CELEX: C2005/193/40
Language: fr
Date: 2005-08-06 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 31 mai 2005 dans l'affaire T-294/03, Jean-Louis Gibault contre Commission des Communautés européennes (Concours général — Non-inscription sur la liste de réserve — Défaut de motivation — Discrimination selon la nationalité)

6.8.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 193/25
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 31 mai 2005
   dans l'affaire T-294/03, Jean-Louis Gibault contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (Concours général - Non-inscription sur la liste de réserve - Défaut de motivation - Discrimination selon la nationalité)
   (2005/C 193/40)
   Langue de procédure: le français
   Dans l'affaire T-294/03, Jean-Louis Gibault, domicilié à Wattrelos (France), représenté par Me F. Tuytschaever, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agent: M. J. Currall, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet l'annulation de la décision du jury du concours général COM/A/6/01 de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve, le Tribunal (première chambre), composé de M. J.D. Cooke, président, Mmes I. Labucka et V. Trstenjak, juges; greffier: M. I. Natsinas, administrateur, a rendu le 31 mai 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme non fondé.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 251 du 18.10.2003