CELEX: 31986R3549
Language: fr
Date: 1986-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3549/86 de la Commission, du 21 novembre 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N 0 L 333 / 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                      26 . 11 . 86
                                          RÈGLEMENT (CEE ) N° 3549 / 86 DE LA COMMISSION
                                                             du 21 novembre 1986
                     relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,                             n° 1354 / 83 de la Commission , du 17 mai 1983 , portant
                                                                           modalités générales de mobilisation et de fourniture de lait
                                                                           écrémé , en poudre , de beurre et de butter oil au titre de
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   l'aide alimentaire ( 5), modifié en dernier lieu par le règle­
  péenne ,
                                                                           ment (CEE ) n° 3826 / 85 (6 ) ; qu'il . est nécessaire de préciser
                                                                           notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que
  vu le règlement ( CEE ) n ? 333 i / 82 du Conseil , du                   la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en
  3 décembre 1982 , concernant la politique et la gestion                  résultent ;
  de l'aide alimentaire et modifiant le règlement ( CEE )
  n0 2750 / 75 0 ), et notamment son article 3 paragraphe 1               considérant que les mesures prévues au présent règlement
  premier alinéa ,
                                                                           sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                          produits laitiers ,
  vu le règlement ( CEE ) n0 232 / 86 du Conseil, du 27 janvier
  1986 , fixant les règles d'application pour 1986 du règle­
  ment ( CEE ) n 0 333 i / 82 relatif à la politique et à la gestion
  de l'aide alimentaire ( 2 ),                                            A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement ( CEE ) n 0 804 / 68 du Conseil , du 27 juin
  1968 , portant organisation commune des marchés dans le                                           Article premier
  secteur du lait et des produits laitiers ( 3 ), modifié en dernier
 lieu par le règlement ( CEE ) n 0 1335 / 86 ( 4 ), et notamment          Les organismes d'intervention font procéder , selon les
 son article 7 paragraphe 5 ,                                             dispositions du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 , à la fourni­
                                                                          ture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
 considérant que , suite à plusieurs décisions relatives à                aux conditions particulières figurant à l'annexe L
 l'allocation d'aide alimentaire , la Commission a alloué à
 certains pays et organismes bénéficiaires 3 613 tonnes de
 lait écrémé en poudre à fournir fob , caf ou rendu desti­                                             Article 2
 nation ;
                                                                          Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
 considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces                    suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE )               Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait à Bruxelles , le 21 novembre 1986 .
                                                                                             Par la Commission
                                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                                Vice-président
C)  JO  n° L  352 du 14 . 12 . 1982 , p. 1 .
(2) JO  n° L  29 du 4 . 2 . 1986 , p. 3 .
(3) JO  n° L  148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .                            ( 5) JO n 0 L 142 du 1 . 6 . 1983 , p. 1 .
(4) JO  n° L  119 du 8 . 5 . 1986 , p. 19 .                             ( 6 ) JO n° L 371 du 31 . 12 . 1985 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 26 . 11 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                              N 0 L 333 / 17
                                                                           ANNEXE 1
                                                                  Avis d'adjudication (')
                                                                A                                     B                                               C
                  Désignation du lot
  1 . Programme :                              I                                                    1986
      a ) base juridique                                                         Règlement (CEE ) n 0 232 / 86 du Conseil
      b ) affectation                                                          Décision de la Commission du 10 février 1986
  2 . Bénéficiaire                                                                                Euronaid
                                                                                                Voir annexe II
  3 . Pays de destination
  4 . Stade et lieu de livraison
                                                       ->
                                                                                                     Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire (2) (3)
                                                              295 t                                 190 t                                            505 t
  6 . Quantité totale
  7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                               Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention détenteur du
      stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                              Annexe I B du règlement (CEE ) n0 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                      25 kg
11 . Inscriptions      complémentaires     sur                                                  Voir annexe II
      l'emballage
12 . Période d'embarquement                                                               Avant le 31 janvier 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                   Le 8 décembre 1986
      présentation des offres
 14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement (CEE ) n° 1354 / 83 :
      a) période d'embarquement                                                           Avant le 15 février 1987
      b) date de l'expiration du délai pour la                                                Le 12 janvier 1987
          présentation des offres
 15 . Divers                                              ( 4 )( 8 )( 12 )                                     ( 4 ) ( 8 ) ( 9 ) ( 1° ) ( U ) (1 2 )
 ---pagebreak---  N 0 L 333 / 18                                Journal officiel des Communautés européennes                               26 . 11 . 86
                     Désignation du lot                                 D                                             E
   1 . Programme :                                                                                1986
         a) base juridique                                                Règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil
         b ) affectation                                               Décision de la Commission du 10 février 1986
   2 . Bénéficiaire                                                                           Euronaid
  3 . Pays de destination                                                                 Voir annexe II
  4 . Stade et lieu de livraison                                                                   Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                          —
  6 . Quantité totale                                                 530 t                                         568 t
  7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                       Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention détenteur du                                                        —
        stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                      Annexe I B du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                   25 kg
11 . Inscriptions        complémentaires   sur                                           Voir Annexe II
       l'emballage
12 . Période d'embarquement                                                      Avant le 31 janvier 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la              »                          Le 8 décembre 1986
       présentation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le
       cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
       règlement ( CEE ) ri° 1354 / 83 :                                           .
      a) période d'embarquement                                                  Avant le 15 février 1987
      b) date de l'expiration du délai pour la                                       Le 12 janvier 1987
            présentation des offres
15 . Divers                                                                        ( 4 ) C ) ( 9 )( 10 ) (")(")
 ---pagebreak---                                                                                                                             N 0 L 333 / 19
26 . 11 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes
                                                                       F                                             G
                   Désignation du lot
                                                                                               1986
  1 . Programme :
       a ) base juridique                                                  Règlement (CEE ) n° 232 / 86 du Conseil
       b ) affectation                                                  Décision de la Commission du 10 février 1986
  2 .' Bénéficiaire                                                                         Euronaid
                                                                                          Voir annexe II
  3 . Pays de destination
  4 . Stade et lieu de livraison                                                                 fob
  5 . Représentant du bénéficiaire (2) (3 )
                                                                      645 t                                        680 t
  6 . Quantité totale
  7 . Provenance du lait écrémé en poudre                       Marché de la Communauté limité au Danemark , à l'Irlande et au
                                                                                          Royaume-Uni
  8 . Organisme d'intervention détenteur du
       stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                       Annexe I B du règlement (CEE ) n 0 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                 25 kg
                                                                                          Voir annexe II
11 . Inscriptions       complémentaires      sur
       l'emballage
 12 . Période d'embarquement                                                       Avant le 31 janvier 1987
 13 . Date de l'expiration du délai pour là                                          Le 8 décembre 1986
        présentation des offres
 14 . En cas de seconde adjudication dans le
        cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
        règlement (CEE ) n 0 1354 / 83 :
                                                                                   Avant le 15 février 1987
        a ) période d'embarquement
        b ) date de l'expiration du délai pour la                                      Le 12 janvier 1987
            présentation des offres
                                                                                        V
 15 . Divers                                                                                ( 4 ) ( 8 ) (1 2 )
 ---pagebreak---   N 0 L 333 / 20                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         26 . 11 . 86
                     Désignation du lot                                                           H
    1 . Programme :                                                                             1986
         a ) base juridique                                                  Règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil
         b ) affectation                                                  Décision de la Commission du 10 février 1986
   2 . Bénéficiaire                                                                            CICR
   3 . Pays de destination                                                                   Nicaragua
   4 . Stade et lieu de livraison                                                 •         Caf Corinto
   5 . Représentant dii bénéficiaire (2) (3)                                                     —
   6 . Quantité totale                                                                         200 t
  7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                  Marché de la Communauté limité à l'Irlande
  8 . Organisme d'intervention                                                               Irlandais
  9 . Caractéristiques spécifiques                                        Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
 10 . Emballage                                            25 kg suivant le point 4.2 de l'annexe I B du règlement ( CÈE ) n° 1354 / 83
 11 . Inscriptions       complémentaires     sur                              Une croix rouge de 10 x 10 cm et :      .
        l'emballage                                    « NIC-166 / ACCIÓN DEL COMITÉ INTERNACIONAL DE LA CRUZ ROIA /
                                                                DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / CORINTO »
12 . Période d'embarquement                                                         Avant le 10 janvier 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                      —
       présentation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le
       cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
       règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
       a) période d'embarquement                                                                —
       b) date de l'expiration du délai pour la                                                 —
            présentation des offres
15 . Divers
                                                      Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention irlandais
                                                               conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 C) ( 12)
 ---pagebreak--- 26 . 11 . 86                                 Journal officièl des Communautés européennes                                           N° L 333 / 21
             Notes
              (') La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                     européennes n 0 C 208 du 4 août 1983 , page 9 , d'avis d'adjudication .
              ( 2 ) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 229 du 26 août 1983 ,
                     page 2 .
              ( 3 ) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire , dans les plus brefs délais , en vue de déterminer les
                     documents d'expédition nécessaires.
              (4 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                     Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985 , page 4 .
               ( 5 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires , lors de la livraison , un certificat sanitaire.
              ( 6 ) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel , attestant que le produit a été transformé, à partir
                     de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé , dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées
                     par un personnel technique qualifié, et que , au cours des quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la
                     transformation , la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute autre
                     maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement.
               ( 7) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires , lors de la livraison , un certificat d'origine.
               ( 8 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                     MM . De Keyzer & Schutz BV ,
                     Postbus 1438 ,
                     Blaak 16 ,
                     NL-3000 BK Rotterdam .
              ( 9) À livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions : FCL / LCL Schippers-count-load and stowage (cls).
             ( ,0 ) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                     précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                     d'adjudication .
             ( n ) L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                     numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
             ( 12 ) À la demande du bénéficiaire , l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                     certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont
                     pas dépassées.
 ---pagebreak--- N 0 L 333 / 22                                                Journal officiel des Communautés européennes                                             26 . 11 . 86
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II — ANEXO II
  Designación   Cantidad total del lote    Cantidades parciales            Beneficiario    País destinatario
     del lote         (en toneladas)           (en toneladas)                                                            . Inscripción en el embalaje
                      Totalmængde                  Delmængde
      Parti
                             (i tons )                 (i tons)             Modtager        Modtagerland                     Emballagens påtegning
  Bezeichnung         Gesamtmenge                 Teilmengen
                          der Partie                                       Empfänger      Bestimmungsland .             Aufschrift auf der Verpackung
   der Partie                                     ( in Tonnen )
                        ( in Tonnen )
Χαρακτηρισμός
                 Συνολική         ποσότητα
                                           Μερικές ποσότητες
 της παρτίδας        της παρτίδας                                          Δικαιούχος    Χώρα προορισμού                Ένδειξη επί της συσκευασίας
                                                  (σε τόνους)
                        (σε τόνους)
       Lot          Total quantity           Partial quantities
                         ( in tonnes)              ( in tonnes) '          Beneficiary    Recipient country               Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot      Quantités partielles           Bénéficiaire
     du lot              (en tonnes)               (en tonnes )                           Pays destinataire                Inscription sur l'emballage
 Designazione
                    Quantità totale
                       della partita       Quantitativi parziali           Beneficiario   Paese destinatario
  della partita                                ( in tonnellate)                                                            Iscrizione sull'imballaggio
                     ( in tonnellate)
                  Totale hoeveelheid
  Aanduiding           van de partij
                                            Deelhoeveelheden
 van de partij                                        ( in ton )           Begunstigde    Bestemmingsland               Aanduiding op de verpakking
                            ( in ton )
  Designação       Quantidade total        Quantidades parciais            Beneficiário   País destinatário
    do lote         (em toneladas)            (em toneladas)                                                                Inscrição na embalagem
       (1)                      (2)                       (3)                  (4)               (5)                                   (6)
       A                       295                         45         SSP               Madagascar            Madagascar / SSP / 61300 / Tananarive /
                                                                                                              Action de SSP / Pour distribution gratuite
                                                           50         AATM              Madagascar            Madagascar / AATM / 61705, / Fianarantsoa
                                                                                                              via Toliary / Action de AATM / Pour distri­
                                                                                                              bution gratuite
                                                         100          Caritas F         Comores               Comores / Caritas / 60506 / Moroni /
                                                                                                              Action de secours catholique français / Pour
                                                                                                              distribution gratuite
                                                         100          DKW               Moçambique            Moçambique / DKW / 62312 / Maputo /
                                                                                                              Acção do DKW / Destinado a distribuição
                                                                                                              gratuita
       B                       190                         90         WCC               Zambia               Zambia / WCC / 60707 / Lusaka via Dar es
                                                                                                              Salaam / Action of WCC / For free distri­
                                                                                                              bution
                                                          50          DKW               Zimbabwe             Zimbabwe / DKW / 62315 / Harare via
                                                                                                             Durban / Action of DKW / For free distri­
                                                                                                             bution
                                                          30          DKW               Tanzania             Tanzania / DKW / 62314 / Dar es Salaam /
                                                                                                             Action of DKW / For free distribution
                                                          20          DKW               Swaziland            Swaziland / DKW / 62313 / Mbabane via
                                                                                                             Durban / Action of DKW / For free distri­
                                                                                                             bution
       C                      505                       260           Caritas B         Zaïre                Zaïre / Caritas / 60202 / Kinshasa via Mata­
                                                                                                             di / Action de Caritas Belgica / Pour distribu­
                                                                                                             tion gratuite
                                                          40          Caritas           Tchad                Tchad / Caritas / 60500 / Sarh via Douala /
                                                                                                             Action de secours catholique français / Pour
                                                                                                             distribution gratuite
                                                          40          Caritas F         Tchad                Tchad / Caritas / 60501 / Moundou via
                                                                                                             Douala / Action de secours catholique fran­
                                                                                                             çais / Pour distribution gratuite
                                                          40         Caritas F          Tchad                Tchad / Caritas / 60502 / Moundou via
                                                                                                             Douala / Action de secours catholique fran­
                                                                                                             çais / Pour distribution gratuite
                                                        125          Caritas F          Congo                Congo / Caritas / 60504 / Pointe noire /
                                                                                                             Action de secours catholique français / Pour
                                                                                                             distribution gratuite
 ---pagebreak--- 26 . 11 . 86             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 333 / 23
       (1)     (2)   (3)                   (4)              (5)                              (6)
       D      530   145           Caritas F         Burkina Faso       Burkina Faso / Caritas / 60508 / Ouagadou­
                                                                       gou via Abidjan / Action de secours catholi­
                                                                        que français / Pour distribution gratuite
                    100           AATM              Burkina Faso       Burkina Faso / AATM / 61724 / Ouagadou­
                                                                       gou , via Abidjan / Action de AATM / Pour
                                                                       distribution gratuite
                      60          AATM              Côte d'ivoire      Côte d'Ivoire / AATM / 61725 / Abidjan /
                                                                       Action de AATM / Pour distribution gratuite
                      30         AATM               Togo               Togo / AATM / 61703 / Lomé / Action de
                                                                       AATM / Pour distribution gratuite
                   195           Caritas G         Mali                Mali / Caritas / 60503 / Bamako via Abidjan
                                                                        / Action de secours catholique français / Pour
                                                                       distribution gratuite
       E     568   200           CRS               Pakistan            Pakistan / Cathwel / 60109 / Islamabad via
