CELEX: 31969R1557
Language: fr
Date: 1969-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1557/69 de la Commission, du 5 août 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

6 . 8 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 193 /9
                                REGLEMENT (CEE) N° 1557/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 août 1969
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       compte par 100 kg de produit de base ; que les
EUROPÉENNES,                                                        prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès
                                                                    lors, en vertu de l' article 1er du règlement ( CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                    n° 1080/68 (6), être modifiés conformément au ta­
européenne,                                                         bleau annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nier lieu par le règlement (CEE) n° 1398 /69 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                        Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement            Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 ( CEE) n° 1398/69, et notamment son article 12                     produits transformés à base de céréales et de riz,
paragraphe 4,                                                       relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (7) et fixés
                                                                    à l' annexe du règlement ( CEE) n° 1516/69 modifié
                                                                    sont modifiés conformément au tableau annexé au
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­               présent règlement.
portation des produits transformés à base de céréa­
 les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)
n° 1516/69 (4), modifié par le règlement ( CEE) n°
 1532/69 (5) ;
                                                                                           Article 2
considérant que le prélèvement applicable au pro­
 duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                    Le présent règlement entre en vigueur le 6 août
 moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de                   1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 août 1969.
                                                                               Par la Commission
                                                                                    A. COPPÉ
                                                                            Membre de la Commission
  (») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                         (•) JO n° L 181 du 27.7.1968, p. 6.
  (*) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .                           0 JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
  (») JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
  (4) JO n° L 188 du 1 . 8 . 1969, p. 16.
  (5) JO n° L 188 du 1 . 8 . 1969, p. 55 .
 ---pagebreak--- N° L 193 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                             6. 8 . 69
                                                                      ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 5 août 1969, modifiant les prélèvements a 1 importation
                                           des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                  Prélèvements en U.C. /100 kg
     Numéro tarifaire                                   Nomenclature à libellé simplifié                          Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                               (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                et P.T.O.M. )
11.02 Ail                    Gruaux et semoules de seigle ( 1 )                                                     7,821           7,321
1 1.02 B II                  Grains de seigle mondés (*)                                                            5,659           5,409
1 1.02 CU                    Grains de seigle perlés ( x )                                                          6,757           6,507
11.02 DU                     Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis ( 1 )                                 4,398           4,148
11.02 E II                   Flocons de seigle H                                                                    7,821           7,321
0 Pour la distinction entre les produits des n° 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d' autre part, sont considérés
    comme relevant des n° 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche inférieure ou égale à 2,5 % pour le seigle .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.