CELEX: 62008TJ0523
Language: fr
Date: 2011-09-13 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 septembre 2011. # Agatha Ruiz de la Prada de Sentmenat contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative AGATHA RUIZ DE LA PRADA - Marques nationales et communautaire figuratives antérieures représentant une fleur en noir et blanc - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-523/08.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 septembre 2011 – Ruiz de la Prada de Sentmenat/OHMI – Quant Cosmetics Japan (AGATHA RUIZ DE
            LA PRADA)(affaire T-523/08)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative AGATHA RUIZ DE LA PRADA – Marques nationales et communautaire figuratives antérieures représentant une fleur en noir et blanc – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25, 31, 49, 62)
      
      Objet 
      
         Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 septembre 2008 (affaire R 1522/2007‑1),
                  relative à une procédure d’opposition entre Mary Quant Cosmetics Japan Ltd et M
               
               me 
               Agatha Ruiz de la Prada de Sentmenat.
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Mme Agatha Ruiz de la Prada de Sentmenat est condamnée aux dépens.