CELEX: 31999D0309
Language: fr
Date: 1999-04-23 00:00:00
Title: 1999/309/CE: Décision de la Commission, du 23 avril 1999, concernant le programme de travail 1999 relatif au contenu en protéine des principaux produits laitiers [notifiée sous le numéro C(1999) 994] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31999D0309

1999/309/CE: Décision de la Commission, du 23 avril 1999, concernant le programme de travail 1999 relatif au contenu en protéine des principaux produits laitiers [notifiée sous le numéro C(1999) 994] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 119 du 07/05/1999 p. 0054 - 0056

DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 23 avril 1999concernant le programme de travail 1999 relatif au contenu en protéine des principaux produits laitiers[notifiée sous le numéro C(1999) 994](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(1999/309/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 96/16/CE du Conseil du 19 mars 1996 portant sur les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers(1), et notamment son article 4, paragraphe 2,(1) considérant qu'il convient de poursuivre le travail déjà entamé par les États membres afin de progresser vers l'objectif d'élargir les informations statistiques annuelles au contenu en protéine des principaux produits laitiers;(2) considérant que le programme de travail 1999 tient compte de l'expérience des programmes de travail 1997 et 1998 et qu'il se propose d'approfondir les différentes méthodes de mesure de la protéine dans les principaux produits laitiers;(3) considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLe programme de travail 1999 concernant le contenu en protéine des principaux produits laitiers, qui figure en annexe, est approuvé.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 23 avril 1999.Par la CommissionYves-Thibault DE SILGUYMembre de la Commission(1) JO L 78 du 28.3.1996, p. 27.ANNEXEPROGRAMME DE TRAVAIL 1999Les États membres transmettent au plus tard le 30 juin 1999 au service des statistiques de la Commission:1) Les informations conformes au tableau ci-joint concernant le contenu en protéine des principaux produits laitiers pour la dernière année disponible à indiquer, dont outre la colonne 1, au moins une des colonnes 2 ou 3 doit être complétée. Si une seule des colonnes 2 ou 3 est complétée, les États membres en fourniront une explication précise.2) La description des éventuels nouveaux éléments par rapport au programme de travail 1998, concernant les méthodes utilisées pour obtenir les informations relatives à ce tableau (enquêtes directes, coefficients, estimations, référentiel technique, sources administratives, informations des organisations professionnelles, autres sources).3) Les éléments manquants du programme de travail 1997 et/ou 1998 qui n'ont pas encore été communiqués. Les États membres assureront cette transmission en étroite collaboration avec Eurostat.4) Leurs éventuelles propositions pour une méthode harmonisée d'estimation du contenu en protéine des principaux produits laitiers.>PIC FILE= "L_1999119FR.005601.EPS">