CELEX: 31989D0404
Language: fr
Date: 1989-06-21 00:00:00
Title: 89/404/CEE, Euratom: Décision du Conseil du 21 juin 1989 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

Avis juridique important

|

31989D0404

89/404/CEE, Euratom: Décision du Conseil du 21 juin 1989 portant nomination d'un membre du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 189 du 04/07/1989 p. 0044 - 0044

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 21 juin 1989  portant nomination d'un membre du Comité économique et social  (89/404/CEE, Euratom)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 193 à 195,  vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167,  vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5,  vu la décision du Conseil, du 15 septembre 1986, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1990 (1),  considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite du décès de M. Manuel Martin Almendro, portée à la connaissance du Conseil en date du 27 janvier 1989;  vu les candidatures présentées par la représentation permanente de l'Espagne en date du 18 avril 1989,  après avoir recueilli l'avis favorable de la Commission des Communautés européennes,  DÉCIDE:  Article unique  Don José Garcia Morales est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Manuel Martin Almendro pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1990.  Fait à Luxembourg, le 21 juin 1989.  Par le Conseil  Le président  C. ARANZADI  (1) JO no C 244 du 30. 9. 1986, p. 2.