CELEX: 31973R3173
Language: fr
Date: 1973-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3173/73 de la Commission, du 22 novembre 1973, portant modification du règlement (CEE) n° 1203/73 de la Commission, du 4 mai 1973, fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes

Avis juridique important

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31973R3173

Règlement (CEE) n° 3173/73 de la Commission, du 22 novembre 1973, portant modification du règlement (CEE) n° 1203/73 de la Commission, du 4 mai 1973, fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes  

Journal officiel n° L 322 du 23/11/1973 p. 0034 - 0034 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 10 p. 0049  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 7 p. 0091  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 7 p. 0091 

+++++( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 291 DU 28 . 12 . 1972 , P . 147 .  ( 3 ) JO NO L 123 DU 10 . 5 . 1973 , P . 1 .  REGLEMENT ( CEE ) NO 3173/73 DE LA COMMISSION DU 22 NOVEMBRE 1973 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 DE LA COMMISSION , DU 4 MAI 1973 , FIXANT LES COEFFICIENTS D'ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D'ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2745/72 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 4 ,  CONSIDERANT QU'UNE ERREUR MATERIELLE S'EST GLISSEE A L'ANNEXE V DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 DE LA COMMISSION , DU 4 MAI 1973 , FIXANT LES COEFFICIENTS D'ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D'ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 3 ) , PAR LE CLASSEMENT DE LA VARIETE DE POIRE " ABBE FETEL " SOUS UN COEFFICIENT D'ADAPTATION INEXACT ; QU'IL CONVIENT DE MODIFIER EN CONSEQUENCE LE CLASSEMENT DE CETTE VARIETE ;  CONSIDERANT PAR AILLEURS QUE , DU FAIT DE L'OBTENTION D'UNE NOUVELLE VARIETE DE POMMES DE TABLE A GROS FRUIT , IL CONVIENT DE COMPLETER LA LISTE EXISTANTE EN AJOUTANT LA VARIETE KARMIJN DE SONNAVILE A L'ANNEXE VII DUDIT REGLEMENT ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  1 . A L'ANNEXE V " POIRES " " COEFFICIENT D'ADAPTATION VARIETE " DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 , LA VARIETE " ABBE FETEL " EST BIFFEE A LA DEUXIEME CASE ET AJOUTEE A LA TROISIEME CASE A LA SUITE DE LA VARIETE " BEURRE DURONDEAU " .  2 . A L'ANNEXE VII DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 , LA VARIETE " KARMIJN DE SONNAVILE " EST AJOUTEE DANS LA RUBRIQUE " LISTE DES VARIETES DE POMMES DE TABLE A GROS FRUITS " .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . IL EST APPLICABLE AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 1973 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 22 NOVEMBRE 1973 .  PAR LA COMMISSION  LE PRESIDENT  FRANCOIS-XAVIER ORTOLI