CELEX: 31991R1050
Language: fr
Date: 1991-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1050/91 de la Commission, du 25 avril 1991, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er mai au 30 juillet 1991 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil

30 . 4 . 91                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 109 / 1
                                                                    I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CEE) N° 1050 / 91 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 avril 1991
            déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
            pendant la période du 1 er mai au 31 juillet 1991 inclus à l'importation dans la Communauté
                        des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033 / 80 du Conseil
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , et notamment ses articles 53 et 213 ,
            vu le règlement (CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil , du 11 novembre 1980, déterminant le régime
            d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
            agricoles ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n0 1436 / 90 (2), et notamment
            ses articles 6 , 7 bis et 8 ,
            considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
            de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 , ou à l'article 7 bis du
            règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 ;
            considérant que le règlement ( CEE ) n° 3034 / 80 du Conseil (3 ), modifié en dernier lieu par
            le règlement (CEE ) n° 572 / 91 (4), a fixé les quantités de produits de base considérées
            comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement ( CEE )
            n° 3033 / 80 ;
            considérant que , conformément aux articles 53 paragraphe 1 deuxième tiret et 213
            paragraphe 1 deuxième tiret de l'acte d'adhésion , l'élément mobile applicable aux importa­
            tions de marchandises relevant du règlement ( CEE ) n0 3033 / 80 dans les deux nouveaux
            États membres en provenance de pays tiers est augmenté ou diminué, selon le cas, du
            montant compensatoire « adhésion» ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
            mai , juin et juillet 1991 , en ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du
            règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , s'établissent comme suit :
                                                                 Céréale:;
                                                                                         (en écus/100 kg)
                                                                                                Riz
                           Blé              Blé                                              décortiqué
                         tendre             dur           Seigle           Orge  Maïs
                                                                                              à grains
                                                                                               longs
                        24,485           30,331          22,392          22,392 22,392        56,966
            (!)  JO n° L 323 du 29 .   11 . 1980, p. 1 .
            (2 ) JO n° L 138 du 31 .   5 . 1990, p. 9 .
            (3 ) JO n° L 323 du 29 .   11 . 1980, p. 7.
            (4)  JO n° L 63 du 9 . 3 . 1991 , p. 24 .
 ---pagebreak--- N° L 109 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                     30 . 4 . 91
                                                            Produits laitiers
                                                                                          (en écus/100 kg)
                                Lait écrémé en poudre      Lait entier en poudre            Beurre
                                       193,760                    268,720                 328,430
                                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                      (en écus/100 kg)
                                               Sucre blanc                        Mélasses
                                                64,400                             6,890
             considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement (CEE )
             n0 3033 / 80 , lorsque , en vertu des règlements portant organisation commune des marchés ,
             une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
             qui concerne soit les produits de base, soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
             l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en
             lieu et place de la moyenne des prix de seuil, le prix résultant de l'application de ces mesures ;
             que l'article 3 du règlement (CEE ) n° 3034 / 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
             dispositions sont applicables ;
             considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
             (CEE ) n° 3033 / 80 , les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou dçs
             prix franco frontière, selon le cas , retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
             chacun d'eux, calculés sur la période constituée par les mois de février, mars et les dix
             premiers jours du mois d'avril 1991 , s'établissent comme suit :
                                                                  Ceréales
                                                                                                       (en écus/100 kg)
                                                                                                              Riz
                           Blé             Blé                                                             décortiqué
                                          dur
                                                           Seigle            Orge             Maïs
                         tendre                                                                             à grains
                                                                                                             longs
                         5,451           9,943            6,301             5,425            8,248          19,091
                                                             Produits laitiers
                                                                                           (en ecus/100 kg)
                                 Lait écrémé en poudre      Lait entier en poudre            Beurre
                                         66,720                    81,740                   63,620
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 91                         Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 109 / 3
                                  Sucres de betterave et de canne , à "état solide ; mélasses
                                                                              (en écus/100 kg)
                                           Sucre blanc                    Mélasses
                                             19,940                        6,779
            considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
            règlement (CEE ) n0 3033 / 80 , un maximum de perception comportant un droit additionnel
            sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine (AD F / M); que les
            règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2
            et 3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même article , la
            Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et,
            d'autre part, les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
            en considération pour les mois de mai, juin et juillet 1991 s'établissent comme suit :
                                                                              (en écus/100 kg)
                                       Farine de blé tendre            Farine de seigle
                                             37,124                        34,419
            considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
            applicables aux farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois de
            février, mars et les dix premiers jours du mois d'avril 1991 , s'établissent comme suit :
                                                                              (en écus/100 kg)
                                       Farine de blé tendre            Farine de seigle
                                              9,006                        10,422
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                        Article premier
            1 . Pour la période du 1 er mai au 31 juillet 1991 , en ce qui concerne les marchandises
            relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , les montants des éléments mobiles sont ceux
            indiqués à l'annexe I , sous réserve de l'application des montants compensatoires «adhésion»
            prévus aux articles 53 paragraphe 1 et 213 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et
            du Portugal .
