CELEX: 31975R1881
Language: fr
Date: 1975-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1881/75 de la Commission, du 23 juillet 1975, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

24 . 7 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 191 / 17
                               REGLEMENT (CEE) N» 1881 /75 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 juillet 1975
               fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                         importé de la république arabe d'Égypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      portant modalités d application du règlement (CEE) n0
EUROPÉENNES,                                                       2412/73 (4), la période de référence doit être le
                                                                   trimestre précédant le mois de la fixation du montant­
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   considérant les prélèvements applicables au cours des
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                    mois d'avril, de mai et de juin 1975.
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 476/75 0,                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2412/73 du Conseil, du 24
juillet 1973, relatif aux importations de riz de la répu­                                Article premier
blique arabe d' Égypte (3), et notamment son article 1 er,
                                                                    Le montant visé à l'article I er du règ ement (CEE) n°
considérant que le règlement (CEE) n0 2412/73                       2412/73 et dont doit être diminué le prélèvement
prévoit que le prélèvement calculé conformément à                  applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
l'article 1 1 du règlement n0 359/67/ CEE est diminué               nance de la république arabe d'Égypte est fixé à
d'un montant fixé chaque trimestre par la Commis­                   l'annexe .
sion ; que ce montant doit être égal à 25 % de la
moyenne des prélèvements appliqués au cours d'une
période de référence ;                                                                      A rticfe 2
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0                     Le présent règlement entre en vigieur le 1 er août
2942/ 73 de la Commission , du 30 octobre 1973 ,                    1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1975.
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(>) JO n° 174 du 31 . 7 . 1967 , p. 1 .
(-) (O n° L 52 du 28 . 2 . 1975, p. 31 .
 f *) JO n° L 251 du 7 . 9 . 1973 , p. 103 .                        (4) JO n° L 302 du 31 . 10 . 1973 , p. 1 :
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                                                      ANNEXE
                                                                              (UC/100 kg)
                 Numéro
                  du tarif                                                   Montant
                                               Désignation des marchandises à déduire
                 douanier
                 commun
             10.06         Riz :
                           A. paddy ou décortiqué :
                                 I. Riz paddy :
                                    a) à grains ronds                           0
                                    b) à grains longs                        0,582
                               II . Riz décortiqué :
                                    a) à grains ronds                           0
                                    b) à grains longs                        0,728
                           B. semi-blanchi ou blanchi :
                                 I. Riz semi-blanchi :
                                    a) à grains ronds                        0,692
                                    b) à grains longs                        2,341
                               II . Riz blanchi :
                                    a) à grains ronds                        0,737
                                    b) à grains longs                        2,509
                           C. en brisures                                       0