CELEX: 62018TA0065
Language: fr
Date: 2019-09-20 00:00:00
Title: Affaire T-65/18: Arrêt du Tribunal du 20 septembre 2019 – Venezuela/Conseil («Recours en annulation – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation au Venezuela – Recours introduit par un État tiers – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité»)

25.11.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 399/46
            
         
      Arrêt du Tribunal du 20 septembre 2019 – Venezuela/Conseil
      (Affaire T-65/18) (1)
      
      («Recours en annulation - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises au regard de la situation au Venezuela - Recours introduit par un État tiers - Défaut d’affectation directe - Irrecevabilité»)
      (2019/C 399/55)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: République bolivarienne du Venezuela (représentants: Di Gianni et L. Giuliano, avocats)
      
         Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: initialement P. Mahnič et L. Ozola, puis P. Mahnič et A. Antoniadis, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation, premièrement, du règlement (UE) 2017/2063 du Conseil, du 13 novembre 2017, concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (JO 2017, L 295, p. 21), deuxièmement, du règlement d’exécution (UE) 2018/1653 du Conseil, du 6 novembre 2018, mettant en œuvre le règlement 2017/2063 (JO 2018, L 276, p. 1), et, troisièmement, de la décision (PESC) 2018/1656 du Conseil, du 6 novembre 2018, modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (JO 2018, L 276, p. 10), en tant que leurs dispositions concernent la République bolivarienne du Venezuela.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     La République bolivarienne du Venezuela supportera ses propres dépens ainsi que ceux du Conseil de l’Union européenne.
                  
               
            
         (1)  JO C 134 du 16.4.2018.