CELEX: 31996R0626
Language: fr
Date: 1996-04-09 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 626/96 DE LA COMMISSION du 9 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10 . 4. 96         FR                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 89/21
                                   REGLEMENT (CE) N° 626/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 avril 1996
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tatxon des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
   vu le traité instituant la Communauté européenne,                 précise dans son annexe;
   vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
   21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
   régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
   dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
   notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
   du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
   taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
   tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
   règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3
   paragraphe 3,
                                                                    du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
                                                                    dans le tableau figurant en annexe.
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 10 avril 1996.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 9 avril 1996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
11) JO n0 L 307 du 20. 12. 1 995, p. 21 .
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
b) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---    N0 L 89/22            I FR I                     Journal officiel des Communautés européennes                                              10 . 4. 96
                                                                              ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 9 avril 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                          l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                        (en écus par 100 kg)                                                        (en écus par 100 kg)
                                     Code des pays         Valeur forfaitaire               „.                      Code des pays      Valeur forfaitaire
               Code NC                                      v .,.       .                   Code NC
                                          tiers (')         a 1 importation                                             tiers (')       à l'importation
              0702 00 20                    052                   112,3                    080530 20                      052                131,2
                                            060                    80,2                                                   204                 88,8
                                            064                    59,6                                                   220                 74,0
                                            066                    41,7                                                   388                 89,4
                                            068                    62,3                                                   400                 72,5
                                            204                    85,9
                                                                                                                          512                 54,8
                                            208
                                                                                                                          520                 66,5
                                                                   44,0
                                                                                                                          524                100,8
                                            212                    93,0
                                                                                                                          528                 77,9
                                            624                   119,2
                                                                                                                          600                 77,1
                                            999                    77,6
                                                                                                                          624                 68,0
              0707 00 15                    052                   104,3                                                   999                 81,4
                                            053
                                                                  156,2              0808 10 61,0808 10 63,
                                            060                    61,0                    0808 10 69                     052                 64,0
                                            066                    53,8                                                   064                 78,6
                                            068                    69,1                                                   388                 76,4
                                            204                   144,3                                                   400                 75,1
                                            624                    87,1                                                   404                 69,1
                                            999                    96,5                                                   416                 72,7
              0709 10 10                    220                   315,9
                                                                                                                          508                 82,2
                                                                                                                          512                 75,5
                                            999                   315,9
                                                                                                                          524                 99,2
              0709 90 75                    052                   104,3
                                                                                                                          528                 77,1
                                            204                    77,5
                                                                                                                          624                 86,5
                                            412                    54,2
                                                                                                                          728                107,3
                                            624                   209,8
                                                                                                                          800                 78,0
                                            999                   111,5
                                                                                                                          804                 86,3
      0805 10 11 , 0805 10 15,                                                                                            999                 80,6
              0805 10 19                    052                    45,5
                                                                                           0808 20 37                     039                 90,4
                                            204                    44,4
                                                                                                                          052                 86,2
                                            208                    58,0                                                   064                 72,5
                                            212                    44,4                                                   388                 68,4
                                            220                    53,3                                                   400                 97,2
                                            388                    40,5                                                   512                 68,9
                                            400                    42,5                                                   528                 74,7
                                            436                    41,6                                                   624                 79,0
\                                           448                    27,5                                                   728                115,4
                                            600                    48,4                                                   800                 55,8
                                            624                    53,7                                                   804                112,9
                                            999                    45,4                                                   999                 83,8
  (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code «999» représente «autres
      origines».