CELEX: 31969R1413
Language: fr
Date: 1969-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1413/69 de la Commission, du 22 juillet 1969, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine

24. 7. 69                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 182 /7
                                                                  ANNEXE
                    Prix d'écluse et prélèvements dans le secteur des œufs du 1er août au 31 octobre 1969
                N° du tarif                                                                                       Montant
                 douanier                         Désignation des marchandises                   Prix d'écluse       des
                 commun                                                                                         prélèvements
                     1                                         2                                       3              4
                                                                                                en U.C. /pièce   U.C. /nièce
             04.05                 Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés
                                   ou autrement conservés, sucrés ou non :
                                   A. Œufs en coquille, frais ou conservés :
                                      I. Œufs de volaille de basse-cour :
                                          a) Œufs à couver (a)                                      0,0649         0,0146
                                                                                                  en U.C. / Kg     U.C./kg
                                          b) autres                                                 0,4723         0,1640
                                   B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes
                                      d'œufs :
                                      I. propres à des usages alimentaires :
                                          a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                              1 , séchés                                            2,0470         0,6954
                                              2 , autres                                            0,5690         0,1902
                                          b) Jaunes d'œufs :
                                              1, liquides                                           1,1067         0,3346
                                              2, congelés                                           1,1787         0,3575
                                              3 , séchés                                            2,2901         0,7052
             (a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées
                 par les autorités compétentes des Communautés européennes.
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1413/69 DE LA COMMISSION
                                                             du 22 juillet 1969
                fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et la
                                                               lactoalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               du règlement n° 170/67/CEE doivent être fixés à
EUROPÉENNES,                                                                l'avance pour chaque période de trois mois ;
vu le traité instituant la Communauté économique                            considérant que les prix d'écluse et les impositions
                                                                            à l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbu­
européenne,
                                                                            mine ayant été fixés en dernier lieu par le règle­
vu le règlement n° 170/67/CEE du Conseil, du                                ment ( CEE) n° 778/69 (2) pour la période du
27 juin 1967 ( 1 ), concernant le régime commun                             1er mai au 31 juillet 1969, il faut procéder à une
d'échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine                           nouvelle fixation pour la période du 1er août au
et abrogeant le règlement n° 48/67/CEE, et no­                              31 octobre 1969 ; que cette fixation doit être effec­
tamment ses articles 2 paragraphe 2 et 5 paragra­                           tuée sur la base du prix d'écluse et du prélèvement
phe 5 deuxième alinéa,                                                      applicable aux œufs en coquille pendant la même
                                                                            période ;
considérant que les prix d'écluse et les impositions                        considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement
à l'importation pour les produits visés à l' article 1er                    ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1412/69
(M TO n° 130 du 28 . 6 . 1967, p. 2596/67.                                  (2) JO n° L 99 du 26. 4. 1969, p. 21 ,
 ---pagebreak--- N° L 182/ 8                         Journal officiel des Communautés européennes                                          24. 7 . 69
de la Commission, du 22 juillet 1969, fixant les                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des
œufs (1) ;                                                                                     Article premier
considérant que les méthodes de calcul des prix                         Les importations à l'importation prévues à l'article 2
d'écluse et des impositions à l'importation ont été                     du règlement n° 170/67/CEE et les prix d'écluse
indiquées dans le règlement n° 200/67/CEE (2) ;                         prévus à l'article 5 de ce règlement pour les pro­
qu'il y a lieu de retenir ces méthodes de calcul                        duits visés à l'article l or de ce même règlement
pour la fixation des prix d'écluse et des impositions                   sont fixés à l' annexe .
à l'importation pour le trimestre à venir ;
                                                                                                     Article 2
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion                       Le présent règlement entre en vigueur le 1 ''1 août
de la viande de volaille et des œufs,                                   1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1969.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                       Le président
                                                                                         Jean REY
                                                              ANNEXE
             Prix d'écluse et impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine du 1er août
                                                         au 31 octobre 1969
                N° du tarif                                                                                    Montant
                  douanier                    Désignation des marchandises                  Prix d' écluse        des
                  commun                                                                                     prélèvements
                     1                                      2                                     3                4
                                                                                             en U.C. /kg        U.C. /kg
              35.02            Albumines, albuminates et autres dérivés des
                               albumines :
                               A. Albumines :
                                   II. autres (qu'impropres ou rendues impro­
                                       pres à l'alimentation humaine) :
                                       a) Ovoalbumine et lactoalbumine :
                                          1 , séchées (en feuilles, écailles, cris­
                                              taux, poudres, etc.)                             2,3117           0,6462
                                          2 , autres                                           0,3154           0,0902
(x) Voir p, 5 du présent Journal officiel.
(2) JO n° 134 du 30. 6. 1967, p. 2834/67.