CELEX: C2005/057/49
Language: fr
Date: 2005-03-05 00:00:00
Title: Affaire T-472/04: Recours introduit le 20 novembre 2004 par Vassilios Tsarnavas contre Commission des Communautés européennes

5.3.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 57/29
            
         Recours introduit le 20 novembre 2004 par Vassilios Tsarnavas contre Commission des Communautés européennes
   (Affaire T-472/04)
   (2005/C 57/49)
   Langue de procédure: le français
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 20 novembre 2004 d'un recours introduit contre la Commission des Communautés européennes par Vassilios Tsarnavas, domicilié à Volos (Grèce), représenté par Me Nicolas Lhoëst, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg.
   Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la Commission du 23 décembre 2003, en ce qu'elle n'a pas ajouté le nom du requérant sur la liste des fonctionnaires proposés à la promotion pour l'exercice 1999, ni sur la liste des fonctionnaires jugés les plus méritants pour obtenir une promotion vers le grade A4 au titre des exercices de promotion 1998 et 1999, ni sur la liste des fonctionnaires promus au grade A4 au titre des mêmes exercices de promotion;
            
         
               —
            
            
               annuler toutes décisions connexes et/ou subséquentes;
            
         
               —
            
            
               pour autant que de besoin, annuler la décision de la Commission du 5 août 2004, portant rejet de la réclamation du requérant;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission aux entiers dépens de l'instance.
            
         Moyens et principaux arguments
   A l'appui de son recours, le requérant invoque des irrégularités de la procédure, une violation de l'article 25, paragraphe 2, du statut, une violation de l'article 45 du statut et des principes d'égalité de traitement et de bonne administration, ainsi que, finalement, une erreur manifeste d'appréciation.