CELEX: 31976R1189
Language: fr
Date: 1976-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1189/76 de la Commission, du 20 mai 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

21 . 5. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 132/21
                              REGLEMENT (CEE) N° 1189/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 mai 1976
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                      certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                  conduit à modifier le montant de base du prélèvement
                                                               actuellement en vigueur, comme , il est indiqué au
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( J), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et                              Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                         Le montant de base du prélèvement applicable à
considérant que le montant de base du prélèvement à            l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
l'importation pour les sirops et certains autres produits      graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)          pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,0830 unité
n0 1002/76 (3), modifié en dernier lieu par le règle­          de compte par 1 % de la teneur en saccharose.
ment (CEE) n0 1 1 77/76 (4) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1002/76 aux               Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 mai 1976.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(') JO  n» L 359  du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2 ) JO n° L 306  du 26. 11 . 1975, p. 3.
(3) JO  n» L 115  du 1 . 5. 1976, p. 25.
(4) JO  no L 131  du 20 . 5. 1976, p. 17.