CELEX: 32020R2006
Language: fr
Date: 2020-12-08 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/2006 de la Commission du 8 décembre 2020 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2020 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1247

9.12.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 414/1
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2006 DE LA COMMISSION
         du 8 décembre 2020
         procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2020 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1247
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2, 3 et 5,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les quotas de pêche pour l’année 2019 ont été fixés dans les règlements (UE) 2018/1628 (2), (UE) 2018/2025 (3), (UE) 2018/2058 (4) et (UE) 2019/124 (5).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les quotas de pêche pour l’année 2020 ont été fixés dans les règlements (UE) 2018/2025, (UE) 2019/1838 (6), (UE) 2019/2236 (7) et (UE) 2020/123 (8).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Conformément à l’article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu’un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été alloués, elle procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2020/1247 de la Commission (9) a établi des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2020, en raison de la surpêche au cours des années précédentes.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Pour certains États membres, à savoir le Danemark, l’Espagne et la France, certaines déductions n’ont pas pu être appliquées en vertu du règlement d’exécution (UE) 2020/1247 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement car ces États membres ne disposent d’aucun quota pour ces stocks pour l’année 2020.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     L’article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que, s’il n’est pas possible de procéder à des déductions sur le stock qui a fait l’objet d’un dépassement pour l’année suivant la surpêche parce que l’État membre concerné ne dispose d’aucun quota pour ce stock, les déductions peuvent être appliquées à d’autres stocks présents dans la même zone géographique, ou avec la même valeur commerciale, après consultation des États membres concernés. Conformément à la communication 2012/C 72/07 de la Commission contenant les lignes directrices pour la déduction de quotas au titre de l’article 105, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009 (10) (les «lignes directrices»), il convient de préférence de procéder à ces déductions sur les quotas alloués pour l’année ou les années suivantes pour des stocks pêchés par la même flotte que celle qui a dépassé le quota de pêche.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les États membres concernés ont été consultés sur certaines déductions de quotas alloués pour d’autres stocks que ceux ayant fait l’objet d’un dépassement.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     En outre, certaines déductions prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/1247 excèdent le quota adapté disponible pour l’année 2020; elles ne peuvent donc pas être entièrement imputées sur cette année. Conformément aux lignes directrices, il y a lieu de déduire les quantités restantes des quotas adaptés disponibles pour les années suivantes jusqu’à ce que la quantité pêchée hors quota ait été intégralement restituée.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     En outre, les autorités espagnoles chargées de la pêche ont découvert que les chiffres relatifs aux captures de 2019 utilisés pour le calcul de la surpêche du thon obèse dans l’océan Atlantique (BET/ATLANT) étaient incorrects et que son quota était en réalité dépassé d’un montant inférieur à celui pris en considération pour les déductions établies par le règlement d’exécution (UE) 2020/1247. Il convient dès lors d’adapter les chiffres relatifs aux captures, le taux d’utilisation du quota, les quantités ayant fait l’objet d’un dépassement et la déduction du quota espagnol de thon obèse dans l’océan Atlantique pour 2020 prévue par le règlement d’exécution (UE) 2020/1247.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     En 2019, le Portugal a dépassé son quota de pêche pour le germon dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N (ALB/AN05N). Le 14 juillet 2020, le Portugal a demandé de répartir la déduction due sur deux ans. Conformément au point 3 c) des lignes directrices, l’échelonnement d’une déduction sur deux ans ou plus peut être accepté lorsque cela est prévu par des règles internationales spécifiques (telles que celles des organisations régionales de gestion de la pêche) relatives aux restitutions pour le stock concerné. Compte tenu des informations fournies par le Portugal et étant donné que le paragraphe 7 de la recommandation complémentaire 16-06 de l’ICCAT sur un programme pluriannuel de conservation et de gestion pour le germon de l’Atlantique Nord (11) établit que toute partie excédentaire du quota/de la limite de capture annuel(le) d’une partie contractante pour l’année 2019 devra être déduite du quota/de la limite de capture respectif(ve) pendant ou avant l’année d’ajustement 2021, il convient d’accepter une répartition égale sur deux ans de la déduction, y compris les coefficients multiplicateurs applicables pertinents. Il y a donc lieu d’adapter la déduction du quota pour 2020 prévue par le règlement d’exécution (UE) 2020/1247.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     D’autres mises à jour ou corrections peuvent encore être effectuées en cas de détection, pour l’exercice en cours ou pour l’exercice précédent, d’erreurs, d’omissions ou de déclarations inexactes dans les chiffres relatifs aux captures notifiés par les États membres conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 1224/2009.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1247 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Les quotas de pêche fixés pour l’année 2020 dans les règlements (UE) 2018/2025, (UE) 2019/1838, (UE) 2019/2236 et (UE) 2020/123, visés à l’annexe I du présent règlement, sont réduits en appliquant les déductions sur les autres stocks prévues dans ladite annexe.
         
