CELEX: 32009D0163
Language: fr
Date: 2009-02-26 00:00:00
Title: 2009/163/CE: Décision de la Commission du 26 février 2009 modifiant la décision 1999/217/CE en ce qui concerne le répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2009) 1222] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

27.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 55/41
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 26 février 2009
   modifiant la décision 1999/217/CE en ce qui concerne le répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires
   [notifiée sous le numéro C(2009) 1222]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2009/163/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil du 28 octobre 1996 fixant une procédure communautaire dans le domaine des substances aromatisantes utilisées ou destinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 2232/96 fixe la procédure d’établissement des règles concernant les substances aromatisantes utilisées ou destinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires. Ce règlement prévoit l’adoption d’un répertoire des substances aromatisantes (ci-après le «répertoire») après la notification par les États membres d’une liste des substances aromatisantes pouvant être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires commercialisées sur leur territoire et après un examen de cette notification par la Commission.
            
         
               (2)
            
            
               En outre, le règlement (CE) no 2232/96 arrête un programme d’évaluation des substances aromatisantes contenues dans le répertoire (ci-après le «programme d’évaluation») pour que soit vérifiée la conformité de ces substances avec les critères généraux d’utilisation figurant dans son annexe. Il dispose que les responsables de la mise sur le marché des substances aromatisantes transmettent à la Commission les données nécessaires pour l’évaluation de celles-ci. Ledit règlement prévoit également que la liste des substances aromatisantes dont l’utilisation doit être autorisée, à l’exclusion des autres, est arrêtée après la réalisation du programme d’évaluation.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément au règlement (CE) no 2232/96, la Commission a adopté par la décision 1999/217/CE (2) un répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (CE) no 1565/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 énonçant les mesures nécessaires à l’adoption d’un programme d’évaluation, en application du règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil (3), dispose que le responsable de la mise sur le marché de certaines substances figurant dans le répertoire est tenu de fournir des informations spécifiques afin de permettre l’évaluation de ces substances.
            
         
               (5)
            
            
               La Commission n’a reçu aucune information concernant 148 substances et n’a pas non plus été avertie d’une intention quelconque de soumettre encore des informations à leur sujet. La conformité de ces substances avec les critères généraux d’utilisation des substances aromatisantes fixés dans le règlement (CE) no 2232/96 ne peut donc pas être évaluée. En conséquence, il convient de radier ces substances du répertoire.
            
         
               (6)
            
            
               En application du règlement (CE) no 2232/96 et de la recommandation 98/282/CE de la Commission du 21 avril 1998 relative aux modalités suivant lesquelles les États membres et les pays signataires de l’accord sur l’Espace économique européen devraient assurer la protection de la propriété intellectuelle en ce qui concerne le développement et la fabrication des substances aromatisantes visées par le règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil (4), les États membres auteurs des notifications ont demandé qu’un certain nombre de substances soient consignées dans le répertoire de manière à protéger les droits de propriété intellectuelle de leur fabricant.
            
         
               (7)
            
            
               La protection de ces substances, énumérées dans la partie B du répertoire, est limitée à une période maximale de cinq ans qui court à partir de la date de réception de leur notification. Cette période est désormais expirée pour les quatre substances restantes, qu’il convient dès lors d’inscrire à la partie A du répertoire.
            
         
               (8)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 1999/217/CE en conséquence.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 1999/217/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 février 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 23.11.1996, p. 1.
   
      (2)  JO L 84 du 27.3.1999, p. 1.
   
      (3)  JO L 180 du 19.7.2000, p. 8.
   
      (4)  JO L 127 du 29.4.1998, p. 32.
   
      ANNEXE
      
                  1.
               
               
                  Il convient de supprimer le premier paragraphe de l’annexe de la décision 1999/217/CE, libellé comme suit:
                  «Le répertoire des substances aromatisantes chimiquement définies a été divisé en deux parties distinctes. La partie A énumère les substances en fonction de leurs numéros FL. La partie B énumère les substances pour lesquelles la confidentialité a été demandée par un État membre afin de protéger les droits de propriété intellectuelle du fabricant.»
               
            
                  2.
               
               
                  La partie A de l’annexe de la décision 1999/217/CE est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Les inscriptions concernant les substances auxquelles sont attribués les numéros FL suivants sont supprimées:
                              
