CELEX: 31989R0449
Language: fr
Date: 1989-02-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 449/89 de la Commission, du 23 février 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 4103/88 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

27. 2 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 55/ 1
                                                                    I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 449/89 DE LA COMMISSION
                                                            du 23 février 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 4103/88 fixant les montants compensatoires monétaires
                  dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           ont été fixés pour le secteur de la viande bovine pour la
EUROPÉENNES,                                                            Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie et le
                                                                        Luxembourg ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                 considérant que, pour la lire italienne, en application de
vu le règlement (CEE) n0 1677 / 85 du Conseil, du 11 juin               l'article 2 du règlement (CEE) n° 3153 /85 , les montants
1985 , relatif aux montants compensatoires monétaires                   compensatoires monétaires sont calculés sur la base des
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le            cours de la période de référence du 15 au 21 février
                                                                         1989 ;
règlement (CEE) n° 1889/ 87 (J), et notamment son
article 12 ,                                                            considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n° 3153 / 85 de la Commission,                    sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
du 11 novembre 1985 , établissant les modalités de calcul
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des montants compensatoires monétaires (J), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3521 / 88 (4), et
notamment son article 6 paragraphe 3 ,                                                           Article premier
considérant que les montants compensatoires monétaires                  Le règlement (CEE) n° 4103/ 88 est modifié comme suit :
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été                      1 ) La colonne «Italie» des parties 1 , 3 , 5 , 7 et 8 de
fixés par le règlement (CEE) n° 4103/ 88 de la Commis­                       l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
sion (s), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     du présent règlement.
n° 389/ 89 C);                                                          2) Les colonnes «France» et «Irlande» de la partie 3 de
considérant que le règlement (CEE) n° 3153 / 85 a établi                     l'annexe I sont remplacées par celles figurant à
les modalités de calcul des montants compensatoires ;                        l'annexe I du présent règlement.
                                                                        3) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
considérant que le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du                           II et III du présent règlement.
Conseil (7), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 275 / 89 ('), a fixé les taux de conversion à                                              Article 2
appliquer dans le secteur agricole ; que de nouveaux taux
de conversion agricole, prenant effet au 27 février 1989,               Le présent règlement entre en vigueur le 27 février 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 février 1989.
                                                                                             Par la Commission
                                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                                         Membre de la Commission
 1) JO  n° L 164 du 24 . 6 . 1985, p. 6.
 *) JO  n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
 J) JO  n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 4) JO  n° L 307 du 12 . 11 . 1988 , p. 28 .
 s) JO  n° L 364 du 30. 12 . 1988 , p. 1 .
 4) JO  n° L 47 du 20. 2. 1989, p. 1 .
 7) JO  n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
 «) JO  n° L 32 du 3. 2 . 1989, p. 8 .
 ---pagebreak---  N  L 55 /2                                             Journal officiel des Communautés européennes                                               27 . 2 . 89
                                                                              ANNEXE /
                                                                               PARTIE 1
                                                                     SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                                Montants compensatoires monétaires
                                              \             Positifs                                                    Négatifs
                            . Code              République  Pays-Bas . Espagne    Royaume- Belgique/ Danemark      Italie     France Grèce Irlande  Portugal
   Code NC      Tableau
                          additionnel   Notes    fédérale                           Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                    bourg
                                                   gne
                                                   DM          FI        Pta         £     FB/Flux     Dkr          Lit         FF    DR     £ Irl     Esc
              Il                                                                I                             — I 000 kg —
   0709 90 60 IlllII                                                                                              6 242
   0712 90 19 li\\                                                                                                6 242
   100110 10            ||II                                                                                      9612
   1001 10 90           \\I                                                                                       9 612
   1001 90 91           l             l                                                                           6 242
   1001 90 99           \             \                                         l                                 6 242
   1002 00 00 \                       l                                                                           5 930
   1003 00 10           \             \                                         l                                 5 930
   1003 00 90 \                       \                                                                           5 930
   1004 00 10 \                       \                                                                           5 692
   1004 00 90           \             l                                                                           5 692
   1005 10 90 \         \             \                                                                           6 242
   1005 90 00 \         \             \                                                                           6 242
   1007 00 90                                                                                                     5 930
   1008 20 00 l                       I                                                                           5 930
   1101 00 00 I                                                                                                   7 567
   1102 10 00 \                                                                 l                                 7 130
   1102 20 10                                                                                                     8 738
   1102 20 90 \                                                                                                   2 809
   1102 90 10                         l                                                                          6 048
   1102 90 30                         \                                                                           5 806
   1102 90 90    11-1        7285     \                                                                          6 048
                 11-1        7286                                                                                6 048
   1103 11 10 I                                                                                                 12 585
   1103 11 90 l                                                                                                   8 173
   1103 12 00 I         \                                                                                        7 969
   1103 13 11    11-2        7287                                                                                9050
   1103 13 19    11-3        7288                                                                                 8 778
l                11-3        7289                                                                                9 050
   1103 13 90                                                                                                    6 367
   1103 19 10 \         I                                                                                        6 048
   1103 19 30           \                                                                                        8 301
   1103 19 90    11-1        7285                                                                                6 048
                 1 1-1       7286                                                                                6 048
   1103 21 00 \         \                                                                                        6 367
   1103 29 10 l         \             I                                                                          6 048
   1103 29 20
              \                                                                                                  6 048
 ---pagebreak--- 27 . 2 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 55 / 3
                                                    Positifs                                               Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                              bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr         Lit         FF    DR     £ r      Esc
                                                                                                  — 1 000 kg —
    1103 29 30                                                                                        5 806
    1103 29 40                                                                                        6 367
    1103 29 90  11-1     7285                                                                         6 048
                11-1     7286                                                                         6 048
    1104 11 10                                                                                        6 048
    1104 11 90                                                                                        8 301
    1104 12 10                                                                                        5 806
    1104 12 90                                                                                      10 246
    1104 19 10                                                                                        6 367
    1104 19 30                                                                                        6 048
    1104 19 50                                                                                        6 866
    1104 19 99  11-1     7285                                                                         6 048
                11-1     7286                                                                         6 048
    1104 21 10                                                                                        6 048
    1104 21 30                                                                                        8 301
    1104 21 50                                                                                        9 487
    1104 21 90                                                                                        6 048
    1104 22 10                                                                                        5 806
    1104 22 30                                                                                        7 969
    1104 22 50                                                                                        5 806
    1104 22 90                                                                                        5 806
    1104 23 10                                                                                        6 367
    1104 23 30                                                                                        6 367
    1104 23 90                                                                                        6 367
    1104 29 10  11-4     7290                                                                         6 048
                11-4     7291                                                                         6 048
                11-4     7292                                                                         6 367
                11-4     7293                                                                         6 048
    1104 29 30  11-4     7290                                                                         6 048
                11-4     7291                                                                         6 048
                11-4     7292                                                                         6 367
                11-4     7293                                                                         6 048
    1104 29 91                                                                                        6 367
    1104 29 95                                                                                       6 048
    1104 29 99  11-1     7285                                                                         6 048
                11-1     7286                                                                         6 048
    1104 30 10                                                                                        4 681
    1104 30 90                                                                                        1 873
    1107 10 11                                                                                      11 110
    1107 10 19                                                                                        8 301
    1107 10 91                                                                                      10 555
    1107 10 99                                                                                       7 886
    1107 20 00                                                                                       9 191
    1108 U 00   11-5     7294       O                                                               10 104
                11-5     7295       O                                                               10 104
 ---pagebreak---   N° L 55 / 4                                           Journal officiel des Communautés européennes                                           27 . 2 . 89
                                       I                    Positifs                                                Négatifs
                              Code               République Pays-Bas   Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France Grèce Irlande  Portugal
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                               bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI        Pu       £     FB/Flux     Dkr         Lit         FF    DR     £ Irl     Esc
\                                      \                             \                                     — 1 000 kg —
    1108 12 00    11-5       7294         C)                                                                   9 141
l                 11-5       7295         O                                                                    9 141
    1108 13 00    11-6       7296         O                                                                    9 141
                  11-6       7297         o                                                                    9 141
    1108 14 00    11-5       7294         O    \                                                               9 141
                  11-5       7295         O                                                                    9 141
    1108 19 90    11-5       7294         C)                                                                   9 141
\                 11-5       7295         O                                                                    9 141
    1109 00 00 \         lll                                                                                 13 750
    1702 30 91    17-9       7318 ll\                                                                        11 926
    1702 30 99    17-9       7318      l                                                                       9 141
    1702 40 90 \         lll                                                                                   9 141
    1702 90 50 IIIlIl\                                                                                         9 141
    1702 90 75                         \                                                                     12 471
    1702 90 79           Il\                                                                                   8 717
    2106 90 55 llllIl                                                                                          9 141
    2302 10 10    23-1       7622 \                                  \                                          —
                  23-1       7623 \                                                                            2 578
    2302 10 90 \\Ill                                                                                           5 340
    2302 20 10 l                       \                                                                       2 578
    2302 20 90           ||\                                                                                   5 340
    2302 30 10           \\\                                                                                   2 578
    2302 30 90
               I
                                       l                                                                       5 524
    2302 40 10                         \                                                                       2 578
    2302 40 90           \             l                                                                       5 524
    2303 10 11           \             l                                                                     12 107
    2309 10 11    23-2       7624         O                                                                     —
\                 23-2       7625         O                                                                       749
    2309 10 13    23-8       7541        oo                                                                     —
                  23-8       7542        oo                                                                    4 310
                  23-8       7543        oo                                                                    8 620
                  23-8       7544        OC)                                                                    —
                  23-8       7545        oo                                                                    1 069
                  23-8       7546        oo                          l                                         2 138
                  23-8       7547        oo                                                                     —
                  23-8       7548        oo                                                                    7 102
                  23-8       7549        oo                                                                  14 203
                  23-8       7550        oo    I                                                                  749
                  23-8       7551        oo                                                                    5 059
l                 23-8       7 552       oo                                                                    9 369
                  23-8       7626        oo                                                                      749
                  23-8       7627        oo                                                                    1 818
                  23-8       7628        oo                                                                    2 887
                  23-8       7629        oo                                                                       749
                  23-8       7630        oo                                                                    7 851
 ---pagebreak---   27 . 2 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 55 / 5
                                                        Positifs                                                Négatifs
                                             République Pays-Bas   Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France Grèce Irlande    Portugal
                           Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                     Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                bourg
                                                gne
                                                DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr          Lit        FF    DR     £ Irl      Esc
\                        ||||                                    \                                     — 1 000 kg —
      2309 10 13  23-8     7631      OO    \                                                             14 952
      2309 10 31  23-3     7624       o    \                                                                _
                  23-3     7691       o                          \                                         2 372
      2309 10 33  23-9     7541      00                                                                     —     .
                  23-9     7542      oo                                                                    4 310
!                 23-9     7543      oo                                                                    8 620
                  23-9     7544      oo                                                                     —
\                 23-9     7545      oo                                                                    1 069
                  23-9     7546      oo                                                                    2 138
I                 23-9     7547      00                                                                     —
                  23-9     7548      00                                                                    7 102
                  23-9     7549      00                                                                  14 203
                  23-9     7645      oo                                                                    2 372
                  23-9     7646      oo                                                                    6 682
                  23-9     7647      oo                                                                  10 992
                  23-9     7648      oo                                                                    2 372
                  23-9     7649      oo                                                                    3 441
                  23-9     7650      00                                                                    4 510
\                 23-9     7651      oo    I                                                               2 372
                  23-9     7652      oo                                                                    9 474
                  23-9     7653      oo                                                                  16 575
      2309 10 51  23-4     7624       o                                                                     —
                  23-4     7692       o    \                                                               4 681
      2309 10 53 23-10     7541      oo                                                                     —
                 23-10     7542      oo                                                                    4 310
                 23-10     7543      oo                                                                    8 620
                 23-10     7544      00                                                                     —
                 23-10     7545      00                                                                    1 069
                 23-10     7546      00                                                                    2 138
                 23-10     7547      oo                                                                     —
                 23-10     7548      oo                                                                    7 102
!                23-10     7549      OO                          \                                       14 203
I                23-10     7654      oo                          \                                         4 681
                 23-10     7655      00                                                                    8 991
                 23-10     7656      oo                                                                  13 301
                 23-10     7657      oo                          l                                         4 681
                 23-10     7658      oo                                                                    5 750
                 23-10     7659      oo                                                                    6 819
                 23-10     7660      oo                                                                    4 681
l                23-10     7661      oo                                                                  11 783
                 23-10     7662      oo                                                                  18 884
      2309 90 31  23-5     7624       O                          \                                          —
I                 23-5     7693       O                                                                       749
      2309 90 33 23-11     7541      OC)                                                                    —
                 23-11     7542      OC)                                                                   4 310
 ---pagebreak---  N0 L 55 / 6                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           27 . 2 . 89
              I                                      Positifs                                                Négatifs
                           Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark      Italie     France Grèce Irlande  Portugal
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £     FB/ Flux    Dkr          Lit         FF    DR     £ Irl     Esc
              ll                                                                                   — 1 000 kg —
   2309 90 33   23-11     7543      oo                                                                 8 620
                23-11     7544      OO                                                                   —
                23-11     7545      oo                                                                 1 069
                23-11     7546      oo                                                                 2 138
                23-11     7547      oo                                                                   —
                23-11     7548      oo                                                                 7.102
                23-11     7549      oo                                                               14 203
                23-11     7663      oo                                                                     749
                23-11     7664      oo                                                                 5 059
                23-11     7665      oo                                                                 9 369
                23-11     7666      oo                                                                    749
                23-11     7667      oo                                                                 1 818
                23-11     7668      oo                                                                 2 887
                23-11     7669      oo                                                                    749
                23-11     7670      oo                                                                 7 851
                23-11     7671      oo                                                               14 952
   2309 90 41    23-6     7624       o                                                                   —
                 23-6     7694       o                                                                 2 372
   2309 90 43   23-12     7541      oo                                                                   —
                23-12     7542      oo                                                                 4 310
                23-12     7543      oo                                                                 8 620
                23-12     7544      oo                                                                   —
                23-12     7545      oo                                                                 1 069
                23-12     7546      oo                                                                 2 138
                23-12     7547      00                                                                   —
                23-12     7548      oo                                                                7 102
                23-12     754?      oo                                                               14 203
1               23-12     7672      oo                                                                 2 372
                23-12     7673      oo                                                                6 682
                23-12     7674      oo                                                               10 992
                23-12     7675      oo                                                                2 372
                23-12     7676      oo                                                                 3 441
                23-12     7677      oo                                                                4 510
                23-12     7678      oo                                                                2 372
                ?3-12     7679      oo                                                                9 474
                23-12     7680      oo                                                               16 575
   2309 90 51    23-7     7624       0                                                                  —
                 23-7     7695       o                                                                4 681
   2309 90 53   23-13     7541      oo                                                                  —
                23-13     7 542     oo                                                                4310
                23-13     7543      oo                                                                8 620
                23-13     7544                                                                          —
                23-13     7545      oo                                                                 1 069
                23-13     7 546     oo                                                                2 138
                23-13     7547      oo                                                                  —
 ---pagebreak--- 27 . 2 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 55 / 7
                                                          Positifs                                              Négatifs
                                               République Pays-Bas Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France  Grèce    Irlande    Portugal
                               Code
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI      Pta        £     FB/ Flux   Dkr         Lit        FF     DR        £ Irl      Esc
                                                                                                         1 000 kg -
    2309 90 53       23-13     7548       2)C                                                              7 102
                     23-13     7549       2)C                                                            14 203
                     23-13     7681       2)C                                                              4 681
                     23-13     7682       2)C                                                              8 991
                     23-13     7683       2)C                                                            13 301
                     23-13     7684       2)C                                                              4 681
                     23-13     7685       2)C                                                              5 750
                     23-13     7686       J)C                                                              6819
                     23-13     7687       2)C                                                              4 681
                     23-13     7688       2)C                                                            11 783
                     23-13     7689       2)C                                                            18 884
(1) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés .
(J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/ 85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N0 L 55 / 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                27 . 2 . 89
                                                                     PARTIE 3
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France       Grèce   Irlande   Portugal
                          Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg ,
                                            gne
                                            DM         FI      Pta        £     FB/Flux     Dkr      Ut         FF          DR       £ Ir       Esc
                                                                                                                100 kg poids vif -
  0102 90 10                        O                                                              3 111
  0102 90 31                        C)                                                             3 111
  0102 90 33                        C)                                                             3 111
  0102 90 35                        C)                                                             3 111
  0102 90 37                                                                                       3 111
                                                                                                            — 100 kg poids net —
  0201 10 10                                                                                       5 910
  0201 10 90                                                                                       5 910
  0201 20 21                                                                                       5 910
  0201 20 29                                                                                       5 910
  0201 20 31                                                                                       4 728
  0201 20 39                                                                                       4 728
  0201 20 51                                                                                       7 092
  0201 20 59                                                                                       7 092
  0201 20 90                                                                                       4 728
  0201 30 00                                                                                       8 088
  0202 10 00 .                                                                                     5 257
  0202 20 10                        O                                                              5 25 7
  0202 20 30    02-1     7014                                                                         841
                02-1     7018                                                                         841
                02-1     7019       O                                                              4 206
  0202 20 50    02-1     7014                                                                      1 314
                02-1     7018                                                                      1 314
                02-1     7049       O                                                              6 571
  0202 20 90                        O                                                              4 206
  0202 30 10                        O                                                              6 571
  0202 30 50                       OC)                                                             6 571
  0202 30 90    02-2     7034                                                                      1 314
                02-2     7038       O                                                              6 571
  0206 10 95                                                                                       8 088
  0206 29 91                                                                                       6 571
  0210 20 10                                                                                       4 728
  0210 20'90                                                                                       6 750
  0210 90 41                                                                                       6 750
  0210 90 90                                                                                       6 750
  1602 50 10    16-4     7330                                                                      6 750
                16-4     7331                                                                      4 044
                16-4     7332                                                                      2 706
  1602 90 61    16-4     7332                                                                      2 706
 ---pagebreak--- 27 . 2 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 55 /9
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que cellés destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
        race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
C) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N  L 55 / 10                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           27 . 2 . 89
                                                                        PARTIE 5
                                                SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                      Positifs                                                Négatifs
                         Code              République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande  Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                     Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                 bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta        £     FB/ Flux    Dkr        Lit         FF    DR     £ Irl     Esc
  0401
  0402 10 11
               04-1     7058      I                                                                   - 100 kg
                                                                                                        a+e
                                                                                                         3 551
  0402 10 19   04-3     7059      ll                                                                    2 226
               04-3     7074      II
               04-3     7078      II                                                                        550
               04-3     7079      II                                                                    3 551
  0402 10 91   04-4     7089      II                                                                    d+f
  0402 10 99   04-4     7089      II                                                                     d+f
  0402 21 11   04-2     7744      II                                                                    a+c
  0402 21 17   04-6     7098      II                                                                    2 226
               04-6     7099      II
               04-6     7114      II                                                                    a+c
  0402 21 19   04-2     7744      II                                                                    a+c
  0402 21 91   04-2     7744      II                                                                    a+c
  0402 21 99   04-2     7744      II                                                                    a+c
  0402 29      04-2     7744                                                                           a+c+f
  0402 91      04-2     7744      II                                                                    a+c
  0402 99      04-2     7744      I                                                                    a+c+f
  0403 10 11   04-2     7744      II                                                                    a+c
  0403 10 13   04-2     7744      II                                                                    a+c
  0403 10 19   04-2     7744      II                                                                    a+c
  0403 10 31   04-2     7744      II                                                                   a+c+f
  0403 10 33   04-2     7744      II                                                                   a+c+f
  0403 10 39   04-2     7744      II                                                                   a+c+f
  0403 90 1 1  04-5     7093      II                                                                    2 226
               04-5     7094      I
               04-5     7097      I                                                                     3 551
  0403 90 13   04-6     7098      II                                                                    2 226
               04-6     7099      I
               04-6     7114      I                                                                     a+c
  0403 90 19   04-2     7744      I                                                                     a+c
  0403 90 31   04-4     7089      I                                                                     d+f
  0403 90 33   04-2     7744      I                                                                    a+c+f
  0403 90 39   04-2     7744      ll                                                                   a+c+f
  0403 90 51   04-2     7744      ll                                                                    a+c
  0403 90 53   04-2     7744      Il                                                                    a+c
  0403 90 59   04-2     7744      ll                                                                    a+c
  0403 90 61   04-2     7744      ll                                                                   a+c+f
  0403 90 63   04-2     7744
                                  I                                                                    a+c+f
 ---pagebreak--- 27 . 2 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 55 / 11
                                                    Positifs                                              Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                                                  — 100 kg —
    0403 90 69  04-2     7744                                                                      a + c+f
    0404 90 11  04-2     7744                                                                        a+c
    0404 90 13  04-2     7744                                                                        a+c
    0404 90 19  04-2     7744                                                                        a+c
    0404 90 31  04-2     7744                                                                        a+c
    0404 90 33  04-2     7744                                                                        a+c
    0404 90 39  04-2     7744                                                                        a+c
    0404 90 51  04-2     7744                                                                      a+c+f
    0404 90 53  04-2     7744                                                                      a+c+f
    0404 90 59  04-2     7744                                                                      a+c+f
    0404 90 91  04-2     7744                                                                      a+c+f
    0404 90 93  04-2     7744                                                                      a+c+f
    0404 90 99  04-2     7744                                                                      a+c+f
    0405        04-7     7118                                                                        1 496
                04-7     7119                                                                        1 534
                04-7     7134                                                                        3 048
                04-7     7138                                                                        3 125
                04-7     7139                                                                        3 541
                04-7     7154                                                                        3 630
                04-7     7158                                                                        3 181
                04-7     7159                                                                        3 261
                04-7     7174                                                                           179
                04-7     7178                                                                           183
                04-7     7189                                                                        6 234
                04-7     7193                                                                        6 390
                04-7     7194
                04-7     7197                                                                      b x coef
                04-7     7198
                04-7     7199                                                                      b x coef
                04-7     7214
                04-7     7218                                                                      b x coef
                04-7     7219                                                                      b x coef
                04-7     7222
                04-7     7223                                                                      b x coef
                04-7     7225                                                                          b
                04-7     7696                                                                           179
                04-7     7697                                                                           183
                04-7     7698                                                                           204
                04-7     7699                                                                           209
                04-7     7709
                04-7     7713
                04-7     7739                                                                      b x coef
                04-7     7743                                                                      b x coef
                04-7     7752
                04-7     7753                                                                      b x coef
 ---pagebreak---   N0 L 55 / 12                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             27 . 2 . 89
                                                         Positifs                                                Négatifs
                                              République Pays-Bas   Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark    Italie    France   Grèce Irlande   Portugal
                             Code
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                  bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI        Pu         £     FB/Flux     Dkr         Lit       FF      DR    £ Irl      Esc
I                                     ll                          \         I                             — 100 kg —                          \
    0405           04-7     77 54     ll                                                                    2 643
                   04-7     7755      ll                                                                    2 709
    0406 10 10     04-8     7226      ll                                                                      —
                                                                                                                                              l
                   04-8     7227 ll                                                                         4 415
\                  04-8     7228 ll                                                                         5 171
                   04-8     7229 Il                                                                         3 035
I                  04-8     7230 ll                                                                         4 048
                   04-8     7231      ll                                                                     1 380                            l
                   04-8     7232 ll                         .
                                                                                                            2 055             -
    0406 10 90     04-8     7226 ll                                                                           —
I                  04-8     7228 ll                                                                         5 171
                   04-8     7230 ll                                                                         4 048
I                  04-8     7232 Il                                                                         2 055
    0406 20 10   IIIIIl                                                                                       —
    0406 20 90     04-9     7233 Il                                                                         5 171                             \
I                  04-9     7234 ll                                                                         6 983
    0406 30 10     04-10    7235 ll                                                                           —
                  04-10     7236 \                                                                           1 861
                  04-10     7237 ll                                                                         2 733                             \
                  04-10     7238 ll                                                                         3 980
                  04-10     72 39 ll                                                                        4 720                             l
    0406 30 31    04-10     7235 l                                                                            —
                  04-10     7236 l                                                                           1 861
                  04-10     7237 ll                                                                         2 733
                  04-10     7238      ll                                    l                               3 980
    0406 30 39    04-10     7235 ll                                                                           —
I                 04-10     7238 ll                                                                         3 980
                  04-10     7239 ll                                                                         4 720
    0406 30 90 ' llIIll                                                                                     4 720
    0406 40 00    04-11     7240 l                                                                            —
                  04-11     7241      \                                                                     4911
    0406 90 11    04-12     7242      l                                                                     4 048                             l
                  04-12     7243 \                                                                            —
                  04-12     7244      l                           l                                         4 415                             l
                  04-12     7245 I                                l                                         5 171
                  04-12     7246 I                                                                          3 035
l                 04-12     7247      I                                                                     4 048
    0406 90 13    04-13     7248      I                                                                       —
                  04-13     7250      I                                                                     6 055
    0406 90 15    04-13     7248                                                                              —
                  04-13     7250                                                                            6 055
    0406 90 17    04-13     7248                                                                              —
                  04-13     7249                                                                            4 048
                  04-13     7250                                  \                                         6 055
    0406 90 19
                 1                                                                                            —
                                                                                                                                              I
 ---pagebreak---   27 . 2 . 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 55 / 13
I                I                                          Positifs                                              Négatifs
                                                 République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                              Code
       Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                               bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI       Pta -    £     FB/Flux       Dkr      Lit         FF    DR     £ Irl    Esc
I                I         ||Il                                                                           — 100 kg —
      0406 90 21   04-14     7251      llI                                                                    —
\                  04-14     7252      IlI                                                                   5 562
      0406 90 23   04-15     7254      ll                                                                     —
                   04-15     7255      ll                                                                   4 415
                   04-15     7256      ll                                                                   5 171
