CELEX: 62020TN0496
Language: fr
Date: 2020-08-03 00:00:00
Title: Affaire T-496/20: Recours introduit le 3 août 2020 — CRII-GEN e.a./Commission

5.10.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 329/19
            
         
      Recours introduit le 3 août 2020 — CRII-GEN e.a./Commission
      (Affaire T-496/20)
      (2020/C 329/37)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Parties requérantes: Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRII-GEN) (Paris, France) et les 6 autres parties requérantes (représentant: C. Lepage, avocate)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne
      
         Conclusions
      
      Les requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  admettre la recevabilité de la présente requête;
               
            
                  —
               
               
                  annuler la décision litigieuse;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la Commission européenne aux entiers dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      À l’appui de leur recours à l’encontre de la décision de la Commission du 17 juin 2020 rejetant le recours gracieux des requérantes visant au retrait de l’approbation donnée au glyphosate, ces dernières invoquent un moyen unique, tiré de l’absence d’application du principe de précaution. Selon les requérantes, le principe de précaution justifie en effet de prendre des mesures restrictives quant à l’autorisation du glyphosate, conduisant ainsi à un réexamen, voire à un retrait de son autorisation. À cet égard, elles font valoir que d’innombrables études démontrent le risque à la fois cancérigène et de perturbateur endocrinien du glyphosate et des produits qui en sont dérivés. En outre, le lien progressivement mis en évidence entre les pesticides polluant l’atmosphère et la Covid-19 impliquerait nécessairement un réexamen de l’autorisation du glyphosate à l’aune de ces nouvelles circonstances.