CELEX: 31982R3211
Language: fr
Date: 1982-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3211/82 de la Commission, du 30 novembre 1982, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

1 . 12. 82                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 339/35
                              REGLEMENT (CEE) N0 3211 /82 DE LA COMMISSION
                                                 du 30 novembre 1982
               fixant le montant de l'aide pour les pois, les feves et les féveroles utilisés dans
                                             l'alimentation des animaux
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                Commission dispose actuellement, conduit à modifier
 EUROPÉENNES,                                                 le montant de l'aide actuellement en vigueur comme il
                                                              est indiqué à l'article 1 er du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du
 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les                            Article premier
 pois, fèves et féveroles ('), et notamment son article 3     Le montant de 1 aide visée à l'article 3 du règlement
 paragraphe 6,                                                (CEE) n0 1431 /82 est fixé à 10,648 Écus par 100 kilo­
                                                              grammes pour les pois, les fèves et les féveroles trans­
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 3     formés dans les États membres autres que la Grèce, et
 du règlement (CEE) n0 1431 /82 a été fixé par le règle­      à 10,217 Écus par 100 kilogrammes pour ceux trans­
 ment (CEE) n0 2140/82 (2), modifié en dernier lieu par       formés en Grèce .
 le règlement (CEE) n0 2906/82 (3) ;
                                                                                     Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2140/82 et à            Le present règlement entre en vigueur le 1 er décembre
 l'article 105 de l'acte d'adhésion aux données dont la       1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 30 novembre 1982.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(>) JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 28 .
O JO n° L 223 du 31 . 7. 1982, p. 95.
P) JO n0 L 304 du 30 . 10 . 1982, p. 35.