CELEX: 31979R0836
Language: fr
Date: 1979-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 836/79 de la Commission, du 27 avril 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

28 . 4 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 106/3
                              REGLEMENT (CEE) N° 836/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 avril 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 EUROPÉENNES,                                                    caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                 aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                 être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                      règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                                                Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         l'avance pour les importations de céréales et de malt
règlement (CEE) n° 2725/78 (3) et les règlements ulté­           visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
                                                                 sont fixées conformément à l' annexe .
rieurs qui l'ont modifié ;
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                                          A rticle 2
Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de                Le présent règlement entre en vigueur le 28 avril
compte (UC) ;                                                     1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 27 avril 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(-) JO n0 L 156 du 14. 6 . 1978 , p. 1 .
(3) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
b) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 106/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                     28 . 4. 79
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 27 avril 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                                 (i n buts / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                       Courant            1 " term .        2 ' term .       3 ' term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                              4                     S                 6                 7
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0                 0               1,50
10.01 B               Froment (blé) dur                                                   0                    0                 0               1,89
10.02                 Seigle                                                              0                    0                  0                 0
10.03                 Orge                                                                0                     0                 0                 0
10.04                 Avoine                                                              0                     0                 0                 0
10.05 B               Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                     0                   0,37             0,37              0,75
10.07 A               Sarrasin                                                            0                     0                 0                 0
10.07 B               Millet                                                              0                     0                 0                 0
10.07 C               Sorgho                                                              0                     0                 0                 0
10.07 D               Autres céréales                                                     0                     0                 0                 0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                                0                    0                 0              2,10
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                  (en tiens / t)
     Numéro du
                                                                                Courant         1 « term .        2e, term .       .V term .     4> term .
    tarif douanier                 Désignation des marchandises
       commun                                                                      4                5                  6               7              8
11.07 A I (a)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                        0                 0                 0              2,67           2,67
1 1 .07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0              2,00           2,00
11.07 A II (a)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté sous forme de farine                              0                 0                  0               0              0
1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté autrement que sous forme de farine                 0                0                  0               0              0
11.07 B                Malt torréfié                                               0                0                  0               0              0