CELEX: 31986R1631
Language: fr
Date: 1986-05-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1631/86 de la Commission, du 28 mai 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 144/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                 29. 5. 86
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1631 /86 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 mai 1986
                       fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                      pendant une période déterminée, par rapport aux
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­               monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
 péenne,
                                                                      et du coefficient précité ;
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                  considérant que l'application des modalités rappelées dans
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  le règlement (CEE) n° 743/ 86 modifié aux prix d'offre et
 21 juin 1976, portant organisation commune du marché             aux cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
 du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 n° 3768 /85 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,      vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 743/86 de la Commission (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 1 527/86 (4) ;                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 pour le calcul de ces derniers :                                                          Article premier
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à             Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant        visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux         ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
     1676/85 du Conseil^5),                                                                   Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au           Le présent règlement entre en vigueur le 29 mai 1986.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 28 mai 1986 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(>) JO n» L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
j3) JO n0 L 70 du 13. 3. 1986, p. 34.
(«) JO n0 L 135 du 22. 5. 1986, p. 6.
n JO n° L 164 du 24. 6 . 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 29 . 5. 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 144/ 13
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 28 mai 1986, fixant les prélèvements à l'importation
                                                       applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                       (en Écus / 1)
               Numéro
                du tarif                                                                                               ACP ou
               douanier                      Désignation des marchandises                  Portugal   Pays tiers (3)
                                                                                                                     PTOM (') (2) (3)
               commun
           ex 10.06           Riz :                                                    I
                              B. autre :                                               ll
                                    I. paddy ou décortiqué :                           l
                                        a) Riz paddy :                                 l
                                           1 , à grains ronds                                —
                                                                                                         322,59        1 57,69
                                           2, à grains longs                                 —
                                                                                                        338,10         165,45
                                        b) Riz décortiqué :                            l
                                           1 , à grains ronds                                —
                                                                                                        403,24         198,02
                                           2, à grains longs                                 —
                                                                                                        422,62         207,71
                                   II . semi-blanchi ou blanchi :                      l
                                        a) Riz semi-blanchi :                          \
                                           1 , à grains ronds                               13,05       497,62         236,88
                                           2, à grains longs                                12,97       637,60         306,91
                                        b) Riz blanchi :                               l
                                           1 , à grains ronds                               13,90       529,97         252,63
                                           2, à grains longs                                13,90       683,51         329,40
                                  III . en brisures                                         35,55        180,76          87,38
          (') Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 10 et 1 1 du règlement (CEE) n0 486/85 et du règlement
              (CEE) n° 551 /85.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
              des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
              tement d'outre-mer de la Réunion .
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis
              du règlement (CEE) n0 1418/76.