CELEX: 31991M0159
Language: fr
Date: 1991-12-19 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 19.12.1991 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.159 - MEDIOBANCA / GENERALI) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

28. 12.91                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° C 334/23
                                       Non-opposition à une concentration notifiée
                                             (Affaire n° IV/M.138 — Campsa)
                                                         (91/C 334/15)
          Le 19 décembre 1991, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
          susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
          sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil ('). Les tiers
          justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
          demande par écrit à l'adresse suivante:
          Commission des Communautés européennes
          Direction générale de la concurrence (DG IV)
          Task Force Concentrations
          Avenue de Cortenberg 150
          B-1049 Bruxelles.
          (') JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1.
              JO n° L 257 du 21. 9. 1990, p. 13 (rectificatif).
                                       Non-opposition à une concentration notifiée
                                        (Affaire n° IV/M.167 — Gambogi/Cogei)
                                                         (91/C 334/16)
          Le 19 décembre 1991, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
          susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
          sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (*). Les tiers
          justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
          demande par écrit à l'adresse suivante:
          Commission des Communautés européennes
          Direction générale de la concurrence (DG IV)
          Task Force Concentrations
          Avenue de Cortenberg 150
          B-1049 Bruxelles.
          O JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1.
              JO n° L 257 du 21. 9. 1990, p. 13 (rectificatif).
                               Non-applicabilité du règlement à une opération notifiée
                                    (Affaire n° IV/M.159 — Mediobanca/Generali)
                                                         (91/C 334/17)
          Le 19 décembre 1991, la Commission a décidé que l'opération notifiée dans l'affaire susmen-
          tionnée ne rélève pas du champ d'application du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil,
          relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises parce qu'elle ne constitue
          pas une concentration au sens de l'article 3 dudit règlement. La présente décision est fondée sur
          l'article 6 paragraphe 1 point a) dudit règlement. Les tiers justifiant d'un intérêt suffisant
          peuvent obtenir une copie de la décision en s'adressant par écrit à l'adresse suivante:
          Commissipn des Communautés européennes
          Direction générale de la concurrence (DG IV)
          Task Force Concentrations
          Avenue de Cortenberg 150
          B-1049 Bruxelles.