CELEX: 31978R2126
Language: fr
Date: 1978-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2126/78 de la Commission, du 7 septembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8 . 9 . 78                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 246/ 23
                                     REGLEMENT (CEE) N" 2126/78 DE LA COMMISSION
                                                                du 7 septembre 1978
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                                Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                     règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n° 1550/78 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 2103/78 (4) ;                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                 Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1550/78 aux                                      1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1978 .
                                                                                                     Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                         Vice-président
(')  JO  n° L 359    du    31 . 12. 1974, p. 1
(2 ) JO  n° L 170    du    27 . 6 . 1978 , p. 1 .
(3 ) JO  n° L 182    du    5. 7. 1978 , p. 17 .
(4)  JO  n° L 244    du    6 . 9 . 1978 , p. 21 .
                                                                            ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 7 septembre 1973 , fixant les prélèvements à
                                              l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                   (en UC / 100 kg)
                     Numéro du                                                                                                         Montant
                    tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                       commun
                                                                                                                                  du prélèvement
                 17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                          A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                            26,29
                                          B. Sucres bruts                                                                             21,80 (1 )
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .