CELEX: 31988R3423
Language: fr
Date: 1988-11-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3423/88 de la Commission, du 3 novembre 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

4. 11 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 301 /43
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3423/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 novembre 1988
                   modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              ment à l'annexe du présent règlement,
 péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                   Article premier
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­               Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
 ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                             1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                    n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation       règlement (CEE) n0 3316/88 modifié, sont modifiées
 pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le         conformément aux montants repris à l'annexe.
 règlement (CEE) n0 3316/88 de la Commission (3),
 modifié par le règlement (CEE) n0 3412/88 (4) ;                                               Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n0 3316/88 aux données dont la                  Le present règlement entre en vigueur le 4 novembre
 Commission a connaissance conduit à modifier les resti             1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 3 novembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n0 L 177 . du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
(3) JO n0 L 293 du 27. 10. 1988, p. 69.
(4) JO n0 L 299 du 1 . 11 . 1988 , p. 69 .
 ---pagebreak--- N0 L 301 /44                       Journal officiel des Communautés européennes                               4. 11 . 88
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 3 novembre 1988, modifiant les restitutions à
                              l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                    (en Écus)
                                                                          Montant de la restitution
                                   Code de produit                                  par 1 % de teneur
                                                                                     en saccharose et
                                                                 par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                     produit en cause
                                    1701 11 90 100                34,96 (')
                                    1701 11 90 910                33,01 (')
                                    1701 11 90 950                    0
                                    1701 12 90 100                34,96 (')
                                    1701 1290 910                 33,01 (')
                                    1701 12 90 950                    (2)
                                    1701.91 00 000            II                          0,3801
                                    1701 99 10 100                 38,01
                                    1701 99 10 910                 37,98
                                    1701 99 10 950                 37,98
                                    1701 99 90 100
                                                              II                          0,3801
                        (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                            rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                            applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                            du règlement (CEE) n0 766/68.
                        (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission (JO
                            n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85 (JO
                            n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).