CELEX: 51980PC0259
Language: fr
Date: 1980-05-22
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT ETABLISSEMENT DE PLAFONDS ET D'UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A L'EGARD DES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE (1980) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 259
Vol. 1980/0099
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                    COM(80)259 final
*                                                   Bruxelles - le 22 mai 1980
                    PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
           PORTANT ETABLISSEMENT DE PLAFONDS ET D' UNE SURVEILLANCE
                  COMMUNAUTAIRE A L' EGARD DES IMPORTATIONS DE
            CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE (1980 )
                           M
                           I    .
                                   ^   J
                                          s .ie .    qI
                     ( présentée par la Commission au Conseil )
                             Vf- O   C\i .9       . x7
   C0M(80 ) 259 final
 ---pagebreak---                                 EXPOSE DES MOTIFS
 La proposition de règlement ci-jointe a                  pour but :
 – d' établir des plafonds                applicables en 1980 aux importations
     de certains produits originaires de Yougoslavie /"             : '
 – d' attribuer à la Commission la compétence de rétablir les droits de
     douane sous certaines conditions et
 – d' établir un système de surveillance à l' importation des produits
     soumis à des plafonds et de certains autres produits .
                                                    ■ ' s
                                          -·« 1              %          -
1 . L' accord intérimaire conclu par la Communauté économique européenne avec
      la Yougoslavie prévoit que la presque totalité des produits , originaires
     de Yougoslavie , relevant des chapitres 25 à 99 du tarif douanier commun, sont
     à l' importation dans la Communauté , admis en exemption de droits de douane .
     Par dérogation à cette disposition, le Protocole n° 1 prévoit que les
      importations de certains de ces produits sont soumises à des plafonds
                  au-delà desquels les droits de douane applicables à l' égard -
      de pays tiers peuvent être rétablis jusqu' à la fin de l' année civile ."
      2 . La misé en pratique de ces deux positions                   *
      - plafonds annuels et                                    '
      - rétablissement des droits de douane
      implique l l adoption des règles communes : et précises à appliquer ^ .
      par tous les Etats membres d' une manière uniforme . Il peut être satisfait'
  ,   à ces exigences par l' établissement d' un système de surveillance communau­
       taire des importations réellement effectuées en provenance du
    . pays partenaire     A cette fin les Etats membres' devraient prendre les
      mesures adéquates en vue de permettre la collecte rapide des relevés sta­
       tistiques sur le plan communautaire . A ce sujet il y a lieu de ne compta­
      biliser que les importations des produits en question au . fur et à mesure
 ---pagebreak---                                    - 2 -
qu' ils sont présentés en douane, sous le couvert de déclaration de
mise en " libre pratique et accompagnées du certificat de circulation
des marchandises conforme aux règles de L'accord cité au chiffre 1
ci–dessus .                                                         «
Ces relevés sont â établir par chaque Etat membre à l' issue de chaque
mois et à transmettre au plus tard le quinzième jour du mois suivant
aux services de la Commission afin de mettre ceux-ci à même de commu­
niquer            . à tous les Etats membres un relevé global produit par
produit des importations concernées effectuées dans le courant du mois,
précédent . Le régime de surveillance exigera un effort de diligence et
une collaboration étroite entre les services concernés des Etats
membres et ceux de la Commission .
3 . En ce qui concerne la mise en oeuvre du mécanisme de rétablissement
de droits , le système suivant serait retenu ; si l' un des relevés
mensuels globaux établis par les services de la Commission faisait
apparaître que le plafond fixé pour un certain produit est atteint
â concurrence de 75 % , des consultations peuvent avoir lieu notamment
au sein du Groupe "Economie tarifaire", soit à la demande d' un Etat
membre soit à l' initiative de la Commission . Ces consultations auraient
pour objet d' examiner cas par cas le rétablissement ou non de la
perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers
lorsque le plafpnd           ■ - sera effectivement atteint .
Les importations du produit considéré continuent à faire l' objet
d' un relevé mensuel ou , si la Commission en fait la demande , d' une
communication décadaire par telex . Le délai de transmission de. cette '
dernière communication est de cinq jours .
Dans ces conditions , la Commission pourrait , dans les meilleurs
délais , prendre les mesures conduisant , à l' égard du pays partenaire ,
au rétablissement par règlement des droits de douane jusqu' à la fin
de l' année civile . Naturellement , dans l' hypothèse considérée , le
rétablissement de la perception des droits de douane s' effectuerait ,
pour le produit considéré dans le délai fixé par le règlement .
                                                                   mmmimmm
 ---pagebreak---                                - 3 V
4 . En ce qui concerne l' application de la règle de        plafonds et du
rétablissement des droits , - la proposition                  Vprévoi t ' une attri­
bution de compétence du Conseil à la Commission .            V                         -
La proposition      de règlement    se limite     a tracer un cadre général pour         .
l' exercice de . ces pouvoirs afin , de permettre- d' adapter avec souplesse et
rapidité ; en consultation avec les Etats membres , les mécanismes à mettre
en oeuvre . C' est d' ailleurs toujours dans cet esprit* d' efficacité et de
rapidité optima que la      proposition            (    J prévoit      qu' il    incombe­
rait à la Commission de rétablir vis-à-vis du pays partenaire la perception
des droits applicables à l' égard dé pays tiers.'         -     .   x'       v : \
5 . Finalement ,                          - la déclaration suivante pourrait
être inscrite au procès-verbal du Conseil lors.de l' approbation du règlement
en question :                                                                ' ■
" La décision de rétablir les droits.de douane , pour le reste-de l' année en
cours lorsqu' un plafond est atteint , est prise à l' initiative de la Com-            -
mission ou immédiatement si un Etat membre le demande ."                  A:-':
Annexes :        •           . - "
     - 1 proposition    de règlement " ; du Conseil ,
                                                               ■M
                                                                  i ,
 ---pagebreak---              Note explicative complémentaire
A la suite de la conclusion de l' Accord Intérimaire CEE/ Yougoslavie ,
il a été convenu qu' à partir du 1er juillet 1980 , pour les produits
soumis à plafonds dans l' accord ou ceux-ci relevant actuellement des
règlements n°s 2787 / 79 , 2788/ 79 et 2894 / 79 ainsi que pour les produits
sous plafonds surveillés actuellement repris dans le règlement ( CEE )
n° 2789 / 79 , les certificats d' origine Formule A devront être remplacé
par le certificat EUR 1 prévu au Protocole n° 2 de l' Accord Intérimaire .
 ---pagebreak---                                                Proposition de -
                                 - RÈGLEMENT (CEE) ..                       DU CONSEIL
       portant établissement de plafonds                       et d'une surveillance communautaire à l'égard
                           des importations de certains produits originaires de Yougoslavie ( 1980 )
                      A         LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                       –         .
                         .      EUROPÉENNES,                                        ,
                                vu le traité instituant la Communauté économique -
                                européenne, et notamment son article 113,
                                yu la proposition de la Commission,
 considérant qu' un accord intérimaire entre La Communauté économique
européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie ( 1 ) a
été signé le                              1980 ;                                            »
 considérant que l 'article premier du protocole no. 1 annexé à cet accord
prévoit que , pour les produits qui y sont énumérés , les importations
              1
                              sont soumises à des plafonds annuels au-délà desquels les
 droits dé douane applicables à l' égard des pays tiers peuvent être ,
 rétablis ;
                ; [                    ' qu'il y a lieu, dès lors, d'établir les plafonds
                     ♦       qui sont à appliquer pour l'année 1980; que, dans J ,
                             cette situation, il est             - nécessaire que la
                             Commission soit informée régulièrement de l'évolu- •
                             tion des importations desdits produits et, par voie de ;
            '      .        conséquence, que l'importation de ces produits fassç
                            l'objet d'une surveillance ;
                            considérant que cet objectif peut être atteint par le
                            recours à un mode de gestion fondé sur l'imputation, ,                ^
                            à l'échelle communautaire, des importations des '■ ■ ■-
                            produits en question sur les plafonds                    au fur     ;
                            et à mesure que ces produits sont présentés en douane -                     /
                            sous le couvert de déclarations de mise en libre
                  - - pratique; que ce mode de gestion doit prévoir la possiT "*
                            bilité de rétablir les droits des tarifs douaniers dès que * . ^
                            lesdits plafonds sont atteints à l'échelle de la Commu- -         -
                   H        nauté ; '
                            considérant que ce mode de gestion requiert une colla­
                            boration étroite et particulièrement rapide entre les
                           Etats membres et la Commission, laquelle doit notam­
                           ment pouvoir suivre l'état d'imputation au regard des
                           plafonds             , et en informer les États membres;
                           que cette collaboration doit être d'autant plus étroite
                                  est nécessaire que la Commission puisse prendre
                           les mesures adéquates pour rétablir les droits des
                           tarifs douaniers lorsque l'un desdits plafonds est
                        " atteint;' --                             ..i, .      .. .. .....          . '      " .
< 1 ) JQ no ,
 ---pagebreak---                                          - 2 -
              - considérant , que , pour çertais produits
                       il y a lieu de suivre l'évolution des importations ;
                qu'il convient donc de surveiller les importations
                desdits produits,
                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                        Article premier
1 . A partir du 1er juillet et jusqu' au 31 décembre 1980 , les importations
    de certains produits originaires de Yougoslavie , énumérés aux annexes
    I , II , III et IV , sont soumises à des plafonds et à une surveillance
    communautaire .
    Les désignations des produits visés au premier alinéa , leurs positions
    tarifaires et statistiques et les nivêaux des plafonds sont indiqués
    aux annexes précitées .
               2 . Les imputations sur les plaronds                    sont
               effectuées au fur et à mesure que les produits sont
               présentés en douane sous le couvert dé déclarations
               de mise en libre pratique, accompagnés d'un certificat
               de circulation des marchandises conforme aux règles
               énoncées dans le protocole n° 3 de l'accord .
                  Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond
                             que si le certificat de circulation des marchan­
                  dises est présenté avant ia date de rétablissement de la
                  perception des droits de douane.
                  L'état d'épuisement des plafonds est constaté au
                  niveau de' la Communauté sur la base des importa­
                  tions imputées dans les conditions définies aux alinéas
                  précédents.
                  Les États membres informent périodiquement la
                  Commission des importations effectuées selon les
                  modalités énoncées ci-dessus ; ces informations sont
                  fournies dans les conditions prévues au paragraphe 4.
 ---pagebreak---                                    3 **
    3.    Dès que les plafonds sont atteints, la Commis-               ^
    sion peut rétablir par voie de règlement, jusqu'à la fin           V"
    de l'année civile, la perception des droits de douane                   franche instituée par Les
    effectivement appliqués à l' égard des                                  Accords , signées
    pays tiers .
           Toutefois , en cas de rétablissement de la perception de
  à l' annexe V / ayant acquis l' origine dans la zone' Osimo , au                               ,
   sens du Protocole n° 3 annexé à l' accord , continuent à béné~ \
  ficier de l' exemption de .droits de douane à condition que
  cette origine soit certifiée conforme au certificat de circulation
  de marchandises par , les autorités compétentes yougoslaves .
     4.    Les Etats membres communiquent à la Commis-           1 ,:
     sion, au plus tard le quinzième jour de chaque mois, ' "T
     les relevés des imputations effectuées -au cours du <
     mois précédent. À la demande de la Commission, ils .
     communiquent les relevés des imputations selon une            :
     périodicité décadaire, ces relevés devant être transmis
     dans un délai de cinq jours francs à compter de l'expi-              .
     ration de chaque décade.
                    Article 2
  Les importations des produits , originaires de Yougoslavie, visés -
  à l' annexe I , pour lesquels le montant du plafond n' est pas
  spécifié , sont soumises à une surveillance communautaire pendant
  la période s 'étendant du 1er juillet au 31 décembre , 1980 .
' .               '                                           -M     '
                            :         ' ■' '                    .i
 Les Etats membres communiquent à la Commission,
 au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les
 relevés des importations desdits produits réalisées au
 cours du mois précédent; à cette fin, ne sont pris en
 considération que les produits présentés en douane
 sous le couvert de déclarations de mise en libre           .
 pratique et accompagnés d'un certificat de circulation
 des marchandises conforme aux règles énoncées dans
 le protocole n° 3 de l' accord.                               <7
             .. - . À la demande de la Cojiijigissjon, ils
  communiquent les relevés dcsimoorta ^ selon une
  périodicité décadaire, ces relevés devant être transmis
  dans un délai de cinq jours francs à compter de l'expi­
  ration 'de chaque décade.
 ---pagebreak---                                        M- -
                            Article 3
          Les Etats membres et La Commission collaborent étroitement
          afin que le présent règlement soit respecté .
                            Article 4                                 cr
         Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1980 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
dans tout État membre.                                      *
Fait à Bruxelles, le
                                                               Par le Conseil
                     ,               .                         ' Le président
 ---pagebreak---                                                            -4 -                                                ANNEXE         r
              Nur-éro  Nuréro                                                               Code                 Montant
^             d' ordre du tarif          Désignation des marchandises .                  NIMEXE3"                      du
                       douanier                                                                                  plafond
                        commun
                                                                                                                  ( tordes )
■i ■
                   1       2                             3                           '          4                        5
       v
                                                                                                                           *t   .
                       31.02    Engrais minéraux ou chimiques azotés :
         .    I YU 1            B. Urée d' une teneur en azdte supérieure à            31.02-15                       1.000
                                    4 5 % en poids du produit anhydre á l' état
                                     sec
              I YU 2            C. autres                            '                 31.02-20;30;40 ;              9.000
                                                                                                    50;60;70 ;
                                                                                                    80 ; 90
                                    -  ♦
              I YU 3   31.05    Autres engrais ; produits du présent chapitre          31.05 -tous les            15.000-
                                présentés soit en tablettes , pastilles et                     .     n°s
                                autres formes similaires , soit en emballages
                                d' un poids brut maximal de 10 kg
                       39.03    Cellulose régénérée ; nitrates , acétates et
                                autres esters de la cellulose , éthers de la
                                cellulose et autres dérivés chimiques de la
           1
                                cellulose , plastifiés ou non ( celloldine et
                                collodions , celluloïd, etc. ); fibre                     ,  -
     '     1                    vulcanisée :
            1  '
     .J ,        YU A
                                Θ . autres :             -
                                     I. Cellulose régénérée                            39.03-07;08;12 ;                  500
                                                                                                    14;15;17
                                                                                                  I
         -    I YU 5               II . Nitrates de cellulose                          39.03-21;23;25 ;             .    254,5
                                                                                                    27; 29
                       40.11    Bandages , pneumatiques , bandes de roulement
                                amovibles pour pneumatiques , chambres à air
                                et " flaps ", en caoutchouc vulcanisé , non durci ,          , *
                                                                                                 1
                                                                                                      '   '            \               '
                                pour roues de tous genres :
                                B. autres :                                                                                       • i.
                                     II· non dérommés :
              I YU 6                - des types utilisés pour vélocipèdes , pour 40.1 1-21 ; 23;40;'             . 1.000 .
                                       vélocipèdes avec moteur auxiliaire , moto­                   45;52;53
                                       cycles et pour scooters ; " Flaps " ( présen­
                                       tés isolément ); boyaux
              I YU 7                - autres                                          40.11-25;27;29 ;              1.400
                                                                                                    55;57;62 ;
                                                                                                    63 ; 80
                                                  . s ■           ...
                                                                           • ·   *
 ---pagebreak---                                                                                                                                I
                                                                                                                               I
                                                         -2-                                                ANNEXE     I
                                                                              I        Code                    Mont arst
   Njrèro     i.u'éro
                                                                                      NIMEXE                      du
   d 1 ordre  du tarif            Désignation des marchandises
              douanier                                                                                         plafond
                                                                                                               ( tonnes )
              co^""un
        1         2                                3                               '        4                       5
                «
                         Vêtements et accessoires du vêtement en cuir              42„03~10;25;27 ;                  125
    I VU    8   42.03
                         naturel , artificiel ou reconstitué , à l 'ex™-                       28 ; 51 ; 59
                         ception de gants de protection de tous métier :
                                                                                   44^15 " tous          le-    45.000
   ï YU     9   44.15    Bois plaqués ou contre-plaqués , même avec ad-
                         jonction d' autres matières ; bois marquetés ou                        r> s         I    mètres cubes
                         incrustés                                                               *
   1 YÜ 10      44.18    Sois dits " artificiels " ou " reconstitués ",.           44 „ 18 " tous les            11.000 .
                         formés de copeaux , de sciure , de tanne de                            n°s
                         bois ou d' autres déchets ligneux , agglomères           ï
                         avec des résines naturelles ou artificielles
                         ou d' autres liants organiques , en panneaux ,
                         plaques , blocs et similaires
                                                                                :
                64.01    Chaussures a semelles extérieures et dessus                 64,01 " tous        tes          170
   I YU 11
                         en caoutchouc ou , en matière- plastique arti "                  v     n°s
I *                      fi cie1 1e
                                                                          '
                64,02    Chaussures à semelles extérieures en cuir
 \                     -
                         naturel , artificiel ou reconstitué ; chaus-
 I
                         sures ( autres que celles du n° 6Α . 0Ί ) à
i
                   ,
                         semelles extérieures en caoutchouc ou sn
                         matière plastique artificielle :
                         A , Chaussures à dessus en cuir naturel
                                                            .
                                                                                     64 . 02-10 ; 21 ; 29 ;           200
   1 YU 12
                                                                                               31;35;37 ;
                                                                                               40;51;55 ;
                                                                                               57
                                                                                                                       «
                                                                                     64„02~61;65;69 ;                  69
    I YU 13              B.   autres
                                                                                               71 ; 79;8Q ;
                                                                                               90
    I YU 14     70.05     Verre étiré ou. soufflé dit " verre à vitres ",            70,05 " tous les              2.000
                          non travaillé ( même plaqué en cours de fabri-                         n°s
                          cation ), en feuilles de forme carrée ou rec­
                          tangulaire
                 70.14    Verrerie d' éclairage , de signalisation et . ,
                         ■d' optique commune :
                          A. Ar'ticles pour l' équipement des appareils
                              d' éclairage électrique                                                                       t
     I YU 15                 II . autres ( di ffuseurs , plafonniers , vôsques , 70.14-19                             750
                                  coupes , coupelles , abat-jour , globes ,
                                  tulipes , etc. )
                                                                                             •
                                             >
 ---pagebreak---                                                       --S-                                    ANNEXE I
 Numéro   N' u^e ro                                                        Code                 Montant
 d' ordre du tarif             Désignation des marchandises               NIMEXL                    du
          oouanier                                                                              plafond
          co^Pun                                                                                ( tonnes )
I YU 16    73.18      Tubes et tuyaux (y compris Leurs ébauches ) en    73.18 -tous       les     4 . 000
                      fer ou en acier ,, à l' exclusion des articles             n°s
                      du n° 73.19                   .
I YU 17    74.04      Tôles , planches , feuilles et bandes en          74.04 -tous les               300
                      cuivre , d' une épaisseur de plus de 0,15 mm               n«s
I YU 18    74.07      Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) et    74.07 -tous les               825
                      barres creuses , en cuivre                                 n°s
I YU 19    76.02      Barres , profilés et fils de section pleine ,    .76.02 -tous les               500
                      en aluminium                                               n°s
                    !                 ■           "
I YU 20    76.03      Tôles , planches , feuilles et bandes en alu­     76.03 -tous les           1.100
                      minium , d' une épaisseur de plus de 0,20 mm               n°s
I YU 21    79.03      Planches , feuilles et bandes de - toute épais­   79.03 -tous les               950
                      seur , en zinc ; poudres et paillettes de zinc             n°s
           85.01      Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs
                      rotatifs ou statiques ( redresseurs , etc. );
                      transformateurs ; bobines de réactance et selfs
                      B. autres machines et appareils :
I YU 22                   I. Machines génératrices , moteurs ( même     85.01-08;09 ; 10          1.375
                              avec réducteur , variateur ou multipli­          11 ; 12 ; 13
                              cateur de vitesse ), convertisseurs .            1 4; 1 5 ; 1 7
                              rotatifs                                       ' 18 ; 21 ; 23
                                                                               24;25;26
                                                                               28;31;33
                                                                               34 ; 36 ; 38
                                                                             i 39;41;42
                                                                             I 44 ; 46 ; 47
                                                                               49;52;54
                                                                               55;56;57
                                                                               58
I YU 23                 . Parties et pièces détachées                   85.01-91;93;95                600
I YU 24    85.23        Fils , tresses , câbles (y compris les câbles   85.23 -tous les               800
                        coaxiaux ), bandes , barres et similaires ,              n°s
                        isolés , pour l' électricité ( même laqués ou
                       oxydés anodiquement ), munis ou non de pièces
                        de connexion
 ---pagebreak---                                                 -M-                                       ANNEXF    I
   Kj-éro   Nufé ro                                                     Code                Montant
   d' ordre du tarif        Désignation des marchandises              NIMEXE                   du
            douanier                                                                        plafond
            cor.r.un                                                                        ( tonnes )
       1        2                           3                              4                     5
   I YU 25   85.25   Isolateurs en toutes matières                   85.25 -tous                  125
                                                                              les n°s
   I YU 26   87.10   Vélocipèdes (y compris les triporteurs et       87.10 -tous                 272,5
                     similaires ), sans moteur                                les n°s
             87 . 14 Autres véhicules non automobiles et remorques
                     pour tous véhicules ; leurs parties et pièces
                     détachées :
                     B. Remorques et semi-remorques :               »
   I YU 27              II autres                                    87 . 14-33 ; 37 ; 39 ;       750
                                                                             43 ; 49
             94.01   Sièges , même transformables en lits (à l' ex­
                     clusion de ceux du n° 94.02 ), et leurs
                     parties :
1
 !                   Θ. autres :
 i I YU 28              ex II . non dénommés , à l' exclusion des    94.0T-06;08;31 ;          2.500
                                sièges spécialement conçus . pour            35;41;45 ;
                                voitures automobiles                         50;60;70 ;
i        *                                                                   91;93;97
   I YU 29 - 94.03   Autres meubles et leurs parties                 94.03 -tous les           2.200
                                                                              n°s
                                                                               O"
                                                                               %
 ---pagebreak---                                                                                 ANNEXE I
                                           - S'­
            Numéro
                                                                                       Montant
  Numéro    du tarif                                                        Code
            douanier
                                 Désignation des marchandises              NIMEXE
                                                                                       du
   d' ordre
                                                                                       plafond
            commun
       1
  I YU 3CT   25.23   Ciments hydrauliques (y compris les ciments .   25.23 - tous
                     non pulvérisés dits "clinkers "), même colorés      les nos .
             28.56   Carbures , de consti tut ion, chimique defime
                     ou non :
 I    YU 31          C. de calcium                                   28.56 - 50
 I YU 32    44.23    Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente 44.23 - tous
                     pour bâtiments ét constructions , y compris les     les nos .
                     panneaux pour parquets et les constructions
                     préfabriquées", en bois                      %
 I YU 33    46.03    Ouvrages de vannerie obtenus directement en     46.03 - tous
                     forme ou confectionnés à l' aide des articles       les nos .
                     du n° 46.02 ; ouvrages en luffa            '
            48.01    Papiers et cartons , y compris l' ouate de cel­
                     lulose , en rouleaux ou en feuilles :
                     C. Papiers et cartons kraft :
 I YU 34                  II . autres                                48.01-08,09,11 ,
                                                                       -    12,13,14 ,
                                                                            15,16,17 ,
                                                                            19,21,23 ,
                                                                            25,26,27 ,
                                                                            28,29,31 ,
                                                                            33
Il YU 35     69.02   Briques , dalles , carreaux et autres pièces    69.02 - tous
                     analogues de construction, rçfractaires              les nos .
 I YU 36     69.11   Vaisselle et articles de ménage ou de toilett   69.11 - tous
                     en porcelaine                                        les nos .
  I YU 37    70.13   Objets en verre pour le service de la table,    70.13 - tous
                     de la cuisine, de la toilette, pour le bureau        les nos .
                      l' ornementation des appartements ou usages
                     similaires , à l' exclusion des articles du
                     no 70.19
  I YU 38    74.03   Barres , profilés et fils de section pleine,    74.03 - tous
                     en cuivre                                            les nos .
 ---pagebreak---                                                                                 ANNEXE I
                                         - u -
          Numéro
                                                                                       Montant
rjuTiéro  du tarif                                                          Code
          douanier
                               Désignation des marchandises                NIMEXE
                                                                                       du
 d' ordre
                                                                                       plafond
          commun
     1         2                             3                                4            5
            84.41  Machines à coudre ( les tissus , les cuirs , les
                   chaussures , etc. ) y compris les meubles pour
                   machines à coudre ; aiguilles pour ces machine :
                   A. Machines à coudre , \ compris les meubles
                       pour machines à coudre :
                       I. Machines à coudre , piquant uniquement
                           le point de navette , dont la tête pèse
                           au plus . 16 kg sans moteur ou 17 kg avec
                         • moteur ; tètes de machines  à coudre , pi­
                           quant uniquement le point   de navette ,
                           pesant au plus 16 kg sans   moteur ou
                           17 kg avec moteur :
I YU 39                    b ) autres                                 84.41 - 13
           87.12   Parties , pièces détachées et accessoires des
                   véhicules repris aux nos 87.09 à 87.11 inclus
I YU AO            8 . autres                                         87.12-20^32,34 ,
                                                                            38,40,50 ,
                                                                            55,60,70 ,
                                                                            80,91,95
                                                                            97,99
          /
                                                           I
                                       •
                                                                                               C~
 ---pagebreak---                                                                                        ANNEXE I
                                           -  ?-
            Numéro
                                                                                             Montant
 Numéro     du tarif                                                              Code
            douanier
                                Désignation des marchandises                     NIMEXE
                                                                                             du
 d' ordre
                                                                                             plafond
            commun
                                                                          •"V*
     1          2                            3                                      4               5
I YU 41      28.10   Anhydride et acides phosphoriques ( méta -,       28.10 - tous
                     ortho - et pyro -)                                        les nos .
          .  28.14   Chlorures , oxychlorures et autres dérivés
                     halogénés et oxyhalogénés des métalloïdes :
I YU 42              Θ . autres dérivés halogénés et oxyhalogénés
                         des métalloïdes                     '          28.14 - 90
                                         /                     * '
                                                                                                    - '
I YU 43      28.16   Ammoniac' liquéfié ou en solution ( ammoniaque )   28.16 - tous
                                                                               les nos .
                                                                   '«.
I YU 44      28.19   Oxyde de zinc ; peroxyde dé zinc                   28.19 - tous
                                                                               les nos .
             28.20   Oxyde et hydroxyde d' aluminium ( alumine);
                     corindons artificiels :
I YU 45              B. Corindons artificiels                           28.20 - 30
                                                                                                  -
             28.40   Phosphites , hypophosphites et phosphates :
                     Θ. Phosphates (y compris les polyphosphates ):
I YU 46                  II . autres                                    28.40-30,60,65 ,
                                                                                  71,79,81 ,
                                                                                  85
I YU 47      28.46   Borates et perborates                             *28.46 - tous
                                                                                les nos .
 I YU 48     28.47   Sels des acides d' oxydes métalliques ( chromâ­
                     tes , permanganates , stannates , etc.)            28.47 .- tous               -   ;
                                                                                les nös .
             28.56    Carbures , de constitution chimique définie
                     ou  non  :
                                                                     »
 I YU 49             A. de si licium                                    28.56 - 10
                                                                                                ■       -
 ---pagebreak---                                                                                              ANNEXE I
                                                - S-
             Numéro
                                                                                                      Montant
   Numéro    du tarif                                                                  Code
             douanier
                                      Désignation des marchandises                    NIMEXE
                                                                                                      du '
   d' ordre
                                                                                                      plafond
             commun
       1         2                                  3                                    4                 5
              29.16      Acides carboxyliques à fonctions alcool , phé­
                         nol , aldéhyde ou cétone et autres acides
                         carboxyliques à fonctions oxygénées simples
                         ou complexes , leurs anhydrides , halogénures ,
                         peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogé­
                         nés , sulfonés , nitré's , nitrosés :
                         A. Acides carboxyliques à fonction alcool :
                              IV . Acide citrique , ses sels et ses esters :
  I YU 50                          a ) Acide citrique                         29.16 - 21
             29.35       Composés hétérocycliques , y compris les acides
                        nucléiques :
                      M Q. autres :
 I YU 51                     - Mélamine                                       29.35 - ex 98              -
 I YU 52     31.03      Engrais minéraux ou chimiques phosphatés              31 . 03 - tous
                                                                                    les nos .
             39.02      Produits de polymérisation et coDolymérisation
                         ( polyéthy lène , polytétrahaloéthylènes , poly­
                        isobutylène , polystyrène , chlorure de oolyvi-                                     -
                        nyle , acétate de polyvinyle , chloracétate de
                        polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques ,
                        dérivés polyacry liques et polyméthacryliques ,
                        résines de coumarone-indène,etc .) :
                        C. autres :
 I YU 53                        I. Polyéthy lène                             39.02-03,04,05 ,            -
                                                                                      06,07,09
 I YU 54                       IV . Polypropylène                            39.02-21,22,23 ,
                                                                                      25,26,27 ,
                                                                                      28
I YU 55                      VII . Chlorure de polyvinyle                    39.02-41,43,45 ,
                                                                                      46,47,51 ,
                                                                                      52,53,54 ,
                                                                                      57,59,61 ,
                                                                                      66
             41.02    - Cuirs et peaux de bovins (y compris les buf­                       •
                        fles ) et peaux d' équidés , préparés , autres
                        que ceux des nos . 41.06 et 41.08 :
                        B. de bovins (y compris les buffles ), simple­       41.02-12,14
t YU 56                     ment tannés au JfirSm^kà l' état humide
                             (wet blue)     ,β ·         ,
                        C. autres cuirs                                      41.02-17,19,21 ,
           S
                                                                                     28 , 31 , 32 , i
                                                                                     35,37,98
 ---pagebreak---                                                                                              ANNEXE I
                                                      - 1-
                  Numéro
  '   -                                                                                             Montant
         Numéro   du tarif                                                              Code
                  douanier
                                         Désignation des marchandises                - NIMEXE
                                                                                                    du
         d' ordre
                                                                                                    plafond
                  commun
             1       2                                   3                                4                5
                                                                                                t
                  41.05       Peaux préparées d' autres animaux , à l' exclu­
                              sion de celles des nos . 41.06 et 41.08 : ~
                              B. autres peaux ;
                                                                                                    •
        I YU 57                   II . non dénommées r .                        41.05-91,93,99
                                                                  ■ \ ■
        I YU 58   42.02       Articles de voyage ( malles , valises , boîtes à  42.02 - tous
                              chapeaux , sacs de voyage , sacs à dos , etc. ),      les nos .     x
                     1
                              sacs à provisions , sacs à mair., cartables ,"
                              serviettes , porte-feuilles , porte-monnaie ,
                              trousses de toilette , trousses à outils , bla­
                              gues à tabac , gaines , étuis , boîtes < pour»
                              armes , instruments de musique , jumelles ,
                              bijoux , flacons , cols , chaussures , brosses ,
                              etc. ) et contenants similaires , en cuir natu­
                              rel , artificiel ou rexonstitué , en fibre vul­
                              canisée , en feuilles de matières plastiques
•   I
                              artificielles , en carton ou en tissus
        I YU 59   44.11       Panneaux de fibres de bois eu d' autres matiè­    44.11 - tous
                              res végétales , même agglomérées avec des ré­          les nos .         - r
                              sines naturelles ou artificielles ou d' autres
.A                            liants organiques
        I YU 60   44.17       Bois dits " améliorés ", en panneaux , planches , 44.17 - tous               -
                              blocs et similaires                                   les nos .
                  48.01       Papiers et cartons , y compris l' ouate de
                              cellulose, en rouleaux ou en feuilles :
                              ex F. autres :
        I YU 61                       - papiers d' impression et d' écriture    48.01-58,61,62 ,           -  -
                                                                                        64,65,66 ,
                                                                                        69 .
        I YU 62   48.15       Autres papiers et cartons découpés en vue d' ur   48.15 - tous
                        /
                              usage déterminé                                       les nos . ^
                                  ι   ■  >
                                                                                                      .y    ·
                                           · ■               '  /
                                                    '
                   ■  ■   - -
 ---pagebreak---                                                                                           " ANNEXE I
                                                 - 40-
           Numéro
                                                                                                  Montant
  Numéro   du tarif                                                                   Code
           douanier
                                     Désignation des marchandises                    NIMEXE
                                                                                                  du
  d' ordre
                                                                                                  plafond
           commun
      1         2                                  3                                    4               5
            68.13    ·    Amiante travaillé ; ouvrages en amiante , autres
                          que ceux du n° 68.14 ( cartons , fils , tissus ,
                          vêtements , coiffures , chaussures , etc. ), même
                          armés ; mélanges à base d' amiante ou à base
                          d' amiante et de carbonate de magnésium , et
                          ouvrages en ces matières :
                          B. Ouvrages en amiante :
 I YU 63                       I.Fils                                        68.13-33,35               -
 I YU 64               •      II . Tissus                                    68.13-36
 I YU 65   69.07          Carreaux , pavés et dalles de pavement ou'de       69.07 !- tous
                          revêtement , non vernissés ni émaillés                   les nos .
           69.12          Vaisselle et articles de ménage ou de toilette
                          en autres matières céramiques :
I YU 66                   C. en faïence ou en poterie fine                  69.12-31,39                -
I YU 67    70.12         Ampoules en verre pour récipients isolants         70.12 - tous
                                                                                  les nos .
           70 . 14       Verrerie d' éclairage , de signalisation et
                         d' optique commune :
I YU 6â                  Θ . autres                                         70.14-91,95                -
I YU 69    73.20         Accessoires de tuyauterie en fonte , fer ou        73.20 - tous
                         acier ( raccords , coudes , joints , manchons ,          les nos .
                         brides , etc. )
           73.40         Autres ouvrages en fonte , fer ou acier :
                         ex B. autres :
I YU 70                           - Palettes et plateaux analogues pour     73.40 - 47               -
                                    manipulation des marchandises
                                               w
r Yu 71    74.05         Feuilles et bandes minces en cuivre ( même      *  74.05 - tous
                         gaufrées , découpées , perforées , revêtues , im­       les nos .
                         primées ou fixées sur papier, carton, matières                              -
           «             plastiques artificielles ou supports similai­
                         res ), d' une épaisseur de 0,15 mm et moins
                         ( support non compris )
                   •
                                                                                                          cr
 ---pagebreak---                                                                                         ANNEXE I
                                           -  *4-
          Numéro
 Numéro   du tarif                                                                 Code
 d' ordre douanier
                               Désignation des marchandises                     NIMEXE
          commun
I YU 72    74.10     Cables , cordages , tresses et similaires , en      74.10 - tous
                     fils de cuivre , à l' exclusion des articles              les nos .
                     isolés pour l' électricité
                                                                           σ    . -
I YU 73    76.04   . Feuilles et bandes minces en aluminium ( meme       76^04 - tous
                    gaufrées , découpées , perforées , revêtues , im­        • les nos .
                    primées ou fixées sur papier , carton*, matières
                    plastiques artificielles ou supports similai­
                    res ), d' une épaisseur de 0,20 mm et moins '
                     ( support non compris )
I YU 74    76.06    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) et       76.06 - tous
                    barres creuses , en aluminium                              les nos .
I YU 75    76.12     Cables , cordages , tresses et similaires , en      76.12 - tous
                     fils d' aluminium , à l' exclusion des articles"^         les nos .
                     isolés pour l' électricité
I YU 76    78.03    Tables , feuilles et bandes en plomb , d' un         78.03 - tous
                    poids au m2 de plus de 1,700 kg                            les nos .
I YU 77    79.02    Barres , profilés et fils de section pleine ,        79.02 - tous
                    en zinc                                                    les nos .
           84.15    Matériel , machines et appareils pour la pro­
                    duction du froid , à équipement électrique
                    ou autre    :
I YU 78             B. Evaporateurs et condenseurs , autres que          84.15-05
                         pour appareils à usage domestique ,
I YU 79             C. autres                                            84.15-06,11,14 ,
                                                                                   16,17;18 ,
                                                                                   19,20,21 ,
                                                                                  32,36,41 ,
                                                                                  46,51,59 ,
                                                                                  61,68^72 ,
                                                                                  74,78,92 ,
                                                                                  98
I YU 80    84.62    Roulements de tous genres (à billes , à a i gui l -j 84.62 - tous
                     les , à galets ou à rouleaux de toute forme)              les nos .
 ---pagebreak---                                                                                       ANNEXE I
                                               - <7 * -
            Numéro
                                                                                            Mon-tant
 Numéro     du tarif                                                             Code
 d' ordre   douanier
                                     Désignation des marchandises               NIMEXE
                                                                                            du
            commun
                                                                                            plafond
     1          2                                    3                             4            5
             85.09       Appareils électriques d' éclairage et de si - ,
                         gnalisation , essuie-glaces , dégivreurs et
                       ■ dispositifs antibuée électriques , pour cycles
                         et automobiles :                                              •
                         ex C. autres :
I YU 81                           - Essuie-glaces , dégivreurs et disposi­ 85.09 - 91
                                    tifs antibuée 'électriques
            85.15        Appareils de transmission et de réception pour
                         la radiotéléphonie et la radiotélégraphie ;
                         appareils d 'émission et de réception pour la
                         radiodiffusion et la télévision (y compris les
                         récepteurs combinés avec un appareil d 'enre­
              y          gistrement ou de reproduction du son ) et appa­
                         reils de prise de vues pour la télévision ;
                         appareils de radioguidage , de r3diodétection ,
                         de radiosondage et de radiotélécommande :
                         A. Appareils de transmission et de réception
                             pour la radiotéléphonie et la radiotélé­
                             graphie ; appareils d' émission et de récep­
                             tion pour la radiodiffusion et la télévi­
                             sion (y compris les récepteurs combinés
                            avec un appareil o'enregistrement ou de
                             reproduction du son ) et appareils de prise
                             de vues pour la télévision :
                             III . Appareils récepteurs , même combinés
                                    avec un appareil d' enregistrement
                                    ou de reproduction du son :
I YU 82                             b ) autres                             85.15-12,15,16 ,
                                                                                 17,19,25 ,
                                                                                 27,28
          ■ ·            C. Parties et pièces détachées :
                               II . autres
I YU 83                             c ) non dénommés                       85.15-82,84,86 ,
                                                                                 88,91,99
                     -
 ---pagebreak---                                                                                     ANNEXE I
                                       - Ί 3
         Numéro
                                                                                          Montant
Numéro   du tarif                                                              Code
d' ordre douanier
                             Désignation des marchandises                     NIMEXE
                                                                                          du
         commun
                                                                                          plafond
          85.19   Appareillage pour la coupure , le sectionne-
                  ment , la protection , le branc hement ou la
                  connexion des circuits électr iques ( interrup-
                  teurs , commutateurs , reiais , coupe-ci rcuits ,
                  parafoudres , étaleursd'ondes , prises de
                  courant , douilles pour lampes , boîtes de
                  jonction, etc. ); résistances non chauffantes ,
                  potentiomètres et rhéostats ; circuits , impri-
                  més ; tableaux de commande ou de distribution :
I YU 84           A. Appareils pour la coupure et le section­
                      nement ; appareils pour la protection , le
                      branchement ou la connexion des circuits
                      électriques ' •                            •    85.19-01,02,04 ,
                                                                               05,06,08 ,
                                                                               12,18,21 ,
                                                                               23,24,25 ,
                                                                          . 26,27,28 ,
                                                                               32,34,36 ,
                                                                             . 38,41,43 ,
                                                                               45,47,51 ,
                                                                            ' 53,57,58 ,
                                                                               61,62,63 ,
                                                                               64,65,68 ,
                                                                               75
I YU 85           B. Résistances non chauffantes , potentiomètres 85.19-81,82,84
                      et rhéostats                           . •    •          85,87
I YU 86  85.21    Lampes , tubes et valves électroniques (à           85.21 - tous
                  cathode chaude , à cathode froide ou à photo­            les nos .
                  cathode , autres que ceux du n° 85.20)", tels
                  que lampes , tubes et valves à vide , à vapeur
                  ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à
                  vapeur de mercure ), tubes, cathodiques , tubes
                  et valves pour appareils de prise de vues en
                  télévision , etc. ; cellules photo-électriques ;
                  cristaux piézo-électriques montés ; diodes ,
                  transistors et dispositifs similaires à semi-
                  conducteur ; diodes émettrices de lumière; .
                  microstructures électroniques '
 ---pagebreak---                                                                                    ANNEXE II
Caté­  N° du                                                      Code '                   Montant
                   Désignation des marchandises               Ν i mexe
gorie   TDC                                                                              du plafond
  1   55.05    Fils de coton non conditionnés pour la       55.05 - tous                 1.837,5 tonnes
             ' vente au détail                              les n°s
                                                                                            .    .
  2 A 55.09    Autres tissus de coton                       55.09 - tous                 2.295 tonnes
                                                            les n°s
  2 Β                   dont autres qu' écrus ou blanchis   55.09-03;04 ;                  344 tonnes
                                                               05;51;52 ;
                                         .                     53;54;55 ;
                                                               56 ; 57 ; 59 ;
                                                               61 ; 63 ; 64 ;                           -
                                                               65;66;67 ;
                                                               70;71 ; 81 ;
                                                               82 ; 83 ; 84 ;
                                                               86;87;92 ;
                                                               93 ; 97                                ,
                                   f
 3    56.07    Tissus de fibres textiles synthétiques
               et artificielles discontinues :
               A. de fibres textiles synthétiques           56 . 07-01 ; 04 ;              179,5 tonnes
                                                               05;07;08 ;
                                                               1 1 ; '· -3 ; 1 4 ;
                                                               16 ; 17 ; 18 ;
                                                       .
                                                               21;23;24 ;
                                                               26;27;28 ;
                                                               32;33;34 ;
                                                               36
 4    60.04    Sous-vêtements de bonneterie non élas-                                  «
               tique ni caoutchoutée :
               B. autres :
                  I. T-shirts                               60.04-19,20 ,
                                                                        22
                 II . Sous-pulls :
                      a ) de coton                          60.04-23
   ■
                      b ) de fibres textiles synthétiques   60.04-24
                      ç ) de fibres textiles artificielles  60.04-26
                 IV . autres :
                      b ) de fibres textiles synthétiques :                              567.000 pièces
                          1 . pour hommes et garçonnets :
                              aa ) chemises et chemisettes  60.04-41
                              dd ) autres                   60.04-50
                          2 . pour femmes , fillettes et
                              jeunes enfants :
                              ee ) autres                   60.04-58                               χ
                      d ) de coton :
                          1 . pour hommes et garçonnets :
                              aa ) chemises et chemisettes  60.04-71
                              dd ) autres                   60.04-79
                          2 . pour femmes , fillettes et
                              jeunes enfants :
                              dd ) autres                   60.04-89
                                                                                     4
 ---pagebreak---                                           -o -                                  ANNEXE II
Caté­ fi° du                                                            Code      . Montant
        TOC        Désignation des marchandises                      Nimexe .     du plafond
gorie
        60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vete-
              ment et autres articles de bonneterie non
              élastique ni caoutchoutée :
              A. Vêtements de dessus et accessoires du
                 vêtement :
                 I. Chandails et pullovers , contenant
                     au moins 50 % en poids de laine et
                     pesant 600 g ou . plus par unité              60.05 - 01
                II . autres :                                 ;
                     b ). autres :                            ;
                       • A ) autres vêtenents de dessus :
                             bb) Chandails , pullovers
                                  ( avec ou sans manches ),     ,
                                  twinsets , gilets et
                                  vestes (à l' exclusion des                     137.500 pièces
                              -   vestes visées à la sous-
                                  position - 60.05 A II b )
                                  4 hh > :
                         ■ »    , 11 . pour hommes et
                                      .. garçonnets :
                                         aaa ) de laine ou de
                                               poils fins -        60.05     27
                                         bbb ) de fibres textile :
                          -                    synthétiques        60.05     28
                                         ccc ) de fibres textile ;
                         .s                    artificielles       60.05     29
                                         ddd ) de coton            60.05     30
                                  22 . pour femmes , fillettes
                                         et jeunes enfants
                                         bbb ) de laine ou de "
                                          , ' poi Is fins          60.05     33
                                         ccc ) de fibres textile :
                                               synthétiques        60.05     36
                                         ddd ) de fibres textile :
                                               artificielles       60.05     37
                                         eee ) de coton            60.05     38
 ---pagebreak--- Caté­ ï;° du                                                            Code    Montant
gorie   TDC         Désignation des marchandises                     Nimexe   du plafond
       61.01   Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
              nets   :
              B. autres :
                  V. autres       :       '
                       d ) Culottes et shorts :
                            1.'de laine ou de poils fins           61.01 - 62
                                                                               81.500 pièces
                            2 . de fibres textiles synthéti­
                                 ques ou artificielles             61.01 - 64
                            3 . de coton                           61.01 - 66
                       e > Pantalons r                         ' !
                            1 . de laine ou de poils fins          61.01 - 72
                            2 . de fibres textiles synthéti­             CT
                                 ques ou artificielles             61.01 - 74
                            3 . de coton                           61.01 - 76
       61.02   Vêtements de dessus pour femmes , fillettes
             V
               et jeunes
                  *
                               enfants :
               B. autres :
                   II . autres :
                       e ) autres :
                             6 . Pantalons
                                 aa . de laine ou de poils fins    61.02 - 66
                                 bb . de fibres textiles synthé­   61.02 - 68
                                      tiques ou artificielles
                                 cc . de coton                     61.02 - 72
       60.05   Vetements de dessus , accessoires du vête­
               ment et autres articles de bonneterie non
               élastique ni caoutchoutée :
               A. Vêtements de dessus et accessoires du
                  vêtement :
                 II . autres :
                        b ) autres :
                        '    4 . autres vêtements de dessus :
                                 aa . Chemisiers , blouses-
                                      chemisiers et blouses pour
                                      femmes , fillettes et jeu-
                                      nes   enfants :
                                                                              48.000 pièces
                                      22 . de laine ou de poi Is   60.05 - 22
                                            fins
                                      33 . de fibres texti les     60.05 - 23
                                            synthét i que s
                                      44 . de fibres texti les     60.05 - 24
                                            artificielles
                                      55 . de coton                60.05 - 25
 ---pagebreak---                                                            4-
          Caté-    tJ° du                                                                   Code                      Montant
                                   Désignation des marchandises                         Ni mexe
          gorie        TDC                                                                                          du plafond '
                       61.02   Vêtements de dessus pour femmes , fillet­
                               tes et jeunes enfants : -                                            t
                                                                                                    i
                               B. autres :                                            ;             i -
                                                                                      ν             I           :
                                                                                                                      cir.    ?>
    1
                                   II . autres :                                   .ι . !
                                        e ) autres :                                  '             Í '      ·|
                                                                                             ' ι
                                             7 . Chemisiers ^ blouses-chemisier :                   1
                                                  et blouses :                        ; .           ί
                                                                                              . ¡
                                                  bb . de fibres textiles syn­       61.02 - 78
                                                                                                    ι
                                                       thétiques ou artificiel­                .    I
                                                                                                    I
                                                       les
                                     -            cc . de coton                    , 61.02 f 82                       •     i    *
                                                  dd . d' autres matières texti-     61.02 f 84
                                                    '  les                                          1
                                                                                                                  *
                                                                                                    j
                                                                               »
                                                                                                    I
                                                                                                    I   .
             8         61.03   Vêtements de dessous ( linge de corps )                              1
                               pour hommes et garçonnets , y compris les
                               cols , faux cols , plastrons et manchettes :
                   s '
                               A. Chemises et chemisettes :                          61.03 -                        309.500 pièces
 ' j I
                                                                                     11,15,19
      •     9          55.08   Tissus de coton bouclés du genre éponge            " 55.08                         \
                                                                                     tous les
                                                                                     numéros
                       62.02   Linge de lit , de table , de toilette ,
                               d' office ou de cuisine ; rideaux , vitra­
                               ges et autres articles d' ameublement :
                                                                                                   i
                               B. autres     :                                                     i
        »
                                                                                                                    101 tonnes
                                   III . Linge de toilette , d' office ou de
                                          cuisine :                                                i
                        ;
                                          a . de coton :            _     '
                                               1 , bouclé du. genre éponge           62.02 - 71                   S
           12          60.03   Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes ,                                        \
                             - protège-bas et articles similaires de                      •                '
                                                                                                                        .
                               bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
rv»       ■' - ■ ·
                               A. de laine ou.de poils fins                          60.03 r- 11 ,
                                                                                                          19
                               B. de fibres texti les synthétiques :
                                    I. Mi-bas                                        60.03 - 20 -
                                   II . autres , :                                                1 '               644.000 paires
                     ■  r               b . autres                                   60.03 - 27
                               C. de coton                                           60.03 - 30 ·
                               0 . d' autres matières textiles                       60.03 ?- 90                  J       /
                                                                                                  !
