CELEX: 51982PC0386
Language: fr
Date: 1982-06-18
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L'OCTROI D'UNE AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES AUX POPULATIONS TOUCHEES PAR LES EVENEMENTS DU LIBAN (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (82) 386
Vol. 1982/0133
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                            COM(82)386 final
                                                            Bruxelles , le 18 juin 1982
                        /*/                   '            Va
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                        \A 6%„;efe"* ,§/
              PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L' OCTROI
              D' UNE AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES AUX POPULATIONS
              TOUCHEES PAR LES EVENEMENTS DU LIBAN
                   ( présentée par la Commission au Conseil )
 C0M(82 ) 386 final
 ---pagebreak--- I.   EXPOSE DES MOTIFS
1 . Dans le cadre de sa communication au Conseil relative aux programmes
     d' aide alimentaire pour 1982 ( 1 ), la Commission a indiqué que certains
     pays feront l' objet de propositions séparées , notamment en ce qui
     concerne les céréales , afin de tenir compte de situations particulières .
     Ceci s' applique au Liban en ce qui concerne les céréales .
  2 . Le Liban a , en effet , présenté pour 1982 des demandes d' aide alimentaire
     qui portent sur les quantités suivantes :
     - 22.000 tonnes de farine de froment
         5.000 tonnes de riz
     -   4.700 tonnes de lait écrémé en poudre
         2.350 tonnes de butteroil .
     Ces quantités sont destinées à la distribution gratuite en faveur de
     125.000 familles sinistrées ou déplacées ( soit environ 625.000 personnes ),
     à Beyrouth et sa banlieue , dans le sud , la Bekaa et le nord .
3 . Ce programme de distribution gratuite est mis en oeuvre depuis plusieurs
     années par le Comité supérieur de secours , qui a reçu en 1981 de la
     part de la CEE , livrées au stade F0B , 10.000 tonnes de céréales ( livrées
     sous forme de 3.448 tonnes de riz ), 1.100 tonnes de lait écrémé en
     poudre et 1.000 tonnes de butteroil . ( 2 )
( 1 ) Document COM ( 81 ) 804 Final du 27.1.82
( 2 ) Représentant une valeur de 4,63 M. ECU aux prix mondiaux et 8,09 M. ECU
       aux prix intérieurs .
 ---pagebreak---                                                                               2
 Un rapport d' exécution sur L' utilisation des aides 1981 est annexé
à La présente communication .
  II .   PROPOSITION
 Afin de continuer L' aide alimentaire de La   CEE     âu Liban et pour
  faire face aux événements récents subis par ce pays , il est proposé
 de décider , en faveur des populations touchées , L' attribution de
 20.000 t de céréales à Livrer au stade CAF . Cette quantité est à imputer
 à La réserve générale du programme d' aide alimentaire en céréales pour
  1982 .
  Cette quantité sera distribuée gratuitement aux populations touchées
par les événements récents , par un ou plusieurs organismes spécialisés ,
 à déterminer ultérieurement par la Commission en fonction de leur
 capacité d' assurer une répartition équitable et une distribution efficace ;
ι
  Cette aide alimentaire représente un cout estimé aux prix mondiaux à
 4.2 M ECU et aux prix intérieurs à 5.5 M ECU . Elle ne constitute pas
 une dépense supplémentaire pour La Communauté puisque L' action s' inscrit
dans Le cadre de programmes et de crédits déjà décidés .
                                   *  *
  En conclusion , La Commission propose au Conseil d' adopter La décision
  annexée .
 ---pagebreak---                                  DECISION   DU  CONSEIL
  RELATIVE A L' OCTROI 'D'UNE AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES
    AUX  POPULATIONS   TOUCHEES   PAR  LES  EVENEMENTS    DU LIBAN
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu Le Traité instituant La Communauté économique européenne ,
vu La proposition de La Commission ,
considérant que Le ConseiL , par sa décision du 26 avriL 1982 , a réservé ,
dans Le cadre du programme d' aide aLimentaire en céréaLes pour 1982 ,
certaines quantités pour des actions d' urgence et autres situations imprévues ;
considérant que des quantités sont toujours disponibLes au titre de
cette réserve ;
considérant que La Communauté a reçu des demandes d' aide aLimentaire
d' urgence en faveur des popuLations touchées par Les événements du Liban ,
considérant que La Communauté devrait répondre favorabLement à ces demandes .
DECIDE :
                               ArticLe unique
Une aide aLimentaire en céréaLes dans Le cadre de La réserve du programme
1982 est aLLouée comme suit :
      Bénéficiaire           Quantité          Conditions de Livraison
PopuLations Libanaise         20.000 t                  CAF
     et autre
Fait à BruxeLLes , Le
                                                  Pour Le ConseiL ,
                                                    Le Président
 ---pagebreak---                                    ANNEXE
Mise en oeuvre et utilisation de l' aide alimentaire de la CEE en
faveur du Liban en 1981 .
1.   Aides alimentaires     livrées en 1981       au Liban
Le Liban a reçu au cours de l' année 1981 , les aides alimentaires directes
de   la CEE suivantes    :
                    Produits et         Date arrivée        Valeur estimée en mio Ecu
 Programmes
                     quantités        et nom navire
                                                           Prix mond .       Prix int .
    1980 ( 1 )    850 T.   lait       janvier 81                0,43           1,13
                                      " Batroun "
                                          »»    M
                  700 T.butteroil                               0,84           2,73
    1981          3.448 T.    riz     4 août 81                 1,63           2,25
                                      " Nadag "
                  1.100 T.    lait    1.9.81                    0,95           1,61
                                      " Victoria K "
                                      21.10.81
                                      " Beiteddine "
                  1.000 T. butt .     21.10.81                  2,05           4,23
                                      " Beiteddine "
  Total                                                         5,90          11,95
                                                                         ι
( 1 ) Auxquelles s' ajoutent :
      - 10.000 T. de céréales du programme 1980 livrées le 29.10.80
         sur " Euro Ferry " et qui ont été distribuées en 1981 sous forme
         de 7.500 T. de farine ( valeur estimée 1,1 mio Ecu aux prix
         mondiaux et 1,75 mio Ecu aux prix intérieurs )
      - 250 T. de lait écrémé en poudre du programme 1980 ont été livrées
         le 11.8.80 sur " Slanic " et distribuées en 1980 .
 ---pagebreak---    2.       Aides alimentaires distribuées en 1981 au Liban
   Ces aides ( plus un solde de 547 T. de butteroil livrée en 1980 ) ont été
   distribuées par le Comité supérieur de secours , dans trois secteurs du pays
   a - §£Zr2y£j]_ê£_sa_banlieue en faveur de 50.000 familles selon des rations
        de 50 kg . de farine , 5 kg . de lait et 5 kg . de butteroil .
        Deux distributions ont été effectuées en avril et iuillet 1981 .
   b . Sud_et_ouest_Bekaa a 82.000 families
        La première distribution a eu lieu en janvier 81 . Les rations
        distribuées ont été de 100 kg . de farine , 5 kg . de lait et 5 kg . de
        butteroi l .
        La deuxième distribution a été effectuée en juillet 81 sous forme d' une
        ration de 5 kg . de butteroil .
        La troisième distribution , en octobre 81 , a comporté des rations de
        20 kg . de riz , 5 kg . de lait et 10 kg . de butteroil .
   c . Zahle en faveur de 10.000 familles
        Première distribution ( avril 81 ) : 5 kg.de lait et 5 kg . de butteroil .
        Deuxième distribution ( août 81 ) : 5 kg . de riz , 5 kg . de lait et 5 kg .
        de butteroi l .
   Au total     : - 7.500 T. de farine
                  - 1.690 T. de riz
                  - 1.170 T. de lait écrémé en poudre
                  - 1.580 T. de butteroil
   ont été distribuées au cours de 1981 à 117.000 familles ( environ 585.000
   personnes ).
   3 . Stocks disponibles fin 1981
   Les quantités d' aide alimentaire communautaire encore en stock à la fin de
    l' année 1981 étaient de :
                  - 667 T. de butteroil ( 1 )
                  - 780 T. de lait
                  - 1.758 T. de riz
    et    ont été distribuées au début de 1982
( 1 ) compte tenu d' un stock de' 547 T. disponible au 31.12.80 et distribué en 81