CELEX: 32004R1120
Language: fr
Date: 2004-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1120/2004 de la Commission du 16 juin 2004 concernant les certificats d’importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

17.6.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 217/30
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1120/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 16 juin 2004
   concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1),
   vu le règlement (CE) no 2286/2002 du Conseil du 10 décembre 2002 fixant le régime applicable aux produits agricoles et les marchandises résultant de leur transformation originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CE) no 1706/98 (2), et notamment son article 5,
   vu le règlement (CE) no 2247/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 portant modalités d'application dans le secteur de la viande bovine, du règlement (CE) no 2286/2002 du Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (3), et notamment son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 1er du règlement (CE) no 2247/2003 prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine. Toutefois, les importations doivent se réaliser dans les limites des quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exportateurs.
            
         
               (2)
            
            
               Les demandes de certificats introduites du 1er au 10 juin 2004, exprimées en viande désossée, conformément au règlement (CE) no 2247/2003, ne sont pas supérieures pour les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie aux quantités disponibles pour ces États. Il est, dès lors, possible de délivrer des certificats d'importation pour les quantités demandées.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de procéder à la fixation des quantités pour lesquelles des certificats peuvent être demandés à partir du 1er juillet 2004, dans le cadre de la quantité totale de 52 100 tonnes.
            
         
               (4)
            
            
               Il semble utile de rappeler que ce règlement ne porte pas préjudice à l'application de la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viande fraîche ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers (4),
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les États membres suivants délivrent le 21 juin 2004 les certificats d'importation concernant des produits du secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée, originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués ci-après:
   
                
            
            
               Royaume-Uni:
               
                           —
                        
                        
                           780 tonnes originaires du Botswana,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           25 tonnes originaires du Swaziland,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           650 tonnes originaires du Namibie,
                        
                     
         
                
            
            
               Allemagne:
               
                           —
                        
                        
                           600 tonnes originaires du Botswana,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           200 tonnes originaires de Namibie.
                        
                     
         Article 2
   Des demandes de certificats peuvent être déposées, conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2247/2003 au cours des dix premiers jours du mois de juillet 2004 pour les quantités de viandes bovines désossées suivantes:
   
               Botswana:
            
            
               15 476 tonnes,
            
         
               Kenya:
            
            
               142 tonnes,
            
         
               Madagascar:
            
            
               7 579 tonnes,
            
         
               Swaziland:
            
            
               3 274 tonnes,
            
         
               Zimbabwe:
            
            
               9 100 tonnes,
            
         
               Namibie:
            
            
               9 335 tonnes.
            
         Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 2004.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 16 juin 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         J. M. SILVA RODRÍGUEZ
         
         
            Directeur général de l'agriculture
         
      
   
   
      (1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 348 du 21.12.2002, p. 5.
   
      (3)  JO L 333 du 20.12.2003, p. 37.
   
      (4)  JO L 302 du 31.12.1972, p. 28. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).