CELEX: 31977R1748
Language: fr
Date: 1977-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1748/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires «adhésion» pendant le mois d'août 1977 à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

30 . 7 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 191 / 53
                                 REGLEMENT (CEE) N0 1748/77 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 juillet 1977
               déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires
               « adhésion » pendant le mois d'août 1977 à certains produits des secteurs des
               céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de
                                                      l'annexe II du traite
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que, pendant le mois de juillet 1977 les
EUROPÉENNES,                                                        montants compensatoires pour certaines céréales ont
vu le traité instituant la Communauté économique                    été modifiés, de sorte que, en vertu de l'article 1 er du
européenne,                                                         règlement (CEE) n° 2979/74, des montants moyens
                                                                    applicablès à titre de montants compensatoires
vu le règlement (CEE) n0 2979/74 du Conseil, du 26                  « adhésion »   doivent    être   déterminés   en  tenant
novembre 1974, relatif à l'établissement de montants                compte, le cas échéant, de la disposition du deuxième
compensatoires moyens applicables à certains produits               paragraphe dudit article ;
agricoles exportés sous forme de marchandises ne rele­
vant pas de l'annexe II du traité (J),                              considérant que ces dispositions ne sont pas applica­
                                                                    bles aux produits relevant de la sous-position tarifaire
considérant que, en ce qui concerne les céréales et le              17.02 B I qui suivent, en vertu du règlement (CEE)
riz, des montants compensatoires « adhésion » sont                  n 0 2730/75 du Conseil , du 29 octobre 1975, relatif au
applicables aux produits de base figurant à l'annexe A              glucose et au lactose (7), le régime prévu pour la sous­
du règlement (CEE) n0 2682/72 du Conseil, du 12                     position 17.02 B II,
décembre 1972, établissant, pour certains produits agri­
coles exportés sous forme de marchandises ne relevant
pas de l'annexe II du traité, les règles générales rela­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les
critères de fixation de leur montant (2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3138/76 (3), et                                  Article premier
visés respectivement :
                                                                    Les montants applicables pendant le mois d août 1977
— à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 2727/75 du                 à titre de montants compensatoires visés à l'article 97
     Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation
     commune       des     marchés     dans   le secteur   des      de l'acte d'adhésion, aux produits de base repris à
                                                                    l'annexe du présent règlement, exportés sous forme de
     céréales (4), modifié en dernier lieu par le règle­            marchandises reprises respectivement à l'annexe B du
     ment (CEE) n0 1386/77 0
                                                                    règlement (CEE) n° 2727/75 ou à l'annexe B du règle­
     ou
                                                                    ment (CEE) n0 1418/76, sont ceux indiqués en unités
— à 1 article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE) n°               de compte à l'annexe du présent règlement.
     1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant orga­
     nisation commune des marchés du riz (6),
                                                                                            Article 2
exportés sous forme de marchandises reprises respecti­
vement à l'annexe B du règlement (CEE) n° 2727/75                    Le present règlement entre en vigueur le 1 er août
ou à l'annexe B du règlement (CEE) n0 1418 /76 ;                     1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 29 juillet 1977.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Étienne DAVIGNON
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   no L 318  du  28 . 11 . 1974, p. 1 .
(J) JO   n° L 289  du  27. 12. 1972, p. 13,
(3) JO   no L 354  du  24. 12 . 1976, p . 1 .
(4) JO   n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(5) JO   n° L 158  du  29 . 6. 1977, p. 1 .
(6) JO   n° L 166  du  25. 6. 1976, p. 1 .                          (0 JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 20 .
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                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 29 juillet 1977, déterminant les montants applicables
              à titre de montants compensatoires « adhésion » pendant le mois d'août 1977 à certains
             produits du secteur des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas
                                                      de l'annexe II du traité
                                                                                                    (en UCIiOO kg)
             Numéro du tarif
                                                                               À l'exportation de la Communauté
                  douanier
                                                                               dans sa composition originaire vers
                                           Désignation des marchandises
                                                                                 DK            IRL         UK
             10.01 A         Froment (blé) tendre et meteil :
                              — pour l'industrie de l'amidonnerie
                             — autre que pour l'amidonnerie                    0,196        0,143         0,851
            10.01 B          Froment (blé) dur                                 0,270        0,238         1,225
            10.02            Seigle                                                          0,344        1,001
            10.03            Orge                                              0,185        0,318        0,905
            10.04            Avoine                                            0,178         0,305       0,853
            10.05 B          Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemence­
                             ment) :
                             — pour l'industrie de l'amidonnerie
                             — autre que pour l'amidonnerie                                  0,347       0,884
           10.06 A II        Riz décortiqué à grains ronds                     4,469         4,469       4,469
                             Riz décortiqué à grains longs                     5,046         5,046       5,046
           10.06 B II        Riz blanchi à grains ronds                        5,766         5,766       5,766
                             Riz blanchi à grains longs                        7,313         7,313       7,313
           10.06 C           Riz en brisures                                   2,132         2,132       2,132
           11.01 A           Farine de froment (blé) et de méteil              0,263         0,176       1,113
           1 i .01 B         Farine de seigle                                                0,458       1,323
           11.02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé) dur           0,382         0,330       1,718
           11.02 A I b )      Gruaux et semoules de froment (blé) tendre       0,284         0,190       1,202