CELEX: 51987PC0611
Language: fr
Date: 1987-11-27
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec Israël et la Yougoslavie#Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES AU SEIN DU CONSEIL fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec Israël et la Yougoslavie pour les produits relevants du Traité CECA#(présentés par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 611
Vol. 1987/0292
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---  COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                       COM(87 ) 611 final
                                                        Bruxelles , le 27 novembre 1987
                                     Proposition de
                               REGLEMENT ( CEE ) OU CONSEIL
                   fixant le régime applicable aux échanges de
                           l' Espagne et du Portugal avec
                                Israël et la Yougoslavie
                                        Projet de
        DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES
                                   AU SEIN DU CONSEIL
                   fixant le régime applicable aux échanges de
             l' Espagne et du Portugal avec Israël et la Yougoslavie
                    pour les produits relevants du Traité CECA
                           (( présentés
                              présentés par
                                         par la
                                              la Commission)
                                                 Commi
                                                      |É <? & h \
                                                      U H          i•
                                                                 C\,
                                                                      to w
                                                                      «ο £     .;
C0M(87 ) 611 final
                                                               LU LL
 ---pagebreak---                                    EXPOSE DES MOTIFS
            La Commission a été en mesure d' achever Les négociations avec
 Israël et la Yougoslavie en vue de la conclusion de protocoles fixant
 les adaptations et mesures de transition concernant les accords ( CEE et
 CECA ) conclus avec ces pays, qui sont nécessaires à la suite de l' adhésion
de l' Espagne et du Portugal .       La Commission dans des communications en
 date du 20 octobre 1987 ( COM ( 87 ) 456 final ) et du     6 novembre 1987
 ( COM ( 87 ) 552 final ), a recommandé d' approuver le résultat des négociations
 et d' engager les procédures de signature et de conclusion des protocoles .
 Etant donné les délais nécessaires pour l' exécution des procédures de
 conclusion et afin de permettre l' application anticipée, par des mesures
 autonomes , des dispositions des protocoles sans attendre leur entrée en
 vigueur, la Commission soumet :
             - une proposition de règlement du Conseil fixant le régime
               applicable aux échanges de l' Espagne et du Portugal avec
               Israël et la Yougoslavie ;
             - un projet de décision des représentants des Gouvernements
               des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et
               de l' acier , réunis au sein du Conseil , fixant le régime appli ¬
               cable aux échanges de l' Espagne et du Portugal avec Israël et
                la Yougoslavie pour les produits relevant de ladite Communauté .
             Etant donné que les accords conclus avec Israël sont fondés sur
  1a réciprocité, i l va de soi que ce pays devra appliquer également de
 manière anticipée, et parallèlement à la Communauté, les dispositions des
 protocoles fixant le régime applicable à ses échanges avec l' Espagne et
  le Portugal .
              Le règlement et la décision faisant l' objet des présentes propo¬
sitions de la Commission sont destinés à entrer en vigueur après la signa¬
ture des différents protocoles .
 ---pagebreak---                                     Proposition de
                             REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
                        fixant le régime applicable aux échanges de
                              de l' Espagne et du Portugal avec
                                  Israël et la Yougoslavie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment son
ar tic le 113 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant qu' un accord a été conclu entre la Communauté économique euro ¬
péenne et Israël et qu' un accord de coopération a été conclu entre la
Communauté économique européenne et la Yougoslavie ;
considérant que les protocoles aux accords précités qui sont à conclure à la
suite de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal à la Communauté doivent être
approuvés par les parties contractantes conformément à leurs procédures ;
considérant que , en attendant l' accomplissement de ces procédures , nécessaire
à l' entrée en vigueur desdits protocoles , il convient de fixer le régime
applicable      aux échanges   de  l' Espagne  et du Portugal    avec  Israël     et la
Yougoslavie en remplacement du régime fixé par le règlement ( CEE )
n° 449 / 86 du Conseil ( 1 ), modifié par Le règlement ( CEE ) n° 2573 / 87 ( 2 ) ;
( 1 ) JO n " L 50 du 28.2.1986 , p. 40 .
 ( 2 ) JO n° L 250 du 1.9.1987 , p.1
 ---pagebreak---                                          - 2 -
considérant que le règlement (CEE ) n " 2573 / 87 a fixé Le régime
applicable aux échanges de l' Espagne et du Portugal avec l' Algérie , l' Egypte ,
 la Jordanie , le Liban , la Tunisie et la Turquie en attendant l' entrée en
vigueur des protocoles à conclure avec ces pays à la suite de l' adhésion de
 l' Espagne et du Portugal ;
considérant qu' il convient d' adapter le règlement ( CEE ) n° 2573 / 87
pour ce qui concerne les échanges de l' Espagne et du Portugal avec Israël et
la Yougoslavie ;
considérant qu' il est nécessaire de modifier l' article 1er du rèalement
( CEE ) n° 449 / 86 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                 Article premier
1.     L' Espagne et Le PortugaL appLiquent aux échanges
des produits couverts par les accords avec Israël et la Yougoslavie          le régime
résultant de ces accords^sous réserve des conditions particulières prévues au
règlement ( CEE ) n° 2573 / 87 .
2.      Les dispositions du règlement ( CEE ) n° 2573 / 87    s' appliquent
aux échanges avec Israël et la Yougoslavie en tenant compte des modalités
particulières figurant respectivement aux annexes I et II du présent règle­
ment .
                                   Article 2
        A l' article 1er du règlement ( CEE ) n° 449 / 86, après Le terme " La Turquie "
Les termes suivants sont insérés : " Israël et La Yougoslavie ".
 ---pagebreak---                                       - 3 -
                                Artide 3
       Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988 .
       Il est applicable jusqu' à L' entrée en vigueur des protocoles concernant
  Israël et la Yougoslavie .
       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe ¬
ment applicable dans tout Etat Membre .
Fait à Bruxelles , le
                                                  Par le Conseil
                                                  Le Président
 ---pagebreak---                                                                                    ANNEXE I
                                     Modalités particulières pour l' application
                        des dispositions du règlement ( CEE ) n° 2573 / 87 du Conseil
                              aux échanges de l' Espagne et du Portugal avec Israël
            Les dispositions des articles et annexes repris ci-après du règlement
 ( CEE ) n° 2573 / 87 du Conseil s' appliquent en tenant compte des modalités
 particulières suivantes :
 Article 6
            Seul le paragraphe 1 s' applique à Israël .
 Article 17
            Cet article est complété par les dispositions suivantes :
         " La République portugaise peut soumettre à des restrictions quantitatives
 à l' importation jusqu' au 31 décembre 1992 les produits originaires d' Israël
 indiqués ci-après à condition qu' elle applique des mesures de même nature
 vis - à - vis des pays tiers non-préférentiels . Ces restrictions consistent en
 l' application de contingents .
IM*dutarifj
   M * du tarif                                                                                  Contingent
      douanier
      douanier       I                            Désignation des atarchandisss                      de
       OCMUA
       COM un       I    *               #* '                          *                            base
       40.13
       40.13
       40.13        J      Vêteasnta , ganta at aecaaaoiraa du vitwwit , an caoutchouc
                           vulcanise , non durci , pour tous usages i
                           A.   Canes , y coaprie les Moufles                                    3 ,5 tonnes
                      ax B.     Vêteaente et ecceeeolraa du v2ta**nt i
                                - 1 l' exclusion des corssta , ceintures et siailairaa et des
                                  vêteaente pour scaphandriers                                   860 kg
      40.14
      40 . 14     I      Autres ouvrages an caoutchouc vulcanise , non durci i
                         A. Articles pour usages techniques , destinée 2 des aéronefs civilss
                        B.     autres  i
                           es I.    en caoutchouc spongieux ou cellulaire i
                                   • 2 l' exclusion des blagues 2 tabac                          12 tonn es
                        as ZX . non dénoués i
                                   - i l' exclusion des blaguas 2 tabac
     64.01
     64.01      I         Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc           5.
                                                                                              5.180
                           ou en mplifcpe ftl es tiqua artificielle                           paires
                                                                                              Pa
 ---pagebreak---                                                                    2
           Le rythme d' augmentation progressive des contingents est de 20 7„ au
   début de chaque année . L' augmentation est toujours ajoutée à chaque contingent
   et l' augmentation suivante calculée sur le chiffre total obtenu . Lorsqu' il est
   constaté que les importations au Portugal d' un des produits ont été , au cours
   de deux années consécutives , inférieures à 90 1° du contingentement , l' impor ¬
   tation du produit originaire d' Israël est libérée dès le début de l' année qui
   suit ces deux années ."
  Article 18
           Seul le paragraphe 1 s' applique à Israël .
  Annexe II
  Liste prévue à l' article 5 , paragraphe 1 , premier tiret , applicable à Israël :
              Numéro du                                                                                                      ■
Numéro du
             urti douanier                                Désignation dei marchandises                    Contingent de base
contingent     commun
     1           85.15      Appareils de transmission et dt réception pour la radiotéléphonie et la        9 unités
                            radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffu ¬
                            sion et la télévision fy compris les récepteurs combinés avec un appareil
                            d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues
                            pour la télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radio-
                            sondage et de radiotélécommande ·
                           A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                                radiotélégraphie : appareils démission et de réception pour la radiodif¬
                                fusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appa ¬
                                reil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise
                               de vues pour la télévision :
                                ΠΙ. Appareils récepteurs , même combinés avec un appareil d'entregis -
                                      trement ou de reproduction du son .
                                      b) autres :
                                         ex 2 . non dénommés :
                                                – de TV couleur, dont la diagonale de l'écran est de .
