CELEX: 31979R0492
Language: fr
Date: 1979-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 492/79 de la Commission, du 14 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

15 . 3 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 65/7
                               REGLEMENT (CEE) N" 492/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 mars 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                            brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le règle­                               Article premier
ment (CEE) n° 1260/78 (2), et notamment son article
13 paragraphe 6,                                                   Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                   l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 sont fixées à l'annexe .
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 3107/78 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 447/79 (4) ;                                                 Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 15 mars
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 14 mars 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
( 1) JO  n» L 166 du 25.   6. 1976, p. 1 .
(2)  JO  n» L 156 du 14.   6. 1978, p. 11 .
(3)  JO  n« L 370 du 30.   12. 1978, p. 7.
(«)  JO  no L 57 du 8 . 3. 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 65/8                        Journal officiel des Communautés européennes                                 15 . 3 . 79
                                                               ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 14 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                  (en VC / t)
               Numéro
           du tarif douanier      Désignation des marchandises       Courant I " terme 1 ' terme V terme
               commun                                                   3         4         ,S      6
          10.06              Riz :
                             A. paddy ou décortiqué :
                                   I. Riz paddy :
                                      a) à grains ronds                0         0          0      —
                                      b) à grains longs                0          0         0      —
                                 II. Riz décortiqué :
                                      a) à grains ronds                0          0         0      —
                                      b) à grains longs                0          0         0      —
                             B. semi-blanchi ou blanchi :          ll
                                   I. Riz semi-blanchi :           I\II\
                                      a) à grains ronds                0          0         0       —
                                      b) à grains longs                0          0         0       —
                                 II . Riz blanchi :
                                      a) à grains ronds                0          0         0       —
                                      b) à grains longs                 0         0         0
                             C. en brisures                             0         0         0        0