CELEX: 32014R1351
Language: fr
Date: 2014-12-18 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 1351/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 692/2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

19.12.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 365/46
            
         RÈGLEMENT (UE) No 1351/2014 DU CONSEIL
   du 18 décembre 2014
   modifiant le règlement (UE) no 692/2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
   vu la décision 2014/386/PESC du Conseil du 23 juin 2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol (1),
   vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) no 692/2014 du Conseil (2) donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/386/PESC, en particulier aux restrictions sur les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol et sur la fourniture d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec l'importation de telles marchandises, ainsi qu'aux restrictions au commerce et aux investissements en rapport avec des projets d'infrastructure dans les secteurs des transports, des télécommunications et de l'énergie et avec l'exploitation des ressources pétrolières, gazières et minières.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à la résolution 68/262 de l'Assemblée générale des Nations unies du 27 mars 2014, la Crimée et Sébastopol continuent d'être considérées comme faisant partie de l'Ukraine. Le Conseil des affaires étrangères des 17 et 18 novembre 2014 a rappelé que l'Union européenne condamnait et ne reconnaîtrait pas l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.
            
         
               (3)
            
            
               Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/933/PESC (3) qui modifie la décision 2014/386/PESC de manière à interdire tous les investissements étrangers en Crimée ou à Sébastopol. Cette décision prévoit aussi un embargo sur les services directement liés à l'interdiction d'investissement, ainsi que sur les services liés aux activités touristiques, notamment au tourisme maritime, et aux secteurs des transports, des télécommunications, de l'énergie et de l'exploitation des ressources pétrolières, gazières et minières en Crimée ou à Sébastopol. L'interdiction, introduite précédemment, d'exporter des biens et des technologies en rapport avec les secteurs des transports, des télécommunications, de l'énergie et de l'exploitation des ressources pétrolières, gazières et minières est étendue.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de prévoir des dérogations et des périodes transitoires pour réduire au minimum les effets de ces mesures restrictives sur les opérateurs économiques et sur la population civile de Crimée ou de Sébastopol.
            
         
               (5)
            
            
               Aux fins du présent règlement, le lieu d'utilisation des biens et technologies devrait être déterminé sur la base d'une évaluation d'éléments objectifs, comprenant notamment la destination de l'expédition, les codes postaux de la livraison, toute indication sur le lieu de consommation et toute indication étayée fournie par l'importateur. La notion de lieu d'utilisation devrait s'appliquer aux biens ou technologies qui sont utilisés de façon continue en Crimée et ou à Sébastopol.
            
         
               (6)
            
            
               Les interdictions et restrictions prévues par le présent règlement ne sauraient être interprétées comme interdisant ou restreignant le transit par le territoire de la Crimée ou de Sébastopol de personnes physiques ou morales de l'Union ou d'entités de l'Union.
            
         
               (7)
            
            
               Les interdictions et restrictions prévues par le présent règlement ne s'appliquent pas à l'exercice d'activités économiques légitimes avec des entités situées en dehors de la Crimée ou de Sébastopol qui exercent leurs activités en Crimée ou à Sébastopol lorsqu'il n'existe aucun motif raisonnable permettant d'établir que les biens et les services concernés sont destinés à une utilisation en Crimée ou à Sébastopol ou lorsque les investissements concernés ne sont pas destinés à des entreprises ou à toute filiale ou société apparentée se trouvant sous leur contrôle en Crimée ou à Sébastopol.
            
         
               (8)
            
            
               L'interdiction de fournir des services directement liés aux activités touristiques, y compris des services de croisière, ne saurait être interprétée comme s'appliquant aux services fournis à des fins de sécurité, de sûreté et d'urgence maritimes, tels que l'entretien, la réparation, les systèmes d'identification et de communication électroniques ou l'assurance.
            
         
               (9)
            
            
               Ces mesures entrent dans le champ d'application du traité et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire, notamment pour en garantir l'application uniforme dans tous les États membres, à la suite de l'adoption de la décision 2014/933/PESC. Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 692/2014 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (UE) no 692/2014 est modifié comme suit:
   
               1.
            
