CELEX: 32012D0197
Language: fr
Date: 2012-04-16 00:00:00
Title: 2012/197/UE: Décision d’exécution de la Commission du 16 avril 2012 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2012) 2377]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

18.4.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 106/22
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 16 avril 2012
   modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES
   [notifiée sous le numéro C(2012) 2377]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2012/197/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,
   vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase,
   vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (4) dresse une liste des postes d’inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l’annexe I de ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               La note (15) des mentions spéciales à l’annexe I de la décision 2009/821/CE fait référence à la validité de l’autorisation accordée à titre provisoire au poste d’inspection frontalier du port de Marseille, jusqu’à l’achèvement des travaux de modernisation de ces installations destinés à les conformer pleinement aux exigences établies dans la législation de l’Union. Cette autorisation provisoire était valable jusqu’au 31 juillet 2011. La France a informé la Commission que la modernisation des installations ne serait achevée qu’au 1er juillet 2012 en raison d’une série de retards. Il convient donc d’étendre l’autorisation provisoire du poste d’inspection frontalier du port de Marseille jusqu’à cette date. Il convient dès lors de modifier en conséquence la note (15) des mentions spéciales à l’annexe I de la décision 2009/821/CE. Pour des raisons de sécurité juridique, il convient d’appliquer cette modification avec effet rétroactif.
            
         
               (3)
            
            
               Compte tenu d’informations fournies par la Belgique, il y a lieu de supprimer le centre d’inspection «Kaai 650», au poste d’inspection frontalier du port d’Anvers, de la liste des inscriptions concernant cet État membre à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (4)
            
            
               Le service d’inspection de la Commission (l’Office alimentaire et vétérinaire, OAV) a réalisé un audit en Bulgarie, à la suite duquel il a adressé à cet État membre un certain nombre de recommandations. La Bulgarie a signalé qu’il convenait de modifier l’agrément du poste d’inspection frontalier de la route Kapitan Andreevo pour tenir compte de ces recommandations. Il convient donc de modifier en conséquence la mention relative à ce poste d’inspection frontalier sur la liste des inscriptions concernant la Bulgarie à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (5)
            
            
               L’OAV a réalisé un audit en Grèce, à la suite duquel il a adressé à cet État membre un certain nombre de recommandations. La Grèce a signalé qu’il convenait de suspendre temporairement l’agrément concernant la catégorie «équidés», au poste d’inspection frontalier de la route de Peplos, pour tenir compte de ces recommandations. Il convient donc de modifier en conséquence la mention relative à ce poste d’inspection frontalier sur la liste des inscriptions concernant la Grèce à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (6)
            
            
               Compte tenu d’informations fournies par l’Espagne, il y a lieu de supprimer l’agrément concernant les catégories «équidés» et «ongulés» au centre d’inspection «Flightcare» du poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Madrid. Il convient donc de modifier en conséquence la mention relative à ce poste d’inspection frontalier sur la liste des inscriptions concernant l’Espagne à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (7)
            
            
               L’Italie a signalé qu’il convenait de supprimer le poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Brescia Montichiari de la liste des inscriptions concernant cet État membre et de modifier le nom d’un centre d’inspection au poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Roma-Fiumicino. En outre, elle a demandé la suspension temporaire de six postes d’inspection frontaliers ainsi que la suspension temporaire de l’agrément concernant les catégories «équidés» et «ongulés» au poste d’inspection frontalier du port de La Spezia. L’Italie a également demandé la suspension temporaire de l’autorisation concernant tous les produits emballés d’origine animale destinés à la consommation humaine et les produits emballés, congelés et réfrigérés d’origine animale non destinés à la consommation humaine, de même que la suppression de l’agrément concernant la catégorie «autres animaux (y compris animaux de zoos)» au poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Milano-Linate. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant l’Italie à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (8)
            
            
               Les Pays-Bas ont fait savoir qu’un centre d’inspection du poste d’inspection frontalier de Rotterdam avait changé de nom. Il convient donc de modifier en conséquence la mention relative à ce poste d’inspection frontalier sur la liste des inscriptions concernant les Pays-Bas à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (9)
            
            
               Compte tenu d’informations fournies par la Roumanie, il y a lieu de suspendre temporairement l’agrément concernant la catégorie «animaux vivants» dans un centre d’inspection au poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Bucharest Henri Coandă. Il convient donc de modifier en conséquence la mention relative à ce poste d’inspection frontalier sur la liste des inscriptions concernant la Roumanie à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (10)
            
            
               L’annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (TRACES).
            
         
               (11)
            
            
               Compte tenu des informations fournies par l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Hongrie et l’Autriche, il convient d’apporter certaines modifications à la liste des unités centrales, régionales et locales du système TRACES à l’annexe II de la décision 2009/821/CE, dans les sections relatives à ces États membres.
            
