CELEX: 62003TA0282
Language: fr
Date: 2008-06-10 00:00:00
Title: Affaire T-282/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 juin 2008 — Ceuninck/Commission ( Fonction publique — Fonctionnaires — Nomination — Poste de conseiller au sein de l'OLAF — Rejet de candidature — Compétence du directeur général de l'OLAF — Légalité de l'avis de vacance — Violation des règles de nomination des fonctionnaires des grades A4 et A5 — Détournement de pouvoir — Erreur manifeste d'appréciation )

19.7.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 183/18
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 10 juin 2008 — Ceuninck/Commission
   (Affaire T-282/03) (1)
   
   («Fonction publique - Fonctionnaires - Nomination - Poste de conseiller au sein de l'OLAF - Rejet de candidature - Compétence du directeur général de l'OLAF - Légalité de l'avis de vacance - Violation des règles de nomination des fonctionnaires des grades A4 et A5 - Détournement de pouvoir - Erreur manifeste d'appréciation»)
   (2008/C 183/36)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Paul Ceuninck (Hertsberge, Belgique) (représentants: initialement G. Vandersanden et A. Finchelstein, puis G. Vandersanden et L. Levi, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: V. Joris et C. Berardis-Kayser, agents)
   Objet
   D'une part, demande d'annulation de l'avis de vacance d'emploi COM/051/02 et de l'ensemble de la procédure de sélection menée à la suite de cet avis, et, d'autre part, demande d'annulation de la décision de nomination de Mme S. prise par l'autorité investie du pouvoir de nomination du 13 septembre 2002 et de la décision implicite de rejet de la candidature du requérant.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Paul Ceuninck et la Commission supporteront chacun leurs propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 251 du 18.3.2003.