CELEX: 32019R0059
Language: fr
Date: 2019-01-14 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2019/59 de la Commission du 14 janvier 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

15.1.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 12/13
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/59 DE LA COMMISSION
         du 14 janvier 2019
         instituant un droit antidumping définitif sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         1.   PROCÉDURE
         1.1.   Mesures en vigueur
         
         
                     (1)
                  
                  
                     En novembre 2012, à la suite d'une enquête antidumping (ci-après l'«enquête initiale»), le Conseil a institué, par le règlement d'exécution (UE) no 1039/2012 (2) (ci-après le «règlement définitif»), un droit antidumping définitif sur les importations de radiateurs en aluminium relevant actuellement des codes NC ex 7615 10 10, ex 7615 10 80, ex 7616 99 10 et ex 7616 99 90 (codes TARIC 7615101010, 7615108010, 7616991091, 7616999001 et 7616999091) et originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement définitif a institué un droit antidumping à des taux allant de 12,6 % à 56,2 % sur les importations provenant des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, à un taux de 21,2 % pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon et à un taux de 61,4 % pour toutes les autres sociétés de RPC.
                  
               1.2.   Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures
         
         
                     (3)
                  
                  
                     Le 15 février 2017, la Commission a publié un avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la RPC dans le Journal officiel de l'Union européenne (3).
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 30 juin 2017, l'International Association of Aluminium Radiator Manufacturers Limited Liability Consortium (AIRAL S.c.r.l.) (ci-après le «requérant»), représentant plus de 25 % de la production totale de radiateurs en aluminium dans l'Union européenne (ci-après l'«Union»), a soumis une demande de réexamen au titre de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le requérant a fondé sa requête sur le fait que l'expiration des mesures serait susceptible d'entraîner la continuation du dumping et la réapparition du préjudice causé à l'industrie de l'Union.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Ayant déterminé qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a publié, le 9 novembre 2017, un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne (4) (ci-après l'«avis d'ouverture»).
                  
               1.3.   Parties intéressées
         
         
                     (7)
                  
                  
                     Dans l'avis d'ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l'enquête. La Commission a expressément informé le requérant, les producteurs connus dans l'Union et leurs associations, les importateurs connus de radiateurs en aluminium dans l'Union et les producteurs-exportateurs connus en RPC de l'ouverture du réexamen au titre de l'expiration des mesures et les a invités à coopérer.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Dans l'avis d'ouverture, la Commission a indiqué qu'elle envisageait d'utiliser la Russie comme pays tiers à économie de marché (ci-après le «pays analogue») au sens de l'article 2, paragraphe 7, du règlement de base. La Commission a également indiqué que, selon les informations dont elle disposait, d'autres producteurs opérant dans une économie de marché pourraient se trouver en Turquie, à Taïwan, en Malaisie, en Iran, en Argentine et en Ukraine.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     La Commission a informé les producteurs en Russie de l'ouverture de l'enquête et les a invités à y participer. La Commission a également informé les autorités d'Argentine, de Bosnie-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'Iran, du Japon, de Malaisie, de Russie, de Suisse, de Taïwan, des États-Unis, de Turquie et d'Ukraine de l'ouverture de l'enquête et a demandé des informations sur la production et les ventes de radiateurs en aluminium, ainsi que les coordonnées de tous les producteurs concernés dans ces pays.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité de formuler des observations à propos de l'ouverture de l'enquête et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur désigné pour les procédures en matière commerciale. Aucune partie intéressée n'a demandé à être entendue.
                  
               1.3.1.   Échantillonnage
         
         
                     (11)
                  
                  
                     Dans l'avis d'ouverture, la Commission a indiqué qu'elle était susceptible de procéder à un échantillonnage des parties intéressées, conformément à l'article 17 du règlement de base.
                  
               1.3.1.1.   Échantillonnage des producteurs de l'Union
         
                     (12)
                  
                  
                     Dans l'avis d'ouverture, la Commission a indiqué qu'elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l'Union.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a sélectionné l'échantillon sur la base du plus grand volume représentatif de ventes pouvant faire l'objet d'une enquête dans le délai imparti.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     L'échantillon provisoirement sélectionné se composait de quatre producteurs de l'Union représentant environ 80 % des ventes totales de l'industrie de l'Union. La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur l'échantillon provisoire mais elle n'en a reçu aucune.
                  
               1.3.1.2.   Échantillonnage des importateurs
         
                     (15)
                  
                  
                     Dans l'avis d'ouverture, la Commission a invité les importateurs et leurs associations représentatives à se faire connaître et à communiquer des informations spécifiques nécessaires pour décider s'il était nécessaire de procéder à un échantillonnage et, si oui, pour sélectionner un échantillon. Deux importateurs se sont manifestés. En raison de ce nombre limité de sociétés, l'échantillonnage n'a pas été considéré comme justifié.
                  
               1.3.1.3.   Échantillonnage des producteurs-exportateurs
         
                     (16)
                  
                  
                     Afin de décider s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l'affirmative, de déterminer la composition de l'échantillon, la Commission a demandé à tous les producteurs-exportateurs de la RPC de fournir les informations spécifiées dans l'avis d'ouverture. De plus, la Commission a demandé aux autorités chinoises d'identifier et/ou de se mettre en contact avec d'éventuels autres producteurs-exportateurs susceptibles de vouloir participer à l'enquête.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     Aucun producteur-exportateur de la RPC n'a fourni les informations demandées dans l'annexe I de l'avis d'ouverture pour les besoins de l'échantillonnage.
                  
               1.3.2.   Utilisateurs
         
         
                     (18)
                  
                  
                     Dans l'avis d'ouverture, la Commission a invité les utilisateurs et leurs associations représentatives, ainsi que les organisations de consommateurs représentatives, à se faire connaître et à coopérer. Aucun utilisateur de l'Union, ni aucune association d'utilisateurs ne se sont manifestés.
                  
               1.3.3.   Questionnaires et visites de vérification
         
         
                     (19)
                  
                  
                     La Commission a envoyé des questionnaires à toutes les parties énumérées ci-dessous et à toutes les autres sociétés qui se sont fait connaître dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture.
                  
               
                     (20)
                  
                  
                     Il s'agissait notamment des quatre producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon, du requérant, des deux importateurs ayant coopéré et de producteurs d'Argentine, d'Iran, du Japon, de Malaisie, de Russie, de Suisse, de Taïwan, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de Turquie et d'Ukraine.
                  
               
                     (21)
                  
                  
                     Des réponses au questionnaire ont été reçues des quatre producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, d'un importateur, du requérant et d'un producteur en Ukraine.
                  
               
                     (22)
                  
                  
                     La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du dumping et du préjudice, et pour déterminer si le maintien des mesures antidumping ne serait pas contraire à l'intérêt de l'Union.
                  
               
                     (23)
                  
                  
                     Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 producteurs de l'Union:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Fondital, Brescia, Italie,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Global Radiatori, Brescia, Italie,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Radiatori 2000, Bergame, Italie,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Armatura, Cracovie, Pologne;
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 importateur de l'Union:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Hydroland, Cracovie, Pologne;
                                          
                                       
                           
                                 c)
                              
                              
                                 producteur dans un pays analogue:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             San Teh Raj, Odessa, Ukraine.
                                          
                                       
                           
               1.4.   Période d'enquête de réexamen et période considérée
         
         
                     (24)
                  
                  
                     L'enquête sur la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du dumping et du préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017 (ci-après la «période d'enquête de réexamen» ou «PER»).
                  
               
                     (25)
                  
                  
                     L'analyse des tendances utiles à l'évaluation de la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du préjudice a couvert la période comprise entre le 1er janvier 2014 et la fin de la période d'enquête de réexamen (ci-après la «période considérée»).
                  
               2.   PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUIT SIMILAIRE
         2.1.   Produit concerné
         
         
                     (26)
                  
                  
                     Le produit concerné par le réexamen au titre de l'expiration des mesures est le même que celui défini dans l'enquête initiale, à savoir les radiateurs en aluminium et les éléments ou sections composant ces radiateurs, que ces éléments soient ou non assemblés en blocs, à l'exclusion des radiateurs et de leurs éléments et sections du type électrique, relevant actuellement des codes NC ex 7615 10 10, ex 7615 10 80, ex 7616 99 10 et ex 7616 99 90 (codes TARIC 7615101010, 7615108010, 7616991091, 7616999001 et 7616999091) et originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «produit concerné»).
                  
               2.2.   Produit similaire
         
         
                     (27)
                  
                  
                     L'enquête a montré que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages de base:
                     
                                 —
                              
                              
                                 le produit concerné,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur de l'Ukraine, qui a servi de pays analogue,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le produit fabriqué et vendu dans l'Union par l'industrie de l'Union.
                              
                           
               
                     (28)
                  
                  
                     La Commission a conclu que ces produits étaient similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
                  
               3.   PROBABILITÉ D'UNE CONTINUATION OU D'UNE RÉAPPARITION DU DUMPING
         3.1.   Probabilité de continuation ou de réapparition du dumping
         
         
                     (29)
                  
                  
                     Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a examiné s'il existait un dumping et si le dumping était susceptible de continuer ou de réapparaître après une éventuelle expiration des mesures en vigueur sur les importations en provenance de la RPC.
                  
               3.1.1.   Pays analogue
         
         
                     (30)
                  
                  
                     Conformément à l'article 2, paragraphe 7, du règlement de base, la valeur normale est déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite dans un pays tiers à économie de marché. À cette fin, un pays tiers à économie de marché a dû être choisi (ci-après le «pays analogue»).
                  
               
                     (31)
                  
                  
                     Dans l'avis d'ouverture, la Commission a informé les parties intéressées qu'elle prévoyait d'utiliser la Russie comme pays analogue approprié et elle a invité les parties intéressées à faire part de leurs observations. Aucune observation n'a été reçue.
                  
               
                     (32)
                  
                  
                     La Commission a demandé à 60 producteurs du produit similaire en Argentine, en Iran, au Japon, en Malaisie, en Russie, en Suisse, à Taïwan, dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, en Turquie et en Ukraine de fournir des informations.
                  
               
                     (33)
                  
                  
                     La Commission n'a reçu qu'une seule réponse, à savoir d'un producteur en Ukraine (San Teh Raj).
                  
               
                     (34)
                  
                  
                     Comme aucune autre réponse n'a été reçue, et étant donné que le marché ukrainien est considéré comme un marché représentatif approprié à cet effet sur la base de sa taille, il a été décidé que l'Ukraine était un pays analogue approprié au titre de l'article 2, paragraphe 7, du règlement de base.
                  
               3.1.2.   Valeur normale
         
         
                     (35)
                  
                  
                     Les informations fournies par le producteur ayant coopéré dans le pays analogue ont été utilisées aux fins de la détermination de la valeur normale pour la RPC, conformément à l'article 2, paragraphe 7, du règlement de base.
                  
               
                     (36)
                  
                  
                     La Commission a d'abord examiné si le volume total des ventes intérieures du producteur du pays analogue était représentatif. Les ventes sur le marché intérieur sont représentatives dès lors que le volume total des ventes intérieures du produit similaire à des clients indépendants sur le marché intérieur a représenté au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné vers l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen. Sur cette base, le volume total des ventes par le producteur du pays analogue était représentatif.
                  
               
                     (37)
                  
                  
                     Selon les informations reçues du requérant, il n'y a pas de base claire pour déterminer le type de produit sur la base des cinq codes TARIC couverts par l'enquête. En effet, la description du produit de l'ensemble des cinq codes TARIC est identique, à savoir «Radiateurs en aluminium et éléments ou sections composant ces radiateurs, que ces éléments soient ou non assemblés en blocs». Aucune autre différenciation n'est faite au niveau du TARIC. La différence entre les cinq codes TARIC est liée à d'autres critères, tels que l'utilisation finale et la méthode de production. Ainsi, un radiateur destiné à un usage domestique relève de la position tarifaire 7615. Le même radiateur, utilisé dans un immeuble commercial ou industriel, relève de la position tarifaire 7616. La classification douanière ne prend pas en compte les critères liés aux performances, tels que la puissance de sortie, les dimensions et le poids de l'élément.
                  
               
                     (38)
                  
                  
                     Sur cette base, la Commission a décidé qu'il convenait de fixer une valeur normale moyenne pondérée.
                  
               
                     (39)
                  
                  
                     À cette fin, la Commission a défini la proportion de ventes bénéficiaires à des clients indépendants sur le marché intérieur au cours de la période d'enquête de réexamen, afin de savoir s'il était opportun d'utiliser les ventes intérieures réelles pour la détermination de la valeur normale.
                  
               
                     (40)
                  
                  
                     La valeur normale est fondée sur le prix intérieur réel, que les ventes en question soient bénéficiaires ou non, lorsque les conditions suivantes sont remplies:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 les ventes effectuées à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé représentent plus de 80 % du volume total des ventes;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 le prix de vente moyen pondéré est supérieur ou égal au coût de production unitaire.
                              
                           
               
                     (41)
                  
                  
                     L'analyse des ventes sur le marché intérieur a montré que plus de 80 % de l'ensemble des ventes sur le marché intérieur étaient bénéficiaires et que le prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût de production. Par conséquent, la valeur normale calculée correspond à la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes sur le marché intérieur au cours de la période d'enquête de réexamen.
                  
               3.1.3.   Prix à l'exportation
         
         
                     (42)
                  
                  
                     La Commission n'a reçu aucune réponse au questionnaire de la part des producteurs-exportateurs de RPC. En conséquence de leur non-coopération, conformément à l'article 18, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a informé les producteurs-exportateurs de la RPC et les autorités de la RPC qu'en cas de coopération insuffisante de la part des producteurs-exportateurs, elle se réservait le droit de fonder ses conclusions sur les données disponibles. La Commission a également souligné qu'une conclusion fondée sur les données disponibles pouvait s'avérer moins avantageuse pour les parties concernées. Aucune réponse n'a été reçue. La Commission a donc établi le prix à l'exportation sur la base des statistiques d'importations d'Eurostat (Comext).
                  
               
                     (43)
                  
                  
                     Comme indiqué au considérant 37, il n'existe pas de base claire pour déterminer quels types de produits sont classés sous les cinq codes TARIC couverts par l'enquête. En conséquence, un prix à l'exportation moyen pondéré a été établi pour tous les radiateurs en aluminium importés depuis la République populaire de Chine.
                  
               3.1.4.   Comparaison
         
         
                     (44)
                  
                  
                     La Commission a comparé la valeur normale et le prix à l'exportation au niveau départ usine.
                  
               
                     (45)
                  
                  
                     Lorsque la nécessité de garantir une comparaison équitable le justifiait, la Commission a ajusté la valeur normale et le prix à l'exportation en tenant compte des différences qui affectent les prix et la comparabilité des prix, conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base. Un ajustement à la hausse dans une fourchette de 4 %-6 % a été pratiqué sur la valeur normale pour les coûts de la TVA non récupérable, et un ajustement à la baisse de 4 %-6 % a été apporté au prix à l'exportation pour les coûts de fret et d'assurance.
                  
               3.1.5.   Marge de dumping
         
         
                     (46)
                  
                  
                     La Commission a comparé la valeur normale moyenne pondérée du produit similaire avec le prix moyen pondéré de toutes les exportations vers l'Union, conformément à l'article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base.
                  
