CELEX: 32003D0542
Language: fr
Date: 2003-07-17 00:00:00
Title: 2003/542/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 2003 modifiant la décision 2000/96/CE en ce qui concerne le fonctionnement des réseaux de surveillance spécialisés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2522]

Avis juridique important

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32003D0542

2003/542/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 2003 modifiant la décision 2000/96/CE en ce qui concerne le fonctionnement des réseaux de surveillance spécialisés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2522]  

Journal officiel n° L 185 du 24/07/2003 p. 0055 - 0058

Décision de la Commissiondu 17 juillet 2003modifiant la décision 2000/96/CE en ce qui concerne le fonctionnement des réseaux de surveillance spécialisés[notifiée sous le numéro C(2003) 2522](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2003/542/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté(1), et notamment son article 3, points a) à e),considérant ce qui suit:(1) La décision 2000/96/CE de la Commission du 22 décembre 1999 concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil(2) énumère les maladies transmissibles et les problèmes sanitaires particuliers qui doivent être couverts sur une base progressive par la surveillance épidémiologique.(2) Il est nécessaire de préciser les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels des réseaux de surveillance spécialisés ont déjà été mis en place afin de veiller à ce que ces réseaux fonctionnent efficacement et que les structures ou autorités désignées soient conscientes de leurs responsabilités.(3) Chaque État membre doit nommer des correspondants, qui peuvent être des institutions, des services, des départements ou autres, pour faire en sorte que le réseau communautaire soit informé régulièrement et sans délai des événements, données, statistiques et informations qui concernent les maladies transmissibles et problèmes spécifiques de santé couverts par les réseaux de surveillance spécialisés. L'un de ces correspondants (ou un autre organe approprié) devrait agir en tant que structure de coordination.(4) Les modalités de fonctionnement des réseaux de surveillance spécialisés doivent être communiquées au réseau communautaire en vue d'améliorer la comparabilité et la compatibilité des données.(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 7 de la décision n° 2119/98/CE,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLa décision 2000/96/CE est modifiée comme suit:1) à l'article 4, le texte actuel devient le paragraphe 1 et le paragraphe 2 suivant est ajouté:"2. Les maladies transmissibles et problèmes sanitaires particuliers pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque à l'annexe I.Les États membres font connaître, par l'intermédiaire de leurs structures ou autorités désignées, un correspondant pour chaque réseau de surveillance spécialisé, auquel est déléguée la fonction de représentant national chargé de fournir des données et informations conformément aux articles 3 et 4 de la décision n° 2119/98/CE.Chaque réseau de surveillance spécialisé devra recueillir des données et des informations pertinentes en matière de surveillance, devra en assurer la coordination au sein de cette structure et devra les communiquer sans délai au réseau communautaire.Les réseaux de surveillance spécialisés devront également communiquer au réseau communautaire les modalités de fonctionnement, en traitant au moins les questions énumérées à l'annexe III."2) Les annexes de la décision 2000/96/CE sont remplacées comme stipulé dans l'annexe de la présente décision.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2003.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 268 du 3.10.1998, p. 1.(2) JO L 28 du 3.2.2000, p. 50.ANNEXELes annexes de la décision 2000/96/CE sont remplacées comme suit:1) L'annexe I est remplacée par le texte suivant:"ANNEXE I1. MALADIES TRANSMISSIBLES ET PROBLÈMES SANITAIRES PARTICULIERS QUI DOIVENT ÊTRE COUVERTS SUR UNE BASE PROGRESSIVE PAR LE RÉSEAU COMMUNAUTAIRE1.1. Pour les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé énumérés ci-après, la surveillance épidémiologique au sein du réseau communautaire doit être assurée par la collecte et l'analyse de données standardisées, selon des modalités qui devront être arrêtées pour chaque maladie transmissible/problèmes spécifiques de santé lors de la mise en place des réseaux de surveillance spécifiques2. MALADIES2.1. Maladies à prévention vaccinaleDiphtérieInfections à Haemophilus influenza groupe B(1)Grippe(2)Rougeole(3)OreillonsCoqueluche(4)PoliomyéliteRubéoleVarioleTétanos2.2. Maladies sexuellement transmissiblesInfections à ChlamydiaInfections à gonocoquesInfection VIH(5)Syphilis2.3. Hépatites viralesHépatite AHépatite BHépatite C2.4. Maladies d'origine alimentaire et hydrique et maladies d'origine environnementaleCharbon bactéridienBotulismeCampylobactérioseCryptosporidioseLambliaseInfection à E. coli avec entérohémorragie(6)LeptospiroseListérioseSalmonellose(7)ShigelloseToxoplasmoseTrichinelloseYersiniose2.5. Autres maladies2.5.1. Maladies transmises par des agents non conventionnelsEncéphalopathies spongiformes transmissibles - variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ)(8)2.5.2. Maladies transmises par voie aérienneLégionellose(9)Maladie à méningocoques(10)Infections à pneumocoquesTuberculose(11)2.5.3. Zoonoses (autres que celles énumérées au point 2.4)BrucelloseÉchinococcoseRageFièvre QTularémie2.5.4. Maladies graves importéesCholéraPaludismePesteFièvres hémorragiques virales(12)3. PROBLÈMES SANITAIRES PARTICULIERS3.1. Infections nosocomiales3.2. Résistance antimicrobienne(13)(1) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque.(2) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque.(3) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque.(4) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque.(5) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque.(6) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque.(7) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque.(8) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque.(9) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque.(10) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque.(11) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque.(12) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque.(13) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque."2) L'annexe suivante est ajoutée:"ANNEXE IIIQuestions à traiter dans les modalités de fonctionnement des réseaux de surveillance spécialisés devant être soumises au réseau communautaire1) Rôle de la structure de coordination et processus décisionnel2) Gestion, administration et supervision du projet3) Définitions de cas, nature et type des données à collecter4) Gestion et protection des données, y compris l'accès aux données et la confidentialité5) Moyens mis en oeuvre pour rendre les données comparables et compatibles (exigences de qualité et validation des données)6) Moyens techniques appropriés et procédures permettant de diffuser et d'analyser les données au niveau communautaire (diffusion des données et rapports)7) Actions en matière de santé publique, procédures de lutte contre les infections et procédures de laboratoire proposées."