CELEX: 32018D1474
Language: fr
Date: 2018-09-28 00:00:00
Title: Décision (UE) 2018/1474 du Conseil du 28 septembre 2018 portant nomination de deux membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République d'Autriche

3.10.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 247/7
               
            
         DÉCISION (UE) 2018/1474 DU CONSEIL
         du 28 septembre 2018
         portant nomination de deux membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République d'Autriche
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la proposition du gouvernement autrichien,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de MM. Michael HÄUPL et Herwig VAN STAA.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Trois sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mmes Renate BRAUNER, Brigitta PALLAUF et Barbara SCHWARZ.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de M. Günther PLATTER en tant que membre du Comité des régions.
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
            
                        a)
                     
                     
                        en tant que membres:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Günther PLATTER, Landeshauptmann von Tirol,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Michael LUDWIG, Landeshauptmann/Bürgermeister von Wien,
                                 
                              
                  
                        b)
                     
                     
                        en tant que suppléants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Mme Sonja LEDL-ROSSMANN, Präsidentin des Landtags von Tirol,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Peter HANKE, Stadtrat für Finanzen und Budget der Stadt Wien,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Mme Brigitta PALLAUF, Präsidentin des Landtags von Salzburg,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Martin EICHTINGER, Landesrat für Wohnen, Arbeitsmarkt und Internationale Beziehungen von Niederösterreich.
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               M. SCHRAMBÖCK
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
         
            (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
         
            (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).