CELEX: 31978R3138
Language: fr
Date: 1978-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3138/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

30. 12. 78                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 370/77
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3138/78 DE LA COMMISSION
                                                   du 29 décembre 1978
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                               à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                    tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1 579/74 (6), être
européenne,                                                     modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                 règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                      Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du
                                                                Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1 260/78 (4), et notamment son article            vant du règlement (CEE) n0 2744/75 {J), modifié en
12 paragraphe 4,
                                                                dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1603/78 (8), et
                                                                fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 3095/78, sont
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         modifiés conformément au tableau annexé au présent
tation des produits transformés à base de céréales et           règlement.
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3095/
78 (5);                                                                                  Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des          1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(1) JO  n° L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n° L 156  du 14. 6. 1978, p. 1 .
(J) JO  n° L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .                        (^ JO n» L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(*). JO n° L 156  du 14. 6. 1978, p. 11 .                       (7) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(5) JO  n0 L 369  du 29. 12. 1978, p. 25.                       (8) JO n» L 188 du 11 . 7. 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 370/78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                30 . 12 . 78
                                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 décembre 1978, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l 'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                           fer. UC /t )
                                                                                         Prélèvements
                                Numéro
                    du   tarif douanier     commun                        Pays tiers
                                                                    (sauf ACP ou PTOM )                     ACP ou PTOM
            11.01 D ( 2 )                                                  156,22                                151,22
            11.01 F ( 2 )                                                   68,43                                 65,93
            11.02 A IV ( 2 )                                               156,22                                151,22
            11.02 A VI (2 )                                                 68,43                                 65,93
            11.02 B I a ) 2 aa )                                            88,19                                 85,69
            11.02 B I a ) 2 bb ) (2 )                                      153,72                                151,22
            11.02 B I b ) 2 (2 )                                           153,72                                151,22
            11.02 B II a ) ( 2 )                                           116,08                                113,58
            11.02 CI (2 )                                                  139,14                                136,64
            11.02 C IV (-')                                                136,92                                134,42
            11.02 D I (2 )                                                  89,61                                 87,11
             11.02 D IV (2 )                                                8«. 1 9                               85,69
            11.02 E l a) 2 ( 2 )                                            88,19                                 85,69
            11.02 E I b ) 2 (2 )                                           173 ,02                               168 .:02
            11.02 E II a ) (2 )                                            158,72                                153,72
            11.02 E II d ) 1 ( 2 )                                         116,96                                111,96
            11.02 F I ( 2 )                                                158,72                                153,72
            11.02 F IV (2)                                                 156,22                                15.1,22
             11.02 F VI ( 2)                                                68,43                                 65,93
            11.02 G I                                                       69,05                                 64.05
             11.07 Ala )                                                   161,01                                152,01
             11.07 A I b )                                                 122,58                                113,58
            11.08 A II                                                       88,29                                62,79
             11.08 A III                                                   151,44                                134,44
            11.09                                                          394,44                                244,44
            23.02 A I a)                                                    25,61                                 25,61
            23.02 A I b )                                                    81,96                                81,96
            23.02 A II a )                                                   20,49                                20,49
            23.02 A II b)                                                    81,96                                81,96
            (*) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A ,
                d' autre part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 •/•
                    (en poids) sur matière sèche ,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu fur
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 •/» pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 •/• pour l'orge, 4 •/»
                    pour le sarrasin , 5 '/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                Les germes de céréales , entiers , aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n° 11.02.