CELEX: 31976R2620
Language: fr
Date: 1976-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2620/76 de la Commission, du 27 octobre 1976, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

29 . 10 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 299 / 17
                                 REGLEMENT (CEE) N» 2620/ 76 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 octobre 1976
                fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à
                                                    base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composés a
EUROPÉENNES,                                                        base de céréales (6), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                    ment (CEE) n° 1 997/75 ( 7), le prélèvement ainsi déter­
                                                                    miné après addition de l'élément fixe, en principe
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                    valable pour un mois, est modifié lorsque le prélève­
européenne,
                                                                    ment applicable aux produits de base s'écarte de la
                                                                    moyenne des prélèvements évaluée comme il est dit
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du 29                 ci-dessus, de plus de 2,5 unités de compte pour 1
octobre 1975, portant organisation commune des                      tonne ;
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 1 43 /76 (2 ), et
notamment son article 14 paragraphe 4,                              considérant que , pour certains produits transformés, le
                                                                     prélèvement doit être diminué de l' incidence de la
                                                                     restitution à la production accordée pour les produits
vu le règlement (CEE) n0 1418 / 76 du Conseil , du 21               de base , en vue de leur transformation , conformément
juin 1976, portant organisation commune du marché                   à l'article 5 du règlement (CEE) n 0 2744/75 et à l'ar­
du riz (3 ), et notamment son article 12 paragraphe 4,               ticle 2 du règlement ( CEE) n° 1579 /74 ; que le règle­
                                                                     ment (CEE) n° 1 921 /75 (8), modifié par le règlement
vu l'avis du comité monétaire,                                      (CEE) n° 241 5/76 (9 ), a prévu certaines mesures transi­
                                                                     toires pour les produits amylacés ;
considérant que les règles à appliquer pour calculer
l'élément mobile du prélèvement à l' importation des                 considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
produits transformés à base de céréales et de riz sont               arrêté par le règlement (CEE) n0 2744/ 75 ;
édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement
(CEE) n0 2727/75 et à l'article 12 paragraphe 1 a) du
règlement (CEE) n 0 1418 /76 ; que l'incidence, sur leur             considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
coût de revient, des prélèvements applicables à leurs                Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ou des
produits de base est déterminée, en vertu de l'article 2             pays et territoires d'outre-mer), le prélèvement à leur
du règlement (CEE) n 0 2744/ 75 du Conseil , du                      égard doit être diminué , pour certains produits trans­
29 octobre 1975, relatif au régime d' importation et                 formés à base de céréales, du montant de l'élément
d'exportation des produits transformés à base de                     fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces produits,
céréales et de riz (4 ), modifié par le règlement (CEE) n°           d' une partie de l'élément mobile ; que cette diminu­
                                                                     tion doit être effectuée conformément à l' article 12 du
832/76 (5), par la moyenne des prélèvements applica­
bles à ces produits de base les vingt-cinq premiers                  règlement (CEE) n 0 706/76 du Conseil , du 30 mars
jours du mois précédant celui de l' importation ; que                 1976, relatif au régime applicable à des produits agri­
                                                                     coles et à certaines marchandises résultant de la trans­
cette moyenne, ajustée en fonction du prix de seuil
des produits de base en cause en vigueur le mois de                  formation de produits agricoles, originaires des Etats
l' importation , est calculée en fonction de la quantité             d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et
de produits de base considérée comme étant entrée                    territoires d'outre-mer ( l0) ;
dans la fabrication du produit transformé ou du
produit concurrent servant de référence pour les
produits transformés ne contenant pas de céréales ;                  considérant que , à partir de l'entrée en vigueur du
                                                                     protocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord GATT,
                                                                      le prélèvement à percevoir pour les produits visés à
considérant que , en application du règlement (CEE)                  l'annexe du règlement (CEE) n° 2744/75 sous la posi­
 n° 1579/74 de la Commission , du 24 juin 1974, relatif              tion tarifaire 07.06 A est limité , ainsi qu'il est prévu
aux modalités de calcul du prélèvement à l' importa­                  par l'article 4 paragraphe 2 dudit règlement, au
tion applicable aux produits transformés à base de                    montant résultant de l'application du taux du droit
céréales et de riz et à la préfixation de ce prélèvement             consolidé dans le cadre du GATT ;
(')  JO  n» L 281  du  1 . 11 . 1975 , p.  1.                        ( b) JO n u L 168 du 25 . 6 . 1974 , p. 7 .
(2)  JO n"  L 130  du  19 . 5 . 1976 , p.  1.                        ( 7 ) JO n » L 202 du 1 . 8 . 1975 , p. 57 .
 3   JO n°  L 166  du 25 . 6 .  1976,  p.  1.                        ( s ) IO n " L 195 du 26 . 7 . 1975 , p. 25 .
(4 ) JO n»  L 281  du  1 . 11 . 1975 , p.  65.                       O JO n " L 247 du 23 . 9 . 1976 , p. 22 .                   %
(5 ) JO n»  L 100  du  14 . 4 . 1976,  p.  1.                        ( l0) ~JO n" L 85 du 31 . 3 . 1976, p. 2 .
