CELEX: 51982PC0646
Language: fr
Date: 1982-10-15
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES DUS A L' EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES, PHYSIQUES ET BIOLOGIQUES SUR LE LIEU DU TRAVAIL: BRUIT

5. 11.82                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° C 289/1
                                                           II
                                                 (Actes préparatoires)
                                             COMMISSION
              Proposition de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les
              risques dus à l'exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu du
                                                      travail: bruit
                           (Présentée par la Commission au Conseil le 18 octobre 1982.)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                      plus efficace par la mise en œuvre de mesures
EUROPÉENNES,                                                    préventives dès la conception des installations ainsi
                                                                que par le choix de matériels, procédés et méthodes
yu le traité instituant la Communauté économique                de travail moins bruyants, et que cette réduction
européenne, et notamment son article 100,                       doit se faire par priorité à la source du bruit;
vu la proposition de la Commission, établie après               considérant que le bruit est un agent auquel s'appli-
consultation du comité consultatif pour la sécurité,            quent les dispositions de la directive 80/1107/CEE
l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de           du Conseil, du 27 novembre 1980, sur la protection
travail,                                                        des travailleurs contre les risques liés à une exposi-
vu l'avis du Parlement européen,                                tion à des agents chimiques, physiques et biologi-
vu l'avis du Comité économique et social,                       ques pendant le travail (2) ; que les articles 3 et 4 de
                                                                ladite directive prévoient la possibilité de fixer des
considérant que la résolution du Conseil, du 29 juin            valeurs limites et d'autres dispositions particulières
 1978, concernant un programme d'action des Com-                pour les agents considérés;
munautés européennes en matière de sécurité et de               considérant que certains aspects techniques doivent
santé sur le lieu de travail^) prévoit la mise en               être précisés et pourront être revus à la lumière de
œuvre de procédures harmonisées particulières con-              l'expérience acquise et des progrès réalisés dans les
cernant la protection des travailleurs exposés au               domaines technique et scientifique,
bruit; que les mesures arrêtées dans ce domaine dif-
fèrent d'un État à l'autre et que le besoin urgent de           A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
rapprocher et d'améliorer ces dispositions est recon-
nu;                                                                                 Article premier
considérant que l'exposition à un niveau élevé de               1. Sans préjudice des dispositions de la directive
bruit se retrouve dans un grand nombre de                       80/1107/CEE, la présente directive a pour objet la
situations de travail et que de nombreux travailleurs           protection des travailleurs contre les risques pour
sont donc exposés de ce fait à un risque potentiel              leur ouïe et leur sécurité, y compris la prévention de
pour leur santé et leur sécurité;                               tels risques, auxquels ils sont exposés ou susceptibles
                                                                de l'être pendant leur travail du fait d'une exposi-
considérant que, en réduisant l'exposition au bruit,            tion au bruit, en fixant des valeurs limites et d'autres
on diminue notamment le risque de pertes                        dispositions particulières.
d'audition causées par le bruit;
                                                                2. La présente directive ne porte pas préjudice à la
considérant que lorsque le niveau de bruit au poste             faculté des États membres d'appliquer ou d'intro-
de travail entraîne un risque pour la santé et la               duire des dispositions législatives, réglementaires ou
sécurité des travailleurs, la limitation de l'exposition        administratives assurant une protection plus poussée
au bruit réduit ce risque sans préjudice des                    des travailleurs, et/ou visant à une réduction du
dispositions applicables sur la limitation de                   niveau de bruit pendant le travail en agissant par
l'émission sonore;                                              priorité à sa source, en vue d'atteindre des valeurs
considérant que la réduction du niveau de bruit                 ne présentant ni danger ni gêne pour les travail-
pendant le travail est réalisée de façon plus simple et         leurs.
(•) JO n° C 165 du 11. 7. 1978, p. 1.                           (2) JO n° L 327 du 3. 12. 1980, p. 8.
 ---pagebreak--- N° C 289/2                               Journal officiel des Communautés européennes                              5. 11. 82
                              Article 2                                                     Article 3
Aux fins de la présente directive, les termes ci-après             La présente directive est applicable à tout travailleur
s'entendent de la manière suivante:                                salarié dont l'exposition au bruit pendant le travail
                                                                   est susceptible de dépasser les valeurs limites fixées
Niveau d'exposition sonore L E X ,T                                à l'article 4 sans tenir compte de l'usage éventuel de
                                                                   protecteurs individuels.
