CELEX: 31997R1617
Language: fr
Date: 1997-08-12
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1617/97 DE LA COMMISSION du 12 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13.8.97              FR                  Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 223/3
                                      REGLEMENT (CE) N0 1617/97 DE LA COMMISSION
                                                            du 12 août 1997
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                               d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                         portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                   qu'il précise dans son annexe;
  vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission, du                considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du                valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié           niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  en dernier lieu par le règlement (CE) n0 23 75/96 (z), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                   Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le          Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3           du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3 ,                                                      dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                       Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la
  fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­         Le présent règlement entre en vigueur le 13 août 1997.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 12 août 1997.
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Emma BONINO
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO  n0 L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
(2)  JO  n° L 325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
(3)  JO  n0 L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
(4)  JO n0  L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- N0 L 223 /4     I FR I                  Journal officiel des Communautés européennes                                            13 . 8 . 97
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 12 août 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                 l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                         (en écus par 100 kg)
                                                                                                   Valeur forfaitaire
                              Code NC                           Code des pays tiers (')
                                                                                                    à l'importation
                            0709 90 79                                  052                                80,9
                                                                        999                                80,9
                            0805 30 30                                  388                                59,8
                                                                        524                                72,1
                                                                        528                                48,1
                                                                        999                                60,0
                            0806 10 40                                  052                               117,8
                                                                        400                               225,6
                                                                        512                                89,4
                                                                        600                               124,1
                                                                        624                               179,0
                                                                        999                               147,2
                0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                      388                                75,1
                                                                        400                                63,0
                                                                        508                                60,3
                                                                        512                                30,8
                                                                        524                                67,7
                                                                        528                                50,4
                                                                        804                                79,5
                                                                        999                                61,0
                            0808 20 57                                  388                                44,9
                                                                        512                                95,4
                                                                        528                                48,9
                                                                        999                                63,1
                      0809 30 41,0809 30 49                             052                               117,5
                                                                        999                               117,5
                            0809 40 30                                  064                                67,3
                                                                        066                                68,7
                                                                        624                               162,0
                                                                        999                                99,3
            (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                Le code «999 » représente «autres origines».