CELEX: 51983PC0716
Language: fr
Date: 1983-12-05
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3589/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (83) 716
Vol. 1983/0257
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                      C0MC83) 716 final
                                      Bruxelles, le 5 décembre 1983
                         Proposition de
                  REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
       modifiant le règlement (CEE) n° 3589/82 r e l a t if
        au régime commun applicable aux importations
                de certains produits t e x t i l e s
                   originaires de pays t i e r s
          (présentée par la Commission au Conseil)
 ---pagebreak---  COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              CONC83) 716 final
                                              Bruxelles, le 5 décembre 1983
                                 Proposition de
                          REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
               modifiant le règlement (CEE) n° 3589/82 r e la t if
                 au régime commun applicable aux importations
                        de certains produits t e x t i l e s
                           originaires de pays t i e r s
                   (présentée par la Commission au Conseil)
COM(83) 716 final
 ---pagebreak---                                    EXPOSE DES MOTIFS
1. Par Règlement (CEE) N° 3589/82 du Conseil du 23 décembre 1982     ; le Conseil
   a établi un régime commun applicable aux importations dans la Communauté de
   produits t e x t i l e s originaires de certains pays t i e r s .
   Ce régime établi à La suite de la conclusion d'accords bilatéraux est valable
   jusqu'en 1986.
   Depuis l'entrée en vigueur de ce Règlement un certain nombre de modifications
   paraissent souhaitables : ces modifications concernent :
   - le texte du Règlement lui-même qui nécessite quelques adaptations en raison
     de certaines imperfections;
   - l'Annexe I de ce Règlement qui nécessite également quelques adaptations en
     raison de certaines imperfections;
   - l'Annexe III doit être modifiée et adaptée en raison de la nécessité de
     publier la répartition des limites communautaires entre les Etats membres
     jusqu'en 1986 et de la conclusion de nouvelles limitations quantitatives
     au cours de l'année 1983.
   Aux fins de ces modifications, la proposition de Règlement ci-joint est soumise
   au Conseil en vue de son adoption dans les meilleurs dé lais.
   (1) JO N° L 374 du 31.12.82
 ---pagebreak---                                        RÈGLEMENT (CEE) .                  DU CO.NSEIL
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3589/82-elatif au régime commun applicable aux
                              importations de certains produits textiles originaires de pays tiers
   IF. CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       est nécessaire d'apporter certaines modifications au
                                                                  règlement (CEE) nr 3 5 8 9 /8 2
   su le traité instituant la Communauté économique
   européenne, et notamment son article 113,
                                                                  A ARRETÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
   vu la proposition de la Commission,
                                                                                       Article premier
   considérant ,quc,       par     le   règlement    (CEE)
n ° 3 5 8 9 /8 2 ),'le Conseil a soumis jusqu’en1986à un
  régime commun les importations de certains produits             Le règlement (CEE) n° ;3589/82 e s t modifié comme s u i t
  textiles originaires de pays tiers ;
  considérant que, depuis l'entrée en vigueur de ce
  règlement, un certain nombre d ’ajustements ont été
  rendus nécessaires ;
  considérant qu’il convient que la Communauté mette
  en application ces ajustements et que, à cet effet, il
C)JOnoL:374 du 31.12.1982 p. 106
 ---pagebreak---                                       - I -
1 A l ' a r t i c l e 3, le paragraphe 2 est supprimé, les paragraphes 3 , 4 , 5 ,
  ' 6 et 7 deviennent 2, 3, 4, 5, 6 respectivement.
->    a   l 'a r t i c l e 4, le paragraphe 3 suivant est ajouté :       ..        .
      üLes dé po sitio n s de i V t l c l . 4 paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas
      au pays figurant aux annexes XII et XIIA .
 3. A l ' a r t i c l e 5, paragraphe 2, le premier alinéa est remplacé par le
      texte suivant :
   2. %%Le paragraphe 1 n’cst pas applicable si la limite
   quantitative communautaire fixée à 1 article 3 pour le j
   produit» de la catégorie en cause originaire du pays
   fournisseur concerné est inférieure à 2,5 % des
   importations totales dans la Communauté en 1980
   pour cette même catégorie. Toutefois, en ce qui
   concerne les pays figurant aux annexes XFI, X ll " et
   XII B, ce taux est de 1 °/o.                                 *1
  4. L'article 8 est remplacé par le texte suivant
                                Article 8
      sN
       I.     Les pays fournisseurs autres que ceux figurant
      aux annexes XI, XII, XII A et XII B peuvent, après
       notification préalable i la Commission utiliser les
      quotes-parts attribuées aux États membres suivant les
       modalités ci-après.
       a) L’utilisation par anticipation au cours d'une année
           d’une partie d’une quote-part fixée pour l’année
           suivante est autorisée pour chacune des categories
           de produits à concurrence de 5 % de la quote-part
           de l’année d'utilisation effective.
           Ces importations anticipées sont déduites des
           quotes-parts correspondantes fixées pour l’année
           suivante;
       b) le report des quantités qui sont inutilisées au cours
           d’une année sur la quote-part correspondante de
           l’année suivante est autorisé à concurrence de 5 %
           de la quote-part de l’année d’utilisation effective;
       c) à l’exception des pays figurant à l’annexe IX, pour
           lesquels les pourcentages dans chaque cas repris ci-
           après sont de 3,5 % , les transferts de quantités
 ---pagebreak---    dans les catégories du groupe I ne peuvent s’effec­      — dans le cas visé sous c), il n’y a. pas de transferts
   tuer que dans les cas suivants:                               vers les catégories 2 et 3, et que les transferts
                                                                 entre les catégories 4,5, 6,7,et 8sont limités i
   — les transferts de la catégorie 1 vers les catégo­           3,5 %,
        ries 2 et 3 sont autorisés à concurrence de 5 %     — dans le cas visés sous d), le dépassement ne peut
        de la quote-part fixée pour la catégorie de              excéder 10% pour les catégories du groupe I et
        destination,                                              11 % pour les catégories des groupes II et III,
   — les transferts entre les catégories 2 et 3 sont        Les mêmes dispositions s’appliquent auypays figurant        3nnexes
        autorisés à concurrence de 5 % de la quote-         XIIA e t XIIB' sauf dans les cas vis« sous a) et b)
        part fixée pour la catégorie de destination,        premier tiret, pour lesquels il n’y a pas d'autorisation
                                                            pour les catégories 1, 2 et 3.
   — les transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7 et 8
        sont autorisés à concurrence de 5 % de la           4. Le recours par un pays fournisseur aux disposi­
        quote-part fixée pour la catégorie de destina­      tions des paragraphes 1 il 3 est notifié par la Commis­
        tion. .                                             sion aux autorités de l’État membre concerné, lequel
                                                            autorise les importations en cause conformément au
   Ixs transferts de quantités dans les différentes caté­   système de double contrôle défini à l’annexe VI.
   gories des groupes II ou III peuvent s’effectuer à
   partir d’une catégorie quelconque des groupes I, II       5.     Lorsque la quote-part d'un État membre a été
   ou III à concurrence de 5 % de la quote-part fixée        augmentée par l'application des paragraphes 1 à 3, ou
   pour la catégorie de destination.                         de l’article 9, ou que des possibilités d’importations
                                                            supplémentaires dans ledit État membre ont été créées
   I.e tableau d’équivalence applicable aux transferts      en vertu de l’article 9, il n’est pas tenu compte de
   susmentionnés figure à l’annexe I;                        telles augmentations ou possibilités d’importations
                                                            supplémentaires lors de l’application, dans l’année
d) l’application cumulée des dispositions sous a), b) et    en cours ou pendant les années suivantes, du para­
   c) ne peut pas entraîner, au cours d’une année           graphe 1.                                                ..
   déterminée quelconque, un dépassement supérieur
   à 15 % de la limite fixée pour la catégorie et pour
   l’année en cause; toutefois, pour les catégories de
   produits originaires des pays figurant à l’annexe
   IX, le dépassement ne peut être suppérieur à 11 %
   pour les catégories du groupe I et à 12,5 % pour
   les catégories des groupes II et III.
2.     Le pays figurant à l’annexe XI peut utiliser les
quotes-parts selon les mêmes modalités que celles
mentionnées au paragraphe 1,. sauf que :
— dans les cas visés sous a) et b), il n’y à pas
    d’autorisation pour la catégorie 1 et que l’autori­
    sation pour la catégorie 2 estlimitéc à 2,5 %,
— dans le cas visé sous c), les transferts vers la caté­
    gorie 2 S o n t limités à 2,5 %.
3.     Le pays figurant i l’annexe XII peut utiliser les
quotes-parts suivant les mêmes modalités que celles
mentionnées au paragraphe 1, sauf que :
               ê
— dans les cas visés sous a) et b), il n’y a pas
    d’autorisation pour les catégories 2 et 3, et que
     l’autorisation pour toutes les autres catégories e s t
     limitée i 1 % sauf si une autorisation supplémen­
    taire à concurrence de 5 % peut être convenue
     à la suite de consultations conformément à l’ar­
     ticle 14,
 ---pagebreak---                                     ·· V -
5. L ' a r t i c l e 11 e s t rem pl acé p a r l e t e x t e s u i v a n t :
                                         Article / /
                 1.     L’importation dans la Communauté des produits
                 textiles figurant A l’annexe I et originaires des pays
                 fournisseurs mentionnes à l’annexe II et non soumis
                aux limites quantitatives communautaires fixées A l’ar­
                ticle 3 est soumise à un système de c o n t r ô l e
                  adm inistratif.
                2.     Si les importations dans la Communauté des
                produits d ’une catégorie déterminée, visés au para­
                graphe 1 et originaires d’un des pays fournisseurs,
                dépassent, par rapport aux quantités totales des
                importations dans la Communauté des produits de la
                même catégorie au cours de l’année civile précédente,
                les pourcentages indiqués au tableau figurant en
                annexe XIV, ces importations peuvent être soumises A
                des limites quantitatives dans les conditions fixées au
                présent article. Ce régime peut être limité aux impor­
                tations A destination de certaines régions de la
                Communauté.
                3.     Si les importations visées au paragraphe 2 dans
                une région déterminée de la Communauté dépassent,
                par rapport aux quantités totales calculées pour l’en­
                semble de la Communauté selon le pourcentage prévu
 ---pagebreak--- au paragraphe 2, le pourcentage fixé pour cette
 région dans le tableau ci-dessous, ces importations
peuvent, dans cette région, être soumises A des limites
quantitatives:
            Allemagne                    28,5 %
            Benelux                      10,5 %
            Trance                       18,5 °/o
            Italie                       15 %
            Danemark                     3%
            Irlande                      1%
            Royaume-Uni                  23,5 %
            Grèce                        2 %.
4.     Ixs paragraphes 2 ^fc.3 Q£sont pas applicables
lorsque les pourcentages y prévus sont atteints du fait
du recul des..importations totales dans la Commu­
nauté et non du fait d’un accroissement des exporta­
tions des produits originaires du pays fournisseur
concerné.
5.     Lorsque la Commission constate, dans le cadre
de la procédure prévue A l'article 15, que les condi­
tions définies aux paragraphes 2 et 3 sont réunies ci
qu’elle estime qu'il y a lieu de soumettre une caté­
gorie de produits déterminée à une limite quantita­
tive, sur avis conforme du comité aux termes de la
procédure prévue A l’article 15:
a) clic engage des consultations avec le pays fournis­
    seur concerné selon la procédure prévue A l’article
    14 en vue de parvenir à un accord ou à des
    conclusions communes sur un niveau tie limitation
    appropriée pour la catégorie de produits en cause;
b) dans l’attente d ’une solution mutuellement satisfai­
    sante, la Commission demande, en régie générale
    au pays fournisseur concerné de limiter, pour une
    période provisoire de trois mois à compter de la
    date A laquelle la demande de consultation a été
    faite, les exportations de produits de la catégorie
    en question vers la Communauté ou vers la ou les
    régions du marché communautaire, spécifiées par
    la Communauté. Cette limite provisoire est égale à
    25 % du niveau des importations atteint au cours
    de l’année civile précédant celle au cours de
    laquelle les importations ont dépassé le niveau
    résultant de l'application de la formule établie au
    paragraphe 2 et ont donné lieu A la demande de
    consultation, ou à 25 % du niveau résultant de
    l’application de la formule établie au paragraphe 2,
    le niveau A retenir étant le plus élevé des deux;
 ---pagebreak---                                               - 6  -
      Toutefois, dans des circonstances exceptionnellement
     graves, e l l e peut demander aux ^ays fournisseurs
      figurant aux Annexes XIIA et XIIB de suspendre au niveau
      indiqué par la Commission à partir de la date de noti­
      fication de la demande de consultation, leurs exporta­
     tions de produits de La catégorie concernée.
  c) elle peut demander aux pays fournisseurs figurant
      aux annexes IX et XII de suspendre ou de limiter
      au niveau indiqué par la Commission, à partir de
      la date de notification de la demande de consulta­
      tion et dans l’attente d ’une solution mutuellement
      satisfaisante, leurs exportations de produits de la
      categorie en question vers la Communauté ou vers
 d) elle          ., en attendant la conclusion des consul­
     tations demandées, les importations de produits de
     la categorie en question à des limites quantitatives
 __identiques A celles demandées au pays fournisseur
     en vertu des points b) ou c). Ces mesures ne préju­
     gent pas des dispositions définitives qui seront
     prises par la Communauté compte tenu du résultat
    des consultations.
         4 ----------------. L.es mesures prises en applica­
    tion du présent paragraphe feront l’objet d ’une
    communication de la Commission, publiée au
    Journal officiel des Communautés européennes sans
    délai.
6.      Des consultations avec le pays fournisseur
concerné, prévues au paragraphe 5 sous a), peut
résulter la conclusion d’un arrangement entre ce pays
et la Communauté, ou l’adoption de conclusions
communes, sur l’introduction et le niveau des limites
quantitatives.
Ces arrangements ou conclusions communes doivent
prévoir que les limites quantitatives convenues sont
gérées selon un système de double contrôle.
 ---pagebreak---   7. Si les parties ne parviennent pas à une solution
  satisfaisante dans un délai d’un mois à compter de
  l’ouverture des consultations et au maximum de deux
  mois à compter de la notification de la demande de
  consultation, la Commission a le droit d’introduire
  une limite quantitative définitive dont le niveau
  annuel ne peut être inférieur au niveau résultant de la
  formule établie au paragraphe 2, ou à 106 % du
  niveau des importations atteint au cours de l’année
  civile précédant celle au cours de laquelle les importa­
  tions ont dépassé le niveau résultant de l’application
  de la formule établie au paragraphe 2 et ont donné
  lieu à la demande de consultation, le niveau à retenir
  étant le plus élevé des deux.
  T o u t e fo i s , en ce qui concerne La Hongrie,
   La Commission a Le d r o i t d ' i n t r o d u i r e
  une Limite q u a n t i t a t i v e à un niveau annueL
  non i n f é r i e u r à ceLui a t t e i n t par Les
   impo rta tio ns de La c a té g o r ie en question
  et mentionné dans La n o t i f i c a t i o n de La
  demande de consuLtations.
 Ln ce qui concerne le pays mentionné à l’annexe XII,
les délais visés ci-avant sont réduits de moitié.
8.     l.es arrangements prévus au paragraphe 6 sont
conclus et les mesures prevues soit aux paragraphes 5
et 7 soit dans . les arrangements ou conclusions
communes visées au paragraphe 6 sont décidées selon
la procédure prévue Al'article 15.
9.     I.e niveau annuel des limites quantitatives fixées
en vertu des paragraphes 5 à 8 ne peut être inférieur
au niveau des importations, dans la Communauté ou
dans la ou les régions concernées en 1980, des
produits de la même catégorie et originaires du même
pays fournisseur.
   10.     Lorsque l’évolution des importations totales
   dans la Communauté d’un produit soumis à une
   limite quantitative fixée en vertu des paragraphes 5 A
   8 le rend nécessaire, le niveau annuel de cette limite
   quantitative est augmenté, après consultation avec le
   pays fournisseur, selon la procédure prévue à l’article
   14, en vue d’assurer le respect des conditions définies
   aux paragraphes 2 et 3.
   11.     Les limites quantitatives fixées en venu des
  paragraphes 6 et 8 comportent un taux de croissance
  annuel déterminé d'un commun accord avec le pays
  fournisseur concerné dans le cadre de la procédure de
  consultation prévue à l’article 14.
   12.     I-cs limites quantitatives fixées en vertu des
   paragraphes 5 à 8 ne s’appliquent pas aux produits
   qui ont déjà été expédiés vers la Communauté, à
   condition qu’ils aient été expédiés par le pays fournis­
   seur dont ils sont originaires, en vue de leur exporta­
   tion vers la Communauté avant la date de notification
   de la demande de consultation.
   13.      Les limites quantitatives fixées en vertu des
   paragraphes 5 à 8 sont gérées conformément aux arti­
   cles 3 et 4, et 6 à 10 sauf dispositions différentes arrê­
   tées selon la procédure prévue à l’article 15.
 ---pagebreak---                                 -   h
£. L'article 13 est remplacé par le texte suivant :
                                       A r tic le 13
               1.    Lorsqu’à la suite des enquêtes menées conformé­
               ment aux procédures établies à l’annexe V, la
              Commission constate que les informations dont elle
              dispose apportent la preuve que des produits origi­
              naires d ’un pays fournisseur mentionné à l’annexe II
              et soumis aux limites quantitatives visées à l’article 3
              ou introduites en vertu de l’article 11 ont été trans­
              bordés, déroutes ou importés autrement dans la
              Communauté en contournant ces limites quantitatives,
              et qu’il y a lieu de procéder aux ajustements néces­
              saires, la Communauté demande l’ouverture de
              consultations conformément A la procédure décrite à
              l’article 14 en vue de parvenir à un accord sur un
              ajustement équivalent des limites quantitatives corres­
              pondantes.
              2.     Dans l’attente du résultat des consultations
              visées au paragraphe 1, la Commission peut demander
              au pays fournisseur concerné de prendre, à titre de
              précaution, les mesures nécessaires pour assurer que
              les ajustements des limites quantitatives convenus à la
              suite de ces consultations puissent être effectués pour
              I année au cours de laquelle fut présentée la demande
              de consultation ou pour l’année suivante si la limite
              quantitative de l’année en cours est épuisée, lorsque le
              contournement est clairement prouvé.
             3.     Si la Communauté et le pays fournisseur ne
             parviennent pas A une solution satisfaisante dans le
             délai précisé A I article 14, et lorsque la Commission
             constate que le contournement a été clairement
             prouvé, elle déduit des limites quantitatives un volume
             équivalent de produits originaires du pays fournisseur
             concerné, conformément à la procédure prevue à l'ar­
             ticle 15.
             4.     Kn ce qui concerne les pays mentionnés aux a n n e x e s X I I , XIIA e t XIIB
                         le présent article est applicable également
            aux importations effectuées après le Irr janvier 1982.
            Le présent article est applicable également aux im por­
            tations réalisées avant cette date dans le cas où les
            consultations en vue d ’un ajustem ent des limites quan­
            titatives éventuellement ouvertes avec le pavs fournis­
           seur concerné avant l’entrée c,i vigueur du présent
            réglement, n’ont pas encore abouti à une solution
           mutuellement satisfaisante
                                                                     U
 ---pagebreak--- L'article 14 para 2 est remplacé par le texte suivant
        2.     Les consultations visées à l’article 5 du présent
        règlement ainsi que celles conduites avec les pays
        m entionn^P^annexeyX II/sont régies par les disposi­
        tions suivantes:            /X IIA e t X IIB
        — la Commission notifie au pays fournisseur
            concerné, la demande de consultation accompa­
            gnée d’une déclaration exposant les raisons et les
            circonstances qui, de l’avis de la Commission,
            justifient l’introduction d’une telle demande,
         — la Commission engage les consultations au plus
            tard dans un delai de quinze jours à compter de la
             notification de la demande, en vue de parvenir, au
            plus tard dans un délai de quinze jours, à un
             accord ou à une conclusion mutuellement accep­
             table.
 ---pagebreak---        8 . Les annexes sont remplacées par les annexes du présent règlement.
                                                                       Article 2
                                               Le présent reniement entre en vigueur le troisième
                                               jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
                                               tles Communautés européennes.
I.e présent reglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
dans tout Etat membre.
Fait à
                                                                     Par le Conseil
                                                                      Le président
 ---pagebreak---                                               SOMMAIRE
- Annexe I      L i s t e des Produits/· v i s é à L ' A r t i c l e 1                     p.                   12
- Annexe IA     Composition des groupes de c a t é g o r i e s                             P.                   39
- Annexe II     L i s t e des Pays F o u r n is s e u rs / visé^à L ' A r t i c l e 1      p.                   ko
- Annexe I I I  Li mites q u a n t i t a t i v e s communautaires e t r é g i o n a l e s  P-                   1*1
- Annexe IV
                Cette annexe e s t supprimée en t a n t que
                t e l l e car son contenu e s t r e p r i s dans
                l 'a n n e x e I I I sus-mentionnée.
- Annexe V      prévue à l ' a r t i c l e 2 ( o r i g i n e e t coopé­
                ration administrative)                                                     p . ..........      160
- Annexe VI     prévue à l ' a r t i c l e 10 ( c l a s s i f i c a t i o n des
                p r o d u i t s , système de double c o n t r ô l e , forme
                et p r é s e n t a t i o n des documents pour l ' e x p o r ­
                tation)                                                                    p. .............    163
- Annexe VII    prévue à l ' a r t i c l e 4 ( p r o d u i t s de l ' a r t i s a n a t
                e t du f o l k l o r e )                                                   P..................    172
- Annexe VIII   prévue         à l ' a r t i c l e 4 paragraphe 2 e t àl ' a n n e x e VII P..................    1?k
- Annexe IX     prévue         aux a r t i c l e s 6, 8, 11 e t à l ' an ne x e X
- Annexe X      prévue         à l ' a r t i c l e 6 para 5 ( p r i x )                    P ..............    175
- Annexe XI     prévue         à l'a rtic le 8                                             P..............     177
- Annexe XII    prévue         aux a r t i c l e s 5, 8, 11, 13 e t 14                     P..............     177
- Annexe XIIA      prévue aux a r t i c l e s 5, 8, 11, 13 et 14
 - Annexe XII B prévue .aux, a r t j c,le s 5, 8 , 1 1 , ,13 e t 14 .                                          W
- Annexe XIII prevue a l ' a r t i c l e 6 \ t r a f i c de perfectionnement
                passif)                                                                    P..............     178.
- Annexe XIV    prévue à l ' a r t . 11                                                    p ..............    180
 ---pagebreak---                                                                 ANNEXE I
                                                        LISTE DES PRODUITS
                                                            (Visét i, l'article 1)
             L'expression «vêtements pour bébés* comprend également les vêtemena pour fillettes jusqu'à la
             taille commerciale 86 comprise.
             En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 1 1 2 3 , c e s
             produits s'entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou poils fins, de coton ou de
             libres textiles synthétiques ou artificielles.
                                                             GROUPE IA
 \
                                                                                                                         Tableau des
               Numéro du tarif                    Code                                                /                  équivalences
Catégorie     douanier commun                    Nimexe                           Désignation des marchandises
                                                  (1983)                                                            piéecs/kg    g/piècc
    1      55.05                       55.05-13, 19, 21, 25,    27,       Fils de coton non conditionnés pour la
                                       29, 33, 35, 37, 41,      45,       vente au détail
                                       46, 48, 51, 53, 55,      57,     /
                                       61, 65, 67, 69, 72,      78,
                                       81, 83, 85, 87
                                                                                  7
    2     55.09                                                          Autres tissus de coton:
                                       55.09- 03, 04, 05, 06, 07,             Tissus de coton autres que tissus i
                                       08, 09, 10, 11, 12, 13,                point de gaze, bouclés du genre
                                       14, 15, 16, 17, 19, 21,                éponge, rubanerie, velours, pelu­
                                       29, 32, 34, 35, 37, 38,                ches, tissus bouclés, tissus de che­
                                       39, 41, 49, 51, 52, 53,                nille, tulles et tissus 1 mailles
                                       54, 55, 56, 57, 59, 61,                nouées:
                                       63, 64, 65, 66, 67, 68,
                                       69, 70, 71, 73, 75, 76,
                                       77, 78, 79, 80, 81, 82,
                                       83, 84, 85, 87, 88, 89,
                                      90, 91, 92, 93, 98, 99
                                       55.09- 06, 07, 08, 09, 51,             a) dont autres qu’écrus ou blanchis
                                      52, 53, 54, 55, 56, 57,
                          1           59, 61, 63, 64, 65, 66,                           t
                                      67, 70, 71, 73, 83, 84,
                                      85, 87, 88, 89, 90, 91,
                                      92, 93, 98,99
   3      56.07                                                         Tissus de fibres textiles synthétiques et
          A                                                             artificielles discontinues: *
                                                                        A. de fibres textiles synthétiques:
                                      56.07- 01, 04, 05| 07,   08,           Tissus de fibres textiles synthétiques
                                      10, 12, 15, 19, 20,     22,            discontinues, autres que rubanerie,
                                      25, 29, 30, 31, 35,     38,            velours, peluches, tissus bouclés (y
                                      39, 40, 41, 43, 45,     46,            compris les tissus bouclés du genre
 1                                    47, 49                                 éponge) et tissus de chenille:
                                      56.07- 01, 05, 07, 08, 12,             a) dont autres qu’écrus ou blanchis
                                      15, 19, 22, 25, 29, 31,
                                      35, 38, 40, 41, 43, 46,
                                      47, 49
 ---pagebreak---                                                                   - 4 3 -
                                                         GROUPE I B
                                               Code                                                             Table au des
Catégorie     Numéro du tarif                                                                                  équivaJencci
             douanier commun                 Nimexe                     Désignation des marchandises
                                              (1983)
                                                                                                           piéces/kg    g/piéce
                                                                                      /
    4     60.04                                                Sous-vêtements de bonneterie non élis- ’      M8           154
          B I ·       . . ■..·!',·                             tique ni caoutchoutée:
             II a)
                 b)                60.04-19, 20, 22, 23, 24,        Chemises, chemisettes, T-shirts,
                 e)                26, 41, 50, 58, 71, 79, 89       sous-pulls, maillots de corps et arti­
             IV b) 1 aa)                                            cles similaires, de bonneterie non
                       dd)                                          élastique ni caoutchoutée, autres
                                                                    que vêtements'pour bébés, en coton
                  . 2 ee>
                 d) 1 aa)                                           ou en fibres textiles synthétiques:
                       dd)                                          T-shirts et sous-pulls de fibres tex­
                     2 dd)                                          tiles artificielles, autres que vête­
                                                                    ments pour bébés
                                            «
   5      60.05                                               Vêtements de dessus, accessoires du vê­        <,53         221
 «        A I                                                 tement et autres articles de bonneterie
             II b) 4 bb) 11 aaa)                              non élastique ni caoutchoutée:
                              bbb)
                              ccc)                            A. Vêtements de dessus et accessoires
                          ' ddd)                                   du vêtement:
                             eee)
                          22 bbb)  60.05-01, 31, 33, 34, 35,       Chandails, pullovers (avec ou sans
                             ccc)  36, 39, 40, 41, 42, 43          manches), twinsets, gilets et vestes,
                             ddd)                                  de bonneterie non élastique ni
                             eee)                                  caoutchoutée, de laine, de coton ou
                             fff)                                  de fibres textiles synthétiques ou ar­
                                                                   tificielles >
   6      61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et             1,76         568
          B V d) 1                                            garçonnets:
                    2
                    3
                e) 1
                    2
                    3
          61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes, fil­
          B II e) 6 aa)                                       lettes et jeunes enfants:
                      bb)
                      cc)                                     B. autres:
                                   61.01- 62, 64, 66, 72, 74,      Culottes, shorts et pantalons, tissés,
                                   76                              pour hommes et garçonnets; panta­
                                                                   lons, tissés, pour femmes, fillettes et
                                   61.02-     66, 68, 72          jeunes enfants, de laine, de coton
                                                                   ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                   artificielles                     t
   7      60.05                                               Vêtements de dessus, accessoires du vê­        5,55         180
          A II b) 4 aa) 22                                    tement et autres articles de bonneterie
                           33                                 non élastique ni caoutchoutée:
                           44
                           55                                 A. Vêtements de dessus et accessoires
                                                                   du vêtement:
                                                                   II. autres               ,
 ---pagebreak---                                                                                                                         >,%VTableau des ■;
                                                                                                                         'V équivalences
    Catégorie wP    Numéro du ttriij^ÿ
                                                                  ^"4-^,·· .v . » ,· » _*»,. «,*·· . %■· -Vi'''.· ·'
■V'   ; s,·^ p .^douanier oouimun                                                            - T. ». * ··'· ■ ·.· · '■■ pièces/kg   g/piéce
               ·:.* . *·,·**           , ,, » / K i '     f ' · · ;"■ . · ·'.ƒ i;,»·
        7       61.02                                              Vêtements de dessus pour femmes,
     (suite)    B n e) 7 bb)                                       fillettes et jeunes enfants:
                             $                                     B. autres:
                                       60.05-22, 23, 24, 25            Chemisiers, blouses-chemisiers et
                                                                       blouses de bonneterie (non élastique
                                       61.02-78, 82, 84                ni caoutchoutée), ou tissés, pour
                                                                     ' femmes, fillettes et jeunes enfants,
                                                                       de laine, de coton ou de fibres texti­
                                                                       les synthétiques ou artificielles
       8       61.03                                              Vêtements de dessous (linge de corps)                   4,60        217
               A                                                  pour hommes et garçonnets, y compris
                                                                  les cols, faux cols, plastrons et man­
                                                                  chettes:
                                       61.03-11, 15, 19                Chemises et chemisettes tissées,
                                                                       pour hommes et garçonnets, de lai­
                                                                       ne, de coton ou de fibres textiles
                                                                       synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak---                                                              - i S -
                                                         GROUPE IIA
                                                                                                                      Tiblea u des
                                              Code                                                                    équival ences
Catégorie ,     Numéro du urif
               douanier commun              Nimexe      <                 Désignation des marchandises .
                                             (1983)                                                              piéccs/kg     g/piéce
    9       55.08                                                Tissus de coton boudis du genre
                                                                 éponge:
            62.02                                                Linge de lit, de table, de toilette, d'of­       1
            B III a) 1                                           fice ou de cuisine; rideaux, vitrages et
                                                                 autres artides d’ameublement:
                                                                 B· autres:           '           *
                                 55.08-10, 30, 50, 80                 Tissus de coton bouclés du genre
                                                                      éponge; linge de toilette, d'office
                 •        1      62.02-71                             ou de cuisine, boudé du genre
                                                                      éponge, de coton
                                                                                    ,         t       \
 «
   20       62.02                                                Linge de lit, de table, de toilette, d’of­
            B I a)                                               fice ou de cuisine; rideaux, vitrages et
                 c)                                              autres artides d’ameublement:
                                                                 B. autres:
                                 62.02-12, 13, 19                     Linge de lit, tissé
   22       56.05              ■                                  Fils de fibres textiles synthétiques et ar­
            A                                                    tificielles discontinues (ou de déchets
                                                                  de fibres textiles synthétiques et artifi-           ·■
                                                                  cielles), non conditionnés pour la vente
                   t                                              au détail:
                                                                  A. de fibres textiles synthétiques:
                                 56.05-       03, 05, 07, 09, 11,      Fils de fibres textiles synthétiques
                                  13, 15, 19, 21, 23, 25,              discontinues; non _ conditionnés
                                 28, 32, 34, 36, 38, 39,               pour la vente au détail:
                                 4 2 ,4 4 ,4 5 ,4 6 ,4 7 .
                                  56.05-       21, 23, 25, 28, 32,     a) dont acryliques
                                  34, 36
                                                                               •                            1
                                                                                                          ê
    23       56.05                                                 Fils de fibres textiles synthétiques et ar­
             B                                                     tificielles discontinues (ou de déchets          ■
                                                                  de fibres textiles synthétiques et artifi­
                                                                   delles), non conditionnés pour la.vente
                                                                   au détail:
                                                                   B. de fibres textiles artifidelles:
                                  56.05-51, 55, 61, 65, 71,            Fils de fibres textiles artifidelles dis­
                                  75, 81, 85, 91, 95, 99               continues, non conditionnés pour la
                                                                       vente au détail
 ---pagebreak---                                                                                                         Tableau des
             Numtro du tarif             Code                                                           équivalences
Outgone     douanier commun            Nimeae                   Désignation des marchandises
                                        (1983)                                                     pieces/kg    g/piiee
  32    ex 58.04                                        Velours, peluches, tissus bouclés et
                                                        tissus de chenille, i l’exclusion des
                                                        articles des n°* 55.08 et 58.05:
                             58.04- 07, 11, 15, 18, 41,     Velours, peluches, tissus bouclés et
                             43, 45, 61, 63, 67, 69,        tissus de chenille, i l’exclusion des
                             71,75, 77, 78                  tissus de coton, bouclés, du genre
                                                            éponge et de rubanerie, de laine, de
                                                            coton ou de'fibres textiles synthéti­
                                                            ques ou artificielles
                             58.04-     63                  a) dont velours de coton côtelés
  39    62.02                                           Linge de lit, de table, de toilette, d’of­
        B II a)                                         fice ou de cuisine; rideaux, vitrages et
               c)                                       autres articles d’ameublement:
           III a) 2
               c)                                       B. autres:
                             62.02-40, 42, 44, 46, 51,     Linge de table, de toilette, d’office
                             59, 65, 72, 74, 77            ou de cuisine, tissé, autre que de co­
                                                           ton bouclé du genre éponge
 ---pagebreak---                                                   GROUPE IIB
                                                                                                            Tablea iades
              Numéro du tarif            Code                                                               équival ences
Catégorie    douanier commun           Nimeae                      Désignation des marchandises
                                        (1983)                                                         pièces/kg     g/pièce
    12    60.03                                          Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes,         24,3           41
          A                                              protège-bas et articles similaires de          paires
          B I                                            bonneterie non élastique ni caoutchou­
             II b)                                       tée:
          C
          D                   60.03-11, 19, 20, 22, 30,       autres que bas de fibres textiles syn­
                              90                              thétiques, pour femmes
    13    60.04                                          Sous-vétcments de bonneterie non élas­            17           59
          B rv b) 1    cc)                               tique ni caoutchoutée:
                    2  dd)
                 d) 1  cc)    60.04-48, 56, 75. 85             Slips et caleçons pour hommes et
                    2  cc)                                     garçonnets, slips et culottes pour
                                                               femmes, fillettes et jeunes enfants
                                                               (autres que bébés); de bonneterie
                                                               non élastique ni caoutchoutée, de
                                                               coton ou de fibres textiles synthéti­
                                                »              ques
  14 A    61.01                                          Vêtements de dessus pour hommes et                1,0         1 000
          A I                                            garçonnets:
                              61.01-01                         Manteaux de tissus imprégnés, en­
                                                               duits ou recouverts, des n°‘ 59.08,
                                                               59.11 ou 59.12, pour hommes et
                                                               garçonnets
  14 B    61.01                                           Vêtements de dessus pour hommes et              0,72         1 389
          B V b) 1                                        garçonnets:
                    2
                    3         61.01-41, 42, 44, 46, 47          Pardessus, imperméables et autres
                                                                manteaux, y compris les capes, tis­
                                                                sés, pour nommes et garçonnets,
                                                                autres que ceux de la catégorie
                                                                14 A, de laine, de coton ou de fi­
                                                                bres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                cielles
  15 A     61.02                                          Vêtements de dessus pour femmes,                  U            909
           B I a)                                         fillettes et jeunes enfants:
                                                           B. autres:
                               61.02-05                         Manteaux de tissus imprégnés, en­
                                                                duits ou recouverts des n°' 59.08,
                                                                59.11 ou 59.12, pour femmes,
                                                                fillettes et jeunes enfants       t
   15 B    61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes,                0,84         1 190
           B II e)· 1 aa)                                  rillettes et jeunes enfants:
                       bb)
                       cc)                                 B. autres:
                    2 aa)
                       bb)     61.02-31, 32, 33, 35, 36,        Manteaux, imperméables (y compris
                       cc)     37, 39, 40                       les capes) et vestes, tissés, pour
                                                                femmes, fillettes et jeunes enfants,
                                                                autres que les vêtements de la caté­
                                                                gorie 15 A, de laine, de coton ou
                                                                de fibres textiles synthétiques ou ar­
                                                                tificielles
 ---pagebreak---                                                                                                                   . Table au des
                  Numéro du tarif                  Code                                                 i \ » ,· . , - équivalences
Catégorie                                     • Nimexe ·'                1 Désignation de» marchandise^. rt .M
                 douanier commun                  (1983)                                                         pièces/kg     g/piêce
   16        61.01                                                 Vêtements de dessus pour hommes et              0,80         1 250
             B V c) 1                                              garçonnets:
                        2
                        3               61.01-51, 54, 57                Costumes et complets, tissés (y
                                                                        compris les ensembles qui se com­
                                                                        posent de deux ou trois pièces qui
                                                                        sont commandées, conditionnées,
                                                                        transportées et normalement ven­
                                                                        dues ensemble), de laine, de coton
                                                                        ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                        artificielles, 1 l’exception des vête­
                                                                        ments de ski
   17        61.01                                                Vêtements de dessus pour hommes et               1,43          700
             B V) a) 1                                             garçonnets
                         2
                         3             61.01-34, 36, 37                Vestes et vestons tissés, pour
                                                                       hommes et garçonnets, de laine, de
                                                                       coton ou de fibres textiles synthéti­
                                                                       ques ou artificielles
  18        61.03                                                 Vêtements de dessous (linge de corps)
            B                                                     pour hommes et garçonnets, y compris
            C                                                     les cols, faux cols, plastrons et man­
                                                                  chettes:
                                       61.03-51, 55, 59, 81, 85,       Sous-vêtements tissés, autres que
                                       89                              chemises et chemisettes, pour
                                                                       hommes et garçonnets, de laine, de
                                                                       coton ou de fibres textiles synthéti­
                                                                       ques ou artificielles
  19        61.05                                                 Mouchoirs et pochettes:                           59           17
            A
                                       61.05-    20              A. en tissus de coton et d’une valeur
                                                                      supérieure 3 15 Écus par kg poids
                                                                      net
            B 1
               111                                                B. autres:
                                      61.05-     30,99                Mouchoirs de tissus id’une, valeur
                                                                      égale ou inférieure i 15 Êcus par
                                                                      kg poids net
 21         6101                                                 Vêtements de dessus pbur hommes et                2,3          435
            B IV                                                 garçonnets:
            61.02                                                Vêtements de dessus pour femmes,
            B II d)                                              fillettes et jeunes enfants:
                                                                 B. autres:
                                      61.01-    29, 31, 32            Parkas, anoraks, blousons et simi­
                                                                     laires, tissés, de laine, de coton ou
                                      61.02-    25, 26, 28           de fibres textiles synthétiques ou ar­
                                                                     tificielles
          ---------------i_________ L
 ---pagebreak---                                                                «  "/5    * ■
                                                                                                         Tablea u des
              Numéro du urif            Code                                                             équival ences
Catégorie    douanier commun           Nimexe                    Désignation des marchandises
                                       (1983)                                                       piêce$/kg     g/pièce
   24     60.04                                        Sous-vêtements de bonneterie non élas­          3,9          257
          B IV b) 1 bb)                                tique ni caoutchoutée:
                    2 aa)
                       bb)    60.04-    47, 73               Pyjamas de bonneterie, de coton
                d) 1 bb)                                     ou de fibres textiles synthétiques,
                    2 aa)                                    pour hommes et garçonnets
                       bb)
                              60.04-    51, 53, 81, 83       Pyjamas et chemises de nuit de
                                                             bonneterie, de coton ou de fibres
                                                             textiles synthétiques, pour femmes,
                                                             fillettes et jeunes enfants (autres
                                                             que bébés)
   26     60.05                                        Vêtements de dessus, accessoires du vê­          3,1          323
          A II b) 4 cc) 11                              tement et autres articles de bonneterie
                           22                           non élastique ni caoutchoutée:
                           33
                           44                          A. Vêtements de dessus et accessoires
                                                             du vêtement:
                                                             II. autres
          61.02                                        Vêtements de dessus pour femmes,
          B II e) 4 bb)                                 fillettes « jeunes enfants:
                      cc)
                      dd)                               B. autres:
                      ee)
                              60.05-45, 46, 47, 48           Robes tissées et robes de bonnete­
                                                             rie, pour femmes, fillettes et jeunes
                              61.02-48, 52, 53, 54           enfants (autres que bébés), de laine,
                                                             de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                             tiques ou artificielles
                                  1
    27    60.05                                          Vêtement de dessus, accessoires du vê­          2,6          385
          A II b) 4 dd)                                  tement et autres articles de bonneterie
                                                         non élastique ni caoutchoutée:
                                                         A. Vêtements de dessus et accessoires
                                                              du vêtement:
                                                              II. autres                       '
          61.02                                          Vêlements de dessus pour femmes,
           B II e) 5 aa)                                 fillettes et jeunes enfants:
                       bb)
                       cc)                               B. autres: .
                               60.05-51, 52, 54, 58,         Jupes, y inclus jupes-culottes, pour
                                                              femmes, fillettes et jeunes enfants
                               61.02-57, 58, 62               (autres que bébés), tissées ou de
                                                              bonneterie
 ---pagebreak---                                                                                                             Tabl eau des
                 Numéro du tarif              Code                                                         équivalenccs
Catégorie       douanier commun              Nimexe              Désignation des marchandises
                                             (1983)                                                   pièccs/kg     g/piéce
   28       60.05                                      Vêtements de dessus, accessoires du vê­           1,61         620
            A II b) 4 ee)                              tement et autres articles de bonneterie
                                                       non élastique ni caoutchoutée:
                                                       A. Vêtements de dessus et accessoires
                                                             du vêlement:
                                                             II. autres:
                                   60.05-61, 62, 64              Pantalons de bonneterie (1 l’ex­
                                                                 ception des shorts), autres que
                                              ¥                  pour bébés, de laine, de coton
                                                                 pu de fibres textiles synthétiques
                                                                 ou artificielles
   29       61.02                                      Vêtements de dessus pour femmes,                 1,37          730
            B II e) 3 aa)                              fillettes et jeunes enfants:
                        bb)
                        cc)                            B. autres:
                                   61.02-42, 43, 44         Costumes-tailleurs, tissés (y compris
                                                            les ensembles qui se composent de
                                                            deux ou trois pièces qui sont com­
                                                            mandées, conditionnées, transpor­
                                                            tées et normalement vendues en­
                                                            semble), pour femmes, fillettes et
                                                           jeunes enfants (autres que bébés),
                                                           de laine, de coton ou de fibres tex­
                                                           tiles synthétiques ou artificielles, i
                                                           l’exception des vêtements de ski
 30 A      61.04                                      Vêtements de dessous (linge de corps)             -»,0         250
           BI                                         pour femmes, fillettes et jeunes en­
                                                      fants:
                                  61.04-11,13,18 '          Pyjamas et chemises de nuit, tissés,
                                                            pour femmes, fillettes et jeunes en­
                                                            fants, de laine, de coton ou de fi-
                                                        . bres textiles synthétiques ou artifi­
                                                           cielles
30 B       61.04                                     Vêtements de dessous (linge de corps)
           B II                                      pour femmes, fillettes et jeunes en­
                                                     fants:
                                  61.04-91, 93, 98         Sous-vêtements tissés, autres que
                                                           pyjamas et chemises de nuit, pour
                                                           femmes, fillettes et jeunes enfants
                                                           (autres que bébés), de laine, de co­
                                                          ton ou de fibres textiles synthéti­
                                                          ques ou artificielles'
 31       61.09                                     Corsets, ceintures-corsets, gaines, sou­           18,2           55
          D                                         tiens-gorge, bretelles, jarretelles, jarre­
                                                    tières, supports-chaussettes et articles
                                                    similaires en tissus ou en bonneterie,
                                                    même élastiques:
                                 61.09-50                 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou
                                                          de bonneterie
                                                                                                    .
 ---pagebreak---                                                            T* X i *
                                                                                                         Table au des
              Numéro du tarif             Code                                                          équiva lenccs
Catégorie    douanier commun            Nimcxe                    Désignation des marchandises
                                         (1983)                                                     piéces/kg    g/piècc
   68     60.04                                         Sous-vêtements de bonneterie non élas­
          A I                                           tique ni caoutchoutée:
             II a)
                 b)                                     A. Vêtements pour bébés; vêlements
                 e)                                          pour fillettes jusqu’à la taille com­
             III a)                                           merciale 86 comprise:
                 b)
                              60.04-02, 03, 04, 06, 07,      Sous-vêtements de bonneterie non
                 %            08, 10, 11, 12, 14             élastique ni caoutchoutée, pour bé­
                                                             bés
   73     60.05                                         Vêtements de dessus, accessoires du vê­       1,67         600
          A II b) 3                                     tement et autres articles de bonneterie
                                                        non élastique ni caoutchoutée:
                                                        A. Vêtements de dessus et accessoires
                                                             du vêlement:
                                                             II. autres:
                              60.05-16, 17, 19                  . Survêtements de sport (trai-
                                                                  nings) de bonneterie non élas­
                                                                  tique ni caoutchoutée, de laine,
                                                                  de coton ou dp fibres textiles
                                                                  synthétiques ou artificielles
  76      61.01                                         Vêlements de dessus pour hommes et
          B I                                           garçonnets:                                   1 ,6        625
          61.02.                                        Vêtements de dessus pour femmes,
          B II a)                                       fillettes et jeunes enfants:
                                                        B. autres:
                              61.01-     13, 15, 17, 19     Vêtements de travail, tissés, pour
                                                             hommes et garçonnets
                              61.02-     12, 14             Tabliers, blouses et autres vête­
                                                             ments de travail, tissés, pour
                                                             femmes, fillettes et jeunes enfants,
                                                             de laine, de coton ou de fibres tex­
                                                             tiles synthétiques ou artificielles
  78      61.01                                         Vêtements de dessus pour hommes et
          A II                                          garçonnets:
          B III                                                                               è
             V o i            61.01-09, 24, 25, 26, 81,       Peignoirs de bain; robes de
                 8) 1         92, 95, 96                      chambre, vestes d’intérieur et vête­
                    2                                         ments d'intérieur analogues, cos­
                    3                                         tumes, complets et ensembles de
                                                              ski, composés de deux ou trois
                                                              pièces et autres vêtements de des­
                                                              sus, tissés, pour hommes et garçon­
                                                              nets, à l'exclusion des vêtements
                                                              des catégories 6, 14 A, 14 B, 16,
                                                              17, 21, 76 et 79, de laine, de coton
                                                              ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                              artificielles
 ---pagebreak---                                                             I t -
                                                                                                          Tableau des
              Numéro du tarif               Code                                                          équivalences
Catégorie                                 Nimexe                 . Désignation des marchandises
             douanier commun               (1983)                                                    piéces/kg    g/piéce
  .81     61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes,
          B I b)                                          fillettes et jeunes enfants:
             II c)
                e 8 u)                                    B. autres:
                   9 aa)
                     bb)        61.02-07, 22, 23, 24, 85,     Peignoirs de bain; robes de
                     cc)        90, 91, 92             '      chambre, liseuses et vêtements d’in-
                                                              lérieuç analogues et autres vête­
                                                              ments de dessus, tissés, pour
                                                              femmes, fillettes et jeunes enfants, 1
                                                              l’exclusion de vêtements des catégo­
                                                              ries 6, 7, 15 A, 15 B, 21, 26, 27, 29,
                                                              76, 79 et 80, de laine, de coton ou
                                                              de fibres textiles synthétiques ou ar­
                                                              tificielles
   83     60.05                                           Vêtements de dessus, accessoires du vê­
          A II a)                                         tement et autres articles de bonneterie
                b) 4 hh) 11                               non élastique ni caoutchoutée:
                             22
                             33                           A. Vêtements de dessus et accessoires
                             44                              du vêtement:
                       jjjj) 11
                       kk) 11                                II. autres:
                       11) 11
                             22 60.05-04, 76, 77, 78, 79,         Vêtements de dessus, de bonne­
                             33 81, 85, 88, 89,90,91              terie non élastique ni caoutchou­
                             44                                   tée, autres que vêtements des ca­
                                                                  tégories 5, 7, 26, 27, 28, 71, 72,
                                                                  73, 74 et 75, de laine, de coton
                                                                  ou de fibres textiles synthétiques
                                                                  ou artificielles
 ---pagebreak---                                                                  13~
                                                 GROUPE IIIA
                                                                                                             Tablea u des
              Numéro du urif            Code                                                                 équiva ences
Catégorie    douanier commun          Nimcxc                        Désignation des marchandises
                                       (1983)                                                           pièccs/kg    g/pièce -
   33     51.04                                            Tissus de fibres textiles synthétioues et
          A III a)                                         artificielles continues (y compris les tis­
                                                           sus de monofils ou de lames des
                                                           n" 51.01 ou 51.02):
                                                           A. Tissus de fibres textiles synthétiques
          62.03                                            Sacs et sachets d'emballage: -
          B II b) 1
                                                           B. en tissus d'autres matières textiles:
                                                               II. autres:
                             51.04-06                               Tissus obtenus à partir de lames
                                                                    ou formes similaires de poly­
                                                                    éthylène ou de polypropylène,
                                                                    de moins de 3 m de largeur
                             62.03, 51, 59                          Sacs tissés obtenus i partir de
                                                                    ces lames ou formes similaires
•
   34     51.04                                            Tissus de fibres textiles synthétioues et
          A III b)                                         artificielles continues (y compris les tis-
                                                         ' sus de monofils ou de lames des
                                                           n°‘ 51.01 ou 51.02):
                                                           A. Tissus de fibres textiles synthéti­
                                                               ques:
                             51.04-08                          Tissus obtenus 3 partir de lames ou
                                                               formes similaires de polyéthylène
                                                               ou de polypropylène, de 3 m de
                                                               largeur ou plus
   35     51.04                                            Tissus de fibres textiles synthétioues et
          A IV                                             artificielles continues (y compris les tis­
                                                           sus de monofils ou de lames des
                                                           n°‘ 51.01 ou 51.02):
                                                           A. Tissus de fibres textiles synthéti­
                                                                ques:
                             51.04-     10, 11, 13, 15, 17, Tissus de fibres textiles synthétiques
                             18, 21, 23, 25, 27, 28,        • continues, autres que ceux pour
                             32, 34, 36, 41, 48                 pneumatiques et ceux contenant des
                                                                fils d'élastomères:
                             51.04- 10, 15, 17, 18, 23,         a) dont autres qu'écrus ou blanchis
                             25, 27, 28, 32, 34, 41, 48
   36     51.04                                            Tissus de fibres textiles synthétiques et
          B III                                             artificielles continues (y compris les ti-
                                                            sus de monofils ou de lames des
                                                            n°» 51.01 ou 51.02):
                                                            B. Tissus de fibres textiles artificielles:
                             51.04- 55, 56, 58, 62, 64,        Tissus de fibres textiles artificielles
                             66, 72, 74, 76, 81, 89,            continues, autres que ceux pour
                             93, 94, 97, 98                     pneumatiques et ceux contenant des
                                                                fils d'élastomères:
                             51.04-     55, 58, 62, 64, 72,     a) dont autres qu'écrus ou blanchis
                             74, 76, 81, 89, 94, 97, 98
 ---pagebreak---                                                                                                                       Table au des
               Numéro du tarif                 Code                                                                   équivalenccs
Catégorie     douanier commun              • Nitncxe                      Désignation des marchandises .
                                              (1983)                                                             pièces/kg    g/pièce
   37      56.07                                                Tissus de fibres textiles synthétiques et
           B                                                    artificielles discontinues:
                                                                B. de fibres textiles artificielles;
                                  56.07-50, 51, 55, 56, 59,         Tissus de fibres textiles artificielles
                                  60, 61, 65, 67, 68, 69,           discontinues, autres que rubanerie,
                                  70, 71, 72, 73, 74, 77,           velours, peluches, tissus bouclés (y
                                  78, 82, 83, 84, 87                compris tes tissus bouclés du genre
                                                                    éponge) et tissus de chenille:
                                  56.07-50, 55, 56, 59, 61,         a) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                  65, 67, 69, 70, 71, 73,
                                  74, 77, 78, 83, 84, 87
 38 A      60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni
           B I b) 1                                            caoutchoutée, en pièces:
                                                               B. de fibres textiles synthétiques ou ar­
                            1                                       tificielles:
                                 60.01-40                           Étoffes synthétiques de bonneterie
                                                                    pour rideaux et vitrages
 38 B     62.02                                                Linge de lit, de table, de toilette, d’of­
          A II                                                 fice ou de cuisine; rideaux, vitrages et
                                                              autres articles d'ameublement:
                                 62.02-09                     A. Vitrages
                                                             ...         '■ ' 1 ■1.......... 1  ■■   ■■ .......1
  40      62.02                                                Linge de lit, de table, de toilette, d'of­
          B IV a)                                              fice ou de cuisine; rideaux, vitrages et
                 c)                                           autres articles d’ameublement:
                                                              B. autres:
                                 62.02-83, 85, 89                  Rideaux (autres que vitrages) et ar­
                                                                   ticles d’ameublement, tissés, de lai­
                                                                   ne, de coton ou de fibres textiles
                                                                   synthétiques ou artificielles
   /.
                                                                                               !
 41       ex 51.01                                            Fils de fibres textiles synthétiques et ar­
          A                                                   tificielles continues, non conditionnés
                                                              pour la vente au détail:
                                                              A. Fils de fibres textiles synthétiques:
                               51.
                               0 1 -0 1 0 2 , 03, 04, 08,09,       Fils de fibres textiles synthétiques
                                 10, 12 20, 22, 24, 27,            continues, non conditionnés pour la
                                29, 3J, 41, 42, 43, 44,           vente au détail, autres que fils non
                                46, 48                             texturés, simples, sans torsion ou
                                                                  d’une torsion jusqu’à 50 tours au m
 ---pagebreak---                                                                   -
                                                                                                                     Tables u des
                  Numéro du tarif               Code                                                                 équiva ences
  Catégorie      douanier commun              Nimexe ·                       Désignation des marchandises       i
                                               (1983)                                                           pitees/kg    g/piéce
     42       ex 51.01                                              Fils de fibres textiles synthétiques et ar­
              B                                                    tificielles continues, non conditionnés
     (1 )                                                          pour la vente au détail:
                                                                   B. Fils de fibres textiles artificielles :
                                     51.01-50, 61, 67, 68, 71,          Fils de fibres textiles artificielles
                                     76, 79, 80                         continues, non conditionnés pour la
                                                                        vente au détail, autres que fils sim­
                                                                        ples de rayonne viscose sans torsion
                                                                        ou d'une torsion jusqu’à 250 tours
                                                                        au m et fils simples non texturés
                                                                        d’acétate
     43       51.03                  51.03-10, 20                   Fils de fibres textiles synthétiques et ar­
                                                                   tificielles continues, conditionnés pour
                                                                    la vente au détail
     44       51.04                                                Tissus de fibre! textiles synthétiques et
              A 11                                                  artificielles continues (y compris les
                                                                    tissus de monofils ou de lames des
                                                                    n°‘ 51.01 ou 51.02):
                                                                   A. Tissus de fibres textiles synthéti­
                                                                         ques:
                                     51.04-05                           Tissus de fibres textiles synthétiques
                                                                         continues, contenant des fils d’élas-
                                                                         tomères
     45       51.04                                                Tissus de fibres textiles synthétiques et
              B 11                                                 artificielles continues (y compris les
                                                                   tissus de monofils ou de lames des
                                                                   n°* 51.01 ou 51.02):
                                                                   B. Tissus de fibres textiles artificielles:
                                     51.04-54                           Tissus de fibres textiles artificielles
                                                                        continues, contenant des fils d’élas-
                                                                        tomércs
     46       ex 53.05                                              Laine et poils (fins ou grossiers) cardés
                                                                    ou peignés:
                                     53.05-10, 22, 29, 32, 39             Laine et poils fins cardés ou pei­
                                                                         gnés
     47       53.06                                                 Fils de laine cardée, non conditionnés
                                                                    pour la vente au détail:
              53.08                                                 Fils de poils fins, cardés ou peignés,
              A                                        *            non conditionnés pour la vente au dé­
                                                                    tail:
                                     53.06-21, 25, 31, 35, 51,            Fils de laine ou de poils fins, car-
                                     55, 71, 75                      - dés, non conditionnés pour la vente
                                                                          au détail                       *
                                     53.08-11, 15
     48       53.07                                                 Fils de laine peignée, non conditionnés
                                                                    pour la vente au détail:
              53.08                                                  Fils de poils fins, cardés ou peignés,
               B                                                    non conditionnés pour la vente au dé­
                                                                    tail:
                                     53.07-      02, 08, 12, 18, 30,      Fils de laine ou de poils fins, pei­
                                     40, 51, 59, 81, 89                   gnés, non conditionnés pour la ven­
                                                                          te au détail
                                     53.08-      21, 25
(1) " C e t t e c a t é g o r i e ne comprend pas t e s f i l s non t e x t u r é s simples d ' a c é t a t e s
        d 'u n e t o r s i o n comprise e n t r e 120 e t 250 t o u r s i n c l u s au m ètr e, r e l e v a n t
       parmi d ' a u t r e s , des c o d é e s 1.01- 76 e t 79"
                                              Nimexes
 ---pagebreak---                                                           U     -
                                                                                                               Tableau dei
               Numéro du tarif             Code                                                                équivalences
Catégorie                                Nimexe                        Désignation des marchandises
              douanier commun             (1983)                                                          pièces/kg    g/pièce
   49      ex 53.10                                          Fils de laine, de poils (fins ou gros­
                                                             siers) ou de crin, conditionnés pour la
                                                             vente au détail:
                                53.10-11, 15                       Fils de laine ou de poils fins, condi­
                                                                  tionnés pour la vente au détail
   50     53,11                53.11-01, 03, 07, 11, 13,    Tissus de laine ou de poils fins
                                17, 20, 30, 40, 52, 54,
                               58, 72, 74, 75, 82, 84,
                               88, 91, 93, 97
   51     55.04                55.04-00                     Coton cardé ou peigné
                                                   %
   52     55.06                55.06-10,90                  Fils de coton conditionnés pour la ven­
                                                            te au détail
  53      55.07                55.07-10,90                  Tissus de coton à point de gaze
  54      56.04                                             Fibres textiles synthétiques et artifi­
          B                                                 cielles discontinues et déchets de fibres
                                                            textiles synthétiques et artificielles
                                                            (continues ou discontinues), cardés,
                                                            peignés ou autrement préparés pour la
                                                            filature :
                                                            B. Fibres textiles artificielles:
                               56.04-21, 23, 28                  Fibres textiles artificielles disconti­
                                                                 nues, y compris les déchets, cardées,
                                                                 ou peignées
  55      56.04                                             Fibres textiles synthétiques et artifi­
          A                                                 cielles discontinues et déchets de fibres
                                                            textiles synthétiques et artificielles
                                                            (continues ou discontinues), cardés,
                                                            peignés ou autrement préparés pour la
                                                            filature:
                                                            A. Fibres textiles synthétiques:
                               56.04, 11, 13, 15, 16, 17,         Fibres textiles synthétiques disconti­
                               18                                 nues, y compris les déchets, cardées
                                                                 ou peignées               *
  56      56.06                                             Fils de fibres textiles synthétiques et ar­
          A                                                 tificielles discontinues (ou de déchets
                                                            de fibres synthétiques et artificielles),
                                                            conditionnés pour la vente au détail:
                               56.06-11, 15                       Fils de fibres textiles synthétiques
                                                                 discontinues (y compris les dé­
                                                                 chets), conditionnés pour la vente
                                                                 au détail
 ---pagebreak---                                                                                                            Tables u des
              Numéro du tarif            Code                                                             équiva ences
Catégorie    douanier commun           Nimcxe                      Désignation des marchandises
                                        (1983)                                                        pièces/kg    g/pièce
   57     56.06                                          Fils de fibres textiles synthétiques et ar­
          B                                              tificielles discontinues (ou de déchets
                                                         de fibres synthétiques et artificielles),
                                                         conditionnés pour la vente au détail:
                              56.06-20                        Fils de fibres textiles artificielles
                                                              discontinues (y compris les dé­
                                                              chets), conditionnés pour la vente
                                                              au détail
   58     58.01               58.01-01, 11, 13, 17, 30,  Tapis 3 points noués ou enroulés,
                              80                         même confectionnés
   59     58.02                                          Autres tapis, même confectionnés; tis­
          ex A                                           sus dits «Kélim» ou «Kilim», «Schu-
              B                                          macks» ou «Soumak», «Karamanie» et
                                                         similaires, même confectionnés:
          59.02                                          Feutres et articles en feutre, même im­
          ex A                                           prégnés ou enduits:
                                                         A. Feutres en pièces ou simplement dé­
                                                              coupés de forme carrée ou rectan­
                                                              gulaire:
                              58.02-04, 06, 07, 09, 56,       Tapis, tissés ou en bonneterie,
                              61, 65, 71, 75, 81, 85, 90      même confectionnés, tissus dits «Ké­
                                                              lim» ou «Kilim», «Schumacks» ou
                                                              «Soumak», «Karamanie» et simi­
                                                              laires, même confectionnés
                              59.02-    01, 09                Revêtements de sol en feutre
   60     58.03                                          Tapisseries tissées i la main (genre Go-
                                                         behns, Flandres, Aubusson, Beauvais et
                                                         similaires) et tapisseries à l’aiguille (au
                                                         petit point, au point de croix, -etc.)
                                                         même confectionnées:
                              58.03-00                         Tapisseries faites i la main
   61     58.05                                           Rubanerie et rubans sans trame en fils
          A I a)                                         ou fibres parallélisés et encollés (bol-
                c)                                        ducs), i l’exclusion des articles du
             II                                           n° 58.06:
          B                   58.05-01, 08, 30, 40, 51,        Rubanerie d’une largeur n’excédant
                              59,61, 69, 73, 77, 79, 90        pas 30 cm et pourvue de lisières lis­
                                                               sées, collées ou autrement obte­
                                                               nues, autre que les étiquettes et ar­
                                                               ticles similaires; bolducs
   62     58.06               58.06-     10, 90           Étiquettes, écussons et articles simi­
                                                          laires, lissés, mais non brodés, en
                                                          pièces, en rubans ou découpés
          58.07                                           Fils de chenille; fils guipés (autres que
                                                          ceux du n° 52.01 et que les fils de crin
                                                          guipés); tresses en pièces; autres arti­
                                                          cles de passementerie et autres articles
                                                          ornementaux analogues, en pièces;
                                                          glands, floches, olives, noix, pompons
                                                          et similaires:
                              58.07-     31, 39, 50, 80        Fils de chenille; fils guipés (autres
                                                               que fils métallisés et fils de crin
                                                             . guipés); tresses en pièces; autres ar­
                                                               ticles de passementerie et autres ar­
                                                               ticles ornementaux analogues, en
                                                               pièces; glands, floches, olives, noix,
                                                               pompons et similaires
 ---pagebreak---                                                                                                             Tableau des
               Numéro du tarif             Code                                                             équivalences
Catégorie     douanier commun            Nimexc                      Désignation des marchandises
                                          (1983)                                                       pièces/kg     g/pièce
                                                                                            è
   62      58.08                58.08-     10, 90         Tulles et tissus à mailles nouées (filet),
 (suite)                                                   unis
                                                                                                       1
           58.09                58.09- 11, 19, 21, 31, 35,Tulles, tulles-bobinots et tissus i
                                39,91,95,99                mailles nouées (filet), façonnés; den­
                                                           telles (à la mécanique ou à la main), en
                                                          pièces, en bandes ou en motifs
           58.10                58.10-21, 29, 41, 45, 49,  Broderies en pièces, en bandes ou en
                                51, 55, 59                motifs
   63      60.01                                          Étoffes de bonneterie non élastique ni
           B I a)                                         caoutchoutée, en pièces:
                                                          B. de fibres textiles synthétiques ou ar­
                                                                tificielles
           60.06                                          Étoffes en pièces et autres articles (y
           A                                              compris les genouillères et les bas à va­
                                                          rices) de bonneterie élastique et de
                                                          bonneterie caoutchoutée:
                                                          A. Étoffes en pièces:
                               60.01-30                        Étoffes de bonneterie non élastique
                                                               ni caoutchoutée, de fibres textiles
                                                               synthétiques contenant des fils
                                                               crélastomères
                               60.06-11, 18                    Étoffes en pièces de bonneterie élas­
                                                               tique ou caoutchoutée
  64      60.01                                           Étoffes de bonneterie non élastique ni
          B I b) 2                                        caoutchoutée, en pièces:
                   3
                                                          B. de fibres textiles synthétiques ou ar­
                                                               tificielles:
                               60.01-51, 55                    Dentelles Rachel et étoffes i longs
                                                               poils (façon fourrure), de bonnete­
                                                               rie non élastique ni caoutchoutée,
                                                               en pièces, de fiDres textiles synthéti­
                                                               ques
  65      60.01                                           Étoffes de bonneterie non élastique ni
          A                                               caoutchoutée, en pièces:
          B I b) 4
             II                60.01-01, 10, 62, 64, 65,       autres que les articles des catégories
          C I                  68, 72, 74, 75, 78, 81,         38 A, 63 et 64, de lainé, de coton
                               89, 92, 94, 96, 97              ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                               artificielles
  66      62.01                                           Couvertures:
          A
          BI                   62.01-10, 20, 81, 85, 93,       Couvertures de laine, de coton ou
             II a)             95                              de fibres textiles synthétiques ou ar­
                b)                                             tificielles
                c)
 ---pagebreak---                                                    GROUPE III B
                                                                                                                Table: u des
                Numéro du urif            Code                                                                  équiva ences
  Catégorie                             Nimexe                        Désignation des marchandises
               douanier commun           (1983)                                                            pièccs/kg     g/pièce
     10     60.02                                             Ganterie de bonneterie non élastique ni      17 paires       59
            A                                                 caoutchoutée:
            B
                               60.02-     40                      Ganterie de bonneterie non élas­
                                                                  tique ni caoutchoutée, imprégnée
                                                                  ou enduite de matières plastiques
                               60.02-     50, 60, 70, 80          Ganterie de bônneterie non élas­
                                                                  tique ni caoutchoutée, autre que
                                                                  imprégnée ou enduite de matières
                                                                  plastiques
     67     60.05                                             Vêtements de dessus, accessoires du vê­
            A II b) 5                                         tement et autres articles de bonneterie
            B                                                 non élastique ni caoutchoutée:
            60.06                                             Étoffes en pièces et autres articles (y
            B II                                              compris les genouillères et les bas à va­
               III                                            rices) de bonneterie élastique et de
                                                              bonneterie caoutchoutée:
                                                              B. autres:
                               60.05-     93, 94, 95, 96, 97,     Accessoires du vêtement et autres
                               98, 99                             articles (à l'exception des vête­
                                                                  ments) de bonneterie non élastique
                                                                  ni caoutchoutée
                               60.06-     92, 96, 98              Articles (autres que les maillots    de
                                                                  bain) de bonneterie élastique        ou
                                                                  caoutchoutée, de laine, de coton     ou
                                                                  de fibres textiles synthétiques ou   ar­
                                                                  tificielles:
                               60.05-97                           a) dont sacs et sachets d'emballage
                                                                       obtenus à partir de lames ou
                                                                       formes similaires de polyéthylène
                                                                       ou de polypropylène
      69    60.04                                              Sous-vêtements de bonneterie non élas­          7,8          128
            B IV b) 2 cc)                                      tique ni caoutchoutée:
                                                               B. d’autres matières textiles:
                               60.04-54                            Combinaisons et jupons de bonne­
                                                                   terie, de fibres textiles synthétiques,
                                                                   pour femmes, fillettes et jeunes en­
                                                                   fants (autres que bébés)
      70    60.04                                              Sous-vêtements de bonneterie non élas­          30,4          33
             B III                                             tique ni caoutchoutée:
                                                               B. d’autres matières textiles:
                                60.04-31, 33, 34                   Bas-culottes, communément appelés
                                                                   collants
)
 ---pagebreak---                                                                                                           Table au des
                                             Code                                                         équivalcnces
Catégorie       Numéro du tarif            Nimexe                 Désignation des marchandises
               douanier commun              (1983)                                                   piices/kg    g/piêce
   71      60.05                                        Vite menu de dessus, accessoires du vi­
           A 11 b) 1                                    lement et autres articles de bonneterie
                                                        non ilastique ni caoutchoutie:
                                                       A. Vêtements de dessus et accessoires
                                                            du vilement:
                                                            II. autres:
                                                                 b) autres:
                                                            '        1. Vitements pour bébés; vi-
                                                                        tements pour fillettes jus-
                                                                    , qu’il la taille commerciale
                                                                        86 comprise:
                                 60.05-06, 07, 08, 09                   Vitements de dessus de
                                                                        bonneterie, pour· bébés, de
                                                                        laine, de coton ou de fibres
                                                                        textiles synthétiques ou ar­
                                                                        tificielles
   72     60.05                                       Vitements de dessus, accessoires du vi­           9,7         103
          A II b) 2                                    lement et autres articles de bonneterie
                                                       non ilastique ni caoutchoutie:
                                                      A. Vitements de dessus et accessoires
                                                           du vitement:
                                                           II. autres
          60.06                                       Étoffes en pièces et autres articles (y
          BI                                          compris les genouillères et les bas i va­
                                                      rices) de bonneterie ilastique et de bon­
                                                      neterie caoutchoutie:
                                                      B. autres:
                                60.05-    11, 13, 15       Maillots de bain de bonneterie
                                60.06-     91
          61.01                                       Vitements de dessus pour hommes et
          B II                                        garçonnets:
          61.02                                       Vitements de dessus pour femmes,
          B 11 b)                                     fillettes et jeunes enfants:
                                                      B. autres:
                                61.01-     22, 23         Culottes et maillots de bain, tissés,
                                                          de laine, de coton ou de fibres tex­
                                61.02-    16, 18          tiles synthétiques ou artificielles
  74      60.05                                       Vitements de dessus, accessoires du vê­         1,54         650
          A II b) 4 gg) 11                            tement et autres articles de bonneterie
                           22                         non ilastique ni caoutchoutie:
                           33
                           44                         A. Vêtements de dessus et accessoires
                                                          du vêtement:
                                                          II. autres:               '
                                60.05-71, 72, 73, 74           Costumes-tailleurs (y compris les
                                                               ensembles qui se composent de
                                                               deux ou trois pièces qui sont
                                                               commandées,            conditionnées,
                                                               transportées et normalement ven­
                                                               dues ensemble), en bonneterie
                                                               non élastique ni caoutchoutée,
                                                               pour femmes, fillettes et jeunes
                                                               enfants (autres que bébés), de lai­
                                                               ne, de coton ou de fibres textiles
                     <                                         synthétiques ou artificielles, i
                                                               l’exception des vêtements de ski
 ---pagebreak---                                                                                                      Tableau des
              Numéro du tarif            Code                                                       équivalences
Catégorie    douanier commun           Nimeie               Désignation des marchandises
                                      . (1983)                                                  piéces/kg   g/piéce
   75     60.05                                    Vêtements de dessus, accessoires du vê­        0,80        1 250
          A II b) 4 fl)                            tement et autres articles de bonneterie
                                                   non élastique ni caoutchoutée:
                                                   A. Vêtements de dessus et accessoires
                                                        du vêtement:
                                                        II. autres:
                              60.05-66, 68                  Costumes et complets (y com­
                                                            pris les ensembles qui se compo­
                                                            sent de deux ou trois pièces qui
                                                            sont commandées, condition­
                                                            nées, transportées et normale­
                                                            ment vendues ensemble), en
                                                            bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée, pour hommes et
                                                            garçonnets, de laine, de coton
                                                            ou de fibres textiles synthétiques
                                                            ou artificielles, à l'exception des
                                                            vêtements de ski
• 77      60.03                                    Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes,      40 paires       25
          B II a)                                  protège-bas et articles similaires de
                                                   bonneterie non élastique.ni caoutchou­
                                                   tée:
                              60.03-24, 26              Bas de fibres textiles synthétiques,
                                                        pour femmes
   80     61.02                                    Vêtements de dessus pour femmes,
          A                                        fillettes et jeunes enfants:
                                                   A. Vêtements pour bébés; vêtements
                                                        pour fillettes jusqu'à la taille com­
                                                        merciale 86 comprise
          61.04                                    Vêtements de dessous (linge de corps)
          A                                        pour femmes, fillettes et jeunes en­
                                                   fants:
                                                   A. Vêtements pour bébés; vêtements
                                                        pour fillettes jusqu’à la taille com­
                                                        merciale 86 comprise:
                              61.02-01,03               Vêtements tissés pour bébés, de lai­
                              61.04-01, 09              ne, de coton ou de fibres textiles
                                                        synthétiques ou artificielles
   82     60.04                                     Sous-vêtements de bonneterie non élas­
          B IV a)                                   tique ni caoutchoutée:
                  c)                                B. autres:
                              60.04-38, 60              Sous-vêtements, autres que pour bé­
                                                        bés, de bonneterie non élastique ni
                                                        caoutchoutée, de laine, de poils fins
                                                        ou de fibres textiles artificielles
   84     61.06                                     Châles, écharpes, foulards, cache-nez,
          B                                         cache-col, mantilles, voiles et voilettes,
          C                                         et articles similaires:
          D
          E
                              61.06-30, 40, 50, 60       autres qu’en bonneterie, de coton,
                                                         de laine, de fibres textiles synthéti­
                                                         ques ou artificielles
 ---pagebreak---                                                                                                       Table au des
               Numéro du tarif             Code                                                       équîv ilences
Catégorie                                Nimrxc               Désignation des marchandises
              douanier commun             (1983)                                                 pièces/kg     g/piéce
   85      61.07                                     Cravates:                                      17,9          56
           B
           C
           D
                                61.07-30, 40, 90          autres qu’en bonneterie, de laine,
                                                          de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                          tiques ou artificielles
   86      61.09                                     Corsets, ceintures-corsets, gaines, sou­       8,8          114
          A                                          tiens-gorge, bretelles, jarretelles, jarre­
           B                                        tières, supports-chaussettes et articles
          C                                         similaires en tissus ou en bonneterie,
           E                                        même élastiques:
                               61.09-20, 30, 40, 80      Corsets, ceintures-corsets, gaines,
                                                         bretelles, jarretelles, jarretières,
                                                         supports-chaussettes et articles simi­
                                                         laires, autres que soutiens-gorge et
                                                         bustiers, en tissus ou en bonneterie,
                                                         même élastiques:
  87      61.10                61.10-00             Ganterie, bas, chaussettes et           soc­
                                                    quettes, autres qu’en bonneterie
  88      61.11                                     Autres accessoires confectionnés du
                                                    vêlement: dessous de bras, bourrelets
                                                    et épaulettes de soutien pour tailleurs,
                                                    ceintures et ceinturons, manchons,
                                                    manches protectrices, etc.:
                               61.11-00                  autres qu’en bonneterie
 ---pagebreak---                                                  GROUPE III C
                                                                                                          Tablca u des
                                         Code                                                             équival ences
Catégorie     Numéro du tarif           Nimexe                   Désignation des marchandises
             douanier commun            (1983)                                                       pièccs/kg      g/piiee
   90     ex 59.04                                       Ficelles, cordes et cordages, tressés ou
                                                         non:
                              59.04-11, 13, 15, 16, 19,      Ficelles,’cordes et cordages, en fi­
                              21                             bres textiles synthétiques, tressés ou
                                                             non
   91     62.04                                          Biches, voiles d’embarcations, stores
          A il                                           d’extérieur, tentes et articles de
          B II                                           campement:
                              62.04-23, 73                   Tentes
   92     51.04                                          Tissus de fibres textiles synthétiques et
          AI                                             artificielles continues (v compris les tis­
          BI                                             sus de monofils ou de lames des n°‘
                                                         51.01 ou 51.02):
          59.11                                          Tissus caoutchoutés, autres que de
          A III a)                                       bonneterie:
                                                         A. Tissus caoutchoutés, non compris
                                                             dans la sous-position B:
                                                             III. autres:
                              51.04-03, 52                         Tissus de fibres textiles synthé­
                                                                   tiques ou artificielles et tissus
                              59.11-15                             caoutchoutés, pour pneuma­
                                                                   tiques
    93    62.03                                          Sacs et sachets d’emballage:
           B I b)
                                                          B. en tissus d ’autres matières textiles:
              II a)
                 b) 2
                 c)
                               62.03-30, 40, 97, 98           Sacs et sachets d'emballage en tis­
                                                              sus de fibres, autres que ceux obte­
                                                              nus à partir de lames ou formes
                                                              similaires de polyéthylène ou de
                                                           • polypropylène
    94     59.01               59.01-07, 12, 14, 15, 16,  Ouates et articles en ouate: tontisses,
                               18, 21, 29                 noeuds et noppes (boutons) de matières
                                                          textiles
                                                                                               /
    95     ex 59.02                                       Feutres et articles en feutre, même im­
                                                          prégnés ou enduits:
                               59.02-35, 41, 47, 51, 57,       Feutres et articles en feutre, même
                               59, 91, 95, 97                  imprégnés ou enduits, autres que
                                                               les revêtements de sol
    96     59.03                                          «Tissus non tissés» et articles en «tissus
                                                          non lissés», même imprégnés ou
                                                          enduits:
                               59.03-11, 19, 30                autres que les vêtements et acces­
                                                               soires du vêtement
 ---pagebreak---                                                                                                              Tableau des
                Numéro du tarif             Code                                                             équiv ilences
Catégorie      douanier commun            Nimcxc                    Désignation des marchandises
                                           (1983)                                                       pièces/kg      g/piècc
    97     59.05                                           Filets, fabriqués i l’aide des matières
                                                           reprises au n° 59.04, en nappes, en
                                                           pièces ou en forme; filets en forme
                                                           pour la pèche, en fils, ficelles ou
                                                           cordes:
                                 59.05-11, 21, 29,91,99         Filets, fabriqués i l’aide de ficelles,
                                                                cordes ou cordages, en nappes, en
                                                                pièces ou en forme; filets en forme
                                                                pour la pèche, en fils, ficelles ou
                                                                cordes
                                                   1    .
   98      59.06                                           Autres articles fabriqués avec des fils,
                                                           ficelles, cordes ou cordages, à l’exclu­
                                                           sion des tissus et des articles en tissus :
                                 59.06-00                      Articles fabriqués avec des fils, fi­
                                                               celles, cordes ou cordages, à l’ex­
                                                               clusion des tissus, des articles en
                                                               tissus et des articles de la catégorie
                                                               97
   99      59.07                59.07-10, 90              Tissus enduits de colle ou de matières
                                                          amylacées, du genre utilisé pour la
                                                          reliure, le canonnage, la gainerie ou
                                                          usages similaires (percaline enduite,
                                                          etc.); toiles à calquer ou transparentes
                                                          pour le dessin; toiles préparées pour la
                                                          peinture; bougran et similaires pour la
                                                          chapellerie
  100     59.08                 59.08-10, 51,61, 71, 79   Tissus imprégnés, enduits ou recou­
                                                          verts de dérivés de la cellulose ou d’au­
                                                          tres matières plastiques artificielles et
                                                          tissus stratifiés avec ces mêmes matières
 101      ex 59.04                                        Ficelles, cordes et cordages, tressés ou
                                                          non:
                                59.04-80                       autres qu'en fibres textiles synthéti-
                                                               ques
 102      59.10                 59.10-10,31,39            Linoléums pour tous usages, 'découpés
                                                          ou non; couvre-parquets consistant en
                                                          un enduit appliqué sur support de
                                                          matières textiles, découpés ou non
 103      59.11                                           Tissus caoutchoutés, autres que de
          A I                                             bonneterie:
             II
             III b)             59.11-11, 14, 17, 20          i l’exclusion de ceux pour pneuma­
          B                                                   tiques
 ---pagebreak---                                                          -
                                                                                                             Tablea u des
              Numéro du tarif            Code                                                                équival ences
Catégorie    douanier commun           Nimexe                       Désignation des marchandises
                                        (1983)                                                          pièces/kg      g/pièce
   104    59.12                                            Autres tissus imprégnés ou enduits;
                                                           toiles peintes pour décors de théltres,
                                                           fonds d’ateliers ou usages analogues:
                              59.12-00                          Tissus imprégnés ou enduits, autres
                                                                que ceux des catégories 99, 100,
                                                                102 et 103; toiles peintes pour dé­
                                                                cors de théâtres, fond d’ateliers ou
                                                                usages analogues
   105    59.13               59.13-01, 11, 13, 15, 19,    Tissus (autres oue de bonneterie) élas­
                              32, 34, 35, 39               tiques, formés ae matières textiles asso­
                                                           ciées 1 des fils de caoutchouc
   106    59.14               59.14-00                      Mèches tissées, tressées ou tricotées, en
                                                           matières        textiles,  pour     lampes,
                                                            réchauds, bougies et similaires; man­
                                                           chons à incandescence, même impré­
                                                           gnés, et tissus tubulaires de bonneterie
                                                           servant 1 leur fabrication
   107    59.15               59.15-10, 90                 Tuyaux pour pompes et tuyaux simi­
                                                            laires, en matières textiles, même avec
                                                           armatures ou accessoires en autres
                                                           matières
   108    59.16               59.16-00                     Courroies transporteuses ou de trans­
                                                            mission en matières textiles, même
                                                            armées
   109    62.04                                             Biches, voiles d’embarcations, stores
          A I                                               d’extérieur, tentes et articles de campe­
          BI                                                ment:
                              62.04-21, 61, 69                   Biches, voiles d’embarcations et
                                                                 stores d’extérieur, lissés
  ,110    62.04                                              Biches, voiles d’embarcations, stores
          A 111                                              d’extérieur, lentes et articles de campe­
          B 111                                              ment:
                               62.04-25, 75                      Matelas pneumatiques, tissés
    111   62.04                                              Biches, voiles d’embarcations, stores
          A IV                                               d’extérieur, tentes et articles de campe­
           B IV                                              ment:
                               62.04-29, 79                      Articles de campement, tissés, au­
                                                                 tres que matelas pneumatiques et
                                                                 tentes
    112    62.05                                             Autres articles confectionnés en tissus,
           A                                                 y compris les patrons de vêtements:
           B
           D
           E                   62.05-01, 10, 30, 93, 95,          autres articles confectionnés en tis­
                               99                                 sus, à l’exception de ceux des caté­
                                                                  gories 113 et 114
 ---pagebreak---                                                      -  3C ~
                                                                                                       Tableau des
              Numéro du tarif            Code                                                          équivalences
Catégorie                              Nimexc                     Désignation des marchandises
             douanier commun
                                        (1983)                                                    pièces/kg     g/pièce
  113     62.05                                          Autres articles confectionnés en tissus,
          C                                              y compris les patrons de vêtements:
                                                         C. Torchons, serpillières, lavettes et
                                                             chamoisettes:
                              62.05-20                       Torchons, serpillières, lavettes et
                                                             chamoisettes, autres qu'en bonne­
                                                             terie
  114     59.17               59.17-10, 29, 32, 38, 49,  Tissus et articles pour usages techni­
          A                   51, 59, 71, 79, 91, 93,    ques en matières textiles
          B II                95, 99
          C
          D
 ---pagebreak---                                                   GROUPE IV
                                                                                                    I
                                                                                                          Tableau des
              Numéro du tarif               Code                                                          équivalences
Catégorie    douanier commun               Nimexe               Désignation des marchandises
                                           (1983)                                                    pièces/kg     g/piéce
   115    54.03               54.03-10, 31, 35, 37, 39, Fils de lin ou de ramie, non condition­
                              50, 61, 69                nés pour la vente au détail
   116    54.04               54.04-10, 90              Fils de lin ou de ramie, conditionnés
                                                        pour la vente au détail
   117    54.05               54.05-21, 25, 31, 35, 38, Tissus de lin ou de ramie
                              5 1 ,5 5 ,6 1 ,6 8
   118    ex 62.02                                      Linge de lit, de table, de toilette, d ’of­
              B I b)                                    fice ou de cuisine: rideaux, vitrages et
                                                        autres articles d'ameublement:
                                                        B. autres:
                              62.02-15                       Linge de lit, de lin ou de ramie,
                                                             autre qu’en bonneterie
   119    ex 62.02                                      Linge de lit, de table, de toilette, d’of­
              B II b)                                   fice ou de cuisine; rideaux, vitrages et
                III b)                                  autres articles d’ameublement:
                                                        B. autres:
                              62.02-61, 75                   Linge de table, de toilette, d’office
                                                             ou de cuisine, de lin ou de ramie,
                                                             autre qu’en bonneterie
   120    62.02                                          Linge de lit, de table, de toilette, d’of­
          A I                                            fice ou de cuisine: rideaux, vitrages et
          B IV b)                                        autres articles d ’ameublement:
                              62.02-01, 87                 Vitrages, rideaux et autres articles
                                                           d ’ameublement, de lin ou de ramie,
                                                           autres qu’en bonneterie
   121    ex. 59.04                                      Ficelles, cordes et cordages, tressés ou
                                                         non:
                              59.04-60                      Ficelles, cordes et cordages, tressés
                                                           ou non, de lin ou de ramie
 ---pagebreak---                                                                                                Tableau des
                                        Code                                                  équivalences
Catégorie     Numéro du tarif          Nimexe         Désignation des marchandises
             douanier commun           (1983)                                                         g/pièce
                                                                                          pièccs/kg
  122     62.03                               Sacs et sachets d’emballage:
          B la )
                                              B. en tissus d’autres matières textiles:
                                                  I. usagés:
                                                     a) en tissus de lin ou de sisal :
                              62.03-20                   Sacs et sachets d’emballage
                                                         usagés, de lin ou de sisal, au­
                                                         tres qu’en bonneterie
  123     ex 58.04                            Velours, peluches, tissus bouclés et tis­
                                              sus de chenille, à l’exclusion des arti­
                                              cles des n°* 55.08 et 58.05
          ex 61.06                            Chiles, écharpes, foulards, cache-nez,
          F                                   cache-col, mantilles, voiles et voilettes,
                                              et articles similaires:
                              58.04-80          Velours, peluches tissus bouclés et
                                                tissus de chenille, lissés, de lin ou de
                                                ramie, i l’exception de ceux en ruba-
                                                nerie
                              61.06-90          Chiles, écharpes, foulards, cache-
                                                nez, cache-col, mantilles, voiles et
                                                voilettes, et articles similaires, de lin
                                                ou de ramie, autres qu’en bonneterie
 ---pagebreak---                                            - 3 9 -
                                        ANNEXE IA
                           COMPOSITION DES GROUPES DE CATEGORIES
GROUPE I        A T e x t ile s               Categories          1, 2,     3
                B H a b ille m e n t          Categories          <J, 5 , 6. 7, ô
GROUPE I I      A T e x t ile s              C a t o g o r l 00   9,  20,     22,        32, 39                      p.
                B H a b ille m e n t         Cstogorlüo           12,   13,    14A(| 140,       1 5A,    158,  ' 6,  P*
                                                                 17,   16,    19,   21, 24, 26, 27, 2 8 ,
                                                                 29 , 3 0 A, 3 0 B, 31, 68, 73. 76, 7$,
                                                                81, 63.
GROUPE I I I     A Textiles                  Catégorisa         33, 34, 35,         )6 . 37, 33A, 388. 40, p.
                                                                .11, <2, 43,         4+, 45.        ‘16, 47, 48,
                                                                50, 51, 52,          53, 54, 55, 56, 57. 58,
                                                                59, 60, 61,          62, 63, 64, 65, 6 6 ,
                 B H a b ille m e n t       Categories          10, 67, 69,          7®, 71,        72, 74, /5,     77, p,
                                                                00,    6 2 , 04,     85, 8 6 ,     8 7 , 88
                 C Produits                 Catcgorlou          9 0 , 9 1 , 92, 93, 94, 55,' 96, 97,                   ,p.
                    Texti les                                   9 9 , 100, 101, 102, 103, 104, *05,
                    Industriels
                                                                106,     107,     100,   109,      110,    m ,    112,
                                                                113,     114.                                   ·
GROUPE IV        Produits de li n et         Catégories          115, 116, 117, 118, 119, 120, 121,                     f*
                 ramie                                           122, 123.
     Note :
     La catégorie 10 comprend les anciennes catégories 10 et 11 du Régi.(CEE)3059/78 du
                                                                                       /1 ? / 7 8
     La catégorie 24 comprend les anciennes catégories 24 et 25                          »                     ..
     La catég or ie 19 comprend les anciennes catégories 19 et 89                        "                     "
     La catégorie 72 comprend les anciennes catégories 72 et 79                          "                     "
 ---pagebreak---                                             AN N E XE U
                                  LISTE DES PAYS FOURNISSEURS
                                         ▼u ée i l'article 1“ .
               BANGLADESH                                        MALAYSIA
               BRÉSIL                                            MEXIQUE
               BULGARIE                                          PAKISTAN
               COLOMBIE                                          PÉROU
               CORÉE DU SUD                                      PHILIPPINES
               ÉGYPTE( 1 )                                       POLOGNE
               GUATEMALA                                         ROUMANIE
               HAÏTI                                             SINGAPOUR
               HONG-KONG                                         SRI LANKA
               HONGRIE                                          .TCHÉCOSLOVAQUIE
              INDE                                               THAÏLANDE
              INDONÉSIE                                          URUGUAY
              MACAO
L ' a c c o r d ne s ' a p p l i q u e pas à la c a t é g o r i e 1 e t ne cou vre que l e s p r o d u i t s
de coton des a u t r e s c a t é g o r i e s .
 ---pagebreak---                                   ANNEXE I I I
                      LIMITES QUANTITATIVES ENTRE                 1983 e t      1986
Il est précisé que la répartition entre Etats membres des limites quantitatives communautaires
est définitive en ce qui concerne les annéesl9 8 3 et 1 9 8 4 Pour les années 1 9 8 5 - è c 1 9 8 6 , c e t t e
répartition est publiée à titre indicatif et sa version définitive fera l’objet au début de chacune
de ces années d’un règlement communautaire.
En l’absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 1 2 3
ces produits s’entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou poils fins, de coton
ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles.
 ---pagebreak---                                                                    GROUPE IA
                                                                                                                               Limites q u a n tita tiv e s du 1er Janvier
C ita­     N um ero rfui& iif                                                                            Êuu                        '     au 31 Décembre
to n e    d o u in irr a w u b u a .  C ode Nimexe (1913)       Deiignition d a n u d tia d isa  Pijrc i mem­  UaiUi
                                                                                                         b ra
                                                                                                                      1983             1984              1985         1986
       55.05                         55.05-15, 19, 21, 25, Fils de coton non conditionnes       Br ail    D   Tonnes 11   812         11   818          11  824     11 830
                                     27, 29, 33, 35,   37, pour la vente au detail                        F           3   274           3  281            3 288      3  295
                                     41, 45, 46, 48,   51,                                                 I          3   419           3  421            3 424      3 426
                                     53, 55, 57, 61,   65,                                               BNL          6   364           6  366            6 368      6  370
                                     67, 69, 72, 78,   81,                                               UK               660              670              679
                                     83, 85, 87 .                                                        IRL                                                            687
                                                                                                         DK           1 431             1 431             1 431      1 432
                                                                                                         GR               482              482              482        483
                                                                                                                          202              202              203         204
                                                                                                         CEE         27 644           27 671            27 699      27 727
                                                                                                Bulgarie  D   Tonnes         6               6                 6          6
                                                                                                           F                23              23               23          23
                                                                                                           I               25               25               25          25
                                                                                                         BNL                 5                5                5          5
                                                                                                         UK                  9                9                9          9
                                                                                                         IRL                                  5                5
                                                                                                         DK                  5                                            5
                                                                                                          GR                 3               •3                3          3
                                                                                                                             7                7                7          7
                                                                                                         CEE                83              83               83          83
                                                                                                O lombie  D   Tonnes  3 530             3 532             3 534      3 536
                                                                                                           F              670              672              674         676
                                                                                                           I              963              964              965         966
                                                                                                         BNL              945              945              945         945
                                                                                                         UK               648              650              652         655
                                                                                                         IRL              322              322              322         322
                                                                                                          DK
                                                                                                          GR              283              283              283         283
                                                                                                                            11              11               11          11
                                                                                                         CEE          7 '3 7 2          7 379             7 386      7 394
                                                                                                Corte du   D  Tonnes      307              307              307         307
                                                                                                Sud        F               49               49                50         50
                                                                                                           I                17              17
                                                                                                         BNL                                                  17         18
                                                                                                          UK               63               63               63          63
                                                                                                         IRL                 3               4                 5          5
                                                                                                          DK                 4               4                 4          4
                                                                                                          GR                 2               2                 2          2
                                                                                                                          355              355              355         355
                                                                                                         CEE              800              801              803         804
 ---pagebreak---                                                                                                                Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
 C u t-   Numérodutaril                                                                hau                               au 31 Décembre
 gone    douanier commun, Code Nimcxc (1913) Désignation de» marriiandises   Paya tien mem­   Unités
                                                                                        bres
                                                                                                       1983            1984                   1985         1986
   1                                                                                                        59             59                     59          59
                                                                           Tchéco­       D   Tonnes         10             10                     10
(suite)                                                                    slovaquie     F                                                                    10
                                                                                         I                172             172                    172         172
                                                                                       BNL                 26              26                     26          26
                                                                                       UK                  16              16                     17          17
                                                                                       IRL                   5               5                      5           5
                                                                                       DK                  10              10                     10          10
                                                                                        GR                 20              20                     20          20
                                                                                       CEE                318             318                    319         319
                                                                           Hongrie       I   Tonnes     252             253                     255         256
                                                                                       BNL              237             238                     239         241
                                                                           Mexique      D    Tonnes       953             955                    957         959
                                                                                         F                809             810                    811         812
                                                                                         I            1 131            1 131                  1  131      1 132
                                                                                       BNL                             2 000                  2  000      2 000
                                                                                       UK             2 000
                                                                                       IRL                200             202                    204         206
                                                                                       DK                   71             71                     71          71
                                                                                       GR                   95             95                     95          95
                                                                                                            10             10                     10          10
                                                                                       CEE            5 269            5 274                  5  279      5 285
                                                                           Pakistan     D    Tonnes  1   498          1  508                 1  517      1 526
                                                                                         F           1   226          1  236                 1  245      1 254
                                                                                         I           1   983          1  986                 1  990      1 993
                                                                                       BNL           1   213          1  215                 1  217      1 219
                                                                                       UK                644             655                    667         678
                                                                                       IRL
                                                                                       DK                 402             402                    402         402
                                                                                       GR                 227             227                    227         228
                                                                                                            57             57                     58          59
                                                                                       CEE                                                    7 323
                                                                                                      7 250            7 286                              7 359
                                                                           Pérou (*)    D    Tonnes   1 618            1 619                  1 620       1 621
                                                                                         F                311             312                    313         314
                                                                                         I            1 574            1 574                  1 574       1 574
                                                                                       BNL                                333                    333         334
                                                                                       UK,                333
                                                                                       IRL                 87              89                     91          92
                                                                                       DK                 201             201                    201         201
                                                                                       GR                 300             300                    300         300
                                                                                                           16              16                     16          17
                                                                                       CEE                                                    4 448       4 453
                                                                                                      4 .4 4 0         4 444
 O Voir appendice.,
 ---pagebreak---                                                                                                                                   Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
     C até­
     g orie
                Numértjjdu tarif
                                  C o d e N itncae (1983)       D ésig n atio n des m arch in d irei  Pays tie n
                                                                                                                 É ta u
                                                                                                                 mem­
                                                                                                                                            au 31 Décembre
               douanier commun
                                                                                                                 bres
                                                                                                                          1983            1984                   1985              1986
 Ml                                                                                                  Roumanie     T>
(su'.-U')                                                                                                          F        674              674                     674            674
                                                                                                                    I       263              263                     263            263
                                                                                                                 BNL          12               12                      12             12
                                                                                                                 UK           20               20                      20             20
                                                                                                                 IRL          13               14                      15             16
                                                                                                                 DK           21               21                      21             21
                                                                                                                  GR          11               11                      11             11
                                                                                                                                8               8                        8              8
                                                                                                                 CEE     1 022            1 023                   1 024          1 025
             55.09                                                                                   Brésil        D     6  248           6  282                 6   320         6  356
                                                            Autres tissus de coton:
                                                                                                                    F    1  855           1  871                  1  889         1  907
                                 55.09-03 , 04, 05,     06,    Tissus de coton autres que tis­                      I    3  687           3  701                  3  712         3  727
                                 07, 08, 09, 10,        11,    sus à point de gaze, bouclés du                   BNL     1  870           1  876                  1  883         1  890
                                 12, 13, 14, 15,        16,    genre éponge, rubanerie, ve­                       UK.    2  343           2  354                  2  362         2  369
                                 17, 19, 21, 29,        32,    lours, peluches, tissus bouclés,                   IRL       584              584                     584            584
                                 34, 35, 37, 38,        39,    tissus de chenille, tulles et tissus               DK        270              271                     272            273
                                 41, 49, 51, 52,        53,    à mailles nouées:                                  GR          36              .38                      40
                                 54, 55, 56, 57,        59,                                                                                                                           42
                                 61, 63, 64, 65,        66,                                                      CEE    16 8 9 3         16 9 7 7               17 0 6 2        17 148
                                 67, 68, 69, 70,        71,
                                 73, 75, 76, 77,        78,                                          Bulgarie       D       307              309                     312            315
                                 79, 80, 81, 82,        83,                                                         F       142              143                     144            145
                                 84, 85, 87, 88,        89,                                                          I      294              295                     296            297
                                 90, 91, 92, 93,        98,                                                      BNL          54 d )           5 5 (1 )
                                 99                                                                                                                                    5 5 (1 )       5 5 (1 )
                                                                                                                  UK
                                                                                                                  IRL         61               62                      63             64
                                                                                                                  DK            9                9                       9              9
                                                                                                                            151              151                     151            151
                                                                                                                  GR        202              202                     202            202
                                                                                                                 CEE     1 .2 2 0          1 226                  1 232          1 238
                                                                                                     Colombie      D     1 403             1 414                  1 427          1 439
                                                                                                     O              F       510              516                      524            529
                                                                                                                     I   2 115             2 119                  2 122          2 125
                                                                                                                 BNL        347              349                      351            353
                                                                                                                  UK     1 170             1 174                   1 178          1 182
                                                                                                                  IRL         70               70                      70              70
                                                                                                                  DK          80               80                      80             80
                                                                                                                  GR
                                                                                                                              12               13                       14             15
                                                                                                                 CEE     5 707            5 735                   5 764          5 793
(’) Voir appendice.
 ---pagebreak---                                                                                                               Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
  Caté­  N um éro Q u 'u n i                                                             tm                             au 31 Décembre
  gorie douanier commun s    Code Nimexe (1983) Désignation des marchandises   Pays tien mem­  Usités
                                                                                         bres
                                                                                                        1983          1984                   1985         1986
                                                                             Corée du     D   Tonnes   1 098          1 100                   1 102      1 104
  2                                                                          Sud          F               490            492                     493        494
(suite)                                                                                    I              564            565                    566         567
                                                                                         BNL           1 075          1 075                  1 075       1 075
                                                                                         UK            1 190          1 191                  1 191       1 191
                                                                                         IRL
                                                                                         DK                21             21                      22         22
                                                                                         GR              974             974                    974        974
                                                                                                           31             31                      31         32
                                                                                         CEE           5 443          5 449                  5 454       5 459
                                                                             Tchéco­      D   Tonnes
                                                                             slovaquie     F           2 555          2 567                   2 580      2 593
                                                                                           I              850            856                    862         868
                                                                                         BNL              320            325                    329        334
                                                                                         UK               250            252                    255        257
                                                                                         IRL              280            284                    287        290
                                                                                         DK               475            475                    475        475
                                                                                         GR               980            980                    980        980
                                                                                         CEE              290            291                    292        293
                                                                                                       6 000          6 030                  6 060      6 090
                                                                             Égypte       D   Tonnes
                                                                                           F             m              m                       m          m
                                                                                           I           1 775          1 780                  1 784      1 789
                                                                                         BNL             860            862                     865        868
                                                                                         UK            1 690          1 694                  1 697      1 700
                                                                                         IRL
                                                                                         DK                25             26                      26         26
                                                                                          GR             200            200                     200        200
                                                                                                           60             61                      62         63
                                                                                         CEE                          6 534                  6 565      6 598
                                                                                                       6 500
                                                                             Hong-kong    D   Tonnes                                            748        755
                                                                                           F             737             742
                                                                                           I              591            594                    597        600
                                                                                         BNL             721             723                    725        727
                                                                                         UK              405             406                    407        408
                                                                                         IRL          10 158         10 160                1 0 161     10 162
                                                                                         DK              450            450                     450        450
                                                                                         GR                81             81                      81         81
                                                                                         CEE               41             41                      41         41
                                                                                                      13 184         13 1 9 7              13 2 1 0    13 2 2 4
 ---pagebreak---                                                                            -V C -
                                                                1                                                     Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
                                              / * '                                          £uu                                au 31 Décembre
Caté­
 gorie  douanier coDnul, j Code Mme« (IMJ) «r   Dérignaûoo des marchandises       P*jn tien  mem­  Uniti*
                                                                                              bra
                                                                                                              1983            1984                   1985          1986
                                                                                                D  Tonnes 1     623              627                    631         635
                                                                                 I [ongrie                      341              343
  2                                                                                             F                                                       345         347
(suite,                                                                                         I                 85              88                      90          92
                                                                                              BNL                 71              72                      74          76
                                                                                               UK               412              413                    414         415
                                                                                               IRL                39              39                      39          39
                                                                                               DK                340             340                     340        340
                                                                                I
                                                                                               GR                253             253                     253        253
                                                                                              CEE            2 164            2 175                  2 186       2 197
                                                                                 I ide          D  Tonnes    i% l             i m                    % m         i% î
                                                                                                F            2 372            2 388                  2 400       2 417
                                                                                             ' I                              1 562                  1 571
                                                                                             BNL             1 554                                               1 579
                                                                                              UK            26 512           26 526                 26 536      26 544
                                                                                              IRL                376             376                     376         376
                                                                                              DK                 505             506                     507         508
                                                                                              GR                  83              85                      87          89
                                                                                             CEE            40 583           40 684                 40 786      40 888
                                                                                                D            1 584            1 604                   1 626      1 647
                                                                                 ] Aalaysic.       Tonnes
                                                                                                F                172             181                     192         202
                                                                                                I                506             514                     520         528
                                                                                             BNL               488               492                     496         500
                                                                                              UK                 753             759                     764         768
                                                                                              IRL                 10              10                      10
                                                                                              DK                                                                      10
                                                                                               GR                177             177                     177         178
                                                                                                                  12              13                      14          15
                                                                                              CEE            3 '7 0 2         3 750                   3 799      3 848
                                                                                 I’akistan      D  Tonnes    2   743          2  785                  2  830     2   875
                                                                                                F
                                                                                                I            1   662          1  682                  1  704     1   725
                                                                                              BNL            2   593          2  609                  2  619     2   636
                                                                                               UK            1   555          1  563                  1  572     1   580
                                                                                              IRL           10   551         10  564                10   574    10   583
                                                                                               DK                781             781                     781         781
                                                                                               GR                512             513                     514         516
                                                                                              CEE                 35               37                     40          41
                                                                                                                20 432          20 534                  20 637      20 740
 ---pagebreak---                    *                                              •                                              Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
  Caté­  Numéro tarif                                                                    Etau                              au 31 Décembre
  gorie douanier commua %   Code Nimexc (1913) - Désignation des matdiandise*  Pays tien Dem-   Unités
                                                                                          bru
                                                                                                         1983            1984                   1985          1986
  2.                      '
                                                                              Pérou        D   Tonnes       642              647                    653         659
(suite)                                                                                    F
                                                                                           I            i ?8i             1 ffi                  i? s e      l? ïl
                                                                                         BNL
                                                                                          UK                325              326                    327         328
                                                                                         IRL                112              114                    115         116
                                                                                          DK                  69               69                     69          70
                                                                                          GR                119              119                    119         119
                                                                                                              16               16                     16          16
                                                                                         CEE,           2 650             2 663                  2 676      2 690
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                                                                                           F                395              397                    399         401
                                                                                           I                149              150                    151         152
                                                                                         BNL
                                                                                          UK                188              189                    190         191
                                                                                          IRL               150              151                    152         153
                                                                                          DK                101              101                    101         101
                                                                                          GR                  54               54                     54          55
                                                                                         CEE               218              218                     218         218
                                                                                                        1 697            1 705                  1 714       1 723
                                                                              Roumanie .   D   Tonnes   1 514            1 522                  1 530       1 538
                                                                                           F ,             986              990                    995      1 000
                                                                                           I               300              304                    306         310
                                                                                         BNL               722              723                    725         726
                                                                                          UK
                                                                                         IRL               100              103                    105         107
                                                                                          DK                 40               40                     40          40
                                                                                          GR               190              190                    190         190
                                                                                                          . 48                48                     48          48
                                                                                         CEE           3 900             3 920                  3 939      3 959
                                                                              Singapour    D   Tonnes      566              571                    576         581
                                                                                           F               260              262                    265         267
                                                                                           I
                                                                                         BNL               557              560                    561         563
                                                                                          UK               345              346                    347         348
                                                                                         IRL               745              747                    748         750
                                                                                          DK                 22               22                     22         22
                                                                                          GR                                                                    14
                                                                                                             13               13                    13
                                                                                         CEE                 12              12                     13          13
                                                                                                       2 520            2 533                  2 545       2 558
 ---pagebreak---   Caté­
                                                                                                                             Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
           N um éro A i u r i f                                                                      Êuii                              au 31 Décembre
  gorie   douanier com m un,        Code Nimexe (1983)    Désignation des marchandises    Pays tien  mem­    Unites
                                                                                                      bres
                                                                                                                       1983          1984                   1985        1986
Î5UÎU1                                                                                   Thaïlande     D    Tonnes    3 356          3 374
                                                                                                        F                                                   3 393      3 412
                                                                                                                         363           371                     380       390
                                                                                                        I
                                                                                                     BNL              2 197          2 204                  2 209      2 216
                                                                                                     UK                  746           750                     755       758
                                                                                                     IRL                 871           877                    881-       885
                                                                                                     DK                   54             54                     55        55
                                                                                                     GR               1 167          1 167                  1 167      1 167
                                                                                                    CEE                   21            22                      23        24
                                                                                                                      8 775         8 819                   8 863      8 907
2 a)                                                                                                                     686           689                    693        696
                                 55.09-06, 07, 08,  09, a) dont autres      qu’écrus ou Brésil         D   Tonnes
                                 51, 52, 53, 54,    55,    blanchis                                                      263           264                    265        267
                                                                                                       F                               529
                                 56, 57, 59, 61,    63,                                                 I                526                                  531        534
                                 64, 65, 66, 67,    70,                                             BNL                  568           571                     574       577
                                 71, 73, 83, 84,    85,                                              UK                  423           425                    427        429
                                 87, 88, 89, 90,    91,                                              IRL
                                 92, 93, 98, 99                                                                          507           510                    512        515
                                                                                                     DK                   88            88                      89        89
                                                                                                     GR                   11            11                      11        11
                                                                                                    CEE               3 072         3 087                   3 102      3 118
                                                                                                                         105           106                    106        107
                                                                                        Bulgarie      D    Tonnes         60            60                      61
                                                                                                       F                                                                  61
                                                                                                                          72            72                      73        73 . ,
                                                                                                       I
                                                                                                    BNL                   20“)          2 0 (>)                 20        20
                                                                                                     UK                   20            20                      20        20
                                                                                                    IRL                    9              9                      9         9
                                                                                                     DK                 ' 34              34                     35        35
                                                                                                     GR
                                                                                                                         138           139                     139       140
                                                                                                    CEE                  458           460                     463       465
                                                                                        Corée du      D                  134           134                    135        135
                                                                                                           Tonnes         59             59                     59        59
                                                                                        Sud           F '
                                                                                                       I                  69            69                      69        69
                                                                                                    BNL                  131           131                    131        132
                                                                                                    UK                   143           144                    144        144
                                                                                                    IRL                    4              4                      4         4
                                                                                                    DK                   121           121                    121        121
                                                                                                    GR                     6              6                      6          6
                                                                                                    CEE             .    667           668                    669        670
        (*)   Voir a p p e n d ic e
 ---pagebreak---                                                  /
                                                                                                          Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
 C até­  N uméro A i'u r if                                                       £xats                             au 31 Décembre
 gorie  douanier com m un„  Code Nimcxe (1983) ✓   Désignation des      Pays lien mem·   Unités
                                                                                  bres
                                                                                                  1983            1984                   1985         1986
                                                                   r
 2 a)
                                                                                        Tonnes   1 881            1 890                  1 900       1 909
(suite)                                                               Tchéco­      D
                                                                      slovaquie     F               280              281                    283         284
                                                                                  BNL               120              121                    121         122
                                                                                  UK                194              195                    196         197
                                                                                  DK                627              630                    633         636
                                                                                        Tonnes      185              186                    187         188
                                                                      Égypte       D
                                                                                   F                185              186                    187         188
                                                                                    I               363              365                    367         368
                                                                                  BNL               174              175                    176         177
                                                                                  UK                341              343                    344        346
                                                                                  IRL                   5               5                      5           5
                                                                                  DK                  40              40                     40          41
                                                                                  GR                  12              12                     12          12
                                                                                                 1 305            1 312                  1 318      1 325
                                                                                  CEE
                                                                                                    636              637                    637        638
                                                                      Hong-kong    D    Tonnes                                              511        512
                                                                                    F               510              510
                                                                                                    622              623                   623         624
                                                                                    I                                                                  351
                                                                                  BNL               350              350                   351
                                                                                  UK             8 766            8 775                  8 784      8 792
                                                                                  IRL               389              389                   390         390
                                                                                  DK                  70              70                     70          70
                                                                                  GR                  37              37                     37          37
                                                                    i .                         11 3 8 0         11 391                11 4 0 3    11 4 1 4
                                                                                  CEE
                                                                                                    435            • 437                   439         442
                                                                      Hongrie      D    Tonnes                       231                   232         233
                                                                                    F              •2 3 0
                                                                                                      33              33                     34          34
                                                                                    I                                                                    37
                                                                                  BNL                 36              36                     37
                                                                                  UK                391              393                   395         397
                                                                                  IRL                 29              29                     29          29
                                                                                  DK                283              285                   286         287
                                                                                   GR               231              232                   233         234
                                                                                                 1 668            1 676                 1 685       1 693
                                                                                  CEE
 ---pagebreak---                                                                  %
                                                                                                           Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
                                                /                                     Êuui
  Caté­    NuméroAi,tarif  Code Niacxe (1913) ,   DHignnion de» axirhsndim  Pay» tien mem-   Unités                  au 31 Décembre
  gorie   douanier commua.                                                            bret
                                                                                                    1983           1984                   1985        1986
/* )                                                                       Inde        D    Tonnes     842             891                     940       989
(smit)                                                                                  F              659             698                     737       776
                                                                                        I              442             468                     494       520
                                                                                      BNL              721             763                     805       847
                                                                                      UK            2 822           2 987                   3 152     3 317
                                                                                      IRL                              130                     137       144
                                                                                       DK              123
                                                                                       GR              339             359                     379       399
                                                                                                         36              38                      40        42
                                                                                      CEE            5 984          6 334                   6 884      7 034
                                                                                 k
                                                                            Malaysia1 D     Tonnes     785             795                     806       816
                                                                                        F                54              55                      56        56
                                                                                         I             148             150                     152       154
                                                                                      BNL                81              82                      83        84
                                                                                       UK              231             234                     237       240
                                                                                       IRL               10              10                      10        11
                                                                                       DK                               168                    170       173
                                                                                       GR              166
                                                                                                          6                6                       6         6
                                                                                       CEE           1 481          1 500                   1 520      1 540
                                                                            Pakistan    D    Tonnes    178              189                    200       212
                                                                                         F             159              169                    179       189
                                                                                          I            135              143                    152       161
                                                                                       BNL               91               96                   102       108
                                                                                        UK             735              779                    826       875
                                                                                       IRL              564             598                    634       672
                                                                                        DK             166              176                    186        198
                                                                                        GR               15               16                     17        18
                                                                                       CEE           2 043           2 166                   2 296     2 433
                                                                            Pologne      D   Tonnes
                                                                                                        110             110                     111       111
        •                                                                                 F                                                               192
                                                                                          I             192             192                     192
                                                                                       BNL                                21                      22        23
                                                                                        UK                                35                     36         37
                                                                                        IRL              57               58                      59        60
                                                                                        DK               80               80                      80        80
                                                                                        GR                24              24                      24        24
                                                                                                        168             168                     168       168
                                                                                        CEE             685             688                     692       695
 ---pagebreak---                                                                                                                                Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
   Cate­    N um éro Xhf tarif
                                                                                                        Etats                            au 31 Décembre
   goric                        Code Nimexe (1913)         Désignation des marchandise«       Paya lien mem­   Unité«
           douanier commun
                                                                                                         bre«
                                                                                                                       1983            1984                   1985          1986
  io .)                                                                                      Roumanie     D   Tonnes   1 219            1 225                   1 231      1 236
(iui II)                                                                                                   F              520              523                     525        528
                                                                                                           I              206              207                     208        209
                                                                                                        BNL               144              145                     145        146
                                                                                                         UK                 72              72                      74          74
                                                                                                         IRL                38              38                       38         39
                                                                                                         DK               185              186                     187        188
                                                                                                         GR                 39               39                      39         40
                                                                                                        CEE            2 423            2 435                   2 447      2 460
                                                                                                                          340              341                     342        343
                                                                                             Singapour    D   Tonnes                                                74          75
                                                                                                          F                 72              73
                                                                                                           I              123              124                    125         126
                                                                                                        BNL               216              217                    218         219
                                                                                                         UK               432              434                    436         438
                                                                                                         IRL                22              22                      22         22
                                                                                                         DK                  9                 9                      9          9
                                                                                                         GR                  6                6                       6          6
                                                                                                                       1 220            1 226                  1 232       1 238
                                                                                                        CEE
                                                                                                                         872              876                     881        885
                                                                                             Thaïlande    D   Tonnes       42               42                      42         43
                                                                                                          F              293              295                     296        298
                                                                                                          I              274              275                     277        278
                                                                                                        BNL              218              219                     220        221
                                                                                                        UK                                    3                      3          3
                                                                                                        IRL                  3
                                                                                                        DK               558              561                     564        566
                                                                                                        GR                   5                5                      5          5
                                                                                                                      2 265            2 276                  2 288       2 299
                                                                                                        CEE
         56.07                                       Tissus de fibres textiles synthétiques  Brésil       D   Tonnes       80              92                    104         117
         A                                           et artificielles discontinues:                       F              316              323                    330         336
                                                                                                          I              380              382                    385         388
                                                     A. de fibres textiles synthétiques:                BNL                               141                    142         143
                                                                                                                         140
                               56.07-01, 04, 05, 07,     Tissus de fibres textiles synthéti­            UK                                421                    425         429
                                                                                                        IRL             417
                               08, 10, 12, 15,   19,     ques discontinues, autres que                                      3                3                       3          3
                               20, 22, 25, 29,   30,     rubanerie, velours, peluches, tis-             DK
                                                                                                        GR                  8                8                       8          9
                               31, 35, 38, 39,   40i • ' sus bouclés (y compris les tissus                                  6                7                       8          8
                               41, 43, 45, 46,   47,     bouclés du genre éponge) et tis­               CEE
                               49                        sus de chenille:                                             1 350            1 377                  1 405      1 433
 ---pagebreak---                                                                                                                              Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
                                                     ;
  C até­
  gorie
             N um éro 4 u 'ia rif
                                  Code Nimexe (1983)   D ésignation des marchandises    P iy i lien
                                                                                                    Éuu
                                                                                                    mem-   Unités
                                                                                                                                       au 31 Décembre
            douanier com m un .
                                                                                                    bru
                                                                                                                    1983             1984                   1985         1986
                                                                                       Bulgarie      D    Tonnes         22               23                     24        24
   3                                                                                                  F                  82              82                      83        84
(suite)                                                                                               I                  29               29                     29        29
                                                                                                    BNL                    (')            U )                     (0
                                                                                                    UK
                                                                                                    IRL                    3               3                       3         3
                                                          -                                                                3               3
                                                                                                    DK                                                             3         3
                                                                                                    GR                     6               6                       6         6
                                                                                                                           3               3                       3         3
                                                                                                    CEE                 143               149                   151       152
                                                                                     1Colombie       D    Tonnes
                                                                                                                                    ;
                                                                                                      F
                                                                                     !
                                                                                                    UK
                                                                                                      I
                                                                                                    BNL
                                                                                                    IRL           ^     h )                                            L   '« )
                                                                                                                                    I
                                                                                                     DK
                                                                                                     GR
                                                                                                    CEE
                                                                                                                                        i,)
                                                                                                                                                         ]     ■
                                                                                       Corée du       D   Tonnes       478              487                     497       506
                                                                                       Sud             F                657             662                     667       672
                                                                                                       I            1 646
                                                                                                    BNL                              1 648                   1 650      1 652
                                                                                                     UK                 783             784                     785       786
                                                                                                     IRL                382             385                     388       391
                                                                                                     DK                   32              33                     33         33
                                                                                                     GR                  56               56                     57         57
                                                                                                     CEE                201             201                     201       201
                                                                                                                    4 .2 3 5         4 256                   4 278      4 298
                                                                                        Tchéco­        D   Tonnes   1 110             1 120                  1 131      1 142
                                                                                        slovaquie       F               134             140                     146       152
                                                                                                        I                 33              35                     37         39
                                                                                                     BNL                104             105
                                                                                                      UK                                                        106       107
                                                                                                      IRL                 26              29                     33         36
                                                                                                      DK                 17               17                     17         17
                                                                                                      GR                  64              64                     64         64
                                                                                                                          55              56                     56         56
                                                                                                      CEE           1 543             1 566                  1 590      1 613
         U)    Voir Catégc r i e 2
 ---pagebreak---                                                                                                                     i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
 Caté­     N u m é ro ta tarif                                                             Êuu                                 au 31 Décembre
  gorie   douanier commun.     Code Nimexe (1983) Désignation de* marchandises  Pays tiers meni­    Uniiii
                                                                                           tirei
                                                                                                             1983           1984                    1985         1986
                                                                               Hqng-kong     D     Tonnes   1 710           1 715                    1 720      1 725
   3                                                                                         F              1 329           1 332                    1 335      1 338
(suite)                                                                                      I                                                          415        416
                                                                                                              413               415
                                                                                           BNL
                                                                                           UK                  645              645                     645        645
                                                                                           IRL              6 580           6 581                    6 583      6 585
                                                                                           DK                  134              134                     135        135
                                                                                            GR                 167              167                     167        167
                                                                                           CEE.                  17               17                      17         17
                                                                                                           10 9 9 5        11 0 0 6              11 0 1 7     11 0 2 8
                                                                               Hongrie       D     Tonnes
                                                                                             F                  98              101                     103        106
                                                                                              I               165               167                     168        169
                                                                                           BNL                  21                21                      22        22
                                                                                           UK                   41               41                       41        42
                                                                                           IRL                170               171                     172        173
                                                                                            DK                    4                4                       4          4
                                                                                            GR                  15               15                       15         15
                                                                                           CEE                  52               52                       52        52
                                                                                                              566               572                    577        583
                                                                               MalaÿsitS)    D     Tonnes   2 734           2   779                 2  827     2  875
                                                                                             F                620               645                    671        695
                                                                                              I             1 804           1  816                  1  827     1  840
                                                                                           BNL                822              828                     834        840
                                                                                           UK               1 635           1  649                  1  663     1  676
                                                                                           IRL                169              169                     169        169
                                                                                            DK                                 299                     300        302
                                                                                            GR                298
                                                                                                                18               20                      21         23
                                                                                           CEE   I          8 100           8. 205                  8  312     8  420
                                                                               Pologne       D     Tonnes     144              148                     152        156
                                                                                              F               127              129                     131        133
                                                                                              I                 42               43                      44         45
                                                                                           BNL                  47               48                     49          50
                                                                                            UK                315              316                     317       318
                                                                                           IRL                                                          80         80
                                                                                            DK                  80               80
                                                                                            GR                  11               11                      11         11
                                                                                                              118              118                ■   118        118
                                                                                           CEE
                                                                                                              884              893                    902        911
        (1) Voir appendice
 ---pagebreak---             Caté­
                                                                                                                                    Limites q u a n tita tiv e s du 1er Janvier
                     Numém-du tarif                                                                        Ëuu
            gorie   douanier commun   Code Nimexe (1913)    D iiifiu u io a d a auuduadiscs   Pays lia s  mem­   Unita                        au 31 Décembre
                                                                                                           b ra
                                                                                                                            1983            1984              1985          1986
                                                                                            " r £ü            D  Tonnes       348             353                358         363
                                                                                                              F               553             556                559
                                                                                                           ' I                                                               562
                                                                                                                                40              41                 42          43
                                                                                                           BNL
                                                                                                            UK                  40              41                 42          43
                                                                                                            IRL                 65              66                 67          68
                                                                                                            DK                    8               8                  8           8
                                                                                                            GR                  17              17                 17          17
                                                                                                                                  9               9                  9           9
                                                                                                           CEE                080             091                102         113
                                                                                             Siigapour       D   Tonnes         47              51                 55          60
                                                                                                              F                 50              52                 54          56
                                                                                                              I                 23              24                 25          26
                                                                                                           BNL
                                                                                                           UK                   18              18                 18          18
                                                                                                           IRL                270             271                272         273
                                                                                                           DK                   29              29                 30          30
                                                                                                            GR                  29              30                 31          32
                                                                                                                                  4               4                  4           4
                                                                                                           CEE                470             479               489          499
                                                                                            Tiadande         D  Tonnes
                                                                                                             F                145             213             5  283     5   354
                                                                                             o:
                                                                                                             I                945             982             1  020     1   057
                                                                                                          BNL             4   775          4  791            4  806      4   823
                                                                                                           UK             1   431          1  440             1 449      1   456
                                                                                                           IRL            1   728          1  750             1  772     1   795
                                                                                                           DK                 138             138                139         139
                                                                                                           GR             1  408           1  409            1 410       1 411
                                                                                                          CEE                   30              33                 35          38
                                                                                                                         15   600         15  756           15 914      16 073
            3 a)                    56.07-01, 05, 07, 08,                                                                       11              11                             12
                                    12, 15, 19, 22, 25,
                                                          a) dont autres qu’icrus ou        Bulgarie        D   Tonnes                                             11
                                                             blanchis                                        F                  41              42                 42          43
                                    29, 31, 35, 38, 40,                                                      I
                                    41, 43, 46, 47, 49                                                                          20              20                 21          21
                                                                                                          BNL
                                                                                                           UK                     1               1                  1           1
                                                                                                          IRL                     2
                                                                                                           DK                                     2                  2           2
                                                                                                           GR                     3               3                  3           3
                                                                                                                                  2               2                  2           2
                                                                                                         CEE            _____ 8 0 .             81          ____ 82        ___8 4
                                                                                                                               47              47                48 '         48"
                                                                                            Corée du        D   Tonnes         67              68                 68          69
                                                                                            Sud             F                208             210                212         214
                                                                                                            I                  95              96                 97-         98
                                                                                                         BNL                  49               50                 50          51
                                                                                                          UK                     3               3                  3
                                                                                                          IRL                                                                   3
                                                                                                          DK                     3               3                  3           3.
f ) Voir appendice.                                                                                                          122             123                125         126
                                                                                                          GR
                                                                                                                             594.            600                606         é l2
                                                                                                         rF F
 ---pagebreak---                                                                                                                Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
 Caté­  N um btA i u n i                                                                 ta u
 gorie douanier connuun  Code Nimexe (1913) Désignation de» marchandises    Pays den     mem­    Unité·                  au 31 Décembre
                                                                                          bre*
                                                                                                        1983           1984                   1985        1986
 3 a)                                                                     Tchéco­           F   Tonnes      88             89                      91        92
(nute)                                                                    slovaquie     BNL                 57             58                      59        60
                                                                                         UK                 24             24                      25        25
                                                                          Hong-kong        D    Tonnes    193            194                     195       197
                                                                                           F              929            930                     931       932
                                                                                            I             288            288                     289       289
                                                                                        BNL               423            424                     424       424
                                                                                         UK               308            312                     317       321
                                                                                         IRL                94             94                      94        94
                                                                                         DK               119            119                     119       119
                                                                                         GR                 13             13                      13        13
                                                                                        CEE               367            374                     382       389
                                                                          Hongrie      BNL Tonnes           27             27                      27        28
                                                                               t
                                                                          Malapsi%(*) D         Tonnes    775            798                    822        845
                                                                                          F               180            182                    183        187
                                                                                           I             301             305                    309        313
                                                                                       BNL                 85             86                      88         88
                                                                                        UK                500            507                    513        520
                                                                                      I IRL               169           171                     174        176
                                                                                        DK               224            227                     230       233
                                                                                        GR                   6              6                       6         6
                                                                                       CEE               240            282                     325       368
                                                                         Pologne         D     Tonnes    120            121                     122       123
                                                                                          F              112            113                     114       116
                                                                                          I                27             27                      28        28
                                                                                      BNL                • 24             24                      25        25
                                                                                       UK                                                                 262
                                                                                       IRL               254            257                     259
                                                                                                           64             65                      65        66
                                                                                       DK                                 11                      11        11
                                                                                       GR                  11
                                                                                                           75             76                      77        77
                                                                                      CEE                687            694                     701       708
                                                                         Singapour      D      Tonnes
                                                                                     ! F                     7              7                       7         7
                                                                                         I                   7              7                      7          7
                                                                                      BNL                  12             12                     13         13
                                                                                      ÜK                     3             3                       3          3
                                                                                      IRL                  31             32                     32         33
                                                                                      DK                   29             29                     31         31
                                                                                      GR                   29             30                     30         31
                                                                                                        . 2                2                       2          2
                                                                                     CEE                 120            122                    125        127
 ---pagebreak---                                                                                                              Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
     C até­  N umés» du tarif
                              Code Nïmeae (1983) Désignation des marchandises   Pays tien
                                                                                          États
                                                                                          mem­   Unités
                                                                                                                       au 31 Décembre
     gorie  douanier commun
                                                                                          bres
                                                                                                        1983         1984                   1985         1986
                                                                              Thaïlande    D    Tonnes   369        1 383                     396      1 410
                                                                              (')          F             122           123                    125        126
                                                                                            I            718          725                     732        740
                                                                                          BNL            462
                                                                                          UK                          467                     471        476
                                                                                          IRL            676          683                     690        696
                                                                                                          59            59                     60         61
                                                                                          DK             689
                                                                                          GR                          696                     703        710
                                                                                                           5              5                     5          5
                                                                                          CEE            100        4 141                     182      4 224
(1) Voir appendice
 ---pagebreak---                                                              GROUPE IB
                                                                                                                                      Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
 Caté­       N um éro 6u tarif
                                 Code Nimexe (1983)         Désignation des marchandises        Payi tien
                                                                                                            b u
                                                                                                            mem­   U ni Lèi
                                                                                                                                                 au 31 Décembre
  gorie     douanier commun
                                                                                                            bres
                                                                                                                                1983          1984                   1985           1986
         60.04                                       Sous-vêtements de bonneterie non         Brésil           F   1 000       327            335                   343           351
         BI                                          élastique ni caoutchoutée:                             UK    pièces    2 271          2 326                 2 381         2 438
            H a)
               b)              60.04-19, 20, 22, 23,     Chemises, chemisettes, T-shirts,
                               24, 26, 41, 50, 58,                                            Bulgarie        D    1 000        472            474                    476           478
               c)                                        sous-pulls, maillots de corps et
           IV b) 1 aa)         71, 79, 89                articles similaires, de bonneterie                   F   pièces         80               81                    82            83
                      dd)                                non élastique ni caoutchoutée,                        I                 77               78                   80             81
                   2 ee)                                 autres que vêtements pour bé­                     BNL                   29               30                    31            32
               d) 1 aà)                                  bés, en coton ou en fibres tex­                    UK                   54               56                    58            60
                      dd)                                tiles synthétiques; T-shirts et                   IRL                     5               5                      5             5
                   2 dd)                                 sous-pulls de fibres textiles arti­                DK                   11              11                    11            11
                                                        ficielles) autres que Vêtements                     GR                   12              12                    12             12
                                                        pour bébés                                                              740            747                    755          762
                                                                                                          CEE
                                                                                                                             2 144 i / 0    2 176    (a )         2 208 (A )    2  240    [A )
                                                                                              Cotée du       D    1 000      4 373          4 392                 4 413 L 7     4  434
                                                                                             Sud,            F   pièces
                                                                                                              I                 815            834                   854           875
                                                                                                          BNL                1 104          1 116                 1 128         1  140
                                                                                                           UK                1 862          1 889                 1 915         1  941
                                                                                                           IRL                  119            121                   123           125
                                                                                                           DK                   349            353                   357          361
                                                                                                           GR                    10              14                    16            19
                                                                                                          CEE               10 776         10 8 9 5            11 0 1 4       11  135
                                                                                             Tchéco­        D    1 000
                                                                                             slovaquie      F    pièces         590            597                  604            611
                                                                                                             I                  670            674                   679           684
                                                                                                          BNL                    42              46                    50            55
                                                                                                          UK                    130            133                   136           139
                                                                                                          IRL                    84             .9 0                   96          102
                                                                                                          DK                       7               7                     7             7
                                                                                                          GR                    230            231                   232          233
                                                                                                                                 12              13                    14           15
                                                                                                          CEE                1 765          1 791                 1 818         1 846
(‘) Voir appendice.
 ---pagebreak---                                                               • s r -
                                                                                                                Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
  Caté­   NumtKi'du u n f                                                                Étau
  gorie  douanier         Code Nïmexe (19(3) Dèaignatioo dee maiHianditet    Paya lien  mem­    Unkéi                      au 31 Décembre
                                                                                          bre»
                                                                                                           1983         1984                   1985          1986
                                                                                                         4 140         4 2 1 5 (A),          4 291        4 369   Ç i)
    4                                                                      Égypte          D     1000      625
 (statt)                                                                                   F    pièces                    670                    722        775
                                                                          ( ')             I               250            294                    342        394
                                                                                        BNL                 850           877                    905        934
                                                                                         UK                700            762                    825        890
                                                                                         IRL                 65            66                     67          68
                                                                                         DK                 120
                                                                                         GR                               129                    138        147
                                                                                                             50            59                     65          72
                                                                                       CEE               6 800         7 072                 7 355        7 649
                                                                           Hong-kong      D     l'OOO   9 003
                                                                                           F   pièces                 9 036                 9 069        9 102
                                                                                           I              737            757                    780        803
                                                                                       BNL                680           702                     722        744
                                                                                        UK              2 140         2 152                 2 164        2 176
                                                                                        IRL            10 883        10 910               10 937        10 963
                                                                                        DK                144           145                     146        147
                                                                                        GR                604           609                     614        618
                                                                                                            86            87                     88          90
                                                                                       CEE             24 277        24 398               24 520        24 643
                                                                          Hongrie         D     1000      5 06          513                    520         527
                                                                                           F   pièces   1 000         1 004                 1 009        1 0 13.
                                                                                           I              168           172                    175         180
                                                                                       BNL                390           393                    396         399
                                                                                       :UK                340           346                    352         358
                                                                                        IRL                  4             4
                                                                                        DK                                                        4           4
                                                                                        GR                163           164                    165         166
                                                                                                            10            11                     12          13
                                                                                       CEE              2 581         2 607                 2 633        2 659
                                                                          Inde            D    1000     2 406         2 465                 2 524        2 584
                                                                                          F    pièces   1 579         1 613                 1 652        1 691
                                                                                          I               979
                                                                                       BNL                            1 013                 1 049        1 088
                                                                                       UK                 909           931                     953        975
                                                                                       IRL              2 671         2 719                 2 767        2 816
                                                                                       DK                   57            60                     64          68
                                                                                       GR                 299           306                     313        320
                                                                                                            40            47                     52          57
                                                                                       CEE              8 940         9 154                 9 374        9 599
Voir appendice
 ---pagebreak---                                                                                                                  Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
 C u t-  NumSn>‘du u r i/                                                      Payi lien
                                                                                           Étau
                                                                                          mem­    Uniits
                                                                                                                            au 31 Décembre
 gone   douanier commun   Code Nimexe (1913) D è sign u h » des marriiindises
                                                                                            bres
                                                                                                            1983         1984                   1985           1986
                                                                              Macao          D    1000   2 710          2 738                 2 766        2 793
   4                                                                                         F    pièces  3 546         3 562                 3 580        3 598
(mite)                                                                                        I             195            211                   227          245
                                                                                          BNL               879           889                    899          909
                                                                                           UK                           2 431                 2 454        2 477
                                                                                           IRL           2 407
                                                                                           DK                16              17                    18           19
                                                                                           GR               100            103                   106          109
                                                                                                             10              11                    12           13
                                                                                          CEE            9 863          9 962              10 062        10 163
                                                                              Malapsiit     D     1000    1 233         1 275                 1 317        1 360
                                                                                             F   pièces  1 086          1 110                 1 138        1 166
                                                                                             I              267           291                    318          345
                                                                                          BNL                           1 436                 1 451        1 467
                                                                                           UK            1 421
                                                                                                            839           875                    900          946
                                                                                          IRL                                                      31          32
                                                                                           DK                29             30
                                                                                           GR               158           163                    168          173
                                                                                                             17             22                     25          29
                                                                                          CEE             5 050         5 202                 5 358        5 518
                                                                              Pakistan      D     1 000  1 712         1 808                 1 903        2 000
                                                                                             F   pièces  1 851         1 905                 1 967        2 030
                                                                                             I              447           499                    556         620
                                                                                          BNL            1 144         1 178                 1 212        1 247
                                                                                          UK             2 391         2 467                 2 542        2 620
                                                                                          IRL                                                                  38
                                                                                          DK                 32             34                    36
                                                                                          GR                606           616                   627          638
                                                                                                             30             35                    40           45
                                                                                          CEE                          8 542                 8 883        9 238
                                                                                                         8 213
                                                                              Philippines   D    10Û0    2 400         2 480                 2 560        2 643
                                                                                            F    pièces  3 145         3 190                 3 240        3 293
                                                                                             I                            402                   450          502
                                                                                          BNL               357
                                                                                          UK                990        1 019                 1 050        1 080
                                                                                          IRL            1 900         1 963                 2 027        2 091
                                                                                          DK                 31             32                    33          34
                                                                                          GR                              539                   548          557
                                                                                                            530
                                                                                          CEE                16             25                    31          38
                                                                                                         9 369         9 650                9 939       10 238
 ---pagebreak---                                                                         O ^
                                                                                                            Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
C até­  Numéro du tarif                                                               £ats                             au 31 Décembre
gorie  douanier commun  Code Nimexe (1983) Désignation des mardtandises   Pays tie n mem­   Unités
                                                                                       bres
                                                                                                       1983          1984                  1985          1986
                                                                         Pologne        D    1000  4 162          4 224                 4 286        4 348
                                                                                        F   pièces 3 079          3 115                 3 156        3 197
                                                                                         I            186            222                   260          300
                                                                                      BNL             117            140                   163
                                                                                       UK                                                               186
                                                                                       IRL         1 512          1 562                 1 612        1 663
                                                                                       DK               10            14                     18          22
                                                                                       GR             257            264                   270          278
                                                                                                        12            18                   23            29
                                                                                      CEE          9 335          9 559                 9 788       10 0 2 3
                                                                         Roumanie       D    1000   8 143          8 184                 8 223        8  264
                                                                                        F   pièces  1 337          1 361                 1 388        1  414
                                                                                         I             948            972                    997      1  023
                                                                                      BNL              995         1 010                  1 025       1  040
                                                                                       UK           2 951          2 984                 3 017        3  050
                                                                                      IRL                30             32                    34           37
                                                                                       DK              422            427                    432         437
                                                                                       GR
                                                                                                         24            •29                    32           35
                                                                                      CEE          14 850         14 999                15 1 4 8     15 3 0 0
                                                                                                    5 180          5 247                 5 315        5 382
                                                                         Singapour      D   1000    2 668          2 706                 2 749        2 792
                                                                                        F   pièces     271            310                    350         394
                                                                                        I           1 470          1 494                 1 518        1 542
                                                                                     BNL
                                                                                       UK           1 765          1 821                 1 876        1 932
                                                                                      IRL              102            103                    104         105
                                                                                       DK              505            513                    521         529
                                                                                     , GR
                                                                                                         19            26                     31           37
                                                                                      CEE          11 980         12 2 2 0             12 464        12 7 1 3
                                                                         Thaïlande      D   1 000  2 100           2 177                  2 254       2 334
                                                                                        F   pièces   2 725         2 770                  2 821       2 872
                                                                                        I              475            520                    567         618
                                                                                     BNL                708           736                    765         795
                                                                                       UK            2 753         2 815                  2 878       2 942
                                                                                      IRL
                                                                                       DK                34             35                    37           38
                                                                                       GR               387           396                    405         414
                                                                                                         18             27                   33          40
                                                                                     CEE             9 200          9 476                 9 760      10 0 5 3
 ---pagebreak---                                                                                                                                i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1e r Janvier
Caté­     NuioÉte’du tarif                                                                             Etats                              au 31 Décembre
gorie    douanier commun     Code Nimexe (1983)         Désignation des marchandises       Pays rien  mem­    Unités
                                                                                                       bres
                                                                                                                        1983            1984                  1985           1986
                                                                                                                                          345                   349           351
      60.05                                       Vêtements de dessus, accessoires       Bulgarie       D     1 000
      AI                                          du vêtement et autres articles de                      F    pièces                      140                   144           146
        Il b) 4 bb) 11 aaa)                       bonneterie non élastique ni caout­                     I                                  63                    65            67
                       bbb)                       choutée:                                            BNL                                                                       54
                       ccc)                                                                                                                 52                    53
                                                                                                       UK
                       ddd)                       A. Vêtements de dessus et acces­                     IRL                                130                   131           132
                       eee)                          soires du vêtement:                               DK                                     9                     9           10
                    22 bbb)                                                                            GR                                   14                    14            15
                            60.05-01, 31, 33, 34,    Chandails, pullovers (avec ou
                       ccc)
                            35, 36, 39, 40, 41,      sans manches), twinsets, gilets et                                                      8                      8             9
                       ddd)                                                                           CEE                                 761                   773           784
                            42, 43                   vestes [à l’exclusion des vestes
                       eee)                          visées à la sous-position 60.05 A
                       «o                            II b) 4 hh)], de bonneterie non     Corée du       D     1000    4 971             5 015                 5 060         5 105
                                                     élastique ni caoutchoutée, de       Sud             F   pièces    1 245            1 287                 1 330         1 370
                                                     laine, de coton ou de fibres tex­                   I               784               814                   845           879
                                                     tiles synthétiques ou artificielles              BNL              6 888            6 897                 6 906         6 914
                                                                                                       UK            11 3 3 0         11 349                11 3 6 6      11 3 8 5
                                                                                                       IRL               216               219                   22 2          225
                                                                                                       DK                407              412                   417            422
                                                                                                       GR                    7               10                    13            16
                                                                                                      CEE            25 848           26 0 0 3              26 1 5 9      26 316
                                                                                         Tchéco­        D     1 000                       635                   640           645
                                                                                         slovaquie      F    pièces                       165                   170           175
                                                                                                        I .                               246                   250           255
                                                                                                     BNL                                    65                    66            67
                                                                                                       UK                                   82                    85            87
                                                                                                      IRL                                     4                    4              4
                                                                                                       DK                                   19                    20            21
                                                                                                       GR                                   23                    23            23
                                                                                                                                       1 239                 1 258         1 277
                                                                                                     CEE
                                                                                         Hong-kong      D    1 000   10 621          10 6 6 0              10 698        10 7 3 8
                                                                                                        F    pièces                       64.2.                 677
                                                                                                        I                606                                                  712
                                                                                                     BNL                 583              608                   635           665
                                                                                                     ■UK              2 154            2 16:2                2 168       . 2 175
                                                                                                      IRL            11 160          11 176                11 192        11 2 0 7
                                                                                                      DK                  50                51                    52            53
                                                                                                      GR                 729              733                   737           741
                                                                                                     CEE                  97                98                    99          100
                                                                                                                     26 0 0 0        26 130                26 261        26 3 9 2
 ---pagebreak---                                                                                                                    Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
  Caté­   N um éro du tarif                                                                 Étau                             au 31 Décembre
  gorie  douanier commua    Code Nimexe (1913) Designation des n u d u n iliK i  Pajri lien mecn- Uniibi
                                                                                            brej
                                                                                                           1983            1984                   1985          1986
                                                                                Hongrie       D   1000       485               497                   510         525
(suite)]                                                                                       F  pièces     800               812                   825         835
                                                                                               I             250
                                                                                            BNL                                258                   267         278
                                                                                             UK              220               223                   225         226
                                                                                            IRL              300               305                   310         315
                                                                                             DK                17                18                    19          20
                                                                                             GR                86                87                    88          89
                                                                                            CEE                12                13                    14          15
                                                                                                          2 170            2 213                  2 258       2 303
                                                                                Macao         D    1000                    3 976                  4 003       4 032
                                                                                               F  pièces  3 948
                                                                                                          2 018            2 044                  2 071       2 097
                                                                                               I
                                                                                            BNL              282               301                   321         341
                                                                                             UK              708               713                   718         723
                                                                                             IRL          1 997            2 008                   2 019      2 030
                                                                                             DK                17                18                    19          20
                                                                                             GR              427               430                   433         436
                                                                                            CEE                  6           •    7                      8           9
                                                                                                          9 403             9 497                  9 592      9 688
                                                                                Malaysia,      D   1000                                              547
                                                                                               F  pièces     495               520                               575
                                                                                                I            622                 646                 671         695
                                                                                            BNL              122               139                   157         178
                                                                                             UK              285               290                   295         300
                                                                                             IRL             604               615                   626         636
                                                                                             DK                  8                9                    11          13
                                                                                              GR               54            . 57                      60          63
                                                                                             CEE            • 10                 12                    13          15
                                                                                                          2 200             2 288                  2 380      2 475
                                                                                Pakistan       D   1000   1 103             1 135                  1 168      1 203
                                                                                                F  pièces                       228                   259         290
                                                                                                I            199
                                                                                             BNL             262                282                   304         330
                                                                                              UK              155               161                   167         173
                                                                                              IRL             299               312                   325         339
                                                                                              DK               16                17                     18          19
                                                                                              GR               74                77                    80           83
                                                                                             CEE                23               26                     28          30
                                                                                                           2 131            2 238                  2 349       2 467
 ---pagebreak---                                                                                                                   Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
   Cate­   Numéro du tarif                                                              £tau                                au 31 Décembre
   goric  douanier commun  Code Nimcxe (1913) Désignation des marchandises  Paya tien  mem­  Unités
                                                                                        bres
                                                                                                        1983              1984                   1985           1986
     5                                                                     Pérou         D    1000             88               93                    99          105
. (suite)                                                                                 F  pièces           45                50                    55            58
                                                                                          I                 309
                                                                                       BNL                                    312                   315           318
                                                                                        UK                    39                40                    41           42
                                                                                        IRL                 140               142                   144           147
                                                                                        DK                      6           -     6                     6            6
                                                                                        GR                    21                21                    21           21
                                                                                       CEE                      7                 7                     7            7
                                                                                                            655               671                   688           705
                                                                           Philippines   D    1000      1 605              1 638                  1 672        1 708
                                                                                         F   pièces         500               531                   564           595
                                                                                          I                 250               272                   296          322
                                                                                       BNL
                                                                                        UK                  350               356                   363          370
                                                                                        IRL                 700               715                   728          742
                                                                                        DK                    30.              32                    34            36
                                                                                        GR                  375               378                   381          384
                                                                                                              11               14                    16            18
                                                                                       CEE              3 821              3 936                  4 054       4 175
                                                                           Pologne       D    1000          304               316                   328          341
                                                                                         F   pièces-        512               523                   535          546
                                                                                         I                  125               133                   141          150
                                                                                       BNL                    99'             101                   103          105
                                                                                        UK                  573               578                   583          588
                                                                                       IRL                                     10
                                                                                        DK                      9                                    11            12
                                                                                        GR                    83               84                    85            86
                                                                                                                7                8                     9           10
                                                                                       CEE              1· 7 1 2          1 753                   1 795       1 838
                                                                                                       5 122             5 166 .                5 210        5 256
                                                                           Roumanie      D   1000      1 314             1 355                  1 397        1 437
                                                                                         F   pièces    1 654             1 683                  1 714.       1 748
                                                                                         I                                  496                    504          512
                                                                                       BNL                487 ·
                                                                                       UK              1 323             1 341                  1 360        1 377
                                                                                                            33                36                    39           42
                                                                                       IRL
                                                                                       DK                 149               153                    157          162
                                                                                       GR                   18                22                    24           27
                                                                                                     1 0 '1 0 0         10 252                10 405       1 0 561
                                                                                       CEE
 ---pagebreak---                                                                                                                            Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
                                                       ,           -                                    £au
C até­     N uméro du u rif
                             Code Nimexe (1983)   ,·       Désignation des marchandises        Paya óen mem* Unités
                                                                                                                                     au 31 Décembre
gorie     douanier commun
                                                                                                        b ru
                                                                                                                     1983          1984                   1985        1986
  S"
fe ti]                                                             •    y                     Singapour  D   1 000   2 546          2 585                  2 625      2 665
                                                                                                          P  pièces    655             692                    730        765
                                                                                                          I            339             365                    392        423
                                                                                                        BNL          1 014          1 021                   1 028
                                                                                                        UK                                                            1 036
                                                                                                                     1 946          1 963                  1 980      1 998
                                                                                                        IRL             51              52
                                                                                                        DK                                                     53          54
                                                                                                         GR            124             128                    132        136
                                                                                                                        10              13                     15          17
                                                                                                        CEE          6 685          6 819                  6 955      7 094
                                                                                              Thaïlande   D   1 000  2 164          2 243                   2 325     2 412
                                                                                                          F  pièces    484             558                    636        711
                                                                                                           I           394            448                     507
                                                                                                        BNL                                                              572
                                                                                                         UK            777             795                    812        829
                                                   -                                                                 2 414          2 448                   2 481     2 516
                                                                                                        IRL
                                                                                                         DK             88              90                     92          94
                                                                                                         GR            460             468                    476        485
                                                                                                                        19              22                     26          30
                                                                                                        CEE          6 800          7 072                   7 355     7 649
                 "
   6   61.01                                                                                                           888            897                     906       ■9 1 5
                                                     Vêtements de dessus pour hommes          Brésil      D   1 000                                                        92
       B V d) 1 .                                    et garçonnets:                '                       F            54              67                     80
                                                                                                              pièces
                 2                                                                                         I           387            396                     406        417
                 3                                                                                      BNL            186            189                     192        195
              e> 1                                                                                       UK            322            333                     345        357
            ,    2                                                                                       IRL            10              11                     12          13
                 3                                                                                       DK             82           . 83                      84          85
                                                                                                         GR                               7                     8          10
                                                                                                                          6
       61.02                                         Vêtements de dessus pour femmes,                   CEE          1 935          1 983                   2 033     2 084
       B II e) 6 aa)                                 fillettes et jeunes enfants :
                   bb)                                                                                                 189             190                    191        192
                   cc)                               B. autres:                               Bulgarie    D   1 000
                                                                                                           F  pièces    42              45                     47           50
                            61.01-   62, 64, 66, 72,     Culottes, shorts et pantalons, tis­               I            50 '            51                     52          54
                            74, 76                       sés, pour hommes et garçonnet;                 BNL             22              22                     23          23
                                                         pantalons, tissés, pour femmes,                 UK             31              33                     35          37
                            61.02-   66, 68, 72          fillettes et jeunes enfants, de lai­            IRL              2               2                     2            2
                                                         ne, de coton ou de fibres textiles              DK             10              10                     10          10
                                                         synthétiques ou artificielles                   GR               8               8                     8            8
                                                                                                                       354             361                    368        376
                                                                                                        CEE
 ---pagebreak---                                                                                                                     Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
 Caté­       N um éro du tarif
                               Code Nimcxe (1983) Déaignatioe dea marchandises   Paya tien
                                                                                           Étau
                                                                                           mem­  Unités
                                                                                                                               au 31 Décembre
 gorie      douanier commun
                                                                                            brej
                                                                                                           1983             1984                   1985         1986
                                                                               Corée du      D    1 000   1 366             1 377                  1 388      1 400
                                                                               Sud           F   pièces       130               145                   160        174
                                                                                             I                315               326                   337        349
                                                                                           BNL                977               980
                                                                                            UK                                                        983        986
                                                                                           IRL
                                                                                                          1 338             1 351                  1 364      1 377
                                                                                            DK                  57                58                    59         60
                                                                                            GR               250                251                   252        253
                                                                                                               12                 13                    14         15
                                                                                           CEE            4 445             4 501                  4 557      4 614
                                                                               Tchéco­       D    1 000      280               282                    284        286
                                                                               slovaquie     F   pièces        37                40                    43         45
                                                                                             I                 30                32                    35         37
                                                                                           BNL                 60                60                    60         60
                                                                                           UK                  23                25                    27         30 ·
                                                                                           IRL                   5            - 5
                                                                                           DK                                                            5          5
                                                                                                               22                22                    22         22
                                                                                            GR                 12                12                    12         12
                                                                                           CEE               469               478                   488        497
                                                                               Hong-kong     D    1 000    19 9 4 6          19 9 9 5               20 043     20 901
                                                                               O             F   pièces         856                923                  991     1 054
                                                                                             I                  737               786                   837        892
                                                                                           BNL              3 084              3 098                 3 111      3 124
                                                                                           UK              22 8 1 4          22 874                 22 9 3 3   22 9 9 3
                                                                                           IRL                     76                79                    83        86
                                                                                           DK               2 456              2 461                 2 465      2 470
                                                                                           GR                                      164                  169         175
                                                                                                                160
                                                                                           CEE             50 129            50 3 8 0               50 632     50 8 8 5
                                                                               Hongrie      D    1 000         47                48                    49         50
                                                                                             F   pièces          6                 8                     9        11
                                                                                             I                   3                4                     5          6
                                                                                           BNL               146
                                                                                           UK                                  146                   146        146
                                                                                           IRL                 13                14                    16         18
                                                                                           DK                   1                 1                     1          1
                                                                                           GR               . 31                 31                    31         31
                                                                                           CEE                  8                 8                     8          8
                                                                                                        '    255               260                   265        271
(l) Voir appendice.
 ---pagebreak---                                                                                                                Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
 C ité ·  Numérodu urif
                        Code Nimeae (1913) Dèsignaiioa dei natriiandiici    Pays lien
                                                                                       £iau
                                                                                       nem     Unitéi                    au 31 Décembre
         douanier <
                                                                                        bici
                                                                                                         1983          1984                   1985         1986
                                                                                                        1 094        . 1 116                  1 137       1 159
   6
(suite)                                                                   Inde           D     1 000      498             527                    558        587
                                                                                         F    pièces      508             530                    553        578
                                                                                          I               342             348                    354        360
                                                                                       BNL
                                                                                       UK                 486             512                    539        568
                                                                                       IRL                  37             38                     40          42
                                                                                       DK                 135             137                    139        141
                                                                                       GR                   50             52                     54          57
                                                                                      CEE               3 150          3 260                  3 374       3 492
                                                                          Indonésie     D     1000
                                                                                         F    pièces    1 079          1 115                  1 154       1 194
                                                                                         I                 582            633                    688        740
                                                                                      BNL                 307             343                    384        428
                                                                                       UK                  751            761                    771        782
                                                                                       IRL                800             845                    892        940
                                                                                       DK                   26             27                     28          29
                                                                                       GR                 137             140                    143        147
                                                                                      CEE                   53             56                     60          65
                                                                                                        3 735          3 920                  4 120       4 325
                                                                         Macao          D     1 000     5 064          5 084                  5 102       5 123
                                                                                        F    pièces     2 560          2 588                  2 615       2 642
                                                                                         I
                                                                                      BNL                 881             900                    924        946
                                                                                       UK               1 188          1 194                  1 199       1 204
                                                                                      IRL                 359             383                    407        431
                                                                                       DK                   21             22                     23          24
                                                                                       GR                   35             37                     39          41
                                                                                      CEE                    6               7                     8            9
                                                                                                      10 114          10 215                10 317       10 4 2 0
                                                                         Malafsifc      D     1 000
                                                                                        F    pièces     1 330          1 349                  1 368       1 387
                                                                                        I                  422            448                    474        500
                                                                                      BNL                  180            199                    219        242
                                                                                      UK                   828            833                    838        843
                                                                                      IRL                  250            272                    296        320
                                                                                      DK                    10             11                     12          13
                                                                                      GR                   170            172                    174        176
                                                                                      CEE                   10             12                     14          16
                                                                                                        3 200          3 296                  3 395       3 497
                                                                         Pakistan            1 000
                                                                                             pièces
                                                                                                       •  200            206                    212         219
 ---pagebreak---             '1
                                                                                                                  L im ite s q u a n t it a t iv e s du 1er J a n v ie r
  C até­  Num éro du tarif                                                                 £inr                                 au 31 Décembre
  gorie  douanier commun   Code Nimexe (1983) Désignation d ei marchandises   Paya lie n   mem­    Unités
                                                                                            bres
                                                                                                            1983              1984                1985          1986
                                                                             Philippines     D             1 942           ■ 1 970                1 997       2 025
                                                                                                   1000
  6                                                                                          F     pièces     156                193                 232         270
(suite)                                                                                       I                41                  68                  98        131
                                                                                           BNL                820               828                  836         844
                                                                                           UK                420                455                  490         527
                                                                                           IRL                 11                  12                  13          14
                                                                                           DK                  98               101                  104         107
                                                                                           GR                  25                 27                   30          34
                                                                                          CEE             3 513              3 654                3 800       3 952
                                                                             Pologne        D      1000      135                138                 141          145
                                                                                            F     pièces       52                 55                   59          63
                                                                                             I                 63                 66                   70          73
                                                                                          BNL                165                166                 167          168
                                                                                           UK                  61                 65                  67           70
                                                                                          IRL                   1                   1                   1            1
                                                                                           DK                  12                 12                  12
                                                                                           GR                                                                      12
                                                                                                                8              ' 8                      8            8
                                                                                          CEE                497                511                 525          540
                                                                            Roumanie       D      1000        538               545                  554         562
                                                                                            F    pièces      957                968                 979          989
                                                                                            I             1 882              1 890                1 897      1 905
                                                                                         BNL                 375                377                 379          381
                                                                                          UK                 306                316                 325          336
                                                                                          IRL                                     14
                                                                                          DK                   13                                     15           16
                                                                                          GR                   18                 19                  20          21
                                                                                                               11              • 12                   13           14
                                                                                         CEE              4 .100             4 141               4 182       4 224
                                                                            Singapour      D      1000    2 497             2 525                2 550       2 579
                                                                                           F     pièces   1 057              1 093               1 130       1 165
                                                                                           I                 386                413                 443         473
                                                                                         BNL              1 710             1 717                1 725
                                                                                         UK                                                                  1 732
                                                                                         IRL                 881                914                 947         980
                                                                                         DK                    26                 27                  28          29
                                                                                         GR                  229                231                 233         236
                                                                                                               14                 16                  19          22
                                                                                         CEE              6 800             6 936                7 075      7 216
                                                                                                                                                          i
                                                                                                                                                          1
 ---pagebreak---                                                                                                                    L im ite s  q u a n t it a t iv e s du 1er J a n v ie r
  Caté­       N uméro du tarif                                                              Êuu                                  au 31 Décembre
  gorie      douanier commun     Code N un exe (1983)        Désignation des marchandises   mem­    Unités
                                                                                             bres
                                                                                                            1983              1984                  1985          1986
    L·                                                                                        D      1 000   974                  990               1 007          026
                                                                                              F     pièces   155                  179                 204          228
                                                                                               I             265                  282                 300          321
                                                                                            BNL              240                  245                 250          255
                                                                                             UK              457                 478                  499          521
                                                                                             IRL
                                                                                             DK                21                  22                  23            24
                                                                                             GR                74                  76                  78            80
                                                                                                               14                  16                  18            20
                                                                                            CEE            2 20C              2 288                 2 379          475
                                                                                              D      1 000   584                  596                 607          620
                                                                                              F     pièces   132                  148                 165          181
                                                                                               I
                                                                                            BNL              103                  115                 128          142
                                                                                             UK                                   255                 258          261
                                                                                             IRL             209                  223                 238          254
                                                                                             DK                  4                  5                    6               7
                                                                                             GR              205                  206                 207          208
                                                                                            CEE                11                  12                  13            14
                                                                                                           1 500              1 560                 1 622          687
          60.05                                       Vêtements de dessus, accessoires       UK     1 000
          A n b)      aa) 22                                                                                 150                  152                 154          156
                                                      du vêtement et autres articles de            pièces
                          33                          bonneterie non élastique ni caout­
                          44                          choutée:                                D   . 1000
                          55                                                                  F    pièces      80                  81                  82            83
          61.02                                       A. Vêtements de dessus et acces­        I              114                  115                 117          118
          B n e)     bb)                                   soires du vêtement:              BNL                47                  49                  50            52
                     cc)                                                                    UK                 30                  30                  30            30
                     dd)                                   II. autres
                                                                                            IRL                34                  35                  36            37
                                                      Vêtements de dessus pour femmes,      DK                   2              '   2                    2             2
                                                      fillettes et jeunes enfants:          GR               '   7                  7                    7             7
                                                                                            CEE                  6                  6                    6             6
                                                      B. autres:                                             320                  325                 330          335
                               60.05-22, 23, 24, 25        Chemisiers, blouses chemisiers     D.    1 000
                                                           et blouses de bonneterie (non      F    pièces  2 3 7 0 Ci.')      2 380 (à )            2 390 f i')    400
                               61.02-78, 82, 84            élastique ni caoutchoutée), ou     I              413                 432-                 451          471     y
                                                          tissés, pour femmes, fillettes et BNL              318                  329                 340          352
                                                          jeunes enfants, de laine, de co­  UK             1 640              1 646                 1 652       1 657
                                                          ton ou de fibres textiles synthé­ IRL            2 950              2 958                 2 968       2 978
                                                          tiques ou artificielles.          DK                 14                  15                  16            17
                                                                                            GR
                                                                                                             218                  220                 222          224
                                                                                            CEE                  8                 10                  11            12
                                                                                                           7 931              7 990                 8 050       8 111
(') Voir appendice.
 ---pagebreak---                                                                                                                 L im ite s q u a n t it a t iv e s du 1 er J a n v ie r
 C até­  N um éro du tarif                                                              Ê u tS                                au 31 Décembre
 gorie  douanier commun    Code Nimeae (1983) Désignation des marchandises   Pays tiers mem­   Unités
                                                                                        bres
                                                                                                        1983               1984                 1985           1986
                                                                                                            28                  29                  29             29
   7                                                                       Tchéco­       D     1 000        81                  82                  83             85
(suite)                                                                    slovaquie      F    pièces       16                  17                  18             19
                                                                                          I                 20                  20                  20             20
                                                                                        BNL                 16                  16                  16             16
                                                                                        UK                    2                  2                   2               2
                                                                                        IRL
                                                                                        DK                  10                  10                  10             10
                                                                                        GR                    5                  5                   5               5
                                                                                                          178                  181                 183           186
                                                                                        CEE
                                                                           Horig-kong    D      1 000 17 215              17 240               17 265      17 287
                                                                                          F    pièces     510                  557                 605           655
                                                                                          I                                    620                 650           678
                                                                                        BNL               594
                                                                                        UK             2 488               2 502                 2 516       2 530
                                                                                        IRL            7 312               7 336                7 358        7 384
                                                                                        DK                  27               . 28                   29             30
                                                                                        GR                607                  613                 616           620
                                                                                                            24                  25                  26             27
                                                                                        CEE
                                                                                                      28 777              28 921               29 065      29 211-
                                                                           Hongrie       D      1 000       91                  92                  93            94
                                                                                          F    pièces       62                  64                  65            66
                                                                                          I                 61                  62                  63            64
                                                                                        BNL                                      5                   5              5
                                                                                        UK                    5
                                                                                                            45                  46                  47            48
                                                                                        IRL
                                                                                        DK                    1                  1                   1              1
                                                                                        GR                  34               ■ 34                   35            35
                                                                                                         • 11                   11                  11            11
                                                                                        CEE                                    315                 319          324
                                                                                                          310
                                                                           Inde          D      I 000  9  403              9   454              9  505       9  551
                                                                                          F    pièces  2  932              3   028              3  127       3  230
                                                                                          I            1  650     '        1   705              1  763       1  822
                                                                                        BNL            3  674              3   705              3  734       3  762
                                                                                        UK                                11   632             11  679     11   731
                                                                                        IRL           11  584
                                                                                                          117                  120                 124          127
                                                                                        DK                                                                      579
                                                                                        GR                552                  561                 570
                                                                                                            73                  80                  86            91
                                                                                        CEE           29. 9 8 5           30 285               30 588      30 893
                                                                                                                  i
 ---pagebreak---                                                                                                                 Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
 Cmt-                                           /   ’                                      £cau                            au 31 Décembre
        Numéro du uni                                                          P»yi lien
       douanier commun     Code Nimexe (1913) „   Désifnaûoo des marchandises
                                                                                           bres
                                                                                                        1983            1984                   1985          1986
  7 .
                                                                                                          997          1 029                   1 063      1 093
Unité)                                                                        Indonésie      D   1000                                                         643
                                                                                                          448               509                   574
                                                                              1              F  pièces
                                                                                             I            157               192                   230         270
                                                                                           BNL            635               655                   673         692
                                                                              |                                                                   610         645
                                                                                            UK            550               580
                           -                                                  1            IRL              31                32                    33       - 34
                                                          ■                   i
                                                                                            DK            213               219                   225         231
                                                                              i
                                                                              1             GR              29                34                    37          40
                                                                                           CEE         3 060            3 250                  3 445      3 650
                                                                               kiacao        D   1 000    727               734                    741        747
                                                                                             F  pièces 1 565            1 578               . 1 591       1 605
                                                                                             I             189              196                    203        211
                                                                                           BNL            308               312                    316        320
                                                                                            UK                              988                    995     1 001
                                                                                                           982
                                                                                         ' IRL
                                                                                            DK                3                 3                     3           3
                     ' ■ ■                                                                                 149              150                    151        152
                                                                                            GR
                                                                                                              5                 6                     7           8
                                                                                           CEE         3 928            3 967                   4 007      4 047
                                                                                                           300              306                    312         318
                                                                              Malaysia,      D   1000   1 115            1 126                  1 138      1 150
                                                                                             F  pièces       90               96                   104         110
                                                                                             I               44               48                     51          54
                                                                                           BNL             140               146                   151         158
                                                                                            UK                4                 4                     4           4
                                                                                            IRL                                                      52         53
                                                                                            DK               50            . 51
                                                                                                          • 7                   8                     9          10
                                                                                            GR
                                                                                                        1 750            1 785                  1 821      1 857
                                                                                           CEE
                                                                              Philippines    D   1 000  1 200            1 210                  1 218      1 226
                                                                                             F  pièces     375    ·          392                   410         430
                                                                                             I                               196                    206        217
                                                                                           BNL             186
                                                                                           UK               250              255 .                  260        265
                                                                                           IRL              580              588                    596        605
                                                                                           DK                10                11                    12          13
                                                                                           GR                75                77                    80          81
                                                                                                               7                 8                     9         10
                                                                                           CEE                                                   2 791      2 847
                                                                                                         2 683            2 737
                                                                              ’ologne      IRL  1000
                                                                                                pièces    ; 21                 21                    22          22 .
                                                                                  1
                                                                                  i
 ---pagebreak---                                               J ‘ ’
                                                                                                                Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
   Caté­  Numéro du tarif                                                                   Étais                         au 31 Décembre
   gorie douanier commun  Code Niaeu (!»*}) *     Désignation des marchandises   Pays tien mem-    Unités
                                                                                             bues
                                                                                                           1983         1984                   1985         1986
                                                                               Roumanie       D    1000     143           144                    145        146
(iiiilA                                                                                       F   pièces    397           399                    401        403
                                                                                              I              48            50                     51         52
                                                                                           BNL               20            21                     22         23
                                                ■                                           UK               42            43                     45         47
                                                                                            IRL
                                                                                            DK               23            23                     23         23
                                                                                            GR                7              7                      7         7
                                                                                           CEE              680           687                    694        701
                                                                               Singapour     D     1000   2 389        2 410                  2 432       2 452
                                                                                              F   pièces  1 268        1 310                  1 351       1 395
                                                                                              I                           258                    284        310
                                                                                           BNL              235
                                                                                                            513           525                    537        549
                                                                                            UK                         1 559                  1 580       1 601
                                                                                           IRL            1 539
                                                                                            DK               41            42                     43         45
                                                                                                            298           302                    306        310
                                                                                            GR
                                                                                                             17            20                     22         24
                                                                                           CEE            6 300        6 426                  6 555       6 686
                                                                               Sri Lanka     D            1 010        1 021                  1 032       1 042
                                                                                                   1000
                                                                                              F   pièces    501           523                    545        568
                                                                                              I             630           642                    655        669
                                                                                           BNL              350           356                    363        370
                                            -                                                                                                    750        762
                                                                                           UK               728           739
                                                                                           IRL               18            19                     20         21
                                                                                           DK                96           98 '                   100        102
                                                                                           GR                17            19                    20          21
                                                                                           CEE            3 350        3 417                  3 485       3 555
                                                                               Thaïlande ■   D    1000      959           970                    981        991
                                                                                             F    pièces    191           212                    234        257
                                                                                              I             301           313                    326        339
                                                                                           BNL              262           268                    274        280
                                                                                           UK               249           259                    269        281
                                                                                           IRL                                                    12         13
                                                                                           DK                10            11
                                                                                                            168           170                    172        174
                                                                                           GR
                                                                                                             10            12                     13         14
                                                                                           CEE            2 150        2 215                  2 281       2 349
 ---pagebreak---                                                                                                                    Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
   C iti­
   tene
              N ufniro du tarif
                                  Code Nimeae (1983)        Designation des marchandises       Pays tiers
                                                                                                                              au 31 Décembre
             douanier commun
                                                                                                            1983            1984                  1985          1986
                                                                                                           1 807           1 812                 1 817        1 822
          61.03                                      Vêtements de dessous (linge de          .Bulgarie       252              262                   273
          A                                                                                                                                                     284
                                                     corps) pour hommes et garçonnets,                       126              133                   141          149
                                                     y compris les cols, faux cols, plas­
                                                     trons et manchettes                                       75              80                    83           87
                                                                                                               86              94                   103          111
                                61.03-11, 15, 19         Chemises et chemisettes tissées,                      14              14                    14           14
                                                         pour hommes et garçonnets, de                       100              101                   102         103
                                                         laine, de coton ou de fibres tex­                     10              11                    12           13
                                                         tiles synthétiques ou artificielles               2 470           2 507                 2 545        2 583
                                                                                              Corée du    16 6 6 4 (d )  16 6 9 4 tø           16 7 2 3 (a ) 16 7 5 0 ( a I
                                                                                             Sud.            370              425                   482         540
                                                                                                           1 014 r ,       1 055                 1 096 .      1 140 , v
                                                                                                           6 2 9 0 (A )    6 313                 6 3 3 6 (A)  6 3 6 0 (A )
                                                                                                           2 607           2 652                 2 697        2 740
                                                                                                               62              63                    64           65
                                                                                                             149              153                   157         161
                                                                                                               19              24                    29           35
                                                                                                          27 1 7 5       2 7 379               27 5 8 4      27 791
                                                                                             Tchéco­         410              411                   412         413
                                                                                             slovaquie       102              104                   106         108
                                                                                                             105              107                   108         110
                                                                                                               10              11                    12           13
                                                                                                               50              51                    53           55
                                                                                                                 5              5                      5            5
                                                                                                               15              15                    15           15
                                                                                                               20              20                    20           20
                                                                                                             717              724                   731         739
                                                                                             Hong-kong    18 9 0 8       18 9 4 0              18 9 7 5      19 0 0 6
                                                                                                             544              610                   675         740
                                                                                                           1 349           1 395                 1 440        1 490
                                                                                                           3 020     '     3 046·                3 074        3 100
                                                                                                          20 2 2 7       20 2 8 0              20 3 3 0      20 3 8 4
(') Voir appendice.                                                                                            55              56                    57           58
                                                                                                           1 776           1 781                 1 786        1 790
                                                                                                               33              34                    35           36
                                                                                                          45 912         46 142               .4 6 3 7 2      46 604
 ---pagebreak---                                                                                                                          Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
 Casi·                                         t                                             États
 gone
         Numéro du tarif Code Niroexe (1983) ✓   Désignation des marchandises   Pays tien   mem-      Unités
                                                                                                                                     au 31 Décembre
        douanier commun
                                                                                              bres
                                                                                                                 1983             1984                  1985           1986
   8
(suite)                                                                        Hongrie         D      1 000        187               189                   190          191
                                                                                                F    pièces        118               120                   122          125
                                                                                                I                    65                67                    70           72
                                                                                            BNL                      30                31                    32           33
                                                                                             UK                    164               166                   168          170
                                                                                             IRL                       1                 1                     1           1
                                                                                             DK                     10                 10                    10          10
                                                                                             GR                      11                11                    11          11
                                                                                            CEE                    586               595                   604         613
                                                                              Inde            D      1 000     9  068            9   118               9   166      9  210
                                                                                               F    pièces     1  097            1   189               1   284      1  382
                                                                                               I               3  608            3   676               3   746      3  819
                                                                                           BNL                 2  915            2   954               2   993      3  032
                                                                                            UK                 8  943            9  019                9   094      9  170
                                                                                            IRL                   192               196                    201         206
                                                                                            DK                    586               594                   601          609
                                                                                            GR
                                                                                                                    33              ' 40                    49           59
                                                                                           CEE               26 4 4 2          26 7 8 6              27 1 3 4     27 4 8 7
                                                                              Indonésie      D       1 000    2 081              2 123                 2 170       2 214
                                                                                              F     pièces        630               710                   798          897
                                                                                              I                   654               717                   784         858
                                                                                          BNL                     527               561                   597         636
                                                                                           UK
                                                                                           IRL                    891               957               1 028        1 103
                                                                                           DK                       35                37                    38          39
                                                                                           GR                     121               127                   134         142
                                                                                                                    36             ' 43                     51          61
                                                                                          CEE                 4 975             5 275                 5 600        5 950
                                                                              Macao         D       1 000         579               587                   595         602
                                                                                             F     pièces     2 230             2 246                 2 261        2 278
                                                                                             I                   694                706                   718         730
                                                                                          BNL                    224               231'                  238          245
                                                                                          UK                  1 364             1 377                 1 390       1 403
                                                                                          IRL                        5                 6                     7           8
                                                                                          DK                     772               773                   774          775
                                                                                          GR                                           9
                                                                                                                     8                                     11           13
                                                                                          CEE                 5 876             5 935             ■ 5 994         6 054
 ---pagebreak---                                                / ■                                                                    Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
  C«é-   Numéro du tarif                                                                   Était
  |orie douanier commun   Code Nimexc (1913) x     Dérifnaûoo der mardxandisea  Pays tien  men·  Unitéi                          au 31 Décembre
                                                                                            bret
                      • .                                                                                    1983             1984                   1985
                                                           ■   ·                                                                                                   1986
                                                                                    .»                      1 225             1 234                  1 242
   8                                                                           Malafsi^,                                                                          1 250
                                                                                             D    1 000     1 740             1 756                  1 772
'suite)                                                                                      F   pièces                                                           1 789
                                                                                              I                 112              124                    137          150
                                                                                           BNL                  193              200                    207          214
                                                 -                                          UK                  242              255                    268          281
                                                                                            IRL                     6                7                      8            9
                                                                                            DK                  471              472                    473          474
                                                                                            GR                    11               12                     14           16
                                                                                           CEE              4 000             4 060                  4 121        4 183
                                                                               Pakistan      D    1000 ~------ 6 5 2             660                    668
                                                                                             F - pièces                                                              675
                                                                                             I                  106              122                    138          155
                                                                                           BNL                  467              479                    490          503
                                                                                            UK.                 376              383                    390          397
                                                                                            IRL.            1 191             1 203                  1 216        1 229
                                                                                            DK                    38               39                     40          41
                                                                                            GR                    50               51                     52           53
                                                                                           CEE                    22               23                     25          27
                                                                                                            2 902             2 960                  3 019        3 080
                                                                               Philippines   D    1000      1 594             1 603
                                                                                             F                                                       1 613        1 622
                                                                                                 pièces         325              343                    361
                                                                                             I                                                                380
                                                                                           BNL                  414              427                   441          455
                                                                                                                492              500                    508          516
                                                                                            UK                  380
                                                                                           IRL                                   395                   410          425
                                                                                            DK                    45              46                     47           48
                                                                                            GR                  100            ■ 101                    102         104
                                                                                                               • 10                12                     14           16
                                                                                           CEE              3 360            3 427                   3 496        3 566
                                                                               Pologne       D   1000
                                                                                             F   pièces        619              621                    623          625
                                                                                             I                   54    ·          57
                                                                                           BNL                                                           60           63
                                                                                                                 21               24                     27           29
                                                                                           UK
                                                                                           IRL                   70               71                     73           74
                                                                                           DK                  429              432                    435          438
                                                                                           GR                      6                6                      6            6
                                                                                                                 13               13                     13           13
                                                                                           CEE                     9                9                    10           10
                                                                                                           1 221             1 233                  1 246        1 258
         i
 ---pagebreak---                                                    /
                                                                                                                                    Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
  C iti*
  gone
             N uméro du tarif
                              Code Nimcae (1913) *   D ésignation des marchandises          P i y s tie n
                                                                                                            Était
                                                                                                            mem­    Unités
                                                                                                                                               au 31 Décembre
            douanier commun
                                                                                                             bres
                                                                                                                              1983           1984                  1985         1986
      8                                                                                   R o u m a n ie      D     1000   3 379           3 388                 3 396       3 404
( s u ite )
                                                                                                               F   p ièces    693             709                    725        742
                                                                                                               I              665             677                    690        702
                                                                                                           BNL                278             285                    292        299
                                                                                                            UK                758             771                    784        797
                                                                                                            IR 1                17              18                     19         20
                                  '                                                                         DK                195             196                    197        198
                                                                                                            GR                  15              16                     18         20
                                                                                                           CEE             6 000           6 060                 6 121       6 182
                                                                                         S in g a p o u r    D      1000    1 309           1 319                 1 328       1 337
                                                                                                              F    p ièces  1 166           1 184                 1 202       1 221
                                                                                                              I                241             254                    268        282
                                                                                                           BNL                 269             277                    285        293
                                                                                                            UK              1 000           1 015                 1 030       1 045
                                                                                                           IR L
                                                                                                                                 53              54                     55         56
                                                                                                            DK                 451             452                    453        455
                                                                                                            GR                   11              13                     15         17
                                                                     . ''                                 CEE               4 500           4 568                 4 636       4 706
                                                                                       , S ri L a n k a      D     1000     1 358           1 365                 1 372       1 380
                                                                             ;                               F    p ièces      272            287                    302        315
                                                                                                              I                456            466                    477        488
                                                                                                          BNL
                                                                                                           UK                  634            640                    646        652
                                                                                                           IR L                670            681                    693        705
                                      •
                                                                '                  ' '                     DK                   31              32                     33         34
                                                                                                           GR                   63              64                     65         66
                                                                                                                                16              17                     18         20
                                                                                                          CEE               3 500          3 552                 3 606       3 660
                              '                                                         T h a ïla n d e     D     1000 _
    !                                                                                                                         435             440                    445        450
                                                                                                            F     pièces        95            105                    115        125
                                                                                                             I                                350                    357        365
                                                                                                          BNL
                                                                                                                              343
                                                                                                          UK                  260             264                    268        272
                                                                    .                                     IR L                 143            151                    160        169
■ -                                                                                                       DK                    12              12                     12         12
                                                                                                          GR                  517             518                    519        520
                                                                                                          CEE                   10              11                     12        13
                                                                                                                           1 815           1 851                 1 888       1 926
 ---pagebreak---                                                                                                                                      Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
C até­     N uméro du u r ti                                                                                Êuu
gorie     douanier commun         Code Nimexe (1983) x      Désignation des marchandises      Pays tiers   mcm-     Unités
                                                                                                                                               au 31 Décembre
                                                                                                             bres
                         • .  ■                                                                                               1983           1984                   1985         1986
  9    55.08                                          Tissus de coton bouclés du genre                                       2 568           2 571                  2 573     2 575
                                                                                            Brésil            D    Tonnes
                                                      éponge:                                                 F                 199             211                    224        239
       62.02                                                                                                   I                270             286                    303        322
                                                      Linge de lit, de table, de toilette,                 BNL                  239             252                    264        277
       B IH a) I                                      d’office ou de cuisine; rideaux, vi­                  UK                  702             738                    776        809
                                                      trages et autres articles d’ameuble­                  IRL                 154             154
                                                      ment:                                                                                                            154        154
           N  ·                                                                                             DK                   84              88                     92         97
                                                     B. autres:                                             GR                   88              90                     92         94
                                55.08-10, 30, 50, 80                                                       CEE               4 304           4 390                  4 478      4 567
                                                         Tissus de coton bouclés du
                                62.02-71                 genre éponge: linge de toilette,
                                                         d’office ou de cuisine, bouclé du
                                                         genre éponge, de coton
                                                                                            Bulgarie        UK     Tonnes       50              52                     53         55
                                                                                                                                330             335                    337        339
                                                                                            Corée du         D     Tonnes       172             175                    178        182
                                                                                           Sud               F                   74              77                     84         89
                                                                                                              I                  82              85                     88         91
                                                                                                          BNL                   181             188                    195
                                                                                                           UK                                                                     202
                            l
                                                                                                           IRL                     2               2                      2          2.
                                                                                                           DK                    31              31                     31         32
                                                                                                           GR                    10              11                     12         13
                                                                                                                                882             904                    927        950
                                                                                                         CEE
                                                                                                                                288             289                    292        295
                                                                                           Tchéco­          D     Tonnes                        132                    134        136
                                                                                           slovaquie         F                  130
                                                                                                                                 12              17                     20         23
                                                                                                             I                                                          72         73
                                                                                                         BNL                   ' 70              71
                                                                                                          UK                     47              50                     54         58
                                                                                                          IRL                    20              20                     20         20
                                                                                                          DK                     40              40                     40         40
                                                                                                          GR                      12             12                      12         12
                                                                                                                                619             631                    644        657
                                                                                                         CEE
                                                                                           Hong-kong        D     Tonnes        207             221                    235        250
                                                                                                            F                    54              62                     70         76
                                                                                                            I                    58              63                     68         74
                                                                                                         BNL                     49              53                     57         62
                                                                                                         UK                ■    975             976                    977        978
                                                                                                         IRL                   • 3                 3                      3          3
                                                                                                         DK
                                                                                                         GR                      32              34                      36         38
                                                                                                                                   6               7                      8          9
                                                                                                         CEE                 1 384           1 419                  1 454       1 490
 ---pagebreak---                                                                                                                  Limites q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
   C até­  N um éro du tarif
                                                                                           É ta u
                                                                                          mem­
                                                                                                                           au 31 Décembre
   gorie  douanier commun    Code Nîmexe (1983) Déiignaxion dea marchandises   Paya tie n          Unitét
                                                                                           b ra
                                                                                                           1983          1984                   1985         1986
                                                                                                              77            78                     79          80
   9                                                                          Hongrie       D      Tonnes     18            19                     20          21
(suite)                                                                                      F                 7              8                     9          10
                                                                                              I                5              5                      5          6
                                                                                          BNL                                                                  50
                                                                                           UK                 47            48                     49
                                                                                           IRL                 1              1                     1            1
                                                                                           DK                 43            43                     43          43
                                                                                           GR                  7              7                     7           7
                                                                                                             205           209                    213         218
                                                                                           CEE
                                                                             Inde           D     Tonnes     579           651                    729        812
                                                                                            F                219           251                    287         325
                                                                                            I                179           205                    234        265
                                                                                          BNL                261           293                    321        350
                                                                                          UK              2 179         2 190                  2 201       2 212
                                                                                          IRL                 35            37                     39          41
                                                                                          DK                 143           146                    149        151
                                                                                          GR                   3              5                     8          12
                                                                                                          3 598         3 778                  3 968       4 168
                                                                                          CEE
                                                                             Pakistan       D     Tonnes                   575                    605        636
                                                                                            F                548
                                                                                                             350           368                    387        407
                                                                                            I                                                     311        327
                                                                                          BNL                282           296
                                                                                          UK                 214           225                    236        248
                                                                                          IRL                468           492                    517        543
                                                                                          DK                  41            41                     41          41
                                                                                          GR                  60            63                     66          69
                                                                                                            . 37            40                     42          44
                                                                                          CEE             2 000         2 100                  2 205       2 315
                                                                                                             178           187                    195        204
                                                                             Pologne       D      Tonnes                   191                    193        195
                                                                                            F                189
                                                                                                              32            35                     38          42
                                                                                            I                                                                  33
                                                                                          BNL                 24            26                     30
                                                                                          UK                 188           192                    196        200
                                                                                          IRL                  2              2                     2           2
                                                                                          DK                  89            89                     89          89
                                                                                          GR                   7              8                     9          10
                                                                                                             709           730                    752        775
                                                                                          CEE
 ---pagebreak---                                                        t                                                                     L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1 er J a n v i e r
  Caté­      Numéro du tarif                                                                           £tau
  gorie     douanier conus un  Code N im eu (1913) *       Dérignation des marchandise·     Pays lien mem-   Unités                          au 31 Décembre
                                                                                                       bres
                          • .                                                                                        1 98 3                1984                   1985           1986
                                                                                                                    1 985               ■  1 986                  1 988         1 990
   20    62.02                                      Linge de lit, de table, de toilette,   Brésil       D   Tonnes
         B I a)                                                                                                         138                   150                    162           175
                                                    d'office pu de cuisine; rideaux, vi­                F               110                   119
              c)                                    trages et autres articles d’ameuble­                 I                                                           129           139
                                                    ment:                                             BNL               202                   214                    224           235
                                                                                                       UK               175                   190                    206           222
                                                    B. autres:                                         IRL                8                      9                     10             11
                              62.02-12, 13, 19                                                         DK            - 23                      25                      27            29
                                                         linge de lit, tissé                                             15                    16                      17
                                                                                                       GR                                                                             18
                                                                                                                    2 656                  2 709                  2 763         2 819
                                                                                                      CEE
                                                                                         1 Bulgarie    UK   Tonnes
                                                                                                                         50 «                  52«                    53«            55«
                                                                                           Corée du    UK   Tonnes
                                                                                           Sud                         112                   116                    120            124
                                                                                           Égypte      UK   Tonnes      260    (d )           273 ( i                2 8 7 £ l)    301
                                                                                          Tchéco­       D   Tonnes
                                                                                          slovaquie     F               705                   706                    707           708
                                                                                                        I                35                    38                      41            45
                                                                                                      BNL                19                    22                      24            27
                                                                                                       UK                21                    23                      24             26
                                                                                                      IRL                20                    28                      38            44
                                                                                                       DK .                5                     5                       5              5
                                                                                                      GH'                28                    28                      28            29
                                                                                                                         1 0 C.-O              10 C»)                  10 <*)         ÎIC 'O
                                                                                                      CEE/   *           843                  860                    877           895
                                                                                          Hong-kong UK      Tonnes                                                   380           403
                                                                                                                      , 338                   358
                                                                                          Hongrie       D   Tonnes      563                   564                    565           566
                                                                                                        F                30                    35                      40             48
                                                                                                        I                84                    91                      98          105
                                                                                                      BNL                21                    25                      29             32
                                                                                                      UK                167                   178                    189           200
                                                                                                      IRL                  3                     3                       3              3
                                                                                                      DK                 86                    86                      86             86
                                                                                                      GR                   6                     7                       8              9
                                                                                                      CEE               960                   989                 1 018         1 049
‘) Voir appendice.
                                     i
 ---pagebreak---                                                                                                             L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1 er J a n v i e r
   Caté­ Numéro du tarif                                                            Êuu                                     au 31 Décembre
   gorie       enmmua    Code Nimexc (I9t3) Désignaûoo des ■uirhsnditei  Pays tien mem­   Unités
                                                                                    bres
                                                                                                    1983                  1984                   1985           1986
                                                                        Inde         D   Tonnes    2 874               • 2 908                  2 940         2 984
                                                                                     F                898                   987                  1 084        1 169
  20 !                                                                                If
(tutte)!                                                                                              283                   317                     354          395
                                                                                   BNL                                                              857          883
                                                                                    UK                813                   835
                                                                                    IRL            1 394                  1 483                 1 576         1 674
                                                                                    DK                  14                    17                     20            22
                                                                                    GR                772                   776                     780          784
                                                                                                        17                    26                     31            37
                                                                                   CEE                                    7 349                 7 642         7 948
                                                                                                   7 065
                                                                        Macao        D   Tonnes           9                   10                     11            12
                                                                                     F                    5                    5                       5              5
                                                                                     I                  41                   41                      41            41
                                                                                   BNL                    3                    3                       3              3
                                                                                    UK                    8                    9                     10            11
                                                                                   IRL                    1                    1                       1              1
                                                                                    DK                                         2                       2              2
                                                                                    GR                    2
                                                                                                          6                    6                     .6               6
                                                                                   CEE           ■      75                   77                      79            81
                                                                        Pakistan     I   Tonnes                             530                     562          596
                                                                                                      500
                                                                        Pologne      D   Tonnes                                                                  269
                                                                                     F                262                   264                     266
                                                                                     I                  98                  102                     105          108
                                                                                                        19                   21                      23            25
                                                                                   BNL                                                                             15
                                                                                   UK                   12                   13                      14
                                                                                   IRL                  61                   65                      69            73
                                                                                   DK                     1                  ' 1                       1              1
                                                                                   GR                 209                   210                     211          212
                                                                                                        13                 • 13                      13            13
                                                                                   CEE               •6 7 5                 689                     702          716
                                                                        Rou          D   Tonnes
                                                                                     F              264                    267                    270           273
                                                                                     I                95                   100                     105          111
                                                                                   BNL                60                    64                      69           74
                                                                                   UK                 35                    38                      41           44
                                                                                   IRL              152                    156                    160          164
                                                                                   DK                   2                    2                       2             2
                                                                                   GR                 60                    60                      60           60
                                                                                                        7                    8                       9           10
                                                                                   CEE              675                    695                    716          738
                                                             I
 ---pagebreak---                                                                                                                            L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1 er J a n v i e r
                                                    i                                                Êuu                                    au 31 Décembre
Cmié-     Numéro du tari/
gone     douanier commun   Code Nimexe (1983)   ,       Déxignaxioo des marchandises       Pays tien
                                                                                                     bres
                                                                                                                   1983                  1984                   1985           1986
 22   56.05                                       Fils de fibres textiles synthétiques et Bulgarie   UK   Tonnes      50                       52                    53            55
      A                                           artificielles discontinues (ou de dé­
                                                  chets de fibres textiles synthétiques   Corée du    D   Tonnes 3 776                   3 795                  3 814        3 848
                                                  et artificielles), non conditionnés     Sud          F
                                                  pour la vente au détail:                             I         i m                     i â ie                 i   m        i m
                                                                                                     BNL            860                      891                    923          958
                                                  A. de fibres textiles synthétiques:                UK                                  1 595                  1 701        1 794
                                                                                                                 1 495
                          56.05-03, 05, 07, 09,       Fils de fibres textiles synthéti­              IRL              74                       77                     81           85
                          11, 13, 15, 19,   21,       ques discontinues; non condi­                  DK             335                      338                    341          346
                          23, 25, 28, 32,   34,       tionnés pour la vente au détail:                GR              17                       26                     39           44
                          36, 38, 39, 42,   44,                                                      CEE         9 264                   9 542                  9 828      10 1 2 3
                          45, 46, 47
                                                                                                                       39                      41                     43            45
                                                                                          Macao       D   Tonnes                               44                     46           48
                                                                                                       F              42
                                                                                                       I               21                      22                     23            24
                                                                                                     BNL               30                      31                     32            33
                                                                                  '                  UK              147                      147                   147          147
                                                                                                     IRL                 1                       1                      1             1
                                                                                                     DK                  4                       4                      4             4
                                                                                                     GR                  8                       8                      8             8
                                                                                                                     292                      298                   304           310
                                                                                                     CEE
                                                                                               1
                                                                                          Malaysia    D   Tonnes                          1 495                   1 520       1 547
                                                                                                       F          1 470
                                                                                                                     842                      865                   888           913
                                                                                                       I                                                            180           202
                                                                                                     BNL             130                      154
                                                                                                                     490                      502                   514           528
                                                                                                     UK
                                                                                                     IRL             993                  1 023                   1 055       1 087
                                                                                                     DK              100                    . 100                    100          100
                                                                                                     GR             • 62                        68                     74            81
                                                                                                                       13                       16                     19            22
                                                                                                     CEE          4 100                   4 223                   4 350       4 480
                                                                                          Roumanie    D   Tonnes     705                      718                    731          743
                                                                                                      F              771                      771                    771          771
                                                                                                       I             165                      179                    193          208
                                                                                                     BNL              107                     115                    125          135
                                                                                                     UK              245                      265                    287          310
                                                                                                     IRL                                                               14            15
                                                                                                     DK                 12                      13
                                                                                                     GR                 31                      34                     37            40
                                                                                                                          9                     11                     12            13
                                                                                                     CEE           2 045                   2 106                  2 170        2 235
                                                                                                                                                                                         1
                                                                                                                                                                                         1
 ---pagebreak---                                                                   -   / / -
                                                                                                                              L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1 er J a n v i e r
  Caté­                                             J                                                   Éuts
            Numéro du uni                                                                                                                     au 31 Décembre
  gorie    douanier commun   Code Nimcxe (1983)  <      Désignatîoo des marchandises         Pays tien  mem*    Unités
                                                                                                         bru
                                                                                                                        1983                1984                   1985           1986
                                                                            i. '                                                                                  1 130        1 136
  22                                                                                        Singapour      D   Tonnes  1 121               1 126
(suite)                                                                                                    F             339                  356                    373           390
                                                                                                            I            135                  146                    158           172
                                                                                                        BNL               165                 177                    189           200
                                                                                                         UK              456                  476                    497           517
                                                                                                        IRL                 6                    6                       6             7
                                                                                                         DK                15                   17                     19            21
                                                                                                         GR                                                            15            16
                                                                                                                           13                   14
                                                                                                        CEE            2 250               2 318                  2 387        2 459
                                                                                           Thaïlande      D    Tonnes    372                  387                    402           420
                                                                                                          F                90                 100                    114           129
                                                       .    .                                              I             463                  465                    467           469
                                                                                                        BNL              117                  125                    134           142
                                                                                                        UK               224                  249                    272           294
                                                                                                        IRL                 5                    6                      7              8
                                                                                                        DK                                      15                     17            19
                                                                                                        GR                 13
                                                                                                                           16                   18                     20           22
                                                                                                       CEE             1 300               1 365                  1 433        1 505
 22 a)                     56.05-21, 23, 25, 28,    a) dont acryliques                     Singapour    UK    Tonnes      355                  369                    384          399
                           32, 34, 36
   23   56.05                                    Fils de fibres textiles synthétiques et                                   70                   79                     88           99
                                                                                           Pologne       D    Tonnes
        B                                        artificielles discontinues (ou de dé­                   F               182                  191                    200          208
                                                 chets de fibres textiles synthétiques                   I                 39                   44                     50           54
                                                 et artificielles), non conditionnés                   BNL               844                  848                    853          857
                                                 pour la vente au détail:                               UK                 56                • 63                      70           79
                                                                                                       1k l              • 5                     5                      5             5
                                                 B. de fibres textiles artificielles:                  DK                                                              10           11
                                                                                                                            8                    9
                           56.05-51, 55, 61, 65,     Fils de fibres textiles artificielles              GR                  8                    9                     10           11
                           71, 75, 81, 85, 91,       discontinues, non conditionnés                                    1 212               1 248                 1 286        1 324
                           95, 99                                                                      CEE
                                                     pour la vente au détail
                                                                                           Roumanie     D     Tonnes
                                                                                                         F               322                  345                    367          389
                                                                                                         I               188                  202                    218          234
                                                                                                       BNL               156                  167                    180          194
                                                                                                       UK              1 382               1 382                 1 382        1 382
                                                                                                       IRL               268                  287                    304          323
                                                                                                       DK                  11                   12                     13           14
                                                                                                       GR                  32                   34                     37           39
                                                                                                       CEE                  8                    9                     10           11
                                                                                                                       2 367               2 438                 2 511 j      2 586
                                                                                                                                                                           i
 ---pagebreak---                                                                        - M -
                                                                          «                                                  L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1e r J a n v i e r
                                                      t                                               Ëuu                                    au 31 Décembre
Caté-     Numéro du u n i
         douanier commua    Code Nimexc (1913)   ,       Détignuioo des marchanda«*        Pays lia s
                                                                                                      b ru
                                                                                                                      1983                 1984                   1985           1986
                                                                                                                             30                    31                     32               33
 32   ex 58.0*                                     Velours, peluches, tissus bouclés et   Bulgarie    UK   Tonnes
                                                   tissus de chenille, i l'exclusion des
                                                   articles des n°* 55.08 et 58.05:
                                                                                          Corée du     D   Tonnes      377                   390                    400           413
                          58.04-07, U , 15, Î8,         Velours, peluches, tissus bouclés Sud           F              101                   109                    118           125
                          41, 43, 45, 61, 63,           et tissus de chenille, i l’exclu­               I                                    101                    109           118
                                                                                                      BNL                94
                          67, 69, 71, 75, 77, 78        sion des tissus de coton, bou­                                                       167                    170           173
                                                        clés, du genre éponge et de ru-               UK               165
                                                                                                      IRL              182                   193                    206           218
                                                        banerie, de laine, ae coton ou                                                                                13            13
                                                        de fibres textiles synthétiques               DK                 11                    12
                                                        ou artificielles                              GR               458                   458                    458           458
                                                                                                                         36                    37                     37            38
                                                                                          1           CEE                                                        1 511         1 556
                                                                                                                    1 424                 1 467
                                                                                          Tchéco­      D   Tonnes      345                   370                    396           420
                                                                                          slovaquie     F                74                    84                     95          107
                                                                                                        I              437                   439                    441           443
                                                                                                      BNL                40                    46                     52             59
                                                                                      1   1           UK               135                   154                    174            197
                                                                                                      IRL                90                    90                     90             90
                                                                                                      DK               260                   261                    262            263
                                                                                                      GR                 42                    43                     44             45
                          1                                                                                                               1 487                  1 554         1 624
                                                                                                      CEE           1 423
                                                                                          Hong-kong    D   Tonnes      408                   449                    490            532
                                                                                                        F              411                   448                    487            527
                                                                                                        I              267                   292                     318           345
           •    '                                                                                     BNL               181                  198                     216           234
                                                                                                      UK          1 3 673                  3 677                  3 681        3 685
                                                                                                      IRL               307                   307                    307           307
                                                                                                      DK                                                              62             67
                                                                                                      GR                  52                   57
                                                                                                                       ’ 66                    71                     76             81
                                                                                                      CEE            5 365                 5 499                  5 637         5 778
                                                                                                                        305                   318                    331           345
                                                                                          Pologne      D   Tonnes       181                   193                    204           216
                                                                                                        F                 43                   49                      55            62
                                                                                                        I                 31                    35                     40            45
                                                                                                      BNL                                     292                    302           312
                                                                                                      UK                283
                                                                                                                          60                    60                     60             60
                                                                                                      IRL               163                   164                    165           166
                                                                                                      DK                  55                    55                     55             55
                                                                                                      GR             1 121                 1 166                  1 212         1 261
                                       ‘                                                              CEE
 ---pagebreak---                                                                                           - / J -
                                                                                                                                        L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1 e r J a n v i e r
 Caté­         Numéro du tarif                                                                                   ta u                                   au 31 Décembre
 gorie        douanier commua         Code Nimexe (1913)          Désignation dei marchandises        Pays tien  mem­    Unités
                                                                                                                  bres
                                                                                                                                 1983                 1984                   1985            1986
                                                                                                                                                           302                    326             349
32 a)                               58.04-63                                                                                           50                   59                     67                77
                                                                a) dont velours de coton côte­     ' Tchéco-      D     Tonnes       415
                                                                   lés                             i lovaquie      F                                      417                     419             421
                                                                                                                                       35                   41                     47                54 *
                                                                                                                   I                   87
                                                                                                                BNL                                        101                    117             133
                                                                                                                                       80                                          80               80
                                                                                                                 UK                   240                   80
                                                                                                                 IRL                   42                  241                    242             243
                                                                                                                 DK                1 229                    43                     44               45
                                                                                                                 GR                                     1 284                  1 342          1 402
                                                                                                                CEE
                                                                                                                                       65                    68                    70                73
                                                                                                                                       41                    43                    44                46
                                                                                                  l ’ologne       D    Tonnes          10                    10                    11                11
                                                                                                                  F                    10                    10                    11                11
                                                                                                                   I                   30                    31                    33                34
                                                                                                                BNL                    60                    62                    65                68
                                                                                                                 UK                    40                    42                    43                45
                                                                                                                IRL                    15                    16                    16                17
                                                                                                                 DK                  271                   282                    293              305
                                                                                                                 GR
                                                                                                                CEE
                                                                                                                                  853                  862                     872           883
                                                                                                                                  157                   181                    204           229
  39     62.02                                             Linge de lit, de table, de toilette,   Irésil         D     Tonnes
         B H a)                                            d’omee ou de cuisine; rideaux, vi­                     F               121                   140                    158           175
                 c)                                        trages et autres articles d’ameuble­                   I                104                  117                    132           149
            III a) 2                                       ment:                                                BNL               425                  442                     461           482
                 c)                                                                                             UK                   7                    8                      9             10
                                                           B. autres:                                           IRL                                      58                     60             62
                                                                                                                                  • 56
                                    62.02-40, 42, 44, 46,      Linge de table, de toilette, d’of­               DK                  15                   17                     20             22
                                    51, 59, 65, 72, 74, 77     fice ou de cuisine, tissé, autre                 GR                                   1 825                 1 916          2 012
                                                                                                                                1 738
                                                              que de coton bouclé du genre                      CEE
                                                              éponge
                                                                                                                                       (D                    (D                    (D               (D
                                                                                                  Bulgarie      UK     Tonnes
       I     (') Voir catégorie 20.
 ---pagebreak---   Caté­   Numéro du u n i
                                                    i                                           Étau
                                                                                                                           L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1e r J a n v i e r
   gorie douanier commun      Code Niroexe (1983) *   Désignation des marchandises   Pays tiers mem­   Unités                              au 31 Décembre
                                                                                                 bres
                                                                                                                  1983                   1984                   1985           1986
6uibi)                                                                             Tchéco­        D   Tonnes        563                                          567
                                                                                   slovaquie      F                    j 5                                        46
                                                                                                  I                                                                             5ÏÏ
                                                                                                                      29                                           7)0
                                                                                                BNL                   32                                          4i             î?
                                                                                                UK
                                                                                                IRL
                                                                                                DK
                                                                                                GR
                                                                                                                      318Î
                                                                                                                      11
                                                                                                                                            S
                                                                                                                                            12
                                                                                                                                                                  3
                                                                                                                                                                  13
                                                                                                                                                                                  60
                                                                                                                                                                                  2I
                                                                                                                                                                                  14
                                                                                                CEE                 728                   757                   787             819
                                                                                   Hong-kong      D   Tonnes     199                     209                    220           231
                                   •                                                              F                72                      77                     82            87
                                                                                                  I                89                     95                    100
                                                                                                BNL                                                                           105
                                                                                                                 296                     296                     297          298
                                                                                                UK               486                     488
                                                                                                IRL                                                             490           492
                                                                                                DK                  4                       4                       4            4
                                                                                                GR                 28                     29                      30        . 31
                                                                                                                   38                     38                      38            38
                                                                                                CEE           1 212*                   1 236                 1 261         1 286
                                                                                   Hongrie        D
                                                                                                  F
                                                                                                      Tonnes    163
                                                                                                                 42
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                                                 171
                                                                                                                                                                  51          1?§
                                                                                                UK
                                                                                                  I
                                                                                                BNL
                                                                                                IRL
                                                                                                                 P
                                                                                                                161                      163
                                                                                                                                           „2
                                                                                                                                                                  yi
                                                                                                                                                                 iS
                                                                                                                                                                               Î\
                                                                                                                                                                              168
                                                                                                DK               61                       61                      61           61
                          . ■                                                                   GR               10                       10                      10            10
                                                                                                CEE             523                      539                    555           571
 ---pagebreak---                       't
                                                                         -S S " -
                                                                                                                       L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1e r J a n v i e r
                                               i                                               Êuu
 Caté­   Numéro du tarif                                                                                                               au 31 Décembre
 gorie  douanier commua  Code Nîroexe (1983) /   Détignatioo des marchandises      Pays tiers          Unités
                                                                                               bru
                                                                                                               1983                  1984                   1985           1986
                                                                                                                  364                   398                    431           467
  39                                                                              Inde          D                 152                   172                    194           220
(suite)                                                                                               Tonnes
                                                                                                 F                154                   175                    198           219
                                                                                                 I                 73                    84                     97           110
                                                                                              BNL
                                                                                               UK                 746                   750                    754           758
                                                                                               IRL                   5                     6                     7                8
                                                                                               DK                  55                    56                     57             59
                                                                                               GR                  12                    14                     16             19
                                                                                                              1 561                  1 655                  1 754        1 860
                                                                                              CEE
                                                                                  Macao         D    Tonnes       197                  203                     209           214
                                                                                                F                  85                    92                    100           108
                                                                                                I
                                                                                              BNL                 229                  230                    231            232
                                                                                              UK                   40                    43                     46             50
                                                                                              IRL                 102                  110                    118           127
                                                                                              DK                    4                     4                      4               4
                                                                                              GR                   12                    13                     14            15
                                                                                                                   11                 . 12                      13            14
                                                                                              CEE                                                                           764
                                                                                                                  680                  707                    735
                                                                                  Roumanie      F    Tonnes
                                                                                                I                 112                  115                    119           122
                                                                                                                  375                  386                    397           409
                                                                                                                '
                                                                                                   '
                                                                                                                                                                .
 ---pagebreak---                                                                       GROUPE HB
                                                            /                                                                           L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1 er J a n v i e r
        Caté­      Numéro du urif                                                                                États                                   au 31 Décembre
        gorie     douanier commun   Code Ntmeac (1913)  «r      Désignation des marrhandisrt         Pays tiers  mem­   Unités
                                                                                                                  bres
                                                                                                                                1983                  1984                   1985           1986
                                                                                                                                   444                    454                    463"          474
         12    60.03                                     Bas, sous-bas, chaussettes, soc­           Bulgarie       D               872                    873                    874           875
              A                                                                                                         1 000
                                                         quettes, protège-bas et articles simi­                     F   paires     186                    192                    198           204
              BI                                         laires de bonneterie non élastique                         I
                 H b)                                                                                                                71                     73                    75              77
                                                         ni caoutchoutée:                                       BNL
              C                                                                                                                    253                    261                    269           277
              D                   60.03-11, 19, 20, 27,                                                          UK                  11                     11
                                                              autres que bas de fibres textiles                  IRL                                                              11              11
                                  30,90                       synthétiques, pour femmes                                              46                     47                    48              49
                                                                                                                 DK
                                                                                                                  GR                 17                     18                    19              20
                                                                                                                                1 900                  1 929                  1 957         1 987
                                                                                                                CEE
                                                                                                                               51  0 6 4 (1 )         51  1150)             51 166(1)     51   21 X 'i)
                                                                                                   Corée du        D    1000    6  788 . '             7  268
                                             .                                                   1 Sud             F   paires                                                 7 762         8   271'
                                                                                                 1                  I          11  184                11  644               12 110        12   581
                                                                                                                BNL            14  082                14  207                14 325       14   436
                                                                                                 1               UK             8  742                 9  357                 9 992       10   647
                                                                                                                 IRL               205                    229                    255           273
                                                                                                •I
                                                                                                 1               DK             1 313                  1 403                  1 483         1 564
                                                                                                                 GR                  47                     71                   107           155
                                                                                                 i              CEE            93 425                 95 294                97 200        99 144
                                                                        ■ ..                     1 Tchéco­        D               400                    402                    405           408
                                                                                                                        1000
                                                                                                   slovaquie       F   paires     376                    384                    395           406
                                                                      -                                            I              120                    155                    170           183
                                                                                                                BNL               400                    415                    433           449
                                                                                                                UK                 85                    110                    148           193
                                                                                                                IRL                  6                      8                    11            12
                                                                                                                DK                                                              571
                                                                                                                 GR               569                    570                                  572
                                                                                                                                   49                      51                    54             56
                                                                                                                CEE               U05                    095                    187           279
                                                                                                   Hong-kong      D    1 000       256                 2 301                   2 348        2 396
                                                                                                                  F    paires      105                 1 153                   1 204        1 251
                                                                                                                   I               199                     218                   240            264
                                                                                                                BNL                784                    800                    816
                                                                                                                UK                                                                             832
                                                                                                                IRL                019                 1 074                   1 132        1 194
                                                                                                                DK                   15                     16                    18              20
                                                                                                                GR                 435                 2 437                   2 439        2 441
                                                                                                                                     18                     27                    30              33
                                                                                                                CEE
                                                                                                                                   831                 8 026                  8 227         8 431
(*) Voir appendice.
 ---pagebreak---                                                                                                                        L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1 e r J a n v i e r
 Caté­                                       *                                               Étais
         Numéro du tarif                                                                                                               au 31 Décembre
 gorie  douanier commua  Code Nimeu (1913) ,   Déiignaiioo des marchandises       Pays tien mem-    Unités
                                                                                             bru
                                                                                                              1983                   1984                   1985            1986
  12                                                                            Hongrie      D     1000          544                    558                    572            587
(suite)                                                                                       F    paires        446                    452                    458            465
                                                                                              I                    69                    74                      80             85
                                                                                            BNL                  325                    327                    330            331
                                                                                            UK                     94                   101                    108            115
                                                                                            IRL                      5                     5                      5                5
                                                                                            DK                   912                    913                    914            915
                                                                                            GR                     37                    38                     39              40
                                                                                            CEE              2 432                   2 468                  2 506          2 543
                                                                               "!>
                                                                                Pologne      D     1000      1 482                   1 503                  1 524         1 544
                                                                           ■ r                F    paires    1 012                   1 024                  1 036         1 048
                                                                                              I                  616                   635                    654             673
                                                                                            BNL                    80                    89                     99            110
                                                                                            UK                   177                   197                    219            242
                                                                                            IRL                     9                    10                     11              12
                                                                                            DK               1 130                   1 136                 1 142          1 148
                                                                                            GR                     16                    18                     20             22
                                                                                            CEE              4 522                   4 612                 4 705          4 799
                                                                                Philippines BNL     1900     1 100                   1 144                 1 190          1 237
                                                                             h                     paires
                                                                                Roumanie      D     i 000    8  900                  9 061                 9  226         9  390
                                                                                              F    paires    4  400                  4 565                 4  736        4   911
                                                                                              I              7  964                  7 972                 7  980        7   988
                                                                                            BNL              3  380                  3 434                 3  489         3  544
                                                                                             UK                                     1  931                 2  078        2   232
                                                                                            IRL              1  793
                                                                                            DK                    69                     74                     80             86
                                                                                                             1 558                  1  560                 1  570        1 580
                                                                                            GR                                                                110            123
                                                                                                                  68                     98
                                                                                            CEE            2 8 -1 3 2              28  695               29   269        29 854
                                                                                                             4 040                  4  045                 4  045        rÔ 61
                                                                                Thaïlande    D     1 000                            1  224                 1  301        1 377
                                                                                              F    paires    1 150
                                                                                                                800                    866                    936        1 016
                                                                                              I                                                                              749
                                                                                            BNL                 600                    650                    703
                                                                                            UK               1 310                  1  419                 1  534        1 635
                                                                                            IRL                   50                     54                     58             63
                                                                                            DK                  150                    162                    175            190
                                                                                            GR                  100                    108                    117            127
                                                                                                             8 200                  8  528                 8  869        9 224
                                                                                            CEE
 ---pagebreak---                                                                                                                           L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er J a n v i e r
Caté­                                              y                                              États
          Numéro du tarif                                                                                                                 au 31 Décembre
gorie    douanier commua   Code Nimcu (1983)   ✓      Désignation des marchandises      P»y» tien mem-  Unités
                                                                                                   bres
                                                                                                                  1983                  1984                   1985          1986
                                                                                                                 1 410               .   1 433                  1 456       1 479
 13   60.04                                      Sous-vêtements de bonneterie non      Brésil       D    1 000
      B IV b) 1    cc)                                                                                           1 557                   1 560                  1 563       1 565
                                                 élastique ni caoutchoutée:                         F   pièces       507
                2  dd)                                                                                                                     529                     553          578
                          60.04-48, 56, 75, 85                                                       I               447                   459                     470          481
            d) 1   cc)                               Slips et caleçons pour hommes                BNL
                2  cc)     1                         et garçonnets, slips et culottes                                683                   713                     744          776
                                                                                                   UK
                                                     pour femmes, fillettes et jeunes              IRL                45                     46                     47            48
                                                     enfants (autres que bébés), de                DK                122                   125                     128          131
                                                     bonneterie non élastique ni                   GR                  71                    74                     77            80
                                                     caoutchoutée, de coton ou de                                4 842                   4 939                  5 038       5 138
                                                     fibres textiles synthétiques                 CEE
                                                                                                                      65                     66                     66            67
                                                                                      Bulgarie     UK    1 000
                                                                                                        pièces
                                                                                                                 2 415                   2 430                  2 445       2 460
                                                                                      Corée du      D    1 000   1 070                   1 09,0                 1 110       1 130
                                                                                      Sud           F   pièces       362                   374                     387          400
                                                                                                    I                802                   809                     815          822
                                                                                                  BNL            2 130                   2 141                  2 152       2 163
                                                                                                   UK                100                   100                     100          100
                                                                                                  IRL                134                   138                     142          146
                                                                                                   DK                  52                    54                     56             58
                                                                                                   GR            7 065                   7 136                  7 207       7 279
                                                                                                  CEE
                                                                                                                     550                   551                     552          553
                                                                                      Tchéco­       D    1 000       118                   121                     125          127
                                                                                      slovaquie     F   pièces         54                    56                     58            60
                                                                                                    I                  76                    77                     78             80
                                                                                                  BNL                 67                     69                     71
                                                                                                  UK                                                                               73
                                         '                                                        IRL                  10                    10                     10             10
                                                                                                  DK                  30                     30                      30            30
                                                                                                   GR              ■ 16                      16                     16             16
                                                                                                                     921                   930                     940          949
                                                                                                  CEE
                                                                                                               26   533                26 5 9 0              26   717    26    853
                                                                                      Hong-kong     D   1000                            2949                   3  110      3   284
                                                                                                    F   pièces  2   839
                                                                                                    I           1   470                 1 738                  1  836      1   943
                                                                                                  BNL          21   443                21 4 6 4              21   485    21    506
                                                                                                  UK           13   402                13 630                13   920    14    195
                                                                                                  IRL                 78                    92                    111          118
                                                                                                  DK            7 963                   7 971                  7 979       7 987
                                                                                                  GR                  62                    93                    1L3          138
                                                                                                               73 790                  74 527                  7 5 271   76 0 2 4
                                                                                                  CEE
 ---pagebreak---                                                                                                                     L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1 er J a n v i e r
Caté­    Numéro du tarif                                                                Étau                                          au 31 Décembre
gorie   douanier commun  Code Nûoexe (1983) * Désignation des marchandises  Pays tien  mem-      Unités
                                                                                         bres
                                                                                                             1983                 1984                   1985           1986
  13                                                                       Hongrie        D      1 00Ó         438                   451                    465          477
(suite)                                                                                    F     pièces.       284                    293                   300          309
                                                                                           I                2 500                 2 503                 2 506        2 510
                                                                                       BNL                     447                    451                   455          460
                                                                                        UK                     360                    370                   381          392
                                                                                        IRL                      14                    14                    15            15
                                                                                        DK                       46                    47                    48            49
                                                                                         GR                      55                    56                    57            58
                                                                                                            4 144                 4 185                 4 227        4 270
                                                                                       CEE
                                                                           Macao          D,     1000      1 312                 1 320                 1 330        1 338
                                                                                          F   ' pièces     1 397                 1 398                 1 398        1 400
                                                                                           I                 306                    314                    322          330
                                                                                       BNL                   216                    222                    228          234
                                                                                        UK                   483                    496                    509          522
                                                                                        IRL                     20                    21                    22           23
                                                                                        DK                                                                 151          152
                                                                                        GR                   149                    150
                                                                                                                59                 • 60                     61           62
                                                                                       CEE                 3 942                 3 981                4 021         4 061
                                                                           Philippines   D       1 000     2 054                 2 133                 2 213        2 298
                                                                                          F     pièces     1 030                 1 102                 1 178        1 250
                                                                                          I                   565                   620                   680           745
                                                                                       BNL                   800                    821                   845          870
                                                                                       UK                                        2 258                 2 289        2 322
                                                                                       IRL                 2 225
                                                                                                                80                    82                    84           86
                                                                                       DK                                                                 199          211
                                                                                        GR                   177                    188
                                                                                                                76                  ■ 83                    91         100
                                                                                       CEE                 7 007                 7 287                 7 579        7 882
                                                                                                           4 409                 4 431                4 452         4 475
                                                                           Pologne       D      1 000
                                                                                         F     pièces         691                   723                    757          792
                                                                                          I                   166                   180                   197          215
                                                                                       BNL                    146                   159                    168          176
                                                                                       UK                    294                    320                   350          381
                                                                                       IRL               i       8                    11                    12           13
                                                                                       DK                     140                   145                   150          155
                                                                                       GR                       56                    59                    62           65
                                                                                                           5 910                 6 028                 6 148        6 272
                                                                                       CEE
                                                                                                                                                         1
 ---pagebreak---                                                                                      -3 o .
                                                       t                                                                         L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er J a n v i e r
     Caté­    Numéro du tarif                                                                           États
     gorie   douanier commua     Code Nimcxe (19S3) *      Déiignarioa de* marchandise«       Pays tien mem-  Unités                             au 31 Décembre
                                                                                                        bres
                      •   · .                                                                                          2  1983                 1984                  1 98 5           1986
   'i l
                                                                                            Roumanie     D    1000       4 794                 4 797                  4 816         4 835
s u ite )                                                                                                                   816                   867                    911           957
                                                                                                          F   pièces
                                                                                                          I                 426                   453                    481           510
                                                                                                        BNL                 690                   726                    756           786
                                                                                                        UK               1 975                 2 033                  2 091         2 150
                                                                                                        IRL                  24                    26                     28            30
                                                                                                        DK                  431                   434                    437           440
                                                                                                        GR                  55                     59                     63            67
                                                                                                                         9 211                 9 395                  9 583         9 775
                                                                                                        CEE
                                                                                            Singapour    D     1000      1 100                 1 150                  1 204         1 260
                                                                                                          F   pièces     1 000                 1 017                  1 034         1 051
                                                                                                          I                 360                   385                    414           445
                                                                                                        BNL                                       410                                  451
                                                                                                         UK                 390                                          431
                                                                                                        IRL              1 600                 1 613                  1 625         1 639
                                                                                                         DK                  20                    22                     24             26
                                                                                                         GR                 120                   126                    131           136
                                                                                                                             10                    15                      17            19
                                                                                                        CEE              4 600                                        4 880         5 027
                                                                                                                                               4 738
                                                                                             1                           1 584                 1 601                  1 618         1 635
      14 A 61.01                                      Vêtements de dessus pour hommes        Corée du     D     1 000       197                   215                    234           255
           AI                                         et garçonnets:                         Sud           F   pièces       181                   197                    214           233
                                                                                                            I                                     371                                  393
                                61.01-01                  Manteaux de tissus imprégnés, • 11 ' ·         BNL                360
                                                                                                                                                                                     1 0 7 1 Ci)
                                                          enduits ou recouverts, des n°*                                  1 028 M               1 0 4 3 [A)            1 0 5 7 ( l)
                                                                                                         UK,                                                               11             12
                                                          59.08, 59.11 ou 59.12, pour                    IRL                   9                    10
                                                          hommes et garçonnets                                                72                    77                     82            87
                                                                                                         DK                                                                               14
                                                                                                         GR                    5                      8                    12
                                                                                                                          3 436                 3 522                  3 610         3 700
                                                                                                         CEE
                                                                                             Hong-kong     D    1000     1 207                 1 217                  1 226         1 236
                                                                                                           F   pièces       196                   209                    223           238
                              \                                                                             I               194                   207                    221           233
                                                                                                         BNL                271                   279                    288           297
                                                                                                         UK                 874                   883                    892           901
                                                                                                         IRL                 16                     17                     18            19
                                                                                                         DK                  90                     92                     94            96
                                                                                                          GR                                        10                     11            12
                                                                                                                               9
                                                                                                         CEE             2 857                 2 914                  2 973          3 032
   (1) Voir appendice
                                                                                                                      1
 ---pagebreak---                                                                                                                  L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1e r J a n v i e r
                                                   /                                               Étais
Caté­     Numéro du tarif                                                                                                        au 31 Décembre
gorie    douanier commun   Code Nimexe (19S3)   *·     Désignation des marchandises     Pays tien mem­    Unités
                                                                                                    bres
                                                                                                                               1984                   1985           1986
                                                                                                                                    42                     43              44
HB    61.01                                      Vêtements de dessus1pour hommes      B ilgarie      D    1000                      27                     28              29
      B V b) 1                                   et garçonnets:                                      F    pièces                    23                     23              24
               2                                                                                      I                              14                    15              15
               3          61.01-41, 42, 44, 46,      Pardessus, imperméables et au­               BNL                                                      27              28
                          47                         tres manteaux, y compris les                                                   26
                                                                                                   UK                                 3                     3                3
                                                     capes, tissés, pour hommes et                 IRL                                                      7                7
                                                     garçonnets, autres que ceux de                                                   7
                                                                                                   DK                                 3                     3                3
                                                     la Catégorie 14 A, de laine, de                GR
                                                     coton ou de fibres textiles syn­                                              144                   147             150
                                                     thétiques ou artificielles                   CEE
                                                                                                                                   902                   911            920
                                                                                      Corée du       D    1 000                     80                     90           100
                                                                                      S id           F   pièces                     68                     77              85
                                                                                                     I                             397                   400            403
                                                                                           1'     BNL                              628                   636            644
                                                                                                   UK                                 4                     5                6
                                                                                                   IRL                              42                     44              47
                                                                                                   DK                             . 9                      10              11
                                                                                                   GR                           2 130                  2 173        2 216
                                                                                                  CEE
                                                                                        chéco-      D     1000 j                    69                     69              69
                                                                                      1 avaquie      F   pièces                       9                    10              11
                                                                                                     I                              12                     13              14
                                                                                      1                                                                    21              21
                                                                                                  BNL                               21
                                                                                                  UK                                12                     13              14
                                                                                                  IRL                                 2                     2                2
                                                                                                   DK                               10                     10              10
                                                                                                   GR                               10                     10              10
                                                                                                                                   145                   148            151
                                                                                                  CEE
                                                                                                                                1 228                  1 239        1 250
                                                                                      H ong-kong    D    1000                                            168            181
                                                                                                    F    pièces                    156
                                                                                                     I                             128                   138            148
                                                                                                  BNL                              237                   247            256
                                                                                                  UK                               806                   816            826
                                                                                                  IRL                                 9                    10              11
                                                                                                  DK                               153                   153            153
                                                                                                  GR                                  9                    10              11
                                                                                                                                2 726                  2 781        2 836
                      i                                                                           CEE
 ---pagebreak---                                                                                       - 3 1 -
                                                                                                                                     L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er J a n v i e r
                                                      J                                                   États
  Caté­      Numéro du tarif                                                                                                                         au 31 Décembre
  gorie     douanier commun    Code Nimexc (1983) s      Désignation des marchandises         Pays tien  mem-      Unités
                                                                                                          brcj
                                                                                                                             1983                  1984                   1985           1986
14 B                                                                                                                             53                     55                     57            60
                                                                                            Hongrie       UK       1 000
(suite)                                                                                                           pièces
                                                                                            Pologne        D       1 000       161                    163                     165          167
                                                                                                           F      pièces       109                    110                     111          112
                                                                                                         .I                                                                                  28
                                                                                                        BNL                      22                     24                      26
                                                                                                         UK                    110                    111                     112          113
                                                                                                         IRL                     39                     42                      45           48
                                                                                                         DK                        2                      2                       2            2
                                                                                                          GR                     16                     16                      16           16
                                                                                                                                   3                      3                       4            4
                                                                                                        CEE                    462                    471         481                      490
                                                                                            Roumanie      D        1 000
                                                                                                           F      pièces       140                    147                     154          161
                                                                                                           I                     40                     43                      46           48
                                                                                                        BNL                    471                    471                     471          471
                                                                                                         UK                      22                     23                      25            27
                                                                                                         IRL                     29                     32                      35            38
                                                                                                         DK                        1                      1                       1             1
                                                                                                         GR                                                                       4             4
                                                                                                                                   4                      4
                                                                                                        CEE                        3                      3                       3             3
                                                                                                                               710                    724                     739          753
 15 A   61.02                                     Vêtements de dessus pour femmes,                                            858                    859                     866          873
                                                                                            Corée du      D       1 000         93                   103                     112          122
        B I a)                                    fillettes et jeunes enfants:              Sud            F      pièces        74                     82                      90           98
                                                                                                           I                  170                    176                     181          186
                                                  B. autres:                                            BNL
                                                                                                        UK                    4 2 2 (A )             4 3 4 (A)               444 60       4 5 4 (a )
                             61.02-05                 Manteaux de tissus imprégnés,                                           . 4                        5                       5            5
                                 /                    enduits ou recouverts des nos                     IRL
                                                                                                        DK                      16                     18                      20           22
                                                      59.08, 59.11 ou 59.12, pour                                                 5                      6                       7            8
                                                      femmes, fillettes et jeunes en­                    GR
                                                      fants                                                                 1 642                  1 683                  1 725       1 768
                                                                                                        CEE
                                                                                            Hong-kong     D     . î ooo 1       598                    602                    605           609
                                                                                                          F      pièces j         80                     86                      92           98
                                                                                                           I
                                                                                                        BNL                     105                    111                    117           123
                                                                                                        UK                |     149                    152                    155           157
                                                                                                        IRL                     284                    291                    298           304 ,
                                                                                                        DK                          5                      5                                    C
                                                                                                        GR                        49                     50                     51            51
                                                                                                                                   4                       4                      4             4
                                                                                                        CEE.                 1 274                  1 301                  1 327        1 351
 ---pagebreak---                                                                             -   33-
                                                                                                                      L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1 er J a n v i e r
                                                    /                                             Êtau
     Caté­    Numéro du tarif                                                                                                         au 31 Décembre
     gorie   douanier commun  Code Nîraexc (1983) ,   Désignation des marchandises   Pays tiers   mem­  Unités
                                                                                                   bres
                                                                                                               1983                 1984                   1985           1986
AS A                                                                                                              16
                                                                                    Macao           D    1 000
( iu l h l j                                                                                        F   pièces      9
                                                                                                    I             30
                                                                                                  BNL             6
                                                                                                  UK              37
                                                                                                  IRL                1
                                                                                                  DK
                                                                                                  GR                4
                                                                                                                    3
                                                                                                  CEE            106
                                                                                    Pologne         D    1 000    28
                                                                              ‘                     F   pièces    79
                                                                                                    I
                                                                                                  BNL
                                                                                                  UK
                                                                                                  IRL
                                                                                              ' ' DK
                                                                                                  GR
                                                                                                  CEE            1 -,0
 ---pagebreak---                                                       /                                                                  L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1 er J a n v i e r
 Caté­      Numéro du tarif                                                                             Étau                             au 31 Décembre
 gorie     douanier commun   Code Nîmexe (1983)   *        Désignation des marchandises      Pays tiers mem* Unités
                                                                                                        bres
                                                                                                                    1983               1984                   1985           1986
 15 A                                                                                       Roumanie     D    1 000   17                  18
(suite)                                                                                                  F   pièces
                                                                                                                                                                 19             20
                                                                                                          I
                                                                                                                       3                    3                                      4
                                                                                                1       BNL           ôè                  ôè                     ôè
                                                                                                1       UK             3
                                                                                                1       IRL                                 5                     6                6
                                                                                                        DK             1                                                           1
                                                                                                        GR
                                                                                                                                            1                      1               1
                                                                                                1                      3                    3                      3               3
                                                                                                        CEE           90                  93                     95             93
 15 B   61.02                                     Vêtements de dessus pour femmes,          Bulgarie     D   1000     72                  74                     76             78
        B II e) 1 aa)                              fillettes et jeunes enfants:                          F   pièces   49                  51                     53             54
                   bb)                                                                                   I            34                  36                     38             40
                   cc)                             B. autres:                                           BNL
                2 aa)                                                                                                 80                  80                     80             80
                            61.02-31, 32, 33, 35,       Manteaux, imperméables (y                       UK            39                  40                     42             44
                   bb)                                                                         1        IRL
                   cc)      36, 37, 39, 40 .            compris les capes) et vestes, tis­                             2                    2                     2               2
                                                        sés, pour 'femmes, fillettes et                 DK             7                    7
                                                                                                        GR                                                        7               7
                                                        jeunes enfants, autres que les vê­                       /     6                    6                     6               6
                                                        tements de la catégorie 15 A, de                CEE          289                 296                    304           311
                                                        laine, de coton ou de fibres tex­
                                                        tiles synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak---                                                                                                                            L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1 er J a n v i e r
            Caté­   Numéro du tarif                                                             États                                      au 31 Décembre
             gorie douanier commua  Code Nimcxe (1913) Dirignatioa dei maichandisa   Paya tien  mem­    Usiti·
                                                                                                 bre!
                                                                                                                1983                     1984                   1985           1986
                                                                                    Coree du      D     1000
   156                                                                             Sud             F    pièces   L 496                    1 527                   L 560        1 594
( s u i4 e )                                                                                       I                  190                    219                     242           267
                                                                                                BNL                   170                    187                     206           227
                                                                                                 UK                   524                     536                    549           562
                                                                                                IRL                                       1 710                   1 731        1 753
                                                                                                DK               L 691
                                                                                                                        61                     62                     63              64
                                                                                                 GR                                          391                     391           391
                                                                                                                      391
                                                                                                CEE                      8                     12                     18              21
                                                                                                                 4 531                    4 644                   4 760        4 879
                                                                                   TcliÉco-       D     1000         100                     102                    104           106
                                                                                   slovaquie      F    pièces                                  27                     30             33
                                                                                                  I                    25
                                                                                               BNL                 .   20                      22                     25             27
                                                                                                UK                     80                      80                     80             80
                                                                                                IRL                    74                      76                     78             80
                                                                                                DK                       3                      3                       3              3
                                                                                                GR                       6                      7                       7              8
                                                                                                                         5                      5                       5              5
                                                                                               CEE                   313                     322                    332           342
                                                                                                                   273                   3 276                     279       3 282
                                                                                   Ho ig-kong    D    '1000                                                                     209
                                                                                                  F    pièces '    158                      174                    191
                                                                                                  I                143                     157                     173          189
                                                                                               BNL                 387                     402                     418          434
                                                                                                UK                 780                     819                     860          901
                                                                                               IRL                    10                     11                      12           13
                                                                                                DK                 122                     126                     130          134
                                                                                                GR                                           15                      16           17
                                                                                                                      11
                                                                                               CEE                 884                   4 980                     079       5 179
                                                                                   Hongrie       D     1000      '   102                    105                     108          111
                                                                                                 F    pièces           75                     76                     77             78
                                                                                                 I                     14                     16                     18            20
                                                                                               BNL                     53                     54                     55             56
                                                                                               UK                                                                    59            64
                                                                                               IRL                    49                      54
                                                                                               DK                       1                       1                      1              1
                                                                                               GR                       8                       8                      9           10
                                                                                                                        6                       6                      6              6
                                                                                               CEE                   308                    320                    333           346
 ---pagebreak---                                                                              - 3 C -
                                                                                                                        L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er J a n v i e r
 Caté­      Numéro du tarif                                                                      Êtau                                   au 31 Décembre
 gorie     douanier commun          Code Ntroexe (1983) Désignation des marchandises  Pays tiers mem­ Unii£j
                                                                                                 bres
                                                                                                               1983                   1984                   1985          1986
 15 B                                                                                Inde          D  1 000     514                    557                     603          643
(suite)                                                                                            F  pièces    378                    401                     424          452
                                                                                                    I          129                     152                     179          208
                                                                                                 BNL            198                    210                     222          237
                                                                                                  UK
                                                                                                  IRL          703                     716                     728          744
                                                                                                  DK                7                     8                       9           11
                                                                                                  GR              64                     67                      70           74
                                                                                                                    7                      9                     12           14
                                                                                                 CEE         2 000                   2 120                  2 247       2 383
                                                                                     Macao         D   1 000      40                     41                      42           42
                                                                                                   F  pièces      20                     21                      22           23
                                                                                                    I             10                     11                      12           13
                                                                                                 BNL
                                                                                                  UK              13                     13                      13           14
                                                                                                  IRL             32                     33                      34           35
                                                                                                  DK                1                      1                      1              1
                                                                                                  GR                2                      2                      2              2
                                                                                                                    6                      6                      6              6
                                                                                                 CEE            124                     128                    132          136
                                                                                     Philippines   D   1 000    4 0 0 r'*)              408 ^                  415^         4 2 3 (a)
                                                                                                    F pièces      66                     75                      85           96
                                                                                                    I             65                     74                      84           93
                                                                                                 BNL                                     97                    104          111
                                                                                                  UK              90
                                                                                                  IRL           400                     405                    411          417
                                                                                                  DK                4                      5                      6              7
                                                                                                   GR             15                     17                      19           21
                                                                                                                    8                      9                       10         11
                                                                                                 CEE         1 048                   1 090                  1 134       1 179
                                                                                     Pologne       D   1 000    179                     184                    189          195
                                                                                                    F pièces                                                     92         100
                                                                                                    I             77                     85
                                                                                                 BNL            30                       35                      41           48
                                                                                                  UK              57                     59                      63           65
                                                                                                  IRL           117                     123                    129          135
                                                                                                   DK               4                      4                      4              4
                                                                                                   GR             57                     57                      57           57
                                                                                                                    3                      3                       3             3
                                                                                                 CEE            524                     550                     578         607
     (d) l/olv   a ^ ’p ev v d .ice
 ---pagebreak---                                                                           •                                              L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er J a n v i e r
                                                    /                                                £uu
  Caté­      Numéro du uni                                                                                                               au 31 Décembre
   gorie    douanier commua  Code Nïmcxc (1913) ..      Désignation des marchandises       Paya tien
                                                                                                      bru
                                                                                                                 1983                  1984                   1985           1986
ift>                                                                                      Roumanie     D   1 000   430                    435                    440          445
.•tó)                                                                                                  F  pièces     73                     81                     89            97
                                                                                                       I           278                    278                    278           278
                                                                                                     BNL             53                     58                     63            68
                                        •                                                            UK              67                     75                     83            92
                                                                                                     IRL              4                       4                      4             4
                                                                                                     DK                                       9                    10            11
                                                                                                     GR               8
                                                                                                                       7                      8                      9           10
                                                                                                     CEE           920                    948                    976       1 005
    16   61.01                                   Vêtements de dessus pour hommes          Bulgarie     D  1 000
         B V c) 1                                et garçonnets:                                        F  pièces     59                     60                     61             62
                                                                                                       I             40                     41                     42             43
                  3         61.01-51, 54, 57          Costumes et complets, tissés (y                BNL             35                     35                     35             35
                                                      compris les ensembles qui se                   UK              24                     24                     24             25
                                                      composent de deux ou trois                     IRL             25                     26                     27             28
                                                      pièces qui sont commandées,                                      4                      4                      4              4
                                                                                                     DK
                                                      conditionnées, transportées et                 GR              12                     12                     12            12
                                                      normalement vendues             en­                            15                     15                     15             15
                                                      semble), de laine, de coton ou                 CEE           214                   • 217                   220           224
                                                      de fibres textiles synthétiques
                                                      ou artificielles, î l’exception des
                                                      vêtements de ski
                                                                                                                   170                    176                    182          188
                                                                                          Corée du     D   1 000     56                     60                     65           69
                                                                                          Sud          F  pièces     23                     25                     27           30
                                                                                                        I          178                    178                    178          178
                                                                                                     BNL           272                    273                    275          277
                                                                                                      UK              4                       4                     4              4
                                                                                                      IRL             6                       7                      7             7
                                                                                                      DK              3                       3                     3              3
                                                                                                      GR           712                    726                    741          756
                                                                                                     CEE
                                                                                          Tchéco­      D   1 000  195                    196                    197          198
                                                                                          slovaquie    F  pièces  25                     26                     27           28
                                                                                                       I           10                      11                    12            13
                                                                                                     BNL           65                      66                    67           68
                                                                                                      UK           57                      59                    61            63
                                                                                                      IRL            4                      4                      4             4
                                                                                                      DK                                                                      40
                                                                                                      GR           4e                      48                    48              9
                                                                                                                  405                    411                    417          423
                                                                                                     CEE
 ---pagebreak---                                                                                                              L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er J a n v i e r
    Caté­  Numéro du uni                                                             Êiau                                    au 31 Décembre
    gorie douanier commua Code Nïmexe (1913) Désignation dea marchardue*  Paya lien  mem­  Unités
                                                                                      bres
                                                                                                     1983                  1984                   1985          1986
   Ab                                                                    Hong-kong     D     1 000  1 396                 1 397                     398          399
(su                                                                                    F    pièces    165                    174                    183          192
                                                                                        I              66                      72                     78           84
                                                                                     BNL              284                    287                    290          293
                                                                                      UK              421                    435                    449          463
                                                                                      IRL                6                       6                      6             6
                                                                                      DK               29                      30                     31           33
                                                                                      GR                 7                       8                      9          10
                                                                                     CEE            2 374                 2 409                     444          480
                                                                         Hongrie       D    I 000 .      28                      30                     32            34
                                                                                       F   pièces                                20                     21
                                                                                       I                 1§                      17                     18
                                                                                     BNL               152                     152                    152          152
                                                                                      UK                 93                      94                     95            96
                                                                                     IRL                   1                       1                      1             1
                                                                                      DK                 12                      12                     12            12
                                                                                      GR                   4                       4                      4             4
                                                                                     CEE               325                     330                    335          340
                                                                         Macào         D    l ooo      67                      69                     71           73
                                                                                       F   pièces     169                    169                    169           169
                                                                                       I              11                       12                     13           15
                                                                                     BNL               31                      31                     32            32
                                                                                     UK                15                      16                     17           18
                                                                                     IRL                 1                       1                      1             1
                                                                                     DK                  2                       2                      2             2
                                                                                      GR                 3                       3                      3             3
                                                                                     CEE              299                    303                     308          313
                                                                         Philippines IRL   1000          10                      11                     12            13
                                                                                           pièces
                                                                         Pole gne      D   1000        83                      87                     91            95
                                                                                       F   pièces       57                      59                     61           63
                                                                                       I                12                     14                      16           18
                                                                                     BNL                 9                      10                     12           14
                                                                                     UK                                      108                                  112
                                                                                     IRL              106                                            110
                                                                                     DK                  1                       1                       1             1
                                                                                     GR                 13                     13                      13           13
                                                                                                         3                        3                      3             3
                                                                                     CEE              284                     295                    307          319
 ---pagebreak---                                                                                    -JS-
                                                                                                                      L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1 e r J a n v i e r
C a it·    Numéro du u rif                                                                         Étau                                au 31 Décembre
goric     douanier commun       Code Nuncxc (1913)      Désignation de« marchandises     Paon tien mem­
                                                                                                   bres
                                                                                                             1983                   1984                   1985             1986
                                                                                                        ,                               261                    279           298
  16                                                                                    Roumanie     D          245
(suite)                                                                                              F  ;       259                     270                    282           293
                                                                                                     I          710                     711                    712           713
                                                                                                   BNL            48                      52                     56            60
                                                                                                    UK          335                     349                    360           375
                                                                                                   IRL              4                      4                      5              5
                                                                                                    DK            13                      14                     15            16
                                                                                                    GR              3                      5                      6              7
                                                                                                   CEE      1 617                   1 666                  1 715         1 767
  17    61.01                                      Vêtements de dessus pour hommes      Bu Igarie   UK           20                      21                     21            22
        B V a) 1                                   et garçonnets
                2
                3              61.01-34, 36, 37        Vestes et vestons tissés, pour   Corée du    D        5 4 8 U)                5 6 3 O')              5 7 8 Cd)     5 9 5 G<)
                                                       hommes et garçonnets, de laine,  Stjd '       F       113 V J                 118                    124           130
                                                       de coton ou de fibres textiles                I         80                      87                     94            99
                                                       synthétiques ou artificielles               BNL       207                     212                    218          224
                                                                                                   UK     1 151                  1 152                  1 153          1 154
                                                                                                   IRL         73                      73                     73            73
                                                                                                   DK        160                     160                    160          160
                                                                                                    GR                                   7                      8             9
                                                                                                                 5
                                                                                                   CEE    2 337                  2 372                  2 408          2 444
                                                                                                                13b         -----------137-----                138           140
                                                                                        Tchéco­     D                                     37                     40            44
                                                                                        slovaquie    F            35
                                                                                                                  10                      12                     14            15
                                                                                                     I                                                           24            26
                                                                                                   BNL            20                      22
                                                                                                   UK             90                      92                     94            95
                                                                                                   IRL              3                      3                      3             3
                                                                                                   DK             21                      21                     21            21
                                                                                                   GR.            10                      10                     10            10
                                                                                                   CEE         '3 2 4                   334                    344          354
                                                                                        Hong-kong    F
                                                                                                             106                     112                    119          126
                                                                                        Hongrie     D             64                      68                     72            76
                                                                                                     F            26                      28                     30            32
                                                                                                     I            22                      24                     26           28
                                                                                                   BNL            60                      60                     60            60
                                                                                                   UK             95                      96                     97            98
                                                                                                   IRL              2                      2                      2             2
                                                                                                   DK             12                      12                     12            12
                                                                                                   GR               7                      7                      7             7
                                                                                                   CEE          288                     297                   306           315
           (') Voir appendice.
 ---pagebreak---                                              t                                                              L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er J a n v i e r
Ca lé­  Numéro du tarif                                                                   Étau
gorie  douanier commun  Code Nûnexc (1983) ,   Désignation des marchandises    Payi tiers mem-
                                                                                          bres
                                                                                               Unités                       au 31 Décembre
                                                                                                       1983               1984                   1985          1986
                                                                            Inde           D   1 000    557                 591          626                    662
                                                                                            F  pièces   443                 457                    473          489
                                                                                            I           178                 205                    236          271
                                                                                          BNL           266                 273                    279          287
                                                                                          UK            464                 493                    522          552
                                                                                          IRL            22                  23                     24
                                                                                          DK                                                                      25
                                                                                           GR            50                  55                     60            65
                                                                                                         20                  23                     26            30
                                                                                          CEE         2 000              2 120                  2 246       2 381
                                                                            Macao          D    1 000
                                                                                            F  pièces   113                 117                    121          126
                                                                                            I           124                 126                    128          130
                                                                                          BNL            19                  21                     24            27
                                                                                          UK             27                  29                     31            32
                                                                                          IRL           403                403                     403          403
                                                                                          DK              1                    1                      1
                                                                                           GR                                                                        1
                                                                                                          5                    5                      5              5
                                                                                          CEE             4                    4                      4              4
                                                                                                        696                 706                    717          728
                                                                            Pologne       UK    1 000
                                                                                               pièces   139                 143                    147          152
                                                                            Roumanie       D    1 000   216                 222                    228          235
                                                                                            F  pièces   158                 161                    165          167
                                                                                            I           141                 143                    145          147
                                                                                          BNL            49                  53                     56            60
                                                                                          UK            205                 209                    213          217
                                                                             \            IRL             3                    3                     3               3
                                                                                          DK              8                    9                    10            11
                                                                                           GR             5                    5                     5               5
                                                                                          CEE           785                 805                    825          845
 ---pagebreak---                                                                                                                  L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1e r J a n v i e r
Caté­     Numéro du tarif                                                                          £tau                          au 31 Décembre
gorie    douanier commun   Code Nimeae (1983)        Désignation des marchandises      Payi tierr mem­
                                                                                                   bres
                                                                                                         1983                  1984                   1985           1986
 18   61.03                                     Vêtements de dessous (linge de       Bulgarie
      B                                         corps) pour hommes et garçonnets,                           38                      39                     40            42
      C                                         y compris les cols, faux cols, plas­
                                                trons et manchettes:
                          61.03-51, 55, 59, 81,    Sous-vêtements tissés, autres que Corée du       D     263                    265                     268           270
                          85, 89                   chemises et chemisettes, pour     Sud            F        51                     55                     59            65
                                                   hommes et garçonnets, de laine,                   I      20                     23                      25            27
                                                   de coton ou de fibres textiles                 BNL
                                                   synthétiques ou artificielles ,                 UK      169                   169                     169           169
                                                                                                   IRL      72                     77                     82            87
                                                                                                   DK         5                      5                      5              5
                                                                                                   GR         8                      9                    10            11
                                                                                                  CEE         3                      3                      3              3
                                                                                                          591                    606                    621           637
                                                                                     Tchéco­        D                             137                    138           139
                                                                                     slovaquie      F      136
                                                                                                             16                     18                     20             22
                                                                                                    I        12                     14                     16            18
                                                                                                  BNL                             - 13                     15             16
                                                                                                   UK        12
                                                                                                  IRL        78                     80                     82            84
                                                                                                   DK          3                     3                       3              3
                                                                                                   GR          8                     8                       8              8
                                                                                                               9                     9                       9           ' 9
                                                                                                  CEE      274                    282                    291           299
                                                                                     Hong-kong      D   1 522                 1 535                  1 552        1 570
                                                                                                    F     192                    210                    229           250
                                                                                                    I     112                    129                    142           156
                                                                                                  BNL     345                    356                    367           378
                                                                                                  UK    1 029                 1 044                  1 059        1 074
                                                                                                  IRL                              14                     15            16
                                                                                                  DK        13
                                                                                                  GR        80                    84                     88            92
                                                                                                              5                     8                     12           14
                                                                                                  CEE   3 298                 3 380                  3 464        3 550
                                                                                                          698                    705                    712          719
                                                                                     Macao          D
                                                                                                    F     648                    649                    653          655
                                                                                                    I     111                   118                     125          135
                                                                                                  BNL     195                   200                     205          210
                                                                                                  UK      215                   229                     242          255
                                                                                                  IRL        4                      4                      4              4
                                                                                                  DK        30                    32                     34            36
                                                                                                  GR         4                      6                      7              8
                                                                                                  CEE   1 905                 1 943                  1 982        2 022
 ---pagebreak---  Caté­                                              ;                                                                      L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er J a n v i e r
             Numéro du urif                                                                        Étau
 gorie      douanier commua   Code Nûnexe (1913) -      Désignation des marchandises    Pays tien  aient-   Unités                         au 31 Décembre
                                                                                                    bres
                                                                                                                      1983               1984                   1985          1986
                                                                                       Malaysia,   UK     Tonnes
                                                                                                                       112                 116                    121          126
  18                                                                                   Pologne      D     Tonnes
(suite)                                                                                              F
                                                                                                     1                  14                  15                      17
                                                                                                  BNL
                                                                                                                                                                                 20
                                                                                                                        11                  12                      13           14
                                                                                            !'     UK                   52                  57
                                                                                                   IRL                                                              62           67
                                                                                                   DK                    2                    2                      2              2
                                                                                                   GR                    3                    4                      5              5
                                                                                                                         4                    5                      6              6
                                                                                                  CEE                  320                 333                    346          360
                                                                                      Roumanie    BNL Tonnes           109                 114                    120           126
                                                                                      Singapour      F     1000
                                                                                                           pièces      245                 255                    265           276
                                                                                      Sri Lanka    UK     Tonnes       125                 130                    135           141
  19    61.05                                    Mouchoirs et pochettes:              Bulgarie     UK      1 000
        A                                                                                                 pièces       120                 124                     127          131
        BI                  61.05-   20          A. en tissus de coton et d’une va­
          m                                          leur supérieure à 15 Écus par kg      1
                                                     poids net                        Corée du
                                                                                                                   12  745              12 758                12   771    12 784
                                                                                                    D*     1000
                                                                                      Sud           F     pièces     2 833               3 017                  3  207      3 40 4
                                                 B. autres:                                          I              1  782               1 899                  2  019    2 142
                            61.05-   30, 99          Mouchoirs de tissus d’une va­        1       BNL                3 073               3 107                  3  139
                                      \              leur égale ou inférieure à                   UK                                                                        3 176
                                                     15 Écus par kg poids net             !       IRL               2  415               2 604                  2  800      3 005
                                                                                          1 '     DK                   170                 181                     190          199
                                                                                                   GR                  321                 346                     372          395
                                                                                                  CEE                  102                 115                     130          139
                                                                                                                   23 441               24 02 7               24 628      25 244
                                                                                      Tchéco­       D      1000     5 965                6 018                 6 068        6 122
                                                                                      slovaquie     F     pièces       350                 404                    460          520
                                                                                                    I               1 850                1 902                 1 954        2 004
                                                                                                  BNL               3 600                3 604                 3 608        3 612
                                                                                        ,1        UK
                                                      -                                  1                             470                 540                    617          695
                                                                                                  IRL                   35                  38                      41
                                                                                                  DK                                                                             44
                                                                                         i                             390                 400                    410          419
                                                                                                  GR                    55                  63                      71           77
                                                                                                  CEE              12 715             Î2 969                 13 229       13 4 9 3
                                                                                         !
 ---pagebreak---                                                                                                                     L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er J a n v i e r
    Caté­   Numéro du tarif                                                                Étau                                      au 31 Décembre
    gorie  douanier commua      Code Nîocxe (1913) Désignation des marchandises  Piys tien mem­  UoiUi
                                                                                            bro
                                                                                                             1983                  1984                  1985           1986
                                                                                Hong-kong    D   1000    20    992               21   520              22   044     22 5 6 3
                                                                                             F   pièces    4   275                 4  601                4  938       5  285
                                                                                             I           23    058               23   081              23   104     23   127
                                                                                           BNL           19    556               19   576              19   596     19   616
                                                                                            UK             7  06 1                 7  574                8  105       8  656
                                                                                            IRL                330                    354                   379
                                                                                            DK                                                                           404
                                                                                            GR                 734                    789                   846          905
                                                                                                               304                    342                   383          427
                                                                                           CEE          76 310                   77 837                79 395      80 983
                                                                                Hongrie      D  Tonnes        124                     125                   126          127
                                                                                             F                  24                     26                     27           28
                                                                                             I                  25                     26                    27            28
                                                                                           BNL                  17                     18                     19           20
                                                                                            UK                  48                     50                     52           55
                                                                                           IRL                    1                      1                     1             1
                                                                                            DK                  37                     37                    37            37
                                                                                            GR                  54                     54                    54            54
                                                                                           CEE                330                    337                    343          350
                7
                                                                                                        10    052               11 1 0 5              12   237     13    355
                                                                                ride (,tj    D    1 000 12    398               12 6 0 0              12   783     12    976
                                                                                             F   pièces   3   513                 4 023                 4  591       5  250
                                                                                             I                                    3 206                 3  662       4  190
                                                                                           BNL            2   798
                                                                                            UK          14    200                 14 514              14   807     15   116
                                                                                           IRL                383                    419                   452          488
                                                                                            DK                888                 1 018                 1 164        1 298
                                                                                            GR                   5                      8                    12           18
                                                                                           CEE          4 4 237                 46 893                49 708       52 691
                                                                                Macao        D "ToïlOES       136                    139                   142          145
                                                                                             F                110                    111                   112          113
                                                                                             I                                                             124          125
                                                                                           BNL                122                    123
                                                                                           UK                   50                     51                    52           54
                                                                                           IRL                  33                     36                    39           42
                                                                                           DK                    2                      2                     2             2
                                                                                           GR                    4                      4                     4            4
                                                                                           CEE                   5                      5                     5             5
                                                                                                              462                    471                   480          490
( 1 ) Vo ir a p p e n d i c e .
 ---pagebreak---                                                                                                                                  L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er J a n v i e r
  Caté­          Numéro du tarif                                                                           Êuu                                    au 31 Décembre
   gorie        douanier commua       Code Nlraexe (1983)       Désignation des marchandises    Pays tien  mem­ Unités
                                                                                                           bres
                                                                                                                         1983                   1984                  1985           1986
 «      ,                                                                                      Malaysia,     D  1 000  27 490                27 6 2 7              27 7 6 5      27 9 0 4
uCt€-)                                                                                                       F  pièces  3 250                  3 638                 4 019        4 460
                                                                                                              I         2 300                  2 574                 2 897        3 219
                                                                                                           BNL            300                     450                   675          833
                                                                                                            UK          2 000                  2 397                 2 707        3 083
                                                                                                            IRL             10                     15                     23           35
                                                                                                            DK            590                     649                   717          795
                                                                                                            GR              60                     90                   135          166
                                                                                                           CEE         36 0 0 0              37 4 4 0              38 9 3 8      40 4 9 5
                                                                                               Philippines      1 000                          1 768                 1 839        1 912
                                                                                                                pièces  1 700
                                                                                               Pologne       D   1 000  2 005                  2 029                 2 055        2 084
                                                                                                             F  pièces    762                     815                   861          907
                                                                                                              I           476                     508                   544           580
                                                                                                           BNL          1 618                  1 620                 1 622        1 624
                                                                                                            UK            745                     796                   852           910
                                                                                                            IRL             32                     34                     36           38
                                                                                                            DK              95                    101                   108           115
                                                                                                            GR              58                     62                     66           70
                                                                                                           CEE          5 791                  5 965                 6 144        6 328
    21       61.01                                        Vêtements de dessus pour hommes      Corée du      D  1000    3 899 H)               3 9 3 0 (4 )          3 9 6 0 (d)  3 9 9 2 (4 )
             B IV                                         et garçonnets:                       Sud (>)       F  pièces  1 031                  1 075                  1 120        1 169
                                                                                                              I           252                     275                   299           325
             61.02                                        Vêtements de dessus pour femmes,                 BNL          1 697                  1 707                  1 717        1 727
             B D d)                                       fillettes et jeunes enfants :                     UK                                                                     2 680
                                                                                                                        2 580                  2 614                  2 647
                                                          B. autres:                                        IRL             26                     27                     28           30
                                                                                                            DK
                                     61.01-    29, 31, 32     Parkas, anoraks, blousons et                  GR            563                     564                   565           566
                                                              similaires, tissés, de laine, de                              21                     28                     37           40
                                     61.02-    25, 26, 28                                                  CEE         10 0 6 9               10 2 2 0              10 3 7 3     10 529
                                                              coton ou de fibres textiles syn­
                                                              thétiques ou artificielles
                                                                                               Tchéco­       D  1 000     130                     130                   131           132
                                                                                               slovaquie     •F pièces      43                     46                     48            50
                                                                                                              I             33                      35                    37           40
                                                                                                           BNL              30                      31                    32            33
                                                                                                            UK              54                      57                    60            63
                                                                                                            IRL                5                     5                      5             5
                                                                                                            DK              12                      13                    13            13
                                                                                                            GR               11                     11                    11            11
                                                                                                           CEE            318                     328                    337          347
         ( 1 ) Voi r a p p e n d i c e
 ---pagebreak---                                                                         ~ /© v T -
                                                                                                                  L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1 er J a n v i e r
Cali-    Numéro du tarif
                                                                                            Êuu                                    au 31 Décembre
gone                     Code Nimcxe (1983) , Désignation des marchandises       Pays tiers      Unités
        douanier commun                                                                     brcs
                                                                                                          1983                   1984                  1985           1986
                                                                                                          6 854                 6 871                 6 886         6 913
  21                                                                            Hóng-kong    D    1 000
(suite)                                                                                       F  pièces     432                    456                   480           513
                                                                                              I             256                    309                   371           397
                                                                                            BNL          1 182                   1 207                1 229         1 256
                                                                                            UK           4 834                  4 851                 4 867         4 893
                                                                                            IRL               19                    23                     24            26
          . ·                                                                               DK              819                    820                   821           822
                                                        \                                    GR               20                    24                     29            36
                                                                                            CEE         14 416                14 561                14 707        14 856
                                                                                Inde          F   1 000     387                    399                   411           423
                                                s                                                                                                        729           751
                                                                                            BNL  pièces     687                    708
                                                                                Macao        D    1000        53                    54                    55             56
                                                                                              F  pièces     194                    194                   194           194
                                                                                              I               22                    23                    24             25
                                                                                            BNL               24                    25                    26             27
                                                                                            UK                                      51                    52             53
                                                                                            IRL               50
                                                                                            DK                  1                     1                     1              1
                                                                                             GR                 7                    ‘7                     7              7
                                                                                                              12                    12                    12             12
                                                                                            CEE                                    367                   371           375
                                                                                                            363
                                                                                Philippines  D    1 000  1 500                  1 512                 1 523        1 535
                                                                                              F  pièces     338                    372                   408          448
                                                        -                                     I
                                                                                            BNL             128                    142                   160          178
                                                                                            UK              300                    312                   324          337
                                                                                            IRL             600                    638                   678          716
                                                                                            DK                20                    22                    24            26
                                                                                            GR                                      95                    99          103
                                                                                                            ■ 91
                                                                                            CEE               12                    14                    17            19
                                                                                                         2 989                  3 109                3 233         3 362
                                                                                Roumanie      I  1 000
                                                                                                 pièces                                                                708
                                                                                                            612                    643                   675
                                                                               Singapour·    D   1 000     363                    377 :                 392 '        407
                                                                                              F  pièces    252                    260 .                 268          276
                                                                                              I            175                    185                   195          206
                                                                                            BNL            134                    139                   145          150
                                                                                            UK             299                    311                   323          336
                                                                                            IRL                                    14                    14            15
                                                                                            DK               13
                                                                                            GR               38                    39                    41            43
                                                                                                             26                    27                    28            29
                                                                                            CEE         1 300                  1 352                1 406         1 462
 ---pagebreak---          \
                                                                                                                                  L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er J a n v i e r
                                                               /                                                    États                         au 31 Décembre
 Caté­        Numéro du tarif                                                                          Pays lier*   mem­  Unités
 gorie                              Code N tm cu (1983)    ..      Désignation des marchandises
             douanier commua                                                                                        bres
                                                                                                                                                1984                   1985           1986
                                                                                                     S r i Lanka"     D    1000                   915                     930         946
CiuiU)                                                                                                   !             F  pièces                  446                     461         480
                                                                         *                                             I                          103                     116         131
                                                                                                                    BNL                           432                     436         440
                                                                                                                  : UK                            392                     433         469
                                                                                                         1           ERL                              8                       9         10
                                                                                                         1           DK                             27
                                                                                                         1
                                                                                                         1
                                                                                                                     GR
                                                                                                                                               2 34                   2
                                                                                                                                                                            28
                                                                                                                                                                          43 4     2
                                                                                                                                                                                        lî
                                                                                                                                                                                       531
                                                                                                         1          CEE
                  ---------- — J
                                                                                                      Tliatiandc       D   1000                    865                     898         932
                                                                                                                       F  pièces                   782                     794         805
                                                                                                              ■         I                                                  319         350
                                                                                                                     BNL                           290
                                                                                                                     UK                            369                     379         389
                                                                                                                     ERL                           683                     720         759
                                                                                                                     DK                              22                      24          26
                                                                                                                      GR                           141                     143         145
                                                                                                                     CEE                             20                      22           25
                                                                                                                                                3 172                  3 299        3 431
   24      60.04                                              Sous-vêtements de bonneterie non         Erésil (*)      D    1000                  800                     806         812
           B IV b) 1 bb)                                      élastique ni caoutchoutée:                                F  pièces                    111                   124          140
                    2 aa)                                                                                               I                          174                     191          206
                       bb)          60.04-47, 73                 Pyjamas de bonneterie, de coton                     BNL                            293                     295         297
                 d) 1 bb)                                        ou de fibres textiles synthétiques,                  UK                           217                      239         263
                    2 aa)                                        pour hommes et garçonnets                            ERL                                                                    9
                       bb)                                                                                                                           7                         8
                                    60.04-    51, 53, 81, 83     Pyjamas et chemises de nuit de                       DK                              17                      19           21
                                                                 bonneterie, de coton ou de fibres                    GR                                                                   19
                                                                                                                                                      15                      17
                                                                 textiles     synthétiques, < pour                   CEE                                                 . 699       L 767
                                                                 femmes, fillettes et jeunes enfants                                             .6 3 4
                                                                 (autres que bébés)                    I ulgarie                                     20                      21           21
                                                                                                                     BNL    1000
                                                                                                                           pièces
                                                                                                       ciorée du       D    1 000
                                                                                                       sud             F   pièces
                                                                                                                        I                         648                     680          712
                                                                                                                     BNL                        1 141                     142          143
                                                                                                                      UK                          255                     272          290
                                                                                                                     ERL                          330                     335          340
                                                                                                                      DK                          386                     412          439
                                                                                                                      GR                             24                      25          26
                                                                                                                     CEE                             63                      66        69
       II                                                                                                                                            10                      11          12
                                                                                                                                                2 857                      943         031
              (') V o ir appendice.
 ---pagebreak---                                                                                                             L im ite s  q u a n t i t a t i v e s du 1 e r J a n v ie r
O u t­  Numéro du u rti                                                             Étais                                a u 31 D éc em b r e
gone   douanier commun  O uïe Nimcxe (1913) Désignation des marchandises   Pays den mem­  Unités
                                                                                     bres
                                                                                                     1983              1984                    1985             1986
                                                                          Tchéco­      D    1000    1 232               1 233                   1 234          1 235
                                                                          slovaquie    F   pièces      270                 283                     298            313
                                                                                        I               33                    50                     60             70
                                                                                     BNL                90                    98                   105            113
                                                                                     UK                 80                    90                   106            123
                                                                                     IRL                11                    12                     13             14
                                                                                     DK                 35                    37                     40             43
                                                                                      GR                12                    13                       14           15
                                                                                     CEE            1 763               1 816                   1 870         1 926
                                                                          Hong-kong   D    1000     1 539              1 575                    1 611         1 650
                                                                                       F   pièces      501                 523                     545            570
                                                                                       I
                                                                                    BNL                219                 235                     252            263
                                                                                     UK             2 107              2 109                   2 111          2 113
                                                                                     IRL            1 677              1 694                   1 710          1 728
                                                                                     DK                 14                   15                     16              17
                                                                                     GR                337                 338                    339             340
                                                                                    CEE                 23                  '2 5                    27             29
                                                                                                    6 417              6 514                   6 611          6 710
                                                                         Hongrie      D    1000        733                 737                     740            745
                                                                                      F   pièces                           214                    226             239
                                                                                       I               202
                                                                                                       143                 155                     168            179
                                                                                    BNL                                                             93            100
                                                                                     UK                 79                   85
                                                                                                       119                 131                    143             157
                                                                                    IRL                                                                               9
                                                                                     DK                   6                    7                      8
                                                                                     GR                 40                   41                     42             43
                                                                                                        54                   54                     54              54
                                                                                    CEE           . 1 376.             1 424                   1 474          1 526
                                                                         India        F    1 000       613                650                     689            730
                                                                                          pièces
                                                                                                       256                258                     260            262
                                                                         Macao        D   1000                                                                   204
                                                                                      F                201                202                     203
                                                                                          pièces
                                                                                      I                 62                   65                     68             71
                                                                                    BNL                 53                   55                     58             60
                                                                                    UK                106                 111                     115            121
                                                                                    IRL                  5                     5                     5               5
                                                                                    DK                  15                   16                     17             18
                                                                                    GR                  12                   12                     12             12
                                                                                    CEE               710                 724                     738            753
 ---pagebreak---                                                                           - ·/£ /-
                                                                                                                 L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er J a n v i e r
Cali­     Numéro du tarif                                                                  Êtau
gorie    douanier commun  Code Nimeac (1983) Désignation des marchandises     Pays tiers   mem­   Unités                         au 31 Décembre
                                                                                            bres
                                                                                                         1983                  1984                   1985          1986
  24
(suite)                                                                      Malaysic.     BNL     1000
                                                                                                  pièces    300                    312                    324          337
                                                                             Pakistan (’)          1 000
                                                                                                  pièces    264                    280                    297          314
                                                                             Philippines     D     1 000 2 400                   : 411                 2 422           435
                                                                                              F   pièces    294                    332                    369          409
                                                                                              I             126                    144                    165          187
                                                                                           BNL              251                    278                    303
                                                                                            UK                                                                         326
                                                                                                            215                    245                    280          317
                                                                                           IRL                17
                                                                                            DK                                       19                     21            23
                                                                                            GR               47                      53                     59            65
                                                                                                              19                     22                     25            28
                                                                                           CEE           3 369                     504                 3 644           790
                                                                             Pologne         D    1 000     275                     291                    304         317
                                                                                             F    pièces    307                     311                    316         320
                                                                                             I                55                     62                      70           80
                                                                                          BNL                 37                     42                      48           54
                                                                                           UK               267                     275                    284          294
                                                                                           IRL                  8
                                                                                           DK                                          9                     10-          11
                                                                                           GR                 81                     81                      81           81
                                                                                                              11                     12                      13           14
                                                                                          CEE            1 041                   . 083                  1 126        . 171
                                                                            Roumanie        D     1 000  1 700(y '               . 723(41               1 7440J      . 761(4)
                                                                            v/               F   pièces     368                     411                   457          505
                                                                                             I                78                     99                    122         148
                                                                                          BNL            1 161                   . 167                  1 173
                                                                                           UK                                                                        . 179
                                                                                          IRL
                                                                                                            129                     163                    201         244
                                                                                           DK
                                                                                                                5                      8                     10           11
                                                                                           GR
                                                                                                              37                     42                      48           54
                                                                                                              10                     15                      18           22
                                                                                          CEE            3 488                   Ì 628                  3 773        ! 924
                                                                            Singapour       D    1 000     168                     171                    174         176
                                                                            O               F    pièces      81                     84                      87
                                                                                            I                                                                            90
                                                                                                             37                     41                     45            50
                                                                                          BNL
                                                                                          UK                 64                     65                      66           67
                                                                                          IRL                63                     69                     76            83
                                                                                          DK                   4                      4                      4             4
                                                                                          GR                 12                     13                     13            14
                                                                                          CEE                11                     11                     11            11
                                                                                                           440                    458                    476          495
  O Voir appendice.
 ---pagebreak---                                                                                             fo S -
                                                                                                                                     L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er J a n v i e r
                                                             /                                                  £uu
  Caté­      Numéro du tarif                                                                                                                         au 31 Décembre
  gorie     douanier commun          Code Nîmexe (1913)  ^       Désignation des marchandises       Pays tiers  mem­ Unités
                                                                                                                bres
                                                                                                                              1983                 1984                   1985          1986
  vt\                                                                                              Thaïlande      D   1 000  1 047
                                                                                                                                 178
                                                                                                                                                   1 052
                                                                                                                                                      200
                                                                                                                                                                           1 058
                                                                                                                                                                             221
                                                                                                                                                                                       1 062
                                                                                                                                                                                           245
lu i  U)                                                                                           (*)            F  pièces
                                                                                                               ' I                64                    74                     85            96
                                                                                                                BNL              201                  208                    215           222
                                                                                                                UK               128                  147                    168           190
                                                                                                                IRL                7                     8                       9           10
                                                                                                                DK                61                    63                     65            67
                                                                                                                GR                14                    16                     18            20
                                                                                                                CEE          1 700                 1 768                   1 839       1 912
     26  60.05                                            Vêtements de dessus, accessoires         Corée du       D  1 000       932                  935                     938          941
         A II b) 4 ce) 11                                 du vêtement et autres articles de        Sud            F  pièces      328                  335                    340           347
                        22                                bonneterie non élastique ni caout­                      I              184                  188                    192           198
                        33                                choutée:                                              BNL              325                  326                    328           328
                        44                                                                                      UK               438                  446                    455           462
                                  -                       A. Vêtements de dessus et acces­                      IRL                                                                          20
                                                               soires du vêtement:                                                20                    20                     20
                                                                                                                DK                                    152                    152           152
                                                                                                                GR               152
                                                               II. autres:                                                        11                    12                     13            14
                                                                                                                CEE          2 390                  2 414                  2 438       2 462
                                                                                                                                 179                  179                    179          179 ,
                                                           Vêtements de dessus pour femmes,        Tchéco­        D   1 000       820)                 82^)                    83Ö )        83 0 )
          61.02                                                                                                      pièces       15                   16 '                    17           18
          B H e) 4 bb)                                     fillettes et jeunes enfants:            slovaquie    F;
                                                                                                                   I              17                   18                      19           20
                    ce)                                                                                         BNL               22                   23                      24           25
                    dd)                                    B. autres:
                                                                                                                 UK                5                     5                      5              5
                    ee)             60.05-45, 46, 47, 48        Robes tissées et robes de bonne­                 IRL               7                     7                      7              7
                                                                terie, pour femmes, fillettes et                 DK
                                    61.02-48, 52, 53, 54        jeunes enfants (autres que bé­                                     8                     8                      8              8
                                                                bés), de laine, de coton ou de                   GR              335                  338                    342          345
                                                                fibres textiles synthétiques ou                 CEE
                                                                artificielles                                                  ■
                                                                                                    Hong-kong     D   1 000  3 969                 3 990                  4 010       4 030
                                                                                                                   F  pièces     445                  464                    483          502
                                                                                                                   I             344                  359                    374          389
                                                                                                                BNL          1 110                 1 119                  1 129       1 139
                                                                                                                 UK          2 903                 2 919                  2 937       2 955
                                                                                                                 IRL              23                  24                       25           26
                                                                                                                  DK             175                  180                    185          190
                                                                                                                  GR                                   12                      15           19
                                                                                                                                   8
                                                                                                                 CEE         8 977                 9 067                  9 158       9 250
                (') Voir appendicX.
 ---pagebreak---                                                                                                      L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er J a n v i e r
C ué-  Numéro du tarif                                                             Êtau                              au 31 Décembre
jorie douanier commun  Code Nimexc (1983) Désignation dea marchandises  Paya liera mem­ Unilés
                                                                                   bres
                                                                                               1983                1984                   1985           1986
                                                                                                 190                  193                     196          199
                                                                       Hongrie     BNL   1 000
                                                                                        pièces
                                                                       Inde          D   1 000 1 780                1 856                  1 938       2 014
                                                                                     F  pièces 1 785                1 800                  1 817        1 839
                                                                                     I                                869                     911          956
                                                                                   BNL
                                                                                                 820
                                                                                               1 018                1 027                  1 037        1 047
                                                                                    UK
                                                                                    IRL        1 983                2 014                  2 048       2 083
                                                                                    DK            23                    25                      27            29
                                                                                    GR           201                  209                     216          223
                                                                                                  40                    43                      46            49
                                                                                   CEE
                                                                                               7 650                7 843                  8 040       8 240
                                                                       Macao         D   1000    182                  185                     188          191
                                                                                     F  pièces   250                  250                     251          251
                                                                                     I            80                    83                      85            87
                                                                                   BNL            95                    95                      95            95
                                                                                    UK           138                  140                     142          145
                                                                                    IRL             6                     6                      6              6
                                                                                    DK
                                                                                    GR            14                    14                      14            14
                                                                                                  13                    13                      13            13
                                                                                   CEE           778                  786                     794          802
                                                                       Malaysia,   BNL   1 000
                                                                                        pièces   200                  210                     221          232
                                                                       Pakistan          1 000   357                  378                     401          425
                                                                                        pièces
                                                                                                 550                   555                     560          566
                                                                       Philippines   D   1 000   150                   165                    180           194
                                                                                     F  pièces    81                    90                    100           110
                                                                                     I
                                                                                   BNL             80                   88                      97          105
                                                                                    UK           300                   309                    317           326
                                                                                    IRL            15                   15                      15             15
                                                                                    DK             23                   25                      27            30
                                                                                    GR             14                    15                     16             18
                                                                                   CEE         1 213                1 262                   1 312       1 364
 ---pagebreak---                                                                                                                L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er J a n v i e r
                                              /                                          tun                                   au 31 Décembre
C ité·   Numéro du tirif                                                      Pays tiers
gone    douimcr commua   Code Nimcxe (1983) ,   Désignation des marchandises
                                                                                         bref
                                                                                                     5 1983                  1984                   1985           1986
                                                                                                          678                   683                    688           693
  26                                                                         Pologne       D   1 000      260                   265                    270           278
(suite)                                                                                    F  pièces      212                   217                    222           225
                                                      ■ -                                  I
                                 -                                                       BNL              161                   164                    167           170
                                                                                          UK              148                   158                    168           178
                                                                                         IRL                 4                      4                     4               4
                                                                                          DK                 8                      9                    10             11
                                                                                          GR                13                    14                     15             16
                                                                                         CEE           1 484                  1 514                  1 544        1 575
                                                                             Roumanie     D    1 000      120                   122                    124
                                                                                           F  pièces      105                   107                    109           m
                                                                                           I                68                    70                     72             73
                                                                                         BNL              315                   315                    315           315
                                                                                         UK               140                   142                    144           146
                                                                                         IRL                 4                      4                     4               4
                               '                                                         DK                 11                    11                     11             11
                                                                                          GR                12                 • 12                      12             12
                                                                                         CEE              775                   783                    791           798
                                                                             Singapour     F   1000                             321                    334           348
                                                                                         UK   pièces      309
                                                                                                         605                    629                    654           681
                                                                                         IRL
                                                                                                            22                    23                    24             25
                                                                             Sri Lanka     F  1 000                                                                  234
                                                                                              pièces      208                   216                    225
                                                                                                         705                    718                    730           747
                                                                             Thaïlande    D   1 000                                                    312           338
                                                                                           F  pièces      265                   288
                                                                                           I            '2 3 1                  251                    272           290
                                                                                         BNL             445                    447                    450          450
                                                                                         UK              319                    346                    375          405
                                                      ■ -                                                                         14                    15             16
                                                                                         IRL                13
                                                                                         DK              207                    208                    209          210
                                                                                         GR                15                     16                    17             19
                                                                                         CEE          2 200                  2 288                   2 380       2 475
 ---pagebreak---                                                                                                                  Limi t e s q u a n t i t a t i v e s du 1e r J a n v i e r
Caié-       Numéro du u n i                                                                        Etau
gone       douanier commun    Code Nimexe (1913)        Désignation des marchandises    Pays tien  mem­                       au 31 Décembre
                                                                                                    bres
                                                                                                         1983               1984                   1985            1986
 27     60.05                                    Vêtement de dessus, accessoires du    Corée du      D
        À II b) 4 dd)                            vêtement et autres articles de bon­   Sud           F      490                496                    502            508
                                                 neterie non élastique ni caoutchou­                 I        63                 69                     75              81
                                                 tée:                                              BNL        56                 61                     66              71
                                                                                                    UK      431                431                    431            431
                                                 A. Vêtements de dessus et acces­                  IRL
                                                      soires du vêtement:
                                                                                                              78                 85                     92           100
                                                                                                    DK        10                 10
                                                                                                    GR
                                                                                                                                                        10              10
       61.02                                          II. autres:                                           115                115                    115            115
       B II e) 5 aa)                             Vêtements de dessus pour femmes,                  CEE          7                  8                    10              11
                  bb)                            fillettes et jeunes enfants:                            1 250               1 275                  1 301         1 327
                  cc)                                                                              F
                                                 B. autres:
                                                                                       T ch éco -'                            (D11                   (D            (D
                                                                                       Slovaquie   DK     (1 i i                                        11              12
                            60.05-51, 52, 54, 58     Jupes, y inclus jqpes-culottes,
                                                     pour femmes, fillettes et jeunes  H ong-kong    D   3 989               4 015                  4 042
                            61.02-57, 58, 62          enfants (autres que bébés), tis­
                                                                                                                                                                 4 068
                                                                                                     F      280                315                    353            394
                                                     sées ou de bonneterie                           I      318                342                    368            395
                                                                                                   BNL      947                962                    977
                                                                                                   UK
                                                                                                                                                                     992
                                                                                                   IRL
                                                                                                         1 917               1 956                  1 996        2 036
                                                                                                   DK         22                 24                     26              28
                                                                                                   GR      226                 232                    238            244
                                                                                                              19                 27                     30              34
                                                                                                   CEE.  7 718               7 873                  8 030        8 191
                                                                                       Inde          D
                                                                                                      F    602               1 643                    68 6           729
                                                                                                       I   119               1 147                    177            207
                                                                                                   BNL      738                772                    804            837
                                                                                                    ÜK     720                 731                    743            756
                                                                                                    IRL     542              1 570                    599            628
                                                                                                    DK       31                  33                     35              37
                                                                                                    GR     196                 200                    204            208
                                                                                                   CEE       38                  41                     44              47
                                                                                                           986               6 137                    292            449
                                                                                       Macao         D     672                 676                    680            685
                                                                                                     F     288                 295                    302            310
                                                                                                      I      61                  67                     72              77
                                                                                                   BNL     334                 335                    336            337
                                                                                                    UK     379                 388                    398            407
                                                                                                   IRL         5                   5
                                                                                                    DK
                                                                                                                                                         5                5
                                                                                                           117                 117                    117            117
                                                                                                    GR
                                                                                                               8                  9                     10              11
                                                                                                   CEE   1 864               1 892                    920            949
      d) Voir catégorie
 ---pagebreak---                                                                                                                       L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er J a n v i e r
                                                 /                                                 £uu                                au 31 Décembre
 Caté-    Numéro du u n i                     ,     Désignation des marchandises        Pays tien       Unités
 gone    douanier commun   Code Nimexe (1983)
                                                                                                   bres
                                                                                                               1983                 1984                   1985          1986
& ,                                                                                    Malaysig,    UK   1000
aC U                                                                                                    pièces   260                   273                    287           301
                                                                                       Pakistan      F   1 000   200                   201                    221           232
                                           •                                                       UK   pièces   390                   410                    430           451
                                                                                       Philippines UK    1 000   260                   270                    281           292
                                                                                                        pièces
                                                                                       Singapour    D    1 000    176                   179                    182           186
                                                                                                     F  pièces    1 15                  117                    120          122
                                                                                                     I              17                   19                     21             24
                                                                                                   BNL            150                   150                    150          150
                                                                                                   UK               94                  100                    106          111
                                                                                                   IRL                                     5                     5                5
                                                                                                   DK                5
                                                                                                                     7                 • 8                       9             10
                                                                                                    GR                                     6                     6               6
                                                                                                                     6
                                                                                                   CEE            570                   584                    599          614
                                                                                       Thaïlande   UK   1 000
                                                                                                   DK   pièces   306                   318                    331           344
                                                                                                                 107                   111                    116          120
                                                                                                                  1 35                  136                   137           140
                                                                                                                    37                   40                     43             46
   28  60.05                                   Vêtements de dessus, accessoires        Corée du     D   1 000                            23                     25             27
       A Hb) 4ee)                               du vêtement et autres articles de      Sud           F  pièces      22
                                                                                                                . 61                     62                     63             64
                                                bonneterie non élastique ni caout­                   I
                                                choutée:                                           BNL            1 00                  102                   104           105
                                                                                                   UK                2                     2                     2               2
                                                A. Vêtements de dessus et acces­                   IRL               8                     9                     9               9
                                                   soires du vêtement:                             DK                3                     3                     3               3
                                                   n. autres:                                      GR            368                    377                   386           396
                                                       Pantalons de bonneterie (à                  CEE
                          60.05-61, 62, 64
                                                       l’exception des shorts), autres
                                                       que pour bébés, de laine, de
                                                       coton ou de fibres textiles
                                                       synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak---                                                           /                                                                  i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er J a n v i e r
 Caté­      Numéro du urif                                                                                ÊllU
 gorie     douanier commua    Code N im cu (1983)     ^       Désignation des marchandises      Pays tien mem­  Unités
                                                                                                                                       au 31 Décembre
                                                                                                           bres
                                                                                                                        1983         1984                   1985           1986
                                                  \       -                                                            1 457         1 469                  1 483       1 498
  28                                                                                           Hong-kong    D    1000
(suite)                                                                                                     F            133            153                    169          186
                                                                                                                pièces
                                                                                                            I             88            101                    117          130
                                                                                                          BNL            301            310                    320          331
                                                                                                          UK             939           952                     967          983
                                                                                                          IRL              8              9                     10            11
                                                                                                          DK              51             55                     59            63
                                                                                                           GR              6               9                    11            13
                                                                                                          CEE          2 983         3 058                  3 136       3 215
                                                                                               Roumanie   BNL    1 000
                                                                                                                pièces                 128                    135          141
                                                                                               Singapour  UK     1000
                                                                                                                pièces                 374                    389          405
  29    61.02                                                                                                                            62                     65            68
                                                       Vêtements de dessus pour femmes,        Corée du     D    1000                    22                     24            25
        B Π e) 3 aa) '                                 fillettes et jeunes enfants:            Sud          F   pièces                   20
                  bb)                                                                                                                                           21            23
                                                                                                            I                            41
                  cc)                                  B. autres:                                         BNL                                                   42            43
                                                                                                          UK                            173                    173          173
                             61.02-42, 43, 44               Costumes-tailleurs, tissés (y                                                  5
                                                                                                          IRL                                                    5               5
                                                            compris les ensembles qui se                  ÜK                             16                     16
                                                            composent de deux ou trois                                                                                        16
                                                            pièces qui sont commandées,                   GR                              3                      3               3
                                                            conditionnées, transportées et                                             342                     349          356
                                                                                                          CEE
                                                            normalement        vendues     en­
                                                            semble), pour femmes, fillette^                                          1 214
                                                            et jeunes enfants (autres que bé­  Hong-kong    D    1 000                                      1 224       1 235
                                                            bés), de laine, de coton ou de                  F   pièces                   86                    100          116
                                                            fibres textiles synthétiques ou                 I                            82                     94          104
                                                                                                1         BNL                          237                     244          252
                                                            artificielles, i l’exception des
                                                            vêtements de ski                    1         UK                           690                     700          711
                                                                                                          IRL                             7                      8              9
                                                                                                          DK                             28                     31            34
                                                                                                          GR                              9                     10            12
                                                                                                1 ·       CEE                        2 353                  2 411       2 473
                                                                                                1
                                                                                                                                     1 496                  1 519       1 539
                       ■;  '                                                                   Ipde         D   1 000
                                                                                                            F   pièces                 591                     632          675
                                                                                                            I                          403                    442           484
                                                                                                !         BNL                          225                     247          270
                                                                                                          UK                         1 110                  1 131       1 154
                                                                                                        . IRL                            24                     26            28
                                                    .                                                     DK                             82                     90            99
                                                                                                          GR                             21                     23            25
                                                                                                1                                    3 952                  4 110       4 274
                                                                                                          CEE
 ---pagebreak---                                                                                                                           L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er J a n v i e r
                                                   /                                               Étal*                                  au 31 Décembre
  Caté­
  gorie
            Numéro du urif
           douanier commun  Code Niraexe (1983) ,      Désignation des marchandises      Pays tien mem­
                                                                                                   bres
                                                                                                         Unités
                                                                                                                   1983                 1984                   1985          1986
                                                                                       Macao        F    1 000
J  l i)                                                                                                  pièces                            221                    224          227
                                                                                                                     218
                                                                                       Philippines IRL    1 000
                                                                                                         pièces        15                    16                     16            17
                                                                                       Roumanie      I    1 000
                                                                                                         pièces        61                    64                     67            71
  30 A  61.04                                    Vêtements de dessous (linge de        Corée du     D    1 000       900                   901                    902          903
        B I                                      corps) pour femmes, fillettes et      Sud          F    pièces        87                    97                   107          117
                                                 jeunes enfants:                                     I                 73                    80                     88            95
                                                                                                   BNL                 63                    70                     76            82
                           61.04-11, 13, 18          Pyjamas et chemises de nuit,                  UK                                                             134          147
                                                     tissés, pour femmes, fillettes et
                                                                                                                     111                   122
                                                                                                   IRL                                                                              4
                                                     jeunes enfants, de laine, de co­              DK
                                                                                                                        4                     4                      4
                                                     ton ou de fibres textiles synthé­             GR                  14                    15                     16           18
                                                     tiques ou artificielles                                            6                     7                      8              9
                                                                                                   CEE            1 258                 1 296                  1 335       1 375
                                                                                       Tchéco­      D    1 000
                                                                                       slovaquie    F    pièces     88                    91                     98         105
                                                                                                     I             320                   320                    320         320
                                                                                                   BNL              12                    12                     14           16
                                                                                                   UK                7                    11                     13           15
                                                                                                   IRL
                                                                                                   DK               14                    21                     25           29
                                                                                                   GR                5                     5                      5            5
                                                                                                                    24                    24                     24          24
                                                                                                   CEE               5                     5                      5            5
                                                                                                                  475                   489                    504          519
                                                                                       Hong-kong    D    1 000  5 066                 5 071                 5 076        5 081
                                                                                                    F    pièces   449                   495                    549         607
                                                                                                     I            391                   430                    476         525
                                                                                                   BNL            964                   995                 1 024        1 054
                                                                                                   UK           1 949                2 033 .               2 105         2 179
                                                                                                   IRL              21                    24                     27          30
                                                                                                   DK               92                  101                    111         122
                                                                                                   GR               14                    21                     32          38
                                                                                                   CEE          8 946                9 170                 9 400        9 636
 ---pagebreak---                                                                        ■                                              Limites quantitatives du 1er Janvier
                                                   /                                             £uu
  Caté­     Numéro du urif                                                                                                      au 31 Décembre
  gorie    douanier commun  Code Nimexe (1983) ,      Désignation des marchandises    Pays tien  mem- Unités
                                                                                                 brci
                                                                                                               1983           1984        1985        1986
                                                                                     Hongrie       D   1 000    885             886          887       888
°â )                                                                                               F  pièces     72               79          86        95
                                                                                                   I             44
                                                                                                 BNL
                                                                                                                                  50          57        63
                                                                                                                131             135          140       145
                                                                                                  UK            145             158
                                                                                                 IRL                                         170       182
                                           '
                                                                                                  DK
                                                                                                                   4                4           4         4
                                                                                                  GR             38               39          40        41
                                                                                                                   6                7           8         9
                                                                                                 CEE          1 325           1 358       1 392     1 427
                                                                                     Inde          F   1 000
                                                                                                      pièces    247             262         278        294
                                                                                     Macao         D   1 000  2 229           2 231       2 233     2 235
                                                                                                   F  pièces    705             724          744       760
                                                                                                   I            356             373          391       411
                                                                                                 BNL            239             250          262       275
                                                                                                  UK            500             525          550       578
                                                                                                  IRL            22               23          24        25
                                                                                                  DK             72               75          79        83
                                                                                                  GR             12               17          19        21
                                                                                                 CEE          4 135           4 218       4 302     4 388
                                                                                     Philippines  UK   1 000
                                                                                                      pièces    250              260         270       281
                                                                                     Roumanie    BNL   1 000    165              173         182       191
                                                                                                       pièces
 .30 B  61.04                                    Vêtements de dessous (linge de      Corée du      D  Tonnes       8                9          10        11
        B II                                     corps) pour femmes, fillettes et    Sud           F               4                4            5         5
                                                 jeunes enfants:                                    I
                                                                                                 BNL                3               4           4          5
                           61.04-91, 93, 98          Sous-vêtements tissés, autres                UK              58              58           58        58
                                                     que pyjamas et chemises de                   IRL               6                7           8         9
                                                     nuit, pour femmes, fillettes et              DK
                                                     jeunes enfants (autres que bé­               GR                2                2           2         2
                                                     bés), de laine, de coton ou de                                 3                3           3         3
                                                     fibres textiles synthétiques ou             CEE              84               87          90        93
                                                     artificielles
 ---pagebreak---  Caté­
                                                                                                                            Limites quantitatives du 1er Janvier
            Numéro du tarif                                                                          Êuu
 gorie     douanier commun   Code Nîmexe (1983) ✓       Désignation des marchandises        Pays ücn mem­   Unités                    au 31 Décembre
                                                                                                      bres
                                                                                                                   1983             1984         1985          1986
 30 B                                                                                     Hong-kong   UK   Tonnes       4 0 .0           4 1 .2       4 2 .4       4 3 .7
(suite)
                                                                                          Macao        D
                                                                                                       F
                                                                                                           Tonnes       2
                                                                                                                        3
                                                                                                                                         2  .         3            3 .5
                                                                                                        I                                3            3            3
                                                                                                     BNL                2                2            2            2
                                                                                                      UK                1                1            1            1
                                                                                                     IRL                3                3            3            3
                                                                                                      DK
                                                                                                      GR
                                                                                                                        3                3            3            3
                                                                                                     CEE
                                                                                                                      1 4 ,0           1 4 .5       1 5 .0       1 5 .5
  31    61.09                                     Corsets, ceintures-corsets, gaines,     Brésil       D    1 000    720               735          747          761
        D                                         soutiens-gorge, bretelles, jarretelles,              F   pièces  L 051            1 052        1 053        1 054
                                                  jarretières, supports-chaussettes et                 I               90               97          105          112
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                            61.09-50                  Soutiens-gorge et bustiers, tissés             DK                   6                6            7            8
                                                      ou de bonneterie                                GR               80               81            82          83
                                                                                                                       20               21           22           23
                                                                                                     CEE           2 342            2 389        2 437        2 486
                                                                                          Corée du     D    1 000  2 062            2 080        2 096        2 113
                                                                                          Sud          F   pièces     943              959          975          992
                                                                                                       I             170               186          203          222
                                                                                                     BNL              523
                                                                                                     UK                                532          542          553
                                                                                                     IRL             447               486          527          566
                                                                                                     DK                13               14           15           16
                                                                                                     GR                38               42           46           50
                                                                                                                       15               17           20           23
                                                                                                     CEE            211            4 316        4 424        4 535
                                                                                          Tchéco­     D     1 000    305              3Ö6          307          308
                                                                                          slovaquie    F   pièces      49               54           59           64
                                                                                                       I               83               86           90           94
                                                                                                     BNL               57               60           62           65
                                                                                                     UK                91               98         105          112
                                                                                                     IRL                 7                7            7            7
                                                                                                     DK                21               21           21           21
                                                                                                     GR                13               13           13           13
                                                                                                     CEE             626              645          664          684
 ---pagebreak---                                                                                                                        L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er J an v ie r
     C até­  N um éro du tarif
                                                                                     Pays tien
                                                                                                États
                                                                                                mem­  Unites
                                                                                                                                        au 31 Décembre
     gorie  douanier commun    C o d e N im cxc (1983) Désignation des marchandises
                                                                                                bres
                                                                                                                1983                  1984                  1985          1986
, U                                                                                                            6 232                 6  279                6 320       6  365
( l u ll t)                                                                         Hong-kong     D    1000    1 514                 1 609                 1 706       1 811
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                                                                                                  I              484                    545                   610         654
                                                                                                BNL            3 198                 3 201                 3 204       3 207
                                                                                                UK             2 353                 2 501                 2 653       2 817
                                                                                                IRL                31                    35                     39          42
                                                                                                 DK              933                    934                   935         936
                                                                                                 GR                20                    30                     45          68
                                                                                                CEE           14 7 6 5              15 134                15 512      15 9 0 0
                                                                                    Macao         D    loop    2 548                 2 559                 2 569        2 579
                                                                                                  F   pièces     763                    788                   813         840
                                                                                                  I              189                    201                   215          228
                                                                                                BNL              274                    288                   302          317
                                                                                                UK             1 058                 1 088                  1 119       1 150
                                                                                                IRL                10                    11                     12          13
                                                                                                DK                 82                    86                     90          94
                                                                                                 GR                21                    23                     25          27
                                                                                                CEE            4 945                 5 044                  5 145       5 248
                                                                                    Philippines   D     1 000    000                    042                   085          128
                                                                                                  F    pièces    000                    046                    094         144
                                                                                                   I             250                    285                    325         370
                                                                                                BNL              275                    312                    347         385
                                                                                                 UK              700                    735                    771         808
                                                                                                 IRL
                                                                                                 DK                25                     28                    31           34
                                                                                                 GR              109                    121                    134         146
                                                                                                                   21                     26                    32           37
                                                                                                CEE              380                    595                    819         052
 ---pagebreak---                                                                                                                            Lim ites  q u a n t i t a t i v e s du 1 e r Janvier
C até­     N uméro du tarif                                                                          Êiau                              a u 31 D é c e mb r e
gorie     douanier commua    C ode Nimcxc (1983)        Désignation des marchandises       Pays tien mem­    Unités
                                                                                                      bres
                                                                                                                    1983            1984                    1 98 5        1986
 68    60.04                                      Sous-vêtements de bonneterie non       Corée du           Tonnes      50                 52                      53         55
       A I                                        élastique ni caoutchoutés:             Sud
          II a)
              b)                                  A. Vêtements pour bébés; vête­
                                                      ments pour fillettes jusqu’à la    Hong-kong     D    Tonnes    124                132                    140         148
              c)                                                                                       F
          m a)                                        taille commerciale 86 comprise:                                 102                106                    110         114
                                                                                                        I               24                 26                     28         30
              b)            60.04-02, 03, 04, 06,     Sous-vêtements de bonneterie                   BNL
                            07, 08, 10, 11, 12,       non élastique ni caoutchoutée,                  UK              102                103                    104         105
              %             14                        pour bébés                                      IR L            254                255                    256         257
                                                                                                      DK                 6                  6                       6          6
                                                                                                      GR                22                 22                     22         22
                                                                                                                         3                  3                       3          3
                                                                                                     CEE              637                653                    669         685
                                                                                         Macao         F   Tonnes
                                                                                                      UK               94                 97                   100         103
                                                                                                     IRL             300                309                    318         328
                                                                                                                        8                  8 ,5                    9          9 ,5
  73   60.05                                      Vêtements de dessus, accessoires       Corée du      D     1 000    277               278                    279         280
       A Ilb) 3                                   du vêtement et autres articles de      Sud           F    pièces     58                 60                      62         64
                                                  bonneterie non élastique ni caout­                   I               46                 47                     48          49
                                                  choutée:                                           BNL               64                 65                     66          67
                                                                                                     UK              158                159                    160         161
                                                  A. Vêtements de dessus et acces­                   IRL                 4                  4                      4          4
                                                      soires du vêtement:                            DK                10                 10                     10          10
                                                      II. autres:                                    GR                  8                  8                      8          8
                                                                                                     CEE             625                631                    637         643
                            60.05-16, 17, 19               Survêtements de sport (trai-
                                                           nings) de bonneterie non
                                                          élastique ni caoutchoutée, de  Tchéco­       D   . 1 000   205                207                    209         211
                                                          laine, de coton ou de fibres   slovaquie     F    pièces     63                 66                     70          75
                                                          textiles synthétiques ou arti­               I               15                 17                     20          22
                                                          ficielles                                  BNL               13                 15                     16          17
                                                                                                     UK               130               132                    134         136
                                                                                                     IRL                 3                  3                      3           3
                                                                                                     DK                21                 21                     21          21
                                                                                                     GR                                     8                      8          8
                                                                                                                         8
                                                                                                     CEE             458                469                    481         493
 ---pagebreak---                                                                                                                   Lim ites  q u a n t i t a t i v e s du 1 e r Janvier
  C a li­  Numéro du tarif                                                                 £ ta u
  go rie  douanier commun  Code Nimexc (1983) -- Désignation des marchandise!    Paya tien mem*   Uniiéi                      a u 31 D é c e mb r e
                                                                                           bres
                                                                                                          1983             1984                    1985          1 98 6
                                                                                Hong-kong    D             731                 734                    737         740
                                                                                                   1 000
                                                                                              F   pièces     86                  89                     93           97
• 0                                                                                           I              67                  70                     73           76
                                                                                           BNL             182                 184                    186         188
                                                                                            UK             498                 501                    504         507
                                                                                           IRL               11                  11                     11           11
                                                                                            DK               38                  39                     40          41
                                                                                            GR               11                  11                     11           11
                                                                                                         1 624             1 639                   1 655        1 671
                                                                                           CEE
                                                                                Hongrie       D    1 000   170                173                     176         179
                                                                                              F   pièces     30                  34                     37          40
                                                                                              I             40                  43                     47           51
                                                                                           BNL               64                 65                      66          67
                                                                                            UK             132                134                    136          138
                                                                                            IRL               2
                                                                                            DK                5                                          ?
                                                                                            GR               11                 11                      11          11
                                                                                                           454                468                    482          496
                                                                                           CEE
                                                                                                              415               416                    417         418
                                                                                Macao        D     1 000    130                 132                    135         136
                                                                                              F   pièces      40                  41                     42         ■ 45
                                                                                              I               29                  30                     31
                                                                                           BNL                                                                        32
                                                                                                            152                 156                    159         162
                                                                                            UK
                                                                                           IRL                 4                   4                       4           4
                                                                                            DK              102                 102                    102         102
                                                                                            GR                 8                   8                       8           8
                                                                                                            880                889                     898         907
                                                                                           CEE
                                                                                Pologne      D     1 000    158                 164                    170         175
                                                                                             F    pièces    315                 316                    318         320
                                                                                              I               33                  36                     39           42
                                                                                           BNL                24                  26                     28           30
                                                                              •            UK                 53                  57                     62           67
                                                                                           IRL
                                                                                           DK                   4                  4                       4           4
                                                                                            GR                10                  11                     12           13
                                                                                                                9                 10                     10           11
                                                                                           CEE              606                 624                    643         662
                                                                                Roumanie     D    1 000
                                                                                             F    pièces     585                597                    609          621
                                                                                           BNL              100                 102                    104          106
                                                                                                            129                 132                    134          137
 ---pagebreak---                                                                                                                   Lim ites  q u a n t i t a t i v e s du 1 e r J a n v i e r
Caté­     N uméro du tarif                                                                            Étau                    a u 31 D é c e m b r e
gorie    douanier commun    Code Nimeae (1983)            Désignation des marchandises     Pays tiers mem­
                                                                                                       bres
                                                                                                            1983           1984                    1 98 5
                                                                                         Thaïlande      D       254               272                      291
                                                                                                        F        97               105                      113
                                                                                                         I      179               187                      195
                                                                                                      BNL       309               309                      309
                                                                                                       UK       343               350                      357
                                                                                                      IRL                                                    22
                                                                                                       DK        22                 22
                                                                                                       GR       172               172                      172
                                                                                                      CEE        24                 25                       26
                                                                                                              1 400            1 442                   1 485
 76   61.01                                        Vêtements de dessus pour hommes       Bulgarie       D       878               879                     880
      BI                                           et garçonnets:                                       F       171               180                      189
                                                                                                        I        91                 97                     103
      61.02                                        Vêtements de dessus pour femmes,                   BNL        58                 61                       65
      B II a)                                      fillettes et jeunes enfants:                       UK        140               149                      157
                                                   B. autres:                                         IRL          9                   9                      9
                                                                                                      DK         28                 29                       30
                           61.01-   13, 15, 17, 19     Vêtements de travail, tissés,                   GR        57                 57                       57
                                                       pour hommes et garçonnets                      CEE     1 432            1 461                   1 490
                           61.02-   12, 14             Tabliers, blouses et autres vête­
                                                       ments de travail, tissés, pour    Tchéco­        D       310               310                     310
                                                       femmes, fillettes et jeunes en­   slovaquie      F        43                 47                       51
                                                       fants, de laine, de coton ou de                  I        26                 30                      33
                                                       fibres textiles synthétiques ou                BNL        28                 30                      32
                                                       artificielles                                  UK         52                 57                      62
                                                                                                      IRL          7                  7                       7
                                                                                                      DK         14                 14                      15
                                                                                                      GR         15                 15                      15
                                                                                                                495               510                     525
                                                                                                      CEE
                                                                                                             1 197             1 218                  1 235
                                                                                          Hong-kong     D       235               258                     280
                                                                                                         F      188               207                     225
                                                                                                         I                                                156
                                                                                                      BNL       131               144
                                                                                                       UK    1 455             1 456                  1 467
                                                                                                       IRL       12                13                       14
                                                                                                       DK       117               120                     122
                                                                                                       GR        29                32                     . 35
                                                                                                      CEE    3 364            3 448                   3 534
 ---pagebreak---                                                                                                                               L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er J an vi er
Caté­      N um éro du tarif
                                                                                                        Etau                                  au 31 Décembre
                              C ode Nimeae (1983)        Désignation des marchandises      Pays tiers   mem­ Unités
gorie     douanier commun                                                                               bres
                                                                                                                       1983                 1984                   1985          1986
                                                                                                                           280                    283                   285          287
                                                                                          Hongrie         D  Tonnes          42                     45                    48            51
                                                                                                          F                  28                     30                    33            36
                                                                                                          I                180                    180                   180           180
                                                                                                        BNL                  48                     52                    57            62
                                                                                                        UK                     2                      2                     2             2
                                                                                                        IRL
                                                                                                        DK                   20                     20                    20            20
                                                                                                         GR                  14                     14                    14            14
                                                                                                                           614                    626                   639           652
                                                                                                        CEE
                                                                                          Macaô          UK  Tonnes         330                    338                  347·          356
                                                                                                                            275                   290                   305           321
 78    61.01                                       Vêtements de dessus pour hommes        Corée du        D         ,i      306                    312                  318           324
       A II                                        et garçonnets:                         Sud .           F                   91                     97                  103          109
       B III                                                                                              I                 584                    585                   586           587
          V f)               61.01-09, 24, 25, 26,     Peignoirs de bain; robes de                      BNL
                             81, 92, 95, 96            chambre, vestes d’intérieur et vê­                                   322                    333                   344          355
                                                                                                         UK
                                                       tements d’intérieur analogues,                   IRL                     6                      6                     6             6
                                                       costumes, complets et ensembles                   DK                   18                     19                    20            21
                                                       de ski, composés de deux ou                       GR                   10                     11                    12            13
                                                       trois pièces et autres vêtements                                  1 612                 1 653                  1 694        1 736
                                                       de dessus, tissés, pour hommes                   CEE
                                                       et garçonnets, à l’exclusion des
                                                       vêtements des catégories 6,        Tchéco­            Tonnes                                 82                    85           87
                                                       14 A, 14 B, 16, 17,21, 76 et 79,                                      80
                                                       de laine, de coton ou de fibres    slovaquie (*)
                                                                                                                     1
                                                       textiles synthétiques ou artifi­
                                                       cielles
                                                                                          Hong-kong       D  Tonnes      1 629                  1 654                 1 678        1 703
                                                                                                          F                 191                    211                   232           254
                                                                                                          I                 200                    219                   239           261
                                                                                                        BNL                 355                    374                   394           413
                                                                                                         UK              1 490                  1 508                 1 526        1 544
                                                                                                         IRL                  33                     35                    37            39
                                                                                                         DK                  273                   273                   273           273
                                                                                                         GR                   24                     26                    28            31
                                                                                                                         4 195                  4 300                 4 407        4 518
                                                                                                        CEE
      (1) Voir a p pe n d i c e.
 ---pagebreak---                                                                                                                                 L i mi te s q u a n t i t a t i v e s du 1er J anvie r
Caté­    N um éro du tarif                                                                                États                               au 31 Décembre
gorie   douanier commun          Code Nimexc (1983)         Désignation des marchandises       Pays tiers mem­   Unités
                                                                                                          bres
                                                                                                                         1983               1984                   1985         1986
                                                                                                                             61                  65                   67            70
                                                                                              Hongrie       D   Tonnes       25                   26                    27         28
                                                                                                            F                14                  15                     17          18
                                                                                                            I              255                  255                   255
                                                                                                          BNL                                                                     255
                                                                                                          UK                 50                  52                     55          58
                                                                                                          IRL                 1                    1                      1          1
                                                                                                          DK                  5                    5                      5
                                                                                                          GR                  9                    9                     10        10
                                                                                                                           420                 428                    437         446
                                                                                                          CEE
                                                                                              Macao         F   Tonnes
                                                                                                          BNL             150                 153                    156         159
                                                                                                                           94                   9é                    98         100
  81  61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes,        Corée du      D                              1 554                     571         588
                                                                                                                        1 538
      B I b)                                          fillettes et jeunes enfants:            Sud ( 2 )     F                                 600                    629         657
                                                                                                            I             572
        ne)                                                                                                                                   158                    170         184
           e) 8 aa)                                   B. autres:                                          BNL             140                                                    789
                                                                                                                          780                 781 .                  785
              9 aa)                                                                                        UK                                 7 4 1 (2               7 7 9 (V)   819   ( Z)
                                61.02-07, 22, 23, 24,     Peignoirs de bain; robes de                      IRL            706 ( 2 )
                bb)             85, 90, 91, 92            chambre, liseuses et vêtements                                                                               14          15
                ce)                                                                                        DK               12                   13
                                                          d’intérieur analogues et autres                                                     263                    263         263
                                                                                                           GR             263                                                      26
                                                          vêtements de dessus, tissés, pour                                                      22                    24
                                                          femmes, fillettes et jeunes en­                 CEE               20                                                   341
                                                                                                                                           4 132                     235
                                                          fants, i l’exclusion de vêtements                             4 031
                                                          des catégories 6, 7, 15 A, 15 B,    Tchéco­       F   Tonnes    (D                  ( 1)                   (D          (D
                                                          21, 26, 27, 29, 76, 79 et 80, de    slovaquie
                                                          laine, de coton ou de fibres tex­   Hong­         D   Tonnes
                                                          tiles synthétiques ou artificielles kong O        F             477              3 519                  3 562          604
                                                                                                            I             372                 410                    452         496
                                                                                                          BNL             302                 333                    367        402
                                                                                                           UK             701                 735                    767         799
                                                                                                          IRL             274              2 310                  2 347          383
                                                                                                           DK               43                  46                    49
                                                                                                           GR             431                 431                    431
                                                                                                          CEE               36                  42                    46          50
                                                                                                                          636              7 826                  8 021         222
        (J) Voir i‘üit|*nnr /#.
             Voir Âp|»rn<lii*e.
 ---pagebreak--- Caté­
                                                                                                             Lim ites  q u a n t i t a t i v e s du 1 e r Janvier
          N um éro du tarif
                              Code Nirocxe (1983)
                                                                                         Êuu                             au 31 D é c e mb r e
gorie    douanier commua                               Désignation des marchandises     mem­   Unités
                                                                                         bres
                                                                                                      1983            1984                    1 98 5         1986
                                                                                         D    Tonnes    336               339                     343         346
                                                                                          F             234               236                     238         240
                                                                                          I               58                62                       66         70
                                                                                        BNL             119               120                     121         122
                                                                                        UK              100               107                     113         120
                                                                                        IRL                5                  5                       5
                                                                                        DK                                                                        6
                                                                                                         42                 42                      42          42
                                                                                         GR
                                                                                                           8                  9                      10         11
                                                                                        CEE             902               920                     938         957
                                                                                         D    Tonnes
                                                                                          F                50                52                       54         55
                                                                                          I                42                43                       44         45
                                                                                        BNL                26                27                       29         30
                                                                                        UK                 32                32                       32         33
                                                                                        IRL                25                28                       31         35
                                                                                        DK                  1                  1
                                                                                        GR                                                             1           1
                                                                                                            3                  3                       3           3
                                                                                        CEE                 8              . 8                         8           8
                                                                                                         187               194                     202         210
 83   60.05                                       Vêtements de dessus, accessoires       D                95               100                     104         109
      AU a)                                       du vêtement et autres articles de       F               17                 20                      22          25
          b) 4 hh)    11                          bonneterie non élastique ni caout­      I               13                 15                      18         20
                      22                          choutée :                             BNL               10                 11                      12          13
                      33                                                                UK              273                273
                      44                          A. Vêtements de dessus et acces­                                                                 273         273
                                                                                        IRL                 6                 6                        6          6
               ijij) 11                              soires du vêtement:                DK
               kk) 11                                                                                       4                 4                        5           5
                                                     IL autres:                         GR                  5
               U)     11                                                                                                       5                       5           5
                      22                                                                CEE             423                434                     445         456
                            60.05-04, 76, 77, 7B,         Vêtements de dessus, de
                      33    79, 81, 85, 88, 89,           bonneterie non élastique ni
                      44                                                                 D    Tonnes    421                448                     476         505
                            90, 91                      ' caoutchoutée, autres que vê­    F
                                                          tements des catégories 5, 7,                  122                131                     141         151
                                                                                          I             101
                                                          26, 27, 28, 71, 72, 73, 74 et BNL                                109                     117         125
                                                          75, de laine, de coton ou de  UK              218                224                     229         234
                                                          fibres textiles synthétiques  IRL           1 271            1 272                    1 273       1 274
                                                          ou artificielles              DK                  7                 8                        9        10
                                                                                        GR                35                 37                      39         41
                                                                                        CEE                 9                10                      11         12
                                                                                                      2 184            2 239                    2 295       2 352
 ---pagebreak---                                                                                                              L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1 e r J a n v i e r
                                               /                                         États                               a u 31 D é c e m b r e
 Cat*-   N uméro du tarif                                                      Pays tien        Unités
 gone   douanier commua   Code Nimexe (1983) ,   Désignation des marchandises
                                                                                         bres
                                                                                                       1983                1984                   1985             1 98 6
                                                                              Hongrie     D    Tonnes     156                   163                   170              176
  83                                                                                                                                                   37                42
(suite)                                                                                   F                29                    33
                                                                                           I               25                     28                   32                36
                                                                                         BNL              155                   156                   157              158
                                                                                         UK               126                   132                   138              144
                                                                                         IRL                 3                      3                   3                   3
                                                                                         DK                                       19                   20                21
                                                                                                            19
                                                                                         GR                                       22                   22                22
                                                                                                           22
                                                                                         CEE              535                   556                   579              602
                                                                              Macao       F    Tonnes     164                   167                   170              173
                                                                              Pologne     F    Tonnes     144                   148                   153              157
                                                                                         BNL                75                    77                   80                82
                                                                              Roumanie   BNL   Tonnes     106                   111                   117              123
                                                                              Thaïlande  UK    Tonnes     186                   194                   203              212
 ---pagebreak---                                                                                                                             Lim ites  q u a n t i t a t i v e s du 1 e r   Janvier
 Caté­     Numéro du tarif                                                                              Êtau                            a u 31 D é c e mb r e
 gorie    douanier commua   Code Ntmexe (1983)   .·        Désignation des marchandises       Pays tien mem­  Unités
                                                                                                        bres
                                                                                                                     1983            1984                    1985             1986
                                                                                             Bulgarie   UK   Tonnes      50                 52                    53             55
  33   51.04                                       Tissus de fibres textiles synthétiques
       A III a)                                     et artificielles continues (y compris
                                                    les tissus de monofils ou de lames                                  751                810                   868            925
                                                                                             Corée du     D  Tonnes     204                226                   250            278
                                                    des n°s 51.01 ou 51.02):                 Sud          F
                                                                                                          I             178                198                   220            244
                                                   A. Tissus de fibres textiles synthéti­               BNL          1 640             1 648                   1 656         1 664
                                                         ques                                            UK             410                450                   494            540
                                                                                                        IRL               18                 20                    22            24
       62.03                                                                                             DK             101                105                   109            113
       B II b) 1                                    Sacs et sachets d’emballage:                         GR             166                167                   168            169
                                                                                                        CEE          3 468             3 624                   3 787         3 957
                                                    B. en tissus d’autres matières tex­
                                                         tiles:
                                                                                             Tchéco­    BNL  Tonnes
                                                         II. autres:                         slovaquie                  430                443                   456            470
                           51.04-06                           Tissus obtenus à partir de
                                                                                                                                                                         •
                                                              lames ou formes similaires
                                                              de polyéthylène ou de poly-
                                                              propylène, de moins de 3 m
                                                              de largeur
                           62.03-51, 59                       Sacs tissés obtenus à partir
                                                              de ces lames ou formes simi­
                                                              laires
" 35   51.04                                       Tissus de fibres textiles synthétiques    Corée du     D  Tonnes     316                364                   417            470
       A IV                                        et artificielles continues (y compris     Sud          F             205                235                   270            304
                                                   les tissus de monofils ou de lames                     I             188                216                   242            273
                                                   des nos 51.01 ou 51.02):                             BNL                                                                     325
                                                                                                        UK              281                295                   309
                                                   A. Tissus de fibres textiles synthéti­               IRL           1 400            1 407                   1 414          1 421
                                                         ques:                                           DK               80                 80                    80             80
                                                                                                         GR               39                 45                    50             56
                           51.04-10, 11, 13, 15,         Tissus de fibres textiles synthéti­
                           17, 18, 21, 23, 25,           ques continues, autres que ceux                CEE              170                171                   172           173
                           27, 28, 32, 34, 36,         . pour pneumatiques et ceux                                    2 679            2 813                   2 954          3 102
                           41, 48                        contenant des fils d’élastomères
                                                                                             Tchéco­     IRL Tonnes
                                                                                             slovaquie   DK                8                   8                     9            10
                                                                                                                          13                 14                    14             15
 ---pagebreak---                                                                                                              L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1 e r J a n v i e r
C até­     N uméro du tarif                                                                           £ ta u                 a u 31 D é c e m b r e
gorie     douanier commun    Code Niraexe (1983)         Désignation des marchandises      Paya tiers mem­
                                                                                                      bres
                                                                                                                           1984                   1 98 5           1 98 6
 36    51.04                                       Tissus de fibres textiles synthétiques Tchéco­       D
       B ill                                       et artificielles continues (y compris  slovaquie      F                      400                    400            400
                                                   les tissus de monofils ou de lames                    I                       55                      61             67
                                                   des nos 51.01 ou 51.02):                                                      15                      18             21
                                                                                                      BNL
                                                                                                       UK                        58                      61             64
                                                   B. Tissus de fibres textiles artifi­                IRL                       50                      56             62
                                                       cielles:                                        DK                          5                      5               5
                                                                                                       GR                        21                      22             23
                            51.04-55, 56, 58, 62,     Tissus de fibres textiles artifi­                                          35                      35             35
                            64, 66, 72, 74, 76,        cielles continues, autres que                  CEE
                            81, 89, 93, 94, 97, 98     ceux pour pneumatiques et ceux                                          639                     658            677
                                                       contenant des fils d’élastomères :
                                                                                          Hongrie       D                      117                     120            123
                                                                                                         F                       79                      81             83
                                                                                                         I                     117                     117            117
                                                                                                      BNL                        13                      14             15
                                                                                                       UK                                                               47
                                                                                                      IR L                       39                      43
                                                                                                       DK                         2                       2               2
                                                                                                       GR                         6                       7               8
                                                                                                                                  6                       6              7
                                                                                                      CEE
                                                                                                                               379                    3 90           402
                                                                                          Pologne       D
                                                                                                        F                       570                    578            587
                                                                                                         I                      347                    353            358
                                                                                                      BNL                        97                    108            120
                                                                                                      UK                        102                    111            121
                                                                                                      IRL                       100                   115             130
                                                                                                      DK
                                                                                                      GR                         14                      15             15
                                                                                                                                 23                      26             29
                                                                                                      CEE                        57                      57             57
                                                                                          Roumanie      D                      310                 1 363          1 417
                                                                                                        F                        53                      59             65
                                                                                                         I                     158                    158            158
                                                                                                      BNL                        29                     32              35
                                                                                                      UK                         22                     24             26
                                                                                                      IRL
                                                                                                      DK                         62                     67              72
                                                                                                      GR                          2                       2              2
                                                                                                                                  7                       8              9
                                                                                                      CEE                         6                       6               7
                                                                                                                               339                    356            374
 ---pagebreak---                I
                                                       /                                                                          L im ites  q u a n t i t a t i v e s du 1 e r Janvier
Caté­     N um éro du tarif                                                                                ÊUU                                 a u 31 D éc em b r e
gorie    douanier commua     C ode Niroexe (1983)  -       Désignation dei marchandiier         Pays tiers mem­    Unites
                                                                                                            bres
                                                                                                                           1983             1984                    1 98 5         1986
 37   56.07                                          Tissus de fibres textiles synthétiques   Bulgarie      UK
      B                                                                                                           Tonnes      30                  31                      32         34
                                                     et artificielles discontinues:                           I              501                521                     542         564
                                                     B. de fibres textiles artificielles:     cirée du       D    Tonnes
                                                                                              Std                             411                 455                     501        549
                            56.07-50, 51, 55,  56,     . Tissus de fibres textiles artifi­                   F                368
                                                                                                              I                                   401                     436        472
                            59, 60, 61, 65,    67,       cielles discontinues, autres que
                            68, 69, 70, 71,    72,                                                         BNL             1 915              1 925                   1 935        1 945
                                                         rubanerie, velours, peluches, tis­                                   110                 121
                            73, 74, 77, 78,    82,       sus bouclés (y compris les tissus                  UK                                                            132        144
                            83, 84, 87                   bouclés du genre éponge) et tis­                  IRL                345                 382                     421        462
                                                         sus de chenille:                                   DK                 12                  13                      14
                                                                                                            GR                                                                        15
                                                                                                                              322                 324                     326        328
                                                                                                           CEE                 23                  25                      27         29
                                                                                              Tchéco­                      3 506              3 646                   3 792        3 944
                                                                                              slovaquie      D    Tonnes
                                                                                                             F            1 219             1 220                    1 221        1 222
                                                                                                             I                51                  66                      80
                                                                                                           BNL                                                                       90
                                                                                                                               8                  12                      18         27
                                                                                                           UK                  8                  12
                                                                                                           IRL                                                            18         27
                                                                                                           DK               100                 11-7                    132         147
                                                                                                           GR                 10                  11                      12         13
                                                                                                                              28                  31                      34         37
                                                                                                           CEE                70                  70                      70         70
                                                                                                                          1 494             1 539                    1 585        1 633
                                                                                              Pologne        D    Tonnes    310                 318                     326         335
                                                                                                             F              131                 141                     152         161
                                                                                                             I              425                 425                    425          425
                                                                                                           BNL                55                  59                      64         70
                                                                                                           UK                 72
                                                                                                           IRL                                    80                      88         95
                                                                                                           DK                 11                  11                      11         12
                                                                                                            GR                 9                  10                      11         12
                                                                                                                              31                  31                      31         31
                                                                                                           CEE            1 044             1 075                    1 108        1 141
                                                                                              Roumanie       D    Tonnes      965                 981                    999       1 020
                                                                                                             F                462                 486                    511         537
                                                                                                             I                335                 359                    383         402
                                                                                                           BNL                273                 284                    295         307
                                                                                                           UK                 301
                                                                                                           IRL                                    339                    380         428
                                                                                                           DK                    5                   6                       7          8
                                                                                                           GR                  73                  77                      81         85
                                                                                                                               33                  37                      42        46
                                                                                                           CEE             2 447              2 569                   2 698        2 833
                                                                                            Thailand         I ! Tonnes   2 600             2 704                   2 812        2 925
 ---pagebreak---                                                                                     -* Â 9 -
                                                                                                                               L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1 e r J a n v i e r
                                                         /                                                 Êuu                                 a u 31 D é c e m b r e
 C « i-      N uméro du tarif
 gone       douanier commun    Code Nïmexe (1983)   ,        Désignation des marchandises      Paya tien         Unité!
                                                                                                           brei
                                                                                                                        1983                 1984                   1985             1986
                                                  '
 38 A    60.01                                        Étoffes de bonneterie non élastique    Tchéco­         I  Tonnes       6                       6                     6                7
         B ib ) 1                                     ni caoutchoutée, en pièces :           slovaquie (’)
                                                      B. de fibres textiles synthétiques ou                               244                     248                   253             256
                                                           artificielles:                    Pologne        D   Tonnes    155                     157                   159             162
                                                                                                            F                                                                              81
                              60.01-40                     Étoffes synthétiques de bonnete­                 I               66                     71                    76
                                                           rie pour rideaux et vitrages                    BNL            105                     106                  107              108
                                                                                                           UK             103                     111                  119              128
                                                                                                           IRL               7                       7                     7                 7
                                                                                                           DK               15                     16                    17                18
                                                                                                           GR                4                       4                     4                4
                                                                                                           CEE            699                     720                  742              764
 38 B    62.02                                        Linge de lit, de table, de toilette,   Tchéco­        I   Tonnes
         AU                                           d’office ou de cuisine; rideaux, vi­   slovaquie                    (2 )                    (2 )                  (2 )            (2 )
                                                      trages et autres articles d’ameuble­
                                                      ment:
                              62.02-09               A. Vitrages
   40    62.02                                        Linge de lit, de table, de toilette,   Tchéco­        I   Tonnes
         B IV a)                                      d’office ou de cuisine; rideaux, vi­   slovaquie                      11                     11                    11               12
               c)                                     trages et autres articles d’ameuble­
                                                      ment:
                                                      B. autres:
                              62.02-83, 85, 89             Rideaux (autres que vitrages) et
                                                           articles d’ameublement, tissés,
                                                           de laine, de coton ou de fibres
                                                           textiles synthétiques ou artifi­
                                                           cielles
(*) Voir appendice.
(2) Voir catégorie 38 A.
                                                                                                                                                                                               i
 ---pagebreak---                                                         /                                                                    Lim ites  q u a n t i t a t i v e s du 1 e r Janvier
Caté­       Numéro du tarif                                                                            Étau
gorie      douanier commua    Code Nimexe (1983)    s       Désignation des marchandises      Pays ucn mem-  Unité*                      au 31 D é c e mb r e
                                                                                                       brçj
                                                                                                                      1983            1984                    1 98 5         1986
 41     ex 51.01                                     Fils de fibres textiles synthétiques et Tchéco­   BNL  Tonnes
        A                                             artificielles continues, non condi­    slovaquie                108               112                     116          120
                                                     tionnés pour la vente au détail:
                                                     A. Fils de fibres textiles synthéti­    Roumanie    D  Tonnes    1 446             1 446                   1 446        1 446
                                                          ques:                                          F               245               276                      308        342
                                                                                                         I               196               221
                            51.01-/Ö2, 03, 04, 08,        Fils de fibres textiles synthéti­            BNL                                                          247        275
                            09, 10, 12, 20, 22,           ques continues, non condition­               UK                158               178                      199        221
                            24, 27, 29, 30, 41,           nés pour la vente au détail,                 IRL               321               361                     403         447
                            42, 43, 44, 46, 48            autres que fils non textures,                 DK                 14                16                      18          20
      '                                                   simples, sans torsion ou d’une                GR                 47                53                      59          66
                                                          torsion jusqu’à 50 tours au m                                    65                66                      67          68
                                                                                                       CEE
                                                                                                                      2 492             2 617                   2 747        2 885
  46    ex 53.05                                      Laine et poils (fins ou grossiers)      Brésil     D  Tonnes       2 315             2 560                   2 81C       3 047
                                                      cardés ou peignés:                                  F
                                                                                                          I            1 590            1 740                    1 887       2 047
                            53.05-10, 22, 29, 32,          Laine et poils fins cardés ou               BNL            3 080             3 095                   3 110        3 126
                            39                             peignés                                      UK             1 249            1 285                    1 324       1 372
                                                                                                        IRL               671               788                     931      1  100
                                                                                                        DK          1      13                 20                     26          34
                                                                                                        GR          :      25                 38                     57          74
                                                                                                                          844               848                     852         856
                                                                                                        CEE            9 787          10 3 7 4                 10 9 9 7     11 656
                                                                                             Uruguay     F  Tonnes
                                                                                                          I           1 800             1 908                   2 022        2 143
                                                                                                        UK            5 300             5 618                   5 955        6 312
                                                                                                                         848               899                      953      1 010
                                                                                                                           62                63                      64          65
                                                                                                                           42                43                      44          45
  50     53.11               53.11-01, 03, 07,  11,    Tissus de laine ou de poils fins       Bulgarie  ■D  Tonnes                                                               37
                                                                                                                           34                35                      36
                             13, 17, 20, 30,    40,                                                       F                                                                      23
                             52, 54,, 58, 72,   74,                                                       I                20                21                      22
                             75, 82, 84, 88,    91,                                                     BNL                51                51                      52          53
                             93, 97                                                                     UK                  2                  2                      2           2
                                                                                                        IRL         1       8                  8                      8           8
                                                                                                        DK                  5                  5                      5           5
                                                                                                         GR                                                                    238
                                                                                                                         224                228                     233
                                                                                                        CEE
 ---pagebreak---                                                                                                                           L i mi t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
                                                      t                                            Êuu
C até­      N um éro du tarif
                                 Code Nimexe (1983) ,    Désignation des marchandises  Pays tiers mem­    Unités
                                                                                                                                         au 31 Décembre
 gorie     douanier commun
                                                                                                    bres
                                                                                                                   1983                1984                   1985        1986
  50
                                                                                                                    100.                106                     113       120
                                                                                      Corée du       D   Tonnes      61                   66                     70        76
(suite)                                                                               Sud             F              57                   60                     63        66
                                                                                                      I              11                   13                     15        17
                                                                                                   BNL
                                                                                                    UK              146                 148                     150       152
                                                                                                   IRL                3                    3                      3         3
                                                                                                    DK                5                    6                      7         8
                                                                                                    GR               11                   11                     11        11
                                                                                                  CEE               394                 413                     432       453
                                                                                      Hongrie        D   Tonnes                                                     71
                                                                                                     F                   63                  67                               75
                                                                                                     I                 159                  159                    159       160
                                                                                                  BNL                    15                  16                     17        18
                                                                                                   UK                    18                  20                     20        21
                                                                                                   IRL                   20                  22                     25        26
                                                                                                   DK                     1                    1                     1          1
                                                                                                   GR                     2                    2                     2
                                                                                                                          9                    9                     9        i3
                                                                                                  CEE                  287                 296                    304        314
                                                                                      Uruguay       D    Tonnes
                                                                                                     F                 630                 633                    636        645
                                                                                                     I                   59                  73                     90       106
                                                                                                  BNL                    48                  60                     73        87
                                                                                                  UK                   171                 176                    181        186
                                                                                                  IRL                  200                 230                    258       284
                                                                                                  DK                      3                    4                     5         6
                                                                                                  GR                     10                  12                     15        18
                                                                                                                          6                    7                     9        11
                                                                                                  CEE               1 127               1 195                   1 267     1 343
                                -
  53    55.07                 5 5 .0 7 -1 0 , 90    Tissus de coton à point de gaze   Bulgarie       I   Tonnes          90                  93                     95        98
                                                                                                                                                     f"'
                                                                                                                 '
 ---pagebreak---                                                                                                                                                           L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er J anvie r
                                                                          /                                                        Êuu
C ali­      N uméro du tarif
                                           Code Nùnexe (1983)         v       Désignation des marchandises           Pays tien     mem-
                                                                                                                                                                           au 31 Décembre
gorie      douanier commun                                                                                                               Unités
                                                                                                                                   bits
                                                                                                                                                   1983                  1984                  1985          1986
                                                                      ------------------------------ ---1 . ------
  55   56 .0 4                                                          Fibres textiles synthétiques et artifi­     Roumanie         D  Tonnes  3 328                 ' 3 406                 3  503      3  608
       A                                                                cielles discontinues et déchets de                           F          2 032                   2 100                 2  170      2  245
                                                                        fibres textiles synthétiques et artifi­                       I         1 387                   1 453                 1  523      1  600
                                                                        cielles (continues ou discontinues),                       BNL              890                    959                1  025      1  096
                                                                        cardés, peignés ou autrement pré­                           UK          1 793                   1 968                 2  141      2  311
                                                                        parés pour la filature:                                     IRL              51                      57                   64           72
                                                                                                                                    DK              175
                                                                        A. Fibres textiles synthétiques:                            GR                                     196                   220         247
                                                                                                                                                    190                    199                   209         219
                                         5 6 .0 4 -1 1 , 13, 15, 16,        Fibres textiles synthétiques dis­
                                          17, 18                                                                                   CEE          9 846                  10 338               10 855       11 3 9 8
                                                                            continues, y compris les dé­
                                                                            chets, cardées ou peignées
 58    58.01                             5 8 .0 1 -0 1 , 11, 13, 17,   Tapis à points noués ou enroulés,           Tchéco­          GR  Tonnes       ('<)                  (O                    M)         c* )
                                         3 0 , 80                      même confectionnés                          slovaquie
                                                                                                                                                                                                    1
                                                                                                                   Pologne          GR  Tonnes
                                                                                                                                                      (-)                 -N                      H)
                                                                                                                   R o u m a n it^   D  Tonnes      114                    122                   131          140
                                                                                                                                     F                                       83                    yo
                                                                                                                                     I              1 ?                     131                  1|           æ
                                                                                                                                   BNL
                                                                                                                                   UK               1?2                     1ï f                              132
                                                                                                                                   IRL                                          1                    3
                                                                                                                                   DK                  d                     1Ö                    11           12
                                                                                                                                   GR                                          1                     2            3
                                                                                                                                   CEE              500                    525                   551          579
 61    58.05                                                           Rubanerie et rubans sans trame en           Tchéco­           D  Tonnes      400                    400                   400          400
       A I a)                                                          fils ou fibres parallélisés et encollés     slovaquie         F                 8                     11                                 20
                                                                                                                                                                                                   15
            c)                                                         (bolducs), à l’exclusion des articles                         I               21                      22                    24           26
         n                                                             du n” 58.06:                                                BNL               32                                                          38
       B                                                                                                                           UK            ■
                                        5 8 .0 5 -0 1 , 0 8 , 30, 40,       Rubanerie d’une largeur n’excé­                        IRL               6 Ï
                                        5 1 , 5 9 , 6 1 , 6 9 , 73,         dant pas 30 cm et pourvue de                           DK                10                                            10           10
                                        7 7 , 7 9 , 90                      lisières tissées, collées ou autre­                    GR                  6                     1>‘                                  6
                                                                            ment obtenues, autre que les                                                                               7·=-'        6
                                                                            étiquettes et articles similaires;                     CEE              540                    551                   562          573
                                                                            bolducs
               (') V o ir a p p en d ice .                                                  ‘
 ---pagebreak---                                                                                                                                 L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er J anvier
                                                             t                                                £uu                               au 31 Décembre
      C até­    N um éro du tarif
      gorie    douanier commun     Code Nimexc (1983)    ,       Désignation des marchandises       Pays tien mem­ Unités
                                                                                                              bres
                                                                                                                          1983                1984                   1985         1986
                                                                                                                             213                   234                    256       . 280
    64                                ✓                                                            Hong-kong    D  Tonnes
                                                                                                                F              75                    84                    93         103
Csu l Î l )                                                                                                     I            190                   198                    205         213
                                                                                                              BNL              59                    66                    74          81
                                                                                                               UK            735                   739                    743         747
                                                                                                              IRL               4                      4                    4           4
                                                                                                               DK              12    '               13                    14          16
                                                                                                               GR                                      6                    7           8
                                                                                                                                5
                                                                                                              CEE          1 293                1 344                  1 396       1 452
                                                                                                                             141                   143                    145         147
                                                                                                   Pologne      D  Tonnes                                                              68
                                                                                                                F              62                    65                    66
                                                                                                                               14                    15                    17          20
                                                                                                                I                                                                      40
                                                                                                              BNL              37                    38                    39
                                                                                                              UK               84                    87                    90          93
                                                                                                              IRL               2                      2                    2           2
                                                                                                               DK               8                      9                   10          10
                                                                                                               GR               5                      5                    5           6
                                                                                                                             353                   364                    374         386
                                                                                                              CEE
        62   58.06                58.06-    10, 90         Étiquettes, écussons et articles simi­  Corée du     F  Tonnes
                                                           laires, tissés, mais non brodés, en     Sud                       596                   632                    670         710
                                                           pièces, en rubans ou découpés
             58.07                                         Fils de chenille; fils guipés (autres
                                                           que ceux du n° 52.01 et que les fils
                                                           de crin guipés); tresses en pièces;
                                                           autres articles de passementerie et
                                                           autres articles ornementaux analo­
                                                           gues, en pièces; glands, floches,
                                                           olives, noix, pompons et similaires:
                                  58.07-    31, 39, 50, 80     Fils de chenille; fils guipés (au­
                                                               tres que fils métallisés et fils de
                                                               crin guipés); tresses en pièces;
                                                               autres articles de passementerie
                                                               et autres articles ornementaux
                                                               analogues,, en pièces; glands,
                                                               floches, olives, noix, pompons
                                                               et similaires                                                                                 1
             58.08                58.08-    10, 90         Tulles et tissus à mailles nouées (fi­
                                                           let), unis
 ---pagebreak--- Citi­        Numéro du tarif                                                                                                    L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er J anvier
gone                              Code Nimexe (1983)                                                     Étau
           douanier commun                             *     Désignation des marchandises      Payi tien mem­  Unités                           au 31 Décembre
                                                                                                         bres
                                                                                                                       1983                   1984                   1985         1986
  62    58.09                   58.09-11, 19, 21, 31,   Tulles, tulles-bobinots et tissus à
(suite)                         35, 39, 91, 95, 99      mailles nouées (filet), façonnés:
                                                        dentelles (à la mécanique ou à la
                                                        main), en pièces, en bandes ou en
                                                        motifs
        58.10                   58.10-21, 29, 41, 45,   Broderies en pièces, en bandes ou
                                49, 51, 55, 59          en motifs
   64   60.01                                           Étoffes de bonneterie non élastique   Pologne     UK  Tonnes
        B Ib) 2                                         ni caoutchoutée, en pièces:
                 3                                                                                                         52                     54                    55           57
                                                        B. de fibres textiles synthétiques ou
                                                            artificielles:
                                60.01-51, 55                Dentelles Rachel et étoffes à
                                                           longs poils (façon fourrure), de
                                                           bonneterie non élastique ni
                                                           caoutchoutée, en pièces, de fi­
                                                           bres textiles synthétiques
  ‘66    62.01                                           Couvertures:                         Bulgarie    UK  Tonnes
        A                                                                                                                  30                    31                     32           34
        BI                       62.01-10, 20, 81, 85,       Couvertures de laine, de coton
            II a)                93, 95                      ou de fibres textiles synthéti­  Tchéco­      D 'Tonnes     2 0 0 Ci )             2 1 ° CI)                          2^81)
                                                                                              slovaquie    F                                                           2 39 C i
               b)                                            ques ou artificielles                                                                3$                    43 '
               c)                                                                                          I
                                                                                                         BNL
                                                                                                          UK
                                                                                                                         I a                    157                    1^0         iê û
                                                                                                          IRL                                   4 ^
                                                                                                                                                                                   4 r 5
                                                                                                          DK            '101                    102
                                                                                                          GR                                                           103         104
                                                                                                                           II                     12                     13          14
                                                                                                         CEE          1 004                  1 044                  1 086       1 129
(/!) \lo\<       ap p ^ d -v ee
 ---pagebreak---                                                                                            -   * 3 S -
                                                                                 Ch '7? O u             (z       JjJ—
                                                                                                                                          L i mi te s q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
Caté­                                                        /                                                    Êtau
           Numéro du tarif
                                  Code Nimexe (1983)     ,      Dérignaxion des marchandises          Pays tiers  mem­   Unités
                                                                                                                                                         au 31 Décembre
gorie     douanier commun
                                                                                                                  bres
                                                                                                                                   1983                1984                  1985           1986
 10   60.02                                              Ganterie de bonneterie non élas­           Corée du       D    1 000    2 418                   643                   880         3 133
      A                                                  tique ni caoutchoutée:                     Sud            F    paires    3 802                  837                   86 6        3 889
      B                                                                                                            I                  717                794                   876           962
                               60.02-     40                Ganterie de bonneterie non élas- .                   BNL             4 539                4 562                  4 585           608
                                                            tique ni caoutchoutée, imprégnée
                                                            ou enduite de matières plastiques
                                                                                                                 UK              1 924 M l            2 1 0 3 (d)            2 2 9 2 (d,   2 491    A)
                                                                                                                 IRL                213                  215                   217           218
                               60.02-     50, 60, 70, 80    Ganterie de bonneterie non élas­                     DK                 405                  419                   433           447
                                                            tique ni caoutchoutée; autre que                      GR                  47                  55                     64            74
                                                            imprégnée ou enduite de ma­                          CEE            14 0 6 5            14 628                15 2 1 3       15 8 2 2
                                                            tières plastiques
                                                                                                                                    208                  216                   225           234
                                                                                                    Tchéco­        F    1 000
                                                                                                    slovaquie          paires
                                                                                                    Hong­         D     1000    13  930              14  475               14 8 8 7      15  493
                                                                                                    kong           F   paires    1  354               1  797                2 407         2  655
                                                                                                                   I             1  527               1  600                1 672         1  845
                                                                                                                 BNL             5  453               5  615 .              5 778         5  990 ,
                                                                                                                 UK             42  8 9 9 t'f )     42   942 M              42 985 M     43  028 M )
                                                                              '                                  IRL
                                                                                                                 DK                 255                  265                   275           292
                                                                                                                 GR              1 645                1 688                 1 731         1 794
                                                                                                                                      45                  68                     83          117
                                                                                                                 CEE            67 1 0 8            68 4 5 0              69 8 1 8       71 2 1 4
                                                                                                    Hongrie       F     1 900       515 U )              541 ( a )             5 6 8 U)      5 9 6 (d)
                                                                                             y                         paires
                                                                                                    Macao         F     1000     1 844 ,              1 881                 1 919         1 957     .
                                                                                                                 UK    paires    5 6 6 7 (/()         5 780                 5 896    AJ   6 014     A)
                                                                                                    Mala^si®,     F    1 000 ;   2 100                2 226                 2 360         2 501
                                                                                                                       paires
                                                                                                                                 1 010                1 071                 1 135         1 203
                                                                                                  : Pakistan (*)  F    1900      1 894                2 008                 2 128         2 256
                                                                                                  1              UK    paires
              (’) Voir appendice.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er J anvier
     Caté­        N uméro du tarif                                                                                       £uu                                   au 31 Décembre
     gorie      douanier coom uo        Code Nimcxe (1983)     ^      Désignation des marchandises            Pays tien  mem­  Unités
                                                                                                                         bres
                                                                                                                                         1983                1984                   1985              1986
     40                                                                                                                                  1 627                1 702                   1 780           1 869
                                                                                                           \
                                                                                                             ’hilippines   D    1 000
C iU                                                                                                                       F   p a ire s   956                1 018                   1 085           1 162
                                                                                                                           I               857                  897                      938             985
                                                                                                                         BNL               834                  848                      862             879
                                                                                                                         UK              1 243                1 325                   1 412           1 483
                                                                                                                         IRL                 77                   78                       79             81
                                                                                                                         DK                171                   179                     187             196
                                     ■                                                                                    GR                 80                   90                     101             111
                                                                                                                         CEE             5 845                6 137                   6 444           6 766
                                                                                                          ,1 T iaïlande    D    1 000                         2 016                   2 067           2 128
                                                                                                                           F   paires                            517                     604             702
                                                                                                                           I
                                                              . ■■                                                       BNL             1 ®                  1 ffl ,                                  1 § iê
                                                                                                                         UK              1 12I    (A          1 20 4 (4                1 L   l  (4)
                                                                                                                         IRL                 25                    29 ’                                1
                                                                                                                         DK                                                                &               64
                                                                                                                                             36
                                                                                                                         GR                  49                   #                        68              79
                                                                                                                         CEE             4 762                5 048                   5 351           5 672
                                                                                                                                                50.                   61                        70             80
      67      60.05                                              Vêtements de dessus, accessoires           <lorée du          Tonnes           37                    42                        46             55
                                                                 du vêtement et autres articles de          <>ud           ?
             A II b) 5                                                                                                                          34                    39                        45             51
              B                                                  bonneterie non élastique ni caout­                         I
                                                                                                                         BNL                     29                   33                        39             44
                                                                 choutée:                                                                                                                                   604
                                                                                                                          UK                  595                    598                     601
              60.06                                              Étoffes en pièces et autres articles                     IRL                      8                      8                      8               8
              B II                                               (y compris les genouillères et les                       DK                     19                   21                        23             24
                 III                                             bas à varices) de bonneterie élas­                       GR                       8                      9                     10             11
                                                                 tique et de bonneterie caoutchou­                                                                   811                     844             877
                                                                 tée:                                                    CEE                  780
                                                                 B. autres:                                   [chéco-      D ‘ Tonnes          230^                  235     (4)              240 (d)        245
                                                                                                                                                                        -t n
                                       60.05-     93, 94, 95, 96, Accessoires du vêtement et au­             «lovaquie      F                                                                   44             50
                                       97, 98, 99                    tres articles (à l’exception des vê­                    I
                                                                     tements) de bonneterie non élas­                     BNL                  , 1                   i£ d                                     1*5
                                                                     tique ni caoutchoutée                                UK                   150                   156                       162            16o
                                                                                                                          IRL                      3
                                       60.06-     92, 96, 98         Articles  (autres que les maillots                    DK
                                                                     de bain) de bonneterie élastique                                                            ·--    l |
                                                                                                                           GR                    1ê                                                             1
                                                                     ou caoutchoutée, de laine, de
                                                                     coton ou de fibres textiles syn­                     CEE                  573                   596                   .  62C             645
                                                                     thétiques ou artificielles
           (')  V o ir ap p en d ice
 ---pagebreak---                                                                                                                          A
                                                                             •                                                    L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
                                                        /
  C até­    Num éro du u rif                                                                              £uu                                     au 31 Décembre
  gorie    douanier commun      Code N im eæ (1983) ,       Désignation des marchandises       Pays tiers         Unités
                                                                                                          brc*
                                                                                                                           1983                 1984                   1985           1986
  6·*                                                                                         Hongrie      D.·’ Tonnes       275    H )             2 8 2 (4j                           •298  (*)
flit)                                                                                                                                                                      2 9 0 (4
                                                                                                            F -                                                              90          100
                                                                                                            I
                                                                                                          BNL
                                                                                                          UK
                                                                                                                              M                     302                    $             $
                                                                                                                              80                      92                   10|           118
                                                                                                          IRL                   2                                                           2
                                                                                                          DK                  25                      26                     27           28
                                                                                                          GR                   10                     11                     12            13
                                                                                                          CEE                812                   8> 53                  895           940
 67 a)                         60.05-97                   a) dont sacs et sachets d’embal­    Tchéco­      D     Tonnes      115                   120                    126           129
                                                             lage obtenus à partir de         slovaquie     F                   5                      5                       5            6
                                                             lames ou formes similaires de                  I                 18                     19                     19            20
                                                             polyéthylène ou de polypro-                  BNL                 95                     99                   103           107
                                                             pylène                                       UK                 112                   117                    121           126
                  *                                                                                       IRL                   3                      3                      3            3
                                                                                                          DK                  13                     13                     13            13
                                                                                                          GR                    2                      2                      2            2
                                                                                                          CEE                363                   378                    393           408
                                                                                              Hongrie      D     Tonnes      252                   265                    278           292
                                                                                                           F                  35                     37                     39           41
                                                                                                            I                 40                     42                     44           46
                                                                                                          BNL                269                   282                    297           311
                                                                                                          UK                                                                72           75
                                                                                                          IRL                 65                     68
                                                                                                          DK                    2                      2                      2            2
                                                                                                          GR                  20                     21                     22           23
                                                                                                                                5                      5                      5            5
                                                                                                          CEE                688                   722                    759          796
    69   60.04                                        Sous-vêtements de bonneterie non        Corée du     F    . 1000   1 405                 1 489                  1 578         1 673
         B IV b) 2 cc)                                élastique ni caoutchoutée:              Sud                 pièces
                                                      B. d’autres matières textiles:
                                                                                                     \
                               60.04-54                   Combinaisons et jupons de bon­
                                                          neterie, de fibres textiles synthé­
                                                          tiques, pour femmes, fillettes et
                                                          jeunes enfants (autres que bé­
                                                          bés)
                             *
 ---pagebreak---                                                                                                                          Lim ites   q u a n t i t a t i v e s du 1 e r J a n v i e r
                                                       /                                          Étais                               a u 31 D é c e m b r e
 Caté-      Numéro du urif
 gone      douanier commun       Code Nimcxe (1983) y      Désignauoo des marchandises  Pays tien
                                                                                                  bres
                                                                                                                 1983              1984                    1985             1986
                                                                                                                   222                  224                   227             231
                                                                                       Tchéco­     D    1 000      142                  144                   146             149
  6?                                                                                                                 15                   18                    23               27
(suite)                                                                                slovaquie    F   pièces
                                                                                                    I                35                   38                    42               46
                                                                                                  BNL                17                   26                    32               37
                                                                                                  UK                   3                   3                     3                 3
                                                                                                  IRL                56                   56                    56               56
                                                                                                  DK                   8                   9                    10               11
                                                                                                  GR               498                  518                    539             560
                                                                                                  CEE
                                                                                                                   249                  250                    251             252
                                                                                       Hongrie     D    1 000        19                   23                    27               32
                                                                                                    F   pièces       14                   18                    21               25
                                                                                                    i ·                                   31                    35               38
                                                                                                  BNL                28
                                                                                                  UK                 21                   25                    30               35
                                                                                                  IRL                  2                    2                     2                2
                                                                                                  DK                   3                    4                     5                6
                                                                                                  GR                   8                    8                     8                8
                                                                                                                    344                  361                   379             398
                                                                                                  CEE
                                                                                       Hong-kong    F   1 000
                                                                                                        pièces    140                  148                    157             166
                                                                                       Pologne      F    1 000                                                219            225
                                                                                                        pièces    206                  212
                                                                                       Roumanie   BNL    1 000     323                 339                    356             374
                                                                                                        pièces
  70    60.04                                        Sous-vêtements de bonneterie, non Corée du    D     1 000  5 3 0 2 [*)        5   421                  5 530 M       5   6 4 9 (*)
        B III                                        élastique ni caoutchoutée:        Sud          F   pièces  2 590              2   713                  2 834         2   960
                                                                                                    I              988             1   149                  1 327         1   519
                                                     B. d’autres matières textiles:               BNL                                                                     1   983
                                                                                                                1 851              1   893                  1 942
                                60.04-31, 33, 34         Bas-culottes, communément ap­            UK            1 542              1   793                  2 070         2   370
                                                         pelés collants                           IRL                                     76                    88            101
                                                                                                  DK               l8 ^                229                    265             303
                                                                                                   GR                                   147                   170             195
                                                                                                                   126
                                                                                                  CEE          12 661             13 4 2 1                14 226        15 0 8 0
        1'] V r ■>1' P-1’111' e
 ---pagebreak---                                                                                                                              L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1 e r Janvier
C até­      N uméro du tarif                                                                          Étau                                   a u 31 D é c e m b r e
gorie      douanier commun    Code Niroexe (1983)      Désignation des marchandises        Pays tiers mem­  Unités
                                                                                                       bres
                                                                                                                      1983                 1984                   1985          1986
                                                                                                                         49                      50                    51           52
71     60.05                                      Vêtements de dessus, accessoires       Corée du      D                 12                      13                    14           16
       A II b) 1                                  du vêtement et autres articles de      Sud            F                  6                      7                     8             9
                                                  bonneterie non élastique ni caout­                    I                                                              16           16
                                                                                                      BNL                14                      15
                                                  choutée:                                                                                                             39           40
                                                                                                      UK                 37                      38
                                                  A. Vêtements de dessus et acces­                    IRL
                                                     soires du vêtement:                              DK                   1                      1                     1             1
                                                                                                      GR                   3                      3                     3             3
                                                     II. autres                                                         122                    127                   132           137
                                                                                                      CEE
                                                         h) autres:
                                                             1. Vêtements pour bébés:    Hong-kong      D          1     83                      87                    91           95
                                                                vêtements pour fil­                     F                21                      24                    27           30
                                                                lettes jusqu’à la taille                I                                        20                    22           25
                                                                commerciale 86 com­                                      18
                                                                                                      BNL                29                      30                    31           32
                                                                prise:                                UK                                                             125           126
                                                                                                                        123                    124
                             60.05-06, 07, 08, 09               Vêtements de dessus                   IRL                                         2                     2             2
                                                                de bonneterie, pour bé­               DK                   2
                                                                                                                         11                      11                    11           11
                                                                bés, de laine, de coton                GR                                                                             4
                                                                ou de fibres textiles                                      4                      4                     4
                                                                                                      CEE               291                     302                  313           325
                                                                synthétiques ou artifi­
                                                                cielles
                                                                                         Macao          F                                                            106           109
                                                                                                                        100                     103
                                                                                                      UK                  65                     67                   70             72
                                                                                                                         59                      61                    64         ' 66
                                                                                         Philippines   UK                                                                7            7
                                                                                                       IRL                 6                      6
                                                                                          Roumanie      D                45                      46                    46           47
                                                                                                         F                 8                      9                    10           11
                                                                                                         I                 6                      7                     8             9
                                                                                                      BNL                10                      10                    11           11
                                                                                                       UK                15                      17                    19           21
                                                                                                       IRL                 1                      1                     1             1
                                                                                                        DK                 5                      5                     5             5
                                                                                                        GR                                        4                     4             4
                                                                                                                           4
                                                                                                       CEE               94                      99                  104           109
                                                                                                                    !
                                                                                                                                                          i '
 ---pagebreak---                                                                                                                                          L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
Caté­                                                             /                                                Êuu
          Numéro du tarif
                                         Code Niraexe (1983) ,        Désignation des marchandises                 mem­
                                                                                                                                                         au 31 Décembre
gorie    douanier commun                                                                                Pays tiers      Unités
                                                                                                                   bres
                                                                                                                                  1983                 1984                   1985         1986
 72   60.05                                                    Vêtements de dessus, accessoires        Corée du      F  1 000         856                   895                   935        977
      A II b) 2                                                du vêtement et autres articles de       Sud         BNL  pièces                              234                   245        256
                                                               bonneterie non élastique ni caout­                                     224
                                                               choutée:                                Hong­        D   1 000      5 296                5 378                   5 473      5 565
                                                               A. Vêtements de dessus et acces­        kong (‘)      F  pièces
                                                                                                                     I                530                   620                    714       817
                                                                    soires du vêtement:                                                                     617                    707        805
                                                                                                                   BNL                532
                                                                    II. autres                                     UK              1 780                1 816                   1 849      1 881
                                                               Étoffes en pièces et autres articles                IRL             2 553                2 688                   2 820      2 954
      60.06                                                                                                        DK                                          53                   60         67
      BI                                                       (y compris les genouillières et les                                      46
                                                               bas à varices) de bonneterie élas­                  GR                  538                  549                    559        568
                                                               tique et de bonneterie caoutchou­                   CEE                  12                     18                   27         41
                                                               tée:                                                               11 2 8 7             11 739                 12 2 0 9    12 6 9 8
                                                               B. autres:                              Macao         F  1 000
                                        60.05-11, 13, 15            Maillots de bain de bonneterie                      pièces         367                  374                    381        389
                                        60.06-91
      61.01                                                    Vêtements de dessus pour hommes
      B II                                                     et garçonnets:
      61.02                                                    Vêtements de dessus pour femmes,
      B II b)                                                  fillettes et jeunes enfants:
                                                               B. autres:
                                        61.01-     22, 23           Culottes et maillots de bain, tis­
                                                                    sés, de laine, de coton ou de fi­
                                        61.02-     16, 18           bres textiles synthétiques ou ar­
                                                                    tificielles
                                                                                                                                   143                  152                     161        171
 74   60.05                                                    Vêtements de dessus, accessoires        Corée du     UK   1 000       11                   12                     13         14
      A II b) 4 gg) 11                                         du vêtement et autres articles de       Sud         IRL  pièces.
                        22                                     bonneterie non élastique ni caout­
                        33                                     choutée:                                Hong-kong     D   1 000     400                  4 0 7 ·.                414        421
                        44                                                                                           F  pièces i
                                                               A. Vêtements de dessus et acces­                                      54                   62          A_-        71         81
                                                                    soires du vêtement:                              I          i    42                   48          '          55         63
                                                                                                                   BNL               74                   82
                                                                                                                    UK                                                           89         96
                                                                                                                   IRL             362                  368                     374        380
                                                                                                                    DK                4                     5                     6          7
                                                                                                                    GR              .27                   29                     30         31
                                                                                                                                     11                   12                     13         14
                                                                                                                   CEE             974                1 013                 1 052       1 093
           ( ') V o ir a p p en d ice .
 ---pagebreak---                                                                                                                                       L im ites  q u a n t i t a t i v e s du 1 e r J a n v i e r
 C até­     Numéro du tarif                                                                                      Étau                              a u 31 D é c e m b r e
 gorie     douanier commun      Code Nirnexe (1983)    ^      Désignation des marchandises          Pays tiers          Unités
                                                                                                                 bres
                                                                                                                               1983             1984                    1985             1986
                                                                                                                                 88                  89                      90             91
  74                                                        II. autres:                            Hongrie        D      1 000   21                   23                     25             27
(suite)                                                                                                            F    pièces   17                   19                     21             23
                               60.05-71, 72, 73, 74             Costumes-tailleurs (y com­                         I                                                         48             48
                                                                pris les ensembles qui se                                        48                   48
                                                                                                                 BNL                                  26                     29             32
                                                                composent de deux ou trois                       UK              24
                                                                pièces qui sont commandées,                      IRL              1                    1                       1              1
                                                                conditionnées, transportées                      DK               3                    4                       4               5
                                                                et normalement vendues en­                       GR               3                    3                       4              4
                                                                semble), en bonneterie non                                      205                213                     222            231
                                                                élastique ni caoutchoutée,                       CEE
                                                                pour femmes, fillettes et
                                                                jeunes enfants (autres que bé­     Macao           F    1 000   750 ( O             7 8 0 (4)               8 1 1 (4 )     844 ( - 0
                                                                bés), de laine, de coton ou                      UK     pièces
                                                                de fibres textiles synthéti­                     IRL            308                 317                    327            337
                                                                ques ou artificielles, à l’ex­                                   18                   19                     20             21
                                                                ception des vêtements de ski
                                                                                                   Thaïlande     UK     1 000   292                 307                    322            338
                                                                                                                        pièces
                                                     bêlements de dessus, accessoires du vè-
                                                      emeru et autres articles de bonneterie Macao                F     1000     (2 )               (2 )                  (2 )           (2 )
  75    6 0 .0 5                                     ion élastique ni caoutchoutée:
                                                                                                                          P-
        A IIb )4 ff)                                /    Vêlements de dessus et accessoires
                                                         du vêtement:
                                                         II. autres:
                               6 0 . 0 5 - 6 6 ,6 8
                                                             Costumes et complets (y com­
                                                             pris les ensembles qui se compo­
                                                             sent de deux ou trois pièces qui
                                                             sont commandées, condition­
                                                             nées, transportées et normalr-
                                                      1      ment vendues ensemble), en
                                                      1      bonneterie non élastique ni'
                                                             caoutchoutée, pour hommes et
                                                             garçonnets, de laine, de coton
                                                             ou de fibres textiles synthétiques                       ;
                                                             ou artificielles, à l’exception des
                                                             vêtements de ski                    1
  (1 )  Voir ap p e n d ic e
  (2 )  Voir c a t é g o r i e 74
                                                                                                               1
 ---pagebreak---                                                                                                                   ~       Ht -
                                                                                                                                                                     L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1 e r Janvier
C a té ­       N u m i r o d u tarif                                                                                                   tu u                                            a u 31 D éc e m b r e
g o r ie      d o u a n ie r c o m m u n      C ode N im exe (1983)        D t r jg n a j jo n d el m a jx h a n d ia e j              m tm ·   U n j i ii
                                                                                                                                        b r ti
                                                                                                                                                               1983                 i 984                 1985           1986
                                                                                                                                                           r
77       60.03                                                      Bas, sous-bas, chaussettes, soc­                        Tchéco­    D       1 ooo          105                    110                   116          1 22
         B lia)                                                     quettes, protège-bas et articles simi­                  slovaquie   F      paires           20                     24                   28            32
                                                                    laires de bonneterie non élastique                                  I                       16                     18                   21            24
                                                                    ni caoutchoutée:                                                  BNL                       14                     16                   19            22
                                                                                                                                      UK                        20                     25                   29            33
                                         6 0 .0 3 -2 4 , 26            Bas de fibres textiles synthéti­                               IRL
                                                                       ques, pour femmes                                              DK                         3                       3                   3             3
                                                                                                                                      GR                      180                    180                   180          180
                                                                                                                                                                11                     11                   11            11
                                                                                                                                      CEE                     369                    387                   407          427
                                                                                                                            Roumanie   D       1 000
                                                                                                                                        F      paires          629                    632                   635          637
                                                                                                                                        I                       128                   142                   157          174
                                                                                                                                      BNL                       102                   113                   125          138
                                                                                                                                      UK                        110                   117                   124          131
                                                                                                                                      IRL                                             181                   201          222
                                                                                                                                      DK                        163
                                                                                                                                       GR                          7                     »8                    9           10
                                                                                                                                                                 18                     20                   22            24
                                                                                                                                      CEE                          3                       5                   6             7
                                                                                                                                                             1 160                 . 218                 1 279         1 343
 ---pagebreak---                                                                                    -   /¥ 3   -
                                                                          •                                                      L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
Caié-     N um éro du tarif
                                                    *                                                   Éuu                                       au 31 Décembre
gone     douanier commun     Code Nimcxe (1983) ,        Désignation des marchandises        Pays tiers        Unités
                                                                                                         bres
                                                                                                                         1983                  1984                   1985            1986
                                                                                                                            96                    102                    108           114
 80   61.02                                      Vêtements de dessus pour femmes,           Brésil      BNL   Tonnes
      A                                          fillettes et jeunes enfants:
                                                                                                        UK    Tonnes        95                    101                    107           113
                                                 A. Vêtements pour bébés; vête-             Sud           F                 73                      76                   79             82
                                                      ments pour fillettes jusqu’à la
                                                      taille commerciale 86 comprise:       Hong-kong     D   Tonnes
                                                                                                          F               311                   ' 319                    326           334
      61.04                                      Vêtements de dessous (linge de                           I                 46                     53                     61            69
      A                                          corps) pour femmes, fillettes et                       BNL                 46                     53                      61            69
                                                 jeunes enfants :                                       UK                  90                     95                    100           105
                                                                                                        IRL               329                     334                   340            345
                                                 A. Vêtements pour bébés; vête-                         DK                   7                       8                       9             9
                                                      ments pour fillettes jusqu’à la                   GR                  29                     30                     31             32
                                                      taille commerciale 86 comprise:                                        5                       6                       7             8
                                                                                                        CEE
                            61.02-01, 03              Vêtements tissés pour bébés, de                                     863                     898                    935           971
                                                      laine, de coton ou de fibres tex-     Macao         F   Tonnes       70                       73                     76            79
                            61.04-01, 09              tiles synthétiques ou artificielles
                                                                                            Pakistan    UK    Tonnes                                                                  179
                                                                                                                          150                     159                   169
                                                                                            Philippines   F   Tonnes             ifO
                                                                                                        UK                                                              •     ; Hi            t-t-S
                                                                                                        IRL                     160                    760                     17-3           ■180
                                                                                                                               ■ 11-                                      ■     il         .. ZC
 82   60.04                                       Sous-vêtements de bonneterie non          Hong-kong    D    Tonnes      474                     481                   488           495
      B IV a)                                     élastique ni caoutchoutée:                              F                 80                     91                   103           116
             c)                                                                                           I                 46                     52                     59            67
                                                  B. autres :                                           BNL               212                     214                   216           218
                                                                                                        UK                                                                            264
                            60.04-38, 60              Sous-vêtements autres que pour                    IRL               214                     231                   247
                                                      bébés, de bonneterie non élas-                    DK                ' 10                     11                     11            12
                                                      tique ni caoutchoutée, de laine,                  GR                  76                     76                     76          76
                                                      de poils fins ou de fibres textiles.                            |                                                     7             8
                                                                                                                             5                       6
                                                      artificielles                                     CEE           1                                             1 207           1 256
                                                                                                                        1 117                 1 162
                                                                                            Macao        D    Tonnes      127                     128                   129           130
                                                                                                          F                                        36                     38            40
                                                                                                                            34
                                                                                                                            15                     16                     17            18
                                                                                                        BNL                                                                             55
                                                                                                        UK                  55                     55                     55
                                                                                                        IRL                 22                     23                     24            25
                                                                                                        DK                   1                       1        '             1             1
                                                                                                        GR                   A                      4                       4             4
                                                                                                                             2                      2                       2             2
                                                                                                        CEE
                                                                                                                          260                    265                    270           275
 ---pagebreak---                                                                                                                          L i mi t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
        C até­      Numéro du tarif                                                                                 Éuu
        gorie      douanier oommun     Code Nimexe (1S83)            Désignation des marchandises        Pays tien mem­                 au 31 Décembre
                                                                                                                    bres
                                                                                                                                      1984                   1985        1986
 n
                                                                                                        Roumanie     D                    535                    538       540
(su -U e)                                                                                                            F                    107                    118       130
                                                                                                                      I
                                                                                                                   BNL                     85                      95      105
                                                                                                                    UK                      62                     69        75
                                                                                                                    IRL                   127                    140       155
                                                                                                                    DK                       7                      8         9
                                                                                                                    GR                     20                      22        24
                                                                                                                   CEE                       6                      7         8
                                                                                                                                         949                     997       046
          86   61 .0 9                                         Corset, ceintures-corsets, gaines,       Corée du
                                                                                                                                       585                 1 620       1 653
                                                                                                                     D                 650
               A                                               soutiens-gorge, bretelles, jarretelles,  Sud          F                                         692       737
               B                                               jarretières, supports-chaussettes et                   I                148                     178       212
               C                                               articles similaires en tissus ou en                 BNL                 565                     578       590
               E                                               bonneterie, même élastiques:                         UK                 449                     522       604
                                    6 1 .0 9 -2 0 , 30, 40, 80
                                                                                                                    IRL                    9                    11        13
                                                                   Corsets,         ceintures-corsets,              DK                   48                     57
                                                                   gaines, bretelles, jarretelles, jar­                                                                   66
                                                                                                                    GR                   19                     23        27
                                                                   retières, supports-chaussettes et
                                                                   articles similaires, autres que                 CEE                 473                 3 681       3 902
                                                                   soutiens-gorge et bustiers, en
                                                                   tissus ou en bonneterie, même
                                                                   élastiques
          87   61.10                6 1 .1 0 -0 0              Ganterie, bas, chaussettes et soc­       Hong-kong    D                 451                     467       484
                                                               quettes, autres qu’en bonneterie                      F                 239                     255       270
                                                                                                                     I                   73                     83        94
                                                                                                                   BNL                 159                     166       173
                                                                                                                   UK                  505                     512       520
                                                                                                                   IRL                   14                     15        16
                                                                                                                   DK                   45
                                                                                                                   GR                                           47        49
                                                                                                                                          6                       7         9
                                                                                                                   CEE                 492                 1 552         615
 ---pagebreak---                                                                                                                                Lim ites  q u a n t i t a t i v e s du 1 e r Janvier
     C» t i ­     N um éro du tarif                                                                            Étau                        a u 31 D é c e m b r e
     gone        douanier commun     Code Nimexe (1983)         D itionati on der marchandises      Pays tien mem­
                                                                                                                bres
                                                                                                                       1983             1984                    1985           1986
      90      ex 59.04                                                                                                   1 123             1 129                   1 135        1 141
                                                          Ficelles, cordes et cordages, tressés   Tchéco­        D
                                                          ou non:                                 slovaquie       F          85                 95                    105          117
                                                                                                                  I          67                 76                      85          95
                                    59.04-11, 13, 15, 16,     Ficelles, cordes et cordages, en                BNL            65                 73                      81          89
                                    19, 21                    fibres textiles synthétiques, tres­               UK           50                 62                      75          89
                                                              sés ou non                                       IRL            2                   3                       4           4
                                                                                                                DK           14                 16                      18          20
                                                                                                                GR           18                 20                      22          24
                                                                                                                         1 424             1 474                   1 525       1 579
                                                                                                              CEE
                                                                                                                       810               828                     845          860
      91      62.04                                       Bâches, voiles d’embarcations,          Corée du ( )D        113               131                     151          174
              A II                                        stores d’extérieur, tentes et articles  Sud            F
              B II                                        de campement:                                                  91              106                     122          140
                                                                                                                  I
                                                                                                              BNL      406               408                     410          412
                                    62.04-23, 73              Tentes                                           UK      517               537                     557          577
                                                                                                               IRL        9                10                      11           12
                                                                                                               DK        22                25                      29          33
                                                                                                               GR        24                27                      30          33
                                                                                                              CEE    1 992            2 072                   2 155         2 241
                                                                                                  Tchéco­       D
                                                                                                  slovaquie      F         529                646                    660          680
                                                                                                                 I         110                132                    156          180
                                                                                                              BNL          330                338                    347          357
                                                                                                              UK           325                327                    329          330
                                                                                                              IRL           60                 82                    108          130
                                                                                                              DK            25                 26                      27          28
                                                                                                               GR           15                 18                      21          25
                                                                                                                            36                 38                      39          41
                                                                                                              CEE       1 530             1 607                   1 687       1 771
                                                                                                  Hongrie       D           30                 35                      40          46
                                                                                                                F           19                 22                      25          29
                                                                                                                 I         145                146                    147         148
                                                                                                              BNL           11               - 13                      15          17
                                                                                                              UK           108              *110                    113          115
                                                                                                              IRL            2                  2                       2           2
                                                                                                              DK            10                 11                    ■ 12          12
                                                                                                              GR            25                 25                      25          25
                                                                                                              CEE          350               364                    379          394
(1 )  Voi r a p p e n d i c e
 ---pagebreak---                                                                                                ~ 'f v t -
                                                                                                                                             Lim ites  q u a n t i t a t i v e s du 1 e r J a n v i e r
  C at i-          Numéro du tarif                                                                                   Étau
  gorie           douanier commun        Code Niraexe (1983)  .·       Désignation des marchandises        Pays tien mem-   Unités
                                                                                                                                                         a u 31 D é c e m b r e
                                                                                                                     bres
                                                                                                                                   1983               1984                    1985             1986
■ile^                                                                                                                                    216                 222                     229          '2 3 6
                                                                                                          Pologne    BNL   Tonnes
                                                                                                                        F                286                 295                     303            313
                                                                                                          Roumanie      F  Tonnes
                                                                                                                                   3 5 7 ^1 ^          3 7 5 ^1 ^              3 9 4 ^1 ^    4 1 3 ^1 ^
                                                                                                                       D   Tonnes          79                  90                    100            112
               59.05                                            Filets, fabriqués à Taide des ma­         Corée du                         25                  30
    97                                                                                                    Sud           F                                                              33             37
                                                                 tières reprises au n° 5,9.04, en                                          45                  50                      56             63
                                                                 nappes, en pièces ou en forme; fi­                     I
                                                                 lets en forme pour la pêche, en fils,               BNL                   43                  47                      54             59
                                                                 ficelles ou cordes:                                  UK                   63                  72                      83             94
                                                                                                                      IRL                    2                   2                       2              2
                                        59.05-11, 21, 29, 91,         Filets, fabriqués à l’aide de fi­               DK                   27                  27                      27             27
                                        99                            celles, cordes ou cordages, en                  GR                 320                 322                     324            326
                                                                      nappes, en pièces ou en forme;
                                                                      filets en forme pour la pêche,                 CEE                 604                 640                     679            720
                                                                      en fils, ficelles ou cordes
                                                                                                                                     1 191               1 262                   1 338         1 419
                                                                 Tissus imprégnés, enduits ou re­         Corée du    UK   Tonnes
   100         59.08                    59.08-10, 51, 61, 71,
                                        79                       couverts de dérivés de la cellulose      Sud
                                                                 ou d’autres matières plastiques arti­
                                                                 ficielles et tissus stratifiés avec ces  Tchéco­     UK   Tonnes          17                  18                      19             20
                                                                 mêmes matières                           slovaquie
                                                                                                          Hongrie       D  Tonnes    ' 071               1 115                   1 160          1 209
                                                                                                                        F                506                 556                     6 '!4          664
                                                                                                                         I               6 9 ;·                                      72Ô            7
                                                                                                                      BNL                4Ö1                 m                       4 ’5           4 53
                                                                                                                       UK            1 177               1 i-qP                  1 222          1 248
                                                                                                                       IRL                                    '4 1                     4              4-9
                                                                                                                       DK                                       ‘6                   . 40             45
                                                                                                                       GR                  O                   Oc,                                  100
                                                                                                                                                                                       97
                                                                                                                      CEE            4 012               4 172                   4 3 79        4 91 7
          ( ')  V o ir a p p ^ n d ic ^
 ---pagebreak---                                                                                                                                  L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1 e r Janvier
                                                        /                                                  Étau
Cati­        Numéro du tarif                                                                                                                      a u 31 D é c e m b r e
gone        douanier commun     Code Nimcxe (1983)           Désignation des marchandises      Pays tien  mem­    Unités
                                                                                                            bres
                                                                                                                          1983                 1984                   1985          1986
104     59.12                                       Autres tissus imprégnés ou enduits;      Roumanie       D    Tonnes
                                                    toiles peintes pour décors de théâ­                     F                23                       26                  29           32
                                                    tres, fonds d’ateliers ou usages ana­                    I               16                       18                  20           22
                                                    logues:                                              BNL                 92                       92                   92          92
                                                                                                          UK                   9                      10                   11          12
                              59.12-00                    Tissus imprégnés ou enduits,                    IRL                19                       22                   25          28
                                                          autres que ceux des catégories                  DK                   1                        1                   1           1
                                                          99, 100, 102 et 103; toiles                     GR                   2                        2                   2           2
                                                          peintes pour décors dé théâtres,                                   12                       12                   12          12
                                                          fonds d’ateliers ou usages ana­                CEE
                                                          logues                                                              174                   1 83                 192          201
 105     59.13                59.13-01, 11, 13, 15,  Tissus (autres que de bonneterie)       Tchéco­       UK    Tonnes                                                                39
                               19, 32, 34, 35, 39    élastiques, formés de matières tex­     slovaquie                       35                       36                   38
                                                     tiles associées à des fils de caout­
                                                     chouc                                   Pologne         D   Tonnes                                                    91          94
                                                                                                             F                84                      87
                                                                                                                              19                -     21                   23          25
                                                                                                             I                                        19                   21          23
                                                                                                         BNL                  17
                                                                                                           UK                 45                      46                   47          48
                                                                                                           IRL              1 37                    138                  13 9         141
                                                                                                           DK                  2                        2                   2           2
                                                                                                           GR                  8                        8                   8           8
                                                                                                                               4                        4                   4           4
                                                                                                          CEE                                                            335          345
                                                                                                                            316                      32 5
 109     62.04                                       Bâches, voiles d’embarcations,          Tchéco- ƒ < )GR     Tonnes     Ol )                O *)
         A I                                         stores d’extérieur, tentes et articles  Slovaquie v                                                                O 0
         BI                                          de campement:
                                                                                             Hong-           F   Tonnes                                                  22 7         241
                               62.04-21, 61, 69            Bâches, voiles d’embarcations et  kong O                         202                     2 14
                                                           stores d’extérieur, tissés
                                                                                            tfOYitbujL     GR. Toirtt'l ^                     O· )
                                                                                                   V
      (') Voir catégorie 110.
      (') Voir appendice.
 ---pagebreak---                                                                                                                            Lim ites  q u a n t i t a t i v e s du 1 e r Janvier
Cati­                                                /                                                Éuu
             Numéro du tarif                                                                                                           a u 31 D é c e mb r e
 gone       douanier commun   Code Nimcxe (1983) ✓      Désignation des marchandises       Pays tien mcm-   Unités
                                                                                                      bres
                                                                                                                   1983             1 98 4                  1985           1986
  110   62.04                                      Bâches, voiles d’embarcations,         Tchéco­      D   Tonnes    7 so              7Ó2
        A III
        B III
                                                   stores d’extérieur, tentes et articles
                                                   de campement:
                                                                                          slovaquie    F
                                                                                                        I            M                  12 ;                  Vi            286
                                                                                                                                                                            1 ^0
                             62.04-25, 75              Matelas pneumatiques, tissés
                                                                                                     BNL
                                                                                                      UK
                                                                                                                     710
                                                                                                                     4 O".
                                                                                                                                       / ·- 0
                                                                                                                                         '14
                                                                                                                                       215
                                                                                                                                                             4  ?!
                                                                                                                                                              236
                                                                                                                                                                            EÒO
                                                                                                                                                                            2?f
                                                                                                      IRL              ÌÓ                 11
                                                                                                      DK               S2                                       X
                                                                                                     GR(1)                                S ( 4 )               TU A)        29^)
                                                                                                     CEE
                                                                                                                   1 937            1 onr.                2 059          2 117
                                                                                          Hongrie      D   Tonnes    877               9OO                    c             06S
                                                                                                       F             4.67              407                    722           74.8
                                                                                                        I             <87              4· 02                 4.22           442
                                                                                                     BNL             2b 21             281                    295
                                                                                                      UK                                                                    >1°
                                                                                     >                               526               56»                   61 7           6b4
                                                                                                      IRL            ' 2'                 2 ‘:                  27           2Q
                                                                                                      DK             12 ;              124                    126           128
                                                                                                     GRA               60 (_'<)           62 61 )               64 C'’)      67 e t)
                                                                                                     CEE           2 724            2 C60                 ;■ 00.7        j  15':·
                  ■
                                                                                          Pologne      D   Tonnes    647               6y                    670           68 7
                                                                                                        F             '06              40 <                  4 10          4<e
                                                                                                        I            <26                3‘ Ò                   ■ :6
                                                                                                      BNL            762               ITO                    17Q
                                                                                                      UK               O 1
                                                                                                                       y ->            IO?                    122           137
                                                                                                      IRL
                                                                                                                       ,5
                                                                                                      DK
                                                                                                      GR
                                                                                                                                          ci.
                                                                                                                                          77                    4            ê
                                                                                                                                                                             T
                                                                                                      CEE          1 697            1 748                 1800           1 854
I") Voir Ji'p-tulirr.                                                                                                                                jiw ·
 ---pagebreak---                                                                              -   * V 3 -
                                                                                                                           L i m i t e s q u a n t i t a t i v e s du 1er Janvier
                                                       f
Caté­     N um éro du tarif                                                                             Ëuu                                au 31 Décembre
gorie    douanier commun      Code Nîmcxe (1983)  ,        Désignation des marchandise«      Pay« tiert mem-   Unités
                                                                                                         bres
                                                                                                                      1983               1984                   1985        1986
111   62.04                                         Bâches, voiles d’embarcations,         Corée du       D   Tonnes     5                    6                     7          8
      A IV                                          stores d’extérieur, tentes et articles Sud            F
      B IV                                          de campement:                                                        3                    4                     5          6
                                                                                                          I              2                    2                     2          2
                                                                                                        BNL                                                         9          9
                            62.04-29, 79                 Articles de campement, tissés                  UK               9                    9
                                                         autres que matelas pneumati­                   IRL              5                    6                     7          8
                                                         ques et tentes                                 DK
                                                                                                         GR             16                  16                     16         16
                                                                                                                         3                    3                     3          3
                                                                                                        CEE             43                  46                     49         52
                                                                                           Hongrie        D   Tonnes     Ó                    7                      0         q
                                                                                                          F              6                     !                    7
                                                                                                          I              O                    O                      6         6
                                                                                                        BNL              A                    rs                               A
                                                                                                                                              £                      1
                                                                                                        UK              10                  10                     10         10
                                                                                                        IRL
                                                                                                        DK
                                                                                                        GR               A                    4                     A          4
                                                                                                        CEE             37                  "Q                     42        44
 112  62.05                                        Autres articles confectionnés en tis­   Tchéco­      IRL   Tonnes
      A                                             sus, y compris les patrons de vête­    slovaquie                    13                  13                     14        14
      B                                             ments:
      D
      E                     62.05-01, 10, 30, 93,        autres articles confectionnés en
                            95, 99                       tissus, à l’exception de ceux des
                                                         catégories 113 et 114
                                                                                                                                            ·:.
                                                                                                                                                       t1r—'
                                                           a
 ---pagebreak---                                                                                                                     Lim ites  q u a n t i t a t i v e s du 1 e r Janvier
Caté­     N uméro du tarif                                                                       Êtau                           a u 31 D éc e m b r e
gorie    douanier commun     Code Nimcxc (1983)  y     Désignation des marchandises    Pays tien mem­  Unités
                                                                                                 bres
                                                                                                              1983           1 98 4                  1985          1986
115   54.03                54.03-10, 31, 35, 37,  Fils de lin ou de ramie, non condi­ Pologne     D   Tonnes   10c              100                    110          111
                           39, 50, 61, 69         tionnés pour la vente au détail                 F              b                                       C;          10
                                                                                                   I              c                Q
                                                                                                                                                        1Ó           11
                                                                                                 BNL            i2                                                   17
                                                                                                 UK              b                 ’i
                                                                                                                                                                      il
                                                                                                 IRL                                \                     1
                                                                                                 DK               1                 1                     1            1
                                                                                                 GR              4                 4                     4             â.
                                                                                                 CEE           14C              154.                   160          166
                                                                                                                                              1
                                                                                                                                                   ’
 ---pagebreak---                                                                                                                      Lim ites  q u a n t i t a t i v e s du 1 e r J a n v i e r
C até­      N um éro du tarif                                                                         £ ta u                     a u 31 D éc e m b r e
gorie      douanier commun      Code Ntmexe (1983)   ^     Désignation des marchandises   Pays tien  mem­     Unités
                                                                                                      bres
                                                                                                                              1984                    1985             1 98 6
                                                                                                                                      25                     26              27
 117    54.05                  54.05-21, 25, 31, 35,  Tissus de lin ou de ramie         Bulgarie (*)     I   Tonnes                   49                     51              53
                               38, 51, 55, 61, 68                                                     UK
                                                                                        Tchéco­         D    Tonnes                 226                    247             267
                                                                                        slovaquie       F                             96                   106              115
                                                                                                     BNL
                                                                                                      UK
                                                                                                         I
                                                                                                                                    p
                                                                                                                                    27Ö
                                                                                                                                                           2g7
                                                                                                                                                          485
                                                                                                                                                           289
                                                                                                                                                                           271
                                                                                                                                                                           48 e
                                                                                                                                                                            308
                                                                                                      IRL                           1Ô2                    162             Ì82
                                                                                                      DK                                                   i /1            1’1
                                                                                                      GR                                                     77
                                                                                                     CEE                           750                  1 802         1 876
                                                                                        Hongrie        D     Tonnes                    '7                    42              47
                                                                                                        F                             2^                     26              2°
                                                                                                         I                                                165              -170
                                                                                                     BNL                            P                        io              1Î
                                                                                                      UK                            1 1 '!                 1l 6            121
                                                                                                      IRL                             10                     10              10
                                                                                                      DK                         -1 >0                    1 '0            1 oO
                                                                                                      GR                              15
                                                                                                     CEE                           705                    520             0 !'5
                                                                                        Pologne        D     Tonnes                64’                    750             75 c;
                                                                                                        F                          Î 21                   1 -.1           Yß'2
                                                                                                        I                          i 6 'q                 ig £
                                                                                                     BNL                                                                  m
                                                                                                     UK                            111                    14 7            177
                                                                                                     IRL                                A                     4                s
                                                                                                     DK                            279                    2 70            2 79
                                                                                                      GR                             25
                                                                                                     CEE                                                  ’ 72           41 1
                                                                                        Roumanie       D     Tonnes                110                    1 19            128
                                                                                                       F
                                                                                                        I                                                  •78              8*
                                                                                                     BNL                                                   46               49
                                                                                                     UK                            .7)1                     on,          10b
                                                                                                     IRL                              Vj                    '5               4
                                                                                                     DK                              12                     1 ■·.           14
                                                                                                     GR                               4                     ■4                r;
                                                                                                                                                                         7,0,7
                                                                                                     CEE                          728                    757
iij    Voir    a p p e n d ile
 ---pagebreak---                                                        /                                                                        L im ites  q u a n t i t a t i v e s du 1 e r J a n v i e r
Caté­         Numéro du tarif                                                                           Étau
gorie        douanier commun    Code Nimexe (1983) .·      Désignation des marchandises      Pays tien  mem­    Unités                       a u 31 D é c e mb r e
                                                                                                        bres
                                                                                                                        1983              1 98 4                  1 98 5           1 98 6
118      ex 62.02                                    Linge de lit, de table, de toilette,  Bulgarie           ^Tonnes
            BIb)                                                                                                          (D                  (D                     (D              (D
                                                     d’office ou de cuisine; rideaux, vi­               u'K ;
                                                    trages et autres articles d’ameuble­
                                                    ment:
                                                                                           Tchéco­       F     Tonnes
                                                                                           slovaquie                      (2 )                (2 )                   (2 )
                                                    B. autres:                                                                                                                       (2 )
                                                                                                        GR                (4)                 (4 )                    (4)            (4)
                              62.02-15                   Linge de lit, de lin ou de ramie,
                                                        autre qu’en bonneterie
119      ex 62.02                                   Linge de lit, de table, de toilette,   Bulgarie           ^Tonnes   (1 )               (1 )                     (1)           (D
            B II b)                                 d’office ou de cuisine; rideaux, vi­
              III b)                                trages et autres articles d’ameuble­
                                                    ment:                                                                    193                 194                     195            196
                                                                                           Tchéco­       D     Tonnes          3 2 (3 )            35(5                    38ê )          4(X?)
                                                    B. autres:                             slovaquie   FC)                   107                 107                     107
                                                                                                         I                                                                              108 x
                              62.02-61, 75              Linge de table, de toilette, d’of­             BNL                     15                  16                      17              19
                                                        fice ou de cuisine, de lin ou de               UK                      61                  64                      68             70
                                                        ramie, autre qu’en bonneterie                  IRL                       3                     3                    3                3
                                                                                                       DK                        6                     6                    6                7
                                                                                                        GR                       5                     5                    5                5
                                                                                                                             422                 430                     439            448
                                                                                                       CEE
                                                                                           Pologne      D      Tonnes :      330                  ‘J "514                 340
                                                                                                         F                   2^2                                         2 38            2Ì 2
                                                                                                         I                                       2 0
                                                                                                                                                 162                      165            lé S
                                                                                                       BNL                                                                                 27
                                                                                                       UK                                           42
                                                                                                                               64                    I                     §3              t° .
                                                                                                       IRL                       4                                          A                4
                                                                                                       DK                         l                    %                    0
                                                                                                                                                                                            iô
                                                                                                       GR                        4                                          é                7
                                                                                                                                                       3
                                                                                                       CEE                   816                 84O                     866             892
       ') Voir catégorie 117,                                                                                                                             /*l*—-
      [') Voir catégorie 119.
      ’’J.Vjili aj'l'Mt'bce
       4) V o i r c a t . £{
 ---pagebreak---                                                                                                          Lim ites  q u a n t i t a t i v e s du 1 e r J a n v i e r
   N um éro du tarif                                                                         Étau                    a u 31 D éc e m b r e
  douanier commun     Code Niroexe (1985)      Désignation der marchandises        Pays tien mem­
                                                                                             bres
                                                                                                  1983            1 98 4                  1985             1986
                                                                                  Roumanie     D    204              205                    206              207
                                                                                               F     36                 v,q                   42               45
                                                                                               I
                                                                                             BNL
                                                                                              UK
                                                                                                     $
                                                                                                     ^J
                                                                                                                       àô                       27
                                                                                                                                              .'■S.1'!
                                                                                                                                             6 4
                                                                                                                                                               â
                                                                                             IRL                                                               68
                                                                                                     ''Î               5fî                         d              1
                                                                                             DK      10                10                     10                11
                                                                                              GR       4                 4                        A              4
                                                                                             CEE                     370                    335              400
ex 59.04                                  Ficelles, cordes et cordages, tressés   Pologne     D                        io                    11                12
                                          ou non:                                              F     50                .,q                                      5Q
                                                                                               I                                             39
                     59.04-60                 Ficelles, cordes et cordages,                  BNL      A                 Ä                        1
                                             tressés ou non, de lin ou de ,
                                             ramie                              i
                                                                                             UK
                                                                                             IRL      5                 6                         /              C
                                                                                                                         1                       1               1
                                                                                             DK                                                  2
                                                                                             GR
                                                                                                      2                 2                                        2
                                                                                                      3                  j
                                                                                             CEE    67                70                     72               75
 ---pagebreak---            Appendice à L'Annexe I I I
Catégorie   Pays tiers                                   Dispositions
   1       Pérou        En addition à la limite quantitative fixée à l’annexe, une quantité supplé­
                        mentaire de 800 tonnes a été convenue pour les fils de coton classés en
                        titre 56 (anglais) (94 metric) pour chacune des années 1983 à 1986
                        (codes Nimexe 55.05-21, 25, 27, 29, 55, 57, 85, 87). q u i s e r é p a r t i t
                       de La façon suivante :
                                                                                                (en tonne s)
                             D       F      I    BNL      UK      IR L       DK      GR         CEE
                           223 33 156             93      35         27      221        12         800
           Bulgarie       La limite quantitative indiquée pour le Benelux inclut les tissus synthéti­
                          ques de la catégorie 3.
    2 a)   Bulgarie      La limite quantitative indiquée pour le Benelux inclut les tissus synthéti­
                         ques autres qu’écrus ou blanchis de la catégorie 3 a).
           Colombie       Les limites quantitatives indiquées incluent les tissus synthétiques de la
                          catégorie 3.
    3     Malaï &ie.     Les limites quantitatives incluent les tissus de coton de la catégorie 2.
   3      Thaïlande      Les limites quantitatives incluent les tissus de coton de la catégorie 2.
   3 a)   Malaisie       Les limites quantitatives indiquées incluent les tissus de coton autres
                         qu’écrus ou blanchis de la catégorie 2 a).
   3 a)   Thaïlande     Les limites quantitatives indiquées incluent les tissus de coton autres
                        qu’écrus ou blanchis de la catégorie 2 a).
                                                        chaque année
          Corée du       Il a été convenu de réduire/^ limite quantitative indiquée pour l’Alle- li
                         magne de 5 000 pièces pour tenir compte d importations traudule        ileuses
          Sud
                         constatées,   ( s o i t au t o t a l une r é d u c t i o n de 20.000 p.
                         pour La p é r i o d e 1983-86).
          Égypte
                       ^"Les Limites q u a n t i t a t i v e s in d i q u é e s pour t o u s Les
                            E t a t s Membres conce rnent seulement Les p r o d u i t s de
                            coton cLassés sous Les Codes Mimexe 60.0 4-1 9 ,2 3 ,7 1
                           79 e t 89."
                                                                                       l             F/annueLLe
                                                                                                      an
                         La$ limité quantitativeîindiquéeipour l’Allemagne ‘ncl u ^ e quantit^f   itéf de
                                                                                                       d
                          150 000 pièces pour la foire «Partner des Fortschnt »
 ---pagebreak---      Hong-         À l’intérieur de cette limite quantitative il existe le sous-plafond suivant
     kong          pour les pantalons longs (codes Nimexe 61.01-72, 74, 76 et 61.02-66, 68,
                    72)J s e r é p a r t i s s e n t d e l a f a ç o n s u i v a n t e :
                                     (en m i l l i e r s    de p i è c e s )
                                     F          I   BNL       UK       IR L     DK     GR      CEE
             1983      15214        745       6 05  2488      20465      68    2270    145       42000
             1984     15257         802      646    2501      20516      69   2274     145       42210
             1 98 5   15298         860      69 0   2511      20567     70    2278     147       42421
             1986     15340         9 13     738    2525      20616     71    2282    1 48       42633
                                                   , ciidqut? a n n é e
      Corée du        Il a été convenu de réduire/k limite quantitative indiquée pour l’Alle-
      Sud
                      œngstaCtéees            f      P° Ur ‘T                          Onduleuses
                      constatées. ( S 0 1 t a u t o t a l u n e r é d u c t i o n d e 1 . 4 1 5 . 6 3 7 p .
                       pour       l a p é r i o d e 1983- 86) .
      Corée du        Il a été convenu de réduire les limites quantitatives indiquées pour l’Alle­
      Sud             magne et le Benelux respectivement de 2 990 000 et de 164 000 pièces
                      pour tenir compte d importations frauduleuses constatées^ p o u r 1 98 3 .
                     Pour       les années           1984 à 1986          la  réduction       respective
                     ? A 6 Un ü e s ' é L è v e ^ 2 . 2 2 7 . 0 0 0 fp p o u r l ' Al l e m a q n e e t
                     164 00 0 p . p o u r l e BNL
                     ( s o i t a u t o t a l r e s p e c t i v e m e n t 9 . 6 7 0 . 0 0 0 p.
                     e t 655 2 09 p . p o u r l a p é r i o d e 1 9 8 3 - 8 6 ) .
20      Bulgarie         La limite quantitative indiquée inclut les produits de la catégorie 39.
20     Egypte           Les l i m i t e s q u a n t i t a t i v e s c o n c e r n e n t s e u le m e n t
                        l e s p r o d u i t s de c o t o n c l a s s é s s o u s l e s c o d e s
                        Nimexe 6 2 . 0 2 , 1 2 , 1 3 .
20     Tchécos­
        lovaquie          Y compris             les p ro d u its    de     la Cat.    118
 12       Corée du        Il a été convenu de réduirt la limite tjuantitative indiquée pour l’Alle­
          Sud             magne deA'5»ri,e00 paires nour tenir compte d’importations fraudu­
                          leuses constatées p 0 u r 1 9 8 3 . P o u r Les a n n é e s 1 9 g 4 .
                           1986, la r é d u c t i o n «annuelle s ' é l è v e à 4 . 0 6 0 . 0 0 0 p.
                           ( s o i t a u t o t a l un e r é d u c t i o n d e 1 6 . 5 6 4 . 0 0 0 p a i r e s
                          pour la p é r io d e 1983-86)
14A      Corée            P o u r l e R o y au me -U n i l e s l i m i t e s q u a n t i t a t i v e s c o u ­
         du               vren t les vêtem ents f a b r iq u é s à p a r t i r des p ro d u it
         Sud              d e s c o d e s Nimexe 5 9 . 0 8 , 5 9 . 1 1 e t 5 9 . 1 2 , t i s s u s i m p r é
                          g n é s , manteaux im p ré g n é s e t a u t r e s v ê t e m e n t s impré
                          g n é s d e s Co d es N i m e x e s 6 0 . 0 1 - -ô1#Q9.
15 A     Corée            P o u r Le R o y a u m e - U n i , l e s l i m i t e s q u a n t i t a t i v e s cou
         du               v r e n t l e s v ê t e m e n t s f a b r i q u é s à p a r t i r de t i s s u s
         Sud              d e s Co d e s Nimexe 5 9 . 0 8 , 5 9 . 1 1 o u 5 9 . 1 2 , m a n t e a u x
                          im prégnés e t a u t r e s v ê te m e n ts im prégnés des codes
                          Nimexe 6 1 . 0 2 - 0 5 ' , 0 7 .
                                                                     l^lemaçne inclut une quantité de
                            La limite quantitative indiquée pour l'Allemagne
15 B     Philippines        50 000 piècesjpour la foire «Partner des Fortschritts» i Berlin.
                                       r e s e r\)ée               a-ni
                                                        .chaque annee
 17      Corée du        Il a été convenu de réduire\la limite quantitative indiquée pour l’Alle­
         Sud              magne deyf, aSÜpièces pour tenir compte d’importations frauduleuses
                          constatées. ( SOi t a u t o t a l u n e r é d u c t i o n d e 6 9 . 0 0 0 p .
                          po u r la p é r i o d e 1 9 3 3 - 1 ? " 6 ) .
 ---pagebreak---                                        *4s e      .,·
            19       Inde             La limite quantitative ne couvre que les produits des codes Nimexe sui­
                                      vants: 61.05-30, 99.
21      Corée du      Il existe une flexibilité supplémentaire de 1,5 % de transfert avec les pro­
        Sud           duits de la catégorie 17.
                      Il a été convenu d& réduire?' la limite quantitative indiquée pour l’Alle­
                      magne de.£ÎÏ5.000 pfflro^our tenir compte d’importations frauduleuses
                      constatées, pour 1983. Pour les années 1984 à 1986,
                       la réduction annuelle s 'é lèv e à 111.000 pièces ( s o it
                      au t o t a l une réduction de 594.000 pièces)
   24     Brésil         À l’intérieur de cette limite quantitative il existe le sous-plafond suivant
                         pour les chemises de nujj^es codes Nimexe 60.04-53, 83:
                                            pour femmes
                                               ( en m i l l i e r s de pièces)
                                             1983           1984                 1985              1986
                                               400            416                   433               450
                                                 25             26                    26                28
    24     Pakistan        La limite quantitative indiquée ne couvre que les produits des codes
                           Nimexe 60.04-51, 53, 81, 83.
    24     Roumanie
                           À l’intérieur de la limite quantitauve indiquée pour l’Allemagne, il existe
                           l<£ sous-plafond sOtVctW"           pour les chemises de nuit pour femmes:
                           codes Nimexe 60.04-53, 83.
                                              (en m i l l i e r s de ps £ces .)
                               1983                     1984                     1985              1986
                                   80                      83                        87               90
     24      Singapour       À l’intérieur de cette limite quantitative il existe le sous-plafond suivant
                             pour les chemises de nuij^des codes Nimexe 60.04-53, 83:
                                               pour remmes
                                                                     (en m i l l i e r s de pièces)
                                   D        F         I    BNL          UK       IRL         DK        6R     CEE
                    1983         100 36               16 28            28          2           5        5      220
                    1984          101 37              18 29             31          2'        6         5      229
                    1985          102 38              20 30             34          2         7         5      238
                    1986          103 39              22 31             37          2         8         5      247
                          Les limites quantitatives indiquées ne couvrent que les produits des codes
  24     Thaïlande        Nimexe 60.04-51, 53, 81, 83.
   26    Tchéco­          La limite Quantitative indiquée pour la France inclut les produits de la
         slovaquie        catégorie 27.
 ---pagebreak--- Tchéco­       La limite quantitative indiquée inclut les produits de la catégorie 81.
slovaquie
Corée du      La limite quantitative indiquée inclut les produits de la catégorie 78.
Sud
              "Pour Lp Rnyaump-llni, Les Limites Quantitatives ne couvrent
                pas Les vêtements fabriqués à p a r t i r des t i s s u s des codes
                Nimexe 59.08, 59.11 ou 59.12, manteaux imprégnés et autres
                vêtements imprégnés des Codes Nimexes 61.01-01,09 et 61.02-
                05,07".
  Hong­        La limite quantitative indiquée inclut les produits de la catégorie 78.
  kong
    Tchéco­      La limite quantitative indiquée inclut les produits de la catégorie 38 B.
    slovaquie
 Tchéco­
 slovaquie
               Les importations en Grèce sont soumises aux dispositions spéciales.
 Pologne, j
Roumani-fe      Les Limites q u a n t i t a t i v e s ne couvrent que Les t a p i s f a i t s
                indus trieLL em ent .
Tchéco­        La limite quantitative indiquée pour l'Allemagne ne couvre pas les cou­
slovaquie      vertures chauffantes.
 ---pagebreak---                                                                          po;jr Le Royaume-Uni
10      Corée du       À l’intérieur de la limite quantitative indiquée il existe le sous-plafond
        Sud            suivant pour les produits au code Nimexe 60.02-40 ·
                                                   (en m i l l i e r s de paires)
                              1983             1984              1985              1986
                               183               190              198        /      206
                                                          c-hcL&jue.
                        Il a été convenu de réduire\la limite quantitative indiquée pour le
                        Royaume-Uni de 135 000 paires pour tenir compte d’importations
                        frauduleuses constatées/
                    / ( s o i t au t o t a l une réduction de 541 056 paires pour la
                       période 1983-1986)
   10     H ong-kong      À l’intérieur de la limite quantitative indiquée pour le Royaume-Uni il
                          existe le sous-plafond suivant pour les produits du code Nimexe
                          60.02-40:
                                                   (en m i l l i e r s de paires)
                            1983                 1984               1985             1986
                            17 000               17 340             17 687              18 041
   10        Hongr iej Les l i m i t e s q u a n t i t a t i v e s indiquées pour la France ne couvrent
                         J que l es pr odu itts- des Codes Nimexe
                                                          -J ~ ~             ------ 6 0 . 0r°2-- 5c:n
                                                                                                    0 , 6 0 , 77ri
                                                                                                                0 , 8Sri
                                                                                                                      0.
   10     Macao       I À l’intérieur de la limite quantitative indiquée pour le Royaume-Uni, il
                       I existe        sous-plafond s W v à rtfc PîO r Itt pmdttïsdu code Nimexe
                           60.02-40.
                                                     ( en m i l l i e r s de paires)
                             1983                 1984                1985              1986
                               500                  510               520                  530
                Pakistan          Les limites quantitatives indiquées ne couvrent que les produits des codes
         10
                                  Nimexe 60.02-50, 60, 70, 80.
        10      Thaïlande       À l’intérieur de la limite quantitative indiquée pour le R ° y a“ me/ V " ‘ ^
                                 existe le. sous-plafond, suivant pour les produits du code Nimex
                                 60.02-40:
                                                                          (en m i l l i e r s de p a i r es )
                                   1983                1984              1985                 1986
                                     600                 636               674                  715
      67      Tchéco- 1        La limite quantitative indiquée pour l’Allemagne ne couvre pas les bas
              Slovaquie l
              Hongrie          anti-variqueux (code Nimexe 60.06-92).
 ---pagebreak---                                                     - 4 ^ 9 -
       70      Corée du          Il a été convenu de réduire la limite quantitative indiquée pour l’Alle-
               Sud               magne de 1 080 000 pièces pour tenir compte d’importations frauduleuses
                                 constatées^ p o u r 1 9 8 3 .
                                 Pour Les années suivantes La réduction annueLLe s'éLèvera
                                 à 921.000                p. (soit au totaL une réduction de 3.844.000 pièces
                                 pour La période 1983-1986).
 72     Hong-kong        Les limites quantitatives indiquées, mis à part le Benelux, ne couvrent que
                         les maillots de bain en bonneterie (codes Nimexe 60-05-11 13 15 et
                         60.06-91)
                         Pour le Benelux la limite quantitative inclut également les maillots de
                         bain tissés (codes Nimexe 61.01-^2, 23 et 61.02-16, 18). À l’intérieur de
                         cette limite quantitative il existe Le sous~p Lafond suivant pour                    Les maiLLots
                        i(e-bain t i ssés (Codes Nimexe'60.01-22,23,61.02-16,18)
                                                                                        (en miLLiers de pièces)
                             1983                         1984                       1985                  1986
                              262                          278                        295                   31:
74      Macao             Les Limites quantitatives incLuent Les produits de La
                           catégorie 75. (Taux de conversion 950g/pièce)
  91      Corée            L'équivaLence                    pièces des |imit es quantitatives indiquées
          du               dans L'annexe                 est:
          Sud
                           (1000 p.)                      1983             1984                1985              1986
                                 D                          162            165,6                169               172
                                 F                            22,6           26,2                 30,2             34,8
                                 I                            18,2           21,2                 24,4             28
                              BNL                            81,2            81,6                 82               82,4
                                 UK                         103.4          107.4                 111,4            115,4
                                 IRL                           1,8             2                    2,2             2,4
                                 DK                            4,4              5                   5,8             6,6
                                GR                          */ 4,8              5,4                 6               6,6
                                 CEE                       398.4           414.4                 431              448,2
    91     Roumanie         À l’intérieur de la limite quantitative indiquée il existe un sous-plafond dt
                            10 % pour les bâches en coton.
   109     Hong-kong
                                                                          pour La France
                            >i.;.‘nté" î ur de fette ,1.imite quantitative^ existe JG sous-plafond       ■
                                 Vt*n r pour les voiles autres que planches à voile.          P     d
                                                         (en tonnes)
                             1983                 1984                   1985                   1986
                                 83,4                  89                   95                    102
 110    Tchéco- Ì La limite quantitative indiquée pour la Grèce inclut les produits de la
        Slovaquie L catégorie 109.
        H fo n ^ rie -J
 117    Bulgarie          Les limites quantitatives indiquées pour l’Italie et le Royaume-Uni in­
                          cluent les produits des catégories 118 et 119.
 119    Tchéco­           La limite quantitative indiquée pour la France inclut les produits de la
        slovaquie         catégorie 118.
 ---pagebreak---                                                      - i é o -
                                                                                                               X
                                                           ANNEXE V
                                                       prévue à l’article 2
                            PARTIE I                                 portées sur les documents produits au bureau de
                                    I                                douane, en vue de l’accomplissement des formalités
                             Origine                                 d’importation des produits! n’a pas pour effet, ipso
                                                                    facto, de mettre en doute les énonciations du certi­
                                                                     ficat. ' ,
                        Article premier
                                                                                     «        . Article 3
  1.    Les produits figurant à l’annexe I, originaires
  des pays fournisseurs mentionnés i l’annexe II, sont               1.     Les certificats de circulation et formulaires
  admis à l’importation dans la Communauté sous le                   EUR.l et EUR.2 ainsi que les certificats d’origine
  régime établi par le règlement, sur présentation d’un              formule A et les formulaires APR présentés i l’impor­
  certificat d’origine conforme au modèle joint à l’an­              tation dans la Communauté en vue de l’obtention
  nexe VI.                                                           d’une préférence tarifaire sont acceptés en lieu et
                                                                     place des justifications de l’origine visées à l’ar­
 Les produits figurant i l’annexe I, originaires de                  ticle 1er.
  Hong-kong, sont accompagnés d’un certificat d’ori­                 2.     Les justifications de l’origine visées à l’article 1"
 gine conforme au modèle spécifique portant la                       ne sont pas exigées pour les marchandises accompa­
 mention «Hong-kong» joint à l’annexe VI.                           gnées d’un certificat conforme au modèle et répon­
                                                                    dant aux conditions fixées par les règlements (CEE)
 2.     Le certificat d’origine est délivré par les autorités        n° 3058/82 et (CEE) n° 3059/82 (') et par les disposi­
 gouvernementales compétentes du pays fournisseur si                tions correspondantes appelées à s’y substituer ulté­
 les produits en cause peuvent être considérés comme                rieurement.
 originaires de ce pays au sens des dispositions en
 vigueur en la matière dans la Communauté.                          3.      Le paragraphe 2 s’applique également aux
                                                                    marchandises accompagnées d’un certificat conforme
.3., Toutefois, les produits figurant i l’annexe I                  au modèle jet répondant aux conditions fixées à l’an­
 autres que ceux des groupes I et II sont admis i l’im­             nexe VII du présent règlement.
 portation dans la Communauté sous le régime établi                 4.      Les importations non commerciales, exemptées
 par le règlement sur présentation d’une déclaration de             de la présentation des documents visés au paragraphe
 l’exportateur ou du fournisseur établi sur la facture               1 conformément aux dispositions des régimes préfé­
 ou, à défaut de facture, sur un autre document                     rentiels concernés, ne sont pas soumises aux disposi­
 commercial relatif auxdits produits, attestant que les             tions de la présente annexe.
 produits concernés sont originaires du pays fournis­
 seur où est effectuée cette déclaration, au sens des                5.     Les conditions dans lesquelles, la présente
 dispositions en vigueur en la matière dans la Commu­                annexe s’applique aux importations non commerciales
 nauté.                              \                               autres que celles visées au paragraphe 4 seront arrê­
                                                                    tées selon la procédure prévue à l’article 14 du règle­
 4.     Le paragraphe 3 n’est pas applicable aux                     ment (CEE) n° 802/68 (J).
 produits originaires d’Égypte, de Hong-kong, de                    Jusqu’à la mise en application de cette réglementation
 Thaïlande et de Singapour.                                          les États membres peuvent maintenir le régime
                                                                     national qu’ils appliquent dans ce domaine.
 5.     Lorsque, pour des produits relevant de la même
 catégorie et la même position tarifaire, des critères de                                ,    PARTIE II
 détermination de l’origine différents sont fixés, les
 certificats ou déclarations doivent comporter une                                  Coopération administrative
 description des marchandises suffisamment précise
 pour permettre d’apprécier le critère sur la base
 duquel le certificat a été délivré ou la déclaration                                           Article 4
 établie.
                             - i                                    La Commission communique aux autorités des États
                                                                    membres les noms et adresses des autorités ayant
                           Article 2
 La constatation de légères discordances entre les                  (·) JO n° L 328 du 24. 11. 1982, p. 1 et 26.
 mentions portées sur le certificat d’origine et celles             (*) JO n° L 148 du 26. 6. 1968, p. 1.
 ---pagebreak---       compétence dans .les pays fournisseurs pour délivrer
      les certificats d’origine et les licences d’exportation,
      ainsi que les spécimens des empreintes des cachets
      utilisés par ces autorités.
                              Article 5
 1.      A titre de sondage ou chaque fois que les auto­
 rités compétentes dans la Communauté ont des
 doutes fondés en ce qui concerne l’authenticité du
 certificat ou de la l ic e n c e ou l ' e x a c t i t u d e des renseignements r e l a t i f s k
 1origine réelle des produits en cause, des contrôles a                      y                 uatlTS a
 posteriori de, certificats d’origine ou des l i c e n c e s d ' exportât ion sont e f f e c t u é e s .
 Dans ccs cas, les autorités compétentes dans la
 Communauté renvoient le certificat d’origine ou La L i r p n r e H '                -.4. „· „
copie de C€hOf-ci à l’autorité gouvernementale compé-                 nCS ^ eXP0 r ^ a ^ 10rl ou une
tente du pays fournisseur concerné, en indiquant, le
cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justi­
fient une enquête. Elles joignent au certificat d’ori­
gine OU à la li c e n c e d 'e xp çr tat io n ou à la copie de c e u x - c i, si                 la factura a â t â
produite, cette facture ou une copie de celle-ci et                                         '    La Tacture a ete
fournissent tous les renseignements obtenus qui font
penser que les mentions portées sur ledit certificat OU l a d i t e lic ence
sont inexactes.
    2.      Le paragraphe 1 est également applicable aux
    contrôles a posteriori des déclarations d’origine visées
    à l’article 1er paragraphe 3 de la présente annexe.
    3.      Les résultats des contrôles a posteriori effectués
    conformément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la
    connaissance des autorités compétentes de la
    Communauté dans le délai de trois mois au
    maximum.
    Les informations communiquées indiquent si le certi­
    ficat, la licence ou la déclaration qui donnent lieu &
    litige se rapportent aux marchandises effectivement
    exportées et si ces marchandises peuvent être expor­
    tées dans la Communauté sous le régime établi par le
    présent règlement. Les autorités compétentes de la
    Communauté peuvent demander également les copies
    de toute documentation nécessaire pour l’établisse­
     ment complet des faits, et en particulier pour la déter­
     mination de l’origine des marchandises (').
     4.     Si les résultats de ces contrôles font apparaître
     des abus ou irrégularités importantes dans l’utilisation
     des déclarations d’origine, l’État membre concerné en
    (‘) Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d’ori-
          ine, les Copies des certificats ainsi qu’éventuellement les
          ocuments d’exportation qui s’y réfèrent doivent être
        conservés, au moins pendant 2 ans, par l’autorité gouver­
         nementale compétente du pays fournisseur.
 ---pagebreak---   informe la Commission. La Commission communique
  ces informations aux autres États membres.
  Sur demande d'un État membre ou à l’initiative de la
  Commission, le Comité de l’origine examine dans les
  meilleurs délais conformément à la procédure prévue
  i l’article 13 du règlement (CEE) n° 802/68, l’oppor­
  tunité d’exiger, pour les produits concernés et vis-
  à-vis du pays fournisseur en cause, la présentation
  d’un certificat d’origine selon l’article 1er para­
  graphes 1 et 2.
  La décision est prise conformément à la procédure
 prévue à l’article 14 du règlement (CEE) n° 802/68.
 5.     Le recou'rs à titre de sondage à la procédure
 visée au présent article ne peut faire obstacle à la mise
 à la consommation des produits en cause.
                         Article 6
 1.     Lorsque la procédure de vérification visée à l’ar­
 ticle 5 ou des informations obtenues par les autorités
compétentes de la Communauté indiquent que les
dispositions du présent règlement ont été transgres­
sées, lesdites autorités demandent au(x) pays fournis­
seurs) concerné (s) de mener les enquêtes nécessaires
ou de prendre des dispositions pour que de telles
enquêtes puissent être menées sur les opérations qui
transgressent ou paraissent transgresser les disposi­
tions du présent règlement. Les résultats de ces
enquêtes sont communiqués aux autorités compé­
tentes de la Communauté et accompagnés des infor­
mations susceptibles de permettre d’établir l’origine
véritable des marchandises.
2.’ Dans le cadre des actions entreprises en vertu de
la présente annexe, les autorités compétentes de la
Communauté peuvent échanger avec · les autorités
gouvernementales compétentes des pays fournisseurs
toute information considérée comme étant utile pour
prévenir la transgression des dispositions du présent
règlement.
3.     Lorsqu’il est établi que les dispositions du
présent règlement ont été transgressées, la Commis­
sion agissant selon la procédure prévue à l’article 14
du présent règlement, peut, avec l’accord du/des pays
foumisseur(s) concerné(s), prendre les mesures néces­
saires à la prévention d’une nouvelle transgression.
 ---pagebreak---                                                      ANNEXE VI
                                                  prévue à l'article 10
                         PARTIE I                                mois après leur adoption. Cette communication
                                                                 comprendra:
                       Classification                            a) une description des produits concernés,
                                                                 b) la catégorie appropriée, la position ou sous-
                                                                     position du tarif douanier commun et le code
                         Article 1                                   Nimexe,
                                                                 c) les raisons qui ont déterminé la décision.
La classification des produits textiles visés à l’article
 1er paragraphe 1 du présent règlement est fondée sur                                     Article 5
l’annexe «Tarif douanier commun» du règlement
(CEE) n° 950/68 (*) tel que modifié ultérieurement et            1.     Lorsqu’une décision de classement adoptée
sur l’annexe «Nomenclature des marchandises pour                 conformément aux procédures en vigueur dans la
les statistiques du commerce extérieur de la Commu­              Communauté entraîne une modification des classe­
nauté et du commerce entre ses Étau membres                      ments précédents ou un changement de catégorie de
(Nimexe)» du règlement (CEE) n° 1445/72 (*) tel que              tout produit couvert par le présent règlement, les
modifié ultérieurement.                                          autorités compétentes des États membres accordent
                                                                 un délai de 30 jours, à partir de la date de la commu­
                                                                 nication de la Commission, pour la mise en applica­
                         Article 2                               tion de la décision.
À l’initiative de la Commission ou d’un État membre,             2.     Les produits embarqués avant la date de mise en
le comité de la nomenclature du tarif douanier                   application de la décision resteront soumis aux classe­
commun institué par le règlement (CEE) n° 97/69 (5)              ments préexistants, à condition que ces produits
tel que modifié ultérieurement et le comité Nimexe               soient présentés à l’importation dans la Communauté
institué par le règlement (CEE) n° 1445/72 tel que               dans un délai de 60 jours à compter de cette date.
modifié ultérieurement, examinent d’urgence, selon               3.     Les paragraphes 1 et 2 ci-dessus s’appliquent
leur compétence respective et conformément aux                   sans préjudice des dispositions préliminaires de l’an­
dispositions desdiu règlemenu, toutes questions                  nexe «Nomenclature des marchandises pour les statis­
concernant le classement des produiu visés à l’article           tiques du commerce extérieur de la Communauté et
1er paragraphe 1 du présent règlement dans le tarif              du commerce entre ses États membres (Nimexe)» du
douanier commun et dans la Nimexe en vue de leur                 règlement (CEE) n° 1445/72, modifié en dernier lieu
classement dans les catégories appropriées.                      par le règlement (CEE) n° 3407/82 de la Commis­
                                                                 sion (*).
                         Article J
                                                                                          Article 6
La Commission informe les pays fournisseurs de
toutes modifications du tarif douanier commun ou de              Lorsqu’une décision de classement adoptée conformé­
la Nimexe dès leur adoption par les autorités compé­             ment aux procédures en vigueur dans la Communauté
tentes de la Communauté. '                                       et visée à l’article 5 de la présente annexe affecte une
                                                                 catégorie de produits soumis à une limite quantitative,
                                                                 la Commission engage sans retard des consultations
                         Article 4                               conformément à l’article 14 du présent règlement, en
                                                                 vue de parvenir î un accord sur les ajustements néces­
La Commission informe les autorités compétentes des              saires des limites quantitatives en cause prévues à l’an­
pays fournisseurs de toutes décisions adoptées confor­           nexe Il du présent règlement.
mément aux procédures en vigueur dans la Commu­
nauté en ce qui concerne le classement des produits                                       Article 7
couverts par le présent règlement, au plus tard un
                                                                 1.     Sans préjudice de toutes autres dispositions en
                                                                 vigueur en la matière, en cas de divergence entre le
(*) JO n° L 172 du 22. 7.1968, p. 1.
(') JO n°L 161 du 17. 7. 1972, p. 1.
(*) JO n°L 14 du 21. 1. 1969, p. 1.                              (4) JO n° L 366 du 27. 12. 1982, p. 8.
 ---pagebreak---   classement indiqué dans les documents nécessaires                                    PARTIE II
  pour l'importation des produits couverts par le
  présent règlement et le classement retenu par les auto­                    Système de double contrôle
  rités compétentes de l’État membre d’importation, les
  produits en question sont, à titre provisoire, soumis
  au régime d’importation qui, conformément aux
  dispositions du présent règlement, leur est applicable                                Article 11
  selon le classement retenu par lesdites autorités.         1.     Les autorités compétentes des pays fournisseurs
                                                            délivrent une licence d’exportation (') pour toutes les
  2.    I-es États membres informent sans délai des cas
                                                            expéditions de produits textiles soumis aux limites
 visés au paragraphe I la Commission qui notifie aux
                                                            quantitatives fixées à l’annexe & à concurrence des
  autorités compétentes des pays fournisseurs les
                                                            limites quantitatives et quotes-parts correspondantes.
 données se rapportant aux cas en question.
 3.     l^s États membres, lors de la communication         2.      L’original de la licence d’exportation doit être
 visée au paragraphe 2, précisent si, suite à l’applica­    présenté par l’importateur, en vue de la délivrance de
 tion des dispositions du paragraphe 1, les quantités       l’autorisation d’importation (J) visée à l’anicle 14
 des produits donnant lieu à divergence ont été impu­       ci-après.
 tées à titre provisoire sur une limite quantitative
 prévue pour une catégorie des produits autre que
 celle indiquée dans la licence d’exportation visée à                                  Article 12
 l’anicle 11 de la présente annexe.
                                                            1.      La licence d’exponation est conforme au modèle
                                                           joint à la présente annexe (*) et peut en outre contenir
 4.     Les imputations à titre provisoire visées au para­
                                                            la traduction dans une autre langue. Elle doit certi­
 graphe 3 sont notifiées par la Commission aux auto­
                                                            fier, entre autres, que la quantité des produits en
 rités compétentes des pays fournisseurs concernés
                                                           question a été imputée sur la limite quantitative et la
 dans un délai de 30 jours à compter de la décision
                                                           quote-part prévue pour la catégorie dont relèvent ces
 d’imputation à titre provisoire.
                                                           produits.
                           Article 8                        2.      Toutefois, dans le cas de Hong-kong, la licence
                                                           d’exportation est conforme au modèle joint à la
 Dans les cas vises à l’article 7 de la présente annexe    présente annexe et portant la mention «Hong-kong».
 ainsi que dans les cas de nature similaire évoqués par
 les autorités compétentes des pays fournisseurs, la
 Commission engage, le cas échéant, des consultations       3.      Chaque licence d’exportation couvre unique­
 avec le ou les pays fournisseurs concernés, selon la       ment une des catégories des produits énumérés.à l’an­
 procédure prévue A l’article 14 du présent règlement,      nexe U I d u présent règlement.
en vue de parvenir à un accord sur le classement à
retenit à titre définitif pour les produits donnant lieu
a divergence.                                                                          Article 13
                                                            Les exportations sont imputées sur les limites quanti­
                                                            tatives et quotes-parts fixées pour l’année au cours de
                          Article 9                         laquelle les produits couverts par la licence d’exporta­
La Commission, en accord avec les autorités compé­          tion ont été embarqués au sens de l’article 3 para­
tentes de l’État membre ou des États membres d’im­          graphe 4 du présent règlement (4).
portation et du ou des pays fournisseurs, peut, dans
les cas visés à l’article 8 de la présente annexe, déter­
miner le classement applicable à titre définitif aux
produits donnant lieu à divergence.
                                                           (‘) Dans le cas de la Corée du Sud, de l’Inde, de Macao,
                                                                des Philippines et de Singapour, il s’agit d ’un certificat
                                                                d ’exportation. Aux fins du présent règlement, le terme
                          Article 10                            licence couvre à la fois les licences et les certificats.
                                                           (’) Dans la présente annexe le terme «autorisation d ’impor­
Lorsque les cas de divergence visés à l’article 7 ne            tation» couvre i la fois l’autorisation d ’importation ou le
peuvent être résolus conformément à l’anicle 9 de la            document équivalent visés à l’article 3 paragraphe 3 du
présente annexe, le comité de la nomenclature du                présent règlement.
tarif douanier commun et le comité Nimexe en sont          (’) Dans le cas de Singapour, cette disposition entre en
                                                                vigueur le 1er avril 1983.
saisis selon leur compétence respective et conformé­
                                                           (’) Dans le cas de l'Inde, une date d ’embarquement autre
ment aux dispositions des règlements instituant les-            que celle spécifiée à l’article 3 paragraphe 4 du présent
dits comités en vue d’établir le classement applicable à        règlement peut être convenue avec les autorités compé­
titre definitif aux produits concernés.                         tentes.
 ---pagebreak---                           Article 14                        les autorités compétentes des pays fournisseurs au vu
                                                            desquelles ont été délivrées les autorisations d’impor­
  1.    Les autorités de l’État membre désigné sur la       tation.
 licence d’exportation comme étant le pays de destina­
 tion des produits en cause délivrent automatiquement
 une autorisation d’importation dans un délai maximal                                 Article 16
 de 5 jours ouvrables à compter du jour de la présenta­
 tion par l’importateur de l’original de la licence d’ex­   Les autorisations d’importation ou documents équiva­
 portation correspondante. La présentation de la            lents sont délivrés sans discrimination à tout importa­
 licence d’exportation doit être effectuée au plus tard     teur dans la Communauté, quel que soit le lieu de son
 le 31 mars de l’année suivant celle de l’embarquement      établissement dans la Communauté, sans préjudice du
 des produits couverts par la licence.                      respect des autres conditions exigées par la réglemen­
                                                            tation en vigueur.
 2.     Les autorisations d’importation sont valables
 pour une période de 6 mois à partir de la date de
 délivrance.                                                                          Article 17
 3.     Les autorisations d’importation ne sont valables     1.   Si les autorités compétentes d’un État membre
 que dans l’État membre qui les a délivrées.                constatent que la quantité totale couverte par les
                                                            licences d’exportation délivrées par un pays fournis­
 4.     La déclaration ou la demande de l’importateur       seur pour une certaine catégorie au cours d’une année
 relative à l’autorisation d’importation doit contenir:     d’application de l’accord dépasse le quota établi pour
                                                            cette catégorie, elles suspendent la délivrance des
 a) les noms de l’importateur et de l’exportateur;          autorisations ou documents d’importation. Dans ce
                                                            cas, ces autorités informent immédiatement les auto­
b) le pays d’origine du produit ou, si celui-ci est diffé­  rités du pays fournisseur concerné et la Commission,
     rent, le pays de provenance ou d’achat;                et la procédure spéciale de consultation définie à l’ar­
c) une description des produits comprenant:                 ticle 14 du présent règlement est engagée immédiate­
                                                            ment par la Commission.
     — leur appellation commerciale,
     — la description des produits selon la position ou    2.     Les autorités compétentes d’un État membre
         sous-positiomet/ou le code statistique de la      refusent de délivrer des autorisations d’importation
                                                           pour des produits originaires d’un pays fournisseur
         Nimexe; t a r i f a i r e s
                                                           qui ne sont pas couverts par des licences d’exporta­
d) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité     tion délivrées conformément aux dispositions de la
     appropriée telles qu’indiquées à l’annexe T îL du     présente annexe.
     présent règlement pour les produits en question;
                                                           Toutefois, si dans des circonstances exceptionnelles
e) la valeur des produits, comme indiqué à la case 12      l’importation de tels produits est admise dans un État
     de la licence d’exportation;                          membre par les autorités compétentes, les quantités en
                                                           cause ne sont pas imputées sur la quote-part appro
f) éventuellement, les dates de paiement et de             priée sans l’accord exprès des autorités compétentes
     livraison et une copie du connaissement et du         du pays fournisseur concerné.
     contrat d’achat;
g) la date et le numéro de la licence d’exportation;
h) tout code interne utilisé à des fins administratives;                             PARTIE III
i) la date et la signature de l’importateur.               vs,4 Forme et présentation des licences d’exportation
                                                              et des certificats d’origine et dispositions communes
5.      Les importateurs ne sont pas tenus d’importer en
un seul envoi la quantité totale couverte par une auto­
risation.                                                                            Article 18
                                                            1.    La licence d’exportation et le certificat d’origine
                                                           peuvent comporter des copies supplémentaires
                                                           dûment désignées comme telles. Ils sont établis en
                          Article 15                       anglais, en français ou en espagnol..S’ils sont établis à
                                                           la main ils doivent être remplis à l’encre et en carac­
La validité des autorisations d’importation délivrées      tères d’imprimerie.
par les autorités des États membres est subordonnée à
la validité des licences d’exportation et aux quantités    Le format de ces documents est de 210 x 297 millimè­
indiquées dans les licences d’exportation délivrées par    tres. Le papier utilisé doit être du papier blanc collé
 ---pagebreak---   pour écriture ne contenant pas de pâte mécanique (')             — deux lettres servent à identifier l’Etat membre de
  et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré                      destination comme suit:
  ('). Chaque partie est revêtue d’une impression de
                                                                       BI. = Benelux
  fond guillochée rendant apparentes toutes les falsifica­
                                                                       DE      République fédérale d’Allemagne
  tions par moyens mécaniques ou chimiques (').
                                                                       DK = Danemark
  Lorsque ces documents comportent plusieurs copies,                   ER = France
  seul le premier feuillet constituant l’original est revêtu           GB = Royaume-Uni
  d’une impression de fond guillochéc. Ce feuillet est                 G R = Grèce
  revêtu de la mention «original» et les autres copies de              IE = Irlande
  la mention «copie». Les autorités communautaires                     IT      Italie;
  compétentes n’acceptent que l’original comme valable
  aux fins de l’exportation conformément aux disposi­             — un nombre à un chiffre servant à identifier l'année
 tions du présent règlement.                                          afférente au quota, correspondant au dernier
                                                                      chiffre de l’année d’application de l’accord, par
  2.     Chaque document est revêtu d’un numéro de                    exemple 3 pour 1983,
 série standard, imprimé ou non, destiné à l’individua­
 liser.                                                           — un nombre à deux chiffres servant à identifier le
                                                                      service du pays exportateur qui a procédé â la
 3.      Le numéro est composé des éléments sui­                      délivrance du document,
 vants (’):
 — deux lettres servant à identifier le pays exportateur          — un nombre à cinq chiffres suivant une numérota­
      comme suit:                                                     tion continue de 00001 à 99999, attribué à l’htat
                                                                      membre de destination en cause.
      Bangladesh              = BD
      Brésil                  = BR
      Bulgarie                = BG                                                        Article 19
      Colombie                = CO
      Corée du Sud           = KR                                 Les licences d’exportation et les certificats d’origine
      Égypte                 = EG                                 peuvent être délivrés après rembarquement des
      Guatemala              = GT                                 marchandises auxquelles ils se rapportent. Ils portent
      Haïti                  = HT                                 dans ce cas la mention «délivré a posteriori» ou
      Hong-kong              = HK                                 «issued rctrospcctivcly» ou «expedido con posierio-
      Hongrie                = MU                                 ridad».                                           ,
      Inde                   = IN
      Indonésie              = ID
      Macap                  = MO                                                         Article 20
      Maladie.               = MY
      Mexique                = MX                                 En cas de vol, de perte ou de destruction d’une
      Pakistan               = PK                                 licence d’exportation ou d’un certificat d’origine, l’ex­
      Pérou                  = PE                                 portateur peut réclamer â l’autorité gouvernementale
      Philippines            = PH                                 compétente qui les a délivrés, un duplicata établi sur
      Pologne                = PL                                 la base des documents d’exportation qui sont en sa
      Roumanie               = RO                                 possession. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu
      Singapour              = SG                                 de la mention «duplicata» ou «duplicatc» ou «dupli-
      Sri Lanka              = LK                                 cado».
      Tchécoslovaquie = CS
      Thaïlande              = TH                                 Le duplicata doit reproduire la date de la licence ou
      Uruguay                - UY,                                du certificat original.
(') Cette dernière disposition n’est pas obligatoire pour le
     Bangladesh, Hong-kong, la Corée du Sud, l’Égypte f L ’ I n d e .
(') Cette dernière disposition n’est pas obligatoire pour         \
     Hong-kong.
(') Dans le cas du Brésil, de la Colombie, de Singapour,
     d’Haïti, du Guatemala, de la Corée du Sud et de l’Inde
     cette disposition entrera en vigueur â une date ultérieure.
     Dans le cas de Hong-kong cette disposition ne s’applique
     pas au certificat d’origine.
 ---pagebreak---             1 l « p e rle r m arne lull ad d re ss country)                                                                                                                                                  ?
              E x p o rta te u r m om ad resse com plete pays)                                                                                                      O R IG IN A L                            1          No
                                                                                                                                                  3 Q u o ta y e a r                                         4 C a te g o ry n u m b e r
                                                                                                                                                    A n n é e c o n tin g e n ta n e                            N u m e ro d e c a te g o rie
           b C o n sig n e e (nam e full ad d re ss country)                                                                                                                          C E R T I F I C A T E OF O R I G I N
              D e s tin a ta ire (nom ad resse com plete pays)
                                                                                                                                                                                             (T e x tile p ro d u c ts )
                                                                                                                                                                                       CERTIFICAT D’ ORIGINE
                                                                                                                                                                                             (P ro d u its te x tile s )
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   a·                                                                                                                                               P a y s d 'o n g m e                                        P a y s d e d e stin a tio n
   w.
  arO
   A.'
   c       B P la c e a n d d a le ol sh ip m e n t - M e a n s ol tra n s p o rt                                                                 9 S u p p le m e n ta ry d e ta ils
              l i e u el d a le d e m b a iQ u e m e n t - M o y e n d e tra n s p o rt                                                             D o n n é e s s u p p lé m e n ta ire s
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          10 M a rk s a n d n u m b e is - N u m b e r a n d k ind o l p a c k a g e s - D ESCR IPTIO N OF G 0 0 0 S                                                                                        1 1 Q u an tity (')              12 FOB V alue {’ }
•a»           M a rq u e s e t n u m é ro s - N o m b re e l n a tu re d e s c o lis - DÉSIG N ATIO N O ES M A RC H A N D ISES                                                                                  Q u an tité | ' |               V aleur fo b (*}
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          1 1 U R J IH C A IIO N BY THE C O M PETEN T AUTHORITY - V ISA DE L'AUTORITÉ CO M PETEN T!
 • ;v              i ' ·.· .jr j i v .i q n e i l c e itily th a t th e g o o d s d e s e e d a b o v e o rig in a te d m th e c o u n try sh o w n m box N o 6 m a c c o r d a n c e w ith m e p ro v is io n s m fo rc e m th e f u io p e .m ! f u·1·· »u
                                           f         ou»·.      iKtichanciises désignées ci-dessus sonl originaires do pays figurant dans la case 6. conformément aux dispositions en vigueui dans la ConvnuiMuté
 ---pagebreak---       EXPORTER I Full Name At Address)                                                       TT
                                                                                                        C e r tific a t e N o .
     CONSIGNEE Ilf required)
                                                                                              GOVERNMENT OF HONG KONG
                                                                                                  C E R T IF IC A T E                 O F
                                                                                            HO NG              KO NG            O R IG IN
   C arrier                                    Pori of Loading                    Dale of Departure        Country of Destination
   Pori of Discharge                           Final Destination. II on Carriage                           Factory Number
                                                                                       (on or about i
                                                        Number and Type of Packages A                       Quantity or Weight            Brand Names or
          Markis) A Numberfs)                                  Description of Goods                       tin words and figures)          Labels (if anyl
                                     I hereby certify that the goods described above were made in Hong Kong. I
                                     further certify that the goods described above meet the origin rules of the
                                     European Economic Community. (·)
                                                                                                      for Director o f Trade, Industry & Customs
1*1 l b tM ig ran n mas br uwnprd on thr cntiicalr
 ---pagebreak---   I Exporter {name, full address, country)
     Exportateur (nom. adresse complète, pays)                                                                 O RIG INAL                         2        No
                                                                                                   3 Quota year                                   4 Category number
                                                                                                  . Année contingentaire                             Numéro de catégorie
  b Consignee (name, tué address, country)                                                                                      EXPORT LICENCE
     Destinataire (nom, adresse complète, pays)
                                                                                                                                  (T e x tile p ro d u c ts )
                                                                                                                           LIC EN CE D 'E X P O R T A TIO N
                                                                                                                                 (P ro d u its te x tile s )
                    1                                                              V
                                                                                                   6 Country ot origin                            7 Country of destination
                                                                                                     Pays d'origine                                  Pays de destination
  8 Place and date o( shipment - Means ot transport                                                9 Supplementary details
     Lieu et dele d'embarquement - Moyen de transport                                                Données supplémentaires
                                                                                                                 s
to Marks and numbers - Number and kind o( packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                        11 Q u a n tity ( ')      12 FOB Value ( ')
     Marques el numéros - Nombre el nature des colis - DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                 Q u a n tité <’ )         V a le u r lo b ( ')
13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPÉTENTE
   I. the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative .limit established lor the year shown in box No 3 in respect ol the
    category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.
   Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été Imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans
    la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne.
14 Competent authority (naine, lull address, country)
   Autorité compétente (nom. adresse complète, pays)                                               Al-À                                                  . on - l e .
                                                                                                                (Signature)                                     (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak--- e x t o r t l ic e n c e         (t e x t il e *) e o r m 5                                                                                                                 A udit           No.
                                                                                                                                    HONG KONG GOVERNMENT
                                                                                                                            Import and Export Ordinance (Cap. M)
                                                                                                                          Import and Export (General) Regulations
                                                                                                        Ltrence N o            m   J D oit o f Ittm i                                       k e e n pi N o     orné Dote ol Heeeipt
                                                                                                   I u ik ol thia iKtmr« i> approved.
                                                                                                                                           M ANUFACTURER’S DECLARATION
                                                                                                   principal oftctol of
                                                                                                                                                          iNam * orné Â éérett o l Monmlocittrei't Co.I
                                                                                                                      ..................       .       .......................................... .... ..                         hereby
                                                                                                   declare ibai I am ihc manufacturer of the fonda in rcapcct of which ih n application
                                                                                                   u made. · · and that I atrcc to supply the quota as Mated below.
                                                                                                                                                       · · Delete If not applicable
                                                                                                   C.O/CF.C.
                                                                                                   Number
                                                                                                   Tel. N o..........................................
                                                                                                                                          %
                                                                                                   D o r r ..............................................
                                                                                                                                                                                                      inmotmre on é Chop
                                                                                                   Dote of Departure                                  Country of D ctuoaOo·
    FOR C tlN D H IO N S OF ISSUE                W ARNING ; -AH alteration'* caiust he carried nul by authorised nftittrv l i r a i t penalties .if» prn*idtrt. j
      P L lA S t S i t O VfcRLtA F                                     fur laUv d ed arttitm and inform ation. unaulhonrtil alirraitont and nn»uw .-of ihta lurnt»;.·.
                                                                                                                                                                                                                        c i I vaiwe
         M artli) and H umbert·)                   No. Of                        Full Description of G oodi                                  No. of Unit»                               Value f o.b                   in currem y of
                                                  pachatc·              (State Country of ortem of raw m aterial·)'                                                                           HKI
               C aictory/Sub·                                                                                                                                                       Total Amount                     Total Amount
 licm           ( aicaory or
                                                  Name of O u o ia/E ip o n
                                                Authorixanon/Permit Holder
                                                                                                Ooota Reference                          Ouanuiy Shipped
 NO                                                                                               tact * below)                           in Quota Unit»
       C ommoduy Item Code No.
                                                                                                                                                                                          EXPORTER'S DECLARATION
                                                                                                                                                                             '· ·,........................................
                                                                                                                                                                             principal official of ....................
                                                                                                                                                                                     (N om e and A é é r e tt ol Exporter't Co I
                                                                                                                                                                             hereby declare that I am i £                 caponcr of ihc
                                                                                                                                                                                                                                 p*. i Me*
                                                                                                                                                                             of fo o d · in r» p cc t of which ihw »pot», » t ^ .
                                                                                                                                                                             1» made and ihat ihr p am cuiatt »ivn· h**
                                                                                                                                                                            arc true
                                                                                                                                                                        J
                   ‘• , : h i CK>ot»  I · n o n A u ih o ru atio n N um ber. S u n k T ransfer o r A -~Type
               . Mbr. .1' vjo<"A Perm it N um ber as a p p ro p riate
                                                                                                                                                                                                        Sltnm iore <vtO O ,·
 ---pagebreak--- Conditions of issue of this licence include the following:
(1) This form must be submitted in quadruplicate.
(2) The original must be surrendered to the shipping or airline company, and returned by their
    agent to the Trade, Commerce & Industry Department together with the relevant manifest,
    within 14 days after the day on which the goods are exported as required by Section 11 of the
    import and export ordinance, Cap. 60.
(3) The exporter must file an export declaration in respect of items on this licence.
(4) This licence is valid for 28 days from the date of issue, unless otherwise stated.
    Note:
  , Provided there are no complications, the licence will be ready for collection two clear working
    days (i.e. excluding Sundays and public holidays) after the date upon which the form is
    received.
 ---pagebreak---                                                               ANNEXE VII
                                                           prévue à l’article 4
                                                Produits de l’artisanat et du folklore
  I.     L’exception prévue à l’article 4 p o u r les p ro d u its        2.     Cette exception n’est accordée qu’aux produits
 de fab ricatio n artisan ale ne s’ap p liq u e q u ’aux genres          couverts par un certificat conforme au modèle joint .4
 de p ro d u its suivants:                                                la présente annexe et délivré par les autorités compé­
                                                                         tentes du pays fournisseur.
 a) tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusive­                                   de La Thai Lande,
      ment à la main ou au pied, ces tissus étant des                    Dans le cas de Sri-LanTsày'clc l'Indonésie et de la
      produits traditionnels de l’artisanat de chaque pays               M aladie les mentions suivantes sont ajoutées dans la
      fournisseur;                                                       case 11 du certificat:
                                                                         «d) traditional handicraft batik fabrics and textile
 b) vêtements ou autres articles textiles fabriqués tradi­                     articles made from such batik fabrics (’).»
      tionnellement par l’artisanat de chaque pays four­                 ct
      nisseur, obtenus manuellement à partir des tissus                  «d) tissus artisanaux traditionnels batik ct articles
      définis ci-dessus et cousus exclusivement à la main                      textiles fabriqués à partir de tels tissus batik (')■
      sans l’aide d’une machine. Dans le cas de l’Inde et
      du Pakistan, cette exception s’applique aux                        Dans le cas de l’Inde ct du Pakistan, le titre du certi­
      produits de l’artisanat faits à la main à partir des               ficat est le suivant:
     produits décrits au point a);                                       «Certificate in regard to handloom fabrics, produits
                                                                        of the cottage industry and traditional folklore,
c) produits du folklore traditionnel de chaque pays                     products, issued in conformity with and under tin-
     fournisseur, obtenus à la main, et énumérés dans                   conditions regulating trade in textile products with
     une liste annexée aux accords bilatéraux                           the European Economic Community
     concernés;                                                         Certificat relatif aux tissus tissés sur métier A main et
               e^c La ThaiJLande                                        aux produits faits avec ces tissus de fabrication artisa­
d) dans le cas de l’Indonésie? de la Malajfcsi£et de Sri                nale ct aux produits relevant du folklore traditionnel
     Lanka, aux tissus artisanaux traditionnels batik et                délivré en conformité avec et sous les conditions
     aux articles textiles fabriqués à partir de tels tissus            régissant les échanges de produits textiles avec la
     batik cousus à la main ou avec l’aide d’une                        Communauté économique européenne»
     machine actionnée à la main ou au pied. La défini­
     tion de ces tissus batik est la suivante:                          ct, dans la case 11 point b), le texte est le suivant:
                                                                        «b) hand-made cottage industry products made ôf
     — les tissus artisanaux batik sont fabriqués par un
                                                                              the fabrics described under a) (')»
         procédé traditionnel par lequel les couleurs et
         les ombres sont appliquées sur un tissu blanc                  et
         ou écru. Le procédé est exécuté à la main en                   «b) produits de fabrication artisanale faits à la main
         trois étapes:                                                        avec les tissus décrits sour a) (’).»
         a) application de cire à la main sur le tissu;                 Ces certificats précisent les motifs pour lesquels l’ex­
         b) teinture ou peinture (application de couleur,               ception est accordée.
             soit par la méthode artisanale traditionnelle
             de teinture, soit par peinture à la main);                3.      Si les importations de l’un des produits visés
                                                                       ci-dessus atteignent un volume susceptible de créer
         c) enlèvement de la cire en faisant bouillir le
                                                                       des difficultés au sein de la Communauté, des consul­
             tissu.
                                                                       tations sont engagées dans les meilleurs délais avec les
         Ces trois étapes sont répétées sur le tissu pour              pays fournisseurs afin de résoudre le problème par
         chacune des couleurs ou des ombres appliquées                 l’adoption d’une limite quantitative conformément à
         aux tissus.                                                   l’article 11. ( 1 )
(1) Cette d i s p o s i t i o n ne concerne pas L’ Inde.
 ---pagebreak---    1 Exporter (name. lull iddie». counuy)
      Exportateur (nom. adresse complète, pays)                                                                ORIGINAL                            2       No
                                                                                                 CERTIFICATS in regard to HANDLOOMS. TEXTILE HANDICRAFTS and TRA-
                                                                                                 DITIONAL TEXTILE PRODUCTS, OF THE COTTAGE INOUSTRY, Issued in
                                                                                                 conlorm lty wlth and under lh e conditions regulating Irade In toxtlle
   3 Consignée (name. lue addiess. countiy)                                                      Products wlth tha Europaan Econom ie Communlty
      Destinataire (nom. adresse compltie. pays)
                                                                                                 CERTIFICAT rotatif aux TISSUS TISSES SUR METIERS A MAIN, aux PRO­
                                                                                                 DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN, at aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                                 DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE, délivré an
                                                                                                 conform ité a v ec at so u s la s cond ition s régissan t la s éch a n g es de produits
                                                                                                 ta x tilas a v ec ta Com m unauté économ iq u e europ éenn e
                                                                                                4 Country ol origin                                5 Country of destination
                                                                                                   Pays d ongine                                      Pays de destination
                                                                                                 7 Supplementary details
     Lieu et dote d'embarquement — Moyen de transport                                             Données supplémentaires
   I Marks and numbers - Number and kind ol packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                         I Quantity            10 FOB Valued
     Marques el numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION OES MARCHANDISES                                                                   Quantité               Valeur fobf)
 11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPÉTENTE
    I. the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box No a
    a) fabrics woven on looms operated solely by hand or loot (handlooms) (')
    b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a) end sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) (')
    c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community and the country shown In box No 4
    Je soussigné certifie que renvoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de le fabrication artisanale du pays figurant dans la case 4 :
    a) tissus lissés sur des métiers actionnés é la main ou au pied (handlooms) (')
    b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement i partir de tissus décnts sous a) et cousus uniquement i la main sans l'aide d'une machine (handicrafts) (')
    c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués è le main, comme définis dans le liste convenue entre la Communauté économique européenne et te pays
       indiqué dans la case 4.
12 Competent authority (name, tuH address, country)
   Autorité compétente (nom, adrosso computa, pays)
                                                                                                At - A ....................... , ..................... , on - le
                                                                                                               (Signature)                                     (Stamp - Cachai)
 ---pagebreak---                    ANNEXE VIII
prévue à l’article 4 paragraphe 2 et à l'annexe VII
   I
                       INDE
                    PAKISTAN
                   ANNEXE IX
   prévue aux articles 6, 8, 11 et à l'annexe X
               BULGARIE
               HONGRIE
               POLOGNE
               ROUMANIE
              TCHÉCOSLOVAQUIE
 ---pagebreak---                                                        ANNEXE X
                                             prévue à l’article 6 paragraphe 5
                      Article premier                              — aux prix les plus bas pratiqués par un pays tiers
                                                                       pour le même produit dans les trois mois précé­
                        Roumanie                                       dant la demande de consultation, et n’ayant pas
                                                                       entraîné l’adoption d’une mesure quelconque par
 1.    Si un État membre constate que l’un des                         la Commission. '
produits textiles figurant à l’annexe I, originaire et
en provenance de Roumanie, est importé dans
la Communauté à un prix anormalement bas,
au-dessous du niveau normal de concurrence, tel qu’il
                                                                                           Article 2
cause ou menace de causer un préjudice grave aux
producteurs de la Communauté de produits similaires
ou directement concurrentiels, la Commission peut                                    Hongrie et Bulgarie
demander d’entrer en consultations avec la
Roumanie.                                                          1.    Si un État membre constate que l’un des
                                                                   produits textiles figurant à l’annexe I est importé de
2.     Dans le cas où l’on ne parviendrait pas à un                Hongrie ou de Bulgarie dans la Communauté à des
accord au cours des consultations mentionnées                     prix inférieurs à la gamme des prix pratiqués dans des
ci-dessus dans un délai de trente jours, i compter de             conditions de concurrence normale et, de ce fait,
la date de la demande de consultation, la Commission              porte ou menace de porter un préjudice grave aux
peut autoriser, selon la procédure prévue à l’article             producteurs communautaires des mêmes produits, de
15, l’État membre concerné à suspendre temporaire­                produits similaires ou de produits directement concur­
ment l'importation du produit en cause.                           rentiels, la Commission peut demander d’entrer en
                                                                  consultations avec la Hongrie ou la Bulgarie.
3.     Dans des circonstances tout à fait inhabituelles
et critiques, lorsque les importations dans la Commu­             2.     Si, au cours des consultations mentionnées
nauté d’un produit textile roumain, effectuées i des              ci-dessus, on né parvient pas à un accord dans le delai
prix anormalement bas, seraient de nature à causer                de trente jours à compter de la date de la demande de
des dommages auxquels il serait difficile de porter               la Commission, et si des expéditions du produit en
remède, les parties procéderont des consultations                 question continuent à être effectuées à des prix infé­
d’urgence qui devront se tenir dans un délai maximal              rieurs à la gamme des prix pratiqués dans des condi­
de cinq jours ouvrables à partir du jour de la notifica­          tions de concurrence normale et, par ce fait, portent
tion par la Commission de la demande de consulta­                 ou menacent de porter un préjudice grave aux
tion.                                                             producteurs communautaires visés au paragraphe 1, la
                                                                  Commission peut, tout en poursuivant les consulta­
Si, dans ce délai de cinq jours ouvrables les parties             tions afin de parvenir i une solution mutuellement
n’arrivent pas i un accord mutuellement acceptable                acceptable, autoriser, selon la procédure prévue à l’ar­
permettant de faire face à la situation, la Commission            ticle 15, l’État membre concerné à suspendre l’impor­
peut autoriser, selon la procédure prévue à l’article             tation des expéditions en cause.
15, l’État membre concerné à suspendre la délivrance
des documents qui permettent l’importation du                     3.     Dans des circonstances critiques, lorsque l'im­
produit en cause.                                                 portation de produits textiles déterminés effectuée à
                                                                  des prix inférieurs à la gamme des prix pratiqués dans
4. Afin de déterminer si le prix d’un produit textile             des conditions de concurrence normale risque de
est anormalement bas, au-dessous du niveau normal                 causer un préjudice qù’il serait difficile de réparer, la
de concurrence, ce prix sera comparé à la fois:                   Commission peut autoriser, selon la procédure prévue
                                                                  à l’article 15, l’État membre concerné à suspendre
— aux prix des produits nationaux similaires à un                 temporairement l’importation des produits en cause.
    stade de commercialisation comparable sur le                  Dans ce cas, des consultations seront engagées sans
    marché du pays importateur,                                   retard et en tout cas dans le délai de cinq jours i
                                                                  compter de la demande de la Commission, afin de
— aux prix généralement pratiqués pour les produits               parvenir à une solution mutuellement acceptable.
    similaires vendus dans des conditions ordinaires
    par d’autres pays exportateurs sur le marché du               4.     Pour l’application des dispositions du présent
    pays importateur,                                             article, en vue de déterminer si le prix d’un produit
    et                                                            textile est «inférieur à la gamme des prix pratiqués
 ---pagebreak---  dans des conditions de concurrence normale», ces        — aux prix des produits nationaux similaires à un
prix peuvent être comparés:                                  stade de commercialisation comparable sur le
                                                             marché du pays importateur,
— aux prix de produits similaires à un stade de
                                                         — aux prix généralement pratiqués pour les produits
    commercialisation comparable sur le marché du
                                                             similaires vendus dans des conditions ordinaires
    pays importateur,
                                                             par d’autres pays exportateurs sur la marché du
    aussi bien                                               pays importateur,
                                                         — aux prix les plus bas pratiqués par un pays tiers
— qu'aux prix généralement pratiqués pour ces                pour le même produit au cours de transactions
    produits vendus dans des conditions commerciales         commerciales normales dans les trois mois précé­
    normales par d’autres pays exportateurs sur le           dant la demande de consultation et n’ayant pas
    marché du pays importateur,                              entraîné l’adoption d’une mesure quelconque par
    et                                                       la Communauté.
— aux prix les plus bas pratiqués pour ces produits      3.    Dans le cas où l’on ne parviendrait pas à un
    vendus dans des conditions commerciales              accord au cours des consultations mentionnées au
    normales par tout autre pays exportateur pendant     paragraphe 1 dans un délai de trente jours à compter
    les trois mois qui précèdent la demande de consul­   de la date de la demande de la Commission et en
    tation et n’ayant pas entraîné l’adoption d’une      attendant une solution mutuellement satisfaisante
    mesure quelconque par la Commission.                 dans ces consultations, la Commission peut autoriser,
                                                         selon la procédure prévue à l’article 15, l’État membre
                                                         concerné à suspendre temporairement l'importation
                                                         des produits en cause.
                        Article 3
                                                         4.    Dans des circonstances tout à fait inhabituelles
               Pologne et Tchécoslovaquie                et critiques, lorsque des livraisons de produits
                                                         importés de Pologne ou de Tchécoslovaquie sont
1.     Dans le cas où un État membre estimerait que      effectuées dans la Communauté à des prix anormale­
l’un des produits textiles figurant à l’annexe I est     ment inférieurs au niveau normal de concurrence et
importé de Pologne ou de Tchécoslovaquie dans la         qui seraient de naturç i causer des dommages
Communauté à un prix anormalement inférieur au           auxquels il serait difficile de porter remède, la
niveau normal de concurrence et, de ce fait, cause ou    Commission peut autoriser, selon la procédure prévue
menace de causer un préjudice grave aux producteurs      à l’article 15, l'État membre concerné à suspendre
dans la Communauté de produits similaires ou direc­      temporairement l’importation des produits en cause
tement concurrentiels, la Commission peut demander       dans l’attente d’une solution à convenir au cours des
d’entrer en consultations avec la Pologne ou la Tché­    consultations. Ces consultations seront engagées sans
coslovaquie.                                             retard, et en tout cas dans le délai de cinq jours à
                                                         compter de la demande de la Commission.
2.    Afin de déterminer si le prix d’un produit textile En cas de suspension, un préavis de 10 jours ouvra­
est anormalement au dessous du niveau normal de          bles est donné à la Tchécoslovaquie afin de permettre
concurrence, ce prix peut être comparé:                  à ce pays de remédier à la situation.
 ---pagebreak---             ANNEXE XI
         prévue à l’article 8
               BRÉSIL
       ANNEXE XII
prévue aux articles 5, 8, .11, 13 et 14
      HONG-KONG
      ANNEXE XIIA
  prévue aux articles   5, 8, 11, 13 et 14
          MACAO
      ANNEXE XIIB
  prévue aux articles         11/ 13 et 14
     CORÉK DU SUD
 ---pagebreak---                                                             - i? r -
                                                        ANN EXE XIII
                                                       prévue à l’article 6
                                              Trafic de perfectionnement passif
                        Article premier                              4.     La Commission informe le(s) pays tier(s)
                                                                     concerné(s) de toute mesure prise au titre des para­
  Les réimportations dans la Communauté de produits                  graphes précédents.
  textiles mentionnés dans la colonne 1 du tableau joint
  à la présente annexe, effectuées en conformité avec la
  réglementation en matière de perfectionnement passif                             -          Article 4
  économique en vigueur dans la Communauté, ne sont
  pas soumises aux limites quantitatives prévues à l’ar­             L’imputation sur une limite quantitative spécifique
  ticle 3 du présent règlement dès lors qu’elles sont                prévue à l’article 1" est effectuée par les autorités
  soumises aux limites quantitatives spécifiques figurant            compétentes des États membres au moment de la déli­
  dans la colonne 3 du tableau et sont effectuées dans               vrance de l’autorisation préalable prévue par la régle­
  l’Etat membre concerné après avoir fait l’objet d’un               mentation en matière de perfectionnement passif
  perfectionnement dans le pays tiers correspondant                  économique en vigueur dans la Communauté. L’im­
  mentionné dans la colonne 5 pour chacune des limites               putation sur une limite quantitative spécifique est
  quantitatives spécifiées.                                          effectuée pour l’année au cours de laquelle l’autorisa­
                                                                     tion préalable a été délivrée.
                           Article 2
                                                                                             Article S
  Les réimportations qui ne sont pas couvertes par la
 présente annexe peuvent être soumises à des limites                Le certificat d’origine prévu à l’article 1“ de l’annexe
 quantitatives spécifiques suivant la procédure prévue à            V du présent règlement est délivré par les autorités
 l’article 15 du présent règlement à condition que les              gouvernementales compétentes du pays fournisseur
 produits en cause soient soumis aux limites quantita­              concerné en conformité avec les dispositions de l’an­
 tives prévues à l’article 3 du présent règlement.                  nexe V pour tous les produits couverts par la présente
                                                                    annexe. Les certificats ainsi délivrés comportent une
                                                                    référence à l’autorisation préalable visée à l’article 4
                          Article 3                                 comme preuve de ce que l’opération de perfectionne­
                                                                    ment indiquée sur l’autorisation préalable a bien été
 1.     Les transferts entre catégories, l’utilisation par          effectuée dans le pays fournisseur concerné.
 anticipation ou le report d’une partie des limites
 quantitatives spécifiques d’une année sur une autre                Le non-respect de cette disposition n’a pas pour effet
 peuvent être effectués en conformité avec la procé­                d’entraîner ipso facto le rejet de l’autorisation préa­
dure prévue à l’article 15 du présent règlement.                    lable, sauf en cas de soupçon sérieux de fraude ou
                                                                    d’irrégularité grave, et sous réserve des mesures
2.      La partie des limites quantitatives spécifiques qui         conservatoires appropriées à prendre avant la main­
reste inutilisée dans un État membre peut être réatri-              levée des produits.
buée à un autre État membre en conformité avec la
procédure prévue à l’article 15 du présent règlement.
                                                                                             Article 6
3.     Les États membres qui constatent un besoin
d’importations supplémentaires, ou qui estiment que                 Les autorités compétentes des États membres commu­
leur quote-part risque de ne pas être pleinement                    niquent à la Commission, les noms et adresses des
utilisée, en informent la Commission, ils peuvent                   autorités compétentes dans la Communauté pour déli­
demander que les limites quantitatives spécifiques                 vrer les autorisations préalables visées à l’article 4,
soient adaptées suivant la procédure prévue à l’ar­                 ainsi que des spécimens des empreintes des cachets
ticle 15.                                                           utilisés par ces dernières.
 ---pagebreak---                                     Tableau prévu à l'article 1“ (*) (*)
        1              ?                              3                              4         :
                     États    Limite quantitative du 1" janvier au 31 décembre
   Catégorie        membres                                                       Unités   Pays tiers
                               19(3          19(4           19(5          19(6
        6            CEE     100 000    106 000 112 000 1190 0 0                  pièces  Sri Lanka
        7            CEE     250 000    2 5 8 000 265 000 2 7 3 0 0 0             pièces  Singapour
                     CEE     250 000    258 000 265 000 2 7 3 0 0 0               pièces  Sri Lanka
                     CEE     100 000    105 000 109 00Ô 1 1 4000                  pièces  Thaïlande
         8           CEE     200 000    2 0 6 000 212 000 2 1 9 0 0 0             pièces  Pakistan
                     CEE     250 000    2 5 6 000 261 000 2 6 7 0 0 0             pièces  Sri Lanka
       21            CEE     200000     212 000 225 000 2 3 8 0 0 0               pièces  Singapour
                     CEE     100 000    106 000 112 000 1190 0 0                  pièces  Sri Lanka
                   , CEE     100 000                                              pièces  Thaïlande
                                         106 000 112 000 1 1 6 0 0 0
       26            CEE      75 000       80 000          84 000        89000    pièces  Thaïlande
0 ) La répartition entre États membres sera faite ultérieurement sur la base de la procédure de
     l'article 15.
(') Lorsqu'il n’est pas indiqué de niveau pour un E ut membre donné, aucun arrangement spécifique
     aux fins de réimportation dans l'État membre sous le régime du trafic de perfectionnement passif
   . économique n’a été établi pour les produits et les pays fournisseurs en question.
 ---pagebreak---                                   ANNEXE X IV
                                prévue i l’article 11
       Pays fournisseur Groupe I                    Groupe II Groupe III
 Bangladesh              0,5 °/o                     2,5 %      5%
Brésil
Colombie
Égypte
Guatemala
Haïti
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Bulgarie                0,2 °/o                      1,2 %      4%
Hongrie
Pologne
Roumanie
Tchécoslovaquie
Hong-kong               0,2 %                        1%         3%
Macao
Corée du Sud