CELEX: 32015D2375
Language: fr
Date: 2015-11-26 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2015/2375 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une troisième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire [notifiée sous le numéro C(2015) 8226]

23.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 338/938
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2375 DE LA COMMISSION
   du 26 novembre 2015
   arrêtant une troisième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2015) 8226]
      
   
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, troisième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué par l'article 20 de la directive 92/43/CEE (ci-après dénommé «comité “Habitats”»), la région biogéographique de la mer Noire, visée à l'article 1er, point c) iii), de ladite directive, comprend certaines parties du territoire de l'Union de la Bulgarie et de la Roumanie.
            
         
               (2)
            
            
               La liste initiale des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire au sens de la directive 92/43/CEE a été arrêtée par la décision 2009/92/CE de la Commission (2). Cette liste a été actualisée en dernier lieu par la décision d'exécution 2013/737/UE de la Commission (3).
            
         
               (3)
            
            
               Les sites inscrits sur la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire font partie du réseau Natura 2000, qui constitue un élément essentiel des mesures visant à protéger la biodiversité dans l'Union. Pour permettre de faire avancer la mise en place effective du réseau Natura 2000 et dans le cadre d'une adaptation dynamique de ce réseau, les listes des sites d'importance communautaire font l'objet d'une révision régulière.
            
         
               (4)
            
            
               Depuis octobre 2012, des États membres ont proposé d'ajouter à la liste d'autres sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire au sens de l'article 1er de la directive 92/43/CEE. Des États membres ont également proposé d'apporter des modifications aux informations relatives aux sites figurant sur la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire.
            
         
               (5)
            
            
               Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec chacun des États membres concernés, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d'habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y a lieu d'arrêter une liste actualisée des sites sélectionnés comme sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire. L'article 4, paragraphe 4, et l'article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE s'appliquent aux sites nouvellement inclus.
            
         
               (6)
            
            
               Les connaissances relatives à la présence et à la répartition des types d'habitats naturels et des espèces évoluent en permanence du fait de la surveillance réalisée conformément à l'article 11 de la directive 92/43/CEE. Aussi l'évaluation et la sélection des sites au niveau de l'Union ont-elles été effectuées à l'aide des meilleures informations alors disponibles.
            
         
               (7)
            
            
               S'agissant de la région biogéographique de la mer Noire, certains États membres n'ont pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d'habitats et certaines espèces. En outre, les connaissances relatives à la présence et à la répartition de certains des types d'habitats naturels visés à l'annexe I et de certaines espèces visées à l'annexe II de la directive 92/43/CEE restent lacunaires. Le réseau Natura 2000 ne peut donc être considéré comme complet pour ces types d'habitats et ces espèces.
            
         
               (8)
            
            
               Par souci de clarté et de transparence, il convient d'abroger la décision d'exécution 2013/737/EU.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité «Habitats»,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La troisième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire, telle qu'établie en annexe, est adoptée.
   Article 2
   La décision d'exécution 2013/737/UE est abrogée.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         Karmenu VELLA
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.
   
      (2)  Décision 2009/92/CE de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire (JO L 43 du 13.2.2009, p. 59).
   
      (3)  Décision d'exécution 2013/737/UE de la Commission du 7 novembre 2013 arrêtant une deuxième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire (JO L 350 du 21.12.2013, p. 40).
   
      ANNEXE
      
         Troisième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire
      
      Chaque site d'importance communautaire (SIC) est identifié par les informations fournies dans le formulaire Natura 2000, y compris la carte correspondante. Ces informations ont été transmises par les autorités nationales compétentes conformément à l'article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 92/43/CEE.
      Le tableau ci-dessous contient les informations suivantes:
      
                  A
               
               
                  :
               
               
                  code du SIC composé de neuf caractères, dont les deux premiers correspondent au code ISO de l'État membre;
               
            
                  B
               
               
                  :
               
               
                  dénomination du SIC;
               
            
                  C
               
               
                  :
               
               
                  
                     *= présence sur le SIC d'au moins un type d'habitat naturel et/ou d'une espèce prioritaire au sens de l'article 1er de la directive 92/43/CEE;
               
            
                  D
               
               
                  :
               
               
                  superficie du SIC en hectares ou longueur du SIC en kilomètres;
               
            
                  E
               
               
                  :
               
               
                  coordonnées géographiques du SIC (latitude et longitude) en degrés décimaux.
               
