CELEX: 51988PC0705
Language: pt
Date: 1988-12-02
Title: Proposta de DIRECTIVA DO CONSELHO relativa à carta de condução (Apresentada pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 705
Vol. 1988/0232
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
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Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
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Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444    vom   13.   März   2015   über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---         COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
VERSÃO REVISTA                            COM(88 ) 705 final
                                          Bruxelas , i -»   de Janeiro de 1989
                                 Proposta de
                          DIRECTIVA DO CONSELHO
                    relativa â carta de condução
                     (Apresentada pela Comissão )
                                                          y
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                  4» Secretarla»
                  4» Secretaria»
                                  pj
                   (total
 ---pagebreak---                                  EXPOSE DES MOTIFS
A. Considérations générales
   1.    Dans le cadre d' un programme d' actions communautaires
         visant la sécurité routière , la Commission a transmis au
         Conseil , en 1972 , une proposition de directive relative
         à l' harmonisation des législations en matière de permis
         de conduire un véhicule routier ( 1 ).
         Suite aux avis exprimés par le Parlement européen en
         1974 ( 2 ) et par le Comité Economique et Social en 1973
         ( 3 ), et pour tenir compte notamment de l' Accord sur les
         exigences minimales pour la délivrance et la validité
         des permis de conduire ( APC ) du 1er avril 1975 élaboré
         par la Commission Economique pour l' Europe à Genève ,
         cette proposition a été modifiée en 1976 ( 4 ).
         Le Parlement européen et le Comité économique et social
         ont émis un nouvel avis sur cette proposition modifiée ,
         la même année ( 5 ) et ( 6 ).
   2.    Le Conseil a adopté la proposition au cours de sa
         session du 4 décembre 1980 sous le titre " Première
         directive du Conseil , du 4 décembre 1980 , relative à
         l' instauration d' un permis de conduire communautaire
         n # 80/ 1263 / CEE " ( 7 ).
                                                               \
    (1)   JO   n° C 119 du 16.11.1972      p. 9.1 .
    (2)   JO   n" C 55 du 13.05.1974       p. 4.
    (3)   JO   n° C 60 du 26.07.1973       p. 1.
    (4 )  JO   n* C   8 du 13.01.1976      p. 2.
    (5)   JO   n* C 238 du 11.10.1976      p. 43 .
    (6)   JO   n° C 97 du 23.08.1976       p. 32 .
    (7)   JO   n* L 375 du 31.12.1980      p. 1.
 ---pagebreak---                                   2
      Cette directive , qui a été mise en application pour
      l' essentiel le 1er janvier 1983 , prévoit principalement
      que lorsque le titulaire d' un permis de conduire
      délivré dans un Etat membre transfère sa résidence nor¬
      male dans un autre Etat membre , ledit permis reste vala¬
      ble durant une période maximum d' un an avant l' expira¬
      tion de laquelle il doit être échangé contre un permis
      du second Etat . Elle a introduit également à partir du
      1er janvier 1986 , un modèle communautaire de permis qui
      s' inspire de celui défini par la Convention de Vienne
      sur la circulation routière ( 1 ). Ces principes de
      reconnaissance réciproque et d' échange s' accompagnent
      des normes relatives à la délivrance des permis :
      réussite d' un examen pratique et théorique , satisfaction
      de normes médicales minimales , qui sont reprises
      intégralement de l' accord APC déjà cité .
 3 . Toutefois , des différences , parfois importantes entre
      les législations nationales subsistent en ce qui
      concerne les catégories de véhicules , les âges minimums
      exigés pour la délivrance d' un permis de conduire et
      leur durée de validité mais aussi au sujet des
      conditions d' apprentissage et de rormation . Ces
      différences s' expliquent en partie par les possibilités
      de dérogation offertes par la directive actuelle . Il a
      été possible d' en atténuer certaines lors de
      l' établissement des équivalences entre permis dans la
      mesure où les catégories nationales différaient . Mais
       la survie de tels systèmes divergents ne facilite pas ,
      par exemple , le contrôle des permis en cas de nécessité .
4.     Ces difficultés n' étaient pas ignorées lors de l' adop¬
       tion de la première directive , puisque celle-ci pré ¬
       voyait une deuxième étape qui fixerait :
       - les catégories de véhicules ( article 3 )
       - la durée de validité des permis ( article 7 )
       - les normes relatives aux examens à subir par les con¬
          ducteurs et à l' octroi du permis de conduire ( article
          10 ) .
5.     Par ailleurs , le programme de travail de la Commission
       pour 1985 a précisé que celle-ci s' engageait à faire une
       proposition visant à assurer la reconnaissance du permis
       de conduire dans toute la Communauté quel que soit
       l' Etat de résidence du titulaire du permis . Pareille
       reconnaissance s' inscrit dans le cadre des mesures pro¬
       posées par la Commission au titre de l' Europe des
       Citoyens “ .
( l ) Acte final de la Convention sur la circulation routière
       élaboré à Vienne en novembre 1968 par la Conférence des
       Nations Unies sur la circulation routière .
 ---pagebreak---     6 . C' est donc pour répondre à ces divers engagements
          que la Commission propose la présente directive , qui
          doit se substituer à la directive 80/ 1263 / CEE , et
          faciliter la libre circulation des citoyens tout en
          visant une amelioration de la sécurité routière .
B . Considérations particulières
    I. Les références ci-après se réfèrent à la numérotation
          des articles de la nouvelle directive
      ad Article 1er
            La nouvelle rédaction comporte des modifications
      substantielles :
      La mention dans l' article 1er paragraphe 1 de la direc¬
      tive 80/ 1263 / CEE sur la validité du permis de conduire
      de modèle communautaire sous réserve de l' article 8
       ( c'est-à-dire l' obligation d' échange dans le cas où le
      titulaire d' un permis délivré par un Etat membre
      acquiert une résidence normale dans un autre Etat
      membre ) est supprimée , car la proposition de nouvelle
      directive consacre la reconnaissance réciproque sans
      obligation d' écnange .
      ad Article 2
             Ce nouvel article introduit la définition de " rési -
      dance normale” telle qu' elle doit être entendue dans
       l' application de l' article 8.1 . b et de l' article 10 .
             L' article 8.1 . b prévoit que la délivrance du permis
      de conduire est subordonnée à l' existence de la “ rési ¬
       dence normale " dans le territoire de l' Etat membre qui
       délivre le permis de conduire .      De même , l' article 10
       prévoit que la faculté d' échange , à la demande du
       titulaire , est subordonnée à l' acquisition d' une rési ¬
       dence normale .
             Cette définition vise à résoudre les problèmes qui
        se sont posés dans l' interprétation du concept de " rési ¬
       dence normale " lors de l' application de la directive
       80/ 1263 / CEE .
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ad article 4
       Le terme " poids " a été remplacé par celui de " masse "
pour se conformer à la directive n° 80/ l8l / CEE du Conseil du
20 décembre 1979 ( 1 ).
       Dans le 1er paragraphe , quelques modifications ont été
introduites par rapport aux définitions de la Convention de
Vienne déjà citées pour lever certaines ambiguïtés .
       Le paragraphe 3 introduit des sous-catégories dans la
catégorie E qui résultent de la définition même de celle-ci .
Il convient de souligner qu' en raison du fait qu' aucune
dérogation n' est prévue pour ces catégories et sous-catégo¬
ries , les divergences actuelles disparaîtront ; trois Etats
membres ont en effet des catégories différentes de celles de
l' actuel article 3 .
       Le paragraphe 4 introduit des sous-catégories pour tenir
compte d' une évolution récente pour la catégorie A. La
catégorie A est divisée en deux sous-catégories : la pre¬
mière allant jusqu' à 400 cm3 et la deuxième au-delà de
400 cm3 . Par ailleurs une sous-catégorie facultative est
introduite pour les motocycles légers .
       Une formation et un accès par étapes aux engins de
grosse cylindrée devraient engendrer une diminution du
nombre d' accidents , souvent mortels , dont sont victimes les
 jeunes motocyclistes . A l' heure actuelle , des sous -
catégories existent dans la catégorie A dans plusieurs Etats
membres et d' autres envisagent d' en créer .
       Le paragraphe 5 introduit des sous-catégories faculta¬
 tives pour tenir compte des situations existantes .       Un
 nouvel article prescrit un réexamen de la situation après 5
ans pour généraliser ces sous-catégories ou les supprimer .
 Elles répondent aux objectifs suivants :
 Catégorie B
        Une sous-catégorie est prévue pour les quadricycles et
 les tricycles ( ces derniers étant transférés de la catégorie
 A à la catégorie B ). L' utilisation de ces " voiturettes " se
 développe , tout au moins dans certains Etats membres , et
 leur rattachement à la catégorie des motocycles serait très
 artificiel . Il semble opportun d' éviter que les candidats à
 leur conduite , qui sont souvent des personnes âgées , doivent
 passer leur examen sur une voiture normale de la catégorie B
 et surtout sur un motocycle .
 ( 1 ) JO n° L 39 / 40 du 15.2.1980 .
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Sous-catégorie C
      Cette sous–catégorie résulte du régime en vigueur dans
certains Etats membres , dans lesquels un permis assimilé au
permis B , permet la conduite de véhicules jusqu' à une masse
maximale de 7.500 kilogrammes . Cette situation ayant favo¬
rise le développement d' un parc important de véhicules uti¬
litaires légers , il paraît opportun de prévoir un examen
spécifique avec un véhicule d' examen ayant des caractéris¬
tiques moins exigeantes que celles prévues pour le véhicule
défini pour la catégorie C dans son ensemble .
Sous-catégorie D
      Cette sous-catégorie recouvrirait les minibus qui sont
très répandus dans certains Etats membres .
Sous-catégories C + E et D + E
      Elles résultent des sous-catégories envisagées à l' in¬
térieur des sous-catégories C et 0 .
      Le paragraphe 5 reprend les définitions du paragraphe 4
de l' article 3 de la directive n° 80/ 1263 / CEE à l' exception
de celle des motocycles qui est modifiée pour exclure les
tricycles .     Un alinéa nouveau définit les tricycles et les
quadricycles .
      Le paragraphe 6 prévoit une dérogation aux vitesses
indiquées pour les motocycles , les tricycles et les quadri¬
cycles qui figurait déjà dans l' ancien article 9 . Elle est
reprise des définitions de la Convention de Vienne déjà
citée .
ad article 5
      Cet article traite des permis délivrés aux personnes
physiquement handicapées .
      Le 1er paragraphe reprend les dispositions figurant dans
 l' annexe III à la directive n # 80/ 1263 / CEE .
       Le 2e paragraphe prévoit la possibilité pour ces candi¬
 dats de se présenter à l' examen pratique sur le véhicule
 adapté aux besoins de leur condition , le permis n' étant
 toutefois valable que pour les véhicules adaptés de façon
 similaire .
       Le deuxième paragraphe de l' article 4 de la directive
 n® 80/ 1263 / CEE n' est pas repris .
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ad article 6
Paragraphe 1
L' alinéa a ) subordonne la délivrance d' un permis C et D à la
détention du permis B. Cette disposition qui existe déjà
dans plusieurs Etats membres est aussi la voie dans laquelle
on s' engage au niveau ae 1 ' E • C . E . / ONU .
Paragraphe 2
L' alinéa a ) prévoit la validation pour la sous-catégorie B +
E des permis délivrés pour les sous-catégories C + E et D +
E du fait qu' il faut être titulaire du permis B pour obtenir
les permis C et D.
L' alinéa b ) prévoit la validation du permis C + E pour la
sous-catégorie D + E si le titulaire est en possession du
permis D. Les qualifications pour la sous-catégorie C + E
et la catégorie D peuvent sans risque être étendues sans
examen à la sous-catégorie D + E.
