CELEX: 52012PC0096
Language: fr
Date: 2012-03-14
Title: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

|
			
		
		
		52012PC0096
		
			Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE /* COM/2012/096 final - 2012/0047 (NLE) */
			
				
		
		
			
			   	EXPOSÉ DES MOTIFS
1.           CONTEXTE DE LA PROPOSITION
Afin d’assurer la sécurité et l’homogénéité juridiques du marché
intérieur requises, le Comité mixte de l’EEE doit intégrer dès que possible
après son adoption toute la législation pertinente de l’Union dans l’accord EEE
et permettre la participation des États de l’AELE membres de l’EEE aux actions,
activités ou programmes de l’UE présentant un intérêt pour l’EEE.
2.           RÉSULTATS DES CONSULTATIONS DES PARTIES
INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D'IMPACT
1.           Le projet de décision du Comité mixte de
l'EEE (joint à la proposition de décision du Conseil) vise à modifier
l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification)
et l'annexe XX (Environnement) de l’accord EEE pour y ajouter le nouvel
acquis pertinent. Sont concernés divers actes juridiques ayant trait, en
particulier, à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges, qui doivent être intégrés dans l’accord, ainsi que
les actes figurant actuellement dans l'accord EEE, qui doivent en être
supprimés, dans la mesure où ils ont été abrogés dans l'UE.
2.           Pour certaines substances, la Norvège
possède aujourd'hui un niveau de protection supérieur à celui de l'UE et a
bénéficié par le passé de dérogations destinées à lui éviter d'abaisser son
niveau de protection. Il est proposé d'octroyer à la Norvège des dérogations au
règlement (CE) n° 1272/2008, dans le droit fil des dérogations actuelles
aux directives 67/548/CEE et 1999/45/CE. Il est prévu de procéder au réexamen
de cette mesure d'ici fin 2013.
3.           ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION
L’article 1er, paragraphe 3, du
règlement (CE) n° 2894/94 du Conseil relatif à certaines
modalités d’application de l’accord EEE prévoit que le Conseil arrête, sur
proposition de la Commission, la position à adopter au nom de l’Union pour ce
type de décision.
La Commission soumet le projet de décision du Comité mixte de
l’EEE au Conseil pour adoption en tant que position de l’Union. Elle espère
pouvoir présenter ce document au Comité mixte de l’EEE dès que possible.
2012/0047 (NLE)
Proposition de
DÉCISION DU CONSEIL
relative à la position à adopter par l'Union européenne au
sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe II
(Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l'annexe XX
(Environnement) de l'accord EEE
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et
notamment son article 114, son article 192, paragraphe 1, et son
article 218, paragraphe 9,
vu le règlement (CE) n° 2894/94 du Conseil du
28 novembre 1994 relatif à certaines modalités d'application de l'accord
sur l'Espace économique européen[1],
et notamment son article 1er, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1)              
Le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil
du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à
l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les
directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE)
n° 1907/2006[2],
doit être intégré dans l'accord.
(2)              
Le règlement (CE) n° 1336/2008 du Parlement européen et du Conseil
du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 afin de
l'adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à
l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges[3]
doit être intégré dans l'accord.
(3)              
Le règlement (UE) n° 440/2010 de la Commission du 21 mai 2010
relatif aux redevances dues à l’Agence européenne des produits chimiques en
application du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du
Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des
substances et des mélanges[4]
doit être intégré dans l'accord.
(4)              
Le règlement (UE) n° 453/2010 de la Commission du 20 mai
2010 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement
européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et
l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables
à ces substances (REACH)[5],
doit être intégré dans l'accord.
(5)              
La directive 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil du
16 décembre 2008 modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et
1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et
2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement
(CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à
l’emballage des substances et des mélanges[6]
doit être intégrée dans l'accord.
(6)              
Le règlement (CE) n° 1272/2008 abroge la directive 67/548/CEE du
Conseil[7]
et la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil[8]
avec effet au 1er juin 2015. Ces directives, qui ont été
intégrées dans l’accord, doivent donc en être supprimées, avec effet au 1er juin
2015.
(7)              
La position de l’Union au sein du Comité mixte de l’EEE devrait se
fonder sur le projet de décision ci-joint,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La position à adopter par l’Union au sein du Comité mixte de
l’EEE sur le projet de modification de l’annexe II (Réglementations techniques,
normes, essais et certification) et l’annexe XX (Environnement) de
l’accord EEE est basée sur le projet de décision du Comité mixte de l’EEE joint
à la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son
adoption.
Fait à Bruxelles, le 
                                                                       Par
le Conseil
                                                                       Le
président
ANNEXE
DÉCISION DU COMITÉ
MIXTE DE L'EEE 
N°
modifiant
l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification)
et l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le
protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé l’«accord», et
notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
(1)                   
L'annexe II de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte
de l'EEE n° ... du …[9].
(2)                   
L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte
de l'EEE n° ... du …[10].
(3)                   
Le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil
du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à
l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les
directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE)
n° 1907/2006[11],
doit être intégré dans l'accord.
(4)                   
Le règlement (CE) n° 1336/2008 du Parlement européen et du Conseil
du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 afin de
l'adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à
l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges[12]
doit être intégré dans l'accord.
(5)                   
Le règlement (UE) n° 440/2010 de la Commission du 21 mai 2010
relatif aux redevances dues à l’Agence européenne des produits chimiques en
application du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du
Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances
et des mélanges[13]
doit être intégré dans l'accord.
(6)                   
Le règlement (UE) n° 453/2010 de la Commission
du 20 mai 2010 modifiant le
règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances
chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)[14],
doit être intégré dans l'accord.
(7)                   
La directive 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil du
16 décembre 2008 modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE
du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du
Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE)
n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage
des substances et des mélanges[15]
doit être intégrée dans l'accord.
(8)                   
Le règlement (CE) n° 1272/2008 abroge la directive 67/548/CEE du
Conseil[16]
et la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil[17]
avec effet au 1er juin 2015. Ces directives, qui ont été
intégrées dans l’accord, doivent donc en être supprimées, avec effet au 1er juin
2015,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe II de l'accord est modifiée conformément aux
annexes I à III de la présente décision.
Article 2
L'annexe XX de l'accord est modifiée comme suit:
Le tiret suivant est ajouté au point 21ab
(directive 1999/13/CE du Conseil), au point 32e
(directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil) et au
point 32fa (directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil):
«-           32008 L 0112: directive 2008/112/CE du
Parlement européen et du Conseil (JO L 345 du 23.12.2008, p. 68).»
Article 3
Les textes des règlements (CE) n° 1272/2008, (CE)
n° 1336/2008, (UE) n° 440/2010 et (UE) n° 453/2010 ainsi que de
la directive 2008/112/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans
le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le […], pour autant
que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de
l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE[18].
Article 5
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans
le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le […]
   || Par le Comité mixte de l'EEE Le président    […] 
   || Les secrétaires            du Comité mixte de l'EEE      […] 
ANNEXE I
de la décision
du Comité mixte de l'EEE n° [… ]
L'annexe II de l'accord est modifiée comme suit:
1.           Le tiret suivant est ajouté au point 1
(directive 67/548/CEE du Conseil) et au point 12r (directive 1999/45/CE du
Parlement européen et du Conseil) du chapitre XV:
«-      32008 R 1272: règlement (CE) n° 1272/2008
du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JO L 353 du
31.12.2008, p. 1).»
2.           Au point 1 (directive 67/548/CEE du Conseil)
du chapitre XV, le texte de l'adaptation c) est remplacé par le texte
suivant:
«Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas à la Norvège:
i)        l'article 30 en liaison avec les articles 4
et 5, en ce qui concerne les exigences concernant la classification,
l'étiquetage et/ou les limites spécifiques de concentration pour les substances
ou groupes de substances énumérés dans la partie 3 de l'annexe VI du
règlement (CE) n° 1272/2008 et figurant dans la liste ci-dessous. La
Norvège peut exiger l'utilisation d'une classification et/ou de limites
spécifiques de concentration différents pour cette substance;
 Nom || Numéro CAS || Numéro index || Einecs 
 acrylamide || 79-06-1 || 616-003-00-0 || 201-173-7 
ii)       l'article 30 en liaison avec les articles 4
et 6, en ce qui concerne les exigences concernant la classification,
l'étiquetage et/ou les limites spécifiques de concentration pour les substances
ou groupes de substances non énumérés dans la partie 3 de l'annexe VI
du règlement (CE) n° 1272/2008 figurant dans la liste ci-dessous. La
Norvège peut exiger l'utilisation d'une classification, d'un étiquetage et/ou
de limites spécifiques de concentration différents pour ces substances;
 Nom || Numéro CAS || Numéro index || Elincs 
 acrylamidoglycolate de méthyle (contenant de 0,01 % à 0,1 % d'acrylamide) || 77402-05-2 || [NOR-UNN-02-91] || 403-230-3 
 acrylamidométhoxyacétate de méthyle (contenant de 0,01 % à 0,1 % d'acrylamide) || 77402-03-0 || [NOR-UNN-03-01] || 401-890-7 
iii)      ces dérogations prennent fin au 1er juin
2012 si, à cette date, la Norvège n'a pas donné suite, ainsi que le prévoit
l'article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1272/2008, aux
propositions de classification et d'étiquetage harmonisés soumises le 1er juin
2009 à l'Agence européenne des produits chimiques en vue de renforcer la
sévérité des dispositions en matière de classification et d'étiquetage
Si la procédure d'harmonisation de la classification et de
l'étiquetage prévue à l'article 37 du règlement (CE) n° 1272/2008 se
poursuit, un réexamen des dérogations aura lieu avant le 31 décembre 2013.
Si les résultats de cette procédure confirment le bien-fondé de ces
dérogations, elles pourront être maintenues par une décision du Comité mixte de
l'EEE. En l'absence d'une telle décision d'ici au 1er juillet
2014, les dérogations prendront fin à cette date.»
3.           Le texte de l’adaptation d) ii) figurant au
point 12r (directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil) du
chapitre XV est supprimé.
4.           Le tiret suivant est ajouté au point 12u
[règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil] du chapitre XV:
«-      32008 R 1336: règlement (CE) n° 1336/2008
du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JO L 354 du
31.12.2008, p. 60).»
5.           Les tirets suivants sont ajoutés au point 12zc
[règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil] du
chapitre XV:
«-      32008 R 1272: règlement (CE) n° 1272/2008
du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JO
L 353 du 31.12.2008, p. 1),
-        32010 R 0453: règlement
(UE) nº 453/2010 de la Commission du 20 mai 2010 (JO L 133 du
31.5.2010, p. 1).»
6.           Les points suivants sont ajoutés après le
point 12zu (décision 2010/226/UE de la Commission) du
chapitre XV:
«12zv. 32008 R 1272: règlement (CE) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la
classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges,
modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le
règlement (CE) n° 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1).
Aux fins du présent accord, le règlement est adapté comme suit:
a)       Le Liechtenstein n'est pas tenu de mettre en place un
service national d'assistance technique, au sens de l'article 44 du
règlement (CE) n° 1272/2008. En revanche, le Liechtenstein fournit un lien
vers le service d'assistance technique de l'Institut fédéral allemand de santé
et de sécurité au travail sur la page d'accueil de l'autorité du Liechtenstein
compétente en matière de substances chimiques (l'Office pour la protection de
l'environnement).
b)      Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas à la
Norvège:
i)        l'article 51, en liaison avec l'article 4 et
l'article 46, paragraphe 1, en ce qui concerne les exigences concernant la
classification, l'étiquetage et/ou les limites spécifiques de concentration
pour les substances ou groupes de substances énumérés à l'annexe VI, partie 3,
du règlement et figurant dans la liste ci-dessous. La Norvège peut exiger
l'utilisation d'une classification, d'un étiquetage et/ou de limites
spécifiques de concentration différents pour cette substance;
 Nom || Numéro CAS || Numéro index || Einecs 
 acrylamide || 79-06-1 || 616-003-00-0 || 201-173-7 
ii)       l'article 51, en liaison avec l'article 4
et l'article 46, paragraphe 1, en ce qui concerne les exigences
concernant la classification, l'étiquetage et/ou les limites spécifiques de
concentration pour les substances ou groupes de substances non énumérés à
l'annexe VI, partie 3, du règlement et figurant dans la liste ci-dessous. La
Norvège peut exiger l'utilisation d'une classification, d'un étiquetage et/ou
de limites spécifiques de concentration différents pour ces substances;
 Nom || Numéro CAS || Numéro index || Elincs 
 acrylamidoglycolate de méthyle (contenant ≥ 0,01 % et < 0,1 % d'acrylamide) || 77402-05-2 || [NOR-UNN-02-91] || 403-230-3 
 acrylamidométhoxyacétate de méthyle (contenant ≥ 0,01 % et < 0,1 % d'acrylamide) || 77402-03-0 || [NOR-UNN-03-01] || 401-890-7 
iii)      l'article 51, en liaison avec les articles 4 et
9 et avec l'article 46, paragraphe 1, en ce qui concerne les
mélanges contenant des substances telles que définies aux adaptations i) et ii)
ci-dessus;
iv)      ces dérogations prennent fin au 1er juin
2012 si, à cette date, la Norvège n'a pas donné suite, ainsi que le prévoit
l'article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1272/2008, aux
propositions de classification et d'étiquetage harmonisés soumises le 1er juin
2009 à l'Agence européenne des produits chimiques en vue de renforcer la
sévérité des dispositions en matière de classification et d'étiquetage
Si la procédure d'harmonisation de la classification et de
l'étiquetage prévue à l'article 37 du règlement (CE) n° 1272/2008 se
poursuit, un réexamen des dérogations aura lieu avant le 31 décembre 2013.
Si les résultats de cette procédure confirment le bien-fondé de ces
dérogations, elles pourront être maintenues par une décision du Comité mixte de
l'EEE. En l'absence d'une telle décision d'ici au 1er juillet
2014, les dérogations prendront fin à cette date.
c)       Les versions islandaise et norvégienne des mentions
visées aux articles 21 et 22 figurent aux appendices V
et VI respectivement.
12zw. 32010 R 0440: règlement (UE) n° 440/2010 de
la Commission du 21 mai 2010 relatif aux redevances dues à l’Agence
européenne des produits chimiques en application du règlement (CE)
n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la
classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
(JO L 126 du 22.5.2010, p. 1).»
7.           Le texte du point 1 (directive 67/548/CEE du
Conseil) et du point 12r (directive 1999/45/CE du Parlement européen
et du Conseil) du chapitre XV est supprimé avec effet au 1er juin
2015.
8.           Les appendices 3 (LISTE DES SUBSTANCES
DANGEREUSES DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 67/548/CEE DU CONSEIL) et 4 (LISTE
DES SUBSTANCES DANGEREUSES DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 67/548/CEE DU CONSEIL)
sont supprimées avec effet au 1er juin 2015.
9.           Les appendices 5 (Mentions de danger et conseils
de prudence en islandais) et 6 (Mentions de danger et conseils de prudence en
norvégien) sont complétés comme spécifié dans les annexes II et III,
respectivement, de la présente décision.
10.         Le tiret suivant est ajouté au point 1
(directive 76/768/CEE du Conseil) du chapitre XVI et au point 1
(directive 88/378/CEE du Conseil) du chapitre XXIII:
«-      32008 L 0112: directive 2008/112/CE du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JO L 345 du 23.12.2008,
p. 68).»
11.         La mention suivante est ajoutée au point 9
(directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil) du
chapitre XVII:
«, modifiée par:
-        32008 L 0112: directive 2008/112/CE du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JO L 345 du
23.12.2008, p. 68).»
ANNEXE II
de la décision
du Comité mixte de l'EEE n° [… ]
Appendice 5
Mentions de danger
et conseils de prudence en islandais
Le texte suivant est ajouté à l'annexe III du règlement (CE)
n° 1272/2008:
 N° || Islandais 
 H200 || Óstöðugt, sprengifimt efni. 
 H201 || Sprengifimt efni, hætta á alsprengingu. 
 H202 || Sprengifimt efni, mikil hætta á sprengibroti. 
 H203 || Sprengifimt efni, hætta á bruna, höggbylgju eða sprengibrotum. 
 H204 || Hætta á bruna eða sprengibrotum. 
 H205 || Hætta á alsprengingu í bruna. 
 H220 || Afar eldfim lofttegund. 
 H221 || Eldfim lofttegund. 
 H222 || Úðabrúsi með afar eldfimum efnum. 
 H223 || Úðabrúsi með eldfimum efnum. 
 H224 || Afar eldfimur vökvi og gufa. 
 H225 || Mjög eldfimur vökvi og gufa. 
 H226 || Eldfimur vökvi og gufa. 
 H228 || Eldfimt, fast efni. 
 H240 || Sprengifimt við hitun. 
 H241 || Eldfimt eða sprengifimt við hitun. 
 H242 || Eldfimt við hitun. 
 H250 || Kviknar í sjálfkrafa við snertingu við loft. 
 H251 || Sjálfhitandi, hætta á sjálfsíkviknun. 
 H252 || Sjálfhitandi í miklu efnismagni, hætta á sjálfsíkviknun. 
 H260 || Í snertingu við vatn myndast eldfimar lofttegundir sem er hætt við sjálfsíkviknun. 
 H261 || Eldfimar lofttegundir myndast við snertingu við vatn 
 H270 || Getur valdið eða aukið bruna, eldmyndandi (oxandi). 
 H271 || Getur valdið bruna eða sprengingu, mjög eldmyndandi (oxandi). 
 H272 || Getur aukið bruna, eldmyndandi (oxandi). 
 H280 || Inniheldur lofttegund undir þrýstingi, getur sprungið við hitun. 
 H281 || Inniheldur kælda lofttegund, getur valdið kalsárum. 
 H290 || Getur verið ætandi fyrir málma. 
 H300 || Banvænt við inntöku. 
 H301 || Eitrað við inntöku. 
 H302 || Hættulegt við inntöku. 
 H304 || Getur verið banvænt við inntöku ef það kemst í öndunarveg. 
 H310 || Banvænt í snertingu við húð. 
 H311 || Eitrað í snertingu við húð. 
 H312 || Hættulegt í snertingu við húð. 
 H314 || Veldur alvarlegum bruna á húð og augnskaða. 
 H315 || Veldur húðertingu. 
 H317 || Getur valdið ofnæmisviðbrögðum í húð. 
 H318 || Veldur alvarlegum augnskaða. 
 H319 || Veldur alvarlegri augnertingu. 
 H330 || Banvænt við innöndun. 
 H331 || Eitrað við innöndun. 
 H332 || Hættulegt við innöndun. 
 H334 || Getur valdið ofnæmis- eða asmaeinkennum eða öndunarerfiðleikum við innöndun. 
 H335 || Getur valdið ertingu í öndunarfærum. 
 H336 || Getur valdið sljóleika eða svima. 
 H340 || Getur valdið erfðagöllum (tilgreinið váhrifaleið ef sannað hefur verið svo óyggjandi sé að engin önnur váhrifaleið hefur þessa hættu í för með sér). 
 H341 || Grunað um að valda erfðagöllum (tilgreinið váhrifaleið ef sannað hefur verið svo óyggjandi sé að engin önnur váhrifaleið hefur þessa hættu í för með sér). 
 H350 || Getur valdið krabbameini (tilgreinið váhrifaleið ef sannað hefur verið svo óyggjandi sé að engin önnur váhrifaleið hefur þessa hættu í för með sér). 
 H351 || Grunað um að valda krabbameini (tilgreinið váhrifaleið ef sannað hefur verið svo óyggjandi sé að engin önnur váhrifaleið hefur þessa hættu í för með sér). 
 H360 || Getur haft skaðleg áhrif á frjósemi eða börn í móðurkviði (tilgreinið sérstök áhrif ef þau eru kunn) (tilgreinið váhrifaleið ef sannað hefur verið svo óyggjandi sé að engin önnur váhrifaleið hefur þessa hættu í för með sér). 
 H361 || Grunað um að hafa skaðleg áhrif á frjósemi eða börn í móðurkviði (tilgreinið sérstök áhrif ef þau eru kunn) (tilgreinið váhrifaleið ef sannað hefur verið svo óyggjandi sé að engin önnur váhrifaleið hefur þessa hættu í för með sér). 
 H362 || Getur skaðað börn á brjósti. 
 H370 || Skaðar líffæri (eða tilgreinið öll líffæri sem verða fyrir áhrifum, ef þau eru kunn) (tilgreinið váhrifaleið ef sannað hefur verið svo óyggjandi sé að engin önnur váhrifaleið hefur þessa hættu í för með sér). 
 H371 || Getur skaðað líffæri (eða tilgreinið öll líffæri sem verða fyrir áhrifum, ef þau eru kunn) (tilgreinið váhrifaleið ef sannað hefur verið svo óyggjandi sé að engin önnur váhrifaleið hefur þessa hættu í för með sér).   
 H372 || Skaðar líffæri (tilgreinið öll líffæri sem verða fyrir áhrifum, ef þau eru kunn) við langvinn eða endurtekin váhrif (tilgreinið váhrifaleið ef sannað hefur verið svo óyggjandi sé að engin önnur váhrifaleið hefur þessa hættu í för með sér). 
 H373 || Getur skaðað líffæri (tilgreinið öll líffæri sem verða fyrir áhrifum, ef þau eru kunn) við langvinn eða endurtekin váhrif (tilgreinið váhrifaleið ef sannað hefur verið svo óyggjandi sé að engin önnur váhrifaleið hefur þessa hættu í för með sér). 
 H400 || Mjög eitrað lífi í vatni. 
 H410 || Mjög eitrað lífi í vatni, hefur langvinn áhrif. 
 H411 || Eitrað lífi í vatni, hefur langvinn áhrif. 
 H412 || Skaðlegt lífi í vatni, hefur langvinn áhrif. 
