CELEX: 51980PC0737
Language: fr
Date: 1980-11-21
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT ETABLISSEMENT DE PLAFONDS ET D'UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A L'EGARD DES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE (1981) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 737
Vol. 1980/0231
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                    COM(80)737 final
                                                    Bruxelles , le 21 novembre 1980
         / i-.Y                 '       \
         «v ->.           •  ^       <■ <9
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           X& 7'PT, stçx?v <*y
                     PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
          PORTANT ETABLISSEMENT DE PLAFONDS ET D' UNE SURVEILLANCE
                    COMMUNAUTAIRE A L' EGARD DES IMPORTATIONS DE
                CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE ( 1981 )
                     (présentée par La Commission au Conseil )
 C0M(80 ) 737 final
 ---pagebreak---                              EXPOSE DES MOTIFS
i proposition de règlement ci–jointe a           pour but s
 d '^cablir des plafonds" applicables en 1981 aux importations      - N •
 de certains produits originaires de Yougoslavie,' '
d' attribuer à la Commission la compétence de rétablir les droits de
douane sous certaines conditions et       <
 d' établir un système de surveillance à l' importation des produits
 soumis à des plafonds et de certains, autres produits .
 L' accord intérimaire conclu par la Communauté économique européenne avec .
  la Yougoslavie prévoit que la. presque totalité des produits , originaires
 de Yougoslavie , relevant des chapitres 25 à 99 du tarif douanier commun, sont
 à l' importation dans la Communauté , admis en exemption de droits de douane .
 Par dérogation à cette disposition, le Protocole n° 1 prévoit quç les
  importations de certains de ces produits sont soumises à des plafonds         .
              au-delà desquels les droits de douane applicables à l' égard
  de pays tiers peuvent être rétablis jusqu' à la fin de l' année civile .
      ■                    /
                  ' 1 '  -   •»        '                 * ■ '   ,     .     1
  L' exécution de ces deux dispositions '                                         '
  - plafonds annuels et
  - rétablissement des droits de douane ,
  implique l' adoption des règles communes et précises à appliquer
                                                       ο                  ,
  par tous les Etats membres d une manière uniforme . Il peut être satisfait
  à ces exigences par l' établissement d' un système de surveillance communau­
   taire des importations réellement effectuées en. provenance du
  pays partenaire .A cette fin les Etats membres* devraient prendre les
  mesures adéquates en vue de permettre la collecte rapide des relevés sta­
   tistiques sur le plan communautaire . A ce sujet il y a lieu de ne compta­
  biliser que les importations des produits en question au . fur et à mesure
 ---pagebreak---                                                                                ft
                                    - 2 -
   qu' ils sont présentés en douane sous le couvert de déclaration de
   mise en libre pratique et accompagnées du certificat de circulation
   des marchandises conforme aux règles de. l'accord cité au chiffre 1
   ci-dessus .                                                         4
   Ces relevés sont à établir par chaque Etat membre à l' issue de chaque
   mois et à transmettre au plus tard le quinzième jour du mois, suivant
   aux servicesr de la Commission afin de mettre ceux-ci 11 même de commu­
   niquer ^         .à tous les Etats membres un relevé global produit par
   produit des importations concernées effectuées dans le courant du mois,
   précédent . Le régime de surveillance exigera un effort de diligence et
   une collaboration étroite entre les services concernés des Etats
   membres et ceux de la Commission .
                                               \
   3 . En ce qui concerne la mise en oeuvre du mécanisme de rétablissement
   de droits , le système suivant serait retenu ;• si l' un des relevés
   mensuels globaux établis par les services de la Gonooission faisait
                      *                          '      '
   apparaître que le plafond fixé pour un certain produit est atteint
   à concurrence de 75 Z , des consultations peuvent avoir lieu notamment
   au sein du Groupe "Economie tarifaire ", soit à la demande d' un Etat
                                                                                    t
   membre soit à 1' initiative de la Commission . Ces consultations auraient
   pour objet d' examiner cas par cas le rétablissement ou non de la
   perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers
   lorsque le plafpnd             sera effectivement atteint . *
   Les importations du produit considéré continuent à faire l' objet
   d' un relevé mensuel ou , si la Commission en fait la demande , d' une
   communication décadaire par telex . Le délai de transmission de. cette
   dernière communication est de cinq jours .                     ' . '- .        ■
   Dans ces conditions , la Commission pourrait , dans les meilleurs
 J délais , prendre les mesures conduisant , à l' égard du pays partenaire ,
   au rétablissement par règlement des drçits de douane jusqu' à la fin
' de l' année civile . Naturellement , dans l' hypothèse considérée , le
   rétablissement de la perception des droits de douane s' effectuerait ,
   pour le produit considéré dans le délai fixé par le règlement.
                                                                      • •/ ■ m m
 ---pagebreak---                                   - 3 -
4 . En ce qui concerne L' application de La règLe des plafonds et du
 rétablissement des droits , La proposition prévoit une attribution
de compétence du Conseil à la Commission .             *
                                              /
La proposition de règlement se Limite à tracer un cadre général pour
 L' exercice de ces pouvoirs afin de permettre d' adapter avec souplesse
et rapidité , en consultation avec Les Etats membres , Les mécanismes à
mettre en oeuvre . C' est d' ailleurs toujours dans cet esprit d' effi­
cacité et de rapidité optima que La proposition prévoit qu' il incom­
berait à La Commission de rétablir vis -à- vis du pays partenaire La
perception des droits applicables à l' égard de pays tiers .
5 . Finalement , La déclaration suivante pourrait être inscrite au
procès-verbal du Conseil lors de L' approbation du règlement en
question :
" La décision de rétablir les. droits de douane , pour le reste de l' année
en. cours Lorsqu' un plafond est atteint , est prise à l' initiative de La
Commission ou immédiatement si un Etat membre le demande ".
Note
La mesure tarifaire en question est encore susceptible de modifications
au vu des résultats d' une négociation en cours avec le pays partenaire
pour La conclusion d' un protocole d' adaptation de l' Accord précité .
Dans L' attente de ces résultats , le règlement proposé constitue X'ins-
   '                  I                   .
trument susceptible de permettre Le respect des engagements contractés
par La Communauté . ,
                        I
La Commission se réserve donc la possibilité de modifier sa proposition ,
en cours de procédure , pour l' adapter , Le cas échéant , au Protocole
d' adaptation .
