CELEX: 62013CB0324
Language: fr
Date: 2014-01-30 00:00:00
Title: Affaire C-324/13 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 30 janvier 2014 — Fercal — Consultadoria e Serviços, Ld a /Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Marque verbale PATRICIA ROCHA — Opposition du titulaire de la marque verbal nationale ROCHAS — Refus d’enregistrement par la division d’opposition de l’OHMI — Irrecevabilité du recours formé devant la chambre de recours de l’OHMI)

16.6.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 184/7
            
         Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 30 janvier 2014 — Fercal — Consultadoria e Serviços, Lda/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire C-324/13 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Marque communautaire - Marque verbale PATRICIA ROCHA - Opposition du titulaire de la marque verbal nationale ROCHAS - Refus d’enregistrement par la division d’opposition de l’OHMI - Irrecevabilité du recours formé devant la chambre de recours de l’OHMI))
   2014/C 184/10
   Langue de procédure: le portugais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Fercal — Consultadoria e Serviços, Lda (représentant: A. J. Rodrigues, advogado)
   
      Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 avril 2013, Fercal — Consultadoria e Serviços/OHMI — Parfums Rochas (PATRIZIA ROCHA) (T-360/11), par lequel le Tribunal a rejeté un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 8 avril 2011 (affaire R 2355/2010-2), relative à une procédure d'opposition entre Parfums Rochas SAS e Fercal — Consultadoria e Serviços, Lda
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Fercal — Consultadoria e Serviços Lda est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 260 du 07.09.2013