CELEX: 32006D0717
Language: fr
Date: 2006-09-04 00:00:00
Title: 2006/717/CE: Décision de la Commission du 4 septembre 2006 établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes de bases sur les superficies viticoles [notifiée sous le numéro C(2006) 3881] (version codifiée)

25.10.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 294/59
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 4 septembre 2006
   établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes de bases sur les superficies viticoles
   [notifiée sous le numéro C(2006) 3881]
   (version codifiée)
   (2006/717/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 357/79 du Conseil du 5 février 1979 concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles (1) et notamment son article 4, paragraphes 2 et 4, et son article 6, paragraphe 7,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 79/491/CEE de la Commission du 17 mai 1979 établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes de base sur les superficies viticoles (2) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (3). Il convient, pour des raisons de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CEE) no 357/79 prévoit que les États membres communiquent à la Commission les informations collectées dans le cadre des enquêtes de base sur les superficies viticoles conformément à un programme de tableaux ventilés par unités géographiques et que celles-ci sont à établir selon la procédure prévue à l'article 8 dudit règlement, c'est-à-dire par décision de la Commission après avis du comité permanent de la statistique agricole.
            
         
               (3)
            
            
               Les États membres qui exploitent les résultats des enquêtes sur les superficies viticoles par l'informatique doivent communiquer ces résultats à la Commission sous forme lisible par la machine. Cette codification pour la transmission des résultats d'enquête est à établir également selon la procédure prévue à l'article 8 du règlement (CEE) no 357/79.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les supports lisibles par machine utilisés par les États membres exploitant par l'informatique les résultats d'enquête pour recevoir les données visées à l'article 2 du règlement (CEE) no 357/79 doivent être des bandes magnétiques.
   Article 2
   Les codes et les règles types de transcription sur bande magnétique des données visées à l'article 2 du règlement (CEE) no 357/79 doivent être conformes à la description contenue dans les annexes I à III de la présente décision.
   Article 3
   La décision 79/491/CEE est abrogée.
   Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe V.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 4 septembre 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
         
      
   
   
      (1)  JO L 54 du 5.3.1979, p. 124. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 129 du 28.5.1979, p. 9. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 1999/661/CE (JO L 261 du 7.10.1999, p. 42).
   
      (3)  Voir annexe IV.
   
      ANNEXE I
      SPÉCIFICATION DES BANDES MAGNÉTIQUES DESTINÉES À LA TRANSMISSION À L'OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES DES RÉSULTATS DES ENQUÊTES DE BASE SUR LES SUPERFICIES VITICOLES
      [Règlement (CEE) no 357/79]
      DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      
                  I.
               
               
                  L'information enregistrée conformément aux caractéristiques visées à l'article 2 du règlement (CEE) no 357/79 doit être communiquée à l'Office statistique des Communautés européennes (Eurostat) sous la forme suivante par les États membres qui exploitent par l'informatique les résultats des enquêtes:
                  
                              1)
                           
                           
                              L'information reproduit des données globales sur les exploitations si l'enquête est exhaustive (ou des données globales extrapolées sur les exploitations si l'enquête est fondée sur un échantillonnage aléatoire), mais ne porte pas sur les exploitations individuelles.
                           
                        
                              2)
                           
                           
                              L'information doit être transmise sur bande magnétique à neuf pistes 1 600 BPI (630 bytes par centimètre) avec label standard.
                           
                        
                              3)
                           
                           
                              L'information doit être d'une longueur d'enregistrement fixe égale à 308 positions et elle sera enregistrée en EBCDIC.
                           
                        
                              4)
                           
                           
                              Les deux premiers champs de chaque enregistrement doivent contenir des informations permettant l'identification. Le premier champ (trois positions) identifie l'unité géographique dont la codification est contenue dans les dispositions spécifiques et dans l'annexe II.
                           
                        
                              5)
                           
                           
                              Le deuxième champ (deux positions) identifie le tableau du programme de tableaux prévu par le règlement (CEE) no 357/79. La codification des tableaux est donnée aux dispositions spécifiques.
                           
                        
                              6)
                           
                           
                              Le nombre et la taille des champs dans chaque enregistrement varie selon le tableau. Si la longueur de 308 positions n'est pas atteinte dans le cas de certains tableaux, l'enregistrement sera complété par des blancs à la fin.
                           
                        
                              7)
                           
                           
                              Les informations sont à enregistrer justifiées à droite dans chaque champ.
                           
                        
                              8)
                           
                           
                              Les données concernant les superficies sont fournies en hectares avec deux décimales et virgule virtuelle.
                           
                        
                              9)
                           
                           
                              Les États membres ont le choix du facteur de blocage et doivent communiquer à Eurostat le facteur utilisé.
                           
                        
                              10)
                           
                           
                              Les enregistrements doivent être classés dans l'ordre suivant l'unité géographique, le tableau et les classes de grandeur ou la variété.
                           
                        
                              11)
                           
                           
                              Les procédures administratives standards de transmission des fichiers sur bandes magnétiques à Eurostat doivent être arrêtées par Eurostat et les États membres.
                           
                        
            
                  II.
               
               
                  Les pages suivantes donnent pour chaque tableau et pour les différents articles d'un enregistrement:
                  
                              a)
                           
                           
                              les codes à utiliser;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              le nombre maximal de digits requis pour l'article considéré;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              le numérotage consécutif des positions pour les différents articles.
                           
                        
            DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
      Les deux premiers champs de chaque enregistrement contiennent les informations suivantes:
      
                   
               
               
                  Code
               
               
                  Chiffres
               
               
                  Numéro byte sur la bande
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              Unité géographique
                           
                        
               
                  Voir annexe II
               
               
                  3
               
               
                  1-3
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Tableaux
                           
                        
               
                   
               
               
                  2
               
               
                  4-5
               
            
                  1
               
               
                  10
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2.1
               
               
                  21
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2.2
               
               
                  22
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2.3
               
               
                  23
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2.4
               
               
                  24
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2.5
               
               
                  25
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2.6
               
               
                  26
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3
               
               
                  30
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  4
               
               
                  40
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  5 (1)
                  
               
               
                  50
               
               
                   
               
               
                   
               
            La liste suivante donne les spécifications des enregistrements par tableau:
      
                   
               
               
                  Code
               
               
                  Chiffres
               
               
                  Numéro byte sur la bande
               
            
                  Tableau 1
               
            
                  
                              1.1.
                           
                           
                              Classe de grandeur de la superficie viticole (ha)
                           
                        
               
                   
               
               
                  2
               
               
                  6-7
               
            
                  ≤ 0·10
               
               
                  01
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0·10 ≤ 0·20
               
               
                  02
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0·20 ≤ 0·30
               
               
                  03
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0·30 ≤ 0·50
               
               
                  04
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0·50 ≤ 1
               
               
                  05
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1 ≤ 2
               
               
                  06
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2 ≤ 3
               
               
                  07
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3 ≤ 5
               
               
                  08
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  5 ≤ 10 (b)
               
               
                  11
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  10 ≤ 20 (a)(b)
               
               
                  12
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  20 ≤ 30 (a)(b)
               
               
                  13
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ≥ 30 (a)(b)
               
               
                  14
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ≥ 10
               
               
                  21
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ≥ 5
               
               
                  31
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Toutes classes
               
               
                  41
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  (a)
               
               
                  Au niveau des unités géographiques, en France et en Italie, une seule classe «≥ 10 ha» est facultative.
               
            
                  (b)
               
               
                  au niveau des unités géographiques, en Allemagne, en Grèce et au Luxembourg, une seule classe «≥ 5 ha» est facultative.
               
            
                   
               
               
                  Code
               
               
                  Chiffres
               
               
                  Numéro byte sur la bande
               
            1.2.   Total
               
            
                  Exploitations (N)
               
               
                   
               
               
                  7
               
               
                  8-14
               
            
                  Superficie agricole utilisée (ha)
               
               
                   
               
               
                  10
               
               
                  15-24
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  25-33
               
            1.3.   Raisins de cuve
               
            
                  Ensemble
               
            
                  Exploitations (N)
               
               
                   
               
               
                  7
               
               
                  34-40
               
            
                  Superficie agricole utilisée (ha)
               
               
                   
               
               
                  10
               
               
                  41-50
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  51-59
               
            
                  V.q.p.r.d.
               
            
                  Exploitations (N)
               
               
                   
               
               
                  7
               
               
                  60-66
               
            
                  Superficie agricole utilisée (ha)
               
               
                   
               
               
                  10
               
               
                  67-76
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  77-85
               
            
                  Autres vins
               
            
                  Ensemble
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Exploitations (N)
               
               
                   
               
               
                  7
               
               
                  86-92
               
            
                  Superficie agricole utilisée (ha)
               
               
                   
               
               
                  10
               
               
                  93-102
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  103-111
               
            
                  Dont pour eaux-de-vie
               
            
                  Exploitations (N)
               
               
                   
               
               
                  7
               
               
                  112-118
               
            
                  Superficie agricole utilisée (ha)
               
               
                   
               
               
                  10
               
               
                  119-128
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  129-137
               
            1.4.   Raisins de table
               
            
                  Exploitations (N)
               
               
                   
               
               
                  7
               
               
                  138-144
               
            
                  Superficie agricole utilisée (ha)
               
               
                   
               
               
                  10
               
               
                  145-154
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  155-163
               
            1.5.   Superficie en vignes non greffées
               
            
                  Exploitations (N)
               
               
                   
               
               
                  7
               
               
                  164-170
               
            
                  Superficie agricole utilisée (ha)
               
               
                   
               
               
                  10
               
               
                  171-180
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  181-189
               
            1.6.   Superficie pour multiplication
               
            
                  Pépinières
               
            
                  Exploitations (N)
               
               
                   
               
               
                  7
               
               
                  190-196
               
            
                  Superficie agricole utilisée (ha)
               
               
                   
               
               
                  10
               
               
                  197-206
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  207-215
               
            
                  Vignes mères de porte-greffe
               
            
                  Exploitations (N)
               
               
                   
               
               
                  7
               
               
                  216-222
               
            
                  Superficie agricole utilisée (ha)
               
               
                   
               
               
                  10
               
               
                  223-232
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  233-241
               
            1.7.   Raisins à sécher
               
            
                  Exploitations (N)
               
               
                   
               
               
                  7
               
               
                  242-248
               
            
                  Superficie agricole utilisée (ha)
               
               
                   
               
               
                  10
               
               
                  249-258
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  259-267
               
            
                  Tableau 2 (tableaux 2.1 à 2.6)
                  
               
            
                  
                              2.1.
                           
                           
                              Classes de grandeur de la superficie viticole (ha)
                           
                        
               
                  Voir tableau 1
               
               
                  2
               
               
                  6-7
               
            2.2.   Total
               
            
                  Exploitations (N)
               
               
                   
               
               
                  7
               
               
                  8-14
               
            
                  Superficie agricole utilisée (ha)
               
               
                   
               
               
                  10
               
               
                  15-24
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  25-33
               
            
                  > 0 ≤ 10
               
            
                  Exploitations (N)
               
               
                   
               
               
                  7
               
               
                  34-40
               
            
                  Superficie agricole utilisée (ha)
               
               
                   
               
               
                  10
               
               
                  41-50
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  51-59
               
            
                  10 ≤ 25
               
            
                  Exploitations (N)
               
               
                   
               
               
                  7
               
               
                  60-66
               
            
                  Superficie agricole utilisée (ha)
               
               
                   
               
               
                  10
               
               
                  67-76
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  77-85
               
            
                  25 ≤ 50
               
            
                  Exploitations (N)
               
               
                   
               
               
                  7
               
               
                  86-92
               
            
                  Superficie agricole utilisée (ha)
               
               
                   
               
               
                  10
               
               
                  93-102
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  103-111
               
            
                  50 ≤ 75
               
            
                  Exploitations (N)
               
               
                   
               
               
                  7
               
               
                  112-118
               
            
                  Superficie agricole utilisée (ha)
               
               
                   
               
               
                  10
               
               
                  119-128
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  129-137
               
            
                  75 ≤ 90
               
            
                  Exploitations (N)
               
               
                   
               
               
                  7
               
               
                  138-144
               
            
                  Superficie agricole utilisée (ha)
               
               
                   
               
               
                  10
               
               
                  145-154
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  155-163
               
            
                  ≥ 90
               
            
                  Exploitations (N)
               
               
                   
               
               
                  7
               
               
                  164-170
               
            
                  Superficie agricole utilisée (ha)
               
               
                   
               
               
                  10
               
               
                  171-180
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  181-189
               
            
                  Tableau 3
               
            
                  
                              3.1.
                           
                           
                              Classes de grandeur de la superficie viticole
                           
                        
               
                  Voir tableau 1
               
               
                  2
               
               
                  6-7
               
            3.2.   Total
               
            
                  Exploitations (N)
               
               
                   
               
               
                  7
               
               
                  8-14
               
            
                  Ensemble (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  15-23
               
            
                  V.q.p.r.d. (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  24-32
               
            
                  0
               
            
                  Exploitations (N)
               
               
                   
               
               
                  7
               
               
                  33-39
               
            
                  Ensemble (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  40-48
               
            
                  V.q.p.r.d. (ha) (la valeur doit être 0)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  49-57
               
            
                  > 0 ≤ 10
               
            
                  Exploitations (N)
               
               
                   
               
               
                  7
               
               
                  58-64
               
            
                  Ensemble (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  65-73
               
            
                  V.q.p.r.d. (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  74-82
               
            
                  10 ≤ 25
               
            
                  Exploitations (N)
               
               
                   
               
               
                  7
               
               
                  83-89
               
            
                  Ensemble (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  90-98
               
            
                  V.q.p.r.d. (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  99-107
               
            
                  25 ≤ 50
               
            
                  Exploitations (N)s
               
               
                   
               
               
                  7
               
               
                  108-114
               
            
                  Ensemble (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  115-123
               
            
                  V.q.p.r.d. (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  124-132
               
            
                  50 ≤ 75
               
            
                  Exploitations (ha)
               
               
                   
               
               
                  7
               
               
                  133-139
               
            
                  Ensemble (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  140-148
               
            
                  V.q.p.r.d. (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  149-157
               
            
                  75 ≤ 90
               
            
                  Exploitations (N)
               
               
                   
               
               
                  7
               
               
                  158-164
               
            
                  Ensemble (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  165-173
               
            
                  V.q.p.r.d. (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  174-182
               
            
                  90 ≤ 100
               
            
                  Exploitations (N)
               
               
                   
               
               
                  7
               
               
                  183-189
               
            
                  Ensemble (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  190-198
               
            
                  V.q.p.r.d. (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  199-207
               
            
                  100
               
            
                  Exploitations (N)
               
               
                   
               
               
                  7
               
               
                  208-214
               
            
                  Ensemble (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  215-223
               
            
                  V.q.p.r.d. (ha) (égale au champ précédent)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  224-232
               
            
                  Tableau 4
               
            
                  Il y a trois variétés par enregistrement; les trois variétés ont la même structure
               
            4.1.   Première variété
               
            4.1.1.   Variété
               
            
                  La codification variétale figure à l'annexe III
               
               
                  Voir annexe III
               
               
                  4
               
               
                  6-9
               
            4.1.2.   Classes d'âge
               
            
                  Total
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  10-18
               
            
                  Classe d'âge 1
               
            
                  Classification
               
               
                  10
               
               
                  2
               
               
                  19-20
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  21-29
               
            
                  Classe d'âge 2
               
            
                  Classification
               
               
                  20
               
               
                  2
               
               
                  30-31
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  32-40
               
            
                  Classe d'âge 3
               
            
                  Classification
               
               
                  30
               
               
                  2
               
               
                  41-42
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  43-51
               
            
                  Classe d'âge 4
               
            
                  Classification
               
               
                  40
               
               
                  2
               
               
                  52-53
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  54-62
               
            
                  Classe d'âge 5
               
            
                  Classification
               
               
                  41
               
               
                  2
               
               
                  63-64
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  65-73
               
            
                  Classe d'âge 6
               
            
                  Classification
               
               
                  45
               
               
                  2
               
               
                  74-75
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  76-84
               
            
                  Classe d'âge 7
               
            
                  Classification
               
               
                  21
               
               
                  2
               
               
                  85-86
               
            
                  Superficie (ha))
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  87-95
               
            
                  Classe d'âge 8
               
            
                  Classification
               
               
                  22
               
               
                  2
               
               
                  96-97
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  98-106
               
            4.2.   Deuxième variété
               
            
                  
                              4.2.1.
                           
                           
                              Variété
                           
                        
               
                  Voir annexe III
               
               
                  4
               
               
                  107-110
               
            4.2.2.   Classes d'âge
               
            
                  Total (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  111-119
               
            
                  Classes d'âge de 1 à 8
               
            
                  Classification
               
               
                   
               
               
                  8 champs de 2
               
               
                  120-207
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  8 champs de 9
               
            4.3.   Troisième variété
               
            
                  
                              4.3.1.
                           
                           
                              Variété
                           
                        
               
                  Voir annexe III
               
               
                  4
               
               
                  208-211
               
            4.3.2.   Classes d'âge
               
            
                  Total (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  212-220
               
            
                  Classes d'âge de 1 à 8
               
            
                  Classification
               
               
                   
               
               
                  8 champs de 2
               
               
                  221-308
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  8 champs de 9
               
            Les zones d'enregistrement par variété doivent être toujours complétées par des zéros, quand toutes les classes ne sont pas utilisées.
      S'il n'y a qu'une seule variété (ou deux variétés) dans le dernier enregistrement, l'information relative à la (les) variété(s) manquante(s) est à indiquer par des zéros (bytes 107-308 ou 208-308).
      
                   
               
               
                  Code
               
               
                  Chiffres
               
               
                  Numéro byte sur la bande
               
            
                  Tableau 5
               
            5.1.   Total
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  6-14
               
            5.2.   V.q.p.r.d.
               
            
                  Ensemble des superficies (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  15-23
               
            
                  Classe de rendement I
               
            
                  Classification (2)
                  
               
               
                   
               
               
                  2
               
               
                  24-25
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  26-34
               
            
                  Classe de rendement II
               
            
                  Classification (2)
                  
               
               
                   
               
               
                  2
               
               
                  35-36
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  37-45
               
            
                  Classe de rendement III
               
            
                  Classification (2)
                  
               
               
                   
               
               
                  2
               
               
                  46-47
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  48-56
               
            
                  Classe de rendement IV
               
            
                  Classification (2)
                  
               
               
                   
               
               
                  2
               
               
                  57-58
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  59-67
               
            
                  Classe de rendement V
               
            
                  Classification (2)
                  
               
               
                   
               
               
                  2
               
               
                  68-69
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  70-78
               
            5.3.   Autres vins
               
            
                  Ensemble des superficies (ha)
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  79-87
               
            
                  Classe de rendement I à V
               
            
                  Classification (2)
                  
               
               
                   
               
               
                  5 champs de 2
               
               
                  88-142
               
            
                  Superficie (ha)
               
               
                   
               
               
                  5 champs de 9
               
            
         (1)  Pour ce tableau, il convient que les Etats membres qui exploitent par l'informatique les résultats des enquêtes de base transmettent à Eurostat les informations prévues à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 357/79 sur bande magnétique.
      
         (2)  Les codes pour cette classification de rendement (nombre et limites) seront établis ultérieurement.
   
   
      ANNEXE II
      UNITÉS GÉOGRAPHIQUES PRÉVUES À L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 3, DU RÈGLEMENT (CEE) No 357/79
      
                   
               
               
                  Code
               
            
                  ALLEMAGNE
                  (régions viticoles)
               
               
                  100
               
            
                  Ahr
               
               
                  101
               
            
                  Mittelrhein
               
               
                  102
               
            
                  Mosel-Saar-Ruwer
               
               
                  103
               
            
                  Nahe
               
               
                  104
               
            
                  Rheinhessen
               
               
                  105
               
            
                  Pfalz
               
               
                  106
               
            
                  Hessische Bergstraße
               
               
                  107
               
            
                  Rheingau
               
               
                  108
               
            
                  Württemberg
               
               
                  109
               
            
                  Baden
               
               
                  110
               
            
                  Franken
               
               
                  111
               
            
                  Saale-Unstrut
               
               
                  112
               
            
                  Sachsen
               
               
                  113
               
            
                  GRÈCE
               
               
                  600
               
            
                  Ανατολική Μακεδονία, Θράκη
               
               
                  601
               
            
                  Κεντρική Μακεδονία
               
               
                  602
               
            
                  Δυτική Μακεδονία
               
               
                  603
               
            
                  Ήπειρος
               
               
                  604
               
            
                  Θεσσαλία
               
               
                  605
               
            
                  Ιόνια Νησιά
               
               
                  606
               
            
                  Δυτική Ελλάδα
               
               
                  607
               
            
                  Στερεά Ελλάδα
               
               
                  608
               
            
                  Αττική
               
               
                  609
               
            
                  Πελοπόννησος
               
               
                  610
               
            
                  Βόρειο Αιγαίο
               
               
                  611
               
            
                  Νότιο Αιγαίο
               
               
                  612
               
            
                  Κρήτη
               
               
                  613
               
            
                  ESPAGNE
                  (provinces ou régions autonomes)
               
               
                  700
               
            
                  Galicia
               
               
                  701
               
            
                  Principado de Asturias
               
               
                  702
               
            
                  Cantabria
               
               
                  703
               
            
                  País Vasco A (Territorio Histórico de Álava)
               
               
                  704
               
            
                  País Vasco B (Territorios Históricos de Guipúzcoa y Vizcaya)
               
               
                  705
               
            
                  Navarra
               
               
                  706
               
            
                  La Rioja
               
               
                  707
               
            
                  Aragón A (provincia de Zaragoza)
               
               
                  708
               
            
                  Aragón B (provincias de Huesca y Teruel)
               
               
                  709
               
            
                  Catalunya A (provincia de Barcelona)
               
               
                  710
               
            
                  Catalunya B (provincia de Tarragona)
               
               
                  711
               
            
                  Catalunya C (provincias de Girona y Lleida)
               
               
                  712
               
            
                  Illes Balears
               
               
                  713
               
            
                  Castilla y León A (provincia de Burgos)
               
               
                  714
               
            
                  Castilla y León B (provincia de León)
               
               
                  715
               
            
                  Castilla y León C (provincia de Valladolid)
               
               
                  716
               
            
                  Castilla y León D (provincia de Zamora)
               
               
                  717
               
            
                  Castilla y León E (provincias de Ávila, Palencia, Salamanca, Segovia y Soria)
               
               
                  718
               
            
                  Comunidad de Madrid
               
               
                  719
               
            
                  Castilla-La Mancha A (provincia de Albacete)
               
               
                  720
               
            
                  Castilla-La Mancha B (provincia de Ciudad Real)
               
               
                  721
               
            
                  Castilla-La Mancha C (provincia de Cuenca)
               
               
                  722
               
            
                  Castilla-La Mancha D (provincia de Guadalajara)
               
               
                  723
               
            
                  Castilla-La Mancha E (provincia de Toledo)
               
               
                  724
               
            
                  Comunidad Valenciana A (provincia de Alicante)
               
               
                  725
               
            
                  Comunidad Valenciana B (provincia de Castellón)
               
               
                  726
               
            
                  Comunidad Valenciana C (provincia de Valencia)
               
               
                  727
               
            
                  Región de Murcia
               
               
                  728
               
            
                  Extremadura A (provincia de Badajoz)
               
               
                  729
               
            
                  Extremadura B (provincia de Cáceres)
               
               
                  730
               
            
                  Andalucía A (provincia de Cádiz)
               
               
                  731
               
            
                  Andalucía B (provincia de Córdoba)
               
               
                  732
               
            
                  Andalucía C (provincia de Huelva)
               
               
                  733
               
            
                  Andalucía D (provincia de Málaga)
               
               
                  734
               
            
                  Andalucía E (provincias de Almería, Granada, Jaén y Sevilla)
               
               
                  735
               
            
                  Canarias
               
               
                  736
               
            
                  FRANCE
                  (départements ou groupes de départements)
               
               
                  200
               
            
                  Aude
               
               
                  201
               
            
                  Gard
               
               
                  202
               
            
                  Hérault
               
               
                  203
               
            
                  Lozère
               
               
                  204
               
            
                  Pyrénées-Orientales
               
               
                  205
               
            
                  Var
               
               
                  206
               
            
                  Vaucluse
               
               
                  207
               
            
                  Bouches-du-Rhône
               
               
                  208
               
            
                  Gironde
               
               
                  209
               
            
                  Gers
               
               
                  210
               
            
                  Charente
               
               
                  211
               
            
                  Charente-Maritime
               
               
                  212
               
            
                  Ardèche
               
               
                  213
               
            
                  Aisne
               
               
                  214
               
            
                  Seine-et-Marne
               
               
                  215
               
            
                  Ardenne, Aube, Marne, Haute-Marne
               
               
                  250
               
            
                  Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret
               
               
                  251
               
            
                  Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne
               
               
                  252
               
            
                  Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges
               
               
                  253
               
            
                  Bas-Rhin, Haut-Rhin
               
               
                  254
               
            
                  Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort
               
               
                  255
               
            
                  Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe, Vendée
               
               
                  256
               
            
                  Deux-Sèvres, Vienne
               
               
                  220
               
            
                  Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
               
               
                  221
               
            
                  Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne
               
               
                  222
               
            
                  Corrèze, Haute-Vienne
               
               
                  223
               
            
                  Ain, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie
               
               
                  224
               
            
                  Cantal, Allier, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
               
               
                  257
               
            
                  Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes
               
               
                  225
               
            
                  Corse-du-Sud, Haute-Corse
               
               
                  258
               
            
                  ITALIE
                  (provinces)
               
               
                  300
               
            
                  Torino
               
               
                  301
               
            
                  Vercelli
               
               
                  302
               
            
                  Novara
               
               
                  303
               
            
                  Cuneo
               
               
                  304
               
            
                  Asti
               
               
                  305
               
            
                  Alessandria
               
               
                  306
               
            
                  Biella
               
               
                  307
               
            
                  Verbano-Cusio-Ossola
               
               
                  308
               
            
                  Aosta
               
               
                  309
               
            
                  Imperia
               
               
                  310
               
            
                  Savona
               
               
                  311
               
            
                  Genova
               
               
                  312
               
            
                  La Spezia
               
               
                  313
               
            
                  Varese
               
               
                  314
               
            
                  Como
               
               
                  315
               
            
                  Sondrio
               
               
                  316
               
            
                  Milano
               
               
                  317
               
            
                  Bergamo
               
               
                  318
               
            
                  Brescia
               
               
                  319
               
            
                  Pavia
               
               
                  320
               
            
                  Cremona
               
               
                  321
               
            
                  Mantova
               
               
                  322
               
            
                  Lecco
               
               
                  323
               
            
                  Lodi
               
               
                  324
               
            
                  Bolzano-Bozen
               
               
                  325
               
            
                  Trento
               
               
                  326
               
            
                  Verona
               
               
                  327
               
            
                  Vicenza
               
               
                  328
               
            
                  Belluno
               
               
                  329
               
            
                  Treviso
               
               
                  330
               
            
                  Venezia
               
               
                  331
               
            
                  Padova
               
               
                  332
               
            
                  Rovigo
               
               
                  333
               
            
                  Pordenone
               
               
                  334
               
            
                  Udine
               
               
                  335
               
            
                  Gorizia
               
               
                  336
               
            
                  Trieste
               
               
                  337
               
            
                  Piacenza
               
               
                  338
               
            
                  Parma
               
               
                  339
               
            
                  Reggio nell'Emilia
               
               
                  340
               
            
                  Modena
               
               
                  341
               
            
                  Bologna
               
               
                  342
               
            
                  Ferrara
               
               
                  343
               
            
                  Ravenna
               
               
                  344
               
            
                  Forlì
               
               
                  345
               
            
                  Rimini
               
               
                  346
               
            
                  Massa Carrara
               
               
                  347
               
            
                  Lucca
               
               
                  348
               
            
                  Pistoia
               
               
                  349
               
            
                  Firenze
               
               
                  350
               
            
                  Livorno
               
               
                  351
               
            
                  Pisa
               
               
                  352
               
            
                  Arezzo
               
               
                  353
               
            
                  Siena
               
               
                  354
               
            
                  Grosseto
               
               
                  355
               
            
                  Prato
               
               
                  356
               
            
                  Perugia
               
               
                  357
               
            
                  Terni
               
               
                  358
               
            
                  Pesaro e Urbino
               
               
                  359
               
            
                  Ancona
               
               
                  360
               
            
                  Macerata
               
               
                  361
               
            
                  Ascoli Piceno
               
               
                  362
               
            
                  Viterbo
               
               
                  363
               
            
                  Rieti
               
               
                  364
               
            
                  Roma
               
               
                  365
               
            
                  Latina
               
               
                  366
               
            
                  Frosinone
               
               
                  367
               
            
                  Caserta
               
               
                  368
               
            
                  Benevento
               
               
                  369
               
            
                  Napoli
               
               
                  370
               
            
                  Avellino
               
               
                  371
               
            
                  Salerno
               
               
                  372
               
            
                  L'Aquila
               
               
                  373
               
            
                  Teramo
               
               
                  374
               
            
                  Pescara
               
               
                  375
               
            
                  Chieti
               
               
                  376
               
            
                  Campobasso
               
               
                  377
               
            
                  Isernia
               
               
                  378
               
            
                  Foggia
               
               
                  379
               
            
                  Bari
               
               
                  380
               
            
                  Taranto
               
               
                  381
               
            
                  Brindisi
               
               
                  382
               
            
                  Lecce
               
               
                  383
               
            
                  Potenza
               
               
                  384
               
            
                  Matera
               
               
                  385
               
            
                  Cosenza
               
               
                  386
               
            
                  Catanzaro
               
               
                  387
               
            
                  Reggio di Calabria
               
               
                  388
               
            
                  Crotone
               
               
                  389
               
            
                  Vibo Valentia
               
               
                  390
               
            
                  Trapani
               
               
                  391
               
            
                  Palermo
               
               
                  392
               
            
                  Messina
               
               
                  393
               
            
                  Agrigento
               
               
                  394
               
            
                  Caltanissetta
               
               
                  395
               
            
                  Enna
               
               
                  396
               
            
                  Catania
               
               
                  397
               
            
                  Ragusa
               
               
                  398
               
            
                  Siracusa
               
               
                  399
               
            
                  Sassari
               
               
                  400
               
            
                  Nuoro
               
               
                  401
               
            
                  Cagliari
               
               
                  402
               
            
                  Oristano
               
               
                  403
               
            
                  LUXEMBOURG
                  (constitue une unité géographique)
               
               
                  500
               
            
                  AUTRICHE
               
               
                  900
               
            
                  Burgenland
               
               
                  901
               
            
                  Niederösterreich
               
               
                  902
               
            
                  Steiermark
               
               
                  903
               
            
                  Wien und die anderen Bundesländer
               
               
                  904
               
            
                  PORTUGAL
               
               
                  800
               
            
                  Entre Douro e Minho
               
               
                  801
               
            
                  Trás-os-Montes
               
               
                  802
               
            
                  Beira Litoral
               
               
                  803
               
            
                  Beira Interior
               
               
                  804
               
            
                  Ribatejo e Oeste
               
               
                  805
               
            
                  Alentejo
               
               
                  806
               
            
                  Algarve
               
               
                  807
               
            
                  Região Autónoma dos Açores
               
               
                  808
               
            
                  Região Autónoma da Madeira
               
               
                  809
               
            
                  ROYAUME-UNI
                  (constitue une unité géographique)
               
               
                  550
               
            
   
      ANNEXE III
      CODE POUR LES VARIÉTÉS SPÉCIFIQUES DE RAISINS DE CUVE POUR LA TRANSMISSION À L'OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES DES RÉSULTATS STATISTIQUES SUR LES SUPERFICIES VITICOLES
      [Règlement (CEE) no 357/79]
      
                  Variétés
               
               
                  Code
               
            
                  Variétés individuelles (à spécifier)
               
            
                  Noires
               
               
                  1000-1799
               
            
                  Ensemble
               
               
                  1800
               
            
                  Blanches et autres couleurs
               
               
                  2000-2799
               
            
                  Ensemble
               
               
                  2800
               
            
                  Total des variétés individuelles
               
               
                  3800
               
            
                  Autres variétés
               
            
                  Noires
               
               
                  1900
               
            
                  Blanches et autres couleurs
               
               
                  2900
               
            
                  Total
               
               
                  3900
               
            
                  Ensemble des variétés
               
            
                  Noires
               
               
                  1999
               
            
                  Blanches et autres couleurs
               
               
                  2999
               
            
                  Total
               
               
                  3999
               
            
   
      ANNEXE IV
      Décision abrogée avec ses modifications successives
      
                  Décision 79/491/CEE de la Commission
               
               
                  (JO L 129 du 28.5.1979, p. 9)
               
            
                  Décision 85/620/CEE de la Commission
               
               
                  (JO L 379 du 31.12.1985, p. 1)
               
            
                  Décision 96/20/CE de la Commission
               
               
                  (JO L 7 du 10.1.1996, p. 6)
               
            
                  Décision 1999/661/CE de la Commission
               
               
                  (JO L 261 du 7.10.1999, p. 42)
               
            
   
      ANNEXE V
      TABLEAU DE CORRESPONDANCE
      
                  Décision 79/491/CEE
               
               
                  Présente décision
               
            
                  Article 1
               
               
                  Article 1
               
            
                  Article 2
               
               
                  Article 2
               
            
                  —
               
               
                  Article 3
               
            
                  Article 3
               
               
                  Article 4
               
            
                  Annexe I
               
               
                  Annexe I
               
            
                  Annexe II
               
               
                  Annexe II
               
            
                  Annexe III
               
               
                  Annexe III
               
            
                  —
               
               
                  Annexe IV
               
            
                  —
               
               
                  Annexe V