                   04-15     7257                                                                           3 035
                   04-15     7258      Il                                                                   4 048
      0406 90 25   04-15     7254      li                                                                     —
                   04-15     7255      ll                                                                   4 415
                   04-15     7256      \\                                                                   5 171
                   04-15     7257      l                                                                    3 035
I                  04-15     7258      ll               -
                                                                                                            4 048
      0406 90 27   04-15     7254      ll                                                                     —
                   04-15     7255      \                                                                    4 415
                   04-15     7256      ll                                                                   5 171
                   04-15     7257      ll                                                                   3 035
                   04-15     7258      II\                                                                  4 048
      0406 90 29   04-15     7253      \                                                                      —
l                  04-15     7254      II                                                                     —
                   04-15     7255      ll                                                                   4 415
\                  04-15     7256      ll                                                                   5 171
                   04-15     7257      ll                                                                   3 035
                   04-15     7258      ll                                                                   4 048
      0406 90 31   04-15     7253      II                                                                     —
                   04-15     7254      ll                                                                     —
\                  04-15     7255      \       I                                                            4 415
l                  04-15     7256      \                                                                    5 171
                   04-15     7257      ll                                                                   3 035
                   04-15     7258      ll                                                                   4 048
      0406 90 33   04-15     7253      \       I                                                              —
                   04-15     7254      \                                                                      —
                   04-15     7255      \                                                                    4 415
                   04-15     7256      l                                                                    5 171
                   04-15     7257      l                                                                    3 035
                   04-15     7258      \                                                           v        4 048
      0406 90 35   04-16     7259      I                                                                      —
                   04-16     7274      l                                                                    4 415
                   04-16     7277      \                                                                    5 171
                   04-16     7278      l                                                                    3 035
                   04-16     7279      l                                                                    4 048
      0406 90 37   04-16     7259      l                                                                      —
                   04-16     7274      l                                                                    4 415
                   04-16     7277      l                                                                    5 171
I                  04-16     7278      \                                                                    3 035
                   04-16     7279
                                       \                                                                    4 048
 ---pagebreak--- N0 L 55 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      27 . 2 . 89
                                                  Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                                                100 kg -
  0406 90 39 04-15     7254
             04-15     7255                                                                     4 415
             04-15     7256                                                                     5 171
             04-15     7257                                                                     3 035
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  0406 90 50 04-15     7253
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             04-15     7257                                                                     3 035
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  0406 90 61
  0406 90 63
  0406 90 69                                                                                    6 983
  0406 90 71  04-8     7226
              04-8     7227                                                                     4 415
              04-8     7228                                                                     5 171
              04-8     7229                                                                     3 035
              04-8     7230                                                                     4 048
  0406 90 73 04-16     7259
             04-16     7274                                                                     4 415
             04-16     7277                                                                     5 171
             04-16     7278                                                                     3 035
             04-16     7279                                                                     4 048
  0406 90 75 04-16     7259
             04-16     7274                                                                     4 415
             04-16     7277                                                                     5 171
             04-16     7278                                                                     3 035
             04-16     7279                                                                     4 048
  0406 90 77 04-16     7259
             04-16     7274                                                                     4 415
             04-16     7277                                                                     5 171
             04-16     7278                                                                     3 035
             04-16     7279                                                                     4 048
  0406 90 79 04-16     7259
             04-16     7274                                                                     4415
             D4-16     7277                                                                     5 171
             04-16     7278                                                                     3 035
             04-16     7279                                                                     4 048
  0406 90 81 34-16     7259
             04-16     7274                                                                     4 415
             34-16     7277                                                                     5 171
             04-16     7278                                                                     3 035
             04-16     7279                                                                     4 048
  0406 90 83
 ---pagebreak---   27 . 2. 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 55 / 15
I                                                         Positifs                                              Négatifs
                                               République Pays-Bas   Espagne Royaume- Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                            Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI        Pta      £     FB/ Flux    Dkr        Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
I                        li\                                       \                                     — 100 kg —
      0406 90 85 04-16     7259      \\                                                                      —
                 04-16     7274      ll                            l                                       4415
                 04-16     7277      Il                                                                    5 171
                 04-16     7278      Il                                                                    3 035
                 04-16     7279      Il                                                                    4 048
      0406 90 89 04-15     7253      Il                                                                      —
                 04-15     7254      Il                                                                      —
                 04-15     7255      ll                                                                    4 415
                 04-15     7256      Il                                                                    5 171
I                04-15     7257      Il                                                                    3 035
l                04-15     7258      Il                                                                    4 048
      0406 90 91  04-8     7226      li                                                                      —
I                 04-8     7231      Il                                                                     1 380
                  04-8     7232      ll                                                                    2 055
      0406 90 93  04-8     7226                                                                              —
l                 04-8     7231      Il                                                                     1 380
                  04-8     7232      Il                                                                    2 055
      0406 90 97  04-8     7226      ll                                                                      —
                  04-8     7228      Il                                                                     5 171
                  04-8     7230      ll                                                                    4 048
                  04-8     7232      Il                                                                    2 055
      0406 90 99  04-8     7226      II                                                                      —
l                 04-8     7228      II                                                                    5 171
                  04-8     7230      \                                                                     4 048
                  04-8     7232      llI                                                                   2 055
      2309 10 15 23-14     7553      II                                                                        431
                 23-14     7554      Il                                                                        862
                 23-14     7555      Il                                                                     1 293
                 23-14     7556      \                             l                                        1 616
                 23-14     7557      ll                                                                     1 810
l                23-14     7558      ll                                                                     1 939
                 23-14     7559      \       I                     l                                           107
\                23-14     7569      \                                                                        214
                 23-14     7573      \                                                                        321
                 23-14     7574      \                                                                        401
I                23-14     7577      I                                                                        449
                 23-14     7578      \                                                                        481
                 23-14     7579      l                                                                        710
                 23-14     7580      \                                                                     1 420
                 23-14     7581      \                                                                     2 131
\                23-14     7582      l                                                                     2 663
                 23-14     7583                                                                            2 983
                 23-14     7584      \                                                                     3 196
      2309 10 19 23-14     7553      l                                                                        431
                 23-14     7554
                                     \                                                                        862
 ---pagebreak---   N 0 L 55 / 16                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         27 . 2 . 89
                |                     I                    Positifs                                              Négatifs
                                                République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                             Code
      Code NC     Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                               bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr        Lit         FF    DR     £ Irl     Esc
I               lilill                                                                                   — 100 kg —
     2309 10 19   23-14     7555      Il\                                                                   1 293
                  23-14     7556      Il                                                                    1 616
                  23-14     7557      ll                                                                    1 810
                  23-14     7558      ll\                                                                   1939
                  23-14     7559      Il                                                                       107                  -'
                  23-14     7 569     ll                                                                       214
\                 23-14     7573      ll                                                                       321
I                 23-14     7574      ll                                                                       401
                  23-14     7577      Il                                                                       449
                  23-14     7578      Il                                                                       481
                  23-14     7579      Il                                                                       710
                  23-14     7580      Il\                                                                   1 420
\                 23-14     7581      ll                                                                   2 131
\                 23-14     7582      Il                                                                   2 663
I                 23-14     7583      Il                                                                   2 983
                  23-14     7584      \                                                                    3 196
     2309 10 39   23-14     7553      ll                                                                       431
                  23-14     7554      Il                                                                       862
l                 23-14     7555      ll                                                                    1 293
                  23-14     7556      ll                                                                    1 616
I                 23-14     7557      II                                                                    1 810
                  23-14     7558      ll                                                                    1 939
                  23-14     7559      l                                                                        107
                  23-14     7569      ll                                                                       214
I                 23-14     7573      ll                                                                       321
                  23-14     7574      \                                                                        401
I                 23-14     7577      \                                                                        449
I                 23-14     7578      ll                                                                       481
                  23-14     7579      l       \                                                                710
                  23-14     7580      \                                                                    1 420
                  23-14     7581      l                                                                    2 131
                  23-14     7582      I                                                                    2 663
I                 23-14     7583      l                                                                    2 983
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     2309 10 59   23-14     7553      l                                                                       431
                  23-14     7554      I                                                                        862
                  23-14     7555      I                                                                    1 293
                  23-14     7556      I                                                                    1 616
I                 23-14     7557      I                                                                    1 810
I                 23-14     7558      I                                                                    1 939
                  23-14     7559                                                                               107
                  23-14     7569                                                                              214
l                 23-14     7573      \                                                                       321
                  23-14     7574      I                                                                       401
\                 23-14     7577                                                                              449
 ---pagebreak---   27 . 2 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 55 / 17
I                                    I                  Positifs                                               Négatifs
                            Code             République Pays-Bas   Espagne Royaume- Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande  Portugal
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                bourg
                                                gne
                                                DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF    DR    £ Irl     Esc
                 Lillll                                          \                                     — 100 kg —
      2309 10 59 23-14     7578      Il                                                                      481
\                23-14     7579      Il                                                                      710
                 23-14     7580      Il                                                                   1 420
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                 23-14     7584      ll                                                                  3 196
      2309 10 70 23-14     7 553     ll                                                                      431
                 23-14     7554      Il                                                                      862
\                23-14     7555      ll                                                                   1 293
                 23-14     7556      ll                                                                   1 616
                 23-14     755 7     ll                          l                                        1 810
                 23-14     7558      ll                                                                  1 939
                 23-14     7559      ll                                                                      107
                 23-14     7569      Il                          l                                           214
                 23-14     7573      II                                                                      321
\                23-14     7574      Il                                                                      401
                 23-14     7577      ll                          l                                           449
I                23-14     7578      II                                                                      481
