CELEX: 31970R2019
Language: fr
Date: 1970-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2019/70 de la Commission, du 8 octobre 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 223 / 10                       Journal officiel des Communautés européennes                             9 . 10 . 70
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2019/70 DE LA COMMISSION
                                                   du 8 octobre 1970
                              fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES ,                                                 connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                              les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique              indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le                                Article premier
règlement ( CEE) n° 1253 /70 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
portation de riz et de brisures ont été fixés par le          indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1759/70 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités         Le présent règlement entre en vigueur le 9 octobre
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1759/70, aux            1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 octobre 1970.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Le vice-président
                                                                         S L. MANSHOLT
(*) JO n<> 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
(3) JO n° L 194 du 1 . 9. 1970, p. 6 .
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 70                                 Journal officiel des Communauté:» européennes                                           N° L 223 / 11
                                                                      ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 8 octobre 1970, fixant les prélèvements applicables
                                                                au riz et aux brisures
                                                                                                                            (U.C. / 100 kg)
               Numéro
         du tarif douanier                                                                                                       EAMA/
                                                          Désignation des marchandises                            Pays tiers  PTOM (») (!)
               commun
               10.06          Riz :
                              A. en paille ou en grains non pelés :
                                    (I) Riz en paille                                                               7,896         4,103
                                   (II) Riz en grains non pelés                                                     9,870         5,129
                              B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                    (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                        ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                        rieur à 2 :
                                        (a) Riz semi-blanchi                                                       13,239         6,628
                                        (b) Riz complètement blanchi                                               14,100         7,063
                                   (II) autre :
                                        (a) Riz semi-blanchi                                                       14,773         7,438
                                        (b) Riz complètement blanchi                                               15,837         7,980
                              C. en brisures                                                                        3,670         1,799
          (') En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des E.A.M.A. et des
              P.T.O.M. et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (2) Ce prélèvement n'est applicable qu' aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.