CELEX: 31990R0065
Language: fr
Date: 1990-01-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 65/90 de la Commission, du 10 janvier 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

11 . 1 . 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N     L 9/ 1
                                                                     I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 65/90 DE LA COMMISSION
                                                            du 10 janvier 1990
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires
                  dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant que, à la suite du réalignement monétaire du
EUROPÉENNES,                                                            5 janvier 1990, les taux de conversion agricoles à appli­
                                                                        quer dans le secteur agricole ont été adaptés par le règle­
                                                                        ment (CEE) n° . 63 /90 de la Commission (;) pour la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  Grèce, l'Italie, le Portugal, le Royaume-Uni ainsi que
péenne,                                                                 pour la viande porcine pour l'Espagne, conformément
                                                                        aux articles 6 et 6 bis du règlement (CEE) n° 1677/85 ;
vu le règlement (CEE) n° 1677 / 85 du Conseil, du 11                    considérant que le règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la
juin 1985 , relatif aux montants compensatoires moné­                   Commission (8), modifié en dernier lieu par le règlement
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu            (CEE) n° 3672/ 89 (9), a établi les modalités de calcul des
par le règlement (CEE) n0 1889/ 87 (2), et notamment                    montants compensatoires monétaires ; que, en application
son article 12,                                                         de l'article 2 paragraphe 2 point b) du règlement (CEE)
                                                                        n0 3578 / 88 de la Commission, du 17 novembre 1988 ,
                                                                        établissant les modalités d'application du régime de
vu le règlement (CEE) n0 3155 /85 de la Commission, du                  démantèlement automatique des montants compensa­
11 novembre 1985, instaurant la fixation à l'avance des                 toires monétaires négatifs (10), modifié en dernier lieu par
montants compensatoires monétaires (3), modifié en                      le règlement (CEE) n0 3063/89 ("), l'écart monétaire
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 3247/ 89 (4), et                réel après réalignement est calculé pour la période des
notamment son article 6 paragraphe 3 ,                                  8 et 9 janvier 1990 ;
considérant que les montants compensatoires monétaires                  considérant que l'article 6 paragraphe 1 du règlement
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                    (CEE) n° 3155/ 85 prévoit que les montants compensa­
fixés par le règlement (CEE) n° 1876/89 de la Commis­                   toires monétaires fixés à l'avance doivent être ajustés
sion (s), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                dans le cas où un nouveau taux de conversion agricole,
n° 10 /90 C);                                                           qui a fait l'objet d'une annonce publique avant que la
                                                                        demande de fixation à l'avance ne soit déposée, prend
                                                                        effet ;
considérant que, à partir du 8 janvier 1990, la lire
italienne est maintenue dans un écart instantané maximal                considérant que, en vertu des règles précitées, il est
de 2,25 % dans le cadre du système monétaire européen                   nécessaire de modifier les montants compensatoires
 (SME); que l'écart monétaire réel dont il est tenu                      monétaires applicables en Grèce, en Espagne, en Italie,
compte dans les montants compensatoires monétaires est                   au Portugal et au Royaume-Uni ;
 à calculer sur la base des dispositions de l' article 5 para­
graphe 2 point a) du règlement (CEE) n° 1677/ 85 ;
                                                                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                        sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
 O   JO  n° L 164 du   24 . 6. 1985, p. 6.
 O   JO  n0 L 182 du   3. 7. 1987, p. 1 .                                 O    JO n0 L 8 du 11 . 1 . 1990, p. 43.
 O   JO  n° L 310 du   21 . 11 . 1985, p. 22.                             (8)  JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985 , p. 4 .
 (4) JO  n° L 314 du   28 . 10 . 1989, p. 51 .                            O   .JO n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .
 (5) JO  n° L 188 du   1 . 7. 1989, p. 1 .                               (10)  JO n° L 312 du 18 . 11 . 1988, p. 16.
 (6) JO  n° L 4 du 8 .  1 . 1990, p. 1 .                                 (n)   JO n° L 293 du 12. 10. 1989, p. 34.
 ---pagebreak--- N0 L 9 / 2                             Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 1 . 90
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                 2) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
                                                                   II et III du présent règlement.
                       Article premier                          3) Les annexes IV A, IV B, IV C, IV D et IV E sont
Le règlement (CEE) n0 1876/89 est modifié comme suit :             ajoutées.
1) Les colonnes «Espagne», «Royaume-Uni», «Italie»,                                       Article 2
   «Grèce» et « Portugal» de l'annexe I sont remplacées
   par celles figurant à l'annexe I du présent règlement.       Le présent règlement entre en vigueur le 11 janvier 1990.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 10 janvier 1990.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 9 / 3
                                                                       ANNEXE /
                                                                       PARTIE 1
                                                             SECTEUR DES CEREALES
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                  Négatifs
                                         République Pays-Bas   Espagne   Royaume- Belgique/  Danemark    Italie     France  Grèce   Irlande  Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Noies  fédérale                         Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                  bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Pta        £     FB/Flux       Dkr        Lit        FF     DR       £ Irl    Esc
                                                                                            — 1 000 kg —
    0709 90 60                                                   —
                                                                          19,506                         4 106             1 481,0
    0712 90 19                                                   —
                                                                          19,506                         4 106             1 481,0
    1001 10 10                                                   —
                                                                          28,381                         5 974             2 154,8
    1001 10 90                                                   —
                                                                          28,381                         5 974             2 154,8
    1001 90 91                                                   —
                                                                          19,506                         4 106             1 481,0
    1001 90 99                                                   —
                                                                          19,506                         4 106             1 481,0
    1002 00 00                                                   —
                                                                          18,530                         3 900             1 406,9
    1003 00 10                                                   —
                                                                          18,530                         3 900             1 406,9
    1003 00 90                                                   —   .    18,530                         3 900             1 406,9
    1004 00 10                                                   —
                                                                          17,789                         3 744             1 350,7
    1004 00 90                                                   —
                                                                          17,789                         3 744             1 350,7
    1005 10 90                                                   —
                                                                          19,506                         4 106             1 481,0
    1005 90 00                                                   —
                                                                          19,506                         4 106             1 481,0
    1007 00 90                                                   —
                                                                          18,530                         3 900             1 406,9
    1008 20 00                                                   —
                                                                          18,530                         3 900             1 406,9
    1101 00 00                                                   —
                                                                          23,648                         4 978             1 795,5
    1102 10 00                                                   —
                                                                          22,283                         4 690             1 691,8
    1102 20 10                                                   —
                                                                          27,308                         5 748             2 073,4
    1102 20 90                                                   —
                                                                           8,778                         1 848               666,4
    1102 90 10                                                   —
                                                                          18,901                         3 978             1 435,1
    1102 90 30                                                   —
                                                                          18,145                         3 819             1 377,7
    1102 90 90  11-1     7285                                    —
                                                                          18,901                         3 978             1 435,1
                11-1     7286                                    —
                                                                          18,901                         3 978             1 435,1
    1103 11 10                                                   —
                                                                          36,758                         7 737             2 790,9
    1103 11 90                                                   —
                                                                          25,540                         5 376             1 939,1
    1103 12 00                                                   —
                                                                          24,905                         5 242             1 890,9
    1103 13 11  11-2     7287                                    —
                                                                          28,283                         5 953             2 147,4
    1103 13 19  11-3     7288                                    —
                                                                          28,283                         5 953             2 147,4
                11-3     7289                                    —
                                                                          28,283                         5 953             2 147,4
    1103 13 90                                                   —
                                                                          19,896                         4 188             1 510,6
    1103 19 10                                                   —
                                                                          18,901                         3 978             1 435,1
    1103 19 30                                                   —
                                                                          25,943                         5 461             1 969,7
    1103 19 90  11-1     7285                                    —
                                                                          18,901                         3 978             1 435,1
                11-1     7286                                    —
                                                                          18,901                         3 978             1 435,1
    1103 21 00                                                   —
                                                                          19,896                         4 188             1 510,6
    1103 29 10                                                   —
                                                                          18,901                         3 978             1 435,1
    1103 29 20                                                   —
                                                                          18,901                         3 978             1 435,1'
 ---pagebreak--- N0 L 9 /4                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                 11 . 1 . 90
                                 I                  Positifs                                                  Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne  Royaume- Belgique/  Danemark      Italie     France    Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta       £     FB/ Flux      Dkr         Lit         FF       DR      £ Irl     Esc
                                                                                          — 1 000 kg —
  1103 29 30                                                    —
                                                                        18,145                          3 819                1 377,7
  1103 29 40                                                    —
                                                                        19,896                          4 188                1 510,6
  1103 29 90  11-1     7285                                     —
                                                                        18,901                          3 978                1 435,1
              11-1     7286                                     —
                                                                        18,901                          3 978                1 435,1
  1104 11 10                                                    —
                                                                        18,901                          3 978                1 435,1
  1104 11 90                                                    —
                                                                        25,943                          5 461                1 969,7
  1104 12 10                                                    —
                                                                        18,145                          3 819                1 377,7
  1104 12 90                                                    —
                                                                        32,021                          6 740               2 431,2
  1104 19 10                                                    —
                                                                      • 19,896                          4 188                1 510,6
  1104 19 30                                                    —
                                                                        18,901                          3 978                1 435,1
  1104 19 50                                                    —
                                                                        21,456                          4 516                1 629,1
  1104 19 99  11-1     7285                                     —
                                                                        18,901                          3 978                1 435,1
              11-1     7286                                     —
                                                                        18,901                          3 978                1 435,1
  1104 21 10                                                    —
                                                                        18,901                          3 978                1 435,1
  1104 21 30                                                    —
                                                                        25,943                          5 461                1 969,7
  1104 21 50                                                    —
                                                                        29,649                          6 241               2 251,1
  1104 21 90                                                    —
                                                                        18,901                          3 978                1 435,1
  1104 22 10  11-7     7158                                     —
                                                                        18,145                          3 819                1 377,7
              11-7     7159                                     —
                                                                        32,021                          6 740               2 431,2
  1104 22 30                                                    —
                                                                        24,905                          5 242                1 890,9
  1104 22 50                                                    —
                                                                        18,145                          3 819               1 377,7
  1104 22 90                                                    —
                                                                        18,145                          3 819               1 377,7
  1104 23 10                                                    —
                                                                        19,896                          4 188               1 510,6
  1104 23 30                                                    —
                                                                        19,896                          4 188               1 510,6
  1104 23 90                                                    —
                                                                        19,896                          4 188               1 510,6
  1104 29 11                                                    —
                                                                        19,896                          4 188               1 510,6
  1104 29 15                                                    —
                                                                        18,901                          3 978               1 435,1
  1104 29 19  11-4     7290                                     —
                                                                        18,901                          3 978               1 435,1
              11-4     7291                                     —
                                                                        18,901                          3 978               1 435,1
  1104 29 31                                                    —
                                                                        19,896                         ■4 188               1 510,6
  1104 29 35                                                    _
                                                                        18,901                          3 978               1 435,1
  1104 29 39  11-4     7290                                     —
                                                                        18,901                          3 978               1 435,1
              11-4     7291                                     —
                                                                        18,901                          3 978               1 435,1
  1104 29 91                                                    —
                                                                        19,896                          4 188               1 510,6
  1104 29 95                                                    —
                                                                        18,901                          3 978               1 435,1
  1104 29 99  11-1     7285                                     —
                                                                        18,901                          3 978              .1 435,1
              11-1     7286                                     —
                                                                        18,901                          3 978               1 435,1
  1104 30 10                                                    —
                                                                        14,629                          3 079               1 110,7
  1104 30 90                                                    —
                                                                         5,852                          1 232                  444,3
  1107 10 11                                                    —
                                                                        34,720                          7 308               2 636,1
  1107 10 19                                                    —
                                                                        25,943                          5 461               1 969,7
  1107 10 91                                                    —
                                                                        32,984                          6 943               2 504,3
  1107 10 99                                                    —
                                                                        24,645                          5 188               1 871,2
  1107 20 00                                                    —
                                                                        28,722                          6 046               2 180,7
  1108 11 00  11-5     7294                                     —
                                                                        32,965                          6 939               2 502,9
 ---pagebreak--- 1 i. 1 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 9 / 5
                                                      Positifs                                                   Négatifs
                                           République Pays-Bas   Espagne  Royaume- Belgique/  Danemark      Italie     France     Grèce  Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                 bourg
                                              gne
                                              DM         FI        Pta       £     FB/Flux       Dkr         Lit         FF        DR      £ Ir     Esc
                                                                                             — 1 000 kg —
    1108 11 00  11-5     7295         C)                           —
                                                                           32,965                          6 939               ' 2 502,9
    1108 12 00  11-5     7294                                      —
                                                                           29,454                          6 200                 2 236,3
                11-5     7295         O                            _
                                                                           29,454                           6 200                2 236,3
    1108 13 00  11-6     7296                                      —    .  29,454                           6 200                2 236,3
                11-6     7297         o                            —
                                                                           29,454                           6 200                2 236,3
    1108 14 00  11-5     7294                                      —
                                                                           29,454                          6 200                 2 236,3
                11-5     7295         o                            —
                                                                           29,454                          6 200                 2 236,3
    1108 19 90  11-5     7294                                      —
                                                                           29,454                          6 200                 2 236,3
                11-5     7295         O                            —
                                                                           29,454                          6 200                 2 236,3
  ' 1109 00 00                                                     _
                                                                           44,863                          9 443                 3 406,2
    1702 30 91  17-9     7318                                      —
                                                                           38,426                          8 088                 2 917,5
    1702 30 99  17-9     7318                                      —
                                                                           29,454                          6 200                 2 236,3
    1702 40 90                                                     —
                                                                           29,454                          6 200                 2 236,3
    1702 90 50                                                     —
                                                                           29,454                          6 200                 2 236,3
    1702 90 75                                                     —
                                                                           40,182                          8 458                 3 050,8
    1702 90 79                                                     —
                                                                           28,088                          5 912                 2 132,6
    2106 90 55                                                     —
                                                                           29,454                          6 200                 2 236,3
    2302 10 10  23-1     7622
                23-1     7623                                      —
                                                                            8,056                           1 696                  611,6
    2302 10 90                     I                               —
                                                                           16,687                          3 512                 1 267,0
    2302 20 10                                                     —
                                                                            8,056                           1 696                  611,6
    2302 20 90                                                     —
                                                                           16,687                          3 512                 1 267,0
    2302 30 10                                                     —
                                                                            8,056                          1 696                   611,6
    2302 30 90                                                     —
                                                                           17,263                          3 634                 1 310,7
    2302 40 10                                                     _
                                                                            8,056                          1 696                   611,6
    2302 40 90                                                     __
                                                                           17,263                          3 634                 1 310,7
    2303 10 11                                                     —
                                                                           39,011                          8 212                 2 962,0
    2309 10 11  23-2     7624         o\
                                      K )
                23-2     7625         O                            —
                                                                            2,341                           * 493                  177,7
    2309 10 13  23-8     7541        oo                            —        —                                —                     —
                23-8     7542        OO                          459,49    24,373                          3 601                7 886,6
                23-8     7543        oo                          918,99    48,745                          7 201              15 773,2
                23-8     7547        00                            —        —                                —                     —
                23-8     7548        00                          721,21    38,255                          5 651              12 378,7
                23-8     7549        oo                        1 442,43    76,510                         11 303              24 757,4
                23-8     7550       00                             —
                                                                            2,341                             493                  177,7
                23-8     7551        oo                          459,49    26,714                          4 094                 8 064,3
                23-8     7552        oo                          918,99    51,086                          7 694              15 950,9
                23-8     7629        oo                            —
                                                                            2,341                             493                  177,7
                23-8     7630       oo                           721,21    40,596                          6 144              12 556,4
                23-8     7631        oo                        1 442,43    78,851                         11 796              24 935,1
    2309 10 31  23-3     7624         K)
                23-3     7691         O                            —
                                                                            7,412                          1 560                   562,8
    2309 10 33  23-9     7541        oo                            —        —                                —                     —
                23-9     7542        00                          459,49    24,373                          3 601                7 886,6
 ---pagebreak--- N0 L 9 / 6                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  11 . 1 . 90
             I ll                                      Positifs                                                 Négatifs
                                          République   Pays-Bas   Espagne Royaume- Belgique/  Danemark      Italie    France    Grèce  Irlande  Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes    fédérale                         Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                  bourg
                                             gne
                                             DM           FI        Pta      £     FB/Flux       Dkr         Lit        FF       DR     £ Ir       Esc
                                                                                             — 1 000 kg —
  2309 10 33   23-9     7543      OO                               918,99  48,745                          7 201              15 773,2
               23-9     7547      00                                —
               23-9     7548      oo                               721,21  38,255                          5 651              12 378,7
               23-9     7549      00                            1 442,43   76,510                         11 303             24 757,4
               23-9     7645      oo    I                           —
                                                                            7,412                           1 560                562,8
               23-9     7646      oo                               459,49  31,785                          5 161               8 449,4
               23-9     7647      oo                               918,99  56,157                          8 761             16 336,0
