CELEX: 62016TN0156
Language: fr
Date: 2016-04-07 00:00:00
Title: Affaire T-156/16: Recours introduit le 7 avril 2016 — CFA Institute/EUIPO — Ernst et Häcker (CERTIFIED FINANCIAL MODELER CFM)

13.6.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 211/60
            
         
      Recours introduit le 7 avril 2016 — CFA Institute/EUIPO — Ernst et Häcker (CERTIFIED FINANCIAL MODELER CFM)
      (Affaire T-156/16)
      (2016/C 211/74)
      Langue de dépôt de la requête: l'anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: CFA Institute (Charlottesville, Virginie, États-Unis) (représentants: S. Rohlfing et G. Engels, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autres parties devant la chambre de recours: Dietmar Ernst (Nürtingen, Allemagne), Joachim Häcker (Nürtingen)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Autres parties devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse concernée: Marque figurative de l’Union comportant les éléments verbaux «CERTIFIED FINANCIAL MODELER CFM» — Demande d’enregistrement no 9 569 658
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 26/01/2016 dans l’affaire R 9/2015-2
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  faire droit à l’opposition formée par la partie requérante contre l’enregistrement de la marque no 9 569 658 demandé par les autres parties devant la chambre de recours;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens, ou;
               
            
                  —
               
               
                  au cas où les autres parties devant la chambre de recours interviendrait dans l’affaire, les condamner aux dépens encourus par la partie requérante tant dans la procédure de recours devant l’EUIPO que dans la procédure devant le Tribunal.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.