CELEX: 32012D0061
Language: fr
Date: 2012-01-27 00:00:00
Title: 2012/61/UE: Décision du Conseil du 27 janvier 2012 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Nederlandsche Bank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

2.2.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 30/19
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 27 janvier 2012
   modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Nederlandsche Bank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
   (2012/61/UE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 27.1,
   vu la recommandation de la Banque centrale européenne du 9 décembre 2011 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank (BCE/2011/22) (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               Le mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l'exercice 2011. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2012.
            
         
               (3)
            
            
               La Nederlandsche Bank a sélectionné Deloitte Accountants BV en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2012 à 2018,
            
         
               (4)
            
            
               Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Deloitte Accountants BV en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2012 à 2018.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil (2) en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'article 1er, paragraphe 8, de la décision 1999/70/CE est remplacé par le texte suivant:
   
      «8.   Deloitte Accountants BV est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2012 à 2018.»
   
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de sa notification.
   Article 3
   La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         N. WAMMEN
      
   
   
      (1)  JO C 367 du 16.12.2011, p. 1.
   
      (2)  JO L 22 du 29.1.1999, p. 69.