CELEX: 31977R1578
Language: fr
Date: 1977-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1578/77 de la Commission, du 14 juillet 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15 . 7. 77                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 175/ 3
                               REGLEMENT (CEE) N° 1578/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 juillet 1977
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                            Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38 /76 (2 ), et          Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                             fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                    malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n 0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            présent règlement.
règlement (CEE) n0 1 883/76 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 14 juillet 19 77.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO n <> L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(') JO n » L 354 du 24. 12 . 1976, p. 1 .
(3 ) JO n » L 206 du 31 . 7. 1976, p. 64 .
 ---pagebreak--- N° L 175 /4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 15 . 7. 77
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 14 juillet 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                            (en VC / 1)
     Numéro du
                                                                                      Courant            1 " term .       Z' term .      3' term .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
      commun
                                                                                         7                   8                9             10
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    0                0              0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                    0                0             0
10.02                Seigle                                                             0                    0                0              0
10.03                Orge                                                               0                    0                0              0
10.04                Avoine                                                             0                    0                0           0,37
10.05 B              Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                     l' ensemencement                                                   0                    0                0              0
10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0                0              0
10.07 B              Millet                                                             0                    0                0              0
10.07 C              Sorgho                                                             0                    0                0              0
10.07 D              Autres céréales                                                    0                    0                0              0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    0                0              0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                            (en 1 'C / 1)
                                                                         /
     Numéro du
   tarit douanier                                                             Courant         1 " term .        2e term .     3 e term .  4' term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     7                8                 9             10          I 1
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                0                 0              0          0
1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                0                 0              0          0
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                     présenté sous forme de farine                               0                0                 0              0          0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                0                 0             0           0
1 1 .07 B            Malt torréfié                                               0                0                 0              0           0