CELEX: 62019TN0587
Language: fr
Date: 2019-08-26 00:00:00
Title: Affaire T-587/19: Recours introduit le 26 août 2019 – Frutas Tono/EUIPO – Agrocazalla (Marién)

28.10.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 363/24
            
         
      Recours introduit le 26 août 2019 – Frutas Tono/EUIPO – Agrocazalla (Marién)
      (Affaire T-587/19)
      (2019/C 363/32)
      Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Frutas Tono SL (Benifairo de la Valldigna, Espagne) (représentante: A. Cañizares Doménech, avocate)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      Autre partie devant la chambre de recours: Agrocazalla SL (Lorca, Espagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse concernée: demande de marque de l’Union européenne figurative Marién – demande d’enregistrement no 15 146 021
      
         Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 25 juin 2019 dans l’affaire R 171/3-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée, et en conséquence annuler la condamnation de la partie requérante aux dépens exposés devant la division d’opposition et la chambre de recours, et, à la place, rendre une autre décision prononçant la suspension de la procédure de recours devant l’EUIPO jusqu’à ce que celui-ci se prononce sur la demande en nullité de la marque de l’opposante ou, à titre subsidiaire,
               
            
                  —
               
               
                  dans l’hypothèse où l’EUIPO aurait déjà déclaré la nullité de la marque de l’opposante lorsque le Tribunal se prononcera dans la présente affaire, annuler également la décision de la chambre de recours, au motif que celle-ci n’a pas dûment analysé l’incidence [de la demande en nullité] sur la compatibilité de l’enregistrement des signes en conflit et aurait dû suspendre sa procédure d’office ou, à titre subsidiaire,
               
            
                  —
               
               
                  à défaut d’une telle appréciation, conclure à l’absence de risque de confusion entre les marques en conflit, compte tenu de l’ensemble des motifs exposés précédemment, et
               
            
                  —
               
               
                  condamner la partie défenderesse aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Droit prioritaire du titulaire de la marque contestée sur la marques nationales espagnoles 1798380 MARIEN, demandée le 12 janvier 1994 pour la classe 39, 1800302 MARIEN, demandée le 25 janvier 1994 pour la classe 35, et 2222325 MARIEN, demandée le 23 mars 1999 pour la classe 31.
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001.