CELEX: 32011D0702(01)
Language: fr
Date: 2011-07-01 00:00:00
Title: Décision d'exécution de la Commission du 1 juillet 2011 concernant le financement pour l’année 2011 des activités de l’Union européenne dans le domaine vétérinaire relatives à la politique d’information, au soutien des organisations internationales, à la notification des maladies et à l’informatisation des procédures vétérinaires

2.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 193/3
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 1 juillet 2011
   concernant le financement pour l’année 2011 des activités de l’Union européenne dans le domaine vétérinaire relatives à la politique d’information, au soutien des organisations internationales, à la notification des maladies et à l’informatisation des procédures vétérinaires
   2011/C 193/03
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment ses articles 20 et 23, son article 35, paragraphe 2, son article 36, paragraphe 2, et son article 41,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 75 du règlement financier et à l’article 90, paragraphe 1, des modalités d’exécution, l’engagement de toute dépense à charge du budget de l’Union européenne est précédé d’une décision de financement qui expose les éléments essentiels de l’action impliquant la dépense et qui est adoptée par l’institution ou les autorités déléguées par celle-ci.
            
         
               (2)
            
            
               L’article 110 du règlement financier dispose qu’un programme de travail annuel doit être adopté pour les subventions.
            
         
               (3)
            
            
               Il est nécessaire d’élaborer un programme de travail pour les activités de l’Union européenne dans le domaine vétérinaire relatives à la politique d’information, au soutien des organisations internationales, à la notification des maladies et à l’informatisation des procédures vétérinaires.
            
         
               (4)
            
            
               Étant donné que le programme de travail figurant dans les annexes est un cadre suffisamment précis au sens de l’article 90, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2) (ci-après «les modalités d’exécution»), la présente décision constitue une décision de financement pour les dépenses prévues dans le programme de travail en matière de subventions et de marchés publics.
            
         
               (5)
            
            
               Conformément à l’article 19 de la décision 2009/470/CE, l’Union participe à la conduite d’une politique d’information dans le domaine de la santé animale, du bien-être animal et de la sécurité alimentaire des produits d’origine animale en fournissant une contribution financière pour la réalisation des études nécessaires à la préparation et à l’élaboration de la législation dans le domaine du bien-être animal.
            
         
               (6)
            
            
               Conformément à l’article 19, point a) i), de la décision 2009/470/CE, l’Union fournit une contribution financière pour rassembler et conserver toutes les informations relatives à la législation de l’Union dans le domaine de la santé animale, du bien-être animal et de la sécurité alimentaire des produits d’origine animale.
            
         
               (7)
            
            
               Au cours des années précédentes, des actions de communication ont été menées afin de faire connaître les questions liées à la santé animale et les principes de la stratégie zoosanitaire aux parties prenantes, aux organisations et à la société dans son ensemble. Il convient de poursuivre ces actions en 2011.
            
         
               (8)
            
            
               Il y a lieu de procéder à une évaluation approfondie des actions entreprises par la Commission pour faire connaître les questions liées à la santé animale et la stratégie zoosanitaire pour la période 2008-2010, en vue de définir la stratégie de communication à adopter à partir de 2012.
            
         
               (9)
            
            
               En vertu de l’article 22 de la décision 2009/470/CE, l’Union peut entreprendre ou aider les États membres ou les organisations internationales à entreprendre les actions techniques et scientifiques nécessaires à l’élaboration de la législation de l’Union dans le domaine vétérinaire et au développement de l’enseignement et de la formation dans ce domaine.
            
         
               (10)
            
            
               En vertu de l’article 168, paragraphe 1, point c), des modalités d’exécution, des subventions ou des contributions peuvent être octroyées sans appel à propositions au bénéfice d’organismes se trouvant dans une situation de monopole de fait. En tant qu’organe de normalisation au titre de l’accord OMC/SPS et en tant qu’organisation intergouvernementale chargée d’améliorer la santé animale et le bien-être des animaux dans le monde par l’application de ses normes, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) dispose d’un monopole de fait dans ce secteur, de sorte qu’une contribution de l’UE à l’organisation de conférence mondiales et de séminaires régionaux sur la santé animale et le bien-être des animaux peut être accordée sans appel à propositions.
            
         
               (11)
            
            
               Conformément à l’article 35, paragraphe 1, de la décision 2009/470/CE, la mise en place des systèmes d’identification des animaux et de notification des maladies peut bénéficier d’une aide financière de l’Union.
            
         
               (12)
            
            
               Il convient qu’une contribution financière de l’Union soit accordée à la gestion et à l’amélioration du système de notification des maladies des animaux (SNMA), sur la base de la décision 2005/176/CE de la Commission du 1er mars 2005 établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil (3).
            
         
               (13)
            
            
               L’article 36 de la décision 2009/470/CE prévoit une contribution financière de l’Union pour certains systèmes informatiques utilisés dans les échanges au sein de l’Union et les importations.
            
         
               (14)
            
            
               Il est nécessaire de continuer à contribuer financièrement à l’hébergement, à la gestion et à la maintenance du système informatique vétérinaire intégré TRACES (Système expert de contrôle des échanges) instauré par la décision 2003/24/CE de la Commission du 30 décembre 2002 concernant le développement d’un système informatique vétérinaire intégré (4).
            
         
               (15)
            
            
               L’article 41 de la décision 2009/470/CE prévoit que la Commission présente au Conseil et au Parlement un rapport sur la situation zoosanitaire et sur l’aspect coût-efficacité de l’application des programmes de surveillance, de lutte et d’éradication concernant les maladies animales.
            
         
               (16)
            
            
               La présente décision de financement peut également couvrir le paiement d’intérêts de retard dus en application de l’article 83 du règlement financier et de l’article 106, paragraphe 5, des modalités d’exécution.
            
         
               (17)
            
            
               Aux fins de l’application de la présente décision, il convient de définir l’expression «modification substantielle» au sens de l’article 90, paragraphe 4, des modalités d’exécution.
            
         
               (18)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le programme de travail annuel pour l’application des articles 20 et 23, de l’article 35, paragraphe 2, de l’article 36, paragraphe 2, et de l’article 41 de la décision 2009/470/CE du Conseil, figurant aux annexes I et II, est adopté.
   Le programme de travail constitue une décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.
   Article 2
   La contribution maximale autorisée par la présente décision pour l’application de ce programme est fixée à 5 370 000 EUR, à financer sur la ligne ci-après du budget général de l’Union européenne pour 2011:
   
               —
            
            
               ligne budgétaire 17040201: 5 370 000 EUR.
            
         Ces crédits peuvent également couvrir les intérêts de retard.
   Article 3
   L’exécution budgétaire des tâches liées à l’action 1.2.1 de l’annexe peut être confiée à l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), organisation internationale qui applique, en matière de comptabilité, d’audit, de contrôle interne et de passation de marchés, des normes offrant des garanties équivalentes aux normes internationalement reconnues.
   Article 4
   1.   L’ordonnateur est autorisé à adopter toutes modifications à la présente décision qui ne sont pas considérées comme substantielles au sens de l’article 90, paragraphe 4, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002, conformément aux principes de bonne gestion financière et de proportionnalité.
   2.   Les modifications cumulées des crédits alloués aux actions relevant du programme de travail qui ne dépassent pas 10 % de la contribution maximale prévue à l’article 2 de la présente décision ne sont pas réputées substantielles au sens de l’article 90, paragraphe 4, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002, pour autant qu’elles n’aient pas d’incidence significative sur la nature ou sur l’objectif du programme de travail.
   Article 5
   Des subventions peuvent être octroyées sans appel à propositions à l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et pour l’organisation de la première Conférence internationale sur la surveillance épidémiologique en santé animale (ICAHS), selon les modalités exposées dans le programme de travail ci-joint.
   
      Fait à Bruxelles, le 1er juillet 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         John DALLI
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 155 du 18.6.2009, p. 30.
   
      (2)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 1.
   
      (3)  JO L 59 du 5.3.2005, p. 40.
   
      (4)  JO L 8 du 14.1.2003, p. 44.
   
