CELEX: 31976R2341
Language: fr
Date: 1976-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2341/76 de la Commission, du 28 septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 9 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 265/ 5
                                REGLEMENT (CEE) N° 2341 /76 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 septembre 1976
                fixant les prélèvements a l'importation applicables aux cereales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et                               Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                            Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                 annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le present règlement entre           en vigueur le 29
dans le règlement (CEE) n° 1882/76 aux prix d'offre et           septembre 1976.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 28 septembre 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n ji L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 1 30 du 1 9 . 5 . 1 976, p. 1 .
H JO n " L 206 du 31 . 7 . 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N0 L 265/ 6                          Journal officiel des Communautés européennes                                            29 . 9, 76
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 28 septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (UC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                    Froment tendre et méteil                                61,78
                         10.01 B                    Froment dur                                           1 06,37 ( i ) (5 )
                         10.02                      Seigle                                                  47,39 (<>)
                         10.03                      Orge                                                    24,46
                         10.04                      Avoine                                                  22,17
                         10.05 B                    Maïs      autre     que     maïs     hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                            38,08 (2) (3 )
                         10.07 A                    Sarrasin                                                 0
                         10.07     B                Millet                                                  39,99 (4)
                         10.07     C                Graines de sorgho                                       44,28 (4)
                         10.07     D                Autres céréales                                          o     (η
                         11.01     A                Farine de froment (blé) et de méteil                    97,38
                         11.01 B                    Farine de seigle                                        n,τι
                         1 1 .02 Ala                Gruaux      et    semoules     de   froment
                                                       (blé) dur                                          175,60
                         1 1 .02 A I b              Gruaux      et    semoules     de   froment
                                                       (blé) tendre                                       105,01
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                          -) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n » 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                          4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          s) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n 11 2622/ 71 de la Commission .