CELEX: 31975R1809
Language: fr
Date: 1975-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1809/75 de la Commission, du 14 juillet 1975, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

15 . 7 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 184/ 35
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1809/75 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 juillet 1975
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                     produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          munauté sont établis compte tenu des prix pratiques
EUROPÉENNES,                                                           qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté économique                       tion , les prix dans le commerce international étant éta­
européenne,                                                            blis compte tenu notamment :
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27                      a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( l), modi­           b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n'° 740/                          venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
75 (-'), et notamment son article 17 paragraphe 4,                           nation ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                       tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                       subventions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la              d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                          nauté ;
l'exportation ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                      considérant que, au titre de i l'article 4 du règlement
876/68 du Conseil , du 28 juin 1968 , établissant dans                 (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­            les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­             rendre nécessaire la différenciation de la restitution
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),                   pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­              (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n 0 804/68 , exportés en l'état, doivent être
fixées en prenant en considération :                                   considérant que l'article "5 paragraphe 1 du règlement
                                                                       (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution , sur le                 lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
       marché de la Communauté, en ce qui concerne le                   le montant de cette restitution sont fixés au moins
       prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­          une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
       lités ainsi que , dans le commerce international, en             montant de la restitution peut être maintenu au même
       ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­            niveau pendant plus de quatre semaines ;
       tiers ,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
       port les plus favorables à partir du marché de la •
                                                                        considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
                                                                        ment (CEE) n 0 1098 /68 de la Commission , du 27 juil­
       Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­
       portation de la Communauté, ainsi que les frais
                                                                        let 1968 , établissant les modalités d'application pour
       d'approche jusqu'aux pays de destination ,                       les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
                                                                        des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                      règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
       chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,           pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
       qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­            est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
       librée et un développement naturel sur le plan des               destiné à tenir compte de la quantité de produits* lai­
       prix et des échanges,                                            tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de                 de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
       la Communauté ,                                                  ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                     duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                        tées dans la Communauté ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Com­
                                                                        considérant que, pour les produits relevant des sous­
(')   JO   n»  L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .                         positions 04.02 B li a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
(-')  JO   n»  L 74 du 22 . 3 . 1 975 , p. 1 .
(3)  JO    n»  L 155 du 3 . 7 . 1968 , p. 1 .                           (5 ) JO iv L 184 du 29 . 7 . 1968 , p. 10 .
(4)   JO   iv» L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                         (6) JO iv L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7 .
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neur en poids de matières grasses inférieure ou égale a            port aux monnaies de la Communauté visées à 1 ali­
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­          néa précédent ;
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­       considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                              tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
culé en multipliant le montant de base par la teneur
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­        produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
                                                              duits dans la Communauté et sur le marché mondial ,
tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­
gramme de produits laitiers contenus dans le produit          conduit à fixer la restitution pour les produits et les
entier ;
                                                              montants repris à l'annexe ;
considérant que le deuxième élément est calculé en            considérant que les mesures prévues au présent règle­
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­
                                                              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
tier le montant de base de la restitution valable le jour     lait et des produits laitiers,
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­
tion    commune      des  marchés    dans   le  secteur  du
                                                                                     Article premier
sucre (') ;
                                                               1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
normal du régime des restitutions, il convient de rete­       aux montants repris à l'annexe.
nir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           2.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au          tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                              tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                              commun .
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                                       Article 2
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
      change au comptant de chacune de ces monnaies,          Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet
      constaté pendant une période déterminée, par rap­        1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1975 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 ---pagebreak--- 15 . 7 . 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 184/37
                                                                       ANNEXE
                                                                                                                        Montant
  Numéro                                                                                                            de la restitution
  du tarif
                                                                                                             Code
                                                                                                                       UC/100 kg
 douanier                                            Désignation des marchandises                                       poids net
  commun                                                                                                               (sauf autre
                                                                                                         1             indication)
                                                                                                         i
                                                                                                         i
            I
04.01         Lait et crème de lait, trais, non concentrés ni sucrés :
              ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                      ou égale à 6 °/o :
                      I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                           fermentés ou acidifiés :
                           a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres        0110 00         3,40
                           b ) autres                                                                      0120 00          —
                      II . autres :
                           a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                               et d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 4 %> :
                                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 °/o                                                 0130 10         0,90
                                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 °/o
                                           et inférieure ou égale à 3 %                                    0130 22
                                           pour les exportations vers :
                                           — les pays proches de la Communauté                                             3,28
                                           — les autres destinations                                                       4,30
                                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o     0130 31
                                           pour les exportations vers :
                                           — les pays proches de la Communauté                                             4,50
                                           — les autres destinations                                                       5,50
                               2 , supérieure à 4 °/o                                                      0140 00
                                    pour les exportations vers :
                                    — les pays proches de la Communauté                                                    4,60
                                    — les autres destinations                                              \                6,15
                           b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 1,5 °/o                                                0150 10         0,90
                                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 °/o
                                            et intérieure ou égale à 3 u/o                                 C150 21          3,2)0
                                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %       0150 31          3,20
                                2, supérieure à 4 %                                                        0160 00          3,20
               ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières l
                      grasses :
                       ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 °/o :                            \
                                  (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 10 %                                                             0200 05          9,86
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                        inférieure ou égale à 17 °/o                                       0200 11        13,55
                                  (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %>          0200 21       22,19
                            II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                                 (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 39 °/o                                                            0300 10        27,11
                                  (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %           0300 20       49,29
 ---pagebreak--- N° L 184/38                                    Journal officiel des Communautés européennes                          15 . 7. 75.
                                                                                                                     Montant
   Numéro                                                                                                        de la restitution
   du tarif
                                                                                                         Code
                                                                                                                    UC/100 kg
  douanier                                           Désignation des marchandises                                    poids net
  commun                                                                                                            (sauf autre
                                                                                                                    indication)
 04.01           III. supérieure à 45 % :
(suite)                                                                                                                56,69
                       ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale k 68 °/o     0400 1 1
                       (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %                 0400 21         85,03
 04.02        Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
              A. sans addition de sucre :
                 II . Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                           et d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                                (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                       à 1 kg                                                          0620 10         44,60
                                (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                       supérieur à 1 kg                                                0620 15         44,60
                                ( cc) autres                                                           0620 21         44,60
                           2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %> :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 11 % :
                                       ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                                égal à 1 kg                                            0720 11         44,60
                                       (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                                tenu net supérieur à 1 kg                              0720 15         44,60
                                       (333 ) autres                                                   0720 17         44,60
                                ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                       et inférieure ou égale à 17 %                                   0720 20          49,50
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                       et inférieure ou égale à 25 %                                   0720 30         54,00
            i                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 °/o    0720 40          60,00
                            3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 °/o                       0820 00         61,50
                            4, supérieure à 29 % :                                                               l
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 41 %                                                          0920 10         63,00
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %      0920 20         72,00
                       b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :                                    ll
                            1 , inférieure ou égale à 1,5 % :                                                    l
                                  (aa) répondant aux conditions définies à l'annexe I points 1 et 2
                                        du règlement ( CEE) n° 1108/68 modifié en dernier lieu par
                                        le règlement (CEE) n" 1457/75 , pouvant toutefois contenir des
                                        vitamines ajoutées ou être conditionnés en emballages métal­
                                         liques                                                          1020 11        44,60
                                  (bb) autres                                                           1020 20         36,50
                            2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :                               l
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 11 %                                                          1120 10         44,60
            '                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                        et inférieure ou égale à 17%                                    1120 20         49,50
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                        et inférieure ou égale à 25 %                                   1120 30         54,00
                                  (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %      1120 40         60,00
                            3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                         1220 00         61,50
                            4 supérieure à 29 % :                                                                ll
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 41 %                                                          1320 10         63,00
                               (bb ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %        1320 20         72,00
 ---pagebreak---  15 . 7. 75                                Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 184/39
                                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                                    UC/100 kg     .
  douanier                                        Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                                poids net
  commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                               indication)
04.02
               III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                        454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                        moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                        égale à 1 1 °/o :
                        ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 8,9 % :
                                ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                         et inférieure ou égale à 7,4 °/o                           1420 il       11,07
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 °/o 1420 21       14,33
                            2 , autres                                                              1520 00       16,99
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        ex 1 . inférieure ou égale à 45 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %>
                                         et inférieure ou égale à 7,4 °/o                           1620 U        11,07
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %>
                                         et inférieure ou égale à 8,9 %                             1620 21       14,33
                                ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                         et inférieure ou égale à 11 °/o                            1620 30       16,99
                                (dd ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                         et inférieure ou égale à 21 "/o                            1620 40       13,55
                                (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                        et inférieure ou égale à 39 °/o                             1620 50       27,11
                                ( ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %>  1620 60       49,29
                            2, supérieure à 45 %>                                                   1720 00       56,69
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b ) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                          1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                      2220 00   0,4460 (*)
                                                                                                                  par kg
                               bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 11 %                                            2320 10   0,4460 (!)
                                                                                                                  par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             11 °/o et inférieure ou égale 17 °/o                   2320 20   0,4950 (»)
                                                                                                                  par kg
                                     (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             17 °/o et inférieure ou égale à 25 °/o                 2320 30   0,5400 i 1 )
                                                                                                                  par kg
                                     (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            25 °/o                                                  2320 40   0,6000 O
                                                                                                                  par kg
                               cc) supérieure à 27 °/o :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 41 °/o                                          2420 10   0,6150 (*)
                                                                                                                  par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            41 •/<>                                                 2420 20   0,7200 (')
                                                                                                                  par kg
                          2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               aa ) inférieure ou égale à 1,5 %>                                    2520 00   0,4460 (»)
                                                                                                                  par kg
 ---pagebreak--- N° L 184/40                              Journal officiel des Communautés européennes                                 15 . 7 . 75
                                                                                                                      Montant
    Numéro                                                                                                        de la restitution
    du tarif                                                                                                         UC/ 100 kg
   douanier                                       Désignation des marchandises                             Code
                                                                                                                      poids net
   commun                                                                                                            (sauf autre
                                                                                                                     indication)
 04.02                       bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 % :
t suite)                           ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 11 %>                                                2620 10    0,4460 H
                                                                                                                        par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            11 °/o et inférieure ou égale 17 °/o                         2620 20     0,4950 (^
                                                                                                                        par kg
                                   (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            17 °/o et inférieure ou égale à 25 %                         2620 30     0,5400 H
                                                                                                                        par kg
                                   (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            25 %                                                         2620 40
                                                                                                                     0,6000 (!)
                                                                                                                        par kg
                             cc) supérieure à 27 °/o :
                                    ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 41 %                                                 2720 10     0,6150 (»)
                                                                                                                        par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            41 %                                                         2720 20     0,7200 (»)
                                                                                                                         par kg
               ex II . Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                        ou granulés :
                        ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                              net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                               grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                               ( 1) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                       égale ou supérieure à 15 % en poids                               2810 10        9,64 H
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                      et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                       ou supérieure à 15 °/o en poids                                    2810 20      17,64 (2)
                           b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               ex 1 , inférieure ou égale à 45 %> :
                                         (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                 ou égale à 6,9 °/o et d'une teneur en matière sèche
                                                 lactique non grasse égale ou supérieure à 15 °/o en
                                                 poids                                                    2910 70        9,64 (-)
                                          ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                 à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 %> et d'une
                                                 teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                 ou supérieure à 15 °/o en poids                          2910 75      17,64 (2 )
                                          (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 9,5 °/o et inférieure ou égale à 21 °/o et d'une
                                                  teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                  à 15 % en poids                                         2910 80     0,1355 (»}
                                                                                                                          par kg
                                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 21 %> et inférieure ou égale à 39 %                   2910 85      0,2711 (J )
                                                                                                                          par kg
                                           (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 39%                                                   2910 90      0,4929 i1 )
                                                                                                                          par kg
                                      2, supérieure à 45 %                                                3010 00      0,5669 (J )
                                                                                                                          par kg
   04.03     Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 °/o :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure h
                          62 °/o et inférieure à 78 %                                                     3110 05         61,30
 ---pagebreak---  15 . 7 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 184/41
                                                                                                                    Montant
    Numéro                                                                                                     de la restitution
    du tarif                                                                                                      UC/100 kg
   douanier                                        Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                   poids net
   commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                  indication)
 04.03
                      (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 8/o
fsuite)                      et inférieure à 80 °/o                                                    3110 16       77,11
                   ( III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                             et inférieure à 82 %>                                                     311022        79,08
                    ( IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %         3110 32       81,05
                B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                      (I) inférieure ou égale à 99,5 °/o                                               3210 10       81,05
                   (II) supérieure à 99,5 %                                                            3210 20       13,41
 1)4 04      Fromages et caillebotte :
             ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II . autres                                                                         3800 00
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D
                                                                                                                     10,00
                          — la zone E
                          — le Canada
                                                                                                                     70,00
                          —■ le Liechtenstein et la Suisse
                                                                                                                     29.80
                          — l' Autriche
                                                                                                                     75.81
                           — les autres destinations
             ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du Roquefort                                                                        4000 00
                   pour les exportations vers :
                   — la zone D                                                                                       29,00
                   — la zone E                                                                                       25,00
                   — le Canada                                                                                       54,41
                   — les autres destinations                                                                         61,94
                D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          a ) inférieure ou égale à 36 °/o et d'une teneur en matières grasses en
                              poids de la matière sèche :
                              ex 1 , inférieure ou égale à 48 °/o et d'une teneur en poids de la
                                      matière sèche :
                                      ( aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %            4410 10
                                            pour les exportations vers :
                                            —■ la zone D                                                              1,00
                                            — la zone E                                                               9,00
                                            — le Canada                                                              21,85
                                            —■ la Suisse                                                             11,50
                                            — les autres destinations                                                26,00
                                      (bb) égale ou supérieure à 38 °/o et inférieure à 43 % et d'une
                                            teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                            ( 11 ) inférieure à 20 %                                   4410 20
                                                   pour les exportations vers :
                                                   — la zone D                                                        1,00
                    '                              — la zone E                                                        9,00
                                                   — le Canada                                                       21,85
                                                   — la Suisse                                                       11,50
                                                   — les autres destinations                                         26,00
 ---pagebreak--- N° L 184/42            Journal officiel des Communautés européennes                              15 . 7. 75
                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                     UC/100 kg
  douanier                     Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                 poids net
