CELEX: 62010FN0056
Language: fr
Date: 2010-07-09 00:00:00
Title: Affaire F-56/10: Recours introduit le 9 juillet 2010 — Hecq/Commission

11.9.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 246/43
            
         Recours introduit le 9 juillet 2010 — Hecq/Commission
   (Affaire F-56/10)
   ()
   2010/C 246/77
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: André Hecq (Chaumont-Gistoux, Belgique) (représentant: L. Vogel, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne
   
      Objet et description du litige
   
   L'annulation de la décision de la Commission refusant le remboursement intégral de certains frais et honoraires médicaux.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision adoptée le 20 octobre 2009 par le bureau liquidateur de Bruxelles de la Caisse Maladie, sous la forme d’un décompte no 171, refusant au requérant le remboursement intégral de quatre consultations auprès d’un médecin généraliste, les 17 février, 2 avril, 23 avril et 11 mai 2009, de deux consultations auprès d’un médecin spécialiste, les 6 avril et 15 juin 2009 ainsi que de deux achats de médicaments prescrits par le psychiatre Vandenborre, les 22 juin et 22 septembre 2009;
            
         
               —
            
            
               annuler, pour autant qu’il soit nécessaire, la décision adoptée par l’AIPN le 13 avril 2010 dans la mesure où elle rejette la réclamation du requérant formée le 20 janvier 2010, contre ladite décision du 20 octobre 2009;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission européenne aux dépens.