CELEX: 31990R0864
Language: fr
Date: 1990-04-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 864/90 de la Commission, du 4 avril 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 90/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                    5. 4. 90
                                 REGLEMENT (CEE) N» 864/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 avril 1990
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                    Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­                Les restitutions à l'exportation des produits visés à
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                              l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                   n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation       règlement (CEE) n° 741 /90 modifié, sont modifiées
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le          conformément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 741 /90 de la Commission (3), modifié
par le règlement (CEE) n° 835/90 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 741 /90 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­             Le présent règlement entre en vigueur le 5 avril 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 avril 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO n0  L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO n0  L 82 du 29. 3. 1990, p. 14.
(4) JO n0  L 86 du 31 . 3. 1990, p. 51 .
 ---pagebreak--- 5. 4. 90                     Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 90/ 15
                                                        ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 4 avril 1990, modifiant les restitutions à
                         l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                               (en écus)
                                                                     Montant de la restitution
                                Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                en saccharose et
                                                           par 100 kg          par 100 kg net du
                                                                                produit en cause
                              1701 11 90 100                 23,34 (')
                              1701 11 90910                  23,73 (')
                              1701 11 90 950                     (2)
                              1701 12 90 100                 23,34 (l)
                              1701 12 90 910                 23,73 (')
                              1701 12 90 950                     (2)
                              1701 91 00 000             ll                          0,2538
                              1701 99 10 100                  25,38        \
                              1701 99 10 910                  25,80
                              1701 99 10 950                  25,80
                              1701 99 90 100                                         0,2538
                   (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                       rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                       applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                       du règlement (CEE) n0 766/68.
                   (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission (JO
                       n" L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85 (JO
                       n» L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).