CELEX: 31969R0087
Language: fr
Date: 1969-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 87/69 de la Commission, du 16 janvier 1969, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er février 1969

17. 1 . 69                                        Journal officiel des               Communautés européennes                                           N° L 11 /29
                           N° du tarif
                            douanier                                        Désignation des produits                                  Restitutions
                            commun
                                                                                                                                        U.C./kg
                            02.03              Foies de         volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés        ou    en
                                               saumure        :
                                               B.  autres       (que les foies    gras d' oie  ou de   canard )                         €,1802
                            16.02              Autres      préparations        et conserves     de viandes   ou   d' abats   :
                                               B. autres        :
                                                   I. de volailles       :
                                                       a)    contenant en        poids   57 %    ou   plus  de viande de
                                                             volailles (a)                                                              0,3918
                                                       b)    contenant en         poids de     25 % inclus à 57 %         ex
                                                                                                                             ­
                                                             clus de viande de volailles ( a)                                           < 0,2351
                      ( a)  Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles , le poids des os n'est pas pris en considération ; le
                            poids de la peau n'est pris en considération qu' à concurrence de la relation naturelle entre celui-ci et le poids
                            de la viande .
                                             REGLEMENT (CEE) N° 87/69 DE LA COMMISSION
                                                                            du 16 janvier 1969
                      fixant les restitutions à           l'exportation dans           le secteur des œufs pour la             période débutant
                                                                             le 1 er
                                                                                     février 1969
                                                                                                                                                                     -
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                                 considérant que l'application de ces règles et cri
EUROPÉENNES,                                                                                  tères à la situation actuelle des marchés dans le sec
                                                                                                                                                                     -
vu     le traité instituant la Communauté                           économique                teur des œufs conduit a fixer la restitution a un
                                                                                              montant qui permet la participation de la Commu
                                                                                                                                                                     -
européenne,
                                                                                              nauté au commerce international et tient compte
               fi1967
        ,    v    ,
™       le re       e ™ ent      n
                                   „
                                       122/67/CEE du        J
                                                                    Conseil, du
                                                                    ^       -i    J
                                                                                              é lement du caractère des exportations de ces pro
                                                                                                                                                                     -
13 juin                      portant organisation                 commune        des
                                                                                              ^ ainsi            de km ;mportance à rheure actue ll e ;
marches dans le secteur des œufs                       ( x ), modifie       par le                                                                                 v
                                                                                              considérant que les mesures prevues au present re
                                                                                                                                                                     -
règlement ( CEE)                 n°   830/68 ( ),
                                                2
                                                     et     notamment           son
                                                                                              glement sont conformes a 1 avis du Comité de ges
                                                                                                                                                                     -
article 9 paragraphe                   2   cinquième alinéa première
phrase,                                                                                       tion de la viande de volaille et des œufs,
considérant qu'aux                  termes    de l' article 9 du règle-                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                         :
ment n° 122/67/CEE, la différence entre les prix des
                                                                                                                       Ar
                                                                                                                        A
                                                                                                                            " de
produits visés à l' article 1 » paragraphe 1 dudit rè-                                                                            ? re"" er
                                                                                                                                  1 exportation
                                                                                                                                                .
                                                                                                                                                      J        ,
                                                                                              La liste des      produits                                esque s^ est
                                                                                                    .
                                                                                                                               a
glement sur Je marché mondial et dans la Commu-
nauté peut être couverte par une restitution à l'ex-                                          accordee la restitution visee a                article 9 u reg e
                                                                                              ment n ° 122/67/ CEE et les montants de                     cette res
                                                                                                                                                                     ­
portation      ;
                                                                                              titution sont fixés à l' annexe.
considérant que le règlement n° 175 /67/ CEE du
                                                                                                                            Article 2
Conseil, du 27 juin 1967 ( 3 ), a établi les règles géné-
                                                                                                                                          vigueur le     1 er fevrier
raies relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta-                                      Le  présent règlement          entre en
tion et les critères de fixation de leur montant ;                                            1969 .
                      Le     présent règlement         est       obligatoire dans       tous ses      éléments   et   directement      applicable
                      dans      tout   État membre.
                      Fait à     Bruxelles, le    16  janvier        1969 .
                                                                                                         Par la Commission
                                                                                                              Le  président
                                                                                                                Jean REY
       JO n°   117 du 19. 6. 1967, p. 2293/67.
( ) JO n*
  2            L 151 du 30. 6. 1968, p. 23 .
 ( 8 ) JO n°   130 du 28. 6. 1967, p. 2610/67.
 ---pagebreak--- N° L 11 /30                              Journal officiel des Communautés européennes                                           17 . 1 . 69
                                                                      ANNEXE
                N° du tarif
                  douanier                                    Désignation des produits                           Restitutions
                  commun
                                                                                                                  U.C. /pièce
                  04.05               Œufs d'oiseaux      et  jaunes d'oeufs, frais, séchés      ou autre
                                                                                                         ­
                                      ment   conservés, sucrés    ou non :
                                      A. Œufs    en   coquilles, frais   ou conservés    :
                                          I. Œufs de volaille de basse-cour       :
                                             a) Œufs à    couver    ( a)                                            0,0102
                                                                                                                   U.C. /kg
                                             b)  autres                                                             0,1329
                                      B. Œufs     dépourvus de leur coquille            et jaunes d'œufs  :
                                          I. propres à des usages alimentaires         :
                                             a) Œufs dépourvus de leurs coquilles           :
                                                1 . séchés
                                                                                                                    0,5635
                                                2 . autres
                                                                                                                    0,1542
                                             b) Jaunes d'œufs     :
                                                1 . liquides                                                        0,2711
                                                2 . congelés                                                       0,2897
                                                3 . séchés                                                         0,5715
            (a) Ne   sont admis dans cette sous-position , que les œufs de volailles de basse-cour    répondant aux  conditions
                fixées par les autorités compétentes des Communautés européennes .