CELEX: 51979PC0782
Language: fr
Date: 1980-01-10 00:00:00
Title: RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES MODIFIANT L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE D'ISLANDE EN VUE D'AMENAGER CERTAINES SPECIFICATIONS TARIFAIRES (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 782
Vol. 1979/0259
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENN ES
                                            COM(79)782 final
                                            Bruxelles , le 10 janvier 1980
           Aw     /S
          m                 /x aJ  - I
                     RECOMMANDATION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
           CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD SOUS FORME D' ECHANGE
                DE LETTRES MODIFIANT L' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE
                ECONOMIQUE EUROPEENNE     ET LA REPUBLIQUE D' ISLANDE
             EN VUE D' AMENAGER CERTAINES     SPECIFICATIONS TARIFAIRES
                      ( présentée par La Commission au Conseil )
 C0M(79 ) 782 final
 ---pagebreak---                                      - 1 -
                          Expose des motifs
1 . Les 9 Etats Membres de La Communauté sont partie contractantes
    à La Convention sur La Nomenclature pour La classif ication des
    marchandises dans Les Tarifs douaniers ( dénommé NomencLature de
    BruxeLLes ou NomencLature du C.C.D. ).    Des amendements à cette
    NomencLature , adoptés en 1977 par L' ensembLe des parties contrac­
    tantes , sont devenus appLicabLes depuis Le 1er janvier 1978 .    Le
    tarif douanier commun a été en temps utiLe modifié en conséquence .
    L' IsLande n' étant pas partie contractante à Ladite convention
    appLique toutefois La NomencLature du CCD et a , de ce fait , aussi
    modifié son tarif douanier , mais seuLement en juin 1978 .
2 . Or , dans L' accord concLuentre L' IsLande et La CEE figurent des
    Listes de produits qui se réfèrent à La nomencLature des tarifs
    douaniers teLLe qu' eLLe était à la date de signature de L' accord
    ( 1972 ). Depuis Le 1er janvier 1978 , pour La CEE , et Le mois de
    juin 1978 , pour L' IsLande , du fait de ces modifications auxqueLLes
    se sont ajoutées queLques modifications autonomes , iL n' y a pLus
    concordance entre Les Listes de produits de L' accord et Les tarifs
    douaniers respectifs amendés .
3 . Afin de rétablir cette concordance , Le ConseiL , en juin 1977 , avait
    autorisé la Commission à négocier avec L' IsLande .
    De ces négociations ont résulté les modifications mentionnées , en
    annexe , dans un projet d' échanges de lettres destiné à modifier
    l' accord en question .  IL y a Lieu de signaler que les modifications
    aux listes se référant au tarif douanier commun , avaient préalable­
    ment été mises au point par le Groupe Mixte d' experts gouvernementaux
    pour le tarif douanier commun qui se réunit sous la présidence des
    services de La Commission .
 ---pagebreak---                                    - 2 -
4 . D' autre part , en vue de simplifier pour l' avenir la procédure à ,
    suivre pour de telles adaptations techniques , la Commission suggère
    que le Conseil donne pouvoir aux Comités Mixtes institués pour la
    gestion des accords d' adapter les spécifications tarifaires des
    accords lorsque l' un ou l' autre des tarifs douaniers en cause aura
  . été modifié .   A cet effet , elle propose l ' insert io n dans l' échange
    de lettres d' un article 12 bis tel qu' il figure en annexe .       Un tel
    texte existe déjà dans les accords de la CEE avec Israël , le Maroc ,
    l' Algérie , la Tunisie , l' Egypte , etc.
5 . Pour les motifs rappelés ci-dessus , la Commission recommande au
    Conseil d' adopter le règlement joint qui vise à la conclusion de
    l' accord prévu sous forme d' échange , de lettres .
6 . Il est signalé qu' avec les autres Etats de l' AELE ( l' Autriche , la
    Finlande , la Norvège , le Portugal , la Suède et la Suisse ) un accord
    sous forme d' échange de lettres ayant le même objet que celui pro­
    posé dans la présente recommandation a déjà été conclu ( cfr . JO L 302
    et 303 du 28.10.1978 ).
 ---pagebreak---                                                                   - 3 -
                                                    Recommandation de
                                       REGLEMENT (CEE)                        DU CONSEIL
                   concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord
                   entre la Communauté économique européenne et La République d' Islande en vue d' aménager
                                                certaines spécifications tarifaires
    I L CONSEIL DES œ.MMUNAU I PS EUROPEENNES,                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RFXil EM1NT :
                                                                                           Article premier
   vu le traité instituant la Communauté économique
   européenne, et notamment son article 113 ,
                                                                     L'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'ac­
                                                                     cord entre la Communauté économique européenne et         la
   vu la recommandation de la Commission,                 '          République d' Islande est approuvé au                    nom de
                                                                      la Communauté .
                                                                    Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.
    considérant que, suite aux amendements résultant de la
    recommandation du 18 juin 1976 du Conseil de coopé­                                       Article 2
    ration douanière ainsi qu'à certaines modifications .
    autonomes du tarif douanier commun et du tarif doua-
                                                                    Le président du Conseil est autorisé à désigner la per­
de l ' Is lande il y a lieu d'aménager certaines spécifica­         sonne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager, la
    tions tarifaires de l'accord entre la Communauté éco­           Communauté.
    nomique européenne et la République d' Islan­
   de ;    (1)                                                                                Article .?
   considérant en outre qu'il y a lieu de modifier l'accord
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
    précité en vue de prévoir une procédure simplifiée               suivant celui de sa publication au Journal officiel des
    d'adaptation des spécifications tarifaires en cas de
                                                                    Communautés européennes .
    nouvelles modifications des tarifs des parties contrac­
   tantes,                                                           Il est applicable à partir du 1 " janvier 19 80,
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles,
                                                                                             Par le Conseil
                                                                                              Le président
    (1)     JO n° L 301 du 31.12.1972 , p. 2
 ---pagebreak---                                                   - 4 -
                                            ACCORD
sous .forme J'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique
                               européenne et la République d' Islande
                                            Lettre ni                           ,
                                                                  Bruxelles, le . . .
Monsieur l' Ambassadeur,
Étant donné la mise en application /                                    d'une part, de la recom­
mandation du 18 juin 1976 du Conseil de coopération douanière en vue d'amender la no­
menclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, d' autre part, de
certaines modifications autonomes du tarif douanier commun et du tarif douanier islandais ,
       il convient d' adapter la nomenclature de certaines spécifications tarifaires figurant dans
l'accord entre la Communauté économique européenne et             la République d' Islande signé
 le 22 juillet 1972 .
Par ailleurs, en vue de simplifier pour l'avenir la procédure à suivre pour l'adaptation des
spécifications tarifaires en cas de nouvelles modifications du tarif douanier de l'une ou l'au­
tre des parties contractantes, il convient d'insérer un article 12 bis dans l'accord .
Les modifications dont il est question ci-dessus figurent à l'annexe jointe.
J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de la Communauté sur ces modifications .
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l'accord de votre gouvernement
sur ce qui précède.
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma très haute considération.
                                                                Au nom du Conseil des
                                                              Communautés européennes
 ---pagebreak---                                             Lettre n 2
                                                                  Bruxelles, le
Monsieur                    . . .,
J'ai l' honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit :
     « Ftant donné la mise en application                                      , d' une part, de la
     recommandation du 18 juin 1976 du Conseil de coopération douanière en vued'amender
     la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, d'autre
     part, de certaines modifications autonomes du tarif douanier commun et du tarif douanier
     ÎS Landai S r il convient d'adapter la nomenclature de certaines spécifications tarifaires
     figurant dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République
     d' Islande signé le 22 juillet 1972 .                                                          »
     Par ailleurs, en vue de simplifier pour l'avenir la procédure à suivre pour l'adaptation
     des spécifications tarifaires en cas de nouvelles modifications du tarif douanier de l'une
     ou l'autre des parties contractantes, il convient d'insérer un article 12 bis dans l'accord.
     Les modifications dont il est question ci-dessus figurent à l'annexe jointe.
     J'ai l' honneur -de vous confirmer l'accord île la Communauté sur ces modifications.
     Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l'accord de votre gouverne­
     ment sur ce qui précède. »                                   .    .
Je suis en mesure de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur ce qui précède.
Je vous prie d'agréer, Monsieur ...... l'assurance de ma très haute considération.
                                                               Au nom du gouvernement
                                                               de la République d' Islande
 ---pagebreak---                                                                     - 1 -                                                       ANNEXE
               MODIFICATIONS                 ..          Jb. L'ACCORD FNTRF (A COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
          ' .                . .         \       EUKOPÉENNEET LA REPUBLIQUE D' ISLANDE
                   I. Après l'article 12-est inséré un article 12 bis ainsi libellé :                            . -, t
                 • « En cas de modifications de la nomenclature du tarif douanier de l'une ou des .deux par-
                      tics contractantes pour des produits visés dans l'accord, le comité mixte peut adapter la
               ' ■ 1 nomenclature tarifaire de l'accord pour ces produits atixdites modifications dans le
                      respect du principe du maintien des avantages résultant de l'accord. »
                                                     ·*·        -                    1
                II . A partir du 1er 'janvier 19*0, l' annexe II de L' accord est
                                                             " Annexe II                                     ' • '
    N°   du                                                                                                          Taux
tarif douanier                                       Désianation des marchandises                     :>       des droits
  islandais                                                                                                               X
                        1                          '                                         ~
                                                                                                                  .v-
                                                                                                                  À '
                                                                                                                  Γ "· ·· '
         25.01                Sel gemme. sel de saline, sel marin, 'sel préparé pour la table ; chlo-    '
                              rure-dc sodium pur ; eaux mères de salines ; «au de mer :
                 01      •> Sel gomme. sel de saline,- se ! marin , sel prépare pour la table, en ;                         5
                              emballage de 5 kg ou . moins
                 09                                                                                                   1 Ikr-
                        – Autres                                                              1000 kç
          2.5.02.00                                                                                                       10
                           ' Pyrites Je fer non grillées
          25.03,00            Soufres de toute especv , à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre                        10
                          ' précipité et du soulïe colloul .;!       ■
                                                                                                                         20
         25.04.00             (■ raphite naturel                                       .
          15 M.00             Quart/, (autre que les sables naturels) ; quartzites, bruts, dégrossis
                            * ou. simplement débité* par serage          '    "             -                     * 20        .
                                                                     i                            v>
         25.07.00             Argiles ( kaolin, bentonite. etc.), à l'exclusion des argiles expansées
                              du n" 6N.07, aiul.ilousite, e>a:ntc, silliRunitc, même calcinées ; mu'-
                              lite ; terres de chamotlc et de dmas                                                    15
         25.08.00             Craie            '             "                                                        20
                                           V                           \    ■          N'
       : 25.10               Phosphates de calcium narurels, phosphates alumino-calciques natu­
                             rels, ap.ititc et craies phosphatées :
                                                                                 \
                 10          - non moulus :                                                                I
                            ~ - autres                                                                              20
                 20          - moulus :                                                                    I
                                  - autres                                                                          20
 ---pagebreak---                                                                                 - 2 -
I      N°       du                                                                                                          1        Taux  I
   tarif douanier                                                 Désignation des marchandises -                              des droits I
     islandais
                                                                                   –                          V.
            ι
                  2j.ti.oo                 Sulfate de baryum naturel (Karytine) ; carbonate de baryum naturel
                                - '-.-(wifbérite), même caldné, à l'exclusion de l'oxyde de baryum
                                                     / -                     '
                                                                                                                     -• •      P»a■
                                                                                                                               h
             I                                /              ■   ' .      ■ ; '                    ■    . -
              [ '25.12                     Farines siliceuses fossiles et autres terres siliceuses analogues (kiesel­
                                           guhr, tripolitc, diatomite, etf.) d'une (Jçnsité apparente inférieure ou
                                           égale à 1, snême calcinées : •           -,   .•-         '<     -                  ■'/     1
                                                                                                                               : r 20
                       ♦ 09       imm Autres.            ;
                                  I
               f 25.13                    Pierre ponce ; émeri ; corindon naturel, grenât naturel et autres abrasifs
                                          naturels, même traités thermiquement :
                                                                     ...
                         09              - Autres                                                                                   20
                         ■     I
                 25.14.00-
                                          Ardoise triitc, xcfciKÎuv, Jigrossic ou simplement débitée par sciage                   I 20 ' *
                                                                                                                                  f
                25.15.00                  Marbres, travertins, ecaussincs et autres pierres calcaires «le taille ou            "V
                                          de construction d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5 et
                                          albâtre, hruts, dégrossis ou simplement débités par sciage                                20   •
                                       \                              - '                    " "                 ' :
  !
                                     I                     .   .        "          ν
                25.18.00                 Dolomie, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage ; dolo-
                                    - mie, même frittée ou calcinée ; pisé de dolomic                                               20
                             i
                 25.19. 90       . Carbonate de magnésium naturel (magnésite) ; magnésie électrofondue ;
          t
                                     magnésie calcinée à mort (frittée), même contenant de faibles quantités
                                        d autres oxydes ajoutés avant le frittage ; autre oxyde de magnésium, même
                                      chimiquement pur                                                                             20
                            i
                25.20                    Gypse ; anhydrite ; plâtre», même colorés ou additionnés de faibles
                                         quantités d'accélérateurs ou de retardateurs, niais à l'exclusion des
                                         plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire :              \
                                         - Gypse et anhydrite :
                       11                - - Gypse brut , meme moulu                                                               10
                       19                - - Autre                                                                                  20
                       20                - Autres                                                                                   20
                                     CaMines et pierres à chaux du i ciment :                                             I
                      09    Um Autres -                                                                                   I   ! 20
 ---pagebreak---                                                              - 3 -
I      Ni0 du                                                                                           ]       Taux   I
  tarif douanier                                Désianation des marchandises                                des droits I
    islandais           L                                                                   –r  ■ ■
                                                                                                                  %
              25.22        Chaux ordinaire (vive ou éteinte); chaux hydraulique, à l'exclusion de
                           I oxyde et de 1 hydroxyde de calcium
                    09     - Autres                                                                             20
            25.24.00        Amiante (asbeste)
                                                                                                                20
            lî.26.00        Mica, y compris le nuca clivé eu lamelles irrégulières (splittings) et
                            les déchets de mica
                                                                                                              . 20.
            25.27.00
                            SK.uite naturelle, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage ;
                                                                                                                20
           25.28.00    I    Cryolithe et chiolijthc naturelles .
                                                                                                                20
           25.10.00
                           Borates naturels bruts et leurs concentrés (calcinés ou non), à l'ex­
                           clusion des borates extraits des 's.vunuires naturelles ; acide borique              20
                         _ naftitci titrant .au maximum 85 % de HsKOg sut produit sec
           25.31.00        Feldspath ; leucitc ; nép.heline et néplu liue syénite ; spath fluor                20
   25.32.00               Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs -                             20
                               -
            26.01
                          pyriteO? métalIurgiques' même enrichis; pyrites de fer grillées (cendres de
              ..   10    - Pyrites de fer grillées ( cendres de pyrites ),
                              meme agglomérées                                                            ■   10
                   20    - Minerais de fer non agglomères                                                     10
                   25    - Minerais de fer agglomérés ( sinters ,
                              " pellets ", briquettes                   etc. )                                10
                  30     - Mènerais de cuivre                                                                 10
                  35     - Minerais de nickel                                                                 10
                   40    - Minerais d' aluminium                                    1                         10
                   45     - Minerais de plomb                                                                 10
                   50     - Minerais de zinc                                                                  10
                   55     - Minerai s d 1 étain                                                       I       10
                   60     - Minerais de manganèse , y compris les minerais
                              de fer manqanésifères d' une teneur en manganèse
                              de 20 % ou plus en poids                                                        10
                   65     - Minerais de chrome                                                        I       10
                   70     - Minerais de tungstène                                                     I       10
 ---pagebreak---      N°    du                                                                                               Taux
tarif douanier                                 Désionation des marchandises                             des droits
   islandais                                                                                                   %
                      ι                                                                    ψ
26.01             75      - Minerais de molybdène , niobium , tantale , titane ,
 ( suite )                    vanadium ou zirconium                                                           10
                   80     - Minerais d' uranium et de thorium                                                 10
                   85     - Autres minerais à base de métal                                                  10
                   90     - Minerais de métaux précieux                                                       10
           26.02.00        Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer
                           et de l'acier
                                                                                                           10 , .■
           26.04.00        Autres scories et cendres, y compris les tendres de varech                      10
            27.01        Houilles ; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à
                         partir de la houille :
                 10       - Anthracite , même pulvérisé mais non aggloméré
                                                                                           1000 kg           2 I kr
                 20       - Autre houille , meme pulvérisée mais non agglo­
                              mérée                                                        1000 kg           2 I kr
                 30       - Briquettes , boulets et combustibles solides si­
                              milaires obtenus à partir de la houille 1000 kg                                2 I kr
           27.02         Lignites et agglomérés de lignites :
                 10       - Lignite , même pulvérisée mais non agglomérée
                                                                                           1000 kg           2 I kr
                 20      - Lignite agglomérée                                              1000 kg           2 I kr
           27.03         Tourbe (y compris la tourbe pour litière) et agglomérés de tourbe :
                 10      - Tourbe , même comprimée en balles , mais non
                              agglomérée                                                   1000 kg         2 I kr
                 20      - Agglomérés de tourbe                                            1000 kg    I    2 I kr
           27.04 .
                         Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe, agglomérés ou non ;
                        charbon de cornue :
                 10     - Cokes et semi-cokes de houille ; charbon de
                            cornue                                                       1000 kg             2 I kr
                 20     - Cokes et semi-cokes de lignite ou de tourbe
                                                                                         1000 kg             2 I kr
 ---pagebreak---                                                                - 5 -
      N°   du                                                                                             Taux
tarif douanier                                    Désignation des marchandises                         des droits
  islandais                                                                                                  X
                        ■
             27.06          Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux1,
                            y compris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux reconsti-
                            tuts                                          >
                           • Goudrons à filou cr similaires pour la fabrication de filets, confor­
                                mément aux relies et conditions fixées par le ministère des finances
                           _    Autres         ;* •                             • .           .
                                                                                                       ^ 20 V .
             27.07         Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de.
                           houille de haute température ; produits analogues au sens de -la note 2 du
                           chapitre :                   . '
                     10   - Benzol                                                                        15
                     20   - Toluol                                                                        15
                                                      i
'   '    '    .     30    - Xylol                                                                         15
                    40    - Autres                                                                        15
   »
            27.08
                           Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux
                     10    - Brai de goudron de houille ou d' autres goudrons
                 »
                               minéraux                                                                   20
                     20    - Coke de brai                                                                 20
           27.09.00
                          Huiles brutes tlç pétrole ou de minéraux bitumineux                   100 kg      aur ) \
           27.10
                          Huiles de pétrole ou de minéraux bitumirfeux (autres que les huiles
                           brutes) ; prep.ir.itiors non den - iinmécs ni comprises ailleurs contenant
                          en poids une proportion J huile île pétrole oti île minéraux bitumi­
                          neux supern ui'e          eg.ik :i 70 % et dont çcs huiles constituent
                          1 vU'mcilt tic b .ise :
                           - Essences pour moteurs , y compris les essences
                   /
                               d' aviation ;
                           - - Essences d' aviation                                                      15
                   19      - - « Autres                                                    '        /    50
                   20      - Carburéacteurs , type essence                                               15
 ---pagebreak---                                                       - 6 -
     N°  du                                                                                 Taux
tarif douanier                          Désignation des marchandises                     des droits
  islandais                                                                                  %
  27.10                - Autres huiles légères et préparations :
  ( suite )
                       - - White spirit                                                       15
                  39   - - Autres                                                             15
                       - Pétrole lampant , y compris le kérosène type
                         carburant pour réacteurs :
                  41   - - Kérosène raffiné pour lampes                                       15
                  42   - - Carbureacteurs                                                     15
                  49   - - Autres                                                             15
                  50   - Autres huiles moyennes et préparations                               10
              .   60   - Gasoils                                                100 kg       35 aur I
                , 70   - Fuel oi Is                                           v 100 kg       35 aur
                       - Huiles lubrifiantes , autres huiles lourdes et
                         préparations :              .;
                  81   - - Huiles de graissage et lubrifiants
                  82   - - Hui les anti roui l le                                             20
                  89   - - Autres :
                            - Produits d' imprégnation d' engins de peche                      2
                            - Autres                             '                            10
                      Λ
          27.11      Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux :
                     - Propane et butane liquéfiés :
                 11  - - En emballages de 1 kg ou plus                                         2
                 19  - - Autres                                                        I      20
             ' 20    - Hydrocarbures gazeux                liquéfiés , autres que le
                        propane et le butane                                                  20
                 30  - Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
                        à l' état gazeux                                                      20
 ---pagebreak---                                                      - 7 -
    N°  du                                                                                         Taux
tarif douanier                         Désignation des marchandises                         des droits
  islandais                                                                                           %
         27.12.00    Vaseline                                                                      20
         2743.00    Paraffine, cires de pétrole ou Je 'minéraux bitumineux, o/okérite, cire
                    de lignite, cire de tourbe, résidus paraffineux (. gatsch, slack wax »,
                    etc.), même colorés        _                                                I   15
         27.14      Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de
                    pétrole ou de minéraux bilumineux :
          '    10 ■ Coke de pétrole .                   ^          ,                                20
               20 - Autres                                                                          20
        27.15.00    Bitumes naturels et asphaltes naturels ; schistes et sables bitumi­        i '
                    neux ; roches asphaltii]ues                          i                    I ' 35
                                                                                              j
        27.16.00    Mélanges bitumineux à buse d'asphalte ou de bitume naturel, de
                    bitume de pétrole, de goudron minerai ou de brai de goudron mine­
                    rai (mastics bitumineux , « tut-backs », etc.)                                  35
                                                                                            f
        27.17.00    Energie électrique                                              -,      i :      2
 ---pagebreak---                                                                - 8 -
    N°      du                                                                                              Taux
tarif douanier                                  Désignation des marchandises                          des droits
  islandais                                                                                                    %
         \
         ,   28.01             Halogenes (fluor, chlore, brorne, iode) :
                   10         - Chlore                                                                       18
                   20         - Fluor , brome et iode                                                        18
             28.02.00     1   Soufre sublime ou précipité ; soufre colloïdal                              =48
                                                                                                        '
             28.03.00         Carbone (noirs de carbone notamment )
                                                                                                            1 ■
             28.04             Hydrogène ; gaz rares ; autres métalloïdes :
                              - Oxygèpe , azote , hydrogène et gaz rares :
                   19         - - Autres
                   20         - Sélénium , tellure , phosphore , arsenic , sili­
                                  cium et bore                                                               18
            28.05            'Métaux alcalins et alcalino-terreux ; métau* de terres rares yttrium
                              et scjndium, meme mélanges ou alhrs entre eux ; mercure :        *
                        I
                   10         - Mercure                                                                      18
                   20         - Métaux alcalins et alcalino-terreux ; métaux
                                  de terres rares , yttrium et scandium , même
                                  mélangés ou alliés entre eux                                               18
                                                                                                    ! -     ■ .  '
            28.06.00          Acide chlorhydriqúe ; acide chlorouilfuritiue                                 18
           28.08.00          Acide sulfurique ; oléum                                              I       10
       .    28.10.00          Anhydride et acides phosphoriqnes (meta-, orrho- et pyro-1                    18
           28.12.00 j I
                             Acide et anhydride boriques                                                     18
           28.13            Autres acides inorganiques et composés oxygénés des ni'étalloïdes :
                 02         - Anhydride sulfurique                                                         18
                 09         - Autres                                                                       18
 ---pagebreak---                                                                  - 9 τ
    Ν°          εΐυ                                                                        <                       Taux
Ιβπ'ΐ άουβηΐθΓ                                  Désignation des marchandises                                des droits
  181300315                                                                                                           %
        :v .
        « j$*A4M              Chlorures, oxy'chlonjres et autm dérives halogénés et oxyhalogénéi
                        "V'
                              des métalloïdes           ,                                  .*         ■
                            1           v                 ;'v" ■                                        . ■
                              Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore          l              18
         :yF^pr.'.->'
        m -.                  Hydroxyde de sodium (soude caustique) ; hydroxyde de potassium
                               (potasse caustique) -, peroxydes de sodium et de potassium : , .
                       10     - Hydroxyde de sodium ( soude caustique ) , solide                                    10
                       20     - Hydroxyde de sodium en solution                          aqueuse                    10
                      30      - Hydroxyde de potassium ( potasse caustique );
                              - peroxydes de sodium et de potassium :
                                  - Hydroxyde de potassium ( potasse caustique )                                    10
                                  - Autres                   '                                                      18
                 28.18. 00  Hydroxyde et peroxyde de magnésium ; oxydes, hydroxydes et peroxydes
                            de strontium ou de baryum                                                             1S
       i        28.19.00      Oxyde devine peroxyde de zinc                                                       18
                                                                                                             I
              . 28.20 ••      Oxyde et hydrox \ Je d'aluminium (alumine) ; corindons artificiels :
                       10     - Oxyde d' aluminium                                                                18
                       20     - Hydroxyde d' aluminium                                                            18
                       30     - Corindons artificiels                                                             18
              28.21.00      Oxydes et hydroxydes de chrome                    ~                    '
     S;' ■
                                                                                                               i' "
              28.22.00 j    Oxydes de manganèse'                                                                   Il
              28.23.00      Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les -terres colorantes à base
                            d'oxyde de fer naturel , contenant en poids 70 % et plus de fer
                            combiné, évalue en Fe^Os)              .'                                         i. "
                28.24.flD   Oxydes et hydroxydes de cobalt ; oxydes de cobalt du commerce                     I 18 '
             '18.2S.00      0xydes de titane .                                         >
      , : 28.27.00
       -.à        *.
                            Oxydes de plomb, y compris le minium et la mine orange                                18
              28.28.00      Hvdra/inc et hvdroxyl.iminc et leurs sels inorganiques ; autres bases,
                            ox>des, hydroxydes et peroxydes métalliques inorganiques                              18
 ---pagebreak---                                                                   - 10 -
    N°        du                                                                                                          Taux
tarif douanier                                         Désignation des marchandises                            des droits
  islandais                                                                                                                    %
               28.29.00           Fluorures, fluosilicatcs, fluoborates et autres fluosels                                  18
                           I
               28.30           Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures ; bromures et oxybromures ;
                               iodures et oxyiodures :
                     01         - Chlorure de calcium                                                                       10
                     09         - Autres           :
                                     - Bromures et oxybromures ; iodures et oxyiodures                                      18
                                     - Autres                                                                          , H
                28.31, eoi     Hypochlorites ; hypochlorite de calcium du commerce ; chlorites ; hypo­
                               bromites ■
                                                                                                                       18
                2S.32 .OC
                          j Chlorates et perchlorates ; bromates et perbromates ; iodates et periodates               18
              28.35.00
                                Sulfures, y compris les polysulfurcs                                                                ■>
                                                                                                                          18
              28.36.00                                                                                          *>■               . v­
                                Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites
                                organiques : sulfoxylates                     '
                                                                                  stabilisés par des matières
                                                                                                     maneres
                                                                                                                -*■ ■      *
                                                     I                    . ■                                            18 ;v
              28.37.00       • Sulfites et hyposulfites '
                                                                                                                         18
               28.38          Sulfates et aluns ; persulfates :
                                                                    1           •  *
                    10       - Sulfate de sodium , sulfate acide de sodium et
                                   pyrosulfate de sodium                                                                 18
                    20       - Autres                                                                                    18
                                4
             28.39             N it ri tes et nitrates :
                    01     " Nitrite de sodium
                                                                                                                            ίο ν .·■
                    09     « Autres                                     r
                                                                                                                                  \
                                                                                                                           11 v ;,
       ::    28.40.00         l'iiosphites, hypophosphites et phosphates
          r–                                                                                                  ' V          1»
          ;  28.42     .      Carbonates et pcrcarbonates, y compris le carbonate d'ammonium
     . f:V \ '                du commerce contenant du carbamate d'ammonium :                    ammoniunl         ;:V .
                                                                                                                   s/- -
                                                                                                                          " ••
                                                                                                                            ■
                                                                                                                                •   .
                                                                                                                   ?•
                    10     •Carbonate neutre de sodium
                                                                                                                    N 10
                    20     - Carbonates ( autres que le carbonate neutre de
                                 sodium ) et percarbonates ; carbonate d' ammonium du
                                 commerce contenant du carbamate d' ammonium                                             18
 ---pagebreak---                                                      - 11    -
    N°  du                                                                                   Taux
tarif douanier                       Désignation des marchandises                         des droits
  islandais                                                                                   %
        28.43.00   Cyanures simples et complexes                                              18
        28 .44 .00 Fulminates, cyanates et thiocyanatcs t                                     is
        28.45.00   Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du com­
                   merce                                                                      18
        28.46.00   Borates et perborates                                                      18
        28.47.00   Sels des acides d'oxydes métalliques (chromâtes, permanganates,
                   stannates, etc.)                                                           18
        28.48.00   Autres sels et pcrsels des acides inorganiques, à l'exclusion des azo-
                   turcs                                                                      18
        28.49.00   Métaux précieux à l'état colloïdal ; amalgames de métaux précieux ;
                   sels et autres composés inorganiques ou organiques de métaux pré­
                   cieux, de constitution chimique définie ou non              >              18
 ---pagebreak---                                                          - 12 -
         N°  du                                                                                     Taux
     tarif douanier                        Désignation des marchandises                         des droits
       islandais                                                                                       %
                                                                                                   V '
              28.50.00   Éléments chimiques et isotopes, fissiles ; autres éléments chimiques
                         radioactifs et isotopes radioactifs ; leurs composés inorganiques ou
                         organiques de constitution chimique définie ou non ; alliages, disper­
                         sions et ccrmcts, renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs
                         composés inorganiques oli organiques
              28.51.00   Isotopes d'éléments chimiques autres due ceux du n" 28.50 ; leurs
                         composés inorganiquesou organiqucsx uc_çonstitution chimique dçfi-
                         nie ou non                                                                    18
              28.52.00   Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium
                         appauvri en U 1 et des métaux de terres rares, de l'yttrium et du
                         scandium , même mélanges entre eux                                            18
                       I
              28.54.00   Peroxyde d'hvdrogcne (eau oxygénée),' y compris l'eau oxygénée              18
                         solide                                                >                          i
                     pj Phosphures, de constitution chimique définie ou non
r, -
 ---pagebreak---                                                              - 13 -
    N°     du                    «                                                        <               '               Taux
tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                    des droits
  islandais                                                                                                                  %
                                          ■ i        ' I                . ' ,
            28.56 \        Carbures, de constitution chimique définie bu non :
        Pfy:,;' : 10 • I '^Carbure de calcium
                  20   I • Autres                                                                                    I
                                                                                                                    ιl .  >S ■ ,
                                                                                                                ,
            28.57.         Hydrures,   nitrures,, azotures, silicium et borures, de constitution chimiW
                           définie ou non                                                             4
            2S.S8.0C  I Autres composés inorganiques (y compris les eaûx distillées, de conducti-
                           b.l.té ou de meme degre de pureté) ; air liquide (y compris l'air liquide dont
                           métaux précieux' "6 é!lmmes) ; a,r comP"mé ; amalgames autres que de                             18
                                                                                                                  i
                                                                                                                  I
      '    29.01           Hydrocarbures : .
                  10       - Ethylène                                                                                    18
                  20       - Propene Cpropylène )                                                                        18
                  30       - Butènes ( butylènes ), butadiènes et méthylbuta-
                                diènes                                                                                   18
                           - Autres hydrocarbures acycliques ;
                  49       - - Autres                                                                                    18
                  50       - Cyclohexane                                                                                 18
              .   60       - - Benzene :                                    '
                                   - conformément aux règles et conditions
                                      fixées par le Ministère des Finances                                               15
                                   - Autres                                                                              18
                  70       - - Toluène :
                                   - conformément aux règles et conditions fixées
                                      par le Ministère des Finances                                                        15
                                   - Autres                                                                                18
                75                 Xylenes :                           -      .
                                   - Conformément aux régies et conditions fixées
                                      par le Ministère des Finances                                                      15
                                   - Autres                                                                              18
                80         - - Styrène                                                                       I           18
                85         - - Ethylbenzène :                       1
                                   - Conformément aux règles et conditions fixée :
                                      par le Ministère des Finances                                                     15
                                   - Autres                                                                            18 '
                90 I - - -Autres               hydrocarbures cycliques :
                                      Hydrocarbures aromatiques , conformément
                                                                                                            |                    -I
                                      aux règles et conditions fixées par le
                                      Ministère des Finances                                                            15
                                   - Autres                                                                              18
 ---pagebreak---                                                         - 14 -
    N°   du                                                                       Taux
tarif douanier                         Désignation des marchandises            des droits
  islandais                                                                          %
           29.02     Dérivés halogénés des hydrocarbures :
                 10   - Chloroéthy Lène ( chlorure de vinyle )                      18
                 20   - Tnchloroéthylène                                            18
                 30   - Tétrachloroéthylène                                         18
                 40   - Autres                                                      18
                                                                           r ■
                                                              i
                                                          ■*
                                          •" .                   .     V
         29.03.00 . Dcrivcs suffoncs, nirrcs, ni t roses des hydrocarbures        »
                    4
1
       N
                                                                     L
 ---pagebreak---                                                              - 15 -
    N°        du                                                                                         1      Taux  I
tarif douanier                                  Désignation des marchandises                               des droits
  islandais
                                                                   ■                                  :
                29.04        Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                      10      - Alcool méthylique ( méthanol )                                                  18
                      20      - Alcools propylique ou isopropylique ( propanols )                               18
                      30      - Alcools butyliques ( butanols )                                                 18
                      40      - Alcools octyliques ( octanols )                                                 18
                      50      - Ethylèneglycol ( éthanediol )
                      60      *■ Autres                                 <                                       18
         -    29.05.00       Alcools cycliques et leurs dérives halogénés, sulfonés, nitres, nitrosés            18
           •" 29.06          Phcnpls et phénols-alcools •
              »
                      10  ( - Phénol ( hydroxybenzène) et ses sels                                              18
                      20      - Crésols et           leurs sels                                                 18
                      30      - Autres                                                                          18
       :     29.07.00
                           Dérives
                           alcools
                                     halogènes, sulfonés, nitres, nitrosés,\ des phénols et phénols-     I
                        J                                                                                   !' 18
             29.08.00       Êthers-oxydes; éthcrs-oxydcs-alcools, éthers-oxydes-phénols, éthers-
                            oxydeS- alcools- phénols, peroxydes d' alcools et peroxydes d'éthers, et          18
                            leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés
             29.09          F.poxydcs, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers (alpha ou
                            bêta) ; leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés J
                    10      - Oxyde d' éthylène ( oxiranne )                                                    14
                    20      - Oxyde de propylène                                                                14
                    30      - Autres                                                                            14
 ---pagebreak---                                                          - 16 -
    N°  du                                                                                           Taux
tarif douanier                              Désignation des marchandises                          des droits
  islandais                                                                                             %
         29 . 10 :00    Acctuls, hcmiacctals et acctals et hcuu.uciais à fonctions âxygç-
                         nees simples ou complexes « leurs dérivés halogènes, sulfonés,
                        nitrés, nitrosés                                                              18
                                                                                                I
        29.11           Aldéhydes, aldchydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et
                        autres aldéhydes à fonctions oxygénées simples ou complexes ; poly­     !
                        mères cvclkiiics des aldehvdes ; para-formaMehyde :                     I
                 01     Formai Jéhy Je et formaline
                 09     Autres                                                                       18
        29.12.00        Dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés des produits du n° 29.11       18
        29.1.1          Cétones , cétones-alcools, cctoncs-pliéimls , cetones-aldéhydes, quino­
                        nes, quinones-alcools,. (( ninoncs-phenols, quinones-aldéhydcs et
                        aunes céiones et ijuinones à fonctions ox > genees, simples ou com­
                        plexes, et leurs dérivés halogènes, sullotiés, nitrés, nitrosés •
                  10        Acetone                                                                   18
                  20    - Méthyléthy Lcétone                                                          18
                 30     - Autres                                                                      18
                     I
                     [
                                                            ,
        29.14
                       Acides monocarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et
                       peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                  10    - Acide acétique et ses sels                                                  18
                  20    - Esters de l' acide acétique                                                 18
                  30    - Acide méthacrylique , ses sels et ses esters                                18
                        - Autres
                  49    - - Autres                                                                    18
 ---pagebreak---                                                                    - 17 -
     N°       du                 '                                          •                      1 *              Taux
tarif douanier                                     Désignation des marchandises                                des droits
  islandais                                                                                                           X
   i        <
            '     29.15
                             Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et
                             peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                       10    - Anhydride malé'ique                                                                    18
                       20    - Anhydride phtalique                                                         ,          18
                       30    - Orthophta Lates de dioctyle                                                            18
                       40    - Esters de L' acide téréphtalique
                       50    - Autres                                                                           ,     18
               29.16.00      Acides carboxyliques à fonctions alcool, phénol, aldéhyde ou cétone             >
                             et autres acides carhoxy tiques à fonctions oxygénées simples ou
                             complexes, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ;
                             leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés '                                    18
        .      29.19.00      Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates. et
                             leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                                                                                                                     18
      '   '     '  ■      I
              29.21.00       Autres esters des acides minéraux (A l'exclusion des esters des acide*
                             halogénés) et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,                18
                             nitrosés
              29.22.00       Composés à fonction aminé                               '      -   >                  18
              29.23.00                                                                                             18
                             Composes aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes
              29.:4.00
                             Sels et hydrates il aininr. iinm quarernaires, y compris les lécitliincs             18
                            et autres phosj\.< - ajninolipidcs
              29.25.00      Composés à lonc'.oii carhovyamidc et composes à fonction amide
                            de l'acide carbonique                                                      , '        18
                                                                                                                        . /
              29.26.00
                            Composes à fonction inii.V des acides carhoxyliques (y compris
                            1 imiiic orthosuhoi e:\. i luiiic et ses sels) ou à fonction iminc (y com­            18
                            pris 1 hcxair.ctlv. .t netv'tr.iininc et la trinïérhylènetrinitramine)
                                                               ■ *     ■                 f
 ---pagebreak---                                                             - 18 -
    N°      du                                                                                            Taux
tarif douanier                              Désignation des marchandises                           des droits
  islandais                                                                                                  %
              29.27      Composés à fonction nitrilej
                   10     - Acry lomtri Le                                                                 18
                   20     - Autres                                                                         18
             29.28.00     Composes dinzoïques, azoîqucs ou azoxyûues
                                                                                                      £ «
          1 29.29.00
                                                                                                      : 18
             29.30.00  I Composés à autres fonctions azotées                                               18
            2931.00       Thiocomposés- organiques
                                                                                                        ■  «
                                                                                                      %        ...
         . 29.33.00       Composés organo-merctrriqties -•                                            K»
            29.34.00      Autres composes ort -ino- minéraux                                               18
       .    29.35        Composes heti roi. \ cl iques, y compris les acides nucléiques*
                   10     - Lactames                                                                      18
                                                              «                i
                   20     - Autres                                                                        18
            29.36.00     Sulfamides                                                                         18
            29.37.00  I Sultones et sultames                                                         '     18
            29.38.00     rrovit.inunes et \ it.imi;ies, naturelles ou reproduites par synthèse (y
                         compris les concentrais naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés prin­
                         cipalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même
                         en solutions quelconques                                                          18
                                                                                                                   \
 ---pagebreak---                                                              - 19 -
       N° du             [                                                                  ~          f       Taux    I
  tarif douanier                                  Désignation des marchandises                              des droits
j   islandais                                                                                                   1  ■ ■
               29.39         Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse ; leurs dérivés uti­
                             lises principalement comme hormones ; autres stéroïdes utilisés prin­
                             cipalement comme hormones 1
                    10         - Insuline                                                                         18
                    20         - Hormones du lobe antérieur de l' hypophyse
                                   et similaires                                                                  18
                    30         - Hormones cortico-surrénales                                                      18
                    40         - Autres                                                                           18
             /
               29.41.00       Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs
                              éthers, leurs esters et autres dérivés                                              18
               29.42.00       Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels,
                              leurs éthers, leurs esters et autres dérivés
                                                                                                        ί         18
               29.43.00      Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose
                              et du lactose ; éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les
                              produits des n°« 29.39, 29.41 et 29.42                                              18
               29.44           Antibiotiques J
                     10        - Pénicillines et leurs dérivés                                                    10
                    20         - Streptomycines et leurs dérivés                                                  10
                    30         - Tétracyclines et leurs dérives                                                   10
                     40        - Autres                                                                           10
                29.45.00       Autres composes organiques                                                         18
                30.01.00       Glandes et autres organes à usages opotherapiques, a l'ctat
           /                   desseihé, même pulvérisés ; extraits, à usages opotherapiques, de
                               glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions j autres substances
         I                     animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non
                               dénommées ni comprises ailleurs                                                    15
                30.02          Sérums d'animaux ou de personnes immunisés ; vaccins microbiens,
                               toxines, cultures de micro-organismes (y compris les ferments, mais
                               à l'exclusion des levures) et autres produits similaires !
                     10         - Sérums et vaccins microbiens                                                    15
                     20         - Autres                                                                          15
             30.03              Médicaments pour la médecine humaine ou vétéri­
                                naire :
                                - contenant des antibiotiques ou des dérivés de
                                   ces produits :                    -
                     11         - - Spécialités pharmaceutiques avec marque
                                       déposée                                                                    15
                           I - - Spécialités pharmaceutiques sans marque
                     12
                           I '         deposee                                                            I       «      I
 ---pagebreak---                                           - 20 -
     N°  du                                                                Taux
tarif douanier                  Désignation des marchandises            des droits
  islandais                                                                  %
   30.03
   ( suite )
              19  - - Autres                                 ,              15
                  - Contenant des hormones ou des produits à fonc­
                     tion hormonale , mais ne contenant ni antibioti­
                     ques ni dérivés de ces produits :
              21  - - Spécialités pharmaceutiques avec marque
                        déposée                                             15
              22  - - Spécialités pharmaceutiques sans marque
                        déposée                                             15
              29  - - Autres             • ,                                15
                  - Contenant des alcaloïdes ou des dérivés de ces
                     produits , mais ne contenant ni hormones , ni
                     produits à fonction hormonale , ni antibiotiques ,
                     ni dérivés d' antibiotiques :
             31   - - Spécialités pharmaceutiques avec marque dépo­
                        sée                                                 15
             32   - - Spécialités pharmaceutiques sans marque dépo­
                        sée                                                 15
             39  ■*- - Autres                                               15
                  - Autres   :
             41   - - Spécialités pharmaceutiques avec marque
                        déposée                                             15
             42   - - Spécialités pharmaceutiques sans marque
                        déposée                                             15
             44   - - Sucreries ayant le caractère de médicaments           70
             49   - - Autres                                                15
 ---pagebreak---                                                                 - 21 -
     N°       du                                                                                                         Taux
tarif douanier                                     Désignation des marchandises                                    des droits
   islandais                                                                                                                 X
               30.04.00 '      Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps,
                               sinapismes, etc. ) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceuti­                 i'
                               ques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales ou                  I           . '
                               chirurgicale*, autres que les-produits visés r*.ir la note 3 du chapitre 30           r    35
 ,        -    χ .
               30.05.00        Autres préparations et articles pharmaceutiques                         - "                35
               31.05           Autres engrais ; produits du présent chapitre présentes soit en
            •      \ •         tablettes, pastilles et auties formes similaires, soit en emballages d'un
                               poids brut maximum de 10 kg : ,                                                   ^
                               - Autres engrais , non dénommés ailleurs ; produits
                                   du présent chapitre présentés soit en tablettes ,
                                   pastilles et autres formes similaires , soit en
                                   emballages d' un poids brut maximum de 10 kg :
                     41        - - Engrais en emballages de détail d' un poids                                                       /
                                       maximum de 10 kg et engrais présentés en
                                       tablettes et autres formes similaires                                             40
        ï- . 32.04 .00        Matières colorantes d'origine végétale (y compris Jes extraits de bois       ■
        CV': - Y-,            de teinture et d'autres espèces tinctoriales .végétales, mais à l'exclu*
                              sion de l'indigo) et matières colorantes d'origine animale :
                              - Extraits de bois tinctoriaux pour la teinture
                                 ' d' engins de pêche                                                                     2
                               - Autres                                                                                  15
                                                                                                             i '
               32.05        Matières colorantes organiques synthétiques ; produits organiques synthé­
                            tiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores »; produits des
                            types dits « agents de blanchiment optique » fixables sur libre ; indigo
                            naturel :
                     10      - Matières colorantes organiques synthétiques                                               15
                     20      - Autres                                                                                    15
                                                                                               ι        ·
                                                                                            ■»
                            '                                 '
                             Laquercolorantes *                       v,                         .'
      :p 32.06.00                                                                                                      15
      I       32.07.00       Autres matières colorantes ; produits inorganiques du genre de ceux
                          . utilisés comme» luminophores »                                                             15
              32.08.00       Pigments, opacifiants et couleurs <pié pan, s, compositions vitrifiablcs,
                             lustres liquides et préparations similaire., pour la céramique, l'émail­
                             lerie ou la verrerie; engobes, fri : rc Je verre et autres verres sous                          V .
                             forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons .
                                                                                                                      ♦. v -
                                              Λ
 ---pagebreak---                                                                - 22 -
\     N° du                                                                                                    1      Taux      I
  tarif douanier                                Désignation des marchandises                                   I des droits I
    islandais
             32.09          Vernis ; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux
                            utilisés pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à
                            l'huile de lin , au white spirit, à l'essence de térébenthine, dans un vernis ou
                            dans d'autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de pein­
                            tures ; feuilles pour le marquage au fer ; teintures présentées dans des formes
                            ou emballages de vente au détail ; solutions définies à la note 4 du présent
                            chapitre :
                           - Autres , y compris peintures à L' eau :
                 42        - - Feuilles pour le marquage au fer                                                       30
           32.10.00
                            Couleurs pour la peinture artistique, renseignement, la peinture des
                             enseignes, couleurs pour modifier les nuances, ou pour l 'amusement,
                             en tubes, pots, flacons, godets et présentations similaires, même en
                             pastilles ; ces couleurs ch assortiments comportant oit non des pin-                   "^ 35 -
                             ccaux, estompes, godets ou autres accessoires
         - 32.13      I Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres •
                  10    "Encres d'imprimerie                                                                            10
                 20    ^ Autres                                                                                         50
            33.01,00      Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes ; résinoîdes ;
                          solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles
                          fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou
                          macération ; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des
                          huiles essentielles                                                                        s, 30 ,,
           33.04            Mélanges entre elles de deux ou plusieurs subst'ances odoriférantes,
                            naturelles ou artificielles, et mélanges à base d' une ou plusieurs de
                            ces substances (y compris les* simples solutions dans un alcool), cons­
                            tituant des matières de hase pour la parfumerie, l'alimentation ou
                            d'autres industries :
                 01    -" Substances aromatisantes pour industries                                                    20
                 02    • Parfums pour industries'                                                                     20
                 09   Lt -, Autres                                                                                    20
           33.06
                         Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés-
                         eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles'
                        meme médicinales :                                                      «»cmienes,
                  02        - Poudre pour le visage                                                                    100
                  04        - Parfums                                                                                  100
                  06        - Crèmes à raser et dépilatoires                                                           100    1
                  08        - Crayons à lèvres                                                               I         100
                  12        - Produits de parfumerie ou de toilette prépares
                                 et cosmétiques préparés présentés en assortimentss                               .    100
                  13        - Eaux distillées aromatiques et solutions aqueu-
                                 ses d' huiles essentielles , même médicinales                                           40
                  191       - Autres                                                                                   100    I
 ---pagebreak---                                                        - 23 -
    N°     du                                                                                         Taux
tarif douanier                             Désignation des marchandises                         des droits
  islandais                                                                                              %
         jfw.03.ca
         ■vik •
                        Préparations lubrifiantes, et préparations du genre de celles utilisées
                        pour l'cnsiniage des matières textiles, l'huilage pu le graissage du
                                                                                                  *.··· ··;
          &'• •         cuir ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant en poids
                        70 % ou plus d'hujles de pétrole pu de minéraux bitumineux
       i 34.04.00      Cires artificielles y compris celles soluhlcs dans l'eau ; cires prépa­
                       rées non émulsiontiéès et sans solvant                                           20
       '    34.05      Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour
                     ' métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, à l'ex­
                       clusion des cires préparées du n" 34.04 : .
                  03 " Crèmes et cirages pour les chaussures et Ie~cuir                                 80
                  04 ^ Brillants pour métaux                                        '                   20
                  09   Autres                                                                           80
 ---pagebreak---                                                              - 24 -
     N°  du                                                                                            ] Taux       I
tarif douanier                                Désignation des marchandises                               des droits I
  i slandai s
          34.07.00
                         Pâtes à modeler, y compris celles présentées en assortiment ou pour
                         I amusement des enfants ; compositions du genre de celles dites « ci­
                         res pour l'art dentaire ., prédîmes en plaquettes, fers à cheval
                         bâtonnets ou sous des formes similaires                                   '            35
          35.02.00       Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines                                 25
         35.03           ( iél.ttines (y compris celles présentées en feuilles découpées de forme
                         carree ou rectangulaire, nicmc ou \ ives en surface ou colorées) et
                         leurs dérivés ; colles d'os, de pcau \. de nerfs, de tendons et similaires
                         et colles de poisson ; ichtyocolle solide :
                09   •"• Autres
           35.04 .00
                        „oP«™         ", aUtr!iS . matières Protéiques (à l'exclusion des enzymes du
                        n° 35.07) et leurs dérivés ; poudre de peau, traitée ou non au chrome                  25
         35.05.00       Dcxtrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torré­
                         fiés ; colles d' amidon ou de fécule                                                 25
           35.07. 00    Enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs*
                      - - Presure "                                                                             10
                      - - Autres                                                                                18
         36.01.00        Poudres a tirer
                                                                                                                 19
         36.02.00        Explosifs préparcs                              '
                                                                                                               3S
           36.04 JOO    Meches ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes ; allu­
                       meurs ; détonateurs                                                                    35
         36.06.00        Allumettes                                                                    I  : : 100
                                                                                                       i
          36.08 . 00   Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes ;
                       articles en matières inflammables :
                         - - Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques
                                   sous toutes          leurs formes                                          100
                        - - Autres                                                                             80
                                                                                                     /
 ---pagebreak---                                                           - 25 -
     N°    du                                                                                          1      Taux  I
tarif douanier                              Désignation des marchandises                                 des droits I
  islandais                                                                                                      %
            37.01       Plaques photographiques et films plans, sensibilisés, non impression­
                        nes, en autres matières que le papier, le carton ou le tissu :
                  01     - Films et plaques pour la radiographie , non
                             impressionnés                                                                     30
                  02     - Films , plans et plaques                                                            35
                  09     - Autres                                                                              35
            37.02
                       Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées ou non en rou­
                       leaux ou en bandes :
                  01     - Pellicules pour la radiographie                                                     30
                  02     - Pellicules cinématographiques                                                       35
                  03     - Films d' une largeur de 15 cm ou plus                                               35
                  04     - Films pour photocomposition                                                         35
                  09     - Autres                                                                              35
            37.03     Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés,
                      mais non développés?
                  01   - Papier en roulpaux pour photocomposition                                              35
                  09   - Autres                                                                                35
           37.04.00   Plaques, pellicules ei films impressionnés, non développés, négatifs
                      ou positifs                                                                              35
           37.05      Plaques, pelliciili-s non perforées, et pellicules perforées (autres que
                      les films cincniatogr.;phk|ucs', 1 impressionnées et développées, négati­
                      ves ou positive» :
                      Autres                                                           ■ \"          I     3S
            37.07    Films ^ cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou
                     non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du
                     son* négatifs ou positifs :
                01   - Ne comportant que l' enregistrement du son                                              35
                09   - Autres                                                                   1 kg     50 I kr .
         Nj7.08.00   Produits chimiques pour usages photographiques, y compris les pro­
                                                                                                              ■ 35
                     duits pour la production de la lumière-éclair             v  v                        t.
        f
 ---pagebreak---                                                               - 26 -
    N°      du
tarif douanier                                Désignation des marchandises
  islandais
       u -38.01.00
       ti'#                Graphite artificiel et graphite colloïdal
       k-A                 1 huile                                      autre qu en suspension dans
       £. 38.03.00      Charbons activés ; matières minérales naturelles activées ; noirs d'ongin^
       (.■■■■■      –
                         animale» y compris le noir animal épuisé         î
              38.05.00    Tau oil (« résine liquide »)
              38.06.00    Lignosulfites
             38.07.00
                          r. sscnce uc Krvncnthiiic ; essence de bois de pin ou essence de pin,
                          essence de papeterie au sulfate et autres solvants terpéniques prove­
                          nant de la distillation ou J autres traitements des hois de conifères;'
                          dipentene brut ; essence de papeterie au bisulfite ; huile de pin
             3K.0S.00
                          C olophanes et acides rcsimi>ues, et leurs dérivés autres que les gom­
                          mes esters du n" 39.05 ; essence de résine et huiles de résine
              38.09
                        Goudrons de bois ; huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et
                         diluants composites du n» 38.18); créosote de bois ; méthylène ; huile
                        t1rfnc -ne } ?OIX >v^eta e? de toutes sortes ; poix de brasserie et composi-
                        nova,,l"!î I'rej *• >S1           colophanes ou de poix végétales ; liants pour
                        noyaux de fonderie, a base de produits résineux naturels :
                   01    - Méthylène                                                                       -
                   02   - Hui le d' acétone
                   09    - Autres
             38.11
                       d/SÍ^™?ntí:       insect,ici<?es' íongicides, antirongeurs; herbicides, inhibiteurs
                         . germination, régulateurs de croissance pour plantes et oroduits
                       tic     cerminatinn   rpon UtaHw                       _      <       '
                       r T' Présentés a l'état de préparations ou dans des formes et embal-
                       mfrLc^T ?U det*lI, ou Presentés sous forme d'articles tels que rubans,
                       meches et bougies soufrés et papiers tue-mouches :
                   10   - Désinfectants
                   20   - Insecticides
                   30   - Fongicides
                   40   - Herbicides
                   50   - Autres          :
                              - Bains parasiti cides , conformément aux règles
                                  et conditions fixées par le Ministère des
                                  Finances
                              - Antiparasitaires , conformément aux règles et
                                  conditions fixées par le Ministère des
                                  Finances
                              - Autres
 ---pagebreak---                                                             - 27 -
I     N°     du                                                                                          F Taux
  tarif douanier                                Désignation des marchandises                               des droits I
    islandais                                                   :                                     :
       ||îV38.12.00 '       Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mor-
                             dahvage, du genre de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie
                            du papier, l'industrie du cuir ou des industries similaires
                                                                                                                »■
              38.13
                            C .oni positions pour le décapage des métaux ; flux h souder et autres
                            compositions auxiliaires pour le soudage des métaux ; pAtes et pou­
                            dres souder composées de métal d'apport et d'autres produits-
                            compositions pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes et                      Γ·"
                             baguettes de soudage :                       .        .                         I
                    01   ["Préparations pour le soudage                                                              14
                    09      Autres
                                                                                                                     25
             38.14.00
                            Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs pepti­
                            sants, améliorants de viscosité, additifs antieorrosifs, et autres addi­
                            tifs préparés similaires pour huiles minérales                                           25
             38.15.00       Compositions dites « accélérateurs de vulcanisation » •
                                                                                                               Γ 25
                                                                                                               ! .
             38.16.00       Milieux de culture préparés pour le développement des micro­
                            organismes                                          ~~                         ' 1 25
             38.17.00
         Γ :
                            Compositions     et charges pour appareils extincteurs ; grenades «
                            bombes extinctrices                                                                      25
              38.19
                           Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des indus-
                           tnes connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels),
                           non dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries
                           chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
                  10      - Catalyseurs composés                                                                   25
                  20      - Ciments , mortiers et compositions similaires
                            ^ réfractai res                                                              I
                                                                                                                   25
                          - Autres
                       ι
                  31      - - Liquide pour freins et préparations antigel                                          35
                  32      - - Préparations minérales pour le marquage des
                                   routes                                                                          20
                  34           -     Charbons        pour la fabrication dé balais en
                                   charbon                                                                         21
                  35      - - Réactifs                                                                             25
                  36      - - Agents durcisseurs composés                                                          50
                                                                                                                        1
                          - - Naphtenates                                                                          25
                  38      - - Préparations pour le tannage                                                         50
                  39      - - Sels nitrités                                                                        50
 ---pagebreak---                                                      - 28 -
     N°   du                                                                                                Taux
tarif douanier                        Désignation des marchandises                                       des droits
  islandais                                                                                                   %
  38.19         41  - - Echangeurs d' ions                                                                   50
  ( suite )
                42  - - Polychlorodiphény les liquides , chloroparaf­
                          fines liquides , polyéthylèneglycols en mé­
                          langes                                                                             50
                43  - - Emulseurs                                                                            50
                44  - - Diluants composés et diluants pour peintures
                          et crépis                                                                          25
                45  - - Préparations chimiques utilisées en galvano­
                          plastie                                                                            50
                46  - - Montres fusibles ( cônes de Seger )                                                  25
                47  - - Eau ammoniacale et oxyde ( utilisé ) produit
                          au cours du processus de purification du gaz
                          de houille                                                                         25
                49  - - Autres                                                                               50
            39.01  Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés
                   ou non, polytnérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes,
                   alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.) :
                10  - Echangeurs d' ions                                                                     15
                    - Phénoplastes :
                    - - Sous des formes primaires :
                21  - - - Solutions , émulsions et pâtes                                                     15
                22  - - - Autres                                                                             15
                    - - Sous forme de plaques , feuilles , pellicules ,
                          bandes ou lames :
                25  - - - Autres                                                                             30
                    - - Sous d' autres formes , y compris déchets et
                          débris d' ouvrages :
                29  - - - Autres           :
                              - Déchets et débris d' ouvrages                                                15
                              - Autres                                                                       30
                    - Aminoplastes :
                    - - Sous des formes primaires :
                31  - - - Solutions , émulsions et pâtes                                               I     15
 ---pagebreak---                                           - 29 -
     N°   du                                                                    Taux
tarif douanier                   Désignation des marchandises                des droits
  islandais                                                                       %
  39.01
  ( suite )    32      - - - Autres                                             15
        /   •
                       - - Sous forme de plaques , feuilles , pellicules ,
                           bandes ou lames :
               35      - - - Autres                                             30   ,
                       - - Sous d' autres formes , y compris déchets et
                           débris d' ouvrages :
               39      - - - Autres :   ,
                         - – Déchets et débris d' ouvrages              <        15
                       –       Autres                                           30
                       - Alkydes et autres polyesters :
                       - - Sous des formes primaires :
              41 ,     - - - Solutions , émulsions et pâtes                      15
              42       - - - Autres                                              15
                   I
                       - - Sous forme de plaques , feuilles , pellicules ,
                           bandes ou lames *:
              44       - - - Plaques ondulées                                   30
              45       - - - Autres                                             30
                                                   • *
                       - - Sous d' autres formes , y compris déchets et
                           débris d' ouvrages :
              47       - - - Tubes avec point de rupture de 80 kg/ cm2
                             ou p lus                                            25    ,
              49       - - - Autres   :                     >
                             - Déchets et débris d' ouvrages                     15
                             - Autres                                            30
                       - Polyamides :
                       - - Sous des formes primaires :
              51       - - - Solutions , émulsions et pâtes                      15
              52       - - - Autres                                              15
                       - - Sous forme de plaques , feuilles , pellicules ,
                           bandes ou lames :
              54     . -   - Autres                                 t            30
                       - - Sous d' autres formes , y compris déchets et
                           débris d' ouvrages :
              56       - - - Tubes avec point de rupture de 80 kg/ cm2 I
                         1   ou plus                                       I     25
 ---pagebreak---                                          - 30 -
     N°   du                                                                   Taux
tarif douanier                Désignation des marchandises                  des droits
   islandais                                                                     %
39.01        59   - - - Autres   :
( suite )
                      ~ - Déchets et débris d' ouvrages                        15
                      – - Autres                                               30
                  - Polyméthanesï
                  - - Sous des formes primaires :
             61   - - - Solutions , émulsions et pâtes                         15
             62   - - - Blocs - expansés et non découpés                        15
             63   - - - Autres                                                 15
                      Sous d' autres formes - y compris déchets et
                      débris d' ouvrages :
             65   - - - Tubes avec point de rupture de 80 kg / cm2
                         ou plus                                               25
             69   - - - Autres   :
                         - Déchets et débris d' ouvrages                       15
                         - Autres                                     /        30
                  - Résinés epoxydes :
                  - - Sous des formes primaires :
             71   - - - Solutions , émulsions et pâtes                         15
             72   - - - Autres                                                 15
             79   - - Sous d' autres formes , y compris déchets et
                      débris d' ouvrages :
                       - Déchets et débris d' ouvrages                          15
                       - Autres                                                 30
                  - Silicones :
                  u - Sous des formes primaires :
             81   - - - Solutions , émulsions et pâtes                          15
             82   - - - Autres                                                  15
             89   - - Autres   :
                       - Profilés , tubes et monofils                     I     25
                       - Films , pellicules , plaques , gaines et si - I
                         milaires , non colorés ( transparents ), sans
                         décorations ni inscriptions , d' une épais­
                         seur inférieure ou égale à 0,4 mm                      15
                       - Films , pellicules , plaques , gaines et si­
                         milaires , non imprimés , transparents ou
                I        opaques , d' une épaisseur supérieure à        1              I
                         0,4 mm inférieure ou égale à 1,0 mm                    20
                      - Autres                                                 30
 ---pagebreak---                                        - 31 -
     N°   du                                                             Taux
tarif douanier                 Désignation des marchandises           des droits
  islandais                                                                %
  39.01
  ( suite )
                  - Autres produits de condensation , polycondensa­
                    tion ou polyaddition :               ,
                  - - Sous , des formes primaires :
                  - - - Solutions - émulsions et pâtes :
             91 I - - - - Polyéthers                                      15
             92   - - - - Autres                                          15
                  - - - Autres   :
             93   - - - - Polyéthers                                      15
             94   - - - - Autres                                          15
                  - - Sous forme de plaques , feuilles , pellicules ,
                       bandes ou lames :
             96   - - - Autres                                            30
             99   - - - Autres   :
                         - Déchets et débris d' ouvrages                  15
                         - Autres                                         30
 ---pagebreak---                                                 - 32 -
    N°  du                                                                                          Taux
tarif douanier                     Désignation des marchandises                                 des droits
  islandais                                                                                           %
         39.02   Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétra-
                 haloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate
                 de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques,
                 dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène,
                 etc.) :
            01   - Echangeurs d' ions                                                               15
                 - Polyéthylène :
                 - - Sous des formes primaires :
           11            - Solutions , émulsions et pâtes                                           10
           12    - - - Autres                                                                       10 .
                 - - Sous forme de plaques , feuilles , pellicules ,
                         bandes ou lames :
           16    - - - Autres                                                                       40
           19    - - Sous forme de déchets et débris d' ouvrages                                  '  10
                 - Polypropylène :
                 - - Sous des formes primaires :
           21    - - - Solutions > émulsions et pâtes                                               15
           22    - - - Autres                                                                        15
                 - - Sous forme de plaques , feuilles , pellicules ,
                         bandes ou lames :
               I
           24    - - - Autres                                                                       40
                 - - Sous d' autres formes , y compris déchets et
                         débris d' ouvrages :
           29    - - - Autres          :
                           - Débhets et débris d' ouvrages                                           15
                           - Autres                                                                 40
                 - Polystyrène et ses copolymères :
                 - - Sous des formes primaires :
           31    - - - Solutions , émulsions et pâtes                                                21
                 - - - Autres          :
           32                                                                                        21
                           - Expansible
           33                                                                                        21
                           - Autres
                 - - Sous forme de plaques , feuilles , pellicules ,
                         bandes ou lames          :
                 - - - Plaques :
           37    - - - - Autres                                                               I     40
 ---pagebreak---                                           - 33 -
       N°   du                                 «r             ,                  Taux
  tarif douanier                  Désignation des marchandises                des droits
     islandais                                                                     %
    39.02     39      - - Sous forme de déchets et débris d' ouvrages            21
    ( suite )
                      - Chlorure de polyvinyle :
                      - - Sous des formes primaires :
              41      - - - Solutions - émulsions et pâtes                     ' 15
              42      - - - Autres                                               15
                      - - Sous forme de monofils , de tubes obtenus di­
                          rectement en forme - joncs - bâtons ou profilés : i
              43      - - - Tubes avec un point de rupture de 80 kg / cm2
                            ou plus                              *               25
              45      - - Sous forme de plaques , tuiles ou lames des
                          types utilisés pour revêtement de sol                  35
                      - - Sous forme de plaques , feuilles , pellicules ,
                          bandes ou lames ( autres que celles de la
                          sous-position 45 ) :
              46      - - - Des types utilisés comme revetement    de murs       40
              48      - - - Plaques ondulé&s                                     15
              51      - - - Plaques pour photogravure                             7
              52      - - - Autres                                               40
              54      - - Sous forme de déchets et débris d' ouvrages            15
                      - Copolymères de chlorure de vinyle et acétate
                        de vinyle :
                      - - Sous des formes primaires :
              56      - - - Solutions , émulsions et pâtes                       15
              57      - - - Autres                                               15
                    , - - Sous forme de monofils , tubes obtenus direc­
                          tement en forme , joncs , bâtons ou profilés :
               58     - - - Tubes avec un point de rupture de 80 kg / cm2
                            ou plus                                              25
               62     - - Sous forme de plaques , tuiles ou lames des
                          types utilisés pour revêtement de sol                  35
«                     - - Sous forme de plaques , feuilles , pellicules ,
                          bandes ou lames ( autres que celles de la
                          sous-position 62 ) :
               63     - - - Des types utilisés comme revêtement de murs          40
               65     - - - Plaques ondulées                              I      15
                      - - - Plaques pour photogravure                             7
               67 |   - - - Autres                                        '      40
               69     - - Sous forme   de déchets et débris d' ouvrages          45
 ---pagebreak---                                        - 34 -
     N°   du                                                                  Taux
tarif douanier                Désignation des marchandises               des droits
  islandais                                                                 '   %
  39.02           - Polymères acryliques , polymères méthac ryliques
  ( suite )         et copolymères acrylométhacry liques :
                  - - Sous des formes primaires :
             71   - - - Solutions , émulsions et pâtes                        15
             72   - - - Autres                                                15
                  - - Sous d' autres formes , y compris déchets et
                      débris d' ouvrages :
             79 I - - - Autres :
                        - Déchets et débris d' ouvrages                       15
                        - Autres                                              40
                  - Acétate de poly^/ inyle :
             81   - - Solutions , émulsions et pâtes                          15
             82   - - Blocs , morceaux , granulés , flocons ou poudres        15
             89   - - Autres  :
                      - Déchets et débris d' ouvrages                         15
                      - Autres                                                40
                                                                       ι
                  - Autres produits de polymérisation et de copo­
                    lymérisation :                        ,
                  - - Sous des formes primaires :
             91   - - - Solutions , émulsions et pâtes                        15
             92   - - - Autres                                                15
                  - - Sous forme de plaques , feuilles , pellicules ,
                      bandes ou lames :
             94   - - - Autres                                                40
                  - - Sous forme de monofils , tubes obtenus direc­
                      tement en forme , joncs , bâtons ou profilés :
             95   - - - Tubes avec un point de rupture de 80 kg / cm2
                        ou plus                                               25
                         /
 ---pagebreak---                                                       - 35 -
    N°  du                                                                                              Taux
tarif douanier                          Désignation des marchandises                                 des droits
  islandais                                                                                               %
         39.03
                    Cellulose régénérée; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers
                    / «            e e' au'res dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non
                    (celloïdine et collodions, celluloïd, etc.); fibre vulcanisée :         ,
                    - Cellulose régénérée * :
               11   - - Sous des formes primaires                                                       15
                    - - Sous d' autres formes :
                    - - - Plaques , feuilles , pel'licules, bandes et
                               lames :
               14   - - - - Autres             :
                                  - Rubans adhésifs                                                     25
                                  - Autres                                                              30
               1 9l - - - Autres           :
                              - Liants pour la fabrication d' engins de
                                  pêche , conformément aux règles et condi­
                                  tions fixées par le Ministère des Finances                              2
                              - Autres                                                                  30
                    - Nitrates de cellulose :
                    - - Non plastifiés :
                    - - - Sous des formes primaires :
              21    - - - - Collodions , laine col lodionnee , coton
                                  poudre                                                                1.5
              29    - - - - Autres                                                                      15
                    - - Plastifiés :
                    - - - Sous des formes primaires :
 ---pagebreak---                                      - 36 -
     N° • du                                                             Taux
tarif douanier              Désignation des marchandises              des droits
  islandais                                                                %
  39.03      31 - - - - Solutions , émulsions et pâtes                    15
  ( suite )
                - - - - Autres                                           15
                - - - Sous d' autres formes :
                - - - - Plaques , feuilles , pellicules , bandes
                         ou lames  :
             35 - - - - - Autres   :
                           - Ruban adhésif                                25
                           - Autres                                      30
             39 - - - - Autres   :
                       - - Liants pour la fabrication d' engins de
                           pêche , conformément aux règles et con­
                           ditions fixées par le Ministère des
                           Finances                                        2
                         - Autres                                        30
                - Acétates de cellulose :
                - - Non plastifiés : *
             41 - - - Solutions , émulsions et pâtes                      15
             49 - - - Autres                                              15
                                              /
                - - Plastifiés :
                - - - Sous des formes primaires :
             51 - - - - Solutions , émulsions et pâtes                    15
             52 - - - - Autres                                            15
                - - - Sous d' autres formes :
                - - - - Plaques , feuilles , pellicules , bandes ou
                         lames :
                - - - - - Autres   :
                           - Ruban adhésif                                25
                           - Autres                                      30
             59 - - - - Autres
                         - Liants pour la fabrication d' engins
                           de pêche , conformément aux règles et
                           conditions fixées par le Ministère
                           des Finances                                    2
                         - Autres                                        30
                - Autres dérivés chimiques de la cellulose :
                - - Non plastifiés i                                I
 ---pagebreak---                                     - 37 -
     N°   du                                                         Taux
tarif douanier             Désignation des marchandises           des droits
  islandais                                                            %
  39.03      61 - - - Solutions , émulsions et pâtes
  ( suite )
                - - - Autres                                          15
                - - Plastifiés :                     \
                - - - Sous des formes primaires :
             71 - - - - Solutions , émulsions et pâtes .              15
             72 - - - - Autres                                        15
                - - - Sous d' autres formes
             83 - - - - - Autres :
                          - Ruban adhésif                             25
                          - Autres                                   30
             89 - - - - Autres  :
                      • - Liants pour la fabrication d' engins de
                          peche , conformément aux règles et con­
                          ditions fixées par le Ministère des
                  1       Finances                                     2
                        - Autres                                     30
             90 - Fibre vulcanisée                                    21
 ---pagebreak---                                                             - 38 -
  I      N° du                                                                                                I    Taux    1
    tarif douanier                             Désignation des marchandises                                     des droits I
      islandais                                                                                                      %
              39.04         Matières albuminoîdes durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc.) 1
                         I
                    01      - Solutions non préparées , poudres , masses , mor­
                                ceaux et dechets              ■»                                                    15
                    09      - Autres :
                                - Profilés , tubes , monofils                                                       25
                                - Films , pellicules , plaques , gaines et simi­
                                    laires , non colorés ( transparents ), sans
                                   décorations ni inscriptions , d' une épaisseur
                                   inférieure ou égale à 0,4 mm                                                     15  1
            \
                                - Autres                                                                           30
                            A                X         '
              39.05
                           Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues) ; résines artificielles
                           obtenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques
                           (gommes esters); dérivés chimiques du caoutchouc naturel (caoutchouc
                           chloré, chlorhydrate, cyclisé, oxydé, etc.) :
                  01        - Solutions non préparées , poudres , masses ,
                               morceaux et déchets                                                                  15
                  09        - Autres        :
                               - Profilés , tubes , monofils                                                        25
                               - Films , pellicules , plaques , gaines et simi­
                                   laires , non colorés ( transparents ), sans dé­
                                   corations ni inscriptions , d' une épaisseur
                                   inférieure où égale à 0,4 mm                                                    15
                               - Rubans adhésifs                                                            I      25
ι                      «
                               - Autres        .                                                                   Τ0 "
 ---pagebreak---                                                        - 39 -
      N°  du                                                                                                       Taux
tarif douanier                          Désiqnation des marchandises                                            des droits
  i s Landai s                                                                                                       %
           39.06      Autres hauts polymères , résines artificielles et matières plastiques artificielles ,
                      y compris l'acide alginique, ses sels et ses esters ; linoxyrie :
                 10   - Acide alginique , ses sels et ses esters                                                   15
                      - Autres       :
                    !
                 21   ~ - Sous des formes primaires                                                                15
                    I
                 29   - - Autres        :
                            - Profilés , tubes , monofils                                                           25
                            - Films , pellicules , plaques , gaines et simi­
                               laires , non colorés ( transparents ), sans                                  '
                                                                                                              I
                               décorations ni inscriptions , d' une épaisseur
                               inférieure ou égale à 0,4 mm                                                         15
                            - Autres                                                                               30
 ---pagebreak---                                                 - 40 -
      N°  du                                                                 Taux
  tarif douanier                  Désianation des marchandises            des droits
    islandais                                                                  %
I
I
I          39.07  Ouvrages en matières des n<* 39.01 à 39.06 inclus :
                  - Articles de transport ou d' emballage , y compris
                     les conteneurs sans poignée , également utilisa­
                     bles comme tasses à boire , à jeter après usage ;
                     bouchons , couvercles , capsules et autres dispo­
                     sitifs de fermeture :
               12 - - Récipients a lait :
                        - Bidons à lait d' une capacité égale ou su­
                           périeure à 10 l                                    10
                        - Autres                                              20
               25 - Articles pour l' hygiène et la toilette                   80
               30 - Articles d' ornement et , objets de parure               100
                  - Articles de bureau et fournitures scolaires :
               36 - - Stencils et feuilles pour polycopie                     70
               39 - - Autres                                                  70
                  - Articles pour l' éclairage électrique :
               48 - - Réflecteurs et globes pour éclairage public             35
               49    - Autres                                                 70
               50 - Stores roulants , stores vénitiens , jalousies
                     et articles similaires et leurs parties                  70
                  - Autres :
               62 - - Articles de ménagé                                     100
               64 - - Panneaux muraux , coulés dans un moule                  40
               65 - - Verres de montres et bracelets de montres               50
               68 - - Pôignées                                                30
               72 - - Articles spécialement conçus pour les
                        bateaux                                               25
               73 - - Outils , non spécifiés ailleurs                   I     25
               74 - - Articles pour le soin des malades et pour .       1
                        usages médicaux                                |      35
               76 - - Garnitures et matériaux de fermetures pour
                        tuyaux et machines ; petits articles pour
                        machines et usage technique                           25
               78 - - Boulons , écrous , rondelles et similaires       I      25
 ---pagebreak---                                    - 41  -
     N°   du                                                          Taux
tarif douanier             Désianation des marchandises            des droits
  i s Landai s                                                          %
 39.07       99 - - Autres  :
 ( Forts . )
                    - Essoreuses à Linge , à pression hydraulique      35
                    - Carreaux pour fenetres                           50
                    - Appâts artificiels pour la pêche à la ligne
                      en mer                                            4
                    - Piquets de clôture                               10
                    - Globes et verres factices pour feux de posi­
                      tion et bouées  lumineuses                       25
                    - Plots pour la circulation routière               35
                    - Autres
 ---pagebreak---                                                           - 42 -
    N°    du          Τ                                                                                   I    Taux 1
tarif douanier                               Désignation des marchandises                                   des droits I
  islandais                                                                                                      *
             40.01        Latex^ de caoutchouc naturel, même additionné de latex de caoutchouc
                          synthétique ; latex de caoutchouc naturel prévulcanisé ; caoutchouc naturel,
                          balata, gutta-percha et gommes naturelles analogues }
                                                                               \
                 10       - Latex de caoutchouc naturel , même additionné de
         «X.
                               latex de caoutchouc synthétique ; latex de caou­
                              tchouc naturel prévulcanisé                                                       21
                 20       - Caoutchouc naturel autre que le latex                                               21
                30        - Autres         :
                              - Plaques manifestement destinées à servir à
                                  la fabrication de semelles de chaussures                                      10
                              - Autres                                                                          21
                       I
              40.02         Latex de caoutchouc synthétique ; latex de caoutchouc synthétique prévul­
                            canisé ; caoutchouc synthétique ; factice pour caoutchouc dérivé des huiles :
                      I
                      I
                      I
                 10       - Latex de polybutadrène-styrène , même prévulca­
                              nisé                                                                              21
                20        - Autre latex de caoutchouc synthétique , meme
                              prévulcanisé                                                                      21
                30        - Polybutadiène CBR )                                                                 21
                40        - Polychlorobutadiène CCR )                                                           21
                50        - Polybutadiène-styrène ( SBR )                                                       21
                60        - Caoutchouc-buty le ( IIR )                                                          21
              ' 70        - Autres caoutchoucs synthétiques ; factice pour
                              caoutchouc dérivé des huiles                                                      21
                                     t
         «0.03.00        Caoutchouc régénéré           .   7                                                     2S
       ; 40.04.00        Déchets et rognures de caoutchouc non durci ; débris . d'ouvrages en
                         caoutchouc non durci exclusivement utilisables pour la récupération
                         du caoutchouc ; caoutchouc en poudre obtenu à partir de déchets
                         ou de débris de caoutchouc non durci                       '                         r 21
                    i
 ---pagebreak---                                                          - 43 -
   . N°     du                                                                                          Taux
tarif douanier                              Désignation des marchandises                            des droits
  islandais                                                                                               %
             40.05. 09    Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc naturel «ni synthétique,
                          non vulcanisé, autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe
                          des n°s 40.01 et 4P.02 ; granulés en caoutchouc naturel ou synthéti­
                          que, sous forme de mélangés pats à !a mlcanisarion ; mélanges-
                          prêts à la vulcanisation ; mélanges. di!s •• ir.vlrigsvnuitrcs », consti­
                          tués par du caoutchouc naturel ou Nintlwti-.itc, r.on \ ulcanise, addi­
                          tionne, avant ou après coagulation , de noir de carbone ( a * ce ou
                          sans hujles minérales) ou d'anhydride silicique ( avec ou sans huiles
                          minérales), sous toutes formes :
                       I     • Manifestement destinés à la fabrication de chaussures                   7
                             *     Autres .                                                      '    21
        :   40.06.00     Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthétique, non
                         vulcanisé, présenté sous d'autres formes ou états (solutions et disper­
                         sions, tubes, baguettes, profilés, etc) ; articles en caoutchouc naturel
                         ou synthétique, non vulcanisé (fils textiles recouverts ou imprégnés ;
                         disques, rondelles, etc.)                                                    21
            40.08        Plaques, feuilles, bandes et profiles (y compris les profiles de section
                         circulaire), en caoutchouc vulcanisé , non durci :         /
                  02      - Couvre-parquets                                                            35
                                                             *
                  03      - Barres - profilés et lames                                                 25
                  09      - Autres                                                                     35    -
          \
 ---pagebreak---                                                     - 44 -
    N°   du                                                                                     Taux
tarif douanier                           Désignation des marchandises                       des droits
  islandais                                                                                     '%
          40.09        Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci :
       f        01 I " Tubes et tuyaux pour conduites à pression, résistant k une pression
                   I   égale ou supérieure à 20 kg'cm5
                                                                                                   f
                09   • Autres
                                                                                              ; 25
          40.10.00     Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé
                                                                                                 25
          40.11        Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneu­
                       matiques, chambres a air et « flaps », en caoutchouc vulcanisé, nofl
                       durci, pour roues de tous gmrcs :
                10    - Pneumatiques neufs des types normalement utilisé :
                         pour voitures particulières                                            40
                20    - Pneumatiques neufs des types normalement utili­
                          sés pour camions et autobus                                           40
                40    - Pneumatiques neufs des types normalement utili­
                          sés pour motocyclettes (y compris scooters ) ou
                          bicyclettes                                                           40
                50    - Chambres à air                 ,                                        40
                      - Autres , y compris les pneus réchapés :
                61    - - Pneus de toutes sortes , usages                                       35
                69    - - Autres                                                                40
         40.12.00     Articles d'hvgicnc et de pharmacie (y compris les tetines) en caout­
                      chouc vulcanisé, non durci, meme avec parties en caoutchouc durci         35
 ---pagebreak---                                                          - 45 -
    N°   du
tarif douanier                             Désignation des marchandises
  islandais
         40.13 ï         Vêtements, gants et accessoires du 'vêtement, en caoutchouc vulca­
                         nisé, non durci, pour tous usages :                „/"V
                01 , •«Scaphandres
                03   a* Vêtements de protection pour radiologues, doubles de plomb
          40.14         Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci :
               04        - Joints pour machines et bourrelets pour fenê­
                             tres et portes
              05         - Articles pour usages techniques
              06         - Outillage à main , non spécifié par ailleurs
              07         - Articles* spécialement conçus pour bateaux
              08       . - Portes
               19        - Autres        :
                             - Appâts artificiels pour la pêche à la ligne
                                en  mer
                             - Anneaux pour boîtes de conserve
                             - Autres
        40.15.00       Caoutchouc durci (ébon'ite) en - masses, en plaques, en feuilles ou
                        bandes, eh bâtons, en profilés ou en tubes ; déchets, poudres et
                       débris :                        .       .
                                 Manifestement destines à servir à la fabrication de chaussures  15
                                 Autres                  \                                       25
        40.16          Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite) :
              01     ' D'hygiène et de pharmacie                                                35
              09     ►Autres                                                                    70
 ---pagebreak---                                                       - 46 -
    N°   du                                                                                            Taux
tarif douanier                          Désignation des marchandises                             des droits
  islandais                                                                                               %
          41.02      Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d'équidés, pré­
                     parés, autres que ceux des nos 41.06 et 41.08 :
                20   - Autres         :
                         - Manifestement destinés à servir à La fabrica­
                            tion de semelles et de premières                                            10
                         - Autres                                                                       14
         41.06.00    Cuirs et peaux cru moïses                                                         14 .
                                                        *
                                                                                                   <   14
       . 41.08.00    Cuirs et peaux vernis ou métallisés
                         ι                                        · '                          ;
         41.10.00    Cuirs artificiels ou reconstitués, à hase de cuir non défibré ou de             . 14
                     fibres de cuir, en plaques ou en feuilles. même enroulées
         42.03       Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou
                     reconstitué :
                                                                                                       50
               03  • Bracelets de montres          .              .   ~
               04  • Gants de radiologues            ■                                   ;        ;    35
                                                                                                        7
             ■ 05  •Gants pour soudeurs, tabliers et manches de protection, en cuir
                ι
 ---pagebreak---                                                           - 47 -
     N°     du                                                                                               Taux
tarif douanier                                    Désignation des marchandises                           des droits
  islandais                                                                                                     %
             4U05        | Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué :        •
                    01     •Trepointes manifestement destinées à servir à la fabrication de                     10
                            . chaussures
                                                                                                                30
                     02    «"Poignées pour sacs
                     03  I •Articles pour usages médicaux                                                       35
                     09    ■• Autres
                                                                                                                65
             42.06.00         Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons
          . 43.04             Pelleteries factices / et articles en cette matière
                                                                                                                30
   •  • V           01     «-Pelleteries factices         ~
             44.01
                            Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles ou fagots; déchets de bois
                            y compris les sciures £
                 ' / 10       - Bois de chauffage en rondins , bûches , ramilles
                                  ou fagots                                                                   30
                      20      - Déchets de bois , y compris les sciures                                       30
                                                                                        I            ' ,
                                     \
                                                                                                           T  !  • „
            44.02.00
        '* . •
        f"'
                            aggloméré ^°'S ^ conipris 'c charbon de coques et de noix), même                  30
                                                                                          I
 ---pagebreak---                                                                   - 48 -
    N°    du                                                                                                  Taux
tarif douanier                                       Désignation des marchandises                        des droits
  islandais                                                                                                      %
        :  44.03         ] Bois bruts, même ecoreés ou simplement dégrossis :                           Γ
                  10         ■•" Bois uc -trituration
                                                                                                                 25
                  20         ■^Bois de conifères, pour sciage ou pî.w.ige
                                                                                                                25
                          (
                 30
                           m Bois autres que de conifères, pour sciage ou placage                               25
                                Autres :
                41        I ^ « Poteaux et espars pour séchoirs à poissons                                       2
                42       I           «Piquets de clôture                                                        10
                43           * «« Poteaux pour lignes télégraphiques et électriques                             25
                                      • Autres                                                                  25
                49
          44.04                 Bois simplement cquarris :
                 10             De conifères                                                                  * 25
                 20             Autres                                                                          25
          44.05                 Bois simplement scies longitudinalemcnt , tranchés ou déroulés, d'une
                               épaisseur supérieure à 5 min :
                           «» De conifères :
                11
                                 , • Planches pour ponts de navires, en pin d'Oregon, en pitchpin ou en
                                       sapin de Douglas, de 3 X 5 pouces et au-dessus                         15
                19          • '•Autres ,
                                                                                                              25
                           i « Autres :
                 21 I       • |« De chêne
                       !                                                                                     15
                 22                • De hêtre
                                                                                                             20
                 23      : • • De bouleau et d'erablc
                                                                                                             20
                 24                •D'ac.i|ou
                                                                                                             20
                 25      i •*» l>eteck
                                                                                                           ' 20
                 29          • • Autres
                                                                                                             20
                     I
          44.07.00              I ra \ erses en bois pour voies ferrées                                      25
                                     »
 ---pagebreak---                                                            - 49 -
      N°  du                                                                                                 Taux
tarif douanier                                Désignation des marchandises                                des droits
  i s Landai s                                                                                                 %
           44.09          Bois feuillards ; échalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés , non
                          sciés longituJinalement ; bois en éclisses, lames ou rubans ; bois filés ;
                          bois de trituration en plaquettes ou particules ; copeaux de bois des types
                          utilisés en vinaigrerie ou pour la clarification des liquides ; bois simplement
                          dégrossis ou arrondis , mais non tournés , non courbés ni autrement tra­
                          vaillés , pour cannes, parapluies, manches d'outils et similaires :
                 10        - Bois de trituration en plaquettes ou particules                                  25
                          - Autres         :
                 22       - - Bois pour cannes , parapluies , manches d outils
                                   et   similaires                                                            25
                 23        - - Boi s filés                                                                    30
                 29       - - Autres                                                                          25
           44.11
                         Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végétales, même agglo­
                         mérées avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants or­
                         ganiques
               10         - Panneaux de fibres compressés ( panneaux durs )                                   20
               20         - Autres                                                                            30
          44.12.00        Laine ( paille) Je boi!> ; (amie Je buis                                           2S
          44.13          Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assembles)
                          rabotes, rainés, bouvetes, languetes, feuillure*, chanfrcines ou simi­
                          laires :
                    I | *1).' conifères :
               11          - - Planches pour ponts de navires , en pin d Ore­
                                   gon , en pitchpin ou en sapin de Douglas ,
                                    75 x 125 mm ou plus                                                       15
               19          - - Autres                                                                         25
                           - Autres        :
                29         - - Autres                                                                         30
 ---pagebreak---                                                            - 50 / 51 -
    N°   du                                                                                                        Taux
                                                                                                    \
tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                   des droits
  islandais                                                                                                            %
          44.14.00           Bois .simplement sciés lonfiitudinnlemcnt, tranchés ou déroulés, d'une
                             épaisseur c^ale ou inférieure à 5 mm ; feuilles de placage et bois                         18
                             pour .contre-plaqués, de même épaisseur
          44.15              Bois plaques ou contre-plaques, mono- a\ec adjonction d'autres
                             matières ; bois marquetés ou inci ustés î
                10          - Bois contre-plaqués , constitués exclusivement                             •
                               de feuilles de placage                                                            * 30
                20          - Bois contre-plaqués à âme panneautée , lattée ou
                                lamellée et produits similaires                                                     30
                30          - Autres                                                                                30
         44.16.00          Panneaux cellulaire»» en bois, même recouverts de feuilles de métal
                     i     commun                                                      .  ,
                                                                                                                  30
         ' :       'J
         44.17.00          Mois dits « améliorés », en panneau x* planches, blocs et similaires
                                                                                                                . 30
         44.18*0^          Bois dits « artificiels » ou « reconstitués », formes de copeaux, de
                           sciure, de farine de bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés              '
                           avec des résines naturelles ou artificielles ,ou d'autres liants organi­
                           ques, en panneaux , plaques, blocs et similaires ;
                        • Feuilles de placage d 'une épaisseur supérieure à 15 min             ■ -
                        ^Autres
                                     . ·        1             *                                                    30
                      ι                                                    .
          44.22
                         nartilc °kV"' baquets-' !eaux et .«"très ouvrages de tonnellerie et leurs 'i
                        parties, en bois, y compris les merrams :
                09         - Autres                                                                               25
                           4
       44.25              Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches                         -
                          de balais et de brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs
                          pour chaussures, en bois :                                                   v
              02        «Formes pour chaussures                                                       ' I          7
              09        •Autres                                                                             I ■   25
        44.26.00          Canettes, busettes, bobines pour filature et tissage et pour fil a cou­
                          dre et articles similaires, en bois tourne                                                7
 ---pagebreak---                                                              - 52 -
      N°     du                                                                                     1        Taux I
  tarif douanier                                 Désignation des marchandises                         des droits I
    islandais           L                                                          :              :
              44.28          Autres ouvrages en bois :
                     85 ! « Roues de gouvernail et volants de direction
                     86      Fûts de selle et colliers de chevaux
                                                                                                       :       35
                     91   • Bancs de menuisiers
                                                                                                        !       7
                     92   • Poignées pour armoires et portes                                             ;     30
                     93   •Chevilles en bois
                     95   - Petits articles et produits similaires pour
                              assembler , emboutir , ou estamper d' autres arti­
                              cles                                                                             70
                     99   - Autres                                                                             70
             45.01.00       Liège naturel brut et déchets de liège ; liège concassé, granule' ou
                           pulvérise                                                                           21
           ' 45.02.00      Cubes, plaques, feuilles er bandes en liège naturel, y compris les
                           cubes ou carrés pour la fabrication des bouchons                                    21
             45.03          Ouvrages en liege naturel :
                    01  • Flotteurs pour filets de pêche et pour seines                                    !    2
                    03   ^Bouchons                                                                       ! 35
               "    09  • Autres                                                                              40
             4.1.04         Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré :
                                               ■
         ■          01      - Ouvrages en liège pour la fabrication de
                                chaussures              ■                                                    21
                    02    ' - Liège en plaques ou rouleaux                                                   35
                    03      - Joints pour machines ; tuyaux et similaires ,
                                en liège                                                                     25
                    05       - Liège pour bouchons couronnes                                                 35
                    09      - Autres                                                                         60
I
I
 ---pagebreak---                                                          - 53 -
[     U° du                                                                                            ] Taux       I
                                                                                                         des droits I
  tarif douanier                          Désignation des marchandises
    islandais                                                                                                 %
           46.02       Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, meme
                       assemblés en bandes ; matières à tresser tissées à plat ou parallélisées, y
                       compris les nattes de Chine, les paillassons grossiers et les claies ; paillons
                      pour bouteilles :
                 03   - Tresses et articles similaires ; bandes                                             25
                 09   - Autres          :
                            - Nattes d' emballage , conformément aux règles et
                                conditions fixées par le ministère des
                                finances                                                                    20
                            - Autres                                                                        60
           46.03      Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à
                      l'aide des articles du n° 46.02 ; ouvrages en luffa t
                02    - Poignées et courroies en matières à tresser                                         30
                09    - Autres                                                                             100
          47.01     ! l '.ilcs à papier :
                10    - Pâtes de bois mécaniques                                                            14
                20    - Pâtes de bois chimiques de haute qualité - blan­
                            chies ( pâtes à dissoudre )                                                     14
                30    - Pâtes de bois chimiques , soude ou sulfate , écrue                                  14
                                                                                                       ι
                40    - Pâtes de bois chimiques , à la soude ou au sulfa­
                            te , blanchies ou semi-blanchies ( autres que
                       . pâtes à dissoudre )                                                                14
                50    - Pâtes de bois chimiques au bisulfite , écrues                                       14
                60    - Pâtes de bois chimiques au bisulfite , blanchies
                            ou semi-blanchies ( autres que pâtes a dissoudre )                              14
                70    - Pâtes de bois mi-chimiques                                                          14
                80    - Pâtes , autres que de bois ,                                                        14
          47.02.00    Dcchcts de papier et de carton ; vieux ouvrées de papier et de car­
                       ton exclusivement utilisables pour la fabrication du papier                           14
 ---pagebreak---                                                        - 54 -
     N° du                                                                                        1    Taux    I
tarif douanier                             Désignation des marchandises                             des droits
  islandais                                                                                              %
                                                                                            :
         48.01
                       Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en
                      feuilles :
              80       - Autres papiers et cartons :
                           - Papiers à cigarettes                                                      70
                           - Cartons pour murs et sous-tapis                                           21
                                  \
         48.05
                       Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par col-
                       feufll C.rep      p   ' 8aufrés» estampés ou perforés, en rouleaux ou en
              10       - Papier kraft crêpé ou plissé , meme estampé
                           ou perforé                                                                   20
              30       - Autres papiers crêpés ou plissés , même estampés
                           ou perforés                                                                  20
                       - Autres          :
              42       - - Papiers et cartorrs , avec dessins ou estampes                               20
                  I
              49       -   -  Autres                                                                    20
                                                                   *
                   I
                   I
         48.07        Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface
                      ( marbres, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du cha­
                      pitre 49 ), en rouleaux ou en feuilles :
                                                                                                I
               10    - Papier pour l' impression et l' écriture                                          7
               20    - Papiers et cartons ( autres que papier pour
                          l' impression et l '.écriture ) , enduits ou
                         imprégnés de matières plastiques artificielles ,
                         à l' exclusion des adhésifs                                                    20
                     - Papiers et cartons goudronnés , bitumes et
                         asphaltés :
               31    - - Carton bitumé ondulé                                                           15
                     -   Autres        :
               45    - - Papiers de teinture                                                            35
               46    - -     Cartons       isolants                                                     30
 ---pagebreak---                                                              - 55 -
     N°    du                                                                                          I          Taux   I
tarif douanier                                 Désignation des marchandises                              des droits I
   islandais                                                                                                        %
    48.07        48         - - Carton destiné à la fabrication de flans
  ( suite )                         de clicherie                                                                     7
                 51         - - Matériaux pour emballages à la machine                                             25
                 59         - - Autres :
                                   - Papier adhésif                                                                  7
                                   - Autres                                                                        20
                     J
        -   48.08.00       Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte i papier                         i      25
           48.10.00        Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes                     70
                                                 ■ .  . '     '                '
           48.11.00        Papiers de tenture, lincru-sta et vitraunli.inics                                     35
                      !                                           '
           48.12.00       Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, avec ou sans                !
                          couche de patc de linoléum, même découpes                                            , 35
          48.13.00
                           Papiers pour duplication et reports, découpes à format, même "
                          conditionnes en boîtes (papier carbone, stencils complets et similaires)                Τ
          48.14           Articles de correspondance : papier à lettres en blocs,, enveloppes,
                          cartes-lettres, caries postales non illustrées et cartes pour correspon­
                          dance ; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou car­
                          ton , renfermant un assortiment d'articles de correspondance :
                 01   • Enveloppes, sans impressions                                                 I       i
                                                                                                             I    30
                 02     •Enveloppes, 'avec impressions                                             ' I            50
                 03     •Papiers d'écriture en boites, en pochettes et similaires                    I       i
                                                                                                             ;    50
                 09     • Autres
                                                                                                                  ? 0...
 ---pagebreak---                                                        - 56 -
    N°  du                                                                                          Taux
tarif douanier                              Désignation des marchandises                         des droits
  islandais                                                                                           %
         48.15          Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé Î
               20        - Papier gommé ou adhésif en bandes ou rouleaux                               4
                         - Autres       :
               31        - - Rouleaux pour machines à calculer , télégra­
                                phie , etc.                                                          35
               32        - - Papier d' écriture , papier stencil et papier
                                de dessin , sans impression                                            7
               33        - - Papier-filtre coupé de dimension                                        25
               39        - - Autres         :
                                - Conteneurs cylindriques en papier                                  25
                                - Autres                                                             30
                                                           /
        48.20.00       Tambours, bobines, buscttes, canettes et supports similaires en pâte
                        à papier, papier ou canon , même perfores ou durcis                             7
        48.21           Aimes om ra.L'.es c;i pâte a papier, papier, carton ou ouate de cellu­
                        lose :
                                                                     v          '
               10        - Cartes , même présentées en bandes , pour
                            machines à cartes perforées                                              15
                  I         /                                        '
                         - Plateaux , plats , assiettes , gobelets et
                             articles similaires :
               29        - - Aut res                                                                 70
                    -  A                  !
                         - Mouchoirs , serviettes à démaquiller ,
                             serviettes de toilette , serviettes de
                             table , nappes , draps de lit et autre
                              linge en papier ; linge de corps en papier :
               39        - - Autres                                                                  70
                         - Autres       :
               51        - - Tubes et joints pour machines , articles
                                 à usage technique et petits articles
                                 similaires pour machines                                            25
               52        - - Cartes pour graphiques et feuilles et
                                 rouleaux pour appareils enregistreurs                               15
               M      . - - Papier pour sondeurs acoustiques                                   I       4
               M         - - Patrons de vetements                                                    25
               5i        - - Autres                                                            I     7°
 ---pagebreak---                                                             - 57 -
    N°  du                                                                                        1      Taux  i
tarif douanier                                Désignation des marchandises                          des droits I
  islandais                                                                                                 %
         50.01.00       C-ocous de vers à soie propres au devidnge                                     14
         50.02.00       Soie urépe ( non moulines )                                                    14
         50.0.1.00      Déchets Je soie (y" compris les cocons de vers à soie non déxidahles
                         et les etliloclicsi ; bourre , hourrette et hlousses                          21
         51.08.00        Fils de poils fins, cardes ou peigné*, non conditionnés pour la vente
                         au deuil                                                                      20
        55.03           Déchets de coton (y compris les effilochés) non pt ienés ni cardés :
               01   I * Coton d'esstiv.iKe                                                             25
         55.06      I   Fils de coton conditionnés pour la vente an détail :                         I ,
                                                                                                    I
               01     » Fils retors                                                                     15
                09    m Autres
                                                                                                    ! "
        57.04           Autres fibres textiles végétales hnites ou travaillées, mais non filées ;
                        déchets de ces fibres (y compris les effiloches) :
               20       - Fibres de coco et déchets de fibres de coco ,
                            y compris déchets et effilochés :
                            - Rembourrages pour meubles , en feuilles                                     25
               30  | t Autres fibres et déchets de fibres , y compris
                            déchets et effilochés :
                            - Rembourrages pour meubles , en feuilles                                     25
        57.10.40       Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 :
                        - Toiles d' emballage                                                              2
                        - Toiles à voiles et à bâches                                                     15
                        - Autres                                                                          20
 ---pagebreak---                                                      - 58 -
     N°   du                                                                                  Taux
tarif douanier                         Désiqnation des marchandises                        des droits
  i s Landai s                                                                                  %
           57.1LOT1 Tissus d'autres fibres textiles végétales ; tissus de fils de papier :
                    - Toiles d emballage en chanvre                                            2
                    - Toiles à voiles et à bâches en chanvre                                  15
                    - Autres                                                                  20
 ---pagebreak---                                                               - 59 -
    N°    du                                                                                           Taux
tarif douanier                             Désignation des marchandises                          des droits
  islandais                                                                                               %
             59.01    Ouates et articles en ouate ; tontisses, nœuds et noppes (boutons) de ma­
                      tières textiles :
                 01     - Ouates                                                                      25
                 03      - Autres articles en ouate                                                   25
                 09      - Autres                                                                     25 '
             59.02    Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits :
                         - Autres        :
                 21      - -    Feutres                                                               25
           < 9.06
                       Autre* articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à
             . .Ί
                       l'exclusion des tissus et des articles en tissus :
       i:       ' 02 ^ l.accts de ch .uisMircs                                                        30
                  09 • Antros                                                                         35
           s9.07
                        I issus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre utilisé
                       pour la reliure, le c.utonnage. la gainerie ou usages similaires ( perca­
                       line enduite, etc. ) ; tuiles a calquer ou transparentes pour le dessin ;
                       toiles préparées pour la peinture ; hougran et similaires pour la cha­
                       pellerie :
                  01 * loile de relieurs, toile prepaiée pour la peinture, toile à voiles et
                      similaires pour la fakiû.ition de chaussures, enduits de colle, de
                      matières am \ lacees, et similaires,.                                   <■
                                                                                                       15
                                                       ......           ^
          59.0X        I issus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de ht cellulose ou
                      d' autres matieies plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces
                      mêmes matières :
                  01  - Rubaris adhésifs , pour l' isolation ou
                            l' emballage                                                               25
                                                                                                  *•"       t­
        . 59.10.00    Linoléums pour tous usages, découpes ou non ; couvre-parquets
                      consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles,
       t-
                      découpes ou non                      .                                      ( 35
 ---pagebreak---                                                          - 60 -
       N°  du                                                                                      Taux
   tarif douanier                          Désignation des marchandises                         des droits
     islandais                                                                                        %
             59.11      Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie :
                 01      - Literie pour hôpitaux                                                    35
                 02      - Ruban isolant                                                            25
                 09      - Autres                                                                   20
            J9.13.00    Tissus (autres que de bonneterie) ''(Mastiques, formés de matières tex­
                        tiles associées à des fils de caoutchouc                                      20
            59.14.00    Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lam­
                        pes, rechauds, bougies et sin1 1 1 .i i tes ; manchons à incandescence,
                        merne imprègnes, c ! tissus tabulaires de bonneterie servant \ leur
                        fabrication                                                                   18
            59.15X»     Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, cil matières textiles,
                        meme avec armatures ou accessoires en autres matières :
                        Tuyaux d'incendie                                                            30
                      ••Autres                                                                       31  -
           59.16.00     Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles,
                        même armées                                                                 25
           59.17.00     Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles              15
                                                                              .           ,
            62.05
                        Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vête-
                  01 [ l.acets de chaussures                                                       30
                         .                            ■                 .
                  04    Bracelets de montres .                                                     <0
                                                   I
                 05    - Bourrelets étanches pour fenetres                                          35
                 07    - Réservoirs de plus de 50 litres :
                           - Réservoirs de plus de 300 litres                                       35
           64.01        Chaussures à semelles e\fci iourcs et dessus en caoutchouc ou en
                        matière plastique artificielle ;           -
                                                                                                           1
                 01    - Bottes                                                                     25
                 02    - Chaussures de ski et patins à glace                                        50
                 03    - Couvre-chaussures et bottes d' égoutiers                                   50
!
i
 i
 t
 ---pagebreak---                                                               - 61    -
I     N° du                                                                                           I        Taux  I
  tarif douanier                                Désignation des marchandises                            des droits I
    islandais                                                                                         |            %
            ^. 05
                             Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talon­
                             nettes) en toutes biatiercs autres que le métal :                              I .    ,
                    01   • Dessus, a l'exception des contreforts et des bouts                                    45
                    09   ■» Autres
                                                                                                                 n
                                                                                                          I
                                                                                                          i
            n4 . 06.00      Guêtres, jambières, molletières, protège-tibias et articles similaires et     i
                             leurs parties                                                               I       65
            6^.01.00        Cloches non dressées ( mises en forme), ni tournurées (mises en tour­        I -
                            nure), plateaux (divjut.\, nuinihons (cylindres) même fendus dans le
                            sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux                                        30
           65.02.00
                            (. loches ou formes pour chapeaux , tressées ou obtenues par ï'assem-
                            blage de bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes
                            matières, non dressées (mises en forme), ni tournurées (mises en
                            tournure)                                                                           30
                04.00       Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage
                            de bamtes (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matiè-
                       I     res, garnis ou non                                                                  65
           65.06
                           Autres chapeaux et coiffures, garnis ou non :                ''
                   01  ** Casques de protection                                                                   7
                           Autres                                                                               65
          65.07.00
                           Bandes pour garniture iniéneure. coiffes, couvre-coiffures, carcasses
                           (> compris les moulines a h -.son pour chapeaux mécaniques), visiè­                 30
                          res et jugulaires pour la chapellerie
          66 . 01 .00
                          Parapluies     parasols et ombelles, y compris les parapluies -cannes et
                          les parasols-tentes et similaires                                                   45
          66.02.00
                          Cannes     (v compris les cannes d'alpinistes et les cannes -sièges),
                          fouets, cravaches et similaires                                                     25
         66.0Î.00
                          Parties, garnitures et accessoires pour articles des n«s 66.01 et 66.0'             25
 ---pagebreak---                                                                - 62 -
      N°  du                                                                                                        Taux
tarif douanier                                  Désignation des marchandises                                   des droits
  i s Landai s                                                                                                         %
            67.01 . 00      Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet,
                            plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières , à l'exclusion
                            des produits du n° 05.07, ainsi que des tuyaux et tiges de plumes, tra­                 100
                            vaillés
            67.02.Ot*       Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés
                            en fleurs, feuillages et fruits artificiels                                             100
            67.03 -«*/      Cheveux remis ou autrement préparés ; laine, poils et autres matières
                            textiles, préparés pour la fabrication de postiches et d'articles similaires              70
           67.04 . <%)    Postiches (perruques, barbes, sourcils, cils, mèches, etc.) et articles analogues
                          en cheveux, poils ou textiles ; autres ouvrages en cheveux (y compris les
                          résilles et filets )                                                                      100
           68.03.ΟΟ       Ardoise travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)               35
           68.04 ,00      Pierres à aiguiser ou à polir à la main , meules et articles similaires a
                          moudre , à défibrer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tron­
                          çonner, en pierres naturelles , agglomérées ou non , en abrasifs naturels ou
                          artificiels agglomérés ou en poterie (y compris les segments et autres parties
                          en ces mêmes matières desdites meules et articles ), même avec parties
                          ( âmes, tiges, douilles, etc. ) en autres matières, ou avec leurs axes, mais sans
                          bâtis
          68.06 .
                         Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus,
                         papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement                        25
                         assemblés
           68.08          Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, etc.) 1
                09        - Autres                                                                                   35
          68.09.00       Panneaux, planches, carreaux, blocs et similaires, en fibres végétales, fibres
                         de bois, paille, copeaux ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du
                         plâtre ou d'autres liants minéraux                                                          35
          68.10          Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre :
                01        - Pour constructions                                                                       35
                02        - Pour moules à béton                                                                      80
                09        - Autres                                                                                   80
         68.12           Ouvrages en amiantc-cimeiit, ccllulose-ctnieiu et similaires .
               01      > Pour constructions, - ~ '                                                                  35
                                                                                                                !7
               02      • Plaques ondulées pour toitures                                                         I ' 15
                                                                                                                I-  «0
               09      i Autres
 ---pagebreak---                                                       - 63 -
    N°  du                                                                                       Taux
tarif douanier                            Désignation des marchandises                       des droits
  islandais                                                                                        %
        #>S . 13       Amiante travaille ; ouvrages en amiante, autres nue ceux du n° 68il4
                       (cartons, fils, tissus, vcicn^nts, coilturcs, chaussures, etc.), même
                       armés ; nu-langes à base d' amiante ou à base d' amiante et de carbo­
                       nate de magnésium , et ouvrages en ces matières :
                       Joints de machines en amiante ou en mélanges à base d'amiante et
                       de produits similaires                                                   25
                 09  > Autres                                                                   25
        68.14.00       Garnitures de friction ( segments, disques, rondelles, bandes, plan­
                       ches, plaques, rouleaux, cw .) pour freins, pour embrayages et pour
                       tous organes de frottement , à base d'amiante, d'autres substances
                       minérales ou de cellulose , même combines avec des textiles ou d'au­
                       tres matières                                                            25
        68.16          Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales (y compris les
                       ouvrages en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs :
                 01 1 Articles de ménage et d'économie domestique .                            100
                 03 • Pots fertilisants                                                         20
                 09 ► Autres                                                                    80
 ---pagebreak---                                                                        - 64 -
      N°             du                                                                                           1          Taux  I
  tarif douanier                                          Désiqnation des marchandises                              des droits I
                                                                                                                                 %
    islandais
                                                                                                  :
                      69.01.00        Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en farines sili­
                                       ceuses fossiles et autres terres siliceuses analogues ( kieselguhr, tripo-
                                       lite, diatomite, etc. )                                                                14
                      69.02.00        Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction ,
                                      réfractaires                                                                            14
                                                                                                                    !
                      69.05.00        Autres produits réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes,
                                       tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux , gaines, baguettes, etc.)                14
                                                                                                                    i
                      69.04.00        Briques de construction [y compris les hourdis,. cnchc-poutrelles et '
                                      éléments similaires )                                                                  35
                                                                                                                       I
                                      Tuiles, ornements archiiectoniques (corniches, frises, etc.) et autres
                      69.05.00-
                                      poteries de bâtiment ( mitres , boisseaux , etc. )                                 [ 35 :
                                                                                                                        i
                      69.07.00        Carreaux , pavés et dalles de pavement ou de revêtement , non vernis­            :
                                      sés ni email lés
                                                                                                                     I
                      69.08.00        Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revetement                          35
                                                                                                                    I
                      69.09,00        Appareils et articles pour usages chimiques et .mues usages techni­
                                      ques ; auges, bacs et autres récipients - similaires pour l'économie
                                      rurale ; cruchons et autres récipients similaires de transport ou d'em­
                                                                                                                             35
                                      ballage
                                                                                                                    ; \
                      69.10.00        Éviers, lavabos, bidets, cuvettes de water-closets, baignoires et autres
                                      appareils fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques                       80
                                                                                                                     ι    ■
                                                                                                                      ι
                                                                                                                        i
      Λ            . 69.11.00         Vaisselle et articles de ménagé ou de toilette en porcelaine                      j 100
                                                                                                                        I
        ;;           69.12.00         Vaisselle et nrticles de ménage ou Je toilette en autres matière» céra­
                                     miques                                                                                 100
         y.
         <f.    .           ■
                              J
                                ■■                                                                                  i. ..
                     69.14.00                                                                                                70
                                     Autres ouvrages en matières céramiques
                     70.01.00        Tessons de verrerie et autres déchets et débris de velre ; verre en                     18
                                     masse (à l'exclusion du verre d'optique)
              -     70.03.00         Verre en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillé (à l'exclu­                 18
                                     sion du verre d'optique) •
             ..      70.04.00        Verre coulé ou laminé, non travaillé ( même armé ou plaqué en cours
                                     de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carree ou rectan­                  18
                                     gulaire                   .     '                    '          '
                     70.05.00        Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres      non travaillé (même pla­
                                     qué en cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangu­                   8
                                     laire
                     70.06.00        Verre coulé ou laminé et verre        vitres ( môme armés ou plaques en
                                     cours de fabrication ), simplement doucis ou polis sur une ou deux                     18
                                     faces, en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
                  \
                                   I
I
 ---pagebreak---                                                         - 65 -
                                                                                     »
    N°   du                                                                                        Taux
tarif douanier                           Désignation des marchandises                           des droits
  islandais                                                                                           %
       •  70.07       Verre coulé ou' laminé et verre à vitres (doucis ou polis ou non),
                      découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien cour­
                      bes ou autrement travailles (biseautés, graves, etc.) ; vitrages isolants
                      à parois multiples ; verres assembles en vitraux :
                                                            /
                09 •" Autres                                                                       50
           70.17     Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée
                     ou jaugée ; ampoules pour sérums et articles similaires :
                01   - Ampoules pour sérums et articles similaires                                  35
                09   - Aut res                                                                      35
          70.18.00    Verre d'optique et éléments en vot re d'optique et de              m#d,_       50
                      cal" autres que les éléments d'optique tr.n a.lles optiquement
          70.19.00    Perles de verre , imitations de perles fines et de pierres gentilles et
                      articles similaires de verroterie ; cubes, des, plaquettes, fragments et
                      éclats ( même sur support ), en verre , pour mosaïques et décorations
                      similaires ; \ eux artificiels en verre, autres que de prothèse, y com­
                      pris les yeux pour jouets ; objets de verroterie ; objets de fantaisie en
                      verre travaille au chalumeau (verre filé )                                   100
 ---pagebreak---                                                               - 66 -
     N°    du                                                                                          Taux
tarif douanier                                 Désignation des marchandises                        des droits
   islandais                                                                                              %
        • : 70.20            Laine de verre, fibres de verre et ouvrages, en ces matières :
                10          - Fils , meches et rovings                                                  20
                20          - Tissus , y compris les tissus étroits                                     30
                            - Autres        :        '
                31          - - Fibres de verre , non filées , y compris les
                                     feuilles et les flocons                                            35
                32          - - Destinés à l' isolation                                                 35
                39          - - Autres                                                                  35
                                                                                                     l
            70.21           Autres ouvrages ei> verre :                                              I ■.\
                  01   (•Flotteurs pour filets-'            -
                  09   I •Autres                                                                         70
            71.01.00        Perles fines brutes ou travaillée*, non serties ni montées, même enfi­
                            lées pour la facilité du transport , mais non assorties                      20
                                   i                     '             i                         .
                                   i  ■                                             , ■   .
 .          71.02           Pierres gemmes , précieuses ou fines) brutes', taillées ou Autrement
                            travaillées, non semes ni montées, même enfilées pour la facilité du
                            transport, mais non assorties :
                     I                                                     /
                10    I - Diamants bruts, non triés                                                     20
                20          - Diamants pour usage industriel , triés , meme
                                travaillés                                                              20
                30          - Diamants triés , autres que pour usage
                           , industriel , bruts ou simplement sciés ,
                                clivés ou débrutés                                                      20
                40          - Autres diamants                                                           20
                50         - Autres pierres gemmes                                                      20
           71.03.00       Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement
                          travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du
                          transport, mais non assorties                                               20
           71.04.00       F.grisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques            20
 ---pagebreak---                                                             - 67 -
     N°  du                                                                                                  Taux
tarif douanier                               Désiqnation des marchandises                                des droits
  i slandai s                                                                                                   %
           71.05           Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent
                          platiné), bruts ou mi-ouvrés :
                10         - Bruts                                                                            20
                20         - Autres                                                                           20
          71.06.00         Pljquc ou double d'argent, brut ou mi-ouvré                                        20
          71.07
                           Or et alliages J or (y compris l'or platiné), bruts ou mi-ouvrés ;
                           - Non monétaires             :
                11         - - Lingots d' or                                                                  20
                19         - - Autres                                                                         20
                20         - Monétaires                                                                       20
                     I
          71.uS.itO    I Plaqué ou doublé d or sur niélaux communs ou sur argent, brut ou                  r
                                                                                                              20
                                                                                                                 -   -
                            nn-ouvre                                       >                  "
           71.09            Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, bruts ou
                            mi-oux rés J
                10         - Platine et alliages de platine , bruts                                           20
                20         - Métaux de la mine du platine et leurs alliages ,
                              bruts                                                                           20
                30         - Platine et métaux de la mine du platine et
                               leurs alliages , mi-ouvrés                                                     20
        71.10.00 . I     Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur
                         métaux communs ou sur métaux précieux, brut ou mi-ouvré                                   20
          71.11           Cendres d'orfèvre et autres déchets et débris de métaux précieux i           I
                 10        - D' or , à l' exception des cendres contenant
                              d' autres métaux précieux                                                       20 .
                20         - Autres                                                                           20
         71.13            Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en pla­
                          que:. ou doubles de métaux précieux :
               01       . Couteaux, cuillers, fourchettes et similaires, en argent ou en plaqué              60
                          ou doublé d'argent              ,                              .
                                                                                                             60
               09         Autres
         71.14            Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de
                          métaux précieux :
               01         Pour usages techniques, '             '.                                           35
                                                                                                             60    –
               09         Autres
         71.15.00         Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthéti­                60
                          ques \>u reconstituées
 ---pagebreak---                                                             - 68 -
 ,   Ν°    άυ                                                                                                    Taux
ΐθπ'ί άουθπΐθΓ                               Désignation des marchandises                              des droits
   15ΐ3ηά315                                                                                                       %
              73.01. «
                       1 Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots, gueuses, saumons ou
                          masses                                                                                  2
             73.02        Ferro-alliages :
                    10   - Ferro-manganese                                                                        2
                    20   - Ferrosi li cium                                                                        2
                    30   - Autres          .                                                                      2
        .    73.03        Ferrailles, dechets et débris (d'ouvrages de fonte, de fer ou d'acier i
                    10   - De fonte                                                                               2
                    20   - D' aciers ail iés                                                                      2
                    oO   - Autres                                                                                 2
            73.04.00      Grenailles de fonte, de fer ou d'acier, même concassées ou calibrées                 ;   2
            73.05 -       Poudres de fer ou d'acier ; fer et acier spongieux (énoncé) :
                    10   - Poudres de fer ou d' acier , y compris la poudre
                             du fer spongieux                                                                     2
                    20   - Fer et acier spongieux ( éponge ), non sous forme
                             de poudre                                                                            2
           73.06 .       Fer et acier en massiaux, lingots ou masses S                                       -
                                                                                                         ι .
                  10     Fn massiaux ou en masses ;                                                     I
                  20   *11» lingots
                                                                                                                  2
           73.07.00      Fer, et acier en blooms, biHettes, brames et largets ; fer et acier sim­
                         plement dégrossis par forgeage ou par nurielagc (ébauches de forge)
                                                                                                                  2
           73.08.00      Ébauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier
                                                                                                                  2
          73.09.00       Larges plats en fer ou en acier           ,J                                I
                                                                                                                  2
          73.10          Barres en fer oû en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées' (y
                        compris le fil machine) ; barres en fer ou en acier obtenues ou para­
                        chevées à froid ; barres creuses en acier pour le forage des mines :
                         - Fil machine :
                  11     - - Fil machine d' une épaisseur supérieure à 6 mm                                       7
 ---pagebreak---                                                        - 69 -
     N°   du                                                                                      Taux
tarif douanier                             Désignation des marchandises                        des droits
   islandais                                                                                       %
    73.10       12       - - Barres d' armature pour ciment ou béton ,
  ( suite )                     d' une épaisseur égale ou inférieure à 13 mm                      35
                13       - - Fil machine , d' une épaisseur égale ou
                                 inférieure à 6 mm :
                                - Utilisé dans la fabrication de clous ,
                                    conformément aux règles et conditions
                                    fixées par le ministère des finances                           7
                     I          - Autres                                                          25
                19       - - Autres                                                                2
                         - Barres pleines (à l' exclusion du fil machine ),
                             simplement laminées ou filées à chaud :
                21       - - Barres d armature pour ciment et béton                               35
                29       - - Autres                                                                2
                         - Autres        :
                31       - - Barres creuses pour le forage des mines                              25
                39       - - Aut res                                                               2
          73.11        Profiles en fer ou en acier, laminés ou files à chaud , forges, ou bien
                       obtenus ou parachevés à froid ; palpl.inchcs en fer ou en acier,
                       même percées ou faites dVkmcnis assemblés :
                   I
                10       - Profilés en U , en I ou en H , simplement
                              laminés ou filés à chaud , de moins de 80 mm                         2
                20       - Profilés en U , en I ou en H , simplement
                              laminés ou filés à chaud , de 80 mm , ou plus ;
                             autres profilés simplement forgés                                     2
                30       - Autres profilés , simplement laminés ou filés
                             à chaud                                                               2
                40       - Profilés , simplement obtenus ou parachevés
                             à froid                                                               2
                50       - Autres profi les                                                        2
                60       - Palplanches                                                             2
 ---pagebreak---                                                      - 70 -
      N°  du                                                                      Taux
tarif douanier                        Désiqnation des marchandises             des droits
  i s Landai s                                                                     /
           73.12.00 Feuillards en fer ou en acier,'J.imincs à chaud ou à froid
           73.13    T6lcs de fer ou d ncicr, l.iniintTs à ch.uid ou à froid :
                 10  - Simp Lement Laminées , d' une épaisseur supérieure
                        à 4,75 mm
                 20  - Simplement Laminées , d' une épaisseur égale
                        ou supérieure à 3 mm mais égale ou inférieure
                        à 4,75 mm                                                   2
                 30  - Simplement laminées , d' une épaisseur inférieure
                        à 3 mm                                                      2
                     - Autres       :
                     - - Tôles ondulées                                            15
                     - - Autres                                                     7
 ---pagebreak---                                                      - 71 -
     N°  du                                                                                       Taux
tarif douanier                          Désignation des marchandises                           des droits
  i slandai s                                                                                       %
         73.14     Filets Je fer ou J acier, iuin ou revêtus, à l 'exclusion des fils isoles
                   pour l'électricité :
              01       Fils pour soudure                                                           7
              02       Fils d' une épaisseur égale ou inférieure à 6 mm                           18
              09       Aut res                                                                    18
         73.15
                   Aciers .illiés cl acier fin au i.iibonc sous les formes indiquées aux
                   n"s 73.06 à 73.14 inclus :                    .          ,
              10       Lingots en acier fin au carbone                                             2
              11       Lingots en acier inoxydable ou réfractaire                                  2
              12       Lingots en autres aciers alliés                                             2
              13       Blooms , billettes , brames , largets et ébauches
                       de forge en acier fin au carbone                                             2
              14       Blooms , billettes , brames , largets et ébauchés
                       de forge , en acier inoxydable ou réfractaire                                2
              15       Blooms , billettes , brames , largets et ébauches
                       de forge en autres aciers alliés                                             2
              20       Ebauches en rouleaux pour tôles , en acier fin
                       au carbone                               '                                   2
              21       Ebauches en rouleaux pour tôles , en acier
                       inoxydable ou réfractaire                                                    2
              22       Ebauches en rouleaux pour tôles , en autres
                       aciers alliés                                                                2
                 I
                       Fil machine en acier fin au carbone                                          2
              31       Fil machine en acier inoxydable ou réfractaire                               2
              32       Fil machine en autres aciers allies                                          2
              40       Barres (à l' exclusion du fil machine ) et barres
                       creuses pour le forage des mines , en acier fin
                       au carbone                                                                   2
              41       Barres (à l' exclusion du fil machine ) et barres
                       creuses pour le forage des mines , en acier
                       inoxydable ou réfractaire                                                    2
              42       Barres (à l' exclusion du fil machine ) et barres
                       creuses pour le forage des mines , en autres
                       aciers alliés                                                                2
              50       Profilés , en acier fin au carbone                                           2
              51       Profilés , en acier inoxydable ou réfractaire                         I      2
 ---pagebreak---                                     - 72 -
       N°   du                                                       Taux
tarif douanier              Désignation des marchandises          des droits
   i s Landai s                                                        %
    73 . 15     52 Profilés , en autres aciers alliés    ■ -■         2
  ( suite )
                60 Larges plats                                       2
                61 Tôles simplement laminées , d' une épaisseur
                   supérieure à 4,75 mm , en acier fin au carbone     2
                62 Tôles simplement laminées , d' une épaisseur
                   supérieure à 4,75 mm , en acier inoxydable
                   ou réfractaire                                     2
                63 Tôles simplement laminées , d' une épaisseur
                   supérieure à 4,75 mm , en autres aciers alliés     2
                64 Tôles simplement laminées , d' une épaisseur
                   de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus , en acier
                   fin au carbone                                     2
                65 Tôles simplement laminées , d' une épaisseur '
                   de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus , en acier
                   inoxydable ou réfractaire                          2
                66 Tôles simplement laminées , d' une épaisseur
                   de 3 mm inclus à 4^75 mm inclus , en autres
                   aciers alliés                                      2
                67 Tôles simplement laminées , d' une épaisseur
                   inférieure à 3 mm , en acier fin au carbone        2
                68 Tôles simplement laminées , d' une épaisseur
                   inférieure à 3 mm , en acier inoxydable ou
                   réfractaire                                        2
                69 Tôles simplement laminées , d' une épaisseur
                   inférieure à 3 mm , en autres aciers alliés        2
                70 Autres tôles , en acier fin au carbone             2
                71 Autres tôles , en acier inoxydable ou
                   réfractaire                                        2
                72 Autres tôles en autres aciers alliés               2
                80 Feuillards , en acier fin au carbone               2
                81 Feuillards , en acier inoxydable ou
                   réfractaire                                        2
                82 Feuillards , en autres aciers alliés               2
                                                                          l
                90 Fils , en acier fin au carbone                     2
                91 Fils , en acier inoxydable ou réfractaire          2
                92 Fils , en autres aciers alliés                     2
 ---pagebreak---                                                             - 73 -
    N°       du                                                                                             Taux
tarif douanier                                 Désignation des marchandises                             des droits
  islandais                                                                                                    %
               73.16       Eléments de voies fcrrccs, en foule, fer ou acier : rails contre-rails,
                           ai.miilles, pointes Je avur. croisements et changements de voies, trin­
                           gles d ai^uilla^e, crenuilleres, travci'.cs, edisses, coussinets et coins,
                           selles d assise, plaques de serrage, plaines et barres d'ecarteinent et
                           autres pièces spécialement connues pour ia pose, le jointement 011 la
                           lix.ttion des rails :
                     10 • Rails                                                                             10
                     20 * Autres                                                                            10
                                                                                                         1
              73.17.00    Tubes et tuyaux cil fonte                                                        35
              73.18
                           IiiIh-s et tu>aux (y compris leurs ébauches) en fer ou ,en acier, i
                          I exclusion des articles du n" 73.19 :                      '
                          - Tubes et tuyaux dits " sans soudure "; ébauches
                               de tubes et tuyaux :
                   11      - - Tuyaux pour Le travail de forge , conformément
                                   aux règles et conditions fixées par le
                                   Ministère des finances                                                    2
                   19      - - Autres            :
                                   - Ebauches de tutîes et tuyaux                                          25
                                   - Autres                                                                35
                           - Autres         :
                   21      - - Tuyaux pour le travail de forge , conformément
                                   aux règles et conditions fixées par le
                                   Ministère des finances                                                    2
                   22      - - Tuyaux pour fils électriques                                                25
                   29      - - Autres                                                                      35
                                                                                                                   1
                                                                                                      1
       5? 73.19.00       Conduites forcées en acier, même frettées, du type utilisé pour le*          I            t
       •Tii
        t:'ï  ,
                         installations hydio-cicctriques                                                    35 ■   i
             73.20       Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes,
                         joints, manchons, brides , eu- .);
                   01      - Pour canalisations sous pression , conformément
                               aux règles et conditions fixées par le
                               Ministère des finances                                                      25
                           - Autres         :
                   02      - - En fonte                                                                    25
                   03      - - En acier inoxydable                                                         25
                   09      - - Autres                                                                      25
 ---pagebreak--- I     N° du                                                                                             1      Taux   I
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                     des droits I
    islandais       L__                           ■              '                               '       1         *  I
           73.23 *    Futs, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de trafic               »> '
                      port ou d'emballage, en tôle, de fer ou d'acier :
                 02 ^ Bidons à lait de 10 litres ou plus                                                           10
           73.24.00
                     •Récipients en fer ou en .icior pour p.w comprimés ou liquéfiés                               25
           73.25      Câbles, cordages tresses, clinpucs et similaires, en fils de fer ou
                      d'acier, à l'cxclcs.on do.- article» isolés pour l'électricité :               i
                 01   - Câbles d' un diamètre égal ou inférieur à 0,5 cm                                       20
                 02   - Câbles d' un diamètre supérieur a 0,5 cm                                                  2
                 09   - Autres                                                                                 35
          73.26.00    Ronces artificielles ; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard                   15
                      de fer ou d'acier
           73.27     Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier ; tôles ou
                     bandes déployées, en fer ou en acier :
                 01   - Treillis d' armature pour béton                                                        35
                 02   - Treillis ( également revetu de matières plasti­
                          ques ) en fils d' une épaisseur égale ou supé­
                                                                                                                10
                          rieure à 2 mm ( BWG 13 )                                                     j
                 03   - Toiles                                                                                  20
                 04   - Tôles ou bandes déployées                                                               14
                 09   r Autres                                                                                  20
          73.29      (.luîmes, chmnettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier :
                 01   - Chaînes à maillons d' une épaisseur égale ou
                          supérieure à 10 mm                                                                       4
                 02   - Chaînes antidérapantes , chaînes de protection
                          ainsi que leurs parties , pour véhicules auto­
                          mobiles et leur équipement
                 03   - Chaînes de transmission pour machines                                                   25
                 09   - Autres                                                                                  25
 ---pagebreak---                                                        - 75 -
    N°   du                                                                                           Taux
tarif douanier                           Désignation des marchandises                             des droits
  islandais                                                                                             %
       ΐ 7330.00    Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier
          73.32.00  Boulons et ecrous (filctcs ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets
                    à pas île vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires
                    île boulonnerie et île visserie en fonte, fer ou acier ; rondelles (y
                    compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire res­
                    sort) en fer ou en acier                                                           15
          73.33.00  Aiguilles a coudre a la main , crochets , broches, passe-cordonnets,
                    pas«,c-lacets et articles similaires pour effectuer à la main des tra­
                     vaux de couture, de broderie, de filet ou de tapisserie, poinçons
                    à broder, en fer ou en acier                                                      50
          73.34.    Epingles autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les épin­
                    gles à cheveux , ondulateurs et similaires t          -
               01    - Epingles de çouturière                                                        50
               09    - Autres                                       1                                50
          73.35
                   Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier 2
               01    - Pour meubles                                   '               '              35
               09    - Autres                                                                        35
         73.36     Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés
                   accessoirement pour le chauffage central ), réchauds, chaudières k
                   foyer, chauffe-plats et appareils similaire» non électriques^des tvpes
                   servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et .pièces
                   détachées, en fonte, fer ou acier :
                     - Appareils pour faire la cuisine et
                        chauffe-plats :
               11    - - Réchauds et cuisinières , au charbon et
                            autre         combustible solide                                         35
               12    - - Réchauds et cuisinières , au combustible
                            liquide                                                                  35
               13    - - Réchauds et cuisinières au gaz                                              35
               14    - - Chauffe-plats                                                               35
               20    - Autres apparei Is                                                             35
               30    - Parties et pièces détachées                                                   35
 ---pagebreak---                                                    - 76 -
    N°   du                                                                                           Taux
tarif douanier                         Désignation des marchandises                                des droits
  islandais                                                                                              %
          73.38
                   Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties,
                   en fonte, fer ou acier ; paille de fer ou d'acier ; éponges, torchons, gants et
                   articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer
                   ou en acier :
                   - Articles de ménage et d' économie domestique et
                       leurs parties ; paille de fer ou d' acier ; éponges ,
                       torchons , gants et articles similaires pour le
                       recurage , le polissage et usages analogues. :
               11  - - En acier inoxydable                                                           100
               12  - - En paille de fer ou d' acier                                                    25
               19  - - Autres                                                                        100
                   - Articles d' hygiène et leurs parties :
              23   - - Articles pour le soin des malades et usages
                          médicaux                                                                    35
              29  - - Autres                                                                          80
     73.40        Autres ouvrages en fonte , fer ou acier :
              10  - Ouvrages en fonte , à l' état brut                                                  7
              20  - Ouvrages coules ou moulés , en acier , à l' état
                      brut                              -         '                                     7 ν
              30  - Ouvrages en fer ou en acier , forgés et estampés ,
                      à l 'état brut                                                                    7
                  - Autres         :
              47  - - Piquets de clôture                                                              10
              50  - - Articles spéciaux pour bateaux                                                  25
              52  - - Manchons d' accouplement pour câbles
                          souterrains                                                                 25
              53  - - Tubes de fumée pour chaudières semi-tubulaires ,
                          plaques de fermeture voûtées pour chaudières
                          et autres réservoirs à pression                                               7
              54  - - Porte-brosses                                                                   70
              56  - - Colliers et brides de serrage pour tuyaux ,                                             !
                          en matières plastiques , en caoutchouc , en
                          matières textiles et similaires ; dispositifs
                          de blocage pour courroies de transmission et
                          bandes transporteuses                                                       70
              59  - - Autres                                                                          70
 ---pagebreak---                                                           - 77 -
    N°  du
                                                                                                     1    Taux    I
tarif douanier                             Désignation des marchandises                                des droits I
  islandais                                                                                                 %
         74.01         Maltcs de cuivre ; cuivre brut (cuivre pour affinage et cuivre affiné) ;
                       déchets et débris de Cuivre :
               10        - Mattes de cuivre , cuivres de cément                                             4
               20        - Déchets et débris de cuivre                                                      4
               30        - Cuivre pour affinage
               40        - Cuivre affiné , y compris Les alliages de cuivre                                 4
         74.01.00     ( uproalliaces
                                                                                                            4
        74.03
                      narres, profilés et fils de section pleine, en cuivre :
               01   * Barres et profilés                                                                    A
               02   • Fils de section pleine
                                                                                                           15
               03   • Fils pour soudure
                                                                                                            7
         74.04.00
                       Tôles planches, feuilles et bandes en cuivre, dune épaisseur de plus
                       de 0.15 mm                                                                            4
         74.05
                       1 c' lircs et bandes ni iiu es m cuivre (même «.v.ifrées, découpées, per-
                       lo.ccs, ic\i nies, imprimée - ou fi\tes' sur papier, carton, m.itiè res
                       p>ast:»|uc artilicielles ou supports                  d'une épaisseur de
                       l',I5 mm et moins (support non compris) :
               01   • Feuilles minces pour tuvaux de radiateur.- et CifCUitS impri m ® s
               09     Autres                                                                               25
        74.06.00      Foudres et paillettes de cuivre            /                                           4
        74.07
                        Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches] et barres creuses, en
                      cuivre :
               01   • Doublés de bronze phosphoreux, non ouvrés
               09 j   Autres                                                                     > I       25
                  I
        74.08.00
                      Accessoires de tuyauterie en cuivre { raccords, coudes, joints, man­                 25
                      chon -, brides, etc. )
        74.10.00
                      Câbles, cordages, tresses et similaires, en fi's de cuivre, à l 'exclusion           35
                      des articles isolés pour rc!cctrjcitc
                          f
 ---pagebreak---                                                          - 78 -
    N°  du                                                                                                  Taux
tarif douanier                            Désignation des marchandises                                  des droits
  islandais                                                                                                    %
          74.11. *0I  Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et
                      treillis, en fils de cuivre ; tôles ou bandes déployées, en cuivre?
                       - Tôles ou bandes déployées                                                           14
                       - Autres                                                                              20
          74.15.OBI  Pointes , clous, crampons appointes, crochets et punaises, en cuivre, ou avec
                     tige en fer ou en acier et tête en cuivre ; boulons et écrous ( filetés ou non ),
                     vis , pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles , clavettes et
                     articles similaires de boulonnerie et de visserie en cuivre ; rondelles (y com­
                     pris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en            25
                     cuivre
         74.16.00     Ressorts en cuivre                                               •                    15
         74.17.00
                      Appareils non elcctricjucs de cuisson et de chauffjge, des types ser-               !
                      vaut   à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces déta­
                      chées, en cuivre                                                                      70
        74.18
                     Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs
                      parties, en cuivre :
              10       - Articles de ménage et d' économie domestique
                           et leurs parties                                                               100
              20       - Articles d' hygiène et leurs parties                                               80
        74.19        Autres ouvrages en cuivre :
              02       - Articles spécialement conçus pour servir
                           à bord des bateaux                                                               25
              04       - Articles en cuivre ou en alliage de cuivre
                           simplement dégrossis                                                              7
              06       - Chaînes , chaînettes et leurs parties                                              60
              09       - Autres                                                                             70
 ---pagebreak---                                                                - 79 -
I     N° du                                                                                           1     Taux   I
  tarif douanier                                 Désignation des marchandises                           des droits |
    islandais
          75.01             Mattes, spciss et autres produits intermédiaires de la métallurgie Hu
                            nickel ; nickel brut (à l'exclusion des anodes du n° 75.05) ; déchets
                            et débris de nickel :                  ^           .
                  10     • Mattes, speiss et autres produits intermédiaires de la métallurgie du
                            nickel
                 20    I • Déchets et debris de nickel                                                         4
                 30    I « Nickel brut                                                                        4
          75.02 ,           Barres, profiles et fils de section pleine, en nickel :
                                                                                                              4
                 01         Barres et profilés en nickel                               . >
                 02
                      |–lils de section pleine, en nickel
          75.03.00          Unes, planches, feuilles cl bandes de toute épaisseur, en nickel ;                4
                            poudres et paillettes de nickel
          75.04.00          Tubes et tuyaux (y compiis leurs ébauches), barres creuses et acces­
                            soire". de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.),       25
                          , en nickel
          "xOvOO            Anodes pour nickela^e, y compris celles obtenues par élcctrolysc,                 4
                            bn:tes ou ouvrées
          " 5.06     I      Ou \ î.i ;;es en nickel :                               '
                                                                                                            80
                 02      • Articles d'hygiène
                                                                                                           100
                 03      •Articles de ménage et d'économie domestique
                 09         Autres
                      I
          76.02             Barr.es, profilés et fils de section pleine, en aluminium :
                 01     • Barres et profiles                                                                   4
                 02     "" Fils pour soudure                                                                   7
                 09     • Autres
                                                                                                             15
 ---pagebreak---                                                                  - 80-
        N°    du                                                                                          Γ Taux     I
    tarif douanier                                   Désignation des marchandises                         des droits I
      islandais
                          Τ
               76.03
                                 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une
                                 plus de 0,20 mm :                                        .
                                                                                            épaisseur de
                      01    H Pljtjues ondulées ou formées pour constructions
                                                                                                                15
               76.04 . 00
                                 Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées,
                                 perforées, revêtues, imprimées on livres sur papier, canon, matières
                                 plastiques artificielles ou .supports similalies), d'une épaisseur de
                                 w,-() ni m et moins (support non compris) :
                             • Pour capsules pour bouteilles à lait
                                                                                                                14
                             • Autres
                                                                                                            I   25
               76.05.00         Poudres et paillettes d'aluminium
                                                                                                                  4
                                   ,          ,                           '              •
           '   76.06             I ubes et tuyaux (y compris leurs éb.uu lies) et barres creuses, en alu­
                                minium :
                   01            - Tubes et tuyaux pour travaille forge , conformé­
                                     ment aux règles et conditions fixéès par le
                                     ministère des finances                                                     4
                   09     I - Autres ■>
                          ι
                                                                                                              25
              76.07.00
                               Accessoires      de tuyauterie en aluminium (raccords ' coudes
                               manchons, brides, etc.)
                                                                                                  ioinn
                                                                                        couaes» ■ )otnts,        2.5
                          i                                                                     •
             76.10
                               Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de trans­
                              port    ou d emballage, en aluminium, y compris les étuis titulaires
                               rigides ou souilles :
                    01
                            m Bidons a lait de 10 litres ou plus                                               10
                   03       * Tubes souples                                                                    25
             76.11.00
                              Récipients en aluminium pour gaz compiimés ou liquéfies
  !          76.12.00
                              C ..Mes, cordages tresses et similaires, en fils d'aluminium, i l'exclu­
                              sion des articles isolés pour l'électricité                                     35
             76.15
                               Articles de menait', d hygiène et dVomomic domestique et leurs
                              parties, en aluminium :
                   10         - Articles de ménage et d' économie domestique
                                   et leurs parties                                                         100
                   20         - Articles d' hygiène et leurs parties                                          80
I
l
 ---pagebreak---                                                         - 81      -
     N° du                                                                                               Taux
tarif douanier                           Désianation des marchandises                                des droits
  islandais                                                                                                   %
                 1
        76.16        Autres ouvrages en aluminium :
              01  • Hotteurs pour filets                                                                    2
              04   • Clous, pointes, vis et articles « Militaires                                         2.5
              05     - Articles spécialement conçus pour bateaux                                         25
              06     - Anodes                                                                               4
              08     - Articles d aluminium simplement dégrossis                                            7
                     - Toiles métalliques , grillages et treillis et
                         articles similaires :
              13     - - Treillis ( également recouvert de matières
                             plastiques ) de fil d' une épaisseur égale ou
                             supérieure à 2 mm ( BWG 13 )                                                20
              14     - - Toi le                                                                          35
              15     - - Autres                                                                          35
              16     - Tôles ou bandes déployées                                                          14
              19     - Autres .                                                                          70
        77.01        Magnésium brut ; déchets et débris de magnésium (y compris 'les
                     tournures non calibrées) :                                                             I
              10     Déchets et débris de magnésium                                                      11
              20  – Magnésium brut                                                                       11
         77.Q2M     Barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tournures calibrées, poudres et
                    paillettes, tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses, en
                    magnésium ; autres ouvrages en magnésium S
                      - Barres , profilés ,               fils , tôles , feuilles ,
                          bandes , tournures              calibrées , poudres et
                          paillettes , tubes              et tuyaux (y compris leurs
                          ébauches ), barres              creuses , en magnésium                        25
                      - Autres                                                                          35
 ---pagebreak---                                                         - 82 -
    N°  du                                                                                                Taux
tarif douanier                            Désignation des marchandises                           des droits
  islandais                                                                                                   %
          77.04 -     Béryllium (glucinium), brut ou ouvré :
              10     - Béryllium brut ; déchets et débris de béryllium                                     35
              20     - Béryllium et articles de béryllium ouvrés                                          35
                             \
         78.01
                     Plomb brut (même argentifère) ; déchets et débris de plomb :
                                                                          Λ
              10     - Decfiets et débris de plomb                                                         .4
              20     - Plomb non affiné
              30     - Plomb affiné , à l' exclusion des alliages
                         de plomb                                                                            4
              40     - Alliages de plomb                                                                     4
        78.02         Barres, profiles et fils dç section pleine, en plomb :
              01  • Barres et profiles ^                  ,           '      <                              4
              02  • Fils Je section pleine
                                                                                                ' ! 15
                                                                                                      I
        78.03.00     Tables, feuilles et Iv.ndcs en plomb, d'un poids au ni* de plus de
                     1,700 ke
                                                                                               ■ !              • -
                                                                                                      f    4 ■    :
        78.04        Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées, découpées, per­
                     forées, revêtues , imprimées ou fixées sur papier, carton, matières
                     plastiques artificielles ou supports similaires), d'im poids-mr m2 de
                      l,7o<< kg et moins ( support non compris) ; poudres et paillettes de
                     plomb :             .:    -                                                    i
              01  • Poudres de plomb                                    •          -         I          • 4
              09  • Autres                                                                   I   i
                                                                                                 I
                                                                                                  i
                                                                                                         25
                                                                                                 I
        78.05.00     Tubes et tin aux (y compiis leurs ébauches), barres creuses et acce s-
                     soires de tuyauterie ( raccords, coudes, tubes en S pour siphons,
                     joints, manchons, brides, ejc.), en plomb                                          25
        78.06      ' Autres otivrages en plomb : ' •                                        I
              02     - Articles spécialement conçus pour les bateaux                        I             25
              09     - Autres        :
                         - Tubes souples                                                                  25
                         - Autres                                                                         35
 ---pagebreak---                                                                - 83 -
I     N° du                                                                                     | Taux       I
  tarif douanier                               Désignation des marchandises                       des droits I
    islandais           L                                         •                           '        %
[          7*01 ]. /iMc hrut ; ck\lxis ct J Sus J.C /tin. :
                  10     • Déchets et dcbiis de zinc
                 20      • Zinc brut                   \                                             4
         ' 79.02            Barres, profilés et fils dç section pleine, en zinc : "                    A
                 01      «• Barres et profilés
         I                                                                                             7 .
                 02      – Fils de section pleine
           79.03      I Planches, feuilles et kindes de toute épaisseur, en zinc ; poudres et
                       |    paillettes de zinc :
                 10          - Planches , feui l les et bandes de toute épaisseur ,
                                 en    zinc                                                            4
                 20          - Poudres , poussières ( poudre bleue ) et
                                 pai Llettes de zinc                                                   4
                     I
                                                                *
                                                                                                I
 ---pagebreak---                                                               - 84 -
  I      N° du                                                                                           1      Taux  I
    tarif douanier                              Désignation des marchandises                               des droits
      islandais                                                                                                    %
             79.04.00         luocs et tuyaux (v compris leurs OKMches), barres creuses et accès-
                             soires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) '
                             en zinc                                                                         i
             79.06      I Autres ouvrages en zinc :
                     01 I Clous, pointes, vis et similaires                                                   i 35
                     02 I - Articles d'hvgiène                                                                ;    so
                  •  03
                        |~" Articles de ménage et d'économie domestique                                       f 100
                     04     - Anodes                                                                                4
                     05     - Ouvrages façonnés pour le bâtiment                                                  60
                     09     - Autres         :
                                   - Tubes souples                                                                25
                                   - Autres                                                                       35
                                                                                          /
                i
            80.01          Etain brut ; dcchets et débris d'étain :          1
                    10  » Déchets et débris d'étain                                                               4 '
                    20  * Étain brut                                                                             4
            80.02          Barres, profilés et fils de section pleine, en étain :                      I
                    01  «» Barres (y compris la soudure d'étain) et profilés                           I         4
                    02  • Fils de section pleine                                                       I        15
            80.03.00       Tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain , d'un poids au m1
                           de plus de 1 kg                               ,                                       4
            80.04.00       Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perfo­
                           rées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plasti­
                           ques artificielles ou supports similaires), d'un poids au m* de 1 kg et
                         ■ moins ( support non compris) ; poudres et paillettes d'étain                         4
            80.05.00       Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ), barres creuses et acces­
                           soires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.),
                           en étain                                                                          25
S
 ---pagebreak---                                                              - 85 -
     N° du                                                                                            Taux
tarif douanier                                Désignation des marchandises                        des droits
  islandais                                                                                              %
         80.06               Autres ouvr.jKo en étjin :
               0!        • Tilk \ \m:pks                                                               25
               (.0.      ^ AMI'CICN    irin.iuc cr JVcuiio'MÍC                                       100
               ov        ^ Antres                                                                     35
         81.01             Tungstène (wolfram), brut ou ouvré :                               i
               10          - Tungstène brut ; déchets et débris de tungstène                          11
               20          - Tungstène ouvré , et ouvrages en cette matière                           11
          81.02            Molybdène, brut ou ouvré ;
               10          - Molybdène brut ; déchets et débris de molybdène                          11
               20          - Molybdène ouvré, et ouvrages en cette matière                            11
         81.03             Tantale, brut ou ouvré :
                      II
               10          - Tantale brut ; déchets et débris de tantale                              11
              20           - Tantale ouvré et ouvrages en cette matière                              11
        81.04       .
                          Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou ouvrés :
                           A               1
              10           - Déchets et débris d' uranium appauvri en U 235
                               ou de thorium ; ces mêmes métaux bruts ou ouvrés
                               et ouvrages en ces matières                                           11
              20           - Déchets et débris de métaux de la présente
                               position , autres que ceux de la sous-position
                               10, ou de cermets ; métaux bruts ou ouvrés de
                               la présente position autres que ceux de la
                               sous-position 10 ; cermets bruts                                      11
              30           - Métaux ouvrés de la présente position , autres
                               que ceux de la sous-position 10 et ouvrages
                               en ces métaux ; cermets ouvrés et ouvrages en
                               cermets                                                               11
                                                                                                t
 ---pagebreak---                                                     - 86 -
    N°  du                                                                                      Taux
tarif douanier                         Désiqnation des marchandises                          des droits
  islandais                                                                                       %
         82.01      Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux
                    et racloirs ; haches, serpes et outils similaires à taillants ; faux et
                    faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et
                    autres outils agricoles, horticoles et forestiers, à main ;
               01 * Faux et leurs lames
                                                                                                 14
               09 'Autres
                                                                                                 25
         82.02.00  Scies a main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-
                    scies et les lames non Jcntces pour le sciage)
 ---pagebreak---                                                                      - 87 -
    N°   du                                                                                                      Taux
tarif douanier                               Désignation des marchandises                                     des droits
                                                                                                                    7.
  islandais
            82.03       Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes ; clés de serrage ;
                        emporte-pièces, coupe-tubes, coupe-boulons et similaires^ cisailles à mé­
                        taux, limes et râpes, à main :
                10      - Clés de serrage                                                                          7
                20      - Limes et râpes                                                                           7
                30      - Autres                                                                                   7
                                                                                                     J
           82.04.00      Autre* outils et outil!:!}'.! à ni .lin, à l'exclusion des articles repris
                         dans d'autres position* du présent chapitre ; enclumes, étatix, lam­
                         pes à sonder, forets poi!a;ives, meules avec bâtis, à' main ou à
                         pédale et diamants Je vitriers                                                               7
           82.05.00      Omi s interchangeables pour machines-outils et pour outillage à
                         main , mécanique ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser,
                         fileter, fraiser, ivundrmcr. tailler, tourner, visser, etc.), y' compris les
                         filières d'étirage et de lil.igc i chaud des métaux-, ainsi que les outils
                         de toiage                                                                                    7
           s_.06.00      Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils
                         RHY.Uli.^es ■ ■                                                                              7
           82.07.00      Pl .Hjri-ucs, hagiu tics, ' (•■>. : '.t < v i \ «bjets similaires pour outils, non
                         montes, constitues par des carbures métalliques (de tungstène, de
                         mol ) bJctie, de vanadium , etc. ), agglomérés par frittage                                  7
        . 82.08.00 .     Moulins a cale, h.-.J.c \ iande, jucsse- purée et autres appareils méca­
                         niques des types servant à des usages domestiques, utilisés pour
                         préparer, conditionner, servir, etc., les aliments et les boissons, d'un
                         poids de 10 kg et moins                                                                    70
           82.09
                       ,autres
                          °"Tca"X   1 lame tranchaJnte ou dentelée (y compris les serpettes fermantes),
                                que les couteaux du n° 82.06, et leurs lames :
                         - Couteaux de table                                                                    100
                  01
                         - Couteaux fermants de tout genre                                                       25
                  02
                                                                                                                100
                  09     - Autres
                                                                                      /
          82.11         Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes) :
                01   • Rasoirs                                                                              I      25
                09   ^ Autres                                                                                     100
 ---pagebreak---                                                                  - 88 -
    F      N° du                                                                                             Γ Taux        I
      tarif douanier                                 Désignation des marchandises                             des droits I
        islandais                                                                                                       %
                                       .                   :                                              '
             "    82.12       î '(jm'jiix à doubles branches et leurs lames :                                    ' |
                                                                                                                   i
                        01     •Forces pour moutons, ciseautf à harengs, ainsi que leurs lames                          25
/
                        09          litres                                                                              70
                                      '                                      '        -        •
                  82.13          Autres articles de coutellerie (y compiis les sécateurs, tondeuses, fen­
                                 doirs, couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier) ; .
                                 outils et assortiments d'outils de manucures, pédicures et analogues
                                 {y compris les limes à ongles) :
                         01       - Têtes coupantes pour tondeuses électriques ,
                                         scalpels et peignes pour la tonte des moutons ;
                                         sécateurs pour la taille des arbres                                           25
                         09       - Autres                                                                             70
                  82.14.00
                                 Cuillers, louches, f.w reluîtes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à                100
                                 poisson ou à sucre et articles similaires                                  -  V
                                                                           * -
                  82.15.00
                                 Manches en métaux communs pour articles îles nm 82.09 ' 82 . lî et
                                82.14                                                                                  25
  i
               ' 83.01
                                Se 1 1 tires (y compris les fermoirs et mcntuies-fermoirs comportant
                                une serrure), verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et
                                leurs parties, en métaux communs ; clefs pour ces articles, en métaux
                                communs %
                            i                                                                               !
                       01       -    Serrures       a  ressort                                                       1 30
  I              ■ ' ' 02       - Cadenas                                                                              30
                       03   ; - Serrures pour meubles et portes , fonctionnant
                                     avec une clé                                                                      30
                       04       - Clés et flans de clés                                                                30
                       05       - Pour automobiles et autres véhicules                                                 30
                       09       - Autres                                                                               30
                                                                                                 I
 ---pagebreak---                                                             - 89 -
    N°  du ,                                                                                                Taux
tarif douanier                              Désianation des marchandises                                des droits
  islandais                                                                                                    %
          83.02
                         Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour
                         meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de
                        sellerie, malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de l'espèce ; patères,
                        porte-chapeaux, supports, consoles et articles similaires, en métaux com­
                        muns (y compris les ferme-portes automatiques)?
                01       - Serrures et charnières non spécifiées par
                            ailleurs                                                                           30
                02      - Garnitures et ferrures pour meubles                                                  30
                03      - Garnitures et ferrures pour automobiles et
                            autres véhicules                                                                   30
                09      - Autres                                                                               30
          83.03
                        Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes cof­
                        frets et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux commuas !
                09      - Autres                                                                            100
        83.04.00
                        Classeurs, fichiers, boites de classement et <Je triage', porte-copies et
                        autie matériel similaire de bureau, CM métaux communs, à l'exclu­
                        sion des meubles de bureau du n » V4.0 >                                               100
        83.0.5
                        Mce.tfiismes pour reliure de feuillets m. -biles ei pour' classeurs, pjn.
                        ses a dcsvjn , .îuaciic lettres, t'oins i'e ie'.'rcs, trombones, agrafes,
                        onglets tic signalisation, garnitures pi^ir registres et autres objets
                        similaires de bureau , en : nctau \ communs »
                01       - Mécanismes de reliure de feuillets mobiles
                            pour registres et articles similaires de
                          , bureaux                                                                            30
                02       - Agrafes                                                                             30
                09       - Autres                                                                              30
                                                                                                             /
         83.06
                       Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs ;
                       cadres pour photographies, gravures et similaires, en métaux communs ;
                       miroiterie en métaux communs :
                09       - Autres                                                                           100
        83.07          App*ueus cTcclairngc, articles Je i.impisterie et de lustreric, ainsi tjuc
                       leurs parties non électriques, en métaux communs :           ,  •
               01    ~ Fèux pour bouées, ainsi que leurs parties                                      I    11
               02  I­- Feux de navigation, lampes à huile et appareils d'éclairage au gaz,
                       ainsi que leurs parties                                                             25
                     – Lampes «J'opér^tions                                                           I    35
 ---pagebreak---                                                              - 90 -
        N°  du                                                                                           Γ Taux         I
    tarif douanier                             Désignation des marchandises                                 des droits I
      islandais                                                                                          L            *
             83.08.00       Tuyaux flexibles en nu-taux communs'                                                   25
              83.09.0e•    Fermoirs, montures-fennoirs, boudes, boucles-fermoirs, agrafes, crochets
                           œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaus­
                           sures, bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou équipements :
                           rivets tabulaires ou a tige fendue, en métaux communs ; perles et paillettes
                           decoupees, en métaux communs»
                           - Perles métalliques et paillettes découpées ,
                               en métaux communs                                                                    50
                           - Autres                                                                                 10
                                                                    i
                         :        '       '(/
                                                                                                               I ■
            83.11.00                                                                                           !
                           Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non
                           électriques) et leurs parties, en métaux communs                                    I    80
            83.13         Bouchons métalliques, boudes filetées, plaques Je bondes, capsules
                          de surbouohage, capsules dechirables, bouchons Verseurs, scellés et
                          accessoires similaires pour l'emballage, en métaux communs :
                     01 •Bondes (même filetées) et plaques de bondes.                                   I           21
                     04 «Capsules pour bouteilles à lait et couvercles pour réservoirs « Skyr ».        I           14
                ■ 09    • Autres                                                                        I           50
                                                                                                             I
                                                                                                          .  l
            83.1 î . 00   Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similai­        i
                                                                                                             i
                          res, en métaux communs ou en carbures métalliques , enrobés ou
                          fourrés de décapants et dé fondants, pour soudure ou dépôt de
                          métal ou de carbures métalliques : fils et baguettes en poudres de
                                                                                                                     7
                          métaux communs agglomérées, pour la métallisation par projection
!
 j                                      ,
  i                                                      '
 ---pagebreak---                                                           - 91 -
    N°  au                                                                                                Taux
tarif douanier                               Désignation des marchandises                              des droits
  islandais                                                                                                 %
          84.01          Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur);
                         chaudières dites «à eau surchauffée »
              10          - Générateurs de vapeur d' eau ou d' autres vapeurs
                              et chaudières dites' "à eau surchauffée "                                   18
              20          - Parties et pièces détachées                                                   18
          84.02
                         Appareils auxiliaires pour chaudières du n° 84.01 (économiseurs surchauf-
                         deU^«aCCt U T TS de Vapeur' aPParei,s de ra™ona^Tde récupération
                         des gaz, etc.) ; condenseurs pour machines à vapeur
              10           - Appareils auxiliaires pour chaudières du
                              n° 84.01 et condensateurs pour machines à
                              vapeur                                                                      18
               20          r Parties et pièces détachées                                                  18
         84.03.00        Gazogène* et générateurs de gaz à rc.in ou de par à l'air, avec ou
                       ■ sans leurs épuratcurs ; çc'nér.itcurs d'acétylène (par voie humide) et
                         générateurs similaires, avec ou sans* leurs épuratcurs
                                                                                                            7
          84.05
                        Machines a vapeur
                        chaudières    !
                                              d eau ou autres vapeurs, même formant corps avec leurs
                   .1
               10        - Machines a vapeur                                                                7
               20        - Parties et pièces détachées                                                      7
          84.06
                     | Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons :
                         - Moteurs de propulsion pour véhicules du
                             chapitre 87 :
               31        - - Moteurs à essence et autres moteurs a
                               explosion (à allumage par étincelle )                                       25
                         - - Moteurs diesel et moteurs à combustion interne
                                (à allumage par compression ) :
               32        - - - inférieure à 100 CV DIN                                    '          .     25
               33                    De 100 à 399 CV DIN                                                   25
                40       - Moteurs de propulsion pour bateaux de type
                             hors-bord                                                                     25
                                   /
                          - Moteurs de propulsion pour bateaux autres que
                             hors-bord :
 ---pagebreak---                                                           - 92 -
     N°   du                                                                                         Taux
tarif douanier                                 Désignation des marchandises                       des droits
  islandais                                                                                            %
    84.06         51         - - Moteurs a essence et autres moteurs à
  ( suite )                         explosion (à allumage par étincelle )                             25
                             - - Moteurs Diesel et autres moteurs à combustion
                                    interne (à allumage par compression):
                  52         - - - inférieure à 100 CV DIN                                            25
                  53                  De 100 à 399 CV DIN                                             25
                            - Autres moteurs            :
                  61        - - inférieure à 100 CV DIN                                               25
                  62                De 100 à 399 CV DIN                                               25
                  69     I  - - Autres                                                                25
                  70        - Parties et pièces détachées des moteurs des
                                sous-positions 31 à 69                                                25
            84.07
                            Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques
                  10        - Turbines hydrauliques                                                   25
                  20        - Roues hydrauliques et autres machines motrices
                                hydrauliques                                                          25
                 30         - Régulateurs ; parties et pièces détachées                               25
            84.08           Autres moteurs et machines motrices :
                            - Autres turbines à gaz :
                 31    !    - - Turbines à gaz pour automobiles                                       25
                 39         -      Aut res                                                            25
                            - Autres moteurs et machines motrices :
                 41         - - Pour automobiles , non spécifiés ailleurs                            25
                 49         - - Autres                                                               25
                 60         - Autres parties et pièces détachées                                     25
                     ι
         •84.09.00
                           Kouleaux compresseurs à propulsion mécanique
                                                                                                     25
          84.10
                           lompes, moto pompes et turbo- pompes pour liquides, y compris les                 I
                           pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un
                           dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, à eodets à
                           tuiuies souples, etc. ) :                                        '  ■
                                                                                                             i
                 10         - Pompes pour la distribution des carburants
                               et lubrifiants , des types utilisés dans les
                               stations-service ou les garages , comportant
                               un dispositif mesureur ou conçues pour compor­
                               ter un tel dispositif                                                 35   •
                 20         - Pompes alternatives , autres que celles de la
                               sous-position 10                                                      35
 ---pagebreak---                                                        - 93 -
     N°   du                                                                                     Taux
tarif douanier                          Désignation des marchandises                          des droits
  islandais                                                                                        %
     84.10             - Pompes centrifuges , autres que celles de la
   ( suite )              sous-position 10 :
                31     - - Pompes a poissons                                                       4
                32     - - Pompes en acier inoxydable et / ou en matières
                             plastiques non spécifiées ailleurs                                  35
                39     - - Autres                                                                35
                       - Pompes rotatives , autres que celles de la
                          sous-position 10 :
                41     - - Pompes a engrenages                                                   35
                49     - - Autres                                                                35
                50     - Autres pompes pour liquides et élévateurs a
                          liquides                                                               35
                       - Parties et pièces détachées :
                61     - - Pour les pompes des sous-positions 31 , 32
                             et 41                                                               35
                69     - - Autres                        '                                       35
           84.11    Pompes, motopompes et turbopompes a air et a vide ; compresseurs,
                    motocompresseurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs
                    à pistons libres ; ventilateurs et similaires :
                     - Pompes et compresseurs :
                 11  - - Compresseurs pour installations de réfrigé­
                            ration et de surgélation                                               7
                 12  *• - Blocs de compresseurs d' air d' une pression
                            de fonctionnement allant jusqu' à 2 m3 par
                           minute                                                                  7
                 19  - - Autres                                                                  35
                     - Parties et pièces détachées de pompes et
                        compresseurs :
                 21  - - Pour les compresseurs des sous-positions
                            11 et 12                                                               7
                 29  - - Autres                                                                   35
                 30   - Générateurs à pistons libres pour turbines a
                                                                                                  35
                         gaz et leurs parties
                      - Ventilateurs et similaires :
                                                                                                  35
                 49   - - Autres                       /
 ---pagebreak---                                                  - 94 -
    N° du                                                                                          Taux
tarif douanier                       Désignation des marchandises                               des droits
  islandais                                                                                          X
         84 . 13  Bruleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisa­
                  teurs), à combustibles solides pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques, y
                  compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs méca­
                  niques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires *
               01  - Brûleurs ( pulvérisateurs ), mécaniques                                        7
               09  - Autres                                                                        25
 ---pagebreak---                                                          - 95 -
I     N°  du                                                                                        1     Taux
  tarif douanier                         Désianation des marchandises                                 des droits
    islandais
                    T
           84.14.00
                        Fours industriels ou de laboratoires, à l'exclusion des fours électri­
                        ques du n« 85.11
                                                                                                            7
           X4.15
                        Matériel, machines et . appareils pour la production du froid, à
                        équipement eleeirique ou autre :
                10  I   - Réfrigérateurs ménagers , avec ou sans compai–         «
                            timent congélateur                                                            80
                20      - Congélateurs ménagers                                                           80
                        - Autres réfrigérateurs et équipement frigorifi­
                            que    :
                31      - - Meubles-vitrines et meubles-comptoirs pour
                                magasins                                                                  35
                        - - Machines a faire de la glace :
                32      - - - Pour         restaurants                                                    35
                        - Parties et pièces détachées :
                41      - - Pour les machines des sous-positions 10 et 20                                 50
                42      - - Pour les machines des sous-positions 31 et 32                                 35
                49      - -1 Aut res                                                                        7
                                                                                                          Ν
          84.16.00    Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les
                      machines a laminer !c verre ; cylindres pour ces machines                         ,    7
          84.17
                      Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le trai­
                      tement de matières par des npuations impliquant un changement de
                      température, telles que le ehaufl ape, la cuisson, la torréfaction, la
                      distillation, la rcctiluation , la stérilisation, la pasteurisation, l'étu-
                      \ a^e, le séchage, I evapoiation , la vaporisation, la condensation, le
                      refroidissement, etc., à l'exclusion des appareils domestiques :
                      ehautle-eau et chauffe-Kims non électriques :
                10    - Chauffe-eau et chauffe-bains , non électriques ,
                          pour usages domestiques et leurs parties                                        35
                      - Autres appareils et dispositifs et leurs
                          part les :                                                                        7
                21    - - Appareils pour l' industrie du poisson et
                              de la baleine                                                                 7
                22    - - Machines pour le traitement du lait (à                                  I
                              l' exclusion des écrémeuses )                                                 7
                24    - - Autres appareils de l' espèce utilisés                                  I
                              dans les restaurants et cantines                                              7
                29    - - Autres                                                                            7
 ---pagebreak---                                                             - 96 -
   • N° . du                                                                                                        Taux
tarif douanier                               Désignation des marchandises                                        des droits
  islandais                                                                                                           %
           84.18
                         l'épuration des liquides ou des gaz :         ' aPPare,'S P°Ur h filtration       '
                         - Centrifugeuses :
      -       » 11       - -     Ecremeuses                                                                           7
                         - - Essoreuses à Linge :
                 12      - - - Principalement à usage domestique                                                    80
                 13  I - - - Autres                                                                                 35
                 19      - - Autres                                                                                 25
                         - Appareils pour la f.iltration ou l' épuration :
                         - - Fi Itres à ai r :
                 21      - - - Principalement à usage domestique                                                    80
                 22 I - - - Autres                                                                                  25
                 23      - - Presses pour tourteaux de poisson                                                      25
                 24      - - Filtres pour huile de poisson                                                            7
                 29      - - Autres                                                                                  25
                         - Parties et pièces détachées :
                 31      - - Pour machines et appareils des sous-posit ions
                             '   12 et 21                                                                            50
                 32       - - Pour machines et appareils de la sous-position
                                 13                                                                                  35
                 33 | - - Pour machines et appareils des sous-positions
                                 11 et 21                                                                             7
                 39       - - Autres                                                                                 25
                                                                                                               I
           84.19
                        Sent " r" ,,S rVanta ne"oyer à sécher les bouteilles et autres
                        et àutr« r'nnt      i /ermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs
                       àa gazéifier
                           fJiï-V Tles uboissons
                                             s ; 3 ;enlPatlu<;ter ou emballer les marchandises ; appareils
                                                     appareils à laver la vaisselle :
                 10       - Machines et appareils à laver la vaisselle , a
                               usage domestique                                                                      80
                          - Autres machines et appareils :
                 21       - - Autres machines à laver la vaisselle                                                   35
                 29       - - Autres                                                                                  7
                          - Parties et pièces détachées :
                 31       - - Pièces détachées ( ne constituant pas des                                      I
                                 accessoires ) pour machines à laver la                                      I
                                 vaisselle                                                                           50
                 39       - - Autres                                                                                  7
 ---pagebreak---                                                          - 97 -
     N°   du                                                                                        ] Taux
                                                                                                     des droits
                                                                                                                I
tarif douanier                             Désianation des marchandises
  i s Landai s
            84.20     Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à
                      vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un
                      poids de 5 cg et moins ; poids pour toutes balances .
                  10   - Appareils et instruments de pesage                                              7
                  20   - Poids et parties et pièces détachées                                             7
           84.21.00    Appareils mécaniques ( même à main' à projeter, disperser ou pulvé­
                       riser des matières liquides ou en poudre ; extincteurs, chargés ou
                       non ; pistolets aérograplics et appareils similaires ; machines et appa­
                       reils à jet de sable, à jet de vapeur, et appareils à jet similaires              ■  7
           84.22       Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et
                       de manutention ( ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts
                       roulants, transporteurs, télcferiqncs , etc.), à l'exclusion des machines
                       et appareils du n° 84.23 :
                        - Palans , y compris ceux montés sur chariots ;
                            treuils et cabestans :
                 11             Palans à moteurs pour bateaux de peche et
                                                                                                            A
                                treui Is pour slipway
                 13             Chariots portatifs avec dispositif de mouve-
                                ment
                                                                                                           35
                        - - Autres                                                                         35
                 19
                        - Bigues , grues autres que blondins ; portiques
                            et ponts roulants :
                        - - Grues élévatrices                                                              18
                 21
                                                                                                           35
                 29      - - Autres
                         - Appareils élévateurs et convoyeurs , pneumati-
                             ques :
                                                                                                           35
                 39      - - Autres
                         - Ascenseurs et monte-charges :
                 41 1    - - Pour marchandises et passagers                                       |        40 -
 ---pagebreak---                                                      - 98 -
      N°    du                                                                                   Taux
tarif douanier                          Désignation des marchandises                          des droits
   i s Landai s                                                                                    %
  84.22           49    - - Autres                                                                35
  ( suite )
                        - Escaliers mécaniques et trottoirs roulants                              35
                        - Autres machines et appareils :
                  69    - - Autres                                                                35
                        - Parties et pièces détachées :
                  71    - - Pour les machines et appareils des sous-
                             positions 11 , 12 , 13 , 19 , 31 , 61 et 62                          35
                  79    - - Autres                                                                35
            84.23    Machines et appareils , rives ou moSilos . d'extraction , de terrasse­
                     ment «.l'excavation ou t!c forape du sol fp.Ues mécaniques, haveuses,
                     excavateurs, ilécapcurs, niveleuses. huUJo/ ers, scrapers, etc. ) ; son­
                     nettes Je luttape ; chasse neipe, auties que les voitures chasse-neige
                     ilu n° S7.0 .) :
                  10   - Sonnettes de battage ; chasse-neige autres que
                           les voitures chasse-neige du n° 87.03                                  25
                       - " Bulldozers ", " ang ledozers " et niveleuses au­
                     ''   tomoteurs       :
                 21   - -      Bulldozers "                                                       25
                 22   - -      Scraper " de route                                                 25
                 29   - - Autres                                                                  25
                 30   - Pelles mécaniques et excavateurs automoteurs                              25
                 40   - Autres machines automotrices                                              25
                 50   r Machines de soudage et de forage , non automo­
                          trices                                                                  25
                      - Autres machines non automotrices :
                 61   - - Chargeurs pour tracteurs ordinaires à roues
                      - - Autres                                                                  25
                 70   - Parties et pièces détachées                                               25
 ---pagebreak---                                                              - 99 -
      N°   du                                                                                             Taux
  tarif douanier                               Désignation des marchandises                            des droits
    islandais                                                                                                %
         ;  S4.24 .          Machines, appareils et engins agricoles 'et horticoles pour la prépara­
                             tion et le travail du sol et pour la culture, y compris les rouleaux
                             pour pelouses et terrains de sports :                    "
   "                  i
                  10         - Charrues                                                                    7
                  20         - Distributeurs de semences , plantoirs et repi­
                                 queuses ; épandeurs et distributeurs d' engrais                           7
                             - Scarificateurs , cultivateurs , extirpateurs ,
                                 houes et herses :                                  (
              ,   31         - - Herses                                                                    7
                  39         - - Autres                                                                    7
                  40         - Autres machines et appareils                                                7
                  50         - Parties et pièces détachées                                                 7
            84.25
                            Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des pro­
                            duits agricoles ; presses à paille et à fourrage ; tondeuses à gazon ;
                            tarares cr machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à
                            teufs, à fruits et antres produits agricoles, À l'exclusion des machi­
                            nes et appareils de minoterie du n° S4.29 :
                          . - Tondeuses à gazon :
                  11         - - Actionnées à             la main        !                                35
                   19        - - Autres                                                                   35
                        ι
                   20        - Moissonneuses-batteuses                                                      7
                             - Autres machines moissonneuses ou batteuses ;
                                 faucheuses , autres que tondeuses à gazon ;
                                 presses à paille et à fourrage :
                  31        - - Faucheuses , autres que tondeuses a gazon                                  7
                  32        - - Machines pour la récolte des pommes de terre
                                    et autres légumes                                                      7
                  33        - - Râteaux mécaniques et faneuses                                             7
                  39        - - Autres                                                                     7
                            - Tarares et machines similaires pour le nettoya­
                                ge des grains , trieurs à oeufs , à fruits et
                                 autres produits agricoles :
                  41        - - Trieuses                                                                   7
                  49        - - Autres                                                                     7
                             - Parties et pièces détachées :
I                 51 l
                                                                                                     ■
                             - - Pour tondeuses à gazon                                                 , 35
               .  59         - - Autres                                                                    7
 ---pagebreak---                                                       - 100 -
     N°   du
tarif douanier                            Désiana^ion des marchandises
  i s Landa i s
            84.26     Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie*
                 10     - Machines à traire
                        - Autres machines et appareils de laiterie
                 21      - - Machines pour le traitement du lait
                 29      - - Autres
                 30      - Parties et pièces détachées
            84.27
                      Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similai
                 10     - Machines et aopareils
                 20     - Parties et pièces détachées
           84.28
                     Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et
                     I apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécanigues
                     ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture
                 10     - Machines et appareils
                 20     - Parties et pièces détachées
           84.29
                    Machines, appareils et engins pour la minoterie et îe traitement des
                    tyTfermier 8"meS S£CS' * 1 exclusion des mathln", appareils et engins du
                 10      - Machines et appareils
                 20     - Parties et pièces détachées
           84.30
                        achines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du
                    présent chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de
                    la biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie,
                    de la sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, poissons,
                    legumes et fruits a des fins alimentaires
                        - Machines et appareils :
                 11     - - Machines et appareils pour les industries
                               de la boulangerie et de la biscuiterie                                 7
                 12     - - Machines et appareils pour les industries
                               de   la confiserie et de                la sucrerie                    7
                 13     - - Machines et appareils pour la préparation
                              des viandes                                                             7
 ---pagebreak---                                                        - 101 -
     N°  du                                                                                             l      Taux    I
tarif douanier                              Désignation des marchandises                                    des droits I
  islandais                                                                                               I      y
                                                                                                                 /o
     84.30      14       - - Machines et appareils pour l' industrie des
   ( suite )                    boi ssons                                                                        7
                19       - - Autres                                                                              7
                20       - Parties et pièces détachées                                                           7
          84.31         Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte a
                        papier) et pour la . fabrication et le finissage du papier et du carton :
                10       - Machines et appareils pour la fabrication de
                            la pate cellulosique                                                                 7
                20       - Machines et appareils pour la fabrication ou
                            le finissage du papier et du carton                                                  7
                iO          Parties et pièces détachées                                    .   ,                 7
          84.32        Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines
                       à coudre les feuillets     .        *
                     I                        . .
                10       - Machines et appareils                                                                 7
                20       - Parties et pièces détachées                                                           7
          84.33
                       Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier
                       et du carton, y compris les coupeuses de tout genre . .
                10       - Machines et appareils                                                        I   .    7
                20       - Parties et pièces détachées                                                           7
          84.34        Machines à fondre et à composer les caractères ; machines, appareils et
                       matériel de clicherie, de stéréotypie et similaires ; caractères d'imprimerie,
                       clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants ; pierres lithogra­
                       phiques, planches et cylindres préparés pour les arts graphiques (planés,
                       grenés, polis, etc.) :
                   I
                10       - Machines , appareils et accessoires à fondre
                            et à composer les caractères ; machines et
                            appareils et matériel de clicherie , de
                             stéréotypie et similaires                                                           7
                20       - Caractères d' imprimerie , clichés , planches ,
                             cylindres et autres organes imprimants ;
                            pierres lithographiques , planches et cylindres
                            préparés pour les arts graphiques                                         I          7- -
                iO       - Parties et pièces détachées                                                           7
 ---pagebreak---                                                        - 102 -
r      N° du                                                                                           1    Taux    I
  tarif douanier                           Désignation des marchandises                                  des droits
    islandais                                                                                                 %
            84.35      Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs,
                       plieuses et autres appareils auxiliaires d' imprimerie :
                 10     - Machines à imprimer rotatives                                                       7
                 20     - Machines a imprimer dites " presses à platine "                                     7
                 30     - Autres machines et appareils pour l' imprimerie                                     7
                 40     - Appareils auxiliaires d imprimerie                                                  7
                        - Parties et pièces détachées                                                          7
                 50
           84.36      Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles syn­
                      thétiques et artificielles ; machines et appareils pour la préparation des ma­
                      tières textiles ; machines et métiers pour la filature et le retordage des
                      matières textiles ; machines à bobiner (y compris les canetières ), mouliner
                      et dévider les matières textiles ï
                 10     - Machines et appareils pour le filage ( extrusion )
                            des matières textiles synthétiques et
                            artificielles                                                                      7
                 20 In  - Machines et appareils                    pour la préparation des
                            mat î ères text î les                                                              7
                 30     - Machines et métiers pour la filature et le
                            retordage des matières textiles ; machines à
                            bobiner (y compris les canet i ères ), mou l iner
                            et dévider          les matières textiles                                          7
           84.37     Métiers a tisser, a bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passemen­
                     terie et à filet ; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bon­
                     neterie, etc. (ourdissoirs, encolleuses, etc.) :
               " 10     - Métiers a tisser                                                                     7
                 20     - Métiers à bonneterie                                                                 7
                 30     - Autres métiers                                                                       7
          84.38      Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières,
                    mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de change­
                     ment de navettes , etc.) ; pièces détachées et accessoires reconnaissables
                    comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et
                    appareils de la présente position et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches,
                    ailettes, garnitures de cardes , peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et
                    lames, aiguilles, platines , crochets, etc.) .
                 10     - Pièces détachées et accessoires pour machines
                            et appareils du n° 84.36                                                           7
                 20      - Machines et appareils auxiliaires pour les
                            machines du n° 84.37                                                               7
                 30      - Pièces détachées et accessoires pour machines
                            et appareils du n° 84.37 ou pour les machines
                            et appareils auxiliaires de la sous-pos i t i on 20                                7
 ---pagebreak---                                                           - 103 -
     N°  du                                                                                             Taux
tarif douanier                             Désianation des marchandises                              des droits
  i slandai s                                                                                             %
                      Τ
          S-i.îV.(H )   M.kIuiuv et appareils ini.ur \.\ I.UMK.iîion et le fuuss.i^e tlu feutre, en
                        piété ou en forme, y compris Iin machines de chapellerie et les for­               7
                        me* île chapellerie                                               •
          84 . K)       M.utimes et appareils pour le l.i \ .me . le nettoyage, le séchage. le
                        blanchiment, l.l teinture , l' apprêt et le finissage des fils, tissus et
                        ouvrages en matières tcvtiles (y compris les appareils à lessiver le
                        lince, repasser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou
                        denteler les tissus ) ; tr.aJi'nes pour le revêtement des tissus et autres
                        supports en vue de la t.ilv ; c.ii!o;i île ioinre-p.i|i|uels, tels que lino­
                        léum . etc. ; machines des t\pes utilisés pour l' impression des fils, tis­
                        sus, feutre, cuir, papier de tenture / papier d'emballage et couvre-par­
                        quets (y compris les planches et c\litu'.:es gravés pour ces machines) : ■
                      I
                10      - Machines à Laver Le Linge , d' une capacité
                           unitaire exprimée en poids de Linge sec
                           n' excédant pas 6 kg                                                         80
                        - Machines à Laver Le Linge , d' une cepacité
                           unitaire exprimée en poids de Linge sec
                           excédant 6 kg :
                21      - - A usage domestique                                                          80
                29      - - Autres                           ■»
                30      - Machines pour Le nettoyage à sec                                               35
           •    40      - Machines et appareiLs à sécher , a usage
                            industrieL                                  *                               35
                50      - Machines et appareiLs à sécher pour des
                           usages autres qu' industrieL                                                  80
                        - Autres machines et appareiLs :
                        - - Machines à repasser :
                61      - - - Principa Lement à usage domestique                                        80
                62      - - - Autres
                63      - - Machines pour Le finissage de fiLs et tissus                                  7
                64      - - Machines à imprimer                                                         25
                69      - - Autres                                                                       25
                            Parties et pièces détachées :
                71      - - Four Les machines et appareiLs des sous-
                               positions 10, 21 , 50 et 61                                               50
                72      - - Pour Les machines et appareiLs des sous-
                               positions 29 , 30 , 40 et 69                                             35
                79      - - 'Autres                                                                     25
                                                                                            )
 ---pagebreak---                                                        - 104 -
    N°  du                                                                                               ]     Taux   I
tarif douanier                              Désianation des marchandises                                   des droits I
  islandais           L_           :          :                                          :                       %
           84.41
                        Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les
                        meubles pour machines a coudre ; aiguilles pour ces machines :
                         - Machines à coudre               :
               1Τ        - - A usaqe domestique                                                                  7
               12        - - Autres                                                                              7
               20        - Aiguilles pour machines à coudre ; meubles
                             spécialement conçus pour machines à coudre ;
                             parties et pièces détachées des marchandises
                             de la position n° 84.41                                                              7
        84.42.00        Machines et appareils pour l , pupaiaiiou ci le travail dis cuirs et
                        peaux et pour la (alnii.it uni - des chaussures et autres ouvrages en
                    I
                        cuir ou en peau, à 1 exclusion des machines à coudre du n° 84.41                        7
        84.43           Convertisseurs, poches de coulée, lin^otièrcs et machines à couler
                        (mouler) pour aciérie, fonderie et iiH i.f!!u;L;,c .*
               10        - Convertisseurs , poches de' coulée , lingotières
                             et machines à couler ( mouler )                                                      7
                                          ■
               20        - Parties et pièces détachées                                                            7
        84.44          Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs :
         ■     10        - Larmnoi rs                                                                             7
               ZC        - Trains de laminoirs , cylindres de laminoirs
                             et leurs parties et pièces détachées                                            ,    7
        84.45          Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques,
                       autres que celles des nos 84.49 et 84.50 :
               10        - Machines-outils opérant par électro-érosion
                             ou autre phénomène électrique ; machines-outils
                             ultrasoniques                                                           ,            7
               15        - Machines à tailler les engrenages                                                      7
                         - Tours                                                                                  7
               25 l      - Machines à aléser ou à fraiser                                              I
 ---pagebreak---                                                                    - 105 -
F      N° du                                                                                                       l    Taux    I
  tarif douanier                                     Désignation des marchandises                                    des droits
     islandais
      84.45         30           - Machines à percer ou à aléser                                                         7
    ( suite )
                                 - Machines à scier (y compris tronçonneuses )
                                     par friction ou abrasion                                                            7
                    40           - Machines a raboter                                                                    7
                    45           - Machines à fileter et à tarauder                                                      7
                    50           - Machines à affûter , ébarber , rectifier , meuler ,
                                     polir , roder , dresser , surfacer cl. opérations
                                     similaires , travaillant à l' aide de meules ,
                                     d' abrasifs ou de produits de polissage                                             7
                    55           - Presses , autres que celles relevant des sous-
                                     positions 60 , 65 et 70                                                             7
                    60           - Machines a forger et machines à estamper                                              7
                    65           - Machines à rouler , cintrer , plier et planer                                         7
                    70           - Machines à cisailler , poinçonner et gruger                                           7
                    7ζ           - Autres machines-outils pour le travail des
I                        I           métaux et des carbures métalliques                                                  7
              84.46.01 )
                                Machines-outils pour le travail il c la puni', tics produits céramiques.
                               Ou Peton , tic I aimante-ciment et d autres - matières minérales similai­
                               res, et pour le iras ail a froid du uti .c , autres mie celles du n° 84.49
              S4.47             M. Aliincs owtils, .v.-rrvs qui- celle - ili ; ir N-i.44>, p.»ur le travaildii
                               bois, i' .! Iie.ue, de « os. < ¡e !        des ma;'c?'cs p!astiquc> artificie!-     I      7
                               lis et autres matines mires suniLu /s :                                             I
                                                                                                                          7
                    0          Machines a bois
                             • Aut t is
              S4.4S        I   Pièces tît'i.u.'ees et jiwsscmes • ei.om'a'ssaMcs co'nme étant exclusi­
                               vement ou princp - ' - emen 1 destines a«i \ maJm>es-outi!s des iv * X4.4S
                               a SI .- i r K us . y u-Pipi's }<•- > f : pvics         p^-te outils, les filières
                               a de < leiu hement automap'!' \\ les d' Np'»sir{s iii videurs et autres dis-
                               p«isM:?s speci.iu \ ' *-e montant su'1 : es mai lvncs outils ; porte-outils
                               destines auv outillages et matlnn * s omis pi>ur emploi .i la main , de
                               imite lapice %
                     10         - Porte-pièces , filières à déclenchement automa­
                                   tique et dispositifs diviseurs pour machines-
                                   outils ; porte-outils
                     20         - Autres accessoires et pièces détache-et pour
                                   rrschines-outi Is de la position n° 84.45                                              (
                     iO         - Autres accessoires et pièces détachées pour                                     I
                                   machines -outils de la position n° 84.46 ou S4.4rt
              84.49           Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique i
                              incorpore, pour emploi a la main *                                                 I
                                                                                                                          7
                .    10         - Out i Is
                     20         - Parties et pièces détachées                                                    |        7
 ---pagebreak---                                                        - 106 -
      N°  du                                                                                               Taux
  tarif douanier                           Désignation des marchandises                                des droits
    islandai s                                                                                                 %
           84.50.00
                         Machines et appareils aux gaz pour . le soudage, le coupage et la
                         trempe superficielle
                                                                                                            7
                                                                                                         !
           84.51
                         Machines à écrire ne comportant pas Je dispositif de totalisation ;
                         machines a authentifier les chèques :
                                                                                                        I
                10        - Machines à écrire électriques à caractères
                              ordinai res                                                                  35
                          - Machines à écrire non-électriques à caractères
                              ordinaires :
                21        - - Machines à écrire portatives                                                 35
                29        - - Autres                                                                       35
                          - Autres machines à écrire ; machines à authenti­
                              fier les chèques :
                31        - - Machines à authentifier les chèques
                32        - - Machines à écrire en Braille                                                 35
                39        - - Autres                                                                       35
                            \                             *
                     I
           84.52
                       lï?,3.™"" à_Ca!Culer ! "^'nes à écrire dites « comptables », caisses enre
                       fam ™ disposif/"^ toulfsTtSn                  tkketS " simi,aires' comPor-
                 .0  I - Machines à calculer (y compris machines à
                              calculer électroniques de bureau )                                           35
                20        - Machines à écrire dites " comptables                         (y compris
                              machines pour la tenue des comptes )                                         35
                30        - Caisses enregistreuses                                                         35
                40        - Machines à affranchir , à établir les tickets
                              çt similaires                                                                35
           84.53
                       Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ; lecteurs
                       magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous
                       rorme codee et machines de traitement de ces informations, non dénommés
                       ni compris ailleurs
                10        - Machines analogiques et machines hybrides                                       7
                20        - Machines numériques complètes de traitement
                              de l •■information , comportant sous une même
                              enveloppe l' unité centrale et au moins un
                              dispositif d' entrée et un dispositif de sortie                               7
                30        - Unités centrales numériques complètes ;
                              processeurs numériques se composant des
                              éléments arithmétiques et logiques et des
                                                                                                            -7
                              organes de commande et de contre: le                                           I
I               40 1      - Unités de mémoire centrales distinctes                                          7     1
 ---pagebreak---                                     - 107 -
      N° du                                                      Taux
tari f douanier             Désignation des marchandises      des droits
   islandais                                                       X
    84.53    50 - Unités périphériques , y compris les unités
  ( suite )       de contrôle et d' adaptation ( connectables
                  directement eu indirectement à l' unité
                  centrale                                        7
             60 - Autres                                          7
                                                                      \  ι
 ---pagebreak---                                                          - 108 -
      N° du                                                                                              I    Taux      I
tarif douanier                              Désiqnation des marchandises                                   des droits I
  islandais        L                            :                                                               %
    '     84.54          Autres machines et Appareils île huu.ui (iluplicatcurs hcctojjraphi-
                         quel ou à stencils, machines .1 inio : i;r.er les adresses, machines à
                         trier, à compter et a cncartouclier les pièses de monnaie, appareils
                         à tailler les crayons, appareils à pe : forer et agrafer, etc. ) :
                10      - Duplicateurs                                                                        35
                   I
                20      - Autres                                                                              35
           84.55        Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et simi­
                        laires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement des­
                        tinés aux machines et appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus :
                10      - Pièces détachées et accessoires des machines
                             à écrire relevant de la position ri 0 84.51                                       35
                        - pièces détachées et accessoires des machines
                             relevant de la position n° 84.52 ou 84.53 :
                21      - - Pour machines relevant de la position
                                n° 84.53                                                                        7
                29       - - Autres                                                                            35
                30       - Parties et accessoires des machines relevant
                         , de la position r° 84.54 ou de machines à
                             authentifier les chèques relevant de la
                             position n° 84.51                                                                 35
                                                                                                       i
         84.56        Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les
                      terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides ; machines et
                      appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux soli­
                      des, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales
                      en poudre ou en pâte ; machines à former les moules de fonderie en sable t
                10       - Machines à trier , cribler , laver                                                  25
              ■ 20        - Machines et appareils à concasser ou broyer                                        25
                          - Machines et appareils à mélanger ou malaxer :
                31       - - Bétonnières                                                                       25
                32       - - Machines et appareils pour les industries
                                 de la céranicue et machines à former les                                             I
                                 moules de fonderie en sable
                39       - - Autres                                                                            25
                40       - Autres macMres et. appareils                                                        25
                50   : - Parties et pièces détachées                                                           25
 ---pagebreak---                                                         - 109 -
      N°  du                                                                                        Taux
  tarif douanier                          Désianation des marchandises                          des droits
    islandais                                                                                          %
           84.57.00    Machines et appareils pour la fabrication et le travail a chaud du
                       verre et des ou \ rage - en terre ; machines pour l' assemblage des lam­      7
                       pes, tubes et valves électriques, électroniques et similaires.
           84J8.00     Appareils de vente aimm.ariqu'es dont le fonctionnement ne repose
                       pas sur l'adresse ou le hasard , tels que les distributeurs automatiques     40
                       de timbres-poste , cigarettes, chocolat, comestibles, etc.
           84.59        Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommes ni com­
                        pris dans d'aulres posiiions du .présent chapitre :
                    I
                10      - Reacteurs nucléaires et leurs parties                                      7
                20      - Machines et appareils mécaniques pour les
                            travaux publics , le bâtiment et les travaux
                            analogues                                                              25
               50       - Machines et appareils mécaniques pour l' in­
                            dustrie des graisses et huiles animales ou
                            végéta les                                                               7
               40       - Machines et appareils mécaniques pour l' in­
                            dustrie du côcutch@uc et des matières plasti­
                            ques artificielles                                                       7
               50       - Machines et appareils mécaniques pour l' in­
                            dustrie du tabac                                                       25
                                                                     /
               60       - Machines et appareils mécaniques pour le
                            traitement du bois                                                     25
               70       - Machines et appareils mécaniques pour le
                            traitement des métaux et des carbures
                            métalliques                                                              7
                      ' - Autres machines et appareils mécaniques :
               81       - - Pour       les     industries c' u travail du bois et
                               des meubles et pour les fabricants de
                              brosses et paniers non dénommés ailleurs                             25
               82       - - Produits sanitaires                                                    80
               83       - - Appareils de commande pour bateaux                                       L
               84       - - Pour les industries chimiques non dénommées
                               ailleurs                                                              7
               89       - - Autres                                                                 25
                        - Parties et pièces détachées des machines et
                            appareils mécaniques des scus-posit iens 20
                            et 99 :
               91       - - Pour les machines et appareils des sous-
                              positions 20 , 50 , 82 et 89                                         25    "
I              99 1     - - Autres                                                                   7
                                                                                                           !
 ---pagebreak---                                                       - 110 -
    N°    du                                                                                       Taux
tarif douanier                          Désianation des marchandises                            des droits
  islandais                                                                                          %
           S4.OU.00 Châssis de lonocni , inouks u mkjusUcs tics l\|H's utilisés ^pour les
                    mti.ui'x (autres ijue 1c» iuv.n.L'H v , les carbures metal)K]ucs, le verre,
                    les matières minérales '.paies icranuques. béton, ciment, etc.), le
                    caoutchouc et les matières i > I .imw|ucs artificielles
           84.61    Articles Je robinetterie et autres organes .similaires (y compris les
                    détendeurs et les vannes thcrinostaïkiiies) pour tuyauterie, chaudiè­
                    res, réservoirs , cuves et .mires contenants similaires :
                        En fer eu acier               :
                01  - - Vannes pour gaz , également avec compteur de
                         ' pression                                                                35
                02  r - Vannes et robinets en acier inoxydable                                      7
                03  - - Robinets non dénommés par ailleurs                                         35
               C4   - - Vannes thermostatiques                                                     35
               09   - - Autres                                                                     35
                    - En cuivre et alliages de cuivre :
        ;       11  - - Vannes pour gaz , également avec compteur de
                            pression                     ^                                         35
                12  - - Robinets , mélangeurs et vannes                                            35
                13  - - Vannes thermostatiques                              -                      35
                14  - - Autres                                       '                             35
                15  - En d' autres métaux                                                          35
                16  - En matières plastiques                                                       35
                19  - Autres                                                                       35
     84.62     00   Roulements de tous genres (à billes , 'à aiguilles
                    à galets ou à rouleaux de toute forme )                                        14
 ---pagebreak---                                                              - 111 -
    N°  du                                                                                                  Taux
tarif douanier                                Désianation des marchandises                              des droits
  islandais                                                                                                   %
         84.63
                       Arbres de transmission, manivelles a vilehiequins. paliers et coussi­
                       nets. engrenages er roues Je friction , rcjucteiits, multiplicateurs et
                       va i i , i leurs Je vitesse, vol., mis et poulie-, i » compris Us poulies il
                       iiioiilles), cmhiavages, organes d'acc"..|.|.-,..,-,u manchons. accouple­
                       ments élastiques, etc.) et joints d'annulation (de cardan, d'Oldlum.'
                      CIC .) :
               02       - Arbres d' hélice , bourrages d' arbres d' hélice ,
                               tubes d' étambot , doublages de tubes d' étambot ,
                               engrenages de transmission complets ( marinegear
                               complété ) manifestement destinés à servir avec
                               des bateaux à moteur                                                          4
               03       - Paliers pour roulements                                                           14
               04       - Arbres de transmission , manivelles et vile­
                              brequins non dénommés ailleurs                                                25
               05       - Coussinets non dénommés ailleurs                                                  25
               06       - Engrenages et autres assemblages pour varia­
                              teurs de vitesse , non dénommés ailleurs                                      25
               07       - Volants et poulies                                                                25
               09       - Embrayages , organe^ d accouplement et joints
                              d' articulation                                                               25
                                                                                                      l
                  1
        84.64 .00    Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments Je joints Je composi­
                     tion différente pour machines, véhiculés et tuyauteries, présentés en                   25
                     pochettes, enveloppes ou emballages analogues
        84.65        Parties et pièces détachées de machines, d' appareils et d'engins méca­              I
                     niques, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du
                     présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de
                     parties isolées électriquement , de bobinages , de contacts ou d' autres            I
                     caractéristiques électriques :
               01              Hélices de bateaux , condensateurs d' hélices et
                               assemblages réversibles d' hélices                                            4
               09       - Autres                                                                            25
        85.01
                    Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques (redres­
                    seurs, etc.) ; transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
               10       - Moteurs et génératrices à courant continu                                         35
                        - Autres moteurs y compris les moteurs univer­
                               sels (à courant alternatif / à courant continu )                     :
               29       - - Autres                                                                          35
                        - Génératrices à courant alternatif :
               31       - - Jusqu' à 1000 kW                                                                35
               39       - - Autres                                         ■                                35
               <0     .- Groupes électrogènes à moteur à explosion ou I
                               à combustion interne , à pistons                                             35
 ---pagebreak---                                                       - 112 -
     N°   du                                                                                        ]      Taux
tarif douanier                             Désianation des marchandises                               des droits I
  islandais                                                                                                   %
    85.01                - Convertisseurs           rotatifs        :
  ( suite )       ^      - - Pour dispositifs de soudage                                                    35
                  59     - - Autres
                 60      - Parties et pièces détachées des marchandises
                             des sous-positions 10 - 59                                                     35
                         - Transformateurs à diélectrique liquide :
             -   74      - - Autres                                                                         35
                         - Autres transformateurs
                 76      - - Pour dispositifs de soudage                                                    35
                 80      - Convertisseurs statiques                                                         35
                         - Bobines de réactance et selfs                      :
                 85      - - Ballasts                                                                       10 .
                 89      - - Autres                                                                         35
                 90      - Parties et pièces détachées des marchandises
                             des sous-positions 71.89                                                       35
                                                         7
         •85.02.00     F.leciro-aimants ; aimant* permanents , magnétisas ou non ; plateaux,
                       mandrins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques
                       similaires île fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de
                       vitesse et freins électromagnétiques ; têtes de levage électromagnéti­             25 -
                       ques                                                                   " ■
          85.03        Piles électriques :                            ■     '                     I
                                                                                                           15
                01   – Piles au mercure, pour appareils de prothèse auditive
                                                                                                           40
                09   – Autres
          85.04        Accumulateurs électriques :
                                                                                                         ' 10
                01   – Fournitures pour accuiiuibtctu's électriques
 ---pagebreak---                                                                      - 113 -
     N° du                                                                                                           Taux
tarif douanier                                       Désianation des marchandises                             des droits
  islandais                                                                                                            %
          85 .05.00            Outils et machines-outils cîccii omet .iniques (a moteur incorporé)
                                pour emploi à la main                   »                                             /
          85.06                Appareils électromécaniques (a moteur incorporé) à usage domesti­
                               que :
                               - Aspirateurs de poussière et cireuses à parquets:
                  11           - - Aspirateurs de poussière                                                           80
                  19           - - Cireuses a parquets                                                                80
                  20           - Hottes aspirantes et ventilateurs d' appartement                                     80
                               - Broyeurs et mélangeurs pour aliments ; presse - ■
                                    fruits :
                  31           - - Mélangeurs pour aliments                                                           80
                  39           - - Autres                                                                             80
                  40           - Autres apparei Is                                                                    80
                  50           - Parties et pièces détachées                                                          50
                      I
                      i
        85.07                 Rasoirs et tondeuses électriques à' moteur incorporé :
                                                                                                     i,
                                                                                                                   25
                 01     *• Tondeuses Je moutons
                 02      • Rasoirs .1 moteur incorporé              -
                 01      m Pièces détachées ( ne constituant pas des accessoires) de r.isoirs elec-               50
                              rrioi'es  '
                 04      "Tondeuses et parties de tondeuses                                              I
                                                                                                                  80
                 09           Autres                                                                     I
        8 î.OS . 00
                             Appareils cl dispositifs clcctiu|ues d'allumage et- de démarrage pour
                             moteurs a explosion ou à comb-.tvtu.n interne ( magnétos, dynamos­
                         .. magnétos, bobines 'd'allumage, bougies d' allumage et de chauffage,
                             démarreurs, etc. ) ; genciatiii.es dniamos et alternateurs ) et conjonc-             35
                             teurs-disioncteurs utilises avec ces moteuis
                                                                                                             i _           '
                                                         »                     r
        ss.oy.oo              Appareils electrii|iies d' éclairage et de signalisation , cssuic-gl.iccs,   I             '
                           ■ Jcgixreurs et dispositifs an'.ibuce ckctru|ucs , pour cycles et automo­       ;     35
                             biles
                                                                                                           I
                                                                                                           I
                                                                                                           I
        85.10                lampes électriques poit.nno dctiiues a fonctionner au moyen de
                             leur propre Source d \              ;c a piles, à accumulateurs, clectroma-
                             cnctiiiues , etc. ), à l' cNil.ision des appareils du n" SS.09 :
                                                                                                                 11
                       • Lanternes pour bornes lumineuses
                                                                                                                 90
               09    •• Autres
 ---pagebreak---                                                      - 114 -
     N°   du                                                                                               Taux
tarif douanier                            Désianation des marchandises                                 des droits
  i s Landai s                                                                                               %
           85.11      Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour
                      le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectri­
                      ques ; machines et appareils électriques ou au laser à souder, braser ou
                      couper :
                 10    - Fours électriques , y compris Les appareils pour
                           le traitement thermique des matières par induc­
                           tion ou par pertes diélectriques et leurs par­
                           ties                                                                           ' 7
                 20    - Machines et appareils électriques ou au laser
                           a souder , braser ou couper                                                      7
           85.12      Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils élec­
                      triques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ;
                      appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à
                      friser, chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à repasser électriques ; appareils
                      électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres
                      que celles du n° 85.24 :
                 10    - Chauffe-eau , chauffe-bains et thermo-plongeurs
                           é lectriques                                                                    35
                       - Appareils électriques pour le chauffage des
                            locaux et pour autres usages similaires :
                 21    - - Fours électriques et autres appareils de
                               chauffage                                                                    35
                 29 I  - - Autres                                                                           80
                 30    - Appareils électrothermiques pour la coiffure                                       80
                       - Fers à repasser électriques :
                 41    - - 1700 g et plus                                                            !      80
                 49    - - Autres                                                                           80
                       - Appareils électrothermiques pour usages domes­
                           tiques :
                 54    - - Appareils pour la préparation du café                                            80
                 55    - - Bouilloires                                                                      35
                 56    - - Gril le-pain                                                                     80
                 57    - - Casseroles                                                                       80
                 59    - - Autres                                                                           80
                       - Résistances chauffantes :
                 61    - - Pour les appareils des sous-positions 10-59                                      35
                 H     - - Autres                                                                           35
                 71    - Parties et pièces détachées                                                        35
 ---pagebreak---                                                     - 115 -
    N°  du                                                                                             Taux
tarif douanier                           Désianation des marchandises                               des droits
  islandais                                                                                              % .
          85.13       Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris
                      les appareils de télécommunication par courant porteur :
                10    - Apparei Is                                                                      40
                20    - Parties et pièces détachées                                                     40
                   I                                                                                        I
          85.14       Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques
                      de basse fréquence X
                   I
                10    - Appareils , y compris les supports pour micropho­
                          nes                                                                           40
                20    - Parties et pièces détachées                                                     40
                                                                                                          t
        8 >. 15      Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et
                     la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la
                     radiodiffusion et appareils de télévision (\ compris les récepteurs
                     combinés avec un appareil d'enregistrement ou île reproduction du
                     son ) et appareils île prise de vues pour la télévision ; appareils de
                     radioguidage , de radiodeicction , de i adiosonda.^e et île radiotele-
                     commande :
                      - Apparei Is émetteurs et appareils émetteurs-"
                          récepteurs :
                11    - - Pour signaux de détresse , des types reconnus
                             comme tels par le " State Ship Inspection Of­
                             fice "                                                                      4
                19    - - Autres                                                                       35
                20    - Appareils récepteurs de télévision en couleur ,
                          y compris les récepteurs combinés avec un ap­
                          pareil d' enregistrement ou de reproduction du
                          son                                                                           75
                25    - Appareils récepteurs de télévision noir et
                          blanc , y compris les récepteurs combinés avec
                          un apparei l d' enregistrement ou de reproduc­
                          tion du son                                                                   75
                30   - Récepteurs de radiodiffusion , conçus ou adaptes
                          pour être installés dans les véhicules automobi­
                          les , y compris les récepteurs combinés avec un
                          appareil d' enregistrement ou de reproduction
                          du son                                                                       75
                35   - Récepteurs de radiodiffusion portatifs , y corrr-
                          pris les récepteurs combinés avec un appareil
                          d' enregistrement ou de reproduction du son                                  75
 ---pagebreak---                                                             - 116 -
       N°  du                                                                                            Taux
 tarif douanier                               Désignation des marchandises                            des droits
    i slandai s                                                                                               %
   85.15           40     - Autres récepteurs de radiodiffusion , y compris
( suite )                     les récepteurs combinés avec un appareil d' en­
                              registrement ou de reproduction du son                                       75
                          - Appareils récepteurs de radiotéléphonie ou de
                              radiotélégraphie :
                   51     - - Conçus spécialement pour recevoir les signaux
                                  de détresse des navires et des avions                                       4
                   59     - - Autres                                                                       35
                   60     - Appareils de prise de vues pour la télévision                                  35
                          - Appareils de radioguidage , appareils de rédio-
                              détection et de radiosondage et appareils de
                              radiotélécommande                 :
                   71     - - Appareils de radiodétection , de radiosondage
                                  et de radioguidage                                           ■            ■ 4
                   79     - - Autres                                                                       35
                          - Parties et pièces détachées :
                                                                *
                          - - Pour récepteurs de télédiffusion et récep­
                                  teurs de radiodiffusion :
                   81     - - - Antennes                                                                   35
                                                                            t
                   82     - - - Autres                                                                     75
                   83     - - Pour les appareils des sous-positions 11 , 51 ,
                                  71 et      79                                                               4
                   89     - - Autres                                                                       35
           85.16.00     Appareils électriques do signalisation '.mires que pour !a transmis­
                        sion de messages), de sécurue, de contiôle et de commande pour
                        voies ferrees et autres voies vie communication , y compris les ports
                        et les aérodromes                                                                  .15
           85.17        Λ^ρ,ΊΊ'ίΚ οΚν'ΙΚΙΠΓΧ <\·                                  ou visuenc ( sonne­
                        ries, siîcnes , lap.eaux . mnoiu i.r -- • ;  ap;v.u > is avertisseurs pour la
                        protett'on mntre le \ t »ï     i ; ikv die , eu , , aunes que ceux des n' "*
                        Sv(>S> et Xs,l«'> :
                 01   * Appareils axerîisseurs d 'ncei die, aoparciîs avertisseurs pour la pro­
                        tection contre les vols et parties de ces appareils
                 09   * Autres                                                                           .15
           RS.18.00     Condensateurs eîeciiu:wes ,           variaMes ou ajustaMes :
                        - D' un poids égal ou inférieur à 1 kg                                             7
                        - Autres                                                                         35
 ---pagebreak---                                                       -  117 -
      N°  du                                                                                         Taux
tarif douanier                          Désignation des marchandises                             des droits
  i s Landai s                                                                                         %
           85.19      Appjrciil.ipc pour l.i coupure, le sivtioMMcmer.r, lj protection, le
                      branchement ou la connexion des circuit'' électriques ( interrupteurs,
                      commutateurs, relais coupe-circuits. paralou Jres, étaleurs d'onde,
                      prises de courant, douilles pour I.umihs, Kmics de jonction , etc.) ;
                      icMslances non cli.infî .i:rrs, pot*-:" :: M'yrt.s    rhéostats ; circuits
                      impunies ; raMc.iu \ de C"iiim.inJc on , ie distribution :
                      - Appareillage , et leurs parties , pour la coupure ,
                          le sectionnement , la protection , le branchement
                          ou la connexion des circuits électriques ;
                          tableaux de commande ou de distribution :
                11    - - Interrupteurs avec contacts pour 0-5 A et
                             30-200 A pour un : voltage égal ou inférieur à
                             660 V ; commutateurs et relais                                           7
                12    - - Interrupteurs non dénommés ailleurs                                       35
                13    - - Coupe-circuits avec contacts jusqu' à 5 A
                             inclus et 30-200 A pour un voltage égal ou
                             inférieur à 660 V                                                      35
                14    - - Coupe-circuits non dénommés ailleurs                                      35
                15    - - Etaleurs d' onde et autres appareillages de
                             protection non dénommés ailleurs                                       35
                16    - - Douilles pour lampes , prises de courant et
                             appareillage de connexion jusqu' à 5 A inclus
                             et 30-200 A ; contacts multiples présentant
                             plus de 3 contacts ; bandes terminales                                   7
                18    - - Appareils de connexion non dénommés ailleurs                              35
                21    - - Tableaux de commande et de distribution                                   35
                29    - - Autres                                                                    35
               30    •- Circuits imprimés et leurs parties                                          35
               40     - Résistances non chauffantes , potentiomètres
                          et réostats et leurs parties
         85.20
                   Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y compris ceux
                   a rayons ultraviolets ou infrarouges) ; lampes à arc :
                10
                    - Lampes et tubes à incandescence , autres que
                        les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou
                        infrarouges                                                                40
               20   - Lampes et tubes à décharge autres que les lam­
                       pes et tubes à rayons ultraviolets                                          40
               30   - ( supprimé )
               40   - Lampes et tubes à rayons infrarouges , lampes et
                        tubes à rayons ultraviolets et lampes à arc                                40
               50   - Parties et pièces détachées                                                  40
 ---pagebreak---                                                                 - 118 -
         N° du                                                                                                           Taux
tarif douanier                                   Désiariation des marchandises                                     des droits
    i s Landai s                                                                                                            %
                                                                                                            /
               85.21       Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide
                           ou à photocathode, autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et
                           valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à
                           vapeur de mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de
                           prise de vues en télévision, etc. ; cellules photo-électriques ; cristaux piézo­
                           électriques montés ; diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-
                           conducteur ; diodes émettrices de lumière ; microstructures électroniques :
                    10     - Tubes cathodiques pour télévision                                                            35
                    20     - Autres valves et tubes électronique , y compris
                                  les tubes d' appareils de prises de vues pour
                                  télévision                                                                              35
                           - Diodes , transistors et dispositifs similaires
                                 à semi-conducteur ; diodes émettrices de lumiè­
                                 re ; cellules photoélectriques (y compris les
                                 photodiodes et les phototransistors ) :
                    31     - - Cellules photoélectriques                                                                  35
                    32     - - Transistors et diodes                                                                      35
                    39     - - Autres                                                                                     35
  .    '            40     - Microstructures électroniques                                                                35
                    50     - Cristaux piézo-é lectnques montés                                                            35
                    60     - Parties et pièces détachées                                                                  35
                                                                           *                                     j
             t
                           *                                  ,
                        i
            85.22         Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans
                          d'autres positions du présent chapitre :                                                    I'      , '
                     10   Accélérateurs de particules et leUTS parties                                         I     !    7
                        • Autres                                                                               I
            îW.2 .>       1 ils', tresses, câbles {y compris les câMes coaxnuix). bandes,- barres et
                          similaires, isoles pour l'électricité ( même' laqués ou oxydes niiodiquc-
                          ment ), munis ou non île pièces Je connexion : .
                     01 •C ables souterrains et snus - i7i .ui.is       '                                     I          35
                     09 • Autres                    ' .     '                                                 I     I    T5
                                                                                                                    I
 ---pagebreak---                                                                  - 119 -
    N°  du                                                                                                    Taux
tarif douanier                                 Désianation des marchandises                               des droits
  islandais                                                                                                      %
          85.25     j Isolateurs en toutes matières :
              10        - En verre                                                                              25
              20        - En matières céramiques                                                                25
              30        - En d' autres matières                                                                 25
                                                                                                     '
          85.26        Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de sim­                   »
                       ples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple)
                       noyées dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques,
                       à l'exclusion des isolateurs du n° 85.25 :
              10        - En verre                                                                              25
              20        - En matières céramiques                                                                25
              30        - En d' autres matières                                                                 25
                                                                        *
                                                                                                   /
        Rs.:7.00      Tubes isolateurs et leuis pièces île raccordement, en met.iux com­
                      muns, isoles intérieurement                                                           25
        Ss.28.0ti     Parties et pièces «K-uJu'vs « lectriiii.es Je machines et appareils, non
                      clcnoninu'es m cuipuM -. « l.iii1* J' .uiîres posiiions «lu présent chapitre          35
        R6.r>2.00     Locomotives et lorot-r.n-teurs electrii|ues (à nccnmulatcurs ou à
                      source extérieure il'enert'.ie )                                                       10
         86.03.tW    Autres locomotives et locotracteurs ; tenders                                           10
                      /^illoniot , il fs llll'ilic ptiill ; *,1 ?îi \\ ,1 ! cI Jl.tIMIKAJ lUOU'lir      !    10
        S6.O5.0O
                      \ oitures a vm ai'curs, l.iur -. ur.s à h.ut.mes, voitures post.iles, voiru-
                      res sanitaires, voitures cellulaires, voitures d'essais et autres voitures
                      spéciales, pour voies ferrées                                                          10
                  i
        86.06.00      wagons-ateliers,- wagons-prues et mitres wagons île service pour
                      voies ferrées : draisines sans moteur                                                  10
        S6.07.00      Wagons et w tgonnets pour le transport si.r rail des marchandises                I     1°
 ---pagebreak---                                                           - 120 -
      N°  du
                                                                                                    I '
                                                                                                                •       Ί
  tarif douanier                           Dés ianation des matchandises                              ces aroits
    islandais                                                                                                      *
           86.08.00      Cadres et containers (y compris les containers-citernes et les contai-               !
                         ners-réservoirs) pour tous modes de transport                                       i ■     7
           86.09.00      Parues et pièces deMchees Je véhicules pour voies- ferries     •'                  i       10
           86.10.00      Matériel fixe (Jv voies ferrees ; app.m-'U niee.iniques non électriques            j
                      ^  de signalisation, de scciirile, tU- contrôle et de commande pour tou­
                         tes voies de communication ; leurs parties et pièces détachées                   i
                                                                                                                    10
                                                                                                         I
           87.01         Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils :                                   i
                10        - Tracteurs à . chenilles                                                                 25
                20        - Tracteurs pour semi-remorques                                                           25
                          - Autres       :
                31        - - Tracteurs à roues , du type courant , confor­
                                 mément aux règles et conditions fixées par
                                 le ministère des finances                                                            7
                39        - - Autres                                                                                25
                     I                                       1
          87.02    /
                     [ Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y
                        compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises :
                          - Voitures automobiles pour le transport des
                              personnes ( autres que les véhicules pour le
                              transport en commun ), y compris les véhicules
                              conçus pour le transport des personnes et des
                          -   marchandises ( véhicules mixtes )                   :
                              - Sur' cheni l les :
                 11       - - - D' un poids égal ou inférieur à 400 kg
                                     (y compris les moto sur chenilles )                                           80
                 12       - - - Autres                                                                             15
                 13       - - Véhicules sur coussin d' air                                                         90
                          - - Véhicules réservés uniquement au transport
                                 des personnes :
                  14        - - - A quatre roues motrices :
                            - - - - Voitures automobiles du type " Jeep "                                         40
                            - - - - autres                                                                        90
                            - - - Autres         :
                15        - - - - Neufs                                                           I               90
                16        - - - - Usagés                                                         I                90
1               17        - - Voitures mixtes de charge utile égalé ou
                                 supérieure à 3 tonnes                                           I                90
 ---pagebreak---                                        - 121 -
     N°   du                                                          Taux
tarif douanier                Désianation des marchandises         des droits
  islandais                                                             %
      87.02   19 - - Autres                                           90
    ( suite )
                 - Voitures automobiles pour le transport en
                   commun   :
              21 - - Pour 10 - 17 personnes y compris le chauffeur    90
              29 - - Autres                                           30
                 - Autres   :
                 - - Châssis avec moteurs et cabines de conduite :
                 - - - De charge utile égale ou supérieure à
                       3 tonnes :
              31 - - - - A moteur Diesel                              30
              32 - - - - Autres                                       30
                 - - - Autres    :
              33 - - - - A moteur Diesel                              40
              34 - - - - Autres                                       40
                 - - Voitures mixtes     :
              35 - - - Pour le transport de pierres , terre et
                       produits similaires ( tombereaux , dits
                       dumpers )                                      30
                 - - - Autres    :
                 - - - - De charge utile égale ou supérieure à
                          3 tonnes   :
              37 - - - - - A moteur Diesel                            30
              38 - - - - - Autres                                     30
                 - - - - Autres    :
              41 - - - - - Camionnettes de livraison , conformé­
                              ment aux règles et conditions fixées
                              par le ministère des finances           40
              42 - - - - - Autres                                     40
              43 - - Ambulances , conformément aux règles et
                     conditions fixées par le ministère des
                     finances                                         15
              49 - - Autres                                           90
                          J
 ---pagebreak---      N°  du                                                                                             Taux
tarif douanier                               Désionation des marchandises                            des droits
  i slandai s                                                                                              %
          87.01          Voitures automobiles a t>s.i.;cs spéciaux ,. aniri'* que pour le tr.ins-
                         port proprement du . telles i|uc \ oiiuics dépanneuses, voilures-pom-
                         pes, voitmes-eelielles , voitures b.tlavcuses , voitures chasse-nei^e, voi­
                         tures ep.ituleuses, voitures mues, voituies-proieeteurs. voitures-ate­
                          liers, voitures radiologuuies et similaires :
                01    "» Voiturcs-poiiipes
                02    * Voitures ch.isse-nei"e                                                             15
                 03       - Voitures-grues                                                               30
                 09       - Autres                                                                       30
          87.04          ( h.'issis des véhicules automobiles repris nu \ n' " 87.01 à 87.01
                         IIKIUS , avec moteur :
                 01       - De voitures pour Le transport en commun et
                              de camions                                                                 30
                 09       - Autres         :
                              - D' ambulances , de voitures-pompes , de voitures
                                   pour la neige et de chasse-neige                                      15
                              - Autres                                                                   20
          87.06     I Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux
                        nos 87.01 a 87.03 inclus :
                    I
                 02       - Ceintures de sécurité                                                        35
                 09       - Autres                                                                       35
          87.07
                          ^ ta                                              de USinK'
             /
                          - Chariots ; chariots-tracteurs du type utilisé
                              dans les gares :
                 11       - - Chariots-gerbeurs                                                          18
                 19       - - Autres                                                                     18
                 20       - Parties et pièces détachées                                                  18
         87.08.00
                       Chars    et automobiles blindées de combat, armés ou non ;' leurs par­
                       ties et picces détachées                                               1
                                                                                                        4t
 ---pagebreak---                                                         - 123 -
    N°  du                                                                                                  Taux
tarif douanier                             Désignation des marchandises                                  des droits
  islandais                                                                                                   %
          87.09
                         Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans « side-car » ;
                        « side-cars » pour motocycles et tous vélocipèdes, présentés isolément S
               01        - D' une cylindrée n' excédant pas 50 cm3                                          80
               02        - D' une cylindrée supérieure à 50 cm3 et égale
                            ou inférieure à 245 cm3                                                         80
               03        - D' une cylindrée supérieure à 245 cm3 et égale
                            ou inférieure à 360 cm3                                                         80
               04        - D' une cylindrée supérieure à 360 cm3                                            80
               09        - Autres                                                                           80
                                                                     ι
                                                                                                                 I
        87.10.00
                  'I
                         Vélocipèdes (y compris les triporteurs m similaires), sans moteur                    80
        87.12
                    I ïo9m,S;:l:S " ■Ktc",, ircs dcs véhicules repris aux
               01        - Pour les articles relevant de la position
                            n° 87.11                                                                        80
               09   !    - Autres                                                                           80
                                                                  '• i                        i
         87.13
                        Voitures pour le transport des enfants ; leurs parties et pièces détachées *
               01        - Voitures pour lé transport des enfants                                           50
               09        - Parties et pièces détachées                                                      50
        87.14          Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs
                       parties et pièces détachées :
               10        - Remorques et semi-remorques type caravane
                            pour le logement ou le camping                                                  40
                         - Remorques et semi-remorques pour le transport
                            des marchandises :
               21        - - Comportant des dispositifs de chargement et /
                                ou de déchargement du foin                                                   7
               22        - - Comportant des dispositifs d' épandage des .
                                engrais                                                                     30
               23     ; - - Comportant des dispositifs de traitement
                                du foin                                                                I    30
 ---pagebreak---                                                                       - 124 -
      N°   du                                                                                                             Taux
tarif douanier                                         Désignation des marchandises .                                 des droits
  islandais                                                                                                                  %
     87.14          29             - - Autres                                                                              30
   ( suite )
                                   - Autres véhicules :
                    31             - - Brouettes et charrettes à bras                                                      30
                    39             - - Autres                                                                              40
                                   - Parties et pièces détachées :
                    41             - - Pour les articles des sous-positions 21 - 23                                          7
                    49             - t Aut res                                                                             40
             90.01
                                  Lentilles prisme, miroirs et autres cléments doptiaue en tomes
                                  matières, non montes, à l'exclusion des                      j, lVs|' 4- on vërre
                                  p""uesWi »P"M<>ement ; matières polarisâtes en fet'nlles ou en
                     01      * Verres Je lunetterie • ( sans monture )
                     09           Autres
            90.02
                                 lentilles, prismes, miroirs , ef 'autres ,.Vw,s d-omique en toutes
                                 matières montes, pour instruments              ;,p r .-r .- i!s. a [ exclus ™ des
                                artn_.es de 1 espece, m \ erre, non tr.;;. ailles              -ewirt •
                     01     * lentilles pour phares et kilises
                     09      • Autres
                                                                                                                         50
            " ' ■       ' i
            90.03.00
                                Montures de lunettes; de lorgnons, de                                   et d'articles
                                similaires et parties i.e monture 1.                                                     50
                          I
           90.04
                               I miettes 'eorreetri, es, pro, eetri.es ,.lt .v,;rt s'.. louons, faces-à-main
                               et articles suniîaii es' :
                    01
                            • ! .« mettes protectrices pour le soudage e; .it.t /es lunettes protectrices
                    09      ^A turcs
                                                                                                                        50
           9' ). 05.00         J 1 1 met les et longues - vues , avec ou sans                                           KO
           90.06.00
                              Instruments d'as,                      de                       tels que télescopes,
                              limettes astronomiques, méridiennes, equat , . r,a,ix , etc. et leurs hà'is
                              a I exclusion des appareils de radio .isti,.no : nic                                  *   15
            90.07
                             Appareils photographiques ; appareils et dispositifs, y compris les lampes
                              et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à
                             I exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 85.20 :
                               - Appareils photographiques :
         !          11         - - Appareils photographiques , uniquement pour
                                          la recherche médicale                                                             15
                    12         - - Appareils photographiques non dénommés
                                          ailleurs , d' un poids égal ou supérieur à 3 kg                                  50
                    13         - - Appareils photographiques pour films d' une
                                          largeur égale ou supérieure à 60 mm                                              50
                    19         - - Autres                                                                                  50
 ---pagebreak---                                                   - 125 -
       N°  du                                                                                   Taux
  tarif douarv1er                     Désignation des marchandises                           des droits
    islandais                                                                                     %
       90.07              Appareils et dispositifs , y compris les lampes
     ( suite )            et tubes , pour la production de la lumière-
                          éclair en photographie , autres que les lampes
                          à décharge relevant de la position n° 85.20 :
                  21      - Appareils et dispositifs dits flashes pour
                              300 watt-seconde ou plus                                          50
/                 29      - Autres                                                              50
                          Parties et pièces détachées :
                 31       - Pour les appareils photographiques et appa­
                              reils de la sous-position 11                                       7
                 32       - Pour les appareils photographiques de la
                              sous-position 12                                                  50
                 39       - Autres                                                              50
            90.08    Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de
                     son, même combinés ; appareils de projection avec ou sans reproduction
                     du son) :
                          Appareils cinématographiques ( appareils de
                          prise de vues et de prise de son , même combi­
                          nés ) pour films d' une largeur de moins de
                          16 mm, y compris les appareils pour films
                          2 x 8 mm :
                  11      - Appareils de prise de vues                                          50
                  19      - Aut res                                                             50
                          Appareils cinématographiques ( appareils de
                          prise de vues et de prise de son, même combi­
                          nés ) pour films d' une largeur de 16 mm ou plus ,
                          à l' exclusion des appareils pour films
                          2 x 8 mm :
                  21      - Appareils de prise de vues                                          50
                  29      - Autres                                                              50
                          Parties et pièces détachées :
                 31       - Pour les appareils de prise de vues des
                              sous-positions 11-19                                              50
                 39       - Pour les appareils de prise de vues des
                              sous-positions 21-29                                              50   <
 ---pagebreak---                                                        - 126 -
I     N1? du                                                                                           1    Taux
  tarif douanier      |                     Désignation des marchandises                                 des droits I
    islandais                                                                                                 X
            90.09       Appareils de projection fixe ; appareils d'agrandissement ou de réduction
                        photographiques ï
                01       - Appareils d' agrandissement ou de réduction                                      50
                09       - Autres                                                                           50
         ι
            90.10       Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques
                        ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent
                        chapitre ; appareils de photocopie à système optique ou par contact et
                        appareils de thermocopie ; écrans pour projections :
                 10       - Appareils de photocopie et de thermocopie                                       50
                 20       - Parties et accessoires d' appareils de photo­
                             copie et de thermocopie                                                        50
                          - Autres       :
                31        - - Machines pour le développement des films
                                 de rayons X                                                                50
                 32 I     - - Appareils et matériel utilisés dans les
                                 laboratoires photographiques ou cinémato­
                                 graphiques                                                                 50
                 33       - - Machines spécialisées utilisées dans les
                                 industries de l' imprimerie                                                50
                 39       - - Autres                                                                        50
                                                                                                       i
 ---pagebreak---                                                       - 127 -
    N°  du                                                                                          Taux
tarif douanier                           Désignation des marchandises                            des droits
  islandais                                                                                           %
         90.11.00
                     Microscopes et ditfr.utogr.iphes électroniques et protoniques
         90.12.00
                     Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphoto­
                     graphie, la .microcincmatographic et la microprojection                        Λ5
          90.13 .00 Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans
                    d'autres positions du présent chapitre (y compris les projecteurs) ; lasers,
                    autres que les diodes laser                                                     40
          90.14
                    vXTTV1 aPParefls de. géodésie, de topographie, d'arpentage, de ni­
                    vellement, de photogrammetne et d'hydrographie, de navigation (mari-
                    ï™Soiï%Z£l7ne)' ^ meteorol°8'e» d'hydrologie, de géophysique;
                10   - Appareils de navigation , boussoles                                            4
                20   - Autres                                                                       35
        90.15.00    Balances sensibles à un poids île 5 cg et moins, avec ou sans poids
        90.16.      Instruments de dessin , de traçage et de calcul ( pantographes, étuis de
                    mathématiques. règles et cercle -. a calcul , etc. ) ; machines, appareils
                    et instruments de mesure, de vérification et de contrôle, non
                    dénommes ni compris dan-, d'autres positions du présent chapitre
                    (machines à équilibrer, pl.inimetrcs, micromètres, calibres, jauges,
                    mètres, etc. ) ; projecteurs de profils •
                10   - Machines , appareils et instruments                                            7
                20   - Parties et accessoires                                                         7
 ---pagebreak---                                                                          - 128 -
        N°     du                                                                                                         Taux
    tarif douanier                                         Désianation des marchandises                                des droits
      islandai s                                                                                                             X
                90.17     .         Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire
             i
                                    et l'art veterinaire, y compris les appareils d'electricité médicale et
                                    les appareils pour tests visuels :
                     , 10       * Appareils d'electricité médicale                                                           35
                       20           - Instruments et appareils pour l' art dentaire                                        35
                       30           - Autres                                                                               35
                90.18             Appareils de mécanothérapie et de massage ; appareils de psychotechnie,
                                  d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosolthérapie et
                                  autres appareils respiratoires de tous genres (y compris les masques a gaz) •
                       01           - Masques à poussière , à fumée et à gaz                                               35
                       09           - Autres                                                                               35
                90.19
                                 Appareils d orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales) : articles
                                 et appareils pour fractures (attelles, gouttières et similaires) ; articles et .
                                 appareils de prothese dentaire, oculaire ou autre ; appareils pour faciliter
                   \             1              aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la
                                 personne      ou
                                 ou une infirmité :
                                                    à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience
                       10          - Appareils pour faciliter l' audition aux
                                         sourds                                                                            15     •
                       20          - Autres                                                                                15   .
                            I
               90.20.(X )     I     Appareils a rayons X , pn nv c!c radsophoi^raphie, ri appareils uti­
                                   lisant les r.iJuitions île suhsîa-ues r.uliojciivcs v compris les lulvs
                                   |U'iu i aieurs Je ravuits \, le -, t-i ne ; .iici;i s tir tensions, les pupiîrcs de
                                   loiiitriaruic, les écrans, les laides, î.t;i!eiiils rl supports similaires
                                   dVxamca <m do nauenienr                                                               15
                             i
           ' 90.21 . 00 "!         Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration
                                   (II.IÎÎS i envfiiiiu'iiicnt ,      ! o-. (. ApoMiions, ne.) MOU susceptibles
                                  d' autres emplois
               90.22.00           Mas.iiucs et appareils dVss.us nucanu|urs (essais de résistance, de
                                  dureté, de traction, de compression , d'élasticité, erc.) des matériaux
                                  (métaux, hois, textiles, papier, matières plastiques, etc.)                             7
                            I
               90.23              Densimetres, aéromet res, pèse lu|ui < les rt instruments similaires,
                                  thermomètres , pvrn:ivî"0\, ÎMi-n' ! .;" -. s , h \ .v • m>ei res et pswliometres,
                                   rnrcL'îsfvi ir"-. oj ;                   1     v         eu \ :
1!
, ι
il
 ---pagebreak---                                                                     - 129 -
          N°   du                                                                                                   Taux
    tarif douanier                                  Désignation des marchandises                                des droits
        islandais                                                                                                     %
       90.23          f 01  • Thermomètres médicaux                                                               "   M
     ( suite )      t
                        02   "" Autres thermomètres                                                                   31
                        03 I ^ Baromètres                                                                '
                        04   • l'yromctres, hydromètres cr hygromètres
                        09   • Autres
                90.24           Appareils et instruments pour la mesiite, le contrôle ou la régulation
                               des fluides ga /eus ou liquides, ou pour le contrôle automatique des
                               températures, tels que manon-.c'.ies. thermostats, indicateurs de
                               niveau , régulateurs de tirage, dcl'iructivs , compteurs de chaleur, à
                               l'exclusion des appareils et instruments du n " l'!VI4 :
                       01   m Thermostats                                                                            35
                       09   » Autres'                                                                                  7
               90.2s.00        Instruments et appareils pour analyses physiques on chimiques (tels
                               que polarimètres, rclractomctres . speitromet tes,'analyseurs, de ga/ ou
                               île tumees) instruments et appareils pour essais de viscosité, de poro­
                              sité, de dilatation . île tension supcrliciclle et similaires , te!s que * is-
                               Cosi - ne'res. pnr<isimetres , dilatometn-s' «r pour mesures calorimétri­
                              ques, plioronictrunics ou acopstuiues tt K que photomètres                   v
                              compi is les indicateurs de temps Je pose –- calorimètres) ; microlo-
                               m es                                                                                   7
                                                                                                       i    .
               90.26          Compteurs de gaz, de liquides et «.l'électricité, y compris les comp­
                              teurs de production , de contrôle et d'étalonnaue :
                       01     - Compteurs d' électricité                                                            35
                       02     - Compteurs d' étalonnage pour instruments du
                                   n° 90.26                                                                          7
                       03     - Compteurs de production de lait , conformément
                                   aux règles et conditions fixées par , le ministère
                                   des finances                                                               -     35
                       09     - Autres                                                                              35
10)
 ---pagebreak---                                                              - 130 -
      N°  du                                                                                                   Taux
tarif douanier                                   Désignation des marchandises                               des droits
   i slandai s                                                                                                    %
           90.27              Antres compteurs (compteur* de tours, compteurs de production,
                              taximètres, totalisateurs de chemin parcouru , podomètres, etc. ), indi­
                              cateurs de vitesse et t.U'In mètres autres que ceux du n" 90.14, y
                              compris les tachymétres nuRPi-'.îqucs ; stroboscopes :                   •
                    01     •Compteurs de tours et de production – Taclivmetrcs, tnehymetres
                         I    mai;néiùiues . stroboscopes                      ' .                              7
                        i'       '                                  ■        : . ■       '
               •   02          - Compteurs kilométriques pour . la taxation des
                                   automobi les .                              '                               25
                   09          - Autres                                                                        25
            90.28           Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérifica- •
                            tion, de contrôle, de régulation ou d'analyse :
                   10          - Régulateurs électroniques automatiques                                          7
                   20          - Instruments et appareils électroniques de
                                   mesure et de détection de radiations ionisantes                               7
                               - Autres instruments et appareils électroniques :
                   31          - - Sondeurs acoustiques , appareils asdic et
                                     autres sondeurs électriques ou électroniques ,
                                     ainsi que détecteurs de bancs de poissons •                                 A
                 . 39              - Autres                                                                      7
                   40           - Régulateurs automatiques non-électroniques                                     7
                    50         - Autres instruments et appareils non-électroni-
                             - '   ques                                                                          7
                                                                                                                  4 '
          90.29
                           Parties, picccs detacîïees et accessoires reconn.uss.tbles comme étant
                           exclusivement ou principalement conçus pour les instruments ou
                           appareils des n™ 90.21, 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28, qu'ils soient
                           susceptibles détre utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instru­
                           ments ou appareils de ce groupe de positions :
             '    01   •"  Pour instruments et appareils du n" T 90.28.31                                      4
 "                09   «• Autres
                                                                                                               7
 ---pagebreak---                                                               - 131        -
    N°   du                                                                                                          Taux
tarif douanier                                Désianation des marchandises                                 des droits
  islandais                                                                                                             %
           91.01 .«)       Montres de poche, tuonires-lH.Kclets et similaires (y compris les                           50
                           compteurs de temps des mêmes tvpes)
           yi.u2.oo        Pendulettes et réveils à mouvement de montre                                               50
           9 1.03.00       Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles, aérody­                         50
                           nes, bateaux et autres véhicules
           9 i.04 .oo      Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à                         50
                          mouvement autre que de montre
          vl.f5.00        Appareils de contrôle et compu:ns tic temps à mouvement d'horlo-
                           ^ enc ou .1 moteur synchrone                    . luurs de présence, horoda­
                          teurs, contrôleurs de r*»iuus , iiïu;ui <<. :s v compteuis de secondes, eu .)
          ''i.ObilO       Appareils munis d\in inou\eiiu*m d'horlo/.ei ie ou d'un itioieur syn­
                          chrone permettant île dcvrVml;er un nuennisme à temps donne                                 50
                          (interrupteurs horaires, lioi lo^cs'de commutation, etc.)
          9 ! . 07.00     Mouvements de montres urmuies
          91.·.ι8.00                                                                                                 50
                          Autres mouvements d' ln>rlo-.;eric termines
                                                                                                                     .50
          91.09.00        Boites de montres du n" 91.01 et leurs parties
          91.10.00        Capes et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties                             , 50
          91 . 11 . 00    Autres lournitures d'horlogerie                                                       !    50
          ^ 2.01.00    | autres
                          Pianos instruments
                                    (même automatiques,        . avec ou sans clavier); clavecins 'Cl
                                                à coules, à el.iviei ; harpes ( autres que les harpes
                                                                                                               !
                                                                                                                     30
                          eolienncs)
  '       92.02.00        Autres instruments de musique à mules                                          I   !
                                                                                                                     50
                                                                                                             I
          92.03           Orgues a tuyaux ; harmonium et autres instruments similaires à cla­                I
                          vier, et à anches libres métalliques :                                             i
                   09   – Autres                                                                         I   i       30
          92.04           Accordéons et «.oticci iiti.îs ' h.'.imonicas à bouche :                      I
                   01   – Harmonicas à bouche                                                           I
                   09   - Autres                                                                        I           50
       s 92.05.00         Autres instruments de musique à vent                 ,                        I           50    I
         92.06.00        Instruments de musique à percussion .(tambours, caisses, xylophones,              ;        50
                         métallophones, cymbales, castagnettes, etc.)
 ---pagebreak---                                                             - 132 -
      N°  du                                                                                                    Taux
  tarif douanier                                 Désignation des marchandises                               des droits
    islandais                                                                                                      %
           92.07             Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, élec­
                             troniques et similaires ( pianos, orgues, accordéons, etc.) :
                  01       – Pianos et orgues
                 02           - Orgues d' église , conformément aux règles et
                                  conditions fixées par le ministère des finances                                30
                 09       I - Autres                                                                             50
           92.08.00          Instruments de musique non repris dans une autre position du
                             présent chapitre (orchestrions, orgues de l'.arbarie, boites à musique,
                             oiseaux-chanteurs, scies musicales, etc. ) ; appeaux de tout genre et'
                             instiuments d'appel et de signalisation a bouche (cornes d'appel, sif­               50
                             flets , etc. )                                                        •
            92.10 . (X      Parties , pièces détachées et accessoires d'instruments de musique, y compris
                            les cartons et papiers perforés pour appareils à jouer mécaniquement, ainsi
                            que les mécanismes de boîtes à musique ; métronomes et diapasons de tout
                            genre                                                                                50
            92.11
                            Phonographes, machines a dicter et autres appareils d'enregistrement ou de
                            reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les
                            tourne-fils, avec ou sans lecteur de son ; appareils d'enregistrement ou de
                            reproduction des images et du son en télévision :
                     : I
                10           - Electrophones commandés par l' introduction
                                 d' une pièce de monnaie ou d' un jeton                                         75
                20       I - Autres électrophones et tourne-disques                                             75
                             - Appareils d' enregistrement ou de reproduction
                                 des images et du son en télévision :
                31           - - Pour les entreprises de télévision                                             35
                39           - - Autres                                                                         75,
                             - Autres                                                                           75
          92.12             Supports de son pour les appareils du n'* *>2.11 ou pour enregistre­
                            ments analogues : disques , cvlnulves , cires bandes, filins, fils, etc.,
                            préparés pour iVnrecjsirement oit c!'u*i»i\trcs ; matrices et moules
                            galvaniques pour la fabrication «.les dignes :
                             - Supports préparés pour l' enregistrement du son
                                 ou similaire :
               11            - - Bandes , cartes et disques , magnétiques , pour
                                      ordinateurs électroniques                                                 25
               19            - - Aut res                                                                       75
                             - Disques pour phonographes , bandes enregistrées
                                 et autres supports de son ( ou similaire ) enre­
                                gistrés :
               21            - - Avec de la musique et des textex islandais                               I    20
               23           - - Bandes , cartes et disques pour ordinateurs                               |
                                     électroniques                                                        I    25
1              29           - - Autres                                                                    I    75
 ---pagebreak---                                                         - 133 -
    N°  du                                                                                                  Taux
tarif douanier                            Désignation des marchandises                                  des droits
  islandais                                                                                                    %
          92.13         Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au
                        n» 92.11 :
               01       - Pour appareils repris au n° 92.11.31                                              75
               09       - Autres                                                                            75
         93.01.00       Armes blanches (sabres, épées, baïonnettes, etc. ), leurs pièces déta­
                        chées et leurs fourreaux                                                            60
         93.02.00       Revolvers et pistolets                                                              60     I
         93.03.00       Armes de guerre (autres que celles reprises aux n<is 93.01 , 93.02) .               60     I
         93.04        Armes à feu (autres que celles reprises aux n°« 93.02 et 93.03), y compris
                      les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets
                      lance-fusées, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons paragrêles,
                      canons lance-amarres, etc. :
               01       - Canons lance-amarres                                                              20
               02       - Canons lance-harpons                                                              20
               03   ! - Pistolets d' abattage                                                               20
               04       - Fusils de chasse , meme automatiques                                              60
               05       - Carabines , meme automatiques                                                     60
               09       - Autres                                                                            60
                                                                                                       -
        93.05.00      Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort, à
                       air comprimé ou      c.i/.)                                                       60
        93.06. 00     Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n" 93.01
                       (y compris les ébauches pour canons d'armes à feu)                                60
                  I
 ---pagebreak---                                                                        - 134 -
            N° du                                                                                                                  Taux
     tarif douanier                                   Désignation des marchandises                                             des droits
       islandais                                                                                                                     %
                 93.07            Projectiles et munitions, y compris les mines ; parties et pièces déta­
                                  chées, y compris les chevrotines, plombs Je chasse et bourres pour
                                  cartouches :
                       10          - Munitions pour La chasse et le tir sportif ,
                                       et leurs parties , y compris balles et chevro­
                                       tines                                                                                       35
                                   - Autres         :
                       21          - - Harpons et munitions pour lance-harpons et                                                       i
                                           lance-amarres                                                                            4
                       22          - - Munitions spécialement destinées aux pistolets
                                           d' abattage                                           .                                 20
                       29          - - Autres                                                                                      35
               94.31             S kvucs, même transformaMes en lits (à l'exclusion Je ceux du n°                        .
                                 94.02 ), et leurs parties :
                                   - Sièges :
                                   - - En métal              :
                       11          - - - Sièges pour tracteurs                                                                      7
                                   - - En d' autres matières :
                       15          - - - Sièges pour tracteurs                                                                  -   7
                                                                                                                           i
               V4.0.-.U /                               c hr       •!.. t ./: v ; lu * : t.iMi's d'npêi .ition , uMes
                               • JVx.i .> c.\ ci s lîi.i / vv : *• .i i : si v-.iîïivjno pou r usages cliniques , etc. ;
                                             Je dentistes ci m *                ;, m\' dispositif mécanique d'orien­
                                 tation et d'eic \.mou ; p. ;. i.i-s de ce *» objets -                                               35
               .   •        i
        ' ' '             1
                  95.05          Écaille, nacre, ivoire, os, corne, bois d'animaux, corail naturel ou reconsti­
                                 tué et autres matières animales à tailler, travaillés (y compris les ouvrages)                    100
                          I
                 95.08
                              Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées (y compris les ouvra­
                              ges) j ouvrages moulçs ou tailles en cire naturelle (animale ou végétale)
                              minérale ou artificielle, en paràffine, en stéarine, en gommes ou résines
                              naturelles (copal, colophane, etc.), en pâtes à modeler, et autres ouvrages
                              moules ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie
                              travaillée, autre que celle reprise sous le n<> 35.03, et ouvrages en cette
                              inatiere : .
                      01        - Capsules en gélatinè pour produits médicinaux                                                    15
                      09        - Autres                                                                                     .    100
   i
• |
 , I
 ---pagebreak---                                                            - 135 -
      N°  du                                                                                               I     Taux   I
  tarif douanier                             Désignation des marchandises                                    des droits
I   islandais           L                         :                                   _
            96.01         Balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non ; articles de bros­
                          serie (brosses, balais-brosses, pinceaux et similaires), y compris les brosses
                          constituant des éléments de machines ; tetes préparées pour articles de bros­
                          serie ; rouleaux à peindre ; raclettes en caoutchouc ou en autres matières
                          souples analogues :
                          - Articles de brosserie non dénommés ailleurs :
                     02   - - Pour machines                                                                      25
                     04   - - Brosses a dents                                                                    50
                     06   - Tetes préparées pour articles de brosserie '                                         35
          96 . US . 00   I louppcs et houppettes à nondre cl smiilaiies, m toutes matières                      l' H )
          96.06.00       Tamis et cribles, à main, en tomes matières                                     I       80
          97.01.00       Voitures et véhiculés à roues pour l'amusement des enfants tels que
                         vélocipèdes, trottinettes, chevaux mécani'.pjes, autos à pédales, voi- -
                         turcs pour poupées et similaires                                                       i>()
 ---pagebreak---                                                              - 136 -
    N°     du                                                                                            I        Taux I
tarif douanier                                  Désignation des marchandises                               des droits
  islandais                                                                                                         %
       yr- 97,04
       te " ■ ' "
       T-v
       4-
       **"
            .    - -
                   01
                             Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à
                              mouvement pour lieux publics, les tennis de table, les billards-meu-
                             blés et les tables spéciales pour jeux de casinos)
                        * Echiquiers et pièces de jeux d'échec
                                                                                                               f­
                                                                                                                : 50
                   02
                      |"»Orics à jouer                                                                         P 90
                   04       - Articles pour le tennis de table                                                    90
                   09       - Autres                                                                              90
       l .97.0S.00      . Articles polir divertissements et fêtes, accessoires de cotillon et arti­
                            cles-surprises ; articles et accessoires pour arbres de Noël et articles
                         ^ similaires pour fêtes . du Noël ( arbres de Noël artificiels, crèches, gar­
                            nies ou non, sujets et animaux pour crèches, sabots, bûches, père
                            Noël, etc. )                                                 . .                   . 100
                                I
           97.06            Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlé­
                            tisme et autres sports, à l'exclusion des articles du n° 97.04 :
                  01   * Sj;is et leurs parties, ainsi que bâtons de ski                                           50
                  02   • Patins à glace                                                                            50
                  09   • Autres                                        •                                           50
           97.07         v Hameçons et épuisettes pour tous usages ; articles -pour la pêche' à la
                           ligne ; appelants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires :
              -  01   - Hameçons                                                                  -  i       [<
           97.08.00
                           Maneges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, y
                           compris le* cirques, ménageries et théâtres ambulants                       I         100
                                                                                                             .
           98.01 '
                           Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y
                           compris les cbauches ct les formes pour boutons et les parties de
                           boutons );                                              .        .
                  01       - Boutons de manchettes et similaires , et autres
                               boutons non cousus pour chemises                                                  10
                 09        - Autres                                                                              10
 ---pagebreak---                                                                 - 137 -
     Ni 0 du                                                                                                        Taux
tarif douanier                                  Désiqnation des marchandises                                  des droits
  i s Landai s                                                                                                    . %
           98.02
                           Fermetures a glissière et leurs parties (curseurs, etc. ) :
                   01
                           Parties métalliques pour la f.ii*r:c.tt:on Je fermetures glissière                       14
           VS.il3.00
                           Porte-pmmc, stylo^i.ïpiïc ^ iï                        ; porie-Liv.von et sùnil.ii-
                           re> ; leurs pièces t.k uk ^ e;                         1 prov^e-pointes, agrafes,
                           etc. ), à l'exception >U art i s les lie -.     Vjî.iM et 9s.iis :                    ■ 50
           ys.iM.'.io
                           Plumes a écrire et pointe-, p > u ; plumes                                              .10
          " S.OvOO        ( rasons ;y compris les cr.uons d ardoise}, mines, pastels et lu--.ii.is ;
                      i   craies a écrire et a oessiner , * i.i;t.s d *.- tailleurs et craies Je billards          50
          9«.0ô           Ardoises et tableaux pour l'ecriture et ie dessin, encadrés ou non :
                  01      Tableaux noirs pour école
                  09    ■ Autres                                                                                  80
          <> v0s:.0G      Rubans envreuis poui m.u 'laies à écriie et rubans encreurs similai­
                          re -; :no : u s ou non sur babines ; tampons encreurs iriiprépnés ou
                          non , a\ec ou sans boiie                                                               80
          98 . 09.00      C ires a cacheter de buseau on pour bouteilles, piescntées en pla­
                          quettes, bâtonnets ou svms des tonnes similaires ; pâtes à base de
                          Uei.Uine pour reproduirons Vj . ip!iK,ues, rouleaux d' imprimerie et
                          usages similaires , nieine sur - ippoit en papier ou en matières textiles             80
          9S . 10.00      htiqia'.s et allumeurs ,:v<...:.ii,!ies, oUvirû|ucî, à catal ; seurs, etc. ) et
                          leurs pièces . ietachees, a.-si\ - «jue les pierres et les meclies                    SO
          98.11.00        Pipes (y compris les eb.ukiions «.-t les tetes) ; fume-cigare et ftimc-ci-
                          garette ; bouts, tuyaux et " autres pièces détachées                                  80
 ---pagebreak---                                                             - 138 -
    N°  du                                                                                              Taux
tarif douanier                         Désignation des marchandises                                 des droits
  islandais                                                                                               %
         98.14.00   vaporisateurs de toilette, le urv montures et tetes Je montures                     100
         VS.H.00
                  I >< > n:ei I 10               .um :*.•>»      : i :> is . • : . i- i monks, done
                  l' isoiat ion est assura- p.ir le vuk\n.nsi ^; rc leurs p.iriics (à l'exclusion
                  des ;ur.pou!cs en verre )                                                           100
        VS.16.00
                  M.innequins et sinul .lires ; automates et scènes nnimces pour étalages              45
        yy.0ft.0n Objets J' .uitiqiiitc p - . ivr plus Je 10' ) ,. :s J                                20
 ---pagebreak---                                                                       - 139 -
III . À partir (. lu | ,r janvier                       l'article 1 " paragraphes I , 2 et 3 du protocole nQ 1 est
      modifié loiimii' suit :                      '
     « 1 . les droits de douane à l' importation dans l.i Communauté dans sa composition
      originaire ili-s produits relevant des chapitres ts et -tv du tarif doa.inier commun sont
      progressivement supprimés selon le rvt'n.'ne siiiv.ur ;
                                                                                                    i
                                             IN ...! - ts ,<              ........ . s       ,      I
                                       i r s .mi » | ii vini i > J > ni t | ! ;».!.• |            j                      Autro produits
               ( .lli ttilfU I
                                                 -»> .» v , -iy | > • is i s •;                   j
                                                1 .1 ; \ Ji i JioiiN . itvi'. . i'"t »            I                  IWsriif.i * >          tfr..iu
                                                          CM                .                     I                    il*- h.»M .r»p-u t ii*lt-s
                                                                    !
                                 I
      le I " Mimer . 9X0                                          β                                                               50
      le r Minier 19S1             |
                                   I
                                                                  4                                                                vs
      le I" janvier | 9S2                                         4                                                               .55
      le I" janvier 19S !                                         7                                                               20
      le I" Minier I9S4                                           0                                                                 0
        2 . Les droits de douane à l' importation en Irlande des produits , visés au paragraphe 1
        sont progressivement supprimés selon le rvthme suivant :
                     C alendricr                                          Pourvoit . i ;;*--. i!cs droits de base jpplivahles
                                                                                                               I
                                                                                                              I
                                                                                                             i                                '
      le lw janvier IV80                                                                                 15
       le 1" Mimer 1981                                                                                  10
      le I" Mimer | 9X2                                                                                  10
       le I" janvier 19X1                                                                                  5
      le 1"   lanvier 19S4                                                                                 0
       3 . Par dérogation à l'article 3 de l'accord , le Danemark et le Rovaume-Uni appliquent,
       à l':rrrportation des produits visés au paragraphe 1 originaires dflSLANDE /. les droits
       de douane ci-après :                                                                                               '
                                                                                                       !                        :
                                               Produits relevant des positions
                                            ci sous [HMiiiiMis 48 1)1 (. 11, 4H.UI F,                  | 1                  Autres produits
                                                     <4K.(r 1 , 4H.I » et 4H.lt H                                ι                                · .
                 Calendrier
                                                   Taux des droits applicables                                     Pourcentages des droits du tant
                                                           en pourcentages                                          douanier cominun applicable»
                                     \
                                                                       I                                                               i
                                                                                                                                        !
                                                                                                                                        i
         le I" janvier 1980                                         6                                                               50
         le I" janvier 1981                                         4
         le I" janvier 1982                                         4                                 |                             35
         le I" janvier 198.4                                                                                                        20
                                                                    0                                                                 0»
         le I" janvier 1984
 ---pagebreak---                                                            - 140 -
IV . A partir du 1 " janvier l9tO le tableau figurant à l'article 2 paragraphe 2 du protocole
     n° 1 est modifié comme suit :
           - Numero
             vi »                                        Désignation des marchandises
        doujnuT kommun
       ex 73.02 .
                 a           ! >   ( inchangé)
            81.03
            81.04                  B. ( inchangé)
                                   C. (inchangé)
                                   D. Chrome :
                                           1. brut: déchets et débris :
                                              b ) autres
                                          H. ouvre
                                    E. à R. ( inchangé) »
     V. À partir du 1er janvier 19           la nomenclature de l'annexe A du protocole n° 1 est modifiée N
        comme suit :
                   *■ Numero     I
                      du uní     I                            Désignation dis marchjudiïcs
             douanier tonimun    I
           Chapitre 48             Papiers et cartons ; ouvrages en pate de cellulose .
                                   en papier et en carton :                                             >
                                   - autres positions du chapitre 48 , à l' exception de
                                        la sous-position n° 48.01 A
       Chapitre 49                 ( inchangé )
 ---pagebreak---                                                                                             - 141             -
VI . A partir du 1 " janvier                     W i .ih 'c.ui 1 ligur.itu ;u; proliKolt: n' 1 es: ipo O i'ic <.(>< ihik ' suit :
                                                 • (. OVAHIN U' I F f-i.ONOMlQl'h RiROPf ! '.v\h
                                                     .
 -ΤΓΓΊ                                                                                                                                         r
                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                       apn!u .< »•«•>
                                                            I K •» : j- 1 1 .i I :< « il »U n 'ii.ijx h.in.li * \             Droite <lc b.ist j            .u .
                                                                                                                                               I       lUtl'cl I *4 ""
      l\ll )
                    ? . inchangé ^                                                                                              'inchangé;             'lIKtVIîKc )
        Vl >*
      1*J.(>2         Pxrruts Je nuit ; préparations pour Paliment.nion des enfants ou pour usages
                      dn-teti^nes ou culinaires, a base de farines, semouirs, amidons, fécules ou extraits
                      Je malt . même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en
              i       poids ;
              !
                      A.      I \n » ns ilr mail                                                                      .        8 % •+■ cm                     cm
                             autres                                                                                           11% + cm                        em
     H.lH                                                                                                                                          I
        ;>     ! / :r Junue •                                                                                                 ( inchangé}          ! ( inchangé)
     1 9(1 *                                                                                                                                     I
                                                                                                                                                 I
     1<Μ >           Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition
                     de sucre, de mie!, d'œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits ; hosties,                     !
                     l . k I h îs pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d' amidon ou
                     île Uuilc en feuilles et produits similaires :                                                         i
                                                                                                                            ! 9 % + cm
                                                                                                                            !   avec max.        I
                      A. Pain croustillant dit 44 Kndikebrot "                                                                                                  cm
                                                                                                                            I de pere, de
                                                                                                                              24 % + daf
                                                                                                                               6 % + cm !
                                                                                                                                avec max.
                      B. Pain azvme ( niazoth )                                                                   ~                                            em
                                                                                                                              de perc. de
                                                                                                                              20 % + daf
                i
                I             Hosties cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine,                                              .
                i
                              d' amidon ou delcctile en feuilles et produits similaires                                          / % + cm                      cm
                  I   l \ autres                                                                                           i 14 % + em                        em
      m>8         I   ( itu hange'                                                                                              ( inchangé)            (inchangé)
   , 21.02            l-xtraits ou essences de café» de the ou de maté et préparations à base de ces ex-
                      tiatis «"i essences ; clucoree torréfiée et autres succédanés tortéhes du café et leurs
                      exn.uts :
                      C . I hicoree torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
                                                                                                                                                   i
                 I
                              II . autres                                                                                      8 % + em            I          em
                      D. Extraits de chicorée torréfiée et d' autres succédanés torréfiés du café :
                              11 . autres                                                                                I 14 % + cm ;                    '   cm
      21.04          Sauces ; condiments et assaisonnements , composes :
                     B. Sauces à base de purée de tomates                                                                          18 %                          10 %
                     C.        autres        :
                               - contenant de la tomate                                                                            18 %                          10 %
                               - non dénommes                                                                                      18 %                           6 %
      21.05
           e>         ) ( iro fange )
      21 . Oc         )
      21.07
                       Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :                                    j
                       A. ( inchangé)                                                                                          ( inchangé )           (inchangé}
                       B. ( inchangé)                                                                                         { inchangé) ;, (inchangé /
                       C. ( inchangé)                                                                                       [ ( inch ange)           « UKJI.Iîv.IV
                       D. ( inchangé)                                                                                         (inchargé) j           . inchangé1
                       K. (inchangé)                                                                                          (inchangé) | ( inchangé)
 ---pagebreak---                                                          - 142 -
                                                                                                               Drrtii *
                                                                                                            appln.tbic *
                                        Pt'Muiuiion ilcs nurchiitui<so>                          «IC K»Sf
                                                                                                               •».l l*1
                                                                                                            lUlilcl W
    C. autres :          .
             I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières
                grasses provenant du lait :
                 a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                     (y compris le sucre interverti «. aïeule en saccharosé) :
         *           ex I.. lie «. ontenant pas ou conien.uit en poids moins de 5 %
                             d' amidon ou de lecule :
                             – Hydrolysats de protéines ; autolysats de levure                 20%                    O
                         2. d' une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale on supé­
                             rieure à 5 %                                                   13 % + em
                 b) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                     calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15 % 13 % + em
                 c) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                     calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 % et inférieure à
                     30%              '                        •                            13 % + em
                 d) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                     calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à
                     50 %                                                                   13 % + em
                 e) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                     calculé en saccharose) égalé ou supérieure à 50 % et inférieure à
                     S5 %                                                                   13 % + em
                 f) d' une teneur en pouls de saccharose (y compris le sucre interverti
                     calculé en saccharose) égale ou supérieure à 85 %                      13 % + em
            II. d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou
                supérieure à 1,5 % et inférieure à 6 %                                      13 % + em
           III. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou
                supérieure à 6 % et inférieure à 12 %                                       13 % + em
           VI . d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou
                supérieure à 12 % et inférieure à 18 %                                      13 % + em
            V. d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou
                supérieure à 18 % et inférieure à 26 %                                      13 % + em
           VI. d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou
                supérieure à 26 % et inférieure à 45 % :
                :– en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à I kg       13 % + em             em
                – autres                                             '                      13 % + em      6 % + cm
        VII. d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou
                supérieure à 45 % et inférieure à 65 % :
                 – en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg        13 % + em I           em
                  –  antres  -                                                              13 %      em   f* % + em
        VI!I. d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou
                 supérieure à 65 % et inférieure à 85 % :
                 – en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 1 kg       13 % + cm             em
                                                                                            13 % + em      6 % + em
           IX. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou
                 supérieure à 85 % :
                – en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg         13 % + em             em
                 – autres                                                                   13 % -fr em    6 % + em
                                                                                            (inchange)    (inchange) »
I j (inchangé)
 ---pagebreak---                                               - 143 -
              VII . A partir du 1er janvier 1960t ta Liste 1 du tableau II
                    figurant au Protocole n° 2 est modifiée comme suit :
    N°  du                                                      Droits   Droit applicable
tarif douanier        Désignation des marchandises            de base             au
   islandais                                                      %      1er janvier 1980
17.04                    ( inchange )                       ( inchangé )     ( inchange )
18.06                   Chocolat et autres préparations
                        alimentaires contenant du
                         cacao    :            '
           04           - Chocolat à cuire en tablettes
                             et bâtons , contenant exclusi­
                            vement des fèves de cacao , du
                             sucre et pas plus de 30 % de
                             beurre de cacao                     100                 40
           05           - Autre chocolat en tablettes
                       .     et bâtons , non fourré              100                 40
           06           - Chocolat fourre et bonbons re­
                  l
                             couverts de chocolat ,
                             y compris les crèmes                100                 40
           09           - Autres                                 100                 40
19.02                    Extraits de malt ; préparations
                         pour l' alimentation des enfants
                         ou pour usages diététiques ou
                         culinaires , à base de farines ,
                         semoules , amidons , fécules ou
                         extraits de malt , même addition­
                         nées de cacao dans une propor­
                         tion inférieure à 50 % en
                         poids :
           02            - Extraits de malt                        50                20
19.07                    Pains , biscuits de mer et autres
                         produits de la boulangerie ordi­
                         naire , sans addition de sucre ,
                         de miel , d' oeufs , de matières
                         grasses , de fromage ou de
                         fruits ; hosties , cachets pour
                         médicaments , pains à cacheter ,
                         pâtes séchées de farine , d' ami­
                         don ou de fécule en feuilles et
                         produits similaires :
           01            - Pain croustillant dit Knacke-
                             brot                                  80                32
 ---pagebreak---                                          - 144 -
      N° du                                                Droits      Droit applicable
tarif douanier          Désignation des marchandises     de base                  au
     islandais                                               %         1er janvier 1980
19.07       02   - Biscuits de mer , miettes de pain
 ( suite )           et biscottes                             80                32
            09   - Autres                                     80                32
 19.08           Produits de la boulangerie fine ,
                 de la pâtisserie et de la biscui­
                 terie , même additionnés de cacao
                 en toutes proportions :
            01  ,- Produits de la patisserie                  80     !          32
                                                                     I
                 - Biscuits et biscottes ;
            02   - - Biscuits    secs                         80     |          32
            03   ■* - Recouverts de chocolat                  80                32
            04   - - Autres                                   80             '32
            09   - Autres                                     80           -    32
 21.02           Extraits ou essences de café , de
                 thé ou de maté et préparations à
                 base de ces extraits ou essences ;
                 chicorée torréfiée et autres suc­
                 cédanés torréfiés du café et leurs
                 extraits :
                 - Extraits ou essences de café et
                     préparations à base de ces
                     extraits ou essences ; chicorée
                  :  torréfiée et autres succédanés
                     torréfiés du café et leurs
                     extraits : >      '
             11  - - Extraits de chicorée torréfiée
                       et d' autres succédanés torré­
                       fiés du café                           70                28
 21.05           Soupes et potages , liquides , solides
                 ou en poudre :
             19  - - Autres                                100                 40
 21.06 ■          ( inchangé )                          ( inchangé )    ( inchangé )
 21.07            Préparations alimentaires non de-
                 nommées ni comprises ailleurs :
             02  - Puddings et poudre pour la fabri­
                     cation de desserts                     100               40
 ---pagebreak---                                       - 145 -
     N° du                                             Droits      Droit applicable
tarif douanier        Désignation des marchandises   de base                au
    islandais                                            %         1er janvier 1980
 22.02         Limonades , eaux gazeuses aromati­
               sées (y compris tes eaux minérales
               ainsi traitées ) et autres boissons
               non alcooliques , à l' exclusion des
               jus de fruits et de légumes du n°
               20.07
                                                                 I
           01  - Boissons gazeuses                      100              . 40
           02  - Autres                                 100                40
 22.03         Bières fabriquées à partir de malt
           01  - Aie maltee et autre     aie  à
                  forte fermentation , ne contenant
                  pas moins de 8 % d' extrait de
                  malt et contenant moins de 2 %
                  d' alcool en volume                    100               40
           09  - Autres                                 100                40
35.01      00  ( inchangé )                         ( inchangé )    ( i nchangé )
35.06          ( inchangé )                         ( inchangé )    ( inchangé )
 ---pagebreak---                                          - 146 -
      VIII . A partir du 1er janvier 19*0 , la Liste 2 du tableau II figurant
             au protocole n° 2 est modifiée comme suit :
      N° du                                                        Droit applicable
tarif douanier                Désignation des marchandises                   au
     islandais                                                     1er janvier 1972
                                                                              %
 19.02               Extraits de malt ; préparations pour l' a­
                   limentation des enfants ou pour usages
                     diététiques ou culinaires , à base de fa­
                     rines , semoules , amidons , fécules ou
                     extraits de malt , même additionnées de
                     cacao dans une proportion inférieure à
                     50 % en poids :
              01     - Poudre pour la fabrication de desserts         ( inchangé )  I
              09     - ( inchangé )                                   ( inchangé )
 19.03               ( inchangé )                                     ( inchangé )
 19.04               Tapioca , y compris celui de pommes de
                     terre     :   ■  >
              01     - En emballages pour la vente au détail
                         d' un poids égal ou inférieur à 5 kg                20
              09     - En d' autres emballages .             .   I           20 -
 19.05         00    ( inchangé )
                                              '                  ι
 21.07               Préparations alimentaires non dénommées
                     ni comprises ailleurs :
               01        Préparations non alcooliques ( extraits
                         concentrés ) pour la préparation de
                         boissons                                            30
               03    - Préparations alimentaires de secours
                         dans des emballages portant des ins­
                         criptions spéciales et préparations
                         alimentaires pour diabétiques :
                         - Préparations alimentaires de secours
                            en emballages conçus pour cet usage           ■  20
                         - Préparations alimentaires pour dia­
                            bétiques , en emballages conçus pour
                            cet usage                                        50
               04    - Bonbons ne contenant ni sucre ni cacao               100
               05 ■ - Céréales mi-préparees                                  50
   ■<   *
 ---pagebreak---                                      - 147 -
       N° du                                                 Droit applicable
  tarif douanier          Désignation des marchandises                 au
      Islandais                                              1er janvier 1972
                                                                        X
I
   21.07 '     06  - Mais en boite , en conserves ou congeié           60
   ( suite )
                   - Jus de fruits , préparés et mélangés
                      davantage que ce qui est spécifié à
                       la position n° 20.07 :          *
               07  - - En emballages d' un poids égal ou
                         supérieur à 50 kg                             50
               08  - - En d' autres emballages                         50
               11  - Grains de soja , préparés ou conserves           100
               19  - Autres                                           100
   22.06           ( inchangé )                                 ( inchangé )
   22.09           Alcools ( autres que ceux de la position
                   22.08 ); liqueurs et autres boissons al­
                   cooliques ; préparations dites extraits
                   concentrés pour la fabrication de
                   boissons :
               10  - Whi sky                                           20
                   - - Eaux de vie de vin ou de marc de
                         raisins  :
                21 - - Cognac                                          20
               29  - - Autres                                          20
                   - Autres
               31  - - Ethanol , non dénaturé , de moins de
                         80° en volume                                 25
               32  - - Eaux de vie                                     20
               33  - - Genièvre                                        20
               34  - - Gin                                             20
                   - - Vodka                                           20
               36  - - Extraits concentrés pour la prépa­
                         ration de boissons                            20
                39 - - Autres                                          20
                              I
                                                                    /
 ---pagebreak---                                        - 148 -
    N° du                                                     Droit applicable
tarif douanier             Désignation des marchandises                au
   islandais                                                  1er janvier 1972
                                                                        X
     29.04         Alcools acycliques et leurs dérivés
                   halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés :
              20   - Alcools propyliques ou isopropy liques
                       ( propanols )                                  18
                                                        *
              30   - Alcools butyliques ( butanols )                  18
              40   - Alcools octyliques ( octanols )                  18
              60   - Autres                                           18
                 j                             -
     29.10.00      ( inchangé )      .                            ( inchangé )
     29.14         Acides monocarbocy.u ques , leurs anhy­
                   drides , halogénures , peroxydes et
                   peracides ; leurs dérivés halogénés ,;
                   sulfonés , nitrés , nitrosés :
              10   - Acide acétique et ses sels                        18
              20   - Esters de l' acide acétique                       18
              30   - Acide méthacry lique , ses sels et
                       ses  esters                                     18
                   - Autres     :
              49   - - Autres                                          18
     29.15         Polyacides , leurs anhydrides , haloge-
                   nures , peroxydes et peracides :
              10   - Anhydride maléique                                18
              20   - Anhydride phtalique                               18
              30   - Orthophta lates de dioctyle                       18
              40   - Esters d' acide téréphtalique                     18
              50   - Autres                                            18
     29.16.00       ( inchangé )                                  ( inchangé )
     29.35         Composés hétérocycliques y compris
                    les acides nucléiques :
              10   - Lactames                                          18
              20   - Autres                                            18
     29.43.00       ( inchangé )                                  ( inchangé )
 ---pagebreak---                                     - 149 -
    N° du                                                    Droit applicable
tarif douanier         Désignation des marchandises                   au
   Islandais                                                 1er janvier 1972
                                                                       X
   29.44         Antibiotiques :
            10   - Pénicillines et leurs dérivés                     10
            20   - Streptomycines et leurs dérivés                   10
                 - Tétracyclines et leurs dérivés                    10
            40   - Autres                                            10
   35.05.00      ( inchangé )                                    ( inchangé )
                                  *
   38.12.00      ( inchangé )                                    ( inchangé )
   38.19         Produits chimiques et préparations des
                 industries chimiques ou des industries
                 connexes (y compris celles consistant
                 en mélanges de produits naturels ), non
                 dénommés ni compris ailleurs ; produits
                 résiduaires des industries chimiques ou
                 des industries connexes , non dénommés
                 ni compris ailleurs :
                 - Autres   :
            49   - - Autres                                          50
   39.02         Produits de polymérisation et copolyme-
                 risation ( polyéthylène , polytét rahalo-
                 éthylènes , polyisobutylène , polystyrène ,
                 chlorure de polyvinyle , acétate de poly­
                 vinyle , chloracétate de polyvinyle et
                 autres dérivés polyvinyliques , dérivés
                 polyacryliques et polyméthacry liques ,
               . résine de coumarone-indène , etc. ) :
                 - Polyéthylène :
                 - - Sous forme de plaques , feuilles ,
                      pellicules , bandes ou lames :
            16   - - - Autres                                        40
                                       <
                 - Polypropy lène :
                 - - Sous forme de plaques , feuilles ,
                      pellicules , bandes ou lames :
            24   - - - Autres                                        40
                 - - Sous d' autres formes , y compris
                      déchets et débris d' ouvrages :
            29   - - - Autres (à l' exclusion des déchets
                        et débris d' ouvrages )                      40
 ---pagebreak---                                             - 150 ~
   "   N° du                                                           Droit applicable
  tarif douanier                Désignation des marchandises                  au
      Islandais       ι 1
                                                                       1er janvier 19:72
                                                                               X
                      I
                      I
       39.02              - Polystyrène et ses eopolymères :
     ( suite )
                          - - Sous forme de plaques , feuilles ,
                                pellicules , bandes ou lames :
                          - - - Plaques                            ~
                  37      - - - - Autres                                      40
                                                                     i
                          - Chlorure de polyvinyle :
                          - - Sous forme de plaques , feuilles ,
                                pellicules , bandes ou lames , non
                                dénommées ailleurs :        ;
                  52      - - - Autres                                        40
                          - Copolymères de chlorure de vinyle et
                             d' acétate de vinyle :
                          - - Sous forme de plaques , feuilles ,
                                pellicules , bandes ou lames :
                  67      - - - . Autres                                      40
                          - Polymères acryliques , polymères métha-
                             cryliqces , copolymères acry lométhacry-
                             liques :
                  73      - - Sous forme de plaques , feuilles ,
                                pellicules , bandes ou lames              /   40
                          - - Sous d' autres formes , y compris                     /
                                déchets et débris d' ouvrages :
                  79      - - - Autres (à l' exclusion des déchets
                                  et débris d' ouvrages )                     40
        • •   • '    i    - Acétate de polyvinyle :
                  89      - - Autres    (à l' exclusion des déchets
                                et débris d' ouvrages )                       40
            ι
                          - Autres produits de polymérisation
                             eu de copolyméri sation : ,
                          -, - Sous forme de plaques , feuilles ,
                                pellicules , bandes ou lames :
                  94      - - - Autres                                        40
       39.06              Autres hauts polymères , résines arti­
                          ficielles et matières plastiques arti­
                          ficielles , y compris l' acide alginique ,
                          ses sels et ses esters ; linoxyne :
                  29         Autres                                           30
                                                                               *
I
ι
 ---pagebreak---                                     - 151 -
  IX . A partir du 1er janvier 19Ç0, Le tableau figurant au paragraphe 1 b )
       du protocole n° 4 est modifié comme suit :
Nomenclature                 ι                           '
   du CCD
                                          Description
 ex 96.01         Balais et balayettes en bottes liées , emmanchés ou non ;
                  articles de brosserie ( brosses , balais-brosses , pinceaux
                  et similaires ), y compris les brosses constituant des
                  éléments de machines ; têtes préparées pour articles de
                  brosserie ; rouleaux à peindre ; raclettes en caoutchouc
                  ou en autres matières souples analogues
                  - Articles de brosserie , à l' exclusion des balais et
                    balayettes en bottes liées , emmanchés ou non , des
                    brosses constituant des éléments de machine , des
                     rouleaux à peindre , des raclettes en caoutchouc ou
                    en autres matières souples analogues , des brosses
                    pour artistes peintres et des brosses à dents
              i