               
                     (47)
                  
                  
                     Sur cette base, la Commission est parvenue à une marge de dumping, exprimée en pourcentage du prix CAF frontière de l'Union, avant dédouanement, dépassant les 15 %.
                  
               3.2.   Évolution des importations en cas d'abrogation des mesures
         
         
                     (48)
                  
                  
                     En plus de la détermination de l'existence d'un dumping au cours de la période d'enquête de réexamen, la Commission a examiné la probabilité d'une continuation du dumping en cas d'abrogation des mesures. Elle a analysé les éléments suivants: les capacités inutilisées en RPC et l'attrait du marché de l'Union.
                  
               
                     (49)
                  
                  
                     En raison de l'absence de coopération des producteurs-exportateurs de la RPC, l'examen de la probabilité d'une continuation du dumping de manière à évaluer l'évolution des importations en cas d'abrogation des mesures a été fondé sur les informations dont disposait la Commission, à savoir les informations fournies dans la demande de réexamen et les informations provenant d'autres sources indépendantes disponibles, telles que les statistiques d'importation officielles et les informations obtenues auprès des parties intéressées pendant l'enquête. Les informations fournies dans la demande comprenaient une étude réalisée par une agence chinoise de conseil aux entreprises et un rapport (5) intitulé «Surcapacités en Chine», publié par la Chambre de commerce de l'Union européenne en Chine. Les informations fournies par le requérant à cet égard n'ont pas été contestées par les parties intéressées. La Commission n'a trouvé aucune preuve de nature à contredire ces informations.
                  
               3.2.1.   Capacités inutilisées en RPC
         
         
                     (50)
                  
                  
                     L'étude a analysé l'ampleur de la capacité inutilisée chinoise pour les radiateurs en aluminium selon deux cas de figure. Selon le scénario adopté, les capacités inutilisées s'élèvent à 27,5 millions ou à 112,5 millions d'éléments. Quel que soit le scénario adopté, les capacités inutilisées pour les radiateurs en aluminium sont importantes puisqu'elles représentent quelque 94 % ou 386 % de la consommation totale de l'Union (voir le considérant 62).
                  
               
                     (51)
                  
                  
                     Le rapport publié par la Chambre de commerce de l'Union européenne en Chine a analysé les capacités inutilisées du secteur chinois de l'aluminium en général. Selon ce rapport, les capacités inutilisées ont doublé, passant de près de 5 millions de tonnes à presque 10 millions de tonnes entre 2008 et 2015. Il est donc clair que les producteurs chinois de radiateurs en aluminium seraient en mesure d'acheter des quantités supplémentaires d'aluminium s'ils venaient à augmenter leur production.
                  
               
                     (52)
                  
                  
                     Ni l'étude ni l'enquête n'ont mis en lumière d'éléments susceptibles d'indiquer une augmentation significative de la demande intérieure en Chine dans un avenir proche. Il en va de même pour les exportations chinoises vers d'autres pays tiers, puisqu'il n'existe pas d'informations disponibles qui pourraient indiquer une augmentation significative de la demande pour les radiateurs en aluminium au niveau mondial.
                  
               
                     (53)
                  
                  
                     Dès lors, en l'absence d'autres informations, il est considéré que ni la demande intérieure ni la demande mondiale ne sera à même d'absorber les considérables capacités inutilisées disponibles en Chine.
                  
               3.2.2.   Attractivité du marché de l'Union
         
         
                     (54)
                  
                  
                     Afin d'établir l'évolution possible des importations dans le cas où les mesures seraient abrogées, la Commission a examiné l'attrait du marché de l'Union du point de vue des prix.
                  
               
                     (55)
                  
                  
                     La Commission a analysé les données des exportations de la RPC vers des pays tiers au niveau à huit chiffres au cours de la période d'enquête de réexamen. Cependant, il a été jugé que ces prix à l'exportation n'étaient pas représentatifs des prix des radiateurs en aluminium étant donné que les classifications à ce niveau incluaient un large éventail de produits en plus du produit concerné, dépassant de loin (au moins 100 fois) le volume des importations de radiateurs en aluminium. Par conséquent, les statistiques d'exportation chinoises ne donnent pas d'indications concluantes concernant les prix à l'exportation chinois sur d'autres marchés.
                  
               
                     (56)
                  
                  
                     En l'absence de données concluantes quant aux prix pratiqués à l'égard des pays tiers due au défaut de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, conformément à l'article 18, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a fondé ses conclusions sur les informations contenues dans la demande de réexamen.
                  
               
                     (57)
                  
                  
                     Compte tenu des importantes capacités inutilisées des producteurs-exportateurs chinois et de la saturation de certains marchés existants, les producteurs-exportateurs chinois seraient très probablement enclins à orienter leurs importantes capacités inutilisées vers le marché de l'Union en cas d'abrogation des mesures antidumping. En outre, le rapport «Surcapacités en Chine» a souligné que la politique du gouvernement chinois encourageait les exportations en fournissant une aide financière et des avantages fiscaux, ce qui augmente l'attrait des marchés d'exportation, tels que le marché de l'Union.
                  
               
                     (58)
                  
                  
                     Les volumes d'exportation et les parts de marché considérables de la RPC au cours de la période d'enquête initiale et la poursuite des exportations de radiateurs en aluminium depuis la RPC vers le marché de l'Union, à des volumes réduits mais encore importants, permettent à la Commission de conclure que le marché de l'Union est attrayant pour les producteurs de radiateurs en aluminium de RPC. Par ailleurs, les prix à l'exportation chinois continuent à faire l'objet d'un dumping (voir le considérant 47) et ont entraîné une sous-cotation importante des prix de l'industrie de l'Union (voir le considérant 76). Étant donné les énormes capacités inutilisées en RPC et le niveau peu élevé des prix chinois, il est très probable que les importations augmentent de manière significative en cas d'abrogation des mesures antidumping.
                  
               3.2.3.   Conclusion sur la probabilité de continuation du dumping
         
         
                     (59)
                  
                  
                     Sur la base de ce qui précède, en particulier compte tenu de la marge de dumping établie durant la PER, des capacités inutilisées considérables disponibles en RPC et de l'attrait du marché de l'Union, la Commission estime que l'abrogation des mesures serait susceptible d'entraîner la continuation du dumping, et que des importations faisant l'objet d'un dumping entreront sur le marché de l'Union en quantités importantes. Il est donc considéré qu'il existe une probabilité de continuation du dumping en cas d'expiration des mesures antidumping en vigueur.
                  
               4.   PROBABILITÉ D'UNE RÉAPPARITION DU PRÉJUDICE
         4.1.   Définition de l'industrie de l'Union et de la production de l'Union
         
         
                     (60)
                  
                  
                     Pendant la période d'enquête de réexamen, le produit similaire était produit par six producteurs dans l'Union. Ils constituent l'«industrie de l'Union» au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
                  
               4.2.   Remarques préliminaires
         
         
                     (61)
                  
                  
                     Le préjudice a été évalué sur la base des tendances concernant la production, les capacités de production, l'utilisation des capacités, les ventes, la part de marché, l'emploi, la productivité et la croissance, dont les données ont été collectées au niveau de l'ensemble de l'industrie de l'Union, ainsi que sur la base des tendances concernant les prix, la rentabilité, les flux de liquidités, l'aptitude à mobiliser des capitaux et les investissements, les stocks, le rendement des investissements et les salaires, dont les données ont été collectées au niveau des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon.
                  
               4.3.   Consommation de l'Union
         
         
                     (62)
                  
                  
                     La Commission a établi la consommation de l'Union en additionnant:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 les ventes vérifiées dans l'Union des quatre producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 les ventes dans l'Union des producteurs de l'Union ayant coopéré, non retenus dans l'échantillon, tirées de la demande de réexamen et des données fournies par AIRAL;
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 les importations selon les données communiquées par Eurostat.
                              
                           
               
                     (63)
                  
                  
                     La consommation de radiateurs en aluminium dans l'Union a évolué comme suit:
                     
                        Tableau 1
                     
                     
                        Consommation de l'Union
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 2014
                              
                              
                                 2015
                              
                              
                                 2016
                              
                              
                                 PER
                              
                           
                                 Consommation totale de l'Union (éléments)
                              
                              
                                 24 042 569 
                              
                              
                                 25 768 567 
                              
                              
                                 27 283 660 
                              
                              
                                 27 960 430 
                              
                           
                                 
                                    Indice (2014 = 100)
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    107
                                 
                              
                              
                                 
                                    113
                                 
                              
                              
                                 
                                    116
                                 
                              
                           
                                 
                                    Source: Eurostat, AIRAL et réponses au questionnaire.
                              
                           
               
                     (64)
                  
                  
                     La consommation de l'Union a augmenté progressivement de 16 % au cours de la période considérée. Une analyse année par année montre cette augmentation progressive tout au long de la période, plus rapide entre 2014 et 2015 et en phase de stabilisation entre 2016 et la fin de la période d'enquête de réexamen.
                  
               4.4.   Importations en provenance de la RPC
         
         4.4.1.   Volume et part de marché des importations en provenance de la RPC
         
         
                     (65)
                  
                  
                     La Commission a établi le volume des importations dans l'Union de radiateurs en aluminium en provenance de RPC sur la base des données d'Eurostat et les parts de marché des importations en comparant ces volumes d'importation avec la consommation de l'Union, telle qu'indiquée au tableau 1.
                  
               
                     (66)
                  
                  
                     Les importations dans l'Union de radiateurs en aluminium en provenance de RPC ont évolué comme suit:
                     
                        Tableau 2
                     
                     
                        Quantités d'importations et parts de marché
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 2014
                              
                              
                                 2015
                              
                              
                                 2016
                              
                              
                                 2017
                              
                           
                                 Volume des importations en provenance de la RPC (éléments)
                              
                              
                                 1 652 979 
                              
                              
                                 456 581 
                              
                              
                                 983 268 
                              
                              
                                 746 354 
                              
                           
                                 
                                    Indice (2014 = 100)
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    28
                                 
                              
                              
                                 
                                    59
                                 
                              
                              
                                 
                                    45
                                 
                              
                           
                                 Part de marché des importations en provenance de la RPC (%)
                              
                              
                                 7
                              
                              
                                 2
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                 3
                              
                           
                                 
                                    Source: Eurostat.
                              
                           
               
                     (67)
                  
                  
                     Les importations en provenance de la RPC ont atteint un point culminant en 2014 avant de chuter nettement en 2015, d'augmenter à nouveau en 2016 et de retomber au cours de la PER. Vu l'augmentation de la consommation de l'Union au cours de la même période, la part de marché des importations en provenance de la RPC est tombée de son point le plus haut de 7 % à un point bas de 3 % à la fin de la PER.
                  
               
                     (68)
                  
                  
                     Aux fins de l'analyse du préjudice, il convient toutefois de noter que les importations depuis la RPC ont continué d'entrer dans l'Union, après acquittement des droits, tout au long de la période considérée.
                  
               4.4.2.   Prix des importations en provenance de RPC
         
         
                     (69)
                  
                  
                     La Commission a utilisé les prix des importations en provenance de la RPC communiqués par Eurostat.
                  
               
                     (70)
                  
                  
                     Les prix moyens des importations dans l'Union en provenance de la RPC ont évolué comme suit:
                     
                        Tableau 3
                     
                     
                        Prix des importations de la RPC
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 2014
                              
                              
                                 2015
                              
                              
                                 2016
                              
                              
                                 PER
                              
                           
                                 Prix des importations de la RPC
                                 (EUR par élément)
                              
                              
                                 2,47
                              
                              
                                 3,29
                              
                              
                                 3,28
                              
                              
                                 3,37
                              
                           
                                 
                                    Indice (2014 = 100)
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    133
                                 
                              
                              
                                 
                                    133
                                 
                              
                              
                                 
                                    136
                                 
                              
                           
                                 
                                    Source: Eurostat.
                              
                           
               
                     (71)
                  
                  
                     Les prix des importations depuis la RPC ont augmenté de 36 % au cours de la période considérée, l'augmentation la plus importante étant survenue entre 2014 et 2015.
                  
               
                     (72)
                  
                  
                     Malgré l'augmentation du prix unitaire des importations en provenance de la RPC au cours de la période considérée, le prix unitaire moyen à l'importation en provenance de la RPC a été sensiblement plus faible que le prix de vente unitaire moyen et le coût de production unitaire moyen de l'industrie de l'Union, tels qu'indiqués au tableau 7. Cela a entraîné une forte pression sur les prix de vente dans l'Union.
                  
               4.4.3.   Sous-cotation des prix
         
         
                     (73)
                  
                  
                     La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 les prix de vente moyens pondérés des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon pratiqués à l'égard de clients indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 les données d'Eurostat pour les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine à un niveau CAF, ajusté à un prix au débarquement, y compris un montant de droit antidumping.
                              
                           
               
                     (74)
                  
                  
                     Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du prix moyen pratiqué au cours de la période d'enquête de réexamen par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon.
                  
               
                     (75)
                  
                  
                     La comparaison a mis en évidence, pour les importations en provenance de la République populaire de Chine, une marge de sous-cotation moyenne de 19,3 % sur le marché de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen.
                  
               4.5.   Situation économique de l'industrie de l'Union
         
         4.5.1.   Remarques générales
         
         
                     (76)
                  
                  
                     Conformément à l'article 3, paragraphe 4, du règlement de base, la Commission a examiné l'incidence des importations faisant l'objet d'un dumping sur l'industrie de l'Union en évaluant tous les indicateurs économiques qui ont influé sur la situation de cette industrie durant la période considérée.
                  
               
                     (77)
                  
                  
                     Comme indiqué au considérant 12, l'échantillonnage a été utilisé pour la détermination du préjudice éventuel subi par l'industrie de l'Union.
                  
               
                     (78)
                  
                  
                     Aux fins de la détermination du préjudice, la Commission a établi une distinction entre les indicateurs macroéconomiques et les indicateurs microéconomiques du préjudice.
                  
               
                     (79)
                  
                  
                     La Commission a évalué les indicateurs macroéconomiques sur la base des données figurant dans la demande de réexamen, des données soumises par AIRAL et des réponses vérifiées au questionnaire des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon. Les données se rapportaient à l'ensemble des producteurs de l'Union.
                  
               
                     (80)
                  
                  
                     La Commission a évalué les indicateurs microéconomiques à partir des données vérifiées tirées des réponses au questionnaire fournies par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon.
                  
               
                     (81)
                  
                  
                     Les deux séries de données sont apparues représentatives de la situation économique de l'industrie de l'Union.
                  
               
                     (82)
                  
                  
                     Les indicateurs macroéconomiques sont: la production, les capacités de production, l'utilisation des capacités, le volume des ventes, la part de marché, la croissance, l'emploi et la productivité.
                  
               
                     (83)
                  
                  
                     Les indicateurs microéconomiques sont les suivants: les prix unitaires moyens, le coût unitaire, les coûts de main-d'œuvre, les stocks, la rentabilité, le flux de liquidités, les investissements, le rendement des investissements et l'aptitude à mobiliser des capitaux.
                  
