CELEX: 62013TA0349
Language: fr
Date: 2016-07-04 00:00:00
Title: Affaire T-349/13: Arrêt du Tribunal du 4 juillet 2016 — Orange Business Belgium/Commission («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Prestation de “Services transeuropéens pour la télématique entre administrations — Nouvelle génération (TESTA-ng)” — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Attribution du marché — Transparence — Égalité de traitement — Non-discrimination — Obligation de motivation»)

22.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 305/24
            
         Arrêt du Tribunal du 4 juillet 2016 — Orange Business Belgium/Commission
   (Affaire T-349/13) (1)
   
   ((«Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Prestation de “Services transeuropéens pour la télématique entre administrations - Nouvelle génération (TESTA-ng)” - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire - Attribution du marché - Transparence - Égalité de traitement - Non-discrimination - Obligation de motivation»))
   (2016/C 305/32)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Orange Business Belgium SA (Bruxelles, Belgique) (représentants: B. Schutyser et T. Villé, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: S. Delaude, S. Lejeune et F. Moro, agents, assistés de P. Wytinck et B. Hoorelbeke, avocats)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation de la décision de la Commission du 19 avril 2013 rejetant l’offre soumise par la requérante dans le cadre de l’appel d’offres restreint DIGIT/R2/PR/2011/039, relatif aux «Services transeuropéens pour la télématique entre administrations — Nouvelle génération (TESTA-ng)», et attribuant le marché à un autre soumissionnaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Orange Business Belgium SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 252 du 31.8.2013.