CELEX: 31977R0100
Language: fr
Date: 1977-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 100/77 de la Commission, du 18 janvier 1977, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

20 . 1 . 77                        Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 17/9
                            REGLEMENT (CEE) N° 100/77 DE LA COMMISSION
                                                  du 18 janvier 1977
              fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en
                                  douane des agrumes et des pommes et poires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 la Commission conformément aux dispositions de
EUROPÉENNES,                                                  l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/
                                                              70 et de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique              n0 1641 /75 conduit à établir les valeurs moyennes
européenne,                                                   forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission,            règlement,
du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ('),           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
1937/74 du 24 juillet 1974 (2 ), et notamment son                                  Article premier
article 2,
                                                              Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
vu  le règlement (CEE) n0 1641 /75 de la Commission,          paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570/70 et à
du   27 juin 1975, portant établissement d'un système         l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1641 /
de  valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination       75 sont fixées comme indiqué dans les tableaux figu­
de   la valeur en douane des pommes et poires (3), et         rant en annexe .
notamment ses articles 2 et 8 ,
                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans les règlements (CEE) n0 1570/70 et (CEE)           Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier
n0 1641 /75 aux éléments qui ont été communiqués à             1977 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1977.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Étienne DAVIGNON
                                                                      Membre de la Commission
(') JO no L 171 du 4. 8 . 1970, p. 10 .
(2) JO n° L 203 du 25. 7. 1974, p. 25 .
(3) JO n° L 165 du 28 . 6. 1975, p. 45 .
 ---pagebreak---  N° L 17/ 10                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                                20 . 1 . 77
                                                                               ANNEXE
                                                                       Tableau I : Agrumes
                                                                                                   Montant des valeurs moyennes forfaitaires/ 1 00 kg brut
   Code                       Désignation des marchandises                                                                   £ irlan­                              £
                                                                                   FB / Flux     Dkr       DM          FF                    Lit         FI
                                                                                                                               daise                            sterling
 1.           Citrons :
 1.1         — Espagne                                                              1 031     164,35     66,79      139 ,—    16,25      23 318        70,02    16,25
 1.2         — Tunisie, Maroc, Algérie                                                —          _         _
 1.3         — Pays de l'Afrique australe
 1.4         — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la
                  mer Méditerranée                                                    990     157,82     64,13      133,48    1 5,60     22 391        67,24    15,60
 1.5         — États-Unis                                                           1 171     186,61     75,83      157,82    18,45       26 476       79,51     18,45
 1.6         — autres pays
 2.          Oranges douces :
 2.1         — Pays riverains de la mer Méditerranée :
 2.1.1            — Navels (à l'exception des Navels
                      sanguines), Navelines, Navelates, Salus­
                      tianas, Vernas, Valencia lates, Maltaises
                      blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                      Hamlins                                                         809     128,92     52,39      109,03    12,75       18 291       54,93    12,75
 2.1.2            — Sanguines et demi-sanguines, y compris
                      les Navels sanguines et Maltaises
                      sanguines                                              !        —C)        —C)       -C)        —C)       _(>)        -C)         -C)       -o
 2.1.3            — autres                                                            753     119,96     48,74      101,45    11,86       17019        51,11    11,86
 2.2         — Pays de l'Afrique australe
 2.3         — États-Unis                                                             991     158,00     64,20      133,62    15,62      22 416       67,32     15,62
 2.4         — Brésil
 2.5         — autres pays                                                            812     129,43     52,60      109,47    12,80       18 364       55,15    12,80
3.            Pamplemousses et pomélos :
 3.1         — Tunisie, Maroc, Algérie                                                                                                                  —         —
3.2          — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie ....                             794     126,49     51,40      106,98    12,51       17 946       53,89    12,51
3.3          — Pays de l'Afrique australe                                             —          _         __         —         —           —           —         —
3.4          — États-Unis                                                             660     105,26     42,77       89,03    10,41       14 935      44,85     10,41
 3.5         — autres pays d'Amérique                                                 569      90,66     36,84       76,68      8,96      12 863      38,63       8,96
3.6          — autres pays                                                            615      97,97     39,81       82,86      9,69      13 899      41,74       9,69
4.            Clémentines                                                           1 422     226,58     92,07      191,63    22,41      32 146       96,54     22,41
 5.          Mandarines, y compris les Wilkings                                       923     147,04     59,75      124,36    14,54      20 861       62,65     14,54
6.           Monreales et Satsumas                                                  1 086     173,07     70,33      146,37    17,11      24 554       73,74     17,11
7.           Tangérines                                                             1 060     168,84     68,61      142,79    16,69      23 954       71,94     16,69
(') La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n 0 2352/ 76 du 28 septembre 1976 (JO n° L 267 du 30 . 9 . 1976).
                                                               Tableau II : Pommes et poires
8.           Pommes :
8.1          — Pays de l'hémisphère Sud                                                                                       26,39
8.2          — Pays tiers européens                                                   778        —
                                                                                                         50,39      104,87    16,95       17 592      52,83     16,95
8.3          — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'euro­
                  péens                                                                                                      29,12                              29,12
9.           Poires :
9.1          — Pays de l'hémisphère Sud
9.2          — Pays tiers européens                                                              —                              —                                 —
9.3          — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'euro­
                  péens                                                               -C )                 —C)        —C)                   —C )        —C)
(") La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n° 2352/76 du 28 septembre 1976 (JO n» L 267 du 30. 9. 1976).