         
               (12)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence.
            
         
               (13)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La modification indiquée au point 1) a) de l’annexe est applicable à partir du 1er août 2011.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 avril 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         John DALLI
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (2)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
   
      (3)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
   
      (4)  JO L 296 du 12.11.2009, p. 1.
   
      ANNEXE
      Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L’annexe I est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              La note (15) des mentions spéciales est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «(15)
                                       
                                       
                                          =
                                       
                                       
                                          Това одобрение важи единствено до 1 юли 2012 г. – Toto schválení platí pouze do 1.7.2012. – Denne godkendelse gælder kun indtil den 1. juli 2012. – Diese Genehmigung gilt nur bis zum 1. Juli 2012. – See heakskiit kehtib ainult 1. juulini 2012. – Η έγκριση αυτή ισχύει μόνο μέχρι την 1η Ιουλίου 2012. – This approval is valid only until 1.7.2012. – Esta autorización únicamente es válida hasta el 1/7/2012. – Cette autorisation n’est valable que jusqu’au 1er juillet 2012. – La presente autorizzazione è valida soltanto fino al 1.7.2012. – Šis apstiprinājums ir spēkā tikai līdz 2012. gada 1. jūlijam. – Šis patvirtinimas galioja tik iki 2012 m. liepos 1 d. – A jóváhagyás 2012. július 1-ig érvényes. – Din l-approvazzjoni hija valida biss sal-1/7/2012. – Deze goedkeuring is slechts geldig tot en met 1 juli 2012. – Niniejsze zatwierdzenie jest ważne do 1/7/2012. – Esta aprovação só é válida até 1 de julho de 2012. – Această aprobare este valabilă numai până la 1 iulie 2012. – Ta odobritev velja samo do 1. julija 2012. – Toto schválenie je platné len do 1. júla 2012. – Tämä hyväksyntä on voimassa ainoastaan 1.7.2012 saakka. – Detta godkännande är bara giltigt till den 1 juli 2012.»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Dans la section concernant la Belgique, l’inscription relative au port d’Anvers est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «Antwerpen
                                          Anvers
                                       
                                       
                                          BE ANR 1
                                       
                                       
                                          P
                                       
                                       
                                          GIP LO
                                       
                                       
                                          HC(2), NHC
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Afrulog
                                       
                                       
                                          HC(2), NHC»
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              Dans la section concernant la Bulgarie, l’inscription relative à la route Kapitan Andreevo est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «Kapitan Andreevo
                                       
                                       
                                          BG KAN 3
                                       
                                       
                                          R
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          HC(2), NHC-NT
                                       
                                       
                                          U, E, O»
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              Dans la section concernant la Grèce, l’inscription relative à la route de Peplos est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «Peplos
                                       
                                       
                                          GR PEP 3
                                       
                                       
                                          R
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          HC(2), NHC-NT
                                       
                                       
                                          E(*)»
                                       
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              Dans la section concernant l’Espagne, l’inscription relative à l’aéroport de Madrid est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «Madrid
                                       
                                       
                                          ES MAD 4
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                          Iberia
                                       
                                       
                                          HC(2), NHC(2)
                                       
                                       
                                          U, E, O
                                       
                                    
                                          Flightcare
                                       
                                       
                                          HC(2), NHC-T(CH)(2), NHC-NT(2)
                                       
                                       
                                          O
                                       
                                    
                                          PER4
                                       
                                       
                                          HC-T(CH)(2)
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          WFS: World Wide Flight Services
                                       
                                       
                                          HC(2), NHC-T(CH)(2), NHC-NT
                                       
                                       
                                          O»
                                       
                                    
                        
                              f)
                           
                           
                              La section concernant l’Italie est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’aéroport d’Ancona est remplacée par le texte suivant:
                                          
                                                      «Ancona(*)
                                                   
                                                   
                                                      IT AOI 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC(*), NHC(*)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’aéroport de Brescia Montichiari est supprimée
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative au port de Brindisi est remplacée par le texte suivant:
                                          
                                                      «Brindisi(*)
                                                   
                                                   
                                                      IT BDS 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC(*)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’aéroport de Genova est remplacée par le texte suivant:
                                          
                                                      «Genova(*)
                                                   
                                                   
                                                      IT GOA 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC(2)(*), NHC(2)(*)
                                                   
                                                   
                                                      O(*)»
                                                   
                                                
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative au port de La Spezia est remplacée par le texte suivant:
                                          
                                                      «La Spezia
                                                   
                                                   
                                                      IT SPE 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC, NHC
                                                   
                                                   
                                                      U(*), E(*)»
                                                   
                                                
                                    
                                          vi)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’aéroport de Milano-Linate est remplacée par le texte suivant:
                                          
                                                      «Milano–Linate
                                                   
                                                   
                                                      IT LIN 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC(2)(*), NHC-T(2)(*), NHC-NT»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          vii)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’aéroport de Napoli est remplacée par le texte suivant:
                                          
                                                      «Napoli(*)
                                                   
                                                   
                                                      IT NAP 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC(*), NHC-NT(*)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          viii)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’aéroport de Roma-Fiumicino est remplacée par le texte suivant:
                                          
                                                      «Roma-Fiumicino
                                                   
                                                   
                                                      IT FCO 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                      Nuova Alitalia
                                                   
                                                   
                                                      HC(2), NHC-NT(2)
                                                   
                                                   
                                                      O(14)
                                                   
                                                
                                                      FLE
                                                   
                                                   
                                                      HC, NHC
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Isola Veterinaria ADR
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      U, E, O»
                                                   
                                                
                                    
                                          ix)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’aéroport de Torino-Caselle est remplacée par le texte suivant:
                                          
                                                      «Torino-Caselle(*)
                                                   
                                                   
                                                      IT CTI 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC(2)(*), NHC-NT(2)(*)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          x)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’aéroport de Verona est remplacée par le texte suivant:
                                          
                                                      «Verona(*)
                                                   
                                                   
                                                      IT VRN 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC(2)(*), NHC(2)(*)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                        
                              g)
                           
                           
                              Dans la section concernant les Pays-Bas, l’inscription relative au port de Rotterdam est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «Rotterdam
                                       
                                       
                                          NL RTM 1
                                       
                                       
                                          P
                                       
                                       
                                          Eurofrigo Karimatastraat
                                       
                                       
                                          HC, NHC-T(FR), NHC-NT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Eurofrigo, Abel Tasmanstraat
                                       
                                       
                                          HC
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Frigocare Rotterdam B.V.
                                       
                                       
                                          HC-T(2)
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Coldstore Wibaco B.V.
                                       
                                       
                                          HC-T(FR)(2), HC-NT(2)»
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
                              h)
                           
                           
                              Dans la section concernant la Roumanie, l’inscription relative à l’aéroport de Bucharest Henri Coandă est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «Bucharest Henri Coandă
                                       
                                       
                                          RO OTP 4
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                          IC 1
                                       
                                       
                                          HC-NT(2), HC-T(CH)(2), NHC-NT(2)
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          IC 2(*)
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          E(*), O(*)»
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  L’annexe II est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              La section concernant l’Allemagne est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          les inscriptions relatives aux unités locales «DE03013 BAD DOBERAN» et «DE09413 DEMMIN» sont remplacées par le texte suivant:
                                          
                                                      «DE17413
                                                   
                                                   
                                                      ROSTOCK
                                                   
                                                
                                                      DE29213
                                                   
                                                   
                                                      MECKLENBURGISCHE SEENPLATTE»
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’unité locale «DE25713 LUDWIGSLUST» est remplacée par le texte suivant:
                                          
                                                      «DE33113
                                                   
                                                   
                                                      LUDWIGSLUST-PARCHIM»
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’unité locale «DE16913 NORDVORPOMMERN» est remplacée par le texte suivant:
                                          
                                                      «DE42513
                                                   
                                                   
                                                      VORPOMMERN-RÜGEN»
                                                   
                                                
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’unité locale «DE01513 OSTVORPOMMERN UND HANSESTADT GREIFSWALD» est remplacée par le texte suivant:
                                          
                                                      «DE01513
                                                   
                                                   
                                                      VORPOMMERN-GREIFSWALD»
                                                   
                                                
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          les inscriptions suivantes relatives à l’unité régionale «DE00013 MECKLENBURG-VORPOMMERN» sont supprimées:
                                          
                                                      «DE17413
                                                   
                                                   
                                                      GÜSTROW»
                                                   
                                                
                                                      «DE30213
                                                   
                                                   
                                                      MECKLENBURG STRELITZ»
                                                   
                                                
                                                      «DE44913
                                                   
                                                   
                                                      MÜRITZ»
                                                   
                                                
                                                      «DE29213
                                                   
                                                   
                                                      NEUBRANDENBURG STADT»
                                                   
                                                
                                                      «DE33113
                                                   
                                                   
                                                      PARCHIM»
                                                   
                                                
                                                      «DE04913
                                                   
                                                   
                                                      RÜGEN»
                                                   
                                                
                                                      «DE42513
                                                   
                                                   
                                                      STRALSUND HANSESTADT»
                                                   
                                                
                                                      «DE33213
                                                   
                                                   
                                                      UECKER-RANDOW»
                                                   
                                                
                                    
                                          vi)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’unité locale «DE40903 SOLTAU FALLINGBOSTEL, LANDKREIS» est remplacée par le texte suivant:
                                          
