CELEX: 62010TJ0593
Language: fr
Date: 2012-01-24
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 janvier 2012. # El Corte Inglés, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative B - Marque communautaire figurative antérieure B - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-593/10.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 janvier 2012 — El Corte Inglés/OHMI — Ruan (B)(affaire T-593/10)
      « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative B — Marque communautaire figurative antérieure B — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
      Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques
         ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20, 47-49)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 octobre 2010 (affaire R 576/2010‑2), relative
                  à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés, SA et Jian Min Ruan.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens.