CELEX: 51998PC0680
Language: fr
Date: 1998-12-04
Title: Proposition de règlement (CE) du Conseil fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1999 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                             Bruxelles, le 04.12.1998
                                             COM(1998) 680 final
                              Proposition de
                   REGLEMENT (CE) DU CONSEIL
     fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons,
les totaux admissibles des captures pour 1999 et certaines conditions
                dans lesquelles ils peuvent être péchés
                      (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                   EXPOSE DES MOTIFS
La présente proposition de règlement du Conseil fixe les totaux admissibles des captures
(TAC) pour 1999, les parts communautaires de ceux-ci et la répartition de ces parts sous
forme de quotas entre les États membres, ainsi que les conditions auxquelles ces quotas
peuvent être péchés. La fixation et le partage des possibilités de pêche relèvent
exclusivement de la compétence de la Communauté et résultent des obligations définies à
l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du
20 décembre 1992.
La présente proposition contient pour l'essentiel les mêmes éléments que la proposition
relative aux TAC de 1998, mis à jour, le cas échéant, à la lumière des avis scientifiques.
En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels le comité consultatif pour la
gestion des pêcheries (CCGP) a basé son avis sur des évaluations analytiques et pour
lesquels le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) de la CE a
examiné l'avis du CCGP, les TAC proposés sont basés sur l'avis de ces comités.
En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels on ne dispose pas d'évaluation
analytique, des TAC (TAC de précaution) ont été proposés. Dans de tels cas, la
Commission a basé sa proposition sur l'avis du CCGP ou du CSTEP selon que l'un ou
l'autre de ces organismes a indiqué une valeur explicite pour les TAC. Lorsqu'aucune
valeur explicite n'a été donnée, la valeur proposée est celle adoptée l'année dernière par le
Conseil.
Des consultations entre la Communauté et la Norvège en vue d'un accord sur leurs droits
de pêche réciproques pour 1999 sont en cours. Cet accord prévoira notamment
l'allocation de certains quotas de capture pour les navires norvégiens dans les eaux de la
Communauté.
Le rapport le plus récent du CCGP, approuvé par le CSTEP, indique que, dans les régions
1 et 2, de nombreux stocks de poissons démersaux, notamment le cabillaud, l'églefin, le
lieu noir, le merlan, le merlu et la plie, sont trop fortement exploités et l'on considère que
l'état de ces stocks est potentiellement ou réellement bien en dessous des limites
biologiques. On dispose également d'évaluations analytiques sur l'état d'un certain
nombre de stocks de poissons démersaux dans la région 3. Selon le stock, le CCGP a
recommandé une action de gestion impliquant la fixation d'un TAC restrictif et ces
recommandations sont reflétées dans la proposition.
En ce qui concerne certains poissons pélagiques, le CCGP et le CSTEP font également
état de leur grande inquiétude à propos de l'état des stocks de hareng dans la mer du Nord
et de celui des stocks de maquereau. Les TAC pour ces deux stocks font eux aussi l'objet
des consultations annuelles actuellement en cours avec la Norvège.
Les mesures techniques qui doivent être mises en oeuvre dès le 1 er janvier 1999 sont
incluses dans la proposition sous la forme de dérogations temporaires aux règles de base,
dans l'attente d'une modification appropriée des règlements pertinents. En particulier :
         l'interdiction de la pêche au chalut à perche dans la partie méridionale de la mer
         du Nord, établie à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 894/97
         (cantonnement pour la plie), est prorogée pendant toute l'année 1999;
                                                    a
 ---pagebreak---        la période d'interdiction estivale de la pêche du cabillaud en mer Baltique s'étend
       du 1er juillet au 20 août 1999; un nouveau cantonnement, interdisant
       provisoirement toute pêche, est établi dans la mer Baltique; certaines indications
       techniques concernant l'utilisation de fenêtres d'échappement en mer Baltique
        sont légèrement modifiées;
        les limites du cantonnement pour le hareng en mer d'Irlande ont été légèrement
       modifiées;
        le maillage des engins fixes pour la pêche de la sole dans les régions 1 et 2 est
        fixé à 90 mm;
        la pêche au thon dans les bancs de dauphin sera autorisée en 1999 et sera soumise
        aux règles concernant les limites de mortalité des dauphins fixées par l'accord sur
        le programme international pour la conservation des dauphins.
Enfin, l'article 2 du règlement (CE) n° 847/96 établissant des conditions additionnelles
pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas oblige le
Conseil à désigner les stocks qui font l'objet des différentes mesures prévues dans ledit
règlement. La présente proposition traite ce point à l'annexe III.
                                            3
 ---pagebreak---                                          Proposition de
                        RÈGLEMENT (CE) N°            /98 DU CONSEIL
                                                du
               fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons,
          les totaux admissibles des captures pour 1999 et certaines conditions
                             dans lesquelles ils peuvent être péchés
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime
communautaire de la pêche et de l'aquaculture1, et notamment son article 8, paragraphe 4,
vu l'acte d'adhésion de 1994, et notamment ses articles 94, 121 et 122,
vu la proposition de la Commission,
1.      considérant qu'aux termes de l'article 4 du règlement (CEE) n° 3760/92, il
        incombe au Conseil d'arrêter, à la lumière des avis scientifiques disponibles et en
        particulier du rapport établi par le comité scientifique, technique et économique
        de la pêche, les mesures nécessaires pour assurer l'exploitation rationnelle et
        responsable des ressources sur une base durable;
2.      considérant qu'il n'est pas encore possible d'instituer de régime de gestion qui
        exploite pleinement les nouvelles possibilités de gestion données par le règlement
        (CEE) n° 3760/92, et notamment la gestion des limitations de captures sur une
        base pluriannuelle ou plurispécifique, en raison de la nécessité de mettre en
        vigueur certaines mesures de contrôle de la pêche, d'instituer un cadre
        administratif approprié pour l'instauration d'un système de limitation des efforts
        de pêche et de renforcer nos connaissances scientifiques; que le système actuel de
        totaux admissibles des captures (TAC) devrait garantir la limitation des taux
        d'exploitation jusqu'à l'établissement d'un tel régime de gestion;
1
    JO n° L 389 du 31.12.1992, p.l. Règlement comme modifié par le Règlement (CE) n° 1181/98, JO nc
    L 164 du 9.6.1998, p. 1.
 ---pagebreak--- 3.   considérant que, aux termes de l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CEE)
     n° 3760/92, il incombe au Conseil, conformément à l'article 4, de fixer le TAC
     pour chaque pêcherie ou groupe de pêcheries; que les possibilités de pêche
     doivent être réparties entre les États membres conformément à l'article 8,
     paragraphe 4, point ii);
4.   considérant qu'il y a lieu d'établir les principes et certaines procédures de gestion
     des pêches au niveau communautaire, de manière à permettre aux États membres
     d'assurer la gestion des navires battant leur pavillon;
5.   considérant que, pour garantir une gestion efficace de ces TAC, il y a lieu de fixer
      les conditions particulières régissant les opérations de pêche;
6.   considérant que, conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CE)
      n° 847/96 du Conseil, du 6 mai 1996, établissant des conditions additionnelles
     pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas2, il est
      nécessaire de désigner les stocks soumis aux diverses mesures fixées par le
     règlement;
7.    considérant que, pour assurer une meilleure exploitation des quotas de hareng,
      d'anchois, de merlu, de merlan poutassou, de maquereau et de cardine, il y a lieu
      d'autoriser des transferts partiels de quotas de la zone d'attribution à des zones
      adjacentes;
8.    considérant que, selon la procédure prévue à l'article 2 de l'accord de pêche entre
      la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du
      Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part3, les parties se sont
      consultées sur leurs droits de pêche réciproques pour l'année 1999; que ces
      consultations ont abouti; qu'il en résulte qu'il est possible de fixer les TAC, les
      parts communautaires et les quotas pour certains stocks communs ou autonomes
      dont une part a été attribuée aux îles Féroé;
2
   JOn°L 115 du 9.5.1996, p. 3.
3
   JOn°L 226 du 29.8.1980, p. 12.
                                            S
 ---pagebreak--- 9.       considérant que la Communauté et la Norvège se sont consultées, selon la
         procédure prévue aux articles 2 et 7 de l'accord entre la Communauté économique
         européenne et le royaume de Norvège4, au sujet des droits de pêche réciproques
         pour l'année 1999; que ces consultations ont abouti et qu'il est donc possible de
         fixer les TAC, les parts communautaires et les quotas pour les stocks communs et,
         le cas échéant, pour d'autres stocks;
10.      considérant que la Commission internationale des pêches de la mer Baltique a
         recommandé des TAC pour les stocks de cabillaud, de saumon, de hareng et de
         sprat de la mer Baltique et les parts à en allouer à chaque partie contractante; qu'il
         convient de mettre en oeuvre ces recommandations;
11.      considérant que la Communauté a approuvé la convention des Nations Unies sur
         le droit de la mer, qui contient des principes et des règles relatifs à la conservation
         et à la gestion des ressources biologiques de la mer;
12.      considérant que, dans le cadre de ses obligations internationales générales, la
         Communauté participe à l'effort de conservation de,s stocks de poissons qui
         évoluent dans les eaux internationales;
13.      considérant qu'en vertu de l'article 122 de l'acte d'adhésion de 1994, les conditions
         d'exploitation des quotas alloués dans le cadre de l'adhésion resteront identiques
         aux conditions applicables immédiatement avant l'entrée en vigueur du traité
         d'adhésion de 1994;
14.      considérant que de jeunes poissons plats peuvent être capturés en masse dans le
         secteur méridional de la mer du Nord pendant l'automne; qu'il y a lieu de protéger
         ces poissons afin d'en améliorer l'exploitation;
15.      considérant qu'il est nécessaire de prévoir, pour 1999, une dérogation temporaire
         à plusieurs conditions fixées par le règlement (CE) n° 894/97 du Conseil du
         29 avril 1997, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des
         ressources de pêche5, ainsi que par le règlement (CE) n° 88/98 du Conseil du 18
         décembre 1997, fixant certaines mesures techniques de conservation des
4
    J O n ° L 226 du 29.8.1980, p. 48.
5
    J O n ° L 132 du 23.5.1997, p. 1.                   L
 ---pagebreak---        ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de
       l'Oresund6, afin de mettre en application les nouvelles conditions définies sur la
       base des avis scientifiques récents disponibles;
16.    considérant que la Commission internationale des pêches de la mer Baltique a
       recommandé certaines mesures techniques de conservation des ressources
       applicables par ses parties contractantes à partir du 1er janvier 1999;
17.    considérant que la reconstitution du stock de hareng de la mer du Nord nécessite
       la poursuite, en 1999, des mesures de gestion prévues par le règlement (CE)
       n° 1602/967;
18.    considérant qu'il convient de maintenir les conditions d'exercice de la pêche du
        sprat dans la division CIEM Ilia, définies dans l'annexe I du règlement (CE) n°
        390/97 du Conseil du 20 décembre 1996, fixant, pour certains stocks et groupes
        de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1997 et certaines
        conditions dans lesquelles ils peuvent être péchés8;
19.     considérant que, pour des raisons imperatives d'intérêt commun, le présent
        règlement s'appliquera à partir du 1er janvier 1999,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                          Article premier
Le présent règlement fixe, pour l'année 1999 et pour certains stocks ou groupes de stocks
de poissons, les totaux des captures admissibles (TAC) par stock ou groupe de stocks, la
part de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États
membres et les conditions particulières auxquelles est soumise la pêche de ces stocks9.
    JOn°L 9 du 15.1.1998, p. 1.
    JOn°L 198 du 8.8.1996, p. 1.
    JOn°L 66 du 6.3.1997, p. 1.
         La définition des zones CIEM et COP ACE visées dans le présent règlement figure respectivement
         dans les communications de la Commission 85/C 347/05 (JO n° C 347 du 31.12.1985, p. 14) et
         85/C 335/02 (JO n° C 335 du 24.12.1985, p. 2 ) .
                                                  ¥
 ---pagebreak--- Aux fins du présent règlement, le Skagerrak, le Kattegat et la mer du Nord sont définis
comme indiqué à l'article 1er, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) n° 894/97.
                                             Article 2
Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks auxquels s'applique la
réglementation communautaire et la part des captures disponible pour la Communauté
sontfixéspour 1999 comme indiqué à l'annexe I.
                                             Article 3
Les TAC concernant les captures accessoires de hareng effectuées dans certaines
pêcheries sontfixéspour 1999 comme indiqué à l'annexe IL
                                             Article 4
La répartition entre les États membres de la part des TAC mentionnés à l'article 2
disponible pour la Communauté est fixée pour 1999 sous la forme de quotas, comme
indiqué à l'annexe I.
Cette répartition s'opère sans préjudice:
        des échanges effectués en application de l'article 9, paragraphe 1, du règlement
        (CEE) n° 3760/92,
        des réattributions faites en application de l'article 21, paragraphe 4, de l'article 23,
        paragraphe 1, et de l'article 32, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2847/93 du
        Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la
        politique commune de la pêche10,
        des débarquements supplémentaires autorisés par les dispositions de l'article 3 du
        règlement (CE) n° 847/96,
        des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) n° 847/96;
        des déductions opérées en vertu de l'article 5 du règlement (CE) n° 847/96.
10      JO n° L 261 du 20.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) ne
        2489/96 (JO n° L 338 du 28.12.1996, p. 12).
                                                       8
 ---pagebreak---                                               Article 5
Les stocks qui font l'objet d'un TAC conservatoire ou analytique sont fixés pour 1999 à
l'annexe III, à l'instar de ceux auxquels les articles 3 et 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne
sont pas applicables, et à ceux auxquels l'article 5, paragraphe 2, du même règlement
s'applique.
                                              Article 6
 1.     Il est interdit de conserver à bord ou de débarquer des captures provenant de
stocks pour lesquels des TAC ou quotas ont été fixés, sauf si:
        i)       les captures ont été effectuées par les navires d'un État membre disposant
                 d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé,
                  ou
        ii)       la part du TAC attribuée à la Communauté (part de la Communauté) n'a
                  pas été répartie entre les États membres au moyen de quotas et n'est pas
                  épuisée,
                  ou
        iii)      pour toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau, les captures
                  sont mêlées à d'autres espèces et ont été effectuées avec des filets d'un
                  maillage égal ou inférieur à 32 millimètres dans les régions 1 et 2, ou d'un
                  maillage     égal   ou   inférieur    à 40 millimètres    dans   la région 3,
                  conformément à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 894/97
                  du Conseil, et qu'elles n'ont pas été triées à bord ou lors du débarquement
                  ou
         iv)      pour le hareng, les captures rentrent dans les conditions énoncées à
                   l'article 2 du règlement (CE) n° 1434/98 du Conseil11, du 29 juin 1998,
                   spécifiant les conditions dans lesquelles le hareng peut être débarqué à des
                   fins industrielles autres que la consommation humaine directe,
  ii     JOn°L 132 du 23.5.1997, p. 1.
                                                         9
 ---pagebreak---                 ou
        v)      pour le maquereau, les captures sont mêlées à des captures de chinchard
                ou de sardine et que le maquereau n'excède pas 10 % du poids total de
                maquereau, de chinchard et de sardine à bord, et si les captures ne sont pas
                triées,
                ou
        vi)     les captures sont effectuées au cours de recherches scientifiques faites
                conformément au règlement (CEE) n° 894/97.
Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota ou, si la part de la
Communauté n'a pas été répartie entre les États membres au moyen de quotas, sur la part
de la Communauté, sauf pour les captures effectuées conformément aux points iii), iv), v)
et vi).
2.      Nonobstant les paragraphes 1 et 2, lorsque l'un des plafonds de captures indiqués
à l'annexe II est atteint, il est interdit aux navires opérant dans les pêcheries auxquelles
les plafonds en question s'appliquent de débarquer des captures non triées et contenant du
hareng.
3.      La détermination du pourcentage des prises accessoires et de l'utilisation de
celles-ci se font conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 894/97.
                                            Article 7
En ce qui concerne les stocks de hareng de la mer du Nord et de la Manche orientale, il
est possible d'opérer vers la division CIEMIV b des transferts allant jusqu'à 50 % des
quotas des divisions CIEM IV c et VII d.
En ce qui concerne les stocks de merlu des zones II a (zone CE) et IV (zone CE), les
États membres qui disposent d'un quota dans ces zones peuvent, lorsque ce quota est
épuisé, effectuer des transferts des zones V b (zone CE), VI, VII, XII et XIV, ainsi que de
la zone VIII a, b et d, vers les zones II a (zone CE) et IV (zone CE).
Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.
                                              ïo
 ---pagebreak---                                             Article 8
Les États membres dans lesquels du hareng non séparé du reste de la capture est débarqué
établissent des programmes d'échantillonnage adéquats afin d'assurer une surveillance
efficace de tous les débarquements de prises accessoires de hareng.
Le débarquement de captures de poisson contenant du hareng non trié est interdit dans les
ports dépourvus des programmes d'échantillonnage visé au premier alinéa.
                                            Article 9
Les États membres adoptent des mesures spéciales de gestion et de contrôle et
entreprennent toute autre mesure concernant la capture, le tri et le débarquement du
hareng péché dans la mer du Nord ou dans le Skagerrak et le Kattegat, afin d'assurer le
respect des limitations de capture. Ces mesures comprennent en particulier:
i)    des programmes spéciaux de contrôle et d'inspection;
ii)   des plans d'effort, y compris des listes des navires autorisés et, lorsqu'il est estimé
      qu'une exploitation du quota de plus de 70 % le rend nécessaire, une limitation de
      l'activité des navires autorisés;
iii) un contrôle du transbordement et des pratiques qui entraînent le rejet de poisson;
iv)   lorsqu'elle est possible, une interdiction temporaire de pêche dans les zones réputées
      connaître des pourcentages élevés de prises accessoires de hareng, en particulier de
      hareng juvénile.
                                           Article 10
Les inspecteurs de la Commission procèdent, conformément à l'article 29 du règlement
(CEE) n° 2847/93, et chaque fois que la Commission le juge nécessaire, à des inspections
indépendantes destinées à vérifier l'application, par les autorités compétentes, des
programmes d'échantillonnage et des mesures détaillées visés aux articles 8 et 9 du
présent règlement.
                                              H
 ---pagebreak---                                          Article 11
La Commission interdit tout débarquement de hareng si elle estime que l'application des
mesures visées aux articles 8 et 9 ne constitue pas une garantie suffisante d'une maîtrise
rigoureuse de la mortalité par pêche du hareng dans la totalité des pêcheries.
                                         Article 12
1.   Tous les débarquements de harengs péchés dans les zones CIEM III a, IV et VII d
par des navires transportant à leur bord, lors de ces captures dans lesdites zones,
uniquement des filets remorqués d'un maillage minimal égal ou supérieur à
32 millimètres, sont déduits du quota correspondant défini à l'annexe I.
2.   Tous les débarquements de harengs péchés dans les zones CIEM III a, IV et VII d
par des navires transportant à leur bord, lors de ces captures dans lesdites zones, des filets
remorqués d'un maillage minimal inférieur à 32 millimètres, sont déduits du quota
correspondant défini à l'annexe II.
3.   Les harengs débarqués par des navires opérant dans les conditions énoncées au
paragraphe 2 ne sont pas présentés à la vente pour la consommation humaine.
                                         Article 13
Les dispositions provisoires concernant les mesures techniques qui suivent sont
applicables en 1999 :
1)   Sennes coulissantes et mammifères marins
Sans préjudice des conditions énoncées à l'article 10, paragraphe 17, du règlement (CE)
n° 894/97, il est permis aux navires suivants d'encercler des bancs ou groupes de
dauphins au moyen de sennes coulissantes lors de la pêche du thon, dans les conditions
fixées par l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins,
signé à Washington le 15 mai 1998 :
Nom du navire: AURORA B; identification externe: BI-2-5-97; indicatif d'appel radio:
EAQT
Nom du navire: ALBACORA; identification externe: CA-3-1099; indicatif d'appel radio:
EGDY
Nom du navire: ALBACORA 1; identification externe: VI-5-1-96; indicatif d'appel
radio: EAMB                                      A n
                                            • Al
 ---pagebreak--- Nom du navire: ALBACORA 15; identification externe: VI-5-9835; indicatif d'appel
radio: EDUS
Nom du navire: ALMIRANTE; identification externe: CA-3-1069; indicatif d'appel
radio: EAYN
2)    Sole et engins fixes
Sans préjudice des conditions énoncées à l'annexe V du règlement (CE) n° 894/97 du
Conseil, un maillage minimum de 90 mm s'applique à la sole (Solea solea) dans
toutes les eaux situées au nord de 48° de latitude N, à l'exception des eaux des
divisions CIEM Illb, IIIc et Illd.
3)    Roussette et engins fixes
Sans préjudice des conditions énoncées à l'annexe V du règlement (CE) n° 894/97 du
Conseil, un maillage minimum de 120 mm s'applique à la grande roussette
(Scyliorhinus stellar is), et un maillage minimum de 90 mm à la petite roussette
(Scyliorhinus caniculus), dans toutes les eaux situées au nord de 48° de latitude N, à
l'exception des eaux des divisions CIEM Illb, IIIc et Illd.
4)    Zone d'interdiction de la pêche au hareng en mer d'Irlande
Sans préjudice des conditions énoncées à l'article 7 (6,a) du règlement (CE)
n° 894/97, la pêche au hareng est interdite du 21 septembre au 15 novembre inclus
dans la partie de la mer d'Irlande (division CIEM Vila) située dans la zone délimitée
par la côte de l'île de Man ainsi que par des lignes droites reliant les points situés aux
coordonnées suivantes :
-    un point à 54° 20.0' de latitude N et à 004° 25.5' de longitude O, et un point à 54e
     20.0' de latitude N et à 003° 57.2' de longitude O;
-    un point à 54°20.0' de latitude N et à 003° 57.2' de longitude O, et un point à
     54°17.5' de latitude N et à 003° 56.8' de longitude O;
-    un point à 54° 17.5' de latitude N et à 003° 56.8' de longitude O, et un point à
     54°14.6' de latitude N et à 003° 57.5' de longitude O;
     un point à 54°14.6' de latitude N et à 003° 57.5' de longitude O, et un point à
     54°00.0' de latitude N et à 004° 07.5' de longitude O;
-    un point à 54° 00.0' de latitude N et à 004° 07.5' de longitude O, et un point à 53e
     51.5'de latitude N et à 004° 27.8' de longitude O;
                                             43
 ---pagebreak--- -    un point à 53°51.5' de latitude N et à 004° 27.8' de longitude O, et un point à
     53°48.5' de latitude N et à 004° 50.0' de longitude O;
-    un point à 53° 48.5'de latitude N et à 004° 50.0' de longitude O. et un point à
     54°04.0' de latitude N et à 004° 50.0' de longitude O;
5)       Cantonnement pour la plie
Par dérogation à l'article 10, paragraphe 3, point a), deuxième alinéa, du règlement
(CE) n° 894/97, la période d'élargissement de la zone d'interdiction de la pêche au
chalut à perche s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
6)     Fenêtres d'échappement en mer Baltique
Par dérogation aux conditions énoncées à l'annexe V du règlement (CE) n° 88/98 du
Conseil et pour garantir la sélectivité des chaluts, sennes danoises etfiletssimilaires
d'un maillage spécifique, tels que visés à l'annexe IV du même règlement, les deux
modèles de fenêtres d'échappement décrits à l'annexe IV du présent règlement sont
autorisés en 1999.
7)     Interdiction estivale pour le cabillaud de la Baltique
La pêche au cabillaud est interdite en mer Baltique, dans les Belts et dans l'Oresund
du 1er juillet au 20 août inclus.
                                         Article 14
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1999.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
dans tout État membre.
