CELEX: 31989R0116
Language: fr
Date: 1989-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 116/89 de la Commission, du 19 janvier 1989, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne

N0 L 16/8                          Journal officiel des Communautés européennes                                     20 . 1 . 89
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 116/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 19 janvier 1989
                adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de
                                                      porc en Espagne
          LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
          vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
          vu le règlement (CEE) n° 3578/88 de la Commission, du 17 novembre 1988, établissant les
          modalités d'application du régime du démantèlement automatique des montants compensatoires
          monétaires négatifs (l), et notamment son article 7 paragraphe 1 ,
          considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif
          aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (2), modifié en dernier lieu par
          le règlement (CEE) n0 1889/87 (3), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État membre
          est adapté de façon à éviter la création de nouveaux montants compensatoires monétaires ;
          considérant que l'évolution du taux de marché constaté au cours de la période de référence du
          11 au 17 janvier 1989 pour la peseta espagnole, compte tenu de la modification du taux de
          conversion agricole déterminé par le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil (4), modifié en
          dernier lieu par le règlement (CEE) n0 58/89 (*), conduirait en principe, conformément aux
          dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la Commission (*), modifié eji
          dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3521 /88 Q, à augmenter avec effet au 23 janvier 1989 les
          montants compensatoires applicables en Espagne dans le secteur de la viande de porc ; que, afin
          d'éviter cette conséquence, il est nécessaire d'adapter le taux de conversion agricole de façon à
          éviter la création de ces nouveaux montante compensatoires monétaires,
          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                         Article premier .
          À l'annexe V du règlement (CEE) n0 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est remplacée
          par la ligne suivante :
                                                                     Taux de conversion agricoles
                         Produits
                                                 1 Écu -           Applicable         1 Écu -         Applicable
                                                   ... Pta          jusqu'au            ... Pta      à partir du
          « Viande porcine                        149,437       22 janvier 1989        148,444    23 janvier 1989 »
                                                            Article 2
           Le présent règlement entre en vigueur le 23 janvier 1989.
           (•>) JO n° L 312 du 18. 11 . 1988, p. 16.
           m JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
           h) JO n» L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
           O JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
           0 JO n0 L 10 du 13. 1 . 1989, p. 8.
           $ JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
           O JO n0 L 307 du 12. 11 . 1988, p. 28.
 ---pagebreak--- 20. 1 . 89                      Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 16/9
           Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait a Bruxelles, le 19 janvier 1989.
                                                                     Par la Commission
                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                 Membre de la Commission