CELEX: 31975R2070
Language: fr
Date: 1975-08-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2070/75 de la Commission, du 7 août 1975, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

8 . 8 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 210/9
                              REGLEMENT (CEE) N» 2070/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 août 1975
               fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins , ainsi que de
                                   viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que les prix d orientation des veaux et des
EUROPÉENNES,                                                     gros bovins valables à partir du 3 mars 1975 ont été
                                                                 fixés par le règlement (CEE) n0 463/75 du Conseil du
                                                                 27 février 1975 (3) ;
vu le traite instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que le règlement (CEE) n0 218 /73 de la
                                                                 Commission, du 29 janvier 1973, relatif au calcul du
                                                                 prix à l'importation et à l'établissement du prix spécial
                                                                 à l'importation pour les veaux et pour les gros
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                bovins (4) prévoit que le prix à l'importation est
juin 1968 , portant organisation commune des marchés             calculé selon la méthode figurant à son article 4 et sur
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en              la base de l'ensemble des prix d'offre franco frontière
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1855/74 (2 ), et          représentatifs de la Communauté établis pour les
notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                   produits de chacune des catégories et présentations
alinéa et son article 1 2 paragraphe 7 ;                         visées à son article 2 et résultant notamment :
                                                                 a) des prix indiqués dans les documents douaniers qui
vu 1 avis du comité monétaire,                                        accompagnent les produits importés en provenance
                                                                      des pays tiers,
                                                                 b) des autres informations concernant les prix à
considérant que, aux termes de 1 article 10 paragraphe                l'importation pratiqués par ces pays tiers ;
3 du règlement (CEE) n0 805/68 , dans le cas où un ou
plusieurs des prix à l'importation pour les veaux ou             considérant cependant que ne doivent pas être retenus
pour les gros bovins, majoré de l'incidence du droit de          les prix d'offre qui ne correspondent pas aux possibi­
douane, est inférieur au prix d'orientation, la diffé­           lités d'achat réelles ou qui portent sur des quantités
rence entre le prix d'orientation et le prix à l'importa­        non représentatives ; que doivent être également
tion concerné majoré de cette incidence est                      exclus les prix d'offre pour lesquels l'évolution des
compensée par un prélèvement perçu à l'importation               prix en général ou les informations disponibles
de ce produit ; que toutefois ce prélèvement est fixé à :        permettent de les considérer comme non représenta­
                                                                 tifs de la tendance réelle des prix du pays de prove­
                                                                 nance ;
— 75 % de la différence visée ci-dessus, s'il est cons­
     taté que le prix du produit en cause sur les                considérant que dans le cas où , pour une ou plusieurs
     marchés représentatifs de la Communauté est supé­           des catégories d'animaux vivants ou des présentations
     rieur au prix d'orientation et inférieur ou égal à          de viandes, un prix d'offre franco frontière ne peut
      1 02 % de ce prix,                                         être constaté, le dernier prix disponible doit être
                                                                 retenu pour le calcul ;
— 50 % de la différence visée ci-dessus, s'il est cons­
     taté que le prix du produit en cause sur les                considérant que le prix à l'importation doit être
     marchés représentatifs de la Communauté est supé­           calculé les premier et troisième jeudis de chaque mois
     rieur à 102 % du prix d'orientation et inférieur ou         pour le calcul des prélèvements valables à partir du
     égal à 104 % de ce prix,                                    lundi suivant le jour de sa fixation ; que toutefois, si
                                                                 les circonstances l'exigent, le prix à l'importation peut
— 25 % de la différence visée ci-dessus, s'il est cons­          être fixé un autre jour de la même semaine ;
     taté que le prix du produit en cause sur les
     marchés représentatifs de la Communauté est supé­           considérant que le règlement (CEE) n0 2150/73 de la
     rieur à 104 % du prix d'orientation et inférieur ou         Commission du 6 août 1 973 (5), modifié par le règle­
     égal à 106 % de ce prix,                                    ment (CEE) n 0 1 26 1 /75 (6), prévoit la fixation du prix
                                                                 à l' importation spécifique visé à l'article 10 paragraphe
— zéro, s' il est constaté que le prix du produit en              1 sous a) du règlement (CEE) n0 805/68 pour les gros
     cause sur les marchés représentatifs de la Commu­
     nauté est supérieur à 106 % du prix d'orientation ;         P)   JO  n° L 52 du 28 . 2 . 1975, p. 3 .
                                                                 (4 ) JO  n» L 26 du 31 . I. 1973 , p. 16 .
(') JO n » L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .                      (5 ) JO  n» L 219 du 7 . 8 . 1973 , p. 15 .
