CELEX: 31973R0167
Language: fr
Date: 1973-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 167/73 de la Commission, du 25 janvier 1973, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 21 / 10                             Journal officiel des Communautés européennes                          26 . 1 . 73
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 167/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 janvier 1973
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que l'application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                       rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1872/72, aux
                                                                   prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
vu le traité instituant la Communauté économique                   connaissance de la Commission , conduit à modifier
européenne,                                                        les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                    indiqué au tableau annexé au présent règlement,
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz H , modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2429/72 (2), et notamment son                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 11 paragraphe 5 ,
                                                                                       Article premier
considérant que les prélèvements applicables . à l' im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
règlement ( CEE) n0 1872/72 (3) et tous les                        produits visés à l' article 1er paragraphe 1 sous a )
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                          et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
considérant que dans le cas où la monnaie d'un                     indiqué au tableau annexé au présent règlement.
pays tiers s'écarte des marges de fluctuation
convenues lors des accords de Washington du 18                                             Article 2
décembre 1971 , il y a lieu, après consultation du
comité monétaire, de retenir, pour le calcul des
prélèvements, un taux de conversion basé sur k                     Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier
cours de marché de cette monnaie ;                                 1973 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dons tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 25 janvier 1973 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(*) JOn° 174 du 31.7.1967, p. 1 .
(») JO n<> L 264 du 23 . 11 . 1972 , p. 1 .
(») JO n " I. 200 du 1.9 . 1972 , p. 10.
 ---pagebreak--- 26 . 1 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 21 / 11
                                                                   ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 25 janvier 1973, fixant les prélèvements applicables
                                                             au riz et aux brisures
                                                                                                                        ( UC / 100 kg ,
               N"                                                                                                         EAMA/
             du tarif                              Désignation des marchandises                         Pays tiers     PTOM (') C)
         10.06                        Riz :
                                      A. paddy ou décortiqué :
                                           I. riz paddy :
                                               a) à grains ronds                                         1,472             0,570
                                               b) à grains longs                                         3,776             1,837
                                          II. riz décortiqué :
                                               a) à grains ronds                                         1,840             0,712
                                               b) à grains longs                                         4,720             2 ,296
                                      B. semi-blanchi ou blanchi :
                                           I. riz semi-blanchi
                                               a) à grains ronds                                         6,263             2,791
                                               b) à grains longs                                        13,116             6,562
                                          II . riz blanchi :
                                               a ) à grains ronds                                        6,670             2,976
                                               b) à grains longs                                        14,060             7,041
                                      C. en brisures                                                        0                 0
        (') En vertu du règlement (CEE) n° 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
            PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
        C) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.