 H413 || Getur valdið langvinnum, skaðlegum áhrifum á líf í vatni. 
 H350i || Getur valdið krabbameini við innöndun. 
 H360F || Getur haft skaðleg áhrif á frjósemi. 
 H360D || Getur haft skaðleg áhrif á börn í móðurkviði. 
 H361f || Grunað um að hafa skaðleg áhrif á frjósemi. 
 H361d || Grunað um að hafa skaðleg áhrif á börn í móðurkviði. 
 H360FD || Getur haft skaðleg áhrif á frjósemi. Getur haft skaðleg áhrif á börn í móðurkviði. 
 H361fd || Grunað um að hafa skaðleg áhrif á frjósemi. Grunað um að hafa skaðleg áhrif á börn í móðurkviði. 
 H360Fd || Getur haft skaðleg áhrif á frjósemi. Grunað um að hafa skaðleg áhrif á börn í móðurkviði. 
 H360Df || Getur haft skaðleg áhrif á börn í móðurkviði. Grunað um að hafa skaðleg áhrif á frjósemi. 
 EUH 001 || Sprengifimt sem þurrefni. 
 EUH 006 || Sprengifimt með og án andrúmslofts. 
 EUH 014 || Hvarfast kröftuglega við vatn 
 EUH 018 || Getur myndað eldfimar eða sprengifimar blöndur af efnagufu og andrúmslofti við notkun. 
 EUH 019 || Getur myndað sprengifim efnasambönd (peroxíð). 
 EUH 044 || Sprengifimt við hitun í lokuðu rými. 
 EUH 029 || Myndar eitraða lofttegund í snertingu við vatn. 
 EUH 031 || Myndar eitraða lofttegund í snertingu við sýru. 
 EUH 032 || Myndar mjög eitraða lofttegund í snertingu við sýru. 
 EUH 066 || Endurtekin snerting getur valdið þurri eða sprunginni húð. 
 EUH 070 || Eitrað í snertingu við augu. 
 EUH 071 || Ætandi fyrir öndunarfærin. 
 EUH 059 || Hættulegt ósonlaginu. 
 EUH 201/201A || Inniheldur blý. Notist ekki á yfirborð hluta sem ætla má að börn tyggi eða sjúgi. Varúð! Inniheldur blý. 
 EUH 202 || Sýanóakrýlat. Hætta. Límist við húð og augu á nokkrum sekúndum. Geymist þar sem börn ná ekki til. 
 EUH 203 || Inniheldur sexgilt króm. Getur framkallað ofnæmisviðbrögð. 
 EUH 204 || Inniheldur ísósýanöt. Getur framkallað ofnæmisviðbrögð. 
 EUH 205 || Inniheldur epoxýefnisþætti. Getur framkallað ofnæmisviðbrögð. 
 EUH 206 || Varúð! Notist ekki með öðrum vörum. Getur gefið frá sér hættulegar lofttegundir (klór). 
 EUH 207 || Varúð! Inniheldur kadmíum. Hættulegar gufur myndast við notkun. Sjá upplýsingar frá framleiðanda. Farið eftir öryggisleiðbeiningunum. 
 EUH 208 || Inniheldur (heiti næmandi efnis). Getur framkallað ofnæmisviðbrögð. 
 EUH 209/ 209A || Getur orðið mjög eldfimt við notkun. Getur orðið eldfimt við notkun 
 EUH 210 || Öryggisblað er fáanlegt sé um það beðið. 
 EUH 401 || Fylgið notkunarleiðbeiningum til að varast hættu fyrir heilbrigði manna og umhverfið. 
Le texte suivant est ajouté à la partie 2 de l'annexe IV du
règlement (CE) n° 1272/2008:
 N° || Islandais 
 P101 || Ef leita þarf læknis skal hafa ílát eða merkimiða tiltæk. 
 P102 || Geymist þar sem börn ná ekki til.            
 P103 || Lesið merkimiðann fyrir notkun. 
 P201 || Aflið sérstakra leiðbeininga fyrir notkun. 
 P202 || Nauðsynlegt er að lesa og skilja allar viðvaranir áður en efnið er notað. 
 P210 || Haldið frá hitagjöfum, neistagjöfum, opnum eldi og heitum flötum. — Reykingar bannaðar. 
 P211 || Má ekki úða á opinn eld eða annan íkveikjuvald. 
 P220 || Má ekki nota eða geyma í námunda við fatnað/.../brennanleg efni. 
 P221 || Gætið þess að blanda efninu ekki saman við brennanleg efni/... 
 P222 || Má ekki komast í snertingu við andrúmsloft. 
 P223 || Má alls ekki komast í snertingu við vatn vegna hættu á kröftugu hvarfi og leiftureldi. 
 P230 || Haldið röku með.... 
 P231 || Meðhöndlið undir óhvarfgjarnri lofttegund. 
 P232 || Verjið gegn raka. 
 P233 || Ílát skal vera vel lukt. 
 P234 || Má aðeins geyma í upprunalegu íláti. 
 P235 || Geymist á köldum stað. 
 P240 || Jarðtengið/spennujafnið ílát og viðtökubúnað. 
 P241 || Notið sprengiheld rafföng/loftræstibúnað/lýsingu/... 
 P242 || Notið ekki verkfæri sem mynda neista. 
 P243 || Gerið varúðarráðstafanir gegn stöðurafmagni 
 P244 || Gætið þess að ekki sé feiti og olía á þrýstingslokum. 
 P250 || Má ekki verða fyrir hnjaski/höggi/..../núningi 
 P251 || Þrýstihylki: Ekki má gata eða brenna hylki jafnvel þótt þau séu tóm. 
 P260 || Andið ekki að ykkur ryki/reyk/lofttegund/úða/gufu/ýringi. 
 P261 || Gætið þess að anda ekki inn ryki/reyk/lofttegund/úða/gufu/ýringi. 
 P262 || Má ekki koma í augu eða á húð eða föt. 
 P263 || Forðist alla snertingu við efnið meðan á meðgöngu og brjóstagjöf stendur. 
 P264 || Þvoið...vandlega eftir meðhöndlun. 
 P270 || Neytið ekki matar, drykkjar eða tóbaks við notkun þessarar vöru. 
 P271 || Notið eingöngu utandyra eða í vel loftræstu rými. 
 P272 || Ekki skal farið með vinnuföt af vinnustað hafi þau óhreinkast af efninu. 
 P273 || Forðist losun út í umhverfið. 
 P280 || Notið hlífðarhanska/hlífðarfatnað/augnhlífar/andlitshlífar. 
 P281 || Notið tilskildar persónuhlífar. 
 P282 || Klæðist kuldaeinangrandi hönskum/andlitshlífum/augnhlífum. 
 P283 || Klæðist brunaþolnum/eldþolnum/eldtefjandi fatnaði. 
 P284 || Notið öndunarhlífar. 
 P285 || Notið öndunarhlífar ef loftræsting er ófullnægjandi. 
 P231 + P232 || Meðhöndlið undir óhvarfgjarnri lofttegund. Verjið gegn raka. 
 P235 + P410 || Geymist á köldum stað. Hlífið við sólarljósi. 
 P301 || EFTIR INNTÖKU: 
 P302 || BERIST EFNIÐ Á HÚÐ: 
 P303 || BERIST EFNIÐ Á HÚÐ (eða í hár): 
 P304 || EFTIR INNÖNDUN: 
 P305 || BERIST EFNIÐ Í AUGU: 
 P306 || EF EFNIÐ FER Á FÖT: 
 P307 || EF um váhrif er að ræða: 
 P308 || EF um váhrif eða hugsanleg váhrif er að ræða: 
 P309 || EF um váhrif er að ræða eða ef lasleika verður vart: 
 P310 || Hringið umsvifalaust í EITRUNARMIÐSTÖÐ eða lækni. 
 P311 || Hringið í EITRUNARMIÐSTÖÐ eða lækni. 
 P312 || Hringið í EITRUNARMIÐSTÖÐ eða lækni ef lasleika verður vart. 
 P313 || Leitið læknis. 
 P314 || Leitið læknis ef lasleika verður vart. 
 P315 || Leitið umsvifalaust læknis. 
 P320 || Brýnt er að fá sérstaka meðferð (sjá .... á þessum merkimiða). 
 P321 || Sérstök meðferð (sjá .... á þessum merkimiða). 
 P322 || Sérstakar ráðstafanir (sjá .... á þessum merkimiða). 
 P330 || Skolið munninn. 
 P331 || EKKI framkalla uppköst. 
 P332 || Ef efnið ertir húð: 
 P333 || Ef efnið ertir húð eða útbrot koma fram: 
 P334 || Sökkvið í kalt vatn/vefjið með blautu sárabindi. 
 P335 || Dustið lausar agnir af húðinni. 
 P336 || Vermið kalna líkamshluta með volgu vatni. Ekki nudda skaddaða svæðið. 
 P337 || Ef augnerting er viðvarandi: 
 P338 || Fjarlægið snertilinsur ef það er auðvelt. Skolið áfram. 
 P340 || Flytjið viðkomandi í ferskt loft og látið hann hvílast í stellingu sem léttir öndun. 
 P341 || Ef viðkomandi á erfitt með öndun skal flytja hann í ferskt loft og láta hann hvílast í stellingu sem léttir öndun. 
 P342 || Ef vart verður einkenna frá öndunarvegi: 
 P350 || Þvoið varlega með mikilli sápu og vatni. 
 P351 || Þvoið varlega með mikilli sápu og vatni. 
 P352 || Þvoið með mikilli sápu og vatni. 
 P353 || Skolið húðina með vatni/Farið í sturtu. 
 P360 || Föt og húð, sem óhreinkast af efninu, skal skola strax með miklu vatni áður en farið er úr fötunum. 
 P361 || Farið strax úr fötum sem óhreinkast af efninu. 
 P362 || Farið úr fötum, sem óhreinkast af efninu, og þvoið fyrir næstu notkun. 
 P363 || Þvoið föt, sem óhreinkast af efninu, fyrir næstu notkun. 
 P370 || Ef eldur kemur upp: 
 P371 || Þegar um mikinn eld og mikið efnismagn er að ræða: 
 P372 || Sprengihætta ef eldur kemur upp. 
 P373 || EKKI reyna að slökkva eld ef hann kemst að sprengifimum efnum. 
 P374 || Beitið eðlilegum varúðarráðstöfunum við slökkvistörf og verið í hæfilegri fjarlægð frá eldinum. 
 P375 || Verið í fjarlægð frá eldinum við slökkvistörf vegna sprengihættu. 
 P376 || Stöðvið leka ef það er óhætt. 
 P377 || Eldur í lekandi gasi: Reynið ekki að slökkva eldinn nema hægt sé að stöðva lekann á öruggan máta. 
 P378 || Notið ... til að slökkva eldinn. 
 P380 || Rýmið svæðið. 
 P381 || Fjarlægið alla íkveikjuvalda ef það er óhætt. 
 P390 || Sogið upp allt sem hellist niður til að afstýra eignatjóni. 
 P391 || Safnið upp því sem hellist niður. 
 P301 + P310 || EFTIR INNTÖKU: Hringið umsvifalaust í EITRUNAR­MIÐSTÖÐ eða lækni. 
 P301 + P312 || EFTIR INNTÖKU: Hringið í EITRUNARMIÐSTÖÐ eða lækni ef lasleika verður vart. 
 P301 + P330 + P331 || EFTIR INNTÖKU: Skolið munninn. EKKI framkalla uppköst. 
 P302 + P334 || BERIST EFNIÐ Á HÚÐ: Sökkvið í kalt vatn/vefjið með blautu sárabindi. 
 P302 + P350 || BERIST EFNIÐ Á HÚÐ: Þvoið varlega með mikilli sápu og vatni. 
 P302 + P352 || BERIST EFNIÐ Á HÚÐ: Þvoið með mikilli sápu og vatni 
 P303 + P361 + P353 || BERIST EFNIÐ Á HÚÐ (eða í hár): Farið strax úr fötum sem óhreinkast af efninu. Skolið húðina með vatni/Farið í sturtu. 
 P304 + P340 || EFTIR INNÖNDUN: Flytjið viðkomandi í ferskt loft og látið hann hvílast í stellingu sem léttir öndun. 
 P304 + P341 || EFTIR INNÖNDUN: Ef viðkomandi á erfitt með öndun skal flytja hann í ferskt loft og láta hann hvílast í stellingu sem léttir öndun. 
 P305 + P351 + P338 || BERIST EFNIÐ Í AUGU: Skolið varlega með vatni í nokkrar mínútur. Fjarlægið snertilinsur ef það er auðvelt. Skolið áfram. 
 P306 + P360 || EF EFNIÐ FER Á FÖT: Föt og húð, sem óhreinkast af efninu, skal skola strax með miklu vatni áður en farið er úr fötunum. 
 P307 + P311 || EFum váhrif er að ræða: Hringið í EITRUNARMIÐSTÖÐ eða lækni. 
 P308 + P313 || EF um váhrif eða hugsanleg váhrif er að ræða: Leitið læknis. 
 P309 + P311 || EF um váhrif er að ræða eða ef lasleika verður vart: Hringið í EITRUNARMIÐSTÖÐ eða lækni. 
 P332 + P313 || Ef efnið ertir húð: Leitið læknis. 
 P333 + P313 || Ef efnið ertir húð eða útbrot koma fram: Leitið læknis. 
 P335 + P334 || Dustið lausar agnir af húðinni. Sökkvið í kalt vatn/vefjið með blautu sárabindi. 
 P337 + P313 || Ef augnerting er viðvarandi: Leitið læknis. 
 P342 + P311 || Ef vart verður einkenna frá öndunarvegi: Hringið í EITRUNARMIÐSTÖÐ eða lækni. 
 P370 + P376 || Ef eldur kemur upp: Stöðvið leka ef það er óhætt. 
 P370 + P378 || Ef eldur kemur upp: Notið ... til að slökkva eldinn. 
 P370 + P380 || Ef eldur kemur upp: Rýmið svæðið. 
 P370 + P380 + P375 || Ef eldur kemur upp: Rýmið svæðið. Verið í fjarlægð frá eldinum við slökkvistörf vegna sprengihættu. 
 P371 + P380 + P375 || Þegar um mikinn eld og mikið efnismagn er að ræða: Rýmið svæðið. Verið í fjarlægð frá eldinum við slökkvistörf vegna sprengihættu. 
 P401 || Geymist ... 
 P402 || Geymist á þurrum stað. 
 P403 || Geymist á vel loftræstum stað. 
 P404 || Geymist í lokuðu íláti. 
 P405 || Geymist á læstum stað. 
 P406 || Geymist í tæringarþolnu/...íláti með tæringarþolnu innra lagi. 
 P407 || Hafið loftbil á milli stafla/vörubretta. 
 P410 || Hlífið við sólarljósi. 
 P411 || Geymist við hitastig sem er ekki hærra en … oC/… oF. 
 P412 || Setjið ekki í hærri hita en 50 oC/122 oF. 
 P413 || Ef búlkavara vegur meira en ... kg/... pund skal ekki geyma hana í hærri hita en… oC/… oF. 
 P420 || Má ekki geyma hjá öðru efni. 
 P422 || Geymið innihald undir ... 
 P402 + P404 || Geymist á þurrum stað. Geymist í lokuðu íláti. 
 P403 + P233 || Geymist á vel loftræstum stað. Ílát vera vel lukt. 
 P403 + P235 || Geymist á vel-loftræstum stað. Geymist á köldum stað. 
 P410 + P403 || Hlífið við sólarljósi. Geymist á vel loftræstum stað. 
 P410 + P412 || Hlífið við sólarljósi. Hlífið við hærri hita en 50 oC/122 oF. 
 P411 + P235 || Geymist á köldum stað við hitastig sem er ekki hærra en … oC/… oF.   
 P501 || Fargið innihaldi/íláti hjá ... 
ANNEXE III
de la décision
du Comité mixte de l'EEE n° [… ]
Appendice 6
Mentions de danger
et conseils de prudence en norvégien
Le texte suivant est ajouté à l'annexe III du règlement (CE)
n° 1272/2008:
 N° || Norvégien 
 H200 || Ustabile eksplosive varer. 
 H201 || Eksplosjonsfarlig; fare for masseeksplosjon. 
 H202 || Eksplosjonsfarlig; stor fare for utkast av fragmenter. 
 H203 || Eksplosjonsfarlig; fare for brann, trykkbølge eller utkast av fragmenter. 
 H204 || Fare for brann eller utkast av fragmenter. 
 H205 || Fare for masseeksplosjon ved brann. 
 H220 || Ekstremt brannfarlig gass. 
 H221 || Brannfarlig gass. 
 H222 || Ekstremt brannfarlig aerosol. 
 H223 || Brannfarlig aerosol. 
 H224 || Ekstremt brannfarlig væske og damp. 
 H225 || Meget brannfarlig væske og damp. 
 H226 || Brannfarlig væske og damp. 
 H228 || Brannfarlig fast stoff. 
 H240 || Eksplosjonsfarlig ved oppvarming. 
 H241 || Brann- eller eksplosjonsfarlig ved oppvarming. 
 H242 || Brannfarlig ved oppvarming. 
 H250 || Selvantenner ved kontakt med luft. 
 H251 || Selvopphetende; kan selvantenne. 
 H252 || Selvopphetende i store mengder; kan selvantenne. 
 H260 || Ved kontakt med vann utvikles brannfarlige gasser som kan selvantenne. 
 H261 || Ved kontakt med vann utvikles brannfarlige gasser. 
 H270 || Kan forårsake eller forsterke brann; oksiderende. 
 H271 || Kan forårsake brann eller eksplosjon; sterkt oksiderende. 
 H272 || Kan forsterke brann; oksiderende. 
 H280 || Inneholder gass under trykk; kan eksplodere ved oppvarming. 
 H281 || Inneholder nedkjølt gass; kan forårsake alvorlige forfrysninger. 
 H290 || Kan være etsende for metaller. 
 H300 || Dødelig ved svelging. 
 H301 || Giftig ved svelging. 
 H302 || Farlig ved svelging. 
 H304 || Kan være dødelig ved svelging om det kommer ned i luftveiene. 
 H310 || Dødelig ved hudkontakt. 
 H311 || Giftig ved hudkontakt. 
 H312 || Farlig ved hudkontakt. 
 H314 || Gir alvorlige etseskader på hud og øyne. 
 H315 || Irriterer huden. 
 H317 || Kan utløse en allergisk hudreaksjon. 
 H318 || Gir alvorlig øyeskade. 
 H319 || Gir alvorlig øyeirritasjon. 
 H330 || Dødelig ved innånding. 
 H331 || Giftig ved innånding. 
 H332 || Farlig ved innånding. 
 H334 || Kan gi allergi eller astmasymptomer eller pustevansker ved innånding. 
 H335 || Kan forårsake irritasjon av luftveiene. 
 H336 || Kan forårsake døsighet eller svimmelhet. 
 H340 || Kan gi genetiske skader <Angi opptaksvei dersom det med sikkerhet er fastlått at ingen andre opptaksveier er årsak til faren>. 
 H341 || Mistenkes å kunne gi genetiske skader <Angi opptaksvei dersom det med sikkerhet er fastlått at ingen andre opptaksveier er årsak til faren>. 
 H350 || Kan forårsake kreft <Angi opptaksvei dersom det med sikkerhet er fastlått at ingen andre opptaksveier er årsak til faren>. 
 H351 || Mistenkes for å kunne forårsake kreft <Angi opptaksvei dersom det med sikkerhet er fastlått at ingen andre opptaksveier er årsak til faren>. 
 H360 || Kan skade forplantningsevnen eller gi fosterskader <Angi særlige virkninger dersom disse er kjent.> <Angi opptaksvei dersom det med sikkerhet er fastlått at ingen andre opptaksveier er årsak til faren>. 
 H361 || Mistenkes for å kunne skade forplantningsevnen eller gi fosterskader <Angi særlige virkninger dersom disse er kjent.> <Angi opptaksvei dersom det med sikkerhet er fastlått at ingen andre opptaksveier er årsak til faren> 
 H362 || Kan skade barn som ammes. 
 H370 || Forårsaker organskader <eller angi alle organer som påvirkes dersom disse er kjent.> <Angi opptaksvei dersom det med sikkerhet er fastlått at ingen andre opptaksveier er årsak til faren>. 
 H371 || Kan forårsake organskader <eller angi alle organer som påvirkes dersom disse er kjent.> <Angi opptaksvei dersom det med sikkerhet er fastlått at ingen andre opptaksveier er årsak til faren>. 
 H372 || Forårsaker organskader <eller angi alle organer som påvirkes dersom disse er kjent.> ved langvarig eller gjentatt eksponering <Angi opptaksvei dersom det med sikkerhet er at ingen andre opptaksveier er årsak til faren>. 
 H373 || Kan forårsake organskader <eller angi alle organer som påvirkes dersom disse er kjent.> ved langvarig eller gjentatt eksponering <Angi opptaksvei dersom det med sikkerhet er at ingen andre opptaksveier er årsak til faren>. 
 H400 || Meget giftig for liv i vann. 
 H410 || Meget giftig, med langtidsvirkning, for liv i vann. 
 H411 || Giftig, med langtidsvirkning, for liv i vann. 
 H412 || Skadelig, med langtidsvirkning, for liv i vann. 
 H413 || Kan forårsake skadelige langtidsvirkninger for liv i vann. 
 H350i || Kan forårsake kreft ved innånding. 
 H360F || Kan skade forplantningsevnen. 
 H360D || Kan gi fosterskader. 
 H361f || Mistenkes for å kunne skade forplantningsevnen. 
 H361d || Mistenkes for å kunne gi fosterskader. 
 H360FD || Kan skade forplantningsevnen. Kan gi fosterskader. 
 H361fd || Mistenkes for å kunne skade forplantningsevnen. Mistenkes for å kunne gi fosterskader. 
 H360Fd || Kan skade forplantningsevnen. Mistenkes for å kunne gi fosterskader. 
 H360Df || Kan gi fosterskader. Mistenkes for å kunne skade forplantningsevnen. 
 EUH 001 || Eksplosjonsfarlig i tørr tilstand. 
 EUH 006 || Eksplosjonsfarlig ved og uten kontakt med luft. 
 EUH 014 || Reagerer voldsomt med vann. 
 EUH 018 || Ved bruk kan brennbar damp/eksplosive damp-luft-blandinger dannes. 
 EUH 019 || Kan danne eksplosive peroksider. 
 EUH 044 || Eksplosjonsfarlig ved oppvarming i lukket rom. 
 EUH 029 || Ved kontakt med vann utvikles giftig gass. 
 EUH 031 || Ved kontakt med syrer utvikles giftig gass. 
 EUH 032 || Ved kontakt med syrer utvikles meget giftig gass. 
 EUH 066 || Gjentatt eksponering kan gi tørr eller sprukket hud. 
 EUH 070 || Giftig ved øyekontakt. 
 EUH 071 || Etsende for luftveiene. 
 EUH 059 || Farlig for ozonlaget. 
 EUH 201/201A || Inneholder bly. Må ikke brukes på gjenstander som barn vil kunne tygge eller suge på. Advarsel! Inneholder bly. 
 EUH 202 || Cyanoakrylat. Fare. Klistrer sammen hud og øyne på sekunder. Oppbevares utilgjengelig for barn. 
 EUH 203 || Inneholder krom (VI). Kan gi en allergisk reaksjon. 
 EUH 204 || Inneholder isocyanater. Kan gi en allergisk reaksjon. 
 EUH 205 || Inneholder epoksyforbindelser. Kan gi en allergisk reaksjon. 
 EUH 206 || Advarsel! Må ikke brukes sammen med andre produkter. Kan frigjøre farlige gasser (klor). 
 EUH 207 || Advarsel! Inneholder kadmium. Det utvikles farlige gasser under bruk. Se informasjon fra produsenten. Følg sikkerhetsinstruksjonene. 
 EUH 208 || Inneholder <navn på sensibiliserende stoff>. Kan gi en allergisk reaksjon. 
 EUH 209/ 209A || Kan bli meget brannfarlig ved bruk. Kan bli brannfarlig ved bruk. 
 EUH 210 || Sikkerhetsdatablad er tilgjengelig på anmodning. 
 EUH 401 || Bruksanvisningen må følges, slik at man unngår risiko for menneskers helse og miljøet. 
Le texte suivant est ajouté à la partie 2 de l'annexe IV du
règlement (CE) n° 1272/2008:
 N° || Norvégien 
 P101 || Dersom det er nødvendig med legehjelp, ha produktets beholder eller etikett for hånden. 
 P102 || Oppbevares utilgjengelig for barn. 
 P103 || Les etiketten før bruk. 
 P201 || Innhent særskilt instruks før bruk. 
 P202 || Skal ikke håndteres før alle advarsler er lest og oppfattet. 
 P210 || Holdes vekk fra varme/gnister/åpen flamme/varme overflater. — Røyking forbudt. 
 P211 || Ikke spray mot åpen flamme eller annen tennkilde. 
 P220 || Må ikke brukes/oppbevares i nærheten av tøy /…/ brennbare materialer. 
 P221 || Må ikke blandes med brennbare stoffer. 
 P222 || Unngå kontakt med luft. 
 P223 || Unngå all kontakt med vann, på grunn av fare for voldsom reaksjon og eksplosjonsaktig brann. 
 P230 || Holdes fuktet med … 
 P231 || Håndteres under inertgass. 
 P232 || Beskyttes mot fuktighet. 
 P233 || Hold beholderen tett lukket. 
 P234 || Oppbevares bare i originalbeholder. 
 P235 || Oppbevares kjølig. 
 P240 || Beholder og mottaksutstyr jordes/potensialutlignes. 
 P241 || Bruk elektrisk materiell /ventilasjonsmateriell/belysningsmateriell som er eksplosjonssikkert. 
 P242 || Bruk bare verktøy som ikke avgir gnister. 
 P243 || Treff tiltak mot statisk elektrisitet. 
 P244 || Reduksjonsventiler skal holdes fri for fett og olje. 
 P250 || Må ikke utsettes for sliping/støt/…/friksjon. 
 P251 || Beholder under trykk: Må ikke punkteres eller brennes, selv ikke etter bruk. 
 P260 || Ikke innånd støv/røyk/gass/tåke/damp/aerosoler. 
 P261 || Unngå innånding av støv/røyk/gass/tåke/damp/aerosoler. 
 P262 || Må ikke komme i kontakt med øyne, huden eller klær. 
 P263 || Unngå kontakt under graviditet/amming. 
 P264 || Vask … grundig etter bruk. 
 P270 || Ikke spis, drikk eller røyk ved bruk av produktet. 
 P271 || Brukes bare utendørs eller i et godt ventilert område. 
 P272 || Tilsølte arbeidsklær må ikke fjernes fra arbeidsplassen. 
 P273 || Unngå utslipp til miljøet. 
 P280 || Benytt vernehansker /verneklær/vernebriller/ansiktsskjerm. 
 P281 || Bruk påkrevd personlig verneutstyr. 
 P282 || Bruk kuldeisolerende hansker /visir/øyevern. 
 P283 || Benytt brannbestandige/flammehemmende klær. 
 P284 || Bruk åndedrettsvern. 
 P285 || Ved utilstrekkelig ventilasjon skal åndedrettsvern benyttes. 
 P231 + P232 || Håndteres under inertgass. Beskyttes mot fuktighet. 
 P235 + P410 || Oppbevares kjølig. Beskyttes mot sollys. 
 P301 || VED SVELGING: 
 P302 || VED HUDKONTAKT: 
 P303 || VED HUDKONTAKT (eller håret): 
 P304 || VED INNÅNDING: 
 P305 || VED KONTAKT MED ØYNENE 
 P306 || VED KONTAKT MED KLÆR: 
 P307 || Ved eksponering: 
 P308 || Ved eksponering eller mistanke om eksponering: 
 P309 || Ved eksponering eller ubehag: 
 P310 || Kontakt umiddelbart et GIFTINFORMASJONSSENTER eller lege. 
 P311 || Kontakt et GIFTINFORMASJONSSENTER eller lege. 
 P312 || Kontakt et GIFTINFORMASJONSSENTER eller lege ved ubehag. 
 P313 || Søk legehjelp. 
 P314 || Søk legehjelp ved ubehag. 
 P315 || Søk legehjelp umiddelbart. 
 P320 || Særlig behandling kreves umiddelbart (se … på etiketten). 
 P321 || Særlig behandling (se … på etiketten). 
 P322 || Særlige tiltak (se … på etiketten). 
 P330 || Skyll munnen. 
 P331 || IKKE framkall brekning. 
 P332 || Ved hudirritasjon: 
 P333 || Ved hudirritasjon eller utslett: 
 P334 || Skyll i kaldt vann / anvend våt kompress. 
 P335 || Børst bort løse partikler fra huden. 
 P336 || Varm opp frostskadede legemsdeler med lunkent vann. Ikke gni på det skadede området. 
 P337 || Ved vedvarende øyeirritasjon: 
 P338 || Fjern eventuelle kontaktlinser dersom dette enkelt lar seg gjøre. Fortsett skyllingen. 
