CELEX: 32002M2939
Language: fr
Date: 2002-10-18 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 18/10/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.2939 - JCI / BOSCH / VB AUTOBATTERIEN JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 284/4         FR                      Journal officiel des Communautés européennes                             21.11.2002
                                      Non-opposition à une concentration notifiée
               (Affaire COMP/M.2867 — UPM-Kymmene Corporation/Morgan Adhesives Company)
                                                        (2002/C 284/05)
                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
        Le 16 octobre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
        tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,
        paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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            européennes (voir page 4 de couverture),
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            document 302M2867. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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                                      Non-opposition à une concentration notifiée
                               (Affaire COMP/M.2939 — JCI/Bosch/VB Autobatterien JV)
                                                        (2002/C 284/06)
                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
        Le 18 octobre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
        tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,
        paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
        disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut
        contenir. Il sera disponible:
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            européennes (voir page 4 de couverture),
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