CELEX: 62014TA0813
Language: fr
Date: 2015-11-18 00:00:00
Title: Affaire T-813/14: Arrêt du Tribunal du 18 novembre 2015 — Liu/OHMI — DSN Marketing (Étui d’ordinateur portable) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un étui pour ordinateur portable — Dessins ou modèles antérieurs identiques — Motif de nullité — Absence de nouveauté au sens de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 6/2002 — Divulgation de dessins ou modèles antérieurs avant la date de priorité — Articles 7, paragraphes 1 et 2, du règlement n° 6/2002»]

11.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 7/28
            
         Arrêt du Tribunal du 18 novembre 2015 — Liu/OHMI — DSN Marketing (Étui d’ordinateur portable)
   (Affaire T-813/14) (1)
   
   ([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un étui pour ordinateur portable - Dessins ou modèles antérieurs identiques - Motif de nullité - Absence de nouveauté au sens de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 6/2002 - Divulgation de dessins ou modèles antérieurs avant la date de priorité - Articles 7, paragraphes 1 et 2, du règlement no 6/2002»])
   (2016/C 007/38)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Min Liu (Guangzhou, Chine) (représentants: initialement R. Bailly, S. Zhang et Y. Zhang, puis Y. Zhang, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: DSN Marketing Ltd (Crawley, Royaume-Uni)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2014 (affaire R 1864/2013-3), relative à une procédure de nullité entre DSN Marketing Ltd et M. Min Liu.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Min Liu est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 65 du 23.2.2015.