CELEX: 31987R3009
Language: fr
Date: 1987-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3009/87 de la Commission, du 7 octobre 1987, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention portugais

N0 L 285/22                              Journal officiel des Communautés européennes                                 8 . 10 . 87
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3009/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 octobre 1987
                  relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par
                                             l'organisme d'intervention portugais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         — environ 325 tonnes d huile d olive vierge extra,
                                                                   — environ 413 tonnes d'huile d'olive vierge fine,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             — environ 79 tonnes d'huile d'olive vierge courante,
péenne,
                                                                   — environ 15 tonnes d'huile d'olive vierge lampante.
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1 966, portant établissement d'une organisation                                   Article 2
commune       du  marché dans        le secteur des    matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        La publication de l'appel d'offres a lieu le 12 octobre
n° 191 5/87 (2), et notamment son article 12 para­                  1987. Les lots d'huile mis en vente ainsi que leur lieu
graphe 4,                                                          d'entreposage sont affichés par l'IROMA à son siège, Rua
                                                                   Padre Antonio Vieira, n? 1 , Lisboa, Portugal.
considérant que l'article 2 du règlement (CEE) n0 2754/78          Une copie de l'appel d'offres visé ci-avant est transmise
du Conseil (3) prévoit que la mise en vente de l'huile             sans délai à la Commission .
d'olive détenue par les organismes d'intervention s'ef­
fectue par adjudication ;
                                                                                            Article 3
considérant que, en application de l'article 12 para­              Le offres doivent parvenir à IROMA à son siège, Rua
graphe 1 du règlement n0 136/66/CEE, l'organisme d'in­             Padre Antonio Vieira, n? 1 , Lisboa, Portugal, au plus tard
tervention portugais possède certaines quantités d'huile           le 22 octobre 1987, à 14 heures (heure locale).
d'olive ;
                                                                                            Article 4
considérant que le règlement (CEE) n0 2960/77 de la
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3826/85 (*), a fixé les conditions de vente par            1.    En ce qui concerne les huiles d'olive vierges
adjudication sur le marché de la Communauté et pour                lampantes, les offres sont faites pour une huile de 5
l'exportation des huiles d'olive ; que la situation du             degrés d'acidité.
marché de l'huile d'olive est actuellement favorable à la
                                                                   2. Lorsque l'huile adjugée a un degré d'acidité différent
mise en vente d'une partie des huiles en question ;                de celui pour lequel l'offre a été faite, le prix à payer est
                                                                   égal au prix offert, augmenté ou diminué conformément
considérant que les mesures prévues au présent règlement           au barème ci-après :
sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières
grasses,
                                                                    Huile d'olive vierge lampante :
                                                                   — jusqu'à 5 degrés d'acidité :
                                                                        augmentation de 549,6 escudos portugais pour chaque
                                                                        degré ou fraction de degré d'acidité en moins par
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                        rapport à 5 degrés,
                                                                   — plus de 5 degrés jusqu'à 8 degrés d'acidité :
                                                                        diminution de 549,6 escudos portugais pour chaque
                       Article premier
                                                                        degré ou fraction de degré d'acidité en plus par
                                                                        rapport à 5 degrés,
L'organisme d'intervention portugais « Instituto Regulador         — plus de 8 degrés d'acidité :
e Orientador de Mercados Agrícolas », ci-après dénommé                  diminution supplémentaire de 601,1 escudos portugais
« IROMA », ouvre une adjudication conformément aux                      pour chaque degré ou fraction de degré d'acidité en
dispositions du présent règlement et du règlement (CEE)                 plus par rapport à 8 degrés.
n0 2960/77, en vue de la vente sur le marché de la
Communauté des quantités suivantes d'huile d'olive :                                        Article 5
(') JO n°   172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                        Au plus tard trois jours après l'expiration de chaque délai
O   JO n°   L 183 du 3. 7. 1987, p. 7.                              prévu pour le dépôt d'offres, l'IROMA transmet à la
O   JO n0   L 331 du 28 . 11 . 1978, p. 13.
(4) JO n0   L 348 du 30. 12. 1977, p. 46.                           Commission une liste anonyme indiquant pour chaque
O   JO n0   L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .                          lot mis en vente le prix d'offre reçu le plus élevé.
 ---pagebreak--- 8 . 10 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 285/23
                          Article 6                                                     Article 8
Le prix minimal de vente par 100 kilogrammes d'huile            La caution visée à l'article 7 du règlement (CEE)
est fixé, selon la procédure prévue à l'article 38 du règle­    n° 2960/77 est fixée à 3 050 escudos portugais par 100
ment n0 136/66/CEE, sur base des offres reçues au plus          kilogrammes.
tard le dernier jour ouvrable du mois au cours duquel les
offres ont été déposées. La décision fixant le prix minimal                             Article 9
de vente est notifiée sans délai à l'État membre concerné.
                                                                L'indemnité de stockage visée à l'article 15 du règlement
                          Article 7                             (CEE) n° 2960/77 est égale à 400 escudos portugais par
                                                                100 kilogrammes.
La vente de l'huile d'olive est effectuée par l'IROMA au
plus tard le 7 de chaque mois suivant celui au cours
duquel les offres ont été déposées.                                                     Article 10
L'IROMA communique aux organismes stockeurs la liste            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
des lots non attribués.                                         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1987.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président