Annexe     :
     1 proposition de règlement du Conseil .
c
 ---pagebreak---                                                          Proposition
                                           RÈGLEMENT (CEE)                       DU CONSEIL
                       portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des
                                 importations de certains produits originaires de Yougoslavie ( 1981 )
   LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           • A ARRÊTÉ LÉ PRÉSENT RÈGLEMENT:
   vu U* traite instituant la Communauté économique euro­
   péenne, et notamment son article I l.î ,                                                    Article premier
                                                                        l . Du 1er janvier au . 31 décembre
 s vu la proposition de la Commission ,                                 1 981 , les importations de certains produits r>rii;in:iiit s de
                                                                         Yougoslavie, énumérés aux annexes l, 11, 111 et IV , sont
                                                                        soumises à des plafonds et à une surveillance commu­
   considérant qu'un accord intérimaire entre la Commu­                 nautaire.          .   ,
   nauté économique européenne et la république socialiste
   fédérative de Yougoslavie ( ' ) a été conc Lu Le                      Les désignations des produits visés au premier alinéa,
     22 mai 1980 ;                                                      leurs positions tarifaires et statistiques et les niveaux des
                                                                        plafonds' sont indiqués aux annexes précitées. ■
   considérant que l'article 1 " du protocole n° 1 annexé à
   cet accord prévoit que, pour les produits qui y sont énu­
   mérés, les importations sont soumises à des plafonds an­
   nuels au-delà desquels les droits de douane applicables à            2. Les imputations sur les plafonds sont effectuées au
   l'égard dés pays tiers peuvent être rétablis; qu'il y a lieu,        fur et à mesure que les produits sont présentés en douane
   dès lors, d'établir les pafonds qui sont à appliquer pour            sous le couvert de déclarations de mise en libre pratique,
   l'année 1981 ;que, dans cette situation, il est nécessaire           accompagnés d' un certificat de circulation des marchan­
   que la Commission soit informée régulièrement de l'évo­              dises conforme aux règles énoncées dans le protocole n° 2
   lution des importations desdits produits et, par voie de             de l' accord.
   conséquence^ que l'importation de ces produits fasse
   l'objet d'tfne surveillance ;                                        Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond que
                                                                        si le certificat de circulation des marchandises est pré­
                                                                        senté avant la date de rétablissement de la perception des
   considérant que cet objectif peut être atteint par le                droits de douane .
   recours à un mode de gestion fondé sur l' imputation, à
   l'échelle communautaire, des importations des produits               L'état d'épuisement des plafonds est constaté au niveau
   en question sur les plafonds au fur et à mesure que ces              de la Communauté sur la base des importations imputées
   produits sont présentés en douane sous le couvert de               . dans les conditions définies aux alinéas précédents.
   déclarations de mise en libre pratique; que ce mode de
   gestion doit prévoir la possibilité de rétablir les droits des       Les États membres informent périodiquement la Com­
   tarifs douaniers dès que lesdits plafonds sont atteints à            mission des importations effectuées selon les modalités
   l'échelle de là Communauté;                                          énoncées ci-dessus ; ces informations sont fournies dans
                                                                        les conditions prévues au paragraphe 4.
    considérant que ce mode de gestion requiert une collabo­
    ration étroite et particulièrement rapide entre les États
    membres et la Commission, laquelle doit notamment                   3 . Dès que les plafonds sont atteints, la Commission
, pouvoir suivre l'état d'imputation au regard des plafonds             peut rétablir par voie de règlement, jusqu'à la fin de l'an­
    et en informer les États membres; que cette collaboration           née civile, la perception des droits de douane effective­
    doit êtrt d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que la         ment appliqués à l'égard des pays tiers.         -
    Commission puisse prendre les mesures adéquates pour
    rétablir les droits des tarifs douaniers lorsque l' un desdits      Dans Le cas d' un teL rétabLissement '
     plafonds est atteint;
                                                                        La Grèce rétabLit La perception des
                                                                       droits de douane qu 'eL Le appL ique aux
    considérant que, pour certains produits, ;l y a lieu de            pays tiers à La date considérée .
    suivre l'évolution des importations; qu' il convient donc
    de surveiller les importations desdits produits,
    (' ) JO n° L 130 du 27. 5 . 1980, p. 1
 ---pagebreak---                                                            -i-
  Toutefois, en cas de rétablissement de la perception des
  droits de douane, les importations de produits énumérés               rno's précédent. À cette fin, ne sont pris en considération
  à l'annexe V, ayant acquis l'origine dans la zone franche             <1"e 'es Prot*u'ts présentés en douane sous le couvert de
  instituée par les accords signés à Osimo, au sens du pro-             déclarations de mise en libre pratique et accompagnés
  tocole n° 2 annexé à l'accord, continuent à bénéficier de        ' ^ un certificat de circulation des marchandises conforme
  l'exemption de droits de douane à condition que cette                 aux régies énoncées dans le protocole n° 2 de l'accord.
 origine soir certifiée conforme au certificat de circulation           x                 ,
 de marchandises par les autorités compétentes yougo-                   A là demande de la Commission, ils communiquent les
 slaves. .                                                             relevés des importations selon une périodicité décadaire,
                                                    « .                ces relevés devant être transmis 'dans' un délai de cinq
 4.     Les États membres communiquent à la Commis-                    jours francs à compter de l'expiration de chaque décade.
 sion , au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les                     ■
 relevés des imputations effectuées au cours du mois pré-                                                     1
 cèdent. À l'a demande de la Commission, ils conjmuni-                                              Article 3             , ,
quent les relevés des imputations selon une périodicité              *           .
décadaire, ces relevés devant être transmis dans un délai              ^*es ™ats membres et la Commission collaborent
de cinq jours francs à compter de l'expiration de chaque               étroitement afin que le présent règlement soit respecté,
décade.                           I '   ■
                             ■                    1    "                                           Article 4
                           Article 2                                 ' '      '                           _ ■
      f              ,                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er j anvier
Les importations des produits, originaires de Yougo-              . 1981 .                          ■       .
slavie, vises à l'annexe I, pour lesquels le montant du pla-                     ;
fond n'est pas spécifié, sont soumises à une surveillance                                    N 1                    ;
communautaire pendant la période s'étendant du 1 er j an-                                                       .                ;
vier.au 31 décembre 1981 .
Les États membres communiquent à la Commission, au
plus tard le quinzième jour de chaque mois, les relevés
des importations desdits produits réalisées au cours du%
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
               État membre.                          "                                                ...
