CELEX: 31992R1841
Language: fr
Date: 1992-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1841/92 de la Commission, du 6 juillet 1992, fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, les prix de seuil dans le secteur du riz

Avis juridique important

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31992R1841

Règlement (CEE) n° 1841/92 de la Commission, du 6 juillet 1992, fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, les prix de seuil dans le secteur du riz  

Journal officiel n° L 187 du 07/07/1992 p. 0030 - 0031

RÈGLEMENT  (CEE) No<?%> 1841/92 DE LA COMMISSIONdu 6 juillet 1992 fixant, pour la campagne de  commercialisation 1992/1993, les prix de seuil dans le secteur du riz LA COMMISSION  DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n°  1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du  marché du riz  (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 674/92  (2), et notamment son  article 14 paragraphe 5 et son article 15 paragraphe 4, considérant que, conformément à l'article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n°  1418/76, le prix  de seuil du riz décortiqué calculé pour Rotterdam doit être fixé de façon que, sur le marché de  Duisbourg, le prix de vente du riz décortiqué importé se situe au niveau du prix indicatif; que ce  but est atteint lorsque sont déduits du prix indicatif les éléments visés au paragraphe 2 deuxième  alinéa dudit article; considérant que, en application de l'article 14 paragraphe 3 du règlement (CEE) n°  1418/76, les  prix de seuil du riz blanchi sont calculés en ajustant le prix de seuil du riz décortiqué, compte  tenu des majorations mensuelles dont il fait l'objet en fonction des taux de conversion, des frais  d'usinage et de la valeur des sous-produits et en majorant les montants ainsi obtenus d'un montant  de protection de l'industrie; considérant que le montant de protection de l'industrie a été fixé par le règlement (CEE) n°   1263/78 du Conseil  (3); que les éléments servant à l'ajustement du prix de seuil du riz blanchi  sont fixés par le règlement n°  467/67/CEE de la Commission  (4), modifié en dernier lieu par le  règlement (CEE) n°  2325/88  (5); considérant que, conformément à l'article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) n°  1418/76, le prix  de seuil des brisures de riz doit être fixé à un montant compris entre 130 et 140  % du prix de  seuil du maïs en vigueur le premier mois de la campagne; que, afin que les importations de brisures  de riz ne constituent pas un frein à l'écoulement normal de la production communautaire sur  l'ensemble du marché de la Communauté, il convient de fixer le prix de seuil des brisures de riz à  140  % du prix de seuil du maïs; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de  gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les prix de seuil du riz  décortiqué, du riz blanchi à grains ronds et du riz blanchi à grains longs sont fixés, à: (en écus par tonne) >TABLE>Article 2 Le prix de seuil des brisures de riz est fixé à  281,91 écus par tonne. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1992.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission