CELEX: 32003D0499
Language: fr
Date: 2003-06-17 00:00:00
Title: 2003/499/PESC: Décision du Comité politique et de sécurité ARYM/4/2003 du 17 juin 2003 modifiant la décision ARYM/2/2003 relative à l'acceptation des contributions des États tiers à l'opération militaire menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Avis juridique important

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32003D0499

2003/499/PESC: Décision du Comité politique et de sécurité ARYM/4/2003 du 17 juin 2003 modifiant la décision ARYM/2/2003 relative à l'acceptation des contributions des États tiers à l'opération militaire menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine  

Journal officiel n° L 170 du 09/07/2003 p. 0018 - 0018

Décision du Comité politique et de sécurité ARYM/4/2003du 17 juin 2003modifiant la décision ARYM/2/2003 relative à l'acceptation des contributions des États tiers à l'opération militaire menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine(2003/499/PESC)LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,vu l'action commune 2003/92/PESC du Conseil du 27 janvier 2003 relative à l'opération militaire de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine(1), et notamment son article 8, paragraphe 2,vu la décision du Comité politique et de sécurité ARYM/2/2003 du 10 mars 2003 relative à l'acceptation des contributions des États tiers à l'opération militaire menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine,considérant que par lettre du 29 avril 2003, le représentant du Canada auprès de l'Union européenne a fait savoir à l'Union européenne que son pays n'était pas en mesure de participer à l'opération Concordia dans les conditions actuelles,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'article 1er de la décision ARYM/2/2003 est remplacé par le texte suivant:"Article premierContributions des États tiersÀ la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions des États tiers visés ci-après sont acceptées pour l'opération menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine:BulgarieEstonieHongrieIslandeLettonieLituanieNorvègePologneRoumanieSlovaquieSlovénieRépublique tchèqueTurquie."Article 2Entrée en vigueurLa présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.Fait à Bruxelles, le 17 juin 2003.Par le Comité politique et de sécuritéLe présidentT. Paraskevopoulos(1) JO L 34 du 11.2.2003, p. 26.