               4.5.2.   Indicateurs macroéconomiques
         
         4.5.2.1.   Production, capacités de production et utilisation des capacités
         
                     (84)
                  
                  
                     Au cours de la période considérée, la production totale de l'industrie de l'Union, ses capacités de production et son utilisation des capacités ont évolué comme suit:
                     
                        Tableau 4
                     
                     
                        Production, capacités de production et utilisation des capacités des producteurs de l'Union
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 2014
                              
                              
                                 2015
                              
                              
                                 2016
                              
                              
                                 PER
                              
                           
                                 Volume de production (éléments)
                              
                              
                                 46 693 417 
                              
                              
                                 42 280 155 
                              
                              
                                 41 857 954 
                              
                              
                                 41 449 917 
                              
                           
                                 
                                    Indice (2014 = 100)
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    91
                                 
                              
                              
                                 
                                    90
                                 
                              
                              
                                 
                                    89
                                 
                              
                           
                                 Capacités de production (éléments)
                              
                              
                                 93 110 159 
                              
                              
                                 93 279 192 
                              
                              
                                 84 940 419 
                              
                              
                                 82 263 333 
                              
                           
                                 
                                    Indice (2014 = 100)
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    91
                                 
                              
                              
                                 
                                    88
                                 
                              
                           
                                 Utilisation des capacités (en %)
                              
                              
                                 50
                              
                              
                                 45
                              
                              
                                 49
                              
                              
                                 50
                              
                           
                                 
                                    Indice (2014 = 100)
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    90
                                 
                              
                              
                                 
                                    98
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                           
                                 
                                    Source: Eurostat, AIRAL et réponses au questionnaire.
                              
                           
               
                     (85)
                  
                  
                     Le volume de production de l'industrie de l'Union a reculé de 11 % au cours de la période considérée. Une analyse année par année montre qu'il a d'abord diminué de 9 % en 2015, puis est resté relativement stable entre 2015 et la fin de la PER.
                  
               
                     (86)
                  
                  
                     Les capacités de production de l'industrie de l'Union ont diminué de 12 % au cours de la période considérée, ce qui montre que l'industrie de l'Union a été en mesure de réduire ses capacités de production pour faire face à la baisse de la production au cours de la période.
                  
               
                     (87)
                  
                  
                     L'utilisation des capacités est restée faible tout au long de la période considérée mais, après une chute en 2015, elle est revenue au niveau de 2014 à la fin de la période d'enquête de réexamen.
                  
               4.5.2.2.   Volume des ventes et part de marché
         
                     (88)
                  
                  
                     Sur la période considérée, le volume des ventes dans l'Union et la part de marché de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit:
                     
                        Tableau 5
                     
                     
                        Volume des ventes et part de marché des producteurs de l'Union
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 2014
                              
                              
                                 2015
                              
                              
                                 2016
                              
                              
                                 PER
                              
                           
                                 Volume de ventes dans l'Union (éléments)
                              
                              
                                 21 445 218 
                              
                              
                                 25 083 295 
                              
                              
                                 25 938 789 
                              
                              
                                 26 681 081 
                              
                           
                                 
                                    Indice (2014 = 100)
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    117
                                 
                              
                              
                                 
                                    121
                                 
                              
                              
                                 
                                    124
                                 
                              
                           
                                 Part de marché (en %)
                              
                              
                                 89
                              
                              
                                 97
                              
                              
                                 95
                              
                              
                                 95
                              
                           
                                 
                                    Indice (2014 = 100)
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    109
                                 
                              
                              
                                 
                                    107
                                 
                              
                              
                                 
                                    107
                                 
                              
                           
                                 
                                    Source: Eurostat, AIRAL et réponses au questionnaire.
                              
                           
               
                     (89)
                  
                  
                     Le volume des ventes de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union a augmenté d'environ 24 % au cours de la période considérée, une augmentation supérieure à l'augmentation de la consommation sur le marché de l'Union au cours de la même période.
                  
               
                     (90)
                  
                  
                     La part de marché de l'industrie de l'Union est passée de 89 % à 95 % au cours de la période considérée, à la suite de la hausse de la consommation dans l'Union et de la diminution des importations après 2014.
                  
               4.5.2.3.   Croissance
         
                     (91)
                  
                  
                     La consommation de l'Union a augmenté de 16 % au cours de la période considérée, tandis que le volume des ventes de l'industrie de l'Union a augmenté de 24 %, ce qui a accru la part de marché de l'industrie de l'Union, tout en laissant de la place sur le marché pour les importations en provenance de la RPC et d'autres pays.
                  
               4.5.2.4.   Emploi et productivité
         
                     (92)
                  
                  
                     Sur la période considérée, l'emploi et la productivité de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit:
                     
                        Tableau 6
                     
                     
                        Emploi et productivité des producteurs de l'Union
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 2014
                              
                              
                                 2015
                              
                              
                                 2016
                              
                              
                                 PER
                              
                           
                                 Nombre de salariés
                              
                              
                                 1 387 
                              
                              
                                 1 306 
                              
                              
                                 1 313 
                              
                              
                                 1 323 
                              
                           
                                 
                                    Indice (2014 = 100)
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    94
                                 
                              
                              
                                 
                                    95
                                 
                              
                              
                                 
                                    95
                                 
                              
                           
                                 Productivité (éléments/salarié)
                              
                              
                                 34 676 
                              
                              
                                 32 365 
                              
                              
                                 31 869 
                              
                              
                                 31 379 
                              
                           
                                 
                                    Indice (2014 = 100)
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    93
                                 
                              
                              
                                 
                                    92
                                 
                              
                              
                                 
                                    90
                                 
                              
                           
                                 
                                    Source: Eurostat, AIRAL et réponses au questionnaire.
                              
                           
               
                     (93)
                  
                  
                     En raison de la réduction de la production, l'emploi dans l'industrie de l'Union a aussi reculé de 5 % au cours de la période considérée.
                  
               
                     (94)
                  
                  
                     Toutefois, en raison de la baisse de production au cours de la même période, la productivité de l'industrie de l'Union a diminué au cours de la période, parallèlement à la baisse de production.
                  
               4.5.3.   Indicateurs microéconomiques
         
         4.5.3.1.   Prix et facteurs affectant les prix
         
                     (95)
                  
                  
                     Les prix de vente moyens facturés par les producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon à des clients indépendants, dans l'Union, ont évolué comme suit pendant la période considérée:
                     
                        Tableau 7
                     
                     
                        Prix de vente moyens dans l'Union et coût unitaire
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 2014
                              
                              
                                 2015
                              
                              
                                 2016
                              
                              
                                 PER
                              
                           
                                 Prix de vente unitaire moyen dans l'Union (en EUR/élément)
                              
                              
                                 5,7
                              
                              
                                 5,7
                              
                              
                                 5,7
                              
                              
                                 5,7
                              
                           
                                 
                                    Indice (2014 = 100)
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                           
                                 Coût de production unitaire (en EUR/élément)
                              
                              
                                 5,2
                              
                              
                                 5,5
                              
                              
                                 5,4
                              
                              
                                 5,2
                              
                           
                                 
                                    Indice (2014 = 100)
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    106
                                 
                              
                              
                                 
                                    103
                                 
                              
                              
                                 
                                    101
                                 
                              
                           
                                 
                                    Source: Réponses au questionnaire.
                              
                           
               
                     (96)
                  
                  
                     Le prix de vente unitaire moyen de l'industrie de l'Union à des clients indépendants dans l'Union est resté stable au cours de la période considérée, à 5,7 EUR par élément.
                  
               
                     (97)
                  
                  
                     Le coût de production moyen de l'industrie de l'Union a légèrement augmenté de 1 % au cours de la période considérée, avec une augmentation de 6 % en 2015, avant de retomber de 5 % entre 2015 et la fin de la PER.
                  
