CELEX: 31977R2742
Language: fr
Date: 1977-12-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2742/77 de la Commission, du 9 décembre 1977, rectifiant le règlement (CEE) n° 2685/77 portant suspension des importations de calmars congelés

10 . 12. 77                          Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 316/39
                             REGLEMENT (CEE) N° 2742/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 9 décembre 1977
               rectifiant le règlement (CEE) n° 2685/77 portant suspension des importations de
                                                      calmars congelés
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     Artikel 1
 EUROPÉENNES,
                                                                   «( 1 )  Die Einfuhr in Italien der im Anhang
 vu le traité instituant la Communauté économique                  genannten gefrorenen Kalmare, mit Ursprung in
 européenne,                                                       und     mit    Herkunft     aus  Drittländern,  mit
 vu le règlement (CEE) n0 100/76 du Conseil, du 19                 Ausnahme von Griechenland, wird ausgesetzt.
 janvier 1976, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des produits de la pêche ('),             Article 1
 modifié par le règlement (CEE) n0 2429/76 (2), et
 notamment son article 19 paragraphe 6 troisième                   1 . All imports in Italy of frozen squid as speci­
 alinéa,                                                           fied in the Annex hereto originating in and
                                                                   coming from non-member countries, with the
 considérant que le règlement (CEE) n0 2685/77 de la               exception of Greece, are hereby suspended.
 Commission du 6 décembre 1977 (3) a suspendu les
 importations de calmars congelés ; qu'une vérification            Artikel 1
 a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans le
 texte de ce règlement ; qu'il importe dès lors de recti­          1 . De invoer in Italie van de in de bijlage
 fier le règlement en cause,                                       vermelde bevroren pijlinktvissen van oorsprong en
                                                                   van herkomst uit derde landen, uitgezonderd
                                                                   Griekenland, wordt geschorst. »
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                      Article premier                                                   Article 2
 L'article 1 er paragraphe 1        du règlement (CEE)
 n0 2685/77 dans les versions en langues allemande,             Le présent règlement entre en vigueur le 10 décembre
 anglaise et néerlandaise est remplacé par :                    1977 ; il est applicable à partir du 8 décembre 1977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1 977.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
C ) JO n» L 20 du 28 . 1 . 1976, p. 1 .
(2) JO n» L 276 du 7. 10 . 1976, p. 5.
(3) JO n» L 313 du 7. 12. 1977, p. 5.