CELEX: 31985R2989
Language: fr
Date: 1985-10-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2989/85 de la Commission, du 25 octobre 1985, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 286/32                         Journal officiel des Communautés européennes                               26. 10 . 85
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2989/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 25 octobre 1985
             modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                dés gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur,
 EUROPÉENNES,                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 cinquième               Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits
alinéa,                                                       visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                              n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     n0 2975/85, sont modifiées conformément à l'annexe
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de       du présent règlement, pour les produits y figurant.
froment ou de seigle ont été fixées par le règlement
(CEE) n° 2975/85 (3) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2975/85 aux données dont           Le présent règlement entre en vigueur le 26 octobre
la Commission a connaissance conduit à modifier les            1985.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1985 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
(3 JO n0 L 285 du 25. 10 . 1985, p. 54.
 ---pagebreak--- 26. 10 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 286/33
                                                            ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 25 octobre 1985 , modifiant les restitutions applicables à
              l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                   (en Écus / 1)
            Numéro
                                                                                                  Montant
             du tarif
            douanier
                                                      Désignation des marchandises                    des
                                                                                                 restitutions
            commun
          10.01 B I         Froment (blé) tendre et méteil                               *
                            pour des exportations vers :
                            — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              65,00
                            — la zone II b) et la péninsule Ibérique                                 72,00
                            — les autres pays tiers                                                    0
          10.01 B II        Froment (blé) dur
                            pour des exportations vers :
                            — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              50,00
                            — les autres pays tiers                                                  60,00
          10.02             Seigle
                            pour des exportations vers :
                            — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              72,00
                            — les autres pays tiers                                                  82,00
          10.03             Orge
                            pour des exportations vers :
                            —   la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                            72,00
                            —   la zone II b)                                                        79,00
      \                     —   le Japon                                                              —
                            —   les autres pays tiers                                                 —
          10.04             Avoine
                            pour des exportations vers :
                            — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                               —
                            — les autres pays tiers                                                   —
          10.05 B           Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                    —
          10.07 B           Millet                                                                    —
          10.07 C           Sorgho                                                                    —
      ex 11.01 A            Farines de froment (blé) tendre :
                            — teneur en cendres de 0 à 520                                           84,00
      I                     — teneur en cendres de 521 à 600                                         84,00
                            — teneur en cendres de 601 à 900                                         74,00
                            — teneur en cendres de 901 à 1 100                                       68,00
                            — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                     63,00
                            — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                     57,00
 ---pagebreak--- N0 L 286/ 34                          Journal officiel des Communautés européennes                                   26 . 10 . 85
                                                                                                             (en Écus / t)
             Numéro
                                                                                                             Montant
             du tarif
             douanier                               Désignation des marchandises                                des
                                                                                                           restitutions
            commun
     ex 11.01 B              Farines de seigle :
                             — teneur en cendres de 0 à 700                                                    84,00
    I                        — teneur en cendres de 701 à 1 150                                                84,00
                             — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                              84,00
                             — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                              84,00
          1 1 .02 A I a)     Gruaux et semoules de froment (blé) dur :                                  I
    l                        — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                            235,00
                             — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                            222,00
                             — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                198,00
                             — teneur en cendres : plus de 1 300                                             187,00
          1 1 .02 A I b)     Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :                               l
                             — teneur en cendres de 0 à 520                                                    84,00
     (') Semoules d'un taux de passage dans un tamis dune ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en
         poids .
     (2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en
         poids .
     NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n° L 134 du 28 . 5. 1977), modifie en
             dernier lieu par le règlement (CEE) n0 501 /85 (JO n0 L 60 du 28 . 2. 1985).