CELEX: 62016TN0793
Language: fr
Date: 2016-11-11 00:00:00
Title: Affaire T-793/16: Recours introduit le 11 novembre 2016 — Şölen Çikolata Gıda Sanayi ve Ticaret C. EUIPO — Zaharieva (Boîtes)

23.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 22/41
            
         Recours introduit le 11 novembre 2016 — Şölen Çikolata Gıda Sanayi ve Ticaret C. EUIPO — Zaharieva (Boîtes)
   (Affaire T-793/16)
   (2017/C 022/57)
   Langue de la procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Şölen Çikolata Gıda Sanayi ve Ticaret AŞ (Şehitkamil — Gaziantep, Turquie) (représentant: Me T. Tsenova, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Elka Zaharieva (Plovdiv, Bulgarie)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire du dessin litigieux: Autre partie devant la chambre de recours
   
      Dessin ou modèle litigieux concerné: Dessin ou modèle communautaire «Boîtes» — dessin ou modèle communautaire no 002 343 244-0002
   
      Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 12 septembre 2016 dans l’affaire R 1143/2015-3
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               annuler l’enregistrement du dessin ou modèle communautaire no 002343244-0002 «Bobo Cornet»
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO et Elka Zaharieva aux dépens exposés par Solen dans le cadre de l’instance devant le Tribunal et de la procédure devant l’EUIPO, en particulier au stade de la procédure devant la division d’annulation et la chambre de recours.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 25, paragraphe 1, sous e), du règlement no 6/2002;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 25, paragraphe 1, sous f), du règlement no 6/2002;
            
         
               —
            
            
               Violation des articles 62 et 63, paragraphe 1, du règlement no 6/2002.