CELEX: 32008R1226
Language: fr
Date: 2008-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1226/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o  314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

10.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 331/11
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1226/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 8 décembre 2008
   modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, paragraphe b),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               La décision du Conseil 2008/922/PESC (2) modifie l'annexe de la position commune 2004/161/PESC (3) en y ajoutant 11 personnes et en en supprimant une. Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Eneko LANDÁBURU
         
         
            Directeur général des relations extérieures
         
      
   
   
      (1)  JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.
   
      (2)  Voir page 22 du présent Journal officiel.
   
      (3)  JO L 50 du 20.2.2004, p. 66.
   
      ANNEXE
      L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Les personnes physiques suivantes sont ajoutées à la liste après le numéro 168:
                  
                              NOM
                           
                           
                              FONCTION / RAISON DE LEUR PRÉSENCE SUR LA LISTE
                           
                        
                              
                                          «173.
                                       
                                       
                                          Newton Kachepa
                                          
                                       
                                    
                           
                              Membre du Parlement pour Mudzi North, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections
                           
                        
                              
                                          174.
                                       
                                       
                                          Major Kairo Mhandu
                                          
                                       
                                    
                           
                              Armée nationale du Zimbabwe, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections
                           
                        
                              
                                          175.
                                       
                                       
                                          Général de brigade Sibusio Bussie Moyo
                                          
                                       
                                    
                           
                              Armée nationale du Zimbabwe, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections
                           
                        
                              
                                          176.
                                       
                                       
                                          Général de brigade Richard Ruwodo
                                          
                                       
                                    
                           
                              Promu le 12 août 2008 au rang de Général de division (à la retraite); ancien Vice-secrétaire permanent ad interim au ministère de la défense, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections
                           
                        
                              
                                          177.
                                       
                                       
                                          Misheck Nyawani
                                          
                                       
                                    
                           
                              Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections
                           
                        
                              
                                          178.
                                       
                                       
                                          Columbus Mudonhi
                                          
                                       
                                    
                           
                              Inspecteur adjoint à la police de la République du Zimbabwe, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections
                           
                        
                              
                                          179.
                                       
                                       
                                          Isaac Mumba
                                          
                                       
                                    
                           
                              Commissaire principal, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections
                           
                        
                              
                                          180.
                                       
                                       
                                          Martin Kwainona
                                          
                                       
                                    
                           
                              Commissaire adjoint, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections
                           
                        
                              
                                          181.
                                       
                                       
                                          Paul Mudzvova
                                          
                                       
                                    
                           
                              Brigadier, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections
                           
                        
                              
                                          182.
                                       
                                       
                                          Martin Dinha
                                          
                                       
                                    
                           
                              Gouverneur de la province du Mashonaland Central
                           
                        
                              
                                          183.
                                       
                                       
                                          Faber Chidarikire
                                          
                                       
                                    
                           
                              Gouverneur de la province du Mashonaland West»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  La personnes physique suivante est supprimée de la liste:
                  
                              
                                          «45.
                                       
                                       
                                          
                                             Makoni, Simbarashe
                                       
                                    
                           
                              Secrétaire général adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques (anciennement: ministre des finances), né le 22.3.1950; membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.»