CELEX: 31992R0121
Language: fr
Date: 1992-01-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 121/92 de la Commission, du 17 janvier 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 25 000 tonnes de froment tendre fourrager détenues par l'organisme d'intervention portugais

21 . 1 . 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 14/ 17
                                    REGLEMENT (CEE) N° 121/92 DE LA COMMISSION
                                                           du 17 janvier 1992
                   relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                   intérieur de 25 000 tonnes de froment tendre fourrager détenues par l'organisme
                                                        d'intervention portugais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             une adjudication permanente pour la revente sur le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 marché intérieur de 25 000 tonnes de froment tendre
péenne,                                                                fourrager détenues par lui.
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                                           Article 2
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son                    1 . Le délai de présentation des offres pour la première
article 7 paragraphe 6,                                                adjudication partielle est fixé au 30 janvier 1992.
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n0 1581 /86
du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de             2.     Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
l'intervention dans le secteur des céréales (3), modifié par           tion partielle expire le 30 avril 1992.
le règlement (CEE) n° 2203/90 (4), dispose que la mise en
vente des céréales détenues par l'organisme d'intervention             3. Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
s'effectue par voie d'adjudication ;                                   nisme d'intervention portugais :
considérant que le règlement (CEE) rt° 1836/82 de la                   Instituto Nacional de Intervenção e Garantia Agrícola
Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement                 (INGA)
(CEE) n0 3043/91 (6), fixe les procédures et les conditions            Rua Camilo Castelo Branco, 45 - 2? Andar -
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­                P- 1 000 LISBOA
nismes d'intervention ;                                                (télex : 53 3251 - tél. : 53 71 72/3).
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour
la revente sur le marché intérieur de 25 000 tonnes de                                           Article 3
froment tendre fourrager détenues par l'organisme d'inter­
vention portugais ;                                                    L'organisme d'intervention portugais communique à la
                                                                       Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
considérant que les mesures prévues au présent règlement               l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,             et les prix moyens des différents lots vendus.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                                 Article 4
                          Article premier
L'organisme d'intervention portugais procède, dans les                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
conditions fixées par le règlement (CEE) n0 1836/82, à                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 17 janvier 1992.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
(') JO   n°  L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n"  L 353 du  17. 12. 1990, p. 23.
O   JO   n°  L 139 du 24. 5. 1986, p. 36.
(4) JO   n0  L 201 du 31 . 7. 1990, p. 5.
O   JO   n0  L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(*) JO   ti° L 288 du  18 . 10 . 1991 , p. 21 .