CELEX: 62011TJ0418
Language: fr
Date: 2013-09-16 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 16 septembre 2013. # Carlo De Nicola contre Banque européenne d'investissement (BEI). # Pourvoi - Fonction publique - Personnel de la BEI - Assurance maladie - Refus de prise en charge de frais médicaux - Demande de désignation d’un médecin indépendant - Délai raisonnable - Rejet d’une demande d’engager une procédure de conciliation - Demande d’annulation - Demande de remboursement de frais médicaux - Litispendance. # Affaire T-418/11 P.