CELEX: 32011D0650
Language: fr
Date: 2011-09-20 00:00:00
Title: 2011/650/: Décision du Conseil du 20 septembre 2011 portant nomination d’un membre luxembourgeois et d’un suppléant luxembourgeois du Comité des régions

6.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 261/26
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 20 septembre 2011
   portant nomination d’un membre luxembourgeois et d’un suppléant luxembourgeois du Comité des régions
   (2011/650/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement luxembourgeois,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Paul-Henri MEYERS. Un siège de suppléant du Comité des régions devient vacant à la suite de la nomination de Gilles ROTH en tant que membre du Comité des régions,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               a)
            
            
               en tant que membre:
               
                           —
                        
                        
                           M. Gilles ROTH, bourgmestre de la commune de Mamer,
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléant:
               
                           —
                        
                        
                           M. Pierre WIES, bourgmestre de la commune de Larochette.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. SAWICKI
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.