CELEX: 31974R0778
Language: fr
Date: 1974-04-04
Title: Règlement (CEE) n 778/74 de la Commission, du 3 avril 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4. 4. 74                                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 93/3
                                REGLEMENT (CEE) N° 778/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 avril 1974
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                        sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                    présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment
son article 13 paragraphe 5,                                                             Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et             duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­           ment n0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe.
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article 2
    ^nsidérant que l'application des modalités rappelées
      s le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et           Le present règlement entre en vigueur le 4 avril 1974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 avril 1974 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67 .
(2) JO n° L 141 du 28 . 5. 1973 , p. 8 .
(3 ) JO n » L 212 du 1 . 8 . 1973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 93/4                         Journal officiel des Communautés européennes                             4. 4. 74
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 3 avril 1974, fixant les prélèvements à l'importation
          applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                             Unités
                         tarif douanier               Désignation des marchandises             de compte
                            commun                                                             par tonne
                        10.01 A               Froment tendre et méteil                         0
                       10.01 B                Froment dur                                      o    (»K4)
                        10.02                 Seigle                                          13,94 (5)
                       10.03                  Orge                                             0,66
                       10.04                  Avoine                                           0
                        10.05 B               Maïs autre que imaïs hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                     2,95 («)(·)
                        10.07 A               Sarrasin                                         0
                       10.07 B                Millet                                           3,95
                       10.07 C                Graines de sorgho                                6,29
                        10.07 D               Autres céréales                                  o    H
                        11.01 A               Farine de froment ( blé)
                                                  et de méteil                               ,10,98
                        11.01 B               Farine de seigle                                38,23
                        11.02 AI a            Gruaux et semoules de froment
                                                  ('blé dur)                                   0
                        11.02 Alb             Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                                10,90
                        (") Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        C) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t.
                        C) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                            l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                        C) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (•) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments ( CEE ) n° 1234/71 du Conseil et ( CEE) n° 2622/71 de la Commission .