CELEX: 32003D0237
Language: fr
Date: 2003-04-03 00:00:00
Title: 2003/237/CE: Décision de la Commission du 3 avril 2003 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines provinces italiennes officiellement indemnes de brucellose (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1083]

Avis juridique important

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32003D0237

2003/237/CE: Décision de la Commission du 3 avril 2003 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines provinces italiennes officiellement indemnes de brucellose (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1083]  

Journal officiel n° L 087 du 04/04/2003 p. 0013 - 0014

Décision de la Commissiondu 3 avril 2003modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines provinces italiennes officiellement indemnes de brucellose[notifiée sous le numéro C(2003) 1083](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2003/237/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/261/CE de la Commission(2), et notamment son annexe A, chapitre 1, point II,considérant ce qui suit:(1) Dans les régions italiennes de Sardaigne (provinces de Cagliari, Nuoro, Sassari et Oristano) et de Toscane (province d'Arezzo), la brucellose est une maladie à déclaration obligatoire depuis au moins cinq ans.(2) Dans les provinces d'Arezzo, Cagliari, Nuoro, Sassari et Oristano, au moins 99,8 % des élevages d'ovins ou de caprins sont reconnus officiellement indemnes de brucellose. Ces provinces ont pris, en outre, l'engagement de se conformer à l'annexe A, chapitre 1, point II 2, de la directive 91/68/CEE.(3) Il y a donc lieu de reconnaître les provinces d'Arezzo, Cagliari, Nuoro, Sassari et Oristano comme officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis).(4) Il convient de modifier en conséquence la décision 93/52/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/44/CE(4).(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe II de la décision 93/52/CEE est remplacée par le texte annexé à la présente décision.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 3 avril 2003.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 19.(2) JO L 91 du 6.4.2002, p. 31.(3) JO L 13 du 21.1.1993, p. 14.(4) JO L 13 du 18.1.2003, p. 37.ANNEXE"ANNEXE IIEn France:Ain, Aisne, Allier, Ardèche, Ardennes, Aube, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gers, Gironde, Hauts-de-Seine, Haute-Loire, Haute-Vienne, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Lot, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Vendée, Vienne, Yonne, Yvelines, Ville de Paris, Vosges.En Italie:Arezzo, Bolzano, Cagliari, Nuoro, Sassari et Oristano.Au Portugal:Région autonome des Açores.En Espagne:Santa Cruz de Tenerife, Las Palmas."