CELEX: 51988PC0582
Language: fr
Date: 1988-10-14 00:00:00
Title: RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL sur la conclusion d'un protocole à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Malte, à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 582
Vol. 1988/0197
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                     COM(88 ) 582  final
                                                    Bruxelles , le H octobre 1988
                                   RECOMMANDATION
                               DE DECISION DU CONSEIL
               sur la conclusion d' un protocole à l' accord
                           créant une association entre
     la Communauté économique européenne et la république de Malte ,
            à la suite de l' adhésion du royaume d' Espagne et
               de la République portugaise à la Communauté
                          ( présentée par la Commission )
                    OS 1 10
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                                   ,£yj
 ---pagebreak---                                   MEMORANDUM EXPLICATIF
1 . Le 25 novembre 1985 le Conseil et les représentants des gouvernements des
Etats membres réunis en Conseil ont donné leur accord sur des directives de
négociation en vue de définir les adaptations et les mesures transitoires
relatives aux accords avec des pays méditerranéens , à la suite de l' adhésion de
 l' Espagne et du Portugal .
Les négociations avec Malte ont été menées à terme le 7 Juin 1988 .
Les chefs des deux délégations respectives ont paraphé les textes du projet de
protocole , y compris les annexes qui définissent les adaptations et les mesures
transitoires qui seront toutes annexées à l' accord que la CEE a conclu avec ce
pays .
2 . La Commission recommande au Conseil et aux représentants des gouvernements
des Etats membres réunis en Conseil d' approuver les résultats de ces
négociations et d' engager la procédure de signature et de conclusion .
Elle présente donc :
- une recommandation de décision du Conseil sur la conclusion du protocole à
    l' accord d' association conclu entre la Communauté économique européenne et la
    république de Malte à la suite de l' adhésion du royaume d' Espagne et de la
   République portugaise à la Communauté ;
- Joint à cette recommandation , le texte paraphé du projet de protocole à
    l' accord d' association .
                                                                                    1
 ---pagebreak---                              RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
                       concernant la conclusion du protocole à l' accord
                d' association entre la Communauté économique européenne
                 et la république de Malte , à la suite de l' adhésion du
           royaume d' Espagne et de la République portugaise à la Communauté
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 vu le traité Instituant la Communauté économique européenne , et notamment son
 article 238 ,
 vu la recommandation de la Commission ,
 vu l' avis de I 'Assemb lée ^ 1 ) ,
 considérant qu' il convient d' approuver le protocole à l' accord d' association
 entre la Communauté économique européenne et la république de Malte ^ 2 ^, signé à
 La Valette le 5 décembre 1970 , pour tenir compte de l' adhésion du royaume
 d' Espagne et de la République portugaise à la Communauté ,
 A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
                                        Article prem 1er
 Le protocole à l' accord d' association entre la Communauté économique européenne
 et la république de Malte , conclu à la suite de l' adhésion du royaume d' Espagne
 et de la République portugaise à la Communauté , est approuvé au nom de la
Communauté .
Le texte du protocole est Joint à la présente décision .
( 1 ) Avis publié au Journal officiel .
( 2 ) JO n° L 61 / 1 .                                                              3
 ---pagebreak---                                        Art Icle 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l' article 26 du
protocole ^).
                                       Art Icle 3
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Fait à Bruxe Iles , le
                                       Par le Conse I I ,
                                         Le Président
( 1 ) La date
          _
              d' entrée
                   . ,
                        en vigueur du protocole sera publiée au Journal officiel
                        _ i _ _ n « i* i AA en i ne Hn cArrÀtar l at aénér 3 1 du conso i i •
 ---pagebreak---                                         PROTOCOLE
                    A L' ACCORD D' ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE
                  ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DE MALTE
                   A LA SUITE DE L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE
                  ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE A LA COMMUNAUTE
 LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
d' une part , et
LA REPUBLIQUE DE MALTE ,
d' autre part ,
vu l' accord d' association entre la Communauté économique européenne et la
république de Malte , signé à La Valette , le 5 décembre 1970 , ci-après dénommé
" l' accord ";
considérant que le royaume d' Espagne et la République portugaise ont adhéré
aux Communautés européennes le 1er janvier 1986 ,
ont décidé de déterminer d' un commun accord les adaptations et les mesures
transitoires à apporter à l' accord à la suite de l' adhésion du royaume
d' Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne
et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE MALTE :
LESQUELS , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due
forme ,
SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
 ---pagebreak---                                          - 2 -
                                        TITRE I
                                     ADAPTATIONS
                                   Article premier
 Les textes de l' accord , y compris les annexes et protocoles qui en font partie
 intégrante , ainsi que des déclarations annexées à l' acte final , établis en
 langues espagnole et portugaise , font foi dans les mêmes conditions que les
 textes originaux . Le Conseil d' association approuve les versions espagnole et
 portugaise .
                                       TITRE II
                                MESURES TRANSITOIRES
                                     CHAPITRE I
                   Dispositions applicables au royaume d' Espagne
                                      Section I
                                   Régime général
                                      Article 2
1 . A l' exception des produits mentionnés à l' annexe I , le royaume d' Espagne
applique , dès l' entrée en vigueur du présent protocole , aux produits
originaires de Malte , des droits de douane à l' importation identiques à ceux
qu' il applique aux mêmes produits en provenance de la Communauté dans sa
composition au 31 décembre 1985 . Cette mesure est appliquée selon les
modalités prévues aux paragraphes 2 et 3 et à l' article 3 .
                                                                                  6
 ---pagebreak---                                          - 3 -
 2 . Le royaume d' Espagne supprime progressivement les droits de douane à
  l' importation applicables aux produits originaires de Malte , selon le
 calendrier suivant :
 - le 1er mars 1986 , chaque droit est ramené à 90 % du droit de base ;
 - le 1er janvier 1987 , chaque droit est ramené à 77,5 X du droit de base ;
 - le 1er janvier 1988 , chaque droit est ramené à 62,5 X du droit de base ;
 - le 1er janvier 1989 , chaque droit est ramené à 47,5 X du droit de base ;
 - le 1er janvier 1990 , chaque droit est ramené à 35 % du droit de base ;
 - le 1er janvier 1991 , chaque droit est ramené à 22,5 X du droit de base ;
 - le 1er janvier 1992 , chaque droit est ramené à 10 X du droit de base ;
- la dernière réduction de 10 X est effectuée le 1er janvier 1993 .
3 . Les taux des droits calculés conformément au paragraphe 2 sont appliqués en
arrondissant à la première décimale par abandon de la deuxième décimale .
                                       Article 3
1 . Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues à
l' article 2 paragraphe 2 doivent être opérées pour chaque produit est le droit
effectivement appliqué par le royaume d' Espagne à l' égard de la Communauté le
1er janvier 1985 .
2 . Par dérogation au paragraphe 1 :
- pour les produits visés à l' annexe I , le droit de base est celui appliqué
    par le royaume d' Espagne à l' égard de Malte le 1er janvier 1985 ;
- pour les produits mentionnés ci-après , les droits de base sont ceux indiqués
    en regard de chacun d' eux .
                                                                                1-
 ---pagebreak---                                           - 4
      N° du tarif             Désignation des marchandises           Droits de base
      douanier commun
         24.02             Tabacs fabriqués ; extraits ou         I
                           sauces de tabacs ( praiss )            I
                          A. Cigarettes                          I       50 X
                          B. Cigares et cigarillos               I       55 X
                          C. Tabac à fumer                       I       46,8 X
                          D. Tabac à mâcher et tabac à          I        26 %
                              priser                            I
                          E. Autres , y compris le tabac        I        10,4 X
                              aggloméré sous forme de           I
                              feui l les                        I
         27.09            Huiles brutes de pétrole ou de
                          minéraux bitumineux                       Exemption
                                        Article 4
Si le royaume d' Espagne suspend ou réduit des droits de douane à l' importation
applicables aux produits importés de la Communauté dans sa composition au
31 décembre 1985 plus rapidement que ne le prévoit 1e calendrier fixé , il
suspend ou réduit également du même pourcentage les droits de douane
applicables à ces mêmes produits originaires de Malte , à l' exception de ceux
mentionnés à l' annexe I.
                                       Article 5
1 . Le royaume d' Espagne soumet à des restrictions quantitatives à
l' importation :
- jusqu' au 31 décembre 1988 , les produits visés à l' annexe II ;
- jusqu' au 31 décembre 1989    les produits visés à l' annexe III .
 ---pagebreak---                                          - 5 -
 Le royaume d' Espagne peut soumettre aussi à des restrictions quantitatives à
 l' importation , jusqu' au 31 décembre 1989, tes produits énumérés dans
 l' annexe IV , à la condition qu' il applique des mesures similaires à l' égard
 des pays tiers non préférentiels .
 2 . Les restrictions visées au paragraphe 1 consistent en l' application de
 contingents .
 3 . Les contingents initiaux sont indiqués respectivement aux annexes I , III et
 IV .
 Le rythme d' augmentation progressive des contingents visés aux annexes II et
 IV ainsi que des contingents n°s 1 à 5 et 10 à 14 visés à l' annexe III est de
 25 X au début de chaque année en ce qui concerne les contingents exprimés en
 Ecus et de 20 X au début de chaque année en ce qui concerne les contingents
 exprimés en volume . Chaque augmentation successive est ajoutée au contingent
 et l' augmentation suivante est calculée sur le chiffre total ainsi obtenu .
Pour les contingents n°s 6 à 9 figurant à l' annexe III , le rythme annuel
d' augmentation progressive est le suivant :
-   le 1er janvier  1986  : 13 X;
-   le 1er janvier  1987  : 18 X;
-   le 1er janvier  1988  : 20 X;
-   le 1er janvier  1989  : 20 X.
4 . Lorsqu' il est constaté que les importations en Espagne d' un des produits
visés à l' annexe II , III ou IV ont été , au cours de deux années consécutives ,
inférieures à 90 X du contingentement , l' importation du produit originaire de
Malte est libérée dès le début de l' année qui suit ces deux années , si le
produit en question est libéré à ce moment-là à l' égard de la Communauté dans
sa composition au 31 décembre 1985 .
Si le royaume d' Espagne libère les importations d' un des produits visés aux
annexes II et III en provenance de la Communauté dans sa composition au
31 décembre 1985 ou s' il augmente un contingent , applicable à la Communauté
dans sa composition au 31 décembre 1985 , au-delà du taux minimal visé au
 ---pagebreak---  paragraphe 3 , il libère également les importations de ce produit originaires
 de Malte ou augmente proportionnellement le contingent .
 5 . Le royaume d' Espagne applique , pour la gestion des contingents prévus au
 paragraphe 2 , les mêmes règles et pratiques administratives que celles
 appliquées aux importations de produits originaires de la Communauté dans sa
 composition au 31 décembre 1985 .
                                        Article 6
 Pour les produits relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 et originaires de
 Malte , le royaume d' Espagne :
 - supprime progressivement , dès l' entrée en vigueur du présent protocole , les
    droits de douane constituant l' élément fixe de l' imposition , à partir des
    droits de base mentionnés dans l' annexe V et selon le rythme prévu à
    l' article 2 paragraphe 2 ;
- applique , à partir du 1er mars 1986 , en ce qui concerne l' élément fixe de
    l' imposition , les taux préférentiels prévus dans l' accord .
                                       SECTION II
                       Produits figurant à l' annexe II du traité
                    instituant la Communauté économique européenne
                                       Article 7
1 . Pour les produits visés à l' annexe II du traité instituant la Communauté
économique européenne et originaires de Malte , le royaume d' Espagne applique ,
sous réserve des dispositions particulières figurant ci-après , un droit
réduisant l' écart entre le taux du droit de base et le taux du droit
préférentiel selon le rythme suivant :
 ---pagebreak---                                         - 7 -
 - le 1er mars 1986 , l' écart est ramené à 90,9 X de l' écart initial ;
 - le 1er janvier 1987 , l' écart est ramené à 81,8 X de l' écart initial ;
 - le 1er janvier 1988 , l' écart est ramené à 72,7 X de l' écart initial ;
 - le 1er janvier 1989 , l' écart est ramené à 63,6 X de l' écart initial ;
 - le 1er janvier 1990 , l' écart est ramené à 54,5 X de l' écart initial ;
 - le 1er janvier 1991 , l' écart est ramené à 45,4 X de l' écart initial ;
 - le 1er janvier 1992 , l' écart est ramené à 36,3 X de l' écart initial ;
 - le 1er janvier 1993 , l' écart est ramené à 27,2 X de l' écart initial ;
 - le 1er janvier 1994 , l' écart est ramené à 18,1 X de l' écart initial ;
 - le 1er janvier 1995 , l' écart est ramené à 9 X de l' écart initial ;
Le royaume d' Espagne applique intégralement les taux préférentiels à partir du
 1er janvier 1996 .
2 . Le royaume d' Espagne diffère jusqu' au 31 décembre 1989 l' application du
régime préférentiel dans le secteur des fruits et légumes relevant du
règlement ( CEE ) n° 1035 / 72 .
A partir du 1er janvier 1990 , le royaume d' Espagne applique , pour ces
produits , un droit réduisant l' écart entre le taux du droit effectivement
appliqué le 31 décembre 1989 et le taux du droit préférentiel selon le rythme
suivant :
- le 1er janvier 1990 , l' écart est ramené à 85,7 X de l' écart initial ;
“ le 1er janvier 1991 , l' écart est ramené à 71,4 X de l' écart initial ;
 ---pagebreak---                                             - 8 -
 - le 1er janvier 1992 , l' écart est ramené à 57,1 X de l' écart initial ;
 - le 1er janvier 1993 , l' écart est ramené à 42,8 X de l' écart initial ;
 - le 1er janvier 1994 , l' écart est ramené à 28,5 X de l' écart initial ;
 - le 1er janvier 1995 , l' écart est ramené à 14,2 X de l' écart initial .
 Le royaume d' Espagne applique intégralement les taux préférentiels à partir du
 1er janvier 1996 .
 3 . Le droit de base visé au paragraphe 1 est celui défini à l' article 3
 paragraphe 1 .
                                         Article 8
Le royaume d' Espagne applique aux produits visés à l' article 7 paragraphe 1 , à
partir du 1er mars 1986 , le régime résultant de l' accord en ce qui concerne
 les avantages non     tarifaires et les diminutions des prélèvements .
                                         Article 9
1 . Des restrictions quantitatives peuvent être appliquées à l' importation en
Espagne des produits originaires de Malte :
a ) jusqu' au 31 décembre 1989 , pour les produits énumérés dans l' annexe VI ;
b ) jusqu' au 31 décembre 1995 , pour les produits soumis , conformément à
      l' article 81 de l' acte d' adhésion , au mécanisme complémentaire applicable à
      l' importation en Espagne en provenance de la Communauté dans sa composition
     au 31 décembre 1985 , sauf pour les produits relevant du règlement ( CEE )
     n° 1035 / 72 .
2 . Des restrictions quantitatives peuvent être appliquées jusqu' au 31 décembre
1990 à l' importation en Espagne de produits originaires de Malte et visés :
- à l' article 1er paragraphe 2 point a ) du règlement ( CEE ) n° 136/66, à
    l' exclusion des fèves de soja relevant de la sous-position ex 12.01 B du
    tarif douanier commun ;
                                                                                    n
 ---pagebreak---                                         - 9 -
- à l' article 1er paragraphe 2 point b ) du règlement ( CEE ) n° 136/ 66 , à
   l' exclusion des produits relevant des sous-positions 15.17 B II et 23.04 B
   du tarif douanier commun .
                                      Article 10
   Pour les produits visés à l' article 9 paragraphe 1 qui ne sont pas soumis ,
   au 1er mars 1986 , à une organisation commune des marchés , les dispositions
  de l' accord concernant l' élimination des taxes d' effet équivalant à des
  droits de douane et la suppresion des restrictions quantitatives et mesures
  d' effet équivalent ne s' appliquent pas à ces taxes , restrictions et mesures
   lorsqu' elles font partie intégrante d' une organisation nationale des marchés
  en Espagne à la date de l' adhésion .
  Cette disposition n' est applicable que jusqu' à la mise en place de
   l' organisation commune des marchés pour ces produits , et au plus tard
  jusqu' au 31 décembre 1995 , et dans la mesure strictement nécessaire pour
  assurer le maintien de l' organisation nationale .
                                     Section III
                          Iles Canaries et Ceuta et Melilla
                                      Article 11
  1 . Sans préjudice des dispositions figurant ci-après , le régime des échanges
  des Iles Canaries et de Ceuta et Melilla avec Malte est le même que celui
  appliqué dans les échanges entre la Communauté et Malte , à condition que
  cette dernière accorde aux produits originaires des Iles Canaries et de
  Ceuta et Melilla le même traitement qu' elle accorde à la Communauté .
 2 . Les droits de douane existant aux Iles Canaries et à Ceuta et Melilla
 pour les produits autres que ceux visés à l' annexe II du traité instituant
  la Communauté économique européenne , ainsi que la taxe dite "arbitrio
  insular - tarifa general " existant aux Iles Canaries sont supprimés
 progressivement à l' égard des produits originaires de Malte , selon le même
 rythme et dans les mêmes conditions que ceux prévus aux articles 2 , 3 et 4 .
 ---pagebreak---                                      - 10 -
 3 . Les droits de douane existant aux Iles Canaries et à Ceuta et Melilla
 pour les produits visés à l' annexe II du traité instituant la Communauté
 économique européenne et originaires de Malte sont rapprochés
 progressivement des taux préférentiels appliqués par la Communauté à ces
produits , sous réserve de la possibilité pour ces territoires d' accorder à
ces produits un traitement plus favorable que celui accordé par la
Communauté .
En aucun cas , toutefois , le rythme et les conditions des mesures de
démantèlement ne pourront dépasser les rythmes et les conditions définis aux
articles 2 , 3 et 4 .
4 . La taxe dite " arbitrio insular - tarifa especial” des Iles Canaries est
supprimée à l' égard des produits originaires de Malte à l' entrée en vigueur
du présent protocole .
Toutefois , cette taxe peut être maintenue à l' importation des produits
énumérés dans la liste figurant à l' annexe VII , à un taux correspondant à
90 X de celui qui y est précisé et à la condition que ce taux réduit soit
appliqué uniformément sur toute importation des produits en question
originaires de Malte . Ladite taxe sera supprimée au même moment que
vis -à -vis de la Communauté . Elle ne doit à aucun moment être supérieure au
niveau du tarif douanier espagnol modifié en vue de la mise en place
progressive du tarif douanier commun .
                                                                              4
 ---pagebreak---                                         - 11
                                      CHAPITRE II
                 Dispositions applicables à la République portugaise
                                        Section I
                                    Régime général
                                      Article 12
 1 . La République portugaise supprime , dès l' entrée en vigueur du présent
 protocole , les droits de douane appliqués à l' importation de produits
 originaires de Malte .
 2 . Par dérogation au paragraphe 1 , la République portugaise supprime
 progressivement , selon le calendrier précisé ci-après , les droits de douane à
 l' importation applicables aux produits originaires de Malte et visés aux
 annexes VIII A , VIII B et IX :
 -  le 1er mars 1986 , chaque droit est  ramené à 90 Z du droit de base ;
-   le 1er mars 1987,  chaque droit est  ramené à 80 Z du droit de base ;
-   le 1er mars 1988 , chaque droit est  ramené à 65 Z du droit de base ;
-   le 1er mars 1989,  chaque droit est  ramené à 50 Z du droit de base ;
-   le 1er mars 1990 , chaque droit est  ramené à 40 Z du droit de base;
-   le 1er mars 1991 , chaque droit est  ramené à 30 Z du droit de base ;
- le 1er janvier 1992 et le 1er janvier 1993 sont effectuées les deux
    dernières réductions , de 15 Z chacune .
3 . Les taux des droits calculés conformément au paragraphe 2 sont appliqués en
arrondissant à la première décimale par abandon de la deuxième décimale .
                                     Article 13
1 . Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues à
l' article 12 paragraphe 2 doivent être opérées pour chaque produit est le
droit effectivement appliqué par la République portugaise à l' égard de Malte
au 1er janvier 1985 .
 ---pagebreak---                                       - 12 -
2 . Par dérogation au paragraphe 1 , pour les produits énumérés à l' annexe IX ,
 la République portugaise élimine les droits de douane à partir des droits de
base indiqués dans ladite annexe pour chaque produit , à condition que ces
droits soient plus élevés que les droits de douane effectivement appliqués par
 la République portugaise à l' égard de Malte au 1er janvier 1985 .
                                    Article 14
Si la République portugaise suspend ou réduit des droits de douane à
l' importation applicables aux produits importés de la Communauté dans sa
composition au 31 décembre 1985 plus rapidement que ne le prévoit le
calendrier fixé , elle suspend ou réduit également du même pourcentage les
droits de douane applicables à ces mêmes produits originaires de Malte , à
l' exception de ceux figurant à l' annexe VIII B.
                                    Article 15
1 . Les taxes d' effet équivalant à des droits de douane à l' importation
appliquées par la République portugaise aux produits originaires de Malte sont
supprimées dès l' entrée en vigueur du présent protocole .
2 . Les taxes suivantes , appliquées par la République portugaise dans ses
échanges avec Malte sont progressivement supprimées , selon le rythme suivant :
a ) la taxe de 0,4 X ad valorem appliquée :
    - aux marchandises importées temporairement ,
    - aux marchandises réimportées (à l' exception des conteneurs ),
    - aux marchandises importées en régime de perfectionnement actif
      caractérisé par la ristourne des droits perçus à l' importation des
      marchandises mises en oeuvre après
      l' exportation des produits obtenus ("drawback ")
      est réduite à 0,2 X le 1er janvier 1987 et supprimée le 1er janvier 1988;
                                                                                 Ί6
 ---pagebreak---                                             - 13 -
      b ) la taxe de 0,9 X ad valorem appliquée aux marchandises importées pour la mise
           à  la consommation est :
      - ramenée à 0,6 X le 1er janvier 1989 ,
      - ramenée à 0,3 X   le 1er janvier 1990 et
      - supprimée le 1er janvier 1991 .
                                         Article 16
      1 . la République portugaise élimine , dès l' entrée en vigueur du présent
     protocole , les droits de douane à caractère fiscal ou l' élément fiscal des
     droits de douane existant à cette date sur les importations de produits
     originaires de Malte .
     2 . Pour les produits énumérés à l' annexe X , les droits de douane à caractère
     fiscal ou l' élément fiscal des droits de douane appliqués par la République
     portugaise sont éliminés selon le rythme prévu à l' article 12 paragraphe 2 .
     3 . Au cas où la République portugaise utiliserait la faculté dont elle
     dispose , conformément à l' article 196 paragraphe 3 de l' acte d' adhésion , de
     remplacer les droits de douane à caractère fiscal ou l' élément fiscal d' un tel
     droit par une taxe intérieure , l' élément éventuellement non couvert par la
     taxe intérieure représente le droit de base à partir duquel l' élimination doit
     s' opérer . Cet élément est supprimé dans les échanges avec Malte selon le
     rythme prévu à l' article 12 paragraphe 2 .
                                          Article 17
La République portugaise maintient jusqu' au 31 décembre 1987 des restrictions
quantitatives à l' importation , à l' égard de Malte , pour les voitures automobiles faisant
l' objet du régime particulier convenu entre la Communauté et la République portugaise
conformément au protocole n° 18 de l' acte d' adhésion .
 ---pagebreak---                                              - 14 -
                                            Article 18
 1 . La République portugaise peut imposer , jusqu' au 31 décembre 1992 , des restrictions
quantitatives à l' importation des produits énumérés dans l' annexe XI , à la condition
qu' elle applique des mesures similaires à l' égard des pays tiers non préférentiels .
2 . Les restrictions visées au paragraphe 1 sont appliquées sous la forme de contingents .
3 . Le niveau initial de ces contingents est précisé dans l' annexe XI .
Les contingents sont augmentés de 25 X au début de chaque année dans le cas des
contingents exprimés en Ecus et de 20 X dans le cas de ceux exprimés en volume . Chaque
augmentation successive est ajoutée au contingent et l' augmentation suivante est
calculée sur le chiffre total ainsi obtenu .
4 . Lorsqu' il est constaté que les importations au Portugal d' un des produits visés à
l' annexe XI ont été , au cours de deux années consécutives , inférieures à 90 X du
contingent , l' importation de ce produit , originaire de Malte , est libérée dès le début
de l' année qili suit ces deux années .
                                           Article 19
Pour les produits relevant du règlement ( CEE ) n° 3033/80 et originaires de Malte , la
République portugaise :
- supprime progressivement , à l' entrée en vigueur du présent protocole , les droits de
   douane constituant l' élément fixe de l' imposition , à partir des droits de base
   mentionnés dans l' annexe XII et selon le rythme prévu à l' article 12 paragraphe 2 ;
- applique , en ce qui concerne l' élément mobile de l' imposition , les taux préférentiels
    fixés dans l' accord , à partir de la date de la première année de la seconde étape du
    régime transitoire à laquelle les règles applicables au cours de cette seconde étape
    sont mises en oeuvre pour les produits dont l' année de commercialisation est la plus
    tardive .
 ---pagebreak---                                        - 15 -
                                      Section II
               Produits figurant à l' annexe II du traité instituant ta
                           Communauté économique européenne
                                      Article 20
 1 . Pour les produits visés à l' annexe II du traité instituant la Communauté
 économique européenne et originaires de Malte , la République portugaise
 applique , à l' entrée en vigueur du présent protocole et sous réserve des
 dispositions particulières figurant ci-après , un droit réduisant l' écart entre
 le taux du droit de base et le taux du droit préférentiel selon le rythme
 suivant :
 - le 1er mars 1986 , l' écart est ramené à 90,9 X de l' écart initial ;
 - le 1er janvier 1987 , l' écart est ramené à 81,8 X de l' écart initial ;
      W
- le 1er janvier 1988 , l' écart est ramené à 72,7 X de l' écart initial ;
- le 1er janvier 1989, l' écart est ramené à 63,6 X de l' écart initial ;
- le 1er janvier 1990 , l' écart est ramené à 54,5 X de l' écart initial ;
- le 1er janvier 1991 , l' écart est ramené à 45,4 X de l' écart initial ;
- le 1er janvier 1992 , l' écart est ramené à 36,3 X de l' écart initial ;
- le 1er janvier 1993 , l' écart est ramené à 27,2 X de l' écart initial ;
- le 1er janvier 1994 , l' écart est ramené à 18,1 X de l' écart initial ;
- le 1er janvier 1995 , l' écart est ramené à 9,0 X de l' écart initial ;
La République portugaise applique intégralement les taux préférentiels à
partir du 1er janvier 1996 .
                                                                                  Л
 ---pagebreak---                                         - 16 -
2 . La République portugaise diffère jusqu' au début de la deuxième étape ,
définie à l' article 260 de l' acte d' adhésion , l' application du régime
préférentiel pour les produits relevant des actes suivants :
- règlement ( CEE ) n° 1035 / 72 portant organisation commune des marchés dans le
   secteur des fruits et légumes ;
- règlement ( CEE ) n° 822 / 87 portant organisation commune du marché
   viti-vinicole .
                                                                                 to
 ---pagebreak---                                          - 17 -
 Pour ces produits , La République portugaise applique , dès le début de la
 deuxième étape , un droit réduisant l' écart entre le taux du droit
 effectivement appliqué à la fin de la première étape et le taux du droit
 préférentiel selon le rythme suivant :
 i)    lorsque la deuxième étape a une durée de cinq ans :
       - le 1er janvier 1991 , l' écart est ramené à 83,3 X de l' écart initial ;
       - le 1er janvier 1992 , l' écart est ramené à 66,6 X de l' écart initial ;
       - le 1er janvier 1993 , l' écart est ramené à 49,9 X de l' écart initial ;
       - le 1er janvier 1994 , l' écart est ramené à 33,2 % de l' écart initial ;
       - le 1er janvier 1995 , l' écart est ramené à 16,5 % de l' écart initial ;
 ii ) lorsque la deuxième étape a une durée de sept ans :
      - le 1er janvier 1989, l' écart est ramené à 87,5 X de l' écart initial ;
      - le 1er janvier 1990 , l' écart est ramené à 75 X de l' écart initial ;
      - le 1er janvier 1991 , l' écart est ramené à 62,5 X de l' écart initial ;
      - le 1er janvier 1992 , l' écart est ramené à 50 X de l' écart initial ;
      - le 1er janvier 1993 , l' écart est ramené à 37,5 X de l' écart initial ;
      - le 1er janvier 1994 , l' écart est ramené à 25 X de l' écart initial ;
      - le 1er janvier 1995 , l' écart est ramené à 12,5 X de l' écart initial .
iii ) La République portugaise applique intégralement les taux préférentiels à
        partir du 1er janvier 1996 .
3 . Le droit de base visé aux paragraphes 1 et 2 est celui défini à
l' article 13 paragraphe 1 .
                                                                                  U
 ---pagebreak---                                            - 18 -
                                        Article 21
 La République portugaise diffère pour les produits visés à l' article 20
 paragraphe 2 , jusqu' au début de la deuxième étape définie à l' article 260 de
  l' acte d' adhésion , l' application du régime résultant de l' accord en ce qui
 concerne les avantages non tarifaires et les diminutions des prélèvements .
                                        Article 22
 1 . Jusqu' au 31 décembre 1992 , des restrictions quantitatives peuvent être
 appliquées à l' importation au Portugal des produits figurant à l' annexe XIII
 et originaires de Malte .
2 . Jusqu' au 31 décembre 1995 , des restrictions quantitatives peuvent être
maintenues à l' importation au Portugal des produits figurant à l' annexe XIV et
originaires de Malte .
                                        Article 23
  %
Pour les produits visés à l' article 20 paragraphe 1 qui ne sont pas soumis , au
1er mars 1986, à une organisation commmune des marchés , les dispositions de
l' accord concernant l' élimination des taxes d' effet équivalant à des droits de
douane et la suppression des restrictions quantitatives et mesures d' effet
équivalent ne s' appliquent pas à ces taxes , restrictions et mesures
lorsqu' elles font partie intégrante d' une organisation nationale des marchés
au Portugal à la date de l' adhésion .
Cette disposition n' est applicable que jusqu' à la mise en place de
l' organisation commune des marchés pour ces produits , et au plus tard jusqu' au
31 décembre 1995 , et dans la mesure strictement nécessaire pour assurer le
maintien de l' organisation nationale .
                                                                                  Ih
 ---pagebreak---                                          - 19 -
                                       TITRE III
                         DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES
                                      Article 24
 Le Conseil d' association apporte aux règles d' origine les modifications qui
 pourraient se révéler nécessaires à la suite de l' adhésion du royaume
 d' Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes .
                                     Article 25
Les annexes du présent protocole font partie intégrante de ce dernier .       Le
présent protocole fait partie intégrante de l' accord .
                                     Article 26
Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes conformément à
leurs propres procédures . Il entre en vigueur le premier jour du deuxième
mois suivant la notification de l' accomplissement de ces procédures par les
parties contractantes .
                                     Article 27
Le présent protocole est rédigé en double exemplaire , en langues allemande ,
anglaise , danoise , espagnole , française , grecque , italienne , néerlandaise et
portugaise , chacun de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                                                     – io -
                                                        U. X£ "T
                     Liste prévue A l' article 2 qaraaraphe 1
                             %
                           <3,    £ 'aaûscic. 3          '<xn.                  V
| Numéro
{ du tarif                              Désignation des marchandises
j douanier
   commun
     40.14  Autres ouvrages en caoutchouc vulcanise, non durci : ■
                ^. 1. en caoutchouc spongieux ou cellulaire i
                          - à L' exclusion des blague^ à tabac ex B II
                               non dénommés ;
                          - à L' exclusion des blagues à tabac .
    60.05      vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres
               articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
    61 . 01    Vêtements de dessus peur hommes et garçonnets
    61.02      Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et Jeunes enfants i
     85.15  Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégra¬
            phie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
            compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduc¬
            tion du son ) et appareils de prise de vues pour la télévision ; appareils de radiogui¬
            dage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande :
            A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélé¬
                graphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévi¬
                sion (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d' enregistrement ou de
                reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision
               B. Autres Appareils
             C. Parties et pièces détachées :
                     I. Assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux
                        parties ou pièces assemblées, pour appareils visés i la sous-position 85.15
                        B I et destinés a des aéronefs civils
 ---pagebreak---                                                        А
                                                                                                       ! ANNEXE II
               Liste prévue à l' article 5 paragraphe 1 premier tiret
            Nastra da
Muwflrn ém tarif doujuar                            Désignât»« des mardiindues                           Contingent de bus
   1            15.15    Appareils de transmission et de réception pour U radiotéléphonie et U           ¿J.O     uniti«
                         raoiotéJégrephie; appareils d'émission et de réception pour U ndiodiffu-
                         non et U télévision (y compris tes récepteurs combinés avec un appareil
                         d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise oe vues
                         pour la télévision ; appareue de radioguidage, de radiodétectioa, de radio-
                         sondage et de radiotélécommande:
                         A. Appareils de transmission et-de réception pour 1a radiotéléphonie et 1a
                             radiotélégraphie : appareils d émission et de réception pour 1a radiodif¬
                             fusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appa¬
                             reil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise
                             de vues pour la télévision :
                             ΙΠ. Appareils récepteurs , même combinés avec un appareil d'entregis-
                                  trement ou de reproduction du son :
                                  b) autres :
                                     ex 2 . non dénommés :
                                             –- de TV couleur, dont la diagonale de l'écran est de :
                                                 – de plus de 42 cm i 52 cm indus
                                                 – plus de 52 cm
   2            17.01    Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils :                                             unités
                                                                                                          C\j
                         ex B. Tracteurs agricoles (à l'exclusion des motoculteurs) et tracteurs
                                 forestiers, A roues :
                                 – d'une cylindrée inférieure ou égale 1 4 000 cm 1
 ---pagebreak---                                                        s
             Liste prévue à l' article i paragraphe 1 deuxième tiret
            NuafeoA.
  Nuiiw ét uni Homimr                               . PhigBirioa én inirrhinrti–                       Coaiagciw de bas*
    .1         23Λ1        Soufre de tout* ctptce, à FrrHuaon du Soufre sublimé, du Kufrt précipité       40 tonna
                           et du soufre colloïdal
      2        29.01       Dinrti sulfonér, nitrit, nitrosi! da hydrocarbures:                                5 tonna
                           B. Désirés nitri» et nitrosi! |
                               ex L Trinitrotoluéna, dinitronaphtalèna:
                                     – Trininotahiéna
               36.01       Poudra à tirer
               36.02       Explosifs préparés
            ex 36.04       Miches; eordexux détonants; unorea et capsula fulminanta; tüumeun;
                           ditonateun ;
                           – à rexduiioa da ditonateun Üactriqua
                S6J»       Anida de pyrotechnie (artifica, pitardt, amorça pareffinéa. Buia pare·
                           grd* et similaires^
                3U6        ADuactta
                            Produits de nolvxérisatioo . cocalynériKaHnn Caolutth "* ίηβ <                      ––
      j         *.01  f
                 polytétr abelcéthyUnn”. pôlÿtsobutylén*, polystyrène, chlorure de potyrusylc, acétate
                           d* polyrinyl*, chlocacétate de poiyrinylc et autre* désirés polyriayiiquet,     •
                           démit polyaciytiqua et pofyméthacsyliques, liant* d* coumarooe-
                           indétte. etc.):
                           C autres ;
                                      L Polyéthylène:
                                       ■ ex b) tous d'autres forma:
                                                – Déchets a débris d'ourrega
                                  ex IL Pelytétnhaloiihyiina:                                                            1
                                         – Déchets et dtbris d'ourrega
                                 ex HL PoiysuifohalottiiyÜaa:
                                         – Déchets et débris d'ourrega
                                 ex IV. Polypropylene:
                                         – Déchets et débris d'ourrega
                                  ex V. Polyiaobutbylea*:
                                         – Déchets et débris d'ourrega
    ;                               VI. Pulyetytèn* et sa oopolyaèra:
                                         es b) tous d'autre* ferma:
                                                – Déchets et débris d'ourrega
                                    VIL Chlorure d* poiyrinylc:
                        »
                                         ex b) reu* d'autre* forma:
                                                – Déchets et débris d'ourrega                                «
                               ex VU Chlorure de pdyrinyfidéne, copolyméres d* chlorure de riny·
                                         lidéne et d* chlorure d* rinyle:
                                         – Déchets et débris d'ourrega
                                 ex DC. AcétaM de polyrinyl*:
                                         – Déchets et débris (fourrage
                                  ex X Copolyméres d* chlorure de rinyle et d'acétate d* rinyl*:
                                         – Déchets et débris d'ourrega
t
 ---pagebreak---    Numéro du  Numéro du tarif
             dou teuer commun                                Détignaùoo des marchandises                         Contingent de bue
   CDNB|t«
                     39.02    C.     ex XI. Alcool*, arerai» et éthers polyvmytiqucs :
                     (îuiu)                     – Déchets et débris d'ouvrages
                                    ex XII. Polymères acryliques, polymères méthacryliques, copolymères
                                                acryioœéthacryliques :
                                                – Déchets et débris d'ouvrages
                                   ex ΧΙΠ. Résines de coumirone, résines d' indène et résines de couina·
                                                rone-indène :
  y                                             – Décheu et débris d'ourrages
                                         XIV. autres produits de polymérisation ou de copolymérisation :
                                                ex b) sous d' autres formes :
                                                        – Déchets et débris d'ouvrages
        4            39.07    Ouvrages en matières des n°* 39.01 à 39.06 inclus :                                    1 000 Leus
                              B. autres :
1                                    I. en cellulose régénérée
                                  III . en matières albuminoïdes durcies
                                    V. en autres matières :
                                             a) Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et
1                                                pellicules photographiques et cinématographiques ou de
                                                 bandes, films, etc., visés au n* 92.12
!                                            c) Buses pour corsets, pour vêtement et accessoires du vêtement
     '
                                                 et similaires
                                         ex d) autres :
                                                 – à l'exclusion des scaphandres de protection contre les
                                                     radiations ou les contaminations radioactives, non combi·
                                                     nés avec des appareils respiratoires
    ;
!      5        ex 5*01       Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés, à l'exclusion des               500 kq
i                             tapis faits i la main
                     31.02    Autres tapis, même confectionnés ; tissus dits «kélira» ou « kilim», «schu-
                              macks» ou «soumak», « karamame» et similaires, même confectionnés :
                              A. Tapis
       6        ex 31.04      Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à ('exclusion des arti·      100 kg
                              des des n M 55.08 et 58.05 :
                              – de coton
                     51.09    Tulles, tulles-bobinou et tissus à maillet nouées (filet), façonnés : dentelles
                              (à la mécanique ou à la main) en pièces, en bandes ou en motifs :
                              B. Dentelles :
                                  ex     I. à la main :
                                            – à l'exdusion des dentelles en coton, laine et fibres artificielles
                                                et synthétiques
                                        IL à la mécanique
                    60.01     Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces :
                              C. d' autres matières textiles :
                                  I. de coton
       7            60.04     Sous·vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :                         75 kg
                                                                                                                                   1
                              A. Vêtements pour bébés, vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commer¬
                                  ciale 86 comprise :
                                    I. T-shirts :
                                         a) de coton
                                   Π. Sout-pulis:
                                         a) de coton
                                  III . autres :
                                         b) de coton
 ---pagebreak---                                                                - ц -
  Nuaboét        Niinim ju tarif
  «■»■urm
                                                                 Dêsigtmion des marchandises                       Contingent de base
                      *0.04         B. uima :
                      (tmtÊ)             L T-tbirtt:
                                            i) d« coton
                                        Π. Sous-puüfi.-
                                            a) decotou
                                       IV. «utree:
                                            φ decotou
                      60.OS         Vètcnema de dessus, «cceaaoiree du vêtement et aura anide« de bonne­
                            .    ·.
                                    teñe non élastique ni caoutchoutée:
                                    A. Vêtement« de deaaua et acceaaoirea du vêtement:
                                       Π. autre«:
                                           ex a) Vêtement« en étoffes de bonneterie du n* 59.0· :
                                                  – de coton
                                               b) autre«:
                                                  1· Vêtements pour hêbêa ; vêtement« pour fillette« jusqu‘1 la
                                                      taille commerciale 86 comprile:
                                                     cc) de coton
                                                  2. Maillot« et culotte« de bain :
                                                      bb) de coton
                                                  ). Survêtements de sport (êaisiap):
                                                      bb) de coton
                                                  4. autre· vêtement« de de«sui :
                                                      aa) Chemisiers, blouae« -chemisiers et blouses          pour
                                                            femme«, fillettes et jeunes enfants :
                                                            SS. de coton
                                                     bb) Chandails, putf-oorn (avec ou sans manche«), tamarri
                                                           filen et vestes [à Γexclusion des vestes visées i la
                                                           fous- position 40.05 A Π b) 4 bh)]<
- – · ■ ~·-Τ - • .
                                                            11 . pour bommes et garçonnets :
                                                                 eee) de coton
                                                           22. pour femmes, fillettes et jeunes enfants:
                                                                 fff) de coton
                                                     cc) Robes:
                                                           44. de coton
                                                     dd) Jupes, y compris les jupes-culottes:
                                                           S3, de coton
                                                     ce) Pantalons :
                                                           ex 33. d'autres matières textiles :
                                                                     – de coton
                                                     ff) Costumes, complets et ensembles pour hommes et
                                                           garçonnets, à l'exception des vêtements de ski:
                                                           ex. 22. d'autres matières ustiles :
                                                                     – de coton
                                                     gg) Costumes-tailleurs et ensembles pour femmes, fillettes
                                                           et jeunes enfants, 1 l'exception des vêtements de ski:
                                                           44. de coton                                                               i
                                                     hh) Manteaux et vestes coupées-cousues:
                                                           44. de coton
                                                     ijij) Anoraks, blousons et similaires:
                                                        ·. ex II . de laine ou de poils fins, de coton, de fibres
                                                                     textiles synthétiques ou artificiell·«:
                                                                     – de coton
                                                     kk) Costumes, complets et ensembles de ski, composés de
                                                           deux ou trois pièces :
                                                           ex II . de laine ou de poils fins, de coton, de fibres
                                                                     tansies synthétiques ou artificielles :
                                                                     – de coton
                                                     11) autres vêtements de dessus:
                                                           44. de coton
                                                                                                                                        2J
 ---pagebreak---                                                          " ^ -
  Numéro du  Numéro du uhf
            douanier commun                               Déiignadon dea oarchandiaea                            Contingent de base
  cominfmt
                   60.0 }   A- U.         b) S. Accessoire) du vêtement :
                   (mût)                          ex cc) d'autres matières textiles :
                                                          – de coton
                            B. autres :
                               ex III. d' autres matières textiles :
                                           –- de coton
      1            61.01    Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :                                           100 kg
                            A. Vêtements du genre cow-boy et autres vêtements similaires pour le
                                déguisement et Te divertissement, d'une taille commerciale inférieure à
                                1 58 : vêtements en tissus des n°* 59.08 , 59. 11 ou 59. 1 2 :
                                Π . autres :
                                      ex a) Manteaux :
                                               – de coton
                                      ex b) autres :
1
                                               – de coton
                            B. autres :
                                  L Vêtements de travail :
                                       a) Combinaisons de dessus, salopettes et cottes à bretelles :
                                           1 . de coton
                                       b) autres :
                                           1 . de coton
                                 II . Culottes et maillots de bain :
                                       ex b) d'autres matières textiles :
                                                – de coton
                                III. Peignoirs de bain ; robes de chambre, vestes d'intérieur et vêtements
                                       d'intérieur analogues :
                                       b) de coton
                                rV. Parkas; anoraks, blousons et similaires :
                                      b) de cocon
                                 V. autres :
                                      a) Vestes :
                                          3 . de cocon
                                      b) Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les
                                          capes :
                                          3 . de coton
                                      c) Costumes, complets et ensembles, à l'exception des vêtements de
                                          ski :
                                          3. de cocon
                                      d) Culottes et shorts :
                                          3. de coton
                                      e) Pantalons :
                                          3 . de coton
                                      f) Costumes, complets et ensembles de ski, composés de deux ou
                                          trois pièces :
                                          ex 1 . de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles synthé¬
                                                  tiques ou artificielles :
                                                  – de coton
                                      g) autres vêtements :
                                          3 . de coton
                   61.02    Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                            A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commer¬
                               ciale 16 comprise ; vêtements du eenre cow boy et autres vêtements simi¬
                               laires pour le déguisement et le divertissement, d' une taille commerciale
                               inférieure à 151 :
                               I. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille com¬
                                   merciale 86 comprise :
                                   a) de coton
                            B. autres :
                               I. Vêtements en tissus des n“ 59.08 , 59.11 ou 59.12 :
                                   ex a) Manteaux :
                                              – de coton
 ---pagebreak--- Numéro ém Numéro do tarif
                                                           DérigMÔoo des atwtmtiin                          CootÎHfsm de base •
               * 1.02           L cs b) sucre*:
               (Ш*)                           – de cocon
                               IL sucres :
                                    s) Tabliers, blouses et sutre* vêtements de tnrail:
                                      ' 1. de cocon
                                    b) Maillots de bsin :
                                        ex 2. d'autre* nsiitia textiles:
                                                 – de coton
                                    c) Peignoirs de hein; robes de chambre, liseuses et vêtements d'inté¬
                                        rieur analogues: -
                                        2. de coton
                                    d) Psrkss; anoraks, blousons et similsiics:
                                        2. de coton
                                    e) sutres :
                                         1 . Vestes :
                                             cc) de coton
                                        2. Msntesuz et imperméables, y compris les capes:
                                             cc) de coton
                                        3. Costumes-uilleun et ensembles, i l'exception des vêtements
                                             de ski :
                                             oc) de coton
                                        4. Robes :
                                             ee) de coton
                                        3. Jupet, y compris les jupes-culoctes:
                                             cc) de coton
                                        4. Pantalons :
                                             cc) de cocon
                                        Ti GbensMwtt MuntstnlioHUslsn M kluusesi
                                             cc) de cocon
                                        I. Costumes, complets et ensembles de tld, composts 3e deux ou
                                             trois pièces:
                                             ex aa) de laine ou de poils fins, de cocon, de fibres textiles
                                                      synthétiques du artificielles: .
                                                      – de coton
                                        9. autres vêtements :
                                             cc) de cocon
             41.03        Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y com¬                   kg
                          pris les cols, faux cols, plastrons et manchettes:
                          A. Chemise* et chemisettes :
                              □. de coton
                          B. Pyjamas:
                              H. de cocon
                          C autres :
                              □.de coton
              41.04       Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes
                          enfants :
                          A. Vêtements pour bébés; vêtements pour fillettes jusqu'à U taille commer¬
                             cial* té comprise:
                              L d* coton
                          B. autres:                                           '
                              L Pyjamas et chemises d* nuit:
                                 b) de cocon
                             □. autres :
                                 b) de cocon
 ---pagebreak---                                                     -               -
Naaér· ém  Ntunéro du tarif
          doytniir commun                              Désignation de· maidianditcs                          Contingent de bue
   to            14.41      Machines à coudre (lei tissui, les cuirs» les chaussures» etc.)» y compris les          1 unité
                            meubles pour machines i coudre ; aiguiUes pour ces machines :
                            A. Machines à coudre» y compris les meubles pour machines à coudre :
                                L Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette» dont la
                                   tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; tètes de
                                   machines à coudre, piquant uniquement te point de navette, pesant
                                   au phu 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur:
                                   a) Machines à coudre d'une valeur unitaire (bAtis, ubles Ou meubles
                                       non compris) supérieure à 65 Ecus
                                   b) autres
                                                                                                                  n
  11             85.15      Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la             r\ O unités
                            radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffu ¬
                            sion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil
                            d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues
                            pour la télévision ; appareils de radioguidage, do radiodéiection, de radio-
                            sondage et de radiotéiécommande :
                            A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                              . racttOtéiégaphW ; Aÿÿgreib d'émissioo et de réception pour U radio¬
                                diffusion et U télévTfion (y compris lés récepteurs combinés avec un
                                appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de
                                pnsc de vues pour la télévision :
                                III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d'enregistre¬
                                     ment ou de reproduction du son :
                                     b) autres :
                                         ex 2 . non dénommés :
                                                – de TV en couleur, dont U diagonale de l'écran en de
                                                   42 cm ou moins
  12             17.01      Tracteurs , y compris les tracteurs-treuils :                                        -J- unitéj
                            A. Motoculteurs, 1 moteur i explosion ou à combustion interne
  13             93.02      Revolver et pistolets                                                              5 000 Êcui
                 93.04      Armes i feu (autres que celles reprises aux n°* 93.02 et 93.03), y compris
                            les engins similaires utilisant ta déflagration de la poudre, tels que pistolets
                            lance-fusées, pistolets et revolvers pour Íe tir A blanc, canons paragréles,
                            canons lance-amarres, etc. :
                            ex A. Fusils et carabines de chasse et de tir :
                                    – à l'esduaon des carabines de chasse et de ár A un canon, rayé,
                                        et autres qu' à percussion annulaire, d'une valeur unitaire supé¬
                                        rieure A 200 Ears
                 93.05      Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolea A ressort, A sir
                            comprimé ou i gaz)
                 93.06      Panics et pièces détachées pour armes autres que celles du n* 93.01 (y
                            compris les ébauches pour canons d' armes A feu)
  14             93.07      Proyectiles et munitions, y compris les mines ; parues et pièces détachées, y          i tonne
                            compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches
                                                                                                                               y
 ---pagebreak---                                                     - •</? -
                                              AA \, c X f Jÿ.
                     <y
                             CLI iiUL                X 'JL'IÙ ch S~ /-yi–^c-yh 7
Nrnmtm*·   Nn-tm 4M Util                            Dt*ign»üon de marchand                               Cooôafttt de bue
          4auaja commua
                                                                                                 .1
         4-
                                                                                                                          Sjo oo
    A         *4.41      Machina à coudre (le. tû»u», le. cuir., le» chaimure», etc.), y comprü le. meuble,
                         pour machine» i coudre ; aiguille* pour ces machines :
                                                                                     _.1_
               85.19     Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la
                         connexion de» circuit» électrique» (interrupteur», commutateur», relau, coupe-orcuiti,            ÔO oo
    1                    parafoudre», étaleurs d'ondes, priie» de courant, douillet pour lampe», boite, de jonc¬
                         tion, etc.); résistance» non chauffante», potentiomètre» et rhéostat»; circuit» imprimes ;
                         tableaux de commande ou de distribution :
     J>
            I
            Ef 15J 1     Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à
                         photocathode, autres que ceux du n° 85.20 ), tels que lampes, tubes et valves à vide, à .
                         vapeur ou i gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodi¬
                         ques, tubes et valves pour appareils de prise de vues es télévision, etc. ; cellules
                         photo-électriques ; cristaux piézoélectriques montés ; diodes, transistors et dispositifs
                         similaires à semi-conducteur ; diodes émectrices de lumière ; microstructures électroni¬
                                                                                                                        /:
                                                                                                                                 7
                         ques :
                                                                                                                       yfd o ooo  EcuO
               89.01      Bateaux non repris sous les n°* 89.02 à 89.05 :
      4
                          B. autre»
                                                                                                                                 32-
 ---pagebreak---                                                ~~       oo3      –
                                                         Д мг, \ с      V
                                            Liste prévue à l*article 6
•-  Numéro
    Numéro
            -J---"H                                                                                      Drok» de b**r  |
       rmni
    du taré                                       Diwfnition des
                                                  Dtufnaoon  <W» Burcbandiac*
                                                                 uurcbandi**»
    commiM                                                _____– .                                  - -■   -        - -
    17.04
    17.04     Sucreries sans cacao :
                                                                                                    I                     I
              B. Gommes i mâcher du genre chewxng gum, d' une teneur en poids de saccharose
                 (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ):
                  -foc !, inférieure A 60 %
            ■WC. Préparation dite « chocolat blanc »
               D. autres :
                         !. nr contenant pas ou contenant rn poids moins de 1.5°/) de matières
                            grasses provenant du lait :
                            a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                                (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) .
                            b) d'une teneur ' en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                calculé en saccharose) :
                                1 . égale ou supérieure 3 5 % et inférieure à         .                    yfâ 3 o
ψ>
 {•
                                                                                                                            i
 ---pagebreak---                                                  ^       3>o       *
      Numéro
       du tarif
      dovioitr
                                                   Détiputton de» lurtiunditfi                     . . Drain de boe |
      17.04         D. II . non dénommées :
     (tuile)                a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                                (y compris le sucre interverti calculé en saccharose!                   'Ih . oo
                            lí; d'une teneur en poids de saccharose (v compris le sucre interverti
                                calculé en saccharose):                         ^
                                1 . égale ou supérieure à 5 °/o et inférieure à ¿β 3/ο .. .
                             1
  ςΊ?.οδ]
   * - V. ■
   .· . ··                                                                                                v
  . 'i.-'.·    :  ·
               ■
                                                                         •
,     .    - .  -
 ---pagebreak---  Numéro
 du tarif
douanier                                       Détiptjcion dm aurdiandUm                            Droit« d* biw   J
commun
IS.Ci
          Chocolat et autres préparations alimi-maircs contenant du cacao :
          Λ. poids
             Cacaodeensaccharose
                            poudre, simplement
                                      :
                                                  sucré par addition de saccharose, dune teneur en
                   I. inférieure X 65 Va . . .
                Π. égale ou supérieure à 65 °/: ci inférieure Λ SO %                                   7, .VT
               III. égale ou supérieure à SO Va .                                                     O
          B. Glaces de consommation :
                  I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de à ·/; de ñutieres crasses
                      provenant du lait    .
                                                                                                     O
                 II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                                                                                                     o
                      a) égale ou supérieure à 3 Va et inférieure X 7 % .
                      b) égale ou supérieure à 7 c/o .                                               O
          C. Chocolat et articles en chocolat , même fourrés : sucreries et leurs succédanés
             fabrique» a partir d« produit» de substitution du sucre, contenant du cacao :
                  I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y
                      compris le sucre interverti calculé en saccharose) .                         /la     3Z
                                                                                                       /
                II. autre»:
                      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 °/o de matières
                          grasses provenant du lait et d'une teneur en poids de saccharose (y
                          compris le sucre interverti calculé en saccharose):
                           1.  inférieure à 50 °/o .
                          2.   égale ou supérieure X 50 °/e .                                       θ,α
                     b) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                          1 . égale ou supérieure X 1,5 % et inférieure X 3 °/o .
                         2. égale ou supérieure á 3 Va et inférieure X 4,5 Vb .
                                                                                                                  i
                         3. égale ou supérieure a 4,5 Va et inferieure X 6 %
                         4. égale ou supérieure a t> Va
 ---pagebreak---                                                             - 31-
      Ννηέτο
      4a tari                                                     _.      ._.         ..                                        Draia4tbâif I
   ■                   I                                      DMpitioA <Wt aurchaodim                                         j             |
      18.04              D. autres :
     fjuiWj                        I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières
                                      grasses provenant du lait :
                                      a) en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal i 500 g . .
                                      b) autres .
                                 II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                                      a) égale ou supérieure i 1,5 % et inférieure ou égale i 6,5 % :
                                          1 . en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal 1                          vi 9 1»
                                               500 g .
                                          2.   autres                                                                               A 3 (a
                                      b) supérieure à 6,5 % et inférieure à 26 % :
                                          1 . en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à
                                               500 g ....      .                  .                      .
                                          2.   autres                                                                               ^3,00
                                      c) égale ou supérieure i 26 % :
                                          I. en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal i
                                               500 g .
                                          2.   autres
     19.03               Plus alimentaires :
                         A. contenant des oeufs .                                                                                  ■1i 13
                         B. autres :
                                   I. ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre                                      Al 13
                                                                                                                                        /
                                 II. non dénommées
 t
|        19.08            Produits de la boulangerie fine, de la plrissscrie et de la biscuiterie, même additionnée de cacao
                          ta toutea proportion»:
i
!
•
I                         A. Préparation» dites • pain d'épices >, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
I                             interverti calculé en saccharose):
£•***■ ..... «r; •■•=:
                                1. inférieure à 30 %    –                     . -.–                                             Ad CO
                               0. égale ou supérieure k 30 % et inférieure à J0 %             -            -                      A 2. co
                                                                                                                                '     t
                              DI. égale ou supérieure 110X                                                                  _     ¿¡O oo
                                                                                                                                      /
 ---pagebreak--- 4
  Numéro                                                                                                  Droits d* b«w
  ém tarif                                       Ofuynirion dm aardiandÎMt
  co mm y *
            B. outres :
                I. oc contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule, d'une
                   teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                   a) inférieure à 70 % :
                        –- sans sucre ni cacao
                        –    autres                                                                      Jot OO
                   b) égale ou supérieure à 70 %                                                         /7o o o
                U. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % et inférieure à
                   32% :
                   a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                        sucre interverti calculé en saccharose ):
                        – sans sucre ni cacao
                        –    autres                                                                        /ο
                   b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                        ucdurOK) ¿talc ou tup4ricurt l 5 % et initrieurc à 30 X :
                        1 . ne contenant pas ou contenant en posda moins de 1,5 % de madères grasses       /fo OQ
                             provenant du lait
                        2. autre,                                                                          Ào , oo
                    c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                         saccharose) égale ou supérieure i 30 % et inférieure à 40 % :
                         1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasset
                              provenant du lait                                                                10,00
                         2.   autres                                                                           10,00
                    d ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                         saccharose) égale ou supérieure è 40 % :
                         1.    ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de madères grasses
                               provenant du lait                                                               10,00
 ---pagebreak---                                                            ^ .V -
            Numéro
            du tarif
           dOUUIMCT
                                                             DéugnicKXi de« ma –h irHiin                             Droit* de b**e |
           connue
                                 .
                                                                                                                      4c r oo
       19.08         B. II . d ) 2 . Autres
       ( suite )        III . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32 % et inférieure k
                              50 % :
                              a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                   sucre interverti calculé en saccharose ):
                                   1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses
                                        provenant du lait :
                                        – sans sucre ni cacao
                                                                                                                           8,70
                                        –   autres                                                                       10,00
                                   1.   autres :
                                        – sans sucre ni cacao
   :                                                                                                                       8,70
                                        –   autres
  1                                                                                                                      10,00
  I' . ··                     b) (Tune teneur en poids de saccharose (r comprît W «ware interverti talculé *n
-,
                                   SMdharote ) égaie ou supérieur« à i % ci Inférieure k 20 % t
 .i - .                            1 . ne contenant pat ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières (rasaci
  y      ·.                             provenant du lait                                                                10,00
                                   2. autres
                                                                                                                         10,00
                              c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le nacre interverti calculé en
                                   saccharose) égaie ou supérieure k 10% :
f:·:··· /' ■ ■
                                   1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de madères grasses
                                       provenant du lait
                                                                                                                        i 7o
                                          - sans sucre          ni cacao                                                   f
                                                                                                                              03
                                          -  autres
                                    2.    Autres
                                          - sans    sucre    ni  cacao
                                          - autres
                                                                                                                     Λ3 , OD
                         IV. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule éjal* ou supérieure à 50 % et inférieure à
                               65 % :
                               s) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                    sucre interverti calculé en saccharose ) :
                                    1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasset
                                         provenant du lait :
                                         –- uns sucre ni cacao
                                                                                                                            8,70
                                         –   autres
                                                                                                                          10,00
                                    2.   autres :
                                         –   sans sucre ni cacao                                                           8,70
                                        –    autres                                                                      10,00
     i
                                                                                                                                      37
 ---pagebreak---                                                                                                                           \
  Numéro
   du ( ani                                                                                                  Drom de baar
  douanwr                                              Ο4ιΐφυαοη det marchiodiact
  comro UA
   19.08        fi . IV . b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le suce interverti calculé en
   (tutti)                     saccharose ) égale ou supérieure à 5 % ;
                               1 . ne contenant pis ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasset
                                   provenant du laie                                                           10,00
                              2.   autres
                                                                                                               10,00
                      V. d‘une teneur en poid« d'amidon ou de fécule égale ou supérieure i 65 % :
                         a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compns le
i                             sucre interverti cadulé en saccharose ):
                              - sans sucre         ni cocao                                                     8,70
                              - autres
                                                                                                               ιη,ηη
                          b ) autres
pu          .. Extraits ou essences de ait, de thé ou de mité et préparations i base de ces extraiu
               Ota essences : chicorée torréGée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraiu :
            Kl VJl                                                                .. -    ·                ;
               C. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
                          I. Chicorée torréfiée .
                         II . autres .                                                                        ΊΤ-,ΙΙ
                D. Extraits de chicorée torréfiée et d' autres succédanés torréfiés du café :
                          I. de chicorée torréfiée       .
                         II . autres .                                                                               /J
 ---pagebreak---                                                                       «36
Numéro
                                                                                                                        1
du tard                                                                                                   Droio de baie
douanier
                                              Designation de» much endites
commun
 31.19    Produits chimiques et préparation» des industries chimiques ou des industries connexes (jr
          compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ai compris ailleurs ;
          produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ai
        '
          compris ailleurs :
          T. O-ClucitoJ (sorbitol) autre que celui visé à U sous-posiôoa 29.04 C 111 :
              1. en solution aqueuse :
                  a) contenant du 0>mannitol dans une proportion inférieure ou égale λ 2 % en poids
                      calculée sur sa teneur en 0*glucitol
                                                                                                            22.. 80
                  b ) autre                                                                                 14,AO
             II . autre :
                  a) contenant du O-mannitol dans une proportion inférieure ou égale k 2 % en poids
                      calculée sur sa teneur en D-glucirol                                                  22,80
                  b ) autrv                                                                                 14,40
                                                                                                                          ko
 ---pagebreak---       Liste prévue à l' article .9 paragraphe 1 point a )
 Numéro du
urti doujottf                                 Désignât»· des ourdundises
  commun
   07.01      Légumes et plantes potagères , à l'état frais ou réfrigéré .
              ex H. Oignons , échalotes et aulx:
                    – Oienons
                        du 1er au 31 juillet
                 M. Tomates
                        Ex I du 1er ngvembre au H mai
                       ■ .      au 1er décembre au 30 avr;i
   08.02      Agrumes, frais ou secs:
                 A. Oranges
                      I. Oranges douces , fraîches
                                                         »
 ---pagebreak---                                            Liste prévue à l' article 1           paragraphe A
     Numéro Ju
    un/ douanier                                                                                                     Taua
                                                             Désignation des marchandises
      commun                                                                                                          (% )
        19.03             Pâtes alimentaires :
                          B. autres                                                                                    12
        21.04             Sauces ; condiment * et assaisonnements , composés :
                          B. Sauces i base de purée de tomates
          21.07             Préparation* alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                      * ïj^D; Yoghourts préparé*; laits préparés en poudre pour l'alimentation des enfants ou
                             . pour usages diététiques ou culinaires :
                        •"»Vj           V Yoghourta préparai
                                                                                                                    M.S
                                            ï ) Autres
           22.09            Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80 % vol ;
                            eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques compo¬
                            sées (dites « extraits concentrés ») pour la fabrication des boissons :           _
                           C. Boissons spiritueuses :
mÈê?                              > :■. L .Rhum, arak, ufia, présentés en récipients contenant:
r.fêlifcLv.W-vv'
                          .-■Sw, a) 2 1 ou moins
                                                                                                                    / fuU&
                                               - Rhum
!■• vCîÿ.i-?' ;
                                ■ J/X b) plus de 2 I
£               " * ■
                                             - Rhum
 ---pagebreak--- 17
fl=\'-rf>'('‘ V–:
%&r:          ■     :                                                      Mœ
                                   , •«      •                                                •
       ' .3*;<Ц. .К^. Produit* de polymérisation es copolymérisaboo ( polyéthylène, pQlycétrabaloéthyièDe», poly-
                        ttobusylèoe, polystyrène, chlorure de polyvinyle , acétate de polyvinyU, chioracéucr de *
                      ■ pdyrinyle et euerrs dérivés polyvinyliques, dérivés polyacrylique* et polymédsacrybqucs,
                        résiaea de coumxrone-indènc etc. ):                                                          r
                        C. autres:
                             ex IV . Polypropylène:
                                          – en bandes , d'une épaisseur de plus de 0,1 mm                                      10J
                                VU . Chlorure de polyvinyle :
                                          es b ) sous d'autres formes :
                                                 – en rubcs                                                                    10,5
          39.07         Ouvrages en matières des n** 39.01 i 39.06 inclus :
                        B. autres:
                            V. en autres matières :
                                 ex d ) autres :
                                           – Assiettes , d'une diamètre de 17 è 21 cm indus, et gobelets , en polystyrène      15
                                           – Sacs , sachets et amdes similaires , en polyéthylène                              104
                                         • – Récipients autres que bonbonnes , bouteilles et flacons , en polystyrène          15
                                            – Tuyaux ouvrés et accessoires de tuyauterie , m polyvinylchloride                  10.5
         42.02         Articles de voyagr ( malles , valises , boites à chapeaux , sacs de voyage , sacs è dos , etc ), sacs i
                       provisions , sacs à main , cartables , servienes . portefeuilles , porte-monnaie , trousses de toikne ,
                       trousses à oubis , blagues à tabac , gaines , étuis , boites ( pour armes , instruments de musique,
                       jumelles, bijoux , flacons , cols, chaussures , brosses, etc. ) et contenants similaires , en cuir
                       naturel , amficiel ou reconstitué , en hbre vulcanisée , en feuilles de matières plastiques
                       artificielles , en canon , ou en tissus ;
                       ex A. en feuilles de matières plastiques artificielles:
                               – Sacs en polyéthylène                                                                          10.5
                                       I
 ---pagebreak---                                                                                                                                        1
 Nutrito du                                                                                                                 lau «      <
un/ douliiwr                                                 Dttignaiton de* march*ndi*et                                    CM
  commun                                                                                                                               1
      48.0 *             Papier* et cartoni simplement ondulé» ( même avec recouvrement par collage ), crêpés , plisse*,
                         gaufrés , estampés ou perforés , en rouleaux ou en feuilles:
                             A. Papiers et canons ondules                                                                     H
                         ex B. autres :
                                 – Papier crêpé i usage domestique , d un poids par mJ égal ou supérieur à 15 g et
                                     inferieur a 5ü g                                                                         12 . S
  ex 48.14                Anides de correspondance; papier à lettres en blocs, enveloppes , canes-lettres, canes postales
                          non illustrée* et canes pour correspondance; boites , pochettes ce présentaboot similaires, en
                          papier ou canon , renfermant un assortiment d'articles de correspondance:
                          – Papier à lettres , en blocs                                                                      15
      48.15               Autres papiers et canons découpés en rue d'un usage déterminé:
                          ex B. autres:
                                 – Papier hygiénique , en rouleaux                                                           12
                                 – Papier pour machines de bureau et similaires, en bandes ou es bobina                      12
                          Boita, sacs m autres emballages es papier ou cxrtoqi canoni * pu de bureau· de magasi· et
                          MnjJilmt ..
                  ^ ·*· . ··            ‘      ;  ■
                    : ex A. Botera, tacs et autres emballages en papier ou canoe:
  v * • \i - i '•                                                                                                            15
                                 – Bolus en papier ou canon ondulé
                        ,         – Sacs, pochettes et cornets, es papier kraft                                              U
&ЙГ***' -*              ' ' ‘ – Bottes pour cigare* et cigarettes                                                            14
**$*$*'►«'<               ■ r
^« 48.18;>V'              Resero, cahiers, carato (da noua, de quittance* cl similaire*), blocs-notes, apradsa.
                       ^aous main, dasarurs, reliure* (k fruilleti mobile* ou autres) et autre* «rôde* scolaires, d*
                          bureau ou d* papeterie, en papier ou carton ; album* pour échantillonnait « pour csOacôoo*
                          al coûta tute» pour Urna, en papier ou canon:
                          – Blocs-nocca a câbler*                                                                            13
■'SK
                              r  s.· ·. - *
                  * ■ Etiquette* de tout ρητά co papier ou carton , imprimée* ou non, avec ou sans illustration*.         ,
                       . wiu «nawiwAx «
                  t “ΓΤΓ -
                    ■- , -^.Etiquete*« de tou* (cure*, b forclusion des anneaux pour cia*re*                                 144
                  ;
                    , - Autres'ouvrap* en páse à papier, papier, canon ou ouau d* cellulose:
                    - .tjjfS»“ tarifs et couches pour bébés:
                        ï ;4 ;. CX L non conditionné* pour U venu au détail:
                          f ·.,·.·          – eu ouau de cellulose                                                           14
 ЩУГ                             ex IL autres:
                                            – an ouau de cellulose                                                           14
 ·4νΓ: - ' -              ex O. Lin« de lit, d* uble de toilets (y compri, le* terriens* à démaquiller et les mouchoirs),
                                 d*of6ot ou d* cuisine-, lini de -corps et autres vitamina:
                                 – Essuie-mains a serviettes de table                                                        14
                          ex E. Serviettes hygiéniques et tampons:                                                                   1
                                 – Serviettes bypéniques, an ouau de cellulose
 ---pagebreak---                                                                        ^3 -
  N–fen á*                                                                                                           Ttu
 aré áou*am                                        PfeifIMP dea nwuds indiata                                        (% )
    48.21        F. euere*:
  ( sulte )          ex 1 . Arricies å unge chirurgici], médical ou hygiénique , non conditionnés pour U
                             vente au détail :
                             – Langes et couches k usage hygiénique , en ouate de cellulose                          14
                     ex 11 . non dénommés :
                             – Langes et couches k usage hygiénique , en ouate de cellulose                          14
      70.10  Bonbonnes, bouteilles, flacons , bocaux , pots , tubes k comprimés et autres récipients similaires
             de transport ou d*embailage , en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture;
             en verre :
             – k l'exclusion des articles de transport ou d'emballage obtenus k partir d'un tube dont
                  l'épaisseur du verre est inférieure k 1 mm et des bouchons , couvercles et autres dispositifs de
                  fermeture                                                                                           9
  ex 76.08   Constructions et parties de constructions ( hangars, ponts et éléments de ponts , tours , pylônes ,
             piliers, colonnes , charpentes , toitures, cadres de portes et fenêtres , balustrades , etc. ) en
             aluminium ; tôles , barres , profilés , tubes etc. , en aluminium , préparés en vue de leur utilisation
             dans la construction :
             – Portes , fenêtres et chambranles                                                                       8,4
             – Tôles, barres , profilés , tubes etc. , en alliage d aluminium , préparés en vue de leur utilisation
                  dans la construction                                                                                8.4
     94.03  Autres meubles et leurs parties:
            ex B. autres:
                     – Lits en métaux communs                                                                        13
                     – Rayonnages et leurs pames , en métaux communs                                                 1U
     94.04  Sommiers; anides de literie et similaires, comportant dea restons ou bica rembourrés ou garnis
            intérieurement de toutes madères , edi que matelas, couvre-pieds, édredons, coûtaios,‘poufs,
            oreillers , etc. , y compris «eut en caouaefcoue ou madères pitad qn sa erdAdeUe·· k Tétai
V ■· ϊ      spongieux ou cellulaire , recouverts ou non :
                A. Articles de literie et similaires, en matières plastiques artificielles, k l'état spongieux ou
                     cdluitire , recouverts ou non                                                                   12
            ex B. autres:
                     – Sommiers, matelas et oreillers                                                                13
 ---pagebreak---                                                                                                    ANNEXE VIIÎA
                                               _ ' L¡J^ __                                         Af*€x£ vir
                  Liste prévue à l' article 12 parauraptie 2
 Numéro du
uní douanier                                    Déti|AiitM da mardi «ad Uct
  commua
    0Í.01    Cheveux bruts, même lavés et dégraissés; déchets de cheveux
    05.02    Soies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces
             soies et poils
    05.03    Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support ea autres madères
    05.05    Déchets de poissons
    05.07    Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet , plumes et parties
             de plumes ( même rognées), duvet , bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue
             de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes
    05.0g    Os et comillons , bruts, dégraissés ou simplement préparés (mais non découpés en forme),
             acidulés ou bien dégélatinés ; poudres et déchets de ces matières
    05.09    Ivoire , écaille de torme , cornes, bois , sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement
             préparés , mais non découpés en forme, y compris les déchets et poudres; fanons de baleine et
             d'animaux similaires , bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, y compris
             les barbes et déchets
    05 . 12  Corail et similaires , bruts ou simplement préparés, mais non travaillés; coouillaget vides bruis
             ou simplement pttpifti , mets non déeeupéi en forme; poudres et déchets de eoquilUget
             vides
    05 . U   Éponges naturelles
    05 . M   Ambre gris, castoréum , civette et musc; cantharides et bile, même séchées; substances
             animales utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées,
             congelées ou autrement conservées de façon provisoire
    05 . 1 5 Produits d'origine animale , non dénommés ni compris ailleurs , animaux morts des chapitres I
             ou 3 , impropres i la consommation humaine:
             ex B. autres :
                     – Tendons et nerfs ; rognures et autres déchets similaires de peaux non tannées
    09.03    Muí
    13.02    Gomme laque , même blanchie ; gommes , gommes-résines, résines et baumes naturels
    13.03    Suc, ci extrait, vigitaux ; maniré, pediquo, pectinate, et pettate,, agar-agar et autre,
             mucilage, et ipaitaixani» din vit de, vigitaux :
             A. Suca ci extrait, vigitaux
             B. Maniré» pcctiquo, pectinate, et pedate»;
                 ex I. à l'itat MC :
                         – Pedalo
                 ex II . autro ;
                         – Pedalo
             C. Agar-agar et autre» mucilage» et ipaixixant, dirivi» do vigitaux
 ---pagebreak---                                                             4^ /,3LUÙ· j          y
                                                                                                                                1
              Numéro du
             tarif douanier                                                  do marcÂandiio
                commun
                   H. 01    Matière» végétales employées principalement en vanneiie ou en spartcric ( ouers , roseau· , j
                            bambous , rotins , joncs , raphia , pailles de céréales nettoyées, blanchies ou tantes , écorces de !
                            tilleul et similaires)                                                                                j
                   14.02    Matières végétales employées principalement pour le rembourrage (kapok , crin végétal , crin ¡
                            mann et similaires), même en nappes avec ou sans support en autres matières                           j
                    14.03   Matières végétales , employées principalement pour la fabrication des balais et des brosses J
                            ( sorgho , piassava , chiendent , iscle et similaires ), même en torsades ou en faisceaux              ¡
       j           14.05    Produits d'origine végétale , non dénommés ni compris ailleurs                                         1
       j            15.05   Graisses de suint et substances grasses dérivées , y compris la lanoline
       1
       ¡            15.06   Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf, graisses d'os, graisses de déchets,
                            etc. )
                    15.08   Huiles animales ou végétales cuites , oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées
                            ou autrement modifiées
        1
         ;          15.10   Acides gras industriels, huiles acides de raffinage , alcools gras industriels
         i
  Ai',              15.11   Clycérine , y compris les eaux et lessives glycérineuses
ÅUI      \
/        !
         t
                    ts.is   Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut , pressé ou raffiné, même artifideUcmcM
                            coloré; cires d'abeilles et d'autres insectes, même arrifioelicaicnt colorées
         j          15.16   Gres végétales , même artificiellement colorées
          '         IJ. 17   Wgrti; rliidui proven»! du traitement des corpa gras ou dea àrea animale! ou végétales
         '          17.04   Sucreries sans cacao
                    18.03   Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé
                    18.04    Beurre de cacao, y compris la graiue et l'huile de cacao
                    18.05   Cacao en poudre , non sucré
                    18.06   Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
           ;        19 02   Extraits de malt ; préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou
                            culinaires , è base de fannet , semoules , amidons , fécules ou extraits de malt , même
                             additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids
                    19.03    Pètes alimentaires
                    19.04   Tapioca , y compris celui de fécule de pommes de rerre
           ;        19.05   Produits è base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: «puffed rice», ·cornflakes ·
                            et analogues
                    19.07   Pains , biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire , sans addition de sucre, de
                            m«el , d'œufs , de matières grasses , de fromage ou de fruits; hosnes , cachets pour médicaments,
                            pains è cacheter , pètes séchées de farine , d'amiuon ou de fécule en feuilles et produits
                            similaires
                   19.08    Produits de )a boulangerie fine , de la pèrisserie et de la biscuiterie , même additionnés de cacao
                            en toutes proportions
        ;          21.02    Extraits ou essences de café , de thé ou de maté et préparations è base de ces extraits ou
A.L/I/ I                    essences ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits
                                                                                                                                     Ln-
 ---pagebreak---           Numéro du
         tard douanier                                      Désignation des marchandises
            commun
               2103    Farine de moutarde et moutarde préparée
               21.04   Sauces; condiments et assaisonnements , composés
               21.05   Préparations pour soupes , potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés;
                       préparations alimentaires composites homogénéisées
               21.06   Levures naturelles , vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées:
                       A. Levures naturelles vivantes
                       C. Levures artificielles préparées
              21.07    Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                       A. Céréales en grains ou en épis , précuites ou autrement préparées
                       B. Pâtes alimentaires non farcies , cuites ; pâtes alimentaires farcies
                       C. Glaces de consommation
                       D. Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour ralimentation des enfants ou pour
                           usages diététiques ou culinaires
                       E. Préparations dites « fondues »
                       G. autres
               22.01   Eau , eaux minérales , eaux gazeuses , glace et neige
               22.02   Limonades , eaux gazeuse* aromatisées (y compris le* eaux minérales ainsi traitée*) et autres
                       boisson» non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du a* 20.07
               22.03   Bières
■ ¥S
               22.06   Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à Paide de plantes ou de matières
                       aromatiques
               22.08   Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométriquc de 80% vol et plus; alcool             !
                       éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques;
                       ex A. Alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques:                                    j
                               – à l'exclusion de l'alcool obtenu k partir des produits agricoles figurant à l'annexe 11 |
      I
                                     du traité CEE                                                                       |
                           B. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoomémquc de 80% vol et plut                j
               22.09   Alcool éthylique non dénaturé ayant un ocre akoométrique de moins de 80% vol;                     (
                       eaux -de- vie, liqueurs et autres boissons tpirieueuses; préparations alcooliques composées
                       (dites «extraits concentrés*) pour la fabrication des boissons:
                       A. Alcool éthylique non dénaturé ayant un otre akoométrique de moins de 80% vol et
                            présenté en récipients contenant:
                            ex I. 2 1 ou moins:
                                     – à l'exclusion de Pakooi obtenu k partir des produits agricoles figurant à
                                         l'annexe 11 du traité CEE
       I                    ex 11. plus de 2 I:
      i                              – i Pexdusion de l'alcool obtenu à partir des produits agricoles figurant è
                                         l'annexe II du traité CEE
                       B. Préparations alcooliques composées (dites «extraits concentrés»)
                       C. Boissons spirirueuses:
                                 I. Rhum , arak , tafia
                                11 . Gin
      j_ 111. Whisky
     ТP .J?11? ..3 ^           IV. Vodka ayant un titre alcoométriquc de 45,4% vol ou moins, eaux -de-vie de
      !           £ Jj                prunes, de poires ou de cerises
                                V. autres
 ---pagebreak---    I   Numéro du
   j  uni douanier                                       Détignaiion des marchandises
        commun
          24.02    Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praus)
   i
   1      28.01    Halogènes ( fluor , chlore , brome , iodes ):
                   B. Chlore                                                                                  !
   i
   1
    !     28.03    Carbone ( noirs de carbone notamment )
,ƒ        28·54    Peroxyde d'hydrogène ( eau oxygénée ), y compris l'eau oxygénée solide
          29.01    Hydrocarbures :
                   A. »cycliques :
                       ex 1 . destinés è être utilisés comme carburants ou comme combustibles :
                                  – è l'exclusion de l' acétylène
                       ex II . destinés è d' autres usages :
                                  – è l'exclusion de l'acétylène
                   B. cyclamques et cydémques :
                         I. Azuiène et ses dérivés aikylés
                       II . autres :
                             ex a ) destinés i être utilisés comme carburants ou comme combustibles :
                                     – è l'exclusion du décahydronaphtalène
                             ex b ) destinés à d'autres usages :
                                     – è l'exclusion du décahydronaphtalène
                   C. cycloterpéniques
                   D. aromatiques :
                                I. Benzène , toluène , xylènes
                               II . Styrène
                              III . Éthylbcnzène
                             IV . Cumènc ( isopropylbenzène )
                       ex V. Napthalène , anthracene :
         (JLiç)                     – Anthracène
                              VI . Biphényle , rerphényles
                        ex VII . autres :
                                    – à l'exclusion du tetrahydronaphtalène
           29.04   Alcools »cycliques et leurs dérivés halogène, sulfonét , rutrés , nitrosés:
                   C. Polyalcools:
                         II . D-Manmtol ( mannitol )
                        III . D-Cludcol ( sorbitol )
           29.10   Acétals, hémi-acétals et acétals et hémi-acétals i fonctions oxygénées simples ou complexes
                   et leurs dérivés halogène, sulfone, nitre, nitrose:
                   ex B. autres:
                            – MéthylgJucosidet
           29.14   Acides monocarboxyliques , leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et persodes; leun
                   dérive halogène, sulfone, nitre, nitrose:
                   A. Acides monocarboxyliques acydiquet sature:
                       ex XI . autres:
                                   – Esters de D*Cludtol ( sorbitol)
                   B. Addes monocarboxyliques acydiques non sature:
                       ex IV . autres :
                                      – Eners de D-CIudtol ( sorbitol )
 ---pagebreak--- I    Numéro du
    tarif douanier                                       Désignation des marchandises
       commun
          29.15    Addes polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides; leurs
                   dérivés halogénés, sulfones , airrés , nitrosés :
                   A. Acides polycarboxiliques acycliques:                                                             j
                       ex V. autres:                                                                                   [
                                   – Adde itaconique , ses sels et ses esters                                          j
                   C. Addes polycarboxyliques aromatiques;                                                             j
                              I. Anhydride phtalique                                                                    |
                       ex 111 . autres:                                                                                 |
                                   – Phtalates ( ortho ) de dibutyle                                                    j
                                   – Orthophtalates de dioctyle                                                         !