         
            Article 2
            Le règlement d’exécution (UE) 2020/1247 est modifié conformément à l’annexe II du présent règlement.
         
         
            Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
         
            (2)  Règlement (UE) 2018/1628 du Conseil du 30 octobre 2018 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux (JO L 272 du 31.10.2018, p. 1).
         
            (3)  Règlement (UE) 2018/2025 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019 et 2020, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 325 du 20.12.2018, p. 7).
         
            (4)  Règlement (UE) 2018/2058 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 329 du 27.12.2018, p. 8).
         
            (5)  Règlement (UE) 2019/124 du Conseil du 30 janvier 2019 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 29 du 31.1.2019, p. 1).
         
            (6)  Règlement (UE) 2019/1838 du Conseil du 30 octobre 2019 fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux (JO L 281 du 31.10.2019, p. 1).
         
            (7)  Règlement (UE) 2019/2236 du Conseil du 16 décembre 2019 fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire (JO L 336 du 30.12.2019, p. 14).
         
            (8)  Règlement (UE) 2020/123 du Conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 25 du 30.1.2020, p. 1).
         
            (9)  Règlement d’exécution (UE) 2020/1247 de la Commission du 2 septembre 2020 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2020 en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 288 du 3.9.2020, p. 21).
         
            (10)  Communication de la Commission — Lignes directrices pour la déduction de quotas au titre de l’article 105, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009 (2012/C 72/07) (JO C 72 du 10.3.2012, p. 27).
         
            (11)  https://www.iccat.int/Documents/Recs/compendiopdf-f/2016-06-f.pdf
      
      
         
            ANNEXE I
            DÉDUCTIONS DES QUOTAS DE PÊCHE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 À APPLIQUER AUX AUTRES STOCKS
            
                        STOCKS AYANT FAIT L’OBJET D’UN DÉPASSEMENT
                     
                     
                         
                     
                     
                        AUTRES STOCKS
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Code de l’espèce
                     
                     
                        Code de la zone
                     
                     
                        Nom de l’espèce
                     
                     
                        Nom de la zone
                     
                     
                        Quantité ne pouvant pas être déduite du quota de pêche pour 2020 pour le stock ayant fait l’objet d’un dépassement (en kilogrammes)
                     
                     
                         
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Code de l’espèce
                     
                     
                        Code de la zone
                     
                     
                        Nom de l’espèce
                     
                     
                        Nom de la zone
                     
                     
                        Quantité à déduire du quota de pêche pour 2020 pour les autres stocks (en kilogrammes)
                     
                  
                        
                           DK
                        
                     
                     
                        POK
                     
                     
                        1N2AB
                     
                     
                        Lieu noir
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                     
                     
                        33 968 
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           DK
                        
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        1/2-
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                     
                        Eaux de l’Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2
                     
                     
                        33 968 
                     
                  
                        
                           ES
                        
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        1N2AB
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                     
                     
                        18 338 
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           ES
                        
                     
                     
                        REB
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Sébaste de l’Atlantique
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                     
                     
                        18 338 
                     
                  
                        
                           ES
                        
                     
                     
                        OTH
                     
                     
                        1N2AB
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                     
                     
                        3 895 
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           ES
                        
                     
                     
                        REB
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Sébaste de l’Atlantique
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                     
                     
                        3 895 
                     
                  
                        
                           ES
                        
                     
                     
                        POK
                     
                     
                        1N2AB
                     
                     
                        Lieu noir
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                     
                     
                        2 607 
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           ES
                        
                     
                     
                        REB
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Sébaste de l’Atlantique
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                     
                     
                        2 607 
                     
                  
                        
                           FR
                        
                     
                     
                        SWO
                     
                     
                        AS05N
                     
                     
                        Espadon
                     
                     
                        Océan Atlantique, au sud de 5° N
                     
                     
                        3 500 
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           FR
                        
                     
                     
                        ALB
                     
                     
                        AS05N
                     
                     
                        Germon du Sud
                     
                     
                        Océan Atlantique, au sud de 5° N
                     
                     
                        3 500 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1247 est remplacée par le texte suivant:
            
               
                  
                     «ANNEXE
                     DÉDUCTIONS DES QUOTAS DE PÊCHE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 POUR LES STOCKS AYANT FAIT L’OBJET D’UNE SURPÊCHE
                     
                                 État membre
                              
                              
                                 Code de l’espèce
                              
                              
                                 Code de la zone
                              
                              
                                 Nom de l’espèce
                              
                              
                                 Nom de la zone
                              
                              
                                 Quota initial pour 2019 (en kilogrammes)
                              
                              
                                 Débarquements autorisés 2019 (quantité totale adaptée en kilogrammes)  (1)
                                    )
                                 
                              
                              
                                 Total des captures pour 2019 (quantité en kilogrammes)
                              
                              
                                 Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés
                              
                              
                                 Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes)
                              
                              
                                 Coefficient multiplicateur (2)
                                    )
                                 
                              
                              
                                 Coefficient multiplicateur additionnel  (3)
                                    ,
                                     (4)
                                 
                              
                              
                                 Déductions pendantes des années précédentes (5) (quantité en kilogrammes)
                              
                              
                                 Déductions sur les quotas de pêche pour 2020 (6) et les années suivantes (quantité en kilogrammes)
                              
                              
                                 Déductions sur les quotas de pêche pour 2020 pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement (7)(quantité en kilogrammes)
                              
                              
                                 Déductions sur les quotas de pêche pour 2020 pour les autres stocks (quantité en kilogrammes)
                              
                              
                                 À déduire sur les quotas de pêche pour 2021 et l’année ou les années suivante(s) (quantité en kilogrammes)
                              
                           
                                 
                                    DE
                                 
                              
                              
                                 HER
                              
                              
                                 4AB.
                              
                              
                                 Hareng commun
                              
                              
                                 Eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N
                              
                              
                                 39 404 000 
                              
                              
                                 25 460 900 
                              
                              
                                 27 182 070 
                              
                              
                                 106,76 %
                              
                              
                                 1 721 170 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 1 721 170 
                              
                              
                                 1 721 170 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    DE
                                 
                              
                              
                                 MAC
                              
                              
                                 2CX14-
                              
                              
                                 Maquereau commun
                              
                              
                                 Zones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32
                              
                              
                                 441 000 
                              
                              
                                 14 859 024 
                              
                              
                                 15 542 581 
                              
                              
                                 104,60 %
                              
                              
                                 683 557 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 683 557 
                              
                              
                                 683 557 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    DK
                                 
                              
                              
                                 MAC
                              
                              
                                 2CX14-
                              
                              
                                 Maquereau commun
                              
                              
                                 Zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 2 688 463 
                              
                              
                                 2 693 920 
                              
                              
                                 100,20 %
                              
                              
                                 5 457 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 5 457 
                              
                              
                                 5 457 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    DK
                                 
                              
                              
                                 MAC
                              
                              
                                 2A34
                              
                              
                                 Maquereau commun
                              
                              
                                 Zones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32
                              
                              
                                 14 480 000 
                              
                              
                                 13 330 744 
                              
                              
                                 14 022 305 
                              
                              
                                 105,19 %
                              
                              
                                 691 561 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 691 561 
                              
                              
                                 691 561 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    DK
                                 
                              
                              
                                 MAC
                              
                              
                                 2A4A-N
                              
                              
                                 Maquereau commun
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes des zones 2a et 4a
                              
                              
                                 10 242 000 
                              
                              
                                 10 252 106 
                              
                              
                                 11 197 228 
                              
                              
                                 109,22 %
                              
                              
                                 945 122 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 945 122 
                              
                              
                                 945 122 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    DK
                                 
                              
                              
                                 POK
                              
                              
                                 1N2AB
                              
                              
                                 Lieu noir
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 17 000 
                              
                              
                                 50 968 
                              
                              
                                 299,81 %
                              
                              
                                 33 968 
                              
                              
                                 1,00
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 33 968 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 33 968 
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    ES
                                 
                              
                              
                                 BET
                              
                              
                                 ATLANT
                              
                              
                                 Thon obèse
                              
                              
                                 Océan Atlantique
                              
                              
                                 9 415 300 
                              
                              
                                 8 941 151 
                              
                              
                                 9 090 055 
                              
                              
                                 101,67 %
                              
                              
                                 148 904 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 C (8)
                                 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 148 904 
                              
                              
                                 148 904 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    ES
                                 
                              
                              
                                 COD
                              
                              
                                 1/2B.
                              
                              
                                 Cabillaud
                              
                              
                                 Zones 1 et 2b
                              
                              
                                 11 562 000 
                              
                              
                                 8 455 844 
                              
                              
                                 8 463 118 
                              
                              
                                 100,09 %
                              
                              
                                 7 274 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 7 274 
                              
                              
                                 7 274 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    ES
                                 
                              
                              
                                 GHL
                              
                              
                                 1N2AB.
                              
                              
                                 Flétan noir commun
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 2 000 
                              
                              
                                 14 225 
                              
                              
                                 711,25 %
                              
                              
                                 12 225 
                              
                              
                                 1,00
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 18 338 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 18 338 
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    ES
                                 
                              
                              
                                 OTH
                              
                              
                                 1N2AB.
                              
                              
                                 Autres espèces
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 31 800 
                              
                              
                                 35 695 
                              
                              
                                 112,25 %
                              
                              
                                 3 895 
                              
                              
                                 1,00
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 3 895 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 3 895 
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    ES
                                 
                              
                              
                                 POK
                              
                              
                                 1N2AB.
                              
                              
                                 Lieu noir
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 196 000 
                              
                              
                                 198 607 
                              
                              
                                 101,33 %
                              
                              
                                 2 607 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 2 607 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 2 607 
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    ES
                                 
                              
                              
                                 RED
                              
                              
                                 N3LN.
                              
                              
                                 Sébastes de l’Atlantique
                              
                              
                                 OPANO 3LN
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 515 100 
                              
                              
                                 517 806 
                              
                              
                                 100,53 %
                              
                              
                                 2 706 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 2 706 
                              
                              
                                 2 706 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    ES
                                 
                              
                              
                                 RJU
                              
                              
                                 9-C
                              
                              
                                 Raie brunette
                              
                              
                                 Eaux de l’Union de la zone 9
                              
                              
                                 15 000 
                              
                              
                                 15 000 
                              
                              
                                 15 511 
                              
                              
                                 103,41 %
                              
                              
                                 511 (9)
                                 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 2 067 
                              
                              
                                 2 067 
                              
                              
                                 0
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 2 067 
                              
                           
                                 
                                    FR
                                 
                              
                              
                                 BET
                              
                              
                                 ATLANT
                              
                              
                                 Thon obèse
                              
                              
                                 Océan Atlantique
                              
                              
                                 4 167 700 
                              
                              
                                 4 167 700 
                              
                              
                                 4 687 551 
                              
                              
                                 112,47 %
                              
                              
                                 519 851 
                              
                              
                                 1,20
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 883 747 
                              
                              
                                 883 747 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    FR
                                 
                              
                              
                                 RJE
                              
                              
                                 7FG
                              
                              
                                 Raie mêlée
                              
                              
                                 Eaux de l’Union des zones 7f et 7 g
                              
                              
                                 79 000 
                              
                              
                                 90 399 
                              
                              
                                 91 485 
                              
                              
                                 101,20 %
                              
                              
                                 1 086 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 1 086 
                              
                              
                                 1 086 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    FR
                                 
                              
                              
                                 RJU
                              
                              
                                 7DE.
                              
                              
                                 Raie brunette
                              
                              
                                 Eaux de l’Union des zones 7d et 7e
                              
                              
                                 103 000 
                              
                              
                                 168 000 
                              
                              
                                 177 718 
                              
                              
                                 105,78 %
                              
                              
                                 9 718 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 9 718 
                              
                              
                                 9 718 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    FR
                                 
                              
                              
                                 SWO
                              
                              
                                 AS05N
                              
                              
                                 Espadon
                              
                              
                                 Océan Atlantique, au sud de 5° N
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 3 500 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 3 500 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 3 500 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 3 500 
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    GB
                                 
                              
                              
                                 COD
                              
                              
                                 N1GL14
                              
                              
                                 Cabillaud
                              
                              
                                 Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
                              
                              
                                 364 000 
                              
                              
                                 353 500 
                              
                              
                                 353 500 
                              
                              
                                 100 %
                              
                              
                                 0
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 4 167 
                              
                              
                                 4 167 
                              
                              
                                 4 167 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    GB
                                 
                              
                              
                                 HER
                              
                              
                                 4AB.
                              
                              
                                 Hareng commun
                              
                              
                                 Eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N
                              
                              
                                 55 583 000 
                              
                              
                                 62 320 196 
                              
                              
                                 62 607 628 
                              
                              
                                 100,46 %
                              
                              
                                 287 432 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 287 432 
                              
                              
                                 287 432 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    GB
                                 
                              
                              
                                 MAC
                              
                              
                                 2CX14-
                              
                              
                                 Maquereau commun
                              
                              
                                 Zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14
                              
                              
                                 152 115 000 
                              
                              
                                 145 768 635 
                              
                              
                                 154 072 694 
                              
                              
                                 105,70 %
                              
                              
                                 8 304 059 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 A (8)
                                 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 8 304 059 
                              
                              
                                 8 304 059 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    GB
                                 
                              
                              
                                 RJU
                              
                              
                                 7DE.
                              
                              
                                 Raie brunette
                              
                              
                                 Eaux de l’Union des zones 7d et 7e
                              
                              
                                 58 000 
                              
                              
                                 61 200 
                              
                              
                                 63 133 
                              
                              
                                 103,16 %
                              
                              
                                 1 933 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 1 933 
                              
                              
                                 1 933 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    EL
                                 
                              
                              
                                 BFT
                              
                              
                                 AE45WM
                              
                              
                                 Thon rouge de l’Atlantique
                              
                              
                                 Océan Atlantique, à l’est de 45° O, et Méditerranée
                              
                              
                                 285 110 
                              
                              
                                 304 110 
                              
                              
                                 312 690 
                              
                              
                                 102,82 %
                              
                              
                                 8 580 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 C  (8)
                                 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 8 580 
                              
                              
                                 8 580 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    IE
                                 
                              
                              
                                 ALB
                              
                              
                                 AN05N
                              
                              
                                 Germon du Nord
                              
                              
                                 Océan Atlantique, au nord de 5° N
                              
                              
                                 2 854 300 
                              
                              
                                 3 115 420 
                              
                              
                                 3 213 170 
                              
                              
                                 103,14 %
                              
                              
                                 97 750 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 C  (8)
                                 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 97 750 
                              
                              
                                 97 750 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    NL
                                 
                              
                              
                                 HER
                              
                              
                                 4CXB7D
                              
                              
                                 Hareng commun
                              
                              
                                 Zones 4c et 7d, excepté le stock de Blackwater
                              
                              
                                 18 162 000 
                              
                              
                                 19 497 305 
                              
                              
                                 19 512 481 
                              
                              
                                 100,08 %
                              
                              
                                 15 176 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 15 176 
                              
                              
                                 15 176 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    NL
                                 
                              
                              
