CELEX: 62009TJ0417
Language: fr
Date: 2012-03-29 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 29 mars 2012. # Poslovni Sistem Mercator d.d. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MERCATOR STUDIOS - Marques nationales et internationales figuratives antérieures Mercator et Mercator Slovenska košarica - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence d’atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-417/09.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 29 mars 2012 — Poslovni Sistem Mercator/OHMI — Mercator Multihull (MERCATOR STUDIOS)(affaire T-417/09)
      « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale MERCATOR STUDIOS — Marques nationales et internationales figuratives antérieures Mercator et Mercator Slovenska košarica — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Absence d’atteinte à la renommée — Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 »
      Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques
         ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23, 32)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 juillet 2009 (affaire R 1031/2008‑1), relative
                  à une procédure d’opposition entre Poslovni Sistem Mercator d.d. et Mercator Multihull, Inc.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Poslovni Sistem Mercator d.d. est condamnée aux dépens.