CELEX: 31974R2807
Language: fr
Date: 1974-11-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2807/74 de la Commission, du 7 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N® L 300/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                             8 . 11 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N° 2807/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 novembre 1974
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                                   connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                                les règlements actuellement en vigueur comme il est
 vu le traité instituant la Communauté économique               indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 let 1967, portant organisation commune du marché
 du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement                               Article premier
 (CEE), n0 1 129/74 (2), et notamment son article 1 1 para­
graphe 5,                                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
                                                                duits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b) du
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme indiqué
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       au tableau annexé au présent règlement.
 ment (CEE) n0 2528 /74 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                               A rticle 2
 considérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement entre en vigueur le 8 novembre
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2528 /74, aux              1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1974 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(*) JO n° L 128 du 10 . 5. 1974, p. 20 .
b) JO no L 271 du 5. 10 . 1974, p. 22.
 ---pagebreak--- 8 . 11 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 300/ 15
                                                                    ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 7 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
                                                       applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                         ( UC / too km)
               N"                                                                                                           KAMA '
             du tarif                               Désignation des marchandises                         Pays tiers     PTOM (') (·)
         10.04                        Riz :
                                      A. paddy ou décortiqué :
                                             I. riz paddy :
                                                 a) à grains ronds                                           0                0
                                                 b) à grains longs                                           0                0
                                           11 . riz décortiqué :
                                                 n) à grains ronds                                           0                0
                                                 b) à grains longs                                           0                0
                                      li . semi-bianchi ou blanchi ;
                                             [. riz semi-blanchi :
                                                 a) à grains ronds                                           0                 0
                                                 b) à grains longs                                           0                0
                                            I i. riz blanchi :
                                                 a) à grains ronds                                           0                 0
                                                 b) h grains longs                                           0                0
                                      C. en brisures                                                         0                 0
         C) En vertu du règlement (CEE) n° 521 /70, les prélèvements ne sont pas appliques aux produit! originaire» Jet EAMA (t des
            FTOM et importés dans les départements français «d'outre-mer.
         f) C* prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n* 540/70.