CELEX: 31969R1533
Language: fr
Date: 1969-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1533/69 de la Commission, du 31 juillet 1969, déterminant, pour la campagne 1969/1970, certains centres de commercialisation des céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant

2. 8 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 190/ 1
                                                               I
                            ( Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1533/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 juillet 1969
              déterminant pour la campagne 1969/1970 certains centres de commercialisation des
                                  céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       des centres de commercialisation complémentaires
EUROPÉENNES,                                                        auxquels ils s' appliquent doit être dicté par l' appli­
                                                                    cation des critères également prévus dans ce dernier
Un le traité instituant la Communauté économique                    règlement ;
européenne,
                                                                    considérant qu'il a été procédé aux consultations
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin                prévues à l'article 4 paragraphe 6 du règlement n°
1967, portant organisation commune des marchés                      120/67/CEE ;
dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et notam­               considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment son article 4 paragraphe 6,                                    ment sont conformes à l' avis du Comité de gestion
                                                                    des céréales,
considérant que les prix d'intervention dérivés,
fixés par le Conseil pour les principaux centres de                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
commercialisation, ne constituent que le cadre de
la régionalisation des prix, valable pour la Com­                                        Article premier
munauté ; que le complément à apporter au dispositif
précité par la détermination d'autres prix d'inter­                 Pour la campagne de commercialisation 1969/1970,
vention dérivés, valables pour d'autres centres de com­             les centres de commercialisation visés à l' article 4
mercialisation, doit, notamment, faciliter la libre cir­            paragraphe 5 sous a) du règlement n° 120/67/CEE et
culation des céréales ;                                             les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables
considérant que ces prix d'intervention dérivés com­                sont, avec effet à compter du 1er août 1969, détermi­
plémentaires doivent être calculés selon les règles fi­             nés à l'annexe du présent règlement.
xées par le règlement n° 131/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, fixant les règles applicables pour la                                         Article 2
dérivation des prix d'intervention et la détermination
de certains centres de commercialisation dans le                    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu parle             publication au Journal officiel des Communautés euro­
règlement (CEE) n° 1205/69 (4) ; qu'en outre, le choix              péennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1969.
                                                                                        Var la Commission
                                                                                           Le président
                                                                                              Jean REY
i1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
 (3) JO n° 120 du 21 . 6. 1967, p. 2362/67.
 (4) JO n° L 155 du 28 . 6. 1969, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 190/2                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                             2. 8 . 69
                                                ANNEXE — ANLAGE — ALLEGATO — BIJLAGE
                                     1                                                                                   2
                                                                                         Prix d'intervention dérivés en unités de compte par 1.000 kg
                                                                                        Abgeleiteter Interventionspreis in Rechnungseinheiten je 1000 kg
                       Centres de commercialisation                                       Prezzi d'intervento derivati in unità di conto per 1.000 kg
                                                                                           Afgeleide interventieprijs in rekeneenheden per 1.000 kg
                               Handelsplatz
                                                                                 3                    4                  5                6                7
                      Centri di commercializzazione
                                                                          Froment tendre       Froment dur            Seigle             Orge            Maïs (L)
                        Commercialisatiecentrum                             Weichweizen                                                                  Mais (2)
                                                                                                Hartweizen           Roggen             Gerste
                                                                          Frumento tenero     Frumento duro           Segala             Orzo         Granturco (3)
                                                                            Zachte tarwe       Harde tarwe            Rogge              Gerst           Maïs (4)
BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND
Land Bayern
Augsburg                                                                       94,69                                  87,18             85,28
Bayreuth                                                                       95,23                                  88 ,—             85,48
Buchloe                                                                        94,69                                  87,18             85,13
Eichstätt                                                                      94,69                                  87,18
Erding                                                                         94,69                                  87,18             84,63
Forsting                                                                       94,69                                  87,18             84,63
Frontenhausen                                                                  94,69                                  87,18             84,63
Geiselhöring                                                                   94,69                                  87,18             84,73
Gersthofen            1                                                        94,69                                  87,18             85,28
Grafenwöhr                                                                     94,69                                  87,38             84; 86
Hettenshausen                                                                  94,69                                  87,18             84,63
Hof                                                                            94,77                                  87,53             85,01
Ingolstadt                                                                     94,69                                  87,18             84,63
Landau/Isar                                                                    94,69                                  87,18             84,63
Landshut                                                                       94,69                                  87,18             84,63
Marklkofen                                                                     94,69                                  87,18             84,63
Massing                                                                        94,69                                 87,18              84,63
Moosburg                                                                       94,69                                 87,18              84,63
München                                                                        94,69                                 87,18              84,63
Neu-Ulm                                                                        95,50                                 88,26              86,44
Nördlingen                                                                     95,20                                 87,96              86,14
Passau                                                                                                                                  85,91
Plattling                                                                      94,69                                 87,18              84,64
Regensburg                                                                                                                              85,91
Schalding                                                                      95,29                                 87,54              85,91
Schrobenhausen                                                                 94,69                                 87,18              84,75
Schwabach                                                                      95,44                                  88,20
t 1) Le prix d'intervention pour le maïs de 79,31 unités de compte, mentionné dans l'annexe, a été fixé dans le règlement ( CEE) n° 1206/69 du Conseil, du
     26 juin 1969, fixant pour la campagne 1969/ 1970 les principaux centres de commercialisation des céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant,
     ainsi que le prix d'intervention pour le maïs (JO n° L 155 du 28 . 6. 1969, p . 7).
(2 ) Der in der Anlage genannte Interventionspreis für Mais in Höhe von 79,31 Rechnungseinheiten wurde in der Verordnung ( EWG) Nr. 1206/69 des
     Rates vom 26. Juni 1969 zur Festsetzung der wesentlichsten Handelsplätze für Getreide und der für diese Handelsplätze geltenden abgeleiteten
     Interventionspreise sowie des Interventionspreises für Mais für das Wirtschaftsjahr 1969/ 1970 festgesetzt (ABl . Nr. L 155 vom 28 6. 1969 , S. 7 ).
(3) Il prezzo d'intervento per il granturco di 79,31 unità di conto, indicato nell'allegato, è stato fissato nel regolamento ( CEE) n . 1206/69 del Consiglio , del
     26 giugno 1969, che fissa, per la campagna 1969/ 1970, i principali centri di commercializzazione dei cereali e i relativi prezzi d'intervento derivati , nonché
     il prezzo d'intervento per il granturco ( GU n . L 155 del 28 . 6. 1969, pag. 7 ).
(4) De in de bijlage bedoelde interventieprijs van maïs van 79,31 rekeneenheden is vastgesteld in Verordening ( EEG) Nr. 1206/69 van de Raad van 26 juni
     1969 tot vaststelling, voor het verkoopseizoen 1969/ 1970 , van de voornaamste commercialisatiecentra voor granen, de voor deze centra geldende
     afgeleide interventieprijzen, alsmede de interventieprijs voor maïs (PB nr. L 155 van 28 . 6. 1969, blz . 7 ).
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 Schwandorf                                  94,69                 87,18  84,67
 Simbach/Inn                                 94,69                 87,18  84,63
 Straubing                                   94,69                 87,18  84,67
 Trostberg                                   94,69                 87,18  84,63
 Würzburg                                    97,56                 89,81  87,80
 Land Baden-Württemberg
 Aalen                                       95,78                 88,54  86,72
Donaueschingen                               94,69                 87,40  85,58
Eckartshausen                                96,17                 88,42  86,41
Heilbronn                                    97,93                 90,18  88,17
Karlsruhe                                    98,19                 90,44  88,43
Kehl                                         98,06                 90,31  87,80
Markelsheim                                  96,39                 89,15  86,63
Sigmaringen                                  94,77                 87,53  85,71
Weikersheim                                 96,39                  89,15  86,63
Wertheim                                    97,66                 90,91   87,90
Land Hessen
Darmstadt                                   97,25                 89,50  87,49
Frankfurt                                   97,93                 90,18  88,17
Hanau                                       97,88                 90,13  88,12
Hünfeld                                     96,59                 88,84  86,49
Kassel                                      96,59                 88,84  86,49
Limburg/Lahn                                96,78                 89,03  86,51
Marburg/Lahn                                95,93                 88,18
Witzenhausen                                95,36                 87,61  85,26
Land Rheinland-Pfalz
Andernach                                   98,11                 90,36  87,84
Irmenach                                    96,04                 88,80  86,28
Kirn/Nahe                                   96,43                 88,68  86,67
Ludwigshafen                                98,75                 91 ,-  88,48
Mainz                                       98,19                 90,44  88,43
Niederlahnstein                             98,11                 90,36  87,84
Oberlahnstein                               98,11                 90,36  87,84
Pfalzel                                     97,61                 89,86  87,34
Worms                                       98,75                 91 ,-  88,48
Saarland
Saarbrücken                                 96,13                 88,38  86,37
Land Nordrhein-Westfalen
Beverungen                                  96,59                 88,84  86,49
Bonn                                        98,10                 90,35  87,83
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Broichweiden                                   96,55                 88,80 86,28
Büren                                          96,59                 88,84 86,49
Dortmund                                       97,70                 89,95 87,43
Düsseldorf                                     98,25                 90,50 87,98
Gelsenkirchen                                  97,96                 90,21
Hamm                                           97,62                 89,87 87,35
Homberg                                        98,75                 91,—  88,48
Köln                                           98,14                 90,39 87,87
Krefeld                                        98,29                 90,54 88,02
Minden/Westfalen                               97,14                 89,39 87,04
Münster/Westfalen                              97,57                 89,82 87,30
Neuß                                           98,25                 90,50 87,98
Paderborn                                      96,59                 88,84 86,49
Rünthe                                         96,89                 89,14 86,62
Siegen                                         95,99                 88,24 85,72
Soest                                          96,60                 88,85 86,33
Wesel                                          98,16                 90,41
Land Niedersachsen
Berenbusch                                     97,39                 89,64 87,12
Brake                                          98,12                 90,37 88,02
Braunschweig                                   97,04                 89,29 86,77
Drentwede                                      96,79                 89,04 86,69
Emden                                          98,12                 90,37 88,02
Fallersleben                                   96,95                 89,20 86,68
Göttingen                                      95,05                 87,30 84,95
Hameln                                         96,64                 88,89 86,54
Hildesheim                                     97,12                 89,37 86,85
Holzminden                                     96,64                 88,89 86,54
Klein-Rhüden                                   96,-                  88,25 85,73
Lingen/Ems                                     97,08                 89,33 86,98
Nordenham                                      98,12                 90,37 88,02
Northeim                                       95,55                 87,80 85,28
Oerbke bei Fallingbostel                       96,36                 88,61 86,26
Osnabrück                                      97,39                 89,64 87,12
Pollhagen                                      97,32                 89,57 87,05
Rinteln                                        96,64                 88,89 86,54
Semmenstedt                                    95,56                 87,81 85,29
Vienenburg                                     95,86                 88,11 85,59
Westerweyhe                                    96,21                 88,46 86,11
Land Schleswig-Holstein
Bad Oldesloe                                   96,88                 89,13 86,78
Büsum                                          96,37                 88,62 86,27
Burgstaaken                                    96,37                 88,62 86,77
Eckernförde                                    96,62                 88,87 86,99
Flensburg                                      96,50                 88,75 86,65
 ---pagebreak--- 2. 8 . 69           Journal officiel des Communautés européennes          N° L 190/5
                  1                                             2
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Heiligenhafen                           96,37                 88,62 86,77
Hochdonn                                96,98                 89,23 87,08
Hohenhörn                               96,98                 89,23 87,08
Husum                                   96,25                 88,50 86,15
Itzehoe                                 97,07                 89,32 86,97
Kappeln/Schlei                          96,62                 88,87 86,65
Lübeck                                  97,15                 89,40 87,05
Mölln                                   97,23                 89,48 87,13
Neumünster                              96,32                 88,57 86,99
Neustadt/Holstein                       96,37                 88,62 86,77
Niebüll                                 95,22                 87,47 85,38
Rendsburg                               96,96                 89,21 87,20
Land Berlin                             96,41                 88,66 86,31
FRANCE
Nord
Arleux                                  96,21                       85,96
Cambrai                                 96,21                       85,96
Dunkerque                               95,91                       85,68
Lille                                                                      (79,31 )
Pas-de-Calais
Boulogne-sur-Mer                        95,70                       85,48
Aire-sur-la-Lys                         96,21                       85,96
Arras                                   96,21                       85,96
Somme
Abbeville                               94,63                       84,38
Amiens                                  94,39                       84,14
Péronne                                 94,98                       84,73
Aisne
Château-Thierry                         94,63                 86,08 84,36  (79,31)
Laon                                    93,58                 85,07 83,33
Saint-Quentin                           95,10                       84,85
Soissons                                95,10                       84,85
Oise
Chaumont-en-Vexin                                                          (79,31)
Compiègne                                                                  (79,31)
Creil                                   94,90                       84,65  (79,31 )
Noyon                                   95,—                        84,75  (79,31 )
 ---pagebreak---  N° L 190/6                    Journal officiel des Communautés européennes               2 . 8 . 69
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Hauts-de-Seine
Gennevilliers                                      94,79                        84,46
Essonne
Corbeil                                            94,75                        84,46  (79,31)
Étampes                                                     113,43
Val-d'Oise
Pontoise St.-Ouen-l'Aumône                         94,79                        84,46
Yvelines
Mantes                                             93,78                 86,08 83,53   (79,31)
Seine-et-Marne
Bray-sur-Seine, Mouy-sur-Seine                     93,78                       83,51  (79,31)
La Ferté-sous-Jouarre
Septsorts-Ussy-sur-Marne                           94,49    113,93             84,22  (79,31)
La Grande Paroisse-Montereau                       94,19                       83,92
Meaux                                              94,39                       84,12  (79,31)
Melun-Vaux-le-Penil                                94,39                       84,12
Nemours-sur-Loing
Saint-Pierre-de-Nemours                            93,88                       83,61  (79,31)
Cher
Aubigny-sur-Nère                                   91,41                 81,28 79,26  (79,31)
Bourges                                            91,41                 81,28 79,26  (79,31)
La Chapelle-Montlinard                             91,55                       81,28  (79,31)
Nérondes                                           91,41                       80,—
Saint-Satur-les-Fouchards                          91,65                       81,38  (79,31)
Eure-et-Loir
Chartres-Lucé                                               113,43                    (79,31)
Châteaudun                                         91,41    113,43             80,70  (79,31)
Illiers                                           91,55                        81,14
Saint-Sauveur                                      91,86    113,43             81,73  (79,31)
Toury                                              91,55    113,43             81,02
Voves                                             91,55                        80,82  (79,31)
Indre
Buzançais-Argy                                    91,41     112,11             79,26
Châteauroux-St.-Maur                                        112,11                    (79,31)
Issoudun                                          91,41     112,11             79,26
La Châtre                                         91,41                        79,26
Le Blanc                                          91,41                        79,74
 ---pagebreak--- 2. 8 . 69                  Journal officiel des Communautés européennes          N° L 190/ 7
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Indre-et-Loire
Bléré                                          91,41                       80,19  (79,31 )
La Haye-Descartes                                                                 (79,31 )
Neuillé-Pont-Pierre                            91,41                       80,19  (79,31 )
Tours-St.-Pierre-des-Corps                     91,63                       80,90  (79,31 )
Villeperdue                                    91,41                       79,60
Loir-et-Cher
Blois                                          91,41     112,11      81,28 80,71  (79,31 )
Droué                                          91,41                       80,21
Saint-Aignan-Noyers                            91,41     112,11            80,51
Vendôme                                        91,41     112,11            80,51  (79,31 )
Villefranche-sur-Cher                          91,41                 81,28 80,21  (79,31 )
Loiret
Artenay                                                                           (79,31 )
Beaugency                                      91,41                       80,51  (79,31 )
Châtillon-sur-Loire                            93,38                       82,98  (79,31 )
Montargis-Mignières                            93,63                       83,25  (79,31 )
Orléans                                                              81,28
Ormes                                          91,41                       80,82
Pithiviers                                     91,82                       81,43  (79,31 )
Eure
Bernay                                         92,46                       82,70
Évreux                                         92,57                       82,76  (79,31 )
Étrépagny                                      92,67                       83,05
Verneuil-sur-Avre                              91,86                       81,77
Seine-Maritime
Criquetot                                      93,86                       84,02
Le Tréport                                     95,48                       85,21
Neufchâtel-en-Bray                             93,03                       83,41
Yvetot                                         93,17                       83,45
Calvados
Falaise                                        93,03                       82,76
Caen                                           95,48                       85,21
Vire                                           92,77                       82,50
Orne
Alençon                                        92,48                       81,83
Argentan                                       92,87                       82,24
Laigle                                         92,20                       81,63
 ---pagebreak--- N° L 190/ 8              Journal officiel des Communautés européennes           2. 8 . 69
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Côtes-du-Nord
Broons                                       92,97                     85,48
Loudéac                                      92,97                     86,29
Paimpol                                      94,79                     86,49
Saint-Brieuc                                 94,38                     86,49
Finistère
