CELEX: 31973R2150
Language: fr
Date: 1973-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2150/73 de la Commission, du 6 août 1973, relatif au calcul du prix à l'importation spécifique pour les gros bovins

7 . 8 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 219/ 15
                             REGLEMENT (CEE) N° 2150/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 août 1973
                  relatif au calcul du prix à l'importation spécifique pour les gros bovins
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   maie du marché ; qu il convient, par conséquent, de
EUROPÉENNES,                                                    prévoir certains critères permettant à la Commission
                                                                de tenir compte de cette situation ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que, afin d'éviter une modification trop
                                                                fréquente du prélèvement, il convient de prévoir une
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27               certaine marge à l'intérieur de laquelle les variations
juin 1968 , portant organisation commune des marchés            des éléments de calcul du prix à l'importation n'entraî­
dans le secteur de la viande bovine ( ! ), modifié en der­      nent pas une modification de ce prix ;
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 87/73 (2), et no­
tamment son article 10 paragraphe 6,                            considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion de
considérant que, en vertu de l'article 10 paragraphe            la viande bovine,
 1 bis du règlement (CEE) n° 805/68 , un prix à l'impor­
tation spécifique peut être fixé pour les veaux et les
gros bovins originaires et en provenance des pays tiers         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
qui possèdent une structure commerciale et des sys­
tèmes de production du bétail comparables à ceux
existant dans la Communauté, à condition que ces                                      Article premier
pays pratiquent une constatation régulière des cours ;
                                                                Le prix à l'importation spécifique visé à l'article 10
considérant qu'après un examen approfondi de la si­             paragraphe 1 bis du règlement (CEE) n° 805/68 est fixé
tuation des marchés des pays tiers, le prix à l'importa­        pour les gros bovins originaires et en provenance de
tion spécifique peut être appliqué pour les gros bovins         l'Autriche, la Suède et la Suisse dans les conditions dé­
 importés de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse ;          terminées au présent règlement.
que les gouvernements de ces pays tiers se sont notam­
 ment engagés de communiquer régulièrement les
 cours enregistrés sur les marchés de leurs pays ;                                       Article 2
 considérant qu'il est par conséquent nécessaire de dé­          1 . Le prix à l'importation spécifique pour les gros
 terminer les modalités de constatation du prix, et no­         bovins est égal à la moyenne, pondérée à l'aide des
 tamment les marchés les plus représentatifs, les quali­        coefficients fixés à l'annexe I, des cours des gros bo­
 tés à retenir, leur pondération selon leur importance          vins des pays tiers visés à l'article 1 er.
 relative ainsi que les corrections éventuelles à apporter
 pour rendre les prix comparables ;                              2.    Les cours des gros bovins dans chacun des pays
                                                                 tiers sont constatés conformément à l'annexe II .
 considérant qu'il convient en outre de pondérer les
 cours ainsi constatés de chacun des pays tiers, confor­
 mément aux quantités importées généralement dans                                        Article 3
 la Communauté ;
                                                                 Le prix à l'importation spécifique n'est fixé que
 considérant qu'il est toutefois indiqué de ne pas fixer         lorsque son montant est supérieur d'au moins une
 le prix à l'importation spécifique s'il n'est pas sensible­     unité de compte par 100 kilogrammes poids vif au
 ment supérieur au prix à l'importation visé à l'article         prix à l'importation fixé conformément à l'article 10
  10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 805/68 ;                 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 805/68 .
 considérant que, en raison, notamment, de disposi­
 tions d'ordre sanitaire, les pays tiers concernés pour­                               • Article 4
 raient être amenés à prendre des mesures ayant une
 répercussion sur les cours ; que, dans cette hypothèse,         Dans le cas où un ou plusieurs pays tiers visés à l'ar­
 11 n'est pas toujours justifié de prendre en considéra­         ticle 1 er prennent, notamment pour des raisons sani­
 tion ces cours qui ne reflètent pas la tendance nor­            taires, des mesures affectant les cours enregistrés sur
                                                                 les marchés, la Commission peut retenir les derniers
 (!) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.                        cours enregistrés sur le ou les marchés des pays tiers
 (2) JO n° L 25 du 30 . 1 . 1973, p. 23 .                        en cause avant la mise en application de ces mesures.
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                       Article 5                            vements valables a partir du lundi suivant le jour de sa
                                                            fixation .
Aussi longtemps que le prix à l'importation spéci­
fique, calculé conformément aux articles précédents,
diffère de moins de 0,50 unité de compte par 100 kg                                    Article 7
de poids vif du prix antérieurement retenu pour le cal­
cul du prélèvement, ce dernier prix peut être main­
tenu .                                                      Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
                                                            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
                       Article 6                            nautés européennes.
Le prix à l'importation spécifique est calculé une fois     Il est applicable, pour la première fois, pour le calcul
par semaine et est applicable pour le calcul des prélè      des prélèvements valables à partir du 13 août 1973 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 6 août 1973 .
                                                                        Par la Commission
                                                                            Le président
                                                                       François-Xavier ORTOLI
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                                                         ANNEXE
                         Coefficients servant au calcul du prix a l'importation pour les gros bovins
                                          Autriche                                 72
                                          Suède                                    25
                                          Suisse                                     3
                                                         ANNEXE 11
           A. Autriche
               1 . Marchés représentatifs :
                   Linz, Salzburg, Wien ( moyenne arithmétique).
              2 . Qualités et coefficients :
                   Qualités                                     Coefficients de
                                                                  pondération
                   Stiere
                   Ochsen                                               4
                   Kalbinnen                                           10
                   Kühe                                               33
           IV Suède
               1 . Marches représentatifs et coefficients de pondération :
                   Stockholm ( 67 ), Gôteborg ( 33 ).
              2 . Qualités et coefficients :
                   Qualités                                     Coefficients de            Coefficients de
                                                                 conversion en                pondération
                                                                   poids vif
                   Ko och äldre tjur klass I                          49                         13,5
                   <o och äldre tjur klass 1 —                        47                         15,8
                   K.o och äldre tjur klass 2                         46                          8,4
                   Kviga -f kokviga klass 1                           51                         13,3
                   Kviga + kokviga klass 1 —                          49                          7,1
                   Stut                  klass 1  +                   53                          4,1
                   Stut                  klass 1                      51                          4,4
                   Ungtjur               klass 1 +                    55                         18,2
                   Ungtjur               klass 1                      53                         15,2
              3 . Montants de correction à ajouter aux cours enregistres :
                   Ko och äldre tjur                                      72,00 Skr/ 100 kg ,
                   Kviga + kokviga                                        78,00 Skr/ 100 kg ,
                   Stut                                                   85,00 Skr/ 100 kg ,
                   Ungtjur                                                92,00 Skr/ 100 kg.
 ---pagebreak--- N° L 219 / 18                        Journal officiel de;» Communautés européennes 7 . 8 . 73
              C. Suisse
                 1 . Marché représentatif ( Centre de cotation ) : .
                     Berne .
                 2 . Qualités et coefficients :
                     ^ Hautes                                     Coefficients de
                                                                   pondération
                     Génisses et  bœufs   A                            18,8
                     Génisses et  bœufs   B                              9,9
                     Génisses  et bœufs   C                              2,6
                     Génisses et  bœufs   D                              1,7
                     Vaches A                                           4,7
                     Vaches B                                           3,1
                     Vaches C                                          14,6
                     Vaches D                                          14,0
                     Vaches E                                          15,6
                     Taureaux A 1                                       7,5
                     Taureaux A 2                                       2,4
                     Taureaux B 1                                       2,0
                     Taureaux B 2                                        1,2
                     Taureaux C                                          1,0
                     Taureaux D                                         0,5
                     Taureaux E                                          0,4