CELEX: 31998R2172
Language: fr
Date: 1998-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2172/98 de la Commission du 8 octobre 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98

9. 10. 98             FR                  Journal officiel des Communautés européennes                              L 273/25
                                RÈGLEMENT (CE) No 2172/98 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 octobre 1998
                 relatif aux offres communiquées pour l’exportation d’avoine dans le cadre de
                                     l’adjudication visée au règlement (CE) no 2007/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que l’article 8 du règlement (CE) no 2007/98
                                                                   prévoit que, sur la base des offres communiquées, la
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  Commission peut, selon la procédure prévue à l’article 23
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin            du règlement (CEE) no 1766/92, décider de ne pas donner
1992, portant organisation commune des marchés dans le             suite à l’adjudication;
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le           considérant que, tenant compte notamment des critères
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2),                     visés à l’article 1er du règlement (CE) no 1501/95, il n’est
vu le règlement (CE) no 1501/95 de la Commission, du 29            pas indiqué de procéder à la fixation d’une restitution
juin 1995, établissant certaines modalités d’application du        maximale;
règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
concerne l’octroi des restitutions à l’exportation ainsi que       sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le
secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 2094/98 (4),                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CE) no 2007/98 de la Commission, du 21                                    Article premier
septembre 1998, relatif à une mesure particulière d’inter-
vention pour les céréales en Finlande et en Suède (5), et          Il n’est pas donné suite aux offres communiquées du 2 au
notamment son article 8,                                           8 octobre 1998 dans le cadre de l’adjudication de la resti-
                                                                   tution à l’exportation d’avoine visée au règlement (CE) no
considérant que le règlement (CE) no 2007/98 a ouvert              2007/98.
une adjudication de la restitution à l’exportation d’avoine
produite en Finlande et en Suède et destinée à être                                           Article 2
exportée de la Finlande et de la Suède vers tous les pays
tiers;                                                             Le présent règlement entre en vigueur le 9 octobre 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 8 octobre 1998.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L  126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L  147 du 30. 6. 1995, p. 7.
(4) JO L  266 du 1. 10. 1998, p. 61.
(5) JO L  258 du 22. 9. 1998, p. 13.