CELEX: 31970R0578
Language: fr
Date: 1970-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 578/70 du Conseil, du 26 mars 1970, portant prolongation de la campagne de commercialisation 1969/1970 dans le secteur de la viande bovine

N° L 70/28                            Journal officiel des Communautés européennes                            27 . 3 . 70
                                     REGLEMENT (CEE) N° 578/70 DU CONSEIL
                                                      du 26 mars 1970
              portant prolongation de la campagne de commercialisation 1969/1970 dans le secteur
                                                     de la viande bovine
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           partie par celles figurant dans la communication de
                                                                  la Commission du 19 novembre 1969 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que, dans l'attente d'une décision, il
                                                                  convient de prolonger la campagne de commerciali­
vu le règlement ( CEE) n° 805/68 du Conseil, du                   sation 1969/ 1970 dans le secteur de la viande bovine
27 juin 1968 , portant organisation commune des                   pour une période intérimaire allant jusqu'au 31
marchés dans le secteur de la viande bovine (*),                  juillet 1970,
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°
2463 /69 (2), et notamment son article 4,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu la proposition de la Commission,                                                    Article premier
considérant que le Conseil n'a pas encore pris                    Dans le secteur de la viande bovine, la campagne
position sur les propositions de la Commission                    de commercialisation 1969/ 1970 se termine le 31 juil­
concernant l'ensemble des prix applicables pour la                let 1970 et la campagne de commercialisation 1970/
campagne 1970/ 1971 dans les différents secteurs                  1971 commence le 1 er août 1970.
agricoles ;                                                                               Article 2
considérant qu'il est convenu de reprendre à très                 Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril
bref délai l'étude de ces propositions modifiées pour              1970 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 26 mars 1970.
                                                                                Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                                 Ch. HÉGER
 f1) JO no L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
 H JO n° L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .