CELEX: 31978R1498
Language: fr
Date: 1978-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1498/78 de la Commission, du 30 juin 1978, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N0 L 178/28                       Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 7. 78
                           RÈGLEMENT (CEE) N° 1498/78 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 juin 1978
               modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                  Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
                                                             Le correctif applicable aux restitutions fixées à
du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article 17 para­
                                                             l'avance pour les exportations de riz et de brisures,
graphe 4 deuxième alinéa,
                                                             visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0
                                                              1418/76, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n° 1381 /
considérant que le correctif applicable aux restitutions     78 est modifié conformément à l'annexe du présent
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement      règlement.
(CEE) n° 1381 /78(3);
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1381 /78 aux                                     Article 2
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le correctif actuellement en vi­
gueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
règlement,                                                    1978 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 30 juin 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
0) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n» L 156 du 14. 6. 1978, p. 11 .
(3) JO no L 167 du 24. 6. 1978, p. 18.
 ---pagebreak--- 1 . 7. 78                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 178 /29
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 30 juin 1978 , modifiant le correctif applicable a la
                                                     restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                                  (en UC / t)
     Numéro
 du tarif douanier                  Désignation des marchandises           Courant   1 » term . 2 ' term . 3« term .   4« term . S' term .
     commun                                                                  7           8           9        10          11         12
10.06                 Riz :
                      A. paddy ou décortiqué :
                            I. Riz paddy :
                               a) à grains ronds                            —           —          —         —           —          —
                               b) à grains longs                            —           —          —         —           —          —
                          II. Riz décortiqué :
                               a) à grains ronds                            —           —          —         —           —          —
                               b) à grains longs                             0           0          0         0      .    0          0
                      B. semi-blanchi ou blanchi :
                           I. Riz semi-blanchi :
                               a) à grains ronds                            —           —          —         —           —          —
                               b) à grains longs                            —           —          —         —           —          —
                          II . Riz blanchi :
                               a) à grains ronds                            —           —          —         —           —          —
                               b) à grains longs                             0           0          0         0           0          0
                      C. en brisures                                        —           —          —         —           —
                                                                                                                                  ■ —