CELEX: 31973R2702
Language: fr
Date: 1973-10-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2702/73 de la Commission, du 4 octobre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

N° L 279/4                               Journal officiel des Communautés européennes                             5 . 10 . 73
                                REGLEMENT (CEE) N° 2702/ 73 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 octobre 1973
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le
                                                               malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                             constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                       port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                         néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n 0 120/67/CEE du Conseil , du 13                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés                 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu           aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés au
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (-'), et notamment
son article 1 5 paragraphe 6,                                       présent règlement,'
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2077/73 (3 ) et tous les règlements                                    Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                    Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
normal du régime des prélèvements, il convient de re­               malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
tenir pour le calcul de ces derniers :                              est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                 sent règlement.
     à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                         Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                   Le présent règlement entre en vigueur le 5 octobre
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                   1 973 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles , le 4 octobre 1973 .
                                                                               Par lu Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(') IO il " 117 du I S). 6 . 1967, p . 2269/67 .
(2) JO tv L 141 du 2,S. 5. 1973, p. H.
(■') [O il - 1 . 212 du I. N. 197.?, n. ?.
 ---pagebreak---   5 . 10 . 73                                   Journal officiel des Communautés , européennes                                        N° L 279/5
                                                                         ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 4 octobre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                  prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                                 A. Céréales et farines (l)
                                                                                                                                        ( UC I tonne)
       Numéro du
     tarif douanier                                                                    Courant        1 er term .       2 " terni .       3 U terni .
                                      Désignation des marchandises
        commun                                                                              10               11             12                 1
 10.01 A                    Froment tendre et méteil                                         0                0              0                 0
 10.01 B                    Froment dur                                                      0                0              0                 0
 10.02                      Seigle                                                           0             9,41            9,41               0
 10.03                      Orge                                                            0                 0              0                 0
 10.04                      Avoine                                                           0               0               0                 0
 10.05 H                    Maïs autre que maïs hybride destiné à                            0                0              0                 0
                              l'ensemencement
 10.07 A                    Sarrasin                                                      . 0                0               0                 0
 10.07 B                    Millet                                                           0               0               0                 0
 10.07 C                    Graines de sorgho                                                0               0               0                 0
 10.07 D                    Non dénommés                                                    0                0               0                 0
 11.01 A                    Farine de froment ( blé) et de méteil                           0                0               0                 0
f 1 ) Ln durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément nu règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du 14 . 10. 1971 , p. 28).
                                                                          B. Ma t
                                                                                                                                         ( UC / 100kg )
      Numéro du                                                         Courant        l " terni .     2 "' term .     .1 " terni .     4 '' term .
   tarif douanier            Désignation des marchandises                                                                                     t
       commun
                                                                          10                11              12               t
I 1 . 07 A I ( n )   Malt de froment ( blé), non torré­                    0                0                0               0                0
                        fié, présenté sous forme de farine
1 1 . 07 A I ( b )   Malt de froment (blé), non torré­                    0                 0                0               0                0
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
1 1 . 07 A II ( a )  Malt autre que de froment ( blé),                    0                 0                0              0                 0
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
1 1 . 07 A II ( b )  Malt autre que de froment ( blé ),                   0                 f)              0               I)               0
                        non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
1 1 . 07 B           Malt torréfié                                        0                 0  •            0               0                0