CELEX: 31997R0043
Language: fr
Date: 1997-01-13 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 43/97 DE LA COMMISSION du 13 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14. 1 . 97            FR                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 10/ 11
                                      REGLEMENT (CE) N° 43/97 DE LA COMMISSION
                                                          du 13 janvier 1997
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                               d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                   précise dans son annexe;
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                 considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du               valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en         niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 23 75/96 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu     le   règlement      (CEE)    n0 3813/92    du    Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                    Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le          Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3
 paragraphe 3,
                                                                     du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
                                                                     dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                        Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­          Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 1997.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 13 janvier 1997.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0 L  337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO   n0 L  325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO   n0 L  387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4) JO   n0 L  22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 10/ 12       FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             14 . 1 . 97
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 13 janvier 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 100 kg)
                                                                                                   Valeur forfaitaire
                              Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                    à l'importation
                            0702 00 15                                   052                               42,0
                                                                         204                               56,5
                                                                         624                              175,4
                                                                        999                                91,3
                            0707 00 10                                  053                               198,8
                                                                         624                              112,4
                                                                        999                               155,6
                            0709 10 10                                  220                               192,2
                                                                        999                               192,2
                            0709 90 71                                  052                              130,0
                                                                        999                              130,0
               0805 10 01 , 0805 10 05, 0805 10 09                      052                                39,0
                                                                        204                                50,3
                                                                        448                                28,4
                                                                        600                                55,4
                                                                        624                                39,3
                                                                        999                                42,5
                            0805 20 1 1                                 052                                58,2
                                                                        204                                66,4
                                                                        999                                62,3
               0805 20 13, 0805 20 15, 0805 20 17,
                            0805 20 19                                  052                                65,9
                                                                        464                                86,0
                                                                        624                                76,0
                                                                        999                                76,0
                            0805 30 20                                  052                                76,3
                                                                        528                                45,5
                                                                        600                                81,5
                                                                        999                                67,8
               0808 10 51 , 0808 10 53, 0808 10 59                      052                                53,0
                                                                        060                                48,1
                                                                        064                                64,7
                                                                        400                                87,7
                                                                        404                                76,2
                                                                        720                                58,5
                                                                        999                                64,7
                            0808 20 31                                  052                                74,6
                                                                        064                                71,6
                                                                        400                              101,5
                                                                        624                                75,5
                                                                        999                                80,8
            (!) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                Le code «999 » représente «autres origines».