CELEX: 32008D0273
Language: fr
Date: 2008-02-18 00:00:00
Title: 2008/273/CE: Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la signature d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

10.4.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 99/1
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 18 février 2008
   relative à la signature d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
   (2008/273/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase,
   vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 6, paragraphe 2,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 23 octobre 2006, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, des négociations avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine en vue de conclure un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie.
            
         
               (2)
            
            
               Ces négociations ont abouti et, sous réserve de son éventuelle conclusion à une date ultérieure, le protocole doit être signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à signer, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, le protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure.
   
      Le texte du protocole est joint à la présente décision.
      Fait à Bruxelles, le 18 février 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         D. RUPEL
      
   
   PROTOCOLE
   à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
   LE ROYAUME DE BELGIQUE,
   LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,
   LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
   LE ROYAUME DE DANEMARK,
   LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
   LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,
   L'IRLANDE,
   LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
   LE ROYAUME D'ESPAGNE,
   LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
   LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
   LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
   LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
   LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
   LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
   LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
   MALTE,
   LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
   LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
   LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
   LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
   LA ROUMANIE,
   LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
   LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
   LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
   LE ROYAUME DE SUÈDE,
   LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,
   ci-après dénommés «les États membres», représentés par le Conseil de l'Union européenne, et
   LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,
   ci-après dénommées «les Communautés», représentées par le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne,
   d'une part, et
   L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE,
   d'autre part,
   vu l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie (ci-après dénommées «les nouveaux États membres») à l'Union européenne et, par conséquent, aux Communautés, le 1er janvier 2007,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (ci-après dénommé «l'ASA»), a été signé sous forme d'échange de lettres, à Luxembourg, le 9 avril 2001, et est entré en vigueur le 1er avril 2004.
            
         
               (2)
            
            
               Le traité relatif à l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (ci-après dénommé «le traité d’adhésion») a été signé à Luxembourg, le 25 avril 2005.
            
         
               (3)
            
            
               La République de Bulgarie et la Roumanie ont adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 2007.
            
         
               (4)
            
            
               Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion annexé au traité d'adhésion, l'adhésion des nouveaux États membres à l'ASA est approuvée par la conclusion d'un protocole à cet accord.
            
         
               (5)
            
            
               Des consultations ont été menées au titre de l'article 35, paragraphe 3, de l'ASA, afin d'assurer qu'il soit tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine inscrits dans cet accord,
            
         SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
   PARTIE I
   PARTIES CONTRACTANTES
   Article premier
   La République de Bulgarie et la Roumanie sont parties à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, signé sous forme d'échange de lettres, à Luxembourg, le 9 avril 2001, et respectivement adoptent et prennent acte, au même titre que les autres États membres de la Communauté, des textes de l'accord, ainsi que des déclarations communes et des déclarations unilatérales annexées à l'acte final signé à la même date.
   ADAPTATIONS DU TEXTE DE L'ASA, Y COMPRIS DE SES ANNEXES ET PROTOCOLES
   PARTIE II
   PRODUITS AGRICOLES
   Article 2
   Produits agricoles stricto sensu
   1.   L'annexe IV a de l'ASA est remplacée par le texte de l'annexe I du présent protocole.
   2.   L'annexe IV b de l'ASA est remplacée par le texte de l'annexe II du présent protocole.
   3.   L'annexe IV c de l'ASA est remplacée par le texte de l'annexe III du présent protocole.
   4.   L'annexe IV d de l'ASA est remplacée par le texte de l'annexe IV du présent protocole.
   Article 3
   Produits de la pêche
   1.   L'article 28, paragraphe 2, de l'ASA est remplacé par le texte suivant:
   
      «2.   L'ancienne République yougoslave de Macédoine supprime toutes les taxes d'effet équivalent à des droits de douane et les droits de douane sur les importations de poissons et de produits de la pêche originaires de la Communauté, à l'exception des produits énumérés aux annexes V b et V c de l'ASA, qui fixent les réductions tarifaires des produits qui y sont énumérés.»
   
   2.   Le texte de l'annexe V du présent protocole est ajouté à l'ASA en tant qu'annexe V c.
   Article 4
   Produits agricoles transformés
   1.   L'annexe II du protocole no 3 de l'ASA est remplacée par le texte de l'annexe VI du présent protocole.
   2.   L'annexe III du protocole no 3 de l'ASA est remplacée par le texte de l'annexe VII du présent protocole.
   Article 5
   Accord sur le vin
   Les paragraphes 1 et 3 de l'annexe I (accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins, visé à l'article 27, paragraphe 4, de l'ASA) du protocole additionnel d'adaptation des aspects commerciaux de l'ASA, visant à tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatisées, sont remplacés par le texte de l'annexe VIII du présent protocole.
   PARTIE III
   RÈGLES D'ORIGINE
   Article 6
   Le protocole no 4 de l'ASA est remplacé par le texte de l'annexe IX du présent protocole.
   DISPOSITIONS TRANSITOIRES
   PARTIE IV
   Article 7
   OMC
   L'ancienne République yougoslave de Macédoine s'engage à ne revendiquer, demander ou renvoyer, ni modifier ou retirer aucune concession en vertu des articles XXIV.6 et XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, en liaison avec l'élargissement de la Communauté.
   Article 8
   Preuve de l'origine et coopération administrative
   1.   Les preuves de l'origine délivrées de manière conforme par l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou un nouvel État membre dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux sont acceptées par les autorités douanières compétentes dans les pays respectifs, à condition que:
   
               a)
            
            
               l'acquisition de cette origine confère un traitement tarifaire préférentiel sur la base des mesures tarifaires préférentielles prévues dans l'ASA;
            
         
               b)
            
            
               la preuve de l'origine et les documents de transport aient été délivrés au plus tard le jour précédant la date d'adhésion;
            
         
               c)
            
            
               la preuve de l'origine soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à compter de la date d'adhésion.
            
         Lorsque des marchandises ont été déclarées à des fins d'importation dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou un nouvel État membre, avant la date d'adhésion, dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués alors entre l'ancienne République yougoslave de Macédoine et ce nouvel État membre, la preuve de l'origine qui a été délivrée rétroactivement dans le cadre de ces accords ou régimes peut aussi être acceptée, à condition qu'elle soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.
   2.   L'ancienne République yougoslave de Macédoine et les nouveaux États membres ont le droit de maintenir les autorisations conférant le statut «d'exportateur agréé» dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux, à condition:
   
               a)
            
            
               qu'une telle disposition soit aussi prévue dans l'accord conclu avant la date d'adhésion entre l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Communauté; et
            
         
               b)
            
            
               que les exportateurs agréés appliquent les règles d'origine en vigueur au titre de cet accord.
            
         Un an au plus tard après la date d'adhésion, ces autorisations sont remplacées par de nouvelles autorisations délivrées conformément aux conditions de l'ASA.
   3.   Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l'origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 sont acceptées par les autorités douanières compétentes de l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou des États membres pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l'origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l'origine fournie à ces autorités à l'appui d'une déclaration d'importation.
   Article 9
   Marchandises en transit
   1.   Les dispositions de l'ASA peuvent être appliquées aux marchandises, exportées de l'ancienne République yougoslave de Macédoine vers un des nouveaux États membres ou d'un de ces derniers vers l'ancienne République yougoslave de Macédoine, qui sont conformes aux dispositions du protocole no 4 de l'ASA et qui, à la date de l'adhésion, se trouvent en transit ou en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou dans une zone franche dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou dans ce nouvel État membre.
   2.   Le traitement préférentiel peut être accordé dans ces cas, à condition qu'une preuve de l'origine émise rétroactivement par les autorités douanières du pays exportateur soit présentée aux autorités douanières du pays importateur, dans un délai de quatre mois à compter de la date d'adhésion.
   DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
   PARTIE V
   Article 10
   Le présent protocole et ses annexes font partie intégrante de l'ASA.
   Article 11
   1.   Le présent protocole est approuvé par la Communauté, par le Conseil de l'Union européenne au nom des États membres et par l'ancienne République yougoslave de Macédoine, selon les procédures qui leur sont propres.
   2.   Les parties se notifient l'accomplissement des procédures correspondantes mentionnées au paragraphe 1. Les instruments d’approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne.
   Article 12
   1.   Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date du dépôt du dernier instrument d'approbation.
   2.   Le présent protocole s'applique à partir du 1er janvier 2007.
   Article 13
   Le présent protocole est rédigé en double exemplaire dans chacune des langues officielles des parties, chacun de ces textes faisant également foi.
   Article 14
   Le texte de l'ASA, y compris les annexes et protocoles qui en font partie intégrante, ainsi que le texte de l'acte final et les déclarations y annexées, sont établis en langues bulgare et roumaine et font foi au même titre que les textes originaux. Le conseil de stabilisation et d'association approuve ces textes.
    
   Brussels, 22 February 2008
   Sir,
   We have the honour to propose that, if it is acceptable to your Government, this letter and your confirmation shall together take the place of signature of the Protocol to the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Bulgaria and Romania to the European Union.
   The text of the aforementioned Protocol, herewith annexed, has been approved for signature and provisional application by a decision of the Council of the European Union on 18 February 2008. This Protocol, in accordance with its Article 12.2, shall apply provisionally with effect from 1 January 2007.
   Please accept, Sir, the assurance of our highest consideration.
   
      For the European Communities and their Member States
      
         
   
   Brussels, 22 February 2008
   Dear Sirs,
   On behalf of the Government of the Republic of Macedonia I have the honour to acknowledge receipt of your letter of today's date, regarding the signature of the Protocol to the Stabilisation and Association Agreement between the Republic of Macedonia, of the one part, and the European Communities and their Member States, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Bulgaria and Romania to the European Union.
   I confirm the acceptance of the Government of the Republic of Macedonia of the annexed text of the Protocol and consider your letter and this letter in reply as equivalent of its signature.
   However, I declare that the Republic of Macedonia does not accept the denomination used for my country in abovementioned Protocol, having in view that the constitutional name of my country is the Republic of Macedonia.
   Please accept, dear Sirs, the assurance of my highest consideration.
   
      
         
   
   Brussels, 22 February 2008
   Sir,
   We have the honour to acknowledge receipt of your letter of today's date.
   The European Communities and their Member States note that the Exchange of Letters between the European Communities and their Member States and the former Yugoslav Republic of Macedonia, which takes the place of signature of the Protocol to the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Bulgaria and Romania to the European Union, has been accomplished and that this cannot be interpreted as acceptance or recognition by the European Communities and their Member States in whatever form or content of a denomination other than the ‘former Yugoslav Republic of Macedonia’.
   Please accept, Sir, the assurance of our highest consideration.
   
      For the European Communities and their Member States
      
         
   
   ANNEXE I
   
      
         «ANNEXE IV a
         IMPORTATIONS DANS L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE DE PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
         (droits nuls)
         [visés à l'article 27, paragraphe 3, point a)]
         
                     0105 19 20
                  
                  
                     0404
                  
                  
                     1003009010
                  
                  
                     1209 30
                  
                  
                     2104200010
                  
                  
                     2309 90 91
                  
               
                     0105 94
                  
                  
                     0408
                  
                  
                     1006 10 10
                  
                  
                     1209 91
                  
                  
                     2302
                  
                  
                     2309 90 95
                  
               
                     0105 99 10
                  
                  
                     0410
                  
                  
                     1007
                  
                  
                     1209 99
                  
                  
                     2307
                  
                  
                     2309909910
                  
               
                     0106900050
                  
                  
                     0601
                  
                  
                     1008
                  
                  
                     1211
                  
                  
                     2308
                  
                  
                     2401
                  
               
                     0206 10
                  
                  
                     0602 10
                  
                  
                     1103 11
                  
                  
                     1212
                  
                  
                     2309 90 10
                  
                  
                     4301
                  
               
                     0206 21
                  
                  
                     0602 20
                  
                  
                     1103 13 10
                  
                  
                     1501
                  
                  
                     2309 90 20
                  
                  
                      
                  
               
                     0206 22
                  
                  
                     0602 30
                  
                  
                     1103139010
                  
                  
                     1503
                  
                  
                     2309 90 31
                  
                  
                      
                  
               
                     0206 30
                  
                  
                     0602 40
                  
                  
                     1103 19 40
                  
                  
                     1517 90 99
                  
                  
                     2309 90 33
                  
                  
                      
                  
               
                     0206 41
                  
                  
                     0703101910
                  
                  
                     1105
                  
                  
                     1701 12
                  
                  
                     2309 90 35
                  
                  
                      
                  
               
                     0206 49
                  
                  
                     0703101930
                  
                  
                     1108
                  
                  
                     1702 11
                  
                  
                     2309 90 39
                  
                  
                      
                  
               
                     0206 80
                  
                  
                     0703900010
                  
                  
                     1202
                  
                  
                     1702 19
                  
                  
                     2309 90 41
                  
                  
                      
                  
               
                     0206 90
                  
                  
                     0802 11
                  
                  
                     1209 22
                  
                  
                     1702 20
                  
                  
                     2309 90 43
                  
                  
                      
                  
               
                     0208
                  
                  
                     0802 12
                  
                  
                     1209 23
                  
                  
                     1702 30
                  
                  
                     2309 90 49
                  
                  
                      
                  
               
                     0210 91
                  
                  
                     0904 11
                  
                  
                     1209 24
                  
                  
                     1702 40
                  
                  
                     2309 90 51
                  
                  
                      
                  
               
                     0210 92
                  
                  
                     0904 12
                  
                  
                     1209 25
                  
                  
                     1702 60
                  
                  
                     2309 90 53
                  
                  
                      
                  
               
                     0210 93
                  
                  
                     1001100010
                  
                  
                     1209 29
                  
                  
                     1703
                  
                  
                     2309 90 59
                  
                  
                      
                  
               
                     0210 99
                  
                  
                     1002
                  
                  
                      
                  
                  
                     2005100010
                  
                  
                     2309 90 70
                  
                  
                      
                  
               
                     ex07132000
                  
                  
                     Pois chiches – de semence
                  
               
                     ex07133100
                  
                  
                     Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek – de semence
                  
               
                     ex07133200
                  
                  
                     Haricots “petits rouges” (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis) – de semence
                  
               
                     ex07133900
                  
                  
                     Autres haricots destinés à l’ensemencement
                  
               
                     ex07135000
                  
                  
                     Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor) – de semence»
                  
               
   
   ANNEXE II
   
      
         «ANNEXE IV b
         IMPORTATIONS DANS L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE DE PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
         (Droits nuls dans les limites des contingents tarifaires)
         [visés à l'article 27, paragraphe 3, point b)]
         
                     Code NC (1)
                     
                  
                  
                     Désignation des marchandises
                  
                  
                     2007
                  
                  
                     2008
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2010
                  
                  
                     À partir de 2011
                  
               
                      
                  
                  
                     1) Contingents tarifaires 0 %
                     2) Droit applicable aux quantités excédentaires.
                  
                  
                     (1)
                     (t)
                  
                  
                     (2)
                     (% du NPF)
                  
                  
                     (1)
                     (t)
                  
                  
                     (2)
                     (% du NPF)
                  
                  
                     (1)
                     (t)
                  
                  
                     (2)
                     (% du NPF)
                  
                  
                     (1)
                     (t)
                  
                  
                     (2)
                     (% du NPF)
                  
                  
                     (1)
                     (t)
                  
                  
                     (2)
                     (% du NPF)
                  
               
                     0206 29
                  
                  
                     Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, congelés, à l'exclusion des langues et des foies
                  
                  
                     415
                  
                  
                     50
                  
                  
                     415
                  
                  
                     40
                  
                  
                     415
                  
                  
                     30
                  
                  
                     415
                  
                  
                     20
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
               
                     0207
                  
                  
                     Viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés des volailles du no 0105
                  
                  
                     6 600
                  
                  
                     50
                  
                  
                     6 600
                  
                  
                     40
                  
                  
                     6 600
                  
                  
                     30
                  
                  
                     6 600
                  
                  
                     20
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
               
                     0210 11
                     0210 12
                     0210 19
                  
                  
                     Viandes de l'espèce porcine
                  
                  
                     50
                  
                  
                     80
                  
                  
                     50
                  
                  
                     70
                  
                  
                     50
                  
                  
                     60
                  
                  
                     50
                  
                  
                     50
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
               
                     0401 20
                  
                  
                     Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %
                  
                  
                     2 200
                  
                  
                     100
                  
                  
                     2 200
                  
                  
                     100
                  
                  
                     2 200
                  
                  
                     100
                  
                  
                     2 200
                  
                  
                     100
                  
                  
                     2 200
                  
                  
                     100
                  
               
                     0402
                  
                  
                     Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
                  
                  
                     470
                  
                  
                     50
                  
                  
                     470
                  
                  
                     40
                  
                  
                     470
                  
                  
                     30
                  
                  
                     470
                  
                  
                     20
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
               
                     0405 10
                  
                  
                     Beurre
                  
                  
                     1 250
                  
                  
                     50
                  
                  
                     1 250
                  
                  
                     40
                  
                  
                     1 250
                  
                  
                     30
                  
                  
                     1 250
                  
                  
                     20
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
               
                     0406 20
                     0406 30
                  
                  
                     Fromages râpés ou en poudre, de tous types; fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
                  
                  
                     120
                  
                  
                     70
                  
                  
                     130
                  
                  
                     70
                  
                  
                     140
                  
                  
                     70
                  
                  
                     150
                  
                  
                     70
                  
                  
                     160
                  
                  
                     70
                  
               
                     0406 90
                  
                  
                     Autres fromages
                  
                  
                     500
                  
                  
                     100
                  
                  
                     500
                  
                  
                     100
                  
                  
                     500
                  
                  
                     100
                  
                  
                     500
                  
                  
                     100
                  
                  
                     500
                  
                  
                     100
                  
               
                     0802 31
                     0802 32
                  
                  
                     Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués
                  
                  
                     60
                  
                  
                     80
                  
                  
                     60
                  
                  
                     70
                  
                  
                     60
                  
                  
                     60
                  
                  
                     60
                  
                  
                     50
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
               
                     0805 10
                     0805 20
                     0805 40
                     0805 50
                  
                  
                     Oranges, mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, pamplemousses (y compris les pomelos), citrons et limes, frais ou secs
                  
                  
                     8 000
                  
                  
                     50
                  
                  
                     8 000
                  
                  
                     40
                  
                  
                     8 000
                  
                  
                     30
                  
                  
                     8 000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
               
                     0901
                  
                  
                     Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange, etc.
                  
                  
                     10
                  
                  
                     80
                  
                  
                     10
                  
                  
                     70
                  
                  
                     10
                  
                  
                     60
                  
                  
                     10
                  
                  
                     50
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
               
                     1601 00
                  
                  
                     Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits
                  
                  
                     2 960
                  
                  
                     70
                  
                  
                     3 070
                  
                  
                     70
                  
                  
                     3 180
                  
                  
                     70
                  
                  
                     3 290
                  
                  
                     70
                  
                  
                     3 400
                  
                  
                     70
                  
               
                     1602
                  
                  
                     Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang
                  
                  
                     1 570
                  
                  
                     70
                  
                  
                     1 640
                  
                  
                     70
                  
                  
                     1 710
                  
                  
                     70
                  
                  
                     1 780
                  
                  
                     70
                  
                  
                     1 850
                  
                  
                     70
                  
               
                     2003 10
                     2003 20 00
                  
                  
                     Champignons du genre Agaricus; truffes
                  
                  
                     50
                  
                  
                     100
                  
                  
                     50
                  
                  
                     100
                  
                  
                     50
                  
                  
                     100
                  
                  
                     50
                  
                  
                     100
                  
                  
                     50
                  
                  
                     100
                  
               
                     2005 70
                  
                  
                     Olives préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées
                  
                  
                     1 600
                  
                  
                     50
                  
                  
                     1 600
                  
                  
                     40
                  
                  
                     1 600
                  
                  
                     30
                  
                  
                     1 600
                  
                  
                     20
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
               
                     2007 99
                  
                  
                     Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, autres que préparations homogénéisées et agrumes
                  
                  
                     50
                  
                  
                     80
                  
                  
                     50
                  
                  
                     70
                  
                  
                     50
                  
                  
                     60
                  
                  
                     50
                  
                  
                     50
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0
                  
               
                     2009
                  
                  
                     Jus de fruits (y compris moûts de raisins) et jus de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool
                  
                  
                     300
                  
                  
                     100
                  
                  
                     300
                  
                  
                     100
                  
                  
                     300
                  
                  
                     100
                  
                  
                     300
                  
                  
                     100
                  
                  
                     300
                  
                  
                     100
                  
               
                     2309909990
                  
                  
                     Préparation des types utilisés pour l'alimentation des animaux
                     Autres
                  
                  
                     12 000
                  
                  
                     70
                  
                  
                     12 000
                  
                  
                     70
                  
                  
                     12 000
                  
                  
                     70
                  
                  
                     12 000
                  
                  
                     70
                  
                  
                     12 000
                  
                  
                     70
                  
               
   
   
      (1)  Tel que défini dans la loi du 1er juillet 2003 sur le tarif douanier de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Journal officiel 23/03). Décision relative à l'harmonisation et à la modification du tarif douanier – Journal officiel 125/06 de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.»
   ANNEXE III
   
      
         «ANNEXE IV c
         IMPORTATIONS DANS L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE DE PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ (CONCESSIONS DANS LES LIMITES DES CONTINGENTS TARIFAIRES)
         [visés à l'article 27, paragraphe 3, point c)]
         
                     Code NC (1)
                     
                  
                  
                     Désignation des marchandises
                  
                  
                     Quantité annuelle (tonnes)
                  
                  
                     Droit applicable (% du NPF)
                  
               
                     0201
                     0202
                  
                  
                     Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                  
                  
                     300
                  
                  
                     50
                  
               
                     0203
                  
                  
                     Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                  
                  
                     2 000
                  
                  
                     70
                  
               
                     0203
                  
                  
                     Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                  
                  
                     200
                  
                  
                     50
                  
               
                     0406
                  
                  
                     Fromages et caillebotte
                  
                  
                     600
                  
                  
                     70
                  
               
                     0701 90
                  
                  
                     Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     100
                  
                  
                     50
                  
               
                     1209 21
                  
                  
                     Graines de luzerne
                  
                  
                     15
                  
                  
                     50
                  
               
   
   
      (1)  Tel que défini dans la loi du 1er juillet 2003 sur le tarif douanier de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Journal officiel 23/03). Décision relative à l'harmonisation et à la modification du tarif douanier – Journal officiel 125/06 de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.»
   ANNEXE IV
   
      
         «ANNEXE IV d
         IMPORTATIONS DANS L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE DE PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ (RÉDUCTION TARIFAIRE PROGRESSIVE PENDANT LA PÉRIODE DE TRANSITION, DROITS NULS À COMPTER DU 1er JANVIER 2011)
         [visés à l'article 27, paragraphe 3, point d)]
         
                     0102902100
                  
                  
                     0405209000
                  
                  
                     0712909000
                  
                  
                     1102
                  
               
                     0102902900
                  
                  
                     0405 90
                  
                  
                     0802210000
                  
                  
                     1103139090
                  
               
                     0102904100
                  
                  
                     0602903000
                  
                  
                     0802220000
                  
                  
                     1103191000
                  
               
                     0102904900
                  
                  
                     0602904100
                  
                  
                     0802310000
                  
                  
                     1103193000
                  
               
                     0102905100
                  
                  
                     0602904500
                  
                  
                     0802320000
                  
                  
                     1103195000
                  
               
                     0102905900
                  
                  
                     0602904900
                  
                  
                     0802400000
                  
                  
                     1103199000
                  
               
                     0102906100
                  
                  
                     0602905100
                  
                  
                     0802500000
                  
                  
                     1103 20
                  
               
                     0102906900
                  
                  
                     0602905900
                  
                  
                     0802600000
                  
                  
                     1104
                  
               
                     0102907100
                  
                  
                     0602907000
                  
                  
                     0802902000
                  
                  
                     1106100000
                  
               
                     0102907900
                  
                  
                     0602909100
                  
                  
                     0802905000
                  
                  
                     1106 30
                  
               
                     0102909000
                  
                  
                     0602909900
                  
                  
                     0802908500
                  
                  
                     1107
                  
               
                     0105111900
                  
                  
                     0603
                  
                  
                     0803 00
                  
                  
                     1209210000
                  
               
                     0105119900
                  
                  
                     0604
                  
                  
                     0804
                  
                  
                     1509
                  
               
                     0105120000
                  
                  
                     0709906000
                  
                  
                     0805900000
                  
                  
                     1510 00
                  
               
                     0105199000
                  
                  
                     0710801000
                  
                  
                     0810 20
                  
                  
                     1514 99
                  
               
                     0105992000
                  
                  
                     0710808000
                  
                  
                     0810 40
                  
                  
                     1603 00
                  
               
                     0105993000
                  
                  
                     0710808500
                  
                  
                     0810500000
                  
                  
                     1701910000
                  
               
                     0105995000
                  
                  
                     0711 20
                  
                  
                     0810600000
                  
                  
                     1701999000
                  
               
                     0201100000
                  
                  
                     0712200000
                  
                  
                     0810 90
                  
                  
                     2007
                  
               
                     0201 20
                  
                  
                     0712310000
                  
                  
                     0811
                  
                  
                     2309»
                  
               
                     0201300000
                  
                  
                     0712320000
                  
                  
                     0812
                  
                  
                      
                  
               
                     0202100000
                  
                  
                     0712330000
                  
                  
                     0813
                  
                  
                      
                  
               
                     0202 20
                  
                  
                     0712390000
                  
                  
                     0901
                  
                  
                      
                  
               
                     0202 30
                  
                  
                     0712900500
                  
                  
                     0902
                  
                  
                      
                  
               
                     0209003000
                  
                  
                     0712901900
                  
                  
                     1003009020
                  
                  
                      
                  
               
                     0209009000
                  
                  
                     0712903000
                  
                  
                     1003009090
                  
                  
                      
                  
               
                     0210 20
                  
                  
                     0712905000
                  
                  
                     1004000090
                  
                  
                      
                  
               
   
   ANNEXE V
   
      
         «ANNEXE V c
         IMPORTATIONS DANS L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE DE POISSONS ET DE PRODUITS DE LA PÊCHE ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ (DROITS NULS DANS LES LIMITES DES CONTINGENTS TARIFAIRES) (1)
         
         [visés à l'article 28, paragraphe 2]
         
                     Code NC (2)
                     
                  
                  
                     Désignation des marchandises
                  
                  
                     Contingent annuel à droit nul
                  
               
                     0301 93 00
                  
                  
                     Carpes, vivantes
                  
                  
                     75 tonnes
                  
               
   
   
      (1)  Le droit applicable aux quantités excédentaires est énoncé à l'annexe V b.»
   
      (2)  Tel que défini dans la loi du 1er juillet 2003 sur le tarif douanier de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Journal officiel 23/03). Décision relative à l'harmonisation et à la modification du tarif douanier – Journal officiel 125/06 de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
   ANNEXE VI
   
      
         «ANNEXE II
         DROITS APPLICABLES AUX MARCHANDISES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ IMPORTÉES DANS L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE (1)
         
         
                     Code NC (2)
                     
                  
                  
                     Désignation des marchandises
                  
                  
                     Taux de droit (%)
                  
               
                     2007
                  
                  
                     2008
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2010
                  
                  
                     2011 et années suivantes
                  
               
                     (1)
                  
                  
                     (2)
                  
                  
                     (3)
                  
                  
                     (4)
                  
                  
                     (5)
                  
                  
                     (6)
                  
                  
                     (7)
                  
               
                     0403
                  
                  
                     Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0403 10
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Yoghourts:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 – –
                              
                              
                                 aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0403105100
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 n'excédant pas 1,5 %
                              
                           
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
               
                     0403105300
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
                              
                           
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
               
                     0403105900
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 excédant 27 %
                              
                           
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
               
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0403109100
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 n'excédant pas 3 %
                              
                           
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
               
                     0403109300
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                              
                           
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
               
                     0403109900
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 excédant 6 %
                              
                           
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
               
                     0403 90
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 – –
                              
                              
                                 aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0403907100
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 n'excédant pas 1,5 %
                              
                           
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
               
                     0403907300
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
                              
                           
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
               
                     0403907900
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 excédant 27 %
                              
                           
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
               
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0403909100
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 n'excédant pas 3 %
                              
                           
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
               
                     0403909300
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                              
                           
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
               
                     0403909900
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 excédant 6 %
                              
                           
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
               
                     0405
                  
                  
                     Beurre et autres matières grasses du lait; pâtes à tartiner laitières:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0405 20
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pâtes à tartiner laitières:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0405201000
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
                              
                           
                  
                     80 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     60 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     0405203000
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %
                              
                           
                  
                     80 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     60 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     0501000000
                  
                  
                     Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     0502
                  
                  
                     Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     0505
                  
                  
                     Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     0506
                  
                  
                     Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     0507
                  
                  
                     Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     0508000000
                  
                  
                     Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     0510000000
                  
                  
                     Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire:
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     0511
                  
                  
                     Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs: animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0511 99
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Éponges naturelles d'origine animale:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0511993100
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 brutes
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     0511993900
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     0511 99 85
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     0710
                  
                  
                     Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0710400000
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Maïs doux
                              
                           
                  
                     80 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     60 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     0711
                  
                  
                     Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0711 90
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres légumes; mélanges de légumes:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Légumes
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0711903000
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Maïs doux
                              
                           
                  
                     80 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     60 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     0903000000
                  
                  
                     Maté
                  
                  
                     80 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     60 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     1212
                  
                  
                     Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1212200000
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Algues
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     1302
                  
                  
                     Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 –
                              
                              
                                 Sucs et extraits végétaux:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1302120000
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de réglisse
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     1302130000
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 de houblon
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     1302 19
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1302 19 80
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres:
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     1302 20
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Matières pectiques, pectinates et pectates
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     
                                 –
                              
                              
                                 Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1302310000
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Agar- agar
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     1302 32
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1302321000
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 de caroubes ou de graines de caroubes
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     1401
                  
                  
                     Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     1404
                  
                  
                     Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     1505 00
                  
                  
                     Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     1506000000
                  
                  
                     Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     1515
                  
                  
                     Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1515 90
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1515 90 11
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions:
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     1516
                  
                  
                     Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1516 20
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1516201000
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Huiles de ricin hydrogénées, dites “opalwax”
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     1517
                  
                  
                     Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1517 10
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1517101000
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %
                              
                           
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
               
                     1517 90
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1517901000
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %
                              
                           
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
               
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1517909300
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
                              
                           
                  
                     80 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     60 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     1518 00
                  
                  
                     Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     1520000000
                  
                  
                     Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     1521
                  
                  
                     Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     1522 00
                  
                  
                     Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1522001000
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Dégras
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     1702
                  
                  
                     Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1702500000
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fructose chimiquement pur
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     1702 90
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1702901000
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Maltose chimiquement pur
                              
                           
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
               
                     1704
                  
                  
                     Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
               
                     1803
                  
                  
                     Pâte de cacao, même dégraissée
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     1804000000
                  
                  
                     Beurre, graisse et huile de cacao
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     1805000000
                  
                  
                     Poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     1806
                  
                  
                     Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1806 10
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants
                              
                           
                  
                     35 % du droit NPF
                  
                  
                     25 % du droit NPF
                  
                  
                     15 % du droit NPF
                  
                  
                     5 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     1806 20
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, en granulés ou en formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg
                              
                           
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
               
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres, présentés en tablettes, en barres ou en bâtons:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1806310000
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 fourrés
                              
                           
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
               
                     1806 32
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 non fourrés
                              
                           
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
               
                     1806 90
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
               
                     1901
                  
                  
                     Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, de gruaux, de semoules, d'amidons, de fécules ou d'extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1901100000
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     1901200000
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905
                              
                           
                  
                     80 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     60 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     1901 90
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     1902
                  
                  
                     Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1902110000
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 contenant des œufs
                              
                           
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
               
                     1902 19
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
               
                     1902 20
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1902209100
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 cuites
                              
                           
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
               
                     1902209900
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
               
                     1902 30
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres pâtes alimentaires
                              
                           
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
               
                     1902 40
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Couscous
                              
                           
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
               
                     1903000000
                  
                  
                     Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, de grumeaux, de grains perlés, de criblures ou de formes similaires
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     1904
                  
                  
                     Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:
                  
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
               
                     1905
                  
                  
                     Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
               
                     2001
                  
                  
                     Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2001 90
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2001903000
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                              
                           
                  
                     80 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     60 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     2001904000
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                              
                           
                  
                     80 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     60 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     2001906000
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Cœurs de palmier
                              
                           
                  
                     80 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     60 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     2004
                  
                  
                     Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2004 10
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pommes de terre:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2004109100
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 sous forme de farines, de semoules ou de flocons
                              
                           
                  
                     80 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     60 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     2004 90
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres légumes et mélanges de légumes:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2004901000
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                              
                           
                  
                     80 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     60 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     2005
                  
                  
                     Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés; autres que les produits du no 2006:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2005 20
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pommes de terre:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2005201000
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 sous forme de farines, de semoules ou de flocons
                              
                           
                  
                     80 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     60 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     2005800000
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                              
                           
                  
                     80 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     60 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     2008
                  
                  
                     Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fruits à coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2008 11
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Arachides:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2008111000
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Beurre d'arachide
                              
                           
                  
                     80 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     60 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no2008 19:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2008910000
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Cœurs de palmier
                              
                           
                  
                     80 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     60 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     2008 99
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 sans addition d'alcool:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 sans addition de sucre:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2008998500
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                              
                           
                  
                     80 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     60 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     2008999100
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                              
                           
                  
                     80 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     60 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     2101
                  
                  
                     Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, de thé ou de maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
                  
                  
                     80 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     60 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     2102
                  
                  
                     Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées:
                  
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
               
                     2103
                  
                  
                     Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2103100000
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Sauce de soja
                              
                           
                  
                     80 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     60 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     2103200000
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Tomato ketchup et autres sauces tomates
                              
                           
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
               
                     2103 30
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Farine de moutarde et moutarde préparée
                              
                           
                  
                     80 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     60 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     2103 90
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2103901000
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Chutney de mangues, liquide
                              
                           
                  
                     80 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     60 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     2103903000
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et d'ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l
                              
                           
                  
                     80 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     60 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     2103 90 90
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2103909010
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Mélange d'aromates à base de poivre
                              
                           
                  
                     80 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     60 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     2103909050
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Mayonnaise
                              
                           
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
               
                     2103909090
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     80 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     60 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     2104
                  
                  
                     Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2104 10
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés
                              
                           
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
               
                     2104 20 00
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Préparations alimentaires composites homogénéisées:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2104200010
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Denrées alimentaires destinées aux enfants conditionnées en emballages d'un poids net inférieur ou égal à 250 g.
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     2104200090
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Alimentation diététique conditionnée en emballages d'un poids net inférieur ou égal à 250 g.
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     2105 00
                  
                  
                     Glaces de consommation, même contenant du cacao
                  
                  
                     35 % du droit NPF
                  
                  
                     25 % du droit NPF
                  
                  
                     15 % du droit NPF
                  
                  
                     5 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     2106
                  
                  
                     Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2106 10
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     2106 90
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2106902000
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
                              
                           
                  
                     35 % du droit NPF
                  
                  
                     25 % du droit NPF
                  
                  
                     15 % du droit NPF
                  
                  
                     5 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2106909200
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     2106 90 98
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres:
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     2201
                  
                  
                     Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
               
                     2202
                  
                  
                     Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
               
                     2203 00
                  
                  
                     Bières de malt
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     2205
                  
                  
                     Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques:
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     2207
                  
                  
                     Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
                  
                  
                     80 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     60 % du droit NPF
                  
                  
                     50 % du droit NPF
                  
                  
                     0
                  
               
                     2208
                  
                  
                     Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     2402
                  
                  
                     Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
                  
                     70 % du droit NPF
                  
               
                     2403
                  
                  
                     Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs “homogénéisés” ou “reconstitués”; extraits et sauces de tabac
                  
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
                  
                     NPF
                  
               
                     2905
                  
                  
                     Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres polyalcools:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2905430000
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Mannitol
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     2905 44
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 D- glucitol (sorbitol)
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     2905450000
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Glycérol
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     3301
                  
                  
                     Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites “concrètes” ou “absolues”; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3301 90
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3301901000
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Oléorésines d'extraction:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3301902100
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 de réglisse et de houblon
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     3301903000
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     3302
                  
                  
                     Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3302 10
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 – –
                              
                              
                                 des types utilisés pour les industries des boissons:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3302101000
                  
                  
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3302102100
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     3302102900
                  
                  
                     
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     3501
                  
                  
                     Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3501 10
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Caséines
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     3501 90
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3501909000
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     3505
                  
                  
                     Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3505 10
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3505101000
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Dextrine
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres amidons et fécules modifiés:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3505109000
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     3505 20
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Colles
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     3809
                  
                  
                     Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3809 10
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 à base de matières amylacées
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     3823
                  
                  
                     Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     3824
                  
                  
                     Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3824 60
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Sorbitol autre que celui du no2905 44
                              
                           
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
   
   
      (1)  En ce qui concerne les lignes tarifaires pour lesquels des contingents à droits nuls sont énumérés en annexe III, la présente annexe se réfère aux quantités dépassant les contingents.
   
      (2)  Tel que défini dans la loi du 1er juillet 2003 sur le tarif douanier de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Journal officiel 23/03). Décision relative à l'harmonisation et à la modification du tarif douanier – Journal officiel 125/06 de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.»
   ANNEXE VII
   
      
         «ANNEXE III
         DROITS APPLICABLES AUX MARCHANDISES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ IMPORTÉES DANS L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE (DROITS NULS DANS LES LIMITES DES CONTINGENTS TARIFAIRES (1)
         
         
                     Code NC (2)
                     
                  
                  
                     Désignation des marchandises
                  
                  
                     Contingent annuel à droit nul
                  
               
                     1517 10
                  
                  
                     Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide
                  
                  
                     100 tonnes
                  
               
                     1704 90
                  
                  
                     Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres que gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
                  
                  
                     265 tonnes
                  
               
                     1806
                  
                  
                     Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
                  
                  
                     350 tonnes
                  
               
                     1902
                  
                  
                     Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé
                  
                  
                     100 tonnes
                  
               
                     1905
                  
                  
                     Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                  
                  
                     430 tonnes
                  
               
                     1905 31
                     1905 32
                  
                  
                     Biscuits additionnés d'édulcorants, gaufres et gaufrettes
                  
                  
                     330 tonnes
                  
               
                     1905 90
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     150 tonnes
                  
               
                     2101 11
                     2101 12
                  
                  
                     Extraits, essences et concentrés
                     Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café
                  
                  
                     5 tonnes
                  
               
                     2103 30 90
                  
                  
                     Moutarde préparée
                  
                  
                     200 tonnes
                  
               
                     2105
                  
                  
                     Glaces de consommation, même contenant du cacao
                  
                  
                     50 tonnes
                  
               DROITS APPLICABLES AUX MARCHANDISES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ IMPORTÉES DANS L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE (CONCESSION DANS LES LIMITES DES CONTINGENTS TARIFAIRES) (1)
         
         
                     Code NC (3)
                     
                  
                  
                     Désignation des marchandises
                  
                  
                     Quantité annuelle (tonnes)
                  
                  
                     Droit applicable dans les limites des contingents tarifaires (%)
                  
               
                     2201
                  
                  
                     Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige
                  
                  
                     150
                  
                  
                     12
                  
               
   
   
      (1)  Le droit applicable aux quantités excédentaires est énoncé à l'annexe II.»
   
      (2)  Tel que défini dans la loi du 1er juillet 2003 sur le tarif douanier de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Journal officiel 23/03). Décision relative à l'harmonisation et à la modification du tarif douanier – Journal officiel 125/06 de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
   
      (3)  Tel que défini dans la loi du 1er juillet 2003 sur le tarif douanier de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Journal officiel 23/03). Décision relative à l'harmonisation et à la modification du tarif douanier – Journal officiel 125/06 de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
   ANNEXE VIII
   
      
                  «1.
               
               
                  Les importations dans la Communauté des produits suivants, originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, font l'objet des concessions ci-après:
                  
                              Code NC
                           
                           
                              Désignation des marchandises
                           
                           
                              Droit applicable
                           
                           
                              Année 2007 quantités (hl)
                           
                           
                              Ajustements annuels à compter de 2008 (hl)
                           
                           
                              Dispositions particulières
                           
                        
                              ex22 04 10
                           
                           
                              Vins mousseux de qualité
                           
                           
                              Exemption
                           
                           
                              49 000
                           
                           
                              +6 000
                           
                           
                              
                                  (1)
                              
                           
                        
                              ex22 04 21
                           
                           
                              Vins de raisins frais
                           
                        
                              ex22 04 29
                           
                           
                              Vins de raisins frais
                           
                           
                              Exemption
                           
                           
                              350 000
                           
                           
                              –6 000
                           
                           
                              
                                  (1)
                              
                           
                        
            
   
      
                  «3.
               
               
                  Les importations dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine des produits suivants originaires de la Communauté bénéficient des concessions exposées ci-dessous:
                  
                              Code NC
                           
                           
                              Désignation des marchandises
                           
                           
                              Droit applicable
                           
                           
                              Année 2007 quantités (hl)
                           
                           
                              Ajustements annuels à compter de 2008 (hl)
                           
                           
                              Dispositions particulières»
                           
                        
                              ex22 04 10
                           
                           
                              Vins mousseux de qualité
                           
                           
                              Exemption
                           
                           
                              12 000
                           
                           
                              + 300
                           
                           
                               
                           
                        
                              ex22 04 21
                           
                           
                              Vins de raisins frais
                           
                        
            
   
      (1)  Des consultations à la demande de l'une des parties contractantes peuvent être organisées pour adapter les contingents par le transfert de quantités supérieures à 6 000 hl du contingent applicable à la position ex22 04 29 au contingent applicable aux positions ex22 04 10 et ex22 04 21.»
   ANNEXE IX
   «
         PROTOCOLE No 4
         PORTANT SUR LA DÉFINITION DE LA NOTION DE “PRODUITS ORIGINAIRES” ET SUR LES MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE EN VUE DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ ET L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
         TABLE DES MATIÈRES
         TITRE I
         DISPOSITIONS GÉNÉRALES
         
                     Article 1
                  
                  Définitions
               TITRE II
         DÉFINITION DE LA NOTION DE “PRODUITS ORIGINAIRES”
         
                     Article 2
                  
                  Conditions générales
               
                     Article 3
                  
                  Cumul dans la Communauté
               
                     Article 4
                  
                  Cumul dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
               
                     Article 5
                  
                  Produits entièrement obtenus
               
                     Article 6
                  
                  Produits suffisamment ouvrés ou transformés
               
                     Article 7
                  
                  Ouvraisons ou transformations insuffisantes
               
                     Article 8
                  
                  Unité à prendre en considération
               
                     Article 9
                  
                  Accessoires, pièces de rechange et outillages
               
                     Article 10
                  
                  Assortiments
               
                     Article 11
                  
                  Éléments neutres
               TITRE III
         CONDITIONS TERRITORIALES
         
                     Article 12
                  
                  Principe de territorialité
               
                     Article 13
                  
                  Transport direct
               
                     Article 14
                  
                  Expositions
               TITRE IV
         RISTOURNES OU EXONÉRATIONS
         
                     Article 15
                  
                  Interdiction des ristournes ou des exonérations des droits de douane
               TITRE V
         PREUVE DE L'ORIGINE
         
                     Article 16
                  
                  Conditions générales
               
                     Article 17
                  
                  Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1
               
                     Article 18
                  
                  Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori
               
                     Article 19
                  
                  Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1
               
                     Article 20
                  
                  Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d'une preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement
               
                     Article 21
                  
                  Séparation comptable
               
                     Article 22
                  
                  Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture
               
                     Article 23
                  
                  Exportateur agréé
               
                     Article 24
                  
                  Validité de la preuve de l'origine
               
                     Article 25
                  
                  Production de la preuve de l'origine
               
                     Article 26
                  
                  Importation par envois échelonnés
               
                     Article 27
                  
                  Exemptions de la preuve de l'origine
               
                     Article 28
                  
                  Pièces justificatives
               
                     Article 29
                  
                  Conservation des preuves de l'origine et des pièces justificatives
               
                     Article 30
                  
                  Discordances et erreurs formelles
               
                     Article 31
                  
                  Montants exprimés en euros
               TITRE VI
         MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
         
                     Article 32
                  
                  Assistance mutuelle
               
                     Article 33
                  
                  Contrôle de la preuve de l'origine
               
                     Article 34
                  
                  Règlement des différends
               
                     Article 35
                  
                  Sanctions
               
                     Article 36
                  
                  Zones franches
               TITRE VII
         CEUTA ET MELILLA
         
                     Article 37
                  
                  Application du protocole
               
                     Article 38
                  
                  Conditions spéciales
               TITRE VIII
         DISPOSITIONS FINALES
         
                     Article 39
                  
                  Modifications du protocole
               LISTE DES ANNEXES
         
                     Annexe I:
                  
                  notes introductives à la liste de l'annexe II
               
                     Annexe II:
                  
                  liste des ouvraisons ou des transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire
               
                     Annexe III:
                  
                  modèles de certificat de circulation des marchandises EUR.1 et de demande de certificat de circulation des marchandises EUR.1
               
                     Annexe IV:
                  
                  texte de la déclaration sur facture
               
                     Annexe V:
                  
                  produits exclus de la définition du cumul arrêtée aux articles 3 et 4
               DÉCLARATIONS COMMUNES
         Déclaration commune concernant la Principauté d'Andorre
         Déclaration commune concernant la République de Saint-Marin
         TITRE I
         DISPOSITIONS GÉNÉRALES
         Article 1
         Définitions
         Aux fins du présent protocole, on entend par:
         
                     a)
                  
                  
                     “fabrication”, toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     “matière”, tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc., utilisé dans la fabrication du produit;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     “produit”, le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication;
                  
               
                     d)
                  
                  
                     “marchandises”, les matières et les produits;
                  
               
                     e)
                  
                  
                     “valeur en douane”, la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l'OMC);
                  
               
                     f)
                  
                  
                     “prix départ usine”, le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté;
                  
               
                     g)
                  
                  
                     “valeur des matières”, la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou l'ancienne République yougoslave de Macédoine;
                  
               
                     h)
                  
                  
                     “valeur des matières originaires”, la valeur de ces matières telle que définie au point g) appliqué mutatis mutandis;
                  
               
                     i)
                  
                  
                     “valeur ajoutée”, le prix départ usine, diminué de la valeur en douane de toutes les matières utilisées qui sont originaires des autres pays visés aux articles 3 et 4, ou, si la valeur en douane n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou l'ancienne République yougoslave de Macédoine;
                  
               
                     j)
                  
                  
                     “chapitres” et “positions”: les chapitres et les positions (à quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole “système harmonisé” ou “SH”;
                  
               
                     k)
                  
                  
                     “classé”, le terme faisant référence au classement d'un produit ou d'une matière dans une position déterminée;
                  
               
                     l)
                  
                  
                     “envoi”, les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire ou, en l'absence d'un tel document, couverts par une facture unique;
                  
               
                     m)
                  
                  
                     “territoires”, les territoires, y compris les eaux territoriales.
                  
               TITRE II
         DÉFINITION DE LA NOTION DE “PRODUITS ORIGINAIRES”
         Article 2
         Conditions générales
         1.   Aux fins de l'application de l'accord, sont considérés comme produits originaires de la Communauté:
         
                     a)
                  
                  
                     les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l'article 5;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet dans la Communauté d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6;
                  
               2.   Aux fins de l'application de l'accord, sont considérés comme produits originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine:
         
                     a)
                  
                  
                     les produits entièrement obtenus dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine au sens de l'article 5;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     les produits obtenus dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6;
                  
               Article 3
         Cumul dans la Communauté
         1.   Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, des produits sont considérés comme originaires de la Communauté s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Communauté ou de tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne (1) ou en incorporant les matières originaires de Turquie auxquelles s'applique la décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 (2), à condition que ces matières aient fait l'objet, dans la Communauté, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas nécessaire que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.
         2.   Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de la Communauté uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication dans la Communauté.
         3.   Les produits originaires d'un des pays ou des territoires visés au paragraphe 1, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation dans la Communauté, conservent leur origine lorsqu'ils sont exportés vers un de ces pays ou territoires.
         4.   Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'aux conditions suivantes:
         
                     a)
                  
                  
                     un accord commercial préférentiel conforme à l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 existe entre les pays ou territoires participant à l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole; et
                  
               
                     c)
                  
                  
                     des avis précisant que les conditions nécessaires à l'application du cumul sont remplies ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne (série C) et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, en vertu des procédures qui lui sont propres.
                  
               Le cumul prévu au présent article s'applique à partir de la date indiquée dans l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (série C).
         La Communauté fournit à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les détails des accords et les règles d'origine qui y correspondent, appliqués avec les autres pays ou territoires visés au paragraphe 1.
         Les produits visés à l'annexe V sont exclus de la définition du cumul arrêtée dans le présent article.
         Article 4
         Cumul dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
         1.   Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, des produits sont considérés comme originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de la Communauté, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, ou de tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne (1) ou en incorporant les matières originaires de Turquie auxquelles s'applique la décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 (2), à condition que ces matières aient fait l'objet, dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas nécessaire que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.
         2.   Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
         3.   Les produits originaires d'un des pays ou des territoires visés au paragraphe 1, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, conservent leur origine lorsqu'ils sont exportés vers un de ces pays ou territoires.
         4.   Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'aux conditions suivantes:
         
                     a)
                  
                  
                     un accord commercial préférentiel conforme à l'article XXIV du GATT de 1994 existe entre les pays ou territoires participant à l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole; et
                  
               
                     c)
                  
                  
                     des avis précisant que les conditions nécessaires à l'application du cumul sont remplies ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne (série C) et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, en vertu des procédures qui lui sont propres.
                  
               Le cumul prévu au présent article s'applique à partir de la date indiquée dans l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (série C).
         L'ancienne République yougoslave de Macédoine fournit à la Communauté, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les détails des accords, notamment leur date d'entrée en vigueur et les règles d'origine qui y correspondent, appliqués avec les autres pays ou territoires visés au paragraphe 1.
         Les produits visés à l'annexe V sont exclus de la définition du cumul arrêtée dans le présent article.
         Article 5
         Produits entièrement obtenus
         1.   Sont considérés comme entièrement obtenus dans la Communauté ou dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine:
         
                     a)
                  
                  
                     les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fonds de mers ou d'océans;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     les produits du règne végétal qui y sont récoltés;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     les animaux vivants qui y sont nés et élevés;
                  
               
                     d)
                  
                  
                     les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage;
                  
               
                     e)
                  
                  
                     les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;
                  
               
                     f)
                  
                  
                     les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de la Communauté ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine par leurs navires;
                  
               
                     g)
                  
                  
                     les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point f);
                  
               
                     h)
                  
                  
                     les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir qu'au rechapage ou ne pouvant être utilisés que comme déchets;
                  
               
                     i)
                  
                  
                     les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées;
                  
               
                     j)
                  
                  
                     les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;
                  
               
                     k)
                  
                  
                     les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j).
                  
               2.   Les expressions “leurs navires” et “leurs navires-usines” au paragraphe 1, points f) et g), ne s'appliquent qu'aux navires et aux navires-usines:
         
                     a)
                  
                  
                     qui sont immatriculés ou enregistrés dans un État membre ou dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     qui battent pavillon d'un État membre ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     qui appartiennent au moins à 50 % à des ressortissants des États membres ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou à une société dont le siège principal est situé dans l'un de ces États, dont le ou les gérant(s), le président du conseil d'administration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants des États membres ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à ces États, à des collectivités publiques ou à des ressortissants desdits États;
                  
               
                     d)
                  
                  
                     dont le capitaine et les officiers sont des ressortissants des États membres ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine; et
                  
               
                     e)
                  
                  
                     dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins, de ressortissants des États membres ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
                  
               Article 6
         Produits suffisamment ouvrés ou transformés
         1.   Aux fins de l'application de l'article 2, les produits non entièrement obtenus sont considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés dès lors que les conditions figurant sur la liste de l'annexe II sont remplies.
         Les conditions visées au premier alinéa indiquent, pour tous les produits couverts par l'accord, l'ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits et s'appliquent exclusivement à ces matières. Il s'ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées sur la liste pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.
         2.   Nonobstant le paragraphe 1, les matières non originaires qui, conformément aux conditions fixées sur la liste pour un produit déterminé, ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce produit peuvent néanmoins l'être, à condition que:
         
                     a)
                  
                  
                     leur valeur totale n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépassement du ou des pourcentage(s) indiqué(s) sur la liste en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.
                  
               Le présent paragraphe ne s'applique pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.
         3.   Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sous réserve de l'article 7.
         Article 7
         Ouvraisons ou transformations insuffisantes
         1.   Sans préjudice du paragraphe 2, les opérations suivantes sont considérées comme des ouvraisons ou des transformations insuffisantes pour conférer le caractère de produits originaires, que les conditions de l'article 6 soient ou non remplies:
         
                     a)
                  
                  
                     les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des produits pendant leur transport et leur stockage;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     les divisions et réunions de colis;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     le lavage, le nettoyage; le dépoussiérage, l'enlèvement d'oxyde, d'huile, de peinture ou d'autres revêtements;
                  
               
                     d)
                  
                  
                     le repassage ou le pressage des textiles;
                  
               
                     e)
                  
                  
                     les opérations simples de peinture et de polissage;
                  
               
                     f)
                  
                  
                     le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz;
                  
               
                     g)
                  
                  
                     les opérations consistant dans l'addition de colorants au sucre ou dans la formation de morceaux de sucre;
                  
               
                     h)
                  
                  
                     l'épluchage, le dénoyautage ou l'écorçage des fruits et des légumes;
                  
               
                     i)
                  
                  
                     l'aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage;
                  
               
                     j)
                  
                  
                     le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le rangement par classe, l'assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises);
                  
               
                     k)
                  
                  
                     la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement;
                  
               
                     l)
                  
                  
                     l'apposition ou l'impression, sur les produits ou sur leurs emballages, de marques, d'étiquettes, de logos ou d'autres signes distinctifs similaires;
                  
               
                     m)
                  
                  
                     le simple mélange de produits, même de natures différentes; le mélange de sucre et de toute autre matière;
                  
               
                     n)
                  
                  
                     la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties;
                  
               
                     o)
                  
                  
                     la combinaison de deux ou de plusieurs opérations visées aux points a) à n);
                  
               
                     p)
                  
                  
                     l'abattage des animaux.
                  
               2.   Toutes les opérations effectuées, soit dans la Communauté, soit dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, sur un produit déterminé, seront considérées conjointement pour déterminer si l'ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être jugée insuffisante au sens du paragraphe 1.
         Article 8
         Unité à prendre en considération
         1.   L'unité à prendre en considération pour l'application du présent protocole est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé.
         Il s'ensuit que:
         
                     a)
                  
                  
                     lorsqu'un produit composé d'un groupe ou d'un assemblage d'articles est classé aux termes du système harmonisé dans une seule position, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du système harmonisé, les dispositions du présent protocole s'appliquent à chacun de ces produits considérés individuellement.
                  
               2.   Lorsque, par application de la règle générale no 5 du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l'origine.
         Article 9
         Accessoires, pièces de rechange et outillages
         Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l'équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part, sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le véhicule considéré.
         Article 10
         Assortiments
         Les assortiments au sens de la règle générale no 3 du système harmonisé sont considérés comme originaires, à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires. Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment.
         Article 11
         Éléments neutres
         Pour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire de déterminer l'origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés dans sa fabrication:
         
                     a)
                  
                  
                     énergie et combustibles;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     installations et équipements;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     machines et outils;
                  
               
                     d)
                  
                  
                     marchandises qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit.
                  
               TITRE III
         CONDITIONS TERRITORIALES
         Article 12
         Principe de territorialité
         1.   Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l'acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption dans la Communauté ou dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, sous réserve des articles 3 et 4 et du paragraphe 3 du présent article.
         2.   Lorsque des marchandises originaires exportées de la Communauté ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine vers un autre pays y sont retournées, sous réserve des articles 3 et 4, elles doivent être considérées comme étant non originaires, à moins qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:
         
                     a)
                  
                  
                     que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées; et
                  
               
                     b)
                  
                  
                     qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.
                  
               3.   L'acquisition du caractère originaire dans les conditions énoncées au titre II n'est pas affectée par une ouvraison ou transformation effectuée hors de la Communauté ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine sur les matières exportées de la Communauté ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et ultérieurement réimportées, à condition:
         
                     a)
                  
                  
                     que lesdites matières soient entièrement obtenues dans la Communauté ou dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou qu'elles y aient subi, avant leur exportation, une ouvraison ou transformation allant au-delà des opérations visées à l'article 7; et
                  
               
                     b)
                  
                  
                     qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:
                     
                                 i)
                              
                              
                                 que les marchandises réimportées résultent de l'ouvraison ou de la transformation des matières exportées; et
                              
                           
                                 ii)
                              
                              
                                 que la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine par l'application du présent article n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit final pour lequel le caractère originaire est allégué.
                              
                           
               4.   Aux fins de l'application du paragraphe 3, les conditions énumérées au titre II concernant l'acquisition du caractère originaire ne s'appliquent pas aux ouvraisons ou aux transformations effectuées hors de la Communauté ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Néanmoins, lorsque, sur la liste de l'annexe II, une règle fixant la valeur maximale des différentes matières non originaires mises en œuvre est appliquée pour la détermination du caractère originaire du produit final, la valeur totale des matières non originaires mises en œuvre sur le territoire de la partie concernée et la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine par application des dispositions du présent article ne doivent pas excéder le pourcentage indiqué.
         5.   Aux fins de l'application des paragraphes 3 et 4, on entend par “valeur ajoutée totale” l'ensemble des coûts accumulés hors de la Communauté ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, y compris la valeur des matières qui y sont ajoutées.
         6.   Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits qui ne remplissent pas les conditions énoncées sur la liste de l'annexe II ou qui ne peuvent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés qu'en application de la tolérance générale de l'article 6, paragraphe 2.
         7.   Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.
         8.   Les ouvraisons ou transformations effectuées hors de la Communauté ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, dans les conditions prévues par le présent article, sont réalisées sous couvert du régime de perfectionnement passif ou de régimes similaires.
         Article 13
         Transport direct
         1.   Le régime préférentiel prévu par l'accord est applicable uniquement aux produits remplissant les conditions du présent protocole qui sont transportés directement entre la Communauté et l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou en empruntant les territoires des autres pays visés aux articles 3 et 4. Toutefois, le transport de produits constituant un seul envoi peut s'effectuer en empruntant d'autres territoires, le cas échéant avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d'entreposage et qu'ils ne subissent pas d'autres opérations que le déchargement ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur conservation en l'état.
         Le transport par canalisation des produits originaires peut s'effectuer en empruntant des territoires autres que ceux de la Communauté ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
         2.   La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 ont été réunies est fournie par la production aux autorités douanières du pays d'importation:
         
                     a)
                  
                  
                     d'un document de transport unique sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transit; ou
                  
               
                     b)
                  
                  
                     d'une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de transit contenant:
                     
                                 i)
                              
                              
                                 une description exacte des produits;
                              
                           
                                 ii)
                              
                              
                                 la date du déchargement et du rechargement des produits avec, le cas échéant, indication des navires ou autres moyens de transport utilisés; et
                              
                           
                                 iii)
                              
                              
                                 la certification des conditions dans lesquelles les produits ont séjourné dans le pays de transit; ou
                              
                           
               
                     c)
                  
                  
                     à défaut, de tous documents probants.
                  
               Article 14
         Expositions
         1.   Les produits originaires envoyés pour être exposés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4 et qui sont vendus, à la fin de l'exposition, en vue d'être importés dans la Communauté ou dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine bénéficient à l'importation des dispositions de l'accord, pour autant qu'il soit démontré, à la satisfaction des autorités douanières:
         
                     a)
                  
                  
                     qu'un exportateur a expédié ces produits de la Communauté ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine vers le pays de l'exposition et les y a exposés;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire dans la Communauté ou dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     que les produits ont été expédiés durant l'exposition ou immédiatement après dans l'état où ils ont été expédiés en vue de l'exposition; et
                  
               
                     d)
                  
                  
                     que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à des fins autres que la présentation à cette exposition.
                  
               2.   Une preuve de l'origine doit être délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V et produite dans les conditions normales aux autorités douanières du pays d'importation. La désignation et l'adresse de l'exposition doivent y être indiquées. Au besoin, il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire des conditions dans lesquelles les produits ont été exposés.
         3.   Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues, de caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, et pendant lesquelles les produits restent sous contrôle de la douane.
         TITRE IV
         RISTOURNES OU EXONÉRATIONS
         Article 15
         Interdiction des ristournes ou des exonérations des droits de douane
         1.   Les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits originaires de la Communauté, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, pour lesquelles une preuve de l'origine est délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V, ne bénéficient ni dans la Communauté ni dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine d'une ristourne ou d'une exonération des droits de douane sous quelque forme que ce soit.
         2.   L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du non-paiement partiel ou total des droits de douane ou des taxes d'effet équivalent applicables dans la Communauté ou dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine aux matières mises en œuvre dans la fabrication, si ce remboursement, cette remise ou ce non-paiement s'applique, expressément ou en fait, lorsque les produits obtenus à partir desdites matières sont exportés et non destinés à la consommation nationale.
         3.   L'exportateur de produits couverts par une preuve de l'origine doit pouvoir produire à tout moment, à la demande des autorités douanières, tous documents appropriés établissant qu'aucune ristourne n'a été obtenue pour les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits concernés et que tous les droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables à ces matières ont effectivement été acquittés.
         4.   Les paragraphes 1 à 3 s'appliquent également aux emballages au sens de l'article 8, paragraphe 2, aux accessoires, aux pièces de rechange et aux outillages au sens de l'article 9 et aux produits d'assortiments au sens de l'article 10, dès lors qu'ils ne sont pas originaires.
         5.   Les paragraphes 1 à 4 s'appliquent uniquement aux matières couvertes par l'accord. En outre, ils ne font pas obstacle à l'application d'un système de restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, applicable à l'exportation conformément aux dispositions de l'accord.
         TITRE V
         PREUVE DE L'ORIGINE
         Article 16
         Conditions générales
         1.   Les produits originaires de la Communauté bénéficient des dispositions du présent accord à l'importation dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de même que les produits originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine à l'importation dans la Communauté, sur présentation:
         
                     a)
                  
                  
                     d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l'annexe III; ou
                  
               
                     b)
                  
                  
                     dans les cas visés à l'article 22, paragraphe 1, d'une déclaration, ci-après dénommée “déclaration sur facture”, établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial, décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. Le texte de cette “déclaration sur facture” figure à l'annexe IV.
                  
               2.   Nonobstant le paragraphe 1, dans les cas visés à l'article 27, les produits originaires au sens du présent protocole sont admis au bénéfice de l'accord sans qu'il soit nécessaire de produire aucun des documents visés au paragraphe 1.
         Article 17
         Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1
         1.   Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières du pays d'exportation sur demande écrite établie par l'exportateur ou sous la responsabilité de celui-ci par son représentant habilité.
         2.   À cet effet, l'exportateur ou son représentant habilité remplit le certificat de circulation des marchandises EUR.1 et le formulaire de demande, dont les modèles figurent à l'annexe III. Ces formulaires sont complétés dans l'une des langues dans lesquelles l'accord est rédigé, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l'encre et en caractères d'imprimerie. Les produits doivent être désignés dans la case réservée à cet effet, sans interligne. Lorsque la case n'est pas complètement remplie, un trait horizontal doit être tiré sous la dernière ligne de la désignation, l'espace non utilisé devant être bâtonné.
         3.   L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation où le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
         4.   Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières d'un État membre de la Communauté ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
         5.   Les autorités douanières délivrant des certificats de circulation des marchandises EUR.1 prennent toutes les mesures nécessaires afin de contrôler le caractère originaire des produits et le respect des autres conditions prévues par le présent protocole. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tout contrôle des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle estimé utile. Elles doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient dûment complétés. Elles vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des produits a été rempli de façon à exclure toute possibilité d'adjonction frauduleuse.
         6.   La date de délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être indiquée dans la case 11 du certificat.
         7.   Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières et est tenu à la disposition de l'exportateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.
         Article 18
         Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori
         1.   Nonobstant l'article 17, paragraphe 7, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 peut, à titre exceptionnel, être délivré après l'exportation des produits auxquels il se rapporte:
         
                     a)
                  
                  
                     s'il n'a pas été délivré au moment de l'exportation par suite d'erreurs, d'omissions involontaires ou de circonstances particulières; ou
                  
               
                     b)
                  
                  
                     s'il est démontré, à la satisfaction des autorités douanières, qu'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été délivré, mais n'a pas été accepté à l'importation pour des raisons techniques.
                  
               2.   Pour l'application du paragraphe 1, l'exportateur doit indiquer dans sa demande le lieu et la date de l'exportation des produits auxquels le certificat de circulation des marchandises EUR.1 se rapporte, ainsi que les raisons de sa demande.
         3.   Les autorités douanières ne peuvent délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a posteriori qu'après avoir vérifié si les indications contenues dans la demande de l'exportateur sont conformes à celles du dossier correspondant.
         4.   Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus de la mention suivante, en anglais:
         “ISSUED RETROSPECTIVELY.”
         5.   La mention visée au paragraphe 4 est apposée dans la case “observations” du certificat de circulation des marchandises EUR.1.
         Article 19
         Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1
         1.   En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, l'exportateur peut réclamer un duplicata aux autorités douanières qui l'ont délivré sur la base des documents d'exportation qui sont en leur possession.
         2.   Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu de la mention suivante, en anglais:
         “DUPLICATE.”
         3.   La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case “observations” du duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1.
         4.   Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du certificat de circulation des marchandises EUR.1 original, prend effet à cette date.
         Article 20
         Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d'une preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement
         Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane dans la Communauté ou dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1 aux fins de l'envoi de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans la Communauté ou dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Les certificats EUR.1 de remplacement sont délivrés par le bureau de douane sous le contrôle duquel les produits sont placés.
         Article 21
         Séparation comptable
         1.   Lorsque la tenue de stocks distincts de matières originaires et non originaires qui sont identiques et interchangeables entraîne un coût ou des difficultés matérielles considérables, les autorités douanières peuvent, à la demande écrite des intéressés, autoriser le recours à la méthode dite de la “séparation comptable” pour gérer de tels stocks.
         2.   Cette méthode doit pouvoir garantir que, pour une période de référence donnée, le nombre de produits obtenus qui peuvent être considérés comme “originaires” est identique à celui qui aurait été obtenu s'il y avait eu séparation physique des stocks.
         3.   Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi d'une telle autorisation aux conditions qu'elles estiment appropriées.
         4.   Cette méthode est consignée et appliquée conformément aux principes de comptabilité généralement admis qui sont applicables dans le pays où le produit a été fabriqué.
         5.   Le bénéficiaire de cette facilité peut, selon le cas, établir ou demander des preuves de l'origine pour la quantité de produits qui peuvent être considérés comme originaires. À la demande des autorités douanières, le bénéficiaire est tenu de fournir une déclaration sur la façon dont ces quantités ont été gérées.
         6.   Les autorités douanières contrôlent l'utilisation faite de l'autorisation et peuvent révoquer celle-ci à tout moment, dès lors que le bénéficiaire en fait un usage abusif de quelque façon que ce soit, ou ne remplit pas l'une des autres conditions fixées dans le présent protocole.
         Article 22
         Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture
         1.   La déclaration sur facture visée à l'article 16, paragraphe 1, point b), peut être établie:
         
                     a)
                  
                  
                     par un exportateur agréé au sens de l'article 23; ou
                  
               
                     b)
                  
                  
                     par tout exportateur pour tout envoi constitué d'un ou de plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n'excède pas 6 000 EUR.
                  
               2.   Une déclaration sur facture peut être établie dès lors que les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et qu'ils remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
         3.   L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
         4.   L'exportateur établit la déclaration sur facture en dactylographiant ou en imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à l'annexe IV, en utilisant l'une des versions linguistiques de cette annexe, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Si la déclaration est établie à la main, elle doit l'être à l'encre et en caractères d'imprimerie.
         5.   Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite originale de l'exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au sens de l'article 23 n'est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter aux autorités douanières du pays d'exportation un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration sur facture l'identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.
         6.   Une déclaration sur facture peut être établie par l'exportateur lorsque les produits auxquels elle se rapporte sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation dans le pays d'importation n'intervienne pas plus de deux ans après l'importation des produits auxquels elle se rapporte.
         Article 23
         Exportateur agréé
         1.   Les autorités douanières du pays d'exportation peuvent autoriser tout exportateur, ci-après dénommé “exportateur agréé”, effectuant fréquemment des exportations de produits couverts par le présent accord, à établir des déclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produits concernés. L'exportateur qui sollicite cette autorisation doit offrir, à la satisfaction des autorités douanières, toutes garanties pour contrôler le caractère originaire des produits ainsi que le respect de toutes les autres conditions du présent protocole.
         2.   Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi du statut d'exportateur agréé à toutes les conditions qu'elles estiment appropriées.
         3.   Les autorités douanières attribuent à l'exportateur agréé un numéro d'autorisation douanière qui doit figurer sur la déclaration sur facture.
         4.   Les autorités douanières contrôlent l'usage qui est fait de l'autorisation par l'exportateur agréé.
         5.   Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. Elles doivent le faire lorsque l'exportateur agréé n'offre plus les garanties visées au paragraphe 1, ne remplit plus les conditions visées au paragraphe 2 ou abuse d'une manière quelconque de l'autorisation.
         Article 24
         Validité de la preuve de l'origine
         1.   Une preuve de l'origine est valable pendant quatre mois à compter de la date de délivrance dans le pays d'exportation et doit être produite dans ce même délai aux autorités douanières du pays d'importation.
         2.   Les preuves de l'origine qui sont produites aux autorités douanières du pays d'importation après expiration du délai de présentation prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptées aux fins de l'application du régime préférentiel lorsque le non-respect du délai est dû à des circonstances exceptionnelles.
         3.   En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d'importation peuvent accepter les preuves de l'origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l'expiration dudit délai.
         Article 25
         Production de la preuve de l'origine
         Les preuves de l'origine sont produites aux autorités douanières du pays d'importation conformément aux procédures applicables dans ce pays. Ces autorités peuvent exiger la traduction d'une preuve de l'origine. Elles peuvent, en outre, exiger que la déclaration d'importation soit accompagnée d'une déclaration par laquelle l'importateur atteste que les produits remplissent les conditions requises pour l'application de l'accord.
         Article 26
         Importation par envois échelonnés
         Lorsque, à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d'importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale no 2 a) du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des nos 7308 et 9406 du système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite aux autorités douanières lors de l'importation du premier envoi.
         Article 27
         Exemptions de la preuve de l'origine
         1.   Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine, les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions du présent protocole et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité de cette déclaration. En cas d'envoi par la poste, cette déclaration peut être faite sur la déclaration en douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée à ce document.
         2.   Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.
         3.   En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas excéder 500 EUR en ce qui concerne les petits envois ou 1 200 EUR en ce qui concerne le contenu des bagages personnels des voyageurs.
         Article 28
         Pièces justificatives
         Les documents visés à l'article 17, paragraphe 3, et à l'article 22, paragraphe 3, destinés à établir que les produits couverts par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration sur facture peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 et satisfont aux autres conditions du présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:
         
                     a)
                  
                  
                     preuve directe des opérations effectuées par l'exportateur ou le fournisseur afin d'obtenir les marchandises concernées, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     documents établissant l'ouvraison ou la transformation des matières subie dans la Communauté ou dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, établis ou délivrés dans la Communauté ou dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;
                  
               
                     d)
                  
                  
                     certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou déclarations sur facture établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine conformément au présent protocole ou dans un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 conformément à des règles d'origine identiques aux règles du présent protocole;
                  
               
                     e)
                  
                  
                     preuves appropriées concernant l'ouvraison ou la transformation subie en dehors de la Communauté ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine par application de l'article 12, établissant que les conditions de cet article ont été satisfaites.
                  
               Article 29
         Conservation des preuves de l'origine et des pièces justificatives
         1.   L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit conserver pendant trois ans au moins les documents visés à l'article 17, paragraphe 3.
         2.   L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l'article 22, paragraphe 3.
         3.   Les autorités douanières du pays d'exportation qui délivrent un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doivent conserver pendant trois ans au moins le formulaire de demande visé à l'article 17, paragraphe 2.
         4.   Les autorités douanières du pays d'importation doivent conserver pendant trois ans au moins les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture qui leur sont présentés.
         Article 30
         Discordances et erreurs formelles
         1.   La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l'origine et celles portées sur les documents produits au bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités d'importation des produits n'entraîne pas ipso facto la non-validité de la preuve de l'origine, s'il est dûment établi que ce document correspond au produit présenté.
         2.   Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans une preuve de l'origine n'entraînent pas le refus du document si ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute l'exactitude des déclarations contenues dans ledit document.
         Article 31
         Montants exprimés en euros
         1.   Pour l'application des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), et de l'article 27, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États membres de la Communauté, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, équivalant aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.
         2.   Un envoi bénéficie des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), ou de l'article 27, paragraphe 3, sur la base de la monnaie dans laquelle la facture est libellée, selon le montant fixé par le pays concerné.
         3.   Les montants à utiliser dans une quelconque monnaie nationale sont la contre-valeur dans cette monnaie des montants exprimés en euros au premier jour ouvrable du mois d'octobre. Ces montants sont communiqués à la Commission européenne avant le 15 octobre et sont appliqués au 1er janvier de l'année suivante. La Commission européenne notifie les montants considérés à tous les pays concernés.
         4.   Un pays peut arrondir au niveau supérieur ou inférieur le montant résultant de la conversion dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros. Le montant arrondi ne peut différer de plus de 5 % du montant résultant de la conversion. Un pays peut maintenir inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros si, au moment de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération d'arrondissement, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie nationale. La contre-valeur en monnaie nationale peut être maintenue inchangée si la conversion se traduit par une diminution de cette contre-valeur.
         5.   Les montants exprimés en euros font l'objet d'un réexamen par le comité de stabilisation et d'association sur demande de la Communauté ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Lors de ce réexamen, le comité de stabilisation et d'association examine l'opportunité de préserver les effets des limites concernées en termes réels. À cet effet, il est habilité à décider d'une modification des montants exprimés en euros.
         TITRE VI
         MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
         Article 32
         Assistance mutuelle
         1.   Les autorités douanières des États membres de la Communauté et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine se communiquent mutuellement, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les spécimens des empreintes des cachets utilisés dans leurs bureaux pour la délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1, ainsi que les adresses des autorités douanières compétentes pour la vérification de ces certificats et des déclarations sur facture.
         2.   Afin de garantir une application correcte du présent protocole, la Communauté et l'ancienne République yougoslave de Macédoine se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de leurs administrations douanières respectives, pour le contrôle de l'authenticité des certificats EUR.1 ou des déclarations sur facture et de l'exactitude des renseignements fournis dans lesdits documents.
         Article 33
         Contrôle de la preuve de l'origine
         1.   Le contrôle a posteriori des preuves de l'origine est effectué par sondage ou chaque fois que les autorités douanières de l'État d'importation ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité de ces documents, le caractère originaire des produits concernés ou le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
         2.   Aux fins de l'application des dispositions du paragraphe 1, les autorités douanières du pays d'importation renvoient le certificat EUR.1 et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur facture ou une copie de ces documents aux autorités douanières du pays d'exportation en indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête. À l'appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui donnent à penser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sont inexactes.
         3.   Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays d'exportation. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tout contrôle des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle estimé utile.
         4.   Si les autorités douanières du pays d'importation décident de surseoir à l'octroi du traitement préférentiel aux produits concernés dans l'attente des résultats du contrôle, elles offrent à l'importateur la mainlevée des produits, sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires.
         5.   Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
         6.   En cas de doutes fondés et en l'absence de réponse à l'expiration d'un délai de dix mois après la date de la demande de contrôle, ou si la réponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour déterminer l'authenticité du document en cause ou l'origine réelle des produits, les autorités douanières qui sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préférences, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
         Article 34
         Règlement des différends
         Lorsque des différends survenus à l'occasion des contrôles visés à l'article 33 ne peuvent pas être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières responsables de sa réalisation ou soulèvent une question d'interprétation du présent protocole, ils sont soumis au comité de stabilisation et d'association.
         Dans tous les cas, le règlement des différends entre l'importateur et les autorités douanières du pays d'importation s'effectue conformément à la législation dudit pays.
         Article 35
         Sanctions
         Des sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait établir un document contenant des données inexactes en vue de faire admettre un produit au bénéfice du régime préférentiel.
         Article 36
         Zones franches
         1.   La Communauté et l'ancienne République yougoslave de Macédoine prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter que les produits qui sont échangés sous le couvert d'une preuve de l'origine et qui séjournent, au cours de leur transport, dans une zone franche située sur leur territoire n'y fassent l'objet de substitutions ou de manipulations autres que les manipulations usuelles destinées à assurer leur conservation en l'état.
         2.   Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits originaires de la Communauté ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine importés dans une zone franche sous couvert d'une preuve de l'origine subissent un traitement ou une transformation, les autorités douanières compétentes délivrent un nouveau certificat de circulation des marchandises EUR.1 à la demande de l'exportateur, si le traitement ou la transformation auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions du présent protocole.
         TITRE VII
         CEUTA ET MELILLA
         Article 37
         Application du protocole
         1.   L'expression “Communauté” utilisée à l'article 2 ne couvre pas Ceuta ni Melilla.
         2.   Les produits originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine bénéficient à tous égards, lors de leur importation à Ceuta et à Melilla, du même régime douanier que celui qui est appliqué aux produits originaires du territoire douanier de la Communauté en vertu du protocole no 2 de l'acte d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes. L'ancienne République yougoslave de Macédoine accorde aux importations de produits couverts par le présent accord et originaires de Ceuta et de Melilla le même régime douanier que celui qu'elle accorde aux produits importés de la Communauté et originaires de celle-ci.
         3.   Pour l'application du paragraphe 2 concernant les produits originaires de Ceuta et de Melilla, le présent protocole s'applique mutatis mutandis, sous réserve des conditions particulières définies à l'article 38.
         Article 38
         Conditions spéciales
         1.   Sous réserve qu'ils aient été transportés directement, conformément à l'article 13, sont considérés comme:
         
                     1)
                  
                  
                     produits originaires de Ceuta et de Melilla:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 les produits entièrement obtenus à Ceuta et à Melilla;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 les produits obtenus à Ceuta et à Melilla, dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a), à condition que:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6;
                                             ou que
                                          
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             ces produits soient originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou à des transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7.
                                          
                                       
                           
               
                     2)
                  
                  
                     produits originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 produits entièrement obtenus dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine:
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 les produits obtenus dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a), à condition que:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6; ou que
                                          
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             ces produits soient originaires de Ceuta et de Melilla ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou à des transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7.
                                          
                                       
                           
               2.   Ceuta et Melilla sont considérées comme un seul territoire.
         3.   L'exportateur ou son représentant habilité est tenu d'apposer les mentions “ancienne République yougoslave de Macédoine” et “Ceuta et Melilla” dans la case 2 du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou dans la déclaration sur facture. De plus, dans le cas de produits originaires de Ceuta et de Melilla, le caractère originaire doit être indiqué dans la case 4 du certificat EUR.1 ou dans la déclaration sur facture.
         4.   Les autorités douanières espagnoles sont chargées d'assurer à Ceuta et à Melilla l'application du présent protocole.
         TITRE VIII
         DISPOSITIONS FINALES
         Article 39
         Modifications du protocole
         Le conseil de stabilisation et d'association peut décider de modifier les dispositions du présent protocole.
      
      
         ANNEXE I
         NOTES INTRODUCTIVES À LA LISTE DE L'ANNEXE II
         Note 1:
         Sur la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 6 du protocole.
         Note 2:
         2.1.   Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la deuxième la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un “ex”, cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position décrite dans la colonne 2.
         2.2.   Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui sont regroupées dans la colonne 1.
         2.3.   Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4.
         2.4.   Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsque aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée.
         Note 3:
         3.1.   Les dispositions de l'article 6 du protocole concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine d'une partie contractante.
         
            Exemple:
         
         Un moteur du no 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés du noex72 24.
         Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire par application de la règle prévue sur la liste pour les produits du no ex72 24. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.
         3.2.   La règle figurant sur la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas.
         3.3.   Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle utilise l'expression “fabrication à partir de matières de toute position”, les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.
         Toutefois, l'expression “fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position …” ou “fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la même position que le produit” implique que les matières de toute(s) position(s) peuvent être utilisées, à l'exception de celles dont la désignation est identique à celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.
         3.4.   Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.
         
            Exemple:
         
         La règle applicable aux tissus des nos5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou même les deux ensemble.
         3.5.   Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 ci-dessous en ce qui concerne les matières textiles).
         
            Exemple:
         
         La règle relative aux produits alimentaires préparés du no 1904, qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés, n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs, dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.
         Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées sur la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.
         
