CELEX: 31993R0406
Language: fr
Date: 1993-02-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 406/93 de la Commission, du 24 février 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 47/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                  25. 2. 93
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 406/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 février 1993
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                          farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           marche, constate au cours de la période de référence du
                                                                      23 février 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                tantes ;
 péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés               d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par        vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment son                  conformément à l'annexe du présent règlement,
 article 15 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
 conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­                                Article premier
 cole commune (3), et notamment son article 5,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements               Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement         l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
 (CEE) n0 3874/92 de la Commission (4) et tous les règle­             provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                 ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
 considérant que, afin de permettre Jç fonctionnement                                         Article 2
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de             Le présent règlement entre en vigueur le 25 février 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 février 1993.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n» L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 180 du  1 . 7. 1992, p. 1 .
(3) JO  n» L 387 du  31 . 12. 1992, p. 1 .
O   JO  n0 L 390 du  31 . 12. 1992, p. 121 .
 ---pagebreak--- 25 . 2. 93                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 47/ 15
                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 24 février 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                     prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                            A. Cereales et farines
                                                                                                (en écus / t)
                                        Courant           1 " terme          2e terme        3e terme
                    Code NC
                                           2                   3                 4               5
                  0709 90 60               0                   0                 0             5,39
                  0712 90 19               0                   0                 0             5,39
                   1001 10 00              0                   0                 0               0
                   1001 90 91              0                   0                 0               0
                   1001 90 99              0                   0                 0               0
                   1002 00 00              0                   0                 0               0
                   1003 0010               0                   0                 0               0
                   1003 0020               0                   0                 0               0
                   1003 00 80              0                   0                 0               0
                   1004 00 00              0                   0                 0               0
                   100510 90               0                   0                 0             5,39
                   1005 90 00              0                   0                 0             5,39
                   1007 00 90              0                   0                 0             6,25
                   1008 10 00              0                   0                 0               0
               -   1008 20 00              0                   0                 0               0
                   1008 30 00              0                   0                 0             7,01
                   1008 90 90              0                   0                 0             7,01
                   1101 00 00              0                   0                 0               0
                                                   B. Malt
                                                                                                 (en écus / t)
                                       Courant     1 " terme        2* terme        3* terme   4e terme
                    Code NC
                                         2              3               4               S           6
                   1107 1011             0              0               0               0           0
                   110710 19             0              0               0               0           0
                   110710 91             0              0               0               0           0
                   110710 99             0              0               0               0           0
                   1107 20 00            0              0               0               0           0