CELEX: 31989R3222
Language: fr
Date: 1989-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3222/89 de la Commission, du 26 octobre 1989, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

27. 10. 89                            Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 312/49
                              REGLEMENT (CEE) N° 3222/89 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 octobre 1989
                       fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      dont la Commission a connaissance conduit a modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                les prélèvements conformément à l'annexe du présent
                                                                règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('^ modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 571 /89 (2), et notamment                            Article premier
son article 12 paragraphe 8,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­       Les prélèvements à l'importation de viandes bovines
tion de viandes bovines congelées ont été fixés par le          congelées sont fixés à l'annexe.
règlement (CEE) n0 1831 /89 de la Commission (3), en
dernier lieu modifié par le règlement (CEE) n0 2873/                                   Article 2
89 0 ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans      Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre
le règlement (CEE) n0 1831 /89 aux données et cotations          1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1989.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
O JO n» L 61 . du 4. 3. 1989, p. 43.
(3) JO n» L 177 du 24. 6. 1989, p. 55.
¥) JO n0 L 276 du 26. 9. 1989, p. 30. .
 ---pagebreak--- N0 L 312/50                           Journal officiel des Communautés européennes                                               27. 10 . 89
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 octobre 1989, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 de viandes bovines congelées (')
                                                                                                              (en écus / 100 kg)
                                                Code NC                                                   Montant
                                                                                                      — Poids net —
                                               0202 10 00                                                 206,835
                                               0202 20 10                                                 206,835
                                               0202 20 30                                                 165,468
                                               0202 20 50                                                 258,544
                                               0202 20 90                                                 310,252
                                               0202 30 10                                                 258,544
                                               0202 30 50                                                 258,544
                                               0202 30 90                                                 355,755
                                               0206 29 91                                                 355,755
            (') Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les
                départements français d'outre-mer.