CELEX: 31984R0078
Language: fr
Date: 1984-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 78/84 de la Commission, du 12 janvier 1984, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 10/42                           Journal officiel des , Communautés européennes                           13 . 1 . 84
                               REGLEMENT (CEE) N° 78/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 janvier 1984
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    la Commission a connaissance conduit a modifier le
  EUROPÉENNES,                                                    montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
                                                                  ment à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
 nisation commune des marchés dans le secteur des
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                                Article premier
 règlement (CEE) n0 1413/82 (2)j et notamment son                 Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
 article 27 paragraphe 4,                                         n0 136/66/CEE est fixé à l'annexe.
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27
 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
 ment (CEE) n0 2866/83 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 26/84 (4) ;                                                       Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 13 janvier
 dans le règlement (CEE) n0 2866/83 aux données dont              1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 12 janvier 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER .
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n0 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
(3) JO  n° L 282 du 14. 10. 1983, p. 33*.
(4) JO  n0 L 4 du 6. 1 . 1984, p. 11 .
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 10/43
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 12 janvier 1984, fixant le montant de l'aide dans le
                                                 secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                      (en Écus / 100 kg)
  Numéro du
 tarif douanier                    Désignation des marchandises                                   Montants de l'aide
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                       6,254
ex 12.01           Graines de tournesol                                                                13,847
                                                                                                                      (en Écus / 100 kg)
                                                                           Montants de l'aidé en cas de fixation à l'avance
  Numéro du                                                                                pour le mois de      (
 tarif douanier          Désignation des marchandises
    commun
                                                                   janvier   février       mars       avril        mai          juin
                                                                    1984      1984         1984   '   1984         1984         1984
ex 12.01           Graines de colza et de navette                   6,254     6,774        7,294      7,501        7,501        7,501
ex 12.01           Graines de tournesol                            13,847    14,318      14,831      14,199       13,810