CELEX: 31977R2166
Language: fr
Date: 1977-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2166/77 de la Commission, du 30 septembre 1977, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

1 . 10 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 251 /9
                                 REGLEMENT CEE N° 2166/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 septembre 1977
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                    produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                              la Communauté,
                                                                    — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                   du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
dans le secteur du lait et des produits laitiers (!),               qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                   l'exportation, les prix dans le commerce international
559/76 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,               étant établis compte tenu notamment :
vu l'avis du comité monétaire,                                      a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                    b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                   provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                   destination ;
commerce international des produits visés à l'article
1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la            c) des prix à la production constatés dans les pays
Communauté peut être couverte par une restitution à                      tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
l'exportation ;                                                          subventions accordées par ces pays ;
                                                                    d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                        nauté ;
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant, dans
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­        considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),               (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial ou
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­           les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­          rendre nécessaire la différenciation de la restitution
ment (CEE) n° 804/68 , exportés en l'état, doivent être             pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
fixées en prenant en considération :                                (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­       (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
      lités ainsi que, dans le commerce international, en           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      ce qui concerne les prix du lait et des produits              le montant de cette restitution sont fixés au moins
      laitiers,                                                     une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
                                                                    montant de la restitution peut être maintenu au même
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                    niveau pendant plus de quatre semaines ;
      port les plus favorables à partir du marché de la
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux
      d'exportation de la Communauté, ainsi que les                 considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      frais d'approche jusqu'aux pays de destination,               ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27
— les objectifs de l'organisation commune des                       juillet 1968, établissant les modalités d'application
      marchés dans le secteur du lait et des produits               pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­         lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
      tion équilibrée et un développement naturel sur le            par le règlement (CEE) n° 37/75 (6), la restitution
      plan des prix et des échanges,                                accordée pour les produits relevant de la sous-position
                                                                    04.02 B est égale à la somme de deux éléments, dont
(1)  JO   n° L  148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .                     l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
(2 ) JO   n° L  67 du 15 . 3 . 1976, p. 9 .
(3 ) JO   n» L  155 du 3 . 7. 1968 , p. 1 .                         (5 ) JO n» L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10 .
(<)  JO   n° L  264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                       (') JO n» L 5 du 9. 1 . 1975, p. 7.
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produits laitiers et 1 autre est destiné à tenir compte de             constate pendant une période déterminée, par
la quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce                  rapport aux monnaies de la Communauté visées à
dernier élément n'est retenu que si le saccharose                       l'alinéa précédent ;
ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes
à sucre récoltées dans la Communauté ;                          considérant que les conditions particulières relatives
                                                                au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
considérant que, pour les produits relevant des sous­            poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une              les pays de destination ont été établies par le règle­
teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale          ment (CEE) n0 2054/76 (3), modifié en dernier lieu par
à 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100           le règlement (CEE) n° 1724/77 (4);
kilogrammes de produit entier ; que, pour les autres
produits de la sous-position 04.02 B, cet élément est            considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                                 tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
calculé en multipliant le montant de base par la
teneur en produits laitiers du produit concerné ; que            produits laitiers, et notamment aux prix de ces
ce montant de base est égal à la restitution à fixer             produits dans la Communauté et sur le marché
pour un kilogramme de produits laitiers contenus                 mondial, conduit à fixer la restitution pour les
dans le produit entier ;
                                                                 produits et les montants repris à l'annexe ;
considérant que le deuxième élément est calculé en               considérant que les mesures prévues au présent règle­
multipliant par la teneur en saccharose du produit
                                                                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
entier le montant de base de la restitution valable le           lait et des produits laitiers,
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article
 1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­
tion      commune       des  marchés    dans  le secteur   du
                                                                                          Article premier
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1110/77 (2);                                             1.       Les restitutions visées à 1 article 17 du règlement
                                                                 (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             aux montants repris à l'annexe.
normal du régime des restitutions, il convient de
 retenir pour le calcul de ces dernières :                       2.        Il n'est pas fixé de restitution poui les exporta­
                                                                 tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
        à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                 commun .
      . comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
        sur leur parité effective,                                                           Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
        basé sur la moyenne arithmétique des cours de             Le present règlement entre en vigueur le 1 er octobre
        change au comptant de chacune de ces monnaies,            1977 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1977.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
 (') JO n° L 359 du 31 . 12 . 1974, p. 1 .                        (3 ) JO n° L 228 du 20 . 8 . 1976, p. 17.
 (2 ) JO n» L 134 du 28 . 5 . 1977, p. 1 .                        (4) JO n« L 189 du 29 . 7. 1977, p. 41 .
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N® L 251 / 11
                                                                     ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 30 septembre 1977, fixant les restitutions dans le secteur
                                      du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
                                                                                                 (en UC/100 kg potds net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif                                                                                                                       Montant
   douanier                                        Désignation des marchandises                                    Code        de la restitution
   commun
04.01        Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucres
             ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                     ou égale à 6 % :
                      I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                          fermentés ou acidifiés :
                          a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                    0110 00              4,61
                          b ) autres                                                                             0120 00
                     II . autres :
                          a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal a 2 1 1
                               et d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 1,5 %                                                          0130 10               1,14
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                          et inférieure ou égale à 3 %>                                          0130 22
                                          pour les exportations vers :
                                          — les pays proches de la Communauté                                                         4,02
                                          — les autres destinations                                                                   5,04
                                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o            0130 31
                                          pour les exportations vers :
                                          — les pays proches de la Communauté                                                         5,71
                                          — les autres destinations                                                                   7,32
                               2 , supérieure à 4 °/o                                                            0140 00
                                    pour les exportations vers :
                                    — les pays proches de la Communauté                                                               6.13
                                    — les autres destinations                                                                         8,51
                          b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 1,5 %                                                          0150 10               1.14
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                          et inférieure ou égale à 3 %                                           C150 21              4,16
                                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o            0150 31              5,02
                               2, supérieure à 4 °/o                                                             0160 00              5,41
             ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                     grasses :
                     ex I. supérieure à 6 °/o et inférieure ou égale à 21 %> :
                                 (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 10 °/o                                                                  0200 05             15,14
                                  (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                       inférieure ou égale à 17 %                                                0200 11             23,56
                                 c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%                   0200 21             35,59
                           II . supérieure à 21 %> et inférieure ou égale à 45 %> :
                                  (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 39 %                                                                    0300 10             42,47
                                  (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/o              0300 20             73.41
 ---pagebreak---  N° L 251 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 10. 77
                                                                                         (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication,
  Numéro
   du tarif                                                                                                                 Montant
  douanier                                       Désignation des marchandises                              Code         de la restitution
  commun
04.01                    III . supérieure à 45 °/o :
(suite)
                                ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 68 %>                                                             0400 1 1            83,72
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 °/o
                                     et inférieure ou égale à 80 °/o                                     0400 22            123,24
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 %          0400 30            143,87
04.02        Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
             A. sans addition de sucre :
                 II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                         et d' une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o                                               0620 OU             64,85
                         2, supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o :
                              ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou é^ale
                                     à 11 °/o                                                            0720 00             64,85
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                     et inférieure ou égale à 17 %>                                      0720 20             76,80
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                     et inférieure ou égale à 25 %                                       0720 30              82,77
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %           0720 40             90,67
                         3 , supérieure à 27 °/o et inférieure ou égale à 29 °/o                         0820 00             92.66
                         4, supérieure à 29 % :
                              ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 41 °/o                                                            0920 10             94,62
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %           0920 20            106,49
                     b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
                         de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                         ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                 1020 00             64,85
                         2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %> :
                              Caa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 11 %                                                              1120 10             64,85
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                                     et inférieure ou égale à 17 °/o                                     1120 20             76,80
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                     et inférieure ou égale à 25 %                                       1120 30              82,77
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 °/o         1120 40             90.67
                         3, supérieure à 27 °/o et inférieure ou égale à 29 °/o                          1220 00              .92,66
                       / 4, supérieure à 29 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 41 «/o                                                            1j20 10             94,62
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %           1320 20            106,49
 ---pagebreak---  1 . 10. 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 251 / 13
                                                                                            (en XJCiîOO kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro
    du tarif                                                                                                                   Montant
   douanier                                         Désignation des marchandises                               Code        de la restitution
   commun
04.02            III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                      a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                         454 g ou moins, ou en récipients en verre contenant 0,5 1 ou
                         moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                         égale à 11 %> :
                         ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 8,9 %> :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o
                                          et inférieure ou égale à 7,4 %                                     1420 11            14,44
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %          1420 21            19,39
                              2 , autres                                                                     1520 00            23,00
                      b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %>
                                          et inférieure ou égale à 7,4 %                                     1620 11            14,44
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                          et inférieure ou égale à 8,9 °/o                                   1620 21            19,39
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                          et inférieure ou égale à 11 %                                      1620 30            23,00
                                  (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %>
                                          et inférieure ou égale à 21 %>                                    1620 40             23,56
                                  (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                          et inférieure ou égale à 39 %                                     1620 50             42,47
                                   (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %         1620 60             73,41
                             2, supérieure à 45 %                                                           172000              83,72
                                                                                                     i
             B. avec addition de sucre :
                I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                             2220 00         0,6485 i1 )
                                                                                                                               par kg
                                bb) supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 °/o :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 11 °/o                                                 2320 10         0,6485 (»)
                                                                                                                               par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              11 % et inférieure ou égale à 17 %                           232020           0,7680 (!)
