CELEX: 31979R1749
Language: fr
Date: 1979-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1749/79 de la Commission, du 8 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9 . 8 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 201 /7
                              REGLEMENT (CEE) N° 1749/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 août 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                     caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                 aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                 être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                      règlement,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règle­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article
13 paragraphe 6,
                                                                                     Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
règlement (CEE) n0 3107/78 (3), modifié en dernier               l'avance pour les importations de riz et de brisures
lieu par le règlement (CEE) n0 1685/79 (4) ;                     sont fixées à l'annexe.
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1979 (5) a défini le coefficient de                                   Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 9 août 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 août 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(1) JO   n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n° L 156 du  14. 6. 1978, p. 11 .
(3) JO   n° L 370 du 30. 12. 1978, p. 7.
(4) JO   n« L 196 du 2. 8 . 1979, p. 13 .
M JO n» L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 201 /8                         Journal officiel des Communautés européennes                                 9 . 8 . 79
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 8 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                   (en Écus / t)
                 Numéro
             du tarif douanier      Désignation des marchandises       Courant 1 " terme 2e terme 3e terme
                 commun                                                   8         9        10       11
            10.06              Riz :
                               A. paddy ou décortiqué :
                                     I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds                0         0         0
                                        b) à grains longs                0         0         0
                                   II. Riz décortiqué :
                                        a) à grains ronds                0         0         0
                                        b) à grains longs                0         0         0
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                    I. Riz semi-blanchi :
                                        a) à grains ronds                0         0         0
                                        b) à grains longs                0         0         0
                                   II . Riz blanchi :
                                        a) à grains ronds                0         0         0
                                        b) à grains longs                0         0         0
                               C. en brisures                            0         0         0        0