CELEX: 31996R0270
Language: fr
Date: 1996-02-13 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 270/96 DE LA COMMISSION du 13 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14. 2. 96            FR                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 36/ 11
                                    REGLEMENT (CE) N° 270/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 février 1996
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                              d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                     précise dans son annexe ;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du               valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en       niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                   Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le          Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3           du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                       dans le tableau figurant en annexe.
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                        Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­          Le présent règlement entre en vigueur le 14 février 1996.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 13 février 1 996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L  337 du 24. 12. 1994, p. 66.
O   JO  n0 L  307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3) JO  n0 L  387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4  JO  n0 L  22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---    N° L 36/ 12           fFRl                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  14. 2. 96
                                                                              ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 13 février 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                          l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                        (en écus par 100 kg)                                                         (en écus par 100 kg)
                Code NC              Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                            Code NC                 Code des pays        Valeur forfaitaire
                                          tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
              0702 00 15                    052                    59,6              0805 20 13, 0805 20 15,                          l
                                            060
                                                                                     0805 20 17, 0805 20 19                052                   50,1
                                                                   80,2
                                                                                                                           204                   68,8
                                            064                    59,6                                                               I
                                                                                                                           400                   45,7
                                            066                    41,7
                                                                                                                           464                 100,9
                                            068                    62,3                                                    600                   88,9
                                            204                    74,5                                                    624                   69,9
                                            208                    44,0                                                   662                    46,8
                                           212                     97,0                                                   999                    67,3
                                           624                   124,7                     0805 30 20                     052                    66,9
                                           999                     71,5                                                   204                   45,8
             0707 00 10                    052                   118,4                                                    388                    67,5
                                                                                                                          400                   74,5
                                           053                   213,3
                                                                                                                          512                   54,8
                                           060                     61,0
                                                                                                                          520                   66,5
                                           066                     53,8
                                 \                                                                                        524                  100,8
                                           068                   132,2
                                                                                                                          528                   87,1
                                           204                   144,3                                                    600                   77,6
                                           624                   178 ,7                                                   624                   48,4
                                           999                   128,8                                                    999                   69,0
             0709 10 10                    220                   365,3              0808 10 51 , 0808 10 53,
                                           999                   365,3
                                                                                          0808 10 59                      052                   64,0
                                                                                                                          064                   78,6
             0709 90 73                    052                   139,0
                                                                                                                          388                   39,2
                                           204                    77,5
                                                                                                                         400                    75$
                                           412                    54,2
                                                                                                                         404                    57,6
                                           624                  241,6                                                     508                   68,4
                                          999                    128,1                                                    512                   51,2
    0805 10 01 , 0805 10 05,                                                                                             524                    57,4
            0805 10 09                    052                     39,8
                                                                                                                         528                    48,0
                                          204                     42,4                                                   624                    86,5
                                          208                     68,2                                                   728                  107,3
                                          212                     44,6                                                   800                    78,0
                                          220                     46,7                                                   804                    21,0
                                          388                     40,5                                                   999                    64,1
                                          400                     42,2                    0808 20 31                     052                    86,3
                                                                                                                         064                    72,5
                                          436                     41,6
                                                                                                                         388                  103,0
                                          448                     24,4
                                                                                                                         400                  100,7
                                          600                     57,9
                                                                                                                         512                   83,1
                                          624                     56,0
                                                                                                                         528                   84,1
                                         999                      45,8                                                   624                   79,0
            0805 20 1 1                  052                      75,7                                                   728                  115,4
                                         204                      75,7                                                   800                   55,8
                                         624                      79,3                                                   804                  112,9
                                         999                      76,9
                                                                                 l                                       999                   89,3
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».