CELEX: 32012D0277
Language: fr
Date: 2012-05-21 00:00:00
Title: 2012/277/UE: Décision d’exécution de la Commission du 21 mai 2012 modifiant la décision 2002/840/CE portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2012) 3179]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

24.5.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 134/29
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 21 mai 2012
   modifiant la décision 2002/840/CE portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaires
   [notifiée sous le numéro C(2012) 3179]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2012/277/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à la directive 1999/2/CE, une denrée alimentaire traitée par ionisation ne peut être importée d’un pays tiers que si elle a été traitée dans une unité d’irradiation agréée par l’Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               La liste des unités d’irradiation agréées a été établie par la décision 2002/840/CE de la Commission (2).
            
         
               (3)
            
            
               Les autorités thaïlandaises ont informé la Commission que le nom de l’une des unités d’irradiation agréées situées sur leur territoire avait changé.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2002/840/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2002/840/CE est modifiée conformément au texte figurant à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 mai 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         John DALLI
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 66 du 13.3.1999, p. 16.
   
      (2)  JO L 287 du 25.10.2002, p. 40.
   
      ANNEXE
      À l’annexe de la décision 2002/840/CE, la rubrique:
      
         «Numéro de référence: EU-AIF 08-2006
         
         
                     ISOTRON (THAILAND) LTD
                  
               
                     Bangpakong Industrial Park (Amata Nakorn)
                  
               
                     700/465 Moo 7, Tambon Donhuaroh,
                  
               
                     Amphur Muang,
                  
               
                     Chonburi 20000
                  
               
                     THAÏLANDE
                  
               
                     Tél. (66) (0) 38 45 84 31 à 4
                  
               
                     Fax: (66) (0) 38 458435»
                  
               
      est remplacée par:
      
         «Numéro de référence: EU-AIF 08-2006
         
         
                     Synergy Health (Thailand) Ltd.
                  
               
                     700/465 Amata Nakorn Industrial
                  
               
                     Moo 7, Tambon Donhuaroh,
                  
               
                     Amphur Muang,
                  
               
                     Chonburi 20000
                  
               
                     THAÏLANDE
                  
               
                     Tél. (66) (0) 38 45 84 31/32/33 et (66) (0) 38 45 00 92/93
                  
               
                     Fax: (66) (0) 38 45 84 35 et (66) (0) 38 71 71 46.»