CELEX: C2006/310/19
Language: fr
Date: 2006-12-16 00:00:00
Title: Affaire T-302/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 octobre 2006 — PTV/OHMI (map&guide) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale map&guide — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n o  40/94 )

16.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 310/11
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 10 octobre 2006 — PTV/OHMI (map&guide)
   (Affaire T-302/03) (1)
   
   («Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale map&guide - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2006/C 310/19)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: PTV Planung Transport Verkehr AG (Karlsruhe, Allemagne) (représentant: F. Nielsen, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: B. Müller et G. Schneider, agents)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 1er juillet 2003 (affaire R 1046/2001-2), concernant une demande d'enregistrement de la marque verbale map&guide comme marque communautaire.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 264 du 1.11.2003.