CELEX: 31968R0819
Language: fr
Date: 1968-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 819/68 de la Commission, du 28 juin 1968, fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

29 . 6 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 149/41
                               REGLEMENT ( CEE) N° 819/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 juin 1968
                     modifiant les restitutions applicables aux céréales et à certaines catégories
                                  de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     tation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué
EUROPÉENNES,                                                      à l'annexe du présent règlement,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                            Article premier
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    1.    Les restitutions à l'exportation, en l'état, des
juin 1967, portant organisation commune des mar­                  produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
chés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notamment             règlement n° 120/67/CEE, fixées à l'annexe du règle­
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa deu­                  ment ( CEE) n° 625/68 , sont modifiées conformément
xième phrase,                                                     à l'annexe du présent règlement.
considérant que les restitutions applicables à l'expor­
tation des céréales et des farines , gruaux et semoules           2. Il n'est pas fixé de restitution pour les produits
de blé ou de seigle, ont été fixées par le règlement              visés au paragraphe précédent qui ne sont pas repris
 ( CEE) n° 795/68 (2 )/;                                          à l'annexe.
considérant que l'application des règles, critères et                                     Article 2
 modalités rappelés dans le règlement ( CEE) n° 625 /
68 aux données dont la Commission dispose actuel­                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
lement conduit à modifier les restitutions à l'expor­             1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 juin 1968 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                              L. LEVI SANDRI
   (M JOn" 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
   (2) JO n° L 147 du 28 . 6. 1968 , p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 149/42                               Journal officiel des Communautés européennes                                                29 . 6 . 68
                                                                   ANNEXE
                du règlement de la Commission du 28 juin 1968 modifiant les restitutions applicables aux
                         céréales et à certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                                                                                                           ( U.C. / tonne
          Numéro de la
           nomeclature                                                                                                       Montant
         utilisée pour les                                   Désignation de la marchandise                               des restitutions
            restitutions
        ex 10.01                   Blé tendre (*) et méteil :
                                   — pour des exportations vers :
                                       — le Portugal
                                       — les pays de la zone I à l'exception de la Jordanie
                                       — vers les pays des zones III b), zone IV et V c)
                                       — vers les pays de la zone V a) à l'exception des pays de la
                                            péninsule arabique, de l'Irak, de l'Iran, et de l'Inde
                                       — vers les pays de la zone V b) à l'exception du Soudan, de
                                            l'Éthiopie, de la Côte des Afars et des Issas                                     55,00
                                   — pour des exportations vers :
                                       — la Jordanie                                                                          54,50
                                       — l' Irlande et l' Inde                                                                54,00
                                       — le Danemark                                                                          53,75
                                       —    la Norvège                                                                        53,50
                                       —    les pays de la zone II                                                            53,25
                                       —    le Royaume-Uni                                                                    51,45
                                       —    la Hongrie                                                                        51,00
                                       —    l' Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                                        50,00
                                       —    la Tchécoslovaquie                                                                47,50
                                   — pour des exportations vers les autres pays tiers                                         52,50
         ex 10.01                  Blé dur                                                                                    57,50
               10.02               Seigle f1)                                                                                 36,50
               10.03                Orge :
                                   — pour des exportations vers les pays de la :
                                        — zone III b )                                                                         43,50
                                        — zone V c)                                                                            46,00
                                   — pour des exportations vers l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                      40,50
                                   — pour des exportations vers les autres pays tiers                                          41,25
               10.04                Avoine                                                                                     26,00
               10.05 B             Autre maïs :
                                   — pour des exportations vers la Suisse, l'Autriche et le Liech­                             37,75
                                        tenstein
                                   — pour des exportations vers les autres pays tiers                                          39,00
         ex 10.07 B                 Millet                                                                                     23,75
                                    Sorgho — dari                                                                              35,25
      (') Par blé tendre et seigle, il faut entendre dei céréales n'ayant pas subi la dénaturation prévue à l'article 7 paragraphe 3 do
          règlement n° 120/67/CEE .
      N. B. Les zones sont celles délimitées par le règlement n° 694/67/CEE (JO n° 245 du 11 . 10 . 1967).
      Le montant dont il convient de majorer éventuellement les restitutions, conformément à l'article V
      du règlement n° 587/67/CEE, est de 2 U.C./tonne
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                                                                                        (U.C. / tonne)
          Numero de la
          nomenclature                                                                   Montant
         utilisée pour les                       Désignation de la marchandise        des restitutions
            restitutions
         ex 11.01 A        Farine de froment, d'épeautre et de méteil :
         ex 11.01 B
                           — teneur en cendres de 0 à 520 :
                              — pour des exportations vers les pays de la :
                                  — zone IV a) et c)                                       91,25
                                  — zone IV b)                                             92,00
                                  — zone III                                               89,90
                                  — zone II                                                87,65
                                  — zone I :
                                     — à l'exception de la Libye                           87,65
                                     — Libye                                               86,30
                              — pour des exportations vers les autres pays tiers           84,65
                           — teneur en cendres de 521 à 600 :
                              — pour des exportations vers les pays de la :
                                  — zone IV                                                81,70
                                  — zone III a )                                           81,70
                                  — zone III b )                                           79,70
                                  — zone II                                                79,70
                                  — zone I                                                 76,70
                               — pour des exportations vers les autres pays tiers          74,70
                           — teneur en cendres de 601 à        900                         70,70
                           — teneur en cendres de 901 à 1100 :
                               — pour des exportations vers les pays :
                                  — de la zone IV a)                                       81,00
                                  — de la zone III a)                                      78,70
                                  — zone I :
                                      — à l'exception de la Syrie                          66,70
                                      —- vers la Syrie                                     77,40
                               — pour des exportations vers les autres pays tiers          66,70
                           — teneur en cendres de 1101 à 1650                               61,70
                           — teneur en cendres de 1651 à 1900                               59,00
          ex 11.01 C       Farine Je seigle :
                           — teneur en cendres de          0 à    700                       42,60
                           — teneur en cendres de      701 à 850                            39,60
                           — teneur en cendres de      851 à 1150                           36,60
                           — teneur en cendres de 1151 à 1400                               33,60
                           — teneur en cendres de 1401 à 1600                               30,60
                           — teneur en cendres de 1601 à 1800                               27,60
                            — teneur en cendres de 1801 à 2000                              24,60
          ex 11.02 A 1      Gruaux et semoules de blé dur :
                               — pour des exportations vers les pays de la zone IV b)       90,30
                               — pour des exportations vers les autres pays tiers           86,30
          ex 11.02 AI       Gruaux et semoules de blé tendre :
                               — pour des exportations vers les pays :
                                   — de la zone IV b )                                      89,35
                                   — de la zone I                                           86,20
                               — pour des exportations vers les autres pays tiers           83,00