CELEX: 32017D2412
Language: fr
Date: 2017-12-20 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2017/2412 de la Commission du 20 décembre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 9014] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

21.12.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 342/29
               
            DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2412 DE LA COMMISSION
      du 20 décembre 2017
      modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
      
         
            [notifiée sous le numéro C(2017) 9014]
         
      
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphes 3 et 4,
      vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphes 3 et 4,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  La décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans plusieurs États membres (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).
               
            
                  (2)
               
               
                  La décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe. Ladite décision établit en outre que les mesures à appliquer dans les zones de protection et les zones de surveillance, telles que prévues à l'article 29, paragraphe 1, et à l'article 31 de la directive 2005/94/CE, doivent être maintenues au moins jusqu'aux dates fixées pour ces zones dans l'annexe de la décision.
               
            
                  (3)
               
               
                  Depuis la date de son adoption, la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée à plusieurs reprises pour prendre en compte l'évolution de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne l'influenza aviaire. En particulier, elle a été modifiée par la décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission (5) afin de fixer des règles concernant l'expédition de poussins d'un jour provenant des zones énumérées à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247. Cette modification prend en compte le fait que les poussins d'un jour font courir un risque très faible de propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène par rapport à d'autres produits de volailles.
               
            
                  (4)
               
               
                  La décision d'exécution (UE) 2017/247 a aussi été modifiée ultérieurement par la décision d'exécution (UE) 2017/1841 de la Commission (6) en vue de renforcer les mesures de lutte contre la maladie lorsqu'il existe un risque accru de propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène. De ce fait, elle prévoit dorénavant l'établissement, au niveau de l'Union, des autres zones réglementées dans les États membres concernés visées à l'article 16, paragraphe 4, de la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition d'un ou de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène et fixe la durée des mesures devant y être appliquées. Elle énonce aussi les règles d'expédition de volailles vivantes, de poussins d'un jour et d'œufs à couver à partir de ces autres zones réglementées vers d'autres États membres sous certaines conditions.
               
            
                  (5)
               
               
                  En outre, l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée à plusieurs reprises pour tenir compte des changements intervenus dans les limites des zones de protection et de surveillance établies par les États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE.
               
            
                  (6)
               
               
                  L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution (UE) 2017/2289 de la Commission (7), à la suite de la notification, par la Bulgarie et par l'Italie, de l'apparition d'autres foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces deux États membres. La Bulgarie a notifié à la Commission l'apparition d'un nouveau foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans une exploitation de volaille dans la région de Stara Zagora de cet État membre. L'Italie a notifié à la Commission l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans des exploitations de volaille dans les régions de Lombardie et de Vénétie de cet État membre. Ces États membres ont également informé la Commission du fait qu'ils avaient pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition de ces foyers, notamment en établissant des zones de protection et de surveillance autour des exploitations de volaille infectées.
               
            
                  (7)
               
               
                  Depuis la dernière modification de la décision d'exécution (UE) 2017/247, apportée par la décision d'exécution (UE) 2017/2289, les Pays-Bas ont notifié à la Commission l'apparition d'un nouveau foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N6 dans une exploitation de volaille, dans la province du Flevoland de cet État membre. Les Pays-Bas ont également informé la Commission du fait qu'ils ont pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition récente de ce foyer, notamment en établissant des zones de protection et de surveillance autour de l'exploitation de volaille infectée.
               
            
                  (8)
               
               
                  La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec les Pays-Bas et a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par l'autorité compétente de cet État membre se trouvaient à une distance suffisante de l'exploitation au sein de laquelle le foyer a été confirmé.
               
            
                  (9)
               
               
                  En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il était nécessaire de définir rapidement au niveau de l'Union, en collaboration avec les Pays-Bas, les zones de protection et de surveillance établies par cet État membre conformément à la directive 2005/94/CE, à la suite de l'apparition récente du foyer d'influenza aviaire hautement pathogène sur son territoire.
               
            
                  (10)
               
               
                  Dans l'attente de l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, la Commission a adopté des mesures provisoires de protection tenant compte de la situation épidémiologique aux Pays-Bas, notamment des risques que la présence d'influenza aviaire soit à nouveau confirmée dans cet État membre alors qu'elle n'y a pas été détectée depuis plusieurs mois, et de la densité généralement élevée d'exploitations de volaille aux Pays-Bas, qui constitue un risque accru de propagation du virus. Ces mesures provisoires de protection étaient destinées à empêcher sa propagation sans délai.
               
            
                  (11)
               
               
                  Les mesures provisoires de protection relatives à la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène aux Pays-Bas ont été adoptées par la décision d'exécution (UE) 2017/2304 de la Commission (8), qui énumère en son annexe les zones de protection et de surveillance établies par l'autorité compétente néerlandaise. Cette décision d'exécution s'applique jusqu'au 10 janvier 2018.
               
            
                  (12)
               
               
                  Il est nécessaire de revoir les mesures provisoires de protection prévues par la décision d'exécution (UE) 2017/2304. Les Pays-Bas ont également fait le point régulièrement sur la situation épidémiologique et aucun autre foyer d'influenza aviaire hautement pathogène n'est apparu sur leur territoire.
               
            
                  (13)
               
               
                  Compte tenu des résultats favorables des enquêtes épidémiologiques et des résultats des enquêtes cliniques menées dans les zones de protection et de surveillance établies par l'autorité compétente néerlandaise conformément à la directive 2005/94/CE, il convient d'adapter au niveau de l'Union les frontières de la zone de surveillance établie dans cet État membre conformément à ladite directive. Les nouvelles frontières devraient être énumérées en annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247.
               
            
                  (14)
               
               
                  En outre, l'Italie vient d'informer la Commission de l'apparition d'un nouveau foyer d'influenza aviaire hautement pathogène sur son territoire dans la région d'Émilie-Romagne. Elle a également informé la Commission du fait qu'elle a pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition de ce foyer, notamment en établissant des zones de protection et de surveillance autour de l'exploitation de volaille infectée.
               
            
                  (15)
               
               
                  La Commission a examiné les mesures prises par les Pays-Bas et l'Italie conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces États membres et a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes de ces deux États membres se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation de volaille au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène a été confirmé.
               
            
                  (16)
               
               
                  En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de définir rapidement au niveau de l'Union, en collaboration avec l'Italie et les Pays-Bas, les zones de protection et de surveillance établies par ces deux États membres conformément à la directive 2005/94/CE, à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène sur leur territoire.
               
            
                  (17)
               
               
                  Par conséquent, il convient d'actualiser la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin de tenir compte de la situation épidémiologique en Italie et aux Pays-Bas en ce qui concerne cette maladie. En particulier, il y a lieu d'énumérer les zones de protection et de surveillance en Italie et aux Pays-Bas, désormais soumises aux restrictions conformément à la directive 2005/94/CE, dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247.
               
            
                  (18)
               
               
                  En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'actualiser la définition des zones au niveau de l'Union et d'y inclure les zones de protection et de surveillance établies par l'Italie et les Pays-Bas, conformément à la directive 2005/94/CE, à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène sur leur territoire, et d'y préciser la durée des restrictions applicables à ces zones.
               
            
                  (19)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/247.
               
            
                  (20)
               
               
                  De plus, étant donné que l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247, modifiée par la présente décision, énumérera les zones de protection et de surveillance établies par l'autorité compétente des Pays-Bas conformément à la directive 2005/94/CE, il y a lieu d'abroger la décision d'exécution (UE) 2017/2304.
               
            
                  (21)
               
               
                  Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
      Article 2
      La décision d'exécution (UE) 2017/2304 est abrogée.
      Article 3
      Les États membres sont destinataires de la présente décision.
      
         Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2017.
         
            
               Par la Commission
            
            Vytenis ANDRIUKAITIS
            
               Membre de la Commission
            
         
      
      
         (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
      
         (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
      
         (3)  Décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 36 du 11.2.2017, p. 62).
      
         (4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).
      
         (5)  Décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission du 11 avril 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 101 du 13.4.2017, p. 80).
      
         (6)  Décision d'exécution (UE) 2017/1841 de la Commission du 10 octobre 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 261 du 11.10.2017, p. 26).
      
         (7)  Décision d'exécution (UE) 2017/2289 de la Commission du 11 décembre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 328 du 12.12.2017, p. 126).
      
         (8)  Décision d'exécution (UE) 2017/2304 de la Commission du 12 décembre 2017 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 aux Pays-Bas (JO L 329 du 13.12.2017, p. 61).
      
         ANNEXE
         L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée comme suit:
         
                     1)
                  
                  
                     La partie A est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 l'entrée concernant l'Italie est remplacée par le texte suivant:
                                 «État membre: Italie
                                 
                                 
                                             Zone comprenant:
                                          
                                          
                                             Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0080) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.259133 E10.317484
                                                      
                                                   
                                          
                                             16.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0082) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.707605 E11.947517
                                                      
                                                   
                                          
                                             29.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Emilia Romagna Region (ADNS 17/0083) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N44.495737 E11.777354
                                                      
                                                   
                                          
                                             4.1.2018»
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 l'entrée suivante concernant les Pays-Bas est insérée entre celle concernant la Hongrie et celle concernant la Pologne:
                                 «État membre: Pays-Bas
                                 
                                 
                                             Zone comprenant:
                                          
                                          
                                             Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                                          
                                       
                                             
                                                Province du Flevoland
                                             
                                          
                                       
                                             Biddinghuizen
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Vanaf kruising Swifterweg (N710) met Hoge Vaart (water), Hoge Vaart volgen in noordoostelijke richting tot aan Oosterwoldertocht (water)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Oosterwoldertocht volgen in zuidoostelijke richting tot aan Elburgerweg (N309)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Elburgerweg (N309) volgen tot aan de brug in Flevoweg over het Veluwemeer
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Veluwemeer volgen in zuidwestelijke richting tot aan Bijsselseweg
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Bijsselseweg volgen in noordelijke richting tot aan de Spijkweg (N306)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Spijkweg (N306) volgen in noordelijke richting tot aan Strandgaperweg
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Strandgaperweg volgen in westelijke richting tot aan Bremerbergweg (N708)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Bremerbergweg volgen in noordelijke richting tot aan Oldebroekerweg, Oldebroekerweg volgen in noordwestelijke richting tot aan Baan
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Baan volgen in westelijke richting overgaand in Swifterweg (N710)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Swifterweg (N710) volgen in noordelijke richting tot aan Hoge Vaart (water)
                                                      
                                                   
                                          
                                             29.12.2017»
                                          
                                       
                           
               
                     2)
                  
                  
                     La partie B est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 l'entrée concernant l'Italie est remplacée par le texte suivant:
                                 «État membre: Italie
                                 
                                 
                                             Zone comprenant:
                                          
                                          
                                             Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0075) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,297588 E10,221751
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 8.12.2017 au 16.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0075) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,297588 E10,221751
                                                      
                                                   
                                          
                                             16.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0080) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.259133 E10.317484
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 17.12.2017 au 25.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0080) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.259133 E10.317484
                                                      
                                                   
                                          
                                             25.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0082) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.707605 E11.947517
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 30.12.2017 au 7.1.2018
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0082) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.707605 E11.947517
                                                      
                                                   
                                          
                                             7.1.2018
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Emilia Romagna Region (ADNS 17/0083) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N44.495737 E11.777354
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 5.1.2018 au 13.1.2018
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Emilia Romagna Region (ADNS 17/0083) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N44.495737 E11.777354
                                                      
                                                   
                                          
                                             13.1.2018»
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 l'entrée suivante concernant les Pays-Bas est insérée entre celle concernant la Hongrie et celle concernant l'Autriche:
                                 «État membre: Pays-Bas
                                 
                                 
                                             Zone comprenant:
                                          
                                          
                                             Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)
                                          
                                       
                                             
                                                Province du Flevoland
                                             
                                          
                                       
                                             Biddinghuizen
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Vanaf kruising Swifterweg (N710) met Hoge Vaart (water), Hoge Vaart volgen in noordoostelijke richting tot aan Oosterwoldertocht (water)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Oosterwoldertocht volgen in zuidoostelijke richting tot aan Elburgerweg (N309)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Elburgerweg (N309) volgen tot aan de brug in Flevoweg over het Veluwemeer
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Veluwemeer volgen in zuidwestelijke richting tot aan Bijsselseweg
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Bijsselseweg volgen in noordelijke richting tot aan de Spijkweg (N306)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Spijkweg (N306) volgen in noordelijke richting tot aan Strandgaperweg
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Strandgaperweg volgen in westelijke richting tot aan Bremerbergweg (N708)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Bremerbergweg volgen in noordelijke richting tot aan Oldebroekerweg, Oldebroekerweg volgen in noordwestelijke richting tot aan Baan
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Baan volgen in westelijke richting overgaand in Swifterweg (N710)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Swifterweg (N710) volgen in noordelijke richting tot aan Hoge Vaart (water)
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 30.12.2017 au 8.1.2018
                                          
                                       
                                             Biddinghuizen
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Vanaf brug Biddingweg (N710) Lage vaart, Biddingweg volgen in noordelijke richting tot aan Elandweg
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Elandweg volgen in oostelijke richting tot aan Dronterringweg (N307)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Dronterringweg (N307) volgen in zuidoostelijke richting tot aan Rendieerweg
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Rendierweg volgen in noordoostelijke richting tot aan Swiftervaart (water)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Swiftervaart volgen in oostelijke richting tot aan Lage vaart
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Lage vaart volgen in noordelijke richting tot aan Ketelmeer (water)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Ketelmeer volgen in zuidoostelijke overgaand in Vossemeer overgaand in Drontermeer volgen ter hoogte van Geldersesluis
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Geldersesluis volgen in oostelijke richting tot aan Buitendijks
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Buitendijks volgen in zuidoostelijke richting overgaand in Groote Woldweg tot aan Naalderweg
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Naalderweg volgen in oostelijke richting tot aan Kleine Woldweg
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Kleine Woldweg volgen in zuidelijke richting tot aan Zwarteweg
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Zwarteweg volgen in oostelijke richting overgaand in Wittensteinse Allee tot aan Oosterweg
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Oosterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Zuiderzeestraatweg (N308)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Zuiderzeestraatweg volgen in westelijke richting tot aan Mheneweg Zuid
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Mheneweg Zuid in zuidelijke richting overgaand in Bongersweg overgaand in Ottenweg tot aan A28
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         A28 volgen in zuidwestelijke richting tot aan Klarenweg.
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Klarenweg volgen in Noordelijke richting tot aan Harderwijkerweg.
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Harderwijkerweg volgen in zuidwestelijke richting overgaand in Zuiderzeestraatweg tot aan Newtonweg.
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Newtonweg volgen in noordelijke en vervolgens westelijke richting tot aan Knardijk (N302).
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Knardijk (N302) volgen in noordelijke richting overgaand in Ganzenweg tot aan Futenweg.
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Futenweg volgen in oostelijke richting tot aan Larserweg (N302)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Larserweg (N302) volgen in noordelijke richting Zeebiesweg
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Zeebiesweg volgen in oostelijke richting tot aan Larserringweg
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Larserringweg volgen in noordelijke richting tot aan Lisdoddeweg
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Lisdoddeweg volgen in oostelijke richting tot aan Wiertocht
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Wiertocht volgen in noordelijke richting tot aan Dronterweg
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Dronterweg volgen in oostelijke richting tot aan Biddingweg(N710)
                                                      
                                                   
                                          
                                             8.1.2018»