CELEX: 31990R3152
Language: fr
Date: 1990-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3152/90 du Conseil du 29 octobre 1990 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 1054/90 pour du gazole ayant une faible teneur en soufre

Avis juridique important

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31990R3152

Règlement (CEE) n° 3152/90 du Conseil du 29 octobre 1990 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 1054/90 pour du gazole ayant une faible teneur en soufre  

Journal officiel n° L 302 du 31/10/1990 p. 0054 - 0054

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3152/90 DU CONSEIL  du 29 octobre 1990  portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) no 1054/90 pour du gazole ayant une faible teneur en soufre  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,  vu la proposition de la Commission,  considérant que, par le règlement (CEE) no 1054/90 (1), le Conseil a ouvert, pour du gazole ayant une faible teneur en soufre, relevant du code NC ex 2710 00 69, un contingent tarifaire communautaire à droit nul dont le volume provisoire a été fixé à 3 500 000 tonnes, pour la période du 1er mai au 31 décembre 1990;  considérant que, sur la base des données les plus récentes relatives à ce produit pour l'année en cours, il y a lieu d'estimer que les besoins supplémentaires d'importations de la Communauté en provenance des pays tiers s'élèvent dans l'immédiat à 5 000 000 de tonnes; qu'il convient d'augmenter ce volume afin de tenir compte des besoins constatés,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) no 1054/90 pour le gazole  ayant une faible teneur en soufre, relevant du code NC ex 2710 00 69, est porté de 3 500 000 tonnes à 8 500 000 tonnes.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 29 octobre 1990.  Par le Conseil  Le président  G. RUFFOLO  (1) JO no L 108 du 28. 4. 1990, p. 7.