CELEX: 62015TA0271
Language: fr
Date: 2017-02-09 00:00:00
Title: Affaire T-271/15 P: Arrêt du Tribunal du 9 février 2017 — LD/EUIPO («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Rapport d’évaluation — Exercice d’évaluation 2011/2012 — Dénaturation des faits — Erreur de droit — Abus de confiance — Confiance légitime»)

27.3.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 95/8
            
         Arrêt du Tribunal du 9 février 2017 — LD/EUIPO
   (Affaire T-271/15 P) (1)
   
   ((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport d’évaluation - Exercice d’évaluation 2011/2012 - Dénaturation des faits - Erreur de droit - Abus de confiance - Confiance légitime»))
   (2017/C 095/15)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: LD (représentant: H. Tettenborn, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentant: A. Lukošiūtė, agent)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne [confidentiel]
       (2), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               LD supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 262 du 10.8.2015.
   
      (2)  Données confidentielles occultées.