CELEX: 32021R0939
Language: fr
Date: 2021-06-10 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/939 de la Commission du 10 juin 2021 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite

11.6.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 205/4
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/939 DE LA COMMISSION
         du 10 juin 2021
         instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 7,
         considérant ce qui suit:
         1.   PROCÉDURE
         1.1.   Ouverture
         
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 14 octobre 2020, la Commission européenne (la «Commission») a ouvert une enquête antidumping concernant les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique (les «États-Unis») et du Royaume d’Arabie saoudite (l’«Arabie saoudite») (les «pays concernés») en vertu de l’article 5 du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (le «règlement de base»). Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (2) (ci-après l’«avis d’ouverture»).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 31 août 2020 par le comité de défense des producteurs européens de monoéthylène glycol (ci-après le «plaignant»). La plainte a été déposée au nom de l’industrie de l’Union du monoéthylène glycol au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. La plainte contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence de pratiques de dumping et d’un préjudice important en résultant pour justifier l’ouverture d’une enquête.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L’article 14, paragraphe 5 bis, du règlement de base prévoit que la Commission enregistre, au cours de la période de notification préalable, les importations faisant l’objet d’une enquête antidumping, à moins qu’elle ne dispose d’éléments de preuve suffisants au sens de l’article 5 démontrant que les conditions prévues à l’article 10, paragraphe 4, points c) ou d), ne sont pas remplies.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     En l’espèce, le plaignant n’a pas demandé d’enregistrement et la Commission a constaté que les exigences au titre du point d) n’étaient pas remplies, puisqu’il n’y a pas eu, en plus du niveau des importations ayant causé un préjudice au cours de la période d’enquête, une nouvelle augmentation substantielle des importations par la suite. Selon les données d’Eurostat, le volume mensuel moyen des importations de monoéthylène glycol originaire des pays concernés au cours des cinq premiers mois suivant l’ouverture de l’enquête (c’est-à-dire de novembre 2020 à mars 2021) a diminué de 15 % par rapport au volume mensuel moyen des importations au cours de la période d’enquête. Individuellement et sur une base identique, les importations en provenance des États-Unis ont diminué de 30 % et les importations en provenance d’Arabie saoudite ont diminué de 4 %. Cette évolution est liée aux perturbations temporaires 1) dans les entreprises américaines en raison de phénomènes météorologiques extrêmes et 2) dans l’Union en raison du ralentissement de la demande dû à la COVID-19. La Commission n’a donc pas enregistré les importations au cours de la période de notification préalable.
                  
               1.2.   Parties intéressées
         
         
                     (5)
                  
                  
                     Dans l’avis d’ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé le plaignant, d’autres producteurs connus dans l’Union, les producteurs-exportateurs connus, les autorités des pays concernés, les importateurs connus, les négociants et les utilisateurs de l’ouverture de l’enquête et les a invités à y participer.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les parties intéressées ont eu l’occasion de formuler des observations sur l’ouverture de l’enquête et de demander à être entendues par la Commission et/ou par le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Une audition s’est tenue avec Saudi Basic Industries Corporation («SABIC»), qui y a pris part aux côtés de Arabian Petrochemical Company («Petrokemya»), Eastern Petrochemical Company («SHARQ»), Jubail United Petrochemical Company («United»), SABIC Italia S.r.l, SABIC Petrochemicals B.V., Saudi Kayan Petrochemical Company («Saudi Kayan»), Saudi Yanbu Petrochemical Company («Yanpet») et Yanbu National Petrochemical Company («Yansab»).
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Des auditions se sont également tenues avec Arteco NV («Arteco»), Indorama group, Oxyde Belgium BV («Oxyde»), Mitsubishi Corporation («Mitsubishi»), le comité des fabricants de PET en Europe («CPME») et HELM AG («Helm»).
                  
               1.3.   Observations sur l’ouverture de la procédure
         
         
                     (9)
                  
                  
                     La Commission a reçu des observations à l’ouverture de la procédure de la part de:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la mission de l’Arabie saoudite,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le plaignant,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 ExxonMobil Petroleum & Chemical BV («ExxonMobil»),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 SABIC, qui a présenté ses observations conjointement avec Petrokemya, SHARQ, United, SABIC Italia S.r.l, SABIC Petrochemicals B.V., Saudi Kayan, Yanpet et Yansab,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CPME,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 l’association européenne des fibres synthétiques CIRFS,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Mitsubishi,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 HELM,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Oxyde,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Proviron Industries nv («Proviron»), et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Arteco.
                              
                           
               1.3.1.   Observations sur le dumping
         
         
                     (10)
                  
                  
                     En ce qui concerne l’appréciation du dumping, Mitsubishi a indiqué que, compte tenu du rôle important joué par les indices de prix dans la manière dont le monoéthylène glycol est vendu dans l’Union, la Commission devrait examiner la possibilité que le dumping allégué s’explique non pas par une politique commerciale volontaire, mais plutôt simplement par l’évolution dans le temps des tendances des indices de l’Union et du reste du monde. Les prix des contrats sont fixés en négociant des remises sur la base de différents indices et les contrats ont généralement une durée d’un ou deux ans. Les producteurs qui acceptent des prix dans un contrat d’un ou deux ans ne sauront s’il y aura finalement une différence de prix entre leurs contrats dans l’Union et leurs contrats dans le reste du monde qu’une fois que le contrat aura été réglé et que les prix auront été fixés et payés.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Le plaignant a répondu que le rôle de l’indicateur du prix de l’Union employé est surestimé et mal interprété. Cet indice présente un prix dans l’Union à un moment donné, ce prix étant le résultat de l’équilibre entre l’offre et la demande, sur la base d’acheteurs et de vendeurs multiples. Les producteurs de l’Union à l’origine de la plainte, qui se situent uniquement du côté des ventes, ne peuvent ni contrôler ni manipuler cet indice.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Le plaignant a répondu en rappelant qu’une constatation de dumping était une comparaison strictement objective entre la valeur normale et le prix à l’exportation. La notion d’intention n’a aucun rapport avec les règles servant à déterminer l’existence d’un dumping.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     L’analyse des éléments de preuve fournis par le plaignant, conformément aux principes de l’article 2 du règlement de base, a permis de conclure que la plainte contenait des éléments de preuve suffisants de l’existence d’un dumping sur le marché de l’Union.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Plus particulièrement, le plaignant a fourni assez d’éléments de preuve sur le prix à l’exportation et la valeur normale attestant que les marges de dumping sont considérables. Les chiffres sur lesquels la valeur normale a été fondée ont été étayés par des éléments de preuve suffisants, comme l’a confirmé l’analyse des services de la Commission. Les ajustements nécessaires ont été effectués dans l’analyse du dumping de la Commission. En conclusion, il a été constaté que, sur la base d’une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l’exportation, les marges de dumping étaient importantes.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     En ce sens, la Commission partage l’avis du plaignant selon lequel la question de l’intention est étrangère à l’analyse réglementaire qui vient d’être décrite.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     L’Arabie saoudite a objecté que le plaignant construisait erronément la valeur normale du monoéthylène glycol produit en Arabie saoudite en se fondant sur des éléments de coût sans lien avec l’Arabie saoudite et qu’il n’avait pas réalisé de comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l’exportation.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     L’Arabie saoudite a également opposé qu’au moment de construire la valeur normale, le plaignant s’était trompé dans son appréciation des faits, puisque i) SABIC ne produit pas de monoéthylène glycol – les producteurs de monoéthylène glycol sont énumérés dans la plainte; ii) SABIC et Saudi Aramco n’étaient pas liés au cours de la période considérée dans la plainte; et iii) les producteurs saoudiens de monoéthylène glycol n’achètent pas d’éthylène auprès de Saudi Aramco.
                  
               
                     (18)
                  
                  
                     Par ailleurs, le plaignant n’a pas essayé d’adapter la valeur de substitution pour l’éthylène utilisée pour construire la valeur normale de manière à ce qu’elle corresponde au coût de production réel en Arabie saoudite.
                  
               
                     (19)
                  
                  
                     Le plaignant a en outre fait état d’un prix moyen de l’électricité de 0,067 EUR/kWh, alors que le tarif publié de l’électricité correspond à 0,043 EUR/kWh.
                  
               
                     (20)
                  
                  
                     Cette première série d’observations est entièrement répétée dans les observations de SABIC.
                  
               
                     (21)
                  
                  
                     Il est rappelé que, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement de base, une plainte doit contenir les renseignements qui peuvent être raisonnablement à la disposition du plaignant. À cet égard, il faut rappeler que les éléments de preuve requis par la réglementation pour une plainte (suffisamment d’éléments de preuve attestant à première vue) indiquent clairement que les informations contenues dans la plainte diffèrent en quantité et en qualité de celles disponibles à l’issue d’une enquête. Au stade de la plainte, il n’est pas nécessaire que l’autorité chargée de l’enquête (en l’espèce, la Commission) dispose des mêmes éléments de preuve de l’existence d’un dumping et d’un préjudice (au sens des articles 2 et 3) que ceux qui seraient nécessaires pour justifier l’institution de droits antidumping provisoires ou définitifs. Une enquête antidumping est un processus dont l’avancement permet d’acquérir progressivement une certitude quant à l’existence des éléments nécessaires à l’adoption d’une mesure ou à la clôture d’une procédure. Il n’est pas exclu que des changements se produisent entre le stade de la plainte et la conclusion de l’enquête. Néanmoins, on n’estime pas que ces changements ont une incidence sur la conclusion générale selon laquelle le dossier mérite de donner lieu à une enquête étant donné qu’il existe des éléments de preuve suffisants de l’existence d’un dumping préjudiciable.
                  
               
                     (22)
                  
                  
                     En ce sens, les informations fournies sur les coûts ont été jugées suffisamment adéquates et précises pour établir la valeur normale, dans le contexte à première vue applicable au moment de l’ouverture de la procédure, compte tenu des éléments de preuve dont disposait le plaignant.
                  
               
                     (23)
                  
                  
                     En ce qui concerne les allégations de l’Arabie saoudite au sujet des éléments factuels de la plainte, la Commission souligne que l’éthylène est la principale matière première nécessaire à la production de monoéthylène glycol et que le plaignant avait signalé à juste titre que la chaîne d’approvisionnement en éthylène en Arabie saoudite était verticalement intégrée, avant même l’acquisition de SABIC par Saudi Aramco.
                  
               
                     (24)
                  
                  
                     Deuxièmement, en ce qui concerne la comparaison entre la valeur normale et le prix à l’exportation dans la plainte, l’Arabie saoudite et SABIC affirment qu’elle n’était pas équitable car le plaignant ne l’avait pas réalisée au niveau départ usine. En réalité, selon l’Arabie saoudite, le plaignant a comparé le prix FOB à l’exportation, puisqu’il a uniquement déduit les coûts de fret estimés de la valeur statistique CIF, avec une valeur normale construite, qui incluait certainement les coûts de vente directs.
                  
               
                     (25)
                  
                  
                     En ce qui concerne la comparaison entre la valeur normale et le prix à l’exportation, la Commission rappelle que la marge de dumping calculée dans la plainte ne reflète pas nécessairement le niveau exact de dumping qui sera calculé au cours de l’enquête transaction par transaction et type par type.
                  
               
                     (26)
                  
                  
                     Néanmoins, à la lumière des informations disponibles, le plaignant a fourni, au sujet du prix à l’exportation et de la valeur normale, suffisamment d’éléments attestant l’existence d’un dumping. Les chiffres sur lesquels la valeur normale était fondée ont été étayés par des preuves suffisantes, comme l’a confirmé l’analyse des services de la Commission, et les ajustements nécessaires ont été pris en considération dans l’analyse du dumping réalisée par la Commission.
                  
               
                     (27)
                  
                  
                     Sur la même ligne que l’Arabie saoudite et SABIC, ExxonMobil a contesté le calcul du coût de production du monoéthylène glycol en Arabie saoudite, en particulier pour la matière première éthylène, décrit dans la plainte.
                  
               
                     (28)
                  
                  
                     Il a souligné que le coût de production de l’éthylène était principalement déterminé par le type de matière première utilisée dans le vapocraquage, et que les coûts de ces matières premières pouvaient varier considérablement.
                  
               
                     (29)
                  
                  
                     L’entreprise commune d’ExxonMobil avec SABIC, qui s’appelle Saudi Yanbu Petrochemical Company («Yanpet»), achète les matières premières auprès de Saudi Aramco. En lieu et place, le plaignant s’est appuyé sur le prix de l’éthylène sur le marché asiatique, qui n’est pas approprié pour déterminer le prix de l’éthylène en Arabie saoudite, où les coûts de production de l’éthylène sont beaucoup plus bas qu’en Asie.
                  
               
                     (30)
                  
                  
                     De fait, le vapocraqueur de Yanpet utilise de l’éthane comme principale matière première pour produire de l’éthylène, alors qu’en Asie et dans l’Union, les vapocraqueurs utilisent généralement du naphta.
                  
               
                     (31)
                  
                  
                     Dès lors, selon ExxonMobil, l’affirmation du plaignant selon laquelle les processus de production sont similaires dans tous les pays est trompeuse.
                  
               
                     (32)
                  
                  
                     En particulier, l’éthylène est généralement plus coûteux à produire avec du naphta qu’avec de l’éthane, et c’est pourquoi le coût de production de l’Union est plus élevé que celui de l’Arabie saoudite ainsi que celui des États-Unis, puisque ces deux pays utilisent essentiellement de l’éthane comme matière première.
                  
               
                     (33)
                  
                  
                     Par ailleurs, l’utilisation du prix asiatique ne tient pas compte de la situation particulière d’un producteur intégré qui fabrique à la fois l’éthylène et le monoéthylène glycol, tel que Yanpet.
                  
               
                     (34)
                  
                  
                     La Commission a reconnu l’existence de différences dans la production d’éthylène, mais elle n’a pas considéré que cette différence dans les coûts des matières premières rendait la situation de l’industrie de l’Union et de l’industrie de l’Arabie saoudite radicalement différente et incomparable.
                  
               
                     (35)
                  
                  
                     Par conséquent, la Commission a estimé que, compte tenu des informations dont elle disposait, le plaignant avait fourni des éléments de preuve suffisants de l’existence d’un dumping justifiant l’ouverture d’une enquête.
                  
               1.3.2.   Observations sur le préjudice
         
         
                     (36)
                  
                  
                     SABIC et la mission du Royaume d’Arabie saoudite ont fait valoir que les demandes de traitement confidentiel formulées dans la plainte étaient injustifiées, notamment en ce qui concerne la consommation totale de monoéthylène glycol dans l’Union et les indicateurs macroéconomiques, qui étaient fondés sur les données de 12 producteurs de monoéthylène glycol de l’Union. En outre, SABIC et la mission du Royaume d’Arabie saoudite ont affirmé que le plaignant n’avait pas fourni de résumés non confidentiels des informations fournies à titre confidentiel, par exemple celles relatives au marché captif. Ils ont également soutenu que le peu d’informations communiquées par le plaignant et l’absence d’application, par la Commission, de règles claires concernant le traitement des informations confidentielles portaient atteinte aux droits de la défense de l’Arabie saoudite.
                  
               
                     (37)
                  
                  
                     Selon la Commission, la version de la plainte pouvant être consultée par les parties intéressées contenait tous les éléments de preuve essentiels et les résumés non confidentiels significatifs des données bénéficiant d’un traitement confidentiel pour que les parties intéressées puissent exercer leur droit de la défense tout au long de la procédure. L’article 19 du règlement de base et l’article 6.5 de l’accord antidumping de l’OMC permettent la protection de toute information de nature confidentielle dans les cas où sa divulgation avantagerait de façon notable un concurrent ou aurait un effet défavorable notable pour la personne qui a fourni les informations ou pour celle auprès de qui elle l’a obtenue. Les informations bénéficiant d’un traitement confidentiel et incluses dans les annexes limitées de la plainte relèvent de ces catégories. En tout état de cause, le plaignant a fourni des informations supplémentaires à cet égard.
                  
               
                     (38)
                  
                  
                     La mission du Royaume d’Arabie saoudite a contesté le fait que les importations au Royaume-Uni aient été prises en considération dans la plainte et incluses dans la portée de l’enquête.
                  
               
                     (39)
                  
                  
                     Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union. L’Union et le Royaume-Uni sont convenus d’une période de transition s’achevant le 31 décembre 2020, durant laquelle le Royaume-Uni est resté soumis au droit de l’Union (3). La plainte reposait sur des données fondées sur 28 États membres (EU-28), puisqu’elle a été introduite avant la fin de la période de transition. Depuis le 1er janvier 2021, les sociétés et associations du Royaume-Uni ne peuvent plus être considérées comme des parties intéressées dans le cadre des procédures de défense commerciale. L’enquête a donc été menée en tenant compte de 27 États membres (EU-27).
                  
               
                     (40)
                  
                  
                     Selon SABIC, plusieurs questions restaient en suspens concernant la fiabilité de l’analyse de la qualité pour agir et la représentativité globale des plaignants. À cet égard, SABIC a affirmé que l’un des plaignants importait systématiquement du monoéthylène glycol en provenance d’Arabie saoudite et qu’il n’aurait donc pas dû participer à la plainte. Par ailleurs, une société liée à un producteur de l’Union soutenant la plainte importait également du monoéthylène glycol en provenance d’Arabie saoudite, et dès lors, si ces sociétés subissaient un préjudice, celui-ci était auto-infligé. SABIC a également déclaré qu’un autre producteur de monoéthylène glycol l’avait contacté afin de commercialiser dans l’Union du monoéthylène glycol originaire d’Arabie saoudite. Il a en outre soutenu que BASF SE et Ineos Lavera n’étaient pas des plaignants et que le faible nombre de producteurs de l’Union qui étaient membres du plaignant suscitait des doutes quant à leur représentativité. SABIC a également déclaré que la Commission devait se pencher sur la raison ayant conduit à la non-inclusion d’IQOXE dans la plainte, afin de s’assurer que l’exclusion d’IQOXE n’était pas due à d’autres raisons que l’incident ayant eu lieu en janvier 2020. Oxyde a également soulevé la question du refus de coopération des autres producteurs de l’Union.
                  
               
                     (41)
                  
                  
                     La Commission rappelle que tous les producteurs de l’Union mentionnés dans la plainte ou autrement connus de la Commission avant l’ouverture de l’enquête ont été contactés dans le cadre de l’examen du degré de soutien ou d’opposition à la plainte. Ce calcul reposait sur les quantités de monoéthylène glycol produites, telles que décrites dans les différentes déclarations de ces producteurs et associations de producteurs, ainsi que sur les informations figurant dans la plainte, qui incluent également des informations sur la production totale de l’Union. Dès lors, au stade de l’ouverture de l’enquête, il a été conclu que les conditions visées à l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base étaient remplies.
                  
               
                     (42)
                  
                  
                     Conformément à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement de base, les producteurs qui sont liés aux exportateurs ou aux importateurs, et/ou sont eux-mêmes importateurs du produit dont il est allégué qu’il fait l’objet d’un dumping, peuvent être exclus de l’industrie de l’Union si leur lien avec les exportateurs ou importateurs du produit faisant l’objet d’un dumping et/ou leurs importations est tel qu’ils se comportent différemment des producteurs non liés. Aucune raison d’exclure l’un ou l’autre des producteurs plaignants de la définition de l’industrie de l’Union n’a été constatée lors de l’analyse préalable à l’ouverture de l’enquête. Par ailleurs, la Commission a examiné cet aspect au cours de l’enquête, comme indiqué aux considérants 135 à 140. En ce qui concerne l’allégation selon laquelle BASF SE et Ineos Lavera ne faisaient pas partie de la plainte, cette allégation est erronée sur le plan des faits. Ces deux producteurs font partie de la plainte, comme indiqué à l’annexe A-1 de la version non confidentielle de la plainte.
                  
               
                     (43)
                  
                  
                     SABIC et la mission du Royaume d’Arabie saoudite ont affirmé qu’il n’existait aucun motif de droit ou de fait justifiant de cumuler les importations en provenance d’Arabie saoudite et des États-Unis et que ces importations étaient influencées par des dynamiques différentes, qu’elles affichaient des tendances différentes dans l’Union et que le prix des importations en provenance d’Arabie saoudite ne sous-cotait pas les prix de l’Union, contrairement aux importations en provenance des États-Unis.
                  
               
                     (44)
                  
                  
                     Après avoir procédé à l’analyse pertinente, la Commission a conclu que les conditions relatives au cumul des pays concernés au stade de la plainte étaient remplies sur la base des informations et des statistiques disponibles. Il a été conclu que les marges de dumping se trouvaient au-dessus du niveau de minimis. Comme le montrent les statistiques d’importation officielles disponibles, les importations faisant l’objet d’un dumping n’étaient pas négligeables (autrement dit, elles étaient supérieures au niveau de minimis), sur le plan des volumes, pour tous les pays concernés. Par ailleurs, le monoéthylène glycol est un produit de base et la concurrence entre les produits importés en provenance d’Arabie saoudite et des États-Unis et les produits de l’industrie de l’Union est identique et strictement fondée sur le prix, indépendamment des circuits de vente. L’absence de sous-cotation des prix dans la plainte pour les importations en provenance d’Arabie saoudite ne signifie pas qu’il n’y a aucun effet sur les prix. Dès lors, au stade de l’ouverture de l’enquête, il a été conclu que les conditions visées à l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base étaient remplies.
                  
               
                     (45)
                  
                  
                     SABIC et la mission du Royaume d’Arabie saoudite ont soutenu que le plaignant n’avait pas évalué objectivement le préjudice au titre de l’article 3, paragraphe 2, du règlement de base et que l’existence d’un préjudice important n’était pas étayée par des informations factuelles. L’évaluation du préjudice et du lien de causalité fondée sur une comparaison des données sur différentes périodes, à savoir janvier – décembre 2017, 2018 et 2019 et avril 2019 – mars 2020, n’a pas fourni un aperçu exact et impartial de la situation, puisque l’année 2019 et la période d’enquête se chevauchaient dans une grande mesure; le plaignant aurait plutôt dû examiner les données relatives aux périodes d’avril – mars 2016/2017, 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020 afin d’évaluer le préjudice et le lien de causalité. SABIC et la mission du Royaume d’Arabie ont également affirmé que la comparaison était faussée par le caractère saisonnier et cyclique des ventes de monoéthylène glycol. Ils ont soutenu en outre que les données macroéconomiques fournies par le plaignant pour l’industrie nationale dans son ensemble montraient que l’industrie avait été performante au cours de la période considérée, tandis que les micro-indicateurs, qui ne concernaient que le plaignant, montraient une sous-performance par rapport aux autres producteurs de monoéthylène glycol de l’Union, ce qui soulevait également des doutes quant à la représentativité du plaignant. Ils ont également déclaré que le plaignant n’avait fourni aucun élément prouvant que sa rentabilité avait diminué en raison de la pression exercée par les importations, ayant pour effet de faire baisser les prix plus rapidement que les coûts des matières premières. SABIC a aussi affirmé que le plaignant n’avait pas fourni d’aperçu exact de la situation, puisqu’il n’avait calculé la rentabilité que sur les ventes à des clients indépendants et qu’il n’avait pas fourni de justification adéquate de l’exclusion du marché captif de la consommation de l’Union. SABIC a en outre prétendu, sans preuves, que les marges de rentabilité élevées enregistrées par l’industrie de l’Union en 2017 et en 2018 sur les ventes intérieures à des clients indépendants pourraient être dues à l’entente qui était en place jusqu’en 2017 et que, dès lors, il ne serait pas approprié d’utiliser une marge bénéficiaire de 18 % pour l’analyse de la sous-cotation des prix indicatifs, puisque cette rentabilité est fondée sur les chiffres de 2016, lorsque l’entente fonctionnait à plein régime. La mission du Royaume d’Arabie saoudite a enfin affirmé que le calcul de la marge de sous-cotation des prix indicatifs, qui reposait sur un bénéfice qui ne semblait pas être fondé sur une rentabilité raisonnable, soulevait des questions.
                  
