CELEX: 31976R2465
Language: fr
Date: 1976-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2465/76 de la Commission, du 8 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 279 / 30                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            9 . 10 . 76
                                   REGLEMENT (CEE) N» 2465 /76 DE LA COMMISSION
                                                                  du 8 octobre 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 487/76 (2 ) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                               Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
                                                                                    règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n 0 2449/76 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le present règlement entre en vigueur le 9 octobre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                     1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles , le 8 octobre 1976 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                             Membre de la Commission
(')  JO n« L 359    du   31 . 12 . 1974, p . 1 .
(2 ) JO n° L 167    du   26. 6 . 1976, p . 9 .
(3 ) JO n» L 172    du   1 . 7 . 1976, p . 31 .
 4)  JO n» L 277    du   8 . 10 . 1976, p . 20 .
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 8 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (UC / 1 00 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                     commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs                                                                              1 7,25
                                      B. Sucres bruts                                                                               1 6,82 i 1 )
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/ 68 .