CELEX: 31983R1640
Language: fr
Date: 1983-06-18
Title: Règlement (CEE) n 1640/83 de la Commission, du 17 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18 . 6 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 160 / 35
                              REGLEMENT (CEE) N° 1640/83 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 juin 1983
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                      conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                    Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1 71 6/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 621 /83 (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 1983.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 juin 1983 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(*) JO   n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3) JO   n0 L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
(4) JO   n0 L 159 du 17. 6. 1983, p. 60.
                                                              ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 17 juin 1983 , fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en ■ Écus/100 kg)
                    Numéro
                    du tarif                                                                               Montant
                                                     Désignation des marchandises
                    douanier                                                                           du prélèvement
                   commun
               17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          30,25
                                  B. Sucres bruts                                                           26,42 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .