CELEX: 31984R1434
Language: fr
Date: 1984-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1434/84 de la Commission, du 24 mai 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

25 . 5 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 139/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 1434/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 mai 1984
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                    farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                    change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                    par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                         visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des               ces   cours   de   change    étant ceux    constatés    le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            23 mai 1984 ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 451 /82 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                          considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de        prélèvements actuellement en vigueur doivent être
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer             modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
dans le cadre de la politique agricole commune ('),             ment,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­                            Article premier
ment (CEE) n0 21 58/83 (5) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                      Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            l'avance pour les importations de céréales et de malt
normal du régime des prélèvements, il convient de               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
                                                                sont fixées conformément à l' annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au                                     Article 2
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot,                                       Le présent règlement entre en vigueur le 25 mai 1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 24 mai 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n 0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
11) JO n° L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(') JO n0 106 du 30 . 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO n» L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
H JO n0 L 206 du 30. 7. 1983, p. 50.
 ---pagebreak--- N° L 139 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                                      25 . 5 . 84
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 24 mai 1984, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                        A. Céréales et farines
                                                                                                                          (en Écus / 1)
   Numéro du                                                                 Courant         1 er terme       2e terme    3e terme
  tarif douanier                Désignation des marchandises
     commun                                                                    5                   6              7           8
10.01 B I           Froment (blé tendre et méteil)                             0                  0               0          7,26
10.01 B II          Froment (blé) dur                                          0                   0              0          1,23
10.02               Seigle                                                     0                  0               0           0
10.03               Orge                                                       0                   0              0          1,23
10.04               Avoine                                                     0                  0               0           0
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­    III
                    cement                                                     0                  0               0          2,03
10.07 A             Sarrasin                                                   0                  0               0           0
10.07 B             Millet                                                     0                  0               0           0
10.07 C             Sorgho                                                     0                  0               0           0
10.07 D             Autres céréales                                            0                  0               0           0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                      0                   0              0         10,17
                                                               B. Malt
                                                                                                                          (en Écus / 1)
   Numéro du                                                           Courant     1 " terme         2e terme    3e terme  4e terme
  tarif douanier              Désignation des marchandises
     commun                                                               5             6                7            8         9
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                  0             0                0          12,92    12,92
1 1 .07 A I (b)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                    0             0                0           9,66     9,66
11.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                         0             0                0           2,19     2,19
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine           0             0                0           1,64     1,64
1 1.07 B            Malt torréfié                                         0             0                0           1,91      1,91