CELEX: 31978S1483
Language: fr
Date: 1978-06-14 00:00:00
Title: Décision n° 1483/78/CECA de la Commission, du 14 juin 1978, adaptant les prix minimaux pour les larges bandes à chaud, les laminés marchands et les fers à béton

° L 176/44                           Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 6.-78
                                DECISION N° 1483/78 /CECA DE LA COMMISSION
                                                      du 14 juin 1978
              adaptant les prix minimaux pour les larges bandes à chaud, les laminés
                                              marchands et les fers à béton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             685,— florins néerlandais,
EUROPÉENNES,                                                          10 000,— francs belges et luxembourgeois,
                                                                        1 775,— couronnes danoises ;
vu le traité instituant la Communauté européenne du
charbon et de l'acier,                                          b) pour les laminés marchands, en acier doux ordi­
                                                                    naire :
vu la décision ° 3000/77/CECA de la Commission,                           625,— marks allemands,
du 28 décembre 1977, fixant des prix minimaux pour                        163,50 livres sterling et irlandaises,
les larges bandes à chaud, les laminés marchands et                     1 415,— francs français,
les fers à béton ( 1 ), modifiée par la décision ° 656/78/          262 000 ,— lires italiennes,
CECA (2), et notamment son article 1 er paragraphe 3                      670,— florins néerlandais,
et son article 7 paragraphe 2,                                          9 750,— francs belges et luxembourgeois,
considérant que les prix minimaux fixés par ces déci­                   1 715,— couronnes danoises ;
sions doivent être adaptés pour tenir compte des varia­         c) pour les fers à béton lisses en acier doux ordinaire :
tions des taux de change intervenues après le 1 er avril                  505,— marks allemands,
 1978 ;                                                                   132,50 livres sterling et irlandaises,
considérant, d'autre part, qu'un ajustement du prix                     1 150,— francs français,
minimal limité aux larges bandes à chaud est indispen­              21 1 000,— lires italiennes,
sable pour redresser la situation financière des entre­                   540,— florins néerlandais,
prises qui les produisent et pour leur permettre de                     7 900,— francs belges et luxembourgeois,
faire face aux nécessités de leur restructuration ,                     1 385,— couronnes danoises ;
                                                                d) pour les fers à béton à adhérence améliorée avec
                                                                    une     limite   d'élasticité  minimale   de 40    kilo­
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                   grammes par millimètre carré et une résistance à la
                                                                    traction minimale de 50 kilogrammes par milli­
                        Article premier                             mètre carré :
 Les prix minimaux fixés à l'article 1 er paragraphe 2 de                 525 ,— marks allemands,
la décision ° 3000/77/CECA pour les ventes de                             137,50 livres sterling et irlandaises,
larges bandes à chaud, de laminés marchands et de                       1 190,— francs français,
fers à béton, par tonne métrique, sont remplacés par                219 000 ,— lires italiennes,
les prix minimaux suivants :                                              560,— florins néerlandais,
a) pour les larges bandes à chaud, qualité commer­                      8 200 ,— francs belges et luxembourgeois,
    ciale :                                                             1 435,— couronnes danoises .
         640,— marks allemands,                                                             Article 2
         167,50 livres sterling et irlandaises,
       1 450,— francs français,                                 La présente décision entre en vigueur le 1 er juillet
    268 500 ,— lires italiennes,                                 1978 .
              La présente décision est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
              tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 juin 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Étienne DAVIGNON
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 352 du 31 . 12. 1977, p. 1 .
(2 JO n» L 87 du 1 . 4. 1978, p. 1 .