Fait à Bruxelles,
                                                                      Pour le Conseil
                                                                      Le Président
                                       y/y
 ---pagebreak---                                         ANNEXE I
TAC par stock et par zone pour 1999 et répartition entre les États membres de la part
disponible pour la Communauté (en tonnes poids vif, sauf indication contraire). Toutes
les limitations de capture fixées dans la présente annexe sont considérées comme quotas
aux fins de l'article 5 du présent règlement et sont donc soumises aux règles fixées dans
le règlement (CEE) n° 2847/93, et notamment à ses articles 14 et 15.
                                            iS
 ---pagebreak--- Espece:           Lancon            Zone:   lla(l), merduNord(1)(2)
                  Ammodytidae
Belgie / Belgique                       (1) Eaux de la Communauté
Danmark               915 000           (2) Disponible pour les Etats membres autres que le Danemark, la Finlande.
Deutschland                                 l'Espagne, le Portugal et le Royaume Uni.
Ellada
Esparia
France                            ,
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom         20 000
                       35 000 (2)
CE                    970 000
TAC                 1 000 000
                                                                          i(o
 ---pagebreak--- Espèce:           Hareng                  Zone:   I. M
                  Clupea harengus
België / Belgique          40 (1)(2)          (1) Disponible pour tous les États membres. Les États membres communiquent chaque mardi
Danmark                39 400 (1)(3)              à la Commission leurs débarquements de la semaine précédente.
Deutschland             6 900 (1)(4)          (2) Dont pas plus de 10 tonnes peuvent être pèchées dans les eaux norvégiennes et
Ellada                                            dans la zone de pêche autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 10 tonnes
Espafia                   130 (1)(5)(13)          dans la ZEE norvégienne.
France                  1 700 (1)(6)          (3) Dont pas plus de 3840 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux des îles Féroé
Ireland                10 200 (1)(7)              et pas plus de 12200 tonnes dans les eaux norvégiennes et dans la zone de pêche
Italia                                            autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 9070 tonnes dans la ZEE norvégienne.
Luxembourg                                    (4) Dont pas plus de 670 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux des îles Féroé
Nederland              14 100 (1)(8)              et pas plus de 2140 tonnes dans les eaux norvégiennes et dans la zone de pêche
Osterreich                                        autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 1590 tonnes dans la ZEE norvégienne.
Portugal                  130 (1)(9)(13)      (5) Dont pas plus de 10 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux des îles Féroé
Suomi/Finland             610 (1)(10)(13)         et pas plus de 40 tonnes dans les eaux norvégiennes et dans la zone de pêche
Sverige                14 600 (1)(11)(13)         autour be Jan Mayen, mais dont pas plus de 30 tonnes dans la ZEE norvégienne.
United Kingdom         25190  (1)(12)         (6)  Dont pas plus de 170 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux des îles Féroé
                                                  et pas plus de 530 tonnes dans les eaux norvégiennes et dans la zone de pêche
CE                    113 000 (1)                 autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 390 tonnes dans la ZEE norvégienne.
                                              (7)  Dont pas plus de 990 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux des îles Féroé
TAC                 1 300 000 (1)                  et pas plus de 3160 tonnes dans les eaux norvégiennes et dans la zone de pêche
                                                   autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 2350 tonnes dans la ZEE norvégienne.
                                              (8)  Dont pas plus de 1370 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux des îles Féroé
                                                   et pas plus de 4370 tonnes dans les eaux norvégiennes et dans la zone de pêche
                                                   autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 3240 tonnes dans la ZEE norvégienne.
                                              (9)  Dont pas plus de 10 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux des îles Féroé
                                                   et pas plus de 40 tonnes dans les eaux norvégiennes et dans la zone de pêche
                                                   autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 30 tonnes dans la ZEE norvégienne.
                                             (10)  Dont pas plus de 60 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux des îles Féroé
                                                   et pas plus de 190 tonnes dans les eaux norvégiennes et dans la zone de pêche
                                                   autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 140 tonnes dans la ZEE norvégienne.
                                             (11)  Dont pas plus de 1420 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux des îles Féroé
                                                   et pas plus de 4520 tonnes dans les eaux norvégiennes et dans la zone de pêche
                                                   autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 3360 tonnes dans la ZEE norvégienne.
                                             (12)  Dont pas plus de 2540 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux des îles Féroé
                                                   et pas plus de 7800 tonnes dans les eaux norvégiennes et dans la zone de pêche
                                                   autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 5800 tonnes dans la ZEE norvégienne.
                                             (13)  Excepté pour les quantités 'aisant l'objet d'échanges, ce quota ne peut être péché
                                                   dans les eaux communautaires.
                                                                      i>
 ---pagebreak--- Espece:           Hareng      (1) Zone:  Skagerrak et Kattegat
                  Clupea harengus
Belgie / Belgique                    d)  Débarqués comme la seule capture ou triés du reste de la capture
Danmark                33 380 (2)    (2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagêrrak en deçà d'une zone de 4 miles
Deutschland               535 (3)        à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
Ellada                               (3) Ce quota-ne peut pas être péché dans le Skagêrrak en deçà d'une zone de 12 miles
Esparta                                  à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                34 915 (2)
United Kingdom
CE                     68 830
TAC                    80 000
Espece:           Hareng          Zone:  Illbcd (1)
                  Clupea harengus
Belgie / Belgique                    d)  Eaux de la Communauté
Danmark                27 317        (2) Dont pas plus de 4000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone estonienne, pas plus de
Deutschland            82 841             1000 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 500 tonnes dans la zone lithuanienne
Ellada                               (3) Dont 8000 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM llld ("Management Unit 3")
Esparta
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland          30 969
Sverige               113 433 (3)
United Kingdom
CE                    254 560 (2)
TAC                  476 000
Espece:           Hareng          Zone:  llld (Management Unit 3) (1)
                  Clupea harengus
Belgie / Belgique                    (1) Tel que définie par l'IBSFC
Danmark                              (2) Dont 8000 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Illbcd exclue
Deutschland                              la "Management Unit 3".
Ellada
Esparta
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland          77 067
Sverige                16 933 (2)
United Kingdom
CE                     94 000
TAC                    94 000
                                                                 n
 ---pagebreak--- Espece:             Hareng       (1)   Zone:     Mer du Nord. au nord de 53*30' N
                    Clupea harengus
Belgie / Belgique                          0)    Débarqués comme la seule capture ou triés du reste de la capture
Danmark                  38 118            (2)   Dont pas plus de 50000 tonnes peuvent être péchées dans les eaux sous la souveraineté
Deutschland              24 751                  ou la juridiction de la Norvège.
Ellada                                     (3)   Chaque Etat membre communique à la Commission ses débarquements de hareng en
Esparta                                          distinguant entre elles les divisions CIEM lia, IVa et IVb.
France                   14 789
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland                42 225
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                    2 696
United Kingdom           40 570
CE                      163 150 (2)(3)
TAC                     265 000
Espece:             Hareng        (1)  Zone:     IVc (2). Vlld
                    Clupea harengus
 Belgie / Belgique         7 528            (1)  Débarqués comme la seule capture ou triés du reste de la capture
 Danmark                     339            (2)  Excepté stock de Blackwater : il s'agit du stock de hareng de la région maritime
 Deutschland                 339                 située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne
 Ellada                                          partant plein sud de Landguard Point (51'56' nord, 1° 19,1' est) jusqu'à
 Espana                                          la latitude 51° 33' nord et de là plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du
 France                    8 472                 Royaume -Uni
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                 6 630
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom            1 693
 CE                       25 000
 TAC                      25 000
  Espece:            Hareng             Zone:     Vb(1),VlaN(2),Vlb
                     Clupea harengus
  Belgie / Belgique                          (D   Eaux de la Communauté
  Danmark                                    (2)  Il s'agit du stock de hareng de la Division CIEM Via au nord de 56"00' nord et dans la
  Deutschland               6 590                 partie située à l'est de 07°00' ouest et au nord de 55°00' nord, à l'exclusion du Clyde.
  Ellada
  Esparta
  France                    1 250
  Ireland                   8 900
  Italia
  Luxembourg
  Nederland                 6 590
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom          35 610
  CE                      58 940
  TAC                     62 000
                                                                                \°)
 ---pagebreak--- Espece:             Hareng           Zone:     VlaS(1),Vllbc
                    Clupea harengus
Belgie / Belgique                        (1)   Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM Via au sud de 56*00' nord et à l'ouest de
Danmark                                        07*00' ouest
Deutschland
Ellada
Esparta
France
Ireland                  17 270
Italia
Luxembourg
Nederland                 1 730
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
CE                       19 000
TAC                      19 000
 Espece:            Hareng           Zone:      Via Clyde (1)
                    Clupea harengus
 Belgie / Belgique                        (1)   Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng de la région maritime située au nord-est d'une
 Danmark                                        ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point
 Deutschland
 Ellada
 Esparta
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom            1 000
 CE                        1 000
 TAC                       1 000
 Espece:             Hareng           Zone:      Vlla(1)
                     Clupea harengus
  Belgie / Belgique                        (1)   La division CIEM Vlla est diminuée de la zone ajoutée à la mer Celtique délimitée:
  Danmark                                        - vers le nord par 52*30' nord
  Deutschland                                    - vers le sud par 52*00" nord
  Ellada                                         - vers l'ouest par la côte de l'Irlande
  Esparta                                        - vers l'est par la côte du Royaume Uni.
  France
  Ireland                  1 280
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom           3 620
  CE                       4 900
  TAC                      4 900
                                                            s20
 ---pagebreak--- Espece:           Hareng                 Zone: Vlle.f
                  Clupea harengus
Belgie / Belgique
Danmark
Deutschland
Ellada
Esparta
France                    500
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom            500
CE                      1000
TAC                     1000
Espece:           Hareng                 Zone: Vllg.hj.k(l)
                  Clupea harengus
Belgie / Belgique                           (D Augmentée de la zone délimitée:
Danmark                                        - vers le nord par 52*30' nord
Deutschland               210                  • vers le sud par 52*00' nord
Ellada                                         - vers l'ouest par la côte de l'Irlande
Esparta                                        • vers l'est par la côte du Royaume Uni.
France                  1 170
Ireland                16 430
Italia
Luxembourg
Nederland               1 170
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom              20
CE                     19 000
TAC                    19 000
Espece:           Anchois                Zone: VIII
                  Engraulis encrasicolus
Belgie / Belgique
Danmark
Deutschland
Ellada
Esparta                29 700
France                  3 300
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
CE                     33 000
TAC                    33 000
                                                                              «2/
 ---pagebreak--- Espece:            Anchois                Zone:   IX. X.COPACE 34.1.1 (1)
                   Engraulis encrasicolus
Belgie / Belgique                            0)    Eaux de la Communauté
Danmark                                      (2)   Ne peuvent être pêchèes que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
Deutschland                                       juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone
Ellada                                            considérée.
Esparta                   5 740 (2)          (3)   Nonobstant la note (2) ci-avant, ce quota peut être péché à hauteur de 5008 tonnes
France                                  '         dans les eaux de la sous-zone CIEM VIII qui relèvent de la souveraineté ou de la
Ireland                                           juridiction de la France.
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal                  6 260 (2)(3)
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
CE                       12 000
TAC                      12 000
Espece:            Cabillaud              Zone:    I, llb
                   Gadus morhua
Belgie / Belgique                             (D   Disponible pour les Etats membres autres que la Suède, la Finlande,
Danmark                                            l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Portugal et le Royaume Uni.
