CELEX: 31998R0661
Language: fr
Date: 1998-03-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 661/98 de la Commission du 24 mars 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1773/97 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède

L 90/38            ¬ FR ¬              Journal officiel des Communautés européennes                                25. 3. 98
                                RÈGLEMENT (CE) No 661/98 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 mars 1998
                 modifiant le règlement (CE) no 1773/97 relatif à une mesure particulière
                              d’intervention pour les céréales en Finlande et en Suède
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                  sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchés dans le
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le                                   Article premier
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2),                    L’article 1 , paragraphe 1, du règlement (CE) no 1773/97
                                                                              er
                                                                  est modifié comme suit:
vu le règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du
29 juin 1995 établissant certaines modalités d’application            «1. Une mesure particulière d’intervention, sous
du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui                    forme d’une restitution à l’exportation, est appliquée
concerne l’octroi des restitutions à l’exportation ainsi que          pour 650 000 tonnes d’avoine produite en Finlande et
les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le                en Suède, et destinée à être exportée à partir de la
secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le              Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers.
règlement (CE) no 2052/97 (4),                                        L’article 13 du règlement (CEE) no 1766/92 ainsi que
                                                                      les dispositions prises en application de cet
considérant que, par le règlement (CE) no 1773/97 de la               article sont applicables mutatis mutandis à ladite
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement              restitution.»
(CE) no 547/98 (6), une adjudication de la restitution a été
ouverte pour l’exportation d’avoine produite en Finlande                                      Article 2
et en Suède vers tous les pays tiers; que, dans la situation
actuelle, il se révèle opportun d’augmenter la quantité           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
mise en adjudication;                                             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 24 mars 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L  126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L  147 du 30. 6. 1995, p. 7.
(4) JO L  287 du 21. 10. 1997, p. 14.
(5) JO L  250 du 13. 9. 1997, p. 1.
(6) JO L  72 du 11. 3. 1998, p. 11.