CELEX: 31972R0349
Language: fr
Date: 1972-02-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 349/72 de la Commission, du 18 février 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

19 . 2 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes.                                       N0 L 44/5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 349/72 DE LA COMMISSION
                                                           du 18 février 1972
                               modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                              restitution pour les céréales , actuellement en vigueur ,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
                                                                                                    Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                   l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                          CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution
                                                                          au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n° 338 /72 (3) ;
                                                                                                       Article 1
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                          Le présent règlement entre en vigueur le 19 février
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre , il                  1972 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 février 1972.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
 t 1 ) [O n° 117 du 19. 6 . 1967, p. 2269/67.
 f 8) JO n« L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
 ;s ) JO n « L 43 du 18 . 2 . 1972, p. 5 .
                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 18 février 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                      ( UC / tonne)
            Numéro au                                                   Courant         1 er term .        2 * term . 3 e term .
           tarif douanier        Désignation de la marchandise
              commun
                                                                            2                 3                 4          5
          10.01 A           Froment tendre et méteil                         o                0                 0          0
          10.01 B           Froment dur                                      0                0                 0          0
          10.02             Seigle                                           0                0                 0          0
          10.03             Orge                                             0                0                 0          0
          10.04             Avoine                                           0                0                 0          Q
          10.05 B           autre maïs                                       0                0                 0          0
          10.07 B           Millet                                           0                0                 0          0
          10.07 r           Graines de sorgho                                f)               0                 0          0