CELEX: 32010R0468
Language: fr
Date: 2010-05-28 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 468/2010 de la Commission du 28 mai 2010 établissant la liste de l'UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée

29.5.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 131/22
            
         RÈGLEMENT (UE) No 468/2010 DE LA COMMISSION
   du 28 mai 2010
   établissant la liste de l'UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1936/2001 et (CE) no 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) no 1093/94 et (CE) no 1447/1999 (1), et notamment ses articles 27 et 30,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le chapitre V du règlement (CE) no 1005/2008 établit les procédures de recensement des navires de pêche engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (navires de pêche INN) et d'établissement de la liste de l'UE des navires concernés. L'article 37 dudit règlement prévoit des actions à prendre à l'encontre des navires de pêche figurant sur la liste en question.
            
         
               (2)
            
            
               L'article 27 du règlement (CE) no 1005/2008 dispose que la liste de l'UE regroupe les navires de pêche INN recensés par la Commission.
            
         
               (3)
            
            
               L'article 30 dudit règlement dispose que la liste de l'UE prend également en compte les navires de pêche figurant sur les listes des navires INN adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches.
            
         
               (4)
            
            
               La liste de l'UE ne contient que des navires figurant sur les listes des navires INN adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches, jusqu'à ce que la Commission recense directement d'autres navires de pêche engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la pêche et de l’aquaculture,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Aux fins du présent règlement, on entend par «liste de l'UE des navires INN» une liste de navires de pêche engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée au sens de l'article 27 du règlement (CE) no 1005/2008.
   Article 2
   La liste de l'UE des navires INN est établie en annexe.
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 28 mai 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 286 du 29.10.2008, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         Liste de l'UE des navires INN
      
      PARTIE A
      
         Navires recensés conformément à l’article 27 du règlement (CE) no 1005/2008
      
      PARTIE B
      
         Navires recensés conformément à l’article 30 du règlement (CE) no 1005/2008
      
      
                  Numéro OMI (1) d'identification du navire/Référence ORP
               
               
                  Nom du navire (nom précédent) (2)
                  
               
               
                  État du pavillon (2)
                  
               
               
                  Liste ORP (2)
                  
               
            
                  20080003
               
               
                  ABDI BABA 1 (EROL BÜLBÜL)
               
               
                  Bolivie (pavillon précédent: Turquie)
               
               
                  CICTA
               
            
                  20060010
               
               
                  ACROS No 2
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Honduras)
               
               
                  CICTA
               
            
                  20060009
               
               
                  ACROS No 3
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Honduras)
               
               
                  CICTA
               
            
                  7306570
               
               
                  ALBORAN II (WHITE ENTERPRISE)
               
               
                  Panama
               
               
                  CPANE, OPANO, SEAFO
               
            
                   
               
               
                  ALDABRA
               
               
                  Togo
               
               
                  CCAMLR, SEAFO
               
            
                  7036345
               
               
                  AMORINN
               
               
                  Togo
               
               
                  CCAMLR, SEAFO
               
            
                   
               
               
                  BALENA
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Vanuatu)
               
               
                  CTOI
               
            
                   
               
               
                  BHASKARA No 10
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Indonésie)
               
               
                  CIATT
               
            
                   
               
               
                  BHASKARA No 9
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Indonésie)
               
               
                  CIATT
               
            
                   
               
               
                  BHINEKA
               
               
                  Indonésie
               
               
                  CIATT
               
            
                   
               
               
                  BIGARO
               
               
                  Togo
               
               
                  CCAMLR, SEAFO
               
            
                  20060001
               
               
                  BIGEYE
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CICTA
               
            
                  20040005
               
               
                  BRAVO
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CICTA
               
            
                   
               
               
                  CAMELOT
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CIATT
               
            
                  6803961
               
               
                  CARMELA (GOLD DRAGON)
               
               
                  Togo (pavillon précédent: Guinée équatoriale)
               
               
                  CCAMLR, SEAFO
               
            
                  20080002
               
               
                  CEVAHIR (SALIH BAYRAKTAR)
               
               
                  Bolivie (pavillon précédent: Turquie)
               
               
                  CICTA
               
            
                   
               
               
                  CHIA HAO No 66
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Belize)
               
