CELEX: 32012D0438
Language: fr
Date: 2012-07-24 00:00:00
Title: 2012/438/UE: Décision du Conseil du 24 juillet 2012 portant nomination d'un membre finlandais du Comité économique et social européen

27.7.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 200/19
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 24 juillet 2012
   portant nomination d'un membre finlandais du Comité économique et social européen
   (2012/438/UE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
   vu la proposition du gouvernement finlandais,
   vu l'avis de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Reijo PAANANEN,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Pekka RISTELÄ, conseiller aux affaires internationales de l'Organisation centrale des syndicats finlandais (SAK) est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2015.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         A. D. MAVROYIANNIS
      
   
   
      (1)  JO L 251 du 25.9.2010, p. 8.