CELEX: 32000D0088
Language: fr
Date: 1999-12-21 00:00:00
Title: 2000/88/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1999) 4765] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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32000D0088

2000/88/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1999) 4765] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 026 du 02/02/2000 p. 0047 - 0049

DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 21 décembre 1999modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine[notifiée sous le numéro C(1999) 4765](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2000/88/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 7,considérant ce qui suit:(1) La décision 97/296/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/814/CE(4), établit la liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche pour l'alimentation humaine est autorisée. La partie I de son annexe énumère les pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique et la partie II cite les pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE.(2) Les décisions 2000/83/CE(5), 2000/86/CE(6), 2000/85/CE(7) et 2000/87/CE(8) de la Commission fixent les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires, respectivement, du Pakistan, de Chine, de Lettonie et de Lituanie. Il convient donc d'ajouter le Pakistan, la Chine, la Lettonie et la Lituanie à la partie I de l'annexe, qui énumère les pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche pour l'alimentation humaine est autorisée.(3) Le Belarus et la Grenade ont fourni des informations attestant qu'ils répondent aux conditions équivalentes et sont en mesure de garantir la conformité des produits de la pêche qu'ils exportent vers la Communauté avec les exigences sanitaires de la directive 91/493/CEE du Conseil(9), modifié en dernier lieu par la directive 97/79/CE(10). Il est donc nécessaire de modifier la liste ci-dessus afin de faire figurer ces pays et territoires dans la partie II de la liste.(4) En raison de la gravité des lacunes constatées lors d'une visite d'inspection en Bulgarie, les importations des produits de la pêche originaires de ce pays ne seront pas autorisées et ce pays sera donc supprimé de la liste.(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe de la présente décision remplace l'annexe de la décision 97/296/CE.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1999.Par la CommissionDavid BYRNEMembre de la Commission(1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17.(2) JO L 289 du 28.10.1998, p. 36.(3) JO L 122 du 14.5.1997, p. 21.(4) JO L 315 du 9.12.1999, p. 44.(5) Voir page 13 du présent Journal officiel.(6) Voir page 26 du présent Journal officiel.(7) Voir page 21 du présent Journal officiel.(8) Voir page 42 du présent Journal officiel.(9) JO L 264 du 24.9.1991, p. 15.(10) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.ANNEXEListe des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit, destinés à l'alimentation humaine est autoriséeI. Pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/493/CEE du ConseilAL- AlbanieAR- ArgentineAU- AustralieBD- BangladeshBR- BrésilCA- CanadaCI- Côte d'IvoireCL- ChiliCN- ChineCO- ColombieCU- CubaEC- ÉquateurEE- EstonieFK- Îles FalklandFO- FéroéGH- GhanaGM- GambieGT- GuatemalaID- IndonésieIN- IndeJP- JaponKR- Corée du SudLT- LituanieLV- LettonieMA- MarocMG- MadagascarMR- MauritanieMU- MauriceMV- MaldivesMX- MexiqueMY- MalaisieNG- NigeriaNZ- Nouvelle-ZélandeOM- OmanPA- PanamaPE- PérouPH- PhilippinesPK- PakistanRU- RussieSC- SeychellesSG- SingapourSN- SénégalTH- ThaïlandeTN- TunisieTW- TaïwanTZ- TanzanieUY- UruguayVN- Viêt NamYE- YémenZA- Afrique du SudII. Pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE du ConseilAO- AngolaAG- Antigua-et-Barbuda(1)AN- Antilles néerlandaisesAZ- Azerbaïdjan(2)BJ- BéninBS- BahamasBY- BelarusBZ- BelizeCH- SuisseCM- CamerounCR- Costa RicaCV- Cap-VertCY- ChypreCZ- République tchèqueDZ- AlgérieER- ÉrythréeFJ- FidjiGA- GabonGD- GrenadeGL- GroënlandGN- GuinéeHK- Hong-KongHN- HondurasHR- CroatieHU- Hongrie(3)IL- IsraëlIR- IranJM- JamaïqueKE- KenyaLK- Sri LankaMM- MyanmarMT- MalteMZ- MozambiqueNA- NamibieNC- Nouvelle-CalédonieNI- NicaraguaPF- Polynésie françaisePG- Papouasie-Nouvelle-GuinéePL- PolognePM- Saint-Pierre-et-MiquelonRO- RoumanieSB- Îles SalomonSH- Sainte-HélèneSI- SlovénieSR- SurinameTG- TogoTR- TurquieUG- OugandaUS- États-Unis d'AmériqueVC- Saint-Vincent-et-les-GrenadinesVE- VenezuelaZW- Zimbabwe(1) Uniquement pour les importations de poisson frais.(2) Uniquement pour les importations de caviar.(3) Uniquement pour les importations d'animaux vivants destinés à la consommation humaine directe.