CELEX: 31994R0436
Language: fr
Date: 1994-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 436/94 de la Commission, du 28 février 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

1 . 3 . 94                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 57/3
                                     REGLEMENT (CE) N° 436/94 DE LA COMMISSION
                                                           du 28 février 1994
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                            farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             25 fevrier 1994 en ce qui concerne les monnaies flot­
                                                                        tantes ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin                considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 1992, portant organisation commune des marchés dans le                 d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0            vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 2193/93 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,                 conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3), modifié par le règlement (CE) n0
 3528/93 (4),                                                                                Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                 Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement           l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 er
(CEE) n0 1681 /93 de la Commission ^ et tous les règle­                 paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   n0 1766/92 sont fixées en annexe.
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de rete­                                         Article 2
 nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de
 marché, constaté au cours de la période de référence du                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars 1994.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 28 février 1994.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    René STEICHEN
                                                                             Membre de la Commission
(')  JO   n° L 181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
o    JO   n° L 196 du  5. 8. 1993, p. 22.
O    JO   n" L 387 du  31 . 12. 1992, p. 1 .
O    JO   n0 L 320 du  22. 12. 1993, p. 32.
O    JO   n0 L 159 du  1 . 7. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 57/4                     Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 3 . 94
                                                  ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 28 février 1994, fixant les primes s'ajoutant aux
                     prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                             A. Cereales et farines
                                                                                                  (en écus / t)
                                         Courant           1 er terme          2' terme       3e terme
                   Code NC
                                            3                    4                 5               6
                 0709 90 60                 0                    0                 0              0
                 0712 90 19                 0                    0                 0               0
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                  1002 00 00                0                    0                 0              0
                 1003 00 10                 0                    0                 0              0
                  1003 00 90                0                    0                 0               0
                 1004 00 00                 0                    0                 0              0
                 1005 10 90                 0                    0                 0              0
                 1005 90 00                 0                    0                 0               0
                 1007 00 90                 0                    0                 0               0
                 1008 10 00                 0                    0                 0              0
                 1008 20 00                 0                    0                 0              0
                 1008 30 00                 0                    0                 0              0
                 1008 90 90                 0                    0                 0              0
                 1101 00 00                 0                    0                 0              0
                 1102 10 00                 0                    0                 0              0
                 1103 11 10                 0                   0                  0              0
                 1103 11 90                 0                   0                  0              0
                                                    B. Malt
                                                                                                 (en écus / t)
                                       Courant      1 " terme         2' terme       3e terme   4e terme
                   Code NC
                                          3              4                5              6           7
                 1107 10 11               0              0                0              0           0
                 1107 10 19               0             0                 0              0           0
                 1107 10 91               0             0                 0              0           0
                 1107 10 99               0             0                 0              0           0
                 1107 20 00              0              0                 0              0           0