            2 . Pour la période du 1 er mai au 31 juillet 1991 , les montants des droits additionnels sur
            les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine (AD F / M), visés à l'article
            8 paragraphe 2 du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 et applicables à l'importation , sont ceux
            indiqués au tableau figurant à l'annexe II .
 ---pagebreak--- N0 L 109 / 4                        Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 4 . 91
                                                        Article 2
             Pour la période du 1 er mai au 31 juillet 1991 , les différences de prix afférentes aux produits
             de base visés à l'article 6 paragraphes 2 et 3 et à l'article 8 paragraphe 2 point a) et le
             prélèvement visé à l'article 7 bis du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 sont celles indiquées au
             tableau figurant à l'annexe III .
                                                        Article 3
             Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1991 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 25 avril 1991 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                 Martin BANGEMANN
                                                                                     Vice-président
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 91                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 109 / 5
ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — ANEXO I
            Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de mayo al 31 de julio de 1991
                             inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de terceros países
            Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                           Fællesskabet fra 1 , maj til og med 31 . juli 1991
            Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                               Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1991
            Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και
                              31 Ιουλίου 1991 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
            Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 May to 31 July 1991 inclusive,
                                       on importation into the Community from third countries
            Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net ) applicables, du 1er mai au 31 juillet 1991 inclus, à
                                   l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
            Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto ) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                          paesi terzi, dal 1° maggio al 31 luglio 1991 incluso
            Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                                heffen van 1 mei tot en met 31 juli 1991
            Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Maio a 31 de Julho de
                            1991 , inclusive, à importação na Comun idade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- N° L 109 / 6                          journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 4 . 91
             PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
               Código NC                           Código NC                         Código NC
                 KN-kode                             KN-kode                          KN-kode
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               Κωδικός ΣΟ      ecus / ECU /        Κωδικός ΣΟ     ecus / ECU /      Κωδικός ΣΟ       ecus / ECU /
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                Codice NC                           Codice NC                        Codice NC
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              0403 10 51         127,04            1806 90 39   I                   1905 90 60           (*)
              0403 10 53         182,98            1806 90 50            (4)        1905 90 90           n
              0403 10 59         233,43            1806 90 60            /»\
                                                                                    2001 90 30 í 1 )   14,14
              0403 10 91           16,73           1806 90 70            /*%
                                                                                    2001 90 40 H         5,66
              0403 10 93          23,40            1806 90 90            /*\
                                                                                    2004 10 91            n
              0403 10 99           36,64           1901 10 00            fM         2004 90 10 C 1 )    14,14
              0403 90 71         127,04            1901 20 00            n     .    2005 20 10            n
              0403 90 73         182,98            1901 90 11          33,09        2005 80 00 0 )      14,14
              0403 90 79         233,43            1901 90 19          26,98        2008 99 85 (*)      14,14
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              0403 90 99           36,64           1902 11 90          34,05        2101 20 90            n
              0710 40 00 (>)       14,14           1902 19 11          34,05        2101 30 19         23,24
              0711 90 30 0 )       14,14           1902 19 19          34,05        2101 30 99         41,57
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              1517 90 10           39,72           1902 20 91            8,36       2102 10 39
              1702 50 00 ( 3 )     54,36           1902 20 99          23,65        2105 00 10         23,82
              1704 10 11           30,03           1902 30 10          34,05        2105 00 91         50,98
              1704 10 19           30,03           1902 30 90          13,46        2105 00 99         72,94
              1704 10 91           33,39           1902 40 10          34,05        2106 10 90            (*)
              1704 10 99          33,39            1902 40 90          13,46        2106 90 10        109,79
              1704 90 30           56,60           1903 00 00          22 ,'77      2106 90 99            (6)
              1704 90 51              n            1904 10 10          30,13        2202 90 91          14,61
              1704 90 55              n            1904 10 30          65,90       '2202 90 95          15,42
              1704 90 61              n            1904 10 90          47,37        2202 90 99         28,23
              1704 90 65              n            1904 90 10          65,90        2905 43 00        133,38
              1704 90 71              n            1904 90 90          35,48        2905 44 11         24,33
              1704 90 75              n            1905 10 00          22,53        2905 44 19         40,01
              1704 90 81              n            1905 20 10          25,93        2905 44 91         34,65
              1704 90 99               (4)         1905 20 30          31,12        2905 44 99         56,91
              1806 10 10 ( 2 )    26,68            1905 20 90          36,30        3505 10 10         26,73
              1806 10 30          33,35            1905 30 11            n          3505 10 90         26,73      -
              1806 10 90          44,46            1905 30 19            n          3505 20 10           6,79
                                      /*\
              1806 20 10                           1905 30 30            n          3505 20 30          13,44
              1806 20 30              (*)          1905 30 51            n          3505 20 50         21,36
              1806 20 50              H ·          1905 30 59            n          3505 20 90         26,73
              1806 20 70              1 *)         1905 30 91            n          3809 10 10          13,44
              1806 20 80              /*\
                                                   1905 30 99            n          3809 10 30          18,67
              1806 20 95              /«· \
                                                   1905 40 00       .     (5)       3809 10 50         22,77
              1806 31 00              (*)          1905 90 10          31,98        3809 10 90         26,73
              1806 32 10              1            1905 90 20          91,09        3823 60 11         24,33
              1806 32 90              m            1905 90 30            n          3823 60 19         40,01
                                      / «· \
              1806 90 11                           1905 90 40 .          n          3823 60 91         34,65
              1806 90 19              / * \
                                                   1905 90 45            n          3823 60 99          56,91
                                                                                 \
                                     / *\
              1806 90 31                           1905 90 55            n
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 91                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 109 / 7
              PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
               Código adicional                    Código adicional                    Código adicional
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                     7000                                7051              79,62             7108             44,14
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                     7003             28,90              7055              77,91             7111             34,21
                     7004             41,35              7056              88,58             7112             43,54
                     7005               7,30             7057              97,92             7113             52,44
                     7006             17,97              7060              95,28             7115             32,50
                     7007             27,31              7061            105,95            • 7116             43,17
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                     7017             44,56              7070            110,87              7127             53,04
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                     7023             46,68              7075            119,83              7131             51,99
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 ---pagebreak--- N° L 109 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 4 . 91
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                      7162           123,23                7221            96,02             7370            132,27
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                      7196           228,64                7310             86,85            7461            136,67
                      7200             51,84               7311             97,52            7462            146,01
                      7201             62,51               7312           106,86             7463            154,90
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                      7204             93,19               7316           106,48             7466            143,97
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                      7207             79,15               7321           115,44             7470            141,60
                      7208             88,04               7360           116,68             7471            152,27
                      7209           100,49                7361           127,35             7472            161,60
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                      7215             76,39               73 66          134,65             7502            127,77
                      7216             87,06               7367           143,99             7503            136,66
                      7217             96,40               7368           152,88             7504            149,11
                      7220             85,35               7369           165,33             7505            115,06
 ---pagebreak--- 30 . 4.-91                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 109 / 9
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                    7565           142,84 -             7720            166,83             7806            282,21
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                    7568           171,74               7723            195,73             7809              69,91
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                   7613            184,81               7759              44,18           7842               35,90
                   7615            164,87               7760            262,16            7843               44,79
                   7616            175,54               7761            272,83            7844               57,24
                   7620            173,82               7762            282,17            7845               23,19
                   7632             27,31               7765            269,46            7846               33,86
                   7633              35,22              7766            280,13            7847               43,19
 ---pagebreak--- N0 L 109 / 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                    30 . 4 . 91
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                      7849             64,54               7905            44,37             7961               87,47
                      7850             31,48               7906            55,04             7962               96,80
                      7851            42,15                7907            64,38             7963              105,69
                      7852            51,49             -  7908            73,27             7964              118,14
                      7853             60,38               7909             85,72            7965                84,09
                      7855             40,44               7910            52,67             7966               94,76
                      7856             51,11               7911             63,34            7967              104,10
                      7857             60,45               7912            72,67             7968              112,99
                      78 58            49,40               7913             81,57         '  7969              125,44
                      7859             60,07               7915            61,63             7970                92,39
                      7860            26,48                7916            72,30             7971              103,06
                      7861             37,15               7917             81,63            7972              112,40
                      7862            46,49                7918             70,58            7973          ,   121,29
                      7863             55,38               7919             81,25            7975              101,35
                      7864             67,83               7940             52,96            79 76             112,02
                      7865             33,78               7941             63,63            7977              121,35
                      7866            44,45                7942             72,97            797 8             110,30
                      7867             53,79               7943             81,86            7979              120,98
                      7868             62,68               7944             94,31            7980              119,16
                      7869             75,13               7945             60,26            7981              129,83
                      7870             42,07               7946            70,93             7982              139,17
                      7871             52,75               7947             80,27            7983              148,06
                      7872     ·       62,08               7948             89,16            7984              160,51
                      7873             70,97               7949           101,61             7985              126,46
                      7875             51,03               7950             68,56            7986              137,13
                      7876             61,70               7951             79,23            7987              146,47
                      7877             71,04               7952             88,56            7988              155,36
                      7878             59,99               7953             97,45            7990              134,76
                      7879             70,66               7955             77,51            7991              145,43
                      7900             37,07               795 6            88,18            7992              154,77
                      7901            47,74                7957 v           97,52            7995              143,72
                      7902             57,08               7958             86,47            7996              154,39
                      7903             65,97               7959             97,14
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 109 / 11
             Notas
              (*) Véase parte 2 .
              (') Por 100 kg de boniatos etc. o de maíz escurridos .
             ( 2) El elemento móvil (MOB ) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                    que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y/ o
                    isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
              (3 ) El elemento móvil es aplicable únicamente a la importación del producto orginario de terceros países no
                    ligados con la Comunidad por un acuerdo comercial preferencial , y solamente a las cantidades de fructosa
                    que exceden del contingente fijado .
              (4 )  Véase Anexo V.
              (5)   Véase Anexo VI .
              (6)   Véase Anexo VII .
              (7)   Véase Anexo VIII .
             Noter
              (*) Se del 2 .
             ( ! ) Pr . 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs .
             ( 2) Det variable element (MOB ) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                   indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/ eller
                   isoglucose , beregnet som saccharose.
             ( 3 ) Det variable element skal kun være gældende for varer med oprindelse i tredjelande , som ikke er bundet til
                   Fællesskabet af en præferenceaftale, og dermed kun for mængder af fructose, som overstiger det fastlagte
                   kontingent.
             (4)   Se bilag V.
             (5 )  Se bilag VI.
             (6)   Se bilag VII .
             ( 7)  Se bilag VIII .
             Fußnoten
             (*) Siehe Teil 2 . .
             ( ! ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais , abgetropft.
             ( 2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                   (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/ oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                   berechnet , von weniger als 5 GHT nicht erhoben .
             ( 3 ) Der bewegliche Teilbetrag wird nur erhoben bei Einfuhren der Ware , die ihren Ursprung in Drittländern
                   hat, mit denen die Gemeinschaft kein präferentielles Handelsabkommen geschlossen hat, und dabei nur für
                   die Mengen Fruktose , welche das festgesetzte Kontingent übersteigen .
             (4) Siehe Anhang V.
             ( 5 ) Siehe Anhang VI .
             ( 6 ) Siehe Anhang VII .
             ( 7) Siehe Anhang VIII.
            Σημειώσεις
            (*) BA,é7te μέρος 2.
            (') Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
            (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που περιέχουν
                   λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο ζάχαρο
                   υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή /και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
            (3) Το μεταβλητό στοιχείο μπορεί να εφαρμοσθεί μόνο κατά την εισαγωγή του προϊόντος καταγωγής τρίτων
                   χωρών μη συνδεδεμένων με την Κοινότητα με προτιμησιακή συμφωνία, και μόνο στις ποσότητες φρουκτόζης
                   που ξεπερνούν την καθορισμένη ποσόστωση .
            (4)    Bλέπε   παράρτημα    V.
            (5)    Bλέπε   7tapàp-rrina VI .
            (6)    Bλέπε   παράρτημα    VII .
            (7)    Bλέπε   παράρτημα    VIII .
            Notes
            (*) See Part 2 .
            ( 1 ) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes , etc., or maize .
            ( 2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                   containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and / or of
                   isoglucose , calculated as sucrose .
            ( 3 ) The variable component shall be applicable only to imports of the product originating in third countries not
                   bound to the Community by a preferential agreement , and thereby only to quantities of fructose in excess of
                   the quota .
            (4)    See  Annex   V.
            (5)    See  Annex   VI .
            (6)    See  Annex   VII .
            ( 7)   See  Annex   VIII .
 ---pagebreak--- N° L 109 / 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 4 . 91
            Notes
            {*) Voir partie 2 .
            (!) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés.
            (2 ) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                   de 5 % èn poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose ,
                   calculé également en saccharose.
            (3 ) L'élément mobile est applicable uniquement à l'importation du produit originaire des pays tiers non liés avec
                   la Communauté par un accord commercial préférentiel et seulement aux quantités de fructose excédant le
                   quota fixé .
