CELEX: 
Language: fr
Date: 2004-03-30 00:00:00
Title: Rectificatif à la décision 2004/161/CE du Conseil du 10 février 2004 qui proroge la durée d'application de la décision 2000/185/CE autorisant les États membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'œuvre conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE (JO L 52 du 21.2.2004)

Avis juridique important

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32004D0161R(01)

Rectificatif à la décision 2004/161/CE du Conseil du 10 février 2004 qui proroge la durée d'application de la décision 2000/185/CE autorisant les États membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'œuvre conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE (JO L 52 du 21.2.2004)  

Journal officiel n° L 091 du 30/03/2004 p. 0060 - 0060

Rectificatif à la décision 2004/161/CE du Conseil du 10 février 2004 qui proroge la durée d'application de la décision 2000/185/CE autorisant les États membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'oeuvre conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE("Journal officiel de l'Union européenne" L 52 du 21 février 2004)Dans le sommaire et page 62, en ce qui concerne le numéro de la décision:au lieu de: Décision 2004/161/CE du Conseil ...,lire: Décision 2004/189/CE du Conseil ....