CELEX: 31993R0052
Language: fr
Date: 1993-01-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 52/93 de la Commission, du 13 janvier 1993, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

N0 L 8 / 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                14. 1 . 93
                                   REGLEMENT (CEE) N° 52/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 janvier 1993
                  supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel
                                   à l'importation de citrons frais originaires de Turquie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          (CEE) n0 381 1 /85 (^ releves ou calcules conformément
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              aux dispositions de l'article 5 dudit règlement, permet de
péenne,                                                             constater que les prix d'entrée de deux jours de marché
                                                                    successifs se situent à un niveau au moins égal aux prix de
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   référence ; que, dès lors, les conditions prévues à l'arti­
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai              cle 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE)
1972, portant organisation commune des marchés dans le              n° 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu          compensatoire à l'importation de ces produits originaires
par le règlement (CEE) n° 1754/92 (2), et notamment son             de Turquie,
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
considérant que le règlement (CEE) n0 3/93 de la                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission (3), a institué une taxe compensatoire et a
suspendu l'application du droit de douane préférentiel à                                   Article premier
l'importation de citrons frais originaires de Turquie ;
                                                                    Le règlement (CEE) n0 3/93 est abrogé.
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces
produits originaires de Turquie constatés sur les marchés                                     Article 2
représentatifs visés au règlement (CEE) n0 2118/74 de la
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement            Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 1993.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 janvier 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
C)  JO  n0 L 118 du  20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO  n" L 180 du   1 . 7. 1992, p. 23.
O   JO  n° L 1 du 5.   1 . 1993, p. 5.
O   JO  n0 L 220 du   10. 8. 1974, p. 20.                           O JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985, p. 1 .