                 23-14     7579      I                                                                       710
                 23-14     7580      ll                          \                                       1 420
I                23-14     7581      ll                          l                                       2 131
                 23-14     7582      \                           l                                       2 663
                 23-14     7583      I                                                                   2 983
l                23-14     7584      II                                                                  3 196
      2309 90 35 23-14     7553      I                                                                       431
l                23-14     7554      ll                                                                      862
l                23-14     7555      llI                                                                 1 293
                 23-14     7556      I                                                                   1 616
                 23-14     7557      \                                                                   1 810
                 23-14     7558      l                                                                   1 939
                 23-14     7559      \                                                                       107
I                23-14     7569      I                                                                       214
I                23-14     7573      \                                                                       321
                 23-14     7574      l                                                                       401
                 23-14     7577      \                                                                       449
                 23-14     7578      I                                                                       481
                 23-14     7579      l                                                                      710
I                23-14     7580                                                                          1 420
                 23-14     7581      \                                                                   2 131
I                23-14     7582                                                                          2 663
I                23-14     7583      \                                                                   2 983
                 23-14     7584      l                                                                   3 196
      2309 90 39 23-14     7553      l                                                                      431
                 23-14     7554
                                     \                                                                       862
 ---pagebreak---   N° L 55 / 18                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         27 . 2 . 89
                                                      Positifs                                              Négatifs
                                           République Pays-Bas   Espagne Royaume- Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI        Pu       £     FB/Flux     Dkr         Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
I              IlIlIl                                          I                                     — 100 kg —
    2309 90 39 23-14     7555      II                                                                   1 293
               23-14     7556      II                          l                                        1 616
               23-14     7557      Il                                                                   1 810
I              23-14     7558      Il                                                                   1 939
               23-14     7559      ll                                                                      107
               23-14     7569      ll                                                                      214
               23-14     7573      ll                                                                      321
               23-14     7574      ll                                                                      401
I              23-14     7577      ll                                                                      449
               23-14     7578      Il                                                                      481
               23-14     7579      Il                          \                                           710
I              23-14     7580      II                                                                   1 420
I              23-14     7581      ll                                                                  2 131
               23-14     7582      Il\                                                                 2 663
               23-14     7583      ll                                                                  2 983
\              23-14     7584      II                                                                  3 196
    2309 90 49 23-14     7553      Il                                                                      431
\              23-14     7554      II                                                                      862
               23-14     7555      II\                                                                  1 293
               23-14     7556      Il                                                                   1 616
               23-14     7557      ll                                                                   1 810
               23-14     7558      II                                                                   1 939
\              23-14     7559      III                                                                     107
               23-14     7569      \                                                                       214
               23-14     7573      ll                                                                      321
l              23-14     7574      II                                                                      401
               23-14     7577      ll                                                                      449
l              23-14     7578      l                                                                       481
               23-14     7579      \                                                                       710
               23-14     7580      ll                                                                   1 420
               23-14     7581      ll                                                                  2 131
               23-14     7582      \                           \                                       2 663
               23-14     7583      ll                          l                                       2 983
I              23-14     7584      \                                                                   3 196
    2309 90 59 23-14     7553      \                                                                       431
I              23-14     7554      I                                                                       862
               23-14     7555      \                                                                   1 293
               23-14     7556      l                                                                   1 616
               23-14     7557      \                                                                   1 810
               23-14     7558      l                                                                   1 939
l              23-14     7559      I                                                                       107
l              23-14     7569                                                                             214
               23-14     7573      \                                                                       321
               23-14     7574      l                                                                      401
\              23-14     7577                                                                             449
 ---pagebreak---  27 . 2 . 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                            N     L 55 / 19
                                                              Positifs                                                                  Négatifs
                                              République      Pays-Bas       Espagne    Royaume-      Belgique/    Danemark        Italie       France       Grèce        Irlande     Portugal
                               Code
      Code NC       Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                                    Uni         Luxem­
                                              d'Allema­                                                 bourg
                                                   gne
                                                  DM              FI           Pu           £         FB/ Flux        Dkr           Lit           FF           DR          £ Irl         Esc
                                                                                                                                  100 kg­
     2309 90 59     23-14     7578                                                                                                    481
                    23-14     7579                                                                                                    710
                    23-14     7580                                                                                                 1 420
                    23-14     7581                                                                                                 2 131
                    23-14     7582                                                                                                 2 663
                    23-14     7583                                                                                                 2 983
                    23-14     7584                                                                                                 3 196
     2309 90 70     23-14     7553                                                                                                    431
                    23-14     7554                                                                                                    862
                    23-14     7555                                                                                                 1 293
                    23-14     7556                                                                                                 1 616
                    23-14     7557                                                                                                 1 810
                    23-14     7558                                                                                                 1 939
                    23-14     7559                                                                                                    107
                    23-14     7569                                                                                                    214
                    23-14     7573                                                                                                    321
                    23-14     7574                                                                                                    401
                    23-14     7577                                                                                                    449
                    23-14     7578                                                                                                    481
                    23-14     7579                                                                                                    710
                    23-14     7580                                                                                                 1 420
                    23-14     7581                                                                                                 2 131
                    23-14     7582                                                                                                 2 663
                    23-14     7583                                                                                                 2 983
                    23-14     7584                                                                                                 3 196
                                                                                                                — °/o matière grasse lait/100 kg produit -
                      a                                                                                                                 70
                      b                                                                                                                 76
                                                  ■ °/o matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                    produit —
                      C                                                                                                                 30
                                                          — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit -
                      d                                                                                                                 36
                                                ■ °/o matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit
                      e                                                                                                                   3
                                                                                                                   — °/o saccharose/ 100 kg produit -
                      f                                                                                                                 12
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N° L 55 /20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    27 . 2 . 89
                                                                   PARTIE 7
                                                           SECTEUR DU SUCRE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                                  Négatifs
                                       République Pays-Bas Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark       Italie      France      Grèce Irlande   Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI      Pta        £     FB/Flux      Dkr           Lit         FF         DR     £ Irl      Esc
                                                                                                   — 100 kg —
                                   i
  1701 U 10   17-5     7334                                                                            1 034
              17-5     7335                                                                            1 034
                                   i
  1701 11 90  17-5     7334                                                                            1 034
              17-5     7335                                                                            1 034
                                   i
  1701 12 10  17-5     7334                                                                            1 034
              17-5     7335                                                                            1 034
                                   i
  1701 12 90  17-5     7334                                                                            1 034
              17-5     7335                                                                            1 034
                                   2
  1701 91 00  17-6     7337                                                                            1 239
  1701 99 10  17-7     7340                                                                            1 239
  1701 99 90  17-7     7340                                                                            1 239
                                                                                           — 100 kg de matière sèche —
  1702 30 10  17-7     7340                                                                            1 239
  1702 40 10  17-7     7340                                                                            1 239
  1702 60 10  17-7     7340                                                                            1 239
                                                                                      — % teneur en saccharose et 100 kg net •
  1702 60 90 17-10     7345       O                                                                    12,39
             17-10     7346       O                                                                    12,39
             17-10     7347       C)                                                                   12,39
                                                                                           — 100 kg de matière sèche —
  1702 90 30  17-7     7340                                                                            1 239
                                                                                      — % teneur en saccharose et 100 kg net -
                                   i
  1702 90 60 17-11     7349                                                                            12,39       ,
                                   y
             17-11     7350                                                                            12,39
                                   i
             17-11     7351                                                                            12,39
  1702 90 71 17-12     7353        i
                                                                                                       1*2,39
                                   3
  1702 90 90 17-10     7345                                                                            12,39
                                   3
             17-10     7346                                                                            12,39
                                   3
              17-8     7347                                                                            12,39
                                                                                           — 100 kg de matière sèche —
  2106 90 30  21-5     7419                                                                            1 239
                                                                                      — % teneur en saccharose et 100 kg net -
  2106 90 59  21-6     7423       O                                                                    12,39
              21-6     7424       C)                                                                   12,39
              21-6     7425       C)                                                                   12,39
 ---pagebreak--- 27. 2 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 55/21
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n0 L 89 du
    10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (JO
    n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(l) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
C) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
    394/70 (JO n0 L 50 du 4. 3 . 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N0 L 55 /22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        27 . 2 . 89
                                                                    PARTIE 8
                                  MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu         £     FB/ Flux    Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                                                  100 kg -
  0403 10 51
  0403 10 53
  0403 10 59                                                                                      5 253
  0403 10 91
  0403 10 93
  0403 10 99
  0403 90 71
  0403 90 73
  0403 90 79                                                                                      5 253
  0403 90 91
  0403 90 93
  0403 90 99
  1517 10 10
  1517 90 10
  1704 10 11
  1704 10 19
  1704 10 91
  1704 10 99
                          «-
  1704 90 51  17-1
                          »
  1704 90 55  17-4
                          *
  1704 90 61  17-4
                          »
  1704 90 65  17-4
                          *
  1704 90 71  17-4
                          *
  1704 90 75  17-1
                          *•
  1704 90 81  17-2
              17-2     7632
                          »
  1704 90 99  17-3
              17-3     7632
                          »
  1806 20 10  18-1
                          »
  1806 20 30  18-1
                          *
  1806 20 50  18-1
                          *•
  1806 20 70  18-1
                          *
  1806 20 90  18-2
  1806 31 00  18-1
                          *
  1806 32 10  18-4
                          *
  1806 32 90  18-4
                          *
  1806 90 11  18-4
                          *
  1806 90 19  18-1
                          »
  1806 90 31  18-1
 ---pagebreak--- 27 . 2 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 55 / 23
                                                    Positifs                                             Négatifs
                          Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande   Portugal
     Code NC   Tableau
                       idditionnel Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                                                  — 100 kg —
    1806 90 39  18-3
