CELEX: 62006TA0103
Language: fr
Date: 2010-04-13 00:00:00
Title: Affaire T-103/06: Arrêt du Tribunal du 13 avril 2010 — Esotrade/OHMI — Segura Sánchez (YoKaNa) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative YoKaNa — Marques communautaire et nationale figuratives antérieures YOKONO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]

5.6.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 148/26
            
         Arrêt du Tribunal du 13 avril 2010 — Esotrade/OHMI — Segura Sánchez (YoKaNa)
   (Affaire T-103/06) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative YoKaNa - Marques communautaire et nationale figuratives antérieures YOKONO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)
   2010/C 148/45
   Langue de procédure: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Esotrade, SA (Madrid, Espagne) (représentants: J. de Rivera Lamo de Espinosa et J. E. Astiz Suárez, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: J. García Murillo et O. Montalto, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Antonio Segura Sánchez (Alicante, Espagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 janvier 2006 (affaire R 217/2004-2), relative à une procédure d’opposition entre Antonio Segura Sánchez et Esotrade, SA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 121 du 20.5.2006.