CELEX: 31998R1933
Language: fr
Date: 1998-09-10 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1933/98 de la Commission du 10 septembre 1998 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

L 251/32              FR                Journal officiel des Communautés européennes                                  11. 9. 98
                                RÈGLEMENT (CE) No 1933/98 DE LA COMMISSION
                                                   du 10 septembre 1998
                 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et
                                                             du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         une fois par mois et peut être modifiée si les prix du maïs
                                                                   et/ou du blé changent d’une manière significative;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   considérant qu’il y a lieu d’affecter les restitutions à la
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin            production à fixer par le présent règlement des coeffi-
1992, portant organisation commune des marchés dans le             cients indiqués à l’annexe II du règlement (CEE) no 1722/
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le           93 afin de déterminer le montant exact à payer;
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 7 paragraphe 3,                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                   sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil, du 22
décembre 1995, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié par le règlement (CE) no 192/           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
98 (4), et notamment son article 7 paragraphe 2,
                                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) no 1722/93 de la Commission, du
30 juin 1993, déterminant les modalités d’application              La restitution à la production, exprimée par tonne
relatives au régime des restitutions à la production dans          d’amidon de maïs, de blé, d’orge, d’avoine, de fécule de
les secteurs des céréales et du riz (5), modifié en dernier        pomme de terre, de riz ou de brisures de riz, visée à
lieu par le règlement (CE) no 1011/98 (6), et notamment            l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1722/93
son article 3,                                                     est fixée à 52,48 écus par tonne.
considérant que le règlement (CEE) no 1722/93 a défini                                       Article 2
les conditions d’octroi de la restitution à la production;
que la base de calcul a été déterminée à l’article 3 de ce         Le présent règlement entre en vigueur le 11 septembre
règlement; que la restitution ainsi calculée doit être fixée       1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 10 septembre 1998.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(1) JO  L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO  L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO  L 329 du 30. 12. 1995, p. 18.
(4) JO  L 20 du 27. 1. 1998, p. 16.
(5) JO  L 159 du 1. 7. 1993, p. 112.
(6) JO  L 145 du 15. 5. 1998, p. 11.