CELEX: 52007BP0125(01)
Language: fr
Date: 2007-04-24 00:00:00
Title: 1. Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2005 (C6-0399/2006 - 2006/2166(DEC))

Avis juridique important

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52007BP0125(01)

1. Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2005 (C6-0399/2006 - 2006/2166(DEC))  

Journal officiel n° 074 E du 20/03/2008 p. 0256 - 0256

		1.Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2005 (C6-0399/2006 — 2006/2166(DEC))Le Parlement européen,- vu les comptes annuels définitifs de l'Autorité européenne de sécurité des aliments relatifs à l'exercice 2005 [1],- vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l'Autorité européenne de sécurité des aliments relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de l'Autorité [2],- vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),- vu le traité CE, et notamment son article 276,- vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [3], et notamment son article 185,- vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires [4], et notamment son article 44,- vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil [5], et notamment son article 94,- vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0112/2007);1. donne décharge au directeur exécutif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur l'exécution du budget de l'Autorité pour l'exercice 2005;2. présente ses observations dans la résolution ci-après;3. charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur exécutif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).[1] JO C 266 du 31.10.2006, p. 22.[2] JO C 312 du 19.12.2006, p. 42.[3] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).[4] JO L 31 du 1.2.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 575/2006 de la Commission (JO L 100 du 8.4.2006, p. 3).[5] JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.--------------------------------------------------