CELEX: 62011TA0412
Language: fr
Date: 2013-02-06 00:00:00
Title: 

16.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 79/16
            
         Arrêt du Tribunal du 6 février 2013 — Maharishi Foundation/OHMI (TRANSCENDENTAL MEDITATION)
   (Affaire T-412/11) (1)
   
   (Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale TRANSCENDENTAL MEDITATION - Motif absolu de refus - Décision de la chambre de recours renvoyant l’affaire devant la division d’examen - Article 65, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 - Recevabilité - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 - Public pertinent)
   2013/C 79/29
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Maharishi Foundation Ltd (Saint-Hélier, Jersey) (représentant: A. Meijboom, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 24 mars 2011 (affaire R 1293/2010-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal TRANSCENDENTAL MEDITATION comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Maharishi Foundation Ltd est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 282 du 24.9.2011.