CELEX: 31973R2448
Language: fr
Date: 1973-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2448/73 de la Commission, du 7 septembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

8 . 9 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 252/3
                              REGLEMENT (CEE) N° 2448/73 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 septembre 1973
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céreales, la farine et le
                                                             malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                          constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                      port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                      néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés               caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu         aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                  être modifiées conformément aux tableaux annexés au
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment
son article 15 paragraphe 6,                                      présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2077/73 (3) et tous les règlements                                  Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                  Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
normal du régime des prélèvements il convient de re­              malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
tenir pour le calcul de ces derniers :                            est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               sent règlement.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de - conversion basé                                    Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                 Le present règlement entre en vigueur le 8 septembre
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 7 septembre 1973 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(•) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(2) JO n» L 141 du 28 . 5. 1973 , p. 8 .
(3) JO n » L 212 du 1 . 8 . 1973 , p. 3 .
 ---pagebreak---  N° L 252/4                                              Journal officiel des Communautés européennes                                     8 . 9. 73
                                                                              ANNEXE
                             du règlement de la Commission, du 7 septembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                          prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                                       A. Céréales et farines f 1 )
                                                                                                                                        ( UC / iantiC )
      Numéro du                                                                              Courant       I er terni . 2" term ,       3 " terni .
    i uri f d o 1 1 n n i cr                   Désignation des marchandises
        commun
                                                                                                  9             10          tl               12
 10.01 A                            Froment tendre et méteil                                      0             0            0               0
10.01 B                             Froment dur                                                   0             0            0               0
10.02                               Seigle                                                        0             0            0               0
10.03                               Orge                                                          0             0            0               0
10.04                               Avoine                                                        0           2,69         2,69            2,12
10.05 B                             Maïs autre que maïs hybride destiné il                        0             0            0               0
                                       l'ensemencement
 10.07 A                            Sarrasin                                                      0             0            0               0
10.07 B                             Millet                                                        0             0            0               0
10.07 C                             Graines de sorgho                                             0              0           0               0
 10.07 D                            Mon dénommés                                                  0             0            0               0
 11.01 A                            Farine de froment ( blé ) et de méteil                        0             0            0               0
 C ) Ln durée de validité du certifient est limitée n 30 jours , conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du 14. 10. 1971, p. 28).
                                                                               B. Malt
                                                                                                                                      ( UC / 1OU fcul
      Numéro du                                                              Courant        1 er terni .    2" terni .  3 " terni .     4 " terni .
   tarif douanier                     Désignation des marchandises
        commun
                                                                                9                 1Q            11          12               1
1 1.07 Λ I ( a )               Malt de froment ( blé), non torré­               0                 0             0            0               0
                                 fié, présenté sous forme de farine
1 1.07 Λ I ( l >)              Mail de froment ( blé), non torré­               0                 0             0            0               0
                                 fié, présenté autrement que sous
                                 forme de farine
I I 07 Λ II ( a )              Malt autre que de froment (blé),                 0                 0             0            0               0
                                 non torréfié, présenté sous for­
                                 me de farine
i 1.07 A 11 ( b )              Malt autre que de froment ( blé),                0                 0             0            0              0
                                 non torréfié, présenté autrement
                                 que sous forme de farine
1 1.07 B                       Malt torréfié                                    0                 0             0            0              0