CELEX: 32013R0925
Language: fr
Date: 2013-09-25 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 925/2013 de la Commission du 25 septembre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

26.9.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 254/12
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 925/2013 DE LA COMMISSION
   du 25 septembre 2013
   modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 15, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 669/2009 de la Commission (2) fixe des règles concernant les contrôles officiels renforcés devant être réalisés sur les importations d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale répertoriés à son annexe I (ci-après la «liste»), aux points d’entrée sur les territoires visés à l’annexe I du règlement (CE) no 882/2004.
            
         
               (2)
            
            
               L’article 2 du règlement (CE) no 669/2009 prévoit que cette liste doit faire l’objet d’un réexamen régulier, au moins trimestriel, qui tienne compte, au moins, des sources d’information visées dans ledit article.
            
         
               (3)
            
            
               La fréquence et la pertinence des incidents notifiés au moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, les constatations faites par l’Office alimentaire et vétérinaire à l’occasion des missions effectuées dans des pays tiers ainsi que les rapports trimestriels sur les lots d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale que les États membres présentent à la Commission en application de l’article 15 du règlement (CE) no 669/2009 indiquent qu’il est nécessaire de modifier la liste.
            
         
               (4)
            
            
               En particulier, il y a lieu de supprimer de la liste les entrées relatives aux marchandises pour lesquelles les informations disponibles révèlent un degré de conformité globalement satisfaisant avec les exigences de sécurité applicables de la législation européenne et pour lesquelles la réalisation de contrôles officiels renforcés n’est donc plus justifiée. Il convient donc de supprimer les entrées de la liste concernant les pastèques en provenance du Brésil et les tomates en provenance de Turquie.
            
         
               (5)
            
            
               Par souci de cohérence et de clarté, il y a lieu de remplacer l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
            
         
               (6)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 669/2009 en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter du 1er octobre 2013.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.
   
      (2)  Règlement (CE) no 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE (JO L 194 du 25.7.2009, p. 11).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE I
            
               Aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés au point d’entrée désigné
            
            
                        Aliments pour animaux et denrées alimentaires
                        (utilisation envisagée)
                     
                     
                        Code NC (1)
                        
                     
                     
                        Subdivision TARIC
                     
                     
                        Pays d’origine
                     
                     
                        Risque
                     
                     
                        Fréquence des contrôles physiques et des contrôles d’identité
                        (%)
                     
                  
                        Raisins secs (fruits de la vigne)
                     
                     
                        0806 20
                     
                     
                         
                     
                     
                        Afghanistan (AF)
                     
                     
                        Ochratoxine A
                     
                     
                        50
                     
                  
                        
                           (denrées alimentaires)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Noisettes
                        Noisettes (en coques ou sans coques)
                     
                     
                        0802 21 00
                        0802 22 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Azerbaïdjan (AZ)
                     
                     
                        Aflatoxines
                     
                     
                        10
                     
                  
                        
                           (aliments pour animaux et denrées alimentaires)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Arachides
                                    (cacahuètes), en coques
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 1202 41 00
                              
                     
                         
                     
                     
                        Brésil (BR)
                     
                     
                        Aflatoxines
                     
                     
                        10
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Arachides
                                    (cacahuètes), décortiquées
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 1202 42 00
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Beurre d’arachides
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 2008 11 10
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Arachides
                                    (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 2008 11 912008 11 96
                                    2008 11 98
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (aliments pour animaux et denrées alimentaires)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Fraises (congelées)
                     
                     
                        0811 10
                     
                     
                         
                     
                     
                        Chine (CN)
                     
                     
                        Norovirus et hépatite A
                     
                     
                        5
                     
                  
                        
                           (denrées alimentaires)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Brassica oleracea
                        
                        (autres produits comestibles du genre Brassica, “brocolis chinois”) (2)
                        
                     
                     
                        ex 0704 90 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Chine (CN)
                     
                     
                        Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (3)
                        
                     
                     
                        20
                     
                  
                        
                           (denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Nouilles séchées
                     
                     
                        ex 1902 11 00
                        ex 1902 19 10
                        ex 1902 19 90
                        ex 1902 20 10
                        ex 1902 20 30
                        ex 1902 20 91
                        ex 1902 20 99
                        ex 1902 30 10
                        ex 1902 30 10
                     
                     
                        10
                        10
                        10
                        10
                        10
                        10
                        10
                        10
                        91
                     
                     
                        Chine (CN)
                     
                     
                        Aluminium
                     
                     
                        10
                     
                  
                        
                           (denrées alimentaires)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pomelos
                     
                     
                        ex 0805 40 00
                     
                     
                        31; 39
                     
                     
                        Chine (CN)
                     
                     
                        Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (4)
                        
                     
                     
                        20
                     
                  
                        
                           (denrées alimentaires –fraîches)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Thé, même aromatisé
                     
                     
                        0902
                     
                     
                         
                     
                     
                        Chine (CN)
                     
                     
                        Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (5)
                        
                     
                     
                        10
                     
                  
                        
                           (denrées alimentaires)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aubergines
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 0709 30 00ex 0710 80 95
                                 
                              
                     
                        72
                     
                     
                        République dominicaine (DO)
                     
                     
                        Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (6)
                        
                     
                     
                        10
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Melon amer
                                    
                                       (Momordica charantia)
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 ex 0709 99 90ex 0710 80 95
                                 
                              
                     
                        70
                        70
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Doliques-asperges
                                    (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis)
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 ex 0708 20 00ex 0710 22 00
                                 
                              
                     
                        10
                        10
                     
                     
                        République dominicaine (DO)
                     
                     
                        Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (6)
                        
                     
                     
                        20
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Piments (doux et autres)
                                    (Capsicum spp.)
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 0709 60 10ex 0709 60 99
                                 
                              
                     
                        20
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
                        
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 0710 80 51ex 0710 80 59
                                 
                              
                     
                        20
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Oranges (fraîches ou sèches)
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 0805 10 200805 10 80
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        Égypte (EG)
                     
                     
                        Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (7)
                        
                     
                     
                        10
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Fraises
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 0810 10 00
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (denrées alimentaires – fruits frais)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Piments (doux et autres)
                        (Capsicum spp.)
                     
                     
                        0709 60 10
                        ex 0709 60 99
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Égypte (EG)
                     
                     
                        Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (8)
                        
                     
                     
                        10
                     
                  
                        
                           (denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
                        
                     
                     
                        0710 80 51
                        0710 80 59
                     
                     
                        20
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       Capsicum annuum, entiers
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 0904 21 10
                              
                     
                         
                     
                     
                        Inde (IN)
                     
                     
                        Aflatoxines
                     
                     
                        10
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       Capsicum annuum,
                                    broyés ou pulvérisés
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 ex 0904 22 00
                              
                     
                        10
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Fruits séchés du genre Capsicum, entiers, autres que les piments doux
                                    
                                       (Capsicum annuum)
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 0904 21 90
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Curry (produits à base de piment)
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 0910 91 05
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Noix muscade
                                    
                                       (Myristica fragrans)
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 0908 11 000908 12 00
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Macis
                                    
                                       (Myristica fragrans)
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 0908 21 000908 22 00
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Gingembre
                                    
                                       Gingembre (Zingiber officinale)
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 0910 11 000910 12 00
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Curcuma longa
                                    (safran des Indes)
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 0910 30 00
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (denrées alimentaires – épices séchées)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Noix muscade
                                    
                                       (Myristica fragrans)
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 0908 11 000908 12 00
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        Indonésie (ID)
                     
                     
                        Aflatoxines
                     
                     
                        20
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Macis
                                    
                                       (Myristica fragrans)
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 0908 21 000908 22 00
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (denrées alimentaires – épices séchées)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Pois non écossés
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 ex 0708 10 00
                              
                     
                        40
                     
                     
                        Kenya (KE)
                     
                     
                        Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (9)
                        
                     
                     
                        10
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Haricots non écossés
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 ex 0708 20 00
                              
                     
                        40
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Menthe
                     
                     
                        ex 1211 90 86
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Maroc (MA)
                     
                     
                        Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (10)
                        
                     
                     
                        10
                     
                  
                        
                           (denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Haricots secs
                     
                     
                        0713 39 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Nigeria (NG)
                     
                     
                        Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (11)
                        
                     
                     
                        50
                     
                  
                        
                           (denrées alimentaires)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Graines de pastèque (Egusi, Citrullus lanatus) et produits dérivés
                     
                     
                        ex 1207 70 00
                        ex 1106 30 90
                        ex 2008 99 99
                     
                     
                        10
                        30
                        50
                     
                     
                        Sierra Leone (SL)
                     
                     
                        Aflatoxines
                     
                     
                        50
                     
                  
                        
                           (denrées alimentaires)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Piments (autres que doux)
                        (Capsicum spp.)
                     
                     
                        ex 0709 60 99
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Thaïlande (TH)
                     
                     
                        Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (12)
                        
                     
                     
                        10
                     
                  
                        
                           (denrées alimentaires fraîches)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Feuilles de coriandre
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 ex 0709 99 90
                              
                     
                        72
                     
                     
                        Thaïlande (TH)
                     
                     
                        Salmonelles (13)
                        
                     
                     
                        10
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Basilic (sacré, vert)
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 ex 1211 90 86
                              
                     
                        20
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Menthe
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 ex 1211 90 86
                              
                     
                        30
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (denrées alimentaires – Herbes aromatiques fraîches)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Feuilles de coriandre
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 ex 0709 99 90
                              
                     
                        72
                     
                     
                        Thaïlande (TH)
                     
                     
                        Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (14)
                        
                     
                     
                        10
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Basilic (sacré, vert)
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 ex 1211 90 86
                              
                     
                        20
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Brassicées
                     
                     
                        0704
                     
                     
                         
                     
                     
                        Thaïlande (TH)
                     
                     
                        Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (14)
                        
                     
                     
                        10
                     
                  
                        
                           (denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
                        
                     
                     
                        ex 0710 80 95
                     
                     
                        76
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Doliques-asperges
                                    (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis)
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 ex 0708 20 00ex 0710 22 00
                                 
                              
                     
                        10
                        10
                     
                     
                        Thaïlande (TH)
                     
                     
                        Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (14)
                        
                     
                     
                        20
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aubergines
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 0709 30 00ex 0710 80 95
                                 
                              
                     
                        72
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Piments doux
                                    
                                       (Capsicum annuum)
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 0709 60 100710 80 51
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        Turquie (TR)
                     
                     
                        Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (15)
                        
                     
                     
                        10
                     
                  
                        
                           (denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Raisins secs (fruits de la vigne)
                     
                     
                        0806 20
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ouzbékistan (UZ)
                     
                     
                        Ochratoxine A
                     
                     
                        50
                     
                  
                        
                           (denrées alimentaires)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Feuilles de coriandre
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 ex 0709 99 90
                              
                     
                        72
                     
                     
                        Viêt Nam (VN)
                     
                     
                        Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (16)
                        
                     
                     
                        20
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Basilic (sacré, vert)
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 ex 1211 90 86
                              
                     
                        20
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Menthe
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 ex 1211 90 86
                              
                     
                        30
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Persil
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 ex 0709 99 90
                              
                     
                        40
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Comboux ou gombos
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 0709 99 90
                              
                     
                        20
                     
                     
                        Viêt Nam (VN)
                     
                     
                        Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (16)
                        
                     
                     
                        20
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Piments (autres que doux)
                                    (Capsicum spp.)
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 0709 60 99
                              
                     
                        20
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (denrées alimentaires – fraîches)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         (1)  Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés et qu’aucune subdivision spécifique n’existe sous ce code dans la nomenclature des marchandises, ce dernier est précédé de “ex”.
      
         (2)  Espèce de Brassica oleracea L. convar. Botrytis (L) Alef var. Italica Plenck, cultivar alboglabra. Également appelés “Kai Lan”, “Gai Lan”, “Gailan”, “Kailan” et “Jielan”.
      
         (3)  Notamment résidus des substances suivantes: chlorfénapyr, fipronile [somme du fipronile et de son métabolite sulfoné (MB46136), exprimée en fipronile], carbendazime et bénomyl (somme du bénomyl et du carbendazime, exprimée en carbendazime), acétamipride, diméthomorphe et propiconazole.
      
         (4)  Notamment résidus des substances suivantes: triazophos, triadiméfon et triadiménol (somme du triadiméfon et du triadiménol), parathion-méthyle (somme du parathion-méthyle et du paraoxon-méthyle, exprimée en parathion-méthyle), phenthoate, méthidathion.
      
         (5)  Notamment résidus des substances suivantes: buprofézine, imidaclopride, fenvalérate et esfenvalérate (somme des isomères RS et SR), profénofos, trifluraline, triazophos triadiméfon et triadiménol (somme du triadiméfon et du triadiménol), cyperméthrine [y compris d’autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)].
      
         (6)  Notamment résidus des substances suivantes: amitraz (y compris les métabolites contenant la fraction de 2,4-diméthylaniline, exprimés en amitraz), acéphate, aldicarb (somme de l’aldicarb, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en aldicarb), carbendazime et bénomyl (somme du bénomyl et du carbendazime, exprimée en carbendazime), chlorfénapyr, chlorpyrifos, dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame), diafenthiuron, diazinon, dichlorvos, dicofol (somme des isomères p,p’ et o,p’), diméthoate (somme du diméthoate et de l’ométhoate, exprimée en diméthoate), endosulfan (somme des isomères alpha et bêta et du sulfate d’endosulfan, exprimée en endosulfan), fenamidone, imidacloprid, malathion (somme du malathion et du malaoxon, exprimée en malathion), méthamidophos, méthiocarbe (somme du méthiocarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en méthiocarbe), méthomyl et thiodicarb (somme du méthomyl et du thiodicarb, exprimée en méthomyl), monocrotophos, oxamyl, profénophos, propiconazole, thiabendazole, thiacloprid.
      
         (7)  Notamment résidus des substances suivantes: carbendazime et bénomyl (somme du bénomyl et du carbendazime, exprimée en carbendazime), cyfluthrine [y compris d’autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)], cyprodinil, diazinon, diméthoate (somme du diméthoate et de l’ométhoate, exprimée en diméthoate), éthion, fénitrothion, fenpropathrine, fludioxonil, hexaflumuron, lambda-cyhalothrine, méthiocarbe (somme du méthiocarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en méthiocarbe), méthomyl et thiodicarb (somme du méthomyl et du thiodicarb, exprimée en méthomyl), oxamyl, phenthoate, thiophanate-méthyle.
      
         (8)  Notamment résidus des substances suivantes: carbofurane (somme du carbofurane et du 3-hydroxy-carbofurane, exprimée en carbofurane), chlorpyrifos, cyperméthrine [y compris d’autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)], cyproconazole, dicofol (somme des isomères p,p’ et o,p’), difénoconazole, dinotéfurane, éthion, flusilazole, folpet, prochloraz (somme du prochloraz et de ses métabolites contenant la fraction de 2,4,6-trichlorophénol, exprimée en prochloraz), profénophos, propiconazole, thiophanate-méthyle et triforine.
      
         (9)  Notamment résidus des substances suivantes: diméthoate (somme du diméthoate et de l’ométhoate, exprimée en diméthoate), chlorpyrifos, acéphate, méthamidophos, méthomyl et thiodicarb (somme du méthomyl et du thiodicarb, exprimée en méthomyl), diafenthiuron, indoxacarbe en tant que somme des isomères S et R.
      
         (10)  Notamment résidus des substances suivantes: chlorpyrifos, cyperméthrine [y compris d’autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)], diméthoate (somme du diméthoate et de l’ométhoate, exprimée en diméthoate), endosulfan (somme des isomères alpha et bêta et du sulfate d’endosulfan, exprimée en endosulfan), hexaconazole, parathion-méthyle (somme du parathion-méthyle et du paraoxon-méthyle, exprimée en parathion-méthyle), méthomyl et thiodicarb (somme du méthomyl et du thiodicarb, exprimée en méthomyl), flutriafol, carbendazime et bénomyl (somme du bénomyl et du carbendazime, exprimée en carbendazime), flubendiamide, myclobutanil, malathion (somme du malathion et du malaoxon, exprimée en malathion).
      
         (11)  Notamment résidus de dichlorvos.
      
         (12)  Notamment résidus des substances suivantes: carbofurane (somme du carbofurane et du 3-hydroxy-carbofurane, exprimée en carbofurane), méthomyl et thiodicarb (somme du méthomyl et du thiodicarb, exprimée en méthomyl), diméthoate (somme du diméthoate et de l’ométhoate, exprimée en diméthoate), triazophos, malathion (somme du malathion et du malaoxon, exprimée en malathion), profénophos, prothiophos, éthion, carbendazime et bénomyl (somme du bénomyl et du carbendazime, exprimée en carbendazime), triforine, procymidone, formétanate: somme du formétanate et de ses sels, exprimée en hydrochlorure de formétanate.
      
         (13)  Méthode de référence EN/ISO 6579 ou une méthode validée par rapport à celle-ci, comme le prévoit l’article 5 du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
      
         (14)  Notamment résidus des substances suivantes: acéphate, carbaryl, carbendazime et bénomyl (somme du bénomyl et du carbendazime, exprimée en carbendazime), carbofurane (somme du carbofurane et du 3-hydroxy-carbofurane, exprimée en carbofurane), chlorpyrifos, chlorpyrifos-méthyle, diméthoate (somme du diméthoate et de l’ométhoate, exprimée en diméthoate), éthion, malathion (somme du malathion et du malaoxon, exprimée en malathion), métalaxyle et métalaxyle-M [métalaxyle, y compris d’autres mélanges de constituants isomères incluant le métalaxyle-M (somme des isomères)], méthamidophos, méthomyl et thiodicarb (somme du méthomyl et du thiodicarb, exprimée en méthomyl), monocrotophos, profénophos, prothiophos, quinalphos, triadiméfon et triadiménol (somme de triadiméfon et triadiménol), triazophos, dicrotophos, EPN, triforine.
      
         (15)  Notamment résidus des substances suivantes: méthomyl et thiodicarb (somme du méthomyl et du thiodicarb, exprimée en méthomyl), oxamyle, carbendazime et bénomyl (somme du bénomyl et du carbendazime exprimée en bénomyl), clofentézine, diafenthiuron, diméthoate (somme du diméthoate et de l’ométhoate exprimée en diméthoate), formétanate: somme du formétanate et de ses sels, exprimée en hydrochlorure de formétanate, malathion (somme de malathion et de malaoxon exprimée en malathion), procymidone, tétradifon, thiophanate-méthyl.
      
         (16)  Notamment résidus des substances suivantes: carbofurane (somme du carbofurane et du 3-hydroxy-carbofurane, exprimée en carbofurane), carbendazime et bénomyl (somme du bénomyl et du carbendazime, exprimée en carbendazime), chlorpyrifos, profénophos, perméthrine (somme des isomères), hexaconazole, difénoconazole, propiconazole, fipronile [somme du fipronile et de son métabolite sulfoné (MB46136), exprimée en fipronile], propargite, flusilazole, phenthoate, cyperméthrine [y compris d’autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)], méthomyl et thiodicarb (somme du méthomyl et du thiodicarb, exprimée en méthomyl), quinalphos, pencycuron, méthidathion, diméthoate (somme du diméthoate et de l’ométhoate, exprimée en diméthoate), fenbuconazole.»