               
                  CIATT
               
            
                  8713392
               
               
                  CHU LIM
               
               
                  Togo
               
               
                  CCAMLR, SEAFO
               
            
                  6607666
               
               
                  CONSTANT
               
               
                  Guinée équatoriale
               
               
                  CCAMLR, SEAFO
               
            
                  7322897
               
               
                  CORVUS
               
               
                  Panama
               
               
                  CCAMLR, SEAFO
               
            
                  20080001
               
               
                  DANIAA (CARLOS)
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Guinée Conakry)
               
               
                  CICTA
               
            
                  8422852
               
               
                  DOLPHIN (OGNEVKA)
               
               
                  Russie
               
               
                  CPANE, OPANO, SEAFO
               
            
                  9042001
               
               
                  DRACO-1
               
               
                  Panama
               
               
                  CCAMLR, SEAFO
               
            
                   
               
               
                  DRAGON III
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CIATT
               
            
                  8604668
               
               
                  EROS DOS (FURABOLOS)
               
               
                  Panama
               
               
                  CPANE, OPANO, SEAFO
               
            
                  20080005
               
               
                  GALA 1 (MANARA II/ROAGAN)
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Libye)
               
               
                  CICTA
               
            
                   
               
               
                  GOIDAU RUEY No 1
               
               
                  Panama
               
               
                  CIATT
               
            
                  7020126
               
               
                  GOOD HOPE
               
               
                  Nigeria
               
               
                  CCAMLR, SEAFO
               
            
                  6719419
               
               
                  GORILERO (GRAN SOL)
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Sierra Leone)
               
               
                  CPANE, OPANO, SEAFO
               
            
                   
               
               
                  GUNUAR MELYAN 21
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CTOI
               
            
                  7322926
               
               
                  HEAVY SEA
               
               
                  Panama
               
               
                  CCAMLR, SEAFO
               
            
                   
               
               
                  HIROYOSHI 17
               
               
                  Indonésie
               
               
                  CIATT
               
            
                   
               
               
                  HOOM XIANG 11
               
               
                  Malaisie
               
               
                  CTOI
               
            
                  7332218
               
               
                  IANNIS 1
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CPANE, OPANO, SEAFO
               
            
                   
               
               
                  JIMMY WIJAYA 35
               
               
                  Indonésie
               
               
                  CIATT
               
            
                   
               
               
                  JINN FENG TSAIR No 1
               
               
                  Taipei chinois
               
               
                  WCPFC
               
            
                   
               
               
                  JYI LIH 88
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CIATT
               
            
                  20060007
               
               
                  LILA No 10
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Panama)
               
               
                  CICTA
               
            
                  7815337
               
               
                  LINA (SEIFUKU MARU No 35)
               
               
                  Indonésie (pavillon précédent: Japon)
               
               
                  WCPFC
               
            
                   
               
               
                  LINGSAR 08
               
               
                  Indonésie
               
               
                  CTOI
               
            
                  20040007
               
               
                  MADURA 2
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CICTA
               
            
                  20040008
               
               
                  MADURA 3
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CICTA
               
            
                  8707240
               
               
                  MAINE
               
               
                  Guinée Conakry
               
               
                  CPANE, OPANO, SEAFO
               
            
                  20060002
               
               
                  MARIA
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CICTA
               
            
                   
               
               
                  MARTA LUCIA R
               
               
                  Colombie
               
               
                  CIATT
               
            
                  20060005
               
               
                  MELILLA No 101
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Panama)
               
               
                  CICTA
               
            
                  20060004
               
               
                  MELILLA No 103
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Panama)
               
               
                  CICTA
               
            
                   
               
               
                  MINAKO
               
               
                  Indonésie
               
               
                  WCPFC
               
            
                   
               
               
                  MING YU SHENG 8
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Belize)
               
               
                  CIATT
               
            
                  7385174
               
               
                  MURTOSA
               
               
                  Togo
               
               
                  CPANE, OPANO, SEAFO
               
            
                  8721593
               
               
                  NEMANSKIY
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CPANE, OPANO, SEAFO
               
            
                  20060003
               
               
                  No 101 GLORIA (GOLDEN LAKE)
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Panama)
               
               
                  CICTA
               
            
                  20060008
               
               
                  No 2 CHOYU
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Honduras)
               
               
                  CICTA
               
            
                  20060011
               
               
                  No 3 CHOYU
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Honduras)
               
               
                  CICTA
               
            
                  9230658
               
               
                  NORTH OCEAN
               
               
                  Chine
               
               
                  CCAMLR, SEAFO
               
            
                  20040006
               
               
                  OCEAN DIAMOND
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CICTA
               
            
                  7826233
               
               
                  OCEAN LION
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Guinée équatoriale)
               
               
                  CTOI
               
            
                   
               
               
                  ORCA
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Belize)
               
               
                  CIATT
               
            
                  20060012
               
               
                  ORIENTE No 7
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Honduras)
               
               
                  CICTA
               
            
                  9404285
               
               
                  PARSIAN SHILA
               
               
                  Iran
               
               
                  CTOI
               
            
                   
               
               
                  PERMATA
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Indonésie)
               
               
                  CIATT
               
            
                   
               
               
                  PERMATA 1
               
               
                  Indonésie
               
               
                  CIATT
               
            
                   
               
               
                  PERMATA 138
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Indonésie)
               
               
                  CIATT
               
            
                   
               
               
                  PERMATA 2
               
               
                  Indonésie
               
               
                  CIATT
               
            
                   
               
               
                  PERMATA 6
               
               
                  Indonésie
               
               
                  CIATT
               
            
                   
               
               
                  PERMATA 8
               
               
                  Indonésie
               
               
                  CIATT
               
            
                   
               
               
                  PERMATA 102
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Indonésie)
               
               
                  CIATT
               
            
                  6622642
               
               
                  PERSEVERANCE
               
               
                  Guinée équatoriale
               
               
                  CCAMLR, SEAFO
               
            
                  6706084
               
               
                  RED (KABOU)
               
               
                  Panama
               
               
                  CPANE, OPANO, SEAFO
               
            
                  6818930
               
               
                  REX
               
               
                  Togo
               
               
                  CCAMLR, SEAFO
               
            
                   
               
               
                  REYMAR 6
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Belize)
               
               
                  CIATT
               
            
                  7388267
               
               
                  ROSS
               
               
                  Togo
               
               
                  CCAMLR, SEAFO
               
            
                  8221947
               
               
                  SENTA (SHIN TAKARA MARU)
               
               
                  Panama (pavillon précédent: Japon)
               
               
                  WCPFC
               
            
                  20080004
               
               
                  SHARON 1 (MANARA I/POSEIDON)
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Libye)
               
               
                  CICTA
               
            
                  20050001
               
               
                  SOUTHERN STAR 136 (HSIANG CHANG)
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Saint-Vincent-et-les-Grenadines)
               
               
                  CICTA
               
            
                  7347407
               
               
                  SUNNY JANE
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CPANE, OPANO, SEAFO
               
            
                   
               
               
                  TA FU 1
               
               
                  Information non disponible
               
               
                  CIATT
               
            
                   
               
               
                  TCHING YE No 6
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Belize)
               
               
                  CIATT
               
            
                  9319856
               
               
                  TROSKY (PALOMA V)
               
               
                  Cambodge
               
               
                  CCAMLR, SEAFO
               
            
                  6905408
               
               
                  TYPHOON-1
               
               
                  Togo
               
               
                  CCAMLR, SEAFO
               
            
                   
               
               
                  WEN TENG No 688
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Belize)
               
               
                  CIATT
               
            
                  9230672
               
               
                  WEST OCEAN
               
               
                  Chine
               
               
                  CCAMLR, SEAFO
               
            
                   
               
               
                  YU FONG 168
               
               
                  Taipei chinois
               
               
                  WCPFC
               
            
                   
               
               
                  YU MAAN WON
               
               
                  Information non disponible (dernier pavillon connu: Géorgie)
               
               
                  CTOI
               
            
                  7321374
               
               
                  YUCATAN BASIN (ENXEMBRE)
               
               
                  Panama
               
               
                  CPANE, OPANO, SEAFO
               
            
                  9037537
               
               
                  ZEUS (TRITON-1)
               
               
                  Togo (pavillon précédent: Sierra Leone)
               
               
                  CCAMLR, SEAFO
               
            
         (1)  Organisation maritime internationale.
      
         (2)  Pour toute information complémentaire, consulter les sites des ORP.