Paragraphe 3
Les validations prévues ne sont valables qu' au niveau
national ; elles existent à l' heure actuelle dans deux Etats
membres . En principe , elles ne sont pas transférables sur
un permis échangé si l' Etat membre en cause ne pratique pas
ces validations .   Tout Etat membre peut d' ailleurs interdire
 la conduite sur son territoire de tout véhicule si le con¬
ducteur n' a pas passé l' examen approprié .
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ad article 7
L' option accordée par l' article 5 de la directive n "
80 / 1263 / CEE à chaque Etat membre , de fixer l' âge minimal à
partir duquel le permis peut être délivré présente des
inconvénients et peut constituer dans certains cas une entra
ve à la libre circulation des conducteurs . C' est pourquoi
il est proposé de fixer pour les catégories A et B et la
sous-catégorie B + E l' âge minimal à partir duquel le permis
de conduire peut être délivré et de se référer aux disposi ¬
tions reprises du règlement social relatif au transport par
route ( 1 ) pour les autres catégories et sous-catégories .
 ( 1 ) Règlement ( CEE ) n° 3820 /85 du Conseil du 20 décembre 1985
       relatif à l' harmonisation de certaines dispositions en
       matière sociale dans le domaine des transports par route .
       JO L 370 du 31.12.1985 , p. 1 .
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ad Article 8
     Le paragraphe 1 reprend le paragraphe 1 a ) et b ) de
l' article 6 de la directive n° 80/ 1263 / CEE .
     Le paragraphe 3 est introduit afin de préciser que
les dispositions nationales en matière de suspension du
droit de faire usage du permis de conduire devront s' ap¬
pliquer aux conducteurs qui ne satisfont plus aux condi¬
tions de connaissances et d' aptitudes prévues par les
annexes 11 et 111 . Cette disposition complémentaire se
base en partie sur la Convention de Vienne déjà citée ,
et se substitue au point 27 de l' annexe 111 . Les para ¬
graphes 4 et 5 reprennent le texte amendé des "Autres
dispositions " de l' annexe 111 .
ad Article 9
     Le texte de cet article reprend celui de l' article 7
de la directive n' 80/ 1263/ CEE .
ad Article 10
     Par rapport à l' article 8 de la directive n *
80/ 1263 / CEE , cet article introduit le principe que , en
cas de changement de résidence normale d' un Etat à un
autre , il n' y a plus d' obligation d' échange . Néan¬
moins , ce même article prévoit que le titulaire d' un
permis de conduire qui acquiert sa résidence normale
dans un autre Etat membre et qui préfère posséder le
permis de conduire de l' Etat de résidence aura la
faculté , à sa demande , d' obtenir l' échange de son permis
contre un permis délivré par l' Etat où il a acquis sa
nouvelle résidence normale .
ad Article 11
     Cet article maintient la possibilité d' établir des
équivalences entre les permis délivrés pour les sous-
catégones facultatives .
 ad Article 12
     Ce nouvel article prévoit de revoir , cinq ans après
 la mise en oeuvre de la directive , la situation concer¬
 nant les sous-catégories facultatives , comme déjà
 indiqué dans les observations concernant l' article 4 .
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     ad Article 13
          On propose une période transitoire de trois ans
     après la date de mise en oeuvre de la directive pour
     permettre l' utilisation des véhicules a' examen en ser¬
     vice à cette date pendant ce délai . Cette disposition
     ne concerne évidemment pas les véhicules conformes à
     ceux définis dans l' annexe II , point 8.1.2 .
     ad Article 14
          Etant donné que le règlement social relatif aux
     transports par route déjà cité est d' application directe
     dans les Etats memDres , aucune disposition en matière
     d' âge minimal auquel le permis ae conduire peut être
     délivré , ne doit être arrêtée pour la mise en oeuvre de
     la directive dans les cas où les transports visés par
     l' article 7.1 . b ), c ), d)ii et d)m de la directive
     entrent dans le champ d' application ou règlement sus ¬
     visé .
     ad Article 15
          Pour des raisons de clarté , compte tenu de l' impor¬
     tance des modifications proposées , il a été jugé
     opportun d' abroger la directive n # 80/ 1263 / CEE et d' y
     substituer la présente directive .
     ad Article 16
          Pas d' observations .
II . ad annexe I
          Les modifications proposées portent d' une part sur
     l' introduction de la traduction du terme " permis de
     conduire " en espagnol et en portugais sur la page de
     garde , et , d' autre part , sur la modification des défi ¬
     nitions des différentes catégories de véhicules pour les
     mettre en conformité avec celles de l' article 4 de la
     directive .
     La faculté de supprimer la date de délivrance du permis
     de conduire prévue à l' annexe I de la directive n *
     80/ 1263 / CEE a été abrogée .
     ad annexe II
          L' examen de conduite s' inscrit dans le processus qui
     doit amener le candidat à la conduite d' un véhicule à
     moteur , du stade de la formation à celui d' une conduite
      sûre . De l' avis des experts ayant participé aux travaux
     d' élaboration de cette proposition , la formation est le
      stade le plus important de ce processus . L' examen
     permet de constater principalement si les exigences de
      la tâche de conduite n' excèdent pas l' habilité au volant
 ---pagebreak---                                    ΙΟ
du candidat et s' il est en mesure de faire face aux exi ¬
gences de la circulation et de surmonter ses propres
réactions .
      Il n' est cependant pas possible de fixer au niveau com¬
munautaire un cadre unique de formation étant donné que
certains Etats membres admettent la possibilité d' une
filière libre d' accès à l' examen sans passage par une auto¬
école . On a toutefois jugé opportun de ne pas se limiter à
une simple énumération de matières d' examen hors du contexte
dans lequel celui-ci se place , mais de préciser les critères
auxquels doit satisfaire tout conducteur de véhicule à
moteur pour conduire en toute sécurité .     Ces critères cor¬
respondent évidemment aux objectifs que devrait viser tout
programme de formation à la conduite , c'est-à-dire objec¬
tifs psychomoteurs ainsi que ceux concernant l' aptitude à
comprendre et à mettre en oeuvre ses connaissances . Les
premiers sont testés lors de l' épreuve de contrôle des ap¬
titudes et des comportements , les seconds au cours de
l' épreuve de contrôle des connaissances .
      Le contenu des épreuves de contrôle précitées respecte
les exigences minimales définies dans l' APC de 1975 déjà
cité mais tient compte également de certaines exigences de
la réglementation communautaire apparues depuis cette date .
      La durée minimale de l' épreuve en circulation a été
sensiblement augmentée et est différenciée selon les caté¬
gories A et B d' une part et les autres catégories d' autre
part .
      La nouvelle annexe définit également les véhicules
d' examen pour chacune des catégories et sous-catégories ;
 l' actuelle Annexe II se limitait seulement aux catégories C ,
D et E.      La masse minimale du véhicule d' examen de la caté ¬
gorie C a été porté à 11.000 kilogrammes . En ce qui con¬
 cerne la catégorie D , on propose la suppression du critère
de nombres de places qui n' est pas représentatif , mais on
 suggère de porter la longueur du véhicule d' examen de 7 à 9
mètres . On fixe aussi pour toutes les catégories , les
 vitesses que le véhicule d' examen doit pouvoir atteindre .
 ad annexe III
      La nouvelle annexe a été mise au point avec le concours
 d' un groupe a 'experts gouvernementaux dont la plupart appar¬
 tenaient au corps médical .
       Il n' y a pas de remise en cause fondamentale du contenu
 de l' ancienne annexe III , mais plusieurs points ont été
 reformulés .
       Dans le cas de la vision , la rédaction a été simplifiée
 mais le ? exigences restent aussi sévères qu' antérieurement .
 Dans d' autres cas , les énumérations de maladies ont été
 ---pagebreak---                                   11
supprimées car elles pouvaient apparaître comme étant
exhaustives . Il a ete tenu compte aussi des progrès de la
science médicale intervenus depuis 1975 , date à laquelle
l' ancienne annexe III a été mise au point .
     On a cependant introduit de nouvelles exigences pour les
examens médicaux .  Les candidats et les conducteurs du
Groupe 1 ( catégories A et B ) ayant 75 ans révolus , ainsi que
les conducteurs du groupe 2 ( autres catégories ) seront
soumis aux examens périodiques qui seront prescrits par la
législation nationale .
     Le point 27 et les “ Autres dispositions " de l' annexe III
de la directive n * 80/ 1263 / CEE sont reportés sous une forme
amendée dans l' article 8 de la directive .
 ---pagebreak---                                      Proposta de
                                DIRECTIVA DO CONSELHO
                             relativa à carta de conduçâo
 0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
 Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia
 e , nomeadamente, o seu artigo 75Q,
 Tendo em conta a proposta da Comissão ,
 Tendo em conta o parecer do Parlamento Europeu ( 1 ),
 Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social ( 2 ),
 Considerando que , em termos de politica comum de transportes e tendo
em vista contribuir para a melhoria da segurança do trânsito rodoviário
bem como para facilitar a circulação das pessoas que se estabelecem num
Estado-membro que não aquele em que fizeram o exame de condução, é dese¬
jável que exista uma carta de condução nacional de modelo comunitário re¬
conhecida mutuamente pelos Estados-membros sem obrigação de troca ;
Considerando que foi realizada uma etapa neste sentido pela Primeira Di -
rectiva      80 / 1263 / CEE do Conselho ( 3 ) que aprovou um modelo comunitário
de carta de condução nacional e o reconhecimento reciproco pelos Estados -
-membros das cartas de condução nacionais bem como a troca das cartas dos
titulares que transferem a sua residência ou o seu local de trabalho de um
Estado-membro para outro ; que os progressos realizados neste sentido devem
ser prosseguidos ;
(1 )
(2 )
( 3 ) JO no L 375 de 31.12.1980 , p. 1 .
 ---pagebreak---                                  - 2 -
Considerando que é conveniente manter o modelo comunitário de carta de
condução nacional estabelecido pela primeira Directiva no 80/1263/CEE por
meio de algumas adaptações linguisticas , tendo em conta a adesão da Es¬
panha e de Portugal ;
Considerando que para satisfazer as exigências da segurança rodoviária é
necessário fixar as condições de emissão da carta de condução;
Considerando que o artigo 3Q da Directiva nQ 80 / 1263 / CEE prevê que as
normas definitivas com vista a generalizar na Comunidade as categorias
de veiculos referidos nesse artigo devem    ser adoptadas sem possibili ¬
dade de derrogação , igualmente no que respeita às condições de validade das
cartas de condução :
Considerando que é necessário prever a possibilidade de subdividir as re¬
feridas categorias de veiculos para favorecer , nomeadamente , um acesso pro¬
gressivo à condução de veiculos mais potentes ;
Considerando que é necessário adoptar normas        especificas para favore¬
cer o acesso dos deficientes fisicos à condução dos veiculos ;
Considerando que o artigo 10Q da Directiva nQ 80 / 1263 / CEE prevê a necessi ¬
dade de proceder a uma harmonização mais profunda das normas relativas aos
exames a que devem ser submetidos os condutores e à concessão da carta de
condução; que, para este efeito, é necessário definir os conhecimentos,
as capacidades e os comportamentos relativos à condução dos veiculos a mo¬
tor e estruturar o exame de condução em função destes conceitos e redefi ¬
nir as normas mínimas no respeitante à aptidão fisica e mental para a con¬
dução destes veiculos ;
Considerando    que     o   disposto     no     artigo 8Q da Directiva
80 / 1263 / CEE e nomeadamente        a   obrigação de           troca
das cartas de condução no prazo de um ano, no caso de mudança de residên¬
cia constitui um obstáculo à livre circulação das pessoas e não pode ser
admitido, tendo em conta os progressos já obtidos, no âmbito da integra¬
ção europeia e tendo em vista os objectivos de 1992;
 ---pagebreak---                                        - 3 -
  Considerando que , para facilitar a circulação das pessoas que desejem esta ¬
 belecei–se num Estado-membro que não o que emitiu a sua carta de condução
 anteriormente à produção de efeitos da presente di rectiva , cohvém assegurar
 o reconhecimento reciproco das cartas de condução pelos Estados-membros de
 residência nas condições de validade estabelecidas pelos Estados-membros
 que as emitiram e sem ser necessário proceder a uma troca da carta de
 condução ;
 ADOPTOU A PRESENTE DIRECTIVA :
                                    Artigo 1 Q
 1.       Os Estadcs-membros adoptarão uma carta de condução nacional com o
 modelo comunitário descrito no Anexo I , em conformidade com o disposto na
 presente di rectiva .
