CELEX: 31968R0921
Language: fr
Date: 1968-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 921/68 de la Commission, du 9 juillet 1968, relatif à la détermination, pour la campagne 1967/1968, des centres d'intervention pour les graines de tournesol, autres que les centres principaux, et des prix d'intervention dérivés y applicables

10 . 7 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 161 /9
                                                    Prix d' inter­
                                                                         B. Pour les graines de tournesol
                                                 vention en unités
                  Centres                          de compte par                                                      Prix d' inter­
                                                 100 kg de graines                                                 vention en unités
                                                 de la qualité type                       Centres                    de compte par
                                                                                                                   100 kg de graines
                                                                                                                   de la qualité type
Chalon-sur-Saône                                       18,34
Sens                                                   18,48
Auxerre                                                18,43             Angerville                                      18,48
Castelnaudary                                          18,54             Chartres                                        18,41
Montluçon                                              18,07             Blois                                           18,32
Lezoux                                                 18,07             Angers                                          18,23
La Valbonne                                            18,36             Angoulême                                       18,85
Stuttgart                                              18,68             Auch                                            18,62
Bamberg                                                18,65             Nogent-sur-Seine                                18,57
Würzburg                                               18,69              Castelnaudary                                  18,71
München                                                18,25             Nîmes                                           19,09
Kassel                                                 18,47              Lezoux                                         18,25
Giessen                                                18,52             Dijon                                           18,61
Braunschweig                                           18,58              Udine                                          18,94
Northeim                                               18,33              Mont-de-Marsan                                 18,83
Hildesheim                                             18,59              Saintes                                        18,81
Minden                                                 18,63              Matera                                         19,04
Beverungen                                             18,51
Flensburg                                              18,62
Husum                                                  18,56
Heiligenhafen                                          18,61
Lübeck                                                 18,67
Modena                                                 19,25
Milano                                                 19,26
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 921/68 DE LA COMMISSION
                                                             du 9 juillet 1968
              relatif à la détermination, pour la campagne 1967/ 1968, des centres d'intervention pour
              les graines de tournesol, autres que les centres principaux, et des prix d'intervention
                                                         dérivés y applicables
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             campagne de commercialisation pour les graines de
EUROPÉENNES,                                                              tournesol expire le 30 septembre 1968 ; qu'il n'est
                                                                          pas opportun de modifier pour ces graines, en cours
vu le traité instituant la Communauté économique                          de campagne, les centres d'intervention autres que
européenne,                                                               les centres principaux et les prix d'intervention dé­
vu le règlement n° 136/66/ CEE du Conseil , du 22                         rivés y applicables ; qu'il convient, en conséquence,
septembre 1966, portant établissement d'une orga­                         de maintenir jusqu'à la fin de la campagne 1967/
nisation commune des marchés dans le secteur des                          1968 les centres et les prix énumérés à la partie B
matières grasses ( 1 ), et notamment son article 26                       de l'annexe du règlement n° 400/67/CEE ;
paragraphe 2,
                                                                          considérant que les mesures prévues au présent rè­
 vu les avis des États membres intéressés,                                glement sont conformes à l' avis du Comité de ges­
                                                                          tion des matières grasses,
considérant que le règlement n° 400/67/CEE de la
 Commission, du 1 er août 1967, relatif à la détermi­
 nation des centres d'intervention pour les graines
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 oléagineuses autres que les centres principaux, et des
 prix d'intervention dérivés y applicables (2), était
 applicable jusqu' au 30 juin 1968 ; que, toutefois, la                                       Article premier
 (*) JO n° 172 du 30 . 9 . 1 966 , p. 3025 /66 .                           Les centres d'intervention pour les graines de tour­
 (2) JO n° 177 du 2 . 8 . 1967, p. 9.                                      nesol autres que les centres principaux, visés à l'ar
 ---pagebreak--- N° L 161 / 10                      Journal officiel des Communautés européennes                                        10 . 7. 68
ticle 22 paragraphe 2 du règlement n° 136/66/CEE,                                                     Article 2
ainsi que les prix d'intervention dérivés qui y sont
applicables, sont ceux énumérés en annexe.                               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
                                                                         publication au journal officiel des Communautés
                                                                         européennes.
                                                                         Il est applicable à partir du 1 er juillet 1968 et jus­
                                                                         qu'au 30 septembre 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1968 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                       Le président
                                                                                          Jean REY
                                                                    ANNEXE
              Centres d'intervention pour les graines de tournesol autres que les centres principaux, ainsi
                                  que les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables
                                                                                        Prix d' inter­
                                                                                     vention en unités
                                                            Centres                    de compte par
                                                                                     100 kg de graines
                                                                                     de la qualité type
                                 Angerville                                                18,31
                                 Chartres                                                  18,36
                                 Blois                                                     18,13
                                 Angers                                                    18,06
                                 Angoulême                                                 18,68
                                 Auch                                                      18,44
                                 Nogent-sur-Seine                                          18,53
                                 Castelnaudary                                             18,53
                                 Nîmes                                                     19,08
                                 Lezoux                                                    18,24
                                 Dijon                                                     18,65
                                 Udine                                                      18,94
                                 M o n t- d e - M a r s a n                                 18,63
                                 Saintes                                                    18,63