  commun                                                                                        (sauf autre
                                                                                                indication)
 04.04 ,                (22) égale ou supérieure à 20 8/o                            4410 30
(suite)
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                           1,00
                                —   la zone E                                                      13,00
                                —   le Canada                                                      31,18
                               —   la Suisse                                                       16,50
                               —   les autres destinations                                         38,40
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                        grasses, en poids de la matière sèche :
                        (11 ) inférieure à 20°/o                                     4410 40
                                pour les exportations vers :
                               -—  la zone D                                                         1,00
                                —   la zone E                                                        9,00
                                —   le Canada                                                      21,85
                               —   la Suisse                                                       11,50
                               —»  les autres destinations                                         26,00
                        (22) égale ou supérieure à 20 °/o et inférieure à 40 %       4410 50
                                pour les exportations vers :
                               —    la zone D                                                        1,00
                                —   la zone E                                                      13,00
                                —    le Canada                                                     31,18
                               —    la Suisse                                                      16,50
                                —■  les autres destinations                                        38,40
                        (33) égale ou supérieure à ,40 V»                            4410 60
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                        1,00
                                —    la zone E                                                     19,00
                                —    le Canada                                                     50,82
                                —   la Suisse                                                      21,45
                                —   les autres destinations                                        56,00
            ex 2. supérieure à 48 '/o et d'une teneur en poids de la matière sèche :         \
                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 •/•             4510 10
                        pour les exportations vers :
                        —    la zone D                                                               1,00
                         —   la zone E                                                               9,00
                         —   le Canada                                                             21,85
                        —    la Suisse                                                              11,50
                        —    les autres destinations                                               26,00
                   (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %              4510 20
                        pour les exportations vers :
                        —    la zone D                                                               1,00
                         —    la zone E                                                             13,00
                         —   le Canada                                                             31,18
                        —    la Suisse                                                              16,50
                         —   les autres destinations                                               38,40
                   (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %              4510 30
                         pour les exportations vers :
                        —    la zone D                                                               1,00
                         —    la zone E                                                             19,00
                         —    le Canada                                                            50,82
                         —   la Suisse                                                             21,45
                         —   les autres destinations                                               56,00
 ---pagebreak---  15 . 7. 75                       Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 184/43
                                                                                                      Montant
   Numéro                                                                                         de la restitution
   du tarif                                                                                          UC/100 kg
  douanier                              Désignation des marchandises                        Code      poids net
   commun                                                                                            (sauf autre
                                                                                                     indication)
 04.04                        (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                            grasses, en poids de la matière sèche :
                                   (11) inférieure à 55 °/o                               4510 40
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone D                                                     1,00
                                         — la zone E                                                    19,00
                                         — le Canada                                                   50,82
                                        — la Suisse                                                     21,45
                                         — les autres destinations                                     56,00
                                   (22) égale ou supérieure à 55 •/•                      4510 50
                                         pour les exportations vers :
                                        — la zone D                                                      1,00
                                         — la zone E                                                   23,00
                                         — le Canada                                                   59,50
                                        — la Suisse                                                    25,40
                                        —» les autres destinations                        l            66,50
                   b) supérieure à 36 •/•                                                 4610 00
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                                        1,00
                      — la zone E                                                                      23,00
                      — le Canada                                                                      59,50
                      — la Suisse                                                                      25,40
                      — les autres destinations                                                        66,50
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :                                     l
                          (1) Grana, Parmigiano Reggiano                                  4710 11 |
                              pour les exportations vers :
                              — la zone D                                                              86,37
                              — la zone E                                                              50,00
                              — le Canada                                                              83,46
                              — les autres destinations                                                86,37
                          (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                     4710 16
I                             pour les exportations vers :
I                             — la zone D                                                              95,00
                              — la zone E                                                              52,00
                              — le Canada                                                              85,00
                              — les autres destinations                                                95,00
                         (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                               matière sèche, égale ou supérieure à 30 °/o                4710 21
                           pour les exportations vers :
                              — la zone D                                                              8637
                              — la zone E                                                              50,00
                              — le Canada                                                              83,46
                              — les autres destinations                                                86,37
 ---pagebreak--- N0 L 184/44                Journal officiel des Communautés européennes                          15 . 7 . 75
                                                                                                  Montant
   Numéro                                                                                    Je la restitution
   du tarif                                                                                     UC/100 kg
  douanier                        Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                 poids net
  commua                                                                                        (sauf autre
                                                                                                indication)
 04.04      b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
               1 . Cheddar, Chester :
                   ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                           la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %>             4850 00
                           pour les exportations vers :
                           —   la zone D                                                            1,00
                           —   la zone E
                           —   le Canada                                                           60,00
                           —   la Suisse                                                           12,00
                           —   les autres destinations                                             70,00
                   ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                         matière sèche :
                         ( aa) inférieure à 5 */o et d'une teneur en matière sèche
                                égale ou supérieure à 32 °/o en poids               5120 11
                                 pour les exportations vers :
                                —     la zone D                                                     3,00
                                —     la zone E
                                —     le Canada                                                    22,31
                                —     la Suisse                                                    12,00
                                 —     les autres destinations                                    30,00
                         (bb) égale ou supérieure à 5 %, et inférieure à 19 °/o et
                                d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                32 °/o en poids                                     5120 15
                                pour les exportations vers :
                                —     la zone D                                                     4,00
                                —     la zone E
                                —     le Canada                                                   42,02
                                —    la Suisse                                                     14,00
                                —     les autres destinations                                     48,98
                         (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                                d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                grasse inférieure ou égale à 62 %                   5120 21
                                pour les exportations vers :
                                —     la zone D                                                     5,00
                                 —    la zone E
                                 —    le Canada                                                   50,04
                                —     la Suisse                                                   17,00
                                —     les autres destinations                                     57,12
                         (dd) égale ou supérieure à 39 °/o :
                                ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano    512031
                                         pour les exportations vers :
                                         —  la zone D                                             53,00
                                         —  la zone E                                             40,00
                                         —  le Canada                                             70,00
                                         —  la Suisse                                             20,00
                                         ;— les autres destinations                               80,00
                                (22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                                        Havarti, Maribo, Samsø, Tilsit              5120 44
                                         pour les exportations vers :
                                         —  la zone D                                             10,00
                                         —  la zone E                                             25,00
                                         —  le Canada                                             56.93
                                        —   la Suisse                                             20,00
                                        —   les autres destinations                               64,55
 ---pagebreak---  15 . 7. 75 Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 184/45
                                                                                      Montant
   Numéro                                                                         de la restitution
   du tarif
                                                                           Code
                                                                                     UC/100 kg
  douanier       Désignation des marchandises                                         poids net
  commun                                                                             [sauf autre
                                                                                     indication)
 04.04        (33 ) Butterkâse,       Esrom,  Italico,   Kernhem, Saint-
(suite)              Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                    5 120 54
                     pour les exportations vers :
                     —    la zone D                                                     10,00
                     —    la zone E                                                     25,00
                     —    le Canada                                                    48,59
                     —    la Suisse                                                    20,00
                     —    les autres destinations                                      55,sr
              (44) Cantal                                                512058
                     pour les exportations vers :
                     —    la zone D                                                      1,00
                     —    la zone E                                                     34,00
                     —    le Canada                                                    55,97
                     —    la Suisse                                                     12,00
                     —    les autres destinations                                      65,57
              (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                     grasses égale ou supérieure à 30 °/o                5120 59
                     pour les exportations vers :
                     — la zone E                                                        15,00
                     — le Canada                                                       25,00
                      — les autres destinations                                        28,32
               (66) Feta, d'une teneur en poids d'eau dans la matière
                      non grasse supérieure à 62 % et inférieure ou
                     égale à 72 %, en récipients contenant de la sau­
                      mure                                               5120 80
                      pour les exportations vers :
                      —    la zone D                                                     6,00
                     —    la zone E                                                     13,00
                     —    le Canada                                                    45,43
                     —    la Suisse                                                    20,00
                     —   les autres destinations                                       52,93
              (77) Colby, Monterey                                       5120 83
                     pour les exportations vers :
                     —    la zone D                                                      1,00
                     —    la zone E
                     —    le Canada                                                    55,97
                     —    la Suisse                                                    12,00
                     —    les autres destinations                                      65 .r
              ( 88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                     matière non grasse :
                     (aaa) supérieure à 47®/o et inférieure ou égale à
                              52%                                        5120 86
                              pour les exportations vers :
