CELEX: 31990R1251
Language: fr
Date: 1990-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1251/90 de la Commission du 11 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3944/87 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc, et modifiant l'annexe I au règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Avis juridique important

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31990R1251

Règlement (CEE) n° 1251/90 de la Commission du 11 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3944/87 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc, et modifiant l'annexe I au règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun  

Journal officiel n° L 121 du 12/05/1990 p. 0029 - 0029

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1251/90 DE LA COMMISSION  du 11 mai 1990  modifiant le règlement (CEE) no 3944/87 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc, et modifiant l'annexe I au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 10 paragraphe 4,  considérant que des définitions des produits principaux du secteur de la viande de porc ont été établies par le règlement (CEE) no 3944/87 de la Commission (3); qu'il convient, pour une application uniforme de la nomenclature combinée, d'établir une définition des « morceaux de poitrines » relevant des codes NC 0203 19 15, 0203 29 15, 0210 12 11 et 0210 12 19; qu'il est nécessaire de modifier le règlement (CEE) no 3944/87 en conséquence;  considérant que la nomenclature tarifaire et statistique résultant de l'application du règlement (CEE) no 2759/75 est reprise dans le tarif douanier commun; que la définition des morceaux de la découpe dénommée « poitrine » entraîne une modification de la note complémentaire afférente à cette nomenclature; qu'il y a lieu, dès lors, conformément à l'article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2759/75, de reprendre cette modification à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1119/90 (5);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 2 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) no 3944/87, la phrase suivante est ajoutée:  « Les morceaux provenant des découpes visées au paragraphe 1 point f) ne relèvent des mêmes souspositions que s'ils contiennent la couenne et le lard ».  Article 2  Au premier alinéa de la note complémentaire 2B du chapitre 2 de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, la phrase suivante est ajoutée:  « Les morceaux provenant des découpes visées à la note complémentaire 2A point f) ne relèvent des mêmes sous-positions que s'ils contiennent la couenne et le lard ».  Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1990.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 11 mai 1990.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.  (2) JO no L 129 du 11. 5. 1989, p. 12.  (3) JO no L 373 du 31. 12. 1987, p. 25.  (4) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.  (5) JO no L 112 du 3. 5. 1990, p. 9.