CELEX: 32004R1056
Language: fr
Date: 2004-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1056/2004 de la Commission du 28 mai 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les citrons, les raisins de table, les poires, les abricots, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, et les prunes

29.5.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 192/20
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1056/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 28 mai 2004
   modifiant le règlement (CE) no 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les citrons, les raisins de table, les poires, les abricots, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, et les prunes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 33, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1555/96 de la Commission du 30 juillet 1996 portant modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation dans le secteur des fruits et légumes (2) prévoit une surveillance de l'importation des produits figurant à son annexe. Cette surveillance s'effectue selon les modalités prévues à l'article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (3).
            
         
               (2)
            
            
               Pour l'application de l'article 5, paragraphe 4, de l'accord sur l'agriculture (4) conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle de l'Uruguay, et sur la base des dernières données disponibles pour 2001, 2002 et 2003, il convient de modifier les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les citrons, les raisins de table, les poires, les abricots, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, et les prunes.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1555/96 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement (CE) no 1555/96 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er juin 2004.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 28 mai 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Franz FISCHLER
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 297 du 21.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission (JO L 7 du 11.1.2003, p. 64).
   
      (2)  JO L 193 du 3.8.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 783/2004 (JO L 123 du 27.4.2004, p. 98).
   
      (3)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2286/2003 (JO L 343 du 31.12.2003, p. 1).
   
      (4)  JO L 336 du 23.12.1994, p. 22.
   
      ANNEXE
      «
            ANNEXE
            Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Le champ d'application des droits additionnels est déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un “ex” figure devant le code NC, le champ d'application des droits additionnels est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la période d'application correspondante.
            
                        Numéro d'ordre
                     
                     
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Période d'application
                     
                     
                        Volumes de déclenchement (en tonnes)
                     
                  
                        78.0015
                     
                     
                        ex 0702 00 00
                     
                     
                        Tomates
                     
                     
                        — du 1er octobre au 31 mai
                     
                     
                        206 245
                     
                  
                        78.0020
                     
                     
                        — du 1er juin au 30 septembre
                     
                     
                        10 586
                     
                  
                        78.0065
                     
                     
                        ex 0707 00 05
                     
                     
                        Concombres
                     
                     
                        — du 1er mai au 31 octobre
                     
                     
                        11 924
                     
                  
                        78.0075
                     
                     
                        — du 1er novembre au 30 avril
                     
                     
                        8 560
                     
                  
                        78.0085
                     
                     
                        ex 0709 10 00
                     
                     
                        Artichauts
                     
                     
                        — du 1er novembre au 30 juin
                     
                     
                        1 357
                     
                  
                        78.0100
                     
                     
                        0709 90 70
                     
                     
                        Courgettes
                     
                     
                        — du 1er janvier au 31 décembre
                     
                     
                        18 056
                     
                  
                        78.0110
                     
                     
                        ex 0805 10 10
                        ex 0805 10 30
                        ex 0805 10 50
                     
                     
                        Oranges
                     
                     
                        — du 1er décembre au 31 mai
                     
                     
                        404 503
                     
                  
                        78.0120
                     
                     
                        ex 0805 20 10
                     
                     
                        Clémentines
                     
                     
                        — du 1er novembre à fin février
                     
                     
                        164 111
                     
                  
                        78.0130
                     
                     
                        ex 0805 20 30
                        ex 0805 20 50
                        ex 0805 20 70
                        ex 0805 20 90
                     
                     
                        Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); wilkings et hybrides similaires d'agrumes
                     
                     
                        — du 1er novembre à fin février
                     
                     
                        89 273
                     
                  
                        78.0155
                        78.0160
                     
                     
                        ex 0805 50 10
                     
                     
                        Citrons
                     
                     
                        — du 1er juin au 31 décembre
                        — du 1er janvier au 31 mai
                     
                     
                        342 761
                        12 938
                     
                  
                        78.0170
                     
                     
                        ex 0806 10 10
                     
                     
                        Raisins de table
                     
                     
                        — du 21 juillet au 20 novembre
                     
                     
                        227 815
                     
                  
                        78.0175
                     
                     
                        ex 0808 10 20
                        ex 0808 10 50
                        ex 0808 10 90
                     
                     
                        Pommes
                     
                     
                        — du 1er janvier au 31 août
                     
                     
                        638 996
                     
                  
                        78.0180
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        — du 1er septembre au 31 décembre
                     
                     
                        25 380
                     
                  
                        78.0220
                     
                     
                        ex 0808 20 50
                     
                     
                        Poires
                     
                     
                        — du 1er janvier au 30 avril
                     
                     
                        257 158
                     
                  
                        78.0235
                     
                     
                        — du 1er juillet au 31 décembre
                     
                     
                        27 497
                     
                  
                        78.0250
                     
                     
                        ex 0809 10 00
                     
                     
                        Abricots
                     
                     
                        — du 1er juin au 31 juillet
                     
                     
                        4 123
                     
                  
                        78.0265
                     
                     
                        ex 0809 20 95
                     
                     
                        Cerises, autres que les cerises acides
                     
                     
                        — du 21 mai au 10 août
                     
                     
                        32 863
                     
                  
                        78.0270
                     
                     
                        ex 0809 30
                     
                     
                        Pêches, y compris les brugnons et nectarines
                     
                     
                        — du 11 juin au 30 septembre
                     
                     
                        6 808
                     
                  
                        78.0280
                     
                     
                        ex 0809 40 05
                     
                     
                        Prunes
                     
                     
                        — du 11 juin au 30 septembre
                     
                     
                        51 276
                     
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