CELEX: 31977R2397
Language: fr
Date: 1977-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2397/77 de la Commission, du 28 octobre 1977, déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires «adhésion» pendant le mois de novembre 1977 à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

N0 L 279 / 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 11 . 77
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2397/77 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 octobre 1977
                déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires
                « adhésion » pendant le mois de novembre 1977 à certains produits des secteurs
                des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de
                                                       l'annexe II du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que, pendant le mois d octobre 1977 les
EUROPÉENNES,                                                        montants compensatoires pour certaines céréales ont
vu le traité instituant la Communauté économique                    été modifiés, de sorte que, en vertu de l'article 1 er du
européenne,                                                         règlement (CEE) n° 2979/74, des montants moyens
                                                                    applicables à titre de montants compensatoires
vu le règlement (CEE) n° 2979/74 du Conseil, du 26                  « adhésion »     doivent   être   déterminés   en    tenant
novembre 1974, relatif à l'établissement de montants                compte, le cas échéant, de la disposition du deuxième
compensatoires moyens applicables à certains produits               paragraphe dudit article ;
agricoles exportés sous forme de marchandises ne rele­
vant pas de l'annexe II du traité (J ),                             considérant que ces dispositions ne sont pas applica­
considérant que, en ce qui concerne les céréales et le              bles aux produits relevant de la sous-position tarifaire
riz, des montants compensatoires « adhésion » sont                   17.02 B I qui suivent, en vertu du règlement (CEE)
                                                                    n0 2730/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au
applicables aux produits de base figurant à l'annexe A
du règlement (CEE) n0 2682/72 du Conseil, du 12                     glucose et au lactose (8), le régime prévu pour la sous­
décembre 1972, établissant, pour certains produits agri­            position 17.02 B II,
coles exportés sous forme de marchandises ne relevant
pas de l'annexe II du traité, les règles générales rela­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les
critères de fixation de leur montant (2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (3), et                                    Article premier
visés respectivement :
                                                                    Les montants applicables pendant le mois de
— à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 2727/75 du                 novembre 1977 à titre de montants compensatoires
     Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation              visés à l'article 97 de l'acte d'adhésion, aux produits de
     commune       des     marchés     dans   le  secteur   des
                                                                    base repris à l'annexe du présent règlement, exportés
     céréales (4), modifié en dernier lieu par le règle­            sous forme de marchandises reprises respectivement à
     ment (CEE) n0 1386/77 (5)
                                                                    l'annexe B du règlement (CEE) n0 2727/75 ou à
     ou
                                                                    l'annexe B du règlement (CEE) n0 1418/76, sont ceux
— à l'article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE)                  indiqués en unités de compte à l'annexe du présent
     n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant                règlement.
     organisation commune des marchés du riz (6),
     modifié par le règlement (CEE) n0 1 1 58/77 (7),
                                                                                              Article 2
exportés sous forme de marchandises reprises respecti­
vement à l'annexe B du règlement (CEE) n0 2727/75                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
ou à l'annexe B du règlement (CEE) n0 1418/76 ;                      1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1977.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Étienne DAVIGNON
                                                                            Membre de la Commission
 1) JO  n° L 318   du 28. 11 . 1974, p. 1 .
 2) JO  n° L 289   du 27. 12. 1972, p. 13 .
 }) JO  n° L 354   du 24. 12. 1976, p. 1 .
 4) JO  n° L 281   du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 5) JO  n° L  158  du 29 . 6. 1977, p. 1 .
 6) JO  n° L  166  du 25 . 6. 1976, p. 1 .
 7) JO  n0 L  136  du 2. 6. 1977, p. 13 .                           (8) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 20.
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 77                           Journal officie] des Communautés européennes                                  N° L 279/ 17
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 28 octobre 1977, déterminant les montants applicables
             à titre de montants compensatoires « adhésion » pendant le mois de novembre 1977 à certains
             produits du secteur des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas
                                                     de l'annexe II du traité
                                                                                                     (en UCI100 kg)
             Numéro du taril
                                                                               λ l'exportation de la Communauté
                                                                               dans sa composition originaire vers
                 douanier                 Désignation des marchandises
                 commun
                                                                                 DK           IRL          UK
            10.01 A          Froment (blé) tendre et méteil :
                             — pour l'industrie de l'amidonnerie
                             -» autre que pour l'amidonnerie                   0,196         0,143        0,851
            10.01 B          Froment (blé) dur                                 0,270         0,238        1,225
            10.02            Seigle                                             —
                                                                                             0,344        1,001
            10.03            Orge                                              0,185         0,318        0 .905
            10.04            Avoine                                            0,178         0,305        0,853
            10 J05 B         Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemence­
                             ment) :
                             — pour l'industrie de l'amidonnerie                 —
                             — autre que pour l'amidonnerie                                  0,347        0,884
            10.06 A II       Riz décortiqué à grains ronds                     2,320         2,320        2,320
                             Riz décortiqué à grains longs                     2,625         2,625        2,625
            10.06 B II       Riz blanchi à grains ronds                        2,994         2,994        2,994
                             Riz blanchi à grains longs                        3,804         3,804        3,804
            10.06 C          Riz en brisures :
                             — pour l'industrie de l'amidonnerie
                             — autre que pour l'amidonnerie                    1,120         1,120        1,120
            11.01 A          Farine de froment (blé) et de méteil              0,263         0,176        1,113
            1 1.01 B         Farine de seigle                                    —
                                                                                             0,458        1,323
            11.02 Ala)       Gruaux et semoules de froment (blé) dur           0,382         0,330        1,718
             1 1.02 A I b)   Gruaux et semoules de froment (blé) tendre        0,284         0,190        1,202