            
               À l'article 1er, les points suivants sont ajoutés:
               
                           «h)
                        
                        
                           “entité en Crimée ou à Sébastopol”, une entité ayant son siège social, son administration centrale ou son siège d'exploitation principal en Crimée ou à Sébastopol, ses filiales ou sociétés apparentées se trouvant sous son contrôle en Crimée ou à Sébastopol, ainsi que les succursales et autres entités exerçant leurs activités en Crimée ou à Sébastopol;
                        
                     
                           i)
                        
                        
                           “services d'investissement”, les services et activités suivants:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       la réception et la transmission d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       l'exécution d'ordres pour le compte de clients;
                                    
                                 
                                       iii)
                                    
                                    
                                       la négociation pour compte propre;
                                    
                                 
                                       iv)
                                    
                                    
                                       la gestion de portefeuille;
                                    
                                 
                                       v)
                                    
                                    
                                       le conseil en investissement;
                                    
                                 
                                       vi)
                                    
                                    
                                       la prise ferme d'instruments financiers et/ou le placement d'instruments financiers avec engagement ferme;
                                    
                                 
                                       vii)
                                    
                                    
                                       le placement d'instruments financiers sans engagement ferme;
                                    
                                 
                                       viii)
                                    
                                    
                                       tout service en liaison avec l'admission à la négociation sur un marché réglementé ou la négociation dans un système multilatéral de négociation;
                                    
                                 
                     
                           j)
                        
                        
                           “armateur de l'Union”, l'“armateur communautaire” au sens de l'article 2, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CEE) no 3577/92 du Conseil. (4)
                           
                        
                     
                  (4)  Règlement (CEE) no 3577/92 du Conseil du 7 décembre 1992 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime) (JO L 364 du 12.12.1992, p. 7).»"
						.
         
               2.
            
            
               Les articles 2 bis, 2 ter, 2 quater et 2 quinquies sont remplacés par le texte suivant:
               «Article 2 bis
               
               1.   Il est interdit:
               
                           a)
                        
                        
                           d'acquérir une nouvelle participation ou d'augmenter une participation existante dans la propriété de biens immobiliers situés en Crimée ou à Sébastopol;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           d'acquérir une nouvelle participation ou d'augmenter une participation existante dans la propriété ou le contrôle d'une entité en Crimée ou à Sébastopol, y compris l'acquisition en totalité de cette entité ou l'acquisition d'actions et d'autres titres à caractère participatif de cette entité;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           d'accorder des prêts ou des crédits ou de participer à un accord en vue d'accorder des prêts ou des crédits, ou de fournir d'une quelconque autre manière un financement, y compris une participation au capital, à une entité en Crimée ou à Sébastopol, ou dans le but établi de financer cette entité;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           de créer toute coentreprise en Crimée ou à Sébastopol ou avec une entité en Crimée ou à Sébastopol;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           de fournir des services d'investissement directement liés aux activités visées aux points a) à d).
                        
                     2.   Les interdictions et restrictions prévues par le présent article ne s'appliquent pas à l'exercice d'activités économiques légitimes avec des entités en dehors de la Crimée ou de Sébastopol lorsque les investissements concernés ne sont pas destinés aux entités en Crimée ou à Sébastopol.
               3.   Les interdictions visées au paragraphe 1 s'appliquent sans préjudice de l'exécution d'une obligation découlant d'un contrat conclu avant le 20 décembre 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution d'un tel contrat, pour autant que l'autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l'avance.
               Article 2 ter
               
               1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter les biens et les technologies énumérés à l'annexe II:
               
                           a)
                        
                        
                           à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.
                        
                     L'annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants:
               
                           i)
                        
                        
                           les transports;
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           les télécommunications;
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           l'énergie;
                        
                     
                           iv)
                        
                        
                           la prospection, l'exploration et la production pétrolières, gazières et minières.
                        
                     2.   Il est interdit:
               
                           a)
                        
                        
                           de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les biens et les technologies énumérés à l'annexe II, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien et à l'utilisation de ces articles à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol, ou en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies énumérés à l'annexe II à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol, ou en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.
                        
                     3.   Les interdictions au titre des paragraphes 1 et 2, lorsqu'elles sont liées au paragraphe 1, point b), ne s'appliquent pas lorsqu'il n'existe aucun motif raisonnable permettant d'établir que les biens et technologies ou les services au titre du paragraphe 2 sont destinés à être utilisés en Crimée ou à Sébastopol.
               4.   Les interdictions prévues aux paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice de l'exécution jusqu'au 21 mars 2015 d'une obligation découlant d'un contrat conclu avant le 20 décembre 2014 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, pour autant que l'autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l'avance.
               Article 2 quater
               
               1.   Il est interdit de fournir une assistance technique ou des services de courtage, de construction ou d'ingénierie directement liés à des infrastructures en Crimée ou à Sébastopol dans les secteurs visés à l'article 2 ter, paragraphe 1, tels qu'ils sont définis sur la base de l'annexe II, quelle que soit l'origine des biens et des technologies.
               2.   L'interdiction prévue au paragraphe 1 s'applique sans préjudice de l'exécution jusqu'au 21 mars 2015 d'une obligation découlant d'un contrat conclu avant le 20 décembre 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution d'un tel contrat.
               3.   Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2.
               Article 2 quinquies
               
               1.   Il est interdit de fournir des services directement liés à des activités touristiques en Crimée ou à Sébastopol.
               2.   En particulier, il est interdit à tout navire fournissant des services de croisières d'entrer ou de faire escale dans un port situé dans la péninsule de Crimée inscrit sur la liste figurant à l'annexe III. Cette interdiction s'applique aux navires battant pavillon d'un État membre ou à tout navire étant la propriété et placé sous le contrôle opérationnel d'un armateur de l'Union ou à tout navire pour lequel un armateur de l'Union assume la responsabilité générale quant à son fonctionnement.
               3.   Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas lorsqu'un navire entre ou fait escale dans un des ports inscrits sur la liste figurant à l'annexe III pour des raisons de sécurité maritime dans des situations d'urgence. L'autorité compétente est informée de l'entrée ou de l'escale concernée dans le port dans un délai de cinq jours ouvrables.
               4.   Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice de l'exécution d'une obligation découlant d'un contrat ou d'un contrat accessoire conclu avant le 20 décembre 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats, pour autant que l'autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l'avance.
               Article 2 sexies
               
               1.   Les autorités compétentes peuvent accorder, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation en rapport avec les activités visées à l'article 2 bis, paragraphe 1, et à l'article 2 ter, paragraphe 2, et avec les biens et les technologies visés à l'article 2 ter, paragraphe 1, à condition qu'ils soient:
               
                           a)
                        
                        
                           nécessaires pour les besoins officiels de missions consulaires ou d'organisations internationales bénéficiant d'immunités conformément au droit international situées en Crimée ou à Sébastopol;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           liés à des projets visant exclusivement à soutenir des hôpitaux ou d'autres établissements publics de santé fournissant des services médicaux ou des établissements scolaires civils situés en Crimée ou à Sébastopol; ou
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           des appareils ou équipements destinés à une utilisation médicale.
                        
                     2.   Les autorités compétentes peuvent aussi accorder, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation concernant les activités visées à l'article 2 bis, paragraphe 1, pour autant que cette opération ait pour finalité l'entretien visant à assurer la sécurité des infrastructures existantes.
               3.   Les autorités compétentes peuvent aussi accorder, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation concernant les activités visées à l'article 2 bis, paragraphe 1, et à l'article 2 ter, paragraphe 2, et concernant les biens et technologies visés à l'article 2 ter, paragraphe 1, et les services visés à l'article 2 quater, lorsque la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des articles ou l'exécution de ces activités est nécessaire à titre urgent pour prévenir ou atténuer un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines, y compris la sécurité d'infrastructures existantes, ou sur l'environnement. Dans des cas urgents dûment justifiés, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation peut avoir lieu sans autorisation préalable, pour autant que l'exportateur le notifie à l'autorité compétente dans les cinq jours ouvrables suivant la réalisation de la vente, de la fourniture, du transfert ou de l'exportation, en fournissant des précisions sur la justification pertinente de la vente, de la fourniture, du transfert ou de l'exportation sans autorisation préalable.
               La Commission et les États membres se tiennent mutuellement informés des mesures prises au titre du présent paragraphe et partagent toute autre information utile dont ils disposent.»
            
         
               3.
            
            
               L'article 4 est remplacé par le texte suivant:
               «Article 4
               Il est interdit de participer sciemment et volontairement, y compris de façon indirecte, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions énoncées dans le présent règlement.».
         
               4.
            
            
               Les annexes II et III sont supprimées.
            
         
               5.
            
            
               Les annexes I et II du présent règlement sont ajoutées en tant qu'annexes II et III, respectivement.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         S. GOZI
      
   
   
      (1)  JO L 183 du 24.6.2014, p. 70.
   
      (2)  Règlement (UE) no 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol (JO L 183 du 24.6.2014, p. 9).
   
      (3)  Décision 2014/933/PESC du Conseil du 18 décembre 2014 modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol (voir page 152 du présent Journal officiel).
   
      ANNEXE I
      
         
            «ANNEXE II
            Liste des biens et technologies visés à l'article 2 ter
            
            
                        Chapitre/Code NC
                     
                     
                        Désignation des produits
                     
                  
                        Chapitre 25
                     
                     
                        SEL; SOUFRE; TERRES ET PIERRES; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS
                     
                  
                        Chapitre 26
                     
                     
                        MINERAIS, SCORIES ET CENDRES
                     
                  
                        Chapitre 27
                     
                     
                        COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES
                     
                  
                        Chapitre 28
                     
                     
                        PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES
                     
                  
                        Chapitre 29
                     
                     
                        PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES
                     
                  
                        3824
                     
                     
                        Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs
                     
                  
                        3826 00
                     
                     
                        Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
                     
                  
                        Chapitre 72
                     
                     
                        Fonte, fer et acier
                     
                  
                        Chapitre 73
                     
                     
                        Ouvrages en fonte, fer ou acier
                     
                  
                        Chapitre 74
                     
                     
                        Cuivre et ouvrages en cuivre
                     
                  
                        Chapitre 75
                     
                     
                        Nickel et ouvrages en nickel
                     
                  
                        Chapitre 76
                     
                     
                        Aluminium et ouvrages en aluminium
                     
                  
                        Chapitre 78
                     
                     
                        Plomb et ouvrages en plomb
                     
                  
                        Chapitre 79
                     
                     
                        Zinc et ouvrages en zinc
                     
                  
                        Chapitre 80
                     
                     
                        Étain et ouvrages en étain
                     
                  
                        Chapitre 81
                     
                     
                        Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières
                     
                  
                        8207 13 00
                     
                     
                        OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE, INTERCHANGEABLES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU EN CERMETS
                     
                  
                        8207 19 10
                     
                     
                        OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE, INTERCHANGEABLES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN DIAMANT OU EN AGGLOMÉRÉS DE DIAMANT
                     
                  
                        8401
                     
                     
                        Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appareils pour la séparation isotopique
                     
                  
                        8402
                     
                     
                        Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites “à eau surchauffée”
                     
                  
                        8403
                     
                     
                        Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402
                     
                  
                        8404
                     
                     
                        Appareils auxiliaires pour chaudières des nos8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur
                     
                  
                        8405
                     
                     
                        Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs
                     
                  
                        8406
                     
                     
                        Turbines à vapeur
                     
                  
                        8407
                     
                     
                        Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
                     
                  
                        8408
                     
                     
                        Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
                     
                  
                        8409
                     
                     
                        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos8407 ou 8408
                     
                  
                        8410
                     
                     
                        Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs
                     
                  
                        8411
                     
                     
                        Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
                     
                  
                        8412
                     
                     
                        Autres moteurs et machines motrices
                     
                  
                        8413
                     
                     
                        Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides
                     
                  
                        8414
                     
                     
                        Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes
                     
                  
                        8415
                     
                     
                        Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément
                     
                  
                        8416
                     
                     
                        Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires
                     
                  
                        8417
                     
                     
                        Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques
                     
                  
                        8418
                     
                     
                        Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415
                     
                  
                        8420
                     
                     
                        Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines
                     
                  
                        8421
                     
                     
                        Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz
                     
                  
                        8422
                     
                     
                        Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons
                     
                  
                        8423
                     
                     
                        Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances
                     
                  
                        8424
                     
                     
                        Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires
                     
                  
                        8425
                     
                     
                        Palans; treuils et cabestans; crics et vérins
                     
                  
                        8426
                     
                     
                        Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues
                     
                  
                        8427
                     
                     
                        Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage
                     
                  
                        8428
                     
                     
                        Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple)
                     
                  
                        8429
                     
                     
                        Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés
                     
                  
                        8430
                     
                     
                        Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige
                     
                  
                        8431
                     
                     
                        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos8425 à 8430
                     
                  
                        8432
                     
                     
                        Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport
                     
                  
                        8435
                     
                     
                        Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires
                     
                  
                        8436
                     
                     
                        Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture ou l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture
                     
                  
                        8437
                     
                     
                        Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs; machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier
                     
                  
                        8439
                     
                     
                        Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
                     
                  
                        8440
                     
                     
                        Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets
                     
                  
                        8441
                     
                     
                        Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types
                     
                  
                        8442
                     
                     
                        Machines, appareils et matériels (autres que les machines-outils des nos8456 à 8465) pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants; clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple)
                     
