CELEX: 31997R0892
Language: fr
Date: 1997-05-16 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 892/97 DE LA COMMISSION du 16 mai 1997 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

17. 5. 97            FR                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 126/21
                                   REGLEMENT (CE) N° 892/97 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 mai 1997
                            modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                        leur application, la moyenne des droits à l'importation
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                 calculée s'écarte de 5 écus par tonne du droit fixé, un
                                                                   ajustement correspondant intervient; que ledit écart a eu
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin           lieu; qu'il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'impor­
  1992, portant organisation commune des marchés dans le           tation fixés dans le règlement (CE) n0 877/97,
 secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CE) n 0 923 /96 de la Commission (2),
 vu le règlement (CE) n0 1249/96 de la Commission, du              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 28 juin 1996, portant modalités d'application du règle­
 ment (CEE) n0 1766/92 du Conseil en ce qui concerne
 les droits à l'importation dans le secteur des céréales (3),                             Article premier
 modifié par le règlement (CE) n0 641 /97 (4), et notam­
 ment son article 2 paragraphe 1 ,                                 Les annexes I et II du règlement (CE) n0 877/97 sont
 considérant que les droits à l'importation dans le secteur        remplacées par les annexes I et II du présent règlement.
 des céréales ont été fixés par le règlement (CE) n0 877/97
 de la Commission Q;                                                                         Article 2
considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement
(CE) n0 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de          Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai 1997.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 16 mai 1997.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n0 L 126 du 24. 5 . 1996, p. 37.
j1) JO n0 L 161 du   29. 6. 1996, p. 125.
(«j JO n0 L 98 du    5. 4. 1997, p. 2.
M JO n0 L 124 du     16. 5 . 1997, p. 37.
 ---pagebreak---   N° L 126/22             I FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                                         17. 5. 97
                                                                         ANNEXE I
                       Droits a l'importation des produits repris à l'article 10 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                          n° 1766/92
                                                                                                Droit à l'importation
                                                                                             par voie terrestre, fluviale            Droit à l'importation
        Code NC                         Désignation des marchandises                        ou maritime en provenance           par voie aérienne ou maritime
                                                                                              de ports méditerranéens,          en provenance d'autres ports (2)
                                                                                                de la mer Noire ou                         (en écu/t)
                                                                                          de la mer Baltique (en écu/ t)
       1001 10 00        Froment (blé) dur (')                                                          4,53                                  0,00
       1001 90 91        Froment (blé) tendre, de semence :                                            42,64                                 32,64
       1001 90 99        Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de
                         semence (-1)                                                                  42,64                                 32,64
                         de qualité moyenne                                                            41,77                                 31,77
                         de qualité basse                                                              60,01                                 50,01
       1002 00 00        Seigle                                                                        75,06                                 65,06
       1003 00 10        Orge, de semence                                                              75,06                                 65,06
      1003 00 90         Orge, autre que de semence (-1)                                               75,06                                 65,06
      1005 10 90         Maïs de semence autre qu'hybride                                              84,89                                 74,89
      1005 90 00         Maïs, autre que de semence f)                                                 84,89                                 74,89
      1007 00 90         Sorgho à grains autre qu'hybride d'ensemencement                              75,06                                 65,06
(') Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale visée à 1 annexe I du règlement (CE) n0 1249/96, le droit applicable est celui fixé pour le froment
    (blé) tendre de qualité basse .
(2) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2 paragraphe 4 du règlement (CE) n° 1249/96],
    l'importateur peut bénéficier d'une diminution des droits de:
    — 3 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de
    — 2 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la
         Péninsule ibérique .
(') L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 14 ou 8 écus par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2 paragraphe 5 du règlement
    (CE) n° 1249/96 sont remplies.
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                                                               ANNEXE II
                                                   Éléments de calcul des droits
                                                          (date du 15. 5. 1997)
1 . Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:
                     Cotations boursières         Minneapolis     Kansas-City   Chicago      Chicago     Minneapolis   Minneapolis
    Produits (% protéines à 12% humidité)        HRS2 . 14%     HRW2. 11,5%     SRW2          YC3           HAD2       US barley 2
    Cotation (écus par tonne)                       130,47          132,93      123,26       100,21       1 78,72 (')   108,19 (')
    Prime sur le Golfe (écus par tonne)                —
                                                                     19,67       11,10          9,45          —            —
    Prime sur Grands Lacs (écus par tonne)            10,47           —           —            —              —            —
    (') Fob Duluth .
2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam : 12,30 écus par tonne. Grands Lacs-Rotterdam: 23,10 écus par tonne.
3. Subventions visées à l'article 4 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement (CE) n0 1249/96: 0,00 écu par tonne (HRW2)
                                                                                                0,00 écu par tonne (SRW2).