CELEX: 31969R0316
Language: fr
Date: 1969-02-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 316/69 de la Commission, du 20 février 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 44/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                             21 . 2 . 69
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 316/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 février 1969
                              fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
EUROPÉENNES,                                                      les prélèvements actuellement en vigueur comme il
                                                                  est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le rè­                                 Article premier
glement ( CEE) n° 1603/68 (2), et notamment son ar­               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ticle 11 paragraphe 5,                                            produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              b) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
portation de riz et de brisures ont été fixés par le              tableau en annexe.
règlement ( CEE) n° 1328/68 (3) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1328/68 , aux               Le présent règlement entre en vigueur le 21 février
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la                1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 février 1969.
                                                                            Par la Commission
                                                                                J. DENIAU
                                                                         Membre de la Commission
 ( x ) JOn° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (2) JO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5 .
 (s) JO n° L 216 du 31 . 8. 1968 , p. 3 .
 ---pagebreak--- 21 . 2 . 69                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 44/ 11
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 20 février 1969 fixant les prélèvements applicables
                                                        au riz et aux brisures
                                                                                                        (U.C. i 100 kg}
            Numéro
                                                                                                            EAMA/
        du tarif douanier                          Désignation des marchandises              Pays tiers     PTOM
            commun
            10.06         Riz :
                          A. en paille ou en grains non pelés :
                                (I) Riz en paille                                              3,578         2,978
                             (II) Riz en grains non pelés                                      4,472         3,722
                          B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés
                                (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale ou
                                    inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                    rieur à 2 :
                                    ( a) Riz semi-blanchi                                      7,810         6,351
                                    (b) Riz complètement blanchi                               8,318         6,800
                             (II) autre :
                                    ( a) Riz semi-blanchi                                      8,715         7,151
                                    (b) Riz complètement blanchi                               9,343         7,706
                          C. en brisures                                                       0,650         0,450