CELEX: 31968R0257
Language: fr
Date: 1968-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 257/68 de la Commission, du 1er mars 1968, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

2 . 3 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 54/7
                                REGLEMENT (CEE) N° 257/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 1 er mars 1968
                 portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                        conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
                                                                    ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                    du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une
organisation commune des marchés dans le secteur                                        Article premier
des matières grasses ( 1 ), et notamment son article 27
                                                                    Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
paragraphe 4,
                                                                    n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au pré­
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­                sent règlement.
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
le règlement n° 463/67/CEE (2) ;                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités               Le présent règlement entre en vigueur le 4 mars
rappelées dans le règlement n° 463/67/CEE aux                       1968 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1 er mars 1968 .
                                                                             Var la Commission
                                                                                 B. HERINGA
                                                                           Directeur général adjoint
                                                           ANNEXE
              du règlement de la Commission du 1er mars 1968 portant fixation du montant de l'aide pour
                                                    les graines oléagineuses
              Montants de l'aide applicables à partir du 4 mars 1968 pour les graines de colza et navette
                        (ex 12.01 G du TDC) et tournesol (ex 12.01 G du TDC) (U.C./100 kg)
                                                                   Graines de colza et navette  Tournesol
              Montants de l' aide                                              11,185              10,288
              Montants de l'aide en cas de fixation à l' avance :
              — pour le mois de mars :                                         10,982              10,280
              — pour le mois d'avril :                                         10,982              10,490
              — pour le mois de mai :                                          10,982              10,490
 (!) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO n° 200 du 19. 8. 1967, p. 6.