CELEX: 32017D1754
Language: fr
Date: 2017-09-25 00:00:00
Title: Décision d'exécution (PESC) 2017/1754 du Conseil du 25 septembre 2017 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

26.9.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 246/7
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/1754 DU CONSEIL
   du 25 septembre 2017
   mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de mettre à jour les informations relatives à quatre personnes et une entité figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier l'annexe I de la décision 2013/255/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. MAASIKAS
      
   
   
      (1)  JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.
   
      ANNEXE
      L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Dans la partie A («Personnes»), les mentions ci-après sont remplacées comme suit:
                  
                              «236.
                           
                           
                              Saji' Darwish
                              (alias Saji Jamil Darwish; Sajee Darwish; Sjaa Darwis)
                              ()
                           
                           
                              Date de naissance: 11 janvier 1957
                              Grade: général de division, armée de l'air arabe syrienne
                           
                           
                              Officier supérieur et ancien commandant de la 22e division de l'armée de l'air arabe syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile: en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air arabe syrienne et de commandant de la 22e division de celle-ci jusqu'en avril 2017, il porte la responsabilité de l'utilisation d'armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, et notamment de l'attaque lancée sur Talmenes, dont le mécanisme d'enquête conjoint a indiqué qu'elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l'aérodrome de Hama.
                           
                           
                              21.3.2017
                           
                        
                              247.
                           
                           
                              Jayyiz Rayyan Al-Musa
                              (alias Jaez Sawada al-Hammoud al-Mousa; Jayez al-Hammoud al-Moussa)
                              ()
                           
                           
                              Date de naissance: 1954
                              Lieu de naissance: Hama, Syrie
                              Grade: général de division
                           
                           
                              Gouverneur de Hasaka, nommé par Bashar Al-Assad et associé à celui-ci.
                              Officier supérieur et ancien chef d'état-major de l'armée de l'air syrienne, portant le grade de général de division.
                              En sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par le régime syrien, à des attaques à l'arme chimique lorsqu'il exerçait ses fonctions de chef d'état-major de l'armée de l'air syrienne, ainsi qu'il ressort du rapport du mécanisme d'enquête conjoint créé par les Nations unies.
                           
                           
                              18.7.2017
                           
                        
                              248.
                           
                           
                              Mayzar 'Abdu Sawan
                              (alias Meezar Sawan)
                              ()
                           
                           
                              Date de naissance: 1954
                              Grade: général de division
                           
                           
                              Officier supérieur et commandant de la 20e division de l'armée de l'air syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.
                              En sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, et notamment d'attaques menées contre des zones civiles par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 20e division.
                           
                           
                              18.7.2017
                           
                        
                              249.
                           
                           
                              Isam Zahr Al-Din
                              (alias Isam Zuhair al-Din; Isam Zohruddin; Issam Zahruddin; Issam Zahreddine; Essam Zahruddin; Issam Zaher Eldin; Issam Zaher al-Deen; Nafed Assadllah)
                              ()
                           
                           
                              Date de naissance: 1961
                              Lieu de naissance: Tarba, province de Soueïda, Syrie
                              Grade: général de brigade
                           
                           
                              Officier supérieur de la Garde républicaine, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. En sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, y compris lors du siège de Baba Amr en février 2012.
                           
                           
                              18.7.2017»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Dans la partie B («Entités»), la mention ci-après est remplacée comme suit:
                  
                              «21.
                           
                           
                              Centre d'études et de recherches syrien (CERS)
                              [ou Centre d'études et de recherche scientifique (CERS); Scientific Studies and Research Center (SSRC); Centre de recherche de Kaboun]
                           
                           
                              
                                          Barzeh Street
                                       
                                    
                                          PO Box 4470
                                       
                                    
                                          Damas
                                       
                                    
                           
                              Fournit un soutien à l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants.
                              Opérant dans le secteur de la prolifération des armes chimiques, il s'agit de l'entité publique chargée du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.
                           
                           
                              1.12.2011»