CELEX: 31995R1354
Language: fr
Date: 1995-06-14 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1354/95 DE LA COMMISSION du 14 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15. 6. 95            FR                  Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 131 /21
                                 REGLEMENT (CE) N0 1354/95 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 juin 1995
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                         tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du 21            considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d'application du                  valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié          niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
par le règlement (CE) n0 1306/95 (2), et notamment son
article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­                                Article premier
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­            Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                          dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                       Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1 995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 14 juin 1995.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
O   JO  n0 L 126 du 9. 6. 1 995, p. 15.
(3) JO  n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
O   JO  n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 131 /22    f FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                         15. 6 . 95
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 14 juin 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                 l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                Valeur forfaitaire
                          Code NC                       Code des pays tiers (')                  à l'importation
                         0702 00 35                              052                                   49,9
                                                                  060                                  80,2
                                                                  066                                  25,9
                                                                  068                                  32,4
                                                                  204                                  50,9
                                                                  212                                 117,9
                                                                  624                                  75,0
                                                                 999                                   61,7
                         0707 00 25                               052                                  41,2
                                                                 053                                  166,9
                                                                 060                                   39,2
                                                                  066                                  53,8
                                                                 068                                   60,4
                                                                  204                                  49,1
                                                                  624                                 207,3
                                                                 999                                   88,3
                         0709 90 77                               052                                  61,4
                                                                  204                                  77,5
                                                                  624                                 196,3
                                                                  999                                 111,7
                         0805 30 30                               388                                  71,1
                                                                  528                                  68,8
                                                                  600                                  54,7
                                                                  624                                  78,0
                                                                  999                                  68,2
                         0809 10 20                               052                                 154,1
                                                                  064                                 133,2
                                                                  999                                 143,7
                 0809 20 41 , 0809 20 49                          052                                 195,8
                                                                  064                                 133,4
                                                                  068                                 237,0
                                                                  400                                 208,0
                                                                  624                                 308,2
                                                                  676                                 243,6
                                                                  999                                 221,0
                 0809 30 21 , 0809 30 29                          220                                 146,3
                                                                  624                                 106,8
                                                                 999                                  126,6
             (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994,
                 p. 17). Le code « 999 » représente « autres origines ».