CELEX: 31983R3232
Language: fr
Date: 1983-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3232/83 de la Commission, du 15 novembre 1983, relatif à la livraison de froment tendre au Nicaragua au titre de l'aide alimentaire

N° L 319 /22                        Journal officiel des Communautés européennes                            17. 11 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N0 3232/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 15 novembre 1983
              relatif à la livraison de froment tendre au Nicaragua au titre de l'aide
                                                       alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  céréales au Nicaragua au titre du programme d aide
 EUROPÉENNES,                                                  alimentaire pour 1983 ;
vu le traité instituant la Communauté économique               considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
européenne,                                                    cette action conformément aux règles prévues au
                                                               règlement (CEE) n° 1974/ 80 de la Commission, du 22
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29             juillet 1980, portant modalités générales d'application
octobre 1975, portant organisation commune des                 pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en           dans le secteur des céréales et du riz (8), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2),           dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3323/81 (9) ;
                                                               qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29             nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des          fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le    reprises aux annexes du présent règlement ;
règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son              considérant que les mesures prévues au présent règle­
article 6,
                                                               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                               céréales,
vu le règlement (CEE) n0 1992/83 du Conseil, du 11
juillet 1983, fixant, pour 1983, les règles d'application
du règlement (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
à la gestion de l'aide alimentaire (*),
                                                                                    Article premier
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux          L'organisme d'intervention allemand est chargé de la
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­           mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
tique agricole commune (*), modifié en dernier lieu par        fourniture conformément aux dispositions du règle­
le règlement (CEE) n0 2543/73 Q, et notamment son              ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant aux
article 3 ,                                                    annexes .
vu l'avis du comité monétaire,                                                         Article 2
considérant que, le 29 juillet 1983, la Commission des         Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Communautés européennes a décidé d'octroyer, dans              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
le cadre d'une action communautaire, 4 000 tonnes de           nautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
11) JO n° L 164 du 14. 6. 1982, p.- 1 .
(3) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
(4) JO n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
15) JO n° L 196 du 20. 7. 1983, p. 1 .
(6) JO n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.                   (8) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
H IO n° L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .                        O JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- 17. 11 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 319/23
                                                          ANNEXE I
              1 . Programme : 1983 .
              2. Bénéficiaire : Nicaragua.
              3 . Lieu ou pays de destination : Nicaragua.
              4. Produit à mobiliser : froment tendre .
              5. Quantité totale : 4 000 tonnes.
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure : Bundesanstalt fur
                  landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/Main , télex
                  411 475 .
              8 . Mode de mobilisation du produit : intervention.
              9. Caractéristiques de la marchandise : le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et
                  marchande et répondre au moins à la qualité panifiable minimale requise à l'intervention (humi­
                  dité : 14,5 % maximum).
            10 . Conditionnement : en vrac .
            1 1 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                  ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point
                  16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence
                  de la liaison pendant ladite période.
            12. Stade de livraison : fob .
            13. Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 29 novembre 1983, à
                  12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 15 décembre 1983 au 15 janvier 1984.
            17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
                                  f
 ---pagebreak--- N° L 319/24                 Journal officiel des Communautés européennes                             17. 11 . 83
BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
  Partiets nummer      Mængde (t)                Lagerindehaverens navn og adresse          Lagerplads
 Nummer der Partie      Menge (t)                Name und Adresse des Lagerhalters     Ort der Lagerhaltung
 Aρι9μός παρτίδων        Τόνοι                 Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού      Τόπος αποθηκεύσεως
   Number of lot        Tonnage                           Address of store             Town at which stored
   Numéro du lot        Tonnage                     Nom et adresse du stockeur           Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio                 Nome e indirizzo del detentore    Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)            Naam en adres van de depothouder    Adres van de opslagplaats
           1             4 000              Lagerhaus Paul Lamers und
                                           Stock und Hausmann ONG
                                           Speditionsstraße 13                     Nr. 174 103
                                           4000 Düsseldorf                         Issum 2