            (4 )   Voir annexe    V.
            (5 )   Voir annexe    VI .
             (6 )  Voir annexe    VII .
             (7 )  Voir annexe    VIII .
            Note
             (*) Vedi parte 2 .
             (!) Per 100 kg di patate dolci , ecc. o granturco sgocciolati .
             (2 ) L'elemento mobile (MOB ) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                   meno di 5 % in peso di saccarosio ( compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e / o isoglucosio ,
                   calcolato in saccarosio .
             (3 ) L'elemento mobile è applicabile esclusivamente all'importazione del prodotto originario dai paesi terzi con i
                   quali la Comunità non ha stipulato un accordo commerciale preferenziale, e limitatamente alle quantità di
                   fruttosio in eccesso rispetto al contingente fissato.
             (4 ) Vedi allegato V.
             (5 ) Vedi allegato VI .
             (6 ) Vedi allegato VII.
             C ) Vedi allegato VIII .
             Voetnoten
             {*) Zie deel 2 .
             ( 1 ) Per 100 kg zoete aardappelen enz . of maïs , uitgedropen .
             (2 ) Het variabele element ( MOB ) wordt niet geheven bij de invoer van prodükten die geen of minder dan
                   5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder begrepen)
                   en / of isoglucose , eveneens berekend als saccharose, bevatten .
             (3 ) Het variabele element is uitsluitend van toepassing bij de invoer van het produkt van oorsprong uit derde
                   landen die niet door een preferentiële handelsovereenkomst met de Gemeenschap zijn verbonden , en daarbij
                   alleen voor hoeveelheden fructose die het vastgestelde contingent te boven gaan .
             (4) Zie bijlage V.
             ( 5 ) Zie bijlage VI .
             (6 ) Zie bijlage VIL
             (7 ) Zie bijlage VIII .
             Notas
             (*) Ver parte 2 .
             í 1 ) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos.
             (2 ) O elemento móvel (MOB ) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham , ou contenham
                   menos de 5 % , em peso, de sacarose ( incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose ) e / ou de isoglicose
                   calculada igualmente em sacarose .
             (3) O elemento móvel é aplicável unicamente à importação do produto originário de países terceiros não
                   ligados à Comunidade por um acordo comercial preferencial e somente às quantidades de frutose que
                   excedem o contingente estabelecido .
             (4 )  Ver   anexo  V.
             (5)   Ver   anexo  VI .
             (6)   yer   anexo  VII .
             (7 )  Ver   anexo  VIII .
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 109 / 13
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II —. ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                               ANEXO II
            Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S / Z) y sobre la harina (AD F / M) (por 100 kilo­
            gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de terceros países,
                                             del 1 de mayo al 31 de julio de 1991 inclusive
            Tillægstold for sukker (AD S / Z) og for mel (AD F/ M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                                  til Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , maj til og med 31 . juli 1991
            Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S / Z ) und für Mehl (AD F / M) (für 100 kg Nettogewicht) bei
            der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1991
            Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S / Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/ M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
            που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 31 Ιουλίου 1991 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες
                                                                  χώρες
            Amounts of additional duties on sugar (AD S / Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
             applicable on importation into the Community from third countries from 1 May to 31 July 1991 inclusive
            Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S / Z) et sur la farine (AD F / M) (par 100 kilogrammes
            poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1er mai au
                                                          31 juillet 1991 inclus
            Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S /Z) e sulla farina (AD F/ M) (per 100 kg peso netto) applicabili
               all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° maggio al 31 luglio 1991 incluso
            Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/ Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht),
                    geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen , van 1 mei tot en met 31 juli 1991
            Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S /Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas
            de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de 1 de Maio a
                                                     31 de Julho de 1991 , inclusive
 ---pagebreak--- N° L 109 / 14                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                       30 . 4 . 91
                                                                                                                            i
                          PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
     Código NC                Código adicional                                                 Código NC               Código adicional
       KN-kode            Yderligere kodenummer           AD S / Z          AD F / M
                                                                                                 KN-kode            Yderligere kodenummer   AD S / Z      AD F / M
       KN-Code                   Zusatzcode                                                      KN-Code                  Zusatzcode
     Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός                                                   Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός
       CN code                Additional code                                                    CN code                Additional code
       Code NC                Code additionnel                                                   Code NC               Code additionnel
                                                        ecus / ECU /       ecus / ECU /                                                   ecus / ECU /   ecus / ECU /
      Codice NC            Codice complementare          Ecu / ecu /        Ecu / ecu /
                                                                                                Codice NC           Codice complementare   Ecu / ecu /    Ecu / ecu /
       GN-code               Aanvullende code                                                    GN-code               Aanvullende code
                                                           100 kg            100 kg                                                          100 kg        100 kg
     Código NC                Código adicional                                                  Código NC              Código adicional
    1704 90 30          \                                  20,01       I                       1806 90 50                     7632          20,01
    1704 90 51          \                                    (*)       I                   Il                                                   (*)
    1704 90 55                                               (*)       I                       1806 90 60         \                             (*)
    1704 90 61                                               n         I                       1806  90   70                                    n
    1704 90 65          ll                                   n         II                      1806  90   90      II n
    1704 90 71          ll                                   n         II                      1905  10   00      I                       ll               24,00
    1704 90 75          ll                                   H         II 1905 30 11 || n
    1704 90 81                      7632                   20,01
                                                             n         l                       1905 30 19
                                                                                               1905 30 30
                                                                                                                                                n
                                                                                                                                                (,*)
    1704 90 99                      7632                   20,01
                                                             H         l                       1905 30 51
                                                                                               1905 30 59
                                                                                                                                                n
                                                                                                                                                H
    1806 20 10          ll                                   n         I                       1905 30 91                                 ll                  (*)
    1806 20 30          ll                                   n         I                       1905 30 99                                     ' η'
    1806 20 50          ll                                   n         I                       1905 90 10         ||Il                                      33,74
    1806 20 80          ll                                   n         II                      1905 90 40         ||Il                                        (*)
    1806 20 95          \                                    n         II                    ' 1905 90 45         ||Il                                        (*>
    1806 31 00          ll                                   n         II                      1905 90 55         ||ll                                        n
    1806 32 10          \                                    <*)       \I                      1905 90 60                                       n
    1806 32 90                      7832                   22,23       I                       1905 90 90         I                                           n
    1806 90 11          ll                                   n         \                       2105 00 10                                    11,12
    1806 90 19          ll                                   n         II                      2105 00 9Í                                       8,89
    1806 90 31          ll                                   n         II                      2105 00 99                                       8,89   I
    1806 90 39
                        I                                    n
                                                                       l                   II                                             II
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / ' Iδετε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes              N0 L 109 / 15
               PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
            Contenido en sacarosa , azúcar invertido y / o isoglucosa
            Indhold af saccharose, invertsukker og/ eller isoglucose
                                                                                             AD S / Z
            Gehalt an Saccharose , Invertzucker und / oder Isoglukose
            Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη , ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
            Weight of sucrose, invert sugar and / or isoglucose
            Teneur en saccharose, sucre interverti et / ou isoglucose
            Tenore in saccarosio, zucchero invertito e / o isoglucosio                     ecus / ECU /
            Gehalte aan saccharose , invertsuiker en / of isoglucose                        Ecu / ecu /
            Teor de sacarose , açúcar invertido e / ou isoglicose                            100 kg
             >  =  00  —   <   05
             >  =  05  —   <   30                                                             10,67
             >  =  30  —   <   50                                                            20,01
             >  =  50  —   <   70                                                             28,90
             >  =  70                                                                        41,35
            Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
            Indhold af stivelse og/eller glucose
                                                                                            AD F / M
            Gehalt an Stärke und / oder Glukose
            Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/ και γλυκόζη
            Weight of starch or glucose
            Teneur en amidon ou fécule et / ou glucose
            Tenore in amido , fecola e/ o glucosio                                         ecus / ECU /
            Gehalte aan zetmeel en / of glucose                                             Ecu / ecu /
            Teor de amido ou de fécula e / ou glicose                                        100 kg
            >   =  00 —    <   05
            >  =   05 —    <   25                                                              9,00
            >   =  25 —    <   50                                                             19,40
            >   =  50 —    <   75                                                            30,37
            >   =  75                                                                        41,61
 ---pagebreak--- N° L 109 / 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 4 . 91
ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO 111 — BIJLAGE III —
                                                                   ANEXO III
             Diferencias de precio relativas a los productos básicos, que habrán de tomarse en consideración a la
             importación en la Comunidad, procedentes de tercero^ países, del 1 de mayo al 31 de julio de 1991
                                                                     inclusive
             Prisforskelle for basisprodukter, der skal tages i betragtning ved indførsel i Fællesskabet fra tredjelande fra
                                                        1 , maj til og med 31 . juli 1991
              Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom
                                       1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1991 zu berücksichtigen sind
              Διάφορες των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που πρέπει να ληφθούν υπόψη απο 1ης Μάιου μέχρι και
                                  31 Ιουλίου 1991 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
              Differences in prices for basic products to be taken into consideration on importation into the Community from
                                            third countries from 1 May to 31 July 1991 inclusive
              Différences de prix afférentes aux produits de base, à prendre en considération à l'importation dans la
                              Communauté, en provenance des pays tiers, du 1er mai au 31 juillet 1991 inclus
              Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, da prendere in considerazione all'importazione nella Comunità
