CELEX: 32021D0603
Language: fr
Date: 2021-04-09 00:00:00
Title: Décision (UE) 2021/603 du Conseil du 9 avril 2021 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique

14.4.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 127/44
               
            
         DÉCISION (UE) 2021/603 DU CONSEIL
         du 9 avril 2021
         portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
         vu la proposition du gouvernement belge,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 26 mars 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/511 (2), nommant des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Willem-Frederik SCHILTZ.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le gouvernement belge a proposé Mme Gwendolyn RUTTEN, qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale en tant que membre du Vlaams Parlement (Parlement flamand), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Est nommée membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:
            
                        —
                     
                     
                        Mme Gwendolyn RUTTEN, Member of a Regional Assembly: Vlaams Parlement.
                        
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 9 avril 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. P. ZACARIAS
            
         
         
            (1)  JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
         
            (2)  Décision (UE) 2020/511 du Conseil du 26 mars 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 113 du 8.4.2020, p. 18).