CELEX: 31969R2023
Language: fr
Date: 1969-10-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2023/69 de la Commission, du 15 octobre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16 . 10. 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 260/5
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2023/69 DE LA COMMISSION
                                                             du 15 octobre 1969
                          fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                              présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                     Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                              règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                          la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                       qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement ( CEE) n° 1595/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1595/69                            Le présent règlement entre en vigueur le 16 octobre
aux données dont la Commission dispose actuelle-                              1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1969 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                           S. L. MANSHOLT
(») JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
(2) JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
(3) JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 6.
                                                                     ANNEXE
                                                                                                              ( U.C. / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                  Montant
                 tarif douanier                              Désignation des marchandises                     du prélèvement
                    commun
              17.01                      Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                         A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                        18,98
                                            II. sucre brut                                                         15,10 H
                                         B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                        18,98
                                            II. sucre brut                                                         15,10 H
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d' un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                   de l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .