CELEX: 31975R3370
Language: fr
Date: 1975-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3370/75 de la Commission, du 23 décembre 1975, portant abrogation de la suspension des importations de merlus et de filets de merlu congelés

30. 12. 75                          journal officiel des Communautés européennes                      ° L 333/23
                            REGLEMENT (CEE) ° 3370/75 DE LA COMMISSION
                                                 du 23 décembre 1975
                portant abrogation de la suspension des importations de merlus et de filets de
                                                     merlu congelés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 actuellement ; qu il convient dès lors d abroger la
EUROPÉENNES,                                                  suspension des importations des produits en cause ;
vu le traité instituant la Communauté économique              considérant que les mesures prévues au présent règle­
européenne,                                                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                              produits de la pêche,
vu le règlement (CEE) ° 2142/70 du Conseil, du 20
octobre 1970, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des produits de la pêche (J),         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) °
 1 182/75 (2), et notamment son article 18 paragraphe 6,                          Article premier
                                                              Le règlement (CEE) ° 2901 /75 de la Commission, du
considérant que, par le règlement (CEE) ° 2901 /              5 novembre 1975, portant suspension des importa­
75 (3), les importations de merlus et de filets de merlu      tions de merlus et de filets de merlu congelés, est
congelés ont été suspendues ;                                 abrogé.
considérant que, à l'examen de la situation sur les                                  Article 2
marchés de la Communauté, une certaine stabilisation
a été constatée ; que de ce fait il est à prévoir qu'une      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
perturbation de ces marchés n'est plus à craindre             1976.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 23 décembre 1975.
                                                                       Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(') JO no L 236 du 27. 10. 1970, p. 5.
(*) JO no L 118 du 8. 5. 1975, p. 1 .
P) JO n» L 288 du 6. 11 . 1975, p. 1 .