CELEX: 31989R1871
Language: fr
Date: 1989-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1871/89 de la Commission, du 27 juin 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'abricots originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

28 . 6. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 181 /31
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 1871/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 27 juin 1989
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'abricots originaires
                                             d'Espagne (excepté les îles Canaries)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          de la taxe compensatoire à 1 importation d'abricots origi­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              naires d'Espagne (excepté les îles Canaries);
péenne,                                                             considérant que, en vertu de l'article 136 paragraphe 2 de
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal pendant la
                                                                    première phase de la période de transition, le régime
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai              applicable aux échanges entre un nouvel État membre,
1972, portant organisation commune des marchés dans le              d'une part, et la Communauté dans sa composition au 31
secteur des fruits et légumes (^ modifié en dernier lieu            décembre 1985, d'autre part, est celui qui était d'applica­
par le règlement (CEE) n0 1119/89 (2), et notamment son             tion avant l'adhésion,
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
considérant que le règlement (CEE) n° 1564/89 de la
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1748/89 (4), a institué une taxe compensatoire à l'importa­
tion d'abricots originaires d'Espagne (excepté les îles                                  Article premier
Canaries) ;
considérant que, pour ces abricots originaires d'Espagne            Le règlement (CEE) n0 1564/89 est abrogé.
(excepté les îles Canaries), les cours ont fait défaut
pendant six jours ouvrables successifs ; que, dès lors, les                                 Article 2
conditions prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règle­
ment (CEE) n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation               Le présent règlement entre en vigueur le 28 juin 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 27 juin 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n° L 118 du   20. 5. 1972, p. 1 .
O   JO  n0 L 118 du   29. 4. 1989, p. 12.
O   JO  n0 L 153 du   6. 6. 1989, p. 22.
O   JO  n0 L 171 du   20. 6. 1989, p. 53.