CELEX: 31988R1775
Language: fr
Date: 1988-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1775/88 de la Commission, du 23 juin 1988, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N0 L 157/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 6 . 88
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1775/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 23 juin 1988
                       fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             feves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
                                                                       à partir du début du troisième mois de la campagne ; que
                                                                        le montant des majorations mensuelles a été fixé par le
 vu le traité instituant la Communauté iconomique euro­                 règlement (CEE) n0 1959/87 du Conseil (8) ;
 péenne,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
                                                                       (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
                                                                       teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
 vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai               lités d?achat réelles les plus favorables à l'exception des
 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les              offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
 fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier         comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
 lieu par le règlement (CEE) n0 1104/88 (2), et notamment              qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
 son article 3 paragraphe 6 point a),                                  marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
                                                                       boursières importantes pour le commerce international ;
                                                                       que ce prix est, le cas échéant, ajusté dans les conditions
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                  prévues à l'article 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE)
 5 décembre 1985, portant modalités d'application des                  n° 2036/82 pour tenir compte des cours des produits
 mesures spéciales . pour les pois, fèves, féveroles, et lupins        concurrents :
 doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 3741 /87 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,
                                                                       considérant que, conformément à 1 article 1 er du règle­
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du            ment (CEE) n° 2049/82 (9), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour               règlement (CEE) n0 1238/87 (10), le prix doit être établi par
 les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés         100 kilogrammes pour des tourteaux de soja en vrac, de la
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des                 qualité type définie à l'article 1 er paragraphe 2 du règle­
 aliments pour animaux lorsque le prix du marché                       ment (CEE) n0 1464/86 (H) livrés à Rotterdam ; que, pour
 mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                les offres et les cours ne répondant pas aux conditions
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une                indiquées ci-avant, il doit être procédé aux ajustements
 partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de          nécessaires et notamment à ceux visés à l'article 2 du
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)            règlement (CEE) n0 2049/82 ;
 n0 2036/82 (*), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1958/87(0 ;
                                                                       considérant que, afin de permettre le fonctionnement
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du             normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
 règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour               calcul de ces dernières :
 les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
la différence entre ces deux prix ;                                         l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                            de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                            pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                        3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la               n0 1676/85 (u) du Conseil, modifié en dernier lieu par
campagne de commercialisation 1987/ 1988 a été fixé par                     le règlement (CEE) n0 1 636/87
le règlement (CEE) n0 1957/87 du Conseil Ç) ; que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82,              — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
le prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                  sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                            comptant de chacune de ces monnaies, constaté
(') JO  n0 L   162 du  12.  6. 1982, p. 28 .
(2) JO  n0 L   110 du  29.  4. 1988, p. 16.                            (8) JO n0 L 184 du 3. 7. 1987, p. 5.
(3) JO  n0 L  342  du  19.  12. 1985, p. 1 .                           O JO n0 L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
O   JO  n0 L  352  du  15.  12. 1987, p. 26.                           (10) JO n0 L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
O   JO  n° L  219  du  28 . 7. 1982, p. 1 .                            (") JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
(j JO n0 L 184 du 3. 7. 1987, p. 3.                                    (,2) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O JO n0 L 184 du 3. 7. 1987, p. 1 .                                    (I3) JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
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       pendant une période déterminee, par rapport aux            chemênt et du prix d objectif valable, pour les pois, fèves,
       monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,       féveroles et lupins doux ainsi que du prix d'intervention
       et du coefficient précité ;                                de l'orge, le montant de l'aide en cas de fixation à l'avance
                                                                  pour cette campagne pour les pois, fèves, féveroles et
 considérant que, en application de l'article 121 para­           lupins doux n'a pu être calculé que provisoirement sur la
 graphe X et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­      base des prix valables pour la campagne 1987/ 1988 ; que
  sion de l'Espagne et du Portugal, il convient, pour les         ce montant ne doit donc être appliqué que provisoire­
  produits récoltés et transformés dans l'un de ces États         ment et devra être confirmé ou remplacé dès que les prix
  membres, d'ajuster le montant de l'aide pour tenir compte       et mesures connexes pour la campagne 1988/ 1989 seront
  de l'incidence des droits de douane à l'importation des         connus ,
  produits en provenance des pays tiers ; que, en outre, pour
  les lupins doux récoltés en Espagne, le montant de l'aide
  doit être diminué de l'incidence de la différence entre le
  prix de seuil de déclenchement appliqué en Espagne et le
  prix commun ;                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
  fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
  paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1431 /82 ont été                                    Article premier
  fixés par le règlement (CEE) n0 1935/87 ('); que, aux
  termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82,       1 . Les montants des aides visées à l'article 3 du règle­
  le prix d'objectif est majoré mensuellement à partir du         ment (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
  début du troisième mois de la campagne ; que le montant
  des majorations mensuelles a été fixé par le règlement          2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
  (CEE) n0 1959/87 ;                                              l'avance pour la campagne de commercialisation 1988/
  considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­       1989 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
  ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute .en Écus qui résulte        confirmé ou remplacé avec effet au 24 juin 1988 pour
  des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0           tenir compte des prix et mesures connexes pour la
  1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article  campagne 1988/ 1989, et notamment celles qui concer­
  12 bis du règlement (CEE) n° 2036/82, puis transformée          nent le régime des quantités maximales garanties.