Le niveau d'exposition sonore pendant une durée T
s'exprime en dB(A) par la relation:
                                                                                            Article 4
                                   H Pi (t) dt
               L E X,T = 10 logio
                                                                   1. La pression acoustique de crête qui est reçue par
où:                                                               l'oreille d'un travailleur pendant le travail ne doit
E0      = 1,152 x l ( T 5 P a 2 S ,                               pas dépasser la valeur limite p = 200 Pa (soit 140 dB
                                                                  par rapport à 20 JI Pa).
T       = durée d'exposition en secondes,
                                                                  2. Le niveau d'exposition sonore quotidien qui est
P A (t) = valeur instantanée de la pression acoustique
                                                                  reçu par l'oreille d'un travailleur pendant le travail
            pondérée A en Pascals.
                                                                  ne doit pas dépasser la valeur limite LEXd = 85
                                                                  dB(A).
Le niveau d'exposition sonore quotidien LEX,d s'obtient,
en fixant, dans la relation générale, la durée d'exposition        Toutefois, là où il n'est pas raisonnablement
T égale à la durée quotidienne effective de travail.               praticable de respecter cette limite dès la date à
                                                                   laquelle doivent être mises en application les
La moyenne hebdomadaire des niveaux d'exposition                   mesures prévues par la présente directive, et
sonore quotidiens est égale à                                      pendant une période transitoire d'une durée
                                                                   maximale de cinq années à compter de cette date, la
                                                                   valeur limite peut être portée à LEX,C1 = 90 dB(A).
           LEx,w= lOlog 0,2 2             100>1  LE
                                                     «
                                   k= 1
                                                                   Pour      accorder      cette    dérogation,    l'autorité
où L E x k sont les valeurs du niveau d'exposition sonore          responsable de l'État membre tiendra compte des
quotidien pour chacun des M jours de travail de la                 dispositions préventives mises en œuvre dans la
semaine considérée.                                                conception et la réalisation de l'installation
                                                                   considérée.
Niveau de pression acoustique continu équivalent                   3. Les       valeurs      limites    mentionnées      aux
pondéré A, L Aeq T                                                 paragraphes 1 et 2 s'entendent compte tenu des
                                                                   mesures mises en œuvre en application de l'ar-
Le niveau de pression acoustique continu équivalent                ticle 6.
pondéré A, pendant une durée T, est donné par la
relation en dB(A):                                                                          Article 5
                                                        dt         1. L'appréciation du bruit et son mesurage sont
                                                                   programmés et effectués sous la responsabilité de
avec:                                                              l'employeur afin d'identifier les travailleurs visés à
P 0 = pression acoustique de référence de 20^, Pa,                 l'article 3 et de vérifier, compte tenu des fluctuations
T = durée considérée en secondes.                                  et incertitudes, que les valeurs limites fixées à
                                                                   l'article 4 n'ont pas été dépassées.
La relation entre le niveau d'exposition sonore et le              L'appareillage utilisé sera adapté aux conditions
niveau de pression acoustique continu équivalent pon-              existantes au lieu de travail.
déré A est donnée par
                                                                   2. La méthode de référence pour le mesurage du
            LEX.i = LAeq.i + 10 logio ;^-                          bruit est décrite à l'annexe 1 ; ses spécifications tech-
                                                                   niques pourront être complétées et adaptées au pro-
                                          10". 1 L,..v,            grès technique suivant la procédure visée à l'article
            L(-:x.r = 10 logi       2
                                   i = i                            15. D'autres méthodes pourront être mises en œuvre,
 avec:                                                             et notamment celles qui sont basées sur la mesure du
       I-Aeq,i : valeur de L Aeq pendant l'intervalle de           niveau de bruit au lieu de travail, à condition toute-
                    temps T,,                                       fois qu'elles permettent, dans le cas d'espèce, de
        LEX.I : valeur de L EX pendant l'intervalle de              déterminer si les valeurs limites n'ont pas été dépas-
                    temps Tj,                                       sées.
