CELEX: 31992R0670
Language: fr
Date: 1992-03-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 670/92 de la Commission, du 17 mars 1992, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 71 /24                              Journal officiel des Communautés européennes                                  18 . 3 . 92
                                REGLEMENT (CEE) N° 670/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 mars 1992
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                    des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tutions à 1 exportation, actuellement en vigueur, confor­
                                                                  mément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 oc­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                            Article premier
le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                         Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
                                                                  à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment        n0 475/92, sont modifiées conformément à l'annexe du
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE)                présent règlement, pour les produits y figurant.
n° 475/92 de la Commission (3);
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                  Article 2
le règlement (CEE) n° 475/92 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­           Le présent règlement entre en vigueur le 18 mars 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 mars 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n0 L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
O JO n° L 53 du 28. 2. 1992, p. 45.
 ---pagebreak--- 18 . 3. 92                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 71 /25
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 17 mars 1992, modifiant les restitutions applicables à
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                 (en ecus / t)
                         Code produit                    Destination (')      Montant des restitutions
                       0709 90 60 000                         —                        —
                       0712 90 19 000                         —                        —
                       1001 10 10 000                         —                        —
                       1001 10 90 000                         04                     105,00
                                                              05                      40,00
                                                              06                      35,00
                                                              02                      20,00
                       1001 90 91 000                         —                        —
                       1001 90 99 000                         04                      60,00
                                                              05                      32,00
                                                              02                      20,00
                       1002 00 00 000                         03                      21,00
                                                              05                      30,00
                                                              07                      85,00
                                                              02                      20,00
                       1003 00 10 000                         —                        —
                       1003 00 90 000                         04                      31,00
                                                              05                      32,00
                                                              02                      30,00
                       1004 00 10 000                         —                        —
                       1004 00 90 000                         —                        —
                       1005 10 90 000                         —                        —
                       1005 90 00 000                         04                      60,00
                                                              02                        0
                       1007 00 90 000                         —                        —
                       1008 20 00 000                         —                        —
                       1101 00 00 100                         01                      90,00
                       1101 00 00 130                         01                      85,00
                       1101 0000 150                          01                      78,00
                       1101 0000 170                          01                      72,00
                      1101 0000 180                           01                      67,00
                      1101 00 00 190                          —                        —
                      1101 00 00 900                         —                         —
                      1102 10 00 500                          01                      90,00
                      1102 10 00 700                         —                         0
                      1102 10 00 900                         —                         —
                      1103 11 10 200                         01                      172,00
                      1103 11 10 400                         01                        0
                      1103 11 10 900                         01                        0
                      1103 11 90200                          01                       90,00
                      1103 11 90 800                         —                         —
 ---pagebreak--- N0 L 71 /26                             Journal officiel des Communautés européennes                                         18 . 3. 92
            (') Les destinations sont identifiees comme suit :
                01 tous les pays tiers,
                02 autres pays tiers,
                03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
                04 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
                05 Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Kazakhstan, Kyrghyzstan, Moldova, Russie, Tadjikistan, Turkmenis­
                   tan, Ouzbékistan, Ukraine, La Lituanie, l'Estonie et la Lettonie,
                06 1 Algérie,
                07 la zone II b).
            NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 de la Commission, modifie
                   en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3049/89.