                                                     – de plus de 42 cm à 52 cm inclus
                                                    •– plus de 52 cm
   2            87.01      Tracteur«, y compri« le« tracteurs - treuils :                                     4 unités
                           ex B. Tracteur« agricole« (à l'exclusion des motoculteurs) et tracteurs
                                    forestier«, à roues :
                                   – d'une cylindrée inférieure ou égale 1 4 000 cm'
 ---pagebreak---                                                          3
Annexe     III
  Liste prévue à L' article 5 , naraqraohe 1 , deuxième tiret , aoplicable à Israël :
                                                                                                            -,
                Numéro du
   Numéro du
               unf douftmcr                               Désifnation dei marchtndiiei                      Contingent de bu«
   contingent    commun
        1           23.03    Soufre de toute e*péce , i l'exclusion du loufre sublimé , du soufre précipité   345 lonncs
                             et du soufre colloïdal
        2           29.03    Dirivés julfonés , filtrés , nilrosés des hydrocarbures :                            9 tonnes
                             B Dénvés nitrés et nilrosés |
                                 ex I. Tnniiroioluénes, dinitronaphtalènes :
                                       – Trinurotoluénes
                   36.01     Poudres A tirer
                   36.02     Explosifs préparés
                ex 36.04    Mèches ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ;
                            détonateurs :
                            – à l'exclusion des détonateurs électriques
                   36.05    Articles de pyrotechnie (artifices, pétards, amorces paraffinées, fusées para-
                            gréle et similaires)
                   36.06    Allumettes
       3           39.02    Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytéira-          1 7 tonnes
                            haloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate
                            de polyvinyle, chloracéuie de polyvinyle et autres dénvés polyvinyliques,
                            dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résinés de coumarone -
                            indène, eu.):
                            C. autres :
                                                                                                                                  I
                                        I. Polyéthylène :
                                            ex b) sous d'aunes formes :
                                                  – Déchets et débris d'ouvrages
                                   ex II. Polytétrahaloéthylènes :
                                            – Déchets et débris d'ouvrages
                                  ex III . Polysulfohaloéthylènes :
                                           – Déchets et débris d'ouvrages
                                  ex IV . Polypropylène :
                                           – Déchets et débris d'ouvrages
                                   ex V. Polyisobuthylène :
                                           – Déchets et débris d'ouvrages
                                      VI Polystyrène et ses tu , lymères :
                                           ex b) sous d'autres formes :
                                                  – Déchets et débris d'ouvrages                                                I
                                     VU. Chlorure de polyvinyle :                                                              )
                                           ex b) sous d' autres formes :
                                                  – Déchets et débris d'ouvrages
                                ex VIII. Chlorure de polyvinytidène, copolymères de chlorure de viny-
                                           lidène et de chlorure de vinyle :
                                           – Déchets et débris d'ouvrages
                                                                                                                              j
                                  ex IX Acétate de polyvinyle :
                                           – Déchets et débns d'ouvrage
                                   ex X. Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle :
                                           – Déchets et débris d'ouvrages
 ---pagebreak---                                                                                          4
       Numéro du   Numéro du uni
                  douanier commun                                     Désignation des iiiarchandi>r«                              Contingent de base
       contingent
                         19.02     C.       ex XI . Alcools , aiéuls ci éilicis ;H>lyviii)-hqurs :
                         (imte)                         – Déchets ci débris d' ouvrages
                                           et XII IVlyinéi ΓΝ j < i y litjurs , |>«*1yméir > méilt.ii iylit|iir \, 1 4>polyinéres
                                                        acryloméihac ryliqucs :
                                                        – Déchets et débris d'ouvrages
                                         ex XIII Résines de coumarone , résines d indéne et résines de couma·
                                                        roneindéne
     1                                                 – Déchets et débris d'ouvrages
                                                XÍV autres produits de polymériiation ou de copolymérisation :
                                                       ex b) sous d' autres formes :
                                                                – Déchets et débris d'ouvrages
            4            39.07     Ouvrages en matières des n°‘ 39.01 1 39.06 inclus :                                            420.000 Écus
                                   H   aunes
    i                                      1 . en cellulose régénérée
                                                                                                                                                           1
                                                                                                                                                           1
    ¡                                  111 . en inatieres albuminoïdes durcies
                                         V en aulres matières :
                                                                                                                                                           i
                                                                                                                                                           1
   1
                                                    a) Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et                                       !
   !                                                     pellicules photographiques et cinématographiques ou de
                                                         bandes , films, etc. , visés au n° 92.12
   1
                                                    c ) Buses pour corsets , pour vêtement et accessoires du vêtement
   Ì                                                     et similaires
                                               es d) autres
                                                        – i l'exclusion des scaphandres de protection contre les
  Í                                                          radiations ou les contaminations radioactives , non combi ¬
                                                             nés avec des appareils respiratoires                                                         1
 i
           5        ex 58 01
                        58.02
                                  Tapis 4 points noués ou enroulés, même confectionnés, 4 l'exclusion des
                                  tapis faits 4 la main
                                  Autres lapis , même confectionnés , tissus dits « kélint » ou « kilim », « schu -
                                                                                                                                     860 kg J            1
 !                                macks» ou « soumak· , «karamanic· ci similaires, même confectionnés :
 1                                A. l apis
 !         6        ex 58.04      Velours , pelurnes, tissus bouclés et tissus de chenille , 4 l'exclusion des arti ¬             160      *<g
                                  cles des n"‘ 55.08 et 58.05 .
 1
                                  – de coton                                                                                                            Ì
 i                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                        I
 !                      58.09     Tulle », tulles-bobinots et tissus 4 mailles nouées ( filet), façonnes : dentelles
                                  (1 la mécanique ou à la main) ni pieces , en bandes ou en motifs :
                                  B. Dentelles :
 ;                                    ex       1 . 4 la main                                                                                            I
 1                                                 – 4 l'exclusion des dentelles en coton , laine et fibres artificielles
1
 !                                                     et synthétiques
                                              U. 4 la mécanique
¡                       60.01     Étoffes de bonneterie non élastique ru caoutchoutée , en pièces :
                                  C d' autres matières textiles :
                                      1 . de coton
          7            60.04      Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :                                     120 kg
                                  A. Vêlements pour bébés , vêtements pour fillettes jusqu'4 la taille commer¬                                        I
                                     ciale 86 comprise :                                                                                              i
                                         1     T-shirti :
                                              a) de coton
                                       II. Sc, us - pulii
                                                                                                                                                     I
                                              a ) de coton
                                     III autres :                                                                                                    !
                                              b ) de coton                                                                                           I
 ---pagebreak---                                                                        5
  Numéro du I  Numéro du unf
  conungrm I  douanier commun                                                    • • des m&rchandiscs                    Contingent de base
                     60.04     B autres :
                     (шие)           I. T-ihtrU :
                                         a) de coton
                                    II . Sous - pulls :
                                         a) de coton
                                  IV . autres :
                                         d) de coton
                     60.05    Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles de bonne ¬
                              terie non Élastique ni caoutchoutée :
                              A VÉtemenu de dessus et accessoires du vÉtement ;
                                  II . autres :                                                                                                 I
                                        ex a) Vêtements en Étoffes de bonneterie du n° 59.08 :
                                                – de cocon
                                           b) autres :
                                                1 . Vêtements pour bébés ; vêtemenu pour fillettes jusqu' à la
                                                      taille commerciale 86 comprise :
                                                      cc) de coton
                                               2 . Maillots et culottes de bain :
                                                      bb) de coton
                                               3 . Survêtements de sport (Irainings):
                                                      bb) de coton
                                               4 . autres vêtements de dessus :
                                                      aa) Chemisiers ,          blouses-chemisiers     et   blouses pour
                                                             femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                                             55 . de coton
                                                     bb) Chandails, pull-overs ( avec ou sans manches), txvinsets,
                                                            gilets et vestes [i l' exclusion des vestes visées a la
                                                            sous-position 60 05 A II b) 4 hh )].
                                                             1 1 . pour hommes et garçonnets :
                                                                   eee) de coton
                                                            22 . pour femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                                                   fff) de coton
                                                     cc) Robes :
                                                            44 . de coton
                                                     dd) Jupes , y compris les jupes-culoues :
                                                            33 . de coton
                                                     ee) Pantalons .
