CELEX: 31990R2958
Language: fr
Date: 1990-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2958/90 de la Commission, du 12 octobre 1990, déterminant les montants des aides fixés en écus par le Conseil dans le secteur du houblon et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990

Avis juridique important

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31990R2958

Règlement (CEE) n° 2958/90 de la Commission, du 12 octobre 1990, déterminant les montants des aides fixés en écus par le Conseil dans le secteur du houblon et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990  

Journal officiel n° L 282 du 13/10/1990 p. 0029 - 0030

RÈGLEMENT (CEE) No 2958/90 DE LA COMMISSION  du 12 octobre 1990  déterminant les montants des aides fixés en écus par le Conseil dans le secteur du houblon et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,  vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2205/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,  considérant que le règlement (CEE) no 784/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant le coefficient de réduction des prix agricoles de la campagne de commercialisation 1990/1991 en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et modifiant  les prix et les montants fixés en écus pour cette campagne (3), a établi la liste des montants des aides dans le secteur du houblon qui sont affectés par le coefficient de 1,001712 à partir du 24 juillet 1990 dans le cadre du régime du démantèlement  automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 3 du règlement (CEE) no 784/90 prévoit de préciser la réduction qui en résulte, notamment pour les montants des aides fixés en écus par le Conseil et de fixer la valeur de ces montants réduits;  considérant que, pour la récolte 1989, les montants de l'aide accordée dans le secteur du houblon ont été fixés par le règlement (CEE) no 2072/90 du Conseil (4);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:    Article premier  Les montants des aides fixés en écus par le Conseil pour la récolte 1989 dans le secteur du houblon et réduits conformément à l'article 2 du règlement (CEE) no 784/90 sont ceux indiqués à l'annexe.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 24 juillet 1990.   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 12 octobre 1990. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 6. (2) JO no L 201 du 31. 7. 1990, p. 9. (3) JO no L 83 du 30. 3. 1990, p. 102. (4) JO no L 190 du 21. 7. 1990, p. 1.    ANNEXE  Aide accordée aux producteurs de houblon pour la récolte de 1989   Groupe de variétés  Montants en écus par hectare     Aromatiques  339  Amères  389  Autres  399