CELEX: 51996PC0669
Language: fr
Date: 1996-12-12
Title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL fixant, pour 1997, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord- Ouest

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                     COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                      Bruxelles, le 12.12.1996
                                                      COM(96)669 final
                                       Proposition de
                            REGLEMENT (CE) DU CONSEIL
       fixant, pour 1997, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources
       halieutiques de la zone de réglementation définie dans la convention sur la future
            coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
                               (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                   EXPOSE DES MOTIFS
La présente proposition concerne les obligations internationales de la Communauté en
matière de conservation des ressources vives de l'Atlantique du Nord-Ouest au-delà des
zones économiques exclusives des États côtiers, c'est-à-dire dans la zone de
réglementation NAFO. La proposition définit les limites du volume des captures pour les
flottes de pêche communautaires en 1997, des mesures techniques de conservation et des
mesures destinées à renforcer le contrôle et l'inspection des activités de pêche dans cette
zone. Un certain nombre de mesures existantes sont incluses dans la présente proposition.
Il est proposé d'appliquer dans leur intégralité les recommandations de la commission de
pêche de la NAFO pour 1997 relatives
         au cabillaud dans les divisions 3M, 3NO et 2J3KL;
         à la sébaste dans les divisions 3M et 3LN;
         à la plie canadienne dans les divisions 3M et 3LNO;
         à la limande à queue jaune dans la division 3LNO;
         au capelan dans la division 3NO;
         aux encornets dans les sous-zones 3 et 4;
         au flétan noir dans les sous-zones 2 et 3;
         à la crevette dans la division 3LNO.
                                             se
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                          Proposition de
                        RÈGLEMENT (CE)                  DU CONSEIL
    fixant, pour 1997, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources
   halieutiques de la zone de réglementation définie dans la convention sur la future
          coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime
communautaire de la pêche et de l'aquaculture(,), tel que modifié par l'acte d'adhésion de
l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu le règlement (CE) n° 1627/94 du Conseil, du 27 juin 1994, établissant les dispositions
générales relatives aux permis de pêche spéciaux(2), et notamment son article 7
paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la Communauté a signé la convention des Nations unies sur le droit de
la mer, qui contient des principes et des règles relatives à la conservation et la gestion des
ressources vivantes, à l'intérieur des zones économiques exclusives des États côtiers
comme en haute mer;
considérant que la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de
l'Atlantique du Nord-Ouest, ci-après dénommée "convention NAFO", a été approuvée par
le Conseilpar le règlement (CEE) no 3179/78(3) et qu'elle est entrée en vigueur le
1er janvier 1979; que la zone de réglementation définie consiste en la partie de la zone
de la convention qui s'étend au-delà des régions dans lesquelles les États côtiers exercent
leur juridiction en matière de pêche;
considérant que la convention NAFO établit le cadre utile pour la conservation et la
gestion rationnelle des ressources halieutiques de la zone de réglementation en vue de
parvenir à leur utilisation optimale; que, à cette fin, les parties contractantes s'engagent
à des actions communes;
     (i)
         JO no L 389 du 31.12.1992, p. 1.
     (2)
         JO n° L 171 du 6.7.1994, p. 7.
     (3)
         JO no L 378 du 30.12.1978, p. 1.
                                              3
 ---pagebreak--- considérant que l'organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-ouest, ci-après
dénommée NAFO, a tenu sa réunion annuelle du 9 au 13 septembre 1996 et que, à cette
occasion, elle a adopté des recommandations en matière de mesures de conservation et
de gestion dans la zone de réglementation pour 1997; qu'il convient que la Communauté
applique lesdites recommandations;
considérant que, à la lumière de l'avis scientifique disponible, il convient de limiter les
captures de certaines espèces dans certaines parties de la zone de réglementation et que,
conformément à l'article 8 du règlement (CEE) no 3760/92, il incombe au Conseil
d'établir le total admissible des captures (TAC) par stock ou groupe de stocks, la part
disponible pour la Communauté, les conditions spécifiques dans lesquelles les captures
doivent être effectuées et de répartir la part disponible pour la Communauté entre les
États membres;
considérant que, pour assurer la conservation des ressources halieutiques ainsi que leur
exploitation équilibrée, des mesures techniques de conservation doivent être définies,
notamment pour les maillages, les taux des prises accessoires, les tailles du poisson et les
équivalents longueur transformée autorisés;
considérant qu'il y a lieu de maintenir un système de contrôle de l'effort de pêche afin
d'assurer une saine gestion du stock de crevettes de la zone 3M de la NAFO;
considérant que, pour assurer la conservation du stock de flétan noir du Groenland, il y
a lieu de prévoir la communication de plans d'effort portant sur cette pêcherie;
considérant que, afin de permettre un contrôle des captures provenant de ressources de
la zone de réglementation, tout en complétant les mesures de contrôle prévues au
règlement (CEE) no 2847/93(4), certaines mesures de contrôle spécifiques doivent être
définies notamment pour la déclaration des captures, la communication des informations,
le stockage des filets non autorisés, les informations et l'assistance relatives au stockage
ou à la transformation des captures;
considérant que, dans le cadre de la NAFO, les TAC et quotas ont été fixés sur une base
annuelle et ne peuvent être dépassés et que, par conséquent, ils ne peuvent faire l'objet
des dispositions du règlement (CE) n° 847/96 du Conseil établissant des conditions
additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et
quotas(5),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT:
     (4)
         JO no L 261 du 20.10.1993, p. 1.
     (5)
         JOn° L 115 du 9.5.1996, p. 3.
                                               4
 ---pagebreak---                                         Article premier
                                     Champ d'application
 1.     Les navires de la Communauté opérant dans la zone de réglementation et
        conservant à bord des poissons provenant de ressources de cette zone le font
        conformément aux objectifs et aux principes de la convention NAFO.
2.      En vue d'assurer par des actions communes des parties contractantes la
        conservation et la gestion rationnelle des ressources halieutiques de la zone de
        réglementation pour parvenir à leur utilisation optimale, le présent règlement fixe:
                 certaines limitations des captures;
                 certaines mesures techniques de conservation;
                 certaines mesures internationales de contrôle;
                 certaines  dispositions relatives au traitement et à la transmission de
                 certaines données scientifiques et statistiques.
                                            Article 2
                                Participation communautaire
Les États membres communiquent à la Commission la liste de tous les navires enregistrés
dans leurs ports ou battant leur pavillon ayant l'intention de participer aux activités de
pêche dans la zone de réglementation, au moins trente jours avant la date à laquelle ils
envisagent d'entreprendre une telle activité ou, le cas échéant, vingt jours au plus tard
après la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Cette information comporte les
indications suivantes:
(a)     le nom du bateau;
(b)     le numéro d'immatriculation officiel du navire, attribué par les autorités nationales
        compétentes;
(c)     le port d'enregistrement du navire;
(d)     le nom du propriétaire ou de l'affréteur;
(e)     l'attestation que le capitaine a reçu un exemplaire des dispositions en vigueur dans
        la zone de réglementation;
(f)     les principales espèces exploitées par le navire dans la zone de réglementation;
(g)     les sous-zones dans lesquelles la pêche est prévue.
                                            Article 3
                                   Limitation des captures
Pour l'année 1997, les captures par les navires de pêche enregistrés dans les ports des
États membres ou battant leur pavillon des espèces énumérées à l'annexe I sont limitées,
pour les divisions de la zone de réglementation visées à l'annexe I, aux quotas qui y sont
fixés.
 ---pagebreak---                                            Article 4
                         Mesures de gestion du stock de crevettes
En 1997, la pêche de la crevette (Pandalus borealis) dans la division 3M de la zone de
réglementation est soumise aux limites et conditions établies dans l'annexe II.
                                           Article 5
                                     Pêche du flétan noir
Les États membres notifient à la Commission leur plan de pêche du flétan noir dans la
zone de réglementation au moins 30 jours avant la date prévue pour le début de l'activité
en cause ou, le cas échéant, au plus tard le 20 janvier 1997. Le plan de pêche doit
désigner, entre autres éléments, le ou les navires qui exploiteront cette pêcherie. Le plan
de pêche représente l'effort de pêche total à déployer dans cette pêcherie par rapport aux
possibilités de pêche dont dispose l'État membre de notification.
Les États membres adressent à la Commission, au plus tard le 31 décembre 1997, un
rapport sur la mise en oeuvre de leurs plans de pêche, qui doit préciser le nombre de
navires qui ont exploité effectivement cette pêcherie et le nombre total de jours de pêche.
Les États membres déclarent à la Commission, tous les mardis avant 12 heures pour la
semaine se terminant le dimanche précédent à 24 heures, les quantités de flétan noir
capturées par leurs navires.
                                            Article 6
                                     Mesures techniques
 1.     Maillage des filets
        L'utilisation de chaluts ayant, sur l'une de leurs parties, des mailles de dimensions
        inférieures à 130 millimètres est interdite pour la pêche directe des espèces visées
        à l'annexe III. Cette dimension est ramenée à 60 millimètres pour la pêche dirigée
        au calmar à nageoires courtes.
        Pour les filets en fibres polyamides, le maillage minimal équivalent est de 120
        millimètres. Les navires utilisant ces matériaux doivent avoir à bord des
        certificats, délivrés par les autorités compétentes de l'État membre dont ils battent
        pavillon, certifiant que les fibres du filet utilisé sont en polyamide.
         Les navires pratiquant la pêche de la crevette {Pandalus borealis) doivent utiliser
         des filets d'un maillage minimal de 40 millimètres.
                                               G
 ---pagebreak--- 2-  Fixation de dispositifs aux filets
    L'utilisation de dispositifs ou de procédés autres que ceux figurant au présent
   paragraphe qui obstruent les mailles d'un filet ou en réduisent les dimensions, est
    interdite.
   De la toile à voile, des filets ou d'autres matériaux peuvent être attachés sous le
   cul du chalut, afin de réduire ou d'éviter la détérioration de ce dernier.
   Des dispositifs peuvent être attachés à la partie supérieure du cul du chalut, à
   condition qu'ils n'obstruent pas les mailles de celui-ci. L'utilisation de tabliers est
   limitée à ceux décrits à l'annexe IV.
   Les navires pratiquant la pêche de la crevette (Pandalus borealis) doivent utiliser
   des grilles de tri ayant un espacement maximum entre les barres de 22
   millimètres.
3. Prises accessoires
   Les prises accessoires des espèces figurant à l'annexe I pour lesquelles aucun
   quota n'a été fixé par la Communauté dans une partie de la zone de
   réglementation, et effectuées dans cette partie lors de la pêche dirigée:
            d'une ou de plusieurs des autres espèces figurant à l'annexe I, ou
            d'une ou de plusieurs des espèces autres que celles figurant à l'annexe I,
   ne doivent pas dépasser, pour chaque espèce à bord, 2 500 kilogrammes ou 10%
   du poids de tous les poissons à bord, si cette dernière quantité est la plus
   importante. Toutefois, dans une partie de la zone de réglementation où la pêche
   dirigée de certaines espèces est interdite, les prises accessoires de chacune des
   espèces figurant à l'annexe I ne doivent pas dépasser respectivement 1 250
   kilogrammes ou 5%.
   Les navires pratiquant la pêche de la crevette (Pandalus borealis) devront, dans
   les cas où le total des prises accessoires de toutes les espèces énumérées à
   l'annexe I, excède 5% en poids sur un trait, changer immédiatement de zone de
   pêche (5 milles nautiques minimum) afin d'éviter de nouvelles prises accessoires
   de ces espèces.
4. Taille minimale des poissons
   Les poissons provenant de la zone de réglementation qui n'ont pas la taille requise
   indiquée à l'annexe V ne peuvent pas être transformés, gardés à bord, transbordés,
   débarqués, transportés, stockés, vendus, exposés ou mis en vente, mais doivent
   être rejetés aussitôt à la mer. Si la quantité capturée des poissons n'ayant pas la
   taille requise dépasse, dans certains lieux de pêche, 10% de la quantité totale, le
   navire doit se déplacer sur une distance d'au moins 5- milles marins avant de
   continuer la pêche. Tout poisson transformé appartenant à une espèce pour
   laquelle une taille minimale est fixée à l'annexe V et n'atteignant pas l'équivalent
   longueur défini à l'annexe VI est réputé provenir d'un poisson sous-dimensionné.
                                          f
 ---pagebreak---                                         Article 7
                                 Mesures de contrôle
1. Outre qu'ils doivent se conformer, aux articles 6, 8, 11 et 12 du règlement (CEE)
   no 2847/93, les capitaines de navire sont tenus d'inscrire sur le livre de bord les
   informations énumérées à l'annexe VII.
   Conformément à l'article 15 dudit règlement, les États membres doivent également
   informer la Commission des captures des espèces non soumises à quota.
2. Lors de la pêche dirigée de l'une ou de plusieurs des espèces figurant à
   l'annexe III, les filets dont les mailles ont une dimension inférieure à celle prévue
   à l'article 6 paragraphe 1 ne peuvent se trouver à bord. Toutefois, les navires
   péchant, lors du même voyage, dans des zones autres que la zone de
   réglementation peuvent garder à bord de tels filets, à condition qu'ils soient
   arrimés et rangés de façon sûre et qu'ils ne soient pas disponibles pour un usage
   immédiat, c'est-à-dire que:
   (a)      les filets doivent être détachés de leurs panneaux et de leurs câbles et
            cordages de traction ou de chalutage;
   (b)      les filets qui sont sur le pont ou au-dessus de celui-ci doivent être arrimés
            d'une façon sûre à une partie de la superstructure.
3. Les capitaines des bateaux de pêche battant pavillon d'un État membre ou
   immatriculés dans ses ports tiennent, pour les captures des espèces figurant à
   l'annexe I:
   (a)      un journal de bord de production indiquant, par espèce et par produit
            transformé, la production cumulative; ou
   (b)      un plan de stockage, par espèce, des produits transformés, localisant les
            produits transformés, localisant les produits dans la cale.
   Les capitaines des bateaux doivent fournir l'assistance nécessaire afin de permettre
   une vérification des quantités déclarées au journal de bord et des produits
   transformés stockés à bord.
4. Les capitaines de navires communautaires qui pratiquent la pêche du flétan noir
   notifient aux autorités compétentes de l'État membre dont leur bateau bat le
   pavillon ou dans lequel leur bateau est immatriculé, quarante-huit heures à
   l'avance, le commencement de l'activité et communiquent, si possible, une
   estimation de la prise prévue. En outre, ils déclarent, chaque lundi pour la semaine
   se terminant le dimanche précédent à 24 heures, les quantités de flétan noir
   capturées.
                                           ^
 ---pagebreak---                                               Article 8
                              Données scientifiques et statistiques
         Aux fins de l'obtention d'un avis sur les concentrations géographiques et
         saisonnières de plie américaine et de limande à queue jaune juvéniles dans les
         divisions 3LNO de la zone de réglementation:
         (a)      les États membres fournissent, en se fondant sur les données pertinentes
                  consignées dans le journal de bord conformément à l'article 7
                  paragraphe 1, des statistiques mensuelles sur les captures nominales et les
                  rejets ventilées par zones de 1 degré de latitude sur 1 degré de longitude
                  au maximum;
         (b)      un échantillonnage mensuel des tailles tant pour les captures nominales
                  que pour les rejets, selon l'échelle visée au point (a) est fourni.
         Aux fins d'évaluation de l'incidence des captures accessoires de cabillaud lors de
         la pêche au sébaste et aux poissons plats dans la zone du Bonnet flamand:
         (a)      les États membres fournissent, en se fondant sur les données pertinentes
                  consignées dans le journal de bord conformément à l'article 7
                  paragraphe 1, des statistiques mensuelles sur les rejets de cabillauds
                  capturés lors de la pêche au sébaste et aux poissons plats dans la zone
                  précitée, en sus des rapports ordinaires;
         (b)      un échantillonnage mensuel des tailles des cabillauds pris lors de la pêche
                  au sébaste et aux poissons plats dans la zone précitée pour chacun des
                  deux types de pêche en question est fourni, chaque échantillon devant être
                  accompagné d'informations sur la profondeur.
         Les échantillons de tailles doivent être prélevés sur toutes les parties des captures
         de chaque espèce concernée, de manière à ce qu'au moins un échantillon
         statistiquement significatif soit tiré du premier trait de chalut chaque jour. La taille
        du poisson doit être mesurée de la pointe du museau à l'extrémité de la nageoire
        caudale.
        Aux fins des paragraphes 1 et 2, les échantillons de tailles prélevés selon la
        méthode décrite dans le présent règlement sont réputés représentatifs de toutes les
        captures de l'espèce concernée.
                                             Article 9
Les quotas de pêche visés à l'annexe I ne sont pas soumis aux conditions fixées aux
articles 2, 3 et 5 paragraphe 2 du règlement (CE) n° 847/96 du Conseil.
                                                 3
 ---pagebreak---                                       Article JO
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1997.
       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
       applicable dans tout État membre.
       Fait à Bruxelles, le     décembre 1996
                                                                    Par le Conseil
                                                                      Le président
                                          xo
 ---pagebreak---                                                  ANNEXE I
                                Stock
                                                                                                 Quota 1997
                               Région                                     État membre              (tonnes)
       Espèce                                           Zone
                           géographique
   Cabillaud            Nord-ouest Atlantique      NAFO 2J3KL           Belgique
                                                                        Danemark
                                                                        Allemagne
                                                                        Grèce
                                                                        Espagne
                                                                        France
                                                                        Irlande
                                                                        Italie
                                                                        Luxembourg
                                                                        Pays-Bas
                                                                        Portugal
                                                                        Royaume-Uni
                                                                        Autriche
                                                                        Finlande '
                                                                        Norvège
                                                                        Suède
                                                                        Disponible pour
                                                                        les États membres
                                                                        Total CE
    Cabillaud           Nord-ouest Atlantique      NAFO 3NO(,)          Belgique
                                                                        Danemark
                                                                        Allemagne
                                                                        Grèce
                                                                        Espagne
                                                                        France
                                                                        Irlande
                                                                        Italie
                                                                        Luxembourg
                                                                        Pays-Bas
                                                                        Portugal
                                                                        Royaume-Uni
                                                                        Autriche
                                                                        Finlande
                                                                        Norvège
                                                                        Suède
                                                                        Disponible pour ,
                                                                         les États membres
                                                                        Total CE
(l)
           Il n'y aura pas de pêche dirigée sur cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises
           accessoires, sans préjudice des dispositions de l'article 6 paragraphe 3.
                                                   /m
 ---pagebreak---                  Stock
                                                          Q u o t a 1997
                Région                    État membre
   Espèce                          Zone                     (tonnes)
            géographique
Cabillaud Nord-ouest Atlantique NAFO 3M Belgique
                                        Danemark
                                        Allemagne                      279
                                        Grèce
                                        Espagne                        858
                                        France                         120
                                        Irlande
                                        Italie
                                        Luxembourg
                                        Pays-Bas
                                        Portugal                     1 177
                                        Royaume-Uni                    558
                                        Autriche
                                        Finlande
                                        Norvège
                                        Suède
                                        Disponible pour
                                        les États membres
                                        Total CE                     2 292
Sébaste   Nord-ouest Atlantique NAFO 3M Belgique
                                        Danemark
                                        Allemagne                      666
                                        Grèce
                                        Espagne                        303
                                        France
                                        Irlande
                                        Italie
                                        Luxembourg
                                        Pays-Bas
                                        Portugal                     3 061
                                        Royaume-Uni
                                        Autriche
                                        Finlande
                                        Norvège
                                        Suède
                                        Disponible pour
                                        les États membres
                                        Total CE                     4 030
                                 A<L
 ---pagebreak---                                  Stock
                                                                                                 Q u o t a 1997
                               Région                                     État membre
        Espèce                                           Zone                                      (tonnes)
                           géographique
    Sébaste             Nord-ouest Atlantique      NAFO 3LN             Belgique
                                                                        Danemark
                                                                        Allemagne                             374
                                                                        Grèce
                                                                        Espagne
                                                                        France
                                                                        Irlande
                                                                        Italie
                                                                        Luxembourg
                                                                        Pays-Bas
                                                                        Portugal
                                                                        Royaume-Uni
                                                                        Autriche
                                                                        Finlande
                                                                        Norvège
                                                                        Suède
                                                                        Disponible pour
                                                                        les États membres
                                                                        Total CE                              374
    Plie canadienne     Nord-ouest Atlantique      NAFO 3M(,)           Belgique
                                                                        Danemark
                                                                        Allemagne
                                                                        Grèce
                                                                        Espagne
                                                                        France
                                                                        Irlande
                                                                        Italie
                                                                        Luxembourg
                                                                        Pays-Bas
                                                                        Portugal
                                                                        Royaume-Uni
                                                                        Autriche
                                                                        Finlande
                                                                        Norvège
                                                                        Suède
                                                                        Disponible pour
                                                                        les États membres
                                                                        Total CE                                0
(l)
           Il n'y aura pas de pêche dirigée sur cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises
           accessoires, sans préjudice des dispositions de l'article 6 paragraphe 3.
                                                    A*>
 ---pagebreak---                                 Stock
                                                                                                 Quota 1997
                               Région                                    État membre
        Espèce                                          Zone                                       (tonnes)
                           géographique
            -
    Plie canadienne     Nord-ouest Atlantique      NAFO 3LNO(,)         Belgique
                                                                        Danemark
                                                                        Allemagne
                                                                        Grèce
                                                                        Espagne
                                                                        France
                                                                        Irlande
                                                                        Italie
                                                                        Luxembourg
                                                                        Pays-Bas
                                                                        Portugal
                                                                        Royaume-Uni
                                                                        Autriche
                                                                        Finlande
                                                                        Norvège
                                                                        Suède
                                                                        Disponible pour
                                                                        les États membres
                                                                        Total CE                                0
    Limande à           Nord-ouest Atlantique      NAFO 3LNO(,)         Belgique
    queue jaune                                                         Danemark
                                                                        Allemagne
                                                                        Grèce
                                                                        Espagne
                                                                        France
                                                                        Irlande
                                                                        Italie
                                                                        Luxembourg
                                                                        Pays-Bas
                                                                        Portugal
                                                                        Royaume-Uni
                                                                        Autriche
                                                                        Finlande
                                                                        Norvège
                                                                        Suède
                                                                        Disponible pour
                                                                        les États membres
                                                                        Total CE                                0
(I)        Il n'y aura pas de pêche dirigée sur cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises
           accessoires, sans préjudice des dispositions de l'article 6 paragraphe 3.
                                                    sq
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                                                                                                  Q u o t a 1997
                                                                           État membre
                                Région                                                              (tonnes)
        Espèce                                           Zone
                            géographique
    Plie grise           Nord-ouest Atlantique      NAFO 3NO(l)          Belgique
                                                                         Danemark
                                                                         Allemagne
                                                                         Grèce
                                                                         Espagne
                                                                         France
                                                                         Irlande
                                                                         Italie
                                                                         Luxembourg
                                                                         Pays-Bas
                                                                         Portugal
                                                                         Royaume-Uni
                                                                         Autriche
                                                                         Finlande
                                                                         Norvège
                                                                         Suède
                                                                         Disponible pour
                                                                         les États membres
                                                                         Total CE                                0
                                                                 (,)
    Capelan              Nord-ouest Atlantique      NAFO 3NO             Belgique
                                                                         Danemark
                                                                         Allemagne
                                                                         Grèce
                                                                         Espagne
                                                                         France
                                                                         Irlande
                                                                         Italie
                                                                         Luxembourg
                                                                         Pays-Bas
                                                                         Portugal
                                                                         Royaume-Uni
                                                                         Autriche
                                                                         Finlande
                                                                         Norvège
                                                                         Suède
                                                                         Disponible pour
                                                                         les États membres
                                                                         Total CE                                0
 '                  - -
(I)         Il n'y^aura pas de pêche dirigée sur cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises
            accessoires, sans préjudice des dispositions de l'article 6 paragraphe 3.
                                                      AT
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                                                                                 Q u o t a 1997
                            Région                             État membre
     Espèce                                        Zone                            (tonnes)
                       géographique
  Encornets          Nord-ouest Atlantique    NAFO-          Belgique
                                              sous-zones 3+4 Danemark
                                                             Allemagne
                                                             Grèce
                                                             Espagne
                                                             France
                                                             Irlande
                                                             Italie
                                                             Luxembourg
                                                             Pays-Bas
                                                             Portugal
                                                             Royaume-Uni
                                                             Autriche
                                                             Finlande
                                                             Norvège
                                                             Suède
                                                             Disponible pour
                                                             les États membres
                                                             Total CE                           (*)
  Flétan noir        Nord-ouest Atlantique    NAFO 3LMNO     Belgique
                                                             Danemark
                                                             Allemagne                         550
                                                             Grèce
                                                             Espagne                         7 398
                                                             France
                                                             Irlande
                                                             Italie
                                                             Luxembourg
                                                             Pays-Bas
                                                             Portugal                        3 122
                                                             Royaume-Uni
                                                             Autriche
                                                              Finlande
                                                             Norvège
                                                              Suède
                                                              Disponible pour
                                                              les États membres
                                                              Total CE                      11 070
  —
(*)      Part de la Communauté non précisée: sur un TAC de 150.000 tonnes, 130.000 tonnes sont
         disponibles pour le Canada et pour la Communauté.
                                               /l£
 ---pagebreak---                                 Stock
                                                                                                Q u o t a 1997
                               Région                                    État membre
       Espèce                                           Zone                                      (tonnes)
                           géographique
    Crevette            Nord-ouest Atlantique      NAFO 3LNO(l)        Belgique
                                                                       Danemark
                                                                       Allemagne
                                                                       Grèce
                                                                       Espagne
                                                                       France
                                                                       Irlande
                                                                       Italie
                                                                       Luxembourg
                                                                       Pays-Bas
                                                                       Portugal
                                                                       Royaume-Uni
                                                                       Autriche
                                                                       Finlande
                                                                       Suède
                                                                       Disponible pour
                                                                       les États membres
                                                                       Total CE                                0
(l)
          Il n'y aura pas de pêche dirigée sur cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises
          accessoires, sans préjudice des dispositions de l'article 6 paragraphe 3.
                                                   AH-
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                   ANNEXE II
                             Stock                                     État            Nombre          Nombre
                                                                    membre            maximum         maximum
       Espèce               Région                 Zone
                        géographique
    Crevette          Atlantique du          NAFO 3M             Belgique
                      Nord-Ouest                                 Danemark (l)                   2               131
                                                                 Allemagne
                                                                 Grèce
                                                                 Espagne (l)                   10              257
                                                                 France
                                                                 Irlande
                                                                 Italie
                                                                 Luxembourg
                                                                 Pays-Bas
                                                                 Autriche
                                                                 Portugal (l)                   1                69
                                                                 Finlande
                                                                 Suède
                                                                 Royaume-Un
                                                                 i
(I)
          Les États membres concernés établissent des permis de pêche spéciaux pour leurs navires de pêche
          qui exploitent cette pêcherie et notifient la délivrance desdits permis à la Commission avant l'entrée
          en activité des navires, conformément au règlement (CE) n° 1627/94. Sans préjudice des
          dispositions de l'article 7 dudit règlement, un permis n'acquiert sa validité que si la Commission
          ne formule pas d'objection dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la notification.
                                                     A
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                          ANNEXE III
                   Nom français                                  Nom scientifique
Principaux poissons benthiques (sauf poissons
plats)
Cabillaud (morue)                                Gadus morhua
Eglefin                                          Melanogrammus aeglefinus
Sébaste                                          Sebastes spp.
Sébaste atlantique (sébaste doré)                Sebastes marinus
Sébaste du nord                                  Sebastes mentella
Merlu argenté                                    Merluccius bilinearis
Merluche écureuil                                Urophucis chuss
Lieu noir                                        Pollachius virens
Poissons plats
Plie canadienne                                  Hippoglossoides platessoides
Plie grise                                       Glyptocephalus cynoglossus
Limande à queue jaune                            Limanda ferruginea
Flétan du Groenland (flétan noir)                Reinhardtius hippoglossoides
Flétan commun                                    Hippoglossus hippoglossus
Plie rouge                                       Pseudopleuronectes americanus
Cardeau d'été                                    Paralichthys dentatus
Barbue américaine                                Scophtalmus aquosus
Poissons plats (NS)                              Pleuronectiformes
Autres poissons benthiques
Baudroie d'Amérique                              Lophius americanus
Grondin américain                                Prionotus spp.
Poulamon atlantique                              Microgadus tomcod
Merlan bleu (merlan poutassou)                   Micromesistius poutassou
Tanche-tautogue                                  Tautogolabrus adspersus
Brosme                                           Brosme brosme
Morue ogac                                       Gadus ogac
Lingue bleue                                     Molva dypterygia
Lingue                                           Molva molva
Lompe                                            Cyclopterus lumpus
Bourrugue renard                                 Menticirrhus saxatilis
Tétrodon bigarré                                 Sphoeroides maculatus
Loquette (NS)                                    Lycodes spp.
Loquette d'Amérique                              Macrozoarces americanus
Morue polaire                                    Boreogadus saida
Grenadier de roche                               Coruphaenoides rupestris
Grenadier à tête rude                            Macrourus berglax
Lançon                                           Ammodytes spp.
Chabot                                           Myoxocephalus spp.
Spare doré                                       Stenotomus chrysops
Tautogue noir                                    Tautoga onitis
Tile                                             Lopholatilus chamaeleonticeps
Merluche blanche                                 Urophycis tenuis
Loup (NS)                                        Anarhichas spp.
Loup atlantique                                  Anarhichas lupus
Petit loup de mer                                Anarhichas minor
Poissons benthiques (NS)
                                              Ai
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                        ANNEXE IV
   TABLIERS AUTORISÉS À LA PARTIE SUPÉRIEURE DES CHALUTS
1- Tablier de type ICNAF
   Nappe de filet rectangulaire attachée à la partie supérieure du cul du chalut pour
   réduire ou éviter la détérioration de celui-ci et remplissant les conditions suivantes:
   (a) la nappe ne doit pas avoir des mailles d'une dimension inférieure à celle du
        chalut proprement dit;
   (b) la nappe ne doit être attachée au cul du chalut que par ses bords antérieur et
        latéraux. Elle doit être fixée de façon qu'elle ne s'étende pas de plus de quatre
        mailles au delà de la herse de cul et qu'elle ne se termine pas à moins de quatre
        mailles du raban du cul. En l'absence de herse de cul, la nappe ne doit pas
        recouvrir plus du tiers de la superficie du cul du chalut mesurée à partir d'au
        moins quatre mailles du raban de cul;
   (c) le nombre de mailles comptées dans la largeur de la nappe doit s'élever à au
        moins une fois et demie celui que présente la largeur de la partie du cul
        recouverte, ces deux largeurs étant mesurées perpendiculairement à l'axe
        longitudinal du culdu chalut.
2. Tablier à volets multiples (multiple flap^l
   Nappes de filet ayant sur toutes leurs parties des mailles dont les dimensions,
   mesurées à l'état humide ou sec, sont au moins égales à celles des mailles du chalut
   auquel elles sont attachées, à condition:
   (i) que chacune de ces nappes:
        (a)    soit attachée au cul du chalut exclusivement par son bord antérieur,
               perpendiculairement à l'axe longitudinal du cul du chalut;
        (b)    ait une largeur au moins égale à celle du cul du chalut (cette largeur étant
               mesurée perpendiculairement à l'axe longitudinal du cul du chalut, au point
               d'attache);
        (c)    n'ait pas plus de dix mailles de longueur.
   (ii) que la longueur totale des nappes ainsi attachées ne dépasse par les deux tiers de
        celle du cul du chalut.
3. Tablier à mailles larges (type polonais modifiée
   Nappe de filet rectangulaire, confectionnée à l'aide de fils du même matériau que
   ceux du cul du chalut ou à l'aide de fils simples, épais, sans noeud, attachée à l'arrière
   de la partie supérieure du cul du chalut en le recouvrant en totalité ou en partie, ayant
   sur toute sa superficie des mailles dont les dimensions, mesurées à l'état humide, font
   le double de celles du cul du chalut, et fixée à ce dernier exclusivement par ses bords
   antérieur, latéraux et postérieur, de façon que chacune de ses mailles coïncide
   exactement avec quatre mailles du cul du chalut.
                                           S&>
 ---pagebreak---                       ANNEXE V
       Espèces         Taille minimale       Définition
       Cabillaud            41 cm      longueur à la fourche
   Plie canadienne          25 cm         longueur totale
Limande à queue jaune       25 cm         longueur totale
      Flétan noir           30 cm         longueur totale
                             £*
 ---pagebreak---                                                ANNEXE VI
                                           —     !       1                 _ _                                _
         Espèce                             Poisson éviscéré et sans ouïes, écorché ou non,
                                                    frais ou réfrigéré, congelé, ou salé
                                Entier                     Étêté         Étêté, sans queue Étêté et découpé
  Cabillaud                            41 cm                     27 cm               22 cm       27/25 r ) cm
   Plie canadienne                     25 cm                     19 cm               15 cm                 NA
   Limande à queue                     25 cm                     19 cm               15 cm                 NA
  jaune
n
      Taille inférieure pour le poisson frais salé.
                                                       £<L
 ---pagebreak---                                                 ANNEXE VII
                       Indications devant figurer dans le journal de bord
                                            Indications                                            Code
    Nom du navire                                                                                    01
    Nationalité du navire                                                                            02
    Numéro d'immatriculation du navire                                                               03
    Port d'immatriculation                                                                           04
    Type d'engin de pêche utilisé (quotidiennement)                                                   10
    Type d'engin de pêche                                                                           2 <2>
    Date:
    - jour                                                                                           20
    - mois                                                                                           21
    - année .                                                                                        22
    Position:
    - latitude                                        _                                              31
    - longitude                                                                                      32
    - zone statistique                                                                               33
    Nombre de traits effectués par période de 24 heures(l)                                           40
    Nombre d'heures de pêche pratiquée avec des engins par période de 24 heures(l)                   41
    Nom des espèces                                                                                 2 <2>
    Captures quotidiennes par espèce (en tonnes de poids vif)                                        50
    Captures quotidiennes, par espèce, destinées à la consommation humaine                           61
    Quantités rejetées quotidiennement par espèce                                                    63
    Lieu de transbordement                                                                           70
    Date(s) de transbordement                                                                        71
    Signature du capitaine                                                                           80
(i)
       Lorsque deux ou plusieurs types d'engins de pêche sont utilisés au cours d'une même période de 24
       heures, des relevés distincts doivent être fournis pour chaque type d'engin.
(2)
       Code à compléter par une des indications figurant dans la deuxième partie de cette annexe.
                                                        fô
 ---pagebreak---   Abréviations standards relatives aux principales espèces en zone NAFO
                                           Nom des poissons
 Abréviations                                 M
                           en français                          en latin
    ALE           Gaspareau                      Alosa pseudoharengus
    ARG           Grande argentine               Argentina silus
    BUT           Stromatéé à fossette           Peprilus triacanthus
    CAP           Capelan                        Mallotus villosus
    COD           Morue                          Gadus morhua
    GHL           Flétan noir                    Reinhardtius hippoglossoides
    HAD           Églefin                        Melanogrammus aeglefinus
    HER           Hareng atlantique              Clupea harengus
    HKR           Merluche écureuil              Urophycis chuss
    HKS           Merlu argenté                  Merluccius bilinearis
    MAC           Maquereau bleu                 Scomber scombrus
     PLA          Plie canadienne                Hippoglossoides platessoides
    POK           Lieu noir                      Pollachius virens
    RED           Sébaste                        Sebastes marinus
    RMG           Grenadier de roche             Macrourus rupestris
     SHR          Crevettes                      Pandalus spp.
    SQU           Encornet                       Loligo pealei - Illex illecebrosus
     WIT          Plie grise                     Glyptocephalus cynoglossus
     YEL          Limande à queue jaune          Limanda ferruginea
            Abréviations standards relatives aux engins de pêche
Abréviations                              Engins de pêche
   OTB         Chalut de fond à panneaux (latéral ou pêche arrière non spécifié)
  OTB 1         Chalut de fond à panneaux (latéral)
  OTB 2         Chalut de fond à panneaux (pêche arrière)
   OTM          Chalut pélagique à panneaux (latéral ou pêche arrière non spécifié)
  OTM 1         Chalut pélagique à panneaux (latéral)
  OTM 2         Chalut pélagique à panneaux (pêche arrière)
   PTB          Chalut boeuf de fond (2 bateaux)
   PTM          Chalut boeuf pélagique (2 bateaux)
    GM          Filets maillants (non spécifiés)
   GNS          Filets maillants (fixes)
    LL          Palangres (fixes ou dérivantes, non spécifié)
    LLS         Palangres (fixes)
   LLD          Palangres (dérivantes)
    MIS         Engins de pêche divers
    NK          Engins de pêche inconnus
                                       ^9
 ---pagebreak---  ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                    ISSN 0254-1491
                                                           COM(96) 669 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                   03 15 11
                                       N° de catalogue : CB-CO-96-681-FR-C
                                                              ISBN 92-78-13420-1
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg