CELEX: 51997PC0096(02)
Language: fr
Date: 1997-03-05
Title: Proposition de décision du Conseil concernant l'élimination des droits de douane sur certaines boissons spiritueuses

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                  Ba.xelles, le 05.03.1997
                                                  COM(97)96 final
                                                  97/0082 (ACC)
                                                  97/0083 (ACC)
                                  Proposition de
                            DECISION DU CCNSEEL
concernant l'élimination des droits de douane sur les produits des technologies de
                                       l'information
                                  Proposition de
                            DECISION DU CONSEIL
 concernant l'élimination des droits de douane sur certaines boissons spiritueuses
                        (présentées par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                       EXPOSE DES MOTIFS
  Lors de sa réunion spéciale à Singapour le 13 décembre 1996, le Conseil (1) a approuvé
  une déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de
  l'information et (2) a accueilli favorablement l'accord bilatéral conclu ad referendum avec
  les Etats-Unis sur l'accélération de la mise en place des droits nuls prévue dans le Cycle
  de l'Uruguay sur les alcools "bruns" et les autres boissons spiritueuses.
  En ce qui concerne l'accord sur les technologies de l'information, le Conseil rappelle
  que le 3 décembre 1995, dans le contexte du sommet UE/EU à Madrid, PUE et les EU
  ont instauré un nouvel agenda transatlantique qui stipule, entre autres, qu"'eu égard à
  l'importance de la société de l'information, nous entamons actuellement des travaux pour
  tenter de conclure un accord sur les technologies de l'information". Le forum industriel
  parallèle, le dialogue commercial transatlantique, a ajouté du poids à cet engagement
  politique en déclarant que "la grande majorité estime que l'accord sur les technologies de
  l'information doit comprendre un engagement à éliminer tous les tarifs douaniers d'ici
 janvier 2000 au plus tard".
Le 22 octobre 1996, à la suite de consultations exploratoires avec un certain nombre de
pays tiers et de discussions avec le comité spécial prévu à l'article 113 du traité, la
Commission a proposé au Conseil d'adopter une décision relative à l'ouverture de
négociations avec les pays tiers en vue de conclure un accord sur les technologies de
l'information. Le Conseil a adopté cette décision le 15 novembre 1996.
Des négociations plurilaterals ont abouti à une déclaration des ministres de 15 Etats
membres de l'OMC ou candidats à l'adhésion (Australie, Canada, Taïwan, UE, Hong
Kong, Islande, Indonésie, Japon, Corée, Liechtenstein, Norvège, Singapour, Suisse,
Turquie, Etats-Unis) réunis à Singapour le 13 décembre 1996. Cette déclaration définit
l'objectif de l'éliminationljes tarifs douaniers d'ici l'an 2000 (et prescrit les réductions en
quatre tranches égales) pour les produits des technologies de l'information énumérés en
détail dans les annexes. Le paragraphe 4 des modalités de la déclaration mérite une
attention particulière:
           "Les participants se réuniront le plus tôt possible et en tout état de cause le 1er
           avril 1997 au plus tard pour examiner la situation des acceptations reçues et
           évaluer les conclusions qui en seront tirées. Les participants mettront en oeuvre les
           mesures prévues dans la Déclaration à condition que des participants représentant
           environ 90 pour cent du commerce mondial1 des produits des technologies de
           l'information aient alors notifié leur acceptation, et à condition que
          l'échelonnement ait été convenu à la satisfaction des participants. Lorsqu'ils
          évalueront s'il y a lieu de mettre en oeuvre les mesures prévues dans la
          Déclaration, au cas où le pourcentage du commerce mondial représenté par les
          participants serait légèrement inférieur à 90 pour cent du commerce mondial des
          produits des technologies de l'information, les participants pourront tenir compte
          du niveau de participation des Etats ou territoires douaniers distincts représentant
          pour eux Pessenfiel de leur propre commerce de ces produits. A cette réunion,-les
          participants détermineront s'il a été satisfait à ces critères."
1
   Ce pourcentage sera calculé par le Secrétariat de l'OMC sur la base des données les plus récentes
      disponibles au moment de la réunion.
                                                                                                     1
 ---pagebreak--- Les discussions techniques plurilaterals demandées dans la déclaration ministérielle ont
pris fin le 31 janvier 1997. La liste des produits visés a été passée en revue, mais l'annexe
originale à la déclaration ministérielle n'a pas été modifiée. Il a été décidé que le premier
train de consultations sur la liste élargie de produits commencera le 1er octobre 1997 et
un accord a été conclu ad referendum sur les demandes d'"échelonnement prolongé" de
certains des premiers signataires, notamment l'Indonésie, la Corée et Taïwan. La
Nouvelle-Zélande, sans demander d'"échelonnement supplémentaire", et le Costa Rica,
après accord des autres participants sur sa demande d'"échelonnement supplémentaire",
sont également participants.
Le Conseil a décidé lors d'une réunion spéciale tenue à Singapour le 13 décembre 1996,
qu'une nouvelle décision du Conseil était nécessaire, avant la révision qui doit avoir lieu
avant le 1er avril 1997, pour approuver définitivement l'accord. Cette décision serait
nécessaire pour lier la Communauté en ce qui concerne ses engagements. Toutefois, une
telle décision dépend des dispositions relatives au volume des échanges à couvrir et de
l'accord sur l'"échelonnement". Pour préparer le terrain, le projet de décision joint a été
élaboré en supposant que ces deux critères sont satisfaits. Si, vers la fin du mois de mars,
ces critères ne sont pas satisfaits, la question devra être réexaminée.
En ce qui concerne les boissons spiritueuse*, la Commission considère que l'accord
conclu avec 'es Etats-Uni*, SCJS forme d'un mémorandum d'entente améliorera
considérablement le potentiel d'exportation de l'Union européenne. La Commission
poursuivra ses efforts pour faire participer d'autres parties à l'accord.
En conséquence, la Commission soumet au Conseil les deux propositions ci-jointes de
décision du Conseil.
                                                                                              6)
 ---pagebreak---                                          Proposition de
                                     décision du Conseil
  concernant l'élimination des droits de douane sur les produits des technologies de
                                             l'information
                                                                              97/0082 (ACC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 13 3, en
combinaison avec l'art'cle 228 paragraphe 2 première phrase,
vu la proposition de la Commission,
considérant qu'il a été décidé, dans le nouvel agenda transatlantique adopté lors du
sommet UE-EU de Madrid le 13 novembre 199 >, de tenter de conclure un accord sur les
technologies de l'information;
considérant qu'à la suite des rapports de la Commission sur ses consultations
exploratoires avec de> pays tie.s, le Conseil a déridé le 16 novembre 1996 d'entamer des
négociations avec des pays tiers en vue de conclure un accord sur les technologies de
l'information;
considérant que le 13 décembre 1996 à Singapour, la Communauté européenne a
approuvé la déclaration sur le commerce des produits des technologies ce l'information;
que cette déclaration définit certaines conditions ^réalablf s pour la misa en oeuvre du
l'élimination des tarifs douaniers pour les produits des tec hnologies de l'infoimation et
que ces conditions préalables sont remplies,
DECIDE:
                                         Article premier
L'accord sous forme de déclaration du 13 décembre 1996 conclu par les ministres à
Singapour sur le commerce des produits des technologies de l'information est approuvé
au nom de la Communal té.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
                                            Article 2
Conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'annexe à la déclaration, le Conseii:
      1.     note que les participants représentant environ 90 pour cent du commerce
             mondial des produits des technologies de l'information ont notifié leur
             acceptation; et
     2.      approuve, au nom de la Communauté, les demandes d'échelonnement de
             certains participants à l'accord sur les technologies de l'information.
 ---pagebreak---                                             Article 3
Le Conseil autorise la Commission à soumettre à l'Organisation mondiale du Commerce
'es modifications ci-jointes de la liste des engagements spécifiques de la Communauté
européenne afin de consolider et d'éliminer les droits de douane conformément.à la
déclaration.
                                            Article 4
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer Y accord/le
protocole à l'effet d'engager la Communauté.
Fait à Bruxelles                                                      Par le Conseil
                                                                      Le président
                                                                                           4
 ---pagebreak---   ORGANISATION MONDIALE
                                                                             13 décembre 1996
  DU COMMERCE
 CONFERENCE MINISTERIELLE
 Singapour, 9-13 décembre 1996
           DECLARATION MINISTERIELLE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS
                            DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
                                   SINGAPOUR, 13 DECEMBRE 1996
Les Ministres,
          Représentant les Membres ci-après de l'Organisation mondiale du commerce (l'MOMC"), et
 les Etats ou territoires douaniers distincts ci-après ayant engagé le processus d'accession à l'OMC,
qui sesont mis d'accord à Singapour sur l'expansion du commerce mondial des produits des technologies
de 1 ' information et qui représentent nettement plus de 80 pour cent du commerce mondial de ces produits
(les "parties"),
          Australie                                         Japon
          Canada                                            Norvège
          Communautés européennes                           Singapour
          Corée                                             Suisse1
          Etats-Unis                                        Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu,
          Hong Kong                                            Kinmen et Matsu
          Indonésie                                         Turquie
          Islande
          Considérant le rôle-clé joué par le commerce des produits des technologies de l'information
dans le développement des industries de l'information et l'expansion dynamique de l'économie mondiale,
          Tenant compte des objectifs du relèvement des niveaux de vie et de l'accroissement de la
production et du commerce de marchandises,
          Désireux d'arriver à une liberté maximale du commerce mondial des produits des technologies
de l'information,.
          Désireux d'encourager la poursuite du développement technologique de l'industrie des
technologies de l'information à l'échelle mondiale,
          Conscients de la contribution positive que les technologies de l'information apportent à la
croissance économique et au bien-être mondiaux,
          Etant convenus de donner effet aux résultats de ces négociations qui englobent des concessions
s'ajoutant à celles qui sont incluses dans les Listes annexées au Protocole de Marrakech annexé à l'Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, et
     'Au nom de l'union douanière entre la Suisse ef le Liechtenstein.
                                                                                                           b
 ---pagebreak--- Page 2
          Reconnaissant que les résultats de ces négociations englobent aussi certaines concessions offertes
dans les négociations aboutissant à l'établissement des Listes annexées au Protocole de Marrakech,
          Déclarent ce qui suit:
 1.       Le régime commercial de chaque partie devrait évoluer de manière à améliorer les possibilités
d'accès aux marchés pour les produits des technologies de l'information.
2.        Conformément aux modalités énoncées dans l'Annexe de la présente déclaration, chaque partie
consolidera et éliminera les droits de douane et autres droits et impositions de toute nature, au sens
de l'article II: 1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, pour les produits
ci-après:
          a)        tous les produits classés (ou pouvant être classés) dans les positions du Système
                    harmonisé de 1996 ("SH") dont la li: te figure dans l'Appendice A de l'Annexe de la
                    présente déclaration; et
         b)         tous les produits spécifiés dans l'Appendice B de l'Annexe de la présente déclaration,
                    qu'ils soient ou non inclus dans l'Appendice A,
par le jeu de réductions égales des taux des droits de douane qui commence! ont en 1997 et se termineront
en 2000, en reconnaissrnt qu'un échelonnement des réductions sur une période plus longue et, avant
la mise en oeuvre, un élargissement du champ des produits visés pourront être nécessaires dans des
circonstances limitées.
3.        Les Ministres expriment leur satisfaction au sujet du large champ des produits visés repris dans
les Appendices de l'Annexe de la présente déclaration. Ils donnent pour instructions à leurs représentants
respectifs de s'efforcer de bonne foi de mener à terme les discussions techniques plurilaterals à Genève
sur la base de ces modalités, et leur donnent pour instructions d'achever ces travaux pour le
31 janvier 1997, de manière que la présente déclaration soit mise en oeuvre par le plus grand nombre
de participants.
4.       Les Ministres invitent les Ministres des autres Membres de l'OMC, et des Etats ou territoires
douaniers distincts ayant engagé le processus d'accession à l'OMC, à donner des instructions similaires
à leurs représentants respectifs, de manière qu'ils puissent participer aux discussions techniques
mentionnées au paragraphe 3 ci-dessus et participer pleinement à l'expansion du commerce mondial
des produits des technologies de l'information.
Annexe:             Modalités et produits vises
                    Appendice A: liste des positions du SH
                    Appendice B: liste des produits
 ---pagebreak---                                                                                              Page 3
                                                    ANNEXE
                                           Modalités et produits visés
         Tout Membre de l'Organisation mondiale du commerce, ou tout Etat ou territoire douanier
distinct ayant engagé le processus d'accession à l'OMC, pourra participer à l'expansion du commerce
mondial des produits des technologies de l'information conformément aux modalités ci-après:
1.       Chaque participant incorporera les mesures décrites au paragraphe 2 de la Déclaration dans
sa liste annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et aussi, soit au
niveau de la ligne tarifaire de son propre tarif soit au niveau à six chiffres du Système harmonisé de 1996
("SH"), dans son tarif officiel ou dans toute autre version publiée du tarif douanier, selon ce qu'utilisent
normalement les importateurs et les exportateurs. Chaque participant non Membre de l'OMC mettra
en oeuvre ces mesures sur une base autonome en attendant d'avoir achevé son processus d'accession
à l'OMC et les incorporera dans sa liste concernant l'accès au marché pour les marchandises établie
dans le cadre de l'OMC.
2.       A cette fin, le plus tôt possible et au plus tard le 1er mars 1997, chaque participant communiquera
à tous les autres participants un document contenant a) une description détaillée de la manière dont
le traitement tarifaire approprié sera prévu dans sa liste de concessions établie dans le cadre de l'OMC,
et b) une liste des positions détaillées du SH visées pour les produits spécifiés dans l'Appendice B.
Ces documents seront examinés et approuvés par consensus, et ce processus d'examen sera achevé
au plus tard le 1er avril 1997. Dès que ce processus d'examen sera achevé pour tout document de
cette nature, le document en question sera présenté en tant que modification de la Liste du participant
concerné, conformément à la Décision du 26 mars 1980 intimlée "Procédures de modification et de
rectification des Listes de concessions tarifaires" (IBDD, S27/26).
         a)       Les concessions qui seront proposées par chaque participant en tant que modifications
                  de sa Liste consolideront et élimineront tous les droits de douane et autres droits et
                  impositions de toute nature sur les produits des technologies de l'information de la
                  manière suivante:
                  i)        l'élimination de ces droits de douane se fera par le jeu de réductions des taux
                            opérées par tranches égales, à moins qu'il n'en soit convenu autrement par
                            les participants. A moins qu' il n'en soit convenu autrement par les participants,
                            chaque participant consolidera tous les droits de douane sur les produits dont
                            la liste figure dans les Appendices au plus tard le 1er juillet 1997, et donnera
                            effet à la première de ces réductions de taux au plus tard le 1er juillet 1997,
                            à la deuxième de ces réductions de taux au plus tard le 1er janvier 1998, et
                            à la troisième de ces réductions de taux au plus tard le 1er janvier 1999, et
                            l'élimination des droits de douane sera achevée au plus tard le 1er janvier 2000.
                            Les participants conviennent d'encourager l'élimination autonome des droits
                            de douane avant ces dates. Le taux réduit devrait à chaque étape être arrondi
                            à la première décimale; et
                  ii)       l'élimination de ces autres droits et impositions de toute nature, au'sens de
                            l'article 11:1 b) de l'Accord général, sera achevée pour le 1er juillet 1997, à
                            moins que le document communiqué par le participant aux autres participants
                            pour examen n'en dispose autrement.
                                                                                                               7
 ---pagebreak--- Page 4
          b)       I-es modifications qu'un participant proposera d'apporter à sa Liste pour mettre en
                  oeuvre la consolidation et l'élimination de ses droits de douane sur les produits des
                  technologies de l'information arriveront à ce résultat:
                   i)      dans le cas des positions du SH dont la liste figure dans l'Appendice A,par
                           la création, le cas échéant, de subdivisions dans sa Liste au niveau de la ligne
                           tarifaire du tarif national; et
                   ii)     dans le cas des produits spécifiés dans l'Appendice B, par l'adjonction d'une
                           annexe à sa Liste incluant tous les produits de l'Appendice B, qui devra spécifier
                           les positions détaillées du SH pour ces produits, soit au niveau de la ligne
                           tarifaire du tarif national, soit au niveau à six chiffres du SH.
          Chaque participant modifiera dans les moindres délais son tarif national pour tenir compte des
          modifications qu'il aura proposées, dès qu'elles seront entrées en vigueur.
3.        Les participants se réuniront périodiquement sous les auspices du Conseil du commerce des
marchandises pour examiner les produits visés spécifiés dans les Appendices, en vue de déterminer
par consensus si, compte tenu des progrès technologiques, de l'expérience acquise dans l'application
des concessions tarifaires ou des modifications apportées à la nomenclature du SH, il conviendrait de
modifier les Appendices pour y incorporer des produits additionnels, et pour se consulter au sujet des
obstacles non tarifaires au commerce des produits des technologies de l'information. Ces consultations
seront sans préjudice des droits et obligations découlant de l'Accord sur l'OMC.
4.        Les participants se reuniront le plus tôt possible et en tout état de cause le 1er avril 1997 au
plus tard pour examiner la situation des acceptations reçues et évaluer les conclusions qui en seront
tirées. Les participants mettront en oeuvre les mesures prévues dans la Déclaration à condition que
des participants représentant environ 90 pour cent du commerce mondial2 des produits des technologies
de l'information aient alors notifié leur acceptation, et à condition que l'échelonnement ait été convenu
à la satisfaction des participants. Lorsqu'ils évalueront s'il y a lieu de mettre en oeuvre les mesures
prévues dans la Déclaration, au cas où le pourcentage du commerce mondial représenté par les
participants serait légèrement inférieur à 90 pour cent du commerce mondial des produits des technologies
de l'information, les participants pourront tenir compte du niveau de participation des Etats ou territoires
douaniers distincts représentant pour eux l'essentiel de leur propre commerce de ces produits. A cette
réunion, les participants détermineront s'il a été satisfait à ces critères.
5.        Les participants se réuniront aussi souvent qu'il sera nécessaire et au plus tard le
30 septembre 1997 pour examiner toute divergence existant entre eux dans la façon de classer les produits
des technologies de l'information, en commençant par les produits spécifiés dans l'Appendice B. Les
participants conviennent que leur objectif commun est d'arnver, dans les cas où cela sera approprié,
à une classification commune de ces produits dans le cadre de la nomenclature existante du SH, en
prenant en compte les interprétations et décisions du Conseil de coopération douanière (également connu
sous le nom d'Organisation mondiale des douanes ou "OMD"). Au cas où une divergence subsisterait
dans la classification, les participants étudieront si une suggestion conjointe pourrait être faite à l'OMD
en ce qui concerne l'actualisation de la nomenclature existante du SH ou l'élimination de la divergence
d'interprétation au sujet de la nomenclature du SH.
     2
      Ce pourcentage sera calculé par le Secrétariat de l'OMC sur la base des données les plus récentes disponibles
au moment de la réunion.
                                                                                                                    8
 ---pagebreak---                                                                                          Page 5
6.       Il est entendu pour les participants que l'article XXIII de l'Accord général sera applicable en
cas d'annulation ou de réduction d'avantages résultant directement ou indirectement de la mise en oeuvre
de la Déclaration pour un Membre de l'OMC participant du fait de l'application par un autre Membre
de l'OMC participant d'une mesure, contraire ou non aux dispositions de l'Accord général.
7.       Chaque participant examinera avec compréhension toute demande de consultations de tout autre
participant concernant les engagements énoncés ci-dessus. Ces consultations seront sans préjudice des
droits et obligations découlant de l'Accord sur l'OMC.
8.       Les participants agissant sous les auspices du Conseil du commerce des marchandises informeront
les autres Membres de l'OMC et les Etats ou territoires douaniers distincts ayant engagé le processus
d'accession à l'OMC des présentes modalités et engageront des consultations en vue de faciliter leur
participation à l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information sur la base
de la Déclaration.
9.       Tel qu'il est utilisé dans les présentes modalités, le terme "participant" désignera les Membres
de l'OMC, ou les Etats ou territoires douaniers distincts ayant engagé le processus d'accession à l'OMC,
qui communiquent le document décrit au paragraphe 2 au plus tard le 1er mars 1997.
10.      La présente annexe sera ouverte à l'acceptation de tous les Membres de l'OMC et de tout Etat
ou de tout territoire douanier distinct ayant engagé le processus d'accession à l'OMC. Les acceptations
seront notifiées par écrit au Directeur général qui les communiquera à tous les participants.
 ---pagebreak--- Page 6
There arc two attachments to the Annex.
Attachment A lists the HS headings or parts thereof to be covered.
Attachment B lists specific products to be covered by an ITA wherever they are classified in the
HS
                                        Attachment A, Section 1
       HS96           HS description
       3818           Chemical elements doped for use in electronics, in form of discs, wafers or similar
                      forms; chemical compounds doped for use in electronics
       8469    11     Word processing machines
       8470           Calculating machines and pocket-size data recording, reproducing and displaying
                      machines with a calculating function; accounting machines, postage franking machines,
                      ticket-issuing machines and similar machines, incorporating a calculating devices; cash
                      registers:
       8470    10     Electronic calculators capable of operating without an external source of electric power and
                      pocket size data recording, reproducing and displaying machines with calculating functions
       8470   21      Other electronic calculating machines incorporating a printing device
       8470    29     Other    \
       8470   30      Other calculating machines
       8470   40      Accounting machines
       8470    50     Cash registers
       8470   90      Other
       8471           Automatic data processing machines and units thereof; magnetic or optical readers,
                      machines for transcribing data onto data media in coded form and machines for
                      processing such data, not elsewhere specified or included:
       8471    10     Analogue or hybrid automatic data processing machines
       8471    30     Portable digital automatic data processing machines, weighing no more than 10 kg.
                      consisting of at least a central processing unit, a keyboard and a display
       8471   41      Other digital automatic data processing machines comprising in the same housing at least a
                      central processing unit and an input and output unit, whether or not combined
       84 7;   49     Other digital automatic data processing machines presented in the form of systems
       8471    50     Digital processing units other than those of subheading 8471 41 and 8471 49, whether or
                      not in the same housing one or two of the following types of units : storage units, input
                      units, output units
       8471    60     Input or output units, whether or not containing storage units in the same housing
       8471    70     Storage units, including central storage units, optical disk storage units, hard disk drives and
                      magnetic tape storage units
       8471    80     Other units of automatic data processing machines
       84 71   <>0    Other
 ex    8472    90   . Automatic teller machines
       8473    21     Parts and accessories of the machines of heading No 8470 of the electronic calculating
                      machines of subheading 8470 10, 8470 21 and 8470 29
       8473    29     Parts and accessories of the machines of heading No 8470 other than the electronic
                      calculating machines of subheading 8470 10, 8470 21 and 8470 29
       8473    30     Parts and accessories of the machines of heading No 8471
                                                                                                                    1(1
 ---pagebreak---                                                                      Page 7
    8473 50  Parts and accessories equally suitable for use with machines of two oi more of the
             headings Nos. 8469 to 8472
ex  8504 40  Static converters for automatic data processing machines and units thereof, and
             telecommunication apparatus
ex  8504 50  Other inductors for power supplies for automatic data processing machines and units
             thereof, and telecommunication apparatus
    8517     Electrical apparatus for line telephony or line telegraphy, including line telephone sets
             with cordless handsets and telecommunication apparatus for carrier-current line
             systems or for digital line systems; videophones:
    8517 11  Line telephone sets with cordless handsets
    8517 19  Other telephone sets and videophones
    8517 21  Facsimile machines
    8517 22  Teleprinters
    8517 30  Telephonic or telegraphic switching apparatus
    8517 50  Other apparatus, for earner-current line systems or for digital line systems
    8517 80  Other apparatus including entry-phone systems
    8517 90  Parts ot apparatus ol heading 8517
ex  8518 10  Microphones having a frequency range of 300 Hz to 3,4 KHz with a diameter of not
             exceeding 10 mm and a height not exceeding 3 mm, for telecommunication use
ex  8518 30  Line telephone handsets
ex  8518 29  Loudspeakers, without housing, having a frequency range of 300 Hz to 3,4 KHz with a
             diameter of not exceeding 50 mm, for telecommunication use
    8520 20  Telephone answering machines
    8523 II  Magnetic tapes of a width not exceeding 4 mm
    8523 12  Magnetic tapes of a width exceeding 4 mm but not exceeding 6,5 mm
    8523 13  Magnetic tapes of a width exceeding 6,5 mm
    8523 20  Magnetic discs
    8523 90  Other
    8524 31  Discs for laser reading systems for reproducing phenomena other than sound or image
ex  8524 39  Other :
             - for reproducing representations of instructions, data, sound, and image, recorded in
             a machine readable binary form, and capable of being manipulated or providing
             interactivity to a user, by means of an automatic data processing machine
    8524 40  Magnetic tapes for reproducing phenomena other than sound or image
    8524 91  Media for reproducing phenomena other than sound or image
ex  8424 99  Other :
             - for reproducing representations of instructions, data, sound, and image, recorded in
             a machine readable binary form, and capable of being manipulated or providing
             interactivity to a user, by means of an automatic data processing machine
ex  8525  10 Transmission apparatus other than apparatus for radio-broadcasting or television
    8525 20  Transmission apparatus incorporating reception apparatus
ex  8525 40   Digital still image video cameras
ex  8527 90   Portable receivers for calling, alerting or paging
 ex 8529  10  Aerials or antennae of a kind used with apparatus for radio-telephony and
              radio-telegraphy
 ---pagebreak--- Page 8
"el   [8529 Ï9Ô  Parts of:                                                                               —
                 transmission apparatus other than apparatu* for radio-broadcasting or television
                 transmission apparatus incorporating reception apparatus
                 digital still image video cameras,
                 portable receivers for calling, alerting or paging
       8531  20  Indicator panels incorporating liquid crystal devices (LCD) or light emitting diodes
                 (LED)
 ex    8531  90  Parts of apparatus of subheading 8531 20
       8532      Electrical capacitors, fixed, variable or adjustable (pre-set):
       8532  10  Fixed capacitors designed for use in 50/60 Hz circuits and having a reactive power handling
                 capacity of not less than 0,5 kvar (power capacitors)
       8532  21  Tantalum fixed capacitors
       8532  22  Aluminium electrolytic fixed capacitors
      "853T 73   Ceramic dielectric, single layer fixed capacitors
       8532  24  Ceramic dielectric, multilayer fixed capacitors
       8532  25  Dielectric fixed capacitOiS of paper or plastics
       8532  29  Other fixed capacitors
      "853T  30  Variable or adjustable (pre-set) capacitors
       8532  90  Parts
       8533      Electrical resistors (including rheostats and potentiometers), other than                heating
                 resistors:
       8533      Fixed carbon resistors, composition or film types
       8533  21  Other fixed resistors for a power handling capacity not exceeding 20 W
      153T  "2T  Other fixed resistors for a power handling capacity of 20 W or more
       8533  31  Wirewound variable resistors, including rheostats and potentiometers, for a power handling
                 capacity not exceeding 20 W
       8533  39  Wirewound variable resistors, including rheostats and potentiometers, for a power handling
                 capacity of 20 W or more
       8533  40  Other variable resistors, including rheostats and potentiometers
       8533  90  Parts
       8534      Printed circuits
 ex   1536"  50  Electronic AC switches consisting of optically coupled input and output circuits
                 (Insulated thyristor AC switches)
 ex   153T   50  Electronic switches, including temperature protected electronic switches, consisting of a
                 transistor and a logic chip (chip-on-chip technology) for a voltage not exceeding i000
                 volts
 ex   "853T  50  Electromechanical snap-action switches for a current not exceeding 11 amps
 ex   1536" "69" Plugs and sockets for co-axial cables and printed circuits
 ex    8536  90  Connection and contact elements for wires and cables
      "854T      Diodes, transistors and similar semiconductor devices; photosensitive semiconductor
                 devices, including photovoltaic cells whether or not assembled in modules or made up
                 into panels; light-emitting diodes; mounted piezo-electric crystals:
       854       Diodes, other than photosensitive or light-emitting diodes
       854   21  Transistors, other than photosensitive transistors, with a dissipation rate of less than 1 W
      "85T   29  Transistors, other than photosensitive transistors, with a dissipation rate of 1 W or more
                                                                                                                9
 ---pagebreak---                                                                        Page 9
    8541  30  Thyristors, diacs and triacs, other than photosensitive devices
    8541  40  Photosensitive semiconductor devices, including photovoltaic cells whether or not assembled
              in modules or made up into panels; light emitting diodes
    8541  50  Other semiconductor devices
    8541  60  Mounted piezo-electric crystals
    8541  90  Pans
    8542      Electronic integrated circuits and microassemblies
    8542  12  Cards incorporating an electron.c integrated circuit ('smart1 cards)
    8542  13  Metal oxide semiconductors (MOS technology)
    8542  14  Circuits obtained by bipolar technology
    8542  19  Other monolithic digital integrated circuits, including circuits obtained by a combination of
              bipolar and MOS technologies (BIMOS technology)
    8542  30  Other monolithic integrated circuits
    8542  40  Hybrid integrated circuits
    8542  50  Electronic microassemblies
    8542  90  Part
    8543  81  Proximity cards and tags
ex  8543  89  Electrical machines with translation or dictionary functions
ex  8544  41  Other electric conductors, for a voltage not exceeding 80 V, fitted with connectors, of a
              kind used for telecommunications
ex  8544  49  Other electric conductors, for a voltage not exceeding 80 V, not fitted with connectors,
              of a kind used for telecommunications
ex  8544  51  Other electric conductors, for a voltage exceeding 80 V but not exceeding 1000 V,
              fitted with connectors, of a kind used for telecommunications
    8544  70  Optical fibre cables
    9009  11   Electrostatic photocopying apparatus, operating by reproducing the original image
              directly onto the copy (direct process)]
    9009  21  Other photocopying apparatus, incorporating an optical system
    9009  90   Parts and accessories
    9026       Instruments and apparatus for measuring or checking the flow, level, pressure or other
              variables of liquids or gases (for example, flow meters, level gauges, manometers, heat
               meters), excluding instruments and apparatus of heading No 9014, 9015, 9028 or 9032:
    9026   10  Instruments for measuring or checking the flow or level of liquids
    9026  20   Instruments and apparatus for measuring or checking pressure
    9026  80   Other instruments and apparatus for measuring or checking of heading 9026
    9026  90   Pans and accessories of instruments and apparatus of heading 9026                            t
    9027  20   Chromatographs and electrophoresis instruments
    9027  30   Spectrometers, spectrophotometers and spectrographs using optical radiations (UV,
               visible, 1R)
    9027   50  Other instruments and apparatus using optical radiations (UV, visible, 1R) of heading
               No 9027
    9027   80  Other instruments and apparatus of heading No 9027 (other than those of heading No
               9027 10)
 ex  9027  90  Parts and accessories of products of heading 9027, other than for gas or smoke
               analysis apparatus and microtomes
                                                                                                       13
 ---pagebreak--- Page 10
      9030 40 Instruments and apparatus for measuring and checking, specially designed for
              telecommunications (for example, cross-talk meters, gain measuring instruments,
              distorsion factor meters, psophometers)
                                                                                              14
 ---pagebreak---                                                                           Page 11
                                    Attachment A, Section 2
Semiconductor manufacturing and testing equipment and parts thereof
      HS Code    Description                                                                Comments
 ex   7017 10    Quanz reactor tubes and holders desi3ned for insertion into diffusion and  For Attachment B
                 oxidation furnaces for production of semiconductor wafers
 ex   8419 89    Chemical vapor deposition apparatus for semiconductor production           For Attachment B
 ex   8419 90    Pans of chemical vapor deposition apparatus for semiconductor              For Attachment B
                 production
 ex   8421 19    Spin dryers for semiconductor wafer processing
 ex   8421 91    Pans ot spin dryers tor semiconductor wafer processing
 ex   8424 89    Deflash machines for cleaning and removing contaminants from the
                 metal leads of semiconductor packages prior to the electroplating process
 ex   8424 89    Spraying appliances tor etching, stripping or cleaning semiconductor
                 wafers
 ex   8424 90    Pans ol spraying appliances tor etching, stripping or cleaning
                 semiconductor wafers
 ex   8456 10    Machines tor working "*ny material by removal of material, by laser or
                 other light or photo beam in the production of semiconductor wafers
 ex   8456 91    Apparatus tor stripping or cleaning semiconductor wafers                   For Attachment B
      8456 91    Machines tor dry-etching patterns on semiconductor materials
 ex   8456 99    Focused ion beam milling machines to produce or repair ma^ks and
                 reticles for patterns on semiconductor devices
 ex   8456 99    Lasercutters for cutting contacting tracks in semiconductor production by  For Attachment B
                 laser beam
 ex   8464 10    Machines for sawing monocristal ser;.(Conductor boules into slices, or     For Attachment B
                 wafers into chips
 ex   8464'20    Grind'ng, polisnmg and lapping machines for processing of semiconductor
                 wafers
 ex   8464 90    Dicing machines for scribing or scoring semiconductor wafers
 ex   8466 91    Pans for machines for sawing monocrystal semiconductor boules into        • For Attachment B
                 slices, or wafers into chips
 ex   8466 91    Pans of dicing machines for scribing or scoring semiconductor wafers       For Attachment B
 ex   8466 91    Pans of grinding, polishing and lapping machines for processing of
                 semiconductor wafers
 ex   8466 93    Pans of focused ion beam milling machines to produce or repair masks
                 and reticles for Datterns on semiconductor devices
 ex   8466 93    Pans of las rcutters for cutting contacting tracks in semiconductor        For Attachment B
                 production by laser beam
 ex   8466 93    Pans of machines for working any material by removal of material, by
                 laser or other light or photo beam in the production of semiconductor
                 wafers
 ex   8456 93    Pans of apparatUj for stripping or cleaning semiconductor wafers           For Attachment B
 ex   8466 93    Pans of machines tor dry-etching patterns on semiconductor materials
 ex   8477 10    Encapsulation equipment for assembly of semiconductors                     For Attachment B
 ex   8477 90    Pans of encapsulation equipment                                            For Attachment B .
                                                                                                         f>
 ---pagebreak--- Page 12
 ex     8479 50 Automated machines for transport, handling and storage of semiconductor   For Attachment B~
                wafers, wafer cassettes, wafer boxes and other material for semiconductor
                devices
 ex     8479 89 Apparatus for growing or pulling monocrystal semiconductor boules
 ex     8479 89 Apparatus for physical deposition by sputtering on semiconductor wafers   For Attachment B
 ex     8479 89 Apparatus for wet etching, developing, stripping or cleaning              For Attachment B
                semiconductor wafers and flat panel displays
 ex     8479 89 Die attach apparatus, tape automated bonders, and wire bonders for        For Attachment B
                assembly of semiconductors
 ex     8479 89 Encapsulation equipment for assembly of semiconductors                    For Attachment B
 ex     8479 89 Epitaxial deposition machines for semiconductor wafers
 ex    8479  89 Machines for bending, folding and straightening semiconductor leads       For Attachment B
 ex     8479 89 Physical deposition apparatus for for semiconductor production            For Attachment B
 ex     8479 89 Spinners for coating photographic emulsions on semiconductor wafers       For Attachment
 ex    8479  90 Part of apparatus for physical deposition by sputtering on semiconductor  For Attachment B
                wafers
 ex     8479 90 Pans for die attach apparatus, tape automated bonders, and wire bonders   For Attachment B
                for assembly of semiconductors
 ex     8479 90 Pans for spinners for coating photographic emulsions on semiconductor     For Attachment B
                wafers
 ex     8479 90 Pans of apparatus for growing or pulling monocrystal semiconductor
                boules
 ex     8479 90 Pans of apparatus for wet etching, developing, stripping or cleaning      For Attachment B
                semiconductor wafers and fiat pane! displays
        8479 90 Pans of automated machines for transport, handling and storage of         For Attachment B
                semiconductor wafers, wafer cassettes, wafer boxes and other material for
                semiconductor devices
 ex     8479 90 Pan; of encapsulation equipment for assembly of semiconductors            For Attachment B
 ex     8479 90 Pans of epitaxial deposition machines for semiconductor wafers
        8479 90 Pans of machines for bending, folding and straightening semiconductor     For Attachment B
                leads
 ex     8479 90 Pans of physical deposition apparatus for for semiconductor production    For Attachment B
 ex     8480 7  Injection and compression moulds for the manufacture of semiconductor
                devices
 ex     8514 10 Resistance heated furnace., and ovens for the manufacture of
                semiconductor devices on semiconductor wafers
 ex     8514 20 Inductance or dielectric furnaces and ovens for the manufacture of
                semiconductor devices on semiconductors wafers
        8514 30 Apparatus for rapid heating of semiconductor wafers                       For Attachment B
 ex
 ex     8514 30 Pans of resistance heated furnaces and ovens for the manufacture of
                semiconductor devices on semiconductor wafers
        8514 90 Pans of apparatus for rapid heating of wafers                             For Attachment B
 ex
 ex     8514 90 Pans of furnaces and ovens of Headings No 8514 10 to No 8514 30
 ex     8536 90 Wafer probers                                                             For Attachment B
        8543    Ion implanters for doping semiconductor materials
        8543 30 Apparatus for wet etching, developing, stripping or cleaning              For Attachment B
                semiconductor wafers and flat panel displays
                                                                                                      18
 ---pagebreak---                                                                         Page 13
ex 8543 90    Parts of apparatus for -vet etching, developing, stripping or.cleaning      For Attachment B
              semiconductor wafers and fat panel displays
ex 8543 90    Parts of ion implanters for doping semiconductor materials
   9010 41 to Apparatus for projection, drawing or plating circuit patterns on sensitized
   9010 49    semiconductor materials and flat panel displays
ex 9010 90    Parts and accessories of the apparatus of Headings No 9010 41 to 9010 49
ex 9011 10    Optical stereoscopic microscopes fitted with equipment specifically         For Attachment B
              designed for the handling and transport of semiconductor wafers or
              reticles
ex 901 1 20   Photomicrographic microscopes fitted with equipment specifically            For Attachment B
              designed for the handling and transport of semiconductor wafers or
              reticles
   9011 90    Parts and accessories of optical stereoscopic microscopes fitted with       For Attachment B
              equipment specifically designed for the handling and transport of
              semiconductor wafers or reticles
ex 9011 90    Parts and accessories of photomicrographic microscopes fitted with          For Attachment B
              equipment specifically designed for the handling and transport of
              semiconductor wafers or reticles
ex 9012 10    Electron beam microscopes fined with equipment specifically designed for    For Attachment B
              the handling and transport of semiconductor wafers or reticles
ex 9012 90    Pans and accessories of electron beam microscopes fitted with equipment     For Attachment B
              specifically designed for the handling and transport of semiconductor
              wafers or reticles
ex 9017 20    Partem generating apparatus of a kind used for producing masks or           For Attachment B
              reticles from photoresist coated substrates
   9017 90    Pans and accessories for pattern generating apparatus of a kind used for    For Attachment B
              producing masks or reticles from photoresist coated substrates
   9017 90    Pans of such partem generating apparatus                                    For Attachment B
   9030 82    Instruments and apparatus for measuring or checking semiconductor
              wafers or devices
ex 9030 90    Pans'and accessories of instruments and apparatus for measuring or
              checking semiconductor wafers or devices
   9030 90    Pans of instruments and appliances for measuring or checking
              semiconductor wafers or devices
   9031 4 1   Optical instruments and appliances for inspecting semiconductor wafers
              or devices or for inspecting masks, photomasks or reticles used in
              manufacturing semiconductor devices
ex 9031 49    Optical instruments and appliances for measuring surface paniculate
              contamination on semiconductor wafers
ex 9031 90    Pans and accessories of optical instn.ments and appliances for inspecting
              semiconductor wafers or devices or for inspecting masks, photomasks or
              reticles used in manufacturing semiconductor devices
ex 9031 90    Pans and accessories of optical instruments and appliances for measuring
              surface paniculate contamination on semiconductor wafers
                                                                                                    17
 ---pagebreak--- Page 14
                                                Attachment B
Positive list of specific products to be covered by this agreement wherever they are
classified in the HS.
Where parts are specified, they are to be covered in accordance with HS Notes 2(b) to
Section XVI and Chapter 90, respectively.
 Computers: automatic data processing machines capable of 1) storing the processing program or programs and at
 least the data immediately necessary for the execution of the program; 2) being freely programmed in accordance
 with the requirements of the user; 3) performing arithmetical cor putations specified by the user; and 4) executing
 without human intervention, a processing program which requires them to modify their execution, by logical
 decision during the processing run.
 The agreement covers such automatic data processing machines whether or not they a.e able to receive and process
 with the assistance of central processing unit telephony rignals, television signals, or other analogue or digitally
 processed audio or video signals. Machines performing a specific function other than data processing, or
 incorporating or working in conjunction with an automatic data pnoessing na.hin , and not otherwise specified
 under Attachment A or B, are not covered by this agreement.
 Electric amplifiers when used as repeaters in line telephony products falling within this agreement, and parts
 thereof
 Flat panel displays (including LCD, Electro Luminescence, Plasma and other technologies) for products falling
 within this agreement, and pans thereof.
 Network equipment: Local Area Network (LAN) and Wide Area Network (WAN) apparatus, including those
 products dedicated for use solely or principally to permit the interconnection of automatic data processing machines
 and units thereof for a network that is used primarily for the sharing of resources such as central processor units,
 data storage devices and input or output units - including adapters, hubs, in-line repeaters, converters, concentrators,
 bridges and routers, and printed circuit assemblies for physical incorporation into automatic data processing
 machines and units thereof.
 Monitors : display units of automatic data processing machines with a cathode ray tube with a dot screen pitch
 smaller than 0,4 mm not capable of receiving and processing television signals or other analogue or digitally
 processed audio or video signals without assistance of a central processing unit of a computer as defined in this
 agreement.
 The agreement does not, therefore, cover televisions, including high definition televisions.
 Optical disc storage units, for automatic data processing machines (including CD drives and DVD-drives), whether
 or not having the capability of writing/recording as well as reading, whether or not in their own housings.
 Paging alert devices, and parts thereof .
 Plotters whether input or output units of HS heading No 8471 or drawing or drafting machines of HS heading No
 9017.
  Printed Circuit Assemblies for products falling within this agreement, including such assemblies for external
 connections such as cards that conform to the PCMCIA standard.
 Such printed circuit assemblies consist of one or more printed circuits of heading 8534 with one or more active
 elements assembled thereon, with or without passive elements "Active elements" means diodes, transistor and
 similar semiconductor devices, whether or not photosensitive, of heading 8541, and integrated circuits and micro
 assemblies of heading 8542.
 Projection type Hat panel display units used with automatic data processing machines which can display digital
 information generated by the central processing unit.
     3
        Participants will conduct a review of this product description in January 1999 imdcr the consultation
provisions of paragraph 3 cf ;.h^ Declaration
                                                                                                                1 (H
 ---pagebreak---                                                                                 Page 15
Proprietary format storage devices including media therefor for automatic data processing machines, with or
without removable media and whether magnetic, optical or other technology, including Bernoulli Box, Syquest, or
Zipdrive cartridge storage units.
Multimedia upgrade kits for automatic data processing machines, and units thereof, put up for retail sale,
consisting of, at least, speakers and/or microphones as well as a printed circuit assembly that enables the ADP
machines and units thereof to process audio signals (sound cards).
Set top boxes which have a communication function: a microprocessor-based device incorporating a modem for
gaining access to the Internet, and having a function of interactive information exchange
                                                                                                             11)
 ---pagebreak---     EC - ITA - Schedule CXL
      CN97                 Label                                                                   Base Rate           Final Bound                  Implementation
                                                                                                                            Rate
                                                                                                                                   Jul. 1997 Jan. 1998       Jan. 1999         Jan. 2000
      3X18 00             Chemical elements doped loi use m electronics, in the form ol
                          discs, waters or similar lorms. chemical compounds doped lor
                           use in eleclronics
      3X18 00 10           I )oped silicon                                                              6 9                 free       5.2      3.5               1.7              free
      3X18 00 90           O'.her                                                                       6 9                 free       5.2      3.5               1.7              free
      7020 00              ( )thcr articles ol glass
      702O 00 05           Ouartz reactor tubes ,md holders designed lor insertion into                                     free       3.0      2.0                                free
                           d i f l u s m n and oxidation lurnaces lor production ol semiconductor
                           waters
      7020 00 10           O l fused quart/ or other fused silica
      7020 00 .10          Ofglass basing a linear coefficient of expansion not exceeding 5
                           x 10-6 per KeUin within a temperature range off) "(,' to 300 °C
      7020 00 80          Other
      8419                 M a c h i n e r ) , plant or laboratory equipment, whether or not
                          electrically heated, for the treatment of materials by a process
                           involving a change cf température such as heating, cooking,
                           roasting, distilling, rejlifying. sterilizing, pasteurizing, steaming.
                          drying, evaporating. vipourizing. condensing or cooling, other
                          than machinery or plant of a kind used for domestic purposes;
                           instantaneous or storage water healers, non-electric :
      8419 89       -      Other
      8419 89 10    —     Cooling towers and similar plant for direct cooling (without a
                          separating wall) by means of recirculated water
      8419 89 15   ---    Apparatus for rapid heating of semiconductor wafers                          free                free       free     free             free              free
      8419 89 20   —      Apparatus for chemical vapour deposition on semiconductor                    free                free       free     free             free              free
                          wafers
      8419 89 25   —      Apparatus for physical vapour deposition by electronic beam or                                   free                free             free              free
                          evaporation on semiconductor wafers
      8419 89 30   ---    Vacuum-vapour plant for the deposition of metal
      8419 89 95   —      Other
      8419 90      -       Parts
      8419 90 10   -      Of heat exchange units, for use in civil aircraft
      8419 90 20   -      Of subheading 84 19 20 00
                                                                                          European C o m m i s s i o n
<\*
    vendredi, 28. février 1997                                                          Delegation in Geneva - aj                                                     Page 1 of 33
 ---pagebreak---         CN97                     Label                                                                   Base Rate         Final B o u n d                   Implementation
                                                                                                                                Rate
                                                                                                                                           Jul. 1997 Jan. 1998        Jan. 1999         Jan. 2000
        8-119 90 30              I or apparatus o f subheading 8 119 89 |S to XI 1989 25                     2.7                 free                                      0 . ™ ~
                                                                                                                                               2.0       1.4                                 free
        8-119 90 80             Other
        8-121                   Ceu'rifugcs including ccntrilugal divers, filtering or p u r i f \ i n g
                                machiner) and apparatus, lor liquids or gases
        8421 19                 ( (llicr
        8-121 19 10              I or use m c i \ il aircraft
                                ( )ther
        8421 19 91              ( entnluges ol a kind used m laboratories
                                Centrifuges ol a kind used in the inaniiLn. luring ol
                                semiconductors waters
        8-121 19 93             Spinners lor coating phoiogiapluc emulsions on semiconductor                                    free          free      free              free              free
                                waters
        8421 19 95              Other                                                                                           free                    0.8               0.4               free
        8421 19 97              Other
                                Parts
                                O f centrifuges, including centrifugal dr>ers
        8421 91 10              l o r apparatus o f subheading 8421 19 93 and 84 21 19 95                    2 S                free           i.9       1.3              0.6              free
        8421 91 90              ( )t'her
        8421 99 00              Other
       8424                     Mechanical appliances (whether or not hand-operated) for
                                projecting, dispersing or spraying liquids or powders; fire
                                extinguishers, whether or not charged; spray guns and similar
                                appliances; steam or sand blasting machines and similar jet
                                projecting machines :
       8424 89                  Other
       8424 89 20               Spraying appliances for etching, stripping or cleaning                      free               free          free      free              free              free
                                semiconductor wafers
       8424 89 30               Deflash machines for cleaning and r e m o v i n g contaminants from         2.8                free           2.1       1.4              0.7               free
                                the metal leads o f semiconductor packages prior to the
                                electroplating process
       8424 89 80               Other
       8424 90                  Parts
       8424 90 10               O f apparatus o f heading 8424 f,9 20                                       2.8                free           2.1       1.4              0.7              free
       8424 90 90               Other
       842.8                    Other l i f t i n g , handling, loading or unloading machiner» (for
                                example, lifts, escalators, convenors, leleleries) :
                                                                                              European C o m m i s s i o n
^ v o n d r o d i , 28. février 1997                                                         Delegation in Geneva - aj                                                         Page 2 of 33
 ---pagebreak---        CN 97                Label                                                              Base Rate          Final Bound                   Implementation
                                                                                                                      Rate
                                                                                                                              Jul. 1997 Jan. 1998        Jan. 1999         Jan. 2000
       SI28 39              Other
       SI28 .V) 10          I or use m ». i\ il .nu i.ili
                            Other
       8128 39 91           Roller linn c) or-.
       8428 39 93           Automated malciial handling machines lor transport, handling           I rev                         free      free              free               free
                            and storage ol semiconductor waters, water cassettes, wafer
                            boxes and other materia) lor scmu ondui lor d o K es
       8428 39 98           Other
       8431                 Parts suitable tor use soleK or pniuip.illv with the niachmcrv of
                            heading Nos X-i2<, to XI !n
       8431 39              Other
       8431 39 II)          Of rolling-mill machmcrv ol subheading 8428 90 30
       8431 39 20          Of machiner» ol heading 8428 39 93                                                                     1.2      0.8               free              free
       XIM 39X0            Other
       X456                 Machine-tools for working an\ material bv removal of material.
                           h\ laser or other light or photon beam, uhrasonic. electro-
                           discharge, electro-chemical, electron beam, ionic-beam or plasma
                           arc processes :
      X456 10              Operated bv laser or other light or photon beam processes
      8456 10 10           Of a kind used in the manufacturing of semiconductor wafers or          4.7               free        3.5       2.4               1.2              free
                           devices
      8456 10 90           Other
      8456 91 00           For dry-etching patterns on semiconductor materials                    free               free       free      free              free              free
      8456 99              Other
      8456 99 10           Focused ion beam miling machines for producing or repairing                               free       free      fre.-             free              free
                           masks and reticles for patterns on semiconductor devices
      8456 99 30           Apparatus for stripping or cleaning semiconductor wafers               free               free       free      frce              free              free
      8456 99 90           Other
      8462                 Machine-tools (including presses) for working metal by forging,
                           hammering or die-stamping; machine-tools (including presses)
                           lor working metal by bending, folding, straightening, flattening,
                          shearing, punching or notching; presses for working metal or
                           metal carbides, not specified above :
                           Bending, folding, straightening or flattening machines (including
                           presses)
      846;                 Numerical I v controlled
                                                                                     European C o m m i s s i o n
l\D vendredi, 28. février 1997                                                     Delegation in Geneva - aj                                                      Page 3 of 33
 ---pagebreak---    CN97                 Label                                                                    Base Rate   Final Bound                   Implementation
                                                                                                                  Rate
                                                                                                                         Jul. 1997 Jan. 1998        Jan. 1999         Jan. 2000
  8462 2 I 05          ol a k i n d used in manufacturing semiconductors leads                        3.2          free      2.4       I6                olT"""            free
  8462 21 10           For w o r k i n g flat products
  8462 21 80           Other
  8462 29              Other
  8462 29 05           For bending, folding aiul straightening semiconductor leads                    1.7         free        I.3      0.8               0.4              free
  8462 29 10           For w o r k i n g flat products    -
                       Other
  8462 29 91           I lydraulic
  8462 29 99           Other
  8464                 Machine-tools for w o r k i n g sione. ceramics, concrete, asbcslos-
                       cement or like mineral materials or lor cold w o r k i n g glass
  8461 10              Saw ing machines
  8464 10 10           For sawing m o n o c r i s t a l semiconductor boules into slices, or         free         free      free      free              free              free
                       wafers into chips
  8464 10 90          Other
  8464 20              ('•rinding or polishing machines
  8464 20 05           For w o r k i n g semiconductor wafers                                                               free     free              free              free
                       For w o r k i n g glass
  8464 20 ! I         Optical glass
  8464 20 19          Other
  8464 20 80          Other
  8464 90             Other
  8464 90 10          For scribing or scoring semiconductor wafers                                  free         free      free      free              free              free
  8464 90 90          Other
  8466                Parts and accessories suitable for use solely or principally w i t h
                      the machines o f heading Nos 8456 to 8465. including work or
                      tool holders, self-opening dieheads. d i v i d i n g heads and other
                      special attachments for machine-tools; tool holders for any type
                      o f tool for w o r k i n g in the hand ;
                      Other
  8466 91             For machines o f heading No 8464
  8466 91 15          For machines o f subheadings 8464 10 10, 8464 20 05 or 8464 90                            free         1.4     0.9               0.5              free
                       10
  8466 91 20          O f cast iron or cast steel
  8466 91 95          Other
                                                                                      European Commission
vendredi, 28. février 1997                                                           Delegation in Geneva - aj                                               Page 4 of 33
 ---pagebreak---         CN 97                 Label                                                                 Base Rate          Final Bound                    Implementation
                                                                                                                              Rate
                                                                                                                                   Jul. 1997 Jan. 1998         Jan. 1999        Jan. 2000
        84d6 93        --     For machines ol heading Nos X456 to K16I
        8466 9 1 15    ---   I or machines and apparatus nl siihheadmgs XJ5(> K) 10. 8-156 91             19                  free      1.4       0.9              0.5               free
                             0 0 . 8 I 5 d WW | t ) o i S l.sfi '>') 111
        84 (>6 93 20   —     ( )l cast iron or cast steel
        84d6 93 95     —     Other
        84(i6 91       --    I or machines ol heading \ ' o X W>2 or X 1 M
        8W)69JK)       —     I or machines ol 'subheading 8 l o 2 21 05 or 8152 29 05                     I 9                free      1.4       0.9               0.5              free
        8-l()6 94 90   —     Other
                             .Automatic typewriters and word-processing machines
        X4fi9 I I 00   -     Word-processing machines                                                    3.2                 free      2.4        1.6              0.8              free
        847(1                Calculating machines and pocket-size data recording, reproducing
                             and displav mg machines w n h calculating functions; accounting
                             machines, postage-franking machines, ticket- issuing machines
                             and similar machines, incorporating a calculating device; cash
                             registers :
       8470 10        -      F.lectronic calculators capable of operation without an external
                             source o f electric power and pocket-size data recording.
                             reproducing and displaying machines w i t h calculating functions
       8470 10 10     -      FIcclronic calculators capable o f operation without an external           8.4                 free      6.3       4.2               2.1              free
                            source o f electric power
       8470 10 90     —      Pocket-size data recording, reproducing and displav ing machines           5.0                 free      3.8       2.5                1.3             free
                            w i t h calculating functions
                            Other electronic calculating machines
       8470 2 1 0 0  -      Incorporating a printing device                                             8.4                free       6.3       4.2               2.1              free
       8470 29 00     --    Other                                                                       8.4                free       6.3       4.2               2.1              free
       8470 30 00    -      Other calculating machines                                                  2.8                free       2.1        1.4              0.7              free
       8470 40 00    -      A c c o u n t i n g machines                                                2.8                free       2.1       1.4               0.7              free
       8470 50 00    -      Cash registers                                                              2.8                free       2.1       1.4               0.7              free
       8470 90 00    -      Other                                                                       2.8                free       2.1       1.4               0.7              free
       8471                 A u t o m a t i c data-processing machines and units thereof; magnetic
                            or optical readers, machine:; for transcribing data onto data media
                            in coded form and machines for processing such data, not
                            elsewhere specified or included :
       8471 10       -      A n a l o g u e or hybrid automatic data-processing machines
       8471 10 10    -      For use in c i v i l aircraft                                              free               free       free      free              free             free
       847i 10 90    -      Other                                                                      3.5                free       2.6        1.8              0 9    '         free
)*&*                                                                                      European C o m m i s s i o n
     vendredi, 28. février 1997                                                         Delegation in Geneva - aj                                                      Page 5 of 33
 ---pagebreak---       CN97                 Label                                                              Base Rate           Final Bound                       Implementation
                                                                                                                       Rate
                                                                                                                              J u l . 1997 Jan. 1998         Jan. 1999          Jan. 2000
      8471 .10 00  -      Portable digital automatic data-processing machines, weighing             35                  free         2.6        1.8                0.9              free
                          not more than 10 kg. consisting ol at least a central processing
                          unit, a kev board and a displav
                          ( )ther digital automatic data-processing machines
      847 I I I    --     Comprising in the same housing at least a central processing unit
                          and an input and output unit, whether or not combined
      847141 10    ---    I or use in civ il aircraft                                              Iree                 free        free       free               free              free
      8471 41 90   —      Other                                                                    3.5                 free          2.6        1.8               0.9               free
      8471 49      --     Other, presented in the form ol s\ stems
      8-171 49 10  —      For use in civ il aircraft                                               free                free         free      free                free              free
      8471 49 90   —      Other                                                                    3.5                 free          2.6        1.8               0.9               free
      8471 50      -      Digital processing unils mher than those ol subheadings No 847 1
                          4 1 and 84 71 49. whether or not containing in the same housing
                          one or two of the follow ing tv pes of unit: storage units, input
                          units, output units
      847150 10    --     For use in civil aircraft                                               Iree                 free         free      free               free              free
      8471 50 90   -      Other                                                                    35                  free-        2.6        1.8               0.9               free
      8471 60      -      Input or output units, whether or not containing storage units in
                          the same housing
      8471 60 10   -      For use in civil aircraft                                               free                free          free     free                free              free
                          Other
      8471 60 40   —      Printers                                                                  2                 free           1.5       I.O              free               free
      847160 50    —       Keyboards                                                                2                 free           1.5       l.O              free               free
      8471 60 90   —      Other                                                                     2                 free          1.5        I.O              free               free
      8471 70      -      Storage unils
      847170 10    -      For use in civil aircraft                                               free                free         free      free               free               free
                          Other
      847170 40    —      Central storage unils                                                     2                 free          1.5        I.O              free              free
                          Other
                   —      Disk storage unils
      8471 70 51          Optical, including magneto-optical                                                          free-         1.5       l.O               free              free
                          Other                                                                                      free
      8471 70 53          I lard disk drives                                                                                        1.2      0.8                free              free
                                                                                                                      free
      8471 70 59          Other                                                                                                     1.5       l.O               free              free
      8471 70 60   —      Magnetic tape storage units                                                                free           1.5       l.O               free              free
                                                                                     European C o m m i s s i o n
. ^ vendredi, 28. février 1997                                                     Delegation in Geneva - aj                                                           Page 6 of 33
 ---pagebreak---       CM 97                Label                                                              Base Rate          Final Bound                   Implementation
                                                                                                                      Rate
                                                                                                                             Jul. 1997 Jan. 1998        Jan. 1999         Jan.2000
      8471 70 90             )lher                                                                                    free        1.5      l.O              free               free
      8171 80             ( Mher units ol automatic data-processing machines
      8171 80 10           Peripheral units                                                                           free        F5       l.O              free              free
      8471 80 90          Other                                                                                       free        1.5      l.O              free              free
      8471 90 00          Other                                                                                       free        1.5      l.O              free              free
      K-172               (Mher o I lice mac It mes t lor example, hectogiaph or stencil
                          duplicating machines, addressing machines, automatic banknote
                           dispensers, coin-sorting machines, coin- counting or wrapping
                           machines, pencil-sharpening machines, pcrlorating or stapling
                           machines)
      8472 90              Other
      8472 90 10          Coin-sorting, coin-counting or coin-wrapping machines
      8472 90 30           .Automatic teller machines                                             3.1                free-       2.3                        0.8               free
      8472 90 80          Other
      8473                 Parts and accessories (other than covers, earn ing cases and the
                           like) suitable for use solely or principalis with machines of
                          heading Nos 8469 to 84 72 :
      8473 10              Parts and accessories of the machines of heading No 84 70
      8473 21             Of the electronic calculating machines of subheading 8470 10.
                          8470 21 or 84 70 29
      8473 21 10           FIccironic assemblies                                                  4.3                free       3.2       2.1               I.I              free
      8473 21 90          Other                                                                   2.5                free        1.9       1.3             free              free
      8473 29             Other
      8473 29 10           Flectronic assemblies                                                  3.4                free       2.5       1.7               0.8              free
      8473 29 90          Other                                                                   1.6                free        1.2      0.8              free              free
      8473 30              Parts and accessories of the machines of heading No 8471
      8473 30 10          FJectronic assemblies                                                   3.3                free       2.5       1.6              0.8               free
      8473 30 90          Other                                                                   1.6                free        1.2      0.8              free              free
      8473 50              Parts and accessories equally suitable for use with machines of
                          iwo or more of the headings Nos 8469 to 8472
      8473 50 10          Flectronic assemblies                                                   3.4                free       2.5       1.7              0.8              free
      8473 50 90          Other                                                                   1.6                free        1.2      0.8              free             free
      8477                Machinerv for working rubber or plastics or for the manufacture
                          of products from these materials, not specified or included
                          elsewhere in this chapter :
f\£   8477 10              Injection-mouldinu machines
C5                                                                                  European C o m m i s s i o n
    vendredi, 28. février 1997                                                     Delegation in Geneva - aj                                                     Page 7 of 33
 ---pagebreak---  CN97                 Label                                                                             Base Rate         Final Bound                  Implementation
                                                                                                                              Rate
                                                                                                                                      Jul. 1997 Jan. 1998       Jan. 1999        Jan. 2000
 H477 10 10           I ncapsulation equipment for assemblv ol semiconductors                                2X               free-       2.1       1.4              0.7            free
 8477 10 90           Other
 K477 59              Other
 8477 59 05           I ncapsulation equipment lor assemblv ol semiconductors                                2 X              free        2.1       1.4              0.7            free
 8477 59 10           Presses
 8177 59 90           Other
 8477 90              Parts
 8477 90 04           For machines o f subheadings X I7" 1 |i) | n ,,nd X 177 59 05                          2.8              free-       2.1       1.4              0.7             free
 8477 90 10           ( )l cast iron or cast steel
 8477 90 80           Other
 8479                 Machines and mechanical appliances hav tug iiuliv ulual functions,
                      not specified or included elsewhere in this chapter :
 84 79 89             Other
 8479 89 10            I he f o l l o w i n g goods, for use in c i v i l aircral : I lv dropneumalie
                      batteries; Mechanical actuators for thrust reversers; Toilet units
                      specially designed. A i r humidifiers and d e h u m i d i l i e r s ; Servo-
                      mechanisms, non-electric; Non-cleclric starter motors; Pneumatic
                      starters for turbo-jets, turbo-jets, turbo-propellers and other gas
                      turbines; Windscreen wipers, non-electric; Propeller regulators,
                      non-electric
                       Other
  8479 89 30           M o b i l e hydraulic powered mine roof supports
  8479 89 60           Central greasing systems
  8479 89 65           Apparatus for g r o w i n g or p u l l i n g monocrystal semiconductor                                 free       free      free             free            free
                       boules
  8479 89 70           Apparatus for epitaxial deposition on semiconductor wafers                            free             free       free      free             free            free
  8479 89 75           Apparatus for wet etching, developing, stripping or cleaning                          free             free        free     free             free            free
                       semiconductor wafers
  8479 89 76           Apparatus for wet etching, developing, stripping or cleaning                          2.8               free       2.1       1.4              0.7            free
                       liquid cryial display substrates
  8479 89 77           Die attach apparatus and tape automated bonders for the assemblv                       2.8              free       2.1       1.4              0.7            free
                       o f semiconductors
  8479 89 79           Fncapsulation equipment for assembly o f semiconductors                                2.8             free        2.1       1.4             0.7             free
  8479 89 95           Other
  8479 90              Parts
  8479 90 10           For use in civ il aircraft
                                                                                               European C o m m i s s i o n
vendredi, 28. février 1997                                                                    Delegation in Geneva - aj                                                  Page 8 of 33
 ---pagebreak---   CN 97                Label                                                                        Base Rate          Final Bound                   Implementation
                                                                                                                           Rate
                                                                                                                                   Jul. 1997 Jan. 1998        Jan. 1999        Jan. 2000
                      < Mher
  X479 90 50   —      ( II inachines ol subheadings X T ' ) X-> r>\ X I"1) X') ""o. X I " ' ) X9                                       2.1       1.4              0.7              free
                      " \ \ 84 79 X*> " d . X I " 9 X<> ~" or X 1"') X9 " 9
  84799092     —      O l cast , n m or cast steel
  8479 90 98   —      Other
  84X0                M o u l d i n g boxes lor metal loundrv . m o u l d bases, m o u l d i n g
                      patterns, moulds lor metal I oilier than ingot moulds), ruelal
                      carbides, glass, mineral materials, rubber m pl.isiics
                      M o u l d s for rubber or plastics
  8480 71      --     Injection or compression t\ pes
  8480 71 10   ---    ol a kind used m the m . i u u t . K l i n i n g »'t semiconductor dev ices                          free-                 1.3              0.6              free
  8480 71 90   —      (Mher
  8504                I lecttical translormers. static converters (for examp.le. recliliers)
                      and inductors ;
  8504 40      -      Static converters
  8504 40 10   --     t o . use in c i v i l aircraft
                      Other
                      O f a k i n d used with telecommunication apparatus and automatic
                      data-processing machines and units t h e r e o f :
  8504 40 30   —      Povser suppiv units o f a kind used w i t h automatic data-processing                                free        1.5      l.O              free             free
                      machines
                                                                                                        4.6                free       3.4       2.3               l.l             free
  8504 40 35   —-     Other
  8504 40 50   —      Pol\-crystalline semiconductors
                      Other
  8504 40 93   —      A c c u m u l a t o r chargers
                      Other
  8504 40 94           Rectifiers
                      Inverters
  8504 40 96          I laving a power handling capacity not exceeding 7.5 k V A
  8504 40 97          I laving a power handling capacity exceeding 7.5 k V A
  8504 40 99          Other
  8504 50      -      Other inductors
  8504 50 10   -      For use in c i v i l aircraft
                      Other
                                                                                          European C o m m i s s i o n
vendredi, 28. février 1997                                                               Delegation in Geneva - aj                                                    Page 9 of 3 3
 ---pagebreak---    CN97                          Label                                                                          Base Rate        Final Bound                  Implementation
                                                                                                                                      Rate
                                                                                                                                             Jul. 1997 Jan. 1998       Jan. 1999             Jan. 2000
   8504 50 30                    (M'a kind used for telecommunication apparatus and power                            4.8              free-      3.6      2.4               Î.2 "*""" "•"•*""• "'J£"c *
                                 supplies for automatic data processing machines and units thereof
   8504 50 80                    Other
   8514                          Industrial or laboratory electric ( i n c l u d i n g induction or dielectric)
                                 furnaces and ovens, other industrial or laboratory induction or
                                dielectric heating equipment
   8:14 10                       Resistance heated furnaces and ovens
   8514 10 05                    For the manufacture o f semiconductor dev ices on semiconductors                     3               free       2.3      1.5               0.8                 free
                                 wafers
                                 Other
   8514 10 10                    Bakery and biscuit ovens
   8514 10 90                   (Mher
   851-1 20                      Induction or dielectric furnaces and ovens
   8514 20 05                    For the manufacture o f semiconductor devices on semiconductors                     3                           2.3                       0.8                  free
                                 wafers
                                Other
   85 L4 20 10                   Induction furnaces and ovens
   8514 20 90                    Dielectric furnaces and ovens
   8514 30                      Other furnaces and ovens
                                 Infra-red radiation ovens
   851430 II                    For the manufacture o f semiconductor dev ices on semiconductor                    free-             free       free     free             free                 free
                                wafers
   8514 30 19                   Other
                                Other
   85143091                     For the manufacture o f semiconductor devices on semiconductor                     free                         free     free             free                 free
                                wafers
   8514 30 99                   Other
   8514 90                      Parts
   8514 90 10                   O f apparatus o f subheading 8514 10 0 5 . 8 5 1 4 2 0 0 5 . 8514 30                 3               free       2.3       1.5              0.8                 free
                                 1 I or 85 14 30 91
   8514 90 90
                                Other
   8515                         Flectric ( i n c l u d i n g electrically healed gas), laser or other light or
                                photon beam, ultrasonic, electron beam, magnetic pulse or plasma
                                arc soldering, brazing or w e l d i n g machines and apparatus,
                                whether or not capable o f cutting: electric machines and apparatus
                                for hot sprav ing o f metals or cermets
                                                                                                    European C o m m i s s i o n
v e n d r e d i , 2 8 . fôvrior 1 9 9 7                                                            Delegation in Geneva - aj                                                    P a g e 10 of 33
 ---pagebreak---      CN97                  Label                                                               Base Rate    Final Bound                  Implementation
                                                                                                                 Rate
                                                                                                                        Jul. 1997 Jan. 1998       Jan. 1999         Jan. 2000
                           Brazing or soldering machines and apparatus
     8515 11 oo            Soldering iions an»l guns
     8515 19 oo           < Mher
                          Machines and appaiatus lor resistance welding ol metal
     8515 21 00           I ullv or partly automatic
     8515 29              ( Mher
    8515 29 10            For butt welding
    8515 29 90            Other
                          Machines and apparatus for arc I IIK hiding plasma arc) w elding of
                          metals
    8515 31 00            Fully or partly automatic
    85 I 5 39             Other
                          For manual welding with coaled electrodes, complete with
                          welding or cutting devices, and consigned with
    8515 39 13             1 ransformcrs
    8515 39 18            (icneralors or rotary converters or static converters, recliliers or
                          rectifying apparatus
     8515 39 90
                          Other
    8515 80
                          Other machines and apparatus
    8515 80 05                                                                                    37                                 1.9             0.9               free
                          Wire bonders of a kind used for manufacturing wafers or devices
                         Other
                          For treating mêlais
    8515 80 11
                          For welding
    8515 80 19
                         Other
                         Other
    85158091
                         For resistance welding of plastics
    8515 80 99
                         Other
    8515 90
                         Parts
    8515 90 10           For machines of subheading 85 1 5 80 05                                  3.7          free       2.8        1.9             0.9              free
    851 5 90 90          Other
    8517                 I'lectrical apparatus for line telephony or line telegraphy.
                         including line telephone sets with cordless handsels and
                         telecommunication apparatus for carrier -current line systems or
                         for digital line systems: videophones :
                         Telephone sets; videophones
cc
                                                                                    European Commission
  vendredi, 28. février 1997                                                       Delegation in Geneva - aj                                             Page 11 of 33
 ---pagebreak---     CN 97                Label                                                                Base Rate Final Bound                  Implementation
                                                                                                             Rate
                                                                                                                    Jul. 1997 Jan. 1998       Jan. 1999         Jan. 2000
    8517 I I 00          Fine telephone sels with cordless handsels                                          free       5.6      3.8              \.f               free
    8517 19             Other
    85 17 19 10          Videophones                                                               14        free      I0.5      7.0              3.5               free
    8517 19 90          Other                                                                     7.5        free       5.6      3.8               1.9              free
                         Facsimile machines and teleprinters
    8517 21 00          Facsimile machines                                                        7.5        free       5.6      3.8               1.9               free
    8517 22 00          Teleprinters                                                              7.5        free       5.6      3.8               1.9               free
    8517 30 00          Telephonic or telegraphic switching apparatus                             7.5        free      5.6       3.8               1.9              free
    8517 50             Other apparatus, lor carrier-current line systems or for digital line
                        sv stems
    8517 50 10           for carrier-current line sv stems                                        4.6        free      3.4       2.3               I.I              free
    8517 50 90          (Mher                                                                     7.5        free      5.6       3.8               1.9              free
    8517 80             ( Mher apparatus
    8517 80 10           F.ntrv -phone s\ stems                                                   7.5        free      5.6       3.8              1.9               free
    8517 80 90          Other                                                                     7.5        free-     5.6       3.8              1.9               free
    8517 90              Parts
                        Of apparatus for carrier-ciirrenl line systems of subheading 8517
                        50 10
    8517 90 I 1          Flectronic assembli'-.;                                                  3.6        free      2.7                        0.9              free
    851790 19           Other                                                                    3.6        free       2.7       1.8              0.9              free
                        Other
    8517 90 82          Flectronic assemblies                                                    4.8        free       3.6       2.4              1.2              free
    8517 90 88          Other                                                                    4.8        free       3.6       2.4              1.2              free
    8518                Microphones and stands therefor: loudspeakers, whether or not
                        mounted in their enclosures: headphones, earphones and
                        combined microphone/speaker sets; audio- frequency electric
                        amplifiers; electric sound amplifier sets :
    8518 10             Microphones and stands therefor
    8518 10 10          For use in civil aircraft
                        Other
    8518 10 20          Microphones having a frequency range of 300 I Iz. to 3.4 Kl Iz.          3.5        free       2.6       1.8             0.9               free
                        with a diameter not exceeding 3 mm. for telecommunications use
    8518 10 80          Other
    8518 29             Other
    8518 29 10          For use in civil aircraft
CO
                                                                                 European Commission
  vondrodj. 28. fôvrior 1997                                                    Delegation in Geneva - aj                                              Page 12 of 33
 ---pagebreak---    CN97                  Label                                                                     Base Rate   Final Bound                   Implementation
                                                                                                                     Rate
                                                                                                                           Jul. 1997 Jan. 1998        Jan. 1999          Jan. 2000
   85IX 29 20           I oudspcakcis h.i\ ing a Ircqucucy ol 'Oil 11/ to \ \ K l Iz w uh a            38            free      2.8       1.9                0.9               free
                        diameter ol not exceeding l o m m .nul a height not exceeding 3
                        m m . loi telecommunications use
   8518 29 80           (Mher
   8518 30              I leadphones. earphones and c oinbuied iniciophone speaker sets
   8518 30 10           I or use in civ d aircrali
   8518 30 20           l i n e telephone handsets                                                                  free       3.0       2.0                l.O              free
   8518 30 80          Other
   8520                Magnetic tape recorders and other sound recording apparatus.
                       whether or nol incorporating a sound reproducing device
   8520 20 00            telephone answer ing machines                                                              free       3.9      2.6                I.3               free
   8521                V i d e o recording or reproducing apparatus, whether or nol
                        incorporating a v idcvi tuner
  8521 10              Magnetic tape-tv pe
  8521 10 10           For use in civ il aircraft
                       Other
  8521 10 30           O f a w i d t h not exceeding 1.3 cm and a l l o w i n g recording or
                       reproduction at a tape speed not exceeding 50 m m per second
  8521 10 80           Other
  8521 90              Other
  8521 90 10           Apparatus as defined in Note 5 F to Chapter 84                                  14          free      10.5       7.0               3.5               free
  8521 90 90           Other
  8523                 Prepared unrecorded media for sound recording or similar
                       recording o f other phenomena, other than products o f Chapter 37
                       Magnetic tapes
  8523  11 00                                                                                         3.2         free       2.4        1.6              0.8               free
                       O f a w i d t h not exceeding 4 m m
  8523  12 00                                                                                         4.1          free      3.1       2.0                l.O              free
                       O f a w i d t h exceeding 4 m m but nol exceeding 6.5 m m
  8523  13 00                                                                                         4.1         free       3.1       2.0                l.O              free
                       O f a w i d t h exceeding 6.5 mm
  8523  20
                       Magnetic discs
                       Rigid
  8523 20 1 I                                                                                                     free        1.5      l.O              free               free
                       W i t h a thin film metallic coaling, having a coercivitv exceeding
                       600 Oersted and an external diameter nol exceeding 231 m m
  8523 20 19                                                                                          4.1         free       3.1       2.0               l.O               free
                       Other
  8523 20 90                                                                                          4.1         free       3.1       2.0               l.O               free
                       Other
  8523 90 00                                                                                          4.1         free       3.1       2.0               l.O              free
                      Other
                                                                                        European Commission
vendredi, 28. février 1997                                                             Delegation in Geneva - aj                                              Page 13 of 33
 ---pagebreak---       CN97                  Label                                                                    Base Rate   Final Bound                   Implementation
                                                                                                                      Rate
                                                                                                                             Jul. 1997 Jan. 1998        Jan. 1999          Jan. 2000
      ,852-1                Records, lapes and oilier recorded media lor sound or other
                           similarly recorded phenomena, I I K hiding matrices and masters I'm
                           the production ol records, but excluding products o f Chapter 37
                           Discs lor laser reading systems
      «524 3 I 0 0         I or reproducing phenomena         oilier than sound or image                  1.1         fre>.       3.)      2.0                l.O              free
      8524 32 0 0          For reproducing sound only
      8524 39              Other
      8524 39 10           for reproducing representations o l instructions, data, sound and             -I I         free        3.1      2.0               l.O              free
                           image recorded in a machine ie.ul.ihlc binary l o r m . and capable o f
                           being manipulated or p r o \ uling mter.uliv ity to the user, bv means
                          of an automatic data processing machine
     8524 39 90           Other
     8524 40               Magnetic tapes for reproducing phenomena other than sound or
                           image
     8524 40 10            Bearing data or instructions ol a kind used in automatic data-                 2          free-        1.5                                         free
                          processing machines
                          Other
     8524 40 91           O f a w i d t h exceeding 4 nun but not exceeding 6.5 m m                     3.6          free        2.7      1.8               0.9              free
     8524 40 99           Other                                                                         4.1          free-       3.1      2.0               l.O              free
                          Other
     8524 91              For reproducing phenomena other than sound or image
     8524 91 10           Bearing data or instructions o f a k i n d used in automatic data-              2          free        I.5      l.O              free              free
                          processing machines
     8524 91 90           Other                                                                         4.1          free        3.1      2.0               l.O              free
     8524 99              Other
     8524 99 10           for reproducing representations o f instructions, data, sound and             4.1         free         3.1      2.0               l.O              free
                          image recorded in a machine readable binary f o r m , and capable o f
                          being manipulated or p r o v i d i n g interactivity to the user, by means
                          o f an automatic data processing machine
     8524 99 90           Other
     8525                 Transmission apparatus for radio-telephony, radio-telegraph).
                          radio-broadcasting or television, whether or n o l incorporating
                          reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus;
                          television cameras: still image video cameras and other video
                          camera recorders :
     8525 10              Transmission apparatus
                          Radio-telegraphic or radio-telephonic apparatus:
CO                                                                                        European Commission
   vendredi, 28. février 1997                                                            Delegation in Geneva - aj                                               Page 14 of 33
 ---pagebreak---           CN97                 Label                                                                 Base Rate          Final Bound                  Implementation
                                                                                                                             Rate
                                                                                                                                    Jul. 1997 Jan. 1998       Jan. 1999         Jan. 2000
          8525 lo It)          lor use in c i v i l aire rait
                              ( Mher
          8525 10 50           Radio-telegraphic or i.ulio-telcphonie apparatus                            II                free       3.1      2.0               l.O               free
          8525 10 80          ( Mher
          8525 20               I ransinission apparatus incorporating reception apparatus
          8525 20 10           Radio-lclegraphic or ra»ho-telcphonic apparatus, for use in c i v i l     lice                free-     free      free             free               free
                              aircraft
                              Other
          X525 20 91           f o r cellular net w oik s (mobile telephones)                            6.5                 free      4.9       3.3               1.6              free
          8525 20 99          ( Mher                                                                     6.5                 free-     4.9       3.3               1.6              free
          8525 40              Siil) image v uleo cameras arid other \ ideo camera recorders
                               Slill image video cameras
          8525 40 1 I          Digital                                                                   4.9                           3.7       2.5              1.2               free
          8525 40 19          Oiher
                              ( Mher v ideo camera recorders
          8525 40 91          Only able to record sound and images taken h\ the television
                              camera
          8525 40 99          Other
          8527                Reception apparatus for radio-telephony, radio-telegraphy or
                              radio-broadcasting, whether or not combined, in the same
                              housing, with sound recording or reproducing apparatus or a
                              clock :
          8527 90             Other apparatus
          8527 90 10          For radio-telephony or radio-telegraphy, for use in c i v i l aircraft
                              Other
          8527 90 92          Portable receivers for calling, alerting or paging                        9.6                 free       7.2      4.8              2.4               free
          8527 90 98          Other
          8528                Reception apparatus for television, whether or not incorporating
                              radio-broadcast receivers or sound or video recording or
                              reproducing apparatus; video monitors and video projectors :
                              Reception apparatus for television, whether or not incorporating
                              radio-broadcast receivers or sound or video recording or
                              reproducing apparatus
          8528 12             Colour
          8528 12 10          Apparatus as defined in Note 5 F to Chapter 84                              14               free       I0.5      7.0              3.5              free
                              Other
                                                                                           European C o m m i s s i o n
* • • • vendredi, 28. février 1997                                                      Delegation in Geneva - aj                                                     Page 15 of 33
 ---pagebreak---      CN 97                Label                                                                  Base Rate           Final Bound                 Implementation
                                                                                                                          Rate
                                                                                                                                 Jul. 1997 Jan. 1998      Jan. 1999        Jan. 2000
                  —        l e l e v i s i o n projection equipment
     8528 12 14           W i t h scanning parameters nol exceeding 625 lines
                          V»'ilh scanning parameters exceeding 625 lines
     8528 12 16           W i t h a vertical resolution ol less ihari 7()() lines
     8528 12 18           W i t h a vertical resolution ol 700 hues or more
                  —       .Apparatus incorporating a video recorder or reproducer
     8528 I2 22           W i t h a screen w i d t h height ratio less than l >
     8528 12 28          Other
                          Other
                          W i l l i integral lube
                          W i t h a screen w ullh height ratio less than 1.5. w ith a diagonal
                          measurement ol the screen
     8528 12 52           Not exceeding 42 c m
     8528 12 54           F.xceeding 4 2 cm but nol exceeding 52 cm
     X528 12 56           F.xceeding 52 cm but not exceeding 72 cm
     8528 12 58           Fxcccdmg 72 cm
                         Other
                          W i l l i scanning parameters not exceeding 625 lines, w i t h a
                          diagonal measurement o f the screen
     8528 12 62           Not exceeding 75 cm
     8528 12 66           Fxcccding 75 cm
                          W i l l i scanning parameters not exceeding 625 lines
     8528 12 72           W i t h a vertical resolution o f less than 700 lines
     8528 12 76           W i t h a vertical resolution o f 700 lines or more
                         Other
                          W i t h screen
     8528 12 81           W i t h a screen width/height ratio less than 1.5
     8528 12 89           Other
                          Without screen
     8528 12 91           Video tuners
     8528 12 98          Other
     8528 13      --      Black and white or other monochrome
     8528 13 10   —      Apparatus as defined in Note 5 I- to Chapter 84                             6.8                 tree       5.1      3.4             1.7              frce
     8528 13 90   —       Other
     8528 30      -      Video projectors
US
T^                                                                                      European C o m m i s s i o n
^  vendredi, 28. février 1997                                                         Delegation in Geneva - aj                                                  Page 16 of 33
 ---pagebreak---    C N 97               Label                                                                                   Base Rate        Final B o u n d                      Implementation
                                                                                                                                     Rate
                                                                                                                                                 J u l . 1997 Jan. 1998        J a n . 1999        J a n . 2000
  8528 30 05           ol a kind used w u h an automatic «lata processing machines                                   II               free              10.5      7.0                3.5                 free
                       ( Mher
  S528 30 20           Colour
  8528 30 90           Black and white 01 other monochrome
  8529                 Parts suitable lor use solelv or principally w i t h the appaiatus o f
                       heading Nos 8525 to S52X
  8529 10              Aerials and aerial rcllcctms ol all kinds, parts suitable lor use
                       therew iih
  8529 10 10           For use in c i v i l aircraft
                       Other
                       Aerials
  8529 10 15           Aerials o f a kind used w ith apparatus for radio-telephony and                                               free               3.8       2.5                I.3                free
                       radio-telegraphic
  8529 10 20           Telescopic and u h i p - t v p c aerials for portable apparatus or for
                       apparatus lor l i l t i n g in motor vehicles
                       Outside aerials for radio or telev ision broadcast receivers
  8529 10 31           For reception via satellite-
  8529 10 39           Other
  8529 10 40           Inside aerials for radio or television broadcast receivers, including
                       built-in ty pes
  8529 10 50           Other
  8529 10 70           Aerial filters and separators
  8529 10 80           Other
  8529 90              Other
  8529 90 10           Assemblies and sub-assemblies consisting o f Uvo or more parts or
                       pieces fastened or j o i n e d together, for apparatus f a l l i n g w i t h i n
                      subheadings 8526 10 1 0 .8 5 2 6 91 I I . - 8 5 2 6 - 9 1 I 9 arid 8526 92
                       10. for use in c i v i l aircraft
                      Other
  8529 90 40           Parts ol'apparalusfalling w i t h i n subheadings 8525 10 50. 8525 20                       4.7                                 3.5       2.4                1.2                free
                      99. 8525 40 3 1 . 8525 90 91 or 8527 90 91
                      Cabinets and eases
  8529 90 51          O f wood
  8529 90 59          O f other materials
  8529 90 70           Flectronic assemblies
                      Other
                                                                                            European Commission
vendredi, 28. février 1997                                                                D e l e g a t i o n i n G e n e v a - aj                                                      Page 17 o f 33
 ---pagebreak---        CN 97                Label                                                                       Base Rate           Final Bound                   Implementation
                                                                                                                                 Rate
                                                                                                                                        Jul. 1997 Jan. 1998        Jan. 1999         Jan. 2000
       8529 90 81          f o r tclev isimi cameras o f subheading 8525 30 and apparatus o f
                           heading Nos 8.527 and 8528
       8529 90 89          Other
       853 I               I Icclric sound or v isu.il signalling apparatus ( for example, bells.
                           sirens, indicator panels, burglar or lire alarms), other than those
                           o f heading No X M 2 or 8530
       X53I 20              Indicator panels incorporating l i q u i d crv si,d dev ices (I C D ) or
                           light emitting diodes (I I I )|
       8531 20 10          For use in civ il aircraft
                           Other
       8531 20 30           Incorporating light c u n n i n g diodes ( I I D)                               4.2                  free      3.2       2.1                I.I              free
                            Incorporating liquid cry si a I dev ices (I .CD)
                            Incorporating acliv e matrix l i q u i d cry stal dev ices ( L C D )
         31 20 51          Colour                                                                                               I rce      3.2       2.1               1.1               free
         3 I 20 59          Black and w h i l e or other monochrome                                         4.2                 free-      3.2       2.1                                 free
         31 20 SO          Other                                                                             I.?                free       3 2       2.1               I.I               free
         31 80             Other apparatus
        531 80 10          For use in c i v i l aircraft
                           Other
       8531 80 30           Flat panel devices o f a kind used in automatic data processing                 3:1                            2.3         .6              0.8              free
                            machines and telecommunications apparatus
       8531 80 80          Other
       8531 90              Paris
       S531 90 10          O f apparatus o f subheading 853 1 20                                            4.2                 free       3.2       2.1               1.1              free
       8531 90 30           O f apparatus o f subheading 853 I 80 30                                        4.2                            3.2       2.1                                 free
       8531 90 80           Other
       8532                 Flectrical capacitors, fixed, variable or adjustable (pre-set) :
       8532 10 00           Fixed capacitors designed for use in 50/60 I Iz. circuits and hav ing           3.6                 free       2.7                         0.9               free
                            a reactive power handling capacity o f nol less than 0,5 kvar
                            (power capacitors)
                            Other fixed capacitors
       8532 2! 00          Tantalum                                                                           D                 free-      3.8       2.5               1.3              free
       8532 22 00           Aluminium electrolytic                                                            5                 free       3.8       2.5               1.3              free
       8532 23 00           Ceramic dielectric, single laver                                                3.6                 free       2.7       1.8               0.9              free
       8532 24 00           Ceramic dielectric, mullilaver                                                  3.6                 free       2.7       1.8               0.9              free
<* J *                                                                                         European C o m m i s s i o n
     (endredi, 28. février 1997                                                              Delegation in Geneva - aj                                                      Page 18 of 33
 ---pagebreak---             CN 97                            Label                                                                                                                     Base Rate    Final Bound                    Implementation
                                                                                                                                                                                         Rate
                                                                                                                                                                                                 Jul. 1997 Jan. 1998        Jan. 1999             Jan. 2000
           8552 25 00            --          Dielectric ol paper or pi.isius                                                                                               w>             free       2.7       1.8              0.9                "free
            8532 29 00           --          other                                                                                                                         V r,             free      2.7       1.8              0.9                    free
            S552 30 00           -           V a r i a b l e or a i l | i i s | . i h l c ( p r c - s c l I c a p . u Mois                                                  s             free       3.8      2.5                13                    free
            8532 90 00           -           Pans                                                                                                                          17             free       3.5      2.4                1.2                   free
            8533                             I I c c l n c a l r e s i s i o r s ( uic h i d i n g r h c o s i a l s a n d p o t e n t i o m e t e r s ) ; , o t h e r
                                             than heating resisiors
            8 5 3 3 10 0 0       -           F i x e d c a r b o n r e s i s t o r s , c o m p o s i t i o n or         film tv p e s                                      3.7            free       2.8       1.9              0 9                    free
                                             ( )ther f i x e d r c s i s t o i s
            8553 2 1 0 0         --          F o r a p o w e r h a n d l i n g capac uy n o t e x c e e d i n g 2 o \ \                                                    3 7           free        2.8       1.9              0.9                    free
            8533 29 1)1)         -           Other                                                                                                                         3.7           free        2.8       1.9              0.9                    free
                                             \\ i r c w o u u d variable resisiors, i n c l u d i n g rheostats and
                                             potentiometers
            8533 31 00           --          For a power handling capacity not exceeding 20 W                                                                              3.7           free        2.8      1.9               0.9                   free
            8533 39 00-          --          Other                                                                                                                         3.7           free        2.8      1.9               0.9                   free
            8533 40              -           Other variable resisiors. including rheostats and potentiometers
            8533 4 0 ) 0         --          For a power handling capacity not exceeding 20 W                                                                              3.7           free       2.8       1.9               0.9                   free
            8533 40 90           --          Other                                                                                                                        3.7            free       2.8       1.9               0.9                   free
            5533 90 00           -           Parts                                                                                                                        3.7            free       2.8       1.9               0.9                  free
            8534 00                          Printed circuits
                                             Consisting only o f conductor elements and contacts
            5534 00 1 1            -          M u l t i p l e circuits                                                                                                      5.2            free      3.9       2.6               1.3                   free
            8534 00 19           -           Other                                                                                                                        5.2           free        3.9       2.6               1.3                  free
            8534 00 90           -           W i t h other passive elements                                                                                               5.2           free        3.9       2.6               1.3                  free
            8536                             Flecirieal apparatus for switching or protecting electrical circuits,
                                             or for m a k i n g connections to or in electrical circuits ( f o r example,
                                             switches, relays, fuses, surge suppressors, plugs, sockets, lamp-
                                             holders, junction boxes), for a voltage not exceeding ! 0 0 0 V :
           8536 50               -           Other switches
           8536 50 03            --          Flectronic A C switches consisting o f optically coupled input and                                                           3.2           free        2.4       1.6              0.8                   free
                                             output circuits (Insulated thy ristor A C switchs)
           8536 50 05            -           Flectronic switches, including temperature protected electronic                                                              3.2           free        2.4       1.6              0.8                   free
                                             switches, consisting o f a transistor and a logic chip (chip-on-chip
                                             technology) for a voltage nol exceding 1000 volts
           8536 50 07           -            P'lcciromcchanical snap-acion switches for a current not                                                                     3.2           free        2.4       1.6              0.8                   free
                                             exceeding 1 1 amps
                                             Other
r* t •>
^^                                                                                                                                               European Commission
s^C     v e n d r e d i , 28. f é v r i e r 1 9 9 7                                                                                           D e l e g a t i o n in G e n e v a - aj                                               P a g e 19 o f 33
 ---pagebreak---      CN 97               Label                                                                                   Base Rate         Final Bound                   Implementation
                                                                                                                                        Rate
                                                                                                                                               Jul. 1997 Jan. 1998        Jan. 1999          Jan. 2000
                         For a voltage not exceeding 60 V
     8536 50 I I    —-   Push-button switches
     8536 50 15     ---- Kotarv switches
     8536 50 19     -—   (Mher
     8536 50 90     ...  oilier
     8536 69        -    Other
     8536 69 05     ---  Plugs and sockets for co-axial cables and printed circuits                                   3.2               free       2.4       1.6               0.8               free
                         ( Mher
     8536 69 l()    —    l ; o r c » - ; i \ i ; r i cables
     8536 69 30     ...  f o r printed circuits
     8536 69 90     —    Other
     8536 90        -    Other apparatus
     8536 90 01     --   Prefabricated elements for electrical circuits
     8536 90 10     --   Connections and contact elements for wire and cables                                         3 2              free       2.4       1.6                0.8              free
     8536 90 20     -    Wafer probers                                                                               free              free       free     free               free              free
     8536 90 85     --   (Mher
     8541                Diodes, transistors and similar semiconductor devices;
                         photosensitive semi- con- duclor devices, including photovoltaic
                         cells whether or nol assembled in modules or made up into
                         panels; l i g h l - e m i t t i n g diodes; mounted piezo-eleclric c n s l a l s :
     8541 10        -    Diodes, other than photosensitive or l i g h t - e m i t t i n g diodes
     8 5 4 1 1 0 10 --   Wafers nol yet cul into chips                                                                 7               free       3.5       1.8               free             free
                         Other
     8541 10 91     —    Power rectifier diodes                                                                        7               free       3.5       1.8               free             free
     8541 10 99     —    Other                                                                                         7               free       3.5       1.8               free             free
                         Transistors, other than photosensitive transistors
     8541 21        -    W i t h a dissipation rate o f less than I W
     85412110       —    Wafers nol yet cut into chips                                                                 7               free       3.5       1.8              free               free
     85412190       ...  Other                                                                                         7               free       3.5       1.8               free             free
     8541 29        -    Other
     8 5 4 1 2 9 10 —    Wafers not \ e l cut into chips                                                               7               free       3.5       1.8               free             free
     8 5 4 1 2 9 20 —    P o w e r M O S field effective transistors                                                   7               free       3.5       1.8              free              free
     8 5 4 1 2 9 30 —    Insulated gale bipolar transistors ( K i B T s )                                              7               free       3.5       1.8              free              free
     8 5 4 1 2 9 80 —    Other                                                                                         7               free       3.5       1.8              free              free
     854 1 30       -    Thvristors. diacs and triacs. oilier than photosensitive dev ices
CO                                                                                             European C o m m i s s i o n
   vendrodi. 28 fôvrior 1997                                                                 D e l e g a t i o n in G e n e v a - aj                                               Page 20 of 33
 ---pagebreak---     CN97                 Label                                                                Base Rate    Final Bound                   Implementation
                                                                                                                Rate
                                                                                                                       Jul. 1997 Jan. 1998        Jan. 1999         Jan. 2000
    X54I30IO      --     Wafers not vet cut into chips                                             7             free      3.5       1.8               free              free
    X 5 I I 30 90 -      (Mher                                                                     7             free      3.5       1.8               free              free
    X5-1I 40      -      Phoioseiisiiiv e semiconductor dev ices, including pholov oliaic
                         cells whether or not assembled in modules m made up into
                         panels. light-emitting diodes
                         I i g h l - e m i l l i n g diodes
    K.vll 40 I I  —      I aser diodes                                                             7            free       3.5       I.8               free              free
    8541 40 11)   ...    oilier                                                                    7                       3.5       1.8              free               free
                                                                                                                free-
                         ( Mher
    8541 40 9 |   .--    Solar cells whether or not assembled in modules m made up m i o          3.2           free       1.6      0.8               free               free
                         panels
    8541 40 93    ---    PholodiiHtes. |ihololiaiis|viois. photothy risiors or photocouples       I.8           free-      0.9      0.5               free               free
    8511 40 99    —      Other                                                                    l 8           free       0.9      0.5               free              free
    854150        -      Other semiconductor dev ices
    8541 50 10    --     Wafers not yet cut into chips                                             7            free-      3.5       1.8              free              free
    8541 50 90    -      Olher                                                                     7            free       3.5      1.8               free              free
    854160 00     -      Mounted piezo-eleclric cry stals                                         5.6           free       2.8      1.4               free              free
    8541 90 00    -      Parts                                                                    4.1           free       2.0      l.O               free              free
    8542                 Flectronic integrated circuits and microassemblies :
                         Monolithic digital integrated circuits
    8542 12 00    --    Cards incorporating an electronic integrated circuit («smart»             14           free       7.0       3.5               free              free
                        cards)
    8542 13       -      Metal oxide semiconductors (MOS technology)
    8542 13 01    —      Wafers nol yet cut into chips                                             7           free       3.5       1.8              free              free
    8542 13 05    —     Chips                                                                      7           free       3.5       1.8              free               free
                         Other
                  —      Memories
                         Dynamic random-access memories (D-KAMs)
    8542 13 11           With a storage capacity not exceeding 4 Mbits                             7           free       3.5       1.8              free              free
    8542 13 13           Willi a storage capacilv exceeding 4 Mbits but not exceeding 16          7            free-      3.5       1.8              free              free
                         Mbits
    8542 13 15           With a storage capacitN exceeding 16 Mbits but not exceeding 64          7                       3.5       I.8              free              free
                         Mbits
    8542 13 17           With a storage capacit.v exceeding 64 Mbits                              7            free       3.5       I.8              free              free
O                                                                                   European Commission
  vendredi, 28. février 1997                                                       Delegation in Geneva - aj                                               Page 21 of 33
 ---pagebreak---           CN 97                       Label                                                                            Base Rate   Final Bound                   Implementation
                                                                                                                                         Rate
                                                                                                                                               Jul. 1997 Jan. 1998        Jan. 1999          Jan. 2000
                                     Sialic random-access memories ( S - K A N F l . including cache
                                     random-access memories l e a c h e - K A M s )
          8542 13 22                 W i t h a storage capacity not exceeding 256 Kbits                                     free         free      free      free               free              free
          8542 13 25                 W i l l i a storage capacity exceeding 256 Kbits bul not exceeding I                                free     free       free               free              free
                                                                                                                           free-
                                     Mbit
          8542 13 27                 W i t h a storage capacity exceeding I M b i t                                        free          free     free       free               free              free
                                     I I V erasable, programmable, read only memories ( F P R O M s )
          8542 13 32                 W i l l i a storage capacilv not exceeding I M b i t                                  free         free-     free       free               free             free
          8542 13 35                 W i l l i a storage capacilv exceeding I M b i t but nol exceeding 4                  free         free      free       free              free              free
                                     Mbits
                                                                                                                           free-        free      free      free               free              free
          8542 13 37                 W i l l i a storage cap.u ily exceeding 1 Mbits
                                     I leclrically erasable, p r o g r a m m a b l e read only memories
                                     ( F T R O M s ) . including F L A S K F ' P K O M s
                                     FLASH F'PROMs
                                                                                                                           free         free      free      free               free              free
          8542 13 41                 W i t h a storage capacity not exceeding I M b i l
                                                                                                                           free         free      free      free              free               free
          8542 13 43                 W i t h a storage capacity exceeding I M b i t but not exceeding 4
                                     Mbits
                                                                                                                          free-         free     free       free              free              free
          8542 13 45                 W i t h a storage capacilv exceeding 4 M b i t s but not exceeding 16
                                                                                                                          free
                                     Mbits                                                                                             free      free      free               free              free
         8542 13 47                  W i t h a storage capacilv exceeding 16 M b i t s                                    free
                                                                                                                                       free      free      free               free              free
         8542 13 49                  Other                                                                                free         free      free      free               free              free
         8542 13 51                  Read only memories, non-programmable ( R O M s ) ; content
                                     addressable memories ( C A M s ) ;            first-in/first-out read/write
                                     memories ( F I F O s ) ; last-in/lirsl-oul read/write memories ( F I F O s ) ;
                                     ferroelectric memories                                                                  7        free       3.5        1.8               free              free
          8542 13 53                Other memories                                                                        free         free      free      free               free              free
          8542 13 55          -—     Microprocessors
                              —      M i c r o c o n t r o l l e r s and microcomputers                                   5.6          free      2.8        1.4               free              free
          8542 1.3 61                W i t h a processing capacity not exceeding 4 hits
                                                                                                                                                 3.5        1.8              free               free
         8542 13 63                  W i l l i a processing capacity exceeding 4 bits but nol exceeding 8                    7         free-
                                     bits                                                                                                        3.5        1.8              free
                                                                                                                                      free                                                      free
         8542 13 65                  W i t h a processing capacity exceeding 8 bits but not exceeding 16                     7
                                    bits                                                                                                         3.5        1.8              free              free
                                                                                                                                      free-
                                                                                                                             7
         8542 13 67                  W i t h a processing capacilv exceeding 16 bits but nol exceeding
                                    32 bits                                                                                           free       3.5       1.8               free              free
                                                                                                                             7
         8542 13 69                 W i t h a processing capacilv exceeding 32 bits
                                                                                                            European Commission <
/»oa* v e n d r e d i , 28. février 1 9 9 7                                                                Delegation in Geneva - aj                                               Page 22 of 33
 ---pagebreak---    CN97                 Label                                                                      Base Rate   Final Bound                     Implementation
                                                                                                                     Rate
                                                                                                                           Jul. 1997 Jan. 1998          Jan. 1999          Jan. 2000
                        Olhcr
  8542 13 70            Micropeiipherals                                                                5.6          free      2.8         1.4                free              free
                       Olhcr
   8542 13 72           I till custom logic circuits                                                     7           free      3.5         I.8               free               free
   8542 13 74          d a l e arravs                                                                    7                     3.5         I.8                free              free
                                                                                                                     free
  8512 13 76           Standard cells                                                                    7                    3.5          1.8               free               free
                                                                                                                     free
  8542 13 82            Programmable logic circuits                                                     5.6                   2.8          1.4               free               free
  8542 13 81           Standard logic circuits                                                          5.6          free     2.8          1.4               free               free
                       Other                                                                                         free-
  8542 13 91           C o n t r o l circuits, interlace circuits, mtei lace circuits capable o f        7                    3.5          1.8               free              free
                       p e r f o r m i n g control l i m i t i o n s                                                free
  8542 13 99            Other                                                                            7          free      3.5         I.8                free              free
  8542 14       --     Circuits obtained b> bipolar technology
  8542 14 01    ---    Wafers not vet cut into chips                                                     7          free-     3.5         1.8               free               free
  8542 14 05    —      Chips                                                                             7          free      3.5         1.8               free               free
                       Other
                —      Memories
  8542 14 10           Dynamic random-access memories (D-RAMs)                                           7         free       3.5         I.8               free              Iree
  8542 14 15           Static random-access memories (S-RAMs), including cache                        free         free      free       free                free              free
                       random-access memories (cache-RAMs); read only jiicmories.
                       non-programmable (ROMs): content addressable memories
                       (CAMs); first-in/first-out read/write memories (FIFOs): last-
                       in/llrst-out read/write memories (FIF'Os); ferroelectric memories
  8542 14 20           Electrically erasable programmable, read only memories                         free         free      free      free                 free              free
                       (PPROMs). including FLASH l/PROMs
  8542 14 22           UV erasable, programmable, read onlv memories (FPROMs)                         free         free      free      free                 free              free
  8542 14 29           Other memories                                                                   7          free      3.5         1.8               free               free
  8542 14 30    —      Microprocessors                                                                free         free      free      free                 free              free
                —      Microcontrollers and microcomputers
  8542 14 42           With a processing capacity not exceeding 4 bits                                 5.6        free       2.8         1.4               free              free
  8542 14 44           Wilh a processing capacity exceeding 4 bils                                                free       3.5         i.8               free              free
                                                                                                        7
                       Other
  8542 14 50           Micro-peripherals                                                                          free       2.8        1.4                free              free
                                                                                                      5.6
                       Other
  8542 14 60           Full custom logic circuits                                                                 fr.-c      3.5        I.8                free              free
                                                                                                        7
                                                                                         European Commission
vendredi, 28. février 1997                                                             Delegation in Geneva - aj                                                 Page 23 of 33
 ---pagebreak---      CN 97                Label                                                                           Base Rate    Final B o u n d                   Implementation
                                                                                                                            Rate
                                                                                                                                       Jul. 1997 Jan. 1998        Jan. 1999            Jan. 2000
     8542 14 65           d a t e arrays                                                                        7            free          3.5        1.8              free                 free
     8542 14 70           Standard cells                                                                        7            free-         3.5        1.8              free                 free
     8542 14 75           Programmable logic circuits                                                          56            free          2.8        1.4             free                  free
     8542 14 80           Standard logic circuits                                                              56            free          2.8        1.4             free                  free
                          Other
     8542 14 91           Control circuits; interlace circuits, interface circuits capable o f                  7            free          3.5                        free                  free
                          p e r f o r m i n g control functions
     8542 14 99           Other                                                                                 7           free           3.5                        free                  free
     8542 19       —      Other, includ.ing circuits obtained by a combination ol bipolar
                          and M O S technologies | B I \ | ( )S technology )
     8542 1901     —      Wafers not vel cut into chips                                                                     free           3.5                        free                  free
     8542 19 05    —       Chips                                                                                            free           3.5        1.8             free                  free
                          Other
                   —       Memories
     8542 19 15           Dy namic random-access memories ( D - R . A M s )                                                                3.5                        free                 free
                          Static random-access memories (S-R.AMs). including cache
                          random-access memories ( c a c h e - R A M s )
     8542 19 22           W i l l i a storage capacity not exceeding 256 Kbits
                                                                                                              free          free-         free      free             free                  free
     8542 19 25           W i t h a storage capacity exceeding 256 Kbits but nol exceeding I
                                                                                                              free         free           free      free             free                  free
                          Mbil
                                                                                                              free         free           free      free             free                  free
     8542 19 27           W i t h a storage capacity exceeding 1 M b i t
                                                                                                              free         free           free      free             free                  free
     8542 19 31           U V erasable programmable, read only memories ( F P R O M s )
                                                                                                              free         free           free      free             free                  free
     8542 19 35    — -    Electrically erasable programmable, read o n l y memories
                          ( E J P R O M s ) , including i ' F A S H F / P R O M s
     8542 19 41           Read only memories, non-programmable ( R O M s ) ; content                          free         free           free     free              free                  free
                          addressable memories ( C A M s ) ;           first-in/first-out read/write
                          memories (FIFOs); last-in/firsl-out read/write memories ( F I F O s ) ;
                          ferroelectric memorie:;
     8542 19 49           Other memories                                                                        7          free           3.5        1.8             free                 free
     8542 19 55   —        Microprocessors                                                                    free         free           free     free              free                 free
                  —       Microcontrollers and microcomputers
     8542 19 62           Wilh a processing capacilv not exceeding 4 bits                                     5.6          free           2.8        1.4             free                 free
     8542 19 68           W i t h a processing capacity exceeding 4 bits                                        7          free           3.5                        free                 free
                          Other
     8542 19 71           Microperipherals                                                                    5.6          free                     1.4              free                 free
                          Other
                                                                                                European Commission
ww vendredi, 28. février 1997                                                                  Delegation in Geneva - aj                                                   P a g e 24 of 33
 ---pagebreak---     CN 97                Label                                                                        Base Rate        Final Bound                     Implementation
                                                                                                                              Rate
                                                                                                                                     Jul. 1997 Jan. 1998        Jan. 1999           Jan. 2000
   8542 19 72           I nil custom logic eneuiis                                                          7                 free       3.5                          free                free
   8512 19 71           (ialc arrays                                                                        7                free        3.5        1.8               free                free
   8542 19 76           Standard cells                                                                      7                free        3.5        1.8               free                free
   8542 19 82           Programmable logic c i u u i t s                                                  5.6                   free     2.8       1.4                free               free
   8542 19 84           Standard logic circuits                                                           S.6                free        2.8       1.4               free                free
                        Other
   8542 1992            Control circuits; interlace circuits, interlace circuits capable o f                7                  free      3.5       1.8               free                free
                        performing control lunctioiis
   8542 19 98           Other                                                                               7                  free      3.5       1.8               free                free
   8542 30        -     Oilier monolithic mlegialcd circuits
   8542 30 10     --    Wafers not yet cut inio chips                                                       7                free       3.5        1.8               free                free
   8542 30 20     -     Chips                                                                              7                  free      3.5        I.8               free               free
                        Olhcr
   8542 30 30    —      Amplifiers                                                                         7                free        3.5                         free                free
   8542 30 50    —      Voltage and current regulators                                                     7                free        3.5                         free                free
                       Control circuits
  8542 30 61     —     Smartpower circuits                                                                 7               free         3.5       1.8               free               free
                       Other
  8542 30 65           M i x e d analogue-digital circuits                                                 7               free         3.5       I.8               free               free
  8542 30 69           Other                                                                               7               free         3.5       1.8               free               free
  8542 30 70    —      Interface circuits; interface circuits capable o f p e r f o r m i n g control      7               free         3.5                        free                free
                       functions
                       Other
  8542 30 91    —      Smartpower circuits                                                                7                free        3.5        1.8              free                free
                       Other
  8542 30 95           Mixed analogue-digital circuits                                                    7                free        3.5        1.8              free                free
  8542 30 99           Other
  8542 40       -      I l y b r i d integrated circuits
  8542 40 10    —      Microprocessors, microcontrollers and microcomputers                               7               free         3.5        1.8              free               free
  8542 40 30    -      Converters                                                                         7               free         3.5       1.8               free               free
  8542 40 50    -      Amplifiers                                                                         7                 free       3.5       1.8               free               free
  8542 40 90    --     Other                                                                              7                free        3.5       1.8              free                free
  8542 50 00   -       Electronic microassemblies                                                         7               free         3.5       I.8              free                free
  8542 90 00   -       Parts                                                                             4.1              free         2.0       l.O              free                free
                                                                                          European C o m m i s s i o n
vendredi, 28. février 1997                                                             Delegation in Geneva - aj                                                         Page 25 of 33
 ---pagebreak---      CN97                Label                                                                         Base Rate        Final Bound                   Implementation
                                                                                                                            Rate
                                                                                                                                    Jul. 1997 Jan. 1998        Jan. 1999         Jan. 2000
    8543                 I lectrical machines and apparatus, having individual functions.
                         not spciilicd or IIK ludcd cEcu hcic m this ( hapier
                         Particle accclcialors
    8543 I I 00          Ion implanters lor doping semiconductor materials                                                  free       Ira       free              free              free
    8543 30              Machines and apparatus for electroplating, eleclroly sis or
                         electrophoresis
    8543 30 10           Apparatus for wet etching, developing, shipping or cleaning                       free             free       Iree      Iree              free              free
                         semiconductor w a I era
    85-13 30 20          .Apparatus lor wet etching, developing shipping or cleaning                                        free       free      free              free              free
                         liquid crystal diplay suhsUaics
     85-13 30 90         ( Mher
                         ( Mher machines and apparatus
     8543 81 00          Proximity cards and tags                                                                           free-                 2.5                               free
     85-13 89            ( Mher
     85-13 89 10         flight recorders, lor use in civil aircraft
     85-13 89 I 5        Electrical machines with translation or dictionary functions                                       free        3.8       2.5                               free
     8543 89 17          Apparatus as defined in nol 5 I lo Chapter 84                                                      free        3.8      2.5                                free
     8543 89 20          Aerial amplifiers
                         Sunbeds. sunlamps and similar suntanuing equipment
                         For fluorescent lubes using ultraviolet A rays
     8543 89 51          With a maximum tube length of 100 cm
     8543 89 55          Other
     8543 89 59          Other
                         Apparatus for physical deposition on semiconductors wafers.
     8543 89 70          by sputtering on semiconductor wafers                                             free             free       free      free              free             free
     8543 89 72          Other                                                                               5              free       3.8       2.5                1.3             free
     8543 89 73          Encapsulation equipment for assembly of semiconductors                              5              free        3.8      2.5                1.3             free
     854 3 89 77         Set top boxes, having a communication function, microprocessor                      5              free        3.8      2.5                1.3             free
                         based device inorporaling a modem for gaining access lo the
                          Internet, and having a functioi of interactive information
                         exchange
     8543 89 79          Multimedia upgrade kits, for automatic data processing machines                                    free        3.8      2.5                1.3             free
                         and units thereof, put up for retail sale consisting of. at least.
                         speakers and/or microphones.and a printed circuit assembly that
                         enables the automatic data processing and units thereof lo process
                         audio signals (sound cards)
r»                                                                                   European Commission
   vendredi, 28. février 1997                                                      D e l e g a t i o n in G e n e v a - aj                                              Page 26 of 33
 ---pagebreak---      CN97                  Label                                                                        B3se Rate         Final BounB                   Implementation
                                                                                                                                Rate
                                                                                                                                      Jul. 1997 Jan. 1998        Jan. 1999         Jan. 2000
     854 3 89 90           Other
     854 3 90              Paris
     8543 90 11)          Assemblies and sub-assemblies consisting ol two or more parts or
                          pieces Listened or loined together, lor (light recorders, lor use in
                          c i v i l aircrall
     854 3 90 20          Ol apparatus ol suhe.idings XM1 II on. Xs It to | o . s54 3 89 70                                    free       3.8       2.5               1.3               free
                          or 85 It to III
     8543 90 30           Of apparatus ol subheading X^M X'> "2 and X< It X9 71                                                free       3.8       2.5               I.3               free
     8543 90 90           Other
     8544                 Insulated (including enamelled or aiiodised) w ire. cable
                          ( i n c l u d i n g coaxial cable I aiul other insulated elccific conductors.
                          w helher or not lined \\ ith cornice tors, optical libre cables, made
                          up o f mdiv iduallv shcalhcd fibres, vvhelher or nol assembled with
                          electric conductors or lilted w i t h connectors :
                          (Mher electric conductors, for a voltage not exceeding 80 V
     8544 41              Filled w ith connectors
     8544 41 10           O f a kind used for telecommunications                                            4.6                          3.4       2.3                El               free
    8544 41 90           Other
    8544 49              Other
    8544 49 20           O f a kind used for telecommunications                                             4.8               free-      3.6       2.4               1.2               free
    8544 49 80           Other
                         Olher electric conductors, for a voltage exceeding 80 volts bul not
                         exceeding 1 000 volts
    8544 51              Fitted w i t h connectors
    8544 51 10           O f a kind used for telecommunications                                             4.6              free        3.4       2.3               El               free
    8544 51 90           Other
    8544 70 00           Optical fibre cables                                                               6.3              free        4.7       3.1               1.6              free
    9006                 Photographic (other than cinematographic) cameras;
                         photographic flashlight apparatus and llashhulhs other than
                         discharge lamps of heading No 8539 :
    9006 10              Cameras of a kind used for preparing printing plates or cylinders
    9006 10 10           Pattern generating apparatus of a kind used for producing masks                   free              free       free      free              free              free
                         or reticles from photoresist coated substrates
    9006 10 90           Other
                         Paris and accessories:
^   9006 91 00           For cameras
                                                                                             European C o m m i s s i o n
  vendredi, 28. février 1997                                                                Delegation in Geneva - aj                                                    Page 27 of 33
 ---pagebreak---       CN97                 Label                                                                         Base Rate         Final B o u n d                  Implementation
                                                                                                                                Rate
                                                                                                                                           Jul. 1997 Jan. 1998       Jan. 1999          Jan. 2000
                          Other
      9006 99 10          o f apparatus o f subheading 9()()(i | 0 | 0                                                          free           3.0      2.0               l.O               free
      9006 99 90          Other
      9009                 Pholocopv ing apparatus incorporating an optical sy stem or o f the
                          contact t \ p e and iherino-copv ing apparatus:
                           Electrostatic pholocopv ing apparatus
      9009 1 1 00         Operating bv reproducing the original image directly onto the                      6.5                               4.9      3.3                                 free
                          copy (direct process)
                          ( Mher pholocopv ing apparatus
      9009 21 00                                                                                             6.5                free-          4.9      3.3               E6                free
                           Incorporating an optical system
      9009 90
                           Pans and accessories
      9009 90 10                                                                                             6.5               free            4.9      3.3               1.6               free
                          ( )f electrostatic photocopy ing apparatus or other pholocopv ing
                          apparatus incorporating an optical system
      9009 90 90                                                                                             3.8                               2.8      1.9              0.9               free
                          Other
      9010
                           Apparatus and equipment for photographic ( i n c l u d i n g
                          cinematographic) laboratories (including apparatus for the
                          projection ol circuit patterns on sensilived semi-conductor
                          material), nol specified or included elsewhere in this chapter.
                          negatoscopes, projection screens
                          Apparatus for the projection or drawing o f circuit patterns on
                          sensiti/ed semiconductor materials:
      9010 41 00          Direct write-on-wafer apparatus                                                   Iree               free           free     free             free               free
      9010 42 00          Step and repeat aligners                                                          free-              free-          free     free             free               free
      9010 49 00          Other                                                                             free               free           free     free             free               free
      9010 90             Parts and accessories
      9010 90 10          O f the apparatus o f subheadings N° 9010 41 00. 9010 42 00 and                    3.6               free           2.7       1.8              0.9               free
                          9010 49 00
      9010 90 90          Other
      9011                C o m p o u n d optical microscopes, including those for
                          photomicrography, cine-photomicrography or m i c r o p r o j e c l i o n
      9011 10
                          Stereoscopic microscopes
      9011 10 10                                                                                                                              6.0      4.0              2.0               free
                          fitted w i t h equipment specifically designed for the h a n d l i n g and
                          transport o f semiconductor wafers or reticles
      9011 10 90
                          Other
      9011 20
                          Other microscopes, for p h o t o m i c r o g r a p h } , cine-photomicrography
                          or micro-projection
                                                                                              European C o m m i s s i o n
«V7 vendredi, 28. février 1997                                                               Delegation in Geneva - aj                                                        Page 28 of 33
 ---pagebreak---    CN97                 Label                                                                          Base Rate          Final Bound                  Implementation
                                                                                                                               Rate
                                                                                                                                      Jul. 1997 Jan. 1998       Jan. 1999          Jan. 2000
  9111 I 20 10          l i n e d w i t h equipment specific all) designed for the handling and                                          6.0       4.0              2.0                 free
                       transport o! semiconductor wafers or reticles
  91)1 I 20 90         ( Mher
  91)1 1 90            Paris and aceessones
  91)1 1 90 10         ( )l apparatus ol subheadings \           9 ( l | 1 10 | 0 or 901 I 20 10                               free      6.0       4.0              2.0                 free
  91)1 1 90 90         Other
  9012                 Microscopes other than optical microscopes, d i l l r a c t i o
                       microscopes
  9012 10              Microscopes other than optical microscopes and d i f f r a c t i o n
                       apparatus
  9012 10 10           Electron beam microscopes lined with equipment specilicall}                         4 5                           3.4       2.3               I.I               free
                       designed for the handling and transport o f semiconductor wafers
                       or reticles
  9012 10 90           Other
  9012 90              Parts and accessories
  901 2 90 10          O f apparatus o f subheading N ° 90 12 10 00                                        4.5                free-      3.4       2.3                                 free
  9012 90 90           Olhcr
  9013                 L i q u i d crystal devices not consisluting articles provided for more
                       specifically in other headings: lasers, other than laser diodes;
                       other optical appliances and instruments, nol specified or
                       included elsewhere in this Chapter
  9013 80             Other devices, appliances and instruments
                       L i q u i d crystal dev ices
                      A c t i v e matrix liquid crystal devices
  9013 80 I I         Colour                                                                               6.5               free       4.9       3.3               E6                free
  9013 80 19          Black and white or other monochrome                                                 6.5                free       4.9       3.3               1.6               free
  9013 80 30          Olhcr                                                                               6.5                free       4.9       3.3               1.6               free
  9013 80 90          Other
  9013 90             Parts and accessories
                      Other
  9013 90 10          For liquid crystal devices ( L C D )                                                6.5                free       4.9       3.3               1.6               free
  9013 90 90          Olhcr
                                                                                             European C o m m i s s i o n
vendredi, 28. février 1997                                                                 Delegation in Geneva - aj                                                     Page 29 of 33
 ---pagebreak---   CN97                 Label                                                                        Base Rate           Final Bound                   Implementation
                                                                                                                             Rate
                                                                                                                                    Jul. 1997 Jan. 1998        Jan. 1999          Jan. 2000
  901 7                D r a w i n g , marking-out or malheinalic.il calculating instruments
                       ( for e x a m p l e d i a l l i n g machines, pantographs, protraclors.
                       drawing sels, slide rules, disc calculators), instruments for
                       measuring length, for use in the hand ( for example, measuring
                       rods and tapes, inieroinelcrs. callipers), not specified or included
                       else- where in this chapter
  9017 10              Drafting tables and machines, whether or not automatic
  9017 10 10           Plotters                                                                          3.7                 free       2.8        1.9              0.9               free
  9017 10 90           Other
  9017 20              ( Mher draw ing. marking-out or malheuialic.il calculating
                       instruments
                       D r a w i n g instruments
  9017 20 05           Plotters                                                                          3.7                 free       2.8       1.9               0.9              free
  9017 20 II           D r a w i n g sets
  9017 20 19           ( Mher
                       M a r k ing-out instruments
  9017 2031            Pattern generating apparatus o f a kind used for producing masks                                                          free              free              free
                       or reticles from photoresist coaled substrates
  9017 20 39           Other
  9017 20 90           Mathematical calculating instruments ( i n c l u d i n g slide rules, disc
                       calculators and the like)
  9017 90
                       Parts and accessories
  9017 90 10
                       For apparatus o f subheading 9017 20 3 1                                          3.7                free        2.8       E9               0.9               free
  9017 90 90
                       Other
  9026
                       Instruments and apparatus for measuring or checking the How,
                       level, pressure or other variables o f liquids or gases (for example,
                       Row meters, level gauges, mano- meters, heal meters), excluding
                       instruments and apparatus o f heading No 9014, 9015, 9028 or
                       9032 :
  9026 10              For measuring or checking (he How or level o f liquids
  9026 10 10           For use in c i v i l aircraft                                                    free                free       free      free             free              free
                       Other
                       Electronic
  9026 10 51           Flow meters                                                                      4.8                 free       3.6       2.4               1.2              free
  9026 10 59           Other                                                                            4.8                 free       3.6       2.4               1.2              free
                       Other
                                                                                           European C o m m i s s i o n
vendredi, 28. février 1997                                                               Delegation in Geneva - aj                                                      Page 30 of 33
 ---pagebreak---      CN97                 Label                                                                  Base Rate         Final Bound                   Implementation
                                                                                                                        Rate
                                                                                                                               Jul. 1997 Jan. 1998        Jan. 1999          J a n . 2000
     9026 10 91           Flow    meters                                                             36                 free       2.7       1.8                0.9                 free
     9026 10 99           Other                                                                                         Iree       2.7       I.8                0.9                 free
     9026 20              I o r m e a s u r i n g or c h e c k i n g p r e s s u r e                 3 6
     9026 20 10           F o r use i n civ i l a r r c r a l t                                                         free       free     free               free                 free
                          ( Mher                                                                    free
     9026 20 31)          Electronic                                                                                    free-      3.6      2.4                 I.2                free
                          Other                                                                      4.8
                          Spiral or metal diaphragm type pressure gauges
     9026 20 51           .Appliances lor measuring and non-autoinatieallv regulating Ivre           3 3                           2.5       I.6               0.8                 free
                          pressure
     9026 20 59           Other                                                                      3.3               free        2.5       E6                0.8                 free
     9026 20 90           Other                                                                      3.3               free        2.5       1.6               0.8                 free
     9026 X0              ( Mher instruments or apparatus
     9026 XO 10           For use in civ il aircraft                                                                   free       free     free               free                free
                          Other
     9026 80 91           Electronic                                                                4.8                free       3.6       2.4                E2                 free
     9026 80 99           Other                                                                     36                 free       2.7       E8                0.9                 free
     9026 90              Parts and accessories
     9026 90 10           For use in civil aircraft                                                 free               free      free      free              free                 free
     9026 90 90          Other                                                                      3.3                free       2.5       E6               0.8                  free
     9027                 Instruments and apparatus for physical or chemical analysis (for
                         example, polarimelcrs. refraetometers. spectrometers, gas or
                         smoke analvsis apparatus): instruments and apparatus for
                          measuring or checking viscosity, porosity, expansion, surface
                         tension or the like; instruments and apparatus for measuring or
                         checking quantities of heat, sound or light (including exposure
                         meters); microtomes :
    9027 20              Chromatographs and electrophoresis instruments
    9027 20 10           Chromalographs                                                             3.5               free       2.6                         0.9                 free
    9027 20 90           Electrophoresis instruments                                                4.4               free       3.3       2.2                El                 free
    9027 30 00           Spectrometers, spectrophotometers and spectrographs using                  3.5               free       2.6       1.8               0.9                 free
                         optical radiations (UV. visible. IR)
    9027 50 00           Other instruments and apparatus using optical radiations (UV.              4.4               free       3.3       2.2               El                  free
                         visible IR)
    9027 80              Other instruments and apparatus
                         Electronic
CJf                                                                                   European C o m m i s s i o n
  svondrodi, 28. février 1997                                                        Delegation in Geneva - aj                                                     Page 31 of 33
 ---pagebreak---      CN97                 Label                                                                         Base Rate        Fina. Bound                   Implementation
                                                                                                                              Rate
                                                                                                                                     Jul. 1997 Jan. 1998        Jan. 1999        Jan. 2000
     9027 80 1 I         pi I meters, rl I meters and other apparatus lor measuring                          4 1                          3.3      2.2               1.1              free
                         conducliv it}
     9027 X0 15          Apparatus lor p e r l o i n u n g measurements ol the phv sical                    free                         free     free              free              free
                         properlies ol semiconductor materials oi associated insulating and
                         conducting la} ers during lhe semiconductor wafer production
                         process
     9027 X0 IX          Other                                                                              4 1                          3.3       2.2
                         Other
     9027 80 91          Viscometers, porosimctcrs and expansion meters                                       4               Iree       3.0       2.0               1.0             iree
     9027 XO 95          Apparatus for p c i t o r m i n g measurements ol the physical                     free              free       free     free              free             free
                         properties ol s e m i i o n d u i t o i materials or associated insulating and
                         conducting layers during the semiconductor wafer production
                         process
     9027 XO 98          Other                                                                               4               free        3.0      2.0                1.0             free
     9027 90             Microtomes; parts and accessories
     9027 90 10          Microtomes
     9027 90 50          i':'.rt and accessories o f apparatus o f heading N ' 9027 20 to 9027              4.4              free        3.3      2.2               El              free
                         80
     9027 90 80          Parts and accessories o f microtomes or o f gas or smake analysis
                         apparatus
     9030                Oscilloscopes, spectrum analysers and other instruments and
                         apparatus for measuring or checking electrical quantifies,
                         excluding meters o f heading No 9028: instruments and apoaralus
                         for measuring or detecting alpha, beta, gamma. X-ray, cosmic or
                         other ionizing radiations :
     9030 40             Other instruments and apparatus, specially designed for
                         telecommunications (for example, cross-talk meters, gain
                         measuring instruments, distortion factor meters, psophometers)
     9030 40 10          For use in c i v i l aircraft                                                     free              free       free     free              free             free
     9o30 40 90          Other                                                                              5.5                         4.1       2.8               1.4             free
                                                                                                                             free-
                         Other instruments and apparatus
     9030 82 00          For measuring or checking semiconductor wafers or devices                         free-             free       free                       free             free
                                                                                                                                                 free
     9030 90             Parts and accessories
     9030 90 10          For use in c i v i l aircraft
     9030 90 20          For apparalu- o f subheading N ° 9030 82 00                                        44               free       3.3                         II              free
                                                                                                                                                  1 1
     9030 90 80          Other
C7
                                                                                            European C o m m i s s i o n
   vondrodi, 28. février 1997                                                              Delegation in Geneva - aj                                                    Page 32 of 33
 ---pagebreak---   CN97                  Label                                                                  Base Rate  Final Bound                  Implementation
                                                                                                               Rate
                                                                                                                      Jul. 1997 Jan. 1998       Jan. 1999        Jan. 2000
  9<|1|                Measuring m checkme iiistiuuients. appliances and machines, nol
                       spec ilied or I I K hided eEew here in this chapter profile protectors
                       ( Mher optical inshumcuts and appliances
  9031 4 1 00          I or inspecting sciuicoihluc tor w alers or »lev ices or for inspecting    I rev        free-      free     free             free             free
                       photomasks oi icliclc's used m m.IIIIII.U luring semieoiidiictor
                       dev lie's
  9031 19              Olhcr
  9031 49 10           I o i measuring surl.uc particulate contammalion on                                    free        free-    free             free             free
                       senneonductor w alers
  9031 49 90           Other
  9031 90              Paris ,md accessories
  9031 90 10           ( )l iiisirumenls. appliances ,\\\i.\ machines ol subheading 9(>3 I XO.
                       for use in civ il aircraft
  9031 90 20           I or apparatus o f subheadings N ' 9 0 3 1 4 1 00 and 90.3 I 49 10         4.6         free        3.4      2.3              El              free
  9031 90 90           Other
                                                                                    European Commission
vendredi, 28. février 1997                                                        Delegation in Geneva - aj                                            Page 33 of 33
 ---pagebreak--- EC - ITA - Schedule CXL - Attachment A, Section 2
               Description                                                             HS 97 Headings
                Quartz reactor tubes and holders designed for insertion into diffusion 70200005
                and oxidaUon furnaces for production of semiconductor wafers
                Chemical vapor deposition apparatus for semiconductor production       E4193920
                Parts of chemical vapor deposition apparatus for semiconductor         84199030
                production
                Spin dryers for semiconductor wafer processing                         84211995
                Parts of spin dryers for semiconductor wafer processing                84219110
                Deflash machines for cleaning and removing contaminants from the       84248930
                metal leads of semiconductor packages prior to the electroplating
                process
                Spraying appliances for etching, stripping or cleaning semiconductor   84248920
                wafers
                Parts of spraying appliances for etch.ng, stripping or cleaning        84249010
                semiconductor wafers
                Machines fo. working any material by removal of material, by laser or  84561010
                ciîïe"r light or photo beam in the production of semiconductor wafers
                Apparatus for stripping or cleaning semiconductor wafers               84569930
                Machines for dry-etching patterns on serr iconductor materials         84569100
                Focused ion beam milling machines to produce or repair masks and       84569910
                reticles for patterns on semiconductor devices
                Lasercutters for cutting contacting tracks in semiconductor production 84561010
                by laser beam
                Machines for sawing monocrystal semiconductor boules into slices, or   84641010
                wafers into chips
                Grinding, oolishing and lapping machines for processing of             84642005
                semiconductor wafers
                Dicing machines for scribing or scoring semiconductor wafers           84649010
                Parts for machines for sawing monocrystal semicond:;ctor boules into   84669115
                slices, or wafers into chips
                Parts of dicing machines for scribing or scoring semiconductor wafers  84669115
                ^arts of grinding, polishing and lapping machines for processing of    84669115
                semiconductor wafers
                Parts of focused ion beam milling machines to produce or repair masks  84669315
                and reticles for patterns on semiconductor devices
                Parts of lasercutters for cutting contacting tracks in semiconductor   84669315
                production by laser beam
                Parts of machines for working any material by removal of material, by  84669.315
                laser or other light or photo beam in the production of semiconductor
                wafers
                Parts of apparatus for stripping or cleaning semiconductor wafers      84669315
                Parts of machines for dry-etching patterns on semiconductor materials  84669315
                Encapsulation equipment for assembly of semiconductors                 84771010, 84775905
                Parts of encapsulation equipment                                       84779004
vendredi, 28. février    1997                                                               Page I of3
                                                                                                          53
 ---pagebreak---              Description                                                                                                        HS 97 Headings
               Automated machines for transport, handling and storage of                                                        84283993
               semiconductor wafers, wafer cassettes, wafer boxes and other material
               for semiconductor devices
               Apparatus for growing or pulling monocrystal semiconductor boules                                                84798965
               Apparatus for physical deposition by sputtering On semiconductor                                                 84198925, 85438970
              wafers
               Apparatus for wet etching, developing, stripping or cleaning                                                     84798975, 84798976
               semiconductor wafers and flat panel displays
               Die attach apparatus, tape automated bonders, and wire bonders for                                               84798977.85158005.
               assembly of semiconductors                                                                                       85159010
               Encapsulation equipment for assembly of semiconductors                                                           84798979, 85438973
               Epitaxial deposition machines for semiconductor wafers                                                           84798970
               Machines for bending, folding and straightening semiconductor leads                                              84622105, 84622905
               Physical deposition apparatus for semiconductor production                                                       85438972
              Spinners for coating photographic emulsions on semiconductor wafers                                               84211993
               Part of apparatus for physical deposition by sputtering on                                                       85439020
              semiconductor wafers
               Parts for die attach apparatus, tape automated bonders, and wire                                                 84799050 *
               bonders for assembly of semiconductors
               Parts for spinners f o r c o a t i n g p h o t o g r a p h i c emulsions on                                      84219110
              s e m i c o n d u c t o r wafers
               Parts of a p p a r a t u s f o r g r o w i n g o r p u l l i n g m o n o c r y s t a ' s e m i c o n d u c t o r 84799050
               boules
               Parts of a p p a r a t u s for wet e t c h i n g , d e v e l o p i n g , s t r i p p i n g o r c l e a n i n g   84799050, 85439020
              s e m i c o n d u c t o r wafers a n d flat panel displays
               Parts cf a u t o m a t e d m a c h i n e s f o r transport, h a n d l i n g a n d s t o r a g e of               84313920
               s e m i c o n d u c t o r w a f e r s , wafer cassettes, wafer b o x e s a n d o t h e r material
              f o r s e m i c o n d u c t o r devices
               Parts of e n c a p s u l a t i o n e q u i p m e n t f o r assembly of s e m i c o n d u c t o r s               84799050, 85439C30
               Parts of epitaxial d e p o s i t i o n m a c h i n e s for s e m i c o n d u c t o r w a f e r s                 84799050
               Parts of m a c h i n e s for b e n d i n g , f o l d i n g a n d s t r a i g h t e n i n g semf         onductor 84669410
               leads
               Parts of p h y s i c a l d e p o s i t i o n a p p a r a t u s for s e m i c o n d u c t o r p r o d u c t i o n 84199030, 85439030
               I n j e c t i o n a n d c o m p r e s s i o n m o u l d s for the m a n u f a c t u r e of                       84807110
               s e m i c o n d u c t o r devices
               Resistance heated furnaces a n d ovens for the m a n u f a c t u r e of                                          85141005, 85143011,
               s e m i c o i . d u c t o r devices o n s e m i c o n d u c t o r w a f e r s                                    85143091
               I n d u c t a n c e or dielectric f u r n a c e s a n d ovens f o r the m a n u f a c t u r e of                 85142005
               s e m i c o n d u c t o r devices o n s e m i c o n d u c t o r s wafers
               A p p a r a t u s for rapid heating of s e m i c o n d u c t o r wafers                                          84198915, 85143091
               Pa.ts of r e s i s t a n c e heated furnaces a n d o v e n s f o r t h e m a n u f a c t u r e of                85149010
               s e m i c o n d u c t o r devices o n s e m i c o n d u c t o r wafers
               Parts of a p p a r a t u s for rapid heatinn of w? f e s                                                         84199030, 85149010
               Parts of f u r n a c e s a n d o v e n s of Headings Mo 8514 10 to No 8514 30                                    85149010
               Wafer proffers                                                                                                   85369020
                Ion i m p l a n t e r s for d o p i n g s e m i c o n d u c t o r materials                                      85431100
               A p p a r a t u s for w e : e t c h i n g , d e v e l o p i n g , s t r i p p i n g o r c l e a n i n g           84798975, 84 798976,
               s e m i c o n d u c t o r wafers a n d flat panel d i s p l a y s                                                 85433010, 8L4330'^0
vendredi. 2H. février          1997                                                                                                  Page 2 of 3
                                                                                                                                                      iH
 ---pagebreak---                Description                                                             HS 97 Headings
          *      Parts of apparatus for wet etching, developing, stripping or cleaning 84799050, 85439020
                semiconductor wafers and flat panel displays
          *     Parts of ion implanters for doping semiconductor materials             85439020 -
          *     Apparatus for projection, drawing or plating circuit patterns on       90104100, 90104200.
                sensitized sem.condù»,îo. materials and flat panel displays            90104900
          *     Parts and accessaries of the apparatus o.' Headings No 9010 41 to 9010 90109010
                49
          *     Optical stereoscopic microscopes fin«*d with equipment specifically    90111010
                designed for the handling and transport of semiconductor wafers or
                reticles
          *     Photomicrographic microscopes fitted with equipment specifically       90112010
                designed for the handling and transport of semiconductor wafers or
                reticles
          *     Parts and accessories of optical stereoscopic microscopes fitted with  90119010
                equipment specifically designed for the handling and transport of
                semiconductor wafers or reticles
          *     Parts and accessories of photon.icrographic microscopes fitted with    90119010
                equipment specifically designed for the handling and transport of
                semiconductor wafers or reticles
          *     Electron beam microscopes fitted with equipment specifically designed  90121010
                for the handling and transport of semiconductor wafers or reticles
          *     Parts and accessories of electron beam m-croscopes fitted with         90129010
                equipment specifically designed for the handling and transport of
                semiconductor wafers or reticles
          *     Pattern generating apparatus of a kind used for producing masks or     90061010, 90172n31
                reticles from photoresist coated substrates
          *     Parts and accessories for pattern generating apparatus of a kind used  90069910, 90179010
                for producing masks or reticles from photoresist coated substrates
          *     Parts of such pattern generating apparatus                             90179010
          *     Instruments and apparatus for measuring or checking semiconductor      90308200
                wafers or devices
          *     Parts and accessories of instruments and apparatus for measuring or    90309020
                checking semiconductor wafers or devices
          *     Parts of instruments and appliances for measuring or checking          90309020
                semiconductor wafers or devices
          *     Optical instruments and appliances for inspecting semiconductor        90314100
                wafers or devices or for inspecting masks, photomasks or reticles used
                in manufacturing semiconductor devices
          *     Optical instruments and appliances for measuring surface particulate   90314910
                contamination on semiconductor wafers
          *     Parts and accessories of optical instruments and appliances for        90319020
                inspecting semiconductor wafers or devices or ror inspecting masks,
                photomasks or retic'.as used in manufacturing semiconductor devices
          *     Parts and accessories of optical instruments and appliances for        90319020
                measuring surface particulate contamination on semiconductor wafers
vendredi. 28. février  199 7                                                                Page 3 of 3
                                                                                                           i>5
 ---pagebreak--- EC - ITA - Schedule CXL - Attachment B
             Description                                                                   HS 97 Headings
             Computers; automatic data processing machines capable of                      84711090.84713000.
             1) storing the processing program or programs and at least the data           84714190,84714990,"
             immediately necessary for the execution of the program;                       84715090.85219010.
             2) being freely programmed in accordance with the requirements of the         85281210.85281310.
             user;                                                                         85438917
             3) performing arithmetical computations specified by the user;
             4) executing without human intervention, a processing program which
             requires them to modifiy teir execution, by logical decision during the
             processing run.
             The agreement covers automatic data processing machines whether or
             not they* are able to receive and process with assistance of central
             processing unit telephony signals, television signals, or other analogue
             or digitally processed audio or video signals. Machines performing a
             specific function other than data processing, or incorporating or working
             in conjunction with an automatic data processing machine, and not
             otherwise specified under Attachement A or B, are not covered by this
             agreement
             The agreement covers such automatic data processing machines
             whether or not they are able to receive and process with the assistance
             of the central processing unit telephony signal?, television signals, or
             other analogue or digitally processed auuio or video signals.
              However, machines performing a specific function other than data
              processing, or incorporating or working in conjunction with an automatic
              data processing machines, and not referred to under part A or B, are
             excluded from the product coverage of this agreement.
              Electric amplifiers when used as repeaters in line telephony products        85175010, 85178090
              falling within this agreement, and parts thereof.
              Flat panel displays (including LCD, Electro Luminescence, Plasma and         85312030, 85312051,
              other technologies) for products falling within this agreement, and parts     85312059,85312080,
              thereof.                                                                      85318030, 85319010,
                                                                                            85319030,90138011,
                                                                                            90138019,90138030,
                                                                                            90139010
              Network equipment: Locai Area Network (LAN) and Wide Area Network             84715090, 84716090,
              (WAN) apparatus, including those products dedicated for use solely or         85175090
              principally to permit the interconnection of automatic data processing
              machines and units thereof for =i netwo r k that is used primarily for the
              sharing of resources such as central processor units, data storage
              devices and input or output units - including adapters, hubs, in4ine
              repeaters, converters, concentrators, bridges and routers, and printed
              circuit assemblies for physical incorporation into automatic data
               processing machines and units thereof
               Monitors: display units of automatic data processing machines with a         84716090
               ca'thode ray tube with a dot screen pitch smaller than 0.4 mm not
               capable of receiving and processing television signals or other analogue
               or digittally processed audio or video signals without assistance of a
               central processing unit of a computer as defined I this agreement.
               The agreement does not. therefore, cover télévisions, including high
               definition televisions(l).
               (1) Participants will conduct a review of this product description in
               January 1999 under the consultation of paragraph 3 of the Declaration.
               Optical disc storage units for automatic data processing machines             84717051
               (including CD drives and DVD-drives), whether or not having the
               capability of writing/recording as well as reading, whether or not in their
               own housings.
               Paging alert devices and parts thereof.                                       85279092, 85299040
vendredi. 28. février   1997                                                                      Page 1 of 2
                                                                                                                Ob
 ---pagebreak---                Desrrifftion                                                              HS 97 Headings
                                                                                         - . . / . r t a . ^ « r « , a» -—.
              Plotters whether input or output units of HS heading No 8471 or drawing    84716090. 84718090.
              or drafting machines of HS heading No 9017.                                90171010. 90172005
              Printed Circuit Assemblies for products falling within this agreement,     84732110.8473/910.
              including such assemblies for external connections such as cards that      £4733010.84735010.
              conform to the PCMCIA standard.                                            85175090. 85179082.
              Such printed circuit assemblies consist of one or more printed circuits of 85299040
              heading 8534 with one or more active elements assembled thereon, with
              or without passive elements "Active elements" means diodes, transistors
              and similar semiconductor devices, whether or not photosensitive, of
              heading 8541, and integrated circuits and micro assemblies of heading
              8542.
              Proprietary format storage devices including media therefor for            84717051.84717053.
              automatic data processing machines, with or without removable media        84717059. 84717060.
              and whether magnetic, optical or other technology, including Bernoulli     84717090.85232011,
              Box, Syquest, Zipdrive cartridge storage units.                            85232019. 85232090.
                                                                                         85244091.85244099.
                                                                                         85249190
              Multimedia upgrade kits for automatic data processing machines, and        85438979
              units thereof, put up for retail sale, consisting of, at least, speakers
              and/or microphones, as well as a printed circuit assembly that enables
              the ADP machine and units thereof to process audio signals (sound
              cards).
              Set top boxes which have communication function a microprocessor-          85175090, 85438977
              based device incorporating a modem for gaining access to the Internet,
              and having a function of interactive information exchange.
vendredi. 28. février  1997                                                                                    Page 2 of 2
                                                                                                                            57
 ---pagebreak---                                         Proposition de
                                      décision du Conseil                97/0083 (ACC)
  concernant l'élimination des droits de douane sur certaines boissons spiritueuses
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, en
combinaison avec l'article 228 paragraphe 2 première phrase,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'élimination des tarifs douaniers par les Etats-Unis et la Communauté
européenne est considérée comrr 2 globalement avantageuse,
DECIDE:
                                        Article premier
L'accord sous forme de mémorandum d'entente entre la Communauté économique
européenne et les Etats-Ui?;s d'Amérique sur les boissons spiritueuses est approuvé au
nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
                                            Article 2
Le Conseil autorise la Commission à soumettre à l'Organisation mondiale du Commerce
la modification ci-jointe de la liste des engagements spécifiques de la Communauté
européenne afin de consolider et d'éliminer les droits de douane pour les boissons
spiritueuses concernées.
                                            Article 3
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer Y accord/le
protocole à l'effet d'engager la Communauté.
Fait à Bruxelles                                                      Par le Conseil
                                                                      Le président
                                                                                           58
 ---pagebreak---                                       MEMORANDUM D'ENTENTE
                       ex 2208 Eaux- de- vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
Comme convenu à Singapour, nous avons entamé des négociations détaillées au sujet de l'éUmination des
droits sur certaines boissons spiritueuses.
Sous réserve de l'accomplissement de leurs procédures internes respectives et à l'exception du rhum (2208
40) auquel les dispositions spéciales énoncées en annexe s'appliquent, la Communauté européenne et les
États-Unis élimineront les droits de douane en vigueur au 1er juillet 1997 pour les positions du SH de 1996
énumérées ci-dessous en quatre tranches égales dont la première débutera le 1er juillet 1997. Cette première
phase sera suivie d'autres réductions des droits le 1er janvier 1998, le 1er janvier 1999 et le 1er janvier 2000.
SH de 1996
2208 20 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins
2208 30 Whiskies
2208 50 Gin et genièvre
2208.60 Vodka
2208 70 Liqueurs
ex 2208 90 Autres que l'alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80
% vol. (classés dans les positions 208 90 91 et 2208 90 99 par la Communauté européenne et 2208 90 80
par les États-Unis).
 ---pagebreak---                                          ANNEXE
Objet:          2208 40 - Rhum et tafia
A.     Droits CE
1.     Les droits applicables au rhum ayant une teneur en substances volatiles autres que
       les alcools éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par
       hectolitre d'alcool pur, avec une tolérance de 10 %, sont réduits comme suit:
         En récipients d'une contenance                En récipients d'une contenance
                  n'excédant pas 2 1                               excédant 2 1
    Taux de base       0,8 Ecu/%vol/hl + 4,1 0,8 Ecu/ %vol/hl
                       Ecu/hl
     1er juillet 1997 0,8 Ecu/ %vol/hl + 4,1       0,8 Ecu/ %vo1/hl
                       Ecu/hl
     1er juillet 1998 0,7 Ecu/%vol/hl+3,8          0,7 Ecu/ %vol/hl
                       Ecu/hl
     1er juillet 1999 0,65 Ecu/ %vol/hl +3,5       0,65 Ecu/ %vol/hl
                       Ecu/hl
     1er juillet 2000 0,6 Ecu %vol/hl + 3,2        0,6 Ecu/%vol/hl
                       Ecu/hl
       La Communauté applique, dans les limites des contingents tarifaires indiqués, les
       taux réduits de droit de douane suivants au rhum et au tafia, autres qae ceux qui
       sont spécifiés au paragraphe 1 ci-dessus et d'une valeur précisée dans le tableau ci-
       dessous, jusqu'à ce que le droit nul soit atteint le 1er janvier 2003. Les contingents
       tarifaires couvrent le rhum indépendamment de la taille du récipient.
                                                                                              en
 ---pagebreak---                                    Taux du droit                      Volume du
                                                                  contingent tarifaire
                         En récipients        En récipients      Litres d'alcool 100
                            d'une                d'une           %
                          contenance           contenance
                        n'excédant pas        excédant 21
                              21
                         D'une valeur         D'une valeur
                       supérieure à 7,9      supérieure à 2
                      Ecu/1 aie. 100 %      Ecu/1 aie. 100 %
 1er juillet 1997     0,7 Ecu/ %vol/hi     0,7 Ecu/%vol/hl              890 000
                      +3,5 Ecu/hl
 1er janvier 1998     0,6 Ecu/ %vol/hl     0,6 Ecu/%vol/hl              1950 000
                      + 2,9 Ecu/hl
 1er janvier 1999     0,5 Ecu/%vol/hl      0,5 Ecu/%vol/hl
                      + 2,3 Ecu/hl                                     2145 000
 1er janvier 2000     0,4 Ecu/ %vol/hl     0,4 Ecu/%vol/hl             2359 500
                      +1,8 Ecu/hl
 1er janvier 2001     0,3 Ecu/ %vol/hl     0,3 Ecu/%vol/hl             2595450
                      +1,2 Ecu/hl
 1er janvier 2002     0,2 Ecu/ %vol/hl     0,2 Ecu/%vol/hl             2854 995
                      +0,6 Ecu/hl
A partir du 1er nul                        nul                           illimité
janvier 2003.
   Le rhum et le tafia d'un prix inférieur au seuil indiqué ci-dessus ainsi que le rhum
   et le tafia non couverts par les contingents tarifaires sont soumis aux droits
   indiqués au paragraphe 1 ci-dessus.
   La Communauté européenne notifie immédiatement aux Etats-Unis toute
   modification intervenant entre le 1er janvier 2000 et le 1er janvier 2003 du
   traitement préférentiel qu'eile accorde à ses importations de rhum. Sur demande,
   la Communauté européenne engage immédiatement des consultations avec les
   Etats-Unis au sujet de toute question relative aux exportations américaines de
   rhum vers la Communauté effectuées conformément au paragraphe 2 ci-dessus, en
   vue de trouver une solution commune aux problèmes soulevés.
                                                                                        > !
 ---pagebreak--- B.       Droits US
5.       Les réductions de droit suivantes sont appliquées au rhum et au tafia
                                Rhum et tafia                   Rhum et tafia
                                (a) en récipients d'une         (a) en récipients d'une
                                contenance n'excédant pas       contenance n'excédant pas
                                4 1; d'une valeur supérieure    4 1; d'une valeur égale ou
                                à 3 USD par litre d'esprit-     inférieure à 3 USD par Utre
                                preuve; et                      d'esprit-preuve; et
                                 (b) en récipients d'une        (b) en récipients d'une
                                 contenance excédant 4 1;       contenance excédant 4 1,
                                 d'une valeur supérieure à 69   d'une valeur égale ou
                                 cents par litre d'esprit-      inférieure à 69 cents par
                                 preuve                         litre d'esprit-preuve
1er juillet 1997                 26,1 cents/litre    d'esprit-  30,4 cents/litre      d'esprit-
                                 preuve                         preuve
1er janvier 1998                 21,7 cents/litre    d'esprit-  28,1 cents/litre      d'esprit-
                                 preuve                         preuve
1er janvier 1999                 17,4 cents/litre    d'esprit-  25,9 cents/litre      d'esprit-
                                 preuve                         preuve
1er janvier 2000                 13,0 cents/litre    d'esprit-  23,7 cents/litre      d'esprit-
                                 preuve                         preuve
1er janvier 2001                    8,7 cents/litre  d'esprit-  23,7 cents/litre      d'esprit-
                                 preuve                         preuve
1er janvier 2002                    4,3 cents/litre  d'esprit-  23,7 cents/litre      d'esprit-
                                 preuve                         preuve
1er janvier 2003                  0                             23,7 cents/litre      d'esprit-
                                                                preuve
                                                                                                f>
 ---pagebreak---                                                                                EC - SPIRITS - Schedule CXL
     CN97                  Label                                                                     Base        Final Bound                       Implementation
                                                                                                      Rate           Rate      Jul. 97      Jan. 93           Jan. 99     Jan.2000
       2208                Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of
                           less than 80 % vol; spirits, liqueurs and other spirituous beverages
       2208 20         - Spirits obtained by distilling grape wine or grape marc
                       — In containers holding 2 litres or less
       2208 20 12      - - Cognac                                                                 1.12 Ecu/%         free    0.84 Ecu/%    0.56 Ecu/%       0.28 Ecu/%       free
                                                                                                   vol/hl + 7                vol/hl + 5.3  vol/hl + 3.5     vol/hl+1.8
                                                                                                     Ecu/hl                     Ecu/hl        Ecu/hl           Ecu/hl
       2208 20 14          Armagnac                                                               1.12 Ecu/%         free    0.84 Ecu/%    0.56 Ecu/%       0.28 Ecu/%       free
                                                                                                   vol/hl + 7                vol/hl + 5.3  vol/hl + 3.5     vol/hl+1.8
                                                                                                     Ecu/hl                     Ecu/hl        Ecu/hl           Ecu/hl
       2208 20 26      — Grappa                                                                   1.12 Ecu/%         free    0.84 Ecu/%    0.56 Ecu/%       0.28 Ecu/%        fre:
                                                                                                   vol/hl + 7                vol/hl + 5.3  vol/hl + 3.5     vol/hl + 1.8
                                                                                                     Ecu/hl                     Ecu/hl        Ecu/hi           Ecu/hl
       2208 20 27          Brandy de Jerez                                                        1.12 Ecu/%         free    0.84 Ecu/%    0.56 Ecu/%       0.28 Ecu/%       free
                                                                                                   vol/hl + 7                vol/hl + 5.3  vol/hl + 3.5     vol/hl + 1.8
                                                                                                     Ecu/hJ                     Ecu/hl        Ecu/hl           Ecu/hl
       2208 20 29          Other                                                                  1.12 Ecu/%         free    0.84 Ecu/%    0.56 Ecu/%       0.28 Ecu/%       free
                                                                                                    vol/hl + 7               vol/hl' + 5.3 vol/hl + 3.5     vol/hl +1.8
                                                                                                      Ecu/hl                    Ecu/hl        Ecu/hl           Ecu/hl
                            In containers holding more than 2 litres
        2208 20 40          Raw distillate                                                        1.12 Ecu/%         free    0.84 Ecu/%    0.56 Ecu/%       0.28 Ecu/%        free:
                                                                                                      vol/hl                    vol/hl        vol/hl           vol/hl
                            Other
        2208 20 62          Cognac                                                                 1.12 Ecu/%        free    0.84 Ecu/%    0.56 Ecu/%       0.28 Ecu/%        free
                                                                                                      vol/hl                     vol/hl        vol/hl           vol/hl
        2208 20 64          Armagnac                                                               1.12 Ecu/%        free    0.84 Ecu/%    0.56 Ecu/%       0.28 Ecu/%        free
                                                                                                      vol/hl                     vol/hl       vol/hl           vol/hl
        2208 20 86          Grappa                                                                 1.12 Ecu/%        free    0.84 Ecu/%    0.56 Ecu/%       0^28 Ecu/%        free
                                                                                                      vol/hl                     vol/hl       vol/hl           vol/hl
        2208 20 87           Brandy de Jerez                                                         12 Ecu/%        free    0.84 Ecu/%    0.56 Ecu/%       0.28 Ecu/%        free
W-' «"                                                                                                vol/hl                     vol/hl       vol/hl         . vol/hl
                                                                                        European Commission
    lundi 17 février 1997                                                              Delegation in Geneva - aj                                                         Page 1
 ---pagebreak---                                                                EC - SPIRITS - Schedule CXL
   CN97                    Label                                                Base         Final Bound                           Implementation
                                                                                 Rate           Rate        Jul. 97          Jan. 98»         Jan. 99     Jan.2000
     2208 20 89            Other                                                12 Ecu/%         free    0.84 Ecu/%        0.56 Ecu/%       0.28 Ecu/%        free
                                                                                 vol/hl                      vol/hl            vol/hl           vol/hl
     2208 30          - Whiskies
                      - Bourbon whiskey, in containers holding
     2208 30 11       — 2 litres or less                                      0.2 Ecu/%          free     0.15 Ecu/%    0.1 Ecu/% vol/hl    0.05 Ecu/%        free
                                                                             vol/hl + 1.5                vol/hl+1.13      + 0.8 Ecu/hl      vol/hl + 0.8
                                                                                Ecu/hl                       Ecu/hl                            Ecu/hl
     2208 30 19            More than 2 litres                                 0.2 Ecu/%          free     0.15 Ecu/%    0.1 Ecu/% vol/hl    0.05 Ecu/%        free
                                                                                 vol/hl                       vol/hl                            vol/hl
                      - Scotch whisky
                      — Malt whisky, in containers holding
     2208 30 32       — 2 litres or less                                     0.28 Ecu/%          free     0.21 Ecu/%       0.14 Ecu/%       0.07 Ecu/%        free
                                                                              vol/hl + 2.1                vol/hl + 1.6     vol/hl+1.1        vol/hl + 0.5
                                                                                 Ecu/hl                      Ecu/hl            Ecu/hl           Ecu/hl
      2208 30 38       — More than 2 litres                                   0.28 Ecu/%          free    0.21 Ecu/%       0.14 Ecu/%        0.07 Ecu/%        free
                                                                                 vol/hl                       vol/hl           vol/hl            vol/hl
                       — Blended whisky, in containers holding
      2208 30 52       — 2 litres or less                                     0.28 Ecu/%         free     0.21 Ecu/%       0.14 Ecu/%        0.07 Ecu/%        free
                                                                              vol/hl+ 2.1                 vol/hl + 1.6      vol/hl+1.1       vol/hl + 0.5
                                                                                 Ecu/hl                      Ecu/hl            Ecu/hl           Ecu/hl
      2208 30 58       — More than 2 litres                                   0.28 Ecu/%          free    0.21 Ecu/%'       0.14 Ecu/%       0.07 Ecu/%        free
                                                                                 vol/hl                       vol/hl /          vol/hl           vol/hl
                       --- Other, in containers holding
      2208 30 72       — 2 litres or less                                     0.28 Ecu/%          free    0.21 Ecu/%        0.14 Ecu/%       0.07 Ecu/%         free
                                                                              vol/hl + 2.1                 vol/hl + 1.6     vol/hl+1.1       vol/hl + 0.5
                                                                                 Ecu/hl                       Ecu/hl           Ecu/hl           Ecu/hl
      2208 30 78       — More than 2 litres                                   0.28 Ecu/%          free   •0.21 Ecu/%        0.14 Ecu/%       0.07 Ecu/%         free
                                                                                  vol/hl                      vol/hl            vol/hl           vol/hl
                            Other, in contairers holding
C;     2208 30 82       — 2 litres or less                                    0.28 Ecu/%           free    0.21 Ecu/%       0.14 Ecu/%       0.07 Ecu/%        free
                                                                               vol/hl+ 2.1                 vol/hl + 1.6     vol/hl +1.1      vol/hl + 0.5
                                                                    European Commission
   lundi 17 février 1997                                           Delegation in Geneva - aj                                                              Page 2
 ---pagebreak---                                                                               EC - SPIRITS - Schedule CXL
    CN97                    Label                                                                    Base       Final Bound                       Implementation
                                                                                                      Rate          Rate       J u l . 97   Jan. 98          Jan. 99     Jan. 2000
                                                                                                     Ecu/h!                     Ecu/hl       Ecu/hl           Ecu/hl
       220S 30 88           More than 2 litres                                                    0.28 Ecu/%        free    0.21 Ecu/%    0.14Ecu/%        0.07 Ecu/%        free
                                                                                                      vol/hl                    vol/hl       vol/hl            vol/hl
       2208 40          - . Rum and taffia:
       2208 40 10       -- In containers holding 2 litres or less
                        — Ex : Rum with a content of volatile substances other than ethyl          0 8 lxii/%
                            and methyl alcohol equal to or exceeding 225 grams per hectolitre         vol/hl
                            of pure alcohol with a 10% tolerance.                                +4.1 Ecu/hl
                            Ex : Other                                                             0.8 Ecu/%
                                                                                                      vol/hl
                                                                                                  + 4.1 Ecu/h]
       2208 40 90           In containers holding more than 2 litres
                            Ex : Rum with a content of volatile substances other than ethyl       0.8 ECU/%
                            and methyl alcohol equal to or exceeding 225 grams per hectolitre         vol/hl
                            of pure alcohol with a 10% tolerance.
                            Ex : Other                                                             0.8 Ecu/%
                                                                                                      vol/hl
        2208 50             Gin and geneva:
                            Gin, in containers holding :
        2208 50             2 litres or less                                                       0.8 Ecu/%        free     0.6 Ecu/%     0.4 Ecu/%        0.2 Ecu/%        free
                                                                                                      vol/hl                     vol/hl       vol/hl           vol/hJ
                                                                                                  +4.1 Ecu/hl               + 3.1 Ecu/hl  + 2.1 Ecu/hl     + 1.0 Ecu/hl
        2208 50 19       — More than 2 litres                                                      0.8 Ecu/%        free     0.6 Ecu/%     0.4 Ecu/%        0.2 Ecu/%        free
                                                                                                      vol/hl                     vol/hl       vol/hl           vol/hl
                             Geneva, in containers holding
        2208 50 91           2 litres or less                                                       1 3 Kcu/%       free      1.0 Ecu/%    0.7 Ecu/%        0.3 Ecu/%         free
                                                                                                      vol/hl                     vol/hl       vol/hl           vol/hl
                                                                                                  + 8.2 Ecu/lil              H 6.2 Ecu/hl +4.1 Ecu/hl      +2.1 Ecu/hl
        2208 50 99           More than 2 litres                                                      .3 Ecu/%       free       .0 Ecu/%    0.7 Ecu/%        0.3 Ecu/%        free
                                                                                                      vol/hl                     vol/hl       vol/hl           vol/hl
        2208 60          • Vodka
                         -- Of an alcoholic strength by volume of 45.4% vol or les.s in containers holding:
ZJt     2208 60 11       — 2 litres or less                                                         1 I Ecu/%       free     0.8 Ecu/%     0.6 Ecu/%        0.3 Ecu/%        free
                                                                                       European Commission
    lundi 17 février 1997                                                             Delegation In Geneva - aj                                                         Page 3
 ---pagebreak--- CN97               Label                                            Base Rate     Final Bound
                                                                                                E C - S P I R I T S - S c îcdule CXL
                                                                                                                                                             Implementation
                                                                                                                                                                                                           -
                                                                                                                                                                                                                  7^v
                                                                                       rale
2208 40            - Rum and taffia
2208 40 10              In containers holding 2 litres or                                              July 1997             July 1998          July 1999        July 2000
                        less
                   — Ex. Rum with a content of                          0.8             0.6                 08                   0.7                0.65             0.6
                        volatile substances other than            Ecu/%vol/hl +  Ecu/%vol/hl +      Ecu/%vol/hl +          Ecu/%vol/hl +      Ecu/%vol/hl +   Ecu/%vol/hl +
                        ethyl and methyl alcohol equal              4.1 Ecu/hl     3.2 Ecu/hl           4.1 Ecu/hl           3.8 Ecu/hl         3.5 Ecu/hl       3.2 Ecu/hl
                        to or exceeding 225 grams per
                        hectolitre of pure alcohol with a
                         10% tolerance
                                                                                                        July 1997             Jan 1998           Jan 1999         Jan 2000         Jan 2001      Jan 2002         Jan 2003
                    — Ex Other:                                         0.8            Free                 0.7                   0.6                o.:             0.4              0.3            0.2             Free
                    —      Valued over Ecu 7.9 per litre          Ecu/%vol/hl T                     Ecu/%vol/hl +           Ecu/%vol/hl +.     Ecu/%vol/hl +  Ecu/%vol/hl +      Ecu/%vol/hl + Ecu/% vo l/hi +
                           of 100% alcohol*                         4.1 Ecu/hl                         3.5 Ecu/hl*           2.9 Ecu/hl*        2.3 Ecu/hl*      1.8 Ecu/hl*      1.2 Ecu/hl*   0.6 Ecu/hl*
                                                                                                        July 1997             July 1998          July 1999       July 2000
                    —-     Other                                         0.8            0.6                 0.8                   0.7               0.65              0.6
                                                                  Ecu/%vol/hl +  Ecu/%vol/hl +       Ecu/%vol/hl +          Ecu/%vol/hl +      Ecu/%vol/hl +   Ecu/%vol/hl +
                                                                     4.1 Ecu/hl     3.2 Ecu/hi          4.1 Ecu/hl            3.8 Ecu/hl         3.5 Ecu/hl       3.2 Ecu/hl
 2208 40 90               In containers holding 2 li'res or                                             July 1997             July 1998          July 1999        July2000
                         less
                    --- Ex: Rum with a content of                        0.8            0.6                 0.8                   0.7               0.65              0.6
                         volatile substances other than            Ecu/%vol/hl     Ecu/%vol/hl         Ecu/%vol/hl          Ecu/%vol/hl*        Ecu/%vol/hl     Ecu/%vol/hl
                         ethyl and methyl alcohol equal
                         to or exceeding 225 grams per
                         hectolitre of pure alcohol with a
                          10% tolerance
                                                                                                         July 1997             Jan 1998           Jan 1999        Jan 2000         Jan 2001      Jan 2002          Jan 2003
                    — Ex Other:                                          0.8            Free                 0.7                  06                 0.5              0.4             0.3            0.2             Free
                    —       Valued over Ecu 2.0 per litre           Ecu/%vol/hl                       l-;cu/%.vol/hl*       Ecu/%vol/hl*       Ecu/%vol/hl*    Ecu/% vol/hl*     Ecu/%vol/hl*  Ecu/%vol/hl*
                            of I00%o alcohol*
                                                                                                         July 1997            July 1998          July 1999       July 2000
                     —-     Other                                        0.8             0.6                 0.8                  0.7               0.65              0.6
                                                                    Ecu/%vol/hl    Ecu/%vol/hl         Ecu/%vol/hl           Ecu/%vol/hl        Ecu/%vol/hl     Ecu/%vol/hl
  * Note: In the period 1 July 1997 to 31 December 2002 these concessions shall be limited by the tariff quota amounts indicated below within which rum and laffia in whatever size of container can be imported at the
  duty rates indicated. From 1 January 2003 there will be no tariff q"ota limitation:
  Tariff Quota                                          Litres of 100% alcohol      Tariff Quota                                   Litres of 100% alcohol      Tariff Quota                       Litres of 100%> alcohol
  Period     1 July 1997-31 December 1997                890,000                    1 Jan 1999 - 31 December 1999                  2,145,000                   1 Jan 2001 - 31 December 2001      2,595,450
             J Jan 1998-31 December 1998                1,950,000                   I Jan 2000 - 31 December 2000                  2,359,500                    1 Jan 2002 - 31 December 2002      2,854,995           6 k>JS
 ---pagebreak---                                                                               EC - SPIRITS - Schedule CXL
   CN97                    Label                                                                   Base         Final Bound                       Implementation
                                                                                                     Rate          Rate       Jui. 97       Jan. 9g          Jan. 99      Jan.2000
                                                                                                     vol/hl                    vol/hl         vol/hl           vol/hl
                                                                                                +4.1 Ecu/hl                 +3.1 Ecu/hl   +2.1 Ecu/hl      +1.0 Ecu/hl
     2208 60 19            More than 2 litres                                                       1 Ecu/%         free     0.8 Ecu/%     0.6 Ecu/%        0.3 Ecu/%        free
                                                                                                     vol/hl                     vol/hl        vol/hl           vol/hl
                           Of an alcoholic strength by volume of more than 45.4% vol in containers holding:
     2208 60 91            2 litres or less                                                       1.3 Ecu/%         free     1.0 Ecu/%     0.7 Ecu/%        0.3 Ecu/%        free
                                                                                                     vol/hl                     vol/hl        vol/hl           vol/hl
                                                                                                 +8.2 Ecu/hl                +6.2 Ecu/hl   +4.1 Ecu/hl      +2.1 Ecu/hl
      2208 60 99           More than 2 litres                                                     1.3 Ecu/%         free     1.0 Ecu/%     0.7 Ecu/%        0.3 Ecu/%        free
                                                                                                     vol/hl                     vol/hl        vol/hl           vol/hl
      2208 70         -    Liqueurs and cordials in containers holding:
      2208/0 10        -   2 litres or less                                                       1.3 Ecu/%         free     1.0 Ecu/%     0.7 Ecu/%        0.3 Ecu/%        free
                                                                                                     vol/hl                     vol/hl        vol/hl         . vol/hl
                                                                                                 +8.2 Ecu/hl                +6.2 Ecu/hl   +4.1 Ecu/hl      +2.1 Ecu/hl
      2208 70 90       -   More than 2 litres                                                     1.3 Ecu/%         free     1.0 Ecu/%     0.7 Ecu/%        0.3 Ecu/%        free
                                                                                                     vol/hl                     vol/hl        vol/hl           vol/hl
      2208 90          -   Other
                       -   Arrack, in containers holding:
      2208 90 11       -   2 litres or less                                                       0.8 Ecu/%         free     0.6 Ecu/%     0.4 Ecu/%        0.2 Ecu/%        free
                                                                                                     vol/hl                     v>l/hl        vol/hl           vol/hl
                                                                                                 +4.1 Ecu/h!                +3.1 Ecu/hl   +2.1 Ecu/hl      +1.0 Ecu/hl
      2208 90 19           More than 2 litres                                                     0.8 Ecu/%         free     0.6 Ecu/"//   0.4 Ecu/%        0.2 Ecu/%         free
                                                                                                     vol/hl                     vol/hl '      vol/hl            vol/hl
                           Plum, pear or cherry spirit (excluding liqueurs), in containers
                           holding
      2208 90 33           2 litres or less                                                      0.91 Ecu/%          free   0.68 Ecu/%     0.46 Ecu/%       0.22 Em/%         free
                                                                                                 vol/hl •- 3.5               vol/hl + 2.6  vol/hl + 1.8     vol/hl + 0.9
                                                                                                     Ecu/ill                    Ecu/hl        Ecu/hl           Ecu/hl
       2208 90 38           More than 2 litres                                                       1 Eci'J%        free    0.8 Ecu/%      0.6 Ecu/%        0.3 Ecu/%        free
                                                                                                      vol/hl                    vol/hl         vol/hl           vol/hl
                         - Other spirits, and other spirituous beverages, in containers holding
Oï
                         — 2 litres or less
                                                                                       European Commission
   lundi 17 février 1997                                                              Delegation in Geneva - \\                                                          Page 4
 ---pagebreak---                                                      EC - SPIRITS - Schedule CXL
 CN 97                  Label                                          Base        Final Bound                      Implementation
                                                                         Rate         Rate       Jul. 97      Jan. 9fi         Jan. 99    Jan. 2000
  2208 90 41        — Ouzo                                           1.3 Ecu/%         free     1.0 Ecu/%   0.7 Ecu/%        0.3 Ecu/%       free
                                                                        vol/hl                     vol/hl      vol/hl           vol/hl
                                                                    +8 2 Ecu/hl                +6.2 Ecu/hl  +4.1 Ecu/hl      +2.1 Ecu/hl
                       Other
                       Spirits (excluding liqueurs)
                      - Distilled from fruit
   2203 90 45         — Calvados                                    1.12 Ecu/%         free    0.84 Ecu/%   0,56 Ecu/%»      0.28 Ecu/%      free
                                                                     vol/hl + 7                vol/hl + 5.3 vol/hl+ 3.5      vol/hl+1.8
                                                                        Ecu/hl                     Ecu/hl      Ecu/hl           Ecu/hl
   2208 90 48            Other                                      1.12 Ecu/%         free    0.84 Ecu/%   0.56 Ecu/%       0.28 Ecu/%      free
                                                                     vol/hl + 7                vol/hl + 5.3 vol/hl + 3.5     vol/hl+1.8
                                                                        Ecu/hl                     Ecu/hl      E-u/hl           Ecu/hl
                         Other
   2208 90 52            Kom                                         1.3 Ecu/%         free     1.0 Ecu/%    0.7 Ecu/%        0.3 Ecu/%      free
                                                                         vol/hl                    vol/hl       vol/hl           vol/hl
                                                                    +8.2 Ecu/hl                +6.2 Ecu/hl  +4.1 Ecu/hl      +2.1 Ecu/hl
   2208 90 57            Other                                       1.3 Ecu/%         free     1.0 Ecu/%    0.7 Ecu/%        0.3 Ecu/%      free
                                                                         vol/hl                    vol/hl       vol/hl           vol/hl
                                                                    +8.2 Ecu/hl                +6.2 Ecu/hl  +4.1 Ecu/hl      +2.1 Ecu/hl
   2208 90 69       — Other spiritual beverages                      1.3 Ecu/%)        free     1.0 Ecu/%    0.7 Ecu/%        0.3 Fcu/%       free
                                                                         vol/hl                    vol/hl       vol/hl           vol/hl
                                                                    +8.2 Ecu/hl                +6.2 Ecu/hl  +4.1 Ecu/hl      +2.1 Ecu/hl
                        More than 2 litres
                        Spirits (excluding liqueurs)
   2208 90 71          • Distilled from fruit                           12 Ecu/%       free    0.84 Ecu/%   0.56 Ecu/%       0.28 Ecu/%       free
                                                                         vol/hl                    vol/hl       vol/hl           vol/hl
    2208 90 74          Other                                          .3 Ecu/%        free       .0 Ecu/%   0.7 Ecu/%        0.3 Ecu/%)      free
                                                                         vol/hl                    vol/hl       vol/hl           vol/hl
   2208 90 78       — Oùher spiritual beverages                        .3 Ecu/%        free     1.0 Ecu/%    0.7 Ecu/%        0.3 Ecu/%       free
                                                                         vol/hl                     vol/hl      vol/hl           vol/hl
                                                          European Commission
lundi 17 février 1997                                    Delegation in Geneva - aj                                                       PageS
 ---pagebreak---                                       FICHE FINANCIERE
1. Proposition de décision du Conseil concernant l'élimination des droits de douane sur les produits
   des technologies de l'information et sur certaines boissons spiritueuses.
2. Ligne budgétaire: chapitre 12/article 120
3. Base juridique: article 113
4. Description: la proposition mit suite à une décision du Conseil d'entamer des négociations avec des
   pays tiers en vue de conclure un accord sur les technologies de l'information ainsi qu'à
   l'engagement politique pris par les ministres à la conférence ministérielle de Singapour le L>
   décembre 1996.
   Elle concerne l'élimination de droits de douane sur les produits des technologies de l'information
   et sur certaines boissons spiritueuses d'ici l'an 2000
5. Type de recettes: perte de recettes découlant des droits payés sur les importations en provenance de
   pays tiers.
6. Modification du niveau des recettes:
   L'éhmination des droits appliqués aux importations de produits des technologies de l'information
   s'échelonnera en quatre tranches annuelles égales entre le 1er juillet 1997 et le 1er janvier 2000.
   La perte de droits perçus est calculée comme étant la différence entre le taux de droit convenu
   dans le cadre du cycle de négociations de l'Uruguay (pour chaque année) et le taux convenu dans
   le cadre de l'ATI (pour la même année) pour un volume d'importation équivalent à celui de 1995
   (voir l'annexe). La perte de recettes due à l'ATI équivaut donc simplement à la perte dt., recettes
   supplémentaire. Elle s'élèvera au total à:
   1.7.1997            242,6 millions d'écus
   1.1.1998            643,3 millions d'écus
   1.1.1989            891,3 millions d'écus
   1.1.2000             1241,8 millions d'écus
   En ce qui concerne les boissons spiritueuses, sur la base des importations réalisées par l'Europe des
   Quinze en 1995 et d'équivalents ad valorem (ave) pour toutes les importations NPF de 1995, la
   perte de droits perçus s'élèvera à:
     .1.1997           0,5 millions d'écus
     .1.1998            1,6 millions d'écus
     .1.1999           2 millions d'écus
     .1.2000           2,5 millions d'écus
     .1.2001            1,9 millions d'écus
     .1.2002            1,2 millions d'écus
     .1.2003           0.7 millions d'écus
   La moyenne annuelle est de 1625 kilo-écus (6,5 ans) et le total s'élève à 10, 5 millions d'écus.
   La diminution en termes de ressources propres traditionnelles sera financée par un recours
   supplémentaire aux ressources propres PNB.
                                                                                                       Ci*
 ---pagebreak--- European                                       ITA DUTY LOSS 1997-2000                                              Directorate General
Commission                                                                                                            External Relations
                                            Total duty
                          E U imports                       Duty loss 97      Duty loss 98  Duty loss 99   Duty loss 00
              HS-97                            loss
                           95 (kecu)                          4 steps           4 steps       4 steps        4 steps
                                                ITA
           3818 00 Total       170 531            26 432            1 535            5 628         8 185         11 085
           8469 11 Total        29 929              1 516             120              359           449            689
           8470 10 Total       410719             43 622            3 304            9 495        12 383         18440
           8470 21 Total        59 114              8 394             650            1 833         2 365          3 547
           8470 29 Total        11 975              1 701             132              371           479            719
           8470 30 Total         2 786                130               10               28            35             56
           8470 40 Total        11 834                550               41              118          154            237
           8470 50 Total       166 942              7 763             584            1 669         2 170          3 339
           8470 90 Total        32 651              1 518             114              327           424            653
           8471 10 Total        83 905              2317              175              506           662            974
           8471 30 Total     2 956157           175 892            13 303           38 430        50 255         73 904
           8471 41 Total       344 694            20134             1 523            4 399         5 752          8460
           8471 49 Total     2 308 652           136 826           10348            29 895        39 093         57 490
           8471 50 Total       538 257            31 692            2 397            6 924         9 055         13316
           8471 60 Total     4 769150             19 070           14 303            4 767              0              0
           8471 70 Total     5 495 373            20 234           15611             4 623              0              0
           8471 80 Total       538 415              2154            1 615              538              0              0
           8471 90 Total       287 733              1 151             863              288              0              0
           8472 90 Total        22 038              1 140               88             243           331            485
           8473 21 Total         4 654                101               19               23            24        *    36
           8473 29 Total        33 008                644               87              125          183            250
           8473 30 Votai     3 352 385           159 348           12910            34 748        49 640         62 050
           8473 50 Total     3 632 303           182 332           13 563           37 785        55 417         75 568
           8504 40 Total       250 682              1 003             752              251              0              0
           8504 50 Total        10 903                949               65             207           273             403
           8517 11 Total       375 826              1 879           1 504               376             0              0
           8517 19 Total     1 058 18?          228 762            13445            48140         71 647         95 530
           8517 21 Total       859 052            71 731            5 584           15 463        19 759         30 926
           8517 22Tota'          1 334                111                 9              24            31             48
           8517 3C Total       152 286            12716               990            2  741        3  503         5  482
           8517 50 Total       673 096            57 152            4 138           12  353       16 429         24  232
           8517 80 Total       443 858            37 063            2 885            7  990       10 209         15  979
           8517 90 Total     1 171 807            81 855            6 781           17  828       22 094         35  153
           8518 ï0 Total         4^32                 246               19               54            70            103
           8518 29 Total         9 796                705               49              157          206             294
           8518 30 Total        41 032              1 949             226               451          451             821
           8520 20 Total       126 869            M 862               825            2  537        3 425          5 075
           852J 11 Total       100 84b        " " 4 639               403            1  008        1 210           2017
           8523 12 Total        62 554              5 223             344            1  126        1 564           2 189
           8523 13 Total       437 681            36 546            2 407            7  878       10 942         15319
           8523 20 Total       239 018            14 039            1 128            3 036         4114           5 760
           8523 90 Total        80 320              6 707             442             1 446        2 908           2 811
           8524 31 Total        89 984              7514              495             1 620        2  250          3 149
           8524 32 Total        89 984              7 514             495             16201        2  250          3 149
           8524 39 Total        80 986              6 762             445             1 458        2  025          2 834
           8524 40 Total       145 407              3 878             541               851        1  034     __ _. ^
           8524 91 T"tal       989 1961             5 603           3019              1 341          5', 8           725
           8524 99To'al         18f30               1 556              103              336           466            C52
           85/5 10 Te al        24 608              2 129              135              468           640            886
           8525 20 Total       388 830            53 145            o178            12 339        18 322         24 305
           8525 40 Total        94 861            11 146              617            2 372         3510            4 648
           8527 90Totîl         34 958              ^572              419             1 398         1 958          2 797
           8529 10 Tot il      149 5"T9           12 639              972"            2 692        3 590           5 386
           8529 90 Total       817 7{'9           57 245            4 907           12 266        15 538         24 534
           8531 20TotJ         822 421            79 301            4519            17 257        24 653         32 871
           8531 90 Total        12 93<              f 248               71             .272           388            517
           8532 10Totô!               0                  0                               73            99            140
           8532 21 Total       131 340             11 492              85 4           2 495         3 284          4 860
           8532 22 Total       251 381            21 996             1 634            4 776         6 285          9 301
           8532 23 T ota'       50 047              3 253              250              701           951          1 351
                                        ...         j - - ^
           8532 24 Total       222 137                               M 10             3 110         4 221          5 998
           8532 25 Total        24 091               1 566             120              337           458            650
                                                                 _  _    _  „
           8532 29 Total        21 420               1 392                              300           407 |           57 r,
                                                                                                                       /u
 ---pagebreak--- European                                  ITA DUTY LOSS 1997-2000                                   Directorate General
Commission                                                                                           External Relations
                                       Total duty
                          EU imports                Duty loss 97 Duty loss 98 Duty loss 99 Duty lot s 00
               HS-97                      loss
                           95 (kecu)                  4 steps      4 steps      4 s'eps      4 steps
                                           ITA
           8532 30 Total        22 797        1 995          148          433           570         844
           8532 90 Total         6 070          504           36          115           158         225
           8533 10 Total        50 255        3216           251          704           905       1 357
           8533 21 Total      158 855        10 167          794        2 224        2 859        4 289
           8533 29 Total        26 522        1 697          133          371           477         716
           8533 31 Total        18 333        1 173           92          257           330         495
           8533 39 Total         8 032          514           40          112           145         217
           8533 40 Total      101 626         6504           508        1 <">23      1 830        2 744
           8533 90 Total        17 264        1 105           86          242          311          466
           8534 00 Total      593 219        62 584        3 856       13 051       18 983       26 695
           8536 50 Total        31 476        1 700          126          373          473          724
           8536 90 Total      527 614        28 491        2110         6 331        7914        12 135
           8541 10 Total      214 276        35 734        1 928        7500        11 357       15000
           8541 21 Total      1l7e)6'1       19 683        1 061        4126         b?46         8 250
           8541 29 Total      223 342        37 298        2010         7 817       11 837       '5 633
           8541 30To^l          27 227        4 547          245          953        1 443        1 J06
           85',î 40 Total     283 283        21 013        1 495        4 456        6 465        8 597
           8541 50 Total        16154         2 698          145          565           856       1 13'
           8541 60 Total      32f 696        30 569        2 30'.       6 574        8 546       13148
           8541 90 Total        41 665        2 854          229          625           792       1 208
           8542 12 Total        86 358       28 714        1 511        6 045        9 068       12 090
           85^2 13 Total    3 297 950      191 806        13 183       39 569       59 918       79 137
           8542 14 Total      216715         25 841        1 640        5 361        8119        10 723
           8542 19 Total    3 518 982      218 368        14 862       45 080       68 266       90161
           8542 30 Total      896 423       149 704        8 068       31 374       47 510       62 750
           8542 40 Total      150 154        25 076        1 350        5 255        7 958       10fc10
           8542 50Tohl        174 530        29 147        1 571        6 109        9 250       12 217
           8542 90 Total        88 672        6 074          488        1 330         1 685       2 571
           8543 81 Total      269 728        23 601        1 753        5 125        6 743        9 980
           8543 89 Total        13 486        1 180            88         256           337          499
           8544 41 Total        57 694        4 442          346          923         1 269        1 904
           8544 49 Total        47 339        4118           284          899         1 183        1 752
           8544 51 Total         7 101          547            43          114          156          234
           8544 70 Total        44 147        5 474          353        1 192         1 633       2 296
           9001 10 Total        53 088        3610           319           796          956        1 540
           9C09 12 Total      399 100        56 872        3 392       11 973       17 560       23 946
           9009 21 Total      169 827        24 200        1 444        5 095        7 472       10 190
           9009 90 Total      933 748       131 854        7 877       27 773       40 692       55 513
           9026 10 Total        74 446        4 006          344           869        1 072        1 718
           9026 20 Total       106 025        6 314          532         1 378        1 692        2715
           9026 80 Total        75 851        4 284          369           930        1 146        1 838
           9026 90 Total       106 653        4 940          449         1 098        1 297        2 096
           9027 20 Total        62 103        3 485          313           608        1 012        1 552
           9027 30 Total       170 639        9 300          768         1 365        2 901        4 266
           9027 50 Total       159 177        9 391          955         2 069        2 388        3 979
           9027 80 Total      324 106        16 654         1 659        3 663        4 290        7 043
           9027 90 Total      2C5 974        12 152         1 236        2 678        3 090        5 149
           90?C 40 Total        82 925        8 362          580         1 904        2 401        3 477
             Grand Total   50 430 563    3 018 930       242 676      6^3 351 |     891 396   1 241 843
                                                                                                          0H1
                                                                                                           i 1
 ---pagebreak---  ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                    ISSN 0254-1491
                                                             COM(97) 96 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                   02 03     15
                                       N° de catalogue : CB-CO-97-090-FR-C
                                                              ISBN 92-78-16672-3
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg