CELEX: 31985R0054
Language: fr
Date: 1985-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 54/85 de la Commission, du 9 janvier 1985, fixant le montant de l'aide pour le coton

10 . 1 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 8 / 19
                             REGLEMENT (CEE) N° 54/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 9 janvier 1985
                                     fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                  conduit à modifier le montant de l'aide actuellement
                                                              en vigueur comme il est indiqué à l'article 1 " du
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                              présent règlement,
européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les
paragraphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le
coton ,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                           Article premier
d'aide au coton ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n*5 1462/84 (2), et notamment son article 5        Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
paragraphe 1 ,                                                l'article 5 du règlement (CEE) n° 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5      29,729 Écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été
fixé par le règlement (CEE) n° 251 5/84 (3), modifié en                              Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3705/84 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités         Le présent règlement entre en vigueur le 10 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2515/84 aux              1985.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 janvier 1985. *
                                                                         Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
(2) JO n0 L 142 du 29. 5. 1984, p. 1 .
O JO n0 L 234 du 1.9 . 1984, p. 33 .
H JO n° L 341 du 29. 12. 1984, p. 45.