CELEX: 62012TN0416
Language: fr
Date: 2012-09-20 00:00:00
Title: Affaire T-416/12: Recours introduit le 20 septembre 2012 — HP Health Clubs Iberia/OHMI — Shiseido (ZENSATIONS)

17.11.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 355/35
            
         Recours introduit le 20 septembre 2012 — HP Health Clubs Iberia/OHMI — Shiseido (ZENSATIONS)
   (Affaire T-416/12)
   2012/C 355/73
   Langue de dépôt du recours: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: HP Health Clubs Iberia, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: S. Serrat Viñas, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Shiseido Company Ltd (Tokyo, Japon)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 6 juin 2012, dans l’affaire R 2212/2010-1;
            
         
               —
            
            
               rejeter l’opposition introduite par Shiseido Company Ltd;
            
         
               —
            
            
               renvoyer l’affaire à l’OHMI pour que la marque demandée soit enregistrée pour tous les services litigieux;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse et l’autre partie impliquée dans cette affaire aux dépens exposés par la requérante dans le cadre de la présente procédure et de la procédure devant l’OHMI.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «ZENSATIONS» pour des services des classes 35 et 44 — demande de marque communautaire no5 778 303
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Shiseido Company Ltd
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale «ZEN» pour des produits et services des classes 3, 21 et 44
   
      Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: accueil du recours
   
      Moyens invoqués:
   
   
               —
            
            
               violation de l’article 75, deuxième phrase, et de l’article 76, paragraphes 1 et 2, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 8, paragraphe 2, sous b), du règlement no 207/2009.