                                                                       Karachi / Action of CRS / For free distri­
                                                                       bution
                   150           CAM               India               India / CAM / 62007 / Bombay / Action of
                                                                       CAM / For free distribution
                     20          APB               India               India / APB / 61604 / Madras / Action of
                                                                       APB / For free distribution
                     17          APB               India               India / APB / 61603 / Kanyakumari via
                                                /
                                                                       Tuticorin / Action of APB / For free distri­
                                                                       bution
                     20          APB               India              India / APB / 61602 / Cochin / Action of
                                                                      APB / For free distribution
                     30          APB               India              India / APB / 61601 / Bombay / Action of
                                                                      APB / For free distribution
                     50          APB               India              India / APB / 61600 / Calcutta / Action of
                                                                      APB / For free distribution
                     13          APB               India              India / APB / 61605 / Madras / Action of
                                                                      APB / For free distribution
                     68          AATM              Perú               Perú / AATM / 61710 / Arequipa vía Puerto
                                                                      Matarani / Acción de AATM / Destinado a
                                                                      la distribución gratuita
                   290           Caritas G         Sénégal            Sénégal / Caritas / 60507 / Dakar / Action
                                                                      de secours catholique français / Pour distribu­
                                                                      tion gratuite
                   190           Caritas I         Sénégal            Sénégal / Caritas / 60608 / Rufisque via
                                                                      Dakar / Action de Caritas Italiana / Pour
                                                                      distribution gratuite
                     15          AATM              Sénégal            Sénégal / AATM / 61726 / Bambey via
                                                                      Dakar / Action de AATM / Pour distribution
                                                                      gratuite
                    25           Caritas B         Guatemala          Guatemala / Caritas / 60227 / Guatemala
                                                                      City via Sto . Tomás de Castilla / Acción de
                                                                      Caritas Bélgica / Destinado a la distribución
                                                                      gratuita
      F      645    40           Caritas B         Djibouti           Djibouti / Caritas / 60210 / Djibouti /
                                                                      Action de Caritas Belgica / Pour distribution
                                                                      gratuite
                    30           Caritas G         Moçambique         Moçambique / Caritas / 60408 / Beira /
                                                                      Acção da Caritas Germânica / destinado a
                                                                      distribuição gratuita
 ---pagebreak--- N 0 L 333 / 24            Journal officiel des Communautés européennes                                    26 . 11 . 86
     (1 )       (2)  (3 )                  (4)               (5)                             (6)
                      60           Caritas F         Djibouti          Djibouti / Caritas / 60509 / Djibouti /
                                                                       Action de secours catholique français / Pour
                                                                       distribution gratuite
                      30           Caritas I         Sudan             Sudan / Caritas / 60611 / Khartoum via Port
                                                                       Sudan / Action of Caritas Italiana / For free
                                                                       distribution
                      45          Caritas I          Sudan             Sudan / Caritas / 60609 / El Obeid via Port
                                                                       Sudan / Action of Caritas Italiana / For free
                                                                       distribution
                      95          CRS               Guatemala          Guatemala / Cathwel / 60102 / Quiche via
                                                                       Sto . Tomás de Castilla / Acción de CRS /
                                                                       Destinado á la Distribución gratuita
                    150           DKW               Brasil             Brasil / DKW / 62311 / Paulista via Recife /
                                                                       Acção do DKW / Destinado a distribuição
                                                                       gratuita
                    195           SOSO              Nicaragua          Nicaragua / SOSO / 63902 / Rama via
                                                                       Corinto / Acción de SOSO / Destinado a la
                                                                       distribución gratuita
     G         680    60          Oxfam B           Nicaragua          Nicaragua / Oxfam B / 60828 / Managua
                                                                       vía Corinto / Acción de Oxfam B / Destinado
                                                                       a la distribución gratuita
                    100           Caritas F         Bénin              Bénin / Caritas / 60505 / Cotonou / Action
                                                                       de secours catholique français / Pour distribu­
                                                                       tion gratuite