CELEX: C2003/112/54
Language: fr
Date: 2003-05-10 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 26 février 2003 dans l'affaire T-59/01, Albert Nardone contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Ancien fonctionnaire — Demande de pension d'invalidité)

10.5.2003                 FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                           C 112/29
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                  composé de M. K. Lenaerts, président, et de MM. J. Azizi et
                                                                              M. Jaeger, juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur
                          du 26 février 2003                                  principal, a rendu le 27 février 2003 un arrêt dont le dispositif
                                                                              est le suivant:
dans l’affaire T-59/01, Albert Nardone contre Commission
               des Communautés européennes (1)                                1)     Le recours est rejeté.
(Recours en annulation — Ancien fonctionnaire — Demande                       2)     La requérante est condamnée aux dépens.
                        de pension d’invalidité)
                            (2003/C 112/54)                                   (1 ) JO C 150 du 19.5.2001.
                   (Langue de procédure: le français)
Dans l’affaire T-59/01, Albert Nardone, ancien fonctionnaire
de la Commission des Communautés européennes, demeurant
à Piétrain (Belgique), représenté par Mes J. R. Iturriagagoitia                    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Bassas et K. Delvolvé, avocats, contre Commission des Com-
munautés européennes (agent: M. J. Currall), ayant pour objet,                                             du 6 mars 2003
à titre principal, une demande d’annulation de la décision de la
Commission du 20 mars 2000 refusant au requérant l’octroi
d’une pension d’invalidité, le Tribunal (première chambre),                   dans l’affaire T-128/01, DaimlerChrysler Corporation
composé de M. B. Vesterdorf, président, et de MM. N.                          contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
J. Forwood et H. Legal, juges; greffier: Mme D. Christensen,                              (marques, dessins et modèles) (OHMI) ( 1)
administrateur, a rendu le 26 février 2003 un arrêt dont le
dispositif est le suivant:                                                    (Marque communautaire — Marque figurative — Représen-
                                                                              tation d’une calandre de véhicule — Motif absolu de refus
1)     Le recours est rejeté.                                                 — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/
                                                                                       94 — Marque dépourvue de caractère distinctif)
2)     Chacune des parties supportera ses propres dépens.
                                                                                                          (2003/C 112/56)
( 1) JO C 173 du 16.6.2001.
                                                                                                  (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                              Dans l’affaire T-128/01, DaimlerChrysler Corporation, établie
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                  à Auburn Hill, Michigan (États-Unis), représentée par Me
                                                                              T. Cohen Jehoram, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg,
                          du 27 février 2003                                  contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
                                                                              (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. A. von
dans l’affaire T-61/01, Vendedurías de Armadores Reuni-                       Mühlendahl et O. Waelbroeck), ayant pour objet un recours
dos, SA contre Commission des Communautés européen-                           formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de
                                nes ( 1)                                      l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
                                                                              dessins et modèles) du 21 mars 2001 (affaire R 309/1999-2),
(Pêche — Concours financier communautaire — Suspension                        le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. M. Vilaras,
              du concours — Recours en indemnité)                             président, et de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi, juges; greffier:
                                                                              M. J. Palacio González, administrateur principal, a rendu le
                            (2003/C 112/55)                                   6 mars 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                    (Langue de procédure: l’espagnol)                         1)     La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de
                                                                                     l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
                                                                                     modèles) du 21 mars 2001 (affaire R 309/1999-2) est
Dans l’affaire T-61/01, Vendedurías de Armadores Reunidos,                           annulée.
SA, établie à Huelva (Espagne), représentée par Mes J.-R. García-
Gallardo Gil-Fournier et D. Domínguez Pérez, avocats, contre                  2)     La partie défenderesse est condamnée aux dépens.
Commission des Communautés européennes (agents: Mme
S. Pardo Quintillán et M. J. Guerra Fernández), ayant pour
objet une demande en réparation du préjudice causé par la                     (1 ) JO C 245 du 1.9.01.
suspension illégale du concours alloué au projet de société
mixte de pêche SM/ESP/18/93, le Tribunal (troisième chambre),