CELEX: 31975R3074
Language: fr
Date: 1975-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3074/75 du Conseil, du 17 novembre 1975, relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes

1 . 12. 75                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 311 / 1
                                                              I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 3074/75 DU CONSEIL
                                                    du 17 novembre 1975
              relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour
                                la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que, pour donner leur plein effet aux
                                                                 principes retenus pour la suspension des droits du
                                                                 tarif douanier commun en faveur de certains produits
vu le traite instituant la Communauté économique                 destinés à la construction des avions d'un poids à
 européenne, et notamment son article 28,                        vide de plus de 15 000 kilogrammes, il y a lieu de
                                                                 les suivre également pour l'établissement d'une liste
                                                                 de produits admissibles en suspension des droits de
 vu le projet de règlement soumis par la Commission,             douane en vue de l'entretien ou de la réparation des
                                                                 avions en question actuellement construits dans la
                                                                 Communauté; que, sous réserve de tenir compte des
 considérant que le règlement ( CEE) n° 3042/74 du               capacités actuelles de l'industrie communautaire, il
 Conseil, du 18 novembre 1974, relatif au traitement             convient par ailleurs de maintenir, pour les utilisa­
 tarifaire applicable à certains produits destinés à             teurs d'avions d'un poids à vide de plus de 15 000
être utilisés pour la construction, l'entretien et la            kilogrammes construits dans les pays tiers ou dont
 réparation d'aérodynes (*), complété par le règlement           la construction antérieure dans la Communauté a
 ( CEE) n° 1300/75 (2), a suspendu totalement ou                 exigé une quantité importante de produits importés
partiellement, selon le cas, la perception des droits            de pays tiers, la possibilité de s'approvisionner en
 inscrits dans le tarif douanier commun pour un                  produits nécessaires à leur entretien ou à leur répara­
 certain nombre de produits destinés, soit à être                tion au bénéfice d'une suspension des droits du tarif
incorporés dans la construction d'avions d'un poids              douanier commun ;
à vide de plus de 15 000 kilogrammes, soit à être
utilisés à des fins d'entretien ou de réparation sur
des avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilo­             considérant qu'un nombre limité de produits, non
grammes ou sur des avions ou des hélicoptères d'un               disponibles dans la Communauté, sont également
poids à vide de 2 000 kilogrammes exclus à 15 000                nécessaires pour l'entretien ou la réparation de
kilogrammes inclus ;                                             certains types d'avions et d'hélicoptères d'un poids à
                                                                 vide de 2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilo­
                                                                 grammes inclus ; qu'il y a lieu, en conséquence, de
considérant que l'ensemble de ces mesures de suspen­             suspendre la perception des droits du tarif douanier
sion viennent à expiration le 31 décembre 1975 ;                 commun afférents à ces produits ;
considérant que, eu égard aux exigences techniques               considérant qu'il y a lieu de prévoir l'adaptation des
liées à la conception même des avions actuellement               mesures à prendre, sur le plan de l'application du
construits dans la Communauté, il convient de main­              tarif douanier commun, à l'égard des produits
tenir, à compter du 1er janvier 1976, en faveur des              importés de pays tiers en vue de la construction, de
produits destinés à la construction des avions d'un              l'entretien ou de la réparation d'aérodynes, en fonc­
poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes des                   tion de l'évolution des possibilités techniques de
mesures de suspension différenciées selon le type                l'industrie aéronautique communautaire et des
auquel appartiennent les avions considérés, afin de              industries communautaires d'équipement pour avions ;
tenir compte, dans chaque cas, des possibilités de               qu'une telle adaptation peut entraîner une révision
l'industrie communautaire ;                                      des mesures en vigueur à intervalles relativement
                                                                 rapprochés ; qu'il convient, dès lors, de limiter la
i1) JO no L 328 du 7. 12. 1974, p. 1 .                           durée d'application du présent règlement à une
(2) JO no L 133 du 24. 5. 1975, p. 1 .                           année,
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                     Article 3
                     Article premier                        1.     La perception des droits du tarif douanier
                                                            commun relatifs aux produits repris à l'annexe III
1.    La perception des droits du tarif douanier            est suspendue jusqu'au niveau indiqué dans la
commun relatifs aux produits repris à l'annexe I est        colonne 3 de ladite annexe, sous réserve qu'il
suspendue jusqu'au niveau indiqué dans la colonne 3 ,       s'agisse de produits destinés à être utilisés, sous
sous réserve qu'il s'agisse de produits destinés à          contrôle douanier, à des fins d'entretien ou de
être incorporés, sous contrôle douanier, dans la            réparation sur des avions et des hélicoptères d'un
construction des avions d'un poids à vide de plus de         poids à vide de 2 000 kilogrammes exclus à
 15 000 kilogrammes énumérés cas par cas à la               15 000 kilogrammes inclus énumérés, selon le cas,
colonne 4 de ladite annexe.                                 dans la colonne 4 ou dans la colonne 5 de cette
                                                            même annexe .
2. Le présent article est également applicable aux
mêmes produits destinés, sous contrôle douanier, à          2. Toutefois, en ce qui concerne les produits rele­
la fabrication de parties ou pièces détachées               vant des positions 85.15 , 90.28 et 90.29 du tarif
nécessaires à la construction des avions considérés .       douanier commun et au regard desquels figure le
                                                            renvoi (1 ), le paragraphe 1 n'est applicable que pour
                                                            autant que les avions et hélicoptères, à l'entretien ou
                        Article 2                           à la réparation desquels ces produits sont destinés,
                                                            appartiennent à des types certifiés pour la première
1.    La perception des droits du tarif douanier            fois dans un des États membres de la Communauté
commun relatifs aux produits repris à l'annexe II           avant le 1er janvier 1973 et ayant été soit construits
est suspendue jusqu'au niveau indiqué dans la               dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette
colonne 3 ou 4, selon le cas, sous réserve qu'il            date sur des lignes régulières par des compagnies
s'agisse de produits destinés à être utilisés, sous         aériennes de la Communauté.
contrôle douanier, à des fins d'entretien ou de
réparation sur des avions d'un poids à vide de plus
de 15 000 kilogrammes relevant de l'une ou de l'autre
des catégories définies à ladite annexe et, s'agissant de                           Article 4
la catégorie B, pour autant que l'entretien ou la
réparation concerne des avions énumérés dans la             Au sens de l'article 2 paragraphe 2 et de l'article 3
colone 5 de cette même annexe.                              paragraphe 2, on entend par type d'avion ou
                                                            d'hélicoptère le prototype de cet avion ou hélicoptère
2. Toutefois, en ce qui concerne les produits rele­         ainsi que les versions directement dérivées de ce
vant des positions 85.15, 85.22, 90.14, 90.28 et 90.29      prototype, à l'exception des versions présentant des
du tarif douanier commun et au regard desquels              modifications fondamentales par rapport à ce dernier.
figure le renvoi (1), le paragraphe 1 n'est applicable
que pour autant que les avions à l'entretien ou à la
réparation desquels ces produits sont destinés appar­
tiennent à des types certifiés pour la première fois                                Article 5
dans un des États membres de la Communauté avant
le 1er janvier 1973, et ayant été soit construits dans      Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
la Communauté, soit importés et utilisés à cette date       1976.
sur des lignes régulières par des compagnies aériennes
de la Communauté.                                           Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1976 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1975 .
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                              E. COLOMBO
 ---pagebreak--- 1 . 12. 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 311 /3
                                                                  ANNEXE 1
                  Liste de produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun
                  lorsqu'ils sont destinés à être incorporés dans la construction d'avions d'un poids à vide de
                                                         plus de 15 000 kilogrammes
    Numéro du                                                                         Taux
   tarif douanier                       Désignation des marchandises                des droits          Avions concernés
      commun
          1                                            2                                3                      4
          38.19      Produits chimiques et préparations des industries chimi­
                     ques ou des industries connexes (y compris - celles
                      consistant en mélanges de produits naturels), non
                     dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des
                     industries chimiques ou des industries connexes, non
                     dénommés ni compris ailleurs :
                     ex P. Préparations dites «liquides pour transmissions
                             hydrauliques» (pour freins hydrauliques notam­
                             ment) ne contenant pas ou contenant moins de
                             70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux
                             bitumineux :
                             — à base d'esters silicates ou phosphoriques ....        0%       Tous avions
          39.02      Produits de polymérisation et copolymérisation (poly­
                     éthylène, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polysty­
                     rène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle,
                     chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques,
                     dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de
                     coumarone-indène, etc. ):
                     C. autres :
                               VI. Polystyrène et ses copolymères :
                                   ex b ) sous d' autres formes :
                                           — Acrylonitrilebutadiène styrène pré­
                                                senté en feuilles spécialement con­
                                                çues pour le revêtement des parois
                                                intérieures des avions                0 %      Airbus, F 28
                              VIL Chlorure de polyvinyle:                           I
                                   ex a) sous l' une des formes visées à la note
                                           3 ) et b) du présent chapitre:
                                           — homologué pour la construction
                                               aéronautique et présenté sous la
                                                forme de granulés                     0%       Airbus
                                   ex b) sous d'autres formes :                     \
                                           — présenté en feuilles spécialement
                                               conçues pour le revêtement des
                                                parois intérieures des avions         0°/o     Airbus
                         ex VIII. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de
                                   chlorure de vinylidène et de chlorure de
                                   vinyle:
                                   — présentés en feuilles spécialement conçues
                                      pour le revêtement des parois intérieures
                                      des    avions                                   0°/o     Airbus
                             XIV. autres produits de polymérisation ou de
                                   copolymérisation :
                                   ex a) sous l'une des formes visées à la note
                                           3 a) et b) du présent chapitre :
                                           — pour le remplissage des alvéoles ....    0%       Airbus
 ---pagebreak--- N° L 311 /4                           Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 12 . 75
  Numéro du
                                                                                  Taux
 tarif douanier                      Désignation des marchandises                                   Avions concernés
                                                                                des droits
    commun
        1                                          2                                3                      4
        39.07   Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :
                E. en autres matières :
                    ex II . autres :
l                           — Tubes souples et soufflets en
                               renforcés
                                                                      silicones
                                                                                 14,1 %    Airbus
                            — Tuyauteries souples en polytétrafluoréthylène
                               pour circuits hydrauliques ou de carburant         0%       Airbus, Mercure, Concorde
        62.05   Autres articles confectionnés en tissus, y compris les
                patrons de vêtements:
                ex C. autres :
                                                                                  0%       Airbus
                        — Rampes d'évacuation de passagers
   ex 70.08     Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en
                verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles
                contre-collées :
                — Panneaux en verre laminé résistant à des hautes tempé­
                    ratures, utilisés pour la visière de la cabine de pilotage    0%       Concorde
        70.20   Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières :
                ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non textiles:
                        — Laine de verre surfine à faible capacité hydro­
                            phile                                                 0%       Airbus, Mercure, F 28 , Concorde
        73.18   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en
                acier, à l'exclusion des articles du n° 73.19 :
                ex C. autres :
                        — Tubes pour circuits hydrauliques en acier
                            21.6.9. répondant à la norme deutsche Airbus
                            DAN 41 /BMS 7185                                      0%       Airbus
        73.20   Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier ( raccords,
                coudes, joints, manchons, brides, etc.)                           0 %      Tous avions
        73.40   Autres ouvrages en fonte, fer ou acier:
                ex B. autres :
                        — Dispositifs pour l' arrimage et le verrouillage
                            du fret                                               0%       Airbus
                        — Billes utilisées dans le système de chargement
                            du   fret                                             0 «/<>   Airbus
   ex 76.02     Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium :
                — Équerres d'angles                                               0%       F 28
                — Profilés coniques pour le renforcement des empen­
                   nages latéraux                                                 0%       Airbus
 ---pagebreak--- 1 . 12. 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 311 /5
    Numéro du                                                                     Taux
   tarif douanier                       Désignation des marchandises            des droits           Avions concernés
      commun
          1                                           2                             3                       4
     ex 76.03     Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une
                  épaisseur de plus de 0,20 mm :
                  — Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage pour
                       des largeurs supérieures ou égales à 1 200 mm              0%       F 28
                  — Tôles préétirées à épaisseur variable d'une épaisseur
                       égale ou supérieure à 8 mm et inférieure à 180 mm         9,6 %     Airbus
          76.16   Autres ouvrages en aluminium :
                  ex D. autres :
                          — Dispositifs Quick change permettant la trans­
                               formation d'avions de transport de passagers
                               en avions de transport de marchandises et vice
                               versa                                              0%       F 28
          81.04   Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts
                  ou ouvrés:
                  K. Titane :
                       ex II. ouvré :
                               — Tubes à parois minces prêts à l'emploi,
                                   utilisés dans le système de conditionnement
                                   de l' air                                      0%       Airbus, Mercure
          83.07    Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de
                  lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux
                  communs                                                         0%       Tous avions
     ex 83.09     Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs,
                  agrafes, crochets, œillets et articles similaires , en métaux
                  communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maro­
                  quinerie et pour toutes confections ou équipements; rivets
                  tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs :
                  — Rivets tubulaires ou à tige fendue                           5,2 %     F 28
          84.08   Autres moteurs et machines motrices :
                  B. Turbines à gaz :
                       ex II. autres :
                               — d'une puissance supérieure à 360 kW ....         0%       Airbus , Mercure , F 28
          84.10   Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y
                  compris les pompes non mécaniques et les pompes
                  distributrices comportant un dispositif mesureur ; éléva­
                  teurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples,
                  etc. ):
                  B. autres pompes :
                       ex I. Pompes pouvant fournir une pression égale ou
                               supérieure à 20 bars :
                               — pouvant fournir une pression égale ou
                                  supérieure à 200 bars                           0%       Airbus, Mercure , F 28
                       ex III. Parties et pièces détachées :
                               — des pompes visées sous B ex I ci-dessus          0%       Airbus , Mercure, F 28
 ---pagebreak--- N° L 311 / 6                           Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 12. 75
  Numéro du
                                                                                  Taux
 tarif douanier                      Désignation des marchandises                                   Avions concernés
                                                                                des droits
    commun
         1                                         2                                3                      4
   ex 84.12     Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant,
                réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des
                dispositifs propres à modifier la température et l'humi­
                dité:
                — Groupes pour le conditionnement de l'air, avec ou
                    sans dispositif de réfrigération, d'une capacité supé­
                    rieure à 5 000 kcal/h                                         0%       Airbus, Mercure
        84.15   Matériel, machines et appareils pour la production du
                froid, à équipement électrique ou autre :
                ex B. autres :
                        — Appareils pour la production du froid adaptés
                             au système de conditionnement de l'air               0%       F 28
        84.17   Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement,
                pour le traitement de matières par des opérations impli­
                quant un changement de température, telles que le chauf­
                fage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la recti­
                fication, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le
                séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation, le
                refroidissement, etc., à l'exclusion des appareils domes­
                tiques; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques :
                ex C. Échangeurs de chaleur:
                        — du système d'entraînement à vitesse constante
                            ( CSD )                                               0%       Airbus, Mercure
                        — du système de conditionnement de l'air                  0%       Airbus, Mercure
   ex 84.21     Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser
                ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; extinc­
                teurs, chargés ou non ; pistolets aérographes et appareils
                similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de
                vapeur et appareils à jet similaires:
                — Extincteurs pour propulseurs à réaction et moteurs              0%
                    auxiliaires, incorporés à demeure sur les avions                       Airbus, Mercure, F 28
                — Extincteurs pour soutes à bagages, incorporés à                 0%       Airbus
                     demeure sur les avions
        84.22   Machines et appareils de levage, de chargement, de
                déchargement et de manutention (ascenseurs, skips, treuils,
                crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs, téléphéri­
                ques, etc.), à l'exclusion de machines et appareils du
                no 84.23 :
                ex D. autres :
                        — Vérins de verrouillage                                  0%       Airbus, Mercure
                        — Appareils pour le chargement, le déchargement
                            et l'arrimage du fret destinés à être incorporés
                            à demeure sur les avions                              0%       Airbus, Mercure
        84.59   Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés
                ni compris dans d'autres positions du présent chapitre :
                ex E. autres :
                        — Humidificateurs et déshumidificateurs de l' air         0%)      Airbus, Mercure, F 28
 ---pagebreak--- 1 . 12. 75                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 311 /7
    Numéro du                                                                    Taux
   tarif douanier                    Désignation des marchandises              des droits           Avions concernés
      commun
           1                                       2                               3                       4
           84.59          — Essuie-glaces                                        0%       F 28
          (suite)
                          — Servomoteurs hydrauliques                            0%       F 28
I                        — Accumulateurs hydropneumatiques sphériques . .        0%       Airbus, Mercure, F 28
                         — Démarreurs pneumatiques pour réacteurs                0%       Airbus
                          — Blocs-toilettes spécialement conçus pour avions      0° /o    Airbus, Concorde, Mercure, F 28
           84.61  Articles de robinetterie et autres organes similaires (y
                  compris les détendeurs et les vannes thermostatiques)
                  pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres
                  contenants similaires :
                      A. Détendeurs                                              0°/o     F 28
                  ex B. autres :                                               Il
                          — Vannes utilisées dans le système de conditionne­
                             ment de l'air et de pressurisation des cabines      0%       Airbus, Mercure, F 28
                         — Vannes utilisées dans le système de protection
                             contre l'incendie                                   0%       Airbus, Mercure, F 28
                         — Vannes utilisées dans le système de circuit des
                             eaux                                                0%       Airbus, Mercure, F 28
     ex 84.62     Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets
                  ou à rouleaux de toute forme):
                  — Roulements utilisés dans le système de chargement
                      du fret                                                    0%       Airbus
     ex 84.63     Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers
                  et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs,
                  multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies
                  (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes
                  d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.)
                  et joints d'articulation (de Cardan, d' Oldham, etc.):
                  — Dispositifs d'entraînement à vitesse constante (CSD)         0%       Airbus, Mercure, F 28
           85.01  Machines génératrices; moteurs; convertisseurs rotatifs ou
                  statiques (redresseurs, etc. ); transformateurs; bobines de
                  réactance et selfs:
                      A. Machines génératrices, moteurs (même avec réduc­
                         teur, variateur ou multiplicateur de vitesse),
                          convertisseurs rotatifs:
                         ex II. autres :
i                                — Alternateurs à grande vitesse (de plus de
                                    3 600 tours/minute)                          O   %    Airbus, Mercure, F 28
                                 — Moteurs, avec réducteur de vitesse, pour
                                    le système de chargement du fret             0°/o     Airbus
                                 — Moteurs électriques d'une puissance de
                                     500 watts, à courant continu de 28 volts
                                    pour la commande de la porte de fret . .     0%)      F 28
                                 — Génératrices pour le système antiblocage
                                    incorporé dans le train d'atterrissage       0°/o     F 28, Airbus, Mercure, Concorde
 ---pagebreak--- N° L 311 /8                               Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 12. 75
  Numéro du
                                                                                 Taux
 tarif douanier                       Désignation des marchandises             des droits
                                                                                                   Avions concernés
    commun
         1                                          2                              3                      4
         85.01  ex B. Transformateurs et convertisseurs statiques ( redres­
        (suite)          seurs, etc.); bobines de réactance et selfs:
                         — Convertisseurs statiques, d' une puissance de
                             250 VA transformant un courant continu de
                             28 volts en courant alternatif de 115 volts ....    0 %      F 28
                         — Transformateurs-redresseurs, à intensité nomi­
                             nale de 100 ampères sous 28 volts, pour le
                             système de génération électrique de courant
                             continu                                             0%)      F 28
                ex C. Parties et pièces détachées :                           II
                         — des alternateurs à grande vitesse (de plus de
                             3 600 tours/minute)                                 0%       Airbus, Mercure, F 28
                         — des moteurs, avec réducteur de vitesse, pour le
                             système de chargement du fret                       O fl/o   Airbus
                         — des génératrices pour le système antiblocage
                             incorporé dans le train d'atterrissage              0 %      F 28, Airbus, Mercure, Concorde
                         — des autres appareils visés sous A ou B ci-dessus      0%>      F 28
         85.15  Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                téléphonie et la radiotélégraphie; appareils d'émission et
                de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                compris les récepteurs combinés avec un appareil d'en­
                registrement en de reproduction du son) et appareils
                de prise de vues pour la télévision ; appareils de radio­
                guidage, de radiodétection, de radiosondage et de radio­
                télécommande:
                     A. Appareils de transmission et de réception pour la
                         radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils
                         d'émission et de réception pour la radiodiffusion
                         et la télévision (y compris les récepteurs combinés
                         avec un appareil d'enregistrement ou de repro­
                         duction du son) et appareils de prise de vues par
                         la télévision :
                         ex II. Appareils émetteurs-récepteurs:
                                  — Appareils émetteurs-récepteurs HF            0%       Airbus, Concorde, Mercure, F 28
\               ex B. autres appareils :                                      II
                         — Radars météorologiques tous temps répondant
                             à la norme ARINC 564                                0%>      Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                         — Récepteurs de navigation VOR répondant à la
                             norme ARINC 547                                      8°/o    F 28
                         — Récepteurs de radioguidage ILS répondant à la
                             norme ARINC 547                                     8%       F 28
                     C. Parties et pièces détachées :                         II
                         ex III . autres :                                    lI
                                  — Antennes VOR LOC répondant à la
                                      norme ARINC 547                            0%       F 28
                                  — Coupleurs d'antennes pour émetteurs-
                                     récepteurs HF                               0%       Airbus, Mercure, F 28, Concorde
         85.17  Appareils électriques de signalisation acoustique ou
                visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appa­
                reils avertisseurs pour la protection contre le vol ou
                l'incendie, etc.), autres que ceux des n°s 85.09 et 85.16:
                — Appareils avertisseurs pour lai protection contre
                     l'incendie                                                  0%       Airbus, F 28
                — Détecteurs de fumée                                            0%>      Mercure, Concorde, F 28
                — Feux à éclats anticollisions                                   0%       Tous avions
 ---pagebreak--- 1 . 12. 75                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 311 /9
    Numéro du                                                                      Taux
   tarif douanier                      Désignation des marchandises              des droits          Avions concernés
      commun
          1                                           2                              3                      4
          85.19   Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protec­
                  tion, le branchement ou la connexion des circuits élec­
                  triques (interrupteurs, commutateurs , relais, coupe-circuits,
                  parafoudres, étaleurs d'onde, prises de courant, douilles
                  pour lampes, boîtes de jonction, etc. ); résistances non
                  chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ;
                  tableaux de commande ou de distribution :
                  ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement;
                         appareils pour la protection, le branchement ou
                          la connexion des circuits électriques :
                          — Interrupteurs utilisés dans les systèmes de
                               chargement du fret, APU (Auxiliary Power
                               Unit) et de l'éclairage de secours                  0%       Airbus, Mercure, F 28
          90.24   Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou
                  la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le
                  contrôle automatique des températures, tels que mano­
                  mètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de
                  tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion
                  des appareils et instruments du n° 90.14 :
                  ex C. autres :
                         — Régulateurs pneumatiques utilisés dans le
                               système de conditionnement de l'air et de
                              pressurisation des cabines                           0%       Airbus, Mercure
          90.28   Instruments et appareils électriques ou électroniques de
                  mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou
                  d'analyse :
                  ex A. Instruments et appareils électroniques :
                          — Appareils détecteurs du champ magnétique
                              terrestre par saturation des circuits magnétiques
                               ( flux valve)                                       0%       Airbus, Mercure, F 28 , Concorde
                         — Centrales anémométriques et instruments asso­
                              ciés                                                 0 %      Airbus, Mercure, F 28
                          — Calculateurs de décrochage                             0 %      Airbus, Mercure, F 28
                          — Appareils de contrôle du débit et de la consom­
                              mation du carburant                                  0 %      Airbus, Mercure, F 28
                         — Régulateurs électroniques pour le conditionne­
                              ment de l'air                                        0%       Airbus, Mercure, F 28
                          — Centrales        inertielles                           0 %>     Concorde
                  ex B. autres :
                          — Appareils indicateurs de pression du carburant
                              et de l'huile des réacteurs                          0'°/o    Airbus, Mercure, F 28
                         — Appareils indicateurs de quantités d'huile pour
                              le contrôle des réacteurs                     !..    0%       Airbus, Mercure, F 28
                          — Appareils indicateurs de vitesse pour la centrale
                                anémométrique et pour le contrôle des réacteurs    0%       Airbus, Mercure, F 28
                         — Appareils indicateurs de température pour la
                              centrale anémométrique et pour le contrôle
                              des réacteurs                                        0%       Airbus, Mercure, F 28
                         — Indicateurs de pression électromagnétiques et
                               modules associés, destinés au contrôle du
                              fonctionnement du système d'admission d'air
                              des réacteurs                                        0%       Concorde
 ---pagebreak--- N° L 311 / 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 12. 75
  Numéro du
                                                                                Taux
 tarif douanier                     Désignation des marchandises              des droits
                                                                                                  Avions concernés
    commun
        1                                         2                               3                      4
        90.29   Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables
                comme étant exclusivement ou principalement conçus
                pour les instruments ou appareils des nos 90.23 , 90.24,
                90.26, 90.27 ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'être
                utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou
                appareils de ce groupe de positions :
                ex A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnais­
                        sables comme étant exclusivement ou principale­
                        ment conçus pour les instruments ou appareils
                        électroniques du n° 90.28 A :
                        — de centrales inertielles                              0%       Concorde
                        — des autres instruments ou appareils du n0 90.28 A
                            repris à la présente liste                          0%       Airbus, Mercure, F 28
                    B. autres :                                               I
                        ex II. non dénommés :
                               — des instruments ou appareils du n° 90.24 C
                                   repris à la présente liste                   0%       Airbus, Mercure
                                — des indicateurs de pression électro­
                                   magnétiques et modules associés, destinés
                                   au    contrôle     du    fonctionnement du
                                   système d'admission d'air des réacteurs      0%       Concorde
                                — des autres instruments ou appareils du
                                   n° 90.28 B repris à la présente liste        0%       Airbus, Mercure, F 28
        92.11   Phonographes, machines à dicter et autres appareils
                d'enregistrement de reproduction du son, y compris
                les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec
                ou sans lecteur de son; appareils d'enregistrement et
                de reproduction des images et du son en télévision, par
                procédé magnétique: .
                A. Appareils d'enregistrement et de reproduction du son:
                    ex II. Appareils de reproduction :
                           — Reproducteurs de musique et annonceurs
                                automatiques                                    0%       Concorde, Airbus, Mercure, F 28
 ---pagebreak--- 1 . 12 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 311 / 11
                                                                 ANNEXE U
                  Traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés à des fins d'entretien
                         ou de réparation sur des avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes
                  Note pour l'interprétation du tableau ci-après:
                  a) rentrent dans la catégorie A les avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes
                      autres que ceux désignés sous b) ci-après;
                  b) rentrent dans la catégorie B les avions des types ci-après : BAC 111 , Siddeley Trident, Airbus,
                      Concorde, Mercure et F 28 .
    Numéro du
   tarif douanier                  Désignation des marchandises
                                                                             Avions
                                                                            catégorie
                                                                                      \             Avions catégorie B
      commun                                                                    A     Taux des             Avions concernés
                                                                                       droits
          1                                      2                              3        4                         5
     ex 38.17       Compositions et charges pour appareils extinc­
                    teurs; grenades et bombes extinctrices:
                    — Compositions et charges pour exincteurs
                        visés au n° 84.21 de la présente liste                0%       0%        Tous avions
          38.19     Produits chimiques et préparations des industries
                    chimiques ou des industries connexes (y compris
                    celles consistant en mélanges de produits
                    naturels), non dénommés ni compris ailleurs;
                    produits résiduaires des industries chimiques ou
                    des industries connexes, non dénommés ni
                    compris ailleurs :
                    ex P. Préparation dites « liquides pour trans­
                            missions hydrauliques » (pour freins
                            hydrauliques notamment), ne contenant
                            pas ou contenant moins de 70 % en poids
                            d'huiles de pétrole ou de minéraux
                            bitumineux :
                            — à base d'esters silicates ou phosphori­
                                ques                                          0%       0%        Tous avions
         39.02      Produits de polymérisation et copolymérisation
                    (polyéthylène, polytétrahaloéthylènes, polyiso­
                    butylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle,
                    acétate de polyvinyle, chloracétate de poly­
                    vinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés
                    polyacryliques et polyméthacryliques, résines de
                    coumarone-indène, etc.):
                    C. autres :
                                I. Polyéthylène:
                                   b ) sous d'autres formes                   0%         —                        —
                        ex   IV. Polypropylène:                                       II
                                   sous l'une des formes visées à la
                                   note 3 c) et d) du présent chapitre        0%         —                        —
                             VI. Polystyrène et ses copolymères:            IIl
                                   ex b ) sous d' autres formes :                     II\
                                           — Acrylonitrilebutadiène
                                                styrène, présenté en feuil­
                                               les spécialement conçues
                                               pour le revêtement des
                                               parois intérieures des
                                                avions                         —        0%       Airbus, F 28
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 12 . 75
  Numéro du                                                            Avions               Avions catégorie B
 tarif douanier               Désignation des marchandises            catégorie
    commun                                                                A     Taux des           Avions concernes
                                                                                 droits
         1                                   2                            3        4                        5
         39.02           VII. Chlorure de polyvinyle :
        (suite)                ex a ) sous l' une des formes visées
                                        à la note 3 a) et b) du
                                        présent chapitre :
                                        — homologué pour la cons­
                                           truction aéronautique et
                                           présenté sous la forme
                                           de granulés                            0%     Airbus
                               ex b ) sous d' autres formes :
                                        — présenté en feuilles spé­
                                           cialement conçues pour
                                            le revêtement ides parois
                                           intérieures des avions . .   0%        0%     Airbus
                                        — autres                        0%
                   ex VIII. Chlorure de polyvinylidene, copoly­
                               mères de chlorure de vinylidène et
                               de chlorure de vinyle :
                               — présentés en feuilles spéciale­
                                   ment conçues pour le revête­
                                   ment des parois intérieures des
                                   avions                                 —
                                                                                  0%     Airbus
                         XIV. autres produits de polymérisation
                               ou de copolymérisation :
                               ex a ) sous l'une des formes visées
                                        à la note 3 a) et b) du
                                        présent chapitre :
                                   — pour le remplissage des
                                        alvéoles                                  0%     Airbus
                                    b ) sous d'autres formes             0%
         39.07  Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06
                inclus :
                E. en autres matières :
                    ex II . autres :
                            — Articles        à usage technique et
                                 éléments de structure                   0%
                            — Tubes souples et soufflets en sili­
                                 cones renforcés                          —
                                                                                 14,1 %  Airbus
                            — Tuyauteries souples en polytétra­
                                 fluoréthylène pour circuits hydrau­
                                 liques ou de carburant                           0%     Airbus, Mercure, Concorde
          40.11 Bandages, pneumatiques, bandes de roulement
                amovibles pour pneumatiques, chambre à air et
                flaps, en caoutchouc vulcanisé, non durci,
                pour roues de tous genres :
                ex B. autres :
                         — Pneumatiques pour aérodynes des
                             types ci-après :
                            15,00 X 16 — 14 plis                         0%
                            56,00 X 16 — 7-32 plis                       0%
          40.14 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non
                durci :
                ex B. autres :
                         — Articles à usages techniques                   0%
 ---pagebreak--- 1 . 12. 75                                  Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 311 / 13
    Numéro du                                                           Avions                Avions catégorie B
   tarif douanier                 Désignation des marchandises         catégorie
      commun                                                               A      Taux des           Avions concernés
                                                                                   droits
          1                                     2                          3         4                       5
          62.05   Autres articles confectionnés en tissus, y com­
                  pris les patrons de vêtements :
                  ex C. autres :
                            — Gilets de sauvetage                        0%          —
                                                                                                            —
                            — Rampes d'évacuation de passagers . .       0%         0%     Airbus
          68.13   Amiante travaillé ; ouvrages en amiante, autres
                  que ceux du n° 68.14 ( cartons, fils, tissus, vête­
                  ments, coiffures, chaussures, etc.), même armés ;
                  mélanges à base d' amiante ou à base d'amiante
                  et de carbonate de magnésium, et ouvrages en
                  ces matières :
                  B. Ouvrages en amiante :
                      III . autres                                       0%)         —                       —
          68.14   Garnitures de friction (segments, disques, ron­
                  delles, bandes, planches, plaques, rouleaux, etc. )
                  pour freins, pour embrayages et pour tous orga­
                  nes de frottement, à base d'amiante, d'autres
                  substances minérales ou de cellulose, même
                  combinés avec des textiles ou d' autres matières       0%
          68.16   Ouvrages en pierre ou en autres matières miné­
                  rales (y compris les ouvrages en tourbe), non
                  dénommés ni compris ailleurs :
                  ex B. autres :
                            — Filtres, rondelles et autres articles en
                                charbon aggloméré ou en graphite . .     0%          —                       —
     ex 70.08     Glaces ou verres de sécurité, même façonnés,
                  consistant en verres trempés ou formés de deux
                  ou plusieurs feuilles contre-collées :
                  — Panneaux en verre laminé résistant à des
                      hautes températures, utilisés pour la visière
                      de la cabine de pilotage                            —         0%     Concorde
          70.20   Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en
                  ces matières :
                  ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres
                            non textiles :
                            — Laine de verre surfine à faible capa­
                                cité hydrophile                            —
                                                                                    0%     Airbus, Mercure, F 28 , Concorde
      ex 73.18    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) en
                  fer ou en acier, à l'exclusion des articles du
                  no 73.19 :
                  ex C. autres :
                            — Tubes et tuyaux prêts à l'emploi,
                                utilisables comme conduites hydrau­
                                liques ou comme conduites pour
                                carburants ou lubrifiants                 0%
                            — Tubes pour circuits hydrauliques en
                                acier 21.6.9 répondant à la norme
                                deutsche Airbus DAN 41 /BMS 7185           —
                                                                                    0%     Airbus
 ---pagebreak--- N° L 311 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 12. 75
  Numéro du                                                            Avions               Avions catégorie B
 tarif douanier                Désignation des marchandises           catégorie
    commun                                                                A     Taux des           Avions concernés
                                                                                 droits
        1                                    2                            3        4                       5
        73.20   Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier
                (raccords, coudes, joints, manchons, brides etc.)       0%       0%      Tous avions
   ex 73.24     Récipients en fer ou en acier pour gaz com­
                primés ou liquéfiés :
                — Récipients destinés à la pressurisation               0%        —
                                                                                                          —
   ex 73.25     Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires,
                en fils de fer ou d'acier, à l'exclusion des articles
                isolés pour l'électricité:
                — Câbles en acier pour commandes de vol,
                    prêts à l'emploi                                    0%         —
                                                                                                          —
        73.32   Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis,
                pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles,
                chevilles, clavettes et articles similaires de bou­
                lonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier;
                rondelles (y compris les rondelles brisées et
                autres rondelles destinées à faire ressort) en fer
                ou en acier :
                A. non filetés                                         0 e/»      —
                                                                                                          —
                B. filetés :                                          ||||
                    ex II . autres :                                  ll
                        — autres que boulons et écrous à
                             blocage par simple vissage du type
                             Hi-lok                                    0%         —
                                                                                                          —
        73.35   Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier      0°/.       —
                                                                                                          —
        73.40   Autres ouvrages en fonte, fer ou acier:
                ex B. autres :
                        — Colliers, brides et dispositifs de
                             soutien, de raccordement, de serrage
                             ou d'espacement                            0%         —                      —
                        — Dispositifs pour l'arrimage et le
                             verrouillage du fret                      0 "/•     O'/o    Airbus
                        — Billes utilisées dans le système de
                             chargement du fret                          —        0%     Airbus
   ex 76.02     Barres, profilés et fils de section pleine, en
                aluminium :
                — Profilés revêtus d'un numéro de fabrication
                    spécifique                                          0%
                — Équerres d'angles                                      —        0%     F 28
                — Profilés coniques pour le renforcement des
                    empennages latéraux                                  —        0%     Airbus
 ---pagebreak--- 1 . 12. 75                                Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 311 / 15
    Numéro du                                                            Avions               Avions catégorie B
   tarif douanier               Désignation des marchandises            catégorie
      commun                                                                A     Taux des           Avions concernés
                                                                                    droits
          1                                   2                             3         4                       5
     ex 76.03     Tôles, planches, feuilles et bandes en alumi­
                  nium, d'une épaisseur de plus de 0,20 mm:
                  — Tôles revêtues d'un numéro de fabrication
                      spécifique                                          0%         __                     _
I                 — Tôles à épaisseur variable obtenues par
                      laminage pour des largeurs égales ou
                      supérieures à 1 200 mm
                  — Tôles préétirées à épaisseur variable, d'une
                                                                                    0%     F 28
                      épaisseur égale ou supérieure à 8 mm et
                      inférieure à 180 mm                                  —
                                                                                   9,6 %   Airbus
     ex 76.06     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et
                  barres creuses, en aluminium :
                  — Tubes et tuyaux prêts à l'emploi, utilisables
                      comme conduites hydrauliques ou comme
                     conduites pour carburants ou lubrifiants             0%         —
                                                                                                            —
          76.07   Accessoires de tuyauterie en aluminium
                  (raccords, coudes, joints, manchons, brides,
                                                                          0 %>       —
                                                                                                            —
          76.16   Autres ouvrages en aluminium :
                      C. Pointes, clous, crampons, crochets et
                          similaires ; articles de boulonnerie et de
                          visserie; rondelles, y compris les rondelles
                          brisées et autres rondelles destinées à
                          faire ressort:
                          ex II. autres :
                              — autres que boulons et écrous à
                                  blocage par simple vissage du
                                  type Hi-lok                             0 %        .
                  ex D. autres :                                        \
                          — Colliers, brides et dispositifs de
                              soutien, de raccordement, de serrage
                              et d'espacement                             0%
                          — Dispositifs quick change permettant
                              la transformation d'avions de trans­
                              port de passagers en avions de trans­
                              port de marchandises et vice versa . .       —        0%     F 28
          81.04   Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ;
                  cermets, bruts ou ouvrés :
                  K. Titane :
                      ex II. ouvré :
                              — Tubes à parois minces prêts à
                                  l'emploi utilisés dans le système de
                                  conditionnement de l'air                          0%     Airbus, Mercure
                              — Boulons, écrous, vis,         rivets et
                                  articles similaires de boulonnerie
                                  et de visserie, répondant aux nor­
                                  mes US, autres que boulons et
                                  écrous à blocage par simple
                                  vissage du type Hi-lok                  0%
 ---pagebreak--- N° L 311 / 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 12 . 75
  Numéro du                                                             Avions               Avions catégorie B
 tarif douanier               Désignation des marchandises             catégorie
    commun                                                                 A     Taux des           Avions concernés
                                                                                  droits
        1                                   2                              3        4                        5
   ex 83.02     Garnitures, ferrures et autres articles similaires
                en métaux communs pour meubles, portes,
                escaliers, fenêtres, persiennes, carosseries, arti­
                cles de sellerie, malles,, coffres, coffrets et autres
                ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux,
                supports, consoles et articles similaires, en
                métaux communs (y compris les ferme-portes
                automatiques ):
                — Garnitures et mécanismes de ferme-portes
                    automatiques et charnières en tous genres . .        0%         —                       —
        83.07   Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et
                de lustrerie, ainsi que leurs parties non
                électriques, en métaux communs                           0%        0 %)   Tous avions
   ex 83.09     Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-
                fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles
                similaires, en métaux communs, pour vêtements,
                chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes
                confections ou équipements ; rivets tubulaires ou
                à tige fendue, en métaux communs :
                — Rivets tubulaires ou à tige fendue                     0%       5,2 %   F 28
    ex 84.07    Roues hydrauliques, turbines et autres machines
                motrices hydrauliques :
                — autres machines motrices hydrauliques ....             0%
        84.08   Autres moteurs et machines motrices :
                B. Turbines à gaz :
                    II . autres :
                         — d'une puissance supérieure à 360 kW            0%       0°/o   Airbus, Mercure, F 28
                         — non dénommées                                  0%
                C. autres moteurs et machines motrices                    0 %
                D. Parties et pièces détachées :
                    ex II . autres :
                            — des turbines à gaz :
                                  — d'une puissance supérieure à
                                      360 kW                              0%       0%     Airbus, Mercure, F 28
                                  — d'une puissance inférieure ou
                                      égale à 360 kW                      0%
                            — des moteurs et machines motrices
                                  visés sous C                            0%
        84.10    Pompes, motopompes et turbopompes pour
                liquides, y compris les pompes non mécani­
                ques et les pompes distributrices comportant
                un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (à
                chapelet, à godets, à bandes souples, etc.):
                B. autres pompes :
                    ex I. Pompes pouvant fournir une pression
                             égale ou supérieure à 20 bars :
                            — pouvant fournir une pression
                                  égale ou supérieure à 200 bars . .      0%       0 %>   Airbus, Mercure, F 28
                            — autres                                      0%        —                       —
 ---pagebreak--- 1 . 12 . 75                                  Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 311 / 17
    Numéro du                                                            Avions                Avions catégorie B
   tarif douanier                  Désignation des marchandises         catégorie
      commun                                                                A      Taux des           Avions concernés
                                                                                    droits
           1                                     2                          3         4                        5
          84.10             II . Pompes non dénommées                     0%
          (suite)
                           III. Parties et pièces détachées :
                                 — des pompes visées sous B I ci-
                                     dessus :
                                    — pouvant fournir une pression
                                         égale ou supérieure à 200 bars   0%         0%     Airbus, Mercure, F 28
                                    — autres                              0%
                                 — des pompes visées sous          B II
                                     ci-dessus                            0%
           84.11  Pompes, motopompes et turbopompes à air et
                  à vide ; compresseurs, motocompresseurs et
                  turbocompresseurs d' air et d'autres gaz; géné­
                  rateurs à pistons libres ; ventilateurs et simi­
                  laires :
                  A. Pompes et compresseurs :
                            II. Pompes à vide pouvant fournir un
                                 vide intérieur à 10"2 mbar, compres­
                                 seurs centrifuges ou axiaux permet­
                                 tant un rapport de compression au
                                 moins égal à 2 et un débit de plus de
                                 3 000 m3 par minute ; compresseurs
                                 alternatifs fixes d'un poids supérieur
                                 à 2 000 kg                                0%
                           III . autres pompes et compresseurs ....        0%
                      ex IV. Parties et pièces détachées :
                                 — des pompes et compresseurs visés
                                     sous II                               0%
                                 — des pompes et compresseurs visés
                                     sous III                              0%
                  C. Ventilateurs et similaires                            0%        0%     F 28
      ex 84.12    Groupes pour le conditionnement de l' air com­
                  prenant, réunis en un seul corps, un ventilateur
                  à moteur et des dispositifs propres à modifier
                  la température et l'humidité:
                  — Groupes pour le conditionnement de l'air,
                      avec ou sans dispositif de réfrigération, d'une
                      capacité supérieure à 5 000 kcal/h                             0%     Airbus, Mercure
            84.15  Matériel, machines et appareils pour la pro­
                   duction du froid, à équipement électrique ou
                   autre :
                       A. Évaporateurs et condenseurs, autres que
                            pour appareils à usage domestique ....         0%         —                        —
                   ex B. autres :                                                           ll
                            — Appareils pour la production du froid
                                  adaptés au système de conditionne­
                                  ment de l'air                            0%        0%      F 28
 ---pagebreak--- N° L 311 / 18                           Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 12 . 75
  Numéro du
 tarif douanier               Désignation des marchandises
                                                                     Avions
                                                                    catégorie
                                                                              I           Avions catégorie B
    commun                                                              A     Taux des           Avions concernés
                                                                               droits
        1                                   2                           3        4                        5
        84.17   Appareils et dispositifs, même chauffés élec­
                triquement, pour le traitement de matières par
                des opérations impliquant un changement de
                température, telles que le chauffage, la cuisson,
                la torréfaction, la distillation, la rectification,
                la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le
                séchage, l'évaporation, la vaporisation, la con­
                densation, le refroidissement, etc., à l'exclusion
                des appareils domestiques, chauffe-eau et
                chauffe-bains non électriques :
                C. Échangeurs de chaleur:
                    — du système d'entraînement à vitesse cons­
                        tante ( CSD )                                 0%       0%      Airbus, Mercure, F 28
                    — du système de conditionnement de l'air          0%        0%     Airbus, Mercure, F 28
                    — autres                                          0%
        84.18   Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appa­
                reils pour la filtration ou l'épuration des
                liquides ou des gaz:
                C. autres :
                    II. Appareils (autres que centrifuges) pour
                        la filtration ou l'épuration des liquides
                        ou des gaz                                    0%        0%     F 28
   ex 84.21     Appareils mécaniques (même à main) à projeter,
                disperser ou pulvériser des matières liquides ou
                en poudre; extincteurs, chargés ou non ; pistolets
                aérographes et appareils à jet de sable, à jet
                de vapeur, et appareils à jets similaires :
                — Extincteurs pour propulseurs à réaction et
                    pour moteurs auxiliaires incorporés à
                    demeure sur les avions                            0%        0%     Airbus, Mercure, F 28
                — Extincteurs pour soutes à bagages, incor­
                    porés à demeure sur les avions                    0 %>     0%      Airbus
        84.22   Machines et appareils de levage, de chargement,
                de déchargement et de manutention (ascen­
                seurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts
                roulants, transporteurs, téléphériques, etc.), à
                l'exclusion des machines et appareils du
                no 84.23 :
                ex D. autres :
                        — Vérins de verrouillage                      0 %>     0%      Airbus, Mercure
                        — autres vérins                               0%        —
                        — Appareils pour le chargement, le
                            déchargement et l'arrimage du fret
                            destinés à être incorporés à demeure
                            sur les avions                            0 %>     0%      Airbus, Mercure
   ex 84.53     Machines automatiques de traitement de l'infor­
                mation et leurs unités ; lecteurs magnétiques ou
                optiques, machines de mise d'information sur
                support sous forme codée et machines de
                traitement de ces informations, non dénommés
                ni compris ailleurs :
                — Calculateurs, parties constitutives d'instru­
                    ments ou appareils de navigation du
                    n° 90.28 utilisés exclusivement pour effectuer
                    les calculs propres à ces instruments ou
                    appareils                                         0%
 ---pagebreak--- 1 . 12. 75                                Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 311 / 19
    Numéro du                                                          Avions               Avions catégorie B
   tarif douanier               Désignation des marchandises          catégorie
      commun                                                              A     Taux des           Avions concernés
                                                                                 droits
          1                                   2                           3        4                        5
          84.55   Pièces détachées et accessoires (autres que les
                  coffrets, les housses et similaires) reconnais­
                  sables comme étant exclusivement ou princi­
                  palement destinés aux machines et appareils
                  des nos 84.51 à 84.54 inclus :
                  ex C. autres :
                          — des calculateurs visés au n° ex 84.53
                              de la présente liste                      0%
          84.59   Machines, appareils et engins mécaniques, non
                  dénommés ni compris dans d'autres positions
                  du présent chapitre:
                  ex E. autres :
                          — Humidificateurs et déshumidificateurs
                              de l' air                                 0%        0%     Airbus, Mercure, F 28
                          — Démarreurs de moteurs, régulateurs
                              d'hélices et servomécanismes              0%
                          — Essuie-glaces                               0%        0%)    F 28
                          — Servomoteurs hydrauliques                   0%        0%     F 28
                          — Accumulateurs hydropneumatiques
                              sphériques                                0%        0%     Airbus, Mercure, F 28
                          — Démarreurs pneumatiques pour réac­
                              teurs                                              0%      Airbus
                        • — Blocs-toilettes spécialement conçus
                              pour avions                                         0%     Airbus, Concorde, Mercure, F 28
          84.61   Articles de robinetterie et autres organes simi­
                  laires (y compris les détendeurs et les vannes
                  thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières,
                  réservoirs, cuves et autres contenants similaires :
                  A. Détendeurs                                         0%>       0 %>   F 28
                  B. autres :
                      — Vannes utilisées dans le système de
                          conditionnement de l'air et de pressuri­
                          sation des cabines                            0%        0%     Airbus, Mercure, F 28
                      — Vannes utilisées dans le système de
                          protection contre l'incendie                  0%        0%     Airbus, Mercure, F 28
                      — Vannes utilisées dans le système de
                          circuit des eaux                              0%        0%     Airbus, Mercure, F 28
                      — non dénommés                                    0%
          84.62   Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles,
                  à galets ou à rouleaux de toute forme):
                  — Roulements utilisés dans le système de
                      chargement du fret                                0%        0%     Airbus
                  — autres                                              0%
          84.63   Arbres de transmission, manivelles et vilebre­
                  quins, paliers et coussinets, engrenages et roues
                  de friction, réducteurs, multiplicateurs et varia­
                  teurs de vitesse, volants et poulies (y compris
                  les poulies à moufles), embrayages, organes
