CELEX: 31977R1315
Language: fr
Date: 1977-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1315/77 de la Commission, du 20 juin 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

21 . 6. 77                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 152/3
                            RÈGLEMENT (CEE) N" 1315/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 juin 1977
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (J), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38/76 (2), et         Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                          fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              malt visé à l'article 1 5 du règlement (CEE) n0 2727/75
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
règlement (CEE) n0 1 883/76 (3) et tous les règlements          présent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 1977.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 20 juin 1977.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
O JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(3) JO n« L 206 du 31 . 7. 1976, p. 64.
 ---pagebreak--- ° L 152/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                21 . 6. 77
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 20 juin 1977, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                           (en UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                     Courant            1 « term .       2' term .     3« term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                            6                    7                8             9
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    0               0             0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                    0                0            0
10.02               Seigle                                                              0                    0                0             0
10.03               Orge                                                                0                  0,74            0,74           1,48
10.04               Avoine                                                              0                    0                0           0,19
10.05 B             Maïs,     autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                    0                0             0
10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0                0             0
10.07 B              Millet                                                             0                    0                0             0
10.07 C              Sorgho                                                             0                  0,74            0,74             0
10.07 D             Autres céréales                                                     0                    0                0             0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    0                0             0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                            (en UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 " term .        2e term .     3« term .  4< term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     6                7                 8             9           10
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                0                 0            0            0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                0                 0             0           0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0               1,32             1,32          2,63       2,63
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0              0,98             0,98           1,97       1,97
11.07 B              Malt torréfié                                               0               1,15             1,15          2,29       2,29