CELEX: 31992R1767
Language: fr
Date: 1992-07-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1767/92 de la Commission, du 24 juin 1992, modifiant les montants compensatoires « adhésion » applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n 3033/80 et (CEE) n 3035/80 du Conseil

3 . 7 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 184 / 1
                                                                     I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE ) N° 1767 / 92 DE LA COMMISSION
                                                              du 24 juin 1992
                          modifiant les montants compensatoires «adhésion » applicables aux échanges de
                   marchandises relevant des règlements (CEE) n° 3033 / 80 et (CEE) n0 3035 / 80 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                              sion (5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE )
                                                                         n° 2008 / 91 (6 );
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   considérant que, conformément aux dispositions de l'article
péenne,                                                                  6 bis paragraphe 1 points a) et b ) du règlement (CEE )
                                                                         n° 623 / 86 , il y a lieu de modifier ces montants,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil , du
11 novembre 1980 , déterminant le régime d'échanges                                                 Articles premier
applicable à certaines marchandises résultant de la transfor­
mation de produits agricoles (*), modifié en dernier lieu par            Les annexes I , II , III , IV , V , VI , VII , VIII et IX du
le règlement (CEE ) n° 1436 / 90 ( 2 ),                                  règlement ( CEE ) n° 623 / 86 sont remplacées par les
                                                                         annexes I, II , III , IV , V , VI , VII , VIII , IX et X du présent
vu le règlement ( CEE ) n° 3035 / 80 du Conseil , du                     règlement .
11 novembre 1980 , établissant, pour certains produits
agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant                                               Article 2
pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à
l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publica­
fixation de leur montant ( 3 ), modifié en dernier lieu par le           tion au Journal officiel des Communautés européennes.
règlement ( CEE ) n° 3381 / 90 (4 ),
                                                                         Toutefois , sur demande de l'intéressé, les montants prévus
considérant que les montants compensatoires «adhésion »                  au présent règlement sont applicables à partir du 1 er juin
instaurés par les articles 53 et 213 de l'acte d'adhésion ont            1992, pour les opérations accomplies avant la date d'entrée
été fixés par le règlement ( CEE ) n° 623 / 86 de la Commis­             en vigueur du présent règlement .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles , le 24 juin 1992 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                          Martin BANGEMANN
                                                                                               Vice-président
(!)  JO  n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 1 .
(2)  JO  n° L 138 du 31 . 5 . 1990 , p. 9 .
(3 ) JO  n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 27.                             ( 5 ) JO n° L 59 du 1 . 3 . 1986 , p. 1 .
(4)  JO  n° L 327 du 27 . 11 . 1990 , p. 4.                              ( 6) JO n° L 188 du 13 . 7 . 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 184 / 2                                Journal officiel des Communautés européennes                                             3 . 7 . 92
                                                                 ANNEXE 1
                  Montants compensatoires «adhésion » applicables lors de l'exportation de marchandises relevant du
                      règlement (CEE) n° 3035 / 80 de la Communauté à dix vers l'Espagne ou vers le Portugal ( 1 )
                                                                                                                            (en ecus/100 kg)
                                                                                                          À l'exportation de la
                                                                                                          Communauté à dix
      Code NC                                       Produitvde base
                    \                                                                          vers l'Espagne            vers le Portugal
         (D                                                (2)                                        (3)                       (4 )
   ex 0402 10 19         Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                         matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                         inférieure à 5 % en poids (PG 2 ):
                         — en cas d'exportation de marchandises relevant du code
                             NC 3501                                                                   0,00                      0,00
                         — en cas d'exportation d'autres marchandises                                  0,00                 - 34,57
   ex 0402 21 19         Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                         matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                         à 5 % en poids (PG 3 )                                                        0,00                 - 25,80
   ex 0405 00 10         Beurre, d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                         ( PG 6 )                                                                      0,00                      0,00
      0407 00           Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits :
                         — de volailles de basse-cour :
      0407 00 30         —   —    autres                                                               0,00                     0,00
      0408              Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'oeufs,
                         frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
                         autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres
                        édulcorants :
                         — Jaunes d'œufs :
      0408 11            — — séchés :
   ex 0408 1 1 10        — — — propres à des usages alimentaires :
                                      — non édulcorés                                                  0,00                     0,00
      0408 19            —   —    autres :
                         — — — propres à des usages alimentaires :
   ex 0408 19 11         — — — — liquides :
                                           — non édulcorés                                             0,00                      0,00
   ex 0408 19 19         — — — — congelés :
                                           — non édulcorés                                             0,00                      0,00
                         —   autres :
      0408 91           — — séchés :
   ex 0408 91 10         — — — propres à des usages alimentaires :
                                      — non édulcorés                                                  0,00                      0,00
      0408 99           —    —    autres :
   ex 0408 99 10        — — — propres à des usages alimentaires :
                                      — non édulcorés                                                  0,00                      0,00
      1001 10 90        Froment ( blé) dur                                                        + 1,06                         0,00
      1001 90 99         Froment ( blé) tendre et méteil :
                         — pour l'industrie de l'amidonnerie                                           0,00                 - 3,97
                        — autre que pour l'amidonnerie                                                0,00                  - 3,97
 ---pagebreak--- 3 . 7 . 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 184 / 3
                                                                                                                                                 (en ecus/100 kg)
                                                                                                                               À l'exportation de la
                                                                                                                               Communauté à dix
        Code NC                                             Produits de base
                                                                                                                    vers l'Espagne            vers le Portugal
           CD                                                     ( 2)                                                     (3)                       (4)
        1002 00 00            Seigle                                                                                     0,00                         0,00
        1003 00 90            Orge                                                                                       0,00                         0,00
        1004 00 90            Avoine                                                                                     0,00                         0,00
        1005 90 00            Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                              — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                        0,00                         0,00
                              — autre que pour l'amidonnerie                                                             0,00                         0,00
         1006 20              Riz décortiqué :
                              — à grains ronds                                                                           0,00                         0,00
                              — à grains moyens                                                                          0,00                         0,00
                              — à grains longs                                                                           0,00                         0,00
         1006 30              Riz blanchi :
                              — à grains ronds                                                                           0,00                         0,00
                              — à grains moyens                                                                          0,00                         0,00
                              — à grains longs                                                                           0,00                         0,00
         1006 40 00            Riz en brisures :
                              — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                        0,00                         0,00
                               — autre que pour l'amidonnerie                                                            0,00                         0,00
         1007 00 90            Sorgho (autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                                0,00                        0,00
         1101 00 00            Farine de froment ( blé) et méteil                                                         0,00                    - 5,10
         110210 00             Farine de seigle                                                                           0,00                        0,00
         1103 11 10            Gruaux et semoule de froment ( blé ) dur                                              + 1,64                           0,00
         1103 11 90            Gruaux et semoule de froment (blé) tendre                                                  0,00                    - 5,10
         1701 99 10            Sucre blanc                                                                           - 8,00                       + 1,23
         1701 11               Sucre brut                                                                            - 7,36                       + 1,13
         1701 12
     ex 1702 90 90             Sirops de betterave ou de canne autres que les sirops obtenus par
                               dissolution de sucre blanc ou brut à l'état solide , contenant en
                               poids à l'état sec 85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre                                S                         S
                               inverti calculé en saccharose)                                                    - 8,00 x            (2)     + 1,23 x         (2)
                                                                                                                               100                       100
                               Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre blanc ou brut à
                               l'état solide , la dissolution étant suivie ou non d'une inversion , le
                               taux est celui fixé ci-dessus pour 100 kg de sucre blanc ou brut mis
                               en œuvre pour la dissolution
         1703                  Mélasses                                                                                   0,00                        0,00
     ex 1702 40 10             Isoglucose (3 )                                                                            0,00 ( 4)                   0,00 (4)
         1702 60 10
         1702 90 30
(•) Lors de l'exportation, les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus.
(2) «S» représentant, par 100 kilogrammes de sirops:
    — la teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
    — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
(3) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
    de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides , ne dépasse pas 8,5 % .
(4) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche.
 ---pagebreak--- N° L 184 / 4                             Journal officiel des Communautés européennes                                              3 . 7 . 92
                                                              ANNEXE II
             Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'importation de marchandises relevant du règlement
                    (CEE) n° 3033 / 80 dans la Communauté à dix en provenance de l'Espagne et du Portugal (')
                                                               PARTIE 1
                                                 (en ècus/100 kg)                                                          (en écus/100 kg)
                                    Importation dans la                                                       Importation dans la
                                     Communauté à dix                                                          Communauté à dix
        CodeNC                                                                    CodeNC
                             de l'Espagne         du Portugal                                           de "Espagne         du Portugal
             D                     2                    3                            1                       2                    3)
       0403 10 51                   0,00               34,57                    1806 32 90                  (7 )                (7)
       0403 10 53                   0,00               25,58                    1806 90 11                  n                   (+\
       0403 10 59                   0,00               14,52                    1806 90 19                  n                   (*)
       0403 10 91                   0,00                 3,11                   1806 90 31                  n                   (*)
       0403 10 93                   0,00                 2,77                   1806 90 39                  n                   (*)
       0403 10 99                   0,00                 2,77                    1806 90 50                 (4)                 (4)
       0403 90 71                   0,00               34,57                    1806 90 60                  n                   / »\
       0403 90 73                   0,00               25,58                     1806 90 70                 n                   /*\
       0403 90 79                   0,00               14,52                     1806 90 90                 n                   f *1
       0403 90 91                   0,00                 3,11                   1901 10 00                  n
       0403 90 93                   0,00                 2,77                   1901 20 00                  n                   (*\
       0403 90 99                   0,00                 2,77                   1901 9011                     0,00                 0,00
       0710 40 00 (2)               0,00                 0,00                   1901 90 19                    0,00                 0,00
       0711 90 30 (2)               0,00                 0,00                   1901 90 90                  n                   (*)
       15171010                     0,00                 0,00                   1902 11 10               +    1,77                 0,00
       1517 9010                    0,00                 0,00                   1902 11 90               +    1,77                 0,00
       1704 10 11                   4,64                 0,00                   1902 19 11               +    1,77                 0,00
       1704 10 19                   4,64                 0,00                   1902 19 19               +    1,77                 0,00
       1704 10 91                   5,60                 0,00                   1902 19 90                    0,00                 2,66
       1704 10 99                   5,60                 0,00                   1902 20 91                    0,00                 0,00
       1704 90 30                   3,60                 4,56                   1902 20 99                    0,00                 0,00
       1704 90 51                 (*)                 (*)                       1902 30 10               +    1,77                 0,00
       1704 90 55                 n                   n                         1902 30 90                    0,00                 0,00
       1704 90 61                 n                   n                         1902 40 10               +    1,77                 0,00
       1704 90 65                 n                   n                         1902 40 90                    0,00                 0,00
       1704 90 71                 n                   (*)                       1903 00 00                    0,00                 0,00
       1704 90 75                 n                   n                         1904 10 10                    0,00                 0,00
       1704 90 81                 (4)                 (4)                       1904 10 30                    0,00                 0,00
       1704 90 99                 (4)                 (4)                       1904 10 90                    0,00                 0,00
       180610 10(3 )                4,80                 0,00                   1904 90 10                    0,00                 0,00
       1806 10 30                   6,00                 0,00                   1904 90 90               +    1,84                 0,00
       1806 10 90                   8,00                 0,00                   1905 10 00                    0,00                 0,00
       1806 20 10                 n                   (*)                       1905 20 10               -    2,00                 0,00
       1806 20 30                 n                   n                         1905 20 30               -    3,60                 0,00
       1806 20 50                 n                   n                         1905 20 90               -    5,20                 0,00
       1806 20 70                 n                   n                         1905 30 11                  n                   n
       1806 20 80                 n                   n                         1905 30 19                  n                   n
       1806 20 95                 n                   (•)                       1905 30 30                  n                   n
       1806 31 00                 n                   n                         1905 30 51                  n                   n
       1806 32 10                 n                   n                         1905 30 59                  n                   n
 ---pagebreak--- 3 . 7 . 92                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 184/ 5
                                                            (en écus/100 kg)                                                                    (en écus/100 kg)
                                               Importation dans la                                                                 Importation dans la
                                                Communauté à dix                                                                   Communauté à dix
              Code NC                                                                            CodeNC
                                        de l'Espagne         du Portugal            l                                      de l'Espagne          du Portugal
                 (D                          (2) '                (3)                                (1)                        ( 2)                 (3)
            1905 30 91                       (*)                 n                             2105 00 99                    -     1,60           -     8,71
            1905 30 99                       n                   n                             2106 10 90                       n                    n
            1905 40 00                       (5 )                 (5)                          2106 90 10                         0,00            - 15,35
            1905 90 10                         0,00           -     6,67                       2106 90 99                        (6)                  (6)
            1905 90 20                         0,00                 0,00                       2202 90 91                         0,00            -     2,64
            1905 90 30                       n                   n                             2202 90 95                         0,00                 0,00
            1905 90 40                       n                    n                            2202 90 99                         0,00            -     3,20
            1905,90 45                       n                    n                            2905 43 00                    - 24,00              +     3,69
            1905 90 55                       n                   n                             2905 44 11                          0,00                 0,00
            1905 90 60                       n                    n                            2905 44 19                    -     7,20                 0,00
            1905 90 90                       n                    n                            2905 44 91                          0,00                 0,00
            2001 90 30 ( 2)                    0,00                 0,00                       2905 44 99                    - 10,24              +     1,57
            2001 90 40 (2)                     0,00                 0,00                       3505 10 10                          0,00                 0,00
            200410 91                        H                    (*)                          3505 10 90                          0,00                 0,00
            2004 90 10 (2)                     0,00                 0,00                       3505 20 10                          0,00                 0,00
            2005 20 10                       n                    n                            3505 20 30                          0,00                 0,00
            2005 80 00 ( 2)                    0,00                 0,00                       3505 20 50                          0,00                 0,00
            2008 99 85 (2)                     0,00                 0,00                        3505 20 90                         0,00                 0,00
            2008 99 91 (2)                     0,00                 0,00                       3809 10 10                          0,00                 0,00
            2101 10 99                       n                    n                             3809 10 30                         0,00                 0,00
            2101 20 90                       n                    n                             3809 10 50                         0,00                 0,00
            2101 30 19                         0,00                 0,00                        3809 10 90                         0,00                 0,00
            2101 30 99                         0,00                 0,00                        3823 6011                          0,00                 0,00
            2102 10 31                         0,00                 0,00                        3823 60 19                   -     7,20                 0,00
            2102 10 39                         0,00                 0,00                        3823 60 91                         0,00                 0,00
            2105 00 10                    -    2,00           -     3,15                        3823 60 99                   - 10,24              +     1,57
            2105 00 91                    -     1,60          -     5,64
    ) Voir partie 2 .
 ] ) Lors de l'importation, les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés.
 2) Par 100 kg de patates douces , etc. ou de maïs, égouttés.
 3) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en
      saccharose) et/ou d'isoglucose, calculé également en saccharose.
 4)   Voir annexe VII.
 s)   Voir annexe VIII.
 6)   Voir annexe IX.
 7)   Voir annexe X.
 ---pagebreak--- N° L 184 / 6                     Journal officiel des Communautés européennes                                 3 . 7 . 92
                                                        PARTIE 2
                                          (en ecus/100 kg)                                             (en écus/100 kg)
                             Importation dans la                                          Importation dans la
                             Communauté à dix                                             Communauté à dix
     Code additionnel                                            Code additionnel
                      de l'Espagne         du Portugal                            de l 'Espagne         du Portugal
            (D             (2)                 (3 )                    (D               (2)                 (3)
           7000             0,00                 0,00                 7050               0,00            - 16,39
           7001         - 1,92                   0,00                 7051          - 1,92               - 16,09
           7002         - 3,60                   0,00                 7052          - 3,60               - 15,83
           7003         - 5,20                   0,00                 7053          - 5,20               - 15,59
           7004         - 7,44                   0,00                 7055               0,00            - 17,46
           7005             0,00                 0,00                 7056          - 1,92               - 17,16
           7006         - 1,92                   0,00                 7057          - 3,60               - 16,90
           7007         - 3,60                   0,00                 7060               0,00            - 25,93
          7008          - 5,20                   0,00                 7061          - 1,92               - 25,63
          7009          - 7,44                   0,00                 7062          - 3,60               - 25,37
           7010             0,00            -    1,87                 7063          - 5,20               - 25,13
           7011         - 1,92              -    1,57                 7064          - 7,44               - 24,78
           7012         - 3,60                   0,00                 7065               0,00            - 26,80
           7013         - 5,20                   0,00                 7066          - 1,92               - 26,51
           7015             0,00            -    2,94                 7067          - 3,60               - 26,25
           7016         - 1,92              -    2,64                 7068          - 5,20               - 26,00
          7017          - 3,60              -    2,38                 7069          - 7,44               - 25,66
          7020              0,00            -    4,84                 7070               0,00            - 27,79
          7021          - 1,92              -    4,54                 7071          - 1,92               - 27,50
          7022          - 3,60              -    4,29                 7072          - 3,60               - 27,24
          7023          - 5,20              -    4,04                 7073          - 5,20               - 26,99
          7024          - 7,44              -    3,70                 7075               0,00            - 28,87
          7025              0,00            -    5,71                 7076          - 1,92               - 28,57
          7026          - 1,92              -    5,42                 7077          - 3,60               - 28,31
          7027          - 3,60              -    5,16                 7080               0,00            - 50,47
          7028          - 5,20              -    4,91                 7081          - 1,92               - 50,18
          7029          - 7,44              -    4,57                 7082          - 3,60               - 49,92
          7030              0,00            -    6,71                 7083          - 5,20               - 49,67
          7031          - 1,92              -    6,41                 7084          - 7,44               - 49,33
          7032          - 3,60              -    6,15                 7085               0,00            - 51,35
          7033          - 5,20              -    5,91                 7086          - 1,92               - 51,05
          7035              0,00            -    7,78                '7087          - 3,60               - 50,79
          7036          - 1,92              -    7,48                 7088          - 5,20               - 50,55
          7037          - 3,60              -    7,22                 7090               0,00            - 52,34
          7040              0,00            - 14,52                   7091          - 1,92               - 52,04
          7041          - 1,92              - 14,22                   7092          - 3,60               - 51,78
          7042          - 3,60              - 13,97                   7095               0,00            - 53,41
          7043          - 5,20              - 13,72                   7096          - 1,92               - 53,11
          7044          - 7,44              - 13,38                   7100               0,00                 0,00
          7045              0,00            - 15,39                   7101          - 1,92                    0,00
          7046          - 1,92              - 15,10                   7102          - 3,60                    0,00
          7047          - 3,60              - 14,84                   7103          - 5,20                    0,00
          7048          - 5,20              - 14,59                   7104          - 7,44                    0,00
          7049          - 7,44              - 14,25                   7105               0,00                 0,00
 ---pagebreak--- 3 . 7 . 92                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 184 / 7
                                              (en ècus/1 00 kg)                                           (en écus/100 kg)
                                 Importation dans la                                         Importation dans la
                                  Communauté à dix                                            Communauté à dix
         Code additionnel                                            Code additionnel
                          de l'Espagne         du Portugal                            de l'Espagne         du Portugal
               (1 )            (2)                 (3 )                    d)              (2 )                (3 )
              7106          - 1,92                   0,00                 7162          - 3,60              - 25,37
              7107          - 3,60                   0,00                 7163          - 5,20              - 25,13
              7108          - 5,20                   0,00                 7164          - 7,44              - 24,78
              7109          - 7,44                   0,00                 7165              0,00            - 26,80
              7110              0,00            -    1,87                 7166          - 1,92              - 26,51
              7111          - 1,92              -    1,57                 7167          - 3,60              - 26,25
              7112          - 3,60                   0,00                 7168          - 5,20              - 26,00
              7113          - 5,20                   0,00                 7169          - 7,44              - 25,66
              7115              0,00    .       -    2,94                 7170              0,00            - 27,79
              7116          - 1,92              -    2,64                 7171          - 1,92              - 27,50
              7117          - 3,60              -    2,38                 7172          - 3,60              - 27,24
              7120              0,00            -    4,84                 7173          - 5,20              - 26,99
              7121          - 1,92              -    4,54                 7175              0,00            - 28,87
              7122          - 3,60              -    4,29                 7176          - 1,92              - 28,57
              7123          - 5,20              -    4,04                 7177          - 3,60              - 28,31
              7124          - 7,44              -    3,70                 7180              0,00            - 50,47
              7125              0,00            -    5,71                 7181          - 1,92              - 50,18
              7126          - 1,92              -    5,42                 7182          - 3,60              - 49,92
              7127          - 3,60              -    5,16                 7183          - 5,20              - 49,67
              7128          - 5,20              -    4,91                 7185              0,00            - 51,35
              7129          - 7,44              -    4,57                 7186          - 1,92              - 51,05
              7130              0,00            -    6,71                 7187          - 3,60              - 50,79
              7131          - 1,92              -    6,41                 7188          - 5,20              - 50,55
              7132          - 3,60              -    6,15                 7190               0,00           - 52,34
              7133          - 5,20              -    5,91                 7191          - 1,92              - 52,04
              7135              0,00            -    7,78                 7192          - 3,60              - 51,78
              7136          - 1,92              -    7,48                 7195              0,00            - 53,41
              7137          - 3,60              -    7,22                 7196          - 1,92              - 53,11
              7140              0,00            - 14,52                   7200               0,00           -    9,26
              7141          - 1,92              - 14,22                   7201          - 1,92              -    8,97
              7142          - 3,60              - 13,97                   7202          - 3,60              -    8,71
              7143          - 5,20              - 13,72                   7203          - 5,20              -     8,46
              7144          - 7,44              - 13,38                   7204          - 7,44              -    8,12
              7145              0,00            - 15,39                   7205               0,00           - 10,14
              7146          - 1,92              - 15,10                   7206          - 1,92              -    9,84
              7147          - 3,60              - 14,84                   7207          - 3,60              -    9,58
              7148          - 5,20              - 14,59                   7208          - 5,20              -    9,34
              7149          - 7,44              - 14,25                   7209          - 7,44              -    8,99
              7150              0,00            - 16,39                   7210              0,00            - 11,13
              7151          - 1,92              - 16,09                   7211          - 1,92              - 10,84
              7152          - 3,60              - 15,83                   7212          - 3,60              - 10,58
              7153          - 5,20              - 15,59                   7213          - 5,20              - 10,33
              7155               0,00           - 17,46                   7215               0,00           - 12,20
              7156          - 1,92              - 17,16                   7216          - 1,92              - 11,91
              7157          - 3,60              - 16,90                   7217          - 3,60              - 11,65
              7160              0,00            - 25,93                   7220               0,00           - 13,27
              7161          - 1,92              - 25,63                   7221          - 1,92              - 12,98
 ---pagebreak--- N° L 184 / 8                      Journal officiel des Communautés européennes                               3 . 7 . 92
                                           (en écus/100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                              Importation dans la                                        Importation dans la
                              Communauté à dix                                           Communauté à dix
     Code additionnel                                            Code additionnel
                      de l'Espagne          du Portugal                           de l'Espagne         du Portugal
            (1)            (2)                  (3 )                   (D              (2)                 (3 )
           7260              0,00            - 24,54                  7372           - 3,60             - 25,86
           7261         - 1,92               - 24,25                  7373           - 5,20             - 25,61
           7262         - 3,60               - 23,99                  7375         .    0,00            - 27,48
           7263         - 5,20               - 23,75                  7376           - 1,92             - 27,19
          7264          - 7,44               - 23,40                  7378              0,00            - 28,55
          7265               0,00            - 25,42                  7400              0,00            - 14,11
          7266          - 1,92               - 25,12                  7401           - 1,92             - 13,82
          7267          - 3,60               - 24,86                  7402           - 3,60             - 13,56
          7268          - 5,20               - 24,62                  7403           - 5,20             - 13,31
          7269          - 7,44               - 24,27                  7404           - 7,44             - 12,97
          7270               0,00            - 26,41                  7405              0,00            - 14,98
          7271          - 1,92               - 26,12                  7406           - 1,92             - 14,69
          7272          - 3,60               - 25,86                  7407           - 3,60             - 14,43
          7273          - 5,20               - 25,61                  7408           - 5,20             - 14,18
          7275               0,00            - 27,48                  7409           - 7,44             - 13,84
          7276          - 1,92               - 27,19                  7410              0,00            - 15,98
          7300              0,00             - 11,64                  7411           - 1,92             - 15,68
          7301          - 1,92               - 11,35                  7412           - 3,60             - 15,42
          7302          - 3,60               - 11,09                  7413           - 5,20             - 15,18
          7303          - 5,20               - 10,84                  7415              0,00            - 17,05
          7304          - 7,44               - 10,50                  7416           - 1,92             - 16,75
          7305              0,00             - 12,52                  7417           - 3,60             - 16,50
          7306          - 1,92               - 12,22                  7420              0,00            - 18,12
          7307          - 3,60               - 11,96                  7421           - 1,92             - 17,83
          7308          - 5,20               - 11,72                  7460              0,00            - 24,20
          7309          - 7,44               - 11,37                 7461            - 1,92             - 23,90
          7310              0,00             - 13,51                 7462            - 3,60             - 23,65
          7311          - 1,92               - 13,21                 7463            - 5,20             - 23,40
          7312          - 3,60               - 12,96                 7464            - 7,44             - 23,06
          7313          - 5,20               - 12,71                 7465               0,00            - 25,07
          7315              0,00             - 14,58                 7466            - 1,92             - 24,78
          7316          - 1,92               - 14,29                 7467            - 3,60             - 24,52
          7317          - 3,60               - 14,03 .               7468            - 5,20             - 24,27
          7320              0,00             - 15,65                 7470               0,00            - 26,06
          7321          - 1,92               - 15,36                 7471            - 1,92             - 25,77
          7360              0,00             - 24,54                 7472            - 3,60             - 25,51
          7361          - 1,92               - 24,25                 7475               0,00            - 27,14
          7362          - 3,60               - 23,99                 7476            - 1,92             - 26,84
          7363          - 5,20               - 23,75                 7500               0,00            - 14,32
          7364          - 7,44               - 23,40                 7501            - 1,92             - 14,03
          7365              0,00             - 25,42                 7502            - 3,60             - 13,77
          7366          - 1,92               - 25,12                 7503            - 5,20             - 13,53
          7367          - 3,60               - 24,86                 7504            - 7,44             - 13,18
          7368          - 5,20               - 24,62                 7505               0,00            - 15,20
          7369          - 7,44               - 24,27                 7506            - 1,92             - 14,90
          7370              0,00             - 26,41                 7507            - 3,60             - 14,64
          7371          - 1,92               - 26,12                 7508            - 5,20             - 14,40
 ---pagebreak--- 3 . 7 . 92                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 184 / 9
                                              (en écus/100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                                 Importation dans la                                        Importation dans la
                                 Communauté à dix                                           Communauté à dix
         Code additionnel                                           Code additionnel
                          de l'Espagne         du Portugal                           de l'Espagne         du Portugal
               (1 )            (2)                 (3)                    (1 )            (2)                 (3)
              7509          - 7,44              - 14,05                  7642          - 7,44                   0,00
              7510              0,00            - 16,19                  7700              0,00            - 13,14
              7511          - 1,92              - 15,90                  7701          - 1,92              - 12,84
              7512          - 3,60              - 15,64                  7702          - 3,60              - 12,58
              7513          - 5,20              - 15,39                  7703          - 5,20              - 12,34
              7515              0,00            - 17,26                  7705              0,00            - 14,01
              7516          - 1,92              - 16,97                  7706          - 1,92              - 13,71
              7517          - 3,60              - 16,71                  7707          - 3,60              - 13,46
              7520              0,00            - 18,33                  7708          - 5,20              - 13,21
              7521          - 1,92              - 18,04                  7710              0,00            - 15,00
              7560              0,00            - 22,47                  7711          - 1,92              - 14,71
              7561          - 1,92              - 22,18                  7712          - 3,60              - 14,45
              7562          - 3,60              - 21,92                  7715              0,00            - 16,07
              7563          - 5,20              - 21,67                  7716          - 1,92              - 15,78
              7564          - 7,44              - 21,33                  7720              0,00                 0,00
              7565              0,00            - 23,34                  7721          - 1,92                   0,00
              7566          - 1,92              - 23,05                  7722          - 3,60                   0,00
              7567          - 3,60              - 22,79                  7723          - 5,20                   0,00
              7568          - 5,20              - 22,54                  7725              0,00                 0,00
              7570              0,00            - 24,34                  7726          - 1,92                   0,00
              7571          - 1,92              - 24,04                  7727          - 3,60                   0,00
              7572          - 3,60              - 23,78                  7728          - 5,20                   0,00
              7575              0,00            - 25,41                  7730              0,00            -    1,87
              7576          - 1,92              - 25,11                  7731          - 1,92              -    1,57
              7600              0,00            - 17,29                  7732          - 3,60                   0,00
              7601          - 1,92              - 16,99                  7735              0,00            -    2,94
              7602          - 3,60              - 16,73                  7736          - 1,92              -    2,64
              7603          - 5,20              - 16,49                  7740              0,00                 0,00
              7604          - 7,44              - 16,14                  7741          - 1,92                   0,00
              7605              0,00            - 18,16                  7742          - 3,60                   0,00
              7606          - 1,92              - 17,86                  7745              0,00                 0,00
              7607          - 3,60              - 17,60                  7746          - 1,92                   0,00
              7608          - 5,20              - 17,36                  7747          - 3,60                   0,00
              7609          - 7,44              - 17,01                  7750              0,00            -    1,87
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              7611          - 1,92              - 18,86                  7758               0,00           -    4,01
              7612          - 3,60              - 18,60                  7759          - 1,92              -    3,71
              7613          - 5,20              - 18,35                  7760               0,00                0,00
              7615              0,00            - 20,22                  7761          - 1,92                   0,00
              7616          - 1,92              - 19,93                  7762          - 3,60                   0,00
              7620              0,00            - 21,29                  7765              0,00                 0,00
              7632          - 3,60                   0,00                7766          - 1,92                   0,00
              7633          - 1,92              -    2,64                7768              0,00            -    8,85
              7634          - 3,60              -    2,38                7769          - 1,92              -    8,55
              7635          - 1,92                   0,00                7770              0,00            -    1,87
              7636          - 3,60                   0,00                7771          - 1,92              -    1,57
              7637          - 5,20                   0,00                7778               0,00           - 18,53
 ---pagebreak--- N° L 184 / 10                     Journal officiel des Communautés européennes                               3 . 7. 92
                                           (en écus/ 100 kg)                                          (en écus/100 kg)
                              Importation dans la                                        Importation dans la
                              Communauté à dix                                           Communauté à dix
     Code additionnel                                            Code additionnel
                      de l'Espagne          du Portugal                           de l'Espagne         du Portugal
            (1)            ( 2)                 (3)                    (D              (2)                 (3)
          7779          - 1,92               - 18,23                  7855              0,00            -    2,94
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          7781          - 1,92                    0,00                7857          - 3,60              -    2,38
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          7798               0,00            -    4,01                7862          - 3,60                   0,00
          7799          - 1,92               -    3,71                7863          - 5,20                   0,00
          7800               0,00            - 71,91                  7864          - 7,44                   0,00
          7801          - 1,92               - 71,61                  7865              0,00                 0,00
          7802          - 3,60               - 71,35                  7866          - 1,92                   0,00
          7805               0,00            - 72,78                  7867          - 3,60                   0,00
          7806          - 1,92               - 72,48                  7868          - 5,20 *                 0,00
          7807          - 3,60               - 72,23                  7869          - 7,44                   0,00
          7808               0,00            -    8,85                7870              0,00            -    1,87
          7809          - 1,92               -    8,55     •          7871          - 1,92              -    1,57
          7810               0,00            - 73,77                  7872          - 3,60                   0,00
          7811          - 1,92               - 73,48                  7873          - 5,20                   0,00
          7818               0,00            - 18,53                  7875              0,00            -    2,94
          7819          - 1,92               - 18,23                  7876          - 1,92              -    2,64
          7820               0,00            - 71,91                  7877          - 3,60              -    2,38
          7821          - 1,92               - 71,61                  7878              0,00            -    4,01
          7822          - 3,60               - 71,35                  7879          - 1,92              -    3,71
          7825               0,00            - 72,78                  7900              0,00                 0,00
          7826          - 1,92               - 72,48                  7901          - 1,92                   0,00
          7827          - 3,60               - 72,23                  7902          - 3,60                   0,00
          7828               0,00            - 29,94                  7903          - 5,20                   0,00
          7829          - 1,92               - 29,64                  7904          - 7,44                   0,00
          7830               0,00            - 73,77                  7905              0,00                 0,00
          7831          - 1,92               - 73,48                  7906          - 1,92                   0,00
          7832          - 4,00               -    4,50                7907          - 3,60                   0,00
          7838               0,00            - 28,55                  7908          - 5,20                   0,00
          7840               0,00                 0,00                7909          - 7,44                   0,00
          7841          - 1,92                    0,00                7910              0,00            -    1,87
          7842          - 3,60                    0,00                7911          - 1,92              -    1,57
          7843          - 5,20                    0,00               7912           - 3,60                   0,00
          7844          - 7,44                    0,00                7913          - 5,20                   0,00
          7845               0,00                 0,00               7915               0,00            -    2,94
          7846          - 1,92                    0,00                7916          - 1,92              -    2,64
          7847          - 3,60                    0,00               7917           - 3,60              -    2,38
          7848          - 5,20                    0,00               7918               0,00            -    4,01
          7849          - 7,44                    0,00               7919           - 1,92              -    3,71
          7850               0,00            -    1,87               7940               0,00                 0,00
          7851          - 1,92               -    1,57               7941           - 1,92                   0,00
          7852          - 3,60                    0,00               7942           - 3,60                   0,00
          7853          - 5,20                    0,00               7943           - 5,20                   0,00
 ---pagebreak--- 3 . 7 . 92                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 184 / 11
                                              (en écus/100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                                 Importation dans la                                        Importation dans la
                                  Communauté à dix                                           Communauté à dix
         Code additionnel                                           Code additionnel
                          de l'Espagne         du Portugal                           de l'Espagne         du Portugal
               (1 )             2                    3                    d               (2                    3
              7944          - 7,44                    0,00               7969              7,44                  0,00
              7945              0,00                  0,00               7970              0,00                  1,87
              7946          - 1,92                    0,00               7971              1,92                  1,57
              7947          - 3,60                    0,00               7972              3,60                  0,00
              7948          - 5,20                    0,00               7973              5,20                  0,00
              7949          - 7,44                    0,00               7975              0,00                  2,94
              7950              0,00            -     1,87               7976              1,92                  2,64
              7951          - 1,92              -     1,57               7977              3,60                  2,38
              7952          - 3,60                    0,00               7978              0,00                  4,01
              7953          - 5,20                    0,00               7979              1,92                  3,71
              7955              0,00            -     2,94               7980              0,00                  0,00
              7956          - 1,92              -     2,64               7981              1,92                  0,00
              7957          - 3,60              -     2,38               7982              3,60                  0,00
              7958              0,00            -     4,01               7983              5,20                  0,00
              7959          - 1,92              -     3,71               7984              7,44                  0,00
              7960              0,00                  0,00               7985              0,00                  0,00
              7961          - 1,92                    0,00               7986              1,92                  0,00
              7962          - 3,60                    0,00               7987              3,60                  0,00
              7963          - 5,20                    0,00               7988              5,20                  0,00
              7964          - 7,44                    0,00               7990              0,00                   1,87
              7965              0,00                  0,00               7991              1,92                  1,57
              7966          - 1,92                    0,00               7992              3,60                  0,00
              7967          - 3,60                    0,00               7995              0,00                  2,94
              7968          - 5,20                    0,00               7996              1,92                  2,64
 ---pagebreak--- N° L 184 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                               3 . 7. 92
                                                                 ANNEXE III
                 Montants compensatoires «adhésion» ajustant le taux des restitutions octroyées à l'exportation, à
                 partir de l'Espagne et du Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035 / 80 à
                 destination des pays tiers, et montants compensatoires «adhésion» applicables lors de l'exportation de
                 marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035 / 80, mais ne relevant pas du règlement (CEE)
                                  n° 3033/ 80, de l'Espagne et du Portugal vers la Communauté à dix (*)
                                                                                                                              (en écus/100 kg)
                                                                                                              À l'exportation
      CodeNC                                        Produits de base
                                                                                                   de l'Espagne             du Portugal
        (D                                                 (2)                                          (3)                      ( 4)
   ex 0402 10 19        Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                         matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                         inférieure à 5 % en poids (PG 2) :
                         — en cas d'exportation de marchandises relevant du code
                             NC 3501                                                                     0,00                     0,00
                         — en cas d'exportation d'autres marchandises                                    0,00                 + 34,57
   ex 0402 21 19         Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                         matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                         à 5 % en poids (PG 3 )                                                          0,00                 + 25,58
   ex 0405 00 10         Beurre, d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                         (PG 6 )                                                                         0,00                     0,00
      0407 00            Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits :
                         — de volailles de basse-cour :
      0407 00 30         — — autres                                                                      0,00                     0,00
      0408               Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs,
                         frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
                         autrement conservés , même additionnés de sucre ou d'autres
                         édulcorants :
                         — Jaunes d'œufs :
      0408 11            — — séchés :
   ex 0408 11 10         — — — propres à des usages alimentaires :
                                      — non édulcorés                                                    0,00                     0,00
      0408 19            —   —   autres :
                         — — — propres à des usages alimentaires :
   ex 0408 19 11         — — — — liquides :
                                          — non édulcorés                                                0,00                     0,00
   ex 0408 19 19         — — — — congelés :
                                          — non édulcorés                                                0,00                     0,00
                         —   autres :
      0408 91            — — séchés :
   ex 0408 91 10         — — — propres à des usages alimentaires :
                                      — non édulcorés                                                    0,00                     0,00
      0408 99            —   —   autres :
   ex 0408 99 10         — — — propres à des usages alimentaires :
                                      — non édulcorés                                                    0,00                     0,00
      1001 10 90         Froment (blé) dur                                                           - 1,06                       0,00
      1001 90 99         Froment (blé) tendre et méteil :
                         — pour l'industrie de l'amidonnerie                                             0,00                 + 3,97
                         — autre que pour l'amidonnerie                                                  0,00                 + 3,97
 ---pagebreak--- 3 . 7 . 92                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 184 / 13
                                                                                                                                                  (en écus/100 kg)
                                                                                                                                  À l'exportation
         CodeNC                                              Produits de base
                                                                                                                     de l'Espagne               du Portugal
            (1)                                                    (2)                                                     ( 3)                      (4)
         1002 00 00             Seigle                                                                                   0,00                         0,00
         1003 00 90             Orge                                                                                     0,00                         0,00
         1004 00 90             Avoine                                                                                   0,00                         0,00
         1005 90 00             Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                      0,00                         0,00
                                — autre que pour l'amidonnerie                                                           0,00                         0,00
         1 006 20               Riz décortiqué:
                                — à grains ronds                                                                         0,00                         0,00
                                — à grains moyens                                                                        0,00                         0,00
                                — à grains longs                                                                         0,00                         0,00
         1006 30                Riz blanchi :
                                — à grains ronds                                                                          0,00                        0,00
                                — à grains moyens                                                                         0,00                        0,00
                                — à grains longs                                                                          0,00                        0,00
         1006 40 00             Riz en brisures :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                       0,00                        0,00
                                — autre que pour l'amidonnerie                                                            0,00                        0,00
         1007 00 90             Sorgho (autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                               0,00                        0,00
         110100 00              Farine de froment (blé ) et méteil                                                        0,00                    + 5,10
         110210 00              Farine de seigle                                                                          0,00                        0,00
         1103 11 10             Gruaux et semoule de froment (blé) dur                                                - 1,64                          0,00
         1103 11 90             Gruaux et semoule de froment (blé) tendre                                                 0,00                    + 5,10
         1701 99 10             Sucre blanc                                                                           + 8,00                      - 1,23
         1701 11                Sucre brut                                                                            + 7,36                      - 1,13
         1701 12
      ex 1702 90 90             Sirops de betterave ou de canne autres que les sirops obtenus par
                                dissolution de sucre blanc ou brut à l'état solide, contenant en
                                poids à l'état sec 85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre
                                inverti calculé en saccharose)                                                    + 8,00 x JL (2)           - 1,23 x J_( 2)
                                                                                                                                100                      100
                                Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre blanc ou brut à
                                l'état solide , la dissolution étant suivie ou non d'une inversion , le
                                taux est celui fixé ci-dessus pour 100 kg de sucre blanc ou brut mis
                                en œuvre pour la dissolution
         1703                   Mélasses                                                                                  0,00                        0,00
      ex 1702 40 10             Isoglucose (3)                                                                            0,00 (4)                    0,00(4)
         1702 60 10
         1702 90 30
t1 ) Lors de l'exportation, les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus.
(2) «S» représentant, par 100 kilogrammes de sirops :
     — la teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
     — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
(3) Produits obtenus par isomérisation du glucose , ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
     de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
(4) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche.
 ---pagebreak--- N° L 184 / 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                            3 . 7 . 92
                                                               ANNEXE IV
             Montants compensatoires «adhésion» ajustant les éléments mobiles applicables aux importations, en Espagne
              ou au Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033 / 80 en provenance des pays tiers i 1 )
                                                                PARTIE 1
                                                  (en écus/100 kg)                                                         (en ecus/100 kg)
                                         Importation                                                           Importation
        Code NC                                                                Code NC
                                en Espagne         au Portugal                                       en Espagne             au Portugal
            (D                      (2)                (3 )                       (D                     ( 2)                   (3)
       0403 10 51                     0,00          + 34,57                   1806 32 90                 ( 7)                   ( 7)
       0403 10 53                     0,00          + 25,58                   1806 90 11                 n                      n
       0403 10 59                     0,00          + 14,52                   1806 90 19                 n                      n
       0403 10 91                     0,00          +     3,11                1806 90 31                 n                      n
       0403 10 93                     0,00          +     2,77                1806 90 39                 n                      n
       0403 10 99                     0,00          +     2,77                1806 90 50                 i 4)                   ( 4)
       0403 90 71                     0,00          + 34,57                   1806 90 60                 n                      n
       0403 90 73                     0,00          + 25,58                   1806 90 70                 n                      n
       0403 90 79                     0,00          + 14,52                   1806 90 90                 n                      n
       0403 90 91                     0,00          +     3,11                1901 10 00                 n                      n
       0403 90 93                     0,00          +     2,77                1901 20 00                 n                      n
       0403 90 99                     0,00          +     2,77                1901 90 11                    0,00                   0,00
       0710 40 00 (2)                 0,00                0,00                1901 90 19                    0,00                   0,00
       0711 90 30 (2)                 0,00                0,00                1901 90 90                 H                      n
       1517 10 10                     0,00                0,00                1902 11 10              -     1,77                   0,00
       1517 90 10                     0,00                0,00                1902 11 90              -     1,77                   0,00
       1704 10 11                +    4,64                0,00                190219 11               -     1,77                   0,00
       1704 10 19                +    4,64                0,00                1902 19 19              -     1,77                   0,00
       1704 10 91                +    5,60               0,00                 1902 19 90                    0,00             +     2,66
       1704 10 99                +    5,60                0,00                1902 20 91                    0,00                   0,00
       1704 90 30                +    3,60          +     4,56                1902 20 99                    0,00                   0,00
       1704 90 51                   n                  n                      1902 30 10              -     1,77                   0,00
       1704 90 55                   n                  n                      1902 30 90                    0,00                   0,00
       1704 90 61                   n                  n                      1902 40 10               -    1,77                   0,00
       1704 90 65                   n                  n                      1902 40 90                    0,00                   0,00
       1704 90 71                   n                  H                      1903 00 00                    0,00                   0,00
       1704 90 75                   n                  (*)                    1904 10 10                    0,00                   0,00
       1704 90 81                   (4 )  .             (4)                   1904 10 30                    0,00                   0,00
       1704 90 99                   (4 \                (4)                   1904 10 90                    0,00                   0,00
       1806 10 10 ( 3 )          +    4,80                0,00                1904 90 10                    0,00                   0,00
       1806 10 30                +    6,00                0,00                1904 90 90               -    1,84                   0,00
       1806 10 90                +    8,00                0,00                1905 10 00                    0,00                   0,00
       1806 20 10                   (*)                n                      1905 20 10               +    2,00                   0,00
       1806 20 30                   n                  n                      1905 20 30               +    3,60                   0,00
       1806 20 50                   n                  n                      1905 20 90               +    5,20                   0,00
       1806 20 70                   n                  n                      1905 30 11                 n                      n
       1806 20 80                   n                  n                      1905 30 19                 n                      n
       1806 20 95                   n                  n                      1905 30 30                 n                      n
       1806 31 00                   n                  n                      1905 30 51                 n                      n
       1806 32 10                   (*)                n                      1905 30 59                 n                      n
 ---pagebreak--- 3 . 7 . 92                                           Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 184 / 15
                                                             (en écus/100 kg)                                                                 (en écus/100 kg)
                                                    Importation                                                                      Importation
            Code NC                                                                             Code NC
                                         en Espagne           au Portugal                                                  en Espagne          au Portugal
                (1)                           ( 25                (3)                               (1 )                       (2)                  (3)
           1905 30 91                         (*)                 n                           2105 00 99                    +    1 ,60          +     8,71
           1905 30 99                         n                   n                           2106 10 90                       n                   (*)
           1905 40 00                         (5)                  (5)                        2106 90 10                         0,00           + 15,35
           1905 90 10                            0,00          +     6,67                     2106 90 99                       (6 )                 (6)
           1905 90 20                            0,00                0,00                     2202 90 91                         0,00           +     2,64
           1905 90 30                         n                   n                           2202 90 95                         0,00                 0,00
           1905 90 40                         n                   n                           2202 90 99                         0,00            +    3,20
           1905 90 45                         n                   n                           2905 43 00                    + 24,00              -    3,69
           1905 90 55                         n                   n                           2905 4411                          0,00                 0,00
           1905 90 60                         n                   n                           2905 44 19                    +    7,20                 0,00
           1905 90 90                         n                    n                           2905 44 91                        0,00                 0,00
           2001 90 30 (2 )                       0,00                0,00                     2905 44 99                    + 10,24              -    1,57
           2001 90 40 (2)                        0,00                0,00                     3505 10 10                         0,00                 0,00
           2004 10 91                         n                    n                           3505 10 90                        0,00                 0,00
           2004 90 10 (2)                        0,00                0,00                      3505 20 10                        0,00                 0,00
           2005 20 10                         n                    n                           3505 20 30                        0,00                 0,00
           2005 80 00 (2)                        0,00                0,00                      3505 20 50                        0,00                 0,00
           2008 99 85 (2)                        0,00                0,00                      3505 20 90                        0,00                 0,00
           2008 99 91 ( 2)                       0,00                0,00                      3809 10 10                        0,00                 0,00
           2101 10 99                         n                    H                           3809 10 30                        0,00                 0,00
           2101 20 90                         n                    h                           3809 10 50                        0,00                 0,00
           2101 30 19                            0,00                0,00                      3809 10 90                        0,00                 0,00
           2101 30 99                            0,00                0,00                      3823 60 11                        0,00                 0,00
           2102 10 31                            0,00                0,00                      3823 60 19                   +    7,20                 0,00
           2102 10 39                            0,00                0,00                      3823 60 91                         0,00                0,00
           2105 00 10                      +     2,00           +    3,15                      3823 60 99                   + 10,24              -    1,57
           2105 00 91                      +     1,60           +    5,64
(*) Voir partie 2.
(') Lors de l'importation, les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés .
(2) Par 100 kg de patates douces, etc. ou de maïs, égouttés.
(3 ) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en
     saccharose) et / ou d'isoglucose, calculé également en saccharose .
(4 ) Voir annexe  VII.
(5)  Voir annexe  VIII.
(6)  Voir annexe  IX.
(7)  Voir annexe  X.                                                                                         v
 ---pagebreak--- N° L 184 / 16                    Journal officiel des Communautés européennes                              3 . 7 . 92
                                                       PARTIE 2
                                         (en écus/100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                                Importation                                                Importation
     Code additionnel                                           Code additionnel
                      en Espagne          au Portugal                            en Espagne          au Portugal
            (1)           (2)                 (3 )                    (1 )           (2)                 (3)
           7000             0,00                0,00                 7050             0,00            + 16,39
           7001        +    1,92                0,00                 7051         +    1,92           + 16,09
       .   7002        +    3,60                0,00                 7052         +    3,60           + 15,83
           7003        +    5,20                0,00                 7053         +    5,20           + 15,59
           7004        +    7,44                0,00                 7055              0,00           + 17,46
           7005             0,00                0,00                 7056         +    1,92           + 17,16
           7006        +    1,92                0,00                 7057         +    3,60           + 16,90
           7007        +    3,60                0,00                 7060              0,00           + 25,93
           7008        +    5,20                0,00                 7061         +    1,92           + 25,63
           7009        +    7,44                0,00                 7062         +    3,60           + 25,37
           7010             0,00           +    1,87                 7063         +    5,20           + 25,13
           7011        +    1,92           +    1,57                 7064         +    7,44           + 24,78
           7012        +    3,60                0,00                 7065              0,00           + 26,80
           7013        +    5,20                0,00                 7066         +    1,92           + 26,51
           7015             0,00           +    2,94              '  7067         +    3,60           + 26,25
           7016        +    1,92           +    2,64                 7068         +    5,20           + 26,00
          7017         +    3,60           +    2,38                 7069         +    7,44           + 25,66
           7020             0,00           +    4,84                 7070              0,00           + 27,79
           7021        +    1,92           +    4,54                 7071         +    1,92           + 27,50
           7022        +    3,60           +    4,29                 7072         +    3,60           + 27,24
           7023        +    5,20           +    4,04                 7073         +    5,20           + 26,99
           7024        +    7,44           +    3,70                 7075              0,00           + 28,87
           7025             0,00           +    5,71                 7076         +    1,92           + 28,57
          7026         +    1,92           +    5,42                 7077         +    3,60           + 28,31
          7027         +    3,60           +    5,16                 7080             0,00            + 50,47
          7028         +    5,20           +    4,91                 7081         +    1,92           + 50,18
          7029         +    7,44           +    4,57                 7082         +   3,60            + 49,92
          7030             0,00            +    6,71                7083          +    5,20           + 49,67
          7031         +    1,92           +    6,41                7084          +   7,44            + 49,33
          7032         +    3,60           +    6,15                7085              0,00            + 51,35
          7033         +    5,20           +    5,91                 7086         +    1,92           + 51,05
          7035             0,00            +    7,78                 7087         +    3,60           + 50,79
          7036         +    1,92           +    7,48                7088          +   5,20            + 50,55
          7037         +    3,60           +    7,22                7090              0,00            + 52,34
          7040             0,00            + 14,52                  7091          +    1,92           + 52,04
          7041         +    1,92           + 14,22                  7092          +   3,60            + 51,78
          7042         +   3,60            + 13,97                  7095              0,00            + 53,41
          7043         +   5,20            + 13,72                  7096          +    1,92           + 53,11
          7044         +   7,44            + 13,38                  7100              0,00                 0,00
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          7046         +    1,92           + 15,10                  7102          +   3,60                 0,00
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 ---pagebreak--- 3 . 7 . 92                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 184 / 17
                                             (en écus/100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                                    Importation                                                Importation
         Code additionnel                                           Code additionnel
                          en Espagne          au Portugal                            en Espagne          au Portugal
               (1 )           ( 2)                 (3 )                   (1 )           (2 )                (3 )
              7106         +     1,92                0,00                7162         +    3,60           + 25,37
              7107         +     3,60                0,00                7163         +    5,20           + 25,13
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              7113         +     5,20                0,00                7169         +    7,44           + 25,66
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              7124         +     7,44          +     3,70                7180              0,00           + 50,47
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              7126         +     1,92          +     5,42                7182         +    3,60           + 49,92
              7127         +     3,60          +     5,16                7183         +    5,20           + 49,67
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              7130               0,00          +     6,71                7187         +    3,60           + 50,79
              7131         +     1,92          +     6,41                7188         +    5,20           + 50,55
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              7152         +     3,60          + 15,83                   7212         +    3,60           + 10,58
              7153         +     5,20          + 15,59                   7213         +    5,20           + 10,33
              7155               0,00          + 17,46                   7215              0,00           + 12,20
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 ---pagebreak--- N° L 184 / 18                    Journal officiel des Communautés européennes                               3 . 7 . 92
                                         (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                Importation                                                 Importation
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            (D            (2)                 (3)                     (D             ( 2)                 (3 )
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           7267        +    3,60           + 24,86                   7402         +     3,60           + 13,56
           7268        +    5,20           + 24,62                   7403         +     5,20           + 13,31
