CELEX: 32017D0917
Language: fr
Date: 2017-05-29 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2017/917 du Conseil du 29 mai 2017 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

30.5.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 139/62
            
         DÉCISION (PESC) 2017/917 DU CONSEIL
   du 29 mai 2017
   modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/850 (2), qui proroge jusqu'au 1er juin 2017 les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC.
            
         
               (3)
            
            
               Sur la base du réexamen de la décision 2013/255/PESC, les mesures restrictives devraient être prorogées jusqu'au 1er juin 2018.
            
         
               (4)
            
            
               Les mentions concernant certaines personnes, certaines entités et certains organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figurent à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC devraient être mises à jour et modifiées.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 2013/255/PESC et son annexe I,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'article 34 de la décision 2013/255/PESC est remplacé par le texte suivant:
   
      «Article 34
      La présente décision s'applique jusqu'au 1er juin 2018. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
   
   Article 2
   L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l'annexe à la présente décision.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 mai 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. CARDONA
      
   
   
      (1)  JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.
   
      (2)  Décision (PESC) 2016/850 du Conseil du 27 mai 2016 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (JO L 141 du 28.5.2016, p. 125).
   
      ANNEXE
      L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée comme suit:
      
                  1.
               
               
                  Dans la partie A («Personnes»), les mentions suivantes remplacent les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après:
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs
                           
                           
                              Date d'inscription
                           
                        
                              «13.
                           
                           Munzir (
                                 ) (alias Mundhir, Monzer) Jamil Al-Assad (
                                 )
                           
                              Date de naissance: 1er mars 1961;
                              Lieu de naissance: Kerdaha, province de Lattaquié;
                              Passeports no 86449 et 842781
                           
                           
                              Impliqué dans les violences contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha.
                           
                           
                              9.5.2011
                           
                        
                              37.
                           
                           Général de brigade Rafiq (
                                 ) (alias Rafeeq) Shahadah (
                                 ) (alias Shahada, Shahade, Shahadeh, Chahada, Chahade, Chahadeh, Chahada)
                           
                              Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié
                           
                           
                              Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du renseignement militaire syrien à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Damas. Conseiller du président Bashar Al-Assad pour les questions stratégiques et les renseignements militaires.
                           
                           
                              23.8.2011
                           
                        
                              53.
                           
                           Adib (
                                 ) Mayaleh (
                                 ) (alias André Mayard)
                           
                              Date de naissance: 15 mai 1955;
                              Lieu de naissance: Bassir
                           
                           
                              Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur, au pouvoir après mai 2011 (nommé en juillet 2016). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. Adib Mayaleh a également été responsable de la fourniture d'un soutien économique et financier au régime syrien par le biais de ses anciennes fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie.
                           
                           
                              15.5.2012
                           
                        
                              59.
                           
                           Général Ghassan (
                                 ) Belal (
                                 )
                           
                               
                           
                           
                              Général commandant le bureau réservé de la 4e division. Conseiller de Maher Al-Assad et coordinateur des opérations sécuritaires. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien et impliqué dans plusieurs violations d'accords de cessation des hostilités à la Ghouta.
                           
                           
                              14.11.2011
                           
                        
                              66.
                           
                           Kifah (
                                 ) Moulhem (
                                 ) (alias Moulhim, Mulhem, Mulhim)
                           
                               
                           
                           
                              Ancien commandant de bataillon au sein de la 4e division. Nommé chef adjoint de la division du renseignement militaire en juillet 2015. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile à Deir ez-Zor.
                           
                           
                              14.11.2011
                           
                        
                              106.
                           
                           Dr Wael (
                                 ) Nader (
                                 ) Al-Halqi (
                                 ) (alias Al-Halki)
                           
                              Date de naissance: 1964;
                              Lieu de naissance: province de Deraa.
                           
                           
                              Ancien Premier ministre, en poste jusqu'au 3 juillet 2016, et ancien ministre de la santé. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              27.2.2012
                           
                        
                              109.
                           
                           Imad (
                                 ) Mohammad (
                                 ) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Deeb Khamis (
                                 ) (alias Imad Mohammad Dib Khamees)
                           
                              Date de naissance: 1er août 1961;
                              Lieu de naissance: près de Damas
                           
                           
                              Premier ministre et ancien ministre de l'électricité. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              23.3.2012
                           
                        
                              110.
                           
                           Omar (
                                 ) Ibrahim (
                                 ) Ghalawanji (
                                 )
                           
                              Date de naissance: 1954;
                              Lieu de naissance: Tartous
                           
                           
                              Ancien vice-Premier ministre chargé des services, ancien ministre de l'administration locale, en poste jusqu'au 3 juillet 2016. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              23.3.2012
                           
                        
                              117.
                           
