CELEX: 31974R1169
Language: fr
Date: 1974-05-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1169/74 de la Commission, du 8 mai 1974, rectifiant le règlement (CEE) n 1144/74, du 7 mai 1974, modifiant les prélèvements applicables aux produits transformés à base de céréales et de riz

9 . 5 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 127/ 59
                                 REGLEMENT ( CEE) N» 1169/ 74 DE LA COMMISSION
                                                          du 8 mai 1974
                rectifiant le règlement (CEE) n° 1144/74 , du 7 mai 1974, modifiant les
                  prélèvements applicables aux produits transformés à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      de riz ont ete fixes par le règlement (CEE) n 0 1041 /
EUROPÉENNES,                                                       74 ( 6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                   n0 1 1 44/74 (7) ; qu'une vérification a fait apparaître
vu le traité instituant la Communauté économique                   que, par suite d'une erreur de calcul, les prélèvements
européenne,                                                        à l'importation pour les sons n'ont pas été correcte­
vu le règlement n0 120/ 67/ CEE du Conseil , du 13                 ment fixés ; qu'il importe dès lors de modifier le règle­
juin 1967 , portant organisation commune des marchés               ment (CEE) n0 1144/74,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2 ), et notamment              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil , du 25                                          Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (3 ), modifié en dernier lieu par l'acte (4),        Les prélèvements à l'importation pour les sons, fixés à
joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux Etats             l'annexe du règlement (CEE) n0 1144/74, sont modi­
membres , à la Communauté économique européenne                    fiés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
et à la Communauté européenne de l'énergie
atomique (5 ), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et                                        Article 2
notamment son article 12 paragraphe 4,
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 9 mai 1974.
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des produits transformés à base de céréales et              11 est applicable à compter du 8 mai 1974.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 8 mai 1974 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(>)  JO  n» 117 du 19 , 6. 1967, p. 2269/ 67.
(2 ) JO  n» L 141 du 28 . 5 . 197.3 , p . 8 .
(3)  JO  n» 174 du .31 . 7. 1967, p. 1 .
(4 ) JO  n» L 7.3 du 27 . .3 . 1972, p . 14 .                      (6) JO n " L 1 1 9 du 1.5 . 1 974, p . 1 5 .
(5 ) JO  n° L 73 du 27 . .3 . 1972, p . 5 .                        ( 7) JO n » L 126 du 8 . 5 . 1974, p . 15 .
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                                                            ANNEXE
                                                                            Prélèvements en UC/100 kg
                        Numéro tarifaire                         Pays tiers                 EAMA ,   PTOM ,    la Tanzanie ,
                                                    (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                 l' Ouganda et le Kenya
                                                    zanie , l' Ouganda et le Kenya)
            23.02 A I a )                                          0,197                                0,197
            23.02 A I b ) 1                                       0,315                                 0,315
            23.02 A I b ) 2                                       0,630                                 0,630
            23.02 A II a)                                          0,157                                0,157
            23.02 A II b )                                         0,630                                0,630