CELEX: 31975R0129
Language: fr
Date: 1975-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 129/75 de la Commission, du 17 janvier 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

18 . 1 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 13 /43
                                REGLEMENT (CEE) N" 129/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 janvier 1975
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                       kg de produit de base ; que les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
vu le traité instituant la Communauté économique                   1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être modifiés
européenne,                                                        conformément au tableau annexé au présent règle­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                    ment ,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ( J ), modifié en dernier lieu
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                                        Article premier
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement               produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
(CEE) n0 1 129/74 (4), et notamment son article 12 para­           vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (8), modifié en
graphe 4,                                                          dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 /73 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 3275/74 modi­
                                                                   fié, sont modifiés conformément au tableau annexé au
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3275/               présent règlement.
74 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1 1 0/75 (6);                                                                           Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit               Le présent règlement entre en vigueur le 18 janvier
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des             1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1975.
                                                                              Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(t)  JO  n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(2 ) JO  n° L 209 du 31 . 7. 1974, p. 1 .
(3)  JO  m  174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4)  JO  n° L 128 du 10 . 5 . 1974, p. 20 .                        (7) JO n» L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7 .
(5)  JO  n» L 349 du 28 . 12. 1974, p. 38 .                        (8) JO n° L 179 du 25 . 7 . 1968 , p. 8 .
(b)  JO  n° L 12 du 17. 1 . 1975, p. 39 .                          H JO n° L 86 du 31 . 3 . 1973 , p. 30 .
 ---pagebreak--- N° L 13 /44                                  journal officiel des Communautés européennes                                                 18 . 1 . 75
                                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 17 janvier 1975, modifiant les prélèvements applicables
                                     à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                    Prélèvements en UC/100 kg
                              Numéro tarifaire                           Pays tiers                  EAMA ,    PTOM ,    la  Tanzanie ,
                                                             (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                  l' Ouganda et le Kenya
                                                             zanie, l' Ouganda et le Kenya)
             11.01 E 1 (2)                                                  1,850                                  1,350
             11.01 e n h                                                    1,015                                  0,765
             11.02 A II (2)                                                3,211                                   2,711
             11.02 A V a ) 1 (2 )                                          0,500                                     0
             11.02 A V a) 2 (2)                                             1,850                                  1,350
             11.02 A V b.) ( 2 )                                            1,015                                  0,765
             11.02 B II a ) (2)                                            2,245                                   1,995
             11.02 B II b ) (2 )                                           2,253                                  2,003
             11.02 B II c) (2 )                                             1,450                                  1,200
             11.02 C I ( 2)                                                2,650                                   2,400
             11.02 C II ( 2 )                                              2,660                                   2,410
             11.02 C V (2)                                                  1,450                                  1,200
             11.02 D I ( 2)                                                1,780                                   1,530
             11.02 D II (*)                                                 1,786                                  1,536
             11.02 D V (2 )                                                 1,015                                 0,765
             11.02 E II a) ( 2 )                                           3,200                                  2,700
             11.02 E II b) (2)                                             3,211                                  2,711
             11.02    E II c ) ( 2 )                                        1,850                                  1,350
             11.02    F I. ( 2)                                            3,200                                   2,700
             11.02   F II ( 2 )                                            3,211                                  2,711
             11.02   F V ( 2)                                               1,850                                  1,350
             11.02 G I                                                      1,625                                  1,125
             11.02 G II                                                     1,063                                 0,563
             11.06 B I                                                     1,700                                     0
             11.06 B II                                                    2,908                                   1,028
             11.07 A I a )                                                 3,570                                  2,670
             11.07 A I b )                                                 2,895                                   1,995
             11.08 AI                                                       1,700                                    0
             11.08 A III                                                   1,700                                     0
             11.08 A IV                                                    1,700                                     0
             11.08 A V                                                     1,700                                     0
             11.09 A                                                      15,000                                     0
             11.09 B                                                      15.000                                     0
             17.02 B II a ) (»)                                            8,000                                     0
             17.02 B II b ) (••')                                          5,500                                     0
             17.05 B I                                                     8,000                                     0
             17.05 B II                                                    5,500                                     0
            23.03 A I                                                     15,000                                     0
            (2) Pour la distinction entre les produits n " s 11.01 et 11.02 , d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre
                 part, sont considérés comme relevant des n°s 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                    en (poids) sur matière sèche ,
                 — une teneur en cendres ( en poids) sur matière sèche ( déduction faite des matières minérales ayant pu être
                    ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l' orge, 4 "U
                    pour le sarrasin , 5 % pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                 tes germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n " 11.02 .
            (:!) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est , en vertu du règlement n " 189/66/ CEE , soumis
                 au même prélèvement que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .