CELEX: 31978R1881
Language: fr
Date: 1978-08-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1881/78 de la Commission, du 3 août 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 214/20                                journal officiel des Communautés européennes                                                            4 . 8 . 78
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1881 /78 DE LA COMMISSION
                                                                    du 3 août 1978
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                   règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
                                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( ! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et                                                          Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                                             Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                           de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
le règlement (CEE) n° 1 550/78 (3), modifié en dernier                             indiqué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n° 1860/78 (4) ;
                                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1550/78 aux                                   Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 1978 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 3 août 1978 .
                                                                                                  Par la Commission
                                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                                      Vice-président
(') JO n° L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 170    du   27. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO n° L 182    du   5. 7. 1978 , p. 17.
(4) JO n» L 212    du   2 . 8 . 1978 , p. 14.
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 3 août 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                     pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                (en UC / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                                    Montant
                 tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                               du prélèvement
                    commun
              17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                             27,29
                                       B. Sucres bruts                                                                             23,27 (!)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                 le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .