CELEX: 31991D0549
Language: fr
Date: 1991-09-20 00:00:00
Title: 91/549/CEE: Décision de la Commission, du 20 septembre 1991, concernant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire applicable à l' importation de sperme de bovins en provenance du Canada

Avis juridique important

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31991D0549

91/549/CEE: Décision de la Commission, du 20 septembre 1991, concernant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire applicable à l' importation de sperme de bovins en provenance du Canada  

Journal officiel n° L 298 du 29/10/1991 p. 0006 - 0015 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 39 p. 0126  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 39 p. 0126 

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 septembre 1991 concernant les  conditions sanitaires et la certification vétérinaire applicable à l'importation de sperme de  bovins en provenance du Canada (91/549/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire  applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de  l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/425/CEE (2), et notamment ses  articles 10 et 11, considérant que le Canada figure sur la liste, établie par la décision 90/14/CEE de la Commission  (3), des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation du sperme  d'animaux domestiques de l'espèce bovine; considérant qu'il apparaît que la situation sanitaire du Canada est bonne et contrôlée par des  services vétérinaires bien structurés et organisés en ce qui concerne les maladies transmissibles  par le sperme; considérant que les autorités vétérinaires compétentes du Canada ont confirmé que leur pays était  indemne depuis au moins douze mois de peste bovine, de fièvre aphteuse et de péripneumonie  contagieuse bovine et qu'aucune vaccination contre ces maladies n'a été effectuée pendant cette  période; considérant que lesdites autorités se sont engagées à notifier à la Commission et aux États membres  par télex ou téléfax, dans les vingt-quatre heures, la confirmation de l'apparition de n'importe  laquelle des maladies mentionnées ci-avant ou toute modification de la politique de vaccination  applicable à l'une de celles-ci ou la confirmation de toute apparition de fièvre cattarhale ou de  maladie hémorragique épizootique dans n'importe quelle partie du Canada, autre que la vallée de  l'Okanagan, ou dans un délai approprié, toute modification des règles applicables à l'importation  d'animaux domestiques ainsi que de sperme ou embryons provenant de ces animaux; considérant que lesdites autorités ont donné les garanties sanitaires en ce qui concerne la  tuberculose bovine et la brucellose qui sont équivalentes à celles qui s'appliquent dans la  Communauté; considérant que lesdites autorités se sont engagées à contrôler officiellement la délivrance des  certificats en application de la présente décision et à veiller à ce que tous les certificats,  dérogations et constatations de laboratoires pertinents sur lesquels peut avoir été fondée la  certification soient conservés dans un dossier officiel pendant au moins douze mois après  l'expédition du sperme auquel il se réfère; considérant que lesdites autorités se sont engagées à agréer officiellement les centres de collecte  du sperme pour l'exportation de sperme de bovins vers la Communauté économique européenne  conformément à l'article 9 de la directive 88/407/CEE; considérant que les conditions sanitaires et la certification vétérinaire doivent être adaptées au  statut sanitaire du pays tiers en cause; considérant que la fièvre catarrhale a été confirmée dans la zone de la vallée de l'Okanagan en  Colombie britannique, Canada, et que cette région présente les conditions géographiques et  climatiques spécifiques qui confinent cette maladie dans cette zone; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité  vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les États membres autorisent l'importation en provenance du  Canada (à l'exception de la zone de la vallée de l'Okanagan en Colombie britannique, comme définie  à l'annexe II de la présente décision) de sperme de bovins remplissant les conditions fixées dans  le certificat figurant à l'annexe I A et, le cas échéant, dans le certificat figurant à l'annexe I  B de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1991. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO n° L 194 du 22. 7. 1988, p. 10.  (2) JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.  (3) JO n° L 8 du 11. 1. 1990, p. 71.   numdoc=: bungled assignment ANNEXE I A CERTIFICAT SANITAIRE relatif à l'importation de sperme de bovins en  provenance du Canada Certificat n°: . Pays de collecte: Canada (à l'exception de la zone de la vallée de l'Okanagan) Autorité compétente: Agriculture Canada I. Identification du sperme >TABLE>II. Origine du sperme > TABLE POSITION> III. Destination du sperme >TABLE> IV. Renseignements sanitaires Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie  que: 1. Le Canada a été indemne de peste bovine pendant une période commençant au moins douze mois avant  la première collecte de sperme décrit ci-dessus et finissant trente jours après la dernière  collecte. 2. Le centre agréé de collecte de sperme dans lequel a été collecté le sperme décrit ci-dessus: a) a été agréé, comme répondant à toutes les exigences du présent paragraphe, par l'autorité  vétérinaire officielle du Canada pour l'exportation de sperme vers la Communauté européenne; b) est situé au centre d'un cercle de 50 km de rayon dans lequel, pendant la période commençant au  moins trois mois avant la première collecte de sperme décrit ci-dessus et finissant trente jours  après la dernière collecte, il n'y a eu aucun cas de fièvre aphteuse, de pleuropneumonie  contagieuse bovine ou de stomatite vésiculeuse; c) a été indemne, pendant une période commençant au moins trois mois avant la première collecte de  sperme décrit ci-dessus et finissant trente jours après la dernière collecte, de fièvre aphteuse et  de brucellose; d) a été indemne, pendant une période commençant au moins trente jours avant la première collecte  de sperme décrit ci-dessus et finissant trente jours après la dernière collecte de rage, de fièvre  charbonneuse, de tuberculose, de leucose bovine enzootique ou de tout signe d'infection par  Trichomonas foetus, Campylobacter foetus, Leptospira canicola, Leptospira pomona, Leptospira  grippotyphosa, Leptospira hardjo ou Leptospira icterohaemorrhagica; e) est inspecté par un vétérinaire officiel au moins deux fois par an et que, lors de ces  inspections, tous les problèmes relatifs aux dispositions indiquées dans le présent certificat sont  analysés et vérifiés; f) se trouve sous la surveillance permanente d'un vétérinaire du centre de telle sorte que: i) les animaux ne sont admis qu'avec l'autorisation expresse du vétérinaire du centre, tous les  mouvements d'entrée ou de sortie d'animaux étant enregistrés; ii) la race, la date de naissance, l'identification et l'évolution de l'état sanitaire de chaque  bovin présent dans le centre et toutes les épreuves diagnostiques et leurs résultats et tous les  soins et les vaccinations effectués sur les animaux présents sont enregistrés; iii) l'accès de personnes non autorisées est interdit et que les visiteurs autorisés sont obligés  de se conformer aux dispositions fixées par le vétérinaire du centre; iv) seul du personnel techniquement compétent, convenablement formé aux techniques de désinfection  et aux techniques d'hygiène relatives à la lutte contre la propagation de la maladie est employé; g) contient exclusivement des animaux de l'espèce bovine, à cette réserve près que d'autres animaux  domestiques strictement nécessaires au fonctionnement normal du centre peuvent être admis pour  autant qu'ils ne présentent aucun risque d'infection pour l'espèce bovine et qu'ils remplissent les  conditions fixées par le vétérinaire du centre; h) est construit de telle manière: i) que les locaux de stabulation des animaux sont matériellement séparés des locaux de préparation  et de stockage du sperme, locaux eux-mêmes matériellement séparés; ii) qu'il dispose d'un local d'isolement pour les animaux malades; iii) qu'il dispose d'une station de collecte de sperme dotée d'un local séparé pour le nettoyage et  la désinfection ou la stérilisation de l'équipement; iv) qu'il dispose d'un local de préparation et d'un local de stockage du sperme (qui ne sont pas  nécessairement situés au même endroit); v) que le contact avec du bétail extérieur est rendu impossible; vi) que tout le centre peut être immédiatement nettoyé et désinfecté; pourvu que, si les conditions ci-dessus sont remplies, un centre agréé de collecte de sperme puisse  partager un site avec un ou plusieurs autres centres de collecte de sperme. 3. Les taureaux se trouvant dans le centre agréé de collecte de sperme pendant la période de  collecte et de stockage du sperme décrit ci-dessus: a) se trouvaient dans le centre agréé de collecte de sperme, et ce de façon permanente depuis le  1er janvier 1990 et ont, depuis leur arrivée, été soumis à toutes les épreuves décrites, avec les  résultats indiqués, au point d) ci-dessous ou b) ont été transférés d'un centre agréé de collecte de sperme sans entrer en contact avec des  animaux d'un statut sanitaire inférieur et, le cas échéant, à l'aide d'un moyen de transport  soigneusement nettoyé et désinfecté avant utilisation ou c) ont été admis sous l'autorité du vétérinaire du centre et ne présentaient aucun signe clinique  de maladie: i) étant originaires de troupeaux reconnus indemnes de tuberculose sous le programme national du  Canada pour l'élimination de la tuberculose bovine et n'ayant jamais été élevés dans des troupeaux  de statut inférieur; ii) étant originaires de troupeaux qui étaient certifiés indemnes de brucellose sous le programme  national du Canada pour l'élimination de la brucellose bovine et n'ayant jamais été élevés dans des  troupeaux de statut inférieur; iii) - étant originaires de troupeaux n'ayant présenté, pendant au moins trois ans, aucun signe de  leucose bovine enzootique ou - ayant été engendrés par des vaches qui ont été soumises, dans les trente jours précédant l'entrée  de leur descendance mâle dans la station d'isolement, officiellement agréée, à une épreuve  sérologique de dépistage de la leucose bovine enzootique donnant un résultat négatif, conformément  à la procédure établie à l'annexe G de la directive 64/432/CEE du Conseil ou - ayant été soumis, dans les trente jours précédant l'entrée dans la station d'isolement  officiellement agréée, si l'animal était alors âgé de deux ans ou après avoir atteint l'âge de deux  ans, à une épreuve sérologique de dépistage de la leucose bovine enzootique donnant un résultat  négatif, conformément à la procédure établie à l'annexe G de la directive 64/432/CEE; iv) ayant été soumis, dans les trente jours précédant l'entrée dans la station d'isolement  officiellement agréée, aux épreuves suivantes ayant toutes donné un résultat négatif: - une épreuve officielle à la tuberculine, - une épreuve officielle à éprouvette type de dépistage de la brucellose, donnant un résultat  négatif à un titre inférieur à 30 UI d'agglutination par ml et une épreuve de fixation du  complément indiquant un titre brucellique inférieur à 20 unités CEE par ml (20 unités EFC), - une épreuve sérologique de dépistage de la leucose bovine enzootique effectuée conformément à la  procédure fixée à l'annexe G de la directive 64/432/CEE, - une épreuve de séroneutralisation ou une épreuve ELISA de dépistage de la rhinotrachéite bovine  infectieuse/vulvovaginite pustuleuse infectieuse, - une épreuve d'isolation du virus pour le dépistage de la diarrhée virale des bovins à l'aide  d'échantillons de sang dans des cultures cellulaires sensibles, soumises ensuite à une épreuve à  l'anticorps fluorescent ou à une épreuve d'immunoperoxydase à condition que si, au moment de son  entrée, le taureau était âgé de moins de six mois, l'épreuve ait été retardée jusqu'à ce que  l'animal ait atteint cet âge, - une épreuve ELISA bloquante pour le dépistage de la fièvre catarrhale à l'aide d'un anticorps  monoclonal spécifique de groupe conformément à la procédure fixée à l'annexe I de la décision  91/189/CEE de la Commission, - une épreuve d'immunodiffusion sur gel d'agar pour le dépistage de tous les sérotypes de la  maladie hémorragique épizootique découverts au Canada, conformément à la procédure fixée à l'annexe  I de la décision 91/189/CEE, étant admis que toutes ou une quelconque des épreuves ci-avant peut avoir été effectuée pendant que  les animaux étaient dans une station d'isolement officiellement agréée à condition que, si le  résultat d'une quelconque épreuve n'était pas négatif, la période d'isolement de trente jours pour  les autres taureaux se trouvant dans la station d'isolement fût considérée comme n'ayant pas  commencé avant le retrait de l'animal en cause de la station et, le cas échéant, que le statut à  l'égard de la tuberculose ou de la brucellose ait été rétabli; v) ayant, après l'achèvement des épreuves de pré-isolement indiquées au point iv) ci-dessus, passé  une période de trente jours au moins dans une station d'isolement officiellement agréée qui, à la  date de leur arrivée, se trouvait au centre d'un cercle de 10 km de rayon, dans lequel ne s'était  produit aucun cas de fièvre aphteuse, de peste bovine, de péripneumonie contagieuse bovine ou de  stomatite vésiculeuse et était indemne, pendant trois mois au moins, de fièvre aphteuse et de  brucellose et pendant trente jours au moins de rage, de fièvre charbonneuse, de tuberculose et de  leucose bovine enzootique et où ils ont été soumis aux épreuves suivantes, chacune donnant un  résultat négatif: - une épreuve à éprouvette type de dépistage de la brucellose ayant donné un résultat négatif à un  titre inférieur à 30 UI d'agglutination par ml et une épreuve de fixation du complément indiquant  un titre brucellique inférieur à 20 unités CEE par ml (20 unités EFC), - une épreuve à l'anticorps immunofluorescent ou une épreuve de culture pour le dépistage de  Campylobacter foetus sur un échantillon de matériel du prépuce ou de lavage de vagin artificiel, - un examen microscopique et un essai de culture pour le dépistage de l'infection du foetus par  Trichomonas sur un échantillon de matériel de prépuce ou de lavage de vagin artificiel, - une épreuve de séroneutralisation ou une épreuve ELISA pour le dépistage de la rhinotrachéite  bovine infectieuse/vulvovaginite pustuleuse infectieuse, pourvu que, si le résultat d'une quelconque épreuve n'était pas négatif, la période d'isolement de  trente jours pour les animaux restants ne fût considérée comme ayant commencé qu'après le retrait  de l'animal en cause de la station, et le cas échéant, après que le statut de la station à l'égard  de la brucellose ait été rétabli, et ont été traités contre la leptospirose par l'injection à deux  reprises à intervalle de quatorze jours, de streptomycine ou de dihydrostreptomycine, ou un mélange  de ces deux produits, à raison de 25 mg par kg de poids corporel; d) ont été soumis au moins une fois par an aux épreuves suivantes ayant toutes donné un résultat  négatif: i) une épreuve officielle à la tuberculine; ii) une épreuve officielle à éprouvette type de dépistage de la brucellose, négative à moins de 30  UI d'agglutination par ml et une épreuve de fixation du complément indiquant un titre brucellique  inférieur à 20 unités CEE par ml (20 unités EFC); iii) une épreuve sérologique de dépistage de la leucose bovine enzootique, effectuée conformément à  la procédure fixée à l'annexe G de la directive 64/432/CEE; iv) une épreuve de séroneutralisation ou épreuve ELISA pour le dépistage de la rhinotrachéite  bovine infectieuse, vulvovaginite pustuleuse infectieuse, à condition que, pour le sperme collecté  avant le 31 décembre 1992 et si l'autorité compétente de l'État membre importateur l'a prescrit par  écrit, le sperme de taureaux positifs à une quelconque de ces épreuves puisse être accepté si une  isolation du virus ou une épreuve d'inoculation à un animal concernant le complexe de maladies  ci-dessus a été effectuée sur du sperme et a donné un résultat négatif, dans ce dernier cas, le  test ayant été effectué le ............ au laboratoire de ............; v) une épreuve à l'anticorps immunofluorescent ou une épreuve de culture pour le dépistage de  Campylobacter foetus sur un échantillon de matériel de prépuce ou de lavage de vagin artificiel,  mais aucune épreuve à ce titre n'est demandée dans le cas d'animaux non utilisés pour la production  de sperme pourvu qu'une telle épreuve soit effectuée avant la reprise de production de sperme; vi) une épreuve sérologique de dépistage des sérotypes canicola, pomona, grippothyphosa, hardjo et  icterohaemorrhagica de leptospires, et au moins deux fois par an aux épreuves suivantes avec un résultat négatif en chaque cas: i) une épreuve ELISA bloquante pour le dépistage de la fièvre catarrhale à l'aide d'un anticorps  monoclonal spécifique de groupe conformément à la procédure fixée à l'annexe I de la décision  91/189/CEE; ii) une épreuve d'immunodiffusion sur gel d'agar pour le dépistage de tous les sérotypes de la  maladie hémorragique épizootique découverts au Canada conformément à la procédure fixée à l'annexe  I de la décision 91/189/CEE, toutes les épreuves ci-dessus (à l'exception de l'épreuve à la tuberculine) étant effectuées dans  un laboratoire agréé à cet effet par l'autorité vétérinaire officielle du Canada. 