CELEX: 62017TA0835
Language: fr
Date: 2020-03-12 00:00:00
Title: Affaire T-835/17: Arrêt du Tribunal du 12 mars 2020 — Eurofer/Commission [«Dumping – Importation de produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires du Brésil, d’Iran, de Russie, de Serbie et d’Ukraine – Clôture de la procédure concernant les importations originaires de Serbie – Détermination de l’existence d’un préjudice – Évaluation cumulative des effets des importations en provenance de plus d’un pays – Article 3, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 – Clôture de la procédure sans institution de mesures – Article 9, paragraphe 2, du règlement 2016/1036 – Information finale sur les faits et considérations essentiels sur la base desquels il est envisagé de recommander l’institution de mesures définitives ou la clôture d’une enquête ou d’une procédure sans institution de mesures – Article 20, paragraphe 2, du règlement 2016/1036»]

25.5.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 175/12
            
         
      Arrêt du Tribunal du 12 mars 2020 — Eurofer/Commission
      (Affaire T-835/17) (1)
      
      («Dumping - Importation de produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires du Brésil, d’Iran, de Russie, de Serbie et d’Ukraine - Clôture de la procédure concernant les importations originaires de Serbie - Détermination de l’existence d’un préjudice - Évaluation cumulative des effets des importations en provenance de plus d’un pays - Article 3, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 - Clôture de la procédure sans institution de mesures - Article 9, paragraphe 2, du règlement 2016/1036 - Information finale sur les faits et considérations essentiels sur la base desquels il est envisagé de recommander l’institution de mesures définitives ou la clôture d’une enquête ou d’une procédure sans institution de mesures - Article 20, paragraphe 2, du règlement 2016/1036»)
      (2020/C 175/13)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Eurofer, Association Européenne de l’Acier, AISBL (Bruxelles, Belgique) (représentants: J. Killick et G. Forwood, avocats)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: T. Maxian Rusche, N. Kuplewatzky et A. Demeneix, agents)
      
         Partie intervenante, au soutien de la partie défenderesse: HBIS Group Serbia Iron & Steel LLC Belgrade (représentant: R. Luff, avocat)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation partielle du règlement d’exécution (UE) 2017/1795 de la Commission, du 5 octobre 2017, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil, d’Iran, de Russie et d’Ukraine et clôturant l’enquête sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Serbie (JO 2017, L 258, p. 24).
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Eurofer, Association Européenne de l’Acier, AISBL, supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par la Commission européenne et par HBIS Group Serbia Iron & Steel LLC Belgrade.
               
            
         (1)  JO C 72 du 26.2.2018.