CELEX: 31990R2696
Language: fr
Date: 1990-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2696/90 de la Commission, du 20 septembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

24 . 9. 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N     L 260 / 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2696/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 20 septembre 1990
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires
                     dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         ment (CEE) n° 3153/ 85 au cours de la période du 12 au
EUROPÉENNES,                                                          18 septembre 1990 pour la drachme grecque conduisent,
                                                                      en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                n° 1677/ 85, à modifier les montants compensatoires
péenne,                                                               monétaires applicables en Grèce,
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
taires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 2205 /90 (2), et notamment                                         Article premier
son article 9 paragraphe 2,
                                                                      Le règlement (CEE) n° 1207/90 est modifié comme suit :
considérant que les montants compensatoires monétaires                1 ) La colonne « Grèce» des parties 1 , 3, 5, 7, 8 et 10 de
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677 / 85 ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 1207 /90 de la Commis­                    l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
                                                                          du présent règlement.
sion (J), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2631 /90 (4);                                                      2) Les annexes II et III B sont remplacées par les
                                                                          annexes II et III B du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 3153 / 85 de la
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement                                         Article 2
(CEE) n° 3672/ 89 (6), a établi les modalités de calcul des
montants compensatoires monétaires ; que les cours de                 Le présent règlement entre en vigueur le 24 septembre
change au comptant constatés conformément au règle­                   1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1990.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                         Ray MAC SHARRY
                                                                                     Membre de la Commission
(')  JO  n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O    JO  n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O    JO  n° L 122 du 14. 5. 1990, p. 1 .
(4)  JO  n° L 253 du 17. 9. 1990, p. 1 .
O    JO  n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4 .
C)   JO  n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28 .
 ---pagebreak--- N    L 260 / 2                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                24 . 9'. 90
                                                                        ANNEXE I
                                                                          PARTIE 1
                                                                SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                           Montants compensatoires monétaires
                         II                            Positifs                                              Négatifs
                                           République  Pays-Bas   Espagne    Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce   Irlande  Portugal
                           Code
    Code NC      Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                           Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                    bourg
                                              gne
                                              DM          FI        Pta         £     FB/Flux     Dkr      Ut        FF        DR       £ Irl     Esc
                                                                                                                          - 1 000 kg­
    0709 90 60                                                                                                                 350,4
    0712 90 19                                                                                                                 350.4
    1001 10 10                                                                                                                 490.5
    1001 10 90                                                                                                                 490,5
  . 1001 90 91                                                                                                                 350,4
    1001 90 99                                                                                                                 350.4
    1002 00 00                                                                                                                 332,9
    1003 00 10                                                                                                                 332,9
    1003 00 90                                                                                                                 332,9
    1004 00 10                                                                                                                 319.5
    1004 00 90                                                                                                                 319,5
    1005 10 90                                                                                                                 350,4
    1005 90 00                                        '
                                                                                                                               350.4
    1007 00 90                                                                                                                 332,9        -
    1008 20 00 '                                                                                                               332,9
    1101 00 00                                                                                                                 424.8
,   1102 10 00                                                                                                                 400,3
    1102 20 10                                                                                                                 490.5
    1102 20 90                                                                                                                 157,7
    1102 90 10                                                                                                                 339,5
    1102 90 30                                                                                                                 325.9
    1102 90 90    11-1     7285                                                                                                339,5
                  11-1     7286                                                                                                339,5
    1103 11 10                                                                                                                 630.3
    1103 11 90                                                                                                                 458,8
    1103 12 00                                                                                                                 447.4
    1103 13 11    11-2     728 7                                                                                               508,0
    1103 13 19    11-3     7288                                                                                                508,0
                  11-3     7289                                                                                                508,0
    1103 13 90                                                             •
                                                                                                                               357.4
    1103 19 10                                                                                                                 339.5
    1103 19 30                                                                                                                 466,0
    1103 19 90    11-1     7285                                                                                                339,5
                  11-1     7286                                                                                                339,5
    1103 21 00                                                                                                                 357.4
    1103 29 10                                                                                                                 339.5
    1103 29 20                                                                                                                 339,5
 ---pagebreak--- 24 . 9 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            N L 260 / 3
               I         I          t
                                                        Positifs                                          Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce       Irlande  Portugal
                              Code
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                       Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta      £      FB/Flux    Dkr      Lit       FF        DR          £ Irl    Esc
                                                                                                                       - 1 000 kg —
    1103 29 30                                                                                                              325,9
    1103 29 40                                                                                                              357.4
 . 1103 29 90     11-1       7285                                                                                           339.5
                  11-1       7286                                                                                           339,5
    1104 11 10                                                                                                              339,5
    1104 11 90                                                                                                              466,0
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    1104 19 30                                                                                                              339,5
    1104 19 50                                                                                                              385.4
    1104 19 99    11-1       7285                                                                                           339.5
                  11-1       7286          i
                                                                                                                            339,5
    1104 21 10                                                                                                              339.5
    1104 21 30                                                                                                              466.0
    1104 21 50                                                                                                              532.6
    1104 21 90                                                                                                              339,5
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    1104 22.90                                                                                                              325,9
    1104 23 10                                                                                                              357,4
    1104 23 30                                                                                                              357,4
    1104 23 90                                                                                                              357,4
    1104 29 11                                                                                                              357.4
    1104 29 15                                                                                                              339.5
    1104 29 19    11-4       7290                                                                                           339,5
                  11-4       7291                                                                                           339,5
    1104 29 31                                                                                                              357.4
    1104 29 35                                                                                                              339.5
    1104 29 39    11-4       7290                                                                                           339,5
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    1104 29 91                                                                                                              357.4
    1104 29 95                                                                                                              339.5
    1104 29 99    11-1       7285                                                                                          339,5
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    1104 30 10                                                                                                             262,8    •
    1104 30 90                                                                                                              105.1
    1107 10 11                                                                                                             623.6
    1107 10 19                                                                                                             466.0
    1107 1091                                                                                                              592,5
    1107 10 99                                                                     /
                                                                                                                           442.7
    1107 20 00                                                                                                             515,9
    1108 11 00    11-5       7294                                                                                          592.1
 ---pagebreak---   N° L 260/4                                            Journal officiel des Communautés européennes                                            24. 9. 90
                                                            Positifs                                          Négatifs
                                                 République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France  • Grèce     Irlande  Portugal
                               Code
     Code NC       Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                               bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF        DR        £ Irl    Esc
I                IlI                   II                                                                                  - 1 000 kg -
    1108 U 00       11-5      7295        O                                                                                     592,1
    1108 12 00      11-5      7294     IlI                                                                                      529,0
                    11-5      7295        0 l                                                                                   529,0
    1108 13 00      11-6      7296     ll                                                                                       529,0
                    11-6      7297        O \                                                                                   529,0
    1108 14 00      11-5      7294     II                                                                                       529,0
\                   11-5      7295        O                                                                                     529,0
    1108 19 90      11-5      7294     llI                                                                                      529,0
                    11-5     •7295        O I                                                                                   529,0
    1109 00 00   IlIIII                                                                                                         805,8
    1702 30 91      17-9      7318 ll                                                                                           690,2
    1702 30 99      17-9      7318 llI                                                                                          529,0
    1702 40 90   II            t
                                       llI                                                                                      529,0
    1702 90 50   \         IIl                                                                                                  529,0
    1702 90 75   II                    \                                                                                        721,7
    1702 90 79   III                   \       I                                                                                504,5
    2106 90 55   Il\                   I                                                                                        529,0
    2302 10 10      23-1      7622 \           I                                                                                —
                    23-1      7623 \                                                                                            144,7
    2302 10 90             IIII                                                                                                 299,7
    2302 20 10   ||IIII                                                                                                         144,7
    2302 20 90   llIIll                                                                                                         299,7
    2302 30 10   llIIll                                                                                                         144,7
    2302 30 90 . ll||l                                                                                                          310,1
                           ||l                 I
                         '
    2302 40 10                                                                                                                  144,7
    2302 40 90   Il                    l                                                                                        310,1
    2303 10 11   II                    l       I                                                                                700,7
    2309 10 11      23-2      7624        C) I                                                                                  —
I                   23-2      7625        O                                                                                      42,0
    2309 10 13      23-8      7541       oo                                                                                     —
                    23-8      7542       oo                                                                                  5 600,0
I                   23-8      7543       oo    l                                                                            11 200,0
                    23-8      7547       OO                                                                                     —
                    23-8    . 7548       oo                                                                                  8 828,2
                    23-8      7549       00                                                                                 17 656,4
                    23-8      7550       oo    I                                                                                 42,0
\                   23-8      7551       00                                                                                  5 642,0
l                   23-8      7552       00                                                                                 11 242,0
                    23-8      7629       oo                                                         .
                                                                                                                                 42,0
                    23-8      7630       00                                                                                  8 870,2
                    23-8      7631       00                                                                                 17 698,4
    2309 10 31      23-3      7624        O                                                                                    —
                    23-3      7691        O                                                                                     133,1
    2309 10 33      23-9      7541       00                                                                                    —
                    23-9      7542       00                                                                                  5 600,0
 ---pagebreak---   24 . 9 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N L 260 / 5
                                                          Positifs                                         Négatifs
                                              République  Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce    Irlande   Portugal
                             Code ·
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                      Uni    Luxem­
                                               d'Allema­                              bourg
                                                  gne
                                                  DM         Fl       Pta      £ ·  FB/Flux     Dkr     Lit        FF        DR        £ Irl     Esc
                         IIII                                                                                           - 1 000 kg -
      2309 10 33  23-9       7543      oo                                                                                1 1 200,0
                  23-9       7547      OC)   I.                                                                              —
I                 23-9       7548      00                                                                                  8 828,2
                  23-9       7549      00                                                                                17 656,4
                  23-9       7645      oo                                                                                    133,1
                  23-9       7646      00                                                                                  5 733,1
l                 23-9       7647      oo                                                                                11 333,1
                  23-9      7Ç51       oo                                                                                    133,1
                  23-9       7652      oo                                                                                  8 961,3
                  23-9       7653      oo                                                                                17 789,5
      2309 10 51  23-4       7624       O                                                                                    —
                  23-4       7692       O                                                                                    262,8
      2309 10 53 23-10       7541      oo                                                                                    —
                 23-10       7542      00                                                                                  5 600,0
                 23- Í 0     7543      oo                                                                                11 200,0
\                23-10       7547      oo.                                                                                   —
                 23-10     . 7548      oo                                                                                 8 828,2
                 23-10       7549      oo                                                                                17 656,4
                 23-10       7654      oo                                                                                    262,8
                 23-10       7655      oo                                                                                 5 862,8
                 23-10       7656      oo                                                                                11 462,8
                 23-10       7660      oo                                                                                    262,8
                 23-10       7661      oo                                                                                 9 091,0
                 23-10       7662      oo                                                                                17 919,2
      2309 90 31  23-5       7624       O                                                                                    —
l                 23-5       7693       o                                                                                     42,0
      2309 90 33 23-11       7541      oo                                                                                    —
                 23-11       7542      oo                                                                                 5 600,0
                 23-11       7543      oo                                                                               11 200,0
                 23-11       7547      00                                                                                    —
                 23-11       7548      00                                                                                 8 828,2
                 23-11       7549      00                                                                               17 656,4
                 23-11       7663      00                                                                                     42,0
                 23-11    ' 7664       00                                                                                 5 642,0
                 23-11       7665      oo                                                                               11 242,0
                 23-11       7669      00                                                                                     42,0
                 23-11       7670      00                                                                                 8 870,2
                 23-11       7671      00                                                                               17 698,4
      2309 90 41  23-6       7624    I                                                                                      —
                  23-6       7694       o                                                                     '
                                                                                                                             133,1
      2309 90 43 23-12       7541      oo                                                                                   —
                 23-12       7542      oo                                                                                 5 600,0
                 23-12       7543      oo                                                                               11 200,0
                 23-12       7547      oo                                                                                   —
                 23-12       7548      oo                                                                                 8 828,2
 ---pagebreak---    N0 L 260 / 6                                            Journal officiel des Communautés européennes                                              24 . 9 . 90
                                                                Positifs                                           Négatifs
                                                    République  Pays-Bas Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France     Grèce    Irlande   Portugal
                                   Code
         Code NC        Tableau
                                additionnel
                                            Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                                    d'Allema­                               bourg
                                                       gne
                                                       DM          FI      Pta      £     FB/ Flux    Dkr      Lit         FF        DR       £ Irl      Esc
                                   '
                                            ||li                                                                                — 1 000 kg —
        2309 90 43       23-12    7549      oo    Il 17 656,4
                         23-12    7672      oo    Il 133,1
                         23-12    7673      OO    ll 5 733,1
                         23-12    7674      00    Il 11 333,1
                         23-12    7678      00    l                                                                                  133,1
\                        23-12    7679      oo    l                                                                               8 961,3
                         23-12    7680      00                                                                                   17 789,5
       2309 90 51'        23-7    7624       o    \                                                                                  —
                          23-7    7695       O    ll                                                                                 262,8
       2309 90 53        23-13    7541      00    l                                                                                  —
                         23-13    7542      oo    l                                                                               5 600,0
                         23-13    7543      00                <
                                                                                                                                 11 200,0
                         23-13    7547      00    \                                                                                  —
                         23-13    7548      00    \                                                                               8 828,2
                         23-13    7549      00    l                                                                              17 656,4
                         23-13    7681      00    \                                                                                  262,8
                         23-13    7682      00    \                                                                               5 862,8
                         23-13    7683      00    \                                                                              11 462,8
                         23-13    7687      00    \                                                                                  262,8
                         23-13    7688      00    l                                                                               9 091,0
                        23-13     7689      00    \                                                                              17 919,2
  (') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
       d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
       échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
  (J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
       poids réelle, par tonne de produit fini, de :
       — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
       — lactosérum en poudre ou granulé,
       — caséine et/ou caséinate ajoutés.
  (3) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
       — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
       — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
       — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n0 1677/85,
       l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
     . code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 24 . 9 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                N L 260/7
                                                                         PARTIE 3
                                                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                    \                  Positifs                                            Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne   Royaume Belgique/ Danemark Italie     France      Grèce       Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                            d'Allema­                                bourg
                                                gne
                                              , DM        FI       Pta        £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF         DR           £ Irl    Esc
                                                                                                                      — 100 kg poids vif —
    0102 90 10                         C)                                                                                   3 891,6
    0102 90 31                         O                                                                                    3 891,6
    0102 90 33                         O                                                                                    3 891,6
    0102 90 35                         C)                                                                                   3 891,6
    0102 90 37                                                                                                              3 891,6
                                                                                                                      — 100 kg poids net —
    0201 10 10                                                                                                              7 394,1
    0201 10 90                                                                                                              7 394,1
    0201 20 21                                                                                                              7 394,1
    0201 20 29                                                                                                              7 394,1
    0201 20 31                                                                                                              5 915,3
    0201 20 39                                                                                                              5 915,3
    0201 20 51                                                                                                              8 872,9
    0201 20 59                                                                                                              8 872,9
    0201 20 90                                                                                                              5 915,3
    0201 30 00                                                                                                             10 118,2
    0202 10 00                                                                                                              6 576,8
    0202 20 10                         O                                                                                    6 576,8
    0202 20 30   02-1     7014                                                                                              1 052,3
                 02-1     7018                                                                                              1 052,3          .
                 02-1     7019         o                                                                                    5 261,5
    0202 20 50   02-1     7014                                                                                              1 644,2
                 02-1     7018                                                                                              1 644,2
                 02-1     7019         o                                                                                    8 221,1
    0202 20 90                         o •                                                                                  5 261,5
    0202 30 10                         o                                                                                    8 221,1
    0202 30 50                        00                                                                                    8 221,1
    0202 30 90   02-2     7034                                                                                              1 644,2
                 02-2     7038         O                                                                                    8 221,1
    0206 10 95                                                                                                             10 118,2
    0206 29 91                                                                                                              8 221,1
    0210 20 10                                                                                                              5 915,3
    0210 20 90                                                                                                              8 444,8
    0210 90 41                                                                                                              8 444,8
    0210 90 90                                                                                                              8 444,8
     1602 50 10  16-4     7330                                                                                              8 444,8
                 16-4     7331                                                                                              5 059,1
                 16-4     7332                                                                                              3 385,7
     1602 90 61  16-4     7332                                                                                              3 385,7
 ---pagebreak--- N    L 260 / 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  24 . 9 . 90
C) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak---   24 . 9. 90                                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 260 /9
                                                                              PARTIE 5
                                                     SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                               Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                                République Pays-Bas   Espagne   Royaume Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande   Portugal
                              Code
       Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                                d'Allema­                                 bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI        Pta        £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl     Esc
                                                                    *                                                       — 100 kg —
      0401           04-1     7058                                                                                             a+e
      0402 10 11  \                                                                                                           4 414,1
      0402 10 19     04-3     7059      \                                                                                     2 882,4
\                    04-3     7074      \                                                                                       —
                     04-3     7079      \                                                                                     4 414,1
      0402 10 91     04-4     7089                                                                                             d+f
      0402 10 99     04-4     7089      \                                                                                      d+f
      0402 21 11     04-2     7744      \                                                                                      a+c
      0402 21 17     04-6     7098      \                                                                                     2 882,4
                     04-6     7099      \                                                                                       —
                     04-6     7114      \                                                                                      a+c
      0402 21 19     04-2     7744      \                                                                                      a+c
      0402 21 91     04-2     7744      \                                                                                      a+c .
      0402 21 99     04-2     7744      \                                                                                      a+c
      0402 29        04-2     7744      \                                                                                    a + c+f
      0402 91        04-2     7744      \                                                                                      a+c
      0402 99        04-2     7744      I                                                                                    a + c+f
      0403 10 11     04-2     7744      I                                                                                      a+c
      0403 10 13     04-2     7744      \                                                                                      a+c
      0403 10 19     04-2     7744      \                                                                                      a+t
      0403 10 31     04-2     7744      \                                                                                    a + c+f
      0403 10 33     04-2     7744      \                                                                                    a + c+f
      0403 10 39     04-2     7744      I                                                                                    a+c+f
      0403 90 11     04-5     7093      \                                                                                    2 882,4
                     04-5     7094      ll                                                                                      —
                     04-5     7097      Il                                                                                    4 414,1
      0403 90 13     04-6     7098      ll                                                                                   2 882,4
                     04-6     7099      ll                                                                                      —
                     04-6     7114      Il                                                                                     a+c
      0403 90 19     04-2     7744      Il                                                 ,
                                                                                                                               a+c
      0403 90 31     04-4     7089      Il                                                                                     d+f
      0403 90 33     04-2     7744      Il                                                                                   a+c+f
    . 0403 90 39     04-2     7744      Il                                                                                   a + c+f
       0403 90 51    04-2     7744      ll                                                                                     a+c
       0403 90 53    04-2     7744      ll                                                                                     a+c
      0403 90 59     04-2     7744      ll\                                                                                    a+c
       0403 90 61    04-2     7744      Il                                                                                   a+c+f
       0403 90 63    04-2     7744      Il                                                                                   a+c+f
       0403 90 69    04-2     7744
                                        II                                                                                   a+c+f
 ---pagebreak--- N° L 260/ 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          24 . 9 . 90
                                                    Positifs                                         Négatifs
                                        République   Pays-Bas Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                      ||                   DM           FI      Pta      £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF        DR      £ Irl     Esc
                                                                                                                  — 100 kg —
  0404 90 1 1  04-2     7744                                                                                         a+c
  0404 90 13   04-2     7744                                                                                          a+c
  0404 90 19   04-2     7744                                                                                         a+c
  0404 90 31   04-2     7744                                                                                         a+c
  0404 90 33   04-2     7744                                                                                          a+c
  0404 90 39   04-2     7744                                                                                         a+c
  0404 90 51   04-2 ,   7744                                                                                       a+c+f
  0404 90 53   04-2     7744.                                                                                      a+c+f
                                                   •
  0404 90 59   04-2     7744                                                                                       a+c+f
  0404 90 91   04-2     7744                                                                                       a+c+f
  0404 90 93   04-2     7744                                                                                       a+c+f
  0404 90 99   04-2     7744                                                                                       a+c+f
                                                                                      ■
  0405         04-7     7118                                                                                        3 246,6
               04-7     7119                                                                                        3 327,7
               04-7     7134                                                                                        3 487,9
               04-7     7138                                                                                        3 575,1
               04-7     7139                                                                                        3 992,4
               04-7     7154                                                                                        4 092,2
               04-7     7189                                                                                        7 312,1
               04-7     7193                                                                                        7 494,9
               04-7     7194
               04-7     7197                                                                                       b x coef
               04-7     7198
               04-7     7199                                                                                       b x coef
               04-7     7214
               04-7     7218                                                                                       b x coef
               04-7     7225                                                                                           b
               04-7     7280
               04-7     7281                                                                                       b x coef
  0406 10 10   04-8     7226
               04-8     7227                                                                                        5 488,4
               04-8     7228                                                                                        6 266,7
               04-8     7229                                                                                        3 773,3      i
               04-8     7230                                                                                       4 910,2
               04-8     7231                                                                                        1 715,1
               04-8     7232                                                                                       2 494,8
  0406 10 90   04-8     7226
               04-8     7228                                                                                       6 266,7
               04-8     7230                                                                                       4 910,2
              04-8      7232                                                                                       2 494,8
  0406 20 10
  0406 20 90   04-9     7233                                                                                       6 266,7
               04-9     7234                                                                                       8 497,2
  0406 30 10  04-10     7235
              04-10     7236                                                                                       2 253,5
 ---pagebreak--- 24 . 9 . 90                                              Journal officiel des Communautés , européennes                                     N0 L 260 / 11
                                                               Positifs                                         Négatifs
                                                  République   Pays-Bas Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande  Portugal
                                 Code
     Code NC        Tableau
                              additionnel
                                            Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                                  d'Allema­                               bourg
                                                     gne
                                                     DM           FI      Pta      £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR        £ Irl    Esc
                            I             \                  I                                                               — 100 kg —
    0406 30 10      04-10       7237      Il                                                                                  3 305,3
                    04-10       7238      \                                                                                   4 809,4
                    04-10       7239 \                                                                                        5 703,5
    0406 30 31      04-10       7235 \                                                                                          —
                    04-10       7236 ll                      l                                                                2 253,5
                    04-10       7237 I                       l                                                                3 305,3
                    04-10       7238 I                       l                                                                4 809,4
    0406 30 39      04-10       7235 \                                                                                          —
                    04-10       7238 \                                                                                        4 809,4
                    04-10       7239 \                                                                                        5 703,5
    0406 30 90    \         \             I                                                                                   5 703,5
    0406 40 00      04-11       7240 ll                                                                                         —
                    04-11       7241      \                                                                                   5 931,9
    0406 90 1 1 '   04-12       7242 ll                      \                                                                4 910,2
                    04-12       7243 \                                                                                          —
                    04-12       7244 II                                                                                       5 488,4
                    04-12       7245 I                                                                                        6 266,7
                    04-12       7246 I                                                                                        3 773,3
                    04-12       7247      \                                                                                   4 910,2
    0406 90 13      04-13       7248 I                                                                                          —
                    04-13       7250 II                                                                                       7 334,4
    0406 90 15      04-13       7248 II                                                                                         —
                    04-13       7250 ll                                                                                       7 334,4
    0406 90 17      04-13       7248 \                                                                                          —
                    04-13       7249 ll                                                                                       4 910,2
                    04-13       7250 \                       l                                  ,
                                                                                                                              7 334,4
    0406 90 19    \         ll\                                                                                                 —
    0406 90 21      04-14       7251      ll                                                                                    —
                    04-14       7252 ll                                                                                       6 720,9
    0406 90 23      04-15       7254 Il                                                                                         —
                    04-15       7255 ll                                                                                       5 488,4
                    04-15       7256 Il                                                                                       6 266,7
                    04-15       7257 ll                                                                                       3 773,3
                    04-15       7258 II                                                                                       4 910,2
    0406 90 25      04-15       7254 ll                                                                                         —
                    04-15       7255 ll                                                                                       5 488,4
                    04-15       7256 ll                                                                                       6 266,7
                    04-15       7257 ll                                                                                       3 773,3
                    04-15       7258 ll                                                                                       4 910,2
    0406 90 27      04-15       7254 \                                                                                          —
                    04-15       7255 ll                                                                                       5 488,4
                    04-15       7256 \                                                                                        6 266,7
                    04-15       7257 II                                                                                       3 773,3
                    04-15       7258 I                                                                                        4 910,2
    0406 90 29      04-15       7253
                                          \                                                                                     —
 ---pagebreak--- N L 260/ 12                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             24 . 9 . 90
                                                     Positifs                                          Négatifs
                        Code              République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce   . Irlande   Portugal
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF       DR         £ Irl      Esc
                                                                                                                    — 100 kg —
                                                                                                                                                     '
  0406 90 29  04-15    7254
             04-15     72 55                                                                                          5 488,4
             04-15     7256                                                                                           6 266,7
             04-15     7257                                                                                           3 773,3
             04-15     7258                                                                                           4 910,2
 0406 90 31  04-15     7253      lil                                                                                    —
             04-15     7254
             04-15     7255                                                                                           5 488,4
             04-15     7256                                                                                           6 266,7
             04-15     725 7                                                                                          3 773,3
             04-15     7258      II                                                                                   4 910,2
 0406 90 33  04-15     7253      ll                                                                                     —
             04-15     7254
             04-15     7255                                                                                           5 488,4
             04-15     7256                                                                                          6 266,7
             04-15     7257                                                                                          3 773,3
             04-15     7258                                                                                          4 910,2
 0406 90 35  04-16     7259
             04-16     7274                                                                                          5 488,4
             04-16     7277                                                                                          6 266,7
             04-16     7278                                                                                          3773,3
             04-16     7279                                                                                          4 910,2
 0406 90 37  04-16     7259
             04-16     7274                                                                                          5 488,4
             04-16     7277                                                                                          6 266,7
             04-16     7278                                                                                          3 773,3
             04-16     7279                                                                                          4 910,2
                                                                           •
 0406 90 39  04-15     7254
             04-15
             04-15
             04-15
                       7 255
                       7256
                       7257
                                 \                                              '
                                                                                                                     5 488,4
                                                                                                                     6 266,7
                                                                                                                     3 773,3
             04-15     7258                                                                                          4 910,2    -
 0406 90 50  04-15     7253
             04-15     7254
             04-15     72 55                                                                                         5 488,4
             04-15    7256                                                                                           6 266,7
             04-15    7257                                                                                           3 773,3
             04-15    7258                                                                                           4 910,2
 0406 90 61                       >                                                                                    —
 0406 90 63
 0406 90 69                                                                                                          8 497,2
 0406 90 71  04-8     7226
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             04-8     7229                                                                         «                 3 773,3
 ---pagebreak--- 24. 9. 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 260 / 13
                                                       Positifs                                          Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Portugal
                         Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                               bourg
                                               gne
                                               DM         FI .     Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR       £ Irl      Esc
                                                                                                                      — 100 kg —
   0406 90 71  04-8     7230                                                                                           4 910,2
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              04-16     7279      IIll                                                                                 4 910,2
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              04-16     7279                                                                                           4 910,2
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              04-16     7278      IIll                                                                                 3 773,3
              04-16     7279      \       Il                                                                           4 910,2
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              04-16
              04-16
                        7277
                        7278      \ I                                                                                  6 266,7
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              04-15     7256                                                                                           6 266,7
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   0406 90 97  04-8     7226
 ---pagebreak--- N  L 260 / 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          24 . 9 . 90
                                                     Positifs                                          Négatifs
                         Code             République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce   Irlande  Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                              bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pu       £    FB/Flux     Dkr     Lit         FF       DR       £ Irl     Esc
                                                                                                                    — 100 kg —
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  0406 90 99   04-8     7226
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               04-8     7230      Il                                                                                 4 910,2
               04-8     7232      li                                                                                 2 494,8
  2309 10 15  23-14     7553      II                                                                                    560,0
              23-14     7554                                                                                         1 120,0
              23-14     7555                                                                                          1 680,0
              23-14     7556                                                                                         2 100,0
              23-14     7557                                                                                         2 352,0
              23-14     7558      ll                                                                                 2 520,0
              23-14     7579                                                                                            882,8
              23-14     7580                                                                                         1 765,6
              23-14     7581                                                                                         2 648,5
              23-14     7582      l                                                                                  3 310,6
              23-14     7583                                                                                         3 707,8
              23-14     7584                                                                                         3 972,7
              23-14     7885
  2309 10 19  23-14     7553      ll                                                                                    560,0
              23-14     7554      l                                                                                  1 120,0
              23-14     7555      \                                                                                  1 680,0
              23-14     7556      l                                                                                  2 100,0
              23-14     7557                                                                                         2 352,0
              23-14     7558                                                                                         2 520,0
              23-14     7579                                                                                            882,8
              23-14     7580                                                                                         1 765,6
              23-14     7581                                                                                         2 648,5
              23-14     7582                                                                                         3 310,6
              23-14     7583                                                                                         3 707,8
              23-14     7584                                                                                         3 972,7
              23-14     7885
  2309 10 39  23-14     7553                                                                                            560,0
              23-14     7554                                                                                         1 120,0
              23-14     7555                                                                                         1 680,0
              23-14     7556                                                                                         2 100,0
              23-14     7557                                                                                         2 352,0
              23-14     7558                                                                                         2 520,0
              23-14     7579                                                                                            882,8
              23-14     7580                                                                    -
                                                                                                                     1 765,6
              23-14     7581                                                                                         2 648,5
              23-14     7582                                                                                         3 310,6
              23-14     7583                                                                                         3 707,8
              23-14     7584                                                                                         3 972,7
 ---pagebreak--- 24 . 9. 90                                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 260 / 15
                                            x
                                                             Positifs                                         Négatifs
                                                  République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                              Code
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                      Uni    Luxem­
                                                  d'Allema­                              bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl    Esc
                  \                     \                                                                                  — 100 kg —
    2309 10 39      23-14     7885                                                                                            —
    2309 10 59      23-14     7553      l                                                                                      560,0
                    23-14     7554      \                                                                                   1 120,0
                                                                                                                            1 680,0
                                                                   -
                    23-14     7555
                    23-14     7556      l                                                                                   2 100,0
                    23-14     7557      \                                                                                   2 352,0
                    23-14     7558      l                                                                                   2 520,0
                    23-14     7579      l                                                                                      882,8
                    23-14     7580      \                                                                                   1 765,6
                    23-14     7581      \                                                                                   2 648,5
                    23-14     7582      l                                                                                   3 310,6
                    23-14     7583      \                                                                                   3 707,8
                    23-14     7584      \       I                                                                           3 972,7
                    23-14     7885      \                                                                                     —
    2309 10 70      23-14     7553      \                                                                                     560,0
                    23-14     7554      l                                                                                   1 120,0
                    23-14     7555      \                                                                                   1 680,0
                    23-14     7556      l       I                                                                           2 100,0
                    23-14     7557      \                                                                                   2 352,0
                    23-14     7558      ll\                                                                                 2 520,0
                    23-14     7579                                                                                            882,8
                    23-14     7580      llI                                                                                 1 765,6
                    23-14     7581      Il\                                                                                 2 648,5
                    23-14     7582      Il                                                                                  3 310,6
                    23-14     7583      Il                                                                                  3 707,8
                    23-14     7584      ll                                                                                  3 972,7
                    23-14     7885      II                                                                                    —
     2309 90 35      23-14    7553      Il                                                                                    560,0
                    23-14     7554      ll                                                                                  1 120,0
                    23-14     7555      Il                                                                                  1 680,0
                    23-14     7556      II                                                                                  2 100,0
                    23-14     7557      Il!                                                                                 2 352,0
                    23-14     7558      ll                                                                                  2 520,0
                    23-14     7579      Il                                                                                    882,8
                     23-14    7580      II                                                •
                                                                                                                            1 765,6
                    23-14     7581      ll                                                                                  2 648,5
                    23-14     7582      II                                                                                  3 310,6
                '
                     23-14    7583      \\                                                                                  3 707,8
                    23-14     7584      ll                                                                                  3 972,7
                    23-14     7885      lll                                                                                   —
     2309 90 39      23-14    7553      II                                                                                    560,0
                     23-14    7 554     III                                                                                 1 120,0
                    23-14     7555      Il                                                                                  1 680,0
                     23-14    7556      II                                                                                  2 100,0
                     23-14    7557
                                        II                                                                                  2 352,0
 ---pagebreak--- N  L 260 / 16                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           24 . 9. 90
                                                      Positifs                                          Négatifs '
                                           République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce   Irlande   Portugal
                          Code
   Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                           d'Allema­                              bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF       DR       £ Irl      Esc
                                                                                                                     — 100 kg —
  2309 90 39  23-14      7558                                                                                         2 520,0
              23-14      7579                                                                                            882,8
              23-14      7580                                                                                          1 765,6         '
              23-14      7581      Il                                                                                 2 648,5
              23-14      7582                                                                                         3 310,6
              23-14      7583                                                                                         3 707,8
              23-14      7584                                                                                         3 972,7
              23-14      7885
  2309 90 49  23-14      7553                                                                                            560,0
              23-14      7554                                                                                         1 120,0
              23-14      7555                                                                                         1 680,0
              23-14      7556      ll                                                                                 2 100,0
              23-14
              23-14
                         7557
                         7558      I                                                                                  2 352,0
                                                                                                                      2 520,0
              23-14      7579      \                                                                                     882,8
              23-14      7580      l                                                                                  1 765,6
              23-14      7581                                                                                         2 648,5
              23-14      7582                                                                                         3 310,6
              23-14      7583                                                                                         3 707,8
              23-14      7584      II                                                                                 3 972,7
              23-14      7885      \                                                                                     —
  2309 90 59  23-14      7553                                                                                            560,0
              23-14      7554                                                                                         1 120,0
              23-14   , 7555                                                                                          1 680,0
              23-14      7 556                                                                                        2 100,0
              23-14      7557                                                                                         2 352,0
              23-14      7558                                                                                         2 520,0
              23-14      7579                                                                                            882,8
              23-14      7580      l                                                                                  1 765,6
              23-14      7581      \                                                                                  2 648,5
              23-14      7582                                                                                         3 310,6
              23-14      7583                                                                                         3 707,8
              23-14      7584                                                                                         3 972,7
              23-14      7885
  2309 90 70  23-14      7553                                                                                            560,0
              23-14      7554                                                                                         1 120,0
              23-14      7555                                                                                         1 680,0
              23-14      7556                                                                                         2 100,0
              23-14
              23-14
                         7557
                         7558      \                                                                                  2 352,0
                                                                                                                      2 520,0
              23-14      7579                                                                                            882,8
              23-14      7580                                                                                         1 765,6
              23-14      7581                                                                                         2 648,5
                                                                                                              \
              23-14      7582                                                                                         3 310,6
              23-14      7583                                                                                         3 707,8
 ---pagebreak---   24. 9 . 90                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                                            N    L 260 / 17
                                            \                      Positifs                                                                  Négatifs
                                                      République   Pays-Bas       Espagne      Royaume      Belgique/   Danemark         Italie      France        Grèce        Irlande     Portugal
                                  Code
       Code NC        Tableau
                                additionnel
                                              Notes    fédérale                                  Uni         Luxem­
                                                      d'Allema­                                               bourg
                                                         gne
                                                         DM            Fl            Pu           £          FB/Flux        Dkr            Lit         FF           DR            £ Irl       Esc
\                   I         \             \                                                I                                                                 — 100 kg —
      2309 90 70      23-14       7584      \                                                                                                                     3 972,7
                      23-14       7885
                                                    \                                                                                                               —
                                            \                                                I                                                     % matière grasse lait/100 kg produit -
                         a                                                                                                                                            81,6
                         b
                                            \       L                                                                                                                 89,5
                                            \          — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/où de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                         produit —
                         c                                                                                                                                            37,7
                                            I                    — °/o matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                         d                                                                                                                                            44,1
                                            I          — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                         e
                                                                                             \                                                                          3,4
                                            l       I                                        l                                                      — % saccharose/ 1 00 kg produit —
                         f                                                                                                                                              1,2
  Nota bene
  En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
  nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
  sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
  lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
  100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
                                                               I
 ---pagebreak---   N    L 260 / 18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                         24 . 9 . 90
                                                                             PARTIE 7
                                                                    SECTEUR DU SUCRE
                                                               Montants compensatoires monétaires
                          ll                               Positifs                                            Négatifs
                             Code               République Pays-Bas  Espagne   Royaume Belgique/ Danemark Italie       France       Grèce        Irlande      Portugal
      Code NC     Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                        Uni    Luxem­
                                                d'Allema­                                bourg         C
                                                   gne
                                            i
                          ll                       DM         FI       Pta        £    FB/Flux     Dkr     Lit            FF          DR           £ Irl        Esc
                                                                                                                                 — 100 kg —
     1701 11 10    17-5     7334         O                                                                                            103,9
                   17-5     7335                                                                                                      103,9
     1701 11 90    17-5     7334         C)                                                                                           103,9
                   17-5     7335 •                                                                                                    103,9
     1701 12 10    17-5     7334         o                                                                                            103,9
                   17-5     7335                                                                                                      103,9
     1701 12 90    17-5     7334                                                                                       '
                                                                                                                                      103,9
                   17-5     7335                                                                                                      103,9
     1701 91 00    17-6     7337         O    I                                                                                       124,7
     1701 99 10    17-7     7340      ll                                                                                              124,7
     1701 99 90    17-7     7340
                                      II                                                                                              124,7                 l
                                                                                                                         — 100 kg de matière sèche —
     1702 30 10    1 7-7    7340                                                                                                     124,7
     1702 40 10    17-7     7340      Il                                                                                             124,7
    1702 60 10     17-7     7340
                                      \                                                                                              124,7
                                                                                                                 — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 60 90    17-10     7345         o                                                                                           1,247
                  17-10     7346         o                                                                                           1,247
                  17-10     7347         C)                                                                                          1,247
                                                                                                                         — 100 kg de matière sèche —
    1702 90 30     17-7     7340                                                                                                     124,7
    1702 90 60    17-11     7349        o
                                                                                                                 —
                                                                                                                   % teneur en saccharose et 100 kg net -
                                                                                                                                     1,247                  l
l                 17-11    7350         O                                                                                            1,247
                  17-11    7351         o                                                                                            1,247
    1702 90 71    17-12    7353         0                                                                                            1,247                ■
    1702 90 90    17-10    7345         o                                                                                            1,247
                  17-10    7346         0                                                                                           1,247
                  17-8     7347         o                                                                                           1,247
                                                                                                                        — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30    21-5     7419                                                                                                      124,7
                                                                                                                 — % teneur en saccharose et 100 kg net —
    2106 90 59    21-6     7423         O                                                                                           1,247
                  21-6     7424         o                                                                                           1,247                   l
                  21-6     7425         O                                                                                           1,247                   \
 ---pagebreak--- 24 . 9 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N    L 260/ 19
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L '89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(5) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N° L 260 /20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          24 . 9 . 90
                                                                      PARTIE 8
                                    MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                 \                  Positifs                                           Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne   Royaume Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce   Irlande   Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta        £    FB/Flux     Dkr     Lit        FF      DR       £ Irl     Esc
                                                                                                                    — 100 kg­
  0403 10 51                                                                                                         3 972,7
  0403 10 53                                                                                                         4 420,3
  0403 10 59                                                                                                         6 255,4
  0403 10 91                                                                                                              t
  0403 10 93                                                                                                           655,1
  0403 10 99                                                                                                           992,3
  0403 90 71                                                                                                         3 972,7
  0403 90 73                                                                                                         4 42b, 3
  0403 90 79                                                                                                         6 255,4
  0403 90 91
  0403 90 93                                                                                                           655,1
  0403 90 99                                                                                                           992,3
  1517 10 10                                                                                                         1 011,8
  1517 90 10                                                                                                         1 011,8
  1704 10 11
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  1704 90 51  17-1
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                          #■
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                          *
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  1704 90 71  17-4
                          *•
  1704 90 75  17-1
                          *
  1704 90 81  17-2
              17-2     7632
                          »
  1704 90 99  17-3
              17-3     7632
                          *
  1806 20 10  18-1
                          »
  1806 20 30  18-1
                          *
  1806 20 50  18-1
                          »
  1806 20 70  18-1
                          *
  1806 20 90  18-2
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                          *
  1806 32 90  18-4
                          »
  1806 90 11  18-4
                          »
  1806 90 19  18-1
                          *
  1806 90 31  18-1
 ---pagebreak--- 24 . 9. 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 260 /21
                        I                              Positifs                                         Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                             Code
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                      Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                            d'Allema­                              bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl    Esc
                                                                                                                     — 100 kg —
                               »
     1806 90 39  18-3
                               »
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                 18-3       7632
                               *
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                               *
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     1806 90 90  18-2
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     1905 30 30  19-1                                                                             -
                               »
     1905 30 51  19-1
                               »
     1905 30 59  19-1
                               «•
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     1905 90 40  19-1
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     1905 90 50  19-1
                               *
     1905 90 60  19-1
     1905 90 90  19-1
    2101 10 99   21-2
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    2106 10 90   21-2
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    2106 90 99   21-1
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                 21-1       7642
    2905 44 11
 ---pagebreak---   N  L 260/22                                          Journal officiel des Communautés européennes                                            24 . 9 . 90
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                                République Pays-Bas  Espagne Royaume- ■ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                             Code
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                      Uni       Luxem­
                                                d'Allema­                                 bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI       Pta      £       FB/Flux     Dkr     Lit        FF      DR        £ Irl     Esc
\               IIll                          I                                                                             — 100 kg —
    2905 44 19  ||llI                                                                                                          —
    2905 44 91  Il\                   I       l                                                                                —
    2905 44 99  IIllI                                                                                                          —
    3505 10 10  ll\                   I       I                                                                                —
    3505 10 90  IIllI                                                                                                          —
    3823 60 11
                   '
                          ll                                                                                                   —
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        —
                ||          7001      l                                                                                        —
        —                   7002 l                                                                                             —
        —
                || 7003 l                                                                                                      —
       —                    7004 l                                                                                             —
       —      .             7005 l                                                                                             —
       —
                I           7006 l                                                                                             —
       —                    7007 \            I                                                                                —
       —                    7008 \                                                                                             —
       —
                \           7009      \                                                                                        —
       —
                I           7010      \                                                                                        —
       —
                I           7011      \       I                                                                                —
        —
                I           7012      \       l                                                                                —
       —
                I           7013      \                                                                                        —
       —                    7015 \                                                                           *    ,            —
       —                    7016 \                                                                                             —
       —
                \           7017      \                                                                                        —
       —                    7020 \                                                                                             —
       —                    7021      \       I                                                                                —
       —
                I           7022      \                                                                                        606,7
       —                    7023      \                                                                                        629,1
       —
                I           7024      \                                                                           '
                                                                                                                               660,6
       —
                I           7 025     \                                                                                        —
       —                    7026      \                                                                                        —
       —                    7027      \                                                                                        620,5
       —
                I           7028      \                                                                                        642,9
       —
                I           7029        \                                                                                      674,4
       —
                \           7030      \       I                                                                                —
       —
                I           7031      \       I                                                                                612,7
       —                    7032      \                                                                                        636,3
       —                    7033      \       I                                                                                658,7
       — .                  7035      I                                                                                        602,8
       —                    7036      I                                             i
                                                                                                                               629,7
       —                    7037      \                                                                                        653,3
       —                    7040                                                                                             1 668,5
       —                    7041                                                                                             1 695,4
       —                    7042                                                                                             1 719,0
 ---pagebreak--- 24 . 9 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 260 / 23
                                                         Positifs                            >              Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/   Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                      Uni    Luxem­
                                              d'Allema­                              bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI     ' Pta      £    FB/Flux       Dkr     Lit        FF      DR       £ Irl     Esc
             \          ll\                                                                                              — 100 kg —
         —                7043      llI                                                                                   1 741,4
         —
             \            7044      lll                                                                                   1 772,9
         —
             \            7045      \                                          (
                                                                                                                          1 682,3
         —
             I            7046      \                                                                                     1 709,2
         —
             \            7047      ll                                                                                    1 732,8
         —
             II           7048      \                                                                                     1 755,2
         —
             ||           7049      l                                                                                     1 786,7
         —                7050      l                                                                                     1 698,1
         —
             ||           7051      \                                                                                     1 725,0
         —
             I            7052      \                                                                                     1 748,6
         —
             I            7053      \                                                                                     1 771,0
         —
             \            7055      \                                                                                     1 715,1
         —
                          7056      \                                                                                     1 742,0
         —                7057      \                                                                                     1 765,6
         —
             \            7060      \                                                                                     2 979,5
         —                7061      \                                                                                     3 006,4
         —
             \            7062      \                                                                                     3 030,0
         —
             I            7063      \                                                                                     3 052,4
         —
             \            7064      \                                                                                     3 083,9
         —
               '
                          7065      \       l                                                                             2 993,3
         —                7066      I                                                                                     3 020,2
         —                7067      \                                                                                     3 043,8
         —                7068      \                                                                                     3 066,2
         —
             I            7069      \                                                                                     3 097,7
         —                7070      I                                                                                     3 009,1
         —
             I            7071      I                                                                                     3 036,0
         —
             I            7072      \                                                                                     3 059,6
         —
             \            7073      \                                                                                     3 082,0
         —
             I            7075      \                                                                                     3 026,1
         —                7076      \                                                                                     3 053,0
         —
             I            70 77     \                                                                                     3 076,6
         —
             I            7080      \                                                                                     5 800,1
         —                7081      \                                                                                     5 827,0
         —
             \            7082      I                                                                                     5 850,6
         —
             I            7083      \                                                                                     5 873,0
         —                7084      \                                                                                     5 904,5
         —
             \            7085      \                                                                                     5 813,9
         —
             I            7086      l                                                                                     5 840,8
         —
             \            7087      \                                                                                     5 864,4
         —
             I            7088      \                                                                                     5 886,8
         —
             I            7090      \                                                                                     5 829,7
         —
             \            7091      \                                                                                     5 856,6
         —                7092      \                                                                                     5 880,2
         —
             \            7095­     \                                                                                     5 846,7
         —
             \            7096
                                    l                                                                                     5 873,6
 ---pagebreak--- N L 260/24                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             24. 9 . 90
                                                      Positifs                                         Négatifs
                          Code           République   Pays-Bas Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce      Irlande  Portugal
  Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM            FI     Pta      £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR          £ Irl    Esc
                     \             II                                                                               — 100 kg —
      —
           I             7100       O                                                                     l            —
      —
           ||            7101       C)                                                                                 —
      —
           II            7102       C)                                                                                 —
      —
           ||            7103       C)                                                                                 —
      —
           I             7104       C)                                                                                 —
                                                                                                                               \
      —                  7105       O                                                                     \            —
      —
           \             7106       (*)                                                                                —
      —
           I             7107       o                                                                                  —
      —                  7108       C)                                                                                 —
      —
           I             7109       C)                                                                                 —
      —
           I             7110       C)                                                                                 —
      —                  7111       C)                                                                                 —
                                                                                                                               \
      —                  7112       C)                                                                                 —
      —
           I             7113       C)                                                                                 —
      —
           I             7115       C)                                                                    \            —
   *  —
           \             7116       C)                  -
                                                                                                                       —
      —
           \             7117       o                                                                                  —
                                                                                                                               \
      —
           \             7120       O                                                                     \            758,6   \
      —
           I             7121       C)                                                                                 785,5
      —
           I             7122       C)                                                                                 809,1
      —
           \             7123 ■     C)                                                                    l            831,5
      —
           l             7124       C)                                                                    l            863,0
      —
           I             7125       C)                                                                                 772,4
      —
           \             7126       C)                                                                                 799,3
      —                  7127       C)                                                                                 822,9   I
      —
           I             7 128      o                                                                                  845,3   l
      —
           \             7129       (')                                                                                876,8
      —                  7130       o                                                                                  788,2
      —
           I             7131       o                                                                     l            815,1
      —
           \             7132       C)                                                                                 838,7   l
      —
           \             7133       o                                                                                  861,1   \
      —
           \             7135       C)                                                                                 805,2
      —
           \             7136       o
                                                    \
                                                                                                                       832,1
      —                  7137 •     o                                                                                  855,7
      —                  7140       o                                                                                1 870,9
     .—                  7141       o                                                                                1 897,8
      —                  7142       C)                                                                               1 921,4
      —                  7143       C)                                                                               1 943,8
      —                  7144       C)                                                                               1 975,3
      —
           \             7145       C)                                                                               1 884,7
      —                  7146       C)                                                                               1 911,6
      —
           \             7147       C)                                                                               1 935,2
      —
           \             7148       C)                                                                    \          1 957,6
      —
           I             7149       C)                                                                               1 989,1   l
      —
           I             7150       C)                                                                               1 900,5
 ---pagebreak--- 24 . 9 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 260 /25
             I         li                           Positifs                                            Négatifs                                   '
                         Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark   Italie     France   Grèce    Irlande   Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                              bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr       Lit         FF      DR       £ Irl      Esc
                                                                                                                     — 100 kg —
                         7151       O                                                                                 1 927,4
                         7152       o                                                                                 1 951,0
                         7153       o                                                                                 1 973,4
                         7155       C)                                                                                1 917,5
                         7156       C)                                                                                1 944,4
                         7157       O                                                                                 1 968,0
                         7160       n                                                                                 3 181,9
                         7161       C)                                                                                3 208,8
                         7162       O                                                                                 3 232,4
                         7163       C)                                                                                3 254,8
                         7164                                                                                         3 286,3
                         7165       C)                                                                                3 195,7
                         7166       C)                                                                                3 222,6
                         7167       O                                                                                 3 246,2
                         7168       C)                                                                                3 268,6
                         7169       n                                                                                 3 300,1
                         7170       o                                                                                 3 211,5
                         7171       C)                                                                                3 238,4
                         7172       C)                                                                                3 262,0
                         7173       C)                                                                                3 284,4
                         7175       C)                                                                                3 228,5
                         7176       C)                                                                                3 255,4
                         7177       C)                                                                                3 279,0
                         7180       O                                                                                 6 002,5
                         7181       C)                                                                                6 029,4
                         7182       C)                                                                                6 053,0
                       ■ 7183       C)                                                                                6 075,4
                         7185       C)                                                                                6 016,3
         —               7186       O                                                                                 6 043,2
                         7 187      O                                                            \
                                                                                                                      6 066,8
                         7188       C)                                                                                6 089,2
                         7190       C)                                                                                6 032,1
                         7191       C)                                                                                6 059,0
                         7192       C)                                                                                6 082,6
                         7195       C)                                                                                6 049,1
                         7196       C)                                                                                6 076,0
                         7200                                                                                         1 360,8
                         7201       0)                                                                                1 387,7
                         7202       C)                                                                                1 411,3
                         7203       o                                                                                 1 433,7
                         7204       C)                                                                                1 465,2
                         7205       C)                                                                                1 374,6
                         7206       C)                                                                                1 401,5 ,
                         7207       0                                                                                 1 425,1
                         7208       C)                                                                                1 447,5
 ---pagebreak--- N° L 260/ 26                                          Journal officiel des Communautés européennes                                             24 . 9 . 90
                                                          Positifs                                             Négatifs
                                               République Pays-Bas   Espagne Royaume   Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce   Irlande  Portugal
                            Code
   Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                       Uni      Luxem­
                                               d'Allema­                                 bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI        Pta      £      FB/Flux     Dkr      Lit        FF       DR       £ Irl     Esc
                       \             \                                                                                      — 100 kg —
      —                    7209         C)                                                                                   1 479,0
      —                    7210         C)                                                                        l          1 390,4
      —
             I             7211         C)                                                                                   1 417,3
      —
             I             7212         o                                            \                                       1 440,9
      —                    7213         C)                                                                                   1 463,3
      —
             \             7215         C)                                                                                   1 407,4
      —                    7216         O                                                                                    1 434,3
      —
             I             7217         n                                                                                    1 457,9
      —                    7220         C)                                                                                   1 424,6
      —                    7221         C)                                                                                   1 451,5
      —
             ||            7260         O                                                                                    3 225,3
      —
             I             7261         C)                                                                                   3 252,2
      —
             I             7262         n                                                                                    3 275,8
      —
             I             7263         O                                                                                    3 298,2
      —                    7264         O                                                                                    3 329,7
      —
             ||            7265         n                                                                                    3 239,1
      —
             \             7266         C)                                                                                   3 266,0
      —
             \             7267         C)   I                                                                               3 289,6
      —
             \             7268         C)                                                                                   3 312,0
      —
             \             7269         C)                                                                                   3 343,5
      —
             \             7270         C)                                                                                   3 254,9
      —                    7271         (')                                                                                  3 281,8
      —
             II            7272         (')                                                                                  3 305,4
      —
             II            7273         o                                                                                    3 327,8
      —
             Il            7275         C)                                                                                   3 271,9
      —
             ||            7276         O                                                                                    3 298,8
      —
             \\            7300                                                                                              1 811,8
      —
             Il            7301         C)                                                                                    1 838,7
      —
             Il            7302         C)                                                                                   1 862,3
      —
             Il            7303         n                                                                                     1 884,7
      —
             ||            7304         n                                                                                    1 916,2
      —
             II            7305         C)                                                                                   1 825,6
      —
             II            7306         C)                         ,                                                         1 852,5
      —
             II            7307         C)                                           \                                        1 876,1
      —
             II            7308         C)                                                                                   1 898,5
      —                    7309         O                                                                         \           1 930,0
      —
             II            7310         O                                                                                    1 841,4
      —
             ll            7311         C)                                                                                    1 868,3
      —
             II            7312         (')                                ,
                                                                                                                             1 891,9
      —
             Il            7313         o                                                                                    1 914,3
      —
             ||            7315         n                                                                                    1 858,4
      —   ■
             Il            7316 "       n                                                                                    1 885,3
      —
             II            7317         n                                                                                    1 908,9
      —
             Il            7320         n                                                                                     1 875,6
      —
             ||            7321         C)                                                                                    1 902,5
 ---pagebreak--- 24 . 9 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 260/27
                                                        Positifs                                          Négatifs
                                                                        j
                                             République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                      Notes   fédérale                      Uni    Luxem­
                                             d'Allema­                              bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR        £ Irl    Esc
                       IIll                                                                                            — 100 kg —
         —
             Il          7360            O                                                                              3 495,1
         —
             II          7361            o                                                                              3 522,0
         —
             II          7362            o                                                                              3 545,6
         —
             Il          7363            o                                                                              3 568,0
         —
             II          7364            o                                                                              3 599,5
         —
             II          7365            n                                                                              3 508,9
         —               7366            n                                                                              3 535,8
         —               7367            o                                                                              3 559,4
         —               7368                                                                                           3 581,8
         —               7369            C)                                                                             3 613,3
         —               7370            C)                                                                             3 524,7
         —               7371            n                                                                              3 551,6
         —               7372            C)                                                                             3 575,2
         —
             I           7373            n                                                                              3 597,6
         —               7375            o                                                                              3 541,7
         —
                         7376            o                                                                              3 568,6
         —
                         7378            0)                                                                             3 558,9
         —               7400            O                                                                              2 258,2
         —               7401            O                                                                              2 285,1
         —               7402            o                                                                              2 308,7
         —               7403            o                                                                              2 331,1
         —               7404            0)                                                                             2 362,6
         —               7405            C)                                                                             2 272,0
         —               7406            o                                                                              2 298,9
                         7407            C)                                                                             2 322,5
         —               7408           .C )                                                                            2 344,9
         —               7409            o                                                                              2 376,4
         —               7410            n                                                                              2 287,8
         —               7411            C)                                                                             2 314,7
         —               7412      "     C)                                                                             2 338,3
         —
             \           7413            C)                                                                             2 360,7
         —
             \           7415            C)                                                                             2 304,8
         _               7416            C)                                                                             2 331,7
         —               7417        0)                                                                                 2 355,3
         —               7420            O                                                                              2 322,0
         —               7421            C)                                                                             2 348,9
         —               7460            n                                                                              3 725,3
         —               7461            o                                                                              3 752,2
         —               7462            C)                                                                             3 775,8
         —               7463            C)                                                                             3 798,2
         —               7464            C)                                                                             3 829,7
         —               7465            C)                                                                             3 739,1
         —               7466            n                                                                              3 766,0
         —               7467            o                                                                              3 789,6
         —               7468            C)                                                                             3 812,0
 ---pagebreak--- W L 260 /28                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           24.. 9 . 90
                                                       Positifs                                           Négatifs
                                                                                 *
                                            République Pays-Bas  Espagne Royaume   Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
                          Code                                                      Luxem­
  Code NC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                      Uni
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta      £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR     £   Irl     Esc
            I         \             \                                                                                  — 100 kg —
     —
            I             7470         O                                                                                 3 754,9
     —
            I             7471         C)                                                                                3 781,8
     —
            \             7472         o                                                                                 3 805,4               •
     —
            l             7475         o                                                                                 3 771,9
     —
            l             7476         n                                                                                 3 798,8
     —
            l             7500         C)                                                                                2 610,2
     —
            I             7501         n                                                                                 2 637,1
     —
            I             7502         o                                                                                 2 660,7
     —
            I             7503         o                                                                                 2 683,1
     —
            I             7504         o                                                                                 2 714,6
     —
            \             7505         o                                                                                 2 624,0
     —
            l             7506         o                                                                                 2 650,9
     —                    7507         C)                                                                                2 674,5
     —
            l             7508         o                                                                                 2 696,9
     —
            \             7509         o                                                                                 2 728,4
     —
            \             7510         C)                                                                                2 639,8
     —
            I             7511         o                                                                                 2 666,7
     —
            I             7512         o                                                                                 2 690,3
     —
            I             7513         o                                                                                 2 712,7
     —
            \             7515         o                                                                                 2 656,8
     —
            I             7516         o                                                                                 2 683,7
     —
            I             7517         o                                                                                 2 707,3
     —
            I             7520         C)                                                                                2 674,0
     —
            II            7521      (1 )                                                                                 2 700,9
     —
            Il            7560         o                                                                                 3 931,3
     —                    7561         C)                                                                                4 117,2
     —
            \             7562         o                                                                                 3 981,8
     —
            I             7563         o                                                                                 4 004,2
     —
            I             7564         o                                                                                 4 035,7
     —
            Il            7565         o                                                                                 3 945,1
            Il            7566         C)                                                                                3 972,0
     —
            I             7567         o                                                                                 3 995,6
                                                                                                                                \
     —                    7568         0                                                                                 4 018,0
     —                    7570         n                                                                                 3 960,9
     —                    7571         C)                                                                                3 987,8
     —                    7572         C)                                                                               4 011,4
     —                    7575         o                                                                                 3 977,9
     —
            \             7576         o                                                                                 4 004,8
     —
            II            7600         o                                                                                 3 942,5
     —
            II            7601         C)                                                                                3 969,4
     —
            II            7602         o                                                                                 3 993,0
     —
            II            7603                                                                                           4 015,4
     —
            II            7604         (l)                                                                               4 046,9
     —
            II            7605         C)                                                                                3 956,3
     —
            \             7606         C)                                                                                3 983,2
 ---pagebreak--- 24 . 9 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 260/29­
                                                         Positifs                                         Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce    Irlande   Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                      Uni    Luxem­
                                              d'Allema­                              bourg
                                                 gne
                                                 DM          FI      Pta      £    FB/Flux     Dkr     lit        FF       DR        £ Irl     Esc
                        ||                                                                                              — 100 kg —
         —
              ll          7607         C)                                .                                               4 006,8
         —
              ll          7608         C)                                                                             i  4 029,2
         —
              ||          7609         C)   \                                                                            4 060,7
         —
              I           7610         C)                                                                                3 972,1
         —
              \           7611         C)                                                                                3 999,0
         —
              I           7612         o                                                                                 4 022,6
         —
              \           7613         C)                                                                                4 045,0
         —
              \           7615         o                                                                                 3 989,1
         —                7616         o                                                                                 4 016,0
         —
              \           7620         C)                                                                                4 006,3
         —
              I           7700         C)                                                                                4 545,0
         —                7701         O                                                                                 4 571,9
         —                7702         O                                                                                 4 595,5
         —
              I           7703         C)                                                                                4 617,9
         —                7705         C)                                                                                4 558,8
         —
              I           7706         C)                                                                                4 585,7
         —  . I           7707         C)                  '
                                                                                                                         4 609,3
         —
              I           7708         C)                                                                                4 631,7
     •   —
              .\          7710                                                                                           4 574,6
         —
              \           7711         C)                                                                                4 601,5
         —
              \           7712         C)                            '
                                                                                                                         4 625,1
         —                7715         C)                                                                                4 591,6
         —
              i           7716         C)                                                                                4 618,5
         —
              I           7720         C)                                                                                4 249,6
         —                7721         C)                                                                                4 276,5
         —
              \           7722         o                                                                                 4 300,1
         —
              I           7723         C)                                                                                4 322,5
         —
              \           7725         C)                                                                                4 263,4
         —
              I           77 26        O                                                                                 4 290,3
         —                7727         C)                                                                                4 313,9
         —
              \           7728         C)                                                                                4 336,3
         —
              \           7730         C)   I.                                                                           4 279,2
         —
              \           7731         O                                                                                 4 306,1
         —
              I           7732         C)                                                                                4 329,7
         —
              \           7735         O                                                                                 4 296,2
         —
              I           7736         C)                                                                                4 323,1
         —
              \           7740         C)                                                                                5 463,8
         —                7741 '       C)                                                                                5 490,7
         —
              I           7742         O                                                                                 5 514,3
         —                7745         C)                                                                                5 477,6
         —
              \           7746         C)                                                                                5 504,5
         —
              l           7747         C)                                                                                5 528,1
         —
              I           7750         C)                                                                                5 493,4
         —
              \           7751         C)                                                                                5 520,3                      <
         —
              \           7758
                                    \                                                                                      —
 ---pagebreak--- N0 L 260/ 30                                            Journal officiel des Communautés européennes                                               24 . 9 . 90
                                                             Positifs                                              Négatifs
                                               République    Pays-Bas Espagne Royaume   Belgique/   Danemark   Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                           Code                                                 Uni      Luxem­
   Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes      fédérale
                                               d'Allema­                                  bourg
                                                    gne
                                                    DM           FI     Pta      £      FB/Flux       Dkr       Ut         FF      DR        £ Irl     Esc
             \         l             \                     \                          I                                         — 100 kg —
      —                    7759      l                                                                                             —
      _                    7760         O                                             l                                          6 678,0
      —
             \             7761         o                                                                                        6 704,9
      —
             I             7762         C)                                                                                       6 728,5
      —
             I             7765         C)   I             \                                                                     6 691,8
      —
             I             7766         o                                                                                        6 718,7
      —                    7768      l                                                                       \                     620,0
      —
             \             7769      \                                                                                             646,9
      —
             \             7770         C)                                                                                       6 707,6
      —
             \             777 1        C)      >                                                                                6 734,5
      —                    777 8     \                                                            l          \                   1 732,3
      —
             \             7779      ll                                               \                                          1 759,2
      —
             I             7780         C)                                            l                                          7 892,1
      —
             I             7781         O                                                         \                              7 919,0
      —                    7785         o                                                                                        7 905,9
      —
             \             7786         C)                                                                                       7 932,8
      —
             \             7788      ll                                                                                          3 043,3
      —
             \             7789      ll                                                                                          3 070,2
      —
             I             7798         o                  \                                                                       —
      —                    7799         C)   \             l                                                                       —
      —
             \             7800      II                                                                                          8 263,2
      —
             \             7801      Il                                                                                          8 290,1
      —
             .I            7802      Il                                                                                          8 313,7
      —
             I             7805      Il                                               \                                          8 277,0
      —
             I             7806      Il                                                                                          8 303,9
      —
             Il            7807      Il                                                                                          8 327,5
      —
             Il            7808         C)                                                                                          822,4
      —
             Il            7809         n                      •                                                                    849,3
      —
             Il            7810      ll                                                                                          8 292,8
      —
             II            7811      II                    \                                                                     8 319,7
      —
             II            7818         C)                 \                                                 \                   1 934,7
      —
             II            7819         n                                             \                      'l                  1 961,6
      —
             I             7820         C)                                                                                       8 465,6
      —                    7821         n                                                                                        8 492,5
      —
             \             7822         C)                                                                                       8 516,1
      —
             I             7825         O                                                                                        8 479,4
      —                    7826         O                                                                                        8 506,3
      —
             Il            7827         C)                                                                   \                   8 529,9
      —
             Il            7828         C)                                                                                       3 245,7
      —
             II            7829         C)                                                                                       3 272,6
      —
             II            7830         C)                                                                                       8 495,2
      —
             II            7831         C)                                                                                       8 522,1
      —
             II            7838         C)                                                                                       3 289,1
      —
             I             7840         C)                                                                                         —
      —
             \             7841         C)
                                                                                                  I                                —
 ---pagebreak--- 24 . 9 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N   L 260 / 31
                                                          Positifs                                             Négatifs
                                             République   Pays-Bas Espagne Royaume   Belgique/ Danemark   Italie     France    Grèce   Irlande   Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                       Uni      Luxem­
                                             d'Allema­                                 bourg
                                                gne
                                                DM           FI      Pta      £      FB/Flux     Dkr        Lit        FF        DR      £ Irl     Esc
                                   I       III                                     I                    I                   — 100 kg —
          —
             ll          7842         O    ll                                                                                    —
 i
             I           7843         o    ll\                                                                                   —
          —
             I           7844         0    ll                                                           l                        —
          —
             I           7845         O    ll                                                                                    —
          —
             I           7846         O    ll                                                                                    —
          —
             \           7847         0    ll                                                                                    —
          —
             \           7848         0    ll                                                           I                        —
          —
             \           7849         0)   ll                                                                                    —
          —
             \           7850         n                                                                                          —
          —
             I           7851         o    ll\                                                          l                        —
          —
             I           7852              ll                                                                               '    —
          —
             I           7853         O    \                                                            l                        —
       '  —
             \           7855         C)   \                                                                                     —
          —
             I           7856         C)   \                                       \                                             —
          —
             \           7857         C)   \                                                                                     —
          —
                         7858         o    \            1                                                                        —
          —
             \           7859         o    \                                                                                     —
          —
             \           7860         C)   \                                       I                                             674,5
          —              7861         C)   \                                                                                     701,4
          —
             I           7862         0    \                                                                                     725,0
-l           \           7863              \                                                                                     747,4
          —              7864         o    ll                                      \                                             778,9
          —
             li          7865         0    Il                                                           \                        688,3
          —
             II          7866         C)   Il                                                                                    715,2
          —              7867         C)   Il                                                                                    738,8
          —
             Il          7868         0    Il                                                                                    761,2
          —
             Il          7869         C)                                                                                       . 792,7
          —
             ll          7870         C)   Il                                                                                    704,1
          —
             II          7871         C)   Il                                                           l                        731,0
          —
             II          7872         C)   Il                                                                                    754,6
          —
             ||          7873         C)   Il                                      \                                             777,0
          —
             \           7875         C)   ll                                                                                    721,1
          —
             \           7876              ll                                                                                    748,0
          —              78 77        C)   ll                                                                                    771,6
          —
             ||          7878         C)   ll                                                           \                        738,3
          —
             Il          7879         C)   ll                                                                                    765,2
          —
             II          7900         C)   \                                       l                                             944,4
         .—  ||          7901         C)   \                                                                                     971,3
          —
             II          7902         C)   \                                                                                     994,9
          —
             ||          7903         C)   \                                                                                  1 017,3
          —
             ||          7904         C)   \                                                                                  1 048,8
          —
             II          7905         0    \                                                                                     958,2
          —
             II          7906         C)   \            \                                                                        985,1
          —
             I           7907         C)   \                                                                                  1 008,7
          —              7908         C)   \                                                                                  1 031,1
 ---pagebreak---   N0 L 260 / 32                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            24 . 9 . 90
                                                            Positifs                                          Négatifs
                                               République   Pays-Bas Espagne Royaume Belgique/   Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
                                Code                                           Uni    Luxem­
     Code NC      Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI      Pta      £    FB/Flux       Dkr     Lit        FF       DR       £ Irl     Esc
\                          \             ll               l                                    I                           — 100 kg —
        —
                I              7909       C)                                                                                1 062,6
        —
                \              7910       C)                                                                                   974,0
        —
                \              7911       o .                                                  \                            1 000,9
        —
                Il             7912       C)                                                                                1 024,5
        —
                Il             7913       C)                                                                                1 046,9
        —
                ll             7915       0                                                                                    991,0
        —
                ||             7916       C1)                                                                               1 017,9
        —                      7917       C)                                                                     \          1 041,5
        —
                         •
                             • 7918       C)                                                                                1 008,2
        _
                \              7919       C)                                                                                1 035,1
        —                      7940       C)                                                                                1 349,1
        —
                \              7941       C)                                                                                1 376,0
        —                      7942       C)                                                                                1 399,6
        —
                l              7943       C)                                                                                1 422,a
        —                      7944       C)                                                                                1 453,5
        —
                II             7945       C)                                                                                1 362,9
        —
                l              7946       C)                                                                                1 389,8
        —
                Il             7947       C)                                                                                1 413,4
        —
                ||             7948       o                                                                                 1 435,8
        —
                II             7949       C)                                                                                1 467,3
        —
                Il             7950       C)                                                                                1 378,7
        —
                ll             7951       C)                                                                                1 405,6
        —
                Il             7952       C)                                                                     \          1 429,2
        —
                I              7953       o                                .
                                                                                                                            1 451,6
        —
                1              7955       C)                                                                                1 395,7
        —                      7956       C)                                                                                 1 422,6
       —
                l              7957       C)                                                                                1 446,2
       —
                I              7958       C)                                                                                1 412,9
        —                      7959       C)                                                                                1 439,8
        —
                \              7960       C1)                                                                               1 956,2
        —
                I              7961       C1)                                                                               1 983,1
        —
                I              7962       C)                                                                                2 006,7
        —
                \              7963       C)                                                                                2 029,1
        —
                I              7964       C)                                                                                2 060,6
        —
                I              7965       C)                                                                                1 970,0
        —
                I              7966       0                                                                                 1 996,9
        —
                I              7967       C)                                                                     \          2 020,5
        —
                ll             7968       C)                                                                                2 042,9
        —
                II             7969       C)                                                                     \          2 074,4
        —
                \              7970       C)                                                                                1 985,8
        —
                Il             7971       0)                                                   I                            2 012,7
        —                      7972       C)                                                                                2 036,3
        —
                ||             7973       C)                                                                                2 058,7
        —
                Il             7975       C)                                                   \                 l          2 002,8
        —                      7976       C)              I                                                                 2 029,7
 ---pagebreak---   24. 9 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 260 / 3 *
                                                         Positifs                                           Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne Royaume   Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                          Code
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                      Uni '    Luxem­
                                              d'Allema­                                bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta      £       FB/Flux    Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl    Esc    .
\                                   I                                                                                    — 100 kg —
           —
              II          7977         O                                                                                  2 053,3
           —
              II          7978         C)                                                                                 2 020,0
           —
              II          7979         o                                                                                  2 046,9
           —
              I           7980         C)                                                                                 3 035,4
           —
              I           7981         C)                                                                                 3 062,3
           —
              I           7982         o                                                                                  3 085,9
           —
              I           7983         o                                                                                  3 108,3            '
           —
              I           7984         C)                                                                                 3 139,8
           —
              I           7985         C)                                                                                 3 049,2
           —
              \           7986         o    I                                                                             3 076,1
          '—
              \           7987         o                                                                                  3 099,7
           —
              I           7988         O                                                                                  3 122,1
           —
              Il          7990         C)                                                                                 3 065,0
           —
              Il          7991                                                                                            3 091,9
           —
              Il          7992         C)                                                                                 3 115,5
      •    —
              II          7995         o                                                                                  3 082,0
           —
              I           7996         C)                                                                                 3 108,9
                                                                     Montants à déduire
          -l              5 1 xx                                                                                              95,5
           —
              Il •        52xx      \                                                                                       201,9
           —
              ||          5 3xx     I                                                                                       323,0
           —
              ||          54xx      I                                                                                       446,5
           —
              \           55xx      I                                                                                       636,7
           —
              II          56xx      \                                                                                       923,3
           —              570x      \                                                                                     1 432,6
           —
              ll          571x      ll                                                                                    1 432,6
           —
              ll          572x      ll                                                                                    2 005,7
           —
              Il          573x      ll                                                                                    2 005,7
           —
              Il          574x      ll                                                                                    2 578,8
           —
              I           5750      ll                                                                                    2 578,8
           —
              I           5751      ll                                                                                    2 578,8
           —
              Il          5760      \                                                                                     3 151,8
           —
              ||          5761      I                                                                                     3 151,8
           —              5762      l                                                                                     3 151,8
           —
              I           5765      \                                                                                     3 151,8
           —
              II          5766      \                                                                                     3 151,8
           —
              I           5770      \                                                                                     3 151,8
           —
              II          5771      I                                                                                     3 151,8
           —
              I           5780      \                                                                                     3 724,9
           —
              I           5781      \                                                                                     3 724,9
           —              5785      I                                                                                     3 724,9
           —
              ||          5786      ll                                                                                    3 724,9
           —
              II          579x
                                    \                                                                                         95,5
 ---pagebreak--- N0 L 260/ 34                                       Journal officiel des Communautés européennes                                           24. 9. 90
                                                       Positifs                                           Négatifs
                           Code             République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fidérale                      Uni      Luxem­
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta       £      FB/Flux    Dkr     Lit        FF       DR       £ Irl    Esc
                                                                                                                       — 100 kg —
     —
              ll          5808      II                                                                                      95,5
     —                    5809      ll                                                                                      95,5
     —
              \\          5818      II                                                                                      95,5
     —                    5819      ll                                                                                      95,5
     —
              I           582x      ll                                                                                      95,5
     —
              I           5830      ll                                                                                      95,5
     —                    5831      II                                                                                      95,5
     —
              I           5838      ll                                                                                     201,9
     —                    584x      ll                                                                                     201,9
     —                    585x      \                                                                                      201,9
     —                    586x      \                                                                                      323,0
     —                    587x      I                                                                                      323,0
     —
              I           590x      l                                                                                      446,5
     —                    591x      \                                                                                      446,5
     —                    594x      \                                                                                      636,7
     —                    595x      \                                                                                      636,7
     —                    596x      \                                                                                      923,3
     —
              l           59 7x     \                                                                                      923,3
     —
              \           598x      \                                                                                   1 *432,6
     —                    599x
                                    I                                                                                   1 432,6
                                                                   Montants à déduire
                          6 1 xx    \                                                                                       71,1
     —                    62xx      Il                                                                                     150,4
     —                    63xx      II                                                                                     240,6
     —
             I            64xx      ll                                                                                     332,6
     —                    6 5xx     II                                                                                     474,2
     —                    66xx      II                                                                                     687,7
     —                    670x      ll                                                                                  1 067,1
     —
             I            671x      ll                                                                                  1 067,1
     —                    67 2x     II                                                                                  1 493,9
     —                    673x      ll                                                                                  1 493,9
     —                    674x      ll                                                                                  1 920,7
     —                    6750      II                                                                                  1 920,7
     —                    6751      \                                                                                   1 920,7
     —
             ll           6760      ll                                                                                  2 347,5
     —                    6761      I                                                                                   2 347,5
     —
             ||           6762      \                                                                                   2 347,5
     —
             \            6765      \                                                                                   2 347,5
     —
             Il           6766      ll                                                                                  2 347,5
     —
             Il           6770      l                                                                                   2 347,5
     —
             I            6771      \                                                                                   2 347,5
     —                    6780      l                                                                                   2 774,3
     —                    6781
                                    \                                                                                   2774,3
 ---pagebreak--- 24 . 9 . 90                                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 260 / 35
                                                                  Positifs                                            Négatifs
                                                       République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande   Portugal
                                   Code
     Code NC           Tableau
                                 additionnel
                                               Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                                       d'Allema­                                bourg
                                                          gne
                                                          DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR        £ Irl     Esc
                     I         I             I                                                                                     — 100 kg —
         —
                     \             6785      l                                                                                      2 774,3
         —
                     I             6786      \                                                                                      2 774,3
         —
                     \             679x      \                                                                                          71,1
         —                         6808      \                                                                                          71,1
         —                         6809      ll                                                                                         71,1
         —
                     II            6818      ll                                                                                         71,1
         —
                     Il            6819      ll                            .                                                            71,1
         —
                     II            682x      ll                                                                                         71,1
         —
                     ||            6830      l                                                                                          71,1
         —
                     Il            6831      llI                                                                                        71,1
         —
                     ||            6838      ll                                                                                        150,4
         —
                     ||            684x      ll                                                                                        150,4
         —
                     ||            685x      ll                                                                                        150,4
         —
                     II            686x      l                                                                                        240,6
         —
                     I             687x      ll                                                                                       240,6
         —
                     II            690x      ll                                                                                       332,6
         —
                     Il            691x      ll                                                                                       332,6
         —
                     II            694x      ll                                                                                       474,2
         —
                     II            695x      ll                                                                                       474,2
         —
                     II            696x      Il                                                                                       687,7
         —
                     II            697x      Il                                                                                       687,7
         —
                     Il            698x                                                                                             1 067,1
         —
                     II            699x
                                             I       I                                                                              1 067,1
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).                                                                                                                 .
(*■) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
      19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
      Communautés européennes (JO n0 L 122 du 14 . 5 . 1990, p. 48), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose :
     La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
     éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
     en amidon : 0,9).
     Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
     et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose :
     La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
     de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
     présent dans la marchandise.
     Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
     contenu égal à celui du fructose.
     NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
           sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
     Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N    L 260 / 36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           24 . 9 . 90
                                                                      PARTIE 10
                                                         SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne ' Royaume Belgique/ Danemark lu te     France   Grèce    Irlande  Portugal
                           Code
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta        £    FB/Flux     Dkr     Lit        FF      DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                     - 100 kg —
    1509 10 10   15-1     7298                                                                                          918,1
                 15-1     7299                                                                                          918,1
                 15-1     7314                                                                                          642,8
    1509 10 90   15-2     7709                                                                                        1 016,6
                 15-2     7713                                                                                          741,3
                 15-2     7714                                                                                          741.3
    1509 90 00   15-3     7717                                                                                        1 010,0
  \              15-3     7718                                                                                          734,7
                 15-3     7719                                                                                          734,7
    1510 00 10   15-4     7724                                                                                          388,7
                 15-4     7729                                                                                          388,7
                 15-4     7733                                                                                           113.4
    1510 00 90   15-5     7734                                                                                          474,3
                 15-5     7737                                                                                          199,0
                 15-5     7738                                                                                          199,0
 ---pagebreak--- 24. 9. 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N    L 260/37
                                                                   ANNEXE II
                                                              Coefficients monétaires
                                                                                         États membres
                Produits
                                      République            Royaume   Belgique/
                                       fédérale    Pays-Bas            Luxem­   Danemark      Italie   France Grèce   Irlande   Espagne   Portugal
                                                              Uni
                                     d'Allemagne                        bourg
— Secteur de la viande bovine                    -l                  -I -I -l I                               1,135             0,963
— Secteur du lait et des produits                I          Illl\                         IIII\                     \         \
   laitiers                              —           —
                                                             1,039       —        —            —        —
                                                                                                              1,135     —
                                                                                                                                0,969
— Secteur de la viande de porc
— Sucre                                                      1,010                                            1,010             0,973
— Céréales                               —           —
                                                             1,010       —        —            —        —
                                                                                                              1,010     —
                                                                                                                                0,973
— Secteur des oeufs et de la viande
   de volaille et des albumines                                                                               1,058
— Secteur du vin
— Produits transformés [règlement
   (CEE) n° 3033/80]:
   — à appliquer aux impositions         —           —
                                                             1,039       —        —            —        —
                                                                                                              1,135     —
                                                                                                                                0,969       —
   — à appliquer aux restitutions : \            IIIlIIllIIIlIl\                                                              Il
        — céréales                       —           —
                                                             1,010       —        —            —        _
                                                                                                              1,010     —
                                                                                                                                0,973
        — lait                           —           —
                                                             1,039       —         —           —        —
                                                                                                              1,135     —
                                                                                                                                0,969
        — sucre                          —           —
                                                             1,010       —        —            —        —
                                                                                                              1,010     —
                                                                                                                                0,973
— Confitures et marmelades
   [règlement (CEE) n0 426/86]
— Secteur de l'huile d'olive
                                    -I \                    -l                            -I
                                         —           —
                                                             1,034       —        —            —        —
                                                                                                              1,023     —         —         —
 ---pagebreak--- N° L 260/ 38                              Journal officiel des Communautés européennes                                     24 . 9. 90
                                                               ANNEXE III
             Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                               compensatoires monétaires fixés à l'avance
                                                                    B.
             Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 24 septembre 1990 pour les cas repris
             ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe. 1 du règlement (CEE) n0 3155/85, sont
             affectés des coefficients suivants :
                                                                                                     Application aux
                États membres                 Secteur concerné                 Coefficients   importations et exportations
                                                                                                 effectuées à partir du :
             Grèce               Viande bovine                                  0,172599         début de la campagne
                                  Lait et produits laitiers                     0,172599         1991 / 1992 pour les
                                  Produits avicoles                                 0            secteurs concernés