 ---pagebreak--- N0 L 299 / 18                        Journal officiel des Communautés européennes                            29 . 10 . 76
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                 Article premier
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au .
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé           Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
     sur leur parité effective,                                produits visés à l'article 1 er sous d) du règlement
                                                              (CEE) n° 2727/ 75 et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c)
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             du règlement (CEE) n 0 1418 /76 et soumis au règle­
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de             ment (CEE) n 0 2744/75, sont fixés à l'annexe du
     change au comptant de chacune de ces monnaies,            présent
     constaté pendant une période déterminée, par              règlement .
     rapport aux monnaies de la Communauté visées à
     l'alinéa précédent ;
considérant que, conformément à l'article 18 para­                                     Article 2
graphe 1 du règlement (CEE) n 0 2727/ 75, la nomencla­
ture prévue au présent règlement est reprise dans le           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
tarif douanier commun ,                                        1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles , le 27 octobre 1976 .
                                                                        Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
                                            /
 ---pagebreak--- 29 . 10. 76                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 299/ 19
                                                          ANNEXE
                                                                                                Prélèvements en UC/tonne
     Numéro tarifaire
                                             Nomenclature à libellé simplifié                 JPay* rier*        ACP ou
                                                                                            (sauf ACP ou         PTOM
                                                                                               PTOM)
07.06 A               Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et t            5,89 (»)        4,39{i)f)
                      tubercules similaires à haute teneur en amidon, i l'exclusion des
                      patates douces
11.01 c               Farine d'orge (*)                                                          63,91           58,91
11.01 D               Farine d'avoine (*)                                                        60,03           55,03
11.01 RI              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou             88,34           83,34
                      égale à 1,5 % en poids (*)
11.01 Ell             Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à              49,73            47,23
                      1,5 % en poids (*)
11.01 F               Farine de riz (*)                                                          65,82            63,32
11.01 G               Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,      53,01            50,51
                      d'orge, d'avoine, de maïs ou de riz (*)
11.02 A Π             Gruaux et semoules de seigle (f)                                         102,83             97,83
11.02 A ΠΙ            Gruaux et semoules d'orge (*)                                              63,91            58,91
11.02 AIV             Gruaux et semoules d'avoine (')                                            60,03            55,03
11.02 A Va) 1         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses               88,34            83,34
                      inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                      brasserie (*)
11.02 A Va ) 2        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses               88,34            83,34
                      inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                      la brasserie (*)
11.02 A V b )         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses               49,73            47,23
                      supérieure à 1,5 % en poids (*)
11.02 A VI            Gruaux et semoules de riz (*)                                              65,82            63,32
11.02 A VII           Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de             53,01 -          50,51
                      méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs ou de riz (2)
11.02 B I a ) 1       Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (*)                            54,87            52,37
1 1.02 B I a ) 2 aa)  Avoine épointée                                                            33,68            31,18
11.02 B I a ) 2 bb )  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (')                          57,53            55,03
 11.02 B I b) 1       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)            54,87            52,37
                      d'orge (»)
 11.02 B I b) 2       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)            57,53            55,03
                      d'avoine (*)
 ---pagebreak--- N° L 299/20                        Journal officiel des Communautés européennes                                29 . 10. 76
                                                                                               Prélèvements en UC/tonne
    Numéro tarifair·                         Nomenclature à libellé simplifié                 Pay* tiert        ACP ou
                                                                                            (sauf ACP ou        PTOM
                                                                                               PTOM)
11.02 B U a )        Grains inondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés           94,96            92,46
                     de froment (blé) (')
11.02 B II b)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassée            74,79            72,29
                     de seigle (*)
11.02 B II c)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés            76,58            74,08
                     de maïs (■)
11.02 B II d)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassée            81,73            79,23
                     de céréales autres que de fi'oment (blé), ¡de seigle, de imaïs, d'orge
                     ou d'avoine (2)
11.02 C 1            Grains de froment (blé) perlés (■)                                        113,73           111,23
11.02 C II           Grains de seigle perlés (■)                                                89,46            86,96
11.02 C III          Grains d'orge perlés (*)                                                   86,83            81,83
11.02 C IV           Grains d'avoine perlés (*)                                                 51,41            48,91
tl.02 C V            Grains de maïs perlés (*)                                                  76,58            74,08
11.02 C VI            Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,         81,73            79,23
                     d'orge, d'avoine ou de maïs (2)
11.02 D I            Grains de froment (blé), seulement concassés (*)                           73,41            70,91
11.02 D II           Grains de seigle, seulement concassés (*)                                  57,94            55,44
11.02 D III          Grains d'orge, seulement concassés (■)                                     35,88            33,38
11.02 D IV           Grains d'avoine, seulement concassés (')                                   33,68            31,18
11.02 D V            Grains de maïs, seulement concassés (*)                                    49,73            47,23
11.02 D VI            Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),       53,01            50,51
                      de seigle, d'orge, d'avoine ou de maïs (2)
11.62 E I a) 1        Grans- aplatis d'orge (*)                                                 35,88            33,38
 11.02 E I·* 2        Grains aplatis d'avoine (*)                                               33,68            31,18
 11.02 E I b) 1       Flocons d'orge^·)                                                         70,46             65,46
 11.02 E I b) 2       Flocon* d'avoine (')                                                       66,14           61,14
 U.0Î E II a)         Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (*)                           130,14           125,14
 £1.02 E II b)        Grains aplatis ou flocons de seigle (*)                                  102,83            97,83
 11.02 ΠΙ c)          (Stains aplatis ou ffocons de mats (*)                                     88,34           83,34
11.02 E II d) 1       Flocons de rir (f)                                                       112,53           107,53
 ---pagebreak--- 29. 10. 7 6                     Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 299/21
                                                                                             Prélèvements en UC/tonne
    Numi re MiihÍN                       Nomenclature à libellé simplifié                   Pay*              ACP ou
                                                                                          (sauf ACP ou        PTOM
                                                                                             PTOM)
11.02 E II d) 2    Grains «platis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),         94,14           89,14
                   de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs ou de riz, à l'exclusion des
                   flocons de riz (2)
11.02 F 1          Pellet· de froment (blé) (■)                                             130,14           125,14
11.02 P Π          Pellets de seigle (")                                                    102,83            97,83
11.02 p m          PdÜèr*. d'orge (■)                                                         63,91           58,91
11.02 F IV         Pellets d'avoine (·)                                                       60,03           55,03
11.02 F V          Pellets de maïs (*)                                                        88,34           83,34
11.02 F VI         Pellets dc riz (*)                                                         65,82           63,32
11.02 F VII        Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,       53,01            50,51
                   d'avoine, de maïs ou de riz (')
11.02 G I          Germes de froment (blé), même en farine                                   57,14            52,14
11.02 G H          Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine            39,73            34,73
11.06 A            Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,           8,39            2,89 (5)
                   de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06 du tarif
                   douanier commun
11.06 B I          Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­          69,00            49,00 (5)
                   root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au ne 07.06
                   du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon
                   ou de la fécule
11.06 B II         Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­          91,54            71,54 (5)
                   root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n" 07.06
                   du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                   l'amidon ou de la fécule
11.07 A I a )      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine       132,75           123,75
11.07 A 1 b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous         101,46            92,46
                   forme de farine
11.07 A II         Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme        67,26 (4)        58,26
                   de farine
11.07 A»Itb)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement         52,53            43,53
                   qöe sous forme de farine
11.07 B            Malt torréfié                                                             59,73 (4)        50,73
11.08 A I          Amidon de maïs                                                            69,00            52,00
11.08 A II         Amidon de riz                                                             90,16            64,66
U.Q8 A III         Amidon de froment (blé)                                                  125,94           108,94
11.08 A IV      -  Fécule de pommes de terre                                                 69,00            52,00
 ---pagebreak--- N° L 299/22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            29. 10. 76
                                                                                                                      Prélèvements en UC/tonne
     Numéro tarifair·                                    Nomenclature à libellé simplifié                            Pays tiers        ACP ou
                                                                                                                   (sauf ACP ou        PTOM
                                                                                                                      PTOM)
 11.08 A V              ,      Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)                       69,00           26,00 (5)
                               et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09                          Gluten de froment (blé) même à l'état sec                                             348,08           198,08
17.02 B II a)                  Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %                      147,83            67,83
                               ou plus de produit pur (*) en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
17.02 B Π b)                   Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose                  107,00            52,00
                              contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur ('),
                               présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                              agglomérée
 17.05 B I                     Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline                    147,83            67,83
                               blanche, même agglomérée
 17.05 B II                    Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,                    107,00            52,00
                               présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
23.02 A I a )                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         14,85            14,85
                              autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b )                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         47,54            47,54
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 %
23.02 A II a)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         11,88            11,88
                              autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                              riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                              28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                              d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                              dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                              teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                              à 1,5 % en poids
23.02 A II b)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         47,54           47,54
                              autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz
                              et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
23.03 A I                      Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                           214,60            64,60
                              trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                              matière sèche, supérieure à 40.% en poids
C) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
(*) Pour la distinction entre les produits des n°* 11.01 et 1L02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n°* 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon (déterminée d'apris la méthode polarimétriq ue Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche.
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égal*
       à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le. seigle, 3 %, pour l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres
       céréale*.
    Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou manlus; relèvent en tout cas du n° 11.02.
C) Ce produit relevant de la sous-ppsition tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, soumis au même prélèvement que
    ceux relevant de la sous-position 17.02 B IL
(4) En vertu du règlement (CEE) n° 2755175 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/100 kg pour les produits originaires de Turquie.
(*) Conformément au règlement (CEE) n° 706176, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants originaires des pays et territoires :
    — racines d'arrow-root relevant de lie sous-position ex 07-06 A,
    — farines et semoules d'arrow-root relevant des sous-positions ex- ir.fl6A,ex  11.06 B I etll,
    — fécules d'arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A. V.