 2.       A carta de condução de modelo comunitário nos termos da presente
di rectiva , bem como as cartas de condução emitidas pelos Estados-membros
antes da entrada em vigor da presente di rectiva,, são reconhecidas mutua-
mente pelos Estados-membros , e as condições da sua validade são estabeleci ¬
das pelo Estado que as emitiu , seja qual for o Estado onde reside o titu ¬
 lar da carta .
                                    Artigo 2Q
          Para efeitos da      presente    di rectiva , entende-se por
" residência habitual " o local onde uma pessoa mora habitualmente , isto é ,
durante pelo menos 185 dias por ano civil , devido a vinculos pessoais e
profissionais ou , no caso de uma pessoa sem vinculos profissionais , devi ¬
do a vinculos pessoais , revelando ligações estreitas com o local onde ha ¬
bita .
         No entanto , a residência habitual de uma pessoa cujos vinculos pro¬
fissionais se situam num local diferente daquele em que se encontram os
seus vinculos pessoais , e que , por esse motivo, é levada a residir alterna¬
damente em diferentes locais situados em dois ou mais Estados-membros , é
considerada como situada no local dos seus vinculos pessoais , na condição
de a referida pessoa ai regressar regularmente . Esta última condição não
 ---pagebreak---                                    - 4 -
 é exigida quando a pessoa em questão efectua uma estadia num Estado-membro
 para cuprimento de uma missão de duração determinada . A frequência de uma
 universidade ou escola não implica a transferência da residência normal .
                                    Artigo 3Q
 1-     0 sinal distintivo do Estado-membro que emite a carta figura na
oval desenhada na página 1 do modelo de carta de condução comunitária .
2.      Os Estados-membros adoptarão todas as normas        necessárias para
evitar os riscos de falsificação das cartas de condução .
                                    Artigo 4Q
1.      A carta de condução prevista no artigo 1Q habilita a conduzir os
veículos das seguintes categorias :
Categoria A          motociclos , com ou sem carro ;
Categoria B     :    automóveis , com uma massa máxima autorizada não superior
                     a 3 500 quilogramas e um número de lugares sentados ,
                     além do lugar do condutor , não superior a oito ;
Categoria C          automóveis que não sejam os da categoria D , com uma
                     massa máxima autorizada superior a 3 500 quilogramas ;
Categoria D     :    automóveis destinados ao transporte de passageiros com
                     um número de lugares sentados , além do lugar do condu¬
                     tor , superior a oito ;
Categoria E     :    conjunto de veiculos acoplados cujo veiculo tractor
                     pertence à ou às categorias B, E ou D para os quais o
                     condutor está habilitado , mas que não pertencem eles
                     próprios a essa ou essas categorias .
2.      0 nQ 1 pode ser aplicado aos automóveis das categorias B, C e D
aos quais seja atrelado um reboque cuja massa máxima autorizada não exce
da 750 quilogramas .
 ---pagebreak---                                    5
 3.     Para a categoria E será emitida uma carta especifica para a condu ¬
 ção dos seguintes conjuntos de veículos :
        Subcategoria B + E : conjuntos de veiculos acoplados    compostos por
                             um veiculo tractor pertencente à categoria B
                             e um reboque cuja massa máxima autorizada exce ¬
                             da 750 quilogramas .
                             Todavia , sob reserva de que :
                             - a massa máxima autorizada do reboque não ex ¬
                               ceda a tara do automóvel ,
                             e
                             - a massa máxima autorizada do conjunto de
                               veículos acoplados não exceda 3 500 quilogra ¬
                               mas
                               é suficiente uma carta da categoria B ;
        Subcategoria C + E : conjuntos de veiculos acoplados compostos por
                             um veiculo tractor pertencente à categoria E
                             e um reboque cuja massa máxima autorizada ex ¬
                             ceda 750 quilogramas ;
        Subcategoria D + E : conjuntos de veiculos acoplados compostos por
                             um veiculo tractor pertencente à categoria D
                             e um reboque cuja massa máxima autorizada ex ¬
                             ceda 750 quilogramas .
4.      Para a categoria A será emitida uma carta especifica para a con¬
dução dos seguintes veiculos :
                                                  3
- motociclos com uma cilindrada máxima de 400 cm    ou com 35 kW de potência ;
- motociclos com cilindrada superior a 400 cm^ ou com potência scperior a 35 kW.
Para a subcategoria correspondente aos motociclos com uma cilindrada máxima
de 400 cm^ p0Cje ser emitida uma carta especifica para a condução dos moto¬
ciclos ligeiros com uma cilindrada máxima de 125 cm .
 ---pagebreak---                                     - 6 -
5.       Para as categorias B, C e D e subcategorias C + E e D + E. porle ser
emitida uma carta especifica para a condução dos seguintes veiculos :
- Categoria B     : - triciclos e quadriciclos a motor .
- Categoria C     : - automóveis diferentes dos da categoria D cuja massa má­
                      xima autorizada exceda 3 500 quilogramas sem exceder
                      7 500 qui logramas .
- Categoria D     : - automóveis destinados ao transporte de passageiros , com
                      mais de oito lugares sentados , além do lugar do condu¬
                      tor , sem exceder dezasseis lugares sentados , além do
                      lugar do condutor .
- Subcategoria
    C + E         : - conjuntos de veiculos acoplados compostos por um veiculo
                      tractor pertencente à categoria C , mas cuja massa máxi ¬
                      ma não exceda 7 500 qui logras e um reboque cuja massa
                      máxima autorizada exceda 750 quilogramas .
- Subcategoria
    D + E         : - conjuntos de veiculos acoplados compostos por um veicu­
                      lo tractor pertencente à categoria D , mas que não exce ¬
                      da dezasseis lugares sentados , além do lugar do condutor
                      e um reboque cuja massa máxima autorizada exceda 750 qui
                      logramas .
 6.       Para efeitos do disposto no presente artigo :
- o termo " veiculo a motor " designa qualquer veiculo dotado de um motor de
   propulsão e que circule por estrada pelos seus próprios meios , com ex -
    cepção dos veiculos que se deslocam sobre carris ;
- o termo "motociclo" designa qualquer veiculo de duas rodas cuja veloci ¬
   dade máxima por construção é superior a 50 quilómetros por hora ou , pa ¬
    ra os veiculos equipados com um motor térmico de propulsão, cuja cilin¬
   drada é superior a 50 cm3 . 0 carro lateral do motociclo é assimilado a
    este tipo de veiculo ;
 ---pagebreak---                                     - 7 -
 - os termos "triciclo " e "quadriciclo " designam qualquer veiculo de três
    ou quatro rodas pertencente â categoria B cuja velocidade máxima por cons
    trução é superior a 50 quilómetros por hora ou , se esses veiculos estive¬
    rem equipados com um motor térmico de ignição comandada , com uma cilin¬
    drada superior a 50 cm3 ou com qualquer outro motor de potência equiva¬
    lente .  A tara não deve ser superior a 500 quilogramas .  A tara dos veicu
    los de propulsão por electricidade não deve tomar em conta a massa das
    baterias
          Os Estados-membros podem fixar normas mais restritas relativamente
 á tara e acrescentar outras relativas , por exemplo , á cilindrada máxima ou
 á potência ;
 - o termo " automóvel " designa os veiculos a motor , que não sejam motoci ¬
   clos , que servem normalmente para o transporte em estrada de pessoas ou
   coisas ou para tracção em estrada de veiculos utilizados no transporte
   de pessoas ou coisas . Este termo engloba os trólei carros , isto é , os
   veiculos ligados a um condutor eléctrico e que não circulam sobre carris .
   Não engloba os tractores agrícolas e florestais ;
- o termo " tractor agricola ou florestal " designa qualquer veiculo a mo ¬
   tor , dotado de rodas ou lagartas , com dois eixos no minimo , cuja função
   consiste essencialmente no poder de tracção , que é especialmente conce ¬
   bido para puxar , empurrar , transportar ou accionar certos utensílios , má ¬
   quinas ou reboques destinados a ser utilizados na exploração agricola ou
   florestal e cuja utilização no transporte em estrada de pessoas ou
   coisas ou na tracção em estrada de veiculos utilizados no transporte de
   pessoas ou coisas é apenas acessória .
7.       Os Estados-membros podem , após consulta da Comissão , introduzir
derrogações no que diz respeito às velocidades indicadas nos segundo e
terceiro travessões do nQ 6, na condição de tal facto ser mencionado na
carta de condução e de serem previstas velocidades inferiores .
                                   Artigo 5Q
1.       As cartas de condução que contenham condições restritivas podem
ser emitidas ou renovadas a candidatos ou condutores deficientes fisicos ,
se os veiculos que conduzem estiverem adaptados ás necessidades decorrentes
das suas condições físicas . Qualquer restrição mencionada na carta de con-
 ---pagebreak---                                        - 8 -
dução deve precisar o tipo de adaptação necessário no veiculo , eventualmen-
te as próteses que o candidato ou o condutor devem usar e , se for caso dis¬
so , o seu prazo de eficácia .
           Se a utilização de lentes correctoras ou de lentes intra-oculares for
 considerada necessária para a condução do veiculo, este facto deve ser assinalado na carta de
 condução.
2.       Se , devido a deficiências físicas , o candidato só puder obter a car¬
ta de condução para determinados tipos de veículos ou para veículos adapta ¬
dos às necessidades decorrentes das suas condições físicas , o exame previs¬
to no artigo 82 realizar- se-á num tal veiculo . A carta de condução emiti ¬
da após aprovação no exame realizado num veiculo especialmente adaptado só
será válida para os veículos cuja adaptação corresponda às condições inse ¬
ridas na carta de condução .
                                        Artigo 6Q
1.       A emissão da carta de condução depende das seguintes condições :
a ) As cartas para as categorias C e D só podem ser emitidas para os condu¬
    tores já habilitados para a categoria B;
b ) As cartas para os conjuntos das subcategorias da categoria E só podem
    ser emitidas para os condutores já habilitados para uma das categorias
    B , C ou D.
2.       A validade da carta de condução prevista no artigo 1Q é fixada do
seguinte modo :
a ) A carta emitida para as subcategorias C+EouD+Eé emitida para a
    condução de conjuntos da subcategoria B +E;
b ) A carta emitida para a subcategoria C + E é emitida para a subcategoria
    D + E se o seu titular já estiver habilitado a categoria D.
3.       Os Estados-membros podem , a nível nacional , conceder as seguintes
validades :
a ) A carta emitida para a categoria A pode ser igualmente válida para a
 ---pagebreak---                                                - 9 -
       condução dos triciclos e dos quadri ci c los ;
b ) As cartas emitidas para as categorias B, C ou D podem ser igualmente vá ¬
       lidas para a condução de motociclos Ligeiros . Esta emissão pode limitar -
       - se , no entanto , a veiculos sujeitos a normas mais restritas que aquelas
       previstas pela definição desta subcategoria .
                                            Artigo 7a
1.           A emissão da carta de condução depende das seguintes condições referentes
à idade :
a ) Categoria A :
      - motociclos com uma cilindrada máxima de 400 cm^ ou com uma potência má¬
          xima de 35 kW : ter 18 anos completos .
          Os Estados-membros podem derrogar a esta norma                 e emitir esta carta de
          condução a partir dos 17 anos completos .
      - motociclos com cilindrada superior a 400 cm^ ou com potência superior a
          35 kW : ser titular de uma carta de condução da subcategoria imediatamente
          inferior durante 2 anos .
 b ) Categoria B : ter 18 anos completos .
        Os Estados-membros podem derrogar a esta norma                 e emitir esta carta         de
        condução a partir dos 17 anos completos .
  c ) Categoria C : para os condutores que efectuam transportes de mercadorias ,
                       as condições referentes à idade para a emissão da carta de
                        condução são as estabelecidas no Regulamento ( CEE ) rQ 3820/85 do Conselho (1 ).
 d ) Categoria D : para os condutores qeu efectuam transportes de passageiros ,
                       as condições referentes à idade para a emissão de carta de
                       condução são as estabelecidas ro Regulamento (CEE) rQ 3820/85 do Conselho.
 e ) Categoria E :
        i ) subcategoria B + E : remete-se para as condições estabelecidas para a
                                      categoria B,
   ( 1 ) JO nQ L 370 de 31.12.1985 , p. 1 .
 ---pagebreak---                                       - 10 -
      ii ) subcategoria C + E . remete-se para as condições estabelecidas para a
                                   categoria C,
      iii ) subcategoria D + E : remete-se para as condições estabelecidas para
                                   a categoria 0 .
 f ) Subcategorias facultativas :
     - motociclos ligeiros com uma cilindrada máxima de 125 cm^: ter 16 anos
       completos .
     - triciclos e quadri ci clos : ter 16 anos completos .
2.       Os Estados-membros podem recusar reconhecer a validade no seu território
de qualquer carta de condução cujo titular não tenha 18 anos completos .
 ---pagebreak---                                           11
                                     Artigo 8Q
 1.        A emissão da carta de condução depende também :
 a)   Da aprovação num exame de controlo da aptidão e do comportamento e de
      um exame de controlo dos conhecimentos bem como da satisfação de nor¬
     mas médicas cujas condições mínimas não podem ser menos rigidas do que
     as previstas nos Anexos II e III ;
 b)   Da existência de residência habitual ou da prova da qualidade de estudante no
     território do Estado-membro que emite a carta de condução .
 2.       Após parecer favorável da Comissão, os Estados-membros podem aplicar à emis¬
 são da carta de condução as disposições da sua regulamentação nacional re ¬
 lativa a outras condições que não as referidas no nQ 1 , desde que sejam
 justificadas objecti vamente .
 3.       As   normas   nacionais     em matéria de suspensão ou apreensão da
 carta de condução devem aplicar -se igualmente aos condutores que deixem de
 satisfazer as condições exigidas para a emissão ou a revalidação da carta
 de condução quer no que respeita aos conhecimentos , â aptidão e ao compor ¬
 tamento ligados à condução de um veiculo a motor , quer ao estado de saúde
do titular da carta de condução , sob reserva , neste último caso , de um pa ¬
 recer médico autorizado .
4.        0 dispost®     no Anexo III não obsta a que um Estado-membro pre ¬
veja que um condutor que tenha obtido uma carta de condução antes de 1 de
Julho de 1990 , em condições menos rigorosas que as previstas nesse anexo ,
possa obter a revalidação periódica dessa carta nas condições em que a ti ¬
ver obtido .
5.        Os Estados-membros podem, após parecer favorável da Comissão, derrogar
ao disposto no Anexo III se as derrogações forem compativeis com os pro¬
gressos da ciência médica e com os princípios definidos neste Anexo .
 ---pagebreak---                                         - 12 -
                                       Artigo 9Q
           Sem prejuízo das normas que            sobre a matéria venham a ser adop-
 tadas pelo Conselho , cada Estado-membro conservará o direito de fixar , de
 acordo com os critérios nacionais , o prazo de eficácia das cartas de con¬
 dução de modelo comunitário que emitir .
                                      Artigo 10Q
 1.        No caso de um titular de uma carta de condução válida , emitida por
 um Estado-membro, adquirir residência habitual noutro Estado-membro , po¬
 de solicitar a troca da sua carta de condução por                outra carta equiva¬
  lente , emitida pelas autoridades competentes do Estado onde adquiriu nova
 residência .
 2.        Compete ao Estado-membro que proceder à troca , verificar , se neces ¬
 sário ,    se a carta apresentada se mantém eficaz .                  0    Estado-
 -membro que proceder à troca enviará a antiga carta âs autoridades do Esta¬
 do-membro que a tiver obtido .
 3.        Sempre que um Estado-membro trocar uma carta emitida por um pais
 terceiro por uma carta de condução de modelo comunitário, esta troca , bem
 como qualquer revalidação ou substituição posterior , deve ser mencionada
 na carta .   No caso de cartas deste tipo , não se aplica o nQ 2 do artigo 1Q .
 De qualquer modo , uma carta de condução de modelo comunitário só pode
 ser emitida se a carta emitida por um pais terceiro tiver sido entregue ás
 autoridades competentes do Estado-membro que emitir a carta .
                                      Artigo 1 1Q
           Os Estados-membros estabelecerão equivalências , na medida em que
recorram às subcategorias facultativas do artigo 4Q .
                                      Artigo 12Q
           0 Conselho procederá, cinco anos após a data de inicio de aplicação da presen¬
 te di rectiva , e sob proposta da Comissão, a uma análise das normas na¬
 cionais relativas às subcategorias facultativas que tenham sido criadas em
 ---pagebreak---                                      - 13 -
 conformidade com o artigo 42 , com vista à sua harmonização ou supressão .
                                   Artigo 13Q
           Os veículos utilizados para o exame de      controlo do comportamento
 e da aptidão referidos no Anexo II , postos em circulação antes         de
1 de      Julho    de   1990   não   podem    ser     utilizados      após
 essa data excepto durante um periodo que não deve exceder três anos se não
estiverem conformes com os critérios fixados para esses veiculos no ponto
8.1.2    do Anexo II .
                                   Artigo 140
1.        Os Estados-membros adoptarão , após consulta da Comissão , o mais
tardar até 31 de Dezembro de 1989 as              normas legais ,      regulamen ¬
tares ou administrativas necessárias á            aplicação da presente di­
 rectiva     a partir de 1 de Julho de 1990 .
          Todavia , não pode ser adoptada nenhuma norma no que diz res¬
peito ao nQ 1 , alíneas c ), d ), e)ii ee)iii do artigo 72 da directiva nos
casos de os veiculos abrangidos por esse      artigo estarem abrangidos pelo
âmbito de aplicação definido na Secção II do Regulamento ( CEE ) n8 3280 /85 .
2.        Os Estados-membros assistir-se-ão mutuamente na aplicação da presente
di rectiva .
                                   Artigo 152
          É revogada a Primeira Directiva 80 / 1263 / CEE .
                                   Artigo 162
          São destinatários da presente directiva os Estados-membros .
  Feito em Bruxelas , em
                                                            Pelo Conselho
                                                            0 Presidente
 ---pagebreak---                                                                                                            .•lA’/r.vo /
                                                              MODFI.O COMUNITÁRIO DE CARTA DE CONDUÇÃOC )
        I
                                                                                                                                                    ESTADO MEMBRO
     »                                                                                                                                                  O
  f l
                                                                                                                                                  CARTA DE CONDUQAO
                                                                                                                                                           Karekort
                                                                                                                                                       Führerschein
                                                                                                                                                     'Aóeia oóriYñoeüJ?
                                                                                                                                                  Permiso de Conducción
                                                                                                                                                      Driving Licence
                                                                                                                                                    Permis de Conduire
                                                                                                                                                    Ceadúnas Tiomána
                                                                                                                                                      Patente di Guida
                                                                                                                                                           Rijbewijs
       I
                                                                                                                                                          Modelo das
                                                                                                                                                  COMUNIDADES EUROPEIAS
 II I
 I' I                                                                                                     jti veículos para               Seio         Referencias adicionais
              Α|»··'Όθ
    I    I                                                                                as QUAIS a carta e válida
 I ! j fiprr»r propriO                                                                 Motociclos > 50 Km/ h
                                                                              A        com oi . sem carro
 i
              ; M*.I f' local de nnscimmlr
         I
           •S ( .• m>nli0
                                                                                       Automóveis com uma massa máxima
                                                                                       autorizada nào superior a 3 5 t e um
              r-i'tio.i po»                                                   B        numera de lugares sentados, além do
                                                                                       lugai do condutor , nào superior a oito
           ►  -m
        i
                                                                                       Automóveis nào pertencentes à
        I
               ». uida .ile
                                                                              C        classe 0 com uma massa máxima auto*
                                                                                       rifada Miperior a 3.5 I
 !
                                                   ( Foloqrnlmi
         i r fi
        i
                                                                                       Automóveis destinados ao transporte
                                                                                       de passageiros com um numero de
                                                                              D        lugares sentados, além do lugar do
                                                                                       conduior . superior a oito
        I           Assmfltura etc i
                                           Assmatura do                                Coniun'os de veicutos acoplados cuto
                                                                                       tractor portence as categorías B. C ou
        I
                                           tituiar
                                                                               E       O m.v. qur náo pertencem a estas
                                                                                       cati*g*'» ios
J.
                                                                                                              222 mm
                         i
                            –:.                  .              .
                                                        и » пкнК*1|'       un.. ОС
                                                                     1ИИМ1Ш1.1ПО  .Il- сами
                                                                                       cittì.* «•!*•И- ичниц
                                                                                                       ci.mlticiìo   lìpirum
                                                                                                                 .»- "*«• .  nn p:ipm;i
                                                                                                                                    . 15. 'cpumlc
                                                                                                                                               .
                                                       сотКкан              .» гтч1с1о сотипиагю «сапа А? сптЬсао Ьс1р1 П$ига па рарпа)6
 ---pagebreak---              Comentários relativos ao modelo de carta de condução que consta da p. 13
I. A cor da carta comunitária c cor-de- rosa.
2 . Na I'olha de roslo :
    – a referencia ao nome do Estado-membro que emite a carta é facultativa :
    – o sinal distintivo do Estado-membro que emite a carta é inscrito na oval ;
    – a referência "carta de condução " é inscrita em grandes caracteres na(s ) lingua(s ) do
          Estado-membro que emite a carta . Essa referência figura cm pequenos caracteres, depois
          de um espaço apropriado , nas outras linguas das Comunidades Europeias :
    – a referência " modelo das Comunidades Europeias" é inscrita na(s ) lingua(s ) do Estado-
          membro que emite a carta .
3 . As inscrições que figuram nas outras páginas são impressas na(s ) lingua(s ) do Estado-
    membro que emite a carta .
4 . A página " referências adicionais " está prevista para indicar, se for caso disso , as referências
    que restringem ou alargam a definição das condições em que a carta é válida . Esta página
    pode igualmente ser utilizada para indicar o periodo de validade da carta nos casos em que
    este è variável .
                                         Referencias adicionais
                Válida aié :                          Revalidada até :
                Emitida aos :
5 . Nas páginas deixadas em branco podem ser leilas outras observações. Um Estado-membro
    pode . se for caso disso , nelas inscrever categorias de veiculos não previstas na presente
    d i rectiva ou subdividir as categorias A. B. C. D. e E na página correspondente .
6 . Os F.studos-membros têm a faculdade de :
    – suprimira fotografia :
    – substituir o domicilio pelo endereço postal :
 ---pagebreak--- EXEMPLO DF. CARTA DE CONDUÇÃO DE ACORDO COM O MODELO COMUNITÁRIO : CARTA BELGA
                             (À TITULO INDICATIVO )
    KONINKRIJK BELGIË                            ROYAUME DE BELGIQUE
                                                             PERMIS
            RIJBEWIJS                                   DE CONDUIRE
               Karekort                                       Korekort
            Führerschein                                   Führerschein
          'AÓ€ia oóriYnoeüjq                             'Aóeia oór)YÓoeuj<;
       Permiso de Conducción                          Permiso de Conducción
           Driving Licence                                Driving Licence
         Permis de Conduire                             Ceadúnas Tiomána
         Ceadúnas Tiomána                                 Patente di Guida
           Patente di Guida                                   Rijbewijs
         Carta de Condugáo                              Carta de Condução
              Model van de                                    Modèle des
     EUROPESE GEMEENSCHAPPEN                        COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 ---pagebreak---                                        ANEXO II
I.              CONHECIMENTOS , APTIDÕES E COMPORTAMENTOS LIGADOS
                          A CONDUÇÍO DE UM VEÍCULO A MOTOR
1 . Preâmbulo
    Os condutores de qualquer veiculo a motor devem apresentar , com vista a uma
    condução segura , conhecimentos , aptidões e comportamentos que lhes permitam :
    - determinar os perigos originados pela circulação e avaliar o grau de gra ¬
      vidade
    - dominar    o seu veiculo a fim de evitar situações de perigo e reagir de
      forma adequada caso essas situações venham a surgir
    - observar as disposições legais em matéria de circulação rodoviária , nomea ¬
      damente aquelas que têm por objectivo a prevenção de acidentes rodoviários
      e a garantia da fluidez da circulação
    - detectar as avarias técnicas mais importantes do seu veiculo, nomeadamen¬
      te aquelas que ponham em causa a segurança e tomar medidas adequadas para
      corrigir tal situação
    - tomar em consideração todos os factores que afectam o comportamento dos
      condutores ( álcool , fadiga , deficiência visual , etc .) de forma a manter -
      -se em plena posse das faculdades necessárias para a segurança da condução
    - contribuir para a segurança de todos os utentes , especialmente dos mais
      fracos e dos mais expostos , através de uma atitude de respeito em relação
      à personalidade de outrem .
 ---pagebreak---                                            4
2 . Conhecimentos
     Os condutores devem apresentar um bom conhecimento e uma boa compreensão nas
     seguintes áreas :
    2.1 Importância da vigilância e da atitude em relação aos outros utentes;
    2.2 Elementos mecânicos ligados â segurança da condução e^ nomeadamente^ poder
           indicar as avarias mais correntes que podem afectar o sistema de direc–
          ção, os pneumáticos, as luzes e os indicadores de mudança de direcção,
          os catadióptros, os espelhos retrovisores, os lava e limpa-vidros, o
          sistema de escape e os cintos de segurança a fim de poder tomar medidas
          adequadas para corrigir tal situação;
    2.3 Os principios mais importantes relativos à distância de travagem e ao
          comportamento em estrada do veiculo em várias condições meteorológicas
          e de estado das estradas ;
    2.4   Funções de percepção , avaliação e decisão, nomeadamente o tempo de
          reacção e modificações no comportamento do condutor ligadas aos efeitos
          do álcool , das drogas e dos medicamentos , dos estados emocionais e da
          fadiga ;
    2.5   Riscos especificos ligados à idade e inexperiência  dos outros utentes
          da estrada, incluindo os peões, especialmente as crianças, os adolesceji
          tes e os idosos , a fim de prever o seu comportamento nas situações de
          ci rculação ;
    2.6   Caracteristi cas especificas da condução dos vários tipos de veículos ,
          das diferentes condições de visibilidade dos seus condutores que permi ¬
          tam prever o seu comportamento ou o movimento do veiculo na circulação;
 ---pagebreak---      2.7   Riscos Ligados aos diferentes estados das estradas que variam confor¬
           me as condições atmosféricas, a hora do dia ou da noite;
     2.8   Caracteristi cas dos diferentes tipos de estradas e disposições Legais
           deLas decorrentes ;
     2.9   Equipamentos de segurança dos veicuLos , nomeadamente utiLização dos
           cintos de segurança e equipamentos de segurança reLativos às crianças ;
     2.10 Regras de utiLização do veicuLo reLacionadas com o ambiente ( especia_L_
          mente no que respeita a ruídos , poLuição );
     2.11  Disposições Legais em matéria de circuLação rodoviária e em especiaL
          aqueLas que dizem respeito à sinaLização, às regras de prioridade e
          aos Limites de veLocidade ;
    2.12   ReguLamentação reLativa aos documentos administrativos Ligados à uti ¬
           Lização do veicuLo ;
    2.13  Regras gerais que descrevam o comportamento a adoptar peLo condutor
          em caso de acidente ( baLizar , aLertar ) e as medidas que pode tomar ,
          se for caso disso , para auxiLiar as vitimas de acidentes de estrada ;
    2.14  Factores de segurança reLativos ao carregamento do veicuLo e aos pas-
          sagei ros .
3 . Aptidões
    As seguintes disposições só são váLidas quando compativeis com as caracte-
    risticas do veicuLo .
    3.1   Os condutores devem     estar aptos a preparar-se para uma condução
          segura
          3.1.1 .  Verificando o estado dos pneumáticos , das Luzes , dos catadióp-
                   tros , do sistema de direcção, dos travões , dos indicadores de
                   direcção e do avisador acústico ;
 ---pagebreak---                                        3^
      3.1.2 .
               Realizando os ajustamentos necessários a fim de encontrar .
               posição correcta do assento;
     3.1.3 .
               Ajustando os espelhos retrovisores e o cinto de segurança;
     3.1.4 .   Controlando se as portas estão bem fechadas .
3.2  Os condutores devem      estar aptos a utilizar os comandos do veiculo:
     - o volante
     - o acelerador
     - a embraiagem
     - a caixa de velocidades
    - o travão de mão e de pé
    nas seguintes condições :
    3.2.1 .   Pondo em marcha o motor e arrancando sem solavancos ( tanto em
              terrenos planos como em subidas ou descidas );
    3.2.2 .   Acelerando até a uma velocidade conveniente , mantendo o veicu¬
              lo numa trajectória em linha recta mesmo durante as mudanças
              de velocidade ;
    3.2.3 .   Adaptando a velocidade durante a mudança de direcção á direita
              ou à esquerda num cruzamento, eventualmente em espaços estrei ¬
              tos e dominando a trajectória do veiculo;
    3.2.4 .   Efectuando marcha atrás , mantendo uma trajectória rectilínea
              e utilizando a via de circulação adaptada para virar è direita
              ou à esquerda numa esquina «
 ---pagebreak---                                              ϊλ
            3.2.5 .  fazendo inversão de marcha , utilizando a marcha à frente e a
                     marcha atrás numa estrada suficientemente estreita ;
           3.2.6 .   Travando para parar com precisão, utilizando, se necessário,
                     a capacidade máxima de travagem do veiculo;
           3.2.7 .   Estacionando o veiculo e ocupando um espaço de estacionamento
                     ( paralelo , obliquo ou perpendicular ) em marcha à frente ou em
                     marcha atrás , tanto em terreno plano como em subidas ou desci ¬
                     das .
     3.3   Nas condições referidas em 3.2, os condutores devem        estar aptos a
           utilizar os comandos secundários do veiculo : os limpa-vidros^ os lava-
           -vidros , desembaci ador e climati zação, luzes , etc _
4 . Comportamentos
     4.1   Os condutores devem poder efectuar todas as manobras correntes nas
           situações normais de circulação em segurança e com todas as precauções
           necessárias :
           4.1.1 .  Observando ( igualmente através dos espelhos retrovisores ) o
                    perfil da estrada , a sinalização horizontal e vertical , os ris
                    cos presentes ou previsíveis ;
          4.1.2 .   Comunicando com os outros utentes da estrada através dos meios
                    autori zados ;
          4.1.3 .   Reagindo de forma eficaz , em caso de perigo , ás situações
                    reais de risco ;
          4.1.4 .   Observando as disposições legais sobre a circulação rodoviária
                    e as ordens das pessoas autorizadas a regular o trânsito ;
          4.1.5 .   Respeitando os outros utentes .
    4.2   Além disso, os condutores devem apresentar nas situações de circulação
          a aptidão exigida para efectuar com toda a segurança as seguintes manobras:
         4.2.1 .    Deixar a borda do passeio e / ou o lugar de estacionamento;
 ---pagebreak---            4.2.2 .  Circular na estrada , mantendo uma posição correcta e adaptan¬
                    do a velocidade às condições de circulação e ao traçado da
                    estrada ;
           4.2.3 .  Manter as distâncias entre os veículos;
           4.2.4 .  Mudar de via de circulação ;
           4.2.5 . Ultrapassar veículos em vias de estacionar ou de parar bem
                    como obstáculos ;
          4.2.6 .  Cruzar veículos , incluindo em passagens estreitas ;
          4.2.7 .  Ultrapassar em diversas situações ;
          4.2.8 .  Aproximar e atravessar passagens de nivel ;
          4.2.9 .  Aproximar e atravessar cruzamentos;
          4.2.10 . Virar à direita e à esquerda nos cruzamentos ou para deixar a
                   estrada ;
          4.2.11 . Tomar as precauções necessárias ao deixar o veiculo .
5 . Disposições especificas para a condução de veiculos das categorias
    A, C, D, C + E e D + E
    5.1   Categoria A
          Os condutores de veiculos desta categoria devem :
          5.1.1 .  Ajustar o seu capacete e verificar os outros equipamentos de
                   segurança próprios deste tipo de veiculo;
          5.1.2 .  Tirar o motociclo do descanso e deslocá-lo sem a ajuda do
                   motor , caminhando a seu lado;
          5.1.3 .  Estacionar o motociclo, pondo-o no descanso;
          5.1.4 .  Dar meia volta em U;
 ---pagebreak---                                      25
     5.1.5 .  Manter o equilibrio do veiculo a diferentes velocidades ,
              incluindo em marcha lenta , e em diferentes situações de condu¬
              ção, incluindo o transporte de um passageiro;
     5.1.6 .  Inclinar para virar .
5.2  Categorias C , D , C+EeD+E
     Os condutores de veículos destas categorias devem apresentar um bom
     conhecimento e uma boa compreensão nas seguintes áreas :
    5.2.1 .   Má visibilidade para o condutor e para os outros utentes causa
             da pelas características do seu veiculo ;
    5.2.2 .   Influência do vento sobre a trajectória do veiculo ;
    5.2.3 .  Regulamentação sobre o peso e as dimensões ;
    5.2.4 .  Regulamentação relativa às horas de repouso e de condução bem
             como utilização do cronotaquigrafo;
    5.2.5 .  Principios de funcionamento dos sistemas de travagem e de re¬
             tardador ;
    5.2.6 .  Precauções a tomar durante as ultrapassagens devido aos risco .;
             ligados às projecções de água e lama ;
    5.2.7 .  Leitura de um mapa de estradas .
             Além disso, estes condutores devem estar aptos
    5.2.8 .  A verificar a assistência de travagem e de direcção ;
    5.2.9 .  A utilizar os diversos sistemas de travagem ;
    5.2.10 . A utilizar o retardador;
    5.2.11 . A adaptar a trajectória do seu veiculo em viragem, tendo em
             conta o seu comprimento e as distâncias em consola .
 ---pagebreak---  5.3   Categorias C e C + E
       Os condutores de veiculos destas categorías deven,
      5.3.1 . Conhecer os factores de segurança relativos ao carregamento
               do seu veiculo .
5.4   Categoria C + E
      Os condutores de veiculos desta categoria devem estar aptos
      5.4.1 .  A atrelar o reboque ou o semi-reboque ao seu veiculo bem como
               a desatrelá -lo .
5.5   Categoria D
      Os condutores de veiculos desta categoria devem fazer prova de conhecimento :
      5.5.1 .  Das di sposi ções regulamentares relativas aos passageiros ;
      5.5.2 .  Da atitude a tomar em caso de acidente .
               Além disso, deverão estar aptos a tomar
      5.5.3 .  Disposições especiais relativas è segurança do veiculo .
Utilização do veiculo
       0 condutor deve poder utilizar o seu veiculo em diferentes tipos de
estradas, quer em zonas urbanas quer em zonas rurais, nas diferentes condi ¬
ções de densidade de trânsito, tanto de dia como de noite .
 ---pagebreak--- II . EXIGÊNCIAS MÍNIMAS PARA OS EXAMES DE CONDUÇÃO
     Os Estados-membros       tomarão as medidas necessárias para se assegurarem de
     que os futuros condutores possuem efecti vamente os conhecimentos , aptidões
     e comportamentos Ligados è condução de um veiculo a motor . 0 exame institui -
     do para tal fim , deve incluir :
     - uma prova de controlo de conhecimentos ;
     - uma prova de controlo das aptidões e comportamentos .
     As condições em que este exame se deve processar são descritas a seguir :
7.   Prova de controlo de conhecimentos
     7.1  Forma
          A forma será escolhida de modo a assegurar -se        que o candidato pos ¬
          sui os conhecimentos relativos aos assuntos enumerados nos nQs 2 e 5
          do presente anexo .
     7.2  Conteúdo da prova relativa a todas as categorias de veiculos
          Na seguinte enumeração é feita referência ao nQ 2 do anexo .
          7.2.1 . A prova incidirá obrigatóriamente sobre cada um dos pontos enjj
                  merados nos temas seguintes , sendo o conteúdo de cada ponto da
                  iniciativa de cada Estado-membro .
                  7 . 2 . 1.1    Disposições legais em matéria de circulação rodoviária
                                 ponto 2.11
                  7 . 2 . 1.2    0 condutor
                                 pontos 2.1 e 2.4
                  7 . 2 . 1.3    A estrada
                                 pontos 2.3, 2.7 e 2.8
                  7 . 2 . 1.4    Os outros utentes da estrada
                                 pontos 2.5 e 2.6
 ---pagebreak---             7 . 2 . 1.5 Regulamentação geral e diversos
                        pontos 2.12, 2.13 e 2.14
    7.2.2 . A prova prevista no nQ 7.2.1 . anterior será completada por
            um controlo aleatório incidindo sobre um dos pontos seguintes :
            2.2 , 2.9 e 2.10 relativos ao veiculo .
7.3 Disposições especificas relativas às categorias C , C+EeD+E
    A prova prevista no nQ 7.2 anterior será completada para os candidatos
    à condução dos veículos das categorias C , D , C+EeD+E :
    7.3.1 . Por um controlo obrigatório incidindo sobre os pontos seguin¬
            tes que se referem ao nQ 5 do presente anexo .
            7 . 3 . 1.1 Categorias C , D , C+EeD+E
                        pontos 5.2.3, 5.2.4 ( excepto utilização do cronota -
                        quigrafo tratada no ponto 9.3.1 a seguir ) e, 5.2.5
            7 . 3 . 1.2 Categoria D
                        pontos 5.5.1 e 5.5.2
    7.3.2 . Por um controlo aleatório incidindo sobre um dos pontos seguin
            tes     :
            5.2.1 , 5.2.2 e 5.2.6 .
 ---pagebreak---                                         - 27 -
8. Prova de controlo das aptidões e dos comportamentos
   8.1  0 vei cu lo e o seu equi pamento
        8.1.1 .   A condução de um veiculo equipado com mudança de velocidades
                  manual é subordinada à passagem de uma prova de controlo das
                  aptidões e comportamentos efectuada num veiculo equipado com
                  mudança de velocidades manual .
                  Se o candidato passar a prova de controlo das aptidões e com¬
                  portamentos num veiculo equipado com mudança de velocidades
                  automática , tal será indicado na carta de condução emitida com
                  base em tal exame . Uma carta que contenha esta menção
                  apenas pode ser autorizada para a condução de um veiculo equi ¬
                  pado de mudança de velocidades automática .
        8.1.2 .   Veiculos em que serão efectuadas as provas de controlo de apti ¬
                  dões e de comportamentos
                  Categoria A :
                  - subcategoria motociclos com uma cilindrada máxima de 400 cm^
                    ou com uma potência máxima de 35 kW :  motociclo com uma potên-
                  • cia minima de 20 kW ou uma cilindrada minima de 240 cm^ e
                    massa minima de 120 quilogramas .
                  - subcategoria motociclos com uma cilindrada superior a 400 cm^
                    ou com uma potência superior a 35 kW :  motociclo com uma ci­
                    lindrada minima de 600 cm^.
                  - subcategoria facultativa motociclos ligeiros :  motociclos com
                    uma cilindrada minima de 80 cm
        Categoria B : veiculos da categoria B com quatro rodas e que podem atin¬
                        gir uma velocidade de pelo menos 100 quilómetros por hora .
        Subcategoria facultativa triciclo e quadriciclo :
                        triciclo ou quadriciclo que pode atingir uma velocidade de
                        60 quilómetros por hora .
 ---pagebreak---                                  H
 Categoria C : veiculo da categoria C cuja massa máxima autorizada não
                pode ser inferior a 11.000 quilogramas e que pode atingir
                uma velocidade de 80 quilómetros por hora .
 Subcategoria facultativa para a carta C limitada :
                Veiculo da categoria C cuja massa máxima autorizada não
                pode ser inferior a 4.000 quilogramas e que pode atingir
                uma velocidade de 80 quilómetros por hora .
 Categoria D : veiculo da categoria D com um comprimento não inferior
                a 9 metros e que pode atingir uma velocidade de 80 qui ¬
                lómetros por hora .
 Subcategoria facultativa para a carta D limitada :
                Veiculo da categoria D e que pode atingir uma velocidade
               de 80 qui lómetros por hora .
Categoria E : subcategorias obrigatórias
B + E           Conjuntos com uma massa máxima autorizada superior a
               3.500 quilogramas compostos de um veiculo da categoria B
               e de um reboque cuja massa máxima autorizada não pode
               ser inferior a 1.250 quilogramas e que pode atingir a
               velocidade de 100 quilómetros por hora ;
C + E           ou
               - veiculo articulado cuja massa máxima autorizada não
                  pode ser inferior a 21.000 quilogramas e que pode atin¬
                  gir a velocidade de 80 quilómetros por hora , ou
               - conjunto composto por um veiculo da categoria C e por
                  um reboque com pelo menos dois eixos afastados de pelo
                  menos 4 metros e dos quais um pelo menos é móvel , a
                  massa máxima autorizada do conjunto acoplado não pode
                  ser inferior a 21.000 quilogramas e pode atingir uma
                  velocidade de 80 quilómetros por hora ;
D + E          conjunto composto por um veiculo de exame da categoria D
               e por um reboque cuja massa máxima autorizada não pode
               ser inferior a 1.250 quilogramas e que pode atingir uma
               velocidade de 80 quilómetros por hora .
 ---pagebreak---     Subcategorias facultativas :
     C + E        : conjunto composto por um veiculo da categoria C cuja mas­
                    sa máxima autorizada não pode ser inferior a 4.000 quilo ¬
                    gramas e por um reboque cuja massa máxima autorizada não
                    pode ser inferior a 2.000 quilogramas . 0 comprimento do
                    conjunto acoplado não pode ser inferior a 6 metros . Deve
                    poder atingir a velocidade de 80 qulómetros por hora .
    D + E         : conjunto composto por um veiculo de exame da categoria D
                    e por um reboque cuja massa máxima autorizada não pode
                    ser inferior a 1.250 quilogramas e que deve poder atingir
                    a velocidade de 80 quilómetros por hora .
8.2 Aptidões e comportamentos que serão testados na prova
    As disposições seguintes apenas são válidas quando forem compatíveis
    com o veiculo .
    8.2.1 .   Preparação do veiculo
              Os candidatos devem mostrar que são capazes de se preparar para
              uma condução segura satisfazendo obrigatoriamente as seguintes
              disposições as quais se referem ao nQ 3.1 do presente anexo ,
              pontos 3.1.2 , 3.1.3 ( no que diz respeito ao cinto de segurança ,
              apenas se a legislação exigir o seu uso ), 3.1.4 .
    8.2.2 . ' Dominio técnico do veiculo
              0s candidatos devem mostrar que estão aptos a utilizar os coma^
              dos do veiculo satisfazendo obrigatoriamente a execução das
              operações e manobras que se referem ao nQ 3.2 do presente anexo ,
              pontos 3.2.1 ( arranque em terreno plano e se possível em subida )
              3.2.2, 3.2.3 e 3.2.6 ( excepto a utilização da capacidade máxima
              de travagem do veiculo a qual é tratada adiante no ponto 10.1.1 )
              As manobras referidas nos pontos 3.2.4, 3.2.5 e 3.2.7 serão
              testadas por amostragem ( pelo menos duas manobras do conjunto
              dos três pontos incluindo uma delas uma marcha atrás ). As mano ¬
              bras previstas no ponto 3.2.5 podem não ser testadas para as
              categorias de veiculos C, D e E. Os candidatos à obtenção da
              uma carta para estas categorias devem obrigatoriamente efectuar
              uma marcha atrás descrevendo uma curva cujo traçado será deixa¬
              do à iniciativa dos Estados-membros .
 ---pagebreak---     8.2.3.   Comportamentos em circulação
            Os candidatos devem efectuar obrigatóriamente todas as opera¬
            ções seguintes , que se referem ao nQ 4 do presente anexo, em
            condições normais de circulação, com toda a segurança e com as
            necessárias precauções .
            pontos 4.1.1 , 4.1 , 2, 4.1.3, 4.1.4, 4.1.5 , 4.2.1 , 4.2.2, 4.2.3,
            4.2.4, 4.2.5, 4.2.9 e4 . 2. 10 bem como as operações previstas
            nos pontos 4.2.6, 4.2.7 e 4.2.8 se a ocasião se proporcionar.
8.3 Disposições especificas relativas às categorias A, C, D e E.
    Os candidatos à condução de veículos das categorias A, C, D e E devem
    efectuar obrigatoriamente para além das operações anteriores , as que
    vêm enumeradas a seguir referentes ao nQ 5 do presente anexo .
    8.3.1 . Categoria A
            pontos 5.1.2 ( tirar o motociclo do descanso e eventualmente
            deslocá -lo sem ajuda do motor , caminhando a seu lado ), 5.1.3
            e 5.1.6 . Será verificado o ajuste do capacete caso a legisla ¬
            ção exija o seu uso . As verificações enunciadas no ponto 5.1.1
            serão feitas de modo aleatório . Será obrigatoriamente testada
            a conservação do equilibrio ( ponto 5.1.5 ) a diversas velocida ¬
            des , incluindo em marcha lenta , e em diversas situações de cori^
            dução , excepto o transporte de passageiros o qual é tratado no
            ponto 9 . 1.2.1 .
    8.3.2   Categorias C.D.E
            pontos 5.2.8 , 5.2.9, 5.2.10 e 5.2.11
    8.3.3   Categoria D
            ponto 5.5.3
 ---pagebreak---                                         - ·>ι -
9. Prova de controlo dos conhecimentos ou prova de controlo dos conhecimentos
   e dos comportamentos
   9.1  As aptidões e comportamentos dos candidatos nos dominios seguintes
        serão obrigatoriamente testados , mas cabe à iniciativa dos Estados -
        -membros a decisão sobre se o serão durante a prova de controlo dos
        conhecimentos ou durante a prova de controlo das aptidões e comporta ¬
        mentos .
