CELEX: C2007/199/83
Language: fr
Date: 2007-08-25 00:00:00
Title: Affaire T-231/07: Recours introduit le 29 juin 2007 — ITT Manufacturing Enterprises/OHMI — ITT Trademark & Trade (I.T.T.)

25.8.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 199/44
            
         Recours introduit le 29 juin 2007 — ITT Manufacturing Enterprises/OHMI — ITT Trademark & Trade (I.T.T.)
   (Affaire T-231/07)
   (2007/C 199/83)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: ITT Manufacturing Enterprises Inc. (Wilmington, Etats-Unis) (représentant: F. Delord, Solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: ITT Trademark & Trade GmbH (Munich, Allemagne)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée, confirmer la décision no 565/2005, et condamner l'OHMI aux dépens;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, réformer la décision attaquée, confirmer la décision no 565/2005 et condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: ITT Trademark & Trade GmbH.
   
      Marque communautaire concernée: la marque communautaire verbale «ITT» pour les biens et services des classes 7, 9 et 11 — demande no 1 152 339.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: ITT Manufacturing Enterprises Inc.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: les marques nationales figuratives ainsi que les marques notaires non enregistrées utilisées dans le commerce dans la Communauté contenant ou constituées des éléments «ITT» pour les biens et services de nombreuses classes.
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition dans son intégralité.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet de l'opposition.
   
      Moyens invoqués: la requérante conteste la conclusion de la chambre de recours selon laquelle la division d'opposition a basé sa décision sur une marque incorrecte.