CELEX: 31971R0890
Language: fr
Date: 1971-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 890/71 de la Commission, du 29 avril 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 97/42                              Journal othciel des Communautés européennes                            30 . 4 . 71
                              REGLEMENT (CEE) N° 890/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 avril 1971
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                    de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte
EUROPÉENNES,                                                      par 100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                  actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                   l' article 1er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (6), être
européenne,
                                                                  modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                       règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2)               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                        Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du                  Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le
                                                                  des produits transformés à base de céréales et de
règlement ( CEE) n° 2434/70, et notamment son
                                                                   riz, relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (7) et
article 12 paragraphe 4,                                           fixés à l'annexe du règlement ( CEE) n° 681 /71 mo­
considérant que les prélèvements applicables à                     difié, sont modifiés conformément au tableau annexé
l'importation des produits transformés à base de                  au présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
( CEE) n° 681/71 (4), modifié en dernier lieu par le
règlement ( CEE) n° 810/71 (5) ;                                                           Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit              Le présent règlement entre en vigueur le 30 avril
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 avril 1971 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                   J. DENIAU
                                                                           Membre de la Commission
(») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1
(3)  JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4)  JO no L 77 du 1 . 4. 1971 , p. 22.                           (•) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(5)  JO no L 89 du 21 . 4. 1971 , p. 11 .                         (7) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
 ---pagebreak---  30 . 4 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                                      Nw L 97/ 43
                                                             ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 29 avril 1971, modifiant les prélèvements applicables à
                                l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                          Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                          Pays tiers
     Numéro tarifaire                                                                                   (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                 Nomenclature à libellé simplifié                          PTOM ,         la Tanzanie,
                                                                                                        la Tanzanie,    l' Ouganda et le
                                                                                                      l' Ouganda et le       Kenya
                                                                                                           Kenya)
07.06 B                   Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et tuber­             0,723 (»)        0,603 (M
                          cules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des patates      ;
                          douces
11.01 C                   Farine d'orge (2 )                                                                7,729            7,229
1 1.01 D                  Farine d' avoine ( 2 )                                                            8,145            7,645
 11.01 F                  Farine de riz (2)                                                                .5,722            5,472
11.01 K                   Farine de sorgho (2)                                                             4,269             4,019
11.02 A III               Gruaux et semoules d'orge (2 )                                                   7,729             7,229
11.02 A IV                Gruaux et semoules d' avoine (2)                                                  8,145            7,645
11.02 A VI                Gruaux et semoules de riz (2)                                                    5,722             5,472
11.02 A IX                Gruaux et semoules de sorgho (2)                                                 4,269             4,019
11.02 Bill                Grains d'orge mondés (2 )                                                        6,676             6,426
11.02 B IV a)             Avoine épointée                                                                  4,582             4,332
11.02 B IV b )            Grains mondés d'avoine (2)                                                       7,045             6,795
11.02 B VIII              Grains mondés de sorgho (2)                                                      6,554             6,304
11.02 CHI                 Grains d'orge perlés (2)                                                        10,540            10,040
11.02 CIV                 Grains d' avoine perlés (2)                                                      7,045             6,795
1 1.02 C VIII             Grains perlés de sorgho (2)                                                      6,554             6,304
11.02 D III               Grains d'orge, seulement concassés ou aplatis (2)                                4,346             4,096
11.02 D IV                Grains d'avoine, seulement concassés ou aplatis (2)                              4,582             4,332
11.02 D VIII              Grains de sorgho, seulement concassés ou aplatis (2)                             4,269             4,019
1 1.02 E III             Flocons d' orge (2 )                                                              8,532             8,032
11.02 E IV               Flocons d'avoine (2 )                                                             8,994             8,494
11.02 E VI                Flocons de riz (2)                                                               9,792             9,292
11.02 E IX               Flocons de sorgho (2)                                                             7,592             7,092
11.06 A                  Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,                 0,973             0,543
                         de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                          tarif douanier commun
11.07 AH a)              Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme                 8,048            7,148
                         de farine
11.07 Ali b)             Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement                 6,241             5,341
                         que sous forme de farine
11.07 B                   Malt torréfié                                                                    7,125             6,225
11.08 A II                Amidon de riz                                                                    4,012             1,462
23.02 A I a)             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                   1,258            1,258
                         autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                          amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b ) 1           Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                 2,012             2,012
                          autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                          amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                          45 % et ayant subi un processus de dénaturation
 ---pagebreak--- N° L 97/44                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   30 . 4 . 71
                                                                                                                        Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                                                        Pays tiers
     Numéro tarifaire                                                                                                 (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM
                                                         Nomenclature à libellé simplifié                                PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                                                      la Tanzanie ,   l' Ouganda et k
                                                                                                                   l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                          Kenya )
23.02 A I b ) 2                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la             mouture ou               4,025             4,025
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont              la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant                pas subi un
                               processus de dénaturation ou ayant subi un processus              de dénatura­
                               tion et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                           1,006             1,006
                               autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz,
                               dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à 28 %
                               et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une
                               largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                               le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                               teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                               à 1,5 % en poids
23.02 A II b)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                           4,025             4,025
                               autres traitements de grains de céréales autres que le maïs et le
                               riz et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
(') Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
(s) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n° 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 •/« (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche , inférieure ou égale à 1 % pour le riz , 3 % pour l' orge , 5 % pour l' avoine et 2 % pour
       les graines de sorgho .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.