CELEX: 31997R1735
Language: fr
Date: 1997-09-04 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1735/97 DE LA COMMISSION du 4 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5. 9 . 97                FR               Journal officiel des Communautés européennes                                 L 243 /41
                                       REGLEMENT (CE) N° 1735/97 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 septembre 1997
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                              d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                         portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                   qu'il précise dans son annexe;
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission , du               considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du                valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié           niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813 /92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                    Article premier
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le          Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3            du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                       dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                       Article 2
 application des résultats des négociations commerciales
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la             Le présent règlement entre en vigueur le 5 septembre
 fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­         1997 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 4 septembre 1997.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO    L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
0   JO    L 325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
0   JO    L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
(4  JO    L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- L 243 /42        FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                            5. 9 . 97
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 4 septembre 1997 , établissant les valeurs forfaitaires à
               l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 100 kg)
                                                                                                  Valeur forfaitaire
                              Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                   à l'importation
                            0709 90 79                                 052                                 74,1
                                                                       999                                74,1
                            0805 30 30                                 388                                 58,0
                                                                       524                                62,0
                                                                       528                                56,2
                                                                       600                                62,5
                                                                       999                                59,7
                            0806 10 40                                 052                                81,6
                                                                       400                               169,0
                                                                       624                               156,4
                                                                       999                               135,7
              0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       388                                62,5
                                                                       400                                56,2
                                                                       512                                39,5
                                                                       528                                55,4
                                                                       804                                69,7
                                                                      999                                 56,7
                            0808 20 57                                052                                 83,2
                                                                      064                                 62,4
                                                                      388                                 39,7
                                                                      512                                   8,9
                                                                      999                                 48,5
                            0809 40 30                                052                                 47,2
                                                                      064                                 51,0
                                                                      0 66                                50,7
                                                                      068                                 66,3
                                                                      093                                 47,5
                                                                      400                               110,5
                                                                      624                               187,6
                                                                      999                                 80,1
          (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le
              code «999 » représente «autres origines».