CELEX: 32019R0998
Language: fr
Date: 2019-06-13 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2019/998 du Conseil du 13 juin 2019 modifiant le règlement (UE) n° 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

20.6.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 163/13
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2019/998 DU CONSEIL
         du 13 juin 2019
         modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Pour assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels dont la production est insuffisante dans l'Union et éviter ainsi des perturbations du marché de ces produits, des contingents tarifaires autonomes ont été ouverts par le règlement (UE) no 1388/2013 du Conseil (1). Dans les limites de ces contingents tarifaires, les produits peuvent être importés dans l'Union à des taux de droit réduits ou nuls.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Étant dans l'intérêt de l'Union d'assurer un approvisionnement adéquat de certains produits industriels et compte tenu du fait que des produits identiques, équivalents ou de substitution ne sont pas fabriqués en quantité suffisante dans l'Union, il est nécessaire d'ouvrir de nouveaux contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.2594, 09.2595, 09.2596, 09.2597, 09.2598 et 09.2599 à des taux de droits nuls pour des volumes appropriés de ces produits.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Pour les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.2679, 09.2683 et 09.2888, les volumes contingentaires devraient être revus à la hausse, dans l'intérêt de l'Union. Pour le contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.2723, le volume contingentaire devrait être revu à la hausse rétroactivement pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Pour le contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.2740, les produits couverts par ce contingent tarifaire sont couverts non seulement par le code NC 2309 90 96, mais également par le code NC 2309 90 31. Il convient donc d'adapter l'indication du code NC pour ce contingent tarifaire.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Comme il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir le contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.2870, celui-ci devrait être fermé avec effet au 1er juillet 2019.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il convient de fermer les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.2633, 09.2643, 09.2620 et 09.2932 à la suite de la mise en œuvre de l'accord sous la forme de la déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (2), qui a réduit à zéro le taux de droit applicable aux produits concernés.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Compte tenu des modifications à apporter et par souci de clarté, il y a lieu de remplacer l'annexe du règlement (UE) no 1388/2013.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Afin d'éviter toute interruption de l'application du régime des contingents tarifaires et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes (3), les modifications relatives aux contingents tarifaires pour les produits concernés prévues au présent règlement devraient s'appliquer à partir du 1er juillet 2019 et, pour le contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.2723, à partir du 1er janvier 2018. Le présent règlement devrait, par conséquent, entrer en vigueur de toute urgence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L'annexe du règlement (UE) no 1388/2013 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        la ligne pour le contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.2723 est remplacée par la suivante:
                        
                                    «09.2723
                                 
                                 
                                    ex 3911 90 19 
                                 
                                 
                                    10 
                                 
                                 
                                    Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-4,4′-biphénylène)
                                 
                                 
                                    1.1.-31.12.
                                 
                                 
                                    5 000  tonnes
                                 
                                 
                                    0 %»
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        elle est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
            Il est applicable à partir du 1er juillet 2019. Toutefois, l'article 1er, point 1), s'applique à partir du 1er janvier 2018.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Luxembourg, le 13 juin 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               M.C. BUDĂI
            
         
         
            (1)  Règlement (UE) no 1388/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 7/2010 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 319).
         
            (2)  JO L 161 du 18.6.2016, p. 4.
         
            (3)  JO C 363 du 13.12.2011, p. 6.
      
      
         
            ANNEXE
            
                        Numéro d'ordre
                     
                     
                        Code NC
                     
                     
                        TARIC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Période contingentaire
                     
                     
                        Volume contingentaire
                     
                     
                        Droit contingentaire
                     
                  
                        09.2637
                     
                     
                        ex 0710 40 00 
                        ex 2005 80 00 
                     
                     
                        20 
                        30 
                     
                     
                        Maïs de rafles de maïs (Zea mays var. saccharata), coupés ou non, d'un diamètre égal ou supérieur à 10 mm, mais n'excédant pas 20 mm, destinés à la fabrication de produits de l'industrie alimentaire en vue de subir un traitement autre que le simple reconditionnement (1)
                            (2)
                            (3)
                        
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        550 tonnes
                     
                     
                        0 % (3)
                        
                     
                  
                        09.2849
                     
                     
                        ex 0710 80 69 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Champignons de l'espèce Auricularia polytricha, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, destinés à la fabrication de plats préparés (1)
                            (2)
                        
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        700 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2664
                     
                     
                        ex 2008 60 39 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Cerises douces avec addition d'alcool, d'une teneur en sucres inférieure ou égale à 9 % en poids, d'un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, avec noyau, destinées à la fabrication de produits en chocolat (2)
                        
