CELEX: 22002D0869
Language: fr
Date: 2001-12-19 00:00:00
Title: 2002/869/CE: Décision n° 5/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part du 19 décembre 2001 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole n° 2 de l'accord européen

Avis juridique important

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22002D0869

2002/869/CE: Décision n° 5/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part du 19 décembre 2001 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole n° 2 de l'accord européen  

Journal officiel n° L 300 du 05/11/2002 p. 0018 - 0038

Décision no 5/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre partdu 19 décembre 2001relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole n° 2 de l'accord européen(2002/869/CE)LE CONSEIL D'ASSOCIATION,vu l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part(1), et en particulier les articles 1er et 2 du protocole n° 2(2),considérant ce qui suit:(1) Le protocole n° 2 détermine le régime des échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Lituanie.(2) Le Conseil d'association, selon l'article 1er, paragraphe 2, du protocole n° 2, se prononce notamment sur la modification des droits mentionnés dans les annexes I et II du protocole, ainsi que sur l'augmentation ou la suppression de contingents tarifaires qu'il mentionne.(3) Le Conseil d'association peut décider également, selon l'article 2, deuxième tiret, du protocole n° 2, que les droits appliqués peuvent être réduits en réponse à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés.(4) Il convient d'ouvrir, pour l'année 2001, les contingents annuels prévus à l'annexe I de la présente décision. Vu que ces contingents annuels prévus ne peuvent être ouverts qu'après le 1er janvier 2001, à une date à fixer, il y a lieu de les diminuer au prorata de la période écoulée,DÉCIDE:Article premierLes annexes I et II du protocole n° 2 relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Lituanie sont remplacées par les annexes I et II figurant dans l'annexe de la présente décision.Article 2Les contingents annuels pour l'année 2001 prévus à l'annexe I figurant dans l'annexe de la présente décision sont diminués au prorata de la période écoulée, en mois entiers.Article 3La présente décision entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant son adoption.Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2001.Par le Conseil d'associationLe présidentM. A. Valionis(1) JO L 51 du 20.2.1998, p. 3.(2) JO L 321 du 30.11.1998, p. 31.ANNEXE"ANNEXE ITableau 1: Contingents applicables aux importations dans la Communauté de marchandises originaires de Lituanie - exempts de droits>TABLE>Tableau 2: Droits applicables aux importations dans la Communauté de marchandises originaires de Lituanie>TABLE>Tableau 3: Montants de base pris en considération pour le calcul des éléments agricoles réduits (EAR) et des droits additionnels applicables aux importations dans la Communauté des marchandises énumérées dans le tableau 2>TABLE>ANNEXE IIDroits applicables aux marchandises originaires de la Communauté à l'importation en Lituanie>TABLE>"