                                                                                                                               par kg
                                      (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             17 %> et inférieure ou égale à 25 %                           2320 30          0,8277 (*)
                                                                                                                               par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             25 °/o                                                        2320 40          0,9067 (!)
                                                                                                                               par kg
                               cc) supérieure à 27 % :
                                     (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 41 °/o                                                2420 10          0,9266 («)
                                                                                                                               par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             41 °/o                                                        2420 20          1,0649 (')
                                                                                                                               par kg
 ---pagebreak--- N° L 251 / 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 10. 77
                                                                                        (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                               Montant
  douanier                                   Désignation des marchandises                                 Code        de la restitution
  commun
04.02                  2, non dénommés, d'une teneur en poids de matieres grasses :
(suite )
                           aa) inférieure ou égale à 1,5 %>                                             2520 00          0,6485 (*)
                                                                                                                           par kg
                           bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 %> :
                                (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 11 %                                                     2620 10          0,6485 (l)
                                                                                                                           par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       11 °/o et inférieure ou égale à 17 %>                            2620 20         0,7680 (M
                                                                                                                           par kg
                                (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       17 % et inférieure ou égale à 25 °/o                             2620 30         0,8277 1
                                                                                                                           par kg
                                (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       25 %>                                                            2620 40          0,9067 (M
                                                                                                                           par kg
                           cc) supérieure a 27 °/o :
                                (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 41 °/o                                                   2720 10          0,9266 M
                                                                                                                           par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       41 %                                                             2720 20          1,0649 (M
                                                                                                                           par kg
              ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                     ou granulés :
                     ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                            net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                            grasses inférieure ou égale à 9,5 %> :
                            (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 6,9 °/o et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                  (aa) inférieure à 15 °/o en poids et d'une teneur en poids de
                                        matières grasses :
                                                                                                        2810 11
                                        (11) inférieure ou égale à 3 °/o                                                   -   <2
                                                                                                                           par kg
                                         (22) supérieure à 3 °/o                                        281012
                                              pour les exportations vers :
                                              — les pays proches de la Communauté                                        0,0571 M
                                                                                                                           par kg
                                              — les autres destinations                                                  0,0732 (»)
                                                                                                                           par kg
                                  (bb) égalé ou supérieure à 15 °/o en poids                            2810 15           13,96 (*)
                            (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %>
                                 et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                 ou supérieure à 15 % en poids                                          2810 20           23,80 (*)
                         b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            ex 1, inférieure ou égale à 45 %> :
                                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                           ou égale à 6,9 °/o et d'une teneur en matière sèche
                                           lactique non grasse égale ou supérieure à 15 %> en
                                           poids                                                       2910 70            13,96 (*
                                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                           à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 %> et d'une
                                           teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                           ou supérieure à 15 %> en poids                               2910 76          23,80 (•}
                                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                           à 9,5 °/o et inférieure ou égale à 21 %> et d'une
                                           teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                           à 15 % en poids                                             2910 80          0,2356 (*)
                                                                                                                           par kg
                                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                           à 21 °/o et inférieure ou égale à 39 %>                      2910 85         0,4247 (»)
                                                                                                                           par kg
                                     (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                           à 39 %                                                      2910 90          0,7341 (M
                                                                                                                           par kg
                                 2, supérieure à 45 °/o                                                3010 00          0,8372 (*)
                                                                                                                           par kg
 ---pagebreak---  1 . 10. 77                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 251 / 15
                                                                                          (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro
    du tarif                                                                                                                Montant
   douanier                                     Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
   commun
04.03         Beurre :
              ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 °/o :
                        (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                             62 % et inférieure à 78 %                                                   3110 05            120,79
                       (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
                             et inférieure à 80 %                          »                             3110 16            151,96
                      (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 °/o       3110 22
                             et inférieure à 82 %                                                                           155,85
                      (IV) d'une teneur eu poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %          3110 32            159,75
                  B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                  3210 10            159,75
                      (II) supérieure à 99,5 %                                                           3210 20            206,90
04.04         Fromages et caillebotte :
              ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                     II. autres                                                                          3800 00
                           pour les exportations vers :
                           — la zone D                                                                                       60,00
                           — la zone E
                          — le Canada                                                                                        48,00
                           — le Liechtenstein et la Suisse
                           — l'Autriche                                                                                      40,00
                           — les autres destinations                                                                         90,71
              ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                     du roquefort                                                                        4000 00
                     pour les exportations vers :
                     — l'Autriche                                                                                            30,00
                     — la zone D                                                                                             84,71
                     — la zone E                                                                                             22,38
             ,. ,    — le Canada                                                                                             39,40
                     — les autres destinations                                                                               74,86
                  D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                     II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           a) inférieure ou égale à 36% et d'une teneur en matières grasses en
                              poids de la matière sèche :
                              ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                     matière sèche :
                                     (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                4410 tO
                                           pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche                                                                      8,28
                                         t -— la zone.D                                                                      17,97
                                           — la zone E                                                                       14,58
                                           — le Canada                                                                       14,78
                                           — la Suisse                                                                        5,30
                                           — les autres destinations                                                        30,63
 ---pagebreak--- N° L 251/16            Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 10. 77
                                                                          (en UCi100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                 Montant
  douanier                    Désignation des marchandises                                  Code        de la restitution
  commun
04.04             (bb) égale ou supérieure à 38 °/o et inférieure à 43 °/o et d'une
(suite)                 teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                        (11) inférieure à 20 %                                            4410 20
                               pour les exportations vers :
                               —   l'Autriche                                                                  8,28
                               —  la zone D                                                                  17,97
                               —  la zone E                                                                  14,58
                               —  le Canada                                                                  14,78
                               —  la Suisse                                                                    5,30
                               — les autres destinations                                                     30,63
                        (22) égale ou supérieure à 20 %                                   4410 30
                               pour les exportations vers :
                               —   l'Autriche                                                                 12,25
                               —  la zone D                                                                  26.57
                               —  la zone E                                                                  21,50
                               —  le Canada                                                                  21,84
                               —  la Suisse                                                                    7,84
                               —  les autres destinations                                                    45,37
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                        grasses, en poids de la matière sèche :
                        ( 11) inférieure à 20 %                                           4410 40
                                                                                                   t
                               pour les exportations vers :
                               — l'Autriche                                                                    8,28
                               — la zone D                                                                    17,97
                               — la zone E                                                                    14.58
                               — le Canada                                                                    14,78
                               — la Suisse                                                                     5,30
                               — les autres destinations                                                      30,63
                         (22) égale ou supérieure à 20% et inférieure à 40%               4410 50
                               pour les exportations vers :
                               —   l'Autriche                                                                 12,25
                               —   la zone D                                                                  26.57
                               —   la zone E                                                                  21,50
                               —   le Canada                                                                  21,84
                               —   la Suisse                                                                   7,84
                               —   les autres destinations                                                    45,37
                         (33) égale ou supérieure à 40 %                                  4410 60
                               pour les exportations vers :
                               — l'Autriche                                                                   17,88
                               — la zone D                                                                    38,80
                               — la zone E                        .                                          31,32
                               — le Canada                                                                    31,90
                               — la Suisse                                                                    11,44
                               — les autres destinations                                                      66,37
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche:
                   (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                   4510 10
                        pour les exportations vers :
                        —    l'Autriche                                                                         8,28
                        —    la zone D                                                                        17,97
                        —    la zone E                                                                        14.58
                        —    le Canada                                                                        14,78
                        —    la Suisse                                                                         5,30
                        — les autres destinations                                                             30,63
 ---pagebreak--- 1 . 10. 77                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 251 / 17
                                                                                        (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif                                                                                                              Montant
  douanier                                  Désignation des marchandises                                  Code        de la restitution
   commun
04.04                            (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 °/o                4510 20
(suite)                                pour les exportations vers :
                                       — l'Autriche                                                                        12,25
                                       — la zone D                                                                         26.57
                                       — la zone E                                                                         21,50
                                       — le Canada                                                                         21.84
                                       — la Suisse                                                                           7,84
                                       — les autres destinations                                                           45,37
                                 (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 °/o                4510 30
                                       pour les exportations vers :
                                       — l'Autriche                                                                        17,88
                                       — la zone D                                                                         38,80
                                       — la zone E                                                                         31,32
                                       — le Canada                                                                         31,90
                                       — la Suisse                                                                         11,44
                                       — les autres destinations                                                           66,37
                                (dd) égale ou supérieure à 46 °/o et d'une teneur en matières
                                       grasses, en poids de la matière sèche :
                                       (11) inférieure à 55 °/o                                        4510 40
                                            pour les destinations vers :
                                            —    l'Autriche                                                                17,88
                                            —   la zone D                                                                  38,80
                                            —   la zone E                                                                  31,32
                                            —   le Canada                                                                  31,90
                                            —    la Suisse                                                                 11,44
                                            —   les autres destinations                                                    66,37
                                       (22) égale ou supérieure à 55 °/o                               4510 50
                                            pour les exportations vers :
                                             —   l'Autriche                                                                21,21
                                            —   la zone D                                                                  46,03
                                            —   la zone E                                                                  37,16
                                            —   le Canada                                                                  37.85
                                            —   la Suisse                                                                  13.58
                                            —   les autres destinations                                                    78,79
                    b) supérieure à 36 °/o                                                             4610 00
                       pour les exportations vers :
                       —   l'Autriche                                                                                      21,21
                       —   la zone D                                                                                       46,03
                       —   la zone E                                                                                       37,16
                       —   le Canada                                                                                       37,85
                       — la Suisse                                                                                         13,58
                       — les autres destinations                                                                           78,79
             E. autres :
                 I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                    grasses inférieure ou égale à 40% et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale à 47 %> :
                           ( 1 ) Grana, parmigiano reggiano                                            4710 U
                                  pour les exportations vers :
                                  —   la zone D                                                                           116,64
                                  —   la zone E                                                                            71,50
                                  —   le Canada                                                                            88,00
                                  —   la Suisse                                                                            91,64
                                  — les autres destinations                                                               116,64
 ---pagebreak--- N° L 251 / 18              Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 10. 77
                                                                               (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                      Montant
                                 Désignation des marchandises                                    Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.04            (2) Fiore sardo, pecorino                                                    4710 16
(suite)                pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                                                125,27
                      — la zone E
                      — le Canada                                                                                  82,50
                      — la Suisse                                                                                  89,50
                                                                                                                 100,27
                      — les autres destinations
                                                                                                                 125,27
                 (3 ) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                      matière sèche égale ou supérieure à 30 %                                 4710 21
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D
                                                                                                                 116,64
                      — la zone E
                      — le Canada                                                                                  71,50
                                                                                                                   88,Ol»
                      — la Suisse
                                                                                                                   91,64
                      — les autres destinations                                                                  ) 16,64
              b) supérieure à 47 °/o et inférieure ou égale à 72 % :
                      1 . Cheddar :
                          ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                   de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %             4850 00
                                   pour les exportations vers :
                                   —   l'Autriche                                                                  25,00
                                   —   la zone D                                                                   54,27
                                   —   la zone E
                                   —   le Canada                                                                  28,00
                                   —   la Suisse
                                                                                                                   16,00
                                   — les autres destinations                                                       84,50
                 ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                          matière sèche :
                           (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                                égale ou supérieure à 32 °/o en poids                         5120 11
                                pour les exportations vers :
                                —   l'Autriche                                                                     14,54
                                —   la zone D                                                                     18,93
                                —-  la zone E
                                —   le Canada
                                                                                                                  12,50
                                —   la Suisse
                                                                                                                    3,99
                                — les autres destinations                                                         32,43
                          (bb) égale ou supérieure à 5 °/o et inférieure à 19 °/o et
                                d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                32 % en poids                                                 5120 15
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche                                                                      14,71
                                — la zone D                                                                       21,76
                                — la zone E
                                — le Canada                                                                       29.90
                                — la Suisse                                                                         4,40
                                — les autres destinations                                                         54,54
                          (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 °/o et
                                d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                grasse inférieure ou égale à 62 °/o                           5120 21
                                pour les exportations vers :
                                — l' Autriche                                                                     19.91
                                — la zone D                                                                       25,93
                                — la zone E
                                — le Canada                                                                       35,57
                                — la Suisse                                                                         4,73
                                — les autres destinations                                                         66,12
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 77      journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 251 / 19
                                                                       [en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif                                                                                               Montant
   douanier             Désignation des marchandises                                     Code          de la restitution
   commun
04.04          (dd) égale ou supérieure à 39 °/o :
(suite)
                    ( 11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano                   512031
                            pour les exportations vers :
                            —   la zone D                                                                  102,09
                            —   la zone E                                                                   67,00
                            —   le Canada                                                                   77,50
                            —   la Suisse                                                                   15,30
                            —   les autres destinations                                                    116,23
                    (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
                            havarti, maribo, samsø, tilsit
                            pour les exportations vers :                               512(1 44
                            — l' Autriche                                                                   35,00
                            —   la zone D                                                                    60,29
                            —   la zone E                                                                    18,60
                            —    le Canada                                                                  40,90
                            —    la Suisse                                                                   37,44
                            —    les autres destinations                                                     77.12
                     (33) Butterkäse, esrom, italico,           kernhem, saint­
                            nectaire, saint-paulin, taleggio
                            pour les exportations vers :                                5120 54
                             — l' Autriche                                                                   45,00
                             — la zone D                                                                     60,29
                            — la zone E                                                                      16,10
                             — le Canada                                                                     35,35
                             — la Suisse                                                                     37,44
                             — les autres destinations                                                       66,74
                       (44) Cantal, Cheshire, Wensleydale, Lancashire, dou­
                             ble Gloucester                                             5120 58
                             pour les exportations vers :                                            I
                             — l'Autriche                                                                    25,00
                            — la zone D                                                                      54.27
                            — la zone E                                                                      23,11
                            — le Canada                                                                      41,70
                            — la Suisse                                                                       16,00
                            — les autres destinations                                                        79.13
                      (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                             grasses égale ou supérieure à 30 °/o                       5 120 59
                             pour les exportations vers :
                             — la zone E                                                                      15,00
                             — le Canada                                                                     20,00
                             — les autres destinations                                                       35,03
                      (66) Feta
                                                                                        5120 82
                             pour les exportations vers :
                             —    la  zone D                                                                 41,54 («)
                             —    la  zone E                                                                   2,15 (M
                             —    le  Canada                                                                 34,00 (4X
                             —    la  Suisse                                                                  12,00 '4V
                             — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
             !                    ninsule Arabique et les pays riverains de la
                                  Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                   76.28 (*)
                             — les autres destinations                                                       63,42 («)
                       (77) Colby, monterey
                             pour les exportations vers :
                                                                                        5120 83
                             —     l'Autriche                                                                25,00
                             —    la zone D                                                                  54,27
                             —    la zone E
                             —    le Canada                                                                  41,70
                             —    la Suisse                                                                   16,00
                             —     les autres destinations                                                   79,13
 ---pagebreak--- N° L 251/20                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 10. 77
                                                                                             (en UC/ÎOO kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                        I
                                                                                                         I
   Numéro
   du tarif                                                                                             !                      Montant
  douanier                                       Désignation des marchandises                                  Code        de la restitution
  commun
04.04                                           (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
(suite)                                               matière non grasse :
                                                      (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                                             52 ®/o                                          5120 86
                                                             pour les exportations vers :
                                                             — la zone D                                                         54,27
                                                             — la Suisse                                                         15,00
                                                             — la zone E                                                         43,08
                                                             — le Canada                                                         62,50
                                                             — les autres destinations                                           85,00
                                                      (bbb) supérieure à .52 %> et inférieure ou égale
                                                             à 62 %                                          512091
                                                             pour les exportations vers :
                                                              —  l'Autriche                                                      35,00
                                                             —   la zone D                                                       60,29
                                                             —   la zone E                                                       18,60
                                                             —   le Canada                                                       40,90
                                                             —   la Suisse                                                       30,00
                                                              —  les autres destinations                                         77,12
                       II. non dénommés :
                            ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                    supérieure à 20°/o, d'une teneur en lactose inférieure à 5% en
                                    poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                    (1) égale ou supérieure à 80 °/o et inférieure à 85 %>                   5310 10
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone E                                                                               20,00
                                        — le Canada                                                                               33.50
                                        — les autres destinations                                                                 56.25
                                    (2) égale ou supérieure à 85 °/o et inférieure à 95 %>                    5310 21
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone E                                                                               25,00
                                        — le Canada                                                                               39,50
                                        — les autres destinations                                                                 70.59
                                    (3) égale ou supérieure à 95 °/o                                          5310 30
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone E                                                                               30,00
                                        — le Canada                                                                               45,00
                                        — les autres destinations                                                                 82,26
            I
 23.07      j Préparations       fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
                de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            !
            jI ex B. autres,      contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                        produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                        relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                        à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                         I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                            glucose :
                            a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                                ces matières inférieure ou égale à 10 °/o :
                               3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
              I                    50 %> et inférieure à 75 °/o et d'une teneur en poids de lait en
              ¡                    poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
              i                    égale à 11 %>. à l'exclusion du lactosérum en poudre :
 ---pagebreak---  1 . 10. 77                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 251 /21
                                                                                                              fen UCl100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro
     du tarif                                                                                                                                   Montant
   douanier                                             Désignation des marchandises                                            Code        de la restitution
    commun
23.07                                  (aa)  inférieure à 30 °/o                                                              5700 12
(suite)
                                       (bb)   égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 °/o                               5700 22            20,75
                                       (cc)  égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                                  5700 32            27,24
                                       (dd)   égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %>                              5700 41            33,72
                                       (ee)  égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %>                                 5700 51            40,21
                                        (ff) égale ou supérieure à 70 %                                                       5700 61            46,69
                                   4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                       75 °/o et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                                       poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %>, à l'exclusion
                                       du lactosérum en poudre :
                                       (aa) inférieure à 30 °/o                                                               5800 12
                                       (bb)   égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 °/o                               5800 22            20,75
                                       (cc)  égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 °/«l                               580031             27,24
                                       (dd)   égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 °/o                             5800 41            33,72
                                       (ee)  égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 °/o                               5800 51            40,21
                                        (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                                  5800 61            46,69
                                       (gg)  égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                                  5800 71            49,93
                                       (hh)   égale ou supérieure à 80 %                                                      5800 81            53,18
                           II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                               contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                               11 %>, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               (a) égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 °/o                                        5900 11            33,72
                               (b) égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %                                          5900 21            40,21
                               (c) égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 80 °/o                                        5900 31            46,69
                               (d) égale ou supérieure à 80 %                                                                 5900 41            53,18
(') Pour le calcul de la teneur en - matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
      Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(') Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de l'huile
     de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre.
(4) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
NB : — Sont considérées cqjjjme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l' Autrw
               che, le Liechtenstein, la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l'article 3 du règlement (CEE) n0 192/75.
           — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
               37/75.
           — Sont considérés « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent 'règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
              ainsi que les territoires s'y rattachant : l' Arabie Saoudite, le Bahreïn , le Qatar, le Koweït, le sultanat d' Oman , les Emirats arabes
              unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, ' Adjman , Uram al-Qi'iwayn Fudjayra, Ras-al-Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen
              du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud),
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con
•idération.