            Exemple:
         
         Dans le cas d'un vêtement de l'ex-chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement pas être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur au fil, c'est-à-dire à l'état de fibres.
         3.6.   S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions.
         Note 4:
         4.1.   L'expression “fibres naturelles”, lorsqu'elle est utilisée sur la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques. Elle doit être limitée aux états précédant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature, mais non filées.
         4.2.   L'expression “fibres naturelles” couvre le crin du no0503, la soie des nos5002 et 5003, ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos5101 à 5105, les fibres de coton des nos 5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des nos5301 à 5305.
         4.3.   Les expressions “pâtes textiles”, “matières chimiques” et “matières destinées à la fabrication du papier”, utilisées sur la liste, désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fils ou des fibres de papier.
         4.4.   L'expression “fibres synthétiques ou artificielles discontinues” utilisée sur la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos5501 à 5507.
         Note 5:
         5.1.   Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées (voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-après).
         5.2.   Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou de plusieurs matières textiles de base.
         Les matières textiles de base sont les suivantes:
         
                     —
                  
                  
                     la soie,
                  
               
                     —
                  
                  
                     la laine,
                  
               
                     —
                  
                  
                     les poils grossiers,
                  
               
                     —
                  
                  
                     les poils fins,
                  
               
                     —
                  
                  
                     le crin,
                  
               
                     —
                  
                  
                     le coton,
                  
               
                     —
                  
                  
                     les matières servant à la fabrication du papier et le papier,
                  
               
                     —
                  
                  
                     le lin,
                  
               
                     —
                  
                  
                     le chanvre,
                  
               
                     —
                  
                  
                     le jute et les autres fibres libériennes,
                  
               
                     —
                  
                  
                     le sisal et les autres fibres textiles du genre “agave”,
                  
               
                     —
                  
                  
                     le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales,
                  
               
                     —
                  
                  
                     les filaments synthétiques,
                  
               
                     —
                  
                  
                     les filaments artificiels,
                  
               
                     —
                  
                  
                     les filaments conducteurs électriques,
                  
               
                     —
                  
                  
                     les fibres synthétiques discontinues de polypropylène,
                  
               
                     —
                  
                  
                     les fibres synthétiques discontinues de polyester,
                  
               
                     —
                  
                  
                     les fibres synthétiques discontinues de polyamide,
                  
               
                     —
                  
                  
                     les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile,
                  
               
                     —
                  
                  
                     les fibres synthétiques discontinues de polyimide,
                  
               
                     —
                  
                  
                     les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène,
                  
               
                     —
                  
                  
                     les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène,
                  
               
                     —
                  
                  
                     les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle,
                  
               
                     —
                  
                  
                     les autres fibres synthétiques discontinues,
                  
               
                     —
                  
                  
                     les fibres artificielles discontinues de viscose,
                  
               
                     —
                  
                  
                     les autres fibres artificielles discontinues,
                  
               
                     —
                  
                  
                     les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers, même guipés,
                  
               
                     —
                  
                  
                     les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters, même guipés,
                  
               
                     —
                  
                  
                     les produits du no5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée,
                  
               
                     —
                  
                  
                     les autres produits du no5605.
                  
               
            Exemple:
         
         Un fil du no5205 obtenu à partir de fibres de coton du no5203 et de fibres synthétiques discontinues du no5506 est un fil mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées, à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du fil.
         
            Exemple:
         
         Un tissu de laine du no5112 obtenu à partir de fils de laine du no5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues du no5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles), des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature), ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés, à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du tissu.
         
            Exemple:
         
         Une surface textile touffetée du no5802 obtenue à partir de fils de coton du no5205 et d'un tissu de coton du no5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes, ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.
         
            Exemple:
         
         Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du no5205 et d'un tissu synthétique du no5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.
         5.3.   Dans le cas des produits incorporant des “fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers, même guipés”, cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils.
         5.4.   Dans le cas des produits formés d'“une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée”, cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne l'âme.
         Note 6:
         6.1.   Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, sur la liste, d'une note de bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles, à l'exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisées, à condition qu'elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur n'excède pas 8 % du prix départ usine du produit.
         6.2.   Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu'elles contiennent ou non des matières textiles.
         
            Exemple:
         
         Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles.
         6.3.   Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.
         Note 7:
         7.1.   Les “traitements spécifiques”, au sens des nosex27 07, 2713 à 2715, ex29 01, ex29 02 et ex34 03, sont les suivants:
         
                     a)
                  
                  
                     la distillation sous vide;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     le craquage;
                  
               
                     d)
                  
                  
                     le reformage;
                  
               
                     e)
                  
                  
                     l'extraction par solvants sélectifs;
                  
               
                     f)
                  
                  
                     le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré, à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
                  
               
                     g)
                  
                  
                     la polymérisation;
                  
               
                     h)
                  
                  
                     l'alkylation;
                  
               
                     i)
                  
                  
                     l'isomérisation.
                  
               7.2.   Les “traitements spécifiques”, au sens des nos2710 à 2712, sont les suivants:
         
                     a)
                  
                  
                     la distillation sous vide;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     le craquage;
                  
               
                     d)
                  
                  
                     le reformage;
                  
               
                     e)
                  
                  
                     l'extraction par solvants sélectifs;
                  
               
                     f)
                  
                  
                     le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré, à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
                  
               
                     g)
                  
                  
                     la polymérisation;
                  
               
                     h)
                  
                  
                     l'alkylation;
                  
               
                     i)
                  
                  
                     l'isomérisation;
                  
               
                     j)
                  
                  
                     la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du noex27 10 conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T);
                  
               
                     k)
                  
                  
                     le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no2710;
                  
               
                     l)
                  
                  
                     le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du noex27 10, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 °C à l'aide d'un catalyseur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant du no ex27 10 ayant notamment pour but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple, hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements spécifiques;
                  
               
                     m)
                  
                  
                     la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel-oils relevant du no ex27 10, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 °C, d'après la méthode ASTM D 86;
                  
               
                     n)
                  
                  
                     le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel-oils du noex27 10;
                  
               
                     o)
                  
                  
                     le déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits du no ex27 12, autres que la vaseline, l'ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile.
                  
               7.3.   Au sens des nosex27 07, 2713 à 2715, ex29 01, ex29 02 et ex34 03, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine.
      
      
         ANNEXE II
         LISTE DES OUVRAISONS OU DES TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE
         Les produits mentionnés sur la liste ne sont pas tous couverts par l'accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties de l'accord.
         
                     Position SH
                  
                  
                     Désignation des marchandises
                  
                  
                     Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
                  
               
                     (1)
                  
                  
                     (2)
                  
                  
                     (3) ou (4)
                  
               
                     Chapitre 1
                  
                  
                     Animaux vivants
                  
                  
                     Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 2
                  
                  
                     Viandes et abats comestibles
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 3
                  
                  
                     Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 4
                  
                  
                     Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     0403
                  
                  
                     Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 tous les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no2009 utilisés doivent être déjà originaires, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 5
                  
                  
                     Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     ex05 02
                  
                  
                     Soies de porc ou de sanglier, préparées
                  
                  
                     Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 6
                  
                  
                     Plantes vivantes et produits de la floriculture
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 7
                  
                  
                     Légumes, plantes racines et tubercules alimentaires
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 8
                  
                  
                     Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 9
                  
                  
                     Café, thé, maté et épices; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     0901
                  
                  
                     Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position
                  
                  
                      
                  
               
                     0902
                  
                  
                     Thé, même aromatisé
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position
                  
                  
                      
                  
               
                     ex09 10
                  
                  
                     Mélanges d'épices
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 10
                  
                  
                     Céréales
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 11
                  
                  
                     Produits de la minoterie; malt, amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle tous les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no 0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus
                  
                  
                      
                  
               
                     ex11 06
                  
                  
                     Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713, écossés
                  
                  
                     Séchage et mouture de légumes à cosse du no 0708
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 12
                  
                  
                     Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     1301
                  
                  
                     Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     1302
                  
                  
                     Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés,
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 14
                  
                  
                     Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 15
                  
                  
                     Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     1501
                  
                  
                     Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graisses d'os ou de déchets,
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos0203, 0206 ou 0207 ou des os du no0506
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l'espèce porcine des nos0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no0207
                  
                  
                      
                  
               
                     1502
                  
                  
                     Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no1503.
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graisses d'os ou de déchets
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os du no 0506
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     1504
                  
                  
                     Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fractions solides
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1504
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     ex15 05
                  
                  
                     Lanoline raffinée
                  
                  
                     Fabrication à partir de graisse de suint du no1505
                  
                  
                      
                  
               
                     1506
                  
                  
                     Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fractions solides
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1506
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     1507 à 1515
                  
                  
                     Huiles végétales et leurs fractions:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir des autres matières des nos1507 à 1515
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     1516
                  
                  
                     Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1517
                  
                  
                     Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 16
                  
                  
                     Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir des animaux du chapitre 1, et/ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 17
                  
                  
                     Sucres et sucreries; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex17 01
                  
                  
                     Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     1702
                  
                  
                     Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Maltose ou fructose chimiquement purs
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1702
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires
                  
                  
                      
                  
               
                     ex17 03
                  
                  
                     Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d'aromatisants ou de colorants
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     1704
                  
                  
                     Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 18
                  
                  
                     Cacao et ses préparations
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1901
                  
                  
                     Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, de gruaux, de semoules, d'amidons, de fécules ou d'extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Extraits de malt
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir des céréales du chapitre 10
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1902
                  
                  
                     Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 tous les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1903
                  
                  
                     Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, de grumeaux, de grains de perlés, de criblures ou de formes similaires
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre du no 1108
                  
                  
                      
                  
               
                     1904
                  
                  
                     Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1806,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle toutes les céréales et la farine (à l'exclusion du blé dur et du maïs de la variété Zea indurata, et leurs dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1905
                  
                  
                     Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du chapitre 11
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 20
                  
                  
                     Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus
                  
                  
                      
                  
               
                     ex20 01
                  
                  
                     Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex20 04 et ex20 05
                  
                  
                     Pommes de terre sous forme de farines, de semoules ou de flocons, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     2006
                  
                  
                     Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     2007
                  
                  
                     Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex20 08
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de tous les fruits à coques et les graines oléagineuses originaires des nos0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres, à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés
                              
                           
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009
                  
                  
                     Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 21
                  
                  
                     Préparations alimentaires diverses; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     2101
                  
                  
                     Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, de thé ou de maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle toute la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2103
                  
                  
                     Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés:
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Farine de moutarde et moutarde préparée
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position
                  
                  
                      
                  
               
                     ex21 04
                  
                  
                     Préparations pour soupes, potages ou bouillons
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des nos2002 à 2005
                  
                  
                      
                  
               
                     2106
                  
                  
                     Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 22
                  
                  
                     Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2202
                  
                  
                     Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle tous les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) doivent être déjà originaires
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2207
                  
                  
                     Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos2207 ou 2208, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2208
                  
                  
                     Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos2207 ou 2208, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 23
                  
                  
                     Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex23 01
                  
                  
                     Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     ex23 03
                  
                  
                     Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle tout le maïs utilisé doit être entièrement obtenu
                  
                  
                      
                  
               
                     ex23 06
                  
                  
                     Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 % d'huile d'olive
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les olives utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     2309
                  
                  
                     Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 toutes les céréales, tout le sucre, toutes les mélasses, toute la viande ou tout le lait utilisés doivent être déjà originaires, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 24
                  
                  
                     Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     2402
                  
                  
                     Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no2401 utilisés doivent être déjà originaires
                  
                  
                      
                  
               
                     ex24 03
                  
                  
                     Tabac à fumer
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no2401 utilisés doivent être déjà originaires
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 25
                  
                  
                     Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex25 04
                  
                  
                     Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé
                  
                  
                     Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin
                  
                  
                      
                  
               
                     ex25 15
                  
                  
                     Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm
                  
                  
                     Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d'une épaisseur excédant 25 cm
                  
                  
                      
                  
               
                     ex25 16
                  
                  
                     Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm
                  
                  
                     Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm
                  
                  
                      
                  
               
                     ex25 18
                  
                  
                     Dolomie calcinée
                  
                  
                     Calcination de dolomie non calcinée
                  
                  
                      
                  
               
                     ex25 19
                  
                  
                     Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé
                  
                  
                      
                  
               
                     ex25 20
                  
                  
                     Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex25 24
                  
                  
                     Fibres d'amiante
                  
                  
                     Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste)
                  
                  
                      
                  
               
                     ex25 25
                  
                  
                     Mica en poudre
                  
                  
                     Moulage de mica ou de déchets de mica
                  
                  
                      
                  
               
                     ex25 30
                  
                  
                     Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées
                  
                  
                     Calcination ou moulage de terres colorantes
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 26
                  
                  
                     Minerais, scories et cendres
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 27
                  
                  
                     Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex27 07
                  
                  
                     Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250 °C (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (3)
                     
                     ou
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex27 09
                  
                  
                     Huiles brutes de minéraux bitumineux
                  
                  
                     Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux
                  
                  
                      
                  
               
                     2710
                  
                  
                     Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (4)
                     
                     
                        ou
                     
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     2711
                  
                  
                     Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (4)
                     
                     
                        ou
                     
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     2712
                  
                  
                     Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (4)
                     
                     
                        ou
                     
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     2713
                  
                  
                     Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (3)
                     
                     ou
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     2714
                  
                  
                     Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (3)
                     
                     ou
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     2715
                  
                  
                     Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (3)
                     
                     ou
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 28
                  
                  
                     Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex28 05
                  
                  
                     Mischmetall
                  
                  
                     Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex28 11
                  
                  
                     Trioxyde de soufre
                  
                  
                     Fabrication à partir de dioxyde de soufre
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex28 33
                  
                  
                     Sulfate d'aluminium
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex28 40
                  
                  
                     Perborate de sodium
                  
                  
                     Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex28 52
                  
                  
                     Composés de mercure d'acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2852, 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     Composés de mercure d'éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     Composés de mercure de composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2852, 2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     Composés de mercure d'acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2852, 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     Composés de mercure d'acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     Autres composés de mercure de liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 29
                  
                  
                     Produits chimiques organiques; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex29 01
                  
                  
                     Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburant ou comme combustibles
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (3)
                     
                     ou
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex29 02
                  
                  
                     Cyclanes et cyclènes (à l'exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylène, utilisés comme carburants ou comme combustibles
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (3)
                     
                     ou
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex29 05
                  
                  
                     Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l'éthanol
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     2915
                  
                  
                     Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex29 32
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     2933
                  
                  
                     Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     2934
                  
                  
                     Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex29 39
                  
                  
                     Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d'alcaloïdes
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 30
                  
                  
                     Produits pharmaceutiques; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3002
                  
                  
                     Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 produits composés de deux ou de plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Sang humain
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Constituants du sang à l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, des globulines du sang et des sérums globulines
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Hémoglobine, globulines du sang et sérums globulines
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3003 et 3004
                  
                  
                     Médicaments (à l'exclusion des produits des nos3002, 3005 ou 3006):
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Obtenus à partir d'amicacin du no 2941
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos 3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex30 06
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre
                              
                           
                  
                     L'origine du produit dans son classement initial doit être retenue
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 en matières plastiques
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 en tissu
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (7):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                 ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Appareillages identifiables de stomie
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 31
                  
                  
                     Engrais; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex31 05
                  
                  
                     Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion du:
                     
                                 —
                              
                              
                                 nitrate de sodium
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 cyanamide calcique
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 sulfate de potassium
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 sulfate de magnésium et de potassium
                              
                           
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 32
                  
                  
                     Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex32 01
                  
                  
                     Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés
                  
                  
                     Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végétale
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     3205
                  
                  
                     Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes (5)
                     
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières du no 3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 33
                  
                  
                     Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     3301
                  
                  
                     Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites “concrètes” ou “absolues”; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre “groupe” (6) de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 34
                  
                  
                     Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, “cires pour l'art dentaire” et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex34 03
                  
                  
                     Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (3)
                     
                     ou
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3404
                  
                  
                     Cires artificielles et cires préparées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des:
                     
                                 —
                              
                              
                                 huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no1516,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no3823, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 matières du no 3404
                              
                           Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 35
                  
                  
                     Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     3505
                  
                  
                     Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3505
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no1108
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex35 07
                  
                  
                     Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 36
                  
                  
                     Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 37
                  
                  
                     Produits photographiques ou cinématographiques; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     3701
                  
                  
                     Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et à tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3701 et 3702. Toutefois, des matières du no 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3701 et 3702. Toutefois, des matières des nos 3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     3702
                  
                  
                     Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3701 et 3702
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     3704
                  
                  
                     Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3701 à 3704
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 38
                  
                  
                     Produits divers des industries chimiques; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex38 01
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids et d'huiles minérales
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex38 03
                  
                  
                     
                        Tall oil raffiné
                  
                  
                     Raffinage du tall oil brut
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex38 05
                  
                  
                     Essence de papeterie au sulfate, épurée
                  
                  
                     Épuration comportant la distillation ou le raffinage d'essence de papeterie au sulfate, brute
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex38 06
                  
                  
                     Gommes esters
                  
                  
                     Fabrication à partir d'acides résiniques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex38 07
                  
                  
                     Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)
                  
                  
                     Distillation de goudron de bois
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     3808
                  
                  
                     Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou des emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits
                  
                  
                      
                  
               
                     3809
                  
                  
                     Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits
                  
                  
                      
                  
               
                     3810
                  
                  
                     Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits
                  
                  
                      
                  
               
                     3811
                  
                  
                     Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3812
                  
                  
                     Préparations dites “accélérateurs de vulcanisation”; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3813
                  
                  
                     Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3814
                  
                  
                     Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3818
                  
                  
                     Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, de plaquettes ou de formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3819
                  
