CELEX: 62009FA0029
Language: fr
Date: 2010-09-30 00:00:00
Title: Affaire F-29/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 30 septembre 2010 — Lebedef et Jones/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Rémunération — Article 64 du statut — Article 3, paragraphe 5, premier alinéa, et article 9 de l’annexe XI du statut — Coefficient correcteur — Égalité de traitement)

4.12.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 328/60
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 30 septembre 2010 — Lebedef et Jones/Commission
   (Affaire F-29/09) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Rémunération - Article 64 du statut - Article 3, paragraphe 5, premier alinéa, et article 9 de l’annexe XI du statut - Coefficient correcteur - Égalité de traitement)
   2010/C 328/97
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Georgio Lebedef (Senningerberg, Luxembourg) et Trevor Jones (Ernzen, Luxembourg) (représentants: F. Frabetti et J.-Y. Vergnaud, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et D. Martin, agents)
   
      Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: K. Zieleśkiewicz et M. Bauer, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d’annuler la décision de refus de porter le pouvoir d’achat des rémunérations à Luxembourg à un niveau équivalent à celui du pouvoir d’achat des rémunérations à Bruxelles et, subsidiairement, la demande d’annuler les bulletins de rémunération des requérants émis à partir du 15 juin 2008.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               MM. Lebedef et Jones supportent l’ensemble des dépens, à l’exception de ceux du Conseil de l’Union européenne.
            
         
               3)
            
            
               Le Conseil de l’Union européenne, partie intervenante, supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 129 du 6.6.2009, p. 21.