            Toutes les informations figurant sur la liste de l'Union ci-après sont basées sur les données proposées, transmises et validées par la Bulgarie et la Roumanie.
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
            
                  Code du SIC
               
               
                  Dénomination du SIC
               
               
                  *
               
               
                  Superficie du SIC
                  (ha)
               
               
                  Longueur du SIC
                  (km)
               
               
                  Coordonnées géographiques du SIC
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Longitude
               
               
                  Latitude
               
            
                  BG0000100
               
               
                  Plazh Shkorpilovtsi
               
               
                  *
               
               
                  5 125,6526
               
               
                   
               
               
                  27,8653
               
               
                  42,9453
               
            
                  BG0000102
               
               
                  Dolinata na reka Batova
               
               
                  *
               
               
                  18 459,2388
               
               
                   
               
               
                  27,9261
               
               
                  43,3764
               
            
                  BG0000103
               
               
                  Galata
               
               
                  *
               
               
                  1 842,97
               
               
                   
               
               
                  27,9239
               
               
                  43,0641
               
            
                  BG0000116
               
               
                  Kamchia
               
               
                  *
               
               
                  12 919,9374
               
               
                   
               
               
                  27,7536
               
               
                  43,0217
               
            
                  BG0000118
               
               
                  Zlatni pyasatsi
               
               
                  *
               
               
                  1 374,44
               
               
                   
               
               
                  28,0364
               
               
                  43,3044
               
            
                  BG0000119
               
               
                  Trite bratya
               
               
                  *
               
               
                  1 021,99
               
               
                   
               
               
                  27,2883
               
               
                  42,7117
               
            
                  BG0000130
               
               
                  Kraymorska Dobrudzha
               
               
                  *
               
               
                  6 657,4945
               
               
                   
               
               
                  28,2845
               
               
                  43,6587
               
            
                  BG0000132
               
               
                  Pobitite kamani
               
               
                  *
               
               
                  231,35
               
               
                   
               
               
                  27,6925
               
               
                  43,2322
               
            
                  BG0000133
               
               
                  Kamchiyska i Emenska planina
               
               
                  *
               
               
                  63 678,468
               
               
                   
               
               
                  27,5081
               
               
                  42,9231
               
            
                  BG0000141
               
               
                  Reka Kamchia
               
               
                  *
               
               
                  158,84
               
               
                   
               
               
                  27,4783
               
               
                  43,0381
               
            
                  BG0000143
               
               
                  Karaagach
               
               
                  *
               
               
                  64,16
               
               
                   
               
               
                  27,7725
               
               
                  42,2233
               
            
                  BG0000146
               
               
                  Plazh Gradina — Zlatna ribka
               
               
                  *
               
               
                  1 245,85
               
               
                   
               
               
                  27,6704
               
               
                  42,4237
               
            
                  BG0000151
               
               
                  Aytoska planina
               
               
                  *
               
               
                  29 379,4
               
               
                   
               
               
                  27,4414
               
               
                  42,6892
               
            
                  BG0000154
               
               
                  Ezero Durankulak
               
               
                  *
               
               
                  5 050,7948
               
               
                   
               
               
                  28,5775
               
               
                  43,6828
               
            
                  BG0000198
               
               
                  Sredetska reka
               
               
                  *
               
               
                  707,78
               
               
                   
               
               
                  27,0475
               
               
                  42,3153
               
            
                  BG0000208
               
               
                  Bosna
               
               
                  *
               
               
                  16 225,8881
               
               
                   
               
               
                  27,6447
               
               
                  42,1869
               
            
                  BG0000219
               
               
                  Derventski vazvishenia 2
               
               
                  *
               
               
                  55 036,13
               
               
                   
               
               
                  27,0536
               
               
                  42,1297
               
            
                  BG0000230
               
               
                  Fakiyska reka
               
               
                  *
               
               
                  4 104,72
               
               
                   
               
               
                  27,2911
               
               
                  42,2942
               
            
                  BG0000242
               
               
                  Zaliv Chengene skele
               
               
                  *
               
               
                  190,0154
               
               
                   
               
               
                  27,5119
               
               
                  42,4292
               
            
                  BG0000270
               
               
                  Atanasovsko ezero
               
               
                  *
               
               
                  7 210,0163
               
               
                   
               
               
                  27,4547
               
               
                  42,5836
               
            
                  BG0000271
               
               
                  Mandra — Poda
               
               
                  *
               
               
                  6 139,1738
               
               
                   
               
               
                  27,4042
               
               
                  42,4150
               
            
                  BG0000273
               
               
                  Burgasko ezero
               
               
                   
               
               
