CELEX: 32002R2121
Language: fr
Date: 2002-11-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2121/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Avis juridique important

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32002R2121

Règlement (CE) n° 2121/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état  

Journal officiel n° L 325 du 30/11/2002 p. 0003 - 0004

Règlement (CE) no 2121/2002 de la Commissiondu 29 novembre 2002modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'étatLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), modifié par le règlement (CE) n° 680/2002 de la Commission(2), et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa,considérant ce qui suit:(1) Les restitutions applicables à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le règlement (CE) n° 2106/2002 de la Commission(3).(2) L'application des modalités rappelées dans le règlement (CE) n° 2106/2002, aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n° 1260/2001, en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 2106/2002, sont modifiées conformément aux montants repris en annexe.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1.(2) JO L 104 du 20.4.2002, p. 26.(3) JO L 324 du 29.11.2002, p. 22.ANNEXEdu règlement de la Commission du 29 novembre 2002, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état>TABLE>NB:Les codes des produits ainsi que les codes de destination série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 2020/2001 de la Commission (JO L 273 du 16.10.2001, p. 6).