CELEX: 31977R1554
Language: fr
Date: 1977-07-13
Title: Règlement (CEE) n 1554/77 de la Commission, du 12 juillet 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13 . 7 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 173/ 5
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1554/77 DE LA COMMISSION
                                                         du 12 juillet 1977
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                        la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                      présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                              Article premier
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3 1 38 /76 (2), et             Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                               fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                      malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                    est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             présent règlement.
 règlement (CEE) n° 1 883/76 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                 Le présent règlement entre en vigueur le 13 juillet
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                 1977 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 12 juillet 1977 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
(') JO n » L 281 du 1 . H. 1975, p. 1 .
( 2 ) JO n " L .i 54 du 24 . 12 . 1976, p. 1 .
(■>) JO n » L 206 du 31 . 7 . 1976, p. 64 .
 ---pagebreak--- N° L 173/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  13 . 7 . 77
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 12 juillet 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                             en UC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                      Courant            1 " term .       2' term .     3e term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                             7                    8                9            10
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0               0             0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                    0               0              0
10.02                Seigle                                                              0                    0               0              0
10.03                Orge                                                                0                    0               0              0
10.04                Avoine                                                              0                    0               0            2,22
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                    0                0             0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                    0                0             0
10.07 B              Millet                                                              0                    0                0             0
10.07 C              Sorgho                                                              0                    0                0             0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                    0                0             0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                    0               0              0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                            (en UC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         1 " term .        2' term .     3' term .      term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     7                 8                 9            10          11
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                 0                 0             0           0
1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0             0           0
11 07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                 0                 0             0           0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                 0             0           0
1 1.07 B             Malt torréfié                                               0                 0                 0             0           0