CELEX: 31988R1800
Language: fr
Date: 1988-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1800/88 de la Commission, du 27 juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

N0 L 160 /26                           Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 6. 88
                              REGLEMENT (CEE) N° 1800/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 juin 1988
                  fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                             viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       dont la Commission a connaissance conduit à modifier
                                                                 les prélèvements actuellement en vigueur conformément
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des viandes ovine et caprine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 1 15/88 (2), et
notamment son article 1 1 premier alinéa,                                              Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­         Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
tion d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes          vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
ovine et caprine autres que les viandes congelées ont été         les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
fixés par le règlement (CEE) n0 3917/87 de la Commis­
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1430/88 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 3917/87 aux données et cotations            Le présent règlement entre en vigueur le 4 juillet 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 27 juin 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
 (') JO n0 L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
 (2) JO n° L 110 du 25. 4. 1988, p. 36.
 (3) JO ,n° L 369 du 29. 12. 1987, p. 8 .
 h) JO n0 L 131 du 27. 5. 1988, p. 33.
 ---pagebreak---  28 . 6 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 160/27
                                                                        . ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 27 juin 1988 fixant les prélèvements à l'importation
                      d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes
                                                                          congelées
                                                                                                                                                (en Écus/100 kg)
                                          Semaine n° 27                   Semaine n0 28                  Semaine n0 29                    Semaine n0 30
             Code NC                         du 4 au                        du 1 1 au                       du 18 au                         du 25 au
                                          10 juillet 1988                 17 juillet 1988                24 juillet 1988                  31 juillet 1988
           0104 10 90 (')                    101,205                          96,759                          94,931                           94,042
           0104 20 90 j1)                    101,205                          96,759                          94,931                           94,042
           0204 10 00 (2)                    215,330                         205,870                         201,980                         200,090
           0204 21 00 Q                      215,330                         205,870                         201,980                         200,090
           0204 22 10 (2)                    150,731                         144,109                         141,386                         140,063
           0204 22 30 j2)                    236,863                         226,457                         222,178                         220,099
           0204 22 50 Q                      279,929                         267,631                         262,574                         260,117
           0204 22 90 (2)                    279,929                         267,631                         262,574                         260,117
           0204 23 00 O                      391,901                         374,683                         367,604                         364,164
           0204 50 11 O                      215,330                         205,870                         201,380                         200,090
           0204 50 13 O                      150,731                         144,109                         141,386                         140,063
           0204 50 1 5 O                     236,863                         226,457                         222,178                         220,099
           0204 50 19 (2)                    279,929                         267,631                         262,574                         260,117
           0204 50 31 j2)                    279,929                         267,631                         262,574                         260,117
           0204 50 39 O                      391,901                         374,683                         367,604                         364,164
           0210 90 11 (3)                    279,929                         267,631                         262,574                         260,117
           0210 90 19 (3)                    391,901                         374,683                         367,604                         364,164
(') Le prelevement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3643/85 et (CEE) n° 486/85 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la
    Commission .
(J) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 1985/82, (CEE) n° 3643/85 et (CEE) n0 486/85 du Conseil et (CEE) n° 19/82 de la Commis­
    sion .
(3) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n° 486/85 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.