CELEX: 32020D1131
Language: fr
Date: 2020-07-30 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2020/1131 du Conseil du 30 juillet 2020 relative au lancement de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)

31.7.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 247/16
               
            
         DÉCISION (PESC) 2020/1131 DU CONSEIL
         du 30 juillet 2020
         relative au lancement de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
         vu la décision (PESC) 2019/2110 du Conseil du 9 décembre 2019 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (1),
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 9 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 18 juin 2020, le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu que le plan d’opération (OPLAN) pour l’EUAM RCA devrait être approuvé.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     À la suite de la recommandation du commandant d’opération civile et étant donné que l’EUAM RCA a atteint sa capacité opérationnelle initiale, la mission devrait être lancée le 9 août 2020 pour une période de deux ans.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La décision (PESC) 2019/2110 a prévu un montant de référence financière de 7 100 000 EUR pour couvrir les dépenses liées à l’EUAM RCA au cours des six premiers mois suivant l’entrée en vigueur de ladite décision. La décision (PESC) 2020/664 du Conseil (2) a prolongé la durée de validité du montant de référence financière jusqu’au 8 août 2020. Il conviendrait de prévoir un montant de référence supplémentaire couvrant la période allant du lancement de la mission jusqu’au 8 août 2022.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     L’EUAM RCA devrait disposer d’une cellule de projets pour recenser et mettre en œuvre des projets dans des domaines liés à l’EUAM RCA et pour en promouvoir les objectifs.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/2110 en conséquence.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     L’EUAM RCA sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’OPLAN pour l’EUAM RCA est approuvé.
         
         
            Article 2
            L’EUAM RCA est lancée le 9 août 2020.
         
         
            Article 3
            Le commandant d’opération civile de l’EUAM RCA est autorisé avec effet immédiat à entamer l’exécution de la mission.
         
         
            Article 4
            La décision (PESC) 2019/2110 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l’article 13, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM RCA pour la période allant du 9 décembre 2019 au 8 août 2022 est de 30 352 481,10 EUR. Le montant de référence financière pour toute période ultérieure est arrêté par le Conseil.»
                        
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        L’article suivant est inséré:
                        
                           «Article 13 bis
                           Cellule de projets
                           
                              1.   L’EUAM RCA dispose d’une cellule de projets pour recenser et mettre en œuvre des projets. Le cas échéant, l’EUAM RCA facilite les projets mis en œuvre par les États membres et des États tiers sous leur responsabilité, dans des domaines liés à l’EUAM RCA et pour en promouvoir les objectifs, et fournit des conseils sur ces projets.
                           
                           
                              2.   Sous réserve du paragraphe 3, l’EUAM RCA est autorisée à recourir à des contributions financières des États membres ou d’États tiers pour la mise en œuvre de projets identifiés comme complétant de manière cohérente d’autres actions de l’EUAM RCA, si le projet en question est:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          prévu dans la fiche financière relative à la présente décision; ou
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          intégré en cours de mandat au moyen d’une modification de la fiche financière à la demande du chef de mission.
                                       
                                    L’EUAM RCA conclut un arrangement avec les États contributeurs, qui porte en particulier sur les procédures spécifiques de traitement des plaintes de tiers relatives à des dommages résultant d’actes ou d’omissions de l’EUAM RCA dans l’utilisation des fonds fournis par ces États. En aucun cas les États contributeurs ne peuvent tenir l’Union ou le haut représentant responsable d’actes ou d’omissions de l’EUAM RCA dans l’utilisation des fonds fournis par ces États.
                           
                           
                              3.   Les contributions financières d’États tiers à la cellule de projets sont soumises à l’acceptation du COPS.»
                           
                        
                     
                  
         
            Article 5
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               M. ROTH
            
         
         
            (1)  JO L 318 du 10.12.2019, p. 141.
         
            (2)  Décision (PESC) 2020/664 du Conseil du 18 mai 2020 modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (JO L 157 du 19.5.2020, p. 3).