CELEX: 62014TN0100
Language: fr
Date: 2014-02-12 00:00:00
Title: Affaire T-100/14: Recours introduit le 12 février 2014 — Tecalan/OHMI — Ensinger (TECALAN)

14.4.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 112/51
            
         Recours introduit le 12 février 2014 — Tecalan/OHMI — Ensinger (TECALAN)
   (Affaire T-100/14)
   2014/C 112/66
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Tecalan GmbH (Grünberg, Allemagne) (représentante: S. Holthaus, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Ensinger GmbH (Nufringen, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 11 décembre 2013 dans l’affaire R 2308/2012-1;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale TECALAN pour des produits de la classe 17 (demande de marque communautaire no 6 203 285)
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Ensinger GmbH
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale TECADUR pour des produits de la classe 17
   
      Décision de la division d'opposition: l’opposition a été accueillie
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009