                           Adnan (
                                 ) Hassan (
                                 ) Mahmoud (
                                 )
                           
                              Date de naissance: 1966;
                              Lieu de naissance: Tartous
                           
                           
                              Ambassadeur de Syrie en Iran. Ancien ministre de l'information au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              23.9.2011
                           
                        
                              157.
                           
                           Bassam (
                                 ) Hanna (
                                 ) (ingénieur)
                           
                               
                           
                           
                              Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              162.
                           
                           Dr Mahmoud (
                                 ) Ibraheem (
                                 ) (alias Ibrahim) Sa'iid (
                                 ) (alias Said, Sa'eed, Saeed)
                           
                               
                           
                           
                              Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              166.
                           
                           Dr Lubana (
                                 ) (alias Lubanah) Mushaweh (
                                 ) (alias Mshaweh, Mshawweh, Mushawweh)
                           
                              Date de naissance: 1955;
                              Lieu de naissance: Damas
                           
                           
                              Ancienne ministre de la culture au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              168.
                           
                           Omran (
                                 ) Ahed (
                                 ) Al Zu'bi (
                                 ) (alias Al Zoubi, Al Zo'bi, Al Zou'bi)
                           
                              Date de naissance: 27 septembre 1959;
                              Lieu de naissance: Damas
                           
                           
                              Ancien ministre de l'information au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              170.
                           
                           Najm (
                                 ) (alias Nejm) Hamad (
                                 ) Al Ahmad (
                                 ) (alias Al-Ahmed)
                           
                               
                           
                           
                              Ancien ministre de la justice au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              171.
                           
                           Dr Abdul-Salam (
                                 
                              
                                 ) Al Nayef (
                                 )
                           
                               
                           
                           
                              Ancien ministre de la santé au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              173.
                           
                           Dr Nazeera (
                                 ) (alias Nazira, Nadheera, Nadhira) Farah (
                                 ) Sarkees (
                                 ) (alias Sarkis)
                           
                               
                           
                           
                              Ancienne ministre d'État pour l'environnement au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              176.
                           
                           Abdullah (
                                 ) (alias Abdallah) Khaleel (
                                 ) (alias Khalil) Hussein (
                                 ) (alias Hussain)
                           
                               
                           
                           
                              Ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              177.
                           
                           Jamal (
                                 ) Sha'ban (
                                 ) (alias Shaaban) Shaheen (
                                 )
                           
                               
                           
                           
                              Ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              181.
                           
                           
                              Suleiman Al Abbas
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne.
                           
                           
                              24.6.2014
                           
                        
                              182.
                           
                           
                              Kamal Eddin Tu'ma
                           
                           
                              Date de naissance: 1959
                           
                           
                              Ancien ministre de l'industrie au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              24.6.2014
                           
                        
                              183.
                           
                           
                              Kinda al-Shammat (alias Shmat)
                           
                           
                              Date de naissance: 1973
                           
                           
                              Ancienne ministre des affaires sociales au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              24.6.2014
                           
                        
                              184.
                           
                           
                              Hassan Hijazi
                           
                           
                              Date de naissance: 1964
                           
                           
                              Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              24.6.2014
                           
                        
                              185.
                           
                           
                              Ismael Ismael (alias Ismail Ismail, Isma'Il Isma'il)
                           
                           
                              Date de naissance: 1955
                           
                           
                              Ancien ministre des finances au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              24.6.2014
                           
                        
                              186.
                           
                           
                              Dr Khodr Orfali (alias Khud/Khudr Urfali/Orphaly)
                           
                           
                              Date de naissance: 1956
                           
                           
                              Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              24.6.2014
                           
                        
                              187.
                           
                           
                              Samir Izzat Qadi Amin
                           
                           
                              Date de naissance: 1966
                           
                           
                              Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              24.6.2014
                           
                        
                              189.
                           
                           
                              Dr Malek Ali (alias Malik)
                           
                           
                              Date de naissance: 1956
                           
                           
                              Ancien ministre de l'enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              24.6.2014
                           
                        
                              191.
                           
                           
                              Dr Hassib Elias Shammas (alias Hasib)
                           
                           
                              Date de naissance: 1957
                           
                           
                              Ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              24.6.2014
                           
                        
                              1.
                           
                           
                              Houmam Jaza'iri (alias Humam al-Jazaeri, Hammam al-Jazairi)
                           
                           
                              Date de naissance: 1977
                           
                           
                              Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne.
                           
                           
                              21.10.2014
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Mohamad Amer Mardini (alias Mohammad Amer Mardini)
                           
                           
                              Date de naissance: 1959;
                              Lieu de naissance: Damas
                           
                           
                              Ancien ministre de l'enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              21.10.2014
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Mohamad Ghazi Jalali (alias Mohammad Ghazi al-Jalali)
                           
                           
                              Date de naissance: 1969;
                              Lieu de naissance: Damas
                           
                           
                              Ancien ministre des communications et de la technologie au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              21.10.2014
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Kamal Cheikha (alias Kamal al-Sheikha)
                           
                           
                              Date de naissance: 1961;
                              Lieu de naissance: Damas
                           
                           
                              Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              21.10.2014
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              Hassan Nouri (alias Hassan al-Nouri)
                           
                           
                              Date de naissance: 9 février 1960
                           
                           
                              Ancien ministre du développement administratif au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              21.10.2014
                           
                        
                              7.
                           
                           
                              Khalaf Souleymane Abdallah (alias Khalaf Sleiman al-Abdullah)
                           
                           
                              Date de naissance: 1960;
                              Lieu de naissance: Deir ez-Zor
                           
                           
                              Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              21.10.2014
                           
                        
                              9.
                           
                           
                              Hassan Safiyeh (alias Hassan Safiye)
                           
                           
                              Date de naissance: 1949;
                              Lieu de naissance: Lattaquié
                           
                           
                              Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              21.10.2014
                           
                        
                              10.
                           
                           
                              Issam Khalil
                           
                           
                              Date de naissance: 1965;
                              Lieu de naissance: Banias
                           
                           
                              Ancien ministre de la culture au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              21.10.2014
                           
                        
                              11.
                           
                           
                              Mohammad Mouti' Mouayyad (alias Mohammad Muti'a Moayyad)
                           
                           
                              Date de naissance: 1968;
                              Lieu de naissance: Ariha (Idlib)
                           
                           
                              Ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              21.10.2014
                           
                        
                              12.
                           
                           
                              Ghazwan Kheir Bek (alias Ghazqan Kheir Bek)
                           
                           
                              Date de naissance: 1961;
                              Lieu de naissance: Lattaquié
                           
                           
                              Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              21.10.2014
                           
                        
                              217.
                           
                           Atef Naddaf
                                 
                           
                           
                              Date de naissance: 1956;
                              Lieu de naissance: Damas campagne
                           
                           
                              Ministre de l'enseignement supérieur.
                              Nommé en juillet 2016.
                           
                           
                              14.11.2016
                           
                        
                              218.
                           
                           Hussein Makhlouf (alias Makhluf)
                                 
                           
                           
                              Date de naissance: 1964;
                              Lieu de naissance: Lattaquié;
                              Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas
                           
                           
                              Ministre des administrations locales.
                              Nommé en juillet 2016.
                              Cousin de Rami Makhlouf.
                           
                           
                              14.11.2016
                           
                        
                              219.
                           
                           Ali Al-Zafir (alias al-Dafeer)
                                 
                           
                           
                              Date de naissance: 1962;
                              Lieu de naissance: Tartous
                           
                           
                              Ministre des communications et des technologies.
                              Nommé en juillet 2016.
                           
                           
                              14.11.2016
                           
                        
                              220.
                           
                           Ali Ghanem
                                 
                           
                           
                              Date de naissance: 1963;
                              Lieu de naissance: Damas
                           
                           
                              Ministre du pétrole et des ressources minérales.
                              Nommé en juillet 2016.
                           
                           
                              14.11.2016
                           
                        
                              221.
                           
                           Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) Ramez Tourjman (alias Tourjuman) (
                                 )
                           
                              Date de naissance: 1966;
                              Lieu de naissance: Damas
                           
                           
                              Ministre de l'information.
                              Nommé en juillet 2016.
                           
                           
                              14.11.2016
                           
                        
                              222.
                           
                           Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) al-Ahmed (alias al-Ahmad)
                                 
                           
                           
                              Date de naissance: 1961;
                              Lieu de naissance: Lattaquié
                           
                           
                              Ministre de la culture.
                              Nommé en juillet 2016.
                           
                           
                              14.11.2016
                           
                        
                              223.
                           
                           Ali Hamoud (alias Hammoud)
                                 
                           
                           
                              Date de naissance: 1964;
                              Lieu de naissance: Tartous
                           
                           
                              Ministre des transports.
                              Nommé en juillet 2016.
                           
                           
                              14.11.2016
                           
                        
                              224.
                           
                           Mohammed Zuhair (alias Zahir) Kharboutli
                                 
                           
                           
                              Lieu de naissance: Damas
                           
                           
                              Ministre de l'électricité.
                              Nommé en juillet 2016.
                           
                           
                              14.11.2016
                           
                        
                              225.
                           
                           Maamoun (alias Ma'moun) Hamdan
                                 
                           
                           
                              Date de naissance: 1958;
                              Lieu de naissance: Damas
                           
                           
                              Ministre des finances.
                              Nommé en juillet 2016.
                           
