CELEX: 31971R0360
Language: fr
Date: 1971-02-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 360/71 de la Commission, du 18 février 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

19 . 2 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 41 /29
                                 REGLEMENT (CEE) N° 360/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 février 1971
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                       de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que le prélèvement applicable au produit
EUROPÉENNES,                                                         de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne
                                                                     des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte
vu le traité instituant la Communauté économique                     par 100 kg de produit de base ; que les prélèvements
européenne,                                                          actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                     l'article 1 er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (6), être
                                                                     modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                         règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                           Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                        Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                    des produits transformés à base de céréales et de
règlement (CEE) n° 2434/70, et notamment son                         riz, relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (7) et
article 12 paragraphe 4,                                             fixés à l'annexe du règlement (CEE) n° 206/71 modi­
                                                                     fié, sont modifiés conformément au tableau annexé
 considérant que les prélèvements applicables à                      au présent règlement.
l'importation des produits transformés à base de                                              Article 2
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
( CEE) n° 206/71 (4), modifié en dernier lieu par le                 Le présent règlement entre en vigueur le 19 février
règlement ( CEE ) n° 346/71 (5) ;                                    1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles , le 18 février 1971 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Le vice-président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
 (») jOno 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
 (*)   JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 (3)   JOno  174 du 31.7.1967, p. 1 .
  (4 ) JO no L 25 du 1 . 2. 1971 , p. 6.                              («) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 (5)   TO n° L 40 du 18 . 2. 1971 , p. 12.                            (1) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
 ---pagebreak---   N° L 41 /30                                   journal officiel des Communautés européennes                                            19. 2.71
                                                                      ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 18 février 1971 , modifiant les prélèvements applicables à
                                      l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                       Prélèvements en U.C. / 100 kg
      Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié                                Pays tiers       EAMA
                                                                                                                     (sauf EAMA          PTOM
                                                                                                                        et PTOM
 11.01 F. I                     Farine de maïs, d' une teneur en matières grasses inférieure ou
                                égale à 1,5 % en poids ( l )                                                              5,423          4,923
 11.01 E II                     Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 %
                                en poids (')                                                                              3,040          2,790
11.01 F                         Farine de riz (*)                                                                         5,158          4,908
11.02 A V a) 1                  Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses
                                inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de la
                                brasserie (*)                                                                             5,423          4,923
 11.02 A V a) 2                 Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses
                                inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                                brasserie (*)                                                                             0,500              0
11.02 A V b)                    Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses
                                supérieure à 1,5 % en poids i1)                                                           3,040          2,790
11.02 A VI                      Gruaux et semoules de riz (*)                                                             5,158          4,908
11.02 B V                       Grains de maïs mondés 0 )                                                                 4,626          4,376
11.02 C V                       Grains de maïs perlés (x )                                                                4,626          4,376
11.02 D V                       Grainä de maïs seulement concassés ou aplatis (*)                                         3,040          2,790
11.02 E V                       Flocons de maïs H                                                                         5,423          4,923
11.02 E VI                      Flocons de riz (*)                                                                        8,834          8,334
11.02 F II                      Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine (*)                        2,551          2,051
11.06 B I                       Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d' arrow­
                                root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n" 07.06
                                du tarif douanier commun, non destinés à la fabrication de l'amidon
                                ou de la fécule                                                                           6,103          4,223
11.06 B II                      Farines et semoules non dénaturées de sagou , de manioc, d' arrow­
                                root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n" 07.06 du
                                tarif douanier commun, destinés à la fabrication de l'amidon ou
                                de la fécule                                                                              1,700              0
11.08 A I                       Amidon de maïs                                                                            1,700              0
11.08 A II                      Amidon de riz                                                                             3,204          0,654
11.08 A IV                      Fécule de pommes de terre                                                                 1,700              0
11.08 A V                      Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de froment (blé)
                               et fécule, autre que la fécule de pommes de terre                                          1,700              0
11.09 A II                      Gluten et farine de gluten autres que le froment (blé), non torréfiés                   15,000              0
17.02 B II a)                  Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %
                               ou plus de produit pur (2) en poudre cristalline blanche, même
                                agglomérée                                                                                8,000             0
17.02 B II b )                  Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose,
                               contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (2),
                                présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche même agglo­
                                mérée                                                                                    5,500              0
17.05 B I                      Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre cristalline
                               blanche, même agglomérée                                                                   8,000             0
17.05 B II                     Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,
                               présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglo­
                               mérée                                                                                     5,500              0
(») Pour la distinction entte les produits des n° 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n° 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 •/• (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche , inférieure ou égale à 1 °/o pour le riz et 2 % pour le maïs.
    Les germes de céréale», même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
(') Ce produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE soumis au même prélèvement que ceux
    relevant de la sous-position n° 17.02 B II.