CELEX: 31981R1325
Language: fr
Date: 1981-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1325/81 de la Commission, du 18 mai 1981, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 132/ 24                            Journal officiel des Communautés européennes                           19 . 5 . 81
                               REGLEMENT (CEE) N° 1325 /81 DE LA COMMISSION
                                                         du 18 mai 1981
               modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                        certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     la Commission a connaissance conduit à modifier le
EUROPÉENNES,                                                      montant de base du prélèvement actuellement en
                                                                  vigueur, conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                       Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3455/80 (2 ), et           Le montant de base du prelevement applicable a
notamment son article 15 paragraphe 7,                            l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que le montant de base du prélèvement à               graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
l'importation pour les sirops et certains autres produits         pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,1503 Écu
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)             par 1 % de la teneur en saccharose.
n0 1150/81 (3 ), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1263/ 81 (4) ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelees              Le   présent    règlement     entre en   vigueur      le
dans le règlement (CEE) n 0 1 150/ 81 aux données dont             19 mai 1981 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 18 mai 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (>) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 \l) JO n° L 360 du 31 . 12. 1980, p. 17.
 (J ) JO n » L 120 du 1 . 5 . 1981 , p. 25 .
 (4 ) JO no L 127 du 13 . 5 . 1981 , p. 8 .