CELEX: 31985D0594
Language: fr
Date: 1985-11-22 00:00:00
Title: 85/594/CEE: Décision de la Commission du 22 novembre 1985 autorisant la Grèce à prendre certaines mesures de sauvegarde au titre de l' article 108 paragraphe 3 du traité CEE

31 . 12 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 373 / 9
                                                DECISION DE LA COMMISSION
                                                        du 22 novembre 1985
                  autorisant la Grèce à prendre certaines mesures de sauvegarde au titre de l'article 108
                                                     paragraphe 3 du traité CEE
                                           (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)
                                                            ( 85 / 594 / CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                               ainsi que les mesures déjà prises par la Grèce , conformément
                                                                          à l'article 104 du traité , lui a adressé le 30 octobre 1985 une
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    recommandation au titre de l'article 108 paragraphe 1 du
péenne et notamment son article 108 paragraphe 3 ,                        traité ;
considérant que la situation économique de la Grèce a                     considérant que la Commission , après avoir consulté le
entraîné , notamment depuis le début de l'année 1985 , une                comité monétaire , a recommandé au Conseil un concours
forte détérioration de la balance des opérations courantes ;              mutuel ; que le Conseil a octroyé un prêt au titre du
                                                                          mécanisme des emprunts communautaires destiné au soutien
considérant que cette situation a continué à se dégrader dans             des balances de paiement des États membres;
les tout derniers mois ; que la pression sur le marché des
changes s'est accrue de manière significative; que , de ce fait ,         considérant cependant que , en raison de l'ampleur des
et pour faire face à des phénomènes de stockage spéculatif, la            difficultés existant actuellement en Grèce et de l'urgence avec
Banque de Grèce , tout en acceptant une détérioration                     laquelle il convient d'y remédier, les mesures recommandées
marquée de la drachme , a été conduite à puiser de manière                à la Grèce au terme de l'article 108 paragraphe 1 et le soutien
sensible dans les réserves officielles ;                                  communautaire accordé ne paraissent pas suffisants car ils ne
                                                                          peuvent pas produire leur plein effet à court terme , ni assurer
                                                                          à eux seuls l'assainissement à bref délai de la balance des
considérant que les charges nées de l'accumulation d'un
endettement extérieur élevé exercent une forte contrainte sur             paiements grecque ;
les paiements extérieurs de la Grèce ; que la Grèce se trouve
ainsi confrontée à une situation économique exceptionnelle                considérant qu'il appartient, dès lors , à la Commission
et que l'évolution actuelle de la balance des paiements de ce             d'autoriser la mise en œuvre de mesures de sauvegarde
pays est insoutenable ;                                                   appropriées , au titre de l'article 108 paragraphe 3 du
                                                                          traité ;
considérant que , par lettre du 16 octobre 1985 , le gouver­
nement grec a informé la Commission de ce qu'elle avait                   considérant que , pour ces motifs , il convient d'autoriser le
adopté un programme de stabilisation de l'économie et une                 gouvernement grec à exiger un dépôt , au comptant , impro­
série de mesures destinées à réduire le déséquilibre de la                ductif d'intérêts , à l'occasion de l'importation de certaines
balance des paiements et qu'elle a invoqué à cet effet les                marchandises ;
dispositions de l'article 109 paragraphe 1 du traité .
                                                                          considérant que le rétablissement de la situation financière
considérant que , dans le cadre de ces mesures , le gouverne­             extérieure de la Grèce exige le maintien temporaire , au-delà
ment grec a adopté un système de dépôt obligatoire , au                   du 31 décembre 1985 , de restrictions aux opérations des
comptant , improductif d'intérêts , auprès de la Banque de                résidents grecs en matière de libre circulation de capitaux;
Grèce , pour une période de six mois ; que ce dépôt s'élève à 40
ou 80 % de la valeur caf de la marchandise selon les produits ,           considérant que , pour le même motif, est également justifiée
répartis en deux listes ; que ce système de dépôt a été adopté            en dérogation à l'article 106 paragraphe 1 du traité, une
principalement pour obtenir un effet immédiat sur la balance              limitation des sorties de devises afférentes aux dépenses pour
des paiements en attendant que les autres mesures produisent              voyages de tourisme ;
leurs effets et pour exercer une pression sur la liquidité
permettant de soutenir l'effort de modération de l'expansion              considérant que , en vertu de la décision C / 85 / 1 344 de la
monétaire qui fait partie intégrante du plan de redressement               Commission , dont le gouvernement grec a été informé le
de l'économie grecque ;                                                    13 août 1985 , les aides à l'exportation , prévues par la
                                                                           décision 1574 / 70 du comité monétaire grec , modifiée par la
considérant qu'aucune discrimination dans le financement                  décision 350 / 82 , auraient dû être supprimées à cette date ;
des opérations commerciales au détriment des produits
 importés de la Communauté ne saurait être autorisée en vertu              considérant que la décision 1574 / 70 du comité monétaire
de la présente décision ;                                                  grec prévoit des paiements aux entreprises , après que des
                                                                           exportations ont été effectuées , sur base d'une valeur ajoutée
considérant que la Commission , ayant examiné la situation                 calculée à l'exportation ; que le taux estimé de l'aide s'établit
de l'économie grecque au titre de l'article 108 paragraphe 1 ,             entre 6,6 et 26,4% du prix fob du produit exporté;
 ---pagebreak--- N° L 373 / 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12 . 85
considérant que , si le maintien de ces aides est de nature à         La Grèce prend les mesures nécessaires pour que cette
éviter une aggravation du déséquilibre de la balance com­             garantie cesse d'être exigée dès la réexportation des marchan­
merciale auquel la Grèce est actuellement confrontée , ces            dises en cause, à la condition que celle-ci ait lieu au plus tard
aides ne peuvent constituer une solution durable aux pro­             un an après l'importation et qu'il résulte des déclarations en
blèmes de compétitivité que rencontrent les produits grecs            douane que la valeur fob à l'exportation est supérieure d'au
concernés sur les marchés d'exportation ; qu'il convient dès          moins 30 % à la valeur caf de l'importation correspondan­
lors , dans le cadre des mesures de sauvegarde autorisées en          te .
vertu de la présente décision , de limiter la période d'applica­
tion de telles aides ;                                                Cette garantie n'est plus exigible lorsque l'exportation se
                                                                      révèle impossible par suite de cas fortuit ou de force
considérant qu'il y a lieu de suivre attentivement l'évolution        majeure .
de la situation économique en Grèce , afin que les mesures
autorisées puissent être éventuellement modifiées ou abro­
gées si les conditions qui les ont motivées ne se trouvent plus       Lorsque les conditions du marché d'exportation se trouvent
remplies ;                                                            modifiées et rendent économiquement impossible l'exporta­
                                                                      tion envisagée , le délai d'un an est , sur demande , prorogé de
                                                                      six mois .
considérant qu'il y a lieu de procéder à un réexamen
périodique des mesures de sauvegarde autorisées par
l'article 1 ,
                                                                                                       Article S
A ARRETE LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                      La Grèce veille à ce qu'aucune discrimination entre produits
                                                                      nationaux et produits importés des autres États membres ne
                           Article premier
                                                                      soit opérée dans l'octroi de crédits internes liés aux opéra­
                                                                      tions commerciales .
La Grèce est autorisée à titre temporaire à exiger , à l'occasion
de l'importation de marchandises dont les listes figurent en
annexe , l'attestation délivrée par les institutions financières      De même , la Grèce veille à ce que les importations de produits
compétentes , qu'un dépôt , au comptant , improductif d'inté­         en provenance des autres États membres puissent bénéficier
rêts , a été versé auprès de la Banque de Grèce pour une              sans restrictions de crédits liés aux opérations commerciales
période de 6 mois ; le montant du dépôt ne peut dépasser:             et accordés par des non-résidents .
— 40 % de la valeur caf de la marchandise pour les produits
     de la liste I ,
                                                                                                       Article 6
— 80 % de la valeur caf de la marchandise pour les produits
     de la liste II .
                                                                       1.       La Grèce est autorisée , à titre temporaire et dans les
La Grèce publie la liste des institutions financières visées au       limites énumérées à l'annexe 2 de la présente décision , à
premier alinéa .                                                      interdire ou à soumettre à autorisation préalable la conclu­
                                                                      sion ou l'exécution des transactions et les transferts afférents
                                                                      aux mouvements de capitaux libérés à la date de la présente
                                                                      décision , conformément aux articles 1 er et 2 de la directive
                              Article 2
                                                                      60 / 501 / CEE du Conseil ( ! ), modifiée par la directive
                                                                      63 / 21 / CEE ( 2 ).
La Grèce veille à ce que les attestations de dépôt bancaire
visées à l'article 1 er soient délivrées de façon automatique et
sans délais .                                                         2.        La Grèce est autorisée , à titre temporaire , à proroger
                                                                      au-delà du 31 décembre 1985 les restrictions aux transferts
                                                                      afférents aux dépenses des résidents de la Grèce pour voyage
                                                                      de tourisme dans les conditions suivantes :
                              Article 3
                                                                      — à partir du 1 er janvier 1986 , l'allocation touristique
La Grèce prend les mesuras nécessaires pour que la Banque de                 annuelle par personne ne peut être inférieure à 760
Grèce libère le dépôt bancaire immédiatement et sans                         Écus ,
formalités à l'échéance de la période de 6 mois .
                                                                      — à partir du 1 er janvier 1987 , cette allocation est augmen­
                                                                             tée chaque année d'au moins 40 Écus.
                              Article 4
                                                                       3.       Sans préjudice des dispositions de l'article 9 para­
L'importation des marchandises citées en annexe est exoné­            graphes 3 et 5 , la validité des autorisations prévues à cet
rée du dépôt bancaire visé à l'article 1 er lorsque ces mar­           article est de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur
chandises sont destinées à être réexportées ; dans ce cas , un         de la présente décision .
engagement écrit à titre de garantie personnelle , portant sur
 100 % de la valeur caf des marchandises importées peut être           (>) JO n° 43 du 12 . 7 . 1960 , p. 919 / 60 .
exigé .                                                                ( 2 ) JO n° 9 du 22 . 1 . 1963 , p. 62 / 63 .
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                           Article 7                              3.    Elle se réserve de modifier ou d'abroger , après consul­
                                                                  tation de l'État membre intéressé, tout ou partie de la
La Grèce est autorisée à accorder jusqu'au 31 décembre 1986       présente décision , notamment si elle constate que les condi­
les aides à l'exportation prévues par la décision 1574 / 70 du    tions l'ayant motivée se sont modifiées ou si ses effets se
comité monétaire grec , modifiée par la décision 350 / 82         révèlent plus restrictifs que ne l'exige son objet.
prévoyant des paiements aux entreprises exportatrices sur
base de la valeur ajoutée à l'exportation . L'incidence de ces    4.     Elle procède avant le 31 janvier 1986 et ensuite la cas
paiements ne peut dépasser 26,4% du prix fob . Les taux           échéant tous les trois mois , à un réexamen avec les autorités
d'aides appliqués aux différents produits ne peuvent être         helléniques des mesures de sauvegarde visées à l'article 1 er
supérieurs à ceux qui étaient en vigueur au 13 août 1985 .
                                                                  5.     Si , avant la date d'expiration des dérogations accordées
                                                                  en vertu de l'article 6 , la Grèce invoque la persistance de
                                                                  difficultés ou de menaces graves de difficultés dans la balance
                           Article 8
                                                                  des paiements , la Commission procédera à un examen
                                                                  d'ensemble de sa situation économique afin de déterminer s'il
                                                                  convient de proroger l'application de tout ou partie des
Les difficultés qui pourraient surgir lors de l'application des   mesures de sauvegarde effectivement en vigueur .
mesures autorisées font l'objet d'un examen en commun entre
la Grèce et la Commission .
                                                                                               Article 10
                           Article 9
                                                                  La Grèce est destinataire de la présente décision .
1.     La présente décision prend effet le 22 novembre
1985 .                                                            Fait à Bruxelles , le 22 novembre 1985 .
                                                                                                          Par la Commission
2.     La Commission contrôle le respect des dispositions de
                                                                                                              COCKFIELD
la présente décision et suit attentivement l'évolution de la
situation économique en Grèce .                                                                              Vice-président
 ---pagebreak--- N° L 373 / 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 12 . 85
                                                               ANNEXE I
                                                                  LISTE I
                                   Liste des produits soumis au dépôt de 40 % à l'importation
                    Numéro du
                        tarif                                                  Désignation
                 douanier commun
                 02.02 A I              Volailles non découpées : coqs , poules et poulets
                 04.05                 Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs , frais , séchés ou autrement conservés , sucrés ou
                                       non
                 07.06                  Racines de manioc, d'arrow-root et de salep , topinambours , patates douces et
                                        autres racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon ou en inuline ,
                                       même séchés ou débités en morceaux; moelle du sagoutier
                 10.02                  Seigle
                 10.04                 Avoine
                 10.06                  Riz , sauf riz destiné à l'ensemencement
                 sauf A          ■
                 10.07                  Sarrazin , millet , alpiste et sorgho; autres céréales
                 11.01                  Farine de céréales
                 11.02                  Gruaux , semoules ; grains mondés , perlés , concassés , aplatis ou en flocons , à
                                        l'exception du riz du n° 10.06 ; germes de céréales , entiers, aplatis, en flocons ou
                                        moulus
                 11.04                  Farines des légumes à cosse secs repris au n 0 07.05 ou des fruits repris au
                                        chapitre 8 ; farines et semoules de sagou et des racines et tubercules repris au
                                        n° 07.06
                 11.05                  Farine , semoule et flocons de pommes de terre
                 11.08                  Amidons et fécules ; inuline
                 12.07                  Plantes , parties de plantes , graines et fruits des espèces utilisées principalement
                                        en parfumerie , en médecine ou à usages insecticides , parasiticides et similaires ,
                                        frais ou secs , même coupés , concassés ou pulvérisés
                 13.02                  Gomme laque , même blanchie ; gommes , gommes-résines , résines et baumes
                                        naturels
                 14.01                  Matières végétales employées principalement en vannerie ou en sparterie ( osiers ,
                                        roseaux , bambous , rotins , joncs , raphia , pailles de céréales nettoyées , blanchies
                                        ou teintes , écorces de tilleul et similaires )
                 14.02                  Matières végétales employées principalement pour le rembourrage ( kapok , crin
                                        végétal , crin marin et similaires ), même en nappes avec ou sans support en autres
                                        matières
                 14.05                  Produits d'origine végétale , non dénommés ni compris ailleurs
              ex 15.07                  Huiles végétales fixes fluides ou concrètes , brutes , épurées ou raffinées sauf
                                        huiles de bois de Chine et huile de ricin
                 17.02                  Autres sucres à l'état solide , sirop , sirops de sucre sans addition d'aromatisants
                 excepté B I a )        ou de colorants ; succédanés du miel même mélangés de miel naturel ; sucres et
                                        mélasses caramélisés sauf glucose en poudre cristalline blanche même agglo­
                                        mérée
                 24.01                  Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabacs
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 373 / 13
                   Numéro du
                      tarif                                            Désignation
                douanier commun
                25.20             Gypse; anhydride; plâtres même colorés au additionnés de faibles quantités
                                  d'accélérateurs ou de retardateurs , mais à l'exclusion des plâtres spécialement
                                  préparés pour l'art dentaire
                25.22             Chaux ordinaire (vive ou éteinte ); chaux hydraulique , à l'exclusion de l'oxyde et
                                  de l'hydroxyde de calcium
                25.23             Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits clinkers ),
                                  mêmes colorés
                25.24             Amiante ( asbeste)
             ex 25.30             Acide borique naturel titrant au maximum 85 % de BO3H3 sur produit sec
                26.01 B           Minerais de manganèse y compris les minerais de fer manganésifère , d'une
                                  teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids
                26.03             Cendres et résidus ( autres que ceux du n° 26.02 ), contenant du métal ou des
                                  composés métalliques
                26.04             Autres scories et cendres , y compris les cendres de varech
                27.02             Lignites et agglomérés de lignites
                27.03             Tourbe (y compris la tourbe pour litière) et agglomérés de tourbe
                27.10 C III       Huiles lubrifiants et autres sauf ceux destinés à l'usage des voitures auto­
                excepté ex d )    mobiles
                27.11 B I ex c )  De gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux , seulement les flaconts prêts de
                                  300 g d'usage unique , 500 g , 1 , 2 et 3 kg
                27.13             Paraffines , cires de pétrole ou de minéraux bitumineux , ozokérite , cire de
                                  lignite , cire de tourbe , résidus paraffineux (gatsch, slack wax, etc. ), même
                                  colorés
             ex 27.14 C           Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux sauf coke de
                                  pétrole , et bitume de pétrole
             ex 27.16             Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel , de bitume de
                                  pétrole , de goudron minéral ou de brai de goudron minéral ( mastics bitumineux ,
                                  cutbacks, etc. ) excepté solutions d'asphalte de 60% et plus et émulsions et
                                  suspensions d'asphalte dans l'eau , même mélangés substances inorganiques
                                  ( amiante )
                28.17 A           Soude caustique
             ex 28.38 A           Sulfate d'aluminium ( argyl )
                31.02             Engrais minéraux ou chimiques azotés
                31.03             Engrais minéraux ou chimiques phosphatés
                31.05             Autres engrais; produits du présent chaptire présentés soit en tablettes, pastilles
                                  et autres formes similaires , soit en emballages d'un poids brut maximal de
                                   10 kg
                32.04             Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture
                                  et d'autres espèces tinctoriales végétales , mais à l'exclusion de l'indigo) et
                                  matières colorantes d'origine animale
                32.05             Matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques
                                  du genre de ceux utilisés comme produits des types dits « agents de blanchiment
                                  optique » fixables sur fibre ; indigo naturel
                32.06              Laques colorantes
             ex 32.07             Autres matières colorantes; produits inorganiques du genre de ceux utilisés
                                  comme «luminophores »; sauf des pigments à base de sulfure de zinc ( lithopone
                                  et similaires ), oxyde de titane , chromâtes de plomb , de baryum , de zinc ou de
                                   strontium
 ---pagebreak--- N° L 373 / 14                    Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 12 . 85
                    Numéro du
                       tarif                                            Désignation
                 douanier commun
              ex 32.08            Pigments , opacifiants et couleurs préparés , compositions vitrifiables , lustres
                                  liquides et préparations similaires , pour la céramique , l'émaillerie ou la verrerie ;
                                  engobes , fritte de verre et autres verres sous forme de poudre , de grenailles, de
                                  lamelles ou de flocons ; sauf des pigments qui continnent des métaux précieux ou
                                  leurs composés et sauf compositions vitrifiables
                 35.01 sauf A     Colles de caséine et autres
                 35.04            Peptones et autres matières protéiques (à l'exclusion des enzymes du n° 35.07 ) et
                                  leurs dérivés ; poudre de peau , tratiée ou non au chrome
                 35.05            Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles au torréfiés ; colles
                                  d'amidon ou de fécule
                 35.06            Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs ; produits de toute espèce
                                  à usage de colles , conditionnés pour la vente au détail comme colles en
                                  emballages d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg
                 36.01            Poudres à tirer
                 36.02            Explosifs préparés
                 36.04            Mèches ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes; allumeurs ;
                                  détonateurs
                 36.05            Articles de pyrotechnie ( artifices , pétards , amorces paraffinées , fusées paragrê­
                                  les et similaires )
                 36.06            Allumettes
                 36.08            Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes ; articles en
                                  matières inflammables
                 37.03            Papiers , cartes et tissus sensibilisés , non impressionnés ou impressionnés , mais
                                  non développés
                 38.01            Graphite artificiel et graphité colloïdal autre qu'en suspension dans l'huile
                 38.07            Essence de térébenthine , essence de bois de pin ou essence de pin , essence de
                                  papeterie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la distillation ou
                                  d'autres traitements des bois de conifères ; dipentène brut; essence de papeterie
                                  au bisulfite ; huile de pin
                 38.08            Colophanes et acides résiniques , et leurs dérivés autres que les gommes esters du
                                  n° 39.05 ; essence de colophane et huiles de colophane
                 38.11            Désinfectants , insecticides , fongicides , antirongeurs , herbicides , inhibiteurs de
                                  germination , régulateurs de croissance pour plantes et produits similaires ,
                                  présentés à l'état de préparation ou dans des formes et emballages de vente au
                                  détail ou présentés sous forme d'articles tels que rubans , mèches et bougies
                                   soufrés et papiers tue-mouches
                 38.17            Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes
                                  extinctrices
                 38.19 K           Ciments mortiers et compositions similaires réfractaires
                 39.01 A           Echangeurs d'ions
                 39.01 B           Bandes à usage d'adhésifs , d'une largeur n'excédant pas 10 cm , dont l'enduit
                                   consiste en caoutchouc , naturel ou synthétique , non vulcanisé
                 39.01 C I         Phénoplastes
                 39.01 C III       Alkydes et autres polyesters
                 39.01 C IV        Polyamides
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                    Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 373 / 15
                   Numéro du
                       tarif                                              Désignation
                douanier commun
                39.02 A          Échangeurs d'ions
                39.02 B          Bandes à usages d'adhésifs d'une largeur n'excédant pas 10 cm , dont l'enduit
                                 consiste en caoutchouc , naturel ou synthétique , non vulcanisé
             ex 39.02 C I b )    Tubes de polyéthylène
             ex 39.02 C VII b )  Tubes de chlorure de polyvinyle
                39.02 C IX       Acétate de polyvinyle
                39.02 C XIV      Autres produits de polymérisation ou de copolymérisation qui ne sont pas repris
                                 au n° 32.02 C
                39.03 B II       Nitrates de cellulose
             ex 39.04            Matières albuminoïdes durcies ( caséine durcie , gélatine durcie , etc. ) à l'excep­
                                 tion de boyaux artificiels pour la charcuterie
                39.05            Résines naturelles modifiées par fusion ( gommes fondues ); résines artificielles
                                 obtenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques ( gommes
                                 esters ); dérivés chimiques du caoutchouc naturel (caoutchouc chloré , chlorhy­
                                 draté , cyclisé , oxydé etc. )
                40.05 A ,        Plaques , feuilles et bandes de caoutchouc naturel ou synthétique , non vulcanisé ,
                sauf B           autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des nos 40.01 et 40.02 ;
                                 granulés en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme de mélanges prêts à
                                 la vulcanisation ; mélanges , dits «mélanges maîtres», constitués par du caou­
                                 tchouc naturel ou synthétique , non vulcanisé , additionné, avant ou après
                                 coagulation , de noir de carbone ( avec ou sans huiles minérales ) ou d'anhydride
                                 silicique ( avec ou sans huiles minérales ), sous toutes formes , sauf granulés en
                                 caoutchouc naturel ou synthétique , sous forme de mélanges prêts à la
                                 vulcanisation
             ex 40.06            Caoutchouc ( ou latex de caoutchouc ) naturel ou synthétique , non vulcanisé ,
                                 présenté sous d'autres formes ou états ( solutions et dispersions , tubes , baguettes ,
                                 profilés , etc. ); articles en caoutchouc naturel ou synthétique , non vulcanisé ( fils
                                 textiles recouverts ou imprégnés ; disques , rondelles , etc. ) à l'exception de
                                 solutions et dispersions et fils textiles recouverts ou imprégnés de caoutchouc
                                 non vulcanisé
                40.07            Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé , même recouverts de textiles ; fils textiles
                                 imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé
                40.08            Plaques , feuilles , bandes , bâtons et profilés , en caoutchouc vulcanisé , non
                                 durci
             ex 40.09            Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci à l'exception des accessoires
                                 pour la conduite de gaz ou de liquides , destinés à des aéronefs civils
                40.10            Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé
                40.13             Vêtements , gants et accessoires du vêtement , en caoutchouc vulcanisé , non
                                  durci , pour tous usages
                42.01            Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux ( selles , harnais ,
                                 colliers , traits , genouillères , etc. ), en toutes matières
                42.04             Articles en cuir naturel , artificiel ou reconstitué , à usages techniques
                43.02 A           Pelleteries tannées ou apprêtées , même assemblées en nappes , sacs , carrés , croix
                                  ou présentations similaires
                44.01             Bois de chauffage en rondins , bûches , ramilles ou fagots , déchets de bois y
                                  compris les sciures
 ---pagebreak--- N° L 373 / 16                    Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 12 . 85
                    Numéro du
                       tarif                                              Désignation
                 douanier commun
                 44.02            Charbons de bois (y compris le charbon de coques et de noix ), même
                                  aggloméré
                 44.05            Bois simplement sciés longitudinalement , tranchés ou déroulés , d'une épaisseur
                                  supérieure à 5 mm
                 44.09            Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois , appointés , non sciés
                                  longitudinalement ; bois en éclisses ; lames ou rubans ; bois filés ; bois de
                                  trituration en plaquettes ou particules ; copeaux de bois des types utilisés en
                                  vinaigrerie ou pour la clarification des liquides; bois simplement dégrossis ou
                                  arrondis , mais non tournés , non courbés ni autrement travaillés, pour cannes ,
                                  parapluies , manches d'outils et similaires
                 44.11            Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végétales , même agglomérées
                                  avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants organiques
                 44.12            Laines (pailles ) de bois ; farine de bois
                 44.13            Bois (y compris les lames ou frises pour parquets , non assemblées ) rabotés ,
                                  rainés , bouvetés , languetés , feuillurés , chanfreinés ou similaires
                 44.14 A          Planchettes destinées à la fabrication de crayons
                 44.15            Bois plaqués ou contre-plaqués , même avec adjonction d'autres matières ; bois
                                  marquetés ou incrustés
                 44.23            Ouvrages de menuiserie et pièces de charpentes pour bâtiments et construction ,
                                  y compris les panneaux pour parquets et les construction préfabriquées , en
                                  bois
                 44.25            Outils , montures et manches d'outils , montures de brosses , en bois ; formes ,
                                  embauchoirs et tendeurs pour chaussures , en bois
                 44.26            Canettes , busettes , bobines pour filature et tissage et pour fil à coudre et articles
                                  similaires , en bois tourné
                 46.02            Tresses et articles similaires en matières à tresser , pour tous usages , même
                                  assemblés en bandes ; matières à tresser tissées à plat ou parallélisées , y compris
                                  les nattes de Chine , les paillassons grossiers et les claies ; paillons pour
                                  bouteilles
                 46.03            Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à l'aide
                                  des articles du n° 46.02 , ouvrages en luffa
              ex 48.01 C          Papiers et cartons kraft
              ex 48.01 F          Seulement papiers et cartons filtres , ouate de cellulose et nappes de fibre de
                                  cellulose dites « tissue » , papier d'impression et papiers d'écriture , papier paille et
                                  carton paille , papier à emballage à base de vieux papiers , autres papiers et autres
                                  cartons
                 48.05            Papiers et cartons simplement ondulés ( même avec recouvrement par collage ),
                                  crêpés , plissés , gaufrés , estampés ou perforés , en rouleaux ou en feuilles
              ex 48.07 D           Seulement papiers dit « autocopiants », papiers et cartons couchés ou enduits de
                                   substances d'origine minérale ou de poudres métalliques , papiers et cartons
                                   coloriés en surface , papiers et cartons enduits ou imprégnés de matières
                                   plastiques artificielles , à l'exclusion des adhésifs , papier carbone et papiers
                                   similaires
                 50.01             Cocons de vers à soie propres au dévidage
                 50.02             Soie grège ( non moulinée )
                 50.03             Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables et les
                                   effilochés ); bourre , bourrette et blousses
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                 Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 373 / 17
                Numéro du
                   tarif                                               Désignation
             douanier commun
             50.04            Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail
             50.05            Fils de bourre de soie ( schappe ) ou de déchets de bourre de soie ( bourrette ), non
                              conditionnés pour la vente au détail
             50.07            Fils de soie , de bourre de soie (schappe ) ou de déchets de bourre de soie
                              (bourrette), conditionnés pour la vente au détail ; poil de Messine (crin de
                              Florence ); imitations de catgut préparées à l'aide de soie
             50.09            Tissus de soie, de bourre de soie (schappe ) ou de déchets de bourre de soie
                              ( bourrette )
             51.01 A          Fils de fibres textiles synthétiques continues , non conditionnées pour la vente au
                              détail
             51.01 B I        Fils de fibres textiles artificielles à brins creux
             51.02            Monofils , lames et formes similaires ( paille artificielle ) et imitations de catgut ,
                              en matières textiles synthétiques et artificielles
             51.03            Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues , conditionnés pour la
                              vente au détail
             51.04            Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus
                              de monofils ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 )
             52.01            Fils de métal combinés avec des fils textiles ( filés métalliques ), y compris les fils
                              textiles guipés de métal , et les fils textiles métallisés
             52.02            Tissus de fils de métal , de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du
                              n 0 52.01 , pour l'habillement , l'ameublement et usages similaires
             53.06            Fils de laine cardée , non conditionnés pour la vente au détail
             53.07            Fils de laine peignée , non conditionnés pour la vente au détail
             53.08            Fils de poils fins , cardés ou peignés , non conditionnés pour la vente au
                              détail
             53.09            Fils de poils grossiers ou de crin , non conditionnés pour la vente au détail
             53.10             Fils de laine , de poils ( fins ou grossiers ) ou de crin , conditionnés pour la vente au
                               détail
             53.11            Tissus de laine ou de poils fins
             53.12             Tissus de poils grossiers ou de crin
             54.03             Fils de lin ou de ramie , non conditionnés pour la vente au détail
             54.04             Fils de lin ou de ramie , conditionnés pour la vente au détail
             54.05             Tissus de lin ou de ramie
             55.01             Coton en masse
             55.02             Linters de coton
             55.03             Déchets de coton (y compris les effilochés ) non peignés ni cardés
             55.04             Coton cardé ou peigné
             55.05             Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail
             55.06             Fils de coton conditionnés pour la vente au détail
             55.07             Tissus de coton à point de gaze
             55.08             Tissus de coton bouclés du genre éponge
 ---pagebreak--- N° L 373 / 18                    Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 12 . 85
                    Numéro du
                        tarif                                          Désignation
                 douanier commun
                 55.09            Autres tissus de coton
                 56.05            Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de
                                  fibres textiles synthétiques et artificielles ), non conditionnées pour la vente au
                                  détail
                 56.06            Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de
                                  fibres textiles synthétiques et artificielles), conditionnés pour la vente au
                                  détail
                 56.07            Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues
                 57.01            Chanvre (Cannabis sativa) brut, roui , teillé, peigné ou autrement taillé, mais
                                  non filé ; étoupes et déchets de chanvre (y compris les effilochés )
                 57.02            Abaca ( chanvre de Manille ou Musa texttlis ) brut , en filasse ou travaillé , mais
                                  non filé ; étoupes et déchets d'abaca (y compris les effilochés)
                 57.04            Autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées , mais non filées; déchets de
                                  ces fibres (y compris les effilochés )
                 57.06            Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 57.03
                 57.07            Fils d'autres fibres textiles végétales ; fils de papier
                 57.10            Tissus de jute ou d'autres fibres libériennes du n° 57.03
                 57.11            Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier
              ex 59.05            Filets fabriqués à l'aide des matières reprises au n° 59.04 , en nappes, en pièces
                                  ou en forme sauf filets en forme ou non pour la pêche, les fils, ficelles, ou
                                  cordes
                 59.06            Autres articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes ou cordages , à l'exclusion
                                  des tissus et des articles en tissus
                 59.07            Tissus enduits de colle ou de matières amylacées , du genre utilisé pour la reliure ,
                                  le cartonnage , la gainerie ou usages similaires (percaline enduite, etc. ); toiles à
                                  calquer ou transparentes pour le dessin ; toiles préparées pour la peinture ;
                                  bougran et similaires pour la chapellerie
                 59.10            Linoléums pour tous usages , découpés ou non ; couvre-parquets consistant en un
                                  enduit appliqué sur support de matières textiles , découpés ou non
                 59.11            Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie
                 59.12            Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtres , fonds
                                  d'ateliers ou usages analogues
                 59.13            Tissus ( autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières textiles
                                  associées à des fils de caoutchouc
                 59.14            Mèches tissées , tressées ou tricotées , en matières textiles , pour lampes ,
                                   réchauds , bougies et similaires ; manchons à incandescence , même imprégnés , et
                                  tissus tabulaires de bonneterie servant à leur fabrication
                 61.01             Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
                 61.02             Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants
                 61.03            Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les
                                  cols , faux cols , plastrons et manchettes
                  61.04            Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes
                                   enfants
                 61.05             Mouchoirs et pochettes
                 61.06             Châles , écharpes, foulards, cache-nez , cache-col , mantilles , voiles et voilettes, et
                                   articles similaires
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 373 / 19
                Numéro du
                   tarif                                                Désignation
             douanier commun
             61.07            Cravates
             61.09            Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens-gorge , bretelles , jarretelles , jarretiè­
                              res , supports-chaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie , même
                              élastiques
             61.10            Ganterie, bas , chaussettes et socquettes , autres qu'en bonneterie
             61.11            Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras , bourrelets et
                              épaulettes de soutien pour tailleurs , ceintures et ceinturons , manchons , manches
                              protectrices , etc.
             64.02 A          Chaussures à dessus et semelles extérieures en cuir naturel
             68.01            Pavés , bordures de trottoirs et dalles de pavage en pierres naturelles ( autres que
                              l'ardoise )
             68.02            Ouvrages en pierres de taille ou de construction , à l'exclusion de ceux du n°
                              68.01 et de ceux du chapitre 69 ; cubes et dés pour mosaïques
             68.03            Ardoise travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée ( ardoisine)
             68.04            Pierres à aiguiser ou à polir à la main , meules et articles similaires à moudre , à
                              défibrer , à aiguiser , à polir , à rectifier , à trancher ou à tronçonner , en pierres
                              naturelles , agglomérées ou non , en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou
                              en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières
                              desdites meules et articles ), même avec parties ( âmes , tiges , douilles , etc. ), en
                              autres matières , ou avec leurs axes , mais sans bâtis
             68.06            Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains , appliqués sur tissus ,
                              papier , carton , et autres matières , même découpés , cousus ou autrement
                              assemblés
             68.07            Laines de laitier , de scories , de roche et autres laines minérales similaires ;
                              vermiculite expansée , argile expansée et produits minéraux similaires expansés ;
                              mélanges et ouvrages en matières minérales à usages calorifuges ou acoustiques ,
                              à l'exclusion de ceux des nos 68.12 , 68.13 et du chapitre 69
             68.08            Ouvrages en asphalte ou en produits similaires ( poix de pétrole , brais , etc. )
             68.11            Ouvrages en ciment , en béton ou en pierre artificielle , même armés , y compris les
                              ouvrages en ciment de laitier ou en granito
             68.12            Ouvrages en amiante-ciment , cellulose-ciment et similaires
             68.13            Amiante travaillé ; ouvrages en amiante , autres que ceux du n° 68.14 ( cartons ,
                              fils , tissus , vêtements , coiffures , chaussures , etc. ), même armés ; mélanges à base
                              d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium , et ouvrages en ces
                              matières
             68.15            Mica travaillé et ouvrages en mica , y compris le mica sur papier ou tissu
                              ( micanite , micafolium , etc. )
             68.16            Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales (y compris les ouvrages en
                              tourbe ), non dénommés ni compris ailleurs
             69.08            Autres carreaux , pavés et dalles de pavement ou de revêtement
             69.09            Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques; auges ,
                              bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons et autres
                              récipients similaires de transport ou d'emballage
             70.03 A           Verre dit « émail » en barres , baguettes ou tubes
 ---pagebreak--- N° L 373 / 20                    Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 12 . 85
                    Numéro du
                       tarif                                              Désignation
                 douanier commun
                 70.11            Ampoules et enveloppes tubulaires en verre , ouvertes, non finies , sans
                                  garnitures , pour lampes , tubes et valves électriques et similaires
                 70.12            Ampoules en verre pour récipients isolants
                 70.20            Laine de verre , fibres de verre et ouvrages en ces matières
                 73.10            Barres en fer ou en acier , laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le
                                  fil-machine); barres en fer ou en acier , obtenues ou parachevées à froid , barres
                                  creuses en acier pour le forage des mines
                 73.12            Feuillards en fer ou en acier , tôles de fer
              ex 73.13            Tôles de fer ou d' acier laminées à chaud ou à froid sauf les tôles laminées à chaud
                                  d'une épaisseur au-dessus de 13 mm et ceux qui présentent des creux ou des
                                  reliefs
                 73.14            Fils de fer ou d'acier , nus ou revêtus , à l'exclusion des fils isolés pour
                                  l'électricité
                 73.15 A VIII     Fils nus ou revêtus d'aciers alliés et acier fin ou carbone , à l'exclusion des fils
                                  isolés pour l'électricité
                 73.17            Tubes et tuyaux en fonte
                 73.18            Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) en fer ou en acier , à l'exclusion des
                                  articles du n° 73.19
                 73.21            Constructions et parties de constructions ( hangars , ponts et éléments de ponts,
                                  portes d'écluses , tours , pylônes , piliers , colonnes , charpentes , toitures , cadres
                                  de portes et fenêtres , rideaux de fermeture , balustrades , grilles , etc. ), en fonte,
                                  fer ou acier; tôles , feuillards; barres, profilés, tubes , etc. , en fonte, fer ou acier,
                                  préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                 73.22            Réservoirs , foudres , cuves et autres récipients analogues , pour toutes matières (à
                                  l'exclusion des gaz comprimés ou liquifiés), en fonte , fer ou acier , d'une
                                  contenance supérieure à 300 litres , sans dispositifs mécaniques ou thermiques ,
                                  même avec revêtement intérieur ou calorifuge
                 73.23            Fûts , tambours , bidons , boîtes et autres récipients similaires de transport ou
                                  d'emballage , en tôle de fer ou d'acier
                 73.25            Câbles , cordages , tresses , élingues et similaires , en fils de fer ou d'acier , à
                                  l'exclusion des articles isolés pour l'électricité
                 73.26            Ronces artificielles ; torsades , barbelées ou non , en fil ou en feuillard de fer ou
                                  d'acier
                 73.27            Toiles métalliques , grillages et treillis , en fils de fer ou d'acier; tôles ou bandes
                                  déployées , en fer ou en acier
                 73.29            Chaînes , chaînettes et leurs parties , en fonte , fer ou acier
                 73.30            Ancres , grappins et leurs parties , en fonte , fer ou acier
                 73.31            Pointes , clous , crampons appointés , agrafes ondulées et biseautées , pitons ,
                                  crochets et punaises , en fonte , fer ou acier , même avec tête en autre matière , à
                                  l'exclusion de ceux cités avec tête en cuivre
                 73.32            Boulons et écrous ( filetés ou non ), tire-fond , vis , pitons et crochets à pas de vis ,
                                  rivets , goupilles , chevilles , clavettes et articles similaires de boulonnerie et de
                                  visserie en fonte, fer ou acier , rondelles (y compris les rondelles brisées et autres
                                  rondelles destinées à faire ressort ) en fer ou en acier
                 73.33            Aiguilles à coudre à la main , crochets , broches , passe-cordonnets , passe-lacets et
                                  articles similaires pour effectuer à la main des travaux de couture , de broderie ,
                                  de filet ou de tapisserie , poinçons à broder , en fer ou en acier
                 73.34            Epingles autres que de parure , en fer ou en acier , y compris les épingles à
                                  cheveux , ondulateurs et similaires
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 373 / 21
                   Numéro du
                      tarif                                              Désignation
                douanier commun
                73.35            Ressorts et lames de ressorts , en fer ou en acier
                73.36            Poêles , calorifères , cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoire­
                                 ment pour le chauffage central ), réchauds , chaudières à foyer, chauffe-plats et
                                 appareils similaires non électriques , des types servant à des usages domestiques ,
                                 ainsi que leurs parties et pièces détachées , en fonte , fer ou acier
                73.37            Chaudières ( autres que celles du n° 84.01 ) et radiateurs , pour le chauffage
                                 central , à chauffage non électrique , et leurs parties , en fonte , fer ou acier;
                                 générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également
                                 fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné ), à chauffage non
                                 électrique , comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur , et leurs
                                 parties , en fonte , fer ou acier
             ex 73.40            Autres ouvrages en fonte , fer ou acier: agrafes de courroies et bandes
                                 transporteuses , palettes et plateaux analogues pour la manipulation des
                                 marchandises, canettes , busettes , bobines et supports similaires pour filatures et
                                 tissage , billes , boulets et autres solides de formes diverses pour broyeurs
                74.03 sauf A     Barres, profilés et fils de section pleine , en cuivre sauf en alliage de cuivre
                                 contenant en poids plus de 10% de nickel
                74.04            Tôles , planches , feuilles et bandes en cuivre , d'une épaisseur de plus de
                                 0,15 mm
                74.05 sauf A     Feuilles et bandes minces en cuivre ( même gaufrées , découpées , perforées ,
                                 revêtues , imprimées ou fixées sur papier, carton , matières plastiques artificielles
                                 ou supports similaires ), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins ( support non
                                 compris), sauf en alliages de cuivre contenant en poids plus de 10% de
                                 nickel
                74.07            Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) et barres creuses , en cuivre
                74.08            Accessoires de tuyauterie en cuivre ( raccords , coudes , joints , manchons , brides ,
                                 etc. )
                74.10            Câbles , cordages , tresses et similaires , en fils de cuivre , à l'exclusion des articles
                                 isolés pour l'électricité
                74.11            Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin ), grillages et treillis ,
                                 en fils de cuivre ; tôles ou bandes déployées , en cuivre
                74.15            Pointes , clous , crampons appointés , crochets et punaises , en cuivre , ou avec tige
                                 en fer ou en acier et tête en cuivre ; boulons et écrous ( filetés ou non ), vis , pitons et
                                 crochets à pas de vis , rivets , goupilles , chevilles , clavettes et articles similaires de
                                 boulonnerie et de visserie en cuivre ; rondelles (y compris les rondelles brisées et
                                 autres rondelles destinées à faire ressort ) en cuivre
                74.16            Ressorts en cuivre
                74.17            Appareils non électriques de cuisson et de chauffage , des types servant à des
                                 usages domestiques , ainsi que leurs parties et pièces détachées , en cuivre
                74.18            Articles de ménage , d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties , en
                                 cuivre
             ex 74.19            Autres ouvrages en cuivre , excepté tabatières , étuis à cigarettes , poudriers , étuis
                                  à fards et objets analogues de poche , chaînes , chaînettes et leurs parties
                75.06             Autres ouvrages en nickel
                76.01             Aluminium brut ; déchets et débris d'aluminium
                76.02             Barres , profilés et fils de section pleine , en aluminium
                76.03             Tôles , planches , feuilles et bandes en aluminium , d'une épaisseur de plus de
                                  0,20 mm
 ---pagebreak--- N° L 373 / 22                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 12 . 85
                 Numéro du
                    tarif                                               Désignation
              douanier commun
              76.04            Feuilles et bandes minces en aluminium ( meme gaufrées , découpées , perforées ,
                               revêtues , imprimées ou fixées sur papier , carton , matières plastiques artificielles
                               ou supports similaires ), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins ( support non
                               compris )
              76.06            Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) et barres creuses , en aluminium
              76.07            Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords , coudes , joints , manchons ,
                               brides , etc. )
              76.08            Constructions et parties de constructions (hangars , ponts et éléments de ponts ,
                               tours , pylônes , piliers , colonnes , charpentes , toitures , cadres de portes et
                               fenêtres, balustrades , etc. ), en aluminium ; tôles , barres , profilés, tubes , etc. , en
                               aluminium , préparés en vue de leur utilisation dans la construction
              76.09            Réservoirs , foudres , cuves et autres récipients analogues , pour toutes matières (à
                               l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés ), en aluminium , d'une contenance
                               supérieure à 300 litres , sans dispositifs mécaniques ou thermiques , même avec
                               revêtement intérieur ou calorifuge
              76.10            Fûts , tambours , bidons , boîtes et autres récipients similaires de transport ou
                               d'emballage , en aluminium , y compris les étuis tubilaires rigides ou souples
              76.11            Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
              76.12            Câbles , cordages , tresses et similaires , en fils d'aluminium , à l'exclusion des
                               articles isolés pour l'électricité
              76.15            Articles de ménage , d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties , en
                               aluminium
              76.16            Autres ouvrages en aluminium
              77.01            Magnésium brut : déchets et débris de magnésium (y compris les tournures non
                               calibrées )
              77.02            Barres , profilés , fils , tôles , feuilles , bandes , tournures calibrées , poudres et
                               paillettes , tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses , en
                               magnésium ; autres ouvrages en magnésium
              77.04            Béryllium ( glucinium ), brut ou ouvré
              78.01            Plomb brut (même argentifère); déchets et débits de plomb
              78.05            Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ), barres creuses et accessoires de
                               tuyauterie ( raccords , coudes , tubes en S pour siphons , joints , manchons , brides ,
                               etc. ), en plomb
              78.06            Autres ouvrages en plomb
              79.04             Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
                                tuyauterie ( raccords , coudes , joints , manchons , brides , etc. ) en zinc
              79.06             Autres ouvrages en zinc
              80.05            Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ), barres creuses et accessoires de
                                tuyauterie ( raccords , coudes , joints , manchons , brides , etc. ), en étain
              80.06             Autres ouvrages en étain
              82.01             Bêches , pelles , pioches , pics , houes , binettes , fourches , crocs , râteaux et
                                racloirs ; haches , serpes et outils similaires à taillants ; faux et faucilles , couteaux
                                à foin ou à paille , cisailles à haies , coins et autres outils agricoles , horticoles et
                                forestiers , à main
              82.02             Scies à main , lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les
                                lames non dentées pour le sciage )
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                    Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 373 / 23
                   Numéro du
                       tarif                                            Désignation
                douanier commun
                82.04            Autres outils et outillage à main , à l'exclusion des articles repris dans d'autres
                                 positions du présent chapitre ; enclumes , étaux , lampes à souder, forges
                                 portatives , meules avec bâtis, à main ou à pédale et diamants de vitriers
                82.05            Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main , méca­
                                 nique ou non (à emboutir , estamper , tarauder , aléser , fileter , fraiser , mandriner ,
                                 tailler, tourner, visser , etc. ), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud
                                 des métaux , ainsi que les outils de forage
                82.06            Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques
                82.07            Plaquettes, baguettes , pointes et objets similaires pour outils, non montés ,
                                 constitués par des carbures métalliques (de tungstène , de molybdène , de
                                 vanadium , etc. ) agglomérés par frittage
                82.08            Moulins à café , hache-viande , presse-purée et autres appareils mécaniques des
                                 types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer , conditionner,
                                 servir , etc. , les aliments et les boissons , d'un poids de 10 kg et moins
                82.09            Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes),
                                 autres que les couteaux du n° 82.06 , et leurs lames
                82.11 A I        Rasoirs droits
                82.12            Ciseaux à doubles branches et leurs lames
                82.13            Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs,
                                 couperets , hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier); outils et assorti­
                                 ments d'outils de manucures , de pédicures et analogues (y compris les limes à
                                 ongles )
                82.14            Cuillers , louches , fourchettes , pelles à tartes , couteaux spéciaux à poisson ou à
                                 beurre , pinces à sucre et articles similaires
                82.15            Manches en métaux communs pour articles des nos 82.09 , 82.12 et 82.14
                83.08            Tuyaux flexibles en métaux communs
                84.06 B          Propulseurs spéciaux du type hors-bord
             ex 84.06 C I a ) 2   Seulement moteurs destinés aux vélomoteurs et motocyclettes
                84.06 C I b ) 1   Moteurs à explosion , à piston , de 250 cm 3 au moins , destinés à l'industrie du
                                 montage
                84.06 C I b )     Moteurs à explosion , à piston , sauf ceux qui sont destinés à la propulsion de
                2 ex bb )         bateaux
                84.06 C II b )    Moteurs à combustion interne (à allumage par compression ) sauf ceux qui sont
                 1 et ex 2        destinés aux tracteurs agricoles et véhicules ferroviaires
                84.06 D II b )    Parties et pièces détachées pour moteurs à explosion et à combustion interne ,
                                  sauf ceux destinés à des aéronefs civils
                84.10             Pompes , motopompes et turbopompes pour liquides , y compris les pompes non
                                  mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ;
                                  élévateurs à liquides (à chapelet , à godets , à bandes souples , etc. )
                 84.11 C II       Ventilateurs et similaires , parties et pièces détachées , sauf ceux destinés à des
                                  aéronefs civils
                 84.12 sauf A     Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul corps,
                                  un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et
                                  l'humidité sauf ceux destinés à des aéronefs civils
                 84.13            Brûleurs pour l'alimentation des foyers , à combustibles liquides ( pulvérisa­
                                  teurs ), à combustibles solides pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques , y
                                  compris leurs avant-foyers , leurs grilles mécaniques , leurs dispositifs mécani­
                                  ques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires
 ---pagebreak--- N° L 373 / 24                    Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 12 . 85
                    Numéro du
                       tarif                                             Désignation
                 douanier commun
                 84.14            Fours industriels ou de laboratoires , à l'exclusion des fours électriques du
                                  n 0 85.11
                 84.17 D          Percolateurs et autres appareils électriques pour la préparation du café et autres
                                  boissons chaudes
                 84.17 F          Chauffe-eau et chauffe-bains , non électriques
              ex 84.18 C II       Centrifugeuses et essoreuses centrifuges: appareils pour la filtration ou l'épura­
                                  tion des liquides ou des gaz à l'exception des appareils pour l'épuration des huiles
                                  et graisses de la sous-position 84.18 C II a ) 2
                 84.20            Appareils et instruments de pesage , y compris les bascules et balances à vérifier
                                  les pièces usinées , mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et
                                  moins ; poids pour toutes balances
                 84.21            Appareils mécaniques ( même à main ) à projeter , disperser ou pulvériser des
                                  matières liquides ou en poudre; extincteurs, chargés ou non ; pistolets aéro­
                                  graphes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable , à jet de
                                  vapeur , et appareils à jet similaires
                 84.22            Machines et appareils de levage , de chargement, de déchargement et de
                                  manutention ( ascenseurs , skips, treuils , crics , palans , grues , ponts roulants ,
                                  transporteurs , téléphériques , etc. ) à l'exclusion des machines et appareils du
                                  n° 84.23 , sauf ceux destinés à des aéronefs civils
                 84.24            Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le
                                  travail du sol et pour la culture , y compris les rouleaux pour pelouses et terrains
                                  de sports
                 84.25            Machines , appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles ;
                                  presses à paille et à fourrage ; tondeuses à gazon ; tarares et machines similaires
                                  pour le nettoyage des grains , trieurs à œufs , à fruits et autres produits agricoles ,
                                  à l'exclusion des machines et appareils de minoterie du n° 84.29
                 84.27            Pressoirs , fouloirs et autres appareils de vinification , de cidrerie et similaires
                 84.28            Autres machines et appareils pour l'agriculture , l'horticulture , l'aviculture et
                                  l'apiculture , y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou
                                  thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture
                 84.29            Machines , appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et
                                  légumes secs , à l'exclusion des machines, appareils et engins du type fermier
                 84.30            Machines et appareils , non dénommés ni compris dans d'autres positions du
                                  présent chapitre , pour les industries de la boulangerie , de la pâtisserie , de la
                                  biscuiterie , des pâtes alimentaires , de la confiserie , de la chocolaterie , de la
                                  sucrerie , de la brasserie et pour le travail des viandes , poissons , légumes et fruits
                                  à des fins alimentaires
                 84.32            Machines et appareils pour la reliure , y compris les machines à coudre les
                                  feuillets
                 84.37            Métiers à tisser , à bonneterie , à tulle , à dentelle , à broderie , à passementerie et à
                                  filet ; appareils et machines préparatoires pour le tissage , la bonneterie , etc.
                                  ( ourdissoirs , encolleuses , etc. )
                 84.38            Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 ( ratières ,
                                  mécaniques Jacquard , casse-chaînes et casse-trames , mécanismes de change­
                                  ment de navettes , etc. ); pièces détachées et accessoires reconnaissables comme
                                  étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils de la
                                  présente position et à ceux des nos 84.36 et 84.37 ( broches , ailettes , garnitures de
                                  cardes , peignes , barrettes , filières , navettes et lames , aiguilles , plaintes ,
                                  crochets , etc. )
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                    Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 373 / 25
                   Numéro du
                      tarif                                          Désignation
                douanier commun
                84.39            Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre , en pièce ou en
                                 forme , y compris les machines de chapellerie et les formes de chapellerie
                84.51 A          Machines à écrire
                84.52            Machines à calculer ; machines à écrire dites «comptables», caisses enregistreu­
                                 ses , machines à affranchir , à établir les tickets et similaires , comportant un
                                 dispositif de totalisation
                84.54            Autres machines et appareils de bureau ( duplicateurs hectographiques ou à
                                 stencils , machines à imprimer les adresses , machines à tirer , à compter et à
                                 encartoucher les pièces de monnaie , appareils à tailler les crayons , appareils à
                                 perforer et agrafer , etc. )
                84.61            Articles de robinetterie et autres orgânes similaires (y compris les détendeurs et
                                 les vannes thermostatiques ) pour tuyauteries , chaudières , réservoirs , cuves et
                                 autres contenants similaires
             ex 85.01 B I b )    Moteurs électriques d'une puissance égale ou supérieure à 37 kW et convertis­
                                 seurs statiques
                85.03            Piles électriques
                85.04            Accumulateurs électriques
                85.05            Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporés ) pour emploi
                                 à la main
                85.09            Appareils électriques d'éclairage et de signalisation , essuie-glaces , dégivreurs et
                                 dispositifs antibuée électriques , pour cycles et automobiles
                85.10 sauf A     Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre
                                 source d'énergie (à piles , à accumulateurs , électromagnétiques , etc. ) à l'exclu­
                                 sion des appareils du n° 85.09 ), sauf lampes de sûreté pour mineurs
             ex 85.12 A          Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs électriques sauf ceux destinés à
                                 des aéronefs civils
             ex 85.12 B          Appareils électriques pour le chauffage des locaux et autres usages similaires ,
                                 sauf ceux destinés à des aéronefs civils
                85.12 C          Appareils électrothermiques pour la coiffure ( sèche-cheveux , appareils à friser ,
                                 chauffe-fers à friser etc. )
                85.12 D          Fers à repasser électriques
                85.12 E          Appareils électrothermiques pour usages domestiques
                85.12 F           Résistances chauffantes
                85.13            Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil , y compris les
                                  appareils de télécommunication par courant porteur
                85.14 sauf A     Microphones et leurs supports , haut-parleurs et amplificateurs électriques de
                                  basse fréquence , sauf ceux destinés à des aéronefs civils
             ex 85.15 A I        Appareils de transmission pour la radio-téléphonie et la radiotélégraphie ;
                                  appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                                 compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de
                                  reproduction de son ) et appareils de prise de vues pour la télévision : appareils et
                                  radioguidage , de radiodétection , de radiosondage , et de radiotélécommande
                                  sauf ceux destinés à des aéronefs civils
             ex 85.15 A II        Appareils émetteurs-récepteurs sauf ceux destinés à des aéronefs civils
             ex 85.15 A IV        Appareils de prise de vues pour la télévision sauf ceux destinés à des aéronefs
                                  civils
             ex 85.15 B           Autres appareils sauf ceux destinés à des aéronefs civils
             ex 85.15 C           Parties et pièces détachées à la sous-position 85.15 , sauf ceux destinés à des
                                  aéronefs civils
 ---pagebreak--- N° L 373 / 26                    Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 12 . 85
                    Numéro du
                       tarif                                              Désignation
                 douanier commun
                 85.19            Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la protection , le branchement
                                  ou la connexion des circuits électriques ( interrupteurs , commutateurs , relais ,
                                  coupe-circuits , parafoudres , étaleurs d'ondes , prises de courant , douilles pour
                                  lampes , boîtes de jonction , etc. ); résistances non chauffantes , potentiomètres et
                                  rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de distribution
                 85.20            Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y compris ceux à
                                  rayons ultraviolets ou infrarouges ); lampes à arc
                 85.23 sauf A     Fils , tresses , câbles (y compris les câbles coaxiaux ), bandes , barres et similaires ,
                                  isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), muni ou non de
                                  pièces de connexion , sauf assemblage ( pieuvres et harnais ) de câbles électriques
                                  destinés à des aéronefs civils
                 85.25            Isolateurs en toutes matières
                 85.26            Pièces isolantes , entièrement en matières isolantes ou comportant de simples
                                  pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis , par exemple) noyées dans
                                  la masse , pour machines , appareils et installations électriques , à l'exclusion des
                                  isolateurs du n° 85.25
                 85.27            Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement , en métaux communs , isolés
                                  intérieurement
                 85.28            Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils , non dénommées
                                  ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre
                 87.01            Tracteurs , y compris les tracteurs-treuils
              ex 87.02            Voitures automobiles à tous moteurs , pour le transport des personnes (y
                                  compris les voitures de sport et les trolleybus ) ou des marchandises sauf les
                                  voitures automobiles pour le transport des personnes d'une cylindrée supérieure
                                  à 1 610 cm 3 de la sous-position 87.02 A I , neufs ou usagées
                 87.03            Voitures automobiles à usages spéciaux , autres que pour le transport propre­
                                  ment dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes , voitures-échelles,
                                  voitures balayeuses , voitures chasse-neige , voitures épandeuses , voitures-grues ,
                                  voitures-projecteurs , voitures-ateliers , voitures radiologiques et similaires
                 87.04            Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus , avec
                                  moteur
                 87.05            Carrosseries de véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus , y
                                  compris les cabines
                 87.06            Parties , pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux
                                  nos 87.01 à 87.03
                 87.07            Chariots automobiles des types utilisés dans les usines , les entrepôts , les ports ,
                                  les aéroports , pour le transport sur de courtes distances ou la manutention des
                                  marchandises ( chariots porteurs , chariots gerbeurs , chariots cavaliers , par
                                  exemple ); chariots tracteurs du type utilisé dans les gares ; leurs parties et pièces
                                  détachées
                 87.09            Motocyclettes et vélocipèdes avec moteur auxiliaire , avec ou sans side-car;
                                  side-cars pour motocycles et tous vélocipèdes , présentés isolément
                 87.10            Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires ), sans moteur
                 87.12            Parties , pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux nos 87.09 à 87.1 1
                                   inclus
                 87.13             Voitures pour le transport des enfants ; leurs parties et leurs pièces détachées
                 87.14            Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs
                                   parties et pièces détachées
                 90.24 B II        Thermostats
              ex 90.26             Compteurs d'eau seulement
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 373 / 27
                                                            LISTE II
                             Liste des produits soumis au dépôt de 80 % à l'importation
                Numéro du
                   tarif                                                 Désignation
             douanier commun
             01.01 A              Chevaux
             02.05               Lard à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé ), graisse de
                                 porc et graisse de volailles non pressées ni fondues , ni extraites à l'aide de
                                  solvants , frais , réfrigérés , congelés , salés ou en saumure , séchés ou fumés
             02.06                Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies de
                                  volailles ), salés ou en saumure , séchés ou fumés
             03.02 B sauf I       Poissons fumés , même cuits pendant ou avant le fumage excepté les harengs
             03.03                Crustacés et certains mollusques, y compris les coquillages , sauf calmars ,
             excepte B IV         seiches , etc.
             04.06                Miel naturel
             04.07                Produits comestibles d'origine animale , non dénommés ni compris ailleurs
             05.01                Cheveux bruts , même lavés et dégraissés ; déchets de cheveux
             05.04                Boyaux , vessies et estomacs d'animaux , entiers ou en morceaux autres que ceux
                                  de poissons
             05.05                Déchets de poissons
             05.07                Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet ,
                                  plumes et parties de plumes ( même rognées ), duvet , bruts ou simplement
                                  nettoyés , désinfectés ou traités en vue de leur conservation ; poudres et déchets de
                                  plumes ou de parties de plumes
             05.08                Os et cornillons , bruts , dégraissés ou simplement préparés (mais non découpés
                                  en forme ), acidulés ou bien dégélatinés ; poudres et déchets de ces matières
             05.09                Ivoire , écailles de tortue , cornes , bois , sabots , ongles , griffes et becs , bruts ou
                                  simplement préparés , mais non découpés en forme , y compris les déchets et
                                  poudres ; fanons de baleine et d'animaux similaires , bruts ou simplement
                                  préparés , mais non découpés en forme , y compris les barbes et déchets
             05.12                Corail et similaires , bruts ou simplement préparés , mais non travaillés ;
                                  coquillages vides , bruts , ou simplement préparés , mais non découpés en forme ;
                                  poudres et déchets de coquillages vides
             05.14                Ambre gris , castoréum , civette et musc ; cantharides et bile , même séchées ;
                                  substances animales utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques ,
                                  fraîches , réfrigérées , congelées , ou autrement conservées de façon provisoire
             06.03                Fleurs et boutons de fleurs , coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais ,
                                  séchés , blanchis , teints , imprégnés ou autrement préparés
             06.04                Feuillages , feuilles , rameaux , et autres parties de plantes , herbes , mousses et
                                  lichens , pour bouquets ou pour ornements frais , séchés , blanchis , teints ,
                                  imprégnés ou autrement préparés , à l'exclusion des fleurs et boutons du
                                  n° 06.03
             07.01                Légumes et plantes potagères , à l'état frais ou réfrigéré excepté les plants de
             excepté A I           pommes de terre
             07.02                Légumes et plantes potagères , cuits ou non , à l'état congelé
 ---pagebreak--- N° L 373 / 28                 Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 12 . 85
                 Numéro du
                     tarif                                           Désignation
              douanier commun
              07.03            Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée , soufrée , ou additionnée
                               d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation , mais
                               non spécialement préparés pour la consommation immédiate
              07.04            Légumes et plantes potagères desséchées, déshydratés , évaporés, même coupés
                               en morceaux ou en traches ou biens broyés ou pulvérisés, mais non autrement
                               préparés
              08.01            Dattes , bananes , ananas , mangues , mangoustes , avocats , goyaves , noix de
                               coco , noix du Brésil , noix de cajou ( d'acajou ou d'anacarde ), frais ou secs , avec
                               ou sans coques
              08.02            Agrumes , frais ou secs
              08.03            Figues , fraîches ou sèches
              08.04            Raisins , frais ou secs
              08.05            Fruits à coques ( autres que ceux du n° 08.01 ), frais ou secs , même sans leur
                               coques ou décortiqués
              08.06            Pommes , poires et coings , frais
              08.07            Fruits à noyau frais
              08.08            Baies fraîches
              08.09            Autres fruits frais
              08.10            Fruits , cuits ou non , à l'état congelé , sans addition de sucre
              08.11            Fruits conservés provisoirement ( par exemple , au moyen de gaz sulfureux ou
                               dans l'eau salée , soufrée , ou additionnée d'autres substances servant à assurer
                               provisoirement leur conservation ), mais impropres à la consommation et
                               l'état
              08.12            Fruits séchés ( autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus )
              08.13            Écorces d'agrumes et melons , fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée ,
                               soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur
                               conservation ou bien séchées
              09.01 A II       Café torréfié , même décaféiné
              16.01            Saucisses , saucissons et similaires , de viandes d'abats ou de sang
              16.02            Autres préparations de viandes ou d'abats
              16.03            Extraits et jus de viande et extraits de poisson , en emballages immédiats d'un
                               contenu net
              16.04            Préparations et conserves de poissons , y compris le caviar et ses succédanés
              16.05 A et ex B  Préparations des crustacés et molusques , crabes , langoustes , homards, cre­
                               vettes , sauf les calmars , poulpes du genre Octopus, seiches
              17.04            Sucreries sans cacao
              18.06            Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
              19.03            Pâtes alimentaires
              19.04            Tapioca , y compris celui de fécules de pommes de terre
              19.05            Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage : puffed rice,
                               corn flakes et analogues
               19.07            Pains , biscuits de mer , et autres produits de la boulangerie ordinaire , sans
              excepté C         addition de sucre , de miel , d'œufs, de matières grasses, de fromage ou fruits sauf
                                hosties , cachets pour médicaments , pains à cacheter , pâtes séchées de farine,
                                d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
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                Numéro du
                     tarif                                             Désignation
             douanier commun
             19.08              Produits de la boulangerie fine , de la pâtisserie et de la biscuiterie , même
                                additionnés de cacao en toutes proportions
             20.01              Légumes , plantes - potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou à
                                l'acide acétique , avec ou sans sel , épices , moutarde ou sucre
             20.02              Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide
                                acétique
             20.03              Fruits à l'état congelé , additionnés de sucre
             20.04              Fruits , écorces de fruits , plantes et parties de plantes , confits au sucre (égouttés ,
                                glacés , cristallisés )
             20.05              Purées et pâtes de fruits , confitures , gelées , marmelades, obtenues par cuisson ,
                                avec ou sans addition de sucre
             20.06              Fruits autrement préparés ou conservés , avec ou sans addition de sucre ou
                                d'alcool
             20.07              Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés , sans
                                addition d'alcool , avec ou sans addition de sucre
             21.02              Extraits ou essences de café , de thé ou de maté et préparations à base de ces
                                extraits ou essences ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et
                                leurs extraits
             21.03              Farine de moutarde et moutarde préparée
             21.04              Sauces ; condiments et assaisonnements , composés
             21.05              Préparations pour soupes , potages ou bouillons ; soupes , potages ou bouillons
                                préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées
             21.06              Levures naturelles , vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées
             21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, sauf yoghourts
             excepté D II b ),  ne contenant pas ou contenant en poids 1,5% ou plus de matières grasses
             G  I a) 1 ,        provenant du lait , autres non dénommées ne contenant pas ou contenant en
             G  I c) 1 ,        poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule , d'une teneur en poids de saccharoze
             G  I e ) 1 et       égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 30 % , ne contenant pas ou contenant
             G  V b)             en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule , d'une teneur en poids de
                                 saccharose égale ou supérieure à 50% et inférieure à 85 % , qui ne contiennent
                                 pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule , et d'une teneur
                                 en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 1 8 % et
                                 inférieure à 26%
             22.01               Eau , eaux minérales , eaux gazeuses , glace et neige
             22.02 A             Limonades , eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi
                                 traitées) et autres boissons non alcooliques , à l'exclusion des jus de fruits et de
                                 légumes du n° 20.07 qui ne contiennent pas de lait ou de matières grasses
                                 provenant du lait
             22.03               Bières
             22.04               Moûts de raisins partiellement fermentés , même mutés autrement qu'à
                                 l'alcool
             22.05               Vins de raisins frais ; moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les
                                 mistelles )
             22.06               Vermouths et autres vins de raisin frais préparés à l'aide de plantes ou de
                                 matières aromatiques
             22.07               Cidre , poire , hydromel , et autres boissons fermentées
             22.08               Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80 % vol et plus;
                                 alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoomériques
              22.09              Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80 %
                                 vol ; eaux-de-vie , liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooli­
                                 ques composées (dites «extraits concentrés») pour la fabrication des boissons
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                    Numéro du
                       tarif                                              Désignation
                 douanier commun
                 22.10            Vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles
              ex 23.07 C          Aliments pour chats et chiens
                 24.02            Tabacs fabriqués , extraits ou sauces du tabac ( praiss)
                 25.01 A II       Sel et chlorure de sodium pur
                 25.15            Marbres , travertins , écaussines , et autres pierres calcaires de taille ou de
                                  construction d'une masse volumique apparente supérieure ou égale à 2 500
                                  kg / m 3 , et albâtre , bruts , dégrossis ou simplement débits par sciage
              ex 27.16            Seulement mélanges asphaltiques avec solutions d'asphalte de 60 % et plus et
                                  émulsion et suspension d'asphalte dans l'eau même mélangés avec des substances
                                  inorganiques
                 33.01            Huiles essentielles (déterpénées ou non ), liquides ou concrètes; résinoïdes;
                                  solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses , dans les huiles fixes,
                                  dans les cires ou matières analogues , obtenues par enfleurage ou macération ;
                                  sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essen­
                                  tielles
              ex 33.04            Mélanges de substances odoriférantes, à l'exception de mélanges utilisés pour les
                                  industries de boissons non alcoolisées
                 33.06            Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés ; eaux
                                  distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles , même médici­
                                  nales
                 34.01            Savons ; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon , en
                                  barres , en morceaux ou sujets frappés ou en pains (contenant ou non du
                                  savon )
              ex 34.02            Produits organiques et préparations tensio-actives et préparations pour
                                  lessives
                 34.04 sauf A     Cires artificielles , y compris celles solubles dans l'eau
                 34.05            Cirages et crèmes pour chaussures , encaustiques , brillants pour métaux , pâtes et
                                  poudres à récurer et préparations similaires , à l'exclusion des cires préparées du
                                  n° 34.04
                 34.06            Bougies , chandelles , cierges , rats de cave , veilleuses et articles similaires
                 34.07            Pâtes à modeler , y compris celles présentées en assortiment ou pour l'amusement
                                  des enfants ; compositions du genre de celles dites «cires pour l'art dentaire»,
                                  présentées en plaquettes , fers à cheval , bâtonnets ou sous des formes simi­
                                  laires
                 39.02 B II       Bandes adhésives pas pour usage technique , dérivés de produits de polyméri­
                 39.03 A II       sation
                 39.07 B I        Ouvrages en cellulose régénérée et fibres vulcanisées sauf les disques destinés
                 et ex B II       pour la production des produits à lisser
                 40.11 ex A       Bandages pneumatiques à l'exception de ceux qui sont destinés aux vélocipèdes ,
                                  vélomoteurs et machines agricoles lourdes
                 40.11 B II       Bandages autres et chambres à air sauf ceux utilisés pour vélocipèdes ,
                                  vélomoteurs , motocycles et machines lourdes de terrassement et excavation
                 40.14 sauf A     Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci sauf articles pour usages
                                  techniques destinés à des aéronefs civils
                 42.02            Articles de voyage ( malles , valises , boîtes à chapeaux , sacs de voyage , sacs à dos
                                  etc. ), sacs à provisions , sacs à main , cartables , serviettes , portefeuilles ,
                                  porte-monnaie , trousses de toilette , trousses à outils , blague à tabac , gaines ,
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                   Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 373 / 31
                   Numéro du
                        tarif                                          Désignation
               douanier commun
               42.02            étuis , boîtes (pour armes , instruments de musique , jumelles , bijoux , flacons ,
               (suite )         cols , chaussures , brosses etc. ) et contenant similaires , en cuir naturel , artificiel
                                ou reconstitué , en fibre vulcanisée, en feuilles de matières plastiques artificielles ,
                                en carton ou en tissus
               42.03            Vêtements et accessoires de vêtements en cuir naturel , artificiel ou recons­
                                titué
               42.05            Autres ouvrages en cuir naturel , artificiel ou reconstitué
               42.06            Ouvrages en boyaux , baudruches , vessies ou tendons
                43.03           Pelleteries ouvrées ou confectionnées ( fourrures )
                43.04           Pelleteries factices , confectionnées ou non
               44.14 sauf A     Bois simplement sciés longitudinalement , tranchés ou déroulés , d'une épaisseur
                                égale ou inférieure à 5 mm ; feuilles de placage , et bois pour contre-plaqués , de
                                même épaisseur sauf planchettes destinées à la fabrication de crayons
                44.16           Panneaux cellulaires en bois , mêmes recouverts de feuilles de métal commun
                44.17           Bois dits « améliorés », en panneaux , planches , blocs et similaires
                44.18           Bois dits « artificiels » ou «reconstitués» formés de copeaux , de sciure , de farine
                                de bois ou d'autres déchets ligneux , agglomérés avec des résines naturelles ou
                                artificielles ou d'autres liants organiques , en panneaux , plaques , blocs et
                                similaires
                44.19           Baguettes et moulures en bois , pour meubles , cadres décors intérieurs , conduits
                                électriques et similaires
                44.20           Cadres en bois pour tableaux , glaces et similaires
                44.21           Caisses , caissettes ; cageots , cylindres et emballages similaires complets en
                                bois
                44.22           Futailles , cuves , baquets , seaux et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties ,
                                en bois , y compris les merrains
                44.24           Ustensiles de ménages en bois
                44.27           Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie ( boîtes , coffrets , étuis , écrins ,
                                plumiers , portemanteaux , lampadaires et autres appareils d'éclairage , etc. )
                                objets d'ornement , d'étagère et articles de parure , en bois; parties en bois de ces
                                ouvrages ou objets
                44.28           Autres ouvrages en bois
                45.03            Ouvrages en liège naturel
                45.04            Liège aggloméré ( avec ou sans liant ) et ouvrages en liège aggloméré
                48.14            Articles de correspondance : papier à lettres en blocs , enveloppes , cartes-lettres ,
                                 cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance ; boîtes , pochettes et
                                 présentations similaires, en papier ou carton , renfermant un assortiment
                                 d'articles de correspondance
             ex 48.15 B          Seulement papier hygiénique en rouleaux ou paquets
             ex 48.16            Boîtes , sacs et autres emballages en papier ou carton sauf les cartons demi-finis
                                 pour le conditionnement du lait
                48.18            Registres , cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), bloc-notes,
                                 agendas , sous-main , classeurs , reliures (à feuilles mobiles ou autres ) et autres
                                 articles scolaires et de bureau ou de papeterie , en papier ou carton ; albums pour
                                 échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres , en papier ou
                                 carton
 ---pagebreak--- N 0 L 373 / 32                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 12 . 85
                     Numéro du
                        tarif                                              Désignation
                  douanier commun
                  48.19            Étiquettes de tous genres en papier ou carton , imprimées ou non , avec ou sans
                                   illustrations , même gommées
                  48.21            Autres ouvrages en pâte à papier , papier , carton ou ouate de cellulose
                  49.08            Décalcomanies de tous genres
                  49.09            Cartes postales , cartes pour anniversaires , cartes de Noël et similaires , illustrées ,
                                   obtenues par tous procédés , même avec garnitures ou applications
                  49.10            Calendriers de tous genres en papier ou carton y compris les blocs de calendrier à
                                   effeuiller
                  49.11 A          Feuilles non pliées , comportant simplement des illustrations ou des gravures
                                   sans texte ni légende , destinées à des éditions communes
               ex 49.11 B          Autres images , gravures photographiques et autres imprimés , obtenus par tous
                                   procédés sauf imprimés publicitaires , cartes géographiques non détaillées , plans
                                   anatomiques , botaniques , etc.
                  58.01            Tapis à points noués ou enroulés , même confectionnés
                  58.02            Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits kélim ou kilim, schumacks ou
                                   soumak, karamanie et similaires , même confectionnés
                  58.03            Tapisseries tissées à la main ( genre Gobelins , Flandres , Aubusson , Beauvais et
                                   similaires ) et tapisseries à l'aiguille ( au petit point , au point de croix , etc. ) même
                                   confectionnées
                  58.04            Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille , à l'exclusion des articles
                                   des nos 55.08 et 58.05
                  58.05            Rubanerie et rubans sans tramme en fils ou fibres parallélisés et encollés
                                   ( bolducs ), à l'exclusion des articles du n° 58.06
                  58.06            Étiquettes , écussons et articles similaires , tissés, mais non brodés, en pièces, en
                                   rubans ou découpés
                  58.07            Fils de chenille ; fils guipés ( autres que ceux du n° 52.01 et que les fils de crin
                                   guipés ); tresses en pièces ; autres articles de passementerie et autres articles
                                   ornementaux analogues , en pièces ; glands , floches , olives , noix , pompons et
                                   similaires
                  58.08            Tulles et tissus à mailles nouées ( filets ) unis
                  58.09            Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ( filet ), façonnés ; dentelles (à la
                                   mécanique ou à la main ) en pièces , en bandes ou en motifs
                  58.10            Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
               ex 59.01             Ouates et articles en ouate , tontisses , nœuds et noppes ( boutons ) de matières
                                   textiles à l'exception des filtres pour la fabrication de cigarettes
                  59.02             Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou enduits
               ex 59.03             «Tissus non tissés » et articles en «tissus non tissés » même imprégnés ou enduits
                                    sauf les articles destinés à la production des langes absorbants pour bébés
               ex 59.04             Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non à l'exception des articles en fibres de
                                    noix de coco
                  60.01             Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , en pièces
                  60.02             Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
                  60.03             Bas, sous-bas , chaussettes, socquettes, protège-bas et articles similaires de
                                    bonneterie non élastique ni caoutchoutée
                  60.04             Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 373 / 33
                   Numéro du
                      tarif                                                Désignation
                douanier commun
                60.05            Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie
                                 non élastique ni caoutchoutée
             ex 60.06            Étoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères sauf les bas à
                                 varices ) de bonneterie élastiques et de bonneterie caoutchoutée
                62.01            Couvertures
                62.02            Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de cuisine ; rideaux , vitrages et autres
                                 articles d'ameublement
                62.03            Sacs et sachets d'emballage
                62.04            Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur , tentes et articles de campe­
                                 ment
                62.05 sauf A     Autres articles confectionnés en tissus , y compris les patrons de vêtements sauf
                                 rampes d'évacuation pour passagers , destinées à des aéronefs civils
                63.01            Articles et accessoires d'habillement , couvertures linge de maison et articles
                                 d'ameublement ( autres que les articles visés aux nos 58.01 , 58.02 et 58.03 ), en
                                 matières textiles , chaussures et coiffures en toutes matières portant des traces
                                 appréciables d'usage et présentés en vrac ou en balles , sacs ou conditionnements
                                 similaires
                63.02            Drilles et chiffons , ficelles , cordes et cordages , sous forme de déchets ou
                                 d'articles hors d'usage
                64.01            Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière
                                 plastique artificielle
                64.02 sauf A     Chaussures à semelles extérieures en cuir artificiel ou reconstitué ; chaussures
                                 ( autres que celles du n° 64.01 ) à semelles extérieures en caoutchouc ou en
                                 matière plastique artificielle , sauf ceux qui ont le dessus et la semelle extérieure
                                 en cuir naturel
                64.03            Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège
                64.04            Chaussures à semelles extérieures en autres matières ( corde , carton , tissu ,
                                 feutre , vannerie , etc. )
                64.05            Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes ) en
                                 toutes matières autres que le métal
                64.06            Guêtres , jambières , molletières , protège-tibias et articles similaires et leurs
                                 parties
                65.01            Cloches non dressées ( mises en forme ), ni tournurées ( mises en tournure ),
                                 plateaux ( disques ), manchons ( cylindres ) même fendus dans le sens de la
                                 hauteur , en feutre , pour chapeaux
                65.02            Cloches ou formes pour chapeaux , tressées ou obtenues par l'assemblage de
                                 bandes ( tressées , tissées ou autrement obtenues ) en toutes matières , non dressées
                                 (mises en forme ), ni tournurées (mises en tournure )
                65.03            Chapeaux et autres coiffures en feutre , fabriqués à l'aide des cloches et des
                                 plateaux du n° 65.01 , garnis ou non
                65.04             Chapeaux et autres coiffures , tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes
                                  ( tressées , tissées ou autrement obtenues ) en toutes matières , garnis ou non
                65.05             Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux ) en
                                  bonneterie ou confectionnés à l'aide de tissus , de dentelles ou de feutre (en
                                  pièces , mais non en bandes ), garnis ou non
                65.06             Autres chapeaux et coiffures , garnis ou non
                65.07             Bandes pour garniture intérieure , coiffes , couvre-coiffures , carcasses (y compris
                                  les montures à ressort pour chapeaux mécaniques ), visières et jugulaires pour la
                                  chapellerie
 ---pagebreak--- N° L 373 / 34                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 12 . 85
                    Numéro du
                       tarif                                             Désignation
                 douanier commun
                 66.01            Parapluies , parasols , et ombrelles , y compris les parapluies-cannes , et les
                                  parasols-tentes et similaires
                 66.02            Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges ), fouets , cravaches
                                  et similaires
                 66.03            Parties , garnitures et accessoires pour articles des nos 66.01 et 66.02
                 67.01            Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet,
                                  plumes , ou parties de plumes , duvet et articles en ces matières , à l'exclusion des
                                  produits du n0 05.07 , ainsi que des tuyaux et tiges de plumes, travaillés
                 67.02            Fleurs , feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés en
                                  fleurs, feuillages et fruits artificiels
                 67.03            Cheveux remis ou autrement préparés ; laine , poils et autres matières textiles ,
                                  préparés pour la fabrication de postiches et d'articles similaires
                 67.04            Postiches ( perruques , barbes , sourcils , cils , mèches , etc. ) et articles analogues en
                                  cheveux , poils ou textiles : autres ouvrages en cheveux (y compris les résilles et
                                  filets )
                 68.09            Panneaux , planches , carreaux , blocs et similaires en fibres végétales , fibres de
                                  bois , paille , copeaux ou déchets de bois , agglomérés avec du ciment , du plâtre
                                  ou d'autres liants minéraux
                 68.10            Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre
                 69.01            Briques , dalles , carreaux et autres pièces calorifuges en farines siliceuses fossiles
                                  et autres terres siliceuses analogues ( kieselgur , tripolite , diatomite , etc. )
              ex 69.02            Briques , dalles , carreaux pour la construction , réfractaires sauf les articles à base
                                  de dolomie
                 69.04            Briques de construction (y compris les hourdis , cache-poutrelles et éléments
                                  similaires )
                 69.05            Tuiles , ornements architectoniques (corniches , frises etc. ) et autres poteries de
                                  bâtiment ( mitres , boisseaux , etc. )
                 69.06            Tuyaux , raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires
                 69.07            Carreaux , pavés et dalles de pavement ou de revêtement , non vernissés ni
                                  émaillés
                 69.10            Eviers , lavabos , bidets , cuvettes de water closet, baignoires et autres appareils
                                  fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiénique
                 69.11            Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine
                 69.12            Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques
                 69.13            Statuettes , objets de fantaisie , d'ameublement , d'ornementation ou de parure
                 69.14            Autres ouvrages en matières céramiques
                 70.04            Verre coulé ou laminé , non travaillé (même armé ou plaqué en cours de
                                   fabrication ), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
                 70.05             Verre étiré ou soufflé dit «verre à vitres» , non travaillé (même plaqué en cours de
                                   fabrication ), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
                 70.06             Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (même armés ou plaqués en cours de
                                   fabrication ), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces , en plaques ou en
                                   feuilles de forme carrée ou rectangulaire
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                 Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 373 / 35
                Numéro du
                   tarif                                                Désignation
             douanier commun
             70.07            Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» ( doucis ou polis ou non ), découpés de
                              forme autre que carrée ou rectangulaire , ou bien courbés ou autrement travaillés
                              ( biseautés , gravés , etc. ); vitrages isolants à parois multiples ; verres assemblés en
                              vitraux
             70.08 sauf A     Glaces ou verrres de sécurité , même façonnés , consistant en verres trempés ou
                              formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées sauf pare-brise , non encadrés,
                              destinés à des aéronefs civils
             70.09            Miroirs en verre , encadrés ou non , y compris les miroirs rétroviseurs
             70.10            Bonbonnes , bouteilles , flacons , bocaux , pots , tubes à comprimés et autres
                              récipients similaires de transport ou d'emballage , en verre ; bouchons , couvercles
                              et autres dispositifs de fermeture , en verre
             70.13            Objets en verre pour le service de la table , de la cuisine , de la toilette , pour le
                              bureau , l'ornementation des appartements ou usages similaires , à l'exclusion des
                              articles du n° 70.19
             70.14            Verrerie d'éclairage , de signalisation et d'optique commune
             70.15            Verres d'horlogerie , de lunetterie commune et analogues, bombés , cintrés et
                              similaires , y compris les boules creuses et les segments
             70.16            Pavés , briques , carreaux , tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé , même
                              armé , pour le bâtiment et la construction ; verre dit «multicellulaire » ou verre
                               « mousse » en blocs , panneaux , plaques et coquilles
             70.19            Perles de verre , imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles
                               similaires de verroterie ; cubes , dés , plaquettes , fragments , et éclats ( même sur
                               support), en verre, pour mosaïque et décorations similaires ; yeux artificiels en
                               verre , autres que de prothèse , y compris les yeux pour jouets ; objets de
                               verroterie ; objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau ( verre filé )
             70.21            Autres ouvrages en verre
             71.01             Perles fines brutes ou travaillées , non serties ni montées , même enfilées pour la
                               facilité du transport , mais non assorties
             71.02             Pierres gemmes ( précieuses ou fines ) brutes , taillées , ou autrement travaillées ,
                               non serties ni montées , même enfilées pour la facilité du transport , mais non
                               assorties
             71.03             Pierres synthétiques ou reconstituées , brutes , taillées ou autrement travaillées ,
                               non serties ni montées , même enfilées pour la facilité du transport , mais non
                               assorties
             71.04             Égrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques
             71.05             Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent
                               platiné ), bruts ou mi-ouvrés
             71.06             Plaqué ou doublé d'argent , brut ou mi-ouvré
             71.07             Or et alliages d'or (y compris l'or platiné ), bruts ou mi-ouvrés
             71.08             Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent , brut ou mi­
                               ouvré
             71.09             Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages , bruts ou mi-ouvrés
             71.10             Plaque ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux
                               communs ou sur métaux précieux , brut ou mi-ouvré
             71.11             Cendres d'orfèvre et autres déchets et débris de métaux précieux
 ---pagebreak--- N° L 373 / 36                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 12 . 85
                    Numéro du
                       tarif                                             Désignation
                 douanier commun
                 71.12            Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties , en métaux précieux ou en
                                  plaqués ou doublés de métaux précieux
                 71.13            Articles d'orfèvrerie et leurs parties , ou métaux précieux ou en plaqués ou
                                  doublés de métaux précieux
                 71.14            Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux
                                  précieux
                 71.15            Ouvrages en perles fines , en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou
                                  reconstituées
                 71.16            Bijouterie de fantaisie
                 72.01            Monnaies
                 73.38            Articles de ménage , d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties en fonte ,
                                  fer ou acier ; paille de fer ou d'acier ; éponges , torchons , gants , et articles
                                  similaires pour le récurage , le polissage ou usages analogues , en fer ou en
                                  acier
              ex 73.40            Autres ouvrages en fonte , fer ou acier sauf agrafes de courroies et bandes
                                  transporteuses , palettes et plateaux analogues pour la manipulation des
                                  marchandises , canettes , busettes , bobines et supports similaires pour filature et
                                  tissage , billes, boulets et autres solides de formes diverses pour broyeurs
              ex 74.19            Tabatière , étuis à cigarettes , poudriers, étuis à fards et objets analogues de
                                  poche , chaînes , chaînettes et leurs parties
                 82.11 A II       Rasoirs non droits
                 82.11 B          Lames et couteaux
                 83.01            Serrures (y compris les fermoirs et monture-fermoirs comportant une serrure ),
                                  verrous et cadenas , à clef, à secret ou électriques , et leurs parties , en métaux
                                  communs ; clefs pour ces articles , en métaux communs
              ex 83.02            Garnitures , ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour
                                  meubles , portes , escaliers , fenêtres , persiennes , carrosseries , articles de sellerie ,
                                  malles , coffres , coffrets et autres ouvrages de l'espèce ; patères , porte-chapeaux ,
                                  supports , consoles et articles similaires , en métaux communs (y compris les
                                  ferme-portes automatiques ) sauf les articles destinés à des aéronefs civils
                 83.03            Coffres-forts , portes et compartiments blindés pour chambres fortes , coffrets et
                                  cassettes de sûreté et articles similaires , en métaux communs
                 83.04            Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage , porte-copies et autre
                                  matériel similaire de bureau , en métaux communs , à l'exclusion des meubles de
                                  bureau du n° 94.03
                 83.05            Mécanisme pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs , pinces à dessin ,
                                  attache-lettres , coins de lettres , trombones , agrafes , onglets de signalisation ,
                                  garnitures pour registres et autres objets similaires de bureau , en métaux
                                  communs
                 83.06             Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur , en métaux communs ; cadres
                                   pour photographies , gravures et similaires en métaux communs ; miroiterie en
                                  métaux communs
              ex 83.07            Appareils d'éclairage , articles de lampisterie et de lustrerie , ainsi que leurs
                                   parties non électriques , en métaux communs sauf les articles destinés à des
                                   aéronefs civils
                 83.08             Tuyaux , flexibles en métaux communs
                 83.09             Fermoirs , montures-fermoirs , boucles , boucles-fermoirs , agrafes , crochets ,
                                   oeillets et articles similaires , en métaux communs , pour vêtements , chaussures ,
                                   bâches , maroquinerie et pour toutes confections ou équipements; rivets
                                   tubulaires ou à tige fendue , en métaux communs; perles et paillettes découpées,
                                   en métaux communs
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 373 / 37
                   Numéro du
                      tarif                                             Désignation
                douanier commun
                83.11            Cloches , clochettes , sonnettes , timbres , grelots et similaires ( non électriques ) et
                                 leurs parties , en métaux communs
                83.13            Bouchons métalliques , bandes filetées , plaques de bondes, capsules de surbou­
                                 chage , capsules déchirables , bouchons verseurs , scellés et accessoires similaires
                                 pour l'emballage , en métaux communs
                83.14            Plaques indicatrices , plaques-enseignes , plaques-réclames , plaques-adresses et
                                 autres plaques analogues , chiffres , lettres et enseignes diverses , en métaux
                                 communs
             ex 83.15 B          Autres fils , baguettes , tubes , plaques , pastilles , électrodes et articles similaires ,
                                 en fonte , fer ou acier
             ex 84.15            Matériel , machines et appareils pour la production du froid , à équipement
                                 électrique ou autres sauf ceux destinés aux aéronefs civils
                84.19 A I        Machines et appareils à laver la vaisselle
                84.40            Machines et appareils pour le lavage , le nettoyage , le séchage , le blanchiment, la
                                 teinture , l'apprêt et le finissage des fils , tissus et ouvrages en matières textiles (y
                                 compris les appareils à lessiver le linge , repasser et presser les confections,
                                 enrouler , plier , couper ou denteler les tissus ); machines pour le revêtement des
                                 tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que
                                 linoléum , etc. ; machines des types utilisés pour l'impression des fils , tissus,
                                 feutre , cuir, papier de tenture , papier d'emballage et couvre-parquets (y compris
                                 les planches et cylindres gravés pour ces machines )
                84.41            Machines à coudre pour usage domestique
                84.58            Appareils, de vente automatique
                85.06            Appareils électro-mécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique
                85.07             Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé
             ex 85.15 A III       Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                                  radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la
                                  télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement
                                  ou de reproduction du son ) et appareils de prise de vue pour la télévision; sauf les
                                  articles qui sont destinés aux aéronefs civils
             ex 87.02 A I b )     Voitures automobiles à moteur d'une cylindrée de plus de 1 610 cc pour le
                                  transport de personnes et des marchandises
             ex 89.01 B           Bateaux de plaisance ou de sport , bateaux pneumatiques
             ex 90.02             Lentilles , prismes , miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières ,
                                  montés , pour instruments et appareils , à l'exclusion des articles de l'espèce , en
                                  verre , non travaillés optiquement , sauf les articles destinés à des aéronefs
                                  civils
                90.03             Montures de lunettes , de lorgnons , de faces-à-main et d'articles similaires et
                                  parties de montures
                90.04             Lunettes ( correctrices , protectrices , ou autres ), lorgnons , faces-à-main et
                                  articles similaires
                90.05             Jumelles et longues-vues , avec ou sans prismes
                90.07             Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et
                                  tubes , pour la production de la lumière-éclair en photographie , à l'exclusion des
                                  lampes et tubes à décharge du n° 85.20
                90.08             Appareils cinématographiques ( appareils de prise de vues et de prise de son ,
                                  même combinés , appareils de projection avec ou sans reproduction du son )
 ---pagebreak--- N° L 373 / 38                    Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 12 . 85
                    Numéro du
                       tarif                                            Désignation
                 douanier commun
                 90.09            Appareils de projection fixes ; appareils d'agrandissement ou de réduction
                                  photographiques
                 90.15            Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins , avec ou sans poids
                 91.01            Montres de poche , montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs de
                                  temps des mêmes types )
                 91.02            Pendulettes et réveils à mouvement de montre
              ex 91.03            Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles; aérodynes,
                                  bateaux et autres véhicules sauf ceux destinés à des aéronefs civils
                 91.04            Horloges , pendules , réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement
                                  autre que de montre
                 91.05            Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à
                                  moteur synchrone (enregistreurs de présence , horodateurs , contrôleurs de
                                  rondes , minutiers , compteurs de secondes , etc. )
                 91.06            Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone
                                  permettant de déclencher un mécanisme à temps donné ( interrupteurs horaires ,
                                  horloges de commutation etc. )
                 91.07            Mouvements de montres terminés
              ex 91.08            Autres mouvements d'horlogerie terminés sauf les articles destinés à des aéronefs
                                  civils
                 91.09            Boîtes de montres du n 0 91.01 et leurs parties
                 91.10            Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
                 92.01            Pianos ( même automatiques , avec ou sans clavier ); clavecins et autres instru­
                                  ments à cordes , à clavier ; harpes ( autres que les harpes éoliennes )
                 92.02            Autres instruments de musique à cordes
                 92.03            Orgues à tuyaux ; harmoniums et autres instruments similaires à clavier et à
                                  anches libres métalliques
                 92.04            Accordéons et concertinas ; harmonicas à bouche
                 92.05            Autres instruments de musique à vent
                 92.06            Instruments de musique à percussion ( tambours , caisses , xylophones , métallo­
                                  phones , cymbales , castagnettes , etc. )
                 92.07            Instruments de musique électromagnétiques , électrostatiques , électroniques et
                                  similaires ( pianos , orgues , accordéons , etc. )
                 92.08            Instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre
                                   ( orchestrions , orgues de Barbarie , boîtes à musique , oiseaux-chanteurs , scies
                                   musicales , etc. ); appeaux de tout genre et instruments d'appel et de signalisation
                                   à bouche ( cornes d'appel , sifflets , etc. )
                 92.10            Parties , pièces détachées et accessoires d'instruments de musique , y compris les
                                   cartons et papiers perforés pour appareils à jouer mécaniquement , ainsi que les
                                   mécanismes de boîtes à musique ; métronomes et diapasons de tous genres
                 92.11             Phonographes , machines à dicter et autres appareils d'enregistrement ou de
                                   reproduction du son , y compris les tourne-disques , les tourne-films et les
                                   tourne-fils , avec ou sans lecteur de son ; appareils d'enregistrement ou de
                                   reproduction des images et du son en télévision
                 92.12             Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements
                                   analogues : disques , cylindres , cires , bandes , films , etc. , préparés pour l'enre­
                                   gistrement ou enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la fabrication des
                                   disques
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                    Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 373 / 39
                   Numéro du
                      tarif                                               Désignation
                douanier commun
                92.13            Autres parties , pièces détachées et accessoires des appareils repris au
                                 n° 92.11
                93.01            Armes blanches ( sabres , épées , baïonnettes , etc. ), leurs pièces détachées et leurs
                                 fourreaux
                93.02            Revolvers et pistolets
                93.03            Armes de guerre ( autres que celles reprises aux nos 93.01 et 93.02 )
                93.04            Armes à feu ( autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03 ), y compris les
                                 engins similaires utilisant la déflagration de la poudre , tels que pistolets
                                 lance-fusées , pistolets et revolvers pour le tir à blanc , canons paragrêles , canons
                                 lances-amarres , etc.
                93.05            Autres armes (y compris les fusils , carabines et pistolets à ressort , à air comprimé
                                 ou à gaz )
                93.06            Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93.01 (y compris
                                 les ébauches pour canons d'armes à feu )
                93.07            Projectiles et munitions, y compris les mines; parties et pièces détachées , y
                                 compris les chevrotines , plombs de chasse et bourres pour cartouches
             ex 94.01            Sièges et leurs parties à l'exception des articles destinés à des aéronefs civils
             ex 94.03            Autres meubles et leurs parties à l'exception des articles destinés à des aéronefs
                                 civils
                94.04            Sommiers , articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien
                                 rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières , tels que matelas,
                                 couvre-pieds , édredons , coussins , poufs , oreillers , etc. , y compris ceux en
                                 caoutchouc ou matières plastiques artificielles , à l'état spongieux ou cellulaire ,
                                 recouverts ou non
                95.05            Écaille , nacre , ivoire , os, corne , bois d'animaux , corail naturel ou reconstitué et
                                 autres matières animales à tailler , travaillés (y compris les ouvrages)
                95.08            Matières végétales ou minérales à tailler , travaillées (y compris les ouvrages );
                                 ouvrages moulés ou taillés en cire naturelle ( animale ou végétale ), minérale ou
                                 artificielle , en paraffine , en stéarine , en gommes ou résines naturelles ( copal ,
                                 colophane , etc. ) en pâtes à modeler et autres ouvrages moulés ou taillés , non
                                 dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie travaillée , autre que celle
                                 reprise sous le n° 35.03 , et ouvrages en cette matière
                96.01            Balais et balayettes en bottes liées , emmanchées ou non ; articles de brosserie
                                 ( brosses , balais-brosses , pinceaux et similaires), y compris les brosses consti­
                                 tuant des éléments de machines ; têtes préparées pour articles de brosserie ;
                                 rouleaux à peindre ; raclettes en caoutchouc ou en autres matières souples
                                  analogues
                96.05             Houppes et houppettes à poudre et similaires en toutes matières
                96.06             Tamis et cribles , à main , en toutes matières
                97.01             Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants , tels que vélocipèdes ,
                                  trottinettes , chevaux mécaniques , autos à pédales , voitures pour poupées et
                                  similaires
                97.02             Poupées de tous genres
                97.03             Autres jouets , modèles réduits pour le divertissement
                97.04             Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour
                                  lieux publics , les tennis de table , les billards-meubles , et les tables spéciales pour
                                  jeux de casinos )
                97.05             Articles pour divertissements et fêtes , accessoires de cotillon et articles surprises ;
                                  articles et accessoires pour arbres de Noël et articles similaires pour fêtes de Noël
                                  ( arbres de Noël artificiels , crèches , garnies ou non , sujets et animaux pour
                                  crèches , bûches , pères Noël , etc. )
 ---pagebreak--- N° L 373 / 40                 Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 12 . 85
                 Numéro du
                    tarif
                                                                     Désignation
              douanier commun
              97.06            Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique , l'athlétisme , et
                               autres sports , à l'exclusion des articles du n° 97.04
              97.07            Hameçons et épuisettes pour tous usages ; articles pour la pêche à la ligne ;
                               appelants , miroirs à alouettes et articles de chasse similaires
              97.08            Manèges, balançoires , stands de tir et autres attractions foraines , y compris les
                               cirques , ménageries et théâtres ambulants
              98.01            Boutons , boutons-pression , boutons de manchettes et similaires (y compris les
                               ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons)
              98.02            Fermetures à glissière et leurs parties ( curseurs etc. )
              98.03            Porte-plume , stylographes et porte-mines ; porte-crayon et similaires ; leurs
                               pièces détachées et accessoires (protège-pointes , agrafes , etc. ), à l'exception des
                               articles des nos 98.04 et 98.05
              98.04            Plumes à écrire et pointes pour plumes
              98.05            Crayons (y compris les crayons d'ardoise ), mines , pastels et fusains ; craies à
                               écrire et à dessiner , craies de tailleurs et craies de billards
              98.06            Ardoises et tableaux pour l'écriture et le dessin , encadrés ou non
              98.07            Cachets , numéroteurs , composteurs , dateurs , timbres et similaires à main
              98.08            Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires , montés ou
                               non sur bobines ; tampons encreurs imprégnés ou non , avec ou sans boîte
              98.10            Briquets et allumeurs ( mécaniques , électriques , à catalyseurs , etc. ) et leurs pièces
                               détachées , autres que les pierres et les mèches
              98.11            Pipes (y compris les ébauchons et les têtes ); fume-cigare et fume-cigarette ; bouts ,
                               tuyaux et autres pièces détachées
              98.12            Peignes à coiffer , peignes de coiffure , barrettes et articles similaires
              98.14            Vaporisateurs de toilette , leurs montures et têtes de monture
              98.15            Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés , dont l'isolation
                               est assurée par le vide , ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en
                               verre )
              98.16            Mannequins et similaires ; automates , et scènes animées pour étalage
              99.01            Tableaux , peintures et dessins faits entièrement à la main , à l'exclusion des
                               dessins industriels du n° 49.06 et des articles manufacturés décorés à la
                               main
              99.02            Gravures , estampes et lithographiques originales
              99.03            Productions originales de l'art statuaire et de la sculpture , en toutes matières
              99.04            Timbres-postes et analogues (entiers , postaux , marques postales , etc. ), timbres
                               fiscaux et analogues , oblitérés , ou bien non oblitérés , mais n'ayant pas cours , ni
                               destinés à avoir cours dans le pays de destination
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N 0 L 373 / 41
                                                            ANNEXE 11
                                                         Nature des restrictions autorisées en dérogation aux obligations
                    Désignation des opérations                                   communautaires
             Investissements directs                 Les investissements directs effectués par des résidents dans
                                                     les autres pays membres peuvent être soumis à autorisation
                                                     préalable
             Investissements immobiliers             Les investissements immobiliers à l'étranger par des résidents
                                                     peuvent être soumis à autorisation préalable . Celle-ci est accordée
                                                     aux résidents qui émigrent dans le cadre de la libre circulation des
                                                     travailleurs salariés et non salariés pour les investissements liés à
                                                     leur installation ou à leur établissement
             Mouvements de capitaux                  Les dons , dotations et dots à des non-résidents ainsi que les
             à caractère personnel                   transferts à l'étranger d'avoirs d'émigrants , autres que ceux
                                                     nécessaires dans le cadre de la libre circulation des travailleurs
                                                     salariés et non-salariés pour leur installation ou leur établissement ,
                                                     peuvent être soumis à autorisation préalable
             Opérations sur titres                   L'acquisition par des résidents de titres étrangers libellés en
                                                     monnaie étrangère peut être prohibée ou soumise à autorisation
                                                     préalable. Toutefois, les acquisitions par des résidents de titres
                                                     émis par les Communautés et par la Banque européenne d'inves­
                                                     tissement continueront , au-delà du 31 décembre 1985 , à être régies
                                                     par les dispositions de l'article 53 du traité d'adhésion