               
                     (46)
                  
                  
                     À titre liminaire, il est rappelé que la constatation à première vue de l’existence d’un préjudice important nécessite l’examen, entre autres, des facteurs pertinents décrits à l’article 5, paragraphe 2, point d), du règlement de base. En effet, d’après le libellé de l’article 5, paragraphe 2, du règlement de base, la plainte contient des renseignements sur l’évolution du volume des importations dont il est allégué qu’elles font l’objet d’un dumping, l’effet de ces importations sur les prix du produit similaire sur le marché de l’Union et l’incidence de ces importations sur l’industrie de l’Union, démontrée par des facteurs et indices pertinents (mais pas forcément par tous ces facteurs et indices) qui influent sur la situation de cette industrie, tels que ceux énumérés à l’article 3, paragraphes 3 et 5. Selon l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base, cette liste n’est pas exhaustive et un seul ou plusieurs de ces facteurs ne constituent pas nécessairement une base de jugement déterminante. Dès lors, il n’est pas nécessaire que tous les facteurs indiquent une détérioration pour conclure que, à première vue, l’existence d’un préjudice important est établie. Qui plus est, l’existence d’autres facteurs pouvant avoir une incidence sur la situation de l’industrie de l’Union n’implique pas forcément que l’effet des importations faisant l’objet d’un dumping n’est pas important.
                  
               
                     (47)
                  
                  
                     L’analyse spécifique du préjudice de la plainte réalisée par la Commission a montré qu’il existait des éléments de preuve suffisants indiquant une pénétration accrue sur le marché de l’Union (tant en chiffres absolus qu’en chiffres relatifs) d’importations en provenance d’Arabie saoudite et des États-Unis réalisées à des prix inférieurs (dans le cas des importations en provenance des États-Unis) et à des prix indicatifs largement inférieurs aux propres prix de l’industrie de l’Union. Ce phénomène semble avoir eu une incidence substantiellement préjudiciable sur la situation de l’industrie de l’Union, illustrée notamment par une baisse de la production, des ventes et de la part de marché, par une détérioration des résultats financiers ou par le niveau des prix facturés par l’industrie de l’Union. En ce qui concerne l’allégation relative à la période considérée et à la période d’enquête, la Commission a coutume de sélectionner une période d’enquête composée d’une année et des trois années civiles antérieures, également au stade de la plainte. S’agissant de l’observation de SABIC relative aux ventes captives, le plaignant a fourni des preuves concernant les ventes captives. La Commission a donc examiné l’ensemble du marché, en se concentrant, pour certains aspects de l’analyse du préjudice, sur le marché libre. L’analyse ainsi réalisée par la Commission des informations dont elle disposait a mis au jour, notamment, une séparation entre le marché libre et le marché captif. S’agissant de l’allégation selon laquelle le calcul de la marge de sous-cotation des prix indicatifs n’était pas exact puisqu’il était fondé sur une marge bénéficiaire déraisonnable, il est à noter que la Commission s’est satisfaite des preuves avancées par le plaignant concernant la sous-cotation des prix indicatifs et a considéré qu’il s’agissait d’éléments de preuve suffisants à première vue.
                  
               
                     (48)
                  
                  
                     Selon Mitsubishi, l’année 2017 pourrait avoir été une année exceptionnelle pour l’industrie de l’Union, ce qui signifie que 2017 ne saurait être une année de référence appropriée pour l’évaluation du préjudice et que la période considérée dans la plainte aurait dû être étendue aux années antérieures. Mitsubishi a également soutenu que l’utilisation de contrats d’une durée d’un ou deux ans dans l’industrie pourrait également rendre nécessaire une évaluation sur une plus longue période. Selon lui, la plainte a montré qu’il n’y avait eu aucune sous-cotation globale des prix par les importations en provenance des États-Unis et d’Arabie saoudite au cours de la période d’enquête et que l’obligation de prouver l’existence d’une sous-cotation significative des prix était particulièrement importante en l’espèce étant donné que la majorité des ventes sont réalisées en vertu de contrats d’une durée habituelle d’un ou deux ans. La Commission a considéré qu’aucune des allégations de Mitsubishi n’infirmait la conclusion selon laquelle il existait suffisamment de preuves pour ouvrir une procédure antidumping. Aucun événement exceptionnel ne justifiait d’élargir la période considérée à la période antérieure au 1er janvier 2017. La période considérée permet de tenir compte de la spécificité de contrats d’un ou deux ans. En effet, la plainte contenait suffisamment d’éléments prouvant que les importations faisant l’objet d’un dumping avaient eu une incidence substantiellement préjudiciable sur la situation de l’industrie de l’Union, et la Commission était satisfaite des preuves avancées par le plaignant concernant la sous-cotation – ainsi que des preuves de la dépression des prix et des ventes inférieures aux coûts de l’industrie de l’Union.
                  
               
                     (49)
                  
                  
                     SABIC et la mission du Royaume d’Arabie saoudite ont affirmé que le plaignant n’avait pas démontré l’existence d’un lien de causalité au titre de l’article 3, paragraphe 6, du règlement de base, car il avait uniquement examiné les effets sur les prix, et non la corrélation entre le volume des importations en provenance d’Arabie saoudite et des États-Unis. Ils ont également soutenu que le volume des importations de monoéthylène glycol en provenance d’Arabie saoudite avait diminué au cours de la période considérée et que les prix des importations en provenance d’Arabie saoudite n’auraient pas pu affecter négativement le plaignant puisqu’il n’y a pas eu de sous-cotation.
                  
               
                     (50)
                  
                  
                     Le plaignant a analysé l’effet des volumes des importations de manière cumulée, puisque les conditions visées à l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base étaient remplies à ce stade. La concomitance de la détérioration de la situation de l’industrie de l’Union et de la pénétration accrue des importations faisant l’objet d’un dumping constitue un fort indice de l’existence d’un lien de causalité. L’absence de sous-cotation ne signifie pas que les prix à l’exportation n’auraient pas pu causer un préjudice lorsque les prix de l’industrie de l’Union étaient la conséquence de la forte pression sur les prix exercée par les importations à bas prix faisant l’objet d’un dumping. Le facteur crucial pour la détermination du préjudice et du lien de causalité est que les producteurs de l’Union n’avaient pas d’autre choix que de baisser leurs prix de vente pour défendre leur part de marché et maintenir des niveaux de production raisonnables. En outre, la situation de l’industrie de l’Union a été aggravée par le fait que les importations faisant l’objet d’un dumping ont été effectuées sur un marché libre et transparent où les prix étaient bien connus, ce qui a forcé l’industrie de l’Union à baisser ses prix de vente afin de limiter sa perte de part de marché.
                  
               
                     (51)
                  
                  
                     SABIC et la mission du Royaume d’Arabie saoudite ont affirmé que le plaignant n’avait pas examiné d’autres causes de préjudice, telles que les effets de l’entente entre les acheteurs d’éthylène qui a duré au moins jusqu’en mars 2017 et qui a probablement continué d’avoir des effets par la suite. SABIC a attiré l’attention sur d’autres facteurs, tels que i) la non-compétitivité de l’industrie de l’Union, puisque le coût moyen de production dans l’Union était supérieur à celui du Moyen-Orient et de l’Amérique du Nord; ii) la diminution de la part d’oxyde d’éthylène utilisé pour fabriquer du monoéthylène glycol, au profit d’autres dérivés de l’oxyde d’éthylène; iii) l’augmentation des importations de téréphtalate de polyéthylène (PET), qui a eu une incidence directe sur la consommation de monoéthylène glycol; iv) un préjudice auto-infligé en raison des importations de monoéthylène glycol en provenance d’Arabie saoudite. Il a par conséquent fait valoir qu’en omettant même de divulguer les autres causes connues de préjudice énumérées ci-dessus et en ne réalisant pas d’analyse de non-imputation, le plaignant n’avait pas respecté les exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 7, du règlement de base. Mitsubishi a également affirmé que le préjudice allégué était davantage imputable i) à la baisse mondiale des prix du monoéthylène glycol et ii) au manque de compétitivité de l’industrie de l’Union qu’à un dumping allégué. Il a également soutenu que les producteurs de l’Union ne figurant pas au nombre des plaignants avaient été plus performants que les producteurs de l’Union comptant parmi les plaignants et qu’ils étaient en reprise.
                  
               
                     (52)
                  
                  
                     L’analyse de la Commission a confirmé qu’aucun des éléments mentionnés, qu’ils soient ou non factuellement exacts, n’infirme la conclusion selon laquelle il existait suffisamment de preuves pour ouvrir une procédure antidumping concernant le fait que les importations faisant l’objet d’un dumping avaient eu une incidence substantiellement préjudiciable sur la situation de l’industrie de l’Union.
                  
               
                     (53)
                  
                  
                     Le CIRFS a déclaré que la plainte aurait dû inclure les conséquences négatives de la pandémie de COVID-19 parmi les facteurs ayant entraîné un préjudice pour 2020, en affirmant, à tort, que la période d’enquête dans la plainte couvrait la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
                  
               
                     (54)
                  
                  
                     En réalité, la période d’enquête de la plainte a débuté le 1er avril 2019 et a pris fin le 31 mars 2020, ce qui signifie que tout éventuel effet de la pandémie de COVID-19 se serait fait ressentir par l’industrie de l’Union après la période d’enquête.
                  
               
                     (55)
                  
                  
                     Eu égard à ce qui précède, la Commission a confirmé que le plaignant avait fourni suffisamment de preuves d’un dumping, d’un préjudice et d’un lien de causalité, satisfaisant ainsi aux exigences énoncées à l’article 5.2 de l’accord antidumping et à l’article 5, paragraphe 2, du règlement de base. Partant, la plainte satisfaisait aux conditions d’ouverture d’une enquête.
                  
               
                     (56)
                  
                  
                     La Commission a examiné toutes les autres observations pertinentes et y a répondu dans les sections ci-après.
                  
               1.4.   Échantillonnage
         
         
                     (57)
                  
                  
                     Dans l’avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle était susceptible de procéder à un échantillonnage des parties intéressées conformément à l’article 17 du règlement de base.
                  
               1.4.1.   Échantillonnage des producteurs de l’Union
         
         
                     (58)
                  
                  
                     Dans son avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union. La Commission a sélectionné l’échantillon sur la base des volumes de production et de ventes du produit similaire dans l’Union communiqués par les producteurs de l’Union dans le cadre de l’évaluation de la qualité pour agir préalable à l’ouverture de l’enquête. Cet échantillon se composait de trois producteurs de l’Union, dont deux étaient liés. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient 64,1 % de la production totale de l’Union et 65 % de ses ventes totales. L’échantillon a été jugé représentatif de l’industrie de l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations sur l’échantillon provisoire. Aucune observation n’a été reçue et l’échantillon a donc été confirmé.
                  
               1.4.2.   Sélection d’un échantillon d’importateurs
         
         
                     (59)
                  
                  
                     Afin de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de sélectionner un échantillon, la Commission a demandé à des importateurs indépendants de communiquer les informations requises dans l’avis d’ouverture.
                  
               
                     (60)
                  
                  
                     Deux importateurs indépendants ont communiqué les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Vu le nombre peu élevé de réponses reçues, la Commission a décidé qu’il n’était pas nécessaire de recourir à l’échantillonnage.
                  
               1.4.3.   Échantillonnage de producteurs-exportateurs aux États-Unis d’Amérique
         
         
                     (61)
                  
                  
                     Afin de décider s’il était nécessaire de recourir à l’échantillonnage et, dans l’affirmative, de sélectionner un échantillon, la Commission a demandé à tous les producteurs-exportateurs aux États-Unis d’Amérique de fournir les informations spécifiées dans l’avis d’ouverture. De plus, la Commission a demandé à la mission des États-Unis d’Amérique d’identifier et/ou de contacter d’éventuels autres producteurs-exportateurs susceptibles de souhaiter participer à l’enquête.
                  
               
                     (62)
                  
                  
                     Cinq producteurs-exportateurs des États-Unis d’Amérique ont fourni les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a retenu un échantillon de deux groupes de producteurs-exportateurs sur la base du plus grand volume représentatif d’exportations vers l’Union sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. Les groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon représentaient environ 55 % des importations en provenance des États-Unis d’Amérique dans l’Union (EU-27) au cours de la période d’enquête. En vertu de l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base, tous les producteurs-exportateurs connus concernés et les autorités des États-Unis d’Amérique ont été consultés pour la constitution de l’échantillon. Aucune observation n’a été reçue et l’échantillon a été confirmé.
                  
               1.4.4.   Échantillonnage des producteurs-exportateurs d’Arabie saoudite
         
         
                     (63)
                  
                  
                     Afin de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de déterminer la composition de l’échantillon, la Commission a demandé à tous les producteurs-exportateurs d’Arabie saoudite de fournir les informations spécifiées dans l’avis d’ouverture. De plus, la Commission a demandé à la mission de l’Arabie saoudite d’identifier et/ou de contacter d’autres producteurs-exportateurs qui pourraient souhaiter participer à l’enquête.
                  
               
                     (64)
                  
                  
                     Quatre producteurs saoudiens ont fourni les informations demandées et accepté d’être inclus dans l’échantillon. Toutefois, l’un d’entre eux n’a déclaré aucune exportation au cours de la période d’enquête, tandis que les trois autres sont liés, puisque deux d’entre eux produisent en Arabie saoudite en vertu d’un accord d’entreprise commune avec le troisième producteur. Compte tenu de ce qui précède, la Commission a décidé de ne pas recourir à un échantillonnage de producteurs-exportateurs en Arabie saoudite.
                  
               1.5.   Réponses au questionnaire et recoupements à distance
         
         
                     (65)
                  
                  
                     Les questionnaires destinés aux producteurs de l’Union, aux importateurs indépendants, aux utilisateurs et aux producteurs-exportateurs ont été mis à disposition en ligne (4) le jour de l’ouverture de l’enquête.
                  
               
                     (66)
                  
                  
                     La Commission a reçu des réponses au questionnaire de la part des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, de deux importateurs indépendants (Helm et Oxyde), de sept utilisateurs (Arteco, Indorama Group, Neo Group, Novapet, PlastiVerd, Selenis et SIR Industriale) et de huit producteurs-exportateurs (Lotte Chemical Louisiana LLC, MEGlobal Americas Inc, Saudi Kayan petrochemical company, Yanbu National Petrochemical Company, Eastern Petrochemical Company, Saudi Yanbu Petrochemical Company, Arabian Petrochemical Company et Jubail United Petrochemical Company).
                  
               
                     (67)
                  
                  
                     La Commission a recherché et recoupé toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. En raison de la pandémie de COVID-19 et des mesures prises pour y faire face (cf. l’avis relatif à la COVID-19 (5)), la Commission n’a pas pu effectuer des visites de vérification dans les locaux des sociétés retenues dans l’échantillon et des utilisateurs ayant coopéré. Au lieu de cela, elle a recoupé à distance par vidéoconférence les informations fournies par les sociétés suivantes:
                     Producteurs de l’Union:
                     
                                 —
                              
                              
                                 BASF Antwerpen N.V., Belgique (et sa société de vente liée BASF SE)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 INEOS NV, Belgique (et sa société de vente liée INEOS Europe AG)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 INEOS Manufacturing Deutschland GmbH, Allemagne (et sa société de vente liée INEOS Europe AG)
                              
                           Producteurs-exportateurs aux États-Unis d’Amérique:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Lotte Chemical Louisiana LLC
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 MEGlobal Americas Inc
                              
                           Négociants, importateurs et transformateurs liés:
                     
                                 —
                              
                              
                                 MEGlobal International FZE, Émirats arabes unis
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 MEGlobal Europe GmbH, Suisse
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Equipolymers GmbH, Allemagne
                              
                           Producteurs-exportateurs en Arabie saoudite:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Saudi Kayan petrochemical company (Saudi Kayan)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Yanbu National Petrochemical Company (Yansab)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Eastern Petrochemical Company (Sharq)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Saudi Yanbu Petrochemical Company (Yanpet)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Arabian Petrochemical Company (Petrokemya)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Jubail United Petrochemical Company (United)
                              
                           Négociants liés aux producteurs-exportateurs en Arabie saoudite
                     
                                 —
                              
                              
                                 Saudi Basic Industries Corporation (SABIC), Arabie saoudite
                              
                           Négociants, importateurs et transformateurs liés:
                     
                                 —
                              
                              
                                 SABIC Petrochemicals B.V., Pays-Bas
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 SABIC Italia Srl, Italie
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Exxon Mobil Petroleum & Chemical BV, Pays-Bas
                              
                           
               1.6.   Période d’enquête et période considérée
         
         
                     (68)
                  
                  
                     L’enquête relative au dumping et au préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020 (ci-après la «période d’enquête»). L’examen des tendances utiles pour l’évaluation du préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2017 et la fin de la période d’enquête (ci-après la «période considérée»).
                  
               
                     (69)
                  
                  
                     Le CPME a déclaré que la période d’enquête choisie par la Commission n’incluait pas la période immédiatement antérieure à l’ouverture de l’enquête, comme l’exige l’article 6, paragraphe 1, du règlement de base. Selon lui, étant donné que l’enquête a été ouverte le 14 octobre 2020, la période comprise entre juillet et septembre 2020 aurait dû être incluse dans la période d’enquête. Le CPME a soutenu que la période comprise entre janvier 2020 et juin 2020 incluse dans la période d’enquête a été faussée par les effets de la pandémie de COVID-19. Selon lui, dès lors, la Commission devrait collecter des données postérieures à la période d’enquête aux fins de la détermination du préjudice et de l’intérêt de l’Union.
                  
               
                     (70)
                  
                  
                     La Commission jouit d’un pouvoir discrétionnaire au moment de sélectionner la période d’enquête. En l’espèce, la période sélectionnée présente le double avantage d’être adjacente par rapport à la date d’ouverture et d’être fondée sur une période d’un semestre, ce qui facilite la coopération des sociétés et favorise dès lors l’exactitude et l’adéquation des constatations. Les effets de la pandémie de COVID-19 sont analysés dans le cadre du lien de causalité, si nécessaire, pour les facteurs susceptibles d’atténuer ce lien. L’argument a donc été rejeté.
                  
               2.   PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUIT SIMILAIRE
         2.1.   Produit concerné
         
         
                     (71)
                  
                  
                     Le produit concerné est le monoéthylène glycol (numéro CE actuel 203-473-3) originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite relevant actuellement du code NC ex 2905 31 00 (code TARIC 2905310010) (ci-après le «produit concerné»).
                  
               
                     (72)
                  
                  
                     Le monoéthylène glycol est également désigné par les noms d’éthylène glycol, d’éthanediol et d’éthane-1,2-diol.
                  
               
                     (73)
                  
                  
                     Le monoéthylène glycol est produit à partir de différentes matières premières (éthane, propane, LGN, butane) afin de fabriquer de l’éthylène. L’éthylène est ensuite mélangé à de l’oxygène afin de former de l’oxyde d’éthylène, puis à de l’eau afin de produire du monoéthylène glycol.
                  
               
                     (74)
                  
                  
                     Le monoéthylène glycol est un produit de base commercialement disponible dans deux qualités différentes: qualité fibres et qualité technique. La qualité fibres se caractérise par une grande pureté (99,9 %), tandis que la qualité technique présente des niveaux de pureté inférieurs.
                  
               
                     (75)
                  
                  
                     Le monoéthylène glycol de qualité fibres est principalement utilisé dans la production de PET, de fibres de polyesters, de résines et de pellicules. Le monoéthylène glycol de qualité technique est principalement utilisé dans le secteur automobile en tant qu’antigel. D’autres applications du monoéthylène glycol incluent les agents de transfert de chaleur, les liquides pour dégivrage, les revêtements de surface, les résines de polyester insaturé, les polyesters polyols et la déshydrogénation du gaz naturel.
                  
               2.2.   Produit similaire
         
         
                     (76)
                  
                  
                     L’enquête a révélé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base:
                     
                                 —
                              
                              
                                 le produit concerné,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur des pays concernés, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
                              
                           
               
                     (77)
                  
                  
                     La Commission a décidé à ce stade que ces produits constituaient donc des produits similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
                  
               2.3.   Objections relatives à la définition du produit
         
         
                     (78)
                  
                  
                     SABIC a affirmé que la définition du produit était excessivement large et a demandé l’exclusion de l’enquête du «monoéthylène glycol hors normes», au motif que ce produit n’était pas comparable au monoéthylène glycol de première qualité («aux normes») et qu’il n’était pas en concurrence avec ce dernier. SABIC a également fait valoir que dans l’hypothèse où la Commission déciderait de ne pas exclure le monoéthylène glycol hors normes du champ de l’enquête, elle devrait modifier la construction du numéro de contrôle de produit (le «NCP») afin que celui-ci couvre également le monoéthylène glycol hors normes.
                  
               
                     (79)
                  
                  
                     Le monoéthylène glycol hors normes n’est pas un type de produit différent, mais un monoéthylène glycol détérioré en raison de l’oxygénation survenue par erreur au cours du transport. Les producteurs de monoéthylène glycol ne fabriquent pas volontairement un tel produit. En fonction du degré de détérioration, le monoéthylène glycol hors normes peut être soit éliminé, soit mélangé à du monoéthylène glycol de première qualité et utilisé dans certaines applications, par exemple en tant que liquide de refroidissement du moteur pour l’industrie automobile. L’argument a donc été rejeté et le PCN n’a pas dû être modifié.
                  
