CELEX: 31976R1201
Language: fr
Date: 1976-05-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1201/76 de la Commission, du 21 mai 1976, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

22 . 5 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 133 / 11
                                REGLEMENT (CEE) N° 1201 /76 DE LA COMMISSION
                                                         du 21 mai 1976
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                  produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      munauté sont établis compte tenu des prix pratiques
EUROPÉENNES,                                                      qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté économique                  tion , les prix dans le commerce international étant éta­
européenne,                                                       blis compte tenu notamment :
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil , du 27                 a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­       b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 559/                      venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
76 (2 ), et notamment son article 17 paragraphe 4,                      nation ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                   c) des prix à la production constatés dans les pays
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                  tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                  subventions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la          d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                     nauté ;
l'exportation ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                  considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
876/68 du Conseil , du 28 juin 1968, établissant dans              (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­        les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­         rendre nécessaire la différenciation de la restitution
tion et aux critères de fixation de leur montant (3 ),             pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
modifié par le règlement (CEE) n° 2429/72 (4), les resti­          (CEE) n 0 804/ 68 suivant leur destination ;
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n0 804/ 68 , exportés en l'état, doivent être
fixées en prenant en considération :                               considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                   (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution , sur le            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le               le montant de cette restitution sont fixés au moins
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­      une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      lités ainsi que , dans le commerce international , en        montant de la restitution peut être maintenu au même
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­        niveau pendant plus de quatre semaines ;
      tiers,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
      port les plus favorables à partir du marché de la
                                                                   considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­             ment (CEE) n° 1098 /68 de la Commission, du 27 juil­
      portation de la Communauté, ainsi que les frais
                                                                   let 1968 , établissant les modalités d'application pour
      d'approche jusqu'aux pays de destination ,                   les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
                                                                   des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                  règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
       chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,       pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­         est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
       librée et un développement naturel sur le plan des          destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
       prix et des échanges,                                       tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
 — l' intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de           de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
       la Communauté ,                                              ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
 — l'aspect économique des exportations envisagées ;                duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                    tées dans la Communauté ;
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
 du règlement (CEE) n 0 876/68 , les prix dans la Com­
                                                                    considérant que, pour les produits relevant des sous­
 (') JO    n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .                       positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
 (: ) JO   n° L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 9 .
 (3) JO    n» L 155 du 3 . 7. 1968 , p. 1 .                         (5) JO n" L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10.
 (4) JO    n° L 264 du 23 . 11 . 1972, p. i.                        (o) JO n° L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7.
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 neur en poids de matières grasses inférieure ou égale à       considérant que les conditions particulières relatives
 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­     au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
 logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­       poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
 duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­       les pays de destination ont été établies par le règle­
 culé en multipliant le montant de base par la teneur          ment (CEE) n° 1 96/76 (3), modifié par le règlement
 en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­       (CEE) n0 265/76 (4) ;
 tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­
 gramme de produits laitiers contenus dans le produit         considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                              tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
 entier ;
                                                               produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
 considérant que le deuxième élément est calculé en           duits dans la Communauté et sur le marché mondial ,
 multipliant par la teneur en saccharose du produit en­       conduit à fixer la restitution pour les produits et les
 tier le montant de base de la restitution valable le jour    montants repris à l'annexe ;
 de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er
 paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74           considérant que les mesures prévues au présent règle­
 du Conseil , du 19 décembre 1974, portant organisa­          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
 tion   commune      des  marchés     dans   le secteur  du   lait et des produits laitiers,
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n» 3058/75 (2) ;                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des restitutions, il convient de rete­                            Article premier
 nir pour le calcul de ces dernières :                         1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
     à l' intérieur d' un écart instantané maximal au         aux montants repris à l'annexe.
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur parité effective,                               2.    Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
                                                              tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            commun .
   . change au comptant de chacune de ces monnaies,
     constaté pendant une période déterminée, par rap­                                 Article 2
     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
     néa précédent ;                                          Le présent règlement entre en vigueur le 22 mai 1976.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 21 mai 1976 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                      (3) JO n0 L 23 du 30. 1 . 1976, p. 40.