                  
                     Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3820
                  
                  
                     Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex38 21
                  
                  
                     Milieux de culture préparés pour l'entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3822
                  
                  
                     Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3823
                  
                  
                     Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Alcools gras industriels
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3823
                  
                  
                      
                  
               
                     3824
                  
                  
                     Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Les produits suivants de la présente position:
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 Sorbitol autre que celui du no 2905
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumeux, thiophénés, et leurs sels
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 Échangeurs d'ions
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 Huiles de fusel et huile de Dippel
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 Mélanges de sels ayant différents anions
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3901 à 3915
                  
                  
                     Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l'exclusion des produits des nos ex39 07 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (7)
                                 
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (7)
                     
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex39 07
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS)
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit (7)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Polyester
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A)
                  
                  
                      
                  
               
                     3912
                  
                  
                     Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3916 à 3921
                  
                  
                     Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l'exclusion des produits des nos ex39 16, ex39 17, ex39 20 et ex39 21, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu'en surface
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (7)
                                 
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (7)
                     
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex39 16 et ex39 17
                  
                  
                     Profilés et tubes
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex39 20
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Feuilles ou pellicules d'ionomères
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir d'un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et de l'acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex39 21
                  
                  
                     Bandes métallisées en matières plastiques
                  
                  
                     Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d'une épaisseur inférieure à 23 microns (8)
                     
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     3922 à 3926
                  
                  
                     Ouvrages en matières plastiques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 40
                  
                  
                     Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex40 01
                  
                  
                     Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles
                  
                  
                     Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel
                  
                  
                      
                  
               
                     4005
                  
                  
                     Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, en feuilles ou en bandes
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     4012
                  
                  
                     Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et “flaps” en caoutchouc:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc
                              
                           
                  
                     Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos4011 et 4012
                  
                  
                      
                  
               
                     ex40 17
                  
                  
                     Ouvrages en caoutchouc durci
                  
                  
                     Fabrication à partir de caoutchouc durci
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 41
                  
                  
                     Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex41 02
                  
                  
                     Peaux brutes d'ovins, délainées
                  
                  
                     Délainage des peaux d'ovins
                  
                  
                      
                  
               
                     4104 à 4106
                  
                  
                     Cuirs et peaux épilés et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés
                  
                  
                     Retannage de peaux ou de cuirs prétannés
                     ou
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     4107, 4112 et 4113
                  
                  
                     Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no 4114
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos4104 à 4113
                  
                  
                      
                  
               
                     ex41 14
                  
                  
                     Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières des nos4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 42
                  
                  
                     Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 43
                  
                  
                     Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex43 02
                  
                  
                     Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires
                              
                           
                  
                     Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                  
                  
                      
                  
               
                     4303
                  
                  
                     Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
                  
                  
                     Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no4302
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 44
                  
                  
                     Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex44 03
                  
                  
                     Bois simplement équarris
                  
                  
                     Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis
                  
                  
                      
                  
               
                     ex44 07
                  
                  
                     Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
                  
                  
                     Rabotage, ponçage ou assemblage en bout
                  
                  
                      
                  
               
                     ex44 08
                  
                  
                     Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
                  
                  
                     Tranchage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout
                  
                  
                      
                  
               
                     ex44 09
                  
                  
                     Bois, profilés, tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Poncés ou collés par assemblage en bout
                              
                           
                  
                     Ponçage ou collage par assemblage en bout
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Baguettes et moulures
                              
                           
                  
                     Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                  
                  
                      
                  
               
                     ex44 10 à ex44 13
                  
                  
                     Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires
                  
                  
                     Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                  
                  
                      
                  
               
                     ex44 15
                  
                  
                     Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois
                  
                  
                     Fabrication à partir de planches non coupées à dimension
                  
                  
                      
                  
               
                     ex44 16
                  
                  
                     Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois
                  
                  
                     Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés
                  
                  
                      
                  
               
                     ex44 18
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Baguettes et moulures
                              
                           
                  
                     Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                  
                  
                      
                  
               
                     ex44 21
                  
                  
                     Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures
                  
                  
                     Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exclusion des bois filés du no4409
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 45
                  
                  
                     Liège et ouvrages en liège; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     4503
                  
                  
                     Ouvrages en liège naturel
                  
                  
                     Fabrication à partir du liège du no 4501
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 46
                  
                  
                     Ouvrages de sparterie ou de vannerie
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 47
                  
                  
                     Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 48
                  
                  
                     Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex48 11
                  
                  
                     Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés
                  
                  
                     Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                  
                  
                      
                  
               
                     4816
                  
                  
                     Papiers carbone, papiers dits “autocopiants” et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte
                  
                  
                     Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                  
                  
                      
                  
               
                     4817
                  
                  
                     Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou en carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou en carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex48 18
                  
                  
                     Papier hygiénique
                  
                  
                     Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                  
                  
                      
                  
               
                     ex48 19
                  
                  
                     Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, en carton, en ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex48 20
                  
                  
                     Blocs de papier à lettres
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex48 23
                  
                  
                     Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format
                  
                  
                     Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 49
                  
                  
                     Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     4909
                  
                  
                     Cartes postales imprimées ou illustrées; des cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos4909 et 4911
                  
                  
                      
                  
               
                     4910
                  
                  
                     Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 calendriers dits “perpétuels” ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton
                              
                           
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos4909 et 4911
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 50
                  
                  
                     Soie; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex50 03
                  
                  
                     Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés
                  
                  
                     Cardage ou peignage de déchets de soie
                  
                  
                      
                  
               
                     5004 à ex50 06
                  
                  
                     Fils de soie et fils de déchets de soie
                  
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5007
                  
                  
                     Tissus de soie ou de déchets de soie:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 incorporant des fils de caoutchouc
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de papier,
                              
                           ou
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 51
                  
                  
                     Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5106 à 5110
                  
                  
                     Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin
                  
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5111 à 5113
                  
                  
                     Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 incorporant des fils de caoutchouc
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de papier,
                              
                           ou
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 52
                  
                  
                     Coton; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5204 à 5207
                  
                  
                     Fils de coton
                  
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5208 à 5212
                  
                  
                     Tissus de coton:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 incorporant des fils de caoutchouc
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de papier,
                              
                           ou
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 53
                  
                  
                     Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5306 à 5308
                  
                  
                     Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier
                  
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5309 à 5311
                  
                  
                     Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 incorporant des fils de caoutchouc
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fils de jute,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de papier,
                              
                           ou
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5401 à 5406
                  
                  
                     Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels
                  
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5407 et 5408
                  
                  
                     Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 incorporant des fils de caoutchouc
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de papier,
                              
                           ou
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5501 à 5507
                  
                  
                     Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
                  
                  
                      
                  
               
                     5508 à 5511
                  
                  
                     Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                  
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5512 à 5516
                  
                  
                     Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 incorporant des fils de caoutchouc
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de papier,
                              
                           ou
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 56
                  
                  
                     Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5602
                  
                  
                     Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Feutres aiguilletés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           Toutefois:
                     
                                 —
                              
                              
                                 des fils de filaments de polypropylène du no5402,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des fibres de polypropylène des nos 5503 ou 5506 ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des câbles de filaments de polypropylène du no5501,
                              
                           dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5604
                  
                  
                     Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5605
                  
                  
                     Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou des formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal
                  
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5606
                  
                  
                     Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits “de chaînette”
                  
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 57
                  
                  
                     Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 en feutre aiguilleté
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           Toutefois:
                     
                                 —
                              
                              
                                 des fils de filaments de polypropylène du no5402,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des fibres de polypropylène des nos 5503 ou 5506 ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des câbles de filaments de polypropylène du no5501,
                              
                           dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     De la toile de jute peut être utilisée en tant que support
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 en autres feutres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fils de coco ou de jute,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fils de filaments synthétiques ou artificiels,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature
                              
                           De la toile de jute peut être utilisée en tant que support
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 58
                  
                  
                     Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l'exclusion des:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 incorporant des fils de caoutchouc
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           ou
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5805
                  
                  
                     Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5810
                  
                  
                     Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5901
                  
                  
                     Tissus enduits de colles ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie
                  
                  
                     Fabrication à partir de fils
                  
                  
                      
                  
               
                     5902
                  
                  
                     Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
                  
                  
                      
                  
               
                     5903
                  
                  
                     Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902
                  
                  
                     Fabrication à partir de fils
                     ou
                     impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5904
                  
                  
                     Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés
                  
                  
                     Fabrication à partir de fils (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     5905
                  
                  
                     Revêtements muraux en matières textiles:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           ou
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5906
                  
                  
                     Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no5902:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Étoffes de bonneterie
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières chimiques
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils
                  
                  
                      
                  
               
                     5907
                  
                  
                     Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues
                  
                  
                     Fabrication à partir de fils
                     ou
                     impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5908
                  
                  
                     Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Manchons à incandescence, imprégnés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5909 à 5911
                  
                  
                     Produits et articles textiles pour usages techniques:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, du no 5911
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no 6310
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no5911
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des matières suivantes:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             fils de polytétrafluoroéthylène (10),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             fils de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             monofils en polytétrafluoroéthylène (10),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques (10)
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             monofilaments de copolyester d'un polyester, d'une résine d'acide térephtalique, de 1,4- cyclohexanediéthanol et d'acide isophtalique,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                          
                                       
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 60
                  
                  
                     Étoffes de bonneterie
                  
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 61
                  
                  
                     Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou de plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils (9)
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 62
                  
                  
                     Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de fils (9)
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     ex62 02, ex62 04, ex62 06, ex62 09 et ex62 11
                  
                  
                     Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés
                  
                  
                     Fabrication à partir de fils (11)
                     
                     ou
                     Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (11)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     ex62 10 et ex62 16
                  
                  
                     Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée
                  
                  
                     Fabrication à partir de fils (11)
                     
                     ou
                     Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (11)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     6213 et 6214
                  
                  
                     Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 brodés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples écrus (9)
                         (11)
                     
                     ou
                     Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (11)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples écrus (9)
                         (11)
                     
                     ou
                     Confection suivie par une impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non imprimées des nos 6213 et 6214 utilisées n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     6217
                  
                  
                     Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no6212:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 brodés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils (11)
                     
                     ou
                     Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (11)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils (11)
                     
                     ou
                     Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (11)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Triplures pour cols et poignets, découpées
                              
                           
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils (11)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 63
                  
                  
                     Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     6301 à 6304
                  
                  
                     Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, rideaux, etc.; autres articles d'ameublement:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 en feutre, en nontissés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 brodés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples écrus (11)
                         (12)
                     
                     ou
                     Fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples écrus (11)
                         (12)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     6305
                  
                  
                     Sacs et sachets d'emballage
                  
                  
                     Fabrication à partir (9):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     6306
                  
                  
                     Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 en nontissés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (9)
                         (11):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples écrus (9)
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     6307
                  
                  
                     Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     6308
                  
                  
                     Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
                  
                  
                     Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 64
                  
                  
                     Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no6406
                  
                  
                      
                  
               
                     6406
                  
                  
                     Parties de chaussures (y compris les dessus, même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 65
                  
                  
                     Coiffures et parties de coiffures; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     6505
                  
                  
                     Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
                  
                  
                     Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (11)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 66
                  
                  
                     Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     6601
                  
                  
                     Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 67
                  
                  
                     Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 68
                  
                  
                     Ouvrages en pierres, en plâtre, en ciment, en amiante, en mica ou en matières analogues; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex68 03
                  
                  
                     Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)
                  
                  
                     Fabrication à partir d'ardoise travaillée
                  
                  
                      
                  
               
                     ex68 12
                  
                  
                     Ouvrages en cuir; ouvrages en amiante, en mélanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position
                  
                  
                      
                  
               
                     ex68 14
                  
                  
                     Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières
                  
                  
                     Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 69
                  
                  
                     Produits céramiques
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 70
                  
                  
                     Verre et ouvrages en verre; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex70 03, ex70 04 et ex70 05
                  
                  
                     Verre à couches non réfléchissantes
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières du no7001
                  
                  
                      
                  
               
                     7006
                  
                  
                     Verre des nos7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Plaques de verre (substrats), recouvertes d'une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMII (13)
                                 
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du no7006
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir des matières du no7001
                  
                  
                      
                  
               
                     7007
                  
                  
                     Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières du no7001
                  
                  
                      
                  
               
                     7008
                  
                  
                     Vitrages isolants à parois multiples
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières du no7001
                  
                  
                      
                  
               
                     7009
                  
                  
                     Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières du no7001
                  
                  
                      
                  
               
                     7010
                  
                  
                     Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     ou
                     Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     7013
                  
                  
                     Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, les toilettes, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     ou
                     Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     ou
                     Décoration à la main (à l'exclusion de l'impression sérigraphique) d'objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex70 19
                  
                  
                     Ouvrages (à l'exclusion des fils) en fibres de verre
                  
                  
                     Fabrication à partir:
                     
                                 —
                              
                              
                                 de mèches, de stratifils (rovings) ou de fils, non colorés, coupés ou non, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de laine de verre
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 71
                  
                  
                     Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex71 01
                  
                  
                     Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex71 02, ex71 03 et ex71 04
                  
                  
                     Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées
                  
                  
                     Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou de pierres synthétiques ou reconstituées, brutes
                  
                  
                      
                  
               
                     7106, 7108 et 7110
                  
                  
                     Métaux précieux:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 sous formes brutes
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 7106, 7108 et 7110
                     ou
                     séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110
                     ou
                     Alliage des métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 sous formes mi-ouvrées ou en poudre
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes
                  
                  
                      
                  
               
                     ex71 07, ex71 09 et ex71 11
                  
                  
                     Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées
                  
                  
                     Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes
                  
                  
                      
                  
               
                     7116
                  
                  
                     Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     7117
                  
                  
                     Bijouterie de fantaisie
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     ou
                     Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 72
                  
                  
                     Fonte, fer et acier; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     7207
                  
                  
                     Demi-produits en fer ou en aciers non alliés
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières des nos7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205
                  
                  
                      
                  
               
                     7208 à 7216
                  
                  
                     Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés
                  
                  
                     Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no7206
                  
                  
                      
                  
               
                     7217
                  
                  
                     Fils en fer ou en aciers non alliés
                  
                  
                     Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7207
                  
                  
                      
                  
               
                     ex72 18, 7219 à 7222
                  
                  
                     Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables
                  
                  
                     Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no7218
                  
                  
                      
                  
               
                     7223
                  
                  
                     Fils en aciers inoxydables
                  
                  
                     Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7218
                  
                  
                      
                  
               
                     ex72 24, 7225 à 7228
                  
                  
                     Demi-produits, produits laminés plats et fil machine, barres et profilés, en autres aciers alliés; barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
                  
                  
                     Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des nos7206, 7218 ou 7224
                  
                  
                      
                  
               
                     7229
                  
                  
                     Fils en autres aciers alliés
                  
                  
                     Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7224
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 73
                  
                  
                     Ouvrages en fonte, en fer ou en acier; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex73 01
                  
                  
                     Palplanches
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières du no7206
                  
                  
                      
                  
               
                     7302
                  
                  
                     Éléments de voies ferrées, en fonte, en fer ou en acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières du no7206
                  
                  
                      
                  
               
                     7304, 7305 et 7306
                  
                  
                     Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières des nos 7206, 7207, 7218 ou 7224
                  
                  
                      
                  
               
                     ex73 07
                  
                  
                     Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces
                  
                  
                     Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     7308
                  
                  
                     Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, en fer ou en acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, en fer ou en acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no7301 ne peuvent pas être utilisés
                  
                  
                      
                  
               
                     ex73 15
                  
                  
                     Chaînes antidérapantes
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 74
                  
                  
                     Cuivre et ouvrages en cuivre; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     7401
                  
                  
                     Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     7402
                  
                  
                     Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     7403
                  
                  
                     Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Cuivre affiné
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres éléments, sous forme brute
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et de débris de cuivre
                  
                  
                      
                  
               
                     7404
                  
                  
                     Déchets et débris de cuivre
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     7405
                  
                  
                     Alliages mères de cuivre
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 75
                  
                  
                     Nickel et ouvrages en nickel; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     7501 à 7503
                  
                  
                     Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 76
                  
                  
                     Aluminium et ouvrages en aluminium; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     7601
                  
                  
                     Aluminium sous forme brute
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           ou
                     Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et de débris d'aluminium
                  
                  
                      
                  
               
                     7602
                  
                  
                     Déchets et débris d'aluminium
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex76 16
                  
                  
                     Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou de bandes déployées, en aluminium
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et des treillis, en fils métalliques, des tôles ou des bandes déployées, en aluminium; et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 77
                  
                  
                     Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 78
                  
                  
                     Plomb et ouvrages en plomb; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     7801
                  
                  
                     Plomb sous forme brute:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Plomb affiné
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de plomb d'œuvre
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7802 ne peuvent pas être utilisés
                  
                  
                      
                  
               
                     7802
                  
                  
                     Déchets et débris de plomb
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 79
                  
                  
                     Zinc et ouvrages en zinc; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     7901
                  
                  
                     Zinc sous forme brute
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7902 ne peuvent pas être utilisés
                  
                  
                      
                  
               
                     7902
                  
                  
                     Déchets et débris de zinc
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 80
                  
                  
                     Étain et ouvrages en étain; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     8001
                  
                  
                     Étain sous forme brute
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 8002 ne peuvent pas être utilisés
                  
                  
                      
                  
               
                     8002 et 8007
                  
                  
                     Déchets et débris d'étain; autres articles en étain
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 81
                  
                  
                     Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en ces matières
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 82
                  
                  
                     Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8206
                  
                  
                     Outils d'au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos8202 à 8205. Toutefois, des outils des nos 8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l'assortiment, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment
                  
                  
                      
                  
               
                     8207
                  
                  
                     Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux ainsi que les outils de forage ou de sondage
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     8208
                  
                  
                     Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex82 11
                  
                  
                     Couteaux (autres que ceux du no 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des lames de couteaux et des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                  
                  
                      
                  
               
                     8214
                  
                  
                     Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                  
                  
                      
                  
               
                     8215
                  
                  
                     Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 83
                  
                  
                     Ouvrages divers en métaux communs; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex83 02
                  
                  
                     Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex83 06
                  
                  
                     Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 84
                  
                  
                     Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex84 01
                  
                  
                     Éléments de combustible nucléaire
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit (14)
                     
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8402
                  
                  
                     Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites “à eau surchauffée”
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8403 et ex84 04
                  
                  
                     Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos8403 et 8404
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8406
                  
                  
                     Turbines à vapeur
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8407
                  
                  
                     Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8408
                  
                  
                     Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8409
                  
                  
                     Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8411
                  
                  
                     Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8412
                  
                  
                     Autres moteurs et machines motrices
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex84 13
                  
                  
                     Pompes volumétriques rotatives
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex84 14
                  
                  
                     Ventilateurs industriels et similaires
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8415
                  
                  
                     Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8418
                  
                  
                     Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex84 19
                  
                  
                     Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8420
                  
                  
                     Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8423
                  
                  
                     Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8425 à 8428
                  
                  
                     Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8429
                  
                  
                     Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Rouleaux compresseurs
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8430
                  
                  
                     Autres machines et appareils de terrassement, de nivellement, de décapage, d'excavation, de compactage, d'extraction ou de forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex84 31
                  
                  
                     Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8439
                  
                  
                     Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8441
                  
                  
                     Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex84 43
                  
                  
                     Imprimantes pour machines et appareils de bureau (machines automatiques de traitement de l'information, machines de traitement de texte, etc.)
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8444 à 8447
                  
                  
                     Machines des nos 8444 à 8447  utilisées dans l'industrie textile
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex84 48
                  
                  
                     Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444 et 8445
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8452
                  
                  
                     Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8456 à 8466
                  
                  
                     Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des nos 8456 à 8466
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8469 à 8472
                  
                  
                     Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l'information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8480
                  
                  
                     Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8482
                  
                  
                     Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8484
                  
                  
                     Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, en enveloppes ou en emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex84 86
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 Machines-outils (y compris les presses) à rouler, à cintrer, à plier, à dresser, à planer, à cisailler, à poinçonner ou à gruger les métaux
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456, 8462 et 8464
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 Instruments de traçage utilisés comme masqueurs conçus pour la production de masques et de réticules à partir de substrats recouverts d'une résine photosensible; leurs parties et accessoires
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Moules, pour le moulage par injection ou par compression
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils du no8428
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression qui sont des masqueurs conçus pour la production de masques et de réticules à partir de substrats recouverts d'une résine photosensible; leurs parties et accessoires
                              
                           
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8487
                  
                  
                     Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 85
                  
                  
                     Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8501
                  
                  
                     Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8502
                  
                  
                     Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8501 et 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex85 04
                  
                  
                     Unités d'alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex85 17
                  
                  
                     Autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex85 18
                  
                  
                     Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8519
                  
                  
                     Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8521
                  
                  
                     Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8522
                  
                  
                     Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 8519 à 8521
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8523
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, vierges, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Cartes à déclenchement par effet de proximité et cartes à puce comportant deux circuits électroniques intégrés ou davantage
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           ou
                     l'opération de diffusion dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi-conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant adéquat, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Cartes à puce comportant un circuit électronique intégré
                              
                           
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8525
                  
                  
                     Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8526
                  
                  
                     Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8527
                  
                  
                     Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8528
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l'information du no 8471
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8529
                  
                  
                     Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moniteurs et aux projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l'information du no 8471
                              
                           
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8535
                  
                  
                     Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension excédant 1 000 V
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8536
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n'excédant pas 1 000 V
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en matières plastiques
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en céramique, en fer et en acier
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en cuivre
                              
                           
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     8537
                  
                  
                     Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou des appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex85 41
                  
                  
                     Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l'exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex85 42
                  
                  
                     Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Circuits intégrés monolithiques
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           ou
                     l'opération de diffusion dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi-conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant adéquat, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Puces multiples faisant partie de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8544
                  
                  
                     Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8545
                  
                  
                     Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8546
                  
                  
                     Isolateurs en toutes matières pour l'électricité
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8547
                  
                  
                     Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs; isolés intérieurement
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8548
                  
                  
                     Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 86
                  
                  
                     Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8608
                  
                  
                     Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 87
                  
                  
                     Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8709
                  
                  
                     Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8710
                  
                  
                     Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8711
                  
                  
                     Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 n'excédant pas 50 cm3
                                 
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 excédant 50 cm3
                                 
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex87 12
                  
                  
                     Bicyclettes qui ne comportent pas de roulements à billes
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no8714
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8715
                  
                  
                     Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8716
                  
                  
                     Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; parties de ces machines ou appareils
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 88
                  
                  
                     Navigation aérienne ou spatiale; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex88 04
                  
                  
                     Rotochutes
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 8804
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8805
                  
                  
                     Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     Chapitre 89
                  
                  
                     Navigation maritime ou fluviale
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les coques du no 8906 ne peuvent pas être utilisées
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 90
                  
                  
                     Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9001
                  
                  
                     Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9002
                  
                  
                     Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9004
                  
                  
                     Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex90 05
                  
                  
                     Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex90 06
                  
                  
                     Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à allumage électrique
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9007
                  
                  
                     Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9011
                  
                  
                     Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex90 14
                  
                  
                     Autres instruments et appareils de navigation
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9015
                  
                  
                     Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9016
                  
                  
                     Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9017
                  
                  
                     Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9018
                  
                  
                     Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire ou crachoirs fontaines
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 9018
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9019
                  
                  
                     Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9020
                  
                  
                     Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9024
                  
                  
                     Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9025
                  
                  
                     Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9026
                  
                  
                     Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9027
                  
                  
                     Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9028
                  
                  
                     Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Parties et accessoires
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9029
                  
                  
                     Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos9014 ou 9015; stroboscopes
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9030
                  
                  
                     Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9031
                  
                  
                     Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9032
                  
                  
                     Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9033
                  
                  
                     Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 91
                  
                  
                     Horlogerie; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9105
                  
                  
                     Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9109
                  
                  
                     Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9110
                  
                  
                     Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9111
                  
                  
                     Boîtes de montres et leurs parties
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9112
                  
                  
                     Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9113
                  
                  
                     Bracelets de montres et leurs parties:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqué ou doublés de métaux précieux
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 92
                  
                  
                     Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 93
                  
                  
                     Armes, munitions et leurs parties et accessoires
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 94
                  
                  
                     Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex94 01 et ex94 03
                  
                  
                     Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d'un poids maximal de 300 g/m2
                     
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     ou
                     fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l'usage des nos9401 ou 9403, à condition que:
                     
                                 —
                              
                              
                                 leur valeur n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit, et que
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos 9401 ou 9403
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9405
                  
                  
                     Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9406
                  
                  
                     Constructions préfabriquées
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 95
                  
                  
                     Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex95 03
                  
                  
                     Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex95 06
                  
                  
                     Clubs de golf et parties de clubs
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 96
                  
                  
                     Ouvrages divers; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex96 01 et ex96 02
                  
                  
                     Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex96 03
                  
                  
                     Articles de brosserie (à l'exclusion des balais et des balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d'écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9605
                  
                  
                     Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
                  
                  
                     Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment
                  
                  
                      
                  
               
                     9606
                  
                  
                     Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     9608
                  
                  
                     Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes de la même position peuvent être utilisées
                  
                  
                      
                  
               
                     9612
                  
                  
                     Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex96 13
                  
                  
                     Briquets à système d'allumage piézo-électrique
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex96 14
                  
                  
                     Pipes et têtes de pipes
                  
                  
                     Fabrication à partir d'ébauchons
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 97
                  
                  
                     Objets d'art, de collection ou d'antiquité
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
      
         ANNEXE III
         MODÈLES DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1 ET DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1
         Règles d'impression
         1.   Chaque formulaire doit mesurer 210 × 297 mm; une tolérance maximale de 5 mm en moins et de 8 mm en plus peut être admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au moins 25 grammes par mètre carré. Il est revêtu d'une impression de fond guillochée de couleur verte rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques.
         2.   Les autorités compétentes des parties contractantes peuvent se réserver l'impression des formulaires ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'identifier.
         
            
         
            
         
            
         
            
      
      
         ANNEXE IV
         TEXTE DE LA DÉCLARATION SUR FACTURE
         La déclaration sur facture dont le texte figure ci-après doit être établie conformément aux notes de bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.
         Version bulgare
         Износителят на продуктите, обхванати от този документ (митническо разрешение № … (15)) декларира, че освен където ясно е отбелязано друго, тези продукти са с … (16) преференциален произход.
         Version espagnole
         El exportador de los productos incluidos en el presente documento (autorización aduanera no … (15)) declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial … (16).
         Version tchèque
         Vývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení … (15)) prohlašuje, že kromě zřetelně označených, mají tyto výrobky preferenční původ v … (16).
         Version danoise
         Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes tilladelse nr … (15)), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i … (16).
         Version allemande
         Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungsnr … (15)) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anderes angegeben, präferenzbegünstigte … (16). Ursprungswaren sind.
         Version estonienne
         Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolli kinnitus nr … (15)) deklareerib, et need tooted on … (16) sooduspäritoluga, välja arvatud juhul, kui on selgelt näidatud teisiti.
         Version grecque
         Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο (άδεια τελωνείου υπ'αριθ … (15)) δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής … (16).
         Version anglaise
         The exporter of the products covered by this document (customs authorization No … (15)) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (16) preferential origin.
         Version française
         L'exportateur des produits couverts par le présent document [autorisation douanière no … (15)] déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle … (16).
         Version italienne
         L'esportatore delle merci contemplate nel presente documento (autorizzazione doganale n. … (15)), dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale … (16).
         Version lettone
         To produktu eksportētājs, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas atļauja Nr. … (15)), deklarē, ka, izņemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir preferenciāla izcelsme … (16).
         Version lituanienne
         Šiame dokumente išvardytų prekių eksportuotojas (muitinės liudijimo Nr. … (15)) deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra … (16) preferencinės kilmės prekės.
         Version hongroise
         A jelen okmányban szereplő áruk exportőre (vámfelhatalmazási szám: … (15)) kijelentem, hogy eltérő egyértelmű jelzés hiányában az áruk preferenciális … (16) származásúak.
         Version maltaise
         L-esportatur tal-prodotti koperti b’dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana nru … (15)) jiddikjara li, ħlief fejn indikat b’mod ċar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta’ oriġini preferenzjali … (16).
         Version néerlandaise
         De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr. … (15)), verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële … oorsprong zijn (16).
         Version polonaise
         Eksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz celnych nr … (15)) deklaruje, że — z wyjątkiem gdzie jest to wyraźnie określone — produkty te mają … (16) preferencyjne pochodzenie.
         Version portugaise
         O abaixo assinado, exportador dos produtos abrangidos pelo presente documento (autorização aduaneira n.o … (15)), declara que, salvo indicação expressa em contrário, estes produtos são de origem preferencial … (16).
         Version roumaine
         Exportatorul produselor ce fac obiectul acestui document [autorizația vamală nr. … (15)] declară că, exceptând cazul în care în mod expres este indicat altfel, aceste produse sunt de origine preferențială … (16).
         Version slovaque
         Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente (číslo povolenia … (15)) vyhlasuje, že okrem zreteľne označených majú tieto výrobky preferenčný pôvod v … (16).
         Version slovène
         Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov št. … (15)) izjavlja, da, razen če ni drugače jasno navedeno, ima to blago preferencialno … (16) poreklo.
         Version finnoise
         Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n:o … (15)) ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja … alkuperätuotteita (16).
         Version suédoise
         Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr … (15)) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande … ursprung (16).
         Version de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
         Извозникот на производите што ги покрива овој документ (царинска дозвола бр. … (15)) изјавува дека, освен ако тоа не е јасно поинаку назначено, овие производи имаат преференцијално потекло … (16).
         … (17)
         
         (lieu et date)
         … (18).
         Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.
      
      
         ANNEXE V
         PRODUITS EXCLUS DE LA DÉFINITION DU CUMUL ARRÊTÉE AUX ARTICLES 3 ET 4
         
                     Code NC
                  
                  
                     Désignation des marchandises
                  
               
                     1704 90 99
                  
                  
                     Autres sucreries sans cacao.
                  
               
                     1806 10 30
                     1806 10 90
                  
                  
                     Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
                     
                                 –
                              
                              
                                 Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % mais inférieure à 80 %
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
                              
                           
               
                     1806 20 95
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, en granulés ou en formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
               
                     1901 90 99
                  
                  
                     Extraits de malt, préparations alimentaires de farines, de gruaux, de semoules, d'amidons, de fécules ou d'extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculées sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculées sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 autres (que les extraits de malt)
                              
                           
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
               
                     2101 12 98
                  
                  
                     Autres préparations à base de café.
                  
               
                     2101 20 98
                  
                  
                     Autres préparations à base de thé ou de maté.
                  
               
                     2106 90 59
                  
                  
                     Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
               
                     2106 90 98
                  
                  
                     Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres (que les concentrats de protéines et substances protéiques texturées)
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
               
                     3302 10 29
                  
                  
                     Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
                     
                                 –
                              
                              
                                 des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 des types utilisés pour les industries des boissons:
                              
                           
                                 – – –
                              
                              
                                 Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
                              
                           
                                 – – – –
                              
                              
                                 ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
                              
                           
                                 – – – –
                              
                              
                                 autres:
                              
                           
                                 – – – – –
                              
                              
                                 ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
                              
                           
                                 – – – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
               
      
         DÉCLARATION COMMUNE
         concernant la Principauté d'Andorre
         
                     1.
                  
                  
                     Les produits originaires de la Principauté d'Andorre relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé sont acceptés par l'ancienne République yougoslave de Macédoine comme produits originaires de la Communauté au sens du présent accord.
                  
               
                     2.
                  
                  
                     Le protocole no 4 s'applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés au paragraphe 1.
                  
               
      
         DÉCLARATION COMMUNE
         concernant la République de Saint-Marin
         
                     1.
                  
                  
                     Les produits originaires de la République de Saint-Marin sont acceptés par l'ancienne République yougoslave de Macédoine comme produits originaires de la Communauté au sens du présent accord.
                  
               
                     2.
                  
                  
                     Le protocole no 4 s'applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés au paragraphe 1.
                  
               »
   
      (1)  Ainsi que défini dans les conclusions du Conseil d'avril 1997 et dans la communication de la Commission de mai 1999 sur la mise en place du processus de stabilisation et d'association avec les pays des Balkans occidentaux.
   
      (2)  La décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 s'applique aux produits autres que les produits agricoles définis dans l'accord instituant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et que les produits du charbon et de l'acier définis dans l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
   
      (3)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
   
      (4)  Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
   
      (5)  La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.
   
      (6)  On entend, par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.
   
      (7)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les nos3901 à 3906 et, d'autre part, dans les nos3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
   
      (8)  Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique – mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble) – est inférieur à 2 %.
   
      (9)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
   
      (10)  L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
   
      (11)  Voir la note introductive 6.
   
      (12)  Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffe de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).
   
      (13)  SEMII — Semiconductor Equipement and Materials Institute Incorporated.
   
      (14)  Cette règle s'applique jusqu'au 31 décembre 2005.
   
      (15)  Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise, ou l'espace prévu est laissé en blanc.
   
      (16)  L'origine des produits doit être indiquée. Au cas où la déclaration sur facture se rapporte, en totalité ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et de Melilla, l'exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle “CM”, dans le document sur lequel la déclaration est établie.
   
      (17)  Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
   
      (18)  Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.