CELEX: 31990R0901
Language: fr
Date: 1990-04-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 901/90 de la Commission, du 9 avril 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

10. 4. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 93/ 13
                                REGLEMENT (CEE) N° 901 /90 DE LA COMMISSION
                                                         du 9 avril 1990
                        relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                    générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                             nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser, notamment,
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22 dé­              les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
cembre 1986, concernant la politique et la gestion de               dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1750/89 (2), et notamment son article 6
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du =
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                    Article premier
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­              Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste     taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              (CEE) n0 2200/87 et aux conditions à l'annexe. L'attribu­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­      tion des fournitures est opérée par voie d'adjudication.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 1 920 tonnes de                                      Article 2
céréales ;
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87             nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 avril 1990 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO n0 L 370 du 30 . 12. 1986, p. 1 .
 (2) JO n0 L 172 du 21 . 6. 1989, p. 1 .
 (') JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                              (4) JO n" L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                               ANNEXE
                                                                 LOT A
              1 . Action n° (') : 11 /90.
              2. Programme : 1989.
              3. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, boîte
                  postale 372, CH-1211 Genève 19 (tél. : 734 55 80 ; télex : 22555 LRCS CH ; téléfax : 733 03 95).
              4. Représentant du bénéficiaire (2) f) : Croissant-Rouge tunisien, 19, rue d'Angleterre, Tunis 1000 (tél. :
                  240 630/245 572 ; télex : 14.524 HILAL TN).
              5. Lieu ou pays de destination : Tunisie .
              6. Produit à mobiliser : riz blanchi (code produit 1006 30 94 900 ou 1006 30 96 900).
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8. 1987,
                  p. 3 (sous II. A. 10).
              8 . Quantité totale : 100 tonnes (240 tonnes de céréales).
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage (4) :
                  voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous II. B. 1 , c)].
                  Inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                  « ACTION N0 11 /90 / un croissant rouge pointes orientées vers la droite / RIZ / DON DE
                  LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS
                  DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE (LICROSS) / POUR DISTRIBUTION
                  GRATUITE / TUNIS ».
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : Tunis — Radès.
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 1 " au 15. 6. 1990.
            18 . Date limite pour la fourniture : le 15. 7. 1990.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24. 4.
                   1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 30. 4. 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 15 au 30. 6. 1990 ;.
                  c) date limite pour la fourniture : le 31 . 7. 1990.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres ^5) :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/ 58,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles,
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 27. 3. 1990, fixée
                   par le règlement (CEE) n° 482/90 de la Commission (JO n0 L 51 du 27. 2. 1990, p. 31 ).
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                                                                LOT B
             1 . Action ri» (') : 960/89.
             2. Programme : 1989.
             3. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, BP 372,
                 CH-1211 Genève 19 (tél. : 734 55 80 ; télex : 22555 LRCS CH ; téléfax : 733 03 95).
             4. Représentant du bénéficiaire (2) Ç) : Croissant-Rouge algérien, 1 5 bis, boulevard Mohamed V, Alger
                 (tél. : 264 57 27/28, télex : Milal 67356 DZ ou 66442 CRA).
             5. Lieu ou pays de destination : Algérie.
             6. Produit à mobiliser : riz blanchi (code produit 1006 30 94 900 ou 1006 30 96 900).
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987,
                 p. 3 (sous II. A. 10).
             8. Quantité totale : 300 tonnes (720 tonnes de céréales).
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage (4) :
                 voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous II. B. 1 , c)].
                 À livrer sur palettes standardisées sous film plastique.
                 Inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                 « ACTION N0 960/89 / un croissant rouge pointes orientées vers la droite / RIZ / DON DE LA
                 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE
                 LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE (LICROSS) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE
                 / ALGER ».
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13. Port d'embarquement :
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Alger.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 1 er au 15. 6 . 1990.
           18 . Date limite pour la fourniture : le 15. 7. 1990.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24. 4.
                  1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 30. 4. 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 15 au 30. 6. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 31 . 7. 1990.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres 0 :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles,
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire f) : restitution applicable le 27. 3. 1990, fixée
                  par le règlement (CEE) n° 482/90 de la Commission (JO n0 L 51 du 27. 2. 1990, p. 31 ).
 ---pagebreak--- N0 L 93 / 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                    10 . 4. 90
                                                                  LOT C
               1 . Action n° (') : 140/90.
               2. Programme : 1989.
               3. Bénéficiaire : Monsieur P.F. Pirlot, UNHCR, case postale 2500, CH-1211 Genève 2 dépôt (tél. :
                   739 81 11 ; télex : 415740 HCR CH).
               4. Représentant du bénéficiaire (2) Q : bureau du HCR, second floor, Crédit House, Port Moresby, Papua
                   New Gùinea (tél. : 21 49 84).
               5. Lieu ou pays de destination : Papouasie-Nouvelle-Guinée.
               6. Produit à mobiliser : riz blanchi (code produit 1006 30 94 900 ou 1006 30 96 900).
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987,
                   p. 3 (sous II. A. 10).
               8 . Quantité totale : 400 tonnes (960 tonnes de céréales).
               9 . Nombre de lots : 1 .
             10 . Conditionnement et marquage (4) :
                   voir liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous II. B. 1 , c)].
                   Inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                   « ACTION No 140/90 / RICE / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO
                   UNHCR ASSISTANCE PROGRAMME / FOR REFUGEES IN PAPUA NEW GUINEA / FOR FREE
                   DISTRIBUTION / PORT MORESBY ».
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
             12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
             13 . Port d'embarquement : ■—
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : Port Moresby.
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 1 " au 15. 6. 1990.
             18 . Date limite pour la fourniture : le 31 . 7. 1990.
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24. 4.
                   1990, à 12 heures.
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 30. 4. 1990, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 15 au 30. 6. 1990 ;
                   c) date limite pour la fourniture : le 15. 8 . 1990.
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                   bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                   rue de la Loi 200,
                   B-1049 Bruxelles,
                   (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 27. 3. 1990, fixée
                   par le règlement (CEE) n° 482/90 de la Commission (JO n° L 51 du 27. 2. 1990, p. 31 ).
 ---pagebreak--- 10 . 4. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 93/ 17
           Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
               Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
               le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans
               l'État membre concerné.
               Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 1 34 et 1 37.
               L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :
               — certificat d'origine,
               — certificat phytosanitaire et certificat de fumigation.
           (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
               ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           0 Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
               fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
               l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE} n0 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                    — 235 01 32,
                    — 236 10 97,
                    — 235 01 30,
                    — 236 20 05.
           (6) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1.8 . 1987, p. 56), modifie en dernier
               Heu par le règlement (CEE) n0 226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10) est applicable en ce qui
               concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
               hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est
               celle figurant au point 25 de l'annexe.
            O L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les docu­
                ments d'expédition nécessaires et leur distribution.