CELEX: 31974R0591
Language: fr
Date: 1974-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 591/74 de la Commission, du 14 mars 1974, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

5 . 3 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 72/25
                              REGLEMENT (CEE) N° 591 /74 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 mars 1974
               fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                   viandes bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
 EUROPÉENNES,                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                                    Article premier
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur de la viande bovine (!), modifié en der­        Les prélèvements, vises aux articles 10 et 12 du règle­
 nier lieu par le règlement (CEE) n0 187/73 (2), et              ment (CEE) n0 805/68 , sont fixés comme indiqué à
 notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième ali­            l'annexe du présent règlement.
néa, et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                        Article 2
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
 tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes         Les produits relevant des positions 02.01 A II a) 1 aa)
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés          et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspondent aux
par le règlement (CEE) n0 72/74 (3) et tous les règle­          définitions visées à l'article 2 du règlement (CEE)
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                            n0 2249/73 (4).
considérant que l'application des règles et modalités                                    Article 3
rappelées dans le règlement (CEE) n0 72/74 aux don­
nées et cotations dont la Commission a eu connais­              Le present règlement entre en vigueur le 18 mars
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­              1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 14 mars 1974 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n» L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO n» L 25 du 30. 1 . 1973, p. 23.
(3) JO n° L 9 du 11 . 1 . 1974, p . 24 .                        (4) JO n« L 230 du 18 . 8 . 1973 , p . 15 .
 ---pagebreak--- N° L 72/26                           Journal officiel des Communautés européennes                                    15 . 3 . 74
                                                              ANNEXE
             Prélèvements applicables à partir du 18 mars 1974 à l'importation en provenance des
                                                             pays tiers (*)
                                                                                                                     (UCI100 kg)
    Numéro                                                                                        Autriche
    du tarif                                 Désignation des marchandises                          Suède        Autres pays tiers
                                                                                                 . Suisse
                                                                                                           Poids vif
01.02            Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                 genre buffle :
                 A. des espèces domestiques :
                     II. autres ;
                         a) Veaux                                                                  0 (b)                 0 (b)
                         b) autres :
                            1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                viande est destinée à la transformation (a)                           0                —
                            2, non denommées :
                                aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                     dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et in­
                                     férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,          j
                                     égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                     420 kg pour les animaux femelles (c)                            —                1,920
                                bb ) non dénommés                                                  2,880 (b)          2,880 (b)
                                                                                                           Poids net
02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n0               01.01 à
                 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Viandes :
                     II. de l'espèce bovine :
                         a) domestique :
                            1 , fraîches ou réfrigérées :
                                aa) de veau :
                                      11 . Carcasses et demi-carcasses                                0                  0
                                     22. Quartiers avant attenants ou séparés                         0                  0
                                     33. Quartiers arrière attenants ou séparés                       0                  0
                                bb) de gros bovins :
                                     11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers          dits
                                           compenses :
                                           aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                 rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                 270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                 compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                 rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                 135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                 séification des cartilages (notamment de
                                                 ceux de la symphyse pubienne et des
                                                 apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                 rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                 clair(c)                                                             3,648
                                           bbb) autres                                             5,472              5,472
                                      22. Quartiers avant :
                                           aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                 et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                 un faible degré d'osséification des carti­
                                                 lages (notamment de ceux des apophyses
                                                 vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                 rose clair et la graisse, de stucture extrê­
                                                 mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                 clair(c)                                                             2,918
                                           bbb) autres                                              4,378             4,378
 ---pagebreak---  15 . 3 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 72/27
                                                                                                                                          ( VCIIOO kg)
     Numéro                                                                                                            Autriche
      du tarif                                      Désignation des marchandises                                        Suède        Autres pays tiers
                                                                                                                        Suisse
                                                                                                                                Poids net
02.01                                        33 . Quartiers arrière :
(suite)
                                                  aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                        et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                        étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                        rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                        la coupe dite « pistola », présentant un
                                                        faible degré d'osséification des cartilages
                                                        (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                        brales), dont la viande est de couleur rose
                                                        clair et la graisse, de structure extrême­
                                                        ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                        clair (c)                                                                           4,378
                                                  bbb) autres                                                            6,566              6,566
                                         cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                             bovins :
                                             11 . Morceaux non désossés                                                  8,208              8,208
                                             22. Morceaux désossés                                                      9,389               9,389
02.06                     Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                          foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                          C. autres :
                              I. de l'espèce bovine domestique :
                                  a) Viandes :
                                     1 , non désossées                                                                   8,208              8,208
                                     2, désossées                                                                       9,389               9,389
{') En vertu du règlement (CEE) n0 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des PTOM et importé»
    dans les départements français d'outre-mer.
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu'aux conditions spé­
     ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communautés
     européennes et l'Autriche .
(b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l' article 11 du règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil
     du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à oes dispositions.
(c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l 'accord
     commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.