CELEX: 31988R3474
Language: fr
Date: 1988-11-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3474/88 de la Commission, du 9 novembre 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

N0 L 305/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                              10 . 11 . 88
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3474/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 novembre 1988
                    relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000
                        tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          n0 1836/82, à une adjudication permanente pour 1 expor­
                                                                      tation de 300 000 tonnes d'orge détenues par lui.
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­
  péenne,                                                                                      Article 2
  vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale de
  octobre 1975, portant organisation commune des marchés              300 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers.
  dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par       2. Les régions dans lesquelles les 300 000 tonnes d'orge
  le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son                sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.
  article 7 paragraphe 6,
                                                                                               Article 3
  considérant    que     l'article   3   du     règlement (CEE)
  n0 1581 /86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles           Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
  générales de l'intervention dans le secteur des céréales (3),       date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
  dispose que la mise en vente des céréales détenues par
                                                                      (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du troisième mois suivant.
  l'organisme d'intervention s'effectue par voie d'adjudica­                                   Article 4
  tion ;
                                                                      1 . Le délai de présentation des offres pour la première
  considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de                    adjudication partielle expire le 16 novembre 1988, à 13
  la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­            heures (heure de Bruxelles).
  ment (CEE) n0 2418/87 (*), fixe les procédures et les               2. Le délai de présentation des offres pour l'adjudica­
  conditions de la mise en vente des céréales détenues par            tion partielle suivante expire chaque mercredi » à
  les organismes d'intervention ;                                     13 heures (heure de Bruxelles).
  considérant que, par communication du 20 octobre 1988 ,             3. La dernière adjudication partielle expire le 21
  le Royaume-Uni a fait part à la Commission de son désir             décembre 1988 .
  de remettre en vente, aux fins d'exportation vers les pays          4. Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
  tiers, une quantité de 300 000 tonnes d'orge détenues par           nisme d'intervention du Royaume-Uni.
  son organisme d'intervention ; qu'il peut être donné suite
  à cette demande ;                                                                             Article 5
  considérant que les mesures prévues au présent règlement            L'organisme d'intervention du Royaume-Uni commu­
  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,          nique à la Commission, au plus tard deux heures après
                                                                      l'expiration du délai pour le dépôt des offres, les soumis­
                                                                      sions reçues. Elles doivent être transmises conformément
  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                     au schéma figurant à l'annexe II.
                                                                                                Article 6
                          Article premier
                                                                      Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
  L'organisme d'intervention du Royaume-Uni peut procé­               cehfi de sa publication au Journal officiel des Commu­
  der, dans les conditions fixées par le règlement (CEE)               nautés européennes.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
*                                                                                   Vice-président
  (') JO  n" L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  O   JO  n» L 197  du 26. 7. 1988, p. 16.
  (3) JO  n0 L 139  du 24. 5. 1986, p. 36.
  (4) JO  n» L 202  du 9. 7. 1982, p. 23.
  O   JO  n0 L 223  du 11 . 8. 1987, p. 5.
 ---pagebreak--- 10 . 11 . 88                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 305/ 17
                                                               ANNEXE I
                                                                                                 (en tonnes)
                                              Lieu de stockage                         Quantités
                                  North                                                206 000
                                  Midlands                                               92 000
                                  South                                                    2 000
                                                               ANNEXE II
             Adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes d'orge detenues par
                                          l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
                                                      [Règlement (CEE) n0 3474/88]
                      1                2                3              4                 5               6             7.
                                                                                  Bonifications
                                                                  Prix d'offre         (+)             Frais
                Numérotation '
                     des
                                    Numéro          Quantité       (en Écus       Réfactions (—)   commerciaux
                                                                                                                  Destination
              soumissionnaires
                                     du lot        en tonnes      par tonne)        (en Écus         (en Écus
                                                                       C)          par tonne)       par tonne)
                                                                                 (pour mémoire)
                      1
                      2                                   i
                      3
                                                    t
                    etc.
             (') Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission.