CELEX: 31986R1390
Language: fr
Date: 1986-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1390/86 de la Commission, du 7 mai 1986, modifiant les montants compensatoires monétaires

12.5.86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 124 / 1
                                                                        I
                                       fActes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                        RÈGLEMENT (CEE) N° 1390/86 DE LA COMMISSION
                                                                du 7 mai 1986
                                             modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              — Allemagne:
EUROPÉENNES,                                                                    secteurs du lait et des produits laitiers :      + 2,9
                                                                                secteur des céréales :                           + 2,4
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                          autres secteurs :                                + 1,8
péenne,                                                                    — France :
                                                                                secteur du lait et les produits laitiers :      — 1,7
vu l'acte d' adhésion de l'Espagne et du Portugal,                              secteur de la viande bovine :                   — 3,3
                                                                                secteur du vin :                                — 1,2
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11 juin                        autres secteurs :                               — 6,3
1985 , relatif aux montants compensatoires monétaires                      — Irlande :
dans le secteur agricole ('), modifié par le règlement                          produits animaux :                                 0
(CEE) n° 1013 / 86 (2), et notamment son article 9 para­                        produits végétaux                               — 1,5
graphe 2 et son article 12 ,
                                                                           — Pays-Bas :
vu le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du Conseil, du 11 juin                       secteur du lait et des produits laitiers :      + 2,9
1985 , fixant les taux de conversion à appliquer dans le                        secteur des céréales :                          + 2,4
                                                                                autres secteurs :                               + 1,8
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                           — UEBL :
ment (CEE) n° 505 / 86 (4),
                                                                               tous les secteurs                                   0
vu le règlement (CEE) n° 3155 / 85 de la Commission, du                    considérant que, en ce qui concerne les autres États
11 novembre 1985 , instaurant la fixation à l'avance des                   membres selon les dispositions de l'article 2 paragraphe 1
montants compensatoires monétaires (5), modifié en                         du règlement (CEE) n° 3153 / 85 de la Commission, du
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1002 / 86 (6),                      11 novembre 1985 , établissant les modalités de calcul des
                                                                           montants compensatoires monétaires (10), les montants
considérant que les montants compensatoires monétaires                     compensatoires monétaires sont calculés sur la base des
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été fixés                 cours de la période de référence du 30 avril au 6 mai
par le règlement (CEE) n0 1057/ 86 de la Commission (7),                   1986 ; que ces dispositions conduisent aux écarts moné­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°                          taires suivants :
1317 / 86 (8);                                                             — Italie :
                                                                               secteurs du lait et des produits laitiers
considérant que, à la suite du nouvel ajustement des taux                      et de la viande bovine :                        — 1,5
représentatifs fixés aux annexes I, II, IV, V, VI, VII,                        secteur du vin :                                — 3,0
VIII, X et XI du règlement (CEE) n° 1678 / 85 (9), les                         autres secteurs :                               — 6,5
montants compensatoires monétaires valables pour les                       — Royaume-Uni :
États membres qui maintiennent leurs monnaies entre                            secteurs du lait et des produits laitiers
elles à l' intérieur d' un écart instantané maximal de
                                                                               et de la viande bovine :                        — 7,1
2,25 % sont à calculer à l'aide des écarts monétaires                          autres secteurs :                               — 10,7
suivants :
                                                                           — Grèce :
— Danemark :                                                                   secteurs du lait et des produits laitiers
     tous les secteurs                                           0             et de la viande bovine :                        — 24,1
                                                                               secteur du vin :                                — 38,3
                                                                               autres secteurs :                               — 41,8
 ') JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6 .
 2) JO n° L 94 du 9. 4 . 1986, p. 18 .                                     — Espagne :
 3) JO n° L 164 du 24. 6. 1985 , p. 11 .                                       secteurs du lait et des produits laitiers,
                                                                               de la viande bovine et du vin :                     0
 4) JO n° L 51 du 28.2 . 1986, p. 1 .
                                                                               autres secteurs :                               — 1,4
 5) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985 , p. 22.
 ') JO n° L 93 du 8 . 4 . 1986, p. 8 .                                     — Portugal:
 7) JO n° L 98 du 12 . 4. 1986, p. 1 .                                         secteur du sucre                                — 2,2
 ') JO n° L 116 du 9. 5 . 1986, p. 1 .
 ') JO n° L 164 du 24 . 6 . 1985 , p. 11 .                                 H JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 124 / 2                              Journal officiel des Communautés européennes                                    12.5.86
considérant toutefois que, en application du règlement             A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n° 1245 / 86 du Conseil (*), pour les produits rele­
vant des secteurs de la viande porcine ainsi que des œufs
et de la viande de volaille, l' application de la partie des                               Article premier
montants compensatoires monétaires négatifs créés à la              1 . Les colonnes des montants compensatoires moné­
suite du réalignement monétaire du 6 avril 1986 est                 taires négatifs des parties 3 , 5 et 8 de l'annexe I du règle­
suspendue ; que, à cette fin pour le calcul des montants            ment (CEE) n° 1057/ 86 sont remplacées par celles figu­
compensatoires monétaires pour la ration fourragère                 rant à l'annexe du présent règlement.
dont sont dérivés les montants compensatoires moné­
taires pour les produits des secteurs en cause, les écarts
suivants sont retenus :                                             2 . Les annexes II et III du règlement (CEE) n°
— Espagne :                                                 0       1057/ 86 sont remplacées par les annexes II et III du
— France :                                                  0       présent règlement.
— Grèce :                                              — 36,7
— Irlande :                                                 0       3 . L'annexe IV du présent règlement est insérée dans
— Italie :                                             — 3,8        le règlement (CEE) n° 1057/ 86 .
— Royaume-Uni                                          — 4,7 ;
considérant que les comités de gestion intéressés n'ont                                        Article 2
pas émis d'avis dans les délais impartis par leurs prési­
dents,                                                              Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 1986 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 mai 1986 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                                          Vice-président
 (') JO n0 L 113 du 30 . 4 . 1986, p. 8 .
 ---pagebreak---  12 . 5 . 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                             N L 124 / 3
                                                                             PARTIE 3
                                                               SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                  Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                                        Négatifs
         Numéro du tarif douanier     République  Pays-Bas     Danemark            Royaume-      Belgique/    Irlande         Italie    France       Grèce
                 commun                fédérale                                        Uni      Luxembourg
                                     d'Allemagne
                                                                                                  FB/ Flux/
                                      DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg          £/ 100 kg      100 kg   £Irl/ 100 kg  Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 100 kg
I                                                                                                                 — Poids vif —
    01.02 A II (')                                                                    7,078                                 3 656       37,27       4 410,1
                                                                                                                  — Poids net —
    02.01 AU a) 1                                                                   13,449                                  6 946       70,82       8 379,2
    02.01 AU a) 2                                                                   10,759                                  5 557       56,65       6 703,4
    02.01 AU a) 3                                                                   16,138                                  8 336       84,98      10 055,1
    02.01 AU a) 4 aa)                                                               10,759                                  5 557       56,65       6 703,4
    02.01 A II a) 4 bb)                                                             18,403                                  9 506       96,91      11 466,3
    02.01 A II b) 1 O                                                               11,962                                  6 179       62,99       7 453,1
    02.01 AU b) 2 (2)                                                                9,570                                  4 943       50,39       5 962,5
    02.01 AU b) 3 (2)                                                               14,953                                  7 723       78,74       9 316,4
    02.01 Ail b) 4 aa) (2)                                                           9,570                                  4 943       50,39       5 962,5
    02.01 AU b) 4 bb) 1 1 (2)                                                       14,953                                  7 723       78,74       9 316,4
    02.01 AU b) 4 bb) 22 (2) (3)                                                    14,953                                  7 723       78,74       9 316,4
    02.01 AU b) 4 bb) 33 (2)                                                        14,953                                  7 723       78,74       9 316,4
    02.06 C I a) 1                                                                  10,759                                  5 557       56,65       6 703,4
    02.06 C I a) 2                                                                  15,360                                  7 933       80,88       9 569,9
ex 16.02 B III b) 1 aa) (")                                                         15,360                                  7 933       80,88       9 569,9
ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                                                          9,202                                  4 753       48,45       5 733,1
ex 16.02 B III b) 1 aa) (')                                                          6,158                                  3 181       32,43       3 836,8
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un                        — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande
     contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes                      désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­
     des Communautés européennes :                                                             tés compétentes des Communautés européennes pour la viande de
                                                                                               buffle congelée.
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la bouche­
          rie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du              (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présenta­
          Pinzgau ;                                                                        tion d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la               compétentes des Communautés européennes .
          boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz
                                                                                      (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
          et de la race de Fribourg.
                                                                                           l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
                                                                                      (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de
     — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande                  viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
          désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­
          tés compétentes des Communautés européennes pour la viande                  (6) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de
          bovine congelée,                                                                 viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
 ---pagebreak---                                               PARTIE 5
                        SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                                                  N° L 124/ 4
                                Montants compensatoires monétaires
                                                                   I                                       Négatifs
     des marchandises                   Notes
                                                    Belgique/           Irlande             Italie           France            Grèce          Royaume-
                                                   Luxembourg                                                                                    Uni            Espagne
                                                                                                                                                             Pta/ 100 Kg (a)
                                                 FB/Flux/ 100kg(a) £Irl/ l 00 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 100 kg (a)   DR/ 1 00 kg (a)   £/ 100 kg (a)
    m                                    O                         I                        306 (d)          1,63 (d)         369,3 (d)       0,593 (d)
                                         o        \                                         306 (c)          1,63 (c)         369,3 (c)       0,593 (c)
                                         o       \\                                         273 (c)          1,46 (c)         329,8 (c)       0,529 (c)
                                       (,) n     l\                                         213 (c)          1,14 (c)         257,0 (c)       0,412 (c)
                                       n n        \                                         172 (c)         0,92 (c)          207,1 (c)       0,332 (c)
                                         o       \l                                      4 057             21,64           4 893,7            7,854
                                         C)      l\                                      2 588 (d)         13,80 (d)       3 122,0 (d)        5,011 (d)                        Journal officiel
                                         C)       \                                      2 588 (d)         13,80 (d)       3 122,0 (d)        5,011 (d)
                                         C)       \                                      2 098 (d)         11,19 (d)       2 531,3 (d)        4,063 (d)
                                       C) 0)                       l                     4 057             21,64           4 893,7           7,854
                                       C) C)     \ll                                     2 588 (d)         13,80 (d)       3 122,0 (d)        5,011 (d)
                                         n
                                        IlIl                                             2 588 (d)         13,80 (d)       3 122,0 (d)        5,011 (d)
                                     C) llll                                             2 098 (d)         11,19 (d)       2 531,3 (d)        4,063 (d)
  sèche lactique non grasse :       IIIlIlll\\\
 poids                                   n       llll                                       306 (d)          1,63 (d)         369,3 (d)       0,593 (d)
  15 % en poids                          C)                                                 674 (d)          3,60 (d)         813,4 (d)       1,305 (d)
                                                                   ll
  sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                                               des Communautés européennes
                                                                   II
 poids                                   C)      llll                                       245 (d)          1,31 (d)         295,3 (d)       0,474 (d)
  15 % et inférieure à 25 %                      \\llliIlIlll
                                         C)      llll                                       674 (d)          3,60 (d)         813,4 (d)       1,305 (d)
  25 % et inférieure à 32 %         IIIlIIIlIII
                                         C)      IIII                                     1 103 (d)         5,88 (d)        1 331,0 (d)       2,136 (d)
  32 % en poids                          n                                                1 226 (d)         6,54 (d)        1 478,9 (d)       2,374 (d)
                                                                   II
                                         C)      liII                                     4 265            22,74           5 144,4            8,257
                                         o       llll                                     4 057            21,64           4 893,7           7,854
                                         O       ||ll                                    2 588 (d)         13,80 (d)       3 122,0 (d)        5,011 (d)
                                         o       \\ll                                    2 098 (d)         11,19 (d)       2 531,3 (d)        4,063 (d)
                                         O                                                4 057            21,64           4 893,7            7,854
                                                                   I                                                                                                                  12 . 5 . 86
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                             12 . 5 . 86
                                                                               I                   Négatifs
        des marchandises        Notes
                                            Belgique/           Irlande             Italie            France            Grèce          Royaume-
                                          Luxembourg                                                                                      Uni            Espagne
                                                                                                                                                      Pta/ 100 Kg (a)
                                        FB/Flux/1 00 kg (a) £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   DR/ 1 00 kg (a)   £/ 100 kg (a)
                                 O      I                                        2 588 (d)           13,80 (d)       3 122,0 (d)       5,011 (d)
                                 (3)    llII                                     2 098 (d)           11,19 (d)       2 531,3 (d)       4,063 (d)      l
   èche lactique non grasse :
 poids                           o                                                  306 (d)           1,63 (d)          369,3 (d)      0,593 (d)
  15 % en poids                  o                                                  860 (d)           4,59 (d)        1 037,9 (d)      1,666 (d)
   èche lactique non grasse :
 poids                           O                                                  245 (d)           1,31 (d)          295,3 (d)      0,474 (d)
  15 % et inférieure à 25 %
                                 o                                                  860 (d)           4,59 (d)       1 037,9 (d)       1,666 (d)
  25 % et inférieure à 32 %
                                 o                                                1 106 (d)           5,90 (d)       1 334,5 (d)       2,142 (d)
  32 % en poids                  o                                                1 229 (d)           6,56 (d)       1 482,7 (d)       2,380 (d)
                                                                                                                                                                        Journal officiel des
   matières grasses :
                                 (4)                                                  -(b)               -(b)              -(b)           -(b)
  80 % et inférieure à 82 %      o                                               7 123               37,98           8 591,8          13,790
  82 %                           o      llII                                     7 301               38,93           8 806,6          14,135          \
                                 n      llII                                          -(b)               -(b)              -(b)           -(b)        \
                                o n     Il||                                     6 920               36,90           8 347,2          13,397          l
   t                             o      \I                                       5 607               29,90           6 764,1          10,856          \
es grasses en poids de la
                                        I                                      II                                                                     I
                                                                                                                                                                        Communautés européennes
                                o n     llll                                     2 127               11,34           2 565,6           4,118          \
  10 % et inférieure à 30 %     n n     ll                                       3 122               16,65           3 765,5           6,044          \
  30 %                          o n     ll||                                     4 545               24,24           5 482,5           8,799          \
es grasses en poids de la
                                II                                             II\                                                                    I
                                o n     llII                                     4 545               24,24           5 482,5           8,799          \
  55 %                          n n     llII                                     5 390               28,74           6 501,7          10,435          \
                                 n      llII                                     5 390               28,74           6 501,7          10,435          l
 padano et du parmigiano
 s fabriqués exclusivement à
                                o n     I                                        7 992              42,62            9 640,4          15,473          I
                                o n     llll                                     6 351               33,87           7 661,5          12,297          l
                                                                                                                                                                            N° L 124 / 5
 ---pagebreak---                                                                                                           Négatifs
                                       Notes
                                                                                                                                                                                     N° L 124 / 6
         des marchandises                                               Irlande            Italie           France             Grèce
                                                   Belgique/                                                                                  Royaume-
                                                 Luxembourg                                                                                      Uni            Espagne
                                                                                                                                                             Pta/ 100 kg (a)
                                               FB/Flux/ 1 00 kg (a) £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 100 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   DR/ 1 00 kg (a)   £/ 100 kg (a)
      provolone, ragusano, danbo,
   na, fynbo, gouda, havarti,
    t, ainsi que les fromages
       salée ainsi que les fromages
     nt à partir de lait de brebis
    teneur en poids d'eau dans
      inférieure ou égale à 62 %
    atières grasses en poids de la
                                      onoo                                                 5 087             27,13            6 136,5           9,849
    e à 10 %                          on n n                                               5 910             31.52            7 129,5          11,443
     em, saint-nectaire, saint-pau­
      äse ainsi que les fromages
     ges fabriqués exclusivement
    brebis ou de chèvre) d'une
      dans la matière non grasse
                                                                                                                                                                                Journal officiel
   t d'une teneur en matières
        matière sèche :
                                      on n n                                               3 497             18,65            4 218,9           6,771
     e à 10 %                         nnnn                                                 4 628             24,68            5 583,2           8,961
    es grasses en poids de la
                                        n                                                  1 590              8,48            1 917,7           3,078
                                        H                                                  2 350             12,53            2 834,5           4,549
      10 %
       matières sèches :
                                        O                                                  5 910             31,52            7 129,5          11,443
                                        C)                                                 7 992             42,62            9 640,4          15,473
      80 %
                                       on                                                  4 615             24,61            5 567,4           8,936
                                                                                               —                 —                 —                —
                                        n      I
                                                                                                                                                                               des Communautés européennes
                                                                                               —                 —                 —                —
                                        C)     llII
                                        C)     I                       0,032                  2 77             1,27             122,8           0,190            5,54
                                        C)                             0,101                  864              3,96             383,8           0,594           17,33
                                               \
                                        o
   it.
tières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                               86             0,46              103,6           0,166
  tières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                               79             0,42                95,1          0,153
tières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                               79             0,42                95,1          0,153
                                                                                                                                                                                  12 . 5 . 86
 ---pagebreak--- 12.5.86                                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N L 124 / 7
                                                                       Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE) n° 1624/76
    (JO n0 L 180 du 6. 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,54.
    Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52 du
    24 . 2 . 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,20 .
(J) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de
        produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
        montant résultant du calcul précédent est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
             caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
        un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
        commun .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
        produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n0 3143 / 85 (JO n0 L 298 du 12 . 11 . 1985 , p. 9), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,28 ,
    — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2 . 1979), au règlement (CEE) n° 442/ 84 (JO n° L 52 du 23 . 2 . 1984) et au règlement
        (CEE) n° 1932/ 81 (JO n° L 191 du 14 . 7 . 1981 ), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,31 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ou de la formule D,
        — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule B,
    — au règlement (CEE) n° 2268 / 84 (JO n° L 208 du 3 . 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,91 ,
    — au règlement (CEE) n° 2278 / 84 (JO n0 L 209 du 4 . 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,89,
    — à l'article 13 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2956/ 84 (JO n° L 279 du 23 . 10 . 1984), le montant indiqué est affecté du
        coefficient 0,56 ,
    — au règlement (CEE) n° 765/86 (JO n0 L 72 du 15 . 3 . 1986), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,69.
(s) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant l'application du
    montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution, dans l'Etat membre d'exportation est inférieur à 1 40 Ecus par
    100 kilogrammes.
    Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère communautaire des
    produits comporte, dans la case «désignation des marchandises» l'une des mentions suivantes :
    »Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning (5), i bilag I, del 5, til forordningen om fastsættelse af monetære udligningsbeløb.«
    „Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (5) zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungsausgleichs­
    beträge."
    «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (5) του μέρους 5 του παραρτήματος 1 του κανονισμού που καθορίζει τα νομισματικά εξισωτικά
    ποσά .»
    'Cheese of low value in accordance with note (5) in part 5 of Annex I to the Regulation fixing monetary compensatory amounts.'
    «Queso de escaso valor, en aplicación de la nota 5 de la Parte 5 del Anexo I del Reglamento por el que se fijan los montantes compensa­
    torios monetarios .»
    «Fromages de faible valeur, application de la note 5 de l'annexe I, partie 5 , du règlement fixant les montants compensatoires monétaires.»
    «Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 5a, del regolamento che fissa gli importi compensativi
    monetari .»
    „Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (5) van bijlage I, deel 5, bij de verordening tot vaststelling van de monetaire compense­
    rende bedragen."
    «Queijos de fraco valor, aplicação da nota 5 do Anexo I, Parte 5, do regulamento que fixa os montantes compensatórios monetários .»
    Dans l'État membre d'importation, lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause comporte
    l'une des mentions définies ci-dessus, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé.
    En cas d'importation en provenance d'un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière, corrigé du
    prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur à 140 Écus par 100 kilo­
    grammes .
    Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de fromages,
    d'une valeur inférieure à 140 Écus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de l'article 30 du règlement
    (CEE) n° 1371 /81 (JO n° L 138 du 25. 5. 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de la sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif
    douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids
    de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
 ---pagebreak--- N° L 124 / 8                                           Journal officiel des Communautés européennes                                              12.5.86
(6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la
    teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés .
    Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79
    (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979) ou conformément à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 3714/ 84 (JO n° L 341 du 29. 12. 1984) et pour les
    aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau ci-après (au cas où aucun montant n'est indiqué, seul le montant
    supplémentaire visé ci-après est applicable) :
     Teneur en poids du lait en poudre République Pays-Bas    Royaume-   Belgique/ Danemark       Italie     France        Grèce      Irlande
                  ou granulé             fédérale                Uni    Luxembourg
        (à l'exclusion du lactosérum)  d'Allemagne                       FB/Flux/
              dans le produit fini     DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 100 kg
    supérieure à 12 %
    et inférieure à 30 %                                       0,849                                438        2,34        528,8
    égale ou supérieure à 30 %
    et inférieure à 50 %                                       1,698                                877        4,68      1 057,7
    égale ou supérieure à 50 %
    et inférieure à 70 %                                       2,546                             1 315         7,01      1 586,5
    égale ou supérieure à 70 %
    et inférieure à 80 %                                       3,183                             1 644         8,77      1 983,2
    égale ou supérieure à 80 %
    et inférieure à 88 %                                       3,565                             1 841         9,82     2 221,2
    égale ou supérieure à 88 %                                 3,820                             1 973       10,52      2 379,8
    Lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52
    du 24. 2. 1977), le règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
    ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés
    ci-avant sont affectés du coefficient 0,37 .
    Si le produit n'a pas été fabriqué conformément aux dispositions d'un des règlements cités aux deuxième et troisième alinéas ci-avant dans
    cette note, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,85 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
    produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, lors de l'application des dispositions du règlement (CEE) n° 1624/76
    (JO n° L 180 du 6 . 7 . 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
         caséinates ont été ajoutés au produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
              caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
         un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
         commun .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
         produit fini,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- 12.5.86                                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 L 124 / 9
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois, dans le cas
     où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
     montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés,
          contenue dans 100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
          fini ,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés , aucun montant
     compensatoire n'est octroyé. Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
     Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un Etat membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677 / 85 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou
     des caséinates ont été ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n0 649 /78 (JO n0 L 86 du 1 . 4 . 1978), le montant compensatoire
     monétaire est affecté du coefficient 0,51 .
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion et l'immuno­
          diffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l' intéressé , lors de l' accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet que le
          fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 1 , à l'article 9
     paragraphe 1 , ainsi qu' aux articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915 /79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière appli­
     cable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas inférieurs aux
     montants visés à l'article 11 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question ; aucun montant compensatoire n'est applicable non
     plus aux fromages visés à l'article 9 paragraphe 1 et à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant
     aux points e), f) et r) de l' annexe II dudit règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
(") Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de
     conservation , notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses , le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---  N   L 124 / 10                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                         12 . 5 . 86
                                                                           PARTIE 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                               Positifs                                                           Négatifs
   Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas    Danemark   Royaume-   Belgique/   Irlande        Italie       France       Grèce     Espagne     Portugal
                                     fédérale                            Uni    Luxembourg
                                   d'Allemagne
                                                                                 FB/ Flux/
                                   DM/ 100 kg  Fl/ 100 kg Dkr/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
17.04 D I a)                                                            1,897                              2 761         12,64      1 226,1
17.04 D I b) 1                                                         1,175                               1 711          7,83        759,6
17.04 D   I b)  2                                                      1,676                              2 439          11,17      1 083,2
17.04 D   I b)  3 aa)                                                  2,177                               3 168        14,51       1 406,6
17.04 D   I b)  3 bb)                                                  2,244                              3 264         14,95       1 449,4
17.04 D   I b)  4                                                      2,601                              3 785         17,33       1 680,9
17.04 D   I b)  5                                                      2,797                              4 070         18,64       1 807,3
17.04 D   I b)  6                                                      2,992                              4 355         19,93       1 933,7
17.04 D   I b) 7                                                       3,112                              4 528         20,73      2 010,8
17.04 D   I b) 8                                                       3,307                              4 813         22,03      2 137,2
17.04 D  II a)                                                         3,019                              2 876         13,79       1 912,7
17.04 D  II a) ( ,3)                                                   2,546                              2 632         12,49       1 619,0
17.04 D  II b) 1                                                       2,793                              2 547         12,28       1 766,6
17.04 D  II b) 1 ( 13)                                                 2,320                              2 303         10,98       1 472,9
17.04 D  II b) 2                                                       3,468                              3 528         16,78      2 202,7
17.04 D  II b) 2 ( ,3)                                                 2,995                              3 284         15,48      1 909,0
17.04 D  II b) 3                                                       3,608                              4 111         19,29      2 302,3
17.04 D  II b) 3 ( 13)                                                 3,253                              3 928         18,31      2 082,0
17.04 D  II b) 4                                                       3,432                              4 387         20,33      2 202,5
17.04 D  II b) 4 ( 13)                                                 3,243                              4 290         19,81      2 085,0
18.06 B I                                                              1,577                              1 632           7,75     1 002,8
18.06 B II a)                                                          2,557                              1 974           9,76     1 608,0
18.06 B II a) ( ,5 )                                                   2,227                              1 804           8,85     1 403,3
18.06 B II b)                                                          3,528                              2 475         12,43      2 212,2
18.06 B II b) ( 15 )                                                   3,026                              2 216         11,05      1 900,7
18.06 C I                                                              2,543                              2 029           9,9 7    1 600,6
18.06 C I ( 15)                                                        2,023                              1 761           8,55     1 277,5
18.06 C II a) 1                                                        1,567                              2 280         10,44      1 012,3
18.06 C II a) 2                                                        1,915                              2 786         12,76      1 237,3
18.06 C  II  b)  1                                                     2,805                              3 246         15,21      1 791,2
18.06 C  II b)   1 ( 1J)                                               2,545                              3 111         14,49      1 629,6
18.06 C  II b)   2                                                     3,209                              3 454         16,32      2 042,9
18.06 C  II b)   2 ( 13)                                               2,831                              3 259         15,28      1 807,9
18.06 C  II b)   3                                                     3,521                              3 452         16,49      2 232,5
18.06 C  II b)   3 ( 13)                                               3,001                              3 184         15,07      1 909,4
18.06 C  II b)  4                                                      4,006                              3 703         17,83      2 534,6
18.06 C  II b)  4  O                                                   3,345                              3 361         16,01      2 123,4
18.06 D I a) (')                                                       5,296                              3 063         15,95      3 308,0
18.06 D I b) (') (8)                                                   5,296                              3 063         15,95      3 308,0
18.06 D II a) 1                                                        3,035                              3 201         15,16      1 930,4
18.06 D II a) 1 O                                                      2,657                              3 006         14,12      1 695,4
 ---pagebreak--- 12 . 5 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                              N   L 124 / 11
                                               Positifs                                                             Négatifs
                                   République  Pays-Bas   Danemark      Royaume-   Belgique/   Irlande        Italie       France       Grèce     Espagne     Portugal
   Numéro du tarif douanier commun
                                     fédérale                              Uni    Luxembourg
                                   d'Allemagne
                                                                                   FB/Flux/
                                   DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg Dkr/ 100 kg   £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 100 kg
18.06 D II a) 1 ( 15)                                                   2,806                                3 083         14,53      1 788,0
18.06 D II a) 2 (8)             '                                     , 3,035                                3 201         15,16      1 930,4
18.06   D  II a)  2  (8) ( 13 )                                         2,657                                3 006         14,12      1 695,4
18.06   D  II a)  2  (8) (15 )                                          2,806                                3 083         14,53      1 788,0
18.06   D  II b)  1                                                     7,225                                4 058        21,23      4 504,9
18.06   D  II b)  1  (n)                                                5,216                                3 021         15,72     3 256,5
18.06   D  II b)  1  ( 1S)                                              6,007                                3 430         17,89     3 748,3
18.06   D  II b)  2  ( 10)                                              4,666                               4 206         20,32      2 949,2
18.06   D II b) 2 (n )                                                  3,862                               3 792          18,12     2 449,9
18.06   D II b) 2 ( 12)                                                 7,225                               4 058         21,23      4 504,9
18.06   D II b) 2 (")                                                   5,216                               3 021         15,72      3 256,5
18.06   D II b) 2 ( 1S)                                                 6,007                               3 430         17,89      3 748,3
18.06   D II c) 1 (2)
18.06   D II c) 2 O                                                                                                                  \
19.02   B II a) 4 aa) (6)                                               1,176                                1 711          7,84        759,9
19.02   B II a) 5 aa) (6)                                               1,764                               2 56 7        11,75       1 140,0
19.03   A O                                                             2,980                               4 336         19,85       1 925,5
19.03   B I Q                                                           2,980                               4 336         19,85       1 925,5
19.03   B II ( 7)                                                       2,460                               3 580         16,39       1 590,0
19.04                                                                   1,535                               2 234         10,23         992,0
19.08   B I a)                                                          1,741                               2 533         11,60       1 124,8
19.08   B I b)                                                          3,133                               4 559         20,87      2 024,7
19.08   B II a)                                                         0                                       0           0           386,9
19.08   B II b) 1                                                       1,469                               2 138           9,79        949,3
19.08   B II b) 2                                                       2,996                               2 927         13,99      1 900,4
19.08   B II b) 2 (")                                                   1,988                               2 406         11,22      1 272,7
19.08   B II c) 1                                                       1,817                               2 644         12,11      1 174,3
19.08   B II c) 2                                                       3,344                               3 433         16,31      2 125,4
19.08   B II c) 2 ( 13)                                                 2,336                               2 912         13,54      1 497,7
19.08   B II d ) 1                                                      2,340                               3 404         15,59      1 511,7
19.08   B II d) 2                                                       3,867                               4 193         19,79      2 462,8
19.08   B II d) 2 C 3)                                                  2,859                               3 672         17,02      1 835,1
19.08   B III a) 1                                                      1,048                               1 525           0           677,1
19.08 B III a) 2                                                        2,956                               2 511         12,24       1 866,0
19.08 B III a) 2 ( 13 )                                                 1,697                                1 860          8,77      1 081,3
19.08 B III b) 1                                                        1,570                               2 285         10,46       1 014,5
19.08 B III b) 2                                                        3,097                               3 074         14,66       1 965,6
19.08 B III b) 2 ( 13)                                                  2,089                               2 553         11,89      1 337,9
19.08   B III c)   1                                                    2,440                               3 551         16,26      1 577,0
19.08   B III c)  2                                                     3,568                               3 760         17,80      2 270,5
19.08   B III c)  2 ( 13)                                               2,560                               3 239         15,03      1 642,8
19.08   B IV a)    1                                                    1,497                               2 178           9,97        967,2
19.08   B IV a)   2                                                     2,515                               2 704         12,77      1 601,3
19.08   B IV a)   2 ( 13)                                               1,843                               2 357         10,92      1 182,8
19.08   B IV b)    1                                                    1,869                               2 720         12,45      1 207,9
19.08   B IV b)   2                                                     3,126                               3 116         14,85      1 984,4