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        1 000  tonnes
                     
                     
                        10 %
                     
                  
                        09.2740
                     
                     
                        ex 2309 90 31 
                        ex 2309 90 96 
                     
                     
                        87 
                        97 
                     
                     
                        Concentré protéique de graines de soja contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    60 % (± 10 %) de protéines brutes,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    5 % (± 3 %) de cellulose brute,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    5 % (± 3 %) de cendres brutes, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    3 % ou plus mais n'excédant pas 6,9 % d'amidon ou de fécule,
                                 
                              destiné à être utilisé dans la fabrication des aliments pour animaux (2)
                        
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        30 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2913
                     
                     
                        ex 2401 10 35 
                        ex 2401 10 70 
                        ex 2401 10 95 
                        ex 2401 10 95 
                        ex 2401 10 95 
                        ex 2401 20 35 
                        ex 2401 20 70 
                        ex 2401 20 95 
                        ex 2401 20 95 
                        ex 2401 20 95 
                     
                     
                        91 
                        10 
                        11 
                        21 
                        91 
                        91 
                        10 
                        11 
                        21 
                        91 
                     
                     
                        Tabacs bruts ou non fabriqués, même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450 Euro/100 kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production de produits de la sous-position 2402 10 00  (2)
                        
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        6 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2828
                     
                     
                        2712 20 90 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        120 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2600
                     
                     
                        ex 2712 90 39 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Slack wax (résidus paraffineux) (CAS RN 64742-61-6)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        100 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2928
                     
                     
                        ex 2811 22 00 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        Charge de silice sous forme de granules, ayant une teneur en dioxyde de silicium d'au moins 97 % en poids
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        1 700  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2806
                     
                     
                        ex 2825 90 40 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Trioxyde de tungstène, oxyde bleu de tungstène compris (CAS RN 1314-35-8 ou CAS RN 39318-18-8)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        12 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2872
                     
                     
                        ex 2833 29 80 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        Sulfate de césium (CAS RN 10294-54-9) sous forme solide ou en solution aqueuse contenant en poids plus de 48 % mais pas plus de 52 % de sulfate de césium
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        160 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2929
                     
                     
                        2903 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Trichloroéthylène (CAS RN 79-01-6)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        15 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2837
                     
                     
                        ex 2903 79 30 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Bromochlorométhane (CAS RN 74-97-5)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        600 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2933
                     
                     
                        ex 2903 99 80 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        1,3-Dichlorobenzène (CAS RN 541-73-1)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        2 600  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2700
                     
                     
                        ex 2905 12 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Propan-1-ol (alcool propylique) (CAS RN 71-23-8)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        15 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2830
                     
                     
                        ex 2906 19 00 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        Cyclopropylméthanol (CAS RN 2516-33-8)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        20 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2851
                     
                     
                        ex 2907 12 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        O-crésol (CAS RN 95-48-7) d'une pureté de 98,5 % en poids ou plus
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        20 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2704
                     
                     
                        ex 2909 49 80 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        2,2,2′,2′-tétrakis(hydroxyméthyl)-3,3′-oxydipropan-1- ol (CAS RN126-58-9)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        500 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2624
                     
                     
                        2912 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Éthylvanilline (3-éthoxy-4-hydroxybenzaldéhyde) (CAS RN 121-32-4)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        1 950  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2683
                     
                     
                        ex 2914 19 90 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        Acétylacétonate de calcium (CAS RN 19372-44-2) destiné à la fabrication de stabilisants sous forme de comprimés (2)
                        
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        200 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2852
                     
                     
                        ex 2914 29 00 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        Cyclopropylméthylcétone (CAS RN 765-43-5)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        300 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2638
                     
                     
                        ex 2915 21 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Acide acétique (CAS RN 64-19-7) d'une pureté minimale de 99 % en poids
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        1 000 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2972
                     
                     
                        2915 24 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Anhydride acétique (CAS RN 108-24-7)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        50 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2679
                     
                     
                        2915 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Acétate de vinyle (CAS RN 108-05-4)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        400 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2728
                     
                     
                        ex 2915 90 70 
                     
                     
                        85 
                     
                     
                        Trifluoroacétate d'éthyle (CAS RN 383-63-1)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        400 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2665
                     
                     
                        ex 2916 19 95 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        (E,E)-Hexa-2,4-diénoate de potassium (CAS RN 24634-61-5)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        8 250  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2684
                     
                     
                        ex 2916 39 90 
                     
                     
                        28 
                     
                     
                        Chlorure de (2,5-diméthylphénylacétyle) (CAS RN 55312-97-5)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        400 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2599
                     
                     
                        ex 2917 11 00 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        Oxalate de diéthyle (CAS RN 95-92-1)
                     
                     
                        1.7.-31.12.
                     
