CELEX: 32009D0982
Language: fr
Date: 2009-12-15 00:00:00
Title: Décision EUJUST LEX/2/2009 du Comité politique et de sécurité du 15 décembre 2009 relative à la nomination du chef de la mission intégrée État de droit de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX

19.12.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 338/92
            
         
      DÉCISION EUJUST LEX/2/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   
   du 15 décembre 2009
   relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX
   (2009/982/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
   vu l'action commune 2009/475/PESC du Conseil du 11 juin 2009 relative à la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX, et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 11 juin 2009, le Conseil a arrêté l'action commune 2009/475/PESC du Conseil relative à la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX. Ladite action commune expire le 30 juin 2010.
            
         
               (2)
            
            
               L'article 9, paragraphe 2, de l'action commune 2009/475/PESC autorise le comité politique et de sécurité à prendre des décisions concernant la nomination du chef de mission.
            
         
               (3)
            
            
               Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé que M. Francisco DÍAZ ALCANTUD soit nommé chef de la mission EUJUST LEX jusqu'au 30 juin 2010,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Francisco DÍAZ ALCANTUD est nommé chef de la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX, pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2010.
   Article 2
   La présente décision est notifiée à M. Francisco DÍAZ ALCANTUD.
   Elle prend effet le jour de la notification.
   
      Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2009.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         O. SKOOG