                                 MAC
                              
                              
                                 2A34
                              
                              
                                 Maquereau commun
                              
                              
                                 Zones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32
                              
                              
                                 1 342 000 
                              
                              
                                 1 494 000 
                              
                              
                                 2 012 324 
                              
                              
                                 134,69 %
                              
                              
                                 518 324 
                              
                              
                                 1,40
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 725 654 
                              
                              
                                 725 654 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    PT
                                 
                              
                              
                                 ALB
                              
                              
                                 AN05N
                              
                              
                                 Germon du Nord
                              
                              
                                 Océan Atlantique, au nord de 5° N
                              
                              
                                 1 994 200 
                              
                              
                                 1 794 200 
                              
                              
                                 2 463 161 
                              
                              
                                 137,28 %
                              
                              
                                 668 961 
                              
                              
                                 1,40
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 1 271 026 
                              
                              
                                 635 513  (10)
                                 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 635 513  (10)
                                 
                              
                           
                                 
                                    PT
                                 
                              
                              
                                 ALF
                              
                              
                                 3X14-
                              
                              
                                 Béryx
                              
                              
                                 Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14
                              
                              
                                 164 000 
                              
                              
                                 149 034 
                              
                              
                                 156 756 
                              
                              
                                 105,18 %
                              
                              
                                 7 722 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 A (8)
                                 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 7 722 
                              
                              
                                 7 722 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    PT
                                 
                              
                              
                                 BUM
                              
                              
                                 ATLANT
                              
                              
                                 Makaire bleu
                              
                              
                                 Océan Atlantique
                              
                              
                                 50 440 
                              
                              
                                 7 076 
                              
                              
                                 18 016 
                              
                              
                                 254,61 %
                              
                              
                                 10 940 
                              
                              
                                 1,00
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 16 410 
                              
                              
                                 16 410 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    PT
                                 
                              
                              
                                 RJU
                              
                              
                                 9-C
                              
                              
                                 Raie brunette
                              
                              
                                 Eaux de l’Union de la zone 9
                              
                              
                                 15 000 
                              
                              
                                 21 705 
                              
                              
                                 24 589 
                              
                              
                                 113,29 %
                              
                              
                                 2 884 
                              
                              
                                 1,00
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 2 884 
                              
                              
                                 2 884 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    PT
                                 
                              
                              
                                 SWO
                              
                              
                                 AN05N
                              
                              
                                 Espadon
                              
                              
                                 Océan Atlantique, au nord de 5° N
                              
                              
                                 1 010 390 
                              
                              
                                 2 410 390 
                              
                              
                                 2 414 333 
                              
                              
                                 100,16 %
                              
                              
                                 3 943 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 3 943 
                              
                              
                                 3 943 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    SE
                                 
                              
                              
                                 MAC
                              
                              
                                 2A34
                              
                              
                                 Maquereau commun
                              
                              
                                 Zones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32
                              
                              
                                 4 034 000 
                              
                              
                                 2 945 203 
                              
                              
                                 3 075 839 
                              
                              
                                 104,44 %
                              
                              
                                 130 636 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 130 636 
                              
                              
                                 130 636 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
               »
            
               (1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2018 sur 2019 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) et à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.
            
               (2)  Comme prévu à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s’applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
            
               (3)  Comme prévu à l’article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 et pour autant que le dépassement excède 10 %.
            
               (4)  La lettre “A” indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite d’une surpêche consécutive au cours des années 2017, 2018 et 2019. La lettre “C” indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l’objet d’un plan pluriannuel.
            
               (5)  Reliquat de l’année ou des années précédentes.
            
               (6)  Déductions à opérer en 2020.
            
               (7)  Déductions à opérer en 2020 susceptibles d’être effectivement appliquées compte tenu du quota disponible au 10 septembre 2020.
            
               (8)  Coefficient multiplicateur additionnel sans objet car la surpêche ne dépasse pas 10 % des débarquements autorisés.
            
               (9)  Les quantités inférieures à 1 tonne ne sont pas prises en considération.
            
               (10)  À la demande du Portugal, la déduction de 1 271 026 kg prévue pour 2020 est répartie en parts égales sur deux ans (2020 et 2021).