CELEX: 31979R0301
Language: fr
Date: 1979-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 301/79 de la Commission, du 16 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17 . 2 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 42/ 1
                                                                 I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 301 /79 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 février 1979
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES ,                                                        sance , conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                     ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traite instituant la Communauté économique                     règlement,
européenne ,
vu le règlement (CEE) n " 2727/ 75 du Conseil , du
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n 0 1 254/ 78 (2 ), et                               Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­              produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et              ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 2724/ 78 (3 ) et les règlements ultérieurs
                                                                                              Article 2
qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des modalités rappelées                Le présent règlement entre en vigueur le 17 février
dans le règlement (CEE) n 0 2724/78 aux prix d'offre et              1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 16 février 1979 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO n » L 281 du 1 . II . 1975, p. 1 .
(2) 'JO n1' L 1 56 du 1 4. 6 . 1 978 , p. 1 .
 ■>) JO n° L 329 du 24. 1 1 . 1 978 , p. 1
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        du règlement de la Commission , du 16 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                en VC / t
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                        10.01 A                      Froment (blé) tendre et méteil                       85,89
                        10.01 B                      Froment (blé) dur                                   134,52 (!) (5 )
                        10.02                        Seigle                                               85,46 (6)
                        10.03                        Orge                                                 93,96
                        10.04                        Avoine                                               92,75
                        1 0.05 B                     Maïs,    autre     que     maïs    hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                            79,49 (2 ) (3 )
                        1 0.07     A                 Sarrasin                                               4,72
                        10.07      B                 Millet                                               77,74 (4)
                        10.07      C                 Sorgho                                               80,79 («)
                        10.07      D                 Autres céréales                                        0     (*)
                        11.01       A                Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                              131,88
                        11.01 B                      Farines de seigle                                   131,27
                        6,3141,36
                        11.02 A I a)                 Gruaux     et   semoules      de   froment
                                                     (blé) dur                                           219,53
                        1 1 .02 A I b)               Gruaux     et   semoules      de   froment
                                                     (blé) tendre                                        141,36
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         -') Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              du la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n« 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          ') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement a l'importation dans la
                              Communauté est diminue de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         ■■) Pour le froment (blé ) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne.
                         «) Le prélèvement perçu a l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n " 1180/77 du Conseil
                              et ( CEE ) n " 2622/ 71 de la Commission .