CELEX: C2002/191/43
Language: fr
Date: 2002-08-10 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 29 avril 2002 dans l'affaire T-339/00, Bactria Industriehygiene-Service Verwaltungs GmbH contre Commission des Communautés européennes (Règlement (CE) n° 1896/2000 — Directive 98/8/CE — Produits biocides — Recours en annulation — Irrecevabilité — Personne concernée individuellement)

10.8.2002                FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                            C 191/25
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                              représentée par Mes K. Van Maldegem et C. Mereu, avocats,
                                                                          ayant élu domicile à Luxembourg, soutenue par Eurobrom BV,
                             du 5 juin 2002                               établie à Rijswijk (Pays-Bas), Lonza GmbH, établie à Wuppertal
                                                                          (Allemagne), Arch Chemicals SA, établie à Paris, Troy Chemical
dans l’affaire T-198/00, Hershey Foods Corporation                        Company BV, établie à Maassluis (Pays-Bas), représentées par
contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur                 Mes K. Van Maldegem et C. Mereu, avocats, ayant élu domicile
           (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)                       à Luxembourg, contre Commission des Communautés euro-
                                                                          péennes (agents: M. R. Wainwright et Mme L. Ström), ayant
(Marque communautaire — Marque figurative qualifiée de                    pour objet une demande d’annulation du règlement (CE)
«Kiss Device with plume» — Principe du contradictoire —                   no 1896/2000 de la Commission, du 7 septembre 2000,
Article 73 du règlement (CE) no 40/94 — Enregistrement                    concernant la première phase du programme visé à l’article 16,
     antérieur de la marque dans certains États membres)                 paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen
                                                                          et du Conseil relative aux produits biocides (JO L 228, p. 6), le
                           (2002/C 191/42)                                Tribunal (deuxième chambre), composé de M. R.M. Moura
                                                                          Ramos, président, et de MM. J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges;
                    (Langue de procédure: l’anglais)                      greffier: M. H. Jung, a rendu le 29 avril 2002 une ordonnance
                                                                          dont le dispositif est le suivant:
Dans l’affaire T-198/00, Hershey Foods Corporation, établie à             1)    Le recours est rejeté comme irrecevable.
Hershey, Pennsylvanie (États-Unis), représentée par
Me R. Wyand, QC, barrister, ayant élu domicile à Luxembourg,              2)    La requérante supportera ses propres dépens et ceux de la
contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur                       Commission, y compris les dépens afférents à la procédure de
(marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. A. von                        référé, à l’exception des dépens occasionnés par les interventions.
Mühlendahl, J. Miranda de Sousa et A. Di Carlo), ayant pour
objet un recours formé contre la décision de la troisième                 3)    Les parties intervenantes supporteront leurs propres dépens ainsi
chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le                       que, solidairement, ceux occasionnés à la partie défenderesse par
marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 29 mai                        leurs interventions.
2000 (affaire R 391/1999-3), le Tribunal (deuxième chambre),
composé de M. R. M. Moura Ramos, président, et de MM. J. Pir-
rung et A.W.H. Meij, juges; greffier: M. J. Plingers, administra-         (1) JO C 4 du 6.1.01.
teur, a rendu le 5 juin 2002 un arrêt dont le dispositif est le
suivant:
1)    Le recours est rejeté.
2)    La partie requérante est condamnée aux dépens.
                                                                                ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
(1) JO C 302 du 21.10.00.                                                                               INSTANCE
                                                                                                      du 27 mai 2002
                                                                          dans l’affaire T-18/01, Anthony Goldstein contre Commis-
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE                                             sion des Communautés européennes (1)
                              INSTANCE
                           du 29 avril 2002                               (Requête introductive d’instance — Exigences de forme —
                                                                          Concurrence — Rejet de plainte — Recours manifestement
                                                                                      irrecevable ou manifestement non fondé)
dans l’affaire T-339/00, Bactria Industriehygiene-Service
Verwaltungs GmbH contre Commission des Communau-
                         tés européennes (1)                                                          (2002/C 191/44)
(Règlement (CE) no 1896/2000 — Directive 98/8/CE —                                             (Langue de procédure: l’anglais)
Produits biocides — Recours en annulation — Irrecevabilité
            — Personne concernée individuellement)
                           (2002/C 191/43)                                Dans l’affaire T-18/01, Anthony Goldstein, demeurant à
                                                                          Harrow, Middlesex (Royaume-Uni), représenté par M. R. St.
                    (Langue de procédure: l’anglais)                      John Murphy, solicitor, contre Commission des Communautés
                                                                          européennes (agent: M. P. Oliver), ayant pour objet une
                                                                          demande d’annulation de la décision de la Commission du
Dans l’affaire T-339/00, Bactria Industriehygiene-Service Ver-            12 janvier 2001 rejetant la plainte du requérant concernant la
waltungs GmbH, établie à Kirchheimbolanden (Allemagne),                   violation alléguée des articles 81 et 82 CE par le General