CELEX: 32006D0097
Language: fr
Date: 2006-02-14 00:00:00
Title: 2006/97/CE,Euratom: Décision du Conseil du  14 février 2006  portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen

16.2.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 46/31
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 14 février 2006
   portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen
   (2006/97/CE, Euratom)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,
   vu la décision 2002/758/CE, Euratom du Conseil du 17 septembre 2002 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006 (1),
   vu la candidature présentée par le gouvernement allemand,
   vu l'avis de la Commission européenne,
   considérant qu'un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de M. Alfred GEISSLER, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 19 juillet 2005,
   DÉCIDE:
   Article premier
   M. Wilfried WOLLER est nommé membre du Comité économique et social européen en remplacement de M. Alfred GEISSLER pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006.
   Article 2
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   Elle prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 février 2006.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         K.-H. GRASSER
         
      
   
   
      (1)  JO L 253 du 21.9.2002, p. 9.