CELEX: 32008R1154
Language: fr
Date: 2008-11-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1154/2008 de la Commission du 20 novembre 2008 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

21.11.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 310/5
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1154/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 20 novembre 2008
   fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, dernier alinéa, et article 170,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 162, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007, la différence entre les prix des produits visés à la partie XIX de l'annexe I de ce règlement sur le marché mondial et les prix dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l’exportation.
            
         
               (2)
            
            
               Compte tenu de la situation actuellement observée sur le marché des œufs, des restitutions à l’exportation doivent être fixées conformément aux règles et à certains critères prévus aux articles 162 à 164, 167, 169 et 170 du règlement (CE) no 1234/2007.
            
         
               (3)
            
            
               L’article 164, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que la restitution peut être différenciée selon la destination, notamment lorsque la situation du marché mondial, les besoins spécifiques de certains marchés ou les obligations découlant des accords conclus conformément à l'article 300 du traité l'exigent.
            
         
               (4)
            
            
               Les restitutions ne doivent être accordées que pour les produits qui sont autorisés à circuler librement dans la Communauté et qui répondent aux exigences du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (2) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (3) ainsi qu’aux conditions de marquage énoncées au point A de l’annexe XIV du règlement (CE) no 1234/2007.
            
         
               (5)
            
            
               Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   1.   Les produits bénéficiant des restitutions à l’exportation prévues à l’article 164 du règlement (CE) no 1234/2007 et les montants de ces restitutions sont spécifiés à l’annexe du présent règlement, sous réserve des conditions énoncées au paragraphe 2 du présent article.
   2.   Les produits pouvant bénéficier d’une restitution en vertu du paragraphe 1 doivent satisfaire aux exigences des règlements (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004, et notamment être préparés dans un établissement agréé et satisfaire aux conditions de marquage fixées à l’annexe II, section I, du règlement (CE) no 853/2004 ainsi qu’à celles définies au point A de l'annexe XIV du règlement (CE) no 1234/2007.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 21 novembre 2008.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Jean-Luc DEMARTY
         
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 1. Version rectifiée au JO L 226 du 25.6.2004, p. 3.
   
      (3)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55. Version rectifiée au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22.
   
      ANNEXE
      Restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 21 novembre 2008
      
                  Code des produits
               
               
                  Destination
               
               
                  Unité de mesure
               
               
                  Montant des restitutions
               
            
                  0407 00 11 9000
               
               
                  A02
               
               
                  EUR/100 pcs
               
               
                  0,78
               
            
                  0407 00 19 9000
               
               
                  A02
               
               
                  EUR/100 pcs
               
               
                  0,39
               
            
                  0407 00 30 9000
               
               
                  E09
               
               
                  EUR/100 kg
               
               
                  0,00
               
            
                  E10
               
               
                  EUR/100 kg
               
               
                  16,00
               
            
                  E19
               
               
                  EUR/100 kg
               
               
                  0,00
               
            
                  0408 11 80 9100
               
               
                  A03
               
               
                  EUR/100 kg
               
               
                  16,75
               
            
                  0408 19 81 9100
               
               
                  A03
               
               
                  EUR/100 kg
               
               
                  8,38
               
            
                  0408 19 89 9100
               
               
                  A03
               
               
                  EUR/100 kg
               
               
                  8,38
               
            
                  0408 91 80 9100
               
               
                  A03
               
               
                  EUR/100 kg
               
               
                  10,59
               
            
                  0408 99 80 9100
               
               
                  A03
               
               
                  EUR/100 kg
               
               
                  2,68
               
            
                  
                     NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.
                  Les autres destinations sont définies comme suit:
                  
                              E09
                           
                           
                              Koweït, Bahreïn, Oman, Qatar, Émirats arabes unis, Yémen, Hong Kong SAR, Russie, Turquie.
                           
                        
                              E10
                           
                           
                              Corée du Sud, Japon, Malaisie, Thaïlande, Taïwan, Philippines.
                           
                        
                              E19
                           
                           
                              Toutes les destinations, à l'exception de la Suisse et des groupes E09, E10.