CELEX: 31972R2124
Language: fr
Date: 1972-10-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2124/72 de la Commission, du 5 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 228/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                            6 . 10 . 72
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 2124/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 octobre 1972
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                      de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES,                                                         eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                     actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                     l' annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 796/72 (2 ),                                       Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                       produits visés à l' article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de                 règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés                annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1630/72 (3 ) et tous les
règlements ultérieurs qui l' ont modifié ;                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées                Le present règlement entre en vigueur le 6 octobre
dans le règlement (CEE) n° 1630/72 aux prix                          1972.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 octobre 1972.
                                                                                Par la Commission
                                                                                     A. COPPÉ
                                                                            Membre de la Commission
  (») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 H JO n<> L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
 (a) JO no L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 1 .
 ---pagebreak--- 6 . 10 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 228/ 13
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 5 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables aux
                       céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                            Unités
                           tarif douanier              Désignation des marchandises            de compte
                               commun                                                          par tonne
                         10.01 A               Froment tendre et méteil                      43,11
                         10.01 B               Froment dur                                   47,68 m
                         10.02                 Seigle                                        51,34 (η
                         10.03                 Orge                                          32,42
                         10.04                 Avoine                                        33,86
                         10.05 B               Maïs autre que maïs hybride
                                                   desetiné à l'ensemencement                40,03 (*>(»)
                         10.07 A               Sarrasin                                       3,40
                         10.07 B               Millet                                        10,25
                         10.07 C               Graines de sorgho                             36,88
                         10.07 D               autres céréales                                o     (4)
                         11.01 A               Farine de froment (blé)
                                                   et de méteil                              79,10
                         11.01 B               Farine de seigle                              82,27
                         11.02 Ala              Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé dur)                                82,62
                         11.02 Alb              Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                              85,1(8
                         (>) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC/t .
                         (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                             l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                         (*) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et ( CEE) n0 2019/71 de la Commission .