CELEX: 31987R2155
Language: fr
Date: 1987-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2155/87 de la Commission, du 22 juillet 1987, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

N0 L 202/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                   23. 7. 87
                                 REGLEMENT (CEE) N0 2155/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 juillet 1987
                       fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          dans certains pays tiers, conduisent a octroyer des restitu­
                                                                    tions à l'exportation des gros bovins mâles d'un poids vif
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              égal ou supérieur à 300 kilogrammes et des autres bovins
péenne,                                                             d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kilogrammes ; que
                                                                    l'expérience acquise au cours des dernières années a
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   montré qu'il est opportun d'assurer aux animaux vivants
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                      de l'espèce bovine, reproducteurs de race pure, d'un poids
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés              égal ou supérieur à 250 kilogrammes pour les femelles et
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier         à 300 kilogrammes pour les mâles, un traitement iden­
lieu par le règlement (CEE) n0 467/87 (2), et notamment             tique à celui dont bénéficient les autres bovins, tout en les
son article 18 paragraphe 5 première phrase,                        soumettant à certaines formalités administratives particu­
                                                                    lières ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                     considérant qu'il convient d'octroyer des restitutions à
considérant que, aux termes de l'article 18 du règlement             l'exportation, vers certaines destinations, de certaines
(CEE) n0 805/68, la différence entre les prix des produits          viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l'annexe sous la
visés à l'article 1 er dudit règlement, sur le marché mondial       sous-position ex 02.01 A II a) du tarif douanier commun,
et dans la Communauté, peut être couverte par une resti­             de certaines viandes congelées reprises à l'annexe sous la
tution à l'exportation ;                                             sous-position ex 02.01 A II b) et de certaines autres
                                                                     préparations et conserves de viandes ou d'abats reprises à
considérant que le règlement (CEE) n0 885/68 du Conseil              l'annexe sous la sous-position 16.02 B III b) 1 aa);
du 28 juin 1968 (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 427/77 (4), a établi les règles générales              considérant que, compte tenu des caractéristiques très
concernant l'octroi des restitutions à l'exportation et les          diverses des produits relevant des sous-positions ex 02.01
critères de fixation de leur montant ;                               A II a) 4 aa) et ex 02.01 A II b) 4 aa), il y a lieu de n'oc­
                                                                     troyer la restitution que pour les morceaux dans lesquels
considérant que les conditions d'octroi de restitutions              le poids des os ne représente pas plus d'un tiers ;
particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines
et pour certaines conserves ont été arrêtées par le règle­           considérant qu'il convient également d'octroyer des resti­
ment (CEE) n0 32/82 (*), modifié en dernier lieu par le              tutions pour les morceaux désossés frais ou congelés
règlement (CEE) n0 2688/85 (*), et les règlements (CEE) n0           même non emballés individuellement ainsi que pour les
 1964/82 0, (CEE) n0 74/84 (8) et (CEE) n° 2388/84 (9),              viandes hachées ;
modifié par le règlement (CEE) n° 3425/86 (10) ;
                                                                     considérant que, en ce qui concerne les viandes de l'es­
considérant que les règlements (CEE) n° 2908/85 ("),                 pèce bovine désossées, salées et séchées, il existe des
                                                                     courants commerciaux traditionnels à destination de la
(CEE) n0 142/86 (u) et (CEE) n0 1055/87 (13) ont défini les
conditions relatives à l'exportation de certaines viandes            Suisse ; qu'il convient, dans la mesure nécessaire au main­
bovines détenues par certains organismes d'intervention et           tien de ces échanges, de fixer la restitution à un montant
destinées à être exportées ;                                         couvrant l'écart entre les prix sur le marché suisse et les
                                                                     prix à l'exportation des États membres ; que des possibi­
considérant que l'application de ces règles et critères à la         lités d'exportation de ces viandes et des viandes salées,
situation prévisible des marchés dans le secteur de la               séchées et fumées existent pour certains pays tiers
viande bovine conduit à fixer la restitution comme suit ;            d'Afrique, du Proche- et du Moyen-Orient ; qu'il y a lieu
                                                                     de tenir compte de cette situation et de fixer une restitu­
 considérant que la situation actuelle du marché dans la             tion en conséquence ;
 Communauté et les possibilités d'écoulement, notamment
                                                                     considérant que, pour certaines autres présentations et
(') JO  n0 L   148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                           conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe sous la
O   JO  n0 L  48 du 17. 2. 1987, p. 1 .                              sous-position 16.02 B III b) 1 bb) du tarif douanier
(3) JO  n0 L   156 du 4. 7. 1968, p. 2.                              commun, la participation de la Communauté au
(4) JO  n0 L  61 du 5. 3 . 1977, p. 16.                               commerce international peut être maintenue en accordant
O   JO  n° L  4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 .
(j JO n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 11 .                               une restitution d'un montant établi en tenant compte de
f) JO n» L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48 .                              celle octroyée jusqu'à présent aux exportateurs ;
(8) JO n0 L 10 du 13. 1 . 1984, p. 32.
O JO n° L 221 du 18 . 8 . 1984, p. 28 .                               considérant que, pour les autres produits du secteur de la
H JO n° L 316 du 11 . 11 . 1986, p. 9.
(") JO n0 L 279 du 19. 10. 1985, p. 18                               viande bovine, la faible importance de la participation de
H JO n° L 19 du 25. 1 . 1986, p. 8 .                                  la Communauté au commerce mondial rend inopportune
H J° n0 L 103 du 15 . 4. 1987, p. 10 .                                la fixation d'une restitution :
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considérant que, afin de permettre le fonctionnement              considérant que les mesures prévues au present règlement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir         sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
pour le calcul de ces derniers :                                  bovine,
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)                                   Article premier
     n0 1676/85 du Conseil ('), modifié en dernier lieu par       La liste des produits pour l'exportation desquels il est
     le règlement (CEE) n0 1636/87 (2),                           accordé la restitution visée à l'article 18 du règlement
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé            (CEE) n0 805/68 et les montants de cette restitution sont
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au           fixés à l'annexe .
     comptant de chacune de ces monnaies, constaté
      pendant une période déterminée, par rapport aux                                      Article 2
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
      et du coefficient précité ;                                 Le présent règlement entre en vigueur le 10 août 1987.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 C) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (2) JO n° L 153 du 13 . 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 202/ 16                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         23 . 7. 87
                                                                        ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 22 juillet 1987, fixant les restitutions a l'exportation
                                                      dans le secteur de la viande bovine
                                                                                                                               (en Écus/100 kg)
      Numéro
                                                                                                                                Montant
  du tarif douanier                                          Désignation des marchandises                                   des restitutions
      commun
                                                                                                                            — Poids vif —
ex 01.02 A               Animaux vivants de 1 espèce bovine des espèces domestiques :
                          I. reproducteurs de race pure :
                              (a) Femelles d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                                          80,000
                              (b) Mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                                          80,000
                         II. autres que reproducteurs de race pure :
                              (a) gros bovins mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                       Proche- et Moyen-Orient (')                                                               72,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                       centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Mada­
                                       gascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                        72,000
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (l2)                58,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                       Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de
                                       la Suède et de la Suisse                                                                   58,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse               27,500
                              (b) non dénommés, d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                       Proche- et Moyen-Orient (')                                                                68,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                       centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Mada­
                                       gascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                        68,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)               55,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                       Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de
                                       la Suède et de la Suisse                                                                   55,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse              25,500
                                                                                                                            — Poids net —
ex 02.01 A II            Viandes de l'espèce bovine :
                         a) fraîches ou réfrigérées :
                              1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés » :
                                  (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les
                                       os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                       ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                                 du Proche- et Moyen-Orient (')                                                   94,500
                                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                                 occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                                 du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                             88,500
                                              — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                                 d'Asie (12)                                                                      71,500
                                              — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                                 îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                                 l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                          71,500
                                              — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                                 Suisse                                                                           36,000
 ---pagebreak--- 23 . 7. 87                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 202/ 17
                                                                                                                      (en Écus/100 kg)
        Numéro                                                                                                         Montant
  du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                   des restitutions
       commun
                                                                                                                   — Poids net —
ex 02.01 A II               (22) non denommees :
(suite)                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                       du Proche- et Moyen-Orient (')                                                    79,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                       du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                              73,500
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie (12)                                                                       65,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                       îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                       l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                           65,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                            32,500
                       (bb) autres :
                             (11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                       du Proche- et Moyen-Orient (')                                                   128,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                       du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                             122,500
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie (12)                                                                        97,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                        îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                        l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                           97,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                            48,500
                             (22) non dénommés :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                        du Proche- et Moyen-Orient (')                                                  107,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                        du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                            101,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie (12)                                                                       88,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (l) (2), des
                                        îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                         l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                          88,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                         Suisse                                                                           44,000
                    2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                        (aa) de gros bovins mâles (3) :
                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                   Proche- et Moyen-Orient (')                                                            94,500
                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                   centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                   Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                 88,500
                              — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)              71,500
                              — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                   Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                   de la Suède et de la Suisse                                                             71,500
                              — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                   Suisse                                                                                  36,000
 ---pagebreak--- N0 L 202/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                          23 . 7. 87
                                                                                                                      (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                       Montant
  du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                   des restitutions
       commun
                                                                                                                      Poids net
ex 02.01 A II           (bb) non dénommés :
(suite)                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                   Proche- et Moyen-Orient (')                                                           79,500
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                   centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                   Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                               73,500
                             — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)             65,000
                             — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                   Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                   de la Suède et de la Suisse                                                           65,000
                             — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                   Suisse                                                                                32,500
                    3 . Quartiers arrière attenants ou séparés :
                        (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                             ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                        du Proche- et Moyen-Orient (')                                                 162,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe (!), à l'exclusion du Botswana,
                                        du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                           156,000
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie C 2)                                                                    123,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                        îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                        l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        123,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                           61,000
                             (22) non dénommés :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                        du Proche- et Moyen-Orient (')                                                  135,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                        du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                            129,000
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie (12)                                                                     110,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                        îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                        l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                         110,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                           56,000
                        (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                             ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                        du Proche- et Moyen-Orient (')                                                   94,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                        du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                             88,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie (12)                                                                      71,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Ç-), des
                                        îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                        l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                          71,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                           36,000
 ---pagebreak--- 23 . 7. 87                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 202/ 19
                                                                                                                       (en Écus/100 kg)
        Numéro                                                                                                          Montant
  du tarif douanier                                    Désignation des marchandises                                 des restitutions
       commun
                                                                                                                    — Poids net —
ex 02.01 A II                (22) non dénommés :
(suite)                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                        du Proche- et Moyen-Orient (')                                                    79,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                        du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                              73,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie (u)                                                                        65,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                         îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                         l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                          65,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                         Suisse                                                                           32,500
                    4 . autres :
                        ex aa) Morceaux non désossés :
                                 (11 ) provenant des carcasses, demi-carcasses ou des quartiers dits « com­
                                       pensés » de gros bovins mâles (8), à l'exclusion de la partie antérieure de
                                       la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le
                                       collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                            Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                         128,500
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                            dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                            du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                         122,500
                                       — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                            d'Asie (12)                                                                   97,000
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                            des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                            sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                               97,000
                                       — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                             la Suisse                                                                     48,500
                                 (22) provenant de quartiers avant de gros bovins mâles (8) :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                          94,500
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                             dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                             du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                          88,500
                                       — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                             d'Asie (12)                                                                   71,500
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                             des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                             sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                               71,500
                                       — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                             la Suisse                                                                     36,000
                                  (33) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au maximum
                                        neuf côtes ou neuf paires de côtes (8) :
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                        162,000
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                             dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                             du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                        156,000
                                        — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                             d'Asie (12)                                                                 123,000
 ---pagebreak--- N0 L 202/20                   Journal officiel des Communautés européennes                                          23 . 7. 87
                                                                                                              (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                               Montant
  du tarif douanier                          Désignation des marchandises                                  des restitutions
       commun
                                                                                                           — Poids net —
ex 02.01 A II                  — pour les exportations à destination des pays tiers europeens (') (2),
(suite)                            des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                   sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             123,000
                               — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                   la Suisse                                                                     61,000
                          (44) autres, le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du poids du
                               morceau :
                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                   Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                          79,500
                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                   dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                   du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                          73,500
                               — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                   d'Asie (12)                                                                   65,000
                               — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                   des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                   sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                               65,000
                               — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                    la Suisse                                                                    32,500
                    ex bb) Morceaux désossés :
                           — chaque morceau emballé individuellement :
                               — provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au
                                   maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes (4) :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                     231,500
                                   — pour les exportations à destination de la Polynésie française, de
                                       la Nouvelle-Calédonie et des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                       centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                       Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                        223,000
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie (12)                                                              175,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                       péens (') ^2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                       land, à 1 exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse           175,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                       de la Suisse                                                               88,000
                               — autres, à l'exception du flanchet et du jarret Ç) :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                     153,500
                                   — pour les exportations à destination de la Polynésie française, de
                                       la Nouvelle-Calédonie et des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                       centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                       Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                        144,500
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie C2)                                                               125,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                       péens (') ^2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                       land, à 1 exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse           125,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                       de la Suisse                                                               62,500
                                   — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                       les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 (*) et pour les
                                       exportations à destination du Canada                                       90,000
 ---pagebreak--- 23. 7. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 202/21
                                                                                                                       (en Écus/100 kg)
        Numéro                                                                                                          Montant
  du tarif douanier                                      Désignation des marchandises                               des restitutions
       commun
                                                                                                                    — Poids net —
ex 02.01 A II                       — autres, y compris la viande hachée, d'une teneur en viande bovine
(suite)                                 maigre (à l'exclusion de la graisse) de 78 % ou plus (IS) :
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                       109,500
                                        — pour les exportations à destination de la Polynésie française, de la
                                             Nouvelle-Calédonie et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale,
                                             orientale, australe ('), à 1 exclusion du Botswana, du Kenya, de Mada­
                                             gascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                        102,500
                                        — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                             d'Asie (12)                                                                  84,000
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                             des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                             sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                              84,000
                                         — pour les exportations à destinations de l'Autriche, de la Suède et de
                                             la Suisse                                                                    42,000
                                         — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans les
                                             conditions du règlement (CEE) n° 2973/79 (*) et pour les exporta­
                                             tions à destination du Canada                                                90,000
                    b) congelées :
                       1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »:
                           (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les
                                 os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                     Proche- et Moyen-Orient (')                                                          72,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                     centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                     Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                              66,500
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (l2)         66,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                      Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                      de la Suède et de la Suisse                                                         66,500
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                              32,000
                           (bb) autres :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                      Proche - et Moyen-Orient (')                                                         95,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                      centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                      Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                              89,500
                                 — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (l2)           89,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                      Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                      de la Suède et de la Suisse                                                          89,500
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                               43,000
                       2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                Proche- et Moyen-Orient (')                                                                72,500
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Mada­
                                gascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                        66,500
                            — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)                66,500
                            — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles Cana­
                                ries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche, de la
                                Suède et de la Suisse                                                                      66,500
                            — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse               32,000
 ---pagebreak--- N0 L 202/22                         Journal officiel des Communautés européennes                                         23 . 7. 87
                                                                                                                    (en Écus/1 00 kg)
        Numéro                                                                                                       Montant
  du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                 des restitutions
       commun
                                                                                                                 — Poids net —
ex 02.01 A II       3 . Quartiers arrière attenants ou séparés :
(suite)
                        (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                 Proche- et Moyen-Orient (')                                                         118,500
                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                 centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                 Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                             112,500
                              — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)        112,500
                              — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                 Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                 de la Suède et de la Suisse                                                          112,500
                              — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                 Suisse                                                                                53,500
                        (bb) avec plus de neuf côtes oo neuf paires de côtes :
                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                 Proche- et Moyen-Orient (')                                                           72,500
                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                 centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                 Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                               66,500
                              — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie f2)           66,500
                              — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                  Canaries, de Ceuta, de Melilla - et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                 de la Suède et de la Suisse                                                           66,500
                              — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                  Suisse                                                                               32,000
                    4, autres :
                             aa) Morceaux non désossés, le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers
                                 du poids du morceau :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                     Proche- et Moyen-Orient (l)                                                       72,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                     centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                     Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                           66,500
                                 — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                     d'Asie (12)                                                                       66,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                     îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                     l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                           66,500
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                                            32,000
                         ex bb) Morceaux désossés :
                                 ex 33 . autres :
                                          — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                              les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 (*) et pour les
                                              exportations à destination du Canada                                     90,000
                                          — pour les exportations réalisées dans les conditions des règle­
                                              ments (CEE) n0 2908/85, (CEE) n° 142/86 et (CEE) n0 1055/87 :
                                              — à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du Proche­
                                                  et Moyen-Orient (')                                                 171,500
                                               — à destination de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calé­
                                                   donie et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale,
                                                   orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya,
                                                   de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                         163,000
 ---pagebreak--- 23 . 7. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 202/23
                                                                                                                             (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                              Montant
   du tarif douanier                                      Désignation des marchandises                                    des restitutions
       commun
                                                                                                                          — Poids net —
ex 02.01 A II                                     — à destination de certains autres pays tiers d Asie (12)                   163,000
(suite)                                           — à destination des pays tiers européens (') (2), des îles Cana­
                                                       ries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                                       l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                163,000
                                                  — à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                    77,500
                                              — autres, y compris la viande hachée, d'une teneur en viande
                                                  bovine maigre (à l'exclusion de la graisse) de 78 % ou plus (lé) :
                                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                                       du Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                109,500
                                                  — pour les exportations à destination de la Polynésie française,
                                                       de la Nouvelle-Calédonie et des pays tiers d'Afrique occi­
                                                       dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Bots­
                                                       wana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                                        Zimbabwe                                                               102,500
                                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays
                                                        tiers d'Asie (12)                                                       84,000
                                                  — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                                        péens (') (2) (17), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                                        Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                                        Suisse                                                                  84,000
                                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la
                                                        Suède et de la Suisse                                                   42,000
 ex 02.06 C I a) 2   Viandes de l'espèce bovine, désossées, salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                     (aa) salées et séchées :
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, d'Afrique
                                occidentale, centrale, orientale, australe (') à l'exclusion du Botswana, du Kenya,
                                de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                     102,500
                           — pour les exportations à destination de la Suisse                                                    60,500
                     (bb) salées, séchées et fumées :
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du Proche­
                                et Moyen-Orient (')                                                                            102,500
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale,
                                orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du
                                Swaziland et du Zimbabwe                                                                       102,500
                     (cc) en saumure (15) :
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du Proche­
                                et Moyen-Orient (')                                                                            102,500
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale,
                                orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du
                                Swaziland et du Zimbabwe                                                                       102,500
 ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine, à
                      l'exclusion de celles finement homogénéisées (*) :
                      ex aa) non cuites, contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'ex­
                               clusion des abats et de la graisse) :
                               (11 ) 90 % ou plus de viande :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                         Proche- et Moyen-Orient (')                                                            115,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                         centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                         Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                108,000
                                     — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)            108,000
 ---pagebreak--- N0 L 202/24                           Journal officiel des Communautés européennes                                           23 . 7. 87
                                                                                                                       (en Éeus/1 00 kg)
        Numéro
                                                                                                                        Montant
  du tarif douanier                                Désignation des marchandises                                     des restitutions
       commun
                                                                                                                    — Poids net —
ex 16.02 B III b) 1              — pour les exportations à destination des pays tiers europeens (') (2), des îles
(suite)                             Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                    triche, de la Suède et de la Suisse                                                 108,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                              108,000
                           (22) 80 % ou plus et moins de 90 % de viande :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                    Proche- et Moyen-Orient (')                                                         102,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                    centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                    Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                               96,000
                                 — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers' d'Asie (12) *       96,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                    Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                    triche, de la Suède et de la Suisse                                                   96,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                                96,000
                           (33) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                    Proche- et Moyen-Orient (')                                                           77,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                    centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                    Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                               77,000
                                 — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)          77,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                    Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                    triche, de la Suède et de la Suisse                                                   77,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                                77,000
                           (44) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                    Proche- et Moyen-Orient (')                                                           51,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                    centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                    Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                               51,000
                                 — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)          51,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                     Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                     triche, de la Suède et de la Suisse                                                  51,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                                               51,000
                    ex bb) non dénommées, contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine
                           (à l'exception des abats et de la graisse) :
                           (11 ) 90 % ou plus de viande :
                                 — pour les exportations à destination des pays         tiers                             73,000 O
                           (22) 80 % ou plus et moins de 90 % de viande :
                                 — pour les exportations à destination des pays         tiers                             65,000 H
                           (33) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                 — pour les exportations à destination des pays         tiers                             48,500 H
                            (44) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                 — pour les exportations à destination des pays         tiers                             32,500
                            (55) 20 % ou plus et moins de 40 % de viande :
                                 — pour les exportations à destination des pays         tiers                              16,000
 ---pagebreak--- 23 . 7. 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                     N0 L 202/25
(') Au sens du règlement (CEE) n0 3639/86 de la Commission (JO n0 L 336 du 29. 11 . 1986, p. 46).
(2) Au sens du présent règlement sont également considérées comme pays tiers européens les destinations visées à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2730/79
     (JO n" L 317 du 12. 12. 1979, p. 1 ).
(3) Le montant de cette restitution est subordonné à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) n0 32/82 de la Commission (JO n0
     L 4 du 8. 1 . 1982, p. 11 ).
(4) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n0 1964/82 de la Commission (JO n0 L 212 du
     21 . 7. 1982, p. 48).
 O JO n" L 336 du 29. 12. 1979, p. 44.
 (®) Sont également exclus les produits qui contiennent, en faible quantité, des fragments visibles de viande.
 Ç) Ne bénéficient de la restitution que les morceaux désossés ne comprenant pas, en totalité ou en partie, le flanchet et/ou le jarret
 (8) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n0 74/84 de la Commission (JO n0 L 10 du 13. 1 .
      1984, p. 32).
 (') Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n° 2388/84 de la Commission (JO n0 L 221 du
     18. 8. 1984), la restitution est de 116 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
(12) Au sens du présent règlement, sont considérés comme « autres pays tiers d'Asie » : le Pakistan, le Sri Lanka, la Birmanie, la Thaïlande, le Viêt-nam, l'Indo­
      nésie, les Philippines, la Chine, la Corée du Nord et Hong-kong.
(u) Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n° 2388/84 de la Commission (JO n" L 221 du 18. 8. 1984), la restitution est
      de 103 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
(H) Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n0 2388/84 de la Commission (JO n0 L 221 du 18. 8. 1984), la restitution est
      de 77 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
(IJ) La restitution pour la viande bovine en saumure est octroyée sur le poids net de la viande, déduction faite du poids de ,1a saumure.
(") La teneur en viande bovine maigre à l'exclusion de la graisse est déterminée selon la procédure d'analyse reprise à l'annexe du règlement (CEE)
      n0 2429/86 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8 . 1986, p. 39).
(17) Les viandes désossées exportées dans le cadre du règlement (CEE) n° 2670/85 (JO n0 L 253 du 24. 9. 1985, p. 8) ne bénéficient pas de la restitution.
NB : En vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n0 885/68, aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation de produits importés des pays tiers et réex­
        portés vers les pays tiers.