CELEX: 31983R2468
Language: fr
Date: 1983-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2468/83 de la Commission, du 31 août 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N0 L 243/42                        Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 9 . 83
                           REGLEMENT (CEE) N° 2468/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 31 août 1983
              fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                       tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 sion, du 29 juillet 1983, fixant le montant de l'aide
EUROPÉENNES,                                                  dans le secteur des graines oléagineuses Q, modifié en
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                              dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2467/83 (8) ;
européenne,                                                   considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                              normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                  du prix du marché mondial :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des              — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                   à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
                                                                   comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),
                                                                   sur leur taux pivot,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour              basé sur la moyenne arithmétique des cours de
les graines de colza, de navette et de tournesol (3),              change au comptant de chacune de ces monnaies,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     constatés pendant une période déterminée, par
n0 1986/82 (4),                                                    rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                   tiret précédent ;
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,
du 23 août 1973, portant modalités d'application des          considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
montants différentiels pour les graines de colza, de          sitions que le prix du marché mondial pour les graines
navette et de tournesol et abrogeant le » règlement           de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
(CEE) n0 1464/73 (*), modifié en dernier lieu par le          conformément à l'annexe du présent règlement,
règlement (CEE) n0 2136/82 (*), et notamment son
article 9 paragraphe 4,                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                    Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4       Le prix du marché mondial visé à l'article; 9 para­
du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit             graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
fixer le prix du marché mondial pour les graines de           l'annexe .
colza, de navette et de tournesol ;
                                                                                       Article 2
considérant que le prix du marché mondial est fixé
conformément aux règles générales et critères rappelés        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
dans le règlement (CEE) n0 2154/83 de la Commis­              1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 août 1983.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
(3) JO n° L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(4) JO n0 L 215 du 23. 7. 1982, p. 10.
(0 JO n0 L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28.                        O JO n° L 206 du 30. 7. 1983, p. 39.
(6) JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 88 .                      (8) Voir page 40 du présent Journal officiel.
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                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 31 août 1983, fixant le prix du marché mondial pour
                                         les graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                   [en Écus / 100 kg (1)]
     Numéro
     du tarif
    douanier
                                     Désignation des marchandises                               Prix du marché mondial
    commun
ex 12.01            Graines de colza et de navette                                                       39,715
ex 12.01            Graines de tournesol                                                                 43,144
                                                                                                                  [en Écus / 100 kg (')]
                                                                       Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
     Numéro
      du tarif
                                                                                            pour le mois de
     douanier               Désignation des marchandises
                                                                    septembre   octobre  novembre     décembre     janvier      février
    commun
                                                                       1983       1983      1983        1983        1984         1984
ex 12.01            Graines de colza et de navette                   39,715     39,856     40,221      40,571     41,125       41,824
ex 12.01            Graines de tournesol                              43,144    43,536     44,168      44,518     45,072
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 2300/73,
    sont les suivants :
     1  Écu    =      2,24184   DM
    1   Écu    =      2,52595   FI
    1   Écu    -     44,9008    FB/Flux
     1  Écu    =      6,87456   FF
     1  Écu    =      8,14104    Dkr
     1  Écu    =      0,725690  £ irlandaise
     1  Écu    =      0,563434   £ sterling
     1  Écu    =  1 349,27       Lit
     1  Écu    =     77,1182     Dr