19.08   B IV b)   2 O                                                   2,118                               2 595         12,08      1 356,7
19.08   B V a)                                                          1,796                               2 613         11,97      1 160,7
19.08   B V b)                                                          1,994                               2 903         13,29      1 289,0
 ---pagebreak--- N   L 124 / 12                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                         12 . 5 . 86
                                                    Positifs                                                           Négatifs
   Numéro du tarif douanier commun      République  Pays-Bas    Danemark   Royaume-   Belgique/   Irlande        Italie       France       Grèce     Espagne     Portugal
                                          fédérale                            Uni    Luxembourg
                                        d'Allemagne
                                                                                      FB/ Flux/
                                        DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg Dkr/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 100 kg
21.07 C I                                                                    1,577                              1 632          7,75      1 002,8
21.07 C  II a)                                                               2,557                              1 974          9,76      1 608,0
21.07 C  II a) ( 1S)                                                         2,227                              1 804          8,85      1 403,3
21.07 C  II b)                                                               3,528                              2 475         12,43      2 212,2
21.07 C  II b) ( 15)                                                         3,026                             2 216          11,05      1 900,7
21.07 D  I a) 1                                                              6,362                              3 286         17,53      3 963,9
21.07 D  I a) 2                                                              7,281                              3 760      ' 20,02       4 531,6
21.07 D  I b) 1                                                              0                                     0           0           352,3
21.07 D  I b) 2                                                             0,890                                  0           0           553,9
21.07 D  I b) 3                                                             6,472                               3 342         17,80     4 028,1
21.07 D  II a) 1 (4)
21.07 D  II a) 2 (4)
21.07 D II a) 3 ( 4)
21.07 D II a) 4 (4)
21.07 D II b) C)
21.07 G  II a)   1 (8) O                                                     1,618                                 0           0         1 007,0
21.07 G  II a)   1 (8 ) O ( u )                                              1,145                                 0           0           713,3
21.07 G  II a)   1 (8) O ( 15)                                               1,332                                 0           0            829,0
21.07 G  II a)  2  aa) (8) (9)                                              2,217                               1 707          8,44      1 393,9
21.07 G  II a)  2  aa) (8) (')   ( 13)                                       1,744                                 0           7,14      1 100,2
21.07 G  II a)  2  aa) (8) (')   ( 15)                                       1,931                              1 559          7,65      1 215,9
21.07 G  II a)  2  bb) (8) (')                                              2,516                              2 143         10,43       1 587,3
21.07 G  II a)  2  bb) (8) (9)    (")                                       2,043                               1 899          9,13      1 293,6
21.07 G  II a)  2  bb) (8 ) (9)   ( ,5)                                     2,230                               1 995          9,64      1 409,3
21.07 G  II a)  2  cc) (8) (9)                                              2,815                              2 578          12,43      1 780,8
21.07 G  II a)  2  cc) (8) (9)   ( 13)                                      2,342                              2 334          11,13      1 487,1
21.07 G  II a)  2  cc) (8) (')   ( 15)                                      2,529                              2 430          11,64      1 602,8
21.07 G  II b)   1 (8 ) (9)                                                 2,105                               1 545          7,70      1 321,9
21.07 G  II b)   1 (8) (9) (")                                               1,632                                 0           0         1 028,2
21.07 G  II b)   1 (8 ) (9) (")                                              1,819                                 0           0         1 143,9
21.07 G  II b)  2  aa) (8) (9)                                              2,565                              2 214          10,76      1 618,9
21.07 G  II b)  2  aa) (8) (9)   ( l3 )                                     2,092                               1 970          9 46      1 325,2
21.07 G  II b)  2  aa) (8 ) (9)  ( 15)                                      2,279                              2 066           9,97      1 440,9
21.07 G  II b)   2 bb) (8) (9)                                               2,864                              2 650         12,75      1 812,3
21.07 G  II b)   2 bb) (8) (9)    (")                                        2,391                              2 406         11,45      1 518,6
21.07 G  II b)   2 bb) (8) O      ( 1S)                                      2,578                              2 502         11,96      1 634,3
21.07 G  II c)   1 (8) O                                                     2,488                              2 103         10,25      1 569,4
21.07 G  II c)   1 (8) (') ( u )                                            2,015                               1 859          8,95      1 275,7
21.07 G  II c)   1 (8) O C 5 )                                               2,202                              1 955          9,46      1 391,4
21.07 G  II c)  2  aa) (8) (9)                                               3,087                             2 974          14,24      1 956,3
21.07 G  II c)  2  aa) (8 ) (9)  (")                                         2,614                             2 730          12,94      1 662,6
21.07 G  II c)  2  aa) (8) (9)   ( 15 )                                     2,801                              2 826          13,45      1 778,3
21.07 G  II c)  2  bb) (8 ) O                                                3,311                              3 301         15,73      2 101,4
21.07 G  II c)  2  bb) C) O       (")                                       2,838                               3 057         14,43      1 807,7
21.07 G  II c)  2  bb) (8) (9)    C 5)                                       3,025                              3 153         14,94      1 923,4
21.07 G  II d)   1                                                           3,185                              3 116         14,89      2 019,3
21.07 G  II d)   1  ( 13 )                                                   2,712                              2 872         13,59      1 725,6
21.07 G  II d)   1  O                                                       2,899                               2 968         14,10      1 841,3
 ---pagebreak--- 12 . 5 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                            N   L 124 / 13
                                              Positifs                                                           Négatifs
  Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas   Danemark    Royaume-   Belgique/   Irlande        Italie       France       Grèce     Espagne     Portugal
                                    fédérale                            Uni    Luxembourg
                                  d'Allemagne
                                                                                FB/Flux/
                                  DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg Dkr/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
21.07   G  II d) 2                                                     3,709                               3 878        18,38      2 357,8
21.07   G  II d) 2 C 3)                                                3,236                               3 634        17,08      2 064,1
21.07   G  II d) 2 ( 15)                                               3,423                               3 730        17,59      2 179,8
21.07   G  II e)                                                       4,229                               4 636       21,84       2 694,2
21.07   G  II e) (u )                                                  3,756                               4 392       20,54      2 400,5
21.07   G  II e) ( 1S)                                                 3,943                               4 488       21,05       2 516,2
21.07   G  III a) 1                                                    3,236                               1 671         8,90     2 014,1
21.07   G  III a) 1 O                                                  2,291                                   0         0         1 426,6
21.07   G  III a) 1 (15)                                               2,663                                   0         7,33      1 658,0
21.07   G  III a) 2 aa)                                                3,835                               2 542        12,89      2 401,0
21.07   G  III a) 2 aa)   (")                                          2,890                               2 054        10,29      1 813,5
21.07   G  III a) 2 aa)   ( 15)                                        3,262                               2 246        11,32     2 044,9
21.07   G  III a) 2 bb)                                                4,134                               2 978        14,88     2 594,4
21.07   G  III a) 2 bb)   ( ,J)                                        3,189                               2 490        12,28     2 006,9
21.07   G  III a) 2 bb)   (1S)                                         3,561                               2 682        13,31     2 238,3
21.07   G  III b) 1                                                    3,723                               2 380        12,15     2 329,0
21.07   G  III b) 1 O                                                  2,778                               1 892         9,55      1 741,5
21.07   G  III b) 1 ( 1S)                                              3,150                               2 084        10,58      1 972,9
21.07   G  III b) 2                                                    4,183                               3 049        15,21     2 626,0
21.07   G  III b) 2 O                                                  3,238                               2 561       12,61      2 038,5
21.07   G  III b) 2 (,s)                                               3,610                               2 753        13,64     2 269,9
21.07   G  III c) 1                                                   4,106                                2 938        14,70     2 576,5
21.07   G  III c) 1 ( u)                                               3,161                               2 450        12,10      1 989,0
21.07   G  III c) 1 (15)                                               3,533                               2 642        13,13     2 220,4
21.07   G  III c) 2                                                    4,630                               3 700        18,19     2 915,0
21.07   G  III c) 2 (")                                                3,685                               3 212        15,59     2 327,5
21.07   G  III c) 2 ( 1S)                                              4,057                               3 404        16,62     2 558,9
21.07   G  III d) 1                                                   4,803                                3 951        19,34     3 026,4
21.07   G  III d) 1 ( 1J)                                              3,858                               3 463        16,74     2 438,9
21.07   G  III d) 1 (15)                                              4,230                                3 655        17,77     2 670,3
21.07   G  III d) 2                                                    5,027                               4 278       20,84      3 171,5
21.07   G  III d) 2 C 3)                                              4,082                                3 790        18,24     2 584,0
21.07   G  III d) 2 ( 15)                                              4,454                               3 982        19,27     2 815,4
21.07   G  III e)                                                      5,325                               4711        22,82      3 363,9
21.07   G  III e) ( 13 )                                               4,380                               4 223       20,22       2 776,4
21.07   G  III e) (»)                                                  4,752                               4 415       21,25       3 007,8
21.07   G  IV a) 1                                                     4,854                               2 507        13,35      3 021,1
21.07   G  IV a) 1 ( 13)                                               3,436                               1 775         9,46      2 139,8
21.07   G  IV a) 1 C 5)                                                3,995                               2 063        10,99      2 487,0
21.07   G  IV a) 2                                                     5,453                               3 378        17,34      3 408,0
21.07   G  IV a) 2 ( ,3)                                               4,035                               2 646        13,45      2 526,7
21.07   G  IV a) 2 (15)                                                4,594                               2 934        14,98     2 873,9
21.07   G  IV b) 1                                                     5,341                               3 216        16,60      3 336,0
21.07   G  IV b) 1 ( 13)                                               3,923                               2 484        12,71      2 454,7
21.07   G  IV b) 1 (,s)                                                4,482                               2 772        14,24      2 801,9
21.07   G  IV b) 2                                                     5,726                               3 776        19,16      3 584,7
21.07   G  IV b) 2 (,3)                                                4,308                               3 044        15,27      2 703,4
21.07   G  IV b) 2 H                                                   4,867                               3 332        16,80      3 050,6
21.07 G IV c)                                                          5,724                               3 774        19,15      3 583,5
 ---pagebreak--- N    L 124 / 14                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                      12 . 5 . 86
                                               Positifs                                                          Négatifs
                                   République  Pays-Bas    Danemark   Royaume-   Belgique/   Irlande       Italie       France     Grèce     Espagne     Portugal
   Numéro du tarif douanier commun
                                     fédérale                            Uni    Luxembourg
                                   d'Allemagne
                                                                                 FB/Flux/
                                   DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg Dkr/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg DR/ 100 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
21.07 G IV c) (")                                                      4,306                              3 042         15,26    2 702,2
21.07 G IV c) (,5)                                                     4,865                              3 330         16,79    3 049,4
21.07 G V a) 1                                                         7,281                              3 760        20,02     4 531,6
21.07 G V a) 1 (,J)                                                    5,154                             2 662         14,19     3 209,8
21.07 G V a) 1 O                                                       5,992                             3 095         16,49     3 730,5
21.07 G V a) 2                                                         7,431                             3 978         21,02     4 628,3
21.07 G V a) 2 ( 1J)                                                   5,304                             2 880         15,19     3 306,5
21.07 G V a) 2 (")                                                     6,142                             3 313         17,49     3 827,2
21.07 G V b)                                                           7,629                             4 26 7        22,34     4 756,6
21.07 G V b) (,J)                                                      5,502                             3 169         16,51     3 434,8
21.07 G V b) (15)                                                      6,340                             3 602         18,81     3 955,5
21.07 G VI à IX C)
29.04 C III a) 1                                                       1,640                             2 386         10,93     1 059,8
29.04 C III a) 2                                                       2,925                             4 257         19,49     1 890,3
29.04 C III b) 1                                                       2,336                             3 399         15,56     1 509,6
29.04 C III b) 2                                                       4,160                             6 054         27,72     2 688,4
35.05 A                                                                1,802                             2 622         12,01     1 164,5
38.19 T  I a)                                                          1,640                             2 386         10,93     1 059,8
38.19 T  I b)                                                          2,925                             4 257         19,49     1 890,3
38.19 T  II a)                                                         2,336                             3 399         15,56     1 509,6
38.19 T  II b)                                                         4,160                             6 054         27,72     2 688,4
 ---pagebreak--- 12 . 5 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 124 / 15
(1) Pour les marchandises ne contenant ni lactosérum, ni lac­               Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     tose, ni caséine , ni caséinates , ajoutés, le montant compen­
     satoire monétaire est calculé en fonction de la quantité de            — d'exportation effectuées dans un Etat membre à mon­
     sucre et/ ou de lait écrémé contenue dans cette marchandise .               naie valorisée ,
     Toutefois, lorsque le montant compensatoire monétaire                  — d'importation effectuées dans un État membre à mon­
     résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-dessus, ce             naie dépréciée,
     dernier est appliqué.
                                                                            — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
                                                                                 usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises rele­                   (CEE) n° 1677/ 85 ,
     vant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier              l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
     commun .
                                                                            cet effet si oui ou non du lactosérum, et/ou du lactose, et/
                                                                            ou de la caséine, et/ou des caséinates, ont été ajoutés au
                                                                            produit.
(") Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
     téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet           Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés s'ap­
     effet :                                                                pliquent si ces montants doivent être perçus.
     — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
          contenu ,
                                                                        (*) Le premier et le deuxième alinéa de la note ('), ne s'appli­
     — la teneur en lactosérum, et/ ou lactose, et/ou caséine,              quent pas aux marchandises en emballages immédiats d'un
          et/ou caséinates ajoutés ainsi que la teneur en lactose du        contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
          lactosérum ajouté
                                                                       (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'articles en
     par 100 kilogrammes de produits fini.                                  chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une teneur en poids
                                                                            de matières grasses provenant du lait supérieure à 6,5 % et
     Le montant compensatoire est calculé pour la quantité réelle           inférieure à 11 % , d'une teneur en poids de cacao supé­
     de lait écrémé en poudre contenu dans la marchandise.                  rieure à 6,5 % et inférieure à 15 % et d'une teneur en poids
                                                                            de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en sac­
                                                                            charose) supérieure à 50 % et inférieure à 60 % , présentés
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives           en morceaux irréguliers.
     de céréales ou de produits issus de leur transformation, de
     sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus dans la
     marchandise, du montant compensatoire applicable, selon           (") Montant applicable aux préparations dites «chocolaté milk
     leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.            crumb» définies dans la note (10) ci-avant au cas où elles
                                                                            contiennent du beurre à prix réduit en vertu des règlements
                                                                            indiqués dans la note (4) de la partie 5 de la présente
C) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                     annexe .
     emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
     1 kilogramme.                                                     (") Montant applicable aux produits autres que ceux visés aux
                                                                            notes 0°), ("), H et (l5 )-
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­            (1J) Montant applicable aux produits autres que ceux visés à la
     ment en fonction du poids des pâtes.                                   note (15), au cas où ils contiennent du beurre à prix réduit
                                                                            en vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la par­
C) Si la marchandise contient du lactosérum, et/ou du lactose,              tie 5 de la présente annexe.
     et/ou de la caséine, et/ou des caséinates, ajoutés , aucun
     montant compensatoire n'est octroyé pour les produits lai­        (15) Montant applicable aux glaces alimentaires et aux prépara­
     tiers incorporés ; dans ce cas, le montant compensatoire est           tions pour la fabrication de glaces alimentaires dites «ice­
     à calculer en fonction des quantités respectives de blé                mix», au cas où elles contiennent du beurre à prix réduit en
     tendre et de sucre indiquées à l'annexe du règlement (CEE)             vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la partie 5
     n0 3034 / 80 diminuées de 10 % .                                       de la présente annexe.
 ---pagebreak--- N° L 124 / 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   12 . 5 . 86
                                                                   ANNEXE II
                                                             Coefficients monétaires
                                                                                    États membres
                 Produits
                                    République            Royaume-
                                      fédérale  Pays-Bas     Uni
                                                                       UEBL   Danemark       Italie France     Grèce  Irlande    Espagne   Portugal
                                    d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine         0,982      0,982      1,071                           1,015   1,033      1,241    _
— Secteur du lait et des produits
   laitiers                           0,971      0,971      1,071                           1,015   1,017      1,241
— Secteur de la viande de porc        0,982      0,982      1,107       —        —
                                                                                            1,065   1,047      1,418  1,015      1,014        —
— Sucre                               0,982      0,982      1,107       —        —
                                                                                            1,065   1,063      1,418  1,015      1,014      1,022
— Céréales                            0,976      0,976      1,107       —        —
                                                                                            1,065   1,063      1,418  1,015      1,014        —
— Secteur des œufs et de la viande
   de volaille et des albumines       0,982      0,982      1,107                           1,065   1,063      1,418  1,015      1,014
— Secteur du vin                                         -l                                 1,030   1,012      1,383    —          —          —
— Produits transformés
   [règlement (CEE) n° 3033 /80]:
   — à appliquer aux impositions      0,982      0,982      1,107                           1,065   1,063      1,418  1,015      1,014      1,022
   — à appliquer aux restitutions :
       — céréales                     0,976      0,976      1,107                           1,065   1,063      1,418  1,015      1,014
       — lait                         0,971      0,971      1,071       —        —
                                                                                            1,015   1,017      1,241    —          —          —
       — sucre                        0,982      0,982      1,107       —        —
                                                                                            1,065   1,063     1,418   1,015      1,014      1,022
                                                                  ANNEXE III
                                          Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
100 Lit     =   2,97570    FB/ Flux              1 UKL       =       68,9358    FB/Flux                1 £ (Irl)   =     61,2606      FB/Flux
                0,536979   Dkr                                       12,5009    Dkr                                      11,1072      Dkr
                0,145960   DM                                         3,37694   DM                                        2,99926     DM
                0,464708   FF                                        10,7617    FF                                        9,76610     FF
                0,164358   FI                                         3,80698  FI                                         3,37938     FI
                0,0479083  £ (Irl)                                    1,10883   £ (Irl)                                    0,901867   £ (UK)
                0,0431467  £ (UK)                                 2 317,67      Lit                                  2 087,32         Lit
                9,17037    DR                                       212,164     DR                                     191,172        DR
                9,74102    Esc                                      225,975     Esc                                    203,103        Esc
                9,28771    Pta                                      214,661     Pta                                    193,651        Pta
 ---pagebreak--- 12 . 5 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                            N L 124 / 17
                                                              ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                                compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 25 avril 1986 jusqu'aux dates fixées
            ci-dessous en ce qui concerne l'Italie, la France, le Royaume-Uni, la Grèce, l'Espagne et la Portugal, sous
            réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 sont affectés des
            coefficients suivants :
               États membres              Secteurs concernés           Coefficients          Application aux importations et
                                                                                           exportations effectuées à partir du :
            Italie               Lait et produits laitiers              0,241980         12 mai 1986
                                 Viande bovine                          0,241980         12 mai 1986
                                 Céréales                               0,399407         1 er juillet 1986
                                 Sucre                                  0,241980         1 er juillet 1986
                                 Vin                                         0           1 er septembre 1986
            France               Lait et produits laitiers              0,372217         12 mai 1986
                                 Viande bovine                          0,538807         12 mai 1986
                                 Céréales , sucre                       0,772656         1 er juillet 1986
                                 Vin                                         0           1 er septembre 1986
            Royaume-Uni          Lait et produits laitiers et vian­
                                 de bovine                              0,681752         12 mai 1986
                                 Céréales et sucre                      0,871403         1 er juillet 1986
            Grèce                Lait et produits laitiers et vian­
                                 de bovine                              0,657273         12 mai 1986
                                 Céréales et sucre                      0,660000         1 er juillet 1986
                                 Vin                                    0,616136         1 er septembre 1986
            Espagne              Céréales et sucre                           0           1 er juillet 1986
                                 Vin                                         0           1 er septembre 1986
            Portugal             Sucre                                  0,550740         1 er juillet 1986