CELEX: 31991R2968
Language: fr
Date: 1991-10-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2968/91 de la Commission, du 9 octobre 1991, modifiant à compter du 10 octobre 1991, les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

10. 10. 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 282/ 19
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2968/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 9 octobre 1991
                   modifiant à compter du 10 octobre 1991, les taux des restitutions applicables à
                   certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de
                                    marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que 1 application des règles et critères dans le
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­               règlement (CEE) n0 2875/91 aux données dont la
 péenne,                                                              Commission dispose actuellement conduit à corriger les
                                                                      taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   indiqué à l'annexe du présent règlement,
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son
 article i 6 paragraphe 2 cinquième alinéa,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin
 1976, portant organisation commune du marché du riz (3),                                    Article premier
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1806/
 89 (4), et notamment son article 17 paragraphe 2                     Les taux des restitutions fixés par le règlement (CEE) n0
 cinquième alinéa,                                                    2875/91 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du
 considérant que les taux des restitutions applicables, à             présent règlement.
 compter du 1 er octobre 1991 , aux produits visés à l'annexe,
 exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de                                         Article 2
 l'annexe II du traité, ont été fixés par le règlement (CEE)
 n0 2875/91 de la Commission (*) ;                                    Le présent règlement entre en vigueur le 10 octobre 1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 9 octobre 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Martin BANGEMANN
                                                                                   Vice-président
(') JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n° L 353  du  17. 12. 1990, p. 23.
O   JO  n° L 1 66 du  25. 6. 1 976, p. 1 .
O   JO  n° L 177  du  24. 6. 1989, p. 1 .
O   JO  n0 L 274  du  1 . 10. 1991 , p. 30.
 ---pagebreak--- N0 L 282/20                          Journal officiel des Communautés européennes                                   10 . 10. 91
                                                            ANNEXE
           Taux des restitutions applicables, à compter du 10 octobre 1991, à certains produits des secteurs
           des céréales et du riz exportés sous (orme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
                                                                                             Taux de la restitution
               Code NC                            Désignation des marchandises               par 100 kg du produit
                                                                                                    de base
              1001 10 90      Froment (blé) dur :
                              — mis en œuvre sous forme de :
                              — — pellets du code NC 1103, ou de grains autrement travaillés
                                    (autres que mondés, seulement concassés ou de germes) du
                                    code NC 1104                                                     5,563
                              — — grains mondés du code NC 1104 et amidon du code NC
                                    1108                                                             8,344
                              — — germes du code NC 1104                                             3,245
                              — — gluten du code NC 1109                                              —
                              — — autres (à l'exception des farines du code NC 1101 , et des
                                    gruaux et semoules du code NC 1103)                            . 9,271
              1006 40 00      Riz en brisures :
                              — mis en œuvre sous forme d'amidon du code NC 1108 19 10              12,580