        N
 T = 2 T, : durée totale d'exposition,
       i= 1
          î                                                                                  Article 6
            N : nombre total d'intervalles de temps,
            T 0 : durée de référence égale à 28,8 x 103 s           1. L'exposition au bruit des travailleurs visés à
                    (huit heures).                                  l'article 3 doit toujours être réduite autant qu'il est
 ---pagebreak--- 5. 11.82                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° C 289/3
raisonnablement praticable par des mesures de                — une audiométrie de contrôle dans un délai
nature technique ou d'organisation du travail.                   approprié au dépistage d'une sensibilité
                                                                 particulière au bruit;
2. Sans préjudice des dispositions du para-                  — des audiométries périodiques espacées de trois
graphe 1, si leur application ne permet pas de                   années au maximum.
respecter les valeurs limites fixées à l'article 4, il est
fait appel à des protecteurs individuels.                    3. Pour le contrôle audiométrique, la méthode de
                                                             référence est décrite à l'annexe 2; ses spécifications
3. Si le bruit pendant le travail et/ou l'application        pourront être complétées et adaptées au progrès
des paragraphes 1 et 2 du présent article entraînent         technique selon la procédure visée à l'article 15.
un risque d'accident, ce dernier doit être réduit            D'autres méthodes pourront être mises en œuvre à
autant qu'il est raisonnablement praticable par des          condition qu'elles respectent, dans le cas d'espèce,
mesures appropriées, sans préjudice des dispositions         les principes énoncés au paragraphe 1.
de l'article 4.
                                                             4. Chaque travailleur doit avoir accès aux résultats
                                                             des examens auxquels il a été soumis en application
                                                             de la présente directive et à l'interprétation qui en
                         Article 7                           est donnée.
Dans tout endroit où existe le risque d'exposition           5. Si le médecin responsable de la surveillance de
visé à l'article 3, l'employeur est tenu de mettre en        la santé suspecte la présence de risques pour l'ouïe
œuvre une signalisation appropriée ou des mesures            pendant le travail, il en informera l'employeur en
d'information équivalentes en conformité avec les            conformité avec les législations ou pratiques natio-
dispositions applicables.                                    nales, et collaborera à l'établissement des mesures
                                                             visant à les réduire.
                                                             6. Si ce médecin restreint l'aptitude médicale d'un
                         Article 8                           travailleur particulier à des conditions déterminées
                                                             d'exposition au bruit, l'employeur est tenu de
1. Lorsqu'il est fait appel à des protecteurs                respecter ces restrictions.
individuels, ceux-ci doivent être adaptés aux
conditions de travail et notamment présenter une             Tout travailleur soustrait à un poste de travail en
atténuation suffisante pour respecter les valeurs            application des présentes dispositions et en
limites fixées à l'article 4. Ils doivent être fournis en    conformité avec les législations ou pratiques
nombre suffisant par l'employeur qui laissera autant         nationales sera, dans la mesure du possible, affecté à
que possible le choix du modèle au travailleur               un autre poste de travail.
concerné.                                                    7. Les travailleurs concernés et leur employeur
                                                             peuvent demander la révision par une instance
2. L'usage des protecteurs visés au paragraphe 1 ne           compétente de l'évaluation de l'état de santé visée
peut exposer la santé et la sécurité du travailleur           au paragraphe 6.
concerné à une aggravation du risque encouru.
                                                                                     Article 10
                         Article 9
                                                              1. Dans les entreprises occupant les travailleurs
 1. Une surveillance de la santé est organisée au            visés à l'article 3, l'employeur établit un dossier où
bénéfice des travailleurs pour qui, conformément             sont consignées:
aux dispositions de l'article 6 paragraphe 2, il est fait    — les informations recueillies en application des
appel à des protecteurs individuels. Cette                        dispositions de l'article 5,
surveillance comprend un contrôle audiométrique et           — les mesures prises en application des dispositions
est intégrée dans la surveillance sanitaire générale là           de l'article 6,
où elle existe; elle est fondée sur les principes
régissant habituellement la médecine du travail, afin        — les conclusions qui lui ont été transmises en
de déceler de façon précoce une dégradation de                    application des dispositions de l'article 9.
l'audition par le bruit et de préserver la fonction           2. Les travailleurs et/ou leurs représentants au sein
sensorielle de l'oreille.                                     des entreprises, ou des établissements où il y en a,
                                                              ont accès à ces données.
2. Le contrôle audiométrique comprend
— une audiométrie initiale, dès que les dispositions          3. Le dossier personnel de chaque travailleur visé à
    du paragraphe 1 s'appliquent, sauf si le                 l'article 9 reprend les éléments énumérés au
    travailleur concerné est déjà soumis à ce moment         paragraphe 1 du présent article et qui le
    au contrôle audiométrique est alors poursuivi ;           concernent.
 ---pagebreak--- N° C 289/4                         Journal officiel des Communautés européennes                             5. 11. 82
                        Article 11                          bruit d'une journée de travail à l'autre, les États
                                                            membres peuvent accorder des dérogations aux
Les travailleurs visés à l'article 3 doivent être           dispositions de l'article 4 paragraphe 2 à condition
informés :                                                  toutefois que la moyenne hebdomadaire des niveaux
— des risques potentiels, pour leur santé, de               d'exposition sonore quotidiens respecte la valeur
     l'exposition au bruit,                                 limite fixée à cet article.
— des mesures mises en œuvre en application des
     dispositions de l'article 6,                           2. En outre, les États membres peuvent prévoir des
                                                            dérogations aux dispositions de l'article 4, si l'appli-
— de l'importance que revêt le respect des                  cation des dispositions de l'article 6 paragraphe 2
     prescriptions techniques et réglementaires,            conduit à une aggravation du risque global (y com-
et recevoir sur ces aspects une formation                   pris celui qui n'affecte pas l'ouïe) encouru par la
appropriée.                                                 santé et/ou la sécurité des travailleurs considérés.
                                                            Chacune de ces dérogations sera assortie de
                        Article 12                          conditions       garantissant     compte    tenu      des
                                                            circonstances particulières, la réduction au
 1. Lors de l'organisation de nouvelles activités ou        minimum de ce risque global, et en particulier un
de nouveaux lieux de travail, ou lors de                    renforcement de la surveillance de la santé, objet de
l'aménagement d'activités ou de lieux de travail            l'article 9. Elle fera l'objet d'un réexamen
existants, l'employeur doit s'assurer que les               périodique et sera révoquée sitôt que ce sera
concepteurs, constructeurs et/ou             réalisateurs   raisonnablement praticable.
respectent les dispositions de l'article 6 para-
graphe 1.                                                   Les États membres tiennent un registre des
                                                            dérogations accordées au titre du présent
2. Lorsque l'utilisation appropriée d'un article (ou-       paragraphe; un résumé de ces informations est
til, machine, appareil, etc.) destiné à être utilisé pen-   transmis annuellement à la Commission.
dant le travail entraîne une exposition susceptible de
dépasser les valeurs limites fixées à l'article 4, le pro-
jeteur, fabricant, importateur ou fournisseur de cet                                 Article 15
article doit prendre les mesures nécessaires pour ob-
tenir et mettre à disposition une information adé-          1. Les dispositions nécessaires à la mise au point
quate sur cette exposition ainsi que sur les mesures à      des aspects techniques visés aux annexes 1 et 2, ainsi
mettre en œuvre pour la minimiser. Pour déterminer          qu'à leur adaptation au progrès technique sont
l'utilisation appropriée au sens du présent paragra-        arrêtées par le comité visé à l'article 9 de la directive
phe, il n'est pas tenu compte de l'usage éventuel de        80/1107/CEE, conformément à la procédure visée à
protecteurs individuels.                                    l'article 10 de la dite directive.
                                                            2. L'application du paragraphe 1 ne peut toutefois
                                                            entraîner une modification de la signification des
                                                            valeurs limites.
                        Article 13
 Les mesures prises en application de la présente                                    Article 16
directive sont proportionnées à l'importance du
risque; elles sont déterminées et appliquées par             1. Les États membres mettent en vigueur les dispo-
l'employeur après consultation des travailleurs              sitions législatives, réglementaires et administratives
et/ou de leurs représentants au sein des entreprises         nécessaires pour se conformer à la présente directive
ou des établissements où il y en a, qui peuvent              au plus tard le 31 décembre 1984 et en informent
 s'assurer de leur application ou lui être associés.         immédiatement la Commission.
 Les personnes chargées de les appliquer doivent             2. Les États membres communiquent à la Commis-
 avoir une compétence appropriée et les travailleurs         sion le texte des dispositions de droit interne qu'ils
 sont tenus de coopérer avec leur employeur dans             adoptent dans le domaine régi par la présente direc-
 leur mise en œuvre.                                         tive.
                        Article 14                                                   Article 17
 1. Là où les caractéristiques du poste de travail           Les États membres sont destinataires de la présente
 entraînent une variation notable de l'exposition au         directive.
 ---pagebreak--- 5. 11. 82                        Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 289/5
                                                        ANNEXE 1
                                     Méthode de référence pour le mesurage du bruit
          Lorsqu'il est fait appel à la présente méthode de référence, le mesurage du bruit sera effectué
          comme ci-dessous.
                                                     1.  Appareillage
          Le niveau d'exposition sonore quotidien (LEX.d), ou le niveau de pression acoustique continu
          équivalent pondéré A pour une durée de huit heures (LAeq,8h) seront mesurés directement à l'aide
          d'un appareil intégrateur qui garantit la prise en compte, pendant toute la durée quotidienne
          effective de travail, de l'énergie sonore à laquelle est exposée l'oreille des travailleurs soumis au
          risque, suivant les définitions énoncées à l'article 2.
          L'instrument doit respecter au moins les normes de la publication 651 de la Commission
          électrotechnique internationale (CEI), classe 1 et doit être conçu de façon que la gamme
          dynamique soit suffisament étendue (pour éviter qu'il ne soit surchargé par la pression acoustique
          de crête) et que les pressions instantanées soient correctement intégrées; il comportera un
          indicateur de surcharge.
          La valeur maximale de la pression acoustique instantanée (crête) sera mesurée directement à
          l'aide d'un instrument (conforme aux prescriptions de la publication 651 de la CEI) comportant
          un dispositif affichant la valeur de crête soit de cette pression acoustique, soit de son niveau par
          rapport à la pression de référence de 20 uPa; la constante de temps à la montée de cet instrument
          ne sera pas supérieure à 100 u.S.
                                            2. Emplacement du microphone
          Le microphone sera, lorsque c'est possible, situé à l'emplacement de la tête du travailleur.
          Lorsque l'appareil de mesure, ou le microphone seul, doit être fixé sur un individu, le micro-
          phone sera placé à 10 centimètres au moins de la tête du travailleur du côté où l'on a relevé la
          plus forte exposition.
                                      3. Atténuation due à un protecteur individuel
           Lorsqu'il est fait usage de protecteurs individuels, on corrigera l'exposition au bruit (pression
          acoustique instantanée d'une part, niveau d'exposition sonore quotidien d'autre part), déterminée
          sans tenir compte de l'usage du protecteur, à l'aide du facteur d'atténuation correspondant.
                                                    4. Compte rendu
           Le compte rendu mentionnera les détails pertinents relatifs à la méthode et aux appareils de
          mesure, ainsi qu'aux conditions existant pendant les mesures ; il comprendra aussi une estimation
          des incertitudes de mesure.
                                                        ANNEXE 2
                                   Méthode de référence pour le contrôle audiométrique
           Lorsqu'il est fait appel à la présente méthode de référence, le contrôle audiométrique respectera
           les prescriptions du projet de norme ISO DIS 6189.2 — 1981 complétées comme ci-dessous.
           L'audiomètre comportera au moins les fréquences 500, 1 000, 2 000, 3 000, 4 000, 6 000 et
           8 000 herz.
           Le niveau du bruit ambiant devra permettre la mesure d'un niveau du seuil d'audition égal à
           0 dB par rapport à la norme ISO 389 — 1975.
 ---pagebreak--- N° C 289/6                        Journal officiel des Communautés européennes                               5. 11. 82
           Le sujet ne devra pas avoir été exposé à un niveau de pression sonore supérieur à 80 dB(A)
           (compte tenu du port éventuel de protecteurs individuels) pendant les quatorze heures qui
           précèdent l'audiométrie.
           Celle-ci sera précédée d'un examen otoscopique; si de la cire obstrue le canal auditif, elle sera
           retirée et l'audiométrie ne sera exécutée qu'après un délai convenable, spécifié par le médecin
           responsable de la surveillance de la santé.