CELEX: 31974R1259
Language: fr
Date: 1974-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1259/74 de la Commission, du 20 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 5 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 138 /3
                             REGLEMENT (CEE) N° 1259/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 mai 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance , conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
 européenne,
vu le règlement n 0 120/ 67/ CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
 dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n 0 1 346/73 (2 ), et notamment
son article 13 paragraphe 5,                                                          Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
ment (CEE) n 0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et           Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 1974.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles , le 20 mai 1974 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(!) JO n« 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(2) JO n0 L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(3) JO n" L 212 du 1 . 8 . 1973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 138/4                            Journal officiel des Communautés européennes                             21 . 5 . 74
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 20 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                            Unités
                            tarif douanier               Désignation des marchandises           de compte
                                 commun                                                          par tonne
                         10.01 A                 Froment tendre et méteil                       3,84
                         10.01 B                 Froment dur                                    o     no
                        10.02                    Seigle                                        35,30 ( 5 )
                        10.03                    Orge                                           0
                         10.04                   Avoine                                         5,36
                         10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                   4,42 ( 2 )( 3)
                         10.07 A                 Sarrasin                                       0
                        10.07 B                  Millet                                        12,10
                         10.07 C                 Graines de sorgho                             15,16
                         10.07 D                 Autres céréales                                0     (<)
                        11.01 A                  Farine de froment ( blé)
                                                    et de méteil                               24,14
                        11.01 B                  Farine de seigle                              68,13
                        11.02 A I a              Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé dur)                                  0
                        11.02 A I b              Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé tendre )                             24,99
                         (') Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        C) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                              6 UC/ t .
                        ( 3) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                              l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                        {') Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        <*) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments ( CEE) n° 1234/71 du Conseil et ( CEE) n" 2622/71 de la Commission .