CELEX: 51996PC0167
Language: fr
Date: 1996-04-19
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL Portant remplacement de Membres titulaires et Membres Suppléants du Comité du Fonds social européen

+ *+     I COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
 'k      if I
                                             Bruxelles, le 19.04.1996
                                            COM(%) 167 final
                             Proposition de
                       DECISION DU CONSEIL
Portant remplacement de Membres titulaires et Membres Suppléants du
                   Comité du Fonds social européen
                     (présentée par la Commission)
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Objet :        Remplacement de Membres Titulaires et Membres Suppléants du
               Comité du Fonds social européen pour la période se terminant
               le 22 octobre 1998.
1.     A l'article 17 du Règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 tel que
       modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3193/94 du Conseil du 19 décembre
       1994 concernant les missions des fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que
       la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque Européenne
       d'investissement et d'autres instruments financiers existants, est précisé que la
       Commission est assistée en ce qui concerne les objectifs n° 3 et 4 par un comité au
      titre de l'article 124 du Traité.
2.     Les dispositions précisant les modalités relatives au fonctionnement de ce comité se
      trouvent dans les règlements d'application, en particulier dans l'article 28 du
       règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil tel que modifié par le règlement (CEE) N°
       3193/94 du Conseil du 19 décembre 1994, concernant la coordination des interventions
       des différents fonds structurels, d'une part et, entre celles-ci et celles de la Banque
       Européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part.
3.     Cet article stipule que le Comité est composé de deux représentants du gouvernement,
       deux représentants des organisations syndicales de travailleurs et deux représentants
       des organisations syndicales d'employeurs pour chacun des Etats Membres. Ces
       membres et les suppléants sont nommés par le Conseil sur proposition de la
       Commission pour une période de trois ans.
4.     Le Conseil a décidé le 23 octobre 1995 la nomination des membres titulaires et
       suppléants du Comité du Fonds social européen sur proposition de la Commission,
       pour la période allant du 23 octobre 1995 au 22 octobre 1998.
       Suite à la démission d'un Membre Titulaire et d'un Membre Suppléant, la Commission
       présente au Conseil la présente proposition de décision du Conseil portant
       remplacement de ces Membres pour la période se terminant le 22 octobre 1998.
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 Portant remplacement de Membres Titulaires et Membres Suppléants du Comité du
                                   Fonds social européen
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
Vu la proposition de la Commission;
Considérant que le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, par décision du 23
octobre 1995, a nommé les membres titulaires et suppléants du Comité du fonds social
européen1 , pour la période se terminant le 22 octobre 1998;
considérant que un siège de Membre Titulaire dans la catégorie des Représentants des
Employeurs est devenu vacant suite à la démission de Mme Deborah FRANCE (Royaume
Uni);
considérant que, par conséquent, il convient de modifier la décision;
DECIDE :
                                     Article Premier :
La décision du 23 octobre 1995 est modifiée comme suit:
A l'Article Premier IL a) le Membre Titulaire représentant des Employeurs du Royaume Uni,
Mme Deborah FRANCE est remplacé par Mme Nicola WMFLOCKL
La nomination visée à IJArticlë premier est: publiés jp©ur information au Journal! Officiel des
FsfeaBmefts                                                         Pi*r ïk Cansei*
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                                                           COM(96) 167 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                              01
                                        N° de catalogue : CB-CO-96-178-FR-C
                                                               ISBN 92-78-02835-5
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
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