CELEX: 32018D0283
Language: fr
Date: 2018-02-26 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2018/283 du Conseil du 26 février 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

26.2.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               LI 54/6
            
         DÉCISION (PESC) 2018/283 DU CONSEIL
   du 26 février 2018
   modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   vu la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC (1),
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693.
            
         
               (2)
            
            
               Compte tenu de la menace persistante que représentent l'EIIL (Daech) et Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés, il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 février 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  JO L 255 du 21.9.2016, p. 25.
   
      ANNEXE
      La mention suivante est ajoutée à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693:
      
         «A.   Personnes
         
         
                  
                     1.
                  
                  
                     Fabien CLAIN (alias Omar); date de naissance: 30 janvier 1978; lieu de naissance: Toulouse (France); nationalité: française; passeport no 06AP104665 délivré le 16.1.2006 (périmé); carte d'identité nationale no 150161100206 délivrée le 8.1.2015 (valable jusqu'au 7.1.2030).»