CELEX: 31990R3698
Language: fr
Date: 1990-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3698/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90

N0 L 357/42                            Journal officiel des Communautés européennes                              20 . 12. 90
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 3698/90 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 décembre 1990
                   fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
                   la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de
                            l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 983/90
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sible du marche du sucre dans la Communauté et sur le
EUROPÉENNES,                                                     marché mondial ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           considérant que, après examen des offres, il convient d'ar­
péenne,                                                          rêter pour la trente-quatrième adjudication partielle les
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                dispositions visées à l'article 1 er ;
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin          considérant que les mesures prévues au présent règlement
1981 , portant organisation commune des marchés dans le          sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son article 19
paragraphe 4 premier alinéa point b),                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 983/90
de la Commission, du 19 avril 1990, concernant une adju­                               Article premier
dication permanente pour la détermination de prélève­            Pour la trente-quatrième adjudication partielle de sucre
ments et/ou de restitutions à l'exportation de sucre             blanc, effectuée en vertu du règlement (CEE) n0 983/90, le
blanc (3), il est procédé à des adjudications partielles pour    montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé
l'exportation de ce sucre ;                                      à 40,681 écus par 100 kilogrammes.
considérant que, selon les dispositions de l'article 9 para­
graphe 1 du règlement (CEE) n0 983/90, un montant                                         Article 2
maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas
échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant        Le présent règlement entre en vigueur le 20 décembre
compte notamment de la situation et de l'évolution prévi         1990 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1990.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
 3 JO n0 L 100 du 20. 4. 1990, p. 9.