CELEX: 31990R1666
Language: fr
Date: 1990-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1666/90 de la Commission, du 20 juin 1990, fixant le montant de l'aide pour le coton

21 . 6. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 155/27
                               REGLEMENT (CEE) N° 1666/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 20 juin 1990
                                          fixant le montant de l'aide pour le x:oton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         vigueur comme il est indiqué à 1 article 1 er du présent
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             règlement ;
péenne,                                                            considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
                                                                   garanties pour la campagne 1990/ 1991 n'a pas encore été
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­           fixé ; que le montant de l'aide pour la campagne 1990/
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,             1991 a été calculée provisoirement sur la base d'un abatte­
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,         ment de 24,00 écus par 100 kilgrammes,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
ment (CEE) n0 4006/87 ('),
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­                               Article premier
ment (CEE) n0 791 /89 (3), et notamment son article 5
                                                                   1 . Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée
paragraphe 1 ,                                                     à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5           41,540 écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé
                                                                   2.     Toutefois, le montant de l'aide sera confirmé ou
par le règlement (CEE) n0 1479/90 de la Commission (4),
modifié par le règlement (CEE) n0 1571 /90 Q ;                     remplacé avec effet au 21 juin 1990 pour tenir compte de
                                                                   l'application du régime des quantités maximales garanties.
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1479/90 aux                                             Article 2
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en            Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 juin 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 377 du 31 . 12. 1987, p. 49 .
0'JO    n0 L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
(3) JO  n0 L 85 du 30. 3. 1989, p. 7.
(«) JO  n0 L 140 du 1 . 6. 1990, p. 75.
(5) JO  n0 L 149 du 13 . 6. 1990, p. 5.