CELEX: 31986R0943
Language: fr
Date: 1986-04-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 943/86 de la Commission du 1er avril 1986 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 87/24                               Journal officiel des Communautés européennes                                       2. 4. 86
                                REGLEMENT (CEE) N» 943/86 DE LA COMMISSION
                                                         du 1 er avril 1986
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                    des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                      tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                mément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                                Article premier
le règlement (CEE) n0 3793/85 (2), et notamment son                   Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                             à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation          n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
                                                                      n0 919/86 sont modifiées conformément à l'annexe du
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0                 présent règlement, pour les produits y figurant.
919/86 (3) ;
                                                                                                Article 2
considérant que 1 application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 919/86 aux données dont la                      Le présent règlement entre en vigueur le 2 avril 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 " avril 1986.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 367 du 31 . 12. 1985, p. 19.
h) JO n° L 84 du 27. 3. 1986, p. 9.
 ---pagebreak--- 2. 4. 86                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 87/25
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 1" avril 1986, modifiant les restitutions applicables à
                 l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                      (en Écus / 1)
               Numéro
                                                                                                     Montant
               du tarif
                                                        Désignation des marchandises                     des
               douanier
                                                                                                    restitutions
              commun
            10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil
                              - pour des exportations vers :
                                — la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla             81,00
                                — la zone II b) et les îles Canaries                                    85,00
                                — les autres pays tiers                                                  10,00
            10.01 B II          Froment (blé) dur
                                pour des exportations vers :
                                — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                5,00 (3)
                                — les autres pays tiers                                                  10,00 (3)
            10.02               Seigle
                                pour des exportations vers :
                                — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                5,00
                                — les autres pays tiers                                                  10,00
            10.03               Orge
                                pour des exportations vers :
                                — la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla            102,00
                                — la zone II b) et les îles Canaries                                   107,00
                                — le Japon                                                                —
                                — les autres pays tiers                                                  10,00
            10.04               Avoine
                                pour des exportations vers :
                                — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                               —
                                — les autres pays tiers
            10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                    —
            10.07 B             Millet                                                                    —
            10.07 C             Sorgho
         ex 1 1 .0 1 A          Farines de froment (blé) tendre :
                                — teneur en cendres de 0 à 520                                         1 1 7,00
                                — teneur en cendres de 521 à 600                                       117,00
                                — teneur en cendres de 601 à 900                                       103,00
                                — teneur en cendres de 901 à 1 100                                       95,00
                                — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                     88,00
                                — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                     79,00
 ---pagebreak--- N0 L 87/ 26                             Journal officiel des Communautés européennes                                          2. 4. 86
                                                                                                                (en Ecus / 1)
               Numéro
                                                                                                                Montant
                du tarif
               douanier                                Désignation des marchandises                                des
                                                                                                              restitutions
               commun
        ex 11.01 B              Farines de seigle :
                                — teneur en cendres de 0 à 700                                                  117,00
                                — teneur en cendres de 701 à 1 150                                              117,00
                                — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                            117,00
                                — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                            1 1 7,00
             1 1.02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé) dur :                                  I
                                — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                            306,00 (3)
                               — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                             289,00 (3)
                                — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                258,00 (3)
                                — teneur en cendres : plus de 1 300                                             244,00 (3)
             1 1.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :                               \
                                — teneur en cendres de 0 à 520                                                  117,00
        (') Semoules d un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en
            poids.
        (2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en
            poids .
        (3) À l'exception des quantités faisant l'objet de la décision de la Commission du 19 mars 1986.
         NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n° L 134 du 28 . 5. 1977), modifie en
                dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3817/85 (JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985).