CELEX: 51988PC0554
Language: fr
Date: 1988-10-17
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT L' ANNEXE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 571/88 EN CE QU' IL AJOUTE UNE NOUVELLE CARACTERISTIQUE D' ENQUETE CONCERNANT LE RETRAIT DES TERRES ARABLES

N° C 319/48                              Journal officiel des Communautés européennes                                 12. 12. 88
               Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 571/88
               en ce qu'il ajoute une nouvelle caractéristique d'enquête concernant le retrait des terres arables
                                                         COM(88) 554 final
                                        (Présentée par la Commission le 24 octobre 1988)
                                                           (88/C 319/05)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                              façon harmonisée et obligatoire dans l'ensemble des États
                                                                    membres, pour arriver à des informations statistiques
vu le traité instituant la Communauté              économique
                                                                    comparables entre les États membres et dans le temps, et
européenne, et notamment son article 43,
                                                                    qu'il convient donc d'ajouter à l'annexe I du règlement
vu la proposition de la Commission,                                 (CEE) n° 571/88 une nouvelle caractéristique qui reprend
                                                                    les superficies agricoles qui font l'objet du régime d'aides
vu l'avis du Parlement européen,                                    destiné à encourager le retrait des terres arables ;
considérant que le règlement (CEE) n° 797/85 du
                                                                    considérant qu'il ne faut pas modifier l'organisation
Conseil (l), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                    générale de la liste des caractéristiques et que, par
n° ..., dont les modalités d'application sont fixées par le
                                                                    conséquent, les terres faisant l'objet du régime d'aides
règlement (CEE) n° 1272/88 de la Commission (2), fait
                                                                    destiné à encourager le retrait des terres arables, doivent
obligation aux États membres d'instaurer un régime d'aides
                                                                    être classées dans la catégorie correspondant à leur
destiné à encourager le retrait des terres arables et que ce
                                                                    occupation agronomique éventuelle ainsi que dans une
règlement crée en même temps de nouvelles formes
                                                                    catégorie séparée;
d'occupation du sol, croisant l'utilisation agronomique et
un statut juridique, selon que les terres bénéficient ou non        considérant que, pour faciliter la mise en œuvre des
des aides instituées par ledit règlement;                           dispositions du présent règlement, il convient de maintenir
                                                                    une coopération étroite entre les États membres de la
considérant que la structure des exploitations agricoles
                                                                    Commission, notamment par l'intermédiaire du comité
détermine largement les revenus potentiels des agriculteurs
                                                                    permanent de la statistique agricole, institué par la décision
et qu'il faut donc suivre l'impact des nouvelles mesures de
                                                                    72/279/CEE du Conseil (4),
la politique agricole commune sur l'occupation du sol, la
production et le potentiel économique des exploitations
agricoles ;                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les enquêtes communautaires sur la
structure des exploitations agricoles, prévues au cours de la                              Article premier
période 1988-1997 par le règlement (CEE) n° 571/88 du               L'annexe I du règlement (CEE) n° 571/88 est remplacée par
Conseil (3), sont l'outil privilégié pour suivre et analyser les    l'annexe du présent règlement.
évolutions en termes statistiques, en mettant en relation le
retrait des terres arables avec d'autres caractéristiques
structurelles comme, par exemple, l'âge du chef d'exploita-                                    Article 2
tion, l'orientation technico-économique et la dimension des
exploitations, les autres cultures et le cheptel ;                  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui
                                                                    de sa publication au Journal officiel des Communautés
considérant qu'il est nécessaire d'enregistrer le retrait des       européennes.
terres arables sur la base d'une nomenclature adéquate, de
                                                                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
                                                                    et directement applicable dans tout État membre.
(!) JO n°L 93 du 30.3. 1985, p. 1.
(2) JO n° L 121 du 11. 5. 1988, p. 36.
(3) JO n° L 56 du 2. 3. 1988, p. 1.                                 (4) JO n° L 179 du 7. 8. 1972, p. 1.
 ---pagebreak--- 12. 12. 88                                J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s européennes                                 N° C 3 1 9 / 4 9
                                                                     ANNEXE
                                                                    ANNEXE I
                                                        LISTE DES CARACTÉRISTIQUES
           A. Implantation géographique de l'exploitation
               01 Circonscription
               02 Zone défavorisée                                                                                          oui/non
                   a) Zone de montagne                                                                                      oui/non
           B. Personnalité juridique et gestion de l'exploitation (au jour de l'enquête)
               01 La responsabilité juridique et économique de l'exploitation est-elle assumée par une
                   personne physique (J) ?                                                                                  oui/non
               02 Si oui, cette personne (l'exploitant) est-elle en même temps le chef de l'exploitation ?                  oui/non
                   a) Si la réponse à la question B/02 est « non », le chef d'exploitation est-il un membre de
                        la famille de l'exploitant?                                                                         oui/non
               03 Formation professionnelle agricole du chef de l'exploitation :
                   — exclusivement expérience pratique                                                                      oui/non
                   — formation élémentaire                                                                                  oui/non
                   — formation agricole complète                                                                            oui/non
               04 Existe-t-il une comptabilité agricole pour la gestion de l'exploitation ?                                 oui/non
           C. Mode de faire-valoir (par rapport à l'exploitant) et morcellement de l'exploitation
               Superficie agricole utilisée:                                                                                  ha/a
               01 en faire-valoir direct                                                                                        /
               02 en fermage                                                                                                    /
               03 en métayage et en autres modes de faire-valoir                                                                /
                                                                                                                            Nombre
                                                                                                                            de blocs
               04 Nombre de blocs constituant la superficie agricole utilisée (2)
           D. Terres arables
               Céréales pour la production de grains (y compris semences) :                                                   ha/a
               01 Blé tendre et épeautre                                                                                        /
               02 Blé dur                                                                                                       /
               03 Seigle                                                                                                        /
               04 Orge                                                                                                          /
               05 Avoine                                                                                                        /
               06 Maïs-grain                                                                                                    /
               07 Riz                                                                                                           /
               08 Autres céréales                                                                                               /
           (*) En France, les groupements agricoles d'exploitations en commun (GAEC), les exploitations agricoles à responsabilité
               limitée (EARL), les groupements de fait figurent en tant qu'exploitations agricoles dirigées par des personnes physiques.
           (2) Facultatif pour la république fédérale d'Allemagne, la France, l'Irlande et le Danemark; pour l'Italie, le nombre de blocs
               concerne la superficie totale de l'exploitation.
 ---pagebreak--- N° C 319/50                               Journal officiel des Communautés européennes                             12. 12. 88
                                                                                                             ha/a
              09 Légumes secs pour la récolte en grains (y compris semences et mélanges de légumes secs
                  avec des céréales) :                                                                        / .
                  a) dont la culture pure à destination fourragère : pois, fèves et féveroles, vesce, lupins
                       doux                                                                                   / .
                  b) autres (en culture pure ou mélanges)                                                     / .
              10 Pommes de terre (y compris primeurs et plants)                                               / .
              11 Betteraves sucrières (non compris les semences)                                              / .
              12 Plantes sarclées fourragères (non compris les semences)                                      / .
              13 Plantes industrielles (y compris les semences pour les plantes oléagineuses herbacées,
                  non compris les semences pour les plantes textiles, le houblon, le tabac et les autres
                  plantes industrielles)                                                                      / .
                  dont:
                  a) tabac                                                                                    / .
                  b) houblon                                                                                  / .
                  c) coton 0)                                                                                 / .
                  d) autres plantes oléagineuses ou textiles et autres plantes industrielles :                / .
                         i) graines oléagineuses (total)                                                      / .
                             dont:
                             — colza et navette                                                               / .
                                             2
                             — tournesol ( )                                                                  / .
                             — soja (2)                                                                       / .,
                                                                                             3
                        ii) plantes aromatiques, médicinales et condimentaires ( )                            / ..
                       iii) autres plantes industrielles:                                                     / .,
                             dont:
                            — canne à sucre (4)                                                               / .,
              Légumes frais, melons, fraises:
              14 de plein air ou sous abris bas,                                                              / ..
                  dont:
                  a) cultures de plein champ                                                                  / ..
                  b) cultures maraîchères                                                                     / ..
              15 sous serre ou abris hauts                                                                    / ..
              Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) :
              16 de plein air ou sous abris bas                                                               / ..
              17 sous serre ou abris hauts                                                                    / ..
              18 Plantes fourragères :                                                                        / ..
                  a) prairies et pâturages temporaires                                                        / ..
                  b) autres                                                                                   / ..
          (') Facultatif, sauf pour la Grèce, l'Espagne et l'Italie.
          (2) Facultatif, sauf pour la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie et le Portugal.
          (3) Facultatif pour le Royaume-Uni.
          (4) Facultatif, sauf pour l'Espagne et le Portugal.