                           
                              14.11.2016
                           
                        
                              226.
                           
                           Nabil al-Hasan (alias al-Hassan)
                                 
                           
                           
                              Date de naissance: 1963;
                              Lieu de naissance: Alep
                           
                           
                              Ministre des ressources hydrauliques.
                              Nommé en juillet 2016.
                           
                           
                              14.11.2016
                           
                        
                              227.
                           
                           Ahmad al-Hamu (alias al-Hamo)
                                 
                           
                           
                              Date de naissance: 1947
                           
                           
                              Ministre de l'industrie.
                              Nommé en juillet 2016.
                           
                           
                              14.11.2016
                           
                        
                              228.
                           
                           Abdullah al-Gharbi (alias al-Qirbi)
                                 
                           
                           
                              Date de naissance: 1962;
                              Lieu de naissance: Damas
                           
                           
                              Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.
                              Nommé en juillet 2016.
                           
                           
                              14.11.2016
                           
                        
                              229.
                           
                           Abdullah Abdullah (
                                 )
                           
                              Date de naissance: 1956
                           
                           
                              Ministre d'État.
                              Nommé en juillet 2016.
                           
                           
                              14.11.2016
                           
                        
                              230.
                           
                           Salwa Abdullah
                                 
                           
                           
                              Date de naissance: 1953;
                              Lieu de naissance: Quneitra
                           
                           
                              Ministre d'État.
                              Nommée en juillet 2016.
                           
                           
                              14.11.2016
                           
                        
                              231.
                           
                           Rafe'a Abu Sa'ad (alias Saad)
                                 
                           
                           
                              Date de naissance: 1954;
                              Lieu de naissance: village de Habran (province de Sweida)
                           
                           
                              Ministre d'État.
                              Nommé en juillet 2016.
                           
                           
                              14.11.2016
                           
                        
                              232.
                           
                           Wafiqa Hosni
                                 
                           
                           
                              Date de naissance: 1952;
                              Lieu de naissance: Damas
                           
                           
                              Ministre d'État.
                              Nommée en juillet 2016.
                           
                           
                              14.11.2016
                           
                        
                              233.
                           
                           Rima Al-Qadiri (alias Al-Kadiri)
                                 
                           
                           
                              Date de naissance: 1963;
                              Lieu de naissance: Damas
                           
                           
                              Ministre des affaires sociales (depuis août 2015).
                           
                           
                              14.11.2016
                           
                        
                              236.
                           
                           Saji Darwish (alias Saji Jamil Darwish; Sajee Darwish; Sjaa Darwis) (
                                 )
                           
                              Date de naissance: 11 janvier 1957;
                              Grade: général de division, armée de l'air arabe syrienne
                           
                           
                              Officier supérieur et commandant de la 22e division de l'armée de l'air arabe syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.
                              Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile: en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air arabe syrienne et de commandant de la 22e division de celle-ci, il porte la responsabilité de l'utilisation d'armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, et notamment de l'attaque lancée sur Talmenes, dont le mécanisme d'enquête conjoint a indiqué qu'elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l'aérodrome de Hama.
                           
                           
                              21.3.2017»
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Dans la partie A («Personnes»), les mentions suivantes relatives aux personnes énumérées ci-après sont insérées:
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs
                           
                           
                              Date d'inscription
                           
                        
                              «239.
                           
                           
                              Hisham Mohammad Mamdouh al-Sha'ar
                           
                           
                              Date de naissance: 1958.
                              Lieu de naissance: Damas (Syrie)
                           
                           
                              Ministre de la justice. Nommé en mars 2017.
                           
                           
                              30.5.2017
                           
                        
                              240.
                           
                           
                              Mohammad Samer Abdelrahman al-Khalil
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ministre de l'économie et du commerce extérieur. Nommé en mars 2017.
                           
                           
                              30.5.2017
                           
                        
                              241.
                           
                           
                              Salam Mohammad al-Saffaf
                           
                           
                              Date de naissance: 1979.
                           
                           
                              Ministre du développement administratif. Nommé en mars 2017.
                           
                           
                              30.5.2017»
                           
                        
            
                  3.
               
               
                  Dans la partie B («Entités»), la mention suivante remplace la mention relative à l'entité énumérée ci-après:
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs
                           
                           
                              Date d'inscription
                           
                        
                              «36.
                           
                           
                              Ebla Petroleum Company ou Ebco
                           
                           
                              
                                          Head Office Mazzeh Villat Ghabia Dar Es Saada 16,
                                       
                                    
                                          P.O. Box 9120,
                                       
                                    
                                          Damas, Syrie;
                                       
                                    
                                          Tél: +963 116691100
                                       
                                    
                           
                              Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime.
                           
                           
                              23.1.2012»