CELEX: 31980R1876
Language: fr
Date: 1980-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1876/80 du Conseil, du 15 juillet 1980, fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué

Avis juridique important

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31980R1876

Règlement (CEE) n° 1876/80 du Conseil, du 15 juillet 1980, fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué  

Journal officiel n° L 184 du 17/07/1980 p. 0012 - 0012 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 29 p. 0173 

****( 1 ) JO NO L 166 DU 25 . 6 . 1976 , P . 1 .  ( 2 ) VOIR PAGE 4 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1876/80 DU CONSEIL   DU 15 JUILLET 1980   FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1980/1981 , LES MAJORATIONS MENSUELLES DES PRIX DU RIZ PADDY ET DU RIZ DECORTIQUE   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1871/80  ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 2 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   CONSIDERANT QUE , LORS DE LA FIXATION DU NOMBRE ET DU MONTANT DES MAJORATIONS MENSUELLES AINSI QUE DU PREMIER MOIS AU COURS DUQUEL CELLES-CI SERONT APPLIQUEES , IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE , D ' UNE PART , DES FRAIS DE STOCKAGE ET DE FINANCEMENT DU RIZ DANS LA COMMUNAUTE ET , D ' AUTRE PART , DE LA NECESSITE D ' ECOULER LES STOCKS DE RIZ CONFORMEMENT AUX BESOINS DU MARCHE ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   1 .  POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1980/1981 , LE MONTANT DE CHACUNE DES MAJORATIONS MENSUELLES PREVUES A L ' ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 EST EGAL A :   -  2,31 ECUS PAR TONNE POUR LE PRIX D ' INTERVENTION ,   -  2,89 ECUS PAR TONNE POUR LE PRIX INDICATIF .   2 .  CES MAJORATIONS MENSUELLES S ' APPLIQUENT DU 1ER OCTOBRE 1980 AU 1ER JUILLET 1981 , LES PRIX AINSI OBTENUS POUR LE MOIS DE JUILLET 1981 RESTANT VALABLES JUSQU ' AU 31 AOUT 1981 .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 1980 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 15 JUILLET 1980 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   J . SANTER