CELEX: 31973R3160
Language: fr
Date: 1973-11-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3160/73 de la Commission, du 22 novembre 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23 . 11 . 73                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 322/7
                              REGLEMENT (CEE) N° 3160/73 DE LA COMMISSION
                                                  du 22 novembre 1973
                fixant les prélèvements applicables aux cereales, aux farines et aux gruaux et
                                          semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                   constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                        port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                    néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés            considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu      dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment           aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
son article 13 paragraphe 5,                                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du Comité monétaire,                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                               présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
normal du régime des prélèvements, il convient de              duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
                                                               ment n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                    Article 2
      à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          Le present règlement entre en vigueur le 23 novembre
      sur leur parité effective,                               1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 22 novembre 1973 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
( i) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67 .
(2) JO n» L 141 du 28 . 5 . 1973, p. 8 .
(3) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 322/ 8                         Journal officiel des Communautés européennes                              23 . 11 . 73
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 22 novembre 1973, fixant les prélèvements applicables
                      aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                              Unités
                           tarif douanier              Désignation des marchandises             de compte
                               commun                                                            par tonne
                         10.01 A               Froment tendre et méteil                        0
                         10.01 B               Froment dur                                     0      (')<«)
                         10.02                 Seigle                                         14,12 (5)
                         10.0.3                Orge                                            8,55
                         10.04                 Avoine                                          0
                         10.05 B               Maïs autre que maïs hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                    0      (2 )(3)
                         10.07 A               Sarrasin                                        0
                         10.07 B               Millet                                          4,65
                         10.07 C               Graines de sorgho                               0
                         10.07 D               Antres céréales                                 0      («)
                         I 1.01 A              Farine de froment ( blé )
                                                  et de méteil                                 0
                         1 1.01 B              l'arine de seigle                              38,51
                         I 1.02 Λ I .i         Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé dur)                                   0
                         I 1.02 A I b          Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé tendre)                                0
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (•) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                            6 UC / t .
                        (») Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement À
                             rimponation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/ t.
                         C) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (*) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle ptoduit en Turquie et direc­
                             tement transporte de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments ( CEE) n " 1234/71 du Conseil et ( CEE) n " 2622 /71 de In Commission .