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                19 Semences et plants de terres arables (non compris les céréales, légumes secs, pommes de
                    terre et plantes oléagineuses)                                                             /
                20 Autres cultures de terres arables                                                           /
                21 Jachères                                                                                _   /
           E. Jardins familiaux (*)
           F. Prairies permanentes et pâturages (2)
                01 Prairies permanentes et pâturages, non compris les pâturages pauvres                        /
                02 Pâturages pauvres                                                                           /
           G. Cultures permanentes
                01 Plantations d'arbres fruitiers et baies:                                                    /
                    a) fruits frais et baies d'espèces d'origine tempérée                                      /
                    b) fruits et baies d'espèces d'origine subtropicale (3)                                    /
                    c) fruits à coque (3)                                                                      /
                02 Agrumeraies                                                                                 /
                03 Oliveraies:                                                                                 /
                    a) produisant normalement des olives de table (4)                                          /
                    b) produisant normalement des olives pour l'huile (4)                                      /
                04 Vignes                                                                                      /
                    dont produisant normalement:
                    a) vin de qualité                                                                          /
                    b) autres vins                                                                             /
                    c) raisins de table                                                                        /
                    d) raisins secs (5)                                                                        /
                05 Pépinières                                                                                  /
                06 Autres cultures permanentes                                                                 /
                07 Cultures permanentes sous serre                                                             /
           H . Autres superficies
                01 + 03 Superficie agricole non utilisée (superficies agricoles qui ne sont plus exploitées
                            pour des raisons économiques, sociales ou autres et qui n'entrent pas dans
                            l'assolement) et autres superficies (sol des bâtiments, cours, chemins, étangs,
                            carrières, terres stériles, rochers, etc.)                                         /
           i21) Facultatif pour le Danemark, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
           (3)  L'Italie et la Grèce peuvent fusionner la rubrique 01 avec la rubrique 02.
           (4)  Facultatif, sauf pour la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie et le Portugal.
           (5)  Facultatif pour la France.
           ()   Facultatif, sauf pour la Grèce et l'Espagne.
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               02 Superficie boisée                                                                        /
                   dont:
                   a) non commerciale (!)                                                                  /
                   b) commerciale 0)                                                                       /
                       et/ou
                   c) arbres feuillus (!)                                                                  /
                                     ]
                   d) conifères ( )                                                                        /
                                  1
                   e) mixtes ( )                                                                           /
           I.  Cultures associées et successives secondaires, champignons, irrigations, serres,
               retrait des terres arables
               01 Cultures successives secondaires (non compris les cultures maraîchères, ni les cultures
                   sous serre)                                                                             /
                   dont:
                   a) céréales (D/01 à D/08) non fourragères                                               /
                   b) légumes secs (D/09) non fourragers                                                   /
                   c) graines oléagineuses (D/13 i) non fourragères                                        /
                   d) autres cultures successives secondaires                                              /
               02 Champignons                                                                              /
               03 Superficies irriguées:
                   a) superficies irrigables, total                                                        /
                                                                                                  2
                   b) superficies des cultures irriguées au moins une fois au cours de l'année ( )         /
                       dont:
                          1)   blé dur                                                                     /
                         2)    maïs                                                                        /
                         3)    pommes de terre                                                             /
                         4)    betteraves sucrières                                                        /
                         5)    tournesol                                                                   /
                         6)    soja                                                                        /
                         7)    plantes fourragères                                                         /
                          8)  plantations d'arbres fruitiers et baies                                      /
                          9)   agrumes                                                                      /
                        10)    vignes                                                                      /
               04 Superficie de base des serres utilisées                                                  /
                                          2
               05 Cultures associées ( )                                                                    /
                                                                                                     3
                   a) cultures agricoles (y inclus les prairies et pâturages) — espèces forestières ( )     /
                                                                              3
                   b) cultures permanentes — cultures annuelles ( )                                        /
                                                                                  3
                   c) cultures permanentes — cultures permanentes ( )                                       /
                                 3
                   d) autres ( )                                                                            /
           (!) Facultatif.
           (2) Facultatif, sauf pour la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie et le Portugal.
           (') Facultatif, sauf pour la Grèce, l'Espagne, l'Italie et le Portugal.