    1806 90 50  18-3
                18-3     7632
    1806 90 60  18-4
    1806 90 70  18-4
    1806 90 90  18-2
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    1901 90 90  19-2
    1902 11 00
    1902 19 10
    1902 19 90
    1902 40 10
    1903 00 00
    1905 30 11  19-1
    1905 30 19  19-1
    1905 30 30  19-1
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    2101 20 90  21-2
    2105 00 10
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    2905 44 11
 ---pagebreak---   N0 L 55 /24                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          27 . 2 . 89
               I                                        Positifs                                             Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    Franco Grèce Irlande    Portugal
                            Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                D\f        FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF    DR     £ Irl       Esc
I              I         ||                                                                           — 100 kg —
    2905 44 19 ll\\ll                                                                                     — "
    2905 44 91 IlIIII                                                                                     —
    2905 44 99 IlIIIl                                                                                     —
    3505 10 10 llIIll                                                                                     —
    3505 10 90 llIIll                                                                                     —
    3823 60 11 Il                    Il                                                                   —
    3823 60 19 ll                    ll                                                                   —
    3823 60 91 IlIIIl                                                                                     —
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        —
               ll 7001 Il                                                                                 —
        —
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        —
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        —
               \           7004 ll                                                                        —
        —
               ll 7005 Il\                                                                                —
        —
               I           7006
                           7007
                                                                                                          —
        —
               \           7008      ll                                                                   —
        —
               \           7009      l                                                                    —
        —
               ll          7010      li                                                                   —
        —
               l           7011      Il                                                                   —
        —
               \           7012      Il                                                                   —
        —
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       —
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                           7016
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        —
               Il          7017      II                                                                   —
        —
               \           7020      ll                                                                   —
        _
               l           7021      ll                                                                   —
        —
               \           7022      II                                                                   —
        —
               \           7023      ll                                                                   —
        —
               \           7024      ll                                                                   —
                                                                                                                                        -
        —
               I           7025
                           7026
                                                                                                          —
        —
               \           7027      ll                                                                   —
        —
               l           7028      I                                                                    —
        —
               I           7029
                           7030
                                                                                                          —
        —
               \           7031      l                                                                    —
        —
               \           7032      \                                                                    —
        —
               I           7033      \                                                                    —
        —
               I           7035
                           7036
                                                                                                          —
       —
               \           7037      I                                                                    —
        —
               l           7040      I                                                                    —
        —
               I           7041      \                                                                    —
       —
               \           7042
                                     \                                                                    —
 ---pagebreak--- 27 . 2 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 55 /25
                                    I                  Positifs                                             Négatifs
                           Code             République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande  Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                               bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
              li||ll                                                                                 — 100 kg —
         —
              ll          7043      ll                                                                   —
         —
              II          7044      ll                                                                   —
         —
              ||          7045      ll                                                                   —
         — .              7046      \l                                                                   —
         —
              ll          7047      ll                                                                   —
         —
              li          7048      ll                                                                   —
         _
              ll          7049      ll                                                                   —
         _
              ||          7050      ll                                                                   —
         _                7051      \l                                                                   —
         —                7052      ll                                                                   —
         —
              Il          7053      ll                                                                   —
         —
              ||          7055      ll                                                                   —
         —
                          7056      ll                                                                   —
         —
              II          7057      Il\                                                                  —
         —
              ll          7060      ll                                                                   —
         —
              ll          7061      ll                                                                   —
         —
              \           7062      ll                                                                   —
         —
              ll          7063      ll                                                                   —
         —
              II          7064      ll\                                                                  —
         —
              Il          7065      Il                                                                   —
         —
              ll          7066      Il                                                                   —.
         —
              ll          7067      ll                                                                   —
         —
              Il          7068      ll                                                                   —
         —
              \           7069      ll                                                                   —
         —
              ll          7070      ll                                                                   —
         —
              \           7071      l                                                                    —
         _ '
              ll          7072      ll                                                                   —
         —
              ll          7073      ll                                                                   —
         —
              Il          7075      Il                                                                   —
         —
              \           7076      ll                                                                   —
         —                7077      llI                                                                  —
         —
              1           7080      \                                                                    —
         —
              l           7081      l                                                                    —
         —
              l           7082      l                                                                  5 168
         —
              \           7083      I                                                                  5 391
         —                7084      I                                                                  5 703
         —
              \           7085      I                                                                    —
         —
              I           7086      I                                                                  5 182
         —
              \           7087      I                                                                  5 416
         —  .
              \           7088      I                                                                  5 639
         —
              \           7090      I                                                                  5 194
         —                7091      I                                                                  5 462
         —                7092      I                                                                  5 696
         —                7095      I                                                                  5 498
         —                7096
                                    \                                                                  5 766
 ---pagebreak--- N0 L 55 / 26                                          Journal officiel des Communautés européennes                                        27 . 2 . 89
               |1                    I                    Positifs                                             Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                           Code
   Code NC       Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta      £     FB/ Flux    Dkr        Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
               II||II                                                                                   — 100 kg —
      —
               ll          7100         O    l                                                              —
      —
               ll          7101         C)                                                                  —
      —
               ll          7102         C)                                                                  —
      —    '
               ll          7103         C)                                                                  —
     —
               ll          7104         C)                                                                  —
     —
               ll          7105         C)                                                                  —
     —
               ll          7106         C)                                                                  —
     —
               ll          7107         C)                                                                  _
     —
               ll          7108         o                                                                   —
     —
               ll          7109         o    I                                                              —
     —
               ll          7110         o                                                                   —
     —
               ll          7111         0                                                                   —
     —
               ll          7112         o    I                                                              —
     —
               ll          7113         C)                                                                  —
      —
               ll          7115         C)                                                                  —
      —
               ll          7116         C)                                                                  —
      —
               ll          7117         C)                                                                  —
      —
               ll          7120         C)                                                                  —
      —
               ll          7121         C)                                                                  —
      —
               ll          7122         C)                                                                  —
      —
               ll          7123         C)                                                                  —
      —
               ll          7124         C)                                                                  —
      —
               ll          7125         C)                                                                  —
      —
               ll          7126         C)                                                                  —
      —
               ll          7127         C)                                                                  —
     —
               ll          7128         C)                                                                  —
      —
               ll          7129         C)                                                                  —
      —
               ll          7130         C)                                                                  —
     —'
               ll          7131         C)                                                                  —
     —
                           7132         C)                                                                  —
     —
               l           7133         C)                                                                  —
     —
               \           7135         C)                                                                  —
     —
               \           7136         C)                                                                  —
     —
               \           7137         C)                                                                  —
     —
               l           7140         C)                                                                  —
     —
               l           7141         C)                                                                  —
     —
               \           7142         C)                                                                  —
     —
               \           7143         C)                                                                  —
     —       ■
               I           7144         C)                                                                  —
     —
               \           7145         C)                                                                  _
     —
               \           7146         C)                                                                  —
     —                     7147         C)                                                                 —
     —     .               7148         C)                                                                 —
     —                     7149         C)                                                                 —
     —                     7150         C)                                                                 —
 ---pagebreak--- 27 . 2 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 55 /27
                                                      Positifs                                               Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                 bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pu         £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF     DR    £ Irl     Esc
                                   ll                                   I                             — 100 kg —
         —
             ll          7151       C)                                                                    —
         —
             \\          7152       C)                                                                    —
         —
             Il          7153       C)                                                                    —
         —
             li          7155       C)                                                                    —
         —
             Il          7156       o                                                                     —
         —
             II          7157       C)                                                                    —
      .  _
             ll          7160       o    \                                                                —
         —               7161       o                                                                     —
         —
             II          7162       C)                                                                    —
         —
             ll          7163       C)                                                                    —
         —
             Il          7164       C)                                                                    —
         —
             II          7165       C)                                                                    —
         —
             II          7166       C)   \                                                                —
         —               7167       C)                                                                    —
         —
             Il          7168       (')                                                                   —
         —
             li          7169       C)                                                                    —
         —
             Il          7170       C)                                                                    —
         —
             II          7171       (')                                                                   —
         —
             Il          7172       C)                                                                    —
         —
             l           7173       C)                                                                    —
         —
             ll          7175       o                                                                     —
         —
             \           7176       C)                                                                    —
         —
             II          7177       o                                                                     —
         —
             \           7180       C)                                                                    —
                                                                                                                          '
         —
             Il          7181       C)                                                                  5 107
         —
             Il          7182       0                                                                   5 341
         —
                         7183       C)                                                                  5 564
         —
             li          7185       C)                                                                  5 087
         —
             ll          7186       0)                                                                  5 355
         —
             ll          7187       (')                                                                 5 589
         —               7188       C)                                                                  5 812
         —
             \           7190       0)                                                                  5 367
         —               7191       C)                                                                  5 635
         —
             \           7192       C)                                                                  5 869
         —
