CELEX: 32001R1103
Language: fr
Date: 2001-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1103/2001 de la Commission du 5 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1303/2000 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, en ce qui concerne le bilan prévisionnel

Avis juridique important

|

32001R1103

Règlement (CE) n° 1103/2001 de la Commission du 5 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1303/2000 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, en ce qui concerne le bilan prévisionnel  

Journal officiel n° L 150 du 06/06/2001 p. 0044 - 0045

Règlement (CE) no 1103/2001 de la Commissiondu 5 juin 2001modifiant le règlement (CE) n° 1303/2000 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, en ce qui concerne le bilan prévisionnelLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 3, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1) Par le règlement (CE) n° 1303/2000 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2736/2000(4), a été fixé le bilan prévisionnel pour l'approvisionnement de l'archipel en viandes et oeufs originaires du reste de la Communauté. Ce bilan doit être fixé en prenant en considération notamment les coûts d'approvisionnement à partir du marché mondial, les conditions résultant de la situation géographique de l'archipel et la base des prix pratiqués à l'exportation vers les pays tiers pour les animaux ou produits considérés.(2) L'application de ces règles et critères à la situation actuelle des marchés dans le secteur de la viande de volaille conduit à modifier les quantités figurant au bilan prévisionnel pour ces livraisons en tenant compte de leur importance à l'heure actuelle et en veillant à préserver la part des approvisionnements à partir de la Communauté.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des oeufs et de la viande de volaille,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe I du règlement (CE) n° 1303/2000 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 5 juin 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 13.(2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2.(3) JO L 148 du 22.6.2000, p. 10.(4) JO L 316 du 15.12.2000, p. 56.ANNEXE IBilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille>TABLE>