CELEX: 62013CB0435
Language: fr
Date: 2014-07-17 00:00:00
Title: Affaire C-435/13 P: Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 17 juillet 2014 — Erich Kastenholz/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Qwatchme A/S (Pourvoi — Règlement (CE) n ° 6/2002 — Dessins ou modèles communautaires — Articles 4 à 6, 25, paragraphe 1, sous b) et f), ainsi que 52 — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des cadrans — Dessin ou modèle communautaire antérieur — Demande en nullité)

17.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 409/23
            
         Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 17 juillet 2014 — Erich Kastenholz/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Qwatchme A/S
   (Affaire C-435/13 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Règlement (CE) no 6/2002 - Dessins ou modèles communautaires - Articles 4 à 6, 25, paragraphe 1, sous b) et f), ainsi que 52 - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des cadrans - Dessin ou modèle communautaire antérieur - Demande en nullité))
   2014/C 409/33
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Erich Kastenholz (représentant: L. Acker, Rechtsanwalt)
   
      Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent), Qwatchme A/S (représentant: M. Zöbisch, Rechtsanwalt)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Kastenholz est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 304 du 19.10.2013