CELEX: 31980R3475
Language: fr
Date: 1980-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3475/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, portant modification de différents règlements dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose, à la suite de l'adhésion de la Grèce

Avis juridique important

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31980R3475

Règlement (CEE) n° 3475/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, portant modification de différents règlements dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose, à la suite de l'adhésion de la Grèce  

Journal officiel n° L 363 du 31/12/1980 p. 0069 - 0070 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 12 p. 0262  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 32 p. 0177  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 12 p. 0262  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 20 p. 0114  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 20 p. 0114 

RÈGLEMENT (CEE) Nº 3475/80 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1980 portant modification de différents règlements dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose, à la suite de l'adhésion de la Grèce  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu l'acte relatif à l'adhésion de la Grèce, et notamment son article 146,  considérant que, aux termes de l'article 22 dudit acte, il convient d'adapter différents règlements relatifs au sucre et à l'isoglucose conformément aux orientations définies à l'annexe II de l'acte ; que, en outre, les adaptations des règlements non contenues dans l'acte ou ses annexes sont effectuées conformément à l'article 146 de l'acte ; que ces adaptations concernent seulement des suppléments linguistiques et des délais visés dans:    - le règlement (CEE) nº 100/72 de la Commission, du 14 janvier 1972, établissant les modalités d'application relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale (1), modifié par le règlement (CEE) nº 2847/72 (2),       - le règlement (CEE) nº 2782/76 de la Commission, du 17 novembre 1976, établissant les modalités d'application pour l'importation des sucres préférentiels (3),       - le règlement (CEE) nº 2990/76 de la Commission, du 9 décembre 1976, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1367/78 (5),       - le règlement (CEE) nº 1470/77 de la Commission, du 30 juin 1977, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation pour l'isoglucose et modifiant le règlement (CEE) nº 193/75 (6), modifié par le règlement (CEE) nº 1630/79 (7),         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:    Article premier Le règlement (CEE) nº 100/72 est modifié comme suit: >PIC FILE= "T0018087">    Article 2 Le règlement (CEE) nº 2782/76 est modifié comme suit: >PIC FILE= "T0018088">    Article 3 Le règlement (CEE) nº 2990/76 est modifié comme suit: >PIC FILE= "T0018089">    (1) JO nº L 12 du 15.1.1972, p. 15.  (2) JO nº L 299 du 31.12.1972, p. 4.  (3) JO nº L 318 du 18.11.1976, p. 13.  (4) JO nº L 341 du 10.12.1976, p. 14.  (5) JO nº L 166 du 23.6.1978, p. 24.  (6) JO nº L 162 du 1.7.1977, p. 11.  (7) JO nº L 190 du 28.7.1979, p. 39.  >PIC FILE= "T0018090">    Article 4 Le règlement (CEE) nº 1470/77 est modifié comme suit: >PIC FILE= "T0018091">    Article 5 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1980.  Par la Commission  Finn GUNDELACH  Vice-président