CELEX: 31982R1247
Language: fr
Date: 1982-05-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1247/82 de la Commission, du 19 mai 1982, rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine au Danemark

20 . 5 . 82                         Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 143/27
                            REGLEMENT (CEE) N° 1247/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 mai 1982
                  rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine au Danemark
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                conformément à 1 article 3 point 2 du règlement (CEE)
EUROPÉENNES,                                                 n0 898/81 (3),
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                             Article premier
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et           Les achats par 1 organisme d'intervention du Dane­
notamment son article 6 paragraphe 4 sous b),                mark sont rétablis à compter du 24 mai 1982 pour la
considérant que les achats à l'intervention ont été          qualité suivante :
suspendus par le règlement (CEE) n0 528 /82 (2) ;                           au Danemark : « Stude 1 ».
considérant que le prix de marché des « Stude 1 » au
Danemark est redescendu à un prix inférieur au niveau                               Article 2
maximal d'achat fixé pour cette qualité ; que les achats
à l'intervention pour cette qualité doivent être rétablis    Le present règlement entre en vigueur le 24 mai 1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 19 mai 1982.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
 (') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
 (2) JO n0 L 63 du 6. 3. 1982, p. 14.                         (3) JO n0 L 90 du 4. 4. 1981 , p. 24.