CELEX: 31983R2372
Language: fr
Date: 1983-08-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2372/83 de la Commission, du 22 août 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

23 . 8 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 232/3
                            REGLEMENT (CEE) N° 2372/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 22 août 1983
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                   farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  — pour les autres monnaies, Un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                   par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,
                                                                   visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des              ces cours de change étant ceux constatés le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en           19 août 1983 ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                         considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                               caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de      prélèvements actuellement en vigueur doivent - être
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer            modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),            ment,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­                          Article premier
ment (CEE) n0 2158/83 (*) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                     Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           l'avance pour les importations de céréales et de malt
normal du régime des prélèvements, il convient de              visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                               sont fixées conformément à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au                                   Article 2
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot,                                      Le présent règlement entre en vigueur le 23 août 1983.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 août 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(j JO n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
(0 JO n° L 206 du 30. 7. 1983, p. 50.
 ---pagebreak--- N0 L 232/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                        23 . 8 . 83
                                                             ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 22 août 1983, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                        A. Céréales et farines
                                                                                                                             (en Écus / t)
   Numéro du                                                                 Courant          1 er terme       1' terme     3* terme
 tarif douanier                 Désignation des marchandises
     commun                                                                    8                    9             10            11
10.01 B I           Froment (blé tendre et méteil)                             0                    0              0            0
10.01 B II          Froment (blé) dur                                          0                    0              0            0
10.02               Seigle                                                     0                    0              0            0
10.03               Orge                                                       0                    0              0            0
10.04               Avoine                                                     0                    0              0            0
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­    I1I
\                   cement                                                     0                    0              0           3,29
10.07 A             Sarrasin                                                   0                    0              0             0
10.07 B             Millet                                                     0                    0              0             0
10.07 C             Sorgho                                                     0                    0              0             0
10.07 D             Autres céréales                                            0                    0              0             0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                      0                    0              0             0
                                                               B. Malt
                                                                                                                             (en Êcus / t)
   Numéro du                                                           Courant     1 er terme         2' terme     3e terme   4e terme
  tarif douanier              Désignation des marchandises
     commun                                                               8              9               10            11         12
1 1.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                  0              0                0            0           0
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                    0              0                0            0           0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                         0              0                0             0          0
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine           0              0                0             0          0
11.07 B             Malt torréfié                                         0              0                0             0          0