CELEX: 32021D0122(01)
Language: fr
Date: 2021-01-11 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 11 janvier 2021 relative aux jours fériés accordés pour l’année 2022 aux fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne affectés à Bruxelles et à Luxembourg 2021/C 24 I/01

22.1.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  CI 24/1
               
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
         du 11 janvier 2021
         relative aux jours fériés accordés pour l’année 2022 aux fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne affectés à Bruxelles et à Luxembourg
         (2021/C 24 I/01)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (RAA), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil, (1) et notamment l’article 61 dudit statut, ainsi que les articles 16 et 91 du RAA,
         vu la réglementation commune fixant la liste des jours fériés des fonctionnaires des Communautés européennes (2), et notamment son article premier, paragraphe 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu de l’article 61 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et des articles 16 et 91 du RAA, il convient d’arrêter la liste des jours fériés accordés pour l’année 2022 aux fonctionnaires et autres agents affectés à Bruxelles et à Luxembourg.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     En 2022, le dimanche de Pâques est fixé au 17 avril.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     En 2022, le 24 décembre est un samedi.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le collège des chefs d’administration a été consulté pour avis concernant la liste des jours fériés pour l’année 2022 le 18 novembre 2020,
                  
               DÉCIDE:
         
            Article unique
            Les jours fériés pour l’année 2022 accordés aux fonctionnaires et autres agents affectés à Bruxelles et àLuxembourg, sont fixés comme suit :
            
                        14 avril
                     
                     
                        Jeudi saint
                     
                  
                        15 avril
                     
                     
                        Vendredi saint
                     
                  
                        18 avril
                     
                     
                        lundi de Pâques
                     
                  
                        9 mai
                     
                     
                        anniversaire de la déclaration du Président Schuman en 1950
                     
                  
                        26 mai
                     
                     
                        jeudi de l’Ascension
                     
                  
                        27 mai
                     
                     
                        lendemain de l’Ascension
                     
                  
                        6 juin
                     
                     
                        lundi de Pentecôte
                     
                  
                        23 juin*
                     
                     
                        fête nationale du Luxembourg
                        * accordé aux fonctionnaires et autres agents affectés à Luxembourg
                     
                  
                        21 juillet*
                     
                     
                        fête nationale de la Belgique
                        * accordé aux fonctionnaires et autres agents affectés à Bruxelles
                     
                  
                        15 août
                     
                     
                        Assomption
                     
                  
                        1er novembre
                     
                     
                        Toussaint
                     
                  
                        2 novembre
                     
                     
                        Jour des Morts
                     
                  
                        23 décembre au 30 décembre
                     
                     
                        6 jours de fin d’année
                     
                  
                        
                           TOTAL 2022
                        
                     
                     
                        
                           17 jours
                        
                     
                  
         
            Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               Johannes HAHN
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 56 du 4.3.1968, p.1.
         
            (2)  Version consolidée du statut publiée par les services de la Commission en janvier 2003, p. IV-2.