CELEX: 32017R2467
Language: fr
Date: 2017-12-21 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2017/2467 du Conseil du 21 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

30.12.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 351/7
            
         RÈGLEMENT (UE) 2017/2467 DU CONSEIL
   du 21 décembre 2017
   modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La production, dans l'Union, de 67 produits qui ne sont pas énumérés à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil (1) est insuffisante pour répondre aux besoins de l'industrie de l'Union. Il est dès lors dans l'intérêt de l'Union de suspendre les droits autonomes du tarif douanier commun (TDC) sur lesdits produits.
            
         
               (2)
            
            
               Il est nécessaire de modifier les conditions de suspension de droits autonomes du TDC pour 49 produits énumérés à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché. Le classement de certains produits a été modifié pour permettre à l'industrie de bénéficier pleinement des suspensions en vigueur. L'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 devrait en outre être mise à jour afin d'harmoniser ou de clarifier les textes dans certains cas. Les modifications à apporter concernent la désignation des marchandises, leur classement, les taux de droit ou les exigences relatives à la destination particulière.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de revoir les dates de fin du réexamen obligatoire prévues à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 pour 188 suspensions.
            
         
               (4)
            
            
               Il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes du TDC pour 92 produits énumérés à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013. Les suspensions pour ces produits devraient donc être supprimées de ladite annexe.
            
         
               (5)
            
            
               Dans un souci de clarté, il y a lieu d'indiquer au moyen d'un astérisque les rubriques des suspensions modifiées ou nouvellement introduites par le présent règlement et de supprimer cet astérisque des rubriques des suspensions qui ne sont pas modifiées par le présent règlement.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1387/2013 en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Afin d'éviter toute interruption de l'application du régime des suspensions autonomes et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes (2), les modifications prévues au présent règlement relatives aux suspensions pour les produits concernés prévues au présent règlement doivent s'appliquer à partir du 1er janvier 2018. Le présent règlement devrait, par conséquent, entrer en vigueur de toute urgence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               dans le tableau, les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe I du présent règlement sont supprimées;
            
         
               2)
            
            
               tous les astérisques figurant dans le tableau et la note de fin de document* contenant le texte «Mesure nouvellement introduite ou mesure dont les conditions ont été modifiées» sont supprimés;
            
         
               3)
            
            
               les lignes correspondant aux produits énumérés à l'annexe II du présent règlement sont insérées dans le tableau selon l'ordre des codes NC mentionnés dans la première colonne dudit tableau.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er janvier 2018.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. MAASIKAS
      
   
   
      (1)  Règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).
   
      (2)  JO C 363 du 13.12.2011, p. 6.
   
      ANNEXE I
      Dans le tableau figurant à l'annexe du règlement (EU) no 1387/2013, les lignes correspondant à des suspensions pour les produits identifiés par les codes NC et TARIC suivants sont supprimées:
      
                  Code NC
               
               
                  TARIC
               
            
                  ex 1511 90 19 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 1511 90 91 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 1513 11 10 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 1513 19 30 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 1513 21 10 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 1513 29 30 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 2007 99 50 
               
               
                  81 
               
            
                  ex 2007 99 50 
               
               
                  82 
               
            
                  ex 2007 99 50 
               
               
                  83 
               
            
                  ex 2007 99 50 
               
               
                  84 
               
            
                  ex 2007 99 50 
               
               
                  85 
               
            
                  ex 2007 99 50 
               
               
                  91 
               
            
                  ex 2007 99 50 
               
               
                  92 
               
            
                  ex 2007 99 50 
               
               
                  93 
               
            
                  ex 2007 99 50 
               
               
                  94 
               
            
                  ex 2007 99 50 
               
               
                  95 
               
            
                  ex 2007 99 93 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2008 93 91 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 2008 99 49 
               
               
                  70 
               
            
                  ex 2008 99 99 
               
               
                  11 
               
            
                  ex 2804 50 90 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2805 19 90 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 2811 19 80 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 2811 22 00 
               
               
                  70 
               
            
                  ex 2816 40 00 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2823 00 00 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2823 00 00 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 2825 10 00 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2825 60 00 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2835 10 00 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2837 20 00 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 2839 19 00 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2841 80 00 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2841 90 85 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2850 00 20 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 2850 00 20 
               
               
                  50 
               
            
                  2903 39 31 
               
               
                   
               
            
                  ex 2903 39 35 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2903 89 80 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 2904 99 00 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 2905 19 00 
               
               
                  70 
               
            
                  ex 2905 19 00 
               
               
                  80 
               
            
                  ex 2905 39 95 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 2905 39 95 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 2906 29 00 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 2907 29 00 
               
               
                  55 
               
            
                  ex 2908 99 00 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 2909 60 00 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 2912 29 00 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 2912 49 00 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 2914 19 90 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 2914 19 90 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 2914 19 90 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 2914 39 00 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 2914 39 00 
               
               
                  70 
               
            
                  ex 2914 39 00 
               
               
                  80 
               
            
                  ex 2914 50 00 
               
               
                  45 
               
            
                  ex 2914 50 00 
               
               
                  60 
               
            
                  ex 2914 50 00 
               
               
                  70 
               
            
                  ex 2914 79 00 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 2915 60 19 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2915 90 70 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 2915 90 70 
               
               
                  75 
               
            
                  ex 2916 12 00 
               
               
                  70 
               
            
                  ex 2916 13 00 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2916 39 90 
               
               
                  55 
               
            
                  ex 2916 39 90 
               
               
                  75 
               
            
                  ex 2916 39 90 
               
               
                  85 
               
            
                  ex 2917 19 10 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 2917 39 95 
               
               
                  70 
               
            
                  ex 2918 29 00 
               
               
                  35 
               
            
                  ex 2918 30 00 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 2918 99 90 
               
               
                  15 
               
            
                  ex 2920 29 00 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 2920 29 00 
               
               
                  60 
               
            
                  ex 2920 90 10 
               
               
                  60 
               
            
                  ex 2920 90 70 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 2920 90 70 
               
               
                  50 
               
            
                  2921 13 00 
               
               
                   
               
            
                  ex 2921 19 99 
               
               
                  70 
               
            
                  ex 2921 30 99 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 2921 42 00 
               
               
                  86 
               
            
                  ex 2921 42 00 
               
               
                  87 
               
            
                  ex 2921 42 00 
               
               
                  88 
               
            
                  ex 2921 43 00 
               
               
                  80 
               
            
                  ex 2921 49 00 
               
               
                  85 
               
            
                  ex 2921 59 90 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 2921 59 90 
               
               
                  60 
               
            
                  ex 2922 19 00 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 2922 19 00 
               
               
                  25 
               
            
                  ex 2922 49 85 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 2922 49 85 
               
               
                  60 
               
            
                  ex 2924 19 00 
               
               
                  80 
               
            
                  ex 2924 29 70 
               
               
                  51 
               
            
                  ex 2924 29 70 
               
               
                  53 
               
            
                  ex 2924 29 70 
               
               
                  86 
               
            
                  ex 2924 29 70 
               
               
                  87 
               
            
                  ex 2925 19 95 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 2925 19 95 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 2927 00 00 
               
               
                  80 
               
            
                  ex 2928 00 90 
               
               
                  60 
               
            
                  ex 2929 10 00 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 2929 10 00 
               
               
                  55 
               
            
                  ex 2929 10 00 
               
               
                  80 
               
            
                  ex 2930 20 00 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2930 90 98 
               
               
                  65 
               
            
                  ex 2930 90 98 
               
               
                  66 
               
            
                  ex 2930 90 98 
               
               
                  68 
               
            
                  ex 2930 90 98 
               
               
                  83 
               
            
                  ex 2931 39 90 
               
               
                  08 
               
            
                  ex 2931 39 90 
               
               
                  25 
               
            
                  ex 2932 14 00 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2932 20 90 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 2932 20 90 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 2932 99 00 
               
               
                  25 
               
            
                  ex 2932 99 00 
               
               
                  80 
               
            
                  ex 2933 19 90 
               
               
                  80 
               
            
                  ex 2933 19 90 
               
               
                  85 
               
            
                  ex 2933 29 90 
               
               
                  80 
               
            
                  ex 2933 39 99 
               
               
                  12 
               
            
                  ex 2933 39 99 
               
               
                  18 
               
            
                  ex 2933 39 99 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 2933 39 99 
               
               
                  57 
               
            
                  ex 2933 49 10 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 2933 49 90 
               
               
                  25 
               
            
                  ex 2933 59 95 
               
               
                  77 
               
            
                  ex 2933 59 95 
               
               
                  88 
               
            
                  ex 2933 79 00 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 2933 99 80 
               
               
                  18 
               
            
                  ex 2933 99 80 
               
               
                  24 
               
            
                  ex 2933 99 80 
               
               
                  28 
               
            
                  ex 2933 99 80 
               
               
                  43 
               
            
                  ex 2933 99 80 
               
               
                  47 
               
            
                  ex 2933 99 80 
               
               
                  51 
               
            
                  ex 2934 10 00 
               
               
                  15 
               
            
                  ex 2934 10 00 
               
               
                  25 
               
            
                  ex 2934 10 00 
               
               
                  35 
               
            
                  ex 2934 20 80 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 2934 30 90 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2934 99 90 
               
               
                  14 
               
            
                  ex 2934 99 90 
               
               
                  18 
               
            
                  ex 2934 99 90 
               
               
                  22 
               
            
                  ex 2934 99 90 
               
               
                  35 
               
            
                  ex 2934 99 90 
               
               
                  37 
               
            
                  ex 2934 99 90 
               
               
                  38 
               
            
                  ex 2934 99 90 
               
               
                  74 
               
            
                  ex 2935 90 90 
               
               
                  73 
               
            
                  ex 2940 00 00 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 3204 11 00 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 3204 11 00 
               
               
                  70 
               
            
                  ex 3204 11 00 
               
               
                  80 
               
            
                  ex 3204 12 00 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 3204 12 00 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 3204 13 00 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 3204 13 00 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 3204 13 00 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 3204 17 00 
               
               
                  12 
               
            
                  ex 3204 17 00 
               
               
                  60 
               
            
                  ex 3204 17 00 
               
               
                  75 
               
            
                  ex 3204 17 00 
               
               
                  80 
               
            
                  ex 3204 17 00 
               
               
                  85 
               
            
                  ex 3204 17 00 
               
               
                  88 
               
            
                  ex 3204 19 00 
               
               
                  52 
               
            
                  ex 3204 19 00 
               
               
                  84 
               
            
                  ex 3204 19 00 
               
               
                  85 
               
            
                  ex 3205 00 00 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 3207 40 85 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 3208 90 19 
               
               
                  25 
               
            
                  ex 3208 90 19 
               
               
                  35 
               
            
                  ex 3208 90 19 
               
               
                  75 
               
            
                  ex 3208 90 91 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 3215 11 90 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 3215 19 90 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 3215 19 90 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 3402 13 00 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 3707 90 29 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 3802 90 00 
               
               
                  11 
               
            
                  ex 3808 91 90 
               
               
                  60 
               
            
                  ex 3808 93 15 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 3811 21 00 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 3811 21 00 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 3811 21 00 
               
               
                  60 
               
            
                  ex 3811 21 00 
               
               
                  70 
               
            
                  ex 3811 21 00 
               
               
                  85 
               
            
                  ex 3811 29 00 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 3811 29 00 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 3811 29 00 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 3811 29 00 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 3811 29 00 
               
               
                  55 
               
            
                  ex 3811 90 00 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 3812 39 90 
               
               
                  80 
               
            
                  ex 3815 19 90 
               
               
                  87 
               
            
                  ex 3815 90 90 
               
               
                  16 
               
            
                  ex 3815 90 90 
               
               
                  18 
               
            
                  ex 3815 90 90 
               
               
                  71 
               
            
                  ex 3815 90 90 
               
               
                  85 
               
            
                  ex 3824 99 92 
               
               
                  22 
               
            
                  ex 3824 99 92 
               
               
                  35 
               
            
                  ex 3824 99 92 
               
               
                  39 
               
            
                  ex 3824 99 92 
               
               
                  44 
               
            
                  ex 3824 99 92 
               
               
                  47 
               
            
                  ex 3824 99 92 
               
               
                  48 
               
            
                  ex 3824 99 92 
               
               
                  49 
               
            
                  ex 3824 99 92 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 3824 99 92 
               
               
                  80 
               
            
                  ex 3824 99 92 
               
               
                  83 
               
            
                  ex 3824 99 92 
               
               
                  86 
               
            
                  ex 3824 99 93 
               
               
                  57 
               
            
                  ex 3824 99 93 
               
               
                  63 
               
            
                  ex 3824 99 93 
               
               
                  77 
               
            
                  ex 3824 99 93 
               
               
                  83 
               
            
                  ex 3824 99 93 
               
               
                  88 
               
            
                  ex 3824 99 96 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 3824 99 96 
               
               
                  79 
               
            
                  ex 3824 99 96 
               
               
                  85 
               
            
                  ex 3824 99 96 
               
               
                  87 
               
            
                  ex 3902 10 00 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 3902 10 00 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 3903 90 90 
               
               
                  15 
               
            
                  ex 3904 69 80 
               
               
                  85 
               
            
                  ex 3905 30 00 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 3905 91 00 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 3906 90 90 
               
               
                  27 
               
            
                  ex 3907 20 20 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 3907 30 00 
               
               
                  60 
               
            
                  ex 3907 69 00 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 3907 99 80 
               
               
                  25 
               
            
                  ex 3907 99 80 
               
               
                  60 
               
            
                  ex 3907 99 80 
               
               
                  70 
               
            
                  ex 3908 90 00 
               
               
                  60 
               
            
                  ex 3909 40 00 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 3910 00 00 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 3911 90 19 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 3911 90 99 
               
               
                  53 
               
            
                  ex 3911 90 99 
               
               
                  57 
               
            
                  ex 3919 10 80 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 3919 10 80 
               
               
                  45 
               
            
                  ex 3919 10 80 
               
               
                  47 
               
            
                  ex 3919 10 80 
               
               
                  53 
               
            
                  ex 3919 10 80 
               
               
                  55 
               
            
                  ex 3919 90 80 
               
               
                  25 
               
            
                  ex 3919 90 80 
               
               
                  32 
               
            
                  ex 3919 90 80 
               
               
                  34 
               
            
                  ex 3919 90 80 
               
               
                  36 
               
            
                  ex 3919 90 80 
               
               
                  38 
               
            
                  ex 3919 90 80 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 3919 90 80 
               
               
                  42 
               
            
                  ex 3919 90 80 
               
               
                  43 
               
            
                  ex 3919 90 80 
               
               
                  44 
               
            
                  ex 3919 90 80 
               
               
                  45 
               
            
                  ex 3919 90 80 
               
               
                  47 
               
            
                  ex 3919 90 80 
               
               
                  53 
               
            
                  ex 3919 90 80 
               
               
                  60 
               
            
                  ex 3920 10 28 
               
               
                  93 
               
            
                  ex 3920 10 40 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 3920 10 89 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 3920 20 29 
               
               
                  55 
               
            
                  ex 3920 20 29 
               
               
                  94 
               
            
                  ex 3920 20 80 
               
               
                  93 
               
            
                  ex 3920 20 80 
               
               
                  95 
               
            
                  ex 3920 49 10 
               
               
                  95 
               
            
                  ex 3920 62 19 
               
               
                  60 
               
            
                  ex 3920 99 28 
               
               
                  55 
               
            
                  ex 3921 13 10 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 3921 90 60 
               
               
                  95 
               
            
                  ex 3926 90 92 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 3926 90 97 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 3926 90 97 
               
               
                  77 
               
            
                  ex 4104 41 19 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 5407 10 00 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 5603 11 10 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 5603 11 90 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 5603 12 90 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 6909 19 00 
               
               
                  15 
               
            
                  ex 7005 10 30 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 7009 10 00 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 7019 12 00 
               
               
                  05 
               
            
                  ex 7019 12 00 
               
               
                  25 
               
            
                  ex 7019 19 10 
               
               
                  15 
               
            
                  ex 7019 19 10 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 7409 19 00 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 7410 21 00 
               
               
                  70 
               
            
                  ex 7601 20 20 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 7607 20 90 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 7616 99 90 
               
               
                  75 
               
            
                  ex 8102 10 00 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 8105 90 00 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 8108 20 00 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 8108 90 30 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8108 90 50 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 8108 90 50 
               
               
                  15 
               
            
                  ex 8108 90 50 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 8108 90 50 
               
               
                  35 
               
            
                  ex 8108 90 50 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 8108 90 50 
               
               
                  60 
               
            
                  ex 8108 90 50 
               
               
                  75 
               
            
                  ex 8113 00 90 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 8207 30 10 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 8407 33 20 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 8407 33 80 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 8407 90 80 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 8407 90 90 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 8408 90 43 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 8408 90 45 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 8408 90 47 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 8409 91 00 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8409 91 00 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 8409 99 00 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 8411 99 00 
               
               
                  60 
               
            
                  ex 8411 99 00 
               
               
                  65 
               
            
                  ex 8414 59 25 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 8415 90 00 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 8431 20 00 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 8481 80 69 
               
               
                  60 
               
            
                  ex 8482 10 10 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 8482 10 90 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8483 30 38 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 8501 10 99 
               
               
                  60 
               
            
                  ex 8501 31 00 
               
               
                  25 
               
            
                  ex 8501 31 00 
               
               
                  33 
               
            
                  ex 8501 31 00 
               
               
                  35 
               
            
                  ex 8501 32 00 
               
               
                  70 
               
            
                  ex 8501 62 00 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 8503 00 99 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 8504 31 80 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8504 31 80 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 8504 40 82 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 8504 50 95 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 8505 11 00 
               
               
                  35 
               
            
                  ex 8505 11 00 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 8505 11 00 
               
               
                  60 
               
            
                  ex 8506 90 00 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 8507 60 00 
               
               
                  25 
               
            
                  ex 8507 60 00 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 8507 60 00 
               
               
                  53 
               
            
                  ex 8507 60 00 
               
               
                  55 
               
            
                  ex 8507 60 00 
               
               
                  57 
               
            
                  ex 8511 30 00 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 8512 90 90 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 8516 90 00 
               
               
                  70 
               
            
                  ex 8518 29 95 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 8522 90 80 
               
               
                  15 
               
            
                  ex 8522 90 80 
               
               
                  96 
               
            
                  ex 8525 80 19 
               
               
                  45 
               
            
                  ex 8529 90 65 
               
               
                  75 
               
            
                  ex 8529 90 92 
               
               
                  70 
               
            
                  ex 8536 69 90 
               
               
                  51 
               
            
                  ex 8536 69 90 
               
               
                  81 
               
            
                  ex 8536 69 90 
               
               
                  88 
               
            
                  ex 8536 90 95 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 8537 10 91 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 8537 10 98 
               
               
                  92 
               
            
                  ex 8544 20 00 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8544 30 00 
               
               
                  35 
               
            
                  ex 8544 30 00 
               
               
                  80 
               
            
                  ex 8544 42 90 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 8544 42 90 
               
               
                  60 
               
            
                  ex 8548 10 29 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 8548 90 90 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 8704 23 91 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8708 40 20 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 8708 40 50 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8708 50 20 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 8708 50 99 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8708 93 10 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8708 93 90 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8708 99 10 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8708 99 97 
               
               
                  70 
               
            
                  ex 9001 20 00 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 9001 20 00 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 9001 50 41 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 9001 50 49 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 9001 90 00 
               
               
                  25 
               
            
                  ex 9001 90 00 
               
               
                  60 
               
            
                  ex 9001 90 00 
               
               
                  75 
               
            
                  ex 9002 11 00 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 9002 11 00 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 9002 11 00 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 9002 11 00 
               
               
                  70 
               
            
                  ex 9002 11 00 
               
               
                  80 
               
            
                  ex 9002 90 00 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 9032 89 00 
               
               
                  40 
               
            
   
      ANNEXE II
      Dans le tableau figurant à l'annexe du règlement (EU) no 1387/2013, les lignes suivantes sont insérées selon l'ordre des codes NC mentionnés dans la première colonne dudit tableau:
      
                  Code NC
               
               
                  TARIC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Taux des droits autonomes
               
               
                  Unité supplémentaire
               
               
                  Date prévue de l'examen obligatoire
               
            
                  *ex 1511 90 19 
                  *ex 1511 90 91 
                  *ex 1513 11 10 
                  *ex 1513 19 30 
                  *ex 1513 21 10 
                  *ex 1513 29 30 
               
               
                  20 
                  20 
                  20 
                  20 
                  20 
                  20 
               
               
                  Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication:
                  
                              —
                           
                           
                              d'acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 3823 19 10 ,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'esters méthyliques d'acides gras des positions 2915  ou 2916 ,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'alcools gras des sous-positions 2905 17  et 2905 19  et 3823 70  destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'alcools gras de la sous-position 2905 16 , purs ou en mélange, destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'acide stéarique de la sous-position 3823 11 00 ,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de produits de la position 3401 , ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'acides gras d'une grande pureté de la position 2915  (2)
                              
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 2007 99 50 
                  *ex 2007 99 50 
                  *ex 2007 99 93 
               
               
                  83 
                  93 
                  10 
               
               
                  Purée concentrée de mangue, obtenue par cuisson:
                  
                              —
                           
                           
                              du genre Mangifera spp.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une teneur en sucres, en poids, n'excédant pas 30 %
                           
                        destinée à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire (2)
                  
               
               
                  6 % (3)
                  
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2007 99 50 
                  *ex 2007 99 50 
               
               
                  84 
                  94 
               
               
                  Purée concentrée de papaye, obtenue par cuisson:
                  
                              —
                           
                           
                              du genre Carica spp.,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une teneur en sucres, en poids, de 13 % ou plus mais n'excédant pas 30 %
                           
                        destinée à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire (2)
                  
               
               
                  7,8 % (3)
                  
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2007 99 50 
                  *ex 2007 99 50 
               
               
                  85 
                  95 
               
               
                  Purée concentrée de goyave, obtenue par cuisson:
                  
                              —
                           
                           
                              du genre Psidium spp.,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une teneur en sucres, en poids, de 13 % ou plus mais n'excédant pas 30 %
                           
                        destinée à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire (2)
                  
               
               
                  6 % (3)
                  
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2008 93 91 
               
               
                  20 
               
               
                  Canneberges séchées sucrées destinées à la fabrication de produits agroalimentaires transformés, le conditionnement ne pouvant constituer à lui seul une transformation (4)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2008 99 49 
                  *ex 2008 99 99 
               
               
                  70 
                  11 
               
               
                  Feuilles de vignes blanchies du genre Karakishmish, en saumure, contenant, en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              plus de 6 % de concentration de sel,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              entre 0,1 % et 1,4 % d'acidité exprimée en acide citrique monohydraté et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              du benzoate de sodium ou non, mais pas plus de 2 000  mg/kg, conformément au CODEX STAN 192-1995
                           
                        destinées à la fabrication de feuilles de vigne farcies avec du riz (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2106 90 92 
               
               
                  50 
               
               
                  Hydrolysat de protéines de caséine constitué:
                  
                              —
                           
                           
                              en poids de 20 % ou plus mais pas plus de 70 % d'acides aminés libres, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de peptones dont plus de 90 % en poids présentent une masse moléculaire n'excédant pas 2 000  Da
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  kg
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2804 50 90 
               
               
                  40 
               
               
                  Tellure (CAS RN 13494-80-9) d'une pureté en poids de 99,99 % ou plus, mais pas plus de 99,999 %, sur la base des impuretés métalliques mesurées par une analyse de spectroscopie à plasma à couplage inductif (ICP)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 2805 19 90 
               
               
                  20 
               
               
                  Lithium (métal) (CAS RN 7439-93-2) de pureté égale ou supérieure à 98,8 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2811 22 00 
               
               
                  15 
               
               
                  Dioxyde de silicium amorphe, calciné (CAS RN 60676-86-0),
                  
                              —
                           
                           
                              sous forme de poudre
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une pureté égale ou supérieure à 99,0 % en poids
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une granulométrie médiane de 0,7 μm ou plus, mais n'excédant pas 2,1 μm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dans lequel 70 % des particules ont un diamètre n'excédant pas 3 μm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 2811 29 90 
               
               
                  10 
               
               
                  Dioxyde de tellure (CAS RN 7446-07-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2816 40 00 
               
               
                  10 
               
               
                  Hydroxyde de baryum (CAS RN 17194-00-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2823 00 00 
               
               
                  10 
               
               
                  Dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7):
                  
                              —
                           
                           
                              de pureté égale ou supérieure à 99,9 % en poids,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une granulométrie moyenne égale ou supérieure à 0,7 μm, mais n'excédant pas 2,1 μm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2825 10 00 
               
               
                  10 
               
               
                  Chlorure d'hydroxylammonium (CAS RN 5470-11-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2825 60 00 
               
               
                  10 
               
               
                  Dioxyde de zirconium (CAS RN 1314-23-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2835 10 00 
               
               
                  10 
               
               
                  Hypophosphite de sodium, monohydrate (CAS RN 10039-56-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2837 20 00 
               
               
                  20 
               
               
                  Hexacyanoferrate (II) d'ammonium ferrique (III) (CAS RN 25869-00-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2839 19 00 
               
               
                  10 
               
               
                  Disilicate de disodium (CAS RN 13870-28-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2841 50 00 
               
               
                  10 
               
               
                  Dichromate de potassium (CAS RN 7778-50-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2841 80 00 
               
               
                  10 
               
               
                  Tungstate de diammonium (paratungstate d'ammonium) (CAS RN 11120-25-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2841 90 30 
               
               
                  10 
               
               
                  Métavanadate de potassium (CAS RN 13769-43-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  kg
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2841 90 85 
               
               
                  10 
               
               
                  Dioxyde de cobalt (III) et de lithium (CAS RN 12190-79-3) ayant une teneur en cobalt d'au moins 59 %
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2850 00 20 
               
               
                  30 
               
               
                  Nitrure de titane (CAS RN 25583-20-4), sous la forme de particules de taille inférieure ou égale à 250 nm
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2850 00 20 
               
               
                  60 
               
               
                  Disilane (CAS RN 1590-87-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2903 39 19 
               
               
                  20 
               
               
                  5-Bromopent-1-ène (CAS RN 1119-51-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *2903 39 31 
               
               
                   
               
               
                  2,3,3,3-Tétrafluoroprop-1-ène (2,3,3,3-tétrafluoropropane) (CAS RN 754-12-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2903 39 35 
               
               
                  20 
               
               
                  
                     Trans-1,3,3,3-tétrafluorprop-1-ène (Trans-1,3,3,3-tétrafluoropropane) (CAS RN 29118-24-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 2903 39 39 
               
               
                  40 
               
               
                  1,1,2,3,4,4-Hexafluorobuta-1,3-diène (CAS RN 685-63-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2903 89 80 
               
               
                  50 
               
               
                  Chlorocyclopentane (CAS RN 930-28-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2903 89 80 
               
               
                  60 
               
               
                  Octafluorocyclobutane (CAS RN 115-25-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2904 99 00 
               
               
                  40 
               
               
                  Chlorure de 4-chlorobenzènesulfonyle (CAS RN 98-60-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2905 19 00 
               
               
                  70 
               
               
                  Tétrabutanolate de titane (CAS RN 5593-70-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2905 19 00 
               
               
                  80 
               
               
                  Tétraisopropoxyde de titane (CAS RN 546-68-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2905 39 95 
               
               
                  20 
               
               
                  Butane-1,2-diol (CAS RN 584-03-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2905 39 95 
               
               
                  40 
               
               
                  Décane-1,10-diol (CAS RN 112-47-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2906 29 00 
               
               
                  30 
               
               
                  2-Phényléthanol (CAS RN 60-12-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2908 99 00 
               
               
                  40 
               
               
                  Acide 4,5-dihydroxynaphtalène-2,7-disulfonique (CAS RN 148-25-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 2912 29 00 
               
               
                  35 
               
               
                  Cinnamaldéhyde (CAS RN 104-55-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  kg
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2912 29 00 
               
               
                  50 
               
               
                  4-Isobutylbenzaldéhyde (CAS RN 40150-98-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 2912 49 00 
               
               
                  20 
               
               
                  4-Hydroxybenzaldéhyde (CAS RN 123-08-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2914 19 90 
               
               
                  20 
               
               
                  Heptane-2-one (CAS RN 110-43-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2914 19 90 
               
               
                  30 
               
               
                  3-Méthylbutanone (CAS RN 563-80-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2914 19 90 
               
               
                  40 
               
               
                  Pentane-2-one (CAS RN 107-87-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2914 39 00 
               
               
                  30 
               
               
                  Benzophénone (CAS RN 119-61-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2914 39 00 
               
               
                  70 
               
               
                  Benzile (CAS RN 134-81-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2914 39 00 
               
               
                  80 
               
               
                  4′-Méthylacétophénone (CAS RN 122-00-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2914 50 00 
               
               
                  45 
               
               
                  3,4-Dihydroxybenzophénone (CAS RN 10425-11-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2914 50 00 
               
               
                  60 
               
               
                  2,2-Diméthoxy-2-phénylacétophénone (CAS RN 24650-42-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2914 79 00 
               
               
                  20 
               
               
                  2,4′-Difluorobenzophénone (CAS RN 342-25-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2915 60 19 
               
               
                  10 
               
               
                  Butyrate d'éthyle (CAS RN 105-54-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2915 90 70 
               
               
                  30 
               
               
                  Chlorure de 3,3-diméthylbutyryle (CAS RN 7065-46-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2916 12 00 
               
               
                  70 
               
               
                  2-(2-Vinyloxyéthoxy) acrylate d'éthyle (CAS RN 86273-46-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2916 13 00 
               
               
                  30 
               
               
                  Poudre de mono méthacrylate de zinc (CAS RN 63451-47-8) même ne contenant pas plus de 17 % en poids d'impuretés provenant du processus de production
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 2916 39 90 
               
               
                  55 
               
               
                  4-terc-Butilbenzoesav (CAS RN 98-73-7 )
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2916 39 90 
               
               
                  75 
               
               
                  Acide m-toluique (CAS RN 99-04-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2916 39 90 
               
               
                  85 
               
               
                  Acide (2,4,5-trifluorophényl)acétique (CAS RN 209995-38-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2917 19 10 
               
               
                  20 
               
               
                  Malonate de diéthyle (CAS RN 105-53-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2918 29 00 
               
               
                  35 
               
               
                  3,4,5-Trihydroxybenzoate de propyle (CAS RN 121-79-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2918 30 00 
               
               
                  50 
               
               
                  Acétoacétate d'éthyle (CAS RN 141-97-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2918 99 90 
               
               
                  15 
               
               
                  2,3-Epoxy-3-phénylbutyrate d'éthyle (CAS RN 77-83-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2918 99 90 
               
               
                  27 
               
               
                  3-Ethoxypropionate d'éthyle (CAS RN 763-69-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2920 29 00 
               
               
                  15 
               
               
                  Acide phosphoreux,3,3′,5,5′-tétrakis(1,1,-diméthyléthyl)-6,6′-diméthyl[1,1′-biphényl]-2,2′-diyl tétra-1-ester de napthalényle (CAS RN 198979-98-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2920 29 00 
               
               
                  50 
               
               
                  Fosetyl-aluminium (CAS RN 39148-24-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 2920 29 00 
               
               
                  60 
               
               
                  Fosétyl-sodium (CAS RN 39148-16-8) sous forme de solution aqueuse contenant 35 % ou plus mais pas plus de 45 % en poids de fosétyl-sodium, utilisé dans la fabrication de pesticides (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 2920 90 10 
               
               
                  60 
               
               
                  Carbonate de 2,4-di-tert-butyl-5-nitrophényle et de méthyle (CAS RN 873055-55-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *2921 13 00 
               
               
                   
               
               
                  Chlorhydrate de chlorure de 2-(N,N-Diéthylamino)éthyle (CAS RN 869-24-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2921 19 99 
               
               
                  70 
               
               
                  Trichloro(N,N-diméthyloctylamine)bore (1:1) (CAS RN 34762-90-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2921 30 99 
               
               
                  40 
               
               
                  Cyclopropylamine (CAS RN 765-30-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2921 42 00 
               
               
                  86 
               
               
                  2,5-Dichloroaniline (CAS RN 95-82-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2921 42 00 
               
               
                  87 
               
               
                  
                     N-Méthylaniline (CAS RN 100-61-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2921 42 00 
               
               
                  88 
               
               
                  Acide 3,4-dichloroaniline-6-sulfonique (CAS RN 6331-96-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2921 43 00 
               
               
                  80 
               
               
                  6-Chloro-α,α,α-trifluoro-m-toluidine (CAS RN 121-50-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 2921 45 00 
               
               
                  60 
               
               
                  1- Naphthylamine (CAS RN 134-32-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2921 45 00 
               
               
                  70 
               
               
                  Acide 8-aminonaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 119-28-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2921 59 90 
               
               
                  30 
               
               
                  Dichlorhydrate de 3,3′-dichlorobenzidine (CAS RN 612-83-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2921 59 90 
               
               
                  60 
               
               
                  Dichlorhydrate de (2R, 5R)-1,6-diphénylHexane-2,5-diamine (CAS RN 1247119-31-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2922 19 00 
               
               
                  20 
               
               
                  Chlorhydrate de 2-(2-méthoxyphénoxy)éthylamine (CAS RN 64464-07-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2922 49 85 
               
               
                  20 
               
               
                  Acide 3-amino-4-chlorobenzoïque (CAS RN 2840-28-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2922 49 85 
               
               
                  60 
               
               
                  4-Diméthylaminobenzoate d'éthyle (CAS RN 10287-53-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2922 49 85 
               
               
                  75 
               
               
                  Chlorhydrate d'ester isopropylique de L-alanine (CAS RN 62062-65-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2922 50 00 
               
               
                  15 
               
               
                  3,5- Diiodothyronine (CAS RN 1041-01-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2924 19 00 
               
               
                  25 
               
               
                  Isobutylidènediurée (CAS RN 6104-30-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2924 19 00 
               
               
                  80 
               
               
                  Tétrabutylurée (CAS RN 4559-86-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2924 29 70 
               
               
                  53 
               
               
                  4-Amino-N-[4-(aminocarbonyl)phényl]benzamide (CAS RN 74441-06-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2924 29 70 
               
               
                  86 
               
               
                  Anthranilamide (CAS RN 88-68-6) d'une pureté en poids de 99,5 % ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2925 19 95 
               
               
                  20 
               
               
                  4,5,6,7-Tétrahydroisoindole-1,3-dione (CAS RN 4720-86-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2925 19 95 
               
               
                  30 
               
               
                  
                     N,N′-(m-Phénylène)dimaléimide (CAS RN 3006-93-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2927 00 00 
               
               
                  80 
               
               
                  Acide 4-[(2,5-dichlorophényl)azo-3-hydroxy-2-naphtoïque (CAS RN 51867-77-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2929 10 00 
               
               
                  20 
               
               
                  Isocyanate de butyle (CAS RN 111-36-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2929 10 00 
               
               
                  55 
               
               
                  2,5 (et 2,6)-Bis(isocyanatométhyl)bicyclo[2.2.1]heptane (CAS RN 74091-64-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2929 10 00 
               
               
                  80 
               
               
                  1,3-Bis(isocyanatométhyl)benzène (CAS RN 3634-83-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2930 20 00 
               
               
                  10 
               
               
                  Prosulfocarb (ISO) (CAS RN 52888-80-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2930 90 98 
               
               
                  65 
               
               
                  Tétrakis(3-mercaptopropionate) de pentaérythritol (CAS RN 7575-23-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2930 90 98 
               
               
                  68 
               
               
                  Clethodim (ISO) (CAS RN 99129-21-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2931 39 90 
               
               
                  08 
               
               
                  Diisobutyldithiophosphinate de sodium (CAS RN 13360-78-6) en solution aqueuse
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2931 39 90 
               
               
                  25 
               
               
                  Acide (Z)-prop-1-én-1-ylphosphonique (CAS RN 25383-06-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2931 90 00 
               
               
                  20 
               
               
                  Ferrocène (CAS RN 102-54-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2932 14 00 
               
               
                  10 
               
               
                  1,6-Dichloro-1,6-didésoxy-β-D-fructofuranosyl-4-chloro-4 désoxy-α-D-galactopyranoside (CAS RN 56038-13-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 2932 20 90 
               
               
                  40 
               
               
                  (S)-(–)-α-Amino-γ-butyrolactone bromhydrate (CAS RN 15295-77-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2932 20 90 
               
               
                  50 
               
               
                  L-Lactide (CAS RN 4511-42-6) ou D-Lactide (CAS RN 13076-17-0) ou Dilactide (CAS RN 95-96-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  t
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2932 99 00 
               
               
                  25 
               
               
                  Acide 1-(2,2-difluorobenzo[d][1,3]dioxol-5-yl) cyclopropanecarboxylique (CAS RN 862574-88-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2932 99 00 
               
               
                  80 
               
               
                  1,3:2,4-bis-O-(4-Méthylbenzylidène)-D-glucitol (CAS RN 81541-12-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 2933 19 90 
               
               
                  80 
               
               
                  Acide 3-(4,5-dihydro-3-méthyle-5-oxo-1H-pyrazole-1-yl)benzènesulfonique (CAS RN 119-17-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2933 29 90 
               
               
                  80 
               
               
                  Imazalil (ISO) (CAS RN 35554-44-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2933 39 99 
               
               
                  12 
               
               
                  2,3-Dichloropyridine (CAS RN 2402-77-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2933 39 99 
               
               
                  36 
               
               
                  1-[2-[5-Méthyl-3-(trifluorométhyl)-1H-pyrazol-1-yl]acétyl]piperidine-4-carbothioamide (CAS RN 1003319-95-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2933 39 99 
               
               
                  57 
               
               
                  3-(6-Amino-3-méthyl pyridin-2-yl)benzoate de tert-butyle (CAS RN 1083057-14-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2933 49 10 
               
               
                  30 
               
               
                  4-Oxo-1,4-dihydroquinoline-3-carboxylate d'éthyle (CAS RN 52980-28-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2933 49 90 
               
               
                  25 
               
               
                  Cloquintocet-mexyl (ISO) (CAS RN 99607-70-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 2933 59 95 
               
               
                  77 
               
               
                  Chlorhydrate de 3-(trifluorométhyl)-5,6,7,8-tétrahydro[1,2,4]triazolo[4,3-a]pyrazine (1:1) (CAS RN 762240-92-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2933 79 00 
               
               
                  30 
               
               
                  5-Vinyl-2-pyrrolidone (CAS RN 7529-16-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2933 99 80 
               
               
                  24 
               
               
                  1,3-Dihydro-5,6-diamino-2H-benzimidazol-2-one (CAS RN 55621-49-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2933 99 80 
               
               
                  41 
               
               
                  5-(4′-bromométhyl-1,1-biphényl-2-yl)-1-triphénylméthyl-1H-tétrazole (CAS RN 124750-51-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2933 99 80 
               
               
                  46 
               
               
                  Acide (S)-indoline-2-carboxylique (CAS RN 79815-20-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2933 99 80 
               
               
                  47 
               
               
                  Paclobutrazol (ISO) (CAS RN 76738-62-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2933 99 80 
               
               
                  51 
               
               
                  Dibromure de diquat (ISO) (CAS RN 85-00-7) en solution aqueuse destiné à la fabrication d'herbicides (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 2934 10 00 
               
               
                  15 
               
               
                  Carbonate de 4-nitrophényle et de thiazol-5-ylméthyle (CAS RN 144163-97-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2934 10 00 
               
               
                  25 
               
               
                  Oxalate de (S)-éthyle 2-(3-((2-isopropylthiazole-4-yl)méthyle)-3-méthylureido)-4-morpholinobutanoate (CAS RN 1247119-36-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2934 10 00 
               
               
                  35 
               
               
                  (2-Isopropylthiazole-4-yl)-N-méthylméthanamine dichlorhydrate (CAS RN 1185167-55-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2934 20 80 
               
               
                  15 
               
               
                  Benthiavalicarbe-isopropyle (ISO) (CAS RN 177406-68-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  kg
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2934 20 80 
               
               
                  40 
               
               
                  1,2-Benzisothiazole-3(2H)-one (Benzisothiazolinone (BIT)) (CAS RN 2634-33-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2934 30 90 
               
               
                  10 
               
               
                  2-Méthylthiophénothiazine (CAS RN 7643-08-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2934 99 90 
               
               
                  37 
               
               
                  4-Propan-2-ylmorpholine (CAS RN 1004-14-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2934 99 90 
               
               
                  52 
               
               
                  Epoxiconazole (ISO) (CAS RN 133855-98-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2934 99 90 
               
               
                  54 
               
               
                  2-benzyl-2-diméthylamino-4′-morpholinobutyrophénone (CAS RN 119313-12-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  kg
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2934 99 90 
               
               
                  56 
               
               
                  1-[5-(2,6-Difluorophényl)-4,5-dihydro-1,2-oxazol-3-yl]éthanone (CAS RN 1173693-36-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2934 99 90 
               
               
                  57 
               
               
                  Acide (6R,7R)-7-amino-8-oxo-3-(1-propényl)-5-thia-1 azabicyclo [4.2.0]oct-2-ène-2carboxylique (7-APRA) (CAS RN 120709-09-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2934 99 90 
               
               
                  58 
               
               
                  Diméthénamide-P (ISO) (CAS RN 163515-14-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 2934 99 90 
               
               
                  74 
               
               
                  2-Isopropyl thioxanthone (CAS RN 5495-84-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2935 90 90 
               
               
                  73 
               
               
                  (2S)-2-Benzyle-N,N-diméthylaziridine-1-sulfonamide (CAS RN 902146-43-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2938 90 90 
               
               
                  30 
               
               
                  Rébaudioside A (CAS RN 58543-16-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 2938 90 90 
               
               
                  40 
               
               
                  Glycoside de stéviol purifié avec une teneur en rébaudioside M (CAS RN 1220616-44-3) d'au moins 80 % mais pas plus de 90 % en poids, destiné à être utilisé dans la fabrication de boissons non alcooliques (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3204 11 00 
               
               
                  35 
               
               
                  Colorant C.I Disperse Yellow 232 (CAS RN 35773-43-4) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Yellow 232 est supérieure ou égale à 50 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3204 11 00 
               
               
                  45 
               
               
                  Préparation de colorants dispersés, contenant
                  
                              —
                           
                           
                              C.I. Disperse Orange 61 ou Disperse Orange 288,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              C.I. Disperse Blue 291:1,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              C.I. Disperse Violet 93:1,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans C.I. Disperse Red 54
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 3204 13 00 
               
               
                  30 
               
               
                  Colorant C.I. Basic Blue 7 (CAS RN 2390-60-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Blue 7 est supérieure ou égale à 50 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3204 13 00 
               
               
                  40 
               
               
                  Colorant C.I. Basic Violet 1 (CAS RN 603-47-4 ou CAS RN 8004-87-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Violet 1 est supérieure ou égale à 90 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3204 15 00 
               
               
                  80 
               
               
                  Colorant C.I. Vat Blue 1 (CAS RN 482-89-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Vat Blue 1 est supérieure ou égale à 94 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3204 17 00 
               
               
                  26 
               
               
                  Colorant C.I Pigment Orange 13 (CAS RN 3520-72-7) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en colorant C.I. Pigment Orange 13 de 80 % ou plus en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3204 17 00 
               
               
                  75 
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Orange 5 (CAS RN 3468-63-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Orange 5 est supérieure ou égale à 80 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3204 17 00 
               
               
                  80 
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Red 207 (CAS RN 71819-77-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 207 est supérieure ou égale à 50 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3204 17 00 
               
               
                  85 
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Blue 61 (CAS RN 1324-76-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Blue 61 est supérieure ou égale à 35 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3204 17 00 
               
               
                  88 
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Violet 3 (CAS RN 1325-82-2 ou CAS RN 101357-19-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Violet 3 est supérieure ou égale à 90 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3204 19 00 
               
               
                  16 
               
               
                  Colorant C.I Solvent Yellow 133 (CAS RN 51202-86-9) et préparations à base de ce colorant d'une teneur en colorant C.I. Solvent Yellow 133 de 97 % ou plus en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3204 19 00 
               
               
                  84 
               
               
                  Colorant C.I. Solvent Blue 67 (CAS RN 12226-78-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Blue 67 est supérieure ou égale à 98 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3204 90 00 
               
               
                  20 
               
               
                  Préparations de colorant C.I. Solvent Red 175 (CAS RN 68411-78-6) dans des distillats pétroliers, naphténiques légers hydro traités (CAS RN 64742-53-6), contenant 40 % ou plus mais pas plus de 60 % de C.I. Solvent Red 175 en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3206 49 70 
               
               
                  30 
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Black 12 (CAS RN 68187-02-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Black 12 est supérieure ou égale à 50 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3207 40 85 
               
               
                  40 
               
               
                  Paillettes de verre (CAS RN 65997-17-3):
                  
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur d'au moins 0,3 μm mais n'excédant pas 10 μm, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              enrobées de dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7) ou d'oxyde de fer (CAS RN 18282-10-5)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3208 90 19 
                  *ex 3208 90 91 
               
               
                  25 
                  20 
               
               
                  Copolymère de tétrafluoroéthylène en solution de butylacétate dont la teneur en solvant est de 50 % (± 2 %) en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3208 90 19 
               
               
                  65 
               
               
                  Silicones contenant en poids 50 % ou plus de xylène et pas plus de 25 % en poids de silice, du type utilisé dans la fabrication d'implants chirurgicaux pour le long terme
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3208 90 19 
               
               
                  75 
               
               
                  Copolymère d'acénaphtalène en solution dans le lactate d'éthyle
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3215 11 00 
                  *ex 3215 19 00 
               
               
                  10 
                  10 
               
               
                  Encre d'imprimerie, liquide, constituée d'une dispersion d'un copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants dans des isoparaffines, contenant en poids pas plus de 13 % de copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3215 19 00 
               
               
                  20 
               
               
                  Encre:
                  
                              —
                           
                           
                              constituée d'un polymère de polyester et d'une dispersion d'argent (CAS RN 7440-22-4) et de chlorure d'argent (CAS RN 7783-90-6) dans du méthyl propyl cétone (CAS RN 107-87-9),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une teneur totale en matières sèches, en poids, d'au moins 55 % mais pas plus de 57 % et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une masse volumique d'au moins 1,40 g/cm3 mais pas plus de 1,60 g/cm3,
                           
                        destinée à être utilisée dans la fabrication d'électrodes (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  l
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3402 13 00 
               
               
                  20 
               
               
                  Agent tensioactif contenant du 1,4-diméthyl-1,4-bis(2-méthylpropyl)-2-butyne-1,4-diyl éther, polymérisé avec de l'oxiranne, à terminaison méthyle
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3506 91 90 
               
               
                  60 
               
               
                  Matière adhésive de liaison temporaire de tranches sous la forme d'une solution de polymère solide dans du D-limonène (CAS RN 5989-27-5) d'une teneur en polymère en poids d'au moins 65 % mais pas plus de 75 %
               
               
                  0 %
               
               
                  l
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3506 91 90 
               
               
                  70 
               
               
                  Décollage temporaire de tranches sous la forme d'une solution de polymère solide dans de la cyclopentanone (CAS RN 120-92-3) d'une teneur en polymère n'excédant pas 10 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  l
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3603 00 60 
               
               
                  10 
               
               
                  Allumeurs pour générateurs de gaz d'une longueur maximale totale de 20,34 mm ou plus mais pas plus de 25,25 mm et dont la broche est d'une longueur de 6,68 mm (± 0,3 mm) ou plus mais pas plus de 6,9 mm (± 0,3 mm)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3707 90 29 
               
               
                  50 
               
               
                  Mélange d'encre sèche sous forme de poudre ou toner, constitué:
                  
                              —
                           
                           
                              d'un copolymère styrène acrylate/butadiène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              et soit de noir de carbone, soit d'un pigment organique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              même contenant de la polyoléfine ou de la silice amorphe,
                           
                        destiné à être utilisé comme révélateur dans la fabrication de bouteilles ou cartouches d'encre/de toner pour télécopieurs, pour imprimantes d'ordinateurs et pour photocopieurs (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3801 90 00 
               
               
                  20 
               
               
                  Poudre à base de graphite enduit de brai présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              dimension moyenne des particules de 10,8 μm ou plus mais pas plus de 13,0 μm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une teneur en fer inférieure à 40 ppm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une teneur en cuivre inférieure à 5 ppm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une teneur en nickel inférieure à 5 ppm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une surface moyenne (atmosphère N2) de 3,0 m2/g ou plus mais pas plus de 4,36 m2/g, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une teneur en impuretés métalliques magnétiques inférieure à 0,3 ppm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  kg
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3808 91 90 
               
               
                  60 
               
               
                  Spinetoram (ISO) (CAS RN 935545-74-7), préparation de deux composés de spinosyne (3′-éthoxy-5,6-dihydrospinosyne J) et (3′-éthoxy-spinosyne L)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3811 21 00 
               
               
                  30 
               
               
                  Additif pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles minérales et constitué de sels de calcium des produits de la réaction de phénol substitué par du polyisobutylène avec de l'acide salicylique et du formaldhéhyde, utilisé comme additif concentré dans la fabrication d'huiles pour moteur, par mélange
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3811 21 00 
               
               
                  50 
               
               
                  Additif pour huiles lubrifiantes,
                  
                              —
                           
                           
                              à base d'alkylbenzènesulfonates en C16-24 (CAS RN 70024-69-0),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant des huiles minérales,
                           
                        utilisé comme additif concentré dans la fabrication d'huiles pour moteur, par mélange
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3811 21 00 
               
               
                  60 
               
               
                  Additif pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles minérales,
                  
                              —
                           
                           
                              à base de benzènesulfonate substitué par du polypropylényl de calcium (CAS RN 75975-85-8) en concentration égale ou supérieure à 25 % en poids, sans excéder 35 %,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant un indice de base égal ou supérieur à 280, mais n'excédant pas 320,
                           
                        utilisé comme additif concentré dans la fabrication d'huiles pour moteur, par mélange
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3811 21 00 
               
               
                  70 
               
               
                  Additif pour huiles lubrifiantes,
                  
                              —
                           
                           
                              contenant du succinimide de polyisobutylène dérivé des produits de la réaction de polyamines de polyéthylène avec de l'anhydride succinique polyisobutylénique (CAS RN 84605-20-9),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant des huiles minérales,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont la teneur en chlore est égale ou supérieure à 0,05 % en poids, sans excéder 0,25 %,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant un indice de base supérieur à 20,
                           
                        utilisé comme additif concentré dans la fabrication d'huiles pour moteur, par mélange
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3811 21 00 
               
               
                  85 
               
               
                  Additifs
                  
                              —
                           
                           
                              contenant plus de 20 % mais pas plus de 45 % en poids d'huiles minérales
                           
                        
                              —
                           
                           
                              à base d'un mélange de sels de calcium de sulfures de dodécylphénol ramifié, carbonatés ou non,
                           
                        du type utilisés dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3811 29 00 
               
               
                  20 
               
               
                  Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction d'acide bis(2-méthylpentan-2-yl)dithiophosphorique avec de l'oxyde de propylène, de l'oxyde de phosphore et des amines à chaîne alkyle en C12-14, utilisé comme additif concentré dans la fabrication des huiles lubrifiantes
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3811 29 00 
               
               
                  30 
               
               
                  Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction de carboxylate de butyl-cycloHex-3-ène, de soufre et de phosphite de triphényle (CAS RN 93925-37-2), utilisé comme additif concentré dans la fabrication d'huiles pour moteur, par mélange
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3811 29 00 
               
               
                  40 
               
               
                  Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction du 2-méthylprop-1-ène avec du monochlorure de soufre et du sulfure de sodium (CAS RN 68511-50-2), présentant une teneur en chlore égale ou supérieure à 0,01 % en poids, mais n'excédant pas 0,5 %, utilisé comme additif concentré dans la fabrication des huiles lubrifiantes
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3811 29 00 
               
               
                  50 
               
               
                  Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en un mélange de N,N-dialkyl-2-hydroxyacétamides à chaînes alkyle de longueur comprise entre 12 et 18 atomes de carbone (CAS RN 866259-61-2), utilisé comme additif concentré dans la fabrication d'huiles pour moteur, par mélange
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3811 90 00 
               
               
                  40 
               
               
                  Solution d'un sel d'ammonium quaternaire à base de succinimide de polyisobutényle, contenant au minimum 20 % et au maximum 29,9 % en poids de 2-éthylHexanol
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3812 39 90 
               
               
                  80 
               
               
                  Stabilisateur UV, constitué:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une amine encombrée: polymère de N,N′-Bis(1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridinyl)-1,6-Hexanediamine et 2,4-dichloro-6-(4-morpholinyl)-1,3,5-triazine (CAS RN 193098-40-7) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit un absorbeur UV à base d'o-hydroxyphenyl triazine,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit un composé phénolique chimiquement modifié
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3815 19 90 
                  *ex 8506 90 00 
               
               
                  87 
                  10 
               
               
                  Cathode, en rouleaux, pour piles boutons zinc-air (piles pour prothèse auditive) (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3815 90 90 
               
               
                  16 
               
               
                  Initiateur à base de diméthylaminopropyl urée
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3815 90 90 
               
               
                  18 
               
               
                  Catalyseur d'oxydation contenant un ingrédient actif composé de di[manganèse (1+)], 1,2-bis(octahydro-4,7-diméthyl-1H-1,4,7-triazonine-1-yl-kN1, kN4, kN7)éthane-di-ì-oxo-ì-(éthanoato-kO, kO′)-, di[chlorure(1-)] (CAS RN 1217890-37-3), utilisé pour accélérer l'oxydation chimique ou le blanchiment
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3815 90 90 
               
               
                  22 
               
               
                  Catalyseur en poudre constitué en poids de 95 % (± 1 %) de dioxyde de titane et de 5 % (± 1 %) de dioxyde de silicium
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3815 90 90 
               
               
                  85 
               
               
                  Catalyseur à base d'aluminosilicate (zéolite), destiné à l'alkylation d'hydrocarbures aromatiques ou à la transalkylation d'hydrocarbures alkylaromatiques ou à l'oligomérisation d'oléfines (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3824 99 92 
               
               
                  26 
               
               
                  Préparation contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              60 % ou plus mais pas plus de 75 % de solvant naphtha aromatique lourd (pétrole) (CAS RN 64742-94-5)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              15 % ou plus mais pas plus de 25 % de 4-(4-nitrophénylazo)-2,6-di-sec-butyl-phénol (CAS RN 111850-24-9) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              10 % ou plus mais pas plus de 15 % de 2-sec-butylphénol (CAS RN 89-72-5)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3824 99 92 
               
               
                  28 
               
               
                  Solution aqueuse, contenant en poids
                  
                              —
                           
                           
                              10 % ou plus mais pas plus de 42 % de 2-(3-Chlor-5-(trifluorméthyl)pyridin-2-yl)éthanamine (CAS RN 658066-44-5)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              10 % ou plus mais pas plus de 25 % d'acide sulfurique (CAS RN 7664-93-9) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,5 % ou plus mais pas plus de 2,9 % de méthanol (CAS RN 67-56-1)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 3824 99 92 
               
               
                  29 
               
               
                  Préparation contenant, en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              85 % ou plus, mais pas plus de 99 % d'éther de polyéthylène glycol d'acrylate de butyl 2-cyano 3-(4-hydroxy-3-méthoxyphényl) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1 % ou plus, mais pas plus de 15 %, de trioléate de polyoxyéthylène (20) sorbitane
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 3824 99 92 
               
               
                  35 
               
               
                  Préparations contenant pas moins 92 %, mais pas plus de 96,5 %, en poids de 1,3:2,4 bis-O-(4-méthylbenzylidène)-D-glucitol et contenant également des dérivés de l'acide carboxylique ainsi qu'un alkylsulfate
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 99 92 
               
               
                  39 
               
               
                  Préparations contenant pas moins de 47 % en poids de 1,3:2,4-bis-O-benzylidène-D-glucitol
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 99 92 
               
               
                  47 
               
               
                  Préparation contenant les composés suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              oxyde de trioctylphosphine (CAS RN 78-50-2),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              oxyde de dioctylHexylphosphine (CAS RN 31160-66-4),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              oxyde de octyldiHexylphosphine (CAS RN 31160-64-2) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              oxyde de triHexylphosphine (CAS RN 3084-48-8)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3824 99 92 
               
               
                  49 
               
               
                  Préparation à base d'éthoxylate de 2,5,8,11-tétraméthyle-6-dodécyne-5,8-diol (CAS RN 169117-72-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3824 99 92 
               
               
                  50 
               
               
                  Préparation à base de carbonates d'alkyles comprenant également un absorbeur d'ultra-violets entrant dans la fabrication de verres de lunettes (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3824 99 92 
               
               
                  80 
               
               
                  Complexes de diéthylène glycol propylène glycol triéthanolamine titanate (CAS RN 68784-48-5) dissous dans du diéthylène glycol (CAS RN 111-46-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3824 99 93 
               
               
                  30 
               
               
                  Mélange en poudre contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              85 % ou plus de diacrylate de zinc (CAS RN 14643-87-9)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              et au maximum 5 % de 2,6-di-tert-butyl-alpha-diméthylamino-p-crésol (CAS RN 88-27-7), et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 10 % de stéarate de zinc (CAS RN 557-05-1)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 99 93 
               
               
                  63 
               
               
                  Mélanges de stérols végétaux, présentés autrement qu'en poudre, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              75 % minimum de stérols,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              mais 25 % maximum de stanols,
                           
                        utilisés pour la fabricationde stanols/stérols ou d'esters de stanols/stérols (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3824 99 93 
                  *ex 3824 99 96 
               
               
                  83 
                  85 
               
               
                  Préparation contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              du C,C′-azodi(formamide) (CAS RN 123-77-3),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de l'oxyde de magnésium (CAS RN 1309-48-4), et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              du zinc bis(p-toluène sulphinate) (CAS RN 24345-02-6)
                           
                        dans laquelle la formation de gaz de C,C′-azodi(formamide) se produit à 135 °C
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3824 99 93 
               
               
                  88 
               
               
                  Mélange de phytostérols dérivés d'huiles de bois ou d'huiles à base de bois (tall oil), sous la forme de poudre, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              60 % ou plus mais pas plus de 80 % de sitostérols,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 15 % de campestérols,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 5 % de stigmastérols,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 15 % de betasitostanols
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3824 99 96 
               
               
                  45 
               
               
                  Poudre d'oxyde de lithium-nickel-cobalt-aluminium (CAS RN 177997-13-6) présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              des particules d'une dimension inférieure à 10 μm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une pureté en poids supérieure à 98 %
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  kg
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3824 99 96 
               
               
                  50 
               
               
                  Hydroxyde de nickel dopé avec au minimum 12 % et au maximum 18 % en poids d'hydroxyde de zinc et d'hydroxyde de cobalt, du type utilisé pour la fabrication d'électrodes positives pour accumulateurs
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3824 99 96 
               
               
                  87 
               
               
                  Oxyde de platine (CAS RN 12035-82-4) fixé sur un support poreux en oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1), contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              0,1 % ou plus mais pas plus de 1 % de platine, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,5 % ou plus mais pas plus de 5 % de dichlorure d'éthylaluminium (CAS RN 563-43-9)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3903 90 90 
               
               
                  15 
               
               
                  Copolymère sous forme de granules contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              78 (± 4 %) de styrène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              9 (± 2 %) d'acrylate de n-butyl,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              11 (± 3 %) de méthacrylate de n-butyl,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1,5 (± 0,7 %) d'acide méthacrylique et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,01 % ou plus mais pas plus de 2,5 % de cire de polyoléfine
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3904 69 80 
               
               
                  85 
               
               
                  Copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoroéthylène, même modifié par de l'Hexafluoroisobutylène, sous forme de poudre, même avec charges
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3905 30 00 
               
               
                  10 
               
               
                  Préparation visqueuse, composée principalement de poly(alcool vinylique) (CAS RN 9002-89-5), d'un solvant organique et d'eau, utilisée comme revêtement de protection des disques(wafers) lors de la fabrication de semi-conducteurs (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3905 91 00 
               
               
                  40 
               
               
                  Copolymère d'éthylène et d'alcool vinylique hydrosoluble (CAS RN 26221-27-2), contenant en poids pas plus de 38 % de l'unité monomère éthylène
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3906 90 90 
               
               
                  27 
               
               
                  Copolymère de méthacrylate de stéaryle, d'acrylate d'isooctyle et d'acide acrylique, dissous dans du palmitate d'isopropyle
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3907 20 20 
               
               
                  20 
               
               
                  Polytétraméthylène éther glycol avec un poids moléculaire (Mw) d'au moins 2 700  mais n'excédant pas 3 100  (CAS RN 25190-06-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3907 20 20 
               
               
                  60 
               
               
                  Éther mono-butylique de propylène glycol (CAS RN 9003-13-8) d'une alcalinité n'excédant pas 1 ppm de sodium
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3907 20 99 
               
               
                  80 
               
               
                  Éther de polyoxyéthylène d'alcool iso- amylique (CAS RN 62601-60-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  kg
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3907 30 00 
               
               
                  60 
               
               
                  Résine de polyglycérol polyglycidyl éther (CAS RN 118549-88-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3907 99 80 
               
               
                  25 
               
               
                  Copolymère, constitué d'au minimum 72 % en poids d'acide téréphtalique et/ou de ses isomères et de cycloHexane diméthanol
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3907 99 80 
               
               
                  70 
               
               
                  Copolymère d'éthylène téréphtalate et de cycloHexane diméthanol contenant plus de 10 % en poids de cycloHexane diméthanol
               
               
                  3.5 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3910 00 00 
               
               
                  50 
               
               
                  Adhésif sensible à la pression en silicone, contenant de la gomme copoly(diméthylsiloxane/diphénylsiloxane) et des solvants
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3911 90 19 
               
               
                  30 
               
               
                  Copolymère d'éthylèneimine et de dithiocarbamate d'éthylèneimine, dans une solution aqueuse d'hydroxyde de sodium
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3911 90 99 
               
               
                  53 
               
               
                  Polymère hydrogéné de 1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphthalène, de 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthano-1H-indène et de 4,4a,9,9a-tétrahydro-1,4-méthano-1H-fluorène (CAS RN 503442-46-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3911 90 99 
               
               
                  57 
               
               
                  Polymère hydrogéné de 1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphthalène et de 4,4a,9,9a-tétrahydro-1,4-méthano-1H-fluorène (CAS RN 503298-02-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3919 10 80 
                  *ex 3919 90 80 
               
               
                  40 
                  43 
               
               
                  Film de poly(chlorure de vinyle) noir:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une brillance supérieure à 30 degrés, mesurée selon la méthode d'analyse ASTM D2457,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvert ou non, sur une face, d'un film de protection en poly(éthylène téréphtalate) et, sur l'autre, d'un adhésif rainuré sensible à la pression et d'une pellicule de protection amovible
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3919 10 80 
                  *ex 3919 90 80 
               
               
                  45 
                  45 
               
               
                  Bande renforcée en mousse de polyéthylène, revêtue sur les deux faces, d'un adhésif acrylique sensible à la pression, à microcanaux et, sur une face, d'une feuille de protection amovible, d'une épaisseur d'application de 0,38 mm ou plus mais n'excédant pas 1,53 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3919 10 80 
                  *ex 3919 90 80 
               
               
                  55 
                  53 
               
               
                  Bande de mousse acrylique, recouverte sur une face d'un adhésif activable à la chaleur ou d'un adhésif acrylique sensible à la pression et sur l'autre face d'un adhésif acrylique sensible à la pression et d'une feuille de protection amovible, d'une adhésion par pelage (peel adhesion) à un angle de 90 ° de plus de 25 N/cm (d'après la méthode ASTM D 3330)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3919 90 80 
               
               
                  82 
               
               
                  Feuille réfléchissante comprenant:
                  
                              —
                           
                           
                              une couche de polyuréthane,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une couche de microsphères de verre,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une couche métallisée en aluminium et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une couche adhésive recouverte, sur une face ou sur les deux, d'une pellicule de protection amovible,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              même une couche de chlorure de polyvinyle,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une couche pouvant incorporer des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 3919 90 80 
                  *ex 9001 90 00 
               
               
                  83 
                  33 
               
               
                  Film réfléchissant ou diffusant en rouleaux, utilisé
                  
                              —
                           
                           
                              comme protection contre le rayonnement thermique ultraviolet ou infrarouge, à poser sur les vitrages, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour assurer une transmission et une répartition égales de la lumière, dans les modules LCD
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3920 20 29 
               
               
                  94 
               
               
                  Film tricouche co-extrudé,
                  
                              —
                           
                           
                              dont chaque couche est composée d'un mélange de polypropylène et de polyéthylène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant au maximum 3 % en poids d'autres polymères,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont la couche centrale contient ou non du dioxyde de titane,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur totale n'excédant pas 70 μm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3920 62 19 
               
               
                  60 
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate):
                  
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur n'excédant pas 20 μm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouverte sur au moins une face d'une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans laquelle est dispersée de la silice ou de l'oxyde d'aluminium et d'une épaisseur n'excédant pas 2 μm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3920 99 28 
               
               
                  55 
               
               
                  Film thermoplastique en polyuréthane extrudé, présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              non auto-adhésif,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un indice de jaune de plus de 1,0 mais n'excédant pas 2,5 pour 10 mm de films empilés (déterminé selon la méthode ASTM E 313-10),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une transmission lumineuse supérieure à 87 % pour 10 mm de films empilés (déterminé selon la méthode ASTM D 1003-11),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur totale de 0,38 mm ou plus mais n'excédant pas 7,6 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une largeur de 99 cm ou plus mais pas plus de 305 cm,
                           
                        du type utilisé dans la fabrication de verre feuilleté
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 3921 13 10 
               
               
                  20 
               
               
                  Rouleaux de mousse de polyuréthane à cellules ouvertes:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur de 2,29 mm (± 0,25 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              traités en surface avec un promoteur d'adhérence foraminé et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              doublés d'une feuille en polyester et une couche de matière textile
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3921 19 00 
               
               
                  60 
               
               
                  Feuille de séparation constituée de plusieurs couches micro poreuses, présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              une couche de polyéthylène microporeux entre deux couches de polypropylène microporeux, pouvant être recouverte d'oxyde d'aluminium sur les deux faces,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une largeur d'au moins 65 mm mais pas plus de 170 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur totale d'au moins 0,01 mm mais pas plus de 0,03 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une porosité d'au moins 0,25 mais pas plus de 0,65
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  m2
                  
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3921 19 00 
               
               
                  70 
               
               
                  Membranes microporeuses de polytétrafluoroéthylène expansé (ePTFE) en rouleaux présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              largeur de 1 600  mm ou plus mais pas plus de 1 730  mm, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              épaisseur de la membrane de 15 μm ou plus mais pas plus de 50 μm
                           
                        destinées à être utilisées dans la fabrication d'une membrane bi-composant ePTFE (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3921 19 00 
               
               
                  80 
               
               
                  Film monocouche microporeux de polypropylène ou film à trois couches microporeux de polypropylène, polyéthylène et polypropylène, chaque film présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              absence de retrait dans le sens transversal de la fabrication,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              épaisseur totale de 10 μm ou plus mais pas plus de 50 μm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              largeur de 15 mm ou plus mais pas plus de 900 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              longueur supérieure à 200 m mais pas plus de 3 000  m, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              taille moyenne des pores comprise entre 0,02 μm et 0,1 μm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3926 30 00 
                  *ex 3926 90 97 
               
               
                  30 
                  34 
               
               
                  Éléments décoratifs intérieurs ou extérieurs galvanisés, constitués:
                  
                              —
                           
                           
                              d'un copolymère d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS), mélangé ou non avec du polycarbonate,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de couches de cuivre, de nickel et de chrome,
                           
                        destinés à la fabrication de parties de véhicules à moteur des positions 8701  à 8705  (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 3926 90 97 
               
               
                  33 
               
               
                  Boîtiers, pièces de boîtiers, cylindres, molettes de réglage, châssis, couvercles et autres parties en acrylonitrile-butadiène-styrène ou en polycarbonate, du type utilisé dans la fabrication de télécommandes
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 3926 90 97 
               
               
                  77 
               
               
                  Anneau de découplage en silicone, d'un diamètre intérieur de 15,4 mm (+ 0,0 mm/– 0,1 mm), du type utilisé dans les systèmes de capteurs d'aide au stationnement
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 4104 41 19 
               
               
                  10 
               
               
                  Cuirs de buffles, refendus, tannés au chrome, retannage synthétique («crust») à l'état sec
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 5407 10 00 
               
               
                  10 
               
               
                  Tissu constitué de fils de filament de chaine en polyamide-6,6 et de fils de filament de trame en polyamide-6,6, en polyurethane et en un copolymére d'acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4′-oxybis (phénylèneamine)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 5603 12 90 
               
               
                  50 
               
               
                  Nontissé:
                  
                              —
                           
                           
                              d'un poids de 30 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 60 g/m2,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant des fibres de polypropylène ou de polypropylène et de polyéthylène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              même imprimés, avec:
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sur un côté, 65 % de la surface totale comportant des pompons circulaires de 4 mm de diamètre, composés de fibres bouclées non consolidées, fixées à la base et saillantes, convenant pour y introduire des crochets extrudés, les 35 % restants de la surface étant consolidés,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              et sur l'autre côté une surface lisse non texturée,
                           
                        destiné à être utilisé dans la fabrication de couches et de langes pour bébés et d'articles hygiéniques similaires (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  m2
                  
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 7009 10 00 
               
               
                  50 
               
               
                  Miroir en verre électrochrome semi-fini atténuant automatiquement l'intensité lumineuse, pour rétroviseur de véhicule à moteur:
                  
                              —
                           
                           
                              même avec coque en plastique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              même équipé d'un élément chauffant,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              même équipé d'un module d'angle mort (BSM)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 7019 12 00 
                  *ex 7019 12 00 
               
               
                  05 
                  25 
               
               
                  Stratifils (roving) titrant de 1 980  à 2 033  tex, composés de filaments de verre continus de 9 microns (± 0,5 μm)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 7019 19 10 
               
               
                  15 
               
               
                  Fils de verre S de 33 tex ou d'un multiple de 33 tex (± 13 %) obtenu à partir de filaments de verre continus dont les fibres présentent un diamètre de 9 μm (– 1 μm / + 1,5 μm)
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 7019 19 10 
               
               
                  50 
               
               
                  Fils de 11 tex ou d'un multiple de 11 (+/– 7,5 %), obtenus à partir de filaments de verre continus filables, contenant en poids 93 % ou plus de dioxyde de silicium et présentant un diamètre nominal de 6 μm ou 9 μm, autres que ceux qui sont traités
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 7020 00 10 
               
               
                  20 
               
               
                  Matières premières pour les éléments optiques en dioxyde de silicium fondu, présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              une épaisseur d'au moins 10 cm mais pas plus de 40 cm et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un poids de 100 kg ou plus
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 7315 11 90 
               
               
                  10 
               
               
                  Courroie de distribution en acier à rouleaux avec une limite de résistance à la fatigue de 2 kN à 7 000  tr/mn ou plus destinée à être utilisée dans la construction de moteurs de véhicules automobiles (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 7601 20 20 
               
               
                  10 
               
               
                  Plaques et billettes d'aluminium allié contenant du lithium
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 7608 20 20 
                  *ex 8708 91 99 
               
               
                  30 
                  40 
               
               
                  Assemblage pour alimentation en air comprimé, même équipé d'un résonateur, comprenant au moins:
                  
                              —
                           
                           
                              un tube en aluminium solide même équipé d'un support de fixation,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une buse en caoutchouc souple, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un clip métallique
                           
                        destiné à être utilisé dans la construction des marchandises du chapitre 87 (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8101 96 00 
               
               
                  20 
               
               
                  Fils en tungstène
                  
                              —
                           
                           
                              contenant 99,95 % en poids ou plus de tungstène et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont le diamètre maximal de la section transversale n'excède pas 1,02 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8102 10 00 
               
               
                  10 
               
               
                  Molybdène en poudre
                  
                              —
                           
                           
                              d'une pureté en poids de 99 % ou plus, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une granulométrie de 1,0 μm ou plus mais n'exédant pas 5,0 μm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8105 90 00 
               
               
                  10 
               
               
                  Barres ou fils en alliage de cobalt contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              35 % (± 2 %) de cobalt,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              25 % (± 1 %) de nickel,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              19 % (± 1 %) de chrome et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              7 % (± 2 %) de fer
                           
                        conformes aux spécifications AMS 5842, du type utilisé dans l'aéronautique
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 8108 20 00 
               
               
                  55 
               
               
                  Lingot d'alliage de titane
                  
                              —
                           
                           
                              d'une hauteur minimale de 17,8 cm, d'une longueur minimale de 180 cm et d'une largeur minimale de 48,3 cm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un poids minimal de 680 kg,
                           
                        contenant, en poids, les éléments d'alliage suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              3 % ou plus, mais pas plus de 7 % d'aluminium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1 % ou plus, mais pas plus de 5 % d'étain,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              3 % ou plus, mais pas plus de 5 % de zinc,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              4 % ou plus, mais pas plus de 8 % de molybdène
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 8108 20 00 
               
               
                  70 
               
               
                  Feuille calandrée en alliage de titane présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              une hauteur de 20,3 cm ou plus mais pas plus de 23,3 cm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une longueur de 246,1 cm ou plus mais pas plus de 289,6 cm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une largeur de 40,6 cm ou plus mais pas plus de 46,7 cm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un poids de 820 kg ou plus mais pas plus de 965 kg,
                           
                        contenant, en poids, les éléments d'alliage suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              5,2 % ou plus mais pas plus de 6,2 % d'aluminium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2,5 % ou plus mais pas plus de 4,8 % de vanadium
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8108 90 30 
               
               
                  15 
               
               
                  Fils ou barres en alliage de titane présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              une section transversale pleine et constante en forme disque,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un diamètre de 0,8 mm mais pas plus de 5 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une teneur en aluminium de 0,3 % en poids mais pas plus de 0,7 %,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une teneur en silicone de 0,3 % en poids mais pas plus de 0,6 %,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une teneur en niobium de 0,1 % en poids mais pas plus de 0,3 %,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une teneur en fer n'excédant pas 0,2 % en poids
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  kg
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8108 90 50 
               
               
                  45 
               
               
                  Tôles, bandes et feuilles de titane non allié laminées à froid ou à chaud présentant:
                  
                              —
                           
                           
                              une épaisseur de 0,4 mm ou plus mais pas plus de 100 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une longueur n'excédant pas 14 m, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une largeur n'excédant pas 4 m
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  kg
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8108 90 50 
               
               
                  55 
               
               
                  Tôles, bandes et feuilles en alliage de titane
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 8108 90 60 
               
               
                  30 
               
               
                  Tubes et tuyaux sans soudure en titane ou alliage de titane présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              un diamètre de 19 mm mais pas plus de 159 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une épaisseur de paroi de 0,4 mm mais pas plus de 8 mm, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une longueur maximale de 18 m
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  kg
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8113 00 90 
               
               
                  10 
               
               
                  Plaque de support en aluminium-carbure de silicium (AlSiC-9) pour circuits électroniques
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8207 30 10 
               
               
                  10 
               
               
                  Jeu d'outils de presse transfert et/ou de presse tandem, pour le forçage à froid, la compression, l'étirage, la coupe, la découpe, le pliage, le bordage et le poinçonnage des tôles, destiné à la fabrication de pièces de châssis de véhicules à moteur (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8407 33 20 
                  *ex 8407 33 80 
                  *ex 8407 90 80 
                  *ex 8407 90 90 
               
               
                  10 
                  10 
                  10 
                  10 
               
               
                  Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles, d'une cylindrée de 300 cm3 ou plus et d'une puissance de 6 kW ou plus mais n 'excédant pas 20,0 kW, destinés à la fabrication
                  
                              —
                           
                           
                              de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d'un siège (tracto-tondeuses) de la sous- position 8433 11 51 , et de tondeuses à gazon à main de la position 8433 11 90 ,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de tracteurs de la sous-position 8701 91 90 , servant principalement de tondeuse à gazon,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de tondeuses avec un moteur à 4 temps d'une cylindrée de 300 cm3 minimum, et relevant de la sous-position 8433 20 10 , ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de chasse-neige relevant de la sous-position 8430 20  (2)
                              
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8408 90 43 
                  *ex 8408 90 45 
                  *ex 8408 90 47 
               
               
                  40 
                  30 
                  50 
               
               
                  Moteur quadricylindre à quatre cycles, à allumage par compression et à refroidissement par liquide, d'une:
                  
                              —
                           
                           
                              cylindrée maximale de 3 850  cm3, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une puissance nominale de 15 kW ou plus, mais n'excédant pas 85 kW,
                           
                        destiné à la fabrication des véhicules de la position 8427  (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8409 91 00 
               
               
                  40 
               
               
                  Injecteur de carburant à valve électro-magnétique pour une atomisation optimisée dans la chambre de combustion des moteurs à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion), destiné à être utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 8409 91 00 
                  *ex 8409 99 00 
               
               
                  50 
                  55 
               
               
                  Collecteur d'échappement avec élément de turbine à gaz en forme de spirale utilisé dans les turbocompresseurs:
                  
                              —
                           
                           
                              présentant une résistance à la chaleur n'excédant pas 1 050  °C, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec un diamètre du trou laissé pour insérer la roue de la turbine de 28 mm, mais pas plus de 130 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 8409 99 00 
               
               
                  60 
               
               
                  Collecteur d'admission qui alimente en air les cylindres du moteur, comprenant au moins:
                  
                              —
                           
                           
                              un régulateur
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un capteur de la pression de suralimentation
                           
                        destiné à être utilisé dans la construction de moteurs à allumage par compression de véhicules automobiles (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8409 99 00 
               
               
                  70 
               
               
                  Soupape d'admission et d'échappement en alliage métallique présentant une dureté Rockwell de 20 HRC mais pas plus de 50 HRC, destinée à être utilisée dans la construction de moteurs à allumage par compression de véhicules automobiles (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 8409 99 00 
               
               
                  80 
               
               
                  Injecteur d'huile à haute pression destiné au refroidissement et à la lubrification des pistons du moteur présentant:
                  
                              —
                           
                           
                              une pression d'ouverture de 1 bar mais pas plus de 3 bars,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une pression de fermeture supérieure à 0,7 bar,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une valve unidirectionnelle
                           
                        destiné à être utilisé dans la construction de moteurs à allumage par compression de véhicules automobiles (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8411 99 00 
               
               
                  20 
               
               
                  Composant de turbine à gaz en forme de roue à aubages, du type utilisé dans les turbocompresseurs:
                  
                              —
                           
                           
                              en alliage à base de nickel (fonderie de précision) conforme aux normes DIN G- NiCr13Al6MoNb ou DIN G- NiCr13Al16MoNb ou DIN G- NiCo10W10Cr9AlTi ou DIN G- NiCr12Al6MoNb ou AMS AISI:686,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une résistance à la chaleur n'excédant pas 1 100  °C;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un diamètre de 28 mm, mais pas plus de 180 mm;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une hauteur de 20 mm ou plus, mais pas plus de 150 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8411 99 00 
               
               
                  30 
               
               
                  Élément de turbine à gaz en forme de spirale utilisé dans les turbocompresseurs:
                  
                              —
                           
                           
                              présentant une résistance à la chaleur n'excédant pas 1 050  °C, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec un diamètre du trou laissé pour insérer la roue de la turbine de 28 mm, mais pas plus de 130 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 8414 80 22 
                  *ex 8414 80 80 
               
               
                  20 
                  20 
               
               
                  Compresseur d'air à membrane présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              un flux de 4,5 l/min mais pas plus de 7 l/min,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une puissance d'entrée n'excédant pas 8,1 W, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une surpression n'excédant pas 400 hPa (0,4 bar)
                           
                        d'un type utilisé dans la fabrication de sièges de véhicules automobiles
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8415 90 00 
               
               
                  55 
               
               
                  Récepteur/déshydrateur amovible en aluminium, fabriqué par soudure à l'arc électrique, comprenant des éléments en polyamide et en céramique:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une longueur de 143 mm mais pas plus de 292 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un diamètre de 31 mm mais pas plus de 99 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une longueur de grain n'excédant pas 0,2 mm et d'une épaisseur n'excédant pas 0,06 mm, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un diamètre de particule solide n'excédant pas 0,06 mm,
                           
                        du type utilisé dans les systèmes de climatisation pour voiture
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 8431 20 00 
               
               
                  30 
               
               
                  Essieu moteur avec différentiel, boîte de réduction, couronne d'entraînement et arbre de transmission, destiné à être utilisé dans la fabrication de véhicules de la position 8427  (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8481 80 69 
               
               
                  60 
               
               
                  Vanne à quatre voies pour réfrigérants, comprenant:
                  
                              —
                           
                           
                              une valve de pilotage solénoïde
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un corps de vanne en laiton comprenant un tiroir et des connexions en cuivre
                           
                        d'une pression de service pouvant atteindre 4,5 MPa
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8482 10 10 
                  *ex 8482 10 90 
               
               
                  40 
                  30 
               
               
                  Roulement à billes:
                  
                              —
                           
                           
                              d'un diamètre intérieur de 3 mm ou plus,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un diamètre extérieur n'excédant pas 100 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une largeur n'excédant pas 40 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans pare-poussière,
                           
                        destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction à entraînement par courroie de moteurs, de systèmes de direction électriques, d'appareils de direction ou de vis d'assemblage à billes pour appareils de direction (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8483 30 32 
                  *ex 8483 30 38 
               
               
                  20 
                  50 
               
               
                  Boîtier de palier cylindrique du type utilisé dans les turbocompresseurs:
                  
                              —
                           
                           
                              en fonte grise (fonderie de précision) conforme à la norme DIN EN 1561,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              à chambres d'huile,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sans roulements,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un diamètre de 50 mm ou plus, mais pas plus de 250 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une hauteur de 40 mm ou plus, mais pas plus de 150 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans chambres d'eau et raccordements
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8483 40 90 
               
               
                  20 
               
               
                  Transmission hydrostatique
                  
                              —
                           
                           
                              mesurant (sans les arbres) pas plus de 154 mm × 115 mm × 108 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un poids n'excédant pas 3,3 kg,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une vitesse de rotation maximale de l'arbre d'entrée de 2 700  tr/min mais pas plus de 3 200  tr/min,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont le couple de l'arbre de sortie n'excède pas 10,4 Nm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont la vitesse de rotation de l'arbre de sortie n'excède pas 930 tr/min à une vitesse d'entrée de 2 800  tr/min, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ayant une plage de températures de fonctionnement allant de – 5 °C ou plus à + 40 °C au maximum
                           
                        destinée à être utilisée dans la fabrication de tondeuses à gazon à main de la position 8433 11 90  (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8483 40 90 
               
               
                  30 
               
               
                  Transmission hydrostatique présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              une réduction de 20,63:1 ou plus mais pas plus de 22,68:1,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une vitesse d'entrée d'au moins 1 800  tr/min en charge et pas plus de 3 000  tr/min à vide,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un couple de sortie continu de 142 Nm ou plus mais pas plus de 156 Nm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un couple de sortie intermittent de 264 Nm ou plus mais pas plus de 291 Nm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un diamètre de l'arbre de l'essieu de 19,02 mm ou plus mais pas plus de 19,06 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans ventilateur turbine ou avec une poulie avec ventilateur turbine intégré
                           
                        destinée à être utilisée dans la fabrication de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d'un siège de la sous-position 8433 11 51  et de tracteurs de la sous-position 8701 91 90 , dont la fonction principale est celle d'une tondeuse à gazon (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8501 10 99 
               
               
                  60 
               
               
                  Moteur à courant continu:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une vitesse de rotation comprise entre 3 500  tours/mn et 5 000  tours/mn en charge et jusqu'à 6 500  tr/min à vide,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une tension d'alimentation comprise entre 100 volts et 240 volts en courant continu
                           
                        destiné à la fabrication de friteuse électrique (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8501 20 00 
               
               
                  30 
               
               
                  Moteur universel CA/CC:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une puissance nominale de 1,2 kW,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec une tension d'alimentation de 230 V, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              muni d'un frein moteur,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              assemblé à un réducteur avec arbre de sortie, contenu dans un boîtier en plastique
                           
                        destiné à être utilisé comme entraînement électrique des lames de tondeuses à gazon (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8501 31 00 
               
               
                  25 
               
               
                  Moteurs à courant continu, sans balai:
                  
                              —
                           
                           
                              d'un diamètre extérieur compris entre 80 et 100 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une tension d'alimentation de 12 V,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une puissance à 20 °C comprise entre 300 et 750 W,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un couple à 20 °C compris entre 2,00 Nm et 7,00 Nm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une vitesse de rotation à 20 °C comprise entre 600 et 3 100  tr/min,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              équipés ou non de capteurs de position angulaire du rotor de type résolveur ou à effet Hall,
                           
                        du type utilisé dans les colonnes de direction destinées aux véhicules
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8501 31 00 
               
               
                  75 
               
               
                  Groupe moteur à courant continu sans balais comprenant le moteur et la transmission, présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              commande électronique fonctionnant au moyen de capteurs de position à effet Hall,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              tension d'entrée de 9 V, mais pas plus de 16 V,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              diamètre extérieur du moteur de 70 mm, mais pas plus de 80 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              puissance de sortie du moteur de 350 W, mais pas plus de 550 W,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              couple de sortie maximal de 50 Nm, mais pas plus de 52 Nm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              vitesse maximale de rotation de sortie de 280 tr/min, mais pas plus de 300 tr/min,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              cannelures mâles coaxiales de sortie d'un diamètre extérieur de 20 mm (+/– 1 mm), avec 17 dents d'une longueur minimale de 25 mm (+/– 1 mm), et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              distance entre les bases des cannelures de 119 mm (+/– 1 mm)
                           
                        destiné à la fabrication de véhicules tout terrain ou utilitaires (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 8501 31 00 
                  *ex 8501 32 00 
               
               
                  78 
                  75 
               
               
                  Moteur à courant continu, convenant à l'automobile, sans balais, à excitation permanente, présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              d'un régime spécifié de maximum 4 100  tr/min,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une puissance minimale de 400 W, mais pas plus de 1,3 kW (à 12 V),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont le diamètre de la bride est de 90 mm ou plus mais pas plus de 150 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont la longueur, mesurée du début de l'arbre à son extrémité extérieure, n'excède pas 200 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont la longueur du carter, mesurée de la bride à son extrémité extérieure, n'excède pas 160 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont le carter en aluminium moulé sous pression comporte au maximum deux éléments (carter de base comprenant les composants électriques et bride avec au minimum 2 et au maximum 6 points de vissage), avec ou sans raccordement d'étanchéité (rainure avec joint torique et graisse de protection),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un stator à dent unique en forme de T avec enroulement concentré sur bobine unique, avec une topologie 12/8, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              des aimants superficiels
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 8501 62 00 
               
               
                  30 
               
               
                  Système avec piles à combustible
                  
                              —
                           
                           
                              comprenant au moins des piles à combustible à acide phosphorique (type: PAFC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dans un boîtier avec une gestion de l'eau intégrée et un traitement des gaz
                           
                        
                              —
                           
                           
                              destiné à la fourniture d'énergie fixe permanente
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8503 00 99 
               
               
                  40 
               
               
                  Membranes pour piles à combustible, en rouleaux ou en feuilles, d'une largeur de 150 cm ou moins, du type utilisé exclusivement pour la fabrication de piles à combustible de la position 8501 
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8504 31 80 
               
               
                  40 
               
               
                  Transformateurs électriques
                  
                              —
                           
                           
                              d'une puissance inférieure ou égale à 1 kVA
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sans prises ni câbles
                           
                        destinés à être utilisés dans les décodeurs et les téléviseurs (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8504 40 82 
               
               
                  40 
               
               
                  Circuit imprimé pourvu d'un redresseur de pont ainsi que d'autres composants actifs et passifs et présentant:
                  
                              —
                           
                           
                              deux douilles de sortie;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              deux douilles d'entrée pouvant être branchées et utilisées en même temps;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un mode de fonctionnement réglable entre clair et sombre;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension d'entrée de 40 V (+ 25 % – 15 %) ou de 42 V (+ 25 % – 15 %) en mode clair et une tension d'entrée de 30 V (± 4 V) en mode sombre ou;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension d'entrée de 230 V (+ 20 % – 15 %) en mode clair et une tension d'entrée de 160 V (± 15 %) en mode sombre ou;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension d'entrée de 120 V (+ 15 % – 35 %) ou de 42 V (+ 25 % – 15 %) en mode clair et une tension d'entrée de 60 V (± 20 %) en mode sombre;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un courant d'entrée qui atteint 80 % de sa valeur nominale dans les 20 ms;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une fréquence d'entrée de 45 Hz ou plus mais n'excédant pas 65 Hz pour 42 V et 230 V et allant de 45 Hz à 70 Hz pour 120 V;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension de pointe maximale du courant transitoire ne dépassant pas 250 % du courant transitoire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension de pointe du courant transitoire ne durant pas plus de 100 ms;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une sous-oscillation du courant transitoire n'étant pas inférieure à 50 % du courant d'entrée;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une sous-oscillation du courant transitoire ne durant pas plus de 20 ms;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un courant de sortie pouvant être préréglé;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un courant de sortie qui atteint 90 % de sa valeur nominale préréglée dans les 50 ms;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un courant de sortie qui atteint la valeur zéro dans les 30 ms après la coupure du courant d'entrée;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un statut d'erreur défini en cas de charge excessive ou absente (fonction fin de vie)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8504 40 82 
               
               
                  50 
               
               
                  Redresseur électrique présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              une tension d'entrée (courant alternatif) de 100-240 V à une fréquence de 50-60 Hz,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              deux tensions de sortie (courant continu) de 9 V ou plus mais pas plus de 12 V et de 396 V ou plus mais pas plus de 420 V,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              des câbles de sortie sans connecteurs, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dans un boîtier en matières plastiques mesurant 110 mm (± 0,5 mm) × 60 mm (± 0,5 mm) × 38 mm (± 1 mm)
                           
                        destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils à IPL («lumière intense pulsée») (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8504 50 95 
               
               
                  50 
               
               
                  Bobine solénoïde présentant
                  
                              —
                           
                           
                              une consommation électrique inférieure ou égale à 6 W,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une résistance d'isolement supérieure à 100 M ohms, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un trou central mesurant au minimum 11,4 mm et au maximum 11,8 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8505 11 00 
               
               
                  50 
               
               
                  Barreaux de forme spécifique, destinés à servir d'aimants permanents après magnétisation, contenant du néodyme, du fer et du bore, dont les dimensions sont les suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              une longueur égale ou supérieure à 15 mm, mais n'excédant pas 52 mm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une largueur égale ou supérieure à 5 mm, mais n'excédant pas 42 mm,
                           
                        du type utilisé pour la fabrication de servomoteurs électriques destinés à l'automatisation industrielle
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8505 11 00 
               
               
                  60 
               
               
                  Anneaux, tubes, manchons ou colliers en alliage de néodyme, de fer et de bore,
                  
                              —
                           
                           
                              de diamètre inférieur ou égal à 45 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de hauteur n'excédant pas 45 mm,
                           
                        du type utilisé pour la fabrication d'aimants permanents, après magnétisation
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8505 19 90 
               
               
                  50 
               
               
                  Article en ferrite agglomérée, se présentant sous la forme d'un pavé droit, destiné à devenir un aimant permanent après aimantation
                  
                              —
                           
                           
                              avec ou sans arêtes biseautées,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une longueur de 27 mm ou plus mais pas plus de 32 mm (+/– 0,15 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une largeur de 8,5 mm ou plus mais pas plus de 9,5 mm (+ 0,05 mm / – 0,09 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur de 5,5 mm ou plus mais pas plus de 5,8 mm (+ 0/– 0,2 mm) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un poids de 6,1 g ou plus mais pas plus de 8,3 g
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8507 60 00 
               
               
                  25 
               
               
                  Modules rectangulaires constitutifs de batteries d'accumulateurs électriques lithium-ion rechargeables:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une longueur de: 352,5 mm (± 1 mm) ou 367,1 mm (± 1 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une largeur de: 300 mm (± 2 mm) ou 272,6 mm (± 1 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une hauteur de: 268,9 mm (± 1,4 mm) ou 229,5 mm (± 1 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un poids de: 45,9 kg ou 46,3 kg,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une capacité de: 75 Ah, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une tension nominale de: 60 V
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8507 60 00 
               
               
                  50 
               
               
                  Modules pour l'assemblage de batteries d'accumulateurs électriques au lithium-ion ayant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              une longueur de 298 mm ou plus, mais pas plus de 408 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une largeur de 33,5 mm ou plus, mais pas plus de 209 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une hauteur de 138 mm ou plus, mais pas plus de 228 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un poids de 3,6 kg ou plus, mais pas plus de 17 kg, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une puissance de 458 Wh ou plus mais pas plus de 2 158  Wh
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8507 60 00 
               
               
                  53 
               
               
                  Batteries d'accumulateurs électriques au lithium-ion ou module rechargeables:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une longueur comprise entre 1 203  et 1 297  mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une largeur comprise entre 282 et 772 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une hauteur comprise entre 792 et 839 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un poids compris entre 253 et 293 kg,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une puissance comprise entre 22 et 26 kWh, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sous forme de 24 ou 48 modules
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8511 30 00 
               
               
                  55 
               
               
                  Bobine d'allumage:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une longueur de 50 mm ou plus, mais pas plus de 200 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une température de fonctionnement de – 40 °C ou plus mais pas plus de + 140 °C, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une tension de fonctionnement de 9 V ou plus mais pas plus de 16 V,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans câble de raccordement,
                           
                        utilisé dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87 (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 8516 90 00 
               
               
                  70 
               
               
                  Cuve:
                  
                              —
                           
                           
                              comportant des orifices latéraux et un orifice central,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              constitué d'aluminium recuit,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec un revêtement en céramique résistant à haute température de plus de 200°C
                           
                        destinée à la fabrication de friteuse électrique (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8518 29 95 
               
               
                  30 
               
               
                  Haut-parleurs:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une impédance de 3 Ω ou plus mais n'excédant pas 16 Ω,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une puissance nominale de 2 W ou plus mais n'excédant pas 20 W,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans arc plastique, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec ou sans câble équipé de connecteurs,
                           
                        du type utilisé pour la fabrication de postes de télévision et de moniteurs vidéo
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8526 91 20 
               
               
                  30 
               
               
                  Unité de commande du système d'appels d'urgence contenant le module GSM et GPS, destinée à être utilisée dans la construction des marchandises du chapitre 87 (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 8529 90 65 
               
               
                  75 
               
               
                  Modules comprenant au moins des puces semiconductrices pour:
                  
                              —
                           
                           
                              la production d'impulsions de synchronisation pour l'adressage des pixels, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour commander l'adressage des pixels
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8529 90 92 
               
               
                  70 
               
               
                  Cadre de fixation et de recouvrement de forme rectangulaire
                  
                              —
                           
                           
                              en alliage d'aluminium contenant du silicium et du magnésium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une longueur de 500 mm ou plus, mais n'excédant pas 2 200  mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une largeur de 300 mm ou plus, mais n'excédant pas 1 500  mm,
                           
                        destiné à la fabrication de téléviseurs
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8536 69 90 
               
               
                  51 
               
               
                  Connecteurs de type SCART (péritel), intégrés dans un boîtier en matière plastique ou métallique, présentant 21 broches sur 2 rangées, destinés à la fabrication de produits relevant des positions 8521  et 8528  (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8536 69 90 
               
               
                  88 
               
               
                  Connecteurs et interfaces femelles Secure Digital (SD), CompactFlash, «Smart Card» et «modules à interface commune (cartes)», du type utilisé pour souder sur les cartes de circuit imprimé, destinés au raccordement d'appareils et de circuits électriques et à la commutation ou à la protection de circuits électriques dont la tension n'excède pas 1 000  V
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8536 90 95 
               
               
                  40 
               
               
                  Rivets de contact:
                  
                              —
                           
                           
                              en cuivre
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec revêtement en alliage nickel-argent (AgNi10) ou en argent contenant en poids 11,2 % (± 1,0 %) d'oxyde d'étain et d'oxyde d'indium, conjointement
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'une épaisseur de revêtement de 0,3 mm (– 0/+ 0,015 mm)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              même dorés
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 8537 10 91 
               
               
                  70 
               
               
                  Commande à mémoire programmable d'une tension n'excédant pas 1 000  V, permettant de faire fonctionner un moteur à combustion et/ou différents actionneurs fonctionnant avec un moteur à combustion, comprenant au moins
                  
                              —
                           
                           
                              un circuit imprimé pourvu d'éléments actifs et passifs,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un boîtier en aluminium, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de multiples connecteurs
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8544 20 00 
               
               
                  30 
               
               
                  Câble de raccordement d'antenne destiné à la transmission du signal radio analogique (AM/FM) avec ou sans signal GPS, comportant:
                  
                              —
                           
                           
                              un câble coaxial,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au moins deux connecteurs, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              au moins 3 pattes d'attache en matière plastique pour la fixation au tableau de bord
                           
                        du type utilisé pour la fabrication de marchandises du chapitre 87
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 8544 30 00 
               
               
                  35 
               
               
                  Faisceau de câbles:
                  
                              —
                           
                           
                              d'une tension de fonctionnement de 12 V,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              enveloppé dans du ruban et recouvert d'une gaine annelée en matière plastique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant 16 brins ou plus, tous équipés de bornes à étamer ou à garnir de connecteurs,
                           
                        destiné à la fabrication de véhicules tout-terrain ou utilitaires (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 8544 30 00 
                  *ex 8544 42 90 
               
               
                  85 
                  65 
               
               
                  Câble d'extension à deux conducteurs équipé de deux connecteurs, incluant au minimum:
                  
                              —
                           
                           
                              un œillet en caoutchouc,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un support de fixation métallique,
                           
                        du type utilisé pour connecter les capteurs de vitesse dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2020
               
            
                  *ex 8548 10 29 
               
               
                  10 
               
               
                  Accumulateurs électriques usagés aux ions de lithium ou au nickel métal hydrure
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 8708 40 20 
               
               
                  30 
               
               
                  Boîte de vitesse automatique avec convertisseur de couple hydraulique:
                  
                              —
                           
                           
                              comportant au moins huit vitesses,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour un couple de moteur d'au moins 300 Nm, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pour une installation transversale ou longitudinale
                           
                        destinée à être utilisée dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 8703  (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 8708 40 20 
                  *ex 8708 40 50 
               
               
                  40 
                  30 
               
               
                  Ensemble boîte de transmission à une ou deux entrées et au moins trois sorties, logé dans un carter en fonte d'aluminium, dont les dimensions globales (hors arbres) n'excèdent pas 455 mm (largeur) × 462 mm (hauteur) × 680 mm (longueur), équipé au minimum:
                  
                              —
                           
                           
                              d'un arbre de sortie à pignons extérieurs,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un commutateur rotatif indiquant la position de l'engrenage, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de la possibilité d'insérer un différentiel,
                           
                        destiné à la fabrication de véhicules tout terrain ou utilitaires (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 8708 50 20 
                  *ex 8708 50 99 
                  *ex 8708 99 10 
                  *ex 8708 99 97 
               
               
                  40 
                  30 
                  70 
                  80 
               
               
                  Carter d'engrenage (transmission) à entrée simple et à double sortie, dans un boîtier en aluminium moulé, dont les dimensions globales n'excèdent pas 148 mm (± 1 mm) × 213 mm (± 1 mm) × 273 mm (± 1 mm), comprenant au moins:
                  
                              —
                           
                           
                              deux embrayages électromagnétiques unidirectionnels dans un boîtier, travaillant de manière opposée,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un arbre d'entrée ayant un diamètre extérieur de 24 mm (± 1 mm), se terminant par une cannelure à 22 dents, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une bague de sortie coaxiale, d'un diamètre intérieur de 22 mm ou plus mais pas plus de 30 mm, se terminant par une cannelure à 22 dents ou plus mais pas plus de 28 dents,
                           
                        destiné à être utilisé dans la fabrication de véhicules tout terrain ou utilitaires (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 8708 93 10 
                  *ex 8708 93 90 
               
               
                  30 
                  30 
               
               
                  Embrayage centrifuge mécanique destiné à être utilisé avec une courroie élastomérique dans un environnement sec par transmission variable continue (CVT), équipé:
                  
                              —
                           
                           
                              d'éléments qui activent l'embrayage à une vitesse de rotation donnée et génèrent ainsi la force centrifuge,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'un arbre se terminant par un cône à au moins 5 degrés mais pas plus de 6 degrés,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de 3 masselottes, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d'1 ressort de compression
                           
                        destiné à la fabrication de véhicules tout terrain ou utilitaires (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2021
               
            
                  *ex 8708 99 97 
               
               
                  85 
               
               
                  Éléments intérieurs ou extérieurs galvanisés, constitués:
                  
                              —
                           
                           
                              d'un copolymère d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS), mélangé ou non à du polycarbonate,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de couches de cuivre, de nickel et de chrome,
                           
                        destinés à la fabrication de parties de véhicules à moteur des positions 8701  à 8705  (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 9001 20 00 
               
               
                  10 
               
               
                  Matériau consistant en un film polarisant, se présentant ou non en rouleau, renforcé d'un côté ou des deux côtés par un matériau transparent, comportant ou non une couche adhésive, recouvert sur une des faces ou sur les deux d'une pellicule de protection
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 9001 50 41 
                  *ex 9001 50 49 
               
               
                  40 
                  40 
               
               
                  Verre de lunetterie correcteur non détouré, organique, ouvré sur les deux faces, destiné à faire l'objet d'un traitement (revêtement, coloration, usinage des bords, montage ou tout autre traitement substantiel) en vue de son utilisation dans la fabrication de lunettes correctrices (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 9001 90 00 
               
               
                  25 
               
               
                  Éléments optiques non montés fabriqués à partir de verre de chalcogénures moulé transmettant dans l'infrarouge, ou d'une combinaison de verre de chalcogénures transmettant dans l'infrarouge et d'un autre matériau pour lentille
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 9002 11 00 
               
               
                  20 
               
               
                  Objectifs
                  
                              —
                           
                           
                              dont les dimensions n'excèdent pas 80 mm × 55 mm × 50 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une résolution d'au moins 160 lignes/mm, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ayant un facteur de zoom de 18
                           
                        comme utilisés dans la production de visualiseurs ou de caméras destinées à la transmission d'images en direct
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 9002 11 00 
               
               
                  40 
               
               
                  Objectifs
                  
                              —
                           
                           
                              dont les dimensions n'excèdent pas 125 mm × 65 mm × 65 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une résolution d'au moins 125 lignes/mm, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ayant un facteur de zoom de 16
                           
                        comme utilisés dans la production de visualiseurs ou de caméras destinées à la transmission d'images en direct
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2018
               
            
                  *ex 9002 11 00 
               
               
                  85 
               
               
                  Bloc de lentilles offrant:
                  
                              —
                           
                           
                              un champ de vision horizontal de 50 degrés ou plus mais pas plus de 200 degrés,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une distance focale de 1,16 mm ou plus mais pas plus de 5,45 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une ouverture relative de F/2,0 ou plus mais pas plus de F/2,6, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un diamètre de 5 mm ou plus mais pas plus de 18,5 mm
                           
                        utilisé pour la fabrication d'appareils photographiques automatiques CMOS (2)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  —
               
               
                  31.12.2019
               
            
                  *ex 9002 90 00 
               
               
                  40 
               
               
                  Lentilles montées fabriquées à partir de verre de chalcogénures transmettant dans l'infrarouge ou d'une combinaison de verre de chalcogénures transmettant dans l'infrarouge et d'un autre matériau pour lentille
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2022
               
            
                  *ex 9032 89 00 
               
               
                  40 
               
               
                  Régulateur de vanne numérique assurant la régulation de liquides et de gaz
               
               
                  0 %
               
               
                  p/st
               
               
                  31.12.2022
               
            
            
         (2)  La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
      
         (3)  Seul le droit ad valorem est suspendu. Le droit spécifique continue de s'appliquer.
      
         (4)  Une surveillance des importations de marchandises couvertes par cette suspension tarifaire est mise en place conformément à la procédure prévue aux articles 55 et 56 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).
      
                  *
               
               
                  Mesure nouvellement introduite ou mesure dont les conditions ont été modifiées.