CELEX: 31978R1333
Language: fr
Date: 1978-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1333/78 de la Commission, du 19 juin 1978, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

20 . 6 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 163/5
                            REGLEMENT (CEE) N° 1333/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 19 juin 1978
             supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du
                                                         Maroc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  21 1 8 /74 (4), modifié en dernier lieu par le règlement
EUROPÉENNES,                                                   (CEE) n0 668/78 (5), et relevés ou calculés conformé­
                                                               ment aux dispositions de l'article 5 dudit règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique               permet de constater que le prix d'entrée de deux jours
européenne,                                                    de marché successifs se situe à un niveau au moins
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18             égal au prix de référence ; que, dès lors, les conditions
mai 1972, portant organisation commune des marchés             prévues à l'article 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du
dans le secteur des fruits et légumes ( J ), modifié en        règlement (CEE) n° 1035/72 sont remplies pour l'abro­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 54/78 (2), et       gation de la taxe compensatoire à l'importation de ces
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième                 produits originaires du Maroc,
alinéa,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1313/78 de la
Commission du 15 juin 1978 (3) a institué une taxe
compensatoire à l'importation de tomates originaires                                  Article premier
du Maroc ;                                                     Le règlement (CEE) n0 1313/78 est abrogé.
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces                                    Article 2
produits originaires du Maroc, constatés sur les
marchés représentatifs visés au règlement (CEE) n0             Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1978 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 19 juin 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(») JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n° L 144 du 31 . 5. 1978, p. 5.                         (4) JO n0 L 220 du 10. 8 . 1974, p. 20.
(3) JO n» L 158 du 16. 6. 1978 , p. 27.                        (5) JO n0 L 90 du 5. 4. 1978, p. 5.