CELEX: 31998R2723
Language: fr
Date: 1998-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2723/98 de la Commission du 16 décembre 1998 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2269/98

17. 12. 98           FR                Journal officiel des Communautés européennes                                 L 342/23
                                RÈGLEMENT (CE) No 2723/98 DE LA COMMISSION
                                                   du 16 décembre 1998
                 relatif à la fixation des restitutions maximales à l’exportation d’huile d’olive pour
                 la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l’adjudication
                                permanente ouverte par le règlement (CE) no 2269/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que l’application des dispositions précitées
                                                                  conduit à fixer les restitutions maximales à l’exportation
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  aux montants repris en annexe;
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d’une organisation          considérant que le comité de gestion des matières grasses
commune des marchés dans le secteur des matières                  n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,
grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no 1638/98 (2), et notamment son article 3,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant que le règlement (CE) no 2269/98 de la
Commission (3) a ouvert une adjudication permanente
pour la détermination des restitutions à l’exportation                                  Article premier
d’huile d’olive;                                                  Les restitutions maximales à l’exportation d’huile d’olive
considérant que, conformément à l’article 6 du règlement          pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le
(CE) no 2269/98, compte tenu notamment de la situation            cadre de l’adjudication permanente ouverte par le règle-
et de l’évolution prévisible du marché de l’huile d’olive         ment (CE) no 2269/98 sont fixées en annexe sur la base
dans la Communauté et sur le marché mondial, et sur               des offres déposées pour le 15 décembre 1998.
base des offres reçues, il est procédé à la fixation des
montants maximaux des restitutions à l’exportation; que                                     Article 2
l’adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont
l’offre se situe au niveau de la restitution maximale à           Le présent règlement entre en vigueur le 17 décembre
l’exportation ou à un niveau inférieur;                           1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO L 210 du 28. 7. 1998, p. 32.
(3) JO L 284 du 22. 10. 1998, p. 25.
 ---pagebreak--- L 342/24      FR                 Journal officiel des Communautés européennes                           17. 12. 98
                                                      ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 16 décembre 1998, fixant les restitutions maximales à
         l’exportation d’huile d’olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre
                   de l’adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 2269/98
                                                                                    (en écus/100 kg)
                                    Code produit                   Montant de la restitution
                                 1509 10 90 9100                             —
                                 1509 10 90 9900                             —
                                 1509 90 00 9100                             —
                                 1509 90 00 9900                             —
                                 1510 00 90 9100                             —
                                 1510 00 90 9900                             —
                       NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis
                            au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission, modifié.