CELEX: 32009D0731(02)
Language: fr
Date: 2009-07-27 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 27 juillet 2009 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

31.7.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 178/13
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 27 juillet 2009
   portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
   2009/C 178/10
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques (1), et notamment son article 79,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil nomme en tant que membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques, un représentant de chaque État membre.
            
         
               (2)
            
            
               Par décision du 7 juin 2007 (2), le Conseil a nommé 27 membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques.
            
         
               (3)
            
            
               Le gouvernement néerlandais a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant néerlandais au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2013.
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   M. Johannes Karel Barend Henri KWISTHOUT, de nationalité néerlandaise, né le 6 juin 1964, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques en remplacement de M. Arnoldus Wilhelmus VAN DER WIELEN pour la période allant du 1er août 2009 au 31 mai 2013.
   Article 2
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2009.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. BILDT
         
      
   
   
      (1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
   
      (2)  JO C 134 du 16.6.2007, p. 6.