CELEX: 31985R0582
Language: fr
Date: 1985-03-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 582/85 de la Commission, du 6 mars 1985, portant septième modification du règlement (CEE) n 2108/83 et première modification du règlement (CEE) n 3649/84 en ce qui concerne la liste des organismes stockeurs détenant des raisins secs de la récolte 1982

7. 3 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 67/ 17
                               REGLEMENT (CEE) N° 582/85 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 mars 1985
                portant septième modification du règlement (CEE) n° 2108/83 et première
                modification du règlement (CEE) n° 3649/84 en ce qui concerne la liste des
                        organismes stockeurs détenant des raisins secs de la récolte 1982
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 EUROPÉENNES,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                                        Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1603/83 du Conseil, du 14
 juin 1983, prévoyant les mesures spéciales d'écoule­
 ment des raisins secs et des figues sèches, détenus par           Dans la partie A, « Raisins secs », de l'annexe I des
 les organismes stockeurs (!), modifié par le règlement            règlements (CEE) n0 2108/83 et (CEE) n0 3649/84, il
 (CEE) n0 3489/84 (2), et notamment son article 1 er para­        convient d'ajouter le texte suivant :
graphe 5,
                                                                  « 11 . ASO, Patras, Grece
 considérant que les raisins secs de la récolte 1982
 doivent être vendus pour des usages spécifiques, en                12. Enosis Georgicon        Sineterismon  Zakynthos,
vertu du règlement (CEE) n° 3649/84 (3) et du règle­                     Zakynthos, Grèce
ment (CEE) n° 2108/83 (4) de la Commission, ce
dernier ayant été modifié par le règlement (CEE)                    13. Enosis Georgicon Sineterismon
n0 3648/84(0 ;                                                           Ilias — Olympias, Pyrgos, Grèce. »
considérant que les organismes stockeurs procédant au
stockage des raisins secs sont énumérés à l'annexe I
desdits règlements ; que les listes de ces stockeurs ne
sont pas complètes et qu'il convient d'y inclure les                                       Article 2
organismes stockeurs qui ont été oubliés ;
considérant que les mesures prévues au présent règle­             Le présent règlement entre en vigueur le troisième
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des             jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
produits transformés à base de fruits et légumes,                 des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 6 mars 1985.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO   n0 L 159, du 17. 6. 1983, p. 5.
(2) JO   n° L 327,  14. 12. 1984, p. 1 .
O   JO   n° L 335, du 22. 12. 1984, p. 61 .
(4) JO   n0 L 204  du 28 . 7. 1983, p. 41 .
M JO n0 L 335, du 22. 12. 1984, p. 60.