CELEX: 31993D0591
Language: fr
Date: 1993-11-08 00:00:00
Title: 93/591/CE: Décision du Conseil, du 8 novembre 1993, relative à sa dénomination suite à l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne

Avis juridique important

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31993D0591

93/591/CE: Décision du Conseil, du 8 novembre 1993, relative à sa dénomination suite à l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne  

Journal officiel n° L 281 du 16/11/1993 p. 0018 - 0018 édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 3 p. 0034  édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 3 p. 0034 

DÉCISION DU CONSEIL du 8 novembre 1993 relative à sa dénomination suite à l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne (93/591)Le Conseil est désormais dénommé « Conseil de l'Union européenne » et il est désigné comme tel, notamment dans tous les actes qu'il adopte y compris dans le cadre des titres V et VI du traité sur l'Union européenne; ainsi, les déclarations politiques que le Conseil adopte au titre de la politique étrangère et de sécurité commune sont faites au nom de « l'Union européenne ».Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1993.Par le ConseilLe présidentW. CLAES