CELEX: 62007TN0465
Language: fr
Date: 2007-12-20 00:00:00
Title: Affaire T-465/07: Recours introduit le 20 décembre 2007 — Salej et Technologie Buczek/Commission

8.3.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 64/41
            
         Recours introduit le 20 décembre 2007 — Salej et Technologie Buczek/Commission
   (Affaire T-465/07)
   (2008/C 64/66)
   Langue de procédure: le polonais
   Parties
   
      Parties requérantes: Emilian Salej, le syndic de la masse de l'insolvabilité de Technologie Buczek SA (Sosnowiec, Pologne), et Technologie Buczek SA (Sosnowiec, Pologne) (représentant: D. Szlachetko-Reiter, conseil juridique)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
   Conclusions des parties requérantes
   
               —
            
            
               annuler les articles 1er et 3, paragraphes 1 et 3, de la décision de la Commission du 23 octobre 2007, relative à l'aide d'État no C 23/2006 (ex NN 35/2006), accordée par la République de Pologne au producteur sidérurgique Grupa Technologie Buczek;
            
         
               —
            
            
               annuler les articles 4 et 5 de la décision de la Commission du 23 octobre 2007, relative à l'aide d'État no C 23/2006 (ex NN 35/2006) accordée par la République de Pologne au producteur sidérurgique Grupa Technologie Buczek, dans la mesure où ces articles concernent la récupération de l'aide mentionnée à l'article 1er de ladite décision;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   À l'appui des conclusions de sa requête, la requérante invoque des moyens identiques à ceux qu'elle a soulevés dans l'affaire T-440/07, Huta Buczek/Commission (1).
   
      (1)  JO 2008, C 22, p. 50.