CELEX: 62008TN0292
Language: fr
Date: 2008-07-23 00:00:00
Title: Affaire T-292/08: Recours introduit le 23 juillet 2008 — Inditex/OHMI — Marín Díaz de Cerio (marque verbale OFTEN)

13.9.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 236/16
            
         Recours introduit le 23 juillet 2008 — Inditex/OHMI — Marín Díaz de Cerio (marque verbale OFTEN)
   (Affaire T-292/08)
   (2008/C 236/28)
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   Parties
   
      Partie requérante: Industria de Diseño Textil (Inditex) (Arteixo, Espagne) (représentants: M. E. Armijo Chávarri et M. A. Castán Pérez-Gómez, avocats)
   
      Parties défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: M. Roberto Fernando Marín Díaz de Cerio (Logroño, Espagne)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               reconnaître que le recours contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 24 avril 2008 a été introduit dans les délais impartis et sous la forme requise et, avant de procéder à l'étude du dossier pertinente, annuler la décision précitée pour tout ou partie des produits refusés.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Industria de Diseño Textil
   
      Marque communautaire concernée: Marque Verbale «OFTEN» (demande d'enregistrement no 2.798.270), pour les produits et services des classes 3, 9, 14, 16, 18, 25 et 35.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: M. Roberto Fernando Marín Díaz de Cerio.
   
      Marques ou signes invoqués à l'appui de l'opposition: Les Marques espagnoles verbales et figuratives «OLTEN» et la marque espagnole figurative «OLTENWATCH», pour les produits de la classe 14.
   
      Décision de la division d'opposition: Accueil partiel de l'opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: À titre principal, violation des articles 61, paragraphe 1, et 62, paragraphe 1, du règlement (CE) no 40/94, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire, et à titre subsidiaire, violation de l'article 43, paragraphe 2 et de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du même règlement.