CELEX: 31991R0543
Language: fr
Date: 1991-03-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 543/91 de la Commission, du 6 mars 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 60 /6                                Journal officiel des Communautés européennes                                   7. 3 . 91
                                  REGLEMENT (CEE) N0 543/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 6 mars 1991
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle                                              \
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                        3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
 vu le traité instituant la Communauté économique                       1676/85,
 européenne,
                                                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
                                                                        officiel des Communautés européennes, série C, au
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                     cours d'une période déterminée et affecté du facteur
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 cité au tiret précédent,
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
                                                                    ces cours de change étant ceux constatés le 5 mars 1991 ;
 le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son
 article 13 paragraphe 5,                                           considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                    tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin            les coefficients d'équivalence ;
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­          considérant que l'application des modalités rappelées dans
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­            le règlement (CEE) n0 533/91 aux prix d'offre et aux cours
 ment (CEE) n° 2205/90 (4), et notamment son article 3,             de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
                                                                    modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 vu l'avis du comité monétaire,                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 533/91 de la Commission (5) ;                                                       Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement               Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir          visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
 pour le calcul de ces derniers :                                   n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                           Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux           Le présent règlement entre en vigueur le 7 mars 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 6 mars 1991 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n0 L 353 du 17. 12. 1990, p. 23,
(3) JO   n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9 .
O   JO   n0 L 59 du 6. 3. 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 7. 3 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 60 / 7
                                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 6 mars 1991 , fixant les prélèvements à l'importation
                 applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                        (en eats / t)
                                       Code NC                                           Montant du prélèvement
                                     0709 90 60                                                   138,08 (2)0
                                     0712 90 19                                                   138,08 (2)(-')
                                      1001 10 10                                                  200,63 (') 0
                                      1001 10 90                                                  200,63 (•) j5)
                                      100190 91                                                   185,71
                                      1001 90 9?                                                  185,71
                                      1002 00 00                                                  159,26 (6)
                                      1003 00 10                                                  154,17      •
                                      1003 00 90                                                  154,17
                                      1004 00 10                                                  147,90
                                      1004 00 90                                                  147,90
                                      1005 10 90                                                  1 38,08 (2) (-')  .
                                      1005 90 00                                                  138,08 (2)(J)
                                      1007 00 90                                                  146,12 (4)
                                      1008 10 00                                                    65,24
                                      1008 20 00                                                  143,03 (4)
                                      1008 30 00                                                    74,53 (5)
                                      1008 90 10                                                     O
                                      1008 90 90                                                    74,53
                                      1101 00 00                                                  274,35 f)
                                      1102 10 00                                                  236,54 f)
                                      1103 11 10                                                  325,36 O
                                      1103 11 90                                                  294,84 O
          . (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                 prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90" les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                 des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
                 dans les départements français d'outre-mer.
            (J) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                 prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
            (") Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n°
                 715/90 .
            (-5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                 nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                 Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9 . 6. 1977, p. 10) et
                 (CEE) n" 2622/71 de la Commission (JO n" L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
            f) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                 au seigle.
            (8) Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
                 règlement (CEE) n0 3808/90.