CELEX: 32004R2136
Language: fr
Date: 2004-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2136/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria

16.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 369/14
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 2136/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 14 décembre 2004
   modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria (1), et notamment son article 11, paragraphe b),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe II du règlement (CE) no 872/2004 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 1er mai 2004, la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à l'Union européenne. Toutefois, l'acte d'adhésion ne prévoit pas de dispositions concernant la modification de cette annexe.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu d'inclure les autorités compétentes des nouveaux États membres dans cette annexe à compter du 1er mai 2004,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe II du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er mai 2004.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Benita FERRERO-WALDNER
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 162 du 30.4.2004, p. 32. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1580/2004 (JO L 289 du 10.9.2004, p. 4).
   
      ANNEXE
      L'annexe II du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Le texte suivant est inséré entre les entrées pour la Belgique et le Danemark:
                  
                               
                           
                           
                              «RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
                              
                                          Ministerstvo průmyslu a obchodu
                                       
                                    
                                          Licenční správa
                                       
                                    
                                          Na Františku 32
                                       
                                    
                                          110 15 Praha 1
                                       
                                    
                                          Téléphone (420-2) 24 06 27 20
                                       
                                    
                                          Télécopieur (420-2) 24 22 18 11
                                       
                                    
                                          Ministerstvo financí
                                       
                                    
                                          Finanční analytický útvar
                                       
                                    
                                          PO Box 675
                                       
                                    
                                          Jindřisská 14
                                       
                                    
                                          111 21 Praha 1
                                       
                                    
                                          Téléphone (420-2) 57 04 45 01
                                       
                                    
                                          Télécopieur (420-2) 57 04 45 02».
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  Le texte suivant est inséré entre les entrées pour l'Allemagne et la Grèce:
                  
                               
                           
                           
                              «ESTONIE
                              
                                          Sakala 4
                                       
                                    
                                          15030 Tallinn
                                       
                                    
                                          Téléphone (372-6) 68 05 00
                                       
                                    
                                          Télécopieur (372-6) 68 05 01».
                                       
                                    
                        
            
                  3)
               
               
                  Le texte suivant est inséré entre les entrées pour l'Italie et le Luxembourg:
                  
                               
                           
                           
                              «CHYPRE
                              
                                          Υπουργείο Εξωτερικών
                                       
                                    
                                          Λεωφ. Προεδρικού Μεγάρου
                                       
                                    
                                          1447 Λευκωσία
                                       
                                    
                                          Téléphone (357-22) 30 06 00
                                       
                                    
                                          Télécopieur (357-22) 66 18 81
                                       
                                    
                                          Ministry of Foreign Affairs
                                       
                                    
                                          Presidential Palace Avenue
                                       
                                    
                                          1447 Nicosia
                                       
                                    
                                          Téléphone (357-22) 30 06 00
                                       
                                    
                                          Télécopieur (357-22) 66 18 81
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              LETTONIE
                              
                                          Latvijas Republikas Ekonomikas ministrija
                                       
                                    
                                          Brivibas iela 36
                                       
                                    
                                          Rīga LV-1395
                                       
                                    
                                          Téléphone (371) 701 62 01
                                       
                                    
                                          Télécopieur (371) 782 81 21
                                       
                                    
                                          Noziedzīgi iegūto līdzekļu legalizācijas novēršanas dienests
                                       
                                    
                                          Kalpaka bulvārī 6
                                       
                                    
                                          Rīga LV-1081
                                       
                                    
                                          Téléphone (371) 704 44 31
                                       
                                    
                                          Télécopieur (371) 704 45 49
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              LITUANIE
                              
                                          Economics Department
                                       
                                    
                                          Ministry of Foreign Affairs of the Republic of Lithuania
                                       
                                    
                                          J. Tumo-Vaizganto 8A/2
                                       
                                    
                                          LT-2600 Vilnius
                                       
                                    
                                          Téléphone (370-5) 236 25 92
                                       
                                    
                                          Télécopieur (370-5) 231 30 90».
                                       
                                    
                        
            
                  4)
               
               
                  Le texte suivant est inséré entre les entrées pour le Luxembourg et les Pays-Bas:
                  
                               
                           
                           
                              «HONGRIE
                              
                                 Articles 3 et 4
                              
                              
                                          Hungarian National Police
                                       
                                    
                                          Országos Rendőrfőkapitányság
                                       
                                    
                                          1139 Budapest
                                       
                                    
                                          Teve u. 4–6
                                       
                                    
                                          Magyarország
                                       
                                    
                                          Téléphone/Télécopieur (36-1) 443 55 54
                                       
                                    
                                 Article 7
                              
                              
                                          Ministry of Finance (uniquement pour les fonds)
                                       
                                    
                                          Pénzügyminisztérium
                                       
                                    
                                          1051 Budapest
                                       
                                    
                                          József nádor tér 2–4
                                       
                                    
                                          Magyarország
                                       
                                    
                                          Code postal: 1369 Pf.: 481
                                       
                                    
                                          Téléphone (36-1) 318 20 66, (36-1) 327 21 00
                                       
                                    
                                          Télécopieur (36-1) 318 25 70, (36-1) 327 27 49
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              MALTE
                              
                                          Bord ta' Sorveljanza dwar is-Sanzjonijiet
                                       
                                    
                                          Direttorat ta' l-Affarijiet Multilaterali
                                       
                                    
                                          Ministeru ta' l-Affarijiet Barranin
                                       
                                    
                                          Palazzo Parisio
                                       
                                    
                                          Triq il-Merkanti
                                       
                                    
                                          Valletta CMR 02
                                       
                                    
                                          Téléphone (356-21) 24 28 53
                                       
                                    
                                          Télécopieur (356-21) 25 15 20».
                                       
                                    
                        
            
                  5)
               
               
                  Le texte suivant est inséré entre les entrées pour l'Autriche et le Portugal:
                  
                               
                           
                           
                              «POLOGNE
                              
                                          Ministerstwo Spraw Zagranicznych
                                       
                                    
                                          Departament Prawno – Traktatowy
                                       
                                    
                                          Al. J. CH. Szucha 23
                                       
                                    
                                          PL-00-580 Warszawa
                                       
                                    
                                          Téléphone (48-22) 523 93 48
                                       
                                    
                                          Télécopieur (48-22) 523 91 29».
                                       
                                    
                        
            
                  6)
               
               
                  Le texte suivant est inséré entre les entrées pour le Portugal et la Finlande:
                  
                               
                           
                           
                              «SLOVÉNIE
                              
                                          Bank of Slovenia
                                       
                                    
                                          Slovenska 35
                                       
                                    
                                          1505 Ljubljana
                                       
                                    
                                          Téléphone (386-1) 471 90 00
                                       
                                    
                                          Télécopieur (386-1) 251 55 16
                                       
                                    
                                          http://www.bmz.de
                                       
                                    
                                          Ministry of Foreign Affairs of the Republic of Slovenia
                                       
                                    
                                          Prešernova 25
                                       
                                    
                                          1000 Ljubljana
                                       
                                    
                                          Téléphone (386-1) 478 20 00
                                       
                                    
                                          Télécopieur (386-1) 478 23 47
                                       
                                    
                                          http://www.gov.si/mzz
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              SLOVAQUIE
                              Pour l'assistance financière et technique liée aux activités militaires:
                              
                                          Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republiky
                                       
                                    
                                          Sekcia obchodných vzťahov a ochranspotrebiteľa
                                       
                                    
                                          Mierová 19
                                       
                                    
                                          827 15 Bratislava
                                       
                                    
                                          Téléphone (421-2) 48 54 21 16
                                       
                                    
                                          Télécopieur (421-2) 48 54 31 16
                                       
                                    Pour les fonds et les ressources économiques:
                              
                                          Ministerstvo financií Slovenskej republiky
                                       
                                    
                                          Štefanovičova 5
                                       
                                    
                                          817 82 Bratislava
                                       
                                    
                                          Téléphone (421-2) 59 58 22 01
                                       
                                    
                                          Télécopieur (421-2) 52 49 35 31».
                                       
                                    
                        
            
                  7)
               
               
                  Le texte suivant est inséré après l'entrée pour le Royaume-Uni:
                  
                               
                           
                           
                              «COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
                              
                                          Commission des Communautés européennes
                                       
                                    
                                          Direction générale “Relations extérieures”
                                       
                                    
                                          Direction PESC
                                       
                                    
                                          Unité A.2: Questions juridiques et institutionnelles pour les relations extérieures — Sanctions
                                       
                                    
                                          CHAR 12/163
                                       
                                    
                                          B-1049 Bruxelles
                                       
                                    
                                          Téléphone (32-2) 295 81 48, (32-2) 296 25 56
                                       
                                    
                                          Télécopieur (32-2) 296 75 63».