CELEX: 32021D0985
Language: fr
Date: 2021-06-03 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2021/985 de la Commission du 3 juin 2021 rectifiant la version en langue espagnole de la décision 2004/842/CE relative aux modalités d’exécution selon lesquelles les États membres peuvent autoriser la commercialisation de semences appartenant à des variétés pour lesquelles une demande d’inscription au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes a été présentée [notifiée sous le numéro C(2021) 3869] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

18.6.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 216/204
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/985 DE LA COMMISSION
         du 3 juin 2021
         rectifiant la version en langue espagnole de la décision 2004/842/CE relative aux modalités d’exécution selon lesquelles les États membres peuvent autoriser la commercialisation de semences appartenant à des variétés pour lesquelles une demande d’inscription au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes a été présentée
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2021) 3869]
            
         
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (1), et notamment son article 23, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La version en langue espagnole de la décision 2004/842/CE de la Commission (2) contient une erreur à l’article 31, paragraphe 1, concernant le renouvellement des autorisations relatives aux espèces de légumes.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue espagnole de la décision 2004/842/CE. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            
               (Ne concerne pas la version française.)
            
         
         
            Article 2
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 3 juin 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               Johannes HAHN
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 33.
         
            (2)  Décision 2004/842/CE de la Commission du 1er décembre 2004 relative aux modalités d’exécution selon lesquelles les États membres peuvent autoriser la commercialisation de semences appartenant à des variétés pour lesquelles une demande d’inscription au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes a été présentée (JO L 362 du 9.12.2004, p. 21).