CELEX: 31983D0052
Language: fr
Date: 1983-02-07 00:00:00
Title: 83/52/CEE, Euratom, CECA: Décision du Conseil du 7 février 1983 portant nomination d' un membre de la Cour des comptes

Avis juridique important

|

31983D0052

83/52/CEE, Euratom, CECA: Décision du Conseil du 7 février 1983 portant nomination d' un membre de la Cour des comptes  

Journal officiel n° L 044 du 16/02/1983 p. 0020 - 0020

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 7 février 1983  portant nomination d'un membre de la Cour des comptes  (83/52/CEE, Euratom, CECA)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 78 sexto,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 206,  vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 180,  vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 22,  vu l'avis de l'Assemblée (1),  considérant que M. Arne K. Johansen, membre de la Cour des comptes, a, par lettre du 22 octobre 1982 adressée au président du Conseil, donné sa démission avec effet au 18 avril 1983;  considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination d'un membre de la Cour des comptes pour la durée du mandat de M. Johansen restant à courir,  DÉCIDE:  Article premier  M. Keld Brixtofte est nommé membre de la Cour des comptes jusqu'au 17 octobre 1987 inclus.  Article 2  La présente décision prend effet le 18 avril 1983.  Fait à Bruxelles, le 7 février 1983.  Par le Conseil  Le président  H.-J. ROHR  (1) JO no C 42 du 14. 2. 1983, p. 103.