CELEX: 32020R0162
Language: fr
Date: 2020-02-05 00:00:00
Title: Règlement d’Exécution (UE) 2020/162 de la Commission du 5 février 2020 concernant l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I‐1079 en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Danstar Ferment AG, représenté par Lallemand SAS) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

6.2.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 34/31
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/162 DE LA COMMISSION
         du 5 février 2020
         concernant l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I‐1079 en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Danstar Ferment AG, représenté par Lallemand SAS)
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I‐1079. La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La demande concerne l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I‐1079 en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes d’engraissement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I‐1079 a déjà été autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation animale par le règlement d’exécution (UE) 2017/1905 de la Commission (2) pour les poulets d’engraissement et les espèces mineures de volailles destinées à l’engraissement et par le règlement d’exécution (UE) 2018/347 de la Commission (3) pour les porcelets et les truies.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Dans son avis du 2 avril 2019 (4), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I‐1079 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement et que son utilisation en tant qu’aliment pour dindons est efficace pour réduire la contamination des carcasses par Salmonella spp. Elle a également conclu que la forme non enrobée de l’additif devait être considérée comme un sensibilisant respiratoire. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il ressort de l’évaluation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I‐1079 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d’autoriser l’utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Autorisation
            La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des autres additifs zootechniques, est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
         
         
            Article 2
            Entrée en vigueur
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 5 février 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
         
            (2)  Règlement d’exécution (UE) 2017/1905 de la Commission du 18 octobre 2017 relatif à l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I‐1079 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des espèces mineures de volailles destinées à l’engraissement (titulaire de l’autorisation: Danstar Ferment AG, représenté par: Lallemand SAS) (JO L 269 du 19.10.2017, p. 30).
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) 2018/347 de la Commission du 5 mars 2018 concernant l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I‐1079 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets et des truies et modifiant les règlements (CE) no 1847/2003 et (CE) no 2036/2005 (titulaire de l’autorisation: Danstar Ferment AG représenté par Lallemand SAS) (JO L 67 du 9.3.2018, p. 21).
         
            (4)  EFSA Journal 2019;17(4):5693.
      
      
         
            ANNEXE
            
                        Numéro d’identification de l’additif
                     
                     
                        Nom du titulaire de l’autorisation
                     
                     
                        Additif
                     
                     
                        Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
                     
                     
                        Espèce animale ou catégorie d’animaux
                     
                     
                        Âge maximal
                     
                     
                        Teneur minimale
                     
                     
                        Teneur maximale
                     
                     
                        Autres dispositions
                     
                     
                        Fin de la période d’autorisation
                     
                  
                        UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (réduction de la contamination des carcasses par Salmonella spp. au moyen de la diminution de sa présence dans les fèces)
                        
                     
                  
                        4d1703
                     
                     
                        Danstar Ferment AG, représenté par Lallemand SAS
                     
                     
                        
                           Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079
                     
                     
                        
                           Composition de l’additif
                        
                        Préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 contenant un minimum de:
                        2 × 1010 UFC/g d’additif (forme non enrobée)
                        1 × 1010 UFC/g d’additif (forme enrobée)
                     
                     
                        Dindes d’engraissement
                     
                     
                        —
                     
                     
                        1 × 109
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique sont indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                     
                        26 février 2030
                     
                  
                        
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        Cellules viables de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079
                     
                  
                        
                           Méthode d’analyse  (1)
                           
                        
                        Dénombrement: méthode du milieu coulé en boîte de Pétri avec utilisation de gélose dextrosée à l’extrait de levure et au chloramphénicol (EN 15789:2009)
                        Identification: réaction en chaîne par polymérase (PCR) (CEN/TS 15790:2008)
                     
                  
               (1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports