CELEX: 31978R2827
Language: fr
Date: 1978-12-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2827/78 de la Commission, du 30 novembre 1978, modifiant les montants compensatoires monétaires

4. 12 . 78                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 338/ 1
                                                                 I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2827/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 novembre 1978
                                         modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que le règlement ( CEE) n0 1380/75 de la
EUROPÉENNES,                                                         Commission du 29 mai 1975 (6), modifié en dernier
                                                                     lieu par le règlement (CEE) n° 1392/78 ( 7), a établi
vu le traité instituant la Communauté économique                     les modalités d'application des montants compensa­
européenne,                                                         toires monétaires ; que les cours de change au comp­
                                                                    tant, constatés conformément au règlement ( CEE)
                                                                     n0 1380/75 au cours de la période du 22 au 28 no­
vu le règlement ( CEE ) n° 974/71 du Conseil, du
                                                                    vembre 1978 pour la livre anglaise et la livre irlan­
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique
                                                                    daise, conduisent à un écart s'éloignant de plus d'un
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole
à la suite de l' élargissement temporaire des marges                point par rapport au pourcentage retenu pour la
de fluctuation des monnaies de certains États mem­                   fixation précédente des montants compensatoires
                                                                     monétaires ;
bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 557/76 (2), et notamment son article 3 ,
                                                                    considérant que, en vertu de l'article 5 du règlement
                                                                     ( CEE) n° 1380/75, au cas où la condition de l'article 3
vu le règlement ( CEE ) n° 1516/78 de la Commission,                du règlement ( CEE) n0 974/71 n'est remplie que pour
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­               la livre irlandaise ou pour la livre anglaise, les mon­
tuer sur les montants compensatoires monétaires                     tants compensatoires monétaires applicables dans les
fixés à l'avance et abrogeant le règlement ( CEE)                   deux États membres concernés sont modifiés en fonc­
n° 651 / 78 ( 3 ), et notamment son article 1 er para­              tion de l'écart constaté pour chacune des deux mon­
graphe 2,                                                           naies,
considérant que les montants compensatoires moné­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont
été fixés par le règlement ( CEE) n° 1036/78 de la
Commission du 19 mai 1978 (4), modifié en dernier                                          Article premier
lieu par le règlement ( CEE) n° 2745/78 (5) ;
                                                                    1 . Les colonnes « United Kingdom » et « Ireland »
                                                                    des parties 1 , 2, 3 , 4, 5 , 7 et 8 de l'annexe I du règle­
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement               ment ( CEE) n° 1036/78 sont remplacées par celles
 ( CEE) n0 974/71 , les montants compensatoires doivent             figurant à l'annexe I du présent règlement.
être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1
de ce règlement s'éloigne d'un point au moins du                    2. Les annexes II, III et IV du règlement (CEE)
pourcentage retenu pour la fixation précédente ; que               n° 1036/78 sont remplacées par les annexes II, III
cette modification des montants compensatoires doit                 et IV du présent règlement.
être effectuée en fonction de la modification de
l'écart :
                                                                                               Article 2
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 4 décembre
(*) JO  n° L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .                           1978 .
(2) JO  no L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 1 .
(3) JO  no L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63 .
(4) JO  no L 133 du 22. 5. 1978, p. 1 .                             («) JO no L 139 du 30. 5 . 1975, p. 37.
(5) JO no L 330 du 25. 11 . 1978, p. 22.                           (7) JO no L 167 du 24. 6. 1978, p. 53.
 ---pagebreak--- N° L 338 /2                       Journal officiel des Communautés européennes                    4 . 12. 78
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait a Bruxelles, le 30 novembre 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 338/3
                  ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                            PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE U — DEEL 1 — DEL 1
                            SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                 and charged on exports
                           CCT heading No
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune
                                                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk
                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                               £/t                £/t              Lit/t        FF/t
                                   1                            5                  6                 7            8
               10.01 A                                      23,452             2,156
               10.01 B                                      34,763             3,195
               10.02                                        22,303             2,050
               10.03                                        20,817             1,913
               10.04                                        20,026             1,841
               10.05 B                                      20,817             1,913
               10.07 B                                      20,495             1,884
               10.07 C                                      20,495             1,884
               11.01 A                                      29,772            2,736
               11.01 B                                      28,163            2,588
               11.02 A I a)                                 48,410            4,449
               11.02 A I b)                                 32,153            2,955
               11.01 C                                      21,233             1,952
               11.01 D                                      20,426             1,877
               11.01 El                                     29,144            2,679
               11.01 E II                                   21,233             1,952
            ex 11.01 G (x)                                  20,905             1,921
            ex 11.01 G (2)                                  20,905             1,921
               11.02 A II                                   22,749            2,091
               11.02 A III                                  29,144            2,679
               11.02 A IV                                   28,036            2,577
               11.02 A V a) 1                               33,307            3,061
               11.02 A Va) 2                                33,307            3,061
               11.02 A V b)                                 21,233             1,952
 ---pagebreak--- N° L 338 /4                     Journal officiel des Communautés européennes                                  4 . 12 . 78
                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                     et à percevoir à l'exportation
               Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                       commun
                                                                         and charged on exports
                  CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                Nr. des Gemeinsamen
                       Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                    e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa
                  doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
                     Nr. van het
                  gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                     douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                 Position i den telles
                       toldtarif
                                                 United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                       £/t                £/t              Lit/t        FF/ t
                          1                             5                  6                 7            8
            ex 11.02 A VII (*)                       20,905             1,921
            ex 11.02 A VII (2)                       20,905             1,921
               11.02 B I a) 1                        21,233             1,952
               11.02 B I a) 2 aa)                    20,426             1,877
               11.02 B I a) 2 bb)                    20,426             1,877
               11.02 B I b) 1                        29,144             2,679
               11.02 B I b) 2                        28,036             2,577
               11.02 B II a)                         23,921             2,199
               11.02 B II b)                         22,749             2,091
               11.02 B II c)                         21,233             1,952
            ex 11.02 B II d) i1)                     20,905             1,921
            ex 11.02 B II d) (2)                     20,905             1,921
               11.02 C I                             23,921             2,199
               11.02 C II                            22,749             2,091
               11.02 C III                           33,307             3,061
               11.02 C IV                            20,426             1,877
               11.02 C V                             21,233             1,952
            ex 11.02 C VI (1)                        20,905             1,921
            ex 11.02 C VI (2)                        20,905             1,921
               11.02 D I                             23,921             2,199
               11.02 D II                            22,749             2,091
               11.02 D III                           21,233             1,952
               11.02 D IV                            20,426             1,877
               11.02 D V                             21,233             1,952
            ex 11.02 D VI i1)                        20,905             1,921
            ex 11.02 D VI (2)                        20,905             1,921
               11.02 E I a) 1                        21,233             1,952
               11.02 E I a) 2                        20,426             1,877
               11.02 E I b) 1                        29,144             2,679
               11.02 E I b) 2                        36,047             3,313
               11.02 E II a)                         23,921             2,199
               11.02 E II b)                         22,749             2,091
               11.02 E II c)                         22,899             2,105
            ex 11.02 E II d) 2 (x)                   20,905             1,921
            ex 11.02 E II d) 2 (2)                   20,905             1,921
               11.02 F I                             23,921             2,199
               11.02 F II                            22,749             2,091
               11.02 F III                           21,233             1,952
 ---pagebreak--- 4 . 12. 78                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 338/5
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                  and charged on exports
                          CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                         gemeenschappelijk                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                                 £/t               £/t              Lit/t         FF/ t
                                  1                               5                 6                 7            8
               11.02 F IV                                    20,426              1,877
              11.02 F V                                      21,233              1,952
           ex 11.02 F VII O                                  20,905              1,921
           ex 11.02 F VII (2)                                20,905              1,921
              11.02 G I                                      17,589              1,617
              11.02 G II                                     15,613              1,435
              11.04 CI                                         3,747            0,344
              11.04 C II a)                                  33,515             3,080
              11.04 C II b )                                 33,515             3,080
              11.07 A I a)                                   41,746             3,837
              11.07 A I b)                                   31,192             2,867
              11.07 A II a)                                  37,054             3,406
              11.07 A II b)                                  27,687             2,545
              11.07 B                                       32,266              2,966
              11.08 A I                                     33,515              3,080
              11.08 A III                                   50,898             4,678
              11.08 A IV                                    33,515             3,080
              11.08 A V                                     33,515             3,080
              11.09                                         92,542              8,506
              17.02 B II a) (3)                             43,716             4,018
             17.02 B II b) (3)                              33,515             3,080
             21.07 F II                                     33,515             3,080
             23.02 A I a )                                    6,509            0,598
             23.02 A I b)                                   20,828             1,914
             23.02 A II a)                                    5,207            0,479
             23.02 A II b)                                  20,828             1,914
             23.03 A I                                      41,634             3,827
             23.07 B I a) 1                                   3,331            0,306
             23.07 B I a) 2 (4)                               3,331            0,306
             23.07 B I b) 1                                 10,409             0,957
             23.07 B I b) 2 (4)                             10,409             0,957
             23.07 B I c) 1 (5)                             20,817             1,913
             23.07 B I c) 2 (4) (5)                         20,817             1,913
 ---pagebreak--- N° L 338 / 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                     4 . 12 . 78
                                                                      Notes
(l) Millet.
(a) Sorgho.
(3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
    augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                          République   Belgique/           Royaume-
       Teneur en poids du lait en poudre ou granulé         fédérale
                                                                      Luxembourg Pays-Bas     Uni
                                                                                                        Irlande      Italie     France
                (à l' exclusion du lactosérum)           d' Allemagne
                       dans le produit fini                  DM / t    FB/Flux/t   Fl/t       £/t          £/ 1      Lit/t       FF / t
    supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                   18,08        1,66
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                                                  36,15        3,32
    a) Dans les échangés         avec les pays tiers, les montants supplémentaires vises ci-dessus sont affectes du coefficient 1,81 ,
        sauf s'il s'agit de      produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE ) no 2054/76
         (JO n° L 228 du         20. 8. 1976), pour lesquels le coefficient est 1,68. Toutefois, le coefficient précédent de 1,66 reste
        applicable au lait       écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) no 2054/76, avant le 11 no­
        vembre 1978 .
    b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
        — du lait       écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
            (JO n°      L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
            l'aide a     été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 1844/77
            (JO n°      L 205 du 11 . 8 . 1977)
            et
       — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
            et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
        les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
    c) Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
        effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini, de :
        — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
        — lactosérum en poudre ou granulé,
        — caséine et/ou caséinate ajouté.
(5) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun , d' une teneur en poids
    supérieure à 50 % de produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun ,
    les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif
    douanier commun [règlement (CEE) n° 1497/76, JO n° L 167 du 26. 6. 1976, p. 27].
 ---pagebreak--- 4. 12 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 338 /7
                          PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                      SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l 'exportation
                    Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                               and charged on exports
                         CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                        doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                           £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit /100 kg   FF/100 kg
                                   1                            5                 6                  7            8
              01.03 A II a)                                10,709             0,984
              01.03 A II b)                                12,593             1,157
              02.01 A III a) 1                             16,375             1,505
              02.01 A III a) 2                             25,382             2,333
              02.01 A III a) 3                             19,978             1,836
              02.01 A III a) 4                             26,528             2,438
              02.01 A III a) 5                             14,247             1,309
              02.01 A III a) 6 aa)                         26,528             2,438
           ex 02.01 A III a) 6 bb) i1)                     26,528             2,438
           ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                     19,978             1,836
              02.05 A I                                      6,878            0,632
              02.05 A II                                     8,024            0,737
              02.05 B                                       3,930             0,361
              02.06 B I a) 1                               16,375             1,505
              02.06 B I a) 2 aa)                          22,107              2,032
              02.06 B I a) 2 bb)                          22,107              2,032
              02.06 B I a) 2 cc)                           24,563             2,258
              02.06 B I a) 3                               25,382             2,333
              02.06 B I a) 4                               19,978             1,836
              02.06 B I a) 5                               26,528             2,438
              02.06 B I a) 6                               14,247             1,309
           ex 02.06 B I a) 7 i1)                           26,528             2,438
           ex 02.06 B I a) 7 (2)                           19,978             1,836
              02.06 B I b) 1                               16,375             1,505
              02.06 B I  b) 2 aa)                          22,107             2,032
              02.06 B I b) 2 bb)                          22,107              2,032
              02.06 B I  b) 2 cc)                         24,563              2,258
              02.06 B I b) 3 aa)                          25,382              2,333
              02.06 B I b) 3 bb)                          46,179              4,244
              02.06 B I b) 4 aa)                           19,978             1,836
              02.06 B I b) 4 bb)                          36,353              3,341
              02.06 B I b) 5 aa)                          26,528              2,438
 ---pagebreak--- N° L 338/ 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                            4 . 12 . 78
                                                                                 Montants à octroyer à l' importation
                                                                                     et à percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                                 Amounts to be granted on imports
                                   commun
                                                                                         and charged on exports
                              CCT heading No                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                           Nr. des Gemeinsamen
                                   Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                                                                                    e da riscuotere all'esportazione
                             Numero della tariffa
                              doganale comune                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
                                 Nr. van het
                              gemeenschappelijk                                    Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                           og opkræves ved udførsel
                             Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                                 United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                                     £/ 100 kg        £/100 kg          Lit /100 kg     FF/ 100 kg
                                       1                                  5                6                 7               8
                 02.06 B I b) 5 bb)                                  45,687            4,199
                 02.06 B I b) 6 aa)                                   14,247           1,309
                 02.06 B I b) 6 bb)                                   23,744           2,182
            ex 02.06 B I b) 7 aa) C)                                  26,528           2,438
            ex 02.06 B I b) 7 aa) (a)                                 19,978           1,836
                 02.06 B I b) 7 bb) (4)                               46,179           4,244
                 15.01 A I (a)                                          5,240          0,482
                 15.01 A II                                             5,240          0,482
                 16.01 A                                              25,054           2,303
                 16.01 B I (b) (»)                                    40,938           3,763
                 16.01 B II (b) (3)                                   28,821           2,649
                 16.02 A II                                           23,089           2,122
                 16.02 B III a) 1                                     24,563           2,258
                 16.02 B III a) 2 aa) 11                              43,395           3,988
                 16.02 B III a) 2 aa) 22                              36,026           3,311
                 16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                          24,563           2,258
                 16.02 B III a) 2 bb) (3)                             20,469            1,881
                 16.02 B III a) 2 cc)                                 12,118            1,114
            ( ) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                 — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                 — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                 — Filets.
            ( i) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                 — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                 — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                 — Tenderloins.
             (x) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                 — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                 — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                 — Filet.
             (*) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
                 — Spalle, anche in parti, disossate ;
                 — Lombate, anche in parti, disossate ;
                 — Filetto .
            (l) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                 — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                 — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been
                 — Filet.
            f1) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                 — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                 — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                 — Mørbrad.
            (2)  Produits autres que ceux visés à la note (x)
             (s) Other products than those falling under (*).
             (*) Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt.
             (*) Prodotti diversi da quelli di cui al punto (1).
             (*) Andere produkten dan vermeld bij i1).
            (a)  Varer med undtagelse af de under (l) nævnte.
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              (*) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                   conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n° 171/78. Au moment de l'accomplissement
                   des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'État membre qui paie le montant compensa­
                  toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                  à ces conditions.
             (s) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                    conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171 /78 . The exporter or importer at the
                   time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                  the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions.
             C) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                   der Verordnung (EWG) Nr. 171/78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen.
                  Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
                  keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                  Bedingungen entsprechen.
             (') La concessione degli importi compensativi monetari aoplicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
                   delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n. 171/78. Al momento dell'
                  ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano
                  l'importo compensativo monetario , l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti
                  in causa rispondono a queste condizioni.
             (3) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                   aan de in Verordening (EEG) nr. 171/78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De
                  betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                  Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                  produkten aan deze voorwaarden voldoen .
             ( ) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF)
                  nr. 171/78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne
                  i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb, skal ekspor­
                   tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de pågældende produkter opfylder disse betingelser.
            (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés stous forme de farine ou
                  de poudre, agglomérée ou non.
             (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
                  whether or not in compounded form.
            (4) Die Wâhrungsausgleichsbetrâge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                  Form, angewendet.
            (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
                  anche in forma ai agglomerato .
            (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                  dan niet geperst.
            (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for pitodukter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
                 presset form .
            (a)   L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
            (a)   Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
            ( a)  Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
            ^a)   Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
              a)  Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                  autoriteiten .
            ( a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
            ( b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                  conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
            (b) The monetary compensatory amounts applicable to ' sausages in containers which also contain preservative liquid are
                  based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
            (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                  halten , wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
            ( b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                  vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
              b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                  alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
            (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                  pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N» L 338/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                               4. 12 . 78
                             PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3
                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                 OKSEKØD
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                               Montants à octroyer à l'importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation
                                                                               Amounts to be granted on imports
                                                                                      and charged on exports
                                                                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  Numéro du tarif douanier commun                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                                    Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                   de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                     Position i den fælles toldtarif                                 og opkræves ved udførsel
                                                              United Kingdom         Ireland              Italia        France
                                                                  £/ 100 kg         £/100 kg           Lit/100 kg     FF/ 100 kg
                                    1                                 5                 6                   7              8
                                                — Poids vif/ Live weight/Lebendgewich t/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
               01.02 A II O (')                                   17,471              1,606
                                                     — Poids net/ Net weight/Reingew icht/Pcso netto/Nettogewicht/Nettovægt —
               02.01   A   II a)  1                                33,195             3,051
               02.01   A   II a)  2                                26,556             2,441
               02.01   A   II a)  3                                39,834             3,661
               02.01   A   II a)  4 aa)                           33,195              3,051
               02.01   A   II a)  4 bb)                           45,425              4,175
               02.01   A   II b)  1 (2)                           29,526              2,714
               02.01 A II b) 2 (2j                                23,621              2,171
               02.01   A   II b) 3 (2)                            36,908              3,392
               02.01   A   II b) 4 aa) (2)                        29,526              2,714
               02.01   A   II b) 4 bb) 11 (2)                     36,908              3,392
               02.01   A   II b) 4 bb) 22 (2) (3)                 36,908              3,392
               02.01   A   II b) 4 bb) 33 (2)                     36,908              3,392
               02.06   C   I a) 1                                 33,195              3,051
               02.06 C I a) 2                                     37,912              3,485
            ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                           37,912              3,485
            ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                           22,712              2,088
            ex 16.02 B III b) 1 aa) (•)                           15,200              1,397
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 78                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 338 /11
( 1} Le montant compensatoire n'est pas applique dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
       nautés européennes :
       a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
       b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
             de Fribourg .
(M The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
       European Communities :
       ( a ) for heifers and cows , other than those intended for slaughter, of the grey, brown , and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
       ( b ) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
C ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
       Zollkontingents :
       a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der Rassen Grauvieh , Braunvieh , Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
       b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler ( Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
I 1) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffano annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
       a ) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
       b) per i tori , le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
C ) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
       contingent :
       a) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
            Pin /.gauer ras ,
       b) voor stieren , koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
f 1 ) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
       a) for kvier og køer , som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
       b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d' une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
       annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
 (2 ) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
       meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
 (2 ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer. Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zu­
       ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch.
 i2) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata , del contingente tariffario
       annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
( 2 ) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
       riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
 ( 2 ) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
       pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød .
 ( 3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d' un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
       des Communautés européennes .
 ( 3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
        Communities.
 ( 3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
       schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht .
 (3) L'ammissione in questa sottovoce c subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
       delle Comunità europee .
 f3) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
        en bepalingen , vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
 (3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
       heder i De europæiske Fællesskaber.
 (4)   Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
 (4)   Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
 (4)   Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (4)    Prodotti contenenti in peso 1*80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
  (*)   Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  (4)   Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
  r)    Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, a l'exception des abats et de la graisse.
  r)    Products containing 60 % or more , but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
  (6)   Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
  (5 )  Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
  (5)   Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  (5)   Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
  (6)   Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
 (6)    Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
 (6)   Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (6)    Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, bovine escluse le frattaglie ed il grasso .
 (6)    Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  (6)   Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
  (7) En vertu du règlement ( CEE) n° 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
        produits dans les échanges entre l' Irlande et l' Irlande du Nord .
  (7) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
        these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
 (7) Aufgrund der Verordnung ( EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
       im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
  ( 7) Ai sensi del regolamento ( CEE) n . 1260/77 della Commissione , del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
       prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
 (7) Krachtens Verordening (EEG ) nr . 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
       handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
  (7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i lam­
       handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N ° L 338 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                         4 . 12 . 78
                               PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4* — DEEL 4 — DEL 4
               SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                       SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                  SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l' exportation
                         Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                   commun
                                                                                      and charged on exports
                              CCT heading No                               Beträge , die beLder Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                           Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                            Numero della tariffa
                                                                                 e da riscuotere all'esportazione
                              doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                 Nr. van het
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen
                              gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                 douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                            Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                             United Kingdom          Ireland             Italia          France
                                                                    £                    £                Lit               FF
                                       1                            5                    6                  7                8
                                                            — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk . —
               01.05 A I                                            1,721              0,158
               01.05 A II                                          0,813               0,075
                                                                       — 100 kg —
               01.05 B I                                           3,190              0,293
               01.05 B II                                          5,029              0,462
               01.05 B III                                         4,532              0,417
               01.05 B IV                                          3,394              0,312
               01.05 B V                                           5,528              0,508
               02.02 A I a)                                        4,007              0,368
               02.02 A I b)                                        4,557              0,419
               02.02 A I c)                                        4,965              0,456
               02.02 A II a)                                       5,917              0,544
               02.02 A II b)                                       7,184               0,660
               02.02 A II c)                                       7,982               0,734
               02.02 A III a)                                      6,474              0,595
               02.02 A III b)                                      7,078               0,651
               02.02 A IV                                          4,849               0,446
               02.02 A V                                           7,897               0,726
               02.02 B I                                          12,626               1,160
               02.02 B II  a)  1                                   5,461               0,502
               02.02 B II  a)  2                                   8,780               0,807
               02.02 B II  a)  3                                   7,786               0,716
               02.02 B II  a)  4                                   5,333               0,490
               02.02 B II  a)  5                                   8,687               0,798
               02.02 B II  b)                                      4,103               0,377
               02.02 B II c)                                       2,841               0,261
               02.02 B II d) 1                                    10,617               0,976
               02.02 B II d) 2                                     8,000               0,735
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 338/ 13
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                  and charged on exports
                           CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                           doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland             Italia            France
                                                                 £                 £                 Lit                 FF
                                     1                           5                  6                 7                   8
                                                                           — 100 kg -
            02.02 B II d ) 3                                   7,519             0,691
            02.02 B II e) 1                                   10,263             0,943
            02.02 B II e) 2 aa)                                4,364             0,401
            02.02 B II e) 2 bb)                                7,515             0,691
            02.02 B II e) 3                                    7,063             0,649
            02.02 B II f)                                     12,626              1,160
            02.02 C                                            2,841             0,261
            02.05 C                                            6,313             0,580
                                                         — 100 pièces/100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk . —
            04.05 A I a) 1                                     1,224             0,112
            04.05 A I a) 2                                     0,508            0,047
                                                                            — 100 kg -
            04.05 A I b)                                       5,315             0,489
            04.05 B I a) 1                                   24,024              2,208
            04.05 B I a) 2                                     6,166            0,567
            04.05 B I b) 1                                   10,843             0,997
            04.05 B I b) 2                                   11,587              1,065
            04.05 B I b) 3                                   24,875             2,286
            35.02 A II a) 1                                  21,579              1,983
            35.02 A II a) 2                                    2,923            0,269
 ---pagebreak---                                               PARTIE 5
                                                                                                                                                      N° L
                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                              Montants compensatoires monétaires                                                                                       338                       /   14
                                                                                          Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                            à l'exportation
               Désignation des marchandises                         Notes
                                                                               United Kingdom        Ireland            Italia           France
                                                                                £/100 kg (a)      £/ 100 kg (a)     Lit/ 100 kg (a)   FF/100 kg (a)
                            2                                         3              7                  8                 9                10
à l'exclusion du lactosérum                                          (10)         1,323   (d)       0,122 (d)
                                                                     (10)         1,256   (c)       0,115 (c)
                                                                     (10)         1,182   (d)       0,109 (d)
                                                                     (10)         0,921   (d)       0,085 (d)
                                                                     (10)         0,742   (d)       0,068 (d)
                                                                      (9)        16,401             1,507
                                                                      (9)        11,186   (d)       1,028 (d)
                                                                      (8)        11,186   (d)       1,028 (d)
                                                                                                                                                      Journal officiel des
                                                                      (9)         9,070   (d)       0,834 (d)
                                                                   i1) n (9)     16,401             1,507
                                                                   n (2) (9)     11,186   (d)       1,028 (d)
                                                                     (9)         11,186   (d)       1,028 (d)
                                                                     (9)          9,070   (d)       0,834 (d)
                                                                                                                                                          Communautés
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                          (9)         1,323 (d)         0,122 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                                 (9)         2,914 (d)         0,268 (d)
                                                                                                                                                      européennes
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                          (9)         1,058 (d)         0,097 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                              (9)         2,914 (d)         0,268 (d)
— égale ou supérieure à 25 % en poids                                 (9 )        5,299 (d)         0,487 (d)
                                                                    (3) (9)     20,436              1,878
                                                                    (3) (9)      16,401             1,507
                                                                    (3) H        11,186 (d)         1,028 (d)
                                                                    (3) (9)       9,070 (d)         0,834 (d)
                                                                                                                                                         4         .
                                                                    (') (9)      16,401             1,507
                                                                                                                                                         12                  .
                                                                                                                                                         78
 ---pagebreak---                                                                                                                                                4          .
                                                                                 Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                   à l' exportation                            12                    .
               Désignation des marchandises               Notes
                                                                                                                                               78
                                                                      United Kingdom        Ireland             Italia          France
                                                                       £/ 100 kg (a)     £/100 kg (a)       Lit/100 kg (a)   FF/ 100 kg (a)
                            2                                3              7                  8                      9            10
                                                          (3 ) (9 )    11,186 (d)          1,028 (d)
                                                          (3) (9)       9,070 (d)          0,834 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                              (3) (9 )       1,323 (d)         0,122 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                     (8) (9)        3,719 (d)         0,342 (d)
d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                              (3) (9)        1,058 (d)         0,097 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
    poids                                                 (8) (9)        3,719 (d)         0,342 (d)
— égale ou supérieure à 25 % en poids                     (3 ) n         5,313 (d)         0,488 (d)
                                                                                                                                              Journal officiel des
d'une teneur en poids de matières grasses :
— inférieure à 80 %                                          n             -(b)               — (b)
— égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %         (4) (5)      39,379              3,619
— égale ou supérieure à 82 %                              (4) (5)      40,364              3,710
                                                             (4)            -(b)              -( b)
                                                                                                                                                 Communautés
                                                            (6)        34,269              3,150
                                                                       28,150              2,587
d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :                                                                                                                                       européennes
— inférieure à 10 %                                         (6)         10,559             0,970
— égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           (6)        15,569              1,431
— égale ou supérieure à 30 %                                (6)        22,769              2,093
d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
— inférieure à 55 %                                         o          22,769              2,093
— égale ou supérieure à 55 %                                (6)        27,001              2,482
                                                            (6)        27,001              2,482
                                                                       38,697              3,557                                               N° L
à l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggiano     (•)
                                                            c)         31,818              2,924
                                                            o          29,197              2,683                                               338                       /   15
 ---pagebreak---                                                                                                                                                         N° L
                                                                                       Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                         à l' exportation
                      Désignation des marchandises                 Notes
                                                                             United Kingdom       Ireland             Italia          France            338                                            /   16
                                                                              £/100 kg (a)      £/100 kg (a)      Lit/100 kg (a)   FF /100 kg (a)
                                                                       3           7                 8                  9                10
                                   2
    — Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
      edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
       maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages autres
       que la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
       dans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
       et d'une teneur en matières grasses, en poids de la
        matière sèche :
       — inférieure à 10 %                                             (V       21,988              2,021
      — égale ou supérieure à 10 %                                     (6)      29,197              2,683
    — Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-
       paulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
       d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
       grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
       grasses, en poids de la matière sèche :
       — inférieure à 10 %                                             (6)      15,117              1,389
       — égale ou supérieure à 10 %                                    (6)      22,775              2,093
    d'une teneur en matières grasses, en poids de la
    matière sèche :
                                                                       6
   — inférieure à 10 %                                                           6,871              0,632
                                                                       6
   — égale ou supérieure à 10 %                                                 11,499              1,057
                                                                       e
                                                                                38,697             3,557
                                                                       6
                                                                                24,526              2,254
                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
                                                                       7
                                                                       7
                                                                       7
                                                                                 0,333             0,031
                                                                       7
                                                                                  1,041             0,096
                                                                       7
   t du produit.
e % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,475             0,044
                                                                                 0,445             0,041                                                  4                     .
 e % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :
e % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,455             0,042                                                                                           .
                                                                                                                                                        12 78
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 78                                    Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 338 / 17
                                                                        Notes
(J ) Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n» 2054/76 (JO no L 228 du 20. 8. 1976), le mon­
     tant indiqué est affecté du coefficient 0,93 . Toutefois, le coefficient précédent de 0,92 reste applicable au lait écrémé
     en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76, avant le 11 novembre 1978 .
     Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,55.
     Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
     (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
     affecté du coefficient 0,15 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
     n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
     le montant unique de :
     — 9,038 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni,
     — 0,831 livres sterling par 100 kilogrammes pour l'Irlande.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal a la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de lait et crème de lait contenu dans
         100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
         net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l' annexe I du présent règlement à la sous-
         position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) no 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978 ), le montant est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
          — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
 (5) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18, le
      montant compensatoire monétaire est de 20,185 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
      affecté du coefficient.
(6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
     ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
     en l' état .
 (7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
      notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini, de :
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
      — lactosérum en poudre ou granulé,
      — caséine et/ou caséinate ajouté.
      Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le mon­
      tant indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                            République                       Royaume-
           Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale   Belgique/ Pays-Bas             Irlande    Italie      France
                                                                                                Uni
                   (à l' exclusion du lactosérum)          d' Allemagne Luxembourg
                          dans le produit fini                           FB/Flux/
                                                            DM/ 100 kg    100 kg   Fl/100 kg  £/100 kg £/100 kg Lit/100 kg    FF/100 kg
       supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                  1,808    0,166
       égale ou supérieure à 30 % et inférieure
       à 50 %                                                                                  3,615    0,332
       égale ou supérieure à 50 % et inférieure
       à 70 %                                                                                  5,423     0,498
       égale ou supérieure à 70 % et inférieure
       à 80 %                                                                                  6,778     0,623
       égale ou supérieure à 80 %                                                              7,682     0,706
 ---pagebreak--- N° L 338 / 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                  4 . 12 . 78
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires vises ci-dessus sont affectés du coefficient 1,81 ,
     sauf s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) no 2054/ 76 ( JO
     n« L 228 du 20. 8 . 1976), pour lesquels le coefficient est 1,68. Toutefois, le coefficient précédent de 1,66 reste appli­
      cable au lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76, avant le 11 novembre 1978 .
      Dans le cas d'une exportation vers l'Espagne de lait écrémé en poudre dénaturé, conformément à l'annexe III du règle­
     ment (CEE) n° 2054/76, les montants supplémentaires visés ci-dessus sous la rubrique « égale ou supérieure à 80 % »
      sont affectés du coefficient 1,94. Toutefois, le précédent coefficient de 1,92 reste applicable au lait écrémé en poudre
      pris en charge, au titre du règlement (CEE) n° 2054/76, avant le 11 novembre 1978.
      Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
      ment ( CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3. 1972), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du
      coefficient 1,81 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
      État membre, conformément au règlement (CEE) no 1624/76 (JO no L 180 du 6. 7. 1976).
      Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
      — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) no 368/77
           (JO no L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3. 1977) ou pour lequel l'aide a
           été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205
           du 11 . 8. 1977)
           et
      — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
           et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
      les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,27.
 (8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
       suivants :
       a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
       b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net
           du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous-
           position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
 (9) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué
       multiplié par le pourcentage en poids de lait, autre que le lactosérum ajouté, contenu dans la partie non grasse du
       produit (lorsque le pourcentage en poids de matières grasses est inférieur à 1,5 % , ce pourcentage est considéré
       comme nul).
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
       cet effet :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini
           et, notamment,
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (10) Pour les produits auxquels du lactosérum a été ajoute, aucun montant compensatoire n'est octroyé. Toutefois, les
       montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
       — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
       — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
       — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
            ( CEE) n« 974/71,
       l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum a été ajouté au
       produit.
        NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre
               en considération.
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 338/ 19
                            PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7* — DEEL 7 — DEL 7
                  SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
              SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                         SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation f1)
                     Numéro du tarif douanier                                    Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                      and charged on exports i1)
                          CCT heading No                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                       Importi da concedere all'importazione
                                                                                  e da riscuotere all'esportazione (')
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                   de uitvoer te heffen bedragen (')
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                             og opkræves ved udførsel (')
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                               United Kingdom          Ireland             Italia        France
                                                                       £                  £                 Lit             FF
                                    1                                  S                  6                  7              8
            A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                           — 100 kg —
            17.01 A (2)                                             4,361              0,401
            17.01 A (»)                                             6,074              0,558
            17.01 B (4)                                             5,074              0,466
                                                 par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (5)
                                                      by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (5)
                                             je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (s)
                                              per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (s)
                                        per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (6)
                                       ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt {*)
            17.02 ex D II (6)                                       0,0607             0,0056
            17.02 E                                                 0,0607             0,0056
            17.02 ex F (7)                                          0,0607             0,0056
            21.07 F IV                                              0,0607             0,0056
            B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
               ISOGLUCOSE
                                                                 pour 100 kg de matière sèche
                                                                   for 100 kg of dry matter
                                                                     je 100 kg Trockenstoff
                                                                  per 100 kg di materia secca
                                                                     per 100 kg droge stof
                                                                        for 100 Kg tørstof
            17.02 D I                                               6,074              0,558
            21.07 F III                                             6,074              0,558
 ---pagebreak--- N° L 338/20                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  4. 12 . 78
(*) Aucun montant compensatoire monetaire n'est appliqué au sucre            (4) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung
     exporté vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du règlement           (EWG) Nr. 431/68 ( ABl . Nr . L 89 vom 10 . 4 . 1968 , S. 3) definierten
     (CEE) n° 3330/74. Toutefois , pour ce sucre produit pendant la               Standardqualität ab, so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
     campagne sucrière 1977/1978 , il est perçu lorsque les formalités            sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG )
     douanières d'exportation sont accomplies dans un État membre                 Nr. 837/68 (ABl . Nr. L 151 vom 30. 6. 1968, S. 42) angepaßt.
     autre que celui dans lequel le certificat d' exportation a été délivré.
                                                                             (4) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella
(') No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                     della definizione della qualità tipo di cui al regolamento (CEE)
     exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                   n . 431/68 (GU n . L 89 del 10. 4. 1968 , pag. 3), l'importo com­
     Regulation (EEC) No 3330/74. However, in respect of such sugar               pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell '
     produced during the 1977/78 sugar marketing year, it shall be                articolo 2 del regolamento (CEE) n. 837/68 (GU n . L 151 del
     levied where the customs export formalities are completed in a               30 . 6 . 1968 , pag . 42).
     Member State other than that in which the export licence was
     issued .                                                                (4) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
                                                                                  definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
(x) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                    (EEG) nr . 431 /68 (PB nr . L 89 van 10 . 4 . 1968 , blz . 3), wordt het
     Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern                monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
     ausgeführt wird. Für diesen im Zuckerwirtschaftsjahr 1977/78 er­             artikel 2 van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
     zeugten Zucker wird der Währungsausgleichsbetrag jedoch erhoben ,            30. 6. 1968 , blz. 42) aangepast .
     wenn die Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem anderen Mitgliedstaat
     als demjenigen abgewickelt werden, in dem die Ausfuhrlizenz erteilt     (4) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af den standard­
     wurde.                                                                       kvalitet, som er defineret i forordning (EØF) nr. 431 /68 (EFT
                                                                                  nr. L 89 af 10. 4. 1968 , s. 3), tilpasses det monetære udlignings­
(4) Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26         beløb i overensstemmelse med artikel 2 i forordning (EØF)
     del regolamento (CEE) n. 3330/74 non si applica alcun importo                nr. 837/68 (EFT nr. L 151 af 30. 6. 1968 , s . 42).
     compensativo monetario . Tuttavia , per tale zucchero prodotto
     durante la campagna saccarifera 1977/1978 , esso è riscosso allor­      (5) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d' autres sucres
     quando le formalità doganali d'esportazione sono espletate in uno            calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions
     Stato membro diverso da quello in cui il titolo d'esportazione è             de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
     stato rilasciato .                                                           d' une importation et conformément aux dispositions de l' article 13
                                                                                  du règlement (CEE) n0 394/70 lors d'une exportation .
 (>) Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die
     overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt       (5) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,
     uitgevoerd naar derde landen. Voor de betrokken tijdens het ver­             shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
     koopseizoen voor suiker 1977/1978 geproduceerde suiker wordt dit             (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
     bedrag echter wel geheven wanneer de douaneformaliteiten bij uit­            Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.
     voer worden vervuld in een andere Lid-Staat dan die waarin het
     uitvoercertificaat is afgegeven .                                       (5) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
                                                                                  Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Uberein­
(') Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til            stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
     tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74.         und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
     For dette sukker, fremstillet i sukkerproduktionsaret 1977/1978,             Nr. 394 /70 bestimmt .
     opkræves der imidlertid monetære udligningsbeløb, når toldformali­
     teterne ved udførsel afsluttes i en anden medlemsstat end den ,          (5) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
     i hvilken eksportlicencen er udstedt.                                        in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell '
                                                                                  articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora
                                                                                  si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell'
                                                                                  articolo 13 del regolamento (CEE) n. 394/70 qualora si tratti di
(!) Dénaturé .                                                                    un'esportazione .
     Denatured .
     Denaturiert .
                                                                             (5) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                  gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
     Denaturati .                                                                 lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
     Gedenatureerd .                                                              komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
     Denatureret .                                                           (5) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose
                                                                                  beregnet ' sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
                                                                                  stk. 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
 (s) Non denature .                                                               bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
     Undenatured .                                                                udførsel .
     Nicht denaturiert.
     Non denaturati .                                                        (·) Autres sucres et sirops , à l'exclusion du sorbose .
     Niet gedenatureerd .                                                          Other sugars and syrups excluding sorbose .
     Ikke denatureret.                                                            Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose .
                                                                                  Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
                                                                                  Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose .
 (') Lorsque le rendement du sucre brut s' ecarte de celui de la dé­              Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
     finition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431/68 (JO
      n0 L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3 ), le montant compensatoire monétaire
     est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règle­        C) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun , caramélisés .
     ment ( CEE) n° 837/68 (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
                                                                                  Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
 (4) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard           Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
     quality defined by Regulation (EEC) No 431/68 (OJ No L 89,                   Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
     10. 4. 1968, p . 3) the monetary compensatory amount shall be
      adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­            Karamel uit suiker van post 17*01 .
     lation (EEC) No 837/68 (OJ No L 151 , 30. 6. 1968, p. 42).                   Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 338 /21
                             PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8* — DEEL 8 — DEL 8
                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
                           PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                            VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                               MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                              VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                 and charged on exports
                            CCT heading No
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                                                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                            doganale comune                                  de uitvoer te heffen bedragen
                               Nr. van het
                           gemeenschappelijk                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                     og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                            £/100 kg          £/100 kg          Lit /100 kg    FF/100 kg
                                    1                           5                 6                  7             8
            17.04 D I a)                                    3,728             0,343
            17.04 D I b) 1                                   1,966            0
            17.04 D  I b) 2                                 2,812             0,258
            17.04 D  I b) 3 aa)                             3,659             0,336
            17.04 D  I b) 3 bb)                             3,794             0,349
            17.04 D  I b) 4                                 4,355             0,400
            17.04 D  I b) 5                                 4,602             0,423
            17.04 D  I b) 6                                 4,849             0,446
            17.04 D  I b) 7                                 4,946             0,455
            17.04 D  I b) 8                                 5,193             0,477
            17.04 D  II a)                                  6,898             0,634
            17.04 D  II b) 1                                6,110             0,562
            17.04 D  II b) 2                                7,229             0,664
            17.04 D  II b) 3                                6,987             0,642
            17.04 D  II b) 4                                6,030             0,554
            18.06 B I                                       2,843             0,261
            18.06 B II a)                                   5,858             0,538
            18.06 B II b)                                   8,344             0,767
            18.06 C I                                       6,057             0,557
            18.06 C II  a)  1                               2,460             0,226
            18.06 C II  a)  2                               3,006             0,276
            18.06 C II  b)  1                               5,285             0,486
            18.06 C II  b)  2                               6,321             0,581
            18.06 C II  b)  3                               7,291             0,670
            18.06 C II b) 4                                 8,534             0,784
            18.06 D la)                                   10,879 (x)          1,000 i1)
 ---pagebreak--- N° L 338/22                              Journal officiel des Communautés européennes                                       4 . 12 . 78
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l' exportation
                     Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                  and charged on exports
                          CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                         doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                         United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                            £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit / 100 kg   FF/ 100 kg
                                  1                              5                 6                    7             8
            18.06 D I b)                                    10,879               1,000
            18.06 D II a) 1                                   6,048              0,556
            18.06 D II a) 2                                   6,048              0,556
            18.06 D II b) 1                                 18,157               1,669
           18.06 D II b) 2    aa)                           10,050               0,924
           18.06 D II b) 2    bb)                           18,157               1,669
           18.06 D II c)                                        (2)               (2)
           19.02 B II a) 4   aa)                              2,286 (6)          0,210   (6)
           19.02 B II a) 5   aa)                              3,483 (6)          0,320   (6)
           19.03 A                                            5,225 (7)          0,480   (7)
           19.03 B I                                          5,225 C)           0,480   O
           19.03 B II                                         4,543 C)           0,418   (')
           19.04                                              3,016              0,277
           19.08 B I a)                                       2,733              0,251
           19.08 B I b)                                      4,920              0,452
           19.08 B II a)                                      1,182             0
           19.08 B II b) 1                                    2,549             0,234
           19.08 B II b) 2                                    6,908 (3)         0,635 (3)
           19.08 B II c) 1                                    3,095             0,284
           19.08 B II c) 2                                   7,454 (3)          0,685 (3)
           19.08 B II d) 1                                   3,915              0,360
           19.08 B II d) 2                                   8,274 (3)          0,760 (3)
           19.08 B III a) 1                                  2,068              0,190
           19.08 B III a) 2                                  7,518 (3)          0,691 (3)
           19.08 B III b) 1                                  2,888              0,265
           19.08 B III b) 2                                  7,248 (3)          0,666 (3)
           19.08 B III c) 1                                  4,255              0,391
           19.08 B III c) 2                                  7,893 (3)          0,726 (3)
           19.08 B IV à) 1                                   2,955         0,272
           19.08 B IV a) 2                                   5,861 (3)          0,539 (3)
           19.08 B IV b) 1                                   3,479              0,320
           19.08 B IV b) 2                                   7,375 (3)          0,678 (3)
           19.08 B V a)                                      3,546              0,326
          19.08 B V b)                                       3,797              0,349
          21.07 C I                                          2,843              0,261
          21.07 C II a)                                      5,858              0,538
          21.07 C II b)                                      8,344             0,767
          21.07 D I a) 1                                   13,285               1,221
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 338 /23
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                               commun
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen                              Importi da concedere all'importazione
                               Zolltarifs                                    e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                     de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         gemeenschappelijk                                      og opkræves ved udførsel
                             douanetarief
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                             £ / 100 kg        £ / 100 ke         Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                   1                              5                 6                  7              8
            21.07 D I a) 2                                   18,646              1,714
            21.07 D I b) 1                                     1,181             0
            21.07 D I b) 2                                     2,279             0,209
            21.07 D I b) 3                                   16,574              1,523
            21.07 D II a) 1                                  14,761 (4)          1,357 (*)
            21.07 D II a) 2                                  21,403              1,967
            21.07 D II a) 3                                  27,307              2,510
            21.07 D II a) 4                                  39,116              3,595
            21.07 D II b)                                         (5)               (5)
            21.07 G II a) 1                                    4,144             0,381
            21.07 G II a) 2 aa)                                5,326             0,489
            21.07 G II a) 2 bb)                                5,917             0,544
            21.07 G II a) 2 cc)                                6,508             0,598
            21.07 G II b) 1                                    4,909             0,451
            21.07 G II b) 2 aa)                                5,872             0,540
            21.07 G II b) 2 bb)                                6,463             0,594
            21.07 G II c) 1                                    5,510             0,506
            21.07 G II c) 2 aa)                                6,692             0,615
            21.07 G II c) 2 bb)                               7,135              0,656
            21.07 G II d) 1                                    6,603             0,607
            21.07 G II d) 2                                   7,638              0,702
            21.07 G II e)                                      8,243             0,758
            21.07 G III a) 1                                   8,287             0,762
            21.07 G III a) 2 aa)                              9,469              0,870
            21.07 G III a)  2 bb)                            10,060              0,925
            21.07 G III b)  1                                 9,052              0,832
            21.07 G III b)  2                                10,016              0,921
            21.07 G III c)  1                                 9,654              0,887
            21.07 G III c)  2                                10,688              0,982
            21.07 G III d)  1                                10,747              0,988
            21.07 G III d)  2                                11,190              1,028
            21.07 G III e)                                   11,567              1,063
            21.07 G IV a) 1                                  12,431              1,142
            21.07 G IV a) 2                                  13,613              1,251
            21.07 G IV b) 1                                  13,196              1,213
            21.07 G IV b) 2                                  13,956              1,283
            21.07 G IV c)                                    13,797              1,268
            21.07 G V a) 1                                   18,646              1,714
 ---pagebreak--- N° L 338 / 24                              Journal officiel des Communautés européennes                                      4 . 12 . 78
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                        Numéro du tarif douanier                                  and charged on exports
                                 commun
                                                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                            CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen                             Importi da concedere all'importazione
                                 Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                            doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                                Nr. van het                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                               douanetarief
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                            United Kingdom       Ireland              Italia       France
                                                                £/100 kg        £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/ 100 kg
                                     1                              5                6                  7              8
              21.07 G V a) 2                                     18,941            1,741
              21.07 G V b)                                       19,192            1,764
              21.07 G VI à IX                                       (5)              (5)
              29.04 C III a)  1                                   3,222            0,296
              29.04 C III a)  2                                   4,920            0,452
              29.04 C III b)  1                                   4,590            0,422
              29.04 C III b)  2                                   6,997            0,643
              35.05 A                                             3,541            0,325
              38.19 T I a)                                        3 222            0,296
              38.19 T I b)                                        4,920            0,452
              38.19 T II a)                                       4,590            0,422
              38.19 T II b)                                       6,997            0,643
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 78                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 338 /25
(') Pour la pâte à tartiner ne contenant pas de produits laitiers, le               (4) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­
      montant compensatoire monétaire est calculé _ en fonction de la                      sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
      quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                                   rechnet.
(>) For paste for spreading on bread containing no milk products the                (4) Su richiesta dell'interessato; l'importo compensativo monetano è cal­
      monetary compensatory amount is calculated in relation to the                        colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
      quantity of sugar contained in the product.                                          scremato in polvere contenuto nella merce.
(') Für Brotaufstriche , keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der               (4) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
      Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthalte­                      serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
      nen Mengen an Zucker berechnet.                                                      magere-melkpoeder welke het goed bevat.
(') Per paste da spalmare, esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo          (') Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet
      compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                      på grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver inde­
      zucchero contenuta in tale merce .                                                   hcldt i varen .
(i) Voor boterhampasta's welke geen melkprodukten bevatten, wordt
      het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van de                   (6) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de
      hoeveelheid suiker welke het goed bevat .                                            céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
t1) For smørbart pålæg, der ikke indeholder mejeriprodukter, bereg­                        de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
      nes det monetære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerind­                     montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
      hold .                                                                               agricoles échangés en l'état.
                                                                                     (5) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
 (2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des                      any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
      sous-positions 21.07 G VI à G IX.                                                    or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
 (2) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                         tities the compensatory amounts applied when such products are
                                                                                           traded as such.
      headings 21.07 G VI to IX .
 (2) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI             (s) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
       bis IX anwendbar sind .                                                              Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
                                                                                            Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
 C) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da                 angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
      21.07 G VI a IX .                                                                     Anwendung kämen .
 (2) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                 (6) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
      onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn.                          o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
 (2) Beløb , der finder anvendelse på varer, der henhører under positio­                    di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
       nerne 21.07 G VI til IX .                                                            sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                            scambiati come tali.
  (3) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­            (®) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
       munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                     goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
       des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­                   dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
       diquées à l' annexe du règlement (CEE) n° 1060/69, diminuées de                      bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
       10 % , en se référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la                  produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
       partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la présente                 verhandeld .
       annexe .
                                                                                     (6) Det beløb , som fremkommer ved på de respektive indeholdte
 ( 3) For exports to third countries and intra-Community trade, the                         mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
       compensatory amount shall be calculated on the basis of the                          mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
       respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in                     disse produkter som sådanne.
       the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, reduced by 10 %,^with
       reference to the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 'Milk
       and milk products' of this Annex .                                             (®) Ces montants ne s' appliquent pas aux marchandises en emballages
  (3) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                        immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
       schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge,                (6) These amounts shall not apply to goods in immediate packings
       um 10 % vermindert, an Weichweizen, Zucker und Butter berech­                        of a net capacity of 1 kg or less.
       net, die im Anhang der Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt
       sind, unter Bezugnahme auf die Koeffizienten , die in der Fußnote              (6) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umsdihe­
       (4) des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses An­                       ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
       hangs angeführt sind .                                                         (•) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
  (s) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitan,                      contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
       l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­                 (·) Deze bedragen zijn niet van toepassing op Produkten in verpak­
       zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di                    kingen met een netto -inhoud per onmiddellijke verpakking van
       burro, indicate nell'allegato del regolamento ( CEE) n . 1060/69,                     1 kg of minder.
       diminuite del 10 % riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della
       parte 5a (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del presente      (') Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
       allegato .                                                                           og derunder.
  (a) Voor uitvoer naar detde landen en in intracommunautaire handel ,
       moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­
       tievelijke hoeveelheden zachte tarwe, suiker en boter welke zijn                (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le montant
       aangegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69, ver­                      compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
       minderd met 10 %, met toepassing van de voetnoot nr. 4 van deel                      poids des pâtes .
       5 „sector melk en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.                  (') For goods falling within this subheading the monetary compensatory
   (3) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne                     amount shall be applied only according to the weight of the
        skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til                      macaroni , spaghetti and similar products .
        forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,                    (7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichs­
        sukker og smør nedsat med 10 % under anvendelse af de koefficien­                    betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren.
       ter, som er angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter «
        i dette bilag.                                                                 ( 7) Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo compensativo
                                                                                             monetario si applica solo in funzione del peso della pasta .
   (4) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est             C) Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen , wordt het
        calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre              monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewicht
        contenue dans la marchandise .                                                       van de deegwaren toegepast .
   (4) At the request of the interested party the monetary compensatory                ( 7) For varer henhørende under denne position anvendes det monetære
         amount will be calculated on the basis of the actual quantity of                    udligningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og
        skimmed-milk powder contained in the goods.                                          lignende varer.
 ---pagebreak--- N° L 338 /26                        Journal officiel des Communautés européennes                                 4. 12 . 78
                                                           ANNEXE II
                         Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                        Produits                                                      États membres
                                                          République                                    Royaume-
                                                           fédérale   Bénélux     Irlande        Italie            France
                                                                                                          Uni
                                                         d'Allemagne
  — Secteur de la viande bovine                             0,892      0,967       1,020         1,160   1,270     1,106
  — Secteur du lait et des produits laitiers                0,892      0,967       1,020         1,160   1,270     1,106
  — du règlement (CEE) n° 1059/69                           0,892      0,967       1,020         1,160   1,270     1,106
  — Secteur de la viande de porc                            0,892      0,967       1,020         1,160   1,270     1,065
  — Secteur du sucre et de l'isoglucose                     0,892      0,967       1,020         1,160   1,270     1,106
  — Secteur des céréales                                    0,892      0,967       1,020         1,160   1,270     1,106
  — Secteur des œufs et de la viande de
     volaille et des albumines                              0,892      0,967       1,020         1,160   1,270     1,106
  — Secteur du vin                                          0,889        —           —
                                                                                                 1,222     —
                                                                                                                   1,147
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 78                       Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 338 /27
            ANNEXE 111 — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE UI —
                                                        BILAG III
                              Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71
                                Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                            Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                           Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                            Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                 Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
            Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                    (CEE) no 1380/75]
            Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                         1380/75
            Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                   (EWG) Nr. 1380/75)
            Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                    (CEE) n. 1380/75)
            Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                       nr. 1380/75
            Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                           100 Lir (Ø Roma + Milano)                 =    3,53454 FB/Flux
                                                                          0,622098 Dkr
                                                                          0,225600   DM
                                                                          0,512806   FF
                                                                          0,243585   FI
                                                                          0,0605019  £
                           1 £ (Noon rate London)                    - 58,8900 FB/Flux
                                                                         10,3611 Dkr
                                                                          3,74010 DM
                                                                          8,58290 FF
                                                                          4,05940 FI
 ---pagebreak--- N° L 338/28                         Journal officiel des Communautés européennes                                  4 . 12 . 78
                                                       ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 243/78
                                 aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) no 1036/78 et
            fixés à l'avance à partir du 4 décembre 1978 sont affectés des coefficients suivants :
              États membres         Secteurs concernés      Coefficient        Application aux importations et
                                                                              exportations effectuées à partir du
             France            Produits laitiers            0,636105       1er avril 1979
            NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du
                    montant compensatoire monétaire a été démandée au cours de la validité de la présente
                   annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                   règlement (CEE) n° 243/78.