CELEX: 31987R2151
Language: fr
Date: 1987-07-20 00:00:00
Title: Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2151/87 du Conseil du 20 juillet 1987 portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

Avis juridique important

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31987R2151

Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2151/87 du Conseil du 20 juillet 1987 portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes  

Journal officiel n° L 202 du 23/07/1987 p. 0005 - 0006

*****RÈGLEMENT  (EURATOM, CECA, CEE) NO 2151/87 DU CONSEIL  du 20 juillet 1987  portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,  vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 793/87 (2), et notamment les articles 63, 64, 65 et 82 dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime,  vu le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3619/86 du Conseil, du 26 novembre 1986, rectifiant les coefficients correcteurs dont sont affectées au Danemark, en Allemagne, en Grèce, en France, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (3),  vu la décision 81/1061/Euratom, CECA, CEE du Conseil, du 15 décembre 1981, portant modification de la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (4),  vu la proposition de la Commission,  considérant que, en raison de l'augmentation sensible du coût de la vie qui s'est produite dans plusieurs pays d'affectation des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes au cours du deuxième semestre 1986, il convient d'adapter les coefficients correcteurs applicables en vertu du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3856/86 (5) dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents avec effet au 1er janvier 1987 ainsi qu'avec effet au 1er novembre 1986 et au 16 novembre 1986, pour quelques pays d'affectation où l'augmentation du coût de la vie a été particulièrement élevée,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  1. Avec effet au 1er novembre 1986, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:  Brésil 78,8  Syrie 257,8  Turquie 76,5  Yougoslavie 114,1.  2. Avec effet au 16 novembre 1986, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans les pays cités ci-après sont fixés comme suit:  Grèce 82,6  Chili 92,4  Venezuela 67,4  Israël 163,8  Égypte 327,8.  3. Avec effet au 1er janvier 1987, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:  Italie (Varèse) 95,2  Espagne 101,0  Portugal 81,4  Australie 107,5  Inde 117,9  Algérie 179,6  Tunisie 100,8  Jordanie 181,5.  4. Les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés conformément à l'article 82 paragraphe 1 du statut.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1987.  Par le Conseil  Le président  U. ELLEMANN-JENSEN  (1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1.  (2) JO no L 79 du 21. 3. 1987, p. 1.  (3) JO no L 336 du 29. 11. 1986, p. 1.  (4) JO no L 386 du 31. 12. 1981, p. 6.  (5) JO no L 359 du 19. 12. 1986, p. 5.