CELEX: 51990PC0515(03)
Language: pt
Date: 1990-10-19
Title: PROPOSTA DE REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO QUE APLICA PREFERENCIAS GENERALIZADAS, PARA O ANO DE 1991, A CERTOS PRODUTOS AGRICOLAS ORIGINARIOS DE PAISES EM VIAS DE DESENVOLVIMENTO

COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
NOVAS PÁGINAS 2 e 3                                    C0MC90) 515 -final/3
DO DOCUMENTO C0MC90) 515 final
DE 19.10.1990.                                         Bruxelas, 30 de Novembro de 1990
DIZ RESPEITO A TODAS AS VERSÕES
                                 Proposta de
                      REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO
        que aplica preferencias pautais generalizadas, para o ano de 1991,
        a certos produtos industriais originários de países em vias de desenvolvimento
                                 Proposta de
                      REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO
        que aplica preferencias pautais generalizadas, para o ano de 1991,
        aos produtos têxteis originários de países em vias de desenvolvimento
                                 Proposta de
                      REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO
        que aplica preferências generalizadas, para o ano de 1991,
        a certos produtos agrícolas originários de países em vias de desenvolvimento
                                 Proposta de
                      REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO
        que reduz para o ano de 1991, direitos niveladores relativamente a certos
        produtos agrícolas originários de países em vias de desenvolvimento
                                 Projecto de
        DECISÃO DOS REPRESENTATNES DO GOVERNOS DOS ESTADOS-MEMBROS DA COMUNIDADE
                    EUROPEIA DO CARVÃO E DO AÇO REUNIDOS EM CONSELHO
        que aplica preferências pautais generalizadas, para o anò de 1991, a certos
        produtos siderúrgicos originários de países em vias de desenvolvimento
                          (apresentados pela Comissão)
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- (c) Inclure   les adaptations      découlant   de   l'admission au bénéfice      ucr
    préférences de la Tchécoslovaquie, de la Bulgarie, de l'Intégration
    de  la Roumanie    au bénéfice complet       des préférences, ainsi       que de
    l'unification allemande.
2. Extension des préférences à la Bulgarie et à la Tchécoslovaquie
    La dégradation de      la situation économique en Tchécoslovaquie et en
Bulgarie, qui    s'est considérablement       accélérée au cours des dernlé r es
années, a entraîné      une  chute    brutale  des recettes     d'exportation, une
baisse  Importante du revenu national         par habitant et une rapide        pcte
de compétitivité des entreprises, autant           d'éléments    qui  compromettent
gravement  le développement de ces deux pays.
    C'est   pour   répondre     à   cette   situation    et   à  ce  défi   que   les
ministres du Groupe des 24 réunis à Bruxelles             le  A juillet 1990     or.t
étendu à ces deux pays       le plan d'action pour une aide coordonnée à la
Pologne et à la Hongrie, dont        l'une des composantes est de contribuer a
la modernisation de leur tissu économique notamment par un accroIssme.nt
de leurs exportations.
    On   peut   en    effet    penser    qu'un   meilleur     accès   des   produits
tchécoslovaques    et   bulgares    au marché    communautaire    pourra   entraîner
une   hausse   des    recettes     d'exportations     et    une   Industrialisation
accélérée qui contribueront á la restructuration économique engagée.
    Pour atteindre ces objectifs, la Commission estime donc, notamment,
qu'il   convient    d'étendre      le   bénéfice   des    préférences     tarifaires
généralisées ouvertes par        les schémas    Industriel, textile et      agricole
dans les mômes conditions que pour         la Pologne et la Hongrie.
 ---pagebreak---       Les conséquences concrètes de cette extension car.s 'e scnéma sent
reprises en. snnere il.
                                                                             rr
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       Le   réçlme     particulier      réservé  à   ia Roumanie      les années      passées
ccrr,p_--1 a i t ! 'exe : us Ion eu schéma ce nombreux produits industriels airs'
qu'une        base     d'offre       réculte   pour    les    preouits      textiles       Av'-.
L'extension, en principe, a La Roumanie du plan o'action pour- Les
 pays d'Europe centrale et orientale prévoit, entre autres,
  l'amélioration des concessions SPG.
              Ceci        conduit     á  proposer     ! ' • ntécra: ion      ce   ces    orecu : t s
 1
   -dustrleis dans le scné.t.a pour ce pays ainsi eue ' ' auç-e~ .ta t i on ce                     it
case d'o'fre text M e , de sorte                  eu ' 1 ! bénéficie        C'u"     tra : tene-t
 e:.:v2i2~: 2:: autres pays de l'Est européen..
         Toutefois, puisque le règ lèvent portant démantèlement ces
   restrictions quantitatives à L'égard de ce pays, subordonne
   ledit démantèlement è L'entrée en vigueur de l'accord ce cc~~e-ce
   et ce coopération, il serait opportun que Les améliorations en
   cuestien prennent effet en même temps c\^e ledit accord.                         Au cas
   où celui-ci n'entrerait pas en vigueur eu 1er janvier 19?!, le
   schéma actuellement appliqué à ce pays devrait être proviso^-emer.t
   reconduit.
          Les conséquences concrètes de l'intégration de La RcuT.cn-e a.-
   oéné-'ice cor.plet des préférences sont reprises en annexe II.
  - • - ' '"'    de ' '-'nl • 1 » ' '^n ?• ' '?.r?nce
        w. ' auc-e n : a ; ior      ce   la  consomme t ; or,   résuiia.nt     oe    i 'u^ ' f i cet .c~.
  z : îemande ainsi que de la nécessité de préscrv»,- l'tcccs au D J - C - C de
   '? s?i cent bér.é'ir !a lent auparavant           les pays en voie ce dé\ e ! oppe-r.er t
  cc-.2uit la Co^---. i ss !or, a proposer une augnentation forfaitaire ce 5% c = s
  cor.t :.-içents. m0r.t2r.ts flr.es á droit nul et pia-'onis dsns                 .es schémas
   i-.dust.-ie! et textile.           Cependant,   la structure     eu commerce      eiteri^'
  agricole       de     'a  SUA     ne .ccndult   pas    à   envlsaçer     d'étendre        cette
  ?.':=rp-. t ?. * !.-.- fnrf ?_"*?.•: rp aux produits agricoles.
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                              ISSN 0257-9553
                                                           COM(90) 515/3 final
                                                    DOCUMENTOS
PT                                                                                         02
                                      N.° de catálogo : CB-CO-90-608-PT-C
                                                              ISBN 92-77-66750-8
PREÇO DE VENDA             até 30 páginas: 3,50 ECU     cada 10 páginas a mais: 1,25 EC(-'
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