CELEX: 62021TN0735
Language: fr
Date: 2021-11-17 00:00:00
Title: Affaire T-735/21: Recours introduit le 17 novembre 2021 — Aprile et Commerciale Italiana/EUIPO — DC Comics partnership (Représentation d’une chauve-souris noire stylisée à l’intérieur d’un cadre ovale blanc)

24.1.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 37/46
            
         
      Recours introduit le 17 novembre 2021 — Aprile et Commerciale Italiana/EUIPO — DC Comics partnership (Représentation d’une chauve-souris noire stylisée à l’intérieur d’un cadre ovale blanc)
      (Affaire T-735/21)
      (2022/C 37/60)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Parties requérantes: Luigi Aprile (San Giuseppe Vesuviano, Italie), Commerciale Italiana Srl (Nola, Italie) (représentant: C. Saettel, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: DC Comics partnership (Burbank, Californie, États-Unis)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative (Représentation d’une chauve-souris noire stylisée à l’intérieur d’un cadre ovale blanc) — Marque de l’Union européenne no 38 158
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 6 septembre 2021 dans l’affaire R 1447/2020 — 2
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  déclarer le recours recevable;
               
            
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et la partie intervenante aux dépens conformément à l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 59, paragraphe 1, sous a), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 59, paragraphe 1, sous a), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.