CELEX: 62022TN0005
Language: fr
Date: 2022-01-05 00:00:00
Title: Affaire T-5/22: Recours introduit le 5 janvier 2022 — Puma/EUIPO — Brooks Sports (représentation d’un chevron)

21.2.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 84/49
            
         
      Recours introduit le 5 janvier 2022 — Puma/EUIPO — Brooks Sports (représentation d’un chevron)
      (Affaire T-5/22)
      (2022/C 84/68)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentant: P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Brooks Sports, Inc. (Seattle, Washington, États-Unis d’Amérique)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative (Représentation d’un chevron) — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 441 912
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 octobre 2021 dans l’affaire R 910/2021-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.