CELEX: 31973R0333
Language: fr
Date: 1973-02-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 333/73 de la Commission, du 1er février 1973, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

9 . 2 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 37 / 19
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 333/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 1 er février 1973
               fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                       viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES ,
vu - le traité instituant la Communauté économique                                            Article premier
européenne,                                                           Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du
                                                                      règlement ( CEE) n0 805/68, sont fixés comme
vu le règlement (CEE ) n° 805/68 du Conseil , du 27                   indiqué à l'annexe du présent règlement.
juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ( J ),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                                   Article 2
n° 187/73 ( 2 ), et notamment son article 10 para­
graphe 6 et son article 12 paragraphe 7,                              Les produits relevant des positions 02.01 A II a) 1
                                                                      aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui
considérant que les prélèvements applicables à                        correspondent aux définitions visées aux articles
l'importation de veaux et de gros bovins , ainsi que                   1 er bis et 2 du règlement ( CEE) n° 1025 /68 ( 4).
de viandes bovines autres que les viandes congelées
ont été fixés par le règlement ( CEE) n0 321 /73 (3 ) ;                                          Article 3
considérant que l'application des règles et modalités                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 321 /73 aux                     sa publication au Journal officiel des Communautés
données     et cotations     dont la Commission           a eu
                                                                      européennes.
connaissance conduit à modifier les prélèvements
actuellement en vigueur comme il est indiqué à
l'annexe du présent règlement,                                        Il est applicable à partir du 5 février 1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 1 er février 1973 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                               Membre de la Commission
 11 ) ]0 n« L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
( 2) JO n° L 25 du 30 . 1 . 1973 , p . 23 .
(») IO n° L 36 du 8 . 2 . 1973 , p . 24.                               ( 4 ) JO no L 174 du 23 . 7. 1968 , p. 9.
 ---pagebreak--- N° L 37/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                    9 . 2 . 73
                                                                   ANNEXE
            Prélèvements applicables à partir du 5 février 1973 à l'importation en provenance de
                                                                  pays tiers (*)
                                                                                                             Montant
                  du Tarif                               Désignation des marchandises                     en UC/ 100 kg
                                                                                                             Poids vif
           t ) 1 .02        Vnimaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                            ;enre buffle :
                            \. des espèces domestiques :
                               II . autres :
                                    a ) Veaux                                                                0      (b)
                                    b ) autres :
                                        1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                            viande est destinée à la transformation ( a)                     0
                                        2 . non dénommées :
                                            aa) n'ayant encore aucune dent de rempl. cemeut et
                                                 dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et in­
                                                 férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                                 égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                                 420 kg pour les animaux femelles (c)                        0
                                            bb) non dénommés                                                 0      (b)
                                                                                                            Poids net
           02.01           Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n"s 01.01 à
                           01.04 inclus , frais , réfrigérés ou congelés :
                           A. Viandes :
                               II. de l'espèce bovine :
                                    a ) domestique :
                                        1 , fraîches ou réfrigérées :
                                            aa) de veau :
                                                 11 . Carcasses et demi-carcasses                               0
                                                 22.  Quartiers avant attenants ou séparés                      0
                                                 33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                    0
                                            bb) de    gros bovins :
                                                 11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                                      compensés :
                                                      aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                            rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                            270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                            compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                            rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                            135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                            séification des cartilages ( notamment de
                                                            ceux de la symphyse pubienne et des
                                                            apophyses vertébrales ), dont la viande est
                                                            rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                            mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                             clair (c)                                          0
                                                      bbb) autres                                               0
                                                 22 . Quartiers avant :
                                                      aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                            et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                            un faible degré d'osséification des carti­
                                                            lages (notamment de ceux des apophyses
                                                            vertébrales ), dont la viande est de couleur
                                                            rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                            mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                            clair ( c)                                          0
                                                      bbb ) autres                                              0
 ---pagebreak--- 9 . 2 . 73                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 37/21
               Numéro                                                                                                   Montant
                du tarif                                   Désignation des marchandises                               en UC/100 kg
                                                                                                                        Poids net
           02.01                                   33 . Quartiers arrière :
           (suite;
                                                         aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                               et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                               étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                               rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s' agit de
                                                               la coupe dite « pistola », présentant un
                                                               faible degré d'osséification des cartilages
                                                                (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                               brales), dont la viande est; de couleur rose
                                                               clair et la graisse, de structure extrême­
                                                               ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                               clair ( c)                                                   0
                                                         bbb) autres                                                        0
                                              cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                                    bovins :
                                                    11 . Morceaux non désossés                                              0
                                                    22 . Morceaux désossés                                                  0
           02.06              Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                              foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                              C. autres :
                                   I. de l'espèce bovine domestique :
                                      a) viandes :
                                          1 . non désossées                                                                 u
                                          2 . désossées                                                                     0
            (*) En vertu du règlement (CEE) n° 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des
                E AM A et des PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes
                   ainsi qu'aux conditions spéciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord
                   bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communautés européennes et l'Autriche .
           (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement
                 ( CEE) n0 805/68 du Conseil , du 27 juin 1968 , et par les dispositions prises pour son application , est remboursé
                ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions .
           (c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé au paragraphe 2
                sous c) du protocole n0 1 annexé à l'accord commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative
                de Yougoslavie .