CELEX: 32002R0883
Language: fr
Date: 2002-05-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 883/2002 de la Commission du 28 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 et portant à 2500093 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

Avis juridique important

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32002R0883

Règlement (CE) n° 883/2002 de la Commission du 28 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 et portant à 2500093 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand  

Journal officiel n° L 139 du 29/05/2002 p. 0024 - 0025

Règlement (CE) no 883/2002 de la Commissiondu 28 mai 2002modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 et portant à 2500093 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemandLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.(2) Le règlement (CE) n° 668/2001 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2482/2001(6), a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 2000316 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand. L'Allemagne a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 499777 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Il convient de porter à 2500093 tonnes la quantité globale mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand.(3) Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifications dans la liste des régions et des quantités stockées. Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du règlement (CE) n° 668/2001.(4) Il est nécessaire de fixer à une date ultérieure la dernière adjudication partielle pour l'adjudication prévue par le règlement (CE) n° 668/2001.(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 668/2001 est modifié comme suit:1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant: "Article 21. L'adjudication porte sur une quantité maximale de 2500093 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du Mexique.2. Les régions dans lesquelles les 2500093 tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I."2) Le paragraphe 3 de l'article 5 est remplacé par le texte suivant: "3. La dernière adjudication partielle expire le 22 mai 2003 à 9 heures (heure de Bruxelles)."3) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 mai 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.(4) JO L 187 du 26.7.2000, p. 24.(5) JO L 93 du 3.4.2001, p. 20.(6) JO L 335 du 19.12.2001, p. 3.ANNEXE"ANNEXE I>TABLE>"