                              —  la zone D                                             53,00
                              —  la Suisse                                             20,00
                              —   la zone E                                            40,00
                              —  le Canada                                             70,00
                              —  les autres destinations                               72,45
                     (bbb) supérieure à 52 °/o et inférieure ou égale
                              à 62 %>                                    5120 91
                              pour les exportations vers :
                              — la zone D                                                6,00
                              — la zone E                                              25,00
                              — le Canada                                              56,93
                              — la Suisse                                              20,00
                              — les autres destinations                                64,55
 ---pagebreak--- N0 L 184/46                               Journal officiel des Communautés européennes                             15 . 7. 75
                                                                                                                   Montant
  Numéro                                                                                                       de la restitution
  du tarif                                                                                                        UC/100 kg
                                               Désignation des marchandises                           Code
  douanier                                                                                                         poids net
  commun '                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                  indication )
04.04             II . non dénommes :
(suite)
                       ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                               supérieure à 20 °/o, d'une teneur en lactose inférieure à 5 °/o en
                               poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                               ( 1 ) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %                5310 10
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                    20,00
                                      — le Canada                                                                    40,00
                                      — les autres destinations                                                      48,00
                               (2) égale ou supérieure à 85 °/o et inférieure à 95 %                5310 21
                                      pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                   25,00
                                       — le Canada                                                                   45,00
                                       — les autres destinations                                                     60,00
                                                                                                    5310 30
                               (3 ) égale ou supérieure à 95 %
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                    30,00
                                      — le Canada                                                                    50,00
                                      — les autres destinations                                                      70,00
 23.07     Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
           de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
           ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                   produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                   relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                   à l'exclusion des aliments composés spéciaux (s) :
                    I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                           ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                           3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                               50% et inférieure à 75% et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                               égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               ( aa)   inférieure à 30 %                                            5700 12
                               ( bb)   égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %              5700 22           11,68
                               (cc)    égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %              5700 32           15,33
                               (dd)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %              5700 41           18,98
                               (ee)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %              5700 51           22,63
                               (ff)    égale ou supérieure à 70 %                                   5700 61           26,28
                           4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                75 % et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                                poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                                du lactosérum en poudre :
                               ( aa) inférieure à 30 %                                               5800   12
                               ( bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                 5800   22        11,68
                                (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                 58C'0! 31        15,33
                               (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                  5800   41        18,98
                                ( ee ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %               5800   51        22,63
                                (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                 5800   61        26,28
                                (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                 5800   71        28,11
                                (hh> égale ou supérieure à 80 %                                      5800   81        29,93
 ---pagebreak---   15 . 7. 75                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 184/47
                                                                                                                                                  Montant
     Numéro                                                                                                                                   de la restitution
     du tarif                                                                                                                                    UC/ 100 kg
     douanier                                            Désignation des marchandises                                                Code
                                                                                                                                                  poids net
     commun                                                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                                                                 indication)
 23.07                    II . ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
 (suite)                        contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                                poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                 11 °/o, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                                (a)  égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 °/o                                          5900   11        18,98
                                ( b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %>                                             .5900  21        22,63
                                ( c) égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 80 %                                            5900   31        26,28
                                (d ) égale ou supérieure à 80 %                                                                   5900   41        29,93
C) Pour le calcul île la teneur en matières grasses , le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutes n'est pas à prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a ) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
.'•) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a ) le montant par 100 kg indiqué ;
     b) un clément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE) n " 1098/68 .
,') Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments con tenant :
     a ) du lait écrémé en poudre ,
     h) de la farine de poisson et
     c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patente V (E 131 ) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patente
         V (E 131 ).
 N.B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement , les destinations suivantes : la zone D , l' Autriche ,
             le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement ( CEE) n" 192/75 .
           — Les zones A , B , C , D et Z sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68 , modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n "
             37 / 75 .
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en consi­
dération .