CELEX: 31985R2393
Language: fr
Date: 1985-08-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2393/85 de la Commission, du 22 août 1985, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie

23 . 8 . 85                       Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 225/ 19
                          REGLEMENT (CEE) N° 2393/85 DE LA COMMISSION
                                                  du 22 août 1985
             supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes
                                           originaires de Yougoslavie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               ouvrables successifs ; que, dès lors, les conditions
EUROPÉENNES,                                                prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique            n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
                                                            compensatoire à l'importation de certaines variétés de
européenne,
                                                            prunes originaires de Yougoslavie,
vu le règlement (CEE) n® 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1332/84 (2), et
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,
                                                                                 Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 2280/85 de la
Commission du 8 août 1985 (3) a institué une taxe           Le règlement (CEE) n0 2280/85 est abrogé.
compensatoire à l'importation de certaines variétés de
prunes originaires de Yougoslavie ;
                                                                                    Article 2
considérant que, pour ces produits originaires de
Yougoslavie, les cours ont fait défaut pendant six jours    Le présent règlement entre en vigueur le 23 août 1985.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 22 août 1985.
                                                                     Par la Commission
                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                         Vice-président
(') JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 130 du 16. 5. 1984, p. 1 .
O JO n0 L 212 du 9. 8 . 1985, p. 27.