CELEX: 32020D0519
Language: fr
Date: 2020-04-03 00:00:00
Title: Décision (UE) 2020/519 de la Commission du 3 avril 2020 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la gestion des déchets au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

14.4.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 115/1
               
            
         DÉCISION (UE) 2020/519 DE LA COMMISSION
         du 3 avril 2020
         concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la gestion des déchets au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (1), et notamment son article 46, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu du règlement (CE) no 1221/2009, la Commission est tenue d’élaborer des documents de référence sectoriels pour certains secteurs économiques. Les documents doivent comprendre les meilleures pratiques de management environnemental, des indicateurs de performance environnementale et, le cas échéant, des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant de déterminer les niveaux de performance environnementale. Les organisations enregistrées dans le système de management environnemental et d’audit établi par le règlement (CE) no 1221/2009, ou qui souhaitent s’y enregistrer, doivent tenir compte des documents de référence sectoriels lorsqu’elles élaborent leur système de management environnemental et lorsqu’elles évaluent leurs performances environnementales dans leur déclaration environnementale, ou déclaration environnementale actualisée, préparée conformément à l’annexe IV dudit règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     En vertu du règlement (CE) no 1221/2009, la Commission est tenue d’établir un plan de travail comportant la liste indicative des secteurs à considérer comme prioritaires pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence. La communication de la Commission «Établissement du plan de travail comportant la liste indicative des secteurs pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence, conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)» (2) a déterminé que le secteur de la gestion des déchets était un secteur prioritaire.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le document sectoriel de référence pour le secteur de la gestion des déchets devrait être axé sur les meilleures pratiques, les indicateurs et les repères en matière de gestion des déchets et s’adresser à la fois aux entreprises publiques et privées de gestion des déchets, notamment les entreprises appliquant des régimes de responsabilité des producteurs, et aux administrations publiques chargées de la gestion des déchets au niveau local. Il devrait faire référence aux recommandations existantes en ce qui concerne les aspects couverts par d’autres instruments d’action de l’Union, notamment la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (3) et certains autres textes législatifs pertinents sur les déchets, ainsi que les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (documents de référence MTD) élaborés dans le cadre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (4), et en tenir compte.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le document de référence sectoriel pour le secteur de la gestion des déchets devrait tenir compte des meilleures pratiques de management environnemental (5) et recenser des indicateurs de performance environnementale, des repères d’excellence et des actions spécifiques en vue de permettre aux autorités responsables des déchets et aux entreprises privées ou publiques de gestion des déchets d’améliorer leurs résultats en matière de gestion des déchets (notamment promouvoir la prévention des déchets et augmenter les taux de réutilisation et de recyclage). Ces éléments aident les organisations à déterminer quels sont les domaines les plus indiqués pour la prise de mesures visant à traiter les aspects environnementaux les plus importants, et ils offrent un cadre permettant de suivre les améliorations en matière de développement durable.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Afin de laisser aux organisations, aux vérificateurs environnementaux et aux autres intervenants, notamment les autorités nationales, les organismes d’accréditation et d’agrément et les auditeurs participant à l’audit interne, suffisamment de temps pour se préparer à l’adoption du document de référence sectoriel pour le secteur de la gestion des déchets, il y a lieu de reporter la date d’application de la présente décision d’une période de 120 jours à compter de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Lors de l’élaboration du document de référence sectoriel annexé à la présente décision, la Commission a consulté les États membres et les autres parties prenantes conformément au règlement (CE) no 1221/2009.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 49 du règlement (CE) no 1221/2009,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la gestion des déchets figure en annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Elle s’applique à partir du 12 août 2020.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 3 avril 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 342 du 22.12.2009, p. 1.
         
            (2)  Communication de la Commission — Établissement du plan de travail comportant la liste indicative des secteurs pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence, conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (JO C 358 du 8.12.2011, p. 2).
         
            (3)  Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO L 312 du 22.11.2008, p. 3).
         
            (4)  Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JO L 334 du 17.12.2010, p. 17).
         
            (5)  Dri, M., Canfora, P., Antonopoulos, I. S., Gaudillat, P., Best Environmental Management Practice for the Waste Management Sector, JRC Science for Policy Report, EUR 29136 EN, Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2018, ISBN 978-92-79-80361-1, doi:10.2760/50247, JRC111059; http://susproc.jrc.ec.europa.eu/activities/emas/documents/WasteManagementBEMP.pdf
      
      
         
            ANNEXE
            1.   INTRODUCTION
            
            Le présent document de référence sectoriel (DRS) s’appuie sur un rapport scientifique et stratégique détaillé (1) [«Best Practice Report» (rapport sur les meilleures pratiques)] établi par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne.
            
               Cadre juridique applicable
            
            Le système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), qui prévoit la participation volontaire des organisations, a été mis en place en 1993 par le règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil (2). Par la suite, l’EMAS a fait l’objet de deux révisions majeures:
            
                        —
                     
                     
                        règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil (3), et
                     
                  
                        —
                     
                     
                        règlement (CE) no 1221/2009.
                     
                  Un élément nouveau important de la dernière révision, qui est entrée en vigueur le 11 janvier 2010, est l’article 46 relatif à l’élaboration des DRS. Les DRS doivent comprendre les meilleures pratiques de management environnemental (MPME), les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et, le cas échéant, des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant de déterminer les niveaux de performance.
            
               Interprétation et utilisation du présent document
            
            Le système de management environnemental et d’audit (EMAS) est un système auquel peuvent participer volontairement les organisations qui s’engagent en faveur d’une amélioration constante dans le domaine de l’environnement. Dans ce cadre, le présent DRS contient des orientations spécifiques à l’intention du secteur de la gestion des déchets et met en évidence un certain nombre de possibilités d’amélioration et de meilleures pratiques. Le présent DRS est sans préjudice de prescriptions légales dans le domaine pertinent.
            Le document a été rédigé par la Commission européenne à partir des contributions des parties prenantes. Les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres au secteur et les repères d’excellence décrits dans le présent document ont été examinés puis approuvés par un groupe de travail technique, composé d’experts et de parties prenantes du secteur, sous la houlette du JRC; les repères d’excellence, en particulier, ont été jugés représentatifs des niveaux de performance environnementale atteints par les organisations les plus performantes du secteur.
            Le DRS est destiné à aider l’ensemble des organisations qui souhaitent améliorer leurs performances environnementales en leur donnant des idées et en leur servant de source d’inspiration, ainsi qu’en leur fournissant des recommandations pratiques et techniques.
            Le DRS s’adresse en premier lieu aux organisations qui sont déjà enregistrées dans le cadre de l’EMAS, puis aux organisations qui envisagent l’enregistrement EMAS et, enfin, à l’ensemble des organisations qui souhaitent en savoir davantage sur les meilleures pratiques de management environnemental afin d’améliorer leurs performances environnementales. L’objectif du présent document est donc d’aider l’ensemble des organisations du secteur de la gestion des déchets à se concentrer sur les aspects environnementaux importants, tant directs qu’indirects, et à trouver des informations sur les meilleures pratiques, sur les indicateurs de performance environnementale spécifiques appropriés pour mesurer leurs performances environnementales et sur les repères d’excellence.
            
               Comment les organisations enregistrées EMAS doivent-elles prendre en compte les DRS?
            
            Conformément au règlement (CE) no 1221/2009, les organisations enregistrées EMAS doivent prendre en compte les DRS à deux niveaux:
            
                        —
                     
                     
                        lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur système de management environnemental, à la lumière des analyses environnementales [article 4, paragraphe 1, point b)];
                        les organisations doivent utiliser les éléments pertinents du DRS lorsqu’elles fixent ou révisent leurs objectifs environnementaux généraux ou spécifiques en fonction des aspects environnementaux pertinents mis en évidence dans l’analyse environnementale et la politique environnementale, ainsi que lorsqu’elles décident des actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs performances environnementales;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        lors de l’élaboration de la déclaration environnementale [article 4, paragraphe 1, point d), et article 4, paragraphe 4].
                        Les organisations doivent tenir compte des indicateurs de performance environnementale sectoriels pertinents figurant dans le DRS lorsqu’elles choisissent les indicateurs (4) à utiliser pour la communication d’informations concernant leurs performances environnementales.
                        Lors du choix de la série d’indicateurs à utiliser pour la communication d’informations, l’organisation doit tenir compte des indicateurs proposés dans le DRS correspondant et prendre en considération leur pertinence au regard des aspects environnementaux significatifs qu’elle a répertoriés dans son analyse environnementale. Ces indicateurs ne doivent être pris en compte que lorsqu’ils sont pertinents pour les aspects environnementaux qui sont considérés comme étant les plus significatifs dans l’analyse environnementale.
                        Lorsqu’elles communiquent des informations sur leurs performances environnementales et sur tout autre facteur connexe, les organisations doivent indiquer dans leur déclaration environnementale la manière dont les meilleures pratiques de management environnemental et, le cas échéant, les repères d’excellence ont été pris en considération.
                        Elles doivent décrire la façon dont les meilleures pratiques de management environnemental et les repères d’excellence (qui donnent une indication du niveau de performance environnementale atteint par les organisations les plus performantes) ont été utilisés pour déterminer les mesures et actions requises, et éventuellement pour définir les priorités, en vue de (continuer à) améliorer leurs performances environnementales. Toutefois, l’application des meilleures pratiques de management environnemental ou le respect des repères d’excellence définis ne sont pas obligatoires, étant donné qu’il appartient aux organisations elles-mêmes, compte tenu du caractère volontaire de l’EMAS, d’apprécier la faisabilité des repères et de la mise en œuvre des meilleures pratiques sur le plan des coûts et des avantages.
                        De même que pour les indicateurs de performance environnementale, la pertinence et l’applicabilité des meilleures pratiques de management environnemental et des repères d’excellence doivent être évaluées par l’organisation au regard des aspects environnementaux significatifs qu’elle a recensés dans son analyse environnementale, ainsi que des aspects techniques et financiers.
                     
                  Les éléments des DRS (indicateurs, MPME ou repères d’excellence) qui ne sont pas jugés pertinents au regard des aspects environnementaux significatifs recensés par l’organisation dans son analyse environnementale ne doivent pas être décrits ni mentionnés dans la déclaration environnementale.
            La participation à l’EMAS est un processus continu. Chaque fois qu’une organisation prévoit d’améliorer ses performances environnementales (et qu’elle analyse ces performances), elle doit consulter le DRS sur certains sujets spécifiques afin de s’en inspirer pour déterminer les prochaines questions à aborder dans le cadre d’une approche par étapes.
            Les vérificateurs environnementaux EMAS doivent vérifier si, et comment, lors de la préparation de sa déclaration environnementale, l’organisation a pris en considération le DRS [article 18, paragraphe 5, point d), du règlement (CE) no 1221/2009].
            Lors de la réalisation d’un audit, les vérificateurs environnementaux accrédités auront besoin que l’organisation leur démontre comment elle a sélectionné les éléments pertinents du DRS à la lumière de l’analyse environnementale et comment elle les a pris en compte. Les vérificateurs ne sont pas tenus de vérifier le respect des repères d’excellence décrits, mais ils doivent vérifier les éléments qui démontrent comment l’organisation s’est servie du DRS comme d’un guide pour définir des indicateurs et les mesures volontaires appropriées qu’elle pourrait mettre en œuvre pour améliorer ses performances environnementales.
            Étant donné le caractère volontaire de l’EMAS et du DRS, les organisations ne devraient pas être sollicitées de manière disproportionnée pour produire de tels éléments de preuve. En particulier, les vérificateurs ne doivent pas exiger de justification individuelle pour chacune des meilleures pratiques et chacun des indicateurs de performance environnementale sectoriels et des repères d’excellence qui sont mentionnés dans le DRS mais que l’organisation ne considère pas pertinents compte tenu de son analyse environnementale. En revanche, ils peuvent suggérer d’autres éléments à prendre en considération à l’avenir par l’organisation, comme une preuve supplémentaire de son engagement en faveur d’une amélioration continue de ses performances.
            
               Structure du document
            
            Le présent document comprend quatre chapitres. Le chapitre 1 présente le cadre juridique de l’EMAS et décrit la manière d’utiliser le document, tandis que le chapitre 2 définit le champ d’application du présent document de référence. Le chapitre 3 décrit brièvement les différentes meilleures pratiques de management environnemental (MPME) (5) et donne des informations sur leur applicabilité. Lorsqu’il est possible de définir des indicateurs de performance environnementale et des repères d’excellence propres à une MPME donnée, ceux-ci sont également mentionnés. Si des indicateurs et des repères sont valables pour plusieurs MPME, ils sont répétés chaque fois que nécessaire. Outre les indicateurs énoncés dans les différentes MPME, le chapitre 3 définit une série d’indicateurs de performance environnementale pouvant être utilisés pour évaluer les performances globales des systèmes de gestion des déchets municipaux solides. Il n’a pas été possible de définir des repères d’excellence pour toutes les MPME et tous les indicateurs soit en raison d’un manque de données, soit parce que les conditions spécifiques de chaque autorité chargée des déchets ou entreprise de gestion des déchets (par exemple, territoire rural ou urbain, type de système adopté pour la collecte séparée et la gestion des déchets, modes de consommation locaux) varient dans une mesure telle qu’un repère d’excellence ne serait pas pertinent. Même lorsque des repères d’excellence sont indiqués, il ne s’agit ni d’objectifs à atteindre pour toutes les autorités chargées des déchets ou toutes les entreprises de gestion des déchets ni de paramètres servant à comparer les performances environnementales dans l’ensemble du secteur, mais plutôt d’une mesure de ce qui est possible pour aider les différentes organisations à évaluer les progrès qu’elles ont accomplis et les motiver à s’améliorer davantage.
            Enfin, le chapitre 4 présente un tableau complet dans lequel figurent les indicateurs de performance environnementale les plus pertinents, les explications associées et les repères d’excellence correspondants.
            2.   CHAMP D’APPLICATION
            
            Le présent document de référence sectoriel s’adresse à deux types d’organisations du secteur de la gestion des déchets: les entreprises de gestion des déchets (publiques et privées), dont les entreprises appliquant des régimes de responsabilité des producteurs, et les autorités chargées des déchets (administrations publiques responsables de la gestion des déchets, principalement au niveau local). Ces organisations sont répertoriées sous les codes NACE suivants [d’après la nomenclature statistique des activités économiques établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (6)]:
            
                        —
                     
                     
                        38.1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        collecte des déchets,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        38.2
                     
                     
                        —
                     
                     
                        traitement et élimination des déchets,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        38.3
                     
                     
                        —
                     
                     
                        récupération,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        39.0
                     
                     
                        —
                     
                     
                        dépollution et autres services de gestion des déchets,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        84.1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        administration générale, économique et sociale.
                     
                  Le présent document de référence sectoriel ne couvre pas les activités des organisations qui génèrent des déchets et qui n’appartiennent pas au secteur de la gestion des déchets (soit la plupart des organisations).
            Le présent document de référence sectoriel décrit les meilleures pratiques pour les phases et activités suivantes de la gestion des déchets:
            
                        —
                     
                     
                        l’élaboration d’une stratégie de gestion des déchets,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le renforcement de la prévention des déchets,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la promotion du réemploi des produits et la préparation en vue du réemploi des déchets,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l’amélioration de la collecte des déchets,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le traitement des déchets, limité aux opérations permettant le recyclage des matériaux.
                     
                  Dans le domaine du traitement des déchets, le champ d’application du présent document sectoriel de référence se limite aux installations procédant à des traitements ne relevant pas du champ d’application de la directive relative aux émissions industrielles (7) (par exemple, les installations de tri qui se consacrent au recyclage du plastique).
            Le présent document de référence sectoriel traite de trois flux de déchets:
            
                        —
                     
                     
                        les déchets municipaux solides (DMS): les déchets provenant des ménages et les déchets provenant d’autres sources, comme le commerce de détail, les administrations, l’éducation, les services de santé, les services d’hébergement et de restauration, et d’autres services et activités, qui sont similaires, par leur nature et leur composition, aux déchets provenant des ménages,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les déchets de construction et de démolition (DCD), et
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les déchets d’activités de soins (DAS).
                     
                  Les déchets industriels et les déchets commerciaux qui ne font pas partie des DMS ne sont pas couverts par le présent document.
            Le présent document de référence est divisé en cinq grandes sections (tableau 2-1) qui recouvrent les principaux aspects environnementaux liés à la gestion des déchets, du point de vue des organisations cibles.
            
               Tableau 2-1
            
            
               Structure du DRS pour le secteur de la gestion des déchets et principaux aspects environnementaux traités
            
            
                        Section (Section)
                     
                     
                        Description
                     
                     
                        Principaux aspects environnementaux traités
                     
                  
                        
                                    3.1.
                                 
                                 
                                    MPME transversales
                                 
                              
                     
                        Cette section porte sur les meilleures pratiques transversales qui s’appliquent à l’ensemble des flux de déchets couverts dans le présent document, de l’élaboration d’une stratégie en matière de déchets à l’utilisation d’instruments économiques et la recherche de meilleures pratiques supplémentaires dans d’autres documents de référence de l’Union européenne.
                     
                     
                        Mesures de prévention des déchets
                        Collecte des déchets
                        Tri des déchets, préparation en vue de leur réemploi et traitement
                        Opérations de transport
                        Valorisation énergétique des déchets
                        Élimination des déchets
                     
                  
                        
                                    3.2.
                                 
                                 
                                    MPME pour les DMS
                                 
                              
                     
                        Cette section explique comment les autorités chargées des déchets et les entreprises de gestion des déchets peuvent gérer au mieux les DMS. Elle porte notamment sur l’élaboration de la stratégie, la prévention des déchets, le réemploi des produits et la préparation en vue du réemploi des déchets, la collecte des déchets et les opérations de traitement des déchets. Cette section comprend également une MPME destinée aux organisations compétentes en matière de responsabilité du producteur.
                     
                     
                        Mesures de prévention des déchets
                        Collecte des déchets
                        Tri des déchets, préparation en vue de leur réemploi et traitement
                        Opérations de transport
                        Valorisation énergétique des déchets
                        Élimination des déchets
                     
                  
                        
                                    3.3.
                                 
                                 
                                    Indicateurs de performance environnementale communs pour les DMS
                                 
                              
                     
                        Cette section présente des indicateurs de performance environnementale communs pouvant être utilisés pour évaluer les performances globales des systèmes de gestion des déchets municipaux solides.
                     
                     
                        Mesures de prévention des déchets
                        Collecte des déchets
                        Tri des déchets, préparation en vue de leur réemploi et traitement
                        Opérations de transport
                        Valorisation énergétique des déchets
                        Élimination des déchets
                     
                  
                        
                                    3.4.
                                 
                                 
                                    MPME pour les DCD
                                 
                              
                     
                        Cette section porte sur les activités des autorités chargées des déchets et des entreprises de gestion des déchets directement ou indirectement responsables de la gestion des DCD. Les plans de gestion des DCD, la manière d’éviter la contamination aux PCB des DCD, la gestion des déchets d’amiante enlevés et le traitement des déchets de plaques de plâtre et des DCD en vue de leur recyclage constituent les principaux thèmes abordés dans cette section.
                     
                     
                        Mesures de prévention des déchets
                        Collecte des déchets
                        Tri et traitement des déchets
                        Opérations de transport
                        Élimination des déchets
                     
                  
                        
                                    3.5.
                                 
                                 
                                    MPME pour les DAS
                                 
                              
                     
                        Cette section explique comment les autorités chargées des déchets et les entreprises de gestion des déchets peuvent gérer au mieux les DAS. L’optimisation du tri des déchets et le recours à des traitements autres que les traitements habituels pour les DAS constituent les principaux sujets abordés.
                     
                     
                        Collecte des déchets
                        Traitement des déchets
                        Élimination des déchets
                     
                  Pour chacun des principaux aspects environnementaux recensés dans le tableau 2-1, le tableau 2-2 présente les principales incidences sur l’environnement s’y rapportant abordés dans le présent document. Les aspects environnementaux présentés dans le tableau 2-1 et dans le tableau 2-2 ont été sélectionnés parce qu’ils sont considérés comme les plus pertinents en général dans le secteur. Cependant, une analyse au cas par cas est nécessaire pour déterminer les aspects environnementaux à gérer par des entreprises spécifiques.
            
               Tableau 2-2
            
            
               Aspects environnementaux les plus pertinents et principales incidences sur l’environnement traités dans le présent document
            
            
                        Principaux aspects environnementaux
                     
                     
                        Principales incidences sur l’environnement
                     
                  
                        Collecte des déchets
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Changement climatique (émissions de gaz à effet de serre)
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Émissions atmosphériques
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Épuisement des ressources naturelles
                                 
                              
                  
                        Mesures de prévention des déchets
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Changement climatique (émissions de gaz à effet de serre)
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Émissions atmosphériques
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Épuisement des ressources naturelles
                                 
                              
                  
                        Tri des déchets, préparation en vue de leur réemploi et traitement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Changement climatique (émissions de gaz à effet de serre)
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Rejets dans l’atmosphère/l’eau/le sol
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Épuisement des ressources naturelles
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Utilisation des sols
                                 
                              
                  
                        Opérations de transport
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Changement climatique (émissions de gaz à effet de serre)
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Émissions atmosphériques
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Épuisement des ressources naturelles
                                 
                              
                  
                        Valorisation énergétique des déchets
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Changement climatique (émissions de gaz à effet de serre)
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Rejets dans l’atmosphère/l’eau/le sol
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Épuisement des ressources naturelles
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Utilisation des sols
                                 
                              
                  
                        Élimination des déchets
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Changement climatique (émissions de gaz à effet de serre)
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Rejets dans l’atmosphère/l’eau/le sol
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Épuisement des ressources naturelles
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Utilisation des sols
                                 
                              
                  3.   MEILLEURES PRATIQUES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL, INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE SPÉCIFIQUES ET REPÈRES D’EXCELLENCE POUR LE SECTEUR DE LA GESTION DES DÉCHETS
            
            3.1.   MPME transversales
            
            Les MPME présentées dans cette section couvrent des aspects transversaux de la gestion des déchets qui sont pertinents pour l’ensemble des flux de déchets pris en considération (les déchets municipaux solides, les déchets de construction et de démolition et les déchets d’activités de soins).
            3.1.1.   Stratégies intégrées de gestion des déchets
            
            Le fait d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie intégrée de gestion des déchets tenant compte des éléments suivants constitue une MPME:
            
                        —
                     
                     
                        la situation actuelle et l’évolution probable en ce qui concerne les flux de déchets,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la hiérarchie des déchets (8), ce qui implique de définir des mesures respectant l’ordre de priorité établi par cette hiérarchie (d’abord la prévention des déchets, puis la préparation en vue de leur réemploi, etc.),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la disponibilité d’installations de tri/traitement des déchets à proximité et leur capacité,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le comportement et le ressenti des résidents eu égard à l’environnement,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        tout autre facteur spécifique ayant une incidence sur la gestion des déchets (par exemple, la présence notable de touristes/navetteurs, des activités économiques spécifiques, le climat).
                     
                  L’élaboration d’une stratégie de gestion des déchets nécessite de connaître le volume et la qualité de chaque flux de déchets majeur, grâce à une approche appropriée de surveillance des données, et de procéder à une évaluation solide des options de gestion des déchets. À cet effet, il peut s’avérer nécessaire, dans certains cas, de recourir à une analyse du cycle de vie (ACV) pour trouver les options associées aux meilleures performances environnementales (voir MPME 3.1.2), lesquelles peuvent parfois s’écarter de la hiérarchie des déchets.
            
               Applicabilité
            
            Cette MPME s’adresse en premier lieu aux autorités chargées des déchets qui exercent un contrôle, ou du moins une influence notable, sur la stratégie de gestion des déchets au niveau local ou régional, à savoir principalement les pouvoirs locaux. Il se peut que l’autorité chargée des déchets doive sous-traiter certains aspects de la planification stratégique lorsqu’il est nécessaire de recourir à l’expertise d’un spécialiste de l’analyse des données ou du traitement des déchets, par exemple.
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i1)
                                 
                                 
                                    Des objectifs généraux pour l’amélioration du système de gestion des déchets (par exemple, sur la base des indicateurs définis dans le présent document) sont fixés (o/n).
                                 
                              
                                    (i2)
                                 
                                 
                                    Des objectifs spécifiques pour la prévention et le réemploi des déchets sont fixés (o/n).
                                 
                              
                     
                        
                                    (b1)
                                 
                                 
                                    Une stratégie intégrée de gestion des déchets qui comprend des objectifs généraux à long terme (dix à vingt ans) et à court terme (un à cinq ans) pour l’amélioration des performances du système de gestion des déchets est en place et régulièrement réexaminée (au moins tous les trois ans).
                                 
                              
                  3.1.2.   Analyse du cycle de vie pour les options de gestion des déchets
            
            Le fait d’intégrer l’approche du cycle de vie et une analyse du cycle de vie dans la stratégie et les opérations de gestion des déchets constitue une MPME; les étapes 1 et 2 (ci-dessous) sont essentielles et les étapes 3 à 8, qui exigent la réalisation d’une analyse du cycle de vie (ACV) ad hoc, ne sont pas toujours nécessaires:
            
                        1)
                     
                     
                        application systématique de l’approche du cycle de vie tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de gestion des déchets (en complément de la hiérarchie de la gestion des déchets);
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        examen de la littérature pertinente en matière d’ACV, afin d’établir un classement des autres options de gestion des déchets en fonction de leur performance environnementale, lorsque les systèmes étudiés peuvent être directement comparés aux options disponibles;
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        application de l’ACV aux options technologiques et de gestion spécifiques pour lesquelles il n’est pas possible de s’appuyer sur des publications fiables; il convient, pour ce faire, de recourir à des services d’ACV ou d’utiliser en interne un logiciel adéquat d’ACV;
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        examen attentif des limites du système de façon à garantir une comparaison précise des différentes options de gestion des déchets, ce qui consiste notamment à élargir le système ou à réaliser une ACV pour les procédés évités (par exemple, production d’électricité sur le réseau);
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        établissement d’inventaires du cycle de vie relatifs aux flux de référence, si possible au moyen de données primaires recueillies le long de la chaîne de valeur, avec consignation de la qualité des données et des marges d’incertitude;
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        choix de catégories pertinentes d’incidences afin de tenir compte des principales perturbations de l’environnement;
                     
                  
                        7)
                     
                     
                        présentation de résultats normalisés pour les catégories pertinentes d’incidences, afin d’évaluer les complémentarités ou les compensations, avec indication claire des marges d’incertitude et analyses de sensibilité;
                     
                  
                        8)
                     
                     
                        validation de l’étude d’ACV par un tiers indépendant (une exigence essentielle de la norme ISO 14044 (9) pour la diffusion externe des résultats, mais aussi une bonne pratique même lorsque l’étude n’est utilisée qu’en interne).
                     
                  
               Applicabilité
            
            Il n’est pas toujours nécessaire de procéder à une analyse complète du cycle de vie. Un classement sommaire par ordre de priorité des options de gestion des déchets indiquées dans la hiérarchie de gestion des déchets peut se révéler suffisant pour contribuer à l’établissement d’une meilleure pratique, dans certains cas. Toutefois, il est souvent nécessaire de comparer en détail les options classées au même niveau dans la hiérarchie des déchets ainsi que les changements en matière de gestion qui affectent la performance globale de la chaîne des déchets.
            Les organisations de gestion des déchets de toute taille peuvent appliquer l’approche du cycle de vie et passer en revue les études d’ACV. Il se peut que l’achat de services d’ACV sur mesure ou le financement d’une formation du personnel à l’ACV ne soit économiquement viable que pour les grandes organisations.
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i3)
                                 
                                 
                                    Application systématique de l’approche du cycle de vie et, s’il y a lieu, réalisation d’analyses du cycle de vie, tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de gestion des déchets (o/n).
                                 
                              
                     
                        
                                    (b2)
                                 
                                 
                                    La stratégie de gestion des déchets est conçue et mise en œuvre sur la base d’une application systématique de l’approche du cycle de vie et, s’il y a lieu, sur la base d’d’analyses du cycle de vie.
                                 
                              
                  3.1.3.   Instruments économiques
            
            Il est considéré comme une MPME d’utiliser des instruments économiques pour inciter les citoyens et les organisations qui génèrent des déchets à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement. Les instruments économiques peuvent contribuer à:
            
                        —
                     
                     
                        réduire la quantité de déchets générés ou réduire la proportion de déchets dangereux,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        encourager la préparation en vue du réemploi et le recyclage des déchets; limiter le recours à l’incinération et à la mise en décharge,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        améliorer la conception des produits (par exemple, encourager l’utilisation de matériaux recyclables pour la fabrication des produits).
                     
                  Dans le domaine de la gestion des déchets, les instruments économiques consistent à la fois en mesures d’incitation (signaux économiques positifs, tels que des ristournes, des bons pour récompenser les bons comportements) et en mesures de dissuasion (signaux économiques négatifs, tels que des taxes, des redevances et des amendes), et ils peuvent revêtir les formes suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        des taxes et une modulation des taxes (par exemple, une taxe sur l’enlèvement des déchets, une taxe sur la mise en décharge, une taxe sur l’incinération),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        des prélèvements sur les produits (par exemple, sur les sacs en plastique ou les graviers de construction),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        une tarification des déchets, dans le cadre notamment de systèmes de tarification à l’unité et de paiement aux déchets,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        des systèmes de consigne,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        des régimes de responsabilité élargie des producteurs,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        d’autres systèmes (par exemple, des permis négociables, des subventions en faveur du recyclage, des exonérations de la TVA).
                     
                  
               Applicabilité
            
            Le cadre réglementaire et sa mise en application sont les principaux obstacles à l’utilisation d’instruments économiques au niveau local.
            Plusieurs conditions – l’existence d’une conscience environnementale, de bonnes compétences de gestion et un comportement axé sur l’innovation au niveau des pouvoirs locaux, ainsi que de bonnes pratiques comptables – doivent en outre être réunies pour la mise en œuvre d’instruments économiques locaux, lesquels sont complexes à régir sur les plan technique, social et de la gestion.
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i4)
                                 
                                 
                                    Utilisation d’instruments économiques au niveau local pour favoriser un bon comportement (o/n).
                                 
                              
                                    (i5)
                                 
                                 
                                    Proportion de résidents/d’entreprises utilisant un instrument économique non obligatoire (%).
                                 
                              
                     
                        
                                    (b3)
                                 
                                 
                                    Des instruments économiques établis au niveau local sous la forme de taxes et d’une modulation des taxes, de prélèvements sur les produits, d’une tarification des déchets, de régimes de responsabilité élargie des producteurs; et de systèmes de consigne sont systématiquement mis en œuvre en vue d’atteindre les objectifs fixés dans la stratégie locale de gestion des déchets.
                                 
                              
                                    (b4)
                                 
                                 
                                    Un système de consigne pour les verres, les tasses, la vaisselle et les couverts est en place pour tous les festivals et autres grands événements publics organisés sur le territoire des collectivités locales.
                                 
                              
                  3.1.4.   Renvoi à d’autres documents de référence pertinents proposant de meilleures pratiques
            
            Il est considéré comme une MPME d’utiliser des techniques de pointe permettant de maximiser l’utilisation efficace des ressources et de réduire au minimum les incidences sur l’environnement dans le domaine du traitement des déchets (notamment pour le recyclage des matériaux, la valorisation énergétique et l’élimination des déchets). Les organisations peuvent se référer aux documents de référence suivants (liste non exhaustive) portant sur des techniques de pointes:
            
                        —
                     
                     
                        document de référence sur les meilleures techniques disponibles en matière de traitement des déchets (10),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        critères de fin du statut de déchet (11),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        document de référence sur les meilleures techniques disponibles en matière d’incinération des déchets,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        directive concernant la mise en décharge des déchets (directive 1999/31/CE du Conseil) (12).
                     
                  
               Applicabilité
            
            Cette MPME s’adresse aux autorités locales chargées des déchets et aux entreprises de gestion des déchets qui planifient et mènent des opérations dans les domaines du traitement des déchets, du recyclage des matériaux, de la valorisation énergétique et de l’élimination des déchets.
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i6)
                                 
                                 
                                    Les techniques de pointe pertinentes décrites dans les documents de référence cités dans cette MPME sont mises en œuvre (o/n).
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  3.2.   MPME pour les déchets municipaux solides
            
            Les MPME présentées dans cette section portent sur la gestion des déchets municipaux solides (DMS).
            
               MPME relatives à la stratégie
            
            3.2.1.   Évaluation comparative des coûts
            
            Les choix en matière de gestion des déchets sont fortement influencés par des facteurs économiques; Le fait de procéder à une évaluation comparative des coûts pour comparer la structure des coûts d’une municipalité aux données d’autres municipalités constitue une MPME, car il est ainsi possible de définir des options d’optimisation susceptibles d’ouvrir la voie à des pratiques plus respectueuses de l’environnement. L’évaluation comparative des coûts peut être effectuée en interne, par un tiers indépendant ou en collaboration avec d’autres municipalités. Les chiffres analysés dans le cadre de cette évaluation incluent généralement les coûts des services de gestion des déchets et ceux liés à l’élimination de certaines fractions de déchets, ainsi que les recettes tirées de la vente des déchets qui sont destinés à être préparés en vue de leur réemploi ou de leur recyclage, et de la vente d’autres sous-produits.
            Toutes les fractions de déchets générées sur le territoire étudié et appartenant à la catégorie des DMS doivent être prises en compte dans l’analyse comparative des coûts. Les analyses globales tiennent compte des coûts de la collecte des déchets, du traitement des déchets (tri, valorisation, élimination, etc.) ainsi que des coûts liés à la gestion des décharges désaffectées, des coûts de personnel et de tous les autres coûts liés à la gestion des déchets.
            
               Applicabilité
            
            Une évaluation comparative des coûts peut être réalisée dans une zone (au niveau local ou national) où les conditions de gestion des déchets sont comparables et où il existe un cadre juridique uniforme. Il arrive néanmoins que, dans certains cas, d’importants écarts soient constatés en raison de conditions spécifiques. Il est particulièrement indiqué d’effectuer une analyse comparative des coûts dans les zones où les systèmes de gestion des déchets sont peu efficaces, afin de favoriser une transition vers des solutions plus performantes.
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i7)
                                 
                                 
                                    Participation régulière à une analyse comparative détaillée des coûts (o/n).
                                 
                              
                                    (i8)
                                 
                                 
                                    Coût total de la gestion des DMS par résident et par an (EUR/personne/an).
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  3.2.2.   Contrôle poussé des déchets
            
            L’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de gestion des déchets efficiente et efficace nécessitent une connaissance approfondie des statistiques relatives aux flux de déchets collectés et gérés au niveau local.
            Il est dès lors considéré comme une MPME de:
            
                        —
                     
                     
                        recueillir et traiter régulièrement les données disponibles pour chaque flux de déchets et pour les différentes étapes des processus de collecte, de réemploi/préparation en vue du réemploi, de tri, de recyclage, de valorisation et d’élimination des déchets,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        procéder régulièrement à une analyse de la composition des déchets en mélange,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        lorsque des opérations de gestion des déchets sont sous-traitées, inclure dans les contrats des clauses prévoyant la communication systématique de données exhaustives.
                     
                  Les données de contrôle des déchets sont utiles à la fois pour effectuer des analyses en interne (pour évaluer la mise en œuvre potentielle d’une nouvelle mesure, par exemple) et pour communiquer avec l’administration publique concernée et avec les citoyens, afin de favoriser des améliorations et d’accroître la sensibilisation.
            
               Applicabilité
            
            Le contrôle précis des déchets est applicable à toutes les collectivités locales et à toutes les entreprises de gestion des déchets municipaux solides. Pour les organisations qui se lancent dans ce processus, le contrôle des déchets peut dans un premier temps porter sur les fractions de déchets les plus pertinentes, pour être ensuite progressivement étendu à toutes les fractions.
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i9)
                                 
                                 
                                    Utilisation d’outils en ligne pour la collecte et la communication des données sur les déchets (o/n).
                                 
                              
                                    (i10)
                                 
                                 
                                    Fréquence des analyses de la composition des déchets en mélange (une analyse de la composition tous les x mois ou ans).
                                 
                              
                     
                        
                                    (b5)
                                 
                                 
                                    Une analyse de la composition des déchets en mélange est effectuée au moins quatre fois par an (à chaque saison) tous les trois ans ou après toute modification substantielle du système de gestion des déchets.
                                 
                              
                  3.2.3.   Paiement aux déchets
            
            L’objectif du paiement aux déchets est de mettre en pratique le principe du pollueur-payeur de manière équitable en faisant payer les usagers du système de gestion des déchets en fonction du volume de déchets qu’ils génèrent.
            Il est considéré comme une MPME de faire payer aux usagers une redevance pour les déchets composée de frais fixes et de frais variables, afin de refléter la structure des coûts de la gestion des déchets et de mettre en place des mesures d’incitation à la fois pour les usagers (une redevance moindre lorsque moins de déchets sont produits) et pour les collecteurs de déchets (des recettes stables grâce à la composante de frais fixe).
            Dans la pratique, le système peut être mis en œuvre sous différentes formes, dont les plus fréquentes sont les suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        des systèmes basés sur le volume (choix de la taille du conteneur),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        des systèmes basés sur l’utilisation de sacs (nombre de sacs poubelle utilisés), avec des sacs spécifiques prépayés, par exemple,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        des systèmes basés sur le poids (le poids des déchets collectés dans un conteneur donné),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        des systèmes basés sur la fréquence (la fréquence à laquelle un conteneur est sorti pour être ramassé, cette approche pouvant être combinée avec des systèmes basés sur le volume et le poids).
                     
                  Le système peut être axé sur des redevances pour les déchets résiduels uniquement ou pour des flux séparés également, l’objectif restant d’encourager le tri à la source et la prévention des déchets.
            Les quatre éléments clés pour la mise en œuvre d’un système de paiement aux déchets sont les suivants:
            
                        —
                     
                     
                        l’identification des usagers (13),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la mesure des flux de déchets au niveau de chaque utilisateur (par exemple, lors de la collecte en porte à porte, au niveau des conteneurs de rue ou dans les déchetteries),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la définition d’un tarif unitaire permettant de véritablement susciter un changement de comportement,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la communication avec les résidents pour veiller à une bonne compréhension des caractéristiques du système, ainsi que pour garantir leur adhésion et leur engagement (il s’agit d’un élément important pour éviter les décharges sauvages ou le transfert des déchets vers d’autres territoires non soumis à un système de paiement aux déchets).
                     
                  
               Applicabilité
            
            Même si l’approche est applicable dans une large mesure, les infrastructures existantes doivent être adaptées (par exemple, pour la collecte). La collecte en porte à porte est généralement nécessaire pour pleinement mettre en œuvre les principes du paiement aux déchets.
            Des précautions doivent être prises pour veiller au respect du système (par exemple, pas de transfert vers les DMS de collectivités locales adjacentes qui n’appliqueraient pas un système de paiement aux déchets, ni de dépôt de déchets dans les poubelles de rue). Il est plus facile d’appliquer ce système lorsque les usagers sont déjà sensibilisés au tri à la source ainsi qu’aux enjeux plus vastes de l’environnement et des déchets.
            Selon la manière dont le système est mis en œuvre (par exemple, en cas d’identification des usagers dans le cas de poubelles individuelles ou de sacs), des mesures appropriées doivent être prises pour garantir le respect de la vie privée et la confidentialité des données (stockage sécurisé des données, par exemple).
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i11)
                                 
                                 
                                    Un système de paiement aux déchets est en place (o/n).
                                 
                              
                                    (i12)
                                 
                                 
                                    Intégration des déchets apportés aux déchetteries dans le système de paiement aux déchets (o/n).
                                 
                              
                                    (i13)
                                 
                                 
                                    Proportion d’usagers dont la production de déchets est nulle (%).
                                 
                              
                     
                        
                                    (b6)
                                 
                                 
                                    Un système de paiement aux déchets est en place, dans le cadre duquel au moins 40 % des coûts sont imputés aux usagers en fonction de la quantité (en kg ou m3) de déchets en mélange collectés, de la taille des poubelles utilisées pour la collecte des déchets et/ou du nombre de tournées de collecte.
                                 
                              
                                    (b7)
                                 
                                 
                                    Le système de paiement aux déchets inclut également les déchets apportés aux déchetteries.
                                 
                              
                  3.2.4.   Contrats de gestion des déchets axés sur les résultats
            
            Il est considéré comme une MPME que les collectivités locales qui sous-traitent certains services de gestion des DMS à des prestataires privés incluent dans leurs contrats de sous-traitance des dispositions axées sur les résultats. Les contrats axés sur les résultats sont un moyen de s’assurer que les objectifs environnementaux comme financiers seront atteints.
            Les contrats axés sur les résultats se caractérisent par trois éléments clés:
            
                        —
                     
                     
                        la définition d’une série d’objectifs et d’indicateurs permettant d’évaluer les performances du sous-traitant,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la collecte de données sur les indicateurs de performance afin d’évaluer la mise en œuvre du service,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        des conséquences pour le sous-traitant selon que les résultats sont bons ou mauvais (meilleure rémunération ou amendes).
                     
                  Il est important que les collectivités locales fondent les clauses contractuelles relatives aux résultats sur une série complète d’indicateurs (en s’inspirant par exemple des indicateurs présentés au point 3.3) et sur un suivi approprié. Il faut prendre soin de définir une base de référence et garder à l’esprit l’influence que peut avoir l’évolution de facteurs extérieurs (économiques, sociaux, réglementaires, etc.) sur le mécanisme d’évaluation comparative.
            
               Applicabilité
            
            L’existence d’un système efficace de suivi des performances de gestion des déchets constitue une condition préalable à la mise en place d’un système de contrôle des déchets axé sur les résultats (application des pratiques de gestion internes à la gestion des contrats).
            Lorsqu’un contrat axé sur les résultats est utilisé pour la première fois, il est également important d’établir un dialogue avec les sous-traitants potentiels et toutes les parties prenantes, afin de déterminer ce qui est faisable sur les plans technique et économique.
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i14)
                                 
                                 
                                    Proportion de la valeur du contrat subordonnée à la réalisation des objectifs environnementaux ou des niveaux de performance environnementale définis (%).
                                 
                              
                                    (i15)
                                 
                                 
                                    Satisfaction des consommateurs (% de résidents satisfaits de la collecte des déchets ménagers et plus précisément du ramassage des fractions collectées séparément).
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  3.2.5.   Sensibilisation
            
            La meilleure pratique en matière de sensibilisation est d’encourager concrètement la prévention des déchets, leur réemploi et leur recyclage dans la zone de collecte des déchets. À terme, ces initiatives devraient se traduire par de meilleurs résultats pour les indicateurs clés relatifs à la production et au tri des déchets.
            Pour les campagnes de sensibilisation menées au titre de cette meilleure pratique, il convient de:
            
                        —
                     
                     
                        garantir la continuité, la cohérence, la complémentarité et la clarté de l’ensemble des communications, avec des buts et des objectifs bien définis,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        élaborer des messages clairs adéquats destinés à des publics cibles bien définis,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        garantir une exécution efficace au par l’intégration d’activités et la définition claire des responsabilités.
                     
                  Voici deux exemples d’obstacles majeurs au recyclage pouvant être surmontés grâce à la sensibilisation:
            
                        —
                     
                     
                        le manque de connaissances: ne pas savoir quels déchets placer dans quel conteneur, ou ne pas comprendre le système local de recyclage (par exemple, les jours de collecte, etc.),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les comportements et façons de voir les choses: ne pas accepter qu’il soit nécessaire de recycler, ne pas être assez motivé pour limiter et trier les déchets.
                     
                  Les campagnes de sensibilisation des citoyens peuvent être menées directement par l’organisation de gestion des déchets, par des agences professionnelles agissant en son nom, ou par des organisations partenaires (notamment des parties prenantes dans d’autres secteurs).
            Tout un éventail de canaux de communication peuvent être utilisés, dont la publicité, les relations publiques, le marketing direct, la mobilisation sur le terrain, la mobilisation en ligne, les médias sociaux et l’étiquetage des produits.
            
               Applicabilité
            
            Il est possible de recourir à la sensibilisation à un certain niveau dans n’importe quel contexte.
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i16)
                                 
                                 
                                    Budget de sensibilisation par résident et par an (EUR/personne/an).
                                 
                              
                                    (i17)
                                 
                                 
                                    Proportion du budget de gestion des DMS consacrée à la sensibilisation (%).
                                 
                              
                                    (i18)
                                 
                                 
                                    Proportion de la population de la zone de gestion des déchets ayant été touchée par des messages de sensibilisation au cours d’une période donnée (par exemple, % de la population par mois).
                                 
                              
                     
                        
                                    (b8)
                                 
                                 
                                    Des campagnes de sensibilisation sont systématiquement menées pour différents groupes cibles (par exemple, élèves, grand public, usagers des déchetteries) et le budget annuel consacré aux activités de sensibilisation est d’au moins 5 EUR par résident.
                                 
                              
                  3.2.6.   Établissement d’un réseau de conseillers en gestion des déchets
            
            Il est considéré comme une MPME d’établir un réseau de conseillers en gestion des déchets (également appelés «agents chargés des déchets/de la prévention des déchets», «agents de recyclage» ou «consultants en déchets/prévention des déchets») au niveau local afin de sensibiliser le grand public (les résidents et les petites entreprises qui acheminent leurs déchets vers le système local de gestion des DMS).
            Les conseillers en gestion des déchets pouvant interagir en face à face, il est particulièrement indiqué d’y recourir lorsqu’il s’agit d’apporter une réponse adaptée à des problèmes particuliers en ciblant un territoire ou un public spécifique affichant un faible taux de collecte séparée ou un niveau de contamination élevé des fractions collectées séparément.
            Généralement, les conseillers en gestion des déchets sont titulaires d’un diplôme dans le domaine environnemental et ils disposent de connaissances sur les pratiques de réduction au minimum des volumes de déchets, de réemploi et de recyclage; ils peuvent être bénévoles, travailler à temps partiel ou à temps plein. Les conseillers en gestion des déchets peuvent prendre en charge diverses activités, notamment:
            
                        —
                     
                     
                        sensibiliser les résidents et les petites entreprises aux enjeux environnementaux en rapport avec la production et la gestion des déchets,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        informer les résidents et les petites entreprises des règles en matière de collecte des déchets et des méthodes de traitement et de recyclage des différentes fractions,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        aider les résidents et les petites entreprises à trouver des moyens de réduire ou de mieux gérer leurs déchets (par exemple, par un meilleur tri à la source),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        travailler avec les résidents et les petites entreprises sur certains flux de déchets qui sont considérés comme plus problématiques (déchets alimentaires, textiles, couches, etc.),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        mener des actions de mobilisation ciblant des publics spécifiques (par exemple, enfants/adolescents, retraités, entreprises, locuteurs de langues étrangères),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        permettre une meilleure compréhension de la réalité sur le terrain (éléments moteurs, raisons, lacunes).
                     
                  
               Applicabilité
            
            Cette MPME peut être mise en œuvre à tout niveau. Cependant, le champ d’action des conseillers en gestion des déchets est davantage axé sur le niveau local puisqu’ils s’occupent de questions opérationnelles (orientations en matière de prévention et de recyclage des déchets).
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i19)
                                 
                                 
                                    Proportion de la population de la zone de gestion des déchets ayant été conseillée par des conseillers en gestion des déchets au cours d’une période donnée (par exemple, % de la population par mois).
                                 
                              
                                    (i20)
                                 
                                 
                                    Nombre de conseillers en gestion des déchets pour 100 000  résidents.
                                 
                              
                     
                        
                                    (b9)
                                 
                                 
                                    Un réseau de conseillers en gestion des déchets est en place, avec au moins un conseiller pour 20 000  résidents.
                                 
                              .
                  3.2.7.   Compostage à domicile ou collectif
            
            Dans les cas où le compostage à domicile ou collectif constitue l’option de gestion des déchets la plus appropriée pour les biodéchets d’après la stratégie de gestion des déchets adoptée ou d’après une étude ACL sur les options de gestion des déchets (voir les points 3.1.1 et 3.1.2), il est considéré comme une MPME de prendre les mesures suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        systématiquement mettre en place et promouvoir le compostage à domicile ou collectif, en consignant le nombre de résidents participants ainsi que les lieux où sont installés et utilisés les équipements de compostage,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        organiser des campagnes de sensibilisation initiale au moyen de matériel graphique, en organisant des réunions publiques et en recourant aux conseillers en gestion des déchets, entre autres (voir les points 3.2.5 et 3.2.6), afin d’informer les résidents sur le compostage à domicile ou collectif, ses avantages, la bonne manière de procéder (pour limiter les émissions de méthane et la pollution du sol et veiller à ce que le compost produit soit de bonne qualité), les types de biodéchets pouvant être utilisés, etc., dans une optique de formation,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        rappeler régulièrement aux résidents la bonne manière d’utiliser un dispositif de compostage à domicile ou collectif,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        régulièrement surveiller les sites de compostage à domicile ou collectif. Un certain nombre de sites représentatifs peuvent être inspectés chaque année afin de vérifier le bon fonctionnement du système de compostage et de s’assurer de ses effets bénéfiques sur l’environnement.
                     
                  
               Applicabilité
            
            Dans les cas où le compostage à domicile ou collectif constitue l’option de gestion des déchets la plus appropriée pour les biodéchets, il n’existe aucune restriction majeure à la mise en application de cette MPME. Toutefois, la réussite du compostage à domicile ou collectif en tant que stratégie de management environnemental dépend fortement de la gestion du processus de tri et de compostage des déchets les citoyens, qui doivent avoir été mobilisés au préalable et incités à séparer les déchets organiques des autres déchets, puis formés pour correctement gérer le processus de compostage. Des efforts supplémentaires doivent être déployés pour organiser le compostage à domicile ou collectif dans les zones urbaines.
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i21)
                                 
                                 
                                    Proportion de la population ayant recours au compostage à domicile ou accès à un dispositif de compostage collectif (% de la population de la zone de gestion des déchets).
                                 
                              
                                    (i22)
                                 
                                 
                                    Proportion de la population appliquant correctement le compostage à domicile/collectif, sur la base d’une visite annuelle avec analyse annuelle du compost produit (% de la population pratiquant le compostage à domicile ou ayant accès à un dispositif de compostage collectif).
                                 
                              
                                    (i23)
                                 
                                 
                                    Un système est en place pour le suivi régulier auprès des résidents pratiquant le compostage à domicile (o/n).
                                 
                              
                                    (i24)
                                 
                                 
                                    Proportion des ménages faisant leur compost à domicile visités chaque année (% des ménages faisant leur compost à domicile).
                                 
                              
                     
                        
                                    (b10)
                                 
                                 
                                    Tous les résidents ont accès soit à un système de collecte séparée des biodéchets soit à un dispositif de compostage à domicile ou collectif pour les biodéchets.
                                 
                              
                  
               MPME pour la prévention des déchets
            
            3.2.8.   Programmes locaux de prévention des déchets
            
            Prendre des mesures de prévention des déchets qui ciblent à la fois les ménages et les organisations publiques et privées constitue une MPME. Il peut notamment s’agir de faire payer les sacs en plastique au niveau local, de soutenir la création d’ateliers de réparation, de mettre en place des zones d’échange de produits/matériaux sur le territoire et de coopérer avec des organisations de l’économie sociale, des ONG et des restaurants pour encourager l’élaboration d’accords en faveur de la réduction des déchets alimentaires au travers de dons. Des mesures de prévention des déchets peuvent être déterminées comme suit:
            
                        —
                     
                     
                        en analysant les modèles actuels de production des déchets sur le territoire,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        en accordant la priorité aux flux de déchets les plus susceptibles de se prêter à des mesures prévention, tels que les déchets alimentaires et les biodéchets, le papier/carton, le plastique (emballages), le verre et les textiles,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        en mettant au point une stratégie locale de prévention des déchets réunissant les parties prenantes (par exemple, les résidents, les entreprises locales, des organisations de l’économie sociale, des ONG),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        en contrôlant les résultats des mesures de prévention des déchets adoptées et en révisant la stratégie de prévention des déchets à la lumière de ces résultats.
                     
                  
               Applicabilité
            
            Les mesures de prévention des déchets doivent être soigneusement choisies en tenant compte de la situation au niveau local et elles doivent être correctement mises en œuvre (il se peut, par exemple, que certaines mesures doivent être étayées par des incitations financières), mais il existe des mesures adaptées pour tous les contextes.
            Bien que certains instruments clés de prévention des déchets ne puissent être adoptés qu’au niveau international ou national (par exemple, une politique de produit, la taxe sur la valeur ajoutée), il est également possible d’agir aux niveaux régional et local.
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i25)
                                 
                                 
                                    Élaboration d’un plan local de prévention des déchets, comprenant des objectifs à long et à court termes, ainsi que des dispositions pour un suivi régulier (o/n).
                                 
                              
                                    (i26)
                                 
                                 
                                    Budget consacré aux programmes de prévention des déchets par résident et par an (EUR/personne/an).
                                 
                              
                                    (i27)
                                 
                                 
                                    Proportion du budget total de gestion des DMS consacré à la prévention des déchets (%).
                                 
                              
                                    (i28)
                                 
                                 
                                    Nombre de parties prenantes participant aux programmes de prévention.
                                 
                              
                     
                        
                                    (b11)
                                 
                                 
                                    La prévention des déchets joue un rôle important dans la stratégie de gestion des déchets, qui comprend un programme local de prévention des déchets à l’appui d’objectifs à long terme (dix à vingt ans) et à court terme (un à cinq ans) en matière de prévention des déchets ainsi que des dispositions pour un suivi régulier.
                                 
                              
                  3.2.9.   Systèmes encourageant le réemploi des produits et la préparation des déchets en vue de leur réemploi
            
            Il est considéré comme une MPME d’extraire les produits réutilisables des flux de déchets et de les intégrer dans des flux de réemploi en créant activement ou en favorisant des marchés pour les produits de seconde main et des marchés municipaux d’échange (au travers d’ateliers de réparation lorsqu’il y a lieu) ou des collectes de charité. Les organisations chargées de la gestion des déchets peuvent par ailleurs faire en sorte que certains flux de déchets soient préparés en vue de leur réemploi en mettant en place des centres de réemploi/réparation ou en en facilitant la création.
            Cette MPME recouvre quatre mesures clés:
            
                        —
                     
                     
                        collecter les produits pouvant être réutilisés avant qu’ils ne soient considérés comme des déchets, les réparer si nécessaire, et les distribuer ou les vendre aux résidents et à des organisations, y compris des organismes de bienfaisance,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        collecter les articles pouvant être réutilisés, les faire préparer en vue de leur réemploi, et les distribuer ou les vendre aux résidents et à des organisations, y compris des organismes de bienfaisance,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        mettre en place des échanges d’informations efficaces sur l’offre et la demande de produits usagés réutilisables,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        contrôler la production des centres de réparation et de réemploi (que leurs intrants soient qualifiés de déchets ou de produits) qui ont été agréés au titre de l’annexe IV de la directive-cadre relative aux déchets (2008/98/CE).
                     
                  
               Applicabilité
            
            Cette MPME s’applique à toutes les organisations de gestion des déchets qui traitent tout type d’articles réutilisables, en particulier des vêtements, du mobilier et du matériel électrique et électronique.
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i29)
                                 
                                 
                                    Nombre de centres de réemploi/ateliers locaux de réparation pour 100 000  résidents.
                                 
                              
                                    (i30)
                                 
                                 
                                    Nombre ou quantité (poids ou volume) de produits en fin de vie collectés en vue de leur réemploi et de déchets envoyés pour être préparés en vue de leur réemploi.
                                 
                              
                                    (i31)
                                 
                                 
                                    Nombre annuel de clients des centres de réemploi/ateliers locaux de réparation.
                                 
                              
                                    (i32)
                                 
                                 
                                    Disponibilité de zones d’échange de produits/matériaux destinées à encourager le réemploi dans les déchetteries (o/n).
                                 
                              
                     
                        
                                    (b12)
                                 
                                 
                                    Des zones d’échange de produits/matériaux destinées à encourager le réemploi sont disponibles dans les déchetteries.
                                 
                              
                  
               MPME pour la collecte des déchets
            
            3.2.10.   Stratégie de collecte des déchets
            
            Le fait d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de collecte des déchets tenant compte des éléments suivants constitue une MPME:
            
                        —
                     
                     
                        les principales caractéristiques de la stratégie de gestion des déchets (par exemple, le nombre de fractions de déchets collectées séparément),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les objectifs fixés par la stratégie de gestion des déchets (par exemple, la proportion de déchets collectés séparément sur l’ensemble des déchets collectés, les taux d’impureté des fractions collectées séparément, les recettes tirées des produits recyclables),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les caractéristiques de la zone de collecte (par exemple, la densité de population et les principaux types de logements),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le comportement et le ressenti des résidents eu égard à l’environnement,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        tout autre facteur spécifique ayant une incidence sur la collecte des déchets (par exemple, la présence notable de touristes/navetteurs, des activités économiques spécifiques, le climat).
                     
                  L’objectif principal d’une stratégie de collecte des déchets est de collecter, de manière rapide et économique, autant de déchets correctement triés à la source que possible, afin de faciliter le tri/traitement ultérieur des déchets dans le but de maximiser le recyclage. Dans de nombreux cas, ces objectifs peuvent être poursuivis en mettant en place les mesures suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        la collecte séparée fréquente des déchets alimentaires en porte à porte (par exemple, chaque semaine ou plus souvent en fonction de la saison et du climat),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la collecte moins fréquente des déchets en mélange (par exemple, toutes les deux semaines),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la collecte en porte à porte des déchets recyclables (par exemple, le papier, le carton, les boîtes métalliques, le plastique, le verre) triés individuellement à la source lorsque la pratique est bien intégrée par la population, ou mélangés puis triés dans un centre de valorisation de matière; c’est la collecte séparée du verre qui est souvent la plus efficace, suivie de celle du papier et de celle du carton,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        un réseau pratique de déchetteries (voir le point 3.2.12) qui accepte toutes les fractions de déchets provenant des ménages qui ne sont pas collectées en porte à porte ou dans les conteneurs de rue, y compris les déchets dangereux et les biodéchets.
                     
                  
               Applicabilité
            
            Le statut socioéconomique dominant et la sensibilisation au recyclage dans la zone où les déchets sont collectés doivent être pris en compte lors de l’élaboration de la stratégie de collecte des déchets. Les stratégies plus onéreuses, comme la collecte en porte à porte, peuvent présenter un meilleur rapport coût-efficacité une fois qu’elles sont totalement opérationnelles, mais elles nécessitent un investissement initial.
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i33)
                                 
                                 
                                    Taux de participation, à savoir la proportion de la population utilisant le système de collecte des déchets (14) (%).
                                 
                              
                                    (i34)
                                 
                                 
                                    Proportion de la zone locale couverte par un système spécifique de collecte des déchets (%).
                                 
                              
                                    (i15)
                                 
                                 
                                    Satisfaction des consommateurs (% de résidents satisfaits de la collecte des déchets ménagers et plus précisément du ramassage des fractions collectées séparément).
                                 
                              
                                    (i35)
                                 
                                 
                                    Collecte des déchets encombrants sur demande (o/n).
                                 
                              
                     
                        
                                    (b13)
                                 
                                 
                                    La collecte en porte à porte d’au moins quatre fractions de déchets (15) est mise en œuvre sur l’ensemble du territoire au sein duquel les DMS sont gérés.
                                 
                              
                  3.2.11.   Coopération intermunicipale entre les petites communes
            
            Il est considéré comme une MPME que les communes petites et moyennes aient recours à la coopération intermunicipale, qui permet de mettre en œuvre des mesures qui seraient trop coûteuses si elles étaient prises séparément, et qui peut aboutir à de meilleures performances environnementales pour le système de gestion des déchets. Des communes peuvent se réunir pour gérer ensemble des services de gestion des déchets ou pour sous-traiter conjointement ces services, dans le but de réaliser des économies d’échelle et de constituer une masse critique.
            Grâce à la coopération intermunicipale, les communes participantes peuvent:
            
                        —
                     
                     
                        partager les frais administratifs,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        réduire les coûts unitaires et améliorer la qualité des services en réalisant des économies d’échelle,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        attirer des investissements réservés à des projets d’une taille minimale donnée (par exemple, les Fonds structurels et autres mécanismes d’investissement de l’Union européenne), et
                     
                  
                        —
                     
                     
                        améliorer leur performance économique par une planification coordonnée, tout en assurant une meilleure protection de l’environnement.
                     
                  
               Applicabilité
            
            Aucun obstacle spécifique n’empêche le recours à la coopération intermunicipale pour la gestion des déchets. Néanmoins, les économies d’échelle ne sont évidentes que pour les communes petites et moyennes.
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i36)
                                 
                                 
                                    Recours à la coopération intermunicipale avec d’autres communes (o/n).
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  3.2.12.   Déchetteries
            
            En complément d’une collecte en porte à porte (sur le trottoir) efficace des fractions de déchets les plus courantes, il est considéré comme une MPME de proposer des déchetteries (également appelées parcs à conteneurs, centres de collecte, points propres, écopoints, sites de valorisation, etc.) où les citoyens et les petites entreprises peuvent venir déposer autant de fractions de déchets que possible aux fins d’une collecte séparée.
            Les meilleures pratiques en matière de déchetterie sont notamment les suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        la présence d’au moins une déchetterie dans la collectivité locale ou la présence périodique régulière d’un site mobile,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la collecte séparée d’autant de fractions que possible et la possibilité de déposer tous types de déchets ménagers,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la formation du personnel des déchetteries, afin de maximiser le recyclage, la valorisation et l’élimination sûre appropriée,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        une zone pavée étanche et la collecte des eaux de ruissellement en vue d’un traitement approprié,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la proximité des déchetteries pour le citoyen (par exemple, accessibles sans voiture par une grande partie de la population), également grâce aux sites de collecte mobiles/temporaires,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        de longues heures d’ouverture pour plus de commodité; les horaires peuvent changer au gré des saisons (en particulier pour les déchets verts).
                     
                  
               Applicabilité
            
            Le concept des centres de collecte est largement applicable. La recyclabilité ultime des flux de déchets collectés dépend également de l’existence de marchés en aval.
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i37)
                                 
                                 
                                    Nombre de déchetteries pour 100 000  résidents.
                                 
                              
                                    (i38)
                                 
                                 
                                    Nombre de fractions différentes collectées dans les déchetteries.
                                 
                              
                                    (i32)
                                 
                                 
                                    Disponibilité de zones d’échange de produits/matériaux destinées à encourager le réemploi dans les déchetteries (o/n).
                                 
                              
                                    (i39)
                                 
                                 
                                    Déchetteries aisément accessibles, par exemple sans voiture (o/n).
                                 
                              
                     
                        
                                    (b14)
                                 
                                 
                                    Pour les communes d’au moins 1 000  habitants, il existe au moins une déchetterie sur le territoire communal ou un site mobile est régulièrement présent.
                                 
                              
                                    (b15)
                                 
                                 
                                    Au moins vingt fractions de déchets différentes sont collectées dans les déchetteries.
                                 
                              
                                    (b16)
                                 
                                 
                                    Des zones d’échange de produits/matériaux destinées à encourager le réemploi sont disponibles dans les déchetteries.
                                 
                              
                  3.2.13.   Optimisation logistique de la collecte des déchets
            
            Il est considéré comme une MPME d’optimiser la logistique de la collecte des déchets en prenant les mesures suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        mettre en place, s’il y a lieu, un système de collecte ne faisant pas appel à des véhicules routiers, tel qu’un système de collecte pneumatique, dans les zones urbaines,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        utiliser la planification informatisée d’itinéraire et de routage de véhicules («Computerised Vehicle Routing and Scheduling») pour optimiser les tournées de collecte,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        envisager une collaboration avec des organisations voisines de gestion des déchets,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        effectuer une analyse comparative de la consommation de carburant/d’énergie et/ou des émissions de CO2,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        intégrer un ou plusieurs paramètres environnementaux, tels que la demande totale d’énergie ou les émissions de CO2, dans la conception du réseau et les algorithmes d’optimisation des itinéraires,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        installer un système télématique dans les véhicules de collecte pour une optimisation de l’itinéraire en temps réel à l’aide d’un GPS et former les conducteurs aux techniques de conduite écologique.
                     
                  
               Applicabilité
            
            Toutes les organisations participant à la collecte des déchets peuvent procéder à un certain degré d’optimisation logistique (par exemple, en planifiant l’endroit où seront placées les poubelles). Il arrive toutefois que la marge de manœuvre soit limitée en raison des structures organisationnelles en place (par exemple, des contrats en cours pour la sous-traitance de services de collecte des déchets).
            En termes d’optimisation de la stratégie de collecte, l’optimisation logistique est secondaire par rapport à l’optimisation du recyclage.
            Les systèmes de collecte pneumatique des déchets sont plus adaptés aux zones densément peuplées et sont plus faciles à installer dans les nouvelles agglomérations que dans les zones urbaines existantes.
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i40)
                                 
                                 
                                    Consommation de carburant par tonne de déchets collectés (16) (litres/t).
                                 
                              
                                    (i41)
                                 
                                 
                                    Émissions de gaz à effet de serre par tonne de déchets et par kilomètre parcouru (kg CO2e/tkm).
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  3.2.14.   Véhicules à faible taux d’émission
            
            Le fait de réduire la consommation de carburant et les émissions des véhicules de collecte des déchets constitue une MPME. Les options techniques à privilégier en priorité sont notamment les suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        le système Stop & Start et la coupure du moteur à l’arrêt,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les pneumatiques à faible résistance au roulement,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les véhicules hybrides,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les véhicules alimentés au gaz naturel/au biométhane ou les véhicules à deux carburants (diesel/gaz),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les véhicules électriques.
                     
                  
               Applicabilité
            
            Cette MPME est largement applicable. La présence de stations-service ou de bornes de recharge pose moins problème pour la collecte des déchets que pour les autres types de transport, car les véhicules sont généralement utilisés sur de courtes distances et le parc est exploité à partir d’un dépôt centralisé où les véhicules peuvent être réapprovisionnés ou rechargés.
            Le gaz naturel comprimé (GNC) est disponible dans tous les États membres de l’Union européenne. Le biométhane n’est peut-être pas disponible dans de nombreuses régions, mais des déchets organiques humides (par exemple, des déchets alimentaires) peuvent être utilisés pour produire du biogaz pouvant ensuite être transformé en biométhane de transport.
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i42)
                                 
                                 
                                    Consommation moyenne de carburant des véhicules de collecte des déchets (litres/100 km).
                                 
                              
                                    (i43)
                                 
                                 
                                    Proportion des véhicules respectant la norme Euro 6 dans l’ensemble du parc de véhicules de collecte des déchets (%).
                                 
                              
                                    (i44)
                                 
                                 
                                    Proportion des véhicules de collecte des déchets qui sont hybrides, électriques, alimentés au gaz naturel ou au biogaz (%).
                                 
                              
                     
                        
                                    (b17)
                                 
                                 
                                    Tous les nouveaux véhicules de collecte des déchets achetés ou loués par l’organisation de collecte des déchets respectent la norme Euro 6 et sont alimentés au gaz naturel comprimé ou au biogaz, ou sont des véhicules hybrides ou électriques.
                                 
                              
                  
               MPME pour des régimes de responsabilité élargie des producteurs
            
            3.2.15.   Utilisation optimale de mesures d’incitation par des organisations compétentes en matière de responsabilité du producteur
            
            Il est considéré comme une MPME pour les organisations compétentes en matière de responsabilité du producteur (ORP) d’accroître l’efficacité de leur régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) par la mise en place de mesures d’incitation (allant au-delà des exigences légales) destinées à augmenter les taux de collecte séparée, de réemploi et de recyclage des déchets collectés au titre de la REP. Les ORP peuvent notamment prendre les mesures suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        encourager les citoyens à trier davantage et mieux les déchets à la source, au moyen d’actions de communication innovantes, telles que des compétitions entre collectivités,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        mettre en place une coopération étroite (sur les plans financier, technique ou logistique) avec les pouvoirs publics au niveau régional/local,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        mettre en place une coopération avec des acteurs de l’économie sociale pour la collecte et le réemploi des produits,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        inciter les producteurs à concevoir des produits plus durables (par exemple, au moyen de la «modulation des redevances»),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        effectuer une analyse comparative des résultats environnementaux des différentes zones couvertes par le régime de REP, par exemple au niveau des territoires gérés par les pouvoirs publics au niveau régional/local.
                     
                  
               Applicabilité
            
            L’effet de levier réel d’une ORP sur la REP dépend de l’organisation nationale et de la répartition légale des rôles et responsabilités. L’affectation de moyens financiers appropriés est nécessaire pour l’application de certaines mesures d’incitation. Dans ce contexte, la structure de gouvernance de l’ORP peut jouer un rôle (organisation gérée par les producteurs ou non, à but lucratif ou non, etc.).
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i45)
                                 
                                 
                                    Taux de recyclage (% de déchets effectivement recyclés ou envoyés au recyclage sur l’ensemble des déchets couverts par le régime de REP).
                                 
                              
                                    (i46)
                                 
                                 
                                    Taux de préparation en vue du réemploi (% de déchets livrés en tant qu’intrants à un centre de préparation en vue du réemploi sur l’ensemble des déchets couverts par le régime de REP).
                                 
                              
                                    (i47)
                                 
                                 
                                    (applicable au niveau local pour une zone locale donnée où le régime de REP est en place) Proportion de produits couverts par la REP retrouvés dans les déchets résiduels, sur la base d’une analyse de composition (% de la quantité totale de déchets en mélange).
                                 
                              
                                    (i48)
                                 
                                 
                                    (applicable pour une zone nationale, régionale ou locale donnée où un régime de REP est en place pour les déchets d’emballage) Proportion d’emballages couverts par la REP qui sont ciblés par le système de collecte sélective (% de la quantité totale d’emballages couverts par la REP mis sur le marché).
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
               MPME pour le traitement des déchets
            
            3.2.16.   Tri des déchets d’emballages légers mélangés afin de maximiser les rendements de recyclage pour une production de haute qualité
            
            Lorsque des déchets d’emballages légers [les emballages constitués de plastique, de matériaux composites, d’aluminium et d’acier, et qui se composent parfois aussi de fibres (papier et carton)] sont collectés ensemble (mélangés), le fait de procéder à un tri perfectionné des déchets d’emballages mélangés au sein d’installations de valorisation de matière constitue une MPME.
            En règle générale, une installation de valorisation moderne se compose de cinq grandes unités techniques:
            
                        —
                     
                     
                        alimentation et préconditionnement: c’est là que les sacs sont ouverts et qu’un flux constant de matériaux est introduit dans l’installation,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        pré-tri: consiste à retirer les éléments inappropriés,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        tri: comprend plusieurs étapes, notamment la séparation des fibres des contenants; le tri des fibres, le tri des emballages métalliques à l’aide d’aimants, de courants de Foucault ou de rayons X, et un premier tri des emballages en plastique par polymères (par exemple, la séparation des bouteilles en résine PET des autres emballages en plastique),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        raffinage: plusieurs autres étapes de tri interviennent à ce stade, telles qu’un nouveau tri des polymères par type (par exemple, PEHD, PP) et par couleur, afin que la qualité des matériaux obtenus réponde aux exigences du marché. Un contrôle qualité est effectué au moyen d’un tri automatique ou manuel,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        manutention des produits: ici interviennent les procédés de mise en balles et le stockage des produits sous forme de balles, en vrac ou dans des conteneurs; la manutention des produits peut également inclure des opérations de chargement pour les processus plus en aval.
                     
                  En général, les installations de valorisation de matière réceptionnent et trient des matériaux provenant de différents systèmes de collecte locaux et présentant des compositions différentes. Il faut donc qu’elles soient suffisamment souples pour s’adapter à ces variations et ainsi offrir un service de pointe.
            
               Applicabilité
            
            En principe, rien n’empêche de construire et d’exploiter une usine de tri des déchets d’emballages. Une planification minutieuse (tenant compte en particulier des systèmes de collecte en place, de la capacité de l’usine et de l’existence de marchés pour les matériaux triés) est toutefois nécessaire lors de la conception d’un système intégré de gestion des déchets. La capacité optimale de l’usine constitue un facteur important à déterminer. Enfin, les taux d’impureté des déchets d’emballages légers mélangés livrés à l’usine ont une incidence sur son fonctionnement, ses performances (par exemple, le taux de tri de l’usine) et sa rentabilité (par exemple, les coûts de production, les recettes tirées des fractions recyclables).
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i49)
                                 
                                 
                                    Taux de tri de l’usine (% du poids), calculé comme étant la quantité annuelle de matériaux envoyés au recyclage divisée par la quantité annuelle de déchets d’emballages mélangés traités (17).
                                 
                              
                                    (i50)
                                 
                                 
                                    Efficacité énergétique (kJ/t), calculée comme étant la consommation d’énergie annuelle totale de l’usine divisée par la quantité de déchets d’emballages mélangés traités.
                                 
                              
                                    (i51)
                                 
                                 
                                    Émissions de gaz à effet de serre (t CO2e/t), calculées comme étant les émissions annuelles totales de l’usine exprimées en équivalent CO2 (scopes 1 et 2) divisées par la quantité de déchets d’emballages mélangés traités.
                                 
                              
                     
                        
                                    (b18)
                                 
                                 
                                    Les installations de valorisation de matière triant des déchets d’emballages légers mélangés présentent un taux de tri d’au moins 88 %.
                                 
                              
                  3.2.17.   Traitement de déchets d’emballages plastiques mélangés afin de maximiser les taux de recyclage pour une production de haute qualité
            
            Il est considéré comme une MPME de traiter séparément les déchets d’emballages plastiques mélangés collectés, sous la forme de flux de matériaux distincts pouvant être transformés en matières premières secondaires et produits recyclés utiles de haute qualité. Ce procédé comprend les étapes suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        la séparation des déchets d’emballages en plastique souple des déchets en plastique rigide (tri des films) à l’aide de pinces, d’un séparateur à tambour ou d’un séparateur balistique, suivie d’un contrôle qualité manuel,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le tri des bouteilles en plastique et des autres déchets rigides par polymère et par couleur à l’aide de systèmes de tri optique,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la réduction des films et des déchets rigides résiduels triés (dans des flux séparés) en paillettes à l’aide de granulateurs,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le nettoyage par friction des emballages plastiques réduits en paillettes (systèmes de broyage sec ou humide),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le tri et le nettoyage des emballages plastiques réduits en paillettes par polymère et par couleur à l’aide de systèmes de tri optique ou de techniques de tri densimétrique,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l’extrusion des paillettes en granulés.
                     
                  
               Applicabilité
            
            Il convient de s’assurer de la qualité des systèmes de collecte des déchets ainsi que de celle des matériaux collectés, afin que les produits recyclés obtenus soient adaptés au marché. L’intérêt actuel du marché pour les produits plastiques multicouches et multimatériaux rend par ailleurs beaucoup plus difficiles le tri et le retraitement des plastiques mélangés. Comme pour la MPME précédente, il n’y a en général pas d’obstacle à la construction et à l’exploitation d’une telle usine. Il est toutefois important de planifier et de déterminer minutieusement la capacité optimale de l’usine.
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i52)
                                 
                                 
                                    Taux de traitement de l’usine (% du poids), calculé comme étant la quantité annuelle de matériaux envoyés au recyclage divisée par la quantité annuelle de déchets d’emballages plastiques mélangés traités (18).
                                 
                              
                                    (i50)
                                 
                                 
                                    Efficacité énergétique (kJ/t), calculée comme étant la consommation d’énergie annuelle totale de l’usine divisée par la quantité de déchets d’emballages plastiques mélangés traités.
                                 
                              
                                    (i51)
                                 
                                 
                                    Émissions de gaz à effet de serre (t CO2e/t), calculées comme étant les émissions annuelles totales de l’usine exprimées en équivalent CO2 (scopes 1 et 2), divisées par la quantité de déchets d’emballages plastiques en mélangés traités.
                                 
                              
                                    (i53)
                                 
                                 
                                    Consommation d’eau (m3/t), calculée comme étant la consommation d’eau annuelle totale de l’usine divisée par la quantité de déchets d’emballages plastiques mélangés traités.
                                 
                              
                     
                        
                                    (b19)
                                 
                                 
                                    Les installations de valorisation du plastique qui traitent des déchets d’emballages plastiques mélangés présentent un taux de tri d’au moins 60 %.
                                 
                              
                  3.2.18.   Traitement des matelas pour un meilleur recyclage des matériaux
            
            Sont considérés comme des MPME la désinfection et le démantèlement de matelas en fin de vie réalisés en séparant les différents matériaux et en les triant par type.
            Cinq opérations techniques principales peuvent être recensées au sein des usines les plus performantes de traitement des matelas en fin de vie:
            
                        —
                     
                     
                        alimentation et stockage: la réception (déchargement) et l’entreposage à sec pour éviter les contaminations, et le tri par type,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        désinfection: l’application de traitements chimiques ou thermiques à des fins de stérilisation,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        découpe: la découpe du tissu de recouvrement et des bourrelets,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        désassemblage et tri: la séparation des différents matériaux et leur tri par type,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        manutention des matériaux: les procédés de mise en balles et le stockage des produits sous forme de balles, en vrac (résidus de tri) ou dans des conteneurs (métaux) avant leur acheminement vers les processus en aval (par exemple, le recyclage des métaux).
                     
                  Les opérations de désassemblage et de tri peuvent s’effectuer mécaniquement ou (plus souvent) manuellement.
            
               Applicabilité
            
            Aucun obstacle technique majeur n’empêche l’application de cette MPME. La simplicité du procédé de traitement ne nécessite pas de gros investissements, même pour les procédés les plus automatisés.
            Les principaux obstacles au recyclage des matelas sont les suivants:
            
                        —
                     
                     
                        les facteurs économiques, notamment le faible coût de la mise en décharge et la faible qualité des matériaux récupérés à partir des matelas en fin de vie, la nécessité de stocker ces derniers dans un endroit propre et sec, et la conception des matelas actuels, qui ne permet pas un désassemblage aisé,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la faible capacité de traitement des installations, limitée par le flux de matelas en fin de vie pouvant être collectés aux alentours de l’usine moyennant des coûts de transport raisonnables.
                     
                  
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i54)
                                 
                                 
                                    Taux de tri de l’usine (% du poids), calculé comme étant la quantité annuelle de matériaux envoyés au recyclage, divisée par la quantité annuelle de vieux matelas traités.
                                 
                              
                                    (i50)
                                 
                                 
                                    Efficacité énergétique (kJ/t), calculée comme étant la consommation d’énergie annuelle totale de l’usine, divisée par la quantité de vieux matelas traités.
                                 
                              
                                    (i51)
                                 
                                 
                                    Émissions de gaz à effet de serre (t CO2e/t), calculées comme étant les émissions annuelles totales de l’usine exprimées en équivalent CO2 (scopes 1 et 2), divisées par la quantité de vieux matelas traités.
                                 
                              
                     
                        
                                    (b20)
                                 
                                 
                                    Les installations traitant les vieux matelas présentent un taux de tri d’au moins 91 %.
                                 
                              
                  3.2.19.   Traitement des produits d’hygiène absorbants pour un meilleur recyclage des matériaux
            
            Est considéré comme une MPME le traitement des déchets de produits d’hygiène absorbants (PHA) collectés séparément en vue de leur recyclage.
            Le principal procédé utilisé est un traitement thermique en autoclave, une cuve cylindrique horizontale où les déchets de PHA sont désinfectés et ouverts. Le produit solide qui résulte de ce procédé est ensuite broyé et désintégré grâce à un procédé mécanique afin de séparer les deux composants des PHA, à savoir les plastiques polypropylène et polyéthylène d’une part, et la cellulose d’autre part. Ces composants peuvent ensuite être recyclés.
            
               Applicabilité
            
            Cette MPME est largement applicable, étant donné qu’il n’existe aucun obstacle d’ordre géographique ou technique particulier. Certaines conditions spécifiques peuvent toutefois avoir une incidence sur la viabilité technique et économique de cette solution de traitement:
            
                        —
                     
                     
                        la mise en œuvre d’un système de collecte sélective des PHA comme condition préalable,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        une capacité de traitement minimale de l’usine de 8 000 t/an,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la distance de transport entre les zones de collecte et l’usine, et les coûts de la mise en décharge et de l’incinération,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la densité de population dans la zone de collecte,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les critères et les règles appliqués pour la reconnaissance de la fin du statut de déchet et le marché local pour les matériaux valorisés (plastique et cellulose).
                     
                  
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i55)
                                 
                                 
                                    Taux de tri de l’usine (% du poids), calculé comme étant la quantité annuelle de matériaux envoyés au recyclage, divisée par la quantité annuelle de déchets de PHA traités.
                                 
                              
                                    (i50)
                                 
                                 
                                    Efficacité énergétique (kJ/t), calculée comme étant la consommation d’énergie annuelle totale de l’usine, divisée par la quantité de déchets de PHA traités.
                                 
                              
                                    (i51)
                                 
                                 
                                    Émissions de gaz à effet de serre (t CO2e/t), calculées comme étant les émissions annuelles totales de l’usine exprimées en équivalent CO2 (scopes 1 et 2), divisées par la quantité de déchets de PHA traités.
                                 
                              
                                    (i53)
                                 
                                 
                                    Consommation d’eau (m3/t), calculée comme étant la consommation d’eau annuelle totale de l’usine, divisée par la quantité de déchets de PHA traités.
                                 
                              
                     
                        
                                    (b21)
                                 
                                 
                                    Les installations traitant des déchets de produits d’hygiène absorbants présentent un taux de tri d’au moins 90 %.
                                 
                              
                  3.3.   Indicateurs de performance environnementale communs pour les déchets municipaux solides
            
            Outre les indicateurs présentés dans les MPME relatives aux DMS, la présente section définit des indicateurs de performance environnementale pouvant être utilisés pour évaluer la performance des systèmes de gestion des déchets municipaux solides.
            Chaque indicateur présenté dans la présente section ne porte que sur certains éléments de la performance du système de gestion des DMS. Pour une compréhension globale, les différents indicateurs doivent être analysés conjointement.
            
               Indicateurs pour le système global de gestion des déchets municipaux solides
            
            3.3.1.   Production de DMS
            
            Cet indicateur mesure la quantité totale annuelle de DMS (19) générée par résident (20). Il est utile pour suivre l’évolution générale de la production de déchets ainsi que les résultats de toute initiative de promotion de la prévention des déchets.
            
                        Indicateur de performance environnementale
                     
                     
                        Repère d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i56)
                                 
                                 
                                    Production de DMS (kg/personne/an).
                                 
                              
                     
                        
                                    (b22)
                                 
                                 
                                    La production annuelle de DMS sur le territoire administré ou géré (collectés par l’ensemble des systèmes de collecte des déchets disponibles dans la zone) est:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                inférieure à 75 % de la production nationale moyenne de déchets municipaux (21), selon la définition nationale des déchets municipaux utilisée dans le pays, ou
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                inférieure à 360 kg/personne, si calculée uniquement pour les fractions de déchets suivantes (22):
                                                
                                                            i)
                                                         
                                                         
                                                            les déchets organiques/biodéchets (par exemple, les déchets verts, les déchets alimentaires, les déchets de cuisine);
                                                         
                                                      
                                                            ii)
                                                         
                                                         
                                                            les emballages mélangés;
                                                         
                                                      
                                                            iii)
                                                         
                                                         
                                                            le papier et le carton;
                                                         
                                                      
                                                            iv)
                                                         
                                                         
                                                            le verre;
                                                         
                                                      
                                                            v)
                                                         
                                                         
                                                            le plastique;
                                                         
                                                      
                                                            vi)
                                                         
                                                         
                                                            le métal;
                                                         
                                                      
                                                            vii)
                                                         
                                                         
                                                            les encombrants;
                                                         
                                                      
                                                            viii)
                                                         
                                                         
                                                            les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE),
                                                            et
                                                         
                                                      
                                                            ix)
                                                         
                                                         
                                                            les déchets en mélange.
                                                         
                                                      
                                          
                              
                  Cet indicateur tient compte de tous les flux de DMS collectés séparément par l’ensemble des systèmes de collecte disponibles sur le territoire étudié (par exemple, collecte en porte à porte, déchetteries, conteneurs de rue). Dans les zones où aucun suivi détaillé des déchets n’est effectué ou où une partie des déchets produits n’est pas collectée par le système officiel de collecte des déchets municipaux, les chiffres relatifs à la production de DMS pourraient se révéler inférieurs à la réalité. Enfin, cet indicateur subit l’influence de facteurs externes qui ne sont pas liés à la gestion des déchets dans la zone locale concernée, tels que la situation en zone rurale/urbaine, le produit intérieur brut et les modes de consommation, le climat et la présence notable de touristes/navetteurs.
            3.3.2.   Quantité de DMS en mélange collectés
            
            Cet indicateur mesure la quantité annuelle de DMS en mélange collectés par résident. Il est utile pour contrôler le système de collecte séparée des DMS et sa capacité à intégrer les DMS dans les fractions collectées séparément envoyées au recyclage. En effet, par rapport aux fractions collectées séparément, les déchets en mélange font généralement l’objet d’opérations de traitement moins privilégiées, selon la hiérarchie des déchets.
            
                        Indicateur de performance environnementale
                     
                     
                        Repère d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i57)
                                 
                                 
                                    Quantité de déchets en mélange collectés (kg/personne/an).
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  Cet indicateur prend en compte les déchets collectés en tant que déchets en mélange non triés à la source. Il témoigne non seulement de la quantité de déchets qui auraient dû être triés à la source et qui ont été livrés sous la forme de déchets en mélange, mais aussi des fractions de déchets pour lesquelles aucun système de collecte séparée n’est en place. Par conséquent, la quantité de DMS en mélange varie de manière significative en fonction des types de systèmes de collecte des déchets en place (par exemple, selon qu’il existe ou non une collecte séparée des biodéchets, selon le type de biodéchets autorisé dans la fraction collectée séparément). Enfin, cet indicateur subit l’influence de facteurs externes qui ne sont pas liés à la gestion des déchets dans la zone locale concernée, tels que la situation en zone rurale/urbaine, le produit intérieur brut et les modes de consommation, le climat et la présence notable de touristes/navetteurs.
            3.3.3.   DMS destinés à la valorisation énergétique ou à l’élimination
            
            Cet indicateur mesure la quantité annuelle par habitant de DMS traités par incinération avec valorisation énergétique ou par des opérations d’élimination telles que la mise en décharge ou l’incinération sans valorisation énergétique. Cet indicateur est utile pour contrôler la quantité de DMS traités à l’aide de solutions moins favorables que le recyclage selon la hiérarchie des déchets (c-à-dire la valorisation énergétique ou l’élimination).
            
                        Indicateur de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i58)
                                 
                                 
                                    Déchets destinés à la valorisation énergétique ou à l’élimination (kg/personne/an).
                                 
                              
                     
                        
                                    (b23)
                                 
                                 
                                    La quantité annuelle de DMS en mélange collectés en vue d’une valorisation énergétique ou de l’élimination est:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                inférieure à 15 % de la production nationale moyenne de déchets municipaux (23), ou
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                inférieure à 70 kg/personne.
                                             
                                          
                              
                  Cet indicateur tient compte de tous les flux de DMS envoyés directement, sous la forme de déchets en mélange, ou après prétraitement (traitement bio-mécanique, par exemple) pour valorisation énergétique ou élimination. Il prend également en compte les éléments rejetés lors du tri/recyclage des fractions collectées séparément, qui ne sont pas recyclés mais qui sont envoyés pour valorisation énergétique ou élimination. Si aucune information n’est disponible sur les éléments rejetés lors du tri/recyclage des fractions collectées séparément, cet indicateur peut être calculé partiellement en ne reprenant que la quantité de déchets en mélange envoyés pour valorisation énergétique ou élimination. Dans ce cas, l’autorité locale chargée des déchets (ou l’entreprise de gestion des déchets) indique clairement quels éléments ont été inclus ou non dans le calcul (24).
            Enfin, cet indicateur subit l’influence de facteurs externes qui ne sont pas liés à la gestion des déchets dans la zone locale concernée, tels que la situation en zone rurale/urbaine, le produit intérieur brut et les modes de consommation, le climat et la présence notable de touristes/navetteurs.
            3.3.4.   DMS destinés à l’élimination
            
            Cet indicateur mesure la quantité annuelle par résident de DMS destinés à l’élimination, notamment à l’incinération sans valorisation énergétique ou à la mise en décharge. Cet indicateur est utile pour contrôler si la gestion des DMS a gravi des échelons dans la hiérarchie des déchets: en effet, si la quantité de déchets destinés à l’élimination diminue, cela signifie que moins de déchets ont été produits, ou que davantage de déchets ont été préparés en vue du réemploi, recyclés ou envoyés pour valorisation énergétique.
            
                        Indicateur de performance environnementale
                     
                     
                        Repère d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i59)
                                 
                                 
                                    Déchets destinés à l’élimination (kg/personne/an).
                                 
                              
                     
                        
                                    (b24)
                                 
                                 
                                    La quantité annuelle de DMS destinés à l’élimination est:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                inférieure à 2 % de la production nationale moyenne de déchets municipaux, ou
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                inférieure à 10 kg/personne.
                                             
                                          
                              
                  Cet indicateur prend en compte tous les flux de DMS envoyés directement, sous la forme de déchets en mélange, ou après un prétraitement (traitement biologique mécanique, par exemple) pour élimination. Il tient également compte des éléments rejetés lors du tri/recyclage des fractions collectées séparément, qui ne sont pas recyclés mais envoyés pour élimination. Si aucune information n’est disponible sur les éléments rejetés lors du tri/recyclage des fractions collectées séparément, cet indicateur peut être calculé partiellement en ne reprenant que la quantité de déchets en mélange envoyés destinés à l’élimination. Dans ce cas, l’autorité locale chargée des déchets (ou l’entreprise de gestion des déchets) indique clairement quels éléments ont été inclus ou non dans le calcul.
            Enfin, cet indicateur subit l’influence de facteurs externes qui ne sont pas liés à la gestion des déchets dans la zone locale concernée, tels que la situation en zone rurale/urbaine, le produit intérieur brut et les modes de consommation, le climat et la présence notable de touristes/navetteurs.
            
               Indicateurs spécifiques des flux de déchets
            
            3.3.5.   Taux de séparation d’un flux de déchets spécifique
            
            Cet indicateur mesure la part de la production estimée d’une fraction de déchets spécifique qui est collectée séparément (par exemple, le plastique, le métal, le papier et le carton, le verre et les emballages mélangés). Cet indicateur est utile pour contrôler l’efficacité d’un système de collecte séparée des déchets lorsqu’il s’agit d’intercepter les fractions recyclables.
            
                        Indicateur de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i60)
                                 
                                 
                                    Taux de séparation d’un flux de déchets spécifique (%).
                                 
                              
                     
                        
                                    (b25)
                                 
                                 
                                    Le taux de séparation des déchets de verre collectés séparément en tant que fraction distincte (pas dans un système de collecte mélangée) est supérieur à 90 %.
                                 
                              
                                    (b26)
                                 
                                 
                                    Le taux de séparation des déchets de papier et de carton collectés séparément en tant que fraction distincte (pas dans un système de collecte mélangée) est supérieur à 85 %.
                                 
                              
                                    (b27)
                                 
                                 
                                    Le taux de séparation des déchets de métal collectés séparément en tant que fraction distincte (pas dans un système de collecte mélangée) est supérieur à 75 %.
                                 
                              
                                    (b28)
                                 
                                 
                                    Le taux de séparation des déchets d’emballages mélangés est supérieur à 65 %.
                                 
                              
                  Cet indicateur est calculé en divisant la quantité totale de déchets collectés dans un flux de collecte séparée par la production totale de déchets ciblés par cette collecte séparée, calculée à partir de l’analyse de la composition des déchets en mélange (25).
            L’existence d’un système de consigne pour certains types de déchets (par exemple, les bouteilles en plastique), pour lesquels il n’est pas possible de ventiler les données au niveau local peut avoir une incidence sur cet indicateur. Dans ce cas, le taux de séparation réel pourrait être plus élevé que le taux calculé, car les quantités de déchets collectés dans le cadre du système de consigne n’apparaissent pas dans les statistiques locales sur les fractions de déchets collectées séparément.
            3.3.6.   Taux d’impureté d’un flux de déchets spécifique
            
            Cet indicateur mesure la quantité de matériaux non ciblés présents dans un flux donné de déchets collectés séparément. Cet indicateur est utile pour contrôler l’efficacité d’une collecte séparée de déchets, car il permet d’évaluer la quantité de déchets injectés à tort dans les fractions recyclables.
            
                        Indicateur de performance environnementale
                     
                     
                        Repère d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i61)
                                 
                                 
                                    Taux d’impureté d’un flux de déchets spécifique (%).
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  Cet indicateur prend en compte la quantité de déchets mal triés (résultant d’erreurs de séparation à la source détectées par analyse de la composition des fractions de déchets collectées séparément) contenus dans les déchets recyclables collectés séparément. La quantité d’impuretés dans les fractions recyclables collectées séparément varie également selon le type de système en place pour la collecte séparée. Par exemple, les bouteilles en plastique collectées dans le cadre d’un système de consigne présentent généralement un taux d’impureté très faible, alors que ce taux est considérablement plus élevé pour les emballages légers mélangés.
            3.3.7.   Biodéchets dans les déchets en mélange
            
            Cet indicateur mesure la quantité annuelle par résident de biodéchets contenus dans les déchets en mélange. Cet indicateur est utile pour contrôler la quantité de biodéchets qui ne sont pas correctement triés à la source et récupérés par un système de collecte séparée des biodéchets ni utilisés par les résidents pour le compostage à domicile/collectif.
            
                        Indicateur de performance environnementale
                     
                     
                        Repère d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i62)
                                 
                                 
                                    Quantité de biodéchets dans les déchets en mélange (kg/personne/an).
                                 
                              
                     
                        
                                    (b29)
                                 
                                 
                                    La quantité annuelle de biodéchets dans les déchets en mélange est inférieure à 10 kg/personne.
                                 
                              
                  La quantité de biodéchets dans les déchets en mélange est calculée d’après l’analyse de la composition des déchets en mélange. La quantité de biodéchets dans les déchets en mélange varie également en fonction du type de système en place pour la collecte séparée des biodéchets (par exemple, le type de biodéchets admis dans la fraction collectée séparément, la possibilité ou non pour les résidents de recourir au compostage à domicile/collectif).
            3.4.   MPME pour les déchets de construction et de démolition
            
            Les MPME présentées dans la présente section portent sur la gestion des déchets de construction et de démolition (DCD).
            3.4.1.   Plans intégrés pour les déchets de construction et de démolition
            
            Pour les collectivités locales, sont considérées comme une MPME l’élaboration et la mise en œuvre de plans intégrés pour les DCD qui prévoient:
            
                        —
                     
                     
                        d’associer les parties prenantes du secteur de la construction local, les représentants des résidents, des associations d’entreprises et des acteurs publics pertinents,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        de faire de la prévention des déchets une priorité des projets de construction, au moyen d’instruments ciblant le secteur de la construction et les pouvoirs publics, tels qu’un code de bonnes pratiques pour les démolitions et la promotion de dispositions appropriées adéquates dans le cadre de marchés publics «verts»,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        de définir des exigences minimales pour le tri et la gestion des déchets sur les chantiers d’une certaine taille, comme, par exemple, des exigences relatives à un plan de gestion des déchets de chantier, ou aux fractions à séparer,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        de déterminer et de quantifier les futurs flux de déchets, et de veiller à ce que le plan local de développement urbain alloue suffisamment d’espace à la collecte et au traitement des DCD,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        de calculer le coût total et les conséquences de la mise en œuvre,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        de définir des objectifs plus ambitieux que les objectifs européens ou nationaux de recyclage des DCD, et de mettre en place des mécanismes de contrôle et de mise en application appropriés,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        de prévoir des mesures pour éviter les décharges sauvages et fournir des orientations claires (par exemple, pour les PME, les résidents et les producteurs de très petites quantités de DCD) sur les bonnes pratiques de gestion des DCD.
                     
                  
               Applicabilité
            
            Les régions et les grandes municipalités procèdent souvent à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans locaux de gestion des déchets pour les DCD.
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i63)
                                 
                                 
                                    Proportion de DCD correctement triés et gérés à des fins de réemploi, de recyclage ou de valorisation (%) sur l’ensemble des DCD collectés.
                                 
                              
                                    (i64)
                                 
                                 
                                    Disposition prévoyant des audits de pré-démolition en vue du réemploi (o/n).
                                 
                              
                     
                        
                                    (b30)
                                 
                                 
                                    Un plan intégré de gestion des DCD est mis en œuvre, avec pour objectif à l’horizon 2020 un taux de recyclage des DCD d’au moins 80 % et des dispositions prévoyant des mécanismes de contrôle et de mise en application.
                                 
                              
                  3.4.2.   Éviter la contamination des déchets de construction et de démolition par les polychlorobiphényles (PCB)
            
            En cas de démolition, de démantèlement, ou encore de réfection de bâtiments, de ponts et de structures datant des années 1950, 1960 et 1970, il existe un risque que des DCD soient contaminés par des polychlorobiphényles (PCB), ce qui empêche leur recyclage.
            Il est considéré comme une MPME pour les autorités chargées des déchets d’introduire dans le plan de gestion des DCD (voir point 3.4.1) des dispositions qui prévoient:
            
                        —
                     
                     
                        un contrôle préalable et une cartographie du bâtiment, du pont ou de la structure à démolir, démanteler ou rénover, afin de déterminer la présence éventuelle de matériaux contenant des PCB (par exemple, des produits d’étanchéité),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l’enlèvement sélectif des matériaux contenant des PCB du reste des DCD,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la collecte séparée et l’élimination appropriée des matériaux contenant des PCB enlevés.
                     
                  
               Applicabilité
            
            Cette MPME est largement applicable pour les autorités chargées de la gestion des DCD. Les petits travaux, produisant moins d’une tonne de DCD ou portant sur moins de 10 m2 de la superficie du bâtiment, peuvent être exemptés des dispositions du plan de gestion des DCD relatives au repérage et à la séparation des PCB.
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i65)
                                 
                                 
                                    Présence de dispositions relatives à la cartographie ainsi qu’à l’extraction sélective et à la collecte séparée des matériaux contenant des PCB dans le plan de gestion des DCD (o/n).
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  3.4.3.   Systèmes locaux pour une gestion adéquate des déchets d’amiante enlevés par les résidents
            
            Il est considéré comme une bonne pratique pour les autorités chargées des déchets et les entreprises de gestion des déchets de veiller à la gestion adéquate des petites quantités de déchets de construction et de démolition contenant de l’amiante qui sont enlevés des bâtiments privés par les résidents sans l’intervention d’une entreprise spécialisée. À cet effet, elles peuvent fournir:
            
                        —
                     
                     
                        des instructions claires sur les conditions à respecter (par exemple, pour éviter tout risque de dispersion de fibres) pour que l’amiante puisse être retiré par le propriétaire privé, ainsi que sur la manière de préparer le chantier en vue du désamiantage,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        des orientations sur les règles que le propriétaire privé doit respecter pour garantir la santé et la sécurité des résidents du voisinage pendant le désamiantage,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        une liste d’entreprises agréées ou des informations sur les points de collecte des déchets contenant de l’amiante,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        des sacs doublés refermables (pour la collecte/l’élimination) pour les résidents procédant au désamiantage,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        soit des points de collecte adéquats (par exemple, dans les déchetteries), soit des services gratuits de collecte à domicile.
                     
                  Les collectivités locales pionnières vont encore plus loin et établissent une stratégie pour évaluer la présence d’amiante sur leur territoire en aidant les propriétaires privés à planifier les mesures adéquates et en dressant un inventaire des bâtiments contenant de l’amiante avant même qu’ils ne soient désamiantés.
            
               Applicabilité
            
            Cette MPME ne peut s’appliquer qu’à un certain type d’amiante-ciment (tels que les revêtements de toitures, murs et plafonds ou les tuyaux de descente et les gouttières en amiante) en bon état (sans risque de dispersion de fibres), et pour de très petites quantités. L’amiante-ciment présentant un risque de dispersion de fibres, ainsi que les autres applications de l’amiante, en particulier celles présentant une densité plus faible (ou qui sont friables/écaillées), telles que les panneaux isolants, le calorifugeage ou le flocage, doivent toujours être enlevés et éliminés par un professionnel.
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i66)
                                 
                                 
                                    Nombre de points de collecte des déchets d’amiante pour 100 000  résidents.
                                 
                              
                                    (i67)
                                 
                                 
                                    Quantité totale d’amiante collectée dans le cadre du système mis en place, exprimée en poids (tonnes) ou en superficie (m2).
                                 
                              
                                    (i68)
                                 
                                 
                                    Nombre de sacs refermables pour la collecte/l’élimination de l’amiante utilisés par les résidents.
                                 
                              
                     
                        
                                    (b31)
                                 
                                 
                                    Il existe au moins un point de collecte pour 100 000  résidents ou un service gratuit de collecte à domicile pour les déchets d’amiante enlevés par les résidents.
                                 
                              
                  3.4.4.   Traitement des déchets de plaques de plâtre pour encourager le recyclage
            
            Pour les entreprises de gestion des déchets, le fait de traiter les déchets de plaques de plâtre afin de récupérer du gypse constitue une MPME. Le traitement des déchets de plaques de plâtre en vue de la récupération de gypse s’effectue généralement selon les étapes suivantes (pour les déchets de plaques de plâtre correctement triés): la réception, le contrôle visuel et la classification, la séparation des matériaux indésirables (par exemple, les métaux), le regroupement (si nécessaire) des panneaux en fonction de leur taille, la séparation du papier et du gypse (par un procédé de broyage et de tamisage) et le tamisage du gypse. Le gypse ainsi récupéré peut ensuite être utilisé (généralement jusqu’à 25 % de la teneur totale) pour la production de nouvelles plaques de plâtre.
            
               Applicabilité
            
            Aucun obstacle technique n’empêche l’application de cette MPME. Il existe toutefois d’importants obstacles économiques: la recyclabilité des déchets de plaques de plâtre dépend du niveau de tri sur le chantier où ils sont produits (26), et un tri de piètre qualité donne lieu à des activités non rentables. Les coûts de transport des déchets de plaques de plâtre sur de longues distances peuvent également avoir un effet négatif sur la viabilité économique de cette MPME.
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i69)
                                 
                                 
                                    Rendement de la valorisation de matière dans l’usine de traitement des déchets de plaques de plâtre (%).
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  3.4.5.   Traitement des DCD pour la production d’agrégats recyclés
            
            Pour les entreprises de gestion des déchets, le fait de traiter les DCD en vue de récupérer le béton de ces déchets sous la forme d’agrégat de béton recyclé constitue une MPME. Ce procédé se déroule dans des usines et comprend généralement les étapes suivantes (pour les DCD correctement triés): la réception, la caractérisation et l’identification des DCD, la présélection (manuelle), le criblage des matériaux de grande taille, la séparation magnétique, le criblage des matières fines, le concassage, le criblage et le deuxième concassage.
            La recyclabilité des éléments inertes des DCD dépend du niveau de tri sur le chantier où ils sont produits (27), et un tri de piètre qualité donne lieu à des activités de traitement des DCD non rentables.
            
               Applicabilité
            
            Il n’y a pas de limitation spécifique à l’application de cette MPME, tant que les DCD sont bien triés dans les différentes fractions sur les chantiers.
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i70)
                                 
                                 
                                    Rendement de la valorisation de matière dans l’usine de traitement des DCD (%).
                                 
                              
                                    (i71)
                                 
                                 
                                    Quantité annuelle d’agrégats de béton recyclés commercialisée (t/an).
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  3.5.   MPME pour les déchets d’activités de soins
            
            Les MPME présentés dans le présent chapitre portent sur la gestion des déchets d’activités de soins (DAS).
            
               MPME pour le tri des déchets d’activités de soins
            
            3.5.1.   Encourager le tri des déchets d’activités de soins dans les établissements de soins de santé
            
            Il existe un potentiel important de réduction de l’impact environnemental de la gestion des déchets d’activités de soins (DAS), grâce notamment à une meilleure prévention, au tri et au traitement des déchets non dangereux en tenant dûment compte de la sécurité. Il est considéré comme une MPME pour les entreprises de gestion des DAS de prendre les mesures suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        organiser des audits relatifs aux déchets dans les établissements de soins de santé, afin d’améliorer la connaissance des différentes fractions de déchets ainsi que les pratiques de gestion des déchets,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        aider les établissements de soins de santé à mettre au point leur système de gestion des déchets en définissant des lignes directrices claires pour les catégories de déchets à trier,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        organiser des sessions de formation afin de sensibiliser le personnel des établissements de soins de santé et d’expliquer les règles du tri des déchets (les sessions de formation devraient être adaptées en fonction des attributions des membres du personnel de l’établissement et une attention particulière devrait être accordée aux problèmes de non-conformité recensés lors des audits ou pendant le traitement des DAS par l’entreprise de gestion des DAS),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        fournir des supports informatifs (affiches, indications sur les conteneurs, etc.) afin d’aider le personnel de l’établissement de soins de santé à suivre les instructions,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        contrôler les résultats et les effets de l’action menée en définissant une série d’indicateurs clés de performance (notamment en matière de gestion des risques et d’économies financières),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        mettre en œuvre des solutions techniques innovantes permettant de réduire l’impact général du système de gestion des déchets sur l’environnement (par exemple, le réemploi des conteneurs pour la collecte des DAS).
                     
                  Un meilleur tri des déchets produits dans les établissements de soins de santé permet de recycler davantage, car il peut ainsi être évité que les déchets non dangereux, parmi lesquels se trouvent des déchets recyclables (par exemple, le papier imprimé, les bouteilles en plastique), soient mélangés aux déchets dangereux.
            
               Applicabilité
            
            Il n’existe pas de limitation spécifique à l’application de cette MPME par les entreprises de gestion des DAS. Toutefois, l’engagement des établissements de soins de santé en faveur d’une meilleure gestion des DAS joue un rôle clé dans le choix des mesures et la réussite des actions menées.
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i72)
                                 
                                 
                                    Proportion des membres du personnel de l’établissement de soins de santé client ayant bénéficié d’une session de formation sur les déchets au cours des deux dernières années (%).
                                 
                              
                                    (i73)
                                 
                                 
                                    Proportion de réponses correctes données par les membres du personnel de l’établissement de soins de santé client dans les questionnaires d’évaluation post-formation concernant le traitement des déchets dans l’installation de gestion des DAS (%).
                                 
                              
                                    (i74)
                                 
                                 
                                    Taux de collecte par fraction de déchets, par lit ou par patient, selon les fractions spécifiques collectées dans chaque établissement de soins de santé (kg/patient/jour).
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  3.5.2.   Collecte des déchets d’activités de soin auprès des ménages
            
            Cette MPME porte principalement sur les systèmes de collecte mis en œuvre par les collectivités locales ou les entreprises de gestion des déchets pour collecter les DAS dangereux produits par les ménages, en particulier les objets tranchants et les aiguilles utilisés pour les traitements administrés à domicile.
            Il est considéré comme une MPME d’adopter un système de collecte séparée des DAS auprès des ménages, afin de garantir une collecte et une gestion sûres et respectueuses de l’environnement. Il convient à cet effet de prendre les mesures suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        évaluer les quantités de DAS produits,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        fournir des boîtes adéquates pour la collecte,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        choisir des méthodes et une fréquence de collecte adaptées aux conditions locales,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        faire participer les parties prenantes, en particulier les pharmacies et les autres acteurs de la santé (tels que les médecins et les infirmiers), les patients s’administrant un traitement à domicile et le secteur médical,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        mettre en place des contrôles et prendre des mesures correctives pour le système de collecte des DAS.
                     
                  
               Applicabilité
            
            La MPME est applicable à l’ensemble des collectivités locales ou entreprises de gestion des déchets.
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i75)
                                 
                                 
                                    Nombre de points de collecte des DAS produits par les ménages pour 10 000  résidents, par type (déchetteries, pharmacies, conteneurs de rue).
                                 
                              
                                    (i76)
                                 
                                 
                                    Nombre de boîtes destinées à contenir les DAS produits par les ménages distribuées par les points de collecte ou sur demande.
                                 
                              
                                    (i77)
                                 
                                 
                                    Quantité de DAS produits par les ménages collectés (kg/personne/an).
                                 
                              
                                    (i78)
                                 
                                 
                                    Proportion de DAS (par exemple, objets tranchants) dans les déchets ménagers en mélange (%).
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  
               MPME pour le traitement des déchets d’activités de soins
            
            3.5.3.   Autres traitements pour les déchets d’activités de soins
            
            L’incinération à haute température constitue la méthode de traitement la plus communément utilisée pour les déchets d’activités de soins (DAS), pour des raisons de sécurité; cette méthode a toutefois des effets significatifs sur l’environnement, en raison notamment d’une grande consommation d’énergie, de l’épuisement des ressources naturelles et des émissions générées. Il existe d’autres traitements capables de garantir le niveau de sécurité requis pour les flux de déchets en question (par exemple, les déchets infectieux, les déchets anatomiques, les objets tranchants et les déchets pharmaceutiques), et ces traitements peuvent permettre de réaliser de meilleures performances environnementales que l’incinération à haute température, grâce, notamment, à une consommation moindre d’énergie ou à une utilisation plus efficace des ressources (du fait de l’augmentation du taux de recyclage des DAS).
            Lorsque d’autres traitements sont utilisés pour les DAS, il est considéré comme une MPME de respecter les critères suivants:
            
                        —
                     
                     
                        autoclavage:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    tri optimal à la source,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    taille homogène des particules en entrée de processus,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    stérilisation à la vapeur avec déchiquetage simultané ou consécutif,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    séchage après traitement,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    tri des produits obtenus par flux de matière, si possible, et envoi pour recyclage,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    incinération avec valorisation énergétique des produits non recyclables le permettant,
                                 
                              
                  
                        —
                     
                     
                        traitement par micro-ondes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    tri optimal à la source,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ajout d’eau en début de processus,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    séchage après traitement,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    tri des produits obtenus par flux de matière, si possible, et envoi pour recyclage,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    incinération avec valorisation énergétique des produits non recyclables le permettant,
                                 
                              
                  
                        —
                     
                     
                        traitements chimiques:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    tri optimal à la source,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    produits non considérés comme des déchets dangereux ou traités pour une valorisation optimale,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    agent de stérilisation recyclable dans le processus,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    tri des produits obtenus par flux de matière, si possible, et envoi pour recyclage,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    incinération avec valorisation énergétique des produits non recyclables le permettant.
                                 
                              
                  
               Applicabilité
            
            L’incinération à haute température demeure le traitement le plus communément utilisé pour les DAS. Quatre facteurs clés peuvent s’opposer à l’applicabilité d’autres traitements: le tri à la source, la preuve de la sécurité des autres traitements pour certaines fractions de déchets triés, la capacité opérationnelle optimale pour l’incinération et le cadre juridique national applicable au traitement des DAS.
            
               Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
            
            
                        Indicateurs de performance environnementale
                     
                     
                        Repères d’excellence
                     
                  
                        
                                    (i79)
                                 
                                 
                                    Proportion de DAS gérés par l’entreprise de gestion des DAS traités au moyen d’autres traitements (%).
                                 
                              
                                    (i80)
                                 
                                 
                                    Quantité de DAS traités au moyen d’autres traitements (kg de DAS par heure, jour ou cycle).
                                 
                              
                                    (i81)
                                 
                                 
                                    Consommation d’eau par kg de déchets traités au moyen d’autres traitements (litres/kg).
                                 
                              
                     
                        —
                     
                  4.   PRINCIPAUX INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE PROPRES AU SECTEUR RECOMMANDÉS
            
            Le tableau ci-dessous présente une sélection de grands indicateurs de performance environnementale utilisables par le secteur de la gestion des déchets, ainsi que les repères connexes et les références des MPME correspondantes. Ils constituent un sous-ensemble des indicateurs mentionnés dans la section 3.
            
               Tableau 4.1
            
            
               Principaux indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence pour le secteur de la gestion des déchets
            
            
                        Indicateur
                     
                     
                        Unités communes
                     
                     
                        Principal groupe cible
                     
                     
                        Brève description
                     
                     
                        Niveau minimal de suivi recommandé
                     
                     
                        Indicateur de base EMAS associé (28)
                        
                     
                     
                        Repère d’excellence
                     
                     
                        MPME associée (29)
                        
                     
                  
                        
                           MPME TRANSVERSALES
                        
                     
                  
                        Des objectifs généraux d’amélioration du système de gestion des déchets sont fixés
                     
                     
                        o/n
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Des objectifs généraux d’amélioration des systèmes de gestion des déchets sont fixés (par exemple, sur la base des indicateurs définis dans le présent document).
                     
                     
                        Territoire administré ou organisation
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        Une stratégie intégrée de gestion des déchets comprenant des objectifs généraux à long terme (dix à vingt ans) et à court terme (un à cinq ans) pour l’amélioration des performances du système de gestion des déchets est en place et régulièrement réexaminée (au moins tous les trois ans).
                     
                     
                        3.1.1
                     
                  
                        Application systématique de l’approche du cycle de vie et, s’il y a lieu, réalisation d’analyses du cycle de vie tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de gestion des déchets.
                     
                     
                        o/n
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        L’approche du cycle de vie est systématiquement appliquée et, s’il y a lieu, des analyses du cycle de vie sont réalisées tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de gestion des déchets.
                     
                     
                        Territoire administré ou organisation
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières Émissions
                     
                     
                        La stratégie de gestion des déchets est conçue et mise en œuvre sur la base d’une application systématique de l’approche du cycle de vie et, s’il y a lieu, sur la base d’études ad hoc d’analyse du cycle de vie.
                     
                     
                        3.1.2
                     
                  
                        Utilisation d’instruments économiques au niveau local pour favoriser un bon comportement
                     
                     
                        o/n
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Des instruments économiques (par exemple, des taxes et une modulation des taxes, des prélèvements sur les produits, une tarification des déchets, des régimes de responsabilité élargie des producteurs et des systèmes de consigne) sont utilisés au niveau local afin de favoriser un bon comportement en matière de prévention et de gestion des déchets.
                     
                     
                        Territoire administré ou organisation
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières Émissions
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Des instruments économiques établis au niveau local sous la forme de taxes et d’une modulation des taxes, de prélèvements sur les produits, d’une tarification des déchets, de régimes de responsabilité élargie des producteurs et de systèmes de consigne sont systématiquement mis en œuvre en vue d’atteindre les objectifs fixés dans la stratégie locale de gestion des déchets.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Un système de consigne pour les verres, les tasses, la vaisselle et les couverts est en place pour tous les festivals et autres grands événements publics organisés sur le territoire des collectivités locales.
                                 
                              
                     
                        3.1.3
                     
                  
                        Les techniques de pointe pertinentes décrites dans les documents de référence recensés au point 3.1.4 sont mises en œuvre
                     
                     
                        o/n
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Les techniques de pointe décrites dans les documents de référence recensés au point 3.1.4 et considérées comme pertinentes par l’organisation sont mises en œuvre.
                     
                     
                        Territoire administré ou organisation
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières Émissions
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        3.1.4
                     
                  
                        
                           MPME POUR LES DÉCHETS MUNICIPAUX SOLIDES (DMS)
                        
                     
                  
                        Coût total de la gestion des DMS par résident et par an
                     
                     
                        EUR/personne/an
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Coût annuel total de la gestion des DMS dans la zone locale concernée, notamment pour l’ensemble des phases de la gestion des déchets et des activités menées, par résident et par an.
                     
                     
                        Territoire administré ou organisation
                     
                     
                        Déchets
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        3.2.1
                     
                  
                        Fréquence des analyses de la composition des déchets en mélange
                     
                     
                        Mois
                        Années
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Fréquence à laquelle une analyse de la composition des déchets en mélange (d’un échantillon représentatif) est réalisée (une analyse de la composition tous les x mois ou ans).
                     
                     
                        Territoire administré ou organisation
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        Une analyse de la composition des déchets en mélange est effectuée au moins quatre fois par an (à chaque saison) tous les trois ans ou après toute modification substantielle du système de gestion des déchets.
                     
                     
                        3.2.2
                     
                  
                        Un système de paiement aux déchets est en place
                     
                     
                        o/n
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Un système de paiement aux déchets est en place dans la zone locale concernée.
                     
                     
                        Territoire administré ou organisation
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        Un système de paiement aux déchets est en place, dans le cadre duquel au moins 40 % des coûts sont imputés aux usagers en fonction de la quantité (kg ou m3) de déchets en mélange collectés, de la taille des poubelles utilisées pour la collecte des déchets ou du nombre de tournées de collecte.
                     
                     
                        3.2.3
                     
                  
                        Intégration des déchets apportés aux déchetteries dans le système de paiement aux déchets
                     
                     
                        o/n
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Les déchets apportés à la déchetterie par les usagers du système de gestion des déchets sont inclus dans le système de paiement aux déchets.
                     
                     
                        Territoire administré ou organisation
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        Le système de paiement aux déchets inclut également les déchets apportés aux déchetteries.
                     
                     
                        3.2.3
                     
                  
                        Budget de sensibilisation par résident et par an
                     
                     
                        EUR/personne/an
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Le montant des dépenses annuelles consacrées à des activités de sensibilisation dans la zone locale concernée, divisé par le nombre de résidents.
                     
                     
                        Territoire administré ou organisation
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        Des campagnes de sensibilisation sont systématiquement menées pour différents publics cibles (par exemple, les élèves, le grand public, les usagers des déchetteries), et le budget annuel consacré aux activités de sensibilisation est d’au moins 5 EUR par résident.
                     
                     
                        3.2.5
                     
                  
                        Nombre de conseillers en gestion des déchets pour 100 000  résidents
                     
                     
                        nombre/100 000  résidents
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Nombre de conseillers en gestion des déchets pour 100 000  résidents dans la zone locale concernée.
                     
                     
                        Territoire administré ou population desservie
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        Un réseau de conseillers en gestion des déchets est en place, avec au moins un conseiller pour 20 000  résidents.
                     
                     
                        3.2.6
                     
                  
                        Proportion de la population ayant recours au compostage à domicile/collectif ou accès à un dispositif de compostage collectif
                     
                     
                        %
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Proportion de la population ayant recours au compostage à domicile ou ayant accès à un dispositif de compostage collectif par rapport à la population totale dans la zone locale concernée.
                     
                     
                        Territoire administré ou population desservie
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        Tous les résidents ont accès soit à la collecte séparée des biodéchets soit à un dispositif de compostage à domicile ou collectif pour les biodéchets.
                     
                     
                        3.2.7
                     
                  
                        Élaboration d’un plan local de prévention des déchets comprenant des objectifs à long et à court termes, ainsi que des dispositions pour un suivi régulier.
                     
                     
                        o/n
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Un plan local de prévention des déchets est en place, comprenant des objectifs à long et à court terme, ainsi que des dispositions pour un suivi régulier.
                     
                     
                        Territoire administré ou organisation
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        La prévention des déchets joue un rôle important dans la stratégie de gestion des déchets, qui comprend un programme local de prévention des déchets à l’appui d’objectifs à long terme (dix à vingt ans) et à court terme (un à cinq ans) en matière de prévention des déchets ainsi que des dispositions pour un suivi régulier.
                     
                     
                        3.2.8
                     
                  
                        Nombre ou quantité de produits en fin de vie collectés en vue de leur réemploi et de déchets destinés à être préparés en vue de leur réemploi
                     
                     
                        Kg/an
                        Nombre/an
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Nombre ou quantité (poids ou volume) annuels de produits en fin de vie collectés en vue de leur réemploi et de déchets destinés à être préparés en vue de leur réemploi.
                     
                     
                        Territoire administré ou organisation
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        3.2.9
                     
                  
                        Nombre annuel de clients des centres de réemploi/ateliers locaux de réparation
                     
                     
                        Nombre/an
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Nombre annuel de clients des centres de réemploi et des ateliers locaux de réparation
                     
                     
                        Territoire administré ou organisation
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        3.2.9
                     
                  
                        Présence dans les déchetteries de zones d’échange de produits/matériaux destinées à encourager le réemploi.
                     
                     
                        o/n
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Présence dans les déchetteries de zones d’échange de produits/matériaux destinées à encourager le réemploi.
                     
                     
                        Territoire administré ou organisation
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        Des zones d’échange de produits/matériaux destinées à encourager le réemploi sont disponibles dans les déchetteries.
                     
                     
                        3.2.9
                        3.2.12
                     
                  
                        Taux de participation
                     
                     
                        %
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Proportion de la population utilisant le système de collecte des déchets; il est généralement possible d’obtenir des données à partir d’estimations ou d’études ou d’après la fréquence de sortie des poubelles de déchets recyclables en vue de la collecte, etc.
                     
                     
                        Territoire administré ou population desservie
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        3.2.10
                     
                  
                        Proportion de la zone locale couverte par un système spécifique de collecte des déchets (%)
                     
                     
                        %
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Proportion de la zone locale couverte par un système spécifique de collecte des déchets; par exemple, pourcentage d’une zone urbaine couverte par un système de collecte en porte à porte des DMS.
                     
                     
                        Territoire administré ou organisation
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        La collecte en porte à porte d’au moins quatre fractions de déchets est mise en œuvre sur l’ensemble du territoire au sein duquel les DMS sont gérés.
                     
                     
                        3.2.10
                     
                  
                        Nombre de déchetteries pour 100 000  résidents.
                     
                     
                        Nombre/100 000  résidents
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Nombre de déchetteries dans la zone locale concernée pour 100 000  résidents.
                     
                     
                        Territoire administré ou population desservie
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        3.2.12
                     
                  
                        Nombre de fractions de déchets différentes collectées dans les déchetteries
                     
                     
                        Nombre
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Nombre de fractions de déchets différentes collectées dans les déchetteries.
                     
                     
                        Territoire administré ou organisation
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        Au moins vingt fractions de déchets différentes sont collectées dans les déchetteries.
                     
                     
                        3.2.12
                     
                  
                        Émissions de gaz à effet de serre par tonne de déchets et nombre de kilomètres parcourus
                     
                     
                        Kg CO2e/tkm
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Quantité totale d’émissions de gaz à effet de serre générées au cours de la collecte des déchets pendant une période donnée, divisée par la quantité de déchets collectés et la distance parcourue par les véhicules de collecte des déchets au cours de la même période.
                     
                     
                        Territoire administré ou organisation
                     
                     
                        Déchets Émissions Efficacité énergétique
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        3.2.13
                     
                  
                        Consommation moyenne de carburant des véhicules de collecte des déchets
                     
                     
                        litres/100 km
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Quantité totale de carburant utilisée par les véhicules de collecte des déchets, divisée par la distance totale (en centaines de km) parcourue pendant une période donnée.
                     
                     
                        Organisation
                     
                     
                        Déchets Émissions Efficacité énergétique
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        3.2.14
                     
                  
                        Proportion des véhicules Euro 6 dans l’ensemble du parc de véhicules de collecte des déchets
                     
                     
                        %
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Nombre de véhicules Euro 6 au sein du parc de véhicules de collecte des déchets, divisé par le nombre total de véhicules de collecte des déchets du parc.
                     
                     
                        Organisation
                     
                     
                        Efficacité énergétique Émissions
                     
                     
                        Tous les nouveaux véhicules de collecte des déchets achetés ou loués par l’organisation de collecte des déchets respectent la norme Euro 6 et sont alimentés au gaz naturel comprimé ou au biogaz, ou sont des véhicules hybrides ou électriques.
                     
                     
                        3.2.14
                     
                  
                        Proportion de produits couverts par la REP trouvés dans les déchets résiduels, sur la base d’une analyse de composition
                     
                     
                        %
                     
                     
                        Organisations compétentes en matière de responsabilité du producteur, autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Proportion de produits couverts par la REP trouvés dans les déchets résiduels, sur la base d’une analyse de la composition des déchets en mélange.
                     
                     
                        Territoire administré ou zone locale concernée
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        3.2.15
                     
                  
                        Taux de tri de l’usine pour les déchets d’emballages légers mélangés
                     
                     
                        %
                     
                     
                        Exploitants de l’usine
                     
                     
                        Quantité annuelle de matériaux envoyés au recyclage, divisée par la quantité annuelle de déchets d’emballages mélangés traités.
                        Cet indicateur peut être calculé pour l’ensemble des déchets d’emballages mélangés ainsi que pour chaque flux sortant.
                     
                     
                        Installation de tri
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        Les installations de valorisation de matière triant des déchets d’emballages légers mélangés présentent un taux de tri d’au moins 88 %.
                     
                     
                        3.2.16
                     
                  
                        Taux de traitement des déchets d’emballages plastiques mélangés pour l’usine
                     
                     
                        %
                     
                     
                        Exploitants de l’usine
                     
                     
                        Quantité annuelle de matériaux envoyés au recyclage divisée par la quantité annuelle de déchets d’emballages plastiques mélangés traités.
                        Cet indicateur peut être calculé pour l’ensemble des déchets d’emballages plastiques mélangés ainsi que pour chaque flux de plastique sortant (par exemple, PE, PEHD, PP).
                     
                     
                        Usine de traitement
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        Les installations de valorisation du plastique triant des déchets d’emballages plastiques mélangés présentent un taux de tri d’au moins 60 %.
                     
                     
                        3.2.17
                     
                  
                        Taux de tri des matelas pour l’usine
                     
                     
                        %
                     
                     
                        Exploitants de l’usine
                     
                     
                        Quantité annuelle de matériaux envoyés au recyclage, divisée par la quantité annuelle de matelas traités.
                     
                     
                        Installation de tri
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        Les usines chargées du traitement des matelas présentent un taux de tri d’au moins 91 %.
                     
                     
                        3.2.18
                     
                  
                        Taux de tri de l’usine pour les déchets de produits d’hygiène absorbants (PHA)
                     
                     
                        %
                     
                     
                        Exploitants de l’usine
                     
                     
                        Quantité annuelle de matériaux envoyés au recyclage, divisée par la quantité annuelle de déchets de PHA traités.
                     
                     
                        Installation de tri
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        Les installations traitant des déchets de produits d’hygiène absorbants présentent un taux de tri d’au moins 90 %.
                     
                     
                        3.2.19
                     
                  
                        
                           INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE COMMUNS POUR LES DÉCHETS MUNICIPAUX SOLIDES
                        
                     
                  
                        Production de DMS
                     
                     
                        kg/personne/an
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Quantité annuelle totale de DMS produits divisée par le nombre de résidents.
                     
                     
                        Territoire administré ou zone locale concernée
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        La production annuelle de DMS sur le territoire administré ou géré (collectés par l’ensemble des systèmes de collecte des déchets disponibles dans la zone) est:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    inférieure à 75 % de la production nationale moyenne de déchets municipaux, selon la définition nationale des déchets municipaux utilisée dans le pays, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    inférieure à 360 kg/personne, si calculée uniquement pour les fractions de déchets suivantes:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                les déchets organiques/biodéchets (par exemple, les déchets verts, les déchets alimentaires, les déchets de cuisine);
                                             
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                les emballages mélangés;
                                             
                                          
                                                iii)
                                             
                                             
                                                le papier et le carton;
                                             
                                          
                                                iv)
                                             
                                             
                                                le verre;
                                             
                                          
                                                v)
                                             
                                             
                                                le plastique;
                                             
                                          
                                                vi)
                                             
                                             
                                                le métal;
                                             
                                          
                                                vii)
                                             
                                             
                                                les encombrants;
                                             
                                          
                                                viii)
                                             
                                             
                                                les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE);
                                                et
                                             
                                          
                                                ix)
                                             
                                             
                                                les déchets en mélange.
                                             
                                          
                              
                     
                        3.3.1
                     
                  
                        Quantité de DMS en mélange collectés
                     
                     
                        kg/personne/an
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Quantité annuelle de DMS en mélange collectés, divisée par le nombre de résidents.
                     
                     
                        Territoire administré ou zone locale concernée
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        3.3.2
                     
                  
                        DMS destinés à la valorisation énergétique ou à l’élimination
                     
                     
                        kg/personne/an
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Quantité annuelle de DMS traitée par incinération avec valorisation énergétique ou par des opérations d’élimination (telles que la mise en décharge ou l’incinération sans valorisation énergétique) divisée par le nombre de résidents.
                     
                     
                        Territoire administré ou zone locale concernée
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        La quantité annuelle de DMS en mélange collectés destinés à la valorisation énergétique ou à l’élimination est:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    inférieure à 15 % de la production nationale moyenne de déchets municipaux, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    inférieure à 70 kg/personne.
                                 
                              
                     
                        3.3.3
                     
                  
                        DMS destinés à l’élimination
                     
                     
                        kg/personne/an
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Quantité annuelle de DMS destinée à l’élimination (comme l’incinération sans valorisation énergétique ou la mise en décharge) divisée par le nombre de résidents.
                     
                     
                        Territoire administré ou zone locale concernée
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        La quantité annuelle de DMS destinés à l’élimination est:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    inférieure à 2 % de la production nationale moyenne de déchets municipaux, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    inférieure à 10 kg/personne.
                                 
                              
                     
                        3.3.4
                     
                  
                        Taux de séparation d’un flux de déchets spécifique
                     
                     
                        %
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Le volume d’un flux de déchets collectés séparément divisé par la production totale de déchets ciblés par cette collecte séparée, calculée d’après l’analyse de composition des déchets en mélange.
                     
                     
                        Territoire administré ou zone locale concernée
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Le taux de séparation des déchets de verre collectés séparément en tant que fraction distincte (pas dans un système de collecte mélangé) est supérieur à 90 %.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Le taux de séparation des déchets en papier et en carton collectés séparément en tant que fraction distincte (pas dans un système de collecte mélangé) est supérieur à 85 %.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Le taux de séparation des déchets en métal collectés séparément en tant que fraction distincte (pas dans un système de collecte mélangé) est supérieur à 75 %.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Le taux de séparation des déchets d’emballages mélangés est supérieur à 65 %.
                                 
                              
                     
                        3.3.5
                     
                  
                        Taux d’impureté d’un flux de déchets spécifique
                     
                     
                        %
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Quantité de matériaux non ciblés dans un flux spécifique de déchets collectés séparément.
                     
                     
                        Territoire administré ou zone locale concernée
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        3.3.6
                     
                  
                        Biodéchets dans les déchets en mélange
                     
                     
                        kg/personne/an
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Quantité annuelle de biodéchets inclus dans les déchets en mélange (calculée à partir de l’analyse de la composition des déchets en mélange), divisée par le nombre de résidents.
                     
                     
                        Territoire administré ou zone locale concernée
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        La quantité annuelle de biodéchets dans les déchets en mélange est inférieure à 10 kg/personne.
                     
                     
                        3.3.7
                     
                  
                        
                           MPME POUR LES DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (DCD)
                        
                     
                  
                        Proportion de DCD correctement triés et gérés à des fins de réemploi, de recyclage ou de valorisation, sur l’ensemble des DCD collectés.
                     
                     
                        %
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Quantité annuelle de DCD correctement triés et gérés en vue de leur réemploi, de leur recyclage ou de leur valorisation, divisée par la quantité totale de DCD.
                     
                     
                        Territoire administré ou organisation
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        Un plan intégré de gestion des DCD est mis en œuvre, avec pour objectif à l’horizon 2020 un taux de recyclage des DCD d’au moins 80 % et des dispositions prévoyant des mécanismes de contrôle et de mise en application.
                     
                     
                        3.4.1
                     
                  
                        Nombre de points de collecte des déchets d’amiante pour 100 000  résidents
                     
                     
                        Nombre/100 000  résidents
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Nombre de points de collecte des déchets d’amiante dans la zone locale concernée pour 100 000  résidents.
                     
                     
                        Territoire administré ou organisation
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        Il existe au moins un point de collecte pour 100 000  résidents ou un service gratuit de collecte à domicile pour les déchets d’amiante enlevés par les résidents.
                     
                     
                        3.4.3
                     
                  
                        Rendement de la valorisation de matière dans l’usine de traitement des déchets de plaques de plâtre
                     
                     
                        %
                     
                     
                        Exploitants de l’usine
                     
                     
                        Quantité totale de déchets de plaques de plâtre traités dans l’usine de traitement des déchets de plaques de plâtre moins la quantité de rejets générés, divisée par la quantité totale de déchets de plaques de plâtre traités.
                     
                     
                        Usine de traitement
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        3.4.4
                     
                  
                        Rendement de la valorisation de matière dans l’usine de traitement des DCD
                     
                     
                        %
                     
                     
                        Exploitants de l’usine
                     
                     
                        Quantité totale de DCD traités à l’usine de traitement des DCD moins la quantité de rejets générés, divisée par la quantité totale de DCD traités.
                     
                     
                        Usine de traitement
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        3.4.5
                     
                  
                        
                           MPME pour les déchets d’activités de soins (DAS)
                        
                     
                  
                        Taux de collecte par fraction, par lit ou par patient, selon les fractions spécifiques collectées dans chaque établissement de soins de santé.
                     
                     
                        kg/patient/jour
                        kg/lit/jour
                     
                     
                        Entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Quantité quotidienne de déchets d’une fraction spécifique collectés, divisée par le nombre de patients ou de lits dans l’établissement de soins de santé.
                     
                     
                        Établissement de soins de santé
                     
                     
                        Déchets Utilisation rationnelle des matières
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        3.5.1
                     
                  
                        Quantité de DAS produits par les ménages collectés
                     
                     
                        kg/personne/an
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Quantité annuelle de DAS produits par les ménages et collectés au moyen d’un système de collecte séparée des DAS pour les résidents, divisée par le nombre de résidents
                     
                     
                        Territoire administré ou organisation
                     
                     
                        Déchets
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        3.5.2
                     
                  
                        Proportion de DAS dans les déchets ménagers en mélange
                     
                     
                        %
                     
                     
                        Autorités chargées des déchets et entreprises de gestion des déchets
                     
                     
                        Proportion de DAS dans les déchets ménagers en mélange détectée lors de l’analyse de la composition d’un échantillon représentatif.
                     
                     
                        Territoire administré ou organisation
                     
                     
                        Déchets
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        3.5.2
                     
                  
               (1)  Le rapport scientifique et stratégique est accessible sur le site web du JRC à l’adresse suivante: http://susproc.jrc.ec.europa.eu/activities/emas/documents/WasteManagementBEMP.pdf. Les conclusions sur les meilleures pratiques de management environnemental et leur applicabilité, ainsi que les indicateurs de performance environnementale définis et les repères d’excellence contenus dans le présent document de référence sectoriel s’appuient sur les conclusions exposées dans le rapport scientifique et stratégique. Celui-ci contient toutes les informations générales et tous les détails techniques. La référence complète de ce rapport est la suivante: Dri, M., Canfora, P., Antonopoulos, I. S., Gaudillat, P., Best Environmental Management Practice for the Waste Management Sector, JRC Science for Policy Report, EUR 29136 EN, Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2018, ISBN 978-92-79-80361-1, doi:10.2760/50247, JRC111059.
            
               (2)  Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil du 29 juin 1993 permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d’audit (JO L 168 du 10.7.1993, p. 1).
            
               (3)  Règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (JO L 114 du 24.4.2001, p. 1).
            
               (4)  Conformément à l’annexe IV [partie B, point f)] du règlement EMAS, la déclaration environnementale doit contenir «une synthèse des données disponibles sur les performances de l’organisation par rapport à ses objectifs environnementaux généraux et spécifiques au regard des incidences environnementales significatives. Les informations doivent porter sur les indicateurs de base et sur les autres indicateurs de performance environnementale pertinents existants énumérés à la partie C». Aux termes de l’annexe IV, partie C.3, «Chaque organisation doit également rendre compte chaque année de ses performances en ce qui concerne les incidences et aspects environnementaux significatifs, directs et indirects, qui sont associés à son activité de base, sont mesurables et vérifiables, et ne sont pas déjà couverts par les indicateurs de base. La communication d’informations sur ces indicateurs est effectuée dans le respect des exigences figurant dans l’introduction de la présente partie. Lorsqu’ils sont disponibles, l’organisation tient compte des documents de référence sectoriels visés à l’article 46 afin de faciliter l’identification des indicateurs sectoriels pertinents.»
            
               (5)  Une description détaillée de chacune des meilleures pratiques, assortie de recommandations pratiques sur la manière de les mettre en œuvre, est fournie dans le rapport scientifique et stratégique publié par le JRC et accessible en ligne à l’adresse suivante: http://susproc.jrc.ec.europa.eu/activities/emas/documents/WasteManagementBEMP.pdf. Le lecteur est invité à le consulter s’il souhaite en savoir plus sur certaines des meilleures pratiques décrites dans le présent document.
            
               (6)  Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).
            
               (7)  Directive 2010/75/UE.
            
               (8)  La hiérarchie des déchets comprend les étapes suivantes: la prévention des déchets, la préparation en vue du réemploi, le recyclage, la valorisation et l’élimination.
            
               (9)  ISO 14044:2006: Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Exigences et lignes directrices.
            
               (10)  Pour obtenir de plus amples informations concernant le contenu des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles et une explication exhaustive des termes et des acronymes, veuillez consulter le site internet du Bureau européen de prévention et de réduction intégrées de la pollution: http://eippcb.jrc.ec.europa.eu/
            
               (11)  Les critères de fin du statut de déchet ont été définis par l’article 6 de la directive-cadre de décembre 2008 relative aux déchets (2008/98/CE). De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse: http://ec.europa.eu/environment/waste/framework/end_of_waste.htm
            
               (12)  Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets (JO L 182 du 16.7.1999, p. 1). Pour obtenir de plus amples informations sur le contenu de la directive concernant la mise en décharge et pour consulter le texte dans son intégralité, veuillez vous rendre sur le site internet suivant: http://ec.europa.eu/environment/waste/landfill_index.htm
            
               (13)  Les deux premiers éléments ne sont pas nécessaires pour les systèmes de paiement aux déchets basés sur l’utilisation de sacs prépayés.
            
               (14)  Les données disponibles reposent sur des estimations, des études, la fréquence de sortie des poubelles de déchets recyclables en vue de la collecte, etc.
            
               (15)  Dans les zones où différentes fractions de déchets sont collectées mélangées (par exemple, les emballages en métal et en plastique), la fraction mélangée est considérée comme une seule fraction.
            
               (16)  Selon le système de collecte des déchets en place (par exemple, véhicules de collecte ou collecte pneumatique, type de véhicules) et les données disponibles, d’autres indicateurs peuvent se révéler plus utiles, à savoir: la consommation d’énergie primaire par tonne de déchets collectés, la demande totale d’énergie par tonne de déchets collectés, les émissions de gaz à effet de serre par tonne de déchets collectés.
            
               (17)  Cet indicateur peut être calculé pour l’ensemble des déchets d’emballages mélangés ainsi que pour chaque flux sortant, sur la base d’une analyse de la composition des déchets d’emballages mélangés traités.
            
               (18)  Cet indicateur peut être calculé pour l’ensemble des déchets d’emballages plastiques mélangés ainsi que pour chaque flux sortant, sur la base d’une analyse de la composition des déchets d’emballages plastiques mélangés traités.
            
               (19)  Dans le calcul de cet indicateur et de ceux des points 3.3.2, 3.3.3, 3.3.4 et 3.3.7, la quantité annuelle totale de déchets municipaux solides produits peut être remplacée par la quantité annuelle totale de déchets ménagers produits, si seules les données relatives aux déchets ménagers sont connues.
            
               (20)  Dans le calcul de cet indicateur et de ceux des points 3.3.2, 3.3.3, 3.3.4 et 3.3.7, le nombre de résidents peut être remplacé par l’équivalent-habitant lorsque la présence de touristes mérite d’être prise en considération. L’équivalent-habitant est calculé sur la base de la présence de touristes au cours de la période choisie pour le calcul.
            
               (21)  D’après les chiffres des autorités nationales ou de l’Office statistique de l’Union européenne (Eurostat).
            
               (22)  Ces fractions ont été choisies, car elles font généralement l’objet d’un suivi des autorités locales chargées des déchets et des entreprises de gestion des déchets de l’Union européenne et parce ce sont souvent les fractions les plus pertinentes (en termes de poids) des DMS.
            
               (23)  D’après les chiffres des autorités nationales ou de l’Office statistique de l’Union européenne (Eurostat).
            
               (24)  Par exemple, le repère b23 ne se rapporte qu’à la quantité de DMS collectés en tant que déchets en mélange et envoyés pour valorisation énergétique ou élimination.
            
               (25)  À titre d’exemple, le taux de séparation de la fraction collectée séparément de déchets de verre est calculé selon la formule suivante:
            
               
            dans laquelle:
            
               production totale de déchets de verre = kg de verre collecté séparément + kg de verre dans les déchets en mélange
            
            
               kg de verre dans les déchets en mélange = kg de déchets en mélange totaux*% de verre dans les déchets en mélange
            
            
               le % de verre dans les déchets en mélange est calculé à partir de l’analyse de la composition des déchets en mélange.
            
            
               (26)  Dans certains cas, il n’est pas possible de procéder au tri sur le chantier en raison d’un manque de place. Dans ces situations, les déchets de plaques de plâtre peuvent être prétraités et triés à des endroits différents avant d’être traités.
            
               (27)  Dans certains cas, il n’est pas possible de procéder au tri sur le chantier en raison d’un manque de place. Dans ces situations, les DCD peuvent être prétraités et triés à des endroits différents avant d’être traités pour la production d’agrégats recyclés.
            
               (28)  Les indicateurs de base EMAS sont énumérés à l’annexe IV du règlement (CE) no 1221/2009 (point C.2).
            
               (29)  Les indications chiffrées renvoient aux sections du présent document où sont présentés les MPME pertinentes ou les indicateurs.