                                          01.025
                                       
                                       
                                          01.062
                                       
                                       
                                          01.068
                                       
                                       
                                          01.069
                                       
                                       
                                          01.071
                                       
                                       
                                          01.072
                                       
                                       
                                          01.073
                                       
                                       
                                          01.074
                                       
                                    
                                          01.075
                                       
                                       
                                          01.076
                                       
                                       
                                          02.053
                                       
                                       
                                          02.068
                                       
                                       
                                          02.118
                                       
                                       
                                          02.129
                                       
                                       
                                          02.130
                                       
                                       
                                          02.151
                                       
                                    
                                          02.163
                                       
                                       
                                          02.199
                                       
                                       
                                          02.215
                                       
                                       
                                          02.232
                                       
                                       
                                          02.237
                                       
                                       
                                          02.238
                                       
                                       
                                          02.244
                                       
                                       
                                          03.018
                                       
                                    
                                          03.021
                                       
                                       
                                          04.060
                                       
                                       
                                          04.071
                                       
                                       
                                          04.081
                                       
                                       
                                          04.083
                                       
                                       
                                          05.054
                                       
                                       
                                          05.133
                                       
                                       
                                          05.135
                                       
                                    
                                          05.176
                                       
                                       
                                          05.177
                                       
                                       
                                          05.200
                                       
                                       
                                          05.207
                                       
                                       
                                          05.209
                                       
                                       
                                          05.210
                                       
                                       
                                          05.212
                                       
                                       
                                          05.213
                                       
                                    
                                          05.214
                                       
                                       
                                          05.215
                                       
                                       
                                          06.060
                                       
                                       
                                          06.068
                                       
                                       
                                          06.099
                                       
                                       
                                          06.108
                                       
                                       
                                          06.113
                                       
                                       
                                          07.143
                                       
                                    
                                          07.144
                                       
                                       
                                          07.145
                                       
                                       
                                          07.163
                                       
                                       
                                          07.173
                                       
                                       
                                          07.174
                                       
                                       
                                          07.192
                                       
                                       
                                          07.216
                                       
                                       
                                          07.241
                                       
                                    
                                          07.245
                                       
                                       
                                          07.246
                                       
                                       
                                          07.252
                                       
                                       
                                          08.110
                                       
                                       
                                          08.111
                                       
                                       
                                          08.126
                                       
                                       
                                          08.128
                                       
                                       
                                          09.311
                                       
                                    
                                          09.384
                                       
                                       
                                          09.576
                                       
                                       
                                          09.635
                                       
                                       
                                          09.654
                                       
                                       
                                          09.817
                                       
                                       
                                          09.845
                                       
                                       
                                          09.853
                                       
                                       
                                          09.881
                                       
                                    
                                          09.887
                                       
                                       
                                          09.896
                                       
                                       
                                          09.903
                                       
                                       
                                          09.914
                                       
                                       
                                          10.041
                                       
                                       
                                          10.046
                                       
                                       
                                          10.065
                                       
                                       
                                          10.071
                                       
                                    
                                          11.011
                                       
                                       
                                          11.012
                                       
                                       
                                          11.013
                                       
                                       
                                          11.019
                                       
                                       
                                          11.022
                                       
                                       
                                          11.024
                                       
                                       
                                          12.110
                                       
                                       
                                          12.115
                                       
                                    
                                          12.186
                                       
                                       
                                          12.245
                                       
                                       
                                          12.246
                                       
                                       
                                          12.247
                                       
                                       
                                          12.248
                                       
                                       
                                          12.250
                                       
                                       
                                          12.260
                                       
                                       
                                          12.261
                                       
                                    
                                          12.263
                                       
                                       
                                          13.036
                                       
                                       
                                          13.104
                                       
                                       
                                          13.110
                                       
                                       
                                          13.121
                                       
                                       
                                          13.131
                                       
                                       
                                          13.147
                                       
                                       
                                          13.156
                                       
                                    
                                          13.158
                                       
                                       
                                          13.159
                                       
                                       
                                          13.164
                                       
                                       
                                          13.181
                                       
                                       
                                          13.187
                                       
                                       
                                          14.090
                                       
                                       
                                          14.151
                                       
                                       
                                          14.153
                                       
                                    
                                          14.156
                                       
                                       
                                          14.157
                                       
                                       
                                          14.158
                                       
                                       
                                          14.162
                                       
                                       
                                          14.165
                                       
                                       
                                          14.166
                                       
                                       
                                          15.041
                                       
                                       
                                          15.046
                                       
                                    
                                          15.053
                                       
                                       
                                          15.059
                                       
                                       
                                          15.065
                                       
                                       
                                          15.073
                                       
                                       
                                          15.075
                                       
                                       
                                          15.095
                                       
                                       
                                          15.100
                                       
                                       
                                          15.101
                                       
                                    
                                          15.104
                                       
                                       
                                          15.105
                                       
                                       
                                          15.117
                                       
                                       
                                          15.121
                                       
                                       
                                          15.122
                                       
                                       
                                          15.123
                                       
                                       
                                          15.124
                                       
                                       
                                          16.050
                                       
                                    
                                          16.064
                                       
                                       
                                          16.065
                                       
                                       
                                          16.066
                                       
                                       
                                          16.067
                                       
                                       
                                          16.068
                                       
                                       
                                          16.069
                                       
                                       
                                          16.070
                                       
                                       
                                          16.078
                                       
                                    
                                          16.079
                                       
                                       
                                          16.084
                                       
                                       
                                          16.085
                                       
                                       
                                          17.009
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Les lignes suivantes sont insérées dans le tableau:
                              
                                          No FL
                                       
                                       
                                          Groupe chimique
                                       
                                       
                                          CAS
                                       
                                       
                                          Nom
                                       
                                       
                                          FEMA
                                       
                                       
                                          CoE
                                       
                                       
                                          Einecs
                                       
                                       
                                          No FL
                                       
                                       
                                          Synonymes
                                       
                                       
                                          Nom systématique
                                       
                                       
                                          Commentaires
                                       
                                    
                                          «09.929
                                       
                                       
                                          8
                                       
                                       
                                          220621-22-7
                                       
                                       
                                          Glutarate de L-monomenthyle
                                       
                                       
                                          4006
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          09.929
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          03.023
                                       
                                       
                                          16
                                       
                                       
                                          1608-72-6
                                       
                                       
                                          Acétate de 1-éthoxyéthyle
                                       
                                       
                                          4069
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          03.023
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          16.083
                                       
                                       
                                          30
                                       
                                       
                                          446-71-9
                                       
                                       
                                          2-(4-Hydroxy-3-méthoxyphényl)-5,7-dihydroxy chromanone
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          16.083
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          07.250
                                       
                                       
                                          5
                                       
                                       
                                          3916-64-1
                                       
                                       
                                          3,5-Heptadiène-2-one
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          07.250»
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
            
                  3.
               
               
                  La partie B de l’annexe de la décision 1999/217/CE est supprimée.