                                                                                                .17
                                                                                                  i
                                                                                                  1
                                                                                                  t
                                                                                                  i
 ---pagebreak---                                               - sr -
Caté­  N° du                                                            Code        Montant
                  Désignation des marchandises                        Nimexe
gorie   TDC                                                                      du plafond
  15 Β  61.02 Vetements de dessus pour femmes , fillet­
              tes et jeunes enfants :
              B. autres :                        '
                 II . autres :
                         e ) autres :
                               1 . Vfestes :
                                    aa . de laine ou de poils
                                                         ooils fins
                                                               fi   61.02 - 31
                                    bb . de fibres textiles synthé  61.02 - 32
                                                                                 69.Û00 pièces
                                          tiques ou artificielles '
                                    cc . de coton                   61.02 - 33
                               2 . Manteaux et imperméables , y
                                    compris les capes :
                                        t
                                    aa . de laine ou de poils fin » 61.02 - 35
                                    bb . de fibres textiles syn­    61.02 - 36,
                                          thétiques ou artificiel­           37
                                          les
                                    cc . de coton                   61.02 - 39,
                                                                          C «0
 16     61.01 Vetements de dessus pour hommes et gar­
              çonnets      :
              B. autres :
               ' V. autres          :
                       c ) Costumes , complets et ensembles ,
                                                                                 71..500 pièces
                             à l' exception des vêtements de
                             ski    :
                             1 . de laine ou de poils fins          61.01 - 51
                             2 . de fibres textiles synthé­         61.01 - 54
                                  tiques ou artificielles
                             3 . de coton                           61.01 - 57
 18     61.03 Vetements de dessous ( linge de corps )
              pour hommes et garçonnets y compris les
              cols , , faux cols , plastrons et manchettes
              B. Pyjamas                                            61.03 -        25 tonnes
                                                                    51,55,59
              C. Autres                                             61.03 -
                                                                    81.85,89
 22     56.05 Fils de fibres textiles synthétiques et
              artificielles discontinues ( ou de déchets
              de fibres texti les synthétiques et arti­
              ficielles ), non conditionnés pour la ven­
              te au détai l :
              A. de fibres textiles synthétiques                    56.05 -
                                                                    03,05,07,09,
                                                                    11,13,15,19,
                                                                    21,23,25,28,  131,5 tonnes
                                                                    32,34,36,38,
                                                                    39,42,44,45,
                                                                    46.47
 ---pagebreak---   Caté­   IIo du                                                                          Code                  Montant
                             Désignation des marchandises                             Nimexe
  gorie     TDC                                                                                              du plafond
                                                                                         !
     23     56.05     Fils de fibres textiles synthétiques et
                      artificielles discontinues ( ou de déchets                                                   •   "
                      de fibres textiles synthétiques et arti­
                      ficielles ), non conditionnés pour la ven-
                •     te au détai l :
                      Θ . de fibrés textiles artificielles                         56.05 -                    76,5" teints
                                                                                   51,55,61,65 ,                   :        '   '
                                                                                   71,75,81,85 .
                           .            . -Λ -    "'               -               91,95,99
                                                                                                        "Ν
     24     60.04     Sous-vêtements de bonneterie non élasti-
                      que ni caoutchoutée :                     .           r-
                      B. autres            :        '
                                                                                                                              ι
                              IV . autres :
■  -
                    «                b . de fibres textiles synthétiques :                                               -,
              "
                                                                                                               ■ ι       '
                                           1 . pour hommes et garçonnets :
                                             , bb . ? yj amas                      60.04 - 47                  90.000
                                                                                                               pièces
        ■                           d . de coton :                               .
                                           1 . pour hommes et garçonnets :             .   ■ · -  ·
                            ν                  bb . "Pyjamas                       60.04 - 73
                                '  '               \-         - '
     25     60.04 :   Sous-vêtements de bonneterie non élasti-                                          \
                      que ni caoutchoutée :                                                                          *
                      B. autres :
                              IV . autres :
                                     b . de fibres textiles synthétiques:
                                           2 . pour femmes , fillettes et                        -
                                                                                                                                ..
                                               jeunes enfants :
        \                                      aa . Pyjamas                        60.04 - 51 ·
                                               bb . Chemises de nuit       " ,     60.04 - 53              104.500 pièces
                                                                                                           <
                                     d . de coton :
                                           2 * pour femmes , fillettes et
                                               jeunes enfants :                >
                                               aa . Pyjamas                        60.04· - 81
                                               bb . Chemises de nuit               60.04 - 83           /
                                                                                                                                   •
                              *                         '                           k                «
                                                                                                    - )
                         :.x                                       ··  "■.
 ---pagebreak---                                           – *? -
  Caté­ fJ° du                                                           Code            Montant
                      Désignation des marchandises                    Nimexe
  gorie   TDC                                                                        du plafond
                                                                                   S
    33   51.04    Tissus de fibres textiles synthétiques et
                  artificielles continues (y compris les                              ,  .
                  tissus de monofils ou de lames des n°
                  51.01 ou 51.02 ) :
                  A. Tissus de fibres textiles synthétiques :                                •
                      III .    Tissus obtenus à partir de lames
                               ou formes similaires de poly­
                               éthylène ou de polypropy lène ,
                               d' une largeur :
                               a . de moins de 3 m                  51.04 - 06          93 tonnes
         62.03    Sacs et sachets d' emballage :
                  B. en tissus d' autres matières textiles :
                      II . autres :
                            b . en tissus de fibres synthéti­
                                 ques   :                                        •
                                 1 . obtenus à partir de lames ou
                                                                           cr
                                     formes similaires de poly-
                                     éthylène ou de polypropylène   62.03 - 96
    37   56.07    Tissus de fibres textiles synthétiques et
                  artificielles discontinues :
                  B. de fibres textiles artificielles               56.07 -   37 ;   22c/( 5* tonnei
                                                                    42 ; 44 ; 48 ;
                                                                    52 ; 53 ; 54 ;
                                                                    57 ; 58 ; 62 ;
                                                                  • 63 ; 64 ; 66 ;
                                                                    72 ; 73 ; 74 ;
•
                                                                    77 ; 78 ; 82 ;
                                                 •
                                                                    83 ; 84 ; 87
    48   53.07    Fils de laine peignée , non conditionnés          53.07 - tous
                  pour la vente au détail                           les numéros
                                                                                     104,5 tonnes
          53.08   Fils de poils fins , cardés ou peignés ,
                  non conditionnés pour la vente au détail
                  B. peignés                                        53.08 - 21 .
                                                                    25           ' >
    52    55.06   Fils de coton conditionnés pour la vente          55.06 - tous     33 tonnes
                . au dét ai l                                       Les numéros
 ---pagebreak---                                              - s-
Caté-    N° du ,                                                            Code        ~   Montant
                          Désignation des marchandises                    Nimexe
gorie     TDC                                                                             du plafond
  56        56.06     Fi Ls de fiteres textiles synthétiques et
                      artificielles discontinues ( ou de déchets
                     'de fibres textiles synthétiques et arti­
                      ficielles )/ conditionnés pour la vente au
                      détail :
                      A. de fibres textiles synthétique *               56.06 - 11 ,        12,5 tonnes
                                                                                 15
  57        56.00     Fils de fibres textiles synthétiques et
                      artvficielles'discontinues ( ou de déchets
                      de fibres textiles synthétiques et arti­
                      ficielles ), conditionnés pour la vente
                      au dét ai l :         ¿
                      8 . de fibres textiles artificielles      »       56.06 - 20          0,5 tonnes
  67        60.05 -   Vêtements de dessus , accessoires du vête­                      \
                      ment et autres articles de bonneterie non
                      élastique ni caoutchoutée :
                                                                                             • / .
                      A. Vêtements de dessus et accessoires du
                          vêtement :                                '
                          II . autres     :           ■ \  :
                             .  b . autres :
                                    5.   ccessoires du vêtement         60.05 - 94,
       ■  >
                                                                        95, 96
                      8 . autres                                        60.05 - 97,
                                                                        98, 99          79,5 tonnes
            60.06     Etoffes en pièces et autres articles (y
                      compris les genouillères et les bas à .
                      varices ) de bonneterie élastique et de
                      bonneterie caoutchoutée :                   ^
                      8 . autres :
                            II . Bas à varices                          60.06 - 92
                          III . autres                                  60.06 - 96, ,
                                                                        98
                                                                                      /
v  73       60.05     Vêtements de dessus , accessoires du vê­
                      tement et autres articles de bonneterie
                      non élastique ni caoutchoutée :
                      A. Vêtements de dessus et accessoires du
                           vêtement :
                           II . autres :
                                b . autres :
                                    3 . Survêtements de sport           60.05 .- 16 ,       119 tonnes
      s                                 ( trainings )                   17,19
            59.04      Ficelles , cordes et cordages , tressés ou     ; 59.04 - tou :       875 tonnes
                    ' non    ;                                           les numéros
 ---pagebreak---                                             – Λ-                                        ANNEXE III
Numéro   N° du                                                               Code           Montant
d' ordre                Désignation des marchandises                      Nimexe         du plafond
          TDC
           27.10 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumi'ieu *
                 ( autres que les huiles brutes ); préparations
                 non dénommées ni comprises ailleurs conte­
                 nant en poids une proportion d' huiles de pé­
                 trole ou de minéraux bitumin^supérieure ou
                 égale à 70 % et dont ces huiles constituent
                 l' élément      de base  :
                 A. Huiles légères :
                     III . destinées à d' autres usages                27.10 --   15,17
                                                                       21 , 25 , 29
                 B „ Huiles moyennes :
                     IÎI . destinées à d' autres usages             f1 27.10 - 34 .
                                                                       38 . 39 ;
                 C. Huiles lourdes :
                        I. Gas oi L :
                            c ) destiné à d' autres usages             27.10 - 59
                       11 ? Fuel oi Is :
                            c ) destinés à d' autres usages            27.10 - 69
                     III . Huiles lubrifiantes et autres :
                            c ) destinées à être mélangées con­        27.10 - 75
                                   formément aux conditions de la
                                   note complémentaire 7 du présent
                                . chapitre ( a )
                            d ) destinées à d' autres usages           27.10 - 79        212.500 tonnes
III YU 1
          27.11  Gaz de pétrole et autres hydrocarbures ga­
                 zeux   :
                 A. Propane d' une pureté égale ou supérieure
                     à 99 % :
                        I. destiné à être utilisé comme car­           27.11 - 03
                            burant ou comme combustible
                 B. Autres       :
                        I. Propanes et butanes commerciaux :
                            c ) destinés à d' autres usages            27.11 - 19
           27.12 Vaseline     :
                 A. brute :
                      III . destinée à d' autres usages                27.12 - 19
                 B. Autre                                              27.12     90
           27.13 Paraffire , cires de pétrole ou de minéraux
                 bituir.in'uXjOzokérite , cire de lignite , cire
                 de tourbe , résidus paraffineux (" gatsch ",
                 " slack wax ", etc ) , rn?mc. co'o -»-e& :
                 B. autres       :
                        I. bruts :
                            c ) destines à d' autres usages            27.13 - 89
                       II . non dénommés                               27 . 13 - 90
 ---pagebreak---                                                                                           ANNEXE III
             N°    du                                     •          -     \     Code       -    Montant
Numéro           TOC          Désignation des marchandises                      Ni mexe     du plafond
d' ordre .
      1         2                                 3                               • 4               5
           27.14         Bituire de pétrole , coke de pétrole et au­
                         tres résidus des huiles de pétrole ou de
                         minéraux bitu» ¡neu *:                    *                         « ·
   '1
                         C. outres :            -                                                 "V «.
                            II . non dénommés                                  27.14 - 99
                                                                                          *
        k
                                            s ·             ·.
                          /         '
                                            /
                                                                         •   %
                                          «                    · '
                                                                                                         t
                                                                                                         Ì
                                                                       1
           ( a ) L 'admission dans cette sous-positicn est , subordonnée aux conditions
                  à déterminer par Les autorités compétentes .
 ---pagebreak---                                                                                                             1
                                                    -4-
                                                                                           ANNEXE      IV
   Numéro   Numé ro                                                             Code         Montant
   d' ordre du tarif            Désignation des marchandises                  NIMEXE             du
            douanier                     ·&
                                                                                             plafond
            commun                                                                           ( tonnes )
       1        2                               3                                 4               5
             28.05   Métaux alcalins et alcalino-terreux ; métaux                                   •
                      de terres rares , yttrium et standium , même
                      mélangés ou alliés entre/eux ; mercure :
                      0 . Mercure :
  IV YU 1                  I. . présenté en bonbonnes d' un contenu net     28.05-71                   8/ 5
                                de 34,5 kg ( poids standard ) et dont la
                                valeur fob, par bonbonne , n' excède pas
                                224 UCE
             73.02    Ferro-alliages :       <■                     -    ·
                     A. Ferromanganèse :
 IV YU 2                  II . autre                                        73.02-19                  30
 IV YU 3             C. Ferrosilicium                                       73.02-30            2.000
 IV YU 4             D. Ferrosi.licomanganèse                               73.02-40               300
                     E. Ferrochrome et ferrosilicochrome : .
 IV YU 5                  I. Ferrochrome                                   73.02-51                500
 IV YU 6
                          - dont ferrochrome , contenant , en poids ,      ex 73.02-51             250
                             0,10 '/. ou moins de carbone et plus de
                             30 % jusqu' à 90 X inclus de chrome
                              ( ferrochrome surraffiné )
            76.01    Aluminium brut ; déchets et débris d' alumi­
                     nium :
IV YU 7              A. brut                                               76.01-11,15            875
            78.01    Plomb brut ( même argentière ); déchets et
                     débris de plomb :
                     A. brut :
IV YU 8                   II . autres                                      78.01-12;13;15         325
                                                                                    19
            79.01    Zinc brut ; déchets et débris de zinc :
IV YU 9              A. brut                                               79 . 01–11 ; 15        275
                                    <r
                                                   m
 ---pagebreak---                                                   -/) -
                                 ' ANNEXE V
N° du      "    -■             ■              -        '    '        ·'·''·
T.D.C.                                Désignation des marchandises                                -
  28.40      Phosphites, hypopltosphitcs et phosphates :
              B. Phosphates (y compris les polyphosphates) :           ·*
                       #     '      'ι      . ···.···         ·. ■
                 IL autres ...                  >                                  *       .
                                        t '            Γ . '          /       ■
  44.15      Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres matières ;
             bois marquetés ou incrustés
                                                                                              ■ c
  44.17      Bois diu « améliorés », en panneaux, planches, blocs et similaires ,
  44.18      Bois dits « artificiels » ou « reconstitués », formés de cope'aux, dé sciure, de
             farine de bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines
             naturelles ou artificielles ou d'autres liants organiques, en parlneaux, pla­
             ques, blocs et similaires
  44.23      Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et cons­
             tructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions pré­
             fabriquées, en bois
  70.12      Ampoules en verre pour récipients isolants'
  70.13      Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour
             le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, & l'exclu*
             sion des articles du ne 70.19 .             ,
  84.41       Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les
             meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines :
       1
       \ .
              A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre :
                    I. Machines i coudre, piquant uniquement le point de navette, dont
                        la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur ; têtes
                        de machines à coudre, piquant uniquement le point de navette,
                        pesant au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur :
                        b) autres . '                 . ... .      ·      , ···,
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                                 ANNEXE V
 N° du
 T.O.C.                             Désignation des marchandises
   85.01    Machines génératrices ; moteurs ; convertisseur» rotatifs ou statique» (redres­
            seurs, etc.) ; transformateur» ; bobines de réactance et self» s
                                                                                                   •
            B. autres machines et appareils :
                  ' I. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou
                       multiplicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs
                        m
            C. Parties et pièces détachées
   «5.15
             Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
            radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion
           et la television (y compris íet récepteurs combinés avec un appareil d'enre­
           gistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour
           la television ; appareils de radioguidage, de radiodétcction, de radiosonda»
           et de radiotelecommande                                                ,
   85.19
           Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branche·
           nient ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateur»,
            relais coupc-cirtuits, parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de courant,
           douilles pour lampes, boites de jonction, etc.); résistances non chauffante»,
           potentiometres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou
           de distribution :                                                                       •
           A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour la pro­
                tection, le branchement ou la connexion des circuits électriques
           B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats
   85.21   Lampes , tubes et valves électroniques (à cathode chaude, i cathode froide
           ou à plintocatliodc, autres que ceux du n" 85.20), tels que lampes, tubes et
           valves à vide, i vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs k
           vapeur de mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de
           prise de vues en télévision, etc. ; cellules photo-électriques ; cristaux piézo­
            électriques montés ; diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-
           conducteur ; diodes émettrices de lumière ; microstructurcs électroniques 1
                                                                                                 !
1 85.25    Isolateurs en toutes matières :
                                                               , ■ V.; "'i- , ' 'V
                                                              t       :       ^     ,   '
                                    V  ' ''    '        .           •''.i' V.                '
                                         .   r                                    ■   1   • .
         •                                                                                   l
                                                                                               !     '
                                                                                                     t