CELEX: 51989PC0397
Language: fr
Date: 1989-08-28
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1990-1994) (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (89) 397
Vol. 1989/0131
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444    vom   13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                             COM ( 89 ) 397 final
                                             Bruxelles , le 28 août 1989
                              Proposition de
                           DECISION DU CONSEIL
      relative au programme-cadre pour des actions communautaires
       de recherche et de développement technologique ( 1990-1994 )
 ---pagebreak---                                                 &s~? 3 ??- f-
                             TABLE DES MATIERES
                                                 Page
Avant-propos                                       3
Proposition de décision du Conseil relative au
programme-cadre pour des actions
communautaires de recherche et de développement
technologique (1990-1994)                          9
ANNEXE I
Ventilation du montant estimé nécessaire          19
ANNEXE II
Les actions                                       20
FICHE FINANCIERE                                  32
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                                   Avant-propos
1. En soumettant la présente proposition de décision du Conseil, la Commission
   recommande l'adoption d'un nouveau programme-cadre 1990-1994 pour des
   actions communautaires de recherche et développement technologique.
   Ce programme-cadre constitue le troisième d'une série initiée par le premier
   programme-cadre 1984-1987 et poursuivie par le deuxième, qui couvre la
   période 1987-1991 .
   Ce dernier est en cours d'exécution. Le programme-cadre 1990-1994 aura en
   commun avec les actions du programme-cadre actuel deux années, selon une
   formule de programmation glissante.
2. L'antécédent immédiat de la présente proposition est constitué par la révision
   à mi-parcours du programme-cadre en vigueur, conduite par la Commission sur
   base des dispositions de l'article 4 de la décision du Conseil du 28 septembre
    1987 .
    Cette révision a donné lieu à des analyses et à des études, dont en particulier
    le premier rapport sur l'état de la science et de la technologie (décembre 1988),
    et le rapport d'évaluation rédigé par cinq experts indépendants (juin 1989). Ces
    travaux ont alimenté la réflexion tant de la Commission que du Conseil qui a
    débattu, lors de ses sessions du 14 mars et du 20 juin, des options et des
    orientations possibles de l'action communautaire liée au programme-cadre.
3.  A la lumière de ces analyses et de ce débat, la Commission a arrêté son choix
    sur un nouveau programme-cadre de cinq ans et non sur une simple révision
    du programme-cadre actuel, qui en limiterait la portée aux deux seules années
     1990-1991 et qui rendrait plus difficiles les ajustements stratégiques
    indispensables.
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4. Ce choix de la Commission a été guidé essentiellement par trois considérations :
   le rythme accéléré du progrès technologique dans la phase actuelle de
   croissance stable et soutenue de l'économie des pays industrialisés; la nécessité
   de renforcer la compétitivité mondiale du système industriel européen, dans un
   climat de concurrence internationale accrue; l'obligation de répondre plus
   efficacement aux orientations fixées par l'Acte unique (nouveau titre VI du
   traité CEE) en matière de recherche et de développement technologique.
5. La proposition de programme-cadre 1990-1994 se caractérise par le
   regroupement des actions autour d'un nombre limité d'axes stratégiques
   garantissant à l'action communautaire pertinence, concentration, flexibilité de
   gestion.
   Regroupées sous trois grands titres (technologies diffusantes; gestion des
   ressources naturelles; gestion des ressources intellectuelles), six actions ont été
   retenues : technologies de l'information et des communications; les technologies
   industrielles et des matériaux; environnement; sciences et technologies du
   vivant; énergie; capital humain et mobilité.
    La Commission déclare son intention de proposer dès l'approbation du
   programme-cadre, six programmes spécifiques correspondant aux six actions
   envisagées.
6.  L'existence d'un nombre limité d'actions correspondant ultérieurement à des
    programmes spécifiques accroîtra l'interdisciplinarité nécessaire à chaque
    domaine. Elle renforcera également les synergies internes entre démarches et
    technologies connexes.
    Ce regroupement autour de grands domaines stratégiques n'implique cependant
    pas nécessairement de changement d'échelle dans la taille des projets individuels
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   qui doivent rester pertinents avec les objectifs poursuivis et avec la nécessité
   d'assurer une participation appropriée des PME et des universités.
   Compte tenu de l'ampleur accrue des nouveaux programmes spécifiques, par
   rapport aux programmes actuels, il conviendra de renforcer la consultation des
   milieux scientifiques et, dans des formes appropriées, la collaboration
   interinstitutionelle.
7. En matière de financement, une démarche réaliste, mais non-dépourvue
   d'ambition a été retenue. Elle tient compte à la fois des besoins de la recherche
   communautaire à l'horizon de cinq ans et des perspectives ouvertes par l'accord
   interinstitutionel. Ces perspectives constituent en tout cas un plafond, et non
   une obligation de dépense, la dépense effective étant fonction de l'importance
   et de la qualité des actions, qui seront concrètement décidées au niveau des
   programmes spécifiques.
    L'enveloppe financière globale prévue permet à la fois d'assurer la continuité
    des engagements résultant du programme-cadre actuel 1987-1991 (3.125
    Mécus) et de lancer, à partir de 1990, des actions nouvelles ou renouvelées au
    titre des décisions de programmes spécifiques à adopter (7.700 Mécus).
    La mobilisation effective des montants estimés nécessaires au-delà de 1992
    requerra une deuxième décision pour chacun des programmes spécifiques
    destinés à couvrir les engagements nouveaux à prendre après 1992, dans le
    respect de la discipline budgétaire éventuellement convenue pour ces années.
8.  La répartition du montant estimé nécessaire entre les six actions, comme
    d'ailleurs le choix même des actions, répond à la nécessité d'éviter une
    prolongation mécanique de la situation existante. Les besoins de la recherche
    évoluent. Le rythme de cette évolution est devenu plus rapide dans la phase
    actuelle de l'économie mondiale. Les changements qui en découlent demandent
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     une évaluation attentive du poids relatif à assigner aux différentes actions, selon
     une conception modulaire et non répétitive. Le schéma proposé de répartition
     des ressources financières essaye de répondre à cette exigence.
9.   Dans ce schéma, la première action, centrée sur les technologies de
     Tinformation et des communications, enregistre         une modeste réduction en
     pourcentage par rapport au total. Mais cette réduction n'est pas linéaire à
     Tintérieur de l'action elle-même. Au contraire, elle provient d'une réduction plus
     marquée dans les domaines plus traditionels et d'une augmentation sensible
     dans des nouvelles lignes de recherche, telles que celles en matière de
     microélectronique et de réseaux avancés d'interconnections entre systèmes
     informatisés . En effet, ces deux derniers domaines ont acquis une importance
      accrue : l'un en tant que facteur crucial de la compétitivité internationale de
      l'industrie européenne, l'autre en tant qu' instrument indispensable d'un
      véritable marché unique.
10.   Le poids relatif des ressources affectées aux actions dans le secteur des
      technologies industrielles et des matériaux demeure constant . En revanche, à
      l'interieur du grand thème concernant la gestion des ressources naturelles, on
      enregistre un déplacement des ressources financières vers la recherche sur les
      moyens directes de protection et réhabilitation de l'environnement et vers la
    'recherche dans le domaine des sciences et des technologies du vivant.
       En contrepartie, les sommes destinées à la recherche dans le domaine de
       l'énergie connaissent une nette réduction en pourcentage . Cela est dû au fait
       que dans le secteur de l'énergie on assiste, d'un côté, au développement, qui
       dans quelques cas prendra encore un certain nombre d'années, d'importants
       projets découlant du programme-cadre actuel; de l'autre, à un ajustement des
       politiques énergétiques au sein de la Communauté selon des équilibres différents
       de ceux qui avaient prévalu dans le passé.
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11 . Enfin, il convient de souligner l'importance donnée à l'action relative à un grand
     projet de mobilité et de formation par la recherche de jeunes chercheurs au
     niveau post doctoral. Cette importance se marque par le fort accroissement, en
     valeur absolue et en part relative, des ressources qui lui sont destinées.
     Il s'agit en effet d'engager au niveau communautaire une véritable gestion
     concertée des ressources intellectuelles, pour contribuer à remédier à la pénurie
     de jeunes chercheurs qui va se manifester dans les années 1990 et pour
     renforcer l'efficacité de l'appareil de recherche communautaire.
12.  La structure du programme-cadre décrite ci-dessus permet de faire ressortir les
     éléments qui diffèrent par rapport au programme-cadre actuel.
      Il y a des éléments de nécessaire continuité. Il s'agit de poursuivre les efforts
      entrepris dans le programme-cadre 1987-1991 , chaque fois que l'on constate
      l'efficacité et la pertinence des travaux menés au niveau communautaire ainsi
      que la validité permanente des objectifs poursuivis.
      Mais il y a des éléments de discontinuité et de nouveauté. Dans certain cas, il
      s'agit de l'introduction de dimensions nouvelles, de caractère horizontal,
      destinées à affecter plusieurs actions, indépendemment de la spécificité des
      domaines en cause. C'est le cas de la dimension "environnement"; mais c'est
       aussi le cas, sur un plan encore plus général, de la dimension "recherche
       prénormative". Dans d'autres cas il s'agit de la prise en compte d'actions qui
       répondent à de nouveaux besoins stratégiques . L'annexe II de la présente
       proposition indique les actions qui sont liées à des objectifs émergents; elle
       indique aussi les activités qui, en contrepartie, sont réduites ou abandonnées .
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       Il faut mentionner enfin, parmi les éléments caractéristiques du nouveau
       programme-cadre, la définition, à laquelle la Commission s'engage, d'une
       initiative d'ensemble s'appliquant à toutes les actions de recherche et
       développement, pour améliorer de façon significative la diffusion et la
       valorisation des résultats de la recherche .
13 .   La mise en oeuvre des actions envisagées et la réalisation des projets de
       recherche qui en découlent demandent un important effort au niveau des
       services de la Commission. On ne peut pas se limiter, en vue d'un programme-
       cadre qui introduit de nombreux éléments de nouveauté dont certains affectent
       aussi des aspects de procédure et de gestion, à réaffirmer l'importance d'une
       administration appropriée .
       La Commission s'engage dès à présent à prendre, dans le cadre de ses
       compétences, les mesures nécessaires pour améliorer l'efficacité de la gestion
       et augmenter la productivité en général de l'appareil administratif. Des
       méthodologies avancées de contrôle et d'évaluation, accompagnées par des
       formes nouvelles de gestion délocalisée, seront introduites .
14. __ La Commission est bien consciente que la présente proposition comporte un
        engagement sévère, qui implique en même temps imagination et habileté
        d'application, détermination et flexibilité . La Commission entend faire face à cet
        engagement, dans chaque phase de la procédure qu'elle entame par cette
        proposition, à partir du débat interinstitutionnel qui devrait conduire à
        l'approbation du nouveau programme-cadre avant la fin de cette année .
        La Commission souligne le fait que cet objectif, ainsi que les travaux déjà
        entrepris, ont été actés par les conclusions du Conseil Européen de Madrid.
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                                  PROPOSITION DE
DECISION DU CONSEIL RELATIVE AU PROGRAMME-CADRE POUR DES ACTIONS
COMMUNAUTAIRES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
(1990-1994)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son
article 130 Q, paragraphe 1 ,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment
son article 7,
vu la proposition de la Commission, 1
vu l'avis du Parlement européen, 2
    il _____    J. , r*             .    *  13
 vu i          1.5 u              \zi buLicii,
       1 JO n° ...
       2 JO n°....
       3
             JO n°....
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considérant que l'Acte Unique Européen a inséré dans le traité CEE un titre VI (articles
130 F à 130 Q); que ce titre constitue la nouvelle base juridique des actions
communautaires en matière de recherche et de développement technologique; que
notamment l'article 130 F assigne à la Communauté l'objectif de renforcer les bases
scientifiques et technologiques de l'industrie européenne et de favoriser le
développement de sa compétitivité internationale;        qu'à cette fin la Communauté
encourage les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, les centres
de recherche et les universités dans leurs efforts de recherche et de développement
technologique et les soutient par des actions appropriées ;
considérant que, sur la base de l'article 130 I, l'ensemble des actions communautaires
dans ce domaine est repris dans un programme-cadre pluriannuel ;
considérant qu'après un premier programme-cadre 1984-1987, un deuxième
programme-cadre 1987-1991 a été arrêté par la décision 87 / 516 / Euratom , CEE du
Conseil ( 4 ) et que son exécution est en cours ;
 considérant qu'en application de l'article 4 de la décision      précitée ,     la
 Commission a effectué un examen de l'état d'exécution du deuxième programme-cadre,
 notamment à travers un rapport d'évaluation rédigé par un groupe d'experts
 indépendants ;
      4  J0 n° L 302 du 24.10.1987 , p. 1
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considérant qu'en raison du rythme rapide du développement technologique, des
nouveaux défis économiques auxquels la Communauté doit faire face, de la
compétition accrue au niveau mondial, de la nécessité d'assurer une perspective au-
delà de 1992, l'action communautaire en matière de recherche et de développement
technologique doit être renforcée et complétée ;    qu'à la lumière de ces éléments,
il est préférable d'adopter pour la période 1990-1994 un nouveau programme-cadre
articulé sur l'actuel programme-cadre 1987-1991 ;
considérant que les actions de la Communauté doivent s'inspirer du principe de la
subsidiarité et qu'ainsi les actions communautaires de recherche et de développement
technologique doivent présenter une valeur ajoutée par rapport aux actions menées
au plan national ;
considérant que le renforcement de la politique de recherche et de développement
technologique doit constituer un élément du développement harmonieux de la
Communauté et de sa cohésion ;
considérant que les actions communautaires de recherche et développement
technologique doivent garder un caractère pré-compétitif et qu'en même temps le
 processus du progrès technologique implique un continuum d'actions, liées entre elles
d'une manière itérative, allant de la recherche fondamentale à la démonstration des
applications des nouvelles technologies ;
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considérant qu'il convient d'insérer une dimension prénormative dans les actions
communautaires de recherche et développement technologique, afin d'assurer les bases
scientifiques et techniques nécessaires à l'établissement de normes et standards
adéquats;     que cette démarche est de nature à faciliter la réalisation du marché
unique et à répondre aux responsabilités accrues de la Communauté dans les domaines
de l'environnement, de la santé et de la sécurité ;
considérant que le Centre Commun de Recherche est appelé à apporter une
contribution à la mise en oeuvre du programme-cadre dans les domaines où s'impose
une expertise neutre et indépendante au profit de l'ensemble des politiques
communautaires ;
considérant que la diffusion et la valorisation des résultats des actions de recherche
et de développement technologique constituent un élément indispensable du processus
d'innovation, notamment pour les petites et moyennes entreprises, et que, pour cette
raison, il convient d'organiser une initiative d'ensemble s'appliquant à toutes les
actions de recherche et de développement technologique ;
considérant qu'il convient de lancer une nouvelle initiative pour renforcer la mobilité
des jeunes chercheurs au niveau postdoctoral, en s'appuyant sur des réseaux de centres
d'excellence   répartis dans La Communauté ;
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considérant qu'il convient de concentrer les efforts sur un nombre limité d'actions et
de programmes spécifiques, correspondant aux priorités stratégiques fixées par le
programme-cadre ;
considérant que la mise en oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de
programmes spécifiques et, qu'en outre, peuvent être décidés des programmes
complémentaires au sens de l'article 130 L, des participations au sens de l'article 130
M et des coopérations avec des pays tiers ou des organisations internationales au sens
de l'article 130 N ;
considérant qu'à travers le choix d'instruments appropriés, il convient de renforcer
l'association de la Communauté aux projets Eurêka qui s'inscrivent dans le
 prolongement de la stratégie communautaire de recherche et de développement
 technologique, et d'améliorer l'interface entre le programme-cadre et les actions de la
 coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique
 (Cost), conformément aux articles 130M et 130N;
 considérant qu'il y a lieu de procéder, conformément à l'article 130 I paragraphe 1
  à une estimation du montant           des moyens financiers communautaires nécessaires
  à la réalisation des actions de recherche et développement envisagées; que ce montant
  s'inscrit dans les perspectives financières incluses dans l'Accord interinstitutionnel du
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29 juin 1988 5 pour les années 1990 à 1992 ; que la rubrique "PIM et recherche'
desdites perspectives permet de retenir un montant d'environ 2.400 millions d'écus ;
qu'en conséquence des ajustements techniques annuels prévus dans l'Accord,
l'hypothèse de travail a été retenue que ce montant atteindrait environ 2.700 millions
d'écus ;
considérant qu'il convient d'estimer le montant nécessaire à la mise en oeuvre du
programme-cadre en 1993 et 1994, qui dans sa réalisation en termes de budget
respectera la discipline budgétaire éventuellement convenue pour ces années dans un
futur Accord, en prenant pour base ls montant prévu pour la dernière année
d' application de l' actuel Accord ;
considérant que les crédits effectivement disponibles pour la réalisation du programme-
 cadre seront déterminés selon la procédure budgétaire dans le respect desdits Accords;
 considérant que de nouveaux instruments financiers, faisant appel aux ressources du
 marché, pourront être développés en dehors du programme-cadre mais en relation avec
 lui, afin de faciliter l'exploitation des résultats des programmes de recherche et de
 développement technologique;
       5 J0 n° L 185 du 15.7.1988 , p. 33 .
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considérant que la Commission, dans l'exercice de ses responsabilités, s'engage à
améliorer l'efficacité de la gestion des programmes, notamment par la mise en oeuvre
d'un système avancé de suivi et de méthodes décentralisées au niveau des projets;
considérant que le Comité de la recherche scientifique et technique (CREST) a été
consulté,
DECIDE :
                                     Article premier
1.     Le présent programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de
       développement technologique, ci-après dénommé "troisième programme-cadre",
       couvre la période 1990-1994. Les dispositions prévues par les programmes
       spécifiques adoptés dans le cadre de la décision 87/51 6/Euratom, CEE
       relative au programme-cadre 1987-1991 restent en vigueur .
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2. Le troisième programme-cadre prévoit six actions regroupées comme suit :
   Technologies diffusantes
   1 . Technologies de l'information et des communications;
   2 . Technologies industrielles et des matériaux.
   Gestion des ressources naturelles
   3 . Environnement;
   4. Sciences et technologies du vivant;
   5 . Energie.
   Gestion des ressources intellectuelles
   6 . Capital humain et mobilité.
3. Sans préjudice du montant estimé nécessaire de 3.125 millions d'écus au titre
   du programme -cadre 1987-1991 qui pourra être inscrit au budget à partir de
   1990, le montant des dépenses communautaires estimé nécessaire pour la
   réalisation des actions envisagées par la présente décision s'élève à 7.700
   millions d'écus ,  dont 2.700 millions       d' écus    sont estimés nécessaires
   pour l'exécution des actions envisagées au cours des années 1990, 1991 et
    1992 et 5.000 millions d'écus pour l'exécution des actions envisagées au cours
   des années 1993 et 1994. L'Autorité budgétaire détermine les crédits disponibles
    pour chaque exercice.
 ---pagebreak---                                       17
4. La répartition du montant estimé nécessaire, pour la période 1990-1994, entre
   les six actions visées au paragraphe 2 est fixée à l'annexe I.
5. Les actions visées au paragraphe 2 ainsi que leurs objectifs scientifiques et
   techniques sont décrits à l'annexe IL
                                   Article 2
1. La mise en oeuvre du troisième programme-cadre se fait au moyen de
   programmes spécifiques conformément aux articles 130 K et 130 P, chaque
   programme couvrant des actions visées à l' article 1er , paragraphe 2 .
2.  Pour la mise en oeuvre des programmes spécifiques^, des programmes complé­
   mentaires au sens de l' article 130 L. des participations au sens de
    l' article 130 M et des coopérations au sens de l' article 130 N peuvent
    être décidés .
3.  Les montants estimés nécessaires pour la réalisation de chaque programme
    spécifique font l'objet de deux décisions du Conseil couvrant respectivement
    les périodes 1990-1992 et 1993-1994.
 ---pagebreak---                                      18
                                 Article 3
Les modalités de la participation financière des Communautés à l'ensemble du
troisième programme-cadre sont celles prévues au titre VII du réglement
financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés
européennes, sans préjudice de l'imputation à ce budget de participations
éventuelles des Communautés à des programmes complémentaires et à des
actions ou projets nationaux ou multinationaux.
                                  Article 4
Le financement des actions relatives à la diffusion et à la valorisation des
résultats des programmes spécifiques est assuré, dans le cadre d'une gestion
d'ensemble, par le regroupement des crédits alloués à ces actions, selon un
pourcentage à déterminer pour chaque programme spécifique.
                                  Article 5
 Au cours de la troisième année d'exécution du troisième programme-cadre, La Commission
 examine l'état de sa réalisation. Elle apprécie notamment si les objectifs, les
 priorités, les actions envisagées ainsi que les moyens financiers sont toujours
 adaptés à l'évolution de la situation. A la lumière de cet examen, elle soumet,
 en tant que de besoin, des propositions pour la révision du programme-cadre.
  Fait à Bruxelles , le                                Par  le Consei l
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                                  ANNEXE I
Programme-cadre des actions communautaires de recherche et développement
technologique ( 1990-1994)
Ventilation du montant estimé nécessaire :
                                                           (en millions d'écus)
I.     Technologies diffusantes
       1.     Technologies de Tinformation et des
              communications                                     3.000
       2.     Technologies industrielles et des matériaux        1.200
       Gestion des ressources naturelles
       3.     Environnement                                         700
       4.     Sciences et technologies du vivant                  1.000
       5.     Energie                                             1.100
 III . Gestion des ressources intellectuelles
        6.    Capital humain et mobilité                            700
                                                          Total  7.700
 ---pagebreak---                                      20
                                 ANNEXE II
LES ACTIONS
Le troisième programme-cadre 1990-1994 définit les objectifs nouveaux propres
à donner une impulsion innovatrice à Paction communautaire. Les orientations
définies dans le programme-cadre 1987-1991 restent d'application, dans la mise
en oeuvre des programmes spécifiques, là où un élément de continuité s'impose.
Le choix des objectifs scientifiques et techniques repose sur le principe de la
valeur ajoutée communautaire. Ce principe et l'effort sélectif qui en découle
constituent une exigence vitale pour une utilisation efficace des fonds limités
dont la Communauté dispose. Modifier les attitudes des opérateurs industriels
vers plus d'initiatives transnationales; répondre aux défis essentiels de la
compétitivité industrielle ; imprimer un esprit européen à la formation des jeunes
chercheurs constituent les critères qui ont guidé la sélection des objectifs repris
dans la présente annexe.
Pour ce qui touche aux modalités d'application, la formule des actions à frais
partagés demeure la modalité principale. Dans les cas où l'aspect de
coordination d'actions      de  recherche   existantes  au   niveau  national   est
prédominant, il est fait recours à l'action concertée.
Le Centre Commun de Recherche participe à la mise en oeuvre du programme-
cadre. Un nouvel accent est donné à cette participation par le renforcement,
dans le cadre des technologies industrielles et des matériaux, des recherches de
 caractère prénormatif; par une réorientation de la recherche sur la sûreté
 nucléaire; par le renforcement des activités liées à l'environnment et au risque
 industriel; par une nouvelle impulsion aux activités de prospective
 technologique. Le financement des activités de recherche du CCR relevant du
 programme-cadre est assuré par le regroupement de crédits issus des montants
 alloués aux programmes spécifiques.
 ---pagebreak---                                         21
   Le Conseil définit les modalités de diffusion des connaissances qui résultent des
   programmes spécifiques . Cela requiert un acte général et une gestion unitaire
   au sein des services de la Commission qui en assurent la cohérence. Cette
   gestion doit en particulier assurer la diffusion par voie de publications ainsi que
   par la diffusion informatisée des résultats suivant des normes et des protocoles
   communs, l'adaptation des règles de propriété intellectuelle et industrielle, les
   transferts d'innovation et l'exploitation des résultats au sein de la Communauté.
   Le financement de cette action est assuré par le regroupement de crédits
   prélevés sur les montants alloués aux programmes spécifiques.
   Dans les paragraphes qui suivent, en respectant strictement le caractère
   directeur donné au programme-cadre par le traité, sont mentionnés les éléments
   stratégiques du programme-cadre 1990-1994.
I. TECHNOLOGIES DIFFUSANTES
1. Technologies de l'information et des communications
    L'interaction des technologies de l'information et de la communication, les
    besoins accrus des utilisateurs, l'exigence de constituer un véritable système
    nerveux au niveau de l'espace unique européen conduisent à réorienter les
    efforts dans trois directions fondamentales, tout en gardant les synergies qui
    s'imposent sur des grands sujets d'interet communautaire tels que la Télévision
    à haute définition.
    A. Technologies de l'information.
    Outre la recherche développée dans le Programme ESPRIT, mais réorientée vers
    la prochaine génération de technologies, et donnant plus d'importance aux
    prototypes et aux systèmes distribués et multifoumisseurs, de nouvelles activités
    seront menées prioritairement dans les domaines suivants .
 ---pagebreak---                                      22
Microélectronique. L'objectif est de contribuer à la mise en place d'une capacité
européenne de production de produits avancés, notamment les circuits intégrés
en relation avec le Projet JESSI. Il s'agit de préserver un savoir faire
indispensable à la survie de l'industrie éléctronique européenne, d'associer les
efforts des fournisseurs et des utilisateurs, de rendre possibles de nouvelles
applications dans les domaines les plus avancés.
Périphériques. L'objectif est de produire de nouvelles générations fiables, peu
coûteuses et produites en masse, pour prendre en compte dans des systèmes
complexes les technologies les plus récentes et pour développer de nouvelles
méthodes de fabrication. L'action doit favoriser l'apparition de nouveaux
dispositifs d'entrée-sortie et de stockage.
Logiciels. Il s'agit de développer des systèmes et des outils permettant
d'augmenter la productivité de la création de logiciels .
Application des technologies de l'information à l'ingéniérie industrielle. L'action
contribuera à optimiser l'utilisation des systèmes avancés de conception et de
production assistées par ordinateurs dans certains secteurs industriels
stratégiques.
B.      Technologies des communications.
 Parallèlement à la poursuite du développement d'un réseau intégré à large
 bande, l'objectif consiste à développer des réseaux intelligents, fiables et sûrs
 ainsi que de nouveaux services à valeur ajoutée, rentables et adaptés aux
 besoins évolutifs des utilisateurs.
 ---pagebreak---                                      23
Priorité doit être également donnée à la demande croissante de services de
téléphonie mobile et à l'intégration de ces services dans les réseaux. Les besoins
à prendre en compte concernent tant ceux de la vie privée et des loisirs que
ceux de la vie professionnelle. Pour répondre à ces besoins et assurer une
transition souple entre les générations successives de réseaux, les actions
suivantes sont prévues :
développement de réseaux intelligents, utilisant les nouvelles techniques de
transfert de l'information, de communication optique et de l'intelligence
artificielle;
communication avec les mobiles : des problèmes spécifiques doivent être
résolus, tels que la sécurité des communications, la saturation des fréquences
disponibles, l'usage efficace des moyens de transmission atmosphérique, la
miniaturisation des équipements et l'intégration de la téléphonie mobile dans
 des réseaux universels;
 communication par l'image : s'appuyant sur le transfert de l'image numérisée
 (incluant la TVHD), des efforts de recherche sont nécessaires pour intégrer
 l'image dans les communications multimédias et assurer le développement des
 protocoles et codeurs-décodeurs associés;
 ingéniérie des services : travaux sur les architectures et les logiciels, réalisés sur
 les téléservices de base et sur les services à valeur ajoutée améliorés.
 Ces actions seront accompagnées d'autres, visant à assurer la fiabilité et la
 sécurité des communications par le développement de techniques de vérification
 et de test. Enfin, il sera nécessaire d'identifier les caractéristiques et les
 fonctions communes de certains services-types en réalisant des expériences de
  communication avancée en vraie grandeur.
 ---pagebreak---                                        24
C.       Développement de systèmes télématiques dans des domaines d'intérêt
         général.
La réalisation du grand marché intérieur détermine des besoins nouveaux en
matière d'échange d'information. Au niveau de l'administration publique, qui se
confronte avec les problèmes déterminés par le démantèlement des barrières et
la réalisation du marché unique, ces besoins sont axés sur des domaines tels
que l'intérieur, la justice, les douanes, la sécurité sociale. Au niveau de
l'utilisation privée, les problèmes de transports, de santé, de formation à
distance, de protection de l'environnement, d'accès aux zones rurales
prédominent.
Pour répondre à ces besoins, au-delà des efforts menés dans le cadre régional
ou national, un effort supplémentaire de la Communauté s'impose. Il s'agit de
développer des systèmes télématiques combinant les technologies de
l'information, des communications et de l'audiovisuel. Il s'agit de regrouper les
industriels, les utilisateurs et les exploitants de réseaux de toute la Communauté
autour de projets répondant à la fois au développement économique et à la
demande sociale et de créer ainsi, entre eux, une communauté d'intérêt et
d'esprit.
Ces projets dont le développement complet se fera en dehors du programme-
cadre, nécessitent des travaux préparatoires de recherche et développement, y
 compris la recherche et l'ingénierie linguistique, menés en coopération et
 incluant des expériences pilotes qui leur serviront de catalyseur et en
 constitueront la base.
 ---pagebreak---                                         25
2. Technologies industrielles et des matériaux
   L'objectif est de contribuer à la revitalisation nécessaire de l'industrie
   manufacturière européenne, en développant sa base scientifique et les
   technologies avancées requises. Les développements technologiques seront
   intégrés avec des considérations sur les nouvelles exigences du marché et sur
   des contraintes environnementales plus sévères. Priorité sera donnée à de
   grands projets intégrés. Parmi ceux-ci, un programme visant le développement
   de la "voiture propre".
   Cette démarche stratégique conduit à un changement des priorités dans les
   domaines ci-dessous accompagné par l'abandon progressif de domaines tels que
   les membranes et la catalyse.
    Matériaux. L'accent sera mis sur les matériaux ayant des propriétés spécifiques,
    en exploitant les percées récentes dans la compréhension de la structure
    microscopique; sur les matériaux utilisés dans des conditions extrêmes ou
    inhabituelles, ainsi que sur les aspects environnementaux et du cycle de vie des
    matériaux, y compris la récupération et le recyclage.
    Conception. La réduction du temps de passage "de la conception au produit"
    appelle des progrès dans les bases scientifiques et techniques de la conception,
    y compris en ce qui concerne la sélection des matériaux, l'analyse de systèmes,
    les règles de conception pour la production, l'assemblage, la fiabilité et la
    maintenance. L'accent est mis sur les technologies génériques pertinentes du
    point de vue conception, telles que la dynamique des fluides, les systèmes de
    puissance et l'acoustique, le contrôle de processus, en visant en particulier les
    produits "zéro-défaut".
 ---pagebreak---                                        26
   Fabrication. Amélioration de la gestion des opérations de fabrication. Les
   processus manufacturiers doivent viser une plus grande efficacité, des temps
   d'exécution plus courts, la réduction des "en cours" et des coûts unitaires, des
   niveaux de qualité supérieurs. La recherche couvre aussi la modélisation
   mathématique, l'adaptation des techniques de conception et fabrication assistée
   par ordinateur, notamment pour les petites et moyennes entreprises.
   Mesure et test. L'achèvement du marché intérieur confère une importance
   nouvelle à la formulation et à la mise en oeuvre de normes, de standards et de
   codes de bonne pratique communs. Ceci conduit à de nouvelles exigences en
   matière de savoir-faire scientifique et technologique afin de fournir une base
   objective pour le travail de normalisation.
U. GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
3. Environnement
   L'objectif est de développer le savoir et le savoir-faire dont la Communauté a
   besoin pour jouer pleinement son nouveau rôle en matière d'environnement
   que lui a conféré le titre VII du traité CEE. Dans ce secteur, les activités de
   recherche ont une dimension commune horizontale de recherche prénormative,
   tournée vers la préparation de normes de qualité de l'environnement, de normes
   de sûreté, de normes techniques, de méthodologies d'évaluation de l'impact
   environnemental. Les actions nouvelles concernent les quatre domaines ci-après.
   Participation au Programme sur le Changement Global. L'objectif du Programme
   est de comprendre les processus qui gouvernent le changement de
   l'environnement et d'évaluer l'impact des activités humaines . La participation
   de l'Europe va contribuer au développement de la recherche sur l'interaction
    entre les cycles bio-géo-chimiques, la chimie de l'atmosphère, l'océanographie
    physique et chimique, les processus climatiques.
 ---pagebreak---                                          27
   Technologies et ingénierie de l'environnement. Outre la recherche concernant
   le monitorage de l'environnement, y compris la télédétection, une action
   spécifique sera orientée vers l'introduction de techniques et de systèmes
   d'ingénierie visant la protection et la réhabilitation de l'environnement.
   Grands projets de recherche intégrés. Ces projets visent à répondre à l'ensemble
   des problèmes qui découlent des principales questions environnementales. Ils
   peuvent concerner de grandes campagnes coordonnées, allant de l'observation
   et l'expérimentation centrées sur l'environnement continental ou marin à des
   opérations intégrées s'attachant à tous les aspects d'un problème régional.
   Recherche sur les aspects économiques et sociaux. Ceci inclut la recherche
   scientifique d'appui à l'étude des aspects légaux et éthiques de la politique et
   de la gestion de l'environnement. Sont concernés l'évaluation, la perception et
    la gestion des risques; l'évaluation économique des impacts sur l'environnement;
    l'impact socio-économique de la mise en oeuvre des politiques de
    l'environnement; l'efficacité et la cohérence des lois et réglementations en
    matière d'environnement.
4.  Sciences et technologies du viva nt
     L'objectif stratégique à long terme est de contribuer, d'une manière sélective et
    intégrée, au développement du potentiel de l'Europe en matière de compré­
    hension et d'utilisation des propriétés et des structures de la matière vivante.
     Biotechnologie de base. L'accent se porte sur le renforcement de la base
     scientifique, au travers de la recherche sur la compréhension des systèmes
     d'information,de transformation et de contrôle biologiques, tout en tenant
     compte des implications éthiques d'un tel travail. En particulier, les actions de
     recherche couvriront l'analyse du génome, en relation avec les génomes
     d'espèces représentatives, la neurobiologie et l'immunologie, la modélisation
 ---pagebreak---                                      28
macromoléculaire, la nutrition, ainsi que le "testing" afin de fournir également
la base scientifique prénormative nécessaire à la réglementation communautaire .
La recherche agricole et agro-industrielle. La recherche concernant les secteurs
de l'agriculture et de la forêt incluera des projets sur la production végétale
et animale, en tenant compte des objectifs actuels de la politique agricole
commune et du développement rural; elle contribuera à de grands programmes
multidisciplinaires, tels qu'un programme visant le développement de remèdes
efficaces   contre  la désertification.  La   recherche   dans   les  domaines    de
l'aquaculture et de la pêche sera développée. Des actions de recherche, de
développement et de démonstration seront menées au-delà des activitiés
actuelles, en exploitant les résultats de la recherche en biologie moléculaire des
plantes et en physiologie, jusqu'à la récolte et la transformation, en passant par
l'interaction sol-plante. L'accent est mis sur la résistance croissante des plantes
aux agents hostiles par des moyens génétiques . Dans le domaine de l'utilisation
industrielle des matières premières agricoles, la priorité stratégique est d'obtenir,
au travers de processus chimiques et biologiques, de nouveaux produits
biodégradables et de fournir des sources d'énergie propre grâce à l'exploitation
de la biomasse .
 Recherche biomédicale et santé . Le thème central est celui des manières
nouvelles d'affronter les maladies importantes du point de vue économique et
 social au moyen d'études de méthodologies et de protocoles concertés, en
 matière de recherche épidémiologique, expérimentale et clinique. En ce qui
 concerne le cancer, l'attention se porte sur le dépistage précoce des facteurs
 cancérigènes et sur le développement de nouveaux tests pour des médicaments
 contre le cancer. Concernant le SIDA, une nouvelle activité sera développée,
 visant le développement de systèmes de contrôle, y compris la chimiothérapie
 et les vaccins .
 ---pagebreak---                                           29
   Les sciences et technologies du vivant pour les pays en développement. L'accent
   est mis sur l'agriculture tropicale (gestion intégrée des ressources agricoles pour
   réduire les crises alimentaires dans les régions à risques tout en préservant
   l'environnement) et sur la recherche en médecine tropicale (les efforts sont
   concentrés sur les nouvelles démarches vis-à-vis de quelques maladies tropicales
   majeures).
5.   Energie
   La compatibilité avec l'environnement est devenue un élément-clé pour les
   systèmes énergétiques. Par conséquent, la question centrale pour l'action
   communautaire dans ce domaine se déplace vers le développement de
   technologies énergétiques propres et sûres. Ceci est mis en oeuvre dans les trois
   domaines ci-après.
    Sources d'énergie fossiles, renouvelables, utilisation de l'energie. Une diversité
   d'options technologiques est nécessaire, en tenant compte de problèmes
   environnementaux liés à l'énergie tels que l'effet de serre et les pluies acides .
    La recherche porte sur l'utilisation de l'hydrogène et d'autres substituts
    appropriés aux combustibles liquides dans le secteur des transports. Seront
    effectuées des analyses en profondeur du concept de "puissances d'émission
    zéro" qui est centré sur la production d'électricité à impact minimal sur
    l'environnement. Certaines lignes de recherche qui ne sont pas cohérentes avec
    cette démarche, telle que celle sur la liquéfaction du charbon, seront interrom­
    pues. Suite aux percées récentes dans la compréhension des processus de
    combustion et des nouveaux électrolytes et catalyseurs, de nouvelles
    technologies de production et de conservation de l'énergie seront développées.
    Sûreté de la fission nucléaire. L'action communautaire mettra davantage l'accent
    sur l'harmonisation des approches en matière de sécurité et renforcera ainsi la
    dimension prénormative de la recherche. Une nouvelle impulsion sera donnée
 ---pagebreak---                                           30
      à la recherche sur la sûreté des réacteurs, la gestion des déchets radioactifs, les
      éléments combustibles, les actinides et le contrôle des matières fissiles . La
      recherche en matière de radioprotection couvrira les radiations en provenance
      de sources naturelles et médicales, une meilleure définition des risques des
      petites doses de radiation, de nouvelles technologies pour évaluer rapidement
      les conséquences radiologiques des accidents nucléaires.
      Fusion nucléaire contrôlée. L'Entreprise Commune JET est prolongée jusqu'en
      1996, afin de réaliser un contrôle du plasma dans des conditions proches du
      "Next Step" (Réacteur de Test de l'Ingénierie de la Fusion). Les travaux pour
      le projet détaillé du "Next Step" ainsi que pour les nouveaux systèmes seront
      poursuivis . Certains équipements de fusion actuels seront progressivement
      clôturés, leurs programmes expérimentaux s'étant achevés. L'activité actuelle de
      veille technologique en matière de confinement inertiel est développée, au
      travers de la recherche fondamentale sur l'interaction du plasma avec la lumière
      laser et éventuellement avec les particules lourdes accélérées. La fusion
      muonique ainsi que d'autres formes de fusion froide seront explorées.
III . GESTION DES RESSOURCES INTELLECTUELLES
6.     Capital humain et mobilité
 -     L'objectif est de fournir au système européen de recherche les ressources
       humaines qualifiées dont il dépend fortement et qui risquent de devenir de plus
       en plus rares dans les années qui viennent.
       Le besoin se fait sentir d'une nouvelle initiative caractérisée par l'efficacité et
       la valeur ajoutée communautaire maximales. Ces deux exigences sont inhérentes
       à un grand projet de mobilité des jeunes chercheurs au niveau post-doctoral,
       dans le domaine des sciences exactes et naturelles, des technologies ainsi que
       des sciences économiques. Sera visée la formation à l'interface des sciences de
       base et des applications technologiques.
 ---pagebreak---                                       31
La Communauté financera le coût d'une formation, en règle générale de deux
ans, dans un centre d'excellence situé dans un pays différent du pays d'origine
du bénéficiaire. Il s'agit d'un investissement de la Communauté en capital
humain qui aura des effets diffusants sur l'ensemble du système de recherche
et développement technologique, ainsi que sur la cohésion et la correction des
déséquilibres intracommunautaires. Cet investissement peut, là où cela s'avère
nécessaire, être complété par des mesures visant les réseaux de centres de
formation à la recherche .
Un rôle important dans la mise en oeuvre du programme sera joué par la
communauté scientifique elle-même, au travers de ses propres institutions, en
particulier pour l'identification du réseau des centres d'excellence et la sélection
des candidats .
 ---pagebreak---                                        32
                              FICHE FINANCIERE
1. Conformément à l'article 130 1.1 du traité, la proposition de programme-cadre
   1990-1994 contient le montant estimé nécessaire, ainsi que la répartition de ce
   montant entre les différentes actions envisagées. Cette répartition, qui se trouve
   à l'annexe I de la proposition, est la suivante (montants exprimés en millions
   d'écus) :
   I.      Technologies diffusantes
           1.    Technologies de l'information et des
                  communica fions                                         3.000
           2.    Technologies industrielles et des matériaux               1.200
           Gestion des ressources naturelles
           3.     Environnement                                              700
           4.     Sciences et technologies du vivant                       1.000
           5.     Energie                                                  1.100
   III .   Gestion des ressources intellectuelles
           6.     Capital humain et mobilité                                 700
                                                               Total      7.700
   Les crédits destinés au CCR et à la diffusion des résultats seront regroupés sur
   des lignes distinctes à partir des montants ci-dessus.
   Ce montant estimé nécessaire est égal à la somme des montants affectés à
   l'exécution des programmes décidés en vue de la mise en oeuvre du programme-
   cadre .
 ---pagebreak---                                                         33
2.  Les montants qui seront inscrits annuellement au budget seront déterminés par
    l'Autorité budgétaire par la voie des procédures budgétaires annuelles, en
    fonction des dotations des programmes et des prévisions d'exécution, ainsi que
    dans le respect de la discipline budgétaire en vigueur.
    Un échéancier indicatif des crédits d'engagement à inscrire aux budgets
    successifs au titre du programme-cadre 1990-1994 figure dans le tableau
    suivant .
        Planification indicative de la rubrique 3 des perspectives financières
                                  (montants en millions d'écus)
                                      1990          1991         1992         1993        1994             Total
     Perspectives                     2.071         2.422        2.796
     financières (a )
     P.I.M.                             344            355         196,1
     P.C. 84-87                           4,2
     P.C. 87-91                       1.552,3          709,7       831 , 7(b)
     P.C. 90-94                          29,5        1.200,5     1.470        2.400       2.600             7.700
     Hors P.C.                          137,0          150         165
     Total                            2.067          2.415,2     2.662,8
      (a) les montants des perspectives financières pour les années 1991 et 1992 sont établis sur base d'augmentation
     annuelle de 3,5 %.
      (b) 31,3 millions seront encore engagés budgétairement dans les exercices 1993 et 1994 .
 3.   Les montants annuels couvriront non seulement les travaux scientifiques,
      techniques et de démonstrations mais également le coût du personnel et les
      frais de fonctionnement administratif, scientifique et technique directement liés
      à l'exécution des programmes. En ce qui concerne les activités menées par le
      CCR, ces montants couvrent également l'infrastructure des instituts .
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4. L'exécution financière et budgétaire des programmes se fera dans le respect des
   dispositions du Règlement financier, et en particulier du titre consacré aux
   crédits de recherche et d'investissement .
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                                                                      ISSN 0254-1491
                                                                COM(89) 397 final
                                                        DOCUMENTS
FR                                                                          16 19
                                      N° de catalogue . CB-CO-89-375-FR-C
                                                              ISBN 92-77-52631 -9
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-298f» Lnxembou rg