CELEX: 31963R0025
Language: fr
Date: 1963-03-21 00:00:00
Title: Règlement n° 25/63/CEE du Conseil du 21 mars 1963, relatif aux prélèvements applicables envers les pays tiers pour les importations de porc abattu et de porc vivant effectuées du 1er avril au 30 juin 1963

27. 3. 63                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                         989/63
                                     RÈGLEMENT N0 25/63/CEE DU CONSEIL
                                                     du 21 mars 1963
                      relatif aux prélèvements applicables envers les pays tiers pour les impor­
                      tations de porc abattu et de porc vivant effectuées du 1er avril au 30 juin
                                                           1963
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
    vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                                        Article premier
mique européenne,                                                     Les trois annexes du règlement n0 155 du
                                                                   Conseil portant fixation du montant des prélève­
     vu le règlement n° 20 du Conseil portant éta­                 ments envers les pays tiers pour le porc abattu et
blissement graduel d'une organisation commune des                  pour le porc vivant sont remplacées, pour les impor­
marchés dans le secteur de la viande de porc (1)                   tations effectuées du 1 er avril au 30 juin 1963, par
et notamment son article 5 paragraphe 4,                           les trois annexes du présent règlement.
     vu la proposition de la Commission,
                                                                                             Article 2
     considérant que les prélèvements envers les pays
tiers pour le porc abattu et pour le porc vivant                       L'article 4 du règlement n0 155 du Conseil est
doivent être fixés à l'avance pour une période de                  modifié comme suit :
trois mois ; que ces prélèvements ont été fixés par                    « Le présent règlement est applicable à partir
le règlement n0 155 du Conseil (2) pour le premier                 du 1er janvier 1963 ».
trimestre 1963 ; qu'il convient dès lors de compléter
les dispositions de ce règlement pour les impor­                                             Article 3
tations à effectuer au cours du deuxième trimestre
de l'année 1963, compte tenu de l'évolution du prix                    Le présent règlement entre en vigueur le jour
des céréales fourragères aux Pays-Bas et sur le                    suivant sa publication au Journal officiel des Com­
marché mondial,                                                    munautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
              cable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 21 mars 1963.
                                                                                Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                               Eugène SCHAUS
                                       Prélèvements applicables envers les pays tiers
                                                 du 1er avril au 30 juin 1963
                                             à l'importation de porcs abattus :
                                                        (pour 100 kilogrammes de porcs abattus)
                                   en Belgique                                  765,90 frb.
                                   en Allemagne                                 123,93 DM
                                   en France                                      89,51 frf.
                                   en Italie                                 14.161,— lit.
                                   au Luxembourg                               1.882,70 frl.
                                   aux Pays-Bas                                   31,51 fl.
C1) Journal officiel des Communautés européennes n0 30 du 20 avril 1962, page 945/62.
(?) Journal officiel des Communautés européennes n0 140 du 28 décembre 1962, page 2926/62.
 ---pagebreak--- 990/63 JOURS A L OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                    27. 3. 63
                Prélèvements applicables envers les pays tiers
                          du 1er avril au 30 juin 1963
                        à l'importation de porcs vivants
                à l'exclusion des reproducteurs de race pure :
                                     (pour 100 kilogrammes de poids vif)
           en Belgique                                   589,— frb.
           en Allemagne                                   95,30 DM
           en France                                      68,83 frf.
           en Italie                                  10.890,— lit.
           au Luxembourg                               1.447,80 frl.
           aux Pays-Bas                                   24,23 fl.
                Prélèvements applicables envers les pays tiers
                          du 1er avril au 30 juin 1963
               à l'importation de truies de boucherie vivantes :
                                     (pour 100 kilogrammes de poids vif)
            en Belgique                                  518,30 frb.
            en Allemagne                                  83,87 DM
            en Fiance                                     60,57 frf.
            en Italie                                  9.583,— lit.
            au Luxembourg                              1.274,10 frl.
            aux Pays-Bas                                  21,32 fl.