CELEX: 31977R1650
Language: fr
Date: 1977-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1650/77 de la Commission, du 22 juillet 1977, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N0 L 184/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                23 . 7. 77
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1650/77 DE LA COMMISSION
                                                           du 22 juillet 1977
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                     produits exportés en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
 EUROPÉENNES,                                                               la Communauté,
                                                                       -— l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                      du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                   Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( ! ),                qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                     l'exportation, les prix dans le commerce international
 559/76 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                 étant établis compte tenu notamment :
vu l'avis du comité monétaire,                                         a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                       b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                     provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                     destination ;
commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la              c) des prix à la production constatés dans les pays
Communauté peut être couverte par une restitution à                        tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
l'exportation ;                                                            subventions accordées par ces pays ;
                                                                       d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                          nauté ;
 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant, dans
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­           considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),                  (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
modifié par le règlement (CEE) n° 2429/72 (4), les resti­              les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­             rendre nécessaire la différenciation de la restitution
ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être                pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
fixées en prenant en considération :                                   (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                   considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­          (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
      lités ainsi que, dans le commerce international, en              lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      ce qui concerne les prix du lait et des produits                 le montant de cette restitution sont fixés au moins
      laitiers,                                                        une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
                                                                       montant de la restitution peut être maintenu au même
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                       niveau pendant plus de quatre semaines ;
      port les plus favorables à partir du marché de la
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux
      d'exportation de la Communauté, ainsi que les                    considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      frais d'approche jusqu'aux pays de destination,                  ment (CEE) n0 1098 /68 de la Commission, du 27
— les objectifs de l'organisation commune des                          juillet 1968 , établissant les modalités d'application
      marchés dans le secteur du lait et des produits                  pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­            lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
      tion équilibrée et un développement naturel sur le               par le règlement (CEE) n° 37/75 (6), la restitution
      plan des prix et des échanges,                                   accordée pour les produits relevant de la sous-position
                                                                       04.02 B est égale à la somme de deux éléments, dont
(•)  JO   n° L  148 du 28 . 6. 1968 , p . 13 .
                                                                       l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
(2)  JO   n° L  67 du 15 . 3 . 1976, p . 9 .
(3)  JO   n° L  155 du 3 . 7 . 1968 , p . 1 .                          (5) JO n° L 184 du 29 . 7 . 1968 , p. 10 .
(«)  JO   n" L  264 du 23 . 11 . 1972, p . 1 .                         (6) JO no L 5 du 9 . 1 . 1975, p . 7.
 ---pagebreak--- 23 . 7. 77                          Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 184/ 13
produits laitiers et 1 autre est destiné à tenir compte de           constate pendant une période déterminée, par
la quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce               rapport aux monnaies de la Communauté visées à
dernier élément n'est retenu que si le saccharose                    l'alinéa précédent ;
ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes
à sucre récoltées dans la Communauté ;                       considérant que les conditions particulières relatives
                                                             au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
considérant que, pour les produits relevant des sous­         poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une           les pays de destination ont été établies par le règle­
teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale       ment (CEE) n° 2054/76 (3), modifié en dernier lieu par
à 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100        le règlement (CEE) n° 920/77 (4) ;
kilogrammes de produit entier ; que, pour les autres
produits de la sous-position 04.02 B, cet élément est        considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                              tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
calculé en multipliant le montant de base par la
teneur en produits laitiers du produit concerné ; que         produits laitiers, et notamment aux prix de ces
ce montant de base est égal à la restitution à fixer          produits dans la Communauté et sur le marché
pour un kilogramme de produits laitiers contenus              mondial, conduit à fixer la restitution pour les
dans le produit entier ;                                      produits et les montants repris à l'annexe ;
                                                              considérant que le comité de gestion du lait et des
considérant que le deuxième élément est calculé en
                                                              produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai
multipliant par la teneur en saccharose du produit
entier le montant de base de la restitution valable le        imparti par son président,
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article
 1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­
tion    commune      des  marchés     dans  le  secteur du
                                                                                       Article premier
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1 1 10/77 (2) ;                                       1.       Les restitutions visées à 1 article 17 du règlement
                                                              (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          aux montants repris à l'annexe.
normal du régime des restitutions, il convient de
retenir pour le calcul de ces dernières :                     2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
                                                              tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                              commun .
