CELEX: 31969R2120
Language: fr
Date: 1969-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2120/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, fixant le prix de seuil pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1969/1970

29 . 10 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 271 / 11
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 2120/69 DU CONSEIL
                                                     du 28 octobre 1969
               fixant le prix de seuil pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation
                                                          1969/ 1970
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que pour le prix de seuil il convient de
 EUROPÉENNES ,                                                     retenir la même qualité type que celle visée à l'ar­
                                                                   ticle 1 er paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 2115/
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                   69 du Conseil , du 28 octobre 1969, fixant les prix
 européenne,                                                       indicatifs et le prix d' intervention pour l'huile d'olive,
 vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil , du 22                  pour la campagne de commercialisation 1969/
 septembre 1966, portant établissement d' une organi­              1970 (3),
 sation commune des marchés dans le secteur des
 matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 article 4 deuxième alinéa,
 vu la proposition de la Commission,                                                    Article premier
 considérant que l'article 4 deuxième alinéa du                    1.    Pour la campagne de commercialisation 1 969/
 règlement n° 136/66/CEE prévoit, pour l'huile                     1970, le prix de seuil pour l'huile d'olive est fixé à
 d'olive, la fixation annuelle du prix de seuil valable           70,70 unités de compte par 100 kilogrammes.
pendant la campagne qui suit ;
considérant que le prix de seuil doit être fixé de                2.     Ce prix se rapporte à l'huile d'olive vierge
telle sorte que le prix de vente du produit importé               semi-fine dont la teneur en acides gras libres, ex­
se situe, au lieu de passage en frontière visé à l' article       primée en acide oléique, est de 3 grammes pour 100
 13 paragraphe 2 du règlement n° 136/66/CEE, au                   grammes .
niveau du prix indicatif de marché ; qu'il convient,
compte tenu des frais à la charge de l'importateur                                           Article 2
à partir du stade caf de fixer le niveau du prix
de seuil à 1,40 unité de compte en-dessous de celui               Le présent règlement entre en vigueur le 1er novem­
du prix indicatif de marché ;                                     bre 1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Luxembourg, le 28 octobre 1969 .
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                                 P. LARDINOIS
(*) JO no 172 du 30. 9 . 1966 , p. 3025 /66 .                     (3) Voir page 6 du présent journal officiel .
(2) JO no L 314 du 31 . 12. 1968 , p. 1 .