CELEX: 31979D0560
Language: fr
Date: 1979-05-04 00:00:00
Title: 79/560/CEE: Décision de la Commission, du 4 mai 1979, complétant, par l' adjonction du Chili, la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l' importation d' animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches

Avis juridique important

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31979D0560

79/560/CEE: Décision de la Commission, du 4 mai 1979, complétant, par l' adjonction du Chili, la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l' importation d' animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches  

Journal officiel n° L 147 du 15/06/1979 p. 0049 - 0049 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 25 p. 0156  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 16 p. 0148  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 16 p. 0148 

****( 1 ) JO NO L 302 DU 31 . 12 . 1972 , P . 28 .  ( 2 ) JO NO L 26 DU 31 . 1 . 1977 , P . 81 .    DECISION DE LA COMMISSION   DU 4 MAI 1979   COMPLETANT , PAR L ' ADJONCTION DU CHILI , LA LISTE DES PAYS TIERS EN PROVENANCE DESQUELS LES ETATS MEMBRES AUTORISENT L ' IMPORTATION D ' ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ET DE VIANDES FRAICHES  ( 79/560/CEE )   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LA DIRECTIVE 72/462/CEE DU CONSEIL , DU 12 DECEMBRE 1972 , CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L ' IMPORTATION D ' ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ET DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS  ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 77/98/CEE  ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,   CONSIDERANT QUE , POUR DECIDER , TANT POUR CE QUI EST DE CES ANIMAUX QUE POUR CE QUI EST DES VIANDES FRAICHES , SI UN PAYS OU UNE PARTIE DE PAYS PEUT FIGURER SUR LA LISTE , IL EST NOTAMMENT TENU COMPTE DES CRITERES FIXES A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE ;   CONSIDERANT QU ' IL PEUT ETRE ESTIME QUE LE CHILI SATISFAIT A CES CRITERES EN CE QUI CONCERNE LES VIANDES FRAICHES DE BOVINS , D ' OVINS , DE CAPRINS ET DE SOLIPEDES DOMESTIQUES ; QU ' IL CONVIENT DONC DE COMPLETER , PAR L ' ADJONCTION DU CHILI , POUR CE QUI EST DES VIANDES FRAICHES SUSMENTIONNEES , LA LISTE VISEE A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE ADOPTEE PAR LE CONSEIL ET FIGURANT EN ANNEXE DE SA DECISION , DU 21 DECEMBRE 1976 , ETABLISSANT UNE LISTE DES PAYS TIERS EN PROVENANCE DESQUELS LES ETATS MEMBRES AUTORISENT L ' IMPORTATION D ' ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ET DE VIANDES FRAICHES ;   CONSIDERANT QU ' IL SERA NECESSAIRE DE PRECISER LES REGIONS DU CHILI EN PROVENANCE DESQUELLES DE TELLES IMPORTATIONS PEUVENT ETRE AUTORISEES ; QUE D ' AUTRES MESURES CONCERNANT L ' INSPECTION SANITAIRE DOIVENT ENCORE ETRE ARRETEES ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT ,   A ARRETE LA PRESENTE DECISION :   ARTICLE PREMIER   SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE , ET NOTAMMENT DE TOUTE MESURE QUI POURRAIT ETRE ARRETEE , LE CAS ECHEANT , AU TITRE DE LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 29 DE LADITE DIRECTIVE , LA LISTE DES PAYS EN PROVENANCE DESQUELS LES ETATS MEMBRES AUTORISENT L ' IMPORTATION D ' ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ET DE VIANDES FRAICHES , FIGURANT DANS LA DECISION DU CONSEIL DU 21 DECEMBRE 1976 , EST COMPLETEE PAR L ' ADJONCTION DU CHILI EN CE QUI CONCERNE LES VIANDES FRAICHES DE BOVINS , DE CAPRINS ET DE SOLIPEDES DOMESTIQUES .   ARTICLE 2   LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .   FAIT A BRUXELLES , LE 4 MAI 1979 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT