CELEX: 31999M1402
Language: fr
Date: 1999-01-20 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 20/01/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d une concentration (Affaire N IV/M.1402 - GAZ DE FRANCE/BEWAG/GASAG) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

C 32/6         FR               Journal officiel des Communaut~s europ~ennes                       6.2.1999
                                  Non-opposition { une concentration notifi~e
                       (Affaire no IV/M.1171 — PTA/Telecom Italia/Telekom Austria)
                                                 (1999/C 32/06)
                                     (Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
       Le 16 d~cembre 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
       susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
       sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du rglement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
       int~gral de cette d~cision est disponible seulement en allemand et sera rendu public aprs
       suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
       —Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
           Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
       —Ùen support ~lectronique dans la version «CDE» de la base de donn~es CELEX; il porte le
           num~ro de document 398M1171. CELEX est le systme de documentation automatis~e du
           droit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, prire de
           s’adresser {:
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           Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
           2, rue Mercier
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                                  Non-opposition { une concentration notifi~e
                           (Affaire no IV/M.1402 — Gaz de France/Bewag/Gasag)
                                                 (1999/C 32/07)
                                     (Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
       Le 20 janvier 1999, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
       susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
       sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du rglement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
       int~gral de cette d~cision est disponible seulement en allemand et sera rendu public aprs
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