CELEX: 31983R2825
Language: fr
Date: 1983-10-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2825/83 de la Commission, du 10 octobre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11 . 10 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 278 / 19
                              REGLEMENT (CEE) N° 2825/83 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 octobre 1983
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                            conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                     Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                       Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                        paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                    pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                 fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n° 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 28 1 5/83 (4) ;
                                                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 11 octobre
données dont la Commission a connaissance, conduit                      1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 octobre 1983.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Poul DALSAGER
                                                                              Membre de la Commission
(') JO  n0 L 177 du 1 .   7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 74 du 18 .   3. 1982, p. 1 .
(3) JO  n" L 176 du 1 .   7. 1983, p. 48 .
(4) JO  n0 L 275 du 8.    10. 1983, p. 15.
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 10 octobre 1983, fixant les prélèvements à
                                       l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                       (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                                 Montant
                                                       Désignation des marchandises
                   douanier                                                                              du prélèvement
                  commun
               17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         32,81
                                   B. Sucres bruts                                                          27,20 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .