CELEX: 32017D1253
Language: fr
Date: 2017-07-11 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2017/1253 du Conseil du 11 juillet 2017 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

12.7.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 179/15
            
         DÉCISION (PESC) 2017/1253 DU CONSEIL
   du 11 juillet 2017
   modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/392/PESC ( (1)) portant création d'une mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) pour soutenir le renforcement des capacités des intervenants nigériens en matière de sécurité en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée.
            
         
               (2)
            
            
               Le 18 juillet 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1172 ( (2)), prorogeant la mission jusqu'au 15 juillet 2018 et fixant un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 15 juillet 2017.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de modifier la décision 2012/392/PESC afin de fixer un montant de référence financière pour la période allant du 16 juillet 2017 au 15 juillet 2018.
            
         
               (4)
            
            
               L'EUCAP Sahel Niger sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et qui pourrait empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l'article 13, paragraphe 1, de la décision 2012/392/PESC, l'alinéa suivant est ajouté:
   
      «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 16 juillet 2017 au 15 juillet 2018 est de 31 000 000 EUR.»
   
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Elle est applicable à partir du 16 juillet 2017.
   
      Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         T. TÕNISTE
      
   
   
      (1)  Décision 2012/392/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 187 du 17.7.2012, p. 48).
   
      (2)  Décision (PESC) 2016/1172 du Conseil du 18 juillet 2016 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 193 du 19.7.2016, p. 106).