CELEX: 32000R0362
Language: fr
Date: 2000-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 362/2000 de la Commission, du 17 février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1667/98 et portant à 645 788 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois

18. 2. 2000            FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                       L 46/13
                                       RÈGLEMENT (CE) No 362/2000 DE LA COMMISSION
                                                            du 17 février 2000
               modifiant le règlement (CE) n 1667/98 et portant à 645 788 tonnes l'adjudication permanente pour
                                                 o
                                l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 règlement (CE) no 1667/98.
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992               (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Le règlement (CEE) n 2131/93 de la Commission ( ),
                                o                                  3
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/                                        Article premier
        1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
        en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-        Le règlement (CE) no 1667/98 est modifié comme suit:
        vention.                                                          1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
(2)     Le règlement (CE) no 1667/98 de la Commission (5),
                                                                              «Article 2
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 295/
        2000 (6), a ouvert une adjudication permanente pour                   1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        l'exportation de 634 125 tonnes d'orge détenues par                   645 788 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers à
        l'organisme d'intervention suédois. La Suède a informé la             l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du
        Commission de l'intention de son organisme d'interven-                Mexique.
        tion de procéder à une augmentation de 11 663 tonnes
                                                                              2.     Les régions dans lesquelles les 645 788 tonnes d'orge
        de la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta-
                                                                              sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
        tion. Il convient de porter à 645 788 tonnes la quantité
        globale mise en adjudication permanente pour l'exporta-           2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        tion d'orge détenue par l'organisme d'intervention
        suédois.
                                                                                                       Article 2
(3)     Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en
        adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        cations dans la liste des régions et des quantités stockées.      au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 17 février 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  211 du 29.7.1998, p. 17.
(6) JO L  34 du 9.2.2000, p. 8.
 ---pagebreak--- L 46/14 FR           Journal officiel des Communautés européennes              18. 2. 2000
                                            ANNEXE
                                          «ANNEXE I
                                                                   (en tonnes)
                            Lieu de stockage                Quantités
           Ättersta                                           7 584
           Boarp                                              2 480
           Brännarp                                           2 624
           Broddbo 1                                          5 997
           Broddbo 2                                          6 076
           Djurön                                           112 474
           Ervalla                                              934
           Falun                                                878
           Fammarp                                           19 046
           Funbo-Lövsta                                       6 579
           Gamleby                                            2 835
           Gårdsjö                                            2 565
           Gävle                                             10 847
           Gimo                                              23 901
           Gistad                                             3 761
           Gullspång                                          2 391
           Halmstad (Engströms)                               4 659
           Hästholmen                                         5 089
           Helsingborg                                       73 933
           Hova                                              12 981
           Kalmar                                            15 738
           Karlshamn                                         87 536
           Katrineholm                                        2 068
           Köping                                            38 714
           Laholm                                             2 737
           Mariestad                                          1 956
           Mjölby                                             1 804
           Moraby                                             1 637
           Motala                                             2 807
           Norrtälje                                         10 014
           Ormesta                                           17 988
           Österbybruk                                       10 878
           Otterbäcken                                        4 075
           Rimforsa                                          21 449
           Rök                                                4 994
           Signestorp                                         4 517
           Simonstorp                                         5 022
           Skivarp                                           17 301
           Söråker                                           13 053
           Stallarholmen                                      2 062
           Stavreviken                                        1 479
           Stockholm (Kvarnholmen)                           29 957
           Tjustorp                                          19 849
           Värnamo                                            5 742
           Velanda                                           10 780
           Vimmerby                                           3 997»