CELEX: 31987R3321
Language: fr
Date: 1987-11-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3321/87 de la Commission, du 4 novembre 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 315/30                              Journal officiel des Communautés européennes                                  5. 11 . 87
                                REGLEMENT (CEE) N° 3321/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 novembre 1987
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et dû sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                  ment à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                  Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le      Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
règlement (CEE) n° 229/87 (2), et notamment son ar­               1 er paragraphe      1   point   a)  du    règlement     (CEE)
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                            n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      règlement (CEE) n0 3204/87 modifié, sont modifiées
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le        conformément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 3204/87 de la Commission (3),
modifié par le règlement (CEE) n0 3298/87 (4) ;                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 3204/87 aux données dont la                 Le présent règlement entre en vigueur le 5 novembre
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­            1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n°  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO n0  L 25 du 28 . 1 . 1987, p.  1.
(3) JO n°  L 306 du 28 . 10 . 1987,  p. 5 .
(4) JO n°  L 309 du 31 . 10 . 1987,  p. 103 .
 ---pagebreak---   5 . 11 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 315/31
                                                                         ANNEXE
                          du règlement de la Commission, du 4 novembre 1987 , modifiant les restitutions a
                                              l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                                                      (en Écus)
\    Numéro du
                                                                                                                           Montant de la restitution
    tarif douanier                                  Désignation des marchandises                                                       par 1 % de teneur
                                                                                                                                         en saccharose et
       commun                                                                                                       par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                                                                         produit en cause
  17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                      '
                          A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                              (I) Sucres blancs :                                                                      ,
                                  (a) Sucres candis                                                                    44,99
                                  (b) autres                                                                           43,70
                             (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                   ll                        • 0,4499
                          B. Sucres bruts :
                                                                                          %
                                                                                                                  ||l
                             II . autres :                                                                        llI
                                  (a) Sucres candis                                                                    41,39 (»)
                                  (b) Sucres additionnés d'antiagglomérants                                       Il                          0,4499
I                                 (c) Sucres bruts en emballage immédiat ne dépassant pas 5 kg nets
                                      de produit                                                                       39,05 (')
                                  (d) autres sucres bruts                                                                0
  (■) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 % , le montant de la restitu­
      tion applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 766/68 .
  (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 (JO n° L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO n0 L 309 du 21 .
       11 . 1985, p. 14).