CELEX: 31976R2906
Language: fr
Date: 1976-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2906/76 de la Commission, du 30 novembre 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

1 . 12. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 332/31
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2906/76 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 novembre 1976
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                    conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion commune des marchés dans le secteur des
matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le                                Article premier
règlement (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                        Le montant de 1 aide visée à 1 article 27 du règlement
                                                                n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article          règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1713/76 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2799/ 16 (4) ;                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le present règlement entre en vigueur le 1 er décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1713/76 aux                1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 30 novembre 1976.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(») JO  n<> 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(*) JO  n°  L 175 du 29.  6. 1973, p. 5.
(*) JO  n»  L 192 du 16.  7. 1976, p. 17.
(«) JO  n°  L 320 du 20.  11 . 1976, p. 9.
 ---pagebreak--- N0 L 332/32                      Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 12. 76
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 novembre 1976, fixant le montant de l'aide dans le
                                           secteur des graines oléagineuses
           Montants de 1 aide applicables à partir du 1 " décembre 1976 pour les graines de colza et de navette
           (ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (ex 12.01 du tarif douanier commun)
                                                        (UC/ 100 kg)
                                                                     Graines de colza et navette   Tournesol
           Montants de laide                                                   7,884                 3,991
           Montants de l'aide en cas de fixation à 1 avance :
           —   pour le mois de décembre 1976                                   7,884                 3,991
           —   pour le mois de janvier 1977                                    8,530                 4,118
           —   pour le mois  de février 1977                                   8,834                 5,236
           —   pour le mois de mars 1977                                       9,138                 5,591
           —   pour le mois  d'avril 1977                                      9,384
           —   pour le mois de mai 1977                                        9,384