CELEX: 62015CB0251
Language: fr
Date: 2016-02-04 00:00:00
Title: Affaire C-251/15 P: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 4 février 2016 — Emsibeth SpA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Marque communautaire — Demande d’enregistrement de la marque figurative Nael — Opposition du titulaire de la marque communautaire verbale antérieure Mc Neal — Refus d’enregistrement — Règlement (CE) n° 207/2009 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Détermination du public pertinent — Appréciation du degré d’attention du public pertinent — Appréciation de la comparaison des produits, de la similitude des signes et du risque de confusion)

18.4.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 136/4
            
         Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 4 février 2016 — Emsibeth SpA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   (Affaire C-251/15 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Article 181 du règlement de procédure de la Cour - Marque communautaire - Demande d’enregistrement de la marque figurative Nael - Opposition du titulaire de la marque communautaire verbale antérieure Mc Neal - Refus d’enregistrement - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Détermination du public pertinent - Appréciation du degré d’attention du public pertinent - Appréciation de la comparaison des produits, de la similitude des signes et du risque de confusion))
   (2016/C 136/05)
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Emsibeth SpA (représentant: A. Arpaia, avvocato)
   
      Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Emsibeth SpA supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 311 du 21.09.2015