CELEX: 62020CN0390
Language: fr
Date: 2020-08-17 00:00:00
Title: Affaire C-390/20: Pourvoi formé le 17 août 2020 par HZ, en tant que syndic de la faillite de etc-gaming GmbH, et OX, en tant que syndic de la faillite de Casino-Equipment Vermietungs GmbH, contre l’ordonnance du Tribunal (sixième chambre) rendue le 16 juin 2020 dans l’affaire 803/19, etc-gaming GmbH et Casino — Equipment Vermietungs GmbH/Commission européenne

15.3.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 88/12
            
         
      Pourvoi formé le 17 août 2020 par HZ, en tant que syndic de la faillite de etc-gaming GmbH, et OX, en tant que syndic de la faillite de Casino-Equipment Vermietungs GmbH, contre l’ordonnance du Tribunal (sixième chambre) rendue le 16 juin 2020 dans l’affaire 803/19, etc-gaming GmbH et Casino — Equipment Vermietungs GmbH/Commission européenne
      (Affaire C-390/20)
      (2021/C 88/14)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Parties requérantes: HZ, en tant que syndic de la faillite de etc-gaming GmbH, et OX, en tant que syndic de la faillite de Casino-Equipment Vermietungs GmbH (représentant: A. Schuster, avocat)
      
         Autre partie à la procédure: Commission européenne
      Par ordonnance du 28 janvier 2021, la Cour (sixième chambre) a rejeté le pourvoi comme étant manifestement non fondé et condamné les parties requérantes à supporter leurs propres dépens.