CELEX: 32003D0535
Language: fr
Date: 2003-07-22 00:00:00
Title: 2003/535/CE: Décision de la Commission du 22 juillet 2003 modifiant la décision 2003/218/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton en Italie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2601]

Avis juridique important

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32003D0535

2003/535/CE: Décision de la Commission du 22 juillet 2003 modifiant la décision 2003/218/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton en Italie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2601]  

Journal officiel n° L 184 du 23/07/2003 p. 0040 - 0041

Décision de la Commissiondu 22 juillet 2003modifiant la décision 2003/218/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton en Italie[notifiée sous le numéro C(2003) 2601](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2003/535/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue(1), et notamment son article 8, paragraphe 2, point d), son article 9, paragraphe 1, point c), et son article 12, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1) À la lumière de l'évolution de la situation de la fièvre catarrhale du mouton en 2003, la Commission a adopté, le 27 mars 2003, la décision 2003/218/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les règles applicables aux mouvements des animaux à partir desdites zones et abrogeant la décision 2001/783/CE(2). Cette décision prévoit la distinction entre les zones à faible risque (partie 1 de l'annexe I A, I B et I C) et les zones à risque élevé (partie 2 de l'annexe I A, I B et I C). Étant donné la situation épidémiologique et les facteurs environnementaux, il est nécessaire de délimiter, selon la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 2, point d), l'ensemble des zones où, dans chaque État membre concerné, des zones de protection et de surveillance seront créées, tout en établissant les conditions applicables aux mouvements d'animaux dérogeant aux restrictions applicables en fonction du risque faible ou élevé constaté.(2) En ce qui concerne l'Italie, le programme de surveillance a démontré une séroconversion dans les provinces de Campobasso et Chieti, indiquant la présence de fièvre catarrhale du mouton.(3) Ces deux provinces doivent donc être ajoutées aux zones de protection et de surveillance en Italie.(4) Au vu du niveau de circulation du virus et de la couverture de vaccin dans les provinces de Campobasso et de Chieti, ces deux provinces doivent être considérées comme des zones à faible risque et ajoutées à la partie 1 de l'annexe I B de la décision 2003/218/CE.(5) La décision 2003/218/CE doit donc être modifiée en conséquence.(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe I de la décision 2003/218/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.Article 2La présente décision s'applique à partir du 12 août 2003.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2003.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 327 du 22.12.2002, p. 74.(2) JO L 82 du 29.3.2003, p. 35.ANNEXE""ANNEXE I(zones de protection et de surveillance)ANNEXE I APartie 1Sicilia: Catania, Enna, Messina.Basilicata: Matera, Potenza.Puglia: Brindisi, Foggia.Partie 2Sicilia: Agrigento, Caltanisetta, Palermo, Ragusa, Siracusa, Trapani.Calabria: Catanzaro, Cosenza, Crotone, Reggio Calabria, Vibo Valentia.Puglia: Bari, Lecce, Taranto.Campania: Avellino, Benevento, Caserta, Napoli, Salerno.ANNEXE I BPartie 1France:Corse-du-Sud, Haute-Corse.Italie:Sardegna: Cagliari, Nuoro, Sassari, Oristano.Lazio: Viterbo, Roma.Toscana: Grosseto, Livorno, Pisa, Massa-Carrara.Molise: Isernia, Campobasso.Abruzzo: l'Aquila, Chieti.Partie 2Lazio: Latina, Frosinone.ANNEXE I CPartie 1: la totalité du territoire grec à l'exception des préfectures énumérées à la partie 2.Partie 2: préfectures de Dodekanisi, Samos, Chios et Lesvos.