CELEX: 31978D1013
Language: fr
Date: 1978-11-23 00:00:00
Title: 78/1013/CEE: Décision du Conseil, du 23 novembre 1978, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

N° L 349/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                             13 . 12 . 78
                                                    DÉCISION DU CONSEIL
                                                      du 23 novembre 1978
             portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité sociale
                                                     des travailleurs migrants
                                                          (78/ 1013 /CEE)
             LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
             vu le règlement ( CEE) n° 1408 /71 du Conseil, du 14 juin 1971 , relatif à l'application des
             régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'inté­
             rieur de la Communauté ( 1), et notamment son article 82,
             vu la décision du Conseil, du 8 février 1977, portant nomination, pour la période se termi­
             nant le 7 février 1979 , des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la
             sécurité sociale des travailleurs migrants,
             considérant qu'un siège de membre suppléant du comité précité dans la catégorie des repré­
             sentants des gouvernements est devenu vacant à la suite de la démission de M. Decisier,
             portée à la connaissance du Conseil le 20 novembre 1978 ;
             vu la candidature présentée le 20 novembre 1978 ,
             DÉCIDE :
                                                          Article unique
             M. Serge Darmon est nommé membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité so­
             ciale des travailleurs migrants en remplacement de M. Decisier pour la durée restant à courir
             du mandat de celui-ci, soit jusqu'au 7 février 1 979.
             Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1978 .
                                                                                      Par le Conseil
                                                                                      Le président
                                                                                         J. ERTL
            (!) JO n° L 149 du 5 . 7. 1971 , p. 2 .