Deutschland               3 176               (2)  L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à la Communauté dans la zone de
Ellada                                             Spitzberg et de l'Ile des Ours n'affecte enrienles droits et obligations découlant du
Esparta                   8 210                    Traité de Paris de 1920
France                    1 355
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal                  1733
Suomi/Finland
Sverige
 United Kingdom           2 034
                            100 (1)
CE                       16 608
TAC                      16 608(2)
 Espece:           Cabillaud              Zone:    Skagerrak
                   Gadus morhua
 Belgie / Belgique           50(1)            0)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Danmark                 15 190 (2)                à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 Deutschland                380 (1)           (2)  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 Ellada                                            à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 Esparta
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                  100 (1)
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                  2 660 (2)
 United Kingdom
 CE                      18 380
TAC                      19 000
                                                                         oC <2>
 ---pagebreak--- Espece:              Cabillaud         Zone:    Kattegat
                     Gadus morhua
Belgie / Belgique
Danmark                     3 890
Deutschland                     80
Ellada
Esparta
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                      2 330
 United Kingdom
CE                           6 300
TAC                          6 300
 Espece:             Cabillaud         Zone:    lllbcd (1)
                     Gadus morhua
 Belgie / Belgique                         (D   Eaux de la Communauté
 Danmark                   34 391          (2)  A l'exclusion de (pm) tonnes additionnelles de poisons plats comme captures accessoires
 Deutschland               15 426               dans les eaux de la Communauté dans sa composition en 1994
 Ellada                                    (3)  Dont pas plus de 1000 tonnes peuvent etre pechees dans la zone estonienne, pas plus de
 Esparta                                         1000 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 1350 tonnes dans la zone lithuanienne
 France
 Ireland
 Italia            *
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland                1747
 Sverige                    25 870 (2)
 United Kingdom
 CE                         77 434 (3)
 TAC                      126 000
  Espece:             Cabillaud         Zone:    lla(1), mer du Nord
                      Gadus morhua
  Belgie / Belgique           4 270         d)   Eaux de la Communauté
  Danmark                   24 520          (2)  Dont pas plus de 60000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté
  Deutschland               15 550               ou la juridiction de la Norvège.
  Ellada
  Esparta
  France                      5 270
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland                  13 860
  ôsterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige                       160
  United Kingdom            56 260
  CE                       119 890 (2)
  TAC                      132 400
                                                                        «A à
 ---pagebreak--- Espece:           Cabillaud        Zone:   V b ( 1 ) , V I . X I I , XIV
                  Gadus morhua
Belgie / Belgique           30         (D  Eaux de la Communauté
Danmark                                (2) Dont pas plus de 290 tonnes peuvent être pèch'ées dans les divisions CIEM Vb et Via
Deutschland                320 (2)    (3)  Dont pas plus de 3080 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
Ellada                                (4)  Dont pas plus de 1200 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
Esparta                               (5)  Dont pas plus de 5100 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
France                   3 400 (3)
Ireland                  1 320 (4)
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom           5 630 (5)
CE                      10 700
TAC                     10 700
Espece:           Cabillaud        Zone:   Vlla
                  Gadus morhua
Belgie / Belgique          150
Danmark
Deutschland
Ellada
Esparta
France                     400
Ireland                  2 560
Italia
Luxembourg
Nederland                   40
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom           2 350
CE                       5 500
TAC                      5 500
Espece:           Cabillaud        Zone:   Vllb-k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (1)
                  Gadus morhua
Belgie / Belgique          700 (2)     (D  Eaux de la Communauté
Danmark                                (2) Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
Deutschland                                de l'Espagne ou du Portugal
Ellada
Esparta
France                  11 920 (2)
Ireland                  1 590 (2)
Italia
Luxembourg
Nederland                  100 (2)
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom           1 290 (2)
CE                      15 600
TAC                     15 600
                                                                         M
 ---pagebreak--- Espece:             Cardine             Zone:   lla(1). merduNord(l)
                    Lepidorhombus spp.
Belgie / Belgique             10            d)  Eaux de la Communauté
Danmark                       10
Deutschland                   10
Ellada
Esparta
France                        50
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland                     40
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom            2 880
CE                         3 000
TAC                        3 000
Espece:             Cardine             Zone:   Vb(1),VI,XII,XIV
                    Lepidorhombus spp.
 Belgie / Belgique                          d)   Eaux de la Communauté
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 Esparta                     550
 France                    2140
 Ireland                     630
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal                                                               -
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom            1 520
 CE                        4 840
 TAC                       4 840
  Espece:            Cardine             Zone:   Vil
                     Lepidorhombus spp.
  Belgie / Belgique           610           (1)  Dont 500 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb (zone CE), VI, XII, XIV, quand
  Danmark                                        le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, XII, XIV est épuisé
  Deutschland
  Ellada
  Esparta                  6 720 (1)
  France                   8 150
  Ireland                   3 710
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom            3 210
  CE                      22 400
  TAC                     22 400
                                                                   2Ï
 ---pagebreak--- Espece:           Cardine            Zone:   VIII abde
                  Lepidorhombus spp.
Belgie / Belgique
Danmark
Deutschland
Ellada
Esparta                 1440
France                  1 160
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
CE                      2 600
TAC                     2 600
Espece:           Cardine            Zone:   Ville. IX, X. COPACE 34.1.1 (1)
                  Lepidorhombus spp.
Belgie / Belgique                       (D   Eaux de la Communauté
Danmark                                  (2) Ne peuvent être pêchée que dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction
Deutschland                                  de l'Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux Internationales de la zone considérée.
Ellada                                  (3)  Ne peuvent être pêchees dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
Esparta                 4 620 (2)            du Portugal
France                    230 (3)
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal                  150 (2)
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
CE                      5 000
TAC                     5 000
Espece:           Limande     (2)    Zone:   Ha (1), mer du Nord (1)
                  Limanda limanda
Belgie / Belgique         820            (1) Eaux de la Communauté
Danmark                 3 080            (2) Y compris le flet commun (Platichthys flesus)
 Deutschland            4 620
 Ellada
 Esparta
 France                   320
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland             18 630
Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                   10
 United Kingdom         2 590
CE                     30 070
TAC                    30 070
                                                           £G
 ---pagebreak--- Espece:           Baudroies   Zone: lla(1), merduNord(l)
                  Lophiidae
Belgie / Belgique         780    0) Eaux de la Communauté
Danmark                 1 720                             •*
Deutschland               840
Ellada
Esparta
France                    160
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederiand                 590
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                    20
United Kingdom         17 960
CE                    22 070
TAC                   22 070
Espece:           Baudroies   Zone: Vb(1),VI,XII.XIV
                  Lophiidae
Belgie / Belgique         310    0) Eaux de la Communauté
Danmark
Deutschland               350
Ellada
Esparta                   330
France                  3 800
Ireland                   860
Italia
Luxembourg
Nederland                 300
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom          2 650
CE                      8 600
TAC                     8 600
Espece:           Baudroies   Zone: VII
                  Lophiidae
Belgie / Belgique       2 460
Danmark
Deutschland               270
Ellada
Esparta                   980
France                 15 820
Ireland                 2 020
Italia
Luxembourg
Nederland                 320
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom          4 800
CE                    26 670
TAC                   26 670
                                         -2 9-
 ---pagebreak--- Espece:           Baudroies         Zone:   Vlllabde
                  Lophiidae
Belgie / Belgique                       0)  Dont 100 tonnes peuvent être pêchées dans la zone VII, quand le quota dans
Danmark                                      la zone VII est épuisé
Deutschland
Ellada
Esparta                  1 160 (1)
France                   6 470
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
CE                       7 630
TAC                      7 630
Espece:           Baudroies         Zone:   Ville, IX, X. COPACE 34.1.1 (1)
                  Lophiidae
Belgie / Belgique                       (1) Eaux de la Communauté
Danmark                                 (2) Ne peuvent être pèchée que dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction
Deutschland                                 de l'Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone considérée.
Ellada                                  (3) Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
Esparta                  5 830 (2)          du Portugal
France                      10(3)
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal                 1 160 (2)
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
CE                       7 000        £
TAC                      7 000
Espece:           Capelan           Zone:   llb
                  Mallotus villosus
Belgie / Belgique                       (D  Sans préjudice des droits de la Communauté et sous réserve d'une révision à la suite
Danmark                                     des avis scientifiques.
Deutschland
Ellada
Esparta
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
CE                           0(1)
TAC                          0(1)
                                                                    ota
 ---pagebreak---  Espece:           Eglefin               Zone:   Skagerrak et Kattegat lilbcd (1)
                   Melanogrammus aeglefinus
 Belgie / Belgique           20(2)          0)   Eaux de la Communauté
 Danmark                  3 090 (3)          (2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagérrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Deutschland                195 (2)              à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 Ellada                                      (3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagérrak en deçà d'une zone de 4 miles
 Esparta                                         à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
France                                       (4) A l'exclusion de 1500 tonnes de prises accessoires industrielles
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland                     5(2)
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                     365 (3)
United Kingdom
CE                        3 675 (4)
TAC                       5 400
Espece:            Églefin               Zone:   lia (1), mer du Nord
                   Melanogrammus aeglefmus
Belgie / Belgique           740             (1)  Eaux de la Communauté
Danmark                   5 080             (2)  A l'exclusion de 4000 tonnes de prises accessoires industrielles
Deutschland               3 230             (3)  Dont pas plus de 50000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté
Ellada                                           ou la juridiction de la Norvège.
Esparta
France                    5 630
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland                   550
Osterreich                                     4
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                     360
United Kingdom           54 090                                         •
CE                      69 680 (2)(3)
TAC                      88 550
Espece:            Églefin               Zone:   Vb(1),VI.XII.XIV
                   Melanogrammus aeglefinus
Belgie / Belgique            40(2)          (D   Eaux de la Communauté
Danmark                                     (2)  Dont pas plus de 30 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
Deutschland                  50 (3)         (3)  Dont pas plus de 40 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
Ellada                                      (4)  Dont pas plus de 1580 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
Esparta                                     (5)  Dont pas plus de 1130 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
France                    2 000 (4)         (6)  Dont pas plus de 11530 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
Ireland                   1 420 (5)
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom          14 590 (6)
CE                      18 100
TAC                     18100
                                                                              o?e>
 ---pagebreak--- Espece:           Eglefin              Zone:   VII. VIII, IX. X. COPACE 34.1.1 (1)
                  Melanogrammus aeglefmus
Belgie / Belgique          220 (2)         (D  Eaux de la Communauté
Danmark                                    (2) Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
Deutschland                                    de l'Espagne ou du Portugal
Ellada
Esparta
France                  13 340(2)
Ireland                  4 440 (2)
Italia
Luxembourg
Nederiand
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom           2 000 (2)
CE                      20 000
TAC                     20 000
Espece:           Merlan                Zone:  Skagerrak et Kattegat
                  Merlangius merlangus
Belgie / Belgique                          (1) A l'exclusion de 5000 tonnes de prises accessoires industrielles
Danmark                  2 565 (2)         (2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
Deutschland                                    à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
Ellada                                     (3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
Esparta                                        à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland                   10(3)
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                    280 (2)
United Kingdom
CE                       2 855 (1)
TAC                      8 000
Espece:           Merlan                Zone:  Ha (1), mer du Nord
                  Merlangius merlangus
Belgie / Belgique        1 160             (D  Eaux de la Communauté
Danmark                  5 040             (2) A l'exclusion de 1500 tonnes de captures accessoires industrielles
Deutschland              1 310             (3) Dont pas plus de 25000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté
Ellada                                         ou la juridiction de la Norvège.
Esparta
France                   7 570
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland                2910
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                     10
United Kingdom          20 100
CE                      38 100 (2)(3)
TAC                     44 000
                                                                 3o
 ---pagebreak--- Espèce:             Merlan                Zone:   Vb(1).VI.XII, XIV
                    Merlangius merlangus
België / Belgique                             (1) Eaux de la Communauté
Danmark
Deutschland                   40
Ellada
Esparta
France                       770
Ireland                   1 880
Italia
Luxembourg
Nederland
ûsterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom            3 610
CE                        6 300
TAC                        6 300
 Espèce:            Merlan                Zone:   Vila
                    Merlangius merlangus
 Belgie / Belgique             20
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 Esparta
 France                      300
 Ireland                   1 740
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom            2 340
 CE                        4 400
 TAC                       4 400
  Espece:            Merian                Zone:   Vllb-k
                     Merlangius merlangus
  Belgie / Belgique           200
  Danmark
  Deutschland
  Ellada
  Esparta
  France                  12 050
  Ireland                   5 590
  Italia
  Luxembourg
  Nederland                   100
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom            2 160
  CE                      20 100
  TAC                     20100
                                                                    34
 ---pagebreak--- Espece:            Merlan                Zone:   VIII
                   Merlangius merlangus
Belgie / Belgique                           (D   A l'exception des quantités sujettes à échanger avec les autres Etats membres, ce
Danmark                                          quota ne peut être péché que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
Deutschland                                      juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone"
Ellada                                           considérée.
