CELEX: 62009CB0342
Language: fr
Date: 2010-10-27 00:00:00
Title: Affaire C-342/09 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 27 octobre 2010 — Victor Guedes — Indústria e Comércio, SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Consorci de l’Espai Rural de Gallecs, établi à Gallecs [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 40/94 — Article 8, paragraphes 1, sous b), et 5 — Marque figurative Gallecs — Opposition du titulaire des marques figuratives nationales GALLO, GALLO AZEITE NOVO et Azeite Novo ainsi que de la marque figurative communautaire GALLO — Rejet de l’opposition — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé]

12.3.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 80/7
            
         Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 27 octobre 2010 — Victor Guedes — Indústria e Comércio, SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Consorci de l’Espai Rural de Gallecs, établi à Gallecs
   (Affaire C-342/09 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphes 1, sous b), et 5 - Marque figurative Gallecs - Opposition du titulaire des marques figuratives nationales GALLO, GALLO AZEITE NOVO et Azeite Novo ainsi que de la marque figurative communautaire GALLO - Rejet de l’opposition - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
   2011/C 80/11
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Victor Guedes — Indústria e Comércio, SA (représentant: B. Braga da Cruz, advogado)
   
      Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent), Consorci de l’Espai Rural de Gallecs, établi à Gallecs
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (Huitième chambre) du 11 juin 2009, Victor Guedes-Indústria e Comércio, SA c/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (T-151/08), par lequel le Tribunal a rejeté un recours en annulation formé par le titulaire des marques figuratives nationales «GALLO», «GALLO AZEITE NOVO», «GALLO AZEITE» et de la marque figurative communautaire «GALLO», pour des produits et services classés dans les classes 29 et 31, contre la décision R 986/2007-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 16 janvier 2008, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d'opposition qui rejette l'opposition formée par le requérant à l'encontre de la demande d'enregistrement de la marque figurative «Gallecs», pour des produits classés dans les classes 29, 31 et 35 — Violation de art. 8, par. 1, sous b) et 5 du règlement (CE) no 40/94
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Victor Guedes — Indústria e Comércio SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 267 du 07.11.2009