CELEX: 32005D0078
Language: fr
Date: 2005-02-01 00:00:00
Title: 2005/78/CE, Euratom: Décision de la Commission du 1er février 2005 modifiant la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom

2.2.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 29/39
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 1er février 2005
   modifiant la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom
   (2005/78/CE, Euratom)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sont article 218, paragraphe 2,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 131,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Afin d’assurer le bon fonctionnement du processus de décision au sein de l’Union, le système de sécurité de la Commission s’appuie sur les principes énoncés dans la décision 2001/264/CE du Conseil du 19 mars 2001 adoptant le règlement de sécurité du Conseil (1).
            
         
               (2)
            
            
               Les dispositions de la Commission en matière de sécurité sont contenues à l’annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission du 29 novembre 2001 modifiant son règlement intérieur (2).
            
         
               (3)
            
            
               L’appendice 1 des règles en matière de sécurité jointes en annexe à ces dispositions contient un tableau des équivalences entre les classifications de sécurité nationales.
            
         
               (4)
            
            
               Le 16 avril 2003, la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont signé le traité relatif à leur adhésion à l’Union européenne (3). Il convient de modifier l’appendice 1 des règles en matière de sécurité afin de prendre en compte ces États.
            
         
               (5)
            
            
               Le 14 mars 2003, l’Union européenne a signé avec l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) un accord (4) sur la sécurité des informations. Il importe dès lors d’établir également, dans l’appendice 1 des règles en matière de sécurité, une correspondance avec les niveaux de classification de l’OTAN.
            
         
               (6)
            
            
               La France et les Pays-Bas ont modifié leur législation en matière de classification.
            
         
               (7)
            
            
               Par souci de clarté, il convient de remplacer l’appendice 1 des règles en matière de sécurité.
            
         
               (8)
            
            
               Il convient par la même occasion de rectifier l’annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom afin d’assurer une utilisation homogène des quatre termes de classification dans toutes les versions linguistiques,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L’article 1er des règles en matière de sécurité figurant à l’annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom est remplacé par le texte de l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   L’annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom est rectifiée en ce sens que, dans toutes les versions linguistiques, les quatre termes de classification sont remplacés, en tant que de besoin, par les termes suivants, qui doivent toujours être écrits en majuscules:
   
               —
            
            
               «RESTREINT UE»,
            
         
               —
            
            
               «CONFIDENTIEL UE»,
            
         
               —
            
            
               «SECRET UE»,
            
         
               —
            
            
               «TRES SECRET UE/EU TOP SECRET».
            
         Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 1er février 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Siim KALLAS
         
         
            Vice-président
         
      
   
   
      (1)  JO L 101 du 11.4.2001, p. 1. Décision modifiée par la décision 2004/194/CE (JO L 63 du 28.2.2004, p. 48).
   
      (2)  JO L 317 du 3.12.2001, p. 1.
   
      (3)  JO L 236 du 23.9.2003, p. 17.
   
      (4)  JO L 80 du 27.3.2003, p. 36.
   
      ANNEXE
      
         
            «Appendice 1
            COMPARAISON ENTRE LES CLASSIFICATIONS DE SÉCURITÉ NATIONALES
            
                        Classification UE
                     
                     
                        TRES SECRET UE/EU TOP SECRET
                     
                     
                        SECRET UE
                     
                     
                        CONFIDENTIEL UE
                     
                     
                        RESTREINT UE
                     
                  
                        Classification UEO
                     
                     
                        FOCAL TOP SECRET
                     
                     
                        WEU SECRET
                     
                     
                        WEU CONFIDENTIAL
                     
                     
                        WEU RESTRICTED
                     
                  
                        Classification Euratom
                     
                     
                        EURA TOP SECRET
                     
                     
                        EURA SECRET
                     
                     
                        EURA CONFIDENTIAL
                     
                     
                        EURA RESTRICTED
                     
                  
                        Classification OTAN
                     
                     
                        COSMIC TOP SECRET
                     
                     
                        NATO SECRET
                     
                     
                        NATO CONFIDENTIAL
                     
                     
                        NATO RESTRICTED
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        Très Secret
                     
                     
                        Secret
                     
                     
                        Confidentiel
                     
                     
                        Diffusion restreinte
                     
                  
                        Zeer Geheim
                     
                     
                        Geheim
                     
                     
                        Vertrouwelijk
                     
                     
                        Beperkte Verspreiding
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        Yderst hemmeligt
                     
                     
                        Hemmeligt
                     
                     
                        Fortroligt
                     
                     
                        Til tjenestebrug
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        Streng geheim
                     
                     
                        Geheim
                     
                     
                        VS (1) — Vertraulich
                     
                     
                        VS — Nur für den Dienstgebrauch
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        Άκρως Απόρρητο
                     
                     
                        Απόρρητο
                     
                     
                        Εμπιστευτικό
                     
                     
                        Περιορισμένης Χρήσης
                     
                  
                        Abr: ΑΑΠ
                     
                     
                        Abr: (ΑΠ)
                     
                     
                        Αbr: (ΕΜ)
                     
                     
                        Abr: (ΠΧ)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        Secreto
                     
                     
                        Reservado
                     
                     
                        Confidencial
                     
                     
                        Difusión Limitada
                     
                  
                        France
                     
                     
                        Très Secret Défense (2)
                        
                     
                     
                        Secret Défense
                     
                     
                        Confidentiel Défense
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        Top Secret
                     
                     
                        Secret
                     
                     
                        Confidential
                     
                     
                        Restricted
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        Segretissimo
                     
                     
                        Segreto
                     
                     
                        Riservatissimo
                     
                     
                        Riservato
                     
                  
                        Luxembourg
                     
                     
                        Très Secret
                     
                     
                        Secret
                     
                     
                        Confidentiel
                     
                     
                        Diffusion restreinte
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        Stg (3). Zeer Geheim
                     
                     
                        Stg. Geheim
                     
                     
                        Stg. Confidentieel
                     
                     
                        Departementaalvertrouwelijk
                     
                  
                        Autriche
                     
                     
                        Streng Geheim
                     
                     
                        Geheim
                     
                     
                        Vertraulich
                     
                     
                        Eingeschränkt
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        Muito Secreto
                     
                     
                        Secreto
                     
                     
                        Confidencial
                     
                     
                        Reservado
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        Erittäin salainen
                     
                     
                        Erittäin salainen
                     
                     
                        Salainen
                     
                     
                        Luottamuksellinen
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        Kvalificerat hemlig
                     
                     
                        Hemlig
                     
                     
                        Hemlig
                     
                     
                        Hemlig
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        Top Secret
                     
                     
                        Secret
                     
                     
                        Confidential
                     
                     
                        Restricted
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        Άκρως Απόρρητο
                     
                     
                        Απόρρητο
                     
                     
                        Εμπιστευτικό
                     
                     
                        Περιορισμένης Χρήσης
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        Täiesti salajane
                     
                     
                        Salajane
                     
                     
                        Konfidentsiaalne
                     
                     
                        Piiratud
                     
                  
                        Hongrie
                     
                     
                        Szigorúan titkos !
                     
                     
                        Titkos !
                     
                     
                        Bizalmas !
                     
                     
                        Korlátozott terjesztésű !
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        Sevišķi slepeni
                     
                     
                        Slepeni
                     
                     
                        Konfidenciāli
                     
                     
                        Dienesta vajadzībām
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        Visiškai slaptai
                     
                     
                        Slaptai
                     
                     
                        Konfidencialiai
                     
                     
                        Riboto naudojimo
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        L-Ghola Segretezza
                     
                     
                        Sigriet
                     
                     
                        Kunfidenzjali
                     
                     
                        Ristrett
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        Ściśle Tajne
                     
                     
                        Tajne
                     
                     
                        Poufne
                     
                     
                        Zastrzeżone
                     
                  
                        République tchèque
                     
                     
                        Přísn tajné
                     
                     
                        Tajné
                     
                     
                        Důvěrné
                     
                     
                        Vyhrazené
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        Prísne tajné
                     
                     
                        Tajné
                     
                     
                        Dôverné
                     
                     
                        Vyhradené
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        Strogo tajno
                     
                     
                        Tajno
                     
                     
                        Zaupno
                     
                     
                        SVN Interno»
                     
                  
      
      
         (1)  VS = Verschlusssache.
      
         (2)  La classification Très secret défense, couvrant les priorités gouvernementales, ne peut s’échanger qu’avec l’autorisation du premier ministre.
      
         (3)  Stg = staatsgeheim.