CELEX: 31992R0193
Language: fr
Date: 1992-01-30
Title: Règlement (CEE) n 193/92 de la Commission, du 29 janvier 1992, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

30. 1 . 92                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 21 / 15
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 193/92 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 janvier 1992
                   modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                  tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­           ment à l'annexe du présent règlement,
 péenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre (l), modifié en dernier lieu par le                            Article premier
 règlement (CEE) n0 61 /92 (2), et notamment son ar­              Les restitutions à l'exportation des produits visés à
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                            l'article 1" paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                  n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      règlement (CEE) n° 139/92 sont modifiées conformément
 pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le       aux montants repris à l'annexe.
 règlement (CEE) n0 139/92 de la Commission ^);
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 139/92 aux données dont la                  Le présent règlement entre en vigueur le 30 janvier 1992.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 6 du 11 . 1 . 1992, p. 19.
(3) JO n" L 16 du 23. 1 . 1992, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 21 / 16                      Journal officiel des Communautés européennes                               30. 1 . 92
                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 29 janvier 1992, modifiant les restitutions à
                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                   (en écus)
                                                                       Montant de la restitution
                                    Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                    en saccharose et
                                                                par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                    produit en cause
                                  1701 11 90 100                 35,53 (')
                                  1701 11 90 910                 35,74 (')     I
                                  1701 11 90 950                    0          I
                                  1701 12 90 100                 35,53 (<)
                                  1701 12 90 910                 35,74 (')
                                  1701 12 90 950                    0          \
                                  1701 91 00 000                                         0,3862
                                  1701 99 10 100                 38,62
                                  1701 99 10 910                 39,05
                                  1701 99 10 950                 39,05
                                  1701 99 90 100                                         0,3862
                       (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le
                           rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                           applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                           du règlement (CEE) n° 766/68 .
                       (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 de la Commission
                           (JO n° L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85
                           (JO n° L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).