CELEX: 62007FB0074
Language: fr
Date: 2011-05-25 00:00:00
Title: Affaire F-74/07 RENV: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 25 mai 2011 Meierhofer/Commission (Fonction publique — Recrutement — Concours général — Échec d’un candidat à l’épreuve orale — Obligation de motivation — Règles présidant aux travaux du jury)

6.8.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 232/41
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 25 mai 2011 Meierhofer/Commission
   (Affaire F-74/07 RENV) (1)
   
   (Fonction publique - Recrutement - Concours général - Échec d’un candidat à l’épreuve orale - Obligation de motivation - Règles présidant aux travaux du jury)
   2011/C 232/74
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Stefan Meierhofer (Munich, Allemagne) (représentant: H.-G. Schiessl, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et B. Eggers, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   L'annulation de la décision du jury de concours EPSO AD/26/05 du 10 mai 2007 de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve dudit concours en raison de l'insuffisance de son épreuve orale.
   
      Dispositif de l’ordonnance
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours de M. Meierhofer en tant qu’il conteste l’insuffisance de motivation de la décision du 19 juin 2007.
            
         
               2)
            
            
               Le surplus du recours de M. Meierhofer est rejeté, en partie comme manifestement non fondé, en partie comme manifestement irrecevable.
            
         
               3)
            
            
               La Commission européenne supporte les deux tiers des dépens exposés par le requérant au titre de la première procédure devant le Tribunal ainsi que ses propres dépens afférents à la première procédure devant le Tribunal, à la procédure devant le Tribunal de l’Union européenne et à la présente procédure.
            
         
               4)
            
            
               Le requérant supporte le tiers de ses propres dépens afférents à la première procédure devant le Tribunal ainsi que la totalité de ses propres dépens afférents à la procédure devant le Tribunal de l’Union européenne et à la présente procédure.
            
         
      (1)  JO C 223 du 22.09.07, p. 21.