                  d'accouplements (manchons, accouplements
                  élastiques, etc.) et joints d'articulation (de
                  Cardan, d' Oldham, etc. ):
                  — Dispositifs d'entraînement à vitesse constante
                      ( CSD )                                           0%>       0 %>   Airbus, Mercure, F 28
                  — autres                                              0%
 ---pagebreak--- N0 L 311 /20                            Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 12. 75
  Numéro du                                                               Avions               Avions catégorie B
 tarif douanier                 Désignation des marchandises             catégorie
    commun                                                                   A     Taux des           Avions concernés
                                                                                    droits
        1                                     2                              3        4                       5
        84.64   Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments
                de joints, de composition différente pour machi­
                nes, véhicules et tuyauteries, présentés en
                pochettes, enveloppes ou emballages analogues              0%        —                       —
        84.65   Parties et pièces détachées de machines,
                d'appareils et d'engins mécaniques, non dénom­
                mées ni comprises dans d'autres positions du
                présent chapitre, ne comportant pas de con­
                nexions électriques, de parties isolées électri­
                quement, de bobinages, de contacts ou d'autres
                caractéristiques électriques                               0%
        85.01   Machines génératrices ; moteurs; convertisseurs
                rotatifs ou statiques (redresseurs, etc.); trans­
                formateurs; bobines de réactance et selfs:
                A. Machines génératrices, moteurs (même avec
                    réducteur, variateur ou multiplicateur de
                    vitesse), convertisseurs rotatifs :
                      I. Moteurs synchrones d'une puissance infé­
                          rieure ou égale à 18 watts                       0°/o      —                        —
                     II . autres :
                          — Alternateurs à grande vitesse (de plus
                              de 3 600 tours/minute)                       0%        0%     Airbus, Mercure, F 28
                          — Moteurs, avec réducteur de vitesse,
                              pour le système de chargement du fret        0%        0%     Airbus
                          — Moteurs électriques d'une puissance
                              de 500 watts à courant continu de
                              28 volts, pour la commande de la
                              porte de fret                                0%        0%     F 28
                          — Génératrices pour le système anti­
                              blocage incorporé dans le train
                              d'atterrissage                               0%        0%     F 28, Airbus, Mercure, Concorde
                          — non dénommés                                   0%
                B. Transformateurs et convertisseurs statiques
                    (redresseurs, etc.); bobines de réactance et
                    selfs:
                    — Convertisseurs statiques, d'une puissance
                          de 250 VA transformant un courant
                          continu de 28 volts en courant alter­
                          natif de 115 volts                               0%        0%     F 28
                    — Transformateurs-redresseurs            à intensité
                          nominale de 100 ampères sous 28 volts
                          pour le système de génération électrique
                          de courant continu                               0%        0%     F 28
                    — autres                                               0%
                C. Parties et pièces détachées:
                    — des alternateurs à grande vitesse (de plus
                          de 3 600 tours/minute)                           0%        0%     Airbus, Mercure, F 28
 ---pagebreak--- 1 . 12 . 75                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 311 /21
     Numéro du                                                                       Avions                           Avions catégorie B
   tarif douanier                   Désignation des marchandises                    catégorie
      commun                                                                            A          Taux des                   Avions concernés
                                                                                                     droits
           1                                      2                                     3              4                              5
          85.01           — des moteurs , avec réducteur de vitesse,
          (suite)             pour le système de chargement du fret                    0%             0%           Airbus
                          — des génératrices pour le système anti­
                              blocage incorporé dans le train d' atterris­
                              sage                                                     0%             0%           Concorde, Airbus, Mercure, F 28
                          — des autres appareils visés sous A et B
                              ci-dessus                                                0%             0%           F 28
           85.02     Électro-aimants ; aimants permanents, magnétisés
                     ou non ; plateaux, mandrins et autres dispositifs
                     magnétiques ou électromagnétiques similaires
                     de fixation ; accouplements, embrayages, varia­
                     teurs de vitesse et freins électromagnétiques ;
                     têtes de levage électromagnétiques                                0%
           85.08     Appareils et dispositifs électriques d'allumage
                     et de démarrage pour moteurs à explosion ou
                     à combustion interne (magnétos, dynamos-
                     magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allu­
                     mage et de chauffage, démarreurs, etc.) ; géné­
                     ratrices (dynamos et alternateurs) et conjonc­
                     teurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs ....                 0%
                                                                                  l
           85.12     Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs
                     électriques ; appareils électriques pour le chauf­
                     fage des locaux et pour autres usages simi­
                     laires ; appareils électrothermiques pour la coif­                              -
                     fure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe­
                     fers à friser, etc.); fers à repasser électriques;
                     appareils électrothermiques pour usages domesti­
                     ques ; résistances chauffantes autres que celles
                      du no 85.24 :
                     ex B. Appareils électriques pour le chauffage
                              des locaux et pour autres usages simi­
                              laires :
                              — pour le chauffage des aérodynes et
                                   des surfaces portantes, montés sur les
                                   avions à hélices                                    0%                                             _
            85.14     Microphones et leurs supports, haut-parleurs et
                      amplificateurs électriques de basse fréquence . .                0 %>            —                              —
           85.15      Appareils de transmission et de réception pour
                      la radiotéléphonie et la radiotélégraphie appa­
                      reils d'émission et de réception pour la radio­
                      diffusion et la télévision (y compris les récep­
                      teurs combinés avec un appareil d'enregistre­
                      ment ou de reproduction du son) et appareils
                      de prise de vues pour la télévision; appareils
                      de radioguidage, de radiodétection, de radio­
                      sondage et de radiotélécommande:
                           A. Appareils de transmission et de réception
                               pour la radiotéléphonie et la radio­
                               télégraphie; appareils d'émission et de
                               réception pour la radiodiffusion et la
                               télévision (y compris les récepteurs com­
                              binés avec un appareil d'enregistrement
                               ou de reproduction du son) et appareils
                               de prise de vues pour la télévision:
                                     I. Appareils émetteurs                           0 % (1)          —                              —
  (') Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l' espèce doivent être destinés à l' entretien ou à la réparation d' avions appartenant
      à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été soit construits
      dans la Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté .
 ---pagebreak--- N° L 311 /22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  1 . 12 . 75
    Numéro du                                                                      Avions                         Avions catégorie B
   tarif douanier                    Désignation des marchandises                catégorie
      commun                                                                         A          Taux des                  Avions concernés
                                                                                                  droits
          1                                       2                                  3              4                            J
          85.15                    II. Appareils émetteurs-récepteurs:
         (suite)
                                       — Appareils émetteurs-récepteurs
                                           HF                                       0%            0%           Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                                       — autres appareils         émetteurs-
                                           récepteurs                             0 % (!)
                             ex III. Appareils récepteurs, même com­
                                       binés avec un appareil d'enre­
                                       gistrement ou de reproduction du
                                       son, à l'exclusion des appareils
                                       de radiodiffusion ou de télévision         0 % i1)
                          B. autres appareils:
                             — Radars météorologiques tous temps
                                  répondant à la norme ARINC 564 . .                0%>           0%           Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                             — Récepteurs de navigation VOR répon­
                                  dant à la norme ARINC 547                       0 % (1 )        0%           F 28
                             — Récepteurs de radioguidage ILS ré­
                                  pondant à la norme ARINC 547                    o%H             0%           F 28
                             — autres                                             0 % (!)
                     ex C. Parties et pièces détachées :
                              II. Pièces décolletées dans le masse, en
                                  métaux communs, dont le plus grand
                                  diamètre n'excède pas 25 mm :
                                  — des appareils émetteurs visés sous
                                       AI                                         0 % (!)
                                  — des appareils émetteurs-récepteurs
                                       visés sous A II:
                                       — des appareils émetteurs-récep­
                                           teurs HF                                 0%            0%           Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                                       — des autres appareils émetteurs-
                                            récepteurs                            0 % (!)
                                  — des appareils récepteurs visés sous
                                       A III ci-dessus                            o% H
                                  — des autres appareils visés sous B :
                                       — des radars météorologiques tous
                                           temps répondant à la norme
                                           ARINC 564                                0%            0%           Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                                       — des récepteurs de navigation
                                           VOR répondant à la norme
                                           ARINC 547                             0 % (!)          0%           F 28
                                       — des récepteurs de radioguidage
                                           ILS répondant à la norme
                                           ARINC      547                        0 % (!)          0%           F 28
                                       — des autres appareils                    0 % (!)
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d' avions appartenant
     à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été soit construits
     dans la Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak--- 1.12.75                                        Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 311 /23
                                                                                    Avions
                                                                                                                   Avions catégorie B
    Numéro du
   tarif douanier                    Désignation des marchandises                 catégorie
      commun                                                                           A         Taux des                  Avions concernés
                                                                                                   droits
          1                                         2                                  3             4                            5
          85.15              III . autres :
         (suite)
                                   — Antennes VOR LOC répondant
                                       à la norme ARINC 547                          0%            0%           F 28
                                   — Coupleurs d'antennes pour émet­
                                       teurs-récepteurs HF                           0%            0%           Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                                   — non dénommés:
                                      — des appareils émetteurs visés
                                            sous AI                                0 % i1)          __                            —
                                      — des appareils émetteurs-récep­
                                            teurs visés sous A II :
                                            — des     appareils    émetteurs-
                                                récepteurs HF                       0%             0%           Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                                            — des autres appareils émet­
                                                teurs-récepteurs                   0 % (!)          —                             —
                                      — des appareils récepteurs visés
                                            sous A III ci-dessus                  0% (!)            —                             —
                                      — des        autres   appareils   visés
                                            sous B :
                                            — des radars météorologiques
                                                tous temps répondant à la
                                                norme ARINC 564                     0%)            0%           Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                                            — des récepteurs de naviga­
                                                tion VOR répondant à la
                                                norme ARINC 547                    0 % (!)         0%           F 28
                                            — des récepteurs de radio­
                                                guidage ILS répondant à la
                                                norme ARINC 547                    0 % i1)         0%           F 28
                                            — des autres appareils                 0 % (!)
          85.17      Appareils électriques de signalisation acoustique
                    ou visuelle ( sonneries, sirènes, tableaux annon­
                    ciateurs, appareils avertisseurs pour la protec­
                    tion contre le vol ou l'incendie, etc.), autres
                     que ceux des nos 85.09 et 85.16:
                    — Appareils avertisseurs pour la protection
                          contre l'incendie                                         0%             0%           Airbus, F 28
                    — Détecteurs de fumée                                           0%             0%           Mercure, Concorde, F 28
                    — Feux à éclats anticollision                                   0%             0%>          Tous avions
                    — autres appareils électriques de signalisation
                          acoustique ou visuelle                                    0%             0%           F 28
          85.18     Condensateurs électriques, fixes, variables ou
                    ajustables                                                      0%
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d' avions appartenant
     à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1 er janvier 1973 et ayant été soit construits
     dans la Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté ,
 ---pagebreak--- N0 L 311 /24                               Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 12 . 75
  Numéro du
 tarif douanier                  Désignation des marchandises
                                                                       Avions
                                                                      catégorie
                                                                                \           Avions catégorie B
    commun                                                                A      Taux des          Avions concernés
                                                                                  droits
        1                                     2                           3         4                      5
        85.19   Appareillage pour la coupure, le sectionnement,
                la protection, le branchement ou la connexion
                des circuits électriques (interrupteurs, commu­
                tateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, éta­
                leurs d'onde, prises de courant, douilles pour
                lampes, boîtes de jonction, etc.); résistances non
                chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits
                imprimés; tableaux de commande ou de distri­
                bution :
                A. Appareils pour la coupure et le sectionne­
                     ment; appareils pour la protection, le bran­
                     chement ou la commande des circuits élec­
                     triques :
                     — Interrupteurs utilisés dans les systèmes de
                         chargement du fret, de l'APU (Auxiliary
                         Power Unit) et de l'éclairage de secours       0%         0%     Airbus , Mercure, F 28
                     — autres appareils                                 0%
                B. Résistances non chauffantes, potentiomètres
                     et rhéostats                                        0%
                C. Circuits imprimés                                     0%
                 D. Tableaux de commande ou de distribution              0%
         85.20   Lampes et tubes électriques à incandescence ou
                 à décharge (y compris ceux à rayons ultra­
                 violets ou infrarouges); lampes à arc; lampes à
                 allumage électrique utilisées en photographie
                 pour la production de la lumière-éclair :
                      A. Lampes et tubes à incandescence pour
                         l'éclairage                                     0%
                 ex B. autres :
                               Lampes et tubes à déchargé pour
                               l'éclairage, y compris ceux à lumière
                               mixte                                     0%
          85.21  Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode
                 chaude, à cathode froide ou à photocathode,
                 autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes,
                 tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz (y
                 compris les tubes redresseurs à vapeur de mer­
                 cure), tubes cathodiques, tubes et valves pour
                 appareils de prise de vues en télévision, etc. ;
                 cellules photo-électriques ; cristaux piézoélec­
                 triques montés ; diodes, transistors et dispositifs
                 similaires à semi-conducteur; microstructures
                 électroniques :
                 A. Lampes, tubes et valves                               0%
                 B. Cellules photo-électriques, y compris les
                      phototransistors                                   0%
                  C. Cristaux piézo-électriques montés                    0 %
 ---pagebreak--- 1 . 12 . 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 311 /25
    Numéro du                                                                        Avions                           Avions catégorie B
   tarif douanier                   Désignation des marchandises                    catégorie
      commun                                                                            A          Taux des                   Avions concernés
                                                                                                     droits
          1                                       2                                     3              4                              5
          85.22      Machines et appareils électriques non dénommés
                     ni compris dans d'autres positions du présent
                     chapitre:
                     ex C. autres :
                                 Appareils indicateurs de la pression
                                  des   moteurs                                      0 %> f 1
      ex 85.23       Fils, tresses, câbles (y compris les câbles co­
                     axiaux), bandes, barres et similaires, isolés par
                     l'électricité (même laqués ou oxydés anodique­
                     ment), munis ou non de pièces de connexion :
                     — Câbles électriques présentés sous forme de
                          « pieuvres » ou de «harnais » prêts à l'emploi               0%
          85.28      Parties et pièces détachées électriques de machi­
                     nes et appareils, non dénommées ni comprises
                     dans d'autres positions du présent chapitre . .                   0%
          90.08      Appareils cinématographiques (appareils de
                     prise de vues et de prise de son, même com­
                     binés ; appareils de projection avec ou sans
                     reproduction du son):
                     B. Appareils de projection et de reproduction
                           du son, même combinés                                       0%
          90.14       Instruments et appareils de géodésie, de topo­
                     graphie, d'arpentage, de nivellement, de photo­
                     grammétrie et d'hydrographie, de navigation
                      (maritime, fluviale ou aérienne), de météoro­
                     logie, d'hydrologie, de géophysique ; boussoles,
                      télémètres :
                           A. Boussoles                                              0 % f1)
                      ex B. autres :
                               — Instruments et appareils de navi­
                                   gation aérienne                                   0 % i1)
                               — Instruments de météorologie, télé­
                                  mètres                                             0 % (M
      ex 90.18        Appareils de mécanothérapie et de massage;
                      appareils de psychotechnie, d'ozonothérapie,
                      d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosol­
                      thérapie et autres appareils respiratoires de
                      tous genres (y compris les masques à gaz):
                      — Masques à oxygène; appareils respiratoires
                           pour l'équipage et les passagers des avions                 0%
  t1) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l 'espèce doivent être destinés à l' entretien ou à la réparation d' avions appartenant
      à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été soit construits
      dans la Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté .
 ---pagebreak--- N° L 311 /26                               Journal officiel des Communautés européennes                                                        1 . 12. 75
    Numéro du                                                                       Avions                          Avions catégorie B
   tarif douanier                  Désignation des marchandises                   catégorie
      commun                                                                           A         Taux des                   Avions concernés
                                                                                                   droits
          1                                      2                                     3              4                            5
          90.24      Appareils et instruments pour la mesure, le
                     contrôle ou la régulation des fluides gazeux ou
                     liquides, ou pour le contrôle automatique des
                     températures, tels que manomètres, thermostats,
                     indicateurs de niveau, régulateurs de tirage,
                     débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion
                     des appareils et instruments du n° 90.14 :
                     A. Manomètres                                                   0%             —                              —
                     B. Thermostats                                                  0%             —                              —
                     C. autres :                                                \||
                          —■ Régulateurs pneumatiques utilisés dans
                             les systèmes de conditionnement de l'air
                             et de pressurisation des cabines                        0%            0%            Airbus, F 28, Mercure
                          — non dénommés                                            0%                                             —
          90.28      Instruments et appareils électriques ou électro­
                     niques de mesure, de vérification, de contrôle,
                     de régulation ou d'analyse :
                     A. Instruments et appareils électroniques :
                          — Appareils détecteurs du champ magné­
                             tique terrestre par saturation des circuits
                             magnétiques (flux valve)                              0 % (^          0%            Airbus, Mercure, F 28 , Concorde
                          — Centrales anémométriques et instruments
                             associés                                              0 % (*)         0 %           Airbus, Mercure, F 28
                          — Calculateurs de décrochage                             0 % (^          0%            Airbus, Mercure, F 28
                          — Appareils de contrôle du débit et de la
                             consommation du carburant                             o%H             0%            Airbus, Mercure, F 28
                          — Régulateurs électroniques pour le condi­
                             tionnement de l' air                                  0 % (*)         0%            Airbus, Mercure, F 28
                          — Centrales inertielles                                  0 % (!)         0%            Concorde
                          — Instruments et appareils électroniques
                             autres que systèmes d'alarme avertisseurs
                             de la proximité du sol                                0 % i1 )         —
                                                                                                                                   —
                     B. autres :                                                \\\
                          — Appareils indicateurs de pression du
                             carburant et de l'huile des réacteurs ....            0 % (!)         0 %»          Airbus, Mercure, F 28
                          — Appareils indicateurs de quantités d'huile
                             pour le contrôle des réacteurs                        0 % (!)         0°/o          Airbus, Mercure, F 28
                          — Appareils indicateurs de vitesse pour la
                             centrale anémométrique et pour le
                             contrôle des réacteurs                                0 % (!)         0%            Airbus, Mercure, F 28
                          — Appareils indicateurs de température
                             pour la centrale anémométrique et pour
                             le contrôle des réacteurs                             0 % (!)         0%            Airbus, Mercure , F 28
                          — Indicateurs de pression électromagné­
                             tiques et modules associés, destinés au
                             contrôle du fonctionnement du système
                             d'admission d' air des réacteurs                      0 % (!)         0 %           Concorde
                          — non dénommés                                           0 % (!)          —
                                                                                                                                   —
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l' espèce doivent être destinés à l' entretien ou à la réparation d' avions appartenant
     à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été soit construits
     dans la Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté .
 ---pagebreak--- 1 . 12. 75                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 311 /27
    Numéro du                                                                        Avions                          Avions catégorie B
   tarif douanier                    Désignation des marchandises                   catégorie
      commun                                                                            A         Taux des                  Avions concernés
                                                                                                    droits
          1                                       2                                     3             4                              5
          90.29     Parties, pièces détachées et accessoires recon­
                    naissables comme étant exclusivement ou princi­
                    palement conçus pour les instruments ou appa­
                    reils des nos 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28,
                    qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un
                    seul ou sur plusieurs des instruments ou appa­
                    reils de ce groupe de positions:
                    A. Parties, pièces détachées et accessoires recon­
                          naissables comme étant exclusivement ou
                          principalement conçus pour les instruments
                          ou appareils électroniques du n° 90.28 A:
                          — pour les:
                             — Appareils détecteurs du champ ma­
                                  gnétique terrestre par saturation des
                                   circuits magnétiques (flux valve) ....           0 % i1)         0%            Airbus, Mercure, F 28
                              — Centrales anémométriques et instru­
                                  ments associés
                                                                                    0% H            0%            Airbus, Mercure, F 28
                              — Calculateurs de décrochage                          0 % (x )        0%            Airbus, Mercure, F 28
                              — Appareils de contrôle du débit et de
                                  la consommation du carburant ....                 0 % (!)         0%            Airbus, Mercure, F 28
                              — Régulateurs électroniques pour le
                                   conditionnement de l' air                        0 % i1 )        0%            Airbus, Mercure, F 28
                              — Centrales inertielles                               0 % (!)         0%            Concorde
                              — autres instruments et appareils électro­
                                   niques du n0 90.28 A de la présente
                                  liste                                             0 %> (1)
                    B. autres :
                          — pour les régulateurs pneumatiques utilisés
                              dans le système de conditionnement de
                              l'air et de pressurisation des cabines du
                              no 90.24 C                                            o% H            0%            Airbus, Mercure, F 28
                          —- pour les autres appareils et instruments
                              du n° 90.24 C                                       " 0 % i1 )
                          — pour les :
                              — Appareils indicateurs de pression du
                                   carburant et de l'huile des réacteurs            0 %> i1)        0%            Airbus, Mercure , F 28
                              — Appareils indicateurs de quantités
                                   d'huile pour le contrôle des réacteurs           0 % (!)         0%            Airbus, Mercure , F 28
                              — Appareils indicateurs de vitesse pour
                                   la centrale anémométrique et pour le
                                   contrôle des réacteurs                           0 % (!)         0 %)          Airbus, Mercure, F 28
                              — Appareils indicateurs de température
                                   pour la centrale anémométrique et
                                   pour le contrôle des réacteurs ....              o%H             0%            Airbus , Mercure, F 28
                              — Indicateurs de pression électro­
                                  magnétiques et modules associés,
                                   destinés au contrôle du fonctionne­
                                   ment du système d'admission d'air
                                  des réacteurs                                      0 % (!)        0 °/o         Concorde
                              — autres appareils du n° 90.28 B ....                  0 % (!)
