CELEX: 31978R1871
Language: fr
Date: 1978-08-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1871/78 de la Commission, du 3 août 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4. 8 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 214/ 1
                                                          I
                        (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                           RÈGLEMENT (CEE) N° 1871/78 DE LA COMMISSION
                                                   du 3 août 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                             ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique             présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et                            Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                             Les prélèvements à percevoir à l' importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­      produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et      ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­    annexe .
ment (CEE) n0 181 5/78 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                      Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées ,
dans le règlement (CEE) n0 1815/78 aux prix d'offre et       Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 août 1978 .
                                                                      Par la Commission
                                                                       Finn GUNDELACH
                                                                          Vice-président
 ---pagebreak--- ° L 214/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                          4 . 8 . 78
                                                                   ANNEXE
       du règlement de la Commission, du 3 août 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
          applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en UC / t)
                            Numéro du
                           tarif douanier                  Désignation des marchandises                 Prélèvements
                              commun
                       10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                         83,79
                       10.01 B                   Froment (blé) dur                                     124,29 (!)(5)
                       10.02                     Seigle                                                 81,14 (')
                       10.03                     Orge                                                   79,78
                       10.04                     Avoine                                                 68,39
                       10.05 B                   Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                              75,37 (2) (3 )
                       10.07 A                   Sarrasin                                                 0
                       10.07     B               Millet                                                 65,73 (4)
                       10.07     C               Sorgho                                                 74,27 (4)
                       10.07     D               Autres céréales                                          0     (5)
                       11.01      A              Farines de froment (blé) ou de
                                                 méteil                                                128,07
                        11.01 B                  Farines de seigle                                     124,35
                        1 1 .02 A I a)           Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                 (blé) dur                                             203,42
                        1 1.02 A I b)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                 (blé) tendre                                          138,29
                       (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                            Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                       (2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne .
                       (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                       (*) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                       (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                       (6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180 /77 du Conseil
                             et (CEE) n<> 2622/71 de la Commission .