines ('), modifié en dernier lieu par le règlement            au Royaume-Uni , le calcul de cette prime n'a pas pu
(CEE) n 0 899 / 81 (2),                                           être effectue dans les délais prévus par les dispositions
                                                                  de l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n0 2661 / 80 de la Commission ,             n J 2661 / 80 ,
du 17 octobre 1980, portant modalités d'application de
la prime variable à l'abattage des ovins ('), et notam­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 3 paragraphe 1 et son article 4 para­
graphe 1 ,                                                                              Article premier
considérant que, selon l'article 3 paragraphe 1 du                Pour les ovins ou les viandes ovines déclarées suscepti­
règlement (CEE) n0 2661 / 80 , le montant de la prime             bles de bénéficier au Royaume-Uni de la prime
variable à l'abattage doit être fixe chaque semaine par           variable à l'abattage au couis de la semaine commen­
la Commission pour chaque État membre concerne ;                  çant le 24 août 1981 , le montant de la prime équivaut
                                                                  au montant fixe à l' annexe I.
considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 2661 / 80 , le montant à percevoir                                      Article 2
sur les produits quittant les États membres doit être
fixe toutes les semaines pour chacun d'eux par la                 Pour les produits vises à 1 article 1 0[ sous a) du règle­
                                                                  ment (CEE) n° 1837/ 80 ayant quitté le territoire du
Commission ;
                                                                  Royaume-Uni au cours de la semaine commençant le
considérant que, le Royaume-Uni payant la prime                   24 août 1981 , les montants a percevoir équivalent à
variable à l'abattage, il est nécessaire pour la Commis­          ceux fixés à l' annexe II .
sion d'en fixer le niveau ainsi que le montant à perce­
voir sur les produits quittant ledit État membre pour la                                   Article 3
semaine commençant le 24 août 1981 ;                              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
considérant qu' il découlé de l'application des disposi­          publication au Journal officiel des Communautés
                                                                  européennes.
tions prévues à l'article 9 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n° 1837/ 80 et à l'article 4 paragraphes 1 et 3 du          Il est applicable a partir du 24 août 1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles , le 8 octobre 1981 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Pou 1 DALSAGER
                                                                          /Membre Je la Commission
(') JO n° L 183 du 16 . 7 . 1 980 , p. I.
( :) JO n 0 L 90 du 4 . 4 . 1981 , p. 26 .
O "JO n » L 276 du 20 . K). J 980. p. 19 .
 ---pagebreak--- N 0 L 289 / 18                       Journal officiel des Communautés européennes                            9 . 10 . 81
                                                         ANNEXE I
               fixant, pour la semaine commençant le 24 août 1981 , le niveau de la prime variable a
                           l'abattage pour les ovins admis à en bénéficier au Royaume-Uni
                        Désignation des marchandises                          Montant de la prime
              Ovins ou viandes d'ovins susceptibles de bene­    111,971 Ecus/ 100 kg du poids estimé ou réel
              ficier de la prime                                de la carcasse parée (')
              (') Dans les limites de poids fixées au Royaume-Uni .
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                                                      ANNEXE II
            fixant le montant a percevoir sur les produits quittant le territoire du Royaume-Uni au
                                cours de la semaine commençant le 24 août 1981
                                                                                            (en Écus/IGO kg)
               Numéro du
              tarif douanier                   Désignation des marchandises                    Montants
                 commun
                                                                                              Poids vivant
            01.04 B          Animaux vivants des espèces ovine et caprine autres que
                             reproducteurs de race pure                                           52,626
                                                                                               Poids net
            02.01 A IV a)    Viandes des espèces ovine et caprine fraîches ou réfrigérées :
                             1 . Carcasses ou demi-carcasses                                    111,971
                             2. Casque ou demi-casque                                             78,380
                             3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi selle               123,168
                             4 . Culotte ou demi-culotte                                        145,562
                             5 , autres :
                                 aa) Morceaux non désosses                                      145,562
                                 bb) Morceaux désossés                                          203,787
            02.01 AIV b)     Viandes des espèces ovine et caprine congelées :
                             1 . Carcasses ou demi-carcasses                                      83,978
                             2. Casque ou demi-casque                                             58,785
                             3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou d;mi-selle                 92,376
                             4. Culotte ou demi-culotte                                         109,171
                             5 , autres :
                                 aa) Morceaux non désosses                                      109,171
                                 bb) Morceaux désossés                                          1 52,840
            02.06 C II a)    Viandes des espèces ovine et caprine, salées ou en saumure,
                             séchées ou fumées :
                             1 , non désossées                                                  145,562
                             2, désossées                                                       203,787