CELEX: 31988R0373
Language: fr
Date: 1988-02-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 373/88 de la Commission, du 9 février 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

nN° L 37/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                10. 2. 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 373/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 février 1988
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                        certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                       certains autres produits du secteur du sucre actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              en vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                  Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 3993/87 (2), et notamment son article            Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
 16 paragraphe 8,                                                  portation des produits visés à l'article 1er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les           point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
sirops et certains autres produits du secteur dû sucre ont          nexe du règlement (CEE) n° 259/88 modifié, sont modi­
été fixés par le règlement (CEE) n0 259/88 de la Commis­            fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
sion (3), modifié par le règlement (CEE) n0 313/88 (4);            présent règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                   Article 2
le règlement (CEE) n0 259/88 , aux données dont la
Commission      a   connaissance    conduit    à modifier    le     Le présent règlement entre en vigueur le 10 février 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 9 février 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n» L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 23.
(3) JO n0 L 26 du 30. 1 . 1988, p. 31 .
¥) JO n" L 31 du 3. 2. 1988, p. 14.
 ---pagebreak--- 10 . 2. 88                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 37/ 15
                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 9 février 1988, modifiant les prélèvements à l'importa­
                      tion pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                              (en Écus)
                                          Montant de base par 1 % de teneur         Montant du prélèvement
              Code NC                      en saccharose et par 100 kg net
                                                 du produit en cause              pour 100 kg de matière sèche
             1702 20 10                                 0,5099                                 _
             1702 20 90                                0,5099                                  —
             1702 30 10                                   —
                                                                                              58,04
             1702 40 10                                   —
                                                                                              58,04
             1702 60 10                                   —   .                               58,04
             1702 60 90                                 0,5099                                 —
             1702 90 30    -                              —
                                                                                              58,04
             1702 90 60                                 0,5099                                 —
             1702 90 71                                 0,5099                                 —
             1702 90 90                                 0,5099                                 —
            2106 90 30                                    —
                                                                                            . 58,04
            2106 90 59                                  0,5099                                 —    '