CELEX: 52021HB0029
Language: fr
Date: 2021-07-16 00:00:00
Title: Recommandation de la Banque centrale européenne du 16 juillet 2021 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España (BCE/2021/29) 2021/C 299/02

27.7.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               C 299/2
            
         
      RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
      du 16 juillet 2021
      au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España
      (BCE/2021/29)
      (2021/C 299/02)
      LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
      vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
      considérant ce qui suit :
      
                  (1)
               
               
                  Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
               
            
                  (2)
               
               
                  En 2018, le Banco de España a sélectionné Mazars Auditores, S.L.P. - Mazars, S.A. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2018 à 2020, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2021 et 2022, et le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé cette désignation ainsi que la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2021 et 2022 (1).
               
            
                  (3)
               
               
                  Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel du Banco de España, Mazars Auditores, S.L.P. - Mazars, S.A., est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2020. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2021 et 2022.
               
            
                  (4)
               
               
                  Le Banco de España a l’intention de proroger le mandat de Mazars Auditores, S.L.P. - Mazars, S.A. pour les exercices 2021 et 2022, comme le prévoient la recommandation BCE/2018/22 et les considérants de la décision (UE) 2018/1518 du Conseil (2). Cette prorogation est possible conformément aux dispositions contractuelles entre le Banco de España et Mazars Auditores, S.L.P. - Mazars, S.A.,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION :
      Il est recommandé de désigner l’association temporaire d’entreprises Mazars Auditores, S.L.P. - Mazars, S.A. en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de España pour les exercices 2021 et 2022.
      
         Fait à Francfort-sur-le-Main, le 16 juillet 2021.
         
            
               La présidente de la BCE
            
            Christine LAGARDE
         
      
      
         (1)  Recommandation BCE/2018/22 de la Banque centrale européenne du 6 septembre 2018 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España (JO C 325 du 14.9.2018, p. 1).
      
         (2)  Décision (UE) 2018/1518 du Conseil du 9 octobre 2018 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de España, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales (JO L 256 du 12.10.2018, p. 63).