CELEX: 62011FA0107
Language: fr
Date: 2012-12-11 00:00:00
Title: Affaire F-107/11: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 11 décembre 2012 — Ntouvas/ECDC (Fonction publique — Agent contractuel — Exercice d’évaluation 2010 — Demande d’annulation du rapport d’évaluation)

16.2.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 46/31
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 11 décembre 2012 — Ntouvas/ECDC
   (Affaire F-107/11) (1)
   
   (Fonction publique - Agent contractuel - Exercice d’évaluation 2010 - Demande d’annulation du rapport d’évaluation)
   2013/C 46/60
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Ioannis Ntouvas (Sundbyberg, Suède) (représentant(s): E. Mylonas, avocat)
   
      Partie(s) défenderesse(s): Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (représentant(s): R. Trott, agent, D. Waelbroeck, avocat)
   
      Objet de l’affaire
   
   Fonction publique — La demande d'annuler le rapport d'évaluation de la partie requérante pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Ntouvas supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.
            
         
      (1)  JO C 25 du 28.01.2012, p. 69.