 P340 || Flytt personen til frisk luft og sørg for at vedkommende hviler i en stilling som letter åndedrettet. 
 P341 || Ved pustevansker, flytt personen til frisk luft og sørg for at vedkommende hviler i en stilling som letter åndedrettet. 
 P342 || Ved symptomer i luftveiene: 
 P350 || Vask forsiktig med mye såpe og vann. 
 P351 || Skyll forsiktig med vann i flere minutter. 
 P352 || Vask med mye såpe og vann. 
 P353 || Skyll/dusj huden med vann. 
 P360 || Skyll umiddelbart tilsølte klær og hud med mye vann før klærne fjernes. 
 P361 || Tilsølte klær må fjernes straks. 
 P362 || Tilsølte klær må fjernes og vaskes før de brukes på nytt. 
 P363 || Tilsølte klær må vaskes før de brukes på nytt. 
 P370 || Ved brann: 
 P371 || Ved større brann og store mengder: 
 P372 || Eksplosjonsfare ved brann. 
 P373 || IKKE bekjemp brannen når den når eksplosive varer. 
 P374 || Bekjemp brannen med normal forsiktighet på behørig avstand. 
 P375 || Bekjemp brannen på avstand på grunn av eksplosjonsfare. 
 P376 || Stopp lekkasje dersom dette kan gjøres på en sikker måte. 
 P377 || Brann ved gasslekkasje: Ikke slukk med mindre lekkasjen kan stanses på en sikker måte. 
 P378 || Slukk med:.... 
 P380 || Evakuer området. 
 P381 || Fjern alle tennkilder dersom dette kan gjøres på en sikker måte. 
 P390 || Absorber spill for å hindre materiell skade. 
 P391 || Samle opp spill. 
 P301 + P310 || VED SVELGING: Kontakt umiddelbart et GIFTINFORMASJONSSENTER eller lege. 
 P301 + P312 || VED SVELGING: Kontakt et GIFTINFORMASJONSSENTER eller lege ved ubehag. 
 P301 + P330 + P331 || VED SVELGING: Skyll munnen. IKKE framkall brekning. 
 P302 + P334 || VED HUDKONTAKT: Skyll i kaldt vann / anvend våt kompress. 
 P302 + P350 || VED HUDKONTAKT: Vask forsiktig med mye såpe og vann. 
 P302 + P352 || VED HUDKONTAKT: Vask med mye såpe og vann. 
 P303 + P361 + P353 || VED HUDKONTAKT (eller håret): Tilsølte klær må fjernes straks. Skyll/dusj huden med vann. 
 P304 + P340 || VED INNÅNDING: Flytt personen til frisk luft og sørg for at vedkommende hviler i en stilling som letter åndedrettet. 
 P304 + P341 || VED INNÅNDING: Ved pustevansker, flytt personen til frisk luft og sørg for at vedkommende hviler i en stilling som letter åndedrettet. 
 P305 + P351 + P338 || VED KONTAKT MED ØYNENE: Skyll forsiktig med vann i flere minutter. Fjern eventuelle kontaktlinser dersom dette enkelt lar seg gjøre. Fortsett skyllingen. 
 P306 + P360 || VED KONTAKT MED KLÆR: Skyll umiddelbart tilsølte klær og hud med mye vann før klærne fjernes. 
 P307 + P311 || Ved eksponering: Kontakt et GIFTINFORMASJONSSENTER eller lege. 
 P308 + P313 || Ved eksponering eller mistanke om eksponering: Søk legehjelp. 
 P309 + P311 || Ved eksponering eller ubehag: Kontakt et GIFTINFORMASJONSSENTER eller lege. 
 P332 + P313 || Ved hudirritasjon: Søk legehjelp. 
 P333 + P313 || Ved hudirritasjon eller utslett: Søk legehjelp. 
 P335 + P334 || Børst bort løse partikler fra huden. Skyll i kaldt vann / anvend våt kompress. 
 P337 + P313 || Ved vedvarende øyeirritasjon: Søk legehjelp. 
 P342 + P311 || Ved symptomer i luftveiene: Kontakt et GIFTINFORMASJONSSENTER eller lege. 
 P370 + P376 || Ved brann: Stopp lekkasje dersom dette kan gjøres på en sikker måte. 
 P370 + P378 || Ved brann: Slukk med … 
 P370 + P380 || Ved brann: Evakuer området. 
 P370 + P380 + P375 || Ved brann: Evakuer området. Bekjemp brannen på avstand på grunn av eksplosjonsfare. 
 P371 + P380 + P375 || Ved større brann og store mengder: Evakuer området. Bekjemp brannen på avstand på grunn av eksplosjonsfare. 
 P401 || Oppbevares … 
 P402 || Oppbevares tørt. 
 P403 || Oppbevares på et godt ventilert sted. 
 P404 || Oppbevares i lukket beholder. 
 P405 || Oppbevares innelåst. 
 P406 || Oppbevares i korrosjonsbestandig/… beholder med korrosjonsbestandig indre belegg. 
 P407 || Se til at det er luft mellom stabler/paller. 
 P410 || Beskyttes mot sollys. 
 P411 || Oppbevares ved en temperatur som ikke er høyere enn ...°C /... °F. 
 P412 || Må ikke utsettes for temperaturer høyere enn 50 °C /122 °F. 
 P413 || Bulkmengder på over ...kg/...lbs oppbevares ved en temperatur som ikke er høyere enn ...°C /... °F. 
 P420 || Må oppbevares adskilt fra andre materialer. 
 P422 || Oppbevar innholdet under … 
 P402 + P404 || Oppbevares tørt. Oppbevares i lukket beholder. 
 P403 + P233 || Oppbevares på et godt ventilert sted. Hold beholderen tett lukket. 
 P403 + P235 || Oppbevares på et godt ventilert sted. Oppbevares kjølig. 
 P410 + P403 || Beskyttes mot sollys. Oppbevares på et godt ventilert sted. 
 P410 + P412 || Beskyttes mot sollys. Må ikke utsettes for temperaturer høyere enn 50 °C /122 °F. 
 P411 + P235 || Oppbevares ved en temperatur som ikke er høyere enn ...°C /... °F. Oppbevares kjølig. 
 P501 || Innhold/beholder leveres til … 
[1]               JO
L 305 du 30.11.1994, p. 6. 
[2]               JO
L 353 du 31.12.2008, p. 1.
[3]               JO
L 354 du 31.12.2008, p. 60.
[4]               JO
L 126 du 22.5.2010, p. 1.
[5]               JO
L 133 du 31.5.2010, p. 1.
[6]               JO
L 345 du 23.12.2008, p. 68.
[7]               JO
L 196 du 16.8.1967, p. 1.
[8]               JO
L 200 du 30.7.1999, p. 1.
[9]               JO
L …
[10]               JO
L …
[11]               JO
L 353 du 31.12.2008, p. 1.
[12]               JO
L 354 du 31.12.2008, p. 60.
[13]               JO
L 126 du 22.5.2010, p. 1.
[14]               JO
L 133 du 31.5.2010, p. 1.
[15]               JO
L 345 du 23.12.2008, p. 68.
[16]               JO
L 196 du 16.8.1967, p. 1.
[17]               JO
L 200 du 30.7.1999, p. 1.
[18]             [Pas
d'obligations constitutionnelles signalées.] [Obligations constitutionnelles
signalées.]