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur parité effective,                                                           Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de           Le present règlement entre en vigueur le 25 juillet
      change au comptant de chacune de ces monnaies,           1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 22 juillet 1977.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(!) JO no L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                       (3 ) JO n « L 228 du 20 . 8 . 1976, p . 17 .
 (2) JO n» L 134 du 28 . 5. 1977, p. 1 .                       (4 ) JO n » L 108 du 30 . 4. 1977, p . 75.
 ---pagebreak--- No L 184/ 14                               Journal officie1! dies Communautés européennes                                        23 . 7. 7"
                                                                    ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 22 juillet 1977, fixant les restitutions dans le secteur
                                    du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
                                                                                               (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                      Montant
  douanier                                        Désignation des marchandises                                   Code        de la restitution
  commun
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                   ou égale à 6 β/β :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                  0110 00               4,61
                         b ) autres                                                                           0120 00
                    II . autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                              et d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %                                                         0130 10               1,14
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                        et inférieure ou égale à 3 °/o                                        0130 22.
                                        pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                                         4,02
                                        — les autres destinations                                                                  5,04
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %             0130 31
                                        pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                                        5,71
                                        — les autres destinations                                                                  7,32
                              2, supérieure à 4 °A>                                                           0140 00
                                  pour les exportations vers :
                                  — les pays proches de la Communauté                                                              6,13
                                  — les autres destinations                                                                         8,51
                         b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %                                                         0150 10               1,14
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %>
                                        et inférieure ou égale à 3 %                                          0150 21              4,16
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o           0150 31              5,02
                              2, supérieure à 4 %                                                             0160 00              5,41
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                   grasses :
                   ex      I. supérieure à 6 °/o et inférieure ou égale à 21 °/o :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 10 °/o                                                                  0200 05             15,14
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 °/o et
                                    inférieure ou égale à 17 %                                                0100 11             23,56
                               c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %>                0200 21             35,59
                          II. supérieure à 21 °/o et inférieure ou égale à 45 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 39 %                                                                    0300 10             42,47
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/o             0300 20             73.41
 ---pagebreak--- 23 . 7. 77                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 184/ 15
                                                                                      (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                             Montant
  douanier                                   Désignation des marchandises                               Code        de la restitution
  commun
04.01                  III. supérieure à 45 °/o :
(suite)
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 68 °/o                                                            0400 11             83,72
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                 et inférieure ou égale à 80 %                                        0400 22           123,24
                             (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 °/o        0400 30           143,87
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                0620 00            64,85
                       2, supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 11 %>                                                              0720 00            64,85
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                 et inférieure ou égale à 17 °/o                                     0720 20             76,80
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                 et inférieure ou égale à 25 °/o                                     0720 30             82,77
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 °/o        0720 40             90,67
                       3 , supérieure à 27 %> et inférieure ou égale à 29 %                          0820 00             92,66
                       4, supérieure à 29 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 41 °/o                                                            0920 10             94,62
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 °/o        0920 20            106,49
                    b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
                       de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                       ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o                                              1020 00            64,85
                       2, supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 11 °/<>                                                            1120 10            64,85
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                                 et inférieure ou égale à 17 %                                       1120 20             76,80
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 °/o
                                 et inférieure ou égale à 25 %                                       1120 30             82,77
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %>         1120 40             90,67
                       3 , supérieure à 27 °/o> et inférieure ou égale à 29 %>                       1220 00             92,66
                       4, supérieure à 29 °/o :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 41 °/o                                                            1320 10             94,62
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %          1320 20            106,49
 ---pagebreak--- N° L 184/ 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     23 . 7 . 77
                                                                                            (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                             .                                                                      Montant
  douanier                                          Désignation des marchandises                               Code           ja restjtution
  commun
04.02           III. Lait et creme de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                     a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                        454 g ou moins, ou en récipients en verre contenant 0,5 1 ou
                        moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                        égale à 11 %> :
                        ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 8,9 %>:
                                ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                           et inférieure ou égale à 7,4 %>                                  1420 1 1            14,44
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 °/o        1420 21             19,39
                            2 , autres                                                                      1520 00             23,00
                      b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         ex 1 , inférieure ou égale à 45 %> :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %>
                                           et inférieure ou égale à 7,4 %>                                   1620 11             14,44
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                           et inférieure ou égale à 8,9 %>                                   1620 21             19,39
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                            et inférieure ou égale à 11 %                                    1620 30             23,00
                                  (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                            et inférieure ou égale à 21 %>                                   1620 40             23,56
                                  (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %>
                                            et inférieure ou égale à 39 %>                                   1620 50             42,47
                                   ( ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/o       1620 60             73,41
                             2 , supérieure à 45 %                                                           1720 00             83,72
             B. avec addition de sucre :
                 I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                            1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %>                                             2220 00          0,6485 (M
                                                                                                                                 par kg
                                bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %> :
                                        ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                égale à 11 %                                                  2320 10          0,6485 (M
                                                                                                                                  par kg
                                        (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                11 % et inférieure ou égale à 17 %>                           2320 20          0,7680 (*)
                                                                                                                                  par kg
                                        (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                17 °/o et inférieure ou égale à 25 %                          2320 30          0,8277 1 1 )
                                                                                                                                  par kg
                                        (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                25 °/o                                                        2320 40          0,9067 (M
                                                                                                                                  par kg
                                 cc) supérieure à 27 % :
                                         ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                égale à 41 °/o                                                2420 10          0,9266 (*)
                                                                                                                                  par kg
                                         (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                 41 o/o                                                       2420 20          1,0649 (J )
                                                                                                                                  par Kg
 ---pagebreak--- 23 . 7. 77                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 184/ 17
                                                                                        (en TJCfîOO kg poids net, sauf autre indication/
   Numéro
   du tarif                                                                                                                 Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  commun
04.02                2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)                  aa) inférieure ou égale à 1,5 %>                                                2520 00          0,6485 (')
                                                                                                                            par kg
                         bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o :
                               ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 11 %                                                      2620 10          0,6485 (>)
                                                                                                                            par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       11 °/o et inférieure ou égale à 17 °/o                            2620 20         0,7680 H
                                                                                                                            par kg
                               (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       17 °/o et inférieure ou égale à 25 °/o                            2620 30          0,8277 H
                                                                                                                            par kg
                               (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       25 °/o                                                            2620 40          0,9067 t1)
                                                                                                                            par kg
                         cc) supérieure à 27 °/o :
                               ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 41 %                                                      2720 10          0,9266 (')
                                                                                                                            par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       41 °/o                                                            2720 20          1,0649 (»}
                                                                                                                            par kg
            ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                   ou granulés :
                   ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                          net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                          grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                          ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 6,9 °/o et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                  (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                         matières grasses :
                                                                                                        2810 11             -i 1 )
                                         ( 11 ) inférieure ou égale à 3 °/o                                                 par kg
                                         (22) supérieure à 3 °/o                                         2810 12
                                                pour les exportations vers :
                                                — les pays proches de la Communauté                                       0,0571 ( J )
                                                                                                                            par kg
                                                — les autres destinations                                                 0,0732 i 1 )
                                                                                                                            par kg
                                  (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                              2810 15            13,96 (2 )
                          (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                 et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                 ou supérieure à 15 °/o en poids                                        2810 20            23,80 {")
                       b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          ex 1 , inférieure ou égale à 45 %> :
                                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                            ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                            lactique non grasse égale ou supérieure à 15 %> en
                                            poids                                                       2910 70            13,96 (*)
                                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                            à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 °/o et d' une
                                            teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                            ou supérieure à 15 °/o en poids                              2910 76          23,80 i2)
                                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 9,5 °/o et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                            teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                            à 15 °/o en poids                                           2910 80          0,2356 (*)
                                                                                                                            par kg
                                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                            à 21 %> et inférieure ou égale à 39 %>                       2910 85         0,4247 (*)
                                                                                                                            par kg
                                     (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                            à 39 °/o                                                    2910 90          0,7341 (M
                                                                                                                            par kg
                                2, supérieure à 45 %»                                                   3010 00          0,8372 (*)
                                                                                                                            par kg
 ---pagebreak--- N° L 184/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                       23 . 7 . 77
                                                                                         (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                Montant
  douanier                                    Désignation des marchandises                                 Code        de la restitution
  commun
04 . 03     Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85% :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 % et inférieure à 78 %                                                     3110 05           120,79
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78%
                           et inférieure à 80 %                                                          3110 16           151,96
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %            3110 22
                           et inférieure à 82 %                                                                            155,85
                                                                                                         3110 32           159,75
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                     3210 10           159,75
                   ( II) supérieure à 99,5 %                                                             3210 20           206,90
04.04       Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II . autres                                                                            3800 00
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                                         60,00
                         — la zone E                                                                                          —
                         — le Canada                                                                                        48,00
                         — le Liechtenstein et la Suisse                                                                      —
                         — l'Autriche                                                                                        40,00
                         — les autres destinations                                                                          90,71
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du roquefort                                                                           4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — l' Autriche                                                                                             30,00
                  — la zone D                                                                                                84,71
                  — la zone E                                                                                               22,38
                  — le Canada                                                                                               39,40
                  — les autres destinations                                                                                 74,86
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                            poids de la matière sèche :
                            ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                    matière sèche :
                                    (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                 4410 10
                                         pour les exportations vers :
                                         — l'Autriche                                                                         8,28
                                         — la zone D                                                                         17,97
                                         — la zone E                                                                         14,58
                                         — le Canada                                                                         14,78
                                         — la Suisse                                                                          5,30
                                         — les autres destinations                                                          30,63
 ---pagebreak--- 23 . 7. 77              Journal officiel des Communautés européennes                                   'N° L 184/ 19
                                                                         (en UCIÎOO kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                 Montant
  douanier                      Désignation des marchandises                               Code         de la restitution
  commun
04.04              (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %> et d'une
(suite)                  teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                         ( 11 ) inférieure à 20%                                         4410 20
                                 pour les exportations vers :
                                 — l'Autriche                                                                  8,28
                                —    la  zone D                                                              17,97
                                —    la  zone E                                                              14,58
                                —    le  Canada                                                              14,78
                                —    la  Suisse                                                               5,30
                                — les autres destinations                                                    30,63
                         (22) égale ou supérieure à 20 °/o                              4410 30
                                pour les exportations vers :
                                —    l'Autriche                                                              12,25
                                —    la zone D                                                               26,57
                                —    la zone E                                                               21,50
                                —    le Canada                                                               21,84
                                —    la Suisse                                                                 7,84
                                —    les autres destinations                                                 45,37
                   (cc) égale ou supérieure à 43 %> et d'une teneur en matières
                         grasses, en poids de la matière sèche :
                         ( 11 ) inférieure à 20 %                                       4410 40
                                pour les exportations vers :
                                —    l'Autriche                                                                8,28
                                —   la zone D                                                                17,97
                                —   la zone E                                                                14,58
                                —   le Canada                                                                14,78
                                —   la Suisse                                                                 5,30
                                —   les autres destinations                                                 30,63
                        (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %            4410 50
                                pour les exportations vers :
                                —   l'Autriche                                                              12,25
                                —   la zone D                                                               26,57
                                —   la zone E                                      ~                        21,50
                                —   le Canada                                                               21,84
                                —   la Suisse                                                                 7,84
                                —   les autres destinations                                                 45,37
                        (33) égale ou supérieure à 40 °/o                               4410 60
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche                                                                17,88
                                —  la   zone D                                                              38,80
                                —  la   zone E                                                              31,32
                                —  le   Canada                                                              31,90
                                —  la   Suisse                                                              11,44
                                — les autres destinations                                                   66,37
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                  (aa) égale ou supérieure à 33 °/o et inférieure à 38 %               4.510 10
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                          8,28
                        — la zone D                                                                         17,97
                        — la zone E                                                                         14,58
                        — le Canada                                                                         14,78
                        — la Suisse                                                                          5,30
                        — les autres destinations                                                          30,63
 ---pagebreak--- N0 L 184/20                          Journal officiel des Communautés européennes                                          23 . 7 . 77
                                                                                         (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                Montant
  douanier                                   Désignation des marchandises                                  Code        de la restitution
  commun
04.04                           (bb) égale ou supérieure à 38 °/o et inférieure à 43 °/o                4510 20
(suite)                               pour les exportations vers :
                                      —     l'Autriche                                                                       12,25
                                      —     la zone D                                                                       26,57
                                      —    la zone E                                                                        21,50
                                      —     le Canada                                                                       21,84
                                      —     la Suisse                                                                         7,84
                                      —     les autres destinations                                                         45,37
                                 (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %                    4510 30
                                      pour les exportations vers :
                                       —    l'Autriche                                                                       17,88
                                      —     la zone D                                                                        38,80
                                      —     la zone E                                                                       31,32
                                      —     le Canada                                                                       31,90
                                      —     la Suisse                                                                        11,44
                                      —     les autres destinations                                                          66,37
                   I
                                 (dd) égale ou supérieure à 46 °/o et d'une teneur en matières
                                       grasses, en poids de la matière sèche :
                                                                                                         4510 40
                                       (11 ) inférieure à 55 °/o
                                              pour les destinations vers :
                                              ■—  l'Autriche                                                                 17,88
                                              —   la zone D                                                                  38,80
                                              —   la zone E                                                                  31,32
                                              —   le Canada                                                                  31,90
                                              —   la Suisse                                                                  11,44
                                              — les autres destinations                                                      66,37
                                                                                                         4510 50
                                        (22) égale ou supérieure à 55 %
                                               pour les exportations vers :
                                               —  l'Autriche                                                                 21,21
                                              —   la zone D                                                                  46,03
                                               —  la zone E                                                                  37,16
                                              —   le Canada                                                                  37,85
                                               —  la Suisse                                                                  13,58
                                               —  les autres destinations                                                    78,79
                     b) supérieure à 36 °/o                                                               4610 00
                        pour les exportations vers :
                        —   l'Autriche                                                                                       21,21
                        —  la zone D                                                                                         46,03
                        —   la zone E                                                                                        37,16
                        —   le Canada                                                                                        37,85
                        —   la Suisse                                                                                         13,58
                        —   les autres destinations                                                                          78,79
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                     grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                     dans la matière non grasse :
                     ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                            ( 1 ) Grana, parmigiano reggiano                                              4710 11
                                   pour les exportations vers :
                                   —   la zone D                                                                            116,64
                                   —  la zone E                                                                               71,50
                                   —  le Canada                                                                               88,00
                                   —   la Suisse                                                                              91,64
                                   —   les autres destinations                                                              116,64
 ---pagebreak--- 23 . 7. 77               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 184/21
                                                                             (en UCflOO kg potds net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                     Montant
  douanier                      Désignation des marchandises                                   Code        de la restitution
  commun
04.04          (2) Fiore sardo, pecorino                                                     4710 16
(suite)              pour les exportations vers :
                     —    la zone D                                                                            125,27
                     —    la zone E                                                                               82,50
                     —    le Canada                                                                               89,50
                     —    la Suisse                                                                            100,27
                     — les autres destinations                                                                 125,27
               (3 ) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                     matière sèche égale ou supérieure à 30 %                               4710 21
                     pour les exportations vers :
                     —    la zone D                                                                            116,64
                     —    la zone E                                                                               71,50
                     —    le Canada                                                                               88,00
                     —    la Suisse                                                                               91,64
                     —    les autres destinations                                                              '. 16,64
            b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 °/o :                           w
                    1 . Cheddar :
                        ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                 de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %             4850 00
                                 pour les exportations vers :
                                 — l' Autriche                                                                    25,00
                                 —   la zone D                                                                    54,27
                                 —   la zone E                                                                      —
                                 —   le Canada                                                                   28,00
                                 —   la Suisse                                                                    16,00
                                 —   les autres destinations                                                      84,50
               ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                        matière sèche :
                        (aa) inférieure à 5 °/o et d'une teneur en matière sèche
                              égale ou supérieure à 32 % en poids                           5120 U
                              pour les exportations vers :
                              —   l'Autriche                                                                      14,54
                              —   la zone D                                                                       18,93
                              —   la zone E                                                                        —
                              —   le Canada                                                                       12,50
                              — la Suisse                                                                          3,99
                              — les autres destinations                                                          32,43
                        (bb) égale ou supérieure à 5 °/o et inférieure à 19 %> et
                              d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                              32 °/o en poids                                               5120 15
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                        14,71
                              — la zone D                                                                        21,76
                              — la zone E
                              — le Canada                                                                        29,90
                              — la Suisse                                                                          4,40
                              — les autres destinations                                                          54,54
                        (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                              d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                              grasse inférieure ou égale à 62 %·                            5120 21
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                       19,91
                              — la zone D                                                                        25,93
                              — la zone E                                                                          —
                              — le Canada                                                                        35,57
                              — la Suisse                                                                          4,73
                              — les autres destinations                                                          66,12
 ---pagebreak--- No L 184/22   Journal officiel des Communautés européennes                                             23 . 7. 77
                                                                     (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif             , .                                                                            Montant
  douanier           Désignation des marchandises                                      Code        de ia restitution
  commun
04.04       (dd) égale ou supérieure à 39 % :
(suite)
                  ( 11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano                  512031
                            pour les exportations vers :
                            —   la zone D                                                              102,09
                            —   la zone E                                                                67,00
                            —   le Canada                                                                77,50
                            —   la Suisse                                                                15,30
                            —   les autres destinations                                                116,23
                 (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
                            havarti, maribo, sams0, tilsit
                            pour les exportations vers :                            5120 44
                            —   l'Autriche                                                               35.00
                           —    la zone D
                                                                                                         60.29
                           —    la zone E
                                                                                                         18,60
                           —    le Canada
                                                                                                         40,90
                           —    la Suisse
                                                                                                         37.44
                            —   les autres destinations
                                                                                                         77,1 ?
                 (33) Butterkâse, esrom, italico,             kernhem, saint­
                            nectaire, saint-paulin, taleggio
                            pour les exportations vers :                             5120 54
                            —    l'Autriche                                                              45.00
                             —  la zone D                                                                60,29
                            —   la zone E                                                                16,10
                            —   le Canada                                                                35,35
                            —   la Suisse
                                                                                                         37.44
                            —    les autres destinations                                                 66,74
                   (44) Cantal, Cheshire, Wensleydale, Lancashire, dou­
                            ble Gloucester                                           5120 58
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche                                                                 25.00
                          — la zone D                                                                    54.27
                           — la zone E                                                                   23,11
                           — le Canada                                                                   41,70
                           — la Suisse                                                                   16,00
                          — les autres destinations                                                     79,13
                 (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                          grasses égale ou supérieure à 30 %                        5120 59
                           pour les exportations vers :
                          — la zone E                                                                    15,00
                          — le Canada                                                                   20.00
                          — les autres destinations                                                     35,03
                 (66) Feta
                                                                                    5120 82
                          pour les exportations vers :
                           — la zone D
                          — la zone E
                                                                                                        41,54 (4)
                                                                                                          2.15 l*\
                          — le Canada
                                                                                                        34,00
                          — la Suisse
                                                                                                        12,00
                          — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
                               ninsule Arabique et les pays riverains de la
                               Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                 76.28 (*)
                          — les autres destinations
                                                                                                        63,42 (V
                 (77) Colby, monterey
                          pour les exportations vers :
                                                                                    5120 83
                          —    l'Autriche                                                               25,00
                          —    la zone D                                                                54,27
                          —    la zone E
                          —    le Canada                                                                41,70
                          —    la Suisse                                                                16,00
                          —    les autres destinations                                                 79,13
 ---pagebreak--- 23 . 7 . 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 184/23
                                                                                                (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                       Montant
  douanier                                        Désignation des marchandises                                    Code        de la restitution
  commun
04.04                                           (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
(suite)                                                matière non grasse :
                                                       (aaa) supérieure à 47 °/o et inférieure ou égale à
                                                              52%                                               5120 86
                                                              pour les exportations vers :
                                                              — la zone D                                                          54,27
                                                              — la Suisse                                                          15,00
                                                              — la zone E                                                          43,08
                                                              — le Canada                                                          62,50
                                                              — les autres destinations                                            85,00
                                                       (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                                              à 62 e/o                                          512091
                                                              pour les exportations vers :
                                                              —   l'Autriche                                                       35,00
                                                              —   la zone D                                                        60,29
                                                              —   la zone E                                                        18,60
                                                              —   le Canada                                                        40,90
                                                              —   la Suisse                                                        30,00
                                                              —   les autres destinations                                          77,12
                       II. non dénommés :
                            ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                    supérieure à 20 °/o, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                    poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                    (1) égale ou supérieure à 80 °/o et inférieure à 85 %                       5310 10
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E                                                                               20,00
                                         — le Canada                                                                                33.50
                                         — les autres destinations                                                                 56,25
                                    (2) égale ou supérieure à 85 %> et inférieure à 95 °/o                      5310 21
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E                                                                               25,00
                                         — le Canada                                                                                39,50
                                         — les autres destinations                                                                 70,59
                                    (3 ) égale ou supérieure à 95 °/o                                           5310 30
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E                                                                                30,00
                                         — le Canada                                                                                45,00
                                         — les autres destinations                                                                  82,26
 23.07          Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
                de celles utilisées dans l' alimentation des animaux :
            I
            j ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                        produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                        relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                        à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                         I. contenant de l' amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                            glucose :
                            a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                               ces matières inférieure ou égale à 10 °/o :
                               3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                   50 °/o et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                                   poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
              I                    égale à 11 %>. à l'exclusion du lactosérum en poudre :
 ---pagebreak--- N° L 184/24                                       lournal officiel des Communautés européennes                                                      23 . 7. 77
                                                                                                                (en UC/ 100 kg poids net , sauf autre indication ',
    Numéro
    du tarif                                                                                                                                        Montant
   douanier                                            Désignation des marchandises                                                Code         de la restitution
   commun
23.07                                 (aa) inférieure à 30 °/o                                                                   5700 12
(suite)
                                      (bb) égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 40 °/o                                   5700 22             20,75
                                      (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %>                                    5700 32             27,24
                                      (dd)    égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 °/o                                5700 41             33,72
                                      (ee)   égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 °/o                                  5700 51             40,21
                                       (ff)  égale ou supérieure à 70 %                                                          5700 61             46,69
                                  4 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                      75 °/o et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                                      poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %>, à l'exclusion
                                      du lactosérum en poudre :
                                      ( aa)  inférieure à 30 °/o                                                                 5800 12               —
                                      (bb)    égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 40 °/o                                5800 22             20,75
                                      ( cc)  égale ou supérieure à 40 °/o et inférieure à 50 °/«i                                5800 31             27,24
                                      (dd)    égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 °/o                                5800 41             33,72
                                      (ee)   égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 °/o                                 5800 51             40,21
                                        (ff) égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 75 °/o                                 5800 61             46,69
                                      (gg) égale ou supérieure à 75 %> et inférieure à 80 %                                      5800 71             49,93
                                      (hh) égale ou supérieure à 80 °/o                                                          5800 81             53,18
                         II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                              contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                              poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                              11 °/o, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                              ( a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                               5900 1 1             33.72
                              (b) égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %                                              5900 21              40,21
                              ( c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 °/o                                             5900 31              46,69
                              (d) égale ou supérieure à 80 %                                                                     5900 41              53,18
(') Pour le calcul de la teneur en matieres grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
     Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
 (!) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
 (') Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de l'huile
     de poisson et/ou de l' huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre .
 (4) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
 NB : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l'Autri.
              che, le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l'article 3 du règlement (CEE) n° 192/75.
          — Les zones A , B , C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68 , modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
              37/75 .
          — Sont considérés «'pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
             ainsi que les territoires s' y rattachant : l' Arabie Saoudite, le Bahreïn , le Qatar, le Koweït, le sultanat d' Oman, les Emirats arabes
             unis (Abu Zabi , Dibay , Chardja , ' Adjman , Umm al-Qi'iwayn Fudjayra, Ras-al-Khayma), la république arabe du Yémen ( Yémen
             du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud).
 Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
 sidération .