CELEX: 31968R1319
Language: fr
Date: 1968-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1319/68 de la Commission, du 29 août 1968, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

30 . 8 . 68                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 215 / 17
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1319/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 août 1968
                               fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   1968, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile
EUROPÉENNES,                                                    d'olive (4), ensemble les règlements ultérieurs qui
                                                                l'ont modifié ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que l'application des règles et modalités
                                                                rappelées dans le règlement ( CEE) n° 455/68 aux
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                 prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
septembre 1966, portant établissement d'une organi­             conduit à modifier les prélèvements actuellement en
sation commune des marchés dans le secteur des ma­
                                                                vigueur comme indiqué au tableau annexé au pré­
tières grasses (x), et notamment son article 13 para­           sent règlement,
graphe 4,
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1966, relatif aux échanges de matières gras­
ses entre la Communauté et la Grèce (2), et notam­
ment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,                                    Article unique
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du 27 oc­             1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
tobre 1966, relatif aux prélèvements applicables à              ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n°
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,           162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n° 166/66/
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile               CEE sont fixés au tableau annexé au présent règle­
d'olive (8), et notamment son article 9,                        ment, pour la période qui y est indiquée, sous ré­
                                                                serve de modifications pendant cette période.
considérant que les prélèvements applicables dans le
secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règle­          2.    Le présent règlement entre en vigueur le 1er sep­
ment ( CEE) n° 455/68 de la Commission, du 11 avril             tembre 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 août 1968 .
                                                                          Par la Commission
                                                                              E. SASSEN
                                                                     Membre de la Commission
 (!) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
(8) JO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.                      (4) JO n° L 91 du 12. 4. 1968, p 18.
 ---pagebreak--- N° L 215 / 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 8 . 68
                                                            ANNEXE
                          Prélèvements applicables aux importations du 1er au 15 septembre 1968
                                                          en U.C./100 kg
                                                                                Grèce
                                                                                          Produits
                                                                   Produits           qui ne sont pas
                                                                 entièrement            entièrement
                   Numéro tarifaire repris à l' annexe du     obtenus en Grèce      obtenus en Grèce   Pays tiers
                        règlement n° 166/66/CEE                 et transportés        ou ne sont pas
                                                                 directement            transportés
                                                              de ce pays dans la        directement
                                                                Communauté          de ce pays dans la
                                                                                       Communauté
                 07.01 ex N (II)                                    0,033                   3,399        2,699
                 07.03 ex A ai)                                     0,033                   3,399        2,599
              ex 15.07 (A) (I) (a)                                   1,682                20,350        20,350
              ex 15.07 (A) (I) (b)                                  2,769                 29,021        29,021
              ex 15.07 (A) (II)                                     0,150                 15,450        15,450
              ex 15.17 (A) (I)                                      0,075                   7,725        7,725
              ex 15.17 (A) (II)                                     0,120                 12,360        12,360
              ex 23.04 (A)                                          0,012                   1,236        1,236