CELEX: 31971R1485
Language: fr
Date: 1971-07-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1485/71 de la Commission, du 13 juillet 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

14. 7. 71                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 157/5
                              REGLEMENT (CEE) N° 1485/71 DE LA COMMISSION
                                                          du 13 juillet 1971
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES,                                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                       restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales H , modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution
                                                                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
                                                                        au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n° 1452/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;                                                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                  Le présent règlement entre en vigueur le 14 juillet
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                        1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1971 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
 H JO n° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
 H JO n° L 262 du 3.12.1970, p. 1 .
 (8) JO no L 153 du 9. 7. 1971, p. 5.
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 13 juillet 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                (UC / tonne)
          Numéro du                                                   Courant       1 er term .       2e term . 3 * term .
         tarif douanier       Désignation de la marchandise
            commun                                                       7               8                9          10
        10.01 A          Froment tendre et méteil                        0                0               0          0
        10.01 B          Froment dur                                     0                0               0          0
        10.02            Seigle                                          0                0               0          0
        10.03            Orge                                            0                0               0          0
        10.04            Avoine                                          0                0               0          0
        10.05 B          autre maïs                                      0                0               0          0
        10.07 B          Millet                                          0                0               0          0
        10.07 C          Graines de sorgho                               0                0               0          0