             l           7195       C)                                  l                               5 671
         _
             l           7196       (')                                                                 5 939
         —
             \           7200       C)                                                                    —
         —
             l           7201       C)                                                                    — ,
         —
             \           7202       C)                                  \                                 —
         —
             \           7203       C)                                                                    —
         —
             l           7204       C)                                                                    —
         —               7205       o                                                                     —
         —
             \           7206       C)                                                                    —
         —
             \           7207       C)                                                                    —
         —               7208       C)                                                                    —
 ---pagebreak---   N L 55 / 28                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         27 . 2 . 89
                                                       Positifs                                              Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                          Code
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                    Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                               bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr        Lit         FF    DR     £ Irl     Esc
I             ||||Il                                                                                 — 100 kg —
       —
              ll          7209       0                                                                   —
       —
              II          7210       C)                                                                  —
       — '
              II          7211       C)                                                                  —
       —
              II          7212       C)                                                                  —
       _
              ||          7213       o                                                                   —
       —
              II          7215       C)                                                                  —
       —
                          7216       C)                                                                  —
       —
              Il          7217       C)                                                                  —
       —
                          7220       C)                                                                  —
       —
              Il          7221       C)                                                                  —
       —
              II          7260       C)                                                                  —
       —
              II          7261       C)                                                                  —
       —
              II          7262       C)                                                                  —
       —
              l           7263       0                                                                   —
       —
                          7264       o                                                                   —
       —
              \           7265       o    \                                                              —
       —   '
              ||          7266                                                                           —
       —
              ll          7267       C)                                                                  —
       —
              \           7268       C)                                                                  —
       —
              I           7269       C)                                                                  —
       —
              I           7270       o                                                                   —
       —
              l           7271       C)                                                                  —
       —
                          7272       C)                                                                  —
       —
              I           7273       o                                                                   —
       —
              I           7275       C)                                                                  —
       —
              I           7276       0)                                                                  —
       —
              I           7280       o                                                                   —
       —
              I           7300       C)                                                                  —
       —
              I           7301       o                                                                   —
       —
              \           7302       o                                                                   —
     ■ —
                          7303       C)                                                                  —
       —
              I           7304       0)                                                                  —
       —
              I           7305       C)                                                                  —
       —
              .\          7306       o                                                                   —
       —
              \           7307       C)                                                                  —
       —
                          7308       C)                                                                  —
       —
                          7309       C)                                                                  —
       —
              I           7310       o                                                                   —
       —
              \           7311       C)                                                                  —
       —
              \           7312       C)   I                                                              —
       —                  7313       C)                                                                  —
       —
              \           7315       C)                                                                  —
       —
                          7316       C)                                                                  —
       —                  7317       C)                                                                  —
       —
                          7320       C)                                                                  —
 ---pagebreak--- 27 . 2 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 55 / 29
                                                         Positifs                                              Négatifs
                             Code             République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande   Portugal
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                      Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI        Pta      £     FB/ Flux    Dkr        Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                      Il                          \                                     — 100 kg —
         —
                ||          7321       O                                                                    —
         —
                ||          7360       o                                                                    —
         —
                l .\        7361       o                                                                    —
         —
                II          7362       C)                                                                   —
         —
                li          7363       o    I                                                               —
         —
                Il          7364       C)                                                                   —
         —
                ||          7365       O    \                                                               —
         —
                li          7366       C)                                                                   —
         —  ■
                \\          7367       o                                                                    —
         —
                li          7368       C)                                                                   —
         —    .
                II          7369       C)                                                                   —
         —
                li          7370       C)                                                                   —
         —
                ll          7371       C)                                                                   —
         —
                li          7372       o                                                                    —
         —
                ||          7373       C)                                                                   —
         —
                ||          7375       o                                                                    —
         —
                ||          7376       C)                                                                   —
         —
                I           7380       C)                                                                   —
         _                  7400       o    \                                                               —
         —
                ||          7401       C)                                                                   —
         —
                Il          7402       o                                                                    —
         —                  7403       C)                                                                   —
         —                  7404       o    I                                                               —
         —
                \           7405       C)                                                                   —
         —                  7406       C)                                                                   —
         —
                l           7407       o                                                                    —
         —                  7408       C)                                                                   —
         —
                            7409       o                                                                    —
         —
                \           7410       e>                                                                   —
         _
                \           7411       o                                                                    —
         —
                l           7412       C)                                                                   —
         —
                \           7413       C)                                                                   —
                                                                                                                        \
         —
                            7415       C)                                                                   —
         —
                \           7416       o                                                                    —
         —
                I           7417       C)                                                                   —
         —
                \           7420       C)                                                                   — .
         —
                l           7421       C)                                                                   —
         —
                l           7460       C)                                                                   —
         —
                \           7461       C)                                                                   —
         —                  7462       C)                                                                   —
         —
                \           7463       C)                                                                   —
         _
                l           7464       C)                                                                  —
         —
                \           7465       C)                                                                   —
         —
                \           7466       C)                                                                  —
         —
                I           7467       C)                                                                  —
 ---pagebreak---   N0 L 55 / 30                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         27 . 2. 89
                                                         Positifs                                              Négatifs
                            Code              République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande  Portugal
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                      Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta      £     FB/ Flux    Dkr        Lit         FF    DR     £ Irl     Esc
I              ll                    II                                                                — 100 kg —
        —
               II          7468         O                                                                  —
        —
               II          7470         C)                                                                 —
        T­
               ||          7471         (!)                                                                —
        —
               II          7472         C)                                                                 —
       _
               ll          7475         C)                                                                 —
       —
                           7476         C)                                                                 —
        —
               \\          7500         O                                                                  —
       —
               II          7501         (!)                                                                —
        —
               II          7502         (!)                                                                —
        —
               II          7503                                                                            —
        —
               II          7504         C)  I                                                              —
        —
               II          7505         C)                                                                 —
        —
               II          7506         O                                                                  —
        —
               ll          7507         C)  I                                                              —
        —
                           7508         (!)                                                                —
        —
               II          7509         C)                                                                 —
        —
               ll          7510         C)                                                                 —
        —
               ll          7511         (!)                                                                —
               ll          7512         (!)                                                                —
               ||          7513         O                                                                  —
               Il          7515         C)                                                                 —
                           7516         O                                                                  —
        —                  7517         O                                                                  —
               l           7520         O                                                                  —
       —
               \           7521         C)                                                                 —
       —
               \           7560         O                                                                  —
       —
                           7561         O                                                                  —
                           7562         O                                                                  —
                           7563         (1                                                                 —
                           7564         C)                                                                 —
        —
                           7565         C)                                                                 —
        —
                           7566         C)                                                                 —
       —                   7567         O                                                                  —
       —
               l           7568         C)                                                                 —
       —
               I           7570         C)                                                                 —
       —                   7571         C)                                                                 —
       —
               I           7572         Q)                                                                 —
       —                   7575         C)                                                                 —
       —                   7576         O                                                                  —
       —
               l           7600         V)                                                                 —
               \           7601         O                                                                  —
                           7602         (!)                                                                —
                           7603         V)                                                                 —
                           7604      0)                                                                    —
       —                   7605         C)                                                                 —
 ---pagebreak---   27 . 2 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 55 /31
                                                        Positifs                                               Négatifs
                                             République Pays-Bas   Espagne Royaume- Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                           Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                      Notes   fédérale                       Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                bourg
                                                gne
                                                DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
I              ll                    ll                          \                                     — 100 kg —
           —
               ll          7606         /»\
                                                                                                           —
           —
               ll          7607         O                                                                  —
           —
               ll          7608         C)                       \                                         —
           —
               Il          7609         o                                                                  —
           —
               ll          7610         C)                                                                 —
           —
               ll          7611         O                                                                  —
           —
               ll          7612         o                                                                  —
           —
               ll          7613         C)                                                                 —
           —
               ll          7615         C)                                                                 —
           _
               ll          7616         C)                                                                 —
           —
               ll          7617         C)                                                                 —
           —
               ll          7620         C)                                                                 —
           —
               \           7621         C)                                                                 —
           —
               \           7700         C)                                                                 —
           —
               ll          7701         C)                                                                 —
           —
               ll          7702                                                                            —
           _
               l           7703         C)                                                                 —
           —
               ll          7704         C)                                                                 —
           _
               l           7705         / l\
                                                                                                           —     .
           _
               l           7706         C)                                                                 —
           —
               ll          7707         C)                                                                 —
           —
               \           7708         C)                                                                 —
           —
               l           7710         C)                                                                 —
           —
               l           7711         C)                                                                 —
           —
               \           7712         C)                                                                 —
           —
               \           7715         C)                                                                 —
           —
               l           7716         C)                                                                 —
           —
               \           7720         C)                                                                 —
           —
               l           7721         C)                                                                 —
           —
               l           7722         C)                                                                 —
           —
               I           7723         C)                                                                 —
           —
               l           7725         o                                                                  —
           —
               \           7726         C)                                                                 —
           —
               I           7727         C)                                                                 —
           —
               \           7728         C)                                                                 —
           —
               \           7730         C)                                                                 —
           —
               \           7731         0)                                                                 —
           —
               \           7732         (')                                                                —
           —
               I           7735         C)                                                                 —
           —
               \           7736         C)                                                                 —
           —
               I           7740         C)                                                                 —
           — '
               \           7741         C)                                                                 _
           —
               I           7742         o                                                                5 160
           —
               I           7745      0)                                                                    —
           —
               \           7746         o                                                                5 174
 ---pagebreak--- N L 55 / 32                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        27 . 2 . 89
                                                       Positifs                                             Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                          Code
  Code NC       Tableau
                        additionnel
                                    Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                               bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr         Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
              ||IIII                                                                                 — 100 kg —
     —
              Il          7747       O                                                                 5 408
     —
                -         7750       C)   \                                                             5 186
     —
                          7751       C)                                                                 5 454
    —
              II          7760       C)                                                                 5 693
    —
              II          7761       (')                                                                5 961
    —
              ll          7762 .     C)                                                                6 195
    —
              ll          7765       C)                                                                 5 941
    —
              Il          7766       (')                                                               6 209
    —
              II          7770       C)                                                                6 221
  ' —
              II          7771       C)                                                                6 489
    —
              ll          7780       C)                                                                6 729
    —
              ll          7781       O                                                                 6 997
    —
              II          7785       (')                                                               6 9 77
    —
              II          7786       C)                                                                 7 245
    —
              II          7800      Il                                                                   _
     —
                          7801                                                                           —
     —
              Il          7810      Il                                                                 6 647
     —
              ll          7811      Il                                                                 6915
     —
              II          7812      ll                                                                  7 149
     —
              II          7815      Il                                                                 6 895
     —
              II          7816      ll                                                                  7 163
    —
              li          7817      Il                                                                  7 397
    —
              II          7820      ll                                                                   —
    —
              ||          7821      II                                                                   —
    —
              Il          7830      ll                                                                 7 175
     —
              ll          7831                                                                          7 443
    —
              \           7840      Il                                                                   —
    —
              II          7841      ll                                                                   —
    —
              ||          7860      ll                                                                   —
    —
              I           7861      ll                                                                   —
     —
              ll          7900       C)                                                                  —
    —       .             7901       C)                                                                  —
                                                                                                                                                '
    —                     7910       (')                                                               6 820
    —
              \           7911       C)                                                                7 088
    —
              \           7912       C)                                                                7 322
    —                     7915       C)                                                                7 068
    —
              \           7916       C)                                                                7 336
    —
              \           7917       O                                                                 7 570
    —     .               7920       C)                                                                  —
    —                     7921       (')                                                                 —
    —                     7930       C)                                                                7 348
    —                     7931       (')                                                               7 616
    —                     7940       C)                                                                  —
    —
                          7941       C)                                                                  —
    —                     7960       n                                                                   —     •
 ---pagebreak--- 27 . 2 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N  L 55 / 33
                                     I                  Positifs                                              Négatifs
                                             République Pays-Bas Espagne Royaume-  Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                       Notes  fédérale                     Uni      Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM         FI      Pu       £       FB/Flux    Dkr        Lit         FF    DR    £ Irl     Esc
                                                                                                      — 100 kg —
         —
                          7961          O
                                                                   Montants à déduire
         __               51xx       I                                                                        86
         —
              \\          52xx       ll                                                                     182
         —
              \           53xx       l                                                                      291
         —
              ll          54xx       ll                                                                     391
         —                55xx                                                                              573
         —
              I           56xx       l                                                                      851
              II          570x       l                                                                   1 304
         —
              ||          571x       l                                                                   1 304
         —
              I           572x       l                                                                   1 806
         —
              \           573x       l                                                                   1 806
         —
              \           574x       l                                                                  2 322
         —
                          575x       l                                                                  2 322
         —                576x       l                                                                  2 837
         —                577x       I                                                                  2 837
         —
              l           578x       \                                                                  3 353
         —                59xx
                                     \                                                                        86
                                                                   Montants à déduire
                          61xx      \                                                                         73
         —
             \            62xx      ll                                                                      154
         —
             \            63xx      ll                                                                     246
         —
             \            64xx      ll                                                                     330
         —
             \            65xx      ll                                                                     484
         —
             \            66xx      \                                                                      719
         —                670x                                                                          1 102
         —                671x      ll                                                                  1 102
         —                672x      l                                                                   1 526
         —                673x      \                                                                   1 526
         —
             \            674x      \                                                                   1 963
         —                675x      \                                                                   1 963
         —                67 6x     \                                                                   2 399
         —                677x      \                                                                   2 399
         —                678x      l                                                                   2 835
         —                69xx
                                    I                                                                        73
 ---pagebreak--- N0 L 55 / 34                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                   27 . 2 . 89
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18 ,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 364 du 30 . 12 . 1988 , p. 48), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose :
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose :
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit et/ou trouvé
    présent dans la marchandise);
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 27 . 2 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                      N  L 55 / 35
                                                                        ANNEXE II
                                                                   Coefficients monétaires
                                                                                                 États membres
                 Produits
                                         République                         Belgique/
                                           fédérale   Pays-Bas   Royaume-    Luxem­     Danemark      Italie       France    Grèce   Irlande
                                                                    Uni                                                                        Espagne  Portugal
                                        d'Allemagne                           bourg
— Secteur de la viande bovine                                             l                __
                                                                                                     1,013                   1,313 I           0,940
— Secteur du lait et des produits
    laitiers                                 _
                                                                  1,020                              1,013         1,020 ■   1,313   1,020     0,940
— Secteur de la viande de porc         -I I-l-I I-I-I -I -l                                                                  1,163     —         —
— Sucre                                      —          —
                                                                  1,036        —           —
                                                                                                     1,013         1,020     1,154   1,021     0,949      —
— Céréales                                   —          —
                                                                  1,036        —           —
                                                                                                     1,023         1,020     1,154   1,021     0,949
— Secteur des œufs et de la viande
 ■ de volaille et des albumines        I            -l                    -I I                                  -I           1,236             0,975
— Secteur du vin                             —
                                                    \          I          I           I                 —            —
                                                                                                                             1,119 l           0,984
— Produits transformés [règlement
    (CEE) n0 3033/80] :                I                       I          I           I           I                        1                 I
   — à appliquer aux impositions             —          —
                                                                  1,020        —           —
                                                                                                     1,013         1,020     1,313   1,020     0,940      —
    — à appliquer aux restitutions :   I            \          I          llI                     I             \          I       l         II
         — céréales                          —          —
                                                                  1,036        —           —
                                                                                                     1,023         1,020     1,154   1,021     0,949
         — lait                              —          —
                                                                  1,020        —           —
                                                                                                     1,013         1,020     1,313   1,020     0,940
         — sucre                             —          —
                                                                  1,036        —           —
                                                                                                     1,013         1,020     1,154   1,021     0,949
— Confitures et marmelades
    [règlement (CEE) n0 426/86]                         __                                  j_                               1,154
— Secteur de l'huile d'olive                 —          —           —          —           —            —            —
                                                                                                                             1,069     —         —        —
                                                                        ANNEXE III
                                              Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
                                I                           100 Lit                     1 £                        1 £ Irl
                                     FB/ Flux               2,84427                 68,0846                       55,2545
                                       Dkr                  0,526013                12,5914                       10,2187
                                       DM                   0,137901                  3,30100                      2,67895
                                       FF                   0,462501                 11,0711                       8,98483
                                        FI                  0,155379                  3,71937                      3,01849
                                      £ Irl                 0,0514758                 1,23220                        —
                                         £                  0,0417755                   —
                                                                                                                   0,811556
                                       Lit                     —
                                                                                2 393,75              i      1 942,66
                                       DR                  11,3465                 271,606                     220,423
                                       Esc                 11,2918                 270,297                     219,361
                                       Pta                  8,48677                203,152                     164,869