CELEX: 62006FA0034
Language: fr
Date: 2007-11-22 00:00:00
Title: Affaire F-34/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 22 novembre 2007 — Michail/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Évaluation — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation pour l'année 2004 — Recours en annulation — Recours en indemnité)

12.1.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 8/30
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 22 novembre 2007 — Michail/Commission
   (Affaire F-34/06) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Évaluation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation pour l'année 2004 - Recours en annulation - Recours en indemnité)
   (2008/C 8/53)
   Langue de procédure: le grec
   Parties
   
      Partie requérante: Christos Michail (Bruxelles, Belgique) (représentant: C. Meïdanis)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: initialement C. Berardis-Kayser et K. Herrmann, agents, puis H. Tserepa-Lacombe, agent, assistés par E. Bourtzalas, avocat)
   Objet de l'affaire
   D'une part l'annulation du rapport d'évolution de carrière du requérant pour l'exercice 2004 et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts.
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 154 du 1.7.2006, p. 24.