CELEX: 31978R0596
Language: fr
Date: 1978-03-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 596/78 de la Commission, du 28 mars 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 3 . 78                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 82/ 13
                               REGLEMENT (CEE) N» 596/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 mars 1978
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et                               Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       annexe .
 ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 29 mars
 dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et          1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 28 mars 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
0 ) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 303 du 28 . 1 1 . 19 77, p. 1 .
(3) JO n° L 191 du 30 . 7 . 1977, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 82/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                          29 . 3 . 78
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 28 mars 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                              (en UC / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                 Prélèvements
                               commun
                         10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                        86,42
                         10.01 B                   Froment (blé) dur                                    116,42 (1) (5)
                         10.02                     Seigle                                                77,45 (6)
                         10.03                     Orge                                                  81,34
                         10.04                     Avoine                                                75,62
                         10.05 B                   Maïs,     autre     que      maïs   hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                             70,88 (2) (3 )
                         10.07 A                   Sarrasin                                                0
                         10.07    B                Millet                                                78,82 («)
                         10.07    C                Sorgho                                                81,10 (4)
                         10.07    D                Autres céréales                                         0     (5)
                         11.01     A               Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                               132,77
                         11.01 B                   Farines de seigle                                    120,20
                         1 1 .02 A I a)            Gruaux      et    semoules      de  froment
                                                   (blé) dur                                            191,50
                         1 1 .02 A I b)            Gruaux      et    semoules      de  froment
                                                   (blé) tendre                                         142,17
                         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1 1 80/77 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .