CELEX: 31975R2671
Language: fr
Date: 1975-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2671/75 de la Commission, du 21 octobre 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

22 . 10 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 271 /5
                                   REGLEMENT (CEE) N" 2671 /75 DE LA COMMISSION
                                                         du 21 octobre 1975
                               fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que la communication des cours par les
 EUROPÉENNES,                                                        États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                     précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                     cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
européenne,
                                                                     mations ne sont paà disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                    fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti­                       considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement               cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
(CEE) n° 1 932/75 (2), et notamment son article 4 para­              à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                           mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                     moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n 0 816/70, un prix moyen à la production doit                 considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix                dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la           actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque                  est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020 / 70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                                     Article premier
 moyens pour les vins de table (3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 528 /74 (4) ;                         Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
                                                                     règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                     présent règlement.
 ment (CEE) n 0 1020/70, le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                              Article 2
des appréciations des Etats membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet          Le présent règlement entre en vigueur le 22 octobre
des transactions ;                                                   1 975 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre .
                    Fait à Bruxelles , le 21 octobre 1975 .
                                                                                Pur tu Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de lu Commission
(') |0 n » L 99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
(') '| O 11 » L 1 98 du 29 . 7. 1 975, p. 19 .
( s ) '| O n » I. I 18 du 1 . 6. 1970, p. 16.
(') "(O n » L 64 du 6 . 1 . 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 271 /6                               Journal officiel des Communautés européennes                             22 . 10 . 75
                                                                   ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                                                                                        UC
                      Type                                   UC ,                                  Type
                                                       par degré/hl                                                 par degré/hl
RI                                                                            A I
Béziers                                                    1,806              Bordeaux                                pas de
                                                                                                                     cotation
Montpellier                                                1,800
                                                                              Nantes                                   1,455
Narbonne                                                   1,797
                                                                              Bari                                    pas de
Nîmes                                                    pas de                                                      cotation
                                                        cotation
                                                                              Cagliari                                 1,321
Perpignan                                                   1,835
                                                                              Chieti                                   1,200
Asti                                                        1,771
                                                                              Ravenna ( Lugo, Faenza )                 1,399
Firenze                                                     1,405
                                                                              Trapani (Alcamo )                        1,285
Lecce                                                     pas de
                                                        cotation              Treviso                                  1,591
Pescara                                                     1,381
 Reggio Emilia                                              1,471
Treviso                                                     1,531
Verona (pour les vins locaux)                               1,531
                                                                                                                        UC/hl
                                                                               A
                                                                               Rheinpfalz (Oberhaardt)                  17,76
                                                                               Rheinhessen (Hügelland)                 pas de
                                                                                                                      cotation
 R II                                                                          La région viticole de la Moselle
                                                                               luxembourgeoise                         pas de
 Bari                                                        1,651                                                  cotation (M
 Barletta                                                    1,651
 Cagliari                                                  pas de
                                                         cotation
 Lecce                                                     pas de
                                                          cotation             A III
 Taranto                                                     1,501              Mosel-Rheingau                         pas de
                                                                                                                    cotation (*)
                                                                                La région viticole de la Moselle
 R III                                                        UC/hl             luxembourgeoise                        pas de
                                                                                                                    cotation (')
  Rheinpfalz-Rheinhessen ( Hùgelland )                       15,32
  (M Cotation non prise en considération conformément à l' article 10 paragraphe 1 du règlement ( CEE) n° 1020/70.