(') JO il " L 195 du 18 . 7 . 1974, p. 14 .                      ( o) JO  n" L 1 26 du 1 7 . 5 . 1 975, p. 1 8
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bovins originaires et en provenance de 1 Autriche, de         considérant que le prix des veaux et le prix des grûs
la Suède et de la Suisse, sur la base des cours constatés     bovins ainsi constatés sur le ou les marchés de chaque
sur les marchés représentatifs de ces pays tiers ;             nouvel État membre, doivent être majorés du montant
                                                               compensatoire de base visé à l'article 1 er paragraphe 1
                                                               du règlement (CEE) n0 181 /73 du Conseil, du 23
considérant que le prix à 1 importation spécifique est         janvier 1973, déterminant les règles générales du
calculé une fois par semaine et est applicable pour le         régime des montants compensatoires dans le secteur
                                                               de la viande bovine (3) ;
calcul des prélèvements valables à partir du lundi
suivant le jour de sa fixation ; qu'il n'est cependant
pas fixé si son montant est supérieur de moins d'une           considérant que, pour les États membres ayant
unité de compte par 100 kilogrammes poids vif au
prix à l' importation visé à l'article 10 paragraphe 1 du      plusieurs marchés représentatifs, le prix de chaque
                                                               qualité est égal à la moyenne arithmétique des cours
règlement (CEE) n0 805/68 et calculé conformément
                                                               enregistrés sur chacun de ces marchés ; que, pour les
au règlement (CEE) n0 218 /73 ;
                                                               marchés représentatifs tenus plusieurs fois pendant la
                                                               période de sept jours, le prix de chaque qualité est
                                                               égal à la moyenne arithmétique des cours enregistrés
considérant que, dans le cas où un ou plusieurs pays           lors de chaque marché ; que, pour l'Italie, le prix de
tiers cités ci-dessus prennent, notamment pour des             chaque qualité est égal à la moyenne pondérée par les
raisons sanitaires, des mesures affectant les cours enre­      coefficients de pondération spéciaux fixés à l'annexe
gistrés sur leur marché, la Commission peut retenir             II du règlement (CEE) n0 320/73 modifié, des prix
les derniers cours enregistrés avant la mise en applica­       enregistrés dans les zones excédentaires et déficitaires ;
tion de ces mesures ;                                          que le prix enregistré dans la zone excédentaire est
                                                               égal à la moyenne arithmétique des cours enregistrés
                                                               sur chacun des marchés à l'intérieur de cette zone ;
considérant que, si un des prix à 1 importation diffère         que pour le Royaume-Uni, les prix moyens pondérés
de moins de 0,50 unité de compte par 100 kg de                  des gros bovins constatés sur les marchés représenta­
poids vif de celui retenu antérieurement pour le calcul         tifs de Grande-Bretagne, d'une part, et d'Irlande du
du prélèvement, ce dernier prix doit être maintenu ;            Nord, d'autre part, sont affectés du coefficient fixé à
                                                                l'annexe II précitée ;
considérant que, aux termes de 1 article 10 paragraphe          considérant que, si les cours ne résultent pas de prix
 5 du règlement (CEE) n0 805/68 , le prix constaté sur          « poids vif hors taxe », les cours des différentes qualités
 les marchés représentatifs de la Communauté est le             sont affectés des coefficients de conversion en poids
 prix établi à partir des prix constatés sur le ou les          vif fixés à l'annexe II dudit règlement et, en ce qui
 marchés représentatifs de chaque État membre pour              concerne l' Italie et le Royaume-Uni, préalablement
 les diverses qualités, selon le cas, de veaux, de gros         majorés ou dminués des montants de correction fixés
 bovins, ou des viandes de ces animaux en tenant                à ladite annexe ; que pour l'Irlande, le prix par tête
 compte, d'une part, de l'importance de chacune de ces          des veaux constaté sur le marché représentatif est
 qualités et, d'autre part, de l'importance relative du         majoré du montant de correction fixé à ladite annexe
 cheptel bovin de chaque État membre ;                          et reconverti ensuite en poids vif par unité de poids à
                                                                l' aide du coefficient de correction fixé à la même
                                                                annexe ;
 considérant que le prix des veaux et le prix des gros
 bovins, constatés sur le ou les marchés représentatifs
 de chaque État membre, sont égaux à la moyenne,                considérant que, si un ou plusieurs États membres
 pondérée par des coefficients de pondération , des prix         prennent, notamment pour des raisons sanitaires, des
                                                                 mesures affectant l'évolution normale des cours enre­
 qui se sont formés pour les qualités de veaux, de gros
 bovins ou des viandes de ces animaux, pendant une              gistrés sur leurs marchés, la Commission peut ne pas
 période de sept jours dans cet État membre à un                 tenir compte des cours enregistrés sur le ou les
  même stade du commerce de gros ; que les marchés               marchés en cause, ou retenir les derniers cours enregis­
                                                                 trés sur le ou les marchés en cause avant la mise en
  représentatifs, les qualités des produits et les coeffi­
 cients de pondération sont fixés à l'annexe II du règle­        application de ces mesures ;
  ment (CEE) n° 320/73 de la Commission , du 31
 janvier 1973, relatif à la détermination des prix des
 veaux et des gros bovins constatés sur les marchés              considérant que, à défaut d' information , les cours enre­
  représentatifs de la Communauté ('), modifié en                gistrés sur les marchés représentatifs de la Commu­
  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 867/75 (2) ;          nauté sont déterminés en tenant compte, notamment,
                                                                 des derniers cours connus ;
 (') JO no L 36 du 8 . 2. 1973 , p. 13 .
 (-') JO n° L 190 du 23 . 7 . 1975, p. 7.                        (3 ) JO n « L 25 du 30 . 1 . 1973 , p. 9 .
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considérant que, aussi longtemps que le prix des               pour les gros bovins et la viande de gros bovins confor­
veaux et des gros bovins constaté sur les marchés               mément au règlement (CEE) n0 1100/74 de la
représentatifs de la Communauté diffère de moins de            Commission du 3 mai 1974 (3),
0,20 unité de compte, par 100 kg de poids vif, de leur
prix antérieurement retenu, ce dernier est maintenu ;          considérant que, conformément à l'article 33 para­
                                                               graphe 2 du règlement (CEE) n0 805/68 , la nomencla­
considérant que l'article 12 paragraphe 1 du règle­            ture prévue au présent règlement est reprise dans le
ment (CEE) n0 805/68 prévoit que, si un prélèvement             tarif douanier commun ;
est perçu pour les veaux ou pour les gros bovins, un
prélèvement est également perçu lors de l'importation          considérant que les prélèvements doivent être fixés
des viandes de veaux ou de gros bovins reprises à               une fois par semaine et valables à partir du lundi
                                                               suivant leur fixation ;
l'annexe section a) dudit règlement sous les positions
02.01 A II a) 1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) ; que ce prélè­
vement est égal au prélèvement perçu, selon le cas,             considérant que, afin de permettre le fonctionnement
pour les veaux ou pour les gros bovins, affecté d'un            normal du régime des prélèvements, il convient de
coefficient qui tient compte du rapport de valeur entre         retenir pour le calcul de ces derniers :
la viande en cause, d'une part, les veaux ou les gros          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
bovins, d'autre part ;                                                à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
considérant que, si le prélèvement est perçu pour les                 sur leur parité effective,
gros bovins, aux termes de l'article 12 paragraphe 3 du         — pour les autres monnaies, un taux de conversion
règlement (CEE) n0 805/68 , un prélèvement est égale­                 basé sur la moyenne arithmétique des cours de
ment perçu lors de l'importation des viandes reprises à               change au comptant de chacune de ces monnaies,
l'annexe section b) dudit règlement ; que ce prélève­                 constaté pendant une période déterminée, par
ment est égal au prélèvement perçu pour les gros                      rapport aux monnaies de la Communauté visées à
bovins, affecté d'un coefficient forfaitaire ;
                                                                      l'alinéa précédent ;
considérant que l'article 12 paragraphe 4 du règle­             considérant qu'il résulte des dispositions des règle­
ment (CEE) n0 805/68 prévoit que, lors de l'importa­            ments susvisés et, notamment, des données et cota­
tion des produits repris à l'annexe section a) sous la          tions dont la Commission a eu connaissance, que les
position 02.01 A II a) 1 cc) dudit règlement, il est            prélèvements pour les veaux, les gros bovins et les
perçu un prélèvement égal au plus élevé des prélève­            viandes bovines autres que la viande congelée, doivent
ments applicables pour les veaux ou les gros bovins,            être fixés comme indiqué à l'annexe du présent règle­
affecté d'un coefficient forfaitaire ;                          ment,
considérant que les coefficients forfaitaires visés ci­
dessus sont fixés pour chacun des produits en cause à           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'annexe I du règlement (CEE) n0 2249/73 de la
Commission , du 17 août 1973 , fixant des coefficients
servant au calcul du prélèvement et certaines défini­                                  Article premier
tions des viandes autres que la viande bovine
congelée (') ; que ce règlement définit, en outre, les
                                                                Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du règle­
exigences auxquelles doivent répondre certains                  ment (CEE) n0 805/68 sont fixés à l'annexe du présent
produits pour lesquels le prélèvement a été fixé à
l'aide de ces coefficients ;                                    règlement.
considérant que les prélèvements doivent être fixés en                                     Article 2
respectant les obligations découlant des accords inter­
nationaux conclus par la Communauté ; qu'en plus, il             Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
y a lieu de tenir compte du règlement (CEE) n0 2170/             1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
73, du 31 juillet 1973, portant conclusion de l'accord          dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
commercial entre la Communauté économique euro­                 (CEE) n° 2249/73 .
péenne et la république socialiste fédérative de
Yougoslavie (2) ;
                                                                                           A rticle 3
considérant que les prélèvements pour les veaux et la
viande de veaux sont identiques à ceux applicables               Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 août
                                                                 1975 .