                     
                        250 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2769
                     
                     
                        ex 2917 13 90 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Sébacate de diméthyle (CAS RN 106-79-6)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        1 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2634
                     
                     
                        ex 2917 19 80 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        Acide dodécanedioïque (CAS RN 693-23-2), d'une pureté en poids supérieure à 98,5 %
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        4 600  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2808
                     
                     
                        ex 2918 22 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Acide o-acétylsalicylique (CAS RN 50-78-2)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        120 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2646
                     
                     
                        ex 2918 29 00 
                     
                     
                        75 
                     
                     
                        3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl) propionate d'octadécyle (CAS RN 2082-79-3) présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un taux de refus au tamis inférieur à 99 % en poids pour une largeur de maille de 500 μm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un point de fusion supérieur ou égal à 49 °C, mais n'excédant 54 °C,
                                 
                              destiné à la fabrication de stabilisateurs de type «one pack» à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC (2)
                        
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        380 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2647
                     
                     
                        ex 2918 29 00 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        Tétrakis(3- (3,5-di-tert-butyl- 4-hydroxyphényl)propionate de pentaérythritol (CAS RN 6683-19-8) présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un taux de refus au tamis supérieur à 75 % en poids pour une largeur de maille de 250 μm et à 99 % en poids pour une largeur de maille de 500 μm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un point de fusion supérieur ou égal à 110 °C, mais n'excédant pas 125 °C,
                                 
                              destiné à la fabrication de stabilisateurs de type «one pack» à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC (2)
                        
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        140 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2975
                     
                     
                        ex 2918 30 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Dianhydride benzophénone-3,3′,4,4′-tétracarboxylique (CAS RN 2421-28-5)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        1 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2688
                     
                     
                        ex 2920 29 00 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        Phosphite de tris(2,4-di-tert-butylphényle) (CAS RN 31570-04-4)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        6 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2648
                     
                     
                        ex 2920 90 10 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        Sulfate de diméthyle (CAS RN 77-78-1)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        18 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2598
                     
                     
                        ex 2921 19 99 
                     
                     
                        75 
                     
                     
                        Octadécylamine (CAS RN 124-30-1)
                     
                     
                        1.7.-31.12.
                     
                     
                        200 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2649
                     
                     
                        ex 2921 29 00 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        Bis(2-diméthylaminoéthyl)(méthyl)amine (CAS RN 3030-47-5)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        1 700  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2682
                     
                     
                        ex 2921 41 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Aniline (CAS RN 62-53-3) d'une pureté supérieure ou égale à 99 % en poids
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        150 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2617
                     
                     
                        ex 2921 42 00 
                     
                     
                        89 
                     
                     
                        4-Fluoro-N-(1-méthyléthyl) benzène amine (CAS RN 70441-63-3)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        500 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2602
                     
                     
                        ex 2921 51 19 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        O-phénylenèdiamine (CAS RN 95-54-5)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        1 800  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2730
                     
                     
                        ex 2921 59 90 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        4,4′-Méthylènedianiline (CAS RN 101-77-9) sous forme de granulés, utilisé pour la synthèse de prépolymères (2)
                        
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        200 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2854
                     
                     
                        ex 2924 19 00 
                     
                     
                        85 
                     
                     
                        3-Iodoprop-2-ynyl N-butylcarbamate (CAS RN 55406-53-6)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        250 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2874
                     
                     
                        ex 2924 29 70 
                     
                     
                        87 
                     
                     
                        Paracétamol (DCI) (CAS RN 103-90-2)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        20 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2742
                     
                     
                        ex 2926 10 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Acrylonitrile (CAS RN 107-13-1), utilisé dans la fabrication de marchandises du chapitre 55 et de la position 6815  (2)
                        
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        50 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2856
                     
                     
                        ex 2926 90 70 
                     
                     
                        84 
                     
                     
                        2-Nitro-4 (trifluorométhyl)benzonitrile (CAS RN 778-94-9)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        900 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2708
                     
                     
                        ex 2928 00 90 
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        Monométhylhydrazine (CAS 60-34-4) sous la forme d'une solution aqueuse contenant 40 (± 5) % en poids de monométhylhydrazine
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        900 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2685
                     
                     
                        ex 2929 90 00 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Nitroguanidine (CAS RN 556-88-7)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        6 500  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2597
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        94 
                     
                     
                        Bis[3-(triéthoxysilyl)propyl]disulfure (CAS RN 56706-10-6)
                     
                     
                        1.7.-31.12.
                     
                     
                        3 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2596
                     
                     
                        ex 2930 90 98 
                     
                     
                        96 
                     
                     
                        Acide 2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-3-((2,2,2-trifluoroéthoxy)méthyl)benzoïque (CAS RN 120100-77-8)
                     
                     
                        1.7.-31.12.
                     
                     
                        150 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2842
                     
                     
                        2932 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        2-Furaldéhyde (furfural)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        10 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2955
                     
                     
                        ex 2932 19 00 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        Flurtamone (ISO) (CAS RN 96525-23-4)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        300 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2696
                     
                     
                        ex 2932 20 90 
                     
                     
                        25 
                     
                     
                        Décane-5-olide (CAS RN 705-86-2)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        6 000  kg
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2697
                     
                     
                        ex 2932 20 90 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Dodécane-5-olide (CAS RN 713-95-1)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        6 000  kg
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2812
                     
                     
                        ex 2932 20 90 
                     
                     
                        77 
                     
                     
                        Hexane-6-olide (CAS RN 502-44-3)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        4 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2858
                     
                     
                        2932 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Pipéronal (CAS RN 120-57-0)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        220 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2878
                     
                     
                        ex 2933 29 90 
                     
                     
                        85 
                     
                     
                        Enzalutamide (DCI) (CAS RN 915087-33-1)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        1 000  kg
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2673
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        43 
                     
                     
                        2,2,6,6-tetramethylpiperidine-4-ol (CAS RN 2403-88-5)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        1 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2674
                     
                     
                        ex 2933 39 99 
                     
                     
                        44 
                     
                     
                        Chlorpyriphos (ISO) (CAS RN 2921-88-2)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        9 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2880
                     
                     
                        ex 2933 59 95 
                     
                     
                        39 
                     
                     
                        Ibrutinib (DCI) (CAS RN 936563-96-1)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        5 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2860
                     
                     
                        ex 2933 69 80 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        1,3,5-Tris[3-(diméthylamino)propyl]hexahydro-1,3,5-triazine (CAS RN 15875-13-5)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        600 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2595
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        49 
                     
                     
                        1,4,7,10-Tétraazacyclododécane (CAS RN 294-90-6)
                     
                     
                        1.7.-31.12.
                     
                     
                        20 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2658
                     
                     
                        ex 2933 99 80 
                     
                     
                        73 
                     
                     
                        5-(Acetoacetylamino)benzimidazolone (CAS RN 26576-46-5)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        400 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2675
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        79 
                     
                     
                        4- [[(2-méthoxybenzoyl) amino] sulfonyle] -chlorure de benzoyle (CAS RN 816431-72-8)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        1 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2710
                     
                     
                        ex 2935 90 90 
                     
                     
                        91 
                     
                     
                        2,4,4-Triméthylpentan-2-aminium (3R,5S,E)-7-(4-(4-fluorophényl)-6-isopropyl-2-(N-méthylméthylsulfonamido)pyrimidin-5-yl)-3,5-dihydroxyhept-6-enoate (CAS RN 917805-85-7)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        5 000  kg
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2945
                     
                     
                        ex 2940 00 00 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        D-Xylose (CAS RN 58-86-6)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        400 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2686
                     
                     
                        ex 3204 11 00 
                     
                     
                        75 
                     
                     
                        Colorant C.I. Disperse Yellow 54 (CAS RN 7576-65-0 ) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Yellow 54 est supérieure ou égale à 99 % en poids
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        250 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2676
                     
                     
                        ex 3204 17 00 
                     
                     
                        14 
                     
                     
                        Préparations à base du colorant C.I. Pigment Red 48:2 (CAS RN 7023-61-2) avec une teneur en colorant égale ou supérieure à 60 % mais inférieure à 85 % en poids
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        50 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2698
                     
                     
                        ex 3204 17 00 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Red 4 (CAS RN 2814-77-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 4 est supérieure ou égale à 60 % en poids
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        150 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2659
                     
                     
                        ex 3802 90 00 
                     
                     
                        19 
                     
                     
                        Terre à diatomées, calcinée sous flux de soude
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        35 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2908
                     
                     
                        ex 3804 00 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Lignosulfonate de sodium (CAS RN 8061-51-6)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        40 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2889
                     
                     
                        3805 10 90 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Essence de papeterie au sulfate
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        25 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2935
                     
                     
                        ex 3806 10 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Colophanes et acides résiniques de gemme
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        280 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2832
                     
                     
                        ex 3808 92 90 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        Préparation contenant en poids 38 % ou plus mais pas plus de 50 % de pyrithione zincique (DCI) (CAS RN 13463-41-7) en dispersion aqueuse
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        500 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2876
                     
                     
                        ex 3811 29 00 
                     
                     
                        55 
                     
                     
                        Additifs constitués de produits de réaction de diphénylamine et des nonènes ramifiés, avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 28 % mais pas plus de 55 % en poids de 4-monononyldiphénylamine,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    plus de 45 % mais pas plus de 65 % en poids de 4,4′-dinonyldiphénylamine, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un pourcentage total en poids de 2,4-dinonyldiphénylamine et de 2,4′-dinonyldiphénylamine n'excédant pas 5 %,
                                 
                              destinés à être utilisés pour la fabrication d'huiles lubrifiantes (2)
                        
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        900 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2814
                     
                     
                        ex 3815 90 90 
                     
                     
                        76 
                     
                     
                        Catalyseur composé de dioxyde de titane et de trioxyde de tungstène
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        3 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2820
                     
                     
                        ex 3824 79 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Mélange contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    60 % ou plus mais n'excédant pas 90 % de 2-chloropropène (CAS RN 557-98-2),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    8 % ou plus mais n'excédant pas 14 % de (Z)-1-chloropropène (CAS RN 16136-84-8),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    5 % ou plus mais n'excédant pas 23 % de 2-chloropropane (CAS RN 75-29-6),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 6 % de 3-chloropropène (CAS RN 107-05-1), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 1 % de chlorure d'éthyle (CAS RN 75-00-3)
                                 
                              
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        6 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2644
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        77 
                     
                     
                        Préparation contenanten poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    55 % ou plus mais pas plus de 78 % de glutarate diméthylique
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus mais pas plus de 30 % de adipate diméthylique, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    n'excédant pas 35 % de succinate diméthylique
                                 
                              
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        10 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2681
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        85 
                     
                     
                        Mélange de sulfures de bis(3-triéthoxysilylpropyl) (CAS RN 211519-85-6)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        9 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2650
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        87 
                     
                     
                        Acétophénone (CAS RN 98-86-2), d'une pureté en poids de 60 % ou plus, mais n'excédant pas 90 %
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        2 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2888
                     
                     
                        ex 3824 99 92 
                     
                     
                        89 
                     
                     
                        Mélange d'alkyl-diméthylamines tertiaires contenant, en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    60 % ou plus, mais n'excédant pas 80 % de dodécyldiméthylamine (CAS RN 112-18-5), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    20 % ou plus, mais n'excédant pas 30 % de diméthyl(tétradécyl)amine (CAS RN 112-75-4)
                                 
                              
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        25 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2829
                     
                     
                        ex 3824 99 93 
                     
                     
                        43 
                     
                     
                        Extrait solide, insoluble dans les solvants aliphatiques, du résidu obtenu lors de l'extraction de colophane de bois, qui présente les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une teneur en poids d'acides résiniques n'excédant pas 30 %,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un nombre d'acidité n'excédant pas 110, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un point de fusion de 100 °C ou plus
                                 
                              
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        1 600  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2907
                     
                     
                        ex 3824 99 93 
                     
                     
                        67 
                     
                     
                        Mélanges de stérols végétaux, sous forme de poudre, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    75 % minimum de stérols,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    mais 25 % maximum de stanols,
                                 
                              utilisés pour la fabrication de stanols/stérols ou d'esters de stanols/stérols (2)
                        
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        2 500  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2639
                     
                     
                        3905 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolysés
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        15 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2671
                     
                     
                        ex 3905 99 90 
                     
                     
                        81 
                     
                     
                        Poly(butyral de vinyle) (CAS RN 63148-65-2):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant au minimum 17,5 % et au maximum 20 % en poids de radicaux hydroxyles, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la valeur médiane de la taille des particules (D50) est supérieure à 0,6 mm
                                 
                              
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        12 500  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2846
                     
                     
                        ex 3907 40 00 
                     
                     
                        25 
                     
                     
                        Mélange polymérique de polycarbonate et de poly(méthacrylate de méthyle), dans lequel la proportion de polycarbonate est égale ou supérieure à 98,5 % en poids, sous forme de pellets ou de granulés, présentant une transmission lumineuse de 88,5 % ou plus, mesurée sur une éprouvette de 4,0 mm d'épaisseur pour une longueur d'onde λ = 400 nm (conformément à la norme ISO 13468-2)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        2 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2723
                     
                     
                        ex 3911 90 19 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-4,4′-biphénylène)
                     
                     
                        1.1.-31.12. Avec effet au 1.1.2018
                     
                     
                        5 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2816
                     
                     
                        ex 3912 11 00 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Flocons d'acétate de cellulose
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        75 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2864
                     
                     
                        ex 3913 10 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Alginate de sodium, extrait d'algues brunes (CAS RN 9005-38-3)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        10 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2641
                     
                     
                        ex 3913 90 00 
                     
                     
                        87 
                     
                     
                        Hyaluronate de sodium, non stérile, présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une masse moléculaire moyenne en masse (Mw) n'excédant pas 900 000 ,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un taux d'endotoxines ne dépassant pas 0,008 unités d'endotoxines (UE)/mg,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une teneur en éthanol n'excédant pas 1 % en poids,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une teneur en isopropanol n'excédant pas 0,5 % en poids
                                 
                              
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        200 kg
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2661
                     
                     
                        ex 3920 51 00 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        Plaque en polymethylmetacrylate répondant aux normes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    EN 4364 (MIL-P-5425E) et DTD5592A, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    EN 4365 (MIL-P-8184) et DTD5592A
                                 
                              
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        100 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2645
                     
                     
                        ex 3921 14 00 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Bloc alvéolaire en cellulose régénérée, imprégné d'eau contenant du chlorure de magnésium et des composés d'ammonium quaternaire, mesurant 100 cm (± 10 cm) × 100 cm (± 10 cm) × 40 cm (± 5 cm)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        1 700  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2848
                     
                     
                        ex 5505 10 10 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Déchets de fibres synthétiques (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés), en nylon ou autres polyamides (PA6 et PA66)
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        10 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2721
                     
                     
                        ex 5906 99 90 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Tissu caoutchouté tissé et stratifié, présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    constitué de trois couches,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la couche extérieure étant constituées de tissu acrylique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la autre couche extérieure étant constituées de tissu de polyester,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la couche intermédiaire étant constituée de caoutchouc de choloro butyl,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la couche intermédiaire étant une poids de 452 g/m2-569 g/m2,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids de 952 g/m2-1 159  g/m2,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur 0,8 mm-4 mm,
                                 
                              utilisé pour la fabrication du toit ouvrant de véhicules automobiles (2)
                        
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        375 000  m2
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2594
                     
                     
                        ex 6909 19 00 
                     
                     
                        55 
                     
                     
                        Cartouche d'absorption en céramique carbone:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    structure cylindrique multicellulaire en céramique cuite extrudée,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant au moins 10 % en poids mais n'excédant pas 30 % en poids de charbon actif,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant au moins 70 % en poids mais n'excédant pas 90 % en poids de matériau céramique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre d'au moins 29 mm, mais n'excédant pas 41 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur inférieure ou égale à 150 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    cuite à une température de 800 °C ou plus,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    destinée à l'adsorption des vapeurs,
                                 
                              du type utilisé pour l'assemblage dans les absorbeurs de vapeurs de carburant des systèmes d'alimentation en carburant des véhicules à moteur
                     
                     
                        1.7.-31.12.
                     
                     
                        500 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2866
                     
                     
                        ex 7019 12 00 
                        ex 7019 12 00 
                     
                     
                        06 
                        26 
                     
                     
                        Stratifils (roving) de verre S:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    composés de filaments de verre continus de 9 μm (± 0,5 μm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    titrant 200 tex ou plus mais pas plus de 680 tex,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne contenant pas d'oxyde de calcium, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec une résistance à la rupture de plus de 3 550  MPa mesurée selon la méthode d'essai ASTM D2343-09,
                                 
                              destinés à être utilisés dans la fabrication de pièces dans l'aéronautique (2)
                        
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        1 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2628
                     
                     
                        ex 7019 52 00 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Toile de verre tissée à armure de fibres de verre enduites en plastic, avec un poids de 120 g/m2(± 10 g/m2), normalement utilisée pour la fabrication d'écrans anti-insectes enroulables et à cadre fixe
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        3 000 000  m2
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2799
                     
                     
                        ex 7202 49 90 
                     
                     
                        10 
                     
                     
                        Ferrochrome contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 4 % de carbone et pas plus de 70 % de chrome
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        50 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2652
                     
                     
                        ex 7409 11 00 
                        ex 7410 11 00 
                     
                     
                        20 
                        30 
                     
                     
                        Feuilles et bandes en cuivre affiné revêtues électrolytiquement
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        1 020  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2734
                     
                     
                        ex 7409 19 00 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Plaques ou feuilles composées:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une couche de céramique en nitrure de silicium d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,32 mm (± 0,1 mm) mais n'excédant pas 1,0 mm (± 0,1 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouvertes sur les deux faces d'une feuille de cuivre affiné d'une épaisseur de 0,8 mm (± 0,1 mm), et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    partiellement recouvertes sur une face d'une pellicule d'argent
                                 
                              
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        7 000 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2662
                     
                     
                        ex 7410 21 00 
                     
                     
                        55 
                     
                     
                        Plaques:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    constituées d'au moins une couche de tissu de fibre de verre imprégné de résine époxy,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouvertes sur une face ou sur leurs deux faces d'un film de cuivre d'une épaisseur ne dépassant pas 0,15 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant une constante diélectrique inférieure à 5,4 à 1 MHz, mesurée selon la méthode IPC-TM-650 2.5.5.2,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant une tangente de perte inférieure à 0,035 à 1 MHz, mesurée selon la méthode IPC-TM-650 2.5.5.2,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant un indice de résistance au cheminement (CTI) supérieur ou égal à 600
                                 
                              
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        80 000  m2
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2834
                     
                     
                        ex 7604 29 10 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Barres en alliages d'aluminium d'un diamètre de 200 mm ou plus mais n'excédant pas 300 mm
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        2 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2835
                     
                     
                        ex 7604 29 10 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Barres en alliages d'aluminium d'un diamètre de 300,1 mm ou plus mais n'excédant pas 533,4 mm
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        1 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2736
                     
                     
                        ex 7607 11 90 
                     
                     
                        83 
                     
                     
                        Bande ou feuille en alliage d'aluminium et de magnésium:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un alliage conforme aux normes 5182-H19 ou 5052-H19,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    en rouleaux d'un diamètre extérieur d'au moins 1 250  mm mais n'excédant pas 1 350  mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur (tolérance – 0,006 mm) de 0,15 mm, 0,16 mm, 0,18 mm ou 0,20 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur (tolérance ± 0,3 mm) de 12,5 mm, 15,0 mm, 16,0 mm, 25,0 mm, 35,0 mm, 50,0 mm ou 356 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une tolérance de courbure n'excédant pas 0,4 mm/750 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant une mesure de la planéité: I = ± 4,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la résistance à la traction est supérieure à (5182-H19) 365 MPa ou (5052-H19) 320 MPa,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont l'allongement à la rupture est supérieur à (5182-H19) 3 % ou (5052-H19) 2,5 %,
                                 
                              destinée à être utilisée dans la fabrication de lamelles de stores (2)
                        
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        600 tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2906
                     
                     
                        ex 7609 00 00 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Accessoires de tuyauterie en aluminium destinés à être fixés sur les radiateurs de motocycles (2)
                        
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        3 000 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2722
                     
                     
                        8104 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Magnésium sous forme brute, contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        80 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2840
                     
                     
                        ex 8104 30 00 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Poudre de magnésium:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une pureté de 98 % (en poids) au minimum et de 99,5 % au maximum,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une granulométrie de 0,2 mm au minimum et de 0,8 mm au maximum
                                 
                              
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        2 000  tonnes
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2629
                     
                     
                        ex 8302 49 00 
                     
                     
                        91 
                     
                     
                        Poignée télescopique en aluminium, destinée à être utilisée dans la fabrication de bagages (2)
                        
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        1 500 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2720
                     
                     
                        ex 8413 91 00 
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        Tête de pompe pour pompe à deux cylindres haute pression en acier forgé, avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    raccords filetés fraisés d'un diamètre de 10 mm ou plus mais n'excédant pas 36,8 mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    canaux de combustible percés d'un diamètre de 3,5 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm,
                                 
                              du type utilisé dans les systèmes d'injection diesel
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        65 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2850
                     
                     
                        ex 8414 90 00 
                     
                     
                        70 
                     
                     
                        Roue de compresseur en alliage d'aluminium:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre égal ou supérieur à 20 mm, mais n'excédant pas 130 mm, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids de 5 g ou plus mais n'excédant pas 800 g,
                                 
                              utilisée dans la fabrication de turbocompresseurs sans usinage supplémentaire (2)
                        
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        5 900 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2909
                     
                     
                        ex 8481 80 85 
                     
                     
                        40 
                     
                     
                        Soupape d'échappement destinée à être utilisée dans la fabrication de systèmes d'évacuation des gaz d'échappement des motocycles (2)
                        
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        1 000 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2738
                     
                     
                        ex 8482 99 00 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Cages en laiton:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    coulées en continue ou par centrifugation,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    tournées,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant en poids 35 % ou plus, mais n'excédant pas 38 % d'étain,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant en poids 0,75 % ou plus, mais n'excédant pas 1,25 % de plomb,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant en poids 1,0 % ou plus, mais n'excédant pas 1,4 % d'aluminium, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une résistance à la traction de 415 Pa ou plus,
                                 
                              du type utilisé pour la fabrication de roulements à billes
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        35 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2690
                     
                     
                        ex 8483 30 80 
                     
                     
                        20 
                     
                     
                        Coussinets de glissement avec un dos en acier de qualité FEP01 (selon la norme EN 10130-1991) et une couche de glissement en bronze fritté et poly(tétrafluoroéthylène), destinés à des applications axiales dans les modules de suspension pour motocycles
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        1 500 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2763
                     
                     
                        ex 8501 40 20 
                        ex 8501 40 80 
                     
                     
                        40 
                        30 
                     
                     
                        Moteur électrique à collecteur, monophasé, à courant alternatif, d'une puissance de sortie égale ou supérieure à 250 W, d'une puissance d'entrée supérieure à 700 W mais ne dépassant pas 2 700  W, d'un diamètre extérieur supérieur à 120 mm (± 0,2 mm) mais ne dépassant pas 135 mm (± 0,2 mm), d'une vitesse nominale supérieure à 30 000  t/min mais ne dépassant pas 50 000  t/min, équipé d'un ventilateur à induction d'air et destiné à être utilisé dans la fabrication d'aspirateurs (2)
                        
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        2 000 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2672
                     
                     
                        ex 8529 90 92 
                        ex 9405 40 39 
                     
                     
                        75 
                        70 
                     
                     
                        Circuit imprimé avec diodes LED:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    équipées ou non de prismes/lentilles, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dotées ou non d'un ou plusieurs connecteurs,
                                 
                              destiné à la fabrication d'unités de rétroéclairage pour des marchandises de la position 8528  (2)
                        
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        115 000 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2003
                     
                     
                        ex 8543 70 90 
                     
                     
                        63 
                     
                     
                        Générateur de fréquence piloté en tension, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boitier dont les dimensions n'excèdent pas 30 mm × 30 mm
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        1 400 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2910
                     
                     
                        ex 8708 99 97 
                     
                     
                        75 
                     
                     
                        Support de fixation en alliage d'aluminium, perforé de trous de fixation, avec ou sans écrous de serrage, pour attacher indirectement la boîte de vitesse à la carrosserie, destiné à être utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 87 (2)
                        
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        200 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2694
                     
                     
                        ex 8714 10 90 
                     
                     
                        30 
                     
                     
                        Brides de fixation d'essieu, carters de protection, ponts de fourche et brides de serrage, en alliage d'aluminium, d'un type utilisé pour les motocycles
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        1 000 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2868
                     
                     
                        ex 8714 10 90 
                     
                     
                        60 
                     
                     
                        Pistons pour systèmes de suspension, d'un diamètre n'excédant pas 55 mm, en acier fritté
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        2 000 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2668
                     
                     
                        ex 8714 91 10 
                        ex 8714 91 10 
                        ex 8714 91 10 
                     
                     
                        21 
                        31 
                        75 
                     
                     
                        Cadre de bicyclette en fibres de carbone et résine artificielle, destiné à la fabrication des bicyclettes (y compris les vélos électriques) (2)
                        
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        350 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.2631
                     
                     
                        ex 9001 90 00 
                     
                     
                        80 
                     
                     
                        Lentilles, prismes et éléments collés, en verre, non montés, destinés à la fabrication ou la réparation d'articles relevant des codes NC 9002 , 9005 , 9013 10  et 9015  (2)
                        
                     
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                        5 000 000  pièces
                     
                     
                        0 %
                     
                  
               (1)  Toutefois, la suspension des droits de douane ne s'applique pas lorsque la transformation est effectuée par des entreprises de vente au détail ou de restauration.
            
               (2)  La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
            
               (3)  Seul le droit ad valorem est suspendu. Le droit spécifique continue de s'appliquer.