CELEX: 62012TJ0383
Language: fr
Date: 2014-01-16 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 janvier 2014.#Ferienhäuser zum See GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Sun Park Holidays – Marque communautaire figurative antérieure Sunparks Holiday Parks – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T‑383/12.