                                                            ex 33 . d' autres matières textiles :
                                                                        – de coton                                                            l
                                                     ff) Costumes , complets et ensembles pour hommes et
                                                            garçonnets, 3 l'exception des vêtements de ski :
                                                            ex 22 . d' autres matières textiles :
                                                                       – de coton                                                            i
                                                    gg) Costumes-tailleurs et ensembles pour femmes, fillettes                               f
                                                           et jeunes enfants, i l'exception des vêtements de ski :
                                                           44 . de coton
                                                    hh) Manteaux et vestes coupêes-cousues :
                                                           44 . de coton
                                                    ijij ) Anoraks, blousons et similaires :
                                                           ex II . de laine ou de poils fins , de coton , de fibres
                                                                       textiles synthétiques ou artificielles :                            I
                                                                       – de coton
                                                   kk) Costumes, complets et ensembles de ski , composés de                                I
                                                           deux ou trois pièces :
                                                           ex 11 . de lame ou de poils fins , de coton , de fibres
                                                                       textiles synthétiques ou artificielles :
                                                                      – de coton
                                                   II) autres vêtements de dessus :
                                                           44 . de coton                                                                 I
»
 ---pagebreak---                                                                             6
1
! Numéro du   Numéro du uní
             douanier commun                                       Déiignauon des marchandées                         Contingent de bue
  contingent
                    60 05      A. Il           b) 5 . Accessoires du vête leni :
                    (mite)                                ex cc ) d'autres matières textiles :
                                                                  – de coton
                               B. autres :
                                    ex III       d' autres matières textiles
                                                 – de coton
       8            61 01      Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :                                          160 kg
                               A. Vêtr            its du genre cow-boy et autres vêtements similaires pour le
                                    déguisement et Te divertissement, d' une utile commerciale inférieure 1
                                    1 58 : vêlements en tissus des n°* 59 08 , 59 . Il ou 59 . 1 2 :
                                    II . autres :
                                          ex a) Manteaux
                                                     – de coton
                                          ex b) autres :                                                                                      1
                                                     – de coton
                              B. autres :
                                      1 . Vêtements de travail :
                                           a) Combinaisons de dessus , salopettes et cottes Ì bretelles :
                                               1     de coton
                                          b) autres :
                                               1 . de coton
                                    Ii . Culottes et maillots de bain :
                                          ex h ) d' autres matières textiles :
                                                     – de colon
                                   III Peignoirs de bain ; robes de chambre , vestes d'intérieur et vêtements
                                          d'intérieur analogues :
                                          b) de coton
                                   IV . Parkas ; anoraks, blousons et similaires :
                                          b) de coton
                                    V. autres :
                                                                                                                                            1
                                          a) Vestes :
                                              3 . de coton
                                          b) Pardessus, imperméables et autres manteaux , y compris les
                                              capes :
                                              3 de coton                                                                                   1
                                          c) Costumes , complets et ensembles , Ì l'excepuon des vêtements de
                                              ski :
                                              3 . de coton
                                          d) Culottes et shorts :                                                                         i
                                              3 . de coton                                                                               1
                                         c ) Panulons ;                                                                                  1
                                              3 . de coton                                                                               Í
                                         f) Costumes , complets et ensembles de ski , composés de deux ou
                                             trois pièces :
                                             ex 1 . de laine ou de poils fins , de coton, de fibres textiles synthé ¬
                                                                                                                                        j
                                                        tiques ou artificielles :
                                                       – de coton
                                         g) autres vêtements :
                                             3     de coton
                  61 02      Vêtements de dessus |>our femmes , fillettes et jeunes enfants :                                         i
                             A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'ê la taille commer ¬
                                 ciale 86 comprise ; vêtements du genre cow-boy et autres vêtements simi ¬
                                 laires pour le déguisement ri le divertissement , d' une taille commerciale
                                 inférieure 1 158 .
                                 I Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'i la taille com ¬
                                      merciale 86 comprise :
                                      a) de coton
                             B   autres
                                 1    Vêtements en tis*us des n°* 59 08 , 59 1 1 ou 59.12 :
                                      ex a) Manteaux :
                                                 – de coton
 ---pagebreak---                                                                  7
  Numéro Ju    Numéro Ju u/ií                                                                                                                     1
  conuofCAt   douanier commua                                    DétignaucA Je· inà<ch«oJi»e·                       ( iMinngrni Jf 1»··*
                     «I 02      B. I. ci b) autres-
                     (imite)                         – de coton
                                                                                                                                                  j
                                     11 . autres :
                                          a) Tabliers , blouses et autres vêtements de travail :
                                               1    de coton                                                                                      1
                                          b) Maillots de bain :
                                              ex 2 . d' autres matières textiles
                                                        – de coton
                                          c) Peignoirs de bain ; robes de chambre , liseuses et vêtements d' inté -
                                              neur analogues :
            *
                                              2 . de coton
                                                                                                                                                i
                                          d) Parkas ; anoraks , blousons et similaires :
                                              2 . de coton                                                                                      1
                                          e) autres :
                                              1 . Vestes :
                                                   cc ) de colon
                                              2 . Manteaux et imperméables, y compris 1rs capes :
                                                   ce) de coton
                                              J. Costumes-tailleurs et ensembles , 1 l'exception des vêtements
                                                   de ski :
                                                   ce) de coton
                                             4 . Robes :
                                                  ee) de coton
                                             5 . Jupel, y compris les jupes-culottes :
                                                  cc) de coton
                                                                                                                                              1
                                             6 . Pantalons :
                                                  cc) de coton
                                             7 . Chemisiers, blouses-chemisiers et blouses
                                                  cc) de coton
                                             8 Costumes , complets et ensembles de ski , composés de deux ou
                                                  trois pièces :
                                                  ex aa) de laine ou de poils fins , de coton , de fibres textiles
                                                            synthétiques ou artificielles :
                                                            – de coton
                                             9 . autres vêtements :                                                                          1
                                                  cc) de coton
                                                                                                                                            i
1
     9            61 . 03     Vêlements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets , y com ¬
                              prit les cols , (aux cols , plastrons et manchettes :                                    80 kg j              1
                              A. Chemises et chemisettes :
!                                 II . de coton                                                                                            I
                              B. Pyjamas :
                                  II . de coton                                                                                            1
                                                                                                                                           1
                              C. autres .
                                  II . de coton
                                                                                                                                          j
                   61.04      Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes                                     !
                              enfants :                                                                                                  i
                              A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commer¬                               1
                                  ciale 86 comprise :                                                                                   J
                                   I. de coton
                              B. autres :
                                   I. Pyjamas et chemises de nuit :
                                        b) de coton
                                                                                                                                       i
                                                                                                                                       1
                                  II . autres ,
                                        b) de coton
                                                                                                                                       j
 ---pagebreak---                                                                        - 8 -
                                                                                                                   *
  Numéro du  Numéro du tarif
            douanier commun                                   IV lignai*·';! < lr > ituicl ..« dises             Contingent de base
  cooungcai
      10           84.41       Machines á coudre ( les (issus, les cuirs , les chaussures , etc ), y compris les        2 unités
                               meubles pour machine « à coudre , aiguilles pour ccs machines'
                               A. Machines i coudie , y compus les meubles pour machines A coudre :
                                   1 . Machines i coudre , niquant uniquement le point de navette, dont la
                                       tête pése au plus Ín Kg sans moteur ou 17 kg avec moteur ; têtes de
                                       machines i coudre , piquant uniquement le point de navette, pesant
                                       au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur :
                                       a) Machines â coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles
                                            non < oinpiis ) sopeneorr J             P < us
                                       b) autres
      II           85 15      Appareil· de transmission et de reception pour la radiotéléphonie et la                  5 unités
                              laJuxelegraplur ; appai cils démission et de reception ρουι la radiodiffu ¬
                              sion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil
                              d' enregistrement ou de tepiodur tic»n du son ) et appareils de prise de vues
                              poui la teksision ; .ipp.ucil· de i .« dioguidage , de radiodétccuon , de radio-
                              sondage cl de ï aJjotelecomniande
                              A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                                  rautotélégcaphie ; Appareils d'émission et de réception pour la radio¬
                                  diffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un
                                  appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de
                                  p;ise de vues pour la television
                                  III . Appareils récepteurs , même combinés avec un appareil d'enregistre¬
                                         ment ou de reproduction du son·
                                         b ) autres :
                                              ex 2 . non dénommés ;
                                                     – de TV en couleur , dont la diagonale de l'écran est de
                                                        42 cm ou moins
1
     12           87.01      Tratteli· .*, y compris !e» tranruri-ireuils .                                           2  unités
                             A. Motoculteurs , i motrur i explosion ou 2 combustion interne
     1)           93 02       Revolver et pistolets                                                               9 . 800 Êcus
                  93 04      Armes i feu (autres que celles reprises aux ηυ· 93.02 et 93.03), y compris
                             les engins snudane * utilisant la déflagration de la poudre , tels que pistolets
                             lance-rusées , pistolets et revolvers pour le tir a blanc , canons paragréles,
                             canons lance - amarres, etc
                             ex Λ      Fusils et carabines de chasse rt.de tir
                                       – à l'exclusion des carabines de chasse et de tir à un canon , rayé,
                                            et autres qu'a percussion annulaire , d'une valeur unitaire supé¬
                                            rieure i 200 Feus
                  93 05      Autres armes (y compus les fusil· , cuiabines et pistolets à ressort, à air
                             comprimi1 ou A gaz)
                  93 06      Fames et pièces détachées pour armes autres que celles du n e 93.01 (y
                             compris les ébauches pour canons d' armes a feu)
    14           93 07       Projectiles et munitions , y compris le *. i nnés , parties et pièces détachées, y     2 tonnes
                             compris les chevrotine' , plomb' de xin-'e ri bourres pour cartouches
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Annexe IV
    Liste prévue à l' article 5 , paragraphe 1 , dernier alinea , aoülicable
    à Israël :
   Nunéro du                                                                     Contingent
 tarif douanier                     Oéslgnatlon des marchandises                      de
 I  currmun                                                                          base
      39.0?            Produits de polymérlsatlun et copolymérisation
                       ( poi yéthylène , polytétrahaloéthylènes , polylso-
                       butylène , polystyrène , chlorure de polyvlnyle ,
                       acétate de polyvlnyle , chloracétate de poly ¬
                      vlnyle et autres dérivés polyvinyl lques , dérivés
                      polyacryliques et poi yméthacryl lques , résines de
                      comarone-lndène , etc. ) :
 I
                      C. autres :
 I
 I                           VII . Chlorure de polyvlnyle                  1 . 382 tonnes
      85.19             ..pareillage pour la coupure , le sectionnement ,
                      la protection , le branchement ou la connexion
                      des circuits électriques ( interrupteurs , commu¬
                      tateurs , relais , coupe-circuits , parafoudres ,
                      était , .s d' ondes , prises de courant , douilles
                      pour lampes , boites de Jonction , etc ) ;
                      résistances non chauffantes , potentiomètres et
                      rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de
                      commande ou de distribution                               26 torv les
      85.21           Lampes , tubes et valves électroniques (à cathode
                      chaude , à cathode froide ou à photocathode , autres
                      que ceux du n° 85.20 ), tels que lampes , tubes et
                      valves à vide , è vapeur ou à gaz (y compris les
                      tubes redresseurs à vapeur de mercure ), tubes
                      cathodiques , tubes et valves pour appareils de
                      prise de vues en télévision , etc. ; cellules
                      photo-électriques ; cristaux plézo-électriques
                      montés ; diodes , transistors et dispositifs simi ¬
                      laires ò semi -conducteur ; diodes émettrices de
                      linière ; microstructures électroniques                    130 kg
 ---pagebreak---                                        - 10
Annexe V  :
      Liste prévue à l' article 6 applicable à Israël :
      Même liste que celle applicable à tous les pays sauf la Turquie .
Annexe VI   :
      Liste prévue à l' article 9 , paragraphe 1 point a ) applicable à Israël :
      [ Cf . Liste figurant à l' annexe VII du protocole faisant l' objet du
document COM(87)456 final ]
Annexe X  :
      Liste prévue à l' article 12 , paragraphe 2 applicable à Israël :
      [ Cf . liste figurant à l' annexe IX du protocole , document COM(87)456
final ]
Annexe XIII     :
      Liste prévue à l' article 18 applicable à Israël :
      Même liste que celle applicable à tous les pays sauf la Turquie .
Annexe XIV    :
      Liste prévue à l' article 21 , paragraphe 1 applicable à Israël :
      [ Cf . liste figurant à l' annexe XVI du protocole , document COM(87)456
final ]
Annexe XV   :
      Liste prévue à l' article 21 , paragraphe 2 applicable à Israël :
      [ Cf . liste figurant à l' annexe XVII du protocole , document COM(87)456
final ]
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               Modalités particulières pour l' application des dispositio ns
                du reglement ( CEE ) n° 2.573 / 87 du Conseil aux échanges de
                       l' Espagne et du Portugal avec la Yougoslavie
        Les dispositions des articles et annexes repris ci-après du règlement
( CEE ) n° 2573 / 87 du Conseil s' appliquent en tenant compte des modalités
particulières suivantes :
Article 2
        Les dispositions de cet article sont remplacées pour la Yougoslavie par
les dispositions suivantes :
"1 .    Pour les produits       originaires    de Yougoslavie ,    le Royaume d' Espagne
s' aligne progressivement sur les droits de douane résultant de l' application
de l' accord selon les modalités prévues aux paragraphes 2 à 5 .
2.      Le Royaume d' Espagne applique un droit réduisant l' écart entre le taux
du droit de base et le taux du droit préférentiel , selon le rythme suivant :
- à la date d' entrée en vigueur du présent règlement , l' écart est réduit
    à 62,5 % de l' écart initial
- le 1er janvier 1989 : 1 1 écart est réduit à 47,5 % de l' écart initial
- le 1er     janvier 1990 :       II      II     U    à 35   %         II    II
                                        It
- le 1er     janvier 1991 :      !»             tl
                                                      à 22,5 %         II    II
- le 1er     janvier 1992 :      1!     U       II    à 10   7.        II    II
        A    partir du 1er janvier 1993 ,          le Royaume d' Espagne  applique inté­
gralement les taux préférentiels .
3.      Les taux des droits calculés conformément au paragraphe 2 sont appliqués
en arrondissant à la première décimale ."
Article 3
        Les dispositions de cet article sont remplacées pour la Yougoslavie par
les dispositions suivantes :
"1 .    Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues au
paragraphe 2 doivent être opérées pour chaque produit est le droit effecti¬
vement appliqué par le Royaume d' Espagne à l' égard de la Communauté le 1er
janvier 1985 .
2 . Par dérogation au paragraphe 1 :
- pour les produits visés à l' annexe I le droit de base est celui appliqué par
    le Royaume d' Espagne à l' égard de la Yougoslavie le 1er janvier 1985 ;
 - pour les huiles brutes de pétrole ou des minéraux bitumeux originaires de
     Yougoslavie , le droit de base appliqué par le Royaume d' Espagne et égal à
    zéro . "
 ---pagebreak--- Article 6
        Les dispositions de cet article sont remplacées pour la Yougoslavie par
les dispositions suivantes :
        "Pour les produits relevant du Règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 et repris à
l' annexe B de l' accord de coopération , originaires de Yougoslavie , le Royaume
d 'Espagne
- s' alignera progressivement sur les droits de douane constituant l' élément
fixe de l' imposition qui résultent de l' application de l' accord , à partir des
droits de base indiqués à l' annexe V et selon le rythme prévu à l' article 3
paragraphe 2
- applique , en ce qui concerne l' élément mobile de l' imposition , les taux
préférentiels résultant de l' accord de coopération , dès la date d' entrée en
vigueur du présent règlement ."
Article 12
        Les dispositions de cet article sont remplacées pour la Yougoslavie par
les dispositions suivantes :
"1 .    Pour les produits originaires de Yougoslavie , la République portugaise
s' aligne , dès la date d' entrée en vigueur du présent règlement , sur les droits
de douane résultant de l' application de l' accord .
2.      Par dérogation au paragraphe 1 , pour les produits visés à l' annexe X et
originaires de Yougoslavie , la République portugaise applique un droit
réduisant l' écart entre le taux du droit de base et le taux du droit préfé ¬
rentiel , selon le rythme suivant :
A la date d' entrée en vigueur du présent règlement
                            l' écart est réduit à 65 7« de l' écart initial
 -   le 1er janvier 1989        Il   II    II   à 50 %         Il     II
 -   le 1er janvier 1990        fl   II    II   à 40 %          II    II
 -   le 1er janvier 1991        II   II    II   à 30 7.        If     II
 -   le 1er janvier 1992        II   II    II   à 15 7.         II    II
         A partir du 1er janvier 1993 , la République portugaise applique inté ¬
 gralement les taux préférentiels .
 3.      Les taux des droits calculés conformément au paragraphe 2 sont appliqués
 en arrondissant à la première décimale par abandon de la deuxième décimale ."
 ---pagebreak---                                       - 3 -
Article 13
       Les dispositions du paragraphe 2 de cet article sont remplacées pour la
Yougoslavie par les dispositions suivantes :
       "Par dérogation au paragraphe 1 , pour les produits repris à l' annexe XI
les droits de base sur lesquels les réductions successives prévues à l' article
12 , paragraphe 2 , doivent être opérées sont ceux indiqués dans ladite annexe
pour chaque produit , à condition que ces droits soient plus élevés que les
droits de douane effectivement appliqués par la République portugaise le
1er janvier 1985 à l' égard de la Yougoslavie ."
Article 17 :
       Cet article est complété par les dispositions suivantes :
       "La République portugaise peut soumettre à des restrictions quanti¬
tatives à l' importation jusqu' au 31 décembre 1992 le produit indiqué ci-après
à condition qu' elle applique des mesures de même nature vis -à-vis des pays
tiers non préférentiels . Ces restrictions consistent dans l' application d' un
contingent .
 N e du tarif douanier    Désignation de la marchandise         Contingent de
                                                                    base
 ex 64.01                 - Chaussures à semelles extérieures
                          et dessus en caoutchouc ou
                          en matière plastique artificielle :
                          - Chaussures à semelles extérieures       5.180 paires
                          en caoutchouc ou en matière
                          plastique artificielle
       Le rythme d' augmentation progressive du contingent est de 20 7. au début
de chaque année . L' augmentation est toujours ajoutée au contingent et
l' augmentation suivante calculée sur le chiffre total obtenu. Lorsqu' il est
constaté que les importations au Portugal de ce produit ont été , au cours des
deyx années consecutives , inferieures a 90 % du contingentement , 1 importation
du produit originaire de Yougoslavie est libérée dès le début de l' année qui
suit ces deux années ."
 ---pagebreak---                                        - 4 -
 Article 18
        Les dispositions de cet article sont remplacées pour la Yougoslavie par
 les dispositions suivantes :
        "Pour les produits relevant du Règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil et
 repris à l' annexe B de l' accord de coopération , originaires de Yougoslavie , la
 Republique portugaise
 - s' aligne progressivement sur les droits de douane constituant l' élément fixe
 de l' imposition qui résultent de l' application de l' accord , à partir des
 droits de base indiqués à l' annexe XIII et selon le rythme prévu à l' article
 12 paragraphe 2 .
 - applique , en ce qui concerne l' élément mobile de l' imposition , les taux
 préférentiels résultant de l' accord de coopération , dès la date à laquelle
 commence , au cours de la première année de la deuxième étape du régime de
 transition , l' application des règles de la deuxième étape pour les produits
 de base dont la campagne débute la dernière .
Annexe I
       Liste prévue à l' article 2 applicable à la Yougoslavie :
[ Cf . liste figurant à l' annexe I du protocole faisant l' objet du document
COM(87) 552 final ]
 ---pagebreak---                                                        - 5 -
       Annexe II
             Liste prévue à l' article 5 , paragraphe 1 , premier tiret                         applicable
       à la Yougoslavie :
Con-  No du
tin-  tari f                                                                                  •
                                                                                                        Contingent
gent douanier                                Désignation des marchandises                                   de
 no   commun                                                                                               base
   1  85.15      Appi reih dc mjumuiioo et de ricrpüoo pour U radiotéléphonie et U
                 raa«ouic jrapHic ; appastili d' tm.inOA «i de rccrpüoâ pour U radiodiliw
                 lion.ct la ultrtiio'· (y coetpni Ici rtupuwn combien avec uo appareil
                 d snrc£*nr<rnc "( c . de rcorooucuoo du ion ) ci appareil! de priu de * we »
                 pour U ieîin**on ; appirci*) de n¿iOf ui<Ji£c e de ndiodrucugn de radio·
                 lonJage et de radioulecom.T.andc ;
              ¡ Λ_ Apoarcili de Lnnimiiijon rl de r£&epuon poux la radioUUphome ci la
              j     radioukj nphîe : appiccili d'tmujiOA ei de reception pou/ la radiodii-
              1     iuiton ei ta t¿!rriiion \j compro ín rCccpieun combinei avec un appi *
              j     ml d*enregi>uem<Ai o* de reproduction du ion) cl appareil » de priic
              ¡     de vue» pour la uirvinon :
                    • II . Appircilt récepteur*. olor combinai avec un appa/eil d*cnu<gii·             69 unités
                           vement ou de rcprcducuon du *oa :
                           b ) » uuei :
                                   2 . AOA dlnomoii :
                                 ex cc ) Appareils récepteurs de télévision , avec
                                            tube-image incorporé :
                                            - de TV couleur , dont la diagonale de
                                                l' écran est de :
                                               - de plus de 42 cm à 52 cm inclus
                                               - plus de 52 cm
                                 ex dd ) Appareils récepteurs de télévision , sans
                                            tube-image incorporé :
                                            - de TV couleur , dont la diagonale de
                                               t' écran est de :
                                               - de plus de 42 cm à 52 cm inclus
                                              - plus de 52 cm
 2    87.01     Tncuun, f tooprii Ici uncwun-utuili :
                                                                                                       35 unités
                et B. Tncvcgri if ricolti ¡t l‘c:cluiioa «ici motoculteur!) ci vtcwwn
                        /orciucn, 1 rouci :
                        – d' une cylindrée infi.-icuic ou éjilc 1 4 OCO cm*
                                                                                    . a
 ---pagebreak---                                                                    - 6 -
            Annexe III
                    Liste prévue à L' article 5 , paragraphe 1 , deuxième tiret applicable
           à la Yougoslavie :
     Con-    No du
     tin-    tarif
     gent  douanier                                                                                       Contingent
                                                         Désignation des marchandises                           de
      no     commun
                                                                         \                                     base
    1                      Soufres •
             25.03                    oc toute eipèce, à foclui'or. du »oufie luWim*. du towf/ c précipeU
                            ci ou toulir colloidxj                                                          69 T
    2       29 . P3     j    •         iul/sn<it niuh,
                                                 niu#i# nii/oi
                                                         nìuoUt dei   k^rouriuici :
                       .j d. D*riv<t             et n»troi{| ;                                             9 T
                                ri 1 . Trinitioioluinei, dinri/oiwphultnrc:
                                        –- Triniuoiolxlcd
            36.01          Poudiei 1 tårer
            36.02      I £χρΙ<)ιΐΓι ρ//ρϋ(
           • 36 . OA      Miche»; cordciua diionxnu ; imoicci et opiul» fulminent».* ill.rorun ;
                     ,    d^iooiirco :                                          é             '
                                 A. Mèches ; cordeaux détonants
                          ex B. autres :
                                       ~ à l' exclusion des détonateurs électriques
          36..u5     I              de p) rnurchnir (;nìCce», p^urdi, Amarre» jtxnftWei, fwUr» pu*i-
                     i^rfle et limiUlm]
                         AJlumcnx »
  3       39.02          Prodjiu de poh'miniition et copolyrp'riiiiion (poh ii)i)'lir.c, poty’iwi-        55 T
                         Kilpcih; li un. poli itobut) line, poi; iijitiK, chlon.cc oc polpiiiyli, Uuu
                         de poi;-, •nj'le, chlori.iLiic de poi)' in; le ci tul/tl din» il poh>in«'li$uei.
                        dCn>ii polyiuy'l^uii ci poh .niihi.ryliqucl, iiiir.Ci de
                        ii.Jfnr, rie ); .
                        C. twircs :
                                      I. Pohiit/line :
                                         t \ b) K>UI d*Aui«rt formei :
                                                – DtcXru ri dehrìi d*ouvr*gei
                                ex li . Pp))‘UuiKtl(Vihylrnci :
                                         – Dichcu ci dibm i‘«iiw>|(i
                               ci 1 IL Poh > ulf.-hiloe;hvlci.ei :
                                         – Dtcheu ci debri » d'ouvcifci
                               ci IV. Poh'propylinc :
                                        – Dichcu ri debril d'ovivnjcl
                                ci V. Pol) ivobuüiylcnc :
                                        – OKIXU CI d/ brii d'oinri|(l
                                                                                            ■ я*
                                  VI. Pol/iryrinc cl tel copolyreirci :                       "*
                                        ci b ) tout d'iwirr» formel :
                                               – Drchru ci dcbni d'ouvrijcl            (
                         “ ‘ MI. Chlorure dc polyvinylc :
                                        ci b) tou » d'iiiun formel :
                                               – Otehru ci debril d‘oo.ri(ci
                           ci VU ! Chlorure dr polyvlr.y îîd/ nr, («polj'itiiri de chlorure de wny-
                                        hitnt ci dt chlorure dt vlnylt :
                                       – Dreheu ri dcbrîi d'ou.njci
                             ci IX. .4 ci u le de pol)Vmylc ;
I                                      – Dichcu ri dt hhi d'ou.rifc
i.                             ci X Copolrroirei de chlo.-urr de vinyle <i d'iciuu de vinyle :
                                      – Dichcu ci drbii» d'rui'ri(ci
 ---pagebreak---                                                                                                                                           'f
                                                                                    - 7 -
  Con-          ho du
  tin-          tarif
             douante
                                                                                                                               I Contingent
  gent                  r                                       Désignation des marchandises                                          de
    no          coma un                                                                                                       I     base
              39.02           C.       ex XI. ΛΙοαΐι, »tuli ci fikci ^jljniAjrliquo:                                          1
                (twttt)                          – Diclini n dtbrii d*Ouvrajei                                                |
                                    et XII. Polymfic» acryliquci, po¡ymiici siiüiacryliquct, copolj-mfrci        Λ            I
                                                 – D(.'K<u ci dfbril d*ou»T»{ca                                               |·
                                   rx XIII. Xtlûici de couraaronc, rtli/.ea d'indéoe c« iriinu de count·                      I
                                                 rone-indtoc :                                                               1
                                                 – Dtchru et dtbria d'ouvrajra                                               I
                                          xrv. aut/n produca dr pol» Citrti » lion ou dr Upol/ntntiuoa;                      I
                                                 ex t) »out d'autre » formel :                                               i
                                                f        – DlcKru et dfbri» d*owvr»lc«                                       1
    -4     •   39.07         Ouvrijci ra mitifro del c– îî Ci < *.9.G4 inclut :                                              i
                             B. a uteri:                                                  ‘                                     2.000 ECU
                                    1 . en criluloir ><{liililc                                                             |
                                 III en ID · tir ret aibummoidca d.rciel                                                    1
                                   V. en » ut/ ri miuiirr,                                                                  I        φ
                                             i) Bobinn et luppona »imiliirri pour i*rr<toulco.enl de film» rt               I
                                                 pclltculei pkoiO|tipK^.ri et cinlmiiopiphi^wn ou de                       I ·
                                                 oir.dct, fiimi, etc.. vi,¿t tu n * VJ.I J      *                          I
                                             c) Buta pqur ccriru, pou* vêtements et accessoires                            I
                                                  du vetement et similaires                                                |
                                         ex d) xui/ri .                                                                   I
                                                 – 1 l'e « - iuiion dn tCJpKt.-wJm de protection contre Ici               l
                                                     iidiiiioni ou Ir : crnuaixiuuni ii4oim*til non rombi -               I
                                                     nil atre dn ippuiili icipiraioircl                                   I
                                       ■                                                                       1          I
    5
           ex 58 01        Tipii λ poinu noüij ou cn/ουϊίι, rr.iínccocfecuonníi, i l*»clui»dn dei                        I Q/Q
                           up-* íiiu 1 la cnair.                                                                         I
              ; 58 02 Awuci upii , mí m< cønfecuonnti ; u»iui ¿ ¡u » kilim· M » kilim·· »achu -                          I
                           iiidckdt ou · kOvmu ·4 • ke / «iT.anue <i » i /nil«ifo , in¿/nr cun/ccu^nnti :                I
/
                           A. Tapi*                                                                                     I
   6       ex 5b 04       Vcloun, prlurliri, ijiiui kouCUi et linai át chenille, 1 l'ea.luiioa dei arti-               I
                          elei dei n “ ii.CI ci St.íS:                                                                 I
                          –- dr anna                                                                                   I
                 58 09    Tullrl, lullo-bobinuii n liuui 1 mallín sowtri (filri), fafonnri : dcmrUci                  I
                          (1 la ni/ coniquc aulì main) en pife«», en bxnJci ou en stoufi :                            I
                          B rxDi .1.irllci:    ■
                                           1 U saia :
                                                                                              "                      J 160 KG
                                                                                                                     I
                                           – X Γη^ΙυιΓοα dei drr.icllri en coton, lune et fibrva artificielle»       1
                                               et ijrnllii u'que»                           .                       j
        1
                                    II. 1 la cnf-uniijuc                                                            I
              60 01      Etoile» de bonnnrric ooa ili nique ai cjiouidvouiic, co pitees:                           1
                         C d'autre» mialrd uxiilei :                                     m                         I
       1                       L de coioo                                                                          I
  7          60 04      Soui-»/wm<nu de bonneterie not lluuquc lu" caoutcKoutôc :
                        \ Vtinncnu pour Ubil, tStnr.tnu pour fillruci ju»qu*i la laillc eiinioter-                    120 KG ( 1 )
                              ciair 16 compri»«:
                                1. T-ibini :
                                    a ) dr o-.oa
                               11 . Soui-pu^i ;
                                    a) dr coioo
                              III . luuci :
                                    b) d: coion
           contingent s' applique sans . préjudice des dispositions du protocole complémentaire
       à| l' Accord de Coopérât ioh;relatif au commerce de produits textiles
 ---pagebreak---                                                                             - 8 -
  Con-           No du
  tin-           tarif                                                                                             toritingent
  gent         douanier                                     Désignation des sarchandises                                 de
   no            eomsun                                                                                               '-base
                 60 04   fi. autres :
                               I. T-iiîru ;
             I                    t) d< cotos                               >
             I                II. Sou >-/«Ut :
                                  t) de coeçn
                             IV . autres : .
                                  à) à : coton
               • 60 05  Vticnscntx de dcjtus, tccatoUci du vrcctaccs et tu uct article» i* bonne ,
                        série non élastique ai cxoutchouUc :
                        A. Vêtement» dt dettuJ c*. ecceitoirct du yltracnt :
           I                 U. tuuo :
           I
                                 ex t) Vtieocau en itofft» dt Wnwunt du o " 59.08
           I                              – de cotoc
           I                        .b) autres:
          i                               l . Vetcmcou pouf bbbdt ; retentenu pour fillette» jwaqu'l U              »
                                               tulle commerciale 1k comprise ;
          i
                                               ce) de coton
          I                            - 2. Maillet» et culotter de bain :
                                               bb) de coton
                                        .}. Surrturatau dt ipon //reinân/»).*
                                              bb) de cocon
                                         4. lucrti rtieoctu de dcuui :
l                                             ta) Chemiticn , b louuct- chemiticn et               blouacs    pour
                                                     femme ), ftltctui et jeûnai enfanta ;
                                                     51 . de eoioa .
                                              bb) ChtadaU), fuJl~erutn (jvecou mu maochet), ttuimttU,
                                                     gileu et reste» (J r«iduiiM dri veuei ri»tet t It
                                                     towi-poinion oC.01 A II b) t hb)):              '      •
                                                     11 . pour bocunci ct^Vfonnru :
                                      •                   eee) de coton
                                                    21 . pour (eoruoci . fuient ) et jeune) ea/uus :
        I
                                                          fff) de coton
                                             ce) Robes :
                                                    4t . de coton ' -        .                         ,i-
                                             dd) Jupe », y comprille» jupes-culottes : 'Y                                      /
                                                    il . de coton - >            -.      -.V.             v
                                          ee ) Pantalons ; salopettes à bretelles ,
                                                     culottes et shorts .
                                                    cs )). d' ivue'.               Kiiüri :
                                                              – de cocos
                                             II) Caitutns i, complet» et eroembte» pour hommes et
      I                                            ( ttfoemeu, 1 l' exception dei retcmcou de ski :
                                                   ce 2 2 . d' ewuo otuttei textiles : ..
                                                              – de coton
                                       - • tt) Coitumei-uilleun et eiutetnblei pour fêtantes, fillettet
                                                   et jeunes (s / cnct , i l' ixcepuort du vrtetnenu de >ht ;
                                                   4 «. de coton
                                            bh) Mxeuexux ft renes eouptcs-cousuci ;
                                                   44 . de coton
                                            ijij) Aoorxkj , blouton» ei iLmilairet :
                                                  ex II . de laine ou de poil ) fins, de coton, de fibre)
                                                             uxulct irnibtuquct ou artificielle »;
                                                             – d « coton
                                            ^ Combinaisons et ensembles de ski :
                                                  1 4 ll.-tfc laJr.c Ou dt po»li fuM , dt coion, dt ftbrci
                                                             wii.îci :)'f.Ji(uv;«(i Ou IAJTICÎCUCI :
                                                            – d : cocon
 ---pagebreak---                                                                                  \
Con-    No du                        ••
t1n -   tarif                                                                      Contingent
gent  douanier                      Désignation des marchandises                        de
 no     co ma un                                                                     • base
        60 05    A. II . b ) A. U ) Peignoirs de bain , robes ae chambre
      ( suite )                          et articles similaires :
                                   ex 11 . di laine ou de poils fins , de coton,
                                              de fibres textiles synthétiques ou
                                              artificielles :
                                             ~ de coton
                                 mm ) autres vêtements de dessus :
                                        A4 , de coton
                             5 . Accessoires du vêtement :
                             ex aa ) pour bébés :
                                        ~ de coton
                                 bb ) autres :
                                  ex 33 . d' autres matières textiles :
                                             - de coton
                                                 \
               /
                                                                    . *1
 ---pagebreak---                                                                 - 10
    Con-       Ho du
    tin -      tarif                                                                                         Contingent
                                                             Désignation des marchandises                         de
    gene      douanler                                                                                           base
     no        cotata un
              60.05         В . хиисг :
            ( suite-)            ci I1L d' awircs eiutra uililci :
                                               – jlt coton
      8      61.01          Vtumcsu de ocuui po-r boiRom ci [ U^MCU :
                           A. Vtumcnu du rrnrc en-»oy cl iuuci vtumcnu liciilùti pagi U
                                 dtf s.ucocn ( si le diecnmcscni, d‘uût uilir* commerciale jnft/ icyfc t     160   kg (1
                                 1 31 ; >< uoou en ÜUUI d <« /.*• IV^I , )}. l ) ew 5M2 :
                                 11 . « u|/ct :
                                       ci >) MUIUIUI :
                                                  – de cnca
                                       c * b ) IUUCI ;
                                                  – d<
                           5 . iuuci :
                                   I. VtUAcnu de Vasiil :
                                        e) Cccnbir.w-c.ru de dcuni , i«!opeuej et eotui 1 betulle *:
                                              I. de CO LOS
                                       b) auvci :
                                              I. de coton                                           ,
                                II. Culotut ci ciullou de bam ;
                                       ci b) d' autrta oiibirci uiu'lca :
                                                  – dc COIM
                               ni . Fci*noiR de b*ir.; rotci dt c.Suabrc et articles similaires :
                                       y, de coion                                ,
                               (V. PuLai ; tnorakj , blouiorj ct limJuru :
                                      b) A - coton
                                V. IUUII :
                                      i) VCIUI :
                                            î . de coCCA
                                      b) Putta ui, imperml^lci et aui/ri auu^oi, / compnj ui
                                           capei :
                                           J. de cocon
                                                                       .                       *
                                      c) Cauwir.ci, conplru ci ciuccnblei, I fcscrpucA dea TIUACAU de
                                           * iu :
                                           ). de coion
                                     d) Cvlouri cl iboru :
                                          J. de socon
                                     c) Pinulocj;
                                          J. de coion
                                     fl Combinaisons et ensembles de ski :
                                          c& 1 . de IJUAC OU de poi!a fuu, de CMOA, de fibre: usuici i/ruK«-
                                                   u<;uei ow 4/i»f>ciclU *:
                                                   – de coion
                                    l) IUUCI « lumcau :
             /                           S. de cocon
              61.02      Vtumcnu de dcaauj pour frcwaei , fîllcurc ci jcuncj cn/iou :
                         A. Vtumcnu pour bebdi; >tuiorou pour filleuri                     la uille uooci*
                             cuit Ki co.-npriu ; « iirncnu du ; enrc rotu-iop ci iwuu vtumcnu uni-
                             liiru pour le dC'wixmcm r. •: di'cniiicmcal , d'une uille eomtnt / Citle
                            inltncurc î 151 ;
                             I. Vtumcnu pour btbtj ; vtumcnu pour fdlcuel juaqu'i U uille com ¬
                                merciale U coiTipmc ;
                                a ) de coton
                         B  iuuci :
                            I. Vticmcnu ca uaiui dei o – 59.01 . 59.11 Ou 59.11 :
                                ei a) MIOUIUI :
                                           – de coion
'"ÎÏT* Ce contingent s' applique sans préjudice des dispositions du protocole complémentaire
       B l' Accord de Coopération , relatif au commerce des produits textiles
 ---pagebreak---                                                                              --. 11 -
                                                                                    Λ
      Con ¬      No   du
      tin ¬      tarif                                                                                                  Contingent
      gent      douani er                                            Désignation des earchandises                            de
    >  no        couun                                                                                                      base
                61.02          B.      t . ci b) âuuo :
                 (i-inj                                 –   0 « co LO a
                                      II . lULrci :
                                           t) T»bCcri , blcutci et iwcrci »tuouu de iroviü :
                                                  1 . de cocoa
                                           b ) Miillou de b cio :
                                                 ci 2 . d' ivcrcj auliteci UJUUJ ;                                    ,
                                                           – de cocon        *
                                           c} Pci c .toen de Siia ; robci de ch imbre et articles
                                                   simi lai res            :
                                                 2     de coton
                                           d) Pirico . cnonJci . blouiorj rt lunjilrci :                       ¡
                                                 2. de coton
                                           c) IUUCI :
                                -·               1 . VCILCJ:                                                     ,
                                                      cc ) de cocon
                                                2 . Minuiuj ri imperale iblei , γ comprit Ici cipci ;
                                                      ce ) de cocon                                                       •        .1
                                                2 . CojunDci-ciilleun et microbici , A Γ exception dei vicemenu
                                                      de itu :
                                                     cc) de coton
                                                4 . Robei :
                                                     • c) de coton
                                               2 . Jupe«, y comprit 1er jupei-culottei ;
                                                     cc ) de coton
                                               4 . P incelarvi :
•                                                    cc) de coton
                                               7 . Cheminen, blouici'Chcmiiicrt cl bionici ;
                                                     cc) de cocon
                                               I. Combinaisons et ensembles de ski                           :
              »
                                                     ci u) de liinc ou de poil· fini , de coion, de flbrci triulci
                                                               ryoïhitiçuii ou ccuficiellci :
                                                               – df coton
                                              9 . lucrei ytccmceu :
                                                    cc) de coton         ■
       9     61.03         V^Lcmcnui àt dcuovt ( linje de corpi) pou/ hoaovci et fàrçfinreu » y corn·
                           peu Ici N i i . Iiui CÛJI . ^luuoni ci OUAJUIKI :                                            80 *f& (D
                           Λ. Chemine j et chemîictui :
                                 1 !. d < C9U9A
                           fi . I^jinu :
                                 IL de coi^a
                           C. » aires :
                                 II . de cocon
             61 . 04      Vtumtnu ôc dcucvi ( linje de corpi) poar fraiîsci , filleuci et
                          cn / inu ;
                          A. Vtuancou pour                           riuawnu poar /iUcuii jw»qa*A U uillc commis·
                                rul « 14 eompAMi
                                  1 . de coujn                                                                     *'
                          fi . âuuci :
                                 1 . Pyjjuxu n chctnrvci 6c ouu :
                                      b) de coioa
                               II . » Mtrcn
                                      b) de COLOO
  ( 1 ) Ce contingent s' applique sans préjudice des dispositions du protocole complémentaire
        4 l' Accord de Coopération , relatif au commerce de produits textiles
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                                                              - 12 -
      Con-     No du
      t1n -    tarlf                                                                                            Contingent
     ger t   douanier                                  Désignation des marchandises                                   de
       no     coma un                                                                                                base
      10       84.41       Machines | coudrc (Ut liuui, lei cuin . lei duuimfci, cu.). / compili Ui
                           incubici pour machir ?: l enudrc ; a’£uillea pow tei michìnci :                       25 - unités
                           A. Machine * I coudre , y compru Ici mrublci pour machioct à coudre :
                               I. Machine* | coudre, piquant uriqucujcai le poiol de navctie, dont U
                                  icu pdi'tu plut le Vf i*iw cou4( Ou 17 Vf crée moteuri Uiei de
                                  siichtari l coudre , piquant urùoueotru le peint de aavetw, peinai
                                  au pluj 14 kf uci moteur ou 17 vf :«rc outor:
                                  a ) Mtchinci 1 coudre d'.or râleur uiuuirc (klù, lablcl Ou mcublci
                                       non comprit) lupemuie t I ) ûu                        .
                                ■ b} luirci
                                      *
     11       85.15
                          AppirciJi de uaiucaiuioo et de rtc<p*;un pouf U radìoL&Jtphonùr et U
                          f*c»ULf U jnpKje ; apf.a/eilj d'trsùaj;on et de ftccpuoA pouf li r»d»©dilfu -          34 unités
                          *ÌOA ci U UUriiica if coap/u Isi rlcepuurt cooWl ivcc uo ippMiil
                          d' crtfcgtii/f meni ou de /«production 6 u *»>.•.) et appa/eiti de pria* de ruti
                          pour li teievùìon ; ap^a/Oi de radio;uadt£i, de radiodcucuon, de lidie*
                          •ondaie et de fidioUsicocicni.tdr ;
                          A. Apoi/cîli de LfiJU /Tuiiicn ci de réception pour 11 ndioUUphoAjc et U                            f
                              raarouUj raph<c « « ppAJtiU e'enuinon <i Ct réception pour U radio¬
                              diffusion n U Ultri**c *» {j eomp/ ii Ici rlcc^teyn cooebinlt avec un
                              appareil d' c/v/«|tu_*cœe n » OM de icp / odwcue   du ion) ci ipparcili de
                              pme de rucj pow .# ia uléru»*#a :
                              lil. Appareils récepteurs, même combiné ! âTrc un appareil d*tA/cf isisc-
                                   ment ou de reproduction du too :
                                   b} aut/ei :
                                           2 . non ôêooAdvéf *
                                         ex cc ) Appareils récepteurs de télévision ,
                                                     avec tube-image incorporé :
                                                     - de TV couleur , dont la diagonale
                                                        de L' écran est de :
                                                        - de plus de 42 cm à 52 cm ne lus
                                                        - plus de 52 cm
                                         ex dd ) Appareils récepteurs de télévision ,
                                                     sans tube-image incorporé :
                                                    - de TV couleur , dont la diagonale
                                                        de l' écran est de :
                                                        - de plus de 42 cm à 52 cm inclus
                                                        - plus de 52 cm
    12      87.01       Tncieun, y comprii lo iracieu.-i - ircuili:                                            17 unités
                        A. Motoculteur!, X moteur 1 « iploiion od.i combustion interne
    13      93.02
                         Ac rolicrs et pistolets                                                             3.8OO ECJ
            93.04       Armo I leu (: wuc : qut cel!«i repnxi aui o ** JJ.02 et 9)>03 ), y coronni
                        lei cnii'ii limiUirci u*Jlii«r * li d*flijr*uon de U poudrc , teli qu^puiotcu
                      ‘ liner 'Juieei , pìitolcu rt rc^olTcri poni le ù/ i blanc, canoni parijfdci.
                        canoni linci-imuKi , ex.;
                        ci A. Futili « CA/ akmci de rhtitc CL de iir:
                                 – 1 "( tclunon dei cinbinei de diuu c de ur i ua cuioa, raye ,
                                     (i auuci qu' l pccuiuon annulaire, d'une valeur uniuirc mpl -
                                     rieur* 1 li>0 Lcui
 I
             93.05      Auirci arpiei (jr cociprii lei futili. ca/aóinci et p'uwelcu i rettori, i ai/
                        comprime ou 1 fai)
             93.06      Panici ci piecri dtu:k(«i pour armei autre ) que crllei du a * 11.01 (y
                       comprit Ici rtiuc.Sn peur caaoni c" armai 1 leu)
                                                                                                                         T
<■ 14       93.07      Projeculri cl muniiieoi, y com ?:•: ici rair.ei ; partiel et pitcei dluditn, f        2 tonnes-
U                      compru Ici chevron ntl, ploir.ùt Je rhujc et bourTCI pour eanouehel
                                                                                                           !
                                                                                                                   V–^
                                                                                                                           I-
 ---pagebreak---                                                             13
           Annexe IV
                 Liste prévue à l' article 5 ,              paragraphe 1 , dernier alinéa applicable à
          la Yougoslavie :
  H * Tarif                                                                                            Contin¬
  douanier                                     Désignation des marchandises
                                                                                                       gent de
   ccuw
                                                                                                       base
   39 . 02        Produits de polymérisation *t copolymérisation ( polyéthylène ,
                  polytétrahaloéthylènes , po lyi sobutylèoe , polystyrène , chlorure de
                                                                                                      14 T
                  polyvinyle , acétate de polyvinyle , chloracétats de polyvinyle et
                  autre* dérivés polyvtnyliques , dérivés polyacryliques , et
                  polyoét-bacryl iquea , résinés de cotsasÿone- indène , etc.).'
                   C. Autres :
                       VII . Chlorure de polyvinyle
                           a ) sous l' irte des formes visées à la note 3 sous a et b ) du
                               présent chapitre
                     ex b) sous d' autres formes :
                            - à l' exclusion des déchets et débris d' ouvrages
  04.41           M* cil ines è coudre ( les tissus , les cuirs , les chaussures , stc .), y            2 T
                  compris les meubles pour machines è coudra j aiguilles pour cas
                  machines :
                  A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre :
                    II . autres machines à coudre et autres têtes pour machines à coudre
                   III . Parties et pièces détachées; meibles pour machines à coudre
                B. Aiguilles pour machines à coudre
l
  as . 21        lampes , tubas st valves électroniques (è cathode chauds , è cathode                    5 T
                 froide ou è photocathode , autres que ceux du n * 85.20 ), tsls qua
                 lampes , tubes et valves è vid. , è vapeur ou è ga * (y ccjxris les tube,
                 redresseurs è vapeur de mercurs) , tubes cathodiques , tubes et valve*
                 pour appareils de prise de vue» en télévision , etc.j cellules
                 photo- électriques , cristaux piéro- électriques montés , diodes ,
                 transistors et dispositifs similaires è a« i- conducteur , diodes
                 feettrices de lmière , microstructur es électroniques
                                                                                                     135.000 E
  89 . 01        ^ te aux non repris sous les n*s 89.02 è B9 . 05 s
                                                                                    ,1
                 B.  autres      :
                    I Bateaux pour la navigation maritime
 ---pagebreak---                                      14
   Annexe V
          Liste prévue à L' article 6 applicable à la Yougoslavie :
         [ Cf . liste figurant à l' annexe V du protocole , document COM(87 ) 552  final ]
Annexe X
       Liste prévue à l' article 12 , paragraphe 2 applicable à la Yougoslavie .
       [ Cf . liste figurant à l' annexe VII du protocole , document COM(87 ) 552 final ]
Annexe XIII
       Liste prévue à l' article 18 applicable à la Yougoslavie :
       [ Cf . liste figurant à l' annexe IX du protocole , document ÇOM(87 ) 552 final ]
 ---pagebreak---                                       DECISION
            DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES ,
                             REUNIS AU SEIN DU CONSEIL
                    fixant le régime applicable aux échanges de
             l' Espagne et du Portugal avec Israël et la Yougoslavie
                     pour les produits relevant du traité CECA
LES     REPRESENTANTS    DES  GOUVERNEMENTS  DES  ETATS  MEMBRES DE  LA   COMMUNAUTE
EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL ,
Vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier ,
Considérant qu' un accord a été conclu entre les Etats membres de la Communauté
européenne du charbon et de l' acier et Israël et qu' un accord a été conclu
entre , d' une part , les Etats Membres de la Communauté européenne du charbon et
de l' acier et la Communauté européenne du charbon et de l' acier et , d' autre
part , la Yougoslavie ;
Considérant que les protocoles aux accords précités qui sont à conclure à la
suite de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal à la Communauté doivent être
approuvés par les parties contractantes conformément à leurs procédures ;
Considérant que , en attendant l' accomplissement de ces procédures , nécessaire
à l' entrée en vigueur desdits protocoles , il convient de fixer le régime
applicable aux échanges de l' Espagne et du Portugal avec Israël et la
Yougoslavie en remplacement du régime fixé par la décision 86 / 69 /CECA ( 1 ), modi ¬
fiée par la décision 87 / 456 / CECA ( 2 ) ;
( 1 ) JO n° L 75 du 20.3.1986 , p. 26 .
 ( 2 ) JO n° L 250 du 1.9.1987 , p. 112
                                                                        -/.
 ---pagebreak---                                         - 2 -
Considérant que la décision 87 / 456 / CECA a  fixé Le régime applicable aux
échanges de l' Espagne et du Portugal avec    l' Algérie , l' Egypte , la Jordanie , le
Liban et la Tunisie en attendant l' entrée    en vigueur des protocoles à conclure
avec ces pays à la suite de l' adhésion de    l' Espagne et du Portugal ;
Considérant qu' il convient d' étendre aux échanges de l' Espagne et du Portugal
avec Israël l' application de la décision 87 /456 /CECA et au'il convient d' adapter
cette même décision pour ce qui concerne les échanges de l' Espagne et du
Portugal avec la Yougoslavie ;
Considérant qu' il est nécessaire de modifier l' article 1er de la décision
 86 / 69 / CECA ;
En accord avec la Commission ,
DECIDENT :
                                Article premier
      L' Espagne et le Portugal appliquent aux échanges avec Israël et la Yougoslavie
      le régime résultant des accords sous réserve des conditions particulières in¬
diquées à la décision 87 / 456 / CECA .
2.        Les dispositions de la décision 87 / 456 / CECA s' appliquent aux échanges
avec la Yougoslavie en tenant compte des modalités particulières figurant à
l' annexe de la présente décision .
                                                                          ./.
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                                  Article 2
A l' article 1er de la décision 86 / 69 / CECA , les termes " Israël” et * Yougos lavi e *
sont supprimés .
                                  Article 3
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 1988 .
Elle est applicable jusqu' à l' entrée en vigueur des protocoles concernant
Israël et la Yougoslavie .
Les Etats membres et la Commission prennent             les  mesures   nécessaires       à
l' exécution de la présente décision .
Fait à Bruxelles , le
                                              Le président
 ---pagebreak---                                                                                              ANNEXE
                            Modalités particulières pour l' application
                           des dispositions de la décision 87 / 456 / CECA
                             aux échanges de l' Espagne et du Portugal
                                            avec la Yougoslavie
                  Les dispositions des article et annexe repris ci-après de la décision
         87 / 456 / CECA s' appliquent        en   tenant    compte    des   modalités      particulières
         suivantes     :
                                                  Article 4
                 Les dispositions des paragraphes 2 et 4 relatives à l' Egypte s' appli ¬
         quent également à la Yougoslavie .
                                                    Annexe
                 Liste visée à l' article 4 , paragraphe 2 , applicable à la Yougoslavie :
 N° du tarif douanier
                                                               Désignation des marchandises
      ccmmxi · '
73.10                     Barres en fer ou en acier. Laminées ou filées à chaud ou forgées (y conpris le fil
                          machine ) ; barres en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à froid : barres
                          creuses en acier pour le forage des mines :
                          A. simplement laminées ou filées à chaud :
                                     J. Fi l machine ( CECA)
                               ex   II . Barres pleines (CECA) :
                                         - torses, pour armatures de construction en béton ou en ciment armé,
                                           sinplement laminées à chaud         -
                                         - de section ronde, d' un diamètre non supérieur à 170 on, sinplement
                                           laminées à chaud
                                         - de section carrée, de 170 BID OU moins de côté
                                         - de section rectangulaire, d' une largeur non supérieure à 300 on et
                                           d' une épaisseur égale ou inférieure à 60 m, sinplement laminées à
                                           chaud                         ·»
                                         - autres, dont la section transversale peut s' inscrire dans un cercle
                                           de 170 nui ou moins de diamètre, sinplement laminées à chaud
 ---pagebreak---                                                    - 2 -
   du tarif douanier                                   Désiçpaticn des marchandises
       contjLn
                      D. plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc -.) :
                         I. simplement plaquées :
                            ex a ) laminées ou filées à chaud ( CECA) :
                                   - de section ronde, d' un diamètre ncn supérieur à 170 oui, sieplenent
                                     plaquées ou laminées à chaud
                                   - de section carrée , de 170 rrm ou moins de côté
                                   - de section rectangulaire, d' une largeur non supérieure à 300 Dm et
                                     d' une épaisseur égale ou inférieure à 60 tan, sinpla.ent plaqjées ou
                                     laminées à chaud
                                   - autres , dont la section transversale peut s' inscrire dans un cercle
                                     de 170 nm ou moins de diamètre, simplenent plaqjées ou laminées à chaud
73.11                Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obtenus ou
                     parachevés à froid ; palp tanches en fer ou en acier. Dème percées ou faites d' élé¬
                     ments assemblés :
                     A. Profilés :
                        ex I. simplement laminés ou filés à chaud ( CECA) :
                              - cornières à ailes égales ou inégales, dont l' ai Le la plus large ne dépasse
                                 pas 200 irm en largeur, simplement laminées à chaud
                              - profilés en T, d' une hauteur non supérieure à 160 on, simplement laminés
                                 à chaud
                              - profilés en I ou en H , d' une hauteur non supérieure à 340 an , sinplement
                                 laminés à chaud
                              - profilés en U, d' une hauteur non supérieure à 320 mm, sinplement laminés
                                à chaud
 ---pagebreak---                                                                 - 3 -
N° ch tarif dou^iier
        COKSX»                                                    Oésisration des marchandises
 73.11
(suite)                   IV. placés ou outrés à La surface (polie, revêtus, etc. .) :
                               a) simplement plaqués :
                                   ex 1 . laminés ou filés à chaud (CECA) :
                                          - cornières a ail« égaLes ou inégales, dont l'aile la plus lame
                                             TtiSïT*            200        Ur0eur'             plaquées ou ü»inées
                                          ~ profilés en T, d'une hauteur non supérieure à 180 na, siaplenent
                                            plaqués ou lasrinés i dt&gj
                                            K» u 1 1 ues en i ou en
                                              .        "         »i n, u une nsuceur non supérieure à 34û
                                            siapLswrrt plaqués ou Lenirâ à rhari
                                           profilés en U, d' une hauteur non supérieure à 320 nsa, sisplenmt
                                           placées ou laminés à chaud
  73.13               rôles de fer ou d' acier , laminées i chaud ou i froid :
                     A. Tôles dites "magnétiques "
                         ex I présentant , quelle que soit leur épaisseur , une perte
                                en W inférieure ou égale A 0,75 W ( CECA )
                                - laminées A froid ^
                         ex II autres ( CECA )         :
                                - laminées A froid
                     8 . autres tôles :
                            II Simplement laminées A froid , d' une épaisseur :
                                b ) de 1 mm exclu A 3 mm exclus ( CECA )
                                c ) de 1 eu* ou moins ( CECA )
                        ex III simplement lustrées , polies ou glacées ( CECA) :
                                - laminées à froid
                            IV plaquées , revêtues ou autrement traitées à la surface :
                                b ) étamées ( CECA )
                                c ) zinguées ou plombées ( CECA ) :
                                     2 . autrement zinguées
                                ex d > autres ( cuivrées , oxidées arf i c iel lement , laquées ,
                                         nickelées , vernies , plaquées , parkérisées , im ¬
                                         primées , etc. ..) ( CECA)
                                         - laminées à froid
                             V autrement façonnées ou ouvrées :
                               a ) simplement découpées de forme autre que carrée ou
                                    rectangulaire
                               ex . 2 . autres ( CECA )
                                             laminées A froid
 ---pagebreak--- ANNEXE PETITE ET MOYENNES ENTREPRISES
L' alignement du tarif douanier espagnol et portugais sur le tarif
prévu par les accords de coopération CEE/ Israël et Yougolasvie
s' effectuera de façon extrêmement progressive et n' est pas de na¬
ture à porter préjudice aux P.M.E. espagnoles et portugaises d' au¬
tant plus que les exportations israéliennes et yougoslaves vers ces
deux pays se situent à un niveau modeste, de l' ordre de respective¬
ment , 80 et 60 millions d' ECU .