CELEX: 62007TJ0242
Language: fr
Date: 2008-11-12
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 12 novembre 2008. # Dieter Weiler contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Q2WEB - Marques communautaires verbale antérieure QWEB et figurative antérieure QWEB Certified Site - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-242/07.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 novembre 2008 – Weiler/OHMI – IQNet Association – The International Certification
            Network (Q2WEB)(affaire T-242/07)
      « Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Q2WEB – Marques communautaires verbale antérieure QWEB et figurative antérieure QWEB Certified Site – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative (Règlement du Conseil nº 40/94, art.
         8, § 1, b), et 52, § 1, a)) (cf. points 25, 33, 41-42, 44)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 mars 2007 (affaire R 893/2005-1) relative
                  à une procédure de nullité entre CISQ Federazione Certificazione Italiana Sistemi di Qualità Aziendali, puis IQNet Association
                  – The International Certification Network, et M. D. Weiler.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité :
            
            
               Marque verbale Q2WEB pour des produits des classes 9, 35, 38 et 42 – marque n° 2418150
            
         
               Titulaire de la marque communautaire :
            
            
               Dieter Weiler
            
         
               Partie ayant introduit la demande en nullité :
            
            
               CISQ Federazione Certificazione Italiana Sistemi di Qualità Aziendali
            
         
               Droits de marque de la partie demanderesse en nullité :
            
            
               Marque verbale QWEB pour des produits et services de la classe 42 (marque communautaire n° 1772078), marque figurative QWEB
                  pour des services des classes 35, 38 et 42 (marque communautaire n° 1871201) et marque verbale QWEBMARK pour des services
                  des classes 35, 38 et 42 (marque communautaire n° 1771963)
               
            
         
               Décision de la division d’annulation :
            
            
               Annulation de la marque en cause
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	M. Dieter Weiler est condamné aux dépens.