        9.1.1 .  Todas as categorias
                 9 . 1.1.1   Verificações de modo aleatório sobre o estado :
                             dos pneumáticos , das luzes; dos catadióptros, do sis¬
                             tema de direcção, dos travões , dos indicadores de di -
                             recção e do avisador sonoro .
                 9 . 1.1 . 2 precauções necessárias a tomar ao sair do veiculo .
        9.1.2 .  Categoria A
                 9 . 1.2.1   Conservação do equilibrio aquando do transporte de um
                             passagei ro
        9.1 . .3 Categorias C.D.E
                 9 . 1.3.1   Utilização do cronotaquigrafo
        9.1.4 .  Categoria C + E
                 9 . 1.4.1   Atrelar o reboque ou o semi-reboque ao seu veiculo
                             tractor e sua desatrelagem
                 9 . 1.4 . 2 segurança da carga do veiculo
   9.2  A leitura de um mapa das estradas pode ser testada quer durante a pro¬
        va de controlo dos conhecimentos quer durante a prova de controlo das
        aptidões e dos comportamentos .
 ---pagebreak--- 10 . Prova facultativa de controlo das aptidões e dos comportamentos
     As aptidões e comportamentos dos candidatos nos dominios constantes a segui
     podem ser testados durante a prova de controlo das aptidões e dos comporta-
     mentos .
     10.1 .   Todas as categorias
              10.1.1   Utilização da capacidade máxima da travagem do veiculo
     10.2 .   Categoria A
              10.2.1   íieia volta em U.
11 . Avaliação da prova de controlo das aptidões e dos comportamentos
     Durante cada uma das situações de condução a avaliação incidirá sobre a fa ¬
     cilidade com que o candidato manobra os diferentes comandos do veiculo e o
     dominio de que faz prova ao integrai– se na circulação com toda a segurança .
     Ao longo da prova , o   examinador deve colher uma impressão de segurança . Os
     erros de condução ou    um comportamento perigoso pondo em causa a segurança
     imediata do veiculo     de exame , dos seus passageiros ou dos outros utentes
     da estrada , tendo ou   não necessidade da intervenção do examinador ou do
     acompanhante , serão sancionados por uma reprovação . 0 examinador é no entan
     to livre de decidir se convém ou não pôr termo ao exame prático .
 ---pagebreak---                                        - 33 -
12 . Duração do exame
     A duração do exame e a distância a percorrer devem ser suficientes para avaliar as apti
     dões e comportamentos constantes dos nQs 8 e 9 anteriores .
     0 tempo minimo de condução consagrado ao controlo dos comportamentos não
     pode ser em qualquer caso inferior a 25 minutos para as categorias A e B e
     45 minutos para as outras categorias .
13 . Local de exame
     A parte do exame destinada a avaliar o domínio técnico do veiculo pode desen¬
     rolar -se em terreno   especial . A parte destinada a avaliar os comportamen¬
     tos na circulação terá lugar , sempre que possível , em estradas situadas fo¬
     ra das localidades^ em vias rápidas e em auto-estradas , bem como em vias
     urbanas devendo estas apresentar os diferentes tipos de dificuldades que
     um condutor pode encontrará
     É aconselhável que o exame possa ter lugar em diversas condições de densi ¬
     dade de tráfego .
 ---pagebreak---                                   ANEXO III
           NORMAS MÍNIMAS RELATIVAS A APTIDÃO FÍSICA E MENTAL
                   PARA A CONDUÇÃO DE UM VEÍCULO A MOTOR
DEFINIÇÕES
1.    Para efeitos do disposto no presente anexo , os condutores são classifi ¬
      cados em dois grupos :
1.1 . Grupo 1 :  condutores de veículos das categorias A e B e da sub-cate-
                 goria B + E.
1.2 . Grupo 2 :  condutores de veículos das categorias C e D e das outras
                 sub-categorias da categoria E.
1.3 . A legislação nacional poderá prever disposições com vista a aplicar
      as disposições previstas no presente anexo relativas aos condutores
      do grupo 2 aos condutores de veículos da categoria B que utilizem a
      carta de condução para fins profissionais ( táxis , ambulâncias , etc .).
2.    Por analogia , os candidatos à emissão ou renovação de uma carta de
      condução serão classificados no grupo a que pertencerão quando a car¬
      ta for emitida ou renovada .
EXAMES MÉDICOS
3.    Grupo 1 :  Os candidatos devem submeter-se a um exame médico se,
                 aquando do cumprimento das formalidades requeridas , ou
                 no decurso das provas que devem prestar antes de obter
                 a carta , parecer que sofrem de ura ou várias das incapacida¬
                 des mencionadas no presente anexo .
 ---pagebreak---                                -tf-
                    Os candidatos à emissão de uma carta de condução e os
                    condutores com 75 anos feitos devem submeter-se a exames
                    médicos periódicos que serão prescritos pela legislação
                    nacional .
4.    Grupo 2 :     Os candidatos devem submeter-se a um exame médico antes
                    da emissão inicial da carta e, de seguida , os condutores
                    devem submeter-se a exames periódicos que serão prescri ¬
                    tos pela legislação nacional .
5.    Os Estados-membros poderão exigir, aquando da emissão da carta de con-
      ção , normas mais severas que as mencionadas no presente anexo .
VISÃO
6.    Todos os candidatos à obtenção de carta de condução deverão submeter-
      se às investigações adequadas para assegurar que têm uma acuidade vi ¬
      sual compativel com a condução dos veículos a motor . Se houver alguma
      razão para duvidar que o candidato não tem uma visão adequada , deverá
      ser examinado por uma autoridade médica competente . Aquando desse exa¬
      me , a atenção deverá incidir nomeadamente sobre a acuidade visual , o
      campo visual , a visão crepuscular e as doenças oculares progressivas .
      Para efeitos do disposto no presente anexo , as lentes intra-oculares
      não são de considerar como vidros correctores .
      Grupo 1 :
6.1 . Todos os candidatos à emissão ou renovação de uma carta de condução
      devem ter uma acuidade visual , com correcção óptica se for caso disso,
      utilizando os dois olhos em conjunto , de pelo menos 0,6 . A carta de
      condução não deve ser emitida nem renovada se se revelar, aquando do
      exame médico, que o campo visual é inferior a 120° no plano horizontal
      ou que o interessado sofre de outra afecção da vista de natureza a
      pôr em causa a segurança da sua condução . Se for detectada ou declara¬
      da uma doença ocular progressiva , a carta de condução poderá ser emi ¬
      tida ou renovada sob reserva de um exame periódico efectuado por uma
      autoridade médica competente .
 ---pagebreak--- 6.2 . Todos os candidatos à emissão ou renovação de uaa carta de condução
      que tenham uma perda funcional total da visão de ua olho ou que uti¬
      lizem apenas um olho, por exemplo no caso de diplopia, devea ter eme
      acuidade visual de pelo menos 0,6, com correcção óptica se for caso
      disso. A autoridade médica competente deverá certificar que essa
      condição de visão monocular existe já há tempo suficiente para que
      o interessado se tenha a ela adaptado, e que o campo de visão desse
      olho é normal .
      Grupo 2 :
6.3 . Todos os candidatos à emissão ou renovação de uma carta de condução
      devem ter uma acuidade visual dos dois olhos , com correcção óptica
      se for caso disso, de pelo menos 0,8 para o melhor olho e pelo menos
      0,5 para o pior . Se os valores 0,8 e 0,5 forem alcançados por meio
      de correcção óptica , é necessário que a acuidade não corrigida de
      cada um dos dois olhos atinja 0,05, ou que a correcção da acuidade ari-
      nima ( 0,8 e 0,5 ) seja obtida com o auxilio de lentes cuja potência
      não pode exceder mais ou menos quatro dioptrias , ou com o auxilio
      de lentes de contacto ( visão não corrigida = 0,05 ). A correcção
      deve ser bem tolerada . A carta de condução não deve ser emitida nem
      renovada se o candidato ou o condutor não tiver um campo visual nor¬
      mal ou se sofrer de diplopia .
AUDIÇÃO
7.    A carta de condução não deve ser emitida nem renovada a nenhum can¬
      didato ou condutor do grupo 2 se a sua audição for deficiente a tal
      ponto que seja incomodado no cumprimento das suas tarefas por esse
      facto .
DEFICIENTES D0 APARELHO DE LOCOMOÇÃO
      A carta de condução não deve ser emitida nem renovada a nenhum candi¬
       dato ou condutor que sofra de afecções ou anomalias do sistema de
       locomoção, que tornem a condução de um veiculo a motor perigosa .
 ---pagebreak---        Grupo 1 :
8.1 .  Após parecer de uma autoridade médica competente , pode ser emitida
       uma carta de condução com condições restritivas , se for caso disso ,
      a qualquer candidato ou condutor fisicamente deficiente . Esse pare¬
       cer deve basear-se sobre uma avaliação médica da afecção ou da ano¬
      malia em causa e , se for necessário , num teste prático ; deve ser
       completado com a indicação do tipo de arranjo com que o veiculo deve
      ser equipado , bem como com a menção da necessidade ou não do porte
      de um aparelho ortopédico , na medida em que a prova de controlo das
      aptidões e dos comportamentos demonstrar que , com esses dispositivos,
      a condução não é perigosa .
8.2 . A carta de condução pode ser emitida ou renovada a qualquer candida¬
      to que sofra de uma afecção evolutiva sob reserva que seja submetido
      a controlos periódicos com vista a verificar que o interessado con¬
      tinua a ser capaz de conduzir o seu veiculo com toda a segurança .
      Pode ser emitida ou renovada uma carta de condução sem controlo mé¬
      dico regular desde que a deficiência se tenha estabilizado .
      Grupo 2 :
8.3 . A autoridade médica competente terá em devida conta os riscos ou
      perigos adicionais ligados à condução dos veiculos que entram na
      definição deste grupo .
AFECÇÕES CA RDIO- VASCULARES
9.    As afecções que possam expor qualquer candidato ou condutor à emis¬
      são ou renovação de uma carta de condução a uma falha súbita do seu
      sistema cárdio-vascular de natureza a provocar uma alteração súbita
      das funções cerebrais , constituem um perigo para a segurança rodoviá¬
      ria .
      Grupo 1 :
9.    A carta de condução não deve ser emitida ou renovada a nenhum candi ¬
      dato que sofra de problemas graves do ritmo cardíaco .
 ---pagebreak---                                  - Ή -
9.2 . A carta de condução pode ser emitida ou renovada a qualquer candida¬
        to ou condutor portador de um estimulador cardíaco, sob reserva de
       um parecer médico autorizado e de um controlo médico regular .
9.3 . A emissão ou renovação de uma carta de condução a qualquer candidato
       ou condutor que sofra de anomalias da tensão arterial será apreciada
       em função dos outros dados do exame , das eventuais complicações as¬
       sociadas
       culação .
                 , e do perigo que podem constituir para a segurança da cir¬
9.4 . De modo geral , a carta de condução não deve ser emitida nem renovada
       a nenhum candidato ou condutor que sofra de angina de peito na sequên¬
       cia de repouso ou de emoção . A emissão ou renovação de uma carta de
       condução a qualquer candidato ou condutor que tenha tido un enfarte
       do miocárdio está subordinada a um parecer médico autorizado e , se
       necessário , a um controlo médico regular .
       Grupo 2 :
9.5 .  A autoridade médica competente terá em devida conta os riscos ou pe¬
       rigos adicionais ligados à condução dos veículos que entram na defi ¬
       nição deste grupo .
