CELEX: 31982R1989
Language: fr
Date: 1982-07-23
Title: Règlement (CEE) n 1989/82 de la Commission, du 22 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

23 . 7. 82                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 215/ 15
                             REGLEMENT (CEE) N° 1989/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 juillet 1982
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sance, conduit a modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                     ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n" 1418/76 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                      Article premier
ticle 11 paragraphe 2,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      du règlement (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2526/81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 1 888/82 (4) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2526/81 aux prix d'offre et           Le present règlement entre en vigueur le 23 juillet
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­              1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 22 juillet 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n° L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
 0   JO n0 L 291  du 19 . 11 . 1979, p. 17.
 H   JO n0 L 248  du 1 . 9. 1981 , p. 5.
 (4) JO n° L 207  du 15. 7. 1982, p . 13 .
 ---pagebreak--- N° L 215/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                               23. 7. 82
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 22 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                     (en Écus /t)
                 Numéro
                                                                                                     ACP ou
                 du tarif
                douanier                      Désignation des marchandises            Pays tiers 0 PTOMOOO
                commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                         119,98         56,39
                                             2, à grains longs                          162,63         77,71
                                          b) Riz décortiqué :
                                             1 , à grains ronds                         149,97         71,38
                                             2, à grains longs                          203,29         98,04
                                      II. semi-blanchi ou blanchi :
                                          a) Riz semi-blanchi :
                                             1 , à grains ronds                         221,90         99,02
                                             2, à grains longs                          380,81       178,52
                                          b) Riz blanchi :
                                             1 , à grains ronds                         236,33       105,81
                                             2, à grains longs                          408,23        191,76
                                    III. en brisures                                      30,70        12,35
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n° 1418/76.