                                   – Phtalates de ditsoocryle , de diisononylc , de diisodécyle                         !
                                   – autres esters de diisobutyle                                                        \
          29.16    Acides carboxyliques à fonctions alcool , phénol , aldéhyde ou cétone et aurres acides !
                   carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides, halogénures '
                   peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés:                      <
                   A. Acides carboxyliques à fonction alcool :                                                           j
                                1 . Acide lactique , ses sels et ses esters                                              i
                              III . Acide tartrique, ses sels et ses esters                                              |
                              IV . Acide citrique , ses sels et ses esters                                               «
                                V. Adde gluconique , ses sels et ses esters                                               ■
                       ex VIII . autres :
                                                                                                                          I
                                     – Acide glycérique , acide glycolique, acide saccharique , adde iso-saccharique , !
                                         acide hepta-sacchahque, leurs sels et leurs esters                               |
          29.2.1   Composés aminés i fonctions oxygénées simples ou complexes:                                            j
                   D. Amino-acides:                                                                                       !
                         I. Lysine , esters et leurs sels                                                                 |
                       111 . Acide glutamique et ses sels
          29.55    Composés hétérocycliques , y compris les addes nucléiques:                                            \
                                                                                                                         i
                   ex Q. autres :
                             – Composés anhydriques de I>-Clucitol ( sorbitol ) ( sorbitai>5 » pa r exemple ")
                                  à l'exclusion du maltol et de l'isomatol                                               •
                             – Laciones qui sont des esters internes d*hydroxyaddes et dérivés <faddes gluco- j
                                  niques                                                                                 :
                             – Produits intermédiaires de la transformation chimique de la pénicilline dans les
                                  antibioriques des sous-positions 29.44 A ou C                                           j
          29.58    Provitamines et vitamines naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrât! j
                   naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines , mélangés ou j
                   non entre eux , même en solutions quelconques:                                                          j
                   B. Vitamines , non mélangées , même en solution aqueuse:
                       ex 11 . Vitamine Bj , Bj , B*. Bu et H :
                                  – Vitamine Bu
                            IV . Vitamine C
          29.45    Sucres chimiquement pures, à l'exception du saccharose, du glucose et du lactose; éthers et !
                   esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des n°* 29.59 , 29.41 et 29.42:
                                                                                                                           i
                   ex B. autres:                                                                                           j
  ι
                           – Lévulose
                           – Esters et sels de lévulose
                           – Sorbose, ses sels et ses esters                                                               1
 ---pagebreak---                                                vSo ( A'-X
 Numéru du
tan/ douAnürr                                        Désignation ôet mjwchârvdiar*
   commun
     29.44    Antibiotiques :
              ex A. Pénicillines :
                       – k l'exclusion de ce.iet donc U fabrication exige par kilogramme une quantité de
                            sucre blanc supérieure à 15,3 kg
              ex C. autres antibiotiques:
                       – Oxyrétracydine et érythomveine , et leurs sels
     30.03    Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire:
              A. non conditionnés pour la vente au détail :
                   11 . autres
              B. conditionnés pour la venre au détail :
                   11 . autres :
                             a ) contenant de U pénicilline » de la streptomycine ou des dérivés de cr«
                                 produits
                        ex b ) non dénommés :
                                 – contenant des antibiotiques ou des dérivés de ces produits» autres que ceux
                                      je la        ious-potition B. U. a); insuline » sels d'or pour le traitement de
                                     la tuberculose , produits organo-arséniés pour le traitement de la syphilis et
                                     produits pour le traitement de la tépre
      31.02   Engrais minéraux ou chimiques azotés:
                                                                                    en emballages.*
                                                                                                         H'un' poiajs
                                                                                                                K     1
                                                                                                                        b~ut non
                                   ,     .            ,                          i; inférieur à 45 kgs .
                  A. Nitrate de sodium naturrl
              ex C. autres:                                           I
                                                                                  \
                        – à l'exclusion dunitrate d'ammonium/du nitrate de calcium d'une teneur en azote I
                             inférieyre. ou égaie à 16% , d<[ nitrate de calaum er QU nitrate oe                      I
                              magnesium .
      32.09    Vernis; peintures À IVau , pigments 6 l'eau préparé* du genre de cru* utilisés pour le finissage
               des cuus; aui:es peintures; pigments broyés à l'huile de lin . au «vhiee sprnt , k l'essence de
               térébenthine , dans un vernis ou dans d'autres milieux , du genre de ceux servant k 1a
               fabrication de peintures ; feuilles pour ie marquage au fer; teinture* présentées dans des formes
               ou emballages de vente au détail ; solutions définies k la noce 4 du présent chapitre:
               A. Vernis; peintures k Peau , pigments k l'eau préparés ou genre de ceux utilisés pour le
                    finissage des cuirs; autres peintures; pigments broyés k l'huile de lin , au white spint , k
                    l'essence de térébenthine , dans un vernis ou dans d'autres milieux , du genre de ceux
                    servant k la fabrication de peintures ; solutions défîmes à la note 4 du présent
                    chapitre :                                                                                        j
                         I. Essence de perle eu essence d'Orient                                                      j
                   ex II . auîrcs :
                             – k l'exclusion des métjux non précieux en pires servant k la fabrication de
                                  peintures
                    ex fi . Feuilles pour le marquage au fer :
                             – à base de métaux communs                                                               j
                        C. Teintures présentée» dans des forme» ou emballages de vente au détail                      j
      32 12    Mastics (y compris les mastics et aments de résine); enduits utilités cri peinture ci enduits non
               réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
      32.13   Encres k écrire ou k dessiner , encres d'imprimerie n autres encre*:
              B. Encres d' imprimerie
              C. autres encres
  ex 34 f>2   Produits organiques tensiO-actifs ; préparations tensio-arrives et préparation* pour leuives ,
              conter mt ou non du savon ;
              – Êthoxylates
 ---pagebreak---                                                -      51 '
 Numéro du
tañí dou JOKT
   commun
                                                   D^tiftn anon dcv mjrchandtwi                                  Î
     35 01    Caséine, caseinates et autres dérives des caséines; colles de caséine                               ji
                                                                                                                   !
     35.02
              Albumines , albuminates et autres dérivés des albumines                                              j
              A. Albumines :
                   II . autres :                                                                                    :
                        a) Ovalbumine et lactalbumine                                                               j
                                                                                                                    1
     35.05    Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ; colles d' amidon ou de
              fécule
     35 . W   Colies préparées, non dénommées ni comprises ailleurs; produits de toute espece à usage de
              colles , conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballages d'un poids net |
              inferieur nu cg.il à 1 kg                                                                             j
     35.07    Enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs                                        ·
  ex 37.03
              Papiers, cartes et (issus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés, mais non ^
              développés :
              – Papier héliographique
     38.12    Parements préparés , apprêts et préparations pour le mordançage, du genre de ceux utilisés
              dans l'industrie textile , l'industrie du papier , l'industrie du cuir ou des industries
              similaires :
              A. Parements préparés et apprêts préparés
                   1 . k base de matières amylacées
     38.19    Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes ,
              (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris
              ailleurs; produit* résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non
              qépowntt W compris aiHfuru                                                                              .
              Q. Liants pour noyaux de fonderie préparés k base de résines synthétiques
              T. D-Clucitol (sorbitol ) autre que celui visé k la sous-position 29.04 C IÏI
              X. autres
     39.01    Produits de condensation , de polycondensation et de polyaddition , modifiés ou non ,
              poiymérisés ou non , iinéaires ou non ( phénoplastes, ammoplastes, alkydes, polyesters
              aliyliques et autres polyesters non saturés, silicones , etc. ):
              ex A. Échangeurs d'ions:
                        – Phénoplastes , i l'exclusion de ceux du rype « novolaque·
                  C. autres :
                             1 . Phénoplastes:
                                 ex a ) sous l'une des formes visées k la note 3 sous a ) et b) du présent
                                        chapitre :
                                        – Resines , à l'exclusion de celles du type « novolaque·
                                 ex b ) sous d'autres formes :
                                        – Plaques , feuilles, bandes ou lames , rigides , pesant plus de ! 60 g
                                           par m1 , avec ou sam inscriptions                                          |
                                        – Plaques , feuilles , bandes ou lames, non rigides ni spongieuses , ,
                                           pesant plus de 160 g par m J , sans inscriptions                           ¡
                            II . Aminoplastes :
                                 ex b) sous d'autres formes:
                                        – Plaques, feuilles, bandes ou lames,      rigides^esanr plus de 1 60 g
                                           par ma , avec ou sans inscriptions
                                        – Plaques, feuilles , bandes ou lames , non rigides ai spongieuses ,
                                           pesant plus de 160 g par m 1 , sans inscriptions                         |
                                                                                                                        Г2
 ---pagebreak---       Numéro du
     tarif douanier                                        D*ftiftnanon de * marchandise !
         commun
                                II !. Alkydes ci autres polyesters :
                                      ex a ) sous l' une des formes visses i la note 3 sous d ) du présent chapitre :
   I                                          – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g
                                                  par m 2 , avec ou sans inscriptions
                                              – Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses ,
                                                  pesant plus de 160 g par m 2 , sans inscriptions
                                      ex b ) autres :
                                              – Polyesters non alquidiques , non saturés , sous l*une des formes visées I
                                                  à la note 3 sous a ) et b ) du présent chapitre , pour polyuréthanes , !
                                                  autres que pour le moulage ou l'extrusion
                           ex IV . Polyamides :
                                      – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m 2 ,
                                           avec ou sans inscriptions
                                      – Plaques, feuilles , bandes ou lames , non ngides ni spongieuses , pesant plus ,
                                           de 160 g par m1 , sans inscriptions                                                |
                                                                                                                              I
       3} οΊ               ex V. Polyuréthanes :                                                                              !
9t     J      L* /                     – sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent •
                                           chapitre
                                       – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 ,
                                           avec ou sans inscriptions
                                       – Plaques , feuilles , bandes ou lames , non ngides ni spongieuses , pesant plus
                                           de 160 g par m 2 , sans inscriptions
                           ex VI . Silicones :
                                       –• Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses , pesant plus
                                           de 160 g par m 2 , sans inscriptions
                           ex VU . non dénommés :
                                       –- Plaques , feuilles, bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m 2 ,
                                           avec ou sans inscriptions
                                       – Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses , pesant plus
                                           de 160 g par m 2 , sans inscriptions
                                       – Résinés , autres que époxydes , sous l'une des formes visées i la note 3 sous
                                           a ) et b) du présent chapitre:
                                           – Polyéther-alcooU
                                           – Systèmes pour polyuréthanes
           39.02    Produits de polymérisation et copolymérisation ( polyéthylène , polytètrihaloéthylèoe, poly-
                    isoburylene, polystyrène , chlorure de polyvinyle, acéutt de polyvtnylc, chloracétate de
                    polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliqucs,
                    résines de couirurone-indciu*. etc. ):
                    C. autres :
                               I. Polyéthylène:
                                       a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b) du présent
                                           chapitre
                                    ex b ) sous d'autres formes :
                                           – Plaques , feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g
                                                par m1 , avec ou tans inscriptions
                                           – Adhésifs à base d'émulsions de résines
                                           – Déchets et débris d'ouvrages
                        ex   II . Polytétrahaloéthylènes:
                                    – Plaques , feuilles , bandes ou lames , ngides , pesant plus de 160 g par m 1 , avec
                                       ou sans inscriptions
                                    – Adhésifs à base d'émulsions de résines
                            1U - Polysulfohaioérhylènes:                                                                    !
                                    – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 1 60 g par m 2 , avec ;
                                       ou sans inscriptions'                                                                |
                                    – Adhésifs i base d'émulsions de résines
 ---pagebreak--- Ji£>.WÌii >», A», j .
                                                       Designado· des marchindiees
       ; <. «^
    ia.oi             Ç     IV. Polypropylène:
                                 – tout l'une des formes visées A la note 3 sous a) et b) du présent chapitre et lés J
   ( 9tIJbij                         déchets et débris d'ouvrage
                                 – Plaques, feuilles , bandes ou lames , rigides, pesant plus de 1 60 g par m1 , avec 1
                                     ou sans inscriptions                                                              ;
                                 – Adhésifs A base d'émulsions de résines                                              !
                        :x   V. Polyisoburylènc:
                                  – Plaques , feuillet , bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g par m1 , avec i
                                     ou uns inscriptions
                                  – Adhésifs A base d'émulsions de résines
                            VI . Polystyrène et ses copolymères:
                                  ex b ) sous d'autres formes :                                                          !
                                         – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g i
                                            par m J , avec ou sans inscriptions
                                         – Adhésifs A base d'émulsions de résines                                         j
                                                                                                                          i
                           VII . Chlorure de polyvinyle :
                                  ex a ) sous l'une des formes visées A la note 3 sous a ) et b) du présent
                                         chapitre :
                                         – Produits pour le moulage
                                         – Résines du type émulsion pour pâtes
                                  ex b ) sous d'autres formes :
                                         – Plaques , feuilles , bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g j
                                             par m 1 , avec ou sans inscriptions                                            j
                                         – Adhésifs A base d'émulsions de résines                                           *
                           VIII . Chlorure il* polyvinylldan#, eop«lymèr*« dm «htorure de vlnylidène et de J
                                  chlorure de vinyle :                                                                      |
                                  – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m*. avec
                                      ou sans inscriptions
                                  – Adhésifs A base d'émulsions de résines
                        ex IX . Acétate de polyvinyle :                                                                       j
                                  – Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g par m1, avec j
                                      ou sans inscriptions                                                                    I
                                  – Adhésifs A base d'émulsions de résines                                                     I
                                                                                                                               I
                        ex   X. Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle:                                      |
                                  – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m*. avec |
                                      ou uns inscriptions
                                  – Adhésifs A base d'émulsions de résines
    2.9               C ex XI. Alcools, acéuis et éthers polyvinyliques:                                                        !
                                  – Plouaques,  feuilles, bandesou lames, rigides, pesant plus de léOgparm*, avec j
                                          uns inscriptions
                                  – Adhésifs A base d'émulsions de résines
                        ex XII . Polymères acryliques , polymères méthacryliques , copolymère* acrykxnéthacry*
                                  hques:
                                  – Plaques, feuilles, bandesou lames, rigides, pesant plus de 160 g par RH , avec
                                      ou sans inscriptions                                                                       i
                                  – Adhésifs A base d'émulsions de résines
                           XIV . autres produits de polymérisation ou de copolymérisaôon :
                                  ex b) sous d'autres formes:                                                                     j
                                         – Plaques , feuillet, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g
                                             par m1 , avec ou sans inscriptions                                                   |
                                         – Adhésifs A base d'émulsions de rétines                                                 I
 ---pagebreak---       Numrru Ju
     tarif douanier                                            Désignation Je» marchandises
        commua
           39.03
           J9.03    Cellulose régénérée ; nitrates, acre3tel et autres esten de la cellulose , éthers de U cellulose et !
                    autres dénves chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (crUoidine et collodions, celluloïd. !
                    etc. ); fibre vulcanisée:                                                                                 j
                                                                                                                              I
                    B. autres :                                                                                               <
                               I. Cellulose régénérée:                                                                        !
                                   b ) autre:                                                                                 .
                                        ex 1 . Feuilles , pellicules , bandes ou lames , enroulées ou non , d'une épaisseur j
                                                 inférieure à 0,75 mm :                                                       J
                                                 – d'un poids non supérieur i 160 g par m2 , sans inscriptions
                                        ex 2 . non dénommée :                                                                 !
                                                                                                                               I
                                                 – Flaques , feuilles , bandes ou lames, d'un poids non supérieur à 160 g i
                                                     par m2, sans inscriptions
                                                 – Plaques , feuillet , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g ;
                                                                                                                              j
                                                     par m 2 . avec ou sans inscriptions                                      !
r il J>? o s                  /I. Nicrjres de cellulose:                                                                      j
 7j                                    b) plastifies:                                                                         |
                                        I. . au camphre ou autrement ( celluloïd , etc. ):
                                                 ex aa ) Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie ou
                                                         la photographie:
                                                         – en celluloïd
                                                         – autres , rigides , pesant plus de 160 g par m 2 . avec ou sans
                                                             mscnprions                                                       •
                                                         – d'un poids non supérieur à 160 g par m2 , sans inscriptions
                                                 <N bb ) autrest
                                                         – Plaques , feuilles , bandes ou tubes , en celluloïd
                                                         – autres plaques, feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus
                                                             de 1 60 g par m 2 , avec ou sans inscriptions
                                                         – Plaques , feuilles , bandes ou limes , d'un poids non supérieur a
                                                             160 g par m2 , avec ou uns inscriptions
                            ilí . Acetares de ceilulose :
                                  b) plastifics:
                                       ex 2. Pellicules en rouleaux ou en bandes , pour la cinématographie ou la
                                                photographie:
                                                – d'un poids non supérieur à 160 g par m 1 , sans inscnpriona
                                                – rigides , pesant plus de 160 g par m1 , avec ou sans inscriptions
                                       ex 3 . Feuilles , pellicules , bandes ou lames , enroulées ou non , d'une épaisseur
                                                inférieure à 0.75 mm :
                                               – d'un poids non supérieur h 160 g par m 2 , sans inscriptions
                                           4 . autres :
                                               ex bb ) non dénommes :
                                                         – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de
                                                             160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                                                         – Plaques, feuilles , bandes ou lames, d'un poids non supérieur
                                                            à 160 g par m2 , sans inscriptions
                           IV . autres esters de la cellulose :
                                  b) plastifiés:
                                      ex 2. Pellicules en rouleaux ou en bandes , pour la bnémarographie ou la i
                                               photographie:
                                               – rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                                               – d'un poids non supérieur à 160 g par m 2 , sans inscriptions
 ---pagebreak---                                                                         5g (.huit J
               Numero du                                                                                                         !
          <   t»n( <k>uam«r                                      Dnipntdon dev maichandivcv
          I      commun
          !
                                             HA 3 . Feuilles , pellicule*. bandes ou lames , enrouleei ou non , d'une épaisseur
                                                     inférieure a 0,75 mm :
                                                     – d'un poids non superieur a 160 g par m : , sam inscriptions
                                                 4 . autres :
                                                     ex bb) non dénommés:
                                                              – Plaques , feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de ]
                                                                 160 g par m: , avec ou sans inscriptions                          {
                                                              – Plaques , feuilles, bandes ou lames , d'un poids non supérieur
                                                                 à 160 g par nv . sans inscriptions                                |
                                    V. Êthcrv de la cellulose et autres dérives chimiques de U cellulose:                          I
                                         b' plastifiés:                                                                            j
                                              ■¿. autres:
                                                  ex ai ) Éthytccllulose:                                                          j
                                                          – Plaques , feuilles , bandes ou lames, rigides , pesant plus de 1 60 g j
                                                              par m*, avec ou sans inscriptions                                    i
                                                          – Plaques , feuilles, bandes ou Urnes, d'un poids non superieur à ¡
                                                              160 g par       sans inscriptions                                     1
                                                  ex bb) non dénommés:                                                             j
                                                          – Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesam plus de 1 60 g j
                                                              par m*. avec ou sans inscriptions                                     i
                                                          – Plaques , feuilles, bandes ou Urnes, d'un poids non supérieur a \
                                                              160 g par m¿ . sans inscriptions
               2r) o Ò
/J^.53                         ex VI . Fibre vulcanisée:
                                         – Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g par or . avec 1
                                              ou sans inscriptions, en matières plastiques artificielles
                                                                                                                                    ]
                                                                                                                                     !
                   39.04    Autres hauts polymères» résines artificielles et matières plastiques artificielles y compris l'addc j
                            algmique. ses sels et ses esters; linoxync:                                                              j
                            B. autres:                                                                                               I
  ■· >·-T       ·'  ' '*ï           1 . Amidons et fécules eitérifiès ou èïherifiés
                               ex U. non dénommés:
                                        – Dextranes
                                        – Heieropolviaccharine
                                        – autres . i l'exclusion de la iinoxyne
                   39.07
                            Ouvrages en matières des n°* 39.01 k 39.06 inclus:                                                        j
                            A. Articles pour usages techniques, destinés i des aéronefs civils
                            B. autres :
                               ex 1 . en cellulose régénérée:
                                         – á l'exclusion de : boyaux artificiels; couvre-parquets ; éventails etøerars / å
            1                                main , comportant des feuilles de matières plastiques et des montures en toutes
                                             matières , à l'exception des métaux précieux ; baleines et similaires pour corsets
                                             et autres vêtements ou pour accessoires de vêtements; articles d'habillé·
                                             ment
            \
                               ex 11 . en fibre vulcanisée :
                                        – j l'exclusion de : éventails et écra remain comportant des feuilles de matières
                                            plastiques et des montures en toutes matières, i l'exception des métaux
                                            prccteux ; baleines et similaires pour corsets et autres vêtements ou pour
            \                               accessoires de vêtements
                               ex III . en matières albuminoïde« durcies :
                                        – à l'exclusion de : boy aux artificiels; éventails et fc rare/a main comportant des
                                            feuilles de matières plastiques et des montures en toutes matières, à l'exception
                                           dftlmetaux précieux
                                                                                                                                        5 C
 ---pagebreak---      Numéro du
    cani douanier                                       Designation det marchandises
      commun
         39.07    B. ex IV . en dérivés chimiques du caoutchouc :
         (tUtU)                  – à l'cxciusion de : couvre-parquets; éventail» et Œ Γ3ΠΒ_Λ main , componine de»
                                     feuilles de matière» plastique» et de» montures en toute» matière», à l'exclusion
                                     des métaux précieux ; baleines et similaire» pour corsets et autre» vêtements ou
                                     pour accessoire» de vêtement»; article» d'habillement
                           V. en autres matières :
                                    a ) Bobine» et support» similaires pour l'enroulement de films et pellicules
                                        photographiques et cinématographique» ou de bande», film», etc. , visés au
                                        n° 92.12
                                 ex d ) autres :
                                        – à l'exclusion de : boyaux artificiels; couvre-parquets; articles d'habille¬
                                             ment
     ex 40.10     Courroies transponeuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé :
                  – à l'exclusion dqjcourroies de section trapézoïdale
         40.11    Bandages , pneumatiques , bandes de roulement amovibles pour pneumatiques , chambres à air
!                 et ·flaps -, en caoutchouc vulcanisé , non durci , pour roues de tous genres:
î                 ex A. Bandage» pleins ou creux ( mi-pleins) et bandes de roulement amovible» pour
                           pneumatiques :
                           – Bande» de roulement amovible» pour pneumatique» pesant par pièce jusqu'à
                                20 kg
 l
                      B. autres :
 1
                           ex 1 . Pneumatiques destinés 3 de» aéronefs civils:
 i                                 – pesant par pièce jusqu'à 20 kg
  1
                           ex 11 . non dénommés :
  1                                – pesant par pièce jusqu'à 20 kg
 !       42.02    Article» de voyage ( malles , valises , boîtes à chapeaux , tacs de voyage, sacs à do», etc. ), sacs à
                  pFMVWWt , utt à mam , «»nablet, serviettes, portefeuilles, porte-monnaie, troutacs de
 11               toilette, trousses à outils , blagues à ubac, putes, étuis, boites ( pour armes, instruments de
  1               musique , jumelles , bijoux , flacons, cols , chaussures, brosses, etc. ) et contenants Similaire», en
 i
 t
                  cuir naturel , artificiel ou reconstitué, en fibre vulcanisée, en feuilles dr matières plastiques
                  artificielles, en canon ou en tissus:
  1               ex A. en feuilles de matières plastiques artificielles:
                           – à l'exclusion de» étuis à cipres et à dgarrrtei, porte- allumette», blagues à tabac,
                                malle», valise» et målenes, de» étuis et articles similaires comportant des dispositifs
                                pour le rangement d'amclet de toilettes
  1               ex B. en autres matières :
  1
                           – à l'exclusion des étuis à cigares et à cigarettes , porte-allumettes, blagues à tabac,
                                malles, valise» et malettes , de» étui» et anide» similaires cornponant des dispositifs
                                pour le ranpment d'anides de toilettes
         44.14    Bois simplement sciés longitudinalement , tranchés ou déroulés, d'une épaisseur épie ou
                  inférieure à 5 mm ; feuilles de placage et bois pour contre-plaqués, de même épaisseur
         41.11    Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies
         48.13    Papiers pour duplication et répons, découpés à format, même conditionnés en boites (papier
                  carbone, stencils complets et similaire»)
         48.1 }   Autre» papier» et canons découpé» en vue d'un usap déterminé:
                  ex B. autres :
                          – Papier hygiénique
         48.16    Boites, sacs et autre» emballage» en papier ou canon; canonnage» de bureau , de magasin et
                  similaire»:
                  ex A. Boite», sac» et autre» emballage» en papier ou canon :
                          – Boîtes , sacs et autres emballages avec inscriptions et boîtes et futs sans inscrip¬
                               tions
 ---pagebreak---                                                      f
                                                        l ~
 Numero du
lan ( douimcr                                        Déttfnatton 4e* marchindiKt
   comnun
      48.21    Autres ouvrages en( pâte à papier , carton ou ouate de cellulose :
               ex A. Papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard et similaires:
                      – en papier , d'un poids non supérieur â 160 g par mi sans inscriptions                        1
                  B. Langes et couches pour bébés :                                                                  1
                      ex I. non conditionnés pour la vente au détail :                                               '
                               – en pâte â papier , ouate de cellulose ou papier sans inscriptions
                      ex IL autres :
                               – en pâte â papier , ouate de cellulose ou papier uns inscriptions
              ex D. Linge de lit , de table , de toilette (y compris les serviettes à démaquiller et les ;
                      mouchoirs ), d'office ou de cuisine ; linge de corps et autres vêtements:                       i
                      – en pâte â papier , ouate de cellulose ou papier sans inscriptions
              ex F. . Serviettes hygiéniques et tampons:
                      – en pâte â papier , ouate de cellulose ou papier sans inscriptions
                  F. autres :
                      ex I. Articles â usage chirurgical , médical ou hygiénique , non conditionnés pour la
                               vente au détail :
                               – en pâte â papier , ouate de cellulose ou papier sans inscriptions
                      ex 11 . non dénommés :
                               – en pâte â papier, ouate de cellulose ou papier sans inscriptions, à l'exclusion
                                   des canes pour machines statistiques et du papier â diagrammes pour
                                   appareils enregistreurs
  ex 49.09     Canes postales , canes pour anniversaires, canes de Noël et similaires, illustrées, obtenues par
               tous procédés, même avec garnitures ou applications:
               – Canes postales découpées ou en feuilles
      49 , IP  CaUfidriert 4e tous genres tn pepier ou eanen , y compris les blocs de calendriers
      49.11    Images , gravures , photographies et autres imprimés, obtenus par tous procédés:
                                                                                                                       t
              ex B. autres :
                      – â l'exclusion des images , gravures , photographies , canes météorologiques et de
                           sciences naturelles , communications , thèses , dissertations et rapports, relatifs â des
                           sujets scientifiques , littéraires et amstiques, non compris sous le n° 49.01 , édités
                           par des organismes officiels ou institutions culturelles, imprimés en route langue et [
                           des livres de publicité commerciale ou touristique                                           !
      51.04   Tissus de fibres textiles synthétiques et artifidelles continues (y compris les titsus de mooofilt i
              ou de lames des n°* 51 . 01 ou 51 . 02 ):
              A. Tissus de fibres textiles synthétiques:
                        I. pour pneumatiques :
                            – à l'exclusion des titsus de monofils et de paille artificielle du n * 51.02                 •
                       II . Tissus contenant des fils tfélastomères :
                            – k l'exclusion des tissus de monofils et de paille artificielle du n9 51.02
                  ex IV . autres:                                                                                        .
                            – à l'exclusion des tissus de monofils et de paille artificielle du n* 51.02                 j
              B. Tissus de fibres textiles artificielles:                                                                j
                        I. pour pneumatiques:
                            – k Pexclusion des tissus de monofils et de paille artificielle du a* 51.02
 54           ^ ex 11. Tissus contenant des fils d*éUatomères:
   ( Pt                         â Pexdusion des tissus de monofils et de paille artificielle du n* 51.02                 ,
                  ex III . autres :
                            – à l'exlusion des tissus de monofils et de paille artificielle du o * 51.02
 ---pagebreak---                                                               CU (           1
                                                                           ( AUM
                                                                                  !"
          Numéro du
        l£fW ikwiAUf                                        Désignation des mifchindjict
           commua
              56.01  Fibre* textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse :
                     ex À. Fibres textiles synthétiques :
                              – à l'exclusion du polyester
              56.02  Cibles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles:
                     A. de fibres textiles synthétiques
              56.03  Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues ) en masse , y
                     compris les déchets de fils et les effilochés :
                     A. de fibres textiles synthétiques
              56.04  Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres textiles synthé¬
                     tiques et artificielles ( continues ou discontinues ), cardés , peignés ou autrement préparés pour
                     la filature :
                     A. Fibres textiles synthétiques
              56.05  Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                     synthétiques et artificielles ), non conditionnés pour la vente au détail :
                     ex A. de fibres textiles synthétiques :
                              –- Fils de fantaisie
                     ex B. de fibres textiles artificielles :
                              – Fils de fantaisie
              58.04   Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille , i l'exclusion des amdes des n®* 55.08 et ,
                     38.05 :
                     – de soie , de fibres textiles synthétiques et artificielles et de laine ou de poils fins
              58.05   Rubanene et rubans sans trame en fils ou fibres paralléiisés et encollés ( boiducs ), à l'exclusion
• (з5                des articles du n° 58 . 06 :
                     A. Rubanerie :
      I
                          t . de velours , de peluches , de tissus boudés ou de tissus de chenille:
                              ex a ) en fibres textiles synthétiques , en fibres textiles artificielles ou en coton :
                                      – en fibres textiles synthétiques ou artificielles
                                  b ) en soie , en bourre de soie ( schappe ) ou en bourrette de soie
              58.07  Fils de chenille ; fils guipés ( autres que ceux du n® 52.01 et que les fils de crin guipés ); tresses en ■
                     pièces ; autres articles de passemantene et autres articles ornementaux analogues, en pièces ;
                     glands , floches , olives , noix , pompons et similaires:
                     ex A. Tresses d'une largeur de 5 cm ou moins , en monofils, lames ou formes similaires des
                              n®1 51 .01 ou 51 . 02 , en fibres textiles synthétiques ou artificielles, en lin, en ramie ou en j
                              fibres textiles végétales du chapitre 57:
                              – en soie ou en fibres synthétiques ou artificielles , sans métaux
                     ex B. autres :
                              – en soie ou en fibres synthétiques ou artificielles, sans métaux
                                                                                                                                 i
              51.03  Tulles et tissus i mailles nouées ( filet ), unis:                                                         1
                     ex A. Tulles:                                                                                              (
                              – en fibres textiles synrhétiques ou artificielles                                                j
                     ex B. Tissus fc mailles nouées ( filet):                                                                  j
                              – en fibres textiles synthétiques ou artificielles                                               j
              51.09  Tulles, tulles-bobinots et tissus i mailles nouées ( filet), façonnés; dentelles (è la mécanique ou |
                     à U main) en pièces, en bandes ou en motifs:                                                              J
                     ex A. Tulles , ruiles-bobinoti er tissus à mailles nouées ( filet ):                                      :
                              – en fibres textiles synthétiques ou artificielles                                               I
                                                                                                                               I
                                                                                                                                   97
 ---pagebreak---                                                     - SC. -
     1
        Numéro du                                                                                                         1
       tini douanier                                        O*itgn«'ton de* mirchindiir*                                  !
          commun
                                                                                                                          1
            58.09        B. Dentelle!;
            (SUiU)            ex I. à la main :
                                      – en fibres textiles synthétiques ou artificielles
                              ex 1!. k la mécanique:            .          ^
                                      –- en fibres textiles synthétiques ou artificielles
            59.02    Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou enduits:
                     ex A. Feutres en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire:
                              X- Carpettes , tapis et passages
                     ex B. autres :
                              – Carpenes , tapis et passages
         ex 59.10    Linoléums pour tous usages , découpés ou non ; couvre-parqueu consistant en un enduit
                     appliqué sur support de matières textiles , découpés ou non:
                     – d'un poids supérieur k 1 400 g par m1
         ex 59.12    Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théitres, foods <fateliers ou
                     usages analogues:
                     – Tissus imprégnés ou enduits, d'un poids non supérieur à 1 400 g par m*
         ex 59.13    Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques, formés de matières textiles associées k des fils de
                     caoutchouc:
                     – d'une largeur non supérieur k 50 an , è l'exclusion de ceux en laine ou en poils fins
            60.01     Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièce:
                      A. de laine ou de poils fins:
                      B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles
                      C. d'autres matières Textiles :
                               1 . de coron
                          ex II . d'autres matières textiles :
                                   – k l'exclusion de ceux en soie
t .u        61.06    Chiles, écharpes , foulards, cache-nez , cache-col , mantilles , voiles et voilettes, et anides
                     similaires:
                     A. de soie , de schappe ou de bourretre
                     B. de fibres textiles synrhétiques
                     C. de fibres textiles amficieiles
            64.05    Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes ) en toutes matières
                     autres que le métal:
                     ex A. Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou k d'autres
                              parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures:
                              – en caoutchouc ou en matières plastiques artificielles
                     ex B. autres:
                              – en caoutchouc ou en matières plastiques artificielles
            68.02    Ouvrages en pierres de taille ou de construction , è l'exdusion de ceux du n* 61.01 et de crux
                     du chapitre 69 ; cubes et dés pour mosaïques
            68.04    Pierres k aiguiser ou à polir k la main , moules et anides similaires k moudre, k défibrer, k
                     aiguiser, k polir , k rectifier , k trancher ou k tronçonner , en pierres naturelles, agglomérées ou
                     non , en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en poterie (y compris les segments et
                     autres pañíes en ces mêmes matières desdites meules et articles), même avec pantet ( âmes,
                     tiges , douilles , etc. ) en autres matières, ou avec leurs axes, mais sans biris;
                                                                                                                            ίο
 ---pagebreak---                                                        b –f       –
                                                      !        Lr J
    Numéro du
   tanf douanier                                        Déugjianon dei marchandise!
     commun
                  D. autres :
                          1 . en abrasifs agglomérés:
                              ex a ) constitués de diamants naturels ou synthétiques :
                                      – artificiels , i l'exclusion de ceux i moudre
                              ex b ) autres :
                                      – artificiels , i l'exclusion de ceux i moudre
                      ex 11 . non dénommés :
                              – artificiels , Jt l'exclusion de ceux Í moudre
l
1       68.06     Abr.t\if> n.iturels ou artificiels en poudre ou en gums , appliques sur tissus , papier . carton et
                  autres ñutieres , même découpés , cousus ou autrement assembles
1
1       69.02     Briques, dalles , carreaux et autres pièces analogues de construction , réfractaires
!       70.04     Verre coulé ou laminé , non travaillé ( même armé ou plaqué en cours de fabrication ), en
!                 plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire:
                  ex B. autre :
!                        – d'une épaisseur supérieure ï 5 mm mais non supérieure i 10 mm
!
 '   » 70.05      Verre étiré ou soufflé dit « verre i vitres· , non travaillé ( même plaqué en cours de fabrication ),
 !                en feuilles de forme carrée ou rectangulaire:
                  – d'une épaisseur non supérieure i 3 mm
     » 70.06      Verre coulé ou laminé , et « verre à vitres· ( même armés ou plaqués en cours de fabrication
 !                simplement douas ou polis sur une ou deux faces ), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou
                  rectangulaire:
                  – non armés , d'une épaisseur non supérieure é 5 mm
 i
        70.0*    Glaces ou verres de sécurité , même façonnés , consistant en venes trempés ou formés de deux
                 ou plusieurs feuilles conuecollées
        70.14     Verrerie d'éclairage , de signalisation et d'optique commune:
                     A. Anides pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique:
                              1 . Verres k facettes, plaquettes , boules , amandes, fleurons, pendeloques et autres
                                  pièces analogues de lustrerie:
                                  – en verre coloré , mat , irisé, taillé , marbré , opaque, opalin , peint ou en verre
                                       moulé présentant des creux ou des reliefs
                         ex U. autres (diffuseurs , plafonniers , vasques, coupes , coupelles, abat-jour , globes .
                                  tulipes , etc. ):
i                                 – Verres de lampes
!                                 – autres , en verre coloré , mat , irisé , taillé , marbré , opaque , opalin , peint ou en
                                       verre moulé présentant des creux ou des reliefs
                 ex B. autres :
                         – en verre coloré , mat , irisé , taillé , marbré , opaque , opalin , peint ou en verre moulé
                              présentant des creux ou des reliefs
        70.20    Laine de verre , fibres de verre et ouvrages en ces matières :
                 ex B. Fibres textiles et ouvrages en fibres textiles :
                        – Rovtng et mat
 ---pagebreak---      Numero du
    cani douanier                                       Dcuinjfton dn marchand »«
       commun
      ex 70.21    Autres ouvrages en verre :
                  – en verre coloré , mat , gravé , trtsé , taillé , marbré , opaque , opalin ou peint , ou en verre
                       moulé présentant des creux ou des reliefs
         71.05    Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doté ou vermeil et l'argent platiné), bruts ou
                  mi-ouvrét :
                  ex B. Barres , fils et profilés , de section pleine; planches; feuilles et bandes ♦
                           – Fils ; autres , battuj ou laminés
                      D. Feuilles et bandes minces dont l'épaisseur , support non comprit , est inférieure ou égale
                           k 0,15 mm
|     ex 73.14    Fils de fer ou d'acier , nus ou revêtus , a l'exclusion des fils isolés pour l'électricité:
                  – sans revêtements de matières textiles
                  Aciers alliés et acier fin au carbone , sous les formes indiquées aux nM 73.06 k 73.14
                  inclus :
                  A. Acier fin au carbone :
                       ex Vlll . Fils nus ou revêtus , k l'exclusion des fils isolés pour l'électricité:
                                   – sans revêtement de matières textiles , non revêtus d'autres métaux et nci
                                  compactant pas d'aoers alliés contenant en poids un ou plusieurs des éléments
                                      dans les proportions suivantes: 2% ou plus de silidum, 2% ou plus de
                                      manganèse , 2 X ou plus de chrome , 2 X ou plus de nickel, 04 X ou plus de
                                      molybdène , 0,3 X ou plus de vanadium, 0*5 X ou plus de tungstène, 04 X
                                      ou plus de cobalt , 04 X ou plus d'aluminium , 1 X ou pkaa de suivre
1     7i . 15 ,   B. Aoer alliés:
  !    (        )      ex VIII . Fili nus nu revêtus, i l'exclusion des fils isolés pour l'électricité:
  I
  i                               – sans revêtement de matières textiles, non revêtus d'autres métaux et ne
                                  comportan tpas d'acicn alités contenant en poids un ou plusieurs des éléments
                                      dans les proportions suivantes: 2 X ou plus de silidum, 2X ou plus de
                                      manganèse, 2 X ou plus de chrome, 2 X ou plus de nickel, 04 X ou plus de
                                      molybdène , 0,3 X ou plus de vanadium , 0,5 X ou plus de tungstène, 04 X j
                                      ou plus de cobalt, 04 X ou plus d'aluminium, 1 X ou plus de cuivre             |
         73.11    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier , h l'exclusion des articles du j
  I               n * 73.19:                                                                                         j
                  ex A. Tubeset tuyaux , munis d'accessoires, pour ia conduite de gaz ou de liquides, destinés è j
                           des aéronefs civils:                                                                       j
                           –* à l'exclusion des tubes et tuyaux bruts ou peints, vernis, émaillés ou autrement [
                               préparés (y compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus par le procédé dit 1
                               •iwagmg*, même munis d'emboîtement ou de brides, mais sans autre ouvraison,
                               sans soudure                                                                          »
                                                                                                                     i
                      B. autres:
                               11. d roits et k paroi d'épaisseur uniforme, autres que ceux compris tous B 1 , d*unc j
                                   longueur maximale de 440 m , en acier allié contenant en poids de 0,90 à ;
                                   1,15 X indusdecarboneetde040è2X indus de chrome et , éventuellement, j
                                   0,50 X ou moins de molybdène                                                      i
                          ex 111. non dénommés:                                                                      j
                                   – k l*exduiian des tubes et tuyaux bruts ou peints, vernis, émaillés ou 1
                                       autrement préparés (y compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus I
                                       par le procédé dit •swaging», même munis d'emboîtement ou de brides, |
                                       mais sans autre ouvraison , uns soudure
 ---pagebreak---              Nut*¿re ¿u
            Uni dowMWt                                         Divi jnstKMi de* marctianduc*
              commua
             ex 73.21   Constructions et parties de construction* ( hangars , ponts et éléments de ponts, portes
                        d'écJuses , tours , pylônes , piliers , colonnes , charpentes , toitures , cadres de pones et fenêtres ,
          i             videaux de fermetures , balustrades , grilles , ere .) en fonte , fer ou acier ; tôles , feuiJlardj ,
                        barres , profilés, tubes, etc. , en fonte, fer ou acier , préparés en vue de leur utilisation dans la
         j              construction :
         1
         1              – à l'exclusion des portes d'écluses pour installations hydrauliques
                        Récipients en fer ou en acier pour gai comprimés ou liquéfiés :
         j «X 73.24     – soudés , d*unc contenance non superieure à 300 )
         i      73.25   Cibles , cordages , tresses , élingues et similaires , en fils de fer ou d' acier , à l'exclusion des
                        articles isolés pour l' électricité :
         1
                            A. munis d' accessoires ou façonnés en anides , destinés i des aéronefs civils
                        ex B. autres :
                                – à l'exclusion des cibles porteurs , clos ou semi-clos , pour téléphériques et des cibles
                                     d'armatures pour béton précontraint
             ex 73.29   Chaînes , chaînettes et leurs parties , en fonte , fer ou acier :
                        – articulées , des rypes Galle , Renold ou Morse, d'un pas non supérieur i 2 cm , i l'exclusion
                            des chaînettes pour clés
                73.31   Pointes , clous , crampons appointés , agrafes ondulées et biseautées , pitons , crochets et
                        punaises , en fonte , fer ou acier , même avec tète en autre matière , k l'exdusion de ceux avec
                        tète en cuivre :
                        ex B. autres :
                                – pour le dessin et le bureau
f.Jl                    Boulons et écrous ( filetés ou non ), tire-fond , vis , pitons et crochets j p.is «Je vis , rivets ,
                        goupilles , thev illes , clavettes ex articles similaires de boulonneneef de visaene en fonte , fer ou
                        acier; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire rtsson ) en
                        fer ou en acier ;
                        A. non filetés :
                            ex f. Vis , écrous, rivet» et rondelles, décolletés dans la masse , d'une épaisseur de tige ou
                                     d*un diamètre de trou n'extédam pas 6 mm :
                                     – en fonte ordinaire; acier coulé et fonce malléable , i l'exclusion des anides pour
                                         la fixation des rails , des vis et des rivets
                            ex il . autres :
                                     – en fonte ordinaire , acier coulé et fonte malléable , è l'exclusion des anides peur
                                         la fixation des radt , des vis et des nveis
                        B. filetés :
                            ex 1 . Vis et écrous , décolletés dam la masse , d'une épaisseur de tige ou d*ua diamètre de
                                     trou n'excédant pas é mm ;
                                     – Écrous en fonce ordinaire, aoer coulé et fonte malléable , k l'exdusion de ceux
                                         présentés ensemble avec tes vis
                            ex 11 . autres :
      ·.                             – en fonte ordinaire, acier coulé et fonie malléable , è l'exdusion des anides pour
                                         la fixation des rails , des boulons et vis , y compris les rondelles et les écrous
                                         lorsqu'ils en sont garnis
     1
     ,      ex 73.33    Ressorts et lames de ressorts , en íet ou en acier:
                        – Ressorts i lames pour véhicules , i fexdusum de c eu x pour le matériel roulant de chemin
     !                      de fer
                        – Ressorts , en spirale , en fil ou barre ronde, d'un diamètre supérieur è 8 mm ou en barre
                            carrée ou rectangulaire dont la plut petite dimtni» on est supérieure à 8 mra
 ---pagebreak---                                                 -         Я2) -
     Numero du
    t*r4 dousnm                                         Deugn^iton de* mwchanditr»
       commuri
      ex 73.37     Chaudières ( autres que celles du n° 84.01 ) et radiateurs , pour le chauffage central , k
                   chaffaugc non électrique , et leurs parties, en fonte , fer ou acier ; générateurs et distributeurs
                   d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou
                   conditionné), à chauffage non électrique , comportant un ventilateur ou une soufflerie à
                   moteur, et leurs parties , en fonte , fer ou acier
                   – en fer ou aoer, corroyé , laminé ou forgé
         73.38     Articles de ménage , d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en fonte , fer ou acier;
                   paille de fer ou d'acier; éponges , torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le
                   polissage ou usages analogues , en fer ou en aaer:
                   A.   Articles d'hygiène k l'exclusion de leurs parties , dcsrinél k des aéronefs civils
                   B.  autres :
                             1 . Éviers et lavabos , ainsi que leurs parties , en acier inoxydable                   des pailles  de fer
                        ex II . non dénommés :
                                                                                                                     ou d' acier
l                                – k l'exclusion             , éponges , torchons , gants et articles similaires pour le :
                                    récurage , la polissage et usages analogues ainsi que des marmites k pression j
                                    pour cuisiner directement k U vapeur
!     ex 74.07     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) et barres creuses, en cuivre:
                   – k l'exclusion de ceux k l'état brut ou peints, vernis, émaillés ou autrement préparés (y
                        compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus par le procédé dit « swaging»). même ;
                        munis d'emboîtements ou de brides, mais sans autre ouvraison , d'une épaisseur de paroi (
                        supérieure k 1 mm et ayant plus de 80 mm dans la plus grande dimension intérieure de la '
                        coupe transversale
      ex 74.19     Autres ouvrages en cuivre :
                   – à l'exclusion des articles suivants :
                        – Épingles, coulants et épingles à cheveux autres que de parure , dés à coudre , ainsi que
                             ferrures pour ceintures , corsets et bretelles
 !
                        – Réservoirs , foudres , cuves et autres récipients analogues pour toutes matières
                             {k ^exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance supérieure k 300 1 ,
                             sans dispositifs mécaniques ou thermiques , même avec revêtement intérieur ou
                             calorifuge
                        – Chaînes , chaînenei et leurs parties
  i   ex 76.0 ?    Barres, profilés et fils de section pleine , en aluminium :
                   – Fi ! machine
         76.<M     Feuilles et bandes minces en aluminium ( même gaufrées , découpées, perforées, revêtues, :
                   imprimées ou fixées sur papier , carton , macères plastiques artificielles ou supports ,
                   sirmiaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins ( support non comprit;                                 i
         76.06     Tubes et tuyaux (y compas leurs ébauches) et barres creuses , en aluminium                               ■
         76.CS     Constructions et part .es de constructions ( hangars , ponts et éléments de ponts , tours , :
                   pylônes , piliers, colonnes , charpentes , toitures , cadres de portes et fenêtres , balustrades, .
                   etc. ), en aluminium ; tôles , barres , profilés , tubes, etc. , en aluminium , préparés en vue de leur i
                   utilisation dans la construction                                                                         •
         76 12     Cibles, cmdagcs . tresses et similaires, en fils d'aluminium , k l'exclusion des articles isolés *
                   pour l'éiccrnaté
                                                                                                                            i
         76 . !5   Articles de ménage , d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en aluminium                   1
                                                                                                                            I
         79 . Qî   Zinc brut ; déchet » et débris de cinc :
                  ex A. Sr-Jt :
                            – Zmc -riectrol / tjque { lingot *} d'une teneur CÜ Zn égaie ou supérieure k 99,95%
                 Т“
     ex 82.01     sédwî , pelles, pioches , pics , houes , binettes , fourches , crocs , râteaux et radoirs; haches,
                  serpes et outüs similaires k radian **; faux et faucüics , couteaux è foui ou k paille , dtaiiles à
                  Haies , coins et sucres outils agricoles , horticole* et forestiers, à main :
                  – Bêches , houes , binettes , fourches , crocs , riteaux . racloirt ; faux et faucilles
                                                                                                                                 Ch
 ---pagebreak---               Nuwièni du
          Un/ douinicr                                                        D*tignioon dec marchandise *
                                                                              D*tign»uon
                eommmm
                   12.02                 Seiet k main , lames de seiet de routes sonet (y compris let fraises-scies et let Umes non denrées
                                         pour le sciage ):
                                         A. Scica k main
    V' ;■■■ ■                            B. Lames de scies:
    P·'*·.              '■·         ■ ■
                                                   1 . à ruban
••¿¿K'*'' ·                                  ex 111 . autres:
                                       -
                                                       – Lanses de scies à main
 [V>«»«2.04· ,                           Autres outils et outillage k main , k l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du
                                         présent chapitre; enclumes , étaux , lampes à souder , forges portatives, meules avec bètta, à
• i···· .                 . ‘ -■         main ou à pédale et diamants de vitriers:
                                         – Marteaux , bédanes , dseaux λ pierre , burins , pointeaux , poinçons et caggs de filières
 1
  1           ·     ■
                     12.03               Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main , mécanique ou non (è
■        ■"· >■       -
     .    ...      ....       ..  .      emboutir, estamper , tarauder , aléser , fileter, fraiser, mandrincr, tailler, tourner, viaacr, etc. ),
                                         y compris let filières d'étirage et da filage k chaud des métaux , ainsi que les outils de forage.
         *.;·         <      ·'          dont la partie travaillante est ;
                            ■ '    "·    ex A. en métaux communs:
                            *' ■■ -               – Burins, mèches hélicoïdales , mèches k cuiller , fraises , alésotrs autres que réglables
                                                       ou extensibles* coussinets * tarauds et petgpes de filière#
                                          S« », ta carbures métalliques:
                                                  – Burins, mèches hélicoïdales , mèches à cuiller, fraises , alésoiri autres que réglables
                                                       ou extensibles, coussinets , tarauds et peignes de filières
    1
    i                                     ex C. en diamant ou en agglomérés de diamant:
                                                  – Burins , mèches hélicoïdales , mèches k cuiller , fraises , alésotrs autres que réglables
    :
                                                       ou extensibles , coussinets , tarauds et peignes de filières
    !                                     ex D. en autres matières :
                                                  – Burins , mèches hélicoïdales , mèches k cuiller , fraises , aiésoirs autres que réglables
     !                                                 ou extensibles , coussinets , tarauds e: peignes de filières
                      12.09               Couteaux è lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes), autres que les
                                          couteaux du n° 82.06 , et leurs lames :
      1                                   ex A. Couteaux *
     !                                            – k l'exclusion de ceux pour arts et métiers
       1
       !              12.14               Cuillers , louches , fourchettes , pelles à tartes , couteaux spèciaux à poisson ou à beurre , pinces
       Í                                  k sucre et ameles similaires
                      12.15               Manches en métaux communs pour articles des n ot 82.09 , 82.13 et 82.14
                      13.01               Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure ), verrous et
                                          cadenas , k clef , à secret ou électriques , et leurs parties , en métaux communs: clefs pour ces
       j                                  anieles , en métaux communs
                      « V02              Garnitures , ferrures ci autres anules similaires en métaux communs pour meubles , portes ,
                                         escaliers, fenêtres , persiennes , carrosseries , articles de sellerie, nulles , coffres , coffrets et
                                          autres ouvrages de (‘espèces : patérei , porte-chapeaux , supports , consoles et ameles
                                          similaires , en métaux communs {y compris les ferme-portes automatiques )
 ---pagebreak---                                                  ' ( X. i'            )
      Numéro du
     t«rif doumtrr                                      Détt|/ti<ion Je» mirchandiwt
        commun
           83.0é   Statuette* ci autres ob)C(& d'ornement d'intérieur en métaux communs ; cadres pour
                   photographies , gravures et similaires , en métaux communs ; miroiterie en métaux com­
                   muns :
                   A. Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur
       ex 83.09    Fermoirs , montures-fermoirs , boucles , boucles-fermoirs , agrafes, crochets œillets et articles
                   similaires , en métaux communs , pour vêtements , chaussures , biches , maroquinerie et pour
                   toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou i tige fendue , en métaux communs ;
                   perles et paillettes découpées , en métaux communs :
                   – A l'exclusion des perles et paillettes découpées et des rivets tubulaires ou A tige fendue
           83.13   Bouchons métalliques , bondes filetées , plaques de bondes , capsules de surbouchage , capsules
                   déchirables , bouchons verseurs , scellés et accessoires similaires pour remballage, en métaux
                   communs
           83.15   Fils, baguettes , tubes , plaques , pastilles , électrodes et articles similaires , en métaux communs
                   ou en carbures métalliques , enrobés ou fourrés de décapants et de fondants, pour soudure ou
                   dépAt de métal ou de carbures métalliques ; fils et baguettes en poudres de métaux communs j
                   agglomérées, pour la métallisation par projection                                                     j
fn l
   i
       ex 84.01    Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières A vapeur); chaudières dites «A
                   eau surchauffée -:
                   – A l'exclusion des parties et pièces détachées
           84.0«   Moteurs A explosion ou A combustion interne , A pistons:
                   C. autres moteurs:
                         1 . Moteurs A explosion (A allumage par étincelle), d'une cylindrée:
                                a ) de 250 cm J ou moins:
                                    ex 1 . destinés A des aéronefs dvils;
                                           – d'une puissance inférieure ou égale A 25 kW
                                    ex 2 . autres :
                                           – d'une puissance inférieure ou égale A 21 kW et peur vélocipèdes d*une
                                               cylindrée non supérieure A 50 an 1
                                b) de plu» de 250 cm 1:
                                    ex 1 . deteinét 1 Hnduurie du montage:
                                           de» motoculteur, de U »oui-position 87.01 A,
                                           de» voiture, automobile» pour le transpon de» personnes, y compris les
                                           voitures mixtes, comportant moins de 15 places assises,
                                           des voitures automobiles pour le transpon des marchandises, A moteur
                                           d'une cylindrée inférieure A 2 800 cm 1 ,
                                           des voitures automobiles A usages spéciaux du n° 87.03:
                                           – d'une puissance inférieure ou égale A 25 kW
                                       2 . autres:
                                           ex aa ) destinés A des aéronefs dvils:
                                                    – d'une puissance inférieure ou égale A 25 kW
                                           ex bb ) non dénommés:
                                                    – d'une puissance inférieure ou égale A 25 kW
                        II . Moteurs A combustion interne (A allumage par compression ):
                             ex a ) Moteurs de propulsion pour bateaux:
                                    – d'une puissance inférieure ou également A 25 kW
      V-+ .a Ci                 b ) autres :
                                    ex 1 . destinés A l'industrie du montage :
                                           des motoculteurs de la sous-positioo 87.01 A ,
                                           des voitures automobiles pour le transport des personnes, y compris les
                                           voitures mixtes, comportant moins de 15 places assises,
                                           des voitures automobiles pour le transport des marchandises, A moteur
                                           d'une cylindrée inférieure A 2 500 cm 1 ,
                                           des voitures automobiles A usages spéciaux du n° 87.03 :
                                           – d'une puissance inférieure ou égale A 25 kW
 ---pagebreak---                                                                                     Λ
                                                             Ή ! )ùr 1
                                                                0
                Numéro du
              larW douanier                                       Dévgrvxtion de» rrun-hinditc»
                 commun
                                             ex 2 . non dénommés
                                                     – d'une puissance inférieure ou égale k 25 kW
                            D. Parues et pièces détachées .
                                ex 1 . de moteurs destinés k des aéronefs civils :
                                         – Chemise* cylindres , chemises de cylindres , axes de pistons, pistons et
                                              segments
                                    II . d'autres moteurs :
                                         ex a ) pour aérodynes:
                                                 – Chemises-cylindres , chemises de cylindres , axes de pistons , pistons et
                                                     segments                                                                  j
                                         ex b) autres:                                                                         j
                                                 – Chemises-cylindres , chemises de cylindres , axes de pistons , pistons et (
                                                     segments
                    84.07   Roues hydrauliques , turbines et autres machines motrices hydrauliques:
                            ex A. Machines motrices hydrauliques et leurs pames et pièces détachées , destinées k des
                                    aéronefs civils :
                                    – à l'exclusion des pames et pièces détachées
                               B. autres machines motrices hydrauliques
         1          84.10   Pompes , motopompes et turbopompes pour liquides , y compris 'es pompes non mécaniques
                            et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ; élévateurs k liquides (1
         !                  chapelet , à godets, k bandes souples , etc. ):
                            ex A. Pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter
                                   un tel disoosinf :                                                                            1
                                   – Pames et pièces détachées
         !        frf.         B. autres pompes :
, 'M ^   ¡        1 PWÍÍ^            I. destinées à des aéronefs civils
                                   U.· «««
  r    .
                                         ex a ) Pompes :
                                                 – k l'exclusion de celles pour installations d'arrosage par aspersion , et de
                                                     celles submersibles avec le moteur accouplé , sans revêtement intérieur
                                                     de produits céramiques ou de caoutchouc, d'un poids non supérieur à
                                                     1 000 kp./ pièce
           1
                                             b ) Parties et pièces détaché*·*
           i
           •
                               C. Élévateurs k liquiJes (k chapelet , k godets, k bandes souples, etc. )
           1        (4.11   Γ impes, motopompes et turbopompe« k sir et à vide ; compresseurs , motocompretseurs st
                            turbocompresseurs d'air et d'autres gas ; générateurs k pistons libres; ventilateurs et
          i                 similaires :
                            C. Ventilateurs et similaires :
           i                    ex 1 . destinés k des aéronefs civils :
                                         – d'un poids non supérieur k ¿00 kg/ pièce, k l'exclusion des parties et pièces
            i                                 défjeltéet
                                ex U. autres:
                                         – d un poc4s non supérieur k 200 kg / pièce , k ¡'exclusion des parties et pièces
            i                                 détachées
                    14.15   Matériel , machines et appareils pour 1a production du froid, k équipement électrique ou
                            autre:
            I
            :               ex A. Machines et appareils (k l'exclusion de leurs parties et pièces détachées), desrinés k des
                                   aéronefs dvilt :
            1
                                   – k l'exclusion des appareils montés sur un socle commun ou avec éléments
           !                             interdépendants , pour armoires frigorifiques es des armoires et autres mrubles
                                         importés avec leurs appareils frigorifiques respectifs d'un poids non supérieur k
                                         200 kg ainsi que Jet parties et pièces détachées
            !
           t
                               C. autres:
           j                       ex 1 . Réfrigérateurs d'une capacité supérieure k 340 i :
            !
                                            – d'un poidi supérieur k 200 kg / pièce
 ---pagebreak---        Numéro du
      tjnf douanier                                      Déiignation des marchandise«
         commun
           84.15       C. ex 11 . non dénommés :
           (iuiU)                  – k l'exclusion des appareils montés sur un socle commun ou avec éléments
                                        interdépendants , pour armoires frigorifiques et des armoires et autres
                                        meubles importés avec leurs appareils frigorifiques respectifs d'un poids non
                                        supérieur k 200 kg ainsi que des pames et pièces détachées
           84.17    Appareils et dispositifs , même chauffés électriquement , pour le traitement de matières par des
                    opérations impliquent nn changement de température , telles que le chauffage, la cuisson , la
                    torréfaction , la distillation , la rectification , la stérilisanon , la pasteurisation , l'étuvage , le
                    séchage , l'évaporation , la vaporisation , la condensation , le refroidissement , etc. , k l'exclusion
                    des appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bain non électriques:
                    ex A. Appareils pour la production des produits visés k la sous-position 28.51 A
                           ( Euratom ):
                            – Parties et pièces détachées
                    ex B. Appareils spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irradiés ,
                           pour le traitement des déchets radioactifs ou pour le recyclage des combustibles
                           nucléaires irradiés ( Euratom ):
                           – Panie» et pièces détachées
                       C. Échangeurs de chaleur :
                           ex I. destinés k des aéronefs civils :
                                   – Parties et pièces détachées
                           ex II . autres :
;                                  – Parties et pièces détachées
                        D. Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres boissons
i                           chaudes :
                            ex i . k chauffage électrique:
                                   – Parties et pièces détachées
!                           ex U. autres:
;                                  – Parries et pièce* détachées
                        E. Appareils médico-chirurgicaux de stérilisation :
                           ex 1 . chauffage électrique :
                                   – Parties et pièces détachées
                           ex 11 . autres :
                                       Parties et pièces détachées
  ;
                       F. autres :
  !
  1
                           ex 1 . Chauffe-eau et chauffe-bains , non électriques :
  !
                                   – d'usage domestique
  i                        ex 11 . non dénommés :
   i                               – Parties et pièces détachées
        ex 84.20    Appareils et instruments de pesage , y compris les bascules et balances k vérifier les pièces
                    usinées, mais k l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 eget moins; poids pour toutes
   Ì                balances:
                    – Balances , y compris les bascules , automatiques et semi-automatiques, d'un poids non
    !                   supérieur k 250 kg par pièce , k l'exclusion des parties et pièces détachées
                    Machines et appareils de levage , de chargement , de déchargement et de manutention
    j      84.22    (ascenseurs, •tktps·. treuils, crics , palans, grues, ponts roulants , transporteurs, téléphéri¬
                    ques, etc. ), à l'exclusion des machines et appareils du n° 84.23 :
                    ex A. Machines et appareils (k l'exclusion de leurs parties et pièces détachées), destinés k des
                           aéronefs civils:
                        - A 1 * rxclusion des treuils et des crics et vérins
                       B. autres :
                           ex 1 . Machines et appareils , spécialement conçus pour la manipulation des
                                    substances hautement radioactives ( Euratom ):
                                    – k l'exclusion des treuils , des palans et des moufles, et toutes les panics et
                                         pièces détachées
                           ex II . Crues automobiles sur roues, ne pouvant circuler sur rails:
                                    – k l'exclusion des panies et pièces détachées
 ---pagebreak---                                                                                                                               !
       Numéro du
      Uni dovinirt                                          Désignation des marchandises
        commun
                            ex Ul . Machines de laminoirs ; tabliers i rouleaux pour l'amenée et le transport des
                                    produits , culbuteurs et manipulateurs de lingots , de loupes, de barm et de
                                    plaques:
                                    – k l'exclusion des parties et pièces détachées
                            ex IV . non dénommés:
                                    – k l'exclusion des treuils , des palans et des moufles, des crics et vérins pour
                                           véhicules , et toutes les parties et pièces détachées
        ex 84.24    Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et
                   pour la culture , y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports:
                   – Versoirs et socs, a l'exclusion de ceux en fonte et en acier coulé, seps, disques, råsenes, j
                        coutres en forme de couteau et coutres en forme de disque , pour charrues; dents pour ,
                        cultivateurs et scarificateurs , disques pour pulvérisateurs; outils de serdage , de buttage et 1
                        à sillonner, pour scrclcuscs                                                                            j
                                                                                                                                1
        ex 84.27   Pressoirs , fouloirs et autres appareils de vinification , de cidrerie et similaires:                        |
                   – Fouloirs-égrappoirs et pressoirs continus i raisins, k l'exclusion de leurs parties et pièces |
                        détachées                                                                                                1
                                                                                                                                 1
           84.31    Machines et appareils pour la fabrication de la pite cellulosique ( pite i papier ) et pour la 1
                    fabrication et le finissage du papier et du carton:                                                          j
                        A. pour la fabrication du papier et du carton
                                                                                                                                 1
                    ex B. autres:                                                                                                 ¡
                             - i l'exclusion des machines i régler , d'un poids non supérieur i 2 000 kg / pièce )
i
!          84.36    Machines et appareils pour le filage ( extrusion ) des matières textiles synthétiques et
1                   artificielles; machines et appareils pour la préparation des matières textiles; machines et 1
                    métiers pour 1 * fil.»iwrv et lr mord **» des matières tentile*} m echi ne· à hobintf (y compris les
                    canencrcs ), mouliner ci dévider les matières textiles
 11
  ;        84.37    Métiers a tisser , i bonneterie , Λ tuile , i dentelle , i broderie , i passementerie et i filet ;
                    appareils et machines préparatoires pour le tissage , ta bonneterie , etc. (ourdissoirs ,
                    encolleuses , etc. ):
                    ex A. Métiers i tisser :
   :
                             – Métiers mécaniques d'un poids non supérieur 2 500 kg / pièce , non automatiques et
                                 automatiques , à l'exclusion des automatiques pour le coton
   :                ex B. Métiers i bonneterie·
                             – rectilignes
   :                ex C. Métiers i tulle , à dentelle , à broderie , i tresses , i passementerie et i filet :
   !                         – Métiers mécaniques d'un poids non supérieur i 2 500 kg / pièce
   1 ex 84.38       Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 ( ratières , mécaniques
   i               Jacquard , casse-chaînes et casse-trames , mécanismes de changement de navettes , etc. ); pieces
                    détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement
   :               destinés aux machines et appareils de la présente position et k ceux des n ot 84.36 et 84.37
                   ( broches , ailert es , garnitures de cardes , peignes , barrettes , filières, navenes et lames, aiguilles,
                   platines , crochets, etc. ):
                   – i l'exclusion des métiers k filer continus ( rouleaux striés d'un poids non supérieurs k 2.5
                        kg / pièic; broches , cylindres de pression , ainsi qu'axes et poulies de tension respectifs des
                        rubans de commande des broches , munis de roulement à billes , k rouleaux ou k aiguilles );
                        bandes de fer ou d'acier dentées pour garnitures de cardes; filières en métaux
                        précieux
           84.40   Machines et appareils pour le lavage , le nenoyage , le séchage , le blanchiment , la teinture ,
                   l'apprèt et le finissage des fils , tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à
                   lessiver le linge , repasser et presser les confections , enrouler, plier , couper ou denteler les
                   tissus ); machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabneanon de
    1              couvre-parquets , tels que linoléum , etc. ; machines des types utilisés pour l'impression des fils ,
                   (issus, feutre , cuir , papier de tenture , papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les
                   pLnches et cylindres graves pour ccs machines):
 ---pagebreak---                                                            Jt (:h^Îr /
           Numéro du
          tan ! douanirr                                      Détignation de« marchand *»««
             commun
                            B. Machines et appareils k laver le linge , d*une capacité unitaire exprimée en poids de linge
                                  sec n'excédant pas 6 kg; essoreuses ( autres que centrifuges) k usage domestique:
                                  ex 1 . k fonctionnement électrique:
                                          – k laver le linge , à l'exclusion des parties et pièces détachées
                                  ex II . autres :
                                          – k laver le linge , k l'exclusion des parties et pièces détachées
                         ex C. autres :
/-- Lé
              I dvit-Lj           – Machines et appareils k laver le linge , k l'excJusion des parties et pièces
                                       détachées
                                  – Machines et appareils pour la teinture des matières textiles, k l'exclusion des parties
                                       et pièces détachées
                84.45    Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques , autres que celles des
                            84.49 « 84.50 :
                         C. autres machines-outils :
       j                       I. Tours:
       i                            ex a ) Tours automatisés k partir d'informations codées:
                                           – Tours parallèles, d'un poids non supérieur k 2 000 kg par pièce
                                    ex b ) autres :
                                           – Tours parallèles, d'un poids non supérieur k 2 000 kg par pièce
                             III . Machines k raboter:
                                    ex a ) Machines automatisées k partir d'informations codées:
                                           – <Tun poids non supérieur k 2 000 kg par pièce
        i                           ex b ) autres :
        i                                  – d'un poids non supérieur k 2 000 kg par pièce
                            IV. Étaux-limeurs , machines k scier ou k tronçonner, machines k brocher, machines à
                                    mortaiser :
                                    ex a ) Machinés amomatitéet * partir ^informations codées :
                                           – Étaux-limeurs et machines k scier, d'un poids non supérieur k 2 000 kg par
                                                pièce
                                    ex b ) autres :
                                           – Étaux-limeurs et machines k scier , d'un poids non supérieur k 2 000 kg par
                                                pièce
                              V. Machines k fraiser , machines k percer:
                                    ex a) Machines automatisées k partir d'informations codées:
                                           – Machines k percer d'un poids non supérieur k 2 000 kg par pièce
                                    ex b ) autres :
                                           – Machines k percer d'un poids non supérieur k 2 000 kg par pièce
                            VI . Machines i affûter , ébarber, rectifier, meuicr, polir, roder, dresser, surfacer ou
                                    opérations similaires , travaillant k l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de
                                    polissage:
                                    a ) avec système de réglage micrométriquc, au sens de la note complémentaire 2 du
                                        présent chapitre :
                                        ex 1 . Machines automatisées k partir d'informations codées:
                                               – Machines k affûter les sdes, d'un poids non supérieur k 2 000 kg par
                                                    pièce
                                        ex 2 . autres :
                                               – Machines k affûter les scies, d'un poids non supérieur k 2 000 kg par
                                                    pièce
                                   b ) autres:
                                        ex t . Machines automatisées k partir d'informations codées:
                                               – Machines k affûter les sdes, d'un poids non supérieur k 2 000 kg par
                                                    pièce
                                        ex 2 . autres:
                                               – Machines k affûter les sdes , d'un poids non supérieur k 2 000 kg par
                                                   pièce
 ---pagebreak---                                                  N Z-f J       (j )
                                                                                                                         1
1     Numéro du
     uni dou truer                                     Designación des marchandises                                      j
:      commun                                                                                                            1
1
I        84.47     M achines-oucils . autres que celles du η® 84 . 4 ^, pour le travail du bots , du liège , de l'os , del
                   l'ébomte , de* matières plastiques artificielles et autres matières dures similaires :                 ¡
                   – à l'exclusion des presses hydrauliques d*un poids non supérieur â 2 000 kg par pièce j
                   Machines à écrire ΓΕ comportant pas de dispositif da totalisation ; machines à authentifier les !
                   chèques :                                                                                                1
1
                   A. Machines â écrire                                                                                     ¡
!                                                                                                                           1
ΐ     ex 84.56     Machines et appareils à mer , cribler , laver , concasser , broyer , mélanger les terres , pierres , j
i                  minerais et autres matières minérales solides ; machines et appareils à agglomérer , former ou '
                   mouler les combustibles minéraux solides , les pâtes céramiques , le ciment , le plâtre et autres
                   matières minérales en poudre ou en pâte ; machines â former les moules de fonderie en
                   sable :
                   – Broyeurs d' un poids non supérieur â 5 000 kg par pièce ; granulateurs et conéasseurs , avec
                       ou sans cribles sélectionneurs , d' un poids non supérieur à 5 000 kg par pièce · bétonnières
 i                      fixes ou mobiles d'un poids non superieur â 2 000 kg par pièce a l'exclusion des pames et
 1                      pièces détachées des machines et appareils indiqués
 !       84.59     Machines , appareils et engins mécaniques , non dénommés ni compris dans d'autres positions
                   du présent chapitre:
                   ex A. pour la production des produits visés â la sous-position 28.51 A ( Euratom ):
                            – Presses hydrauliques , d'un poids inférieur ou égal â 5 000 kg par pièce et presse! à
                                transmission mécanique, d'un poids non supéneur â 1 000 kg par pièce ^ â
  !                             l'exclusion de leurs parties et pièces détachées
                   ex C. spécialement conçus pour te recyclage des combustibles nucléaires irradiés ( frittage
                            d'oxydes métalliques radioactifs , grainage , etc. ) ( Euratom ):
                            – Presses hydrauliques , d'un poids inférieur ou égal â 5 000 kg par pièce et presses à
   i
                                transmission mécanique, d'un poids non supéneur â 1 000 kg par pièce^ â
   !                            l'exclusion de leurs parties et pièces détachées
                       E. autresi
                            ex H. autres :
                                    – Presses hydrauliques , d'un poids inférieur ou égal â 5 000 kg par pièce et
                                       presses â transmission mécanique , d'un poids non supérieur â 1 000 kg par
                                       pièce, â l'exclusion de leurs parties et pièces détachées
      ex 84.60     Châssis de fonderie , moules et coquilles des types utilisés pour les métaux ( autres que les
                   lingotières ), les carbures métalliques , le verre , les matières minérales ( pâtes céramiques,
                   béton , ciment , etc. ), le caoutchouc et les matteres plastiques artificielles:
                   – Moules et coquilles pour le travail mécanique
         84.61     Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détenteurs et les vannes
                   themiostatiques ) pour tuyauteries , chaudières , réservoirs , cuves et autres contenants
                   similaires
      ex 84.62     Roulements de tous genres (â billes, à aiguilles, â galets ou â rouleaux de toute forme):
                   – Roulements â une rangée de billes, dans lesquels les billes ne som pas détachables
                       manuellement , ou dans lesquels la rangée de billes n'est pas séparable, ou encore dans
                       lesquels les faces des deux bagues s'alignent dans le même plan , dont le diamètre extérieur
                       est supéneur â 36 mm sans dépasser 72 mm , â l'exclusion de parties et pièces
   1                   détachées
         84.63     Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins , paliers et coussinets , engrenages et roues
   !               de fnction , réducteurs , multiplicateurs et variateurs de vitesse volants et poulies (y compris les :
                   poulies â moufles), embrayages, organes d'accouplement ( manchons, accouplements élasti- ]
                   ques, etc. ) et (oints d'articulation ( de Cardan. d'OIdham , etc. ):                                    |
                   ex A. destinés â des aéronefs civils :                                                                   i
   :                       – Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse                                           !
                      B. autres:                                                                                            |
                           – ex II . non dénommés :                                                                         !
                                       – Réducteurs , multiplicatears et variateurs de vitesse
                                                                                                                              -7 'Ζ
 ---pagebreak---                                                ' ÏL ~
                                                                                                                                     1
             Numéro du
            tarif douanier                                          Désignation des marchandises
               commun
                  85.01    Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques ( redresseurs , etc. );
                           transformateurs; bobines de réactance et selfs:
                           ex A. Marchandises énumérées ci-après , destinées k des aéronefs civils:
                                   Machines génératrices , convertisseurs rotatifs ou statiques , transformateurs , bobines
                                   de réactance et selfs;
                                   Moteurs électriques d'une puissance de 0,75 kW ou plus mais moins de 150 kW
                                   – Moteurs triphasés asynchrones; moteurs monophasés; machines génératrices ,
                                         convertisseurs rotatifs ou statiques (à l'exclusion des redresseurs ) et autres moteurs ,
                                         d'un poids non supérieur h 1 00 kg par pièce; transformateurs
                               B. autres machines et appareils:
                                         I. Machines génératrices , moteurs ( même avec réducteur , variateur ou multipli¬
                                             cateur de vitesse ), convertisseurs rotatifs:                                               |
                                                 a) Moteurs synchrones d'une puissance inférieure ou égale à 18 W                        i
                                             ex b ) autres:                                                                              !
                                                     – Moteurs triphasés , asynchrones; moteurs monophasés; machines f
                                                         génératrices , convertisseurs rotatifs et autres moteurs , d'un poids non
                                                         supérieur k 100 kg par pièce
                                   ex II . Transformateurs et convertisseurs statiques ( redresseurs , etc. ); bobines de
                                             re.ict.ince et selfs :
                                            – Transformateurs ; bobines de réactance et selfs, d'un po«ds supérieur à 500 I
                                                 kg par pièce ; convertisseurs statiques, à l'exclusion des redresseurs, d'un |
                                                 poids non supérieur à 100 kg par pièce                                                |
              ex 85.03     Piles électriques :
         !
                           – sèches                                                                                                   |•
/' ■ 6 } !
         j
         i
         *
                  85.12    Chauffe-eau , chauffe-bains et ( hermopiongeurs électriques; appareils électriques pour le j
                           chauffage des locaux et pour autres usages similaires; appareils électrothermiques pour la j
                           coiffure ( sèche-cheveux , appareils k iriser , chauffe-fers k friser , etc. ); fers à repasser !
                           électriques; appareils eieciroihermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, |
                           autres que celles du n° 85 . 24 :                                                                         i
                           A. Chau/fe-eau , chauffe-bains et rhermoplongeun élccrnqoes:                                              i
                                     1 . destinés k des aéronefs civils {k l'exclusion de leurs parties et pièces détachées)         j
          1                     ex II. autres:                                                                                       |
          I                              – k l'exclusion des parties et pièces détachées                                             j
                           B. Appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires:                   i
                                    1 . destinés k des aéronefs civils (è l'exclusion de leurs parties et pièces détachées )         (
                               ex !!. autres :
                                         – à l'exclusion des parues et pièces détachées
                           D. Fers à repasser électriques                                                                           I
                           E. Appareils électrothermiques pour usages domestiques:                                                 |
                                    I. Fourneaux et fours électriques et appareils k chauffer les aliments (k l'exclusion de |
                                         leurs parties et pièces détachées), destinés k des aéronefs civils
                               ex II . autres :                                                                                    i
                                         – Réchauds , cuisinières, fourneaux et appareils similaires de cuisson , d'usage !
                                             domestique                                                                            [
                  15.13    Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil , y compris les appareils de
                           télécommunication par courant poncùr:
                           ex A. Appareils de télécommunication par courant porteur:
                                   – Appareils pour la téléphonie , y compris les pièces détachées pour des appareils
                                         téléphoniques et des écouteurs
                           ex B. autres:
                                   – Appareils pour la téléphonie, y compris les pièces détachées pour des appareils
                                         téléphoniques et des écouteurs
                                                                                                                                   7?
 ---pagebreak---    Numéro du
  uni douanier                                        Désignation des marchandises
    commun
      85.19    AppareiÜage pour la coupure , le sectionnement , la protection , le branchement ou U
               connexion des circuits électriques ( interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-orcuirs,
               parafoudres, étaleurs d'ondes , prises de courant , douilles pour lampes, boites de ponction , :
               etc. ); résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimes, tableaux de
               commande ou de distribution :
               ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour la protection , le (
                        branchement ou la connexion des circuits électriques :                                      |
                        – Interrupteurs non automatiques et sectionneurs, d'un poids non supérieur i
                              2 kg par pièce , autres qu'en matières céramiques ou en verre , et ceux d'un poids
I
                              supérieur à 500 kg par piece
                         – Interrupteurs automatiques , dis|oncteurs et contacteurs
                        – Parties ei pièces derachées
               ex B. Résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats :
                        – Rhéosrats , d'un poids non supérieur à 2 kg par pièce , autres qu'en matières
                            . céramiques ou en verre , et ceux d' un poids supérieur à 500 kg par pièce
                        – Parties et pièces détachées                                                                 |
                    D. Tableaux de commande ou de distribution                                                        ]
       85.20   Lampes et tubes électriques à incandescence ou i déchargé (y compris ceux à rayons
               ultraviolets ou infrarouges ); lampes i arc :
                    A. Lampes et tubes i incandescence pour l'éclairage
                          II . Autres           ,
               ex B. autres lampes et tubes :
                         – pour l'éclairage
               ex C. Parties et pièces détachées :
                         – pour lampes et tubes électriques pour l'éclairage
       85.23    Fils, tresses , cibles (y compris les câbles coaxiaux ), bandes , barres et similaires, isolés pour
                l'électricité ( même laqués ou oxydes modiquement ), munis ou non de pièces de
               connexion :
               ex A. Assemblages ( pieuvres et harnais ) de câbles électriques , destinés i des aéronefs
                         avils :
                         – avec armure ou gaine métallique , même recouverts d'autres matières , i l'exclusion
                               des câbles coaxiaux
               ex B. autres :
                         – avec armure ou game métallique , même recouverts d'autres matières , à l'exclusion
                               des cibles cojxiaux et des cibles sous-marms
       89.01    Bateaux non repris sous les nm 89.02 à 89.05 :
               ex A. Bâtiments de guerre :
                         – i propulsion mécanique d'un tonnage brut non supérieur i 4 000 t , i l'exclusion de
                               ceux à coussin d'air
                    B. autres :
                         ex I. Bateaux pour la navigation maritime:                                                     |
                                  –- i propulsion mécanique d'un tonnage brut non supérieur â 4 000t , â J
                                      l'exclusion des véhiculés i coussin d'air ; bateaux pour usage sportif
                                      exclusivement , acquis par des associations nautiques légalement constituées
                                      ou par leurs membres effectifs; bateaux acquis pour leur service, par les .
                                      corporations de pilotes
                          .   H. autres :
                                  ex a ) d'un poids unitaire de 100 kg ou moins:
                                         – a propulsion mécanique , â l'exclusion des véhicules à coussin d'air ;
                                             bateaux pour usage sportif exclusivement , acquis par des associations
                                             nautiques légalement constituées ou par leurs membres effectifs ;
                                             bateaux acquis pour leur service , par les corporations de pilotes         I
 ---pagebreak---                                                              * 9 f'Wr )
           Numéro du
          tant douanier
                                                                               y
                                                              Désignation dn marchandises
                                                                                                                          11
             commun
                               ex b ) autres :
                                               – i propulsion mécanique <fun tonnage bmt non supérieur i 4 000 t , i
                                                   l'exclusion des véhicules à coussin d'air; bateaux pour usage sportif
                                                   exclusivement , acquis par des associations nautiques légalement !
                                                   constituées ou par leurs membres effectifs; bateaux acquis pour leur
                                                   service, par les corporations de pilotes
            ex 90 . 0J  Montures de tunenes, de lorgnons , de faces-è-main et d'articles similaires et parties de
                        montures :
                        – à l'exclusion de celles en or
            ex 90.04    Lunenes ( correctrices , protectrices ou autres ), lorgnons, faces-à-main et articles similaires:
                        – i l'exclusion de ceux avec monture en or ou en plaqué ou doublée d'or ou dorée et des
                            lunettes protectrices pour arts et métiers
/ A Ao         90.16    Instruments de dessin , de traçage et de calcul (machines i dessiner, pantographes , étuis de
                        mathématiques , règles et cercles è calcul , etc. ); machines, appareils et instruments de mesure ,
                        de vérification et de contrôle , non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent
                        chapitre ( machines i équilibrer , planimètrcs, micromètres, calibres, jauges, mètres, etc. );
                        projecteurs de profils:
       |                ex A. Instruments de dessin , de traçage et de calcul:
       j                       – Équerres, règles, rapporteurs et pistolets de dessin
       I                       – Étuis de mathématiques garnis , rallonges de compas, compas, tire-lignes et
       I                            instruments similaires
       |       90.24    Appareils et instruments pour la mesure, le cotKrôk ou la régulation des fluides, gazeux ou ^
                        liquides , ou pour le contrôle automatique des températures, tels que manomètres,
       i                thermostats , indicateurs de niveau , régulateurs de cirage, débtunèiiea, compteurs de chaleur, •
        i               i l'exclusion des appareils et instruments du n• 90.14;                                              ,
                        ex A. destinés à des aéronefs civils :
       l
                               – Manomètres
                            B. autres:                                                                                        !
                                    Manomètres
               90.28    Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de contrôle , ,
                        de régulation ou d'analyse:
                        A. Instruments et appareils électroniques:
                                I. destinés à des aéronefs civils :
                                    – Galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique, ampèremètres,
                                        voltmètres et wattmètres
                            ex II . autres:
                                    b ) autres :
                                        – Galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique, ampèremè¬
                                            tres , voltmètres et wattmètres
                                                                                                                                !
                        B. autres :                                                                                             i
                            ex I. destinés à des aéronefs civils :
                                    – Galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique , ampèremètres ,
                                        voltmètres et wattmètres
                            ex 11 . non dénommés :
                                    – Galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique, ampèremètres ,
                                        voltmètres et wattmètres
                        Horloges , pendules , réveils et appareils d'horlogerie similaires è mouvement autre que de
                        montre :
                        ex A. électriques ou électroniques:
                               – i poser ou i suspendre, complètes d'un poids supérieur à 500 g et incomplètes quel
                                    qu'en soit le poids
                        ex B. autres:
                               • è poser ou è suspendre, complètes d*un poids supérieur è 500 g et incomplètes quel *
                                    qu'en soit le poids                                                                           i
                                                                                                                             74
 ---pagebreak---                                                                       ^\uL )
           Numéro du
          tarif duv^niTT                                        l>ékiK'i*<ion do march jrudi^v
            commun
                92.12    Supports de son pour les appareils du n° 92.1 1 ou pour enregistrements analogues: disques ,
                         cylindres , cires , bandes , films , etc. , préparés pour l'enregistrement ou enregistrés, matrices et
                         moules galvaniques pour la fabrication des disques :
                         B. enregistrés :
                              I. Cires, disques, matrices et autres formes intermédiaires^ i l'exclusion des bandes
                                  magnétiques :
                                  b ) autres
                             II . autres :
                                  a ) Disques pour phonographes :
                                      2    autres
                                  b ) autres supports ( bandes , rubans , films , fils , etc ):
                                           1 . enregistrés magnétiquement , pour 1a sonorisation des films cinémato¬
                                               graphiques
                                      ex 2 . autres.
                                               – à l'exclusion de ceux pour l'enseignement des langues
                94.01    Sièges , meme transformables en lus (i l'exclusion de ceux du n® 94.02 ), et leurs parties :
                             A. Sièges , autres que ceux recouverts de cuir (à l'exclusion de leurs parties), destinés à des
                                  aéronefs civils :
                                                                                                                                 «
                                  – è l'exclusion de ceux en bois , en fer ou en acier                                           •
                             B. autres:                                                                                          !
                                  ex I. spécialement conçus pour aérodynes :                                                     !
                                          – i l'exclusion de ceux en bois , en fer ou en acier                                   !
                                  ex 11. non dénommés:                                                                           !
                                          – a l'exclusion de ceux en bois, en fer ou m acier, en osier « autres matières [
                                               végétales                                                                         !
/J.. JZ         M.<»3    Autres meubles et leurs parties:
                         ex A. Meubles , è l'exclusion de leurs parties , destinés i des aéronefs civils:
                                  – en métaux communs                                                                              ,
                                  – en bois , sculptés, plaqués , cirés , polis ou vernis , tournés, moulurés, peints et !
        I                             tapissés de toutes matières autres que le cuir ou ses imitations et que les tissus j
        I                             contenant de la soie et des fibres textiles artificielles et synthétiques                    |
                                  – en bois , marquetés , laqués , dorés , avec applications de bots fins, ornés de métal ou 1
                                      d'autres matières et tapissés de cuir et ses imitations ou de tissus contenant de U sote |
                                      et des fibres textiles artificielles et synthétiques                                         j
                                  – en autres matières , autres qu'en osier et autres matières végétales                           |
                         ex B. autres :
                                  – en métaux communs
                                  – en bon , sculptés , plaqués , cirés , poli » ou vernis , tournés , moulurés , peints et
                                      tapissés de toutes matières autres que le cuir ou ses imitations et que les tissus j
                                      contenant de la soie et des fibres textiles artificielles et synthétiques                      j
                                  – en bois, marquetés , laqués , dorés , avec applications de bois fins, ornés de métal ou
                                      d'autres mat ières et tapissés de cuir et ses imitations ou de tissus contenant de la soie '
                                      et des fibres textiles artificielles et synthétiques                                           j
                                  – en autres matières, autres qu'en osier et autres matières végétales
                91.01    Boutons , boutons-pression , boutons de manchettes et similaires (y compris les ébauches et les
                         formes pour boutons et les parties de boutons):
                         ex A. Ébauches et formes pour boutons:
                                  – à l'exclusion des boutons de manchettes, de cols et de plastrons ainsi que <fautres
                                      sortes en faience , en verre , en soie ou en autres fibres textiles
                         ex B. Boutons et leurs parties:
                                  – 1 l'exclusion des bouton» de manchettes , de cols et de plastrons ainsi que d'autres
                                      sones en faïence , en verre , en soie ou en autres fibres textiles
                                                                                                                                       Ί<
 ---pagebreak---    Numéro du
  («ni douanier                         "         Denotation de« mardianditc»
     commun
       98.03    Porte-plume , stylograph« et porte-min«; porte-crayon et ûmiUîre*; leur» pièce» détaché« ei
                accessoires ( protègc-pointet , agrafe», etc. ), à Pexcrption» d« «mele» de» n*' 91.04 et
                98.05 :
                ex A. Porte-plume k réiervoir et stylograph«:
                        – Stylograph« et crayon» k bille»
                ex B. autre» porte-plume; porte-mines; porte-crayon et similaires:
                        – Stylograph« et crayon» k bille»
                   C. Pièce» détachée» et accessoire»:                                                          !
                        ex i. Pièce»  décolletée» dans la masse, en métaux communs:
                               – de stylograph« et crayon» à bille»
                                                                                                                j!
1                       ex H. autre»:                                                                            \
                               – de irylographct et crayons k bille»                                              j
    ex 98.08    Ruban» encreur» pour machine» k écrire et rubans encreurs similaires, monté» ou non sur
                bobines ; tampon» encreur! imprégné» ou non, avec ou »an» boite:
                – Ruban» sur bobines, pour usage immédiat
        98.10   Briquet» et allumeur» ( mécaniques électriques, k catalyseur», etc. ) et leurs pièces détachées ,
                autres que le» pierre» et le» mèches :
                ex A. Pièce» décolletée» dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand diamètre
                        n'excède pas 25 mm :
                         -– non dorées, ni argentée», ni plaquée» ou doublées de métaux précieux
                 ex B. autre»:
                         – non dorée», ni argentées , ni plaquées ou doublée» de métaux précieux , ai en métaux
                            précieux
     « 91.12     Peigne» k coiffer , peignes de coiffure , barrenes et articles similaires:
                 – en matières plastiques artificielles et en ébooice
 ---pagebreak---                                                               ^ nu -'.u^ u-i£ cl' .;                       et /–
           Njnéro di tarif
                                                                          Dési grat ion des marchandises
                                                                                                                                                  !
          douanier ccrm_n
                       40.14
                                           Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci : .
                                           A. Articles pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils (a)
                                           B. autres :                                                                                            ■
                                                     I. en caoutchouc spongieux ou cellulaire
                                                    II. non dénommés                                                          - «
        !       60.05                      Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres
        :                                  articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
        '
        1
       !
       i
       i
      i.          61.01                      Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
      Í
      !         61.02                      Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants
                   S5.15             Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et !a radiocé! Gra ¬
                                     phie ; appareils d'émission et de réception pour U radiodiffusion et la télévision \y
                                     compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de rcproduc*
                                  ' tion du son! et appareils de prise de vues pour 1a télévision; appareils de radiogui-
                                    vdage/de11 radtodétectîon,
                                    vdage/de     flunodétectîoa, de radiosondage
                                                                      rmdiosondage et de radiotélécommande
                                                                                           radiotélécommande;;              t ‘
                                 ‘t!%9t *$**?'■ . ;v-«* r... ;• -                            .      • •                 '■ '■ •'
                                   MA. Appamli de cnnsminion et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélé- .
                                   ^. ' graphie; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévi- h
                                               (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de j
                                        t reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision                  *;
                                      B. Autres apparents
                                            ~T7             "                      –-
                                         Partie* et pièces détachées :
                                                ■ ■   f
                                                  Assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux
                                 ; . ''           parties ou pièces assemblées, pour appareils visés A la sous-position 85.15
                                         ' '       B I et destinés A des aéronefs civils (a)
                                             IL autres :
                               I                  a) Meubles et coffrets
                                                                                                                                    i
                                                  b) Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus I                        -
                                                        grand diamètre n'cxcéde pas 25 mm                             '   .                    I
                                                  c) non dénommées •                                                                           i
                                                    - à l' evc.lusipn des unités de syntonisation des radio-fréquences d' ^ntree
                                                        iaportées par les fabricants portugais d' appareils récepteurs de télévision ,
                                                       et utilisées pour la fabrication de ces appareils ou comité pièces'de rechange
                                                        destinées à l' exportation e t 1 la réparation des appareils qu ils
                                                        fabriquent .
(a) L-.dmis.ion dans cette .ou.-position «t subordonnée aux tondit,ont a déterminer par Ict autorité, compétente.. Voir également le titre II .ou. B de.
    dispositions préliminaires.                                                                                                                       ^
 ---pagebreak---                                       - 95 -
Numéro du
tarif douanier                       Désignation des marchandises
commun
   85.15       C.II . ex c )
 ( suite )
               - à l' exclusion des unités d' accord , des radio-fréquences d' entrée
                 importées par les fabricants portugais d' appareils récepteurs
                 de télévision et utilisées pour la fabrication de ces récepteurs
                 ou comme pièces de rechange destinées à l' exportation et à la
                 réparation des appareils qu' ils fabriquent .
 ---pagebreak---                                                               «
                     Liste prévue à l' article 1 3 paragraphe 2
    Numéro du tsrif                                                                       Droits de base
   douanier cotnmun
                                          Désignation des marchandises                         <*>
      ex 34.02      Produits organiques tensio-actifs ; préparations tensio- actives
                    et préparations pour lessives, contenant ou non du savon :
                    – Sulfate de sodium et de dodécane- 1 -yle                                  20
                         Sulfate de triethanolamine et de dodécane· 1 -yle                      20
                    – Acide sulphonioue, alkylbenzène sulfonate de sodium et
1                        alkylbenzéne sulfonate d' ammonium                                     20
                    – Mélanges et préparations de sulfate de sodium, de dodé¬
!                        cane * 1 -yle et de sulfate de uiéthanolamme                           20
i
!
'         38 19     Produits chimiques et préparations des industries chimiques
                    ou des industries connexes (y compris celles consistant en
I                   mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris
                    ailleurs ; produiu résiduaires des industries chimîaues ou des
                    industries connexes, non dénommés ni compris ameun :
                        Q U anu pour noyaux de fonderie préparés i base de
                             résines synthétiques                                               20
                    ex X. autres :
                            – Revêtements réfractaires du genre de ceux utilisés
 !                                 dans les fonderies pour améliorer la surface des
 I                                 pièces fondues                                               20
                            – Préparations désincrustantes et similaires pour
                                   chaudières et pour le traitement des eaux de réfri ¬
                                   gération industrielle                                        20
          3901      Produits de condensation, de polycondensation et de
                    poiyaddiüon , modifiés ou non , polymérisés ou non , linéaires
                    ou non (phénoplasies, aminoplaues, alkyde*. polyesters ally-
                    liques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.):
                    C. autres :
                               II. Aminoplastes :
                                    ex a) sous l'une des formes visées i la note 3
'
                                            sous a) et b) du présent chapitre :
                                           – Résines uréiques, modifiées avec de
                                               l' alcool furfurylique, en solutions éthé-
                                               niées, utilisées dans les fonderies
                              III. AJkydej et autrei polyeiten :
                                    ex b) autres :
                                            – Polytérephtalate d'éthylène saturés, i
                                               l'exclusion des polymères noires, sous
                                               l'une des formes visées i la note 3
                                               sous a) et b) du présent chapitre, pré¬
                                               paré pour le moulage ou Texirusion              20
                                           – en poudre, contenant des additifs et
                                               des pigments, utilisés pour le revête¬
                                               ment ou la peinture sous l'action de U
                                               chaleur                                         20
                        ex VII . non dénommés :
                                    – Résines époxydes (éthoxylines), en poudre ,
                                        contenant des additifs et des pigmenta, utili ¬
                                        sées pour le revêtement ou U peinture sous
                                        faction de la chaleur                                  20
 ---pagebreak---                                            - ч-
      Numéro du tarif                                                                       Droits de UK
     douanier commun                         Dtitgnaoo·« dcc marchanda«                          (H)
             39.02     Produits de polymérisation et tepel·'–' '                  l·, éthy­
                       lène, polytftrahaioéthylénes, polynobutyléne, polystyrène»
                       chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyie, chlorecétate
                       de poiyvinyic et autres dérivés polyvinyliqucs, dérivés
                       polyacryliques et polyméthacryUquei, tèsine« de courea·
                       rone-indène , etc.):
                       C. autres :
                                 VII. Chlorure de polyvinyie :
                                       ex a) sous l'une des formes visées à la note 3
                                              sous a) et b) du présent chapitre :
                                              – en trùcrosuipensiofl                              20
                               ex X. Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate
                                       de vinyl«:
                                       – Préparations pour le moulage de disques
                                           pour phonographes                                      20
            40.04      Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthé ¬
                       tique , non vulcanisé, présenté sous d'autres formes ou étau
                       (solutions et discernons, tubes, baguettes, profilés, etc.);
                       articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé
                       ( fils textiles recouverts ou imprégnés ; disques, rondelles,
                       etc. ):
                       ex B. autres :
                                – Rustines pour la réparation des chambres à air ou
                                     des pneumatiques                                             20
            40.07      Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé , même recouverts de
                       textiles ; fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc
                       vulcanisé :
                       ex A. Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recou¬
                                 verts de textile :
                                 – Fils nus, de section ronde                                     20
. ..   ^
            41.07      Papien et carton! couchés, enduits, imprégnés ou coloriés
                       en surface (mirbréi, indicnnés et similaires) ou imprimés
                       (autres que ceux du chxpitre 49), en rouleaux ou en feuilles :
                      ex D. autres :                                                             //o
                                 – Papiers et cartons ftoqués                                  J»
            $4.01     Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en
                      masse :
                      ex A. Fibres textiles synthétiques :                                     Ala
                                 – de polyesters, d'une longueur de moins de 65 mm
                                     et aune ténacité de plus de 53 cN /tex
            $9.03     «Tissus non tissés » et articles en «tissus non tissés», même
                      imprégnés ou enduits :
                      ex B autres :
                                – «Tissus non tissés», en pièces ou simplement                 Aa
                                    découpés de forme canèe ou rectangulaire, flo-
                                    qués                                                       MT
                                – «Tissus non tissés», en pièces ou simplement
                                    découpés de forme carrée ou rectangulaire, d'uo
                                    poids égal ou supérieur à 17 g au nr et intérieur
                                    ou égal à 80 g au m *                                      20
         ex 59.08     Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cel-
                      tulose ou d'autres matières plastiques artificielles et tissus
                      stratifiés avec ces mêmes matières :                                    A&
                      – non imprégné!, floquéi de chlorure de poiyvinyic                     A*
                      – non imprégné!, autre! que ceux dont la madère textile
                            constitue l'cndroi'., {loqué! de dèrrvés de la cellulose ou
                            d' autre! matièrei plastiques artificielle! 1 l'eidusion du
                            polyuréthane                                                      ,yA
                                                                                                         ŸO
 ---pagebreak---                                           - 31 -
    Numéro du tarif                                                                   Droits de bue
   domai«· commua
                                         Désignation dec marchandises                      (H )
      a $9.12       Autres tissus imprégnés ou enduiu ; toiles peintes pour
                    décors de théâtres , fonds d' atelier ou usages analogues :              ¡a
                    – floqués                                                            S*
      ex 70.06      Verre coulé ou laminé et «verre i vitres » (même armés ou
                    plaqués en coun de fabrication), simplement doucis ou polis
                    sur une ou deux faces , en plaques ou en feuilles de forme
                    carrée ou rectangulaire :
                    – Verre floué , non armé , i l'exclusion du verre simplement
                        doua , d' une épaisseur de plus de 2 mm à 10 mm inclus            >
         70.0 *     Glaces ou verres de sécurité , même façonnés, consistant en
                    verre trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles
                    concreco / lées .
                    ex B. autres :
                            – formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées,
                                 pour véhicules ou bateaux                                   20
      ex 70.13      Objets en verre pour le service de la table, de U cuisine, de
                    la toilette , pour le bureau , l'orncmcnuüon des appariements
                    ou usages similaires , i l'exclusion des articles du n* 70.19 :
Λ                   – *en verre sodioue , (U À Ili mécaniquement, i l'exclusion
î                       des verres i boire taillés ou autrement décorés , des
                        bocaux i stériliser et des objets en verre trempé .
 1
–     .   73.13      Tåles de (et ou d'acier, laminées á chaud ou i froid :
                           B.   autre * tftlM ;
                              rv. plaquées, revêtues ou autrement traitées i la surface :
                               •6* d) autres (cuivrées, oxydées artificiellement, laquées, nickelées, vernies,
                                         plaquées , parkérisées, imprimées, etc. ) •
                                          - revêtues, de j^lqr*re de Dûiÿvj.n^Le
         73.il      Articles de ménage , d' hvgiêne et d'économie domestique et
                    leurs parties, en fonte , 1er ou acier; paille de fer ou d'acier;
                    éponges , torchons, gants et articles similaires pour le récu¬
                    rage , le polissage ou usages analogues , en fer ou en acier :
                     B. autres :
                        ex II . non dénommés :
                                 – Baignoires, en tôle d'acier ou de fer d'une
                                      épaisseur inférieure ou égaie 1 3 mm, émaillées
         74.03      Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre :
                    ex B. autres :      ii
                                                                                                     I
                            – Barre de section ronde, en cuivre non allié, enrou-
                                 lées /                                                      20
                            – Fils de section ronde , en cuivre non allié                    20
      « 13.01       Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs com¬
                    portant une serrure), verrous et cadenas, S clef, 4 secret ou
                    électriques, et leurs parties, en métaux communs; defs pour
                    c*> articles, en métaux communs :
                    – Paiitrès, cylindres et ressorts, entraîneurs et cames, obte¬
                        nus par sintérisation                                               20
 ---pagebreak---                                               33
 Numéro du tarif                                                                       Droto de ktM
douanier commun                        Désignation de« marchandise«
                                                                                           <*)
       84.10
                  Pompes , motopompes et ru rbopomr>rs rot*»· 1-c··' ^*« v .· m
                  pris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices
                  comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (Ì
                  chapelet, i godets, à bandes souples, etc.) g
                  B. autres pompes :
                      11 . non dénommées :
                           ex a) Pompes :
                                                                                            ■Z&
                                 – Pompes centrifuges, immergées, i l'exclu¬
                                      sion des pompes doseuses
       84 12      Groupes pour les conditionnement de Pair comprenant,
                  réunis en un seul corps, un ventilateur i moteur et des dis¬
                  positifs propres 1 modifier la température et l'humidité :
                  ex B. autres :
                           – i l' exclusion des parues et pièces détachées                   20
       84.15      Matériel , machines et appareils pour la production du froid ,
                  1 équipement électrique ou autre :
                  C. autres :
                        ex I. Réfrigérateurs d'une capacité supérieure à 340 1 :           '<5
                              – d'un poids inférieur ou égal i 200 kx/pièce, à
                                   l'exclusion des parties et pièces détachées
                      ex II . non dénommés :
                              – Réfrigérateurs et meubles congélateurs-conser¬
                                  vateurs du type coffre ou du type armoire,
                                  d'un poids inférieur ou égal i 200 kg/pièce, à             '/S'
                                  l'exclusion des parues et pièces détachées              3B
   ex 14.20       Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et
                  ÎMUritM * vfflfi«« let pié«·* uiin*·*, m»i« *                des
                  balances sensibles à un poids de 5 cg et moins ; poids pour
                  toutes balances :
                 – Doseuses ou ensacheuses électroniques et autres instru¬
                      ments électroniques à pesées consumes , programmables,
                      à l'exclusion des parties et pièces déuchées                          20
                 – Appareils électroniques pour le pesage et l'étiquetage des
                      produits préemballés, à l'exclusion des parties et pièces
                      déuchées                                                              20      I
                 – Pont-bascules électroniques d'une · portée de plus de
                      5 000 kg, à l'exclusion des parties et pièces détachées               20      j
                 – Balances électroniques de magasin à affichage digiul , à
                      l'exclusion des pames et pièces déuchées                              20
                 – Bascules et plates-formes de pesage, électroniques, i affi¬
                      chage digiul , i l'exclusion des pése-personnes et des par¬
                      ues et pièces détachées                                               20
       14.41     Machines i coudre (les tissus, les cuirs , les chaussures , etc. ),
                 y compris les meubles pour machines i coudre ; aiguilles
                 pour ces machines :
                 A. Machines i coudre, y compris les meubles pour machines
                      à coudre :
                     ex III. Parties et pièces déuchées ; meubles pour machi¬
                               nes i coudre :
                              – Panics et pièces déuchées de machines à
                                   coudre, obtenues par sintérisation                      20
   n $4 42       Machines et appareils pour la préparation et le travail des
                 cuirs et peaux et pour la fabrication des chaussures et autres
                 ouvrages en cuir ou en peau , i l'exclusion des machines à
                 coudre du n° 8V 4 1 :
                 – Presse-coupeuses pour cuirs , peaux et pelleteries, i l'ex¬
                     clusion des pames et pièces déuchées                            |     20
 ---pagebreak---                                              – /foo _
    Numéro du urif                                                                      Droits de base
   douum commua
                                         Déiigmuon d« marchandises                           (H)
         14.53      Machines automatiques de traitement de l'information et
                    leurs unités ; lecteurs magnétiques ou optiques , machines de
                    mise d' informations sur support sous forme codée et machi ¬
                   nes de traitement de ces informations , non dénommés ni
                   compris ailleurs :
                   ex B. autres :
                            – Unités intégrées opérationnelles digitales compor¬
                                tant, sous une même enveloppe , au moins une uni-
                                ït' centrale et un dispositif d'entrée et de sonie,
                                pour 1'uiilisaiion dans des systèmes industrieis de
                                production et de distribution et d'utilisation
                                d'énergie électnquc                                           20
                            – Unités de modulation/démodulation (Modem)
                                pour la transmission des données                              20
         84.59     Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni
                   compris dans d' autres positions du présent chapitre :
                   E. autres :
                        ex II . autres machines, appareils et engins mécaniques :
                                – Machines i injecter, extrudeuses, broyeurs et
                                    machines à mouler par soufflage, pour l'indus¬
                                    trie du caoutchouc et des matières plastiques
                                    artificielles                                             20
         84.62     Roulements de tous genres (à billes , i aiguilles, à galets ou i
                   rouleaux de toute forme):
 1
                   – Bagues pour roulements, obtenues par sintérisation , des-
                        tinées aux vélocipèdes                                                 20
 i
 1       84.63     Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins, paliers et
                   Coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, mul¬
                   tiplicateurs et vanateurs de vitesse, volants et poulies (y
                   compris les poulies i moufles), embrayages, organes d'ac¬
                   couplement ( manchons , accouplements élastiques, etc.) et
                   joints d' articulation ( de Gardin , d' OIdhAffl , IW )*
                   B. autres :
                        ex II . non dénommés :
                                – Coussinets , obtenus par sintérisation :
                                                                                                         1
                                    – d' un poids inférieur ou égal i 500 g/pièce             20         !
                                    – Pour engrenages , autolubrifianu, en                               1
                                         bronze ou en fer
                                                                                              20         1
                                                                                                         1
1        85.01     Machines génératrices , moteurs ; convertisseurs rotatifs ou
                   statiques ( redresseurs , etc ), transformateurs ; bobines de
                   réactance et selfs :
                   B. autres machines et appareils :
                            I. Machines génératrices ,        moteurs ( même avec
                                réducteur, vanateur ou multiplicateur de vitesse),
                                convertisseurs rotatifs :
                                ex b ) autres :
                                        – Croupes électrogènes à moteur i com ¬
                                            bustion interne ou i explosion , i pis¬
                                            tons , d' une puissance ne dépassant pas
                                            750 kVA, y compris ceux dont les per¬
                                            formances ne sont pas exprimées en
                                            kW ou en kVA, d' un poids supérieur i
                                             100 kg / pièce                                   20
                                        – Génératrices i courant alternatif, d'un
                                            poids supérieur i 100 kg/pièce et d' une
                                            puissance ne dépassant pas 750 kVA                20
                                       – Moteurs et génératrices à courant conti ¬
                                            nu , d' un poids de plus de 100 kg / pièce.
                                            1 l'exclusion des moteurs et autres géné¬      ‘Zo
                                            ratrices dont les performances ne sont
                                            pas exprimées en kW ou kVA
                                       – Convertisseurs rotatifs, d' un poids de
                                            plus de 100 kg/pièce                             20        ¡
 ---pagebreak---                                     – /10-1 –
 Numéro du uni                                                                         Droiu de Sue
douanier commun                          Dtugmuon Jeu marchanduei                          ( H)
       85.0 !   a     ex II . Transformateurs           et convçrtiîwnjri statique?
       (tuiU)                  ( redresseurs , etc. ); bobines de reactance et seifs :
                              – Convertisseurs statiques, d' un poids de plus de
                                    100 kx / pièce , et redresseurs, autres que ceux
                                    spéaaicmem conçus pour la soudure                      Л6
                              – Transformate un triphasés, sans diélectrique
                                    liquide , d'une puissance égale ou supérieure à        .Ъ-
                                    50 kVA et inférieure ou égale i 2 500 kVA
       85.04    Accumulateurs électriques :
                 B. autres :
                      ex II . Accumulateurs non dénommés :
                              – au mckel-cidmium , non hermétiquement fer*
                                    més                                                     20
       85.12    Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeun électriques ;
                 appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour
                autres usages similaires ; appareils électrotherminues pour la
                coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chaufte-fen à fri*
                ser, etc.); fers à repasser électriques ; appareils électrothermi ¬
                ques pour usages domestiques ; résistances chauffantes,
                autres que celles du n* 85.24 :
                ex- C. Appareils électrothermiques pour U coiffure (sèche-
                          cheveux, appareils à friser, chauffe-fen i friser, etc.):
                          – Sèche-cheveux, 4 l'exclusion des casques séchoirs               20
       85.15    Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par
                fil, y compris les appareils de télécommunication par courant
                porteur :
                ex B. autres :
                          r=? Po$té5 Jauger» automatiques électronique*, à
                              l'exclusion des parties et pièces détachées                   20
       15.15    Appareils de transmission et de réception pour 1a radiotélé¬
                phonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de
                réception pour la radiodiffusion et U télévision (y compris
                les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou
                de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la
                télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétecuon, de
                radiosondage et de radiotélécommandc :
                A. Appareils de transmission et de réception pour la radioté¬
                     léphonie et la radiotélégraphie; appareils d'émission et de
                     réception pour la radiodiffusion et 1a télévision (y com¬
                     pris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregis¬
                     trement ou de reproduction du son) et appareils de pose
                     de vues pour la télévision :
                       I. Appareils émetteurs :
                           ex b) autres :
                                    – utilisant les bandes HF et MF                        20
                      II. Appareils émetteurs-récepteurs :
                          ex b) autres :
                                   – utilisant la bande VHF                                20
                                   – supports portatifs pour émetteurs-récep¬
                                        teurs VHr                                          20
                    III. Appareils récepteurs, fnême combinés avec un appa¬
                          reil d'enregistrement ou de reproduction du son :
                          b) autres :
                              ex 2 . non dénommés :
                                       – Appareils récepteurs de radiotéléphonie
                                           ou de radiotélégraphie, utilisant les
                                           bandes VLF, LF, MF et HF                        20
 ---pagebreak---                                                   - /toi -
   Numéro du tarif                                                                          Droits de bue
  douanier commun
                                             Déii{n»uon de> marchandises                         <*)
     ex Sí . 16       Appareils électriques de signalisation (autres que pour la
                       transmission de menaces), de sécurité » de contrôle et de
                      commande pour voies terrées et autres voies de communica¬
                       tion » y compris les ports et les aérodromes :
                      – i l'exclusion des appareils pour voies ferrées et des par¬
                           ties et pièces détachées                                               20
         85.17        Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle
                      (sonneries, sirènes , tableaux annonciateurs , appareils avertis¬
                      seurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, etc.),
                      autres que ceux des n°' 85.09 et 85.16 :
                      ex B. autres :
                               – i l'exclusion des appareils avertisseurs pour la pro¬
                                    tection contre le vol. l' incendie et similaires et des
                                    parties et pièces détachées                                   20
         85.19        Appareillage pour !a coupure, le sectionnement, la protec¬
                      tion, le branchement ou la connexion des circuits électriques
                      ( interrupteurs , commutateurs, relais , coupe-circuits, parafou -
                      dres, étaleurs d'ondes, prise de courant, douilles pour
                      lampes, boites de jonction , etc.); résistances non chauffantes,
                      potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; ubleaux de
                      commande ou de distribution :
                      ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement; appa¬
                               reils pour la protection , le branchement ou la
                               connexion des circuits électriques:
                               – d'application industrielle, i l'exclusion du matériel
                                   de connexion :
                                   – de 1 000 V ou plus :
                                        – Sectionneurs « interrupteur«, y comprit let            ¿O
                                            interrupteur« i coupure en charge, de 1 kV
                                            i 60 kV exclu «
                                        – Fusibles, de A kV jusqu'à 36 kV indus, du               ¿A
                                            type HT                                            ΛΤ
-                                  – de moins de 1 000 V :                                         Lo
                                        – Fusibles du type NH                                 -*r
                                        – Interrupteur«, de 6} A iutqu'l 1000 A, tri-
                                           ou quadripolairet, 1 fonction d'interrup¬             Le
                                           tion double                                        jr
                     ex D. Tableaux de commande ou de distribution :
                              – munis de leurs appareils et instruments :
                                   – d'application industrielle , autres que pour télé¬
                                       communication et de mesure :
                                       –· de ) 000 V ou plus, comportant des cel¬
                                           lules avec interrupteurs ou disjoncteurs,            üo
                                           démontables, pour transformateurs avec
                                           encastrement métallique
                                       – inférieur ou égal i 1 000 V
                                                                                               *¿O
       85.2 }        Fils, cresscj, cibles (y compris les cibles coaxiaux), bandes,
                     barres et similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou
                    oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de
                    connexion :
                   'ex B. autres :
                              – Fil«, treue« et cible«, pour le transport d'énergie,
                                  pour une tension nominale inférieure ou égale i
                                  60 kV , non préparét pour recevoir de« pièce« de
                                 connexion ou non muni« de ces pièce«, isolés au
                                 polyéthylène, i l'exclusion des Fils de bobinage              20     .
                             – Fil« de bobinage, en cuivre, vernis ou laqués, d'un
                                 diamètre égal ou supérieur i 0,40 mm et inférieur
                                 ou égal 1 1,20 mm (classe F, degré I et II)                   20
 ---pagebreak---  Numéro du i*hf                                                                      Dro«u de baie
douanier commun                         Dénymioo des manJunditti                         <*)
       17.02    Voitures automobiles A tous moteurs, pour le transfert dc«
                personnes (y compris les vo.:u,'*î «i«              ctXu Æ'jlleybus)
                ou des marchandises :
                A. pour le transport des personnes, y compris les voitures
                    mixtes :
                    I. à moteur à explosion ou 1 combustion interne :
                         ex b) autres :
                                 – A quatre roues motrices, d'une garde au sol
                                      supérieure A 205 mm, d'un poids A vide supé-
                                      rieur A 1 350 kg et inférieur A 1 900 kg, d un
                                      poids total en charge égal ou supérieur A
                                      I 950 kg et inférieur A 3 600 kg, A moteur A
                                      explosion d'une cylindrée supérieure A 1 560
                                      cm > et inférieure A 2 900 cm * ou A moteur A
                                      combustion interne d' une cylindrée supé¬
                                      rieure A I 990 cmJ et inférieure A 2 500 cm 1       20
                B. pour le transport des marchandises :
                    II . autres :
                          a) A moteur i explosion ou A combustion interne :
                             1 . Camions automobiles A moteur A explosion
                                 d'une cylindrée égale ou supérieure A 2 800 cm1
                                 ou A moteur A combustion interne d'une cylin¬
                                 drée égale ou supérieure A 2 500 cm*:
                                 ex bb) autres :
                                           – A quatre roues motrices, d'une garde
                                               au sol supérieure A 205 mm, d'un
                                               poids A vide supérieur A 1 350 kg et
                                               inférieur A 1 900 kg, d'un poids
                                               total en charge égal ou supérieur A
                                                I 950 kg et inférieur A 3 600 kg, A
                                               moteur A explosion d'une cylindrée
                                               inférieure A 2 900 cm *                    20
                             2 . autres :
                                 ex bb) autres :
                                           – A quatre roues motrices, d'une garde
                                               au sol supérieure A 205 mm, d'un
                                               poids A vide supérieur A 1 350 kg et
                                               inférieur A 1 900 kg, d'un poids
                                               total en charge égal ou supérieur A
                                               1 950 kg et inférieur A 3 600 kg, A
                                               moteur A explosion d'une cylindrée
                                               supérieure A I 560 cm* et inférieure
                                               A 2 900 cm * ou A moteur A combus¬
                                               tion interne d' une cylindrée supé¬
                                               rieure A 1 980 cm * et inférieure A
                                               2 500 cm »                                 20
       17.06    Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules auto¬
                mobiles repris aux n°* 87.01 i 87.03 indus :
                B. autres :
                   ex II . non dénommés :
                             – Pistons et guides pour amortisseurs, obtenus
                                  par sintérisation                                      20
                             – Parties et pièces détachées, obtenues par sinté¬
                                  risation, A l'exclusion des pièces et parties de
                                 carrosserie, des boites de vitesse complètes, des
                                 ponts arrières compta^, des roues, parties de
                                 roues et accessoires de roues, des essieux por¬
                                 teurs et des garnitures de friction, montées
                                 avec support, pour freins A disques                     20
                             – Masselottes d'équilibrage pour roues                      20
 ---pagebreak---  Numéro du tarif                                                                    Droits de base
douanier commun
                                     Désignation de« marchandise«                        <*)
       17.12     Pintes , pièces détachées et accessoires des véhicules repris
                 aux n°* 87.09 i 87.11 inclus :
                 ex B. autres :
                          – Roues dentées, obtenues par sintérisation                     20
   ei 90.17      Instruments et appareils pour la médecine , la chirurgie, Tan
                 dentaire et l' art vétérinaire , y compris les appareils aélectn -
                 cité médicale et les appareils pour tests visuels :
                 – Seringues en matières plastiques artificielles                         20
       90.28     Instruments et appareils électriques de mesure, de vérifica ¬
                 tion, de contrôle , de régulation ou d' analyse :
                 A. Instruments et appareils électroniques :
                     II . autres :
                          ex b) autres :
                                   – Régulateurs                                          20
                                   – Instruments de contrôle et de régulation
                                     utilisés dans des systèmes industriels de
                                     production , de distribution et d' utilisation
                                     d'énergie électrique                                 20
                 B. autres :
                     ex II . non dénommés :
                             – Régulateurs                                                20
 ---pagebreak---                                           –                   _
                                            ^.rhmiAc X~,
                                Llste prévue à l' article 16 paragraphe 2
                                                                                                            Droits de douane
douanier commun                               Désignation des marchandises                             Elément            Elément
                                                                                                         ñacai           protecteur
     17.04      Sucreries tans cacao :
                A. Extraitsde réglisse contenant en poids plus de 10% de saccharose , sans addition
                    d' autres matières                                                               5 Esc / kg         12 Esc / kg
     21.03      Farine de moutarde et moutarde préparée:
                A. Farine de moutarde                                                                   13 %               22 %
                B. Moutarde préparée                                                                    13 %               22 %
     22.08      Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 30% vol et plus ;
                alcool éthylique dénaturé de tout titres aJcoométnques:
                B. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80 % vol et plus,
                    en récipients contenant :
                    – 2 1 ou moins                                                                    280 Εκ            2 190 Esc
                                                                                                       par hl             par hl
                                                                                                      d'alcool           d'alcool
                                                                                                         pur                pur
                    – plus de 2 1                                                                     214 Etc           2 25 « Etc
                                                                                                       par hl             par hJ
                                                                                                      d' alcool          d'alcool
                                                                                                         pur                pur
     24,04      Tabaas fabriqués* aiutili au tauees de tabac (preiu)i
                   A. Cigarenes                                                                     180 Esc / kg       exemption
                ex B. Cigares et cigarillos:
                        – avec robe en ubac                                                         200 Etc / kg       exemption
                ex C. Tabac â fumer:
                        – Tabac haché                                                               170 Etc/ kg        exemption
                ex D. Tabac i mâcher et tabac ï priser:
                        – Tabac haché                                                               170 Esc/ kg        exemption
                ex E. autre , y compris le tabac aggloméré sous forme de feuilles :
                        – Tabac haché                                                               170 Etc / kg       exemption
 ---pagebreak---                     Liste brévue k l' article ./)%
j Numéro                                                                                – ·.
                                                                                             Contingent
1 du tarif                             (Désignation des . marchandises                       de
   douanier
                                                                                             base
    coaiun
      40.14 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanise, non durci : .
                                  • A. Articles pour usages techniques , destinés à des
                                •       aéronefs civils
                                • B. Autres
                   1. en caoutchouc spongieux ou cellulaire
                         - à, 1 1 exclusion des blagues à ¿ abac
 I                 II . Non dénommés :
 !                      - à l' exclusion des blagues à tabj»^                                    5 tonnes
 ---pagebreak---                                                    Liste prévue & l' article 13
  Nu . år« .
  4« tarit                                                                                                            Droits d» bai·
                                                             Désifÿiâcion des marchandât*                       -*
                                                                                                     »    ,
  17.04              Sucreries um cacao :
                     B. Comme» è mâcher du genre chewing gum d'une reneur en poids de saccharose (y compris le
                         fticr» interverti calculé en saccharose ):
                      4BL I. inférieure à Ä0 %                                                                           80,43
                              - contenant en poi /s plus 'àe 10 % de saccharose
          ;
                 4c C. Préparation dite ■ fhocolat blanc ■                                                          ^    70,09
                            - contenant en poVds plus /le 10 X de saccharose
          *
                     D. autres :
                          L ne coaccnant pas ou contenant en poids moins de 1 ,ί % de matières grasses provenant du
                               lait :
                 ■ frf   - ‘‘I
                               a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de J % de saccharose (y compris le
                                    lucre interverti calculé en uccharose)                                                82,24
•          y***:
                 'r            b) d'une teneur en poids de saccharose (y comprit le sucre interverti calculé en
                                    saccharose) :
                                     1 . égale ou supérieure 1 J % a inférieure à 30 %                                    87,26
                                         - inférieure à 10 %
 ---pagebreak---                                                                             -
  Numéro
                                                                                                    Drom de LH
  du tarif                                      Détignanon det marchanditet
  douanier
  commun
' ή1· α [+-      non dénommée*:
                 ,) ne contenant pas ou contenant en poids moins de S % de saccharose (y compris le     60,05
                       sucre interverti calculé en saccharose)
                  b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                       saccharose ) :
                                                                                                        71,11
                        1 . égale ou supérieure i S % et inférieure i
    18.C6   Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
            A. Cacao en poudre , simplement sucre par addition de saccharose, d' une teneur en
               poids de saccharose :
                    I. inférieure à 65 °/c     .
                  II .' égale ou supérieure à 65 Vc et inférieure à 80 V; .                                 63
                 III . égale ou supérieure à 80 Vc .                                                 44
            B. Glaces de consommation :
                    I. ne contenant pas ou contenant en pouls moins de à c/c de matières grasses
                        provenant du lait . .                                                        4/ 6
                   II. d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :,
                        a) égale ou supérieure à 3 °/c et inférieure i 7 c/o .
                         b) égale ou supérieure à 7 %                                                 35-, 66
            C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés ; sucreries et leurs succédanés
               fabriqués i partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao :
                    I. oe contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y
                         compris le sucre interverti calculé en saccharose) .                       50,^3
 ---pagebreak---                                                    – À 03          _
Numéro
du tarif                                                                                         Droid dc babe
douanier
                                             EXugnition Jrv marchand !***
commun
                 II. autres :
                     4) vite contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières
                      ■ grasses provenant du lait et d' une teneur en poids de saccharose (y
                         compris le sucre interverti calculé en saccharose):
                         1.   inférieure i 50 % .
                          2.  égale ou supérieure à 50 %                                           5Y,d 1
                     b) d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                          1 . égale ou supérieure 3 1,5 % et inférieure i 3 %
            <1
                          2. égale ou supérieure i 3 % et inférieure 3 4,5 °/o                     SI
                          3. égale ou supérieure 3 4,5 % et inférieure 3 6 %
                                                                          r
                           4. égale ou supérieure 3 6 %                                            ¥1,*
           D. autres :
                    L ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 °/o de matières
                       grasses provenant du lait :
               ,       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal i 500 g . .   ¥<*,?i
         V;          ; V) autres . : .                                                             dû W/
                   IL d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                       a) égale ou supérieure i 1,5 Vo et inférieure ou égale 3 6,5 °/o :
                       b) supérieure 3 6,5 °/o et inférieure 3 26 % :
                       c) égale ou supérieure i 26 Vo :                                           ü, OLf.
 ---pagebreak---                                                                            . 7 '/^ -
    Numéro
     A       ■*                                                                                                                      Droits
                                                                                                                                     Droit » de base
                                                                                                                                                ba*«
                                                               Déugnjoon des
                                                               Désignation  de » marchandises
                                                                                 march»ndito
   dOMMT
   19.03        Pâtes alimentaires :
                A. contenant des oeufs .
                A. contenant des œufs                                                                                            - • 3(o^3(o
                 B.  autres :
                             I. nene contenant
                                       contenant paspas dede farine
                                                             farine ou
                                                                     ou dede semoule
                                                                              semoule dede bit:
                                                                                             blc tendre
                                                                                                 tendre .                            3 .^ ^^
                           II.II . non
                                    non dénommées
                                         dénommées                          .                               .                         dS^o
      19 .01
      19.01       Produits de la      U boulangerie fine , de la pitissscne et de la biscuiterie , même additionnés de cacao
                  en toute»
                     coûte» proportions :
                B A.
                  A' Préparation*
                      Préparations dues « pain d'épices  d'épier* »,
                                                                  •, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                      interverti calculé en saccharose ):
                        I.
                        I. inférieure
                              inférieure êk 3030 %%                                                                                          82,9J
                       II. égale ou supérieure k 30 % et inférieure àk 50 %
                       11.                                                                                                                   81*87
                      Ut. égale ou supérieure à 50 %
                      Ul.                                                                                                                    77,11
       >
*• '              B. autres :
        i ,■
                        1.I. oe contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon          d'amidon ou de fécule , d'une
          .                  teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ):
                                aa)) inférieure à 70 %                                                                                       79,44
 i                            b) égale ou supérieure k 70 %                                                                                  70,97
                       II. d'une
                             d*une teneur m poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure k 5 % et inférieure k
                             SX % :i
                             a) oe   ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
      --y                                                         saccharose))
                                     sucre interverti calculé en saccharose                                                                 88,96
 ---pagebreak---                                                       УИЛ
Numéro
 du tarif                                                                                     Droits dt
                                      Désignation d*a marchand!***
dousnltr
           b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
*
  inj:)  y
              saccharose) égale ou supérieure è 5 % et inférieure è 30 % :
               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                   provenant du lait                                                               81,02
              2 . » urr«                                                                           69,82
           c) d'une teneur en poids de saccharose {y compris le sucre interverti calculé . en
              aacchtrose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 % :
              1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,3 % de matières grasset
                   provenant du lait                                                          79,45
              2 . autres                                                                      68,26
           d) d'une teneur en poids de saccharose (y comprit le mot interverti calculé en
              saccharose) égaie ou supérieure à 40 % :
              1.    ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                    provenant du lait                                                         77,09
 ---pagebreak---     Μ·
                                                                                                               Drom de ko–
    daimé                                              Héigo –ino d– ·ΙΙ>ΙΙΑΗΙ
    19.0·
    {S*U*I
                ' > 'v ■                                                                                       ‘
                             2.   autres                                                                          65.89
                   III. «Tune teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure k 32 % et inférieure k
                        50% :
                        a) ne contenant pas ou contenant en poids moina de 5 % de saccharose (y compria k
                              sucre interverti calculé en saccharose ):
                              1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1^5 % de maoèrcs (rasan
                                   provenant du lait                                                               73,78
                              2.   autres                                                                         47,93
              1
                         k ) d'une teneur efi poids d· •«•«fctr»** (y somptis is wars Intervent calculé en
    -    · -"
                 '            saccharose ) égale ou supérieure k 5 % er inférieure k 20 % :                                1
                                                                                                                           1
                              1 . ne contenant pu ou contenant en poids moina de 1 *5 % de mariém passas
                                  provenant du lait :                                                             79,45
                             2.   autres                                                                          68,86
                        c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris k sucre interverti calculé en
                             saccharose ) égale ou supérieure k 20 % :
                             1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1^5 % de matières passes
                                  provenant du lait                                                               75,73
                             2.   autres
  1                                                                                                               67,68
  1
 I
  1                IV d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égaie ou supérieure k 50 % et inférieure
                        k 45 % :
                        a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris k
                             sucre interverti calculé en saccharose ):
!                            1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 14 % de matières pu–a
                                  provenant du lait                                                               74,64
1
:
                             2 . autres
:                                                                                                                65,52
                        b) (fune KMur en poids de saccharose (7 compri* k mere ¡aterrero calcul* en
                             saccharose) égale ou supérieure à 5 % :
                             1 . ne contenant pat ou contenant ce poids moins de 1.5 % de nutilm grauet
                                  provenait! du lait                                                               73,76
                             2.   autres
                                  autre»                                                                           62,38
 ---pagebreak--- ém uttf                                                                                                      Droit» è batr
                                              Dt*ifn«rio«i de»
 19.01
finale)
              V. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure h 6S % :
                  •) ne contenant pas ou contenant en poid» motos de 5 % de saccharose (y compris le
                      •ucrc interverti cadulé en saccharose )                                                      71,60
                  b ) autres                                                                                       71,71
 21.02  Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou essences ;
        chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits :
        C. Chicorée torréfiée et autre» succédanés torréfiés du café :
            II. autres                                                                                           19 , oo
        D. Extraits de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café :
             II . autres                                                                                            17 , il
 i
39.19   Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y
        compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ;
        produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni
        compris ailleurs :
        T. D-Gludrcd (aorbitol) autre que celui visé à la tous- position 29.04 C 111 :
              L es solution aqueux :
                  a) contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale I 2 % en poida
                      calculée sur sa teneur en o-gludtol                                                           12,00
                  b ) autre                                                                                          9.oo
            II. autre
                  a) contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale h 2 % en poids
                      e-»L-nl>» tuf u teneur en D-gludtol                                                           12*00
                  b)  autre                                                                                          9,oo
 ---pagebreak---                                                       - ЛЩ-
                                                   /rbvyytxt
                                  AraW à                               IZ.
            Numéro du
           uni douanier
           taril                                  *        Deufnation det m»rd»»nd»»e*
                commun
                   04.02     Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons :
                             A
       ■ r -y ■"                                            Ex D autres       :
                                              - Rosiers buissons .
        • >– J         - •
1–-                         -
                             __    _         –            d 1 ornement .                        --
v. •                 '
              ..    ot .ÛJ
                    04.03    Fleur,
                             ï       et bouton, de fleur», coupé., pour bouquet, ou pour ornement., frai», »éché«,
                             blanchi.,
                             b           tcinU, imprégné, ou autrement préparé.:
                             A.
                             i   frais :
                                 ■6*. I. du 1er juin au 31 octobre :
                                                                 - Roses
                                                                 - Oeillets
                                   Ex du 1er novembre au 31 mai :
                                                                  - Roses
                                                                  - Oeillets
         i             04.04
                       04.04   Feuillage», feuille», rameaux et autre* partie» de plante», herbe», mouim et lichen»,
     v‘1-        : .
                               pour bouquet» ou pour ornement», frai», léché», blanchi», teint», imprégné* ou autre¬
      .i     ..                ment préparé», i l'cxclution de» fleur, et bouton, du n* 04,03 :
         I                 -1                           Ex B. Autres :
                                               Asparagus ( asparagus plumôsus )
                                                                                                                     П
 ---pagebreak---                                        - /fe -
                                         /^-~r*VU.\L -fTT
                       Liste prévue à l' article 22 paragrimhe 2
     Numéro
    du tarif
    douanier
                                                    Désignation des marchandises
     commun
         07.01        .Légumes et plantes potagères , à l' état frais ou réfrigéré :
                       H. Tomates :
                            ex I. du 1er novembre au IA mal :
                                    - du 1er décembre au 30 avril
         01.02        Afnunc», frai» ou mci:
                          A. Orange»:
                              I. Orange» douce*, fraldiea:
                                   - du 1er novembre au 31 aars
■  iv uV.
,i! 15.01               Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés, fondus ou extraits à
                        l'aide de solvants :
Μ;·\···                 Al Saindoux et autres graisses de porc :
 * •«-S
     V-? H"*' • “ .••            IL autres
I ■ 22.03             Vins de raisins Trais ; moûts de raisins frais autéa k l' alcool
                      (y compris les mlstallas) :
                          C. autres :
                                I. Ayant un titre alcoonétrique acquis - ne dépassant
                                     pas 13 % vol.'          -u-
                               II . ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 13 X vol et
                                    pes plus de 13 S vol
 ---pagebreak---                                     FICHE FINANCIERE
 1 . Ligne budgétaire concernée : Titre I " Ressources propres "
 2 . Int i tulé de l' action : Conclusion d' un protocole à l' accord d' association
     entre la Communauté économique européenne et la République de Malte à la
     suite de l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la République Portugaise
     à la Communauté .
3 . Base juridique : Article 238 du Traité CEE
4 . Objectif de l' action : Protocole fixant les adaptations et les mesures
     transitoires qui sont nécessaires pour l' application par l' Espagne et le
     Portugal de l' Accord d' Association CEE-Malte .
5 . Incidences financières : Exercice 1988 et suivants
     - Perte de recettes douanières de caractère tout à fait négligeable ,
       compte tenu que les importations totales provenant de Malte pour les
       deux pays sont autour de 300.000 ECUS(1987 ).
 ---pagebreak---                  Incidence on small and medium-sized enterprises
The adaptation of the EEC-Malta Association Agreement to take account of
Spanish and Portuguese accession will result in Spain and Portugal giving
Malta, over a transitional period the preferential treatment granted
currently by the Community of 10 .   This will result in the Spanish and
Portuguese markets becoming more open to competition from Malta but given
the low level of traditional trade between Malta and the new members of
the Community the incidence on small and medium-sized enterprises is likely
to be very smalt .
                                                                          S?OZ>