DIABETES MELLITUS
10 .   A carta de condução pode ser emitida ou renovada a qualquer candidato
       ou condutor que sofra de diabetes mellitus , sob reserva de um parecer
       médico autorizado e de um controlo médico regular adequado a cada
       caso .
       Grupo 2 :
10.1 . A carta de condução não deve ser emitida nem renovada a nenhum candi ¬
       dato ou condutor deste grupo que sofra de diabetes mellitus que exija
       tratamento com insulina , excepto em casos muito excepcionais devida¬
       mente justificados por um parecer médico autorizado e sob reserva de
       um controlo médico regular .
 ---pagebreak--- DOENÇAS NEUROLÓGICAS
11 .   A carta de condução não deve ser emitida nem renovada a nenhum can¬
       didato ou condutor que sofra de uma afecção neurológica grave , ex-
       cepto se o pedido for apoiado por um parecer médico autorizado .
       Para esse efeito , os problemas neurológicos devidos a afecções das
       operações do sistema nervoso central ou periférico , exteriorizados
       por sinais motores sensitivos , sensoriais , tróficos , que perturbem
       o equilibrio e a coordenação , serão considerados em função das pos¬
       sibilidades funcionais e da sua evolução . A emissão ou renovação
       da carta de condução poderá ser, nestes casos subordinada a exames
       periódicos em caso de riscos de agravamento .
12 .   As crises de epilepsia e as outras perturbações violentas do estado
       de consciência constituem um perigo grave para a segurança rodoviá¬
        ria se se manifestarem aquando da condução de um veiculo a motor .
       Grupo 1 :
12.1 . A carta de condução pode ser emitida ou renovada sob reserva de
       um exame efectuado por uma autoridade médica competente e um con¬
       trolo médico regular . A autoridade julgará da realidade da epilep¬
       sia ou de outros problemas da consciêcia , da sua forma e sua evo¬
        lução clinica ( não ter havido crises desde há dois anos , por exemplo),
       do tratamento seguido e dos resultados terapêuticos .
       Grupo 2 :
12.2   A carta de condução não deve ser emitida nem renovada a nenhum can¬
       didato ou condutor que apresente , ou que seja susceptivel de apre¬
       sentar) crises de epilepsia ou outras perturbações violentas do
       estado de consciência .
 ---pagebreak---                                  -     -
PROBLEMAS MENTAIS
        Grupo 1 :
13.1 . A carta de condução não deve ser emitida nem renovada a nenhum
        candidato ou condutor :
       ~ que sofra de problemas mentais graves congénitos ou adquiridos
          por doenças , traumatismos ou intervenções neuro-ci rúrgi cas ,
       - que sofram de atrasos mentais graves ,
       - que sofram de problemas de comportamento graves da senescência
          ou de problemas graves da capacidade de julgamento e de adapta¬
          ção ligados à personalidade ,
       excepto se o pedido for apoiado por um parecer médico autorizado
       e sob reserva , se for caso disso, de um controlo médico regular .
       Grupo 2 :
13.2 . A autoridade médica competente tomará em devida conta os riscos
       ou perigos adicionais    ligados à condução dos veiculos que entram
       na definição desse grupo .
ALCOOL
14 .   0 consumo de álcool constitui um perigo importante para a seguran­
       ça rodoviária . Tendo em conta a gravidade do problema , impõe-se
       uma grande vigilância no plano médico .
       Grupo 1 :
14.1 . A carta de condução não deve ser emitida nem renovada a nenhum
       candidato ou condutor em estado de dependência em relação ao
       álcool , ou que não possa dissociar a condução do consumo de álcool.
       A carta de condução pode ser emitida ou renovada a qualquer candi ¬
       dato ou condutor que tenha estado em estado de dependência em re¬
       lação ao álcool , no termo de um periodo comprovado de abstinência
       e sob reserva de um parecer médico autorizado e de um controlo
       médico regular .
 ---pagebreak---        Grupo 2 :
14.4 . A autoridade médica competente terá em devida conta os riscos
        e perigos adicionais ligados à condução dos veiculos que entram
       na definição deste grupo .
DROGAS E MEDICAMENTOS
15 .   Abuso :
       A carta de condução não deve ser emitida nem renovada a nenhum
       candidato ou condutor em estado de dependência em relação a subs¬
        tâncias de acção psi cotrópi ca , seja qual for a categoria de car¬
       ta pedida .
       Consumo regular :
       G rupo 1 :
15.1 . A carta de condução não deve ser emitida nem renovada a nenhum
       candidato ou condutor que consuma regularmente substâncias psico-
       trópicas , seja sob que forma for, susceptlveis de comprometer a
       sua aptidão de conduzir sem perigo, se a quantidade absorvida for
       tal que exerça uma influência nefasta sobse a condução . 0 mesmo se
       passa em relação a qualquer outro medicamento ou associação de
       medicamentos que exerça uma influência sobre a aptidão de conduzir.
        Grtpo 2:
15.2 . A autoridade médica competente terá em devida conta os riscos e
       perigos adicionais ligados à condução dos veiculos que entram
       na definição deste grupo .
AFECÇÕES RENAIS
       Grupo 1 :
16.1 . A carta de condução pode ser emitida ou renovada a qualquer can¬
       didato ou condutor que sofra de insuficiências renais graves, sob
       reserva de um parecer médico autorizado e na condição de o inte¬
       ressado ser submetido a controlos médicos periódicos .
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       Grupo 2 :
16.2 . A carta de condução não deve ser emitida nem renovada a nenhum can¬
       didato ou condutor que sofra de insuficiências renais graves e rever¬
       síveis , excepto em casos excepcionais devidamente justificados por
       um parecer médico autorizado e sujeitos a controlos médicos regulares.
DISPOSIÇÕES DIVERSAS
       Grupo 1 :
17.1 . A carta de condução pode ser emitida ou renovada a qualquer candida¬
       to ou condutor que tenha sofrido um transplante de órgãos ou um im¬
       plante artificial com incidência sobre a aptidão à condução sob
       reserva de um parecer médico autorizado e , se for caso disso, de um
       controlo médico regular .
       Grupo 2 :
17.2 . A autoridade médica competente terá em devida conta os riscos e
       perigos adicionais ligados à condução dos veículos que entram na de¬
       finição deste grupo .
18 .   Regra geral , a carta de condução não deve ser emitida nem renovada
       a nenhum candidato ou condutor que sofra de uma afecção não mencio¬
       nada nos pontos precedentes , susceptivel de constituir ou provocar
       uma incapacidade funcional de natureza a compromoter a segurança
       rodoviária aquando da condução de um veiculo a motor, excepto se o
       pedido for apoiado por um parecer médico autorizado e sob    reserva ,
       se for caso disso , de um controlo médico regular .
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          COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
Proposition de directive relative au permis de conduire "
 Personnes ou yroupes de personnes concernés
 Tous les titulaires d' un permis de conduire et les
 candidats à la délivrance d' un permis .
 Les administrations nationales à cause des réformes
 administratives nécessaires .
 Les professionnels chargés de l' apprentissage ae la
 conduite .
 Préparation de la proposition
 aj Caractère novateur
     Dans le caore de l' Europe des citoyens , la
     proposition vise à améliorer la libre circulation ues
     personnes à l' intérieur de la Communauté et leur
     étaoi issernent dans un Etat membre autre que celui
     dans lequel elles ont passé un examen ue conduite . La
     directive de 1980 ayant instauré le permis de
    •conduire communautaire s' est avérée insuf lisante sur
     ce point , notamment en établissant l' obligation
     d' échange du permis du titulaire qui acquérait une
     résidence normale dans un autre Etat membre .
     La nouvelle proposition supprime l' onliyation
    d' échange et établit en principe yénéral , la recon ¬
     naissance mutuelle des permis de conduire .   Elle
    maintient cependant la faculté d' échange à la demande
    du titulaire .
    En outre , en vue d' une amélioration de la sécurité
    routière , le programme d' examen n' est plus une simple
    énumération de matières à retenir . On définit les
    objectifs à atteindre en matière de rormation des
    conducteurs . C' est en fonction de ces objectifs que
     l' on fixe le programme d' examen .
b ) Consultations effectuées par les services de la
    Commission
    - Organisme privé chargé d' études sur la sécurité
        routière ,
        experts gouvernementaux .
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3. Actions d' informations suggérées
   Communiqué de presse .
 ---pagebreak---             FICHE D' IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L' EMPLOI
  I . Quelle    est la justification principale de la mesure ?
      Le présent projet a pour objet d ' augmenter la sécurité
      routière    et   de faciliter la libre circulation des
      personnes     dans les Etats membres .
 II . Caractéristiques des entreprises concernées .
      1 . Les entreprises dont les employés transfèrent leur
          résidence normale dans un Etat membre autre que celui
          qui a délivré leur permis de conduire .
      2 . Les auto-écoles chargées de l' apprentissage de la
          conduite des candidats au permis de conduire .
      3 . Les entreprises de transport .
III . Quelles sont les obligations imposées directement aux
      entreprises
      les auto-écoles doivent baser leur programme de formation
      à la conduite sur les objectifs définis dans la Directive
      ( annexe II ) .
 IV . Quelles sont les obligations susceptibles d' être imposées
      Tndirectement. aux entreprises via les autorités locales ?
      Voir III .    Il ne  semble pas en principe que des
      obligations spécifiques puissent être imposées aux
      entreprises via les autorités locales .
  V. Y-a -t - il des mesures spéciales pour les P.M.E. ?
      Non .
 VI . Quel est l' effet prévisible ?
      1 . L' ensemble des entreprises      dont les employés
         transfèrent leur résidence normale dans un autre Etat
         membre , verront faciliter davantage par rapport à la
         situation présente la lmre circulation de leurs
         employés à 1 ' intérieur de la Communauté par le fait de
         la suppression de l' obligation d' échange prévue dans la
         directive 80 / 1263 / CEE ( voir exposé des motifs ad art . 10
         et 1er et 9e considérants )
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                                                                           VI
                                    -  2  -
      2 * augmentation0^           Certains Etàt^ membres une
          de
          x: _ la conduiteUdÜïmàri'extenand;LdiitS
                             ® ^                        * 1 ' apprentissage
                                      extension ou proorânui\6     HP
          pu™aurcan‘ea£f'UC?tiün         d“ 1 •«»««■    H  SH:
          d*exïmen îinr i preVOit, des Prescriptions spécifiques
                                                                   directive
          d' exîmoL
                 ?Pl ' * partir
                          Chaque decategorie
                                      l' entrée deen véhicules
                                                      vigueur de(à latitre
          n' ïxïîel^
                 9
                       ^el£3ues Etats membres aont le système
                       pas certains permis spécifiques pour
          certaines categories de véhicules - pour des
          bSÎ0-ydeïrSn?''i
          bus devront les  C Stinstaurer
                                 ° P°Ur certains       types de camions
                                            et par conséquent      une      et
          formation spécifique sera nécessaire ) .
          ce fait pourrait donner des résultats favorables au
          niveau de l' emploi dans les auto-écoles de certains
          Etats membres .
      3 . En ce qui concerne les entreprises de transport
              impact sur la compétitivité et l' emploi sera
          négligeable puisque la proposition de directive ne
          modifie pas la situation existante pour les conducteurs
          professionnels , et que l' accès à la profession de
          conducteur continue à être régie par le Réglement ( CEE )
          n° 3820 / 85 du Conseil du 20.12.1985 ).
          L' harmonisation des catégories de véhicules établie par
          la proposition de directive ( en supprimant la
          possibilité de dérogation que permet la directive
          existante ) et la création de sous-catégories
          facultatives , notamment les permis C et           D   limités ,
          supposeront un meilleur niveau de professionnalisme
          sans modification sur le niveau de l' emploi .
VII . Les partenaires sociaux ont-ils été consultés ?
      Non .