CELEX: 62009TN0076
Language: fr
Date: 2009-02-16 00:00:00
Title: Affaire T-76/09: Recours introduit le 16 février 2009 — Mundipharma GmbH / OHMI — Asociasión Farmaceuticos Mundi (FARMA MUNDI FARMACEUTICOS MUNDI)

1.5.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 102/27
            
         Recours introduit le 16 février 2009 — Mundipharma GmbH / OHMI — Asociasión Farmaceuticos Mundi (FARMA MUNDI FARMACEUTICOS MUNDI)
   (Affaire T-76/09)
   2009/C 102/41
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Mundipharma GmbH (Limburg (Lahn), Allemagne) (représentant: F.Nielsen, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Asociasión Farmaceuticos Mundi (Alfafar (Valence), Espagne)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 1er décembre 2008 dans l’affaire R-852/2008-2; et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «FARMA MUNDI FARMACEUTICOS MUNDI», pour des produits et services des classes 5, 35 et 39 — demande no4 841 136
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’enregistrement de marque communautaire no4 304 622 de la marque «mundi pharma» pour des produits et services des classes 5 et 44
   
      Décision de la division d'opposition: rejet partiel de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement du Conseil no 40/94, en ce que la chambre de recours a conclu à tort qu’il n’existait pas de similitude entre les produits et/ou services couverts par les marques question.