Châteaulin                                   93,17                     87,42
Morlaix                                      94,59                     86,81
Ille-et-Vilaine
Messac                                       92,57                     84,73
Rennes                                       92,77                     84,40
Saint-Malo                                   95,48                     85,21
Vitré                                        92,67                     83,59
Morbihan
Lorient                                      95,20                     86,33
Vannes                                       93,17                     85,31
Loire-Atlantique
Ancenis                                      93,17                     83,45
Nantes                                       95,48                     84,46
Saint-Pierre-en-Retz                         94,31                     85,07
Maine-et-Loire
Angers                                       92,91                     82,03 (79,31 )
Baugé                                        91,76                     81,43 (79,31 )
Cholet                                       92,83                     82,84
Doué-la-Fontaine                             92,02                     81,83
Segré                                        92,63                     82,64
Mayenne
Craon                                        91,86                     83,05
Laval                                        91,49                     82,64
Mayenne                                      91,41                     82,84
Sarthe
La Chartre-sur-le-Loir                       91,41                     81,63 (79,31 )
Le Mans                                      91,69                     81,63
Marolles-les-Brault                          91,90                     81,02
Sablé-sur-Sarthe                             92,26                     82,24
 ---pagebreak--- 2. 8 . 69                 Journal officiel des Communautés européennes          N° L 190/9
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Vendée
Fontenay-le-Comte                             92,77                       83,25  (79,31 )
La Roche-sur-Yon                              93,17                       83,86  (79,31 )
Les Sables-d'Olonne                           95,48                       84,73
Saint-Mesmin                                  92,63                       83,86
Charente
Angoulême-Gond-Pontouvre                      92,52                       82,48  (79,31 )
Chalais                                       92,97                       82,94
Charente-Maritime
Jonzac                                        92,77                       83,03
La Rochelle/Pallice                                    112,11                    (79,31 )
Saintes                                       92,79                       82,92
Tonnay-Charente                               94,59                       83,41
Deux-Sèvres
Melle                                         91,86                       81,73
Niort-Saint-Florent                           92,91                       82,96  (79,31 )
Thouars                                       91,86                       81,73
Vienne
Châtellerault-Naintré                         91,55                       81,18
Poitiers                                                                         (79,31 )
Lussac-les-Châteaux                           91,41                       80,13
St. Saviol                                    91,41                       80,94
Corrèze
Saint-Julien-le-Vendômois                      91,41                      80,84
Creuse
Bonnat                                        91,41                       79,26
Évaux-les-Bains                               91,41                       79,26
La Souterraine                                91,41                       79,26
Haute-Vienne
Limoges                                       91,41                 79,99 80,43
Magnac-Laval                                  91,41                 79,99 79,87
Dordogne
Bergerac                                      92,63                       83,03   (79,31 )
Nontron                                       91,90                       83,63
Périgueux                                     92,63     112,11            83,23   (79,31 )
 ---pagebreak--- N° L 190/ 10               Journal officiel des Communautés européennes                2 . 8 . 69
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                                            1
Gironde
Bordeaux                                       95,48                        85,21  (79,31 )
Libourne                                       94,51                        84,73
Landes
Aire-sur-Adour                                 91,55                        83,86  (79,31 )
Laluque                                        92,97                 79,99  84,67  (79,31)
Mont-de-Marsan                                 92,16                        84,26  (79,31)
Lot-et-Garonne
Agen                                           92,34     112,11             80,74  (79,31 )
Marmande                                       93,97     112,11             81,55  (79,31 )
Villeneuve-sur-Lot                             91,76                        81,75   (79,31)
Basses-Pyrénées
Bayonne                                        95,48                        85,21   (79,31 )
Pau                                            92,50                 79,99  84,44   (79,31 )
Saint-Palais                                    93,34                       84,85
Ariège
Le Vernet-d'Ariège                              93,13    112,11             82,24   (79,31 )
Aveyron
Carcenac-Peyrales                               92,52    112,11       79,99  80,55
Saint-Affrique                                  93,94    112,11              81,97
Gers
Auch                                            91,41    112,11              80,33   (79,31 )
 Condom                                         91,41    112,11              80,53   (79,31)
Isle-Jourdain                                   92,28    112,11              81,63   (79,31 )
Lectoure                                                  112,11                     (79,31 )
 Haute-Garonne
 Bazièges                                       92,42     112,11             82,64   (79,31 )
 Carbonne                                       92,02                        82,03   (79,31 )
 Castelnau-d'Estretefonds                       92,42     112,11             81,83
 Saint-Gaudens                                  93,21                        80,82
 Toulouse                                                                            (79,31)
 Lot
 Cahors                                         91,41                        81,63   (79,31)
 ---pagebreak---  2. 8 . 69               Journal officiel des Communautés européennes          N° L 190/ 11
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 Hautes-Pyrénées
 Vic-en-Bigorre                              91,41                       82,13    (79,31 )
 Tarn
 Albi                                        93,38    112,11             82,56   (79,31 )
 Castres                                     93,78    112,11             83,37
 Lavaur                                      92,42    112,11             82,64   (79,31 )
Tarn-et-Garonne
 Castelsarrasin                              91,92    112,11             81,30   (79,31 )
 Malause                                     91,55                       81,10
Montauban                                    92,02    112,11             81,43   (79,31)
Ardennes
Givet                                        96,29                       86,02
Rethel                                       95,10                       84,83
Aube
Brienne-le-Château                          92,97                       82,70
Nogent-sur-Seine                            93,78                       83,51   (79,31 )
Troyes                                      91,41                 83,45 81,14
Marne
Châlons-sur-Marne                           94,49                 85,88 84,22
Reims                                       95 ,—                 85,88 84,73
Vitry-le-François                           94,39                 85,88 84,12
Épernay                                     94,49                       84,22
Haute-Marne
Joinville                                   93,98                 85,07 83,71
Langres                                     93,98                       83,71
Meurthe-et-Moselle
Einville                                    95,70                       84,67
Pont-à-Mousson                              95,81                       84,77
Meuse
Bar-le-Duc                                  94,38                       84,12
Gondrecourt-le-Château                      93,68                       83,41
Saint-Mihiel                                95 ,—                       84,67
Verdun                                      95,10                       84,83
 ---pagebreak--- N° L 190/ 12             Journal officiel des Communautés européennes            2. 8 . 69
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Moselle
Dieuze                                       95,70                 86,08 84,95
Metz                                         96,04                       85,03
Thionville                                   96,04                       85,03
Vosges
Mirecourt                                    94,19                       82,64
Bas-Rhin
Strasbourg                                   97,63                       87,50
Haut-Rhin
Mulhouse-Ottmarsheim                         97,22                       87,14
Neuf-Brisach                                 97,22                 89,39 87,14 (79,31 )
Territoire de "Belfort
Belfort                                      96,20                       85,93
Doubs
Besançon                                     94 59                       84,20
Jura
Chemin                                                                         (79,31 )
Dole                                         93,98                       83,79
Haute-Saône
Gray                                         94,08                       84,20
Vésoul                                       93,78                       83,29
Côte-d'Or
Châtillon-sur-Seine                          91,76                       79,87
Dijon                                         93,38                      81,20
Pouilly-en-Auxois                             91,41                      79,87
Saint-Usage                                   93,88                84,67 81,40 (79,31 )
Venaray-les-Laumes                            91,41                84,67 79,87
 Nièvre
 Clamecy                                      91,41                      80,64
 Saône-et-Loire
 Crissay                                      93,58                      85,27 (79,31 )
 Digoin                                    •  93,98                      84,02
 Tournus                                      94,79                      85,54
 ---pagebreak--- 2 . 8 . 69             Journal officiel des Communautés européennes            N° L 190/ 13
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Yonne
Auxerre                                    91,80                       81,81     (79,31 )
Laroche-Migennes                           92 ,—                       81,73
Pacy-sur-Armançon                          91,45                       81,18
Rogny                                      92,26                       82,01
Sens                                       92,57                       82,44     (79,31 )
Vassy-Étaules                              91,90                       79,87
Aude
Castelnaudary                              94,63    112,11             83,05     (79,31 )
Trèbes                                     95,24    112,11             83,65     (79,31 )
Gard
Alès                                                114,44
Nîmes                            '         96,01    114,44             83,22 .
Villeneuve-d'Avignon                       96,31    114,44             84,79
Hérault
Sète                                                113,77
Basses-Alpes
Manosque                                   95,52    113,93             83,96
Bouches-du-Rhône
Arles                                      96,29                       85,29
Hautes-Alpes
Laragne                                    94,59                       83,59
Vaucluse
Orange                                     95,34    114,24             84,34     (79,31 )
Allier
Dompierre-sur-Besbre                       92,36                       83,13
Gannat                                     91,45                       83,41
Montluçon                                  92,16                       81,02
Cantal
Andelat                                    91,96                 79,99 80,25
Haute-Loire
Brioude                                    91,45                       80,27
Le Puy                                     92,02                       81,22
 ---pagebreak--- N° L 190/ 14             Journal officiel des Communautés européennes             2. 8 . 69
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Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand                                                   79,99
Gerzat                                       92,36                       81,89
Ennezat                                      92,36                       81,89 (79,31 )
Issoire                                      91,96                       81,36
Pionsat                                                            79,99
Ain
Bourg-en-Bresse                              93,70                       83,79
La Vallebonne                                95,40                       86,08 (79,31 )
Ardèche
Le Pouzin                                    94,79                       83,79
Drôme
Crest                                        94,79    112,94             83,79
Pierrelatte                                  95,08    112,94             84,08
Valence                                      94,69                       83,69 (79,31 )
Haute-Savoie
Rumilly                                      93,68                       81,43
Isère
Beaurepaire                                  94,61                       83,25  (79,31)
Bourgoin                                     94,29                       82,84  (79,31 )
Loire
Feurs                                        96,01                 79,99 85,62
Rhône
Lyon                                         95,73                       85,82
Villefranche-sur-Saône                       95,30                       85,40
Savoie
Chambéry                                     93,27                       81,43
ITALIA
Alessandria
Alessandria                                  92,80                             (79,31 )
Tortona                                      92,80
 ---pagebreak--- 2. 8 . 69         Journal officiel des Communautés européennes    N° L 190/ 15
                                                              2
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Casale Monferrato                     92,80
Acqui                                 92,80
Arquata Scrivia                       92,80
Asti
Asti                                  92,64
Nizza Monferrato                      92,64
Cuneo
Cuneo                                 92,48                          (79,31 )
Saluzzo                               92,48
Alba                                  92,48
Savigliano                            92,48
Mondovi                               92,48
Novara
Novara                                92,48
Torino
Torino                                92,56                          (79,31 )
Pinerolo                              92,56
Chivasso                              92,56
Rivarolo Canavese                     92,56
Carmagnola                            92,56
Vercelli
Vercelli                              92,48
Santhià                               92,48
Crescentino                           92,48
Bergamo
Bergamo                               92,64                          ( 79,31 )
Fontanella                            92,64
Treviglio                             92,64
Brescia
Brescia                               92,96                          (79,31 )
Rovato                                 92,96
Orzinuovi                              92,96
Manerbio                               92,96
Lonato                                 92,96
Remedello                              92,96
 ---pagebreak--- N° L 190/ 16       Journal officiel des Communautés européennes       2. 8 . 69
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Como
Mariano Comense                        92,32
Cremona
Cremona                                93,12                       (79,31 )
Crema                                  93,12
Scandolara                             93,12
Mantova
Mantova                                93,28                       (79,31 )
Ostiglia                               93,28
Commessaggio                           93,28
Ceresara                               93,28
Milano
Milano                                 92,96                       (79,31 )
Lodi                                   92,96
Corbetta                               92,96
Casalpusterlengo                       92,96
Vimercate                              92,96
Pavia
Pavia                                  92,80
Voghera                                92,80
Mortara                                92,80
Corteolona                             92,80
Varese
Gallarate                              92,32
Belluno
Belluno                                92,18
Padova
Padova                                 92,80                       (79,31 )
Pieve di Sacco                         92,80
Este                                   92,80
Campo S. Pietro                        92,80
Rovigo
Rovigo                                 93,28                       (79,31 )
Badia Polesine                         93,28
 ---pagebreak--- 2 . 8 . 69             Journal officiel des Communautés européennes    N° L 190/ 17
                     1                                             2
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Contarina                                  93,28
Adria                                      93,28
Treviso
Treviso                                    92,32                         (79,31 )
Vazzola                                    92,32
Montebelluna                               92,32
Castelfranco V.                            92,32
Udine
Udine                                      92,18                         (79,31 )
S. Giorgio di Nogara                       92,18
Pordenone                                  92,18                         (79,31 )
Latisana                                   92,18
Venezia
Venezia                                    92,80                         (79,31 )
Mestre                                     92,80
Cavarzere                                  92,80
Portogruaro                                92,80
S. Donà di Piave                           92,80
Dolo                                       92,80
Verona
Verona                                     92,96                         (79,31 )
Cerea                                      92,96
S . Bonifacio                              92,96
Caprino Veronese                           92,96
Vicenza
Vicenza                                    92,80                         (79,31 )
Barbarano                                  92,80
Thiene                                     92,80
Sandrigo                                   92,80
Lonigo                                     92,80
Gorizia-Trieste
Romans d'Isonzo                            92,18
Bologna
S. Giovanni in Pers.                       94,24
Imola                                      94,24
Vergato                                    94,24
Molinella                                  94,24
 ---pagebreak--- N° L 190/ 18         Journal officiel des Communautés européennes    2 . 8 . 69
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                                           3         4           5 6 7
Ferrara
Vigarano                                 93,95
Massafiscaglia                           93,95
Portomaggiore                            93,95
Forlí
Forlí                                    93,60
Meldola                                  93,60
Rimini                                   93,60
Rocca S. Casciano                        93,60
Cesena                                   93,60
Coriano                                  93,60
Modena
Modena                                   94,00
Carpi                                    94,00
Mirandola                                94,00
S. Felice Panaro                         94,00
Pavullo                                  94,00
Parma
Parma                                    93,44
Fontanellato                             93,44
Bardi                                    93,44
Calestano                                93,44
Busseto                                  93,44
Piacenza
Piacenza                                 93,12
Fiorenzuola d'Arda                       93,12
Borgonovo                                93,12
Bettola                                  93,12
Ravenna
Ravenna                                  93,28
Conselice                                93,28
Lugo                                     93,28
Faenza                                   93,28
Reggio Emilia
Reggio Emilia                            93,60
Novellara                                93,60
Carpineti                               93,60
Ramiseto                                93,60
 ---pagebreak--- 2 . 8 . 69             Journal officiel des Communautés européennes    N° L 190/ 19
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                                             3         4           5 6      7
Arezzo
Arezzo                                     95,68
Cortona                                    95,68
S. Giovanni Valdarno                       95,68
Bibbiena                                   95,68
S. Sepolcro                                95,68
Firenze
Empoli                                     95,68
Borgo S. Lorenzo                           95,68
Figline Valdarno                           95,68
Grosseto
Castel del Piano                           96,17     110,24
Civitella paganico                         96,17     110,24
Grosseto                                             110,24
Cinigiano                                  96,17
Gavorrano                                  96,17
Manciano                                   96,17     110,24
Orbetello                                  96,17
Livorno
Rosignano                                  95,68
Suvereto                                   95,68
Ardenza                                    95,68
Lucca
S. Pietro a Vico                           95,68
Pisa
Pisa                                       95,68
Pontedera                                  95,68
Volterra                                   95,68     110,24
Guardistallo                               95,68
Pistoia
Monsummano                                 95,68
Siena
Siena                                      95,68     110,24
Colle Val Elsa                             95,68
Montepulciano                              95,68
Buonconvento                               95,68     110,24
 ---pagebreak--- N° L 190/20            Journal officiel des Communautés européennes    2. 8 . 69
                     1                                             2
                                             3         4           5 6 7
Ancona
Jesi                                       95,18
Osimo                                      95,18
Fabriano                                   95,18
Senigallia                                 95,18
Ostra Vetere                               95,18
Ascoli Piceno
Ascoli Piceno                              95,04
Fermo                                      95,04
Montegranaro                               95,04
Ortezzano                                  95,04
Amandola                                   95,04
Macerata
Macerata                                   95,04
S. Angelo in Pontano                       95,04
Castelraimondo                             95,04
Cingoli                                    95,04
Recanati                                   95,04
Pesaro
Pesaro-Urbino                              93,44
Macerata Feltria                           93,44
Fossombrone                                93,44
Cagli                                      93,44
Perugia
Perugia                                    96,16
Foligno                                    96,16
Gubbio                                     96,16
Città di Castello                          96,16
Castiglion del lago                        96,16
Todi                                       96,16
Terni
Terni                                      96,16
Narni Scalo                                96,16
Orvieto                                    96,16
Fabro                                      96,16
Frosinone
Frosinone                                  96,80    110,24
Anagni                                     96,80
 ---pagebreak--- 2. 8 . 69            Journal officiel des Communautés européennes    N° L 190/21
                   1                                             2
                                           3          4          5 6      7
Cassino                                  96,80    110,24
Paliano                                  96,80     110,24
Latina
Latina                                   96,80    110,24
Aprilia                                  96,80
Cisterna                                 96,80
Terracina                                96,80
Rieti
Rieti                                    96,64
Poggio Mirteto                           96,64
Roma
Roma                                     97,60     110,24
Civitavecchia                            97,60     110,24
Pomezia                                  97,60
Campagnano                               97,60     110,24
Cerveteri                                97,60     110,24
Tivoli                                   97,60     110,24
Viterbo
Viterbo                                  96,80     110,24
Civitacastellana                         96,80
Tarquinia                                96,80     110,24
Valentano                                96,80     110,24
Sutri                                              110,24
Acquapendente                                      110,24
Bagnoregio                                         110,24
Tuscania                                           110,24
Monteromano                                        110,24
Montalto di Castro                                 110,24
Barbarano Romano                                   110,24
L'Aquila
L'Aquila                                  95,52
Avezzano                                  95,52
 Chieti
 Chieti                                   95,52     110,24
Lanciano                                  95,52     110,24
 Casalbordino                             95,52     110,24
 Atessa                                             110,24
 Guardiagrele                                       110,24
 Casoli                                             110,24
 ---pagebreak--- N° L 190/22               Journal officiel des Communautés européennes    2. 8 . 69
                        1                                             2
                                                3         4           5 6 7
Pescara
Pescara                                       95,60    110,24
Loreto Aprutino                               95,60
Manopello                                     95,60
Teramo
Teramo                                        95,36
Montorio al Vomano                            95,36
S. Omero                                      95,36
Giulianova                                    95,36
Campobasso
Campobasso                                    95,60    110,24
Termoli                                       95,60    110,24
Larino                                        95,60    110,24
Riccia                                        95,60    110,24
Venafro                                       95,60    110,24
Montenero                                              110,24
S. Croce di Magliano                                   110,24
S. Elia a Pianisi                                      110,24
Isernia                                                110,24
Avellino
Atripalda                                     96,96    110,24
Ariano Irpino                                 96,96    110,24
Lacedonia                                     96,96    110,24
Calitri                                       96,96    110,24
Vallata                                                110,24
Montecalvo                                             110,24
Mirabella Eclano                                       110,24
Benevento
Benevento                                     96,96    110,24
S . Bartolomeo in Galdo                       96,96    110,24
Pescosannita                                           110,24
Apice                                                  110,24
Circello                                               110,24
Castelfranco in Miscano                                110,24
Caserta
Aversa                                        97,12
Vairano                                       97,12    110,24
S. Felice a Cancello                          97,12
Piedimonte d'Alife                                     110,24
 ---pagebreak--- 2. 8 . 69            Journal officiel des Communautés européennes    N° L 190/23
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Salerno
Salerno                                  97,92    110,24
Eboli                                    97,92
Sala Consilina                           97,92    110,24
Altavilla                                         110,24
Bari
Bari                                              110,24
Gravina di Puglia                        98,15    110,24
Minervino                                98,15    110,24
Gioia del Colle                          98,15
Spinazzola                                        110,24
Altamura                                          110,24
Canosa di Puglia                                  110,24
Santeramo in colle                                110,24
Brindisi
Brindisi                                 96,96    110,24
Foggia
Foggia                                   97,60    110,24
Manfredonia                              97,60    110,24
Cerignola                                97,60    110,24
Lucera                                   97,60    110,24
Ascoli Satriano                          97,60    110,24
San Severo                               97,60    110,24
Candela                                  97,60
Pietramontecorvino                       97,60    110,24
Serracapriola                            97,60    110,24
Orsara di Puglia                         97,60    110,24
Casalinuovo                              97,60    110,24
Poggio Imperiale                         97,60    110,24
San Marco in Lamis                       97,60    110,24
Lecce
Lecce                                    96,64    110,24
Maglie                                            110,24
Nardò                                             110,24
Taranto
Mottola                                  96,96    110,24
Manduria                                 96,96
Ginosa                                            110,24
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Matera
Bernalda                                    96,96    110,24
Matera                                      96,96    110,24
Nova Siri                                   96,96    110,24
Ferrandina                                  96,96    110,24
Montalbano Ionio                            96,96    110,24
Irsina                                      96,96    110,24
Stigliano                                   96,96    110,24
Grassano                                             110,24
Craco                                                110,24
Potenza
Venosa                                      96, 48   110,24
Senise                                      96,48    110,24
Melfi                                       96,48    110,24
Avigliano                                   96,48    110,24
Lavello                                     96,48    110,24
Potenza                                     96,48    110,24
Genzano di Lucania                          96,48    110,24
Montemilone                                          110,24
Rionero in Vulture                                   110,24
Corleto Perticara                                    110,24
Atella                                               110,24
Oppido Lucano                                        110,24
Tolve                                                110,24
Catanzaro
Catanzaro                                   96,00    110,24
Crotone                                     96,00    110,24
Sant' Eufemia Lamezia                       96,00    110,24
Isola Capo Rizzuto                                   110,24
Cutro                                                110,24
Strongoli                                            110,24
Botricello                                           110,24
Cropani                                              110,24
Vibo Valentia                                        110,24
Cosenza
Cosenza                                     96,16    110,24
Spezzano Albanese                           96,16    110,24
Rocca Imperiale                             96,16    110,24
Mongrassano                                 96,16    110,24
Montalto Uffugo                             96,16
Amendolara                                  96,16    110,24
Montalto Rose                                        110,24
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Reggio Calabria
Reggio Calabria                                     110,24
Locri
                                                    110,24
Agrigento
Agrigento                                          110,24
Licata                                             110,24
Cammarata                                          110,24
Naro                                               110,24
Canicatti                                          110,24
Ribera                                             110,24
Santa Margherita                                   110,24
Aragona                                            110,24
Cianciana                                          110,24
Favara                                             110,24
Bivona                                             110,24
Enna
Enna                                     97,60     110,24
Centuripe                                          110,24
Nicosia                                            110,24
Pietraperzia                                       110,24
Aidone                                             110,24
Agira                                              110,24
Catenanuova                                        110,24
Barra-Franca                                       110,24
Cagliano-Monferrato                                110,24
Villarosa                                          110,24
Messina
Messina                                  97,92     110,24
Milazzo                                            110,24
Castel di Lucio                                    110,24
Cesarò                                             110,24
Caltanisetta
Caltanissetta                            97,60     110,24
Gela                                               110,24
Mussomeli                                          110,24
Vallelunga                                        110,24
Mazzarino                                         110,24
Resuttano                                         110,24
Riesi                                             110,24
Milena                                            110,24
 ---pagebreak--- N° L 190/26                 Journal officiel des Communautés européennes    2. 8 . 69
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Marianopoli                                              110,24
Serradifalco                                             110,24
Catania
Catania                                         97,92    110,24
Caltagirone                                              110,24
Ramacca                                                  110,24
Schettino (fraz. Paternò)                                110,24
Grammichele                                              110,24
Palagonia                                                110,24
Mirabella Imbaccari                                      110,24
Militello                                                110,24
Raddusa                                                  110,24
Palermo
Termini Imerese                                 98,75    110,24
Corleone                                                 110,24
Castellano                                               110,24
Baucina                                                  110,24
Alia                                                     110,24
Camporeale                                               110,24
Prizzi                                                   110,24
Cefalà Diana                                             110,24
Alimona                                                  110,24
Castronovo                                               110,24
Bisacquino                                               110,24
Ragusa
Ragusa                                                   110,24
Modica                                                   110,24
Chiaramonte Gulfi                                        110,24
Giarratana                                               110,24
Ispica                                                   110,24
Acate                                                    110,24
Siracusa
Siracusa                                                 110,24
Noto                                                     110,24
Lentini                                                  110,24
Palazzolo Acreide                                        110,24
Rosolini                                                 110,24
Canicatti-Bagni                                          110,24
Trapani
Castelvetrano                                            110,24
 ---pagebreak--- 2. 8 . 69              Journal officiel des Communautés européennes    N° L 190/27
                     1                                             2
                                             3         4           5 6      7
Alcamo                                               110,24
Poggioreale                                          110,24
Salemi                                              110,24
Mazara del Vallo                                    110,24
Buseto Palizzola                                    110,24
Gibellina                                           110,24
Marsala                                             110,24
Cagliari
Cagliari                                   97,60    110,24
Oristano                                            110,24
Barumini                                            110,24
Giba                                                110,24
Sanluri                                             110,24
San Giovanni Suergiu                                110,24
Villacidro                                          110,24
Guspini                                             110,24
Iglesias                                            110,24
Pula                                                110,24
Giba                                                110,24
Senorbi                                             110,24
Guasila                                             110,24
Sassari
Olbia                                      96,48    110,24
Sassari                                             110,24
Alghero                                             110,24
Bonorva                                             110,24
Porto Torres                                        110,24
Pozzomaggiore                                       110,24
Sedini                                              110,24
Ittiri                                              110,24
Tula                                                110,24
Ozieri                                              110,24
Nuoro
Nuoro                                               110,24
Macomer                                             110,24
Gergei                                              110,24
Siniscola                                           110,24
Magomadas                                           110,24
Orosei                                              110,24
Tortoli                                             110,24
Isili                                               110,24
Laconi                                              110,24