(') JO n » L 230 du 18 . 8 . 1973 , p. 15 .
(-') JO    L 224 du 13 . 8 . 1973 , p. 1 .                      (J ) JO n° L 122 du 4 . 5 . 1974, p. 25 .
 ---pagebreak--- N° L 210/ 12                    Journal officiel des Communautés européennes                      8 . 8 . 75
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 7 août 1975.
                                                                  Par la Commission
                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 75                              journal officiel des Communautés européennes                           N° L 210/ 13
                                                                ANNEXE .
             Prélèvements applicables à partir du 11 août 1975 à l'importation en provenance des pays
                                                                  tiers ( l)
                                                                                                                     ( UC/ 100 k»)
    Numéro
                                                                                                 Autriche
    du tarif                                    Désignation des marchandises
    douanier                                                                                      Suède        Autres pays tiers
                                                                                                  Suisse
    commun
                                                                                                          Poids vif
01.02              Animaux vivants de l'espece bovine, y compris les animaux du
                   genre buffle :
                   A. des espèces domestiques :
                       II . autres :
                            a) Veaux                                                             43,820 (b )        43,820 (b)
                            b) autres :
                               1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                   viande est destinée à la transformation (a)                   43,820                 —
                               2, non dénommées :
                                   aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                        dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et
                                        inférieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                        égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                        420 kg pour les animaux femelles (c)                                        43,820
                                   bb ) non dénommés                                             43,820 (b )        43,820 (b)
                                                                                                         Poids net
02.01              Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nns 01.01 à
                   01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                   A. Viandes :
                       II. de l'espèce bovine :
                            a) domestique :
                               1 , fraîches ou réfrigérées :
                                   aa) de veau :
                                        11 . Carcasses et demi-carcasses                         83,258              83,258
                                        22.  Quartiers avant attenants ou séparés                66,606              66,606
                                        33 . Quartiers arrière attenants ou séparés              99,910             99,910
                                   bb) de    gros bovins :
                                        11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                             compensés :
                                             aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                   rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                   270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                   compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                   rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                   135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                   séification des cartilages (notamment de
                                                   ceux de la symphyse pubienne et des
                                                   apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                   rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                   mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                   clair ( c)                                                       83,258
                                             bbb) autres                                         83,258             83,258
                                        22. Quartiers avant :
                                              aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                   et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                   un faible degré d'osséification des carti­
                                                   lages (notamment de ceux des apophyses
                                                   vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                   rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                   mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                   clair (c)                                                        66,606
                                             bbb ) autres                                        66,606             66,606
 ---pagebreak---                                                                                                                                               8 . 8 . 75
N° L 210/ 14                                Journal officiel des Communautés européenne»
                                                                                                                                             ( UC /100 kx:
      Numéro                                                                                                              Autriche
      du tarif                                       Désignation des marchandises                                           Suède       Autres pays tieri
     douanier                                                                                                               Suisse
     commun
                                                                                                                                   Poids net
02.01                                        33 . Quartiers arrière :
(suite)                                            aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                         et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                         étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                         rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                         la coupe dite « pistola », présentant un
                                                         faible degré d'osséification des cartilages
                                                          (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                         brales), dont la viande est de couleur rose
                                                         clair et la graisse, de structure extrême­
                                                         ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                         clair (c)                                                                             99,910
                                                   bbb ) autres                                                            99,910              99,910
                                         cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                              bovins :
                                              11 . Morceaux non désossés                                                 124,887             124,887
                                             22. Morceaux désossés                                                       142,853             142,853
02.06                     Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                          foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                          C. autres :
                              I. de l'espèce bovine domestique :
                                  a) Viandes :                                                                       i
                                     1 , non désossées                                                                    124,887            124,887
                                     2, désossées                                                                         142,853            142,853
 f1) Conformément au règlement (CEE) n° 1599/75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
     Caraïbes et du Pacifique , ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d' outre-mer.
 (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu'aux conditions spé­
     ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communautés
     européennes et l'Autriche.
 (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement (CEE) n" 805/68 du Conseil
     du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
 (c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l' accord
     commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie .