CELEX: 31974R1348
Language: fr
Date: 1974-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1348/74 de la Commission, du 30 mai 1974, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

31 . 5. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 146/55
                               REGLEMENT (CEE) N" 1348/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 mai 1974
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que le prélèvement applicable au produit
EUROPÉENNES,                                                       de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des
                                                                   prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
vu le traité instituant la Communauté économique                   kg de produit de base ; que les prélèvements actuelle­
européenne,                                                        ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                     1 er du règlement (CEE) n0 1080/68 (8), modifié en der­
juin 1967, portant organisation commune des marchés                nier lieu par le règlement (CEE) n0 1047/73 (9), être
dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu        modifiés conformément au tableau annexé au présent
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment                règlement,
son article 14 paragraphe 4,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché
du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte (4) joint au                               Article premier
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à            Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
la Communauté économique européenne et à la Com­                   produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
munauté européenne de l'énergie atomique (5), signé à              vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (10), modifié en
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article             dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 /73 (n ), et
12, paragraphe 4,                                                  fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1041 /74, modi­
                                                                   fié, sont modifiés conformément au tableau annexé au
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            présent règlement.
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1041 /                                        Article 2
74 (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1301 /74 (7);                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 1974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 30 mai 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(») JO  n°  117 du 19 . 6. 1967, p . 2269/ 67 .
(2) JO  n»  L 141 du 28 . 5 . 1973, p. 8 .
(J) JO  n°  174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(4) JO  n°  L 73 du 27. 3 . 1972, p . 14.                          (8) JO n» L 181 du 27. 7. 1968 , p. 6.
(5) JO  n°  L 73 du 27. 3 . 1972, p . 5.                           H JO n° L 104 du 19 . 4. 1973 , p. 30 .
(') JO  n° L 119 du 1 . 5 . 1974, p. 15.                           ( 10) JO no L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 8 .
o   JO  no  L 140 du 23 . 5 . 1974, p. 59 .                        (") JO no L 86 du 31 . 3 . 1973, p. 30 .
 ---pagebreak--- N° L 146/56                               lournal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 5 . 74
                                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 mai 1974, modifiant les prélèvements applicables
                                n l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                      Prélèvements ci UC / 100 kg
                            Numéro tarifaire                               Pays tiers                   P.AMA , PTOM , la Tanzanie ,
                                                                (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                  l' Ouganda et le Kenya
                                                                zanie, l' Ouganda et le Kenya)      ¡
            11.01 D (*)                                                      1,342                                   0,842
            11.01 H (»)                                                      1,315                                    1,065
            11.02 AU 0 )                                                     6,604                                   6,104
            11.02 A IV i 1 )                                                 1,342                                   0,842
            11.02 A VIII H                                                   1,315                                    1,065
            11.02 B I a ) 2 aa)                                              0,727                                   0,477
            11.02 B I a ) 2 bb) (*)                                          1,092                                   0,842
            11.02 B I a ) 4 0 )                                              1,920                                    1 ,670
            11.02 B I b ) 2 (»)                                              1,092                                    0,842
             11.02 B I b ) 4 (*)                                             1,920                                    1,670
             11.02 B II b ) (»)                                              4,760                                    4,510
            11.02 C II (*)                                                   5,676                                    5,426
             11.02 C IV (»)                                                  0,999                                    0,749
             11.02 C VII H                                                   1,920                                    1,670
             11.02 D II H                                                    3,709                                    3,459
             11.02 D IV i 1 )                                                0,727                                    0,477
             11.02 D VII H                                                   1,315                                    1,065
             11.02 E I a ) 2 (')                                             0,727                                    0,477    ,
             11.02 E I a ) 4 H                                                1,315                                   1,065
             11.02 E I b ) 2 (M                                               1,436                                   0,936
             11.02 E I b ) 4 H                                               2,379                                    1,879
             11.02 E II b ) (»)                                              6,604                                    6,104
             11.02 F II (»)                                                  6,604                                    6,104
             11.02 F IV (»)                                                   1,342                                   0,842
             11.02 F VIII ( l )                                               1,315                                   1,065
             C ) Pour la distinction entre les produits n°8 11.01 et 11.02 , d'une part , et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre
                 part , sont considérés comme relevant des n "8 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                    (en poids) sur matière scclie ,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                    ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour l'orge , 4 •/•
                    pour le sarrasin , 5 •/• pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales .
                 Les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02 .