CELEX: 31960D0301P0764
Language: fr
Date: 1960-03-09 00:00:00
Title: CEE Conseil: Décision concernant la coordination des politiques de conjoncture des États membres

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          COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                         LE CONSEIL
                                        INFORMATIONS
                                              DÉCISION
              concernant la coordination des politiques de conjoncture des États membres
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE                     Le secrétariat du Comité est assuré par la
EUROPÉENNE,                                            Commission.
    vu le traité et notamment son article 103,             Le Comité peut, en accord avec la Commis­
                                                       sion, faire appel pour certains travaux à des
                                                       experts de compétence scientifique et d'expé­
    vu la proposition de la Commission,                rience reconnues.
ARRÊTE LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                           Il peut entendre les personnalités apparte­
                                                       nant   aux   administrations   nationales   et     au
                                                       secteur privé.
                 Article premier
                                                           Le Comité élit son bureau et établit son
   Un Comité de politique conjoncturelle est           règlement intérieur. Il adresse ses rapports
institué auprès de la Commission. Ce Comité            à la Commission, qui les communique au Conseil.
concourt à la mise en œuvre des consultations
que prévoit, entre les États membres et la
Commission, l'article 103 du traité. Il éclaire
et assiste la Commission dans l'exercice des
compétences que lui attribue cotte disposition.                            Article 2
   Le Comité est composé de trois représentants            Les gouvernements des États membres tien­
de la Commission et de trois représentants de          nent la Commission informée des grandes lignes
chaque État membre.                                    de leurs projets susceptibles d'affecter la situa­
                                                       tion conjoncturelle des États membres de la
                                                       Communauté — sauf à invoquer les conditions
   Le président du Comité monétaire participe          de secret, dont, dans certains cas exceptionnels,
de droit aux réunions du Comité.                       peut dépendre le succès d'une action,
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     Ils facilitent la convocation par la Commis-  nauté et ceux de l'O.E.C.E. Elle présente au
sion des personnalités capables de l'éclairer dans Conseil les conclusions de cet examen,
ses analyses de la situation conjoncturelle.
                                                      Fait a Bruxelles, le 9 mars 1960
                       Article 3
     La Commission examine avec l'O.E.C.E. les                      Par le Conseil
relations qui pourraient être établies, dans le
domaine de la coordination des politiques con­        Le secrétaire général        Le président
joncturelles, entre les travaux de la Commu                  CALMES                Eugène SCHAUS