CELEX: 32014D0515(02)
Language: fr
Date: 2014-05-06 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 6 mai 2014 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques

15.5.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 145/4
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 6 mai 2014
   portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques
   2014/C 145/03
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 79,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil doit nommer, en tant que membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé «conseil d’administration»), un représentant de chaque État membre.
            
         
               (2)
            
            
               Par sa décision du 17 mai 2011 (2), le Conseil a nommé quinze membres du conseil d’administration.
            
         
               (3)
            
            
               Le gouvernement de Malte a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant maltais au sein du conseil d’administration et a proposé la nomination d’un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu’au 31 mai 2015,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Tristan Charles CAMILLERI, de nationalité maltaise, né le 18 mai 1980, est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques, en remplacement de M. Francis E. FARRUGIA, pour la période allant du 6 mai 2014 au 31 mai 2015.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 6 mai 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         G.STOURNARAS
      
   
   
      (1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
   
      (2)  JO C 151 du 21.5.2011, p. 1.