CELEX: 31973R3432
Language: fr
Date: 1973-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3432/73 de la Commission, du 20 décembre 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 352/ 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                         21 . 12. 73
                                 REGLEMENT (CEE) N» 3432/73 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 décembre 1973
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                                constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                            port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                            néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18                        considérant que l'application des règles et modalités
décembre 1967, portant organisation commune des                         rappelées dans le règlement (CEE) n° 1738 /73 aux
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­                   données dont la Commission dispose actuellement
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1928 /73 (2), et                    conduit à modifier les prélèvements actuellement en
notamment son article 14 paragraphe 7,                                  vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                        règlement,
vu l'avis du Comité monétaire ,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n0 1 738/73 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                    Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
normal du régime des prélèvements, il convient de                       règlement n° 1009/ 67/CEE sont, pour le sucre brut de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                la qualité type et le sucre blanc:, fixés comme indiqué
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                     à l'annexe du présent règlement.
     à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                             Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                       Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                       1973 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1973 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                Membre de ht Commission
(>) JO n« 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2) JO n» L 199 du 19 . 7. 1973, p. 7.
(3) JO n» L 176 du 30 . 6. 1973, p. 30 .
                                                               ANNEXE
                                                                                                           ( VC / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                             Montant
                  tarif douanier                      Désignation de la marchandise                      du prélèvement
                     commun
                 17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. dénaturés :
                                        I. sucre blanc                                                          0
                                       II. sucre brut                                                           0
                                    B. non dénaturés :
                                        I. sucre blanc                                                          0
                                       II . sucre brut                                                          0
                                                                                                                        •