CELEX: 31997R1077
Language: fr
Date: 1997-06-12 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1077/97 DE LA COMMISSION du 12 juin 1997 abrogeant le règlement (CE) n° 978/97 fixant des taxes à l'exportation dans le secteur des céréales

N0 L 156/50        r~FRl             Journal officiel des Communautés européennes                                 13 . 6. 97
                                  REGLEMENT (CE) N° 1077/97 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 juin 1997
                    abrogeant le règlement (CE) n° 978/97 fixant des taxes à l'exportation dans le
                                                      secteur des céréales
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       ces produits ne sont plus remplies; qu il importe de
                                                                    supprimer les taxes y afférentes;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin           considérant que les mesures prévues au présent règlement
   1992, portant organisation commune des marchés dans le           sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
  secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CE) n0 923/96 de la Commission (2), et notam­
  ment son article 16,                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  considérant que le règlement (CE) n0 978/97 de la
  Commission (3), a fixé une taxe à l'exportation pour le blé                            Article premier
  tendre, les farines de froment tendre et d'épeautre, la
  farine de méteil, les gruaux et semoules de froment tendre        Le règlement (CE) n0 978/97 est abrogé.
  et d'épeautre, ainsi que pour le blé dur, la farine de blé
  dur, et les gruaux et semoules de blé dur,
                                                                                            Article 2
  considérant que les conditions de marché, qui avaient
  conduit à la mise en place des taxes à l'exportation pour         Le présent règlement entre en vigueur le 13 juin 1997.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 12 juin 1997.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n0 L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO n0 L 141 du 31 . 5. 1997, p. 30.