CELEX: 31975R0940
Language: fr
Date: 1975-04-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 940/75 de la Commission, du 10 avril 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

11 . 4 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 90 / 35
                                  REGLEMENT (CEE) N» 940/75 DE LA COMMISSION
                                                           du 10 avril 1975
                 modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour
                                         les produits du secteur des céréales et du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         des cereales et du riz ont ete fixes par le règlement
EUROPÉENNES,                                                          (CEE) n0 792/75 (6), modifié en dernier lieu par le
                                                                      règlement (CEE) n0 913/75 (7), et par le règlement
vu le traité instituant la Communauté économique                      (CEE) n0 839/75 (8) ;
européenne,
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États                   considérant que l'application des modalités rappelées
                                                                      dans le règlement (CEE) n0 792/75 conduit à modifier
membres à la Communauté économique européenne
                                                                      les montants actuellement en vigueur comme il est
et à la Communauté européenne de l'énergie                            indiqué à l'annexe du présent règlement,
atomique ('), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,
vu le règlement (CEE) n0 229/73 du Conseil, du 31
janvier 1973, déterminant les règles générales du                     A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
régime des montants compensatoires dans le secteur
des céréales et fixant ceux-ci pour certains produits (2),                                  Article premier
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 1 860/74 (3 ), et notamment son article 7,                           Les montants applicables au titre des montants
                                                                      compensatoires fixés aux annexes des règlements
vu le règlement (CEE) n0 243/73 du Conseil, du 31                     (CEE) n° 792/75 et (CEE) n0 839/75 modifiés sont
janvier 1973, déterminant les règles générales du                     modifiés comme indiqué à l'annexe du présent règle­
régime des montants compensatoires dans le secteur                    ment.
du riz et fixant ceux-ci pour certains produits (4),
modifié par le règlement (CEE) n0 1 999/74 (5 ), et
notamment son article 5,                                                                         Article 2
considérant que les montants applicables au titre des                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 avril
montants compensatoires pour les produits du secteur                   1975 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles , le 10 avril 1975 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
(') JO n° L 73 du 27 . 3 . 197 2, p. .4).
(2 ) JO  no L  27 du 1 . 2 . 1973 , p. 25 .
(3 ) JO  n° L   197 du 19 .  7 . 1974, p. 1 .                         (6) JO n° L 78 du 27 . 3 . 1975, p. 26 .
(4 ) JO  n» L  29 du 1 . 2 . 1973 , p. 26.                            ( 7) JO n° L 88 du 9 . 4 . 1975, p. 10 .
(5 ) JO  n» L  209 du 31 .   7. 1974,  p. 5 .                         (8) JO n° L 79 du 28 . 3 . 1975 , p. 56 .
 ---pagebreak--- N° L 90/36                             journal officiel des Communautés européennes                                    11 . 4. 75
           ANNEXE B — BILAG B — ANHANG B — ALLEGATO B — BIJLAGE B — ANNEX B
                   Montants applicables au titre des montants compensatoires pour le riz et les brisures
                                Beløb, der skal anvendes som udligningsbeløb for ris og brudris
                             Für Reis und Bruchreis als Ausgleichsbeträge anzuwendende Beträge
                   Importi applicabili a titolo di importi di compensazione per il riso e le rotture di riso
                         Als compenserende bedragen toe te passen bedragen voor rijst en breukrijst
                            Amounts applicable «s compensatory amounts for rice and broken rice
                                                                                                 (RE/UC/u.a. /100 kg )
           N° du tarif douanier commun
           Position i den fælles toldtarif
           Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
           N. della tariffa doganale comune                DK                 IRL                     UK
           Nr. van het gemeenschappelijk
           douanetarief
           CCT heading No
           10.06 A I b)                                   0,240              0.240                   0.240
           10.06 A II b)                                  0,300              0.300                   0.300
           10.06 B I b)                                   0,406              0-406                   0-406
           10.06 B II b)                                  0,435              0-435                   0-435