CELEX: 31988R2915
Language: fr
Date: 1988-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2915/88 de la Commission, du 21 septembre 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

22. 9 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 262/23
                                REGLEMENT (CEE) N» 2915/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 septembre ,1988
                        fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        campagne de commercialisation 1988/ 1989 n a pas
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            encore été fixé ; que le montant de l'aide pour la
péenne,                                                           campagne de commercialisation 1988/ 1989 a été calculé
                                                                  provisoirement sur la base d'un abattement de 5,835 Écus
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 par 100 kilogrammes,
vu le règlement n0          136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2210/88 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,                                Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin           1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le           l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­       n0 2681 /83 de la Commission (8) sont fixés aux annexes.
ment (CEE) n0 2792/88 (4),
                                                                  2.     Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                14 du règlement (CEE) n0 475/86 du Conseil (®) pour les
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les            graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié en      nexe III .
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2216/88 (6), et
notamment son article 2 paragraphe 3,                             3.     Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
vu l'avis du comité monétaire,                                    ment (CEE) n0 1920/87 du Conseil (10) pour les graines de
                                                                  tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du      l'annexe III .
règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement
(CEE) n0 2834/88 de la Commission Q ;                             4. Toutefois, le montant de l'aide pour les grains de
                                                                  tournesol sera confirmé ou remplacé avec effet au 22
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 2834/88 aux données dont la                 septembre 1988 pour tenir compte, le cas échéant, des
Commission       a  connaissance    conduit    à  modifier   le   conséquences de l'application du régime des quantités
montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­             maximales garanties.
ment aux annexes du présent règlement ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'abattement du montant de l'aide pour
les grains de tournèsol qui résulte, le cas échéant, du           Le présent règlement entre en vigueur le 22 septembre
régime des quantités maximales garanties pour la                  1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO  n0  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
Ç)  JO  n0  L 197 du 26. 7. 1988, p. 1 .
O   JO  n0  L 164 du 24. 6. 1985, p. 1*1 .
O   JO  n0  L 250 du 9. 9. 1988, p. 12.
O   JO  n0  L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.                           (8) JO n0 L 266 du 28. 9. 1983, p. 1 .
(6) JO  n0  L 197 du 26. 7. 1988, p. 10.                          O JO n» L 53 du 1 . 3 . 1986, p. 47.
P) JO n0 L 255 du 15. 9 . 1988, p. 19 .                           (,0) JO n° L 183 du 3 . 7. 1987, p. 18 .
 ---pagebreak--- N0 L 262/24                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           22. 9 . 88
                                                                 ANNEXE I
                                    Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                         (montants pour 100 kg)
                                                  Courant        I e* terme      2e terme      3e terme        4' terme           5' terme
                                                      9                10            11            12               1                  2
1 . Aides brutes (Écus) :                                                     I             I             \
    — Espagne                                          0,580            0,580         0,580         0,580            0,580              0,580
    — Portugal                                         0,000            0,000         0,000         0,000            0,000              0,000
    — autres États membres                           18,228            17,693        16,977        17,295          16,993             16,719
2. Aides finales :                                                            I             \
    a) Graines récoltées et transformées en :                                 I             I             I
       —   Allemagne (DM)                            43,44             42,19        40,52          41,34           40,64              40,30
       —   Pays-Bas (Fl)                             48,44             47,02         45,14         45,98           45,19              44,78
       —   UEBL (FB/Flux)                           871,67            845,84       811,19        826,48          820,54              807,31
       —   France (FF)                              128,66            124,46       118,72        121,10          122,88              120,64
       —   Danemark (Dkr)                           156,04            151,27       144,82        147,60     '    148,26              145,^9
       —   Irlande (£ Irl)                           14,294            13,826        13,187        13,451          13,664             13,415
       —   Royaume-Uni (£)                           10,337             9,943         9,357         9,514          10,007               9,616
       —   Italie (Lit)                          26 518         25 595          24 251        24 662          25 589             24 777
       —   Grèce (Dr)                             1 911,57       1 769,07        1 575,30      1 594,28        1 521,50            1 361,80
    b) Graines récoltées en Espagne et         ll                   •
                                                                              I.IIlI
       transformées :                          IlIlIlIlIl
       — en Espagne (Pta)                            89,44             89,44         89,44         89,44           89,44              89,44
       — dans un autre État membre (Pta)          2 673,73       2 590,53        2 477,42      2 518,91        2 471,28            2 402,50
    c) Graines récoltées au Portugal et                       llllllII
       transformées :                          llllllllIl
       — au Portugal (Esc)                             0,00             0,00          0,00          0,00              0,00              0,00
       — dans un autre État membre (Esc)          4 001,10       3 898,58        3 742,80      3 783,97        3 723,90            3 606,81
 ---pagebreak--- 22. 9 , 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 262/25
                                                                ANNEXE II
                                          Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                     (montants pour 100 kg)
                                                  Courant        1 " terme      2e terme      3e terme      4e terme           5' terme
                                                      9~              10            11            12             1                  2
1 . Aides brutes (Écus) :                      I              I              I
    — Espagne                                          3,080           3,080         3,080         3,080          3,080              3,080
    — Portugal                                         2,500           2,500         2,500         2,500          2,500              2,500
    — autres États membres                           20,728          20,193         19,477        19,795        19,493             19,219
2. Aides finales :
              \
                                               \              \              \             \
    a) Graines récoltées et transformées en :                 \              l             \             \
       — Allemagne (DM)                              49,34           48,09          46,42         47,24         46,54              46,21
       — Pays-Bas (Fl)                               55,05           53,64          51,76         52,60         51,80              51,40
       — UEBL (FB/Flux)                             991,83          966,00        931,36        946,64        941,26              928,03
       —   France (FF)                              147,35          143,15        137,41        139,79        141,84              139,60
       —   Danemark (Dkr)                           177,93          173,15        166,70        169,49        170,37              167,89
       —   Irlande (£ Irl)                           16,372           15,905        15,266        15,530        15,774             15,525
       —   Royaume-Uni (£)                           11,977           11,583        10,997        11,154        11,694             11,304
       —   Italie (Lit)                          30 511         29 588         28 244        28 655        29 677            28 865
       —   Grèce (Dr)                             2 283,56       2 141,07       1 947,30      1 966,28      1 893,50            1 733,80
    b) Graines récoltées en Espagne et         IlIlIlIlII
       transformées :                          IIllllllll
       — en Espagne (Pta)                           474,98          474,98        474,98        474,98        474,98              474,98
       — dans un autre État membre (Pta)          3 059,26       2 976,07       2 862,95      2 904,44      2 856,82           2 788,03
    c) Graines récoltées au Portugal et        IIIlIlIlII
       transformées :                          IlllllIIII\
       — au Portugal (Esc)                          470,02          470,02        470,02        470,02        470,02              470,02
       — dans un autre État membre (Esc)          4 471,12       4 368,59       4 212,82      4 253,99      4 193,92           4 076,82
 ---pagebreak---   N° L 262/26                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                           22. 9. 88
                                                                                 ANNEXE III
                                                                Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                              (montants pour 100 kg)
\                                                           Courant
                                                               9 (')
                                                                                      1 er terme
                                                                                           io o
                                                                                                             2e terme
                                                                                                                n C)
                                                                                                                                3' terme
                                                                                                                                   12 (>)
                                                                                                                                                      4e terme
                                                                                                                                                        vlO
  1 . Aides brutes (Ecus) :
      — Espagne                                                  5,170                       5,170                 5,170             5,170                  5,170
      — Portugal                                                 0,000                       0,000                 0,000             0,000                  0,000
      — autres États membres                                    24,829                      24,750               23,969             24,189                23,908
  2. Aides finales :                                 \                                                                       I
      a) Graines récoltées et transformées en
          (2):
          — Allemagne (DM)                                      59,10                       58,91                57,09              57,69                 57,04
          — Pays-Bas (Fl)                                       65,94                       65,73                63,68              64,26                 63,52
          — UEBL (FB/Flux)                                  1 188,18                   1 184,36              1 146,56           1 157,10              1 154,44
          — France (FF)                                       176,69                       176,07               169,80            171,38                 174,42
          — Danemark (Dkr)                                    213,22                      212,51               205,47             207,37                 209,10
          — Irlande (£ Irl)                                     19,632                      19,563                18,865            19,041                19,398
          — Royaume-Uni (£)                                     14,386                      14,328                13,685            13,756                14,454
          — Italie (Lit)                                 36 610                      36 474                 35 000             35 218                36 565
          — Grèce (Dr)                                      2 754,73                   2 691,99              2 476,89           2 470,06              2 398,65
      b) Graines récoltées en Espagne et
          transformées :
          — en Espagne (Pta)                                  797,28                      797,28               797,28             797,28                 797,28
          — dans un autre État membre (Pta)                 2 836,13                   2 823,84              2 700,32           2 725,18              2 680,73
      c) Graines récoltées au Portugal et
        . transformées :
          — au Portugal (Esc)                                     0,00                        0,00                 0,00               0,00                  0,00
          — en Espagne (Esc)                                5 849,60                   5 834;01              5 658,04           5 677,93              5 619,92
          — dans un autre État membre (Esc)                 5 680,29                   5 665,15              5 494,28           5 513,59              5 457,26
  3. Aides compensatoires :
      — en Espagne (Pta)                                    2 777,73                   2 765,44              2 641,92           2 666,78              2 620,1 3
  4. Aides spéciales :
      — au Portugal (Esc)                                   5 680,29                   5 665,15              5 494,28           5 513,59              5 457,26
  (') Sous réserve de l'abattement résultant du régime des quantités maximales garanties.
  (*) Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants vises sous 2 a) sont à multi­
      plier par 1,0298070.                                ,
                                                                                  ANNEXE IV
                             Court de l'Écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                           transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                    (valeur de 1 Écu)
                                                 Courant                 1 er terme              2e terme           3' terme        4' terme            5e terme
                                                     9                         10                    U                  12                1                  2
   DM                                             2,072890           .       2,068510              2,064000           2,059890         2,059890           2,048430
   Fl                                             2,338940                   2,335090              2,331220           2,327350         2,327350           2,315310
   FB/Flux                                       43,484700                43,472200               43,462700          43,467100       43,467100           43,430800
   FF                                             7,049290                   7,050270              7,052450           7,055270         7,055270           7,065040
   Dkr                                            7,958250                   7,959820              7,964730           7,969510         7,969510           7,989790
   £Irl                                           0,772407                   0,772015              0,771690           0,771671         0,771671           0,771900
   £                                              0,659809                   0,662020              0,664637           0,667035         0,667035           0,674124
   Lit                                        1 545,42                 1 551,36               1 556,16           1 560,48        1 560,48            1 573,05
   Dr                                           167,51700                170,61600              172,90000           174,36300       174,36300           178,88000
   Esc                                          171,02800                171,84600              172,61800           173,40400       173,40400         ' 175,90000
   Pta                                          138,41300                138,76900              139,16100           139,47100       139,47100           140,46400