CELEX: 62016TA0187
Language: fr
Date: 2017-01-25 00:00:00
Title: Affaire T-187/16: Arrêt du Tribunal du 25 janvier 2017 — Anton Riemerschmid Weinbrennerei und Likörfabrik/EUIPO — Viña y Bodega Botalcura (LITU) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale LITU — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

6.3.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 70/20
            
         Arrêt du Tribunal du 25 janvier 2017 — Anton Riemerschmid Weinbrennerei und Likörfabrik/EUIPO — Viña y Bodega Botalcura (LITU)
   (Affaire T-187/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale LITU - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2017/C 070/28)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Anton Riemerschmid Weinbrennerei und Likörfabrik GmbH & Co. KG (Erding, Allemagne) (représentant: P. Koch Moreno, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Viña y Bodega Botalcura SA (Las Condes, Chili)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 9 février 2016 (affaire R 719/2015-2), relative à une procédure d’opposition entre Anton Riemerschmid Weinbrennerei und Likörfabrik et Viña y Bodega Botalcura.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Anton Riemerschmid Weinbrennerei und Likörfabrik GmbH & Co. KG est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
            
         
      (1)  JO C 243 du 4.7.2016.