CELEX: 31969R0029
Language: fr
Date: 1969-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 29/69 de la Commission, du 8 janvier 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

9 . 1 . 69                            Journal officiel des Communautés europeennes                            N° L 5/ 1
                                                              I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 29/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 janvier 1969
              fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                       blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                      vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des                                       Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­
ment son article 13 paragraphe 5,                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                   produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle            annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement ( CEE) n° 1139/68 (2) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article 2
 considérant qu'en fonction des prix d'offre et des                Le présent règlement entre en vigueur le 9 janvier
 cours de ce jour dont la Commission a eu connais­                 1 969.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1969 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                 J. DENIAU
                                                                          Membre de la Commission
  (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (2) JO n* L 188 du 1 . 8 . 1968, p. 20.
 ---pagebreak--- N° L 5 /2                              Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 1 . 69
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission du 8 janvier 1969 fixant les prélèvements applicables aux
                                  céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                Numéro du                                                       Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise         de compte
                                  commun                                                     par tonne
                                  10.01 A        Froment tendre et méteil                      52,63
                                  10.01 B        Froment dur                                   •49,88
                                  10.02          Seigle                                        47,63
                                  10.03          Orge                                           42,54
                                  10.04          Avoine                                        40,41
                                  10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              39,94 (!)
                                                   cement
                                  10.05 B        Autre maïs                                     39,94
                                  10.07 A        Sarrasin                                       10.58
                                  10.07 B        Millet                                         48,33
                                  10.07 C        Graines de sorgho et dari                      40,50
                                  10.07 D        Autres céréales                                  0
                                  11.01 A        Farines de froment (blé)                       67,80
                                                   et de méteil
                                  11.01 B        Farine de seigle                               77,59
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment                  87,00
                                                   (blé dur)
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment                  72,70
                                                   (blé tendre)
                            (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 30/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 janvier 1969
               portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                              prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                          s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                          doivent être modifiées conformément au tableau
européenne,                                                              annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­
ment son article 15 paragraphe 5,                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (2) et tous les                                             Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                 Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(2) JO n° L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                    ments fixés à l'avance pour les importations de