               Fait à Bruxelles,                                         v         '             l'
                                      .   <■             ,       -         .            Par le Conseil
                                     J •                                             ,   Le président             -
 ---pagebreak---                                                       -_3 -
                                                        ANNEXE I
                Numéro
    Numéro      du tarif                                                                                             Montant
    d' ordre    douanier                     Désignation des marchandises                       Code Nimexe        du plafond
                commun
        1          2                                      3                                            4 '               S
                 31.02    Engrais minéraux ou chimiques azotés:
I YU 1                    B. Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en              31.02–15                 2.000
                               poids ^u produit anhydre à l'état sec                                                 tonnes
I YU 2                    C. autres                                                       31.02–20; 30 ; 40;     18.000
                                                                                          50 ; 60; 70; 80; 90         tonnes
I YU 3                                                                                                           30.000
                 31.05    Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés         31.05–
                          soit eh tablettes, pastilles et autres formes similaires,       tous les numéros            tonnes
                          soit en emballages d'un poids brut maximal de 10 kg
                 39.03    Cellulose régénérée ; nitrates, acétates et autres esters de
                          la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés
                          chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (celloïdine
                          et collodions, celluloïd, etc.); fibre vulcanisée :
                          B. autres :
l YU 4      ·               . "I. Cellulose régénérée                                     39.03–07; 08 ; 12;       1 . 003
                                                                                          14; 15 ; 17                tonnes
I YU 5                         II ! Nitrates de cellulose                                 39.03–21 ; 23 ; 25 ;          509
                                                                                          27 ; 29                    tonnes
                 40.11    Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amo­
                         vibles pour pneumatiques, chambres à air et flaps, en
                          caoutchouc vulcanisé, non durci, pour roues de tous
                          genres :
                          B. autres :
                              II . non dénommés :
I YU 6                              – des types utilisés pour vélocipèdes, pour           40.11 –21 ; 23 ; 40;    2.000
                                       vélocipèdes avec moteur auxiliaire, moto-          45 ; 52 ; 53               tonnes
                                       cycles et pour scooters ; flaps ( présentés
                                       isolément); boyaux
I YU 7                              – autres                                              40.11–25 ; 27; 29;      2 . 300
                                                                                          55 ; 57; 62; 63 ; 80       tonnes
i YU 8           42.03    Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel,           42.03–10; 25 ; 27;            250
                         arti l iciti ou reconstitué, à l'exception de gants de pro-      28; 51 ; 59                tonnes
                         tection de tous métiers
1 YU 9           44.15    Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction            44.15–                 90.000
                                                                                          tous les numéros       mètres cubes
                         d'autres matières ; bois marquetés ou incrustés
                44.18
                                                                                                                 22.000
! YU 10                  Bois dits « artificiels » ou « reconstitués », formés de         44.18–
                         copeaux, de sciure, de farine de bois ou d'autres dé­            tous les numéros           tonnes
                         chets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles
                         ou artificielles ou d'autres liants organiques, en pan­
                         neaux, plaques, blocs et similaires                                           V
                                                                                                                        340
1 YU 11         64.01    Chaussures il semelles extérieures et dessus en caout-           64.01 –
                         chouc ou en matière plastique artificielle                       tous les numéros           tonnes
                64.02    Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ,
                         artificiel ou reconstitué ; chaussures (autres que celles
                         du n° 64.01 ) à semelles extérieures en caoutchouc ou
                         en matière plastique artificielle:
I YU 12                  A. Chaussures ì dessus en cuir naturel                           64.02– 21,29 ,               400
                                                                                                                    tonnes
                                                                    t
                                                                                         32,34,35,38 ,
                                                                                         40,41,43,45 ,
              ,                                                                          47,49,50,52 , I
                                                                                       1 54,56,58,59           i
I YU 13                  B. autres                                                                                     138
                                                                                         64.02- 60, 61 , 6S         tonnes
1 YU 14         70.05    Verre étiré ou soufflé dit «verre à vitres», non travaillé      ?<?05–                   4.000
                         (même plaqué en cours de fabrication), en feuilles de           tous les numéros           tonnes
                         forme carrée ou rectangulaire
 ---pagebreak---                                                                                                                           Ν
                  Numéro
      Numéro      du tarif                                                                                                Montant
      d'ordre     douanier                    ,    Désignation des marchandises                Code Nljnexe             du plafond
                  commun
         1           2                                          3                                     4                       S
                   70.14      Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique com­
                              mune :                                         ,  ^
                                                                                                Í               '.
                              A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage
                                   électrique:
i YU 15                            II. autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, 70.14–19                       1 . 500 .
                                     , coupelles, abat-jour, globes, tulipes, etc.)                                       tonnes
1 YU 16            73.18      Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou       73.18–                         8 . 000
                              en acier, á l'exclusion des articles du n° 73.19       :   tous les numéros                 tonnes
                                                                                                                             600
I YU 17           74.04       Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une       74.04–
                              épaisseur de plus de 0,15 mm                               tous les numéros                  tonnes
                                                                                                                        1 . 650 ,
I YU 18            74.07      Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres       74.07–
                              creuses, en cuivre                                         tous les numéros'                 tonnes
1 YU 19            76.02      Karres, profilés et fils de section pleine, en aluminium   76.02–                         1 . 000
                                                                                         tous les numéros                  tonnes
I YU 20            76.03      Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium,          76.03–          -    '
                                                                                         tous les numéros'
                                                                                                                        2,200
                              d'une épaisseur de plus de 0,20 mm                                                           tonnes
 I YU 21                      Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en        79.03–                         1.900
                   79.03
 *                            zinc ; poudres et paillettes de zinc                       tous les numéros                  tonnes
                                                                                                  -
                                                                                                                      \
                   85.01      Machines génératrices; moteurs; convertisseurs rotatifs
                              ou statiques ( redresseurs, etc.); transformateurs; bobi­
                •
                              nes de réactance et selfs:          -
                              B. autres machines et appareils:
 I YU22                            1 . Machines génératrices, moteurs ( même avec         85^01–08; 09; 10','            2.750
                                         réducteur, variatcur ou multiplicateur de vi-    11 ; 12 ; 13 ; 14; 15 ; .         tonnes
                                         tesse), convertisseurs rotatifs                  17 ; 18 ; 21 ; 23 ; 24;
                                                                                          25 ; 26 ; 28 ; 31 ; 33 ;
                                                                                         34 ; 36 ; 38 ; 39 ; 41 ;
                                                                                          42 ; 44 ; 46 ; 47; 49;
                                                                                          52 ; 54; 55 ; 56; 57;
                                                                                         58'.
  1 YU 23                      C. Parties et pièces détachées                             85.01–91 ; 93 ; 95             1 . 200
                                                                                                                            tonnes
  I YU 24           85.23     'Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux),
                               bandes, barres et similaires, isolés, pour l'électricité
                               ( même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou
                               non de pièces de connexion !                                                                      .
                                B. autres               ,                                  85.23 - tous                 1 . 600
                                                          /                        '       Les numéros              tonnes
                                                                                           à L' exclusior
                                                                                           de 85.23-01
   1 YU 25          85.25      Isolateurs en toutes matières                              85.25–                              250
                                                                    V                     tous les numéros                  tonnes -
   I YU 26          87.10      Vélocipèdes (y compris lés triporteurs et similaires),     87.10–                              545
                               sans moteur                                                tous les numéros                  tonnes
                    87.14 \    Autres véhicules non automobiles et remorques pour                                    '    ■'
                                tous véhicules; leurs parties et pièces détachées:
            , . '               B. Remorques et semi-remorques:
   I YU 27                          II . autres                                           87.14–33 ; 37; 39;
                                                                                                                      '1 . 500
                            /
                                                                                          43 ; 49                           tonnes
                    94.01      Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de
                                ceux du nu 94.02), et leurs parties:
           • *
                                B. autres :                                    ' -
  I YU 28                           ex II. non dénommés, il l'exclusion des sièges        94.01–31 ; 35 ; 41 ;          5.000
       '
                                             spécialement conçus pour voitures auto-      45 ; 50; 60; 70; 91 ;             tonnes
                                             mobiles                                      93 ; 99
    -,
 ---pagebreak---                    Numéro
     Numéro        du tarif                                                                                         Montam
                   douanier                    Désignation ile. marchandises                     Code Miacxe       du plafond
     d' ordre
                   commun
        1             2                                     3                                         4                5
   \
I YU 29        1    94.03   Autres meubles et leurs parties *
                            B.    autres                                                   94.03-tous             4.400
                                                                                           Les numéros            tonnes
                                                                                           à L' exclusion
                                                                                           de 94.03-11 ;
                                                                                           15 / 19
 I YU 30            25.23   Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pul­           25.23–                      –
                            vérisés dits « clinkers»), même colorée                        tous les numéros
                    28.56    Carbures, de constitution chimique définie Aú non:
 I YU 31                    C. de calcium                                                  28.56–50
 I YU 32            44.23   Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour             44.23–                      –      -
                            bâtiments et constructions, y compris les panneaux              tous les numéros
                            pour parquets et les constructions préfabriquées, en
                            bois                              '
 I YU 33            46.03   Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou           46.03–
                            confectionnés      à   l'aide   des    articles  du u° 46.02 ;  tous les numéros
                            ouvrages en luffa
                    48.01   Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en
                            rouleailx ou en feuilles:
                            C. Papiers et cartons kraft :                                  48.01–07,10 ,
 I YU 34                        II. autres
                                                                                           20,22,24,30 ,
                                                                                           32,34,36,38 ,
                                                                                           39,40,42,44
                                                                                           46,48,50,51
I YU 35             69.02   Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de        69.02–
                            construction, réfractaircs                                     tous les numéros
I YU 36             69.11   Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porce­       69.11–
                            laine                                                          tous les numéros
I YU 37             70.13   Objets en verre pour le service de la table, de la             70.13–
                            cuisine, de la toilette, pour le bureau , l'ornementation       tous les numéros
                            des appartements ou usages similaires, à l'exclusion
                            des articles du il " 70.19
 lYU 38             74.03   Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre          74.03–
                                                                                            tous les numéros
                    84.41    Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, ,
                            etc.), y compris les meubles pour machines à coudre ;
                            aiguilles pour ces machines:
                            A. Machines à coudre, y compris les meubles pour                                    1
                                 machines à coudre :
                                I. Machines à coudre, piquant uniquement le point
                                     de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans
                                     moteur ou 17 kg avec moteur; têtes de machines
                                     à coudre, piquant uniquement le point de na­
                                     vette, pesant au plus 16 kg sans moteur ou                 y
                                     17 kg avec moteur:
I YU 39                              b) autres                                 v            84.41–13
                 .  87.12   Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules
                            repris aux nos 87.09 à 87.11 inclus:
I YU 40                     B. autres                                                      87.12–20; 32; 34;           –
                                                                                           38 ; 40 ; 50; 55 ;
                                                                                           60; 70; 80; 91 ; 95 ;
                                                                                           97; 99
I YU 41             28.10   Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho- et            28.10–
                            pyro-)                                                         tous les numéros
                    28.14   Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogénés et
                            oxyhalogénés des métalloïdes :
I YU42                      B. autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des métal­         28.14–90
                                loïdes
I YU 43             28.16   Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque)                  28.16–
                                                                                           tous les numéros
I YU 44             28.19   Oxyde de zinc; peroxyde de zinc                                28.19–
                                                                                           tous les numéros
                    28.20   Oxyde et hydroxyde d'aluminium (alumine); corindons
                            artificiels :
I YU 45      .              B. Corindons artificiels                                       28.20–30
                    28.40   Phosphites, hypophosphites et phosphats:
                            B. Phosphates (y compris les polyphosphates):
I YU46                          II. autres                                                 28.40–30; 62; 65}
                                                                                           71 ; 79; 81 ; 85
 ---pagebreak--- Numéro
du tarif
douanier                        Désignation des marchandises                   Code Nimcxc
commun
 28.46       Borates et perborates                                       28.46–
                                                                          tous les numéros
 28.47       Sels des acides d'oxydes métalliques (chrorrçates, per­     28.47– ,
           . manganates, stannates, etc.)                                 tous les numéros
 28.56       Carbures, de constitution chimique définie bu non :
             A. de silicium                                              28.56–10
 29.16'      Acides carboxyliques à fonctions alcool , phénol , aldé­
             hyde ou cétono et autres acides carboxyliques à fonc­
             tions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydri­
             des, halogénures, peroxydes et pcracides; leurs dérivés
             halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés:
             A. Acides carboxyliques à fonction alcool:
                  IV. Acide citrique, ses sels et ses esters :
                       a) Acide citrique                                 29.16–21
 29.35       Composés hétérocycliques, y compris les acides nu­
             cléiques: "
             ex Q. autres:
                      – Mélamine                                         29.35–ex 98
 31.03       Engrais minéraux ou chimiques phosphatés                    31.03–
                                                                         tous les numéros
 39.02       Produits de polymérisation et copolymérisation (poly­
             éthylène, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, poly­
             styrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle,
             chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyviny-
             liqucs, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques,
             résines de coumarone-indène, etc.):
             C. autres :
                     I. Polyéthylène        ■    • ■                     39.02–03 ;     04 ; 05 ;
                                                                         06 ; 07; 09;   11 ; 12;
                                                                         13 ; t .        •
                  IV Polypropylène                                       39.02–21 ;     22; 23 ;
                                                                         25 ; 26; 27;   28
             ■ ' VII. Chlorure de bolyvinyle ,                           39.02–41 ; 43 ; 45;
                                                                         46 ; 47; 51 ; 52; 53 ;
                                                                         54 ; 57; 59 ; 61 ; 66
 41.02       Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et
             peaux d'équidés, préparés, autres que ceux des
             n°s 41.06 et 41.08 :
             B. de bovins (y compris les buffles), simplement tan­       41.02–12; 14
                 nés au chrome, à l'état humide (wet blue)
             C. autres cuirs et peaux                                    41.02–17; 19 ; 21 ;
                                                                         28 ; 31 ; 32 ; 35 ; 37;
                                                                         98
41.05        Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de
             celles des n"s 41.06 et 41.08 :
             B. autres peaux :
                 II. non dénommées               '                       41.05–91 ; 93 ; 99
42.02        Articles de voyage ( malles, valises, boîtes à chapeaux,    42.02–
             sacs de voyage, sacs à dos, etc.), sacs à provisions,       tous les numéros
         <   sacs à main, cartables, serviettes, porte-feuiiles, porte-
             monnaie, trousses de toilette, trousses à outils, blagues
             à tabac, gaines, étuis, boîtes (pour armes, instruments
             de musique, jumelles, bijoux, flacons, cols, chaussures,
             brosses, etc. ) et contenants similaires, en cuir naturel,
             artificiel ou reconstitué, en fibre vulcanisée, en feuilles
             de matières plastiques artificielles, en carton ou en
             tissus
 ---pagebreak---                                                                                                                             • λ
                                                           - Ί-~
                  Numéro
     Numéro       du tarif                                                                                        Montant
     d*ordre     douanier                       Désignation des marchandises                     Code Nimcxe
                                                                                                                 du plafond
                 commun
        1            2                                       3                                        4
 I YU 59         44.11      Panneaux de fibres de bois ou                d'autres matières  44.11–                  –
                            végétales, même agglomérées avec des résines naturel­           tous les numéros
                            les ou artificielles ou d'autres liants organiques
IYU60            44.17      Bois dits « améliorés», en panneaux, planches, blocs et         44.17–
                            similaires                                                      tous les numéros
                  48.01     Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en
                            rouleaux ou en feuilles :
                            ex F. autres :
I YU 61                              – papiers d'impression et d'écriture                   48.01– 76,78 ,
                                                                                             79,80,81
I YU 62           48.15     Autres papiers et cartons découpés en vue d'un                  48.15–
                            usage déterminé                                                 tous les numéros
                  68.13     Amiante travaillé; ouvrages en amiante, autres que
                            ceux du n° 68.14 (cartons, fils, tissus, vêtements, coif­                                  -
                            fures, chaussures, etc. ), même armés; mélanges à base
                            d'amiante ou à base d'anviante et de carbonate de
                            magnésium, et ouvrages en ces matières :
                            B. Ouvrages en amiante :
 I YU 63                         1 . Fils                                                   68.13–33 ; 35      .    –
I YU 64                         11 . Tissus                                                 68.13–3 6               –
 I YU 65          69.07     Carreaux , pavés et dalles de pavement ou de revête­            69.07–
                            ment, non vernissés ni émaillés                                 tous les numéros
                  69.12     Vaisselle et ai titles de ménage ou de toilette en autres
                            matières céramiques :
I YU 66                     C. en faïence ou en poterie fine                                69.12–31 ; 39           –
I YU 67           70.12     Ampoules en verre pour récipients isolants                      70.12–
                                                                                            tous les numéros
                 70.14      Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique
                            commune :
I YU 68                     B. autres                                                       70.14–91 ; 95           –
I YU 69           73.20     Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier ( rac­         73.20– .
