CELEX: 31971R0736
Language: fr
Date: 1971-04-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 736/71 de la Commission, du 6 avril 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

7. 4. 71                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 82/ 7
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 736/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 avril 1971
                             fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                     de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                      États membres et les informations s'y rapportant
                                                                 sont précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en              tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti-vini­              moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
cole ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 2612/70 (2), et notamment son article 4                considérant que le prix moyen du type de vin en
paragraphe 1 ,                                                   cause doit être selon le cas au degré/hl ou à l'hl ; que
                                                                 cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement            lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                  être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé         considérant que l'application des règles rappelées ci­
sur la base de toutes les données disponibles, pour              dessus aux données dont la Commission dispose
chaque place de commercialisation du type de vin en              actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
cause ;                                                          est indiqué à l'annexe du présent règlement,
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                    Article premier
des prix moyens pour les vins de table (8), modifié
par le règlement ( CEE) n° 1184/70 (4) ;                         Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
                                                                 règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
considérant que, aux termes de l'article 10 du                   présent règlement.
règlement (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit                                            Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de leui                   Le présent règlement entre en vigueur le 7 avril,
représentativité, des appréciations des États mem­               1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 6 avril 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                          Franco M. MALFATTI
H   JO no   L 99 du 5. 5. 1970, p. 1.
(2) JO no   L 281 du 27. 12. 1970, p. 6.
(3) JO no   L 118 du 1. 6. 1970, p. 16.
(4) JO no   L 138 du 25. 6. 1970, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 82/ 8                        Journal officiel des Communautés européennes                               7 . 4. 71
                                                          ANNEXE
                    Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                    UC                                                         UC
                  Type                         par degré/hl                           Type
                                                                                                          par degré/hl
R 1                                                               A I
Béziers                                           pas de          Bordeaux                                   1,152
                                                 cotation         Montpellier                               pas de
                                                  pas de                                                   cotation
Montpellier
                                                 cotation         Nantes                                    pas de
Narbonne                                           1,269                                                   cotation
Nîmes                                             pas de          Cagliari                                  pas de
                                                 cotation                                                  cotation
Perpignan                                         pas de          Lecce                                     pas de
                                                 cotation                                                  cotation
Asti                                               1,384          Ravenna (Lugo, Faenza)                     1,056
Lecce                                              1,072          Rome                                      pas de
                                                                                                           cotation
Pescara                                            1,088
                                                                  Trapani (Alcamo)                           1,040
Reggio Emilia                                      1,184
                                                                  Treviso                                    1,176
Treviso                                            1,136
Verona (pour les vins locaux)                      1,160                                                     UC/hl
                                                                  A II
                                                                  Rheinpfalz (Oberhaardt)                    15,03
R II
                                                                  Rheinhessen (Hügelland)                    17,76
Bari                                               1,224          La région viticole de la Moselle luxem­
Barletta                                           1,304          bourgeoise                                 38,50
Cagliari                                          pas de
                                                 cotation
Lecce                                              1,120
Taranto                                            1,226
                                                                  A III
                                                   UC/hl
                                                                  Mosel                                      24,59
R III                                                             Rheingau                                   32,78
                                                                  La région viticole de la Moselle luxem­   pas de
Rheinpfalz                                         15,03          bourgeoise                               cotation
Rheinhessen (Hügelland)                            15,85