CELEX: 31983R1818
Language: fr
Date: 1983-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1818/83 de la Commission, du 1er juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 178 / 22                       Journal officiel des Communautés européennes                                     2. 7. 83
                            REGLEMENT (CEE) N° 1818/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 1 er juillet 1983
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                           Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­                 Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
ment son article 16 paragraphe 8,                                    paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                     fixés à l'annexe .
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 2 juillet
données dont la Commission a connaissance, conduit                   1983.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 1 er juillet 1983 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 176 du 1 . 7. 1983, p. 48 .
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 1er juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                   du tarif                                                                              Montant
                                                    Désignation des marchandises
                  douanier                                                                            du prélèvement
                  commun
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         30,54
                                B. Sucres bruts                                                          27,27 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .