CELEX: 61987CC0213
Language: fr
Date: 1989-12-13 00:00:00
Title: Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 13 décembre 1989. # Gemeente Amsterdam et Stichting Vrouwenvakschool voor Informatica Amsterdam (VIA) contre Commission des Communautés européennes. # Fonds social européen - Recours en annulation contre le rejet d'une demande de concours financier. # Affaire C-213/87.

Avis juridique important

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61987C0213

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 13 décembre 1989.  -  Gemeente Amsterdam et Stichting Vrouwenvakschool voor Informatica Amsterdam (VIA) contre Commission des Communautés européennes.  -  Fonds social européen - Recours en annulation contre le rejet d'une demande de concours financier.  -  Affaire C-213/87.  

Recueil de jurisprudence 1990 page I-00221 Pub.RJ page Pub somm

Conclusions de l'avocat général

++++L' avocat général M . Giuseppe Tesauro a présenté ses conclusions le 13 décembre 1989 (*). Il a conclu en proposant à la Cour de rejeter le recours et de condamner les parties requérantes aux dépens .  (*) Langue originale : l' italien .