CELEX: 31988R1320
Language: fr
Date: 1988-05-17
Title: Règlement (CEE) n° 1320/88 de la Commission, du 11 mai 1988, modifiant le règlement (CEE) n° 1187/88 et portant à 110 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

N0 L 123/ 18                                Journal officiel des Communautés européennes                              17. 5. 88
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1320/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 11 mai 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1187/88 et portant à 110 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                                l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                     de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1187/88 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                              considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
                                                                     émis d'avis dans le délai imparti par son président,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,
                                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de             L'article 2 du règlement (CEE) n0 1187/88 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes               par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement             « Article 2   .
(CEE) n0 2418/87 (4),
                                                                         1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
considérant que le règlement (CEE) n° 1187/88 de la                      de 110 000 tonnes de; blé tendre panifiable à exporter
Commission (^ a ouvert une adjudication permanente                       vers le Maroc .
pour l'exportation de 55 000 tonnes de blé tendre pani­
fiable détenu par l'organisme d'intervention français ; que,             2. Les régions dans lesquelles les 110 000 tonnes de
par sa communication du 6 mai 1988, la France a informé                  blé tendre panifiable sont stockées sont mentionnées à
                                                                         l'annexe I. »
la Commission de l'intention de son organisme d'inter­
vention de procéder à une augmentation de 55 000 tonnes
de la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta­                                       Article 2
tion ; qu'il convient de porter à 1 1 0 000 tonnes la quan­
tité globale mise en adjudication permanente pour l'ex­              L'annexe I du règlement (CEE) n0 1187/88 est remplacée
portation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme            par l'annexe du présent règlement.
d'intervention français ;
                                                                                               Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter des modifications dans la liste des régions et            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 11 mai 1988 .
                                                                            s  Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 (') JO n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n0 L 110  du  29 . 4. 1988 , p. 7.
 O   JO n0 L 202  du  9. 7. 1982, p. 23 .
 (4) JO n0 L 223  du  11 . 8 . 1987, p. 5.
 M JO n0 L 111 du 30. 4. 1988, p. 73.
 ---pagebreak--- 17. 5. 88       Journal officiel des Communautés européennes          N0 L 123/ 19
                                      ANNEXE
                                    « ANNEXE I
                                                          (en tonnes)
                   Lieu de stockage             Quantités
          Châlons-sur-Marne                       5 300
          Nantes                                 27 000
          Orléans                                61 800
          Paris                                  15 900 »