Esparta                  2 800 (1)
France                   4 200 (1)
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
CE                        7 000
TAC                       7 000
Espece:            Merlan                Zone:    IX, X, COPACE 34.1.1(1)
                   Merlangius merlangus
 Belgie / Belgique                           0)   Eaux de la Communauté
Danmark
Deutschland
 Ellada
 Esparta
France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
Osterreich
 Portugal                 2 640
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 CE                       2 640
TAC                       2 640
 Espece:           Merlu                 Zone:    Skagerrak et Kattegat, lllbcd (1)
                   Merluccius merluccius
 Belgie / Belgique                           (1)  Eaux de la Communauté
 Danmark                  1 390 (2)          (2)  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 Deutschland                                      à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 Ellada
 Esparta
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                    120 (2)
  United Kingdom
 CE                       1 510
 TAC                      1 510
                                                             33
 ---pagebreak--- Espece:           Merlu                 Zone:    lla(1), merduNord(l)
                  Merluccius merluccius
Belgie / Belgique          30               (1)  Eaux de la Communauté
Danmark                 1 000
Deutschland               120
Ellada
Esparta
France                    230
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland                  60
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom            320
CE                      1 760
TAC                     1 760
Espece:           Merlu                 Zone:   Vb(1), VI, VII, XII, XIV
                  Merluccius merluccius
Belgie / Belgique         260              (1)  Eaux de la Communauté
Danmark                                    (2)  Dont 800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vlllabde quand le quota dans la
Deutschland                                     zone Vlllabde est épuisé.
Ellada
Esparta                 8 280 (2)
France                 12 790 (2)
Ireland                 1 550
Italia
Luxembourg
Nederland                 170
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom          5 050
CE                     28 100
TAC                    28 100
Espece:           Merlu                 Zone:   Vlllabde
                  Merluccius merluccius
Belgie / Belgique          10 (2)          (D   Dont 1000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV, quand
Danmark                                         le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV est épuisé.
Deutschland                                (2)  Ne peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté ou la juridiction de l'Espagne
Ellada                                     (3)  Dont 1800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV, quand
Esparta                 5 770 (1)               le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV est épuisé.
France                 12 940 (3)
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland                  20 (2)
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
CE                     18 740
TAC                    18 740
                                                                      33
 ---pagebreak--- Espece:           Merlu                    Zone:   Vlllc, IX, X, COPACE 34.1.1 (1)
                  Merluccius merluccius
Belgie / Belgique                             (D   Eaux de la Communauté
Danmark                                       (2)  Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
Deutschland                                        de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf
Ellada                                             850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de
Esparta                  5 250 (2)                 la juridiction du Portugal
France                     500 (3)            (3)  Dont un maximum de 430 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux qui relèvent de la
Ireland                                            souveraineté ou de la juridiction du Portugal
Italia                                        (4)  Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
Luxembourg                                         de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf
Nederland -                                        850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de
Osterreich                                         la juridiction de l'Espagne
Portugal                 2 450 (4)
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
CE                       8 200
TAC                      8 200
Espece:           Merlan bleu              Zone:   Ha (1), mer du Nord (1)
                  Micromesistius poutassou
Belgie / Belgique                             (D   Eaux de la Communauté
Danmark                48 550
Deutschland                 80
Ellada
Esparta
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland                  145
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                    155
United Kingdom           1 070
CE                     50 000
TAC                    90 000
Espece:           Merlan bleu              Zone:   Vb(1), VI, VII
                  Micromesistius poutassou
Belgie / Belgique                             (D   Eaux de la Communauté
Danmark                                        (2) Dont 5000 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM soit Vb (zone CE),
Deutschland                                        VI, VII, soitVIIIabd.
Ellada                                        (3)  Disponible pour tous les Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal,
 Esparta                20 000 (2)                 la Suède et la Finlande
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal                 1 500
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
                      111 500 (3)
CE                    133 000
TAC                   390 000
                                                                               3V
 ---pagebreak--- Espece:            Merlan bleu              Zone:   Vlllabd
                   Micromesistius poutassou
Belgie / Belgique                              (1)  Dont 5000 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM soit Vb (zone CE),
Danmark                                             VI. VII, soit Vlllabd.
Deutschland                                    (2)  Disponible pour tous les Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal,
Ellada                                              la Suède et la Finlande
Esparta                 10 000 (1)
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal                 1 500
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
                        15 000 (2)
CE                      26 500
TAC                     26 500
Espece:            Merlan bleu              Zone:   Ville
                   Micromesistius poutassou
Belgie / Belgique                               0)  Disponible pour tous les Etats membres autres que la Suède et la Finlande
Danmark
Deutschland
Ellada
Esparta
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
                         1 000 (1)
CE                       1 000
TAC                      1 000
 Espece:           Merlan bleu              Zone:    Ville, IX, X, COPACE 34.1.1 (1)
                   Micromesistius poutassou
 Belgie / Belgique                              d)   Eaux de la Communauté
 Danmark                                        (2)  Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
 Deutschland                                         juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone
 Ellada                                              concernée
 Esparta                51 480 (2)
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal '             12 870 (2)
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 CE                     64 350
TAC                     64 350
                                                                                 3^
 ---pagebreak--- Espece:             Limande sole(2)      Zone:    lla(1), merduNord(l)
                    Microstomus kitt
Belgie / Belgique           650              (D   Eaux de la Communauté
Danmark                   1790               (2)  Y compris la plie grise (Glyptocephalus cynoglossus)
Deutschland                 230
Ellada
Esparta
France                      490
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederiand                 1 490
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                       20
United Kingdom            7 330
CE                       12 000
TAC                      12 000
Espece:             Langoustine          Zone:     Skagerrak et Kattegat (1), lllbcd (1)
                    Nephrops norvegicus
 Belgie / Belgique                            d)   Eaux de la Communauté                                            •
 Danmark                  3 550 (2)           (2)  Ce quota ne peut pas être péché dans te Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 Deutschland                  10(3)                à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 Ellada                                       (3)  Ce quota ne peut pas être péché dans te Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Esparta                                           à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                  1 270 (2)
 United Kingdom
 CE                       4 830
 TAC                      4 830
 Espece:             Langoustine          Zone:    lla(l), merduNord(l)
                     Nephrops norvegicus
  Belg<e / Belgique         795               0)   Eaux de la Communauté
  Danmark                    795
  Deutschland                  10
  Ellada
  Esparta
  France                      25
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland                 410
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom         13 165
  CE                     15 200
 TAC                     15 200
                                                                            5&
 ---pagebreak--- Espece:           Langoustine         Zone:  Vb(1).VI
                  Nephrops norvegicus
Belgie / Belgique                        (1)  Eaux de la Communauté
Danmark
Deutschland
Ellada
Esparta                    25
France                   100
Ireland                  170
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom        12 305
CE                    12 600
TAC                   12 600
Espece:           Langoustine         Zone:  VII
                  Nephrops norvegicus
Belgie / Belgique
Danmark
Deutschland
Ellada
Esparta                1 380
France                 5 590
Ireland                8 485
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom         7 545
CE                    23 000
TAC                   23 000
Espece:           Langoustine         Zone:  Vlllab
                  Nephrops norvegicus
Belgie / Belgique
Danmark
Deutschland
Ellada
Esparta                  330
France                 5 170
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
CE                     5 500
TAC                    5 500
                                                                3^
 ---pagebreak--- Espece:            Langoustine         Zone:   Vlllc
                   Nephrops norvegicus
Belgie / Belgique
Danmark                                                                                      -•
Deutschland
Ellada
Esparta                    960
France                      40
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
CE                       1 000
TAC                      1 000
Espece:            Langoustine         Zone:   Vlllde
                   Nephrops norvegicus
Belgie / Belgique
Danmark
Deutschland
Ellada
Esparta
France                      50
Ireland
 Italia
 Luxembourg
Nederland
Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
Sverige
 United Kingdom
 CE                         50
TAC                         50
 Espece:           Langoustine         Zone:   IX, X.COPACE 34.1.1 (1)
                   Nephrops norvegicus
 Belgie / Belgique                         (1) Eaux de la Communauté
 Danmark                                   (2) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
 Deutschland                                   juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone
 Ellada                                        considérée, à l'exception des prises accessoires
 Esparta                   375 (2)
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal                1 125 (2)
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 CE                      1 500
 TAC                     1 500
                                                                      32
 ---pagebreak--- Espece:           Crevette nordique     Zone:   Skagerrak et Kattegat
                  Pandalus borealis
Belgie / Belgique                          (1)  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
Danmark                   4 570 (1)             à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
Deutschland
Ellada
Esparta
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederiand
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                   2 460 (1)
United Kingdom
CE                        7 030
TAC                      13 160
Espece:           Crevettes 'Penaeus'   Zone:   Guyane française
                  Penaeus spp
Belgie / Belgique                          (D   La pèche de crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux
Danmark                                         d'une profondeur de moins de 30 mètres.
Deutschland
Ellada
Esparta
France                    4 000
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
CE                        4 000
TAC                       4 108 (1)
Espece:           Plie                  Zone:   Skagerrak
                  Pleuronectes platessa
Belgie / Belgique            70(1)          (D  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
Danmark                   8 720 (2)             à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
Deutschland                  40(1)          (2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
Ellada                                          à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
Esparta
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland                 1 680 (1)
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                     470 (2)
United Kingdom
CE                     - 10 980
TAC                      11 200
                                                                     33
 ---pagebreak--- Espece:            Pile                  Zone:   Kattegat
                   Pleuronectes platessa
Belgie / Belgique
Danmark                   2 490
Deutschland                  30
Ellada
Esparta
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                     280
United Kingdom
CE                        2 800
TAC                       2 800
Espece:            Plie                  Zone:   IHbcd (1)
                   Pleuronectes platessa
Belgie / Belgique                            0)  Eaux de la Communaute
Danmark                   2 700
Deutschland                 300
Ellada
Esparta
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                     200
United Kingdom
CE                        3 200
TAC                       3 200
 Espece:           Plie                  Zone:    Ua (1), merdu Nord
                   Pleuronectes platessa
 Belgie / Belgique        6 070              (D   Eaux de la Communaute
 Danmark                 19 730              (2)  Dont pas plus de 40000 tonnes peuvent etre pechees dans les eaux sous la souverainete
 Deutschland              5 690                  ou la juridiction de la Norvege
 Ellada
 Esparta
 France                   1 140
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland               37 925
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom          28 070
 CE                      98 625 (2)
TAC                     102 000
                                                                            V0
 ---pagebreak--- Espece:           Plie                  Zone:   Vb (1), VI. XII, XIV
                  Pleuronectes platessa
Belgie / Belgique                          (1 ) Eaux de la Communauté
Danmark
Deutschland
Ellada
Esparta
France                     70
Ireland                   880
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom          1450
CE                      2 400
TAC                     2 400
Espece:           Plie                  Zone:   Vlla
                  Pleuronectes platessa
Belgie / Belgique         120
Danmark
Deutschland
Ellada
Esparta
France                     50
Ireland                   960
Italia
Luxembourg
Nederland                  40
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom          1 230
CE                      2 400
TAC                     2 400
Espece:           Plie                  Zone:   Vllbc
                  Pleuronectes platessa
Belgie / Belgique
Danmark
Deutschland
Ellada
Esparta
France                     60
Ireland                   240
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
CE                        300
TAC                       300
                                                                <Y4!
 ---pagebreak--- Espece:            Plie                  Zone: Vllde
                   Pleuronectes platessa
Belgie / Belgique             930
Danmark
Deutschland
Ellada
Esparta
France                   3110
Ireland
Italia                      •
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom            1660
CE                       5 700
TAC                       5 700
Espece:            Plie                  Zone: Vllfg
                   Pleuronectes platessa
Belgie / Belgique             220                        ,
Danmark
 Deutschland
 Ellada
 Esparta
 France                       410
 Ireland                        60
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom               210
 CE                           900
 TAC                          900
 Espece:           Plie                  Zone: Vllhjk
                   Pleuronectes platessa
 Belgie / Belgique              80
 Danmark
 Deutschland
  Ellada
  Esparta
  France                       170
  Ireland                      590
  Italia
  Luxembourg
  Nederland                    340
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom               170
  CE                       1 350
 TAC                       1 350
                                                      Hi
 ---pagebreak--- Espece:            Plie                  Zone:    VIII. IX, X, COPACE 34.1.1 (1)
                   Pleuronectes platessa
Belgie / Belgique                           0)    Eaux de la Communauté
Danmark                                     (2)   Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
Deutschland                                       de l'Espagne ou du Portugal
Ellada
Esparta                    120
France                     460 (2)
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal                    120
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
CE                         700
TAC                        700
Espece:            Lieu jaune            Zone:    Vb(1),VI, XII, XIV
                   Pollachius pollachius
Belgie / Belgique                            0)   Eaux de la Communauté
Danmark
Deutschland
Ellada
Esparta                      20
France                      530
Ireland                     150
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom              400
CE                        1 100
TAC                       1 100
Espece:            Lieu jaune            Zone:    VU
                   Pollachius pollachius
 Belgie / Belgique          530
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 Espana                      30
 France                  12 180
 Ireland                  1 300
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom           2 960
CE                       17 000
TAC                      17 000
                                                i
                                                              ^3
 ---pagebreak--- Espece:             Lieu jaune             Zone:  Vlllab
                    Pollachius pollachius
Belgie / Belgique
Danmark
Deutschland
Ellada
Esparta                      440
France                     2 160
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
CE                         2 600
TAC                         2 600
Espece:             Lieu jaune             Zone:  Ville
                    Pollachius pollachius
 Belgie / Belgique
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 Esparta                      720
 France                        80
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 CE                           800
 TAC                          800
 Espece:             Lieu jaune             Zone:  Vllld
                     Pollachius pollachius
  Belgie / Belgique
 Danmark
  Deutschland
  Ellada
  Esparta
  France                       50
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
  CE                           50
  TAC                          50
                                                         tyty
 ---pagebreak--- Espece:           Lieu jaune            Zone:   Vllle
                  Pollachius pollachius
Belgie / Belgique                          0)   Disponible pour tous les Etats membres autres que la Suède et la Finlande
Danmark
Deutschland
Ellada
Esparta
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
                           100 (1)
CE                         100
TAC                        100
Espece:           Lieu jaune            Zone:   IX. X. COPACE 34.1.1(1)
                  Pollachius pollachius
Belgie / Belgique                          (D   Eaux de la Communauté
Danmark
Deutschland
Ellada
Esparta                    430
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal                     20
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
CE                         450
TAC                        450
Espece:           Lieu noir             Zone:   Ha (1), Skagerrak et Kattegat. Illbcd (1), mer du Nord
                  Pollachius virens
Belgie / Belgique            40(2)         (1)  Eaux de la Communauté
Danmark                  4 560 (3)         (2)  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
Deutschland             11 520 (2)              à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
Ellada                                      (3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
Esparta                                         à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
France                  27 100 (2)         (4)  Dont pas plus de 50000 tonnes peuvent être pèchées dans les eaux sous la souveraineté
Ireland                                         ou la juridiction de la Norvège.
Italia
Luxembourg
Nederland                   120 (2)
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                    630 (3)
United Kingdom           8 830 (2)
CE                      52 800 (4)
TAC                   110 000
                                                                  <iS
 ---pagebreak--- Espece:           Lieu noir         Zone:   Vb(1).VI.XII.XIV
                  Pollachius virens
Belgie / Belgique                       (1) Eaux de la Communauté
Danmark
Deutschland                480
Ellada
Esparta
France                   4 740
Ireland                     160
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom           1 160
CE                       6 540
TAC                      6 540
Espece:           Lieu noir         Zone:   VII, VIII. IX, X, COPACE 34.1.1 (1)
                  Pollachius virens
Belgie / Belgique            20 (2)     d)  Eaux de la Communauté
Danmark                                 (2) Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
Deutschland                                 de l'Espagne ou du Portugal
Ellada
Esparta
France                   4 950 (2)
Ireland                  2 480 (2)
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom           1 350 (2)
CE                       8 800
TAC                      8 800
Espece:           Turbot        (2) Zone:   Ha (1), mer du Nord (1)
                  Psetta maxima
Belgie / Belgique          660         d)   Eaux de la Communauté
Danmark                  1 410         (2)  Y compris la barbue (Scophthalmus rhombus)
Deutschland                360
Ellada
Esparta
France                     170
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland                5 000
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom           1400
CE                      9 000
TAC                     9 000
                                                                Hi.
 ---pagebreak--- Espece:            Raie                Zone:   lla(1), m e r d u N o r d ( l )
                   Rajidae
Belgie / Belgique         1 020            0)  Eaux de la Communauté
Danmark                      40
Deutschland                  50
Ellada
Esparta
France                      160
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland                   870
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom            3 920
CE                        6 060
TAC                       6 060
Espece:            Saumon atlantique   Zone:   lllbcd (1) (2)
                   Salmo salar
Belgie / Belgique                          (D  Eaux de la Communauté
Danmark                  83 347 (3)        (2) A l'exclusion de la sous-division 32 de la IBSFC
Deutschland               9 273 (3)        (3) Exprimé en nombre d'individus
Ellada                                     (4) Dont pas plus de 4000 saumons peuvent être péchés dans la zone estonienne, pas plus de
Esparta                                        3000 saumons dans la zone lettonienne, et pas plus de 500 saumons dans la zone
France                                         lithuanienne.
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
 Portugal
Suomi/Finland           103 928 (3)
 Sverige                112 662 (3)
 United Kingdom
 CE                     309 210 (3)(4)
 TAC                    410 000 (3)
 Espece:           Saumon atlantique   Zone:    Subdivision 32 de l'IBSFC
                   Salmo salar
 Belgie / Belgique                         0)   Exprimé en nombre d'individus
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 Esparta
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederiand
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland           81 400 (1)
 Sverige
 United Kingdom
 CE                      81 400 (1)
 TAC                    100 000 (1)
                                                               Hi-
 ---pagebreak--- Espèce:             Maquereau                 Zone:      lia (1), Skagerrak et Kattegat, lllbcd (1), mer du Nord
                    Scomber scombrus
België / Belgique            470 (2)              (D     Eaux de la Communauté
Danmark                  12 485 (3)(4)(5)         (2)    Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
Deutschland                  490 (2)                     à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
Ellada                                            (3)    Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
Esparta                                                  à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
France                     1 490 (2)(6)           (4)    Dont 2490 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre dans les
Ireland                                                  eaux communautaires entre les latitudes 59* et 62' N et les longitudes 4" 0 et 6° 0.
Italia                                            (5)    Dont pas plus de 3790 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM llla, IVb.c
Luxembourg                                        (6)     Dont pas plus de 450 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM llla, IVb.c
Nederland                  1 500 (2)(6)           (7)    Aucune proportion de ce quota ne peut être pêchée dans la Division CIEM IVc
ôsterreich                                        (8)    Y compris 1865 tonnes résultant des conditions définies en note de bas de page n°2
Portugal                                                 de l'annexe des "Agreed Records of Conclusions of Fisheries Consultations between
Suomi/Finland                                            the European Community, Sweden and Norway. Brussels, 9 December 1995.
Sverige                   4 230 (3)(7)(9)(10)     (9)    Y compris la pèche, par cet Etat membre, de 1865 tonnes dans la division CIEM llla
United Kingdom             1 390 (6)             (10)     Dont pas plus de 360 tonnes peuvent être pêchées dans la division CIEM IVb
CE                       22 055 (8)
TAC                      62 455 (8)
 Espèce:            Maquereau                 Zone:       lia (1), Vb(2), VI, VII, Vlllabde, XII, XIV
                    Scomber scombrus
 Belgié / Belgique                                 (1 )    Ce stock ne peut pes être péché dans les eaux de la Communauté.
 Danmark                                           (2)    Eaux de la Communauté
 Deutschland             18 050 (3)(4)             (3)    Ne peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté ou la juridiction de l'Espagne
 Ellada                                            (4)    Dont 4160 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre dans les
 Esparta                       20(5)                      eaux communautaires de la division CIEM IVa
 France                  12 040 (3)(6)             (5)    Ne peuvent être pêchées que dans les eaux sous la souveraineté ou la juridiction de
 Ireland                 60 170 (3)(7)                    l'Espagne
 Italia                                            (6)    Dont 2770 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre dans les
 Luxembourg                                               eaux communautaires de la division CIEM IVa
 Nederland               26 330 (3)(8)             (7)     Dont 13870 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre dans les
 Osterreich                                               eaux communautaires de la division CIEM IVa
 Portugal                                          (8)     Dont 6060 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre dans les
 Suomi/Finland                                            eaux communautaires de la division CIEM IVa
 Sverige                                           (9)     Dont 38140 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre dans les
 United Kingdom         165 480 (3)(9)                    eaux communautaires de la division CIEM IVa
 CE                     282 090
 TAC                    422 160
  Espèce:            Maquereau                 Zone:       Ville, IX, X. COPACE 34.1.1 (1)
                     Scomber scombrus
  België / Belgique                                 (1 )    Eaux de la Communauté
  Danmark                                           (2)    A l'exception des quantités sujettes à échanger avec les autres Etats membres, ce
  Deutschland                                              quota ne peut être péché que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
  Ellada                                                   juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone
  Esparta                 28 850 (2)(3)(5)                 considérée.
  France                      190 (4)(5)            (3)     Dont 3000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux de la division CIEM Vlllb sous
  Ireland                                                  la souveraineté ou la juridiction de l'Espagne.
  Italia                                            (4)     Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
  Luxembourg                                               de l'Espagne ou du Portugal
  Nederland                                         (5)     Les quantités sujettes à échanges avec les autres Etats membres peuvent être prises,
  Osterreich                                                à concurrence de 25% du quota de l'Etat membre donneur, dans la zone CIEM Vllla.b.d.
  Portugal                  5 960 (2)(5)
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
  CE                      35 000
  TAC                     35 000
                                                                       </8
 ---pagebreak--- Espece:           Sole commune     Zone:  Skagerrak et Kattegat. Illbcd (1)
                  Solea solea
Belgie / Belgique                     (D  Eaux de la Communauté
Danmark                  1 130 (2)    (2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagérrak en deçà d'une zone de 4 miles
Deutschland                 65 (3)        à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
Ellada                                (3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagérrak en deçà d'une zone de 12 miles
Esparta                                   à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland                  110 (3)
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                     45(2)
United Kingdom
CE                       1 350
TAC                      1350
Espece:           Sole commune     Zone:  Il, mer du Nord
                  Solea solea
Belgie / Belgique        1690
Danmark                    775
Deutschland              1355
Ellada
Esparta
France                     340
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland               15 270
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom             870
CE                     20 300
TAC                    20 300
Espece:           Sole commune     Zone:  Vb (1). VI. XII. xrv
                  Solea solea
Belgie / Belgique                      (D Eaux de la Communauté
Danmark
 Deutschland
 Ellada
 Esparta
 France
Ireland                    125
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
Osterreich
Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom             30
CE                         155
TAC                        155
                                                       7-?
 ---pagebreak--- Espece:            Sole commune Zone: Vila
                   Solea solea
Belgie / Belgique          445
Danmark
Deutschland
Ellada
Esparta
France                        5
Ireland                     110
Italia
Luxembourg
Nederland                   140
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom              200
CE                          900
TAC                         900
Espece:            Sole commune Zone: Vllbc
                   Solea solea
Belgie / Belgique
Danmark
Deutschland
Ellada
Esparta
France                       15
Ireland                      85
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
CE                          100
TAC                         100
 Espece:           Sole commune Zone: Vlld
                   Solea solea
 Belgie / Belgique        1 130
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 Esparta
 France                   2 260
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom             810
 CE                      4 200
 TAC                     4 200
                                            &
 ---pagebreak--- Espece:            Sole commune Zone: Vile
                   Solea solea
Belgie / Belgique           25
Danmark
Deutschland
Ellada
Esparta
France                     265
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom             410
CE                         700
TAC                        700
Espece:            Sole commune Zone: Vllfg
                   Solea solea
Belgie / Belgique          505
Danmark
Deutschland
Ellada
Esparta
France                      50
Ireland                     25
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom             230
CE                         810
TAC                        810
Espece:            Sole commune Zone: Vllhjk
                   Solea solea
 Belgie / Belgique          60
 Danmark
 Deutschland
 Ellada
 Esparta
 France                    120
 Ireland                   325
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                  95
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom            120
 CE                        720
TAC                        720
                                             Si
 ---pagebreak--- Espece:             Sole commune          Zone:     Vlllab
                    Solea solea
Belgie / Belgique              65(1)          0)    Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
Danmark                                             juridiction de la France, ou dans les eaux internationales de la zone concernée.
Deutschland                                   (2)   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
Ellada                                              juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone
Esparta                        10(2)                considérée.
France                     4 955 (1)
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland                     370 (1)
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
CE                          5 400
TAC                         5 400
Espece:             Sole                  Zone:      Vlllcde, IX, X, COPACE 34.1.1 (1)
                    Solea spp.
 Belgie / Belgique                             0)    Eaux de la Communauté                                                 ,
 Danmark                                       (2)   Ne peuvent être pêchée que dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction
 Deutschland                                         de l'Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone considérée.
 Ellada
 Esparta                      755 (2)
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal                   1 245 (2)
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 CE                         2 000
 TAC                        2 000
  Espece:            Sprat                 Zone:     Skagerrak et Kattegat
                     Sprattus sprattus
  Belgie / Belgique                             0)   Ce quota peut être péché à l'aide d'engins traînants avec un maillage d'au moins 16 mm.
  Danmark                  33 500 (1)(2)             Ces captures ne sont pas soumises aux conditions définies à l'article 2 du règlement
  Deutschland                   70 (1)(3)            (CE) N' 1434/98.
  Ellada                                        (2)  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
  Espana                                             à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
  France                                        (3)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
  Ireland                                             à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  roeaenana
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige                  12 680 (1)(2)
  United Kingdom
  CE                       46 250(1)
  TAC                      50 000 (1)
                                                                      Sl>
 ---pagebreak--- Espece:            Sprat             Zone:   lllbcd(1)
                   Sprattus sprattus
Belgie / Belgique                       0)   Eaux de la Communauté
Danmark                 41 512          (2)  Dont pas plus de 8000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone estonienne, pas plus de
Deutschland             26 299               6000 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 4000 tonnes dans la zone lithuanienne
Ellada
Esparta
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland            21730
Sverige                  89 250
United Kingdom
CE                     178 790 (2)
TAC                    468 000
Espece:            Sprat             Zone:   Ha (1), mer du Nord (1)
                   Sprattus sprattus
Belgie / Belgique         1 790          (D  Eaux de la Communauté
Danmark                141 370           (2) Y compris le lançon
Deutschland               1 790
Ellada
Esparta
France                    1790
Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                1 790
Osterreich
 Portugal
Suomi/Finland
 Sverige                  1 580 (2)
 United Kingdom           5 890
 CE                    156 000
TAC                    175 000
 Espece:           Sprat             Zone:   Vllde
                   Sprattus sprattus
 Belgie / Belgique           60
 Danmark                  3 900
 Deutschland                 60
 Ellada
 Esparta
 France                     840
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                  840
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom           6 300
 CE                      12 000
 TAC                     12 000
                                                               S3
 ---pagebreak--- Espece:            Chinchards         Zone:    lla(1), merduNord(l)
                   Trachurus spp.
Belgie / Belgique           90            (D   Eaux de la Communauté
Danmark                 39 560
Deutschland              2 980
Ellada
Esparta
France                      60
Ireland                  2 300
Italia
Luxembourg
Nederland                6 420
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                    750
United Kingdom           5 840
CE                      58 000          -
TAC                     60 000
Espece:            Chinchards         Zone:    Vb(1), VI, VU, Vlllabde, XII, XIV
                   Trachurus spp.
Belgie / Belgique                         0)   Eaux de la Communauté
Danmark                 22 050 (2)        (2)  Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
Deutschland             17 620 (2)             de l'Espagne ou du Portugal
Ellada
Esparta                 24 070
France                  11650 (2)
Ireland                 57 370 (2)
 Italia
Luxembourg
 Nederland              84 080 (2)
Osterreich
 Portugal                2 330
Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom         23 830 (2)
 CE                    243 000
TAC                    250 000
 Espece:           Chinchards         Zone:     Ville, IX
                   Trachurus spp.
 Belgie / Belgique                         0)   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction
 Danmark                                        de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf
 Deutschland                                    2250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de
 Ellada                                         la juridiction du Portugal
 Esparta                39 270 (1)(4)      (2)  Excluant la sous-zone CIEM IX
 France                    500 (2)(4)      (3)  Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
 Ireland                                        de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf
 Italia                                         2250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de
 Luxembourg                                     la juridiction de l'Espagne
 Nederland                                 (4)   Dont pas plus de 5% peuvent être des chinchards d'une taille comprise entre 12
 Osterreich                                      et 14 cm, nonobstant l'article 5 du règlement (CEE) n° 894/97 du Conseil. Aux fins du
 Portugal               33 230 (3)(4)            contrôle de cette quantité, le poids des débarquements sera affecté d'un coefficient de 1,2.
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 CE                     73 000
 TAC                    73 000
                                                                5V
 ---pagebreak--- Espece:           Chinchards     Zone:  X, COPACE (1)
                  Trachurus spp.
Belgie / Belgique                    (D  Eaux adjacentes aux Açores sous souveraineté ou juridiction du Portugal.
Danmark
Deutschland
Ellada
Esparta
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal                5 000
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
CE                      5 000
TAC                     5 000
Espece:           Chinchards     Zone:  COPACE(1)
                  Trachurus spp.
Belgie / Belgique                   (D  Eaux adjacentes à Madère sous souveraineté ou juridiction du Portugal.
Danmark
Deutschland                                                                                                         *
Ellada
Esparta
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal                2 000
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
CE                      2 000
TAC                     2 000
Espece:           Chinchards     Zone:  COPACE(1)
                  Trachurus spp.
Belgie / Belgique                   (D  Eaux adjacentes aux Canaries sous souveraineté ou juridiction de l'Espagne.
Danmark
Deutschland
Ellada
Esparta                 2 000
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
CE                     2 000
TAC                    2 000
                                                       ss
 ---pagebreak--- Espece:           Tacaud              Zone:   Ua (1). Skagerrak et Kattegat, merdu Nord (1)
                  Trisopterus esmarki
Belgie / Belgique                        0)   Eaux de la Communauté
Danmark               179 840             (2) Ce TAC ne peut pas être péché par des bateaux danois dans le Skagerrak
Deutschland                 30                à l'intérieur d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
Ellada                                        Ce TAC ne peut non plus être péché par des bateaux d'autres Etats membres dans
Esparta                                       le Skagerrak à l'intérieur d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume
France                                        de Norvège.
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland                  130
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
CE                    180 000 (2)
TAC                   220 000
                                                                   5%
 ---pagebreak---                                       ANNEXE II
Totaux admissibles des captures de hareng non axées sur la consommation humaine et
débarquées sans tri préalable (en tonnes poids vif). Toutes les limitations de capture
fixées dans la présente annexe sont considérées comme quotas aux fins de l'article 5 du
présent règlement et sont donc soumises aux règles fixées dans le règlement (CEE)
n° 2847/93, et notamment à ses articles 14 et 15.
                                            5>
 ---pagebreak--- Espece:           Hareng (1)     Zone: Skagerrak, Kattegat
                  Clupea harengus
BelgiS / Belgique                (1)   Prises accessoires de hareng effectuees dans les pecheries autres que celies de
Danmark               16240            hareng et debarquees sans tri prealable.
Deutschland             145
Ellada
Espafta
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreicfr
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                2615
United Kingdom
EC                    19000
TAC                   19000
Espece:           Hareng (1)     Zone: Mer du Nord, Vlld
                  Clupea harengus
BelgiS / Belgique       150      (1)   Prises accessoires de hareng effectuees dans les pecheries autres que celies de
Danmark               28710            hareng et debarquees sans tri prealable.
Deutschland             150
Ellada
Espafta
France                  150
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland               150
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                 140
United Kingdom          150
EC                    30000
TAC                   30000
                                           sz
 ---pagebreak---                                                                        ANNEXE III
                                            btOCK                                          i ype de i AU Articles 3 et 4 du Keglement  Article o, paragraphe 2
                     hspece                                           zone                A= analytique   (EC) N° 847/96 applicable du Reglement (EC) No 847/96
          Nom common               Nom latin                                             P= de précaution        (1/0 = oui/non)      applicable (1/0 = oui/non)
Lancon                    Ammodytidae             lla(1), MerduNord(l)                           P                      1                          0
Hareng                    Clupea harengus         1. Il                                          A                      0                          0
Hareng                    Clupea harengus         Skagerrak, Kattegat                            A                      0                          1
Hareng                    Clupea harengus         lllbcd(1)                                      A                      0                          1
Hareng                    Clupea harengus         lllbcd, Management Unit 3                      A                      0                          0
Hareng                    Clupea harengus         lla(1),Mer du Nord au nord de 53°30' N         A                      0                          1
Hareng                    Clupea harengus         IVc(7),Vlld                                    P                      0                          1
Hareng                    Clupea harengus         Vb(1),VïaN,Vlb                                 A                      0                          1
Hareng                    Clupea harengus         VlaS.VIIbc                                     A                      1                          0
Hareng                    Clupea harengus         Via Clyde                                      P                      1                          0
Hareng                    Clupea harengus         Vlla                                           A                      0                          1
Hareng                    Clupea harengus         Vllef                                          P                      1                          0
Hareng                    Clupea harengus         Vllghjk                                        A                      1                          0
Anchois                   Engraulis encrasicolus  VIII                                           P                      1                          0
Anchois                   Engraulis encrasicolus  IX.X                                           P                      1                          0
Cabillaud                 Gadus morhua            I, llb                                         A                      0
Cabillaud                 Gadus morhua            Skagerrak                                      A                      0
Cabillaud                 Gadus morhua            Kattegat                                       A                      0
Cabillaud                 Gadus morhua            lllbcd(1)                                      A                      0
Cabillaud                 Gadus morhua            lla(1),MerduNord                               A                      0
Cabillaud                 Gadus morhua            Vb(1),VltXII,XIV                               A                      0
Cabillaud                 Gadus morhua            Vlla                                           A                      0
Cabillaud                 Gadus morhua            Vllb-k,VIII,IX,X                               A                      0
Cardines                  Lepidorhombus spp.      lla(1), MerduNord(l)                           P                                                 0
Cardines                  Lepidorhombus spp.      Vb(1),VI,XII,XIV                               P                                                 0
Cardines                  Lepidorhombus spp.      VII                                            A                                                 0
Cardines                  Lepidorhombus spp.      Vlllabde                                       A                                                 0
Cardines                  Lepidorhombus spp.      Vlllc,IX,X                                     A                      0                          1
Limande                   Limanda limanda         lla(1),MerduNord                               P                                                 0
Baudroies                 Lophius spp. .          lla(1), MerduNord(l)                           P                                                 0
Baudroies                 Lophius spp.            Vb(1),VI,XII,XIV                               P                      0                          0
Baudroies                 Lophius spp.            VII                                            A                                                 0
Baudroies                 Lophius spp.            Vlllabde                                       A                                                 0
Baudroies                 Lophius spp.            Vttlc.lX.X,                                    P                                                 0
Capelan                   Mallotus villosus       llb                                            A                      0                          0
Eglefin                   Melanogrammus aeglefinusSkagerrak, Kattegat, lllbcd(1)                 A                      0                          0
Eglefin                   Melanogrammus aeglefinuslla(1),MerduNord                               A                      0                          0
Eglefin                   Melanogrammus aeglefinusVb(1).VI,XII,XIV                               A                      0                          1
Eglefin                   Melanogrammus aeglefinusVII.VIII.IX.X                                  P                      1                          0
Merlan                    Mehangius merlangus     Skagerrak, Kattegat                            P                      0                          0
Merlan                    Mehangius merlangus     lla(1),MerduNord                               A                      0                          1
Merlan                    Merlangius merlangus    Vb(1).VI.XII,XIV                               A                      0                          0
 ---pagebreak---     (1) Eaux de la Communauté
                                                   stock                                   lypede IA«J    Articles 3 et 4 du Kegiement   Article b, paragraphe 2
                            tspece                                             zone       A= analytique    (EC) N° 847/96 applicable du Reglement (EC) No 847/96
              Norn common                 Nom latin                                      P= de précaution         (1/0 = oui/non)      applicable (1/0 = oui/non)
    Merlan                       Meriangius meriangus     Vilà                                  A                        0                           1
    Merlan                       Mehangius meriangus      Vllb-k                                A                        0                           0
    Merlan                       Meriangius meriangus     VIII                                  P                        1                           0
    Merlan                       Meriangius meriangus     IX.X                                  P                        1                           0
    Meriu                        Meriuccius merluccius    Skagerrak. Kattegat, lllbcd(1)        A                        0                           1
    Mertu                        Merluccius merluccius    lla(1),MerduNord(1)                   A                        0                           1
    Mertu                        Merluccius meriuccius    Vb(1),VI,VII,XII,XIV                  A                        0                           1
    Meriu                        Meriuccius meriuccius    Vlllabde                              A                        0                           1
    Meriu                        Meriuccius meriuccius    Vlllc.lX,X                            A                        0                           1
    Merlan bleu                  Micromesistius poutassou lla(1),MerduNord(1)                   A                        1                           0
    Merlan bleu                  Micromesistius poutassou Vb(1),VI,VII                          A                        1                           0
    Merlan bleu                  Micromesistius poutassou Vlllabd                               A                        1                           0
    Merlan bleu                  Micromesistius poutassou Ville                                 A                        1                           0
    Merlan bleu                  Micromesistius poutassou Vlllc,IX,X                            A                        1                           0
    Limande sole                 Microstomus kitt         lla(1),MerduNord(1)                   P                        1                           0
    Langoustine                  Nephrops norvegicus      lla,lllbcd(1)                         P                        1                           0
    Langoustine                  Nephrops norvegicus      Ma(1),MerduNord(1)                    P                        1                           0
    Langoustine                  Nephrops norvegicus      Vb(1),VI                              P                        1                           0
<5^ Langoustine                  Nephrops norvegicus      VII                                   P                        1                           0
    Langoustine                  Nephrops norvegicus      Vlllab                                P                        1                           0
O   Langoustine                  Nephrops norvegicus      Ville                                 P                        1                           0
    Langoustine                  Nephrops norvegicus      Vlilde                                P                        1                           0
    Langoustine                  Nephrops norvegicus      IX,X,COPACE(1)                        P                        0                           1
    Crevette nordique            Pandalus borealis        Skagerrak                             A                        0                           0
    Crevettes "Penaeus"          Penaeus spp.             Guyane française                      P                        1                           0
    Plie                         Pleuronectes platessa    Kattegat Skagerrak                    A                        0                           0
    Plie                         Pleuronectes platessa    Kattegat                              A                        0                           0
    Plie                         Pleuronectes platessa    lllbcd(l)                             P                        1                           0
    Plie                         Pleuronectes platessa    lla(1),MerduNord                      A                        0                           1
    Plie                         Pleuronectes platessa    Vb(1),VI.XII,XIV                      P                        1                           0
    Plie                         Pleuronectes platessa    Vlla                                  A                        1                           0
    Plie                         Pleuronectes platessa    Vllbc                                 P                        1                           0
    Plie                         Pleuronectes platessa    Vllde                                 A                        0                           1
    Plie                         Pleuronectes platessa    Vllfg                                 A                        0                           1
    Plie                         Pleuronectes platessa    Vllhjk                                P    -                   0                           0
    Plie                         Pleuronectes platessa    VIII,IX,X                             P                        1                           0
    Lieu jaune                   Pollachius pollachius    Vb(1),VI,XII,XIV                      P                        1                           0
    Lieu jaune                   Pollachius pollachius    VII                                   P                        1                           0
    Lieu jaune                   Pollachius pollachius    Vlllab                                P                        1                           0
 ---pagebreak---     (1) Eaux de la Communauté
                                                   stock                                                 lypeoe I A U   Articles 3 et 4 du Kegiement   Article o, paragraphe z
                            tspece                                             zone                     A= analytique    (EC) N° 847/96 applicable du Reglement (EC) No 847/96
              Norn common                 Nom latin                                                    P= de précaution         (1/0 = oui/non)      applicable (1/0 = oui/non)
    Lieu jaune                   Pollachius pollachius   Ville                                                P                        1                           0
    Lieu jaune                   Pollachius pollachius   Vllld                                                P                        1                           0
    Lieu jaune                   Pollachius pollachius   Ville                                                P                        1                           0
    Lieu jaune                   Pollachius pollachius   IX,X                                                 P                        1                           0
    Lieu noir                    Pollachius virons       lla(1),Skagerrak, Kattegat,lllbcd(1),Merdu N<        A                        0                           1
    Lieu noir                    Pollachius virens       Vb(1),VI,XII.XIV                                     A                        0                           1
    Lieu noir                    Pollachius virens       VII,VIII,IX,X                                        P                        0                           0
    Turbot                       Psetta maxima           lla(1), MerduNord(l)                                 P                        1                           0
    Raies                        Rajidae                 lla(1), MerduNord(l)                                 P                        1                           0
    Saumon                       Salmo salar             lllbcd(1)                                            A                        0                           1
    Saumon                       Salmo salar             Sub-division 32 de IBSFC                             A                        0                           1
    Maquereau                    Scomber scombrus        lla(1),Skagerrak, Kattegat,lllbcd(1),Merdu Ni        A                        0                           0
    Maquereau                    Scomber scombrus        II.Vb(1),VI,VII,VIII.XII,XIV                         A                        0                           0
    Maquereau                    Scomber scombrus        Vlllc.lX,X                                           A                        0                           0
    Sole                         Solea spp.              Skagerrak, Kattegat.lllbcd(l)                        P                        1                           0
    Sole                         Solea spp.              II.Mer du Nord                                       A                        0                           1
    Sole                         Solea spp.              Vb(1),VI,XII,XIV                                     P                        1                           0
    Sole                         Solea spp.              Vlla                                                 A                        0                           1
(T- Sole                         Solea spp.              Vllbc                                                P                        1                           0
    Sole                         Solea spp.              Vlld                                                 A                        0                           1
    Sole                         Solea spp.              Vile                                                 A                        0                           1
    Sole                         Solea spp.              Vllfg                                                A                        0                           1
    Sole                         Solea spp.              Vllhjk                                               P                        1                           0
    Sole                         Solea spp.              Vlllab                                               A                        0                           1
    Sole                         Solea spp.              Vlllcde,IX.X                                         P                        1                           0
    Sprat                        Sprattus sprattus       Skagerrak, Kattegat                                  P                        0                           0
    Sprat                        Sprattus sprattus       lllbcd(1)                                            A                        0                           0
    Sprat                        Sprattus sprattus       Ma(1),MerduNord(1)                                   P                        0                           0
    Sprat                        Sprattus sprattus       Vllde                                                P                        1                           0
    Chinchard                    Trachurus trachurus     lla(1),MerduNord(1)                                  P                        0                           0
    Chinchard                    Trachurus trachurus     Vb(1).VI,VII,VIII.XII,XIV                            A                        0                           0
    Chinchard                    Trachurus trachurus     VlllclX                                              A                        1                           0
    Chinchard                    Trachurus trachurus     CECAF (Azores I.)                                    P                        1                           0
    Chinchard                    Trachurus trachurus     CECAF (Madeira I.)                                   P                        1                           0
    Chinchard                    Trachurus trachurus     CECAF (I. Canaries)                                  P                        1                           0
    Tacaud norvegien             Trisopterus esmarki     lla(1),Skagerrak, Kattegat,Mer du Nord(1)            P                        1                           0
    (1) Eaux de la Communauté
 ---pagebreak---                                          ANNEXE IV
Fenêtres d'échappement (modèle 1)
Deux fenêtres d'échappement avec des mailles losange enduites d'un film plastique et
complètement ouvertes sont fixées au cul des chaluts et des sennes danoises utilisés pour
la pêche du cabillaud. L'ouverture des mailles ne doit pas être inférieure à 105 mm. Ces
fenêtres d'échappement sont fixées par l'intermédiaire d'une alèse séparée (entre les
mailles losange ordinaires et les mailles de chaque fenêtre d'échappement). Le maillage
de cette alèse séparée est égal au produit de la longueur du côté des mailles de la fenêtre
d'échappement et de la racine carrée de 2.
La fenêtre d'échappement est fixée des deux côtés du cul et la distance entre l'extrémité
postérieure du cul et de la fenêtre est comprise entre 40 et 50 centimètres. La longueur de
la fenêtre est égale à 80 % de la longueur totale du cul et sa hauteur est de 50 centimètres.
La fenêtre est montée de manière à laisser une ouverture de 15 à 20 centimètres entre les
coutures supérieure et inférieure de la fenêtre (figure 1).
Fenêtre d'échappement (modèle 2)
Identification de la fenêtre
Les fenêtres sont des alèses de filet rectangulaires disposées dans le cul de l'engin. Il y a
deux fenêtres par cul.
Taille de la fenêtre
Chaque fenêtre a une largeur minimale de 45 centimètres sur toute sa longueur. Chaque
fenêtre a une longueur minimale de 3,5 mètres mesurée le long de ses côtés (figure 2), et
la longueur de la fenêtre est d'au moins 80 % de la longueur totale du cul de l'engin.
Maillage de la fenêtre
Les mailles des fenêtres ont une taille minimale de 105 mm. Les mailles sont carrées,
c'est-à-dire que les quatre côtés de l'alèse de fenêtre sont constitués de mailles coupées
en biais (coupe "toutes pattes"). L'alèse est montée de telle manière que les côtés des
mailles soient parallèles et perpendiculaires à longueur du cul. La largeur de la fenêtre est
de 8 mailles carrées ouvertes.
                                           (oZ
 ---pagebreak--- Situation de la fenêtre
Le cul de l'engin est divisé en un panneau supérieur et un panneau inférieur par des
ralingues courant le long des côtés bâbord et tribord du cul. Les deux fenêtres sont situées
dans le panneau inférieur, juste à côté et en dessous des ralingues. Les deux fenêtres sont
placées à 40-50 centimètres du raban de cul (figure 2).
La partie antérieure de la fenêtre est attachée à 8 mailles en largeur de l'alèse normale du
cul. Un côté est attaché à la ralingue ou juste à côté de la ralingue, et l'autre côté est
attaché à l'alèse normale de la partie inférieure du cul en suivant une ligne droite de
mailles coupées en biais (coupe "toutes pattes").
Maillage de l'ensemble du cul
Le cul de l'engin a un maillage minimal de 105 mm dans toutes ses parties.
                                                63
 ---pagebreak--- Fi au r e 1 * Fenêtre d'échappement — Modèle 1 ---pagebreak---            Fenêtre d'échappement — Modèle 2
Figure $ Emplacement des fenêtres à mailles carrées dans le cul
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                    ISSN 0254-1491
                                                           COM(98) 680 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                              03 06 10 14
                                        N° de catalogue : CB-CO-98-690-FR-C
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                            6£