                  
                        8443
                     
                     
                        Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires
                     
                  
                        8444 00
                     
                     
                        Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles;
                     
                  
                        8445
                     
                     
                        Machines pour la préparation des matières textiles; machines pour la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles; machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des nos8446 ou 8447
                     
                  
                        8447
                     
                     
                        Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter
                     
                  
                        8448
                     
                     
                        Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos8444, 8445, 8446 ou 8447 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et cassetrames, mécanismes de changement de navettes, par exemple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des nos8444, 8445, 8446 ou 8447 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple)
                     
                  
                        8449 00 00
                     
                     
                        Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie
                     
                  
                        8450
                     
                     
                        Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage
                     
                  
                        8452
                     
                     
                        Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre
                     
                  
                        8453
                     
                     
                        Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre
                     
                  
                        8454
                     
                     
                        Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie
                     
                  
                        8455
                     
                     
                        Laminoirs à métaux et leurs cylindres
                     
                  
                        8456
                     
                     
                        Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma; machines à découper par jet d'eau
                     
                  
                        8457
                     
                     
                        Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux
                     
                  
                        8458
                     
                     
                        Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal
                     
                  
                        8459
                     
                     
                        Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no 8458
                     
                  
                        8460
                     
                     
                        Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no 8461
                     
                  
                        8461
                     
                     
                        Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                  
                        8462
                     
                     
                        Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-dessus
                     
                  
                        8463
                     
                     
                        Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière
                     
                  
                        8464
                     
                     
                        Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre
                     
                  
                        8465
                     
                     
                        Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires
                     
                  
                        8466
                     
                     
                        Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types
                     
                  
                        8467
                     
                     
                        Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main
                     
                  
                        8468
                     
                     
                        Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du no 8515; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle
                     
                  
                        8469 00
                     
                     
                        Machines à écrire autres que les imprimantes du no 8443; machines pour le traitement des textes
                     
                  
                        8470
                     
                     
                        Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses
                     
                  
                        8471
                     
                     
                        Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                  
                        8472
                     
                     
                        Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple)
                     
                  
                        8473
                     
                     
                        Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos8469 à 8472
                     
                  
                        8474
                     
                     
                        Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable
                     
                  
                        8475
                     
                     
                        Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre
                     
                  
                        8476
                     
                     
                        Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie
                     
                  
                        8477
                     
                     
                        Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
                     
                  
                        8478
                     
                     
                        Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
                     
                  
                        8479
                     
                     
                        Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
                     
                  
                        8480
                     
                     
                        Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques
                     
                  
                        8481
                     
                     
                        Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques
                     
                  
                        8482
                     
                     
                        Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles
                     
                  
                        8483
                     
                     
                        Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation
                     
                  
                        8484
                     
                     
                        Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques
                     
                  
                        8486
                     
                     
                        Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre; parties et accessoires
                     
                  
                        8487
                     
                     
                        Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques
                     
                  
                        8501
                     
                     
                        Moteurs et machines génératrices, électriques (à l'exclusion des groupes électrogènes)
                     
                  
                        8502
                     
                     
                        Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
                     
                  
                        8503
                     
                     
                        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs et machines génératrices électriques, groupes électrogènes ou convertisseurs rotatifs électriques, non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                  
                        8504
                     
                     
                        Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs par exemple), bobines de réactance et selfs, et leurs parties
                     
                  
                        8505
                     
                     
                        Électro-aimants (autres qu'à usages médicaux); aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques; leurs parties
                     
                  
                        8507
                     
                     
                        Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, et leurs parties (sauf hors d'usage et autres qu'en caoutchouc non durci ou en matières textiles)
                     
                  
                        8511
                     
                     
                        Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs, et leurs parties
                     
                  
                        8514
                     
                     
                        Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques (à l'exclusion des étuves); autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques, et leurs parties
                     
                  
                        8515
                     
                     
                        Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, électriques, y compris ceux aux gaz chauffés électriquement, ou opérant par laser, faisceaux de lumière, de photons ou d'électrons, par ultrasons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux, de carbures métalliques frittés ou de cermets; leurs parties (sauf pistolets de projection à chaud)
                     
                  
                        8525
                     
                     
                        Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes
                     
                  
                        8526
                     
                     
                        Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande
                     
                  
                        8527
                     
                     
                        Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie
                     
                  
                        8528
                     
                     
                        Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images
                     
                  
                        8529
                     
                     
                        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos8525 à 8528
                     
                  
                        8530
                     
                     
                        Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes, et leurs parties (autres que les appareils mécaniques ou électromécaniques du no 8608)
                     
                  
                        8531
                     
                     
                        Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, et leurs parties (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple) (autres que pour les véhicules automobiles, les bicyclettes ou les voies de communication)
                     
                  
                        8532
                     
                     
                        Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables, et leurs parties
                     
                  
                        8533
                     
                     
                        Résistances électriques non chauffantes, et leurs parties, y compris les rhéostats et les potentiomètres
                     
                  
                        8534
                     
                     
                        Circuits imprimés
                     
                  
                        8535
                     
                     
                        Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du no 8537)
                     
                  
                        8536
                     
                     
                        Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du no 8537)
                     
                  
                        8537
                     
                     
                        Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des no s8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les armoires de commande numérique (autres que les appareils de commutation pour la téléphonie et la télégraphie par fil et les visiophones)
                     
                  
                        8538
                     
                     
                        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8535, 8536 ou 8537, non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                  
                        8539
                     
                     
                        Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits “phares et projecteurs scellés” et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; leurs parties
                     
                  
                        8540
                     
                     
                        Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), et leurs parties
                     
                  
                        8541
                     
                     
                        Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux (sauf génératrices photovoltaïques); diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés, et leurs parties
                     
                  
                        8542
                     
                     
                        Circuits intégrés électroniques, et leurs parties
                     
                  
                        8543
                     
                     
                        Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 85, et leurs parties
                     
                  
                        8544
                     
                     
                        Fils, câbles isolés, y compris les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés pour l'électricité, même laqués ou oxydés anodiquement, munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
                     
                  
                        8545
                     
                     
                        Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques
                     
                  
                        8546
                     
                     
                        Isolateurs en toutes matières pour l'électricité (sauf pièces isolantes)
                     
                  
                        8547
                     
                     
                        Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques (autres que les isolateurs du no 8546); tubes isolateurs pour usages électriques, y compris leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement
                     
                  
                        8548
                     
                     
                        Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 85
                     
                  
                         
                     
                     
                        Produits confidentiels du chapitre 85; marchandises du chapitre 85 transportées par la poste ou par colis postaux (extra)/code reconstitué pour la diffusion statistique
                     
                  
                        Chapitre 86
                     
                     
                        Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications
                     
                  
                        8701
                     
                     
                        Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 8709)
                     
                  
                        8702
                     
                     
                        Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus
                     
                  
                        8704
                     
                     
                        Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
                     
                  
                        8705
                     
                     
                        Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple)
                     
                  
                        8706 00
                     
                     
                        Châssis des véhicules automobiles des nos8701 à 8705, équipés de leur moteur
                     
                  
                        8709
                     
                     
                        Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties
                     
                  
                        8710 00 00
                     
                     
                        Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties.
                     
                  
                        8716
                     
                     
                        Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties
                     
                  
                        Chapitre 88
                     
                     
                        Navigation aérienne ou spatiale
                     
                  
                        Chapitre 89
                     
                     
                        Navigation maritime ou fluviale
                     
                  
                        Chapitre 98
                     
                     
                        Ensembles industriels
                     
                  
                        7106
                     
                     
                        Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
                     
                  
                        7107
                     
                     
                        Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                     
                  
                        7108
                     
                     
                        Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
                     
                  
                        7109
                     
                     
                        Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                     
                  
                        7110
                     
                     
                        Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
                     
                  
                        7111
                     
                     
                        Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                     
                  
                        7112
                     
                     
                        Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux
                     
                  
                        9013
                     
                     
                        Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
                     
                  
                        9014
                     
                     
                        Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation
                     
                  
                        9015
                     
                     
                        Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres
                     
                  
                        9025
                     
                     
                        Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux
                     
                  
                        9026
                     
                     
                        Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos9014, 9015, 9028 ou 9032
                     
                  
                        9027
                     
                     
                        Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes
                     
                  
                        9028
                     
                     
                        Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage
                     
                  
                        9029
                     
                     
                        Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos9014 ou 9015; stroboscopes
                     
                  
                        9030
                     
                     
                        Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes
                     
                  
                        9031
                     
                     
                        Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils
                     
                  
                        9032
                     
                     
                        Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
                     
                  
                        9033
                     
                     
                        Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90»
                     
                  
      
   
   
      ANNEXE II
      
         
            «ANNEXE III
            Liste des ports situés dans la Péninsule de Crimée visés à l'article 2 quinquies
            
            
                        1.
                     
                     
                        Sébastopol
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Kerch
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Yalta
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Théodosie
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Eupatoria
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Tchernomorsk
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Kamysh-Burun»