CELEX: 32016D0615(01)
Language: fr
Date: 2016-06-09 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 9 juin 2016 portant nomination d’un membre titulaire et de membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Roumanie

15.6.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 214/2
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 9 juin 2016
   portant nomination d’un membre titulaire et de membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Roumanie
   (2016/C 214/02)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d’un comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (1), et notamment son article 3,
   vu la liste des candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par sa décision du 24 février 2016 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 29 février 2016 au 28 février 2019.
            
         
               (2)
            
            
               Le gouvernement de Roumanie a présenté de nouvelles candidatures pour trois sièges à pourvoir,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés membre titulaire et membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période expirant le 28 février 2019:
   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS
   
               Pays
            
            
               Titulaire
            
            
               Suppléants
            
         
               Roumanie
            
            
               Mme Daniela SÂRBU
            
            
               M. Ovidiu NICOLESCU
               Mme Daniela TĂNASE
            
         Article 2
   Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 9 juin 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         G. A. VAN DER STEUR
      
   
   
      (1)  JO C 218 du 13.9.2003, p. 1.
   
      (2)  Décision du Conseil du 24 février 2016 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (JO C 79 du 1.3.2016, p. 1).