                                           dai paesi terzi, dal 1° maggio al 31 luglio 1991 incluso
              Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking te nemen bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde
                                                  landen, van 1 mei tot en met 31 juli 1991
              Diferença de preço relativa aos produtos de base a tomar em consideração na importação na Comunidade
                              proveniente dos países terceiros, de 1 de Maio a 31 de Julho de 1991 , inclusive
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 109 / 17
                                                                                                      ecus / ECU /
                                                                                                       Ecu / ecu /
                                                                                                         100 kg
            Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
            Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                      19,034
            Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
            Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                     20,388
            Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                  16,091
            Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                    16,967
            Maíz / Majs / Maïs / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                   14,144
            Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
            geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
            qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
            Arroz em películas de grãos longos                                                        37,875
            Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
            μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
            in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                   127,040
            Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
            Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
            Leite inteiro em pó                                                                      182,980
            Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
            Manteiga                                                                                 264,810 :
            Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
            blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                    44,460
            Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
            Melaço                                                                                      0,111
            Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
            σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
            zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                      28,118
            Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
            de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                        23,997
            Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
            Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
            Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
            pura                                                                                      54,362
 ---pagebreak--- N° L 109 / 18                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                      30 . 4 . 91
                                                                               ANNEXE IV
                                                                Code additionnel ( selon la composition)
                                                                                      Amidon-fécule/ Glucose (% en poids) f 1 )
        Matières             Protéines                     > 0<5                          ^5 < 25                        > 25 < 50           > 50<75          ^ 75
         grasses              du lait
         du lait           (% en poids)                                          Saccharose/ sucre inverti / isoglucose (% en poids) (2)
     (% en poids )              (3 )
                                               >0     >5    > 30 3Î50           3ï0   >5    > 30 > 50              >0    >5    ^ 30    .» >0    >5    -           >5
                                               <5 < 30 < 50 < 70 * /u <5 < 30 < 50 < 70 ^ /U <5 < 30 < 50 " • <5 < 30                                      <5     ^
   > 0       < 1,5        >0 < 2,5            000    001 002 003 004 005 006 007 008 009 010 011                               012  013 015 016 017       758 759
                          > 2,5 < 6           020    021 022 023 024 025 026 027 028 029 030 031                               032  033 035 036 037       768 769
                          > 6 < 18            040    041    042 043 044 045 046 047 048 049 050 051                            052  053 055 056 057       778 779
                          > 18 < 30           060    061    062 063 064 065 066 067 068 069 070 071                            072  073 075 076 077       788 789
                          > 30 < 60           080    081    082 083 084 085 086 087 088                      x    090 091      092    x   095 096    x      x      x
                          > 60                800    801    802      x      x   805 806 807          x       x    810 811       x     x    XXX              x      x
   $5 1,5 < 3             > 0 < 2,5           100    101    102     103    104 105 106      107    108     109    110 111 112 113 115 116 117 798 799
                          > 2,5 < 6           120    121    122     123    124 125 126      127    128     129    130 131      132 133    135  136  137 808      809
                          > 6 < 18            140    141    142     143    144 145 146      147    148     149    150 151      152 153    155  156  157 818      819
                          > 18     < 30       160    161    162     163    164 165 166      167    168     169    170 171      172 173    175  176  177 828      829
                          > 30     < 60       180    181    182     183     x   185 186     187    188       x     190 191     192    x   195  196   x      x      x
                          > 60                820    821    822      x      x   825   826   827      x       x    830 831       x     x    XXX              x      x
    > 3      < 6          >0 < 2,5            840 841       842 843        844 845 846 847 848 849 850 851                     852 853 855 856 857 858 859
                          > 2,5 < 12          200 201       202 203        204 205 206 207 208 209 210 211                     212 213 215     216 217 220 221
                          > 12                260 261       262 263 264 265 266 267 268 269 270 271                            272 273 275 276       x    838      x
    > 6      < 9          > 0      < 4        860 861 862 863 864 865 866 867 868 869 870 871                                  872 873    875 876 877 878 879
                          > 4      < 15       300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311                                  312 313    315 316 317 320 321
                          > 15                360 361 362 363 364 365 366 367 368 369 370 371                                  372 373    375 376    x    378      x
    >9       < 12         > 0      < 6        900 901       902 903        904 905    906   907    908     909    910    911   912 913    915  916 917 918 919
                          >6       < 18       400 401 402 403 404 405 406 407 408 409 410 411 412 413 415 416 417 420 421
                          > 18                460 461 462 463 464 465 466 467 468                            x    470 471 472         x   475 476    x      x      x
    > 12     < 18         > 0      < 6        940 941       942 943 944 945 946 947 948                    949 950 951         952 953    955 956 957 958 959
                          >6       < 18       500 501       502 503 504 505 506 507 508                    509 510 511         512 513    515 516 517 520 521
                          > 18                560 561       562 563 564 565 566 567 568                      x     570 571     572    x   575 576    x      x      x
    > 18     < 26         > 0      < 6        960 961       962 963        964  965   966   967    968     969     970 971     972 973    975 976 977 978 979
                          > 6                 600 601       602 603 604 605 606 607 608 609 610 611                            612 613 615 616       x    620      x
    > 26     < 40         > 0      < 6        980 981       982 983        984 .985 986 987 988              x    990 991      992    x   995 996    x      x      x
                          > 6                 700 701       702 703         x   705 '706 707 708             x    710 711      712    x - 715 716    x      x      x
    > 40     < 55                             720    721    722 723         x   725   726   727 728          x     730 731     732    x   735 736    x      x      x
    > 55     < 70                             740    741    742       x     x   745   746   747      x       x     750 751      x     x    x     x   x      x      x
    > 70     < 85                             760    761    762       x     x   765   766     x      x       x     770 771      x     x    XXX              x      x
    > 85                                      780    781      x       x     x   785   786     x      x       x      x     x     x     x    XXX              x      x
(') Amidon-fécule / glucose
      La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécules , leurs produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris — , et le glucose
      éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en
      amidon : 0,9 ).
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de
      fructose sera déclaré ( sous quelque forme que ce soit) et / ou trouvé présent dans la marchandise.
( 2) Saccharose / sucre inverti / isoglucose
      La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose , additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
      ( somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ ou trouvé présent dans la
      marchandise.
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu , en poids, égal au contenu en fructose , si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
      quantité de glucose .
      NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et / ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la
              quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
( 3 ) Protéines du lait
      Les caséines et/ ou les caséinates entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne contient pas
      d'autres composants d'origine lactique.
      La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas
      considérés comme autres composants d'origine lactique.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      «seul ingrédient lactique : caséine / caséinate», si tel est le cas.
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 109 / 19
                                                              ANNEXE V
                                                                                                                                 Code
     Code NC                                            Désignation des marchandises                                          additionnel
    1704 90 81 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs, appelées «halva»                                                                                  7632
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 4 (repris à l'annexe IV)
                                                                                                                                 Code
     Code NC                                            Désignation des marchandises                                          additionnel
    1704 90 99 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs , appelées «halva»                                                                                 7632
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 4 (repris à l'annexe IV)
                                                                                                                                 Code
     Code NC                                            Désignation des marchandises
                                                                                                                              additionnel
    1806 90 50 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs , appelées «halva»                                                                                 7632
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 4 (repris à l'annexe IV)
                                                             ANNEXE VI
     Code NC                                                                                                                     Code
                                                         Désignation des marchandises
                                                                                                                              additionnel
    1905 40 00 — d'une teneur en poids de saccharose / sucre inverti / isoglucose :
               — — égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                                7633
               — — égale ou supérieure à 30 %                                                                                    7634
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 4 ( repris à l'annexe IV)
 ---pagebreak--- N0 L 109 / 20                            Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 4 . 91
                                                             ANNEXE VII
                                                                                                                              Code
    Code NC                                              Désignation des marchandises                                      additionnel
  2106 90 99  — Préparations liquides qui , après dilution avec de l'eau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
                fabrication des boissons destinées à la consommation :
              — — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses du lait, moins de 2,5 % de
                    protéines du lait, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                    saccharose / isoglucose :
              — — — égale ou      supérieure  à 5 % et inférieure à 30 %                                                      7635
              — — — égale ou      supérieure  à 30 % et inférieure à 50 %                                                     7636
                         égale ou supérieure  à 50 % et inférieure k 70 %                                                     7637
              — — — égale ou      supérieure  à 70 %                                                                          7642
              — autres :
                    utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              — — — voir tableau 2 ( repris à l'annexe IV)
                                                             ANNEXE VIII
                                                                                                                              Code
    Code NC                                              Désignation des marchandises                                      additionnel
   1806 32 90 — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 6 %     7832
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              — — — voir tableau 4 (repris à l'annexe IV)