CELEX: 31974R0061
Language: fr
Date: 1974-01-11
Title: Règlement (CEE) n 61/74 de la Commission, du 10 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

U. 1 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 9/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 61 /74 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 janvier 1974
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                     constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                          port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/ CEE du Conseil , du 13                    néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés              considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu        dans le règlement (CEE) n 0 2076/73 aux prix d'offre et
par le règlement (CEE) n0 1 346/ 73 (2), et notamment            aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
son article 13 paragraphe 5,                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du Comité monétaire,                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                 présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
                                                                 A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
normal du régime des prélèvements, il convient de                duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
                                                                 ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                      Article 2
      à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé            Le present règlement entre en vigueur le 1 1 janvier
      sur leur parité effective,                                 1974 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 10 janvier 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
(^ JO n° L 141 du 28 . 5. 1973, p. H.
(3 ) JO n° L 212 du 1 . S. 1973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- N°L9/2                              Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 1 . 74
                                                               ANNEXE
       du règlement de la Commission, du 10 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'importation
       applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                          Numéro du                                                                Unités
                        tarif douanier                 Désignation des marchandises             de compte
                            commun                                                               par tonne
                       10.01 Λ               Iroilleni tendre et méteil                        0
                       10.01 11              l ' romeni dm                                     o     on
                       10.02                Seigle                                             0      ( 5)
                       10.03                Orge                                               0
                      10.04                  Avoine                                            0
                      10.05 U                Maïs autre que maïs hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                    0      (*)(3)
                      10.07 Λ               Sarrasin                                           0
                      10.07 li              Miller                                             0
                      10.07 C               Graines de sorgho                                  0
                      10.07 D               Antres céréales                                    0     {*)
                      I I.Ol Λ              Farine de froment ( blé )
                                                  et de méteil                                 0
                      I I.Ol li             Farine de seigle                                   3,78
                      I 1.02 Λ I , t        Grnatix et semoules de froment
                                                  ( blé dur)                                   O
                      1 1.02 Λ I l >        Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé rendre)                                0
                    {') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                         pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué île 0,50 UC/t .
                    (•) Pour le maïs originaire îles EAMA ou des PTOM , importé dans les départe
                         ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                         6 UC / t .
                    {•) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda ci du Kenya , le prélèvement A
                         l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/ t .
                     (4) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie ci directement transporté»
                         de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                    (•) Le prélèvement perçu A l'importation de seigle produit en Turquie et direc
                         tement transporté (le ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                         ments ( CEE ) n " 1234 /71 du Conseil et ( CEE) n " 2622 /71 île la Commission .