CELEX: 31979R0563
Language: fr
Date: 1979-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 563/79 de la Commission, du 26 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

27 . 3 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 75/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 563/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 mars 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                    règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                   Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et             Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 notamment son article 15 paragraphe 6,                            l'avance pour les importations de céréales et de malt
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                   sont fixées conformément à l'annexe .
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
 règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 27 mars
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 26 mars 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n° L 156 du 14. 6 . 1978 , p. 1 .
Q ) JO n " L 329 du 24 . 11 . 1978 , p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 75/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   27 . 3 . 79
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 26 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                        '      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                               (t n l'C / t)
    Numéro du
                                                                                       Courant            1 " term .       b- term .      .V term .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
      commun
                                                                                          3                    4               5                6
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0               0             3,65
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                    0               0             1,22
10.02                Seigle                                                              0                   1,22            1,22           1,22
10.03                Orge                                                                0                  0,18            0,18            0,18
10.04                Avoine                                                              0                     0               0               0
10.05 B              Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                  0,99            0,99            0,99
10.07 A              Sarrasin                                                            0                     0               0               0
10.07 B              Millet                                                              0                   0,46           0,46            0,46
10.07 C              Sorgho                                                              0                     0               0               0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                     0               0               0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                     0               0            5,11
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                               (en 1 'C / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         1 " term .        2> term .     3 e term .   4 ' term .
                                  Désignation des marchandises
      commun
                                                                                  3                4                                6             7
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                 0                 0           6,50          6,50
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0           4,85         4,85
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0               0,32              0,32          0,32          0,32
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0               0,24              0,24          0,24          0,24
11.07 B              Malt torréfié                                               0               0,28              0,28          0,28          0,28