CELEX: 31981R0157
Language: fr
Date: 1981-01-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 157/81 de la Commission, du 20 janvier 1981, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

21 . 1 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 18 /21
                              REGLEMENT (CEE) N° 157/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 janvier 1981
                 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que, afin de permettre le fonctionnement
EUROPÉENNES,                                                    normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                                du prix du marché mondial :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                    à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­                sur leur parité effective,
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses (!), modifié en dernier lieu par l'acte        — pour les autres monnaies, un taux de conversion
d'adhésion de la Grèce (2),                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                    change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du                     constatés pendant une période déterminée, par
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour               rapport aux monnaies de la Communauté visées
les graines de colza et de navette (3), modifié en                  au tiret précédent ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (4),
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,              considérant qu'il résulte de l'application de ces disposi­
du 23 août 1973, portant modalités d'application des            tions que le prix du marché mondial pour les graines
                                                                de colza et de navette doit être fixé conformément à
montants différentiels pour les graines de colza et de
navette et abrogeant le règlement (CEE) n0 1464/73 (5),         l'annexe du présent règlement,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1 1 62/80 (6), et notamment son article 9 para­
graphe 4,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4                              Article premier
du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit
fixer le prix du marché mondial pour les graines de
colza et de navette ;                                           Le prix du marché mondial visé à 1 article 9 para­
                                                                graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
considérant que le prix du marché mondial est fixé              l'annexe .
conformément aux règles générales et critères rappelés
dans le règlement (CEE) n0 2945/80 de la Commis­
sion, du 13 novembre 1980, fixant le montant de                                          Article 2
l'aide dans le secteur des graines oléagineuses (7),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  Le    present    règlement     entre    en   vigueur    le
 n0 156/81 (8);                                                 21 janvier 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 20 janvier 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                             Gaston THORN
 ») JO n» 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 *) JO n« L 291  du  19. 11 . 1979, p. 17.
 J) JO no L 167  du  25. 7. 1972, p. 9.
 ♦) JO n» L 116  du  28. 4. 1978, p. 6.
 ») JO n» L 236  du  24. 8. 1973, p. 28.
 *) JO n» L 118  du  9. 5. 1980, p. 25.
(7) JO n» L 305  du  14. 11 . 1980, p. 48.
(•) Voir page 19 du  piésent Journal officiel.
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                                                                ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 20 janvier 1981 , fixant le prix du marché mondial
                                               pour les graines de colza et de navette
                                                                                                                       [en Êcus / 100 kg(')J
    Numéro
     du tarif
    douanier                         Désignation des marchandises                                     Prix du marché mondial
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                             22,504
                                                                                                                       [en Écus / 100 kg(')l
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
    Numéro
     du tarif                                                                              pour le mois de
    douanier
                        Désignation des marchandises
    commun                                                   janvier      février    mars        avril        mai        juin        juillet
                                                              1981         1981      1981        1981         1981       1981         1981
ex 12.01           Graines de colza et de navette            24,561      24,561     24,561     24,561        24,116    24,470       24,981
(•) Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n° 2300/73,
    sont les suivants :
    1 Écu =        2,48208 DM
    1 Écu   =      2,74362      FI
    1 Écu   =     39,7897       FB/Flux
    1 Écu    =     5,84700      FF
    1 Écu    =     7,72336      Dkr
    1 Écu    =     0,668201     £ irlandaise
    1 Écu =        0,528712 £ sterling
    1 Écu =    1 181,46         Lit