CELEX: 
Language: fr
Date: 2020-11-11 00:00:00
Title: DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) nº 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION
            
            
               du 11.11.2020
            
            
               modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) nº 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil
            
            
               (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
            
            
               LA COMMISSION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
            
            
               vu le règlement (UE) nº 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) nº 1013/2006 et la directive 2009/16/CE
                  1
               , et notamment son article 16,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)En vertu de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1257/2013, les propriétaires de navires sont tenus de veiller à ce que les navires destinés au recyclage soient recyclés uniquement dans des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage des navires publiée conformément à l'article 16 dudit règlement.
            
            
               (2)La liste européenne figure dans la décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission
                  2
               .
            
            
               (3)Le Danemark a informé la Commission qu'une installation de recyclage de navires
                  3
                située sur son territoire a été autorisée par l'autorité compétente conformément à l'article 14 du règlement (UE) nº 1257/2013. Il a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l'inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question.
            
            
               (4)La Norvège a informé la Commission qu'une installation de recyclage de navires
                  4
                située sur son territoire a été autorisée par l'autorité compétente conformément à l'article 14 du règlement (UE) nº 1257/2013. Elle a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l'inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question.
            
            
               (5)L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située en Lituanie
                  5
                est arrivée à expiration le 17 mars 2020 et la Commission a été informée par ce pays que l’installation ne poursuivait pas ses activités de recyclage de navires. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’en retirer l’installation en question.
            
            
               (6)L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située en Lettonie
                  6
                est arrivée à expiration le 11 juin 2020 et la Commission a été informée par ce pays que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation n’a pas été prorogée. Cette installation ne remplit donc plus les exigences énoncées à l’article 13, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) nº 1257/2013. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’en retirer l’installation en question.
            
            
               (7)L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située au Royaume-Uni
                  7
                est arrivée à expiration le 2 juillet 2020, et la Commission n’a pas été informée par le Royaume-Uni que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires accordée à cette installation a été prorogée. Cette installation ne remplit donc plus les exigences énoncées à l’article 13, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) nº 1257/2013. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’en retirer l’installation en question.
            
            
               (8)L’autorisation d’une autre installation de recyclage de navires située au Royaume-Uni
                  8
                est arrivée à expiration le 6 octobre 2020 et la Commission a été informée par le Royaume-Uni que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation a été prorogée avant son expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) nº 1257/2013. Toutefois, à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union le 1er février 2020, les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne ne pourront plus être recyclés dans cette installation après la fin de la période de transition prévue dans l’accord de retrait et s’achevant le 31 décembre 2020. Il y a donc lieu de modifier en conséquence la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne, qui devient dès lors le 31 décembre 2020.
            
            
               (9)L’autorisation d’une autre installation de recyclage de navires située au Royaume-Uni arrivera à expiration le 2 novembre 2022. Toutefois, à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union le 1er février 2020, les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne ne pourront plus être recyclés dans cette installation après la fin de la période de transition prévue dans l’accord de retrait et s’achevant le 31 décembre 2020. Il y a donc lieu de modifier en conséquence la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne, qui devient dès lors le 31 décembre 2020.
            
            
               (10)L’autorisation d’une autre installation de recyclage de navires située au Royaume-Uni
                  9
                est arrivée à expiration le 3 août 2020 et la Commission a été informée par le Royaume-Uni que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation a été prorogée avant son expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) nº 1257/2013. Par conséquent, et étant donné que le règlement (UE) nº 1257/2013 est rendu applicable au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord par le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, l’installation pourra rester sur la liste européenne après la fin de la période de transition et jusqu’à la date d’expiration de la nouvelle autorisation. Il y a donc lieu de modifier en conséquence la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne.
            
            
               (11)L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située en Espagne
                  10
                est arrivée à expiration le 28 juillet 2020 et la Commission a été informée par ce pays que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation a été prorogée avant son expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) nº 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne.
            
         
         
            
               (12)Les autorisations de deux installations de recyclage de navires situées en Lituanie
                  11
                sont arrivées à expiration respectivement le 17 mars 2020 et le 21 mai 2020 et la Commission a été informée par ce pays que les autorisations d’exercer des activités de recyclage de navires qui avaient été accordées à ces installations ont été prorogées avant leur expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) nº 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier les dates d’expiration de l’inscription de ces installations sur la liste européenne.
            
            
               (13)L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située au Portugal
                  12
                est arrivée à expiration le 26 juillet 2020 et la Commission a été informée par ce pays que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation a été prorogée avant son expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) nº 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne.
            
            
               (14)L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située en France
                  13
                arrivera à expiration le 24 mai 2021 et la Commission a été informée par ce pays que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation a été prorogée avant son expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) nº 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne.
            
            
               (15)La Commission a reçu des demandes, conformément à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1257/2013, en vue de l'inscription sur la liste européenne de deux installations de recyclage de navires situées en Turquie
                  14
               . Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis ou collectés conformément à l'article 15 dudit règlement, la Commission considère que ces installations sont conformes aux exigences requises, énoncées à l'article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure les installations en question.
            
            
               (16)Il importe dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2016/2323.
            
            
               (17)Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 25 du règlement (UE) nº 1257/2013,
            
            
            
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
            
            
               Article premier
            
            
               L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2323 est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
            
            
               Article 2
            
            
               La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. 
            
            
               Fait à Bruxelles, le 11.11.2020
            
            
               
                     Par la Commission
               
               
                     La présidente
                     Ursula VON DER LEYEN
               
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        JO L 330 du 10.12.2013, p. 1. 
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) nº 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (JO L 345 du 20.12.2016, p. 119).
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Jatob ApS
               
               
                  
                     (4)
                  
                        Fosen Gjenvinning AS
               
               
                  
                     (5)
                  
                        UAB «Armar» (poste de mouillage 127A) 
               
               
                  
                     (6)
                  
                        A/S «Tosmares kuģubūvētava»
               
               
                  
                     (7)
                  
                        Swansea Drydock Ltd 
               
               
                  
                     (8)
                  
                        Able UK Limited
               
               
                  
                     (9)
                  
                        Harland and Wolff Heavy Industries Limited
               
               
                  
                     (10)
                  
                        DDR VESSELS XXI, S.L.
               
               
                  
                     (11)
                  
                        UAB «APK» et UAB Vakarų refonda
               
               
                  
                     (12)
                  
                        Navalria - Docas, Construções e Reparações Navais
               
               
                  
                     (13)
                  
                        Les recycleurs Bretons
               
               
                  
                     (14)
                  
                        Simsekler Gida Gemi Sokum Insaat Sanayi Ticaret Ltd.Sti. et Avsar Gemi Sokum San. Dis Tic. Ltd. Sti.
               
            
      
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               FR 
            
            
            
               ANNEXE
            
            
            
            
               Liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l’article 16 du règlement (UE) nº 1257/2013
            
            
               Partie A
            
            
               Installations de recyclage de navires situées dans un État membre
            
            
            
                     
                        Nom de l'installation
                     
                  
                  
                     
                        Méthode de recyclage
                     
                  
                  
                     
                        Type et taille des navires qui peuvent être recyclés
                     
                  
                  
                     
                        Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l'installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux
                     
                  
                  
                     
                        Détails de la procédure d'approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l'autorité compétente
                           1
                        
                     
                  
                  
                     
                        Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d'une année donnée
                           2
                        
                     
                  
                  
                     
                        Date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne
                           3
                        
                     
                  
               
                     
                        BELGIQUE
                     
                  
               
                     
                        NV Galloo Recycling Ghent
                     
                     
                     
                        Scheepszatestraat 9
                     
                     
                        9000 Gent
                     
                     
                        Belgique
                     
                     
                     
                        Téléphone: +32(0)9/251 25 21
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           peter.wyntin@galloo.com
                        
                     
                  
                  
                     
                        À quai (poste de mouillage), plan incliné
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 265 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 37 mètres
                     
                     
                        Tirant d'eau: 12,5 mètres
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 30 jours
                     
                  
                  
                     
                        34 000
                           4
                        
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31 mars 2025
                     
                  
               
                     
                     
                        DANEMARK
                     
                     
                  
               
                     
                        FAYARD A/S
                     
                     
                        Kystvejen 100
                     
                     
                        DK-5330 Munkebo
                     
                     
                        Danemark
                     
                     
                        
                           www.fayard.dk
                        
                         
                     
                     
                        Téléphone: +45 7592 0000
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           fayard@fayard.dk
                        
                         
                     
                  
                  
                     
                        Cale sèche 
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires: 
                        Longueur: 415 mètres 
                        Largeur: 90 mètres 
                        Tirant d'eau: 7,8 mètres
                     
                  
                  
                     
                        L'installation de recyclage de navires est réglementée conformément à la législation applicable ainsi qu'aux conditions définies dans le permis d'environnement du 7 novembre 2018 délivré par la municipalité de Kerteminde. Le permis d'environnement comprend des conditions relatives aux heures d'exploitation, à la manutention et au stockage des déchets ainsi que des conditions particulières de fonctionnement et une condition selon laquelle l'activité doit être menée en cale sèche.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 14 jours.
                     
                  
                  
                     
                        0
                           5
                        
                     
                  
                  
                     
                        7 novembre 2023
                     
                  
               
                     
                        Fornæs ApS
                     
                     
                     
                        Rolshøjvej 12-16
                     
                     
                        8500 Grenaa
                     
                     
                        Danemark
                     
                     
                     
                        
                           www.fornaes.dk
                        
                     
                     
                     
                        Téléphone: +45 86326393
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           recycling@fornaes.dk
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        À quai, cale sèche
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 150 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 25 mètres
                     
                     
                        Tirant d'eau: 6 mètres
                     
                     
                        TB: 10 000
                     
                  
                  
                     
                        La municipalité de Norddjurs a le droit d'affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 14 jours.
                     
                  
                  
                     
                        30 000
                           6
                        
                     
                  
                  
                     
                        30 juin 2021
                     
                     
                  
               
                     
                        Jatob ApS 
                     
                     
                     
                        Langerak 12 
                     
                     
                        9900 Frederikshavn 
                     
                     
                        Danemark
                     
                     
                     
                        
                           www.jatob.dk
                        
                     
                     
                     
                        Téléphone: +45 8668 1689 
                     
                     
                        Courrier électronique:  
                        
                           post@jatob.dk
                        
                          
                        
                           mathias@jatob.dk
                        
                         
                     
                     
                  
                  
                     
                        À quai, cale de halage
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 150 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 30 mètres
                     
                     
                        Tirant d'eau: 6 mètres
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        La manutention et le stockage des fractions de déchets font l’objet d’une autorisation environnementale. Les déchets dangereux peuvent être entreposés provisoirement sur le site pendant une période pouvant aller jusqu’à un an.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 14 jours.
                     
                  
                  
                     
                        13 000
                           7
                        
                     
                  
                  
                     
                        9 mars 2025
                     
                  
               
                     
                        Modern American Recycling Services Europe (M.A.R.S)
                     
                     
                        Sandholm 60
                     
                     
                        9900 Frederikshavn
                     
                     
                        Danemark
                     
                     
                        
                           www.modernamericanrecyclingservices.com/
                        
                     
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           kim@mars-eu.dk
                        
                         
                     
                     
                  
                  
                     
                        Cale de halage 
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires: 
                     
                     
                        Longueur: 290 mètres Largeur: 90 mètres Tirant d’eau: 14 mètres
                     
                  
                  
                     
                        Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 9 mars 2018 délivré par la municipalité de Frederikshavn.
                     
                     
                        La municipalité de Frederikshavn a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement, conformément au permis d’environnement de l’installation de recyclage de navires.
                     
                     
                        Il est interdit à l’installation d’entreposer des déchets dangereux pendant plus d’un an.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 14 jours.
                     
                  
                  
                     
                        0
                           8
                        
                     
                  
                  
                     
                        23 août 2023 
                     
                  
               
                     
                        Smedegaarden A/S
                     
                     
                     
                        Vikingkaj 5
                     
                     
                        6700 Esbjerg
                     
                     
                        Danemark
                     
                     
                     
                        
                           www.smedegaarden.net
                        
                     
                  
                  
                     
                        À quai, cale sèche
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 170 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 40 mètres
                     
                     
                        Tirant d'eau: 7,5 mètres
                     
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 14 jours
                     
                  
                  
                     
                        20 000
                           9
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        15 septembre 2021
                     
                     
                  
               
                     
                        Stena Recycling A/S
                     
                     
                        Grusvej 6
                     
                     
                        6700 Esbjerg
                     
                     
                        DANEMARK
                     
                     
                        Téléphone: +45 20699190
                     
                     
                        Site internet: 
                     
                     
                        
                           www.stenarecycling.dk
                        
                         
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           jakob.kristensen@stenarecycling.com
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        Cale sèche
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires: 
                        Longueur:  40 mètres Largeur: 40 mètres Tirant d’eau: 10 mètres
                     
                  
                  
                     
                        Les conditions de fonctionnement de l'installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d'environnement du 5 octobre 2017 délivré par la municipalité d'Esbjerg. 
                     
                     
                     
                        La municipalité d'Esbjerg a le droit d'affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement, conformément au permis d'environnement de l'installation de recyclage de navires.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 14 jours
                     
                  
                  
                     
                        0
                           10
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        7 février 2024
                     
                  
               
                     
                     
                        ESTONIE
                     
                     
                  
               
                     
                        BLRT Refonda Baltic OÜ
                     
                     
                     
                        Kopli 103, 11712 Tallinn, Estonie
                     
                     
                     
                        Téléphone: +372 610 2933
                     
                     
                        Télécopieur: +372 610 2444
                     
                     
                        Courrier électronique: refonda@blrt.ee
                     
                     
                     
                        
                           www.refonda.ee
                        
                         
                     
                  
                  
                     
                        À flot à quai et dans le dock flottant
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 197 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 32 mètres
                     
                     
                        Tirant d'eau: 9,6 mètres
                     
                     
                        TB: 28 000
                     
                  
                  
                     
                        Permis déchets nº L.JÄ/327249. Licence de gestion de déchets dangereux nº 0222. Règles du port de Vene-Balti, manuel sur le recyclage des navires MSR-Refonda. Système de management environnemental, gestion des déchets EP 4.4.6-1-13
                     
                     
                     
                        L'installation ne peut recycler que les matières dangereuses pour lesquelles elle a obtenu une licence.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 30 jours.
                     
                  
                  
                     
                        21 852
                           11
                        
                     
                  
                  
                     
                        15 février 2021
                     
                  
               
                     
                     
                        ESPAGNE
                     
                     
                  
               
                     
                        DDR VESSELS XXI, S.L.
                     
                     
                     
                        Port de «El Musel»
                     
                     
                        Gijón
                     
                     
                        Espagne
                     
                     
                     
                        Téléphone: +34 630 14 44 16
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           abarredo@ddr-vessels.es
                        
                         
                     
                  
                  
                     
                        Rampe de démantèlement
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 169,9 mètres
                     
                     
                        (Les navires dépassant cette taille qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d'une étude de faisabilité détaillée)
                     
                  
                  
                     
                        Les restrictions sont indiquées dans l'autorisation environnementale intégrée.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est la capitainerie du port.
                     
                  
                  
                     
                        0
                           12
                        
                     
                  
                  
                     
                        28 juillet 2025
                     
                     
                     
                  
               
                     
                     
                        FRANCE
                     
                     
                  
               
                     
                        Démonaval Recycling
                     
                     
                     
                        ZI du Malaquis
                     
                     
                        Rue François Arago
                     
                     
                        76580 LE TRAIT
                     
                     
                     
                        Téléphone: (+33) (0)7 69 79 12 80
                     
                     
                        Courrier électronique:
                     
                     
                        
                           patrick@demonaval-recycling.fr
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        À quai, cale sèche
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 140 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 25 mètres
                     
                     
                        Creux: 5 mètres
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement.
                     
                  
                  
                     
                        0
                           13
                        
                     
                  
                  
                     
                        11 décembre 2022
                     
                  
               
                     
                        GARDET & DE BEZENAC Recycling 
                     
                     
                        / Groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT – GIE MUG
                     
                     
                     
                        616, Boulevard Jules Durand
                     
                     
                        76600 Le Havre
                     
                     
                        France
                     
                     
                     
                        Téléphone: +33(0)2 35 95 16 34
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           infos@gardet-bezenac.com
                        
                     
                  
                  
                     
                        À flot et cale de halage
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 150 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 18 mètres
                     
                     
                        Creux: 7 mètres
                     
                     
                        LDT: 7 000 
                     
                     
                  
                  
                     
                        Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement.
                     
                  
                  
                     
                        16 000
                           14
                        
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        30 décembre 2021
                     
                     
                  
               
                     
                        Grand Port Maritime de Bordeaux
                     
                     
                     
                        152, Quai de Bacalan - CS 41320 - 33082 Bordeaux Cedex 
                     
                     
                        France
                     
                     
                     
                        Téléphone: +33(0)5 56 90 58 00
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           maintenance@bordeaux-port.fr
                        
                     
                  
                  
                     
                        À quai, cale sèche
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 240 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 37 mètres
                     
                     
                        Creux: 17 mètres
                     
                  
                  
                     
                        Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement.
                     
                  
                  
                     
                        18 000
                           15
                        
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        21 octobre 2021
                     
                     
                  
               
                     
                        Les recycleurs Bretons
                     
                     
                     
                        Zone Industrielle de Kerbriant - 29 610 Plouigneau
                     
                     
                        France
                     
                     
                     
                        Téléphone: +33(0)2 98 01 11 06
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           navaleo@navaleo.fr
                        
                     
                  
                  
                     
                        À quai, cale sèche
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 225 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 34 mètres
                     
                     
                        Creux: 27 mètres
                     
                  
                  
                     
                        Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement.
                     
                  
                  
                     
                        15 000
                           16
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        19 juin 2025
                     
                     
                  
               
                     
                     
                        ITALIE 
                     
                     
                  
               
                     
                        San Giorgio del Porto S.p.A.
                     
                     
                     
                        Calata Boccardo 8
                     
                     
                        16128 – Genova –
                     
                     
                        Italie
                     
                     
                     
                        Téléphone: +39 (0)10 251561
                     
                     
                        Courrier électronique:
                     
                     
                        
                           segreteria@sgdp.it
                        
                        ;
                     
                     
                        
                           sangiorgiodelporto@legalmail.it
                        
                         
                     
                     
                     
                        
                           www.sgdp.it
                        
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        À quai, cale sèche
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 350 mètres
                     
                     
                        Largeur: 75 mètres
                     
                     
                        Creux: 16 mètres
                     
                     
                        TB: 130 000
                     
                  
                  
                     
                        Les limitations et restrictions sont indiquées dans l'autorisation environnementale intégrée. 
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite 
                     
                     
                  
                  
                     
                        38 564
                           17
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        6 juin 2023
                     
                     
                     
                  
               
                     
                     
                        LETTONIE
                     
                     
                  
               
                     
                        «Galaksis N», Ltd.
                     
                     
                     
                        Kapsedes street 2D, 
                     
                     
                        Liepāja, LV – 3414
                     
                     
                        Lettonie
                     
                     
                     
                        Téléphone: +371 29410506
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           galaksisn@inbox.lv
                        
                         
                     
                  
                  
                     
                        À quai (poste de mouillage), cale sèche
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 165 mètres
                     
                     
                        Largeur: 22 mètres
                     
                     
                        Creux: 7 mètres
                     
                     
                        TB: 12 000
                     
                     
                  
                  
                     
                        Voir permis national nº LI12IB0053
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables
                     
                  
                  
                     
                        0
                           18
                        
                     
                  
                  
                     
                        17 juillet 2024
                     
                  
               
                     
                     
                        LITUANIE
                     
                     
                  
               
                     
                        UAB APK
                     
                     
                     
                        Minijos 180 (berth 133A), LT 93269, Klaipėda, 
                     
                     
                        Lituanie
                     
                     
                     
                        Téléphone: +370 (46) 365776
                     
                     
                        Télécopieur: +370 (46) 365776
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           uab.apk@gmail.com
                        
                     
                  
                  
                     
                        À quai (poste de mouillage)
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 130 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 35 mètres
                     
                     
                        Creux: 10 mètres
                     
                     
                        TB: 3 500
                     
                  
                  
                     
                        Voir permis national nº TL-KL.1-15/2015.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables 
                     
                  
                  
                     
                        1 500
                           19
                        
                     
                  
                  
                     
                        12 mars 2025
                     
                     
                  
               
                     
                        UAB Armar
                     
                     
                     
                        Minijos 180 (berth 131 A), LT 93269, Klaipėda,
                     
                     
                        Lituanie
                     
                     
                     
                        Téléphone: +370 685 32607
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           armar.uab@gmail.com
                        
                        ; 
                        
                           albatrosas33@gmail.com
                        
                     
                  
                  
                     
                        À quai (poste de mouillage)
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 80 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 16 mètres
                     
                     
                        Creux: 5 mètres
                     
                     
                        TB: 1 500
                     
                     
                  
                  
                     
                        Voir permis national nº TL-KL.1-51/2017. 
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables
                     
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        3 910
                           20
                        
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        19 avril 2022
                     
                     
                  
               
                     
                        UAB Demeksa 
                     
                     
                     
                        Nemuno g. 42A (berth 121), LT 93277 Klaipėda 
                     
                     
                        Lituanie
                     
                     
                     
                        Téléphone: +370 630 69903
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           uabdemeksa@gmail.com
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        À quai (poste de mouillage)
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                              
                                  
                              
                           
                           
                              
                                 Longueur: 58 mètres;
                              
                           
                        
                              
                                  
                              
                           
                           
                              
                                 Largeur: 16 mètres;
                              
                           
                        
                              
                                  
                              
                           
                           
                              
                                 Creux: 5 mètres;
                              
                           
                        
                              
                                  
                              
                           
                           
                              
                                 TB: 3 500 
                              
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        Voir permis national nº TL-KL.1-64/2019.
                     
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables
                     
                  
                  
                     
                        0
                           21
                        
                     
                  
                  
                     
                        22 mai 2024
                     
                  
               
                     
                        UAB Vakarų refonda
                     
                     
                     
                        Minijos 180 (postes 129, 130, 131 A, 131, 132, 133 A) LT 93269, Klaipėda,
                     
                     
                        Lituanie
                     
                     
                     
                        Téléphone: +370 (46) 483940 / 483891
                     
                     
                        Télécopieur: +370 (46) 483891
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           refonda@wsy.lt
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        À quai (poste de mouillage)
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 230 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 55 mètres
                     
                     
                        Creux: 14 mètres
                     
                     
                        TB: 70 000
                     
                  
                  
                     
                        Voir permis national nº (11.2)-30-161/2011/TL-KL.1-18/2015.
                     
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables
                     
                     
                  
                  
                     
                        20 140
                           22
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        30 avril 2025
                     
                     
                  
               
                     
                     
                        PAYS-BAS
                     
                  
               
                     
                        Damen Verolme Rotterdam B.V.
                     
                     
                     
                        Prof. Gerbrandyweg 25
                     
                     
                        3197 KK Rotterdam-Botlek
                     
                     
                        Pays-Bas
                     
                     
                     
                        Téléphone: +31 18 123 43 53
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           praveen.badloo@damen.com
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        Cale sèche
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires: 
                     
                     
                        Longueur: 405 mètres
                     
                     
                        Largeur: 90 mètres
                     
                     
                        Creux: 11,6 mètres
                     
                     
                  
                  
                     
                        Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite
                     
                  
                  
                     
                        52 000
                           23
                        
                     
                  
                  
                     
                        21 juillet 2021
                     
                     
                  
               
                     
                        Sagro Aannemingsmaatschappij Zeeland B.V.
                     
                     
                     
                              
                           
                        
                              
                                 Estlandweg 10 
                              
                           
                        
                              
                                 4455 SV Nieuwdorp
                              
                           
                        
                              
                                 Pays-Bas
                              
                              
                           
                        
                              
                                 Téléphone: +31 113 351 710
                              
                           
                        
                              
                                 Courrier électronique: 
                                 
                                    slf@sagro.nl
                                 
                              
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 120 mètres
                     
                     
                        Largeur: 20 mètres
                     
                     
                        Creux: 6 mètres
                     
                     
                  
                  
                     
                        Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite
                     
                  
                  
                     
                        15 000
                           24
                        
                     
                  
                  
                     
                        28 mars 2024
                     
                  
               
                     
                        Scheepssloperij Nederland BV
                     
                     
                     
                        Havenweg 1; 3295 XZ s-Gravendeel
                     
                     
                        Postbus 5234; 3295 ZJ s-Gravendeel
                     
                     
                        Pays-Bas
                     
                     
                     
                        Téléphone: +31 78 673 60 55
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           info@sloperij-nederland.nl
                        
                     
                  
                  
                     
                        Amarrage à quai et cale de halage.
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 200 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 33 mètres
                     
                     
                        Creux: 6 mètres
                     
                     
                        Hauteur: 45 mètres (pont de Botlek)
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. 
                     
                     
                     
                        Des actions préparatoires se déroulent à quai, jusqu’à ce que la coque puisse être remorquée sur la cale de halage par un treuil ayant une capacité de remorquage de 2 000 tonnes.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite
                     
                  
                  
                     
                        9 300
                           25
                        
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        27 septembre 2021
                     
                     
                  
               
                     
                     
                        NORVÈGE
                     
                     
                  
               
                     
                        ADRS Decom Gulen
                     
                     
                        Adresse de l’installation: 
                     
                     
                        Sløvågen 2,  
                        5960 Dalsøyra, 
                        Norvège
                     
                     
                        Adresse des bureaux: 
                     
                     
                        Statsminister Michelsens vei 38, 
                        5230 Paradis, 
                        Norvège 
                     
                     
                        
                           https://adrs.no/
                        
                     
                  
                  
                     
                        À quai, cale de halage, cale sèche/mouillage
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 360 mètres
                     
                     
                        Largeur: pas de limite
                     
                     
                        Creux: pas de limite
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Voir permis national nº 2019.0501.T.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite
                     
                  
                  
                     
                        0
                           26
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        1er octobre 2024
                     
                  
               
                     
                        AF Offshore Decom
                     
                     
                        Raunesvegen 597,
                     
                     
                        5578 Nedre Vats
                     
                     
                        Norvège
                     
                     
                        
                           https://afgruppen.no/selskaper/af-offshore-decom/
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        À quai
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 290 mètres
                     
                     
                        Largeur: pas de limite
                     
                     
                        Creux: pas de limite
                     
                     
                  
                  
                     
                        Voir permis national nº 2005.0038.T.
                     
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite
                     
                  
                  
                     
                        31 000
                           27
                        
                     
                  
                  
                     
                        28 janvier 2024
                     
                  
               
                     
                        Green Yard AS
                     
                     
                        Angholmen,
                     
                     
                        4485 Feda,
                     
                     
                        Norvège
                     
                     
                        
                           www.greenyard.no
                        
                         
                     
                     
                  
                  
                     
                        Cale sèche (à l’intérieur), cale de halage
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 230 mètres
                     
                     
                        Largeur: 25 mètres
                     
                     
                        Creux: 20 mètres
                     
                     
                  
                  
                     
                        Voir permis national nº 2018.0833.T.
                     
                     
                     
                        Les principales opérations de démantèlement  doivent être effectuées à l'intérieur.
                     
                     
                        Les seules opérations de démantèlement et de découpage autorisées à l’extérieur en plein air sont les opérations mineures nécessaires en vue de pouvoir faire entrer les navires dans l'installation intérieure. Voir le permis pour davantage de détails.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite
                     
                  
                  
                     
                        0
                           28
                        
                     
                  
                  
                     
                        28 janvier 2024
                     
                  
               
                     
                        Fosen Gjenvinning AS 
                     
                     
                        Stokksundveien 1432, 
                     
                     
                        7177 Revsnes 
                     
                     
                        Norvège 
                     
                     
                        Téléphone: +47 400 39 479 Courriel électronique: 
                        
                           knut@fosengjenvinning.no
                        
                         
                     
                  
                  
                     
                        À quai
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013, à l’exception des plateformes ou des navires utilisés pour l’extraction d’hydrocarbures
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 150 mètres
                     
                     
                        Largeur: 20 mètres
                     
                     
                        Creux: 7 mètres
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Voir permis national nº 2006.0250.T.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite
                     
                  
                  
                     
                        8 000
                           29
                        
                     
                  
                  
                     
                        9 janvier 2024
                     
                  
               
                     
                        Kvaerner AS (Stord)
                     
                     
                        Eldøyane 59,
                     
                     
                        5411 Stord,
                     
                     
                        Norvège
                     
                     
                        
                           www.kvaerner.com
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        À quai (poste de mouillage), cale de halage
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 230 mètres
                     
                     
                        Largeur: pas de limite
                     
                     
                        Creux: pas de limite
                     
                     
                  
                  
                     
                        Voir permis national nº 2013.0111.T.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite
                     
                  
                  
                     
                        43 000
                           30
                        
                     
                  
                  
                     
                        28 janvier 2024
                     
                  
               
                     
                        Lutelandet Industrihamn
                     
                     
                        Lutelandet Offshore AS
                     
                     
                        6964 Korssund,
                     
                     
                        Norvège
                     
                     
                        
                           www.lutelandetoffshore.com
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        À quai 
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: pas de limite
                     
                     
                        Largeur: pas de limite
                     
                     
                        Creux: pas de limite
                     
                     
                  
                  
                     
                        Voir permis national
                     
                     
                        nº 2014.0646.T
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite
                     
                  
                  
                     
                        14 000
                           31
                        
                     
                  
                  
                     
                        28 janvier 2024
                     
                  
               
                     
                        Norscrap West AS
                     
                     
                        Hanøytangen 122,
                     
                     
                        5310 Hauglandhella,
                     
                     
                        Norvège
                     
                     
                        
                           www.norscrap.no
                        
                     
                  
                  
                     
                        À quai, cale flottante, cale sèche
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 150 mètres
                     
                     
                        Largeur: 34 mètres
                     
                     
                        Creux: pas de limite
                     
                     
                  
                  
                     
                        Voir permis national nº 2017.0864.T.
                     
                     
                     
                        Au maximum 8 000 LDT sur la cale flottante. Le poids des navires de plus de 8 000 LDT doit être réduit avant que ceux-ci ne puissent être remorqués sur la cale de halage.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite
                     
                  
                  
                     
                        4 500
                           32
                         
                     
                     
                  
                  
                     
                        1er mars 2024
                     
                  
               
                     
                     
                        PORTUGAL
                     
                     
                  
               
                     
                        Navalria - Docas, Construções e Reparações Navais
                     
                     
                     
                        Porto Comercial, Terminal Sul, Apartado 39, 3811-901 Aveiro
                     
                     
                        Portugal
                     
                     
                     
                        Téléphone:  +351  234 378 970, +351 232 767 700
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           info@navalria.pt
                        
                     
                  
                  
                     
                        Cale sèche 
                     
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 104 mètres
                     
                     
                        Largeur: 6,5 mètres
                     
                     
                        Tirant d'eau: 6,5 mètres
                     
                     
                  
                  
                     
                        Les conditions auxquelles l’activité est subordonnée sont définies dans le cahier des charges annexé au titre AL nº 5/2015/CCDRC du 26 janvier 2016.
                     
                     
                     
                        La décontamination et le démantèlement ont lieu sur un plan horizontal ou sur un plan incliné, en fonction de la taille du navire. Le plan horizontal a une capacité nominale de 700 tonnes. Le plan incliné a une capacité nominale de 900 tonnes.
                     
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite
                     
                  
                  
                     
                        1 900
                           33
                        
                     
                  
                  
                     
                        26 novembre 2020
                     
                     
                     
                  
               
                     
                     
                        FINLANDE 
                     
                     
                  
               
                     
                        Turun Korjaustelakka Oy (Turku Repair Yard Ltd)
                     
                     
                        Navirentie, 21110 Naantali  
                        Finland
                     
                     
                     
                        Téléphone: +358 2 44 511
                     
                     
                        Courrier électronique 
                        
                           try@turkurepairyard.com
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        À quai, cale sèche
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires: 
                        Longueur: 250 mètres 
                        Largeur: 40 mètres 
                        Tirant d'eau: 7,9 mètres
                     
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Les restrictions sont indiquées dans le permis d’environnement national.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite
                     
                  
                  
                     
                        20 000
                           34
                        
                     
                  
                  
                     
                        1er octobre 2023
                     
                  
               
                     
                     
                        ROYAUME-UNI
                     
                     
                  
               
                     
                        Able UK Limited
                     
                     
                     
                        Teesside Environmental Reclamation and Recycling Centre
                     
                     
                        Graythorp Dock
                     
                     
                        Tees Road
                     
                     
                        Hartlepool
                     
                     
                        Cleveland
                     
                     
                        TS25 2DB
                     
                     
                        Royaume-Uni
                     
                     
                     
                        Téléphone: +44(0)1642 806080
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           info@ableuk.com
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        Poste de mouillage
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 337,5 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 120 mètres
                     
                     
                        Tirant d'eau: 6,65 mètres (9,5 m avec drague)
                     
                  
                  
                     
                        Le site est autorisé en vertu d’un permis (référence EPR/VP3296ZM) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite
                     
                  
                  
                     
                        95 490 
                           35
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        31 décembre 2020
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        Dales Marine Services Ltd
                     
                     
                     
                        Imperial Dry Dock
                     
                     
                        Leith
                     
                     
                        Edinburgh
                     
                     
                        EH6 7DR
                     
                     
                     
                        Phone: +44(0)131 454 3380
                     
                     
                        Courrier électronique:
                     
                     
                        
                           leithadmin@dalesmarine.co.uk
                        
                        ; 
                        
                           b.robertson@dalesmarine.co.uk
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        Cale sèche et poste de mouillage
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 165 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 21 mètres
                     
                     
                        Tirant d'eau: 7,7 mètres
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Le site est autorisé en vertu d’une licence (référence WML L 1157331) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite
                     
                  
                  
                     
                        7 275
                           36
                        
                     
                  
                  
                     
                        31 décembre 2020
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        Harland and Wolff (Belfast) Ltd
                     
                     
                     
                        Queen’s Island 
                     
                     
                        Belfast 
                     
                     
                        BT3 9DU
                     
                     
                     
                        Téléphone +44(0)2890534189 Fax +44(0)2890458515 
                     
                     
                        Courrier électronique 
                        
                           Eoghan.Rainey@harland-wolff.com
                        
                         
                     
                     
                  
                  
                     
                        Cale sèche et poste de mouillage
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 556 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 93 mètres
                     
                     
                        Tirant d'eau: 7,5 mètres
                     
                     
                        Port en lourd: 550 000
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation nº LN/20/11) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite
                     
                  
                  
                     
                        12 000
                           37
                        
                     
                  
                  
                     
                        16 juin 2025
                     
                  
               
            
               
            
               Partie B 
            
            
               Installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers 
            
            
            
                     
                        Nom de l'installation
                     
                  
                  
                     
                        Méthode de recyclage
                     
                  
                  
                     
                        Type et taille des navires qui peuvent être recyclés
                     
                  
                  
                     
                        Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l'installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux
                     
                  
                  
                     
                        Détails de la procédure d'approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l'autorité compétente
                           38
                        
                     
                  
                  
                     
                        Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d'une année donnée
                           39
                        
                     
                  
                  
                     
                        Date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne
                           40
                        
                     
                  
               
                     
                        TURQUIE
                     
                  
               
                     
                        Avsar Gemi Sokum San. Dis Tic. Ltd. Sti.
                     
                     
                     
                        Gemi Söküm Tesisleri,  
                        Parcel 5 Aliağa  
                        İzmir 35800, 
                        Turquie
                     
                     
                        Téléphone: +90 232 618 21 07 – 08 - 09  
                        Courrier électronique:  info@avsargemiltd.com
                     
                     
                  
                  
                     
                        Échouage 
                     
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013, à l’exception des plateformes
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires: 
                     
                     
                        Longueur: pas de limite  
                        Largeur: 50 mètres 
                        Tirant d’eau: 15 mètres
                     
                  
                  
                     
                        Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. 
                     
                     
                        La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation tacite
                     
                     
                     
                        Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
                     
                  
                  
                     
                        54 224
                           41
                        
                     
                  
                  
                     
                        [OP: prière d’insérer la date correspondant à 5 ans après la date d’entrée en vigueur de la présente décision modificative]
                     
                  
               
                     
                        Isiksan Gemi Sokum Pazarlama Ve Tic. Ltd. Sti.
                     
                     
                     
                        Gemi Söküm Tesisleri,  
                        Parcel 22 Aliağa  
                        İzmir 35800, 
                        Turquie
                     
                     
                        Téléphone: +90 232 618 21 65  
                        Courrier électronique: 
                        
                           info@isiksangemi.com
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        Échouage 
                     
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires: 
                     
                     
                        Longueur:  pas de limite
                        Largeur: 75 mètres 
                        Tirant d’eau: 17 mètres
                     
                  
                  
                     
                        Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. 
                     
                     
                        La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation tacite
                     
                     
                     
                        Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
                     
                  
                  
                     
                        91 851
                           42
                        
                     
                  
                  
                     
                        7 juillet 2024
                     
                     
                  
               
                     
                        EGE CELIK SAN. VE TIC. A.S.
                     
                     
                     
                        Gemi Söküm Tesisleri, 
                     
                     
                        Parcel 10 Aliağa,
                     
                     
                        Izmir 35800, 
                     
                     
                        Turquie
                     
                     
                     
                        Téléphone: +90 232 618 21 62 
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           pamirtaner@egecelik.com
                        
                         
                     
                  
                  
                     
                        Échouage
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: pas de limite 
                        Largeur: 50 mètres 
                        Tirant d'eau: 15 mètres
                     
                  
                  
                     
                        Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
                     
                     
                        La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation tacite
                     
                     
                     
                        Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
                     
                  
                  
                     
                        55 503
                           43
                        
                     
                  
                  
                     
                        12 février 2025
                     
                  
               
                     
                        LEYAL GEMİ SÖKÜM SANAYİ ve TİCARET
                     
                     
                        LTD.
                     
                     
                     
                        Gemi Söküm Tesisleri, 
                     
                     
                        Parcel 3-4 Aliaga
                     
                     
                        Izmir 35800, 
                     
                     
                        Turquie
                     
                     
                     
                        Téléphone: +90 232 618 20 30 
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           info@leyal.com.tr
                        
                         
                     
                  
                  
                     
                        Échouage 
                     
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: pas de limite 
                        Largeur: 100 mètres 
                        Tirant d'eau: 15 mètres
                     
                  
                  
                     
                        Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
                     
                     
                        La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation tacite
                     
                     
                     
                        Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
                     
                  
                  
                     
                        55 495
                           44
                        
                     
                  
                  
                     
                        9 décembre 2023  
                     
                  
               
                     
                        LEYAL-DEMTAŞ GEMİ SÖKÜM SANAYİ ve TİCARET A.Ş.
                     
                     
                     
                        Gemi Söküm Tesisleri, 
                     
                     
                        Parcel 25 Aliağa,
                     
                     
                        Izmir 35800, 
                     
                     
                        Turquie
                     
                     
                     
                        Téléphone: +90 232 618 20 65
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           demtas@leyal.com.tr
                        
                         
                     
                  
                  
                     
                        Échouage 
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013 
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: pas de limite 
                        Largeur: 63 mètres 
                        Tirant d'eau: 15 mètres
                     
                  
                  
                     
                        Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
                     
                     
                        La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation tacite
                     
                     
                     
                        Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
                     
                  
                  
                     
                        50 350
                           45
                        
                     
                  
                  
                     
                        9 décembre 2023  
                     
                  
               
                     
                        ÖGE GEMİ SÖKÜM İTH. İHR. TİC. SAN.AŞ.
                     
                     
                     
                        Gemi Söküm Tesisleri, 
                     
                     
                        Parcel 23 Aliağa, 
                     
                     
                        Izmir 35800, 
                     
                     
                        Turquie
                     
                     
                     
                        Téléphone: +90 232 618 21 05
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           oge@ogegemi.com
                        
                         
                     
                     
                        
                           www.ogegemi.com
                        
                         
                     
                     
                  
                  
                     
                        Échouage
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013 
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: pas de limite 
                        Largeur: 70 mètres 
                        Tirant d'eau: 15 mètres
                     
                  
                  
                     
                        Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
                     
                     
                        La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation tacite
                     
                     
                     
                        Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
                     
                  
                  
                     
                        62 471
                           46
                        
                     
                  
                  
                     
                        12 février 2025
                     
                  
               
                     
                        Simsekler Gida Gemi Sokum Insaat Sanayi Tic. Ltd.Sti
                     
                     
                     
                        Gemi Söküm Tesisleri, 
                     
                     
                        Parcel 11-12 Aliağa,
                     
                     
                        Izmir 35800, 
                     
                     
                        Turquie
                     
                     
                     
                        Téléphone: +90 232 618 20 36
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           shipyard@simseklergroup.com.tr
                        
                         
                     
                  
                  
                     
                        Échouage
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013 
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: pas de limite 
                        Largeur: 95 mètres 
                        Tirant d'eau: 15 mètres
                     
                  
                  
                     
                        Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
                     
                     
                        La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation tacite
                     
                     
                     
                        Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
                     
                  
                  
                     
                        51 569
                           47
                        
                     
                  
                  
                     
                        [OP: prière d’insérer la date correspondant à 5 ans après la date d’entrée en vigueur de la présente décision modificative]
                     
                  
               
                     
                        Sök Denizcilik Tic. Ltd. Sti
                     
                     
                     
                        Gemi Söküm Tesisleri, 
                     
                     
                        Parcel 8-9 Aliağa,
                     
                     
                        Izmir 35800, 
                     
                     
                        Turquie
                     
                     
                     
                        Téléphone: +90 232 618 2092 
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           info@sokship.com
                        
                         
                     
                     
                  
                  
                     
                        Échouage
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013 
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: pas de limite 
                        Largeur: 90 mètres 
                        Tirant d'eau: 15 mètres
                     
                  
                  
                     
                        Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
                     
                     
                        La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation tacite
                     
                     
                     
                        Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
                     
                  
                  
                     
                        66 167
                           48
                        
                     
                  
                  
                     
                        12 février 2025
                     
                  
               
                     
                        ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
                     
                  
               
                     
                        International Shipbreaking Limited L.L.C
                     
                     
                     
                        18601 R.L Ostos Road Brownsville TX, 78521 
                        États-Unis 
                     
                     
                        Téléphone: 956-831-2299 
                        Courrier électronique: 
                        
                           chris.green@internationalshipbreaking.com
                        
                     
                     
                        
                           robert.berry@internationalshipbreaking.com
                        
                         
                     
                  
                  
                     
                        À quai (poste de mouillage), plan incliné
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013 
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 366 mètres Largeur: 48 mètres Tirant d’eau: 9 mètres
                     
                  
                  
                     
                        Les conditions dans lesquelles l’installation est autorisée à exercer son activité sont définies dans les permis, certificats et autorisations délivrés à l’installation par l’Agence pour la protection de l’environnement (Environmental Protection Agency), la Commission pour la qualité de l’environnement du Texas (Texas Commission on Environmental Quality), l’Office foncier du Texas (Texas General Land Office) et la garde côtière des États-Unis.
                     
                     
                        La loi américaine sur les substances toxiques (Toxic Substances Control Act) interdit l’importation aux États-Unis de navires battant pavillon étranger contenant des concentrations de PCB supérieures à 50 parties par million.
                     
                     
                        L’installation dispose de deux cales de halage munies de rampes pour le recyclage final des navires (cales de halage Est et Ouest). Les navires battant le pavillon d’un État membre de l’UE seront recyclés exclusivement sur la rampe de halage Est.
                     
                  
                  
                     
                        Il n'existe actuellement aux États-Unis aucune procédure relative à l'approbation des plans de recyclage des navires. 
                     
                  
                  
                     
                        120 000
                           49
                        
                     
                  
                  
                     
                        9 décembre 2023  
                     
                  
               
         
         
            
                  
                     (1)
                   Procédure visée à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1257/2013 relatif au recyclage des navires
               
               
                  
                     (2)
                   Volume visé à l'article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) nº 1257/2013
               
               
                  
                     (3)
                   La date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne correspond à la date d'expiration du permis ou de l'autorisation délivré(e) à l'installation dans l'État membre.
               
               
                  
                     (4)
                   D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (5)
                   D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 30 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (6)
                   D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (7)
                   D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 30 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (8)
                   D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 200 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (9)
                   D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (10)
                   D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 45 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (11)
                   D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 15 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (12)
                   D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (13)
                   D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 15 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (14)
                   D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 18 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (15)
                   D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 23 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (16)
                  
                        D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 40 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (17)
                   D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (18)
                   D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 10 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (19)
                   D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
               
               
                  
                     (20)
                   D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 6 000 LDT par an au maximum.
               
               
                  
                     (21)
                   D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 10 000 LDT par an au maximum.
               
               
                  
                     (22)
                   D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 45 000 LDT par an au maximum.
               
               
                  
                     (23)
                   D'après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 100 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (24)
                   D'après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 100 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (25)
                   D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 45 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (26)
                  
                  
                      D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum.
                  
               
               
                  
                     (27)
                   D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum.
               
               
                  
                     (28)
                   D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
               
               
                  
                     (29)
                   D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 10 000 LDT par an au maximum.
               
               
                  
                     (30)
                   D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 85 000 LDT par an au maximum.
               
               
                  
                     (31)
                   D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 200 000 LDT par an au maximum.
               
               
                  
                     (32)
                   D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 10 000 LDT par an au maximum.  
               
               
                  
                     (33)
                   D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 5 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (34)
                   D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 40 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (35)
                  
                        D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 230 000 LDT par an au maximum.
               
               
                  
                     (36)
                  
                        D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 7 275 LDT par an au maximum.
               
               
                  
                     (37)
                  
                        D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 300 000 LDT par an au maximum.
               
               
                  
                     (38)
                   Procédure visée à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1257/2013 relatif au recyclage des navires
               
               
                  
                     (39)
                  
                        Volume visé à l'article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) nº 1257/2013
               
               
                  
                     (40)
                  
                        Sauf indication contraire, l'inscription d'une installation de recyclage de navires située dans un pays tiers sur la liste européenne est valable pour une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la décision d'exécution de la Commission prévoyant l'inscription de cette installation.
               
               
                  
                     (41)
                   La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (42)
                  
                        La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 120 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (43)
                   La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (44)
                  
                        La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 80 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (45)
                  
                        La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (46)
                  
                        La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 90 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (47)
                  
                        La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 70 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (48)
                  
                        La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 100 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (49)
                  
                        La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 120 000 LDT par an.