(2) JO n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3 .                      (4) JO n0 L 33 du 7. 2. 1976, p. 7.
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                                                                      ANNEXE
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                      le la restitution
  du tarif
                                                                                                       Code
                                                                                                                 UC/ 100 kg
  douanier                                          Désignation des marchandises                                  poids net
  commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                 indication)
04.01      Lait et crème de lait, Irais, non concentrés ni sucres :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                   ou égale à 6 % :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres      0110 00        4,29
                        b) autres                                                                     0120 00
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                             et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %                                              0130 10         1,03
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                           et inférieure ou égale à 3 %                               0130 22
                                           pour les exportations vers :
                                           — les pays proches de la Communauté                                        3,80
                                           — les autres destinations                                                  4,82
                                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %   0130 31
                                           pour les exportations vers :
                                           — les pays proches de la Communauté                                        5,39
                                           — les autres destinations                                                  7,00
                              2, supérieure à 4 %                                                     0140 00
                                    pour les exportations vers :
                                    — les pays proches de la Communauté                                               5,74
                                    — les autres destinations                                                         8,12
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %                                              0150 10         1,03
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                           et inférieure ou égale à 3 u/o                             0150 21         3,94
                                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %   0150 31        4,70
                              2, supérieure à 4 %                                                     0160 00        5,02
           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                   grasses :
                    ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 10 %                                                         0200 05       14,63
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                       inférieure ou égale à 17 %                                     0200 11       22,72
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %>       0200 21       34,29
                         II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 39 %                                                          0300 10       40,90
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %>       0300 20       70,65
                         III . supérieure à 45 % :
                                 ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 68 %                                                        0400 11       80,56
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %      0400 21      118,57
 ---pagebreak--- N° L 133 / 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                 22. 5 . 76
                                                                                                                        Montant
  Numéro                                                                                                            de la restitution
  du tarif
                                                                                                          Code
                                                                                                                       UC/100 kg
 douanier                                        Désignation des marchandises                                           poids net
 commun                                                                                                                (sauf autre
                                                                                                                       indication)
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
               11. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                            (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                   à 1 kg                                                               0620 10           63,64
                            (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                   supérieur à 1 kg                                                     0620 15           63,64
                            ( cc) autres                                                                0620 21           63,64
                       2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 % :
                                   ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                            égal à 1 kg                                                 0720 1 1          63,64
                                    (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                            tenu net supérieur à 1 kg                                   0720 15           63,64
                                    (333 ) autres                                                       0720 17           63,64
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11%
                                   et inférieure ou égale à 17 %                                        0720 20           74,81
                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                    et inférieure ou égale à 25 %                                       0720 30           80,40
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %            0720 40            87,85
                        3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                             0820 00            89,72
                       4. supérieure à 29 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 41 %                                                              0920 10            91,58
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %           0920 20          102,75
                     b) autres, à l'exclusion de produits contenant de la farine de poisson ou
                         de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du - carbonate
                         ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                              (aa) dénaturés conformément au règlement (CEE) n° 990/72                   1020 15          63,64 (5)
                             (bb) exportés dans les conditions prévues au règlement ( CEE)
                                    no 196/76                                                            1020 25          63,64 (s)
                              (cc) autres                                                                1020 35          63,64 (5)
                          2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 11 % :
                                     ( 11 ) dénaturés conformément au règlement (CEE) n° 990/72          1120 11           63,64 (s)
                                     (22) exportés dans les conditions prévues au règlement (CEE)
                                            n° 196/76                                                    1120 12          63,64 (5)
                                     (33 ) autres                                                        1120 13          63,64 (5)
                               (bb) d'une teneur en poids         de matières grasses supérieure a 11 %
                                     et inférieure ou égale à    17%                                     1120 20           74,81
                               (cc) d'une teneur en poids        de matières grasses supérieure à 17%
                                     et inférieure ou égale à    25 %                                    1120 30           80,40
                               (dd) d'une teneur en poids         de matières grasses supérieure à 25 %  1120 40           87,85
                          3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                             1220 00           89,72
                          4, supérieure à 29 % :                                                                 «I
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 41 %                                                             1320 10           91,58
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %            1320 20         102,75
 ---pagebreak--- 22 . 5 . 76                                    Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 133 / 15
                                                                                                                      Montant
  Numéro                                                                                                          de la restitution
  du tarif                                                                                                           UC/ 100 kg
  douanier                                           Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                      poids net
  commun                                                                                                             (sauf autre
                                                                                                                     indication)
04.02
                 III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                       a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                           454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                           moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 11 % :
                           ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 8,9 % :
                                    (aa) d'une' teneur en poids de matières grasses supérieure à 3%
                                             et inférieure ou égale à 7,4 %                              1420 11        13,95
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %    1420 21        18,63
                               2 . autres                                                                1520 00        22,09
                       b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                             et inférieure ou égale à 7,4 %                              1620 11        13,95
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                             et inférieure ou égale à 8,9 %                              1620 21        18,63
                                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                             et inférieure ou égale à 11 %                               1620 30        22,09
                                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                             et inférieure ou égale à 21 %                               1620 40        22,72
                                     (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                             et inférieure ou égale à 39 %                               1620 50        40,90
                                     ( ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %>  1620 60        70,65
                               2, supérieure à 45 %                                                      1720 00        80,56'
              B. avec addition de sucre :
                  I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                              1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                  2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                  aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                        2220 00      0,6364 (J )
                                                                                                                        par kg
                                   bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %> :
                                          ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                 égale à 11 %                                            2320 10      0,6364 (»)
                                                                                                                        par kg
                                          (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                 11 % et inférieure ou égale 17 %                        2320 20      0,7481
                                                                                                                        par kg
                                          (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                 17 % et inférieure ou égale à 25 %                      2320 30      0,8040 H
                                                                                                                        par kg
                                          (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                 25 %                                                    2320 40      0,8785 (»)
                                                                                                                        par kg
                                   cc) supérieure à 27 % :
                                          ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
            !                                    égale à 41 %                                            2420 10      0,8972 H
                                                                                                                        par kg
                                          (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                 41 •/•                                                  2420 20      1,0275 (»)
                                                                                                                        par kg
                              2 non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                   aa ) inférieur» ou égale à 1.5 %                                       2520 00     0,6364 1 1 )
                                                                                                                         par kg
 ---pagebreak---  N° L 133 / 16                               Journal officiel des Communautés européennes                            22. 5 . 76
                                                                                                                      Montant
   Numéro                                                                                                        de la restitution
    du tarif                                                                                                        UC/100 kg
   douanier                                        Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                                     poids net
   commun                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                    indication)
 04.02                         bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
t suite)                              ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 11 %                                               2620 10   0,6364 (»)
                                                                                                                       par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              11 % et inférieure ou égale 17 %>                          2620 20   0,7481 (»}
                                                                                                                       par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              17 % et inférieure ou égale à 25 %                         2620 30   0,8040 (»)
                                                                                                                       par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              25%                                                        2620 40   0,8785 (»)
                                                                                                                       par kg
                              cc) supérieure à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 41 %                                               2720 10   0,8972 (*)
                                                                                                                       par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              41 %                                                       2720 20   1,0275 (»)
                                                                                                                       par kg
                ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                         ou granulés :
                         ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                                net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                                ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                        égale ou supérieure à 15 % en poids                              2810 10    13,63 («)
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                        et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                        ou supérieure à 15 % en poids                                   2810 20    22,87 (»)
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                 ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                                 lactique non grasse égale ou supérieure à 15% en
                                                 poids                                                  2910 70    13,63 (l
                                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                 teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                 ou supérieure à 15 % en poids                          2910 76    22,87 (*)
                                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                 à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                 teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                 à 15 % en poids                                        2910 80   0,2272 (*)
                                                                                                                      par kg
                                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                 à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                   2910 85   0,4090 (»)
                                                                                                                     par kg
                                           (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                 à 39 %                                                 2910 90   0,7065 (!)
                                                                                                                     par kg
                                     2, supérieure à 45 %                                               3010 00   0,8056 (»)
                                                                                                                     par kg
04.03        Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieurs à
                          62 % et inférieure à 78 %                                                     3110 05    105,28
 ---pagebreak--- 22. 5. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 133/17
                                                                                                               Montant
   Numéro                                                                                                  de la restitution
   du tarif
                                                                                                    Code
                                                                                                              UC/100 kg
   douanier                                   Désignation des marchandise*                                     poids net
   commun                                                                                                     (•auf autre
                                                                                                              indication)
 04.03             (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 •/•
(suit*)                  et inférieure à 80 •/•                                                   3110 16       132,45
                  (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 '/•
                         et inférieure à 82 %                                                     3110 22       135,84
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 '/•     31 10 32      139,24
               B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                               3210 10       139,24
                  (II) supérieure à 99,5 •/•                                                      3210 20       188,00
 04.04      Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II . autre*                                                                     3800 00
                       pour les exportations vers :
                       —   la zone D                                                                             23,70
                       —   la zone E
                       —   le Canada                                                                             48,00
                       —   le Liechtenstein et la Suisse
                       —■  l'Autriche                                                                            35,34
                       —   les autres destinations                                                               86,79
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du Roquefort                                                                    4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — la zone D                                                                                    46,80
                  — la zone E                                                                                     7,00
                  — le Canada                                                                                    39,40
                  — les autres destinations                                                                      71,55
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       a) inférieure ou égale à 36 '/* et d'une teneur en matières grasses en
                          poids de la matière sèche :
                          ex 1 , inférieure ou égale à 48 •/• et d'une teneur en poids de la
                                  matière .sèche :
                                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 •/•          4410 10
                                       pour les exportations vers :
                                       —    la zone D                                                             6,30
                                       —    la zone E                                                             9,00
                                       —    le Canada                                                            14,78
                                       —    la Suisse                                                            11,50
                                       —    les autres destinations                                              29,42
                                  (bb) égale ou supérieure à 38 */o et inférieure à 43 % et d'une
                                       teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                       ( 11) inférieure à 20 •/•                                  4410 20
                                              pour les exportations vers :
                                              —    la zone D                                                      6,30
                                              —    la zone E                                                      9,00
                                              —    le Canada                                                     14,78
                                              —   la Suisse                                                      11,50
                                              —   les autres destinations                                        29,42
 ---pagebreak--- N° L 133 / 18            Journal officiel des Communautés européennes                            22. 5 . 76
                                                                                                  Montant
   Numéro                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                     UC/100 kg
  douanier                       Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                 poids net
  commun                                                                                        (sauf autre
                                                                                                indication)
 04.04                     (22) égale ou supérieure à 20 •/•                         4410 30
(suit*)
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                        9,30
                                  —   la zone E                                                    13,00
                                  —   le Canada                                                   21,84
                                 —   la Suisse                                                     16,50
                                 —   les autres destinations                                      43,57
                    (cc) égale ou supérieure à 43 '/« et d'une teneur en matières
                          grasses, en poids de la matière sèche :
                          (11) inférieure à 20%                                      4410 40
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                      6,30
                                 —   la zone E                                                      9,00
                                 —   le Canada                                                     14,78
                                 —   la Suisse                                                     11,50
                                 —   les autres destinations                                       29,42
                          (22) égale ou supérieure à 20 •/• et inférieure à 40 •/•   4410 50
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                      9,30
                                 —    la zone E                                                    13,00
                                 —    le Canada                                                   21,84
                                 —   la Suisse                                                     16,50
                                 —   les autres destinations                                      43,57
                           (33) égale ou supérieure à 40 '/«                         4410 60
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                       13,60
                                 — la zone E                                                       19,00
                                 — le Canada                                                      31,90
                                 — la Suisse                                                      21,45
                                 — les autres destinations                                        63,70
              ex 2, supérieure à 48 •/• et d'une teneur en poids de la matière sèche
                    (aa) égale ou supérieure à 33 •/• et inférieure à 38 •/•         4510 10
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                               6,30
                           — la zone E                                                              9,00
                           — Ie Canada                                                            14,78
                          — la Suisse                                                              11,50
                          — les autres destinations                                               29,42
                    (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 '/•           4510 20
                          pour les exportations vers :
                          —    la zone D                                                            9,30
                           —   la zone E                                                           13,00
                           —   le Canada                                                          21,84
                          —    la Suisse                                                           16,50
                          —    les autres destinations                                            43,57
                    (cc) égale ou supérieure à 43 •/« et inférieure à 46 %           4510 30
                          pour les exportations vers :
                          -—  la zone D                                                           13,60
                           —   la zone E                                                          19,00
                           —   le Canada                                                          31,90
                          —   la Suisse                                                           21.45
                          —   les autres destinations                                             63,70
 ---pagebreak--- 22. 5 . 76                        Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 133 / 19
                                                                                                         Montant
   Numéro                                                                                           de la restitution
   do tarif                                                                                            UC/100 kg
  douanier                              Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                        poids set
   commun                                                                                              (sauf autre
                                                                                                       indication)
 04.04                        (dd) égale ou supérieure à 46 */» et d'une teneur en matières
(suite)                             grasses, en poids de la matière sèche :
                                    (11) inférieure à 55 %                                  4510 40
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone D                                                      13,60
                                         — la zone E                                                      19,00
                                         — le Canada                                                      31,90
                                         — la Suisse                                                      21,45
                                          — les autres destinations                                       63,70
                                    (22) égale ou supérieure à 55 */•                       4510 50
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone D                                                      16,12
                                          — la zone E                                                     23,00
                                          — le Canada                                                     37,85
                                         — la Suisse                                                      25,40
                                         —- les autres destinations                                       75,63
                    b) supérieure à 36 '/•                                                  4610 00
                       pour les exportations vers :
                       — la zone D                                                                        16,12
                       — la zone E                                                                        23,00
                       — le Canada                                                                       37,85
                       — la Suisse                                                                       25,40
                       — les autres destinations                                                         75,63
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 '/« et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale & 47 */• :
                          (1) Grana, Parmigiano Reggiano                                    4710 11
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                              116,64
                              — la zone E                                                                 56,50
                              — le Canada                                                                 88,00
                              — la Suisse                                                                91,64
                              — les autres destinations                                                 116,64
                          (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                       4710 16
                              pour les exportations vers :
                              —   la zone D                                                             125,27
                               —  la zone E                                                              67,50
                              —   le Canada                                                              89,50
                              —   la Suisse                                                             100,27
                              —   les autres destinations                                               125,27
                          (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                               matière sèche, égale ou supérieure à 30 •/•                  4710 21
                              pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                              116,64
                               —  la zone E                                                              56,50
                              —   le Canada                                                              88,00
                              —   la Suisse                                                              91,64
                               —  les autres destinations                                               116,64
 ---pagebreak--- N° L 133 /20                Journal officiel des Communautés européennes                           22. 5 . 76
                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                      de la restitution
   da tarif
                                                                                         Code
                                                                                                  UC/100 kg
  douanier                          Designation des marchandises                                   poids net
  commun                                                                                          (sauf autre
                                                                                                  indication)
 04.04       b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(mit*)
                1 . Cheddar, Chester :
                    ex, bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                             la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %              4850 00
                             pour les exportations vers :
                             —   la zone D                                                           19,00
                             —   la zone E
                             —   le Canada                                                          28,00
                             —  la Suisse                                                           12,00
                             —   les autres destinations                                             80,77
                     ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                           matière sèche :
                            (aa) inférieure à 5 */o et d'une teneur en matière sèche
                                   égale ou supérieure à 32 % en poids                 5120 11
                                    pour les exportations vers :
                                   —    la zone D                                                     8,79
                                  —     la zone E
                                  —     le Canada                                                    12,50
                                  —     la Suisse                                                     9,18
                                   —     les autres destinations                                     31,33
                           (bb) égale ou supérieure à 5 •/•, et inférieure à 19 % et
                                  d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                  .32 % en poids                                       5120 15
                                   pour les exportations vers :
                                  —    la zone D                                                     11,72
                                  —     la zone E
                                   —    le Canada                                                    29,90
                                  —     la Suisse                                                    10,70
                                  —     les autres destinations                                      52,60
                           (cc) égale ou supérieure à 19 */o et inférieure à 39 •/• et
                                  d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                  grasse inférieure ou égale à 62 %                    5120 21
                                  pour les exportations vers :
                                  —    la zone D                                                     14,65
                                   —    la zone E
                                   —    le Canada                                                   35,57
                                  —     la Suisse                                                    13,00
                                  —     les autres destinations                                     63,49
                           (dd) égale ou supérieure à 39 •/• :
                                   (11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano     5120 31
                                           pour les exportations vers :
                                           —  la zone D                                             85,10
                                           —  la zone E                                             49,50
                                           —  le Canada                                             77,50
                                           —  la Suisse                                              15,30
                                           —  les autres destinations                              116,23
                                  ( 22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                                           Havarti, Maribo, Samsø, Tilsit              5120 44
                                           pour les exportations vers :
                                           —  la zone D                                             29,30
                                           —  la zone E                                               3,20
                                           —  le Canada                                             40,90
                                           —  la Suisse                                             15,30
                                           —  les autres destinations                               73,80
 ---pagebreak--- 22. 5 . 76      Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 133 /21
                                                                                               Montant
  Numéro                                                                                   de la restitution
   du tarif                                                                                   UC/100 kg
  douanier           Désignation des marchandises                                  Code
                                                                                               poids net
  commun                                                                                      (sauf autre
              '
                                                                                              indication)
04.04             (33) Butterkâse, Esrom, Italico, Kernhem, Saint- j
(suite)                   Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                       5120 54
                          pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                             29,30
                         — la zone E                                                               3,20
                          — le Canada                                          j                 35,35
                         — la Suisse                                                             15,30
                         — les autres destinations                                               63,87
                  (44) Cantal                                                    5120 58
                          pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                             17,77
                          — la zone E                                                              6,60
                          — le Canada                                                            41,70
                          —• la Suisse                                                           12,00
                          — les autres destinations                                              75,64
                   (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                          grasses égale ou supérieure à 30 %>                    5 J 20 59
                          pour les exportations vers :
                          — la zone E                                                             10,00
                          — le Canada                                                            20,00
                          — les autres destinations                                              35,03
                   (66) Feta                                                     5120 82
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                            23,76   («)
                          — la zone E                                                              2,15  (4 )
                          — le Canada                                                            34,00   (4 )
                          — la Suisse                                                            15,30   (4 )
                          — la Jordanie, l' Irak, l' Iran , les pays de la pé­
                              ninsule Arabique et les pays riverains de la
                               Méditerranée , à l'exclusion de la zone D                     - 73,50 (4 )
                          — les autres destinations                                              60,64 (4)
                   ( 77) Colby, Monterey                                         5120 83
                          pour les exportations vers :
                          —   la zone D                                                          17,77
                          —   la zone E
                          —   le Canada                                                          41,70
                          —   la Suisse                                                           12,00
                          —   les autres destinations                                            75,64
                   (88 ) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                          matière non grasse :
                          (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                  52 %                                           5120 86
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                     78,26
                                  — la Suisse                                                     15,30
                                  — la zone E                                                    38,00
                                  — le Canada                                                     62,50
                                  — les autres destinations                                       83,68
                          (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                  à 62 %                                         5120 91
                                  pour les exportations vers :
            i                        *
            I                     —    la zone D                                                 29,30
            i                     —    la zone E                                                   3,20
                                  —    le Canada                                                 40,90
                                   —   la Suisse                                                  15,30
                                   —   les autres destinations                                   73,80
 ---pagebreak--- N° L 133 /22                                Journal officiel des Communautés européennes                           22. 5 . 76
                                                                                                                   Montant
  Numéro                                                                                                       de la restitution
   du tarif
                                                                                                       Code
                                                                                                                  UC/100 kg
  douanier                                       Désignation des marchandises                                      poids net
  commun                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                                  indication)
04.04                II. non dénommes :
(suite)
                          ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                  supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                  poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                  ( 1 ) égale ou supérieure à 80 %> et inférieure à 85 %              5310 10
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone E                                                                  15,00
                                        — le Canada                                                                  33,50
                                        — les autres destinations                                                    54,29
                                  (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                 5310 21
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone E                                                                  20,00
                                        — le Canada                                                                  39,50
                                        — les autres destinations                                                    68,05
                                                                                                      5310 30
                                  (3) égale ou supérieure à 95 %
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone E                                                                  25,00
                                        — le Canada                                                                  45,00
                                        — les autres destinations                                                    79,33
 23.07        Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
              de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
              ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                      produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                      relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                      à l'exclusion des aliments composés spéciaux (8) :
                       I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                           glucose :
                           a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                              ces matières inférieure ou égale à 10 %> :
                              3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                  50°/o et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                                  poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                                  (aa) inférieure à 30 %                                              5700  12
                                  (bb)   égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %>             5700 22        20,36
                                  (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %              5700 32        26,73 .
                                  (dd)   égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %              5700 41        33,09
                                  (ee)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %              5700 51        39,46
                                  (ff)   égale ou supérieure à 70 %                                   5700 61        45,82
            i
                              4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                  75 % et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                                  poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                                  du lactosérum en poudre :
                                  ( aa) inférieure à 30 %                                             5800  12
                                  ( bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %               5800 22        20,36
                                  (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                5800 31        26,73
                                  (dd) égale ou supérieure à 50 %> et inférieure à 60 %               5800 41        33,09
                                  (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                5800  51       39,46
                                  (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                5800 61        45,82
                                  (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                5800 71        49,00
                                  (hh) égale .ou supérieure à 80 •/•                                  5800 81        52,18
 ---pagebreak--- 22 . 5 . 76                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 133 / 23
                                                                                                                                                  Montant
     Numéro                                                                                                                                   de la restitution
     du tarif                                                                                                                                    UC/ 100 kg
    douanier                                             Désignation des marchandises                                                Code         poids net
    commun                                                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                                                                 indication )
23.07                     II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite )                        contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                                poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                                (a)  égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                              5900   11        33,09
                                (b)  égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %>                                             5900   21        39,46
                                (c)  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %>                                             5900   31        45,82
                                (d ) égale ou supérieure à 80 %                                                                   5900   41        52,18
C) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a ) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68 .
(*) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a ) le montant par 100 kg indiqué ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE) n " 1098/68 .
('} Sont considérés comme aliments composés spéciaux , les aliments contenant du lait écrémé en poudre et soit :
     a) de la farine de poisson ou de l' huile de poisson et/ou de l' huile de foie de poisson ,
     b) du charbon actif et/ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou de rouge cochenille A (E 124) ou du bleu
         patenté V (E 131 ),
     c) du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre ,
     d) des céréales broyées et/ou des tourteaux broyés .
 14) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure .
(5) Pour les exportations de lait en poudre , ayant fait l'objet d' un contrat d' achat conformément aux conditions visées au règlement (CEE)
     n° 231 / 76 :
     -J- avant le 15 mars 1976 , ce montant est remplacé par 56,00 UC / 100 kg,
     — à partir du 15 mars 1976 , ce montant est remplacé par 57,46 UC/ 100 kg.
 N.B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l' Autriche ,
              le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement (CEE) n° 192/75 .
           — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n"
              37/75 .
           — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique » au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
              ainsi que les territoires s' y rattachant : l' Arabie Saoudite , le Bahrein , le Qatar , le Koweït , le sultanat d' Oman , les Émirats arabes
              unis (Abu Dhabi, Dibay, Chardja , ' Adjman, Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra , Ras al-'Khayma), la république arabe du Yémen ( Yémen
              du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud).
 Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
 sidération .