               3.   DUMPING
         3.1.   Arabie saoudite
         
         
                     (80)
                  
                  
                     Aucun échantillonnage n’a été réalisé pour les producteurs-exportateurs en Arabie saoudite. Le seul groupe de sociétés, SABIC, possède six entités de production, qui ont toutes été soumises à une vérification séparée de leurs coûts de fabrication. Une seule de ces six entités de production produisait pour le marché intérieur, et son coût de fabrication a donc été utilisé dans le calcul de la valeur normale. En revanche, les ventes intérieures comme les exportations vers l’Union ont été examinées au niveau du groupe de sociétés.
                  
               3.1.1.   Valeur normale
         
         
                     (81)
                  
                  
                     La Commission a d’abord examiné si le volume total des ventes intérieures du groupe de producteurs-exportateurs était représentatif, conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base. Les ventes sur le marché intérieur sont représentatives dès lors que le volume total des ventes du produit similaire effectuées par le producteur-exportateur à des acheteurs indépendants sur le marché intérieur a représenté au moins 5 % du volume total des ventes à l’exportation du produit concerné vers l’Union au cours de la période d’enquête. Sur cette base, le montant total des ventes du produit similaire sur le marché intérieur était représentatif.
                  
               
                     (82)
                  
                  
                     Étant donné qu’il n’y avait qu’un seul type de produit vendu sur le marché intérieur, et également exporté vers l’Union, la Commission n’a pas eu besoin de vérifier la représentativité au niveau du type de produit.
                  
               
                     (83)
                  
                  
                     La Commission a ensuite défini la proportion de ventes bénéficiaires à des clients indépendants sur le marché intérieur au cours de la période d’enquête, afin de déterminer si les ventes intérieures réelles pouvaient être employées pour calculer la valeur normale, conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement de base.
                  
               
                     (84)
                  
                  
                     La valeur normale est fondée sur le prix intérieur réel, que les ventes en question soient bénéficiaires ou non, lorsque les conditions suivantes sont remplies:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 les ventes effectuées à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé représentent plus de 80 % du volume total des ventes; et
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 le prix de vente moyen pondéré est supérieur ou égal au coût de production unitaire.
                              
                           
               
                     (85)
                  
                  
                     En l’espèce, la valeur normale est la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures effectuées pendant la période d’enquête.
                  
               
                     (86)
                  
                  
                     La valeur normale équivaut au prix intérieur réel des seules ventes bénéficiaires réalisées sur le marché du pays pendant la période d’enquête si l’une des deux conditions suivantes est remplie:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 le volume des ventes bénéficiaires représente 80 % au plus du volume total des ventes; ou
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 le prix moyen pondéré est inférieur au coût de production unitaire.
                              
                           
               3.1.2.   Ajustements du coût de fabrication
         
         
                     (87)
                  
                  
                     Les producteurs-exportateurs ayant coopéré achètent les matières premières, notamment du propane, pour la production de monoéthylène glycol à une société liée et détenue par l’État, Saudi Aramco, un fournisseur monopoliste dans le pays.
                  
               
                     (88)
                  
                  
                     SABIC était détenu par KSA Public Investment Fund («PIF»), une entité publique, jusqu’à la fin juin 2020, lorsque sa participation de 70 % a été rachetée par Saudi Aramco. Le gouvernement saoudien détient 95,8 % de Saudi Aramco et le président d’Aramco depuis 2016, S.E. Yasir O. Al-Rumayyan, est également gouverneur et directeur de PIF depuis 2015. Les deux sociétés sont donc considérées comme étant liées, puisque le gouvernement est leur actionnaire à toutes les deux, et puisque S.E. Yasir O. Al-Rumayyan est dirigeant/directeur des deux sociétés.
                  
               
                     (89)
                  
                  
                     En raison du lien entre ces sociétés, les achats de matières premières ne peuvent être considérés comme étant effectués au cours d’opérations commerciales normales et ne peuvent donc pas être utilisés pour établir la valeur normale. Dans le cas spécifique du propane (la matière première utilisée pour produire l’éthylène et, ensuite, le monoéthylène glycol), les prix sont fixés par le gouvernement au regard de l’activité de ses sociétés liées. Les prix sont donc directement influencés par la relation, au sens de l’article 2, paragraphe 1, du règlement de base.
                  
               
                     (90)
                  
                  
                     La Commission a donc examiné en détail les achats de matières premières et a utilisé la méthode décrite ci-après pour calculer la valeur normale. SABIC achète du propane à Saudi Aramco au prix fixé par le gouvernement, établi 20 % au-dessous du prix japonais du propane (6).
                  
               
                     (91)
                  
                  
                     Conformément à l’article 2, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement de base, si les frais liés à la production et à la vente du produit concerné ne sont pas raisonnablement reflétés dans les registres de la partie concernée, ils sont ajustés ou déterminés sur la base d’autres producteurs ou exportateurs du même pays, ou, lorsque ces informations ne sont pas disponibles ou ne peuvent être utilisées, sur toute autre base raisonnable, y compris les informations émanant d’autres marchés représentatifs.
                  
               
                     (92)
                  
                  
                     La Commission a établi que le coût de la matière première propane n’était pas raisonnablement reflété dans les registres de SABIC en raison du lien de ce dernier avec le fournisseur. La Commission a donc eu recours à un ajustement du coût du propane en augmentant le prix payé par SABIC à Saudi Aramco de manière à éliminer le rabais de 20 % et à amener le coût au niveau du coût de référence utilisé par le gouvernement saoudien.
                  
               
                     (93)
                  
                  
                     Sur la base des ajustements apportés aux coûts du propane, la Commission a ajusté le coût de l’éthylène utilisé par SABIC dans le coût de production du monoéthylène glycol.
                  
               
                     (94)
                  
                  
                     Sur la base du coût de production ajusté, l’analyse des ventes sur le marché intérieur a montré que moins de 80 % de l’ensemble des ventes sur le marché intérieur étaient bénéficiaires et que le prix de vente moyen pondéré était inférieur au coût de production. La valeur normale a, par conséquent, été calculée comme la moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement.
                  
               3.1.3.   Prix à l’exportation
         
         
                     (95)
                  
                  
                     Le monoéthylène glycol exporté vers l’Union depuis l’Arabie saoudite était fabriqué par six producteurs-exportateurs, dont deux sont des entreprises communes avec ExxonMobil et SPDC (une société liée à Mitsubishi Corporation). Le monoéthylène glycol est ensuite exporté par l’intermédiaire de trois différents réseaux de négociants et importateurs liés dans l’Union: un pour SABIC, un autre pour ExxonMobil et le dernier pour SPDC.
                  
               
                     (96)
                  
                  
                     Le prix à l’exportation a été établi sur la base du prix auquel les produits importés étaient revendus pour la première fois à un acheteur indépendant dans l’Union, conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base. Dans ce cas, des ajustements du prix ont été opérés pour tenir compte de tous les frais intervenus entre l’importation et la revente, y compris les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi que d’une marge bénéficiaire.
                  
               
                     (97)
                  
                  
                     En ce qui concerne la marge bénéficiaire, pour des raisons de confidentialité des données des importateurs indépendants ayant coopéré, la Commission a provisoirement décidé d’utiliser la même marge que dans une précédente procédure relative à un autre produit chimique fabriqué par une industrie similaire et importé dans des circonstances comparables, à savoir une marge bénéficiaire de 6,89 % (7) établie lors de la récente enquête sur des PVAL. À ce stade, cette marge bénéficiaire est la base la plus objective disponible permettant d’estimer de manière satisfaisante un prix à l’exportation de pleine concurrence.
                  
               
                     (98)
                  
                  
                     Au cours de l’enquête, le plaignant a soumis des documents qui lui donnaient des raisons de penser que Lotte et Mitsubishi avaient constitué une forme d’association ou conclu un arrangement de compensation concernant la distribution et les ventes de monoéthylène glycol, y compris dans l’Union. Le plaignant a observé, par conséquent, que lorsqu’il apparaît que le prix à l’exportation n’est pas fiable en raison de l’existence d’une association ou d’un arrangement de compensation entre l’exportateur et l’importateur ou un tiers, le prix à l’exportation peut être construit sur la base du prix auquel les produits importés sont revendus pour la première fois à un acheteur indépendant.
                  
               
                     (99)
                  
                  
                     Lotte a catégoriquement nié être en association avec Mitsubishi concernant la distribution et les ventes de monoéthylène glycol, y compris dans l’Union. Les informations communiquées par le plaignant étaient obsolètes et faisaient référence à 2015, lorsque des discussions ont eu lieu entre Lotte et Mitsubishi concernant la possibilité de créer une entreprise commune, sans toutefois aboutir. Lotte et Mitsubishi ne sont donc pas liés.
                  
               
                     (100)
                  
                  
                     Mitsubishi a déclaré que les informations évoquées par le plaignant étaient obsolètes et qu’il n’était pas associé à Lotte aux fins du règlement de base. Il a précisé qu’il n’existait aucun arrangement de compensation entre Mitsubishi Corporation et Lotte susceptible d’avoir pour effet que les prix de vente à l’exportation de monoéthylène glycol de Lotte à Mitsubishi ne relèveraient pas d’opérations commerciales normales.
                  
               
                     (101)
                  
                  
                     En raison du calendrier de l’enquête, la Commission n’a pas pu examiner ces observations de manière approfondie à ce stade et examinera plus en détail cette question aux fins de la détermination définitive, y compris en ce qui concerne sa recevabilité.
                  
               3.1.4.   Comparaison
         
         
                     (102)
                  
                  
                     La Commission a comparé la valeur normale et le prix à l’exportation au niveau départ-usine.
                  
               
                     (103)
                  
                  
                     Lorsque la nécessité de garantir une comparaison équitable le justifiait, la Commission a ajusté la valeur normale et le prix à l’exportation pour tenir compte des différences qui affectent les prix et la comparabilité des prix, conformément à l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base. Des ajustements ont été opérés au titre de l’assurance nationale, du fret en Arabie saoudite, des commissions, de la manutention et du chargement et des coûts accessoires en Arabie saoudite, du fret maritime, de l’assurance maritime, des droits de douane dans l’UE, du coût du crédit, de l’assistance technique, des frais bancaires, des remises de fin d’année et d’autres réductions.
                  
               3.1.5.   Marge de dumping
         
         
                     (104)
                  
                  
                     La Commission a comparé la valeur normale moyenne pondérée du produit similaire avec le prix à l’exportation moyen pondéré du produit concerné, conformément à l’article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base.
                  
               
                     (105)
                  
                  
                     Pour tous les autres producteurs-exportateurs saoudiens, la Commission a établi la marge de dumping sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. À cet effet, la Commission a déterminé le degré de coopération des producteurs-exportateurs. Le degré de coopération correspond au volume des exportations vers l’Union des producteurs-exportateurs ayant coopéré, exprimé en proportion du volume total des importations en provenance de l’Arabie saoudite au cours de la période d’enquête, établi sur la base des données d’Eurostat.
                  
               
                     (106)
                  
                  
                     Le degré de coopération dans cette affaire est élevé, car les exportations des producteurs-exportateurs ayant coopéré représentaient quelque 100 % des importations totales au cours de la période d’enquête. De ce fait, la Commission a décidé d’établir la marge de dumping pour toutes les autres sociétés au niveau de la société qui présente la marge de dumping la plus élevée.
                  
               
                     (107)
                  
                  
                     Les marges de dumping provisoires, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivantes:
                     
                                 Société
                              
                              
                                 Marge de dumping provisoire
                              
                           
                                 Saudi Kayan petrochemical company (Saudi Kayan)
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                           
                                 Yanbu National Petrochemical Company (Yansab)
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                           
                                 Eastern Petrochemical Company (Sharq)
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                           
                                 Saudi Yanbu Petrochemical Company (Yanpet)
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                           
                                 Arabian Petrochemical Company (Petrokemya)
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                           
                                 Jubail United Petrochemical Company (United)
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                           
                                 Toutes les autres sociétés
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                           
               3.2.   États-Unis d’Amérique
         
         3.2.1.   Valeur normale
         
         
                     (108)
                  
                  
                     La Commission a d’abord examiné, pour chaque producteur-exportateur retenu dans l’échantillon, si le volume total des ventes sur le marché intérieur était représentatif, en application de l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base. Les ventes sur le marché intérieur sont représentatives dès lors que le volume total des ventes du produit similaire effectuées par le producteur-exportateur à des acheteurs indépendants sur le marché intérieur a représenté au moins 5 % du volume total des ventes à l’exportation du produit concerné vers l’Union au cours de la période d’enquête. Sur la base de ce qui précède, les ventes totales du produit similaire sur le marché intérieur par producteur-exportateur de l’échantillon étaient représentatives.
                  
               
                     (109)
                  
                  
                     Étant donné qu’il n’y avait qu’un seul type de produit vendu sur le marché intérieur, et également exporté vers l’Union, la Commission n’a pas eu besoin de vérifier la représentativité au niveau du type de produit.
                  
               
                     (110)
                  
                  
                     La Commission a ensuite défini la proportion de ventes bénéficiaires à des clients indépendants sur le marché intérieur au cours de la période d’enquête, afin de déterminer si les ventes intérieures réelles pouvaient être employées pour calculer la valeur normale, conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement de base.
                  
               
                     (111)
                  
                  
                     La valeur normale est fondée sur le prix intérieur réel, que les ventes en question soient bénéficiaires ou non, lorsque les conditions suivantes sont remplies:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 les ventes effectuées à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé représentent plus de 80 % du volume total des ventes; et
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 le prix de vente moyen pondéré est supérieur ou égal au coût de production unitaire.
                              
                           
               
                     (112)
                  
                  
                     En l’espèce, la valeur normale est la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures effectuées pendant la période d’enquête.
                  
               
                     (113)
                  
                  
                     La valeur normale équivaut au prix intérieur réel des seules ventes bénéficiaires des types de produits réalisées sur le marché du pays pendant la période d’enquête si l’une des deux conditions suivantes est remplie:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 le volume des ventes bénéficiaires représente 80 % au plus du volume total des ventes de ce type; ou
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 le prix moyen pondéré est inférieur au coût de production unitaire.
                              
                           
               3.2.2.   Imputation des coûts au produit concerné
         
         
                     (114)
                  
                  
                     Sur la base de l’imputation des coûts traditionnellement effectuée par la société, l’analyse des ventes sur le marché intérieur a montré que pour Lotte Chemicals Louisiana LLC, moins de 80 % de l’ensemble des ventes sur le marché intérieur étaient bénéficiaires et le prix de vente moyen pondéré était inférieur au coût de production. La valeur normale a, par conséquent, été calculée comme la moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement.
                  
               
                     (115)
                  
                  
                     Pour MEGlobal Americas Inc, moins de 80 % de l’ensemble des ventes sur le marché intérieur étaient bénéficiaires et le prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût de production. La valeur normale a, par conséquent, été calculée comme la moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement.
                  
               3.2.3.   Prix à l’exportation
         
         
                     (116)
                  
                  
                     Les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon exportaient vers l’Union soit directement auprès d’acheteurs indépendants, soit par l’intermédiaire de sociétés liées.
                  
               
                     (117)
                  
                  
                     Pour le producteur-exportateur qui vendait le produit concerné à l’exportation directement à des acheteurs indépendants dans l’Union, le prix à l’exportation a été défini comme le prix payé ou à payer pour le produit concerné vendu à l’exportation vers l’Union, conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base.
                  
               
                     (118)
                  
                  
                     Pour le producteur-exportateur qui exportait le produit concerné vers l’Union par l’intermédiaire d’une société liée agissant en tant qu’importateur en Suisse, le prix à l’exportation a été établi sur la base du prix auquel les produits importés étaient revendus pour la première fois à des acheteurs indépendants dans l’Union, conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base. Dans ce cas, des ajustements du prix ont été opérés pour tenir compte de tous les frais intervenus entre l’importation et la revente, y compris les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi que d’une marge bénéficiaire. S’agissant de cette dernière, la même marge bénéficiaire que celle décrite dans la section relative au prix à l’exportation de l’Arabie saoudite a été appliquée.
                  
               3.2.4.   Construction du prix à l’exportation pour les ventes à un transformateur lié dans l’Union
         
         
                     (119)
                  
                  
                     Pour MEGlobal Americas, certaines de leurs ventes réalisées par l’intermédiaire de leur importateur lié dans l’Union ont été effectuées à des clients indépendants, et, dès lors, la méthode visée à la section 3.2.3 a été utilisée.
                  
               
                     (120)
                  
                  
                     Toutefois, certaines de leurs ventes réalisées par l’intermédiaire de leur importateur lié dans l’Union ont été effectuées à un transformateur lié de monoéthylène glycol, qui a ensuite fabriqué un produit différent (PET) afin de le vendre à d’autres parties. Le transformateur lié a coopéré à l’enquête et a fourni les données demandées.
                  
               
                     (121)
                  
                  
                     Compte tenu de l’absence de prix de revente au sens de l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base, la Commission a établi un prix à l’exportation sur «toute autre base raisonnable», à savoir la structure de coûts des PET.
                  
               
                     (122)
                  
                  
                     Le prix du monoéthylène glycol ainsi établi a ensuite été utilisé pour calculer le prix à l’exportation au moyen de la méthode indiquée à la section 3.2.3 ci-dessus, compte tenu de la présence de l’importateur lié.
                  
               3.2.5.   Comparaison
         
         
                     (123)
                  
                  
                     La Commission a comparé la valeur normale et le prix à l’exportation des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon au niveau départ usine.
                  
               
                     (124)
                  
                  
                     Lorsque la nécessité de garantir une comparaison équitable le justifiait, la Commission a ajusté la valeur normale et le prix à l’exportation pour tenir compte des différences qui affectent les prix et la comparabilité des prix, conformément à l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base. Des ajustements ont été opérés au titre de la manutention et du chargement, du fret dans le pays d’exportation, du fret maritime, de l’assurance maritime, des droits de douane et autres charges à l’importation, du fret dans l’Union, du coût du crédit et de l’assurance nationale.
                  
               3.2.6.   Marges de dumping
         
         
                     (125)
                  
                  
                     Pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, la Commission a comparé la valeur normale moyenne pondérée du produit similaire avec le prix à l’exportation moyen pondéré du produit concerné, ainsi que le prévoit l’article 2, paragraphe 11, du règlement de base.
                  
               
                     (126)
                  
                  
                     Sur cette base, les marges de dumping moyennes pondérées provisoires, au titre de l’article 2, paragraphe 12, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivantes:
                     
                                 Société
                              
                              
                                 Marge de dumping provisoire
                              
                           
                                 Lotte Chemical Louisiana LLC
                              
                              
                                 8,5 %
                              
                           
                                 MEGlobal Americas Inc
                              
                              
                                 38,3 %
                              
                           
               
                     (127)
                  
                  
                     Pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré, mais non retenus dans l’échantillon, la Commission a calculé la marge de dumping moyenne pondérée conformément à l’article 9, paragraphe 6, du règlement de base. Cette marge a été établie à partir des marges des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon.
                  
               
                     (128)
                  
                  
                     Compte tenu de ce qui précède, la marge provisoire de dumping des producteurs-exportateurs ayant coopéré mais non retenus dans l’échantillon est de 13,5 %.
                  
               
                     (129)
                  
                  
                     Pour tous les autres producteurs-exportateurs américains, la Commission a établi la marge de dumping sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. À cet effet, la Commission a déterminé le degré de coopération des producteurs-exportateurs. Le degré de coopération correspond au volume des exportations vers l’Union des producteurs-exportateurs ayant coopéré, exprimé en proportion du volume total des importations en provenance des États-Unis au cours de la période d’enquête, établi sur la base des données d’Eurostat.
                  
               
                     (130)
                  
                  
                     En l’espèce, les exportations des producteurs-exportateurs ayant coopéré représentaient quelque 59 % des importations totales au cours de la période d’enquête. De ce fait, la Commission a décidé d’établir la marge résiduelle de dumping au niveau de la marge établie, pour le plus vaste groupe représentatif de transactions par client, par le producteur-exportateur ayant coopéré qui présente la marge de dumping la plus élevée.
                  
               
                     (131)
                  
                  
                     Les marges de dumping provisoires, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivantes:
                     
                                 Société
                              
                              
                                 Marge de dumping provisoire
                              
                           
                                 Lotte Chemical Louisiana LLC
                              
                              
                                 8,5 %
                              
                           
                                 MEGlobal Americas Inc
                              
                              
                                 38,3 %
                              
                           
                                 Autres sociétés ayant coopéré
                              
                              
                                 13,5 %
                              
                           
                                 Toutes les autres sociétés
                              
                              
                                 52,0 %
                              
                           
               4.   PRÉJUDICE
         4.1.   Définition de l’industrie de l’Union et production de l’Union
         
         
                     (132)
                  
                  
                     Le produit similaire a été fabriqué par 12 producteurs ou neuf groupes de producteurs dans l’Union au cours de la période d’enquête. Ceux-ci constituent l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
                  
               
                     (133)
                  
                  
                     La production totale de l’Union durant la période d’enquête a été établie à 942 911 tonnes. Pour obtenir ce chiffre, la Commission s’est fondée sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les données du plaignant, dont la fiabilité et l’exhaustivité ont été vérifiées par recoupement avec les informations fournies par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Les données des producteurs de l’Union n’ayant pas coopéré ont été estimées par le plaignant sur la base de sa connaissance du marché. Comme indiqué au considérant 58, les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient 64,1 % de la production totale de l’Union du produit similaire.
                  
               
                     (134)
                  
                  
                     Conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base, les producteurs qui sont liés aux exportateurs ou aux importateurs saoudiens et/ou américains et/ou sont eux-mêmes importateurs du produit dont il est allégué qu’il fait l’objet d’un dumping peuvent être exclus de l’industrie de l’Union. L’article 4, paragraphe 2, définit le moment auquel les producteurs doivent être considérés comme étant liés aux exportateurs ou importateurs.
                  
               
                     (135)
                  
                  
                     SABIC a affirmé que l’un des plaignants importait systématiquement du monoéthylène glycol en provenance d’Arabie saoudite et qu’il ne devrait donc pas être considéré comme un producteur de l’Union.
                  
               
                     (136)
                  
                  
                     L’enquête a révélé que ce n’était pas le producteur de monoéthylène glycol en tant que tel qui importait du monoéthylène glycol en provenance d’Arabie saoudite, mais deux sociétés liées. Ces sociétés liées importaient de très faibles volumes de monoéthylène glycol en provenance d’Arabie saoudite au cours de la période d’enquête, afin de compléter ponctuellement leur approvisionnement. Ces sociétés liées sont des utilisateurs de monoéthylène glycol. La Commission a donc conclu qu’il n’y avait aucune raison d’exclure ce producteur de l’industrie de l’Union.
                  
               
                     (137)
                  
                  
                     Mitsubishi a affirmé que l’un des plaignants importait du monoéthylène glycol en provenance des pays concernés et qu’il ne devrait donc pas être considéré comme un producteur de l’Union.
                  
               
                     (138)
                  
                  
                     L’enquête a révélé que la société n’importait pas le produit concerné en provenance des pays concernés au cours de la période d’enquête. Ses précédentes importations étaient très marginales et visaient à compléter ponctuellement sa production. La Commission a donc conclu qu’il n’y avait aucune raison d’exclure ce producteur de l’industrie de l’Union.
                  
               
                     (139)
                  
                  
                     SABIC a également soutenu qu’une société liée à un producteur ayant soutenu la plainte importait également du monoéthylène glycol en provenance d’Arabie saoudite. Cette société n’a pas coopéré et la Commission ne disposait d’aucune preuve lui permettant de conclure qu’elle devait être exclue de la définition de l’industrie de l’Union. En tout état de cause, dans l’hypothèse où cette société avait été exclue, cela n’aurait pas eu d’incidence importante sur la détermination du préjudice et du lien de causalité, compte tenu de sa taille limitée.
                  
               
                     (140)
                  
                  
                     La Commission a également examiné les liens existants entre l’industrie de l’Union et des exportateurs ou des importateurs du produit concerné. L’enquête a montré que l’un des principaux actionnaires d’un producteur de l’Union n’ayant pas coopéré était le producteur de monoéthylène glycol saoudien et que deux autres producteurs de l’Union n’ayant pas coopéré étaient détenus par des producteurs de monoéthylène glycol américains. Compte tenu de la non-coopération de ces sociétés et de l’absence d’autres preuves à cet égard, la Commission n’a pas pu conclure qu’elles devaient être exclues de la définition de l’industrie de l’Union.
                  
               4.2.   Détermination du marché de l’Union en cause
         
         
                     (141)
                  
                  
                     Afin d’établir si l’industrie de l’Union a subi un préjudice et de déterminer la consommation et les divers indicateurs économiques de la situation de cette industrie, la Commission a examiné si, et dans quelle mesure, l’analyse devait tenir compte de l’utilisation ultérieure du produit similaire fabriqué par l’industrie de l’Union.
                  
               
                     (142)
                  
                  
                     Afin de disposer d’un aperçu aussi complet que possible de l’industrie de l’Union, la Commission a collecté des données concernant la totalité de l’activité en rapport avec le monoéthylène glycol et a déterminé si la production était destinée à un usage captif ou au marché libre.
                  
               
                     (143)
                  
                  
                     La Commission a constaté qu’environ 7 % de la consommation totale de l’Union était captive au cours de la période d’enquête, comme l’illustre le tableau 1 ci-dessous. Le marché captif a reculé de 28 % au cours de la période considérée.
                  
               
                     (144)
                  
                  
                     La distinction entre marché captif et marché libre est utile dans le cadre de l’analyse du préjudice car les produits destinés à un usage captif ne sont pas directement exposés à la concurrence directe des importations. En revanche, la production destinée à la vente sur le marché libre est en concurrence directe avec les importations du produit concerné.
                  
               
                     (145)
                  
                  
                     L’un des producteurs de monoéthylène glycol retenus dans l’échantillon échange une partie de sa production de monoéthylène glycol contre un volume équivalent d’oxyde d’éthylène, dans le cadre d’un accord d’échange à long terme incluant également une taxe de transformation fixée au moment de la signature de l’accord. Le volume de monoéthylène glycol compris dans ce contrat est pris en considération dans l’évaluation des indicateurs macroéconomiques, mais est exclu des indicateurs microéconomiques, puisque la taxe de transformation perçue par le producteur de l’Union retenu dans l’échantillon n’est pas fondée sur les conditions du marché. Quoi qu’il en soit, l’inclusion des ventes réalisées dans le cadre de cet accord d’échange dans l’évaluation des indicateurs microéconomiques n’aurait pas affecté la tendance de la rentabilité, ni la conclusion selon laquelle l’industrie de l’Union a subi un préjudice important telle que formulée aux considérants 197 et 206.
                  
               
                     (146)
                  
                  
                     La Commission a examiné certains indicateurs économiques relatifs à l’industrie de l’Union sur la base des données pour le marché libre. Ces indicateurs sont le volume des ventes et les prix de vente sur le marché de l’Union, la part de marché, la croissance, le volume d’exportation et les prix, la rentabilité, le rendement des investissements et le flux de liquidités. Lorsque cela était possible et se justifiait, les conclusions de l’examen ont été comparées aux données se rapportant au marché captif, de manière à brosser un tableau complet de la situation de l’industrie de l’Union.
                  
               
                     (147)
                  
                  
                     Cependant, d’autres indicateurs économiques ont pu être examinés utilement par seule référence à l’ensemble des activités, y compris l’usage captif de l’industrie de l’Union. Ces indicateurs sont la production, la capacité de production, l’utilisation des capacités, les investissements, les stocks, l’emploi, la productivité, les salaires et la capacité à lever des capitaux. En effet, ceux-ci dépendent de l’ensemble des activités, que la production soit destinée à un usage captif ou vendue sur le marché libre.
                  
               4.3.   Consommation de l’Union
         
         
                     (148)
                  
                  
                     La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base du volume total des ventes de l’Union tel que déterminé par le plaignant, additionné des importations en provenance de tous les pays tiers enregistrées par Eurostat.
                  
               
                     (149)
                  
                  
                     La consommation de l’Union a évolué de la manière suivante:
                     
                                 
                                    Tableau 1
                                 
                                 
                                    Consommation de l’Union (en tonnes)
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 2017
                              
                              
                                 2018
                              
                              
                                 2019
                              
                              
                                 Période d’enquête
                              
                           
                                 Consommation totale de l’Union
                              
                              
                                 1 687 120 
                              
                              
                                 1 765 864 
                              
                              
                                 1 755 524 
                              
                              
                                 1 624 170 
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    105
                                 
                              
                              
                                 
                                    104
                                 
                              
                              
                                 
                                    96
                                 
                              
                           
                                 Marché captif
                              
                              
                                 164 452 
                              
                              
                                 163 791 
                              
                              
                                 140 637 
                              
                              
                                 119 102 
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    86
                                 
                              
                              
                                 
                                    72
                                 
                              
                           
                                 Marché libre
                              
                              
                                 1 522 668 
                              
                              
                                 1 602 073 
                              
                              
                                 1 614 888 
                              
                              
                                 1 505 068 
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    105
                                 
                              
                              
                                 
                                    106
                                 
                              
                              
                                 
                                    99
                                 
                              
                           
                                 
                                    Source: Eurostat, le plaignant.
                                 
                              
                           
               
                     (150)
                  
                  
                     Dans l’ensemble, la consommation sur le marché libre dans l’Union a été relativement stable, avec une baisse de 1 %. Entre 2017 et 2019, le marché de l’Union a augmenté de 6 %, passant de 1 522 668 tonnes à 1 614 888 tonnes avant de reculer de 6,8 % au cours de la période d’enquête, pour atteindre 1 505 068 tonnes, soit quasiment le même niveau qu’en 2017.
                  
               4.4.   Importations en provenance des pays concernés
         
         4.4.1.   Évaluation cumulative des effets des importations en provenance des pays concernés
         
         
                     (151)
                  
                  
                     La Commission a examiné si les importations de monoéthylène glycol originaire des pays concernés devraient faire l’objet d’une évaluation cumulative, conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base.
                  
               
                     (152)
                  
                  
                     Cette disposition prévoit que les effets des importations en provenance de plus d’un pays ne font l’objet d’une évaluation cumulative que s’il a été établi:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 que la marge de dumping établie en relation avec les importations en provenance de chaque pays est supérieure au niveau de minimis au sens de l’article 9, paragraphe 3, et le volume des importations en provenance de chaque pays n’est pas négligeable; et
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 qu’une évaluation cumulative des effets des importations est appropriée compte tenu des conditions de concurrence entre les produits importés et un produit similaire de l’Union.
                              
                           
               
                     (153)
                  
                  
                     Les marges de dumping établies pour les importations en provenance des États-Unis et d’Arabie saoudite étaient supérieures au seuil de minimis défini à l’article 9, paragraphe 3, du règlement de base. Le volume des importations originaires de chacun des pays concernés n’était pas négligeable au sens de l’article 5, paragraphe 7, du règlement de base. En effet, au cours de la période d’enquête, les parts de marché se sont élevées à 16,7 % pour les importations en provenance des États-Unis et à 24,2 % pour celles en provenance d’Arabie saoudite.
                  
               
                     (154)
                  
                  
                     Les conditions de concurrence entre les importations ayant fait l’objet d’un dumping originaires des États-Unis et d’Arabie saoudite et entre les importations ayant fait l’objet d’un dumping originaires des pays concernés et le produit similaire étaient semblables. Plus concrètement, les produits importés sont en rude concurrence les uns avec les autres et avec le monoéthylène glycol produit dans l’Union, car le monoéthylène glycol est un produit de base homogène très sensible aux prix, qui est vendu à des catégories de clients semblables. S’il peut exister certaines différences au niveau des circuits de vente (l’industrie de l’Union vend directement à des clients indépendants, les producteurs-exportateurs américains vendent soit directement, soit par l’intermédiaire d’importateurs/négociants liés, et les producteurs-exportateurs saoudiens vendent essentiellement par l’intermédiaire d’importateurs/négociants liés), la concurrence repose principalement sur le prix le plus bas, et non sur ces circuits de vente.
                  
               
                     (155)
                  
                  
                     En outre, les importations en provenance des deux pays étaient vendues à des prix largement inférieurs aux coûts de l’industrie de l’Union, comme indiqué au considérant 211, ce qui contribue de façon similaire à la dépression des prix subie par l’industrie de l’Union, décrite aux considérants 188 à 190.
                  
               
                     (156)
                  
                  
                     De ce fait, tous les critères énoncés à l’article 3, paragraphe 4 du règlement de base ont été respectés et les importations originaires des États-Unis et d’Arabie saoudite ont fait l’objet d’une évaluation cumulative aux fins de la détermination du préjudice.
                  
               
                     (157)
                  
                  
                     SABIC a affirmé que les importations en provenance d’Arabie saoudite ne devraient pas être cumulées avec les importations en provenance des États-Unis, puisque i) les importations en provenance d’Arabie saoudite et des États-Unis ne suivaient pas les mêmes tendances; ii) la «valeur unitaire moyenne des importations» en provenance d’Arabie saoudite était 5 % plus élevée que celle des importations en provenance des États-Unis; iii) les producteurs saoudiens et américains vendent du monoéthylène glycol à l’UE par l’intermédiaire de circuits différents et à des prix différents.
                  
               
                     (158)
                  
                  
                     La Commission a rejeté ces arguments. La décision de soumettre ou non les importations à une évaluation cumulative doit être fondée sur les critères énoncés à l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base, qui étaient satisfaits dans le présent cas, comme souligné aux considérants 153 à 155. Aucun des aspects soulevés par SABIC ne pourrait remettre en cause l’opportunité d’examiner les importations en provenance d’Arabie saoudite avec celles en provenance des États-Unis.
                  
               4.4.2.   Volume et part de marché des importations en provenance des pays concernés
         
         
                     (159)
                  
                  
                     La Commission a établi le volume d’importations à partir des données d’Eurostat. La part de marché des importations a été déterminée en comparant le volume des importations avec la consommation de l’Union.
                  
               
                     (160)
                  
                  
                     Les importations dans l’Union en provenance des pays concernés ont évolué comme suit:
                     
                                 
                                    Tableau 2
                                 
                                 
                                    Volume des importations (en tonnes) et part de marché
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 2017
                              
                              
                                 2018
                              
                              
                                 2019
                              
                              
                                 Période d’enquête
                              
                           
                                 Volume des importations en provenance des pays concernés (en tonnes)
                              
                              
                                 481 466 
                              
                              
                                 574 965 
                              
                              
                                 703 348 
                              
                              
                                 663 835 
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    119
                                 
                              
                              
                                 
                                    146
                                 
                              
                              
                                 
                                    138
                                 
                              
                           
                                 Part de marché (en %)
                              
                              
                                 31,6
                              
                              
                                 35,9
                              
                              
                                 43,6
                              
                              
                                 44,1
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    114
                                 
                              
                              
                                 
                                    138
                                 
                              
                              
                                 
                                    139
                                 
                              
                           
                                 Volume des importations en provenance des États-Unis (en tonnes)
                              
                              
                                 57 919 
                              
                              
                                 73 681 
                              
                              
                                 209 013 
                              
                              
                                 270 508 
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    127
                                 
                              
                              
                                 
                                    361
                                 
                              
                              
                                 
                                    467
                                 
                              
                           
                                 Part de marché (en %)
                              
                              
                                 3,8
                              
                              
                                 4,6
                              
                              
                                 12,9
                              
                              
                                 18,0
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    121
                                 
                              
                              
                                 
                                    340
                                 
                              
                              
                                 
                                    473
                                 
                              
                           
                                 Volume des importations en provenance du Royaume d’Arabie saoudite (en tonnes)
                              
                              
                                 423 547 
                              
                              
                                 501 284 
                              
                              
                                 494 335 
                              
                              
                                 393 327 
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    118
                                 
                              
                              
                                 
                                    117
                                 
                              
                              
                                 
                                    93
                                 
                              
                           
                                 Part de marché (en %)
                              
                              
                                 27,8
                              
                              
                                 31,3
                              
                              
                                 30,6
                              
                              
                                 26,1
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    112
                                 
                              
                              
                                 
                                    110
                                 
                              
                              
                                 
                                    94
                                 
                              
                           
                                 
                                    Source: Eurostat.
                                 
                              
                           
               
                     (161)
                  
                  
                     Les importations en provenance des pays concernés ont augmenté de 38 % au cours de la période considérée. L’augmentation de la part de marché était encore plus prononcée dans la mesure où la part de marché des importations concernées a augmenté de 12,5 points de pourcentage, passant de 31,6 % en 2017 à 44,1 % au cours de la période d’enquête. Étant donné que la consommation a été relativement stable au cours de la période d’enquête par rapport à 2017, la forte augmentation de la part de marché des pays concernés s’est clairement faite au détriment d’autres participants du marché, en particulier de l’industrie de l’Union.
                  
               4.4.3.   Prix des importations en provenance des pays concernés et sous-cotation des prix
         
         
                     (162)
                  
                  
                     La Commission a établi les prix à l’importation à partir des données d’Eurostat. Il importe de préciser que le niveau de ces prix statistiques peut être légèrement différent des prix vérifiés pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré, étant donné que la plupart des importations en provenance des pays concernés, en particulier d’Arabie saoudite, sont effectuées par l’intermédiaire d’importateurs/négociants liés. Les informations relatives à ces derniers confirment les tendances et les niveaux généraux mentionnés ci-dessous.
                  
               
                     (163)
                  
                  
                     Le prix moyen pondéré des importations dans l’Union en provenance des pays concernés a évolué comme suit:
                     
                                 
                                    Tableau 3
                                 
                                 
                                    Prix à l’importation (EUR/tonne)
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 2017
                              
                              
                                 2018
                              
                              
                                 2019
                              
                              
                                 Période d’enquête
                              
                           
                                 États-Unis d’Amérique
                              
                              
                                 747
                              
                              
                                 775
                              
                              
                                 508
                              
                              
                                 441
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    104
                                 
                              
                              
                                 
                                    68
                                 
                              
                              
                                 
                                    59
                                 
                              
                           
                                 Royaume d’Arabie saoudite
                              
                              
                                 704
                              
                              
                                 746
                              
                              
                                 545
                              
                              
                                 470
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    106
                                 
                              
                              
                                 
                                    77
                                 
                              
                              
                                 
                                    67
                                 
                              
                           
                                 Pays concernés
                              
                              
                                 709
                              
                              
                                 749
                              
                              
                                 534
                              
                              
                                 458
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    106
                                 
                              
                              
                                 
                                    75
                                 
                              
                              
                                 
                                    65
                                 
                              
                           
                                 
                                    Source: Eurostat.
                                 
                              
                           
               
                     (164)
                  
                  
                     Le prix moyen des importations en provenance des pays concernés a diminué de 35 % durant la période considérée. De fait, les prix des importations en provenance des deux pays concernés ont diminué, de 41 % pour les États-Unis et de 33 % pour l’Arabie saoudite, au cours de la période considérée. Cette baisse a été particulièrement manifeste entre 2018 et 2019, lorsque les producteurs-exportateurs américains ont augmenté leur part de marché de 8,3 points de pourcentage, au détriment de l’industrie de l’Union, tandis que les producteurs-exportateurs saoudiens ont maintenu leur part de marché en diminuant également leurs prix, ici encore, de façon très marquée.
                  
               
                     (165)
                  
                  
                     La Commission a déterminé la sous-cotation des prix pendant la période d’enquête en comparant:
                     
                                 —
                              
                              
                                 les prix de vente moyens pondérés, par type de produit des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, pratiqués à l’égard des clients indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les prix moyens pondérés correspondants pour les types de produit importés en provenance des producteurs saoudiens et américains retenus dans l’échantillon et vendus au premier client indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base coût, assurance, fret (CIF) et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane et des coûts supportés après l’importation.
                              
                           
               
                     (166)
                  
                  
                     La comparaison des prix, réalisée pour chaque type de produit, a porté sur des transactions effectuées au même stade commercial, les ajustements jugés nécessaires ayant été dûment opérés et les rabais et remises déduits. Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires théorique réalisé au cours de la période d’enquête par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Il en est ressorti une marge moyenne pondérée de sous-cotation de [10,7 – 13,0] % pour les importations en provenance d’Arabie saoudite, tandis que, sur la base d’une moyenne pondérée de toutes les transactions des deux sociétés américaines concernées, il n’y a pas eu de sous-cotation par les importations en provenance des États-Unis.
                  
               
                     (167)
                  
                  
                     Au cours de la période d’enquête, si l’on compare les prix de vente type par type pour des transactions effectuées au même stade commercial, les importations en provenance des pays concernés sous-cotaient les prix de l’industrie de l’Union de [7,6 – 9,3] % en moyenne.
                  
               
                     (168)
                  
                  
                     Étant donné que le produit concerné est un produit de base, que la concurrence est largement fondée sur le seul prix, et que ses prix sont très transparents (c’est-à-dire connus sur le marché), de telles marges sont jugées importantes. Un faible écart de prix suffit pour que l’acheteur décide de changer de fournisseur. Cela a également été confirmé par les réponses des utilisateurs. Par ailleurs, comme le montrent les tableaux 3 et 7, le prix des importations en provenance des deux pays concernés était inférieur au coût de production de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête.
                  
               4.5.   Situation économique de l’industrie de l’Union
         
         4.5.1.   Remarques générales
         
         
                     (169)
                  
                  
                     Conformément à l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base, l’examen de l’incidence des importations faisant l’objet d’un dumping sur l’industrie de l’Union a comporté une évaluation de tous les indicateurs économiques ayant une influence sur la situation de cette industrie durant la période considérée.
                  
               
                     (170)
                  
                  
                     Comme indiqué au considérant 58, l’échantillonnage a été utilisé pour la détermination du préjudice éventuel subi par l’industrie de l’Union.
                  
               
                     (171)
                  
                  
                     Aux fins de la détermination du préjudice, la Commission a établi une distinction entre les indicateurs macroéconomiques et les indicateurs microéconomiques du préjudice. La Commission a évalué les indicateurs macroéconomiques à partir des données incluses dans la réponse du plaignant au questionnaire. Les données se rapportaient à l’ensemble des producteurs de l’Union. La Commission a évalué les indicateurs microéconomiques à partir des données tirées des réponses au questionnaire transmises par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Les deux ensembles de données sont apparus représentatifs de la situation économique de l’industrie de l’Union.
                  
               
                     (172)
                  
                  
                     Les indicateurs macroéconomiques sont les suivants: production, capacité de production, utilisation des capacités, volume des ventes, part de marché, croissance, emploi, productivité, importance de la marge de dumping et rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures.
                  
               
                     (173)
                  
                  
                     Les indicateurs microéconomiques sont les suivants: prix unitaires moyens, coûts unitaires, coût de la main-d’œuvre, stocks, rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser des capitaux.
                  
               4.5.2.   Facteurs macroéconomiques
         
         4.5.2.1.   Production, capacités de production et utilisation des capacités
         
         
                     (174)
                  
                  
                     Sur la période considérée, la production totale de l’Union, ses capacités de production et l’utilisation de ses capacités ont évolué comme suit:
                     
                                 
                                    Tableau 4
                                 
                                 
                                    Production, capacités de production et utilisation des capacités
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 2017
                              
                              
                                 2018
                              
                              
                                 2019
                              
                              
                                 Période d’enquête
                              
                           
                                 Volume de production (en tonnes)
                              
                              
                                 1 165 543 
                              
                              
                                 1 171 349 
                              
                              
                                 997 626 
                              
                              
                                 942 911 
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    86
                                 
                              
                              
                                 
                                    81
                                 
                              
                           
                                 Capacité de production (en tonnes)
                              
                              
                                 1 521 000 
                              
                              
                                 1 521 000 
                              
                              
                                 1 521 000 
                              
                              
                                 1 478 500 
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    97
                                 
                              
                           
                                 Utilisation des capacités (en %)
                              
                              
                                 76,6
                              
                              
                                 77,0
                              
                              
                                 65,6
                              
                              
                                 63,8
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    86
                                 
                              
                              
                                 
                                    83
                                 
                              
                           
                                 
                                    Source: Réponse vérifiée du plaignant au questionnaire.
                                 
                              
                           
               
                     (175)
                  
                  
                     Le volume de production de l’industrie de l’Union est resté relativement stable jusqu’en 2018, avant de diminuer de 14,4 % en 2019 par rapport à 2018 et de 5,4 % au cours de la période d’enquête par rapport à 2019. Cette diminution du volume de production a coïncidé avec la forte augmentation du volume des importations et la baisse des prix à l’importation observées en 2019, comme le montrent les tableaux 2 et 3 ci-dessus. Globalement, le volume de production a diminué de 19 % pendant la période considérée.
                  
               
                     (176)
                  
                  
                     La capacité de production est restée quasiment constante au cours de la période considérée. Elle a légèrement diminué au cours de la période d’enquête en raison, entre autres, d’un accident survenu dans l’usine de l’un des producteurs de l’Union en janvier 2020 (8).
                  
               
                     (177)
                  
                  
                     L’utilisation des capacités a reflété la tendance du volume de production et a diminué de 13 points de pourcentage au cours de la période considérée.
                  
               4.5.2.2.   Volume des ventes et part de marché
         
         
                     (178)
                  
                  
                     Au cours de la période considérée, le volume des ventes et la part de marché de l’industrie de l’Union ont évolué comme suit:
                     
                                 
                                    Tableau 5
                                 
                                 
                                    Volume des ventes et part de marché
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    2017
                                 
                              
                              
                                 2018
                              
                              
                                 2019
                              
                              
                                 Période d’enquête
                              
                           
                                 Volume total des ventes sur le marché de l’Union — sur le marché libre et sur le marché captif (en tonnes)
                              
                              
                                 1 106 652 
                              
                              
                                 1 105 241 
                              
                              
                                 972 515 
                              
                              
                                 889 779 
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    88
                                 
                              
                              
                                 
                                    80
                                 
                              
                           
                                 Part de marché (en %)
                              
                              
                                 65,6
                              
                              
                                 62,6
                              
                              
                                 55,4
                              
                              
                                 54,8
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    95
                                 
                              
                              
                                 
                                    84
                                 
                              
                              
                                 
                                    84
                                 
                              
                           
                                 Ventes sur le marché captif (en tonnes)
                              
                              
                                 164 452 
                              
                              
                                 163 791 
                              
                              
                                 140 637 
                              
                              
                                 119 102 
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    86
                                 
                              
                              
                                 
                                    72
                                 
                              
                           
                                 Part de marché des ventes sur le marché captif (en %)
                              
                              
                                 9,7
                              
                              
                                 9,3
                              
                              
                                 8,0
                              
                              
                                 7,3
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    95
                                 
                              
                              
                                 
                                    82
                                 
                              
                              
                                 
                                    75
                                 
                              
                           
                                 Ventes sur le marché libre (en tonnes)
                              
                              
                                 942 200 
                              
                              
                                 941 449 
                              
                              
                                 831 878 
                              
                              
                                 770 677 
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    88
                                 
                              
                              
                                 
                                    82
                                 
                              
                           
                                 Part de marché des ventes sur le marché libre (en %)
                              
                              
                                 61,9
                              
                              
                                 58,8
                              
                              
                                 51,5
                              
                              
                                 51,2
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    83
                                 
                              
                              
                                 
                                    83
                                 
                              
                           
                                 
                                    Source: Eurostat, réponse vérifiée du plaignant au questionnaire.
                                 
                              
                           
               
                     (179)
                  
                  
                     Les ventes totales dans l’Union ont baissé de 20 % au cours de la période considérée. Cette diminution, qui a débuté en 2019, est survenue dans le contexte de la forte augmentation concomitante du volume des importations en provenance des pays concernés.
                  
               
                     (180)
                  
                  
                     Les ventes sur le marché captif ont également baissé de 28 % au cours de la période considérée.
                  
               
                     (181)
                  
                  
                     Sur l’ensemble de la période considérée, les ventes totales de l’industrie de l’Union sur le marché libre ont reculé de 18 %. La tendance des ventes totales de l’industrie de l’Union s’est traduite par une perte de part de marché pour l’industrie de l’Union chiffrée à 8,3 points de pourcentage, de 55,8 % en 2017 à 47,5 % au cours de la période d’enquête. Au cours de la même période, les pays concernés ont augmenté leur part de marché de 31,6 % en 2017 à 44,1 % au cours de la période d’enquête, soit un gain de plus de 12,5 points de pourcentage, comme indiqué au considérant 161.
                  
               4.5.2.3.   Croissance
         
         
                     (182)
                  
                  
                     Les chiffres présentés ci-dessus concernant la production, le volume des ventes et la part de marché démontrent que l’industrie de l’Union n’a pas été en mesure de se développer, que ce soit en chiffres absolus ou par rapport à la consommation, au cours de la période considérée.
                  
               4.5.2.4.   Emploi et productivité
         
         
                     (183)
                  
                  
                     Au cours de la période considérée, l’emploi et la productivité ont évolué comme suit:
                     
                                 
                                    Tableau 6
                                 
                                 
                                    Emploi et productivité
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 2017
                              
                              
                                 2018
                              
                              
                                 2019
                              
                              
                                 Période d’enquête
                              
                           
                                 Nombre de salariés
                              
                              
                                 91
                              
                              
                                 91
                              
                              
                                 88
                              
                              
                                 84
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    97
                                 
                              
                              
                                 
                                    92
                                 
                              
                           
                                 Productivité (en tonnes/salarié)
                              
                              
                                 12 868 
                              
                              
                                 12 907 
                              
                              
                                 11 372 
                              
                              
                                 11 159 
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    88
                                 
                              
                              
                                 
                                    87
                                 
                              
                           
                                 
                                    Source: Réponse vérifiée du plaignant au questionnaire.
                                 
                              
                           
               
                     (184)
                  
                  
                     Compte tenu de la détérioration des conditions de marché, le nombre de salariés de l’industrie de l’Union a reculé de 8 % au cours de la période considérée. En outre, vu que la production a accusé une baisse encore plus forte, la productivité a diminué de 13 % au cours de la période considérée.
                  
               4.5.2.5.   Importance de la marge de dumping et rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures
         
         
                     (185)
                  
                  
                     Toutes les marges de dumping établies étaient supérieures au niveau de minimis. L’ampleur des marges réelles de dumping a eu un impact important sur l’industrie de l’Union, étant donné le volume et les prix des importations en provenance des pays concernés ainsi que la forte sensibilité aux prix du produit concerné.
                  
               
                     (186)
                  
                  
                     Il s’agit de la première enquête antidumping portant sur le produit concerné. Par conséquent, il n’existait aucune donnée permettant d’évaluer les effets d’une éventuelle pratique antérieure de dumping.
                  
               4.5.3.   Indicateurs microéconomiques (9)
         
         4.5.3.1.   Prix et facteurs ayant une incidence sur les prix
         
         
                     (187)
                  
                  
                     Les prix de vente unitaires moyens pondérés des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon qui sont facturés à des acheteurs indépendants de l’Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée:
                     
                                 
                                    Tableau 7
                                 
                                 
                                    Prix de vente dans l’Union
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 2017
                              
                              
                                 2018
                              
                              
                                 2019
                              
                              
                                 Période d’enquête
                              
                           
                                 Prix de vente unitaire moyen dans l’Union sur le marché total (en EUR/tonne)
                              
                              
                                 [688 à 841]
                              
                              
                                 [722 à 882]
                              
                              
                                 [509 à 622]
                              
                              
                                 [418 à 511]
                              
                           
                                 
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                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    105
                                 
                              
                              
                                 
                                    74
                                 
                              
                              
                                 
                                    61
                                 
                              
                           
                                 Prix de vente unitaire moyen sur le marché captif (en EUR/tonne)
                              
                              
                                 [652 à 796]
                              
                              
                                 [706 à 862]
                              
                              
                                 [509 à 623]
                              
                              
                                 [446 à 545]
                              
                           
                                 
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                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    108
                                 
                              
                              
                                 
                                    78
                                 
                              
                              
                                 
                                    68
                                 
                              
                           
                                 Prix de vente unitaire moyen sur le marché libre (en EUR/tonne)
                              
                              
                                 [688 à 841]
                              
                              
                                 [722 à 883]
                              
                              
                                 [508 à 620]
                              
                              
                                 [415 à 507]
                              
                           
                                 
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                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    105
                                 
                              
                              
                                 
                                    74
                                 
                              
                              
                                 
                                    60
                                 
                              
                           
                                 Coût de production unitaire (en EUR/tonne)
                              
                              
                                 [552 à 675]
                              
                              
                                 [568 à 694]
                              
                              
                                 [557 à 681]
                              
                              
                                 [478 à 584]
                              
                           
                                 
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                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    103
                                 
                              
                              
                                 
                                    101
                                 
                              
                              
                                 
                                    87
                                 
                              
                           
                                 
                                    Source: Producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.
                                 
                              
                           
               
                     (188)
                  
                  
                     Les prix de vente unitaires moyens facturés par les producteurs de l’Union à des parties indépendantes sur le marché libre ont diminué de 40 % au cours de la période considérée. La plus forte baisse des prix en glissement annuel a été enregistrée en 2019, lorsque les importations à bas prix en provenance des pays concernés ont augmenté de 38 % et que la consommation est restée relativement constante.
                  
               
                     (189)
                  
                  
                     Le coût de production unitaire des producteurs retenus dans l’échantillon est resté relativement stable sur la période 2017-2019, avant de diminuer pendant la période d’enquête, bien qu’à un rythme moins soutenu que le prix de vente, essentiellement en raison d’un coût plus faible de l’éthylène, principale matière première intervenant dans la fabrication du monoéthylène glycol.
                  
               
                     (190)
                  
                  
                     Cela prouve la pression significative sur les prix du fait de la forte augmentation du volume d’importations à des prix de dumping en provenance des pays concernés.
                  
               4.5.3.2.   Coût de la main-d’œuvre
         
         
                     (191)
                  
                  
                     Sur la période considérée, le coût moyen de la main-d’œuvre des producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon a évolué comme suit:
                     
                                 
                                    Tableau 8
                                 
                                 
                                    Coût moyen de la main-d’œuvre par salarié
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 2017
                              
                              
                                 2018
                              
                              
                                 2019
                              
                              
                                 Période d’enquête
                              
                           
                                 Coût moyen de la main-d’œuvre par salarié (en EUR)
                              
                              
                                 [94 277  à 115 227 ]
                              
                              
                                 [95 581  à 116 821 ]
                              
                              
                                 [100 232  à 122 506 ]
                              
                              
                                 [98 732  à 120 672 ]
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    101
                                 
                              
                              
                                 
                                    106
                                 
                              
                              
                                 
                                    105
                                 
                              
                           
                                 
                                    Source: Producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.
                                 
                              
                           
               
                     (192)
                  
                  
                     Les coûts moyens de la main-d’œuvre par salarié des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont augmenté de 5 % au cours de la période considérée. Cette augmentation est principalement due à l’inflation et à une légère augmentation annuelle de la rémunération des salariés de l’industrie chimique.
                  
               4.5.3.3.   Stocks
         
         
                     (193)
                  
                  
                     Au cours de la période considérée, les niveaux de stocks des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont évolué comme suit:
                     
                                 
                                    Tableau 9
                                 
                                 
                                    Stocks
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 2017
                              
                              
                                 2018
                              
                              
                                 2019
                              
                              
                                 Période d’enquête
                              
                           
                                 Stocks de clôture (en tonnes)
                              
                              
                                 [12 167  à 14 871 ]
                              
                              
                                 [29 408  à 35 944 ]
                              
                              
                                 [16 833  à 20 573 ]
                              
                              
                                 [17 231  à 21 060 ]
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    242
                                 
                              
                              
                                 
                                    138
                                 
                              
                              
                                 
                                    142
                                 
                              
                           
                                 Stocks de clôture en pourcentage de la production (en %)
                              
                              
                                 [1,7 à 2,0]
                              
                              
                                 [4,0 à 4,9]
                              
                              
                                 [2,6 à 3,2]
                              
                              
                                 [2,7 à 3,3]
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    239
                                 
                              
                              
                                 
                                    155
                                 
                              
                              
                                 
                                    162
                                 
                              
                           
                                 
                                    Source: Producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.
                                 
                              
                           
               
                     (194)
                  
                  
                     Les stocks de clôture des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont augmenté de 42 % durant la période considérée.
                  
               
                     (195)
                  
                  
                     Les stocks, en pourcentage de la production, ont également augmenté au cours de la période considérée, de 62 %.
                  
               4.5.3.4.   Rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser des capitaux
         
         
                     (196)
                  
                  
                     Au cours de la période considérée, la rentabilité, les flux de liquidités, les investissements et le rendement des investissements des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont évolué comme suit:
                     
                                 
                                    Tableau 10
                                 
                                 
                                    Rentabilité, flux de liquidités, investissements et rendement des investissements
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 2017
                              
                              
                                 2018
                              
                              
                                 2019
                              
                              
                                 Période d’enquête
                              
                           
                                 Rentabilité des ventes dans l’Union à des acheteurs indépendants (en % du chiffre d’affaires des ventes)
                              
                              
                                 [16,7 à 20,5]
                              
                              
                                 [18,6 à 22,7]
                              
                              
                                 [-8,3 à -10,2]
                              
                              
                                 [-10,8 à -13,2]
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    111
                                 
                              
                              
                                 
                                    -50
                                 
                              
                              
                                 
                                    -64
                                 
                              
                           
                                 Flux de liquidités (en milliers d’EUR)
                              
                              
                                 [60 866  à 74 392 ]
                              
                              
                                 [60 197  à 73 574 ]
                              
                              
                                 [-7 005  à -8 562 ]
                              
                              
                                 [-16 409  à -20 056 ]
                              
                           
                                 Indice
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    99
                                 
                              
                              
                                 
                                    -12
                                 
                              
                              
                                 
                                    -27
                                 
                              
                           
                                 Investissements (en milliers d’EUR)
                              
                              
                                 [5 613  à 6 860 ]
                              
                              
                                 [1 316  à 1 609 ]
                              
                              
                                 [1 926  à 2 354 ]
                              
                              
                                 [2 055  à 2 512 ]
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    23
                                 
                              
                              
                                 
                                    34
                                 
                              
                              
                                 
                                    37
                                 
                              
                           
                                 Rendement des investissements (en %)
                              
                              
                                 [177 à 216]
                              
                              
                                 [194 à 237]
                              
                              
                                 [-34 à -41]
                              
                              
                                 [-27 à -34]
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    110
                                 
                              
                              
                                 
                                    -19
                                 
                              
                              
                                 
                                    -16
                                 
                              
                           
                                 
                                    Source: Producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.
                                 
                              
                           
               
                     (197)
                  
                  
                     La Commission a déterminé la rentabilité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l’Union sous forme de pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes. La rentabilité a diminué de manière spectaculaire au cours de la période considérée, à partir de 2019, en raison de l’évolution des prix de vente moyens et des coûts de production décrite aux considérants 188 et 189. Sous la pression des volumes considérables d’importations en provenance des pays concernés, l’industrie de l’Union a dû réduire ses prix de vente à un niveau largement inférieur au coût de production, ce qui lui a occasionné d’importantes pertes, chiffrées entre 10,8 % et 13,2 % au cours de la période d’enquête.
                  
               
                     (198)
                  
                  
                     Les flux nets de liquidités représentent la capacité des producteurs de l’Union à autofinancer leurs activités. La tendance des flux nets de liquidités a évolué de manière globalement conforme à la tendance de la rentabilité. Jusqu’en 2018, les producteurs de l’Union: retenus dans l’échantillon ont généré des flux de liquidités positifs, tandis qu’à partir de 2019, leur solde de trésorerie est devenu de plus en plus négatif. Au total, les flux de liquidités ont diminué de 127 % au cours de la période considérée. Cela compromet gravement la capacité de l’industrie de l’Union de financer ses opérations.
                  
               
                     (199)
                  
                  
                     Les investissements ont eux aussi reculé de 67 % au cours de la période considérée. La quasi-totalité d’entre eux ont été réalisés afin de remplacer des actifs fixes obsolètes. Les investissements destinés à accroître la capacité ou à améliorer l’efficacité sont restés marginaux, reflétant la détérioration des perspectives du marché, compte tenu de la diminution de la part de marché et de la rentabilité.
                  
               
                     (200)
                  
                  
                     Le rendement des investissements constitue le bénéfice en pourcentage de la valeur nette comptable des investissements. Il a légèrement augmenté en 2018 avant de chuter lourdement pour atteindre des valeurs négatives sur le reste de la période considérée, reflétant la tendance de la rentabilité.
                  
               
                     (201)
                  
                  
                     Les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon font partie de grands groupes de sociétés, et leur capacité à lever des capitaux est donc meilleure que les sociétés indépendantes qui se trouvent dans une situation financière semblable. Toutefois, une détérioration aussi importante de leur situation financière compromet clairement leur capacité future à lever des capitaux.
                  
               4.5.4.   Conclusion relative au préjudice
         
         
                     (202)
                  
                  
                     Le volume des importations en provenance des pays concernés a augmenté de 38 % au cours de la période considérée. Compte tenu de la relative stabilité de la consommation de l’Union, les importations en provenance des pays concernés ont augmenté leur part de marché, qui est passée de 31,6 % en 2017 à 44,1 % au cours de la période d’enquête. Cette augmentation de la part de marché s’est faite au détriment de l’industrie de l’Union, qui a perdu 10,7 points de pourcentage de sa part de marché sur le marché libre.
                  
               
                     (203)
                  
                  
                     L’augmentation de la part de marché des pays concernés sur le marché de l’Union a été rendue possible par la forte pression exercée sur les prix, étant donné que, pendant la période d’enquête, les prix des importations en provenance des pays concernés étaient en moyenne de [12-15] % inférieurs aux coûts de l’industrie de l’Union. Les prix des importations en provenance des pays concernés ont donc diminué de 35 % au cours de la période considérée. Afin de maintenir une part de marché raisonnable et des volumes de production à des niveaux économiques, l’industrie de l’Union n’a eu d’autre choix que de diminuer elle aussi ses prix. Bien que le coût de production ait également diminué du fait de la baisse du prix de l’éthylène, la pression exercée sur les prix par les importations a été d’une telle ampleur qu’elle a contraint l’industrie de l’Union à baisser ses prix sous le niveau du coût de production, d’où les pertes importantes qu’elle avait enregistrées à la fin de la période d’enquête.
                  
               
                     (204)
                  
                  
                     Compte tenu de cette situation sur le marché, tous les grands indicateurs macroéconomiques de préjudice ont affiché une tendance négative au cours de la période considérée. Le volume de production et le volume des ventes sur le marché libre ont reculé respectivement de 19 % et de 18 %. L’emploi et la productivité ont diminué respectivement de 7 % et de 13 %.
                  
               
                     (205)
                  
                  
                     De même, les principaux indicateurs microéconomiques se sont eux aussi détériorés. Les prix de vente unitaires moyens facturés par les producteurs de l’Union à des parties indépendantes sur le marché libre ont diminué de 40 % au cours de la période considérée, tandis que leurs coûts n’ont baissé que de 13 %, ce qui a entraîné une détérioration prononcée de leur rentabilité, passant de bénéfices chiffrés entre 16,7 % et 20,5 % en 2017 à des pertes entre 10,8 % et 13,2 % au cours de la période d’enquête. Les stocks de clôture ont augmenté de 42 %. Les flux de trésorerie et les investissements ont respectivement reculé de 127 % et de 63 %.
                  
               
                     (206)
                  
                  
                     Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu à ce stade que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base.
                  
               
                     (207)
                  
                  
                     Selon le CPME, les données postérieures à la période d’enquête ont montré que l’industrie de l’Union se remettait du préjudice allégué subi au cours du premier semestre 2020, puisque les prix du monoéthylène glycol ont augmenté au cours de la période allant de juillet à novembre 2020.
                  
               
                     (208)
                  
                  
                     Ces informations ne relèvent pas de la période d’enquête et sont de toute façon trop fragmentaires pour tirer la moindre conclusion sur le dumping préjudiciable. Elles ont donc été rejetées.
                  
               5.   LIEN DE CAUSALITÉ
         
                     (209)
                  
                  
                     Conformément à l’article 3, paragraphe 6, du règlement de base, la Commission a examiné si les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés avaient causé un préjudice important à l’industrie de l’Union. Conformément à l’article 3, paragraphe 7, du règlement de base, la Commission a également examiné si d’autres facteurs connus auraient pu, au même moment, causer un préjudice à l’industrie de l’Union. La Commission s’est assurée que le préjudice éventuellement causé par des facteurs autres que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés n’a pas été attribué auxdites importations. Ces facteurs sont: les importations en provenance de pays tiers, les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, les ventes captives, les autres produits plus rentables que le monoéthylène glycol, les charges d’amortissement, le coût des matières premières/le manque de compétitivité, la pandémie de COVID-19, le monoéthylène glycol en tant que produit de base négocié dans le monde entier, le prix du pétrole, la «guerre commerciale» entre les États-Unis et la Chine, la dépression mondiale des prix au cours de la période considérée, le préjudice auto-infligé et les importations de PET dans l’Union.
                  
               5.1.   Effets des importations faisant l’objet d’un dumping
         
         
                     (210)
                  
                  
                     Le volume des importations en provenance des pays concernés a augmenté de 38 % au cours de la période considérée, ce qui a fait passer leur part de marché de 31,6 % en 2017 à 44,1 % lors de la période d’enquête. Cette évolution s’est produite en dépit d’une consommation relativement stable au cours de la période considérée.
                  
               
                     (211)
                  
                  
                     Les prix des importations en provenance des pays concernés ont diminué de 35 % en moyenne, de 41 % pour les importations en provenance des États-Unis et de 33 % pour celles en provenance d’Arabie saoudite. Cette baisse des prix de vente a été particulièrement manifeste en 2019 lorsque, parallèlement, le volume des importations en provenance des pays concernés a augmenté de 46 % par rapport à 2017. Au cours de la période d’enquête, les prix des importations en provenance des pays concernés ont été sous-cotés par rapport aux prix de l’industrie de l’Union de [7,6 – 9,3] % en moyenne et ont été en moyenne de [12 – 15] % inférieurs aux coûts de l’industrie de l’Union.
                  
               
                     (212)
                  
                  
                     De toute évidence, la forte augmentation des importations à des prix en baisse a joué un rôle significatif dans la détérioration rapide des indicateurs économiques de l’industrie de l’Union. Le monoéthylène glycol est un produit de base homogène qui est vendu aux acheteurs presque exclusivement sur la base de son prix. Dès lors, une variation même légère du prix a des conséquences considérables.
                  
               
                     (213)
                  
                  
                     En tout état de cause, indépendamment de toute sous-cotation des prix, la Commission a constaté que les importations faisant l’objet d’un dumping entraînaient les prix des producteurs de l’Union vers le bas à un niveau où les producteurs de l’Union subissaient des pertes importantes. Bien que les coûts unitaires moyens de l’industrie de l’Union aient diminué de 13 % au cours de la période considérée, cela n’a pas suffi pour contrebalancer les effets de la forte dépression des prix causée par les importations faisant l’objet d’un dumping. De fait, les prix de vente unitaires moyens facturés par les producteurs de l’Union à des parties indépendantes sur le marché libre ont diminué de 40 % au cours de la période considérée, soit une baisse beaucoup plus prononcée que celle de leurs coûts. En conséquence, l’industrie de l’Union, qui enregistrait des bénéfices avant l’afflux d’importations faisant l’objet d’un dumping, est devenue largement non rentable à partir de 2019, accusant des pertes chiffrées entre 8,3 % et 10,2 % en 2019 et entre 10,8 % et 13,2 % au cours de la période d’enquête. Ces pertes considérables remettent entièrement en cause la justification commerciale d’une poursuite de l’activité de l’industrie de l’Union.
                  
               5.2.   Effets d’autres facteurs
         
         5.2.1.   Importations en provenance de pays tiers
         
         
                     (214)
                  
                  
                     Le volume des importations en provenance d’autres pays tiers a évolué comme suit au cours de la période considérée:
                     
                                 
                                    Tableau 11
                                 
                                 
                                    Importations en provenance de pays tiers
                                 
                              
                           
                                 Pays
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 2017
                              
                              
                                 2018
                              
                              
                                 2019
                              
                              
                                 Période d’enquête
                              
                           
                                 Russie
                              
                              
                                 Volume (en tonnes)
                              
                              
                                 20 295 
                              
                              
                                 10 113 
                              
                              
                                 14 494 
                              
                              
                                 20 126 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    50
                                 
                              
                              
                                 
                                    71
                                 
                              
                              
                                 
                                    99
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Part de marché (en %)
                              
                              
                                 1,3
                              
                              
                                 0,6
                              
                              
                                 0,9
                              
                              
                                 1,3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Prix moyen (en EUR/tonne)
                              
                              
                                 727
                              
                              
                                 810
                              
                              
                                 527
                              
                              
                                 394
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    111
                                 
                              
                              
                                 
                                    72
                                 
                              
                              
                                 
                                    54
                                 
                              
                           
                                 Koweït
                              
                              
                                 Volume (en tonnes)
                              
                              
                                 0
                              
                              
                                 11 820 
                              
                              
                                 15 767 
                              
                              
                                 9 319 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    133
                                 
                              
                              
                                 
                                    79
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Part de marché (en %)
                              
                              
                                 0,0
                              
                              
                                 0,7
                              
                              
                                 1,0
                              
                              
                                 0,6
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Prix moyen (en EUR/tonne)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 492
                              
                              
                                 358
                              
                              
                                 320
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    73
                                 
                              
                              
                                 
                                    65
                                 
                              
                           
                                 Autres pays tiers
                              
                              
                                 Volume (en tonnes)
                              
                              
                                 78 707 
                              
                              
                                 63 725 
                              
                              
                                 49 400 
                              
                              
                                 41 110 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    81
                                 
                              
                              
                                 
                                    63
                                 
                              
                              
                                 
                                    52
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Part de marché (en %)
                              
                              
                                 5,2
                              
                              
                                 4,0
                              
                              
                                 3,1
                              
                              
                                 2,7
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Prix moyen (en EUR/tonne)
                              
                              
                                 778
                              
                              
                                 878
                              
                              
                                 670
                              
                              
                                 571
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    113
                                 
                              
                              
                                 
                                    86
                                 
                              
                              
                                 
                                    73
                                 
                              
                           
                                 Total de tous les pays tiers à l’exception des pays concernés
                              
                              
                                 Volume (en tonnes)
                              
                              
                                 99 002 
                              
                              
                                 85 658 
                              
                              
                                 79 661 
                              
                              
                                 70 556 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    87
                                 
                              
                              
                                 
                                    80
                                 
                              
                              
                                 
                                    71
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Part de marché (en %)
                              
                              
                                 6,5
                              
                              
                                 5,3
                              
                              
                                 4,9
                              
                              
                                 4,7
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Prix moyen (en EUR/tonne)
                              
                              
                                 768
                              
                              
                                 817
                              
                              
                                 582
                              
                              
                                 487
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    106
                                 
                              
                              
                                 
                                    76
                                 
                              
                              
                                 
                                    63
                                 
                              
                           
                                 
                                    Source: Eurostat.
                                 
                              
                           
               
                     (215)
                  
                  
                     Les importations en provenance des pays concernés représentaient environ 90 % des importations totales dans l’Union en 2019 et au cours de la période d’enquête. Les importations en provenance de Russie et du Koweït représentaient respectivement 2,7 % et 1,3 % des importations totales de l’Union au cours de la période d’enquête.
                  
               
                     (216)
                  
                  
                     Les importations en provenance de Russie ont diminué de 1 % au cours de la période considérée et leur part de marché a reculé en 2018 et 2019, avant d’augmenter au cours de la période d’enquête pour atteindre le même niveau qu’en 2017, à savoir 1,2 %. Le prix moyen des importations en provenance de Russie était plus élevé en 2017 et en 2018 et moins élevé en 2019 et au cours de la période d’enquête que les prix des importations en provenance des pays concernés.
                  
               
                     (217)
                  
                  
                     Les importations en provenance du Koweït ont diminué de 21 % entre 2018 et la période d’enquête (aucune importation en provenance de ce pays n’a été effectuée en 2017) et leur part de marché est passée de 0,7 % à 0,6 % sur la même période. Les prix moyens des importations en provenance du Koweït étaient plus faibles que les prix des importations en provenance des pays concernés.
                  
               
                     (218)
                  
                  
                     Les importations en provenance d’autres pays tiers et leur part de marché ont diminué de près de moitié au cours de la période considérée, pour atteindre une part de marché de 2,7 % au cours de la période d’enquête. Les prix des importations en provenance d’autres pays tiers étaient plus élevés que les prix des importations en provenance des pays concernés tout au long de la période considérée.
                  
               
                     (219)
                  
                  
                     Sur cette base, la Commission a provisoirement conclu que l’évolution des importations en provenance d’autres pays ne pouvait avoir qu’une incidence marginale, voire nulle, sur la situation de l’industrie de l’Union.
                  
               5.2.2.   Résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union
         
         
                     (220)
                  
                  
                     Le volume des exportations des producteurs de l’Union a évolué comme suit au cours de la période considérée:
                     
                                 
                                    Tableau 12
                                 
                                 
                                    Résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 2017
                              
                              
                                 2018
                              
                              
                                 2019
                              
                              
                                 Période d’enquête
                              
                           
                                 Volume total des exportations (en tonnes)
                              
                              
                                 46 427 
                              
                              
                                 29 730 
                              
                              
                                 23 329 
                              
                              
                                 23 743 
                              
                           
                                 
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                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    66
                                 
                              
                              
                                 
                                    48
                                 
                              
                              
                                 
                                    53
                                 
                              
                           
                                 Prix moyen des producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon (en EUR/tonne)
                              
                              
                                 [681 à 833]
                              
                              
                                 [734 à 898]
                              
                              
                                 [483 à 590]
                              
                              
                                 [343 à 419]
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    108
                                 
                              
                              
                                 
                                    71
                                 
                              
                              
                                 
                                    50
                                 
                              
                           
                                 
                                    Source: Producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et réponse vérifiée du plaignant au questionnaire.
                                 
                              
                           
               
                     (221)
                  
                  
                     Leurs exportations représentaient en moyenne environ 3 % de la production totale au cours de la période considérée ainsi que pendant la période d’enquête.
                  
               
                     (222)
                  
                  
                     Dans l’ensemble, les exportations de l’industrie de l’Union et leurs prix ont diminué respectivement de 47 % et 50 %.
                  
               
                     (223)
                  
                  
                     Compte tenu de la part réduite et en baisse des ventes à l’exportation dans la production totale de l’industrie de l’Union, la Commission a provisoirement conclu que les résultats à l’exportation n’avaient pas contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
                  
               
                     (224)
                  
                  
                     Mitsubishi Corporation a affirmé que les mauvais résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union constituaient la cause du préjudice pour l’industrie de l’Union.
                  
               
                     (225)
                  
                  
                     La Commission n’est pas d’accord avec cette affirmation. L’industrie de l’Union n’est pas tournée vers l’exportation, puisque la demande sur le marché de l’Union est supérieure à la capacité de production de l’industrie de l’Union. L’industrie de l’Union n’était pas non plus tournée vers l’exportation en 2017 et en 2018 lorsqu’elle a enregistré des bénéfices.
                  
               5.2.3.   Ventes captives
         
         
                     (226)
                  
                  
                     Comme le montre le tableau 1, pendant la période considérée, les ventes de l’industrie de l’Union sur le marché captif ont chuté de 28 %. Toutefois, elles représentaient une part relativement réduite de la production totale de l’Union, à savoir 12,6 %.
                  
               
                     (227)
                  
                  
                     Compte tenu de la taille limitée du marché captif, son évolution ne contribue pas de manière significative à l’industrie de l’Union et n’explique pas sa détérioration.
                  
               5.2.4.   Autres produits plus rentables que le monoéthylène glycol
         
         
                     (228)
                  
                  
                     Plusieurs parties intéressées (CPME, Arteco, HELM, Oxyde) ont fait valoir que le préjudice subi par l’industrie de l’Union était dû à sa décision de se concentrer sur des produits plus rentables que le monoéthylène glycol, étant donné que les producteurs de monoéthylène glycol étaient en mesure de réorienter leur production du monoéthylène glycol vers d’autres dérivés de l’oxyde d’éthylène. Elles ont également affirmé que cette décision avait entraîné une augmentation des coûts fixes unitaires pour la production de monoéthylène glycol. Arteco a en outre déclaré que la capacité de production de monoéthylène glycol et l’utilisation de cette capacité ne pouvaient être dissociées de l’augmentation de la production de dérivés d’oxyde d’éthylène sur les mêmes lignes de production. Arteco a enfin soutenu que la rentabilité du monoéthylène glycol ne pouvait pas non plus être dissociée de celle des dérivés d’oxyde d’éthylène.
                  
               
                     (229)
                  
                  
                     L’enquête n’a pas confirmé ces affirmations. L’industrie de l’Union reste attachée à la fabrication de monoéthylène glycol dans l’Union. De fait, les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon fabriquent de l’éthylène au sein du groupe et, en plus de l’utiliser en interne pour la production de monoéthylène glycol et d’autres produits, ils en vendent également à d’autres parties. Les producteurs de monoéthylène glycol ont donc accès à suffisamment d’oxyde d’éthylène pour fabriquer suffisamment de monoéthylène glycol ainsi que d’autres dérivés d’oxyde d’éthylène en fonction de leur capacité de production. L’industrie de l’Union prévoit également d’accroître sa capacité de production d’oxyde d’éthylène, comme l’ont souligné plusieurs parties intéressées, dont HELM. L’industrie de l’Union a été contrainte de réduire sa production de monoéthylène glycol étant donné que son prix de vente était largement inférieur au coût de production en raison de la pression exercée sur les prix par les importations en provenance des pays concernés. Une fois que des conditions de concurrence équitables auront été rétablies sur le marché de l’Union, l’industrie de l’Union continuera de fabriquer des volumes plus conséquents de monoéthylène glycol, comme elle le faisait avant l’afflux d’importations en provenance des pays concernés.
                  
               
                     (230)
                  
                  
                     Dès lors, toute incidence sur les coûts fixes est la conséquence directe de l’incidence négative des importations faisant l’objet d’un dumping, et non de la production de dérivés d’oxyde d’éthylène.
                  
               
                     (231)
                  
                  
                     En outre, l’industrie de l’Union ne fabrique pas d’autres produits tels que des dérivés de l’oxyde d’éthylène sur la même ligne de production que le monoéthylène glycol. Les indicateurs de préjudice évalués aux considérants 174 à 201 sont limités à la production et aux ventes de monoéthylène glycol uniquement. Dès lors, la rentabilité du monoéthylène glycol ne saurait être liée à celle d’autres produits tels que les dérivés d’oxyde d’éthylène, ces produits n’étant pas concernés par l’enquête. Ces arguments ont donc été rejetés.
                  
               5.2.5.   Charges d’amortissement
         
         
                     (232)
                  
                  
                     Plusieurs parties intéressées (Arteco, HELM, Oxyde) ont fait valoir que les résultats de l’industrie de l’Union se sont détériorés en raison des niveaux élevés de charges d’amortissement.
                  
               
                     (233)
                  
                  
                     L’enquête a montré que les charges d’amortissement n’étaient pas élevées, puisqu’elles représentaient entre 1 % et 3 % du coût de production. Elles n’ont donc pas eu d’incidence notable sur les résultats financiers de l’industrie de l’Union. De ce fait, cet argument a été rejeté.
                  
               5.2.6.   Coûts des matières premières/manque de compétitivité
         
         
                     (234)
                  
                  
                     Plusieurs parties intéressées (Mitsubishi Corporation, Arteco, Oxyde) ont fait valoir que la détérioration des résultats de l’industrie de l’Union était due à un coût de production plus élevé que les producteurs des pays concernés, puisque les producteurs de l’Union utilisaient des matières premières plus coûteuses (le naphta) que leurs concurrents américains et saoudiens (le gaz de schiste et l’éthane) pour fabriquer de l’éthylène et manquaient donc de compétitivité. Arteco a également déclaré que le processus de production aux États-Unis et en Arabie saoudite générait moins de sous-produits et que le prix de construction des usines était ainsi moins élevé et que celles-ci étaient moins compliquées à exploiter. Toujours selon lui, la rentabilité de l’industrie de l’Union était en baisse en raison des coûts élevés de l’énergie.
                  
               
                     (235)
                  
                  
                     La Commission a marqué son désaccord sur ce point. S’il est vrai que les producteurs américains et saoudiens pourraient avoir bénéficié d’un certain avantage concernant le coût de certaines matières premières, cela n’a pas empêché l’industrie de l’Union de réaliser des marges bénéficiaires élevées en 2017 et en 2018, comme le montre le tableau 10, soit avant l’augmentation significative d’importations à des prix en forte baisse en provenance des pays concernés. Ce sont donc les importations faisant l’objet d’un dumping, et non les matières premières différentes utilisées, qui ont contribué à la situation financière désastreuse de l’industrie de l’Union.
                  
               
                     (236)
                  
                  
                     S’agissant de l’allégation relative aux sous-produits, Arteco ne l’a pas étayée par le moindre élément de preuve et n’a pas précisé à quels sous-produits exactement il faisait référence. La Commission ne peut que supposer qu’il se référait aux autres glycols générés dans le processus de fabrication du monoéthylène glycol, tels que le diéthylène glycol (DEG) et le triéthylène glycol (TEG). Toutefois, ces produits sont générés dans le processus de fabrication du monoéthylène glycol quelle que soit la matière première utilisée pour produire de l’éthylène. Si l’on peut observer certaines variations d’un producteur à l’autre concernant les volumes de TEG et de DEG générés, ces variations sont peu importantes et ne sauraient dès lors avoir une incidence majeure sur les résultats d’un producteur. En revanche, il existe un marché pour le DEG et le TEG, et ces produits génèrent donc des recettes pour les sociétés. S’agissant de la construction et de l’exploitation de ces usines, ici encore, Arteco n’étaye pas son allégation. Les usines de monoéthylène glycol sont entièrement automatisées dans l’Union et nécessitent donc peu de main-d’œuvre, puisque le procédé de fabrication du monoéthylène glycol est relativement simple. Enfin, concernant les coûts de l’énergie, l’enquête a révélé qu’ils représentaient environ 3 % du coût de production de l’industrie de l’Union, et ils ne sauraient donc avoir d’incidence significative sur la compétitivité de l’industrie de l’Union. Ces arguments ont donc été rejetés.
                  
               5.2.7.   Pandémie de COVID-19
         
         
                     (237)
                  
                  
                     Plusieurs parties intéressées (CPME, Arteco, HELM, Oxyde) ont fait valoir que la pandémie de COVID-19 avait eu une incidence sur l’industrie de l’Union du monoéthylène glycol au premier trimestre 2020 et encore plus au deuxième trimestre 2020. Le CPME a déclaré que la baisse de la production et des ventes de monoéthylène glycol dans l’Union avait fait suite à une baisse de la demande de ce produit dans l’Union en raison de la pandémie de COVID-19. Il a notamment soutenu que l’interruption des ventes de voitures (et de la construction automobile) et des vols lors du confinement a entraîné une chute de la demande dans l’Union de monoéthylène glycol utilisé pour produire des liquides antigels et de dégivrage.
                  
               
                     (238)
                  
                  
                     L’enquête a révélé que la situation de l’industrie de l’Union avait déjà commencé à se détériorer significativement en 2019, bien avant que la pandémie de COVID-19 n’éclate dans l’Union début 2020. Aucun des producteurs de l’Union n’a fermé ses sites de production au cours de la pandémie, à l’exception des opérations de maintenance. En outre, les effets de la pandémie sur la consommation de l’Union ont été mitigés, la baisse de la demande de liquides de refroidissement pour moteurs de voiture ayant été compensée par une hausse de la demande de PET pour la fabrication d’emballages de protection essentiels pour l’eau, les denrées alimentaires et les produits désinfectants pour les mains au cours de la pandémie, un fait qui a également été souligné par SABIC.
                  
               
                     (239)
                  
                  
                     Si la consommation a ainsi accusé une baisse modérée de 1 % au cours de la période d’enquête par rapport à 2017, la production de l’industrie de l’Union a chuté de 19 %, l’utilisation des capacités de près de 14 points de pourcentage, les ventes sur le marché libre de 20 % et la part de marché de 10,7 points de pourcentage.
                  
               
                     (240)
                  
                  
                     En résumé, s’il n’est pas exclu que la pandémie de COVID-19 ait eu une certaine incidence sur la situation de l’industrie de l’Union à la fin de la période d’enquête, elle n’a pas été la principale cause du préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
                  
               5.2.8.   Le monoéthylène glycol en tant que produit de base négocié dans le monde entier
         
         
                     (241)
                  
                  
                     Arteco et Oxyde ont affirmé que les importations en provenance des États-Unis et d’Arabie saoudite dans l’Union n’avaient pas influencé le mécanisme de fixation des prix du monoéthylène glycol, étant donné que ce dernier était un produit négocié dans le monde entier et que le plaignant fixait le prix contractuel européen (ci-après le «PCE»). Ils ont également soutenu i) que ces prix reflétaient les prix sur le marché asiatique, la Chine étant le plus grand marché du monoéthylène glycol dans le monde entier, et ii) que les prix du monoéthylène glycol suivaient de près la tendance des prix de sa matière première essentielle, à savoir l’éthylène. Ils ont en outre déclaré que l’écart entre les prix de l’éthylène et les prix du monoéthylène glycol s’était creusé entre mars 2019 et mars 2020, en raison, selon eux, de l’incidence de l’équilibre mondial entre l’offre et la demande de monoéthylène glycol, influencé par la Chine, et que la rentabilité des producteurs de l’Union avait été négativement affectée par cet écart plus marqué.
                  
               
                     (242)
                  
                  
                     Cet argument est incorrect sur le plan des faits. Les producteurs de l’Union de monoéthylène glycol ne fixent pas le prix contractuel européen (PCE). Le PCE est une indication d’un prix dans l’Union à un moment donné, c’est-à-dire un indice. Dans un marché caractérisé par de multiples acheteurs et vendeurs, un prix correspond à l’équilibre entre l’offre et la demande sur le marché, et il ne peut donc pas être fixé par une ou plusieurs parties indépendamment des autres. Un vendeur ne peut à lui seul fixer le prix d’une transaction. Étant donné que le plaignant se trouve uniquement du côté des ventes, il ne peut manipuler cet indice. En pratique, plusieurs fournisseurs de données communiquent le PCE. Ces informations sont compilées et publiées par des consultants indépendants du marché. On dénombre quatre principaux fournisseurs: ICIS (10), IHS (11), Wood Mackenzie Chemicals (12) et Tecnon (13). Ces consultants du marché se fondent sur des enquêtes anonymes dans le cadre desquelles ils recueillent les prix convenus entre acheteurs et vendeurs. De manière générale, les PCE communiqués par ces sociétés sont globalement semblables. La participation aux enquêtes sur le PCE est également ouverte à toute partie qui vend ou achète des volumes importants de monoéthylène glycol sur le marché, y compris aux importateurs. De fait, le PCE suit, dans une certaine mesure, le prix du monoéthylène glycol en Asie, et l’évolution du prix de l’éthylène, qui est la principale matière première du monoéthylène glycol, a une influence sur le prix de vente de ce dernier.
                  
               
                     (243)
                  
                  
                     Sur le marché de l’Union, le monoéthylène glycol est vendu dans le cadre d’un contrat à long terme ou de livraisons ponctuelles («ventes au comptant»). On estime que les ventes réalisées dans le cadre d’un contrat représentent environ 80 % des ventes totales dans l’Union et que les ventes au comptant représentent les 20 % restants. Dans les ventes contractuelles, la formule de prix est fondée sur le PCE moins un rabais. Si le PCE est un indice mensuel publié par des agences de renseignements sur le marché, comme expliqué au considérant 242, le rabais, lui, est confidentiel. C’est sur ce rabais que les vendeurs se livrent concurrence. Le prix contractuel est négocié sur une base mensuelle et influencé par les prix au comptant, puisque le monoéthylène glycol est un produit de base négocié sur un marché très transparent dont les acteurs s’adaptent rapidement à la situation engendrée par les importations faisant l’objet d’un dumping. Les exportateurs américains et saoudiens, même en liant leur prix de vente sur le marché de l’Union au PCE, ont fait baisser le prix de vente du monoéthylène glycol en augmentant le rabais offert à leurs acheteurs. Dès lors, les effets préjudiciables sur le marché de l’Union ne sauraient être imputés à l’indice du PCE en tant que tel. Le préjudice a été causé par l’afflux d’importations à bas prix sur le marché de l’Union, qui a fait baisser les prix au comptant et les prix contractuels, au bénéfice des acheteurs. Ces arguments ont donc été rejetés.
                  
               5.2.9.   Prix du pétrole
         
         
                     (244)
                  
                  
                     Le CPME et le CIRFS ont déclaré que la baisse du prix du pétrole qui a eu lieu dans la seconde moitié de la période d’enquête était la cause de la baisse du prix du monoéthylène glycol dans l’Union, et non les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés.
                  
               
                     (245)
                  
                  
                     Comme indiqué au considérant 234, dans l’Union, la production d’éthylène est fondée sur le naphta, un produit obtenu par raffinage de pétrole brut. Dès lors, l’évolution du prix du pétrole influence à la fois le coût et le prix de l’éthylène et le coût et le prix du monoéthylène glycol. Comme expliqué au considérant 205, le coût de production de l’industrie de l’Union a diminué de 13 % au cours de la période considérée, tandis que le prix de vente du monoéthylène glycol a connu une baisse beaucoup plus importante, de 40 %. De ce fait, cet argument a été rejeté.
                  
               5.2.10.   La «guerre commerciale» entre les États-Unis et la Chine
         
         
                     (246)
                  
                  
                     Au mois d’août 2018, la Chine a imposé des droits à l’importation supplémentaires de 25 % sur le monoéthylène glycol américain, qui auraient conduit les producteurs américains à rediriger leurs exportations de la Chine vers l’Union. Plusieurs parties intéressées (Mitsubishi Corporation, Arteco, Oxyde) ont donc déclaré que la détérioration des relations commerciales entre la Chine et les États-Unis était la principale cause du préjudice. Ces parties ont affirmé que l’introduction, en 2020, de dérogations temporaires à ces tarifs allait permettre au marché de l’Union de retrouver sa situation antérieure.
                  
               
                     (247)
                  
                  
                     Ces considérations sont dénuées de pertinence, puisque la norme juridique établie par le règlement de base et l’accord antidumping de l’OMC est l’existence d’un préjudice causé par des importations faisant l’objet d’un dumping, et non les considérations politiques ou autres considérations étrangères susceptibles d’être liées à ces pratiques. En tout état de cause, la Commission observe que, bien que les restrictions aient effectivement été assouplies, l’application des tarifs supplémentaires demeure la règle, et il est difficile de savoir comment la situation évoluera. En outre, l’industrie américaine du monoéthylène glycol est tournée vers l’exportation, avec une capacité de production en pleine croissance. Par ailleurs, l’industrie chinoise du monoéthylène glycol est elle aussi en train d’augmenter sa capacité de production, dans le but de subvenir à ses propres besoins. Les producteurs américains devraient donc maintenir leur intérêt pour le marché de l’Union, indépendamment du conflit entre les États-Unis et la Chine.
                  
               5.2.11.   La dépression mondiale des prix au cours de la période considérée
         
         
                     (248)
                  
                  
                     Plusieurs parties intéressées (Mitsubishi, CIRFS) ont fait valoir que le préjudice subi par l’industrie de l’Union coïncidait avec l’une des dépressions les plus marquées des prix mondiaux du monoéthylène glycol ces dix dernières années, qui n’a pas concerné exclusivement le marché de l’Union, mais correspondait aux prix du marché mondial. Selon ces parties, la capacité de production mondiale de monoéthylène glycol a considérablement augmenté, sans s’accompagner d’une augmentation équivalente de la demande mondiale – rien qu’à la fin de l’année 2018, une capacité supplémentaire de [1,5 – 2,5] millions de tonnes par année a été créée en Chine. Au mois de novembre 2019, la capacité mondiale totale de production de monoéthylène glycol se chiffrait aux alentours de [37,5 – 38,5] millions de tonnes par année, soit une offre excédentaire d’environ [10 – 20] %, tandis qu’une capacité supplémentaire considérable a été ajoutée en 2020. Le préjudice a donc été causé, selon elles, par les prix historiquement bas sur les marchés mondiaux, et non par un éventuel dumping.
                  
               
                     (249)
                  
                  
                     Il est possible que ces considérations expliquent, en fin de compte, pourquoi des importations ont été effectuées à des prix de dumping dans l’Union. Toutefois, il n’en reste pas moins que ces importations faisant l’objet d’un dumping ont généré, de par leurs conséquences sur les prix et les volumes telles que susmentionnées, un préjudice important à l’industrie de l’Union: cela correspond à la norme juridique applicable établie par le règlement de base et l’accord antidumping de l’OMC, qui ne prévoient pas d’analyse des raisons à l’origine de la décision de vendre à des prix de dumping. L’enquête a révélé qu’il existait en effet une surcapacité mondiale de la production de monoéthylène glycol. Les producteurs saoudiens et américains ont considérablement augmenté leur capacité de production, et on estime que les exportateurs américains vont accroître la leur à quelque 6 millions de tonnes par année. En raison de cette surcapacité, les producteurs-exportateurs américains et saoudiens étaient à la recherche de marchés, et ils ont donc vendu des volumes considérables de monoéthylène glycol sur le marché de l’Union à des prix de dumping au cours de la période d’enquête. De ce fait, cet argument a été rejeté.
                  
               5.2.12.   Préjudice auto-infligé
         
         
                     (250)
                  
                  
                     SABIC a affirmé qu’un producteur de l’Union l’avait contacté afin de commercialiser du monoéthylène glycol sur le marché de l’Union et que plusieurs sociétés liées à des producteurs de l’Union (comme indiqué au considérant 40) avaient importé du monoéthylène glycol en provenance d’Arabie saoudite et s’étaient donc auto-infligé un préjudice.
                  
               
                     (251)
                  
                  
                     S’agissant de l’allégation selon laquelle un producteur de l’Union a contacté SABIC afin de commercialiser du monoéthylène glycol saoudien sur le marché de l’Union, l’enquête a révélé que le contrat entre SABIC et le producteur de l’Union concerné n’avait pas été finalisé. En outre, le producteur de l’Union avait lui-même contacté SABIC à ce sujet, car compte tenu des pertes significatives qu’il accusait en raison de la dépression des prix sur le marché de l’Union, il était à la recherche d’autres solutions pour poursuivre ses activités sur le marché de l’Union du monoéthylène glycol. Cela constitue une indication supplémentaire de la situation difficile de l’industrie de l’Union. De ce fait, cet argument a été rejeté.
                  
               5.2.13.   Importations de PET dans l’Union
         
         
                     (252)
                  
                  
                     Plusieurs parties intéressées (Arteco, HELM et Oxyde) ont fait valoir, sans avancer le moindre élément de preuve, que l’augmentation des importations de PET dans l’Union avait affecté la consommation de monoéthylène glycol.
                  
               
                     (253)
                  
                  
                     Cette allégation est erronée sur le plan des faits. Les importations de PET dans l’Union ont fluctué au cours de la période considérée. En outre, comme indiqué au considérant 150, la consommation sur le marché libre était relativement stable à la fin de la période d’enquête. L’argument est donc rejeté.
                     
                                 
                                    Tableau 13
                                 
                                 
                                    Total des importations de PET
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 2017
                              
                              
                                 2018
                              
                              
                                 2019
                              
                              
                                 Période d’enquête
                              
                           
                                 Volume
                              
                              
                                 706 254 645 
                              
                              
                                 704 017 403 
                              
                              
                                 877 616 849 
                              
                              
                                 797 676 108 
                              
                           
                                 
                                    Indice
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    124
                                 
                              
                              
                                 
                                    113
                                 
                              
                           
                                 
                                    Source: Eurostat.
                                 
                              
                           
               5.3.   Conclusion concernant le lien de causalité
         
         
                     (254)
                  
                  
                     Une nette coïncidence dans le temps a été constatée entre, d’une part, l’augmentation considérable des importations à des prix de dumping et la part de marché des pays concernés et, d’autre part, la forte baisse des ventes et de la part de marché des producteurs de l’Union, associée à la dépression des prix et à la détérioration de la situation financière de l’industrie de l’Union.
                  
               
                     (255)
                  
                  
                     La Commission a distingué et séparé les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union des effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. L’incidence de tous les autres facteurs sur l’évolution négative de l’industrie de l’Union (baisse de la production et des ventes, perte de part de marché, dépression des prix et rentabilité, retour sur investissement et flux de trésorerie négatifs) n’a donc été que limitée.
                  
               
                     (256)
                  
                  
                     Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu à ce stade que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés avaient causé un préjudice important à l’industrie de l’Union et que les autres facteurs, considérés individuellement ou collectivement, n’avaient pas atténué le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important. Le préjudice se traduit par une baisse de la production et des ventes, une perte de part de marché, une dépression des prix ainsi qu’une rentabilité, un retour sur investissement et des flux de trésorerie négatifs.
                  
               6.   NIVEAU DES MESURES
         
                     (257)
                  
                  
                     Pour déterminer le niveau des mesures, la Commission a vérifié si un droit inférieur à la marge de dumping serait suffisant pour éliminer le préjudice causé par les importations faisant l’objet d’un dumping à destination de l’industrie de l’Union.
                  
               6.1.   Marge de préjudice
         
         
                     (258)
                  
                  
                     Le préjudice serait éliminé si l’industrie de l’Union était en mesure de réaliser un bénéfice cible en vendant à un prix cible au sens de l’article 7, paragraphes 2 quater et 2 quinquies, du règlement de base.
                  
               
                     (259)
                  
                  
                     Conformément à l’article 7, paragraphe 2 quater, du règlement de base, pour établir la marge bénéficiaire cible, la Commission a pris en compte les facteurs suivants: le niveau de rentabilité avant l’augmentation des importations en provenance des pays concernés, le niveau de rentabilité nécessaire pour couvrir l’ensemble des coûts et investissements, la recherche-développement et l’innovation, et le niveau de rentabilité escompté dans des conditions normales de concurrence. Cette marge de bénéfice ne devrait pas être inférieure à 6 %.
                  
               
                     (260)
                  
                  
                     Le volume des importations en provenance des pays concernés a considérablement augmenté et les prix à l’importation ont soudainement baissé à partir de 2019 (comme le montrent les tableaux 2 et 3), privant ainsi les producteurs de l’Union de leur rentabilité. La Commission a donc établi un bénéfice de base couvrant l’entièreté des coûts dans des conditions normales de concurrence en se fondant sur la rentabilité des producteurs de l’Union avant l’afflux d’importations faisant l’objet d’un dumping, c’est-à-dire en calculant la moyenne pondérée des marges bénéficiaires enregistrées par les producteurs de l’Union pour les années 2017 et 2018. Le bénéfice de base ainsi calculé se chiffre à [17,5 – 19,5] %.
                  
               
                     (261)
                  
                  
                     Aucun des producteurs retenus dans l’échantillon n’a demandé d’ajustement au titre de l’article 7, paragraphe 2 quater, pour les investissements perdus ou les coûts de recherche-développement et d’innovation.
                  
               
                     (262)
                  
                  
                     Sur cette base, le prix non préjudiciable s’élève à [610 – 746] EUR/tonne, selon un calcul consistant à appliquer la marge bénéficiaire susmentionnée de [17,5 – 19,5] % au coût de production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon durant la période d’enquête.
                  
               
                     (263)
                  
                  
                     Conformément à l’article 7, paragraphe 2 quinquies, du règlement de base, la Commission a examiné les coûts futurs qui résultent d’accords multilatéraux sur l’environnement auxquels l’Union est partie, et de leurs protocoles, ou des conventions de l’OIT énumérées à l’annexe I bis, et que l’industrie de l’Union supportera au cours de la période d’application de la mesure en vertu de l’article 11, paragraphe 2.
                  
               
                     (264)
                  
                  
                     Ces coûts comprenaient les coûts futurs supplémentaires (c’est-à-dire après déduction des coûts réels supportés pendant la période d’enquête) pour garantir le respect du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (ci-après le «SEQE de l’UE») et de la directive de l’UE relative aux émissions industrielles (ci-après la «DEI»). Le SEQE de l’UE est une pierre angulaire de la politique de l’UE pour respecter les accords multilatéraux sur l’environnement. De même, la DEI est le principal instrument de l’Union réglementant les émissions de polluants provenant des installations industrielles et, à ce titre, elle assure également le respect des accords multilatéraux sur l’environnement.
                  
               
                     (265)
                  
                  
                     Les coûts de conformité avec le SEQE de l’UE ont été calculés sur la base des quotas d’émission additionnels estimés moyens, qui devront être achetés pendant la période d’application des mesures (de 2021 à 2025). Les quotas d’émission utilisés dans le calcul étaient nets de quotas alloués à titre gratuit et étaient uniquement liés au produit concerné. Les coûts des quotas d’émission ont été déterminés sur la base des données de Bloomberg New Energy Finance (extraites le 7 février 2021). Le prix moyen projeté pour les quotas d’émission de la période 2021 – 2025 est de 36,24 EUR/tonne de CO2 émis. Les coûts de conformité avec la DEI ont été calculés sur la base des données communiquées par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et vérifiées par la Commission. Une note sur la façon dont la Commission a établi ces futurs coûts de conformité supplémentaires est disponible dans le dossier, pour inspection par les parties intéressées.
                  
               
                     (266)
                  
                  
                     La Commission a déterminé que ces futurs coûts de conformité représentaient [0,7 – 0,9] % du coût de production au cours de la période d’enquête et les a ajoutés au prix non préjudiciable mentionné au considérant 262 afin d’obtenir un prix total non préjudiciable du produit similaire pour l’industrie de l’Union, à savoir [616 – 752] EUR/tonne.
                  
               
                     (267)
                  
                  
                     La Commission a ensuite déterminé le niveau de la marge de sous-cotation des prix indicatifs sur la base d’une comparaison entre le prix à l’importation moyen pondéré des producteurs-exportateurs dans les pays concernés ayant coopéré et retenus dans l’échantillon, utilisé pour établir la sous-cotation des prix, et le prix non préjudiciable moyen pondéré du produit similaire vendu par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon sur le marché de l’Union au cours de la période d’enquête. Toute différence résultant de cette comparaison a été exprimée en pourcentage de la valeur CIF moyenne pondérée à l’importation.
                  
               
                     (268)
                  
                  
                     Le niveau d’élimination du préjudice pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres sociétés» est défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés (voir considérants 127 à 130).
                     
                                 Pays
                              
                              
                                 Société
                              
                              
                                 Marge de dumping provisoire (en %)
                              
                              
                                 Marge de préjudice provisoire (en %)
                              
                           
                                 États-Unis d’Amérique
                              
                              
                                 Lotte Chemical Lousiana LLC
                              
                              
                                 8,5 %
                              
                              
                                 38,5 %
                              
                           
                                 MEGlobal Americas Inc
                              
                              
                                 38,3 %
                              
                              
                                 84,9 %
                              
                           
                                 Autres sociétés ayant coopéré
                              
                              
                                 13,5 %
                              
                              
                                 46,9 %
                              
                           
                                 Toutes les autres sociétés
                              
                              
                                 52,0 %
                              
                              
                                 115,0 %
                              
                           
                                 Royaume d’Arabie saoudite
                              
                              
                                 Saudi Kayan petrochemical company (Saudi Kayan)
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                              
                                 61,4 %
                              
                           
                                 Yanbu National Petrochemical Company (Yansab)
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                              
                                 61,4 %
                              
                           
                                 Eastern Petrochemical Company (Sharq)
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                              
                                 61,4 %
                              
                           
                                 Saudi Yanbu Petrochemical Company (Yanpet)
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                              
                                 61,4 %
                              
                           
                                 Arabian Petrochemical Company (Petrokemya)
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                              
                                 61,4 %
                              
                           
                                 Jubail United Petrochemical Company (United)
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                              
                                 61,4 %
                              
                           
                                 Toutes les autres sociétés
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                              
                                 61,4 %
                              
                           
               6.2.   Conclusion sur le niveau des mesures
         
         
                     (269)
                  
                  
                     Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping provisoires devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:
                     
                                 Pays
                              
                              
                                 Société
                              
                              
                                 Droit antidumping provisoire
                              
                           
                                 États-Unis d’Amérique
                              
                              
                                 Lotte Chemical Lousiana LLC
                              
                              
                                 8,5 %
                              
                           
                                 MEGlobal Americas Inc
                              
                              
                                 38,3 %
                              
                           
                                 Autres sociétés ayant coopéré
                              
                              
                                 13,5 %
                              
                           
                                 Toutes les autres sociétés
                              
                              
                                 52,0 %
                              
                           
                                 Royaume d’Arabie saoudite
                              
                              
                                 Saudi Kayan petrochemical company (Saudi Kayan)
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                           
                                 Yanbu National Petrochemical Company (Yansab)
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                           
                                 Eastern Petrochemical Company (Sharq)
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                           
                                 Saudi Yanbu Petrochemical Company (Yanpet)
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                           
                                 Arabian Petrochemical Company (Petrokemya)
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                           
                                 Jubail United Petrochemical Company (United)
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                           
                                 Toutes les autres sociétés
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                           
               7.   INTÉRÊT DE L’UNION
         
                     (270)
                  
                  
                     La Commission a examiné si, malgré la détermination d’un dumping préjudiciable, elle pouvait clairement conclure qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union d’adopter des mesures dans ce cas particulier, conformément à l’article 21 du règlement de base. L’intérêt de l’Union a été apprécié sur la base d’une évaluation de tous les intérêts concernés, notamment ceux de l’industrie de l’Union, des importateurs/négociants, des utilisateurs et des fournisseurs.
                  
               
                     (271)
                  
                  
                     La Commission a envoyé les questionnaires aux parties notoirement intéressées. Elle a reçu des réponses de deux importateurs indépendants (Helm et Oxyde) et de sept utilisateurs (Arteco, Indorama Group, Neo Group, Novapet, PlastiVerd, Selenis et SIR Industriale).
                  
               7.1.   Intérêt de l’industrie de l’Union
         
         
                     (272)
                  
                  
                     On dénombre 12 producteurs répartis dans neuf groupes de producteurs de monoéthylène glycol dans l’Union. L’institution de mesures permettrait à l’industrie de l’Union de regagner des parts de marché perdues, tout en améliorant sa rentabilité à des niveaux considérés comme viables.
                  
               
                     (273)
                  
                  
                     L’ampleur du préjudice subi par l’industrie de l’Union rend sa situation insoutenable, compte tenu du niveau élevé des pertes (-10,8 % – -13,2 % au cours de la période d’enquête), qui s’explique par l’effet simultané de prix anormalement bas (en baisse de 40 % sur le marché libre) et d’une diminution des ventes (-18 % sur le marché libre) et de la production (-19 %), qui ont fait pression sur les coûts.
                  
               
                     (274)
                  
                  
                     L’institution de mesures est essentielle pour contrôler l’effet considérable des importations faisant l’objet d’un dumping ainsi que pour maintenir la production de monoéthylène glycol dans l’Union. En effet, sans mesures, la pression combinée de la dépression des prix et de l’érosion des ventes et de la production empêcherait l’industrie de l’Union de réaliser le moindre bénéfice, ce qui ne lui laisserait d’autre choix que d’interrompre sa production pour le marché libre – avec pour effet la quasi-disparition des producteurs de l’industrie de l’Union non liés aux intérêts saoudiens ou américains.
                  
               
                     (275)
                  
                  
                     Cette pression devrait s’intensifier à mesure que les capacités excédentaires mondiales augmentent, selon les consultants spécialisés qui suivent de près ce marché, tels que Wood Mackenzie et ISIC. L’augmentation des capacités, sous l’impulsion de la Chine et des États-Unis, dépassera la demande de plusieurs millions de tonnes en 2021-2022. La forte augmentation des capacités chinoises réduira progressivement les possibilités d’exportations américaines en Chine, ce qui motivera davantage les États-Unis à trouver des débouchés ailleurs pour leur production. Ces débouchés seront trouvés essentiellement sur les marchés à l’exportation, y compris l’Union, vu que la demande américaine ne devrait augmenter que marginalement. Si l’on y ajoute l’approche adoptée par l’Arabie saoudite consistant à suivre les prix à la baisse (ce qui est le meilleur moyen d’assurer sa présence sur ce marché axé sur les prix), une pression constante sur les prix semble probable. La présence combinée des États-Unis et de l’Arabie saoudite devrait donc aggraver le préjudice causé à une industrie de l’Union déjà affaiblie.
                  
               
                     (276)
                  
                  
                     Des mesures soulageraient une bonne partie de la pression combinée causée par les importations faisant l’objet d’un dumping, permettant ainsi à l’industrie d’augmenter tant ses prix que ses volumes (ventes, production et utilisation des capacités). Le niveau des mesures permettrait d’éliminer les pertes financières qui compromettent l’avenir immédiat de l’industrie de l’Union.
                  
               
                     (277)
                  
                  
                     La Commission a dès lors conclu que l’institution de mesures provisoires serait dans l’intérêt de l’industrie de l’Union.
                  
               7.2.   Intérêt des importateurs/négociants indépendants, des utilisateurs et des fournisseurs
         
         7.2.1.   En général
         
         
                     (278)
                  
                  
                     L’enquête a révélé qu’environ 55 % de la consommation de l’Union de la substance chimique organique monoéthylène glycol était destinée à la production de téréphtalate de polyéthylène («PET», pour la fabrication des bouteilles en plastique); un peu moins de 25 % du monoéthylène glycol servait à produire du liquide de refroidissement pour moteurs de voitures; et le quart restant sert de matière première dans d’autres produits industriels.
                  
               
                     (279)
                  
                  
                     Trois aspects sont importants aux fins de l’analyse des intérêts des importateurs/négociants et utilisateurs de l’Union.
                  
               
                     (280)
                  
                  
                     Premièrement, la non-institution de mesures conduirait les plaignants à interrompre leur production pour le marché libre, réduisant ainsi les sources d’approvisionnement disponibles sur le marché de l’Union. L’Union dépendrait alors des importations en provenance de pays tiers, essentiellement d’Arabie saoudite et des États-Unis. Cela ne serait pas souhaitable pour les utilisateurs, non seulement sur le plan de la concurrence, mais aussi sur le plan de la sécurité de l’approvisionnement des importateurs/négociants et des utilisateurs.
                  
               
                     (281)
                  
                  
                     Deuxièmement, Taïwan, Singapour et la Corée constituent d’autres sources d’approvisionnement disponibles, dont la capacité inutilisée peut, selon les consultants spécialisés, couvrir entièrement le volume des importations en provenance d’Arabie saoudite et des États-Unis, dans l’hypothèse improbable où celles-ci disparaîtraient. Il est néanmoins rappelé que l’objectif de l’institution des mesures antidumping n’est pas de mettre fin aux importations mais de rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché de l’Union.
                  
               
                     (282)
                  
                  
                     Troisièmement, les mesures proposées se situent essentiellement dans une fourchette de 8,5 % à 13,5 %, un niveau significatif, mais non prohibitif.
                  
               7.3.   Intérêt des importateurs/négociants indépendants
         
         
                     (283)
                  
                  
                     Le niveau de coopération des importateurs/négociants indépendants a été élevé, avec les deux principales sociétés de ce secteur hautement concentré qui ont participé. Ces sociétés représentent la grande majorité des importations en provenance des États-Unis. Elles importent également d’Arabie saoudite, quoiqu’à un niveau largement inférieur, puisque ce sont les importateurs liés à SABIC qui acheminent l’essentiel du volume en provenance d’Arabie saoudite sur le marché de l’Union.
                  
               
                     (284)
                  
                  
                     Si les deux importateurs/négociants indépendants sont opposés aux mesures, l’incidence de ces dernières ne serait pas disproportionnée. Une partie de ces droits peut être répercutée sur les utilisateurs (en particulier dans les segments des liquides de refroidissement et d’autres utilisations industrielles – voir ci-dessous). Dans le cas d’un importateur, son activité dans l’Union concernant le monoéthylène glycol ne représente pas une partie importante de son chiffre d’affaires, de sorte que même des droits complets n’auraient qu’une incidence marginale sur ses activités. Pour l’autre, son activité dans l’Union concernant le monoéthylène glycol est plus importante, et l’incidence pourrait donc être plus conséquente. Cela dépendra de la capacité à cibler le segment dans lequel les hausses de prix peuvent être plus aisément répercutées, en tout ou en partie. En toute hypothèse, l’enquête a montré que la situation financière de la société n’était pas nécessairement déterminée par des raisons liées au monoéthylène glycol.
                  
               
                     (285)
                  
                  
                     En tout état de cause, d’autres sources d’approvisionnement sont disponibles pour tous les importateurs/négociants, ce qui atténue l’incidence des mesures.
                  
               
                     (286)
                  
                  
                     Pour ces raisons, il est conclu que l’incidence des mesures ne serait pas disproportionnée pour les importateurs/négociants.
                  
               7.4.   Intérêt des utilisateurs
         
         
                     (287)
                  
                  
                     Des réponses ont été reçues d’utilisateurs couvrant les trois segments de la production en aval utilisant du monoéthylène glycol, qui ont fait part de leur opposition aux mesures.
                  
               
                     (288)
                  
                  
                     Le secteur des liquides de refroidissement, dans lequel le monoéthylène glycol représente une matière première essentielle, est divisé en deux grands sous-segments. Les constructeurs automobiles (qui représentent jusqu’à la moitié du secteur des liquides de refroidissement) ont besoin de formules de produits spécifiques et certifiées, ainsi que d’un flux d’approvisionnement stable et garanti. Comme expliqué ci-dessus au considérant 274, les mesures contribueraient, en maintenant la production intérieure, à garantir un flux d’approvisionnement stable. En outre, compte tenu de l’incidence marginale des liquides de refroidissement sur les coûts du secteur automobile, les droits institués dans ce sous-segment peuvent, en toute probabilité, être en grande partie répercutés. Dès lors, l’incidence sur les utilisateurs de ce segment ne serait pas disproportionnée en cas de mesures.
                  
               
                     (289)
                  
                  
                     En revanche, le sous-segment de l’après-vente fait intervenir des produits de base pour lesquels il est plus difficile de répercuter les prix. La situation de l’utilisateur ayant coopéré qui fait partie de ce segment n’indique pas que l’incidence des mesures serait disproportionnée. En tout état de cause, d’autres sources d’approvisionnement sont disponibles pour tous les importateurs/négociants, ce qui atténue l’incidence des mesures.
                  
               
                     (290)
                  
                  
                     Trois utilisateurs du segment des autres produits industriels (fibres, pellicules, résines) ont coopéré. Aucun schéma clair ne se dessine quant à l’incidence des mesures, qui va de marginale à significative. Ce tableau contrasté souligne l’existence de situations propres à une société qui ne sont pas liées au niveau des prix du monoéthylène glycol, mais à d’autres facteurs. Les mesures ne seraient donc pas déterminantes pour la future activité de ces sociétés. Ces utilisateurs ne devraient pas subir d’effets disproportionnés, eu égard en particulier aux bénéfices à long terme de la diversité et de la stabilité de l’approvisionnement que l’industrie de l’Union apporte et qui n’existeraient pas en l’absence de mesures.
                  
               
                     (291)
                  
                  
                     Le segment PET constitue près de 55 % de l’utilisation totale du monoéthylène glycol. Ce dernier représente environ un cinquième des coûts totaux du PET, un produit dont les prix sont soumis à une pression considérable et qui n’offre généralement que des bénéfices limités. Cela veut dire qu’une variation de la rentabilité entre un et deux points de pourcentage peut avoir une incidence considérable.
                  
               
                     (292)
                  
                  
                     Sept sociétés appartenant à quatre groupes ont participé à l’enquête. La situation varie d’une société à l’autre. Pour certaines, les bénéfices diminueraient, mais resteraient positifs; pour d’autres, leur faible rentabilité serait ramenée à son seuil; les sociétés les moins performantes verraient s’alourdir des pertes déjà conséquentes, bien que dans des proportions relativement modérées.
                  
               
                     (293)
                  
                  
                     La situation des sociétés les moins performantes est structurellement déterminée par d’autres facteurs; par conséquent, l’activité de ces sociétés et les centaines d’emplois qui en dépendent ne sont pas déterminés, en fin de compte, par les mesures proposées, et l’incidence de ces dernières ne serait donc pas disproportionnée.
                  
               
                     (294)
                  
                  
                     En ce qui concerne les sociétés dont les bénéfices oscilleraient autour du seuil de rentabilité, les mesures ne changeraient pas fondamentalement leur situation. Il pourrait être nécessaire de prendre des mesures exogènes (par exemple, des mesures de défense commerciale en cas de pratiques commerciales déloyales et préjudiciables) ou d’effectuer des ajustements endogènes de leur modèle économique afin de consolider leur compétitivité. Même si l’incidence des mesures ne sera probablement pas déterminante, quelques centaines d’emplois pourraient être en jeu.
                  
               
                     (295)
                  
                  
                     Les sociétés qui continuent à réaliser des bénéfices pourraient être passablement affectées par les mesures, mais pas de manière disproportionnée.
                  
               
                     (296)
                  
                  
                     En toute hypothèse, les incidences possibles à court terme susmentionnées devraient être mises en balance avec trois risques à moyen terme en cas de non-institution de mesures (et d’interruption probable de l’activité de l’industrie de l’Union, puisque la situation actuelle n’est pas tenable): moins de sources d’approvisionnement, une stabilité moindre de l’approvisionnement et des prix du monoéthylène glycol plus élevés. Ces derniers pourraient aisément atteindre le niveau modéré des mesures proposées, avec des conséquences négatives qui pourraient égaler, voire dépasser, celles générées par les mesures proposées elles-mêmes.
                  
               
                     (297)
                  
                  
                     Dans l’ensemble, les incidences négatives potentielles dont pourraient malheureusement pâtir, à court terme, les producteurs de PET ne sont pas considérées, globalement, comme suffisantes pour interrompre l’institution de mesures.
                  
               
                     (298)
                  
                  
                     Le tableau global de toutes les catégories d’utilisateurs montre certaines incidences négatives, mais qui ne sont pas disproportionnées par rapport aux bénéfices qu’apporteraient les mesures. Cet aspect continuera de faire l’objet d’une attention particulière au stade définitif de l’enquête.
                  
               7.5.   Intérêt des fournisseurs
         
         
                     (299)
                  
                  
                     ExxonMobil, en tant que fabricant de paraxylène (une matière première intervenant dans la fabrication du PTA, lequel est ensuite utilisé pour fabriquer du PET), était le seul fournisseur à transmettre des observations. Il a affirmé que l’incidence négative des mesures antidumping sur les producteurs de PET aura également des conséquences négatives pour les fournisseurs de l’Union de paraxylène, qui perdraient des ventes sur le marché de l’Union puisque les producteurs de l’Union de PET ne seraient pas en mesure de concurrencer les importations de PET en provenance d’autres régions. Il a également affirmé que les producteurs de l’Union de paraxylène étaient déjà confrontés à des problèmes en raison de la capacité excédentaire mondiale et de l’augmentation des importations. Il a enfin soutenu que les producteurs de paraxylène étaient intégrés aux raffineries et que par conséquent, toute incidence négative sur le paraxylène aurait également des conséquences pour les raffineries de l’Union, qui étaient déjà confrontées à des problèmes en raison d’une capacité excédentaire mondiale, de tendances au transfert de la demande de combustibles et de coûts élevés.
                  
               
                     (300)
                  
                  
                     Ces allégations n’étaient pas étayées et ne peuvent être acceptées à ce stade. ExxonMobil fait en outre référence à l’analyse relative aux utilisateurs fabriquant du PET, dont le résultat indique que les éventuelles incidences négatives pourraient n’affecter que certains producteurs dont la situation ne dépend pas fondamentalement de l’absence de mesures relatives au monoéthylène glycol. Dès lors, il ne peut être conclu que les incidences de telles mesures seraient disproportionnées pour les fournisseurs.
                  
               7.6.   Observations reçues
         
         
                     (301)
                  
                  
                     Plusieurs parties intéressées (CPME, CIFRS, Mitsubishi, Arteco, Proviron, Oxyde, HELM, NEO Group) ont fait valoir que l’institution de mesures antidumping ne serait pas dans l’intérêt de l’Union étant donné que les producteurs de l’Union ne sont pas en mesure de répondre à la demande des utilisateurs de monoéthylène glycol dans l’Union et que des importations sont donc nécessaires. Elles ont également soutenu qu’il était impossible, en raison du caractère saisonnier du marché du monoéthylène glycol, d’utiliser en permanence toute la capacité de production. Elles ont par ailleurs affirmé que les importations de monoéthylène glycol en provenance des États-Unis et d’Arabie saoudite ne pouvaient pas être remplacées par des importations en provenance d’autres pays tiers, tels que le Canada, la Chine, le Koweït, l’Inde, le Mexique, la Russie et la Turquie, compte tenu de la capacité de production insuffisante, des coûts de transport élevés et de la demande intérieure croissante qui caractérisent les autres pays d’exportation. Selon Arteco, pour assurer la viabilité de son activité de liquides de refroidissement pour moteurs dans l’Union, elle a besoin d’un approvisionnement sûr en monoéthylène glycol, garanti par la capacité de se fournir auprès de plusieurs sources. Selon HELM, bien que les producteurs de l’Union de monoéthylène glycol prévoient d’augmenter leur capacité de production d’oxyde d’éthylène, ils n’ont pas l’intention d’augmenter leur capacité de production de monoéthylène glycol.
                  
               
                     (302)
                  
                  
                     Comme indiqué au considérant 274, l’institution de mesures est essentielle pour contrôler l’effet considérable des importations faisant l’objet d’un dumping ainsi que pour maintenir la production de monoéthylène glycol dans l’Union. Sans une industrie de l’Union, les utilisateurs de monoéthylène glycol seront dépendants des importations, et dès lors, ils ne disposeront pas d’un approvisionnement sûr en monoéthylène glycol auprès de plusieurs sources. En outre, l’objectif de l’institution des mesures antidumping n’est pas de mettre fin aux importations mais de rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché de l’Union. Néanmoins, comme indiqué au considérant 281, d’autres sources d’approvisionnement que l’Arabie saoudite et les États-Unis sont disponibles, par exemple Taïwan, Singapour et la Corée. En outre, si l’enquête a révélé que les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ne prévoyaient effectivement pas d’accroître leur capacité de production dans l’Union dans un avenir proche, il est rappelé que, comme indiqué au considérant 249, il existe une surcapacité de production de monoéthylène glycol dans le monde. Ces arguments ont donc été rejetés.
                  
               
                     (303)
                  
                  
                     Le CPME a déclaré que l’institution de droits antidumping n’était pas dans l’intérêt de l’Union et qu’elle nuirait gravement à l’industrie du PET, en forçant les producteurs de PET à quitter le marché.
                  
               
                     (304)
                  
                  
                     Comme expliqué aux considérants 290 à 297, l’incidence négative potentielle dont pourraient malheureusement pâtir, à court terme, les producteurs de PET n’est pas considérée, globalement, comme suffisante pour justifier la non-institution de mesures. De ce fait, cet argument a été rejeté.
                  
               
                     (305)
                  
                  
                     Mitsubishi a affirmé qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures antidumping étant donné qu’on pouvait s’attendre à une embellie des relations commerciales entre les États-Unis et la Chine sous une nouvelle administration américaine et que dès lors, la cause du dumping et du préjudice ne serait plus d’actualité.
                  
               
                     (306)
                  
                  
                     Comme indiqué au considérant 247, bien que les restrictions aient effectivement été assouplies, l’application des tarifs supplémentaires demeure la règle, et il est difficile de savoir comment la situation évoluera. Par ailleurs, malgré l’évolution des relations commerciales entre les États-Unis et la Chine, l’industrie américaine du monoéthylène glycol est tournée vers l’exportation, avec une capacité de production croissante, et par conséquent, les producteurs américains devraient maintenir leur intérêt pour le marché de l’Union, surtout compte tenu du fait que la Chine accroît actuellement sa propre capacité de production de monoéthylène glycol. En conséquence, cet argument a été rejeté.
                  
               
                     (307)
                  
                  
                     Arteco a soutenu que l’institution de mesures ne servirait les intérêts que de deux grandes sociétés, dont l’une est son principal concurrent sur le marché en aval des liquides de refroidissement. De même, Oxyde a déclaré qu’étant donné que BASF était un très gros producteur d’antigel qui utilisait son propre monoéthylène glycol, il disposerait d’un avantage concurrentiel sur ses concurrents, Arteco, HVL et Solventis, qui devraient payer des droits antidumping sur leurs importations de monoéthylène glycol.
                  
               
                     (308)
                  
                  
                     La Commission n’est pas d’accord avec ces arguments. L’institution de mesures bénéficiera à l’industrie de l’Union tout entière, et non pas uniquement à deux producteurs. En effet, l’une des entités du groupe BASF fabrique des liquides de refroidissement. Toutefois, l’enquête a révélé que cette société achetait du monoéthylène glycol auprès de sa société liée aux prix du marché, de la même manière qu’Arteco et d’autres utilisateurs.
                  
               
                     (309)
                  
                  
                     Selon Arteco, étant donné que le monoéthylène glycol est un produit de base négocié et transporté dans le monde entier, après l’institution de mesures, il y aura un déplacement significatif des flux commerciaux et la mobilité va s’intensifier, ce qui entraînera une augmentation des émissions provenant du secteur maritime mondial, ce qui est préjudiciable pour les efforts actuellement déployés afin d’atténuer le changement climatique.
                  
               
                     (310)
                  
                  
                     La Commission n’est pas non plus d’accord avec cet argument. Le déplacement des flux commerciaux s’est déjà produit au cours de la période considérée, lorsque les importations en provenance des pays concernés ont remplacé une partie importante de la production intérieure. En cas de non-institution de mesures, la production intérieure sera entièrement remplacée par les importations, et ce déplacement des flux commerciaux s’en trouvera encore renforcé.
                  
               7.7.   Conclusion sur l’intérêt de l’Union
         
         
                     (311)
                  
                  
                     Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu qu’il n’existait pas de raison impérieuse justifiant qu’il ne serait pas dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures sur les importations de monoéthylène glycol originaire des pays concernés à ce stade de l’enquête.
                  
               8.   MESURES ANTIDUMPING PROVISOIRES
         
                     (312)
                  
                  
                     Compte tenu des conclusions établies par la Commission concernant le dumping, le préjudice, le lien de causalité et l’intérêt de l’Union, il convient d’instituer des mesures provisoires afin d’éviter l’aggravation du préjudice causé à l’industrie de l’Union par les importations faisant l’objet d’un dumping.
                  
               
                     (313)
                  
                  
                     Il convient d’instituer des mesures antidumping provisoires sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite, conformément à la règle du droit moindre prévue à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base. La Commission a comparé les marges de sous-cotation des prix indicatifs et les marges de dumping. Le montant des droits a été fixé au niveau de la plus faible de ces marges.
                  
               
                     (314)
                  
                  
                     Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping provisoires, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, devraient s’établir comme suit:
                     
                                 Pays
                              
                              
                                 Société
                              
                              
                                 Droit antidumping provisoire
                              
                           
                                 Royaume d’Arabie saoudite
                              
                              
                                 Saudi Kayan petrochemical company (Saudi Kayan)
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Yanbu National Petrochemical Company (Yansab)
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Eastern Petrochemical Company (Sharq)
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Saudi Yanbu Petrochemical Company (Yanpet)
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Arabian Petrochemical Company (Petrokemya)
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Jubail United Petrochemical Company (United)
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Toutes les autres sociétés
                              
                              
                                 11,1 %
                              
                           
                                 États-Unis d’Amérique
                              
                              
                                 Lotte Chemical Lousiana LLC
                              
                              
                                 8,5 %
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 MEGlobal Americas Inc
                              
                              
                                 38,3 %
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Autres sociétés ayant coopéré
                              
                              
                                 13,5 %
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Toutes les autres sociétés
                              
                              
                                 52,0 %
                              
                           
               
                     (315)
                  
                  
                     Les taux de droit antidumping individuels indiqués dans le présent règlement ont été établis sur la base des conclusions provisoires de la présente enquête. Ils reflètent donc la situation constatée pour les sociétés concernées au cours de l’enquête. Ces taux de droit s’appliquent exclusivement aux importations du produit concerné originaire des pays concernés et fabriqué par les entités juridiques citées. Il convient que les importations du produit concerné qui a été fabriqué par toute autre société dont le nom n’est pas spécifiquement mentionné dans le dispositif du présent règlement, y compris les entités liées aux sociétés spécifiquement mentionnées, soient soumises au taux de droit applicable à «toutes les autres sociétés». Ces importations ne devraient pas être soumises à l’un des taux de droit antidumping individuels.
                  
               
                     (316)
                  
                  
                     Afin d’assurer l’application correcte des droits antidumping, il convient que le droit antidumping applicable à toutes les autres sociétés américaines s’applique non seulement aux producteurs-exportateurs américains n’ayant pas coopéré à la présente enquête, mais également aux producteurs américains qui n’ont effectué aucune exportation vers l’Union au cours de la période d’enquête.
                  
               9.   INFORMATIONS AU STADE PROVISOIRE
         
                     (317)
                  
                  
                     Conformément à l’article 19 bis du règlement de base, la Commission a informé les parties intéressées de l’institution prévue de droits provisoires. Ces informations ont également été mises à la disposition du grand public via le site web de la DG Commerce. Les parties intéressées ont eu trois jours ouvrables pour soumettre des observations concernant l’exactitude des calculs qui leur ont été spécifiquement communiqués.
                  
               
                     (318)
                  
                  
                     Aucune observation n’a été reçue au sujet de l’exactitude des calculs.
                  
               10.   DISPOSITIONS FINALES
         
                     (319)
                  
                  
                     Dans l’intérêt d’une bonne administration, la Commission invitera les parties intéressées à présenter leurs observations écrites et/ou à demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur en matière de procédures commerciales dans un délai déterminé.
                  
               
                     (320)
                  
                  
                     Les conclusions relatives à l’institution de droits provisoires sont temporaires et pourront être modifiées au stade définitif de l’enquête,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            
               1.   Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations de monoéthylène glycol (numéro CE actuel 203-473-3), relevant actuellement du code NC ex 2905 31 00 (code TARIC 2905310010), originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite.
            
            
               2.   Les taux du droit antidumping provisoire applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s’établissent comme suit:
               
                           Pays
                        
                        
                           Société
                        
                        
                           Droit antidumping provisoire
                        
                        
                           Code additionnel TARIC
                        
                     
                           Royaume d’Arabie saoudite
                        
                        
                           Saudi Kayan petrochemical company (Saudi Kayan)
                        
                        
                           11,1 %
                        
                        
                           C674
                        
                     
                           Royaume d’Arabie saoudite
                        
                        
                           Yanbu National Petrochemical Company (Yansab)
                        
                        
                           11,1 %
                        
                        
                           C675
                        
                     
                           Royaume d’Arabie saoudite
                        
                        
                           Eastern Petrochemical Company (Sharq)
                        
                        
                           11,1 %
                        
                        
                           C676
                        
                     
                           Royaume d’Arabie saoudite
                        
                        
                           Saudi Yanbu Petrochemical Company (Yanpet)
                        
                        
                           11,1 %
                        
                        
                           C677
                        
                     
                           Royaume d’Arabie saoudite
                        
                        
                           Arabian Petrochemical Company (Petrokemya)
                        
                        
                           11,1 %
                        
                        
                           C678
                        
                     
                           Royaume d’Arabie saoudite
                        
                        
                           Jubail United Petrochemical Company (United)
                        
                        
                           11,1 %
                        
                        
                           C679
                        
                     
                           Royaume d’Arabie saoudite
                        
                        
                           Toutes les autres sociétés
                        
                        
                           11,1 %
                        
                        
                           C999
                        
                     
                           États-Unis d’Amérique
                        
                        
                           Lotte Chemical Louisiana LLC
                        
                        
                           8,5 %
                        
                        
                           C684
                        
                     
                           États-Unis d’Amérique
                        
                        
                           MEGlobal Americas Inc
                        
                        
                           38,3 %
                        
                        
                           C680
                        
                     
                           États-Unis d’Amérique
                        
                        
                           Autres sociétés ayant coopéré mentionnées à l’annexe I
                        
                        
                           13,5 %
                        
                        
                            
                        
                     
                           États-Unis d’Amérique
                        
                        
                           Toutes les autres sociétés
                        
                        
                           52,0 %
                        
                        
                           C999
                        
                     
            
               3.   L’application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit apparaître une déclaration datée et signée par un représentant de l’entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je soussigné, certifie que le (volume) de (produit concerné) vendu à l’exportation vers l’Union européenne et couvert par la présente facture a été produit par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/à/au(x) [pays concerné]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.» Faute de présentation de cette facture, le droit applicable à «toutes les autres sociétés» s’applique.
            
            
               4.   La mise en libre pratique, dans l’Union, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
            
            
               5.   Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
            
         
         
            Article 2
            
               1.   Les parties intéressées présentent par écrit leurs observations concernant le présent règlement à la Commission dans un délai de quinze jours civils suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
            
            
               2.   Les parties intéressées qui souhaitent être entendues par la Commission en font la demande dans un délai de cinq jours civils à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
            
            
               3.   Les parties intéressées qui souhaitent être entendues par le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales sont invitées à en faire la demande dans un délai de cinq jours civils à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Le conseiller-auditeur examine les demandes présentées en dehors de ce délai et peut décider de les accepter le cas échéant.
            
         
         
            Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            L’article 1er s’applique pendant une période de six mois.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 10 juin 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.
         
            (2)  Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite (JO C 342 du 14.10.2020, p. 12).
         
            (3)  Décision (UE) 2020/135 du Conseil du 30 janvier 2020 relative à la conclusion de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO L 29 du 31.1.2020, p. 1).
         
            (4)  http://trade.ec.europa.eu/tdi/case_details.cfm?ref=ong&id=2485
         
            (5)  Avis relatif aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur les enquêtes antidumping et antisubventions (JO C 86 du 16.3.2020, p. 6).
         
            (6)  http://www.jadwa.com/en/download/petrochemicals-and-the-vision-2030/research-13-1-1-1-1-1-1 (consulté le 11 mai 2021).
         
            (7)  Considérant 352 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336 de la Commission du 25 septembre 2020 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine (JO L 315 du 29.9.2020, p. 1).
         
            (8)  https://www.icis.com/explore/resources/news/2020/01/16/10459681/explosion-at-reactor-caused-iqoxe-s-blast-death-toll-rises-to-three
         
            (9)  Les données des sociétés de l’Union incluses dans l’échantillon figurant dans le présent règlement sont fournies sous la forme de fourchettes en raison du risque de rétro-ingénierie de la part d’une société retenue dans l’échantillon au regard des données de ses concurrents, en particulier compte tenu du fait que deux des trois sociétés incluses dans l’échantillon sont liées.
         
            (10)  https://www.icis.com/explore/
         
            (11)  https://ihsmarkit.com/index.html
         
            (12)  https://www.woodmac.com/research/products/chemicals-polymers-fibres/
         
            (13)  https://www.orbichem.com/chemical-data-portfolio/ethylene-glycol-ethylene-oxide
      
      
         
            ANNEXE
            Producteurs-exportateurs des États-Unis ayant coopéré non retenus dans l’échantillon
            
                        Pays
                     
                     
                        Nom
                     
                     
                        Code additionnel TARIC
                     
                  
                        États-Unis d’Amérique
                     
                     
                        Indorama Ventures Oxides LLC
                     
                     
                        C681
                     
                  
                        États-Unis d’Amérique
                     
                     
                        Equistar Chemicals, LP
                     
                     
                        C682
                     
                  
                        États-Unis d’Amérique
                     
                     
                        Sasol Chemicals North America LLC
                     
                     
                        C683