CELEX: 62021TB0534
Language: fr
Date: 2021-11-25 00:00:00
Title: Affaire T-534/21 R: Ordonnance du président du Tribunal du 25 novembre 2021 — VP/Cedefop («Référé – Fonction publique – Agents temporaires – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité»)

24.1.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 37/33
            
         
      Ordonnance du président du Tribunal du 25 novembre 2021 — VP/Cedefop
      (Affaire T-534/21 R)
      («Référé - Fonction publique - Agents temporaires - Demande de mesures provisoires - Irrecevabilité»)
      (2022/C 37/46)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: VP (représentant: L. Levi, avocate)
      
         Partie défenderesse: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (représentants: T. Bontinck, A. Guillerme et T. Payan, avocats)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant, d’une part, au sursis à l’exécution de l’acte du comité exécutif du Cedefop de soutenir la conclusion de son directeur exécutif de rétablir le poste de conseiller juridique interne et d’engager une procédure de sélection et, d’autre part, à ordonner que le Cedefop conserve vacant un poste d’agent temporaire de grade AD propre à réintégrer la requérante dans un poste de conseiller juridique.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La demande en référé est rejetée.
               
            
                  2)
               
               
                  Les dépens sont réservés.