CELEX: 31984R2751
Language: fr
Date: 1984-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2751/84 de la Commission, du 28 septembre 1984, fixant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 260/40                          Journal officiel des Communautés européennes                         29. 9 . 84
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2751/84 DE LA COMMISSION
                                                 du 28 septembre 1984
                                      fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                  conduit à modifier le montant de l'aide actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique              en vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du
                                                              présent règlement,
européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les
paragraphes 3 et 10 du protocole n° 4 concernant le
coton,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                           Article premier
d'aide au coton ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1462/84 (2), et notamment son article 5         Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
paragraphe 1 ,                                                l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5      31,579 Écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été
fixé par le règlement (CEE) n0 2515/84 (3), modifié par                              Article 2
le règlement (CEE) n° 2593/84 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2515/84 aux              1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses cléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                   '                                 Membre de la Commission
(') JO n°  L 211  du 31 . 7. 1981, p. 2.
O   JO n°  L 142  du 29. 5. 1984, p. 1 .
(3) JO n"  L 234  du 1 . 9. 1984, p. 33.
O   JO n"  L 243  du 13. 9. 1984, p. 27.