               23-9     7651      oo                                —
                                                                            7,412                           1 560                562,8
               23-9     7652      oo                               721,21  45,667                          7211              12 941,5
               23-9     7653      oo                            1 442,43   83,922                         12 863             25 320,2
  2309 10 51   23-4     7624       o                                —
               23-4     7692       o                                —
                                                                           14,629                          3 079               1 110,7
  2309 10 53  23-10     7541      oo                                —
              23-10     7542      oo                               459,49  24,373                          3 601               7 886,6
              23-10     7543      oo                               918,99  48,745                          7 201             15 773,2
              23-10     7547      oo                                —
              23-10     7548      00                               721,21  38,255                          5 651             12 378,7
              23-10     7549      00                            1 442,43   76,510                         11 303             24 757,4
              23-10     7654      00                                —
                                                                           14,629                          3 079               1 110,7
              23-10     7655      00                              459,49   39,002                          6 680               8 997,3
              23-10     7656      00                              918,99   63,374                         10 280             16 883,9
              23-10     7660      00                                —
                                                                           14,629                          3 079               1 110,7
              23-10     7661      oo                              721,21   52,884                          8 730             13 489,4
              23-10     7662      00                            1 442,43   91,139                         14 382             25 868,1
  2309 90 31   23-5     7624       O                                —
               23-5     7693       O                                —
                                                                            2,341                             493                177,7
  2309 90 33  23-11     7541      oo                                —
              23-11     7542      oo                 1
                                                                  459,49   24,373                          3 601               7 886,6
              23-11     7543      00    \                         918,99   48,745                          7 201             15 773,2
              23-11     7547      oo                                —
              23-11     7548      00                              721,21   38,255                          5 651             12 378,7
              23-11     7549      oo                            1 442,43   76,510                         11 303             24 757,4
              23-11     7663      oo                                —
                                                                            2,341                             493                177,7
              23-11     7664      oo                              459,49   26,714                          4 094               8 064,3
              23-11     7665      oo                              918,99   51,086                          7 694             15 950,9
              23-11     7669      oo                                —
                                                                            2,341                             493                177.7
              23-11     7670      oo                              721,21   40,596                          6 144             12 556,4
              23-11     7671      00                            1 442,43   78,851                         11 796             24 935,1
  2309 90 41   23-6     7624       O                                —
               23-6     7694       O                                —
                                                                            7,412                          1 560                 562.8
  2309 90 43  23-12     7541      oo                                —
              23-12     7542      oo                              459,49   24,373                          3 601               7 886,6
              23-12     7543      00                              918,99   48,745                          7 201             15 773,2
              23-12     7547      00                                —
              23-12     7548      oo                              721,21   38.255                          5 651             12 378,7
 ---pagebreak---  11 . 1 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 9 / 7
                                                           Positifs                                                  Négatifs
                                 Code           République Pays-Bas   Espagne Royaume-  Belgique/  Danemark      Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
      Code NC         Tab eau
                              additionnel
                                          Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                                                d'Allema­                                 bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI        Pta      £      FB/Flux       Dkr         Lit        FF      DR     £ Irl      Esc
                                                                                                  — 1 000 kg —
     2309 90 43       23-12     7549      00                        1 442,43   76,510                          11 303             24 757,4
                      23-12     7672      OO                                    7,412                            1 560               562,8
                      23-12     7673      OO                           459,49  31,785 .                         5 161              8 449,4
                      23-12     7674      OO                           918,99  56,157                           8 761             16 336,0
                      23-12     7678      OO                                    7,412                            1 560               562,8
                      23-12     7679      OO                           721,21  45,667                           7211              12 941,5
                      23-12     7680      OO                        1 442,43   83,922                          12 863             25 320,2
     2309 90 51        23-7     7624       o
                       23-7     7695       o                                   14,629                           3 079              1 110,7
     2309 90 53       23-13     7541      OO
                      23-13     7542      OO                           459,49  24,373                           3 601              7 886,6
                      23-13     7543      OO                          918,99   48,745                           7 201             15 773,2
                      23-13     7547      OO
                      23-13     7548      00                          721,21   38,255                           5 651             12 378,7
                      23-13     7549      OO                        1 442,43   76,510                          11 303             24 757,4
                      23-13     7681      00                                   14,629                           3 079              1 110,7
                      23-13     7682      00                          459,49   39,002                           6 680              8 997,3
                      23-13     7683      00                          918,99   63,374                          10 280             16 883,9
                      23-13     7687      00                                   14,629                           3 079              1 110,7
                      23-13     7688      00                          721,21   52,884                           8 730             13 489,4
                      23-13     7689      OO                        1 442,43   91,139                          14 382             25 868,1
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
     d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
     échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
     poids réelle, par tonne de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(3) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la.déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
     code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N0 L 9/ 8                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         11 . 1 . 90
                                                                     PARTIE 2
                                                    SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark  Itahe     France Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau additionnel Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR      £ Irl     Esc
                                                                                           100 kg -
  0103 91 10                                                             3,725                                        172,6
  0103 92 11                                                             3,168                                        146,8
  0103 92 19                                                             3,725                                        172,6
  0203 11 10                                                             4,844                                        224,4
  0203 12 11                                                             7,024                                        325.4
  0203 12 19                                                             5,425                                        251,3
  0203 19 11                                                             5,425                                        251,3
  0203 19 13                                                             7,847                                        363.5
  0203 19 15                                                             4,214                                        195.2
  0203 19 55   02-3     7039                                             7,847                                        363,5
               02-3     7054                                             5,425                                        251.3
  0203 19 59                                                             5,425                                        251.3
  0203 21 10                                                             4,844                                        224.4
  0203 22 11                                                             7,024                                        325.4
  0203 22 19                                                             5,425                                        251,3
  0203 29 11                                                             5,425                                        251,3
  0203 29 13                                                             7,847                                        363.5
  0203 29 15                                                             4,214                                        195.2
  0203 29 55   02-3     7039                                             7,847                                        363,5
               02-3     7054                                             5,425                                        251.3
  0203 29 59                                                             5,425                                        251.3
  0209 00 1 1                                                            1,938                                         89.8
  0209 00 19                                                             2,131                                         98,7
  0209 00 30                                                             1,163                                         53.9
  0210 11 11                                                             7,024                                        325.4
  0210 11.19                                                             5,425                                        251.3
  0210 11 31                                                            13,660                                        632,8
  0210 11 39                                                            10,753                                        498,2
  0210 12 11                                                             4,214                                        195,2
  0210 12 19                                                             7,024                                        325.4
  0210 19 10                                                             6,200                                        287,2
  0210 19 20                                                             6,781                                        314.2
  0210 19 30                                                             5,425                                        251.3
  0210 19 40                                                             7,847                                        363.5
  0210 19 51  02-3      7039                                             7,847                                        363,5
              02-3      7054                                             5,425                                        251,3
  0210 19 59                                                             5,425                                        251,3
  0210 19 60                                                            10,753                                        498,2
  0210 19 70                                                            13,514                                        626,1
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 9 / 9
                                                         Positifs                                             Négatifs
                                              République Pays-Bas Espagne  Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie     France •  Grèce    Irlande   Portugal
                              Code
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                              d'Allema­                                bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI      Pta       £      FB/Flux     Dkr       Lit         FF       DR        £ Irl     Esc
                                                                                                100 kg­
    0210 19 81       02-3     7039                                          13,660                                              632.8
                     02-3     7054                                           7,024                                              325,4
    0210 19 89                                                               7,024                                              325,4
    1601 00 10                           0                                   6,781                                              314.2
    1601 00 91       16-1     7319      C)0                                 11,383                                              527.3
                     16-1     7322      OC)                                  9,106                                              421.9
    1601 00 99       16-1     7319      m                                    7,750                                              359,0
                     16-1     7322      OC)                                  6,200                                              287.2
    1602 10 00                                                               5,425                                              251.3
    1602 20 90                                                               6,297                                              291.7
    1602 41 10       16-3     7327                                           7,024                                              325.4
                     16-3     7328                                          11,867                                              549.8
                     16-3     7329                                           7,266                                              336.6
    1602 42 10       16-3     7327                                           5,425                                              251.3
                     16-3     7328                                           9,930                                              460,0
                     16-3     7329                                           6,781                                              314,2
    1602 49 11       16-3     7327                                           7,024                                              325.4
                     16-3     7328                                          11,867                                              549.8
                     16-3     7329                                           6,781                                              314.2
    1602 49 13       16-3     7327                                           5,425                                              251.3
                     16-3     7328                                           9,930                                              460,0
                     16-3     7329                                           6,781                                              314.2
    1602 49 15       16-3     7327                                           5,425                                              251.3
                     16-3     7328                                           9,930                                              460,0
                     16-3     7329                                           6,781                                              314.2
    1602 49 19       16-3     7327                                           5,425                                              251.3
                     16-3     7328                                           6,539                                              302.9
                     16-3     7329                                           5,231                                              242.4
    1602 49 30       16-1     7319                                           5,425                                              251,3
                     16-1     7322                                           4,359                                              202,0
    1602 49 50                                                               3,245                                              150,3
    1602 90 10                                                               6,297                                              291.7
    1602 90 51                                                               6,539                                              302,9
    1902 20 30                                                               3,245                                              150,3
(') Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
    code NC 1601 , le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
    les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
(2) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
    poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N0 L 9/ 10                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                       11 . 1 . 90
                                                                            PARTIE 3
                                                            SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                                     Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/  Danemark        Italie     France       Grèce  Irlande   Portugal
                            Code
   Code NC     Tab eau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                         Uni    Luxem­
                                               d'Allema­                                 bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta          £   FB/Flux       Dkr           Lit         FF          DR     £ Irl      Esc
                       ll                    l                                               — 100 kg poids vif —
  0102 90 10           ll               O                            315,90     13,272                           2 475                   5 422,0
  0102 90 31           Il               C)                           315,90     13,272                           2 475                   5 422,0
  0102 90 33           ll               O                            315,90     13,272                           2 475                   5 422,0
  0102 90 35 I         Il               C)                           315,90     13,272                           2 475                   5 422,0
  0102 90 37           Il||                                          315,90    13,272                            2 475                   5 422,0
                       llII                                                                  — 100 kg poids net —
  0201 10 10           llII                                         600,21     25,216                            4 703                 10 301,9
  0201 10 90           IlIl                                         600,21     25,216                            4 703                 10 301,9
  0201 20 21           llll                                         600,21     25,216                            4 703                 10 301,9
  0201 20 29           IlII                                         600,21     25,216                            4 703                 10 301,9
  0201 20 31           IlII                                         480,17     20,173                            3 763                   8 241,5
  0201 20 39           Illl                                         480,17     20,173                            3 763                   8 241,5
  0201 20 51           llI                                          720,25     30,259                            5 644                 12 362,2
  0201 20 59           llII                                         720,25     30,259                            5 644                12 362,2
  0201 20 90           llll                                         480,17     20,173                            3 763                  8 241,5
  0201 30 00           llIl                                         821,34     34,506                            6 436                14 097,3
  0202 10 00           llll                                         533,87     22,429                            4 183                  9 163,2
  0202 20 10           ll O                                         533,87     22,429                            4 183                  9 163,2
  0202 20 30   02-1        7014 ll                                    85,42      3,589                              669                 1 466,1
               02-1        7018      ll                               85,42      3,589                              669                 1 466,1
               02-1        7019         C)                          427,10     17,943                            3 347                  7 330,6
  0202 20 50   02-1        7014      \                              133,47       5,607                           1 046                  2 290,8
               02-1        7018      \                              133,47       5,607                           1 046                  2 290,8
               02-1        7019         C)                          667,34     28,036                            5 229                11 454,0
  0202 20 90           \               C)                           427,10     17,943                           3 347               . 7 330,6
  0202 30 10           \               o                            667,34     28,036                           5 229                 11 454,0
  0202 30 50           l               m                            667,34     28,036                           5 229                 11 454,0
  0202 30 90   02-2        7034                                     133,47       5,607                           1 046                  2 290,8
               02-2        7038        C)                           667,34     28,036                           5 229                 11 454,0
  0206 10 95                                                        821,34     34,506                           6 436                 14 097,3
  0206 29 91                         l                              667,34    28,036                            5 229                 11 454,0
  0210 20 10                                                        480,17    20,173                            3 763                   8 241,5
  0210 20 90                                                        685,51    28,800                            5 372                 11 765,8
  0210 90 41                                                        685,51    28,800                            5 372                 1 1 765,8
  0210 90 90                                                        685,51    28,800                            5 372                 11 765,8
  1602 50 10   16-4        7330                                     685,51    28,800                            5 372                 11 765,8
               16-4        7331                                     410,67     17,253                           3218                    7 048,6
               16-4        7332                                     274,83     11,546                           2 154                   4 717,2
  1602 90 61   16-4        7332                                     274,83     11,546                           2 154                   4 717,2
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                N   L 9/ 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
        race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(}) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 9/ 12                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 1 . 90
                                                                     PARTIE 4
                                         SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                 Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/  Danemark     Italie    France Grèce   Irlande  Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta        £     FB/Flux       Dkr        Lit        FF    DR      £ Irl      Esc
                                                                                         — 100 pièces —
  0105 11 00                                                             0,520                                              11,0
  0105 19 10                                                             1.518                                             32,2
  0105 19 90                                                             0,520                                             11,0
                                                                                          — 100 kg —
  0105 91 00                                                             2,261                                             47,9
  0105 99 10                                                             3,678                                             77,9
  0105 99 20                                                             3,487                                             73,9
  0105 99 30                                                             2,485                                             52.6
  0105 99 50                                                             3,634                                             77,0
  0207 10 11                                                             2,841                                             60,2
  0207 10 15                                                             3,230                                             68,4
  0207 10 19                                                             3.519                                             74,'5
  0207 10 31                                                             3,551                                             75,2
  0207 10 39                                                             3,892                                             82,4
  0207 10 51                                                             4,327                                             91.7
  0207 10 55                                                             5,254                                            111,3
  0207 10 59                                                             5,838                                            123,7
  0207 10 71                                                             4,981                                            105,5
  0207 10 79                                                             5,446                                            115.4
  0207 10 90                                                             5,192                                            110,0
  0207 21 10                                                             3,230                                             68.4
  0207 21 90                                                             3,519                                             74.5
  0207 22 10                                                             3,551                                             75,2
  020 7 22 90                                                            3,892                                             82,4
  0207 23 11                                                             5,254                                            111.3
  0207 23 19                                                             5,838                                            123,7
  0207 23 51                                                             4,981                                            105.5
  0207 23 59                                                             5,446                                            115.4
  0207 23 90                                                             5,192                                            110,0
  0207 39 11                                                             9,573                                            202.8
  0207 39 13                                                             3,871                                             82,0
  0207 39 15                                                             2,947                                             62,4
  0207 39 17                                                             2,041                                             43,2
  0207 39 21                                                             5,330                                            112,9
  0207 39 23                                                             5,007                                            106,1
  0207 39 25                                                             9,069                                            192,1
  0207 39 27                                                             2,041                                             43,2
  0207 39 31                                                             7,456                                            157,9
  0207 39 33                                                             4,281                                             90,7
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 9 / 13
                                                      Positifs                                             Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne  Royaume- Belgique/  Danemark  Italie    France Grèce  Irlande   Portugal
                           Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta       £     FB/Flux      Dkr       Lit       FF    DR      £ Irl     Esc
                                                                                            — 100 kg —
      0207 39 35                                                  —        2,947                                          62,4
      0207 39 37                                                  —        2,041                                          43,2
      0207 39 41                                                  —        5,681                                         120,3
      0207 39 43                                                  —        2,663                                          56,4
      0207 39 45                                                  —        4,793                                         101,5
      0207 39 47                                                  —        9,069                                         192,1
      0207 39 51                                                  —        2,041                                          43,2
      0207 39 53                                                  —       11,437                                         242,3
      0207 39 55                                                  —        9,573                                         202,8
      0207 39 57                                                  —        6,421                                         136.0
      0207 39 61                                                  —        5,991                                         126,9
      0207 39 63                                                  —        5,711                                         121,0
      0207 39 65                                                  —        2,947                                          62,4
      0207 39 67                                                  —        2,041                                          43,2
      0207 39 71                                                  —        8,170                                         173.1
      0207 39 73                                                  —        5,330                                         112,9
      0207 39 75                                                  —        7,897                                         167,3
      0207 39 77                                                  —        5,007                                         106,1
      0207 39 81                                                  —        7,490                                         158.7
      0207 39 83                                                  —        9,069                                         192,1
      0207 39 85                                                  —        2,041                                          43,2
      0207 41 10                                                  —        9,573                                         202.8
      0207 41 11                                                  —        3,871                                          82,0
      0207 41 21                                                  —     ' 2,947                                           62,4
      0207 41 31                                                  —        2,041                                          43,2
      0207 41 41                                                  —        5,330                                         112,9
      0207 41 51                                                  —        5,007                                         106,1
      0207 41 71                                                  —        9,069                                         192,1
      0207 41 90                                                  —        2,041                                          43,2
      0207 42 10                                                  —        7,456                                         157,9
    . 0207 42 U                                                   —        4,281                                          90,7
      0207 42 21                                                  —        2,947                                          62,4
      0207 42 31                                                  —        2,041                                          43,2
      0207 42 41                                                  —        5,681                                         120,3
      0207 42 51                                                  —        2,663                                          56,4
      0207 42 59                                                           4,793                                         101,5
      0207 42 71                                                  —        9,069                                         192,1
      0207 42 90                                                  —        2,041                                          43,2
      0207 43 11                                                  —       11,437                                         242,3
      0207 43 15                                                  —        9,573                                         202,8
      0207 43 21                                                  —        6,421                                         136,0
      0207 43 23                                                  —        5,991                                         126,9
      0207 43 25                                                  —        5,711                                         121,0
      0207 43 31                                                  —        2,947                                          62,4
      0207 43 41                                                  —        2,041                                          43,2
 ---pagebreak--- N0 L 9/ 14                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               11 . 1 . 90
                                                   Positifs                                                  Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne  Royaume- Belgique/   Danemark     Italie     France Grèce   Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC    Tab eau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £     FB/ Flux       Dkr         Lit        FF    DR       £ Irl     Esc
                                                                                          — 100 kg —
  0207 43 51                                                   —        8,170                                              173,1
  0207 43 53                                                   —        5,330                                              112,9
  0207 43 61                                                   —        7,897                                              167,3
  0207 43 63                                                   —        5,007                                              106,1
  0207 43 71                                                   —        7,490                                              158.7
  0207 43 81                                                   —        9,069                                              192,1
  0207 43 90                                                   —        2,041                                               43,2
  0209 00 90                                                   —        4,534                                               96.1
                                                                                         — 100 pièces —
  0407 00 1 1                                                  —        1,084                                               23,0
  0407 00 19                                                   —        0,372                                                 7,9
                                                                                          — 100 kg ■
  0407 00 30                                                   —        3,276                                               69.4
  0408 11 10                                                   —       15,332                                              324.8
  0408 19 11                                                   —        6,683                                              141.6
  0408 19 19                                                   —        7,142                                              151.3
  0408 91 10                                                   —     • 14,808                                              313.7
  0408 99 10                                                   —        3,800                                               80.5
  1602 31 11   16-2     7323                                   —        7,101                                              150.4
               16-2     7324
  1602 31 19   16-2     7323                                   —        9,976                                              211,3
               16-2     7324
  1602 39 11                                                   —        9,561                                              202.5
  1602 39 19   16-2     7323                                   —        9,976                                              211,3
               16-2     7324
  3502 10 91                                                   —       13,301                                              281,7
  3502 10 99                                                   —        1,802                                               38.2
  3502 90 51                                                   —       13,301                                              281,7
  3502 90 59                                                   —        1,802                                               38,2
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 9 / 15
                                                                           PARTIE 5
                                                  SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                                  Négatifs
                                             République Pays-Bas , Espagne   Royaume- Belgique/  Danemark    Italie     France   Grèce  Irlande    Portugal
                           Code                                                 Uni    Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                       Notes  fédérale
                                             d'Allema­                                  bourg
                                                gne
                                                DM         FI        Pta         £    FB/Flux      Dkr         Lit        FF      DR      £ Irl      Esc
                                                                                                — 100 kg —
    0401         04-1     7058                                      a+e        a+e                           a+e                 a+e
    0402 10 11                                                      456,07     19,127                        2 826             6 189,4
    0402 10 19   04-3     7059       \                                         12,529                        1 851             4 054,0
                 04-3     7074       l                              236,24
                 04-3     7079       \                              456,07     19,127                        2 826             6 189,4
    0402 10 91   04-4     7089       \                              d+f        d+f                           d' +f               d+f
    0402 10 99   04-4     7089                                      d+f        d+f                           d+f                 d+f
    0402 21 11   04-2     7744                                      a+c        a+c                           a+c                 a+c
    0402 21 17   04-6     7098       I                                         12,529                        1 851              4 054,0
                 04-6     7099       \                              236,24
                 04-6     7114       \                              a+c        a+c                           a+c                 a+c
    0402 21 19   04-2     7744       \                              a+c        a+c                           a+c                 a+c
    0402 21 91   04-2     7744       \                              a+c        a+c                           a+c                 a+c
    0402 21 99   04-2     7744                                      a+c        a+c                           a+c                 a+c
    0402 29      04-2     7744       \                             a+c+f     a+c+f                         a+c+f               a+c+f
    0402 91      04-2     7744       \                              a+c        a+c                           a+c                 a+c
    0402 99      04-2     7744       \                             a+c+f     a+c+f                         a+c+f               a + c+f
    0403 10 11   04-2     7744       \                              a+c        a+c                           a+c                 a+c
    0403 10 13   04-2     7744       \                              a+c        a+c                           a+c                 a+c
    0403 10 19   04-2     7744       II                             a+c        a+c                           a+c                 a+c
    0403 10 31   04-2     7744       ll                            a+c+f     a + c+f                       a+c+f               a + c+f
    0403 10 33   04-2     7744       ll                            a+c+f     a+c+f                         a+c+f               a+c+f
    0403 10 39   04-2     7744       Il                            a+c+f     a+c+f                         a+c+f               a+c+f
    0403 90 1 1  04-5     7093       ll                                        12,529                        1 851              4 054,0
                 04-5     7094     . ll                             236,24
                 04-5     7097       Il                             456,07     19,127                        2 826             6 189,4
    0403 90 13   04-6     7098       Il                                        12,529                        1 851             4 054,0
                 04-6     7 099      Il                             236,24       —                            —                   —
                 04-6     7114       ll                             a+c        a+c                           a+c                 a+c
    0403 90 19   04-2     7744       Il                             a+c        a+c                           a+c                 a+c
    0403 90 31   04-4     7089       ll                             d+f         d+f                          d+f                 d+f
    0403 90 33   04-2     7744       II                            a+c+f     a+c+f                         a + c + f.          a+c+f
    0403 90 39   04-2     7744       Il                            a+c+f     a+c+f                         a+c+f               a+c+f
    0403 90 51   04-2     7744       Il                             a+c        a+c                           a+c                 a+c
    0403 90 53   04-2     7744       II                             a+c         a+c                          a+c                 a+c
    0403 90 59   04-2     7744       ll                             a+c         a+c                          a+c                 a+c
    0403 90 61   04-2     7744       II                            a+c+f     a+c+f                         a+c+f               a+c+f
    0403 90 63   04-2     7744       ll                            a+c+f     a+c+f                         a+c+f               a+c+f
    0403 90 69   04-2     7744
                                     Il                            a+c+f      a+c+f                        a+c+f               a+c+f
 ---pagebreak--- N0 L 9 / 16                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 1 . 90
                                                  Positifs                                               Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/  Danemark     Italie    France    Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta      £    FB/Flux      Dkr         Lit        FF       DR     £ Irl      Esc
                                                                                       — 100 kg —
  0404 90 11  04-2     7744                                   a+c     a+c                           a+c                  a+c
  0404 90 13  04-2     7744                                   a+c     a+c                           a+c                  a+c
  0404 90 19  04-2     7744                                   a+c     a+c                           a+c                  a+c
  0404 90 31  04-2     7744                                   a+c     a+c                           a+c                  a+c
  0404 90 33  04-2     7744                                   a+c    •a + c                         a+c                  a+c
  0404 90 39  04-2     7744                                   a+c     a+c                           a+c                  a+c
  0404 90 51  04-2     7744                                 a+c+f   a+c + f                       a + c+f              a+c+f
  0404 90 53  04-2     7744                                 a+c+f   a+c + f                       a+c+f                a+c+f
  0404 90 59  04-2     7744                                 a+c+f   3+c+f                         a+c+f                a+c+f
  0404 90 91  Û4-2     7744                                 a+c+f   a+c+f                         a+c+f                a+c+f
  0404 90 93  04-2     7744                                 a+c+f   a+c+f                         a+c+f                a+c+f
  0404 90 99  04-2     7744                                 a+c+f   a+c + f                       a+c+f                a+c+f
  0405        04-7     7118                                  302,91  16,094                         2 3 77              5 207,7
              04-7     7119                                  310,49  16,496                         2 437               5 337,9
              04-7     7134                                  314,64  16,707                         2 468               5 406,0
              04-7     7138                                  322,51  17,124                         2 530               5 541,1
              04-7     7139                                  396,07  20,996                         3 102               6 794,0
              04-7     7154                                  405,97  21,521                         3 179               6 963,9
              04-7     7189                                  651,43  32,252                         4 765             10 436,3
              04-7     7193                                  667,71  33,058                         4 884             10 697,2
              04-7     7194                                b x coef
              04-7     7197                                         b x coef                      b x coef             b x coef
              04-7     7198                                b x coef
              04-7     7199                                         b x coef                      b x coef             b x coef
              04-7     7214                                b x coef
              04-7     7218                                         b x coef                      b x coef             b x coef
              04-7     7225                                    b        b                              b                   b
  0406 10 10  04-8     7226
              04-8     7227                                  587,24  23,783                         3 513               7 695,9
              04-8     7228                                  625,40  27,357                         4 041               8 852,4
              04-8     7229                                  403,73  16,351                         2 416               5 290,9
              04-8     7230                                  491,15  21,430                         3 166              6 934,6
              04-8     7231                                  183,51   7,432                         1 098              2 405,0
              04-8     7232                                  250,34  10,885                         1 608               3 522,2
  0406 10 90  04-8     7226
              04-8     7228                                  625,40  27,357                         4 041              8 852,4
              04-8     7230                                  491,15  21,430                         3 166              6 934,6
              04-8     7232                                  250,34  10,885                         1 608              3 522,2
  0406 20 10
  0406 20 90  04-9     7233                                  625,40  27,357                         4 041               8 852,4
              04-9     7234                                  857,84  37,051                         5 473             11 989,1
  0406 30 10 04-10     7235
             04-10     7236                                  224,24   9,841                         1 454              3 184,3
             04-10     7237                                  327,99  14,438                         2 133              4 671,8
             04-10     7238                                  475,99  21,014                         3 104              6 799,7
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 9/ 17
                                                       Positifs                                            Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/  Danemark  Itane     France   Grèce  Irlande    Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                             bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta      £      FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR      £ Irl      Esc
                                                                                            — 100 kg —
    0406 30 10  04-10      7239                                   564,47  24,920                       3 681             8 063,7
    0406 30 31  04-10      7235                                    —
                04-10      7236                                   224,24   9,841                       1 454             3 184,3
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                04-10      7238                                   475,99  21,014                       3 104             6 799,7
    0406 30 39  04-10      7235                                    —
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    0406 30 90                                                    564,47  24,920                       3 681             8 063,7
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                04-11      7241                                   586,33  25,921                       3 829             8 387,7
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                04-12      7244     I                             587,24  23,783                       3 513             7 695,9
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                04-12      7246     \
                                    .a
                                                                  403,73  16,351                       2 416             5 290,9
                04-12      7247                                   491,15  21,430                       3 166             6 934,6
    0406 90 13  04-13      7248     I                              —
                04-13    . 7250     \                             730,88  32,024                       4 731            10 362,3
    0406 90 15  04-13      7248 \                                  —
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                04-15      7257                                   403,73  16,351                       2 416             5 290,9
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                04-15      7256     II                            625,40  27,357                       4 041             8 852,4
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                 04-15     7258     \\                            491,15  21,430                       3 166             6 934,6
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                 04-15  ' 7255                                    587,24  23.783                       3 513             7 695,9
 ---pagebreak--- N0 L 9/ 18                                        Journal officiel des Communautés européennes                                               11 . 1 . 90
                                   I                  Positifs                                                Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne  Royaume- Belgique/  Danemark    Italie     France    Grèce  Irlande  Portugal
                          Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                   I          DM         FI       Pta        £    FB/Flux      Dkr        Lit         FF       DR     £ Irl      Esc
                                                                                            — 100 kg —
 . 0406 90 29  04-15     7256                                    625,40   27,357                        4 041                8 852,4
               04-15     7257                                    403,73   16,351                        2 416                5 290,9
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               04-15     725 7                                   403,73   16,351                        2416                 5 290,9
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   0406 90 37 04-16      7259
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  0406 90 61
  0406 90 63
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  0406 90 73  04-16     7259
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 9 / 19
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £     FB/Flux      Dkr      Lit        FF     DR     £ Irl     Esc
                                                                                         — 100 kg —
    0406 90 73 04-16     7274                                  587,24  23,783                       3 513            7 695,9
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    0406 90 83
    0406 90 85 04-16     7259
               04-16     7274                                  587,24  23,783                       3 513            7 695,9
               04-16     72 77                                 625,40  27,357                       4 041            8 852,4
               04-16     7278                                  403,73  16,351                       2 416            5 290,9
               04-16     7279                                  491,15  21,430                       3 166            6 934,6
    0406 90 89 04-15     7253
               04-15     7254
               04-15     7255                                  587,24  23,783                       3 513            7 695,9
               04-15     7256                                  625,40  27,357                       4 041            8 852,4
               04-15     7257                                  403,73  16,351                       2 416            5 290,9
               04-15     7258                                  491,15  21,430                       3 166            6 934,6
    0406 90 91  04-8     7226
                04-8     7231                                  183,51   7,432                       1 098            2 405,0
                04-8     7232                                  250,34  10,885                       1 608            3 522,2
    0406 90 93  04-8     7226
                04-8     7231                                  183,51   7,432                       1 098            2 405,0
                04-8     7232                                  250,34  10,885                       1 608            3 522,2
    0406 90 97  04-8     7226
                04-8     7228                                  625,40  27,357                       4 041            8 852,4
                04-8     7230                                  491,15  21,430                       3 166            6 934,6
 ---pagebreak--- N0 L 9 /20                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               11 . 1 . 90
                                                    Positifs                                               Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/  Danemark    Italie     France     Grèce  Ir ande  Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Pu       £    FB/ Flux     Dkr        Lt          FF        DR     £ Ir       Esc
                                                                                         — 100 kg —
  0406 90 97  04-8     7232                                    250,34  10,885                        1 608                 3 522,2
  0406 90 99  04-8     7226      ll                             —
              04-8     7228      II                            625,40  27,357                        4 041              . 8 852,4
              04-8     7230      ll                            491,15  21,430                        3 166                6 934,6
              04-8     7232      II                            250,34  10,885                        1 608                3 522,2
  2309 10 15 23-14     7553      Il                             45,95   2,437                           360                  788,7
             23-14     7554      Il                             91,90   4,875                           720                1 577,3
             23-14     7555      \\                            137,85   7,312                        1 080                2 366,0
             23-14     7556      II                            172,31   9,140                        1 350                2 957,5
             23-14     7557      ll                            192,99  10,237                        1 512                3 312,4
             23-14     7558      II                           206,77   10,968                        1 620                3 549,0
             23-14     7579      ll                             72,12   3,825                           565   .            1 237,9
             23-14     7580      Il                            144,24   7,651                        1 130                2 475,7
             23-14     7581      ll                           216,36   11,476                        1 695                3 713,6
             23-14     7582      l                            270,46   14,346                       2 119                 4 642,0
             23-14     7583      li                           302,91   16,067                       2 374                 5 199,1
             23-14     7584      Il                           324,55   17,215                       2 543                 5 570,4
             23-14     7885      ll                             —
  2309 10 19 23-14     7553      ll                             45,95   2,437                           360                  788,7
             23-14     7554      ll                             91,90   4,875                           720               1 577,3
             23-14     7555      ll                            137,85   7,312                       1 080                 2 366,0
             23-14     7556      \                             172,31   9,140                       1 350                 2 957,5
             23-14     755 7     \                            192,99   10,237                       1 512                 3 312,4
             23-14     7558      ll                           206,77   10,968                       1 620                 3 549,0
             23-14     7579      \                              72,12   3,825                           565               1 237,9
             23-14     7580      I                            144,24    7,651                       1 130                 2 475,7
             23-14     7581      \                            216,36   11,476                       1 695                 3 713,6
             23-14     7582      \                            270,46   14,346                       2 119                 4 642,0
             23-14     7583      I                            302,91   16,067                       2 374                 5 199,1
             23-14     7584      \                            324,55   17,215                       2 543                 5 570,4
             23-14     7885      l                              —
  2309 10 39 23-14     7553                                     45,95   2,437                           360                  788,7
                                   -
             23-14     7554      \                              91,90   4,875                           720               1 577,3
             23-14     7 555     \                            137,85    7,312                       1 080                 2 366,0
             23-14     7556                                   172,31    9,140                       1 350                 2 957,5
             23-14     7557                                   192,99   10,237                       1 512                 3 312,4
             23-14     7558                                   206,77   10,968                       1 620                 3 549,0
             23-14    7579                                      72,12   3,825                           565               1 237,9
             23-14    7580                                    144,24    7,651                       1 130                 2 475,7
             23-14     7581                                   216,36   11,476                       1 695                 3 713,6
             23-14    7582                                    270,46   14,346                       2 119                4 642,0
             23-14    7583                                    302,91   16,067                       2 374                5 199,1
             23-14    7584                                    324,55   17,215                       2 543                5 570,4
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  2309 10 59 23-14    7553                                      45,95   2,437                           360                  788,7
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 9 /21
                                                      Positifs                                               Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/  Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande    Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                 bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta        £     FB/ Flux     Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                             — 100 kg —
    2309 10 59 23-14     7554                                     91,90     4,875                          720            1 577,3
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 ---pagebreak--- N0 L 9 / 22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          11 . 1 . 90
                                                  Positifs                                             Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark   Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
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                                                                                        100 kg •
  2309 90 39 23-14     7580                                  144,24   7,651                      1 130              2 475,7
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             23-14     7582                                  270,46  14,346                      2 119              4 642,0
             23-14     7583                                  302,91  16,067                      2 374              5 199,1
             23-14     7584                                  324,55  17,215                      2 543              5 570,4
             23-14     7885
  2309 90 49 23-14     7553                                   45,95   2,437                          360              788,7
             23-14     7554                                   91,90   4,875                          720            1 577,3
             23-14     7555                                  137,85   7,312                      1 080              2 366,0
             23-14     7556                                  172,31   9,140                      1 350              2 957,5
             23-14     7557                                  192,99  10,237                      1 512              3 312,4
             23-14     7558                                  206,77  10,968                      1 620              3 549,0
             23-14     7579                                   72,12   3,825                          565            1 237,9
             23-14     7580                                  144,24   7,651                      1 130              2 475,7
             23-14     7581                                  216,36  11,476                      1 695              3 713,6
             23-14     7582                                  270,46  14,346                      2 119              4 642,0
             23-14     7583                                  302,91  16,067                      2 374              5 199,1
             23-14     7584                                  324,55  17,215                      2 543              5 570,4
             23-14     7885
  2309 90 59 23-14     7553                                   45,95   2,437                          360              788,7
             23-14     7554                                   91,90   4,875                          720            1 577,3
             23-14     7555                                  137,85   7,312                      1 080              2 366,0
             23-14     7556                                  172,31   9,140                      1 350              2 957,5
             23-14     7557                                  192,99  10,237                      1 512              3 312,4
             23-14     7558                                 206,77   10,968                      1 620              3 549,0
             23-14     7579                                   72,12   3,825                          565            1 237,9
             23-14     7580                                  144,24   7,651                      1 130              2 475,7
             23-14     7581                                 216,36   11,476                      1 695              3 713,6
             23-14     7582                                 270,46   14,346                      2 119              4 642,0
             23-14     7583                                 302,91   16,067                      2 374              5 199,1
             23-14     7584                                 324,55   17,215                      2 543              5 570,4
             23-14     7885
  2309 90 70 23-14     7553                                   45,95   2,437                          360              788,7
             23-14     7554                                   91,90   4,875                         720             1 577,3
             23-14     7555                                  137,85   7,312                      1 080              2 366,0
             23-14     7556                                  172,31   9,140                      1 350              2 957,5
             23-14     7557                                  192,99  10,237                      1 512              3 312,4
             23-14     7558                                 206,77   10,968                      1 620              3 549,0
             23-14     7579                                   72,12   3,825                          565            1 237,9
             23-14     7580                                  144,24   7,651                      1 130              2 475,7
             23-14     7581                                 216,36   11,476.                     1 695              3 713,6
             23-14     7582                                 270,46   14,346                      2 119              4 642,0
             23-14     7583                                 302,91   16,067                      2 374              5 199,1
             23-14     7584                                 324,55   17,215                      2 543              5 570,4
             23-14     7885
 ---pagebreak---    11 : 1 . 90                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                             N0 L 9 / 23
                             I             \                    Positifs                                                                   Négatifs
                                                     République  Pays-Bas     Espagne     Royaume-       Belgique/   Danemark         Italie      France       Grèce         Irlande      Portugal
                                  Code
        Code NC      Tableau
                               additionnel
                                             Noies    fédérale                                Uni         Luxem­
                                                     d'Allema­                                             bourg
                                                        gne
                                                        DM           FI          Pta            £        FB/Flux        Dkr             Lit         FF           DR            £ Irl         Esc
l                                                                                                    — % matière grasse lait/100 kg produit —
                       •a                                                       7,316         0,360                                         53                   116,5
                        b                                                       7,974         0,395                                         58                   127,7
I                                                     — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés / 100 kg
                                                                                                                      produit —
                        c                                                       4,037         0,164                                        24                     52,9
\                                                         — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés /100 kg produit —
                        d                                                       4,561         0,191                                        28                     61,9
I                                                     — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés / 100 kg produit
                        e                                                       0,367         0,015                                          2                      4,8
I                                                  I                                                     — % saccharose/ 100 kg produit —
                        f                                                        —
                                                                                              0,068                                         10                      5,2
  Nota bene
  En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
  nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
  sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
  lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
  100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N   L 9 / 24                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          11 . 1 . 90
                                                                      PARTIE 6
                                                               SECTEUR DU VIN
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                            Négatifs
                          Code           République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France Grèce    Irlande  Portugal
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR       £ Irl      Esc
   2204 21 25   22-5     7431       O                                                                                 125,0
                22-5     7432       C)                                                                                125,0
                22-5     7434       C)                                                                                    5,4
                22-5     7587       C)                                                                                125,0
                22-5     7588       C)                                                                                    5,4
   2204 21 29   22-6     7438       C)                                                                                  87,5
                22-6     7439       0                                                                                   87,5
                22-6     7441       C)                                                                                    5,4
                22-6     7589       o                                                                                  87,5
               22-6      7590       C)                                                                                   5,4
  2204 21 35   22-8      7449       o                                                                                 125,0
               22-8      7451       C)                                                                                   5,4
               22-8      7591       o                                                                                 125,0
               22-8      7592       C)                                                                                   5,4
  2204 21 39   22-9      7455      O                                                                                   87,5
               22-9      7457      C)                                                                                    5,4
               22-9      7593      o                                                                                   87,5
               22-9      7594      C)                                                                                    5,4
  2204 29 10   22-3      7426      C)                                                                                    5,4
  2204 29 25  22-11      7478      C)                                                                                125,0
              22-11      7479      0                                                                                 125,0
              22-11     7480       C)                                                                                125,0
              22-11     7481       C)                                                                                125,0
              22-11     7483       C)                                                                                    5,4
              22-11     7595       0                                                                                 125,0
              22-11     7596       C)                                                                                    5,4
  2204 29 29  22-12     7487       0                                                                                   87,5
              22-12     7488       0                                                                                   87,5
              22-12     7490       C)                                                                                    5,4
              22-12     7597       (2)                                                                                 87,5
              22-12     7598       C)                                                                                    5,4
  2204 29 35  22-14     7498       O                                                                                 125,0
              22-14     7499       C)                                                                                125,0
              22-14     7518       C)                                                                                   5,4
              22-14     7599       o                                                                                 125,0
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 9 / 25
                                                      Positifs                                         Négatifs
                                           République Pays-Bas Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France Grèce   Irlande    Portugal
                         Code •
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes    fédérale                     Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                              bourg
                                              gne
                                              DM         FI      Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR       £ Irl      Esc
    2204 29 35 22-14     7614       C)                           —                                  —
                                                                                                                        5,4
    2204 29 39 22-15     7524       (2)                          —                                  —
                                                                                                                      87,5
               22-15     7526       (')                          —                                  —
                                                                                                                        5,4
               22-15     7618       O                            —                                  —
                                                                                                                      87,5
               22-15     7619       O    \                       —                                  —
                                                                                                                        5,4
(') % vol/hl
O hl .
 ---pagebreak---   N 0 L 9 / 26                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                     11 . 1 . 90
                                                                                  PARTIE 7
                                                                         SECTEUR DU SUCRE
                                                                    Montants compensatoires monétaires
                                                                Positifs                                                    Négatifs
                                                     République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/  Danemark       Italie      France     Grèce  Irlande  Portugal
                                  Code
      Code NC        Tableau
                               additionnel
                                             Notes    fédérale                         Uni    Luxem­
                                                     d'Allema­                                 bourg
                                                        gne
                                                        DM         FI       Pta         £    FB/Flux       Dkr           Lit         FF        DR      £ Irl      Esc
                             ll                                                                                    — 100 kg —
      1701 11 10      17-5       7334         C)                            —
                                                                                       5,667                              799                  430,3              94,86
                      17-5       7335              \                        —
                                                                                       5,667                              799                  430,3             94,86
      1701 11 90      17-5       7334         o                             —
                                                                                       5,667                              799                  430,3              94,86
                      17-5       7335      ll                               —
                                                                                       5,667                              799                  430,3             94,86
     1701 12 10       17-5       7334         C)                            —
                                                                                       5,667                              799                  430,3             94,86
                      17-5       7335      II                               —
                                                                                       5,667                              799                  430,3              94,86
     1701 12 90       17-5       7334         O                             —
                                                                                       5,667                              799                  430,3             94,86
                      17-5       7335      II                               —
                                                                                       5,667                              799                  430,3             94,86
     1701 91 00       17-6       7337         O                             —
                                                                                       6,796                              959                  516,0            120,15
     1701 99 10       1 7-7      7340      II                               —
                                                                                       6,796                              959                  516,0            120,15
     1701 99 90       17-7       7340      II                               —
                                                                                      6,796                              959                   516,0            120,15
                   IIllll                                                                                 — 100 kg de matière sèche —
     1702 30 10       17-7       7340 l                                     —
                                                                                      6,796                              959                   516,0            123,27
     1702 40 10       1 7-7      7340 Il                                    —
                                                                                      6,796                              959                   516,0            123,27
     1702 60 10       17-7       7340      ||                               —
                                                                                      6,796                              959                   516,0           123,27
                   Il\                     ll                                                        — % teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 60 90      17-10       7345         o                             —
                                                                                     0,0680                             9,59                  5,160              1,202
                     17-10       7346         C)                            —
                                                                                     0,0680                             9,59                  5,160              1,202
                     17-10       7347         C)                            —
                                                                                     0,0680                             9,59                  5,160              1,202
I                            \             l                                                              — 100 kg de matière sèche —
     1702 90 30       17-7       7340                                       —
                                                                                      6,796                              959                  516,0            123,27
                   I         l             l                                                         — % teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 90 60      17-11       7349         O                            —
                                                                                     0,0680                             9,59                  5,160              1,202
                     17-11       7350        O                             —
                                                                                     0,0680                             9,59                  5,160              1,202
                     17-11       7351        o                             —
                                                                                     0,0680                             9,59                  5,160              1,202
     1702 90 71  ' 17-12         7353        O                             —
                                                                                     0,0680                             9,59                  5,160              1,202
     1702 90 90      17-10       7345        O                             —
                                                                                     0,0680                             9,59                  5,160              1,202
                     17-10       7346        O                             —
                                                                                     0,0680                             9,59                  5,160              1,202
                      17-8       7347        C)                            —
                                                                                     0,0680                             9,59                  5,160              1,202
                                                                                                          — 100 kg de matière sèche —
     2106 90 30      21-5        7419                                      —
                                                                                      6,796                              959                  516,0            123,27
                                                                                                     — % teneur en saccharose et 100 kg net —
     2106 90 59      21-6       7423         o                             —
                                                                                    0,0680                              9,59                  5,160              1,202
                     21-6       7424         O                             —
                                                                                    0,0680                              9,59                  5,160              1,202
I                    21-6       7425         O                             —
                                                                                    0,0680                              9,-59                 5,160              1,202
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          N    L 9/ 2 7
(1) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n0 L 89 du
    10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(5) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3 . 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N0 L 9/28                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 1 . 90
                                                                    PARTIE 8
                                  MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                                Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark    Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu         £     FB/Flux     Dkr        Lit         FF     DR      £ Ir      Esc
                                                                                                  — 100 kg —
  0403 10 51                                                           17,214                                          5 570,5
  0403 10 53                                                           19,346                                          6 249,2
  0403 10 59                                                 581,03    27,461                                          8 886,3
  0403 10 91                                                            2,144                                            693,8
  0403 10 93                                                            2,865                                            927,0
  0403 10 99                                                            4,352                                          1 408,3
  0403 90 71                                                           17,214                                          5 570,5
  0403 90 73                                                           19,346                                          6 249,2
  0403 90 79                                                 581,03    27,461                                          8 886,3
  0403 90 91                                                            2,144                                            693,8
  0403 90 93                                                            2,865                                            927,0
  0403 90 99                                                            4,352                                          1 408,3
  1517 10 10                                                            4,463                                          1 444,1
  1517 90 10                                                            4,463                                          1 444,1
  1704 10 11                                                            4,075
  1704 10 19                                                            4,075
  1704 10 91                                                            4,562
  1704 10 99                                                            4,562
                          *
  1704 90 51  17-1
                          *
  1704 90 55  17-4
              17-4        *
  1704 90 61
                          »
  1704 90 65  17-4
                          *
  1704 90 71  17-4
                          »
  1704 90 75  17-1
                          »
  1704 90 81  17-2
              17-2     7632
                          «■
  1704 90 99  17-3
              17-3     7632
                          «-
  1806 20 10  18-1
                          #•
  1806 20 30  18-1
                          »
  1806 20 50  18-1
                          «•
  1806 20 70  18-1
                          »
  1806 20 90  18-2
                          *
  1806 31 00  18-1
                          »
  1806 32 10  18-4
                          *
  1806 32 90  18-4
                          *
  1806 90 11  18-4
                          »
  1806 90 19  18-1
                          *
  1806 90 31  18-1
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 9 / 29
                                                     Positifs                                              Négatifs
                          Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark    Italie     France  Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr         LU         FF     DR     £ Irl      Esc
                                                                                                   — 1 00 kg —
    1806 90 39   18-3
    1806 90 50   18-3
                 18-3     7632
    1806 90 60   18-4
    1806 90 70   18-4
    1806 90 90   18-2
    1901 10 00   19-4
    1901 90 90   19-2
    1902 11 00                                                           3,573
    1902 19 10                                                           3,573
    1902 19 90                                                           3,138
    1902 40 10                                                           3,573
     1903 00 00                                                          2,826
     1905 30 11  19-1
    1905 30 19   19-1
     1905 30 30  19-1
     1905 30 51  19-1
     1905 30 59  19-1
     1905 30 91  19-1
     1905 30 99  19-1
     1905 40 00  19-3
                 19-3     7633                                           4,066
                 19-3     7634                                           5,350
     1905 90 40  19-1
     1905 90 50  19-1
     1905 90 60  19-1
     1905 90 90  19-1
    2101 10 99   21-2
    2101 20 90   21-2
    2105 00 10                                                           3,250                                            673,1
    2105 00 91   21-3     6585                                           4,931                                          1 290,3
                 21-3     7585                                           5,673                                          1 530,2
    2105 00 99   21-4     6586                                           6,865                                          1 915,1
                 21-4     7586                                           7,994                                          2 280,1
                             *
    2106 10 90   21-2
    2106 90 99   21-1
                 21-1     7001
                 21-1     7002
                 21-1     7003
                 21-1     7004
                 21-1     7635
                 21-1     7636                                           2,752
                 21-1     7637                                            3,976
                 21-1     7642                                            5,688
     2905 44 11                                                           3,020
 ---pagebreak--- N  L 9/ 30                                          Journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 1 . 90
                                                        Positifs                                                Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark    Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                          Code
  Code NC      Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                 bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr        Lit         FF     DR     £ Irl      Esc
  2905 44 19 I                             ||                                 5,505
                                                                                                        — 100 kg —
  2905 44 91 lllllill                                               —
                                                                              4,301
  2905 44 99 ll||Illl                                               —
                                                                              7,829                                            594.4
  3505 10 10 llIlllll                                               —
                                                                              3,318
  3505 10 90 llllllIl                                               —
                                                                              3,318
  3823 60 11 ll||                          ll                       —
                                                                              3,020
  3823 60 19 ll||liIl                                               —
                                                                              5,505
  3823 60 91 llllliLI                                               —
                                                                              4,301
  3823 60 99 IlllIl                                                 —
                                                                              7,829                                            594,4
      —
             ll 7001 Illl                                           —
      —
             ll 7002 llll                                           —
                                                                              2,752
      —
             ll 7003' llll                                          —
                                                                              3,976
      —
             \           7004 \            ll                       —
                                                                              5,688
     —
             ll 7005 \                     ll                       —
      —
             ll          7006      \       ll                       _
                                                                              2,240
      —
             \           7007 \            ll                       —
                                                                              3,524
     —
             ll 7008 \                     ll                       —
                                                                              4,748
     —
             ll 7009 l                     ll                       —
                                                                              6,460
     —
             \           7010 \            \                        _
     —
             \           7011      \       ll                       —
                                                                              3,118
     —                   7012 \            ll                       _
                                                                              4,402
     —
             \           7013 \            ll                       _
                                                                              5,626
     —
             \           7015 \            ll                       —
                                                                              2,598
     —
             \           7016      IIIl                             -T        4,066
     —
             \           7017 \            ll                       —     -   5,350
     —
             \           7020 llll                                  —
                                                                              2,410                                            779,9
     —
             \           7021              ll                       —
                                                                              3,878                                            891.4
     —
             \           7022 \            ll                       _
                                                                              5,162                                            988,9
     —
             \           7023      ll\                              —
                                                                              6,386                                          1 081,8
     —
             \           7024 l            \                        —
                                                                              8,098                                          1 211,8
     —
             \           7025 \            ll                       _
                                                                              3,182                                            838.5
     —
             \           7026      \       \                        —
                                                                              4,650                                            950,0
     —
             \           7027 \            ll                       —
                                                                              5,934                                          1 047,5
     —
             \           7028      \       ll                       ~
                                                                              7,158                                          1 140,4
     —
             \           7029 \            \                        —
                                                                              8,870                                          1 270,4
     —
             \           7030 \            \                                  4,060                                            905.1
     —                   7031      l       ll                                 5,528                                          1 016,6
     —                   7032      \       \                        _
                                                                              6,812                                          1 114,1
     —                   7033 \            \                        —   •
                                                                              8,036                                          1 207,0
     —                   7035      I       \                                  5,008                                            977,1
     —                   7036 \            \                                  6,476                                          1 088,6
     —
             I           7037 \            \                        —
                                                                              7,760                                          1 186,1
     —                   7040              \                        —
                                                                              7,230                                          2 339,6
     —                   7041              \                        —
                                                                              8,698                                          2 451,1
     —                   7042
                                           \                        —
                                                                              9,982                                          2 548,6
 ---pagebreak--- il : i. 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 9 / 31
                                                  Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark  Italie     France   Grèce   Irlande    Portugal
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF      DR       £ Irl      Esc
                                                                                                100 kg­
                       7043                                   —
                                                                     11,206                       —
                                                                                                                   2 641,5                —
                       7044                                   —
                                                                     12,918                       —
                                                                                                                   2 771,5                —
                       7045                                   —
                                                                      8,002                       —
                                                                                                                    2 398,2               —
                       7046                                   —
                                                                      9,470                       —
                                                                                                                    2 509,7               —
                       7047                                   —
                                                                     10,754                       —
                                                                                                                   2 607,2                —
                       7048                                   —
                                                                     11,978                       —
                                                                                                                    2 700,1               —
                       7049                                   —
                                                                     13,690                       —
                                                                                                                    2 830,1               —
                       7050                                   —
                                                                      8,880                       —
                                                                                                                    2 464,8               —
                       7051                                   —
                                                                     10,348                       —
                                                                                                                    2 576,3               —
                       7052                                   —
                                                                     11,632                       —
                                                                                                                    2 673,8               —
                       7053                                   —
                                                                     12,856                       —
                                                                                                                    2 766,7               —
                       7055                                   —
                                                                      9,828                       —
                                                                                                                    2 536,8               —
                       7056                                   —
                                                                     11,296                       —
                                                                                                                    2 648,3               —
                       7057                                   —
                                                                     12,580                       —
                                                                                                                    2 745,8               —
                       7060                                   —
                                                                     12,911                       —
                                                                                                                   4 177,8               •-
                       7061                                   —
                                                                     14,379                     ■-
                                                                                                                   4 289,3                —
                       7062                                   —
                                                                     15,663                       —
                                                                                                                   4 386,8                —
                       7063                                   —
                                                                     16,887                       —
                                                                                                                    4479,7                —
                       7064                                   —
                                                                     18,599                       —
                                                                                                                    4 609,7               —
                       7065                                   —
                                                                     13,683                       —
                                                                                                                   4 236,4 .              —
                       7066                                   —
                                                                     15,151                       —
                                                                                                                   4 347,9                —
                       7067                                   —
                                                                     16,435                       —
                                                                                                                   4 445,4                —
                       7068                                   —
                                                                     17,659                       —
                                                                                                                    4 538,3               —
                       7069                                   —
                                                                     19,371                       —
                                                                                                                   4 668,3                —
                       7070                                   —
                                                                     14,561                       —
                                                                                                                   4 303,0                —
                       7071                                   —
                                                                     16,029                       —
                                                                                                                   4 414,5                —
                       7072                                   —
                                                                     17,313                       —
                                                                                                                   .4 512,0               —
                       7073                                   —
                                                                     18,537                       —
                                                                                                                   4 604,9                —
                       7075                                   —
                                                                     15,509                       —
                                                                                                                   4 375,0                —
                       7076                                   —
                                                                     16,977                       —
                                                                                                                   4 486,5                —
                       7077                                   —
                                                                     18,261                       —
                                                                                                                   4 584,0                —
                       7080                                  599,28  25,133                       —
                                                                                                                    8 132,9               —
                       7081                                  599,28  26,601                       —
                                                                                                                    8 244,4               —
                       7082                                  599,28  27,885                       —
                                                                                                                    8 341,9               —
                       7083                                  599,28  29,109                       —
                                                                                                                    8 434,8               —
                       7084                                  599,28  30,821                       —
                                                                                                                    8 564,8               —
                       7085                                  599,28  25,905                       —
                                                                                                                    8 191,5               —
                       7086                                  599,28  27,373                       —
                                                                                                                    8 303,0               —
                       7087                                  599,28  28,657                       —
                                                                                                                    8 400,5               —
                       7088                                  599,28  29,881                       —
                                                                                                                    8 493,4               —
                       7090                                  599,28  26,783                       —
                                                                                                                    8 258,1               —
                       7091                                  599,28  28,251                       —
                                                                                                                    8 369,6               —
                       7092                                  599,28  29,535                       —
                                                                                                                    8 467,1               —
                       7095                                  599,28  27,731                       —
                                                                                                                    8 330,1               —
                       7096                                  599,28  29,199                       —
                                                                                                                    8 441,6               —
 ---pagebreak--- N0 L 9/ 32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         11 . 1 . 90
                                                Positifs                                            Négatifs
                                     République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                      Code
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                               Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                     d'Allema­                               bourg
                                        gne
                                        DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF     DR      £ Ir      Esc
                                                                                              100 kg­
                     7100       C)
                     7101       C)                                  2,361
                     7102       C)                                  3,645
                     7103       0                                   4,869                                          590,7
                     7104       C)                                  6,581                                          720,7
                     7105       C)
                     7106       C)                                  3,133
                     7107       0)                                  4,417
                     7108       C)                                  5,641                                          649,3
                     7109       C)                                  7,353                                          779,3
                     7110       C)                                  2,543
                     7111       C)                                  4,011
                     7112       C)                                  5,295                                          623,0
                     7113       C)                                  6,519                                          715,9
                     7115       C)                                  3,491
                     7116       o                                   4,959                                          597,5
                     7117       0)                                  6,243                                          695,0
                     7120       C)                                  3,303                                        1 068,7
                     7121       C)                                  4,771                                        1 180,2
                     7122       C)                                  6,055                                        1 277,7
                     7123       C)                                  7,279                                        1 370,6
                     7124       C)                                  8,991                                        1 500,6
                     7125       C)                                  4,075                                        1 127,3
                     7126       C)                                  5,543                                        1 238,8
                     7127       C)                                  6,827                                        1 336,3
                     7128       C)                                  8,051                                        1 429,2
                     7129       C)                                  9,763                                        1 559,2
                     7130       C)                                  4,953                                        1 193,9
                     7131       O                                   6,421                                        1 305,4
                     7132       0)                                  7,705                                        1 402,9
                     7133       C)                                  8,929                                        1 495,8
                     7135       C)                                  5,901                                        1 265,9
                     7136       C)                                  7,369                                        1 377,4
                     7137       O                                   8,653                                        1 474,9
                     7140       C)                                  8,123                                        2 628,4
                     7141       C)                                  9,591                                        2 739,9
                     7142       C)                                 10,875                                        2 837,4
                     7143       C)                                 12,099                                        2 930,3
                     7144       C)                                 13,811                                        3 060,3
                     7145       (')                                 8,895                                        2 687,0
                     7146       C)                                 10,363                                        2 798,5
                     7147       C)                                 11,647                                        2 896,0
                     7148       C)                                 12,871                                        2 988,9
                     7149       C)                                 14,583                                        3 118,9
                     7150       (')                                 9,773                                        2 753,6
 ---pagebreak--- IL 1 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 9 / 33
                                                Positifs                                             Négatifs
                                     République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark    Italie    France  Grèce  Irlande    Portugal
                      Code
   Code NC Tableau
                   additionnel
                               Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                     d'Allema­                               bourg
                                        gne
                                        DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr         Lit       FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                              — 100 kg —
                     7151       O                           —
                                                                   11,241                         —
                                                                                                                  2 865,1              —
                     7152       0                           —
                                                                   12,525                         —
                                                                                                                  2 962,6              —
                     7153       0                           —
                                                                   13,749                         —
                                                                                                                  3 055,5              —
                     7155       0                           —
                                                                   10,721                         —
                                                                                                                  2 825,6              —
                                                                   12,189                         -'              2 937,1
                     7156       0                           —                                                                          —
                     7157       0                           —
                                                                   13,473                         —
                                                                                                                  3 034,6              _
                     7160       0                           —
                                                                   13,804                         —
                                                                                                                  4 466,6              —
                     7161       O                           —
                                                                   15,272                         —
                                                                                                                  4 578,1              —
                     7162       C)                          —
                                                                   16,556                         —
                                                                                                                  4 675,6              —
                     7163       C)                          —
                                                                   17,780                         —
                                                                                                                  4 768,5              —
                     7164       o                           —
                                                                   19,492                      .  —               4 898,5              —
                     7165       o                           —
                                                                   14,576                         —
                                                                                                                  4 525,2              —
                     7166       o                           —
                                                                   16,044                         —
                                                                                                                  4 636,7              —
                     7167       o                           —
                                                                   17,328                         —
                                                                                                                  4 734,2              —
                     7168       o                           —
                                                                   18,552                         —
                                                                                                                  4 827,1              —
                     7169       o                           —
                                                                   20,264                         —
                                                                                                                  4 957,1              —
                     7170       o                           —
                                                                   15,454                         —
                                                                                                                  4 591,8              —
                     7171       C)                          —
                                                                   16,922                         —
                                                                                                                  4 703,3              —
                     7172       C)                          —
                                                                   18,206                         —
                                                                                                                  4 800,8              —
                     7173       C)                          —
                                                                   19,430                         —
                                                                                                                  4 893,7              —
                     7175       o                           —
                                                                   16,402                         —
                                                                                                                  4 663,8              —
                     7176       o                           —
                                                                   17,870                         —
                                                                                                                  4 775,3              —
                     7177       0                           —
                                                                   19,154                         —
                                                                                                                  4 872,8              —
                     7180       0                          617,31  26,026                         —
                                                                                                                  8 421,7              —
                     7181       C)                         617,31  27,494                         —
                                                                                                                  8 533,2              —
                     7182       C)                         617,31  28,778                         —
                                                                                                                  8 630,7              —
                     7183       C)                         617,31  30,002                         —
                                                                                                                  8 723,6              —
                     7185       0                          617,31  26,798                         —
                                                                                                                  8 480,3              —
                     7186       0                          617,31  28,266                         —
                                                                                                                  8 591,8              —
                     7187       C)                         617,31  29,550                         —
                                                                                                                  8 689,3              —
                     7188       C)                         617,31  30,774                         —
                                                                                                                  8 782,2              —
                     719C       C)                         617,31  27,676                         —
                                                                                                                  8 546,9              —
                     7191       0                          617,31  29,144                         —
                                                                                                                  8 658,4              —
                     7192       C)                         617,31  30,428                         —
                                                                                                                  8 755,9              —
                     7195       0                          617,31  28,624                         —
                                                                                                                  8 618,9              —
                     7196       C)                         617,31  30,092                         —
                                                                                                                  8 730,4              —
                     720C       0)                          —
                                                                    5,935                         —
                                                                                                                  1 918,3              —
                     7201       0                           —
                                                                    7,403                         —
                                                                                                                  2 029,8              —
                     7202       o                           —
                                                                    8,687                         —
                                                                                                                  2 127,3              —
                     7203       o                           —
                                                                    9,911                         —
                                                                                                                  2 220,2              —
                     7204       0                           —
                                                                   11,623                         —
                                                                                                                  2 350,2              —
                     7205       o                           —
                                                                    6,707                         —
                                                                                                                  1 976,9              —
                     7206       o                           —
                                                                    8,175                         —
                                                                                                                  2 088,4              —
                                                                                                                  2 185,9            ' _
                     7207       C)                          —
                                                                    9,459                         _
                     7208       C)                          —
                                                                   10,683                         —
                                                                                                                  2 278,8              —
 ---pagebreak--- N L 9 / 34                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         11 . 1 . 90
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas   Espagne Royaume- Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF     DR      £ Ir      Esc
                       7209       C)   I                                12,395
                                                                                                   100 kg -
                                                                                                                     2 408,8
     —
           ll          7210       C)   Il                        —
                                                                         7,585                                       2 043,5
     —
           \\          7211       m
                                       ll                        —
                                                                         9,053                                       2 155,0
     —
           Il          7212       O    Il                        —
                                                                        10,337                                       2 252,5
     —
           ll          7213            Il                        —
                                                                        11,561                                       2 345,4
     —
           \\          7215       /i\
                                       Il                        —
                                                                         8,533                                       2 115,5
     —
           II          7216       C)   Il                        —
                                                                        10,001                                       2 227,0
     —
           ||          7217       C)   Il                        —
                                                                        11,285                                       2 324,5
     —
           II          7220       C)   Il                        —
                                                                         9,481                                       2 187,5
     —
           ||          7221       C)   Il                    .   —      10,949                                       2 299,0
    —                  7260       C)   Il                        —
                                                                        14,007                                       4 532,6
    —
           Il          7261       C)   Il                        —
                                                                        15,475                                       4 644,1
    —
           II          7262       O    Il                        —
                                                                        16,759                                       4 741,6
     —                 7263       o    Il                        —
                                                                        17,983                                       4 834,5
    —                  7264       C)   Il                        —
                                                                        19,695                                       4 964,5
    —                  7265       C)   Il                        —
                                                                        14,779                                       4 591,2
    —
           \           7266       C)   Il                        —
                                                                        16,247                                       4 702,7
    —
           ||          7267       C)   Il                        —
                                                                        17,531                                       4 800,2
    —                  7268       C)   Il                        —
                                                                        18,755                                       4 893,1
    —                  7269       C)   Il                        —
                                                                        20,467                                       5 023,1
    —
           ||          7270       o    Il                        —
                                                                        15,657                                       4 657,8
    _
           ||          7271       C)   Il                        —
                                                                        17,125                                       4 769,3
    —
           Il          7272       O    Il                        —
                                                                        18,409                                       4 866,8
    —                  7273       o    Il                        —
                                                                        19,633                                       4 959,7
    —                  7275       C)   Il                        —
                                                                        16,605                                       4 729,8
    —                  7276       0    Il                        —
                                                                        18,073                                       4 841,3
    _
           I           7300       C)   Il                        —
                                                                         7,912                                       2 556,8
    —
           \           7301       C)   Il                        —
                                                                         9,380                                       2 668,3
    —                  7302       C)   Il                        —
                                                                        10,664                                       2 765,8
    __                 7303       O    ll                        —
                                                                        11,888                                       2 858,7
    —                  7304       C)   ll                        —
                                                                        13,600                                       2 988,7
    —
           I           7305       o    Il                        —
                                                                         8,684                                       2 615,4
    —                  7306       C)   \                         —
                                                                        10,152                                       2 726,9
    —                  7307            ll                        —
                                                                        11,436                                       2 824,4
    —                  7308       C)   \                         —
                                                                        12,660                                       2 917,3
    —                  7309       C)   ll                        —
                                                                        14,372                                       3 047,3
    —                  7310       O    Il                        —
                                                                         9,562                                       2 682,0
    —                  7311       C)   \                         —
                                                                        11,030                                       2 793,5
    —
           \           7312       C)   \                         —
                                                                        12,314                                       2 891,0
    —                  7313       C)   \                         —
                                                                        13,538                                       2 983,9
    _                  7315       C)   \                         —
                                                                        10,510                                       2 754,0
    —                  7316       n    \                         —
                                                                        11,978                                       2 865,5
    —                  7317       C)   \                         —
                                                                        13,262                                       2 963,0
    —                  7320       o    \                         —
                                                                        11,458                                       2 826,0
    —                  7321       C)   l                         —
                                                                        12,926                                       2 937,5
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 9 / 35
                                                  Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark    Italie    France     Grèce  Irlande   Portugal
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/ Flux    Dkr         Lit       FF        DR     £ Ir       Esc
                                                                                                — 100 kg —
                       7360       O                                  15,197                                           4 917,7
                       7361       O                                  16,665                                           5 029,2
                       7362       O                                  17,949                                           5 126,7
                       7363       C)                                 19,173                                         ' 5 219,6
                       7364       C)                                 20,885                                           5 349,6
                       7365       C)                                 15,969                                           4 976,3
                       7366       0                                  17,437                                           5 087,8
                       7367       C)                                 18,721                                           5 185,3
                       7368       0                                  19,945                                           5 278,2
                       7369       C)                                 21,657                                           5 408,2
                       7370       O                                  16,847                                           5 042,9
                       7371       C)                                 18,315                                           5 154,4
                       7372       C)                                 19,599                                           5 251,9
                       7373       C)                                 20,823                                           5 344,8
                       7375       C)                                 17,795                                           5 114,9
                       7376       C)                                 19,263                                           5 226,4
                       7378­                                         18,743                                           5 186,9
                       7400       C)                                  9,868                                           3 188,5
                       7401       o                                  11,336                                           3 300,0
                       7402       o                                  12,620                                           3 397,5
                       7403       o                                  13,844                                           3 490,4
                       7404       n                                  15,556                                           3 620,4
                       7405       o                                  10,640                                           3 247,1
                       7406       n                                  12,108                                           3 358,6
                       7407       n                                  13,392                                           3 456,1
                       7408       n                                  14,616                                           3 549,0
                       7409       o                                  16,328                                           3. 679,0
                       7410       o                                  11,518                                           3 313,7
                       7411       o                                  12,986                                           3 425,2
                       7412       n                                  14,270                                           3 522,7
                       7413       n                                  15,494                                           3 615,6
                       7415       n                                  12,466                                           3 385,7
                       7416       n                                  13,934                                           3 497,2
                       7417       n                                  15,218                                           3 594,7
                       7420       o                                  13,414                                           3 457,7
                       7421       o                                  14,882                                           3 569,2
                       7460       o                                  16,215                                           5 247,1
                       7461       o                                  17,683                                           5 358,6
                       7462       o                                  18,967                                           5 456,1
                       7463       o                                  20,191                                           5 549,0
                       7464       n                                  21,903                                           5 679,0
                       7465       o                                  16.987                                           5 305,7
                       7466       n                                  18,455                                           5 417,2
                       7467       o                                  19,739                                           5 514,7
                       7468       o                                  20,963                                           5 607,6
 ---pagebreak--- N0 L 9 / 36                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                11 . 1 . 90
                                                      Positifs                                                   Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne  Royaume- Belgique/ Danemark        Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                          Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
             LE||Il                           DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr            Lit         FF     DR      £ Irl     Esc
                       ||lill                                                                        — 100 kg —
       —                 7470
                         7471
                                    C)
                                    C)   I                        —
                                                                          17,865
                                                                          19,333
                                                                                                             —
                                                                                                                              5 372,3
                                                                                                                              5 483,8
       —                 7472       C)   ll                       —
                                                                          20,617                             —
                                                                                                                              5 581,3             —
       —                 7475       C)   Il                       —
                                                                          18,813                             —
                                                                                                                              5 444,3             —
       —                 7476
                         7500
                                    C)
                                    (')  I                        —
                                                                          20,281
                                                                          11,429
                                                                                                             —
                                                                                                                              5 555,8
                                                                                                                              3 692,1
                                                                                                                                                  —:
       —
             I           7501       C)   Il                       —
                                                                          12,897                             —
                                                                                                                              3 803,6             —
       —                 7502       C)   Il                       —
                                                                          14,181                             —
                                                                                                                              3 901,1             —
     • —                 7503       C)   ll                       —
                                                                          15,405                             —
                                                                                                                              3 994,0             —
       —                 7504       C)   ll                       —
                                                                          17,117                             —
                                                                                                                              4 124,0             —
       —                 7505            Il                       —
                                                                          12,201                             —
                                                                                                                              3 750,7             —
       —
             I           7506       C)   Il                       —
                                                                        . 13,669                             —
                                                                                                                              3 862,2             —
       —   .             7507       / i\
                                         ll                       —
                                                                          14,953                             —
                                                                                                                              3 959,7             —
       —                 7508       C)   ll                      '-
                                                                          16,177                             —
                                                                                                                              4 052,6             —
       —
             I           7509       C)   Il                       —
                                                                          17,889                             —
                                                                                                                              4 182,6             —
       —
             \           7510       C)   ll                       —
                                                                          13,079                             —
                                                                                                                              3 817,3             —
       —
             I           7511       C)   ll                       —
                                                                          14,547                             —
                                                                                                                              3 928,8             —
       —                 7512       C)   ll                       —
                                                                          15,831                             —
                                                                                                                              4 026,3             —
       —
             I           7513       C)   ll                       —
                                                                          17,055                             —
                                                                                                                              4 119,2             —
       —                 7515       C)   Il                       —
                                                                          14,027                             —
                                                                                                                              3 889,3             —
       —                 7516       C)   Il                       —
                                                                          15,495                             —
                                                                                                                              4 000,8             —
       —                 7517
                         7520
                                    C)
                                    C)   I                        —
                                                                          16,779
                                                                          14,975
                                                                                                             —
                                                                                                                              4 098,3
                                                                                                                              3 961,3           ■
       —
             \           7521       C)   Il                       —
                                                                          16,443                             —
                                                                                                                              4 072,8             —
       —                 7560       o    Il                       —
                                                                          17,139                             —
                                                                                                                              5 546,3             —
       —
             \           7561       C)   ll                       —
                                                                          19,296                             —
                                                                                                                              5 880,6             —
       —                 7562
                         7563
                                    0)
                                    C)   I                        —
                                                                          19,891
                                                                          21,115
                                                                                                             —
                                                                                                                              5 755,3
                                                                                                                              5 848,2
                                                                                                                                                  —
       —                 7564       C)   \                        —
                                                                          22,827                             —
                                                                                                                              5 978,2             —
       —                 7565       C)   Il                       —
                                                                          17,911                             —
                                                                                                                              5 604,9             —
                         7566       C)                                    19,379                                              5 716,4
                                                                                      •
       —                 7567       C)                            —
                                                                          20,663                            —
                                                                                                                              5 813,9             —
                         7568       C)                                    21,887                                              5 906,8
       —
             \           7570       0)   ll                       —
                                                                          18,789                             —
                                                                                                                              5 671,5             —
       —                 7571
                         7572
                                    C)
                                    C)   I                        —
                                                                          20,257
                                                                          21,541
                                                                                                             —
                                                                                                                              5 783,0
                                                                                                                              5 880,5
       —                 7575
                         7576
                                    0)
                                    C)   I                        —
                                                                          19,737
                                                                          21,205
                                                                                                             —
                                                                                                                              5 743,5
                                                                                                                              5 855,0
       —                 7600       C)   \                        —
                                                                          17,235                            —
                                                                                                                              5 577,2             —
       —                 7601       C)   \                        —
                                                                          18,703                            —
                                                                                                                              5 688,7             —
       —                 7602       C)   \                        —
                                                                          19,987                            —
                                                                                                                              5 786,2             —
       —                 7603       C)   \                        —
                                                                          21,211                            —
                                                                                                                              5 879,1             —
       —                 7604       C)   \                        —
                                                                          22,923                             —
                                                                                                                              6 009,1             —
       —                 7605       C)   \                        —
                                                                          18,007
                                                                                                     ..J...
                                                                                                            —
                                                                                                                              5 635,8             —
       —                 7606       C)                            —
                                                                          19,475                                              5 747,3             —
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           N   L 9 / 37
                                                  Positifs                                               Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume-  Belgique/ Danemark    Italie     France  Grèce  Ir ande    Portugal
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta     £'     FB/ Flux    Dkr         Lit        FF     DR      £ Ir       Esc
                                                                                                 — 100 kg —
                       760 7      C)                           —
                                                                     20,759                      •   —
                                                                                                                      5 844,8              —
                       7608       C)                           —
                                                                     21,983                          —
                                                                                                                      5 937,7              —
                       7609       C)                           —
                                                                     23,695                          —
                                                                                                                      6 067,7              —
                       7610       C)                           —
                                                                     18,885                          —
                                                                                                                      5 702,4              —
                       7611       C)                           —
                                                                     20,353                          —
                                                                                                                      5 813,9              —
                       7612       C)                           —
                                                                     21,637                          —
                                                                                                                      5911,4               —
                       7613       C)                           —
                                                                     22,861                          —
                                                                                                                      6 004,3              —
                       7615       C)                           —
                                                                     19,833                          —
                                                                                                                      5 774,4              —
                       7616       C)                           _
                                                                     21,301                          —
                                                                                                                      5 885,9              —
                       7620       C)                           —
                                                                     20,781                          —
                                                                                                                      5 846,4              —
                       7700       n                            —
                                                                     19,929                          —
                                                                                                                      6 449,2              —
                       7701       n                            —
                                                                     21,397                          —
                                                                                                                      6 560,7              —
                       7702       n                            —
                                                                     22,681                          —
                                                                                                                      6 658,2              —
                       7703       n                            —
                                                                     23,905                          —
                                                                                                                      6 751,1              —
                       7705       o                            —
                                                                     20,701                          —
                                                                                                                      6 507,8              —
                       7706       n                            —
                                                                     22,169                          —
                                                                                                                      6 619,3              —
                       7707       C)                           —
                                                                     23,453                          _       I        6 716,8              —
                       7708       C)                           —
                                                                     24,677                          —
                                                                                                                      6 809,7              —
                       7710       C)                           —
                                                                     21,579                          —
                                                                                                                      6 574,4          '   —
                       7711       (')                          —
                                                                     23,047                          —
                                                                                                                      6 685,9              —
                       7712       n                            —
                                                                     24,331 '                        —
                                                                                                                      6 783,4              —
                       7715       n                            —
                                                                     22,527                          —
                                                                                                                      6 646,4              —
                       7716       n                            —
                                                                     23,995                          —
                                                                                                                      6 757,9              —
                       7720       n                            —
                                                                     18,744                          —
                                                                                                                      6 065,3              —
                       7721       n                            —
                                                                     20,212                          —
                                                                                                                      6 176,8              —
                       7722       o                            —
                                                                     21,496                          —
                                                                                                                      6 274,3              —
                       7723       n                            _
                                                                     22,720                          —
                                                                                                                      6 367,2              —
                       7725       n                            —
                                                                     19,516                          —
                                                                                                                      6 123,9              —
                       7726       n                            —
                                                                     20,984                          —
                                                                                                                      6 235,4              —
                       7727       o                            —
                                                                     22,268                          —
                                                                                                                      6 332,9              —
                       7728       o                            —
                                                                     23,492                          —
                                                                                                                      6 425,8              —
                                                                     20,394                                           6 190,5             '-
                       7730       n                            —                                     —
                       7731       n                          ' —     21,862                          —
                                                                                                                      6 302,0              —
                       7732       o                            —
                                                                     23,146                          —
                                                                                                                      6 399,5              —
                       7735       o                            —
                                                                     21,342                          —
                                                                                                                      6 262,5              —
                       7736       n                            —
                                                                     22,810                          —
                                                                                                                      6 374,0              —
                       7740       o                          486,76  24,099                          —
                                                                                                                      7 798,3              —
                       7741       n                          486,76  25,567                          —
                                                                                                                      7 909,8              —
                       7742       o                          486,76  26,851                          —
                                                                                                                      8 007,3              —
                       7745       o                          486,76  24,871                          —
                                                                                                                      7 856,9              —
                       7746       o                          486,76  26,339                          —
                                                                                                                      7 968,4              —
                       7747       n                          486,76  27,623                          —
                                                                                                                      8 065,9              —
                       7750       n                          486,76  25,749                          —
                                                                                                                      7 923,5              —
                       7751       n                          486,76  27,217                          —
                                                                                                                      8 035,0              —
                       7758                                    —
                                                                      3,546                          —                  —                  —
 ---pagebreak--- N0 L 9 / 38                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               11 . 1 . 90
                                                     Positifs                                               Négatifs
                         Code             République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France     Grèce  Irlande  Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta       £    FB/ Flux    Dkr         Lit         FF        DR     £ Ir       Esc
                                                                                                   — 100 kg —
                        7759                                     —
                                                                          5,014                         —                     —                 —
     —
            I           7760         C)                         594,93  29,455                          —
                                                                                                                           9 531,2              —
     —
            I           7761         C)                         594,93  30,923                          —
                                                                                                                           9 642,7              _
     —
            \           7762         C)                         594,93  32,207                          —
                                                                                                                           9 740,2              —
     —                  7765         O                          594,93  30,227                          —
                                                                                                                           9 589,8              —
                        7766         o                         594,93   31,695                          —
                                                                                                                           9 701,3              —
     —                  7768      ll                             —
                                                                          5,956                         —
                                                                                                                            1 049,1             —
     —
            li          7769      ll                             —
                                                                          7,424                         —
                                                                                                                            1 160,6             —
     —
            ||          7770         C)                        594,93   31,105                          —
                                                                                                                           9 656,4              —
     —
            ll          7771         C)                        594,93   32,573                         —
                                                                                                                           9 767,9              —
     —
            li          7778      ll                             —
                                                                        10,776                         —
                                                                                                                           2 608,8              —
     —
            II          7779      ll                             —
                                                                        12,244                         —
                                                                                                                           2 720,3              —
     —
            Il          7780         C)                        703,10   34,810                        5 143              11 264,2               —
     —
            Il          7781         C)                        703,10   36,278                        5 350              11 375,7               —
     —
            II          7785         C)                        703,10   35,582                        5 305              11 322,8               —
     —
                        7786         C)                        703,10   37,050                       5 512               11 434,3               —
     —
            Il          7788      ll                             —
                                                                        16,457                         —
                                                                                                                           4 447,0              _
                                                                                                                                                 >
     —                  7789                                     —
                                                                        17,925                         —
                                                                                                                           4 558,5
                        7798                                     —
                                                                         4,439                         —                      —                 —
     —
            I           7799      \                              —
                                                                         5,907                         —
                                                                                                                              669,5             —
     —
            I           7800      I                            853,76   35,806                       5 290               1 1 586,6              —
     —
            I           7801      I                            853,76   37,274                       5 497               11 698,1               —
     —
            I           7802      \                            853,76   38,558                       5 678               11 795,6               —
     —                  7805      l                            853,76   36,578                       5 452               11 645,2               —
     —
            I           7806      \                            853,76   38,046                       5 659               11 756,7               —
     —
                        7807      \                            853,76   39,330                       5 840               11 854,2              —
     —                  7808                                     —
                                                                         6,849                         —
                                                                                                                           1 337,9             —
     —                  7809                                     —
                                                                         8,317                         —
                                                                                                                           1 449,4             —
     —                  7810      l                            853,76  37,456                        5 638               11711,8               —
     —                  7811      \                            853,76  38,924                        5 845               11 823,3              —
     —                  7818                                    —
                                                                        11,669                        —
                                                                                                                          2 897,6              —
     —                 7819                                     —
                                                                        13,137                        —
                                                                                                                          3 009,1              —
     —
                       7820                                    871,79  36,699                        5 422               11 875,4              —
     —                 7821                                    871,79  38,167                        5 629               11 986,9              —
     —                 7822                                    871,79  39,451                        5 810               12 084,4              —
     —                 7825                                    871,79  37,471                        5 584               11 934,0              —
     —                 7826                                    871,79  38,939                        5 791               12 045,5              —
     —
                       7827                                    871,79  40,223                        5 972               12 143,0              —
                       7828                                     —
                                                                       17,350                         —
                                                                                                                          4 735,8              —
     —                 7829                                     —
                                                                       18,818                         —
                                                                                                                          4 847,3              —
     —
                       7830                                    871,79  38,349                        5 770               12 000,6              —
     —
                       7831                                    871,79  39,817                        5 9 77              12 112,1              —
                       7838                                     —
                                                                       17,553                         —
                                                                                                                          4 801,8              —
     —                 7840                                     —        —                            —
                                                                                                                             577,6             —
     —                 7841
                                  I                             —
                                                                         3,253                        —
                                                                                                                             689,1             —
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 9/ 39
                                                    Positifs                                             Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark    Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £     FB/ Flux    Dkr         Lit       FF     DR     £ Ir      Esc
                       7842      I                                      4,537
                                                                                                  — 100 kg —
                                                                                                                        786.6
                       7843      l                                      5,761                                           879,5
                       7844      l                                      7,473                                         1 009,5
                       7845      l                                      2,557                                           636,2
                       7846      l                                      4,025                                           747.7
                       7847      l                                      5,309                                           845.2
                       7848                                             6,533                                           938,1
                       7849      I                                      8,245                                         1 068,1
                       7850                                             3,435                                           702.8
                       7851      I                                      4,903                                           814.3
                       7852      \                                      6,187                                           911,8
                       7853                                             7,411                                         1 004,7
                       7855      \                                      4,383                                           774,8
                       7856      I                                      5,851                                           886,3
                       7857      I                                      7,135                                           983,8
                       7858      \                                      5,331                                           846,8
                       7859      l                                      6,799                                           958,3
                       7860      l                                      2,975                                           962,7
                       7861      \                                      4,443                                         1 074,2
                       7862      Il                                     5,727                                         1 171,7
                       7863      I                                      6,951                                         1 264,6
                       7864      Il                                     8,663                                         1 394,6
                       7865      Il                                     3,747                                         1 021,3
                       7866      Il                                     5,215                                         1 132,8
                       7867      ll                                     6,499                                         1 230,3
                       7868      ll                                     7,723                                         1 323,2
                       7869      l                                      9,435                                         1 453,2
                       7870      ll                                     4,625                                         1 087,9
                       7871      Il                                     6,093                                         1 199,4
                       7872      Il                                     7,377                                         1 296,9
                       7873      Il                                     8,601                                         1 389,8
                       7875      Il                                     5,573                                         1 159,9
                       7876      Il                                     7,041                                         1 271,4
                       7877      Il                                     8,325                                         1 368,9
                       7878      Il                                     6,521                                         1 231,9
                       7879      II                                     7,989                                         1 343,4
                       7900         O                                   4,165                                         1 347,8
                       7901         0)                                  5,633                                         1 459,3
                       7902      ll                                     6,917                                         1 556,8
                       7903      l                                      8,141                                         1 649,7
                       7904      l                                      9,853                                         1 779,7
                       7905      ll                                     4,937                                         1 406,4
                       7906      ll                                     6,405                                         1 517,9
                       7907      ll                                     7,689                                         1 615,4
                       7908
                                 ||                                     8,913                                         1 708,3
 ---pagebreak--- N0 L 9/ 40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            11 . 1 . 90
                                                Positifs                                              Négatifs
                                     République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark    Italie     France   Grèce  Irlande  Portugal
                      Code
   Code NC Tableau
                   additionnel
                               Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                     d'Allema­                               bourg
                                        gne
                                        DM         FI       Pta       £    FB/ Flux    Dkr         Lit        FF      DR      £ Ir      Esc
                                                                                              — 100 kg —
                     7909                                           10,625                                          1 838,3
                     7910       O                                    5,815                                         1 473,0
                     7911       C)                                   7,283                                         1 584,5
                     7912       C)                                   8,567                                         1 682,0
                     7913                                            9,791                                         1 774,9
                     7915       C)                                   6,763                                         1 545,0
                     7916       C)                                   8,231                                         1 656,5
                     7917       C)                                   9,515                                         1 754,0
                     7918                                            7,711                                         1 617,0
                     7919                                            9,179                                         1 728,5
                     7940       o                                    5,950                                         1 925,5
                     7941       C)                                   7,418                                         2 037,0
                     7942                                            8,702                                         2 134,5
                     7943                                          • 9,926                                         2 227,4
                     7944                                           11,638                                         2 357,4
                     7945                                            6,722                                         1 984,1
                     7946                                            8,190                                         2 095,6
                     7947                                            9,474                                         2 193,1
                     7948                                           10,698                                         2 286,0
                     7949                                           12,410                                         2 416,0
                     7950                                            7,600                                         2 050,7
                     7951                                            9,068                                         2 162,2
                     7952                                           10,352                                         2 259,7
                     7953                                           11,576                                         2 352,6
                     7955                                            8,548                                         2 122,7
                     7956                                           10,016                                         2 234,2
                     7957                                           11,300                                         2 331,7
                     7958                                            9,496                                         2 194,7
                     7959                                           10,964                                         2 306,2
                     7960       O                                    8,628                                         2 792,0
                     7961       O                                   10,096                                         2 903,5
                     7962                                           11,380                                         3 001,0
                     7963                                           12,604                                         3 093,9
                     7964                                           14,316                                         3 223,9
                     7965                                            9,400                                         2 850,6
                     7966                                           10,868                                         2 962,1
                     7967                                           12,152                                         3 059,6
                     7968                                           13,376                                         3 152,5
                     7969                                           15,088                                         3 282,5
                     7970                                           10,278                                         2 917,2
                     7971                                           11,746                                         3 028,7
                     7972                                           13,030                                         3 126,2
                     7973                                           14,254                                         3219,1
                     7975                                           11,226                                         2 989,2
                     7976                                           12,694                                         3 100,7
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 9/41
                                                      Positifs                                               Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne  Royaume-  Belgique/ Danemark    Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                                           d'Allema­                                 bourg .
                                              gne
                                              DM         FI       Pta       £      FB/Flux     Dkr         Lit       FF     DR     £ r        Esc
                                                                                                      — 100 kg —
                          7977                                    —       13,978                                          3 198,2
                          7978                                    —       12,174                                          3 061,2
                          7979                                    —       13,642                                          3 172,7
                          7980                                    —       13,388                                          4 332,4
                          7981                                    —       14,856                                          4 443,9
                          7982                                    —       16,140                                          4 541,4
                          7983                                    —       17,364                                          4 634,3
                          7984                                    —       19,076                                          4 764,3
                          7985                                    —       14,160                                          4 391,0
                          7986                                    —       15,628                                          4 502,5
                          7987                                    —       16,912                                          4 600,0
                          7988                                    —       18,136                                          4 692,9
                          7990                                    —       15,038                                          4 457,6
                          7991                                    —       16,506                                          4 569,1
                          7992                                    —       17,790                                          4 666,6
                          7995                                    —       15,986                                          4 529,6
                          7996                                    —       17,454                                          4 641,1
                                                                  Montants à déduire
                          51xx     \                               9,13    0,422                              62            136,3             —
          —               5 2xx    I                              19,29    0,891                            131             288,1             —
          —               5.3xx    I                              30,87    1,426                            209             460,9             —
          —
             I            54xx     I                              42,67    1,971                            289             637,1             —
          —
             \            55xx     I                              60,85    2,810                            413             908,5             —
          —
             \            56xx     I                              88,23    4,075                            598           1 317,3             —
          —               570x     I                             136,91    6,323                            928           2 044,1             —
          —
                        . 571x     I                             136,91    6,323                            928           2 044,1             —
          —               572x     I                             191,67    8,852                         1 300            2 861,8             —
          —
             Il           573x     II                            191,67    8,852                         1 300            2 861,8             —
          —
             ||           574x     II                            246,44   11,381                         1 671            3 679,4             —
          —               5750
                          5751     I                             246,44
                                                                 246,44
                                                                          11,381
                                                                          11,381
                                                                                                         1 671
                                                                                                         1 671
                                                                                                                          3 679,4
                                                                                                                          3 679,4
                                                                                                                                              —
                                                                                                                                              —
          —
             l            5760     II                            301,20   13,910                        2 043             4 497,1             —
          —
             ||           5761     II                            301,20   13,910                        2 043             4 497,1             —
          —               5762     II                            301,20   13,910                        2 043             4 497,1             —
          —
             II           5765     II                            301,20   13,910                        2 043             4 497,1             —
          —
             \\           5766     II                            301,20   13,910 .                      2 043             4 497,1             —
          —
             Il           5770     I                             301,20   13,910                        2 043             4 497,1             —
          —
             II           5771     II                            301,20   13,910                        2 043             4 497,1             —
          —
             Il           5780     II                            355,97   16,439                         2 414            5 314,7             —
          —
             II           5781     II                            355,97   16,439                        2 414             5 314,7             —
          —
             Il           5785     II                            355,97   16,439                        2 414             5 314,7             —
                          5786
                                   I                             355,97   16,439                         2 414            5 314,7             —
          —
                          579x                                      9,13   0,422                               62           136,3             —
 ---pagebreak--- N0 L 9 /42                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              11 .    . 90
                                                    Positifs                                               Négatifs
                        Code             République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark    Italie    France   Grèce   Irlande  Portugal
   Code NC   Tab eau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta         £    FB/Flux     Dkr        Lu         FF      DR      £ Irl       Esc
                                                                                                    — 100 kg —
                       5808                                       9,13     0,422                            62              136,3              —
                       5809                                       9,13    0,422                            62               136,3              —
                       5818                                       9,13    0,422                            62               136,3              —
                       5819                                       9,13    0,422                            62               136,3              —
                       582x                                       9,13    0,422                            62               136,3              —
                       5830                                       9,13    0,422                            62               136,3              —
                       5831                                       9,13    0,422                            62               136,3              —
                       5838                                      19,29    0,891                           131              288,1               —
                       584x                                      19,29    0,891                           131              288,1               —
                       585x                                     19,29     0,891                           131              288,1               —
                       586x                                     30,87      1,426                         209               460,9               —
                       587x                                     30,87      1,426                         209               460,9              —
                       590x                                     42,67     1,971                          289               637,1              —
                       591x                                     42,67     1,971                          289               637,1              —
                       594x                                     60,85     2,810                          413               908,5              —
                       595x                                     60,85     2,810                          413               908,5              —
                       596x                                     88,23     4,075                          598             1 317,3              —
                       597x                                     88,23     4,075                          598             1 317,3              —
                       598x                                    136,91     6,323                          928            2 044,1               —
                       599x                                    136,91 .   6,323                          928            2 044,1               —
                                                                Montants à déduire
     _
                       61xx      I                                6,92    0,305                            45                98,7
     —
           \           62xx      ll                             14,63     0,645                            95              208,6             —
     —
           li          63xx      Il                             23,41     1,032                          152               333,7             —
     —
           II          64xx      ll                             32,35     1,427                          210               461,3             —
     —
           ||          65xx      Il                             46,14     2,035                          299               657,8             —
     —
           Il         66xx       ll                             66,90     2,950                          433               953,8             —
     —
           ||         670x       Il                           103,81      4,578                          672            1 480,1              —
     —                671x       Il                           103,81      4,578                          672            1 480,1
     —
           Il         672x       \                            145,33      6,409                          941            2 072,1              —
     —                673x                                    145,33      6,409                          941            2 072,1              _
                      674x                                    186,85      8,241                       1 210             2 664,1              —
     —                6750       \                            186,85      8,241                       1 210             2 664,1              —
     —
           \          6751       l                            186,85      8,241                       1 210             2 664,1              —
     —                6760       \                            228,38     10,072                       1 479             3 256,2              —
     —                6761       l                            228,38     10,072                       1 479             3 256,2              —
                      6762                                    228,38    10,072                        1 479             3 256,2              —
     —                6765                                    228,38    10,072                        1 479             3 256,2              —
                      6766                                    228,38    10,072                        1 479             3 256,2              —
     —                6770                                    228,38    10,072                        1 479             3 256,2             —
                      6771                                    228,38    10,072                        1 479             3 256,2             —
     —
                      6780       \                            269,90    11,903                        1 748             3 848,2             —
     —                6781                                    269,90    11,903                        1 748             3 848,2             —
 ---pagebreak---  11 . 1 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                N  L 9/43
                                                           Positifs                                                Négatifs
                                                République Pays-Bas Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark     Ita ne     France    Grèce   Irlande   Portugal
                                 Code
      Code NC         Tableau
                              additionnel
                                          Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI      Pta        £      FB/Flux     Dkr        Lit         FF       DR      £ Irl      Esc
                                                                                                           — 100 kg —
                                6785                                 269,90    11,903                         1 748               3 848,2              —
                                6786                                 269,90    11,903                         1 748               3 848,2              —
                                679x                                   6,92     0,305                              45                98,7              —
                                6808                                   6,92     0,305                              45                98,7              —
                                6809                                   6,92     0,305                              45                98,7              —
                                6818                                   6,92     0,305                              45                98,7              —
                                6819                                   6,92     0,305                              45                98,7              —
                                682x                                   6,92     0,305                              45                98,7              —
                                6830                                   6,92     0,305                              45                98,7              —
                                6831                                   6,92   ' 0,305                              45                98,7              —
                                6838                                  14,63     0,645                              95               208,6              —
                                684x                                  14,63     0,645                              95               208,6              —
                                685x                                  14,63     0,645                              95               208,6              —
                                686x                                  23,41     1,032                            152                333,7              —
                                687x                                  23,41     1,032                            152                333,7              —
                                690x                                  32,35     1,427                           210                 461,3              —
                                691x                                  32,35     1,427                           210                 461,3              —
                                694x                                  46,14     2,035                           299                 657,8              —
                                695x                                  46,14     2,035                           299                 657,8              —
                                696x                                  66,90     2,950                           433                 953,8              —
                                697x                                  66,90     2,950                           433                 953,8              —
                                698x                                 103,81     4,578                           672               1 480,1              —
                                699x                                 103,81     4,578                           672               1 480,1              —
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
      montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
      code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
      représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
      fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
      19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
      Communautés européennes (JO n° L 188 du 1 . 7. 1989, p. 46), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose :
     La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
     éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
     en amidon : 0,9).
     Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
     et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
     La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
     de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
     présent dans la marchandise.
     Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
     contenu égal à celui du fructose.
     NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
           sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait :
     Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak---   N0 L 9 / 44                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 1 . 90
                                                                          PARTIE 9
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 426/86
                                                            Montants compensatoires monétaires
                         ||ll                           Positifs                                                Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark    Italie     France   Grèce Irlande  Portugal
                            Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                 bourg
                                                gne
I              I                     ll         DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr        Lit         FF   .  DR    £ Irl      Esc
                                                                                                        — 100 kg —
    2007 91 10    20-4     7385                                               3,398
    2007 99 10    20-5     7387      ll                             —
                                                                              3,398                         _                   —                —
    2007 99 31    20-5     7387      ll                             _
                                                                              3,398                         _                   —                _
    2007 99 33    20-5     7387      \                              _
                                                                              3,398                         _                   —                —
    2007 99 35    20-5     7387      l                              —
                                                                              3,398                         _                   —                —
    2007 99 39    20-5     7387
                                     \                              —
                                                                              3,398                         —                   —                —
 ---pagebreak---   11 . 1 . 90                                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 9/45
                                                                               PARTIE 10
                                                                    SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                                    Montants compensatoires monétaires
                                                              Positifs                                                 Négatifs
                                                   République Pays-Bas   Espagne Royaume-   Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande    Portugal
                               Code
       Code NC    Tableau
                            additionnel
                                          Notes     fédérale                       Uni       Luxem­
                                                   d'Allema­                                  bourg
                                                      gne
                                                      DM         . FI      Pta       £      FB/Flux     Dkr         Lit        FF    DR     £ Irl      Esc
\                         I             \                                                                      — 100 kg —
      1509 10 10   15-1       7298      \                                  —
                                                                                  11,967                           —                 —                 —
I                  15-1       7299      \                                  —
                                                                                  11,967                           —                 —                 —
                   15-1       7314      ll                                 —
                                                                                   8,379                           —                 —                 —
      1509 10 90   15-2       7709      ll                                 —
                                                                                  13,251                           —                 —                 —
                   15-2       7713             „
                                                                           —
                                                                                   9,662                           —                 —                 —
                   15-2       7714      l                                  —
                                                                                   9,662                           —                 —                 —
      1509 90 00   15-3       7717      ll                                 —
                                                                                  13,164                           —                 —                 —
                   15-3       7718      ll                                 —
                                                                                   9,576                           —                 —                 —
                   15-3       7719      ll                                 —
                                                                                   9,576                           —                 —                 —
      1510 00 10   15-4       7724      ll                                 —
                                                                                   5,067                           —                 —                 —
                   15-4       7729      ll                                 -"      5,067                           —                 —                 —
                   15-4       7733      llI                                —
                                                                                    1,479                          —                 —                 —
       1510 00 90  15-5       7734      ll                                 —
                                                                                   6,182                           —                 —                 —
                   15-5       77 37     l                                  —
                                                                                   2,593                           —                 —                 —
                   15-5       7738
                                        l        I                         —
                                                                                   2,593                           —                 —                 —
 ---pagebreak--- N   L 9 / 46                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                            11 . 1 . 90
                                                                       ANNEXE II
                                                                 Coefficients monétaires
                                                                                                États membres
                Produits           II
                                     République                Royaume-    Belgique/
                                      fédérale     Pays-Bas                 Luxem­     Danemark      Italie   France      Grèce    Irlande   Espagne  Portugal
                                                                 Uni
                                    d'Allemagne                              bourg
— Secteur de la viande bovine                                   1,125                               1,010                 1,212              0,986
— Secteur du lait et des produits  llllllllllII\\llll\\
  laitiers                              —             —
                                                                1,163         —           —
                                                                                                    1,010      —
                                                                                                                          1,212      —
                                                                                                                                             0,986
— Secteur de la viande de porc          —             —
                                                                1,090         —          —            —        —
                                                                                                                          1,015      —         —
— Sucre                                 —             —
                                                                1,172         —          —
                                                                                                    1,010      —
                                                                                                                          1,045      —         —
                                                                                                                                                       1,011
— Céréales                              —             —
                                                                1,172         —          —
                                                                                                    1,015      —
                                                                                                                          1,045      —         —
— Secteur des œufs et de la viande I            IlIIIlI                                         IIIlIIIIIl
  de volaille et des albumines          —             —
                                                                1,128         —          —            —        —
                                                                                                                          1,132      —         —
— Secteur du vin                        —
                                                III                      \           I                —        —
                                                                                                                          1,010  I             —
— Produits transformés [règlement I                          I           \           I          I           l          I         I
  (CEE) n° 3033 / 80]:             I            \            I           I           I          I           I          I         I
  — à appliquer aux impositions         —            —
                                                                1,163         —          —
                                                                                                    1,010      —
                                                                                                                          1,212      —
                                                                                                                                             0,986     1,011
  — à appliquer aux restitutions : I            I            I                       I          I                      I         I         l
      — céréales                        —            —
                                                                1,172         —          —
                                                                                                    1,015      —
                                                                                                                          1,045      —         —
      — lait                            —            —
                                                                1,163         —          —
                                                                                                    1,010      —
                                                                                                                          1,212      —
                                                                                                                                             0,986
      — sucre                           —            —
                                                                1,172         —          —
                                                                                                    1,010      —
                                                                                                                          1,045      —         —
— Confitures et marmelades         l                         I                                  l
  [règlement (CEE) n0 426/86]           —            —
                                                                1,172         —          —            —        —           —         —         —         —
— Secteur de l'huile d'olive            —            —
                                                                1,087         —          —            —        —           —         —         —         —
                                                                      ANNEXE III
                      Taux de conversion retenus pour fixer les montants compensatoires monétaires, et visés à
                                                  l'article 3 bis du règlement (CEE) n° 3152/85
                                          100 Lit                       1 £                       1 £ Irl                  1 écu
                         FB/Flux          2,75662                    57,7615                   55,2545                   48,2868
                           Dkr            0,509804                   10,6823                   10,2187                    8,93008
                           DM             0,133651                    2,80050                    2,67895                  2,34113
                           pp             0,448248                    9,39249                    8,98483                  7,85183
                            FI            0,150591                    3,15544                    3,01849                  2,63785
                          £ Irl           0,0498895                   1,04537                       —
                                                                                                                          0,873900
                            £             0,0477241                     —
                                                                                                 0,956596                 0,835969
                           Lit              —
                                                                 2 095,38                  2 004,43                  1 751,67
                           DR            12,3653                   259,101                   247,854                   216,600
                           Esc           11,6992                   245,142                   234,502                   204,931
                           Pta            8,63861                  181,011                   173,155                   151,320
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 9/47
                                                              ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                              compensatoires monétaires fixés à l'avance
                                                                  A.
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance, pour la période allant du 8 janvier 1990
            jusqu'aux dates fixées ci-dessous en ce qui concerne les pays repris ci-dessous, sous réserve des dispositions
            de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155 / 85 sont affectés des coefficients suivants :
                                                                                                      Application aux
               États membres                  Secteur concerné                Coefficients     importations et exportations
                                                                                                  effectuées à partir du :
            Italie               Céréales                                     0,762104         11  janvier  1990
                                 Viande bovine                                 0,677368        11  janvier  1990
                                 Lait et produits laitiers                     0,677368        11  janvier  1990
                                 Sucre                                         0,677368        11  janvier  1990
            Royaume-Uni          Céréales                                     0,913883         11 janvier 1990
                                 Sucre                                        0,913883         11 janvier 1990
                                 Viande bovine                                0,884139         11 janvier 1990
                                 Viande porcine                                0,882353        11  janvier  1990
                                 Œufs et volailles, produits avicoles         0,893388         11  janvier  1990
                                 Lait et produits laitiers                     0,909401        11  janvier  1990
                                 Huile d'olive                                0,840059         11  janvier  1990
            Grèce                Céréales                                     0,437799         11  janvier  1990
                                 Sucre                                        0,437799         11  janvier  1990
                                 Viande bovine                                0,790519         11  janvier  1990
                                 Viande porcine                                0,528014        11  janvier  1990
                                 Œufs et volailles, produits avicoles         0,142690         11  janvier  1990
                                 Lait et produits laitiers                    0,790519         11  janvier  1990
                                 Huile d'olive                                     0           11  janvier  1990
                                 Vin                                          0,142690         11  janvier  1990
            Portugal             Sucre                                         0,266152        11 janvier 1990
                                 Huile d'olive                                 0,266152        11 janvier 1990
                                                                  B.
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance, pour la période allant du 8 janvier 1990
            jusqu'aux dates fixées ci-dessous en ce qui concerne les pays repris ci-dessous, sous réserve des dispositions
            de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3155 / 85, sont affectés des coefficients suivants :
                                                                                                      Application aux
               États membres                  Secteur concerné               Coefficients     importations et exportations
                                                                                                  effectuées à partir du :
            Italie               Céréales                                          0
                                 Viande bovine                                     0 .     .
                                 Lait et produits laitiers                         0   ,
                                 Sucre                                             0
             Royaume-Uni         Céréales                                     0,872829
                                 Sucre                                        0,872829
                                 Viande bovine                                0,833880
                                 Viande porcine                               0,819432
                                 Œufs et volailles, produits avicoles         0,841190
                                 Lait et produits laitiers                    0,865871
                                 Huile d'olive                                0,759040            début de la campagne
                                                                                                  1990/ 1991 pour les
            Grèce                Céréales                                          0              secteurs concernés
                                 Sucre                                             0
                                 Viande bovine                              . 0,443574
                                 Viande porcine                               0,528014
                                 Œufs et volailles, produits avicoles              0
                                 Lait et produits laitiers                     0,443574
                                 Huile d'olive                                     0
                                 Vin                                               0
             Portugal            Sucre
                                 Huile d' olive
                                                                                   0
                                                                                   0         J
 ---pagebreak--- N° L 9 / 48                               Journal officiel des Communautés européennes                                       11 . 1 . 90
                                                                   C.
             Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance, pour la période allant du 11 janvier 1990
             jusqu'aux dates fixées ci-dessous en ce qui concerne les pays repris ci-dessous, sous réserve des dispositions
             de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/ 85, sont affectés des coefficients suivants :
                                                                                                       Application aux
                Étais membres                 Secteur concerné                Coefficients      importations et exportations
                                                                                                   effectuées à partir du :
             Italie               Céréales                                          0
                                 Viande bovine                                      0
                                  Lait et produits laitiers                         0
                                  Sucre                                             0
             Royaume-Uni          Céréales                                     0,955077
                                 Sucre                                         0,955077
                                 Viande bovine                                 0,943154
                                 Viande porcine                                0,928690
                                 Œufs et volailles, produits avicoles          0,941573
                                 Lait et produits laitiers                     0,952134
                                 Huile d'olive                                 0,903556            début de la campagne
                                                                                                   1990/ 1991 pour les
             Grèce               Céréales                                           0              secteurs concernés
                                 Sucre                                              0
                                 Viande bovine                                 0,561118
                                 Viande porcine                                     0
                                 Œufs et volailles, produits avicoles               0
                                 Lait et produits laitiers                     0,561118
                                 Huile d'olive                                      0
                                 Vin                                                0
            Portugal             Sucre                                             0
                                 Huile d'olive                                     0
                                                                   D.
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance, pour la période allant du 11 janvier 1990
            jusqu'aux dates fixées ci-dessous en ce qui concerne les pays repris ci-dessous, sous réserve des dispositions
            de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/ 85, sont affectés des coefficients suivants :
                                                                                                      Application aux
                États membres                 Secteur concerné                Coefficients     importations et exportations
                                                                                                  effectuées à partir du :
            Italie               Céréales                                          0
                                 Viande bovine                                     0
                                 Lait et produits laitiers                         0
                                 Sucre                                             0
            Royaume-Uni          Céréales                                     0,955077
                                 Sucre                                        0,955077
                                 Viande bovine                                0,943154
                                 Viande porcine                               0,928690
                                 Œufs et volailles, produits avicoles         0,941573
                                 Lait et produits laitiers                    0,952134
                                 Huile d'olive                                0,903556            début de la campagne
                                                                                                  1991 / 1992 pour les
            Grèce                Céréales                                          0              secteurs concernés
                                 Sucre                                             0
                                 Viande bovine                                     0
                                 Viande porcine                                    0
                                 Œufs et volailles, produits avicoles              0
                                 Lait et produits laitiers                         0
                                 Huile d'olive                                     0
                                 Vin                                               0
            Portugal             Sucre                                             0
                                 Huile d'olive                                     0
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 9 /49
                                                                 E.
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance, pour la période allant du début 'de la campagne
            1990/ 1991 jusqu'aux dates fixées ci-dessous en ce qui concerne les pays repris ci-dessous, sous réserve des
            dispositions de l'article 7 , paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont affectés des coefficients
            suivants :
                                                                                                    Application aux
               États membres                  Secteur concerné              Coefficients     importations et exportations
                                                                                                effectuées à partir du :
            Italie              Céréales                                         0
                                Viande bovine                                    0
                                Lait et produits laitiers                        0
                                 Sucre                                           0
            Royaume-Uni         Céréales                                         0
                                Sucre                                            0
                                Viande bovine                                    0
                                Viande porcine                                   0
                                Œufs et volailles, produits avicoles             0
                                Lait et produits laitiers                        0
                                Huile d'olive                                    0              début de la campagne
                                                                                                1991 / 1992 pour les
                                Céréales                                                        secteurs concernés
            Grèce                                                                0
                                Sucre                                            0
                                Viande bovine                                    0
                                Viande porcine                                   0
                                Œufs et volailles, produits avicoles             0
                                Lait et produits laitiers                        0
                                Huile d'olive                                    0
                                Vin                                              0
            Portugal            Sucre                                            0
                                Huile d'olive                                    0