CELEX: 31974R2995
Language: fr
Date: 1974-11-29
Title: Règlement (CEE) n 2995/74 de la Commission, du 28 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N° L 319/20                          Journal officiel des Communautés européennes                             29 . 11 . 74
                             REGLEMENT (CEE) N» 2995/74 DE LA COMMISSION
                                                  du 28 novembre 1974
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                   connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                               les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique               indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
let 1967, portant organisation commune du marché
du riz ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement                               Article premier
(CEE) n0 1 129/74 (2), et notamment son article 1 1 para­
graphe 5,                                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
                                                               duits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b) du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        règlement n0 359/67/ CEE sont fixés comme indiqué
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 2528 /74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2528 /74, aux              1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1974.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
 (!) JO n» 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
 (2) JO n° L 128 du 10 . 5 . 1974, p . 20 .
 P) JO n° L 271 du 5. 10 . 1974, p. 22 .
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 319 / 21
                                                                   ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 28 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                         ( UC/100 kg)
            Numéro
            du tarif                                                                                                     EAMA/
           douanier                                    Désignation des marchandises                     Pays tiers     PTOM (») («)
           commun
       10.06                         Riz :
                                     A. paddy ou décortiqué :
                                           I. Riz paddy :
                                              a) à grains ronds                                              0              0
                                              b) à grains longs                                              0              0
                                         II. Riz décortiqué :
                                              a) à grains ronds                                              0              0
                                              b ) à grains longs                                             0              0
                                    B. semi-blanchi ou blanchi :
                                          I. Riz semi-blanchi :
                                              a) à grains ronds                                             0               0
                                              b) à grains longs                                           0,775             0
                                         II. Riz blanchi :
                                              a) à grains ronds                                             0               0
                                              b) à grains longs                                           0,831             0
                                    C. en brisures
                                                                                                            0               0
      (') En vertu du règlement (CEE) n ™ 521 /70, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des EAMA et des
          PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer .
      (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.