CELEX: 32014R0683
Language: fr
Date: 2014-06-20 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 683/2014 de la Commission du 20 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 37/2010 en ce qui concerne la substance «clorsulon»  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

21.6.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 182/17
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 683/2014 DE LA COMMISSION
   du 20 juin 2014
   modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «clorsulon»
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14 en liaison avec son article 17,
   vu l'avis de l'Agence européenne des médicaments formulé par le comité des médicaments à usage vétérinaire,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les limites maximales de résidus (ci-après les «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées au sein de l'Union européenne dans des médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs d'aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l'élevage doivent être fixées conformément au règlement (CE) no 470/2009.
            
         
               (2)
            
            
               Les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d'origine animale figurent en annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission (2).
            
         
               (3)
            
            
               Le clorsulon figure actuellement dans le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée pour les muscles, le foie, les reins et le lait des bovins. Les limites maximales de résidus de cette substance qui avaient été fixées provisoirement pour le lait des bovins ne sont plus applicables depuis le 1er janvier 2014.
            
         
               (4)
            
            
               Des données supplémentaires ont été fournies et évaluées, ce qui a amené le comité des médicaments à usage vétérinaire à recommander que les LMR provisoires pour le clorsulon dans le lait des bovins soient fixées de manière définitive.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence les mentions relatives au clorsulon figurant dans le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 20 juin 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 152 du 16.6.2009, p. 11.
   
      (2)  Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale (JO L 15 du 20.1.2010, p. 1).
   
      ANNEXE
      Dans le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010, l'entrée relative à la substance clorsulon est remplacée par la suivante:
      
         
                     Substance pharmacologiquement active
                  
                  
                     Résidu marqueur
                  
                  
                     Espèce animale
                  
                  
                     LMR
                  
                  
                     Denrées cibles
                  
                  
                     Autres dispositions [conformément à l'article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009]
                  
                  
                     Classification thérapeutique
                  
               
                     «Clorsulon
                  
                  
                     Clorsulon
                  
                  
                     Bovins
                  
                  
                     35 μg/kg
                  
                  
                     Muscles
                  
                  
                     NÉANT
                  
                  
                     Agents antiparasitaires/médicaments agissant sur les endoparasites»
                  
               
                     100 μg/kg
                  
                  
                     Foie
                  
               
                     200 μg/kg
                  
                  
                     Reins
                  
               
                     16 μg/kg
                  
                  
                     Lait