CELEX: 31976R0419
Language: fr
Date: 1976-02-27
Title: Règlement (CEE) n 419/76 de la Commission, du 26 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

27. 2. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 52/5
                               RÈGLEMENT (CEE) N<> 419/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 février 1976
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
   EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                   les règlements actuellement en vigueur comme il est
* vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
   européenne,
   vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   juillet 1967, portant organisation commune du
   marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le règle­                             Article premier
   ment (CEE) n0 668/75 (2), et notamment son article 1 1
   paragraphe 5,                                                   Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
                                                                   produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
   considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
   tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        indiqué au tableau annexé au présent règlement.
   ment (CEE) n0 3386/75 (3) et tous les règlements ulté­
   rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
   considérant que l'application des règles et modalités           Le present règlement entre en vigueur le 27 fevrier
   rappelées dans le règlement (CEE) n0 3386/75, aux               1976.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 26 fevrier 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
  (!) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
  (2) JO n° L 72 du 20. 3. 1975, p. 18.
  P) JO n° L 334 du 31 . 12. 1975, p. 10 .
 ---pagebreak--- N® L 52/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            27. 2. 76
                                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 26 fevrier 1976, fixant les prélèvements à l'importation
                                                    applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       aie / 1\
                Numéro
                du tarif                                                                                                        ACP ou
               douanier                                   Désignation des marchandises                       Pays tiers       PTOM (>) (2)
               commun
          10.06                         Riz :
                                       A. paddy ou décortiqué :
                                             I. Riz paddy :
                                                 a) à grains ronds                                             51,41             22,71
                                                 b) à grains longs                                             86,62             40,31
                                            II. Riz décortiqué :
                                                 a) à grains ronds                                             64,26             29,13
                                                 b) à grains longs                                            108,28             51,14
                                        B. semi-blanchi ou blanchi :
                                              I. Riz semi-blanchi :
                                                 a) à grains ronds                                             90,19             35,20
                                                 b) à grains longs                                            200,87             90,57
                                            II . Riz blanchi :
                                                 a) à grains ronds                                             96,05             37,78
                                                 b) à grains longs                                            215,33             97,42
                                        C. en brisures                                                         29,25             12,13
          (>) Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 1599/75.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n° 1 599/75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
              des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.