                                                      «DE40903
                                                   
                                                   
                                                      HEIDEKREIS, LANDKREIS»
                                                   
                                                
                                    
                                          vii)
                                       
                                       
                                          les inscriptions relatives à l’unité régionale «DE00014 SACHSEN» sont remplacées par le texte suivant:
                                          
                                                      «DE02514
                                                   
                                                   
                                                      ERZGEBIRGSKREIS
                                                   
                                                
                                                      DE04414
                                                   
                                                   
                                                      BAUTZEN, LANDKREIS
                                                   
                                                
                                                      DE07814
                                                   
                                                   
                                                      CHEMNITZ STADT
                                                   
                                                
                                                      DE15814
                                                   
                                                   
                                                      ZWICKAU, LANDKREIS
                                                   
                                                
                                                      DE09214
                                                   
                                                   
                                                      NORDSACHSEN, LANDKREIS
                                                   
                                                
                                                      DE10514
                                                   
                                                   
                                                      DRESDEN LANDESHAUPTSTADT
                                                   
                                                
                                                      DE24314
                                                   
                                                   
                                                      LEIPZIG STADT
                                                   
                                                
                                                      DE24414
                                                   
                                                   
                                                      LEIPZIG LANDKREIS
                                                   
                                                
                                                      DE48414
                                                   
                                                   
                                                      GÖRLITZ, LANDKREIS
                                                   
                                                
                                                      DE27414
                                                   
                                                   
                                                      MEISSEN, LANDKREIS
                                                   
                                                
                                                      DE17714
                                                   
                                                   
                                                      MITTELSACHSEN, LANDKREIS
                                                   
                                                
                                                      DE02614
                                                   
                                                   
                                                      VOGTLANDKREIS
                                                   
                                                
                                                      DE10014
                                                   
                                                   
                                                      SÄCHSISCHE SCHWEIZ-OSTERZGEBIRGE, LANDKREIS»
                                                   
                                                
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Dans la section concernant l’Estonie, l’inscription relative à l’unité locale «EE00300 EDISE» est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «EE00300
                                       
                                       
                                          IDA-VIRUMAA».
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              Dans la section concernant l’Irlande, toutes les unités locales sont remplacées par les suivantes:
                              
                                          «IE00200
                                       
                                       
                                          CAVAN TOWN
                                       
                                    
                                          IE00400
                                       
                                       
                                          CORK CITY
                                       
                                    
                                          IE10400
                                       
                                       
                                          CLONAKILTY
                                       
                                    
                                          IE00500
                                       
                                       
                                          RAPHOE
                                       
                                    
                                          IE00700
                                       
                                       
                                          GALWAY CITY
                                       
                                    
                                          IE00800
                                       
                                       
                                          TRALEE
                                       
                                    
                                          IE00900
                                       
                                       
                                          NAAS
                                       
                                    
                                          IE11200
                                       
                                       
                                          DRUMSHANBO
                                       
                                    
                                          IE01300
                                       
                                       
                                          LIMERICK CITY
                                       
                                    
                                          IE01600
                                       
                                       
                                          CASTLEBAR
                                       
                                    
                                          IE01700
                                       
                                       
                                          NAVAN
                                       
                                    
                                          IE01900
                                       
                                       
                                          TULLAMORE
                                       
                                    
                                          IE02000
                                       
                                       
                                          ROSCOMMON TOWN
                                       
                                    
                                          IE12100
                                       
                                       
                                          TIPPERARY TOWN
                                       
                                    
                                          IE02300
                                       
                                       
                                          WATERFORD CITY
                                       
                                    
                                          IE02500
                                       
                                       
                                          ENNISCORTHY
                                       
                                    
                                          IE10900
                                       
                                       
                                          ROSSLARE»
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              La section concernant la Hongrie est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’unité centrale «HU00000 MINISTRY OF AGRICULTURE AND RURAL DEVELOPMENT ANIMAL HEALTH AND FOOD CONTROL DEPARTMENT» est remplacée par le texte suivant:
                                          
                                                      «HU00000
                                                   
                                                   
                                                      MINISTRY OF RURAL DEVELOPMENT»
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’unité locale «HU00100 BUDAPEST» est remplacée par le texte suivant:
                                          
                                                      «HU00100
                                                   
                                                   
                                                      PEST»
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’unité locale suivante est supprimée:
                                          
                                                      «HU01400
                                                   
                                                   
                                                      GÖDÖLLŐ»
                                                   
                                                
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              La section concernant l’Autriche est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’unité locale «AT00609 JUDENBURG» est remplacée par le texte suivant:
                                          
                                                      «AT00609
                                                   
                                                   
                                                      MURTAL»
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’unité locale suivante est supprimée:
                                          
                                                      «AT00610
                                                   
                                                   
                                                      KNITTELFELD»