 ---pagebreak--- 12. 12. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 319/53
                                                                                                                  ha/a
               06 Terres faisant l'objet du régime d'aides destiné à encourager le retrait des terres arables
                  i1)                                                                                               /
                  a) Terres arables laissées en jachère (D/21), avec possibilité de rotation                        /
                  b) Terres arables utilisées comme pâturages aux fins d'un élevage extensif (F/01, F/02)           /
                  c) Terres arables converties pour la production de lentilles, pois chiches et vesces (D/
                       09/a)                                                                                        /
                  d) Terres arables reboisées (H/02)                                                                /
                  e) Terres arables utilisées à des fins non agricoles (H/01 + 03)                                  /
                  — dont les terres arables laissées en friche de façon permanente (friche permanente)              /
           J. Effectif des animaux (au jour de référence de l'enquête)                                         N      ,
                                                                                                                de têtes
               01 Équidés
               Bovins :
               02 de moins de 1 an:
                  a)    mâles (2)
                  b) femelles (2)
               de 1 an à moins de 2 ans :
               03 mâles
               04 femelles
               de 2 ans et plus :
               05 mâles
               06 génisses
               07 vaches laitières
               08 autres vaches
               Ovins et caprins :
               09 ovins (tous âges) :
                   a) femelles reproductrices
                   b) autres ovins
               10 caprins (tous âges) :
                   a) femelles reproductrices (3)
                   b) autres caprins (3)
               Porcins :
               11 porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg
               12 truies reproductrices de 50 kg et plus
               13 autres porcs
               Volailles :
               14 poulets de chair
               15 poules pondeuses
               16 autres volailles (canards, dindes, oies et pintades)
               17 Lapines mères (4)
                                                                                                              Nombre de
                                                                                                                 ruches
               18 Abeilles (2)
               19 Autres animaux (2)                                                                            oui/non
           (') Facultatif pour la France en ce qui concerne l'enquête de base en 1988.
           (2) Facultatif.
           (3) Facultatif sauf pour la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie et le Portugal.
           (4) Facultatif pour le Danemark, la république fédérale d'Allemagne, l'Irlande et le Royaume-Uni.
 ---pagebreak--- N° C 319/54                              Journal officiel des Communautés européennes                                              12. 12. 88
                                         K. Tracteurs, motoculteurs, machines et installations
                                                                                             Machines utilisées au cours des
                                                                     Au jour de l'enquête
                                                                                                  douze derniers mois (l)
                                                                                             Utilisées par plusieurs exploitations
                                                                                                   (appartenant à une autre
                                                                   Appartenant en propre       exploitation, à une coopérative
                                                                        à l'exploitation               ou en copropriété)
                                                                                               ou appartenant à une entreprise
                                                                                                      de travaux agricoles
                                                                               1                               2
                                                                            Nombre                          (cocher)
                                                                  par classe de
                                                                    puissance
                                                                     dekW
                                                                  V V
                                                                V     i  A\
           01 Tracteurs à 4 roues, tracteurs à chenilles,
               porte-outils
           02 Motoculteurs, motohoues, motofraises et
               moto faucheuses 0)
           03 Moissonneuses-batteuses
           04 Ramasseuses-hacheuses
                                                                                             x
           05 Machines pour la récolte complètement
               mécanisée de pommes de terre
           06 Machines pour la récolte complètement
               mécanisée de betteraves sucrières
           07 Avez-vous une installation (fixe ou mobile)
               de traite mécanique ?                                        oui/non
           08 Avez-vous une salle de traite séparée ?
                                                                            oui/non
            08 a) Si oui, est-elle totalement automatisée ?
                                                                            oui/non
            C1) Facultatif pour le Danemark.
 ---pagebreak--- 12. 12. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 319/55
                   S'a.
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                                                                                                 ¥
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                   o                                2
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                                                                                                 .      —'—
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                                                                                        C t_
                                                                                                   §       S   <c^   I Ht
                                                                                        H 8        u,     -S
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                                                              1     3 -S s
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                                                                                                                 C
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                                                                                       O          C T   o
 ---pagebreak--- N° C 319/56                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  12. 12. 88
           L 07    Si l'exploitant est en même temps chef d'exploitation, a-t-il une autre activité lucrative ?
                         comme activité
                         principale ?                                       (cocher la case appropriée)
                         comme activité
                         secondaire ?
           L 08    Le conjoint de l'exploitant, occupé aux travaux agricoles de l'exploitation, a-t-il une autre activité
                   lucrative ?
                  —      comme activité
                         principale ?                                       (cocher la case appropriée)
                  —      comme activité
                         secondaire ?
           L 09   Les autres membres de la famille de l'exploitant, occupés aux travaux agricoles de l'exploitation, ont-ils
                   une autre activité lucrative (*) ?
                         comme activité
                         principale ?                                       (nombre de personnes)
                         comme activité
                         secondaire ?
          L 10    Nombre total de jours de travail agricole, non indiqués sous L 01 à L 06, prestes dans l'exploitation par
                  des personnes non employées directement par l'exploitant (par exemple salariés d'entreprises de travaux
                  à façon) (2).
                                           Nombre d'équivalents « journée de travail » à plein temps au cours des douze
                                           derniers mois qui ont précédé le jour de l'enquête (3).
          (!) Facultatif pour le Danemark.
          (2) Facultatif pour les États membres qui peuvent fournir une estimation globale de cette caractéristique au niveau national.
          (3) Le Royaume-Uni est autorisé a transmettre ces renseignements en équivalents «semaine de travail».