4. Le sperme décrit ci-dessus a été: a) collecté sans recours à des techniques d'électro-éjaculation ou d'électrostimulation, sur des  taureaux d'un centre de collecte de sperme agréé: i) qui se sont trouvés en permanence sur le territoire du Canada, à l'exception de la vallée de  l'Okanagan, pendant une période commençant au moins six mois avant la première collecte de ce  sperme et finissant à la date de son expédition; ii) qui, autrement que comme prévu dans une dérogation écrite conformément au point 3 paragraphe d)  iv) ci-dessus, n'ont donné de résultat positif à aucune des épreuves mentionnées dans le présent  certificat; iii) qui n'ont pas été utilisés pour la monte naturelle pendant leur séjour dans un centre agréé de  collecte de sperme; iv) qui ont été élevés en permanence dans un centre agréé de collecte de sperme pendant une période  d'au moins trente jours précédant immédiatement la collecte du sperme; v) qui n'ont montré aucun signe clinique de maladie à cette époque; b) préparé dans un centre agréé de collecte de sperme: i) dans lequel, pendant la collecte du sperme décrite ci-dessus, il n'a pas été préparé d'autre  sperme que du sperme provenant de taureaux se trouvant dans des centres agréés ou du sperme  provenant de taureaux ayant le même statut sanitaire que les taureaux se trouvant dans les centres  agréés, à condition que, dans le dernier cas, cette préparation ait eu lieu avec un équipement  séparé et à des moments différents de ceux auxquels a été préparé du sperme provenant de centres  agréés et que l'installation de préparation ait été soigneusement nettoyée et désinfectée avant  d'être réutilisée pour la préparation de sperme de taureaux se trouvant dans des centres agréés; ii) dans des conditions d'hygiène les plus strictes, l'équipement entrant en contact avec les  taureaux donneurs ou avec le sperme ayant été soigneusement désinfecté ou stérilisé, selon le cas,  avant utilisation; iii) moyennant l'utilisation d'additifs, de diluants ou d'agents d'allongement dans lesquels tout  produit d'origine animale était obtenu d'une source qui ne présentait aucun risque pour la santé  animale ou qui était traité avant son utilisation de manière à éviter un tel risque; c) protégé par addition des antibiotiques suivants selon les quantités nécessaires pour produire  les concentrations indiquées dans les dilutions finales de sperme: pas moins de: - 500 UI/ml de streptomycine, - 500 UI/ml de pénicilline, - 150 ìg/ml de lincomycine, - 300 ìg/ml de spectinomycine, et immédiatement après maintenu à une température non inférieure à 5 °C (41 °F) pendant une période  de 45 minutes au moins ou pas moins de: -  50 ìg/ml de tylosine, - 250 ìg/ml de gentamycine, - 150 ìg/ml de lincomycine, - 300 ìg/ml de spectinomycine, le contact entre l'antibiotique et le sperme non dilué étant maintenu pendant au moins 3 minutes à  la température à laquelle ils ont été mélangés et la fraction non glycérolée du diluant étant  maintenue à une température non inférieure à 5  °C (41  °F) pendant au moins 2 heures; d) mis dans des conteneurs individuels (paillettes), chacun d'eux portant la date de la collecte,  la race et l'identité du taureau donneur ainsi que l'identité du centre de collecte agréé, ces  informations ou tout élément de ces informations pouvant être inscrits en code si une traduction  complète de ce code a été remise à l'autorité compétente de l'État membre importateur et pour  autant qu'il existe une correspondance claire entre le marquage de chaque paillette et  l'identification indiquée sur ce certificat; e) entreposé dans des conteneurs qui ont été soigneusement nettoyés et désinfectés ou stérilisés,  selon le cas, avant utilisation, moyennant utilisation d'agents cryogéniques n'ayant pas été  utilisés antérieurement pour un quelconque produit d'origine animale, dans un centre agréé de  collecte de sperme sous la surveillance du vétérinaire du centre pendant une période de trente  jours au moins avant son expédition; f) n'a pas été exporté après la date d'une épreuve positive effectuée sur tout taureau présent dans  le centre, autre qu'une épreuve pour le dépistage de la rhinotrachéite bovine  infectieuse/vulvovaginite pustuleuse infectieuse dans des conditions prévues par une dérogation  écrite conformément au point 3 a) iv) ci-dessus et avant que le statut sanitaire du centre ait été  rétabli; g) expédié en flacons qui ont été soigneusement nettoyés et désinfectés ou stérilisés, selon le  cas, avant utilisation moyennant l'emploi d'agents cryogéniques n'ayant pas été utilisés  antérieurement pour un quelconque produit d'origine animale et qui ont été scellés sous le contrôle  du vétérinaire officiel avant d'être expédiés du centre agréé de collecte de sperme. >TABLE> numdoc=: bungled assignment ANNEXE I B CERTIFICAT SUPPLÉMENTAIRE pour le transfert de sperme d'un conteneur à un  autre pour le transport du Canada vers la Communauté européenne Je soussigné, vétérinaire  officiel, certifie que le sperme auquel les certificats et les sceaux indiqués ci-dessous  s'appliquent a été transféré, dans un centre agréé de collecte de sperme et sous ma supervision  directe, des conteneurs dans lesquels il a été reçu, sceaux intacts, au conteneur dans lequel il  est consigné vers la Communauté européenne. >TABLE> numdoc=: bungled assignment ANNEXE II Zone de la vallée de l'Okanagan en Colombie britannique À partir d'un point  situé sur la frontière qui sépare le Canada des États-Unis par 120°15&(BLK0)prime; de longitude et 49° de latitude dans une direction nord jusqu'à un point situé par 119°35&(BLK0)prime; de longitude et 50°30&(BLK0)prime; de latitude dans une direction nord-est jusqu'à un point situé par 119° de longitude et 50°45&(BLK0)prime; de latitude dans une direction sud jusqu'à un point situé sur la frontière qui sépare le Canada des États-Unis par 118°15&(BLK0)prime; de longitude et 49° de latitude.  DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 septembre 1991 concernant les  conditions sanitaires et la certification vétérinaire applicable à l'importation de sperme de  bovins en provenance du Canada (91/549/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire  applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de  l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/425/CEE (2), et notamment ses  articles 10 et 11, considérant que le Canada figure sur la liste, établie par la décision 90/14/CEE de la Commission  (3), des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation du sperme  d'animaux domestiques de l'espèce bovine; considérant qu'il apparaît que la situation sanitaire du Canada est bonne et contrôlée par des  services vétérinaires bien structurés et organisés en ce qui concerne les maladies transmissibles  par le sperme; considérant que les autorités vétérinaires compétentes du Canada ont confirmé que leur pays était  indemne depuis au moins douze mois de peste bovine, de fièvre aphteuse et de péripneumonie  contagieuse bovine et qu'aucune vaccination contre ces maladies n'a été effectuée pendant cette  période; considérant que lesdites autorités se sont engagées à notifier à la Commission et aux États membres  par télex ou téléfax, dans les vingt-quatre heures, la confirmation de l'apparition de n'importe  laquelle des maladies mentionnées ci-avant ou toute modification de la politique de vaccination  applicable à l'une de celles-ci ou la confirmation de toute apparition de fièvre cattarhale ou de  maladie hémorragique épizootique dans n'importe quelle partie du Canada, autre que la vallée de  l'Okanagan, ou dans un délai approprié, toute modification des règles applicables à l'importation  d'animaux domestiques ainsi que de sperme ou embryons provenant de ces animaux; considérant que lesdites autorités ont donné les garanties sanitaires en ce qui concerne la  tuberculose bovine et la brucellose qui sont équivalentes à celles qui s'appliquent dans la  Communauté; considérant que lesdites autorités se sont engagées à contrôler officiellement la délivrance des  certificats en application de la présente décision et à veiller à ce que tous les certificats,  dérogations et constatations de laboratoires pertinents sur lesquels peut avoir été fondée la  certification soient conservés dans un dossier officiel pendant au moins douze mois après  l'expédition du sperme auquel il se réfère; considérant que lesdites autorités se sont engagées à agréer officiellement les centres de collecte  du sperme pour l'exportation de sperme de bovins vers la Communauté économique européenne  conformément à l'article 9 de la directive 88/407/CEE; considérant que les conditions sanitaires et la certification vétérinaire doivent être adaptées au  statut sanitaire du pays tiers en cause; considérant que la fièvre catarrhale a été confirmée dans la zone de la vallée de l'Okanagan en  Colombie britannique, Canada, et que cette région présente les conditions géographiques et  climatiques spécifiques qui confinent cette maladie dans cette zone; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité  vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les États membres autorisent l'importation en provenance du  Canada (à l'exception de la zone de la vallée de l'Okanagan en Colombie britannique, comme définie  à l'annexe II de la présente décision) de sperme de bovins remplissant les conditions fixées dans  le certificat figurant à l'annexe I A et, le cas échéant, dans le certificat figurant à l'annexe I  B de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1991. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO n° L 194 du 22. 7. 1988, p. 10.  (2) JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.  (3) JO n° L 8 du 11. 1. 1990, p. 71.   numdoc=: bungled assignment ANNEXE I A CERTIFICAT SANITAIRE relatif à l'importation de sperme de bovins en  provenance du Canada Certificat n°: . Pays de collecte: Canada (à l'exception de la zone de la vallée de l'Okanagan) Autorité compétente: Agriculture Canada I. Identification du sperme >TABLE>II. Origine du sperme > TABLE POSITION> III. Destination du sperme >TABLE> IV. Renseignements sanitaires Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie  que: 1. Le Canada a été indemne de peste bovine pendant une période commençant au moins douze mois avant  la première collecte de sperme décrit ci-dessus et finissant trente jours après la dernière  collecte. 2. Le centre agréé de collecte de sperme dans lequel a été collecté le sperme décrit ci-dessus: a) a été agréé, comme répondant à toutes les exigences du présent paragraphe, par l'autorité  vétérinaire officielle du Canada pour l'exportation de sperme vers la Communauté européenne; b) est situé au centre d'un cercle de 50 km de rayon dans lequel, pendant la période commençant au  moins trois mois avant la première collecte de sperme décrit ci-dessus et finissant trente jours  après la dernière collecte, il n'y a eu aucun cas de fièvre aphteuse, de pleuropneumonie  contagieuse bovine ou de stomatite vésiculeuse; c) a été indemne, pendant une période commençant au moins trois mois avant la première collecte de  sperme décrit ci-dessus et finissant trente jours après la dernière collecte, de fièvre aphteuse et  de brucellose; d) a été indemne, pendant une période commençant au moins trente jours avant la première collecte  de sperme décrit ci-dessus et finissant trente jours après la dernière collecte de rage, de fièvre  charbonneuse, de tuberculose, de leucose bovine enzootique ou de tout signe d'infection par  Trichomonas foetus, Campylobacter foetus, Leptospira canicola, Leptospira pomona, Leptospira  grippotyphosa, Leptospira hardjo ou Leptospira icterohaemorrhagica; e) est inspecté par un vétérinaire officiel au moins deux fois par an et que, lors de ces  inspections, tous les problèmes relatifs aux dispositions indiquées dans le présent certificat sont  analysés et vérifiés; f) se trouve sous la surveillance permanente d'un vétérinaire du centre de telle sorte que: i) les animaux ne sont admis qu'avec l'autorisation expresse du vétérinaire du centre, tous les  mouvements d'entrée ou de sortie d'animaux étant enregistrés; ii) la race, la date de naissance, l'identification et l'évolution de l'état sanitaire de chaque  bovin présent dans le centre et toutes les épreuves diagnostiques et leurs résultats et tous les  soins et les vaccinations effectués sur les animaux présents sont enregistrés; iii) l'accès de personnes non autorisées est interdit et que les visiteurs autorisés sont obligés  de se conformer aux dispositions fixées par le vétérinaire du centre; iv) seul du personnel techniquement compétent, convenablement formé aux techniques de désinfection  et aux techniques d'hygiène relatives à la lutte contre la propagation de la maladie est employé; g) contient exclusivement des animaux de l'espèce bovine, à cette réserve près que d'autres animaux  domestiques strictement nécessaires au fonctionnement normal du centre peuvent être admis pour  autant qu'ils ne présentent aucun risque d'infection pour l'espèce bovine et qu'ils remplissent les  conditions fixées par le vétérinaire du centre; h) est construit de telle manière: i) que les locaux de stabulation des animaux sont matériellement séparés des locaux de préparation  et de stockage du sperme, locaux eux-mêmes matériellement séparés; ii) qu'il dispose d'un local d'isolement pour les animaux malades; iii) qu'il dispose d'une station de collecte de sperme dotée d'un local séparé pour le nettoyage et  la désinfection ou la stérilisation de l'équipement; iv) qu'il dispose d'un local de préparation et d'un local de stockage du sperme (qui ne sont pas  nécessairement situés au même endroit); v) que le contact avec du bétail extérieur est rendu impossible; vi) que tout le centre peut être immédiatement nettoyé et désinfecté; pourvu que, si les conditions ci-dessus sont remplies, un centre agréé de collecte de sperme puisse  partager un site avec un ou plusieurs autres centres de collecte de sperme. 3. Les taureaux se trouvant dans le centre agréé de collecte de sperme pendant la période de  collecte et de stockage du sperme décrit ci-dessus: a) se trouvaient dans le centre agréé de collecte de sperme, et ce de façon permanente depuis le  1er janvier 1990 et ont, depuis leur arrivée, été soumis à toutes les épreuves décrites, avec les  résultats indiqués, au point d) ci-dessous ou b) ont été transférés d'un centre agréé de collecte de sperme sans entrer en contact avec des  animaux d'un statut sanitaire inférieur et, le cas échéant, à l'aide d'un moyen de transport  soigneusement nettoyé et désinfecté avant utilisation ou c) ont été admis sous l'autorité du vétérinaire du centre et ne présentaient aucun signe clinique  de maladie: i) étant originaires de troupeaux reconnus indemnes de tuberculose sous le programme national du  Canada pour l'élimination de la tuberculose bovine et n'ayant jamais été élevés dans des troupeaux  de statut inférieur; ii) étant originaires de troupeaux qui étaient certifiés indemnes de brucellose sous le programme  national du Canada pour l'élimination de la brucellose bovine et n'ayant jamais été élevés dans des  troupeaux de statut inférieur; iii) - étant originaires de troupeaux n'ayant présenté, pendant au moins trois ans, aucun signe de  leucose bovine enzootique ou - ayant été engendrés par des vaches qui ont été soumises, dans les trente jours précédant l'entrée  de leur descendance mâle dans la station d'isolement, officiellement agréée, à une épreuve  sérologique de dépistage de la leucose bovine enzootique donnant un résultat négatif, conformément  à la procédure établie à l'annexe G de la directive 64/432/CEE du Conseil ou - ayant été soumis, dans les trente jours précédant l'entrée dans la station d'isolement  officiellement agréée, si l'animal était alors âgé de deux ans ou après avoir atteint l'âge de deux  ans, à une épreuve sérologique de dépistage de la leucose bovine enzootique donnant un résultat  négatif, conformément à la procédure établie à l'annexe G de la directive 64/432/CEE; iv) ayant été soumis, dans les trente jours précédant l'entrée dans la station d'isolement  officiellement agréée, aux épreuves suivantes ayant toutes donné un résultat négatif: - une épreuve officielle à la tuberculine, - une épreuve officielle à éprouvette type de dépistage de la brucellose, donnant un résultat  négatif à un titre inférieur à 30 UI d'agglutination par ml et une épreuve de fixation du  complément indiquant un titre brucellique inférieur à 20 unités CEE par ml (20 unités EFC), - une épreuve sérologique de dépistage de la leucose bovine enzootique effectuée conformément à la  procédure fixée à l'annexe G de la directive 64/432/CEE, - une épreuve de séroneutralisation ou une épreuve ELISA de dépistage de la rhinotrachéite bovine  infectieuse/vulvovaginite pustuleuse infectieuse, - une épreuve d'isolation du virus pour le dépistage de la diarrhée virale des bovins à l'aide  d'échantillons de sang dans des cultures cellulaires sensibles, soumises ensuite à une épreuve à  l'anticorps fluorescent ou à une épreuve d'immunoperoxydase à condition que si, au moment de son  entrée, le taureau était âgé de moins de six mois, l'épreuve ait été retardée jusqu'à ce que  l'animal ait atteint cet âge, - une épreuve ELISA bloquante pour le dépistage de la fièvre catarrhale à l'aide d'un anticorps  monoclonal spécifique de groupe conformément à la procédure fixée à l'annexe I de la décision  91/189/CEE de la Commission, - une épreuve d'immunodiffusion sur gel d'agar pour le dépistage de tous les sérotypes de la  maladie hémorragique épizootique découverts au Canada, conformément à la procédure fixée à l'annexe  I de la décision 91/189/CEE, étant admis que toutes ou une quelconque des épreuves ci-avant peut avoir été effectuée pendant que  les animaux étaient dans une station d'isolement officiellement agréée à condition que, si le  résultat d'une quelconque épreuve n'était pas négatif, la période d'isolement de trente jours pour  les autres taureaux se trouvant dans la station d'isolement fût considérée comme n'ayant pas  commencé avant le retrait de l'animal en cause de la station et, le cas échéant, que le statut à  l'égard de la tuberculose ou de la brucellose ait été rétabli; v) ayant, après l'achèvement des épreuves de pré-isolement indiquées au point iv) ci-dessus, passé  une période de trente jours au moins dans une station d'isolement officiellement agréée qui, à la  date de leur arrivée, se trouvait au centre d'un cercle de 10 km de rayon, dans lequel ne s'était  produit aucun cas de fièvre aphteuse, de peste bovine, de péripneumonie contagieuse bovine ou de  stomatite vésiculeuse et était indemne, pendant trois mois au moins, de fièvre aphteuse et de  brucellose et pendant trente jours au moins de rage, de fièvre charbonneuse, de tuberculose et de  leucose bovine enzootique et où ils ont été soumis aux épreuves suivantes, chacune donnant un  résultat négatif: - une épreuve à éprouvette type de dépistage de la brucellose ayant donné un résultat négatif à un  titre inférieur à 30 UI d'agglutination par ml et une épreuve de fixation du complément indiquant  un titre brucellique inférieur à 20 unités CEE par ml (20 unités EFC), - une épreuve à l'anticorps immunofluorescent ou une épreuve de culture pour le dépistage de  Campylobacter foetus sur un échantillon de matériel du prépuce ou de lavage de vagin artificiel, - un examen microscopique et un essai de culture pour le dépistage de l'infection du foetus par  Trichomonas sur un échantillon de matériel de prépuce ou de lavage de vagin artificiel, - une épreuve de séroneutralisation ou une épreuve ELISA pour le dépistage de la rhinotrachéite  bovine infectieuse/vulvovaginite pustuleuse infectieuse, pourvu que, si le résultat d'une quelconque épreuve n'était pas négatif, la période d'isolement de  trente jours pour les animaux restants ne fût considérée comme ayant commencé qu'après le retrait  de l'animal en cause de la station, et le cas échéant, après que le statut de la station à l'égard  de la brucellose ait été rétabli, et ont été traités contre la leptospirose par l'injection à deux  reprises à intervalle de quatorze jours, de streptomycine ou de dihydrostreptomycine, ou un mélange  de ces deux produits, à raison de 25 mg par kg de poids corporel; d) ont été soumis au moins une fois par an aux épreuves suivantes ayant toutes donné un résultat  négatif: i) une épreuve officielle à la tuberculine; ii) une épreuve officielle à éprouvette type de dépistage de la brucellose, négative à moins de 30  UI d'agglutination par ml et une épreuve de fixation du complément indiquant un titre brucellique  inférieur à 20 unités CEE par ml (20 unités EFC); iii) une épreuve sérologique de dépistage de la leucose bovine enzootique, effectuée conformément à  la procédure fixée à l'annexe G de la directive 64/432/CEE; iv) une épreuve de séroneutralisation ou épreuve ELISA pour le dépistage de la rhinotrachéite  bovine infectieuse, vulvovaginite pustuleuse infectieuse, à condition que, pour le sperme collecté  avant le 31 décembre 1992 et si l'autorité compétente de l'État membre importateur l'a prescrit par  écrit, le sperme de taureaux positifs à une quelconque de ces épreuves puisse être accepté si une  isolation du virus ou une épreuve d'inoculation à un animal concernant le complexe de maladies  ci-dessus a été effectuée sur du sperme et a donné un résultat négatif, dans ce dernier cas, le  test ayant été effectué le ............ au laboratoire de ............; v) une épreuve à l'anticorps immunofluorescent ou une épreuve de culture pour le dépistage de  Campylobacter foetus sur un échantillon de matériel de prépuce ou de lavage de vagin artificiel,  mais aucune épreuve à ce titre n'est demandée dans le cas d'animaux non utilisés pour la production  de sperme pourvu qu'une telle épreuve soit effectuée avant la reprise de production de sperme; vi) une épreuve sérologique de dépistage des sérotypes canicola, pomona, grippothyphosa, hardjo et  icterohaemorrhagica de leptospires, et au moins deux fois par an aux épreuves suivantes avec un résultat négatif en chaque cas: i) une épreuve ELISA bloquante pour le dépistage de la fièvre catarrhale à l'aide d'un anticorps  monoclonal spécifique de groupe conformément à la procédure fixée à l'annexe I de la décision  91/189/CEE; ii) une épreuve d'immunodiffusion sur gel d'agar pour le dépistage de tous les sérotypes de la  maladie hémorragique épizootique découverts au Canada conformément à la procédure fixée à l'annexe  I de la décision 91/189/CEE, toutes les épreuves ci-dessus (à l'exception de l'épreuve à la tuberculine) étant effectuées dans  un laboratoire agréé à cet effet par l'autorité vétérinaire officielle du Canada. 4. Le sperme décrit ci-dessus a été: a) collecté sans recours à des techniques d'électro-éjaculation ou d'électrostimulation, sur des  taureaux d'un centre de collecte de sperme agréé: i) qui se sont trouvés en permanence sur le territoire du Canada, à l'exception de la vallée de  l'Okanagan, pendant une période commençant au moins six mois avant la première collecte de ce  sperme et finissant à la date de son expédition; ii) qui, autrement que comme prévu dans une dérogation écrite conformément au point 3 paragraphe d)  iv) ci-dessus, n'ont donné de résultat positif à aucune des épreuves mentionnées dans le présent  certificat; iii) qui n'ont pas été utilisés pour la monte naturelle pendant leur séjour dans un centre agréé de  collecte de sperme; iv) qui ont été élevés en permanence dans un centre agréé de collecte de sperme pendant une période  d'au moins trente jours précédant immédiatement la collecte du sperme; v) qui n'ont montré aucun signe clinique de maladie à cette époque; b) préparé dans un centre agréé de collecte de sperme: i) dans lequel, pendant la collecte du sperme décrite ci-dessus, il n'a pas été préparé d'autre  sperme que du sperme provenant de taureaux se trouvant dans des centres agréés ou du sperme  provenant de taureaux ayant le même statut sanitaire que les taureaux se trouvant dans les centres  agréés, à condition que, dans le dernier cas, cette préparation ait eu lieu avec un équipement  séparé et à des moments différents de ceux auxquels a été préparé du sperme provenant de centres  agréés et que l'installation de préparation ait été soigneusement nettoyée et désinfectée avant  d'être réutilisée pour la préparation de sperme de taureaux se trouvant dans des centres agréés; ii) dans des conditions d'hygiène les plus strictes, l'équipement entrant en contact avec les  taureaux donneurs ou avec le sperme ayant été soigneusement désinfecté ou stérilisé, selon le cas,  avant utilisation; iii) moyennant l'utilisation d'additifs, de diluants ou d'agents d'allongement dans lesquels tout  produit d'origine animale était obtenu d'une source qui ne présentait aucun risque pour la santé  animale ou qui était traité avant son utilisation de manière à éviter un tel risque; c) protégé par addition des antibiotiques suivants selon les quantités nécessaires pour produire  les concentrations indiquées dans les dilutions finales de sperme: pas moins de: - 500 UI/ml de streptomycine, - 500 UI/ml de pénicilline, - 150 ìg/ml de lincomycine, - 300 ìg/ml de spectinomycine, et immédiatement après maintenu à une température non inférieure à 5 °C (41 °F) pendant une période  de 45 minutes au moins ou pas moins de: -  50 ìg/ml de tylosine, - 250 ìg/ml de gentamycine, - 150 ìg/ml de lincomycine, - 300 ìg/ml de spectinomycine, le contact entre l'antibiotique et le sperme non dilué étant maintenu pendant au moins 3 minutes à  la température à laquelle ils ont été mélangés et la fraction non glycérolée du diluant étant  maintenue à une température non inférieure à 5  °C (41  °F) pendant au moins 2 heures; d) mis dans des conteneurs individuels (paillettes), chacun d'eux portant la date de la collecte,  la race et l'identité du taureau donneur ainsi que l'identité du centre de collecte agréé, ces  informations ou tout élément de ces informations pouvant être inscrits en code si une traduction  complète de ce code a été remise à l'autorité compétente de l'État membre importateur et pour  autant qu'il existe une correspondance claire entre le marquage de chaque paillette et  l'identification indiquée sur ce certificat; e) entreposé dans des conteneurs qui ont été soigneusement nettoyés et désinfectés ou stérilisés,  selon le cas, avant utilisation, moyennant utilisation d'agents cryogéniques n'ayant pas été  utilisés antérieurement pour un quelconque produit d'origine animale, dans un centre agréé de  collecte de sperme sous la surveillance du vétérinaire du centre pendant une période de trente  jours au moins avant son expédition; f) n'a pas été exporté après la date d'une épreuve positive effectuée sur tout taureau présent dans  le centre, autre qu'une épreuve pour le dépistage de la rhinotrachéite bovine  infectieuse/vulvovaginite pustuleuse infectieuse dans des conditions prévues par une dérogation  écrite conformément au point 3 a) iv) ci-dessus et avant que le statut sanitaire du centre ait été  rétabli; g) expédié en flacons qui ont été soigneusement nettoyés et désinfectés ou stérilisés, selon le  cas, avant utilisation moyennant l'emploi d'agents cryogéniques n'ayant pas été utilisés  antérieurement pour un quelconque produit d'origine animale et qui ont été scellés sous le contrôle  du vétérinaire officiel avant d'être expédiés du centre agréé de collecte de sperme. >TABLE> numdoc=: bungled assignment ANNEXE I B CERTIFICAT SUPPLÉMENTAIRE pour le transfert de sperme d'un conteneur à un  autre pour le transport du Canada vers la Communauté européenne Je soussigné, vétérinaire  officiel, certifie que le sperme auquel les certificats et les sceaux indiqués ci-dessous  s'appliquent a été transféré, dans un centre agréé de collecte de sperme et sous ma supervision  directe, des conteneurs dans lesquels il a été reçu, sceaux intacts, au conteneur dans lequel il  est consigné vers la Communauté européenne. >TABLE> numdoc=: bungled assignment ANNEXE II Zone de la vallée de l'Okanagan en Colombie britannique À partir d'un point  situé sur la frontière qui sépare le Canada des États-Unis par 120°15&(BLK0)prime; de longitude et 49° de latitude dans une direction nord jusqu'à un point situé par 119°35&(BLK0)prime; de longitude et 50°30&(BLK0)prime; de latitude dans une direction nord-est jusqu'à un point situé par 119° de longitude et 50°45&(BLK0)prime; de latitude dans une direction sud jusqu'à un point situé sur la frontière qui sépare le Canada des États-Unis par 118°15&(BLK0)prime; de longitude et 49° de latitude.