CELEX: 31988R2532
Language: fr
Date: 1988-08-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2532/88 de la Commission, du 11 août 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 221 /44                              Journal officiel des Communautés européennes                                   12. 8 . 88
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2532/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 11 août 1988
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          Commission a connaissance conduit à modifier les resti­
                                                                    tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
m le traité instituant la Communauté économique euro­               ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
m l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                    Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 2306/88 (2), et notamment son ar- ,              Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                               1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation        n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le          règlement (CEE) n° 2441 /88 modifié, sont modifiées
règlement (CEE) n0 2441 /88 de la Commission (3),                   conformément aux montants repris à l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2520/
88 0 ;                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 2441 /88 aux données dont la                   Le présent règlement entre en vigueur le 12 août 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 1 août 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 (')  JO n0 L 220  du 11 . 8 . 1988, p. 27.
 O    JO n0 L 201  du 27. 7. 1988, p. 65.
 O    JO n0 L 211  du 4. 8 . 1988, p. 8 .
  («) JO n° L 220  du 11 . 8. 1988, p. 27.
 ---pagebreak--- 12. 8 . 88                       Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 221 /45
                                                        ANNEXE 1
           du règlement de la Commission, du 11 août 1988, modifiant les restitutions à
                            l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                (en Écus)
                                                                    Montant de la restitution
                                • Code de produit                               par 1 % de teneur
                                                                                 en saccharose et
                                                             par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                 produit en cause
                                  1701 11 90 100              33,35 (')
                                  1701 11 90 910              29,84 (')
                                  1701 11 90 950                  0
                                  1701 12 90 100              33,35 f)     l
                                  1701 12 90 910              29,84 (')
                                  1701 12 90 950                  0
                                  1701 91 00 000                                       0,3625
                                  1701 99 10 100              36,25
                                  1701 99 10 910              36,79 (3)
                                  1701 99 10 950              31,95
                                  1701 99 90 100                                       0,3625
                     (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le
                         rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                         applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                         du règlement (CEE) n° 766/68.
                     (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 (JO n" L 255 du 26. 9.
                         198S, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85 (JO n" L 309 du 21 .
                         11 . 1985, p. 14).
                     (3) Le présent montant est applicable dans les conditions visées notamment à l'ar­
                         ticle 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 2630/81 .