CELEX: 31971R2408
Language: fr
Date: 1971-11-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2408/71 de la Commission, du 10 novembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

il . il . 7i                          Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 250/ 15
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2408/71 DE LA COMMISSION
                                                  du 10 novembre 1971
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                 de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique               l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2),                               Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                 produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés          annexe .
par le règlement (CEE) n° 1679/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1679/71 aux prix                    Le présent règlement entre en vigueur le 11 novem­
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a           bre 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1971 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          A. BORSCHETTE
                                                                     Membre de la Commission
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1971 , p. 2269/67.
 (2) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
 (8) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 61 .
 ---pagebreak--- N° L 250/ 16                        Journal officiel des Communautés europeennes                             11 . 11 . 71
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 10 novembre 1971, fixant les prélèvements applicables
                     aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                            Unités
                            tarif douanier           Désignation de la marchandise              de compte
                               commun                                                           par tonne
                         10.01 A               Froment tendre et méteil                      55,39
                         10.01 B               Froment dur                                   62,01 (!)(«)
                         10.02                 Seigle                                        53,06 (•)
                         10.03                 Orge                                          40,52
                         10.04                 Avoine                                        47,60
                         10.05 A               Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                     40,17 (2)(3)(4)
                         10.05 B               autre maïs                                    40,17 (3)(<)
                         10.07 A               Sarrasin                                      18,58
                         10.07 B               Millet                                        33,58
                         10.07 C               Graines de sorgho                             40,55
                         10.07 D               autres céréales                                0 (5)
                         11.01 A               Farine de froment (blé)
                                                  et de méteil                               88,44
                         11.01 B               Farine de seigle                              84,00
                         11.02 Ala             Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                 104,92
                         11.02 Alb             Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                               95,14
                         (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                         (') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC/t.
                         (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t .
                         (5) Pour le froment dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (•) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et n° 2019/71 de la Commission .