CELEX: 32008R0164
Language: fr
Date: 2008-02-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  164/2008 de la Commission du 22 février 2008 modifiant le règlement (CE) n°  1444/2006 en ce qui concerne la teneur minimale applicable à l’additif pour l'alimentation animale Bacillus subtilis C-3102 (Calsporin) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

23.2.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 50/6
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 164/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 22 février 2008
   modifiant le règlement (CE) no 1444/2006 en ce qui concerne la teneur minimale applicable à l’additif pour l'alimentation animale Bacillus subtilis C-3102 (Calsporin)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'additif Bacillus subtilis C-3102 (Calsporin) a été autorisé à certaines conditions conformément au règlement (CE) no 1831/2003. Le règlement (CE) no 1444/2006 de la Commission (2) a autorisé pour dix ans l'usage de cet additif pour les poulets d'engraissement, en liant cette autorisation au titulaire de l'autorisation de mise en circulation de l'additif.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d'autorisation d'un additif à la demande du titulaire de l'autorisation et après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité»).
            
         
               (3)
            
            
               Le titulaire de l'autorisation de l'additif Bacillus subtilis C-3102 (Calsporin) a présenté une demande visant à modifier les modalités de l'autorisation en réduisant la teneur minimale applicable à cet additif.
            
         
               (4)
            
            
               Dans l'avis qu'elle a adopté le 18 septembre 2007, l'Autorité a proposé de réduire la teneur minimale de 1 × 109 UFC à 5 × 108 UFC, l'efficacité de la substance active ayant été démontrée à la dose la plus faible proposée (3).
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1444/2006 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement (CE) no 1444/2006 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 22 février 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).
   
      (2)  JO L 271 du 30.9.2006, p. 19.
   
      (3)  Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale sur la sécurité et l’efficacité du Calsporin, préparation à base de Bacillus subtilis, comme additif alimentaire pour les poulets d’engraissement conformément au règlement (CE) no 1831/2003. The EFSA Journal (2007) 543, 1-8.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            
                        Numéro d’identification de l’additif
                     
                     
                        Nom du titulaire de l'autorisation
                     
                     
                        Additif
                        (dénomination commerciale)
                     
                     
                        Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse
                     
                     
                        Espèce animale ou catégorie d’animaux
                     
                     
                        Âge maximal
                     
                     
                        Teneur minimale
                     
                     
                        Teneur maximale
                     
                     
                        Autres dispositions
                     
                     
                        Fin de la période d'autorisation
                     
                  
                        UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
                     
                  
                        Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale.
                     
                  
                        4b1820
                     
                     
                        Calpis Co. Ltd
                        représentée dans la Communauté par Orffa International Holding BV
                     
                     
                        
                           Bacillus subtilis
                        
                        C-3102 DSM 15544
                        (Calsporin)
                     
                     
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Composition de l’additif:
                                    Préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d'additif
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Caractérisation de la substance active:
                                    Spores viables de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Méthode d'analyse (1)
                                    
                                    Méthode de dénombrement par étalement sur lame au moyen d’une gélose tryptone soja avec traitement par préchauffage des échantillons d'aliments pour animaux
                                 
                              
                     
                        Poulets d'engraissement
                     
                     
                        —
                     
                     
                        5 × 108
                        
                     
                     
                        1 × 109
                        
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Pour la sécurité des utilisateurs: port d’une protection respiratoire pendant la manipulation et de lunettes de sécurité.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Utilisation autorisée dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: monensin-sodium, salinomycine-sodium, semduramicine sodium, lasalocide-sodium, maduramicine ammonium, narasin-nicarbazine et diclazuril.
                                 
                              
                     
                        20 octobre 2016
                     
                  
      
      
         (1)  Des précisions sur les méthodes d’analyse sont disponibles sur le site web du laboratoire communautaire de référence, à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives»