CELEX: 31987R2174
Language: fr
Date: 1987-07-23
Title: Règlement (CEE) n 2174/87 de la Commission, du 22 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 202/ 60                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               23 . 7. 87
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2174/87 DE LA COMMISSION
                                                               du 22 juillet 1987
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                      données dont la Commission a connaissance, conduit a
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                          modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 229/87 (2), et notamment son ar­                                                        Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                                Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                       graphe 1 du. règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                       sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n0 2054/87 de la Commission (3),                                l'annexe .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2131 /
87 0 ;
                                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2054/87 aux                                Le présent règlement entre en vigueur le 23 juillet 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1987.
                                                                                             Par la Commission
                                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                                 Vice-président
 (■) JO n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 25 du 28 . 1 . 1987, p. 1 .
 O   JO n0 L  192 du 11 . 7. 1987, p. 38 .
 (4) JO n0 L  197 du 18 . 7. 1987, p. 32.
                                                                       ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 22 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                        Numéro
                         du tarif                                                                                        Montant
                                                              Désignation des marchandises
                        douanier                                                                                      du prélèvement
                        commun
                   17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                          A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants               53,22
                                          B. Sucres bruts                                                                45,11 (')
                   (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                       s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                       du règlement (CEE) n0 837/68 .