CELEX: 31993D0137
Language: fr
Date: 1993-03-02 00:00:00
Title: 93/137/Euratom, CEE: Décision du Conseil, du 2 mars 1993, portant nomination d' un membre du Comité économique et social

Avis juridique important

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31993D0137

93/137/Euratom, CEE: Décision du Conseil, du 2 mars 1993, portant nomination d' un membre du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 056 du 09/03/1993 p. 0037 - 0037

DÉCISION DU CONSEIL du 2 mars 1993 portant nomination d'un membre du Comité économique et social(93/137/Euratom, CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 193 à 195,  vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167,  vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5,  vu la décision du Conseil, du 24 septembre 1990, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1994 (1),  considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de monsieur François Ceyrac, portée à la connaissance du Conseil en date du 16 octobre 1992;  vu les candidatures présentées par le gouvernement français en date du 23 novembre 1992,  après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,  DÉCIDE:  Article unique  Monsieur Jean GAUTIER est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de monsieur Ceyrac pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1994.  Fait à Bruxelles, le 2 mars 1993.  Par le Conseil Le président J. TROEJBORG (1) JO no L 290 du 23. 10. 1990, p. 13.