CELEX: 31976R0450
Language: fr
Date: 1976-02-28
Title: Règlement (CEE) n 450/76 de la Commission, du 27 février 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

28 . 2. 76                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 53/57
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 450/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 février 1976
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                 présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                                        Article premier
 marchés dans le secteur des céréales (1), modifié par le
 règlement (CEE) n° 3058/75 (2), et notamment son                Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
 article 1 5 paragraphe 6,                                       fixés à l'avance pour lès importations de céréales et de
                                                                 malt visé à l'article 1 5 du règlement (CEE) n0 2727/75
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­             est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        présent règlement.
 règlement (CEE) n° 2832/75 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le present règlement entre en vigueur le 1 er mars
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 27 fevrier 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(>) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
(J) JO n» L 283 du 1 . 11 . 1975, p. 4.
 ---pagebreak--- N0 L 53/58                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  28 . 2. 76
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 27 février 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                                         prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Cereales et farines
                                                                                                                                                 (UC/ t)
    Numéro du
  tarif douanier                                                                      Courant            1 « term .       1' term .      3« term .
                                    Désignation des marchandises
     commun                                                                             3                    4                5              6
10.01 A              Froment tendre et méteil                                           0                    0               0               0
10.01 B              Froment dur                                                        0                  10,48           10,48          12,10
10.02                Seigle                                                             0                   4,03            4,03            4,03
10.03                Orge                                                               0                   2,18            2,18            5,40
10.04                Avoine                                                             0                   6,86            6,86            6,86
10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                       l'ensemencement                                                  0                    0                0              0
10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0                0              0
10.07 B              Millet                                                             0                    0                0              0
10.07 C              Graines de sorgho                                                  0                   0,81            0,81            0,81
10.07 D              Non dénommés                                                       0                    0                0              0
11.01 A              Farine de froment (blé) et de méteil                               0                    0                0              0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                                 aJC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 " term .        2« term .     3' term .    4« term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                    3                  4                S             6            7
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                        sous forme de farine                                    0                 0                 0             o            0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                        autrement que sous forme de farine                      0                 0                 0             0            0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                        présenté sous forme de farine                           0               3,88              3,88          9,61         9,61
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                        présenté autrement que sous forme de
                        farine                                                  0               2,90              2,90          7,18         7,18
11.07 B              Malt torréfié                                              0                3,38             3,38          8,37         8,37