CELEX: 31975R3018
Language: fr
Date: 1975-11-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3018/75 de la Commission, du 18 novembre 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N0 L 299/8                           Journal officiel des Communautés européennes                              19 . 11 . 75
                            REGLEMENT (CEE) N° 3018/75 DE LA COMMISSION
                                                  du 18 novembre 1975
                         fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                   États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                               précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique               cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
européenne,                                                    mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28              fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti­                 considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole (!), modifié en dernier lieu par le règlement         cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
(CEE) n° 1932/75 (2), et notamment son article 4 para­         à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                     mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                               moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit            considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix          dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la     actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque            est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970, concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                               Article premier
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 528/74 (4) ;                    Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­          règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                               présent règlement.
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                        Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet    Le présent règlement entre en vigueur le 19 novembre
des transactions :                                             1975.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1975.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(») JO n° L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
(2) JO n» L 198 du 29. 7. 1975, p. 19 .
(3) JO n° L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
b) JO n° L 64 du 6. 3. 1974, p. 8.
 ---pagebreak--- 19 . 11 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 299/9
                                                                      ANNEXE
                          Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                                UC                                                        UC
                        Type                             par degré/hl                               Type              par degré/hl
R I                                                                             A I
Béziers                                                       1,797             Bordeaux                                pas de
                                                                                                                       cotation
Montpellier                                                  pas de
                                                           cotation             Nantes                                   1,637
Narbonne                                                      1,865             Bari                                    pas de
                                                                                                                       cotation
Nîmes                                                        pas de
                                                           cotation             Cagliari                                pas de
                                                                                                                       cotation
Perpignan                                                    pas de
                                                           cotation             Chieti                                   1,273
Asti                                                          1,633             Ravenna (Lugo, Faenza)                   1,477
Firenze                                                       1,537             Trapani (Alcamo)                        pas de
                                                                                                                       cotation
Lecce                                                        pas de
                                                            cotation            Treviso                                  1,591
Pescara                                                       1,224         li
Reggio Emilia                                                pas de
                                                            cotation
Treviso                                                       1,591         II
                                                                                                                         UC/hl
Verona (pour les vins locaux)                                 1,531
                                                                                A II
                     f                                                          Rheinpfalz (Oberhaardt)                  18,51
                                                                                Rheinhessen (Hügelland)                 pas de
R II                                                                                                                   cotation
Bari                                                          1,591             La région viticole de la Moselle
                                                                                luxembourgeoise                         pas de
Barletta                                                     pas de                                                  cotation (')
                                                            cotation
Cagliari                                                     pas de
                                                            cotation
Lecce                                                        pas de
                                                            cotation        \   A III
Taranto                                                        1,561
                                                                                Mosel-Rheingau                          pas de
                                                                                                                     cotation ( l )
R III                                                          UC/hl
                                                                                La région viticole de la Moselle
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                                              luxembourgeoise                         pas de
                                                              17,30                                                  cotation (*)
                                                                                                                   '
 {l ) Cotation non prise en considération conformément à l' article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.