CELEX: 31976R3130
Language: fr
Date: 1976-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3130/76 de la Commission, du 22 décembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 353/28                             Journal officiel des Communautés européennes                             23 . 12. 76
                                REGLEMENT (CEE) N» 3130/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 décembre 1976
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements a l'importation pour les ceréales,
                                                        la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                             Article premier
marchés dans le secteur des céréales (! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et              Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                               fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                     malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             présent règlement.
règlement (CEE) n° 1 883/76 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                 1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 22 décembre 1976 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
C ) jo no L 281 du 1 . 11 . 1975 , p . 1 .
(2 ) JO n » L 1.30 du 19 . 5 . 1976, p . 1 .
(3 ) JO n° L 206 du .31 . 7 . 1976 , p. 64 .
 ---pagebreak---  23 . 12. 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 353 /29
                                                                      ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 22 décembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Cereales et farines
                                                                                                                                                 (UC / t)
     Numéro du
                                                                                       Courant           1 « term .       2' term .       3e term .
    tarif douanier                    Désignation des marchandises
       commun                                                                            12                   1               2               3
 10.01 A              Froment tendre et méteil                                           0                   0               0                0
 10.01 B              Froment dur                                                        0                   0               0                0
 10.02                Seigle                                                             0                 4,03            4,03            3,24
 10.03                Orge                                                               0                   0               0                0
 10.04                Avoine                                                             0                   0               0             0,37
 10.05 B              Maïs    autre    que      maïs    hybride     destiné  à
                      l'ensemencement                                                    0                   0               0                0
 10.07 A              Sarrasin                                                           0                   0               0                0
 10.07 B              Millet                                                             0                   0               0             0,37
 10.07 C              Graines de sorgho                                                  0                   0               0                0
 10.07 D             Autres céréales                                                     0                   0               0                0
 11.01 A              Farine de froment (blé) ou de méteil                               0                   0               0                0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                 (uc / t J
     Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant        1 « term .        2e term .    3« term .     4e term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     12                1                2            3             4
1 1.07 A 1(a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                0                 0           0              0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                0                 0           0              0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                0                 0           0              0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                0                 0           0              0
1 1.07 B             Malt torréfié                                               0                0                 0           0              0