CELEX: 31976R1678
Language: fr
Date: 1976-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1678/76 de la Commission, du 9 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) n 572/76 fixant les montants monétaires

N0 L 186/30                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                    10 . 7 . 76
                                            REGLEMENT (CEE) N° 1678 /76 DE LA COMMISSION
                                                                          du 9 juillet 1976
                            modifiant le règlement (CEE) n° 572/76 fixant les montants monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                                23.07 B I b) 2 et 23.07 B I c) 2 dans les colonnes
EUROPÉENNES,                                                                                 « Deutschland », « Belgique/Luxembourg » et « Neder­
yu le traité instituant la Communauté économique                                             land » n'ont pas été correctement fixés ; qu'il importe
européenne,                                                                                  dès lors de modifier le règlement en cause ;
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil , du 12                                           considérant que les mesures prévues au présent règle­
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de                                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                                          céréales,
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­
tuation des monnaies de certains États membres ('),                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 557/76 (2), et notamment son article 6,
                                                                                                                          Article premier
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont                                        À l'annexe I partie 1 du règlement (CEE) n° 572/76
été fixés par le règlement (CEE) n0 572/76 (3) modifié                                       modifié, les montants figurant au regard des
avec effet au 1 er juillet 1976 par le règlement (CEE) n0                                    sous-positions 23.07 B I a) 2, 23.07 B I b) 2 et
1 585/76 (4) ; qu'une vérification a fait apparaître que,                                    23.07 B I c) 2 dans les colonnes « Deutschland »,
suite à une erreur de transcription, les montants au                                         « Belgique/ Luxembourg » et « Nederland » sont
regard des sous-positions tarifaires 23.07 B I a) 2,                                         remplacés par les montants suivants :
                                                                                Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l'exportation
                                         Numéro du tarif
                                        douanier commun
                                                                             Deutschland                    Belgique/                 Nederland
                                                                                DM / t                    Luxembourg                       Fl / t
                                                                                                            FB / Flux / t
                                                I                                 2                              3                          4
               23.07 B I a) 2                                                 40,94 (4)                     109,1 («)                    7,52 (<)
               23.07 B I b) 2                                                 53,53 (5 )                    144,1 (5 )                   9,93 (5 )
               23.07 B I c) 2                                                 72,03 (6)                     1 95,4 (6)                 1 3,46 (6)
               (4 ) ( 5 ) ( b) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de
                               n i .62.1
                               ( 5 ) 1,480
                               C) U61
                                                                                 Article 2
                Le présent règlement entre en vigueur le 10 juillet 1976 . Sur demande de 1 intéressé, il est
               applicable avec effet au 1 er juillet 1976.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 9 juillet 1976 .
                                                                                                           Par la Commission
                                                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                                                     Membre de la Commission
(')  JO no L  106 du 12. 5 . 1971 , p . 1
(2 ) JO n» L  67 du 15 . 3 . 1976 , p . 1 .
(3 ) JO no L  68 du 15 . 3 . 1976, p . 5 .
(4 ) JO n» L  174 du I. 7 . 1976, p . 1 .