CELEX: 22004A0925(01)
Language: fr
Date: 2004-05-19 00:00:00
Title: Protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

Avis juridique important

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22004A0925(01)

Protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne  

Journal officiel n° L 300 du 25/09/2004 p. 0044 - 0047

 Protocole  à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenneLE ROYAUME DE BELGIQUE,LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,LE ROYAUME DE DANEMARK,LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,LE ROYAUME D'ESPAGNE,LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,L'IRLANDE,LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,LE ROYAUME DES PAYS-BAS,LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,LA RÉPUBLIQUE DE SUÈDE,LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORDci-après dénommés les  «États membres»  représentés par le Conseil de l'Union européenne, etLA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE, ci-après dénommées  «les Communautés»  représentées par le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes,d'une part, et LA RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE,d'autre part,VU l'adhésion de la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie à l'Union européenne le  1er mai 2004 , SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:Article 1La République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie sont parties à l'accord de partenariat et de coopération, entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part(1), et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Luxembourg le  22 avril 1996  (ci-après dénommé  «l'accord» ) et respectivement adoptent et prennent acte, au même titre que les autres États membres, des textes de l'accord, ainsi que des documents y annexés.Article 2Pour tenir compte des développements institutionnels récents au sein de l'Union européenne, les parties conviennent que, à la suite de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les dispositions existantes de l'accord qui font référence à la Communauté européenne du charbon et de l'acier doivent s'entendre comme faisant référence à la Communauté européenne qui a succédé dans tous les droits et obligations contractés par la Communauté européenne du charbon et de l'acier.Article 3Le présent protocole fait partie intégrante de l'accord.Article 41. Le présent protocole est approuvé par les Communautés, par le Conseil de l'Union européenne au nom des États membres et par la République d'Arménie conformément à leurs propres procédures.2. Les parties contractantes s'informent mutuellement de l'accomplissement des procédures correspondantes visées au paragraphe 1. Les instruments d'approbation sont déposés auprès du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.Article 51. Le présent protocole entre en vigueur le  1er mai 2004 , sous réserve que tous les instruments d'approbation aient été déposés avant cette date.2. Si tous les instruments d'approbation du présent protocole n'ont pas été déposés avant cette date, le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de dépôt du dernier instrument d'approbation.Article 61. Les textes de l'accord, de l'acte final et de tous les documents y annexés sont établis en langues tchèque, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovène et slovaque.2. Ces textes sont annexés au présent protocole et font foi au même titre que les textes dans les autres langues dans lesquelles l'accord, l'acte final et les documents qui y sont annexés sont établis.Article 7Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues tchèque, danoise, néerlandaise, anglaise, estonienne, finnoise, française, allemande, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, slovène, slovaque, espagnole, suédoise et arménienne, chacun de ces textes faisant également foi. Hecho en Bruselas, el  diecinueve de mayo del dos mil cuatro .V Bruselu dne  devatenáctého kv>ISO_2>ìtna dva tisíce èty>ISO_2>øi .Udfærdiget i Bruxelles den  nittende maj to tusind og fire .Geschehen zu Brüssel am  neunzehnten Mai zweitausendundvier .Kahe  tuhande neljanda aasta maikuu üheksateistkümnendal  päeval Brüsselis.Έγινε στις Βρυξέλλες, στις  δέκα εννέα Μαΐου δύο χιλιάδες τέσσερα .Done at Brussels on the  nineteenth day of May in the year two thousand and four .Fait à Bruxelles, le  dix-neuf mai deux mille quatre .Fatto a Bruxelles, addì  diciannove maggio duemilaquattro .Brisel>ISO_4>º,  divi t>ISO_4>þksto¹i ceturt>ISO_4>à gada devi>ISO_4>ñpadsmitaj>ISO_4>à maij>ISO_4>à .Priimta du  t>ISO_4>þkstanèiai ketvirt>ISO_4>ù met>ISO_4>ù gegu¾>ISO_4>ìs devyniolikt± dien±  Briuselyje.Kelt Brüsszelben, a  kétezer-negyedik év május havának tizenkilencedik  napján.Maghmul fi Brussel,  id-19 ta' Mejju, 2004 .Gedaan te Brussel, de  negentiende mei tweeduizendvier .Sporz±dzono w Brukseli, dnia  dziewiêtnastego maja roku dwutysiêcznego czwartego .Feito em Bruxelas, em  dezanove de Maio de dois mil e quatro .V Bruseli  devätnásteho mája dvetisíc¹tyri .V Bruslju,  devetnajstega maja dva tisoè ¹tiri .Tehty Brysselissä  yhdeksäntenätoista päivänä toukokuuta vuonna kaksituhattaneljä .Som skedde i Bryssel den  nittonde maj tjugohundrafyra . Por los Estados miembrosZa èlenské státyFor medlemsstaterneFür die MitgliedstaatenLiikmesriikide nimelΓια τα κράτη μέληFor the Member StatesPour les États membresPer gli Stati membriDal>ISO_4>ïbvalstu v>ISO_4>àrd>ISO_4>àValstybi>ISO_4>ù nari>ISO_4>ù varduA tagállamok részér>ISO_2>õlG>ISO_3>±all-Istati MembriVoor de lidstatenW imieniu Pa>ISO_2>ñstw Cz>ISO_2>³onkowskichPelos Estados-MembrosZa èlenské ¹tátyZa dr¾ave èlaniceJäsenvaltioiden puolestaPå medlemsstaternas vägnar>PICTURE>>PICTURE>Por las Comunidades EuropeasZa Evropská spoleèenstvíFor De Europæiske FællesskaberFür die Europäischen GemeinschaftenEuroopa ühenduste nimelΓια τις Ευρωπαϊκές ΚοινότητεςFor the European CommunitiesPour les Communautés européennesPer le Comunità europeeEiropas Kopienu v>ISO_4>àrd>ISO_4>àEuropos Bendrij>ISO_4>ù varduAz Európai Közösségek részér>ISO_2>õlG>ISO_3>±all-Komunitajiet EwropejVoor de Europese GemeenschappenW imieniu Wspólnot EuropejskichPelas Comunidades EuropeiasZa Európske spoloèenstváZa Evropske skupnostiEuroopan yhteisöjen puolestaPå Europeiska gemenskapernas vägnar>PICTURE>>PICTURE>Por la República de ArmeniaZa Arménskou republikuFor Republikken ArmenienFür die Republik ArmenienArmeenia Vabariigi nimelΓια τη Δημοκρατία της ΑρμενίαςFor the Republic of ArmeniaPour la République d'ArméniePer la Repubblica di ArmeniaArm>ISO_4>ºnijas Republikas v>ISO_4>àrd>ISO_4>àArm>ISO_4>ìnijos Respublikos varduAz Örmény Köztársaság részér>ISO_2>õlG>ISO_3>±ar-Repubblika ta' l-ArmenjaVoor de Republiek ArmeniëW imieniu Republiki ArmeniiPela República da ArméniaZa Arménsku republikuZa Republiko ArmenijoArmenian tasavallan puolestaPå Republiken Armeniens vägnar>PICTURE>>PICTURE>(1) JO L 239 du 9.9.1999, p. 3.