CELEX: 32016D0168
Language: fr
Date: 2016-02-05 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2016/168 de la Commission du 5 février 2016 modifiant les annexes de la décision 2003/467/CE établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres [notifiée sous le numéro C(2016) 602] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

9.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 32/153
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/168 DE LA COMMISSION
   du 5 février 2016
   modifiant les annexes de la décision 2003/467/CE établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2016) 602]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe A, section I, point 4, son annexe A, section II point 7, et son annexe D, chapitre I, point E, en conjonction avec le point G,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 64/432/CEE s'applique aux échanges d'animaux de l'espèce bovine dans l'Union. Elle établit les conditions auxquelles une région d'un État membre est déclarée officiellement indemne de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique en ce qui concerne les troupeaux bovins et elle définit les conditions dans lesquelles le statut de troupeau officiellement indemne d'une région d'un État membre doit être suspendu.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2003/467/CE de la Commission (2) prévoit que les régions des États membres énumérées à l'annexe I, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de tuberculose pour les troupeaux bovins.
            
         
               (3)
            
            
               L'Italie a présenté à la Commission des documents prouvant que les conditions établies par la directive 64/432/CEE pour la reconnaissance du statut d'État membre officiellement indemne de tuberculose pour les troupeaux bovins sont respectées dans plusieurs régions. Ces régions sont les provinces de Gênes, de La Spezia, d'Imperia et de Savone dans la Région Ligurie, les provinces d'Alessandria, de Cuneo et de Turin dans la Région Piémont et les provinces de Pesaro-Urbino et d'Ancône dans la Région Marches.
            
         
               (4)
            
            
               Les provinces d'Asti, de Biella, de Novare, de Verbania et de Vercelli dans la Région Piémont figurent déjà à l'annexe I, chapitre 2, de la décision 2003/467/CE comme régions officiellement indemnes de tuberculose. En conséquence, l'ensemble de la Région Ligurie, les provinces d'Ancône et de Pesaro-Urbino de la Région Marches et l'ensemble de la Région Piémont doivent figurer dans ce chapitre comme régions officiellement indemnes de tuberculose pour les troupeaux bovins.
            
         
               (5)
            
            
               Le règlement (CEE) no 706/73 du Conseil (3) dispose que, aux fins de l'application des règles concernant la législation relative à la santé animale, le Royaume-Uni et l'île de Man sont considérés comme un seul État membre.
            
         
               (6)
            
            
               Le Royaume-Uni a présenté à la Commission des documents prouvant que les conditions établies par la directive 64/432/CEE pour la reconnaissance du statut de région officiellement indemne de tuberculose pour les troupeaux bovins sont respectées sur l'île de Man. En conséquence, l'île de Man devrait figurer à l'annexe I, chapitre 2, de la décision 2003/467/CE en tant que région officiellement indemne de tuberculose pour les troupeaux bovins.
            
         
               (7)
            
            
               L'annexe II, chapitre 2, de la décision 2003/467/CE énumère les régions des États membres déclarées officiellement indemnes de brucellose pour les troupeaux bovins.
            
         
               (8)
            
            
               L'Espagne a présenté à la Commission des documents prouvant que les conditions établies par la directive 64/432/CEE pour la reconnaissance du statut de région officiellement indemne de brucellose pour les troupeaux bovins sont respectées par la Communauté autonome de Navarre. En conséquence, cette région devrait figurer à l'annexe II, chapitre 2, de la décision 2003/467/CE en tant que région officiellement indemne de brucellose pour les troupeaux bovins.
            
         
               (9)
            
            
               L'annexe III, chapitres 1 et 2, de la décision 2003/467/CE énumère les États membres et les régions d'États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique pour les troupeaux bovins. La France figure au chapitre 1 de cette annexe en tant qu'État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique.
            
         
               (10)
            
            
               La France a soumis à la Commission une documentation notifiant la non-conformité de La Réunion aux exigences nécessaires au maintien du statut d'indemne de leucose bovine enzootique au sens de la directive 64/432/CEE. Ce statut devrait donc être suspendu pour La Réunion. En conséquence, la France ne devrait plus figurer sur la liste de l'annexe III, chapitre 1, de la décision 2003/467/CE en tant qu'État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique, mais les régions de cet État membre qui sont indemnes de cette maladie devraient figurer au chapitre II de cette annexe.
            
         
               (11)
            
            
               Il convient donc de modifier les annexes de la décision 2003/467/CE en conséquence.
            
         
               (12)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes de la décision 2003/467/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 5 février 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.
   
      (2)  Décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres (JO L 156 du 25.6.2003, p. 74).
   
      (3)  Règlement (CEE) no 706/73 du Conseil du 12 mars 1973 relatif à la réglementation communautaire applicable aux Îles Anglo-Normandes et à l'île de Man en ce qui concerne les échanges de produits agricoles (JO L 68 du 15.3.1973, p. 1).
   
      ANNEXE
      Les annexes de la décision 2003/467/CE sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  à l'annexe I, le chapitre 2 est modifié comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              l'entrée relative à l'Italie est remplacée par le texte suivant:
                              «En Italie:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Région des Abruzzes: province de Pescara,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Province de Bolzano,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Région de l'Émilie-Romagne,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Région de Frioul-Vénétie Julienne,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Région du Latium: provinces de Rieti et de Viterbe,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Région de la Ligurie,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Région de la Lombardie,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Région des Marches: provinces d'Ancône, d'Ascoli Piceno, de Fermo, de Pesaro-Urbino,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Région du Piémont,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Région de la Sardaigne: provinces de Cagliari, de Medio-Campidano, d'Ogliastra, d'Olbia-Tempio, d'Oristano,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Région de la Toscane,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Province de Trente,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Région de la Vénétie.»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              l'entrée relative au Royaume-Uni est remplacée par le texte suivant:
                              «Au Royaume-Uni:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Grande-Bretagne: Écosse,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Île de Man.»
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  à l'annexe II, chapitre 2, l'entrée relative à l'Espagne est remplacée par le texte suivant:
                  «en Espagne:
                  
                              —
                           
                           
                              Communauté autonome des îles Canaries: provinces de Santa Cruz de Tenerife et Las Palmas,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Communauté autonome des îles Baléares,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Communauté autonome du Pays Basque,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Communauté autonome de Murcie,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Communauté autonome de La Rioja,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Communauté autonome de Navarre.»
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  à l'annexe III, le chapitre 1 est remplacé par le texte suivant:
                  
                     «CHAPITRE 1
                  
                  
                     États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique
                  
                  
                              Code ISO
                           
                           
                              État membre
                           
                        
                              BE
                           
                           
                              Belgique
                           
                        
                              CZ
                           
                           
                              République tchèque
                           
                        
                              DK
                           
                           
                              Danemark
                           
                        
                              DE
                           
                           
                              Allemagne
                           
                        
                              EE
                           
                           
                              Estonie
                           
                        
                              IE
                           
                           
                              Irlande
                           
                        
                              ES
                           
                           
                              Espagne
                           
                        
                              CY
                           
                           
                              Chypre
                           
                        
                              LV
                           
                           
                              Lettonie
                           
                        
                              LT
                           
                           
                              Lituanie
                           
                        
                              LU
                           
                           
                              Luxembourg
                           
                        
                              NL
                           
                           
                              Pays-Bas
                           
                        
                              AT
                           
                           
                              Autriche
                           
                        
                              SI
                           
                           
                              Slovénie
                           
                        
                              SK
                           
                           
                              Slovaquie
                           
                        
                              FI
                           
                           
                              Finlande
                           
                        
                              SE
                           
                           
                              Suède
                           
                        
                              UK
                           
                           
                              Royaume-Uni»
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  à l'annexe III, chapitre 2, l'entrée suivante relative à la France est insérée avant l'entrée relative à l'Italie:
                  «En France:
                  
                              —
                           
                           
                              Région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région Auvergne et Rhône-Alpes,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région Bourgogne et Franche-Comté,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région Bretagne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région Centre,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région Corse,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région Île-de-France,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région Nord — Pas-de-Calais et Picardie,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région Basse-Normandie et Haute-Normandie,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région Pays de la Loire,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région Provence-Alpes Côte d'Azur,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région Guadeloupe,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région Martinique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région Guyane,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région Mayotte.»