CELEX: 31974R0055
Language: fr
Date: 1974-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 55/74 de la Commission, du 9 janvier 1974, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

N« L 8 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                    10 . 1 . 74
                                 REGLEMENT (CEE) N° 55/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 janvier 1974
                                 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             change au comptant de chacune des monnaies,
EUROPÉENNES,                                                              constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                          port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                          néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                      considérant que l'application des règles et modalités
décembre 1967, portant organisation commune des                       rappelées dans le règlement (CEE) n° 1739/73 aux
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­                 données dont la Commission dispose actuellement
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1928/73 (2), et                   conduit à modifier le prélèvement actuellement en
notamment son article 14 paragraphe 7,                                vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                      règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que le prélèvement applicable à l'importa­
tion de mélasse a été fixé par le règlemept (CEE) n°                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
1739/73 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont
modifié ;
                                                                                           Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements il convient de                      Le prélèvement visé à 1 article 14 paragraphe 1 du
retenir pour le calcul de ces derniers :                              règlement n0 1009/67/CEE est, pour la mélasse, fixé
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                   comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
     à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                          Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                     Le present règlement entre en vigueur le 10 janvier
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                     1974 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 9 janvier 1974.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
(>) JO n° 308 du 18 . 12 . 1967, p. 1 .
0 JO n» L 199 du 19 . 7. 1973, p. 7.
(3) JO n° L 176 du 30 . 6. 1973, p. 32.
                                                             ANNEXE
                                                                                                        (UC / 100 kg)
                   Numéro du                                                                             Montant
                  tarif douanier                      Désignation des marchandises                    du prélèvement
                     commun
                 17.03              Mélasse, même décolorée                                                 0