CELEX: 31974R2191
Language: fr
Date: 1974-08-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2191/74 de la Commission, du 21 août 1974, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

22. 8 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 231 / 17
                                REGLEMENT (CEE) N» 2191 /74 DE LA COMMISSION
                                                           du 21 août 1974
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        fie, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                         ment, conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
                                                                     ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                     présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­
tembre 1966, portant établissement d'une organisation                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                     Article premier
(CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son article 27 para­
graphe 4,                                                            Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                     n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article               règlement.
27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n° 1 690/74 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 21 1 5/74 (4) ;                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                Le présent règlement entre en vigueur le 22 août
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1690/74 modi­                    1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 21 août 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
 (')  JO no 172 du 30 . 9 .  1966, p . 3025/66 .
 (2)  JO n° L 175 du 29 .   6 . 1973 , p. 5.
 (3 ) JO n» L 176 du 30 .   6 . 1974,  p. 8 .
 (4)  JO n° L 220 du 10 .   8 . 1974,  p . 14.
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                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 21 août 1974, fixant les montants de l'aide pour les
                                                     graines oléagineuses
               Montants de l'aide applicable à partir du 22 août 1974 pour les graines de colza et de
                          navette (ex 12.01 du TDC) et de tournesol (ex 12.01 du TDC) (UC/100 kg)
                                                                    Graines de colza et navette Tournesol
               Montants de l'aide                                               0                   0
               Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
               —  pour le mois  d'août 1974                                     0                   0
               —  pour le mois  de septembre 1974                               0                   0
               —  pour le mois  d'octobre 1974                                  0                   0
               —  pour le mois  de novembre 1974                                0                   0
               —  pour le mois  de décembre 1974                                0                  —
               —  pour le mois de janvier 1975                                  0                  —