      ANNEXE I
      
         Décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire, et notamment ses articles 20 et 23, son article 35, paragraphe 2, son article 36, paragraphe 2, et son article 41 — Programme de travail pour 2011
         1.1.   Introduction
         
         Le présent programme se compose de huit mesures d’exécution pour l’année 2011. Sur la base des objectifs indiqués dans la décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire, la répartition du budget et les principales actions sont les suivantes:
         
                     —
                  
                  
                     Pour les subventions (exécutées en gestion conjointe) (1.2.1):
                     
                                 —
                              
                              
                                 Contribution financière de l’Union à l’organisation de conférences mondiales sur la santé des animaux aquatiques, la lutte contre la rage et la fièvre aphteuse, de séminaires régionaux sur les systèmes d’information sur les maladies animales, le bien-être des animaux et la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale pendant la phase de production, à concurrence d’un montant maximal de 660 000 EUR.
                              
                           
               
                     —
                  
                  
                     Pour les marchés (exécutés en gestion centralisée directe) (1.3):
                     
                                 —
                              
                              
                                 Recours à des contrats-cadres pour la publication et la diffusion d’informations visant à faire connaître les questions liées à la santé animale et les principes de la stratégie zoosanitaire, à concurrence d’un montant maximal de 1 500 000 EUR (1.3.1).
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Recours à des contrats-cadres pour des études, des publications et la diffusion d’informations visant à soutenir la stratégie relative au bien-être des animaux, à concurrence d’un montant maximal de 575 000 EUR (1.3.2.).
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Recours à des appels d’offres ouverts pour des études, des publications et la diffusion d’informations visant à soutenir la stratégie relative au bien-être des animaux, à concurrence d’un montant maximal de 210 000 EUR (1.3.3).
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Recours à des contrats-cadres pour l’actualisation du système de notification des maladies des animaux (SNMA), par l’introduction des améliorations techniques nécessaires, à concurrence d’un montant maximal de 350 000 EUR (1.3.4).
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Recours à des contrats-cadres pour l’hébergement, la maintenance et le développement du système informatique vétérinaire intégré TRACES (système expert de contrôle des échanges), à concurrence d’un montant maximal de 1 975 000 EUR (1.3.5).
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Recours à des contrats-cadres pour la réalisation d’études visant à étayer un rapport sur la situation zoosanitaire et sur l’aspect coût-efficacité de l’application des programmes de surveillance, de lutte et d’éradication concernant les maladies animales, à concurrence d’un montant maximal de 100 000 EUR (1.3.6).
                              
                           
               1.2.   Subventions
         
         1.2.1.   Conférences mondiales sur la santé des animaux aquatiques, la lutte contre la rage et la fièvre aphteuse, et séminaires régionaux sur les systèmes d’information sur les maladies animales, le bien-être des animaux et la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale pendant la phase de production
         
         Les contributions font l’objet d’une convention écrite.
         BASE JURIDIQUE
         Article 23 de la décision 2009/470/CE du Conseil
         LIGNE BUDGÉTAIRE
         17 04 02 01
         ENTITÉ CHARGÉE DE L’APPLICATION
         L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) est une organisation intergouvernementale chargée d’améliorer la santé animale dans le monde. Pour ce faire et, par conséquent, pour réduire les risques de maladies animales dans l’Union européenne, il importe que la stratégie de l’UE relative à la santé animale et au bien-être des animaux soit communiquée à tous les pays membres de l’OIE et qu’à cette occasion, l’Union apporte un soutien actif aux conférences et aux séminaires de formation organisés par l’OIE pour faire connaître la politique de l’Union en matière de santé animale et de bien-être des animaux.
         En vertu de l’article 168, paragraphe 1, point c), des modalités d’exécution, des subventions ou des contributions peuvent être octroyées sans appel à propositions au bénéfice d’organismes se trouvant dans une situation de monopole de fait. En tant qu’organe de normalisation au titre de l’accord OMC/SPS et en tant qu’organisation intergouvernementale chargée d’améliorer la santé animale et le bien-être des animaux dans le monde grâce à l’application de ses normes, l’OIE dispose d’un monopole de fait dans ce secteur, de sorte qu’une contribution de l’UE à l’organisation de conférence mondiales et de séminaires régionaux sur la santé animale et le bien-être des animaux peut être accordée sans appel à propositions.
         La Commission et l’OIE ont signé le 7 juin 2010 un accord-cadre de longue durée fixant les modalités administratives et financières de leur coopération (voir ci-joint), en vertu de laquelle la convention de contribution entre l’Union européenne et une organisation internationale («le modèle de convention de contribution») s’applique aux programmes mondiaux, régionaux ou nationaux et aux actions gérées par l’OIE et financées ou cofinancées par l’Union européenne.
         Cet accord-cadre (AC) a été signé par la DG AIDCO, au nom de la Commission. Auparavant, une évaluation complète de l’OIE a été effectuée sur la base d’une «évaluation sur les quatre piliers» qui a établi que l’OIE a appliqué, en matière de comptabilité, d’audit, de contrôle et de passation de marchés, des normes qui offrent des garanties équivalentes aux normes internationalement reconnues.
         OBJECTIFS À ATTEINDRE ET RÉSULTATS PRÉVUS
         Faire connaître la stratégie de l’UE relative à la santé animale et au bien-être des animaux à tous les pays membres de l’OIE en exposant la politique de l’Union en la matière à l’occasion de conférences et de séminaires de formation organisés par cette organisation. En fin de compte, améliorer la santé animale dans le monde et réduire ainsi les risques de maladies animales dans l’Union européenne.
         DESCRIPTION ET OBJECTIFS DE LA MESURE D’EXÉCUTION
         Un aperçu des différentes actions à financer sous cette rubrique figure à l’annexe II
         EXÉCUTION
         Gestion conjointe
         OCTROI DIRECT: ARTICLE 168, PARAGRAPHE 1, POINT C)
         MONTANT INDICATIF DE LA SUBVENTION
         660 000 EUR
         TAUX DE COFINANCEMENT MAXIMAL POSSIBLE
         Sans objet
         1.3.   Passation de marchés
         
         L’enveloppe budgétaire globale réservée aux marchés en 2011 s’élève à 4 710 000 EUR.
         1.3.1.   Publication et diffusion d’informations visant à faire connaître les questions liées à la santé animale et les principes de la stratégie zoosanitaire
         
         BASE JURIDIQUE
         Article 20 de la décision 2009/470/CE
         LIGNE BUDGÉTAIRE
         17 04 02 01
         NOMBRE INDICATIF ET TYPE DE MARCHÉS ENVISAGÉS
         Signature d’au moins quatre contrats de services spécifiques (utilisation de contrats-cadres existants)
         OBJET DES MARCHÉS ENVISAGÉS (SI POSSIBLE)
         
                     —
                  
                  
                     Élaboration de la campagne de communication pour la Semaine vétérinaire européenne de 2011, afin de mettre en valeur la politique de l’Union en matière de santé animale, notamment par l’organisation d’événements et la fourniture d’un soutien logistique et de matériel promotionnel,
                  
               
                     —
                  
                  
                     Évaluation des retombées des campagnes de communication 2008-2010 (notamment, mais pas exclusivement, de la Conférence de la semaine vétérinaire, de la campagne itinérante «One Health» et des activités liées à «2011, Année mondiale vétérinaire»),
                  
               
                     —
                  
                  
                     Traduction et actualisation du manuel en ligne sur la prévention de la rage,
                  
               
                     —
                  
                  
                     Travail préparatoire en vue de la Semaine vétérinaire européenne de 2012.
                  
               EXÉCUTION
         Gestion centralisée directe
         CALENDRIER INDICATIF POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DE MARCHÉS
         Premier semestre 2011
         MONTANT INDICATIF DE L’APPEL D’OFFRES
         1 500 000 EUR
         CONTRAT SPÉCIFIQUE (LE CAS ÉCHÉANT)
         Signature d’au moins quatre contrats de services spécifiques au titre du contrat-cadre référence SANCO/2009/A1/005
         1.3.2.   Étude visant à soutenir la politique actuelle en matière de bien-être animal et maintenance des outils de communication existants (contrats-cadres)
         
         BASE JURIDIQUE
         Articles 20 et 23 de la décision 2009/470/CE
         LIGNE BUDGÉTAIRE
         17 04 02 01
         NOMBRE INDICATIF ET TYPE DE MARCHÉS ENVISAGÉS
         Six contrats de services au maximum (utilisation d’un contrat-cadre)
         OBJET DES MARCHÉS ENVISAGÉS (SI POSSIBLE)
         
                     a)
                  
                  
                     Une étude sur le bien-être des poissons d’élevage;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     organisation, séparément ou conjointement, d’un maximum de quatre événements visant à faire connaître les normes européennes en matière de bien-être animal pour une meilleure application de celles-ci dans l’Union;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     maintenance des sites web existants spécifiquement consacrés au bien-être des animaux, Farmland et Animal Welfare Education;
                  
               
                     d)
                  
                  
                     production de publications sur le bien-être des animaux.
                  
