CELEX: 31974R1752
Language: fr
Date: 1974-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1752/74 de la Commission, du 5 juillet 1974, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

6 . 7 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 183 /29
                              REGLEMENT (CEE) N° 1752/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 juillet 1974
                      fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                       conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                    en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du pré­
 vu le traité instituant la Communauté économique                   sent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tembre 1966, portant établissement d'une organisation
 commune des marchés dans le secteur des matières
grasses (] ), modifié en dernier lieu par le règlement                                  Article premier
 (CEE) n° 1707/73 (2), et notamment son article 27 para­            Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
graphe 4,                                                           n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article             règlement.
 27 du règlement n° 136/ 66/CEE a été fixé par le règle­
 ment (CEE) n0 1 690/74 (3) ;                                                              Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1690/74 aux                   1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p . 3025/ 66 .
(2 ) JO n° L 175 du 29 . 6 . 1973 , p . 5 .
(3 ) JO n° L 176 du 30 . 6 . 1974, p . H.
 ---pagebreak--- N0 L 183/30                        Journal officiel des Communautés européennes                         6 . 7. 74
                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 5 juillet 1974, fixant les montants de l'aide pour les
                                                   graines oléagineuses
            Montants de l'aide applicable à partir du 8 juillet 1974 pour es graines de colza et de
                       navette (ex 12.01 du TDC) et de tournesol (ex 12.01 du TDC) (UC/100 kg)
                                                                  Graines de colza et navette Tournesol
            Montants de l'aide                                                0                   0
            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
            —  pour le mois de juillet                                        0                   0
            —  pour le mois d'août                                            0                   0
            —  pour le mois de septembre                                      0                   0
            —  pour le mois d'octobre                                         0                   0
            —  pour le mois de novembre                                       0
            —  pour le mois de décembre                                       0                  —