CELEX: 31975R2438
Language: fr
Date: 1975-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2438/75 de la Commission, du 25 septembre 1975, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N° L 250/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                     26 . 9 . 75
                                 REGLEMENT (CEE) N» 2438 /75 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 septembre 1975
                 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels" pour les
                                                    graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         ment (CEE) n° 2133/75 (8) ; que, pour la livre anglaise
EUROPÉENNES,                                                          et la livre irlandaise, l'écart visé à l'article 2 paragraphe
                                                                      1 du règlement (CEE) n° 1569/72 et constaté pour la
vu le traité instituant la Communauté économique                      période du 17 au . 23 septembre 1975 s'éloigne, par
européenne, ,                                                         rapport au taux représentatif valable à partir du 29
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil , du 22                      septembre 1975, de plus de 1 point par rapport au
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­                 pourcentage retenu pour la fixation précédente ; qu'il
tion     commune des         marchés dans        le   secteur des     y a lieu d'en tenir compte dans' la fixation des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                  éléments servant au calcul des montants différentiels
règlement (CEE) n° 1 707/73 (2),                                      pour les graines de colza et de navette,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil , du 20
juillet 1972, prévoyant des mesurés spéciales pour les                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 3477/73 (4), et notam­
ment son article 3 ,                                                                        Article premier
considérant, que le règlement (CEE) n° 2300/73 de la                  L'annexe du règlement (CEE) n° 1664/75 modifié est
Commission , du 23 août 1 973 (5), modifié en dernier                 remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n° 632/75 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n° 1569/                                              Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)                    Le présent règlement entre en vigueur le 29
n° 1 664/75 (7), modifié en dernier lieu par le règle­                septembre 1975 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 25 septembre 1975 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
  ') IO n « 172 du 30 . 9 . 1966, p . 3025/ 66 .
 -) JO n » L 175 du 2 * 6 . 1973 , p . .5 .
 •') "| O n » L 167 du 25 . 7. 1972, p . 9 .
 -») JO   n«  L 357 du 28 . 12 . 1973 , p . 6 .
 5)  JO   n"  L 236 du 24 . S. 1973 , p . 28 .
 b)  JO   n"  L 66 du 13 . 3 . 1975, p . 11 .
 7)   JO  n»  L 168 du I. 7 . 1975 , p . 39 .                         (*) JO n " L 217 du 15 . 8 . 1975, p. 13 .
 ---pagebreak--- 26 . 9 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 250/ 13
                                                          ANNEXE
                                                                          Elément correcteur
                                                       Elément correcteur
                                                                          de l' aide ou de la
                                                        du prix indicatif      restitution    Clément différentiel (coefficient à
        >
                                                           (coefficient       ( coefficient    appliquer au prix indicatif) (')
                                                          à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                        + 0,1003           — 0,1003            +
    d'huile en Allemagne . ou exportées
                                                                                                                         —
    de ce pays :
                                                                        •
    — récoltées , eh Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                        0,0832
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                        — '                  0,0875
    — récoltées au Danemark                                                                                           0,1003
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,1412
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1851
    — récoltées en Italie                                                                                             0,0859
2 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                        + 0,0198           — 0,0198            +
                                                                                                                                  i
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                   0,0908
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                             0,0047
    — récoltées au Danemark                                                                                           0,0198
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,0633
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1111
    — récoltées en Italie                                                                                             0,0029
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                           nihil               nihil           +
    d'huile au Danemark ou exportées                                                                                     —
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                   0,1115
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                 0,0202
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                      0,0142
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                            0.,0455
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,0943
    — récoltées en Italie                                                                      0,0160
4. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                   + 0,0140           — 0,0140            +                      —
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                   0,0959
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                 0,0047
        Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                                           0,0140
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,0589
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1070
    — récoltées en Italie                                                                      0,0018
                                      •
 ---pagebreak---  N° L 250/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                             26 . 9 . 75
                                                                                   Elément correcteur
                                                             Elément correcteur
                                                                                    de l' aide ou de la
                                                              du prix indicatif          restitution      Elément différentiel (coefficient à
                                                                 (coefficient           ( coefficient       appliquer au prix indicatif) (l)
                                                                à appliquer)           à appliquer)
 S. Grailles de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile au Royaume-Uni ou exportées                        — 0,1041                + 0,1041              +                       —
     de ce pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                              0,2272     .
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                            0,1250
          Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                 0,1198 .
     — récoltées au Danemark                                                                               0,1041                    —
     — récoltées en Irlande                                                                                0,0539
     — récoltées au Royaume-Uni
     — récoltées en Italie                                                                                 0,1217
 6. Graines de colza et de ' navette, trans­
   . formées en vue de la production                            — 0,0477               + 0,0477               +                      —
     d'huile en Irlande ou exportées de ce
     pay» :
     — récoltées en Allemagne                                                                              0,1645
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                         '  0,0675
          Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                 0,0626
     — récoltées au Danemark                                                                               0,0477
     — récoltées en Irlande
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                   0,0511
     — récoltées en Italie                                                                                 0,0644
7. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d 'huile en Italie ou exportées de ce                      + 0,0157              — 0,0157                +                      —
     pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                              0,0940
      — récoltées en UEBL ou aux                                                                           0,0029
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                                        0,0018
     — récoltées au Danemark                                                                                                      0,0157
     — récoltées en Irlande                                                                                                       0,0605
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                   0,1085
     — récoltées en Italie
(>) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».