           7269        +    7,44           + 24,27                   7404         +     7,44           + 12,97
           7270             0,00           + 26,41                   7405               0,00           + 14,98
           7271        +    1,92           + 26,12                   7406         +     1,92           + 14,69
           7272        +    3,60           + 25,86                   7407         +     3,60           + 14,43
           7273        +    5,20           + 25,61                   7408         +     5,20           + 14,18
           7275             0,00           + 27,48                   7409         +     7,44           + 13,84
           7276        +    1,92           + 27,19                   7410               0,00           + 15,98
           7300             0,00           + 11,64                   7411         +     1,92           + 15,68
           7301        +    1,92           + 11,35                   7412         +     3,60           + 15,42
           7302        +    3,60           + 11,09                   7413         +     5,20           + 15,18
           7303        +    5,20           + 10,84                   7415               0,00           + 17,05
           7304        +    7,44           + 10,50                   7416         +     1,92           + 16,75
           7305             0,00           + 12,52                   7417         +     3,60           + 16,50
           7306        +    1,92           + 12,22                   7420               0,00           + 18,12
           7307        +    3,60           + 11,96                   7421         +     1,92           + 17,83
          7308         +    5,20           + 11,72                   7460               0,00           + 24,20
          7309         +    7,44           + 11,37                   7461         +     1,92           + 23,90
          7310              0,00           + 13,51                   7462         +     3,60           + 23,65
          7311         +    1,92           + 13,21                   7463         +     5,20           + 23,40
          7312         +    3,60           + 12,96                   7464         +     7,44           + 23,06
          7313         +    5,20           + 12,71                   7465               0,00           + 25,07
          7315              0,00           + 14,58                   7466         +     1,92           + 24,78
          7316         +    1,92           + 14,29                   7467         +     3,60           + 24,52
          731 7        +   3,60            + 14,03                   7468         +     5,20           + 24,27
          7320             0,00            + 15,65                   7470               0,00           + 26,06
          7321         +    1,92           + 15,36                  7471          +     1,92           + 25,77
          7360              0,00           + 24,54                  7472          +     3,60           + 25,51
          7361         +    1,92           + 24,25                  7475                0,00           + 27,14
          7362         +   3,60            + 23,99                  7476          +     1,92           + 26,84
          7363         +   5,20            + 23,75                  7500               0,00            + 14,32
          7364         +   7,44            + 23,40                  7501          +     1,92           + 14,03
          7365             0,00            + 25,42                  7502          +     3,60           + 13,77
          73 66        +    1,92           + 25,12                  7503          +     5,20           + 13,53
          7367         +   3,60            + 24,86                  7504          +    7,44            + 13,18
          7368         +   5,20            + 24,62                  7505               0,00            + 15,20
          73 69        +   7,44            + 24,27                  7506          +     1,92           + 14,90
          7370             0,00            + 26,41                  7507          +    3,60            + 14,64
          7371         +    1,92           + 26,12                  7508          +    5,20   .        + 14,40
 ---pagebreak--- 3 . 7 . 92                           Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 184/ 19
                                             (en écus/100 kg)                                          (en écus/100 kg)
                                    Importation                                               Importation
         Code additionnel                                           Code additionnel
                          en Espagne          au Portugal                            en Espagne         au Portugal
               (D             (2)                  (3)                    (1)            (2)                  ( 3)
              7509         +    7,44            + 14,05                  7642         +    7,44                  0,00
              7510              0,00            + 16,19                  7700              0,00          + 13,14
              7511         +    1,92            + 15,90                  7701         +    1,92          + 12,84
              7512         +    3,60            + 15,64                  7702         +    3,60          + 12,58
              7513         +    5,20            + 15,39                  7703         +    5,20          + 12,34
              7515              0,00            + 17,26                  7705              0,00          + 14,01
              7516         +    1,92            + 16,97                  7706         +    1,92          + 13,71
              7517         +    3,60            + 16,71                  7707         +    3,60          + 13,46
              7520              0,00            + 18,33                  7708         +    5,20          + 13,21
              7521         +    1,92            + 18,04                  7710              0,00          + 15,00
              7560              0,00            + 22,47                  7711         +    1,92          + 14,71
              7561         +    1,92            + 22,18                  7712         +    3,60           + 14,45
              7562         +    3,60            + 21,92                  7715              0,00           + 16,07
              7563         +    5,20            + 21,67                  7716         +    1,92           + 15,78
              7564         +    7,44            + 21,33                  7720              0,00                  0,00
              7565              0,00            + 23,34                  7721         +    1,92                  0,00
              7566         +    1,92            + 23,05                  7722         +    3,60                  0,00
              7567         +    3,60          . + 22,79                  7723         +    5,20                  0,00
              7568         +    5,20            + 22,54                  7725              0,00                  0,00
              7570              0,00            + 24,34                  7726         +    1,92                  0,00
              7571         +    1,92            + 24,04                  7727         +    3,60                  0,00
              7572         +    3,60            + 23,78                  7728         +    5,20                  0,00
              7575              0,00            + 25,41                  7730              0,00           -»-    1,87
              7576         +    1,92            + 25,11                  7731         +    1,92           +      1,57
              7600              0,00            + 17,29                  7732         +    3,60                  0,00
              7601         +    1,92            + 16,99                  7735              0,00           +      2,94
              7602         +    3,60            + 16,73                  7736         +    1,92           +      2,64
              7603         +    5,20            + 16,49                  7740              0,00                  0,00
              7604         +    7,44            + 16,14                  7741         +    1,92                  0,00
              7605              0,00            +' 18,16                 7742         +    3,60                  0,00
              7606         +    1,92            + 17,86                  7745              0,00                  0,00
              7607         +    3,60            + 17,60                  7746         +    1,92                  0,00
              7608         +    5,20            + 17,36                  7747         +    3,60                  0,00
              7609         +    7,44            + 17,01                  7750              0,00           +      1,87
              7610              0,00            + 19,15                  7751         +    1,92           +      1,57
              7611         +    1,92            + 18,86                  7758              0,00           +      4,01
              7612         +    3,60            + 18,60                  7759         +    1,92           +      3,71
              7613         +    5,20            + 18,35                  7760              0,00                  0,00
              7615              0,00            + 20,22                  7761         +    1,92                  0,00
              7616         +    1 ,92           + 19,93                  7762         +    3,60                  0,00
              7620              0,00            + 21,29                  7765              0,00                  0,00
              7632         +    3,60                 0,00                7766         +    1,92                  0,00
              7633         +    1,92            +    2,64                7768              0,00           +      8,85
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              7637         +    5,20                 0,00                7778              0,00           + 18,53
 ---pagebreak--- N° L 184 / 20                    Journal officiel des Communautés européennes                              3 . 7 . 92
                                         (en écus/100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                                Importation                                                Importation
     Code additionnel                                           Code additionnel
                      en Espagne          au Portugal                            en Espagne          au Portugal
            (D            (2)                 (3)                     (D             (2)                 (3 )
          7779         +    1,92           + 18,23                   7855              0,00           +    2,94
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          7788              0,00           + 29,94                   7860              0,00                0,00
          7789         +    1,92           + 29,64                   7861         +    1,92                0,00
          7798              0,00           +    4,01                 7862         +    3,60                0,00
          7799         +    1,92           +    3,71                 7863         +    5,20                0,00
          7800              0,00           + 71,91                   7864         +    7,44                0,00
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          7806         +    1,92           + 72,48                   7868         +    5,20                0,00
          7807­        +    3,60           + 72,23                   7869         +   7,44                 0,00
          7808              0,00           +    8,85                 7870              0,00           +    1,87
          7809         +    1,92           +    8,55                 7871         +    1,92           +    1,57
          7810              0,00           + 73,77                   7872         +    3,60                0,00
          7811         +    1,92           + 73,48                   7873         +    5,20                0,00
          7818              0,00           + 18,53                   7875              0,00           +    2,94
          7819         +    1,92           + 18,23                  7876          +    1,92           +    2,64
          7820             0,00            + 71,91                  7877          +   3,60            +    2,38
          7821         +    1,92           + 71,61                  7878              0,00            +    4,01
          7822         +   3,60            + 71,35                  7879          +    1,92           +    3,71
          7825             0,00            + 72,78                  7900              0,00                 0,00
          7826         +    1,92           + 72,48                  7901          +    1,92                0,00
          7827         +   3,60            + 72,23                  7902          +   3,60                 0,00
          7828             0,00            + 29,94                  7903          +   5,20                 0,00
          7829         +    1,92           + 29,64                  7904          +   7,44                 0,00
          7830             0,00            + 73,77                  7905              0,00                 0,00
          7831         +    1,92           + 73,48                  7906          +    1,92                0,00
          7832         +   4,00            +   4,50                 7907          +   3,60                 0,00
          7838             0,00            + 28,55                  7908          +   5,20                 0,00
          7840             0,00                0,00                 7909          +   7,44                0,00
          7841         +   1,92                0,00                 7910              0,00            +    1,87
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          7844         +   7,44                0,00                 7913          +   5,20                 0,00
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          7850             0,00            +   1,87                 7940              0,00                0,00
          7851        +    1,92            +   1,57                 7941          +   1,92                0,00
          7852        +    3,60                0,00                 7942         +    3,60                0,00
          7853        +    5,20                0,00                 7943         -i-  5,20                0,00
 ---pagebreak--- 3 . 7. 92                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 184 /21
                                            (en écus/100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                                   Importation                                                Importation
        Code additionnel                                           Code additionnel
                         en Espagne          au Portugal                            en Espagne          au Portugal
              (D             (2)                 (3 )                    (1)            (2)                 (3)
                                                                   f
             7944         +    7,44                0,00                 7969         +    7,44                0,00
             7945              0,00                0,00                 7970              0,00           +    1,87
             7946         +    1,92                0,00                 7971         +    1,92           +    1,57
             7947         +    3,60                0,00                 7972         +    3,60                0,00
             7948         +    5,20                0,00                 7973         +    5,20                0,00
             7949         +    7,44                0,00                 7975              0,00           +    2,94
             7950              0,00           +    1,87                 7976         +    1,92           +    2,64
             7951         +    1,92           +    1,57                 7977         +    3,60           +    2,38
             7952         +    3,60                0,00                 7978              0,00           +    4,01
             7953         +    5,20                0,00                 7979         +    1,92           +    3,71
             7955              0,00           +    2,94                 7980              0,00                0,00
             7956         +    1,92           +    2,64                 7981         +    1,92                0,00
             7957         +    3,60           +    2,38                 7982         +    3,60                0,00
             7958              0,00           +    4,01                 7983         +    5,20                0,00
             7959         +    1,92           +    3,71                 7984         +    7,44                0,00
             7960              0,00                0,00                 7985              0,00                0,00
             7961         +    1,92                0,00                 7986         +    1,92                0,00
             7962         +    3,60                0,00                 7987         +    3,60                0,00
             7963         +    5,20                0,00                 7988         +    5,20                0,00
             7964         +    7,44                0,00                 7990              0,00           +    1,87
             7965              0,00                0,00                 7991         +    1,92           +    1,57
             7966         +    1,92                0,00                 7992         +    3,60                0,00
             7967         +    3,60                0,00                 7995              0,00           +    2,94
             7968         +    5,20                0,00                 7996         +    1,92           +    2,64
 ---pagebreak--- N° L 184 / 22                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 3 . 7 . 92
                                                                ANNEXE V
                 Montants compensatoires «adhésion» octroyés à l'exportation de marchandises relevant du règlement
                                  (CEE) n° 3035 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                                                                                              (en ecus/100 kg)
                                                                                                                Exportation
      Code NC                                      Produits de base
                                                                                                  de l'Espagne              du Portugal
                                                                                                 vers le Portugal          vers l'Espagne
        (D                                                ( 2)                                          (3 )                      (4 )
   ex 0402 10 19       Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                       matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                       inférieure à 5 % en poids (PG 2):
                       — en cas d'exportation de marchandises relevant du code
                           NC 3501                                                                       0,00                      0,00
                       — en cas d'exportation d'autres marchandises                                      0,00                   34,57
   ex 0402 21 19       Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                       matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                       à 5 % en poids (PG 3 )                                                            0,00                   25,58
   ex 0405 00 10       Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                       (PG 6 )                                                                           0,00                      0,00
      0407 00          Œufs d'oiseaux , en coquilles , frais, conservés ou cuits :
                       — de volailles de basse-cour :
      0407 00 30       —   —   autres                                                                    0,00                      0,00
    ' 0408             Œufs d'oiseaux , dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'oeufs,
                       frais, séchés , cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
                       autrement conservés , même additionnés de sucre ou d'autres
                       édulcorants :
                       — Jaunes d'œufs :
      0408 11          — — séchés :
   ex 0408 11 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                      0,00                      0,00
      0408 19          —   —   autres :
                       — — — propres à des usages alimentaires :
   ex 0408 19 11       — — — — liquides :
                                        — non édulcorés                                                  0,00                      0,00
   ex 0408 19 19       — — — — congelés :
                                        — non édulcorés                                                  0,00                      0,00
                       —   autres :
      0408 91          — — séchés :
   ex 0408 91 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                      0,00                      0,00
      0408 99          —   —   autres :
   ex 0408 99 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                      0,00                      0,00
      1001 10 90       Froment ( blé) dur                                                                0,00                      1,06
      1001 90 99       Froment ( blé ) tendre et méteil :
                       — pour l'industrie de l'amidonnerie                                               0,00                      3,97
                       — autre que pour l'amidonnerie                                                    0,00                      3,97
 ---pagebreak--- 3 . 7 . 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 184 / 23
                                                                                                                                                  Cen ecus/100 kg)
                                                                                                                                   Exportation
        Code NC                                             Produits de base
                                                                                                                     de l'Espagne               du Portugal
                                                                                                                    vers le Portugal           vers l'Espagne
            (D                                                     (2)                                                     (3 )                       (4 )
         1002 00 00            Seigle                                                                                       0,00                    0,00
         1003 00 90            Orge                                                                                         0,00                    0,00
         1004 00 90            Avoine                                                                                       0,00                    0,00
         1005 90 00            Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                               — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                          0,00                    0,00
                               — autre que pour l'amidonnerie                                                               0,00                    0,00
          1006 20              Riz décortiqué :
                               — à grains ronds                                                                             0,00                     0,00
                               — à grains moyens                                                                            0,00                     0,00
                               — à grains longs                                                                             0,00                     0,00
          1006 30              Riz blanchi :
                               — à grains ronds                                                                             0,00                     0,00
                               — à grains moyens                                                                            0,00                     0,00
                               — à grains longs                                                                             0,00                     0,00
         1006 40 00            Riz en brisures :
                               — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                          0,00                     0,00
                               — autre que pour l'amidonnerie                                                               0,00                     0,00
         1007 00 90            Sorgho (autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                                  0,00                     0,00
         1101 00 00            Farine de froment ( blé) et méteil                                                           0,00                     5,10
         1102 10 00            Farine de seigle                                                                             0,00                     0,00
         1103 11 10            Gruaux et semoule de froment (blé) dur                                                   .   0,00                     1,64
         1103 11 90            Gruaux et semoule de froment ( blé ) tendre                                                  0,00                     5,10
         1701 99 10            Sucre blanc                                                                                  9,23                     0,00
         1701.11               Sucre brut                                                                                   8,49                     0,00
         1701 12
      ex 1702 90 90            Sirops de betterave ou de canne autres que les sirops obtenus par
                               dissolution de sucre blanc ou brut à l'état solide, contenant en
                               poids à l'état sec 85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre
                               inverti calculé en saccharose )                                                   9,23 x _L (J)              0,00 x _L (!)
                                                                                                                            100                        100
                               Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre blanc ou brut à
                               l'état solide , la dissolution étant suivie ou non d'une inversion , le
                               taux est celui fixé ci-dessus pour 100 kg de sucre blanc ou brut mis
                               en œuvre pour la dissolution
         1703                  Mélasses                                                                                     0,00                     0,00
      ex 1702 40 10            Isoglucose (2)                                                                               0,00 ( 3 )               0,00 (3 )
         1702 60 10
         1702 90 30
(1 ) «S» représentant, par 100 kilogrammes de sirops :
     — la teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
     — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
(2) Produits obtenus par isomérisation du glucose , ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
     de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
(3) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche.
 ---pagebreak--- N0 L 184 / 24                             Journal officiel des Communautés européennes                                          3 . 7. 92
                                                                ANNEXE VI
              Montants compensatoires «adhésion» perçus à l'importation de marchandises relevant du règlement (CEE)
                                      n° 3033 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                                 PARTIE 1
                                                   (en écus/100 kg)                                                      (en écus/100 kg)
                                         Importation                                                           Importation
        Code NC              en Espagne             au Portugal                   Code NC            en Espagie           au Portugal
                            en provenance         en provenance                                     en provenance       en provenance
                             du Portugal             d'Espagne                                       du Portugal           d'Espagne
            (1 )                  ( 2)                  (3 )                         (1)                  ( 2)                 (3)
       0403 10 51                0,00                  34.57                     1806 32 90              (6)                  (6)
       0403 10 53                0,00                  25.58                     1806 9011               C)                   (*)
       0403 10 59                0,00                  14,52                     1806 90 19              n                    n
       0403 10 91                0,00                   3,11                     1806 90 31              n                    n
       0403 10 93                0,00                   2,77                     1806 90 39              n                    n
       0403 10 99                0,00                   2,77                     1806 90 50               (3)                 ( 3)
       0403 90 71                0,00                  34.57                     1806 90 60              H                    n
       0403 90 73                0,00                  25.58                     1806 90 70              (*)                  n
       0403 90 79                0,00                  14,52                     1806 90 90              (*)                  n
       0403 90 91                0,00                   3,11                     1901 10 00              n                    n
       0403 90 93                0,00                   2,77                     1901 20 00              n                    n
       0403 90 99                0,00                   2,77                     1901 90 11              0,00                 0,00
       0710 40 00 C 1 )          0,00                   0,00                     1901 90 19              0,00                 0,00
       0711 90 30 0 )            0,00                   0,00                     1901 90 90              n                    n
       1517 10 10                0,00                   0,00                     190211 10               0,00                 1,77
       1517 9010                 0,00                   0,00                     190211 90               0,00                 1,77
       1704 10 11                5,35                   0,00                     1902 19 11              0,00                 1,77
       1704 10 19                5,35                   0,00                     1902 19 19              0,00                 1,77
       1704 10 91                6,46                   0,00                     1902 19 90              0,00                 3,72
       1704 10 99                6,46                   0,00                     1902 20 91              0,00                 0,00
       1704 90 30                4,15                   5,12                     1902 20 99              0,00                 0,00
       1704 90 51                n                      n                        1902 30 10              0,00                 1,77
       1704 90 55                n                      n                        1902 30 90              0,00                 0,00
       1704 90 61                n                      n                        1902 40 10              0,00                 1,77
       1704 90 65                n                      n                        1902 40 90              0,00                 0,00
       1704 90 71                n                      n                        1903 00 00              0,00                 0,00
       1704 90 75                n                      n                        1904 10 10              0,00                 0,00
       1704 90 81                (3 )                   (3 )                     1904 10 30              0,00                 0,00
       1704 90 99                (3 )                   (3 )                     1904 10 90              0,00                 0,00
       1806 10 10 (2)            5,54                   0,00                     1904 90 10              0,00                 0,00
       1806 10 30                6,92                   0,00                     1904 90 90              0,00                 1,84
       1806 10 90                9,23                   0,00                     1905 10 00              0,00                 0,00
       1806 20 10                n                      (*)                      1905 20 10              2,31                 1,75
       1806 20 30                n                      n                        1905 20 30              4,15                 0,00
       1806 20 50                n                      C)                       1905 20 90              6,00                 0,00
       1806 20 70                n                      (*)                      1905 30 11              n                    n
       1806 20 80                n                      C)                       1905 30 19              n                    H
       1806 20 95                n                      n                        1905 30 30              n                    (*)
       1806 31 00                n                      n                        1905 30 51              n                    n
       1806 32 10                n                      n                        1905 30 59              n                    n
 ---pagebreak--- 3 . 7 . 92                                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 184 / 25
                                                             (en ecus/100 kg)                                                           (en écus/100 kg)
                                                   Importation                                                                Importation
            Code NC                                           au Portugal                       CodeNC              en Espagne           au Portugal
                                       en Espagne
                                      en provenance         en provenance                                          en provenance       en provenance
                                       du Portugal             d'Espagne                                            du Portugal           d'Espagne
                (D                           (2)                  (3 )                             (1)                   (2)                   (3 )
           1905 30 91                        n                    n                            2105 00 99               1,85                   8,95
           1905 30 99                        n                    n                            2106 10 90               (*)                    n
           1905 40 00                        (4)                   (4)                         2106 90 10               0,00                15,35
           1905 90 10                        0,00                 6,67                         2106 90 99                (5)                   (5 )
           1905 90 20                        0,00                 0,00                         2202 90 91               0,00                   2,77
           1905 90 30                        (*)                  n                            2202 90 95               0,00                   1,53
           1905 90 40                        H                    n                            2202 90 99               0,00                 )
                                                                                                                                               3,33
           1905 90 45                        C)                   n                            2905 43 00              27,69                   0,00
           1905 90 55                        n                    n                            2905 44 11               0,00                   0,00
           1905 90 60                        n                    n                            2905 44 19               8,31                   0,00
           1905 90 90                        n                    n                            2905 44 91               0,00                   0,00
           2001 90 30 0 )                    0,00                 0,00                         2905 44 99              11,81                   0,00
           2001 90 40 (*)                    0,00                 0,00                         3505 10 10               0,00                   0,00
           2004 10 91                        n                    n                            3505 10 90               0,00                   0,00
           2004 90 10 (»)                    0,00                 0,00                         3505 20 10               0,00                   0,00
           2005 20 10                        n                    n                            3505 20 30               0,00                   0,00
           2005 80 00 (»)                    0,00                 0,00                         3505 20 50               0,00                   0,00
           2008 99 85 (»)                    0,00                 0,00                         3505 20 90               0,00                   0,00
           2008 99 91 (»)                    0,00                 0,00                         3809 10 10               0,00                   0,00
           2101 10 99                        n                    n                            3809 10 30               0,00                   0,00
           2101 20 90                        C)                   n                            3809 10 50               0,00                   0,00
           2101 30 19                        0,00                 0,00                         3809 10 90               0,00                   0,00
           2101 30 99                        0,00                 0,00                         3823 60 11               0,00                   0,00
           2102 10 31                        0,00                 0,00                         3823 60 19                8,31                  0,00
           2102 10 39                        0,00                 0,00                         3823 60 91               0,00                   0,00
           2105 00 10                        2,31                 3,46                         3823 60 99              11,81                   0,00
           2105 00 91                        1,85                 5,88
(*) Voir partie 2.
(*} Par 100 kg de patates douces, etc. ou de maïs, égouttés.
(2) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le
    sucre inverti calculé en saccharose) et /ou d'isoglucose, calculé également en saccharose.
(3) Voir annexe VIL
(4) Voir annexe VIII.
(5) Voir annexe IX.
(6) Voir annexe X.
 ---pagebreak--- N° L 184 / 26                     Journal officiel des Communautés européennes                                 3 . 7 . 92
                                                         PARTIE 2
                                           (en écus/100 kg)                                             (en ecus/100 kg)
                                 Importation                                                  Importation
     Code additionnel  en Espagne           au Portugal           Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                      en provenance       en provenance                            en provenance       en provenance
                       du Portugal           d'Espagne                              du Portugal           d'Espagne
            (1 )            (2)                 (3)                     (1 )             (2)                 (3)
           7000            0,00                 0,00                   7050             0,00                16,39
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           7003            6,00                 0,00                   7053             6,00                16,39
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           7006            2,22                 0,00                   7057             4,15                17,46
           7007            4,15                 0,00                   7060             0,00                25,93
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           7041            2,22             . 14,52                    7092             4,15                52,34
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 ---pagebreak---   3 . 7 . 92                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 184/ 27
                                                 (en êcus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
l                                      Importation                                                 Importation
           Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                            en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                             du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
                 (D               (2)                 (3 )                   (D               ( 2)                (3 )
                7106             2,22                 0,00                  7162             4,15                25,93
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                7112             4,15                 1,87                  7168             6,00                26,80
                7113             6,00                 1,87                  7169             8,58                26,80
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                7127             4,15                 5,71                  7183             6,00                50,47
                7128             6,00                 5,71                  7185             0,00                51,35
                7129             8,58                 5,71                  7186             2,22                51,35
                7130             0,00                 6,71                  7187             4,15                51,35
                7131             2,22                 6,71                  7188             6,00                51,35
                7132             4,15                 6,71                  7190             0,00                52,34
                71 33            6,00                 6,71                  7191             2,22                52,34
                7135             0,00                 7,78                  7192             4,15                52,34
                7136             2,22                 7,78                  7195             0,00                53,41
                7137             4,15                 7,78                  7196             2,22                53,41
                7140             0,00                14,52                  7200             0,00                 9,26
                7141             2,22                14,52                  7201             2,22                 9,26
                7142             4,15                14,52                  7202             4,15                 9,26
                7143             6,00                14,52                  7203             6,00                 9,26
                7144             8,58                14,52                  7204             8,58                 9,26
                7145             0,00                15,39                  7205             0,00                10,14
                7146             2,22              . 15,39                  7206             2,22                10,14
                7147             4,15                15,39                  7207             4,15                10,14
                7148             6,00                15,39                  7208             6,00                10,14
                7149             8,58                15,39                  7209             8,58                10,14
                7150             0,00                16,39                  7210             0,00                11,13
                7151             2,22                16,39                  7211             2,22                11,13
                7152             4,15                16,39                  7212             4,15                11,13
                7153             6,00                16,39                  7213             6,00                11,13
                7155             0,00                17,46                  7215             0,00                12,20
                7156             2,22                17,46                  7216             2,22                12,20
                7157             4,15                17,46                  7217             4,15                12,20
                7160             0,00                25,93                  7220             0,00                13,27
                7161             2,22                25,93                  7221             2,22                13,27
 ---pagebreak--- N0 L 184 / 28                     Journal officiel des Communautés européennes                                3 . 7. 92
                                           (en écus/100 kg)                                            (en ecus/100 kg)
\                                Importation                                                 Importation
     Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                      en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                       du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
            (1)             (2)                 (3)                    (D               (2)                 (3 )
           7260            0,00                24,54                  7372             4,15                26,41
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           7262            4,15                24,54                  7375             0,00                27,48
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           7264            8,58                24,54                  7378             0,00                28,55
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        • 7308             6,00                12,52                  7460             0,00                24,20
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 ---pagebreak--- 3 . 7 . 92                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 184 / 29
                                               (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                     Importation                                                 Importation
         Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                          en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                           du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
               (D                2                   3)                    (1)              (2)                 (3 )
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 ---pagebreak--- N° L 184 / 30                     Journal officiel des Communautés européennes                                 3 . 7. 92
                                           (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                 Importation                                                 Importation
     Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne            au Portugal
                      en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                       du Portugal           d'Espagne                             du Portugal            d'Espagne
            (1)             (2)                 (3)                    (1 )             (2 )                 (3 )
           7779            2,22                18,53                  7855             0,00                  2,94
           7780            0,00                 0,00                  7856             2,22                  2,94
           7781            2,22                 0,00                  7857             4,15                  2,94
           7785            0,00                 0,00                  7858             0,00                  4,01
           7786            2,22                 0,00                  7859             2,22                  4,01
           7788            0,00                29,94                  7860             0,00                  0,00
           7789            2,22                29,94                  7861             2,22 '                0,00
           7798            0,00                 4,01                  7862             4,15                  0,00
           7799            2,22                 4,01                  7863             6,00            -     0,00
           7800            0,00                71,91                  7864             8,58                  0,00
           7801            2,22                71,91                  7865             0,00                  0,00
           7802            4,15                71,91                  7866             2,22                  0,00
           7805            0,00                72,78                  7867             4,15                  0,00
           7806            2,22                72,78                  7868             6,00                  0,00
           7807            4,15                72,78                  7869             8,58                  0,00
           7808            0,00                 8,85                  7870             0,00                  1,87
           7809            2,22                 8,85                  7871             2,22                  1,87
           7810            0,00                73,77                  7872             4,15                  1,87
           7811            2,22                73.77                  7873             6,00                  1,87
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           7819            2,22                18,53                  7876             2,22                  2,94
           7820            0,00                71,91                  7877             4,15                  2,94
           7821            2,22                71,91                  7878             0,00                  4,01
           7822            4,15                71,91                  7879             2,22                  4,01
           7825            0,00                72.78                  7900             0,00                  0,00
           7826            2,22                72,78                  7901             2,22                  0,00
           7827            4,15                72,78                  7902             4,15                  0,00
           7828            0,00                29,94                  7903             6,00                  0,00
           7829            2,22                29,94                  7904             8,58                  0,00
           7830            0,00                73,77                  7905             0,00                  0,00
           7831            2,22                73,77                  7906             2,22                  0,00
           7832            4,62                 5,12                  7907             4,15                  0,00
           7838            0,00                28,55                  7908             6,00                  0,00
           7840            0,00                 0,00                  7909              8,58                 0,00
           7841            2,22                 0,00                  7910             0,00                  1,87
           7842            4,15                 0,00                  7911             2,22                  1,87
           7843            6,00                 0,00                  7912             4,15                  1,87
           7844            8,58                 0,00                  7913             6,00                  1,87
           7845            0,00                 0,00                  7915             0,00                  2,94
           7846            2,22                 0,00                  7916             2,22                  2,94
           7847            4,15                 0,00                  7917             4,15                  2,94
           7848            6,00                 0,00                  7918             0,00                  4,01
           7849             8,58                0,00                  7919             2,22                  4,01
           7850            0,00                 1,87                  7940              0,00                 0,00
           7851            2,22                 1,87                  7941             2,22                  0,00
           7852            4,15                 1,87                  7942             4,15                  0,00
           7853            6,00                 1,87                  7943             6,00                  0,00
 ---pagebreak--- 3 . 7 . 92                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 184 / 31
                                                (en écus/î 00 kg)                                           (en ecus/100 kg)
                                      Importation                 l                               Importation
         Code additionnel   en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                          en provenance        en provenance                           en provenance       en provenance
                            du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
               (1 )             (2)                  (3)                    (D               (2)                 (3)
              7944              8,58                 0,00                  7969             8,58                 0,00
              7945              0,00                 0,00                  7970             0,00                 1,87
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              7947              4,15                 0,00                  7972             4,15                 1,87
              7948              6,00                 0,00                  7973             6,00                 1,87
              7949              8,58                 0,00                  7975             0,00                 2,94
              7950              0,00                 1,87                  797 6            2,22                 2,94
              7951              2,22                 1,87                  7977             4,15                 2,94
              7952              4,15                 1,87                  7978             0,00                 4,01
              7953              6,00                 1,87                  7979             2,22                 4,01
              7955        -     0,00                 2,94                  7980             0,00                 0,00
              7956              2,22                 2,94                  7981             2,22                 0,00
              7957              4,15                 2,94                  7982             4,15                 0,00
              7958              0,00                 4,01                  7983             6,00                 0,00
              7959              2,22                 4,01                  7984             8,58                 0,00
              7960              0,00                 0,00                  7985             0,00                 0,00
              7961              2,22                 0,00                  7986             2,22                 0,00
              7962              4,15                 0,00                  7987             4,15                 0,00
              7963              6,00                 0,00                  7988             6,00                 0,00
              7964              8,58                 0,00                  7990             0,00                 1,87
              7965              0,00                 0,00                  7991             2,22                 1,87
              7966              2,22                 0,00                  7992             4,15                 1,87
              7967              4,15                 0,00                  7995             0,00                 2,94
              7968              6,00                 0,00                  7996             2,22                 2,94
 ---pagebreak--- N° L 184 / 32                            Journal officiel des Communautés européennes                                         3 . 7 . 92
                                                            ANNEXE VII
                                                                                                                              Code
    Code NC                                             Désignation des marchandises                                       additionnel
   1704 90 81 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                fruits secs, appelées «halva»                                                                                7632
              — autres :
                    utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              —          voir tableau 4
                                                                                                                              Code
    Code NC                                             Désignation des marchandises                                       additionnel
   1704 90 99 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                fruits secs, appelées «halva»                                                                                7632
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                         voir tableau 4
                                                                                                                              Code
    Code NC                                             Désignation des marchandises                                       additionnel
   1806 90 50 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                fruits secs , appelées «halva»                                                                               7632
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              — — — voir tableau 4
                                                            ANNEXE VIII
                                                                                                                             Code
    Code NC                                             Désignation des marchandises                                       additionnel
  1905 40 00  — d'une teneur en poids de saccharose/sucre inverti/ isoglucose :
              — — égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                             7633
              — — égale ou supérieure à 30 %                                                                                 7634
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              — — — voir tableau 4
 ---pagebreak--- 3 . 7 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 184 / 33
                                                             ANNEXE IX
                                                                                                                                 Code
       CodeNC                                            Désignation des marchandises                                         additionnel
    2106 90 99 — Préparations liquides qui, après dilution avec de l'eau ou après autre traitement , sont utilisées pour la
                 fabrication des boissons destinées à la consommation :
                     ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses du lait, moins de 2,5 % de
                     protéines du lait, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                     saccharose / isoglucose :
ll                   — égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                           7635
|| —                      égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                       7636
II                        égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                       7637
II             —          égale ou supérieure à 70 %                                                                            7642
               — autres :                                                                                                   \
Il             — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 2
                                                              ANNEXE X
                                                                                                                                 Code
       CodeNC                                            Désignation des marchandises                                         additionnel
    1806 32 90 — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 6 %      7832
               — autres :
                     utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               —          voir tableau 4