CELEX: 62009CB0461
Language: fr
Date: 2010-07-09 00:00:00
Title: Affaire C-461/09 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 9 juillet 2010 — The Wellcome Foundation Ltd/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Serono Genetics Institute SA (Pourvoi — Marque communautaire — Marque verbale FAMOXIN — Demande en nullité du titulaire de la marque verbale nationale LANOXIN — Rejet de la demande en nullité)

23.10.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 288/26
            
         
      Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 9 juillet 2010 — The Wellcome Foundation Ltd/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Serono Genetics Institute SA
      (Affaire C-461/09 P) (1)
      
      (Pourvoi - Marque communautaire - Marque verbale FAMOXIN - Demande en nullité du titulaire de la marque verbale nationale LANOXIN - Rejet de la demande en nullité)
      (2010/C 288/45)
      Langue de procédure: l'anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: The Wellcome Foundation Ltd (représentant: R. Gilbey, avocat)
      
         Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent), Serono Genetics Institute SA
      
         Objet
      
      Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 23 septembre 2009, GlaxoSmithkline-Laboratórios Wellcome de Portugal-The Wellcome Foundation/OHMI (T-493/07, T-26/08, T-27/08), par lequel le Tribunal a rejeté un recours en annulation formé par le titulaire de la marque verbale nationale «LANOXIN», pour des produits classés dans la classe 5, contre la décision R 8/2007-1 de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 14 septembre 2007, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d’annulation qui refuse la demande en nullité présentée par la requérante et concernant la marque verbale communautaire «FAMOXIN», pour des produits et services relevant de la classe 5
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le pourvoi est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  The Wellcome Foundation Ltd est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 37 du 13.02.2010