CELEX: 31979R1369
Language: fr
Date: 1979-07-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1369/79 de la Commission, du 2 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3 . 7 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                           N" L 165/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 1369/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 juillet 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                     caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                 aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                 être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                      règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 254/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                                                Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         l'avance pour les importations de céréales et de malt
règlement (CEE) n° 2725/78 (3) et les règlements ulté­           visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                 sont fixées conformément à l'annexe .
rieurs qui l'ont modifié ;
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                                          Article 2
Conseil du 29 mars 1 979 (4) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de               Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet
compte (UC) ;                                                    1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO n» L 329 du 24. 11 . 1978, p. 4.
h) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 165/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    3 . 7. 79
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 2 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                            (en Écus / t)
     Numéro du
                                                                                      Courant              term .        2 * terni .     .V- terni .
    tarif douanier                  Désignation des marchandises
       commun                                                                                              K                  9               K)
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                    0                0,75              0,75               0
10.01 B               Froment (blé) dur                                                 0                  0                 0                0
10.02                 Seigle                                                            0                  0                 0                0
10.03                Orge                                                               0                  0                 0                0
10.04                Avoine                                                             0                  0                 0                0
10.05 B              Maïs,    autre   que      maïs    hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                   0                  0                 0                0
10.07 A              Sarrasin                                                           0                  0                 0                0
10.07 B              Millet                                                             0                  0                 0                0
10.07 C              Sorgho                                                             0                  0                 0                0
10.07 D              Autres céréales                                                    0                  0                 0                0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                             0                1,03               1,03              0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                            (en liens / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1er term .          term .      .V' term .   4 i term .
                                 Désignation des marchandises
       commun                                                                                      8               9              10           1 1
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                       0               1,34           1,34               0            0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                1,00          1,00               0            0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                              0                 0               0               0            0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                 0               0               0            0
11.07 B              Malt torréfié                                              0                 0               0               0            0