CELEX: 32001D0326
Language: fr
Date: 2001-04-24 00:00:00
Title: 2001/326/CE: Décision de la Commission du 24 avril 2001 modifiant la décision 2001/257/CE établissant les conditions relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et à son éradication au Royaume-Uni en application de l'article 13 de la directive 85/511/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1148]

Avis juridique important

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32001D0326

2001/326/CE: Décision de la Commission du 24 avril 2001 modifiant la décision 2001/257/CE établissant les conditions relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et à son éradication au Royaume-Uni en application de l'article 13 de la directive 85/511/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1148]  

Journal officiel n° L 115 du 25/04/2001 p. 0011 - 0011

Décision de la Commissiondu 24 avril 2001modifiant la décision 2001/257/CE établissant les conditions relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et à son éradication au Royaume-Uni en application de l'article 13 de la directive 85/511/CEE[notifiée sous le numéro C(2001) 1148](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2001/326/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10,vu la directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse(3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 13, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Les autorités compétentes du Royaume-Uni ont présenté à la Commission un programme prévoyant le recours à la vaccination de protection des bovins dans certaines conditions clairement définies en tant que moyen supplémentaire en vue de la lutte contre la fièvre aphteuse et de son éradication en liaison avec l'abattage préventif des animaux d'autres espèces sensibles dans des zones déterminées à forte densité de bétail.(2) La Commission a adopté la décision 2001/257/CE établissant les conditions relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et à son éradication au Royaume-Uni en application de l'article 13 de la directive 85/511/CEE(4).(3) Il est nécessaire d'adapter la zone dans laquelle la vaccination pourrait être effectuée à la situation épidémiologique actuelle en modifiant l'annexe II de la décision 2001/257/CE.(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierÀ l'annexe II de la décision 2001/257/CE de la Commission, les termes "Zones administratives des comtés de Cumbria et du Devon en Grande-Bretagne" sont remplacés par "Zones administratives des comtés de Cumbria, du Devon, de Cornouailles, du Somerset et du Dorset en Grande-Bretagne."Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 24 avril 2001.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.(3) JO L 315 du 26.11.1985, p. 11.(4) JO L 91 du 31.3.2001, p. 98.