CELEX: 42003D0694
Language: fr
Date: 2003-09-24 00:00:00
Title: 2003/694/CE: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 24 septembre 2003 portant nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes

Avis juridique important

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42003D0694

2003/694/CE: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 24 septembre 2003 portant nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes  

Journal officiel n° L 254 du 08/10/2003 p. 0014 - 0014

Décision des représentants des gouvernements des États membresdu 24 septembre 2003portant nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes(2003/694/CE)LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 224,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 140,considérant que, en vertu des articles 5 et 7 en liaison avec l'article 47 du protocole sur le statut de la Cour de justice et à la suite de la démission de M. Koen LENAERTS, il y a lieu de procéder à la nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 31 août 2004,DÉCIDENT:Article premierM. Franklin DEHOUSSE est nommé membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes à compter du 7 octobre 2003 et jusqu'au 31 août 2004.Article 2La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2003.Le présidentU. Vattani