CELEX: 31979R1558
Language: fr
Date: 1979-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1558/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26. 7. 79                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 188/ 15
                             REGLEMENT (CEE) N° 1558/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 juillet 1979
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
 EUROPÉENNES,                                                        à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
vu le traité instituant la Communauté économique                     sur leur parité effective,
européenne,
                                                                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    change au comptant de chacune de ces monnaies
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                 par rapport aux monnaies de la Communauté
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et              visées au tiret précédent,
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 ces cours de change étant ceux constatés du 18 au
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur            24 juillet 1979 ;
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­              considérant que l'application des modalités rappelées
quer dans le cadre de la politique agricole com­                 dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement               aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
(CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du comité monétaire,                                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2724/78 (5) et les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                   Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
Conseil du 29 mars 1979 (6) a défini le coefficient de           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
conversion en Écus des montants fixés en unités de               ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
compte (UC) ;
                                                                                          Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de                Le présent règlement entre en vigueur le 26 juillet
retenir pour le calcul de ces derniers :                         1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 25 juillet 1979.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(») JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
\2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO n° L 263 du 19. 9 . 1973 , p. 1 .
(5) JO n» L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
(6) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 188 / 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                          26. 7 . 79
                                                                      ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en Ecus / t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                  commun
                          10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                        82,60
                          10.01 B                    Froment (blé) dur                                    119,88 (!) (5)
                          10.02                      Seigle                                                63,73 (<>)
                          10.03                      Orge                                                  72,93
                          10.04                      Avoine                                                87,96
                          10.05 B                    Maïs,     autre      que     maïs   hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                             80,80 (2) (3)
                          10.07 A                    Sarrasin                                                2,41
                          10.07 B                    Millet                                                41,23 («)
                          10.07 C                    Sorgho                                                78,81 (4)
                          10.07 D                    Autres céréales                                         o      o
                          11.01 A                    Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                               130,42
                          11.01 B                    Farines de seigle                                    103,00
                          11.02 A I a)               Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                     (blé) dur                                            200,15
                          1 1 .02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                     (blé) tendre                                         138,71
                           ') Pour le froment ( blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne .
                           -') Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                                diminué de 7,25 Écus par tonne .
                           3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne .
                           4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                           6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n " 1180 / 77 du Conseil
                                et (CEE) n " 2622/ 71 de la Commission .