CELEX: 31973R1145
Language: fr
Date: 1973-05-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1145/73 de la Commission, du 2 mai 1973, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

3 . 5 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 117/15
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1145/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 mai 1973
                     fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs
 EUROPEENNES,                                                    moyennes forfaitaires comme il est indiqué à l'an­
                                                                  nexe du présent règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commission,
  du 3 août 1970, portant établissement d'un système
  de valeurs moyennes forfaitaires pour les agru­                                    Article premier
 mes H , modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint
 au traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­
 bres à la Communauté économique européenne et à                 Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
 la Communauté européenne de l'énergie atomique (3),             paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/70 sont
 signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment              fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                 annexe.
 son article 2,
  considérant que l'application des règles et critères
  fixés dans le règlement (CEE) n° 1570/70 aux élé­                                     Article 2
  ments qui ont été communiqués à la Commission
  conformément aux dispositions de l'article 4 para­             Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 2 mai 1973 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          F. O. GUNDELACH
                                                                      Membre de la Commission
(*) JO n<> L 171 du 4. 8. 1970, p. 10.
(*) JO no L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
(») JO no L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 117/16                             Journal officiel des Communautés européennes                                       3. 5 . 73
                                                                 ANNEXE
                                                                                                         (UC/100 kg bruts)
                                                                                                            Montant des
                                                                                                               valeurs
                  Code                                   Désignation des marchandises                         moyennes
                                                                                                             forfaitaires
            1.                    Citrons :
            1.1                   — Espagne                                                                     23,57
            1.2                   — Tunisie, Maroc, Algérie                                                     12,42
            1.3                   — Pays de l'Afrique australe                                                          0)
            1.4                   — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer Mé­
                                       diterranée                                                               22,28
            1.5                   — USA                                                                         22,99
            1.6                   — autres pays
            2.                    Oranges douces :
            2.1                   — Pays riverains de la mer Méditerranée :
            2.1.1                      — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                            lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                                            Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                                            Hamlins                                                             11,59
            2.1.2                      — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                            sanguines et Maltaises sanguines                                    11,14
            2.1.3                      — autres                                                                   7,95
            2.2                   — Pays de l'Afrique australe
            2.3                   — USA         .
            2.4                   — Brésil
            2.5                   — autres pays                                                                 16,62
            3.                    Pamplemousses et pomélos :
            3.1                   — Tunisie, Maroc, Algérie
            3.2                   — Chypre, Israël, Gaza, Egypte, Turquie                                       14,83
            3.3                   — Pays de l'Afrique australe
            3.4                   — USA                                                                         23,39
            3.5                   — autres pays d'Amérique                                                      15,01
            3.6                   — autres pays
            4.                     Clementines
            5.                    Mandarines y compris les Wilkings                                             18,72
            6.                    Monreales et Satsumas
            7.                    Tangérines
            (M La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n° 2107/72 du 2 octobre
               1972 (JO n° L 225 du 3 . 10. 1972, p. 9).