                  3 066,8992
               
               
                   
               
               
                  27,3922
               
               
                  42,4975
               
            
                  BG0000573
               
               
                  Kompleks Kaliakra
               
               
                  *
               
               
                  48 340,1127
               
               
                   
               
               
                  28,3540
               
               
                  43,3888
               
            
                  BG0000574
               
               
                  Aheloy — Ravda — Nesebar
               
               
                  *
               
               
                  3 928,38
               
               
                   
               
               
                  27,6986
               
               
                  42,6586
               
            
                  BG0000620
               
               
                  Pomorie
               
               
                  *
               
               
                  2 085,15
               
               
                   
               
               
                  27,6364
               
               
                  42,5989
               
            
                  BG0000621
               
               
                  Ezero Shabla — Ezerets
               
               
                  *
               
               
                  2 623,53
               
               
                   
               
               
                  28,5875
               
               
                  43,5753
               
            
                  BG0001001
               
               
                  Ropotamo
               
               
                  *
               
               
                  98 099,76
               
               
                   
               
               
                  27,9343
               
               
                  42,3019
               
            
                  BG0001004
               
               
                  Emine — Irakli
               
               
                  *
               
               
                  16 794,59
               
               
                   
               
               
                  27,8579
               
               
                  42,7244
               
            
                  BG0001007
               
               
                  Strandzha
               
               
                  *
               
               
                  153 541,2
               
               
                   
               
               
                  27,7364
               
               
                  42,0695
               
            
                  BG0001500
               
               
                  Aladzha banka
               
               
                   
               
               
                  669,64
               
               
                   
               
               
                  28,0567
               
               
                  43,2781
               
            
                  BG0001501
               
               
                  Emona
               
               
                   
               
               
                  55 345,28
               
               
                   
               
               
                  28,1554
               
               
                  42,8522
               
            
                  BG0001502
               
               
                  Otmanli
               
               
                   
               
               
                  8,83
               
               
                   
               
               
                  27,5287
               
               
                  42,4418
               
            
                  ROSCI0065
               
               
                  Delta Dunării
               
               
                  *
               
               
                  453 076,1
               
               
                   
               
               
                  29,1987
               
               
                  45,0520
               
            
                  ROSCI0066
               
               
                  Delta Dunării — zona marină
               
               
                   
               
               
                  123 373,7
               
               
                   
               
               
                  29,2901
               
               
                  44,7497
               
            
                  ROSCI0073
               
               
                  Dunele marine de la Agigea
               
               
                  *
               
               
                  11,4
               
               
                   
               
               
                  28,6427
               
               
                  44,0885
               
            
                  ROSCI0094
               
               
                  Izvoarele sulfuroase submarine de la Mangalia
               
               
                   
               
               
                  382
               
               
                   
               
               
                  28,5974
               
               
                  43,8154
               
            
                  ROSCI0114
               
               
                  Mlaştina Hergheliei — Obanul Mare şi Peştera Movilei
               
               
                  *
               
               
                  232,2
               
               
                   
               
               
                  28,5706
               
               
                  43,8334
               
            
                  ROSCI0157
               
               
                  Pădurea Hagieni — Cotul Văii
               
               
                  *
               
               
                  3 620,1
               
               
                   
               
               
                  28,4279
               
               
                  43,7424
               
            
                  ROSCI0197
               
               
                  Plaja submersă Eforie Nord — Eforie Sud
               
               
                   
               
               
                  140,4
               
               
                   
               
               
                  28,6504
               
               
                  44,0501
               
            
                  ROSCI0237
               
               
                  Structuri submarine metanogene — Sf. Gheorghe
               
               
                   
               
               
                  6 121,5
               
               
                   
               
               
                  29,7598
               
               
                  44,8701
               
            
                  ROSCI0269
               
               
                  Vama Veche — 2 Mai
               
               
                   
               
               
                  6 255,
               
               
                   
               
               
                  28,6511
               
               
                  43,7624
               
            
                  ROSCI0273
               
               
                  Zona marină de la Capul Tuzla
               
               
                   
               
               
                  1 737,9
               
               
                   
               
               
                  28,6891
               
               
                  43,9884
               
            
                  ROSCI0281
               
               
                  Cap Aurora
               
               
                   
               
               
                  13 071,
               
               
                   
               
               
                  28,7132
               
               
                  43,8619
               
            
                  ROSCI0293
               
               
                  Costinesti — 23 August
               
               
                   
               
               
                  4 877,8
               
               
                   
               
               
                  28,7236
               
               
                  43,9253