  en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
  produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
  de cet État membres ;                                                                     Article 2
  considérant que, en l'absence pour la campagne de
  commercialisation 1988/ 1989 du prix de seuil de déclen­         Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 23 juin 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
' (') JO n0 L 185 du 4. 7. 1987, p. 21 .
 ---pagebreak--- N0 L 157/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                     24. 6. 88
                                                                 ANNEXE I
                                                   Aide brute en Écus par 100 kg
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée
                                        Courant        1 " terme       2e terme     3e terme    4e terme     5e terme     6' terme
                                            6              7 (')          8 (')        90         io o         110          12 0
Pois utilisés :
— en Espagne                             13,599          12,159         12,159       12,339      12,519       12,699       12,879
— au Portugal                            13,641          12,201         12,201       12,381      12,5èl       12,741       12,921
— dans un autre État membre              13,960          12,520         12,520       12,700      12,880       13,060       13,240
Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                             13,960          12,520         12,520       12,700      12,880       13,060       13,240
— au Portugal                            13,641          12 ,201        12,201       12,381      12,561       12,741       12,921
— dans un autre État membre              13,960          12,520         12,520       12,700      12,880       13,060       13,240
Produits destinés à l'alimentation animale
                                        Courant        1 " terme       2e terme     3e terme    4e terme     5e terme     6' terme
                                            6              7 C)           8 (')        90         io o         110          12 0
A. Pois, fèves, féveroles utilisés :
   — en Espagne                           8,750           7,310          7,310        7,490       7,670        7,893        8,073
   — au Portugal                          8,271           6,831          6,831        7,011       7,191        7,416        7,596
   — dans un autre État membre            8,915           7,475          7,475        7,655       7,835        8,058        8,238
B. Lupins doux récoltés            en
    Espagne et utilisés :
   — en Espagne                           7,148           7,148          7,148        7,148       7,148        7,206        7,206
   — au Portugal                          6,510           6,510     *    6,510        6,510       6,510        6,570        6,570
   — dans un autre État membre            7,369           7,369          7,369        7,369       7,369        7,426        7,426
C. Lupins doux récoltés dans un
   autre État membre et utilisés :
   — en Espagne                           8,720           8,720          8,720        8,720       8,720        8,778        8,778
   — au Portugal                          8,082           8,082          8,082        8,082       8,082        8,142        8,142
   — dans un autre État membre            8,941           8,941          8,941        8,941       8,941        8,998        8,998
                                                                 ANNEXE II
                                          Aide finale en monnaies nationales par 100 kg
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée
                                        Courant       1 er terme      2e terme     3e terme    4e terme      5' terme     6e terme
                                            6              70             80           90         io o         110          12 0
Produits récoltés :
—  UEBL (FB/Flux)                        671,00           601,78         601,78       610,44      619,09       627,74       636,39
—  Danemark (Dkr)                         122,22          109,61         109,61       111,19      112,76       114,34       115,92
—  RF d'Allemagne (DM)                     33,30           29,56          29,56        29,99       30,41        30,84        31,26
—  Grèce (Dr)                          1 005,31       1 086,15        1 086,15     1 111,41    1 136,67     1 161,93     1 187,19
—  Espagne (Pta)                       2 152,81       1 930,75        1 930,75     1 958,51    1 986,26     2 014,02     2 041,78
—  France (FF)                            104,33           93,56          93,56        94,91       96,26        97,60        98,95
—  Irlande (£ Irl)                         11,592          10,394          10,394      10,544      10,694       10,843       10,993
—  Italie (Lit)                       22 041        19 716          19 716        20 006      20 297       20 588       20 879
—  Pays-Bas (Fl)                           37,33           33,14          33,14        33,62       34,09        34,57        35,05
—  Portugal (Esc)                      2 249,72      2 353,85         2 353,85     2 387,69    2 421,53     2 455,37     2 489,21
—  Royaume-Uni (£)                           8,249           7,299          7,299       7,417        7,536        7,655        7,774
Montants à deduire en cas de :
— Pois utilises en Espagne (Pta) : 55,67
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 54,78
 ---pagebreak--- 24. 6. 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 157/ 19
                                                                     ANNEXE III
                                           Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
Pois, fèves, féveroles destinés a 1 alimentation animale
                                           Courant        1 er terme         2e terme         3e terme        4e terme       5e terme         6e terme
                                              6                7 C)             8 (')            9 (')          io o .          110             12 (')
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                            428,51            359,29           359,29           367,94          376.60          387,31          395,97
— Danemark (Dkr)                             78,05              65,44            65,44            67,02          68,60           70,55            72,12
— RF d'Allemagne (DM)                        21,26              17,65            17,65            18,07          18,50           19,03            19,45
—   Grèce (Dr)                               95,86            179,09           179,09           204,35          229.61          262,60          287,86
—   Espagne (Pta)                        1 374,81         1 152,74           1 152,74         1 180,50        1 208,26       1 242,65         1 270,41
—   France (FF)                              66,60              55,84 -,         55,84            57,18          58,53           60,20            61,54
—   Irlande (£ Irl)                            7,392             6,195            6,195            6,345           6,494          6,680            6,830
—   Italie (Lit)                        13 745           11 420            11 420            11710           12 001         12 362          12 653
—   Pays-Bas (Fl)                            23,84              19,79            19,79            20,26          20,74           21,33            21,81
—   Portugal (Esc)                        1 334,21        1 405,35           1 405,35         1 439,19        1 473,03       1 514,96         1 548,80
—   Royaume-Uni (£)                            4,635              3,685            3,685            3,804          3,922          4,072            4,191
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                              25,45              25,45            25,45            25,45           25,45          25,45            25,45
— Portugal (Esc)                            110,59            121,08           121,08           121,08          121,08          120,70          120,70
                                                                      ANNEXE IV
                     Correction à ajouter aux montants de l'annexe III, en monnaies nationales par 100 kg (')
         Utilisation des produits       UEBL         DK          DE         EL          ESP       FR'      IRL         IT       NL       PT          UK
Produits récoltés :
—    UEBL (FB/Flux)                     0,00       0,00        0,00       129,82      0,00      0,13       0,52      8,62     0,00      24,20        37,85
—    Danemark (Dkr)                     0,00       0,00        0,00        23,65      0,00      0,02       0,09       1,57    0,00       4,41          6,89
—    RF d'Allemagne (DM)                0,00       0,00        0,00          6,44     0,00      0,01       0,03      0,43     0,00       1,20          1,88
—    Grèce (Dr)                         0,00       0,00        0,00       486,87      0,00       0,49      1.94     32,32     0,00      90,76      141,96
—    Espagne (Pta)                      0,00       0,00        0,00       416,50      0,00       0,42      1,66     27,65     0,00      77,64      121,44
—    France (FF)                        0,00       0,00         0,00       20,20      0,00       0,02      0,08       1,34    0,00       3,76          5,89
—    Irlande (£ Irl)                    0,000      0,000       0,000         2,248    0,000      0,002     0,009     0,149    0,000      0,419         0,655
—    Italie (Lit)                       0          0           0        4 441         0         4         18       295        0        828       1 295
—    Pays-Bas (Fl)                      0,00       0,00         0,00         7,22     0,00       0,01      0,03       0,48    0,00       1,35          2,11
—    Portugal (Esc)                     0,00       0,00         0,00      490,11       0,00      0,49      1.95     32,54     0,00      91,36      142,91
—    Royaume-Uni (£)                    0,000      0,000        0,000        1,935     0,000     0,002     0,008      0,128   0,000      0,361         0,564
 ---pagebreak---  N0 L 157/20                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                    24. 6. 88
                                                                          ANNEXE V
                                                Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
Lupins doux destinés à 1 alimentation animale
                                                Courant        1 er terme        2e terme        3e terme        4e terme       5e terme        6e terme
                                                   6               70               8 (')           90             io o           110             12 (')
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                                 429,76           429,76           429,76          429,76          429,76         432,50          432,50
— Danemark (Dkr)                                  78,28             78,28           78,28            78,28          78,28          78,78           78,78
— RF d'Allemagne (DM)                             21,33             21,11           21,11            21,11          21,11          21,25           21,25
—    Grèce (Dr)                                   18,05           319,15           319,15          319,15          319,15         329,40          329,40
—    Espagne (Pta)                             1 378,82        1 378,82          1 378,82        1 378,82        1 378,82      1 387,61         1 387,61
—    France (FF)                                  66,79             66,79            66,79           66,79          66,79 .        67,22 :         67,22
—    Irlande (£ Irl)                                7,413            7,413            7,413           7,413           7,413          7,460           7,460
—    Italie (Lit)                             13 738          13 738           13 738           13 738         13 738         13 832           13 832
—    Pays-Bas (Fl)                                23,91             23,67           23,67            23,67          23,67          23,82           23,82
—    Portugal (Esc)                            1 323,45        1 680,97          1 680,97        1 680,97        1 680,97      1 691,69         1 691,69
—    Royaume-Uni (£)                                4,558            4,558            4,558           4,558           4,558          4,599           4,599
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                                   34,08             34,08           34,08            34,08          34,08          33,93           33,93
—- Portugal (Esc)                                147,51            161,50          161,50          161,50          161,50         160,93          160,93
                                                                         ANNEXE VI
                     Correction a ajouter aux montants de l'annexe V, en monnaies nationales par 100 kg (')
        Utilisation des produits :           UEBL         DK         DE        EL           ESP      FR      IRL         IT      NL        PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                             0,00       0,00       0,00       94,41       0,00     0,10      0,38       6,27   0,00       17,60      27,53
— Danemark (Dkr)                             0,00       0,00       0,00       17,20       0,00     0,02      0,07       1,14   0,00        3,21        5,01
— RF d'Allemagne (DM)                        0,00       0,00       0,00         4,68      0,00     0,Q0      0,02       0,31   0,00        0,87         1,37
—    Grèce (Dr)                              0,00       0,00       0,00      354,09       0,00     0,36      1.41      23,51   0,00       66,01     103,24
—    Espagne (Pta)                           0,00       0,00       0,00      302,91       0,00     0,30      1,21      20,11   0,00       56,47      88,32
—    France (FF)                             0,00       0,00       0,00       14,69       0,00     0,01      0,06       0,98   0,00        2,74        4,28
—    Irlande (£ Irl)                         0,000      0,000      0,000        1,635     0,000    0,002     0,007      0,109  0,000       0,305       0,477
—    Italie (Lit)                            0          0          0       3 230          0        3        13        214      0         602        942
—    Pays-Bas (Fl)                           0,00       0,00       0,00         5,25      0,00     0,01      0,02       0,35   0,00        0,98         1,53
—    Portugal (Esc)                          0,00       0,00       0,00      356,45       0,00     0,36      1.42      23,67   0,00       66,45     103,93
—    Royaume-Uni (£)                         0,000      0,000      0,000        1,407     0,000    0,001     0,006      0,093  0,000       0,262       0,410
                                                                        ANNEXE VII
                                                             Taux de conversion à utiliser
                                             UEBL         DK         DE        EL          ESP       FR      IRL         IT      NL        PT         UK
En monnaie nationale, 1 Écu =               42,4582 7,85212 2,05853 164,150 135,702 6,90403 0,76841 1 1 516,86 2,31943 167,612 0,658693
(') Sous réserve en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1988/ 1989, de la fixation des prix et mesures connexes pour cette dite
    campagne .-