               4.5.3.2.   Coût de la main-d'œuvre
         
                     (98)
                  
                  
                     Durant la période considérée, les coûts moyens de la main-d'œuvre des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon ont évolué comme suit:
                     
                        Tableau 8
                     
                     
                        Coûts moyens de la main-d'œuvre par salarié
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 2014
                              
                              
                                 2015
                              
                              
                                 2016
                              
                              
                                 PER
                              
                           
                                 Coûts de main-d'œuvre moyens par salarié (en EUR/salarié)
                              
                              
                                 32 242 
                              
                              
                                 32 604 
                              
                              
                                 32 880 
                              
                              
                                 32 086 
                              
                           
                                 
                                    Indice (2014 = 100)
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    101
                                 
                              
                              
                                 
                                    102
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                           
                                 
                                    Source: Réponses au questionnaire.
                              
                           
               
                     (99)
                  
                  
                     Le coût moyen de la main-d'œuvre par salarié de l'industrie de l'Union a légèrement augmenté au cours de la période considérée.
                  
               4.5.3.3.   Stocks
         
                     (100)
                  
                  
                     Les niveaux de stocks des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon ont évolué comme suit au cours de la période considérée:
                     
                        Tableau 9
                     
                     
                        Stocks
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 2014
                              
                              
                                 2015
                              
                              
                                 2016
                              
                              
                                 PER
                              
                           
                                 Stocks de clôture (éléments)
                              
                              
                                 4 379 462 
                              
                              
                                 3 735 054 
                              
                              
                                 4 234 495 
                              
                              
                                 3 613 428 
                              
                           
                                 
                                    Indice (2014 = 100)
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    85
                                 
                              
                              
                                 
                                    97
                                 
                              
                              
                                 
                                    83
                                 
                              
                           
                                 Stocks de clôture en pourcentage de la production (en %)
                              
                              
                                 12,6
                              
                              
                                 12,2
                              
                              
                                 14,2
                              
                              
                                 12,1
                              
                           
                                 
                                    Indice (2014 = 100)
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    98
                                 
                              
                              
                                 
                                    113
                                 
                              
                              
                                 
                                    96
                                 
                              
                           
                                 
                                    Source: Réponses au questionnaire.
                              
                           
               
                     (101)
                  
                  
                     Le niveau des stocks de clôture de l'industrie de l'Union a diminué de 17 % au cours de la période considérée. Au cours de la période considérée, le niveau des stocks représentait entre 12 et 14 % de la production.
                  
               4.5.3.4.   Rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser des capitaux
         
                     (102)
                  
                  
                     La Commission a établi la rentabilité de l'industrie de l'Union en exprimant le bénéfice net avant impôts résultant des ventes du produit similaire à des clients indépendants dans l'Union sous forme de pourcentage du chiffre d'affaires généré par ces ventes.
                  
               
                     (103)
                  
                  
                     Au cours de la période considérée, la rentabilité, les flux de liquidités, les investissements et le rendement des investissements des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon ont évolué comme suit:
                     
                        Tableau 10
                     
                     
                        Rentabilité, flux de liquidités, investissements et rendement des investissements
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 2014
                              
                              
                                 2015
                              
                              
                                 2016
                              
                              
                                 PER
                              
                           
                                 Rentabilité des ventes UE à des clients indépendants (% du chiffre d'affaires des ventes)
                              
                              
                                 5,4
                              
                              
                                 3,1
                              
                              
                                 4,4
                              
                              
                                 6,8
                              
                           
                                 
                                    Indice (2014 = 100)
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    58
                                 
                              
                              
                                 
                                    81
                                 
                              
                              
                                 
                                    125
                                 
                              
                           
                                 Flux de liquidités (millions d'EUR)
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 14
                              
                              
                                 12
                              
                              
                                 24
                              
                           
                                 
                                    Indice (2014 = 100)
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    140
                                 
                              
                              
                                 
                                    120
                                 
                              
                              
                                 
                                    240
                                 
                              
                           
                                 Investissements (millions d'EUR)
                              
                              
                                 14
                              
                              
                                 16
                              
                              
                                 25
                              
                              
                                 8
                              
                           
                                 
                                    Indice (2014 = 100)
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    114
                                 
                              
                              
                                 
                                    179
                                 
                              
                              
                                 
                                    57
                                 
                              
                           
                                 Rendement des investissements (en %)
                              
                              
                                 49
                              
                              
                                 5
                              
                              
                                 12
                              
                              
                                 32
                              
                           
                                 
                                    Indice (2014 = 100)
                                 
                              
                              
                                 
                                    100
                                 
                              
                              
                                 
                                    11
                                 
                              
                              
                                 
                                    24
                                 
                              
                              
                                 
                                    65
                                 
                              
                           
                                 
                                    Source: Réponses au questionnaire.
                              
                           
               
                     (104)
                  
                  
                     La rentabilité de l'industrie de l'Union a diminué entre 2014 et 2016, mais est remontée au cours de la PER.
                  
               
                     (105)
                  
                  
                     Le flux net de liquidités est la capacité de l'industrie de l'Union à autofinancer ses activités. Le flux net de trésorerie a augmenté de 143 % entre 2014 et la fin de la période d'enquête de réexamen.
                  
               
                     (106)
                  
                  
                     Au cours de la période considérée, les investissements annuels dans le produit similaire réalisés par l'industrie de l'Union ont diminué de 43 %, en raison de la réduction de la production.
                  
               
                     (107)
                  
                  
                     Le rendement des investissements est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Le rendement des investissements de l'industrie de l'Union a diminué au cours de la période considérée, passant de 49 % à 32 % en l'absence d'une tendance constante d'année en année.
                  
               4.5.4.   Conclusion sur la situation de l'industrie de l'Union
         
         
                     (108)
                  
                  
                     L'enquête a montré que la plupart des indicateurs de préjudice ont évolué de manière positive et que la situation économique et financière de l'industrie de l'Union s'est améliorée au cours de la période considérée.
                  
               
                     (109)
                  
                  
                     L'industrie de l'Union a pu augmenter sa part de marché grâce aux mesures en place et a été en mesure de rétablir les flux de liquidités et le rendement des investissements.
                  
               
                     (110)
                  
                  
                     La rentabilité de l'industrie de l'Union a augmenté au cours de la période considérée pour s'établir 0,6 % seulement en-deçà de l'objectif de bénéfice dans l'enquête initiale. On notera que le bénéfice cible a été fixé à un moment où la part de marché chinoise était de 13 %, alors qu'elle est aujourd'hui de 3 %.
                  
               
                     (111)
                  
                  
                     Toutefois, l'industrie de l'Union a réduit la production, l'emploi et les investissements, et a continué d'exercer ses activités à un faible taux d'utilisation des capacités.
                  
               
                     (112)
                  
                  
                     En dépit de cette tendance, la Commission est parvenue à la conclusion que, sur la base d'une évaluation globale des facteurs de préjudice, l'industrie de l'Union a largement amélioré sa situation financière et s'est, pour l'essentiel, remise du préjudice important que la Commission avait confirmé dans le cadre de l'enquête initiale.
                  
               4.6.   Probabilité de réapparition du préjudice
         
         
                     (113)
                  
                  
                     Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a examiné si le préjudice important causé par les importations en provenance de Chine réapparaîtrait en cas d'expiration des mesures prises contre la RPC. L'enquête a révélé que les importations en provenance de la RPC ont été effectuées à des niveaux de prix de dumping pendant la PER (considérant 46) et qu'il existait une probabilité de continuation du dumping si les mesures venaient à expirer (considérant 60).
                  
               
                     (114)
                  
                  
                     Afin d'établir la probabilité d'une réapparition du préjudice si les mesures à l'encontre de la RPC venaient à être abrogées, la Commission a examiné i) les capacités inutilisées en RPC, ii) l'attrait du marché de l'Union et iii) l'impact des importations chinoises sur la situation de l'industrie de l'Union en cas d'expiration des mesures.
                  
               
            
               Capacités inutilisées en RPC
            
         
         
                     (115)
                  
                  
                     Comme indiqué aux considérants 52 à 57 ci-dessus, l'Union reste un marché attractif pour la RPC, et il existe des capacités inutilisées disponibles qui dépassent largement la consommation totale de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen. En outre, comme indiqué au considérant 52, l'enquête n'a mis en lumière aucun élément susceptible d'indiquer une augmentation significative de la demande intérieure en RPC ou sur le marché d'un autre pays tiers dans un avenir proche. En conséquence, la Commission a conclu que la demande intérieure en Chine ou sur d'autres marchés de pays tiers ne pourrait pas absorber les capacités inutilisées disponibles, qui seraient probablement utilisées pour alimenter le marché de l'Union en cas d'expiration des mesures.
                  
               
            
               Attractivité du marché de l'Union
            
         
         
                     (116)
                  
                  
                     Compte tenu du volume des importations en provenance de la RPC vers l'Union au cours de la période considérée, malgré les mesures en vigueur, le marché de l'Union est jugé attractif pour les importations chinoises. La part de marché des importations en provenance de Chine était de 24 % au cours de la période d'enquête initiale (2010-2011), ce qui indique le niveau potentiel des importations en provenance de la RPC en cas d'expiration des mesures.
                  
               
                     (117)
                  
                  
                     Les importations en provenance de la RPC hors droit antidumping auraient entraîné une sous-cotation des prix de vente de l'Union de 28,3 % au cours de la période d'enquête de réexamen. Il s'agit là d'une indication du niveau probable des prix des importations en provenance de la RPC en cas d'abrogation des mesures. Sur cette base, il est probable que la pression sur les prix sur le marché de l'Union augmenterait en cas d'abrogation des mesures, causant à nouveau un préjudice important à l'industrie de l'Union.
                  
               
                     (118)
                  
                  
                     Compte tenu de ces éléments, en l'absence de mesures, il est probable que les producteurs-exportateurs chinois accroîtront leur présence sur le marché de l'Union en termes tant de volumes que de parts de marché, et à des prix faisant l'objet d'un dumping qui sous-coteraient considérablement les prix de vente de l'industrie de l'Union.
                  
               
            
               Incidence sur l'industrie de l'Union
            
         
         
                     (119)
                  
                  
                     En cas d'abrogation des mesures, l'industrie de l'Union ne serait pas en mesure de maintenir son volume de ventes et sa part de marché contre les importations à bas prix en provenance de Chine. Il est très probable que la part de marché chinoise augmente rapidement en cas d'expiration des mesures. La baisse du volume de ventes entraînerait une nouvelle réduction du taux d'utilisation ainsi qu'une augmentation du coût de production moyen. Cela conduirait à une détérioration de la situation financière de l'industrie de l'Union et, en particulier, à une baisse de rentabilité.
                  
               
                     (120)
                  
                  
                     L'expiration des mesures est susceptible d'avoir une incidence négative sur l'industrie de l'Union, en particulier pour l'emploi. Au cours de la période considérée, l'industrie de l'Union a déjà réduit l'emploi lié au produit. L'expiration des mesures pourrait entraîner la fermeture d'unités de production complètes.
                  
               
                     (121)
                  
                  
                     On peut donc conclure qu'il existe une forte probabilité que l'expiration des mesures en vigueur entraîne une réapparition du préjudice causé par les importations en provenance de Chine et que la situation déjà fragile de l'industrie de l'Union se dégrade.
                  
               
            
               Conclusion
            
         
         
                     (122)
                  
                  
                     L'abrogation des mesures donnerait lieu, selon toute probabilité, à une hausse significative des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de Chine à des prix entraînant une sous-cotation des prix de l'industrie de l'Union. La Commission a donc conclu à l'existence d'une forte probabilité de réapparition du préjudice en cas d'abrogation des mesures.
                  
               5.   INTÉRÊT DE L'UNION
         
                     (123)
                  
                  
                     Conformément à l'article 21 du règlement de base, la Commission a examiné si le maintien des mesures antidumping en vigueur à l'encontre de la RPC serait contraire à l'intérêt de l'Union dans son ensemble.
                  
               
                     (124)
                  
                  
                     La Commission a déterminé l'intérêt de l'Union sur la base d'une évaluation de tous les intérêts concernés, notamment ceux de l'industrie de l'Union, des importateurs et des utilisateurs. Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue, conformément à l'article 21, paragraphe 2, du règlement de base.
                  
               
                     (125)
                  
                  
                     Sur cette base, la Commission a examiné si, en dépit des conclusions concernant la probabilité d'une réapparition du dumping et du préjudice, il existait des raisons impérieuses de conclure qu'il n'était pas dans l'intérêt de l'Union de maintenir les mesures existantes.
                  
               5.1.   Intérêt de l'industrie de l'Union
         
         
                     (126)
                  
                  
                     Les mesures en vigueur ont permis à l'industrie de l'Union de commencer à se rétablir des pratiques de dumping antérieures, mais elle ne parvient toujours pas à augmenter l'utilisation des capacités et à atteindre ses marges bénéficiaires cibles.
                  
               
                     (127)
                  
                  
                     Parallèlement, la Commission a également conclu que l'industrie de l'Union risquait de subir une détérioration de sa situation en cas d'expiration des mesures antidumping instituées à l'encontre de la RPC.
                  
               
                     (128)
                  
                  
                     Dès lors, la Commission a conclu que le maintien des mesures à l'encontre de la RPC bénéficierait à l'industrie de l'Union.
                  
               5.2.   Intérêt des importateurs
         
         
                     (129)
                  
                  
                     La Commission a envoyé des questionnaires aux deux importateurs ayant coopéré. Comme indiqué plus haut, un importateur a répondu au questionnaire et a fait l'objet d'une inspection. Aucun autre importateur ne s'est fait connaître.
                  
               
                     (130)
                  
                  
                     À la suite de l'institution des droits, l'importateur ayant coopéré est parvenu à trouver ailleurs une source concurrentielle du produit similaire. Ces radiateurs sont légèrement plus chers mais produits dans un lieu plus proche du marché de l'Union et donc plus aisément disponibles. Cela permet de réduire les coûts de stockage de l'importateur et ses délais de livraison, ce que ses clients apprécient.
                  
               
                     (131)
                  
                  
                     La Commission a conclu qu'il n'y avait pas d'indication que le maintien des mesures aurait sur les importateurs des effets négatifs d'une ampleur telle qu'ils annuleraient les effets positifs des mesures sur l'industrie de l'Union.
                  
               5.3.   Intérêt des utilisateurs
         
         
                     (132)
                  
                  
                     Comme indiqué ci-dessus, aucun utilisateur au sein de l'Union ne s'est manifesté après la publication de l'avis d'ouverture ou n'a autrement coopéré à cette enquête.
                  
               
                     (133)
                  
                  
                     Les radiateurs en aluminium sont un produit de consommation fabriqué par extrusion ou par moulage sous pression. Les utilisateurs de radiateurs sont des distributeurs ou de grandes chaînes de vente au détail qui revendent ensuite ces radiateurs en vue de leur installation.
                  
               
                     (134)
                  
                  
                     Ces utilisateurs sont en mesure de répercuter la quasi-totalité, voire la totalité, de la hausse de prix résultant de l'institution de droits sur les utilisateurs finals, étant entendu que pour ces derniers, l'impact de telles mesures n'est pas significatif.
                  
               
                     (135)
                  
                  
                     Ces constatations ont été confirmées dans le réexamen actuel car l'enquête n'a pas révélé d'indication qui infirmerait cette constatation initiale pour la période postérieure à l'institution des mesures en vigueur.
                  
               
                     (136)
                  
                  
                     De plus, bien que les mesures soient en vigueur depuis 2012, les utilisateurs dans l'Union ont continué à s'approvisionner en RPC et dans des pays tiers. Aucun utilisateur n'a coopéré à l'enquête de réexamen.
                  
               
                     (137)
                  
                  
                     Sur cette base, et conformément aux conclusions tirées dans l'enquête initiale, la Commission a conclu que la continuation des mesures n'aurait pas d'incidence négative significative sur les utilisateurs.
                  
               5.4.   Conclusion concernant l'intérêt de l'Union
         
         
                     (138)
                  
                  
                     Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu qu'il n'y avait pas de raisons impérieuses de conclure qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'Union de prolonger les mesures antidumping existantes sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la RPC.
                  
               6.   MESURES ANTIDUMPING
         
                     (139)
                  
                  
                     Toutes les parties intéressées ont été informées des faits et des considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de maintenir les mesures antidumping en vigueur. Elles se sont également vu accorder une période au cours de laquelle elles ont pu formuler des commentaires à la suite de cette divulgation et demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur en matière de procédures commerciales. Aucun commentaire ni aucune demande d'audition n'ont été reçus.
                  
               
                     (140)
                  
                  
                     Il résulte des considérations ci-dessus que les mesures antidumping applicables aux importations de radiateurs en aluminium originaires de RPC instituées par le règlement définitif, tel que modifié par le règlement modificateur, devraient être maintenues.
                  
               
                     (141)
                  
                  
                     Les taux de droit antidumping individuels par société visés dans le présent règlement ne s'appliquent qu'aux importations du produit concerné fabriqué par lesdites sociétés et donc par les entités juridiques spécifiques citées. Les importations du produit concerné fabriqué par toute société dont le nom et l'adresse ne sont pas spécifiquement mentionnés dans le dispositif du présent règlement, y compris par les entités liées aux sociétés spécifiquement citées, ne peuvent pas bénéficier de ces taux et seront soumises au droit applicable à «toutes les autres sociétés».
                  
               
                     (142)
                  
                  
                     Toute demande d'application de ces taux de droit antidumping individuels (par exemple, par suite d'un changement de nom de l'entité ou de la création de nouvelles entités de production ou de vente) doit être immédiatement adressée à la Commission (6) et doit contenir toutes les informations utiles concernant, notamment, toute modification des activités de la société liées à la production, aux ventes intérieures et aux ventes à l'exportation résultant, par exemple, de ce changement de nom ou de la création de ces nouvelles entités de production ou de vente. Le cas échéant, le règlement sera modifié en conséquence par une mise à jour de la liste des sociétés bénéficiant de taux de droits individuels.
                  
               
                     (143)
                  
                  
                     Le comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036 n'a pas émis d'avis,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            
               1.   Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de radiateurs en aluminium et d'éléments ou sections composant ces radiateurs, que ces éléments soient ou non assemblés en blocs, à l'exclusion des radiateurs et de leurs éléments et sections du type électrique, relevant actuellement des codes NC ex 7615 10 10, ex 7615 10 80, ex 7616 99 10 et ex 7616 99 90 (codes TARIC 7615101010, 7615108010, 7616991091, 7616999001 et 7616999091) et originaires de la République populaire de Chine.
            
            
               2.   Le taux de droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s'établit comme suit:
               
                           Société
                        
                        
                           Droit (en %)
                        
                        
                           Code additionnel TARIC
                        
                     
                           Zhejiang Flyhigh Metal Products Co., Ltd
                        
                        
                           12,6
                        
                        
                           B272 
                        
                     
                           Metal Group Co. Ltd
                        
                        
                           56,2
                        
                        
                           B273 
                        
                     
                           SIRA (Tianjin) Aluminium Products Co. Ltd
                        
                        
                           14,9
                        
                        
                           B279 
                        
                     
                           SIRA Group (Tianjin) Heating Radiators Co., Ltd
                        
                        
                           14,9
                        
                        
                           B280 
                        
                     
                           Sociétés énumérées à l'annexe I
                        
                        
                           21,2
                        
                        
                            
                        
                     
                           Toutes les autres sociétés
                        
                        
                           61,4
                        
                        
                           B999 
                        
                     
            
               3.   L'application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation, aux autorités douanières des États membres, d'une facture commerciale en bonne et due forme, conforme aux exigences énoncées à l'annexe II. À défaut de présentation d'une telle facture, le taux de droit applicable à toutes les autres sociétés s'applique.
            
            
               4.   Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
            
         
         
            Article 2
            Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir:
            
                        a)
                     
                     
                        qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit visé au paragraphe 1, au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2010 et le 30 juin 2011;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        qu'il n'est lié à aucun des exportateurs ou des producteurs de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        qu'il a effectivement exporté le produit concerné vers l'Union ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale,
                     
                  la Commission peut modifier l'annexe I en ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré non incluses dans l'échantillon de l'enquête initiale, et donc soumises au taux de droit moyen pondéré de 21,2 %.
         
         
            Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.
         
            (2)  JO L 310 du 9.11.2012, p. 1.
         
            (3)  JO C 48 du 15.2.2017, p. 10.
         
            (4)  JO C 377 du 9.11.2017, p. 11.
         
            (5)  Overcapacity in China - An Impediment to the Party's Reform Agenda, Roland Berger, Chambre de commerce de l'Union européenne en Chine, 2016.
         
            (6)  Commission européenne, direction générale du commerce, direction H, 1049 Bruxelles, Belgique.
      
      
         
            ANNEXE I
            
                        Nom de la société
                     
                     
                        Code additionnel TARIC
                     
                  
                        Jinyun Shengda Industry Co., Ltd
                     
                     
                        B274 
                     
                  
                        Ningbo Ephraim Radiator Equipment Co., Ltd
                     
                     
                        B275 
                     
                  
                        Ningbo Everfamily Radiator Co., Ltd
                     
                     
                        B276 
                     
                  
                        Ningbo Ningshing Kinhil Industrial Co., Ltd
                     
                     
                        B277 
                     
                  
                        Ningbo Ninhshing Kinhil International Co., Ltd
                     
                     
                        B278 
                     
                  
                        Yongkang Jinbiao Machine Electric Co., Ltd
                     
                     
                        B281 
                     
                  
                        Yongkang Sanghe Radiator Co., Ltd
                     
                     
                        B282 
                     
                  
                        Zhejiang Aishuibao Piping Systems Co., Ltd
                     
                     
                        B283 
                     
                  
                        Zhejiang Botai Tools Co., Ltd
                     
                     
                        B284 
                     
                  
                        Zhejiang East Industry Co., Ltd
                     
                     
                        B285 
                     
                  
                        Zhejiang Guangying Machinery Co., Ltd
                     
                     
                        B286 
                     
                  
                        Zhejiang Kangfa Industry & Trading Co., Ltd
                     
                     
                        B287 
                     
                  
                        Zhejiang Liwang Industrial and Trading Co., Ltd
                     
                     
                        B288 
                     
                  
                        Zhejiang Ningshuai Industry Co., Ltd
                     
                     
                        B289 
                     
                  
                        Zhejiang Rongrong Industrial Co., Ltd
                     
                     
                        B290 
                     
                  
                        Zhejiang Yuanda Machinery & Electrical Manufacturing Co., Ltd
                     
                     
                        B291 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            Une déclaration signée par un responsable de l'entité délivrant la facture commerciale doit figurer sur la facture en bonne et due forme visée à l'article 1er, paragraphe 3, et comporter les éléments suivants:
            
                        1)
                     
                     
                        le nom et la fonction du responsable de l'entité délivrant la facture commerciale;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        le texte suivant:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    «Je soussigné(e) certifie que le (volume) de radiateurs en aluminium et d'éléments ou sections composant ces radiateurs, vendus à l'exportation vers l'Union européenne et faisant l'objet de la présente facture, a été fabriqué par (nom de la société et siège social) (code additionnel TARIC) en République populaire de Chine. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Date et signature».