CELEX: 32016R0691
Language: fr
Date: 2016-05-04 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2016/691 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'additifs alimentaires dans les caséinates alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

5.5.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 120/4
            
         RÈGLEMENT (UE) 2016/691 DE LA COMMISSION
   du 4 mai 2016
   modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'additifs alimentaires dans les caséinates alimentaires
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d'utilisation.
            
         
               (2)
            
            
               Cette liste peut être modifiée conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.
            
         
               (3)
            
            
               La directive (UE) 2015/2203 du Parlement européen et du Conseil (3) fournit une liste des additifs alimentaires pouvant être utilisés dans les caséinates alimentaires. Cette directive est une refonte de la directive 83/417/CEE du Conseil (4) concernant certaines lactoprotéines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation humaine.
            
         
               (4)
            
            
               La directive (UE) 2015/2203 apporte des précisions en ce qui concerne la classification de certaines substances présentes dans les caséinates alimentaires entrant dans la catégorie des additifs alimentaires. Les dispositions relatives aux additifs alimentaires de la directive (UE) 2015/2203 devraient être reprises à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.
            
         
               (5)
            
            
               Les caséinates alimentaires font partie des produits laitiers. Cependant, ce groupe ne figure pas à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008. Il convient donc d'établir la catégorie «Caséinates alimentaires» et d'y inclure les additifs autorisés dans les caséinates alimentaires ainsi que les conditions d'utilisation respectives.
            
         
               (6)
            
            
               Ce transfert permettra de garantir la clarté juridique et n'introduit pas de nouvelles utilisations d'additifs alimentaires. L'extension de l'utilisation de ces additifs donne lieu à une mise à jour de la liste de l'Union qui n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de demander l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient de modifier en conséquence l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 4 mai 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.
   
      (2)  Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1).
   
      (3)  Directive (UE) 2015/2203 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE du Conseil (JO L 314 du 1.12.2015, p. 1).
   
      (4)  Directive 83/417/CEE du Conseil du 25 juillet 1983 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certaines lactoprotéines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation humaine (JO L 237 du 26.8.1983, p. 25).
   
      ANNEXE
      L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  dans la partie D, l'entrée suivante est insérée après l'entrée relative à la catégorie 01.8 «Succédanés de produits laitiers, y compris blanchisseurs de boissons»:
                  
                              «01.9
                           
                           
                              Caséinates alimentaires»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  dans la partie E, l'entrée suivante est insérée après la dernière entrée de la catégorie 01.8 «Succédanés de produits laitiers, y compris blanchisseurs de boissons»:
                  
                              «01.9
                           
                           
                              Caséinates alimentaires
                           
                        
                               
                           
                           
                              E 170
                           
                           
                              Carbonate de calcium
                           
                           
                              
                                 quantum satis
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              E 331
                           
                           
                              Citrates de sodium
                           
                           
                              
                                 quantum satis
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              E 332
                           
                           
                              Citrates de potassium
                           
                           
                              
                                 quantum satis
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              E 333
                           
                           
                              Citrates de calcium
                           
                           
                              
                                 quantum satis
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              E 380
                           
                           
                              Citrate de triammonium
                           
                           
                              
                                 quantum satis
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              E 500
                           
                           
                              Carbonates de sodium
                           
                           
                              
                                 quantum satis
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              E 501
                           
                           
                              Carbonates de potassium
                           
                           
                              
                                 quantum satis
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              E 503
                           
                           
                              Carbonates d'ammonium
                           
                           
                              
                                 quantum satis
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              E 504
                           
                           
                              Carbonates de magnésium
                           
                           
                              
                                 quantum satis
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              E 524
                           
                           
                              Hydroxyde de sodium
                           
                           
                              
                                 quantum satis
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              E 525
                           
                           
                              Hydroxyde de potassium
                           
                           
                              
                                 quantum satis
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              E 526
                           
                           
                              Hydroxyde de calcium
                           
                           
                              
                                 quantum satis
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              E 527
                           
                           
                              Hydroxyde d'ammonium
                           
                           
                              
                                 quantum satis
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              E 528
                           
                           
                              Hydroxyde de magnésium
                           
                           
                              
                                 quantum satis»