CELEX: 62016TN0859
Language: fr
Date: 2016-12-07 00:00:00
Title: Affaire T-859/16: Recours introduit le 7 décembre 2016 –Damm/EUIPO — Schlossbrauerei Au-Hallertau Willibald Beck Freiherr von Peccoz (EISKELLER)

6.2.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 38/46
            
         Recours introduit le 7 décembre 2016 –Damm/EUIPO — Schlossbrauerei Au-Hallertau Willibald Beck Freiherr von Peccoz (EISKELLER)
   (Affaire T-859/16)
   (2017/C 038/60)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sociedad Anónima Damm (Barcelone, Espagne) (représentant: Me P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Schlossbrauerei Au-Hallertau Willibald Beck Freiherr von Peccoz GmbH & Co. KG (Au i.d. Hallertau, Allemagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: Marque figurative comportant l’élément verbal «EISKELLER» — Demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne no 12 204 426
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 5 septembre 2016 dans l’affaire R 2428/2015-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.