CELEX: 31970R1877
Language: fr
Date: 1970-09-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1877/70 de la Commission, du 17 septembre 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 207/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                            18 . 9 . 70
                               REGLEMENT (CEE) N° 1877/70 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 septembre 1970
                                  fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                      connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                  les règlements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                  est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                                     Article premier
règlement ( CEE) n° 1253/70 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le              diqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1759/70 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 18 septem­
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1759/70, aux                bre 1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1970.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
 H JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
 («) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
(») JO no L 194 du 1 . 9 . 1970, p. 6.
 ---pagebreak--- 18 . 9 . 70                               Journal officiel des Communautés» européennes                                            N° L 207/ 11
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 17 septembre 1970, fixant les prélèvements applicables
                                                            au riz et aux brisures
                                                                                                                           ( U.C. / 100 kg)
              Numéro
                                                                                                                                EAMA/
         du tarif douanier                            Désignation des marchandises                              Pays tiers
              commun
                                                                                                                              PTOM (») («)
              10.06          Riz :
                             A. en paille ou en grains non pelés :
                                  (I) Riz en paille                                                                7,896          4,103
                                 (II) Riz en grains non pelés                                                     9,870          5,129
                             B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                  (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                      ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                      rieur à 2 :
                                       (a) Riz semi-blanchi                                                      13,061          6,530
                                       (b) Riz complètement blanchi                                              13,910           6,958
                                 (II) autre :
                                       (a) Riz semi-blanchi                                                      14,574          7,329
                                       (b) Riz complètement blanchi                                              15,623          7,863
                             C. en brisures                                                                        4,550          2,283
         (i) En vertu du règlement (CEE) n* 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des E.A.M.A. et des
             P.T.O.M. et importés dans les départements français d'outre-mer.
         (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.