               EXÉCUTION
         Gestion centralisée directe
         CALENDRIER INDICATIF POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DE MARCHÉS
         Juillet 2011
         MONTANT INDICATIF DE L’APPEL D’OFFRES
         575 000 EUR
         CONTRATS SPÉCIFIQUES
         Signature d’un maximum de cinq contrats de services spécifiques au titre du contrat-cadre référence SANCO/2009/A1/005 Lots 1 et 2, et signature d’un contrat de services spécifique au titre du contrat-cadre référence SANCO/2008/01/055, Lot 3
         1.3.3.   Étude et événement visant à soutenir la politique actuelle en matière de bien-être animal (appels d’offres ouverts)
         
         BASE JURIDIQUE
         Articles 20 et 23 de la décision 2009/470/CE
         LIGNE BUDGÉTAIRE
         17 04 02 01
         NOMBRE INDICATIF ET TYPE DE MARCHÉS ENVISAGÉS
         Deux contrats de services au maximum (appels d’offres ouverts)
         OBJET DES MARCHÉS ENVISAGÉS (SI POSSIBLE)
         
                     a)
                  
                  
                     Une étude visant à soutenir le rapport sur les systèmes d’immobilisation des bovins par renversement ou toute autre position non naturelle, prévu au règlement (CE) no 1099/2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, article 27, paragraphe 2;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     organisation conjointe d’un événement visant à favoriser la compréhension mutuelle au sujet du bien-être des animaux en dehors de l’UE.
                  
               EXÉCUTION
         Gestion centralisée directe
         CALENDRIER INDICATIF POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DE MARCHÉS
         Juillet 2011
         MONTANT INDICATIF DE L’APPEL D’OFFRES
         210 000 EUR
         CONTRATS SPÉCIFIQUES
         Signature d’un maximum de trois appels d’offres ouverts
         1.3.4.   Système de notification des maladies animales (SNMA)
         
         BASE JURIDIQUE
         Article 35, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE du Conseil
         LIGNE BUDGÉTAIRE
         17 04 02 01
         NOMBRE INDICATIF ET TYPE DE MARCHÉS ENVISAGÉS
         Trois contrats de services au maximum (utilisation de contrats-cadres existants)
         OBJET DES MARCHÉS ENVISAGÉS (SI POSSIBLE)
         Ce marché couvre les points suivants:
         
                     a)
                  
                  
                     travaux en cours sur le système SNMA;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     cartographie: amélioration de l’utilisation des outils de cartographie;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     licences et assistance.
                  
               EXÉCUTION
         Gestion centralisée directe
         CALENDRIER INDICATIF POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DE MARCHÉS
         Déjà exécuté par la DIGIT
         MONTANT INDICATIF DE L’APPEL D’OFFRES
         350 000 EUR
         CONTRAT SPÉCIFIQUE
         Signature d’un maximum de trois contrats de services spécifiques (en 2011) au titre du contrat-cadre référence DI 5710-5750
         1.3.5.   Hébergement, gestion, maintenance et poursuite du développement du système informatique vétérinaire intégré TRACES (Système expert de contrôle des échanges)
         
         BASE JURIDIQUE
         Article 36, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE du Conseil
         LIGNE BUDGÉTAIRE
         17 04 02 01
         NOMBRE INDICATIF ET TYPE DE MARCHÉS ENVISAGÉS
         Plusieurs contrats de services (utilisation de contrats-cadres existants)
         OBJET DES MARCHÉS ENVISAGÉS (SI POSSIBLE)
         
                     a)
                  
                  
                     1 925 000 EUR pour l’hébergement, la gestion et la maintenance du système informatique vétérinaire intégré TRACES (Système expert de contrôle des échanges), pour le soutien logistique destiné aux utilisateurs de TRACES, une contribution aux services centraux, la communication, le site web, la sécurité et l’acquisition de licences de logiciels (y compris la maintenance et l’assistance);
                  
               
                     b)
                  
                  
                     50 000 EUR pour la conception et la mise en route d’une plate-forme informatique destinée à l’échange d’informations entre les bases de données nationales sur les bovins, combinée avec la certification par l’intermédiaire de TRACES.
                  
               EXÉCUTION
         Gestion centralisée directe
         CALENDRIER INDICATIF POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DE MARCHÉS
         Signature de contrats-cadres pour tous les contrats, à l’exception de la convention administrative signée avec DIGIT pour l’hébergement
         MONTANT INDICATIF DE L’APPEL D’OFFRES
         1 975 000 EUR [une partie des 140 millions d’EUR du programme ESP DESIS I & II (services de développement des technologies de l’information par DIGIT)]
         CONTRAT SPÉCIFIQUE
         Signature de plusieurs contrats de services spécifiques (au cours du premier semestre 2011) au titre du contrat-cadre références DIGIT
         1.3.6.   Réalisation d’études permettant d’étayer un rapport sur la situation zoosanitaire et sur l’aspect coût-efficacité de l’application des programmes de surveillance, de lutte et d’éradication concernant les maladies animales
         
         BASE JURIDIQUE
         Article 41 de la décision 2009/470/CE du Conseil
         LIGNE BUDGÉTAIRE
         17 04 02 01
         NOMBRE INDICATIF ET TYPE DE MARCHÉS ENVISAGÉS
         Deux contrats de services (utilisation de contrats-cadres existants) JO L 313 du 28.11.2009, p. 129.
         OBJET DES MARCHÉS ENVISAGÉS (SI POSSIBLE)
         Préparer des études permettant de finaliser le rapport prévu à l’article 41 de la décision 2009/470/CE
         EXÉCUTION
         Gestion centralisée directe
         CALENDRIER INDICATIF POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DE MARCHÉS
         Second semestre 2011
         MONTANT INDICATIF DE L’APPEL D’OFFRES
         100 000 EUR
         CONTRAT SPÉCIFIQUE
         Signature de deux contrats de services spécifiques (au cours du premier semestre 2011) au titre du contrat-cadre référence SANCO/2008/01/055
      
   
   
      ANNEXE II
      
         Synthèse des activités à organiser par l’OIE en 2011, mentionnées à l’annexe I, point 1.2.1
      
      
                  Activités
               
               
                  Lieu
               
               
                  Dates (2011)
               
            
                  1.
               
               
                  Conférences mondiales
               
            
                  1.1.
               
               
                  Programmes sur la santé des animaux aquatiques et leurs bienfaits pour la sécurité alimentaire mondiale
               
               
                  Ville de Panamá
                  (Panamá)
               
               
                  27-29 juin 2011
               
            
                  1.2.
               
               
                  Lutte contre la rage
               
               
                  Séoul
                  (République de Corée)
               
               
                  7-9 septembre 2011
               
            
                  1.3.
               
               
                  Deuxième conférence internationale sur la fièvre aphteuse: «Vers l’endiguement de la maladie à l’échelle mondiale»
               
               
                  Thaïlande
               
               
                  Premier semestre 2012
               
            
                  2.
               
               
                  Séminaires et ateliers
               
            
                  2.1.
               
               
                  Séminaire régional européen (région OIE) sur les points focaux nationaux de l’OIE pour les systèmes d’information sur les maladies animales (WAHIS/WAHID)
               
               
                  Vladimir
                  (Russie)
               
               
                  15-17 juin 2011
               
            
                  2.2.
               
               
                  Séminaire régional européen (région OIE) sur les points focaux nationaux de l’OIE pour le bien-être des animaux, en relation avec la stratégie relative au bien-être des animaux pour l’Europe
               
               
                  Kiev
                  (Ukraine)
               
               
                  Date à confirmer
               
            
                  2.3.
               
               
                  Séminaire régional européen (région OIE) sur les points focaux nationaux de l’OIE pour la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale pendant la phase de production
               
               
                  Italie
               
               
                  7-11 novembre 2011