CELEX: 31973R1313
Language: fr
Date: 1973-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1313/73 de la Commission, du 18 mai 1973, portant dixième modification de l'annexe du règlement (CEE) n° 1576/72 en ce qui concerne les montants différentiels pour les graines de colza et de navette

19 . 5 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 132/23
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1313/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 mai 1973
              portant dixième modification de l'annexe du règlement (CEE) n0 1576/72 en ce qui
                       concerne les montants différentiels pour les graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    bli les modalités d'application du règlement (CEE)
EUROPÉENNES,                                                     n° 1569/72 ; que, pour les monnaies nationales de cer­
                                                                 tains États membres, l'écart visé à l'article 2 para­
                                                                 graphe 1 du règlement ( CEE) n° 1569/72 et cons­
vu le traité instituant la Communauté économique                 taté pour la période du 10 mai au 16 mai 1973
européenne,                                                       s'éloigne de plus de 1 point par rapport au pourcen­
                                                                  tage retenu pour la fixation précédente des mon­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                  tants différentiels ; qu'il y a lieu d'en tenir compte
septembre 1966, portant établissement d'une organi­              dans la fixation des montants différentiels pour les
sation commune des marchés dans le secteur des                   graines de colza et de navette,
matières grasses (*), modifié en dernier lieu par l'ac­
te (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux
Etats membres à la Communauté économique euro­
péenne et à la Communauté européenne de l'énergie                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,
                                                                                      Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                L'annexe du règlement (CEE) n0 1576/72 est rempla­
les graines de colza et de navette (4), modifié par le           cée par l'annexe du présent règlement.
règlement ( CEE) n0 527/73 (5), et notamment son ar­
ticle 3 ,
                                                                                          Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 1576/72 de la
Commission du 24 juillet 1972 (6), modifié en der­               Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai
nier lieu par le règlement ( CEE ) n° 1233/73 (7 ), a éta­        1973 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 mai 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                          François-Xavier ORTOLI
  >) JO n® 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
  ») JO n« L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
  4) JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
 *) JO n« L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
 *) JO no L 51 du 24. 2. 1973, p. 3.
 #) JO no L 167 du 25. 7. 1972, p. 21 .
 T) JO no L 126 du 12 . 5 . 1973, p. 30.
 ---pagebreak--- N° L 132/24                          Journal officiel des Communautés européennes                       19 . 5 . 73
                                                         ANNEXE
                                                               Montant a octroyer  Montant a percevoir
                                                                  ( par 100 kg)        ( par 100 kg)
            1 . Graines de colza et de navette, trans­                  DM                   DM
                formées en vue de la production
                d'huile en Allemagne ou exportées
                de ce pays :
                — récoltées en Allemagne                               4,55
                — récoltées en UEBL ou aux Pays-                       1,88
                   Bas
                —  récoltées  en France                                0,15
                —  récoltées  en Italie                                                    10,44
                —  récoltées  en Irlande                                                     3,30
                —   récoltées au Danemark                              0,20
            2 . Graines de colza et de navette, trans­        FB/Flux          FI  FB/Flux          FI
                formées en vue de la production
                d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas
                ou exportées de ces pays :
                — récoltées en Allemagne                       71,13          5,15
                — récoltées en UEBL ou aux Pays-               33,29          2,41
                   Bas
                —  récoltées  en France                         8,98          0,65
                —  récoltées  en Italie                                            140,75         10,19
                —  récoltées  en Irlande                                            39,78          2,88
                —  récoltées  au Danemark                       7,18          0,52
            3 . Graines de colza et de navette, trans­                   FF                   FF
                formées en vue de la production
                d'huile en France ou exportées de ce
                pays :
                — récoltées en Allemagne                               8,58
                — récoltées en UEBL ou aux Pays-                       4,29
                   Bas
                —  récoltées  en France                                1,52
                —  récoltées  en Italie                                                    15,48
                —  récoltées  en Irlande                                                     4,01
                —  récoltées  au Danemark                              1,15
            4. Graines de colza et de navette, trans­                   Lire                 Lire
                formées en vue de la production
                d'huile, en Italie ou exportées de ce
                pays :
                — récoltées en Allemagne                              1 527
                — récoltées en UEBL ou aux Pays-                         965
                   Bas
                — récoltées en France                                    603
                — récoltées en Italie                                                       1 619
                — récoltées en Irlande                                                        120
                — récoltées au Danemark                                  417
            5 . Graines de colza et de navette, trans­                    £                    £
                formées en vue de la production
                d'huile en Irlande ou au Royaume-
                Uni ou exportées de ces pays :
                — récoltées en Allemagne                              0,835
                — récoltées en UEBL ou aux Pays-                      0,461
                   Bas
                —  récoltées  en France                               0,202
                —  récoltées  en Italie                                                     1,261
                —  récoltées  en Irlande                                                   0,262
                —  récoltées  au Danemark                             0,159
            6. Graines de colza et de navette, trans­                   Dkr                  Dkr
                formées en vue de la production
                d'huile au Danemark ou exportées
                de ce pays :
                — récoltées en Allemagne                               11,84
                — récoltées en UEBL ou aux Pays-                        5,97
                   Bas
                —   récoltées en France                                 2,18
                —   récoltées en Italie                                                    21,10
                —   récoltées en Irlande                                                     5,39
                —   récoltées au Danemark                                1,65