CELEX: 31998R1354
Language: fr
Date: 1998-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1354/98 de la Commission du 26 juin 1998 rectifiant le règlement (CE) n° 1254/98 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95

27. 6. 98            FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   L 184/33
                                RÈGLEMENT (CE) No 1354/98 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 juin 1998
                 rectifiant le règlement (CE) no 1254/98 fixant les prix représentatifs et les droits
                 additionnels à l’importation dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs
                     ainsi que pour l’ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que le règlement (CE) no 1254/98 de la
                                                                  Commission (6) a fixé les prix représentatifs et les droits
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  additionnels à l’importation dans les secteurs de la viande
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29                de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine et
octobre 1975, portant organisation commune des marchés            modifié le règlement (CE) no 1484/95; qu’une vérification
dans le secteur des œufs (1), modifié en dernier lieu par le      a fait apparaître que l’annexe ne correspond pas à l’avis
règlement (CE) no 1516/96 de la Commission (2), et                émis par le comité; qu’il y a lieu de rectifier le règlement
notamment son article 5 paragraphe 4,                             en cause,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
dans le secteur de la viande de volaille (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95 de la                                     Article premier
Commission (4), et notamment son article 5 paragraphe 4,
                                                                  L’annexe du règlement (CE) no 1254/98 est remplacée par
vu le règlement (CEE) no 2783/75 du Conseil, du 29                l’annexe du présent règlement.
octobre 1975, concernant le régime commun d’échanges
pour l’ovalbumine et la lactalbumine (5), modifié en                                       Article 2
dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95 de la
Commission, et notamment son article 3 paragraphe 4,              Le présent règlement entre en vigueur le 27 juin 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 26 juin 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L  282 du 1. 11. 1975, p. 49.
(2) JO L  189 du 30. 7. 1996, p. 99.
(3) JO L  282 du 1. 11. 1975, p. 77.
(4) JO L  305 du 19. 12. 1995, p. 49.
(5) JO L  282 du 1. 11. 1975, p. 104.                             (6) JO L 173 du 18. 6. 1998, p. 12.
 ---pagebreak--- L 184/34           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                        27. 6. 98
                                                             ANNEXE
                                                            «ANNEXE I
                                                                              Prix         Droit
                                                                         représentatif additionnel Origine
               Code NC                  Désignation des marchandises
                                                                           (en écus      (en écus     (1)
                                                                          par 100 kg)  par 100 kg)
              0207 14 10       Morceaux désossés de coqs ou de poules,     216,6            25       01
                               congelés                                    249,9            15       02
                                                                           247,3            16       03
                                                                           265,7            10       04
                                                                           265,7            10       05
              1602 32 11       Préparations non cuites de coqs ou de       221,6            20       01
                               poules                                      250,2            11       02
                                                                           232,7            16       03
              1602 39 21       Préparations non cuites autres que de       221,6            20       01
                               dindes, de coqs ou de poules
         (1) Origine des importations:
             01 Chine
             02 Brésil
             03 Thaïlande
             04 Chili
             05 Argentine.»