(!) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l' espèce doivent être destinés à l' entretien ou à la réparation d' avions appartenant
     à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de Ja Communauté avant le 1 " janvier 1973 et ayant été soit construits
     dans la Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté .
 ---pagebreak--- N° L 311 /28                           Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 12 . 75
  Numéro du
 tarif douanier               Désignation des marchandises
                                                                    Avions
                                                                   catégorie
                                                                             I           Avions catégorie B
    commun                                                             A     Taux des           Avions concernés
                                                                              droits
        1                                  2                           3        4                       5
        91.06   Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie
                ou d'un moteur synchrone permettant de déclen­
                cher un mécanisme à temps donné (interrup­
                teurs horaires, horloges de commutation, etc.):
                — Mécanismes d'horlogerie utilisés dans les
                     systèmes automatisés                            0%
        91.11   Autres fournitures d'horlogerie:
                ex F. autres :
                         — des appareils repris au n° 91.06 de la
                           présente liste                            0%
        92.11   Phonographes, machines à dicter et autres appa­
                reils d'enregistrement et de reproduction du
                son, y compris les tourne-disques, les tourne-
                films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de
                son ; appareils d'enregistrement et de repro­
                duction des images et du son en télévision, par
                procédé magnétique:
                A. Appareils d'enregistrement et de reproduc­
                    tion du son :
                    ex II. Appareils de reproduction :
                           — Reproducteurs de musique           et
                               annonceurs automatiques              0 %       0%      Airbus, Mercure, Concorde, F 28
   ex 92.13     Autres parties, pièces détachées et accessoires
                des appareils repris au n° 92.11 :
                — des enregistreurs de voix dans la cabine de
                    pilotage repris au n° 92.11 AI                  0%        0%      Airbus, Mercure, Concorde, F 28
                — des reproducteurs de musique et annonceurs
                    automatiques repris au n° 92.11 A II de
                    la présente liste                               0%        0%      Airbus, Mercure, Concorde , F 28
        94.01   Sièges même transformables en lits (à l'exclusion
                de ceux du n° 94.02), et leurs parties :
                ex A. spécialement conçus pour aérodynes :
                        — Sièges spécialement conçus pour
                           l'équipage                               0%         —                       —
                        — Parties et pièces détachées de sièges
                           spécialement conçus pour l'équipage      0%         —                       —
 ---pagebreak--- 1 . 12 . 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 311 /29
                                                                   ANNEXE 111
                  Liste des produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun
                  lorsqu'ils sont destinés à être utilisés à des fins d'entretien et de réparation sur des avions et
                  des hélicoptères d'un poids à vide de 2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilogrammes inclus
                                                                                                            Appareils concernés
    Numéro du                                                                                Taux
   tarif douanier                            Désignation des marchandises                     des
      commun                                                                                 droits       Avions         Hélicoptères
          1                                                2                                    3           4                 5
          38.19        Produits chimiques et préparations des industries chimiques
                       ou des industries connexes (y compris celles consistant en
                      mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris
                       ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des
                      industries connexes, non dénommés ailleurs:
                       ex P. Préparations dites «liquides pour transmissions hydrau­
                               liques» (pour freins hydrauliques notamment) ne
                               contenant pas ou contenant moins de 70 % en poids
                               d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                               — à base d'esters silicates ou phosphoriques                  0%        Tous avions      Tous
                                                                                                                        hélicoptères
          73.20        Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords,
                       coudes, joints, manchons, brides, etc.)                               0%        Tous avions      Tous
                                                                                                                        hélicoptères
          83.07        Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie,
                       ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs             0%       Tous avions      Tous
                                                                                                                        hélicoptères
          84.10        Pompes,      motopompes et turbopompes pour liquides, y
                      compris     les pompes non mécaniques et les pompes distri­
                       butrices    comportant un dispositif mesureur; élévateurs à
                      liquides    (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.):
                      B. autres pompes:
                                II. Pompes non dénommées                                      0%       F 27
                           ex III. Parties et pièces détachées des pompes reprises à la
                                    sous-position B II                                       0%        F 27
          84.61        Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris
                      les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries,
                       chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires :
                           A. Détendeurs                                                     0%        Tous avions      Tous
                      ex B. autres :                                                                                    hélicoptères
                              — Vannes utilisées dans le système pneumatique et le
                                    système de conditionnement de l' air                     0%        F 27
     ex 84.63         Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et
                      coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multi­
                      plicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris
                      les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement
                      (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d'articu­
                      lation (de Cardan, d'Oldham, etc.):
                      — Dispositifs d'entraînement à vitesse constante (CSD) ....            0%        VFW 614               —
 ---pagebreak---   N° L 311 /30                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 12 . 75
                                                                                                                             Appareils concernés
     Numéro du                                                                                              Taux
    tarif douanier                                Désignation des marchandises                               des
       commun                                                                                              droits         Avions          Hélicoptères
           1                                                    2                                             3              4                 5
           85.01        Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou
                        statiques (redresseurs, etc.); transformateurs; bobines de
                        réactance et selfs:
                        ex B. Transformateurs et convertisseurs statiques (redres­
                                   seurs, etc. ); bobines de réactance et selfs:
                                   — Transformateurs-redresseurs à intensité nominale
                                        de 100 ampères sous 28 volts pour le système de
                                        génération électrique de courant continu                           0%          VFW 614
                        ex C. Parties et pièces détachées :
                                  —■ des génératrices à courant continu d'une puissance
                                        de 10,5 kW                                                         0%         F 27
                                  — des       convertisseurs    rotatifs   à   courant alternatif
                                        115 V, 400 Hz, d'une puissance de 250 VA ou
                                        1800 VA                                                            0%         F 27
                                  — des génératrices à courant alternatif, 120/208 V,
                                        d'une puissance de 15 kVA                                          0%         F 27
                                   — des actionneurs électriques pour la commande des
                                        ailerons et des volets auxiliaires                                 0%         F 27
                                  — des convertisseurs statiques de courant alternatif
                                        115 V, 400 Hz, d'une puissance de 250 VA ou
                                       700    VA                                                           0%         F 27
          85.15
                       Appareils de transmission et de reception pour la radiotélé­
                       phonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de
                       réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris
                       les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement
                        ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour
                       la télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétection,
                       de radiosondage et de radiotélécommande:
                       A. Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                           téléphonie et la radiotélégraphie; appareils d'émission et
                            de réception pour la radiodiffusion et la télévision
                            (y compris les récepteurs combinés avec un appareil
                            d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils
                            de prise de vues pour la télévision :
                                   II. Appareils émetteurs-récepteurs                                    8 %> ( l)    Tous avions       Tous
                            ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec un                                                         hélicoptères
                                       appareil d'enregistrement ou de reproduction du
                                       son, à l'exclusion des appareils de radiodiffusion
                                       ou de télévision                                                  8 % (!)     Tous avions        Tous
                                                                                                                                        hélicoptères
                       B. autres appareils                                                               8 % (^      Tous avions        Tous
                                                                                                                                        hélicoptères
                       C. Parties et pièces détachées :
                             II . Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs,
                                  dont le plus grand diamètre n'excède pas 25 mm                         8 % (^      Tous avions         Tous
                                                                                                                                        hélicoptères
                           III . autres                                                                  8 %> (!)    Tous avions        Tous
                                                                                                                                        hélicoptères
C ) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d' avions ou d'héli­
    coptères appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le lor janvier 1973
    et  ayant été soit construits dans la Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes
    de la Communauté .
 ---pagebreak--- 1 . 12. 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 311 /31
                                                                                                                          Appareils concernés
    Numéro du                                                                                            Taux
   tarif douanier                            Désignation des marchandises                                  des
      commun                                                                                             droits         Avions         Hélicoptères
          1                                                2                                                3             4                 5
          90.24       Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la
                      régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le
                      contrôle automatique des températures, tels que mano­
                      mètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de
                      tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des
                      appareils et instruments du n° 90.14 :
                      ex C. autres :
                              — Régulateurs de pression utilisés dans les systèmes
                                  de conditionnement de l'air et de pressurisation
                                  des cabines                                                            0%         F 27
          90.28       Instruments et appareils électriques ou électroniques de
                      mesures, de vérification, de contrôle, de régulation ou
                      d'analyse:
                      ex A. Instruments et appareils électroniques :
                              — Appareils détecteurs du champ magnétique terrestre
                                  par saturation des circuits magnétiques (flux
                                  valve)                                                               0 % (!)      Tous avions       Tous
                              — Régulateurs électroniques pour le conditionnement                                                     hélicoptères
                                  de   l'air                                                           0 % (i)      Tous avions       Tous
                                                                                                                                      hélicoptères
                              — Appareils indicateurs de quantité de carburant                           0%         F 27
                              — Cycleurs électroniques utilisés dans le système de                       0%         F 27
                                 dégivrage                                                                                                 —
                     ex B. autres :
                              — Transmetteurs de pression utilisés dans le système
                                 de conditionnement de l'air et de pressurisation
                                 des cabines                                                            0 %>        F 27                   —
                             — Indicateurs doubles de pression utilisés dans le
                                 système de conditionnement de l'air et de pressuri­                    0%         F 27
                                 sation des cabines
         90.29       Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme
                     étant exclusivement ou principalement conçus pour les
                     instruments ou appareils des nos 90.23, 90.24, 90.26, 90.27
                     ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul
                     ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe
                     de positions:
                     ex A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnais­
                             sables comme étant exclusivement ou principalement
                             conçus pour les instruments ou appareils électroniques
                             du no 90.28 A :
                             — des appareils indicateurs de quantité de carburant                       0%         F 27
                             — des cycleurs électroniques utilisés dans le système de
                                 dégivrage                                                              0°/o       F 27
                             — des autres instruments ou appareils du n° 90.28 A
                                 repris à la présente liste                                           o% H         Tous avions       Tous
                                                                                                                                     hélicoptères
                     ex B. autres :
                             — des instruments ou appareils du no 90.28 B repris
                                 à la présente liste                                                    0%         F 27
W Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l' espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions ou d'héli­
   coptères appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des Etats membres de la Communauté avant le 1 er janvier 1973
   et ayant été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes
   de la Communauté .