                            cords, coudes, joints, manchons, brides, etc. )                 tous les numéros
               .  73.40     Autres ouvrages en fonte, fer ou acier:
                            ex B. autres:                                                                    /
I YU 70                              – Palettes et plateaux analogues pour manipu­         73.40–47                 –     ·
                                         lation de marchandises
I YU 71           74.05     Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées,            74.05–
                            découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées            tous les numéros
                           sur papier, carton , matières plastiques artificielles ou
                            supports similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et
                           moins (support non compris)
I YU 72      '   74.10      Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre,    74.10–                   –
                           à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité            tous les numéros
I YU 73          76.04 ,   Feuilles et bandes minces en aluminium (même gau­               76.04–
                           frées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou             tous les numéros
                           fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles
                           ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et
                           moins (support non compris)
I YU 74          76.06     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres            76.06–                  –
                           creuses, en aluminium                                           tous le« numéros
 ---pagebreak---                                                               -g­
    \
                     Numéro
      Numéro         du tarif                                                                       Nimexc code          Montant
      d' ordre       douanier                        Désignation des marchandises .                     (1980)         du plafond
                     commun
               1
          t             2                                         3                                       4                 5
  I YU 75            76.12       Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils ¿'alumi­    76.12–                        –  ..
                                 nium , à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité  tous les numéros
 IYU 76              78.03 .     Tables, feuilles et bandes en plomb, d'un poids au           78.03–
                                 m2 de plus de 1,700 kg                                       tous les numéros
 IYU 77              79.02       Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc          79.02–
                                                                                              tous les numéros
                     84.15       Matériel , machines et appareils pour la production du
                                 froid, à équipement électrique ou autre :
 I YU 78                         B. Êvaporatcurs et condenseurs, autres que pour              84.15–05                      –
                                       appareils à usage domestique
 I YU 79                         C. autres                                                    84.15–06 ;     11 ;  14;
                                                                                              16; 17; 18 ;   19;  20;
                                                                                              21 ; 32; 36;   41 ; 46;
                                                                                              51 ; 59 ; 61 ; 68 ; 72;
                                                                                              74; 78 ; 92;   98
I YU 80              84.62       Roulements de tous genres (à billes', à aiguilles, à         84.62–
                                 galets ou à rouleaux de toute formte)                        tous les numéros
                     85.09    , Appareils électriques d'éclairage et de signalisation,
                                essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électri­
                                ques, pour cycles et automobiles:                                                      -
                                ex C : autres :
I YU 81                                    – F.ssuie-glaccs, dégivreurs et dispositifs anti-  85.09–91
                                               bucc électriques               .
                     85.15       Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                                téléphonie et la radiotélégraphie; appareils d'émission
                                et de réception pour la radiodiffusion et la télévision
                                (y compris les récepteurs combinés avec un appareil
                                d'enregistrement ou de reproduction du son ) et appa­
                                reils de prise de vues pour la télévision; appareils de
                                                                                                                          ■
                                radiosondage et de radiotélécommande:
                                 A. Appareils de transmission et de réception pour la
                                      radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils        Î                  ■
                 Î
                                       d'émission et de réception pour la radiodiffusion et
                                      la télévision (y compris les récepteurs combinés
                                      avec un appareil d'enregistrement ou de reproduc­
                                      tion du son ) et appareils dfc prise de vues pour la
                   /                  télévision :
                                   ■γ III. Appareils récepteurs, même combinés avec un
                                          . appareil d'enregistrement ou de reproduction
                                            du son :
IYU 82
                                            b) autres                                        85.15–12; 15 ; 16;
                                                                                             17; 19; 25 ; 27; 28
                                C. Parties et pièces détachées:
                                      II . autres:
IYU 83                                     c) non dénommés                                   85.15–82; 84; 86;
                                                                                             88 ; 91 ; 99
                    85.19       Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la
                                protection, le branchement ou la connexion des
                                circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais,
                                coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de
                                courant, -douilles pour lampes, boites de jonction, etc.);
                                résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats;
                                circuits imprimés ; tableaux de commande ou de distri­
                                bution :
 ---pagebreak---                                                                                                                          Λ
                                                    - °i -
               Numéro
      Numéro   du tarif                                                                                        Montant
      d' ordre douanier                ;  Désignation des marchandises                   Code Nimexe          du plafond
               commun
          1       2                                     3                                      A                   5
s.
   I YU 84              A. Appareils pour la coupure et le sectionnement;          85.19–01 ; 02 ; 04 ;
                             appareils pour la protection , le branchement ou la   05 ; 06 ; 08 ; 12 ; 18 ;
                             connexion des circuits électriques                    21 ; 23 ; 24 25 ; 26 ;
                                                                                   27 ; 28 ; 32; 34 ; 36
                                                                                   38 ; 41 ; 43 ; 45 ; 47
                                                                                   51 ; 53 ; 57; 58 ; 61
                                                                                   62 ; 63 ; 64 ; 65 ; 68
                                                                                   75
   I YU 85               B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et         85.19–81 ; 82; 84;
                             rhéostats                                             85 ; 87
   1 YU 86      85.21    Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode          85.21 –
                         chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres        tous les numéros
                        que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et
                         valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes
                         redresseurs à vapeur de mercure ), tubes cathodiques,
                        .tubes et valves pour appareils de prise de vues en
                         télévision, etc. ; cellules photo-électriques ; cristaux
                         piézo-électriques montes; diodes, transistors et disposi­
                         tifs similaires à semi-conducteur; diodes émettrices de
                         lumière ; microstructures électroniques
                                                                                                            ê
 ---pagebreak---                                                        -     o -
                                                ANNEXE II
              Numéro
              du tarif                                                                                               Montant
   Catégorie  douanier                        Désignation des marchandises           /         Code Nimexe
                                                                                                                    du plafond
              commun
       1         2                                         3                                         4                  5
1             55.05      Fils de coton non conditionnes pour la vente au détail          55.05–                     3.747
                                                                                         tous les numéros            tonnes
2 A           55.09      Autres tissus de coton                                          55.09–-
                                                                                                                    4.590
                                                                                         tous les numéros            tonnes
2B                            dont autres qu'écrus ou blanchis                           55.09–03 ;     04;  05 ;   678,5
                                                                                         51 ; 52; 53 ;  54 ; 55 ;    tonnes
                                                                                         56 ; 57 ; 59;  61 ; 63 ;
                                                                                         64 ; 65 ; 66 ; 67;  70;
                                                                                         71 ; S1 ; 82 ; 83 ; 84 ;
                                                                                         86 ; 87; 92;   93 ; 97
              56.07     Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles
                        discontinues :                                                  56.07-01 , 04 /i
                         <V île fibres textiles synthétiques                             05,07,08,10,               359
                                                                                                                     tonnes
                                                                                         12,15,19,20 ,
                                                                                         22,25,29,30
                                                                                        31,35,38,39
                                                                                        40,41,43,45 ,
                                                                                        46,47,49
              60.04     Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caout­
                        choutée:
                        B. autres :
                            - I. T-shirts
                                                                                        60.04–19 ; 20; 22
                              II. Sous-pulls:
                                  a) de coton                                           60.04–23
                                  b) de fibres textiles synthétiques                    60.04–24
                                  c) de fibres textiles artificielles                   60.04–26
                             IV . autres :
                                  b) de fibres textiles synthétiques:
                                      1 . pour hommes et garçonnets :                                             1 . 134.000
                                           aa) chemises et chemisettes                  60.04–41                     pièces
                                           dd) autres . *                  '            60.04–50
                                     2. pour femmes, fillettes et jeunes enfants:
                                           ee} autres                                   60.04–58
                                  d) de coton :
                                     1 . pour hommes et garçonnets:
                                          aa ) chemises et chemisettes                  60.04–71
                                          dd) autres                                    60.04–79
                                     2. pour femmes, fillettes et jeunes enfants: '
                                        ' dd) autres                                   60.04–89
             60.05
                       Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres
                       articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:
                       A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement:
                             I. Chandails et pullovers, contenant au moins             60.05–01 •
                                 50 u/o en poids de laine et pesant 600 g ou plus
                                 par unité
                           II. autreS :
                                 b) autres :
                                     4. autres vêtements de dessus :
                                          bb) Chandails, pullovers (avec ou sans
                                               manches), twinsets, gilets et vestes
                                               (à l'exclusion des vestes visées à la
                                               sous-positiori 60.05 A II b) 4 hh):                                275.000
                                               11. pour hommes et garçonnets:                                      pièces
                                                    aaa) de laine                      60.05–31
                                                     bbb ) de poi Ls fins               60.05-33
 ---pagebreak---                                                                /Μ -
            Numéro
            du tarif                                                                                           Montant
  Catégorie douanier                          Designation des marchandises                     Code Nimexe
                                                                                                             du plafond
       '
            commun
      1        2                                            3                                       4             S
  ( suite)·                                           C C C ) de fibres textiles, synthé­
                                                              tiques                      60.05–3¿
                                                      ddd ) de fibres textiles artifi­
                                                               cielles                    60.05–35
                                                      Ses ) de coton                      60.05–36                   '
                                                 22. pour femmes, fillettes et jeunes
                                                       enfants
                     '
                                                       bbb) de laine                      60.05 –39
                                                      ccc ) de poils fins                 60.05-40
                                                      ddd ) de fibres textiles synthé­ 60.05– 41
                                                              tiques
                            t                         eee ) de fibres textiles artifi­    60.05- 42
                                                              cielles  '
                                                      fff ) de coton                      60.05– 43
é           61.01      Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
                       B. autres :
                             V. autres :                       %
                                  d)' Culottes et shorts :
                                       1. de laine ou de poils fins                       61.01–62
                                       2. de fibres textiles synthétiques ou arti-        61.01–64
                                         • ficiclles
                                       3 . de coton                                       61.01–66
                                  e) Pantalons :                                                             % 3 . 000
                                       1 . de laine ou de poils fins                      61.01–72           ■ pièces
                                       2. de fibres textiles synthétiques ou arti­        61.01–74
                                           ficielles
                                       3 . de coton                                       61.01–76
            61.02      Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes
                       enfants :
                       B. autres:
                            11 . autres :
                                  e) autres :
                                       6.  Pantalons :
                                           aa ) de laine ou de poils fins                 61.02–66
                                           bb ) de fibres textiles synthétiques ou        61.02–68
                                                 artificielles
                                           cc) de coton,                                  61.02–72 .       .
7           60.05      Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres
                       articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:
                       A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement:
                             II . autres :
                                  b ) autres :
                                       4. autres vêtements de dessus:
                                           aa) Chemisiers, blouses-chemisiers et
                                                 blouses pour femmes, fillettes et
                                                 jeunes entfants:                                              96.000
                          t                      22. de laine ou de poils fins            60.05–22 .
                                                 33 . de fibres textiles synthétiques     60.05–23             pièces
                                                 44. de fibres textiles artificielles     60.05–24
                                                 55 . de coton                            60.05–25
             61.02     Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes
                       enfants :
                       B. autres :
                             II . autres :
                                  e)   autres :
                                     ""7. Chemisiers, blouses-chemisiers et blouses:
                                           bb) de fibres Textiles synthétiques ou         61.02–78
                                                 artificielles
                                           cc) de coton                                   61.02–82
                                           dd) d'autres matières textiles                 61.02–84
 ---pagebreak---                                                                           ä*
                   Numéro
                   du tarif                                                                                        Montant
    Catégorie     douanier                           Désignation des marchandises               Code Nimexe
                                                                                                                  du plafond
                  commun                                                                               1
          1   1      »                                             3                                 4                J
 8                 61.03      Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes
                              et garçonnets, y compris íes cols, faux cols, plastrons
                              et manchettes :                                                                 --
                              A. Chemises et chemisettes :                                 61.03–11 ; 15 ; 19    619.000
9                  55.08                                                                                           pièces
                             Tissus de coton boucles du genre éponge                       55.08–
                                                                                           tous les numéros
                   62.02     Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de
                             cuisine ; rideaux, vitrages et autres articles d'ameuble­
                             ment:
        -
                             B. autres :                                                                          202
                                                                                                                   tonnes
                                 III . Linge de toilette, d'office ou de cuisine:
                                        a) de coton :                                 '
                                              1 . boucle du genre éponge                   62.02–71
 12             ■ 60.03      Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et
            ,                articles similaires de bonneterie non élastique ni
                             caoutchoutée :
                             A. de laine ou de poils fins                                  60.03–11 ; 19
                             B. de fibres textiles synthétiques:
    ι ■                           I. Mi-bas                                                60.03–20              1.288.00
                                 II . autres :                                                                     paires
                                      b) autres                                           60.03–27
                             C. de coton                                                  60.03–30
                             D. d'autres matières textiles                                 60.03–90
15 Β              61.02      Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes
                             enfants :
                             B. autres :                                                                                 .   ·
                                 II . autres :           ·
                                      e) autres:
                                           1.    Vestes :
                                                 an) de laine ou de poils fins            61.02–31        ,    .
                                                 bb) de fibres textiles synthétiques ou   6.1.02–32              138.000
                                                       artificielles                                               pièces
                                            ' cc) de coton                                61.02–33 -
                                          2. Manteaux et imperméables, y compris les
                                                 capes:
                                                 aa) de laine ou de poils fins            61.02–35
                                                 bb ) de fibres textiles synthétiques ou  61.02–36; 37
                                                       artificielles
                                                 cc) de coton                             61.02–39 ; 40
16                61.01     Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets:
                            B. autres:
                                 V. autres:
                                      c) Costumes, complets et ensembles, à l'excep-                             143.000
                                          tion des vetements de ski :                                             pièces '
                                          1. de laine ou de poils fins                    61.01–51
                                          2. de fibres textiles synthétiques ou artifi-   61.01–54
                                                 cielles
                                          3 . de coton         "                          61.01–57
18                61.03     Vêtements de dessous ( linge de corps) pour hommes
                            et garçonnets y compris les cols, faux cols, plastrons
                            et manchettes :                                     v                                   50
                                                                                                                  tonnes
                            B. Pyjamas                                                    61.03–51 ; 55; 59;
                            C. autres                                                     61.03–81 ; 85 ; 89
22                56.05     Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
                            tinues (ou de déchets de fibres textiles synthétiques et
                            artificielles), non conditionnés pour la vente au détail:
 ---pagebreak---                                                          - ΆΊ>-
                 Numéro
                 du tarif                                                                                            Monniit
   Catégorie     douanier                      Désignation de· marchandises                   Code Nimexe
                                                                                                                    du plafond
                 commun
      1             2                                       3   -                                    4                   J
     22                   A. de fibres textiles synthétiques                            56.05–03 ;     05 ; 07;       263
   (suite)                                                                              09 ; 11 ; 13 ; 15 ; 19 ;     tonnes
                                                                                        21 ; 23 ; 25 ; 28 ; 32 ; .
                                                                                        34 ; 36 ; 38 ; 39;  42 ;
                                                                                        44 ; 45 ; 46 ; 47
23                56.05   Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
                          tinues ( ou de déchets de fibres textiles synthétiques cl·
                          artificielles), non conditionnées pour la vente au détail :
                          B. de fibres textiles artificielles                           56.05–51 ; 55 ; 61 ;          153
                                                                                        65 ; 71 ; 75 ; 81 ; 85 ;     tonnes
                                                                                        91 ; 95 ; 99 .
24           -    60.04   Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caout­
                          choutée :
                          B. autres :
                              IV . autres :
                                                                                                                   180.000
                                    b ) de fibres textiles synthétiques:
                                                                                                                      pièces
                                         1 . pour hommes et garçonnets :
                                             bb ) Pyjamas                               60.04–47
                                    d) de coton :
                                         1 . pour hommes et garçonnets:
                                             bb) Pyjamas                                60.04–73
25                60.04   Sous-vétements da bonneterie non élastique ni caout­
                          choutée :
                          B. autres :
                              IV . autres :   .
                                    b) de fibres textiles synthétiques:                                            209.000
                                         2. pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                                                                                                                      pièces
                                             aa ) Pyjamas                               60.04–51
                                             bb ., Chemises de nuit                     60.04–53
               -
                                    d ) de coton :
                                         2. pour femmes, fillettes et jeunes enfants:
                                             aa) Pyjamas                                60.04–81
                                             bb) Chemises de nuit                       60.04–83
33                51.04   Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles
                                                                                                              ■  ί
                          continues (y compris les tissus de monofils ou de
                          lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                          A. Tissus de fibres textiles synthétiques:
                              III. Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                    similaires de polyethylène ou de polypropy­
                                    lène, d'une largeur:                                                              186
                                    a ) de moins de 3 m                                 51.04–06                     tonnes
                  62.03   Sacs et sachets d'emballage :
                          B. en tissus d'autres matières textiles :
                              II . autres :
                                   b) en tissus de fibres synthétiques :                                                   '
                                       1 . obtenus . à partir de lames ou formes        62.03–96
                                            similaires de polyéthylène ou de poly­
                                            propylène
                                                                  ~a
37                56.07   Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles
                          discontinues :
                                                                                                                     599
                          B. de fibres textiles artificielles                           56.07– '50,51 ,
                                                                                                                    tonnes
                                                                                        55,56,59,60 ,
                                                                                        61,65,67,68 ,
                                                                                        69,70,71,72 ,
                                                                                        73,74,77,78 ,
                                                                                        82,83 , 84, 87
 ---pagebreak---                 Numéro ,
                 du tarif                                                                                               Montant
    Catégorie   douanier                           Désignation des marchandises                     Code Nimexe
                                                                                                                       du plafond
                commun
       1            2     1                      ■ ■          ■»                                         4                  .5
 48             53^07        Fils de laine peignce, non conditionnés pour la vente            53.07–
                             au détail                                                     >  tous les numéros          209
                53.08        Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés                                    tonnes
                             pour la vente nu détail :
                             B. peignés                                                       53.08–21 ; 25
52              55.06 .      Fils de coton conditionnés pour la vente au détail               55.06–-                      66
                                                                                               tous les numéros         tonnes
56              56.06        Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles dis­
                             continues (ou de déchets de fibres textiles synthétiques
                             et artificielles), conditionnés pour la vente au détail :
                             A. de fibres textiles synthétiques                               56.06–11 ; 15         ,      25
                                                                                                                         tonnes
57              56.06        Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles dis­
                             continues (ou de déchets de fibres textiles synthétiques
                            et artificielles), conditionnés pour la vente au détail:
                             B. de fibres textiles artificielles V                        \   56.06–20                     '1     ■
67                                                                                                                       tonne
                60.05        Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres
                            articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:
        Λ
                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement:
                                 11 . autres :
                                    - b) autres:
                                          5 . Accessoires du vêtement                         60.05–. 93 , 94,9 ;       1 59
                                                                                                                        tonnes
                             B. autres                                             -          60.05- 96,97,91     1
              . 60.06       Étoffes en pièces et autres articles (y compris les                         99
                            genouillères et          les bas à varices)        de bonneterie
                            élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                            B. autres:                        ' , .ι
                                  II. Bas à varices                 ■ .· ,■■                  60.06–92
                                 III . autres                                                 60.06–96; 98 '
7.3       -     60.05       Vêtements de dessus, accessoires du                  vêtement et
                            autres articles de bonneterie non élastique ni caout­
                            choutée:
                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement:
                               ' 11 . autres :                   ·
                                      b) autresj                                         1
                                          3. Survêtements de sport                            60.05–16; 17; 19        238.000
                                               (trainings)                             ·    -                           pièces
  *–            59.04       Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non                      59.04–                      1.750
                                                                                              tous les numéros          tonnes
 ---pagebreak---                                                                           -/> S'­
                                                                      ANNEXE 111
                       Numéro
     Numéro            du tarif                                                                                                    Montant
                                                            Désignation des marchandises                        Code Nimexe
      d'ordre         douanier                                                                                                    du plafond
                      commun
        1                 2                                              ■3                                            *       1      S
                       27.10          Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres
                                      que les huiles brutes); préparations non dénommées ni
                                      comprises ailleurs contenant en poids une proportion
                                      d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux supé­
                                      rieure ou égale à 70 fl/o et dont ces huiles constituent
                                      l'élément de base :
                                      A. Huiles légères:
                                          III. destinées à d'autres usages                                 27.10–15 ; 17; 21 ;
                                                                                                           25; 29
                                      B. Huiles moyennes :                                                                                   I
                                           III . destinées à d'autres usages                               27.10–34; 38 ; 39
                                      C. Huiles lourdes :
                                              I. Gas oil :                                                                   •
                                                   c) destine à d' autres usages                           27.10–59
                                            II . Fuel oils :
                                                   c) destinés à d'autres usages                           27.10–69
                                           III . Huiles lubrifiantes or autres :
                                                 -JC ) destinées Λ CM re mélangée* conformément          . 27.10    7S
                                                       aux conditions de 1Λ note complémentaire 7
 ïlï YÜ 1                                              du présent chapitre (a)
                                                   d) destinées à d'autres usages                          27.10–79·
                                                                                                                                 425 . C00
                                                                                                                                 % tonnes
                       27.11          Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux:
                                      A. Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99% :
                                          I.    destiné à être utilisé comme carburant ou                  27.11–03
                                                comme combustible
                                      B. autres :
                                          I. Propanes et butanes commerciaux :
                                                                                                           27.11–19
                                                c) destinés à d'autres usages          -      ,
                       27.12          Vaseline :
                                      A. brute :
                                          III . destinée à d'autres usages                                 27.12–19
                                      B. autre                                                             27.12–90
                       27.13          Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux,
                                      ozokerite·, cire de lignire, cire de tourbe, résidus
                                      paraffincux (gatsch, slack wax, etc.), même colorés:
                                      B. autres:
                                            I. bruts :
                                                c) destinés à d'autres usages ,                            27.13–89      -
                                          II . non dénommés                                               27.13–90
                       27.14          Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus
                                      des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:
                                      C. autres :
                                          II. non dénommés                                                27.14–99
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---                                                      – AC ~
                                                      ANNEXE IV
            Numéro                \
    Numéro  du r.ujf                                                                                       Montant
    d'ordre douanier                        Désignation des marchandises                 Code Nimexc      du plafond
            commun
      1        2                                         3                                    4                 Í
            28.05      Métaux alcalins et alcalino-tcrreux ; métaux de terres
                       rares, yttrium et scandium , meine mélangés ou alliés
                       entre eux ; mercure:
                       D. MerCurc :
                            I. présenté en bonhomies « l' un contenu net de         28.05–71                   17 .
IV YU 1                           34,5 kg ( pouls standard ) et dont la valeur fob,                         tonnes   .
                                  par bonbonne, n'excède pas 224 UC1 ;.
             73.02     Ferro-alliagcs :
                       A. Ferromanganèse:
IV YU2                      II . autre                                              73.02–19                   60
                                                                                                            tonnes
                                                                                            /
IV YU 3                C. Ferrosilicium                                             73.02–30            4 „ 000
                                                                                                            tonnes
IV YU 4                1 ). l 'crrosilicoin.iiiganêsc                               7Î.02–40                 600
                                                                                                            tonnes
                                  '            ^
                       E. Ferrochrome et fcrrosilicochrome:
IV YU 5
                                                                                                        1.000
                             I.   Ferrochrome                                       73.02–51
                                                                                                            tonnes
 IV YU 6                          -– dont ferrochrome, contenant, en poids,         73.02–51 ex              500
                                      0,10% ou moins de carbone et plus de                                  tonnes
                                      30%> jusqu'à 90% inclus de chrome (fer­
       \                              rochrome surraffiné )
             76.01 '    Aluminium brut ; déchels et débris d'aluminium :
IV YU 7                 A. brut                                                     76.01 –11 ; 15      1 . 750
                                                                                                            tonnes
             78.01   ·  Plomb brut (même argentiere); déchets er débris de
                       plomb :
                                                                                                           • 650
                       A. brut :
                                                                                                             tonnes
IV YU 8                      II . autres                                            78.01–12; 13 ; 15 ;
                                                                                    19
             79.01     Zinc brut ; déchets et débris de zinc:
IV YU 9                A. brut         ,                 '                          79.01–11 ; 15           550
                                                                                                            tonnes
 ---pagebreak---                                                    ANNEXE Vi :■
   Numéro
   ( lu tarif
. douanier                                           Désignation des marchandises
  commun
   28.40            Phosphites, hypuphosphifes ct phosphates:                            '
                    B. Phosphates (y compris ^ polyphosphates):                                                 r
                        il . autres                                                                     •
  44.15
                    Bois plaques ou contre-plaques, même avec adjonction d'autres matières;
                    boi.s marquetés ou incrustes                                                              '
  44.17.            Bois dits « améliorés», panneaux, planches, blocs et similaires
  44.18
                   Bois , dits «artificiels - Ou •• reconstitués», formés de copeaux , de sciure, de
                    farine de bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines
                 'naturelles ou artificielles ou d'autres iiants organiques, en panneaux, plaques,
                   blocs et similaires                          ■         ,     .>
  44.23             Ouvrages dj menuiserie et' pièces de charpente pour bâtiments et cons­
                    tructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions pré­
                    fabriquées, en bois                                              •
  70.12            Ampoules en verre pour récipients isolants
  70.13 "
                   [Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour
        I          le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclu­
                  sion des articles du n" 70.19                                                     -
  84.41
                   Machines a coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures-, etc.), y compris les
                   HKiibles pour machines 1 à coudre ; aiguilles pour ces machines :
                   A. Machines à coudre,, y compris ! les ineublrv. pour niachifies à coudre: "
                     , 1 . Machinés à coudre , 'piqnatil uniquement le point île navette, dont
                             la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; têtes
                             de machines à coudre, piquant uniquement le point de navette,
                            pesant au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur :
                t,          h ) autres
                 '        ■                    . >                                 ,           .
 8ΰ .0 1         Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques ( redres­
                seurs, etc.); transformateurs ; bobines de réactance et selfs:
                B. autres machines et appareils:
                       I. Machines génératrices, moteurs ( même avec réducteur, variateur ou
                            multiplicateur tic Vitesse), convertisseurs rotatifs
                C. Parties et piccçs détachées                          -
 85.15        ''Appareils de transmission et île réception pour la radiotéléphonie et la
                radiotélégraphie; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion .
                et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enre­
                gistrement ou de reproduction du son ) et appareils de prisc / de vues pour
                la télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétection , de radiosondage
                et de fadiotélécommande                                       ,
85.19           Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branche-,
                ment ' ou la connexion des circuits électriques ( interrupteurs, commutateurs,
                relais, coupe-circuits, parafoudres, éraleurs d'ondes, prises de courant,
               douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.)"j résistances non chauffantes,
               potentiomètres et rhéostats; circuits imprimés; tableaux de commande ou 1
               de distribution :                                                           .- "  --
                      /                                                     1          ■              '
               A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour la pro­
                      tection, le branchement ou la connexion des circuits électriques
               IV Résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats .
85.2           I.ampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide
               ou à photocathode, autres que ceux du u" 85.20), tels que lampes, tubes et.
               valves à vide, h vapeur ou à gaz. (y compris les tubes redresseurs à-
               vapeur de mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de
               prise de vues en télévision, etc. ; cellules photo-électriques; cristaux pie/o-
               électriques montés; diodes, transistors et dispositifs similaires                      semi- -
               conducteur^ diodes éinettrices de lumière; microstructurcs électroniques '
85.25         Isolateurs en toutes matières