CELEX: 31979R0289
Language: fr
Date: 1979-02-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 289/79 de la Commission, du 15 février 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 41 / 20                        Journal officiel des Communautés européennes                             16 . 2. 79
                             REGLEMENT (CEE) N" 289/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 15 févriier 1979
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et           Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                           l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                 sont fixées conformément à l' annexe .
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 16 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1 5 février 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
 ---pagebreak--- 16 . 2. 79                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 41 /21
                                                                   ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 15 février 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                             A. Céréales et farines
                                                                                                                                             (en UC / t)
    Numéro du
  tarif douanier                                                                     Courant            1 " term .       2e term .        3» term .
                                   Désignation des marchandises
     commun                                                                            2                     3               4                5
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                                     0                  0,61            0,61             6,54
10.01 B             Froment (blé) dur                                                  0                    0               0                0
10 .02              Seigle                                                             0                    0               0              7,00
10.03               Orge                                                               0                    0               0                0
10.04               Avoine                                                             0                    0                0               0
10.05 B             Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                    l'ensemencement                                                    0                  0,30            0,30               0
10.07 A             Sarrasin                                                           0                    0                0               0
10.07 B             Millet                                                             0                    0                0                0
10.07 C             Sorgho                                                             0                   3,04            3,04            4,26
10.07 D             Autres céréales                                                    0                     0               0                0
11.01 A            .Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                  0,85            0,85              9,15
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                              (en UC / t)
    Numéro du
  tarif douanier                                                             Courant         1 « term .        2' term .     3 e term .    4' term .
                                Désignation des marchandises
     commun                                                                     2                 3                4              5             6
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                       0                1,09             1,09          11,64        11,64
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                         0               0,81             0,81           8,70          8,70
11.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                              0                 0                 0             0              0
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                    présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0             0              0
11.07 B             Malt torréfié                                              0                 0                 0              0             0