CELEX: 31969R2016
Language: fr
Date: 1969-10-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2016/69 de la Commission, du 14 octobre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 259 / 2                               Journal officiel des Communautés européennes                              15 . 10 . 69
                                                                  ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 14 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                             céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                   Numéro du                                                            Unités
                                  tarif douanier         Désignation de la marchandise               de compte
                                     commun                                                           par tonne
                                     10.01 A       Froment tendre et méteil                             57,13
                                     10.01 B       Froment dur                                          54,28 (»)
                                     10.02         Seigle                                               42,83
                                     10.03         Orge                                                 50,29
                                     10.04         Avoine                                               41,35
                                     10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                     cement                                             36,79 H
                                     10.05 B       Autre maïs                                           36,79
                                    10.07 A        Sarrasin                                             27,88
                                    10.07 B        Millet                                               44,03
                                    10.07 C        Graines de sorgho et dari                            32,93
                                    10.07 D        Autres céréales                                        0
                                     11.01 A       Farines de froment (blé )
                                                     et de méteil                                       53,80
                                    11.01 B        Farine de seigle                                     70,35
                              11.02 Ala) 1         Gruaux et semoules de froment
                                                     (blé dur)                                          93,73
                              11.02 Ala) 2         Gruaux et semoules de froment
                                                     (blé tendre)                                       57,90
                              (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                   pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                              (') Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2016/69 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 octobre 1969
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              considérant qu'en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                               caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                           aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                           être modifiées conformément aux tableaux annexés
européenne,                                                                au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398 /69 (2 ),
et notamment son article 15 paragraphe 5 ,                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n° 1593 /69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article premier
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                  Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(2) JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
(3) JO no L 203 du 13 . 8 . 1969, p. 3 .                                   ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 15 . 10. 69                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 259/3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                                Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                                Le présent règlement entre en vigueur le 15 octobre
                                                                             1969 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1969 .
                                                                                           l'ar la Commission
                                                                                               Le vice-président
                                                                                               S. L. MANSHOLT
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 14 octobre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales
                                                                                                                                             ( U.C. / tonne)
             Numéro du                                                     Courant              1 er term .            2 e term .              3 e term .
           tarif douanier            Désignation de la marchandise
               commun
                                                                              10                     11                     12                      1
              10.01 A         Froment tendre et méteil                        0                      0                      0                       0
              10.01 B         Froment dur                                     o                      o                      u                    '0,75
              10.02           Seigle                                          0                      O                     0                        0
              10.03           Orge                                            u                      1'                    'U                      0
              10.04           Avoine                                          u                      U                      u                       0
              10.05 A         Maïs hybride destine a 1 ensemen -              0                      0                      0                       0
                                cement
              10.05 B         Autres maïs                                     0                      0                     0                       0
              1 0.07 A       Sarrasin                                         0                      0                     0                       0
              1 0.07 B        Millet                                          0                      0                     U                       0
              10.07 C        Graines de sorgho et dari                        0                   0,55                  0,55                       0
              10.07 D        Non dénommés                                     0                     D                      0                       0
                                                                    B. Malte                                                                          ( U.C. / 100 kg)
  Numéro du                                                        Courant         l or term .              2 e term .            3 e term .              4e term .
 tarif douanier            Désignation de la marchandise              10                11                      12                     1                      2
    commun
   11.07             Malt de froment (blé), non torré­                0                 o                        0                     0                      0
   Alfa )              fié, présenté sous forme de farine
   11.07             Malt de froment (blé), non torré­                0                 1i                      0                      0                      0
   A I (b )            fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
   11.07             Malt autre que de froment (blé),                 0                 0                        0                     0                     0
   A II ( a )          non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
   11.07             Malt autre que de froment (blé),                 0                                          0                     0                     0
   A II (b )           non torréfié , présenté autrement
                       que sous forme de farine
   11.07 B           Malt torréfié                                    0                 0                       0                     0                      0