CELEX: 31998D1104(01)
Language: fr
Date: 1998-10-19 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 19 octobre 1998 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

Avis juridique important

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31998D1104(01)

Décision du Conseil du 19 octobre 1998 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail  

Journal officiel n° C 336 du 04/11/1998 p. 0001 - 0003

DÉCISION DU CONSEIL du 19 octobre 1998 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (98/C 336/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 235,vue le règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1947/93 (2), et notamment son article 6,vu les listes de candidatures présentées par les gouvernements des États membres (en ce qui concerne les représentants des gouvernements) et celles transmises par la Commission (en ce qui concerne les représentants des organisations des travailleurs et des employeurs),considérant que, par sa décision du 7 novembre 1994 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période allant du 7 novembre 1994 au 6 novembre 1997;considérant qu'il y a lieu de nommer, pour une période de trois ans, les membres titulaires et suppléants représentant les gouvernements des États membres et ceux représentant les organisations des travailleurs et des employeurs;considérant qu'il appartient à la Commission de nommer ses représentants au conseil d'administration,DÉCIDE:Article premier Sont nommés membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période allant du 19 octobre 1998 au 18 octobre 2001:I. >TABLE>II. >TABLE>III. >TABLE>Article 2 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Luxembourg, le 19 octobre 1998.Par le ConseilLe présidentW. MOLTERER(1) JO L 139 du 30.5.1975, p. 1.(2) JO L 181 du 23.7.1993, p. 13.(3) JO C 318 du 15.11.1994, p. 1.