CELEX: 31968R0814
Language: fr
Date: 1968-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 814/68 de la Commission, du 28 juin 1968, portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés

29 . 6 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 149 / 23
                                REGLEMENT (CEE) N° 814/68 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 juin 1968
                     portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de
                                     céréales et de riz, y compris les aliments composés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       tations envisagées et de l'intérêt d'éviter des pertur­
EUROPÉENNES,                                                        bations sur le marché de la Communauté ;
                                                                    considérant que le règlement n° 360/67/CEE du Con­
vu le traité instituant la Communauté économique                    seil, du 25 juillet 1967, relatif au régime d'importa­
européenne,                                                         tion et d'exportation des produits transformés à
                                                                    base de céréales et de riz (5) a, dans son article 14,
                                                                    défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                        compte pour le calcul de la restitution pour ces pro­
13 juin 1967, portant organisation commune des                      duits ;
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                   considérant qu'en ce qui concerne les aliments com­
première phrase,                                                    posés à base de céréales , ces critères spécifiques sont
                                                                    définis à l' article 8 du règlement n° 194/67/CEE du
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                         Conseil, du 27 juin' 1967, relatif au régime applicable
25 juillet 1967, portant organisation commune du                    aux aliments composés à base de céréales pour les ■
marché du riz (2), et notamment son article 17 para­                animaux (8) ;
graphe 2 quatrième alinéa première phrase,
                                                                    considérant que, conformément aux règles prévues
                                                                     au règlement n° 360/67/CEE et au règlement n° 194/
considérant qu' aux termes de l' article 16 du règle­                67/CEE, lors du calcul de la restitution on tient
ment n° 120/67/CEE et de l'article 17 du règlement                   compte de la différence entre les prix de seuil des
n° 359/67/CEE, la différence entre les cours ou les                  produits de base déterminant l'élément mobile du
prix sur le marché mondial des produits visés à l' ar­               prélèvement en vigueur le mois de l'exportation et
ticle 1 er de ces règlements et les prix de ces produits             la moyenne des prix C.A.F. de ces mêmes produits
dans la Communauté peut être couverte par une res­                   pour les 25 premiers jours du mois précédent ; qu'en
titution à l'exportation ;                                           vertu de l' article 16 du règlement n° 360/67/CEE,
                                                                     il convient de diminuer, pour certains produits, le
                                                                     montant obtenu à partir de cette différence de celui
considérant qu'en vertu de l' article 2 du règlement                 de l'incidence de la restitution à la production ac­
n° 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (3), et                    cordée pour le produit de base ;
de l' article 2 du règlement n° 366/67/CEE du Con­
seil, du 25 juillet 1967 (4), établissant, respective­               considérant que l' application de ces règles et critères
ment pour le secteur des céréales et pour le riz, les                à la situation actuelle des marchés dans le secteur
règles générales relatives à l'octroi des restitutions               des produits transformés et aliments composés à base
à l'exportation et aux critères de fixation de leur                  de céréales et de riz conduit à fixer la restitution à
montant, les restitutions doivent être fixées en pre­                un montant couvrant l'écart entre les prix dans la
nant en considération la situation et les perspectives               Communauté et ceux sur le marché mondial ;
d'évolution, d'une part, des disponibilités en céréa­
les, en riz et en brisures de riz ainsi que de leur prix             considérant que la restitution est calculée en tenant
sur le marché de la Communauté et, d'autre part, des                 compte de la quantité de matière première déter­
prix des céréales, du riz, des brisures de riz et des                minant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
produits du secteur des céréales sur le marché mon­                  certains produits transformés, la quantité de matière
dial ; qu'en vertu de ces mêmes textes, il importe                   première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
 également d'assurer aux marchés des céréales et du                  du produit ; que selon le processus de fabrication
 riz une situation équilibrée et un développement na­                 utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
 turel sur le plan des prix et des échanges et, en outre,            produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
 de tenir compte de l' aspect économique des expor­                   peuvent varier suivant la nature et la qualité du
                                                                      produit principal recherché ; que le cumul des resti­
                                                                      tutions afférentes aux divers produits issus d'un
  (!) JO n"  117 du 19. 6. 1967,  p.  2269/67.
 (2)  JO  n° 174 du 31 . 7. 1967, p.  1.
  (3) JO  n° 125 du 26. 6. 1967,  p.  2453/67.                        (5) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 13 .
  (4) JO  n° 174 du 31 . 7. 1967, p.  34.                             («) JO n° 133 du 29. 6. 1967, p. 2813/67.
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même processus de fabrication à partir du même              considérant que le Comité de gestion des céréales
produit de base, pourrait rendre possibles, dans cer­       n' a pas émis d' avis dans le délai imparti par son pré­
tains cas, des exportations vers les pays tiers à des       sident,
prix inférieurs aux cours pratiqués sur le marché
mondial ; qu'il convient dès lors, pour certains de
ces produits, de limiter la restitution à un montant        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
qui, tout en permettant l'accès au marché mondial,
assurerait le respect des objectifs de l'organisation
commune des marchés ;                                                             Article premier
considérant qu'il convient de graduer la restitution        1 . Les restitutions à l'exportation des produits
à accorder à certains produits transformés en fonc­         visés à l'article 1er sous d) du règlement n° 120/67/
tion, suivant les produits, de leur teneur en cellulose     CEE et à l'article 1er paragraphe 1 sous c) du règle­
brute, en enveloppes ou en protéines, cette teneur          ment n° 359/67/CEE, sont fixées :
étant particulièrement significative de la quantité
de produit de base réellement incorporée dans le
produit transformé ;                                        — à l'annexe I, pour les produits transformés re­
                                                                 levant du règlement n° 360/67/CEE,
considérant qu'en ce qui concerne les racines de
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ain­      — à l'annexe II, pour les aliments composés rele­
si que leurs farines, l'aspect économique des expor­             vant du règlement n° 194/67/CEE.
tations qui pourraient être envisagées, compte tenu
en particulier de la nature et de l'origine de ces
produits, ne nécessite pas actuellement la fixation         2 . Il n'est pas fixé de restitution pour les produits
d'une restitution à l'exportation ;                         visés à l'article 1er sous d ) du règlement n° 120/67/
                                                            CEE er à l'article 1er paragraphe 1 sous c) du règle­
considérant que la situation du marché mondial ou           ment n° 359/67/CEE ne figurant pas à l'annexe du
les exigences spécifiques de certains marchés peu­          présent règlement.
vent rendre nécessaire la différenciation de la resti­
tution pour certains produits, suivant leur desti­
nation ;                                                                             Article 2
considérant que la restitution doit être fixée une fois
par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'inter­         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
valle :                                                     1968 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 28 juin 1968 .
                                                                      Par la Commission
                                                                        Le vice-président
                                                                        L. LEVI-SANDRI
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 149/ 25
                                                            ANNEXE 1
                                                                                                                Montant
                                                                                                                   des
         Numéro de nomenclature
                                                                  Désignation des produits                     restitutions
       utilisée pour les restitutions                                                                        en U.C. / 100 kg
                                                                                                              (pays tiers)
11.01 C (II ) ( a) ( 1 )                Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée a la matière           6,695
                                        sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids et d'une teneur en
                                        cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                                        à 1,1 % en poids
11.01 C (II) ( a) (2)                   Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           4,216
                                        sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids et d'une teneur en
                                        cellulose brute, rapportée à la matière sèche, supérieure à 1,1 %
                                        en poids
11.01 C (II) (b)                        Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            4,216
                                        sèche, supérieure à 2 % en poids
11.01 CHI (a) ( 1 )                     Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          5,043
                                        sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en
                                        cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                                        à 1,8 % en poids
11.01 CHI (a) (2)                       Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière         3,175
                                        sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en
                                        cellulose brute, rapportée à la matière sèche, supérieure à 1,8 %
                                        en poids
11.01 C III (b)                         Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          3,175
                                        sèche, supérieure à 2,3 % en poids
11.01 E (I ) ( a) ( 1 )                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou            6,764
                                        égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rap­
                                        portée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
11.01 E ( I) ( a) (2)                   Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou            4,259
                                        égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rap­
                                        portée à la matière sèche, supérieure à 1 % en poids
11.01 E (I) (b)                         Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à             4,760
                                         1,5 % et inférieure ou égale à 4 % en poids
11.01 E (I) ( c)                        Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à             4,259
                                        4 % en poids
11.01 E (III)                           Farine de millet                                                          3,743
11.01 E (IV)                            Farine de sorgho ou de dari                                               4,055
11.02 AI (b )                           Grains de froment, mondés (*)                                            5,953
11.02 AI (c)                            Grains de froment, perlés (2 )                                           5,953
11.02 AI ( d )                          Grains de froment, seulement concassés ou aplatis, non dénaturés         5,953
11.02 AI (e) ( 1 )                      Flocons de froment, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière      5,953
                                        sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AI (e) (2)                        Flocons de froment, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière       5,953
                                        sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 All (a ) ( 1 )                    Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée          4,693
                                        à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 All ( a ) (2 )                    Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée          4,693
                                        à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 All (b )                           Grains de seigle, mondés (*)                                             4,693
 ---pagebreak---   N° L 149/26                             Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 6 . 68
                                                                                                                     Montant
                                                                                                                         des
          Numero de nomenclature
                                                                       Designation des produits                     restitutions
        utilisée pour les restitutions                                                                            en U.C. / 100 kg
                                                                                                                   (pays tiers )
 11.02 Ail (c)                               Grains de seigle, perlés (2)                                              4,693
  11.02 AU ( d)                              Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis                          4,693
 11.02 Ail ( e) ( 1 )                        Flocons de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        4,693
                                             sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.02 Ali (e) ( 2)                          Flocons de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        4,693
                                             sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.02 A III a) ( 1 ) ( aa) ( 11 )           Flocons d'orge, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la           7,439
                                             matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur
                                             en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à
                                              1 % en poids
 11.02 A III a ) ( 1 ) ( aa ) ( 22 )         Flocons d'orge, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la          5,373
                                             matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur
                                             en cendres, rapportée à la matière sèche, supérieure à 1 % et infé­
                                             rieure ou égale à 2 % en poids
 11.02 A III a ) ( 1 ) ( aa ) ( 33 )         Flocons d'orge, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la          4,216
                                             matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur
                                             en cendres, rapportée à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.02 A III a ) ( 1 ) ( bb )                Flocons d'orge, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la          4,216
                                             matière sèche, supérieure à 0,9 % en poids
 11.02 A III a) (2 ) ( aa ) ( 11 )          Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière         6,226
                                             sèche inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en
                                            enveloppes inférieure à 0,1 %
 11.02 A III a ) (2 ) ( aa) ( 22)           Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière         4,981
                                            sèche inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en
                                            enveloppes de 0,1 % ou plus et inférieure à 1,5 %
 11.02 A III a ) ( 2 ) ( aa) (33 )          Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière         3,175
                                            sèche inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en
                                            enveloppes de 1,5 % ou plus
11.02 A III a) ( 2 ) ( bb )                 Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière         3,175
                                            sèche, supérieure à 2,3 % en poids
11.02 A III b) ( 1 ) (aa) ( 11 ) ( aaa)     Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée             7,439
                                            à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids, et d'une
                                            teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                                            ou égale à 1,1 % en poids
11.02 A III b) ( 1 ) (aa) ( 11 ) (bbb )     Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée             4,216
                                            à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids, et d'une
                                            teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, supérieure
                                            à 1,1 % en poids
11.02 A III b) ( 1 ) (aa) (22 )             Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée             4,216
                                            à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III b) ( 1 ) (bb ) ( 11 ) ( aaa )   Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée           5,603
                                            à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une
                                            teneur en enveloppes, inférieure à 0,1 %
11.02 A III b) ( 1 ) (bb ) ( 11 ) (bbb )   Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée            4,483
                                            à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une
                                            teneur en enveloppes de 0,1 % ou plus et inférieure à 1,5 %
11.02 A III b ) ( 1 ) (bb ) ( 11 ) ( ccc)   Gruaux et semoules d' avoine, d' une teneur en cendres, rapportée à       3,175
                                           la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur
                                           en enveloppes de 1,5 % ou plus
11.02 A III b ) ( 1 ) (bb) (22)            Gruaux et semoules d'avoine d'une teneur en cendres, rapportée             3,175
                                            à la matière sèche, supérieure à 2,3 % en poids
 ---pagebreak--- 29 . 6. 68                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 149/27
                                                                                                                       Montant
                                                                                                                           des
         Numéro de nomenclature                                         Désignation des produits                      restitutions
       utilisée pour les restitutions                                                                               en U.C. /100 kg
                                                                                                                     (pays tiers )
11.02 A III b ) ( 1 ) (cc) ( 11 ) ( aaa )    Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses               7,098
                                             inférieure ou égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                             brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 %
                                             en poids
11.02 A III b) ( 1 ) (cc) ( 11 ) (bbb )      Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                4,259
                                             inférieure ou égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                             brute, rapportée à la matière sèche, supérieure à 1 % en poids
11.02 A III b ) ( 1 ) ( cc) (22 )            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                4,760
                                             supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 4 % en poids
11.02 A III b ) ( 1 ) (cc) (33 )             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                4,259
                                              de plus de 4 % en poids
11.02 A III b ) ( 1 ) (ff)                   Gruaux et semoules de millet                                                3,743
 11.02 A III b ) ( 1 ) (gg)                  Gruaux et semoules de sorgho ou de dari                                     4,055
11.02 A III b ) (2) ( aa)                     Grains d'orge, mondés (*)                                                  5,373
 11.02 A III b ) ( 2) (bb) ( 11 )             Grains mondés d'avoine épointée ( x)                                       3,175
11.02 A III b ) (2 ) ( bb ) ( 22 ) ( aaa )    Grains mondés d' avoine autre qu'épointée, d' une teneur en cendres,       4,981
                                              rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids
                                              et d'une teneur en enveloppes inférieure à 0,1 % (*)
11.02 A III b ) (2 ) (bb ) (22 ) ( bbb )      Grains mondés d'avoine autre qu'épointée, d'une teneur en cendres,         4,047
                                              rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids
                                              et d'une teneur en enveloppes de 0,1 % ou plus et inférieure à
                                              1,5 % H
11.02 A III b ) (2) ( bb ) (22) ( ccc)        Grains mondés d'avoine autre qu'épointée, d' une teneur en cendres,        3,175
                                              rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids
                                              et d'une teneur en enveloppes de 1,5 % ou plus (*)
11.02 A III b ) (2 ) (bb ) (33 )              Grains mondés d'avoine autre qu'épointée, d'une teneur en cendres,         3,175
                                              rapportée à la matière sèche, supérieure à 2,3 % en poids (x )
11.02 A III b ) (2 ) (cc)                     Grains de maïs , mondés ( 1 )                                              4,259
11.02 A III b ) (2) ( ee)                     Grains de millet, mondés (*)                                               3,743
11.02 A III b ) (2 ) (ff)                     Grains de sorgho ou de dari, mondés (')                                    4,055
11.02 A III b ) (3 ) ( aa ) ( 11 )           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière       9,093
                                              sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids, sans talc (2)
 11.02 A III b) (3 ) (aa) (22)               Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière       6,613
                                              sèche, supérieure à 1 % en poids, sans talc (2)
11.02 A III b) (3 ) (bb )                     Grains d' avoine, perlés (2 )                                              3,175
11.02 A III b ) (3 ) (cc)                     Grains de maïs, perlés (2)                                                 4,259
 11.02 A III b ) ( 3 ) (ee)                   Grains de millet, perlés (2 )                                              3,743
11.02 A III b ) (3 ) ( ff)                    Grains de sorgho ou de dari , perlés (2 )                                  4,055
 11.02 A III b) (4) ( aa)                     Grains d'orge seulement concassés ou aplatis                               4,216
11.02 A III b ) (4) (bb )                     Grains d'avoine seulement concassés ou aplatis                             3,175
 11.02 A III b ) (4 ) (cc)                    Grains de maïs seulement concassés ou aplatis                              4,259
 11.02 A III b ) (4 ) (ee)                    Grains de millet seulement concassés ou aplatis                            3,743
 11.02 A III b ) (4 ) (ff)                    Grains de sorgho ou de dari seulement concassés ou aplatis                 4,055
 ---pagebreak--- N° L 149 / 28                         Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 6 . 68
                                                                                                                 Montant
                                                                                                                     des
         Numéro de nomenclature                                                                                 restitutions
                                                                   Désignation des produits
       utilisée pour les restitutions                                                                         en U.C. /100 kg
                                                                                                               (pays tiers)
11.02 A III b ) (5 ) ( aa) ( 11 )        Flocons de maïs, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          4,259
                                         sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AHI b) (5 ) (aa ) (44)             Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière       3,743
                                         sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III b ) (5 ) ( aa) (55 )         Flocons de sorgho ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée         4,055
                                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III b ) (5 ) (bb) ( 11 )        Flocons de maïs, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          4,259
                                         sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III b ) (5 ) (bb ) (44)          Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière       3,743
                                         sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III b ) (5 ) (bb ) (55 )         Flocons de sorgho ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée         4,055
                                         à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 B (I )                             Germes de froment, même en farine                                         1,459
1 1.02 B (II)                            Germes de céréales, autres que le froment, même en farines                1,044
11.07 ( A) (I ) ( a)                     Malt de froment, non torréfié, présenté sous forme de farine            10,388
11.07 (A) (I) (b)                        Malt de froment, non torréfié, présenté autrement que sous forme         7,762
                                        de farine
11.07 ( A) (II) ( a)                     Malt d'orge, non torréfié, présenté sous forme de farine                 7,357
11.07 (A) (II) (b)                      Malt d'orge, non torréfié, présenté autrement que sous forme de           5,497
                                        farine
11.07 (A) (III) ( a)                    Malt autre que de froment ou d'orge, non torréfié, présenté sous          7,357
                                        forme de farine
11.07 (A) (III) (b)                     Malt autre que de froment ou d'orge, non torréfié, présenté autre­        5,497
                                        ment que sous forme de farine
11.07 (B ) (I )                         Malt de froment, torréfié                                                 9,046
11.07 (B) (II)                          Malt d'orge, torréfié                                                     6,406
11.07 (B) (III)                         Malt autre que de froment ou d'orge, torréfié                             6,406
11.08 AI                                Amidon de maïs                                                            2,475
11.08 AU a)                             Fécule de pommes de terre, destinée à la fabrication de dextrines,        2,475
                                        de colles, d'apprêts ou de parements
11.08 AU b)                             Fécule de pommes de terre, autre que la fécule destinée à la              2,475
                                        fabrication de dextrines, de colles, d'apprêts ou de parements
11.08 A IV ( a) ( 1 )                   Amidon de froment                                                         2,746
11.08 A IV ( a) (2)                     Amidon de céréales autres que le maïs, le riz et le froment               2,475
11.08 A IV (b)                          Amidons et fécules, autres que les amidons de céréales et la              2,475
                                        fécule de pommes de terre
11.09 (A) ( I)                          Gluten et farine de gluten de froment tendre, même torréfiés, d'une       4,992
                                        teneur en protéine, rapportée à la matière sèche, égale ou supérieure
                                        à 82 % en poids
11.09 (B ) (I )                         Gluten et farine de gluten autres que de froment tendre, même             3,074
                                        torréfiés, d'une teneur en protéine, rapportée à la matière sèche,
                                        égale ou supérieure à 63 % en poids
17.02 B II (a)                          Glucose, autre que le glucose contenant en poids, à l'état sec,           3,228
                                        99 % ou plus de produit pur, en poudre cristalline blanche,
                                        même agglomérée
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 68                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 149 /29
                                                                                                                         Montant
                                                                                                                            des
          Numero de nomenclature                                                                                        restitutions
                                                                            Désignation des produits
        utilisée pour les restitutions                                                                                en U.C. /100 kg
                                                                                                                       (pays tiers)
17.02 B II (b)                              Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de              2,475
                                             glucose contenant en poids, à l'état sec, 99 % ou plus de produit
                                             pur, présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                                             agglomérée
23.02 A (I) a) ( 1 )                        Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture                  1,179
                                             ou autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la
                                            teneur en amidon est, en poids, supérieure à 7 % et inférieure
                                             ou égale à 35 %
23.02 A (I) (a) (2) ( aa)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture                  1,179
                                             ou autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur
                                             en amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou
                                             égale à 45 % et ayant subi un processus de dénaturation
23.02 A (I) (a) (2) (bb)                     Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou              1,179
                                             autres traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur
                                             en amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi
                                             un processus de dénaturation ou ayant subi un processus de déna­
                                             turation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à
                                             45 %
23.02 A (I) (b) ( 1 )                        Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou              1,179
                                             autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et
                                             le riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 7 %
                                             et inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de produit
                                             passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm
                                             n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le
                                             produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée
                                             sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
 23.02 A (I) (b ) (2)                        Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture                 1,179
                                             ou autres traitements des grains de céréales autres que le maïs
                                             et le riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à
                                             7 % et non repris sous le numéro de nomenclature 23.02 A (I) (b)
                                              (1)
23.02 B (I) ( a)                             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou              1,179
                                              autres traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur
                                             en amidon est inférieure ou égale à 7 % en poids
 23.02 B (I) (b) ( 1 )                       Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou               1,179
                                             autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et
                                              le riz, dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 7 %
                                             en poids et dont la proportion de produit passant à travers un
                                             tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en
                                             poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers
                                             le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche,
                                             égale ou supérieure à 1,5 % en poids
 23.02 B (I ) (b ) (2)                       Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture                  1,179
                                             ou autres traitements des grains de céréales autres que le maïs
                                              et le riz, dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à
                                             7 % en poids et non repris sous le n° de nomenclature 23.02 B
                                              ( I) (b ) ( 1 )
 (') Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement ( CEE ) n" 821 /68 .
 (2) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement ( CEE) n" 821/68 .
 ---pagebreak--- N° L 149/30                                Journal officiel des Communautés européennes                                  29 . 6. 68
                                                                  ANNEXE 11
                                                                                                                          Montant
                                                                                                                             des
          Numéro de nomenclature
                                                                            Désignation des produits                    restitutions
        utilisée pour les restitutions                                                                                en U.C. / 100 kg
                                                                                                                       (pays tiers)
23.07 B ( II ) ( a ) ( 1 ) ( aa (22           Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règle­
                                               ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des
                                              produits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi
                                               que des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont
                                               la teneur en amidon est supérieure à 5 % et inférieure ou égale à
                                               10 % en poids
                                               — premier élément                                                           0,330
                                               — second élément                                                               (')
23.07 B (II ) ( a) ( 1 ) (bb )                 Préparations pour l' alimentation des animaux, relevant du règle­
                                               ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des produits
                                               laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi que des pro­
                                               duits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont la teneur en
                                               amidon est supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % en
                                               poids
                                               — premier élément                                                           0,660
                                               — second élément                                                               H
23.07 B (II) ( a) ( 1 ) (cc)                   Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règle­
                                               ment n° 194/67/ CEE, contenant, isolément ou ensemble, des
                                               produits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II ainsi que
                                               des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont la
                                               teneur en amidon est supérieure à 30 % et inférieure ou égale
                                                à 50 % en poids
                                               — premier élément                                                           2,556
                                               — second élément                                                               H
  23.07 B (II ) ( a ) ( 1 ) ( dd)              Préparations pour l'alimentation des animaux relevant du règle­
                                               ment n°      194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des
                                               produits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi que
                                               des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont la
                                                teneur en amidon est supérieure à 50 % en poids
                                               — premier élément                                                           3,463
                                               — second élément                                                               n
 (') Ce second élément est calcule par les États membres en vertu de l' article 2 du règlement n° 231 /67/ CEE .